REUNION COMMUNE DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES, DE L'EMPLOI ET DES PENSIONS ET DE LA COMMISSION DE L'ÉCONOMIE, DE LA P

La réunion publique de commission est ouverte à 14 h 23 et présidée par Mme Marie-Colline Leroy.

De openbare commissievergadering wordt geopend om 14.23 uur en voorgezeten door mevrouw Marie-Colline Leroy.

Les textes repris en italique dans le Compte rendu intégral n’ont pas été prononcés et sont la reproduction exacte des textes remis par les auteurs.

De teksten die in cursief zijn opgenomen in het Integraal Verslag werden niet uitgesproken en steunen uitsluitend op de tekst die de spreker heeft ingediend.

La présidente: Bonjour à tout le monde, j'espère que vous m'entendez pour cette séance quelque peu particulière. Je vais rappeler quelques critères qui ont été définis et qui vous ont été envoyés par mail. Ils nous permettront d'être efficaces. Nous avons trois débats impliquant deux ministres et pas moins de 130 questions. Nous devrons réellement être stricts sur le timing.

Je rappelle que chaque auteur d'une question dispose d'un temps de parole de deux minutes. Celui qui aura déposé deux questions ou plus, dispose d'un temps de parole de trois minutes. Il est rappelé aux membres qu'ils peuvent se référer au texte écrit de leur question orale qui sera dès lors repris dans le compte rendu de la réunion. L'auteur de plusieurs questions les pose toutes en même temps. Nous suivrons l'ordre du jour, mais je précise que lorsque vous êtes cité, vous devez faire état de toutes vos autres questions dans le débat.

Le temps de parole imparti pour les répliques est d'une minute par auteur. Le temps de parole des ministres dépendra du nombre de questions – il y en a beaucoup et je me permettrai simplement de vous donner une indication de temps. Nous essayerons donc d'avancer de la manière la plus efficace possible pour pouvoir mener au minimum les trois débats et ne pas accorder de manière disproportionnée tout le temps à un seul débat.

01 La crise du coronavirus - l'impact sur l'emploi: débat d'actualité et questions jointes de

- Catherine Fonck à Nathalie Muylle (Emploi, Économie et Consommateurs) sur "Le coronavirus COVID-19 et les mesures prises par certaines entreprises" (55003670C)

- Evita Willaert à Nathalie Muylle (Emploi, Économie et Consommateurs) sur "Le coronavirus dans l'environnement de travail" (55003848C)

- Leen Dierick à Nathalie Muylle (Emploi, Économie et Consommateurs) sur "Le recours au chômage temporaire à la suite du coronavirus" (55003873C)

- Ellen Samyn à Nathalie Muylle (Emploi, Économie et Consommateurs) sur "Le droit aux allocations de chômage après une période de chômage temporaire dû au coronavirus" (55004086C)

- Steven De Vuyst à Nathalie Muylle (Emploi, Économie et Consommateurs) sur "La crise du coronavirus" (55004096C)

- Marie-Colline Leroy à Nathalie Muylle (Emploi, Économie et Consommateurs) sur "La crise du coronavirus dans le secteur des titres-services" (55004145C)

- Julie Chanson à Nathalie Muylle (Emploi, Économie et Consommateurs) sur "La situation des artistes face au COVID-19" (55004159C)

- Björn Anseeuw à Nathalie Muylle (Emploi, Économie et Consommateurs) sur "L'utilisation des cartes de contrôle pour le chômage temporaire lié à la pandémie de coronavirus" (55004196C)

- Anja Vanrobaeys à Nathalie Muylle (Emploi, Économie et Consommateurs) sur "L'incidence de la crise du coronavirus sur la dégressivité des allocations de chômage" (55004213C)

- Anja Vanrobaeys à Nathalie Muylle (Emploi, Économie et Consommateurs) sur "Les conséquences du confinement pour les freelances du secteur artistique et le statut des artistes" (55004215C)

- Anja Vanrobaeys à Nathalie Muylle (Emploi, Économie et Consommateurs) sur "La réduction du stage d'insertion professionnelle pour les étudiants terminant leurs études" (55004244C)

- Evita Willaert à Nathalie Muylle (Emploi, Économie et Consommateurs) sur "Les contrats intérimaires et le chômage temporaire pendant la crise du coronavirus" (55004303C)

- Evita Willaert à Nathalie Muylle (Emploi, Économie et Consommateurs) sur "Les informations relatives à l'allocation de chômage temporaire" (55004347C)

- Sophie Thémont à Nathalie Muylle (Emploi, Économie et Consommateurs) sur "Les abus de "force majeure" de la part des entreprises" (55004349C)

- Leen Dierick à Nathalie Muylle (Emploi, Économie et Consommateurs) sur "Le chômage temporaire lié à la crise du coronavirus" (55004391C)

- Leen Dierick à Nathalie Muylle (Emploi, Économie et Consommateurs) sur "La pénurie de main-d'oeuvre dans les secteurs vitaux en raison de la crise du coronavirus" (55004393C)

- Leen Dierick à Nathalie Muylle (Emploi, Économie et Consommateurs) sur "Les mesures d'aide pour les travailleurs dans les secteurs essentiels" (55004410C)

- Patrick Prévot à Nathalie Muylle (Emploi, Économie et Consommateurs) sur "La situation des 160 000 jobistes et étudiants" (55004428C)

- Katrien Houtmeyers à Pieter De Crem (Sécurité et Intérieur) sur "Les secteurs essentiels" (55004444C)

- Anja Vanrobaeys à Nathalie Muylle (Emploi, Économie et Consommateurs) sur "La distanciation sociale dans les entreprises non essentielles" (55004446C)

- Anja Vanrobaeys à Nathalie Muylle (Emploi, Économie et Consommateurs) sur "Le chômage temporaire pour le personnel intérimaire" (55004451C)

- Anja Vanrobaeys à Nathalie Muylle (Emploi, Économie et Consommateurs) sur "L'interruption temporaire des suspensions du droit aux allocations de chômage" (55004452C)

- Marie-Colline Leroy à Nathalie Muylle (Emploi, Économie et Consommateurs) sur "Le coronavirus et le rappel d’aides ménagères" (55004479C)

- Vanessa Matz à Nathalie Muylle (Emploi, Économie et Consommateurs) sur "La situation des entreprises partagées et des coopératives durant le confinement" (55004493C)

- Gilles Vanden Burre à Nathalie Muylle (Emploi, Économie et Consommateurs) sur "Les conditions de travail difficiles des employé(e)s de la grande distribution" (55004510C)

- Gilles Vanden Burre à Nathalie Muylle (Emploi, Économie et Consommateurs) sur "Les demandes de Smart dans le contexte de la pandémie du COVID-19" (55004514C)

- Sophie Thémont à Nathalie Muylle (Emploi, Économie et Consommateurs) sur "L’importance et la revalorisation des métiers" (55004525C)

- Steven De Vuyst à Nathalie Muylle (Emploi, Économie et Consommateurs) sur "La levée de l’interdiction des promotions dans les magasins" (55004571C)

- Evita Willaert à Nathalie Muylle (Emploi, Économie et Consommateurs) sur "L'accessibilité des supermarchés" (55004584C)

- Evita Willaert à Nathalie Muylle (Emploi, Économie et Consommateurs) sur "Les heures supplémentaires dans le secteur du bien-être" (55004589C)

- Evita Willaert à Nathalie Muylle (Emploi, Économie et Consommateurs) sur "Allocation des travailleurs dans le système de la reprise progressive du travail" (55004592C)

- Evita Willaert à Nathalie Muylle (Emploi, Économie et Consommateurs) sur "Le congé spécifique pour parents pendant la crise du coronavirus" (55004593C)

- Steven De Vuyst à Nathalie Muylle (Emploi, Économie et Consommateurs) sur "La situation dans le secteur des titres-services" (55004614C)

- Steven De Vuyst à Nathalie Muylle (Emploi, Économie et Consommateurs) sur "Le manque de protection du personnel des supermarchés" (55004615C)

- Steven De Vuyst à Nathalie Muylle (Emploi, Économie et Consommateurs) sur "La liste des secteurs essentiels" (55004621C)

- Steven De Vuyst à Nathalie Muylle (Emploi, Économie et Consommateurs) sur "La communication relative au chômage temporaire lié à la crise du coronavirus" (55004622C)

- Steven De Vuyst à Nathalie Muylle (Emploi, Économie et Consommateurs) sur "Le chômage temporaire pour les travailleurs intérimaires" (55004623C)

- Steven De Vuyst à Nathalie Muylle (Emploi, Économie et Consommateurs) sur "Le salaire garanti en cas de maladie et de chômage temporaire" (55004624C)

- Marie-Colline Leroy à Nathalie Muylle (Emploi, Économie et Consommateurs) sur "Le coronavirus et l'instauration d'un congé parental exceptionnel" (55004630C)

- Kristof Calvo à Nathalie Muylle (Emploi, Économie et Consommateurs) sur "Le gel de la dégressivité des allocations de chômage" (55004635C)

- Marie-Colline Leroy à Nathalie Muylle (Emploi, Économie et Consommateurs) sur "Le coronavirus, les travailleuses enceintes et le chômage temporaire pour force majeure" (55004639C)

- Steven De Vuyst à Nathalie Muylle (Emploi, Économie et Consommateurs) sur "Les problèmes dans le secteur artistique" (55004641C)

- François De Smet à Nathalie Muylle (Emploi, Économie et Consommateurs) sur "Le coronavirus et les droits sociaux des artistes et des travailleurs intermittents du spectacle" (55004650C)

- Julie Chanson à Nathalie Muylle (Emploi, Économie et Consommateurs) sur "L'adaptation du statut des artistes face au COVID-19" (55004651C)

- Steven De Vuyst à Nathalie Muylle (Emploi, Économie et Consommateurs) sur "Le chômage temporaire" (55004652C)

- Steven De Vuyst à Nathalie Muylle (Emploi, Économie et Consommateurs) sur "L'impact économique du coronavirus sur le secteur culturel" (55004655C)

- Steven De Vuyst à Nathalie Muylle (Emploi, Économie et Consommateurs) sur "Les entreprises de travail adapté considérées comme entreprises essentielles" (55004658C)

- Steven De Vuyst à Nathalie Muylle (Emploi, Économie et Consommateurs) sur "La prime de remerciement pour les travailleurs en première ligne" (55004659C)

- Marc Goblet à Nathalie Muylle (Emploi, Économie et Consommateurs) sur "La protection des travailleurs face au coronavirus" (55004662C)

- Ludivine Dedonder à Nathalie Muylle (Emploi, Économie et Consommateurs) sur "Les étudiants et travailleurs atypiques face au coronavirus" (55004663C)

- Ludivine Dedonder à Nathalie Muylle (Emploi, Économie et Consommateurs) sur "Les artistes face au coronavirus" (55004665C)

- Ludivine Dedonder à Nathalie Muylle (Emploi, Économie et Consommateurs) sur "La création d'un congé parental spécifique "coronavirus"" (55004666C)

- Ludivine Dedonder à Nathalie Muylle (Emploi, Économie et Consommateurs) sur "L'interdiction des licenciements à la suite du coronavirus" (55004667C)

- Sophie Thémont à Nathalie Muylle (Emploi, Économie et Consommateurs) sur "Le coronavirus et le chômage temporaire" (55004671C)

- Sophie Thémont à Nathalie Muylle (Emploi, Économie et Consommateurs) sur "Le coronavirus et les titres-services" (55004673C)

- Steven De Vuyst à Nathalie Muylle (Emploi, Économie et Consommateurs) sur "L'interdiction de licenciements pendant la crise du coronavirus" (55004680C)

01 De coronaviruscrisis - de impact op de werkgelegenheid: actualiteitsdebat en toegevoegde vragen van

- Catherine Fonck aan Nathalie Muylle (Werk, Economie en Consumenten) over "Het coronavirus COVID-19 en de door bepaalde bedrijven getroffen maatregelen" (55003670C)

- Evita Willaert aan Nathalie Muylle (Werk, Economie en Consumenten) over "Het coronavirus in de werkomgeving" (55003848C)

- Leen Dierick aan Nathalie Muylle (Werk, Economie en Consumenten) over "Het inroepen van tijdelijke werkloosheid naar aanleiding van het coronavirus" (55003873C)

- Ellen Samyn aan Nathalie Muylle (Werk, Economie en Consumenten) over "Het recht op werkloosheidsvergoeding na tijdelijke werkloosheid door het coronavirus" (55004086C)

- Steven De Vuyst aan Nathalie Muylle (Werk, Economie en Consumenten) over "De coronaviruscrisis" (55004096C)

- Marie-Colline Leroy aan Nathalie Muylle (Werk, Economie en Consumenten) over "De coronacrisis in de dienstenchequesector" (55004145C)

- Julie Chanson aan Nathalie Muylle (Werk, Economie en Consumenten) over "De situatie van de kunstenaars in het licht van de COVID-19-crisis" (55004159C)

- Björn Anseeuw aan Nathalie Muylle (Werk, Economie en Consumenten) over "Het gebruik van de controlekaart bij tijdelijke werkloosheid ten gevolge van de coronapandemie" (55004196C)

- Anja Vanrobaeys aan Nathalie Muylle (Werk, Economie en Consumenten) over "De impact van de coronacrisis op de degressiviteit in de werkloosheid" (55004213C)

- Anja Vanrobaeys aan Nathalie Muylle (Werk, Economie en Consumenten) over "De gevolgen van COVID-19 voor de freelancers in de artistieke sector en het kunstenaarsstatuut" (55004215C)

- Anja Vanrobaeys aan Nathalie Muylle (Werk, Economie en Consumenten) over "De inkorting van de beroepsinschakelingstijd voor schoolverlaters" (55004244C)

