Document parlementaire 36S0243-1955-1956

Proposition de loi modifiant les lois sur l'enseignement moyen telles qu'elles on été coordonnées par l'arrêté du Régent du 31 décembre 1949. (Nomination aux fonctions de maître d'études ou de surveillant)

	Fiche complète
	05/06/1956
Documents principaux	00/000-S0243/001-1955-1956
Document Sénat	36S0243 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	05/06/1956
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	19/06/1956
Date d'envoi	19/06/1956
Auteur(s)	Marcel, Busieau (Auteur) , Vital, Henskens (Auteur) , René, Georges (Auteur) , Urbain, Muyldermans (Auteur)
Date de caducité	30/04/1958
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SECONDAIRE