|
Commissie
voor de Landsverdediging |
Commission de la Défense nationale |
|
van woensdag 17 maart 2010 Voormiddag ______ |
du mercredi 17 mars 2010 Matin ______ |
De vergadering wordt geopend om 10.17 uur en voorgezeten door de heer Ludwig Vandenhove.
La séance est ouverte à 10.17 heures et présidée par M. Ludwig Vandenhove.
- M. André Flahaut au ministre de la Défense sur "la réunion informelle de l'OTAN à Istanbul les 4 et 5 février 2010" (n° 19285)
- Mme Brigitte Wiaux au ministre de la Défense sur "la réunion de l'OTAN début février à Istanbul" (n° 19425)
- Mme Françoise Colinia au ministre de la Défense sur "la concertation des ministres de la Défense dans le cadre du refinancement de l'OTAN" (n° 20344)
- de heer André Flahaut aan de minister van Landsverdediging over "de informele NAVO-bijeenkomst van 4 en 5 februari 2010 in Istanboel" (nr. 19285)
- mevrouw Brigitte Wiaux aan de minister van Landsverdediging over "de NAVO-bijeenkomst van begin februari in Istanboel" (nr. 19425)
- mevrouw Françoise Colinia aan de minister van Landsverdediging over "het overleg van de ministers van Landsverdediging in het kader van de herfinanciering van de NAVO" (nr. 20344)
01.01 André Flahaut (PS): Monsieur le président, monsieur le ministre, tout d'abord, je regrette que l'on doive discuter de debriefing de réunions aussi importantes que celles-là dans le cadre d'une simple question. De plus, je m'interroge toujours pour savoir si l'on ne devrait pas avoir à nouveau une discussion sur l'OTAN et sur son nouveau concept stratégique.
Dans cette même salle, il y a quelques jours, nous avons eu la visite de deux "experts", qui sont venus nous exposer effectivement ce qu'ils "pensaient croire devoir faire" et pour entendre nos questions mais pas nécessairement y répondre.
Dès lors, il me semble important, après avoir entendu le debriefing de la dernière réunion de l'OTAN, de poser les questions suivantes: Quid du conseil stratégique? Quid de la réorganisation des états-majors? Quid des charges complémentaires en ce qui concerne le financement, l'OTAN étant en situation déficitaire? Quid en ce qui concerne le déploiement nucléaire ou le redéploiement nucléaire? Quid en ce qui concerne les rapports avec la Russie, l'Ukraine et d'autres acteurs?
Tout ceci est fondamental, ma crainte étant que l'on arrive à nous mettre à nouveau dans un entonnoir avec l'élaboration d'un nouveau concept stratégique à propos duquel aucun des États souverains n'aura l'occasion de réagir.
01.02 Pieter De Crem, ministre: Monsieur le président, je n'ai aucun problème avec la suggestion de notre collègue Flahaut, tout en sachant que si l'on entame un tel débat, il devra être tenu dans une réunion conjointe des commissions de la Défense et des Affaires étrangères. Cela ne me pose aucun problème.
01.03 Brigitte Wiaux (cdH): Monsieur le président, monsieur le ministre, je me rallie aux propos que M. Flahaut vient de tenir. Il est vrai que cette réunion de l'OTAN début février à Istanbul était importante. Je m'interrogeais sur le résultat des différents pourparlers et des différentes négociations qui avaient eu lieu lors de cette réunion, notamment par rapport à la situation en Afghanistan et à la recherche d'instructeurs supplémentaires dans le cadre de la FIAS pour former l'armée afghane.
01.04 Françoise Colinia (MR): Comme mes collègues, je voulais revenir sur les 4 et 5 février, les réunions à Istanbul et la question du refinancement de l’Alliance. J’ai lu dans Le Monde que le déficit pour 2010 était estimé entre 500 et 640 millions. Avez-vous évoqué les questions d'économie d'échelle qui devaient être envisagées dans le cadre d'une spécialisation des dépenses militaires? La Belgique dispose de nombreux atouts dans le domaine de la médecine militaire, la traumatologie typique, les fractures et les brûlures, le transport de troupes et de matériel, le déminage ainsi que dans le domaine de la coopération. Une spécialisation permettrait de nombreuses économies et permettrait aussi à la Belgique de maintenir son rang de leader en médecine militaire. Cette question a-t-elle été évoquée sous cet angle? Quelles décisions ont-elles été prises?
Par ailleurs, resurgit régulièrement la question des localisations de l'OTAN en Europe. Habitant Mons, je suis attentive au maintien du SHAPE à Casteau. Avez-vous évoqué ce point avec les autres ministres de la Défense?
01.05 Pieter De Crem, ministre: Monsieur le président, chers collègues, la réunion de l'OTAN des ministres de la Défense à Istanbul était une réunion informelle au cours de laquelle aucune décision n'a été prise. Bien entendu, la réflexion sur le futur concept stratégique de l'OTAN n'a pas été évoquée à Istanbul. Quant à l'Afghanistan, les résultats de la conférence de Londres ont été discutés.
Les manquements dans le cadre de la mission d'entraînement des forces de sécurité nationale afghanes, les NTMA, ont fait l'objet de plusieurs interventions. Il a été demandé à tous les pays contributeurs de la Force Internationale d'Assistance à la Sécurité, la FIAS, d'envisager une contribution supplémentaire à la NTMA. À ce sujet, je peux préciser que le chef de la Défense a récemment reçu une demande émanant du SHAPE portant sur une contribution supplémentaire d'instructeurs pour la mission de l'ISAF. L'état-major étudie dans quelle mesure la Défense peut répondre à cette nouvelle demande de l'OTAN.
Cependant, sur le plan de la contribution civile à la FIAS, la directrice du crisis management and planning directorate de l'Union européenne, Mme Arnould, a expliqué que la mission EUPOL offrait une expertise de haut niveau tout particulièrement axée sur la lutte contre la corruption et a parlé d'une amélioration de la coordination en appui des efforts communs de l'Union européenne et de l'OTAN.
Dans un tout autre domaine, les ministres ont adopté un paquet de mesures ayant pour objectif d'équilibrer à terme les besoins et les ressources de l'OTAN. Il n'y a pas eu de discussion sur des montants, mais plutôt sur des principes. Tout cela s'est réduit à un paquet de mesures qui comprend, d'une part, des économies et des réformes structurelles et, d'autre part, la possibilité d'une augmentation du budget 2010.
En effet, les ministres de la Défense de l'OTAN ont décidé, lors de la réunion informelle qui s'est tenue à Istanbul, que l'Alliance doit d'abord faire des économies et des adaptations avant toute discussion sur une augmentation du budget. Ce n'est qu'à partir du moment où ces mesures seront bel et bien lancées qu'on obtiendra une meilleure vue sur le déficit exact et sur le montant éventuel qui devrait être injecté par les nations en 2010.
Dans ce cadre, lors de la réunion des ministres à Bratislava, en octobre 2009, la création du Senior Officers Group (SOG) a été décidée. Le mandat du SOG prévoit trois tâches: premièrement, aider à solutionner la problématique du financement en commun, c'est-à-dire rechercher des économies à court terme; deuxièmement, l'amélioration du système de prioritisation des objectifs de l'Alliance et, troisièmement, examiner en fonction du résultat des deux premières tâches le niveau du financement en commun par les nations.
Le SOG s'est déjà réuni à plusieurs reprises. La prochaine réunion qui devrait aboutir à de premières conclusions est prévue pour le 29 mars prochain.
En partant des besoins en ressources financières pour 2010 et en tenant compte des économies réalisables à court terme, le besoin de financement supplémentaire pourra être fixé. Cela permettra au président de SOG de faire une proposition en matière de financement par les nations, permettant à l'OTAN d'honorer ses obligations.
Dans le cadre de la transformation de l'OTAN, les ministres de la Défense ont appuyé une proposition du secrétaire général de l'OTAN consistant à recourir à des solutions multinationales dans trois domaines spécifiques, caractérisés par un manque critique et chronique de capacités en opération. Il s'agit du domaine de la lutte contre des engins explosifs improvisés, le transport par hélicoptère et l'appui médical. Des programmes de coopération multinationale devraient engendrer des économies d'échelle tout en améliorant l'expérience des nations concernées dans ces domaines.
Dans cette optique, la Belgique étudiera, au cas par cas, sa participation éventuelle à tout projet de coopération multinationale dans le cadre de l'OTAN, de l'Union européenne et d'autres organisations internationales.
Sur proposition du secrétaire américain pour la Défense, les ministres ont chargé le secrétaire général de l'OTAN de présenter, lors de la prochaine réunion en juin 2010, des propositions fondamentales afin de rendre la structure de commandement de l'OTAN plus petite, plus efficace et surtout moins coûteuse. Actuellement, aucune piste examinée à ce sujet n'est connue.
Quant à la question sur le programme du A400M, je vous invite à écouter la réponse aux questions qui suivront au cours de la réunion de commission d'aujourd'hui.
01.06 André Flahaut (PS): Monsieur le président, monsieur le ministre, nous aurons l'occasion de revenir sur ces différents aspects lorsque des chiffres affinés seront disponibles et au moment de la discussion budgétaire.
01.07 Brigitte Wiaux (cdH): Monsieur le ministre, je vous remercie pour les différents éléments d'information que vous venez de nous communiquer. Il me semble opportun d'avoir une réunion conjointe des commissions de la Défense et des Affaires étrangères pour envisager l'avenir de l'OTAN, ses missions et ses actions.
Pour ce qui concerne nos missions en Afghanistan, je reviendrai sur ce sujet dès que la réflexion de l'état-major sera terminée.
01.08 Françoise Colinia (MR): Monsieur le ministre, la Belgique maintient-elle son rôle de leader en médecine militaire, en traumatologie, etc.? Avez-vous pu évoquer le sujet?
01.09 Pieter De Crem, ministre: Il y avait trois domaines spécifiques, entre autres celui de l'appui médical. Nos compétences sont clairement mises en exergue. Il y a néanmoins des capacités pour lesquelles on ne peut intervenir. La flotte d'hélicoptères en Belgique, par exemple, est très spécifique. Le transport par hélicoptère peut dès lors difficilement être rempli par d'autres.
De voorzitter: Met de suggestie aan het secretariaat om te overleggen met de commissie voor Buitenlandse Zaken om hierover een grondig debat te hebben met de twee commissies samen.
L'incident est clos.
02 Interpellatie van de heer David Geerts tot de minister van Landsverdediging over "het oneigenlijk gebruik van vliegtuigen door de minister" (nr. 414)
02 Interpellation de M. David Geerts au ministre de la Défense sur "l'usage impropre d'avions par le ministre" (n° 414)
02.01 David Geerts (sp.a): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, ik heb een interpellatie ingediend omdat het mij wederom hoog zit. Ik heb het in 2008 gedaan en nu opnieuw. Ik zal het blijven doen. Ik hoop dat het de laatste interpellatie zal zijn, maar ik heb de illusie niet dat u uw gedrag zult veranderen.
Collega’s, ik zal een aantal concrete voorbeelden geven om het gedrag van de minister duidelijk te maken. Ik heb in mijn interpellatie geschreven dat ik op 19 november informatie gekregen heb dat er een militair vliegtuig opgevorderd werd om te stoppen in Oostende, blijkbaar omdat er blijkbaar file was tussen Aalter en Brussel. Achteraf werd er gezegd dat het militaire vliegtuig in Oostende moest stoppen omdat de minister verder naar Norfolk moest gaan en dat dit logisch was. Intussen hoorde ik evenwel dat de minister negen maal gebruik heeft gemaakt van een tussenstop of een halte in Oostende. Vliegtuigen worden dus eigenlijk als taxi’s gebruikt.
Ik geef een tweede voorbeeld. U ging op 12 december naar Washington, mijnheer de minister. Wij weten dat. Op dat ogenblik is er ook een herdenking in Bastenaken. Het vliegtuig stond in Melsbroek op de tarmac. Er liep echter iets mis met de planning en het vliegtuig werd dus opgevorderd naar Luxemburg om u op te halen. U vindt dat allemaal normaal. U lacht dat weg, maar ik vind dat niet normaal. Ik zal dat blijven aanklagen.
Een derde element is uw uitstap naar de Seychellen. Wij hebben het daarover ook al gehad. U zei dat het belangrijk was in het kader van een operatie. U schreef het in onder operaties – dat betekent een grotere kostprijs voor het budget – in het kader van Atalanta. Wij weten allemaal dat wij niet het bevel over Atalanta voeren.
Zo kom ik tot een vierfde punt. Een aantal weken geleden hebt u tijdens de regeling van de werkzaamheden gezegd dat u naar Chili, Brazilië en Argentinië zou gaan. Omdat er in december zeer veel kritiek op was gekomen, dacht u: “Nu zal ik de Kamer hebben. Ik zal een uitnodiging sturen aan de Kamer, zodat de Kamerleden kunnen meegaan.” Wij stellen echter vast dat de Conferentie van voorzitters beslist heeft dat het programma niet relevant was en te licht woog om Kamerleden daaraan te laten deelnemen. Mijnheer de minister, dat was vanuit de Kamer van volksvertegenwoordigers een blaam voor u, enerzijds voor uw beleid, anderzijds voor uw daden. De Kamer besliste eigenlijk dat er niemand van de parlementsleden mee mocht.
In de regeling van de werkzaamheden hebt u hier bovendien destijds gezegd dat Brazilië zeer belangrijk was. Ik stel alleen vast dat er in mei een economische handelsmissie naar Brazilië gaat. Ik verwacht dat die met meer egards zullen worden verwelkomd dan u. Wat Chili betreft, ik meen dat men vandaag in Chili andere zaken te doen heeft dan de Belgische minister van Defensie te ontvangen.
Wat mij het meest stoort, mijnheer de voorzitter, als we schriftelijke vragen stellen aan de minister, is zijn verwijzing naar zijn antwoorden in de Senaat. Vroeger kregen we gedetailleerde omschrijvingen van de verplaatsingen van de minister. Tegenwoordig is er een lijstje. Als ik daar meer informatie over inwin, blijkt dat op orders van het kabinet te zijn. Het kabinet bemoeit zich dus met wat men aan parlementsleden gaat antwoorden. Vandaar dat ik deze interpellatie indien.
Wat heeft dit nu eigenlijk allemaal gekost? U boekt een tussenstop in Oostende als oefenvlucht. Wat is de kostprijs daarvan? Wat zijn de meerkosten om de minister met het vliegtuig te komen oppikken in Luxemburg in plaats van dat hij met de wagen naar Melsbroek rijdt? Waarom werd de reis naar de Seychellen van de minister geboekt onder “operaties”? Graag antwoord op deze concrete vragen.
02.02 Minister Pieter De Crem: Mijnheer de voorzitter, mijnheer Geerts, u hebt de gewoonte om uw vragen en interpellaties te baseren op gegevens die u her en der worden toegefluisterd en dat is inderdaad een goede zaak voor de werking van onze parlementaire democratie, maar ik heb het u al eens gezegd: het is gemakkelijk vast te stellen dat uw informatie meestal uit dezelfde bronnen komt en bijna steeds onvolledig is, en is dus in hoge mate niet correct. Dat is een minder goede zaak, te meer omdat u zelf nooit de moeite doet om de informatie even te checken.
Ik hoor u net spreken over negen maal tussenstops of tussenvluchten te Oostende. Dit is te gek om los te lopen. Uw informanten moeten eens leren tellen of u moet een hoorapparaat kopen of zo, maar dit is in elk geval niet correct. Vandaag hebt u uw vraag bovendien nog een beetje aangedikt met een aantal moedwillige pittige verzinsels en dat is natuurlijk helemaal te betreuren. Ik antwoord op uw vragen.
Wat betreft de vlucht van 19 november 2009: er was toen inderdaad een vlucht die men heeft ingeschreven onder de term “oefenvlucht” en tot hier is uw informatie correct. Volgens u diende deze door de minister van Defensie opgevorderde vlucht om de files te vermijden tussen Aalter en Brussel. Die vlucht is opgestegen in Melsbroek en niet in Oostende, zoals u beweert.
Het is dus een beetje eigenaardig om in Brussel het vliegtuig te nemen om op die manier de file naar Brussel te vermijden. Dat vind ik een rare zaak.
Wat meer is, mijnheer Geerts, u was als lid van de commissie voor de Defensie, net als de voorzitter van deze commissie en de andere leden, uitgenodigd om deze vlucht mee te maken, evenals een honderdtal journalisten. Het betrof namelijk de eerste officiële vlucht van de Airbus A-330. U had dus eigenlijk maar uw e-mail hoeven na te kijken om deze verzinsels de wereld uit te helpen.
In verband met de vlucht van 12 december 2009, het was een geplande vlucht, met een gekend vluchtschema, vanuit Luxemburg naar Washington aan het einde van het bezoek aan Bastogne voor de officiële herdenking van de 65ste verjaardag van de Slag om de Ardennen, samen met oudstrijdersverenigingen en de Amerikaanse en Duitse ambassadeurs.
In verband met het werkbezoek aan de Seychellen, de vlucht werd niet ingeschreven als een operatie maar onder de code B2 als een officiële MOD-vlucht. Om u toch een beetje te helpen uw algemene verwarring te ontrafelen, er was in die periode een vlucht D3 met een C-130 voor bevoorrading en steun aan de operatie Atalanta en die werd ingeschreven onder een vlucht met de noemer “operaties”.
Dus, u ziet dat u een beetje kritisch mag zijn voor de regering, een beetje kritisch voor de minister van Defensie, dat is uw taak, maar een beetje kritisch zijn ten opzichte van de elementen van vraagstelling zou in deze aangelegenheid en in deze commissie niet misstaan.
02.03 David Geerts (sp.a): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, ik stel vast dat u niet alleen bij de begrotingsbespreking niets van uw cijfers kent maar ook in antwoord op vragen van parlementsleden, want ik heb u over geen enkel effectief cijfer horen praten.
Mijnheer de minister, ik zal u onmiddellijk antwoorden. U zegt dat in dezelfde periode dat een vliegtuig werd ingeschreven met code B2 naar de Seychellen, waar u in zat, tegelijkertijd een C-130 werd ingeschreven in code D3. Evenwel, in die C-130 zat buiten wat papier en post niets in.
Mij gaat het over het volgende. Die vlucht was inderdaad gepland, dat geef ik toe, om post te brengen naar de manschappen die op het schip waren. Tegelijkertijd werd er een vliegtuig naar daar gevlogen. U besliste dan out of the blue om zelf weg te gaan.
Ik noem dat oneigenlijk gebruik.
Mijnheer de voorzitter, ik ga het niet langer rekken. Ik weet dat ik telkenmale dezelfde klaagzang breng. Doch, als ik als Parlementslid dat niet meer doe, als ik de controle van het Parlement op het gedrag van een minister niet meer publiek maak in deze commissie, dan ben ik de mening toegedaan dat ik aan een essentiële taak als Parlementslid verzaak. Bovendien, als alle gedegouteerden stoppen… mijnheer de minister, en u vult het zelf maar aan. Om die reden heb ik een interpellatieverzoek ingediend.
De voorzitter:Tot besluit van deze bespreking werden volgende moties ingediend.
En conclusion de cette discussion les motions suivantes ont été déposées.
Een motie van aanbeveling werd ingediend door de heer David Geerts en luidt als volgt:
“De Kamer,
gehoord de interpellatie van de heer David Geerts
en het antwoord van de minister van Landsverdediging,
vraagt de minister van Landsverdediging
- om meer zorgvuldigheid aan de dag te leggen wat het gebruik van militaire vliegtuigen betreft, voor de verplaatsingen van de minister, de defensiestaf en het kabinet van de minister;
- stelselmatig een kosten-batenanalyse te maken en de verschillende alternatieve vervoersmodi te onderzoeken."
Une motion de recommandation a été déposée par M. David Geerts et est libellée comme suit:
“La Chambre,
ayant entendu l'interpellation de M. David Geerts
et la réponse du ministre de la Défense,
demande au ministre de la Défense
- de faire preuve de plus de circonspection en ce qui concerne l'utilisation d'appareils militaires pour ses déplacements et ceux de l'état-major de la Défense et du cabinet du ministre;
- de réaliser systématiquement une analyse des coûts et des bénéfices et d'examiner les différents autres moyens de transport envisageables."
Een eenvoudige motie werd ingediend door mevrouw Ingrid Claes en door de heer Gerald Kindermans.
Une motion pure et simple a été déposée par Mme Ingrid Claes et par M. Gerald Kindermans.
Over de moties zal later worden gestemd. De
bespreking is gesloten.
Le vote sur les motions aura lieu ultérieurement. La discussion est close.
03 Question de Mme Brigitte Wiaux au ministre de la Défense sur "les 'intrusions' sur les bases militaires" (n° 19780)
03 Vraag van mevrouw Brigitte Wiaux aan de minister van Landsverdediging over "het binnendringen in militaire basissen" (nr. 19780)
03.01 Brigitte Wiaux (cdH): Monsieur le ministre, la presse s'est très brièvement fait l'écho d'une intrusion dans la base militaire de Kleine-Brogel. Vous avez déjà répondu à certaines questions. Mais, en ces temps de catastrophes purement civiles – je pense à l'explosion de l'immeuble à Liège et à l'accident de trains à Buizingen – et avec cet incident relatif à l'intrusion d'un groupe au sein d'une propriété de la Défense, je m'interroge quant à la sécurité des bases et quartiers militaires où se trouvent de l'armement et des produits dangereux tant pour les militaires que pour des civils. J'espère que toutes les mesures de sécurité au sens large et toutes les procédures ad hoc sont bien prises et mises en œuvre et que des contrôles sont bien effectués à ce sujet.
J'imagine bien, monsieur le ministre, que vous n'allez pas me dévoiler les mesures de sécurité qui sont très probablement classifiées. Un simple "oui" de votre part suffirait à me rassurer et à rendre confiance au personnel de votre département. Mais si vous pouvez m'en dire plus, tant mieux!
03.02 Pieter De Crem, ministre: Madame Wiaux, le récit de l'incursion dans la base de Kleine-Brogel rappelle étrangement "Dichtung und Warheit" – c'est-à-dire: quelques poésies, quelques fables, mais peu de vérité. Cela est très souvent d'application ces jours-ci.
Les mesures de sécurité en vigueur sont conformes aux consignes de l'OTAN. La Défense ne peut intervenir en dehors de la base, car les abords relèvent des services de police. Dans le périmètre de la base militaire, chaque intervention du personnel de surveillance de l'aéroport se déroule conformément aux consignes.
L'usage de la force doit toujours être limité au strict minimum et être proportionnel à la menace et à l'importance des zones vitales à défendre. Le franchissement des clôtures par des militants pour la paix ne justifie aucunement une intervention armée.
Le périmètre de la base, de quatorze kilomètres de long, rend toute incursion très difficile. Sa superficie totale est de 450 hectares, dont un tiers est boisé. Il est donc impossible au contingent de sécurité d'être omniprésent à tout moment. C'est pourquoi il se concentre sur la protection des zones et des points d'importance vitale.
Le 31 janvier 2010, six activistes pacifistes ont été interceptés par les services de surveillance trente-sept minutes après avoir franchi la clôture extérieure. La Défense tend à réduire les délais d'intervention.
Un programme d'investissement financé par l'OTAN est prévu à cet effet. Il est actuellement soumis à l'ensemble des instances compétentes pour approbation. En attendant, la Défense a pris des mesures en installant des systèmes de surveillance encore plus performants, en aménageant des obstacles physiques et en renforçant les patrouilles.
Le personnel de surveillance de l'aéroport doit toujours être armé. Le militaire qui portait une arme sans chargeur, le 31 janvier 2010, fera l'objet d'une procédure disciplinaire.
Finalement, la concertation relative à la présence éventuelle d'armes nucléaires sur le territoire belge est une matière politique qui ressortit au traité de l'OTAN. Je ne souhaite pas me prononcer à ce sujet dans le cadre de votre question. Bien que nous soyons en temps de paix, nul ne peut se soustraire de quelque manière que ce soit aux prescriptions en vigueur en matière d'armement.
03.03 Brigitte Wiaux (cdH): Monsieur le ministre, je vous remercie pour tous vos éléments de réponse.
L'incident est clos.
04 Vraag van de heer Kristof Waterschoot aan de minister van Landsverdediging over "de verzekeringstechnische moeilijkheden bij het aan boord nemen van VPD's" (nr. 19984)
04 Question de M. Kristof Waterschoot au ministre de la Défense sur "les problèmes techniques d'assurances lors de l'embarquement de VPD" (n° 19984)
04.01 Kristof Waterschoot (CD&V): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, mijn vraag handelt over een aantal verzekeringstechnische moeilijkheden bij het aan boord nemen van Vessel Protection Detachments in het raam van de strijd tegen de piraterij. In de eerste plaats moeten wij toegeven dat België zijn verantwoordelijkheid neemt op het vlak van de internationale bestrijding van de piraterij, en dat is alleen maar toe te juichen. Er zijn ontelbare voorbeelden daarvan. Dat is ook heel belangrijk voor de inspanningen van de Belgische vloot.
Een van de laatste hangende probleempjes daaromtrent is het aan boord nemen van de Vessel Protection Detachments door koopvaardijschepen. Dat is nog maar één keer gebeurd, en voor zover ik weet, om technische redenen. De reden zou de volgende zijn. De P&I-clubs, die de schepen verzekeren, vragen dat iedereen verantwoordelijk zou zijn voor de schade die men zelf veroorzaakt. Zij vragen een afstand van verhaal.
In de communicatie tussen de reders en uw departement verwijst uw departement steeds naar artikel 179 van de Grondwet, waardoor een afstand van verhaal verzekeringstechnisch onmogelijk zou zijn. Voor de duidelijkheid, artikel 179 bepaalt dat geen pensioen en geen gratificatie ten laste van de staatskas kan worden toegekend dan krachtens een wet. Artikel 179 beoogt volgens mij een aantal pensioenvoordelen van de publieke sector of hoge ambtenaren. Om eerlijk te zijn, voor mij en voor de sector is het niet direct duidelijk wat de link tussen de shared liabilities en artikel 179 is.
Mijnheer de minister, kunt daarover een beetje meer toelichting geven?
Gaat u ermee akkoord dat artikel 179 van de Grondwet daarvoor wordt ingeroepen?
Bent u bereid een oplossing voor deze problematiek te zoeken? Zo ja, in welke richting denkt u dat wij dit laatste probleempje kunnen oplossen?
04.02 Minister Pieter De Crem: Mijnheer de voorzitter, waarde collega, op 30 april heeft het kernkabinet beslist dat Belgische militairen, onder bepaalde voorwaarden,– een dergelijke ploeg militairen wordt een Vessel Protection Detachment of een VPD genoemd – aan boord van een koopvaardijschip met Belgische vlag kunnen worden geplaatst.
Om de rechten en de plichten van eenieder vast te leggen, dienen de Belgische Staat en de eigenaar-reder van het schip voorafgaandelijk een overeenkomst uit te werken. Een standaardovereenkomst werd in overleg met de reders opgesteld. Een eigenaar-reder die een dergelijke VPD aan boord wenst te nemen, dient die overeenkomst voorafgaandelijk aan de inscheping te ondertekenen.
Met betrekking tot de schadevergoedingen
heeft Defensie de volgende tekst voorgesteld, die volledig voldoet aan de eisen
die door het kernkabinet op mijn voorstel werden gedaan. Ik zal u de tekst in het Engels voorlezen omdat
er geen vertaling naar het Frans of het Nederlands is: “Belgian Defence cannot
be held responsible for any damage to the vessel’s master and crew, the vessel,
the cargo, and any other property, arising out of the execution of this
agreement, except in cases of wilful misconduct. The shipowner shall be
responsible for dealing with any claim for compensation by the vessel’s master,
members of the crew of the vessel or by third parties, in respect of acts of a
mission of the VPD which result in death or personal injuries or damage to or
loss of property, except in cases of wilful misconduct”.
In het mailverkeer tussen Defensie en de jurist van de Koninklijke Belgische Redersvereniging blijkt inderdaad verwezen te zijn naar artikel 179 van de Grondwet, dat stelt: “Geen pensioen, geen gratificatie ten laste van de staatskas, kan worden toegekend dan krachtens een wet”. Het departement legde immers uit dat artikel 179 van de Grondwet verbiedt dat een afstand van verhaal door de Belgische staat zou opgenomen worden in de overeenkomst voor schade door haar opgelopen. Dit zou immers inhouden dat de Belgische staat afstand zou doen van haar recht om door eigenaars-reders schadeloos te worden gesteld voor geleden schade op basis van het gemeen recht. In toepassing van artikel 179 van de Grondwet kan de staat slechts dergelijke gratificatie ten laste nemen van haar begroting, indien dit krachtens een wet wordt toegelaten. Indien men in afstand van verhaal zou willen voorzien, is een wetgevend initiatief noodzakelijk om het hierboven vermelde grondwettelijke principe te respecteren. Dit verkiezen zou ingaan tegen de voorwaarden die door het kernkabinet werden vastgesteld. Tot daar mijn antwoord, voorzitter, collega.
04.03 Kristof Waterschoot (CD&V): Mijnheer de minister, ik denk dat we hier op zich eerder met een moeilijk technisch probleem zitten en helemaal niet met een politiek probleem. Ik zie niet goed de oplossing om hier uit te komen. De internationale verzekeringssector weigert om onder deze voorwaarden die verzekering te nemen. We moeten op zoek gaan naar modaliteiten die binnen de mogelijkheden van de beslissing van het kernkabinet vallen en die toch internationaal verzekerbaar zijn. Ik roep u op te trachten tot een soort modus vivendi te komen daaromtrent.
L'incident est clos.
- de heer Bruno Stevenheydens aan de minister van Landsverdediging over "de botsing van een Airbus A330 tegen een hangar" (nr. 19991)
- de heer Luc Sevenhans aan de minister van Landsverdediging over "het ongeval met de Airbus A330 te Zaventem" (nr. 20011)
- de heer David Geerts aan de minister van Landsverdediging over "de beschadigde Airbus A330" (nr. 20143)
- M. Bruno Stevenheydens au ministre de la Défense sur "l'Airbus A330 qui a heurté un hangar" (n° 19991)
- M. Luc Sevenhans au ministre de la Défense sur "l'accident à Zaventem impliquant l'Airbus A330" (n° 20011)
- M. David Geerts au ministre de la Défense sur "l'Airbus A330 endommagé" (n° 20143)
05.01 Bruno Stevenheydens (VB): Mijnheer de minister, een Airbus A330 is tijdens het laatste weekend van februari tegen een hangarmuur gebotst op Zaventem, op het ogenblik dat het toestel naar een hangar voor nieuwe bestickering werd gebracht.
Kunt u meer informatie geven over het ongeval? Hoe zwaar was de schade en voor wie zijn de kosten? Hoe vaak gebeuren zulke ongevallen op de luchthaven? Is er een probleem met de grootte van het toestel? Vanwaar kwam het misverstand, tijdens de eerste dagen, dat het onderhoudspersoneel van Lufthansa Technik het ongeluk zou hebben veroorzaakt, terwijl het personeel van Hi Fly voor het ongeluk zorgde? Hoe ang was het toestel buiten gebruik? Heeft dat gevolgen voor de vervangvliegtuigen, wanneer zich daar een probleem zou voordoen?