- Evita Willaert aan Nathalie Muylle (Werk, Economie en Consumenten) over "Interimcontracten en tijdelijke werkloosheid tijdens de coronacrisis" (55004303C)

- Evita Willaert aan Nathalie Muylle (Werk, Economie en Consumenten) over "De informatie over de uitkering voor tijdelijke werkloosheid" (55004347C)

- Sophie Thémont aan Nathalie Muylle (Werk, Economie en Consumenten) over "Het onterecht aanvoeren van overmacht door bedrijven" (55004349C)

- Leen Dierick aan Nathalie Muylle (Werk, Economie en Consumenten) over "De tijdelijke werkloosheid ten gevolge van de coronacrisis" (55004391C)

- Leen Dierick aan Nathalie Muylle (Werk, Economie en Consumenten) over "Het tekort aan werkkrachten in vitale sectoren ten gevolge van de coronacrisis" (55004393C)

- Leen Dierick aan Nathalie Muylle (Werk, Economie en Consumenten) over "De steunmaatregelen voor de werknemers in de essentiële sectoren" (55004410C)

- Patrick Prévot aan Nathalie Muylle (Werk, Economie en Consumenten) over "De situatie van de 160.000 jobstudenten en studenten" (55004428C)

- Katrien Houtmeyers aan Pieter De Crem (Veiligheid en Binnenlandse Zaken) over "De essentiële sectoren" (55004444C)

- Anja Vanrobaeys aan Nathalie Muylle (Werk, Economie en Consumenten) over "Social distancing in niet-essentIële bedrijven" (55004446C)

- Anja Vanrobaeys aan Nathalie Muylle (Werk, Economie en Consumenten) over "Tijdelijke werkloosheid voor uitzendkrachten" (55004451C)

- Anja Vanrobaeys aan Nathalie Muylle (Werk, Economie en Consumenten) over "De tijdelijke opschorting van schorsingen van het recht op een werkloosheidsuitkering" (55004452C)

- Marie-Colline Leroy aan Nathalie Muylle (Werk, Economie en Consumenten) over "Het coronavirus en het weer oproepen van huishoudhulpen" (55004479C)

- Vanessa Matz aan Nathalie Muylle (Werk, Economie en Consumenten) over "De situatie van de gedeelde ondernemingen en de coöperaties tijdens de lockdown" (55004493C)

- Gilles Vanden Burre aan Nathalie Muylle (Werk, Economie en Consumenten) over "De moeilijke arbeidsomstandigheden voor de werknemers in de distributiesector" (55004510C)

- Gilles Vanden Burre aan Nathalie Muylle (Werk, Economie en Consumenten) over "De vragen van Smart in de context van de COVID-19-pandemie" (55004514C)

- Sophie Thémont aan Nathalie Muylle (Werk, Economie en Consumenten) over "Het belang en de opwaardering van bepaalde beroepen" (55004525C)

- Steven De Vuyst aan Nathalie Muylle (Werk, Economie en Consumenten) over "Het opheffen van het verbod op promoties in de winkels" (55004571C)

- Evita Willaert aan Nathalie Muylle (Werk, Economie en Consumenten) over "De toegankelijkheid van de supermarkten" (55004584C)

- Evita Willaert aan Nathalie Muylle (Werk, Economie en Consumenten) over "Overuren in de welzijnssector" (55004589C)

- Evita Willaert aan Nathalie Muylle (Werk, Economie en Consumenten) over "Uitkering van werknemers tewerkgesteld in het systeem van progressieve werkhervatting" (55004592C)

- Evita Willaert aan Nathalie Muylle (Werk, Economie en Consumenten) over "Zorgverlof voor ouders tijdens de coronacrisis" (55004593C)

- Steven De Vuyst aan Nathalie Muylle (Werk, Economie en Consumenten) over "De situatie in de dienstenchequesector" (55004614C)

- Steven De Vuyst aan Nathalie Muylle (Werk, Economie en Consumenten) over "De gebrekkige bescherming van het personeel in de supermarkten" (55004615C)

- Steven De Vuyst aan Nathalie Muylle (Werk, Economie en Consumenten) over "De lijst van essentiële sectoren" (55004621C)

- Steven De Vuyst aan Nathalie Muylle (Werk, Economie en Consumenten) over "De communicatie over de tijdelijke werkloosheid naar aanleiding van de coronacrisis" (55004622C)

- Steven De Vuyst aan Nathalie Muylle (Werk, Economie en Consumenten) over "De tijdelijke werkloosheid voor uitzendkrachten" (55004623C)

- Steven De Vuyst aan Nathalie Muylle (Werk, Economie en Consumenten) over "Het gewaarborgd loon bij ziekte en tijdelijke werkloosheid" (55004624C)

- Marie-Colline Leroy aan Nathalie Muylle (Werk, Economie en Consumenten) over "Het coronavirus en de invoering van een uitzonderlijk ouderschapsverlof" (55004630C)

- Kristof Calvo aan Nathalie Muylle (Werk, Economie en Consumenten) over "De bevriezing van de degressiviteit van de werkloosheidsuitkeringen" (55004635C)

- Marie-Colline Leroy aan Nathalie Muylle (Werk, Economie en Consumenten) over "Het coronavirus, zwangere werkneemsters en tijdelijke werkloosheid wegens overmacht" (55004639C)

- Steven De Vuyst aan Nathalie Muylle (Werk, Economie en Consumenten) over "De problemen in de kunstensector" (55004641C)

- François De Smet aan Nathalie Muylle (Werk, Economie en Consumenten) over "Het coronavirus en de sociale rechten van kunstenaars en gelegenheidsmedewerkers bij schouwspelen" (55004650C)

- Julie Chanson aan Nathalie Muylle (Werk, Economie en Consumenten) over "De aanpassing van het kunstenaarsstatuut in het licht van COVID-19" (55004651C)

- Steven De Vuyst aan Nathalie Muylle (Werk, Economie en Consumenten) over "De tijdelijke werkloosheid" (55004652C)

- Steven De Vuyst aan Nathalie Muylle (Werk, Economie en Consumenten) over "De economische impact van het coronavirus op de culturele sector" (55004655C)

- Steven De Vuyst aan Nathalie Muylle (Werk, Economie en Consumenten) over "Het aanmerken van de maatwerkbedrijven als essentiële ondernemingen" (55004658C)

- Steven De Vuyst aan Nathalie Muylle (Werk, Economie en Consumenten) over "De bedankbonus voor de werknemers in de frontlinie" (55004659C)

- Marc Goblet aan Nathalie Muylle (Werk, Economie en Consumenten) over "De bescherming van de werknemers tegen het coronavirus" (55004662C)

- Ludivine Dedonder aan Nathalie Muylle (Werk, Economie en Consumenten) over "De situatie van studenten en atypische werknemers in het licht van COVID-19" (55004663C)

- Ludivine Dedonder aan Nathalie Muylle (Werk, Economie en Consumenten) over "De situatie van de kunstenaars in het licht van de coronacrisis" (55004665C)

- Ludivine Dedonder aan Nathalie Muylle (Werk, Economie en Consumenten) over "De invoering van een specifiek ouderschapsverlof in het kader van het coronavirus" (55004666C)

- Ludivine Dedonder aan Nathalie Muylle (Werk, Economie en Consumenten) over "Het verbod op ontslagen ingevolge de coronacrisis" (55004667C)

- Sophie Thémont aan Nathalie Muylle (Werk, Economie en Consumenten) over "Het coronavirus en de tijdelijke werkloosheid" (55004671C)

- Sophie Thémont aan Nathalie Muylle (Werk, Economie en Consumenten) over "Het coronavirus en de dienstencheques" (55004673C)

- Steven De Vuyst aan Nathalie Muylle (Werk, Economie en Consumenten) over "Het verbod op ontslagen tijdens de coronacrisis" (55004680C)

01.01 Evita Willaert (Ecolo-Groen):

Uit de pers van de voorbije dagen blijkt dat verschillende bedrijven hun werknemers verplichten om verlof te nemen of overuren op te nemen wanneer ze terugkeren uit een risico-zone en tijdelijk in quarantaine moeten blijven. Voka praat over een "grijze zone" wat betreft de regels die van toepassing zijn op de werknemers die vastzitten in het buitenland of thuis in quarantaine moeten blijven.

Het is echter duidelijk dat een werkgever zijn werknemers niet mag verplichten om verlof op te nemen. Het gaat hier over de schorsing van de uitvoering van de arbeidsovereenkomst omwille van overmacht, zoals het artikel 26 van de wet van 3 juli 1978 betreffende de arbeidsovereenkomsten, voorziet. Een opgelegde quarantaine in een epidemiecontext beantwoordt aan de criteria van overmacht: een plotse, onvoorziene gebeurtenis, onafhankelijk van de wil van partijen, die de uitvoering van de overeenkomst tijdelijk en volledig onmogelijk maakt.

Aangezien de werknemers waarvan de uitvoering van hun arbeidsovereenkomst werd geschorst door overmacht geen recht hebben op hun loon, kunt u dan bevestigen dat ze wel recht hebben op een tijdelijke werkloosheidsuitkering door overmacht?

Heeft u dergelijke richtlijnen gegeven aan de RVA?

Hoeveel werknemers ontvangen momenteel een dergelijke tijdelijke werkloosheidsuitkering omwille van overmacht, in de context van het coronavirus?

Er bestaat momenteel heel veel onduidelijkheid met betrekking tot het statuut van uitzendkrachten, tijdelijke werkloosheid en de rol van de uitzendbureau's. Vorige week communiceerde de overheid dat uitzendkrachten kunnen genieten van tijdelijke werkloosheid. Federgon, de sector-federatie, informeerde vervolgens de sector dat de uitzendbureau's retro-actief contracten mag opmaken zodat er een contractuele band ontstaat en deze personen alsnog kunnen genieten van tijdelijke werkloosheid, gelijkwaardig aan reguliere werknemers tijdens deze crisis.

Er is dringend nood aan duidelijkheid over wat er wettelijk wel en niet kan want er is heel veel juridische onzekerheid bij de uitzendkrachten en -kantoren. Sommige uitzendbureau's gaan door met het opmaken van retro-contracten, anderen worden door hun advocaten geïnformeerd dat dit onwettelijk is en er hoge boetes aan vast hangen. Mijn vragen:

Kunnen uitzendkrachten van tijdelijke werkloosheid genieten? Zoja, onder welke voorwaarden?

Mogen uitzendbureau's retro-actieve contracten aanmaken zodat hun uitzendkrachten recht hebben op een tijdelijke werkloosheidsuitkering? Zoja, onder welke voorwaarden en aan de hand van welke procedure?

Kan er een tolerantie-periode voor retro-contracten in het kader van de Corona-crisis worden besproken?

Of dienen de uitzendkantoren alle reeds opgemaakte contracten te schrappen en uitzendkrachten een C4 te geven?

Welke contracten aanvaardt de RVA?

Op welke manier zal u de voorwaarden en bijkomende procedure verduidelijken?

Het is voor veel mensen nog onduidelijk hoe ze recht kunnen krijgen op een tijdelijke werkloosheidsuitkering. Sommige werknemers hebben recht op een tijdelijke werkloosheidsuitkering maar denken dat de uitkering automatisch op hun rekening zal worden gestort op het einde van de maand. Om zulke misverstanden, met zware financiële gevolgen, te vermijden heb ik de volgende vragen voor u:

Hoe zal u de werknemers informeren over hun recht op een tijdelijke werkloosheidsuitkering en de bijkomende procedure voor werknemers en werkgevers?

Hoe zal u duidelijk maken dat deze uitkering niet automatisch op hun rekening zal worden gestort en iedere werknemer een steunaanvraag moet indienen bij de vakbond of bij de Hulpkas voor Werkloosheidsuitkeringen?

Unia maakt zich zorgen over de toegankelijkheid van supermarkten tijdens de coronacris voor mensen met een beperking en mensen in kwetsbare situaties. Vele supermarkten troffen maatregelen zodat de social distancing kan gerespecteerd worden. Sommige maatregelen kunnen echter leiden tot de discriminatie van personen met een handicap en personen in kwetsbare situaties. Het gaat dan bijvoorbeeld over het verplicht betalen met een bankkaart, wat voor mensen met een visuele of intellectuele beperking en mensen in armoede vaak heel moeilijk is.

Unia vraagt aan Comeos, de vertegenwoordiger van de Belgische Handel en Diensten, om rekening te houden met de rechten van mensen met een handicap en mensen in kwetsbare situaties en richtlijnen uit te vaardigen voor haar leden. Vanuit uw hoedanigheid als minister van personen met een handicap en minister van economie wil ik u vragen:

Welke initiatieven zal u ondernemen om de discriminatie van deze kwetsbare groepen in te perken, zodat zij ook veilig kunnen winkelen?

Gaat u akkoord met de volgende voorstellen van Unia en op welke manier zal u deze voorstellen ondersteunen?

deze groep voorrang verlenen bij de toegang tot supermarkten, op dezelfde tijdstippen die gehanteerd worden voor ouderen;

de mogelijkheid geven om wachtrijen te omzeilen als ze winkelen buiten de speciaal voor kwetsbare groepen gereserveerde tijdstippen;

hen voorrang verlenen bij thuisleveringen;

hen voorrang verlenen als ze winkelen met een begeleider;

de mogelijkheid behouden om contant te betalen.

In heel veel welzijnsorganisaties worden er veel overuren gewerkt en in deze tijden nog veel meer. We horen vanop het terrein dat het saldo van overuren per einde jaar of per einde kwartaal op nul moet staan. Indien de werknemers hun overuren niet kunnen opnemen, moet de organisatie ze uitbetalen aan het tarief van overuren. Voor veel voorzieningen en organisaties betekent dit dat ze voor een ongelofelijke financiële kater komen te staan of te weinig personeel zullen hebben om aan de noden van de organisatie en de personen die ze ondersteunen te voldoen. Mijn vragen:

Kan u erop aandringen dat deze regelgeving, die per cao wordt bepaald, tijdelijk aangepast wordt zodat de overuren van deze hardwerkende werknemers na deze crisis alsnog kunnen opgenomen of uitbetaald worden? Is er daarover al een gesprek opgestart binnen de sector?

Op welke manier zult u stappen ondernemen om de werknemers en de welzijnsorganisaties te beschermen?

Werknemers die tewerkgesteld zijn in een systeem van progressieve werkhervatting, of na ziekte deeltijds opnieuw starten, bevinden zich momenteel in een heel precaire situatie. In normale tijden cumuleren deze personen hun ziekte-uitkering met een loon. Door de corona-crisis worden echter veel van deze werknemers tijdelijk werkloos en vallen op dat moment volledig terug op hun ziekte-uitkering. Het stuk loon waar ze recht op hebben wordt niet vervangen door een tijdelijke werkloosheidsuitkering. Mijn vraag:

Deze personen vallen terug op een laag inkomen. Kan er voor deze groep werknemers in een aparte regeling worden voorzien?

De Gezinsbond en Ligue des Familles trokken enkele weken geleden aan de alarmbel: laat gezinnen met kinderen tijdens deze coronacrisis niet in de kou staan. Ze pleiten voor de invoering van een speciaal verlofstelsel voor ouders met jonge kinderen. Op enkele dagen tijd verzamelden ze bijna 15.000 handtekeningen die hun voorstel onderschrijven.

Ook Ecolo-Groen pleit voor een uitzonderlijk verlofstelsel zolang de maatregelen van kracht blijven. Thuis werken en tegelijkertijd zelf instaan voor de opvang van de kinderen, de voorbije weken hebben heel wat ouders ondervonden dat dat allesbehalve evident is. Maar ook ouders die buitenshuis werken komen in de problemen om opvang te vinden voor hun kinderen door bijv. shiftenwerk of een partner die ziek is of die wordt opgenomen in het ziekenhuis.

Het is daarom ook van cruciaal belang om iedereen te ondersteunen die zich van bij het begin solidair en verantwoordelijk heeft opgesteld, enerzijds door aan telewerk te doen, anderzijds door te blijven uit huis werken in essentiële sectoren of wanneer telewerk niet mogelijk is. Maar het is een dagelijkse worsteling op persoonlijk, organisatorisch, professioneel en zelfs financieel niveau.

De verlening van de maatregelen t.e.m. 19 april (en waarschijnlijk nog langer) doet veel ouders vrezen dat de combinatie van hun professioneel en persoonlijk leven met de zorg voor hun kinderen nog moeilijker wordt.

De Gezinsbond heeft u de vraag op 20 maart overgemaakt, maar nog geen officieel antwoord gekregen.

Daarom mijn vragen:

Bent u het voorstel genegen om een regeling in te voeren waarbij ouders tijdelijk (bijv. enkele dagen per maand) en flexibel (bijv. ook halve dagen) hun werk kunnen onderbreken om voor hun kinderen te zorgen aan een voldoende hoge uitkering?

Zoja, op welke manier zal u dit invoeren, wanneer en onder welke voorwaarden?

Zou dit verlofstelsel ook openstaan voor ouders van kinderen met een handicap, ongeacht hun leeftijd?

Zoniet, welk alternatief legt u op tafel om een antwoord te bieden aan deze reële problematiek?

La présidente: Je fais un rappel: soit vous utilisez vos trois minutes pour poser les questions évoquées et elles seront notées au compte rendu, soit vous utilisez ce temps de parole pour une éventuelle extrapolation, mais dans ce cas, ces questions ne pourront pas faire l'objet de réponses. Si vous évoquez la question en renvoyant au texte écrit, vous gagnez en temps de parole. Le but de l'exercice est de résumer ses questions au maximum.

01.02 Reccino Van Lommel (VB): Mevrouw de voorzitter, ik wil tussenkomen in verband met de orde van de werkzaamheden. Ik heb dadelijk een zestal vragen over de economische impact van de coronacrisis. Ik vind dit een vreemde gang van zaken. Ik begrijp de vraag van de Conferentie om de achterstand zo snel mogelijk weg te werken, omdat er zoveel vragen zijn. Toch zijn drie minuten om zes vragen te stellen en één minuut per repliek erg weinig. Als ik de helft van mijn vragen had laten indienen door mijn collega Gilissen, dan hadden we dubbel zoveel spreektijd gehad. Ik vind dit een geval van twee maten en twee gewichten. Bij twee vragen of bij zes vragen gaat het over dezelfde spreektijd. Dan hadden we volgens mij veel beter de werkwijze van de andere commissies kunnen toepassen, met name tien minuten per fractie. Dat zou volgens mij veel correcter geweest zijn.

Ik heb absoluut begrip voor de situatie, maar ik hoop dat dit in de toekomst toch anders kan. In het andere geval zal ik honderd vragen indienen over de economische impact van de coronacrisis en dan bekijken of we een en ander dan ook op drie minuten moeten afhandelen. Wij zijn een controleorgaan en we moeten ons parlementair werk deftig doen. Deze coronacrisis verdient ook een omstandig debat. Dat kunnen we niet inderhaast doen door, zoals nu, 130 vragen af te handelen op twee uur tijd.

La présidente: Je réponds rapidement en disant que c'est une méthode et que d'autres méthodes ont déjà été essayées cette semaine. La Conférence des présidents pourra tirer les conclusions de cette première semaine d'un fonctionnement tout à fait particulier et insolite. Nous allons rester sur le choix qui a été fait pour cette commission-ci, une commission jointe Affaires sociales et Économie. Nous en tirerons les conclusions en fin de journée.

01.03 Erik Gilissen (VB): Mevrouw de voorzitter, ik zal niet herhalen wat mijn collega gezegd heeft. Ik weet dat er redenen zijn om een en ander toe te passen.

Ik heb wel een praktische vraag. Ik heb namelijk naast een mondelinge vraag ook een interpellatie. Hoe pakken wij die aan?

La présidente: À la fin du débat d'actualité et de la séance de questions, vous pourrez faire la lecture de l'interpellation. Vous commencez par poser votre question orale et l'interpellation interviendra en toute fin de débat d'actualité.

01.04 Minister Nathalie Muylle: Ik begrijp uw zorgen, collega's, maar met het kabinet hebben wij een oefening gedaan, zowel inzake werk als voor economie. Wij hebben al jullie vragen goed gelezen en wij hebben al grotendeels antwoorden op die vragen voorbereid. Ik zal dus een globaal antwoord geven en ik zal bij elk deel van mijn betoog aangeven welke vragen ik daarin beantwoord.

Als nadien zou blijken dat sommige zaken daarin niet vermeld staan, kom er dan in uw repliek op terug. Ik heb de vragen overlopen en ik verbind mij ertoe dat in het antwoord dat ik zal geven de meeste van jullie vragen, bijna allemaal, aan bod zullen komen.

Ook al worden die vragen niet gesteld en hebt u niet genoeg tijd om ze te stellen, alle antwoorden zitten in mijn globaal antwoord.

01.05 Leen Dierick (CD&V):

Het coronavirus breidt zich verder uit in Europa. In Italië worden momenteel de meeste besmettingen vastgesteld. Op het eiland Tenerife zitten minstens 118 Belgen in quarantaine in een hotel. Het is niet duidelijk hoe lang de quarantaine zal duren. Er wordt gevreesd dat het coronavirus een grote impact zal hebben op onze economie. De minister heeft aangekondigd dat bedrijven die rekenen op toevoer uit de getroffen regio's wel een beroep kunnen doen op tijdelijke werkloosheid wegens overmacht. Tijdelijke werkloosheid kan ook ingeroepen worden voor werknemers van bedrijven die in het buitenland zijn gestrand of na terugkomst in quarantaine worden geplaatst.

Mijn vragen aan de Minister zijn:

1. Hoeveel aanvragen hebben bedrijven al ingediend om beroep te kunnen doen op de overmachtsprocedure bij tijdelijke werkloosheid?

2. De tijdelijke werkloosheid wegens overmacht omwille van Corona zal aanvaard worden tot en met 31.03.2020. Zal de termijn worden verlengd?

Ik dank de Minister voor haar antwoord

Het aantal mensen in tijdelijke werkloosheid heeft het aantal van 1 miljoen overschreden. Gelukkig zou het aantal zich nu aan het stabiliseren zijn. Echter, ligt het aantal tijdelijke werklozen met 200.000 hoger dan verwacht. Per dag kwamen er ongeveer 1000 à 2000 aanvragen binnen.

Mijn vragen aan de Minister zijn:

1. Zijn er voldoende werkkrachten ter beschikking bij de bevoegde federale overheidsdienst om de aanvragen rond tijdelijke werkloosheid tijdig te kunnen behandelen en verwerken? Indien niet, welke maatregelen zal u hiertoe nemen?

2. Hoe worden de aanvragen voor tijdelijke werkloosheid gecontroleerd of er effectief aanspraak kan op worden opgemaakt?

3. Hoe zal de procedure met betrekking tot de uitbetaling van de tijdelijke werkloosheidsuitkering verlopen en wanneer zullen deze uitbetalingen van start gaan?

4. Kan er worden bijverdiend wanneer een persoon een tijdelijke werkloosheidsvergoeding ontvangt? Ik denk dan vooral aan tijdelijke werklozen die eventueel zouden kunnen gaan meehelpen in de vitale sectoren. Wordt deze piste onderzocht?

5. Is er sprake van een paniekreactie bij ondernemingen waar men tot voor kort nog (gedeeltelijk) aan het werk was maar nu ervoor kiezen volledig te sluiten?

6. We zien dat sommige grote bedrijven die wel mogen openblijven er toch voor kiezen om tijdelijke werkloosheid aan te vragen ondanks dat hun werknemers wel thuis kunnen werken en er ook voldoende werk is voor hen. Worden er controles uitgevoerd wanneer bedrijven ervoor kiezen hun firma volledig te sluiten en al hun werknemers onder het systeem van tijdelijke werkloosheid te plaatsen, of het effectief zo is dat werknemers niet kunnen of mogen werken ten gevolge van de coronacrisis? Heeft u zicht op waarom zij hun werknemers niet van thuis uit willen laten werken?

7. Kan u mij het aantal aanvragen bezorgen van mensen die beroep wensen te doen op een tijdelijke werkloosheidsuitkering, tot de dag van vandaag?

a. Hoeveel aanvragen kwamen er van mensen tewerkgesteld in de publieke sector?

b. Hoeveel aanvragen kwamen er van mensen tewerkgesteld in de private sector?

8. Hoeveel bedrijven hebben ervoor gekozen volledig te sluiten en hun personeel onder te brengen onder het systeem van tijdelijke werkloosheid, tot de dag van vandaag? Graag een overzicht per sector.

9. Hoeveel bedrijven doen slechts beroep op het systeem van beperkte tijdelijke werkloosheid, tot de dag vandaag? Graag een overzicht per sector.

De Belgische economie mag niet stilvallen. Er zijn nog heel wat bedrijven, zelfstandigen en werknemers die willen blijven verder werken. Echter, ervaren heel wat bedrijven uit de vitale sectoren een gebrek aan personeel. Ik denk dan in eerste plaats aan de voedings-, landbouw en zorgsector. Momenteel zitten er meer dan 1 miljoen mensen tijdelijk werkloos thuis. Het is belangrijk dat we mensen gaan aanmoedigen en indien nodig verplichten om terug aan de slag te gaan.

Een mogelijkse oplossing zou kunnen zijn om het verbod van terbeschikkingstelling van werknemers tijdelijk mogelijk te maken voor die bedrijven die ervoor kiezen hun bedrijf volledig te sluiten. Ze kunnen dan hun personeel ter beschikking stellen aan een bedrijf dat behoort tot de vitale sectoren en die handen tekort hebben. Op deze manier vervallen mensen niet in tijdelijke werkloosheid en behouden ze hun loon. Bedrijven die hun personeel ter beschikking stellen kunnen hier eventueel ook financieel iets extra voor krijgen. Momenteel stellen heel wat gemeenten en steden hun personeel ter beschikking om bijvoorbeeld triage te gaan doen aan ziekenhuizen.

Mijn vragen aan de Minister zijn:

1. Bent u bereid om de piste van tijdelijke terbeschikkingstelling in overweging te nemen als mogelijke oplossing om het tekort aan werkkrachten in de vitale sectoren weg te werken? Indien ja, hoe zal u te werk gaan? Indien niet, waarom?

2. Welke maatregelen zal u nemen om ervoor te zorgen dat mensen die nu tijdelijk thuis zijn, ingezet kunnen worden in de vitale sectoren?

3. Momenteel merk ik dat er ondernemers terugkomen op hun beslissing van volledige sluiting en terug aan het werk willen gaan. Wat betekent dat voor de vergoeding van de werknemers in deze bedrijven die reeds op tijdelijke werkloosheid werden geplaatst?

Voor mensen die werken in de zorgsector is het momenteel alle hens aan dek om iedereen te verzorgen. Zij werken in soms moeilijke omstandigheden en we moeten hen zoveel mogelijk ondersteunen. Maar ook mensen die werken in andere essentiële sectoren zoals de voedingssector, crèches en afvalophaling verdienen onze steun. Het is belangrijk dat tijdens deze coronacrisis zoveel mogelijk mensen blijven werken. Voor hen is het nu extra zwaar en zij mogen zich niet in de steek gelaten voelen.

Mijn vragen aan de Minister zijn:

1. Welke voorstellen worden momenteel onderzocht om mensen die in essentiële sectoren werken, aan te moedigen om te blijven werken?

2. Werden de voorstellen van een extra premie of bijvoorbeeld extra verlof onderzocht? Wat is het resultaat?

3. Minister De Croo wil bedrijven de kans geven een premie van 1000 euro aan hun werknemers te betalen waarop geen fiscale of sociale bijdragen moeten worden betaald. Is de Minister hier voorstander van? Waarom wel/niet?

4. Wat is de timing voor deze bijkomende steunmaatregelen?

01.06 Ellen Samyn (VB): Door de getroffen maatregelen omwille van het Coronavirus wordt er voor een heel grote groep werknemers tijdelijke werkloosheid ingevoerd.

Graag had ik van de minister vernomen:

Welke maatregelen zullen er worden getroffen indien iemand niet aan zijn aantal arbeidsdagen komt om recht te hebben op een werkloosheidsuitkering? Gaat de overheid hier een uitzondering voor maken?

01.07 Steven De Vuyst (PVDA-PTB): Wij hebben erop aangedrongen om dit debat in de commissie voort te zetten. Wij moeten alle zeilen bijzetten om de gezondheid en het inkomen van de werkende bevolking maximaal te beschermen.

Desalniettemin kregen wij heel wat berichten binnen van werknemers zoals interims. Ik wil een belangrijk exemplarisch voorbeeld voor heel veel gevallen geven.

Lieze studeerde vorige zomer af in september en vond een interimjob als kwaliteitscontroleur van groenten en fruit in een grootwarenhuis. Zij had ook het vooruitzicht op een vaste job. Zij zou kunnen beginnen als administratief bediende, maar door het uitbreken van de coronacrisis ging haar vaste job niet door. Het interimkantoor stopte ook haar contract. Men weigerde haar hierdoor dus tijdelijke werkloosheid. Ze heeft ook niet genoeg gepresteerde dagen om aanspraak te kunnen maken op een werkloosheidsuitkering. Ze heeft nu dus geen inkomen.

Dergelijke getuigenissen horen wij de afgelopen weken voortdurend. Het gaat niet alleen over interimarbeiders, maar ook over mensen in de technische en culturele sector, vrouwen in de dienstenchequesector, zieken die geen gewaarborgd loon krijgen omdat werkgevers zieken retroactief op tijdelijke werkloosheid zetten.

Dit is een probleem. In de huidige crisis zou men toch verwachten dat de sociale zekerheid en het solidariteitsprincipe ervoor zorgen dat iedereen, de volledig werkende bevolking, hierdoor wordt gevat en het inkomen volledig wordt gegarandeerd.

Dit is een cruciaal punt in de bestrijding van deze epidemie. Te veel mensen gaan nog noodgedwongen werken uit schrik om inkomensverlies te lijden. Met gevaar voor de eigen gezondheid gaan ze dan toch aan het werk. Alleenstaande moeders moeten zo kiezen tussen hun gezondheid of overleven op het einde van de maand. Dat is een keuze die geen enkele werknemer zou moeten maken.

Ik rond af, mevrouw de voorzitter. Ik verwijs naar mijn vragen. Het waren er veel. Het was een opgave om alles samen te ballen.

Wat gaat u doen met het inkomen van die precaire werknemers? Ik verwijs naar het voorbeeld dat ik net heb geschetst.

Op basis van welke criteria breidt men de lijst van sectoren en bedrijven verder uit? Steeds meer sectoren behoren tot de essentiële sectoren. Wij vinden het bijvoorbeeld heel eigenaardig dat maatwerkbedrijven op die lijst staan.

Wat gebeurt er als werkgevers zich niet aan de voorschriften houden, zeker in bedrijven waar geen vakbondsvertegenwoordiging aanwezig is? Kan er ook voor worden gezorgd dat er in de stelsels van tijdelijke werkloosheid door de overmachtssituatie niet kan worden overgegaan tot ontslagen, dus een verbod op ontslagen tijdens de tijdelijke werkloosheid? Dat zou een goede maatregel zijn om de werkgelegenheid te beschermen.

Tot daar mijn vragen.

La présidente: Je rappelle que ceux qui n'ont pas posé de question dans le cadre du débat d'actualité disposeront d'un temps de parole par groupe à la fin des questions.

01.08 Marie-Colline Leroy (Ecolo-Groen):

Madame la ministre, lundi 16 mars, les syndicats du secteur des titres-services ont demandé, en front commun, la fermeture du secteur des titres-services, avec exception pour les courses ménagères. Mardi 17 mars, c’est au tour de Federgon, la fédération qui réprésente le secteur des titres-services, de demander la fermeture du secteur (CP 322.01). En effet, le fonctionnement normal du secteur n’est plus possible: les clients décommandent massivement leur aide ménagère et les aides ménagères rentrent un certificat.

Madame la ministre, allez-vous soutenir ou intervenir pour répondre aux demandes des syndicats et de Federgon?

Mercredi 1er avril, dans un communiqué commun, la FGTB, la CSC et la CGSLB dénoncent le rappel d’aides ménagères par des entreprises commerciales de titres-services.

En effet, les régions wallonne et bruxelloise ont fermé le secteur dès la mi-mars, mais ce n’est pas le cas de la Flandre, qui, au contraire, encourage l’activation de ce secteur via une augmentation des taux de remboursement des chèques de 8,64 euros par heure pendant un mois. Selon AtoutEl, la Fédération wallonne des entreprises d'insertion, cela a pour conséquence que chaque heure prestée augmentera les revenus de l'entreprise de titres-services de 37%. Un tel incitant ne saurait que pousser les entreprises à remettre leurs collaborateurs au travail, et ce, en prenant des risques. Cette mesure va donc totalement à l’encontre de l’effort nécessaire de confinement que le gouvernement fédéral demande aux citoyens et aux entreprises.

Mais ce n’est pas le seul problème, l’autre problème est que les aides ménagères employées par ces entreprises n’ont bien souvent pas d’autre choix que d’accepter de retourner travailler, malgré les risques. En effet, ce secteur emploie 97 % de femmes qui travaillent pour 90 % à temps partiel et pour 90 % au domicile de particuliers. Pour ces travailleuses à temps partiel, l’allocation de chômage temporaire n’est pas suffisante pour vivre.

Jeudi dernier en séance plénière, vous souligniez que seul le volet des soins aux personnes était considéré comme essentiel par le Conseil national de sécurité. Les activités non-essentielles de ce secteur sont-elles possibles, à condition que les employeurs garantissent le respect de la distanciation sociale. Or, tous les acteurs de terrain le disent, il est impossible de garantir les règles de distanciation sociale tant les contextes d’interventions sont variés. De plus, il n’y a aucune garantie pour que ce secteur puisse se fournir en matériel de protection, voire même l’on peut se questionner sur l’opportunité d’allouer du matériel de protection à ce secteur alors qu’il est en pénurie mondiale.

- J’ai conscience que l’enjeu clé de la rémunération des travailleurs du secteur n’est pas de votre compétence, mais, qu’en est-il de la concertation entre les Régions? Avez-vous saisi l’ONSS pour avis sur l’opportunité de maintenir le salaire net dans ce secteur?

- Qu’en est-il de la suspension des cotisations sociales pour ce secteur?

- Envisagez-vous d’encourager la fermeture générale pour ce secteur?

Dès le début du confinement, la Ligue des familles nous alertait sur la situation intenable pour de nombreux parents, contraints de continuer à travailler tout en s’occupant de leurs enfants étant donné la situation de la suspension des cours.

Avec l’annonce du prolongement des mesures de confinement jusqu’au 19 avril (voire vraisemblablement au-delà), les parents craignent de ne pouvoir gérer davantage leur activité professionnelle et la garde de leurs jeunes enfants.

Aujourd’hui, nous devons nous assurer qu'un nombre trop important d'enfants ne soient renvoyés vers les garderies organisées dans les écoles étant donné le prolongement des mesures et les congés de printemps. En effet, les parents auront bientôt épuisé les solutions alternatives (heures de récupération, congés annuels, etc.) en l’absence de possibilité de recours aux grands-parents et se verront contraints de déposer leurs enfants à la garderie.

Lors de la séance de travail du 17 mars en affaires sociales, notre collègue, Monsieur Scourneau avait évoqué une réflexion en cours au sein de votre cabinet

- Où en sommes-nous aujourd’hui? Des solutions ont-elles pu être dégagées pour ces parents?

- Quelle est votre position quant à la création d’un congé exceptionnel pour les parents?

Alors que certaines formes de chômage temporaire, dont le chômage économique, sont assimilées à une période de travail durant le congé prénatal sur base de l'arrêté royal du 11 octobre 1991, le chômage temporaire de force majeure, tout comme la maladie, ne figurent pas parmi ces périodes assimilées. Dans le contexte de la crise du coronavirus, de nombreuses femmes sont mises au chômage pour force majeure par leur employeur. Celles qui sont actuellement dans les 6 dernières semaines de grossesse ne pourront ainsi plus reporter leur congé prénatal après le congé postnatal. Cette situation est problématique.

Dès lors, pouvez-vous nous confirmer que le chômage temporaire de force majeure mis en place dans le cadre du coronavirus n'est actuellement pas assimilé à une période de travail (dan le cadre de l'AR du 11 octobre 1991) dans le cadre du congé de maternité prénatal? Allez-vous prendre des mesures pour résoudre cette situation préjudiciable à l'égard des femmes?

01.09 Julie Chanson (Ecolo-Groen): Madame la présidente, madame la ministre, j'ai deux questions que je vais synthétiser brièvement afin d'être efficace.

Madame la ministre, comme vous le savez, la crise du COVID-19 a un impact lourd sur les métiers de l'événementiel, du spectacle, de l'animation et de la culture de manière générale. Aujourd'hui, on ne compte plus les spectacles annulés, les activités culturelles suspendues ou les contrats de travail rompus. Malheureusement, pour les professionnels du secteur, il n'existe aucune possibilité de télétravail. La seule solution est d’interrompre purement et simplement leur activité pour une durée encore indéterminée.

La crise sanitaire que nous traversons met à nouveau en lumière la précarité du statut des artistes et des professions du secteur. De manière totalement injuste, ces artistes, techniciens ou chargés de production ne bénéficient pas du droit au chômage temporaire pour force majeure en raison de l’intermittence de leur emploi intrinsèque à leurs métiers. Ces professionnels sont, la plupart du temps, salariés dans le cadre de CDD irréguliers ou successifs qui sont très souvent de courte durée. C'est une spécificité du secteur qui n'est malheureusement pas suffisamment prise en compte dans des modalités d'accès au chômage.

De plus, madame la ministre, nous savons depuis longtemps que le statut d'artiste nécessite d'être revu et corrigé. Je vous ai d'ailleurs déjà interpellée à ce sujet. Dès lors, la situation actuelle doit être un levier pour que nous travaillions ensemble à l'adaptation de ce statut afin de répondre aux demandes du secteur ainsi que des fédérations qui le composent. C'est pourquoi, madame la ministre, je vous demande aujourd'hui de répondre aux questions suivantes.

Pouvez-vous nous rassurer et nous faire part des mesures que vous allez mettre en place pour aider le secteur à traverser cette crise de grande ampleur? Est-il envisageable que la période d'interdiction des manifestations artistiques et culturelles soit gelée dans le calcul des périodes de référence pour l'accès au chômage et au renouvellement du "statut" pour les artistes et techniciens du secteur, comme cela a par ailleurs été décidé chez nos voisins français? Enfin, confirmez-vous votre intention aujourd'hui de travailler à l'adaptation du statut d’artiste? Quel calendrier et quelle méthode allez-vous dès lors adopter?

01.10 Björn Anseeuw (N-VA):

Mevrouw de minister, we vernamen via de media dat ten gevolge van de coronacrisis de aanvraagprocedure van de tijdelijke werkloosheid is versoepeld. Gegeven de huidige omstandigheden steunen we uiteraard de vereenvoudigde procedure. Het kan niet de bedoeling zijn dat de aanvraag van de tijdelijke werkloosheid weken in beslag neemt.

We lezen op de websites van verschillende uitbetalingsinstellingen van de werkloosheidsuitkering dat in het kader van de tijdelijke werkloosheid ten gevolge van de corona-pandemie, de betrokken werknemers geen 'normale' C3.2 controlekaart meer zullen ontvangen. Op deze controlekaart moeten zij normaal gezien hun gewerkte dagen invullen, en deze vervolgens elke maand indienen.

In dit kader had ik u graag volgende vragen gesteld:

1) Klopt het dat de betrokken werknemers die tijdelijk werkloos zijn ten gevolge van de corona-pandemie geen C3.2-controlekaart meer zullen moeten bijhouden? Waarom werd deze beslissing genomen? Hoe sterk is de tijdswinst in de aanvraagprocedure van de tijdelijke werkloosheid en winst in inzet van personeel voor de RVA die door deze maatregel bereikt wordt?

2) Hoe zal, bij afwezigheid van de controlekaart, het uitkeringsbedrag berekend worden in geval van een gedeeltelijke schorsing van de tewerkstelling, waarbij werknemers nog wel enkele dagen blijven doorwerken, maar geen volledige week meer werken? Is het de bedoeling dat zowel deeltijdse als voltijds tijdelijke werklozen hetzelfde forfaitbedrag ontvangen dat in de media door u is gecommuniceerd? Zo ja, wat is de budgettaire impact van deze maatregel?

3) Werknemers worden opgeroepen om zoveel mogelijk thuis te werken. In sommige beroepen zal het nog wel mogelijk zijn om van thuis uit een deel werk te verrichten, maar kan er niet langer even veel werk verzet worden. Zij zullen dan mogelijk nog slechts enkele uren per dag werken, maar niet voltijds.

1) Bestaat in dit geval ook een recht op tijdelijke werkloosheid? Hoe kan een dergelijke tewerkstellingssituatie gecommuniceerd worden aan de RVA, ook rekening houdend met het feit dat er niet langer gevraagd wordt om een controlekaart in te vullen?

2) Op welke manier zal de RVA controleren of werkgevers geen misbruik maken van de bestaande aangepaste regelgeving in de corona-pandemie, door toch (volledige) tijdelijke werkloosheid aan te vragen voor werknemers die in feite nog (eventueel voltijds) thuiswerken?

01.11 Anja Vanrobaeys (sp.a):

Momenteel staan door de corona-crisis al meer dan 1 miljoen werknemers op tijdelijke werkloosheid. Veel bedrijven sluiten de deuren. Omwille van de lockdown, staan alle sollicitatieprocedures noodgedwongen on hold. Ook de overheid heeft alle selectietesten geannuleerd. De geplande verhoren in het kader van de controle op het zoekgedrag van werkzoekenden zijn opgeschort. De kantoren van de bemiddelingsdiensten zijn gesloten.

Er kan nog online worden gesolliciteerd, maar de meeste sollicitanten krijgen van werkgevers te horen dat ze na de coronacrisis opnieuw contact moeten opnemen, en dat hun aanwerving zal afhangen van de impact van de coronacrisis op het bedrijf.

De degressiviteit van de werkloosheidsuitkeringen moet werklozen zogezegd prikkelen om actief werk te zoeken. De vraag is dan ook of werklozen, die al leven van een uitkering onder de armoedegrens, bijkomend moeten worden gesanctioneerd door een lagere werkloosheidsuitkering omdat sollicitaties quasi onmogelijk zijn geworden tijdens deze periode van lockdown.

Daarom heb ik volgende vragen:

Vindt u het aangewezen om de degressiviteit van de werkloosheidsuitkeringen tijdelijk tijdens de periode van lock down op te schorten?

Worden er voor volledig werklozen andere specifieke maatregelen genomen om deze periode te overbruggen, zoals bijvoorbeeld op vlak van aangifte van vrijwilligerswerk?

Mevrouw de minister, door de coronacrisis worden de contracten van freelance werknemers in de artistieke sector massaal ontbonden wegens overmacht. Een deel van die freelancers krijgt vanaf 24 maart 2020 uitzonderlijk recht op tijdelijke werkloosheid, wanneer ze bij een opdrachtgever aan het werk waren op het moment dat de opdrachtgever de activiteiten al dan niet volledig moest stopzetten of wanneer ze onder contract stonden bij een opdrachtgever en er voldoende bewijs kan worden geleverd dat er nog toekomstige opdrachten voor dezelfde opdrachtgever gingen worden gepresteerd, indien er zich geen coronacrisis had voorgedaan. Hiermee wordt het inkomen van een deel van die freelancers gecompenseerd, maar een pak freelancers, die geen lopend contract noch bewijzen van toekomstige opdrachten hebben of die een reeks korte dagcontracten hebben bij verschillende opdrachtgevers, vallen nog steeds uit de boot. Bovendien bestaan ook voor het verlengen van opdrachten na de lockdown verschillende interpretaties bij de RVA-kantoren, waardoor het ook voor SBK’s onmogelijk werken is.

Daarnaast werken veel kunstenaars per project met een beperkt aantal ingeschreven arbeidsdagen, die hoger worden betaald. Dat hoger loon per arbeidsdag stelt de kunstenaar in staat om rond te komen op de dagen dat hij thuis voorbereidt. Dit is een courante praktijk voor musici die geen loon ontvangen tussen de concerten of producties. Het beperkte tijdelijke werkloosheidsbedrag voor enkel de ingeschreven dagen, dwingt veel kunstenaars richting OCMW voor een leefbaar inkomen.

Naast de problemen i.v.m. tijdelijke werkloosheid is het voor een freelancer ook belangrijk dat de referteperiodes (in de werkloosheid) verlengd worden met de periode van de coronacrisis. Zodat wanneer de zaken weer aantrekken, hij meer tijd heeft om de benodigde dagen te kunnen bewijzen en het 'kunstenaarsstatuut' kan behouden en bekomen.

Daarom heb ik volgende vragen:

Onder welke voorwaarden kunnen werknemers uit de artistieke sector beroep doen op tijdelijke werkloosheid. Kunnen zij hiervoor ook retroactief bestaande opdrachten verlengen naar analogie met de uitzendovereenkomsten? Bestaat hierover een éénduidige interpretatie van de RVA?

Wat met de freelancers die niet aan de voorwaarden voldoen? Wat bijvoorbeeld met raamcontracten voor een seizoen met daarin afzonderlijke contracten per productie of concert?

Worden er specifieke maatregelen getroffen op maat van kunstenaars die zoals aangehaald per uitvoering vergoed worden om hun inkomensverlies te compenseren? Quid voor de technici?

Wordt ook rekening gehouden met het feit dat ze soms hun inkomen via verschillende statuten verwerven, oa met aanvullingen op basis van de kunstenaarskaart.

Zullen de referteperiodes in de werkloosheid (toelaatbaarheid en neutralisatieregel) verlengd worden met de periode van de corona crisis, zodat kunstenaars het kunstenaarsstatuut in de werkloosheid kunnen bekomen als de zaken opnieuw aantrekken? Met dank voor de verstrekte antwoorden.

Jonge schoolverlaters dienen, sinds 1 januari 2012, ongeacht hun leeftijd, eerst een beroepsinschakelingstijd van 310 dagen te vervullen, vooraleer zij aanspraak kunnen maken op inschakelingsuitkeringen.

Door de crisismaatregelen die werden genomen om de verspreiding van het coronavirus te temperen worden tijdelijke arbeidscontracten in vele gevallen niet verlengd. Indien zij dan niet aan de periode van 310 dagen komen, hebben deze mensen momenteel geen enkel recht op een uitkering.

Hierbij had ik volgende vragen:

Klopt het dat deze categorie van schoolverlaters geen aanspraak maakt op tijdelijke werkloosheid?

Hoeveel mensen in deze categorie van schoolverlaters zijn er getroffen?

Bestaat de mogelijkheid, gezien de uitzonderlijke toestand, dat er maatregelen worden genomen om deze wachttijd in te korten naar bv. 8 of 10 maanden op basis van effectief gewerkte maanden.

Mevrouw de minister, niet-essentiële bedrijven mogen hun activiteiten verderzetten, op voorwaarde dat ze ofwel telewerk organiseren voor alle functies waar dit mogelijk is of de regels van social distancing strikt respecteren. De regels van social distancing gelden zowel voor de uitoefening van het werk als voor het door de werkgever georganiseerde vervoer.

Indien de werkgever niet aan deze verplichtingen kan voldoen, dan moet hij de deuren sluiten. Voor de werknemers kan hij tijdelijke werkloosheid wegens overmacht inroepen. Werkgevers die zich niet aan deze maatregelen houden, riskeren zware sancties. De politiediensten en de overheden van bestuurlijke politie hebben als opdracht toe te zien op de naleving van genoemde maatregelen. Werknemers die menen dat hun werkgever de maatregelen onvoldoende naleeft, kunnen hiervoor de dienst Toezicht op het Welzijn op het Werk contacteren, nadat ze hierover hun werkgever, de syndicale afgevaardigde of de preventieadviseur hebben gecontacteerd.

Met betrekking tot die veiligheidsmaatregelen in niet-essentiële bedrijven, had ik volgende vragen:

Hoeveel controles werden in dit kader uitgevoerd? Hoeveel inbreuken zijn hierop al vastgesteld? Hoeveel klachten werden hierover ingediend? Welke sancties werden toegepast?

Indien er inbreuken waren, heeft u een zicht op de aanpassingen die in de bedrijven werden doorgevoerd? Hoeveel bedrijven schakelden na een klacht of controle over naar telewerk? Hoeveel van die bedrijven werden verplicht volledig te sluiten? Bij hoeveel bedrijven volstond een gedeeltelijke sluiting om toch de regels van social distancing te kunnen naleven?

Kan de dienst Toezicht op het Welzijn op het werk op basis van hun vaststellingen aanbevelingen geven of good practices uitwerken? Met dank voor de verstrekte antwoorden.

Mevrouw de minster, momenteel heerst zowel bij de uitzendkantoren als bij de uitzendkrachten veel verwarring over de communicatie vanuit de overheid met betrekking tot het recht van uitzendkrachten op tijdelijke werkloosheid. Op de RVA-website staat dat uitzendkrachten met een langere opdracht uitzonderlijk recht hebben op een tijdelijke werkloosheidsuitkering. Met "langere opdracht" wordt bedoeld dat er na het einde van de lopende uitzendovereenkomst en de periode van tijdelijke werkloosheid normaal gezien een nieuwe overeenkomst zou worden gesloten indien er geen coronacrisis zou zijn. Daarop heeft Federgon de sector geïnformeerd dat ook retro-actief uitzendcontracten mochten worden opgemaakt voor de uitzendkrachten met een langere opdracht van wie het contract de week ervoor door de coronacrisis was verbroken.

Bij uitzendkantoren bestaat hierover veel onduidelijkheid. Sommige uitzendkantoren maken retro-contracten op, andere weigeren omdat dit onwettelijk is en er zware sancties aan vasthangen. Hierover zouden ook verschillende interpretaties gehanteerd worden naargelang het regionale RVA-kantoor.

Ik had hierover dan ook volgende vragen:

Onder welke voorwaarden kunnen uitzendkrachten terugvallen op tijdelijke werkloosheid?

Kunnen uitzendkantoren hiervoor retro-actief contracten opmaken? Onder welke voorwaarden? Welke procedure dient hiervoor te worden gevolgd? Wat met de uitzendkrachten waarvoor inmiddels al gewone werkloosheidsuitkeringen waren aangevraagd?

Wat indien reeds afgesloten uitzendovereenkomsten met prestaties in de toekomst worden verbroken? Ik denk hierbij aan seizoensgebonden opdrachten tijdens de zomer in bijvoorbeeld pretparken.

Op welke manier wordt dit door de RVA geïnterpreteerd? Is hierover een eenvormige interpretatie verspreid naar de verschillende regionale RVA-kantoren? Met dank voor de verstrekte antwoorden.

Mevrouw de minister, wie ten gevolge van een schorsing van zijn werkloosheidsuitkering zonder inkomen valt, kan voor die periode in aanmerking komen voor een leefloon. Momenteel zien alle OCMW’s door de coronacrisis een enorme toename van mensen die beroep moeten doen op steun, waaronder ook mensen die geschorst zijn voor de werkloosheid. Meestal gaat het om schorsingen die voor de coronacrisis zijn uitgesproken maar waarvan de termijn nu pas tijdens de crisis begint te lopen.

Gelet op de toename van het aantal hulpvragen bij de OCMW’s en de bijkomende taken voor hulpbehoevenden tijdens de lockdown, zijn de OCMW’s momenteel niet in staat om deze aanvragen grondig te onderzoeken. Zo zijn bijvoorbeeld geen huisbezoeken mogelijk in het kader van een sociaal-financieel onderzoek. Daarnaast stelt zich ook hier de vraag of de doelstelling van een schorsing, nl. werkzoekenden aanmanen actie te ondernemen in hun zoektocht naar werk, kan behaald worden in een periode waarin bedrijven de deuren sluiten, sollicitatieprocedures on hold worden gezet, de gewone en tijdelijke werkloosheid stijgt, de kantoren van de VDAB fysiek gesloten en het OCMW-personeel niet alleen de handen vol heeft met nieuwe aanvragen maar ook met het opzetten van vrijwilligersplatforms, boodschappendiensten, opbellen van bejaarden….

Ik heb dan ook volgende vragen:

Erkent u dat de doelstelling van een schorsing van werklozen momenteel moeilijk kan worden behaald?

Kan de uitvoering van de schorsingen in de werkloosheid tijdelijk worden uitgesteld tot na de maatregelen zodat de druk op de OCMW’s kan worden verlicht?

Met dank voor de verstrekte antwoorden.

01.12 Sophie Thémont (PS): Bonjour madame la ministre, j'ai moi aussi déposé quelques questions et je vais m'efforcer de les synthétiser.

Pour préserver le pouvoir d'achat des travailleurs, le gouvernement a privilégié la piste du chômage temporaire. On sait aujourd'hui que le travailleur perd minimum 30 % de sa rémunération, sans compter les avantages non perçus. Il bénéficie malgré tout d'un complément de son employeur mais la perte de rémunération reste considérable, surtout pour le public fragilisé. En France, un travailleur mis au chômage temporaire bénéficie non pas de 70 % de sa rémunération perdue mais entre 84 et 100 % de son salaire net. Pour mon parti, le pouvoir d'achat reste essentiel.

Dès lors, madame la ministre, envisagez-vous d'augmenter davantage les allocations de chômage temporaire pour faire face à la crise du coronavirus?

Je vais revenir encore, madame la ministre, sur les titres-services. Je vous demande, encore une fois, avec insistance, de mettre fin à ces activités en prenant des dispositions pour garantir les salaires. Je vous ai interpellée la semaine passée en séance plénière et vous m'aviez répondu que certains ne voulaient pas mettre fin à ces activités qui étaient considérées comme essentielles. Je trouve cela inhumain. Je vous le redis: jouer avec la santé des travailleurs est intolérable. De nombreux témoignages me reviennent chaque jour du terrain, m'indiquant que les règles de sécurité et de distanciation sociale ne sont pas appliquées.

Je ne comprends donc pas que les activités de titres-services figurent sur la liste des secteurs essentiels alors que tant les employeurs que les travailleurs demandent de mettre fin aux activités. Je vous demande donc de faire passer la santé des travailleurs avant toute autre considération et de mettre fin aux activités des titres-services.

Ceci m'amène à une réflexion plus globale. Comment est-il possible aujourd'hui de considérer des métiers comme essentiels en acceptant de les rémunérer de manière indécente. Les travailleurs de titres-services gagnent à l'heure actuelle 11,50 euros brut de l'heure.

Je constate de manière criante que la société est portée aujourd'hui par des travailleurs peu considérés et peu rémunérés jusqu'à ce jour. Or, chaque soir, depuis les fenêtres et balcons, on les applaudit: blouses blanches, pharmaciens, policiers, chauffeurs, etc. La liste est longue. Tous ces métiers considérés aujourd'hui comme importants sont mal rémunérés.

La première ministre a indiqué qu'il y aurait un avant et un après le coronavirus. Nous nous battrons pour que cet après soit surtout 'social', avec des travailleurs bénéficiant d'un salaire juste d'au moins 14 euros de l'heure. Je voudrais savoir si vous serez à nos côtés pour valoriser les salaires les plus faibles.

Ma dernière question porte sur les dérives constatées au sein de certaines entreprises. Certaines entreprises sont exemplaires et font le choix de maintenir l'entièreté des salaires. Mais il y en a d'autres, heureusement minoritaires, qui tentent d'abuser de la situation. Il me revient que de plus en plus d'entreprises contestent les certificats médicaux. Le Centre national des entreprises a d'ailleurs récemment dénoncé des abus de 'force majeure'. Êtes-vous au courant de ces pratiques et comment comptez-vous lutter contre ces abus? Je vous remercie.

La présidente: Je rappelle que si vous utilisez les trois minutes, ce sont ces trois minutes-là qui seront utilisées également dans le compte rendu de la séance et non plus les questions. Donc, si vous voulez voir vos questions apparaître telles quelles dans le compte rendu, je vous invite à renvoyer au texte écrit.

01.13 Patrick Prévot (PS): Madame la ministre, je suis interpellé par la situation de 160 000 jobistes et étudiants qui subissent également cette crise du COVID-19 de plein fouet. La semaine dernière, la CSC et d'autres organisations ont demandé la création d'un fonds d'urgence exceptionnel pour aider ces jeunes empêchés de travailler. Je pense notamment à l'Horeca, aux cinémas et j'en passe. Généralement, il s'agit de jeunes qui ont réellement besoin de ces jobs pour payer leur kot et leurs études. Bref, il s'agit de jeunes qui risquent d'être doublement pénalisés par cette crise et donc de subir cette double sanction.

Madame la ministre, voici mes questions. Quelles mesures comptez-vous prendre afin d'aider ces jeunes pénalisés par la crise du COVID-19? Comptez-vous créer un fonds d'urgence exceptionnel comme le préconise la CSC et d'autres organisations et si oui, comment comptez-vous faire? Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

01.14 Katrien Houtmeyers (N-VA):

Het ministerieel besluit houdende dringende maatregelen om de verspreiding van het coronavirus COVID-19 te beperken van 18 maart 2020 bepaalt welke handelszaken nog geopend kunnen zijn.

Reeds kort na de publicatie van dit besluit zorgde dit voor de nodige verwarring. Zo roerden de kappers zich, omdat zij wel nog geopend zouden mogen zijn, hoewel zij steeds dicht bij de klant staan. Anderen stelden zich dan weer vragen bij het nut van het openhouden van krantenwinkels.

Ondertussen werd wereldkundig gemaakt dat bloemisten gesloten moeten blijven, tenzij zij ook voeding verkopen.

Andere willen dan weer dat de overheid hen oplegt om de deuren te sluiten, omdat zij anders niet in aanmerking kunnen komen voor tegemoetkomingen van de overheid.

Meneer de minister, duidelijk is dat er veel onduidelijkheid is. Er lijkt een gebrek aan transparantie te zijn.

In die zin had ik de volgende vragen:

Welke criteria werden gehanteerd om te bepalen welke sector 'essentieel' is?

Op basis van welke criteria kan de lijst van essentiële bedrijven worden ingeperkt of uitgebreid?

Welke procedure dient hiervoor gevolgd te worden?

01.15 Gilles Vanden Burre (Ecolo-Groen): Madame la ministre, j'aimerais relayer trois éléments dans ce débat. Une série de mesures ont été prises au niveau du chômage temporaire, mais il y a encore des milliers de personnes qui se retrouvent sans solution, sans filet de sécurité. Je pense particulièrement à ceux qui ont des contrats à durée déterminée ou des missions temporaires et qui n'ont pas de solution de remplacement. Je souhaite relayer l'appel qui a été fait par Smart, qui compte presque vingt mille membres et représente tout un secteur de personnes qui travaillent avec des contrats temporaires. Nous soutenons leur demande de voir s'élargir le chômage temporaire, partiel ou total, pour motif économique, à ces cas-là. Il n'y a pas de raison de les laisser sur le bord du chemin. Les écologistes souhaitent trouver une solution en ce qui les concerne.

Je voudrais également attirer votre attention sur les travailleurs et travailleuses du secteur de la grande distribution. Ce secteur continue à fonctionner, pour le bien de nos concitoyens, mais dans des circonstances extrêmement compliquées, que ce soit en termes sanitaires ou économiques. De nombreuses revendications ont été portées et je voulais savoir quels sont vos contacts à ce stade. Des accords ont été annoncés pour certaines entreprises. Où en sont vos contacts avec les syndicats, mais aussi avec les entreprises, pour voir s'il est possible de revaloriser leur travail et faire en sorte que leurs conditions de travail soient meilleures qu'aujourd'hui?

Enfin, pour toutes les personnes qui sont demandeuses d'emploi, nous souhaitons arrêter la dégressivité des allocations de chômage. Il n'y a actuellement pas de possibilité de chercher ni de trouver de l'emploi. Il n'y a pas de raison de punir ces personnes encore plus. Quelle est votre position à ce sujet?

01.16 Kristof Calvo (Ecolo-Groen): Mevrouw de voorzitter, mevrouw de minister, ik kan mij uiteraard aansluiten bij heel veel bezorgdheden die zijn geuit door de collega's.

Ik heb mij eigenlijk ingeschreven in het debat voor één specifiek punt, waarvoor een beslissing zich echt wel opdringt. Ik vind het in alle eerlijkheid ook een beetje jammer dat die beslissing nog niet is genomen. U speelt als minister van Economie en Werk kort op de bal in een aantal dossiers. Ik heb ook niet nagelaten om dat al te benoemen, maar in dezen meen ik dat een snelle beslissing zich ook opdringt.

We beleven een gezondheidscrisis en economische crisis, maar we beleven ook een sociale crisis. Hoewel het coronavirus iedereen kan treffen, zijn de gevolgen voor iedereen niet gelijk. Ik wil vandaag toch extra aandacht vragen voor de mensen zonder baan. Dan hoop ik dat we heel snel, vandaag al, met een politiek engagement van u als bevoegde minister, de degressiviteit minstens tijdelijk kunnen bevriezen. Dit is echt geen moment om het inkomen van mensen verder te laten dalen. Mensen kunnen de facto niet solliciteren. Het is goed dat er heel veel maatregelen worden genomen voor mensen met een baan, maar ook die landgenoten verdienen steun en een duidelijk signaal.

Ik weet dat daarover wordt gesproken. Ik weet ook dat u in overleg bent met de sociale partners, maar ik denk dat het tijd is om die knoop door te hakken.

Dat is mijn vraag aan u.

Neemt u daarover een volmachtbesluit? Laten we dat dan snel doen.

Een andere weg is de weg van het wetsvoorstel. Een aantal van uw collega's, en uzelf ook, werken via de weg van een wetsvoorstel voor bepaalde zaken. Collega Verherstraeten heeft dat ook aangekondigd voor de sociale verkiezingen.

Ook op dit punt is er een wetsvoorstel. Collega Willaert en ikzelf hebben een wetsvoorstel ingediend, dat morgen in overweging zal worden genomen. We kunnen op dat vlak dus snel werken.

Daarom vraag ik van u een duidelijk politiek engagement om de degressiviteit te bevriezen. Het kan via een wetsvoorstel, dat wellicht de snelste manier is. Onze fractie heeft daarvoor mee proberen te zorgen.

01.17 François De Smet (DéFI): Madame la présidente, je dirai d'abord un petit mot pour vous remercier, ainsi que tous les services de la Chambre, qui permettent à notre démocratie de fonctionner dans ces moments particuliers. J'ai une seule question. Elle concerne le secteur des arts de la scène qui, aux dernières informations, est le plus durement touché sur le plan économique, juste après l'horeca. Il aurait perdu plus de 80 % de son chiffre d'affaires. Ce secteur n'avait pas besoin de cela. Le statut social des artistes et des travailleurs du secteur culturel demeure l'un des plus précaires de notre droit du travail et de la sécurité sociale. Ces personnes, pour la plupart, multiplient les contrats à durée déterminée de courte, voire très courte durée. Ces contrats de travail particuliers sont souvent liés à des contrats de cession, de vente de spectacles conclus entre des compagnies et des lieux tels que les théâtres ou les centres culturels qui programment ces spectacles.

La situation est préoccupante, parce que de multiples représentations auxquelles sont attachés ces contrats à durée déterminée de courte durée ont été annulées après l'entrée en vigueur des interdictions de rassemblement, et ce pendant toute la durée des obligations de confinement qui vont évidemment de pair avec la distanciation sociale.

Les travailleurs engagés pour ces représentations ou activités annulées depuis le début du confinement ne peuvent donc pas, en l'état actuel de la réglementation du chômage, bénéficier du chômage pour force majeure, ce qui traduit une réelle inégalité socioéconomique pour cette catégorie de travailleurs.

Ma question est donc simple. Madame la ministre, quelles mesures comptez-vous prendre pour permettre à ces professionnels de prétendre au bénéfice du chômage temporaire, au sens de la réglementation du chômage? Si vous comptez prendre des mesures, cette régularisation pourrait-elle être d'application depuis le début de la période d'interdiction, à savoir le 13 mars dernier? Les prestations annulées pourront-elles être considérées comme admissibles au regard des périodes de référence pour déterminer le montant des allocations dans le cadre du statut d'artiste? Il serait bon que ce statut d'artiste, même s'il peut être amélioré, ne soit pas une nouvelle victime de cette crise.

01.18 Marc Goblet (PS): Madame la présidente, madame la ministre, mon intervention va surtout insister sur l'importance d'impliquer les interlocuteurs sociaux dans la réflexion sur les métiers essentiels. Il est important de rappeler que la concertation sociale ne doit pas être remise en cause par le coronavirus. On ne peut pas passer outre l'avis des travailleurs.

On a d'ailleurs constaté que pour la première liste qui a été publiée dans l'arrêté ministériel, il y a eu un manque de concertation flagrante avec des représentants des employeurs et des travailleurs, mais surtout des travailleurs. On l'a notamment vu dans le cas de la grande distribution, avec une volonté de modifier les horaires d'ouverture sans qu'il y ait eu une réelle concertation. De même, les partenaires sociaux et surtout les travailleurs n'ont pas été associés à l'élaboration de la liste, alors qu'ils connaissent le mieux la réalité de terrain. Ce sont eux qui sont en première ligne face à ce virus.

Madame la ministre, cette liste des secteurs essentiels doit pouvoir évoluer. Comme l'a souligné ma collègue Mme Sophie Thémont, nous ne comprenons pas l'obstination à maintenir l'activité dans les titres-services en dépit de l'accord entre les représentants des travailleurs et les représentants des employeurs. Il y a la même attitude envers les entreprises de travail adapté. Toutes les activités ne sont pas essentielles. On met en danger les 32 000 travailleurs handicapés. C'est irresponsable et injuste.

Il faut absolument revoir cette liste et mieux tenir compte de la réalité du terrain.

De la même manière, dans les secteurs industriels comme la chimie, le ciment, le verre, la métallurgie, la sidérurgie, on constate là aussi que toutes ces activités ne sont pas essentielles et que les conditions de respect de distanciation sociale et de maintien de l'hygiène et de la sécurité des travailleurs ne sont pas toujours respectées. On a d'ailleurs constaté un travailleur qui est décédé de la pandémie parce que l'employeur refusait qu'il porte le masque afin de ne pas faire peur aux clients.

Je reçois énormément de témoignages de travailleurs, notamment dans le secteur de la construction où on peut vérifier que la distanciation n'est pas respectée.

Madame la ministre, garantissez-vous le respect de la concertation sociale dans toutes les décisions qui concernent le travail et la sécurité sociale? Comment la liste des secteurs essentiels et cruciaux va-t-elle évoluer? Qui contrôle le respect des règles de sécurité de distanciation sociale? Combien de contrôles ont-ils été organisés? Comment ces contrôles sont-ils effectués? Combien de PV ont-ils été dressés? Combien d'amendes ont-elles été adressées? Combien d'entreprises ont-elles été fermées?

Enfin, de quelle protection les personnes qui contrôlent disposent-elles? Pouvez-vous me certifier qu'elles ne courent aucun risque? Je vous remercie.

01.19 Nahima Lanjri (CD&V): Mevrouw de voorzitter, ik wil nog kort het woord vragen over de regeling van de werkzaamheden.

U was eigenlijk duidelijk, mevrouw de voorzitter. Ik was ook zelf aanwezig op de Conferentie van voorzitters, toen werd beslist hoe we zouden kunnen verwijzen naar de schriftelijke voorbereiding van onze mondelinge vragen. Ik leid echter af uit de chat tussen collega's dat dit voor heel veel van hen nog onduidelijk is. Ik wil even herhalen wat er in de Conferentie van voorzitters werd afgesproken, nog voordat er sprake was van de coronacrisis. Dat was trouwens op voorstel van mevrouw Kitir.

Er is toen afgesproken dat collega's kunnen verwijzen naar de tekst van hun mondelinge vraag, die in dat geval integraal wordt opgenomen in het verslag. Zodra men zijn vraag op een of andere manier toch begint samen te vatten of andere vragen begint te stellen, zal in het verslag enkel de bijkomende vraag of de samenvatting worden vermeld en niet meer de integrale versie van de oorspronkelijke vraag.

U hebt dat meer dan één keer gezegd, maar ik denk dat het voor bepaalde collega's toch nog niet duidelijk was. Ik hoor dat iedereen toch nog een samenvatting geeft. Iedereen mag doen wat hij wil natuurlijk, maar in dat geval zal enkel het gesproken woord in het verslag worden opgenomen en niet meer de vraag in extenso.

Ik wil dat herhalen, want ik zie dat daarover discussies ontstaan. Ik wil het nog eens verduidelijken: dit stond los van corona, het is in de periode die daaraan voorafging afgesproken. Dat is met alle fracties afgesproken en ik vind dat we dat moeten respecteren.

La présidente: Vous faites bien, madame Lanjri. C'est en effet ce qui avait été convenu et ce qui sera acté pour cette réunion. Peut-être la Conférence des présidents en décidera-t-elle autrement pour les semaines suivantes, mais c'est en tout cas ainsi que nous procéderons aujourd'hui.

01.20 Evita Willaert (Ecolo-Groen): Mevrouw de voorzitter, ik wil gewoon verduidelijken dat ik het verkeerd begrepen had. Er zijn destijds inderdaad beslissingen genomen, maar ik denk dat het bijzondere van deze commissievergadering toch aantoont dat er in coronatijden soms andere zaken kunnen gelden. Ik heb mijn 3 minuten spreektijd gebruikt. Ik geef toe dat ik het verkeerd had begrepen. Mevrouw Lanjri heeft gelijk, buiten coronatijden. Ik begrijp echter uit de chat dat heel wat collega's het verkeerd hebben begrepen. Misschien kan in de Conferentie van voorzitters worden overwogen om een uitzondering te maken voor de tussenkomsten die we tot nu toe hebben gehouden. Nu hebben we het wel allemaal heel duidelijk begrepen.

La présidente: Chers collègues, je pense pouvoir dire que la Conférence des présidents prendra acte des problèmes qui se sont posés cette semaine, et prendra une décision en conséquence.

Madame De Donder, je vous invite maintenant à poser vos questions.

01.21 Ludivine Dedonder (PS): Madame la présidente, je voudrais, tout d'abord, avoir une pensée pour tous les travailleurs qui nous permettent d'affronter cette crise et les remercier.

Madame la ministre, je voudrais, aujourd'hui, évoquer les personnes quelque peu oubliées durant cette crise, à savoir notamment les nombreux étudiants qui se retrouvent dans une situation délicate et qui sont dans l'incapacité de travailler. Ils se retrouvent donc sans revenu. Ils n'ont pas droit aux allocations de chômage alors que leur kot, leurs cours, leur nourriture doivent toujours être payés. Il y a aussi tous les travailleurs en situation précaire, situation créée par le gouvernement Michel. Je pense aux travailleurs flexi-job, aux travailleurs du monde associatif, aux travailleurs de particulier à particulier qui subissent une lourde perte de revenus et aux travailleurs des plates-formes, comme Deliveroo, Uber, etc. qui sont, pour leur part, obligés de mettre leur santé en péril ou se trouver sans revenu.

La semaine dernière, la coopérative Smart nous a interpellés pour nous faire part des difficultés que rencontraient leurs membres pour accéder au chômage et aux aides. Il est ici question de 25 000 travailleurs. La plupart des prestations via Smart se font par des contrats de courte durée, ce qui implique que les mesures de chômage temporaire ne sont qu'exceptionnellement accessibles. Les aides ne sont, quant à elles, pas pensées pour ce type de travailleurs qui représentent pourtant près de 10 % du marché de l'emploi.

Madame la ministre, il est important de ne laisser personne au bord du chemin. Qu'est-il prévu pour ces travailleurs? Le gouvernement envisage-t-il une aide pour les étudiants et les travailleurs atypiques? Avez-vous pris contact avec Smart? Qu'envisagez-vous pour répondre à leurs préoccupations?

Les artistes voient également leurs contrats annulés en masse par les compagnies. Quand l'événement doit encore être organisé, l'artiste n'a pas droit au chômage temporaire et risque de se retrouver sans rien. De plus, cela met en péril l'obtention et parfois le maintien du statut d'artiste.

Madame la ministre, qu'est-ce qui est prévu pour aider les artistes? Allez-vous tenir compte de la situation en prévoyant a minima la prise en compte des prestations annulées par l'ONEM? Allez-vous permettre aux théâtres ou aux compagnies qui le voudraient de maintenir les contrats pour un spectacle annulé, sans risquer d'être accusés de fausses déclarations Dimona?

Les parents doivent également parfois faire face à une situation difficile. Ils doivent assurer la prise en charge de leurs enfants tout en continuant à travailler. La société civile vous a interpellée sur le sujet. Le PS plaide, pour sa part, en faveur de l'instauration d'un congé parental spécifique coronavirus. Quelle est la position du gouvernement à ce sujet? Prévoyez-vous de prendre des mesures pour aider les familles?

Enfin, nous le savons, cette crise risque d'avoir des conséquences importantes sur le chômage. L'Italie a déjà pris des mesures en interdisant les licenciements durant les prochains mois. C'est une mesure forte pour protéger les travailleurs. Votre gouvernement compte-t-il également interdire les licenciements?

01.22 Vanessa Matz (cdH): Madame la présidente, étant physiquement en commission de la Justice, il était très compliqué de vous rejoindre de manière virtuelle. J'essaie simplement d'aller le plus vite possible pour pouvoir couvrir l'ensemble des matières.

Madame la ministre, je vous remercie de nous consacrer du temps et de nous donner des explications sur l'ensemble des mesures dont vous disposez. Nous savons que de nombreuses mesures ont été prises et que vous êtes au four et au moulin sur une série de situations.

Nous avons tous été interpellés, encore aujourd'hui dans la presse, par Smart, concernant ces contrats particuliers qui font qu'à un moment donné, les mesures classiques ne s'appliquent pas à ces travailleurs qui risquent de se retrouver en grande précarité. Cela vise plusieurs secteurs dont le secteur culturel, comme d'autres collègues l'ont évoqué.

Madame la ministre, je sais que vous êtes très sensible à la question. Quelles sont les mesures auxquelles vous réfléchissez? Il faut pouvoir trouver la voie juste pour arriver à une solution pour ces milliers de travailleurs dans différents secteurs économiques qui, pour l'instant, passent malheureusement entre les mailles du filet de toutes les mesures qui ont déjà été édictées par le gouvernement.

La présidente: Chers collègues, nous en avons terminé avec les questions. Il me reste à proposer au groupe MR et au groupe Open Vld un complément de prise de parole s'ils le souhaitent par l'intermédiaire d'un orateur. Monsieur Lachaert, souhaitez-vous intervenir?

01.23 Egbert Lachaert (Open Vld): Mevrouw de voorzitter, mevrouw de minister, collega's, het zijn sowieso geen evidente tijden, waarin veel mensen buiten hun wil om hun werk hebben verloren en ook veel zelfstandigen en ondernemers hun zaak hebben moeten stilleggen in afwachting van de verdere evolutie van de gezondheidscrisis.

Inzake de mensen die op dit moment in tijdelijke werkloosheid zijn geplaatst, wil ik mij aansluiten bij de vragen die reeds door een aantal collega's zijn gesteld over de eventuele beëindiging van de arbeidsovereenkomsten van die mensen. Dat kan natuurlijk niet de bedoeling zijn. Het feit dat zij jammer genoeg op dit moment in de werkloosheid worden geplaatst, kan geen reden van overmacht zijn om hun arbeidsovereenkomst te beëindigen. Ik denk ook dat zoiets juridisch niet kan, want dat is geen definitieve vorm van overmacht. Ik zou daarover graag de bevestiging krijgen van de minister. Wat is uw standpunt daarover?

Ik kom op een volgende vraag. Er zijn nu meer dan een miljoen mensen tijdelijk werkloos, maar een aantal andere sectoren schreeuwen om extra mankracht. Het probleem in de landbouw is bekend, maar dat geldt ook in de zorgsector en de logistiek. Er zijn wel degelijk mensen in de reserve die kunnen helpen. Ik weet dat het punt op tafel ligt, maar is er al meer duidelijkheid over de vraag hoe men mensen uit de arbeidsreserve door tijdelijke werkloosheid ertoe zou kunnen motiveren om in die knelpuntsectoren, die nu echt dringend hulp nodig hebben, aan de slag te gaan, zonder dat zij daarvoor gestraft zouden worden?

Wat de degressiviteit van de werkloosheidsuitkeringen betreft, heb ik zeker begrip voor de vraag om de degressiviteit te bevriezen voor de periode die we nu meemaken, waarin mensen niet kunnen gaan solliciteren, uiteraard voor zover het duidelijk is dat het gewone traject kan hervat worden wanneer de crisis voorbij is en mensen opnieuw kunnen gaan solliciteren.

Ten slotte, we hebben gezien dat er een expertenpanel aan het werk is om de exitstrategie sociaal-economisch voor te bereiden. Welke timing is daar ongeveer aan verbonden? Ik zou er graag zicht op krijgen hoe wij onze economie en arbeidsmarkt binnenkort opnieuw kunnen activeren.

La présidente: Pour le groupe MR, y a-t-il une demande de prise de parole? Non? Alors nous pouvons laisser à Mme la ministre le soin de répondre. Nous installons le PowerPoint, de manière à ce que vous y ayez tous accès.

01.24 Minister Nathalie Muylle: Mevrouw de voorzitter, collega's, ik heb een globaal antwoord en samen met mijn antwoord start er ook een powerpointpresentatie, die een extra ondersteuning biedt bij de antwoorden op de vragen.

Bedankt voor de vele vragen en vele positieve, ondersteunende reacties, die het voor ons wel aangenaam maken, aangezien het duidelijk is dat wij tegenwoordig in heel bijzondere tijden operationeel zijn.

De slide die u nu als eerste ziet, had u misschien als laatste verwacht, maar ik heb hem toch als eerste geplaatst, aangezien er de jongste weken terecht heel veel wordt gekeken naar mensen die actief zijn in de zorgsector en die in de vuurlinie, de frontlinie, schitterend werk verrichten. Toch wil ik ook heel uitdrukkelijk de leden van mijn administraties bedanken, met inbegrip van de FOD, de RVA, de Hulpkas, de medewerkers van de sociale secretariaten en de uitkeringskassen, voor wat zij doen in de huidige omstandigheden.

Sta me toe om enkele cijfers naast elkaar te leggen. Normaal gesproken hebben wij zowat 400.000 werklozen, terwijl er vandaag 1,2 miljoen aanvragen voor tijdelijke werkloosheid voorliggen. Veel van die aanvragers hadden nog geen dossier en waren bij de diensten dus niet gekend. Straks bespreek ik de uitbetalingen nog, maar wat de leden van de administraties doen, mag ook eens naar voren worden gebracht. Ik denk dat het belangrijk is om ook dat werk eens in het licht te zetten, want dat vergt uitzonderlijke inspanningen die zeker een dankuwel verdienen.

Wij hebben niet gewacht totdat de crisis in volle kracht uitbarstte en er vragen kwamen. Al van begin februari werd er proactief gewerkt om de impact van de coronacrisis op de arbeidsmarkt zoveel mogelijk te beperken. Sindsdien wordt er voortdurend opgevolgd, systematisch geëvalueerd en bijgestuurd waar noodzakelijk. Vandaag heb ik in de vaak terechte vragen nog doelgroepen gehoord waarvoor wij oplossingen aan het zoeken zijn. De jongste weken hebben wij al voor veel doelgroepen oplossingen trachten te vinden en wij hebben die ook gevonden. Dat werk zullen we voortzetten.

Collega's, bijna vier op tien werknemers in de privésector – ik herhaal: vier op tien – zien vandaag een deel van hun koopkracht en dus ook de financiële zekerheid van hun gezin gevrijwaard, doordat wij sinds 2 februari 2020 de toegang tot de tijdelijke werkloosheid wegens overmacht hebben gegeven. Wij hebben de maatregel ook stapsgewijs versoepeld. Ik kom straks nog terug op de verschillende stappen en op wat de maatregel voor de mensen financieel betekent. Bovendien behouden de betrokkenen op die manier ook hun job.

Om een en ander even in perspectief te plaatsen, hoewel ik weet dat de vergelijking misschien niet opgaat, wil ik toch even aanstippen dat tussen 23 en 26 maart 2020 alleen nog maar in de Verenigde Staten 3 miljoen mensen hun job hebben verloren, vaak omdat er geen opvangnet was. Daarom is het voor mij altijd de bedoeling geweest ervoor te zorgen dat er een maatregel kwam die zuurstof gaf aan de bedrijven, maar vooral ook aan de koopkracht en die vooral de bedoeling heeft de tewerkstelling te kunnen behouden. Dit lijkt mij toch heel belangrijk.

Les arrêtés ministériels consécutifs portant des mesures d'urgence pour limiter la progression du coronavirus définissent, en fonction des nouvelles données, la liste des secteurs essentiels. Le télétravail doit être pleinement appliqué. Là où ce n'est pas possible, la distanciation sociale doit être appliquée, en particulier le maintien d'une distance de 1,5 mètre entre chaque personne. Les entreprises non essentielles qui sont dans l'impossibilité de respecter les mesures citées doivent fermer et éventuellement faire appel au chômage temporaire pour force majeure.

