|
Commission
de la Mobilité, des Entreprises publiques et des Institutions fédérales |
Commissie voor Mobiliteit, Overheidsbedrijven en
Federale Instellingen |
|
du Mardi 14 janvier 2020 Après-midi ______ |
van Dinsdag 14 januari 2020 Namiddag ______ |
La réunion publique de commission est ouverte à 14 h 23 et présidée par M. Jean-Marc Delizée.
De openbare commissievergadering wordt geopend om 14.23 uur en voorgezeten door de heer Jean-Marc Delizée.
Le président: Monsieur le ministre, chers collègues, meilleurs vœux! Beste wensen!
01 Question de Sophie Rohonyi à Koen Geens (VPM Justice et Régie des Bâtiments) sur "La rénovation des prisons bruxelloises" (55000999C)
01 Vraag van Sophie Rohonyi aan Koen Geens (VEM Justitie en Regie der Gebouwen) over "De renovatie van de Brusselse gevangenissen" (55000999C)
01.01 Sophie Rohonyi (DéFI): Monsieur le président, je voudrais préciser que ma question porte sur la rénovation des prisons en général. Vous allez comprendre pourquoi.
Monsieur le ministre, le 11 octobre 2019, vous avez inauguré la prison de Namur après rénovation. Je ne peux évidemment que me réjouir de ces travaux de rénovation, même si je me dois de vous rappeler, dans le même temps, qu'une simple rénovation ne suffit pas pour garantir des conditions de détention adéquates.
Comme l'a souligné le tribunal de première instance de Bruxelles dans sa condamnation de l'État belge le 9 janvier 2019, il y a tout juste un an, "de nombreuses autres choses doivent être assurées pour garantir de bonnes conditions de détention". Parmi elles, il y a l'accès aux soins de santé, un temps de visite décent pour obtenir une visite, un accès effectif aux activités ou encore la disponibilité d'un personnel encadrant suffisamment nombreux. On sait que le bât blesse à ce niveau.
Il est vrai que je n'ai pas d'informations précises en ce qui concerne les conditions actuelles de détention à la prison de Namur. Je sais par contre qu'à Bruxelles, les conditions de détention sont absolument désastreuses. Nous avons d'ailleurs eu l'occasion, avec certains de mes collègues de la commission de la Justice, de nous rendre aux prisons de Saint-Gilles, Forest et Berkendael le 6 décembre dernier. Force est de constater que malheureusement, la situation ne s'est pas améliorée, que du contraire!
La perspective que vous proposez publiquement et régulièrement pour remédier à cette situation dans les prisons bruxelloises est le fameux projet de méga-prison à Haren. Or, ce méga-établissement ne devrait ouvrir qu'au printemps 2022, puisque le Conseil d'État a rejeté en juin 2019 les derniers recours pendants contre le projet, en l'occurrence contre le permis d'urbanisme et contre le permis d'environnement qui avaient été tous deux délivrés par la Région bruxelloise.
Monsieur le ministre, quel est le rythme prévu de mise à disposition de l'ensemble des unités qui composeront cette nouvelle prison? Quand les détenus des trois prisons bruxelloises devraient-ils y être transférés? Le cas échéant, de manière phasée? Quelles sont vos solutions en attendant ce transfert?
Je tiens aussi à vous rappeler que les citoyens qui se sont opposés au projet de méga-prison à Haren ont, dès 2013, demandé d'envisager la rénovation des prisons de Saint-Gilles, Forest et Berkendael. Dès votre prise de fonction, vous n'avez cessé de leur répondre que ce n'était pas possible, que les prisons bruxelloises étaient trop vétustes et trop petites pour répondre aux normes préconisées et qu'il n'y aurait par ailleurs pas de possibilité de réaliser les travaux dans des prisons occupées, puisqu'il faudrait déplacer les détenus.
Or, force est de constater que vous venez d'inaugurer la rénovation de fond en comble de deux ailes de la prison de Namur. J'ai commencé ma question par cela. Ces ailes sont encore plus anciennes que les prisons bruxelloises. Vous avez également lancé la suite des travaux pour deux autres ailes. Cela appelle des éclaircissements, monsieur le ministre.
Par conséquent, pourriez-vous nous fournir la définition des mètres carrés bruts hors sol utilisés dans une note de la Régie des Bâtiments et relative aux prisons de Bruxelles, ainsi que les surfaces exactes des prisons de Namur, Saint-Gilles, Forest, Berkendael, et de la méga-prison de Haren? Je voudrais également que vous me communiquiez ainsi qu'à mes collègues une copie des plans d'architecte de ces établissements pénitentiaires.
01.02 Koen Geens, ministre: Monsieur le président, je vous adresse mes meilleurs vœux, ainsi qu'au staff et au secrétaire de cette commission, à tous nos collègues parlementaires et à leurs collaborateurs.
Madame Rohonyi, je souhaiterais avant tout souligner le fait que le projet de Haren ne consiste pas en une méga-prison, mais que ce projet s'inscrit dans le cadre de la philosophie d'un complexe ou d'un village, constitué de plusieurs bâtiments. Vous ne pouvez pas comparer Haren avec les vieilles prisons bruxelloises existantes ou avec la prison de Namur. En effet, Bruxelles compte bien plus de détenus, faussant quelque peu une comparaison avec Namur. La rénovation de la prison opérationnelle de Namur fut possible car elle s'est faite aile par aile, par le biais d'une approche en phases. L'état et le taux d'occupation des prisons bruxelloises ne permettaient pas ce type d'approche
La prison de Haren ouvrira ses portes dans le courant de 2022. Ensuite, un transfert en plusieurs phases des détenus sera prévu. En effet, il est impossible de prévoir le déménagement de plus de 1 000 détenus à la fois. Les détails de ces phases sont encore en cours de préparation.
Les superficies brutes en surface demandées sont les suivantes. Namur: 10 619 m², Saint-Gilles: 40 986 m², Forest: 25 245 m², Berkendael: 8 069 m². La future prison de Haren présente à elle seule une superficie au sol totale de 106 138 m². Par le passé, il a déjà été expliqué en détails pourquoi une rénovation des infrastructures existantes ne constituait pas une alternative raisonnable sur les plans technique et financier, ainsi qu'au niveau du calendrier.
L'argumentation utilisée se résume comme suit. En vue d'une détention dans des conditions humaines, il faut un programme des besoins pour le remplacement des prisons bruxelloises d'environ 106 000 mètres carrés. Les bâtiments de Forest, Saint-Gilles et Berkendael n'offrent pas cette superficie. Leurs terrains ne permettent aucune extension, étant donné que ces établissements pénitentiaires sont intégrés dans un tissu urbain. La surpopulation au sein des prisons belges empêche de fermer les établissements bruxellois durant les travaux de rénovation et, donc, d'héberger provisoirement les détenus ailleurs.
S'agissant de la vétusté des prisons bruxelloises, dans l'attente d'un déménagement, les mesures nécessaires sont constamment prises afin d'assurer le mieux possible la détention au sein de ces vieux bâtiments. Lorsque de petites adaptations et réparations sont nécessaires, il y est remédié dans les plus brefs délais. Je peux, par exemple, vous dire que le téléphone en cellule a quand même été installé à Saint-Gilles, quoique cela n'était pas prévu initialement. Pour des raisons de sécurité évidentes, il est impossible de répondre à votre demande visant à mettre à disposition les plans des établissements pénitentiaires. Cela n'a évidemment rien de personnel vis-à-vis de vous. Je vous remercie de votre attention.
01.03 Sophie Rohonyi (DéFI): Monsieur le ministre, je vous remercie. Je vous avais posé énormément de questions, et vous m'avez répondu abondamment. Il m'est difficile de répliquer en connaissance de cause, au vu de cette foule de renseignements, notamment à propos des surfaces.
Je veux bien vous croire au sujet de la nature de la future prison de Haren, à savoir qu'il ne s'agirait pas d'un méga-complexe, mais plutôt d'un village pénitentiaire. Cependant, il nous est difficile de le vérifier, puisque tous les documents que nous vous avons demandés et qui concernent notamment l'appel d'offres ne nous ont pas été communiqués intégralement. Autrement dit, nous serons mis devant le fait accompli, une fois que la prison aura été construite ou, en tout cas, lorsque les travaux auront débuté.
Je persiste à croire que la décision de construire la prison de Haren a été prise en Conseil des ministres en 2010 et que, par conséquent, les prisonniers d'alors ont été forcés de rester quasiment dix ans dans les mêmes conditions de détention, parfaitement indignes. Certes, quelques adaptations ont été entreprises, mais force est de constater que cette situation reste totalement inacceptable. Du reste, c'est pour cette raison que la Belgique a été condamnée à plusieurs reprises.
Je ne suis pas rassurée non plus quant à la nature du projet de Haren, dans le sens où la note des informateurs royaux privilégie la tenue de vidéoconférences au sein même des prisons. On le sait car il y a eu des fuites à ce sujet. Nous avons adopté plusieurs mesures législatives par rapport à cela mais le fait de vouloir les systématiser et les généraliser est assez préoccupant. Cela semble être une solution du fait que la prison de Haren n'aurait plus cette proximité avec le palais de justice qu'ont aujourd'hui les prisons de Saint-Gilles, Forest, Berkendael. Je trouve toutefois que c'est une solution de facilité qui n'est pas acceptable dans le sens où ces détenus seront amenés à être jugés dans un lieu où ils ne sont pas présentés comme disposant de la présomption d'innocence.
Justement, lorsque vous aviez inauguré la nouvelle prison de Namur, vous aviez affirmé que "cette rénovation montre bien comment on peut moderniser une prison du XIXe siècle pour qu'elle soit adaptée à la réalité et aux exigences d'aujourd'hui. Sa situation à proximité directe du tribunal correctionnel en fait également un exemple à suivre". Monsieur le ministre, j'aurai voulu comprendre pourquoi cet argument vaut pour la prison de Namur et non pour la prison de Bruxelles, si ce n'est pour les explications techniques que nous vous aviez fournies. Je souhaiterais vous entendre à ce sujet. Si cela ne peut se faire aujourd'hui, je ne manquerai pas de vous interroger à nouveau.
Het incident is gesloten.
- Laurence Zanchetta à Koen Geens (VPM Justice et Régie des Bâtiments) sur "Le Théâtre américain à Bruxelles" (55001002C)
- Kurt Ravyts à Koen Geens (VPM Justice et Régie des Bâtiments) sur "Le transfert éventuel du Théâtre américain à la Région flamande" (55001133C)
- Laurence Zanchetta aan Koen Geens (VEM Justitie en Regie der Gebouwen) over "Het Amerikaans Theater in Brussel" (55001002C)
- Kurt Ravyts aan Koen Geens (VEM Justitie en Regie der Gebouwen) over "De mogelijke overdracht van het Amerikaans Theater aan de Vlaamse overheid" (55001133C)
02.01 Laurence Zanchetta (PS): Monsieur le ministre, situé à quelques centaines de mètres de l'Atomium, le Théâtre américain faisait partie du très futuriste pavillon des États-Unis lors de l'Expo 58. Au terme de cette exposition universelle, les États-Unis l'ont offert à l'État belge. La ville de Bruxelles souhaite acheter le bâtiment et le rénover et a d'ailleurs remis une offre de 2,5 millions d'euros au fédéral en 2011 et prévu 7 millions pour sa rénovation. Cette offre est restée sans réponse de votre administration.
L'accord de majorité de la ville de Bruxelles maintient cette ambition en voulant donner un avenir avec un vrai projet réfléchi et durable à ce site important de notre patrimoine comme un pôle culturel bilingue et bicommunautaire.
Monsieur le ministre, pouvez-vous m'indiquer l'état de la procédure de rachat au sein de la Régie des Bâtiments? Quelles sont les candidatures introduites à cette fin? Où en est leur examen? Existe-t-il un agenda clair dans cette procédure permettant d'enfin faire atterrir ce dossier?
02.02 Kurt Ravyts (VB): Mijnheer de minister, beste wensen voor 2020. Wij zullen elkaar nog een paar keer zien in het kader van wat u zelf omschrijft als het aan te houden Belgisch experiment.
Van een Belgisch experiment gesproken, collega Zanchetta kent het Brusselse regeerakkoord goed, maar minder goed het Vlaamse regeerakkoord. Ik ken ze allebei.
De stad Brussel is inderdaad geïnteresseerd in de aankoop van het leegstaande pand van het Amerikaans Theater, maar er is ook nog zoiets als de Vlaamse regering. Die is ook actief in Brussel en heeft een regeerakkoord, waaruit ik citeer: "We dringen bij de federale regering aan op de overdracht van het Amerikaans Theater voor de creatie van een nieuwe Vlaamse culturele pool. Dit moet leiden tot een theaterzaal met een capaciteit van 1.200 zitjes die het mogelijk moet maken om een aantal grotere dans-, theater-, en muziekproducties op rendabele wijze naar Brussel te halen. Tevens beogen we daarmee een broedplek voor jong artistiek talent waar ze kunnen creëren, leren en onderling uitwisselen. Na overdracht zal de coördinatie van dit project gebeuren door de Ancienne Belgique."
Uw voorganger, Jan Jambon, die nu merkwaardigerwijze Vlaams minister van Cultuur en minister-president is, zei enkele maanden geleden dat er eerst een federale regering moet zijn samengesteld en dat de minister bevoegd voor de Regie in die regering moet bevestigen dat de federale regering het pand wil verkopen.
Laten wij niet vergeten dat er een grondige renovatie nodig is. In 2018 was er sprake van een minimum van 34 miljoen euro aan renovatiekosten.
Mijnheer de minister, als toezichtsminister van de Regie zou u kunnen beslissen een openbare verkoop te starten, waar dan de nodige bieders op moeten afkomen.
U weet net zo goed als ik dat het een enigszins communautaire zaak is. Dat was ook al merkbaar in de vraagstelling van mijn collega.
Wat is uw visie, als minister bevoegd voor de Regie der Gebouwen, op een mogelijke overdracht aan de Vlaamse overheid?
Zijn er grote investeringen voor het leegstaande gebouw noodzakelijk? Volgens mijn informatie gaat het om minimaal 34 miljoen euro.
Wat weerhoudt de federale overheid dat deel van het patrimonium van de hand te doen? Uw voorganger heeft gezegd dat het niet duidelijk was welke formule gebruikt moest worden: erfpacht of aankoop. Daarover was hij in onderhandeling met toenmalig Vlaams minister van Cultuur, Sven Gatz, zijn voorganger dus.
Met andere woorden, er zijn vele vragen. Ik hoop dat u niet zult zeggen dat u niet veel kunt antwoorden, want dat de regering in lopende zaken is, en dat het een kwestie is voor een definitief te installeren minister.
02.03 Minister Koen Geens: Mevrouw Zanchetta, mijnheer Ravyts, de federale overheid heeft geen bestemming meer voor het Amerikaans Theater. Het gebouw zal derhalve worden afgestoten. Dat is beslist en dat zal gebeuren in de grootste federale loyauteit.
La procédure est en cours de préparation. Les attestations nécessaires ont été recueillies. Je prévois une avancée concrète cette année.
L'État belge est tenu de mettre ses ventes en concurrence et d'organiser une procédure transparente d'appel d'offres dans le cadre de laquelle l'ensemble des candidats se verront attribuer les mêmes chances. Il sera demandé aux candidats acheteurs de se faire connaître après l'entame de la procédure.
Indien een andere overheid dan de federale overheid een onteigeningsbesluit neemt, vervalt de mededinging en wordt er verkocht aan degene die onteigent. De onteigeningsvergoeding zal dan worden bepaald door het federaal aankoopcomité.
Aangezien er aan het gebouw al een hele tijd geen investeringswerken meer werden uitgevoerd en het niet meer voldoet aan de huidige eisen op het vlak van energiebeheer, mag worden verwacht dat de nieuwe eigenaar aanzienlijke kosten zal hebben. De omvang van de investering zal uiteraard afhankelijk zijn van de bestemming die de koper aan de site wenst te geven. Daar zal de Regie der Gebouwen als verkopende partij geen zeggenschap over hebben.
Ik verstop mij dus niet achter de lopende zaken, wel achter de discretie, die passend is. Ik zal de beslissing, samen met anderen, in de grootste federale loyauteit nemen.
02.04 Laurence Zanchetta (PS): Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre réponse.
Nous serons bien évidemment attentifs à l'évolution de cette procédure que nous suivrons de manière régulière.
02.05 Kurt Ravyts (VB): Mijnheer de minister, dank u omdat u herinnerde aan de context van de federale loyauteit en omdat u de technische kant van de procedure hebt belicht. Wij zullen het dossier blijven volgen.
Het incident is gesloten.
03 Question de Ludivine Dedonder à Koen Geens (VPM Justice et Régie des Bâtiments) sur "Le bâtiment de l'ancienne gendarmerie de Frasnes-lez-Buissenal" (55001108C)
03 Vraag van Ludivine Dedonder aan Koen Geens (VEM Justitie en Regie der Gebouwen) over "Het gebouw van de vroegere rijkswacht in Frasnes-lez-Buissenal" (55001108C)
03.01 Ludivine Dedonder (PS): Monsieur le ministre, l'ancienne gendarmerie de Frasnes-lez-Buissenal située à la route d’Hacquegnies appartient en partie à la Régie des Bâtiments. L'essentiel de ce bâtiment est inoccupé depuis des années. Une partie était utilisée par la police d’intervention. Cependant, depuis un an, la police d’intervention de la Zone des Collines a quitté cette bâtisse pour cause d’insalubrité. Dès lors, depuis plus d’un an, mis à part l’utilisation de quelques garages, cet immeuble est totalement inoccupé. Dès lors, monsieur le ministre, pourriez-vous m’indiquer quelles sont vos intentions quant à l’avenir de ce bâtiment? Un calendrier existe-t-il? J'ai entendu dire qu'il y avait quelques avancées. Je voudrais vous entendre à ce sujet. Je vous remercie.
03.02 Koen Geens, ministre: Madame Dedonder, le complexe est composé de plusieurs unités de construction. L'État fédéral est uniquement propriétaire de la partie logement. La brigade a été transférée à la zone de police. La Régie et la zone de police sont toutes deux désireuses de mettre en vente leurs parties respectives. Le comité d'acquisition fédéral a été chargé de prendre contact avec la zone de police afin de lancer une vente conjointe. Le fruit de la vente sera réparti entre la zone de police et la Régie. La vente organisée par le comité d'acquisition fédéral est planifiée pour 2020. Je vous remercie.
03.03 Ludivine Dedonder (PS): En voilà une bonne nouvelle pour un bâtiment de la Régie! Je suis donc satisfaite qu'il y ait au moins un bâtiment insalubre de la Régie pour lequel on trouve une solution. J'enchaîne avec ma question suivante sur un deuxième bâtiment.
Le président: Avec les meilleurs vœux de la Régie et du ministre pour l'année 2020.
03.04 Ludivine Dedonder (PS): Monsieur le ministre a bien du courage avec la Régie des Bâtiments.
L'incident est clos.
Het incident is gesloten.
04 Question de Ludivine Dedonder à Koen Geens (VPM Justice et Régie des Bâtiments) sur "Le bâtiment de l'ancienne gendarmerie de Tournai situé dans la rue de la Citadelle" (55001127C)
04 Vraag van Ludivine Dedonder aan Koen Geens (VEM Justitie en Regie der Gebouwen) over "Het vroegere rijkswachtgebouw in de rue de la Citadelle te Doornik" (55001127C)
04.01 Ludivine Dedonder (PS): Monsieur le ministre, cela fait quinze ans que le bâtiment principal de l’ancienne gendarmerie de Tournai est inoccupé. Seul un bâtiment annexe, devrais-je dire accessoire au vu de sa petite taille, est actuellement utilisé pour le stockage des archives du SPF Justice. Cette pièce est dans un état d’insalubrité avancé. Le 30 avril dernier, dans une réponse adressée au bourgmestre de Tournai, vous rassuriez les Tournaisiens en indiquant qu'une relocalisation des archives était analysée dans le cadre du master plan qui est préparé pour Tournai, et que dans le cas où une relocalisation n'était pas possible, le site serait scindé de manière cadastrale et technique, et que parallèlement, la Régie des Bâtiments prenait des mesures afin de lutter contre l'apparence peu flatteuse du site, en retirant les mauvaises herbes. Je suis désolée de vous apprendre que force est de constater que cinq mois plus tard, rien n’a bougé.
Monsieur le ministre, j'aimerais donc connaître l’état d’avancement de ce dossier. Où en êtes-vous dans la relocalisation des archives? Comptez-vous vendre ce bâtiment? Si oui, combien de temps faudra-t-il encore attendre pour le mettre en vente? Si non, quelle affectation envisagez-vous? Dans l’attente, comptez-vous réellement faire entretenir ce site?
Le président: Monsieur le ministre, avez-vous de bonnes nouvelles pour Mme Dedonder?
04.02 Koen Geens, ministre: Monsieur le président, elle généralise les mauvaises nouvelles qu'elle semble apprendre. J'essaie donc de la surprendre.
Madame Dedonder, sur le site se trouvent encore des archives des services judiciaires dont une partie est destinée aux archives générales du Royaume. Il est prévu de relocaliser les archives Justice après leur tri, début 2021, date à laquelle l'ensemble de l'ancienne gendarmerie sera libre d'occupation. La vente phasée du site est plus complexe qu'initialement pensé, en termes de sécurisation du site, d'accès, de connexions au réseau et de cadastration. C'est pourquoi il a été finalement opté pour une vente de l'ensemble.
L'ensemble du complexe sera destiné à la vente publique, à cette échéance. Il est du devoir du propriétaire, à savoir l'État, représenté par son gestionnaire immobilier, la Régie des Bâtiments, d'entretenir le bien jusqu'à sa future acquisition.
04.03 Ludivine Dedonder (PS): Monsieur le ministre, il est donc question de 2021 pour l'ensemble. J'espère qu'à cette échéance, on ne me dira pas qu'il faudra encore attendre. Je croise donc les doigts.
Pour ce qui concerne l'entretien, vous aviez déjà dit que le site devait être entretenu. Je me suis rendue sur place à plusieurs reprises et j'ai pu constater qu'il était dans un état lamentable. Je vous demande donc d'insister auprès des différents services pour que des mesures soient prises. En effet, il n'est notamment pas agréable pour les riverains de vivre à proximité d'un site dans un tel état d'insalubrité.
Je prends donc rendez-vous avec vous début 2021. Mais rien ne vous empêche de venir à Tournai auparavant. C'est avec plaisir que je vous ferai visiter le site dont question. Par ailleurs, vous savez que d'autres dossiers nous posent encore question également.
Het incident is gesloten.
- Kurt Ravyts à Koen Geens (VPM Justice et Régie des Bâtiments) sur "L'inoccupation des bâtiments loués par la Régie des Bâtiments" (55001395C)
- Gilles Vanden Burre à Koen Geens (VPM Justice et Régie des Bâtiments) sur "La location par l’État de cinq bâtiments inoccupés en Flandre occidentale" (55001808C)
- Tomas Roggeman à Koen Geens (VPM Justice et Régie des Bâtiments) sur "Le gestionnaire de bâtiments inoccupés de l'État" (55001867C)
- Kurt Ravyts aan Koen Geens (VEM Justitie en Regie der Gebouwen) over "De leegstand in door de Regie der Gebouwen gehuurde gebouwen" (55001395C)
- Gilles Vanden Burre aan Koen Geens (VEM Justitie en Regie der Gebouwen) over "De huur van vijf leegstaande gebouwen in West-Vlaanderen door de Staat" (55001808C)
- Tomas Roggeman aan Koen Geens (VEM Justitie en Regie der Gebouwen) over "De beheerder van leegstaande overheidsgebouwen" (55001867C)
05.01 Kurt Ravyts (VB): Mijnheer de minister, in april 2018 werd in de Kamer een rapport van Deloitte besproken, besteld door uw voorganger, waaruit bleek dat de federale overheid een half miljard euro betaalde voor 590 huurpanden waarvan 43 % voor minstens de helft leegstond. De Regie betwistte deze cijfers echter en stelde in april 2018 dat de gehuurde gebouwen 2,7 miljoen vierkante meter van de 7,1 miljoen vierkante meter beheerd door haar vertegenwoordigden. Ze beklemtoonde bovendien dan minder dan 2 % van de gehuurde gebouwen niet werd benut.
Enkele maanden geleden raakte bekend dat de Regie in West-Vlaanderen 5 lege kantoorgebouwen huurt bij een private eigenaar voor een hoge huurprijs. Voor de kantoorgebouwen in Diksmuide en Knokke moet de overheid nog huur betalen tot 2027. De Regie onderhandelde enkele maanden geleden om de huurcontracten vroegtijdig te kunnen beëindigen.
Daarnaast worden 161 leegstaande overheidsgebouwen onder beheer van de Regie feitelijk beheerd door leegstandsbeheerder Interim Vastgoedbeheer. Bijna 9 jaar geleden sloot de Regie een akkoord met die vastgoedbeheerder voor het kosteloze beheer van lege gebouwen via een raamovereenkomst waarin sprake is van bewoning. De Regie der Gebouwen komt evenwel niet tussen in de relatie tussen de vastgoedbeheerder en de bruikleners.
Daar het officieel gaat om tijdelijke bezetting, wat per definitie permanente bewoning uitsluit, zijn dit volgens de Regie in ieder geval geen echte huurcontracten. Door de lange duur van sommige bezettingscontracten en de effectieve bewoning kan men zich hier echter vragen over stellen. In de media dook dan ook de mogelijkheid van domiciliefraude op.
Mijnheer de minister, kunt u de door de Regie der Gebouwen gehanteerde cijfers van april 2018 vandaag nog steeds bevestigen? Bevestigt u dat de 43 % minstens gedeeltelijke leegstand van het gehuurde patrimonium niet klopt?
Over hoeveel huurcontracten voor leegstaande overheidsgebouwen onderhandelt de Regie momenteel met de eigenaars in het kader van vroegtijdige beëindiging? Waar bevinden deze leegstaande overheidsgebouwen zich? Over welke totale huursom gaat het momenteel?
Hoe wordt de raamovereenkomst met Interim Vastgoedbeheer vandaag geëvalueerd? Wat is uw visie op de langdurige bezettingscontracten van de bruikleners en de mogelijkheid van domiciliefraude in gebouwen in eigendom van de overheid?
05.02 Tomas Roggeman (N-VA): Mijnheer de minister, begin november 2019 werd bekend dat de overheid het privébedrijf Interim Vastgoedbeheer onder de arm heeft genomen om 161 leegstaande overheidsgebouwen gratis te laten beheren.
Om verkrotting te voorkomen, laat het bedrijf bewoning in die gebouwen toe. Het incasseert daarvoor huurgeld.
Niet alle betrokken gebouwen zijn echter eigendom van de federale overheid. De Regie der Gebouwen huurt minstens vijf lege kantoorgebouwen met een grote gebruikersoppervlakte en met telkens minstens drie verdiepingen.
Voor die vijf West-Vlaamse gebouwen zou de federale overheid in 2019 anderhalf miljoen euro huurgeld moeten betalen.
Mijnheer de minister, wat ligt aan de basis van die samenwerking? Waarop steunt dat contract met Interim Vastgoedbeheer?
Waarom heeft de federale overheid geen aanspraak proberen te maken op een deel van de huurinkomsten?
Waar bevinden die 161 leegstaande overheidsgebouwen van de Regie der Gebouwen zich? Wat kosten ze jaarlijks aan onderhoud? Wat is de geschatte waarde van die leegstaande panden?
Wat verhindert de Regie der Gebouwen om er iets anders mee te doen, bijvoorbeeld verhuren, in ander gebruik geven of desnoods verkopen?
05.03 Minister Koen Geens: Mijnheer Ravyts, mijnheer Roggeman, er zullen enkele delen van mijn antwoord in het Frans zijn, omdat ook de heer Vanden Burre een vraag had gesteld.
De Regie der Gebouwen beheert op dit ogenblik 970 complexen die samen een vloeroppervlakte van 6,8 miljoen vierkante meter hebben. Tijdelijke leegstand is dus onvermijdelijk. Het gaat zowel om bufferoppervlakte die noodzakelijk is om verhuisbewegingen op te vangen, als om leegstand die het gevolg is van strategische beslissingen om overbodig geworden panden te verkopen. Leegstand houdt risico's in op allerlei vormen van schade zoals vandalisme, kraak of als gevolg van calamiteiten bij gebrek aan toezicht op het pand. Dit leidt tot waardevermindering, wat de Regie als goede huisvader van het staatspatrimonium absoluut moet vermijden.
Om die reden heeft de Regie er in 2011 voor gekozen om een overheidsopdracht in de markt te zetten waarbij een samenwerking met een externe dienstverlener, een zogenaamde leegstandsbeheerder, tot stand kwam. Op dit ogenblik staan 158 panden, verspreid over 93 sites, onder leegstandsbescherming bij Interim Vastgoedbeheer, waarvan 151 in eigendom en 9 gehuurd. Dit bedrijf laat deze panden tijdelijk gebruiken, waardoor ze worden onderhouden en verwarmd blijven. Dat komt ook de leefbaarheid van de omgeving ten goede. Het tijdelijk gebruik kan bewoning zijn, een gebruik als kantoor of als atelier. Het systeem laat jonge mensen die zich niet voor lange duur op een vaste plek willen settelen, kunstenaars, startende ondernemers,… toe om tegen een lage vergoeding in soms heel bijzondere gebouwen te verblijven. De tijdelijke gebruikers hebben een onderhoudsplicht en betalen het energieverbruik. Dat betekent dat de Regie zelf geen onderhoudskosten heeft. Het gaat hier dus niet om een klassieke verhuur waar inkomsten uit voortvloeien, maar om een win-winmodel.
Aangezien er bijna altijd sprake is van een wachtsituatie of van een overgangssituatie met onzekere duur, moeten de contracten kort en flexibel opzegbaar zijn, om snel te kunnen inspelen op, bijvoorbeeld, een verkoopdatum of om het gebouw vrij te maken voor een nieuwe federale bestemming. Interim Vastgoedbeheer laat tijdelijke gebruikers daarom niet toe dat zij er hun hoofdverblijfplaats vestigen, aangezien bij aanvang van het tijdelijke gebruik het nooit zeker is dat zij er het grootste deel van het jaar zullen verblijven. In het verlengde daarvan bevatten de overeenkomsten van Interim Vastgoedbeheer daarom een clausule met het verbod tot het vestigen van domicilie. Er is sprake van domiciliefraude wanneer de feitelijke verblijfplaats niet overeenstemt met het adres waarop die persoon officieel is ingeschreven in het bevolkingsregister en waarbij bewust voordeel wordt gehaald uit het gesjoemel met het domicilieadres, bijvoorbeeld voor het bekomen van een sociale uitkering. Dat is hier niet het geval.
Ik begrijp dat er soms verwarring mogelijk is en daarom zal dit verder worden opgenomen bij de volgende evaluatie. Het instrument "leegstandsbescherming" wordt immers heel positief geëvalueerd en er is nood aan. Bovendien kent iedere partij de voorwaarden van de overeenkomst die ze ondertekent.
Ik wens omzichtig om te springen met het publiek verspreiden van de lijst van de staatseigendommen waarvan werd beslist om ze op termijn af te stoten, omwille van het gelijkheidsbeginsel. Gegadigde kopers moeten op hetzelfde moment dezelfde informatie krijgen. Speculatie zou de Regie kunnen benadelen.
In het kader van de grondwettelijke controlebevoegdheid van het Parlement ben ik wel bereid om de lijst met de gebouwen waarvan de beslissing tot verkoop reeds werd genomen ter inzage te leggen in het Parlement. Om dezelfde reden zal de verkoopwaarde van de panden pas worden gecommuniceerd bij aanvang van de verkoopprocedure. De bedragen moeten nog eerst worden goedgekeurd door de Inspectie van Financiën.
En ce qui concerne la question
des bâtiments inoccupés, suite à une diminution de ses effectifs et à une
restructuration, le SPF Finances a déserté une série de bâtiments. En Flandre
occidentale, il s'agit de cinq bâtiments
loués à la SA Fedimmo qui se situent à Nieuport, Torhout, Dixmude, Knokke et
Bruges. Le loyer actuel par an de ces contrats – qui expirent à différents
moments entre 2021 et 2027 – s'élève au total à 1,6 million d'euros.
Étant donné
que ce phénomène se manifeste partout en Flandre, une résiliation anticipée de
10 contrats de bail a été négociée avec la SA Fedimmo. La proposition est
en cours de préparation afin d'être soumise à l'approbation du Conseil des
ministres. Les détails pourront ensuite être communiqués.
Tot slot wil ik verduidelijken dat de Regie op dit ogenblik 282 gebouwen in huur heeft. De totale gehuurde oppervlakte bedraagt 2.582.489 m². Daarvan staan er op dit moment 83.191 m² leeg. Een leegstand van circa 83.000 op bijna 2,6 miljoen m2, dat valt nog mee. De leegstand van de gehuurde oppervlakte schommelt dus rond de 3,2 %. Op zo'n patrimonium is 3,2 % niet zo geweldig veel.
05.04 Kurt Ravyts (VB): Dank u voor uw uitvoerig antwoord, mijnheer de minister. Met het percentage van 3,2 % bevestigt u dat sommigen zeer graag overdrijven of zaken in een verkeerd perspectief plaatsen. Ik noteer dat er in ieder geval ook bij een volgende evaluatie van het instrument leegstandsbescherming aandacht zal zijn voor de kwestie van de domicilieclausule. Ik dank u ook voor uw bereidheid om, mits het naleven van een aantal strikte voorwaarden, een aantal mogelijkheden tot inzage aan de parlementsleden te geven.
05.05 Tomas Roggeman (N-VA): Dank u voor uw uitvoerig antwoord, mijnheer de minister. Ik ben het ermee eens dat leegstand onvermijdelijk is, als men een totaal patrimonium van 970 gebouwen beheert. Het is logisch dat men steeds een buffer gebruikt en dat die gereflecteerd wordt in de leegstandscijfers. Het volume daarvan is echter heel wat minder logisch. Eén op de zes panden staat leeg of wordt niet benut. Dat kan natuurlijk niet alleen te wijten zijn aan de strategische bufferreserve. Er is veel meer aan de hand.
Wij moeten vandaag vaststellen dat de Regie der Gebouwen, onze federale vastgoedbeheerder, voor het beheer van vastgoed in zee moet gaan met een andere, private vastgoedbeheerder. Er is dus een structureel probleem. Het lijkt mij niet onlogisch dat een overheid of een openbare instelling in zee gaat met private partners, indien zij bepaalde expertise niet bezit, maar als zij in zee gaat met partners die net dezelfde activiteiten uitoefenen als haar eigen kerntaak, dan is dat een teken aan de wand. Er loopt dus iets grondig mis. Er zijn structurele problemen aanwezig. Ik meen dat u, al is het als minister in een regering van lopende zaken, ook de nodige aandacht aan die materie moet besteden.
L'incident est clos.
06 Vraag van Tomas Roggeman aan Koen Geens (VEM Justitie en Regie der Gebouwen) over "De verkoop van het postgebouw in Lebbeke" (55001603C)
06 Question de Tomas Roggeman à Koen Geens (VPM Justice et Régie des Bâtiments) sur "La vente du bâtiment de la poste de Lebbeke" (55001603C)
06.01 Tomas Roggeman (N-VA): Mijnheer de minister, het postgebouw in Lebbeke is voor bijna een vierde eigendom van de Regie der Gebouwen. Het gebouw is niet meer conform de hedendaagse normen van toegankelijkheid.
Onder uw voorganger, de heer Jambon, werd al de piste van verkoop van het gebouw volgens drie scenario's overwogen: ofwel zou bpost het federale deel van het postgebouw overnemen, ofwel zou de Regie haar aandeel verkopen aan de meest biedende, ofwel zouden beide partners hun aandeel verkopen en zou men op zoek gaan naar een nieuwe locatie.
Mijn vraag is heel eenvoudig. Wat is de Regie der Gebouwen van plan met het Lebbeekse postkantoor?
06.02 Minister Koen Geens: Mijnheer Roggeman, beide mede-eigenaars, de Belgische Staat en bpost, willen het gebouw afstoten. Behalve eventuele veiligheids- of instandhoudingswerken worden dus geen werken meer gepland.
In 2018 hebben bpost en de Regie der Gebouwen de mogelijkheid besproken om het federale eigendomsdeel te verkopen aan bpost, maar er werd geen compromis gevonden over de verkoopsvoorwaarden en daarom werd besloten om het pand in zijn geheel op de markt te brengen en de opbrengst te verdelen op basis van een verdeelsleutel. Die werkwijze geeft aan beide eigenaars de meeste kansen op een correcte verdeling van de verkoopopbrengst. De Regie wacht de timing van de verkoop, die door bpost zal worden bepaald, verder af. De Regie heeft geen andere panden in Lebbeke en kan bpost dus niet bijstaan in zijn eventuele zoektocht naar een andere locatie.
06.03 Tomas Roggeman (N-VA): Mijnheer de minister, ik dank u voor uw antwoord.
L'incident est clos.
07 Vraag van Tomas Roggeman aan Koen Geens (VEM Justitie en Regie der Gebouwen) over "De weigering van de minister om de eigendommen van de Regie bekend te maken" (55001866C)
07 Question de Tomas Roggeman à Koen Geens (VPM Justice et Régie des Bâtiments) sur "Le refus du ministre de révéler les propriétés de la Régie" (55001866C)
07.01 Tomas Roggeman (N-VA): Mijnheer de minister, ik verwijs naar uw antwoord op mijn schriftelijke vraag nr. 83 over de eigendommen van de Regie der Gebouwen. In dat antwoord weigerde u lijsten bekend te maken aan het Parlement. In deze lijsten staan de gebouwen die eigendom zijn van de Regie der Gebouwen of die door deze openbare instelling worden gehuurd.
Uit een verslag van het Rekenhof uit 2014 bleek dat de Regie der Gebouwen haar eigen gebouwen niet zou kennen. De databanken van de Regie bleken onvolledig. Volgens het Rekenhof zou de Regie maar met enkele jaren vertraging een grondige patrimoniumkennis krijgen.
Vier jaar later, in 2018, bleek na een externe doorlichting dat het beheer van de portefeuille van monitoring nog steeds vierkant liep. De Regie der Gebouwen beheerde op dat moment 7,5 miljoen vierkante meter aan gebouwen, maar kon slechts van 16 % van die gebouwen vertellen wat daarmee gebeurde. Volgens de doorlichting was dat een van de oorzaken van de grootschalige leegstand.
Het boekhoudkundig en administratief programma waarmee de Regie werkt, is nog altijd verouderd, zoals blijkt uit recente doorlichtingen. Het dateert uit 1983 en wordt nog amper onderhouden. Er is geen systeem voor toewijzing van personeel aan werven, noch een informaticaplatform om onderhoudswerken op te volgen. Volgens recente doorlichtingen leiden wanpraktijken tot tientallen miljoenen euro's aan meerkosten.
Mijn vragen aan u zijn de volgende, mijnheer de minister.
Ten eerste, kent de Regie der Gebouwen haar eigen eigendommen?
Ten tweede, zo ja, heeft zij daar dan ook een lijst van?
Ten derde, zo ja, houdt u vast aan uw weigering om deze lijst ter beschikking te stellen van het Parlement?
Ten vierde, zo ja, hoe verzoent u dat standpunt met de grondwettelijke controlefunctie van dit Parlement?
Ten slotte, kunnen wij de Regie hier uitnodigen voor een hoorzitting om zelf die lijst voor te lezen van haar 970 gebouwen met de bijhorende adressen? Het lijkt mij voor onze werkzaamheden echter efficiënter mochten wij gewoon kunnen beschikken over die lijst. Ik meen dat dit een betere besteding zou zijn van zowel uw als mijn tijd en die van uw kabinetsmedewerkers.
07.02 Minister Koen Geens: Mijnheer Roggeman, ik kan u verzekeren dat de Regie der Gebouwen weet welke onroerende goederen ze beheert. Alle staatseigendommen en huurgebouwen bevinden zich in een databank, waarvan de gegevens permanent up-to-date worden gehouden. De gegevens omvatten zowel technische, financiële als juridische informatie. Uit deze databank kunnen rapporten worden gedestilleerd. Dit is een functie die trouwens geregeld wordt gebruikt om parlementaire vragen te beantwoorden en die ook wordt gebruikt in het kader van het vastgoedbeheer.
Ik wens omzichtig om te springen met het publiek verspreiden van de lijst van de staatseigendommen, om te vermijden dat de Regie zou worden benadeeld door speculatie op strategisch interessante gebouwen of terreinen. Bovendien bevat deze lijst ook gebouwen waar veiligheids- en andere diensten zijn gehuisvest. In het kader van de grondwettelijke controlebevoegdheid van het Parlement ben ik wel bereid om deze lijst ter inzage te leggen in het Parlement.
Ik kan u nog meedelen dat er een overheidsopdracht in uitvoering is om de eigendommen die de Regie beheert, te laten waarderen aan marktwaarde, zodat deze waarde later dit jaar in de rekeningen kan worden opgenomen, volgens de wet van 22 mei 2003 houdende organisatie van de begroting en van de comptabiliteit van de federale Staat.
Verder wordt ook een softwareprogramma uitgerold, dat toelaat om meer informatie over de gebouwen te beheren, waardoor aan ruimtebeheer kan worden gedaan en de huur- en verhuurcontracten rendabeler kunnen worden.
07.03 Tomas Roggeman (N-VA): Mijnheer de minister, voor alle duidelijkheid, zei u dat u de lijst ter inzage van het Parlement zult leggen?
07.04 Minister Koen Geens: Ik dacht dat ik dat nog al eens gezegd had.
Het incident is gesloten.
L'incident est clos.
Voorzitter:
Tomas Roggeman
Président: Tomas Roggeman
08 Question de Jean-Marc Delizée à Koen Geens (VPM Justice et Régie des Bâtiments ) sur "La sculpture "Virginius et sa fille" au Musée royal de l’Afrique centrale à Tervuren" (55001993C)
08 Vraag van Jean-Marc Delizée aan Koen Geens (VEM Justitie en Regie der Gebouwen) over "Het beeld 'Virginius en Virginia' in het park van het AfricaMuseum in Tervuren" (55001993C)
08.01 Jean-Marc Delizée (PS): Monsieur le ministre, ma question sera illustrée. Je n'en ferai pas une habitude, mais, comme on dit, une bonne photo parle mieux qu'un long discours. Je recourrai donc au PowerPoint.
J'ai déjà sensibilisé votre collègue, M. Clarinval, à l'état de certaines sculptures du parc du Musée royal de l'Afrique centrale de Tervuren, partant du principe qu'il est en charge des établissements scientifiques dont ledit musée, tout en étant bien conscient que c'est vous qui êtes en charge de la Régie des Bâtiments.
En 2012, le site E-monumen.net listait une douzaine d'œuvres d'art du parc du Musée royal de l'Afrique centrale étant dans un état méritant une sérieuse restauration.
En février 2019, j'interrogeais, photos à l'appui, l'administrateur général de la Régie des Bâtiments, M. Vrijdaghs, et le directeur du Musée royal de l'Afrique centrale de Tervuren au sujet de l'état de dégradation du socle de l'œuvre d'Élisa Bloch, dénommée Virginius et sa fille, située dans le parc dudit musée. Il s'agit d'une sculpture en bronze datant de 1886. Je ne donnerai pas trop de détails au sujet de l'œuvre dont question. La photo que vous pouvez voir date d'environ un an et demi. Cette œuvre s'est encore terriblement détériorée depuis lors.
Comme je l'ai dit, à l'époque, j'avais attiré l'attention sur la détérioration du socle et sur le risque que l'œuvre ne s'effondre. À l'époque, M. Vrijdaghs m'avait répondu par courrier que le service Vlaanderen Regio Oost de la Régie avait lancé, au début de l'année 2019, l'analyse du dossier relatif au socle de cette sculpture.
En raison de la protection de ce monument et de l'intérêt paysager de ce site, la Direction générale des Services opérationnels nous a informés que le dossier devait également être soumis pour approbation au service flamand Onroerend Erfgoed.
Si vous comparez la photo que vous avez sous les yeux avec celle qui a été projetée précédemment, vous constaterez qu'en un peu plus d'un an, le socle de l'œuvre est effectivement beaucoup plus dégradé. Heureusement, nous ne connaissons plus les hivers, ni les périodes de gel d'antan, mais cela n'empêche pas le temps de faire son oeuvre. Aujourd'hui, l'état du socle de cette sculpture est donc beaucoup plus préoccupant.
D'autres œuvres sont également concernées. Si on passe à l'image suivante, vous pourrez constater que le socle de l'œuvre dénommée Marguerite à l'église qui date de 1849 est également en très mauvais état.
Cette œuvre se trouve dans ce très beau parc situé autour du magnifique Musée royal de l'Afrique centrale. Comme vous pouvez le voir sur ce diaporama, ce sont le plus souvent les socles qui sont en mauvais état. Certaines œuvres nécessitent aussi un petit rafraîchissement. Sur l'image suivante, on remarque que l'œuvre elle-même est vraiment détériorée, alors que pour nombre d'entre elles, c'est le socle qui est en question.
Monsieur le ministre, pouvez-vous m'informer
quant à la restauration du socle de l'œuvre Virgilius ainsi que des autres
œuvres qui en mériteraient également une? J'avoue avoir reçu, le
27 novembre 2019, une réponse de M. Gryseels qui me laisse un
peu perplexe car je me dis que cela va encore durer longtemps avant qu'il ne se
passe quelque chose. M. Gryseels répond à un courrier en reprenant la
notification de ce qui est sans doute un procès-verbal en néerlandais. Je cite:
"Een oplossing is besproken met Onroerend Erfgoed. Er is slechts een mondeling akkoord. Het dossier moet nog voorgelegd worden. De publicatie kan gebeuren na goedkeuring van Onroerend Erfgoed, vermoedelijk oktober 2020. Het dossier is ingediend bij Onroerend Erfgoed. Er is nog geen reactie ontvangen. Eind november wordt een publicatie voorzien. De uitvoering zal gebeuren in 2020 op basis van de weersomstandigheden."
Si on doit attendre un avis d'un service jusqu'à octobre 2020, cela veut dire qu'en fonction de la météo et du climat, un hiver de plus passerait sans une réparation de cette œuvre.
Je m'étonnais de la lenteur des choses. M. le ministre Clarinval m'a répondu qu'il y avait le décret "Topstukken" en Flandre. Faut-il vraiment attendre cette autorisation des services pour une œuvre fédérale dans un domaine fédéral, qui est propriété de l'État? Il s'agit finalement de la réparation du socle, et même pas de l'œuvre en elle-même. L'Institut royal du Patrimoine artistique n'est-il pas compétent pour le faire? Monsieur le ministre, je m'inquiète pour l'état de cette œuvre, et des autres.
08.02 Koen Geens, ministre: Monsieur Delizée, en tant qu'attitude et disposition existentielle, je partage évidemment votre impatience. Mais comme la question que vous m'aviez posée se focalisait sur Virginius, la réponse que j'ai ne concerne que cette œuvre.
08.03 Jean-Marc Delizée (PS): Pas de problème!
08.04 Koen Geens, ministre: Il s'agit d'un monument protégé. Il était nécessaire de recueillir l'accord de l'agence flamande Onroerend Erfgoed. Cette dernière a marqué son accord le 5 décembre 2019 pour procéder à la restauration de la statue de bronze et à la reconstruction d'un socle identique en béton. Ce socle est actuellement construit en brique enduite, qui après examen se montre encore suffisamment solide pour résister à cet hiver. Toutefois, dans l'attente de la rénovation de ce socle, un contrôle a été mis en place pour que, si des problèmes inattendus survenaient, des mesures de protection soient prises immédiatement.
Le budget de restauration est prévu au programme d'investissement de 2020. Pour autant que les conditions météorologiques le permettent, les travaux seront réalisés au printemps 2020.
08.05 Jean-Marc Delizée (PS): Monsieur le ministre, vous me dites que les travaux seront réalisés au printemps 2020. C'est très bientôt. Effectivement, je suis moins inquiet pour cette œuvre. Dans la réponse qui m'avait été donnée, on parlait d'octobre 2020. Cela signifiait peut-être un hiver de plus et l'accentuation de la dégradation. Si vous me dites que les travaux seront réalisés en 2020, je pense que nous pouvons être rassurés. Il s'agit d'un patrimoine commun de tous les Belges, de tous les citoyens. Je me réjouis de savoir que les réparations auront lieu dans les délais.
Évidemment, peut-être que la Régie peut aussi regarder d'autres socles. L'urgence est moindre. Mais il s'agit d'un musée exceptionnel, dans un parc qui l'est tout autant; il s'impose donc que les œuvres soient rénovées le mieux possible. Je vous remercie.
L'incident est clos.
De voorzitter: De heer Ben Achour is niet aanwezig. Zijn vraag nr. 55002181C vervalt. Vraag nr. 55002264C van de heer Vanden Burre wordt op zijn verzoek omgezet in een schriftelijke vraag.
Voorzitter: Jean-Marc Delizée
Président: Jean-Marc Delizée
- Kurt Ravyts aan Koen Geens (VEM Justitie en Regie der Gebouwen) over "Het aantal aanslepende technische problemen in het FPC Gent" (55002386C)
- Maria Vindevoghel aan Koen Geens (VEM Justitie en Regie der Gebouwen) over "De gebreken in het FPC te Gent" (55002514C)
- Kurt Ravyts à Koen Geens (VPM Justice et Régie des Bâtiments ) sur "Le nombre de problèmes techniques récurrents au CPL de Gand" (55002386C)
- Maria Vindevoghel à Koen Geens (VPM Justice et Régie des Bâtiments ) sur "Les défectuosités au CPL de Gand" (55002514C)
09.01 Kurt Ravyts (VB): Mijnheer de minister, het FPC Gent is misschien wel een van de paradepaardjes van uw beleid. Er is ook een forensisch psychiatrisch centrum in Antwerpen. Beide gebouwen zijn dus, om het zacht uit te drukken, vrij recent. Maar het personeel van het forensisch psychiatrisch centrum in Gent, waar meer dan 260 ontoerekeningsvatbare patiënten verblijven, draait op het moment met een aangepaste werkregeling, omdat de kamerdeuren niet betrouwbaar gesloten kunnen worden. Ik zal een open deur intrappen, wanneer ik zeg dat dat zorgt voor bijkomende werkdruk en een onveiligheidsgevoel.
De directie biedt nu een tijdelijke oplossing via het aanwerven van twee agenten van een privébeveiligingsfirma, maar de media zeggen dat een herstelling op heel korte termijn niet mogelijk is.
Er was overleg met de vakbonden. Die zijn wat ongeduldig en eisen een sluitend antwoord op de problematiek tegen volgende week, 21 januari, als ik het goed voorheb. Zo niet dreigen zij met stakingsacties, wat toch een beetje merkwaardig zou zijn in zo'n FPC.
Het is niet de eerste keer dat er problemen zijn. U hebt zelf aangegeven in de pers dat u de problemen met de verbindingsdeuren tussen de verschillende onderdelen van het gebouw vorig jaar heel vlug hebt kunnen laten verhelpen. Blijkbaar is het nu technisch wat problematischer om een heel snelle oplossing te vinden.
Graag krijg ik een stand van zaken. Het is immers stuitend dat in die nieuwbouw redelijk snel dergelijke problemen opduiken. De Regie der Gebouwen heeft geprobeerd ze wat te minimaliseren, door te zeggen dat het maar om een zeer beperkt aantal deuren gaat. Maar goed, de feiten haalden de pers en mensen, niet het minst de personeelsleden, hebben daar vragen bij.
09.02 Maria Vindevoghel (PVDA-PTB): Mijnheer de minister, ook al is het FPC Gent, dat ongeveer 80 miljoen kostte, pas sinds 2014 in gebruik, toch zien wij dat er heel wat problemen zijn. Dat is niet de eerste keer. in augustus waren er ook al problemen met de deuren.
Recentelijk is gebleken dat de patiënten de automatische sloten van hun deur kunnen manipuleren en zo hun kamer uit lopen, terwijl zij eigenlijk op cel zouden moeten zitten. Dat brengt natuurlijk gevaarlijke situaties met zich voor zowel patiënten als het personeel.
Bovendien moeten de personeelsleden de werkbezetting aanpassen om de veiligheid ondanks de onbetrouwbare sloten te kunnen garanderen, waardoor de werkdruk nog stijgt.
Het gemeenschappelijk vakbondsfront eist dan ook meteen een definitieve oplossing van de Regie der Gebouwen, die het gebouw beheert, en dreigt met acties, als die oplossing er niet snel komt.
Mijnheer de minister, van welke schaal is het probleem met de sloten in het FPC te Gent? Moeten alle celdeuren worden aangepast? Wat was de kostprijs van die automatische sloten? Kunnen de kosten worden verhaald op de betrokken aannemer?
Is het FPC te Antwerpen uitgerust met dezelfde sloten, van dezelfde leverancier? Hoe is de situatie daar?
Zal aan de vakbondseisen naar een snelle en definitieve oplossing voor de slecht werkende deuren tegemoetgekomen worden?
09.03 Minister Koen Geens: Mijnheer Ravyts, mevrouw Vindevoghel, ik wil eerst onderstrepen dat ik erg begaan ben met de centra voor geïnterneerden. Ik betreur dat er problemen zijn in dat nieuwe gebouw, dat door mijn medewerkers en door de Regie der Gebouwen van zeer nabij wordt opgevolgd. Ik ontving in het najaar van 2019 zelfs het psychiatrisch personeel van het FPC om te luisteren naar hun bezorgdheden omtrent de deuren.
Naar aanleiding van het incident eind 2019 werden bijkomende testen op een aantal kamerdeuren uitgevoerd. Op basis daarvan wordt aangenomen dat er door een combinatie van heel specifieke omstandigheden en factoren, zoals vandalisme, lichte slijtage van de rubberdichting en kleine uitvoeringstoleranties, op een bepaald ogenblik een probleem is opgetreden tussen de magneetcontacten van het deurblad en het slot, waardoor dat kon worden geopend.
Dat probleem deed zich tot vandaag bij slechts één deur voor en de veiligheidssituatie is onder controle, wat niet wegneemt dat de oorzaak van het probleem moet worden aangepakt. Op basis van de testen werd voor de kamerdeuren een technisch voorstel uitgewerkt dat het probleem definitief moet verhelpen. De uitrol daarvan zal zo snel mogelijk gebeuren, afhankelijk van de leveringstermijnen.
Wat het probleem met de circulatiedeuren betreft, de meeste kritieke defecte deuren - 27 stuks - werden vervangen. Nu het resultaat van de technische expertise bekend is, wordt een plan van aanpak voorbereid voor het vervangen van nog 84 deuromlijstingen, waar zich hetzelfde probleem kan voordoen. Drie daarvan worden al eind deze maand vervangen.
De exacte kostprijs van de herstellingen is nog niet bekend. Op basis van het verslag van het labo-onderzoek kan de aansprakelijkheid van de verschillende betrokken partijen worden bepaald. Dat zal de basis vormen voor de kostenverdeling. Voor alle duidelijkheid, er zal daar niet op worden gewacht om de oplossing uit te voeren.
Omdat het belangrijk is dat alle betrokken partners correct worden geïnformeerd, werd initiatief genomen voor een overleg op 21 januari. Alle maatregelen die de Regie der Gebouwen neemt en nog zal nemen, evenals de timing ervan, zullen op dat overleg worden toegelicht aan directie en vakbonden.
In het FPC Antwerpen werd een ander type deuren en slot toegepast. Bij mijn weten werden er tot op vandaag geen problemen gemeld met de deuren in het FPC Antwerpen.
09.04 Kurt Ravyts (VB): Mijnheer de minister, ik dank u voor uw antwoord.
Ik noteer dat er op 21 januari een nieuw overleg komt, waar men de personeelsleden gedetailleerd op de hoogte zal brengen van de reeds genomen en te nemen initiatieven. Ik verneem ook dat de technische expertise al heeft geleid tot een analyse van de situatie en dat er nu leveringstermijnen zijn.
Wij volgen het dossier verder op.
09.05 Maria Vindevoghel (PVDA-PTB): Mijnheer de minister, ik dank u voor uw antwoord.
Wij hopen dat er zo snel mogelijk een oplossing komt voor al die problemen, zodat zowel het personeel als de mensen die er verblijven, in een veilige omgeving kunnen werken en verblijven. Het is immers niet het eerste probleem. Eenzelfde probleem deed zich al voor in augustus.
L'incident est clos.
10 Vraag van Kris Verduyckt aan Koen Geens (VEM Justitie en Regie der Gebouwen) over "De klassering van de Japanse Toren en het Chinees Paviljoen als erfgoed" (55002210C)
10 Question de Kris Verduyckt à Koen Geens (VPM Justice et Régie des Bâtiments ) sur "Le classement en tant que patrimoine de la Tour japonaise et du Pavillon chinois" (55002210C)
10.01 Kris Verduyckt (sp.a): Mijnheer de minister, op 12 december heeft de Brusselse regering beslist om het Chinees Paviljoen en de Japanse Toren en de tuin als erfgoed te beschermen. De Koninklijke Commissie voor Monumenten en Landschappen heeft positief advies uitgebracht. Ook de Regie der Gebouwen reageerde positief op de klassering.
Mijnheer de minister, ik heb hierover een aantal vragen.
Ten eerste, hoe kijkt u naar dat positief advies? Ten tweede, wat is uw visie op de klassering van deze gebouwen en de hoogdringendheid van de restauratie?
Ten derde, we weten dat de Regie der Gebouwen in het verleden al studiewerk hierover heeft gedaan. Dat was door Origin, als ik goed ben ingelicht. Ik vraag mij af of dat al geleid heeft tot een concreet plan van aanpak voor de mogelijke renovatie van beide gebouwen? Bent u bereid om hiervoor het nodige budget vrij te maken?
Ten vierde, is hierover overleg geweest met uw Brusselse collega, de heer Smet? Zo ja, wat heeft dat overleg opgeleverd?
Ten vijfde, staat u positief tegenover de piste om eventueel privésponsoring voor dit project aan te trekken?
Ten zesde, is over dit project ook gesproken tijdens de handelsmissie in China? Is er vanuit China interesse om samen te werken bij deze renovatie? Zo ja, hebt u daarvoor interesse?
10.02 Minister Koen Geens: De Japanse Toren en het Chinees Paviljoen zijn eigendom van de Koninklijke Schenking en worden beheerd door de Regie der Gebouwen. De Koninklijke Schenking stelt beide sites al jaren ter beschikking aan de Staat, meer bepaald via de Regie der Gebouwen en de Koninklijke Musea.
Het gaat om historische gebouwen met een belangrijke plek in de Belgische geschiedenis en een grote patrimoniale waarde.
Met deze klassering zijn nu zowel de gevels, het interieur als de omliggende tuin van beide gebouwen beschermd. Het is een bijkomende verzekering dat deze gebouwen door toekomstige generaties kunnen worden bezocht.
Voor het Chinees Paviljoen werd het studiebureau Origin reeds aangeduid. De studie bestaat uit twee delen. In een eerste fase werden de dringende werken beschreven. Vervolgens wordt de volledige renovatie uitgewerkt.
Deze eerste fase start in de loop van volgende week met de publicatie van de dringende structurele veiligheidswerken. Deze werken zullen dus nog dit jaar worden opgestart. Het nodige budget werd hiervoor gereserveerd. Parallel met deze uitvoering wordt dit jaar ook de algemene renovatiestudie voortgezet.
Voor de Japanse Toren is de studie lopende voor de renovatie van de sokkel op het gelijkvloers. Dit jaar zullen er ook beveiligingswerken worden opgestart, waarbij een bewakingssysteem met camerabewaking en perimeterdetectie wordt geïnstalleerd.
Voor de verdere renovatie moet de studieopdracht nog worden gelanceerd.
Tot nu toe werd ik door mijn collega in de Brusselse regering, Pascal Smet, niet gecontacteerd, om over het dossier te spreken.
Er zijn op het vlak van privéfinanciering geen concrete voorstellen gedaan. Ik sta echter uiteraard open voor elk voorstel dat een oplossing kan bieden die voor alle partijen geschikt is.
10.03 Kris Verduyckt (sp.a): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, ik dank u voor uw antwoord.
Het gaat om een project dat ons interesseert. Wij zullen het blijven opvolgen.
Alleen op de vraag over de Chinese handelsmissie is niet geantwoord.
L'incident est clos.
11 Vraag van Tomas Roggeman aan Koen Geens (VEM Justitie en Regie der Gebouwen) over "De sluiting van de parking van het Jubelpark" (55002444C)
11 Question de Tomas Roggeman à Koen Geens (VPM Justice et Régie des Bâtiments ) sur "La fermeture du parking du Cinquantenaire" (55002444C)
11.01 Tomas Roggeman (N-VA): Mijnheer de minister, sinds begin dit jaar heeft de Regie der Gebouwen de toegang ontzegd aan automobilisten tot de esplanade van het Jubelpark. Die wordt voor minstens drie jaar afgesloten. De woordvoerder van de Regie vermeldde als reden voor deze beslissing de dakwerken aan de gebouwen. Er wordt namelijk gevreesd voor hinder en gevaar voor het autoverkeer op het plein.
Ik vraag mij af of er werd onderzocht of een gedeeltelijke afsluiting of markering van het terrein de veiligheidsrisico's had kunnen minimaliseren, eerder dan een volledige afschaffing van de parking. Betekent dit ook dat het terrein volledig zal worden opengesteld na de voltooiing van de werken wanneer de veiligheidsrisico's niet meer bestaan? Dit betekent ook dat honderden auto's ergens anders zullen moeten parkeren. Is daarover overleg gevoerd met de lokale en gewestelijke mobiliteitsdiensten? Tot wat heeft dat geleid? Is de volledige afsluiting van het terrein een eigen initiatief van de Regie der Gebouwen? Of is dit er gekomen op vraag van de gemeente of het Gewest? Tot slot, hoe werden de Jubelparkmusea betrokken bij deze beslissing? Welke impact verwacht men op de bereikbaarheid en de bezoekerscijfers van deze musea? Ik kijk uit naar uw antwoord.
11.02 Minister Koen Geens: Mijnheer Roggeman, sinds oktober 2018 wordt er gewerkt aan de daken van de gebouwen in het Jubelpark. Naast de vernieuwing van al die daken wordt ook de verlichting van de gebouwen vernieuwd en het hekwerk rond het park gerestaureerd. Voor al deze werken is het nodig dat er veiligheidsmaatregelen worden genomen.
Om de veiligheid en de continuïteit van de werken te kunnen garanderen, is het noodzakelijk om zowel de volledige esplanade als de doorgang onder de arcades te kunnen vrijwaren. Dit kan, in de huidige situatie, niet meer worden gegarandeerd. De veiligheid van bezoekers, wandelaars en fietsers werd steeds vooropgesteld. Omdat de werfzone meermaals wijzigt, afhankelijk van de fase van de werken, en er in 2020 tal van andere werven zullen starten, is het onmogelijk al deze werven simultaan te laten lopen met een mogelijkheid tot parkeren.
Dit werd besproken met alle betrokken partijen: de instellingen die er zijn gehuisvest, het Brussels Gewest, Leefmilieu Brussel, de politiezones en de burgemeesters van Brussel en Etterbeek. Het besluit van dit overleg was dat de volledige site tijdens de duur van de werken niet toegankelijk is voor doorgaand verkeer en voor onbevoegden enkel mits toelating.
Deze beslissing is dus niet alleen door de Regie der Gebouwen genomen. Alle stakeholders van de site werden erbij betrokken. Er werd gevraagd naar hun bezorgdheden en noden. Bovendien is de esplanade geen openbare weg, maar een privaat domein met openbaar karakter. Na de werken zal de situatie opnieuw worden bekeken en geëvalueerd.
Voor de bus, metro, fietsers en voetgangers wijzigt er niets. De site blijft bereikbaar voor het personeel van de betrokken musea, bezoekende bussen, andersvaliden, leveringen, evenementen en hulpdiensten. De Regie der Gebouwen heeft, in samenwerking met de betrokken instanties, een bereikbaarheidsplan opgesteld dat zich op de website van de drie musea bevindt.
Er zijn ook openbare parkings in de buurt.
11.03 Tomas Roggeman (N-VA): Mijnheer de minister, dank u voor uw antwoord. Het is alvast positief dat de openstelling van dit terrein opnieuw zal worden overwogen bij de voltooiing van de werken. Verder geldt natuurlijk de mantra safety first.
L'incident est clos.
Het incident is gesloten.
De voorzitter: Collega's, mijnheer de minister, ik stel voor dat wij nog de vraag van mevrouw Vindevoghel van punt 16 behandelen. Daarna keer ik terug naar de vraag van mevrouw Verhaert van punt 10, en daarna volgt dan punt 17.
12 Vraag van Maria Vindevoghel aan Koen Geens (VEM Justitie en Regie der Gebouwen) over "De legionellabacterie in het IBM van Paifve" (55002513C)
12 Question de Maria Vindevoghel à Koen Geens (VPM Justice et Régie des Bâtiments ) sur "la présence de la légionelle au sein de l'EDS de Paifve" (55002513C)
12.01 Maria Vindevoghel (PVDA-PTB): Mijnheer de voorzitter, begin dit jaar bracht een waterkwaliteitstest de aanwezigheid van legionellabacteriën in de IBM van Paifve in Wallonië aan het licht. Die legionellabacteriën kunnen legionellose veroorzaken, een dodelijke longziekte. Om een epidemie te voorkomen, is de toegang tot de douches verboden. Het gaat dus om een ernstig gevaar voor de volksgezondheid, voor de geïnterneerden en het personeel van de instelling.
De Regie der Gebouwen bevestigt dat het probleem voortkomt uit het preventieve waterzuiveringssysteem tegen de bacteriën. De tot nu toe gebruikte chemicaliën voldoen niet meer aan de in België geldende normen, zodat het gebruik van een ander product noodzakelijk is, maar de pompen die in de installaties worden gebruikt, zijn zeer gevoelig voor het gebruikte, nieuwe product en moeten daarom worden aangepast. Als gevolg daarvan kan het waterzuiveringssysteem legionella niet langer effectief bestrijden. De bouwdirectie heeft daarom besloten een tijdelijke noodoplossing te implementeren, die bestaat uit douchekoppen met een antibacterieel filterpatroon.
De incubatieperiode van legionella bedraagt 2 à 19 dagen. Er kunnen dus nog gevallen van besmetting opduiken. Op welke manier worden de betrokken geïnterneerden en personeelsleden opgevolgd, gelet op de griepachtige symptomen van legionella en de voorspelde normale griepepidemie?
Hoelang zullen de douches op de site voor de geïnterneerden buiten gebruik worden gesteld? Kunnen zij zich ondertussen nog wassen? Hoe gaat dat?
Welke structurele maatregelen zullen ter plaatse worden genomen om in de toekomst besmettingen met de legionellabacterie te voorkomen en binnen welke termijn?
Hoe is de situatie in de overige detentiecentra? Zijn daar gelijkaardige besmettingen mogelijk door het gebruik van dezelfde waterzuiveringssystemen?
Hoe vaak wordt de waterkwaliteit gemeten in de detentiecentra? Zijn die data publiek toegankelijk?
12.02 Minister Koen Geens: Mevrouw Vindevoghel, er zijn geen gevallen van legionellose gemeld. Zowel de medische dienst als het betrokken personeel zijn zich bewust van het probleem en alert voor symptomen. In dat verband werd door de directie een dienstnota opgesteld.
Een kortetermijnoplossing werd vorige week vrijdag ter plaatse uitgewerkt. Het gaat over de uitvoering van een chemische behandeling, de pompen opnieuw operationeel brengen en de plaatsing van filterelementen op de douchekoppen. De twee eerste stappen zijn reeds in uitvoering. De filterelementen werden besteld, maar kunnen pas morgen worden geleverd. Na plaatsing van die elementen kunnen de douches weer worden gebruikt. Daarna zullen nieuwe testen worden gedaan. Om elk risico te vermijden, blijven de filterelementen geïnstalleerd in afwachting van de resultaten van de analyse. Momenteel wordt er door de inrichting warm water op cel bedeeld, zodat de geïnterneerden zich in de cel kunnen wassen.
Ter vervanging van het bestaande systeem zal een system met ionisatie worden geplaatst. Vijf firma's werd om een offerte gevraagd, tegen 27 januari 2020. Na de administratieve behandeling van het dossier, kan het systeem worden geïnstalleerd. De Regie der Gebouwen zal binnenkort de exacte timing aan de gevangenis meedelen.
De geïnstalleerde systemen variëren van gevangenis tot gevangenis. Sommige hebben een doseerpomp of een systeem met ionisatie. Er worden geen automatische testen op het water gedaan, maar in geval van twijfel worden steeds testen op de waterkwaliteit uitgevoerd.
L'incident est clos.
13 Vraag van Marianne Verhaert aan Koen Geens (VEM Justitie en Regie der Gebouwen) over "De compensatie voor de stad Geel voor de sluiting van het vredegerecht" (55002088C)
13 Question de Marianne Verhaert à Koen Geens (VPM Justice et Régie des Bâtiments ) sur "La compensation accordée à la ville de Geel pour la fermeture de la justice de paix" (55002088C)
13.01 Marianne Verhaert (Open Vld): Mijnheer de minister, Geel bouwde in 2009 op de Ecodroomsite een vredegerecht. Het vredegerecht zou hierdoor verhuisd worden naar een moderner gebouw. De stad investeerde daarvoor 1,4 miljoen euro. Na een lange tijd van leegstand ging het college op 4 mei 2015 principieel akkoord met een huurovereenkomst tussen de stad en de Regie der Gebouwen. Na overleg met de FOD Justitie en de Regie der Gebouwen werd echter besloten om het dossier niet in te leiden, dit ten gevolge van het masterplan voor de vredegerechten waardoor het vredegerecht van Geel zou verhuizen naar Mol.
Toen het duidelijk werd dat er nooit een vredegerecht zou komen besloot de stad na jaren van leegstand het gebouw een andere bestemming te geven. Recent kwam het nieuws dat de Regie der Gebouwen een compensatie van 173.000 euro zou geven aan de stad Geel omdat het gebouw dat bedoeld was als vredegerecht nooit als dusdanig zou worden gebruikt.
Door de hervorming van de vredegerechten moeten in totaal 34 vredegerechten sluiten. Het doel hiervan is enerzijds een betere inzet van personeel en middelen en anderzijds een besparing op het vlak van huur, onderhoud en kosten voor nutaansluitingen.
Mijnheer de minister, ik heb hier enkele vragen over. Was er voor 2009 een vraag van de Regie der Gebouwen of de FOD Justitie aan de stad Geel voor de bouw van een nieuw vredegerecht? Welke afspraken werden er gemaakt vooraleer er besloten werd tot de bouw van dit vredegerecht? Werd er een contract ondertekend?
Toen een verkoop aan de Regie der Gebouwen niet aan de orde bleek werd er een huurovereenkomst overwogen. Werd deze huurovereenkomst met de stad Geel ondertekend? Zo ja, tijdens welke periode liep deze? Welke huurgelden werden er in dat geval betaald?
Op welke basis werd de compensatie van 173.000 euro bepaald? Zijn er reeds andere compensaties door de Regie der Gebouwen aan gemeentebesturen uitgekeerd in het kader van de vredegerechten? Wat was het bedrag van die compensaties? Hoe werd dat bedrag bepaald?
Zijn er daarnaast nog gesprekken lopende tussen de Regie der Gebouwen en andere gemeentebesturen? Zo ja, waar? Op welke basis zal het compensatiebedrag daar bepaald worden? Wanneer zullen al deze gesprekken afgerond zijn?
13.02 Minister Koen Geens: Mevrouw Verhaert, ik wil eerst verduidelijken dat dit dossier dateert van voor de nieuwe wetgeving die de gemeenten verantwoordelijk stelde voor de huisvesting van de vredegerechten.
De stad Geel drukte in 2009 de wens uit om het vredegerecht dat was gehuisvest in een gehuurd gebouw onder te brengen in een door de stad zelf op te richten nieuwbouw. Er werd geregeld overleg gepleegd over alle aspecten van het project door de Regie, de stad en de FOD Justitie. Er werd echter nooit een samenwerkings- of huurovereenkomst ondertekend door de partijen.
Begin 2016 werd het dossier immers door de FOD Justitie eerst on hold gezet en nadien volledig geannuleerd, nadat de beslissing was genomen dat de stad Geel voortaan geen vredegerecht meer zou huisvesten. Het gebouw was ondertussen wel al opgericht.
Daarop ontvingen zowel de FOD Justitie als de Regie der Gebouwen een ingebrekestelling van de stad Geel met een vraag tot schadevergoeding wegens de negatieve invloed van de specifieke inrichting van het gebouw op de verkoopwaarde.
Gelet op de vergaande contractonderhandelingen, die niet tot een formele overeenkomst hadden geleid, erkende de Regie der Gebouwen een gedeeltelijke aansprakelijkheid en werd door de Regie een compromis bereikt, om een bedrag van 173.116,50 euro aan de stad Geel te betalen en het resterende deel van de schade ten laste van de stad te laten.
Het bedrag van 173.116,50 euro is berekend op basis van 50 % van de inrichtingskosten voor een vredegerecht, berekend op basis van recente referentieprojecten voor de inrichting van vredegerechten. In dat bedrag zit ook de helft van de door de stad gedragen kosten voor het personeel dat bij de bouw van het vredegerecht was betrokken.
Ik kan u ten slotte nog bevestigen dat in het kader van de bouw van andere vredegerechten geen andere compensaties zijn toegekend. Er zijn op dit ogenblik ook geen gesprekken in die zin met enig ander gemeente- of stadsbestuur.
13.03 Marianne Verhaert (Open Vld): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, ik dank u voor uw antwoord.
Ik ben alvast blij te horen dat het om het enige dossier gaat dat momenteel loopt.
Het is natuurlijk jammer dat dergelijke bedragen worden vrijgemaakt om een vredegerecht te bouwen, waarin dan uiteindelijk geen vrederechter zitting heeft gehouden. Hoewel de compensatie klein is, ben ik tevreden dat voor het dossier een compensatie is gegeven.
L'incident est clos.
14 Vraag van Marianne Verhaert aan Koen Geens (VEM Justitie en Regie der Gebouwen) over "Het project inzake groene warmte voor de strafinrichting en het centrum voor illegalen te Merksplas" (55002515C)
14 Question de Marianne Verhaert à Koen Geens (VPM Justice et Régie des Bâtiments ) sur "Le projet de chaleur verte pour la prison et le centre pour illégaux de Merksplas" (55002515C)
14.01 Marianne Verhaert (Open Vld): Mijnheer de minister, enkele jaren geleden is er tussen de Kempense intercommunale IOK, de gemeente Merksplas en haar energiebedrijf een samenwerking opgezet om het GFT-afval van de inwoners van de Kempen te vergisten en om te zetten naar biomethaan of groen gas. Intussen is de installatie op de IOK-site te Merksplas operationeel en wordt er groen gas opgewekt. Dat is een primeur in België. Tevens lopen er al jaren gesprekken met de Regie der Gebouwen om het groen gas te gebruiken voor de energievoorziening van de strafinrichting en het centrum voor illegalen, de Merksplas-Kolonie.
Na vele en lange gesprekken is er een voorstel uit de bus gekomen dat voor alle partijen interessant is. Zo zou de ecologische voetafdruk voor de strafinrichting en het centrum voor illegalen enorm dalen, zonder dat dit een meerprijs met zich mee zou brengen. Het welslagen van het gehele project hangt echter af van zowel Europese subsidies die daarvoor toegezegd zijn als van de groenestroomcertificaten die men ontvangt voor het gebruik van groen gas. Aangezien die beperkt zijn in de tijd en de periode van 10 jaar intussen gestart is, is de overeenkomst tussen de Regie der Gebouwen en de andere partners vrij dringend. Iedere dag dat er niet geleverd kan worden, vallen er certificaten weg. Daarom heb ik voor u een aantal vragen, mijnheer de minister.
Kunt u duidelijkheid verschaffen over het al dan niet deelnemen van de Regie der Gebouwen aan dat energieproject? Zo ja, is er zicht op het moment dat de overeenkomst met de andere partners kan worden ondertekend?
Indien het energieproject wordt afgeblazen, zijn er dan alternatieven om de ecologische voetafdruk van de beide sites op de Merksplas-Kolonie naar beneden te halen?
14.02 Minister Koen Geens: Mevrouw Verhaert, de Regie heeft mij geïnformeerd over de initiatieven van de gemeente Merksplas en de biogasproductie-installatie voor groen gas op basis van GFT-afval. Projecten in het kader van duurzaam energieverbruik zijn zeer belangrijk en krijgen mijn bijzondere aandacht. De Regie der Gebouwen is voor al haar beheerde projecten reeds overgeschakeld op 100 % groene stroom. Voor de warmpteproductie wordt steeds de haalbaarheid van duurzame alternatieven onderzocht.
De Regie der Gebouwen en het energiebedrijf Ebem zijn vorig jaar tot een voorstel van samenwerkingsovereenkomst gekomen. Die overeenkomst werd ondertussen door de juridische dienst van de Regie der Gebouwen nagelezen. Het dossier moet nu administratief worden afgehandeld. Het moet nog worden voorgelegd aan de inspectie van Financiën, zowel bij de Regie der Gebouwen als bij de bezettende diensten van de DVZ en de FOD Justitie. Ik zal bij de Regie der Gebouwen aandringen op een snelle behandeling.
14.03 Marianne Verhaert (Open Vld): Mijnheer de minister, ik dank u voor uw antwoord. Ik ben ook blij te horen dat u er spoed achter zult zetten, want het is belangrijk dat wij werken aan duurzaam energiegebruik.
L'incident est clos.
15 Vraag van Maria Vindevoghel aan Koen Geens (VEM Justitie en Regie der Gebouwen) over "Het veiligheidsprobleem in de gevangenis van Wortel" (55002516C)
15 Question de Maria Vindevoghel à Koen Geens (VPM Justice et Régie des Bâtiments ) sur "Les problèmes de sécurité à la prison de Wortel" (55002516C)
15.01 Maria Vindevoghel (PVDA-PTB): Mijnheer de minister, vrijdagnacht 10 januari ontsnapten er drie gedetineerden uit hun cel in de gevangenis van Wortel. Een van hen slaagde er zelfs in om een lange lijst aan beveiligingsapparatuur, van een verstevigde celmuur, bewakingscamera's, detectiedraad tot een hek onder stroom, te verschalken en uit de gevangenis te ontsnappen. Enkele jaren geleden werden de gevangenismuren te Wortel langs de binnenkant nog verstevigd met duurzame platen die normaal gesproken als gevelbekleding gebruikt worden. Toch kregen de drie gedetineerden een dergelijke plaat los. Ze zouden een beugel van een tv-toestel gebruikt hebben om op enkele dagen tijd een gat te maken. De gedetineerden konden hun cel ontvluchten via een gat van 30 op 40 centimeter in de muur van hun cel.
De vakbonden klagen al jaren over de gebrekkige gevangenisinfrastructuur in België, blijkbaar zonder resultaat, gelet op de herhaaldelijk geslaagde ontsnappingspogingen van de jongste maanden. Gezien de manier waarop de gedetineerden wisten te ontsnappen, namelijk door een gat te maken in een verstevigde gevangenismuur, lijken de huidige investeringen in onze gevangenisinfrastructuur inderdaad veel te laag om de veiligheid van de maatschappij en van het personeel te kunnen garanderen.
Mijnheer de minister, klopt het dat er enkele jaren geleden reeds geïnvesteerd werd in een versteviging van de gevangenismuren te Wortel? Zo ja, om welke investering ging het concreet? Wat bedroeg de kostprijs daarvan?
Hoe dik was de bewuste muur precies en uit welk materiaal was die muur opgetrokken? Bevond die muur zich in goede staat of was die bijvoorbeeld al aangetast door vocht?
Aangezien voorgaande maatregelen ter versteviging van de gevangenismuren de gedetineerden niet konden verhinderen om een gat in de muur te houwen, moeten er nieuwe maatregelen worden genomen. Welke maatregelen neemt u zich voor? Doen er zich nog andere veiligheidsrisico's met de gevangenisinfrastructuur te Wortel voor?
15.02 Minister Koen Geens: Mevrouw Vindevoghel, om veiligheidsredenen kan ik geen details over dat incident communiceren. De oorzaak ervan is een combinatie van factoren en een samenloop van omstandigheden. Voor het leggen van causale verbanden met de genoemde ontvluchting is het daarentegen absoluut te vroeg. Het onderzoek richt zich niet enkel op de uitrusting van de gevangenis, maar ook op andere aspecten, die betrekking hebben op procedures en werkprocessen.
Er worden voortdurend investeringen gedaan om de veiligheid van de gevangenissen te verbeteren, zowel te Wortel als in de andere instellingen. Tussen 2016 en 2019 werd er 122,5 miljoen euro geïnvesteerd in de gevangenissen in België door de Regie der Gebouwen.
15.03 Maria Vindevoghel (PVDA-PTB): Mijnheer de minister, ik dank u voor uw antwoord, maar ik denk dat we er toch ernstig werk van moeten maken. Dit is niet de eerste ontsnapping. Er waren er nog. Ik hoop dat het onderzoek meer duidelijkheid schept, zodat we aan een preventieplan kunnen werken en dit probleem kunnen oplossen.
Het incident is gesloten.
La réunion publique de commission est levée à 15 h 49.
De openbare commissievergadering wordt gesloten
om 15.49 uur.