05.02 Luc Sevenhans (N-VA): Mijnheer de minister, wat het ongeluk met de A330 betreft, door omstandigheden was ik die dag aanwezig op Melsbroek. Ik heb de schade kunnen zien. “Zien” is een groot woord, want de schade was gewoon niet te zien. Tot mijn verbazing ontstond er een hele rel over.
Ik fris even uw geheugen op. De dag ervoor was er een zeer zware storm. Aan de overkant, bij Zaventem, was er ook nogal wat schade. Het heeft de pers zelfs niet gehaald, maar een klein schrammetje dat met oog niet zichtbaar was, was in een keer de aanleiding voor een hoop parlementaire vragen. Ik vind dat dat erover is. Dat bij Defensie iedereen de adem inhoudt door die toestanden, is logisch. Wij komen uit een verleden waarin wij met het ene na het andere probleem werden geconfronteerd. Dit vliegtuig zou al die problemen oplossen. Ik heb er geen probleem mee dat wij allemaal met argusogen die toestellen volgen, maar dit is een slechte aanleiding. Er is niets mis met dat toestel. Er is gewoon een foutje gebeurd, onder barre weersomstandigheden. Ik zie niet goed in waarom men hierover zo’n probleem maakt.
Ik heb ook kunnen vaststellen dat de firma Hi Fly effectief haar verplichtingen nakomt. Zij kan onmiddellijk een ander toestel leveren. Er is dus op geen enkel ogenblik een probleem geweest.
Mijnheer de minister, ik kom tot mijn vragen. Wie houdt er zich eigenlijk mee bezig om zulke verhalen te blijven vertellen? Zulke details zijn het onderwerp van een halve bladzijde in de pers. Het gaat over een schrammetje. Het minste is genoeg om heel Defensie weer belachelijk te maken. Ik vind dat spijtig. Hebt u er enig idee van wie achter die aanhoudende geruchtenstroom zit?
05.03 David Geerts (sp.a): Mijnheer de voorzitter, de woordvoerder van de regering heeft gesproken.
Mijnheer de minister, ik heb een bijkomende vraag bij de vragen van collega Stevenheydens. Klopt het dat de Airbus een vervangtoestel was en dat het gehuurd werd voor drie missies? Is het daarom wel logisch dat er verschillende logo’s werden aangebracht voor de drie missies?
Ik dacht dat het nummer altijd op de vleugel moet staan, maar dat de logo’s internationaal niet verplicht waren.
05.04 Minister Pieter De Crem: Mijnheer de voorzitter, collega’s, dit is niet het probleem van Defensie en de Belgische overheid. Dit is een probleem van de firma. Wij hebben een contract waarin wordt bepaald dat vliegtuigen moeten worden geleverd en die worden geleverd.
Ik zal toch op de vragen antwoorden, maar het zou goed zijn als eens een release wordt gemaakt van alle incidenten van de vliegtuigen van de burgerluchtvaartmaatschappijen. Wij zullen eens moeten kijken of wij daar niet ergens een spion hebben zitten die dat ook in de pers kan brengen, maar goed, ik geef u mijn antwoord.
Het incident betrof een burgervliegtuig in de loods van een burgerfirma. Defensie moet en kan daarover geen standpunt innemen. Contractueel moet de firma Hi Fly, met wie wij een contract hebben afgesloten, een vervangingsvliegtuig aanbieden in alle omstandigheden, dus het vliegtuig waarvan sprake of een ander.
Het incident heeft geen enkele impact op de operaties van Defensie gehad. De metingen inzake beschikbaarheid en punctualiteit tonen aan dat Avico en Hi Fly het contract naar behoren uitvoeren. Het kan ook niet anders. Alle contractuele voorwaarden worden altijd uitgevoerd.
De Service Reliability Rate, die gemeten wordt met het oog op de beschikbaarheid van een toestel om een zending te kunnen uitvoeren, bedroeg voor november 96,9 %, voor december 78,9 % vanwege het incident dat u kent en 95,5 % voor januari.
De Service Punctuality Rate, die wordt gemeten in functie van de stiptheid van het aankomst- en vertrekuur, bedroeg voor november 100 %, voor december 75 %, u weet om welke reden en 91,2 % voor januari.
Luitenant-kolonel Lepee heeft als opdracht het commando 15de Wing bij te staan met betrekking tot de communicatie en de organisatie van het luchttransport en meer specifiek in het kader van het Europese Voorzitterschap. Dit loopt naar eenieders voldoening.
Om de herkenbaarheid van het vervangingstoestel tijdens een officiële zending te verhogen, werd beslist om zelfklevende markeringen aan te brengen. Daarover heb ik ook de meest fabuleuze bedragen horen circuleren, maar dat bedroeg slechts een fractie van wat eerst was aangekondigd.
Die markeringen worden intern bij defensie vervaardigd en Hi Fly heeft geen kosten aangerekend voor het aanbrengen ervan.
Ten slotte, wij hebben door het contract recht op vliegtuigen. Die vliegtuigen zijn er en wanneer ze er om een of andere reden niet zijn, wordt in een vervangtoestel voorzien. Ik vind het nog altijd een zeer goed contract.
05.05 Bruno Stevenheydens (VB): Mijnheer de voorzitter, ik dank de minister voor zijn antwoord. Ik vind het opmerkelijk dat collega Sevenhans zegt dat het onderwerp eigenlijk geen vraag waardig is, maar dat hij wel een ellenlange vraag heeft ingediend voor de commissie, op het ogenblik dat hij er nog van uitging dat de technici van Lufthansa verantwoordelijk voor de fout waren. Vanaf het moment dat hij wist dat het eigenlijk Hi Fly was, zegt hij dat het geen onderwerp van debat is. Is hij een of andere manier teruggefloten om die vraag te stellen? Het zou misschien wel interessant geweest zijn als hij zich had gehouden aan de vraag, behalve dan aan die ene vergissing.
Mijnheer de minister, ik dank u voor uw antwoord. Op basis van dit ene ongeluk zullen we uiteraard geen conclusies trekken, maar het is toch belangrijk om de evolutie van de jongste maanden op te volgen en te kijken welke fouten en mankementen er zijn geweest. Wij hebben Hi Fly een belangrijke taak toevertrouwd, die heel goed moet worden uitgevoerd. Het vervoer van onze manschappen en ons materieel is zeer belangrijk. U begrijpt dat wij dat als Parlementsleden zullen blijven volgen. Dat is ook onze taak.
05.06 Luc Sevenhans (N-VA): Mijnheer de voorzitter, feiten zijn feiten. Als ik een fout in mijn vraagstelling maak, zet ik dat recht. Ik houd mij niet vast aan al die details. Collega Stevenheydens, ik stel voor dat we de volgende keer met de commissie ter plaatse afstappen, zodat we kunnen zien dat het zelfs niet zichtbaar was. Blijkbaar is de schade aan de vliegtuigen ten gevolge van een storm hier het hoofdonderwerp geworden. De schade die dezelfde dag aan de overkant, in Zaventem, werd geleden, liep in de miljoenen. Ik heb daar nooit een woord over gelezen in de kranten. Laten we alstublieft teruggaan naar de essentie van een parlementaire vraag. Dit is gewoon belachelijk.
05.07 David Geerts (sp.a): Mijnheer de minister, ik heb toch nog een bijkomende vraag. U zegt dat u de meest fabuleuze bedragen hebt gehoord inzake de kostprijs om die stickers en markeringen aan te brengen. Wat was dan precies de kostprijs?
05.08 Minister Pieter De Crem: (…)
05.09 David Geerts (sp.a): Ik meen dat wij de vraag moeten stellen aan het Rekenhof, want de minister neemt hier een loopje met de waarheid.
L'incident est clos.
06 Vraag van de heer Luc Sevenhans aan de minister van Landsverdediging over "het ongeval bij de manoeuvres van het Belgisch leger te Tsjechië" (nr. 20012)
06 Question de M. Luc Sevenhans au ministre de la Défense sur "l'accident lors des manoeuvres de l'armée belge en Tchéquie" (n° 20012)
06.01 Luc Sevenhans (N-VA): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, dit is een meer ernstige vraag.
Twee weken geleden vertrokken 1 150 Belgische militairen naar de Duitse deelstaat Beieren voor een oefening. Deze oefening duurde tot 12 maart. Het doel was onder meer om de militairen te laten wennen aan zogenaamde barre omstandigheden.
Het Tsjechische persagentschap CTK berichtte op zijn website over een ongeval op Tsjechisch grondgebied, met vier gewonden tot gevolg. Volgens het bericht betrof het gelukkig enkel lichtgewonden en konden betrokkenen na verzorging het hospitaal verlaten. Voor alle duidelijk en alvorens we weer verhaaltjes gaan lezen, er was niemand onder invloed van wat dan ook.
Mijnheer de minister, hebt u daarover meer informatie?
Hoe is die oefening verlopen?
06.02 Minister Pieter De Crem: Mijnheer de voorzitter, de Field Training Exercise, de FTX in Tsjechië, was een oefening om het personeel van de landcomponent te laten trainen in strenge klimatologische omstandigheden. In deze winterse omstandigheden heeft een voertuig van het type Armed Infantery Vehicle, een AIV, op een weg met een hoge hellingsgraad een bocht gemist waarna het in de gracht naast de weg is terecht gekomen. Hierbij liepen vier militairen kneuzingen op.
Naar aanleiding van dit ongeval zijn er drie onderzoeken lopende, namelijk een administratief onderzoek door het detachement van de Militaire Politie, dat tijdens de manoeuvres ter plaatse was, een gerechtelijk onderzoek door het detachement van de Gerechtelijke Politie dat de troepen altijd vergezelt en een lokaal onderzoek door de Tsjechische politiediensten. Deze onderzoeken zijn thans lopende. De precieze oorzaak van het ongeval is nog niet gekend.
Dergelijke ongevallen zijn helaas niet uit te sluiten tijdens manoeuvres van zulke grote omvang. De persdienst van defensie heeft niet pro-actief gecommuniceerd vermits het om een bijzonder licht ongeval ging dat buiten een operatiezone plaatsvond en waaraan geen noemenswaardige kwetsuren werden overgehouden. Toch werd er op alle vragen van de media met betrekking tot dit onderwerp geantwoord.
L'incident est clos.
De voorzitter: Vraag nr. 20082 van de heer Baeselen is omgezet in een schriftelijke vraag.
07 Vraag van mevrouw Hilde Vautmans aan de minister van Landsverdediging over "de aankoop van NH90-helikopters" (nr. 20095)
07 Question de Mme Hilde Vautmans au ministre de la Défense sur "l'acquisition d'hélicoptères NH90" (n° 20095)
07.01 Hilde Vautmans (Open Vld): Mijnheer de minister, iedereen weet wel dat we besloten hebben om onze Seaking en Alouette-helikopters te vervangen. We hebben gekozen voor de aankoop van de NH90-helikopter. Iedereen weet ook dat die vervanging dringend is. De toestellen waarmee we momenteel vliegen zijn echt aan vervanging toe. Meer en meer bereiken mij via internationale persartikels en debatten in andere parlementen berichten dat er toch wel wat problemen zijn met de evolutie van de NH90. Het zou veel duurder uitvallen dan initieel voorzien, wat wel vaker voorkomt. Ook bij de A400M is dat het geval. Ook op technisch gebied zouden er problemen zijn, althans volgens de berichtgeving uit het Duitse parlement.
Mijnheer de minister, bent u op de hoogte van de problemen? Kunt u enige toelichting geven bij zowel de verhoging van de kostprijs van de NH90-helikopter als de eventuele praktische problemen die zich momenteel voordoen bij de ontwikkeling van het toestel? Zal dat ook gevolgen hebben voor de vervanging van onze Seakings en onze Alouettes? Wat zal de tijdslijn zijn? We moeten realistisch zijn, die toestellen kunnen niet blijven meegaan, ze moeten echt wel dringend vervangen worden. Op dit moment zijn ze echt aan het einde van hun carrière, het einde van hun levensduur bij onze krijgsmacht. Wanneer men spreekt over een latere vervanging, worden er dan in tijdelijke oplossingen voorzien? Ik zou toch willen hameren op de veiligheid van het personeel dat met die toestellen vliegt.
07.02 Minister Pieter De Crem: Waarde collega, tijdens de programmavergaderingen met NAHEMA, het NATO Helicopter Managagement Agency, worden alle partnerlanden op regelmatige tijdstippen geïnformeerd over de problematiek en problemen met betrekking tot de NH90. De aangehaalde technische tekortkomingen werden door NAHEMA opgevolgd in het raam van de kwalificatie van de helikopter. In samenspraak met de industrie wordt naar oplossingen gezocht.
Tegen het moment van de levering van de Belgische helikopters zouden de meeste problemen opgelost moeten zijn. Er zijn geen budgettaire implicaties voor Defensie aangezien de helikopters voor een vaste prijs werden aangekocht. Wat de verschuiving van de leveringen betreft, heeft de industrie meegedeeld dat de vertragingen bij de levering van de NH90 Naval Frigate Helicopter of NFH-variant een impact zouden hebben van 5 maanden op de leveringsdata van de Belgische NFH. Indien nodig zal het vliegplan Seaking worden aangepast om deze op te vangen en om een vlotte indienstname van de NH90 te garanderen. Voor de Belgische transportvariant, de NH90 Technical Transport Helicopter, worden actueel geen vertragingen verwacht.
De uitgestelde leveringstermijn voor de NH-90 zal niet voor moeilijkheden zorgen, aangezien wordt voorzien dat de Seaking in dienst zal blijven tot eind 2014.
Alle huidige militaire toestellen in gebruik, worden onderhouden in overeenstemming met de voorschriften van de constructeur. In het domein van de vliegveiligheid wordt geen enkel compromis aanvaard.
In het geval de Seaking en de drie Alouette 3-helikopters langer dan oorspronkelijk voorzien in dienst moeten worden gehouden, staat de verdere uitvoering van de onderhoudsplannen garant voor een inzet van de toestellen tot op het moment van de geplande ingebruikname van de NH-90.
07.03 Hilde Vautmans (Open Vld): Mijnheer de minister, het voornaamste is dat u mij hebt gerustgesteld. De vertraging zal geen gevolgen hebben voor de veiligheid van het personeel dat momenteel met de Seakings en de Alouettes vliegt. Maar welke problemen ondervindt het toestel momenteel juist? U zegt dat zij daar worden besproken en dat er een oplossing wordt gezocht. Wat zijn de voornaamste pijnpunten die momenteel bij de ontwikkeling naar voren worden geschoven?
07.04 Minister Pieter De Crem: Ik zal u een technisch antwoord geven. Het gaat over de nautical helicopter, de vier toestellen die voor ons zullen worden ingezet in het detachement dat de Search and Rescue moet vervangen. Het is een heel performant toestel, maar heel specifiek met betrekking tot bepaalde peilingen, vluchtcapaciteiten en andere zaken. Het is een heel technisch dossier, en daardoor zal voor de levering en de productie meer tijd nodig zijn. Ik zal het u bezorgen, maar het is een heel technische aangelegenheid.
L'incident est clos.
- mevrouw Hilde Vautmans aan de minister van Landsverdediging over "het transformatieplan voor de krijgsmacht" (nr. 20158)
- de heer Gerald Kindermans aan de minister van Landsverdediging over "het lopende overleg met de militaire vakbonden wat betreft de begeleidingsmaatregelen bij het transformatieplan van defensie" (nr. 20512)
- mevrouw Brigitte Wiaux aan de minister van Landsverdediging over "het plan tot voltooiing van de transformatie van onze krijgsmacht en het sociaal begeleidingsplan" (nr. 20598)
- de heer David Geerts aan de minister van Landsverdediging over "het sociaal overleg met de vakbonden en de afkeuring van de begeleidingsmaatregelen" (nr. 20607)
- Mme Hilde Vautmans au ministre de la Défense sur "le plan de transformation de l'armée" (n° 20158)
- M. Gerald Kindermans au ministre de la Défense sur "la concertation avec les syndicats militaires concernant les mesures d'accompagnement du plan de transformation de la défense" (n° 20512)
- Mme Brigitte Wiaux au ministre de la Défense sur "le plan de finalisation de la transformation de nos forces armées et le plan d'accompagnement social" (n° 20598)
- M. David Geerts au ministre de la Défense sur "la concertation sociale avec les syndicats et le rejet des mesures d'accompagnement" (n° 20607)
08.01 Hilde Vautmans (Open Vld): Mijnheer de minister, twee weken geleden hebben we hoorzittingen gehouden met de vakbonden in onze commissie. We wilden van hen ook eens horen hoe het verloopt met het transformatieplan van Landsverdediging. Op termijn worden er namelijk toch heel wat kazernes gesloten, waardoor er veel militairen getroffen worden. Wij hebben van de vakbonden veel informatie verkregen. Uit de hoorzitting bleek dat er nogal wat pijnpunten zijn, die we moeten oplossen. Dat is ook logisch wanneer zo’n groot proces op gang komt. In hun punten van kritiek waren de vakbonden echter toch wel duidelijk.
Het grootste punt van kritiek gaat eigenlijk over informatie, die van de overheid wordt gekregen: waar gaan de militairen naartoe; binnen welke termijn; wanneer komt er duidelijkheid over de plaats waarnaar zij moeten muteren; hoe zit het met de kostprijs daarvan en welke maatregelen zullen er worden genomen om de bijkomende kosten te vergoeden? De informatiepolitiek en de sociale begeleidingsmaatregelen zijn de twee voornaamste punten.
Mijnheer de minister, vandaar heb ik een aantal heel concrete vragen opgesteld. Ten eerste, wanneer zullen de enquêtes bij de militaire gemeenschap afgesloten en geëvalueerd worden? Welke resultaten en trends zijn op dit ogenblik zichtbaar?
Ten tweede, volgens de vakbonden zou een groot aantal militairen niet ingeschreven zijn bij de hervorming, maar toch ook moeten muteren. Zij zouden helaas geen beroep kunnen doen op de sociale begeleidingsmaatregelen. Klopt die informatie? Welke reden bestaat daarvoor?
Ten derde, het sociaal begeleidingsplan is nogal sterk gelimiteerd in de tijd. De aan de mutatie verbonden kosten, zoals bijkomende verplaatsingen, blijven evenwel bestaan. Ik had vernomen dat er gedacht zou worden aan zes maanden tot een jaar. Is er, ondanks dat de budgettaire situatie heel erg moeilijk is, budgettaire ruimte om enkele kosten op te vangen?
Ten vierde, de verplaatsingsonkosten zouden niet vergoed worden op basis van de afstand, maar naar gelang van de graad van de betrokken militair. Een dergelijk bericht verontrust mij toch en ik heb daar vragen bij. Klopt dat? Waarom wordt er niet eenzelfde personeelspolitiek gevoerd naargelang de afstand die de militair na mutatie moet afleggen?
Ten vijfde, dit punt is voor mij heel belangrijk. We zullen dit ook wel zien wanneer wij op het terrein een aantal kazernes zullen bezoeken. Er zullen nu wel kazernes worden gesloten en verschillende militairen zullen massaal verplaatst worden van de ene kazerne naar de andere. De ontvangende kazernes, om die zo te noemen, zijn momenteel echter niet uitgerust om al die militairen te huisvesten. Daar zullen dus infrastructuurwerken en opfraaiingswerken moeten plaatsvinden. Sommige militairen hebben gezegd dat zij daar zelf toe ingeschakeld zullen worden, omdat de ontvangende kwartieren eigenlijk niet klaar zijn. Er wordt dan gesproken over de zogenaamde risicoanalyse van de ontvangende kazerne. Kunt u ons daar nog enige duidelijkheid over verschaffen?
08.02 Gerald Kindermans (CD&V): Mijnheer de minister, ik was ook aanwezig bij de hoorzitting van twee weken geleden, waarbij de militaire bonden – ik wil nogmaals benadrukken dat de civiele bonden daarbij niet aanwezig waren, op een uitzondering na – een uiteenzetting over het begeleidingsplan hebben gegeven.
Wat ik van die vergadering vooral heb onthouden, is dat er een ongelooflijke kakofonie te horen was en dat er absoluut geen eensgezindheid was tussen de gesprekspartners die het personeel van onze krijgsmacht vertegenwoordigen.
Ik heb vorige vrijdag begrepen dat drie van de vier legervakbonden vraagtekens plaatsen bij het begeleidingsplan. De onafhankelijke vakbond ACMP gaf een positief advies over de transformatie en de sociale maatregelen die de transformatie moeten begeleiden.
Mijnheer de minister, kunt u iets meer zeggen over de aard van de onderhandelingen. Hoe is het overleg tot stand gekomen? Waar zaten de pijnpunten? Kunt u meer uitleg geven bij de huidige stand van zaken?
08.03 Brigitte Wiaux (cdH): Monsieur le président, monsieur le ministre, je serai très brève. Je souhaiterais que vous puissiez faire le point sur l'état d'avancement du plan de finalisation de la transformation de votre département ainsi que sur les négociations concernant le plan d'accompagnement social. Étant donné que mes collègues ont développé les différents points, je me rallie à leurs propos.
08.04 David Geerts (sp.a): Mijnheer de minister, zoals andere collega’s hebben gezegd, was de uiteenzetting van de vakbonden wel leerrijk. Een van de elementen die mij frappeerde, was dat u in de commissie een aantal data had gegeven wanneer er sociaal overleg was. Men heeft dat zeer duidelijk weerlegd. Men heeft gezegd dat een aantal data niet klopten en dat er van overleg eigenlijk geen sprake was. Het was immers enkel een eenzijdige mededeling en een PowerPointpresentatie. Daarom vraag ik mij af wat u onder de definitie van sociaal overleg begrijpt. Is dat voor u meer dan het geven van PowerPointpresentaties?
Ook de data kloppen niet. De vakbonden hebben unaniem gezegd dat die data zeker en vast fout zullen zijn. Als u informatie geeft aan het Parlement, moet die ten minste correct zijn.
Ik kom tot een volgende element. Het begeleidingsplan is verworpen door drie syndicale organisaties. Ik weet dat u het akkoord van die organisaties eigenlijk niet nodig hebt, maar het is toch een belangrijk politiek probleem. Zult u die begeleidingsplannen alsnog onverkort doorvoeren of zult u eindelijk in sociaal overleg met de vakbonden treden?
08.05 Minister Pieter De Crem: Mijnheer de voorzitter, collega’s, de individuele bevraging van de personeelsleden van de eenheden die worden ontbonden of moeten verhuizen, is afgerond en wordt momenteel onderzocht. De gegevens zullen worden gebruikt, naast de operationele behoeften van de betrokken eenheden, om een reaffectatieplan uit te werken. Dat plan is eind deze maand klaar.
Het transformatieplan van de krijgsmacht is in tijd beperkt. De begeleidingsmaatregelen die in dit kader van toepassing zullen zijn, zijn dus ook in tijd beperkt. Het ontwerp van koninklijk besluit, dat bij de onderhandelingen met de vakorganisaties werd voorgelegd, heeft een welbepaald toepassingsvlak, zowel voor de periode als voor de personeelscategorie. De periode die door het koninklijk besluit wordt geviseerd, loopt van 1 januari 2010 tot 1 juli 2016, met de mogelijkheid tot verlenging van één jaar.
Au stade actuel de la planification, la fermeture du dernier quartier, Quartier Lieutenant De Wiespelaere, à Jambes est prévu pour le 31 décembre 2014. La période prévue dans le projet est donc amplement suffisante.
En ce qui concerne le public ciblé, seul le personnel effectivement touché par la transformation est visé.
Pour ce qui concerne les autres mutations, elles feront l'objet des mesures habituelles existantes. Il y a ici aussi une intervention dans les frais de déplacement ou de déménagement.
In verband met de verplaatsingskosten voorziet het koninklijk besluit in een uitbreiding van de bestaande regelgeving, zijnde een verlenging van de toepassingsperiode van 3 maanden naar 1 jaar. De verplaatsingen worden wel degelijk vergoed op basis van de afstand, in overeenstemming met de prijzen van het openbaar vervoer en voor de reisklasse die toegekend wordt aan de betreffende graad, zoals dat ook het geval is in het kader van een gewone mutatie of van dienstverplaatsingen, zowel voor militairen als voor burgerambtenaren.
Sinds november vonden verschillende informele vergaderingen plaats betreffende het koninklijk besluit dat die maatregelen inhoudt. Het maakt deel uit van het sociaal overleg en heeft aanleiding gegeven tot verdere aanpassingen aan het ontwerp van KB. De fase van informeel overleg werd gevolgd door het formeel overleg. Hiervoor werden de uitnodigingen op 15 februari naar de vakbonden gestuurd. De onderhandelingen hebben op twee momenten plaatsgevonden, op respectievelijk 2 en 5 maart. Op 12 maart hebben de vakbondsorganisaties hun officieel standpunt over het voorstel van koninklijk besluit bekendgemaakt. ACMP heeft zijn akkoord gegeven. Het ACV meent dat momenteel geen akkoord kan worden gegeven, wegens het ontbreken van een aantal permanente maatregelen. Het ACV benadrukt evenwel dat zijn positie voor wijziging vatbaar is als hij de situatie slecht zou hebben begrepen. De twee overige syndicaten, VSOA en ACOD, keuren de tekst niet goed wegens het ontbreken van wat zij een globaal sociaal begeleidingsplan noemen, alsook wegens het ontbreken van maatregelen in regime. Hierbij wens ik toe te voegen dat inderdaad nog andere maatregelen worden gepland, zoals in het domein van de arbeidstijdregeling en maatregelen in plaats gesteld door de CDSCA. Het proces van administratieve en budgettaire controle maakt dat ze niet tezamen met de andere maatregelen op 5 maart konden worden voorgelegd.
Nu de onderhandelingen zijn afgerond en een vakbond zijn akkoord heeft gegeven, gaat het administratieve proces betreffende het besluit verder. De uitvoering van het transformatieplan gaat eveneens onverkort verder.
En ce qui concerne les analyses de risques définies par le SPF Emploi et Travail, celles-ci ont déjà été effectuées vu que les unités déménagent vers des quartiers qui étaient déjà occupés.
Pour des activités qui, jusqu'à ce jour, n'ont pas encore eu lieu sur le site, les services compétents effectueront de nouvelles analyses de risques sous la responsabilité des chefs de corps.
Lors du choix de l'infrastructure, il a été tenu compte au maximum de son état. Il a également été tenu compte des synergies qui naissent du regroupement d'unités sur un même lieu, indépendamment de la composante.
Si des unités sont délocalisées, elles le seront après une analyse du lieu de destination de l'unité ou du service et une étude d'adéquation de l'infrastructure avec les fonctionnalités de l'unité ou du service.
Mijnheer de voorzitter, collega’s, een werkgroep heeft de voornaamste sleutelkwartieren bezocht, teneinde de onontbeerlijke werken voor het welslagen van de transformatie in kaart te brengen. Dat gebeurde in nauwe samenwerking met de korpscommandanten van de betrokken eenheden. Drie categorieën van werken werden geïdentificeerd.
Ten eerste zijn er de eenvoudige werken, die door de eenheid zelf kunnen worden uitgevoerd. Het gaat in dat geval voornamelijk over schilderwerken.
Ten tweede zijn er aanpassingswerken, die door middel van een open contract met nog aan te stellen firma’s zullen worden uitgevoerd.
Ten derde zijn er grote investeringen, die passen in het kader van het investeringsplan van Defensie.
Alleen voor de eerste categorie, namelijk de verfraaiingwerken, kan de korpscommandant van een verhuizende eenheid gevraagd worden om geschikt personeel met die werken te gelasten. Er zal in producten, materiaal en persoonlijke beschermingsmiddelen alsook de technische begeleiding voor dat personeel worden voorzien.
08.06 Hilde Vautmans (Open Vld): Mijnheer de minister, de komende weken zijn cruciaal. Ik zou u toch willen vragen om te werken aan de informatiepolitiek. De vakbonden zeggen terecht dat er toch wel wat te weinig communicatie is gebeurd. De komende weken, wanneer de enquêtes zullen afgerond worden en wanneer over de mutaties wordt beslist, vraag ik u om echt uitvoerig en onmiddellijk te communiceren met de militaire gemeenschap en om in te grijpen wanneer echt sociale drama’s zouden dreigen te ontstaan.
Mijnheer de minister, dan is er het ontwerp van koninklijk besluit voor de begeleidingsmaatregelen. U zegt dat de besprekingen zijn afgerond, maar er heeft slechts één vakbond zijn akkoord gegeven. Ik dring er bij u op aan om nog eens een laatste poging te doen en opnieuw met de vakbonden aan tafel te gaan zitten. Ik kan mij niet herinneren dat het reeds gebeurd is dat men overleg pleegt met vier vakbonden, dat er slechts één vakbond akkoord gaat en dat men dan gewoon zegt dat het overleg heeft plaatsgevonden, dat men een plan zal uitvoeren. Ik vind het te belangrijk voor de motivatie van het personeel en om een aantal problemen op te vangen.
Ik besef natuurlijk wel dat wij niet kunnen tegemoetkomen aan alle eisen. Het budget is beperkt. Men kan dus inderdaad niet massaal veel geld beloven dat er niet is. Desalniettemin vraag ik dat u een laatste inspanning zou doen om nogmaals samen te zitten alvorens u het koninklijk besluit uitvaardigt en publiceert.
Ik denk dat het van goed bestuur zou getuigen om nog eenmaal te proberen met de vakbonden, met meer dan een van de vier althans, een akkoord te bereiken. Ik vraag u dat in alle sereniteit.
Wat uw antwoord op de risicoanalyse betreft, als ik goed geluisterd heb, dan hebt u een heel goede fichesbak van de risicoanalyse per kazerne en waar er wat moet gebeuren. Kunnen wij daarvan een overzicht krijgen of is dat geheim? Het zou mij wel interesseren om die risicoanalyses eens te bekijken. Als wij willen vooruitgaan, dan moeten wij ook helpen. De ontvangende kazernes moeten klaar zijn om de militairen te ontvangen. Ik wil u vragen of u ons de risicoanalyse, per ontvangende kazerne waar werkzaamheden moeten gebeuren, schriftelijk kunt meedelen.
08.07 Gerald Kindermans (CD&V): Mijnheer de minister, uw antwoord heeft mij wel degelijk iets bijgebracht. Ik heb iets bijgeleerd over de methodologie waarmee de onderhandelingen gevoerd zijn. Ik had natuurlijk ook liever gezien dat meer vakbonden akkoord gegaan zouden zijn. In dit verhaal valt mij echter wel de enorme belangstelling op van onze collega’s voor de onderhandelingen, wanneer het gaat over Defensie. Ik heb zelden of nooit geweten dat men tijdens de onderhandelingen, bijvoorbeeld inzake Financiën bij de politiehervorming, de vakbonden uitnodigde op een hoorzitting. Als men het dan toch over communicatie wil hebben, dan vind ik dit een zeer open vorm van communicatie. Men werkt hieraan mee, terwijl de onderhandelingen plaatsvinden.
De regels voor het sociaal overleg liggen vast bij wet en bij KB. Wij zullen die hier vandaag niet op een drafje veranderen. Ik ondersteun natuurlijk dat zoveel mogelijk mensen akkoord gaan met hetgeen vooropgesteld wordt. Men mag echter niet vergeten dat wij het zelf zijn geweest, in deze regering, in deze meerderheid, die de krijtlijnen getrokken hebben waarbinnen onderhandeld moet worden. Men kan niet twee zaken tegelijk zeggen, enerzijds dat men 97 miljoen euro moet besparen en anderzijds dat men maximaal, voor 100 %, rekening moet houden met alle mensen van alle vakbonden, die dan nog eens een optelsom maken van vele eisen, die onder elkaar niet overeenkomen.
08.08 André Flahaut (PS): Nous ne pouvons quand même pas nous passer d’un avis positif de trois syndicats sur quatre! Cela ne s’est jamais produit! C’est un mépris de la concertation sociale et, pour nous, c’est inacceptable!
08.09 Brigitte Wiaux (cdH): Je vous remercie, monsieur le ministre, pour vos différents éléments de réponses et vos informations. J’aurais souhaité aussi qu’il y ait un accord des différents syndicats: cette réforme est très importante et les efforts à fournir par les militaires et par les civils du département sont énormes. Dès lors, je souhaite que tout soit mis en œuvre pour que tout se passe au mieux.
08.10 David Geerts (sp.a): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, u zegt dat de onderhandelingen zijn afgerond. Eigenlijk zegt u dus dat het doek gevallen is. Drie van de vier hebben dit niet goedgekeurd. Wat mij betreft, is van sociaal overleg dan ook geen sprake geweest.
08.11 Minister Pieter De Crem: Mijnheer de voorzitter, mag ik nog even antwoorden?
Mevrouw Vautmans heeft mij per correspondentie ook nog een aantal specifieke vragen gesteld. Ik denk dat de antwoorden eraan komen. Het antwoord is in elk geval verstuurd.
Ik wil nogmaals aansluiten bij wat bijvoorbeeld de heer Kindermans heeft gezegd en nog eens de timing met betrekking tot de transformatie meegeven om te tonen op welke wijze en wanneer men elkaar heeft gezien. Op 12 oktober heeft een eerste vergadering plaatsgevonden met de aankondiging van de voltooiing van de transformatie met de directiecomités en de syndicaten. Dat was de eerste vergadering.
Op 13 oktober heeft een tweede vergadering plaatsgevonden met betrekking tot de transformatie. Het betrof een briefing aan de personeelsleden via de korpscommandanten.
Op 22 oktober is de tweede vergadering met de vakorganisaties doorgegaan. Dit was een informele vergadering, een kick-off meeting waar de begeleidingsmaatregelen nogmaals werden voorgesteld, samen met een voorstel tot uitwerking ervan. Tijdens deze vergadering werd er gemeld dat de voorstellen met betrekking tot de begeleidingsmaatregelen mochten worden bezorgd.
Op 30 oktober is er een derde, informele vergadering geweest. Op dat moment hebben alle vakorganisaties, met uitzondering van het ACMP, de tafel verlaten. Wij hebben dit vastgesteld. De ons bezorgde voorstellen werden daar vertaald in maatregelen.
Op 10 november is een vierde, informele vergadering doorgegaan met de vakorganisaties. Op 15 november is er een betoging geweest in Brussel. De vakorganisaties werden ontvangen op het kabinet. Op 18 november is er een vijfde, informele vergadering geweest met de vakorganisaties. Op 25 november zijn de mogelijke maatregelen op het niveau van de Cedisca toegelicht in het beheerscomité van Cedisca. Op 26 november is de zesde, informele vergadering met de vakorganisaties doorgegaan. Van 26 tot 29 november komen de vakorganisaties hun voorstellen en opmerkingen bezorgen. Op 2 december is een zevende, informele vergadering doorgegaan – een sector-14 vergadering – enkel voor de burgers.
Op 7 december 2009 ging er een achtste, informele, vergadering met de vakorganisaties door. Op 14 december 2009 vond de negende vergadering plaats, een sector 14-bespreking en een algehele bespreking van de transformatie. Op 17 december 2009 vond er een tiende, informele, vergadering met de vakorganisaties plaats. Op 12 februari 2010 was er een elfde, informele, vergadering met de vakorganisaties. Dan was er de zogenaamde CONEGO met betrekking tot de transformatie die op 2 en 5 maart 2010 doorging.
Ik zeg dat nogmaals ten overvloede om aan te tonen dat er in elk geval veel vergadermomenten zijn geweest. Ik kan er ook niet aan doen dat bepaalde vakorganisaties de tafel hebben verlaten. Dat heb ik vastgesteld.
De wettelijke bepalingen laten mij toe om dat transformatieplan uit te voeren. Dat zal ik ook doen. Ik zeg nogmaals dat deze transformatie zonder één ontslag wordt doorgevoerd en dat er 22 miljoen euro, bijna zeggen en schrijven 1 miljard Belgische frank, aan begeleidingsmaatregelen ter beschikking wordt gesteld.
Ik hoop dat het in het beste geval onwil was van bepaalde organisaties omwille van een aantal andere redenen om niet akkoord te gaan met mijn voorstel.
08.12 Hilde Vautmans (Open Vld): Mijnheer de minister, bedankt voor de overlegdata die u hebt gegeven.
Ik stel enkel vast dat er geen akkoord is. U zegt vast te stellen dat er onwil is van bepaalde vakorganisaties.
Mijnheer de minister, zo denigrerend zou ik mij niet uitlaten. Ik denk dat men wel degelijk erg geschrokken is van een aantal punten. Het hele proces is echt niet van een leien dakje gelopen. In het begin zijn er fouten gebeurd.
Ik mag dat hier in alle openheid zeggen. Ik meen dat we nu op de goede weg zijn met de opvolgingswerkgroep, met opvolging hier in het Parlement. We moeten echt proberen een aantal dingen op te vangen. Ik denk niet dat het onwil is. Collega Kindermans heeft gezegd dat we niet op alle eisen kunnen ingaan. Ik heb dat ook gezegd, ik ben realistisch genoeg. Er is trouwens een Open Vld-minister die Begroting onder zich heeft en die week na week zegt dat we moeten besparen en dat we het gat in de begroting moeten dichten. Ik zeg u echter nogmaals dat er soms met kleine aanpassingen en kleine tegemoetkomingen die niet veel geld hoeven te kosten heel wat goodwill kan worden gecreëerd. Vandaag mijn laatste vraag. Inderdaad, u kunt zelf beslissen. U hoeft geen akkoord van alle vier de vakbonden te hebben. Ik meen echter dat het van goed bestuur zou getuigen als u een laatste maal met hen zou gaan samenzitten. Het zou goed zijn als u dat zou doen en zou luisteren naar een aantal voorstellen die zij formuleren. Dat was mijn opmerking.
08.13 David Geerts (sp.a): Mijnheer de minister, er is een fundamenteel verschil tussen een briefing of toelichting en overleg. Dat is fundamenteel verschillend. Overleg veronderstelt dat de partners rond een onderhandelingstafel naar elkaar luisteren en de goede elementen van de verschillende partners meenemen. Als er drie van de vier de onderhandelingstafel hebben verlaten is dat geen teken van onwil, het is een teken dat er geen effectief overleg is geweest waar er luisterbereidheid was. Dat is de kern van de zaak.
L'incident est clos.
- mevrouw Hilde Vautmans aan de minister van Landsverdediging over "de vrijwillige legerdienst" (nr. 20174)
- mevrouw Brigitte Wiaux aan de minister van Landsverdediging over "de vrijwillige legerdienst 'EVMI'" (nr. 20590)
- Mme Hilde Vautmans au ministre de la Défense sur "le service militaire volontaire" (n° 20174)
- Mme Brigitte Wiaux au ministre de la Défense sur "le service militaire volontaire 'EVMI'" (n° 20590)
09.01 Hilde Vautmans (Open Vld): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, ik wil even terugkomen op de vrijwillige legerdienst. U weet dat Open Vld lang vragende partij is geweest. Wij waren dan ook blij toen de wet in 2003 in de Kamer en de Senaat werd goedgekeurd. Nu moet dit natuurlijk wel worden geïmplementeerd.
Mijnheer de minister, ik denk dat het een van de eerste dossiers was die u ter hand nam toen u minister werd. Ik denk dat het het eerste interview was dat u gaf aan De Morgen.
09.02 Minister Pieter De Crem: Er zijn anderen die dan ook interviews hebben gegeven.
09.03 Hilde Vautmans (Open Vld): Dat is ons recht, mijnheer de minister. Ik weet nog goed dat het een van de eerste weekenden was dat u minister werd en dat u…(rumoer)
De voorzitter: Mevrouw Vautmans, wij zitten hier in het Belgisch Parlement, niet in het Congolese Parlement.
09.04 Hilde Vautmans (Open Vld): Die uitspraak laat ik volledig voor u, mijnheer de voorzitter. Ik zou toch beginnen op te letten, want ik vind dat men soms uitspraken doet zonder na te denken.
Mijnheer de minister, ik kom terug op de vrijwillige legerdienst. U hebt bij uw aantreden gezegd dat die er moest komen. Wij waren natuurlijk heel gelukkig want de wet was al goedgekeurd en moest alleen nog worden uitgevoerd.
Ondertussen hebt u aangekondigd dat de eerste vrijwilligers in 2010 zullen starten. Januari 2010 was de streefdatum waarop mensen eindelijk de vrijwillige legerdienst konden aanvatten. Wij hebben daarvoor reeds een aantal uitvoeringsbesluiten genomen.
Wij zijn maart en ik stel vast dat men nog altijd niet in dienst is kunnen treden omdat er een beetje vertraging met de uitvoeringsbesluiten is opgetreden.
Uw woordvoerder heeft in een Franstalige krant gezegd dat er nog overleg nodig is met de vakbonden voor men verder kan gaan. Men mikt nu op september vooraleer de vrijwillige legerdienst in voege kan treden. Voor 2010 zouden 155 vrijwilligers kunnen beginnen. Volgens mijn informatie zouden zich al 950 kandidaten voor die 155 plaatsen hebben gemeld.
Mijnheer de minister, waarom duurt het zo lang voor dit in voege kan treden? Klopt het dat er nog met de vakbonden moet worden overlegd?
De sfeer is momenteel niet van die aard dat dit vlot vooruit zal gaan. Daarom vraag ik u om terug een opening te creëren, om goodwill te creëren, want u hebt ze af en toe ook nodig.
Kunt u een tijdslijn geven? Wanneer zullen zij in dienst kunnen treden?
Hoeveel plaatsen zullen beschikbaar zijn voor 2011? Zult u rekening houden met het grote aantal kandidaten dat zich dit jaar heeft gemeld om het aantal plaatsen voor volgend jaar te bepalen?
09.05 Brigitte Wiaux (cdH): Monsieur le ministre, Mme Vautmans vient de faire les rétroactes concernant l'engagement volontaire militaire. Je ne vais pas les répéter. Mais il est vrai que la date de l'entrée en vigueur espérée pour le VMI était le 1er janvier dernier, que plus de 900 jeunes sont candidats et qu'il y aurait du retard concernant ce service volontaire. Donc, monsieur le ministre, je souhaite que vous puissiez faire le point sur l'état d'avancement de ce dossier.
09.06 Pieter De Crem, ministre: Chères collègues, la procédure du contrôle administratif et budgétaire pour les arrêtés d'exécution d'une loi ne peut démarrer qu'après l'adoption définitive de la loi. La loi du 10 janvier 2010 a été publiée au Moniteur belge le 12 février de cette année. Cette loi nécessite deux arrêtés d'exécution.
Concreet gaat het om een koninklijk besluit houdende het administratief statuut van de militair die een vrijwillige militaire inzet vervult en die de “korte procedure van administratieve en begrotingscontrole” moet volgen, en een koninklijk besluit houdende diverse bepalingen over het administratief, geldelijk en sociaal statuut van de militair die een vrijwillige militaire inzet vervult. Dat laatste moet nog worden goedgekeurd door de Ministerraad.
Op 17 februari werden de vakorganisaties gevat om over de beide ontwerpen te onderhandelen. De onderhandeling heeft plaats gevonden op 5 maart 2010. Het eerste koninklijk besluit moet nu aan de Raad van State worden voorgelegd. Voor het tweede besluit werd parallel – om vlug te gaan – zowel het advies van de inspecteur van Financiën als dat van het beheerscomité van de Rijksdienst voor Arbeidsvoorziening gevraagd. Daarna zal het akkoord van de andere bevoegde ministers worden gevraagd, vooraleer naar de Ministerraad en de Raad van State te stappen. Dit is een procedure die misschien lang lijkt, maar helaas ben ik eraan gehouden ze te volgen.
Dit wil zeggen dat de eerste inlijvingen zo vlug als mogelijk zullen gebeuren. Zij worden gepland voor na de schoolvakantie.
Het aantal opengestelde plaatsen voor 2011 zal ik in de tweede helft van dit jaar bepalen, rekening houdend met onder meer de omkaderingsbehoefte, de budgettaire ruimte en de lessen uit de aanwerving van 2010. De door u aangehaalde cijfers over de kandidaten kloppen. Dit jaar zijn er 155 plaatsen opengesteld. Dat betekent dat in de tweede helft van dit jaar 155 mensen zullen kunnen toetreden via de vrijwillige militaire inzet. Ik houd in alle aspecten rekening met de onthaalcapaciteit, de beschikbaarheid van onderrichters en ook de geplande operationele zendingen.
Ik ga nog specifiek in op uw vraag inzake 2011. Zonder mij op een definitief aantal vast te pinnen wens ik volgend jaar 225 militairen te laten toetreden via het statuut van de vrijwillige militaire inzet. Tot daar mijn antwoord.
09.07 Hilde Vautmans (Open Vld): Mijnheer de voorzitter, het is nu duidelijk: het zal in de tweede helft van dit jaar zijn dat die 155 mensen in dienst kunnen treden. Er hebben zich 950 mensen kandidaat gesteld. Ik was echt verwonderd over de grote interesse die er is. Het zal waarschijnlijk ook wel te maken hebben met de economische crisis die ons treft, maar het gaat alleszins om heel veel mensen die zich kandidaat stelden om aan een vrijwillige legerdienst te beginnen.
Tot slot, heb ik nog één vraag, mijnheer de minister. U zegt dat u hebt onderhandeld met de vakbonden op 17 februari.
Waren hun adviezen in dezen positief of negatief? U hebt met de vakbonden onderhandeld over de twee KB’s die noodzakelijk zijn om de hier goedgekeurde wet uit te voeren. De wet werd gepubliceerd op 12 februari en u zegt dat de onderhandelingen met de vakbonden plaatsvonden op 17 februari.
09.08 Minister Pieter De Crem: Er was één negatief advies, van één vakbond.
09.09 Hilde Vautmans (Open Vld): En de anderen?
09.10 Minister Pieter De Crem: Die waren positief.
09.11 Hilde Vautmans (Open Vld): Dank u wel.
09.12 Brigitte Wiaux (cdH): Monsieur le ministre, je vous remercie pour vos réponses. Nos jeunes futurs volontaires seront ainsi informés.
Het incident is gesloten.
L'incident est clos.
- de heer Wouter De Vriendt aan de minister van Landsverdediging over "de terugtrekking van de MONUC" (nr. 20181)
- mevrouw Brigitte Wiaux aan de minister van Landsverdediging over "de geleidelijke terugtrekking van MONUC-troepen" (nr. 20621)
- mevrouw Hilde Vautmans aan de minister van Landsverdediging over "de terugtrekking van MONUC-troepen" (nr. 20303)
- M. Wouter De Vriendt au ministre de la Défense sur "le retrait de la MONUC" (n° 20181)
- Mme Brigitte Wiaux au ministre de la Défense sur "le retrait progressif de la MONUC" (n° 20621)
- Mme Hilde Vautmans au ministre de la Défense sur "le retrait de troupes de la MONUC" (n° 20303)
10.01 Wouter De Vriendt (Ecolo-Groen!): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, een eerste vraag over Congo en een inhoudelijke vraag, een vraag over een kwestie die veel belangrijker is dan uw absurde voorstel om de Congolezen hier te laten defileren op 21 juli.
Het is een vraag over een kwestie waarover ik eens uw mening wil horen. Ik ben benieuwd of die kwestie aan bod is gekomen tijdens uw bezoek aan Congo. Het gaat om de verklaring van de Congolese minister van Informatie Lambert Mende over de terugtrekking van de MONUC. U bent zeer goed in het afleggen van allerlei solo slim verklaringen maar ik wil uw antwoord op deze politieke inhoudelijke vraag die ik u voorleg. Er is namelijk een ontmoeting geweest tussen de VN-diplomaat Alain Le Roy en de Congolese regering. Na die ontmoeting heeft minister Mende gezegd dat wat hem betreft de MONUC-troepen, de VN-vredesmacht die ook in Oost-Congo aanwezig is, tegen 2011 het land zouden moeten verlaten. Zoals we allemaal weten verricht de MONUC in het oosten van Congo een aantal belangrijke taken. Een eerste taak is steun aan de militaire operatie van het Congolese regeringsleger tegen de FDLR-rebellen. Dat is een problematische militaire operatie. Dat wordt als zodanig ook aangehaald in allerlei rapporten. Een tweede taak van de MONUC is de bescherming van de burgerbevolking in het oosten van het land. Die bescherming van de burgerbevolking gebeurt verre van optimaal.
U kent ons standpunt. Wij zijn hier al verschillende keren tussengekomen, ook bij uw collega Vanackere, om te pleiten voor en sterker MONUC-mandaat, primordiaal gericht op de bescherming van de burgerbevolking in Oost-Congo. Wetend dat de MONUC verre van optimaal functioneert is het niettemin de enige buffer tussen de burgerbevolking in het oosten van het land en de aanwezige gewapende groepen, zij het het Congolees leger of de diverse rebellengroeperingen. Het is dus bijzonder verontrustend dat een Congolees minister pleit voor de terugtrekking van de MONUC, zeker omdat er verkiezingen aankomen in Congo, in 2010 en in 2011. We weten dat de MONUC een rol kan spelen in het bewaken van het democratische transparante karakter van die verkiezingen.
Mijn vraag is dus heel eenvoudig. Is die kwestie aan bod gekomen tijdens uw reis naar Congo? Hebt u daarover gesproken met de Congolese ministers? Wat is volgens u de motivatie van dit voorstel?
Ik heb nog een heel specifieke vraag. Er is een militaire operatie aan de gang in het oosten van het land, Amani Leo, de opvolger van Kimia 2.
Onder Kimia 2, de vorige militaire operatie, was er een groot probleem, omdat de MONUC zich allieerde met het Congolese regeringsleger dat misdaden tegen de menselijkheid en schendingen van de mensenrechten veroorzaakt in het oosten van het land.
Ik citeer een eerste keer, maar het zal niet de laatste keer zijn, uit een rapport van VN-experts, dat morgen wordt besproken in de Mensenrechtenraad van de VN. Het is een gloednieuw rapport waarin staat dat de VN-experts vasthouden aan hun aanbeveling dat de MONUC zou moeten vermijden om samen te werken met de bevelhebbers van het Congolese leger, die betrokken zijn in ernstige mensenrechtenschendingen. Dat is een advies, een aanbeveling. Hetzelfde advies hebben zij zes maanden geleden geformuleerd in een vorig rapport. Het debat over de samenwerking tussen de MONUC en het Congolese regeringsleger is hier al herhaaldelijk gevoerd.
Mijnheer de minister, dat is een inhoudelijke vraag, waarover ik u nog geen enkele gefundeerde uitspraak heb horen doen. U bent zeer goed in het lanceren van losse flodders. U bent door de regering teruggefloten, maar dat debat zullen wij straks voeren. Ik vraag u dus een inhoudelijk antwoord op deze inhoudelijke belangrijke vraag voor Congo.
10.02 Hilde Vautmans (Open Vld): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, in deze heeft collega De Vriendt wel een punt. Het debat dat wij vandaag moeten voeren over de terugtrekking van de MONUC-troepen uit Congo, of de vermindering ervan, is essentieel. Ik hoop dat het in elk parlement wordt gevoerd, want het is natuurlijk een internationaal gegeven.
Collega De Vriendt heeft een aantal punten correct gesitueerd. Ik voeg er een paar punten aan toe. Anderhalf jaar geleden zijn wij op bezoek geweest bij de VN-Veiligheidsraad. De hele zending hebben wij gesproken over het tot stand komen van het mandaat van de MONUC. In die tijd bepleitten wij vooral een uitbreiding van het mandaat van de MONUC. Iedereen die op het terrein is geweest, stelt immers vast dat de MONUC vaak niet in staat is de burgerbevolking te beschermen tegen een aantal geweldplegingen. Wanneer men bij de VN een versterking van het mandaat aankaart, gebeurt dat natuurlijk binnen de VN-Veiligheidsraad. Heel vaak zijn de troepenleverende landen daarbij echter niet betrokken. Dat is een pijnpunt wanneer men spreekt van een internationale vredesoperatie.
Mijnheer de minister, graag verneem ik van u wat meer informatie. Hebt u over dat gegeven gesproken? Hebt u meer vernomen? Ik neem dat wij daar zodadelijk op uw zending kunnen terugkomen.
Met wie hebt u daar via internationale kanalen gesproken? Wat voor mij vooral belangrijk is, is dat wij zullen moeten proberen om duidelijk te maken dat het bij de viering van 50 jaar onafhankelijkheid niet de bedoeling kan zijn om grote festiviteiten op te zetten, terwijl men daarnaast de internationale gemeenschap probeert te verplaatsen of het land uit te krijgen, zodat men de controle op de naleving van een aantal mensenrechten gaat weigeren. Men gaat daar druk uitoefenen. Ik hoop alleszins dat de viering van 50 jaar onafhankelijkheid niet het beginpunt is van de verwijdering van een aantal controleorganen waarvan iedereen weet dat de Congolezen er niet gelukkig mee zijn. Ik denk aan de rapporten van Human Rights Watch en de reactie daarop van de Congolese regering, die zei dat die mensenrechtenbeschermers toch maar een zootje zijn. Zo verwoordden zij het letterlijk. Ik hoop alleszins dat men internationaal zal blijven strijden en dat de MONUC ter plaatse zal blijven.
Ik ga zelfs verder. Ik vind dat wij ervoor moeten blijven ijveren dat het mandaat van de MONUC effectief versterkt wordt. Dit is nog steeds een probleem; wij zijn wel ter plaatse, de internationale gemeenschap geeft massaal veel hulp, maar de verkrachtingen van vrouwen blijven doorgaan. Dat kan gewoon niet. Er moet daartegen opgetreden worden. Ik verneem heel graag van u welke contacten u ter plaatse hebt gelegd, met welke personen u gesproken hebt over het mandaat van de MONUC, over de terugtrekking en de verandering van de missie ter plaatse en hoe dat eventueel wordt opgevangen. Ziet u daarin een rol voor het Belgische leger?
10.03 Brigitte Wiaux (cdH): Monsieur le ministre, il est vrai que les agences de presse ont précisé que le gouvernement de Kinshasa souhaiterait voir la MONUC se retirer de la RDC dans le courant de l'année 2011 et reconfigurer son mandat vers le soutien aux efforts de renforcement des capacités organisationnelles et opérationnelles et de l'encadrement des forces armées en RDC, de la police nationale congolaise, des forces de sécurité ainsi que vers l'appui à la réforme de l'appareil judiciaire du pays.
Monsieur le ministre, vous venez de revenir d'une mission en RDC. Quelles sont les informations relatives à ce sujet? Quelles seront ou quelles seraient les incidences sur le partenariat militaire que nous entretenons avec la RDC?
10.04 Minister Pieter De Crem: Mijnheer de voorzitter, collega’s, ik denk dat we dit debat ook uitzonderlijk goed zouden kunnen voeren in de gemengde commissie voor Buitenlandse Zaken en Landsverdediging. Ik heb de aangelegenheid uitdrukkelijk en uitvoerig kunnen bespreken met mijn Congolese collega’s en een aantal andere mensen die een topverantwoordelijkheid dragen in de MONUC en die ik ook heb kunnen ontmoeten.
Het huidige mandaat van de Mission de l’Organisation des Nations Unies en RD Congo, de MONUC, voorziet in een progressieve terugtrekking van de MONUC. President Kabila zal een team aanstellen om besprekingen over de terugtrekking te voeren. De zending begin maart van de heer Alain Le Roy, de ondersecretaris-generaal van de Verenigde Naties voor de vredesmissies in de Democratische Republiek Congo, stond in het teken van de consultatie van de Congolese overheid. De heer Le Roy heeft vermeld dat een vermindering van het militaire personeel van de MONUC mogelijk is, en ik citeer: “…in de regio’s die niet getroffen zijn door gewapende conflicten”. Er is een duidelijk akkoord in de Veiligheidsraad over de cruciale taken die moeten worden vervuld alvorens de MONUC definitief de Democratische Republiek Congo verlaat.
De Congolese woordvoerder Lambert Mende heeft vermeld dat de Congolese overheid een gedeeltelijke terugtrekking van de MONUC vraagt begin juni en een volledige terugtrekking voor 30 juni 2011, met overgave van de opdrachten aan de agentschappen van de VN en aan de bilaterale partners.
Niettemin valt het mandaat van de MONUC onder het hoofdstuk 7 van het Handvest van de Verenigde Naties en is het dus de verantwoordelijkheid van de VN om toe te zien of aan de voorwaarden is voldaan om over te gaan tot de terugtrekking van de MONUC.
Madame Wiaux, chers collègues, le mandat de la MONUC met l’accent sur la protection des civils et des enfants lors des conflits armés, pointe les responsabilités des autorités congolaises, et lie l’appui logistique de la MONUC aux actions des forces armées de la République du Congo (FARDC). L’appui qui est fourni par la MONUC est soumis à l’exécution de directives opérationnelles coopératives et de mesures préventives, comme le déploiement de polices militaires dans les bataillons, en prévention et pour la sanction des violations des droits de l’homme.
Tijdens de permanente evaluatie van de Belgische deelname aan MONUC wordt met al deze elementen rekening gehouden. De toekomst van onze deelname zal afhangen van de evolutie van het mandaat van MONUC dat op 23 december 2009 werd goedgekeurd en op 31 mei van dit jaar eindigt.
Tot 31 mei heeft deze evolutie geen invloed op de activiteiten van de Belgische C-130 die ter beschikking is gesteld aan de MONUC. Het is thans nog niet geweten wat het mandaat van de MONUC na die datum zal inhouden. Het is zeer duidelijk, en dat weten de collega’s ook, dat de grote vertegenwoordigers in de Veiligheidsraad een bijzonder belangrijke rol spelen bij het al dan niet verlengen of het bepalen van de voorwaarden van het mandaat van de MONUC.
10.05 Wouter De Vriendt (Ecolo-Groen!): Mijnheer de minister, ik had evengoed de krant kunnen lezen! Ik heb gevraagd naar uw standpunt over de verklaring van de Congolese regering. Ik heb u gevraagd: “Met wie hebt u daarover gesproken? Wat hebt u gezegd? Wat was uw reactie?”. U hebt daarop geantwoord met één zin: “Ik heb deze kwestie uitvoerig besproken met mijn gesprekspartners toen ik in Congo was”. Punt. Mijnheer de minister, dat is geen antwoord op een parlementaire vraag. Dat bewijst nogmaals dat u beter bent in het lanceren van losse flodders dan in het aangaan van een inhoudelijk debat over een belangrijke en verontrustende kwestie.
U hebt niet geantwoord op mijn vragen. Uiteraard moeten wij daar niet eeuwig blijven met de MONUC noch met onze C-130, maar van een terugtrekking in de huidige omstandigheden kan er geen sprake zijn. Er is ook geen enkel perspectief dat men een terugtrekking in de komende maanden of jaren nu zou kunnen wettigen. Ik had gehoopt dat u daarover een standpunt zou innemen. Ik had gehoopt dat u met uw collega’s van de Europese Unie contact zou hebben opgenomen om ervoor te zorgen dat er aan die vraag van de Congolese regering niet zou kunnen voldaan worden. Ik had gehoopt dat u hier zou zeggen dat u bij de VN ervoor zou zorgen een diplomatiek forum te mobiliseren om daartegenin te gaan.
U hebt dat allemaal niet gezegd. U bent een man zonder visie over een belangrijke kwestie als Congo, de terugtrekking van de MONUC, de vrede en de stabiliteit en de mensenrechtenschendingen in het oosten van het land.
U zei nog een andere fantastische zin, met name “Ons Belgisch engagement zal afhankelijk zijn van de evolutie van het mandaat van de Monuc”. Punt. Mijnheer de minister, als u vol vuur pleit voor een militair engagement van ons leger in Afghanistan, als u dat met passie verdedigt, dan stel ik vast dat u niet dezelfde passie en niet hetzelfde persoonlijk engagement aan de dag kunt leggen om mensenrechtenschendingen in het oosten van Congo tegen te gaan.
Niets weerhoudt u ervan om een opiniestuk te schrijven in de Europese kranten waarbij u de Europese Unie en de internationale gemeenschap ertoe oproept om het mandaat van de MONUC te versterken en om daar met meer troepen aanwezig te zijn. Ik heb dat hier al herhaaldelijk gezegd. U hebt dat in het verleden nooit gedaan omdat het u niet interesseert en omdat u er geen visie op hebt.
Ik had gehoopt om hier een inhoudelijk debat te kunnen voeren. U bent het debat niet aangegaan. U hebt zich beperkt tot een aantal beschrijvende zaken over het mandaat, welke de evoluties zijn, en dergelijke. Ik vind dat bedroevend, maar veelbelovend voor het debat dat wij straks kunnen voeren over uw idee waaraan u wel zeer veel energie hebt besteed, met name dat Congolese militairen ook op onze nationale feestdag in Brussel zouden moeten komen defileren. Proficiat!
10.06 Hilde Vautmans (Open Vld): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, ik denk dat we dit debat nog eens opnieuw zullen moeten voeren, meer in detail.
Ons standpunt is heel duidelijk. Wij vragen dat we toch zouden proberen om de internationale gemeenschap ervan te overtuigen dat de MONUC op dit ogenblik het land niet kan verlaten in die gebieden waar er nog oorlog heerst. We lezen vandaag in de pers dat er morgen opnieuw een vernietigend rapport verschijnt. De mensenrechtenschendingen nemen daar zelfs toe. U bent ter plaatse geweest, net als ik. Heel veel van de hier aanwezige leden hebben gesproken met slachtoffers. Ik denk dat het Congolees leger niet klaar is om de opdracht van MONUC over te nemen, vandaag niet, en volgend jaar evenmin.
Ik zal heel concreet een aantal punten aanstippen.
U hebt lang gesproken met uw ambtgenoot ter plaatse, die toch instaat voor de functionering, de opleiding, de werking van het Congolees leger. Hebt u daar besproken waarom Congo weigert om het mechanisme te installeren waarmee nagegaan kan worden wie in het leger zich schuldig maakt aan verkrachting van vrouwen, aan plunderingen, aan allerhande mensenrechtenschendingen?
We hebben een militair partnerschap waarbij we proberen om een aantal militairen op te leiden, hier of ter plaatse. Maar wanneer de overheid bijvoorbeeld de militairen niet betaalt, zoals enkele maanden tot zelfs jaren het geval is, dan slaan de militairen natuurlijk aan het muiten. Zij zitten ver van huis. Zij hebben de behoefte om te eten en te drinken en zij begaan geweldplegingen.
