Document parlementaire 36S0316-1957-1958

Projet de loi créant le Fonds national des arts et des lettres.

	Fiche complète
	08/04/1958
Documents principaux	00/000-S0316/001-1957-1958
Document Sénat	36S0316 PROJET DE LOI
Date de dépôt	08/04/1958
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	08/04/1958
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	30/04/1958
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ARTS, SCIENCES ET LETTRES