Document parlementaire 36S0353-1957-1958

Proposition de loi tendant à instituer une rente de déportation. (... pour toute personne déportée de la guerre 1914-1918)

	Fiche complète
	22/04/1958
Documents principaux	00/000-S0353/001-1957-1958
Document Sénat	36S0353 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	22/04/1958
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Dieudonné, Vander Bruggen (Auteur) , Jean, Allard (Auteur) , August, Versieren (Auteur) , Félix, Camby (Auteur) , René, Delor (Auteur)
Date de caducité	30/04/1958
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	GUERRE | DEPORTES | PENSIONS DE REPARATION