Hebt u gesproken over het feit dat de Congolese overheid de militairen te laat en te weinig of zelfs niet betaalt? Hebt u gesproken over de installatie van het mechanisme om militairen die zich schuldig maken aan mensenrechtenschendingen en plunderingen te vervolgen, uit het leger te gooien en te bestraffen?
Zijn die punten ter sprake gekomen? Wanneer men spreekt over het terugtrekken van een internationale vredesmacht, mag men de plichten ten aanzien van de bevolking niet vergeten. Wij doen daar al veel aan ontwikkelingssamenwerking. Als ik u goed heb gehoord, dan kijkt de hele internationale gemeenschap naar ons en rijst de vraag wat België gaat doen. Welnu, hier moeten wij een statement maken en zeggen dat als president Kabila de MONUC-troepen uit zijn land wil hebben, daar iets tegenover zal moeten staan en dat wij voorlopig nog niet meegaan in die terugtrekking. Dat is mijn visie. Congo is op dit ogenblik niet klaar om de internationale gemeenschap die conflictgebieden te laten verlaten.
10.07 Brigitte Wiaux (cdH): Monsieur le ministre, je vous remercie pour vos réponses. Je partage votre opinion qu'un débat avec les Affaires étrangères devra avoir lieu en temps opportun et en fonction de l'état des négociations au sein du Conseil de sécurité concernant la MONUC.
10.08 Minister Pieter De Crem: Collega De Vriendt heeft niet goed geluisterd naar mijn antwoord want hij was ondertussen naar de camera’s aan het kijken. Het is moeilijk om twee dingen tegelijkertijd te doen.
10.09 Wouter De Vriendt (Ecolo-Groen!): (…)
10.10 Minister Pieter De Crem: Mijnheer De Vriendt, ik veronderstel dat u enige notie hebt van internationaal recht. Op het moment dat u naar de camera’s keek is u wellicht het volgende ontgaan. Het mandaat van MONUC valt onder hoofdstuk 7 van het Handvest van de Verenigde Naties. Het is de verantwoordelijkheid van de Verenigde Naties om toe te zien of er aan de voorwaarden om over te gaan tot de terugtrekking van de MONUC is voldaan. Wij zijn op dit moment een niet-permanent lid van de Veiligheidsraad. Dat alleen gaan doen zou een eigengereid optreden zijn. Het zou trouwens totaal contraproductief zijn.
Wij vinden de werking van MONUC bijzonder waardevol. Later in het debat zal ik de tijd nemen om op bepaalde zaken met betrekking tot MONUC terug te komen. Die zullen ook in het debat over Congo worden behandeld.
De vragen van mevrouw Vautmans zijn uiteraard aan de orde gekomen. Deze behoren immers tot het essentiële takenpakket van het militaire partnerschap dat ik met Congo in dat experiment, in dat embryonale en met het resultaatgerichte gebeuren van de opleiding van het 321ste Bataljon, heb ontwikkeld. Dat is net de essentie. Ik heb aan verschillende Congolese en niet-Congolese gesprekspartners gezegd dat het die ervaring is die moet worden aangewend om opvoeding te geven, een betalingsketen op te zetten, verkrachting tegen te gaan, sanctioneringsprocedures op te stellen, te zorgen voor huisvesting en promotiekansen en een aantal andere zaken te organiseren.
Ik zeg niet dat zulks al is gebeurd. In elk geval is het in deze gesprekken diepgaand aangehaald. Ik kom er later in het debat nog op terug.
10.11 Wouter De Vriendt (Ecolo-Groen!): Mijnheer de minister, u zegt dat het aan de VN is om de voorwaarden te bekijken. Dat weet iedereen. Daarom is het net zo verontrustend dat de Congolese regering een eenzijdige uitspraak doet met de wens dat de MONUC het land verlaat. Dat is een politiek zwaarwegende verklaring waarop men kan reageren. U kunt perfect positie innemen. Dat heeft u hier weliswaar weer niet gedaan. Binnen de Europese Unie, de VN en allerhande diplomatieke kanalen, kunt u uw standpunt verdedigen en kenbaar maken. Er is niets wat u daarvan zou kunnen weerhouden. Een iets misschien, uw gebrek aan visie. Dat hebt u hier opnieuw tentoongespreid.
10.12 Minister Pieter De Crem: Mijnheer De Vriendt, ik zou graag weten welke uw visie is en welk alternatief u voorstelt in deze aangelegenheid. Mijnheer de voorzitter, ik weet dat het een beetje een omgekeerde wereld is als ministers parlementsleden ondervragen, maar het zou wel eens goed zijn. De vergadering heeft toch het recht om te weten welk alternatief de heer De Vriendt voorstelt. Ik vind dat interessant om te weten, als er al een alternatief zou zijn natuurlijk.
10.13 Wouter De Vriendt (Ecolo-Groen!): Mijnheer de minister, toen ik u mijn vraag stelde was u waarschijnlijk in de camera aan het kijken!
10.14 Minister Pieter De Crem: Mijnheer de De Vriendt, ik heb camera-aandacht genoeg!
10.15 Wouter De Vriendt (Ecolo-Groen!): Mijnheer de minister, ik heb gepleit voor een versterking van het mandaat gericht op de bescherming van de burgerbevolking en ik heb gepleit voor een groter engagement van de internationale gemeenschap om een sterke MONUC te krijgen die de burgerbevolking is Oost-Congo effectief kan beschermen. Dat is mijn standpunt. Van u hebben wij zo’n standpunt niet gehoord. Dat is het verschil. Dat is niet nieuw, dat is iets dat ik hier reeds maanden zeg, ik heb dat verteld in de context van Kimia 2, ik heb dat verteld in de context van de huidige militaire operatie Amani Leo.
10.16 Minister Pieter De Crem: U hebt daarover nog nooit iets gezegd en het valt wonderwel samen met het standpunt dat wij steeds hebben aangehouden. Heel goed, het alternatief-De Vriendt is de politiek die De Crem voert.
10.17 Wouter De Vriendt (Ecolo-Groen!): Mijnheer de minister, ik heb goed gehoord dat het ook uw standpunt is dat de MONUC daar moet blijven, dat de MONUC moet versterkt worden, dat de MONUC zich meer moet concentreren op de bescherming van de burgerbevolking en dat de internationale gemeenschap zich militair beter moet engageren. Is dat ook uw standpunt? Als dat uw standpunt is, hoe zult u dat verdedigen bij uw internationale gesprekspartners?
10.18 Minister Pieter De Crem: Mijnheer De Vriendt, u die zich bekwaamt in het internationaal recht, lees het Handvest van de Verenigde Naties en dan weet u in welke kader wij werken. Ik heb dat nu reeds drie keer gezegd. Als medeondertekenaar van het handvest schrijven wij ons daarin in.
10.19 Wouter De Vriendt (Ecolo-Groen!): U hebt niet geantwoord op mijn laatste vraag.
10.20 Minister Pieter De Crem: U bent waarschijnlijk nog niet zo ver geraakt.
L'incident est clos.
- de heer Bruno Stevenheydens aan de minister van Landsverdediging over "het verkopen van kazernes aan Europa" (nr. 20201)
- mevrouw Brigitte Wiaux aan de minister van Landsverdediging over "de overdracht aan de Europese Unie van kazernes die zullen dienen als opslagruimte voor het materiaal bestemd voor civiele opdrachten" (nr. 20620)
- M. Bruno Stevenheydens au ministre de la Défense sur "la vente de casernes à l'Europe" (n° 20201)
- Mme Brigitte Wiaux au ministre de la Défense sur "le transfert de casernes à l'Union européenne pour stocker le matériel destiné à des missions civiles" (n° 20620)
De voorzitter: De heer Geerts heeft zijn vraag over hetzelfde onderwerp omgezet in een schriftelijke vraag.
11.01 Bruno Stevenheydens (VB): Uit een nota van de minister van Buitenlandse Zaken, Steven Vanackere, blijkt dat Defensie een aantal kazernes die in de toekomst leeg zouden komen te staan, wil verkopen aan Europa. Het zou gaan om de kazernes in Sint-Niklaas (de Westakkers), Destelbergen, Ghlin en Weelde.
Kan de minister hierover de nodige toelichting geven? Zijn er nog andere dan de genoemde kazernes die in aanmerking komen? Welke gevolgen heeft dit voor een deel van het personeel indien deze kazernes dienst kunnen doen als opslagplaats voor humanitaire missies? In hoeverre is hiervoor interesse bij Europa? In hoeverre is de informatie van minister Vanackere al dan niet voorbarig aangezien er informatie wordt gegeven waarvoor de kazernes in gebruik kunnen worden genomen? Is dit volledig in overeenstemming met de data uit het transformatieplan?
11.02 Brigitte Wiaux (cdH): Monsieur le ministre, l'Union européenne songerait à se doter d'une capacité d'intervention rapide en cas de catastrophe comme les tremblements de terre à Haïti, ainsi que le fait B-Fast. Elle aurait besoin de trouver des lieux pour stocker du matériel qui est destiné à des missions civiles. Vous auriez, monsieur le ministre, proposé des quartiers militaires qui sont voués à fermeture dans le cadre du Plan de transformation.
Je voudrais obtenir des précisions sur la véracité de ces informations. Quels sont les quartiers qui ont été proposés? Dans quelles conditions financières? Quelles sont les conséquences par rapport au transfert de militaires sur base volontaire dans le cadre de cette future activité de l'Union européenne?
11.03 Minister Pieter De Crem: Mijnheer de voorzitter, collega’s, Defensie heeft inderdaad voorgesteld om de volgende sites aan de Europese Unie te verkopen: een depot in Weelde, het kwartier Cabuy in Ghlin, het kwartier Westakkers in Haasdonk en het kwartier Beervelde in Destelbergen.
Après concertation entre la Défense et les Affaires étrangères, les Affaires étrangères ont proposé six sites militaires à la Commission européenne. Celle-ci a reçu au total vingt propositions de huit États membres, parmi lesquels les quatre sites belges. Un bureau d’étude indépendant est actuellement chargé d’effectuer, dans les prochains mois, l’étude de faisabilité relative aux propositions introduites, et ce pour compte de la Commission européenne qui, de son côté, prendra la décision finale.
Indien de Europese Commissie zou beslissen een Belgische site te kiezen en naast op de infrastructuur ook een beroep wenst te doen op personeel van Defensie voor bijvoorbeeld het onderhoud en de verpakking van de opgeslagen goederen en de bewaking, zullen de modaliteiten het voorwerp moeten uitmaken van verdere besprekingen. De voorkeur van Defensie gaat hierbij naar een formule van outplacement, weliswaar op vrijwillige basis, voor het betrokken personeel.
Tot daar mijn antwoord.
11.04 Bruno Stevenheydens (VB): Mijnheer de minister, ik dank u voor uw antwoord.
11.05 Brigitte Wiaux (cdH): Merci pour votre réponse.
L'incident est clos.
- de heer Bruno Stevenheydens aan de minister van Landsverdediging over "de bijkomende financiering van de 7 deelnemende landen aan het A400M-project" (nr. 20253)
- mevrouw Brigitte Wiaux aan de minister van Landsverdediging over "het akkoord gesloten over de bijkomende financiering van de A400M" (nr. 20588)
- M. Bruno Stevenheydens au ministre de la Défense sur "le financement complémentaire par les 7 pays participant au projet A400M" (n° 20253)
- Mme Brigitte Wiaux au ministre de la Défense sur "un accord conclu sur un financement complémentaire de l'A400M" (n° 20588)
12.01 Bruno Stevenheydens (VB): Wij hebben hierover de afgelopen maanden al verschillende vragen gesteld. De laatste vraag werd enkele weken geleden in de plenaire vergadering gesteld toen de minister van Justitie in uw plaats heeft geantwoord. Op dat ogenblik bleek er nog geen akkoord te zijn.
Vorige week vernamen wij dat zeven landen zouden hebben ingetekend op het akkoord aan een bijkomende financiering van het A400M-project met 3,5 miljard euro. Mijnheer de minister, kunt u dit bevestigen? Vindt u dit de beste optie? Wat betekent dit voor ons land? Wat zijn de extra kosten voor Defensie? Zijn deze te verantwoorden, gezien de besparingen bij Defensie? Op welke termijn moet in dit nieuwe krediet worden voorzien? Blijft de dreiging van nieuwe problemen en nieuwe vragen om extra kredieten reëel? Heeft men daarover nog afspraken gemaakt tussen de zeven deelnemende landen?
12.02 Brigitte Wiaux (cdH): Monsieur le ministre, un accord aurait été conclu concernant le financement complémentaire de l'A400M entre EADS et les sept États partenaires de ce projet. J'aurais bien voulu que vous nous fassiez le point sur ce sujet.
12.03 Pieter De Crem, ministre: Chers collègues, je peux vous communiquer qu’en date du 5 mars 2010, les pays participants et l’industrie EADS AMSL (the European Aeronautic Defence and Space Company Airbus Military Sociedad Limitada), ont obtenu un accord de principe à Berlin. Partant de cet accord, les représentants approuveront dans le program board, les heads of terms qui, outre les aspects techniques opérationnels, reprennent également les aspects commerciaux de l’amendement à effectuer au contrat.
Dit zal uiteindelijk leiden tot de ondertekening van een contractwijziging, en toelaten het programma op correcte wijze voort te zetten. De deelnemende landen zullen in eerste instantie een financiële bijdrage leveren van 2 miljard euro aan EADS-AMSL, aan de economische voorwaarden van januari 2009. Dit betekent voor België een bijdrage van 78 miljoen euro, pro rata van het aantal bestelde toestellen: 7 op 180.
De budgettaire vastlegging, genomen bij de aanvang van het contract, biedt voldoende ruimte om het Belgische aandeel in deze prijsverhoging op te vangen. Deze prijsverhoging zal betaald worden in de periode 2015-2020 in het kader van de contractueel vastgelegde en aan de levering voorafgaande betalingen, de pre-delivery payments.
Naast in de hiervoor vermelde financiële bijdragen wordt ook in een financiering voorzien in de vorm van terugvorderbare leningen door de naties, export levy facilities, ELF genoemd. Deze financiering bedraagt 1,5 miljard euro.
De Belgische deelname aan de ELF wordt op dit moment nog onderzocht en is sterk aan te raden om de positie van volwaardige partner in het programma te behouden.
La Belgique n'a donc pas encore confirmé sa participation. La participation au ELF impliquerait pour la Belgique un emprunt remboursable de 58,3 millions d'euros.
Het systeem zou een terugbetaling met interest voorzien vanaf het 241ste geproduceerde toestel. Het principeakkoord dient de nationale goedkeuringen van deelnemende landen weg te dragen. Vervolgens kan de contractwijziging uitgewerkt en ondertekend worden tussen OCCAR (Organisation Conjointe de Coopération en matière d'Armement), die de deelnemende landen vertegenwoordigt, en de industrie EADS AMSL.
12.04 Bruno Stevenheydens (VB): Mijnheer de minister, ik dank u voor uw antwoord. Het was moeilijk om alle details te volgen, maar heb ik u goed begrepen dat het bijkomend bedrag van 2 miljard euro voor ons land 78 miljoen euro maal 7 toestellen betekent, te spreiden over de periode 2015-2020?
12.05 Minister Pieter De Crem: Wat was juist de teneur van uw vraag?
12.06 Bruno Stevenheydens (VB): 78 miljoen euro voor de periode 2015-2020, maal 7, omdat het over 7 toestellen gaat? Zijn dat de bijkomende lasten of is het eenmalig 78 miljoen euro?
12.07 Minister Pieter De Crem: Het is een eenmalig bedrag, waarover wij ons nog niet hebben uitgesproken.
12.08 Bruno Stevenheydens (VB): Tegen wanneer spreekt u zich daarover uit?
12.09 Minister Pieter De Crem: U kent de logica van het dossier. Ik moet altijd hetzelfde zeggen. Dat gebeurt op het moment dat we alle gegevens hebben. Er moet natuurlijk ook op departementsniveau over worden gesproken. Maakt men daarvoor extra middelen vrij? In welke optie worden die middelen vrijgemaakt? Er is de kwestie van de lening en het ELF. Het dossier wordt alsmaar gecompliceerder. Ik stel alleen vast dat er eensgezindheid is om verder in het project A400M te blijven, om allerhande redenen. Ik volg het dossier quasi dagelijks op en zal niet nalaten om misschien zelfs op eigen beweging een informatiesessie te geven in deze commissie over de stand van zaken in het dossier. Ik heb er trouwens geen enkel probleem mee om dat te doen.
12.10 Brigitte Wiaux (cdH): Monsieur le ministre, je vous remercie de vos réponses. Je comprends bien que notre pays n'ait pas encore confirmé sa position. Je vous réinterrogerai donc à ce sujet, parce qu'il s'agit quand même de montants considérables.
Het incident is gesloten.
13 Question de M. Denis Ducarme au ministre de la Défense sur "les plaintes déposées par la CGSP Défense portant sur l'absence d'un rapport annuel en matière de médecine du travail" (n° 20306)
13 Vraag van de heer Denis Ducarme aan de minister van Landsverdediging over "de door de ACOD Defensie ingediende klachten over het uitblijven van een jaarverslag inzake arbeidsgeneeskunde" (nr. 20306)
13.01 Denis Ducarme (MR): Monsieur le président, monsieur le ministre, nous avons pu être informés assez récemment du dépôt par la CGSP, syndicat Défense, de deux plaintes internes portant sur l'absence de réalisation du rapport annuel en matière de médecine du travail, pourtant, selon mes informations, prescrit par la loi du 4 août 2006 qui s'applique au personnel de la Défense.
Nous avons été interpellés par cette plainte. Depuis, j'imagine que vous avez pu prendre langue avec ce syndicat et voir comment remédier à cette problématique.
En ce sens, pourriez-vous informer le parlement sur les solutions que votre département envisage pour respecter pleinement la législation en matière de médecine du travail?
13.02 Pieter De Crem, ministre: Monsieur le président, chers collègues, en vertu de l'article 40 de la loi du 4 août 1996, relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, les sections chargées de la surveillance médicale des travailleurs établissent des rapports de leurs activités de surveillance médicale et de leurs missions de prévention. Cette disposition légale est d'application au sein du département de la Défense. C'est le service de la médecine du travail qui est chargé de la rédaction de ces rapports.
Contrairement à l'information dont semble disposer l'honorable membre, ces rapports ont bien été rédigés. La fiabilité des chiffres de surveillance médicale pour l'année 2008 ayant été mise en question début 2009, la rédaction du rapport 2008 a été retardée.
Récemment, le 22 février 2010, le chef de service de la médecine du travail a présenté une synthèse des rapports 2008-2009 aux membres du haut comité de concertation et du comité de concertation liés au secteur 14 dans lesquels siègent respectivement les représentants du personnel militaire et du personnel civil du département. Une copie digitale du rapport complet a été fournie aux organisations syndicales représentatives parmi lesquelles la CGSP.
Un nouveau logiciel est actuellement mis au point pour permettre, dans un avenir proche, de disposer plus rapidement de rapports annuels, en effet plus précis.
13.03 Denis Ducarme (MR): Monsieur le président, je remercie le ministre pour sa réponse. Les rapports et la loi sont donc bien respectés. Il s'agissait donc d'un retard et non d'un oubli. En outre, vous m'indiquez qu'un logiciel permettra à l'avenir d'empêcher ces retards.
Je pense pouvoir être satisfait de votre réponse.
L'incident est clos.
14 Vraag van de heer Francis Van den Eynde aan de minister van Landsverdediging over "de wanverhouding bij het Belgisch leger tussen het aantal officieren en onderofficieren enerzijds en het aantal soldaten anderzijds" (nr. 20394)
14 Question de M. Francis Van den Eynde au ministre de la Défense sur "la disproportion à l'armée belge entre le nombre d'officiers et de sous-officiers, d'une part, et le nombre de soldats, d'autre part" (n° 20394)
14.01 Francis Van den Eynde (VB): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, in een antwoord van u op een parlementaire vraag van collega De Vriendt konden wij onlangs kennismaken met het aantal militairen dat op dit ogenblik deel uitmaakt van het Belgische leger. Ik moet zeggen dat ik daar even bij stil ben blijven staan want die cijfers zijn vrij merkwaardig. Wij hebben in totaal 36 generaals, in al hun modellen en soorten, en daartegenover staan een goede 6 000 soldaten, eveneens in al hun modellen en soorten. Ik weet dat daartussen ei zo na 20 000 officieren en onderofficieren zitten. Dit blijft allemaal zeer merkwaardig. In het licht daarvan heb ik er begrip voor dat u graag naar Latijns-Amerika gaat want dit lijkt bijna op een Mexicaans leger.
Ik begrijp uiteraard dat dit voor een deel de erfenis is van een tijd waarin wij een talrijk kader nodig hadden voor het aantal miliciens die deel uitmaakten van het leger in de tijd dat de dienstplicht nog bestond. Ik kan ook begrijp opbrengen voor het feit dat dit ook te maken heeft met de professionalisering van het leger want wie een beroep uitoefent, maakt graag promotie. In de mate dat hij of zij daarop recht heeft, is dit uiteraard graag toegekend. Het komt toch nog altijd eigenaardig over. Ik denk dat er andere beroepslegers zijn waar dit toch veel minder het geval is. Ik geef toe dat het een beetje overdreven is om het Belgische leger te vergelijken met het Britse leger, maar dat is al eeuwen een beroepsleger en daar treft men die proportie toch niet in die mate aan.
Dit heeft naar mijn mening tot gevolg dat wij rekening moeten houden met het feit dat een inflatie aan graden in feite een ontwaarding van die graden met zich meebrengt. Vandaar dat ik u kom vragen of er in iets voorzien is om hieraan iets te doen want zoals het nu is, komt het op zijn minst zeer eigenaardig over.
14.02 Minister Pieter De Crem: Collega Van den Eynde, ik dank u voor het historische kader en de cijfermatige benadering van uw vraag. Uw vraag is niet los te koppelen van de wordingsgeschiedenis van de Belgische strijdkrachten, het afschaffen van de dienstplicht, de terugkeer uit Duitsland en nog een aantal andere zaken waarover ik het nu niet zozeer zal hebben.
Op 1 maart 2010 telde Defensie, uitgedrukt in voltijdse equivalenten, 4 716 officieren, wat overeenstemt met 13,26 %, 15 358 onderofficieren, wat overeenstemt met 43,20 % en 15 482 soldaten en matrozen, wat overeenstemt met 53,54 %.
De analyse die u hebt vermeld, is gebaseerd op de traditionele visie van een klassieke landgevechtseenheid, die inderdaad essentieel is samengesteld uit soldaten, geëncadreerd door een beperkt aantal onderofficieren en officieren. De techniciteit van de materialen en de technieken die gebruikt worden om de operationele middelen van Defensie in werking te stellen, hebben tot gevolg dat er domeinen zijn waarin er steeds meer geschoolde militairen nodig zijn. Dat vereist dat de militairen die gevormd moeten worden in deze technieken over een potentieel moeten beschikken dat onder andere bepaald wordt door het studieniveau.
Het vereiste studieniveau bij de rekrutering bepaalt dan ook de categorie waartoe de militair behoort. Dat heeft tot gevolg dat sommige eenheden of delen van eenheden uitsluitend samengesteld kunnen worden door onderofficieren, zoals bijvoorbeeld bepaalde onderhoudsdepartementen of de vormingscentra, zonder dat zij een soldaat onder hun bevel hebben.
De deelname van ons land aan buitenlandse operaties heeft ook een grotere deelname aan internationale staven tot gevolg, wat vooral het niveau hoofdofficier, en in mindere mate onderofficier, heeft beïnvloed met betrekking tot de vraag voor de terbeschikkingstelling.
In vergelijking met enkele buurlanden beschikt België, het Verenigd Koninkrijk uitgesloten, niet over meer militairen in de hogere graden. De ratio voor officieren in het Verenigd Koninkrijk, Frankrijk en Nederland varieert tussen 15 en 20 %. Voor de laatste twee landen, Frankrijk en Nederland, is de ratio voor de onderofficieren vergelijkbaar, namelijk tussen 40 en 45 %.
Ten slotte, de personeelsenveloppe voor de militairen wordt bepaald door de wet van 25 mei 2000. Deze enveloppe werd tot nu toe nog niet aangepast aan de opeenvolgende herstructureringen. Met de voltooiing van de transformatie is het de bedoeling om tot een effectief van 32 000 militairen, naast 2 000 burgerpersoneelsleden, te komen.
Momenteel worden de organisatietabellen en de voorziene functies van de verschillende eenheden opgemaakt en dit in samenspraak met de verschillende commando’s. Dit zal dus uitmonden in een nieuwe verdeling van de personeelsenveloppe. Men mag niet vergeten dat de voltooiing van de transformatie er gekomen is onder budgettaire druk. Het kan dus niet de bedoeling zijn om de winst die erdoor ontstaat, die ontstaan is en zal ontstaan door een globale vermindering van de effectieven, te gaan opsouperen, als ik dat woord mag gebruiken, door een algemene niveauverhoging.
14.03 Francis Van den Eynde (VB): Mijnheer de voorzitter, ik dank de minister voor zijn antwoord. Ik kan in heel wat argumenten die hij naar voor brengt, inkomen. Ik wil alleen maar waarschuwen om niet te vervallen in toestanden zoals ze elders bestaan. Ik denk bijvoorbeeld aan de Franse politie waar men militaire graden heeft ingevoerd en waar men begint als lieutenant, als ik mij niet vergis. Een leger dat aan de basis bestaat uit sergeanten of adjudanten – ik zeg zo maar iets – is niet beter dan een leger dat uit soldaten zou bestaan.
Ik kan u ook volgen waar u zegt dat iedereen recht heeft op verloning op basis van de kwaliteit van de opleiding en de uitgevoerde taken. Daar kan ik u in volgen, maar u begrijpt wel waar het schoentje wringt, denk ik.
15 Interpellations et questions jointes de
- M. Dirk Van der Maelen au ministre de la Défense sur "le défilé commun de militaires belges et congolais" (n° 418)
- M. Francis Van den Eynde au premier ministre et au ministre de la Défense sur "l'accord prévoyant la participation de militaires congolais au défilé militaire du 21 juillet et de militaires belges aux festivités commémorant le cinquantième anniversaire de l'indépendance du Congo" (n° 420)
- M. Wouter De Vriendt au premier ministre sur "la participation de militaires congolais au défilé du 21 juillet" (n° 421)
- M. André Flahaut au ministre de la Défense sur "la visite du ministre en RDC" (n° 20440)
- Mme Hilde Vautmans au ministre de la Défense sur "les partenariats militaires avec le Congo" (n° 20475)
- M. Gerald Kindermans au ministre de la Défense sur "sa visite en République démocratique du Congo" (n° 20514)
- M. Wouter De Vriendt au ministre de la Défense sur "la participation de militaires congolais au défilé du 21 juillet" (n° 20519)
- M. Dirk Vijnck au ministre de la Défense sur "la visite du ministre en République démocratique du Congo" (n° 20611)
- M. Gerald Kindermans au ministre de la Défense sur "la concrétisation de l'action de recherche de trois pilotes belges qui ont été portés disparus dans la forêt vierge congolaise en 1965" (n° 20615)
- M. Denis Ducarme au ministre de la Défense sur "l'invitation formulée par le ministre au département de la Défense congolaise à défiler le 21 juillet à Bruxelles dans le cadre de notre fête nationale" (n° 20616)
- Mme Brigitte Wiaux au ministre de la Défense sur "la mission du navire 'Godetia' et son bilan à mi-parcours" (n° 20622)
- Mme Brigitte Wiaux au ministre de la Défense sur "sa visite en RDC en mars 2010" (n° 20623)
- M. Luc Sevenhans au ministre de la Défense sur "l'invitation à participer au défilé le 21 juillet adressée à l'armée congolaise" (n° 20624)
- Mme Hilde Vautmans au ministre de la Défense sur "la participation de militaires au défilé en Belgique et au Congo" (n° 20638)
- M. Peter Luykx au premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile, sur "la participation de militaires congolais au défilé du 21 juillet prochain" (n° 20645)
- Mme Brigitte Wiaux au ministre de la Défense sur "la recherche de 3 pilotes belges et d'un hélicoptère disparus en 1965 au Congo" (n° 20658)
15 Samengevoegde interpellaties en vragen van
- de heer Dirk Van der Maelen tot de minister van Landsverdediging over "het samen defileren van Belgische en Congolese militairen" (nr. 418)
- de heer Francis Van den Eynde tot de eerste minister en tot de minister van Landsverdediging over "het akkoord om Congolese militairen te laten deelnemen aan het militair defilé op 21 juli en om Belgische militairen te laten opstappen in Congo tijdens de viering 50 jaar onafhankelijkheid van Congo" (nr. 420)
- de heer Wouter De Vriendt tot de eerste minister over "Congolese militairen op de 21 juli parade" (nr. 421)
- de heer André Flahaut aan de minister van Landsverdediging over "het bezoek van de minister aan de DRC" (nr. 20440)
- mevrouw Hilde Vautmans aan de minister van Landsverdediging over "de militaire partnerschappen met Congo" (nr. 20475)
- de heer Gerald Kindermans aan de minister van Landsverdediging over "diens bezoek aan de Democratische Republiek Congo" (nr. 20514)
- de heer Wouter De Vriendt aan de minister van Landsverdediging over "de deelname van Congolese militairen op de 21 juli parade" (nr. 20519)
- de heer Dirk Vijnck aan de minister van Landsverdediging over "het bezoek van de minister aan de Democratische Republiek Congo" (nr. 20611)
- de heer Gerald Kindermans aan de minister van Landsverdediging over "de concretisering van de zoekactie naar drie Belgische piloten die in 1965 vermist raakten boven het Congolese oerwoud" (nr. 20615)
- de heer Denis Ducarme aan de minister van Landsverdediging over "de uitnodiging van de minister aan de Congolese Defensie om op 21 juli in het kader van onze nationale feestdag te Brussel te defileren" (nr. 20616)
- mevrouw Brigitte Wiaux aan de minister van Landsverdediging over "de opdracht van het schip 'Godetia' en de tussentijdse stand van zaken" (nr. 20622)
- mevrouw Brigitte Wiaux aan de minister van Landsverdediging over "zijn bezoek aan de DRC in maart 2010" (nr. 20623)
- de heer Luc Sevenhans aan de minister van Landsverdediging over "het uitnodigen van het Congolese leger voor het defilé op 21 juli" (nr. 20624)
- mevrouw Hilde Vautmans aan de minister van Landsverdediging over "de deelname van militairen aan het defilé in België en Congo" (nr. 20638)
- de heer Peter Luykx aan de eerste minister, belast met de Coördinatie van het Migratie- en asielbeleid, over "de deelname van Congolese militairen aan het defilé op 21 juli dit jaar" (nr. 20645)
- mevrouw Brigitte Wiaux aan de minister van Landsverdediging over "de zoektocht naar 3 Belgische piloten en een helikopter die in 1965 in Congo vermist raakten" (nr. 20658)
De voorzitter: Collega’s, voor alle duidelijkheid, het betreft hier een groot aantal vragen en interpellaties over Congo. Het gaat over aspecten die de minister daar al dan niet behandeld heeft, sommige al iets politieker of actueler dan andere. Volgens het Reglement worden al die vragen dan samengevoegd.
Voor het goed verloop van de werkzaamheden stel ik voor dat iedereen eerst het woord neemt. Iemand die dus verschillende vragen heeft, kan zijn vragen bundelen en iemand die een vraag en een interpellatie heeft ingediend, kan die eveneens bundelen. Kunt u daarmee akkoord gaan? De volgorde van de uiteenzetting is dan de volgorde waarin alles is binnengekomen, of het nu een vraag dan wel een interpellatie is. Mij lijkt dat de beste manier van doen. Ik zie iedereen instemmend knikken.
15.01 André Flahaut (PS): Monsieur le président, monsieur le ministre, il y a tant de choses à dire et nous avons si peu de temps pour les dire!
Tout d'abord en ce qui concerne le Congo, nous sommes revenus à un moment où il faut à nouveau faire preuve de prudence dans nos actes et nos déclarations, que ce soit au parlement ou au gouvernement. Ensuite, monsieur le président, peut-être pourriez-vous demander au ministre de nous amener un jour au Congo, afin d'y voir fonctionner le Parlement congolais? De cette manière, on évitera de faire des commentaires désobligeants pour le Congo.
À propos de la MONUC, je crois qu'il est parfaitement possible qu'elle diminue sa présence au Congo, tout en augmentant sa présence dans les zones en difficulté. Il y a aujourd'hui beaucoup de représentants de la MONUC dans des zones sans intérêt évident. Voir la MONUC déployée à Kinshasa, cela n'a pas beaucoup d'utilité. En revanche, renforcer la MONUC notamment avec le bataillon béninois - j'y reviendrai tout à l'heure - dans l'Est, cela a tout son sens. Donc, je crois qu'il est possible de trouver une solution.
Ma question portait non pas sur le défilé mais visait simplement à fixer un état des lieux après votre visite sur place afin de savoir si vous envisagez, et dans quelle mesure, de renforcer l'intensité du partenariat militaire avec le Congo.
Quelqu'un a dit tout à l'heure que l'on pouvait demander des efforts sur l'Afghanistan. Il est évident qu'on ne peut pas demander tous les efforts à ce sujet sans mettre aussi l'accent sur le développement d'un partenariat renforcé avec l'Afrique et plus particulièrement avec le Congo et le Bénin. Je crois que c'est important et que cela fait partie d'un équilibre dont il faut pouvoir parler parce que le renforcement du partenariat avec le Congo, et aussi avec le Bénin, permettrait un engagement plus soutenu dans le cadre de la MONUC. Si nous avions poursuivi et intensifié notre partenariat avec le Congo – mais nous avons fait l'inverse depuis la naissance de ce gouvernement – peut-être que les critiques de mon voisin n'auraient pas eu d'objet puisque nous aurions été plus proches de l'armée congolaise dans sa formation.
Je donne un autre exemple. Au lieu de se dégager de l’EUSEC, l’organisme qui assure le contrôle du paiement des militaires, si nous avions renforcé notre présence en son sein, peut-être aurions-nous aussi moins de problèmes dans certaines régions.
Le partenariat ne doit pas porter exclusivement sur la défense et la sécurité. Le plus beau cadeau que nous pourrions offrir aux Congolais aujourd’hui est de redéfinir, à l’occasion de la visite du Roi, puisque la décision a été prise, les bases d’un nouveau partenariat privilégié avec le Congo, portant ainsi sur l’ensemble des domaines dans lesquels s’inscrirait la Défense.
Voici mes questions. Quels sont les résultats de votre visite? Y a-t-il intensification des relations? Dans quels domaines? Comment allons-nous progresser?
Je ne peux passer sous silence ce qui s’est produit au sujet des invitations au défilé. Je ne sais pas si c’est attendu de part et d’autre. Peu m’importe. J’ai l’impression aujourd’hui que l’enfant est mort-né. Nous avons intérêt à trouver rapidement une solution où personne ne perd la face et de passer de cette façon à l’ordre du jour afin de s’attaquer à l’essentiel: la préparation d’un nouveau partenariat.
Monsieur le ministre, l’invitation était peut-être prématurée, surtout non concertée dans un sujet comme celui-là. Nous l’avons vu à la réaction de certains de vos collègues. Il suffit de se rappeler toute la diplomatie dont il a fallu faire preuve pour imaginer une réponse positive à une invitation du Roi là-bas.
Comme cette visite va avoir lieu, nous pourrions faire une proposition concrète. Les résultats du partenariat avec le Congo en matière de Défense depuis 2002/2003 revêtent un aspect important: la formation que nous délivrons dans nos écoles militaires et de sous-officiers. Un certain nombre de stagiaires congolais présents dans cette école défilent chaque année le 21 juillet devant le Roi dans les contingents de l’École royale militaire. Si nous voulons être pragmatiques et faire preuve de bon sens, afin de faire en sorte que personne ne perde la face, que les sensibilités diplomatiques congolaises et des protocoles belges soient ménagées, identifions ces étudiants, ces stagiaires congolais, qui sont le fruit du partenariat, la base pour le futur, puisque la formation est le début de tout, et faisons-les défiler le 21 juillet.
Quant à l’opportunité d’envoyer des militaires belges défiler à Kinshasa, en termes de réciprocité, inscrivons-nous dans la durée, voyons cela dans le futur. Les Congolais auront d’autres choses à régler que d’accueillir des militaires belges pour défiler. Ils auront sans doute déjà suffisamment de travail avec le Roi et sans doute la masse de ministres, secrétaires d’État qui voudront suivre.
15.02 Pieter De Crem, ministre: Les ministres d'État iront-ils également?
15.03 André Flahaut (PS): Je n'ai pas reçu d'invitation!
15.04 Hilde Vautmans (Open Vld): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, we hebben hier vandaag al heel wat gesproken, zijdelings over Congo, en ook, toch wel heel belangrijk, over de MONUC.
Ten eerste, het is onze gewoonte, wanneer een minister terugkomt van een zending, om hier een debriefing te houden. Mijn eerste algemene vraag is dus algemeen en concreet. Kunt u het Parlement inzage geven in het programma en in de gesprekken die u ter plaatse hebt gevoerd, alsook de punten die u ginds op tafel hebt gelegd? Dat vind ik een eerste punt, vooraleer we het debat kunnen voortzetten. Ik neem namelijk aan dat wij na uw antwoord verder mogen gaan.
Ten tweede, er is al heel veel gezegd over het defilé. Ik zal dat onderwerp maar meteen aansnijden, dan zijn we daar meteen van af.
Wij hebben van in het begin heel duidelijk gemaakt dat er voor Open Vld geen sprake van kan zijn dat militairen van ginds naar hier worden gebracht om mee te defileren, mee te paraderen op onze nationale feestdag. Ik heb dat heel duidelijk verklaard. Ik denk dat het Congolees leger ginds veel meer uitdagingen en veel meer taken heeft dan naar hier te komen. Het signaal dat wij daarmee zouden geven, zou volgens mij trouwens geen goed signaal zijn.
Ik had begrepen, maar u kunt mij corrigeren, dat het ook eigenlijk niet uw bedoeling was. Ik zou graag meer vernemen over de wijze waarop dat nu juist verlopen is. Er wordt verwezen naar tv-beelden van VTM, er wordt verwezen naar radiogesprekken. Ik zou het graag gewoon van u vernemen. Wat is er daar juist gebeurd? Hoe is dat voorstel gelanceerd? Wat hield dat voorstel in? En wat bezielde u eigenlijk om dat te doen? Ik denk namelijk dat u er toch ook van overtuigd bent – alle rapporten wijzen erop – dat het Congolees leger op dit ogenblik niet onbesproken is. Het zou toch geen goed signaal zijn, mochten wij manschappen daarvan naar hier halen. Als ik er strikt genomen op doordenk, dan zou ik zeggen dat met het geld dat we daaraan zouden besteden, ter plaatse een of twee nuttige humanitaire projecten gefinancierd kunnen worden waar de bevolking veel meer aan heeft en waar iedereen veel gelukkiger mee zou zijn. Heel concreet luiden mijn vragen dus hoe dat gelopen is, wat u daarmee bedoelde en wat u bezielde.
Hoe is dat nu afgerond? Ik neem aan, als er daar verwachtingen gecreëerd zijn, dat u ook naar uw Congolese gesprekspartners terug zult moeten gaan om te zeggen dat het niet zo bedoeld was of dat uw regering u niet steunt. Geeft u ons daar eens wat meer uitleg over.
Ten derde, dit punt is toch wel heel erg belangrijk. Hoe zit het met het militair partnerschap dat wij daar hebben afgesloten en vernieuwd? Al jaren hebben we natuurlijk een militaire samenwerking. Dat is ook goed. Dat wil ik toch ook wel eens benadrukken. Immers, als wij willen dat de mensenrechtenschendingen daar stoppen, dat er daar terug vrede op het terrein komt, dan hebben we een strijdkracht nodig. De internationale gemeenschap is ter plaatse. Voor mij mag dat mandaat verruimd worden, zoals ik al zei in het vorig debat. Als we willen dat er daar vrede komt, waarbij er wordt opgetreden tegen mensenrechtenschendingen, tegen moorden, tegen verkrachtingen, dan zijn er strijdkrachten en politieagenten nodig. Dat is nogal logisch.
Dat wij meewerken om dat ter plaatse te organiseren, vind ik een goede zaak, alleen moet daaraan wel verbonden worden dat de Congolese overheid de nodige stappen zet zodat de goede opleiding die wij geven, technisch-militair, nadien gehonoreerd wordt. Want als ze niet betaald worden, zullen ze aan het muiten slaan. Wanneer ze niet gecontroleerd worden, zullen ze niet stoppen met de zaken die ze op dit ogenblik uitvoeren.
Vandaar heel concreet, welke garanties hebt u gekregen van uw tegenpartij, van uw Congolese ambtgenoot dat men nu eindelijk eens gaat beginnen met de betalingsketen correct uit te voeren?
Waarom verzet Congo zich in godsnaam tegen een controleringsmechanisme om misdrijven binnen de krijgsmacht op te sporen? Ik begrijp dat niet goed. Als men wilt dat de internationale gemeenschap je vertrouwt om terug vrede en respect af te dwingen bij de bevolking, dan zou men dat moeten toejuichen.
Ik was er daarnet tijdens het debat over aan het nadenken. Is er daar geen rol voor ons weggelegd? Als wij dan toch zulke goede partnerschappen hebben, als wij dan toch zulke goede relaties hebben, kunnen wij dan niet voorstellen om te helpen, samen met andere landen, kunnen wij die taak dan niet naar ons halen, naar de internationale gemeenschap? Dan kunnen wij zeggen dat wij willen helpen met de opleiding, maar dat wij ook willen dat de militairen zich gedragen op het terrein. Laten wij daarover eens nadenken in plaats van steeds te zeggen dat zij het niet willen. Als wij met hen samenwerken, moeten ze een stap vooruit zetten opdat die militaire samenwerking voortgezet wordt en moeten wij zorgen dat die militairen stoppen met die verkrachtingen van die jonge meisjes op het terrein.
Daaraan denk ik hier. U kunt mij misschien overtuigen dat dit totaal niet haalbaar is, dat het niet wenselijk is, maar ik verneem graag uw visie daarover. Als wij immers eens iets goed zouden willen doen ter plaatse, zou dat een heel goed instrument zijn, om te zeggen dat dit internationaal nodig is, dat wij daarvoor strijden, dat wij daarvoor partnerschappen vragen, dat wij daarvoor geld ophalen. Dan kunnen wij er misschien op termijn wel aan denken om de taken die momenteel internationaal worden uitgevoerd op termijn, dan spreek ik niet over een half jaar of een jaar, dan spreek ik over een langere periode, kijk naar Afghanistan, aan hen over te dragen.
Wij hebben daar reeds een bataljon opgeleid. Hebt u die mensen ook gezien? Bent u zeker dat dit goed functioneert? Ik heb gehoord dat u ze loofde. Ik ben natuurlijk blij om dat te lezen. Anderzijds lees ik echter ook dat ook daar die kleine misdrijven of grotere misdrijven plaatsvinden. Hoe gaan wij daarmee verder om?
Hoe is de evaluatie van onze C-130 die ter plaatse wordt ingezet? Hebt u daarvoor punten? Ik zou eens graag de evaluatiefiches daarvan zien, om te leren. Als men iets doet, moet men durven evalueren en moet men zeggen dat men moet bijsturen zodat het kan voortgezet worden.
Over al die punten had ik heel graag iets van u vernomen.
Een laatste punt gaat een beetje over het bezoek van de Koning naar aanleiding van 50 jaar onafhankelijkheid. Wij hebben daarvoor ook budgetten uitgetrokken vanuit de Belgische regering, Buitenlandse Zaken, Ontwikkelingssamenwerking en ik neem aan dat ook Landsverdediging daarbij betrokken is.
Ik lees hier en daar ook de voorzichtige suggestie dat onze militairen ginds mee zouden defileren. Het was om zo te zeggen een euro met twee kanten. Ik had graag van u vernomen of wij daarbij betrokken zijn. Welke andere landen gaan daarop in? Hoe zit dat?
Ik weet dat het programma voor de Koning nog lang niet vastligt en dat er nog heel wat water naar de zee zal moeten vloeien voor dat programma vastgelegd is. Ik hoop alleszins dat iedereen zijn verstand gebruikt en dat wij daar zinvolle dingen gaan doen.
Ik wil u vragen hoe het nu loopt. Hoe is onze relatie met onze Congolese gesprekspartners voor het opzetten van die festiviteiten? Wat wordt er precies van ons land verwacht en wat heeft ons land tot nu toe aangeboden? Ik dank u.
15.05 Gerald Kindermans (CD&V): Mijnheer de minister, wat mij een beetje tegen de borst stuit, is dat de jongste dagen het debat over Congo verengd is tot het wel of niet deelnemen van Congolese militairen aan een defilé. Dat is voor mij eigenlijk een non-issue. Het is niet de moeite waard om zo’n heisa over te verkopen. De zaak is duidelijk opgeklopt, en in uw ogen misschien door iemand gelanceerd, maar zij is in elk geval opgeklopt, zowel door leden van de meerderheid als van de oppositie.
Ik heb een probleem met het morele superioriteitsgevoel van sommigen, dat ik misplaatst vind. Alles wel beschouwd moeten sommige mensen toch eens naar het verleden kijken. Zij moeten de geschiedenisboekjes eens bekijken. Onder de vorige regering heeft men aan president Kabila een eredoctoraat voorgesteld bij de Koninklijke Militaire School. Ik heb eens nagekeken wat de heer Van der Maelen toen gezegd heeft over dat voorstel van de heer Flahaut. De heer Van der Maelen heeft toen gezegd dat het “misschien enigszins voorbarig” was. Dat staat letterlijk in de tekst. Zijn reactie die ik vandaag lees, is van een hele andere orde.
Toen in december, tussen Kerstmis en Nieuwjaar, minister Michel 270 miljoen euro heeft toegezegd voor ontwikkelingssamenwerking voor de komende periode van 4 jaar, heb ik in januari in de commissie, waar minister Michel werd ondervraagd, vanwege de oppositie geen enkele vraag gehoord over die 270 miljoen euro. Men vond dat op dat moment niet de moeite waard om er een vraag over te stellen.
Het is niet sinds vandaag dat Human Rights Watch vaststellingen heeft gedaan. Ik vind, samen met vele anderen –niemand heeft het monopolie op verontwaardiging – dat het onmogelijk verder kan zoals de mensenrechten in Congo nu worden geschonden.
De vraag is alleen hoe we daarmee omgaan. Wat doen we eraan? Blijft het bij verontwaardiging of trachten we er concreet iets aan te doen, in alle bescheidenheid? Ik denk dat België daarin een bijzonder kleine rol kan spelen, maar misschien wel een symbolische rol. Hoe gaan we daarmee om?
Wij hebben in de vorige regering gekozen voor een militaire samenwerking. Dat is geen beslissing van de huidige regering, maar van de vorige regering, die heeft gezegd dat we met het Congolese leger moeten samenwerken. Er zijn Congolese militairen hier in België opgeleid. Ik herinner mij dat er zelfs een aantal zijn gaan lopen om hier onder te duiken, omdat ze het hier misschien beter vonden dan ginder. Toen is er gezegd dat we ze beter ginder gaan opleiden dan hier.
Vandaag een hele heisa komen maken en de moraalridder spelen, terwijl men uiteindelijk altijd achter het idee heeft gestaan dat wij samenwerken met het Congolese leger, lijkt mij enigszins tegenstrijdig en voor een deel ook hypocriet. Men kan niet met het Congolese leger samenwerken, terwijl men tegelijkertijd zegt dat men met die mensen absoluut niets wil te maken hebben. Niet de Belgen hebben ervoor gezorgd dat de rebellengroepen zijn geïntegreerd in de FARC. Dat is het gevolg van de vredesonderhandelingen die door de Verenigde Naties en de Afrikaanse Unie zijn gevoerd. Ofwel kon men die mensen naar Den Haag brengen en hier berechten, zoals voor sommige oorlogsmisdaden gebeurt, ofwel kon men ze integreren in het Congolese leger. Men heeft toen geopteerd voor het tweede, met alle gevolgen van dien. Men kan dat vandaag betreuren, maar met het oog op de stabiliteit van de regio heeft men toen geoordeeld dat het beter was om te proberen die rebellenlegers te officialiseren en in het Congolese leger onder te brengen.
Het is echter te kort door de bocht om te zeggen dat alle Congolese militairen verkrachters en plunderaars zijn. Ik geef minister Michel voor een groot deel gelijk dat het debat, zeker in Vlaanderen, niet met correcte argumenten wordt gevoerd, maar dat het op basis van emoties wordt gevoerd, met soms plat populisme. Dat geldt trouwens niet alleen voor Congo. Het ganse defensiebeleid wordt niet ernstig besproken. Ook wanneer het over Afghanistan gaat, lees ik heel veel plat populisme. Men verwijst dan graag naar Nederland, omdat het daar mogelijk is om een objectief debat te voeren over Afghanistan. Als men hier bereid zou zijn om met correcte argumenten en open vizier te strijden, dan zou men in het defensiedebat heel andere resultaten kunnen krijgen. Het is een collectieve verantwoordelijkheid van ons allemaal om het debat op een correcte manier te voeren.
Als een minister terugkomt van een missie en van een onderzoek van de militaire samenwerking met Congo, dan is het juist dat het ¨Parlement vragen stelt over de resultaten ter plaatse, over de uitdagingen die hij in de toekomst ziet, waar de nood aan bijsturing is, hoe hij onze rol in de komende weken en maanden ziet, wat de strategie is die hij voorstelt om op het terrein bij te dragen tot het lenigen van het enorme leed en de catastrofe die zich daar afspeelt.
Voor ons staat de opbouw en de stabilisatie van Congo, en dan vooral van Oost-Congo waar de problemen zijn, cruciaal. De toekomst van de Congolezen moet onze grootste zorg zijn. Dat moet gebeuren via een opleiding en training van de Congolese militairen, via een ontwapening van rebellengroepen, via de opbouw van een rechtssysteem, via de strijd tegen corruptie en straffeloosheid, de ingrediënten die zich in al die conflictgebieden voordoen. Die zaken komen ook terug in het debat over Afghanistan.
Congo-specialist David Van Reybrouck stelde vorige week in TerZake dezelfde dingen voorop. Daarbij werd ook duidelijk gemaakt dat de toestanden in het Congolese leger in de hand worden gewerkt door de vredesbesprekingen die binnen de VN hebben plaatsgevonden.
Ik vraag u, mijnheer de minister, om in het kader van die militaire samenwerking uiteen te zetten hoe u dat in de toekomst ziet. Hoe kunt u een geloofwaardige nationale strijdkracht helpen ontstaan die in staat is om de eigen burgers in Congo te beschermen en die kunnen bijdragen tot de algemene stabiliteit van het land en de regio?
Hoe is de toekomst van de MONUC verbonden met onze eigen inbreng in die militaire samenwerking?
Wat is de stand van zaken in de opsporing van Belgische militairen die in 1965 zijn omgekomen? U had in deze initiatieven genomen.
15.06 Wouter De Vriendt (Ecolo-Groen!): Mijnheer de minister, ik heb het gloednieuwe rapport van de Verenigde Naties bij dat normaal gezien morgen besproken wordt in de VN-Mensenrechtenraad. Ik zal daar kort een aantal citaten uit geven omdat ik wil dat een beleid gestoeld wordt op wetenschappelijke, objectieve elementen. Voorafgaand een opmerking voor de heer Kindermans. Mijnheer Kindermans, ook ik vind het jammer dat we dit debat zo lang zullen moeten voeren. Had uw minister deze losse flodder niet afgevuurd, dan hadden wij hier het debat over interessantere dingen kunnen voeren.
Mijnheer de minister, uw idee om het Congolese leger tijdens onze nationale feestdag in Brussel te laten paraderen is een belediging voor de slachtoffers van de wandaden van het Congolese leger en is ook een kaakslag voor iedereen die ooit al geconfronteerd is met oorlogsgeweld. Wij voelen een stuk plaatsvervangende schaamte. Ofwel getuigt u hier van een onvoorstelbare naïviteit en wereldvreemdheid, ofwel etaleert u een gebrek aan kennis van de mensenrechtenschendingen door het Congolese leger, maar in beide gevallen is het een bijzonder zware politieke fout. Ik vraag mij luidop af of u wel over de diplomatieke bekwaamheid beschikt om een functie als minister van Defensie, die gevoeligheid vereist, uit te oefenen. Ik wil daarom graag duidelijkheid van u. Ik wil duidelijkheid over de omstandigheden waarin u dit voorstel eenzijdig hebt gelanceerd. In welke hoedanigheid is dat gebeurd en met wie? Waarom hebt u dit gelanceerd zonder eerst te overleggen binnen de regering? De diverse reacties uit regeringskringen maken immers duidelijk dat u hier opnieuw geblunderd hebt.
Ik wil een aantal zaken citeren uit het rapport, gewoon om u duidelijk te maken dat het misplaatst is om het Congolese leger naar Brussel te halen. Op bladzijde 2 van het rapport staat zeer duidelijk dat de VN-deskundigen stellen dat zowel het leger, de politie als de nationale inlichtingendienst verantwoordelijk kunnen worden gesteld voor executies, seksueel geweld, martelingen en diverse wandaden en agressie. Zij stellen verder dat er bijzonder weinig vooruitgang is. Dat is misschien belangrijk, er is bijzonder weinig vooruitgang in vergelijking met de aanbevelingen die zij zes maanden geleden hebben geformuleerd. Zij zeggen ook dat zij een brief hebben gestuurd aan de Congolese regering met aanbevelingen en vragen om verduidelijking. Zij betreuren het dat zij geen antwoord hebben gekregen van de Congolese regering op die aanbevelingen. Dit gaat om de VN, het gaat niet om een ngo. Dat is een officiële instantie. Als de Congolese regering niet in staat is om te antwoorden en niet in staat is om een aantal mechanismen te organiseren om die mensenrechtenschendingen te stoppen, dan is er een ernstig probleem.
Het rapport spreekt ook over straffeloosheid en de blijvende aanwezigheid van militairen die mensenrechtenschendingen hebben begaan in het leger. Er is een gebrek aan wil om nultolerantie te installeren tegen de betreffende militairen. Men spreekt over verkrachting en groepsverkrachting door Congolese militairen. Men spreekt ook over het gebruik van kindsoldaten, niet alleen door de rebellen van het FDLR, maar ook door bataljons van het Congolese leger.
Het rapport gaat verder en spreekt ook over Monuc. Daarover hebben we het al gehad. Men heeft bijzonder veel vragen over de samenwerking tussen de Monuc-vredesmacht en het Congolese leger. In essentie stelt het rapport dat FARDC – ik citeer -“including the newly integrated elements, the PNC and the AR”, de politie- en inlichtingendiensten, “have committed serious human rights violations and grave breeches of international humanitarian law”. Men heeft het over executies van 62 mensen in Noord-Kivu, 8 verdwijningen, verkrachtingen en dergelijke meer. Op basis van dat gedocumenteerd rapport moet het duidelijk zijn dat dergelijke militairen niet in Brussel kunnen komen paraderen.
Ik geef u nog een ander cijfer. In Oost-Congo zijn sinds 2008 200 000 vrouwen en meisjes verkracht. Ook het Congolese leger, ook de Congolese regering is daar mee verantwoordelijk voor, zegt Human Rights Watch in een recent rapport en dat wordt herhaald in het gloednieuwe rapport van de VN. Een van de hoogste commandanten in het Congolese regeringsleger, mijnheer de minister, is Bosco Ntaganda. Bosco Ntaganda is verantwoordelijk voor moordpartijen en slachtingen in Kivu, in Ituri. Hij wordt daarvoor gezocht door het Internationaal Strafhof. President Kabila weigert die man uit te leveren, omdat hij essentieel is voor het bewaren van de stabiliteit en de vrede in Congo. Dat is ongelofelijk. Het is ook ongelofelijk dat collega Kindermans dat hier probeert te rechtvaardigen, te vergoelijken, uit te leggen.
15.07 Gerald Kindermans (CD&V): Spreek voor u zelf!
15.08 Wouter De Vriendt (Ecolo-Groen!): Het nieuwe VN-rapport is kritisch. Die zin voor kritiek, collega Kindermans, hebben wij niet gehoord in uw vraag.
Het is een leger waarvan oorlogsmisdadigers en kinderverkrachters deel uitmaken. Dat vertegenwoordigers van een dergelijk leger op onze nationale feestdag op 21 juli in Brussel zouden komen defileren, is ongezien.
Mijnheer de minister, ik denk dat u in navolging van uw christen-democratische voorgangers hebt laten inpakken door de Congolese machthebbers. U hebt zich laten doen door hun gevlij. U hebt te lang in de zon gezeten en u hebt op een solo-slimmanier een losse flodder gelanceerd. Als België Congolese militairen mee laat paraderen op onze nationale feestdag, dan maken wij ons belachelijk en te schande ten aanzien van de internationale gemeenschap. Ik wil u vragen hoe u uw voorstel dat u in Congo hebt gedaan om die militairen mee te laten defileren, verantwoordt.
De blunders van Pieter De Crem op Defensie stapelen zich op: onvoldoende overleg binnen de regering en met de sociale partners over het hervormingsplan, toegeven dat er kernwapens op Kleine Brogel liggen, een beschonken bezoek aan een café in New York, de aanhoudende problemen met de C-130’s en de Airbussen en nu, mijnheer de minister, dit als kers op de taart: de uitnodiging van een leger dat door de VN wordt beschuldigd van mensenrechtenschendingen en inbreuken op het internationaal recht, naar onze nationale feestdag in Brussel.
Ik rond af, mijnheer de minister, met de opmerking dat de regeringspartijen opnieuw uitblinken in dissonantie. Wij hebben tegengestelde verklaringen te horen gekregen met het lanceren van uw voorstel en de reacties daarop van Open Vld, vicepremier Joëlle Milquet en minister Charles Michel. De grote afwezige tot nu toe in het debat blijft uiteraard de premier, Yves Leterme, die de knoop moet doorhakken. Wij vragen aan de premier om op te treden, u terug te fluiten en duidelijk te zeggen dat het op zijn minst ongepast is en een kaakslag zou zijn indien er Congolese mee defileren op onze nationale feestdag.
Ik wil u nog zeggen dat uw idee de aandacht afleidt van de essentie in Congo. Wij merken dat ook aan de commissievergadering waarin u niet geslaagd bent om te antwoorden op inhoudelijke vragen over een eventuele terugtrekking van Monuc. De aandacht moet gaan naar de essentie en dat is het uittekenen van een geloofwaardig en sterk Belgisch beleid, ook van uw kant, ten opzichte van de uitdagingen die zich in Congo aandienen. Uw losse flodders, verklaringen en ideeën, die ondertussen zijn afgeknald door uw regeringspartners, hebben de aandacht afgeleid van die essentie.
Uw pompeus en niet te verdedigen optreden moet stoppen. Daartoe willen wij een motie van aanbeveling indienen.
15.09 Dirk Van der Maelen (sp.a): Mijnheer de voorzitter, mijnheer minister, na de verontwaardiging heb ik met stijgende verbazing gekeken naar wat u de afgelopen dagen hebt gepresteerd. Chapeau, in het land van René Magritte bent u erin geslaagd een meesterwerk van politiek surrealisme neer te zetten. Straks zal ik twee zinnen lezen, maar sta mij ook toe dat ik mijn artistieke vrijheid neem en er een titel aan toevoeg: “Ceci n’est pas une invitation”. Nu komen de twee zinnen die u hebt gericht aan uw collega, de minister van Defensie van Congo. Ik citeer: “Ik heb de eer u ook in België uit te nodigen. Ik denk dat de beste gelegenheid daarvoor onze nationale feestdag op 21 juli is”.
Mijnheer de minister, is dat nu een uitnodiging of niet? Ik stel vast dat u probeert zich eruit te praten met te zeggen: “Het is geen officiële uitnodiging”. Welnu, ik Van Dale genomen, want ik ben natuurlijk niet zo’n meester in surrealisme. Wat staat er in Van Dale bij het woord “officieel”? Daar staat: “uitgaand van het bevoegd gezag”. De twee zinnen die ik net heb voorgelezen, komend uit uw mond, kunnen niet anders dan te worden beschouwd als een officiële uitnodiging.
Zo is dat ook in Congo opgevat. Ik heb hier het communiqué van de Congolese Belga. Daarin wordt aangekondigd dat minister De Crem de Congolese militairen heeft uitgenodigd op 21 juli mee te defileren. Ik kijk echt met belangstelling uit naar uw antwoord straks. U moet mij eens proberen duidelijk te maken dat dit geen officiële uitnodiging is.
Er is al veel gezegd, maar het allerbelangrijkste zijn twee vaststellingen. Ten eerste, sinds dit in de pers is uitgelekt, is het duidelijk dat uw voorstel niet is overlegd, noch in de kern, noch in de regering.
Het tweede wat even duidelijk is, is dat u teruggefloten bent door de eerste minister en de minister van Buitenlandse Zaken. Dat ze beiden woest op u zijn, kan ik goed begrijpen. Ik niet hoor, ik ga uw ontslag niet vragen omdat u mij en mijn partij een enorme dienst hebt bewezen met uw optreden in Congo. U hebt namelijk de hypocrisie van het Congo-beleid van Steven Vanackere en de hele regering blootgelegd.
Steven Vanackere zegt: “Ik gebruik niet de megafoon zoals De Gucht, maar in de directe bilaterale gesprekken zeg ik waar het op staat”. Wij hebben gezien hoe dat met Kabila is verlopen. Wij hebben dat nu ook gezien met u, mijnheer de minister.
Wij hebben u in deze commissie, de collega’s Vautmans, De Vriendt, ikzelf en ik vergeet er waarschijnlijk een paar, meer dan een keer gevraagd om bij de Congolese legerleiding in te grijpen in het wangedrag van de Congolese militairen. Wat zien wij wat u doet in uw bilateraal contact met uw collega van Defensie? U geeft daar het sterkste politieke signaal van goedkeuring die een Belgische minister van Defensie aan zijn Congolese collega kan geven. U zegt tegen hem:”Kom met een aantal militairen op 21 juli met ons mee defileren”.
Hiermee hebt u duidelijk gemaakt, mijnheer de minister, dat achter gesloten deuren, in de directe contacten met de Congolese autoriteiten deze regering en haar vertegenwoordigers het zelfs niet aandurven om enige kritische geluiden te laten horen.
Ik voel het aankomen. Ik zie waar het naartoe gaat. Men gaat naar een oplossing waarbij men uw gezicht zal proberen te redden door waarschijnlijk Congolese stagiairs op 21 juli mee te laten defileren.
Inderdaad, zij hebben ook meegedefileerd in de paarse periode. Kijk evenwel naar de rapporten van de voorbije twee jaar van Amnesty International, Human Rights Watch, de VN, Broederlijk Delen en Pax Christi. Mijnheer de minister, zij wijzen er allemaal op dat de situatie van kwaad naar erger gaat. Wat betreft het rapport waarnaar collega De Vriendt verwezen heeft, het volgende. De allerbelangrijkste passage die daarin staat, is de klacht van de VN-rapporteurs dat men doof is aan Congolese kant. Dat is het belangrijkste wat daarin staat. In 2009, de cijfers zijn er, werden er vier moorden per dag gepleegd door Congolese militairen en twee verkrachtingen per dag door Congolese militairen. Die cijfers kennen wij, maar wat bij mij de grootste verontwaardiging oproept, is dat de VN-rapporteurs zeggen dat men doof is als zij dat aankaarten en als zij actie vragen bij de Congolese legerleiding.
Mijnheer de minister, het is tijd dat deze regering, met haar wishy-washypolitiek, aan de Congolese autoriteiten het duidelijke signaal geeft dat wij daarmee niet vereenzelvigd willen worden. Mocht ik een Belgische militair zijn, dan zou ik op 21 juli niet in een défilé willen lopen waarin vertegenwoordigers zitten van een leger dat zijn eigen burgers vermoordt, de eigen vrouwen verkracht en plundert. Dat zijn de drie woorden die ik gebruikt heb. Van mij zegt men dat ik een extremist ben, maar ik ben eigenlijk een zachtgekookt eitje, als ik zie wat er in het rapport staat. Ik lees: “zijn verantwoordelijk voor willekeurige executies, seksueel geweld, foltering, willekeurige arrestaties, dwangarbeid en afpersing”. Dat staat in het VN-rapport.
Mijnheer de minister, ik roep u en de regering op om op 21 juli het duidelijke signaal te geven dat wij dat niet pikken. Belet dat zelfs Congolese stagiairs mee defileren. Wij willen verandering zien.
15.10 Minister Pieter De Crem: (…)
15.11 Dirk Van der Maelen (sp.a): Ik ben aan het woord.
Toen de heer Flahaut minister van Defensie was, heeft hij naar mijn oordeel ook een dom voorstel gedaan. Ergens begin 2007 stelde hij voor om Kabilla tot doctor honoris causa te laten uitroepen. Vanuit de meerderheid heb ik toen gezegd dat dit voorbarig was.
15.12 Minister Pieter De Crem: (…)
15.13 Dirk Van der Maelen (sp.a): Mijnheer de minister, ik hoor u dat nu nochtans niet zeggen tegen uw diensten.
Mijnheer de voorzitter, ik rond af. De argumentatie van de voorstanders luidde toen dat er succesvolle verkiezingen hadden plaatsgevonden in 2006, dus dat moest gehonoreerd worden door een doctoraat honoris causa af te geven. Vanuit de meerderheid heb ik toen gezegd dat dit voorbarig was. Ik heb gezegd dat we eerst eens moesten nagaan, op het terrein, welk beleid president Kabilla zou afleveren. Ben ik blij, vandaag, dat ik me daartegen verzet heb! Want wat we sinds 2006 hebben gezien, is dat het wanbeleid in Congo alsmaar groter en breder is geworden. De arme Congolese bevolking moet daar in ellendige dagelijkse omstandigheden zien te overleven.
15.14 Francis Van den Eynde (VB): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, ik heb van mijn vragen een interpellatie gemaakt, omdat de interpellatie ons toestaat om een politieke conclusie aan dit debat te hangen, namelijk door de indiening van een motie.
Waarom wil ik er een politieke conclusie aan breien? Dit dossier, in tegenstelling tot wat CD&V daarnet gezegd heeft, is veel meer dan zomaar een detail of een symbooldossiertje. Het is inderdaad een symbool, dat wel. Het staat symbool voor de schijnheiligheid van de huidige Belgische politiek ten overstaan van Congo.
Ik stel vast dat ook in sommige regeringspartijen er nogal sterke twijfels rijzen inzake die uitnodiging van het Congolees leger. Er wordt echter niet geaarzeld om de Koning naar Kinshasa te sturen om daar het defilé van het Congolees leger te schouwen. Wat is dat nu voor een logica? Een verwijzing naar het surrealisme is op dat vlak zeker niet onjuist.
Mijnheer de minister, het moet mij ook van het hart dat u, in tegenstelling tot de vele verwijten die u vandaag en de vorige dagen naar het hoofd worden geslingerd — en het is nog niet gedaan — en tot wat er wordt gezegd, staat u misschien wel op één lijn met de regering. Ik verklaar mij nader. De huidige regering beschikt in Wallonië over een immense meerderheid, dat zien wij in dit Parlement, er is nagenoeg geen Waalse oppositie. De huidige regering heeft in Vlaanderen te maken met alleen de steun van een minderheid.
Wanneer ik nu luister naar de reacties op uw voorstel, dat werd geformuleerd, om het Congolese leger hier uit te nodigen, dan stel ik vast dat er geen oppositie is in Wallonië. Mevrouw Milquet, die wij steeds madame non hebben genoemd en die zich humanist noemt, zei ineens met enthousiasme “oui”. Ook in andere Waalse partijen hoor ik weinig kritiek. In Vlaanderen daarentegen hebt u alleen nog min of meer de steun van uw eigen partij. De heer Kindermans van CD&V heeft daarstraks wel de oppositie aangevallen, maar toch niet zoveel goeds gezegd over het voorstel dat u tot uiting hebt gebracht in Congo.
Waarom heeft de Vlaamse meerderheid, die zich fel verzet, gelijk? Wel, voor alle redenen die hier reeds opgesomd zijn en die ik dus niet zal herhalen, tenzij in een paar woorden, namelijk omdat het Congolese leger een bende verkrachters, moordenaars en plunderaars is.
Er zijn hier heel wat cijfers naar voren gebracht, cijfers uit internationale rapporten. Ik wil er één element aan toevoegen. Ik moet helaas eerstdaags in de commissie voor de Buitenlandse Zaken weer een vraag stellen over het verhaal van de tinmijnen in Oost-Congo, die bevrijd zijn door het Congolese leger van een of andere rebellengroep. Sindsdien worden zij uitgebaat, en ik moet zeggen uitgebuit, door de militairen die ze ingenomen hebben, en dit alleen maar voor hun eigen portefeuille en zeker niet ten voordele van de bevolking. Met andere woorden, kom ons niet vertellen dat u ginder de bevolking helpt, terwijl u het leger aan het helpen bent.
Een tweede opmerking is minder essentieel op moreel vlak, maar toch ook niet onbelangrijk. Bent u zeker dat uw uitgenodigde soldaten zullen terugkeren? De laatste keer dat er hier een grote groep militairen kwam, in 2004, zijn er 16 officieren — toen waren het alleen officieren — verdwenen in de bossen rond Elsenborn in de Ardennen. Ze zijn waarschijnlijk terug opgedoken in de Matongewijk in Elsene, maar men heeft ze nooit meer teruggevonden. Ik heb daarover in de loop der jaren verschillende parlementaire vragen gesteld. Ook dat mag wel eens gezegd worden.
Dan moeten wij nog vaststellen dat u daar gaat samenwerken met mensen die men moet beschouwen als ernstige verdachten van oorlogsmisdaden. De stafchef van het Congolese leger en enkele zeer hoge officieren die niet worden uitgeleverd, zullen daar op de tribunes zitten en men zal met hen vriendelijk handjes schudden. Dat gaat niet op.
Mijnheer de minister, in deze zaak vraag ik u met aandrang, namens een grote meerderheid van de Vlamingen, om geen Congolese troepen uit te nodigen om deel te nemen aan defilés in dit land. Vermits defileren met Congolese troepen hier echt compromitterend is, vraag ik u dat u ook niet aan hun zijde zou deelnemen aan defilés in Kinshasa, want dat is even compromitterend.
Ten slotte heb ik nog een boodschap voor de heer Kindermans van CD&V. U zou moeten afleren om telkens het argument van plat populisme te gebruiken ten overstaan van uw politieke tegenstanders. Het woordje “plat populisme” wordt gebruikt door mensen die geen andere argumenten meer hebben.
15.15 Dirk Vijnck (LDD): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, we hebben de jongste tijd veel gelezen en gehoord over uw bezoek, los van de uitnodiging voor de Congolese deelname aan ons defilé. Wij zijn daar uiteraard tegen, maar wij zouden graag meer vernemen over de andere aspecten van uw bezoek.
Wat is de stand van zaken in het dossier van de drie vermiste militairen uit 1965?
Hebt u eveneens gesproken over de mogelijke bijstand bij toekomstige expedities of zoektochten naar de overblijvende, in Congo vermiste Belgische militairen?
Welke gesprekken hebt u gevoerd over de opleidingshulp aan het Congolese leger?
In hoeverre acht u de Belgische opleidingsmissie van het 321ste bataljon van het Congolees leger als geslaagd?
Is deze eenheid al actief en ingezet op het terrein? Zo ja, tot welke conclusies kwamen de instructeurs over de capaciteiten van het 321ste bataljon?
15.16 Denis Ducarme (MR): Monsieur le président, monsieur le ministre, vous le savez, ma formation politique a l'Afrique et le Congo dans le cœur depuis que Louis Michel avait repris le ministère des Affaires étrangères. Il a mis le Congo et l'Afrique au centre de notre politique en recréant les conditions positives d'un dialogue constructif sur le plan de nos relations bilatérales mais aussi sur le plan de notre politique de coopération au développement, qui est aujourd'hui activement prolongée au sein de ce gouvernement par un ministre de ma formation politique.
Vous connaissez cet attachement et je voudrais dire que ni ma formation politique ni moi-même ne sommes là aujourd'hui pour faire un procès au peuple congolais, pour faire un procès à son armée, même si nous sommes conscients qu'il y existe de gros problèmes. J'ai entendu un certain nombre de généralisations concernant cette armée congolaise, qui me semblent tout à fait abusives. On ne peut réduire une armée dans son ensemble à des violeurs et des ogres. Il y a certes de gros problèmes mais les généralisations sont tout à fait stériles.
Par ailleurs, j'ai entendu certains dire que nous sommes là pour construire l'avenir des Congolais. La situation est un peu gênante, il nous faudrait porter un regard sans doute un peu moins investi de néocolonialisme sur le Congo.
La situation est embarrassante à deux titres. D'une part, on n'évoque pas, dans les médias, l'essentiel de ce qu'a été votre visite, à savoir la construction et une avancée au niveau du partenariat. C'est surtout sur ce sujet que je voudrais vous entendre, sur les avancées que nous allons pouvoir entériner, également dans le cadre de votre département.
D'autre part, il y a aussi un aspect lié à cette invitation. Si cette invitation a bien été formulée comme telle, le Mouvement réformateur trouve que c'est prématuré, compte tenu de certains problèmes qui sont apparus dans des rapports relatifs à des violences perpétrées d'initiative par ces militaires. Pour ce qui nous concerne, il est tout à fait prématuré de voir des militaires belges défiler en compagnie de militaires congolais.
J'espère que cela viendra un jour, grâce aux avancées de ce partenariat qui doivent servir de levier pour améliorer les choses, pour faire évoluer la situation des droits de l'homme au Congo et au sein de son armée.
C'est embarrassant. La tendance est actuellement positive, puisque le Souverain va se rendre au Congo pour célébrer l'anniversaire de l'indépendance. Les portes s'ouvrent de nouveau. C'est pourquoi nous aurions tort de favoriser de nouvelles frustrations qui freineraient cette évolution encourageante.
Dans le contexte de cette polémique, notre message doit éviter toute vexation d'un côté ou de l'autre. Au contraire, nous devons miser sur l'essentiel, à savoir la construction de cette relation de confiance, de ce partenariat. Je suis donc venu vous écouter à ce propos.
15.17 Brigitte Wiaux (cdH): Monsieur le ministre, je souhaiterais que vous fassiez le point sur votre mission d'une semaine en République démocratique du Congo. J'aimerais évidemment savoir ce qui s'est dit exactement au sujet du défilé et de la participation de militaires congolais à la Fête nationale belge.
Ensuite, je ne reviendrai pas sur le retrait progressif ou non de la MONUC. Nous en avons déjà parlé. Je souhaiterais surtout, monsieur le ministre, que vous puissiez nous parler de l'objet de votre visite, à savoir la poursuite de la coopération militaire entre nos deux pays. J'ai lu que vous auriez signé avec votre homologue congolais un arrangement technique sur les différentes activités à mener en commun en 2010.
J'ai aussi lu que vous étiez allé à Kindu pour rendre visite à un bataillon des forces armées congolaises qui avait été formé par des instructeurs belges en 2008 et 2009. Quels enseignements pouvons-nous en tirer? Ce sont, en effet, des éléments-clés pour poursuivre le partenariat militaire.
S'agissant de nos militaires qui mettent en œuvre le C-130 dans le cadre de la MONUC, j'aurais bien voulu que vous nous donniez des précisions.
Vous avez également embarqué sur le Godetia qui apportait de l'aide humanitaire à Matadi. Notre frégate est à mi-parcours d'une mission au large de l'Afrique occidentale et centrale. Quel bilan pouvons-nous déjà en tirer? J'ai appris que le Godetia croiserait au large du Liban l'année prochaine. Pouvez-vous m'apporter des précisions à ce sujet?
Par ailleurs, vous avez survolé la zone où trois pilotes belges et un hélicoptère auraient disparu en 1965 au Congo. J'aurais voulu obtenir des précisions à ce sujet.
15.18 Luc Sevenhans (N-VA): Collega’s, ik ga even terug naar de essentie van het debat, namelijk 5 miljoen doden in Congo. Wanneer ik hier vandaag al die politieke spelletjes hoor, dan voel ik plaatsvervangende schaamte voor heel wat collega’s. Als we over Congo spreken, hoeft niemand mij uit te leggen wat daar gebeurt. Ik heb echt geen rapport nodig, ik hoef niet te citeren uit een rapport, ik ken dat. Al die rapporten kloppen inderdaad. Nu echter ineens komen zeggen wat daar gebeurt, is overbodig, dat weet ik al jaren. Daarom vind ik het zo schandalig dat we het debat helemaal verengen tot het defileren van militairen. Is er nu echt niets ernstigers aan de hand in Congo dat we het onderwerp vernauwen tot een debat over het al dan niet deelnemen aan een défilé. Ik had liever gezien dat we eens een echte evaluatie maakten van onze militaire samenwerking ter plaatse, of die inderdaad iets heeft opgeleverd.
In heel het verhaal wordt dat 321e bataljon ondergesneeuwd. Wij leveren zeer goed werk en dat bataljon levert zeer goed werk. Dat heb ik hier nog nooit gehoord. Alles wordt hier op een hoop gegooid, namelijk het Congolees leger. Ik zal het Congolees leger zeker niet verdedigen, nooit. Ik weet welke gruwelijkheden er gebeuren. Ik kan u details geven - ik hoef daarvoor geen rapport te citeren – waardoor u vannacht niet slaapt. Ik weet echt wel waarover het gaat. Ik word er bijna emotioneel van, net als de meesten, maar dan niet voor een politiek spelletje. Ik vind het echt een schande.
Mijnheer de minister, u weet dat ik een uitgesproken mening heb over Congo. Op dat vlak kan ik uw uitspraken, die al dan niet op een verkeerd moment zijn gekomen, niet appreciëren als die werkelijk zijn en overeenstemmen met wat beweerd wordt in de kranten. Ik neem echter aan dat u een ander zult kunnen nuanceren. Ik heb mij reeds geïnformeerd en het is niet zo dat u daar in volle vrolijkheid hebt gezegd “kom maar af”. Dat is ook een verantwoordelijkheid van de pers, om dat te nuanceren. Wat is daar effectief gebeurd en in welke omstandigheden? Wie was daar effectief bij? Het hier afschilderen alsof de minister daar een zonneslag heeft gekregen om heel ons Congodebat hier op een hoop te gooien, moet echt stoppen.
We zijn in een cruciale fase gekomen met onze relatie met Congo.
We hebben de voorbije tijd al heel wat commentaren kunnen horen. In alle eerlijkheid, ik besef dat het in Congo niet vooruitgaat, integendeel. Ik ben zeer verheugd dat sommigen nu zo bezorgd zijn over wat onze Koning allemaal in Congo zal doen. Onze Koning zou het gerust aan zijn grootvader kunnen vragen: de dag van vandaag is er in Congo niets veranderd sinds ze daar zijn weggegaan. Dat vind ik heel spijtig.
De vraag of onze Koning al dan niet naar Congo moet, is voor mij minder belangrijk. Daarmee verengt men trouwens het debat. Het stoort mij dat er in de regering geen eensgezindheid is. De jongste weken en maanden is het een va-et-vient geworden van ministers in Congo. Dat moet stoppen. Ik begrijp dat de meeste partijen uit oppositie en meerderheid bereid zijn om effectief iets te doen in Congo. Laten we alstublieft eerst de violen stemmen. Indien eenieder op eigen initiatief probeert daar iets te forceren, dan komen we nergens. U mag ook de Congolezen niet onderschatten: zij weten perfect wat er hier gebeurt en zullen dat ook tegen ons uitspelen.
Van dit debat wordt geen enkele gewone Congolees beter, geen enkele. Dat is de verantwoordelijkheid die wij hier hebben als parlementslid. Op de minister schieten is wellicht leuk en was deze keer misschien terecht, dat moet men voor zichzelf uitmaken. Maar heeft er iemand vanmorgen voor de spiegel de vraag gesteld of wat hij of zij vandaag zou doen, daar een Congolees beter van wordt?
15.19 Pieter De Crem, ministre: Monsieur le président, chers collègues, depuis les événements de 2008, lorsque les relations entre la Belgique et la République démocratique du Congo étaient au creux de la vague, de nombreux efforts ont été effectués pour les normaliser à nouveau. Dans la lettre de janvier 2009 qu'il a adressée à son homologue M. Muzito, le premier ministre d'alors, M. Herman Van Rompuy confirmait cette volonté et exprimait le souhait d'insuffler une nouvelle vie à la coopération avec le Congo. Divers contacts entre les autorités des deux pays illustrent clairement ce rapprochement.
Le vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles, M. Vanackere, était en janvier de cette année au Congo pour, selon ses propres termes, y écouter et y parler de ce qui convient aux Congolais et de ce qui peut favoriser les bonnes relations avec les Belges et les entreprises belges. Au cours de sa visite, M. Vanackere a reçu l'accord non négligeable des Congolais pour la réouverture du consulat de Bukavu.
Lors d'une rencontre avec le président congolais M. Kabila, qui a invité de manière inattendue la délégation belge dans sa propriété Ferme d'espoir au Katanga, celui-ci a confirmé qu'il avait invité le Roi Albert aux célébrations du cinquantième anniversaire de l'indépendance du Congo en juin de cette année.
Le ministre de la Coopération au développement Charles Michel a effectué quatre visites en RDC depuis 2008. Lors de sa dernière visite, en septembre de l'année dernière, le ministre a pu participer à la cérémonie de réouverture du consulat général de Lubumbashi qui était fermé depuis juin 2008. La vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Mme Onkelinx, s'est également rendue en RDC pour une visite de travail et ce, en janvier. Elle a eu l'occasion d'y rencontrer plusieurs ministres et de signer des accords de coopération dans le domaine de la santé publique.
Début mars, la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, Mme Milquet, s'est aussi rendue en RDC. Les médias ont alors rapporté que cette visite, de même que celle de Mme Onkelinx, constituaient le signe avant-coureur d'un symbole exceptionnel, à savoir la présence du Roi aux festivités de l'indépendance le 30 juin de cette année-ci.
Partant du constat que toutes ces visites constructives sont caractéristiques pour la normalisation – et j'insiste sur ce mot – des relations entre notre pays et la République démocratique du Congo, le cabinet restreint de mercredi dernier a en effet approuvé la présence du Roi à cette commémoration.
Qu'en est-il des activités
menées par la Défense en RDC? Cette question m'a été posée par plusieurs collègues. Un accord de
partenariat a été signé en 2003 entre le Royaume de Belgique et la République
démocratique du Congo. Cela a permis d'inscrire le Programme de Partenariat
Militaire (PPM) dans l'ensemble des efforts entrepris par notre pays pour
promouvoir la paix et le développement.
Tenant
compte des enseignements et des évaluations des activités menées précédemment,
le niveau d'ambition a été redéfini. Des actions conjointes sont, depuis
bientôt deux ans, essentiellement dédiées:
- à la
formation de cadres des forces armées de la RDC, la FARDC, tant en République
démocratique du Congo qu'en Belgique et, ce, dans diverses spécialités;
- à la
formation, l'entraînement et le suivi des forces de réaction rapide de la RDC;
- au
renforcement des capacités des FARDC en matière d'éducation, de formation,
d'entraînement, de discipline et de respect des droits fondamentaux de l'homme.
Les étapes
du processus de partenariat sont maintenant évaluées conjointement et de
manière systématique. Ces évaluations permettent de corriger le processus, en
vue d'atteindre des objectifs réalistes et bien définis dans le cadre d'un plan
et d'une vision à long terme. Le programme réorienté favorise également la
cohérence des contributions apportées par les différents départements
impliqués, l'approche 3D-LO (Diplomacy,
Defense, Development, Law and Order).
L'arrangement
technique entre la Belgique et la République démocratique du Congo, signé le
13 mars dernier, s'inscrit dans la continuité des arrangements techniques,
signés en 2008 et en 2009, dont les activités planifiées ont globalement été
exécutées à la satisfaction des deux parties.
Nos
militaires qui ont assuré l'instruction du 321e Bataillon de la
force de réaction rapide ont livré un travail remarquable. Leur engagement a
été couronné par la mise sur pied d'une unité bien préparée qui a été engagée
dans des opérations dans la province de l'Équateur presque immédiatement après
sa période de formation, comme une véritable unité d'intervention rapide. Tous
les observateurs s'accordent à dire que ce bataillon a mené à bien toutes ses
missions de façon disciplinée.
Cet accord définit, dans le cadre bilatéral existant, les engagements pour l'année 2010 ainsi que les perspectives pour l'année 2011. Les activités en 2010 comprennent la poursuite du dialogue stratégique et la formation des cadres, tant en RDC qu'en Belgique.
Par ailleurs, la Belgique assurera le suivi de la mise ou remise en condition du premier bataillon de la force d'intervention rapide par le coaching dans les domaines de l'entraînement, de l'administration et de la logistique. La RDC s'engage à équiper et maintenir le niveau opérationnel des unités concernées.
La Belgique assurera également le coaching pour la réhabilitation du camp Luama à Kindu et la construction de logements pour les familles des militaires. C'est le projet Famiki. Au camp militaire Luama, deux sous-officiers belges du génie ont débuté leurs activités de supervision des travaux le 18 février 2010. Ces travaux dureront deux mois. Pour ce qui est du projet Famiki, cinq sous-officiers belges du génie seront à l'œuvre à partir de juin 2010. La durée du chantier est estimée à deux ans. Le SPF Coopération au développement met actuellement les matériaux de construction en place.
À Kananga, deux sous-officiers belges du génie ont débuté leurs activités de supervision des travaux au camp Bobozo et Kamayi le 2 mars 2010. Les travaux se poursuivront jusqu'en octobre de cette année. La Belgique y assurera le coaching dans les travaux d'amélioration des conditions de vie des militaires et des policiers habitant dans les camps de Kananga.
Le projet de désensablement du port de Kalemie (anciennement Albertville) est en cours.
La Belgique fournira un appui au dispensaire des anciens combattants à Kinshasa.
En fonction de la réalisation des activités de l'année 2010 et sur la base d'évaluations régulièrement menées par une équipe mixte, les perspectives pour 2011 pourront prendre une forme plus concrète. Ces perspectives comprennent, entre autres, la formation et le suivi d'un second bataillon des forces de réaction rapide. Une participation consultative à la formation d'officiers au sein de l'académie militaire de Kananga, en fonction d'un concept du type baccalauréat, doit être mise au point entre-temps.
La formation du deuxième bataillon des unités de réaction rapide (URR) ne sera pas assurée en 2010 pour diverses raisons techniques. En effet, en 2010, les activités opérationnelles des unités para-commandos belges, qui sont les unités pilotes pour cette formation, ne permettent sans doute pas de dégager les instructeurs nécessaires mais, surtout, certaines conditions doivent être rencontrées avant toute nouvelle formation. Il s'agit de la détermination du site de formation, du recrutement du personnel congolais pour le bataillon URR, du regroupement et de l'installation de ce personnel sur le site choisi et, enfin, de la mise en place des matériels nécessaires tels que l'armement, les munitions, les radios et les véhicules.
En plus des réponses déjà fournies à propos du retrait de la MONUC, éventuellement annoncé, je voudrais préciser qu'en raison de l'accessibilité problématique par voie terrestre en République démocratique du Congo, une flotte de transport aérien adéquate est essentielle pour le soutien aux opérations de la MONUC. Pour l'instant, il manque à la MONUC des avions à grande capacité de chargement tant pour les passagers que pour du fret. C'est la raison pour laquelle la contribution d'un C-130 belge est particulièrement appréciée par les Nations unies. Cependant, il ne faut pas négliger le fait que les C-130 belges sont essentiels pour soutenir toutes les opérations de notre Défense à l'étranger et que la mission au profit de la MONUC accroît les sollicitations sur notre flotte de transport aérien.
Monsieur le président, chers collègues, la situation sécuritaire est le moins favorable à l'est du Congo, où la Belgique n'est pas présente. Il est indéniable qu'en raison des crimes des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) et des autres milices qui sont présentes, de l'instabilité due à une intégration accélérée, des tensions ethniques, de l'absence des instances de l'État, la situation sécuritaire dans le Kivu peut être considérée comme préoccupante.
Surtout la tendance aux actes de vengeance contre la population, des pillages, des incendies de maisons, des viols et du travail forcé est spécialement inquiétante et est aussi à l'origine du grand nombre d'internal displaced persons et de réfugiés ainsi que de l'image négative véhiculée par l'ensemble des forces armées. Je profite de toutes les occasions pour aborder cette situation avec mon homologue.
Mijn werkbezoek aan Congo stond in het teken van de evaluatie van het militaire partnerschap tussen België en Congo en in het bijzonder van de vorming van het 321ste bataljon te Kindu in de provincie Maniema en van de deelname van de Belgische luchtcomponent aan de MONUC-operatie in Kisangani.
Dat initiatief werd door mij als departementsbeheerder naar voren geschoven als antwoord op de vraag van de internationale gemeenschap om de SSR, de Security Sector Reform, mee te helpen ondersteunen. De vorming van het Congolese leger speelt hierin een primordiale rol. Er is geen economische, sociale of maatschappelijke evolutie mogelijk in Congo zonder het garanderen en het organiseren van voldoende veiligheid.
Dit stellen wij niet vast maar de internationale gemeenschap: het leger is en moet aan de basis staan van de veiligheid maar het mag zelf geen factor van onveiligheid zijn. Gezien de algemene veiligheidscontext is het mijn overtuiging dat die bijzondere en resultaatgebonden aanpak de enige mogelijkheid is om de Congolese strijdkrachten te vormen en in te zetten. Dat laatste is al gebeurd door de inzet in de Evenaarsprovincie. Specifiek, naast de vorming, de opleiding en de uitrusting, is dat de leiding in handen is van een Congolese officier, die de volle commandobevoegdheid heeft. Onze rol bestaat er vandaag in om die positieve evolutie verder te begeleiden. Dat is de reden waarom wij dat bataljon, na de opleiding in Kananga, niet hebben willen loslaten, maar wensen te begeleiden in de voortgezette opleiding, in de kazernering en in de vaste installatie van de families die, zoals u weet, om sociale redenen bijzonder belangrijk zijn bij de ondersteuning van het Congolese leger.
Onze vorm van partnerschap levert in dergelijke mate resultaat dat andere landen zoals de Verenigde Staten van Amerika ter plaatse informatie komen inwinnen over de eigenheid van het project en onze aanpak ook overnemen. Dat beschouw ik als een sterke indicatie voor de Congolese overheden, die voor 100 % achter het concept staan. Die bilaterale samenwerking, en onze samenwerking in EU-verband, met de EUSEC, de European Security, liggen in elkanders verlengde. Aldus zijn de EUSEC-projecten inzake identificatie en het vastleggen van de betalingsketen onontbeerlijk - ik onderstreep onontbeerlijk - voor het welslagen van het project.
Ik beschouw het dan ook als een absolute conditio sine qua non dat de militairen van het 321ste bataljon op een vaste en gegarandeerde wijze hun salaris ontvangen. Volgens de waarnemers ter plaatse is er een opmerkelijke vooruitgang in de situatie merkbaar.
In Kinshasa werd tijdens het onderhoud dat ik met mijn collega Charles Mwando had, een technisch akkoord ondertekend dat, behoudens een aantal technische zaken, betrekking had op de opleiding van het 321ste bataljon en ook op de bijzondere belangstelling van Congo om het experiment voort te zetten met een tweede bataljon FRR, forces de réaction rapide. In de komende maanden zal daarover een beslissing worden genomen na een grondige evaluatie van het eerste project.
Voorts kwamen tijdens het gesprek met mijn collega meerdere onderwerpen aan de beurt: de algemene politieke toestand in Congo, de voorbereiding van de verkiezingen, de relaties met de buurlanden en in het bijzonder Rwanda en Burundi, de rol van de Monuc in het Oosten van het land, het bilaterale partnerschap tussen Congo en België, alsook de uitnodiging die mijn Congolese collega aan mij heeft gericht. Een viertal weken geleden werd mij inderdaad, via onze ambassade in Kinshasa, een brief van mijn collega Charles Mwando bezorgd waarin ikzelf en de CHOD, generaal Delcour, worden uitgenodigd ter gelegenheid van de vijftigste verjaardag van de onafhankelijkheid van Congo te Kinshasa, evenals van een “détachement militaire qui participerait au défilé”.
Op die brief werd nog niet officieel geantwoord. Ik deelde mijn collega mede dat ik hem dankte voor de uitnodiging en dat voorliggende aangelegenheid en uitnodiging in het kader van de Belgische deelname aan de herdenking van de vijftigste verjaardag wordt bekeken.
In het kader van de wederkerigheid en de diplomatieke geplogenheden heb ik bij het afsluiten van de ontmoeting mijn collega mondeling uitgenodigd voor een tegenbezoek aan België. Het tegendeel zou vreemd zijn geweest. Dat tegenbezoek zou plaatsvinden in het kader van de nationale feestdag op 21 juli. Die uitnodiging werd nog niet officieel uitgestuurd. Mijn verwondering was dan ook groot toen ik zag tot welke reacties een loutere beleefdheidsformule bij sommigen in België heeft geleid.
Naar mijn mening en die van vele anderen, zijn de reacties buiten alle proporties en kaderen ze in een stemmingmakerij, die op haar beurt ook voorbijgaat aan de essentie van het militaire partnerschap en de samenwerking met Congo. De mallemolen van geruchten en halve waarheden zal die samenwerking ook niet vooruithelpen.
Toen ik zondag in Kindu tussen onze soldaten en die van het Congolese leger vernam welke berichten de wereld werden ingestuurd, heb ik in samenspraak met de eerste minister en de minister van Buitenlandse Zaken, de heer Vanackere, een persbericht verstuurd dat een correcte weergave van de gesprekken gaf.
Het feit dat ik een gesprek zou hebben gehad met de stafchef van het Congolese leger, generaal Etumba, en sterker nog dat ik het met hem zou gehad hebben over de deelname van het 321e bataljon, valt volledig onder te brengen in de categorie van de slechtere indianenverhalen.
Collega’s, voormalig eerste minister en momenteel Europees president, de heer Herman van Rompuy, heeft in januari 2009 een aantal krijtlijnen getekend en de politiek van de regering vastgelegd in verband met Congo. Die politiek omvat onder meer genormaliseerde betrekkingen. Er is unaniem gekozen voor normalisatie, geen halve of gedeeltelijke, maar volledige normalisatie van de betrekkingen. We hebben dus gekozen voor de opbouw van een volwassen relatie tussen gelijke partners. Congo is een land dat 50 jaar onafhankelijk is en waarmee we normale betrekkingen moeten hebben op basis van de wederkerigheid en de zogenaamde mutual interest.
Het is mijn overtuiging dat wij op basis van kleine en pragmatische projecten, overeengekomen met onze Congolese partners, op militair- en ontwikkelingsvlak naar meerwaarde en een gevoelige verbetering op het terrein moeten zoeken.
De aanpak met opleiding van een bataljon FRR, de Force de réaction rapide, is daarvan een goed voorbeeld. Er is nog veel werk aan de winkel. Ik ben bereid om mij daarvoor samen met onze Congolese partners in te zetten.
Bij deze gelegenheid heeft minister Muando tijdens onze gesprekken de termen herhaald van de officiële uitnodiging die hij eerder al had verstuurd en waarbij de chef van Defensie en mezelf samen met een detachement zouden worden uitgenodigd bij de gelegenheid van de herdenking op 30 juni ter gelegenheid van de 50-jarige herdenking van de onafhankelijkheid.
Ik heb minister Muando uit wederkerigheid uitgenodigd om met een delegatie naar België te komen ter gelegenheid van onze nationale feestdag. Deze mondelinge uitwisseling van beleefdheden houdt op zich echter geen formeel karakter in. Wat de modaliteiten ervan betreft zal daarover op het regeringsniveau worden gesproken.
Voor al wat nuttig is, deel ik u nog mee dat het Belgische militaire defilé op 21 juli en waarvoor de voorbereidingen volop aan de gang zijn in het kader van het Belgische EU-voorzitterschap en de buitenlandse militaire operaties als referentiekader dienen. Voor al wat bijkomende nuttige waarde zou hebben en dat in alle sereniteit: Congolese militairen hebben reeds deelgenomen aan het defilé, bijvoorbeeld als leerlingen van de KMS en ook aparte delegaties, ik denk hierbij aan vertegenwoordigers van Bénin die dit reeds gedaan hebben.
In 2008 was ook senaatvoorzitter Kengo Wa Dondo een speciale en persoonlijke gast, aanwezig op het defilé. Hij werd mij op die gelegenheid door de erevoorzitter van de Kamer, Herman De Croo, vlak voor de eretribune, voorgesteld.
Voorts deel ik u in het kader van de problematiek van de African Partnership Station, de APS, ook nog mee dat het logistieke commandoschip Godetia, een bijzonder geslaagde missie uitvoert die ook past in het African ownership en een essentieel onderdeel van onze buitenlandse en defensiepolitiek is.
Er zijn ook nog een aantal specifieke vragen over de resultaten van een missie met betrekking tot een ongeval dat zich heeft voorgedaan in de regio van Kisangani.
Des résultats d’une mission de reconnaissance préparatoire dans la région de Kisangani, il ressort que la carcasse de l’hélicoptère, qui s’est abîmé en 1965, sera reconstituée dans les mois qui viennent afin de rassembler des éléments tangibles permettant aux familles des disparus de connaître avec certitude le sort de leurs chers disparus. Cette expédition ne sera certainement pas facile. Ses modalités d’exécution restent confidentielles afin de favoriser ses chances de succès. C’est pourquoi je vous renvoie pour de plus amples informations à ce sujet à une prochaine commission.
Je répondrai à présent aux questions concernant le navire de soutien et de commandement, le DNS Godetia. Ce bateau navigue dans le cadre du programme américain African Partnership EPS qui a pour objectif de renforcer la sécurité maritime dans le golfe de Guinée. L’équipage du navire assisté de douze instructeurs belges et étrangers doit former à terre comme en mer des marins béninois, camerounais, congolais (Brazzaville) et togolais.
Le Godetia a quitté Zeebrugge le 9 février. Il a visité les ports de Casablanca au Maroc, Banjoul en Gambie, Douala au Cameroun, Pointe-Noire et Matadi au Congo. À mi-parcours, le bilan de la campagne est très positif. Les marins africains formés à bord du navire étaient enthousiastes. Leur apprentissage se déroule dans de très bonnes conditions et les objectifs de formation seront atteints.
La seconde partie du voyage est planifiée comme suit: Cotonou au Bénin, Dakar au Sénégal, Lisbonne. Le retour à Zeebrugge est prévu le 9 avril. À chaque escale, de nombreux contacts avec les autorités militaires locales ainsi qu’avec les instances diplomatiques belges et étrangères sont établis. Le navire a également transporté de l’aide humanitaire au profit d’associations dans les pays visités.
De voorzitter: Collega’s, ik ga ervan uit dat iedereen een repliek zal willen geven. Ik zal dezelfde volgorde aanhouden. Mag ik wel vragen om enigszins beknopt te zijn?
15.20 André Flahaut (PS): Monsieur le président, monsieur le ministre, il est naturellement toujours très difficile de lire un texte qui a été rédigé avant d’avoir entendu les questions.
J’ai entendu parler du Congo dans une nouvelle terminologie. Nous avons redéfini notre niveau d’ambition. Je crois, en effet, qu’il y a un certain niveau d’ambition et des choses qui se font, mais je n’ai pas entendu dire que l’on allait accentuer notre partenariat, ce qui serait peut-être pourtant souhaitable. J’ai entendu parler de redéfinition et de continuité.
Ensuite, si je comprends bien, nous avons formé un bataillon de force de réaction rapide, mais il faudra attendre 2011 pour en former un second, probablement parce que les instructeurs seront envoyés en Afghanistan. Je l’ai dit et je le répète: il faut un équilibre entre les efforts fournis en ce qui concerne à la fois l’Afghanistan et le Congo. Dans ces conditions, peut-être pourrions-nous envisager, à l’instar de ce que font les États-Unis sur notre modèle, d’entamer la formation d’une deuxième brigade, mais pas nécessairement un bataillon de force de réaction rapide.
Monsieur le ministre, j’ai un peu entendu parler de la MONUC, mais je n’ai pas entendu parler du Bénin. La meilleure façon de soutenir la MONUC en ce qui nous concerne, c’est de renforcer le bataillon béninois. Si je comprends bien, un désengagement est en train de se produire. Je crois que c’est préjudiciable, et pour la MONUC, et pour la Belgique, et pour le Congo, et pour l’Afrique.
En ce qui concerne l’EUSEC, j’ai bien entendu votre préoccupation quant à ce que les militaires du 321e Bataillon soient bien payés via l’EUSEC, mais oui ou non allons-nous décider d’augmenter notre participation à l’EUSEC de façon significative?
Dernier élément. Je salue tous les efforts qui sont faits à Kindu, à Kalemie et même pour les anciens combattants. Je crois que nous nous sommes placés dans une continuité et c'est rassurant. Je souhaiterais même une accentuation. Mais il y a un problème qui a été posé – que je n’avais pas mis en tête de mes préoccupations –, celui de la participation ou non à un défilé. J’entends bien que rien n’est officiel et que l’on peut encore tout corriger et ramener la situation là où elle était avant votre visite. J’ai formulé une proposition concrète, j’aurais au moins souhaité savoir ce que vous en pensiez, s’il vous apparaissait que c’était une piste pour en sortir.
15.21 Hilde Vautmans (Open Vld): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, ik dank u voor uw lang antwoord. U bent begonnen – ik moest een beetje lachen – met een overzicht te geven van de verschillende zendingen die regeringsleden de laatste tijd naar Congo hebben ondernomen. Wij weten dat maar al te goed. Na elk bezoek hebben wij namelijk een parlementair debat daarover gehad. Herinner u de verwarring die ontstond na de uitspraken van minister Milquet in Congo, op de radio. Er was toen ook verwarring. Heeft zij wel degelijk mensen aangespoord om legaal naar België te komen of heeft zij gewaarschuwd voor de gevaren van de illegale immigratie naar België? Ik vraag mij soms toch af wat de Congolese zon met mensen kan doen. Iedere keer hebben wij hier na een bezoek enig werk in het Parlement om duidelijkheid te verkrijgen over uitspraken die al dan niet gedaan zijn. Ik moest lachen toen u het even opsomde. Ik dacht dat wij dat maar al te goed weten.
Wat uw antwoord over het défilé en de uitnodiging in de twee richtingen betreft, begrijp ik het goed, mijnheer de minister? Werd er een uitnodiging gericht aan ons om mee te gaan defileren? Daarop is nog geen antwoord gegeven. Ik welke richting zal uw antwoord gaan? Heeft Congo ook andere landen uitgenodigd? Wie heeft er al toegezegd? Wie heeft er nog niet toegezegd? Van welke factoren zal uw antwoord afhangen? Zult u kijken welke andere Europese landen een delegatie sturen? Welke factoren zullen meespelen om uw antwoord te bepalen? Ik hoop alleszins dat het antwoord dat België daarop geeft binnen de regering bepaald zal worden.
Wat betreft de woorden die u aan hen hebt gericht, u hebt gezegd dat u uiteraard een tegenvoorstel hebt gedaan om een bezoek te brengen. Dat is ook normaal. U hebt dat zelf gezegd. Iets anders zou verwonderlijk geweest zijn. Er is natuurlijk een verschil tussen het uitnodigen van een Congolese minister van Landsverdediging om een bezoek te brengen dat dan toevallig plaatsvindt op het moment van het défilé of het uitnodigen van de minister van Landsverdediging samen met een militair detachement om mee te defileren. Ik heb nog niet goed begrepen wat er juist gezegd is. Ik begrijp van u dat u eigenlijk geen uitnodiging hebt gericht om mee te defileren. U zegt wel dat er in het verleden al mee gedefileerd werd. Dat klopt ook. Daar werd ook geen fuss rond gemaakt, omdat het gewoon ging om stagiairs die hier stage liepen. Ik weet dat gedurende vijf opeenvolgende jaren telkens 10 Congolezen mee opgelopen hebben in het militaire défilé van 21 juli, maar nu krijgt dat natuurlijk allemaal een beetje een wrange smaak, omdat de verwarring is ontstaan dat u toch wel echt een groot aantal Congolese militairen van ginds op het terrein naar hier zou halen.
Ik kijk er uiteraard naar uit hoe u dit jaar het militaire defilé zult organiseren. Wij zitten dan inderdaad in het voorzitterschap van de Europese Unie, en dat is niet onbelangrijk. Wanneer men een militair defilé doet en men met veel andere partners op het terrein actief is, vind ik het logisch dat men ook toont dat de inzet van militairen vooral in internationale operaties met partners gebeurt. Ik denk dan echter vooral aan de Nederlanders, met wie wij samen in de marine opereren, en aan de Fransen, met wie wij samen actief zijn in de luchtcomponent. Ik denk dat men dat dan wel moet meenemen. Ik denk natuurlijk ook aan onze Europese partners in het raam van de Europese Unie.
Wat de evaluatie van het militaire partnerschap betreft, blijf ik een beetje op mijn honger zitten. U zegt dat u daarmee bezig bent. Ik neem aan dat dit niet alleen mondeling gebeurt. Ik neem aan dat er daarvoor een checklist bestaat en dat daarvan een papieren versie bestaat. Graag zou ik daarvan inzage door het Parlement vragen. Ik denk dat het zinvol is te zien hoe dat gebeurt. Ik ben ervan overtuigd dat het goed gebeurt. Ik doe dat niet om spelletjes te spelen. Ik zou wel eens willen zien hoe u het evalueert. Men kan natuurlijk een goede technisch-militaire opleiding geven, maar zoals ik heb gezegd, als de betalingsketen niet in orde is, blijft men met het probleem van de muiterij en het respect voor de mensenrechten zitten.
Last but not least, ik had u nog een concrete suggestie gedaan. Ik ben heel voorzichtig, maar is het denkbaar dat België een rol speelt in het overtuigen van de Congolezen een mechanisme binnen hun krijgsmacht te installeren om wangedrag op te sporen, te bestraffen en voor justitie te brengen? Dat is natuurlijk een noodzakelijke stap. Ik vind dat daders niet ongestraft mogen blijven. Is het denkbaar dat wij, samen met andere landen, samen met Europa, daarin een rol spelen?
Ik denk nog aan iets. Op een gegeven moment zei u dat de Verenigde Staten naar ons zijn komen kijken en het gaan kopiëren. Zijn zij daar al mee bezig of hebben zij gewoon een informatief bezoek gebracht? En toonden zij interesse? Dat is toch niet onbelangrijk om te vernemen.
15.22 Wouter De Vriendt (Ecolo-Groen!): Mijnheer de minister, ik dank u voor uw antwoorden. Er zijn veel zaken gezegd. De samenwerkingsakkoorden en onze partnerschappen op militair vlak met Congo vereisen, mijns inziens, een verder debat. Ik denk niet dat het nu het moment is elementen van evaluatie of accentverschillen die in de toekomst kunnen worden gelegd, aan te reiken.
Als basisprincipe is een opleiding en vorming van het Congolese leger vanuit Belgische kant nodig en nuttig, zeker omdat wij weten dat er veel problemen zijn met het functioneren van het Congolese leger. Dat is uiteraard nog iets anders dan Congolese soldaten mee te laten defileren, gezien de mensenrechtenschendingen waaraan het Congolese leger zich bezondigt.
Ik denk dat de woorden die u hebt geuit naar uw Congolese collega en de uitnodiging naar Brussel in het kader van de wederkerigheid, totaal misplaatst zijn. Dit is nogmaals een kaakslag voor iedereen die ooit al het slachtoffer is geweest van oorlogsgruwel begaan door regeringen en regeringslegers.
De regering moet nog beslissen of ze de uitnodiging van Kinshasa positief zal beantwoorden. Ik denk dat dat een belangrijk feit is. Ik wil voorstellen om niet in te gaan op die uitnodiging en om in het kader van de wederkerigheid dan ook geen Congolese soldaten op onze nationale feestdag op 21 juli uit te nodigen.
U maakt er zich diplomatiek nogal gemakkelijk vanaf wanneer u spreekt van een beleefdheidsformule. Mijnheer de minister, laten wij hier geen grapjes verkopen. U had perfect diplomatiek gezien de boot kunnen afhouden, u had perfect kunnen zeggen om dat te bekijken in een volgend contact. Maar om hier nu aan ons te zeggen dat u de Congolese militairen hebt uitgenodigd omwille van een beleefdheidsformule, dat gaat te ver. U kunt blijkbaar niet toegeven dat u een fout hebt begaan, uit naïviteit, uit wereldvreemdheid of uit onwetendheid, onwetend over de rapporten die morgen zullen besproken worden in het kader van de VN.
De realiteit is dat de huidige federale regering een evenwichtsoefening heeft gedaan. Ik herinner u aan de discussie over het bezoek van de Belgische Koning aan Congo. Dat was een evenwichtsoefening, en u bent daar als een bulldozer overheen gereden, u niets aantrekkende van het delicate karakter van onze relaties met Congo en evenmin van de talloze rapporten die spreken over mensenrechtenschendingen begaan in naam van het Congolese leger en van de Congolese regering. Ik raad u aan om uw diplomatieke kwaliteiten bij te schaven want u zult dat nodig hebben.
Mijnheer de minister, we mogen niet veralgemenen. Ik weet het wel, het is hier ook al aangehaald, maar ik wil toch nog even zeggen dat de problemen met het Congolese leger wijdverspreid zijn. Sta mij toe om nog even kort te verwijzen naar pagina 17 van het rapport waarover u ongetwijfeld ook moet beschikken. De VN-experten zeggen expliciet dat verschillende officieren en soldaten van het Congolese leger, die betrokken zijn in schendingen van de mensenrechten, nog altijd wijdverspreid actief zijn in het Congolese leger, “including in high ranking positions”.
Dan hebben de experts het niet alleen over Bosco Ntaganda.
We mogen dus niet veralgemenen, maar ik denk dat in de huidige omstandigheden welk bezoek dan ook van vertegenwoordigers van het Congolese leger, totaal misplaatst is.
Ik heb vier korte conclusies. Ten eerste, dit is geen leger dat op onze nationale feestdag moet worden uitgenodigd.
Ten tweede, u heb hier geblunderd, ofwel uit naïviteit, ofwel uit onwetendheid.
Ten derde, u bent teruggefloten door uw regeringspartners en door parlementsleden van de meerderheid, in deze commissie. Andermaal een dossier van onenigheid in de regering.
Ten vierde, het belangrijkste, de aandacht die er is voor deze discussie toont aan dat België nog niet in staat is om op een volwassen manier een breed Congobeleid uit te tekenen en de uitdagingen inzake mensenrechten en democratie aan te gaan. Door uw demarche belet u dat de federale regering een Congobeleid uittekent, ontwikkelt en realiseert op het terrein. Dit is tijdverlies wegens een losse flodder van uw kant.
15.23 Minister Pieter De Crem: Met een dergelijke uiteenzetting is er geen meerderheid meer nodig.
15.24 Dirk Van der Maelen (sp.a): Mijnheer de minister, ik heb vier punten.
Ten eerste, uw antwoord en uw uitleg over uw beleefdheidsformule, hebben mij niet overtuigd. Dit blijft een surrealistisch meesterwerkje dat u de afgelopen dagen hebt afgeleverd. Ceci n’est pas une invitation. Welnu, ik lees voor, in het Frans, uit het communiqué van het persagentschap ACP, het Congolese Belga.
"Un contingent des forces armées de la République démocratique du Congo prendra part aux manifestations de la fête nationale belge le 21 juillet prochain. Le ministre belge de la Défense Pieter De Crem l'a déclaré samedi au ministère de la Défense."
Hier is de bevestiging van de uitnodiging. U blijft volhouden dat er geen uitnodiging is.
Ten tweede, aan de collega’s van de meerderheid die zeggen dat wij focussen op incidenten, wil ik twee dingen zeggen.
Ten eerste, wij zijn niet verantwoordelijk voor de incidenten.
Ten tweede, ik roep de regering op om eindelijk werk te maken van wat aangekondigd is in de regeringsverklaring van Leterme I, namelijk de Congonota. Waar blijft die Congonota? Twee jaar wachten wij in het Parlement al op een duidelijke visie, een uitgetekend beleid van de regering inzake Congo. Tot op vandaag hebben wij nog niets gezien. Om die reden heb ik een interpellatie aan eerste minister Leterme ingediend. Ik zal hem vragen dat wij daarover morgen in de plenaire vergadering mogen spreken.
Wat de meerderheid de afgelopen dagen heeft getoond, is namelijk ook niet om trots op te zijn. Eerst is er de flater van De Crem, teruggefloten door de eerste minister. Die woorden zijn nog niet koud, of de vicepremier en minister van Werk komt verklaren dat er, wat haar betreft, gerust Congolese militairen mogen defileren. Van de andere partijen uit de meerderheid is Open Vld tegen en voor PS en MR is het geen prioriteit, maar ze formuleren toch ook geen veto tegen. Dat is de illustratie van de poespas van het Congobeleid van de regering. Verwijt dus niet aan de oppositie dat ze wacht op een voorstel van beleid van de regering en verwijt ons niet dat we door stommiteiten van ministers verplicht zijn om op incidenten in te gaan.
Ten derde, ik onthoud en ik herhaal wat ik afgelopen donderdag al tegen de premier heb gezegd. Het verschil tussen de regering en sp.a is het volgende. Voor deze regering zijn goede relaties met de leiders prioritair. Voor ons is de prioriteit: zo vlug mogelijk de levensomstandigheden van de Congolees verbeteren. Om in het dossier van het Congolees leger iets te verbeteren, hebben wij een krachtdadig signaal nodig, ook vanuit Brussel, naar Kinshasa, zeggende dat het hoog tijd is om op te treden tegen het wangedrag van de Congolese militairen.
Ten vierde en ten slotte, ik heb een motie van aanbeveling ingediend. In die motie heb ik twee punten opgenomen.
Ik nodig de collega’s van de meerderheid uit om ze mee goed te keuren. Ten eerste, verzoek ik de Kamer om te beslissen dat er noch op 30 juni in Kinshasa, noch op 21 juli in Brussel een gezamenlijk defilé is van Belgische en Congolese militairen. Ten tweede, ik stel voor dat de Belgische regering in plaats van militaire hoogwaarheidigheidsbekleders mensenrechtenorganisaties uitnodigt om op 21 juli op de tribune te zitten, mensenrechtenorganisaties die zich in Congo dagelijks inzetten met gevaar voor eigen leven, voor de bescherming van de gewone Congolees tegen het optreden van leger, politie en veiligheidsdiensten. Dat zou pas een signaal zijn, mijnheer de minister.
15.25 Francis Van den Eynde (VB): Mijnheer de minister, ik heb u geïnterpelleerd, omdat ik van mening was dat heel het verhaal van de wederzijdse uitnodigingen aantoonde hoe hypocriet het beleid omgaat met de mensenrechten: men bekommert zich steeds maar om de mensenrechten in heel de wereld en in Congo en nodigt dan een leger uit dat gespecialiseerd is in het plunderen, verkrachten en uitmoorden van de eigen bevolking in Oost-Congo. Dat is hypocriet.
Ten tweede wilde ik te weten komen wat er nu precies van aan was, van al die uitnodigingen. Ik blijf erbij: het is meer dan hypocrisie, het is niet fatsoenlijk. Ik gebruik het woord fatsoen in de ouderwetse betekenis van het woord. Het is niet fatsoenlijk het leger van dit land te laten optreden, hetzij in Kinshasa, hetzij in Brussel, naast het zogenaamde leger van de zogenaamde democratische republiek Congo. Ik wilde weten wat er van aan was.
Mijnheer de minister, u hebt een poging gedaan om een soort flou artistique te spuiten. Ik zeg wel “een poging”, want het was geen echte flou artistique. U hebt niet ja of nee gezegd. Wat vertelt u ons? Eerst en vooral zegt u dat het maar een beleefdheidsformule was. Stel u voor dat uw Congolese ambtgenoot ja zegt, dan zou u zeggen dat u het niet meende, dat het alleen maar een beleefdheidsformule was. Geef toe.
Ten tweede zegt u dat we niet ja gezegd hebben, maar dat we wel al een tegenbezoek gevraagd hebben, we hebben ze al uitgenodigd voor een tegenbezoek. Mijnheer de minister, u ontmoet iemand die u vraagt om eens langs te komen bij hem thuis. U antwoordt dan niet ja, maar u zegt hem dat hij dan ook eens bij u thuis langs moet komen. Wat betekent dat? Dat betekent dat u zijn uitnodiging aanvaardt. Met andere woorden, er is daar ja gezegd. Ik heb het bovendien met mijn eigen oren gehoord op televisie. Ik wil mij daar echter zelfs niet op beroepen. Met andere woorden, ik heb hier geen fatsoenlijk antwoord gekregen op die vragen en ik dien hier namens mijn fractie een motie in waarin ik het Parlement vraag om zich te verzetten tegen de deelname aan die défilés.
Mijnheer de voorzitter, ik rond af. Dat men ons niet komt vertellen dat er geen dynamiek bestaat in de Belgische politiek. Ik heb de N-VA vorige donderdag in de Kamer gehoord en ik heb de voorzitter van de N-VA zondag op televisie gehoord. Die mensen waren nogal ferm in hun verzet tegen die zaken. Ik heb de N-VA vandaag gehoord en dat was een heel ander liedje. Men is blijkbaar niet meer zo tegen die uitnodiging en de défilés. Maar ja, goed, het is het recht van iedereen om van mening te veranderen.
15.26 Dirk Vijnck (LDD): Mijnheer de minister, ik heb drie bemerkingen.
Wij blijven ons nog altijd verzetten tegen de deelname van Congolese soldaten aan het defilé.
Wat de 3 vermiste soldaten uit 1965 betreft, hoop ik dat u dan ook een verder onderzoek zult voeren naar de andere 9 militairen die daar zijn verongelukt.
Wat de samenwerking met het 321e Congolese bataljon betreft, vinden wij het, naar aanleiding van de mensenrechtenschendingen, verkrachtingen en dergelijke, beter om te stoppen met de samenwerking met de Congolezen.
15.27 Brigitte Wiaux (cdH): Monsieur le ministre, je vous remercie pour la clarté de vos propos concernant la participation de militaires congolais à la fête nationale du 21 juillet.
Je voudrais surtout vous remercier, monsieur le ministre, pour votre réponse longue et détaillée quant à la collaboration actuelle entre nos deux pays, et surtout sur l'état et l'évolution de notre partenariat militaire avec la République démocratique du Congo. Cette évaluation est essentielle à mes yeux pour poursuivre ce partenariat militaire et participer in fine aux efforts de paix et de développement en RDC.
15.28 Luc Sevenhans (N-VA): Mijnheer de voorzitter, collega’s, mijnheer Van den Eynde, voor alle duidelijkheid: het 321e bataljon is niet het Congolese leger. Ik ben mij daarvan zeer goed bewust. Een leger dat zich vergrijpt aan zijn eigen bevolking, kan hier nooit welkom zijn. Daarin ben ik heel duidelijk, wat zeker niet in tegenspraak is met wat mijn partijvoorzitter heeft gezegd. Het enige waaraan ik mij wel blijf storen, is dat dit soort van debatten echt niet bijdraagt aan een oplossing voor het probleem, dat ons allemaal na aan het hart ligt. Dit debat zal daaraan zeker niet bijdragen, tot mijn grote spijt.
Wat er ook niet aan zal bijdragen, is het bestormen van de verschillende regeringsleden in Kinshasa, want ieder bekijkt het door zijn eigen bril.
Alles is communautair in België, dus ook het standpunt over Congo. Dat heb ik vandaag gezien in dit debat. Tot mijn verbazing heb ik onder andere mevrouw Milquet duidelijk horen zeggen dat zij er geen probleem mee heeft dat die mannen hier komen defileren. Ik heb daar wel een probleem mee. Voor mij zijn ze zeker niet welkom. Ik hoop dat ze ooit wel welkom zullen zijn, maar vandaag is dat niet het geval.
De voorzitter: Tot besluit van deze bespreking werden volgende moties ingediend.
En conclusion de cette discussion les motions suivantes ont été déposées.
Een eerste motie van aanbeveling werd ingediend door de heer Dirk Van der Maelen en luidt als volgt:
“De Kamer,
gehoord de interpellaties van de heren Dirk Van der Maelen, Francis Van den Eynde en Wouter De Vriendt
en het antwoord van de minister van Landsverdediging,
beveelt de regering aan
- om noch op 30 juni in Kinshasa, noch op 21 juli in Brussel Belgische en Congolese militairen samen te laten defileren;
- om op 21 juli die mensenrechtenorganisaties uit te nodigen die zich in Congo inzetten voor de bescherming van de mensenrechten."
Une première motion de recommandation a été déposée par M. Dirk Van der Maelen et est libellée comme suit:
“La Chambre,
ayant entendu les interpellations de MM. Dirk Van der Maelen, Francis
Van den Eynde et Wouter De Vriendt
et la réponse du ministre de la Défense,
recommande au gouvernement
- de ne pas faire défiler conjointement des militaires belges et congolais ni le 30 juin à Kinshasa, ni le 21 juillet à Bruxelles;
- d'inviter aux festivités du 21 juillet les organisations de défense des droits de l'homme s'impliquant dans la sauvegarde des droits de l'homme au Congo.“
Een tweede motie van aanbeveling werd ingediend door de heer Wouter De Vriendt en luidt als volgt:
“De Kamer,
gehoord de interpellaties van de heren Dirk Van der Maelen, Francis Van den Eynde en Wouter De Vriendt
en het antwoord van de minister van Landsverdediging,
- gelet op de informele uitnodiging van de minister van Landsverdediging aan de Congolese minister van Landsverdediging om Congolese militairen deel te laten nemen aan het militair defilé op 21 juli in Brussel,
- gelet op de rapporten van internationale niet-gouvernementele organisaties actief in Congo over het opzettelijk vermoorden van burgers, verkrachtingen en seksueel geweld tegen vrouwen en meisjes, ontvoeringen, gedwongen arbeid, plunderingen en vernieling van huizen en dorpen alsmede het verzaken aan de verplichting onder oorlogsrecht om de burgers te beschermen, door het FARDC, het Congolese regeringsleger,
- gelet op het tweede gemeenschappelijke rapport van 8 maart 2010 van de zeven experten van de Verenigde Naties over de situatie in de Democratische Republiek Congo, geagendeerd op de dertiende sessie van de Algemene Vergadering van de VN-Mensenrechtenraad,
- gelet op nieuwe recrutering van minstens 107 kindsoldaten door het FARDC tussen januari en oktober 2009,
vraagt aan de regering
- om onder geen beding Congolese militairen deel te laten nemen aan het defilé van 21 juli;
- om werk te maken van een buitenlands beleid ten aanzien van Congo dat ten goede komt aan de Congolezen, niet in het minst door mensenrechten centraal te zetten in ons buitenlands beleid ten aanzien van Congo en internationale partners, zoals de EU, te overtuigen dit ook te doen door het te agenderen tijdens het voorzitterschap van België over de EU;
- om er bij de Congolese autoriteiten op aan te dringen onmiddellijk de aanbevelingen van de internationale organisaties waaronder de VN-Mensenrechtenraad en niet-gouvernementele organisaties waaronder Human Rights Watch te implementeren, niet het minst de aanbevelingen om het geweld tegen de burgers te eindigen, burgers te beschermen en maatregelen te nemen om de nultolerantie voor mensenrechtenschendingen door FARDC-soldaten uit te voeren alsook een einde te stellen aan de praktijk van kindsoldaten, zodat de situatie op het terrein voor de burgers reëel verbetert;
- de Congolese autoriteiten te overtuigen dat het nog te vroeg is voor een snelle terugtrekking van de MONUC door de Congolese autoriteiten op het hart te drukken dat het terugtrekken van de MONUC afhankelijk is van het voldoen aan door de VN-Veiligheidsraad opgestelde criteria zoals het kunnen instaan voor respect voor mensenrechten en voor de veiligheid van de bevolking, de garantie dat gewapende fracties uit binnen- en buitenland geen bedreiging meer vormen en het plaatsvinden van geloofwaardige lokale verkiezingen. Bovendien is de aanwezighed van de MONUC broodnodig om de burgerbevolking te beschermen en de presidentsverkiezingen praktisch en logistiek mogelijk te maken;
- te bemiddelen bij de internationale partners om het mandaat van de MONUC uit te breiden en het troepenaantal te verhogen teneinde de burgerbevolking beter te kunnen beschermen, een einde te kunnen stellen aan het conflict in Oost-Congo en de verkiezingen te kunnen begeleiden."
Une deuxième motion de recommandation a été déposée par M. Wouter De Vriendt et est libellée comme suit:
“La Chambre,
ayant entendu les interpellations de MM. Dirk Van der Maelen, Francis
Van den Eynde et Wouter De Vriendt
et la réponse du ministre de la Défense,
- vu l’invitation que le ministre de la Défense a officieusement adressée au ministre de la Défense de la RDC dans le but de faire participer des militaires congolais au défilé militaire du 21 juillet à Bruxelles,
- vu les rapports d’organisations non gouvernementales internationales actives en RDC dénonçant l’assassinat de citoyens, des viols et des violences sexuelles faites aux femmes et aux fillettes, des rapts, du travail forcé, le pillage et la destruction de maisons et de villages ainsi que le non-respect par les FARDC - l’armée régulière congolaise – du devoir, que leur impose le droit de la guerre, d’assurer la protection des civils,
- vu le second rapport commun, daté du 8 mars 2010, des sept experts des Nations unies au sujet de la situation en République démocratique du Congo, inscrit à l’ordre du jour de la treizième session de l’Assemblée générale du Conseil des Droits de l’Homme des Nations unies,
- vu le nouveau recrutement d’au moins 107 enfants-soldats par les FARDC entre janvier et octobre 2009,
demande au gouvernement
- de ne faire participer en aucun cas des militaires congolais au défilé du 21 juillet;
- de définir une politique étrangère à l’égard de la RDC qui soit profitable aux Congolais, en y accordant avant toute chose une place centrale aux droits de l’homme et en convainquant ses partenaires internationaux, tels que l’UE, à faire de même en inscrivant cette politique à l’ordre du jour de la Présidence belge de l’Union européenne;
- d'inviter instamment les autorités congolaises à appliquer immédiatement les recommandations formulées par les organisations internationales dont le Conseil des Droits de l'Homme des Nations unies et Human Rights Watch, à commencer par les recommandations visant à mettre un terme aux actes de violence contre les civils, à protéger les civils, à prendre des mesures visant à mettre en pratique la tolérance zéro décrétée en matière de violations des droits de l’homme perpétrées par les soldats des FARDC et à mettre un terme à la pratique des enfants-soldats afin d’améliorer réellement la situation des civils sur le terrain;
- de convaincre les autorités congolaises qu’il est prématuré de procéder à un retrait rapide de la MONUC en leur faisant comprendre que ce retrait dépend d’une question de savoir s'il est satisfait aux critères définis par le Conseil de sécurité de l’ONU tels que la capacité à veiller au respect des droits de l’homme et à la sécurité de la population, à fournir des garanties que des factions armées congolaises et étrangères ne constituent plus une menace, et à organiser des élections locales crédibles. En outre, la présence de la MONUC est indispensable pour assurer la protection de la population civile et pour permettre du point de vue pratique et logistique la tenue des élections présidentielles;
- de jouer un rôle de médiateur auprès des partenaires internationaux pour élargir le mandat de la MONUC et augmenter le nombre de ses soldats afin de pouvoir mieux protéger la population civile, mettre fin au conflit dans l’Est du Congo et accompagner le processus électoral.“
Een derde motie van aanbeveling werd ingediend door de heren Francis Van den Eynde en Bruno Stevenheydens en luidt als volgt:
“De Kamer,
gehoord de interpellaties van de heren Dirk Van der Maelen, Francis Van den Eynde en Wouter De Vriendt
en het antwoord van de minister van Landsverdediging,
dringt er bij de regering op aan
dat er voor gezorgd zal worden dat het Congolese leger niet uitgenodigd zal worden voor een defilé in ons land en dat het Belgisch leger niet zal deelnemen aan defilés met het Congolese leger in Congo en dit gezien de meer dan kwalijke reputatie van het Congolese leger."
Une troisième motion de recommandation a été déposée par MM. Francis Van den Eynde et Bruno Stevenheydens et est libellée comme suit:
“La Chambre,
ayant entendu les interpellations de MM. Dirk Van der Maelen, Francis
Van den Eynde et Wouter De Vriendt
et la réponse du ministre de la Défense,
insiste auprès du gouvernement
pour qu'il soit veillé à ne pas inviter l'armée congolaise à participer à un défilé dans notre pays et à ne pas faire participer l'armée belge à des défilés avec l'armée congolaise au Congo, et ce vu la très mauvaise réputation de l'armée congolaise.“
Een eenvoudige motie werd ingediend door de dames Camille Dieu, Ingrid Claes, Brigitte Wiaux en door de heren Gerald Kindermans, Denis Ducarme, Roland Defreyne, Servais Verherstraeten.
Une motion pure et simple a été déposée par
Mmes Camille Dieu, Ingrid Claes, Brigitte Wiaux et par MM. Gerald Kindermans, Denis Ducarme, Roland
Defreyne, Servais Verherstraeten.
Over de moties zal later worden gestemd. De bespreking is gesloten.
Le vote sur les motions aura lieu ultérieurement. La discussion est close.
- de heer Bruno Stevenheydens aan de minister van Landsverdediging over "de kwalitatieve studie van de infrastructuurproblematiek van de Citadel te Diest" (nr. 20459)
- de heer Dirk Vijnck aan de minister van Landsverdediging over "de studies rond de militaire infrastructuur voor de para-commando eenheden en de ontbinding van het 1ste Para" (nr. 20612)
- M. Bruno Stevenheydens au ministre de la Défense sur "l'étude qualitative concernant les problèmes d'infrastructure à la citadelle de Diest" (n° 20459)
- M. Dirk Vijnck au ministre de la Défense sur "les études relatives à l'infrastructure militaire des unités para-commando et la dissolution du 1er Para" (n° 20612)
Voorzitter: Luc Sevenhans
16.01 Bruno Stevenheydens (VB): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, 400 handtekeningen en politieke druk volstonden om de kazerne in Bastenaken open te houden. Ik kom nog eens terug op Diest, waar ondertussen meer dan 10 000 mensen hebben getekend voor het behoud van de kazerne.
In de commissievergadering van 10 februari laatstleden stelde ik u een vraag over de kostenberekening voor de renovatie van de kazerne in de Citadel te Diest. Reeds eerder had u een kostenplaatje van 20 tot 25 miljoen euro genoemd om de kazerne met de huidige wetgeving in orde te brengen.
Mijnheer de minister, ik vroeg u hoe u tot dat bedrag van 20 tot 25 miljoen euro kwam en ik kreeg van u een antwoord van een half blad met een opsomming van wat er zou moeten gebeuren. Ik noemde dat ondermaats en u hebt mij onmiddellijk geantwoord dat ik nog een antwoord van vier bladzijden zou ontvangen.
Op 8 maart, drie weken later, heb ik inderdaad een nota van bijna twee bladzijden ontvangen. Opnieuw geen gedetailleerde weergave van hoe men aan die kosten is gekomen. Er worden alleen problemen geschetst zoals de problematische waterhuishouding van de Citadel, het probleem van de bekabeling en de laad- en losproblemen in het gebouw.
Het eerder genoemde bedrag van 20 tot 25 miljoen euro is volgens uw schriftelijk antwoord een schatting, gebaseerd op een kwalitatieve studie van de infrastructuurproblematiek van de Citadel.
Mijn eerste bedenking is waarom u dat niet onmiddellijk hebt gegeven. Dit is een antwoord in stukjes. Ik vraag hoe men tot dat bedrag komt. Ik krijg eerst een mondeling antwoord. Dan krijg ik het eerste schriftelijke antwoord. Dan krijg ik een tweede schriftelijk antwoord. Nu vraag ik de studie op. Ik hoop dat u niet afkomt met de conclusie van de studie of de inleiding van de studie of de samenvatting van de studie.
Ik zou graag de hele zogenaamde kwalitatieve studie van de infrastructuurproblematiek van de Citadel onmiddellijk krijgen, zodat ik gedetailleerd kan bekijken hoe u tot de bedragen komt. Ondertussen heb ik immers de indruk dat dit met nattevingerwerk is gebeurd om toch maar te kunnen argumenteren dat de kazerne moet worden gesloten. Ik ben daarvan helemaal niet overtuigd. Ik ben van het tegendeel overtuigd. Ik zou dan ook van de inhoud van de studie kennis willen nemen.
Wanneer werd deze studie gemaakt? Door wie werd ze uitgevoerd? Werden de resultaten besproken met de verantwoordelijken van het Eerste Para in Diest? Werden de resultaten besproken met het gemeentebestuur van Diest? Werden ze besproken met andere instanties die zich inzetten voor het behoud van het Eerste Para in Diest. Kunt u mij een exemplaar van de studie bij het antwoord overhandigen?
16.02 Dirk Vijnck (LDD): Mijnheer de minister, ik sluit mij volledig aan bij de vorige spreker. Ik kan daarbij 2 bijkomstige vragen stellen.
Werden er gelijkaardige studies uitgevoerd voor de militaire infrastructuur van de para’s in Schaffen en in Tielen? Zo ja, welke waren de conclusies van deze studie? Graag had ik een kopie van de studie.
Op basis van welke studie concludeerde men dat het Eerste Bataljon Parachutisten best ontbonden wordt en de manschappen verdeeld worden over de overige paracommando-eenheden? Ook van deze studie had ik graag een kopie.
Président: Ludwig
Vandenhove
Voorzitter: Ludwig Vandenhove
16.03 Minister Pieter De Crem: Voor alle kwartieren van Defensie wordt de toestand van de gebouwen opgevolgd door de bevoegde dienst van Defensie. U kent die, het gaat over de Divisie Communicatie en Infrastructuur van de Algemene Directie Material Resources. De infrastructuurbeheerder van het departement volgt eveneens de functioneringskosten van alle kwartieren op. Het gaat dus over de kosten van verwarming, kosten voor elektriciteit, kosten voor water, maar ook voor het huishoudelijk onderhoud van de gebouwen, de ruiming van afval, de huur- en het groenonderhoud en het onderhoud van de wegenis.
Jaarlijks wordt een vergadering georganiseerd tussen de infrastructuurdienst van het kwartier 2e echelon en de eenheden. Tijdens de vergadering worden de infrastructuurbehoeften besproken. Het is de geschikte opportuniteit voor de eenheden om hun behoeften uiteen te zetten en alle problemen aan te kaarten.
Studies betreffende de noodzakelijke werken in de citadel van Diest werden uitgevoerd in 2008 en ze werden verfijnd in 2009. Tijdens het opstellen van het plan voor de voltooiing van de transformatie werden alle kwartieren van het departement onder de loupe genomen, op zoek naar mogelijke rationalisatie en optimalisatie. De studies betreffende de citadel van Diest werden aangepast op basis van de structuren die in dit plan worden voorgesteld. Zo werd beslist om over te gaan naar 2 in plaats van 3 bataljons paracommando. Er moest dus een keuze gemaakt worden tussen de kwartieren Tielen, Diest en Flawinne. Om de beste keuze te kunnen weerhouden, werden meerdere parameters geëvalueerd. Wat infrastructuur betreft, waren de parameters onder andere de staat van de bestaande infrastructuur, het potentieel van het kwartier, de functioneringskosten, de conformiteit van de gebouwen, de kosten verbonden aan het conform maken van deze gebouwen en nog een aantal andere.
De infrastructuren op de site van Diest zijn niet aangepast aan een moderne militaire eenheid. De uitbreidingsmogelijkheden op deze site zijn onbestaande en het kwartier van de citadel te Diest beschikt ook niet over een oefenterrein in de directe nabijheid. Bovendien maakt het statuut van beschermd monument aanpassingswerken onmogelijk.
Ik heb een nota die handelt over de organisatie en de problematiek van de ruimtes voor stockage, de toegangen, de insijpeling, de rioleringen, het metselwerk en een aantal andere zaken. Dit is echter een vertrouwelijke nota. Ik wil u wel twee zaken zeggen. Ten eerste, u kunt deze nota bij mij komen inkijken. Ik stel voor dat de vraagstellers, de heren Stevenheydens en Vijnck, de nota op het kabinet komen lezen. Ik wil u wel zeggen dat bepaalde zaken worden ontkend. Een van die zaken is bijvoorbeeld dat er geen glijbanen zouden zijn. Het beste bewijs wordt hier geleverd. Er is een cascadesysteem van glijbanen om de goederen naar beneden te krijgen. De installaties hebben te maken met waterinsijpeling en er zijn nog de ARAB-voorschriften.
Ik stel voor dat u een afspraak maakt met mijn kabinet en dat u het dossier komt lezen.
16.04 Bruno Stevenheydens (VB): Mijnheer de minister, ik ben met deze regeling eigenlijk niet tevreden. U noemt een getal van 20 tot 25 miljoen euro om de kazerne van Diest in orde te brengen met de huidige wetgeving. Ik heb daarover tot drie keer toe vragen moeten stellen. U zegt nu dat het gaat om een vertrouwelijk document. Volgens mij is er amper een studie voor handen. Het gaat opnieuw over wat foto’s en samenraapsels. Als dit bij een lokaal bestuur zou worden gedaan dan zou dit een onwaardige manier van werken zijn. Als u een getal van 20 tot 25 miljoen euro vernoemt als basis van een schatting dan moet die studie voor handen zijn en dan moeten alle kosten gedetailleerd worden weergegeven. Zo niet gaat dit enkel over nattevingerwerk om een politieke beslissing te ondersteunen. Volgens mij is dit laatste hier het geval en u overtuigt mij niet van het tegendeel.
Ik zal dit komen inkijken, maar ik vind het heel erg dat dit document niet openlijk in te kijken is voor de leden van deze commissie terwijl wij binnen enkele weken wel een bezoek zullen brengen aan de infrastructuur van Diest. Eigenlijk is dit een document waarvan alle commissieleden kennis zouden moeten kunnen nemen. Ik stel eigenlijk gewoon vast dat er eigenlijk geen ernstige studie voor handen is.
16.05 Dirk Vijnck (LDD): Dank u wel, mijnheer de minister, voor uw antwoord. Ik sluit mij totaal aan bij de vorige spreker. Wij zullen zo snel mogelijk een afspraak maken met uw kabinet om dit document te komen inzien. Ik vind het spijtig dat de commissieleden dit document niet in handen kunnen krijgen.
16.06 Minister Pieter De Crem: Een bezoek ter plaatse zal u veel duidelijkheid geven.
16.07 Bruno Stevenheydens (VB): Wat is er nu zo vertrouwelijk aan die nota? Ik mag die nota inkijken maar daar houdt het op. Enkele weken later mag ik Diest bezoeken. Dan mag ik vragen stellen en moet ik terug bewijzen aanvoeren op basis van een nota die ik niet in handen heb omdat die vertrouwelijk is en op uw kabinet ligt. Dat is toch geen ernstige werkwijze. Wat is er zo vertrouwelijk aan die nota?
Het is enkel een politiek argument om Diest te sluiten. Dat is het enige wat u als vertrouwelijk element kan aanvoeren. Er is geen enkele reden om die vertrouwelijkheid niet op te heffen.
16.08 Minister Pieter De Crem: De essentie is als volgt. As er informatie over onze infrastructuur wordt opgevraagd dan krijgt die de kwalificatie ‘vertrouwelijk’ mee. Dat is wettelijk zo bepaald. Het spijt mij.
L'incident est clos.
- de heer Bruno Stevenheydens aan de minister van Landsverdediging over "het programma van het werkbezoek aan Zuid-Amerika" (nr. 20485)
- de heer Gerald Kindermans aan de minister van Landsverdediging over "diens werkbezoek aan Chili, Brazilië en Argentinië" (nr. 20515)
- M. Bruno Stevenheydens au ministre de la Défense sur "le programme de la visite de travail en Amérique du Sud" (n° 20485)
- M. Gerald Kindermans au ministre de la Défense sur "sa visite de travail au Chili, au Brésil et en Argentine" (n° 20515)
17.01 Bruno Stevenheydens (VB): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, u hebt al eerder gedacht aan een bezoek aan Zuid-Amerika, en al eerder werden er daarover vragen gesteld. Ik herinner mij dat er enkele maanden geleden kritische vragen werden gesteld door een collega van een andere fractie. Ik citeer letterlijk uw antwoord: “Ik zal u in het vervolg mee uitnodigen, samen met de andere fracties, voor een bezoek aan Zuid-Amerika”. Ik vond dat een erg ongepast antwoord. U mag dit zelf ontkrachten, maar daarmee gaf u er blijk van dat u kritische vragen van parlementsleden tracht om te buigen door hen uit te nodigen op een buitenlands bezoek door uzelf.
Op 22 februari werden verschillende fracties schriftelijk geïnformeerd over het voornemen dat u van 22 tot 28 maart, dus volgende week, een werkbezoek wilt brengen aan Chili, Brazilië en Argentinië, waarbij elke fractie één commissielid mag afvaardigen. Het programma is wel erg beperkt. Het bestaat uit zes onderdelen, namelijk, een bezoek aan de luchtvaartbeurs, een bezoek aan de marinestaf, een bezoek aan de commissie voor de Defensie in Chili, een bezoek aan het opleidings- en trainingscentrum Vredesoperaties in Argentinië en ten slotte een bezoek aan het Commando Amazonië in Brazilië.
Wegens dat wel erg karige programma stelde ik tijdens de commissievergadering van 23 februari u de nodige vragen om dat programma wat beter te motiveren. Uw enige antwoord op dat moment was dat het u wat verwonderde dat ik die vragen stelde en dat u wel een senator van mijn partij zou vinden die wel op de uitnodiging zou ingaan. Mijnheer de minister, ik vond het niet alleen ongepast, maar ook bijzonder arrogant om op die manier te antwoorden.
De weken nadien heeft de Conferentie van voorzitters u verschillende keren gevraagd om het programma beter te motiveren. In laatste instantie werd aan het programma het leveren van noodhulp toegevoegd na de dramatische aardbeving op 26 februari, dus lang nadat u uw schema en werkbezoek had gepland. Uiteraard is met dat laatste niets mis. Integendeel, maar daarvoor is er geen vertegenwoordiging van de commissie voor de Landsverdediging nodig.
Mijnheer de minister, u hebt al verschillende keren de kans gehad het programma beter te motiveren, maar u doet dat niet. Vandaag stel ik u toch de vraag om nogmaals een poging te doen. Zijn er op dit ogenblik geen andere prioriteiten voor defensie? Of hebt u voor de komende jaren misschien een planning elk land te bezoeken waar een militaire macht is en waar militaire contacten kunnen worden gelegd? Is dat de zogenaamde prioriteit geworden van Landsverdediging?
17.02 Minister Pieter De Crem: Als antwoord op de laatste suggestie: nee, maar ik had er nog nooit aan gedacht.
Nu in alle ernst. Het werkbezoek van defensie wil een bijdrage leveren aan het elan van de Belgische politiek in Zuid-Amerika. Op de planning staat tussen 22 en 27 maart een programma waarbij Brazilië, Chili en Argentinië worden aangedaan. Er zijn banden die bestaan tussen deze landen. Ik heb het al gehad over de politieke, economische en ook militaire groeipolen die deze landen zijn. Historisch gezien hebben we hiermee een grote verwantschap. Wij hebben met die landen een geschiedkundige en maatschappelijk band.
Brazilië is van bijzonder groot belang als economische groeiland en regionale mogendheid. Het is het grootste land van Latijns-Amerika en ook leider in de inter-Amerikaanse betrekkingen. Bovendien neemt het actief deel aan operaties van de Verenigde Naties en ambieert het een permanente zetel bij de Veiligheidsraad in New York. Mijn Braziliaanse collega heeft mij uitgenodigd voor een bezoek in het kader van de wederkerigheid nadat ik hem ontvangen heb naar aanleiding van zijn officieel bezoek hier in Brussel.
De voorzitter: (…)
17.03 Minister Pieter De Crem: Die zouden graag met de voetballers komen.
Wat het militair commando van Amazonië in Manaus betreft, dat is een trainingscentrum dat aan de agenda staat.
Het belang van Argentinië in de regio is duidelijk. De Argentijnse strijdkrachten hebben ten gevolge van culturele en politiek evoluties hun objectieven en ambities aangepast. Ze evolueren naar een bijzonder democratisch gestructureerd leger waarvan de strategische objectieven compatibel zijn met die van de Belgische strijdkrachten, namelijk een multilaterale aanpak en het bevorderen van de internationale vrede en veiligheid. Argentinië heeft ook grote ervaring met Antarctica die voor België verrijkend is in het kader van de operatie BELARE, onze aanwezigheid op Antarctica.
In Argentinië staat op het programma een bezoek aan het Centro Argentino de Entrenamiento Conjunto para Operaciones de Paz in Buenos Aires alsook een ontmoeting met verantwoordelijken van het ministerie van Landsverdediging. De rol van Chili in de regio is bijzonder merkwaardig en interessant te noemen. Ze zijn de modernste van heel het Zuid-Amerikaanse continent. Ze zijn na de dictatuur omgevormd tot een performant en democratisch leger waarvan de strategische objectieven gelijklopend zijn met onze objectieven.
Ook Chili beschikt trouwens over een grote Antarctica-ervaring. Er is een gesprek voorzien met de Chileense minister van Defensie alsmede met een aantal andere politieke en militaire autoriteiten. Er is ook een bezoek voorzien aan de Feria Internacional del Aire y el Espacio, de FIDEA in 2010 en aan de Belgische bedrijvenstand ter plaatse met de firma’s Genco, FN Herstal, Giritech, Meca, OIP Sensor Systems, Sermix International, Simtec en Xenics die vanuit België aanwezig zijn. Bovendien is er ook een bezoek aan de marinestaf in Valparaiso.
Met elk van deze landen bestaat de mogelijkheid om in de toekomst over een memorandum of understanding te onderhandelen en het te ondertekenen. Dit gebeurt gewoontegetrouw na overleg met mijn collega, de minister van Buitenlandse Zaken. In dit kader kunnen met respectieve collega’s de nodige gesprekken worden gevoerd om pistes voor samenwerking aan te reiken. Ik wees u ook op het feit dat er al relaties bestaan met drie landen op het vlak van uitwisseling van marineofficieren en opleiding. We hebben ook een militaire attaché die bevoegd is voor Zuid-Amerika en die in Buenos Aires resideert.
Ik wil u ook nog melden dat tijdens de Ministerraad van donderdag 4 juni de regering besliste om noodhulp te sturen naar Chili. De departementen van collega Charles Michel en mijzelf hebben samengewerkt om met de airbus A 330 van Defensie materieel voor noodhulp van Defensie en niet-gouvernementele organisaties op zijn bestemming te brengen. Het materieel zal worden overgedragen aan de autoriteiten op 22 en 23 maart. De A 330 is volledig gestouwd met elektrogeengroepen en levensnoodzakelijk materiaal van het Rode Kruis. De kostprijs van de vlucht wordt betaald door het departement Ontwikkelingssamenwerking. In die zin staat een bezoek aan het door de aardbeving getroffen gebied ook op de agenda.
Ik leg de grootste openheid aan de dag en ben bereid, als dat nodig zou zijn, de belangrijke inhoud van dit programma los te koppelen van mijn persoon, als dat zo stoort. In elk geval moet die zending doorgaan, met delegaties van Ontwikkelingssamenwerking en van andere departementen. Het is fundamenteel dat die contacten tot stand komen en dat bestemming van goederen wordt gerealiseerd. Dat kan met of zonder de minister van Landsverdediging. Voor mij is de hoofdzaak dat de opdracht wordt gerealiseerd.
Ik herhaal dat we nauwe banden hebben met deze landen; ze spelen een belangrijke rol. Als men echt denkt dat dit voor mij een gewone verplaatsing is, dan kan ik daarop antwoorden dat ik al deze landen waaraan we een werkbezoek brengen, al meerdere keren heb bezocht. Zowel Brazilië, Chili als Argentinië heb ik al vele malen bezocht. Als men zou zeggen dat dit een voorwendsel is voor plaatsbezoeken af te leggen, dan is men zeer zwaar in de verkeerde richting aan het denken. Het doet er niet toe of ik er bij ben of niet. Voor de collega’s die ons verwachten zal het uiteraard gedeeltelijk een ontgoocheling zijn. Ik zal in elk geval per post de nodige documenten meegeven, mocht dit noodzakelijk zijn. Dat wilde ik daarover zeggen.
17.04 Bruno Stevenheydens (VB): Mijnheer de minister, wat dat laatste punt aangaat, begrijp ik niet goed of u volgende week, voor wanneer dat gepland is, al dan niet meegaat. U stelt dat nu zelf in vraag.
Ik heb heel aandachtig naar uw antwoord geluisterd, maar u komt niet echt overtuigend over. U leest de voorbereide antwoorden voor, maar u spreekt met weinig begeestering. Ik denk dat u hetzelfde zou kunnen zeggen voor eender welk bezoek dat u aan eender welk land, waar ter wereld, zou brengen, met uitzondering van enkele landen natuurlijk. Voor de meeste landen geldt immers dat er een historisch belang is. Met welk land hebben we historisch niet hetzelfde contact als met die landen in Zuid-Amerika? Mocht u een vertegenwoordiger zijn van de VN, dan zou ik daar, gelet op de verantwoordelijkheid van de VN, geen vragen over stellen. Dan zou ik zeggen dat datgene wat u verdedigd hebt, goed is. Maar hier, voor de commissie van Landsverdediging, in uw rol van minister van Landsverdediging, zie ik echt geen link. Nog minder zie ik een link om de commissieleden, van de Kamer of van de Senaat, uit te nodigen om hen mee te nemen op een zogenaamd werkbezoek. Met een buitenlands bezoek is er helemaal niets mis, maar daarbij denk veeleer aan Kosovo of aan Libanon. Er moet immers een duidelijke insteek zijn voor onze commissie. Welnu, dat mis ik hier, of we zouden, zoals ik daarnet zei, elk land ter wereld kunnen gaan bezoeken.
U hebt mij geantwoord dat de A330 volledig volgestouwd zit met hulpgoederen. Dat juich ik toe. Ik leid daaruit af dat er geen leden van de Kamer noch van de Senaat bij zullen zijn omdat zij plaats gemaakt hebben voor de hulpgoederen.
L'incident est clos.
18 Vraag van de heer Dirk Vijnck aan de minister van Landsverdediging over "de inzet van de A330 CS-TMT" (nr. 20613)
18 Question de M. Dirk Vijnck au ministre de la Défense sur "l'utilisation d'A330 CS-TMT" (n° 20613)
18.01 Dirk Vijnck (LDD): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, recent hebben wij via een schriftelijke vraag gegevens verkregen over het gebruik van de gehuurde Airbus A330 tijdens de eerste 95 dagen van het contract met Hi Fly.
In die periode werden slechts 165 vlieguren gevlogen waarvan 62 uren trainingsvluchten. Als men op dit elan blijft doorgaan, dan vrees ik dat men nog geen 700 vlieguren gaat vliegen op één jaar tijd terwijl het contract in 1 500 à 2 500 vlieguren voorziet.
Als we kijken naar het aantal passagiers van de 10 operationele vluchten, dan valt het op dat het vliegtuig in acht op de tien zendingen niet eens halfvol was. Slechts één keer zat men bijna aan de maximumcapaciteit van 278 passagiers, tijdens een protocolvlucht naar Polen.
Daarnaast gaf Hi Fly te kennen dat het tot twee keer toe een kleiner vliegtuig als reservevliegtuig aangeboden heeft mocht de A330 een panne hebben. Allemaal tekenen dat men gekozen heeft voor een vliegtuig met een te grote capaciteit. Hi Fly heeft blijkbaar zelf zo weinig vertrouwen in de A330 dat het reeds twee keer een A310 als stand-by-reserve had.
Mijnheer de minister, wat vindt u zelf van de eerste vier maanden gebruik van de A330?
Bent u nog steeds rotsvast overtuigd van de gemaakte keuze?
Wanneer zult u dit contract evalueren?
Bent u bereid om na een ongunstige evaluatie het contract te verbreken?
Als Defensie minder dan 1 500 vlieguren per jaar presteert met het huurvliegtuig, worden die vlieguren dan gecompenseerd? Zo ja, op welke wijze?
Was een charteroplossing waarbij men een gepast vliegtuig huurt naargelang de noodzaak niet goedkoper? Zijn er voorstellen gedaan in die aard?
Hoeveel vlieguren heeft de resterende militaire A330 gevlogen sinds 27 oktober 2009?
Welke studie over het gebruik van de Belgische A310 werd uitgevoerd en gehanteerd in het kader van de aanbestedingen? Graag had ik een kopie van die studie ontvangen.
18.02 Minister Pieter De Crem: Mijnheer de voorzitter, mijnheer Vijnck, ik wil eerst stellen dat het contract dat door Defensie werd afgesloten, voorziet in een luchttransportcapaciteit van een welbepaald volume en met een vooraf afgesproken en vastgestelde servicibiliteit. Dat laatste is een moeilijk Nederlands woord, afkomstig van het Engelse “serviceability”, maar u weet wat dat inhoudt.
De metingen inzake de beschikbaarheid en de punctualiteit tonen aan dat Avico-Hi Fly het contract bijzonder naar behoren uitvoert. De service reliability rate, die gemeten wordt in functie van de beschikbaarheid van een toestel om een zending te kunnen uitvoeren, bedroeg voor de maand november 96,94 %, voor de maand december 78,9 %, voor de maand januari 97,1 % en voor de maand februari 99,24 %. Ik had het daarover al eerder tijdens deze commissievergadering. Nogmaals, u weet waaraan die service reliability rate van 78,9 % ligt: het had te maken met het feit dat de A330 geïmmobiliseerd was tussen Kerstmis en Nieuwjaar.
Het contract wordt op continue basis geëvalueerd op het gebied van beschikbaarheid en punctualiteit. Elk jaar kan Defensie het contract, mits zes maand vooropzeg, opzeggen en stopzetten.
De vlieguren worden niet gecompenseerd, maar het contract laat Defensie toe om het vliegtuig in te zetten voor derden of om het via Avico aan derde partijen te verhuren, wat ook al is gebeurd.
Gelet op de specifieke opdrachten van de A310 en de gewenste interventietermijnen, is het aangewezen om voor een dienstencontract te beschikken over vooraf bepaalde en een verzekerde dienstgraad.
De A310 heeft sinds 28 oktober 2009 tot 15 maart 2010, 188 uur en 31 minuten gevlogen.
Bij de bepaling van de mogelijke kandidaat-vliegtuigen werden de specificaties van de Belgische A310 als een minimumvereiste gehanteerd.
18.03 Dirk Vijnck (LDD): Mijnheer de voorzitter, ik dank de minister voor zijn uitgebreid antwoord.
L'incident est clos.
Het incident is gesloten.
De voorzitter: Daarmee sluit ik deze zeer lange vergadering van onze commissie af.
La réunion publique de commission est levée à 14.46 heures.
De openbare commissievergadering wordt gesloten om 14.46 uur.