Document parlementaire 36S0205-1956-1957

Proposition de loi portant modification de la loi du 27 juillet 1955 fixant des règles d'organisation de l'enseignement de l'Etat, des provinces et des communes, et de subvention, par l'Etat, d'établissements d'enseignement moyen, normal et technique. (L'Etat prend à charge la cotisation patronale)

	Fiche complète
	20/03/1957
Documents principaux	00/000-S0205/001-1956-1957
Document Sénat	36S0205 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	20/03/1957
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	02/04/1957
Date d'envoi	02/04/1957
Auteur(s)	Jozef, Jespers (Auteur) , Aloïs, Sledsens (Auteur) , Jozef, Van In (Auteur) , Edmond, Leysen (Auteur)
Date de caducité	30/04/1958
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT