Document parlementaire 36S0384-1956-1957

Projet de loi sur l'organisation de l'enseignement supérieur des sciences vétérinaires et agronomiques par l'Etat.

	Fiche complète
	18/07/1957
Documents principaux	00/000-S0384/001-1956-1957
Document Sénat	36S0384 PROJET DE LOI
Date de dépôt	18/07/1957
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	18/07/1957
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	30/04/1958
Relevé de caducité	11/04/1959
Type de document	00
Date de caducité	21/02/1961
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR