Document parlementaire 36S0192-1957-1958

Projet de loi portant approbation de l'Avenant signé à Paris le 30 août 1957, complétant et modifiant la Convention générale de sécurité sociale entre la Belgique et la France et l'Accord complémentaire relatif à la situation des travailleurs frontaliers et saisonniers, signés à Bruxelles le 17 janvier 1948.

	Fiche complète
	03/03/1958
Vote Chambre	18/06/1959
Vote Sénat	04/06/1959
Date de la loi	08/07/1959
Date moniteur	06/08/1959
Moniteur n°	200
Documents principaux	00/000-S0192/001-1957-1958 00/000-S0189/001-1958-1959 00/000-K0247/001-1958-1959
Document Sénat	36S0192 PROJET DE LOI
Date de dépôt	03/03/1958
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	29/04/1958
Relevé de caducité	02/04/1959
Document Sénat	37S0189 RAPPORT
Date de dépôt	27/05/1959
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Charles,Nicolas,Antoine, Derbaix (Auteur)
Date de fin	04/06/1959
Document Chambre	37K0247 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	09/06/1959
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	18/06/1959
Sous-documents	002 10/06/1959 RAPPORT Auteur(s) Van Elslande (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur	Van Elslande, Renaat,Antoon,Joseph
Calendrier	09/06/1959   EN DISCUSSION 09/06/1959   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	17/06/1959   EN DISCUSSION 18/06/1959   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	03/06/1959   EN DISCUSSION 04/06/1959   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | SECURITE SOCIALE