|
Commission de l'Intérieur, de la Sécurité, de la
Migration et des Matières administratives |
Commissie
voor Binnenlandse Zaken, Veiligheid, Migratie en Bestuurszaken |
|
du Mercredi 13 mars 2024 Après-midi ______ |
van Woensdag 13 maart 2024 Namiddag ______ |
De behandeling van de vragen vangt aan om 16.00 uur. De vergadering wordt voorgezeten door de heer Ortwin Depoortere.
Le développement des questions commence à 16 h 00. La réunion est présidée par M. Ortwin Depoortere.
De teksten die in cursief zijn opgenomen in het Integraal Verslag werden niet uitgesproken en steunen uitsluitend op de tekst die de spreker heeft ingediend.
Les textes figurant en italique dans le Compte rendu intégral n’ont pas été prononcés et sont la reproduction exacte des textes déposés par les auteurs.
01.01 Hervé
Rigot (PS): Madame
la ministre, le 14 décembre dernier, le Parlement européen a approuvé une
résolution concernant le suivi des recommandations du groupe de travail
institué en son sein relatif au contrôle de l'Agence FRONTEX.
Ce
rapport, s'il admet que des avancées ont été réalisées dans 36 des
42 recommandations formulées par le groupe de travail, reste très critique
dans de nombreux domaines quant au fonctionnement de l'Agence, en particulier
en ce qui concerne sa coopération dans le cadre du contrôle démocratique qui
doit être exercé sur elle et la transparence de son fonctionnement, mais aussi
en ce qui concerne l'attention à apporter aux droits humains dans le cadre de
son mandat.
Cette
résolution a été transmise à l'Agence, à la Commission et au Conseil pour
suivi. Mes questions sont les suivantes:
1. Dans
le cadre de la présidence belge de l'Union Européenne, avez-vous pris
connaissance de cette résolution?
2. Quelles
initiatives entendez-vous prendre au niveau de la présidence pour donner suite
aux recommandations et observations formulées par le Parlement européen dans
cette résolution?
3. En
ce qui concerne le besoin évident d'une transparence accrue quant au
fonctionnement de l'Agence et considérant les recommandations de la médiatrice
européenne dans ce domaine, allez-vous faire une démarche à l'égard de l'Agence
pour obtenir une plus grande accessibilité des informations requises tant par
le Parlement que par le Conseil?
01.02 Annelies Verlinden, ministre: Monsieur le président, monsieur Rigot, dans le cadre de la commission des Libertés civiles, de la Justice et des Affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen, le groupe d'enquête Frontex est chargé de contrôler l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes appelée communément Frontex. Ce contrôle vise à garantir que les activités de Frontex soient pleinement conformes à la législation européenne et aux droits fondamentaux.
Je peux vous confirmer que nous avons bien pris connaissance de la résolution du Parlement européen dans le cadre du contrôle démocratique de l'agence comme nous le faisons toujours et que nos services en assurent le suivi.
Dans le cadre de la présidence belge du Conseil de l'Union européenne, nous accordons une attention particulière au suivi des activités de l'agence et, plus particulièrement, à l'évaluation du règlement European Border and Coast Guard réalisé par la Commission européenne. La présidence belge a pris l'initiative de discuter des éléments de cette évaluation au sein du Comité stratégique sur l'immigration, les frontières et l'asile et au niveau ministériel lors du Conseil Justice et Affaires intérieures du 4 mars dernier. À cette occasion, les ministres ont exprimé leur volonté de poursuivre l'examen approfondi des recommandations non seulement à travers les groupes de travail du Conseil mais aussi dans le cadre de la gouvernance Schengen. Cette démarche souligne l'importance accordée à des recommandations et l'effort collectif pour leur mise en œuvre effective.
Une deuxième initiative consiste à suivre le cycle politique européen pour la gestion intégrée des frontières européennes. Au cours de notre présidence, la phase d'élaboration des stratégies nationales sera achevée. Celles-ci doivent être cohérentes avec la communication stratégique précédente de la Commission et la stratégie technique et opérationnelle de l'agence qui couvre toutes les composantes de la gestion intégrée des frontières. Un premier échange de vues a donc été organisé le 24 janvier au sein du groupe de travail Frontières entre les différents États membres sur la manière de parvenir à une gestion nationale intégrée des frontières et ce, conformément à l'approche européenne et dans le respect des droits fondamentaux.
Le nouveau directeur exécutif de Frontex a pris ses fonctions voici un an, le 1er mars 2023. Depuis, il a fait preuve d'un haut degré d'ouverture et d'une grande volonté d'engagement, marquant ainsi une évolution importante vers une plus grande transparence et une meilleure coopération entre l'agence et les États membres de l'Union européenne. Bien que le contrôle principal de Frontex relève de la compétence du Parlement européen, il répond activement aux questions et participe aux discussions sur le travail de l'agence.
Cette approche est également reconnue dans la résolution, l'agence fournissant au Parlement et au Conseil des mises à jour périodiques sur les activités de Frontex par le biais d'un nouvel outil de rapport. À la fin de l'an dernier, j'ai personnellement eu une réunion constructive avec lui. Cette réunion a porté sur le fonctionnement de l'agence, le suivi des recommandations et les projets futurs.
01.03 Hervé Rigot (PS): Madame la ministre, je vous remercie pour votre réponse claire et détaillée.
Comme vous le savez, mon groupe a déjà évoqué à plusieurs reprises la nécessité d'avoir un contrôle sur l'agence Frontex et sur l'attitude qu'elle peut adopter. Le Parlement européen ne dit pas autre chose. Dans le cadre des discussions qui ont lieu sur le pacte migratoire, il semble fondamental que l'on mette en place un système de contrôle et de transparence au sein de Frontex. C'est une agence dont nous avons besoin mais qui, à plusieurs reprises malheureusement, a fait défaut dans certains cas. Je rappellerai la démission de l'ancien directeur suite au rapport de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) sur les push back illégaux. Cet ancien directeur, sans faire d'amalgame, se retrouve aujourd'hui sur une liste du Front National en France.
Nous avons besoin de cette agence. Elle peut apporter une plus-value dans la coopération internationale mais il nous faut des contrôles clairs. Nous devons avoir des certitudes concernant ses agissements et ses comportements. En tant qu'État membre de l'Europe, je ne doute pas que vous ne manquerez pas de porter ce message au niveau européen avec l'enjeu du pacte migratoire à venir qui démontre encore plus qu'il faut maintenant se concentrer sur ce contrôle.
L'incident est clos.
Het incident
is gesloten.
02.01 Sophie
Rohonyi (DéFI): Madame
la ministre, le 29 juin dernier, à défaut d’avoir inscrit le féminicide comme
une infraction à part entière dans le code pénal, nous avons pu voter la loi
STOP féminicide, qui vise à prévenir et lutter contre les féminicides, les
homicides fondés sur le genre et les violences qui les précèdent.
Ce texte
constitue un premier pas pour lutter efficacement contre ce type de violence et
doit encore se traduire dans la pratique.
Le 12
décembre dernier, j’interrogeais votre homologue à l'Égalité des chances au
sujet de cette loi, qui m’a renvoyé vers vous concernant la mise en œuvre de
son article 15, lequel prévoit que, dans le cadre d’une déposition, toute
victime de ce type de violence a le droit d’être entendue dans un “local adapté
offrant la discrétion nécessaire par un membre des services de police, formé
aux violences fondées sur le genre.”
La suite
de l’article liste un ensemble de critères que doivent remplir les
circonstances de ce type de disposition.
D’où mes
questions, madame la ministre:
Pour la
lutte contre les violences fondées sur le genre, je constate que votre NPG ne
fait référence qu’à l’alarme mobile anti-harcèlement et à la déclaration en
ligne des faits de violence sexuelle. Rien n’est prévu concernant la mise en
œuvre de la loi STOP féminicide, alors que certaines dispositions dépendent de
vos compétences. Quelles mesures avez-vous prises ou entendez-vous prendre pour
mettre en œuvre l’article 15 de la loi STOP féminicide?
Les
locaux adaptés dont il est question correspondent-ils, si l’on se base sur les
critères listés dans l’article, aux cellules EVA (Emergency Victim Assistance)
ou ces cellules doivent-elles être également adaptées? De quelle manière et
dans quels délais?
Quel est
votre objectif concernant l’article 15? Chaque commissariat de police
devra-t-il disposer de ce type de local adapté encadré par un professionnel
adéquatement formé? Combien de commissariats disposent-ils d’une cellule EVA
aujourd’hui? Combien de commissariats disposent-ils d’un local adapté au sens
de l’article 15?
Concernant
la formation des policiers aux violences fondées sur le genre, confirmez-vous
que tous les policiers se voient aujourd’hui dispensés une formation en la
matière? Chaque commissariat dispose-t-il d’un agent spécifiquement formé à la
prise en charge de victimes de ce type de violence?
02.02 Annelies Verlinden, ministre: Madame Rohonyi, l'article 15 de la loi Féminicide prévoit que la victime a le droit d'être entendue dans un local adapté offrant la discrétion nécessaire, ce qu'il ne faut pas confondre avec un local répondant à des prescriptions techniques précises, comme c'est le cas pour les locaux d'audition audiovisuels ou du centre de prise en charge des violences sexuelles.
Les services de police prennent déjà les dispositions nécessaires en vue de la discrétion. La majorité des zones de police disposent cependant d'un local pour les victimes ou d'un local technique d'audition des mineurs dont l'espace d'accueil est adéquat.
Ce faisant, toutes les zones de police doivent se conformer à la GPI 58 (circulaire concernant l'assistance policière aux victimes dans la police intégrée structurée à deux niveaux) prévoyant une permanence d'assistance aux victimes afin d'assurer leur prise en charge.
En outre, la plupart des zones de police disposent d'une deuxième ligne assurant les suivis des dossiers complexes de violences intrafamiliales comparable à la cellule Emergency Victim Assistance (EVA) dans les zones de police bruxelloise.
Ces services emploient des collaborateurs qui ont suivi une formation spécifique destinée à la prise en charge des victimes de violences basées sur le genre, telles que les inspecteurs "violences sexuelles", les auditionneurs, les inspecteurs principaux spécialisés, les assistants de police etc. Ils traitent les dossiers complexes relatifs aux violences de genre, violences intrafamiliales ou sexuelles.
Concernant la formation des policiers, outre les formations de base et continues, la police intégrée s'est engagée à harmoniser le contenu des formations existantes ainsi qu'à les intégrer dans les modules transversaux des formations de base et à développer une formation destinée à l'ensemble du personnel de première ligne en matière de violences de genre et sexuelles. La loi Féminicide le prévoit en son article 25.
D'autres éléments tels que la digitalisation des dossiers de VF, en ce compris l'outil de l'analyse de risques ou encore un accès amélioré au portail police on web, sont également en cours de développement.
02.03 Sophie Rohonyi (DéFI): Madame la ministre, je vous remercie pour votre réponse très claire.
Si j'ai tenu à vous interpeller à ce sujet, c'est parce que j'avais interrogé votre collègue, Mme Leroy, à ce sujet et qu'elle m'avait renvoyé vers vous. Je suis convaincue que ce modèle de cellule EVA a fait ses preuves et ce n'est pas pour rien qu'il a été généralisé dans les six zones de police à Bruxelles. C'est la raison pour laquelle je me demandais si, par la mention de "local adapté et offrant la discrétion nécessaire" dans la loi Féminicide, on vise ou non ce type de cellule. En tout cas, je pense que c'est un modèle qui – je l'ai dit – a fait ses preuves et doit être généralisé dans tout le pays, de sorte à offrir une égalité de traitement à toutes les victimes.
Parce qu'aujourd'hui, vous nous dites que ce type de dispositif d'assistance de deuxième ligne est développé dans la plupart des zones. La plupart, pas toutes! Or, je pense que l'on doit viser toutes les zones afin de protéger toutes les victimes. Le problème, c'est que pour ce faire, il faut disposer de suffisamment de personnel et de personnel formé, tant via la formation de base qu'au moyen de la formation continue. Je pense que c'est un engagement qui va de pair, car si l'on prévoit des principes dans la loi mais que l'on ne prévoit pas à côté le personnel, les formations adéquates et le temps nécessaire pour suivre ces formations, cette mesure contenue dans la loi Féminicide ne restera qu'un vœu pieux. Cela serait vraiment terrible pour les victimes qui y voient, à raison, un outil qui les aiderait à entamer cette si difficile – et si nécessaire – démarche de porter plainte.
L'incident est
clos.
Het incident
is gesloten.
De voorzitter: De samengevoegde vragen nrs. 55041031C en 55041144C van de heer Senesael en mevrouw Marghem vervallen. De heer Pivin wil zijn vraag nr. 55041187C vandaag nog stellen, maar is momenteel verhinderd. Hij zou wel nog langskomen. Vraag nr. 55041204C van mevrouw Bonaventure is omgezet in een schriftelijke vraag. De heer Metsu is verontschuldigd.
03.01 Ortwin Depoortere (VB): Mevrouw de minister, ik heb deze vraag op 16 februari ingediend en toen was er sprake van dat de speciale eenheden van de federale politie, de DSU, wegens aanhoudende onderbemanning vorige maand tot stakingsacties zouden overgaan. Dat las ik in de media. Begin dit jaar zouden er 569 personeelsleden werken bij de directie van de speciale eenheden, terwijl een volledig gevuld personeelskader 638 personeelsleden zou moeten tellen. Dat is een tekort van 10 %. Nu zou blijken dat er tijdens een onderhandelingscomité vertegenwoordigers van u en de minister van Justitie aan de politievakbonden zouden hebben gezegd “dat er niet voldoende geld is om het personeelskader aan te vullen en dat de DSU zich voorlopig zou moeten neerleggen bij dat tekort". Uiteraard valt dit niet in goede aarde bij de politievakbonden.
Ik heb schriftelijk een resem vragen ingediend naar aanleiding van deze kwestie. Sommige peilen ook naar cijfermateriaal. Ik laat het aan u over op welke van de twaalf vragen u al dan niet gedetailleerd zal antwoorden. Ik zou echter de nadruk willen leggen op een viertal vragen.
Klopt de uitspraak die genoteerd werd door de politievakbonden dat zij zich moeten neerleggen bij het huidige personeelskader? Klopt het dat de DSU nu al opdrachten moet uitstellen of zelfs weigeren wegens personeelsgebrek? Hoe zult u het personeelstekort verhelpen? Zijn er plannen om het personeelstekort van 10 % op te lossen? Hebt u begrip voor hun verzuchtingen? Zult u het personeelskader laten aanvullen? Wordt er gestreefd naar een groeiscenario zodat het personeelskader volledig kan worden ingevuld?
03.02 Minister Annelies Verlinden: Collega Depoortere, voor cijfermateriaal raad ik u aan een schriftelijke vraag in te dienen. Ik kan u wel meegeven dat de organieke tabel van de speciale eenheden 640 fte's omvat. In januari telde de DSU 543 medewerkers. Tijdens de ministerraad van 17 juni 2022 besliste de regering om de federale politie te versterken en dus ook de gerechtelijke politie, waarvan de DSU deel uitmaakt. Dat betekent concreet de een-op-eenvervanging in alle componenten van de federale politie en dit ten opzichte van het personeelbestand op 1 januari 2022, met 195 extra onderzoekers voor de FGP en 195 extra medewerkers voor de andere componenten DGA en het CG.
