Document parlementaire 36S0189-1956-1957

Proposition de loi interprétant l'article 54 de la loi du 4 avril 1890 relative à l'enseignement et à l'exercice de la médecine vétérinaire, modifié par la loi du 23 avril 1949. (Castration d'animaux)

	Fiche complète
	13/03/1957
Documents principaux	00/000-S0189/001-1956-1957
Document Sénat	36S0189 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	13/03/1957
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	26/03/1957
Date d'envoi	26/03/1957
Auteur(s)	Georges, Feryn (Auteur) , René, Desmedt (Auteur) , Paul, Estienne (Auteur)
Date de caducité	30/04/1958
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR