|
Commission de l'Énergie, de l'Environnement et du
Climat |
Commissie
voor Energie, Leefmilieu en Klimaat |
|
du Mardi 13 juin 2023 Après-midi ______ |
van Dinsdag 13 juni 2023 Namiddag ______ |
De behandeling van de vragen vangt aan om 16.44 uur. De vergadering wordt voorgezeten door de heer Christian Leysen.
Le développement des questions commence à 16 h 44. La réunion est présidée par M. Christian Leysen.
Les textes figurant en italique dans le Compte rendu intégral n’ont pas été prononcés et sont la reproduction exacte des textes déposés par les auteurs.
De teksten die in cursief zijn opgenomen in het Integraal Verslag werden niet uitgesproken en steunen uitsluitend op de tekst die de spreker heeft ingediend.
01.01 Catherine Fonck (Les Engagés): Madame la ministre, je souhaite vous interroger sur un point particulier de ce Plan de développement 2024-2034 d’Elia. En effet, vous en avez approuvé la version définitive par un arrêté que vous avez signé.
Je voudrais aborder les pages 300 et 301 de ce Plan de développement qui décrit le projet de la Boucle du Hainaut. Je ne rappellerai pas le contexte ni les emplacements, etc. Ce qui m’interpelle, c’est que ce Plan de développement d’Elia ferme manifestement la porte à un enfouissement total de la ligne. Par ailleurs, il affirme que le choix du courant alternatif est la seule solution technologique raisonnable.
Ces points m’interpellent particulièrement. Le gouvernement wallon s’est exprimé à plusieurs reprises pour dire qu’il voulait analyser le projet initial mais également les alternatives, dont l’enfouissement partiel et complet de la ligne via l’utilisation du courant continu. Il s’agit là du projet alternatif présenté et porté notamment par REVOLHT mais également par quatorze communes concernées par la Boucle du Hainaut.
Il s'agit là d'un fameux couperet pour les espoirs des citoyens, au regard de la position unanime des quatorze communes concernées. Cela semble en effet être un niet. Cette position est d'ailleurs contradictoire par rapport à la communication du gouvernement wallon. Je voudrais dès lors voir clair.
Madame la ministre, votre approbation de ce Plan, en tant que ministre d'un gouvernement – les partis étant les mêmes au fédéral et à la Région –, condamne-t-elle les alternatives, à savoir l'enfouissement complet et l'utilisation du courant continu?
Cette décision a-t-elle été concertée avec les autres niveaux de pouvoir? Je trouve qu'il y aujourd'hui un double discours de la part des partis qui sont au gouvernement wallon qui ne disent pas la même chose que les mêmes partis présents au niveau du gouvernement fédéral. J'appelle dès lors à ce qu'il y ait vraiment un devoir de vérité et d'honnêteté pour l'ensemble des citoyens. J'ose espérer des réponses claires à mes questions.
01.02 Malik Ben Achour (PS):
Le 5 mai, vous avez approuvé le Plan de
développement fédéral d'Elia, lequel fixe les investissements qui seront
réalisés sur la période 2024-2034 sur le réseau de transport d'électricité. Le
6 juin, le CEO d'Elia a été auditionné par notre assemblée, une audition lors
de laquelle un certain nombre de précisions nous ont été fournies sur le sujet.
1. Les
investissements prévus par Elia ont un coût estimé à 7,2 milliards d'euros pour
la période 2024-2027, un coût qui pourrait entraîner selon la CREG « au moins
un doublement des tarifs du réseau de transport sur une période de 10 ans ». Le
montant de 40 euros supplémentaires sur la facture annuelle d'un ménage moyen a
été mentionné dans la presse. Pour les entreprises énergivores d’électricité
(100 GWh par an), le supplément pourrait atteindre plus de 400.000 euros.
Pouvons-nous avoir votre retour sur ce point? Qu'est-il ressorti des
discussions avec Elia sur ce point? Une évaluation a-t-elle été réalisée?
2. La
CREG a la possibilité de s'opposer aux coûts jugés « déraisonnables » d'Elia.
Pouvons-nous avoir des informations sur les discussions entretenues entre le
gestionnaire et le régulateur à ce propos? En septembre 2022, la CREG avait
estimé le coût des investissements d'Elia à 6,6 milliards. La semaine dernière,
le montant de 7,2 milliards a été confirmé. Comment expliquer cette différence?
Quel est l'avis de la CREG sur ce dernier montant?
3. De
nouveaux investissements sont prévus après 2027, les projets Nautilus et Triton
Link notamment. Quel impact pourraient-ils avoir sur la facture de nos
concitoyens?
4. En ce
qui concerne le Triton Link, le projet d’interconnexion entre les îles
énergétiques danoises et belges, Elia aurait recommandé de « conditionner sa
réalisation à l’obtention d’un subside européen » - le bien-être économique de
ce projet pour le consommateur belge n’étant actuellement pas suffisant. Nous
avons appris dans la presse que la mise sous cloche de ce projet serait
effectivement une possibilité. Pouvons-nous avoir votre position sur ce point?
5. Enfin,
Elia indique que les projets d’interconnexion & l’île Princesse Elisabeth
pourraient entraîner une baisse du prix de gros de l’électricité pour les
consommateurs belges de 15 à 25%. Sous quelles échéances une telle baisse
pourrait-elle survenir, et selon quelles conditions?
01.03 Thierry Warmoes (PVDA-PTB): Mijnheer de voorzitter, mevrouw de minister, u hebt recent het ontwikkelingsplan 2024-2034 van Elia goedgekeurd. Wij hadden daarover vorige week een hoorzitting met de CEO van Elia, de heer Chris Peeters. Het plan is goed voor 7,2 miljard euro investeringen in de periode 2024-2027. De heer Peeters gaf aan dat hij zelf schrok van het bedrag. Op zich is dat bedrag niet zo verwonderlijk. Het gaat immers over grote werken.
Ik heb begrepen dat het bedrag van 7,2 miljard euro enigszins moet worden genuanceerd, vermits, indien ik het goed heb begrepen, de subsidies niet van dat bedrag zijn afgetrokken. De heer Peeters gaf mee dat het gaat over subsidies voor het eiland, voor de TritonLink en voor versterking aan de Franse grens. Ze zijn nog niet goedgekeurd, maar zouden, indien ze worden goedgekeurd, een op een naar de consument gaan. Hij noemt dat een pass-through naar de consument. Het blijft echter een aanzienlijk bedrag, dat normaal gezien via de nettarieven van Elisa en dus via de energiefactuur van de mensen moet worden betaald.
Eind 2022 waarschuwde de CREG al dat de tarieven van Elia op een termijn van tien jaar zouden kunnen verdubbelen door de miljardeninvesteringen in de versterking van het net. Vandaag weten wij dat een gemiddeld gezin per jaar ongeveer 35 euro transmissiekosten aan Elia betaalt.
Ik heb de vraag natuurlijk ook aan de heer Peeters gesteld en hij was relatief open over de impact op de prijs. Hij zei, ten eerste, dat de kostprijs in een overleg tussen de regulator en de gereguleerde wordt vastgelegd en dat de regulator beslist en, ten tweede, dat dit in principe mechanisch wordt verrekend in de tarifaire structuur. Hij zei verder dat de verdeling van doelgroepen, bedrijven en individuen een politieke beslissing is en dat dit voor Elia eigenlijk niet uitmaakt en dat de politiek via verdeelsleutels en mechanismes moet beslissen wat via de factuur en wat via andere wegen zou kunnen gaan. Het rapport is nog niet beschikbaar, maar ik lees het zoals ik het heb genoteerd.
Ik wil duidelijk zeggen dat wij de noodzaak van die massale investeringen in netversterking, trouwens niet alleen van de hoogspanning, maar ook bij de distributeurs, wat de kostprijs nog zal verhogen, niet in twijfel trekken. Die zijn duidelijk nodig, maar wij gaan er niet mee akkoord dat die via de energiefactuur door de consumenten moet worden gefinancierd. Wij hebben u daarover al van bij het begin ondervraagd. De laatste keer was 10 januari, maar toen was het plan nog niet goedgekeurd. Vandaag is dat wel het geval, dus wil ik van u vernemen hoeveel de nettarieven van Elia stijgen als gevolg van het goedgekeurde plan. Hoeveel zal dat een gemiddeld gezin extra per jaar kosten? Wij vinden dat dit via de begroting moet worden gefinancierd en niet via de factuur. Bent u het daarmee eens? Kijkt u naar alternatieve financieringsopties? Ik heb het dan niet over bijvoorbeeld de Europese subsidies, wat is uw visie over hoe en door wie de factuur dan moet worden gedragen?
01.04 Tinne Van der Straeten, ministre: Monsieur le président, chers collègues, en effet, le 5 mai dernier, j’ai approuvé par arrêté ministériel le Plan de développement fédéral 2024-2034.
Monsieur Ben Achour, monsieur Warmoes, vous m’interrogez sur le coût des investissements compris dans ce Plan de développement fédéral et sur leur effet sur la facture. En effet, comme vous l’indiquez, et comme le gestionnaire de réseau vous l’a expliqué la semaine dernière, Elia prévoit des investissements de 7,2 milliards d’euros au cours de la prochaine période. Cela représente une augmentation par rapport au plan d’investissement de la période précédente. Plusieurs facteurs sont à l’origine de cela: des investissements importants dans la production d’énergie renouvelable terrestre et marine, ainsi que dans l’électrification des transports et de l’industrie. De plus, l’inflation élevée, l’augmentation considérable des coûts des matériaux et la hausse des coûts du personnel ont également un impact sur cette augmentation.
Conformément à la loi, la CREG surveille les dépenses liées à la réalisation de ces investissements et évalue la justification et la nécessité de ces dépenses. Elia soumet une proposition de financement à la CREG tous les quatre ans. La proposition que le gestionnaire de réseau a soumise en mai comprend une demande d’augmentation des tarifs. Nous constatons d’ailleurs les mêmes évolutions dans nos pays voisins. Les prix de l’électricité augmentent presque partout et la part du réseau de transmission dans les prix est également similaire dans tous les pays.
La CREG traite actuellement la proposition tarifaire récemment soumise par le gestionnaire de réseau de transport (GRT) suivant la procédure appropriée et ne souhaite pas communiquer à l’heure actuelle afin de ne pas perturber ou influencer le processus.
Monsieur Ben Achour, vous m'avez également posé une question sur l'impact des projets Nautilus et Triton Link.
En complément de ma précédente réponse, je tiens à préciser qu'au moment de l'approbation du Plan de développement fédéral, j'ai expressément demandé que le GRT travaille sur une mise à jour de l'analyse coûts-avantages du projet Nautilus, au cas où le contexte sociétal ou les conditions du marché évolueraient et auraient un impact sur cette analyse.
En ce qui concerne Triton Link, on est en train de trouver des sources de financement externe telles que des subventions européennes afin d'obtenir une analyse coûts-avantages positif pour la Belgique. En effet, les bénéfices de la connexion Triton ne se limitent pas seulement au Danemark et à la Belgique; ils concernent également plusieurs autres États membres de l'Union européenne, notamment l'Allemagne. Il est donc logique que non seulement les bénéfices, mais aussi les coûts du projet soient partagés par plus de parties que celles qui ont pris l'initiative de réaliser cette connexion.
La baisse du prix de gros de l'électricité pour les consommateurs belges, suite à la réalisation des interconnecteurs et l'île énergétique, est propre à une plus grande intégration des énergies renouvelables dans le système de marché, étant donné que leur coût marginal est zéro ou proche de zéro et que le système de prix marginal en dépend fortement. Plus il y a de corrélations entre l'indisponibilité de l'énergie renouvelable en Belgique et la disponibilité dans les pays interconnectés, plus l'effet des interconnexions sur le prix est important.
En ce qui concerne l'île Princesse Elisabeth, il s'agit de pouvoir être en mesure d'acheminer autant que possible l'énergie éolienne en mer bon marché vers la terre ferme. L'île elle-même permet également des interconnexions avec des pays où d'importants projets d'éoliennes en mer sont en cours. Ainsi, cet ensemble de l'île Princesse Elisabeth et de ses interconnexions y afférentes augmentera considérablement l'accès à l'énergie éolienne bon marché.
En ce qui concerne le projet de Boucle du Hainaut, le projet est décrit comme une liaison aérienne en courant alternatif partiellement enterrable. Ceci a été la solution proposée par les gestionnaires de réseau dès le début.
Permettez-moi de faire référence au débat que nous avons mené ici autour de ce même sujet en mars de cette année. Je vous ai expliqué que les gestionnaires de réseau, le gouvernement flamand et le gouvernement wallon avaient déjà, chacun de leur côté, fait analyser cette question technologique par de nombreux experts externes, nationaux et internationaux, et ceci à plusieurs reprises.
Toutes ces études sont arrivées à la même conclusion, à savoir que Ventilus et la Boucle du Hainaut doivent être réalisés en courant alternatif, ce qui veut dire en ligne aérienne partiellement enterrable. Le choix technologique et la décision sur le tracé de la Boucle du Hainaut restent une compétence régionale, et je la respecte.
En revanche, je déplore la décision du gouvernement wallon de demander au bureau d'études en charge du rapport sur les incidences environnementales d'analyser les alternatives dont l'enfouissement complet de la ligne, via l'utilisation du courant continu, étant donné que cette analyse, à mon avis, ne générera pas de nouvelles perspectives technologiques ou découvertes en plus des dizaines d'études déjà réalisées.
Au contraire, elle ne fera que donner de faux espoirs aux citoyens, alors qu'ils éprouvent précisément un besoin urgent de clarté et de dissipation des incertitudes.
Ten slotte, de laatste vraag over de financiering van de investeringen via de energiefactuur. Uiteraard is de financiering van de investeringen een bezorgdheid. Ik deel bovendien uw streven om de lasten niet zonder nadenken op de factuur van de burgers te leggen. Ik streef als minister van Energie naar een rechtvaardige en groene energietransitie. De voorgestelde investeringen hebben een significant prijskaartje, uiteraard, maar ze betalen zich over enkele jaren terug. Ik heb zonet al toegelicht dat de doelstelling is zo veel als mogelijk goedkope, hernieuwbare energie op het net te brengen. Wind op zee is de goedkoopste manier van energieproductie. Dat is met de netinvesteringskosten inbegrepen. De kostprijs van uitstel, van vertraging of van verlenging van andere, grotere, oudere technologieën is vele malen hoger. Ook niets doen is vele malen duurder. Op korte termijn zorgen deze investeringen bovendien voor extra werkgelegenheid, een betere bevoorradingszekerheid en een efficiëntiewinst. Ook dat zijn winsten waarvan iedereen in de maatschappij kan meegenieten.
Uiteraard blijven we er steeds voor zorgen dat de druk op de nettarieven zo klein mogelijk blijft. Voor de realisatie van het energie-eiland heb ik gezorgd voor een bijdrage van 100 miljoen euro in het kader van het Europees herstel- en relancefonds. Voor de Triton Link sta ik erop dat er gezocht wordt naar externe financieringsmiddelen via het Europese niveau. Uiteraard blijven wij ons inzetten om een evenwicht te vinden tussen het waarborgen van de nodige financiering voor duurzame projecten die op lange termijn de elektriciteitsprijzen zullen drukken en het vermijden van een onevenredige druk op de factuur voor de burgers. Hier spreken we nu over elektriciteit, maar dit hebben we net ook besproken in het kader van het amendement op de waterstofwet, waar ook een aantal van de investeringen die nodig zijn, gedragen worden door enerzijds Europese middelen en anderzijds Belgische middelen om ook daar de druk op de tarieven zo klein mogelijk te maken.
01.05 Catherine Fonck (Les Engagés): Madame la ministre, vous avez flingué ici le gouvernement wallon dans le dossier de la Boucle du Hainaut en balayant d'un revers de la main toute analyse complémentaire qui pourrait être produite.
Sur le Plan de développement d'Elia, je dispose de la note du gouvernement wallon du 11 janvier dernier et je regarde mes collègues du PS, du MR – tout comme je pourrais évidemment regarder ceux d'Ecolo. Le gouvernement wallon a validé ce Plan de développement et l'a notifié au gouvernement fédéral, sans émettre aucune remarque relative au dossier de la Boucle du Hainaut. Ces doubles et triples discours sont terriblement désagréables et ne peuvent que provoquer non seulement de l'incompréhension mais surtout une totale perte de confiance de la part des citoyens.
Je vous entends dire aux communes qu'il faut faire A, au gouvernement wallon faire B et, ici, faire C – tout cela étant validé par le gouvernement fédéral. Vous savez quoi? Ce dossier représente un projet stratégique pour l'avenir énergétique du pays, qu'Elia veut pouvoir rendre effectif en 2030. Or, si nous souhaitons qu'il aboutisse, nous avons besoin de l'adhésion des citoyens. À défaut, nous risquons alors de voir des recours être introduits à chaque étape, de sorte que cette date-butoir de 2030 sera compromise et, de facto, rendue impossible.
Il y a à la fois un besoin de cohérence entre les mêmes partis de différents gouvernements, un besoin d'un discours de vérité et un besoin d'entraîner l'adhésion de l'ensemble des citoyens concernés pour en faire un projet positif, ce qui est de votre responsabilité. Pour cela, on ne doit pas nécessairement fermer la porte à des alternatives.
Je me rappelle d'un dossier concernant une ligne à haute tension entre Ciply et Pâturages sur ma commune de Frameries. Elia nous avait dit qu'il était impossible de l'enterrer et, pour finir, ce dossier a été enterré. Quand Elia dit "non", cela ne signifie pas nécessairement, sur le plan politique, l'absence de possibilités et d'ouvertures.
Madame la ministre, je vous invite à rendre ce projet crédible et à obtenir l'adhésion des citoyens. J'insiste vraiment auprès des autres partis pour qu'ils ne proposent pas ce double voire triple jeu jusqu'après les élections. Ensuite, on nous dira qu'on n'a pas le choix.
La réalité, c'est qu'aujourd'hui, vous manipulez les citoyens d'une manière incroyable et totalement inacceptable sur le plan éthique. Battez-vous plutôt là où cela se passe, c'est-à-dire au niveau du gouvernement fédéral, pour effectivement avoir un enfouissement!
01.06 Malik Ben Achour (PS): Madame la ministre, je vous remercie pour toutes vos réponses. La conclusion, c’est que la transition a un coût, comme la non-transition. La transition a un coût et c’est quelque chose qu’il va quand même falloir commencer à assumer. On ne connaît pas encore très bien l’ampleur de ce coût. Ce qu’on voit, c’est que le gouvernement fait les investissements nécessaires. Rappelons quand même qu’il ne sert à rien de développer de l’offshore si on n’est pas capable de ramener de l’électricité sur terre. Quand je dis cela, je ne juge pas la manière dont on doit le faire mais c’est un réalité scientifique.
La transition a donc un coût et la question sera de savoir comment on répartit ce coût. Nous, socialistes, nous souhaitons que les réflexions nécessaires à une répartition juste du coût de la transition entre les ménages et les entreprises – selon leurs capacités – soient aussi menées en parallèle avec tout ce que nous faisons déjà pour le moment.
01.07 Thierry Warmoes (PVDA-PTB): Je vais embrayer sur mon collègue et camarade Ben Achour puisque j'irai un peu dans le même sens.
Madame la ministre, vous avez commencé par rappeler qu'il y a effectivement une augmentation importante des coûts à cause des investissements nécessaires. Je le réitère, pour nous, ces investissements sont nécessaires. Reste à déterminer qui va payer et là, vous avez donné un double message. D'abord, vous dites que partout en Europe, le prix de l'électricité augmente et qu'il y a une demande d'augmentation des tarifs réseau qui est traitée par la CREG – sous-entendu que si le prix de l'électricité augmente dans d'autres pays, cela se produira en Belgique aussi.
Mevrouw de minister, anderzijds zei u dat u ook bezorgd bent om de factuur van de consument en dat u de lasten niet zonder nadenken zult verhogen, omdat er een significant prijskaartje is. U wilt de druk op de nettarieven zo laag mogelijk houden. Dat is allemaal relatief vaag. U hebt dat voor een stuk verklaard door te zeggen dat u zoekt naar subsidies.
Ik treed collega Ben Achour bij, voor ons moet dat op een sociale, eerlijke en juiste manier gebeuren. Wij zullen hier wellicht nog op terugkomen. Ik noteer echter dat er zowel bij Elia als bij u als bevoegd minister openheid is en dat het niet mechanisch op de factuur zal komen. Wij zullen dat natuurlijk verder in de gaten houden.
L'incident est
clos.
Het incident is
gesloten.
De voorzitter: De heer Dallemagne is er niet.
02.01 Bert Wollants (N-VA): Mevrouw de minister, hier zijn we weer, enkel en alleen omdat er nog niet zoveel vooruitgang is geboekt; zo lijkt het in ieder geval. U had op 15 maart moeten landen, maar u bent daar niet in geslaagd.
Hoe zult u een en ander in overeenstemming kunnen brengen? De besteltermijn voor nucleaire brandstof bedraagt ongeveer 30 maanden. Dat wil zeggen dat die pas geleverd kan worden tegen het jaareinde van 2025, als u die nu bestelt.
Waar staat u op het moment? Welke impact heeft de levertermijn voor kernbrandstof op onze bevoorradingszekerheid?
02.02 Minister Tinne Van der Straeten: Mijnheer Wollants, gelet op de aard van de cruciale en strategische onderhandelingen voor ons land moet ik discreet zijn over de inhoud ervan, zeker wat de commerciële aspecten betreft, in casu de bestelling van kernbrandstof op de internationale markt voor verrijking, conversie en fabricage.
Ik kan u verzekeren dat er tot heden geen enkele reden is te concluderen dat de elektriciteitsproductie in de winter van 2025 onmogelijk zou zijn. Ik verwijs graag naar de heads of terms, die wij zijn overeengekomen en die wij hier ook hebben toegelicht. De exploitant doet effectief al het nodige opdat wij de doelstellingen halen.
02.03 Bert Wollants (N-VA): Dank u wel, mevrouw de minister. Die 30 maanden zijn niet zomaar uit de lucht gegrepen, maar gebaseerd op informatie die in een openbare commissievergadering werd verstrekt. Ik vermeld die termijn om u te wijzen op de ernst van de situatie waarin wij ondertussen beland zijn. ENGIE heeft ondertussen trouwens gecommuniceerd dat het, indien er op 30 juni geen witte rook is, niet redelijk is te verwachten dat de centrales heropgestart kunnen worden in het najaar van 2026.
Dat is een stuk later dan waar u op rekent. Als de heropstart later plaatsvindt dan in de winter van 2026, komen wij enorm in de problemen. Er moet dus dringend een oplossing komen. U hebt op die centrales gerekend. U hebt ze meegerekend voor het capaciteitsmechanisme. Als ze dan geen elektriciteit produceren, weet ik niet hoe u de problemen met de bevoorradingszekerheid nog zult kunnen oplossen.
L'incident est clos.
Het incident
is gesloten.
02.04 Mathieu Bihet (MR): Monsieur le président, j’ai un train à prendre. Si je ne pose pas ma question jointe à celle de M. Warmoes au point 6, elle tombera. Monsieur Wollants, serait-il possible que nous la posions maintenant?
02.05 Bert Wollants (N-VA): Ik heb daar geen bezwaar tegen, want ik heb liever dat die specifieke vraag zowel door links als rechts wordt gesteld.
03.01 Mathieu
Bihet (MR): Madame
la Ministre, on le sait, la crise énergétique a touché très durement les
ménages et les entreprises, et tout cela dans un contexte compliqué puisque
nous sortions à peine de la pandémie du Covid-19. J'ai déjà eu l'occasion de
saluer la volonté louable du Gouvernement de soutenir les citoyens et les
entreprises au plus fort de la crise en allouant des primes, en baissant la TVA
sur le gaz et l'électricité à 6 %, en mettant en place un index
défiscalisé et bien d'autres mesures.
Dans ce
contexte, vous aviez présenté plusieurs propositions de contributions de crise
du secteur de l'énergie. Au-delà de la contribution du gestionnaire de réseau
de transport, Fluxys, de celle du secteur pétrolier et de la contribution de
répartition déjà actée auparavant, il y avait aussi la fameuse taxe "sur
les surprofits", qui s'inscrivait dans le cadre règlementaire européen.
Celle-ci avait pour but de capter les revenus des producteurs d'électricité
excédant un plafond de 130€/MWh ainsi que des plafonds spécifiques pour
certains sous-secteurs. Les revenus de ces différentes mesures devaient
contribuer au financement des aides octroyées par le gouvernement fédéral.
Madame la
Ministre, étant donné que les aides ont déjà été allouées, il me parait
important d'avoir davantage de visibilité sur les revenus qu'amèneront ces
différentes contributions:
Pourriez-vous
nous donner des estimations actualisées des "revenus" de ces
contributions par "secteur"?
Sur le
pétrole?
Sur la
production d'électricité (taxe sur les surprofits et contribution de
répartition)?
Est-on
dans une balance équilibrée de coût/bénéfice entre ce qui a été déboursé par
l'Etat et ce que celui-ci a perçu auprès des entreprises visées par ces taxes?
Quel
impact auront ces nouvelles estimations sur le budget du gouvernement fédéral?
Je vous
remercie pour vos réponses.
03.02 Thierry Warmoes (PVDA-PTB): Mevrouw de minister, ik heb u hier in april al over ondervraagd. De overwinsttaks in de elektriciteitssector, in het jargon het plafond op de marktinkomsten, loopt eind deze maand af. Ik heb destijds al gezegd dat ENGIE Electrabel zich al van overwinsten heeft verzekerd tot eind 2025. Uit de kwartaalcijfers blijkt dat het een deel van de nucleaire productie voor 2025 al verkocht heeft. Als we goed hebben gerekend, is 21 % van die productie al verkocht voor een gemiddelde prijs van 165 euro per megawattuur. Uiteraard zal dat bij andere energiemultinationals ook het geval zijn. Ik heb het hier alleen gehad over de productie van 2025, maar er is natuurlijk ook die van 2024. Er zal dus nog meer al verkocht zijn.
U antwoordde in april dat het voorbarig was en dat de mogelijke verlenging reeds voorzien was in de wet. Dat kon eenvoudig per KB gebeuren. U wachtte toen de evaluatie van de Europese Commissie af maar zei dat u een verlenging genegen was. Dat waren uw woorden. In het rapport van het Rekenhof over de begrotingsaanpassing voor 2023 lezen we echter dat de overwinsttaks niet verlengd zal worden.
Heeft het Rekenhof het mis en verlengt u de overwinsttaksen toch? Zo niet, waarom niet?
We hebben zwart op wit het bewijs dat ENGIE Electrabel zeker nog overwinsten zal kunnen boeken tot 2025, vermits ze hun productie voor meer dan 130 euro per megawattuur zullen verkopen. Bevestigt u dat bepaalde energiemultinationals die overwinsten zullen blijven boeken tot eind 2025?
Als u dat erkent, kom ik uiteraard terug op uw belofte dat niemand zich mag verrijken tijdens deze energiecrisis. Kunt u die tegenstrijdigheid verklaren? U hebt nog niet geantwoord, ik zal dus geen intentieproces voeren.
03.03 Minister Tinne Van der Straeten: Ik zal beginnen met het antwoord op de vraag van de heer Warmoes over de verlenging van de maatregelen.
Binnen de regering was afgesproken om het prijsplafond te laten lopen tot en met 30 juni en de evaluatie door de Europese Commissie af te wachten voor een mogelijke verlenging. We hebben dit al kort besproken in de commissievergadering van woensdag 7 juni, naar aanleiding van de begrotingswijziging. De Commissie heeft op 5 juni, met een serieuze vertraging, eindelijk dat evaluatierapport gepubliceerd. We lezen daarin een aantal interessante zaken.
Tegen diegenen die in het verleden kritiek hadden op het feit dat onze maatregel al op 1 augustus inging en dat we het plafond op 130 euro hebben gelegd of zich afvroegen of dat überhaupt wel mocht, wil ik zeggen dat heel wat andere lidstaten het voorbeeld van België hebben gevolgd om het plafond lager te leggen dan de 180 euro uit de verordening. Andere lidstaten hebben een ruimere periode gedefinieerd. Dat zien we nu zwart op wit in het rapport van de Commissie.
Een aantal lidstaten heeft aangegeven dat het geen gemakkelijke maatregel is om te implementeren en ik kan hen geen ongelijk geven. Ik ben vorig week ook in de warroom van de CREG geweest voor de implementatie. Wij zijn er wel degelijk in geslaagd om het plafond op tijd in te voeren, maar een aantal lidstaten heeft hiermee moeite gehad.
Sommige stakeholders hebben de Commissie gezegd dat het plafond een negatief effect zou hebben op langetermijncontracten zoals PPA’s. Daarover heb ik vorige week al gezegd dat dit bij ons niet het geval is. Producenten met een PPA kunnen er bij ons voor kiezen om hun werkelijke inkomsten aan te tonen op basis van het vermoeden 6° in de wet.
De uiteindelijke doelstelling van het Europese plafond was om middelen vrij te maken voor de ondersteuning van onze burgers. De prijzen zijn ondertussen gelukkig fors gedaald, waardoor we de steun voor gezinnen en bedrijven kunnen afbouwen. Op basis van deze vaststellingen beveelt de Commissie voorlopig geen verlenging van het prijsplafond aan. Ze wil de energie eerder richten op structurele hervormingen om stabiliteit op lange termijn te brengen en daarbij wellicht de nadruk leggen op bijvoorbeeld PPA’s en two-sided contracts for difference.
Ik heb daarop niet gewacht en ik heb dat al gedaan in sectoren waar ik dat kan, hoewel u zich daarnet onder andere uitgesproken tegen wind op zee gekant hebt. Voor de bestaande zone heb ik het steunmechanisme voor wind op zee namelijk omgevormd tot een two-sided contract for difference. Dat gebeurde dus zonder uw steun. Alle inkomsten boven een bepaalde prijs moeten vanaf deze maand teruggegeven worden aan de overheid, niet gedurende een paar maanden of een paar jaar, maar voor de komende vijftien jaar. Dat gebeurde dus zonder steun van de PVDA. Ook voor de Prinses Elisabethzone is dat zo beslist. We zullen nog zien of dat met steun van de PVDA zal gebeuren.
Laten we daarnaast niet vergeten dat er voor het nucleaire sowieso al een specifieke taks bestaat, die ook doorloopt zonder prijsplafond. Ik nodig zeker de andere overheden van dit land uit om dezelfde oefening te maken, voor zover dat nog niet gebeurd is, en overwinsten structureel te vermijden.
En ce qui concerne le coût des différentes mesures d'énergie et les recettes attendues des contributions du secteur de l'électricité, ainsi que du secteur du gaz et du pétrole, je me réfère, monsieur Bihet, à l'explication que j'ai donnée la semaine dernière lors de la discussion des amendements budgétaires.
Je répète brièvement les chiffres que j'ai évoqués la semaine passée. Les bénéfices excédentaires, donc les surprofits dans le secteur de l'électricité, sont fixés à 1,1 milliard d'euros en 2023. Cela correspond à l'addition des bénéfices excédentaires de 2022 et de 2023, car la taxe est enregistrée en 2023. C'est, en fait, pour une raison technique. Pour l'ensemble des deux années, le montant est inférieur aux estimations de 2022, principalement en raison de la diminution des prix de l'électricité.
Concernant la contribution de solidarité du secteur pétrolier, la recette globale perçue en 2023, soit 590,4 millions d'euros, correspond également au total des années 2022 et 2023.
Vous m'interrogez aussi sur la contribution de répartition. Pour 2023, l'estimation de la CREG se situe aux alentours de 926,2 millions d'euros, soit 143 millions d'euros de moins par rapport aux prévisions d'octobre 2022. Le rapport de la Commission souligne que les recettes attendues sont inférieures dans la plupart des États membres en raison de la baisse des prix, et heureusement.
En outre, seuls les États membres qui ont fixé un plafond inférieur à 180 euros peuvent s'attendre à des recettes importantes. Ainsi, en mettant en place notre mesure dès août 2022, le mois où la flambée des prix a été la plus forte, et en fixant ce plafond à 130 euros, nous avons veillé à ce que les bénéfices excédentaires les plus extrêmes soient captés, ce qui mène donc à des recettes significatives.
Tot slot wens ik van de gelegenheid gebruik te maken om een oproep te doen aan de elektriciteitsproducenten die dit nog niet hebben gedaan, om hun aangifte bij de CREG in te dienen voor de periode augustus-december 2022. De CREG heeft namelijk de indieningsperiode verlengd tot 25 juni 2023. Mijnheer Wollants, wij hebben het daarover ook de voorbije week gehad.
Ook en vooral zij die menen dat zij weinig of geen overwinsten hebben gerealiseerd, roep ik op om aangifte te doen. De CREG moet dat kunnen controleren. Zonder aangifte kan dat niet en riskeren de betrokken producenten dus een ambtshalve aanslag. Om dat te vermijden, is het dus in elk geval best en belangrijk om in contact te treden met de CREG voor 25 juni 2023.
Wij zullen, voor zover dat nodig is, die informatie nog verspreiden via de sectorfederaties omdat ik er niet van uitga dat, in tegenstelling tot het Belgisch Staatsblad, dat iedereen elke dag leest, iedereen ook elke dag de antwoorden van de minister in het Parlement leest.
03.04 Mathieu
Bihet (MR): Madame la ministre, je vous remercie
pour vos réponses mais "il en manque une". En effet, il serait bien
utile ici pour cette question budgétaire de savoir quel est l’impact sur
le budget au total? Sur certaines contributions, vous dites que c’est
inférieur. Je pense qu’on peut largement comprendre que c’est supérieur à
d’autres États membres,
proportionnellement parce qu’on a fixé la barre plus bas. La tranche de
surprofits taxée est plus élevée mais le montant prélevé sur ces surprofits est
inférieur à celui qu’on espérait en termes de rendement.
L’explication
tient, selon votre réponse, au fait que le prix de l’énergie a diminué. C’est
une bonne chose mais il n’en demeure pas moins que l’équilibre budgétaire est
aussi touché par une série de primes données aux citoyens. Il y avait une
volonté dans le chef de certains que ces primes soient financées par cette taxe
sur les surprofits. Le compte n’est donc pas bon parce que d’une part, il y a
ces surprofits qui n’ont pas été si grands que cela malgré le fait que la marée
était basse et d’autre part, il y a des primes qui ont été octroyées.
Il y a encore quelques questions qui n’ont pas trouvé réponse, notamment celle de l’impact de ces nouvelles estimations sur le budget du gouvernement fédéral. Je pense qu’on peut tous ici faire le calcul en disant que, même s'il ne sera pas substantiel, il y aura quand même un impact sur les finances de l’État.
03.05 Thierry Warmoes (PVDA-PTB): Mevrouw de minister, u bevestigt wat wij al lang vreesden en wat het Rekenhof beschrijft, namelijk dat de overwinsttaks niet zal worden verlengd. Zelfs de collega van de MR betreurt dat blijkbaar. Nochtans dacht ik dat de regering volle bak op zoek is naar geld en het gaat hier over honderden miljoenen euro’s overwinsten van elektriciteit die al verkocht is voor 2024-2025 tegen zeer hoge prijzen, veel hoger dan de huidige prijzen.
U vermeldt het rapport van de Europese Commissie en zegt dat zij geen verlenging aanbeveelt. U volgt dat, maar een aanbeveling staat niet gelijk aan een verbod. Niemand mag zich verrijken tijdens de crisis, werd er gezegd – ik zal het blijven herhalen – maar u en de regering laten dat dus wel toe. U had dat geld immers kunnen binnenhalen.
Vervolgens doet u een aanval, die ik zal verduidelijken voor wie het debat over het wetsontwerp met betrekking tot de kabeltoeslag en de two-sided contracts for difference niet heeft gevolgd. Dat ging over het afromen van de overwinsten van de offshore windmolenparken, maar in ruil voor een hogere minimumprijs, voor verhoogde subsidies, voor een kabeltoeslag, want daar hebben wij eigenlijk over gestemd. Dat is erbij gesleurd en zij krijgen daarvoor nog extra geld, naast de verlenging van de steun met twee jaar. Wij hebben uiteraard tegen dat globale pakket gestemd.
Tot slot, er bestaat al een tijdje een nucleaire taks. Het is uw verantwoordelijkheid niet, maar die van mevrouw Marghem, uw voorgangster, dat die veel te laag is. Voor één centrale bedraagt die taks bijvoorbeeld 0 euro, voor twee centrales 20 miljoen euro en voor de andere centrales, via een ingewikkelde berekening met allerlei mechanismen om ze nog te verlagen… Die taks is alleszins onvoldoende en bestaat uiteraard al van voor de overwinsten. Het doel van de taks was een compensatie voor het feit dat de kerncentrales afgeschreven waren. Zij had eigenlijk niets te maken met de huidige energiecrisis en de overwinsten die nu worden gemaakt.
Het incident is gesloten.
L'incident est
clos.
De voorzitter: Aan de orde is vraag nr. 5036997C van de heer Wollants.
03.06 Bert Wollants (N-VA): Die vraag vervalt, mijnheer de voorzitter. De stand van zaken is mij stilaan duidelijk.
04.01 Bert Wollants (N-VA): Mijnheer de voorzitter, mevrouw de minister, de procedures rond Ventilus lopen nog volop, maar ook het traject in Wallonië voor la Boucle du Hainaut verloopt niet zonder slag of stoot. De Waalse regering heeft aangegeven dat zowel de bovengrondse als de ondergrondse oplossing zal moeten worden onderzocht.
U maakte daarnet duidelijk wat u daarvan vindt, hoewel uw fractiegenoten ook in die regering actief zijn en dat mee hebben gesteund.
Welk tijdpad wordt er verwacht om de procedure helemaal te kunnen doorlopen?
Is la Boucle du Hainaut van belang voor de maximale capaciteit die op de Noordzee aan energieopwekking kan worden gerealiseerd? Wat is het maximumvermogen dat kan worden aangesloten zonder la Boucle du Hainaut?
Welke realisatietermijn is mogelijk op basis van de huidige procedures? Wanneer zou de capaciteit gebruikt kunnen worden?
Welke mijlpalen verwacht u in dit dossier te halen deze regeerperiode?
04.02 Minister Tinne Van der Straeten: Mijnheer Wollants, la Boucle du Hainaut is nodig om het bijkomende vermogen van wind op zee aan te sluiten. Dat is uiteraard niet de enige reden waarom dit project nodig is. Het is evenzeer nodig om de onthaalcapaciteit van alle hernieuwbare energie te verhogen om toegang tot goedkope stroom te creëren en om de uitbreiding en elektrificatie van de industrie mogelijk te maken.
Wat betekent het als la Boucle du Hainaut er niet tijdig komt? Het maximumvermogen dat kan worden aangesloten met Ventilus en zonder la Boucle du Hainaut is 700 megawatt. Dat komt overeen met het eerste lot dat zal getenderd worden van de Prises Elisabethzone. Pas wanneer la Boucle du Hainaut in dienst wordt genomen, kan de volle capaciteit van 3,5 gigawatt vanuit de Prises Elisabethzone, en dus de twee bijkomende loten van elk maximaal 1,4 gigawatt, worden aangesloten.
Dit betekent dat de duizenden jobs die windenergie op zee creëert op het spel staan en dat de doelstelling hernieuwbare energie niet zal worden gehaald. Meer wind op zee betekent echter ook lagere prijzen. Minder wind op zee betekent dus hogere prijzen.
De economische impact is niet alleen op de windsector immens. Het betekent ook dat elke verdere economische ontwikkeling van de regio on hold wordt gezet. Bedrijven kunnen niet uitbreiden en elektrificeren zonder dat ze minder zouden uitstoten. Ook de groei van zonnepanelen, warmtepompen en elektrische wagens wordt gehypothekeerd. De tijdige realisatie van la Boucle du Hainaut betekent een win-win op het vlak van lagere prijzen, minder CO2 en economische ontwikkeling. Vertraging betekent een lose-lose-lose, met een hogere prijs, meer CO2-uitstoot en jobverlies.
Als de windmolens op zee niet tijdig worden gerealiseerd en die capaciteit dus wegvalt, betekent dat bovendien dat ze ingevuld zal moeten worden met andere capaciteit, en dit met hetzelfde tijdspad, namelijk 2030. Iedereen werkt vandaag voor minder gas. Het zou dan natuurlijk de wereld op zijn kop zijn als een versnelling inzake hernieuwbare energie net zou leiden tot meer gascapaciteit.
Bevoorradingszekerheid, betaalbaarheid en duurzaamheid zijn een gedeelde verantwoordelijkheid van de regeringen in dit land. De federale regering heeft de fastforwardknop ingedrukt voor drie keer meer wind op zee, een aantrekkelijk investeringsklimaat voor batterijen, een accijnshervorming voor de elektriciteitsfactuur en de invoering van de energienorm. Als één regering zou beslissen om de pauzeknop in te duwen, dan worden we daar allemaal het slachtoffer van. Ik ben ervan overtuigd dat elke beleidsmaker dit wel weet en daarnaar zou handelen.
Op basis van de huidige stand van zaken van het project wordt verwacht dat de vergunning in 2026 wordt afgeleverd. De realisatie van de bouw en de indienstneming van de hoogspanningslijn is gepland in 2030. De planning en de realisatie van lot 2 en 3 van de Prinses Elizabethzone zijn hierop afgestemd. Vertragingen kunnen we ons als land en als samenleving niet permitteren.
Het ministerieel besluit dat de inhoud van de plan-MER vastlegt, het lastenboek van de plan-MER dus, werd recent aangenomen door de Waalse regering en zal weldra worden gepubliceerd in het Belgisch Staatsblad. Aansluitend hierop kan het werk aan de MER worden gestart. Dit plan-MER zal deze legislatuur worden afgerond, tegen het einde van dit jaar.
De volgende stap is dan dat de Waalse overheid het plan-MER beoordeelt, wat betekent dat het volledig wordt verklaard of dat er bijkomende vragen worden gesteld, waarna het in publieke consultatie zal gaan. Aangezien het dossier in handen is van de Waalse regering kan ik mij niet in haar naam uitspreken over welke stappen ze deze legislatuur nog kan of wil uitvoeren.
04.03 Bert Wollants (N-VA): Mevrouw de minister, dat wil natuurlijk zeggen dat u zelfs met Ventilus, maar zonder la Boucle du Hainaut geen stap verder bent, terwijl u in het verleden telkens verwees naar Ventilus als de reden waarom men niet verder kan. Die 700 megawatt in de planning kan immers ook al worden aangesloten zonder Ventilus. Dat maakt een aantal zaken toch wat interessanter. Het matrakkeren van de Vlaamse regering is wellicht interessant, maar ik reken erop dat u dat, net zoals u daarnet hebt gedaan, ook zult doen en blijven doen voor de Waalse regering.
Het incident is gesloten.
L'incident est
clos.
05.01 Bert Wollants (N-VA): Mevrouw de minister, de Nederlandse WindEnergie Associatie (NWEA) stelt voor om voor windmolens op zee een standaardisatie in te voeren. De organisatie stelt een maximale tiphoogte van 305 meter voor en de wieken van windmolens op zee zouden ook niet lager mogen komen dan 25 meter boven het zeeoppervlak. De hoogte zou vooral ingegeven zijn door luchtvaartbeperkingen en vanuit de notie dat installatieschepen dan ook standaardafmetingen kunnen aannemen. Dat zou de installatiekosten voor wind op zee moeten drukken. De minimale hoogte tussen het zeeoppervlak en de wiektip zou dan weer ingegeven zijn door veiligheidsoverwegingen en de impact ervan op vogels.
De organisatie benadert momenteel meerdere landen om na te gaan of er een algemeen draagvlak voor een dergelijke normering kan worden gevonden. Naar eigen zeggen heeft ze al zeer veel positieve respons gekregen.
Mevrouw de minister, bent u op de hoogte van de Nederlandse voorstellen? Werd de kwestie reeds besproken door de verschillende Noordzeelanden in het kader van de samenwerking op het vlak van offshore windenergie?
Hoe evalueert u de voorgestelde normering? Welke stappen wenst u in dat kader te zetten? Standaardisatie kan immers een impact hebben op de procedure van tendering, die u in de markt zult zetten.
05.02 Minister Tinne Van der Straeten: Mijnheer Wollants, het document is mij inderdaad bekend. Het is wel geen overheidsdocument van mijn Nederlandse collega of diens administratie; het is een document van de Nederlandse windenergiesector, dat gedeeld werd met WindEurope om het op de bestuursraad te bespreken. Alleszins is standaardisatie in de sector een belangrijk topic, dat ook tussen ministers wordt besproken, onder andere op de North Sea Summit.
Terwijl er innoverende stappen vooruit worden gezet – voor alle duidelijkheid, innovatie zal nodig blijven – komt het erop aan om, zeker in de afgebakende zones, bekende modellen van windmolens in te planten. Het heeft weinig zin om in het kader van een auction of tender voor welk park dan ook in de Noordzee een offerte te doen voor windturbines die nog moeten worden ontwikkeld. Met andere woorden, door het opleggen van standaardisatie beschermt men in de eerste plaats de industrie zelf, want die is zeker dat men windmolens mag bouwen. Anderzijds kan men er aan overheidszijde ook van op aan dat de concessies die worden verleend, effectief zullen worden uitgevoerd.
De Nederlandse WindEnergie Associatie heeft een schot voor de boeg gegeven door een en ander uit te drukken in tiphoogte. Wanneer wij een standaardisering willen ontwikkelen, moeten wij denken aan rotordiameter, wieken en tiphoogte.
Aangezien dat een topic is, ook op het niveau van de ministers, dat door de industrie wordt ondersteund, zullen we daarmee ook op ministerieel niveau aan de slag gaan. We zullen hetgeen we tijdens de North Sea Summit hebben besproken, onder andere over het thema standaardisatie, ook meenemen in de Benelux-samenwerking.
Nederland, dat momenteel voorzitter is van de Benelux en van de North Sea Energy Corporation, heeft ook getoond dat het werk wil maken van standaardisatie. De energieministers van de Noordzeelanden zullen dat nader uitwerken, wanneer ze elkaar eind 2023 ontmoeten en zelf zullen wij dat thema opnemen tijdens het Benelux-voorzitterschap in 2024 en tijdens het voorzitterschap van de Europese Unie.
In die zin is het een goed schot voor de boeg. We zullen met de sector en tussen ministers overleggen hoe we een en ander kunnen verankeren, alsook wat daartoe het gewenste niveau is. Wij willen immers geen problemen qua level playing field creëren.
Op de North Sea Summit hebben we trouwens ook onderstreept dat de afstemming van de planning tussen de landen absoluut wenselijk is om zo snel mogelijk de oppervlakte op de Noordzee te kunnen volbouwen.
05.03 Bert Wollants (N-VA): Het is interessant om over standaardisatie na te denken, des te meer gelet op dreigende sunk cost als gevolg van het feit dat installatieschepen niet meer bruikbaar zijn. De hoogte die hier als eerste voorstel naar voren wordt geschoven, laat alleszins hogere vermogens van windmolens toe, wat erop duidt dat men over de toekomst heeft nagedacht.
Een van de windturbinefabrikanten waarschuwde alvast voor mogelijke problemen om windmolens waarvan het vermogen te zeer wordt verhoogd, operationeel te krijgen. Dat zou ons misschien achteruit in de plaats van vooruit plaatsen.
Ik kijk dus heel erg uit naar de evolutie in het dossier. Het is op zich alvast een goed denkspoor om, net zoals men dat doet in de sector van de kleine modulaire reactoren, een modulair karakter van windmolens en standaardisatie te onderzoeken. Iets dergelijks kan in de windturbinesector mogelijk ook wel schaal- en efficiëntievoordelen opleveren, waardoor we voor de transitie net meer kunnen doen met dezelfde middelen.
L'incident est clos.
Het incident is
gesloten.
06.01 Thierry Warmoes (PVDA-PTB): Mevrouw de minister, een tijdje geleden heeft de regering beslist om het sociaal tarief voor mensen met een verhoogde tegemoetkoming einde deze maand stop te zetten. Dat betekent dat ongeveer een miljoen mensen, een half miljoen gezinnen, plots het sociaal tarief verliezen en dat hun energiefactuur op slag ongeveer 1.000 euro per jaar duurder wordt. Dat is een ongelofelijke prijsschok, wij begrijpen die beslissing compleet niet.
U hebt reeds gezegd dat beslissingen kunnen worden heroverwogen, misschien is dit het ogenblik daarvoor. We begrijpen dat niet, omdat de regering er altijd trots op is geweest en onder de aandacht heeft gebracht dat ze de meest kwetsbaren beschermde, maar over enkele weken duwt u hen dus kopje onder. Er was natuurlijk een probleem met het sociaal tarief voor mensen met een verhoogde tegemoetkoming, in die zin dat dit mensen verdeelde: wie net een beetje te veel verdiende, had er geen recht op. Wii strijden nu al meer dan een jaar voor de blokkering van de elektriciteitsprijzen voor iedereen. Dat hoeft de overheid geen handenvol geld te kosten. Als we bereid zijn om te snijden in de winstmarges van de elektriciteitsproducenten, kan dit ook worden gefinancierd.
Hoe rechtvaardigt u deze beslissing? Hoe kunt u dat verzoenen met wat u altijd heeft gezegd, namelijk dat de meest kwetsbaren zullen worden beschermd? Dit zal immers leiden tot een explosie van energiearmoede, waarvan we de indicatoren trouwens nog altijd verwachten.
06.02 Kurt Ravyts (VB): Mijnheer de voorzitter, mevrouw de minister, ik heb een vraag over hetzelfde onderwerp, maar leg de focus blijkbaar een klein beetje anders. Op 11 mei 2023 gaf u in de plenaire vergadering van de Kamer te kennen dat uw kabinet de langverwachte hervorming van het sociaal tarief op punt aan het stellen is. Voor de zomer wilde u uw plannen voorstellen. In die plannen zou, naar mijn mening terecht, het inkomen een bepalend element worden. Bovendien zou het systeem meer aansluiten op de energietransitie.
U stelde de voorbije maanden dat vanaf 1 juli, dus heel binnenkort, de mensen die niet meer onder het sociaal tarief vallen, aangezien de maatregel voor de zogenaamde uitgebreide doelgroep afgeschaft wordt, automatisch het goedkoopste tarief op de markt krijgen. De CREG heeft de voorbije maanden contact opgenomen met alle leveranciers. Op twee na hadden zij op 11 mei allemaal positief gereageerd op die kwestie van het goedkoopste tarief. Op 12 mei zou u rond de tafel hebben gezeten met de twee resterende leveranciers om dat aan te kaarten.
Mevrouw de minister, bestaat er in de schoot van de regering een afgeklopt politiek akkoord over de hervorming van het sociaal tarief? Zo ja, hoe ziet die hervorming er finaal uit? Zo nee, welke stappen moeten nog worden gezet? Wat is met andere woorden de stand van zaken? Waar liggen de knelpunten? Kunt u ook verduidelijken of alle leveranciers nu mee zijn met het verhaal vanaf 1 juli?
06.03 Minister Tinne Van der Straeten: Mijnheer Warmoes, de toekenning van het sociaal tarief aan personen met het recht op de verhoogde tegemoetkoming was een tijdelijke maatregel, die de regering genomen heeft om personen of gezinnen met een laag inkomen te ondersteunen bij het betalen van de energiefactuur in tijden van crisis. Die maatregel was van kracht tijdens de covidcrisis en werd verlengd ten tijde van de energiecrisis. Nu de energieprijzen opnieuw gedaald zijn, is inderdaad beslist het uitgebreide sociaal tarief voor deze groep stop te zetten op 30 juni 2023. Daarbij hebben wij bepaald dat deze beslissing heroverwogen kan worden wanneer de prijzen 100 euro per megawattuur voor gas en/of 250 euro per megawattuur voor elektriciteit overschrijden.
De leveranciers zijn, gelet op de aanhoudende historisch hoge niveaus van de energieprijzen, wel verplicht het goedkoopste actieve product toe te passen voor deze klanten. In het koninklijk besluit van 19 maart 2023 dat het einde van het verruimde sociaal tarief formaliseert, leg ik hen dan ook effectief de verplichting op vanaf 1 juli 2023 hun goedkoopste product aan te bieden aan groepen klanten die niet langer van het sociaal tarief zullen genieten. De CREG heeft contact opgenomen met elke leverancier om het goedkoopste product te identificeren en om na te gaan of de leveranciers dit correct zullen toepassen. De CREG heeft bevestigd dat ondertussen alle leveranciers dit correct zullen toepassen.
Mijnheer Ravyts, daarnaast werken wij in de schoot van de regering inderdaad aan een hervorming van het sociaal tarief. Ik heb al eerder toegelicht hoe die hervorming eruitziet en welk inkomensniveau wij zullen hanteren opdat zoveel mogelijk mensen ervan zullen kunnen gebruikmaken. Tegelijkertijd wordt deze hervorming ingeschakeld in de energietransitie. Wij willen ervoor te zorgen dat het sociaal tarief een springplankfunctie krijgt, en niet zozeer een pleisterfunctie, zoals vandaag het geval is. Het hervormingsproject vordert goed en zal binnenkort aan de regering worden voorgelegd.
06.04 Thierry Warmoes (PVDA-PTB): Mevrouw de minister, u doet alsof de crisis voorbij is. U hebt het over een tijdelijke maatregel in tijden van crisis. U zegt dat de prijzen zijn gedaald, maar de prijzen zijn nog altijd niet helemaal gedaald tot het niveau van voor de crisis. De mensen zitten daarenboven ook nog met de naweeën van de crisis op het vlak van werkgelegenheid en met facturen die met een zekere vertraging komen.
Per definitie is het uitgebreid sociaal tarief voor mensen met een heel laag inkomen. Voor hen blijft dit een slag, crisis of geen crisis. Ze zullen de volle pot moeten betalen, ook al krijgen zij het goedkoopste product. Dit zal hen duur te staan komen. We mogen ook niet vergeten dat deze mensen ook de accijnzen zullen moeten betalen. Dat is 264 euro per jaar, bij de 1.000 euro die de stijging met zich zal meebrengen. U wringt hen daarmee de nek om. Sorry dat ik die woorden gebruik.
06.05 Kurt Ravyts (VB): Ik gebruik niet graag die krachtige omschrijvingen, mijnheer Warmoes. Van extremen gesproken.
De energieprijzen zijn de voorbije maanden inderdaad vrij spectaculair gedaald. Ze zitten nog niet op het niveau van 2019, maar op sommige dagen schurken de gasprijzen daar wel tegenaan. Vandaag schoten die prijzen wel weer omhoog door Noorse toestanden, maar ze bleven wel ver onder de 45 euro.
Ik ben benieuwd of u een politiek akkoord zult krijgen, mevrouw de minister. De hervorming is nog niet voorgelegd. We zullen zien tot wat dit leidt. Daarin geef ik de heer Warmoes gelijk. Ik vind het wel jammer dat de hervorming van de energiefactuur eerst gekomen is, waardoor de accijnzen voor gas trimestrieel zullen stijgen, zonder dat er een definitieve oplossing voor het sociaal tarief is. Vanaf 1 juli zal een grote groep mensen daar uitvallen en moeten rekenen op het goedkoopste product dat hun leverancier hen zal aanbieden.
Het incident is gesloten.
L'incident est
clos.
De voorzitter: Vraag nr. 55037252C van de heer Ben Achour wordt uitgesteld.
07.01 Kurt Ravyts (VB): Mevrouw de minister, ik had het zonet al over de Noorse gasvelden. Mevrouw de minister, u hebt in de tweede helft van mei 2023 een driedaags werkbezoek gebracht aan Noorwegen. U had daar – in Stavanger als ik me niet vergis – ontmoetingen met de offshore-industrie, de Noorse netbeheerder Statnett en een overleg met uw ambtsgenoot, de Noorse minister voor Energie Terje Aasland. Noorwegen en België vullen elkaar uiteraard aan op energievlak. België is bovendien een invoer- en doorvoerhub voor gas, wat hier vandaag al ter sprake is gekomen. Noorwegen heeft qua wind nog een enorm potentieel te ontginnen en is een belangrijke gasleverancier voor Europa.
Kunt u aan de commissie verslag uitbrengen van dit driedaags werkbezoek en de verschillende bilaterale gesprekken? Wat werd er afgesproken voor de toekomst en wat zijn de volgende stappen in deze dialoog?
07.02 Minister Tinne Van der Straeten: Mijnheer Ravyts, ik heb mijn driedaags werkbezoek aan Noorwegen aangevat in Oslo en vervolgens ben ik naar Stavanger gegaan. Dit bezoek kaderde in de Belgisch-Noorse energiebetrekkingen die de eerste minister en ik namens de regering op zeer hoog niveau onderhouden.
In februari 2022 hebben België en Noorwegen een MoU over energie ondertekend. Het gaat dan om gas, om waterstof, maar ook om wind op zee. Ons land heeft ook een zeer actieve rol gespeeld om Noorwegen te betrekken bij de North Sea Summit. De beide landen vullen elkaar zeer goed aan. Wij staan vandaag al zeer ver in de uitbouw van wind op zee, ook met de bouw van het eerste energie-eiland. België is tevens een invoer- en doorvoerhub voor gas, dat voor een groot deel uit Noorwegen afkomstig is.
Mijn driedaagse in Noorwegen bestond voornamelijk uit werkvergaderingen om die samenwerking verder te concretiseren, zowel voor wind op zee als voor waterstof.
Ik heb gesproken met de industrie van wind op zee, maar ook met de Noorse netbeheerder en met de regulator voor wind op zee. Ik heb uiteraard ook overlegd met mijn Noorse collega-minister voor Energie, de heer Aasland. Wij hebben werkelijk een gesprek gevoerd over de ambities van Noorwegen wat betreft wind op zee. Die overschrijden heel sterk wat zij zelf intern nodig hebben, voor het eigen elektriciteitsverbruik, maar ook voor de elektrificatie van hun offshore installaties op korte termijn. Dan blijft er nog veel capaciteit over die ze zouden kunnen exporteren.
Dat is binnen Noorwegen een gevoelig thema, ook in het licht van de crisis, zeker als het gaat over interconnecties. We hebben eigenlijk vooral gesproken over hoe een hybride connectie eruit kan zien. Het energie-eiland op zee is eigenlijk ook een hybride connectie. Dit kon misschien ook in de vorm van een opsplitsing tussen het brengen van Noorse opgewekte elektriciteit naar Noorwegen en een deel export, zonder dat daar te veel interactie is. We hebben afgesproken dat onze technische teams verder over dit idee zullen doordenken. We hebben ook afgesproken dat we elkaar daar opnieuw over zouden spreken tussen de zomer en de nieuwe vergadering van de North Seas Energy Cooperation.
Ik ben daarna ook in Stavanger geweest, waar ik gesproken heb met Equinor en NorSea. Equinor is de grootste invoerder van gas in ons land en wil omschakelen naar waterstof en CO2 afvoeren.
In Stavanger heb ik met NorSea gesproken, dat een hele reconversie richting offshore windenergie aan het doen is. Parkwind, vooralsnog Belgisch, is daar trouwens ook in aanwezig.
De Noren willen graag tegen 2040 30 gigawatt aan windenergie opwekken in de Noordzee. Zij staan aan de start van hun ambities, terwijl wij vandaag veel verder staan. Wij hebben echter zeker nog bijkomende opportuniteiten, wat import betreft, en Noorwegen is daarvoor altijd een interessant partnerland, ook wegens de desynchronisatie wat betreft windenergie. U zult mij nog kunnen ondervragen over de verdere follow-up van die gesprekken.
07.03 Kurt Ravyts (VB): Mevrouw de minister, wij hebben het al vaak gehad over het potentieel van de import van groen opgewekte energie. Er is bijvoorbeeld de discussie of een kabel naar Denemarken het ideaal is dan wel of Noorwegen een betere oplossing is. Wij blijven dat opvolgen.
Uw contacten zijn uiteraard belangrijk, ook met het oog op de NSEC. Ik zal u daar zeker nog over ondervragen. U mag echter één zaak niet vergeten die niet aan bod gekomen zal zijn tijdens de gesprekken, mevrouw de minister: Noorwegen heeft ook grote plannen rond diepzeemijnbouw. Dat zal u misschien minder zinnen. Ook daarover zal ik met minister Van Quickenborne, maar ook met mensen van uw partij verder in politieke dialoog en debat gaan.
Het incident is gesloten.
L'incident est
clos.
08.01 Bert Wollants (N-VA): Mevrouw de minister, in het kader van de openbare raadpleging met betrekking tot de uitbouw van offshore windcapaciteit werd al eerder aangekondigd dat een offshore biedzone zou worden overwogen, waarbij Elia de taak krijgt om dat verder uit te werken en daarvoor ook de eventueel nodige raadplegingen te doen. In het kader van het Federaal Ontwikkelingsplan is nu duidelijk geworden dat de maatschappelijke kosten-batenanalyses werden uitgevoerd vanuit de achtergrond dat de offshore biedzone werd meegerekend. Dit werd natuurlijk ook geduid als een concept waarover de heer Peeters heeft verduidelijkt dat er nog geen beslissing is genomen.
Mevrouw de minister, de vraag is dan ook in welk stadium we vandaag zitten. Welke stappen werden reeds gezet in het kader van het onderzoek naar de offshore biedzone? Welke voordelen ziet u in de uitrol van een dergelijke zone en wanneer wordt die het meest optimaal geïnstalleerd? Welke stappen moeten er nog worden gezet om de knoop finaal door te hakken? Welk standpunt zal de regering in dit dossier innemen?
08.02 Minister Tinne Van der Straeten: Mijnheer Wollants, in de eerste plaats wil ik benadrukken, zoals u in uw vraagstelling al hebt gezegd, dat er effectief nog geen offshore biedzone in België is ingevoerd en dat er ook nog niet beslist is om dat te doen. Inderdaad, vooraleer een biedzone in te voeren, moeten de noodzaak en de effecten ervan grondig onderzocht worden. Ik verwijs overigens naar een vraag van mevrouw Buyst over hetzelfde onderwerp een tijdje geleden. Een dergelijke invoering zorgt immers voor drastische wijzigingen in de elektriciteitsmarkt en heeft verregaande gevolgen.
In de voorbije maanden heb ik een studie laten uitvoeren naar hoe de internationale ontwikkeling van wind op zee en de marktwerking daaromtrent vormgegeven kan worden. De karakteristieken en de voor- en nadelen van een offshore biedzone werden daarin onderzocht. Ook werd nagegaan of er alternatieven bestaan en hoe die er desgevallend uitzien. Voorts ben ik gesprekken aangegaan met verschillende stakeholders daarover. Ook de netbeheerder zelf heeft, in het kader van de taskforce MOG 2, daarover met de sector overlegd.
Verdere, diepgaandere analyses moeten nog gebeuren. De voordelen van een offshore biedzone zijn duidelijk. Het gaat over een efficiënte manier om structurele congestie op te lossen, zonder dat er noodzakelijkerwijze kostelijke netinvesteringen moeten worden gedaan.
Dat is natuurlijk niet de enige factor die in rekening moet worden gebracht. De impact van de invoering van een offshore biedzone is heel groot. Indien een offshore windpark voor zijn aansluiting gebruik maakt van een hybride infrastructuur, die ook gebruikt wordt voor interconnectie, zal het windpark in concurrentie treden met andere windparken en interconnectoren aangesloten op deze zelfde hybride infrastructuur, en dus mogelijk afgeschakeld worden. Zo wordt de kostbare capaciteit van het windpark niet optimaal gebruikt, maar wordt wel kostenefficiëntie nagestreefd voor de eindgebruiker.
Er zijn dus zeker voordelen, maar het belangrijkste is dat kosten en baten voor alle partijen en voor de maatschappij in haar geheel worden afgewogen. Deze oefening gebeurt ook op Europees niveau, bij de besprekingen over de herziening van de EMD. In het kader van de EMD-besprekingen is dat ook een topic dat hoog op de agenda staat.
Een offshore biedzone kan ook pas worden ingevoerd wanneer er sprake is van structurele congestie. Naar timing van de installatie van een biedzone is dat de eerste belangrijke voorwaarde waaraan moet voldaan zijn. Structurele congestie kan worden voorspeld. Om te bepalen hoe deze te voorkomen of op te lossen, moeten verschillende opties in overweging worden genomen. Het versterken van het transmissienet is bijvoorbeeld een andere optie om structurele congestie op te lossen. Die oplossing is echter niet steeds wenselijk of mogelijk.
In het kader van de goedkeuring van het Federaal Ontwikkelingsplan heb ik inderdaad aan de netbeheerder gevraagd om deze optie bijkomend te onderzoeken, namelijk de transmissiecapaciteit verhogen tussen het energie-eiland en het land, om de verwachte congestie bij de ontwikkeling van de PEZ gecombineerd met hybride interconnectie op te lossen. Indien blijkt dat dit een valabele oplossing is, zal het Federaal Ontwikkelingsplan geüpdatet moeten worden.
Dergelijke detailstudies met alle afwegingen en alle voor- en nadelen voor alle partijen moeten nog worden verder worden uitgevoerd. Als dit alles is onderzocht en er zou blijken dat een offshore biedzone een valabele oplossing is en een maatschappelijk voordeel biedt, dan kan de netbeheerder een voorstel doen aan de regulator om een offshore biedzone in te voeren. De regulator zal hiervan een analyse maken en mij die informatie bezorgen. Alvorens finaal te beslissen, zal ik samenzitten met alle betrokkenen zodat ik een gedegen beslissing kan nemen.
Op dit moment is geen enkele van deze formele stappen reeds gezet en ik ben absoluut van mening dat het dossier daarvoor nu onvoldoende matuur is. We zijn nog volop bezig met de ontwikkeling en we zitten nog niet in een situatie van structurele congestie. We kunnen die misschien wel zien komen, maar nu alleen de optie van een regulatoire piste daarvoor naar voren schuiven is voor mij onvoldoende. Dat was mijn probleem met het Federaal Ontwikkelingsplan. Ik wil de deur niet sluiten, ook niet voor andere oplossingen. Ik kan alleen maar blijven verwachten dat alle stakeholders, en ook de ministers op Europees niveau in het kader van de EMD-richtlijn, die reflectie voortzetten, ook met onze buurlanden waarmee we interconnecteren. We mogen de beslissing niet voor ons uitschuiven, maar moeten erover blijven reflecteren om op het juiste moment een beslissing te kunnen nemen. Het dossier moet matuurder worden, we moeten verdergaan met de ontwikkeling van wind op zee, we moeten blijven evalueren en de juiste beslissing nemen.
Dat was ook de conclusie van de studie over de versnelling voor de Noordzee, die is uitgevoerd voor Sia Partners, namelijk dat het heel moeilijk is om op dit moment ja of neen te zeggen. Op dit moment is de situatie niet zwart-wit. Toen mevrouw Buyst mij enkele maanden geleden in de commissie die vraag stelde, nog voor het ontwikkelingsplan eraan kwam, heb ik gezegd dat ik mij zou verzetten tegen een ontwikkelingsplan waarin één piste naar voren zou zijn geschoven.
08.03 Bert Wollants (N-VA): Mevrouw de minister, dank voor de input. In het federale ontwikkelingsplan wordt aangegeven dat de kosten-batenanalyse werd uitgevoerd onder de hypothese dat de offshore biedzone er is. De vraag is dan of er dan geen kosten-batenanalyse had moeten worden uitgevoerd waarin die hypothese niet werd gevolgd. Nu zitten we met cijfers die inzicht geven in één scenario, maar niet in een ander. Dat is misschien een zwakte.
08.04 Minister Tinne Van der Straeten: Inderdaad. Dat heeft ook betrekking op de interconnecties die in het ontwikkelingsplan zitten en waarvoor we ook de update hebben gevraagd. U zult in het MB gelezen hebben dat in de overwegingen ook specifiek melding is gemaakt van die offshore biedzone. Dat is effectief de bedoeling.
Het incident is gesloten.
L'incident est
clos.
09.01 Bert Wollants (N-VA): Mevrouw de minister, ik heb een vraag over een initiatief waarmee u hebt uitgepakt. Over het project van Fluxys voor een nieuwe leiding Desteldonk-Opwijk hebt u in het verleden in het Parlement altijd gezegd dat het daarbij gaat om de verhoging van de capaciteit tot 78 à 82 gigawattuur om aardgas naar Duitsland te vervoeren en u herhaalde dat in maart naar aanleiding van vragen van enkele collega’s. Het lijkt me logisch dat de leiding futureproof is, maar zoals u het communiceert in een artikel getiteld “Klimaatwerf legt eerste kilometers waterstofsnelweg aan”, lijkt het alsof er nooit aardgas mee zal worden vervoerd.
Zal er geen aardgas lopen door de nieuwe leiding? Indien dat wel het geval is, wanneer zal de omschakeling naar waterstof dan exact gebeuren?
Als Fluxys die leiding laat bouwen en in gebruik zal nemen, wil dat zeggen dat er een beslissing is genomen met betrekking tot de keuze van een waterstofvervoersnetbeheerder? Het wettelijke kader is immers nog maar net in commissie behandeld, maar mogelijk hebt u andere informatie?
09.02 Minister Tinne Van der Straeten: Mijnheer Wollants, de leiding die Fluxys momenteel aanlegt tussen Desteldonk en Opwijk, heeft een dubbele functie. Op korte termijn versterkt ze het Belgische aardgasnet en lost ze een knelpunt op, waardoor onze doorvoercapaciteit naar Duitsland toeneemt.
België heeft zijn Europese partners, in het bijzonder Nederland en Duitsland, sinds het begin van de Russische inval in Oekraïne sterk gesteund door hen van aardgas te voorzien. Onze doorvoercapaciteit naar het oosten was echter niet ontworpen voor een dergelijk scenario. De pijpleiding is nodig om de aardgasbevoorradingszekerheid van de EU te versterken. Dat gebeurt natuurlijk onder voorbehoud dat ook aan Duitse zijde de nodige investeringen worden gedaan. Dat hebben bondskanselier Scholz, tijdens zijn bezoek, en de bevoegde minister van Energie alvast bevestigd.
We hebben de pijpleiding zo gebouwd dat ze eveneens waterstof kan vervoeren, waardoor ze rechtstreeks kan worden hergebruikt voor waterstof, wanneer de marktsomstandigheden dat toelaten.
Met andere woorden, Fluxys investeert met het project in infrastructuur die niet alleen vandaag nodig is, maar ook bijdraagt aan de energietransitie.
De precieze datum waarop de leiding zal worden omgebouwd naar waterstof en zal worden ingezet voor waterstof – ze is immers 100 % compliant –, zal afhangen van een aantal factoren, zoals de snelheid waarmee de waterstofmarkt en het waterstofvervoersnet zich ontwikkelen. Dat heeft dus te maken met het tempo waarmee het aardgasverbruik daalt en met de aardgasbehoefte van Duitsland maar evengoed met de vraag naar waterstof, niet alleen in België maar ook in Duitsland.
Het netwerk is volgens de uitleg van Fluxys ook zodanig opgevat dat het volledig modulair is en bepaalde stukken eerder kunnen omschakelen dan andere naar gelang van de noden.
Wij hebben ook de ambitie om tegen 2028 een waterstofverbinding met Duitsland tot stand te brengen, wat de reden is waarom het zo belangrijk was om, vooraleer het gaspakket finaal is, met die regulering naar buiten te komen. Er zal immers voor de waterstofinfrastructuur ook een netbeheerder moeten worden aangeduid, omdat wij, wanneer de leiding deel uitmaakt van het waterstofnetwerk, moeten kunnen garanderen dat iedereen die dat wenst, daartoe toegang heeft op een niet-discriminerende manier.
De publicatie van de wet impliceert dat de procedure voor HNO wordt gelanceerd en dat de selectie zal gebeuren in maart-april 2024. Dat betekent dat er vanaf die periode geen regulatoire problemen zijn. Wanneer een beheerder is gekozen en de leiding in gebruik wordt genomen voor waterstof, zal die ook aan die beheerder moeten worden overgedragen.
Ik heb daarover inderdaad erg voluntaristisch gecommuniceerd. Dat was ook effectief de bedoeling.
Wij hebben een MOU gesloten met Nordrhein-Westfalen over de interconnecties tussen onze beide landen. Er is een sterke vraag van de industrie, zowel in het Ruhrgebied als bij ons in het Antwerpse en in het Gentse om hoeveelheden waterstof naar ons land te importeren. Dat is pas mogelijk mits de realisatie van een samenspel van factoren: de leidingen moeten er liggen, het regulatoire kader ter zake moet duidelijk zijn en de molecules moeten worden geïmporteerd. Met het oog op de aanvoer voor het waterstofnet praten we dan ook niet alleen met Noorwegen, maar ook met andere Noordzeelanden.
Zoals ik al gezegd heb, wordt de leiding ontwikkeld in de context van de gaswet. De ontwikkeling van de leiding veronderstelt niet welke entiteit als waterstofnetbeheerder zal worden geselecteerd, zoals bepaald is in de waterstofwet.
09.03 Bert Wollants (N-VA): Ik meen dat het mooi is te kunnen spreken over de eerste waterstofsnelweg. De realiteit is inderdaad voorlopig nog heel anders. Op korte termijn zal de leiding vooral worden gebruikt voor aardgastransport.
Wij kijken uit naar de verdere stappen in het dossier. Wij zullen zien wanneer en welke waterstofnetbeheerder wordt aangeduid.
Het incident is gesloten.
L'incident est
clos.
10.01 Kim Buyst (Ecolo-Groen): Mevrouw de minister, we hebben in deze commissie al geregeld gezegd dat we voor een immense uitdaging staan om ons energiesysteem klaar te maken voor de toekomst. Het gaat om een versnelling van de energietransitie, die ons land in staat stelt om enerzijds onze volledige energievraag te verminderen en anderzijds volop in te zetten op de elektrificatie van verschillende sectoren.
Als ik buiten het Parlement wordt ontvangen, bijvoorbeeld door mensen van EnergyVille of VITO, dan zie ik ook dat onderzoek en innovatie een belangrijke rol spelen in die versnelling die we moeten inzetten. Net als vorig jaar selecteerde de regering projecten die aantonen dat onderzoeksinstellingen en bedrijven elkaar kunnen blijven versterken in deze versnelling in het kader van het Energietransitiefonds. Ik heb u hierover vorig jaar al vragen gesteld en doe dat dit jaar opnieuw.
Mevrouw de minister, hoe blikt u terug op het proces en het resultaat van het Energietransitiefonds dit jaar? Welke projecten springen voor u het meest in het oog? Welke aanpassingen werden er gedaan aan de projectoproep, de begeleiding door de FOD en/of de selectiecriteria?
10.02 Minister Tinne Van der Straeten: Mevrouw Buyst, in de ministerraad hebben wij vorige week vrijdag inderdaad een beslissing genomen over de subsidietoekenning in het kader van de zevende oproep van het Energietransitiefonds (ETF). In totaal hebben wij 51 projectvoorstellen ontvangen en 21 projecten hebben een subsidie gekregen.
Het ETF werd opgericht in 2017 om onderzoek, ontwikkeling en innovatie op het gebied van de energietransitie te ondersteunen en wordt gefinancierd door de nucleaire taks, die de exploitant ENGIE Electrabel betaalt om de kerncentrales van Doel 1 en 2 tot 2025 open te houden. De overheidssteun per project bedraagt minimaal 100.000 euro en maximaal 5 miljoen euro. Bij deze oproep hebben wij een budget toegekend van 24,2 miljoen euro, waarvan het overgrote deel gaat naar flexibiliteit en het verhogen van de integratie van hernieuwbare energie in ons elektriciteitsnet. Dat zijn eigenlijk toch de grote uitdagingen waar wij nu voor staan, met een recordaantal warmtepompen en elektrische wagens en grote ambities inzake windenergie op zee. Wie veel hernieuwbare energie zegt, zegt tegelijkertijd ook veel nood aan flexibiliteit.
Het is het tweede jaar op rij waarin wij in de oproep aangeven wat voor ons de domeinen zijn waarover wij voorstellen willen ontvangen. Wij hebben dus ook een aantal specifieke thema’s voorgesteld voor de thematische as 1 betreffende hernieuwbare energie in de Noordzee en de thematische as 3 betreffende de bevoorradingszekerheid en het netevenwicht. Dat zijn thema’s die nauw verband houden met het beleid van de federale overheid en waaromtrent bijkomend onderzoek en ontwikkeling nuttig zouden zijn.
Enkele voorbeelden die ik kan aanhalen in dit verband zijn een project met betrekking tot de realisatie van laadpleinen samen met energiegemeenschappen, dus een manier om de piek te verschuiven, en het onderzoek naar superconductors als mogelijke technologie om elektriciteit over lange afstanden in grote hoeveelheden te transporteren, onder andere tussen landen. We hebben daarnet al gesproken over structurele congestieplatformen. Er zijn ook nieuwe technologieën als het gaat over het transporteren van elektriciteit. Dan is er een project over hoe residentiële verwarming en industriële warmtepompen kunnen bijdragen aan flexibiliteit op het elektriciteitsnet.
We hebben in deze oproep ook aandacht gehad voor repowering en decommissioning, met betrekking tot de recyclage van turbinebladen bij de komende repowering van windturbines op zee. Vervolgens hebben we de levensduurverlenging van bestaande windturbines op zee en hun funderingen. In de eerste zone zou het misschien een idee kunnen zijn om te werken met repowering, maar dat komt natuurlijk ook met nieuwe uitdagingen. Mijnheer Wollants, u hebt mij daar in het begin van de legislatuur een aantal keren over ondervraagd. We ondersteunen ook een project dat kijkt naar een expertisecentrum inzake offshore wind decommissioning. Betreffende offshore wind zijn er toch nog wel wat open vragen. Dat is een werf die we proactief moeten aanpakken, zeker als we zeggen dat we de hele Noordzee willen volbouwen, en er ook nog andere zeebassins zijn binnen Europa, zoals de Middellandse Zee, de Ierse Zee en de Zwarte Zee, maar tevens oceanen verder van ons weg.
Dan hebben we ook nog een project rond sectorkoppelingen. Elektriciteit, gas, waterstof en warmte zijn in de toekomst immers meer en meer verbonden met elkaar of hebben een grotere impact op elkaar.
We hebben in ons land zeker de brainpower en de wil om oplossingen uit te werken. Wij steunen die 21 topprojecten. Het zijn 21 oplossingen die ons minder afhankelijk maken van fossiele brandstoffen en van het buitenland.
Voor de verschillende goedgekeurde projecten geldt sowieso de verplichting om de resultaten openbaar te maken. Met mijn administratie en mijn team bekijken wij of wij de huidige stand van zaken van die projecten ook beter kunnen ontsluiten. De looptijd van de projecten hebben we in deze legislatuur ook verkort. Dat was een wens van mij als minister. De energietransitie gaat zeer snel, waardoor we niet voor alle projecten vijf jaar kunnen blijven studeren, want dan zijn we veel te laat voor het voeren van beleid. Om die reden hebben we gedrukt op kortere projecten, zodat daar aanbevelingen uit kunnen komen, die vervolgens meegenomen kunnen worden. Als voorbeelden vernoem ik het energiedelen of het aanboren van flexibiliteit.
We moeten echt tijd vrijmaken om de mensen achter de toegekende en uitgewerkte projecten te horen. Dat kan misschien in het Parlement georganiseerd worden. Ik ben er echt van overtuigd dat daar een schat aan informatie ligt, die weliswaar wordt doorgegeven, maar waar we misschien wat te weinig tijd voor maken om er echt goed in detail op in te gaan. Als die projecten aan ons voorgesteld worden, zullen er zeker dingen uitkomen waarvan we vinden dat ze misschien in een wet ingeschreven moeten worden. Als daarvoor interesse bestaat in het Parlement, kunnen we dat misschien samen doen.
In de jongste oproepen wordt ook meer gedrukt op samenwerking tussen kennisinstellingen en industriële actoren, met het oog op wederzijdse uitwisseling, om met zoveel mogelijk concrete projecten te komen.
10.03 Kim Buyst (Ecolo-Groen): Dank u wel, mevrouw de minister. Het is goed dat de federale overheid, en u als minister, investeert in onderzoek en innovatie. Ik ben pas een drietal jaar bezig met dit thema. Ik probeer ook op het terrein te gaan. Zo mocht ik meelopen met professor Vermang en heb ik in de Kempen enkele bedrijven bezocht die bezig zijn met duurzaamheid. Ik denk bijvoorbeeld aan Kelvin Solutions, dat bezig is met warmtenetten. Ik sta echt met bewondering te kijken naar de manier waarop onze talenten het voortouw nemen in sommige zaken.
Het is goed dat het Energietransitiefonds nu focust op de nieuwe visie op energiesystemen, waarbij het gaat over meer hernieuwbare energie en meer flexibiliteit, maar ook nadenkt over de decentralisatie van het energiesysteem, met die energiegemeenschappen, en over een aantal circulaire aspecten waarvoor nu blijkbaar projecten geselecteerd zijn. Ik ben zeker benieuwd naar de resultaten van het onderzoek. Misschien moet deze commissie eens bekijken op welke manier wij meer toegang kunnen krijgen tot die resultaten. Dit is zeker iets wat nog vervolgd zal worden.
Het incident is gesloten.
L'incident est
clos.
De openbare commissievergadering wordt gesloten om 18.12 uur.
La réunion publique de commission est levée à 18 h 12.