Voor de DSU betekent dit dat het personeelsbestand
op 1 januari 2022 gewaarborgd moet blijven. Dat waren toen 571
medewerkers. Naar aanleiding
van de terreuraanslag in Brussel werd aan de DSU in november 2023 een versterking
van 10 fte's toegekend. De rekrutering van deze gespecialiseerde profielen loopt.
Om de DSU in staat te stellen door te groeien naar de in eerste instantie
beoogde 571 medewerkers, heeft de DGJ de DSU sinds vorige maand toestemming
gegeven om de opgelegde marge voor rekrutering te overschrijden, voor zover de
DSU deze extra rekrutering en opleiding procesmatig kan absorberen en de
budgettaire marge van de DGJ niet wordt overschreden.
Wat de uitstroom
betreft, verlieten tussen 1 januari 2016 en
31 december 2023 371 personeelsleden de DSU. De redenen
daarvoor waren verschillend, zoals mobiliteit, detachering en
terbeschikkingstelling, pensioen en andere vertrekken.
Wat de instroom
betreft, kon de DSU tussen 1 januari 2016 en
31 december 2023 392 personeelsleden aanwerven via mobiliteit,
detachering, terbeschikkingstellingen of eerste aanstellingen.
Wat de opdrachten
van de DSU betreft, overstijgt het aantal aanvragen voor gespecialiseerde
operationele ondersteuning vaak de beschikbare capaciteit van de speciale
eenheden. Het prioriteitenbeheer is dan ook een oefening waarbij het federaal
parket, de DJO en de verschillende ondersteunende eenheden betrokken zijn. De
operationele inzet van de DSU wordt dagelijks gemaximaliseerd zodat de DSU 24/7
operationeel blijft, terwijl er tegelijkertijd voor wordt gezorgd dat de
psychosociale belasting voor het personeel zoveel mogelijk tot een minimum
wordt beperkt.
Inzake werkdruk loopt er momenteel een welzijnsenquête binnen de federale politie. De resultaten daarvan zullen toelaten om bepaalde inzichten te verwerven en desgevallend onder meer voor de DSU gepaste maatregelen te nemen. Ik zal me vanzelfsprekend blijven inzetten om de omstandigheden waarin de DSU moet werken structureel te verbeteren, samen met het directiecomité van de federale politie, maar ook met de Regie der Gebouwen.
03.03 Ortwin Depoortere (VB): De uitsmijter dat u zult samenwerken met de Regie der Gebouwen is veelzeggend. U gaf zeer veel cijfers. Ik zal die zeker nog eens nalezen zodra het verslag van deze commissie ter beschikking is.
Uit uw antwoord begrijp ik – u mag mij verbeteren als ik me vergis – dat er wel wat verschuivingen zijn binnen hetzelfde budget van de federale politie, terwijl het tekort wel nijpend is. U zegt dat het sinds vorige maand is toegestaan om het aantal aanwervingen te verhogen binnen de DSU, maar dat dit wel binnen de budgettaire beperkingen moet gebeuren. Bij een verschuiving van middelen zal er altijd een andere dienst het slachtoffer worden. Er is maar één oplossing mogelijk: het algemeen budget moet verhogen. U weet dat dit al vele jaren mijn stokpaardje is. Ik weet dat u daar ook voor ijvert, maar dat u weinig steun krijgt van uw coalitiepartners binnen de regering. Ik hoop dat daar in de toekomst verandering in kan komen. We moeten elkaar geen Liesje noemen, om het zoekgeraakte vertrouwen tussen de politievakbonden, de minister van Justitie en uzelf te herstellen zal er meer nodig zijn dan het verschuiven van hetzelfde budget binnen de federale politie.
Het incident is gesloten.
L'incident est clos.
04.01 Ortwin
Depoortere (VB): Ik verneem op 5 februari 2024 in de pers dat de politie een 28-jarige
man heeft opgepakt die online bedreigingen had geuit naar Joodse mensen in
Antwerpen. De verdachte verklaarde een zuuraanval te willen uitvoeren op een
Joods slachtoffer. De zaak kwam aan het rollen nadat een dame van joodse
afkomst in januari naar de Antwerpse politie stapte om aangifte te doen van
bedreigingen via sociale media. De man reageerde eerst onder een online artikel
over het Israëlisch-Palestijns conflict, maar bleef het de dame in kwestie
belagen met privéberichten, hij publiceerde haar gegevens online en zou volgens
de Antwerpse politiewoordvoerder zeer concrete bedreigingen op haar voicemail
hebben geuit. Daar bleef het niet bij. Na enige tijd werden de bedreigingen
niet meer aan de dame persoonlijk gericht, maar richtte de verdachte zijn
pijlen op haar gemeenschap en verklaarde hij een Joods slachtoffer te zullen
maken met een zuuraanval.
Bent u
op de hoogte van dit voorval en wat is de actuele status van dit dossier?
In de
pers lees ik dat de politie verklaarde dat de man “goed gekend was voor
verschillende feiten". Kan u toelichten over welke (gerechtelijke) feiten
het precies ging?
Wat
waren zijn antecedenten?
Werd
de verdachte ooit veroordeeld en zo ja, voor welke feiten?
Stond
deze man op moment van zijn arrestatie al gekend in de GGB en zo ja, onder
welke categorie?
Indien
niet, werd deze man n.a.v. de feiten opgenomen in de GGB en onder welke
categorie?
Stond
de man op de radar van de V.S.S.E?
Wat is
het profiel van de dader, met name leeftijd, nationaliteit of afkomst?
Wat
was het motief van de dader?
Handelde
hij alleen of is er sprake van medeplichtigen of mededaders?
Zijn
er nog gelijkaardige feiten bekend van dergelijke concrete antisemitische
bedreigingen hetzij in Antwerpen of elders? Zo ja, welke en hoeveel?
De
politie kon hem arresteren, aan het Centraal Station vlak in de Joodse buurt.
De man zou na voorleiding bij de onderzoeksrechter aangehouden zijn. Welke
feiten worden hem tenlastegelegd? Voor welke feiten zijn er proces-verbaal
opgesteld? Blijft de man intussen nog steeds aangehouden of werd hij
vrijgelaten onder voorwaarden, en zo ja, onder welke?
Worden
of werden naar aanleiding van deze bedreigingen extra veiligheidsmaatregelen
genomen ter bescherming van het slachtoffer en/of van de buurt, zo ja, welke,
zo neen, waarom niet?
04.02 Minister Annelies Verlinden: Mijnheer Depoortere, zoals u weet, kan ik in een lopend gerechtelijk onderzoek geen informatie over het dossier geven, aangezien het tot de bevoegdheid van de onderzoeksrechter of het parket behoort om daarover te communiceren.
Ik kan u wel het volgende meegeven. In dit concrete dossier werd vanaf de eerste aangifte van het slachtoffer tot op heden het onderzoek uitgevoerd door de lokale politie van Antwerpen. De verdachte werd na zijn arrestatie voorgeleid bij de onderzoeksrechter in Antwerpen, waarna hij werd aangehouden. Die aanhouding werd nadien ook bevestigd door de raadkamer. De betrokkene was op het moment van zijn arrestatie niet bekend in de Gemeenschappelijke Gegevensbank (GGB) van het OCAD. De informatie over de verdachte wordt nog geanalyseerd via de local task force, waarna eventueel kan worden beslist tot een opname in de GGB, indien de persoon aan de voorwaarden daartoe voldoet.
Wat het slachtoffer betreft, werden verschillende voorzorgsmaatregelen genomen, waarvan zij steeds op de hoogte werd gebracht. Voor de Joodse gemeenschap in het algemeen blijven de huidige veiligheidsmaatregelen van kracht. De politiezone Antwerpen merkt dat er sinds de start van het Israëlisch-Palestijnse conflict begin oktober 2023 een stijging is van de polarisering ten aanzien van de Joodse gemeenschap. Zoals u weet, levert de federale politie nog altijd een aanzienlijke ondersteuning aan de politiezone Antwerpen voor de beveiligingsopdracht van de Joodse instellingen, ook op het grondgebied van de stad Antwerpen.
04.03 Ortwin Depoortere (VB): Mevrouw de minister, ik heb er uiteraard begrip voor dat u niet meer informatie kunt geven over een lopend onderzoek, maar ik heb wel nog een algemene opmerking. Het is inderdaad een juiste vaststelling dat het conflict tussen Palestina en Israël wordt geïmporteerd in ons land, maar u spreekt van een stijgende polarisering, terwijl ik slechts eenrichtingsverkeer zie. Ik moet u geen vragen stellen over Joodse daders die Arabische mensen aanvallen, bijvoorbeeld met zuur. Het gaat meestal in een richting, namelijk van de Arabische wereld naar de Joodse gemeenschap. Ik wou dat toch even zeggen, zonder dat ik daarom een standpunt inneem over het conflict dat zich verder afspeelt.
Het incident is
gesloten.
L'incident est clos.
Le président: Mme Taquin n'est pas présente pour poser sa question n° 55041411C.
De samengevoegde vragen nrs. 55041424C van de heer Ben Achour en 55041550C van de heer Boukili vervallen, aangezien de vraagstellers niet aanwezig zijn. De vragen nrs. 55041476C, 55041478C en 55041479C van de heer Metsu worden omgezet in schriftelijke vragen.
05.01 Ortwin Depoortere (VB): Mevrouw de minister, ik verwijs naar de tekst van mijn vraag zoals ingediend.
Ik
verneem dat, in antwoord op een schriftelijke vraag aan een collega-Kamerlid,
Justitieminister Van Tigchelt bevestigde dat terreurorganisatie Hamas actief
lobbyt in ons land, via “schimmige vennootschappen of vzw's". Concrete
organisaties noemt hij niet bij naam, maar het gaat onder meer om EUPAC en/of
Samidoun. De activiteiten zouden zijn gericht op lobbyen en geldinzameling,
onder het mom van het ondersteunen van de Palestijnse zaak. De Justitieminister
meent dat er tot vandaag geen extremistische boodschappen terug te leiden zijn
tot organisaties die gelinkt worden aan Hamas. Een conclusie die ik voor zijn
rekening laat. Eén van de verdachte vzw's is de vzw EUPAC, gelinkt aan
Majed-Al-Zeer, die zich volgens haar statuten bezighoudt met de 'muzikale,
culturele en sportieve ontwikkeling van de jeugd'. In werkelijkheid is het een
lobbyinstrument wiens hoofdkwartier zich bevindt op het Schumanplein, recht
tegenover de Europese Commissie. Men organiseert conferenties voor Europese
politici, parlementariërs en wetgevers maar ook voor academici, journalisten.
Al-Zeer wordt volgens Duitse veiligheidsdiensten beschouwd als de Europese leider
van Hamas en is in het verleden gefotografeerd met zowel toenmalig Hamas-leider
Khaled Mashal als met huidig Hamas-leider Ismail Haniya.
1. Was
uw kabinet en de federale politie op de hoogte van deze informatie?
2. Kan
u bevestigen of de activiteiten van EUPAC (of Samidoun) in België momenteel of
in het verleden voorwerp uitmaken of uitgemaakt hebben van onderzoek door de
centrale dienst Terrorisme van de Directie voor de bestrijding van zware en
georganiseerde criminaliteit (DJSOC/Terro) van de federale politie?
3. Kan
u bevestigen of de activiteiten van EUPAC momenteel of in het verleden voorwerp
uitmaken of uitgemaakt hebben van onderzoek door de cel CFI, belast met de
behandeling van verdachte financiële verrichtingen die verband houden met het witwassen
van geld of de financiering van terrorisme?
4. Als
dit niet zo is, zal u de CFI desgevallend om een advies vragen hieromtrent op
basis van de wet van 18 september 2017?
5. Is
er hieromtrent momenteel samenwerking en/of informatie-uitwisseling met Duitse
of andere Europese politie- en of veiligheidsdiensten? Zo neen, waarom niet, en
zal u dan bij de bevoegde politiediensten aandringen dit te doen?
05.02 Minister Annelies Verlinden: Mijnheer Depoortere, enkele van de vragen in uw schriftelijk ingediende vraagstelling vallen onder de bevoegdheid van de Veiligheid van de Staat en van het openbaar ministerie, waardoor het de minister van Justitie toekomt om die vragen te beantwoorden.
Wat Samidoun betreft, kan ik meegeven dat die organisatie in België wordt beschouwd als een links-extremistische organisatie. Op basis van informatie waarover ik beschik, wordt die organisatie vandaag niet als terroristisch beschouwd.
Recent heb ik ook een schrijven gericht aan de minister van Justitie om waakzaamheid te vragen omtrent die organisatie, zodat de verschillende bevoegde overheden de vereiste maatregelen zouden kunnen nemen. Tevens heb ik aan de minister van Justitie gevraagd welke intenties of initiatieven mogelijk zijn om die organisatie nauwlettend op te volgen, met inbegrip van het statuut en de financiering van die organisatie.
05.03 Ortwin Depoortere (VB): Mevrouw de minister, dat is wel een heel kort antwoord, maar ik zal mij, zoals u suggereert, richten tot de minister van Justitie.
Het incident is gesloten.
L'incident est clos.
06.01 Sigrid Goethals (N-VA): Mijnheer de voorzitter, ik verwijs naar mijn schriftelijke vraag.
Geachte
mevrouw de minister, bij de bespreking van uw beleidsnota voor 2024 stelde u
dat het Kanaalplan is geïntegreerd in de reguliere werking van de betrokken
politiediensten. De uitvoer wordt verzekerd door een operationele stuurgroep
onder het voorzitterschap van de directeur-coördinator van Brussel en de
korpschef van de politiezone Brussel-West. De uitvoering wordt weerspiegeld in
een aantal strategische doelstellingen. De operationele stuurgroep zou de
verwezenlijking van die doelstellingen en de vereiste middelen of aanpassingen
evalueren.
De
permanente aandacht die nodig is voor de strijd tegen radicalisme en
terrorisme, vereist inderdaad een zekere capaciteit. U verwees naar de
beslissing van de regering om de FGP van Brussel te versterken met 50 medewerkers.
Alles werd in het werk gesteld om zo snel mogelijk de juiste mensen met de
nodige deskundigheid voor die functies aan te trekken (DOC 55 3647/019, pag.
137-138).
Hierover
heb ik de volgende vragen:
Kan de
minister meedelen op welke manier de maatregelen uit het Kanaalplan zijn
geïntegreerd in de reguliere werking van de betrokken politiediensten?
a) Hoe
ziet de evolutie van woonstcontroles eruit tijdens deze legislatuur?
b) Hoe
evolueerde het aantal geradicaliseerden dat werd opgevolgd tijdens dezelfde
periode? Verhuisden er daarvan?
c) Hoe
evolueerde de verzegeling en sluiting van bedrijven? Verplaatsen die zich ook?
Kan ze
een overzicht geven van de strategische doelstellingen anno 2024?
Wat
leerde de evaluatie van de verwezenlijking van de doelstellingen en de vereiste
middelen door de operationele stuurgroep? Welke aanpassingen zijn noodzakelijk?
Wat is
de huidige stand van zaken betreffende de versterking van de FGP Brussel met
50 medewerkers?
06.02 Minister Annelies Verlinden: Mevrouw Goethals, tijdens de vergadering van de operationele stuurgroep Kanaalplan van 12 februari 2024 werd een stand van zaken gegeven van de lopende activiteiten, gelinkt aan de vier vooropgestelde assen, de bestuurlijke aanpak, de gerechtelijke aanpak, de operationele opvolging en de informatie-uitwisseling.
De bestuurlijke aanpak bestaat erin om de bestuurlijke kennis van het grondgebied te verbeteren door de integratie van de aanpak van radicalisme en de betere opvolging van de inschrijvingen, de woonstcontroles en de schrappingen in de reguliere werking van de wijkpolitie.
Gezien de aard van uw gedetailleerde vraag naar statistische gegevens met betrekking tot de evolutie van de woonstcontroles wil ik u vragen om ter zake een schriftelijke vraag in te dienen.
De gerechtelijke aanpak bestaat in de intensifiëring van de uitwisseling van gerechtelijke informatie en de aanpak van ondersteunende fenomenen zoals wapenhandel, drugshandel en valse documenten.
De aanpak van de illegale economie in het kader van het Kanaalplan gebeurt aan de hand van twee multidisciplinaire projecten die door de FGP Brussel worden gepiloteerd. In het kader van het project BELFI werden in 2023 396 entiteiten op het terrein gecontroleerd, waarvan er 44 werden gesloten.
Tussen 1 september 2018 en 31 december 2023 werden in het kader van het project Company Dumping 7.530 controles uitgevoerd, waarbij meer dan 2.000 bedrijven met het oog op ontbinding aan de beide ondernemingsrechtbanken werden bezorgd.
Het fenomeen van de fictieve bedrijfszetels is ook voelbaar in de Brusselse Rand. De FGP's van Halle-Vilvoorde en van Waals-Brabant zijn daarom ook, met het oog op een gerichte aanpak, met het project Company Dumping opgestart.
De gezamenlijke operaties BELFI en Company Dumping worden dus regelmatig per politiezone georganiseerd. Deze geïntegreerde aanpak zorgt voor mooie resultaten.
Om de operationele aanpak verder uit te werken, wordt gewerkt aan het creëren van een kader voor het gedeelde beroepsgeheim. Ook wordt geïnvesteerd in het uitbouwen van een arrondissementeel informatie- en expertisecentrum bij de coördinatie- en steundirectie van Brussel en het inrichten van een netwerk met alle betrokken partners, met als doel de bestuurlijke aanpak bij de lokale besturen en politiezones te coördineren en te ondersteunen.
Ook de multidisciplinaire aanklampende aanpak van de opgevolgde personen wordt uiteraard voortgezet in de werking van de lokale taskforces en de lokale integrale veiligheidscellen. Deze behoren tot de reguliere werking van zowel de federale als de lokale politie.
U had ook een vraag over de versterking van de FGP Brussel. Eind 2023 werden 25 vacatures gepubliceerd. Na selectie werden 14 laureaten geschikt bevonden. Zij zullen op 1 mei van dit jaar in dienst treden.
De nog resterende vacante betrekkingen zullen opnieuw worden gepubliceerd. De andere 25 aanwervingen op een totaal van 50 zullen naar de andere componenten gaan.
06.03 Sigrid Goethals (N-VA): Mevrouw de minister, ik zal nog een schriftelijke vraag om bijkomend cijfermateriaal indienen.
Het incident is gesloten.
L'incident est clos.
07.01 Sigrid Goethals (N-VA): Mevrouw de minister, het is al langer een probleem, de federale luchtvaartpolitie op Brussels Airport kampt met een schrijnend capaciteitstekort. Om die reden startte u vorig jaar een proefproject op om medewerkers op te leiden en te detacheren. Het ging voornamelijk om Franstalige aspiranten die uit de wervingsreserve kwamen. Zij werden ingezet om die tijdelijke drukte op de luchthaven op te vangen. Zij zouden niet op vaste basis worden ingezet, maar alleen in de drukke periode van juni tot en met september.
Tijdens een vorige commissievergadering zei u dat er een evaluatie zou komen, wat logisch is, en dat er, waar nodig, bijgestuurd zou worden. Hoe werd dit proefproject geëvalueerd? Graag kreeg ik een kleine toelichting.
Kunt u bevestigen dat het proefproject beëindigd werd na de drukkere periode en dat die mensen niet op vaste basis tewerkgesteld werden?
Op 7 juni 2023, tijdens een eerder debat, stelde u dat de gevoerde wervingscampagnes voor een job bij de luchtvaartpolitie niet de gewenste resultaten opleverde. Alle begrip daarvoor, maar ik vroeg mij af of u sindsdien nog nieuwe impulsen hebt gegeven om die rekruteringscampagne weer op gang te trekken.
07.02 Minister Annelies Verlinden: Collega Goethals, de Franstalige politieambtenaren die naar de luchtvaartpolitie van Brussel Nationaal werd afgevaardigd, hebben een opleiding tot assistent-grenswachter genoten. Dat betekent dat zij een intensieve theoretische cursus hebben gevolgd, aangevuld met een stage van 114 uur in de controleboxen. In totaal zijn 43 Franstalige personeelsleden in 2023 tot assistent-grenscontroleur opgeleid, 13 in juni, 11 in oktober en 19 in december. Enkele Franstalige personeelsleden hebben intussen via mobiliteit de luchtvaartpolitie verlaten. In februari 2024 zijn er nog 32 personeelsleden afgevaardigd. In functie van de komende mobiliteit en anticiperend op vertrekkers zullen zij in mei in principe met 26 zijn.
De evaluatie van dit proefproject is samen met de vakbonden uitgevoerd. De inzet van Franstalige medewerkers als versterking is door iedereen positief geëvolueerd, zowel door de vakorganisaties van het politiepersoneel als door de luchthavenuitbater. Deze medewerkers hebben immers significant bijgedragen aan een sereen verloop van de zomermaanden in onze nationale luchthaven.
De maatregel heeft echter een uitdovend karakter, gelet op het concept van de rechtstreekse rekrutering door de verschillende directies van de federale politie. Zo vormen de scholen die een zevende jaar Veiligheid aanbieden een belangrijke visvijver voor de wervingscampagne van de luchtvaartpolitie.
In dit kader werkt de LPA BruNat onder andere samen met een Gentse school om zich extra in de verf te zetten. Ook ontvangt de luchtvaartpolitie regelmatig stagiairs en neemt ze actief deel aan jobbeurzen. Daarnaast focust de luchtvaartpolitie ook op leden van de directie van de beveiliging van Brussel-Nationaal die momenteel een opleiding in het kader van sociale promotie volgen. Zo zorgt de luchtvaartpolitie ervoor dat politiemedewerkers hun carrière verder kunnen uitbouwen in de luchthaven.
07.03 Sigrid Goethals (N-VA): Mevrouw de minister, ik denk dat ik iets verkeerd begrepen heb. Ik zou dus graag hebben dat u mij corrigeert. Aan de ene kant zegt u dat er 32 personeelsleden blijven en dat zij opnieuw ingezet zullen worden, aangezien de evaluatie van het proefproject voor alle partijen positief was. Aan de andere kant spreekt u van een uitdovend karakter. Ik begrijp de discrepantie tussen beide niet goed. Waarschijnlijk heb ik het verkeerd begrepen …
U hebt dus zelf geen nieuwe impulsen gegeven. Het zijn de scholen die zullen samenwerken met de luchthaven en de stagiairs. U mag me gerust corrigeren, geen probleem.
07.04 Minister Annelies Verlinden: Ik doe de rekruteringsgesprekken natuurlijk niet persoonlijk. Ik heb u net voorgelezen welke initiatieven ik neem, vanuit mijn bevoegdheid. Het is niet zo dat ik geen nieuwe impulsen heb gegeven. We zitten hierover samen met de diensten, om ervoor te zorgen dat de opengestelde plaatsen ook kunnen worden ingevuld.
Het systeem van het pilootproject is uitdovend, maar de mensen die gerekruteerd zijn en de opleiding gevolgd hebben, kunnen wel blijven. De cijfers die ik heb meegegeven, kloppen dus. Die 32 kunnen in de toekomst natuurlijk nog mobiliteit opnemen.
07.05 Sigrid Goethals (N-VA): Dank u, zo is het duidelijker. Ik weet ook dat u de rekruteringsgesprekken niet zelf doet. Dat zou erg zijn …
07.06 Minister Annelies Verlinden: (…)
07.07 Sigrid Goethals (N-VA): Ik bedoelde het niet op u persoonlijk, maar vanuit de diensten.
Het incident is gesloten.
L'incident est clos.
08.01 Frank Troosters (VB): Mevrouw de minister, in een post op Instagram suggereerde de VSOA Politie de mogelijkheid om Securail te integreren bij de spoorwegpolitie. Volgens hen zou dat leiden tot een winst aan capaciteit en een betere samenwerking.
Hebt u hiervan kennisgenomen? Hoe evalueert u dat voorstel?
Zult u daar eventueel een actie aan verbinden, overleggen met de politie of de minister van Mobiliteit, om te bekijken in welke mate dat een goede suggestie zou kunnen zijn of niet?
08.02 Minister Annelies Verlinden: Ik heb inderdaad kennisgenomen van het idee van een mogelijke integratie van Securail bij de spoorwegpolitie. In deze legislatuur is dat voorstel op het beleidsniveau nooit aan de orde geweest. Bijgevolg heeft een overleg daarover met de bevoegde minister van Mobiliteit niet plaatsgehad en is dat ook niet gepland in de komende weken.
We werken wel aan een vernieuwde visie voor de spoorwegpolitie, die op mijn vraag uitgewerkt is door de federale politie. Ze beoogt de optimalisatie van de werking van de SPC waarbij specialisatie moet leiden tot een zichtbare, gespecialiseerde en performante politiedienst op haar prioritaire actiedomeinen. Ik denk daarbij bijvoorbeeld aan de aanpak van georganiseerde criminaliteit via het spoornetwerk. Een akkoord over een duidelijke taakverdeling tussen de federale en de lokale politie staat daarbij ook centraal. Vervoersmaatschappijen als de NMBS, Infrabel, De Lijn, de MIVB en andere zijn bevoorrechte partners. In deze context wens ik bijvoorbeeld een samenwerkingsakkoord met de NMBS af te sluiten over het ter beschikking stellen van de camerabeelden van de NMBS aan de federale en lokale politiediensten.
Een voorstel om het huidige personeel van Securail te integreren in de spoorwegpolitie heeft daar met andere woorden nooit deel van uitgemaakt. Niet alleen is de huidige regering niet van plan om de hervormingen uit het verleden inzake de afschaffing van de bijzondere politiediensten terug te schroeven, maar essentiëler is dat de bevoegdheden en opdrachten van beide diensten in zeer onderscheiden wetten bepaald staan omdat ze ook verschillend zijn. Politiediensten als de spoorwegpolitie van de federale politie, alsook de lokale politie enerzijds en Securail van de NMBS anderzijds, vervullen dan ook volledig onderscheiden, maar zeer complementaire opdrachten. De SPC verzekert bijvoorbeeld een gespecialiseerde politiezorg op het spoorwegnetwerk. De lokale politie verzorgt de basispolitiezorg in de treinstations. Securail, de beveiligingsdienst van de NMBS, is verantwoordelijk voor de veiligheid van de reizigers en haar personeel. De veiligheidsagenten, die geen politionele bevoegdheden hebben, voeren interventies en patrouilles op het spoorwegdomein uit.
Aangezien de onderscheiden opdrachten van beide diensten blijvend moeten worden uitgevoerd, kan een zogezegde overheveling van het personeel van Securail naar de SPC nooit leiden tot een capaciteitswinst aan personeel voor de SPC.
In antwoord op uw vraag over de verhouding tussen Nederlandstaligen en Franstaligen hoef ik u niet te vertellen dat ook de veiligheidsdiensten te kampen hebben met de krapte op de arbeidsmarkt. Dat maakt het voor de werkgevers, waaronder ook de politie, een uitdaging om geschikte profielen aan te trekken in Vlaanderen, in de Brusselse Rand en in Brussel.
In het aanwervingsbeleid van de Algemene Directie van Bestuurlijke Politie, waaronder de SPC, worden plaatsen in Brussel altijd tweetalig opengesteld. We moeten immers vaststellen dat er meer Franstalige dan Nederlandstalige kandidaten solliciteren voor de functie, waardoor het aantal Franstalige medewerkers toeneemt.
Om ervoor te zorgen dat alle burgers een correcte dienstverlening krijgen in de taal van hun keuze, zijn er verschillende maatregelen getroffen om meertaligheid aan te moedigen. Ze omvatten mogelijkheden om cursussen te volgen, erkende taalexamens af te leggen en een tweetaligheidspremie te verkrijgen.
Na het begrotingsconclaaf van begin oktober 2023 en de ministerraad van zaterdag 21 oktober 2023 werd een budget toegekend om de capaciteit van de spoorwegpolitie in Brussel uit te breiden. Dat moet de SPC Brussel in staat stellen haar capaciteit met 53 personeelsleden te verhogen ten opzichte van de vastgelegde capaciteit op 1 januari 2022. Op die wijze zijn ondertussen al 30 personeelsleden gedetacheerd naar de SPC Brussel en zijn 25 plaatsen opengesteld in de voorlaatste mobiliteitscyclus van 2023, waarbij de geschikte kandidaten in de loop van 2024 in de eenheid zullen starten.
Voor het personeelskader van de spoorwegpolitie zijn de inspanningen die de SPC levert, nagenoeg dezelfde als de inspanningen van de andere federale politiediensten, met name het gebruik van de statutaire mogelijkheden om personeelsleden aan te werven, hetzij via interne mobiliteit, hetzij via externe rekrutering. Daartoe worden informatiesessies gehouden in verschillende politiezones en worden zelfs acties ondernomen tijdens de externe evenementen, zoals jobbeurzen en opendeurdagen, alsook via sociale media om de kenbaarheid en aantrekkelijkheid van de functies te verhogen.
08.03 Frank Troosters (VB): Mevrouw de minister, bedankt voor uw antwoord. Ik merk dat u ineens ook de twee volgende geagendeerde vragen hebt beantwoord, want ik heb een globaal antwoord gekregen. Toch wil ik een paar bemerkingen formuleren.
Een idee dat ontstaat of gelanceerd wordt – het is trouwens een oud ideetje dat weer bovengehaald wordt – over de integratie van Securail bij de spoorwegpolitie, is niet noodzakelijk waardeloos omdat het niet specifiek is opgenomen in het regeerakkoord of in de afspraken. Met dat idee kan dus wel aan de slag gegaan worden. Uiteraard is die inkanteling, die integratie, geen evident gegeven. Er komt heel wat bij kijken en het brengt heel wat problemen met zich mee, maar het kan wel efficiëntiewinsten opleveren. De communicatie en samenwerking tussen de verschillende veiligheidsdiensten, enerzijds Securail van de NMBS en anderzijds de spoorwegpolitie, laat soms immers een beetje te wensen over. Door die integratie zal op zijn minst een eenheid van commando ontstaan, wat al winst kan opleveren, zoals efficiëntie bij eventuele interventies. Met het Vlaams Belang wil ik dus zeker suggereren om die post van VSOA Politie ter harte te nemen en wel het overleg aan te gaan, om toch nog te bekijken op welke wijze dat eventueel mogelijk is, welke de problemen zijn en welke de mogelijke opties daarvoor. Dat lijkt mij zeer waardevol.
U hebt ook geantwoord op mijn vragen inzake het personeelskorps van de spoorwegpolitie. U weet dat ik die vraag elk jaar stel. U moet weten dat ik dit jaar in eerste instantie blij was, want ik zag dat er vijf voltijds equivalenten bij gekomen waren. Toen ik de zaak van dichterbij bekeek, stelde ik vast dat er toch een en ander mankeert. De stijging is er namelijk vooral gekomen bij de posten directie en in de regio Brussel. Los daarvan zijn er nog twee vte's bij gekomen in Luik. In de andere regio's, in het bijzonder West-Vlaanderen en Oost-Vlaanderen, is er een opmerkelijke afname van het aantal personeelsleden. Verder was er ook een afname in Limburg, Luxemburg, Bergen en Namen.
Dat bracht mij tot het vermoeden dat het mogelijk over verschuivingen gaat. Als ik het personeelsbestand overschouw, los van de directie, betekent het in wezen een daling met drie voltijdse equivalenten. Ik hoor net de bevestiging dat heel wat personeel naar Brussel werd gedetacheerd, dus ik kan u alleen maar aanmoedigen om de weg in te slaan van de rekrutering, die ik al vijf of zes jaar verkondig en waarover ik ook al uw voorgangers bevraagd heb. Er worden altijd maar beloftes gemaakt, maar die plaatsen moeten nu eens echt ingevuld raken. Ik kan niet om de volgende vaststelling heen: bij het aantreden van de vivaldiregering in 2020 zat de spoorwegpolitie op 497 voltijdse eenheden, en nu, op het einde van de rit en vlak voor de verkiezingen, op 474. Dat is een opmerkelijke daling en tegenstrijdig met de toename van het aantal feiten. De samenleving verwacht toch wel iets anders.
Als laatste aspect had ik het over de haast hallucinante ondervertegenwoordiging van Nederlandstaligen binnen het korps. We zijn wat dat betreft al een en ander gewend bij de verschillende overheidsbedrijven, maar dit slaat alles. Er zijn 26,5 % Nederlandstaligen binnen het korps van de spoorwegpolitie. Dat betekent dat bijna 74 % ervan uit Franstaligen bestaat. Dat is eigenlijk totaal onaanvaardbaar.
We kunnen mensen aanmoedigen om tweetalig te zijn en cursussen organiseren, maar daarmee lossen we het probleem niet op. We kaarten dit probleem al jaren aan. Ik stel vast dat het niet opgelost raakt. Vandaag zitten we aan het einde van de legislatuur. Ik mag dus hopen dat de zorgen van de Nederlandstaligen, die evenzeer recht hebben op een goede dienstverlening van spoorwegpolitiemensen, ook ter harte genomen worden en dat er nog inspanningen zullen worden gedaan om dit resultaat zo snel mogelijk recht te trekken.
Het incident is gesloten.
L'incident est clos.
09.01 Frank Troosters (VB): Mevrouw de minister, enige tijd geleden werd er naar aanleiding van de problemen die er in en rond het station Brussel-Zuid waren, onder andere beloofd om een politiepost in dat station te organiseren.
Een poosje geleden heb ik minister van Mobiliteit Gilkinet gevraagd wat de stand van zaken was en wanneer die politiepost daar zou worden geïnstalleerd. Hij antwoordde dat men met de NMBS rond de tafel had gezeten, de zaken had bestudeerd en een aantal mogelijke locaties aan de politiediensten en Binnenlandse Zaken had gesuggereerd.
Wat is de stand van zaken?
09.02 Minister Annelies Verlinden: Mijnheer Troosters, in het raam van het actieplan voor het station Brussel-Zuid en meer specifiek voor de oprichting van een politiepost in dat station is er de afgelopen maanden al intensief contact geweest tussen de NMBS en de federale politie. Op 9 februari heb ik een schrijven gericht aan de gedelegeerd bestuurder van de NMBS, mevrouw Sophie Dutordoir, met een kopie aan minister van Mobiliteit Gilkinet, om de NMBS in kennis te stellen van de zienswijze van de federale politie omtrent de werking van de politiepost in het station Brussel-Zuid en de verantwoordelijkheden van de NMBS in dat dossier.
Het engagement van de federale politie voorziet in een visueel herkenbare politiepost in het station Brussel-Zuid, die toegankelijk is voor het publiek en waar een contact met een politiemedewerker verzekerd is. De zichtbaarheid en aanspreekbaarheid worden bovendien versterkt door een ploeg van de spoorwegpolitie voor patrouilles en interventies die 24/7 zichtbaar aanwezig zal zijn in het station. De nodige capaciteit inzake personeel en middelen is nu al beschikbaar bij de federale politie.
Het is essentieel dat het concept van een zichtbare politionele aanwezigheid ook wordt ondersteund door een zichtbare en aanspreekbare onthaalfunctie van de NMBS in het station, waar reizigers en het publiek terechtkunnen met hun vragen, alsook waar ze doorverwezen kunnen worden.
De NMBS geeft aan dat het concept, zoals uitgewerkt door de federale politie, beantwoordt aan haar verwachtingen. De NMBS heeft zich ook geëngageerd om de nodige infrastructuurwerkzaamheden op korte termijn uit te voeren. Ik heb momenteel geen zicht op een concreet tijdschema. Vragen daarover kunnen aan de minister van Mobiliteit worden gesteld.
09.03 Frank Troosters (VB): Mevrouw de minister, als de NMBS infrastructuurwerkzaamheden moet uitvoeren, betekent dat dat er al een locatie voor die politiepost is bepaald? De capaciteit is er al, de werking wordt afgestemd, dus dat gaat de goede richting uit, maar is er al een locatie gevonden?
09.04 Minister Annelies Verlinden: Mijnheer Troosters, zoals ik zopas heb gezegd, zijn de plannen er en moeten ze nu nog worden uitgevoerd. Ik hoop dat de NMBS dat zo snel mogelijk kan doen.
09.05 Frank Troosters (VB): Ik zal het verder opvolgen. Dank u wel.
Het incident is gesloten.
L'incident est
clos.
De voorzitter: Vraag nr. 55041595C van mevrouw Taquin vervalt.
10.01 Sigrid Goethals (N-VA): Mevrouw de minister, enkele weken geleden vond er fel boerenprotest plaats in onze hoofdstad. Voor morgen zijn er ook boerenprotesten in onze havens aangekondigd. In Brussel braken ze met hun tractoren door de netjes opgestelde barricaden, staken ze autobanden en stro in brand en gooiden ze met eieren. Er werd ook een mestkar geledigd. Het was niet echt fraai om te zien.
In dat protest kreeg de politie de volle laag. Hierbij raakten drie agenten gewond. Gelukkig hebben zowel de Boerenbond als het Algemeen Boerensyndicaat die acties veroordeeld.
Indien het om federale agenten gaat, zult u zich dan net als in het verleden burgerlijke partij stellen? U hebt dat in het verleden nog gedaan.
U stelde de vraag aan de politiediensten om de relschoppers te identificeren. Hebt u er zicht op hoeveel relschoppers er intussen werden geïdentificeerd? Hoe zullen ze verder worden aangepakt? Zal daarmee iets gedaan worden?
Wat waren de exacte orders van de politiediensten? Hoe moesten ze reageren op welke situatie? Mochten ze hard optreden of moesten ze voornamelijk aanwezig zijn?
De betoging is niet helemaal netjes of mooi verlopen. Ze verliep niet volgens het boekje. Ik kan mij voorstellen dat er dan opvolganalyses worden gedaan. Hoe zal hiermee verder worden omgegaan?
En dan kom ik bij het allerbelangrijkste. Als deze acties niet vervolgd zouden worden, dan kan ik mij voorstellen dat er een doos van Pandora zal opengaan. Als bij volgende protesten de actievoerders door de barricaden breken, hoe zal er dan worden gereageerd? Ik wil niet polariserend werken ten aanzien van de ene of de andere organisatie. Het is echter nodig dat iedereen op eenzelfde manier zal worden behandeld.
10.02 Minister Annelies Verlinden: De gewone politiemensen naar wie u verwijst, zijn allen werkzaam bij de politiezone Brussel-Hoofdstad Elsene. Ik kan u alvast verzekeren dat de nodige pv's werden opgesteld voor slagen en verwondingen aan een politieambtenaar, gewapende weerspannigheid en het plegen van vernielingen.
Er lopen momenteel ook verschillende onderzoeken om de daders van de zwaarste feiten te identificeren. Momenteel werd al één man formeel geïdentificeerd. Ook die informatie zal door de politie worden bezorgd aan het parket. Uiteraard komt het dan aan de politiezone toe om zich burgerlijke partij te stellen.
Tijdens de betogingen van de landbouwers in Brussel kregen de politiediensten onder andere volgende opdrachten toebedeeld van de bestuurlijke overheid: met respect voor de vrijheid van meningsuiting van de betogers de veiligheid van de deelnemers, politiemensen en omstaanders garanderen, de werking van de Europese instellingen verzekeren en de schade aan publieke en private eigendommen beperken. Vanuit die opdracht traden ze op en stelden ze bepaalde operationele handelingen op het terrein.
Op basis van debriefings en analyses van beeldmateriaal zullen de politiediensten lessen trekken uit de incidenten en bijkomende maatregelen in kaart brengen om bij eventuele volgende boerenprotesten de veiligheid van alle betrokkenen te kunnen verzekeren.
10.03 Sigrid Goethals (N-VA): De vrijheid van meningsuiting wordt uiteraard ook door de N-VA hoog in het vaandel gedragen. Dat is logisch. Volgens mij hebben we allemaal respect voor de boeren en hun ongerustheden en bezorgdheden, maar een en ander moet wel in goede banen geleid kunnen worden.
Onlangs nam ik deel aan een informatieavond waar ook boeren protesteerden. Voor de lezing werd met hen in gesprek gegaan. Die mensen hebben de hele lezing dan ook nog eens verstoord.
Momenteel kunnen de boeren nog rekenen op redelijk wat respect van de bevolking, maar ik vrees dat ze dat op een bepaald moment zullen verliezen. Als er bijvoorbeeld morgen opnieuw grote economische blokkades plaatsvinden in onze havens, kan ik me voorstellen dat het niet alleen de boeren zijn die zullen lijden. Alles hangt aan elkaar vast. Als de haven geblokkeerd is, kunnen we ons niet inbeelden welke economische crisis dat kan veroorzaken.
Daarom moet er volgens mij op een bepaald ogenblik toch een duidelijk signaal gegeven worden aan de boeren dat protesten wel toegelaten zijn, maar in beperkte mate.
Het incident is gesloten.
L'incident est clos.
De voorzitter: De vragen nrs. 55041746C en 55041747C van mevrouw Pas worden uitgesteld. Vraag nr. 55041755C van mevrouw Buyst vervalt.
11.01 Ortwin Depoortere (VB): Mevrouw de minister, de besparingen op de werking van de federale politie vind ik zo absurd dat ik niet wil verwijzen naar mijn vraag zoals schriftelijk ingediend. Ik zal er wel uit citeren.
In de interne nota van de federale politie lees ik het volgende: ʺVanwege de huidige budgettaire beperkingen heeft de eenheid begrotingsstrategie een aantal belangrijke besparingsvoorstellen geformuleerd. Deze besparingen hebben een aanzienlijke impact op de logistieke activiteiten in het veld, inclusief de distributie van onderhouds- en hygiëneapparatuur.
De volgende maatregelen zijn daarom van onmiddellijke toepassing en verplicht na te leven:
Ten eerste, het verbruik van handdoeken - zigzag en rollen - moet met de helft worden verminderd. Het is niet meer toegestaan papieren handdoeken te gebruiken in keukens en kantoren. Voor handdoeken in toiletten wordt gebruikers gevraagd hun verbruik te verminderen.
Ten tweede, het gebruik van reinigingsproducten moet met de helft worden verminderd. Afgezien van enkele zeldzame uitzonderingen voor zeer specifieke desinfectie-, ontstoppings- en sanitaire producten, moeten degenen die verantwoordelijk zijn voor het schoonmaken het aantal schoonmaakbeurten met de helft verminderen, of om hetzelfde aantal schoonmaakbeurten te blijven garanderen twee keer zoveel schoon maken ‘zonder enig product’ te gebruiken."
U verbeeldt het zich niet.
"Ten derde, er worden in de logistieke keten alleen bussen van 1 liter zeep aangeboden. Er zullen geen antibacteriële zeep en kleine flesjes meer zijn.
Ten vierde, papierdispensers, zeepdispensers en aan de muur gemonteerde prullenbakken worden tijdelijk verwijderd. Er is geen nieuwe vervanging of plaatsing van dit soort artikelen mogelijk.
Ten vijfde, klein schoonmaakmateriaal dat niet strikt noodzakelijk is, bijvoorbeeld maandverbandjes, antistofdoekjes, diffusers van het type Air Wick enzovoort, wordt voorlopig uit de toeleveringsketen verwijderd.
Ten zesde, het reinigen van linnengoed, dweilen, theedoeken, vodden, vaatdoeken enzovoort dient in eigen beheer te gebeuren. Indien van toepassing zal de eenheid een wasmachine moeten aanschaffen via haar lokale kredieten.ʺ
Mevrouw de minister, ik heb slechts twee vragen. Keurt u die absurde maatregelen echt goed? Hebt u daar weet van? Zult u ze met onmiddellijke ingang intrekken? Vindt u het als werkgever normaal en noodzakelijk om in deze tijden, waarin u en wij de job van politieagent zo aantrekkelijk mogelijk willen maken, dergelijke absurde besparingsmaatregelen op te leggen?
11.02 Minister Annelies Verlinden: Mijnheer Depoortere, de behoeften van de federale politie inzake logistiek werden zoals elk jaar eerst in kaart gebracht, waarna het directiecomité van de federale politie een uitvoeringsplan valideert om bepaalde prioritaire keuzes te maken.
Ik heb ook moeten vaststellen dat de interne communicatie daarover onvoldoende context bevatte en drie dagen na verzending werd ingetrokken. De nota waarnaar u verwijst, is dus niet langer van kracht. U kunt daar ietwat meewarig over doen, maar de mensen die dat hebben opgemaakt hebben dat met een goede houding gedaan om een goede bijdrage te leveren.
Sta mij toe om nog uit te leggen op welke basis de prioriteiten worden bepaald voor het nodige materiaal en de uitrusting van de geïntegreerde politie. Er wordt altijd – ik onderstreep altijd – voorrang gegeven aan de veiligheid en het welzijn van de personeelsleden en de operationele continuïteit van de politiediensten.
Als er specifiek materiaal ontbreekt dat de werking van een dienst verhindert of in het geval van een dringende behoefte, is in een procedure voorzien om die dringende en operationele behoefte te evalueren en te valideren.
11.03 Ortwin Depoortere (VB): Ik doe daar niet meewarig over, mevrouw de minister. Ik ben vooral boos over dergelijke absurde besparingsmaatregelen. Ik ben blij dat deze interne nota na drie dagen – drie dagen te laat – werd ingetrokken.
Het incident is gesloten.
L'incident est
clos.
De voorzitter: Vraag nr. 55041789C van mevrouw Matz is zonder voorwerp. Vraag nr. 55041794C van mevrouw Chanson wordt uitgesteld. Vraag nr. 55041812C van mevrouw Pas wordt uitgesteld. De heer Pivin is afwezig voor vraag nr. 55041848C. De vragen nrs. 55041857C en 55041858C van mevrouw Houtmeyers worden in schriftelijke vragen omgezet. Vraag nr. 55041860C van de heer Metsu wordt omgezet in een schriftelijke vraag. Vraag nr. 55041871C van mevrouw Matz is zonder voorwerp.
De openbare commissievergadering wordt gesloten om 16.52 uur.
La réunion publique de commission est levée à 16 h 52.