De verschillende inspectiediensten, zowel de sociale inspectie als de Economische Inspectie, blijven controles uitvoeren, zodat de regels kunnen worden afgedwongen in het belang van iedereen. Er is duidelijk een grote maatschappelijke verantwoordelijkheidszin aanwezig bij de overgrote meerderheid van de ondernemingen en bij hun werknemers. Maar waar het nodig is, zullen uitwassen worden aangepakt.

Ik maak van de gelegenheid gebruik om mijn oprechte dank te betuigen aan allen die hun verantwoordelijkheid opnemen, en ook aan de inspecteurs die hun werk nauwgezet en plichtbewust blijven uitoefenen.

Een eerste slide, slide nr. 3, gaat vooral over de tijdelijke werkloosheid, de evolutie en het kader. Daar waren vragen over van de collega's Fonck, Dierick, Willaert, Vanrobaeys, Samyn, De Vuyst, en Leroy.

Le 7 février, j'ai décidé de reconnaître l'impact du coronavirus comme cause possible de chômage temporaire pour force majeure. À ce moment, la définition de "force majeure" a été strictement appliquée: l'incapacité totale d'effectuer le travail. Outre le chômage temporaire pour force majeure, il existait également la possibilité d'introduire le chômage temporaire pour raison économique/activité réduite. Le 4 mars, la demande de chômage temporaire pour raison économique pour employés a été simplifiée. Vu que la reconnaissance prend un certain temps, il peut être prévu que l'entreprise, en attendant la reconnaissance en tant qu'entreprise en difficulté, puisse faire appel au chômage temporaire pour force majeure.

Op 13 maart werd de procedure verder vereenvoudigd. Alle tijdelijke werkloosheid gelinkt aan de gevolgen van het coronavirus, kon toen vallen onder de noemer overmacht. Dat werd bekrachtigd door de ministerraad van 20 maart. De werkgevers die voor 13 maart 2020 een beroep deden op technische werkloosheid, konden op die manier zonder formaliteiten in de nieuwe procedure van tijdelijke werkloosheid wegens overmacht stappen.

Men vroeg mij waarom wij die verschillende stappen nodig hadden. Soms hoor ik kritiek: er is te veel veranderd en de voorwaarden zijn niet duidelijk. Ik wil kort nog eens de context schetsen. Wij komen uit een periode waarin wij in februari eerst maatregelen moesten nemen naar aanleiding van de problemen met de toelevering uit China en de problemen in Italië, wat een economische impact had op heel veel bedrijven.

Vanaf maart, toen wij maatregelen namen zoals de sluiting van de cafés en andere horecabedrijven, werd de lijn tussen wat economische gevolgen zijn en overmacht, vager en vager. Ook zagen wij dat het een administratief huzarenstuk zou worden om iedereen mee te nemen in een complexe procedure. Daarom hebben wij de procedure Corona, zoals ik ze vaak noem, ingevoerd.

De verschillende stappen kwamen niet zomaar. Het waren vooral externe omstandigheden, die ons dwongen snel te reageren. Ik meen dat wij dat ook hebben gedaan.

Vele ondernemingen werden voor het eerst geconfronteerd met tijdelijke werkloosheid en konden niet volgen met de indiening van de aanvragen tot toegang tot het stelsel. Ik heb daarom beslist de administratieve procedure verder te vereenvoudigen, na overleg met de vakbonden en de sociale secretariaten. Vanaf 22 maart moet de werkgever dus geen afzonderlijke mededeling meer doen aan de RVA. Het volstaat dat de werkgever op het einde van de maand bij de melding van de effectieve dagen vermeldt dat het gaat om tijdelijke werkloosheid als gevolg van de coronacrisis.

Le chômage temporaire pour force majeure suite au coronavirus est automatiquement accepté jusqu'au 19 avril 2020. Le coronavirus est reconnu comme force majeure jusqu'au 30 juin 2020. Cette période est susceptible d'être prolongée si les mesures prises par le gouvernement sont prolongées ou renforcées.

De RVA heeft ook een FAQ uitgewerkt die permanent up-to-date wordt gehouden en die een antwoord geeft op de meeste vragen van werknemers en werkgevers. Er werd ook informatie verspreid via sociale media door de RVA. Dat is ook belangrijk voor het indienen van de uitkeringsaanvraag voor tijdelijke werkloosheid. Ook werden talrijke initiatieven van de RVA genomen op het vlak van communicatie naar de betalingsinstellingen. Ook via hun kanalen werd beschikbare informatie gegeven.

Om de toevloed aan dossiers goed te kunnen verwerken en de tijdige betaling van de uitkeringen te verzekeren heb ik meerdere maatregelen genomen om de indieningsprocedure te vereenvoudigen, zoals het gebruik van een vereenvoudigd aangifteformulier. Binnen de RVA worden diensten intern extra versterkt.

Les collaborateurs pourront également effectuer des prestations en dehors des heures normales de service. La Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage fait provisoirement appel à la solidarité de collègues fonctionnaires pour obtenir du renfort.

Ook de vakbonden hebben een zeer grote inspanning geleverd om het maximale aantal werklozen tijdig te kunnen betalen. Straks kom ik nog op die betaling terug.

Dat brengt me bij slide 4. Er gelden momenteel toelaatbaarheids- noch vergoedbaarheidsvoorwaarden om aanspraak te kunnen maken op uitkeringen die bij de indiening van de uitkeringsaanvraag moeten gecontroleerd worden. De betaling van de uitkeringen blijft afhankelijk van een elektronische aangifte door de werkgever die de tijdelijke werkloosheid moet bevestigen. Vergoedbaarheidsvoorwaarden die nog wel gelden, maar die niet bij de uitkeringsaanvraag kunnen worden gecontroleerd, zullen zoals gewoonlijk a posteriori worden opgevolgd.

Le chômeur temporaire peut continuer à exercer l'activité accessoire qu'il exerçait déjà avant son chômage temporaire. Les autres activités conduisent en principe à une perte d'allocation pour la journée durant laquelle l'activité est exercée. Une exception à cette règle est à l'étude pour ce qui concerne l'aide apportée dans les secteurs cruciaux.

Om de procedure nog vlotter te laten verlopen, is tijdelijk de controlekaart afgeschaft. De maatregel werd genomen om, gezien de uitzonderlijke omstandigheden, de administratieve procedure te faciliteren. Enerzijds worden de werkgevers, waarvan sommige nog nooit met tijdelijke werkloosheid werden geconfronteerd, daardoor vrijgesteld van de afgifte van deze controlekaart aan de werknemers. Anderzijds laat dit toe om de betaling van een ongezien aantal werknemers veel sneller en geautomatiseerd te laten verlopen. Bij behoud van de normale procedure zou met de bestaande organisatie- en personeelsbezetting van de uitbetalingsinstelling bij de RVA de betaling niet gegarandeerd kunnen worden binnen een redelijke termijn.

Er is een vraag gesteld over de controlekaart en deeltijds werken. Het is eigenlijk heel eenvoudig. De dagen waarop men tijdelijk werkloos is, moeten aangeduid worden. De dagen waarop men werkt, niet. Zo kunnen de prestaties duidelijk worden ingegeven, volgens de dagen waarop men werkt of in tijdelijke werkloosheid is.

Het aantal uitkeringen en het uitkeringsbedrag worden in principe niet berekend op basis van de controlekaart, maar op basis van de aangifte van sociaal risico door de werkgever, waarop de werknemer per dag de uren van tijdelijke werkloosheid vermeldt. Voor de dagen waarop de werknemers nog blijven doorwerken, wordt door de werkgever geen werkloosheid aangegeven, zodat er voor deze dagen ook geen uitkeringen kunnen worden betaald.

Aangezien bijvoorbeeld een deeltijdse werknemer in geval van een volledige maand werkloosheid in totaal minder uren werkloos zal gesteld zijn dan een voltijdse werknemer, zal het forfaitaire bedrag niet identiek zijn.

En fonction du chômage déclaré, l'ONEM peut effectuer des contrôles auprès d'entreprises dont les travailleurs font en principe du télétravail et vérifier par le biais de tous les moyens possibles si les déclarations de risque social faites par l'employeur correspondent à la réalité. L'inventaire des mécanismes de fraude est actuellement dressé. Il est envisagé à nouveau d'effectuer des contrôles préventifs sur le terrain. Il y aura également des contrôles sur d'éventuels abus par l'entreprise.

Het spreekt voor zich dat het gewaarborgd loon in elk geval gehandhaafd blijft voor de dagen van ziekte die voorafgaan aan het begin van een periode van tijdelijke werkloosheid. Het is de werkgevers niet toegestaan de tijdelijke werkloosheid met terugwerkende kracht te laten ingaan.

Ik hoor dat dit op het terrein gebeurt. Dit kan niet. Dat is fraude. Het moet heel duidelijk zijn. Dit kan voor mij niet. Als men ziek was bij het begin van de coronacrisis, dan was men ziek. Punt. Dat is duidelijk. Ik heb het traag gezegd. Het is de bedoeling dat de boodschap aankomt.

De inspectiediensten hebben nog geen listing ontvangen van de vakbonden van bedrijven die dit wel zouden doen. Wij ontvangen die graag, zodat onze inspectiediensten kunnen nagaan of de lonen in de ondernemingen op een correcte manier werden betaald.

Om uitkeringen van tijdelijke werkloosheid wegens overmacht te kunnen ontvangen, moet de werknemer niet voldoen aan de toelaatbaarheidsvoorwaarden. Om uitkeringen van tijdelijke werkloosheid om economische redenen te kunnen ontvangen zijn de toelaatbaarheidsvoorwaarden voorlopig niet meer van toepassing tot 30 juni 2020.

Om na de coronacrisis recht te hebben op uitkeringen van volledige werkloosheid zullen de vergoede dagen van tijdelijke werkloosheid worden gelijkgesteld met arbeidsdagen. Ik denk dat dit ook belangrijk is.

Werknemers die bij hun terugkeer uit een risicogebied omwille van professionele redenen of privéredenen verplicht in quarantaine worden geplaatst, waardoor ze het werk niet op de geplande datum kunnen hervatten, kunnen gedurende de periode van quarantaine tijdelijk werkloos wegens overmacht worden gesteld.

Un travailleur temporairement empêché de travailler à la suite d'une situation de force majeure se trouve dans des circonstances où l'exécution de son contrat de travail est légalement suspendue. Depuis le 13 mars et pendant la durée des mesures de protection imposées par les autorités, la notion de force majeure est appliquée avec souplesse et les situations de chômage temporaire imputables au coronavirus peuvent toutes être considérées comme du chômage temporaire pour force majeure. Quand il n'y a pas de tâche qui se prête au télétravail à domicile pour tous les travailleurs et que les mesures de distanciation sociale ne peuvent être respectées, l'entreprise peut introduire une demande de chômage temporaire pour force majeure. Pendant le chômage temporaire pour force majeure, le travailleur a droit à une allocation de l'ONEM.

Ik kan ook bevestigen dat de dagen van tijdelijke werkloosheid wegens overmacht te wijten aan het coronavirus, voor de berekening van het bedrag van het vakantiegeld en van de vakantieduur van werknemers, zullen worden gelijkgesteld met effectief gewerkte dagen. Het ontwerp van koninklijk besluit is klaar en bevindt zich momenteel voor advies bij de inspecteur van Financiën.

Er gelden geen specifieke regels inzake vrijwilligerswerk voor volledige werklozen. Onder de gebruikelijke voorwaarden kan een volledig werkloze vrijwilligerswerk verrichten. Tot 30 juni 2020 is deze vrijgesteld van aangifteplicht.

Voor tijdelijke werkloosheid wegens overmacht worden er nooit toelaatbaarheidsvoorwaarden geëist, zodat de jongere die zijn beroepsinschakelingstijd nog niet zou hebben beëindigd, wel degelijk een uitkering van tijdelijke werkloosheid kan krijgen indien zijn arbeidsovereenkomst is geschorst wegens overmacht. Dat is ook belangrijk.

De gelijkstelling van dagen van tijdelijke werkloosheid wegens overmacht met gewerkte dagen in het kader van de moederschaprust zal ik ook nader bekijken met mijn collega van Sociale Zaken, mevrouw De Block, want die vraag werd ook gesteld.

Op slide 5 gaat het over vragen rond de uitkering. Die vragen kwamen van mevrouw Vanrobaeys, de heer Anseeuw en mevrouw Dierick. De uitkeringen voor tijdelijke werkloosheid werden vanaf 1 februari 2020 verhoogd tot 70 % van het brutoloon van werknemers, begrensd tot 2.754,76 euro.

À partir du 1^er mars 2020, le chômeur temporaire pour cause de force majeure reçoit un supplément de 5,63 euros par jour d'allocation. Il s'agit d'une indexation du montant de 5 euros prévu par la loi sur les contrats de travail en tant que complément d'allocation de chômage par l'employeur dans le cadre de la suspension de l'exécution du contrat de travail en tant qu'employé pour manque de travail résultant de causes économiques. Le supplément de 5,63 euros, qui sera versé par l'ONEM, concerne aussi bien les ouvriers que les employés.

Het aantal uitkeringen en het uitkeringsbedrag worden in principe niet berekend op basis van de controlekaart, maar op basis van de aangifte van sociaal risico door de werkgever, waarop de werkgever per dag de uren van tijdelijke werkloosheid vermeldt. Voor de dagen waarop de werknemers nog blijven doorwerken, wordt door de werkgever geen werkloosheid aangegeven, zodat er voor die dagen ook geen uitkeringen kunnen worden betaald. Het aantal uitkeringen per maand wordt dus berekend op basis van het aantal uren tijdelijke werkloosheid.

Werknemers die van thuis uit een deel van het werk verrichten, kunnen voor die dagen geen aanspraak maken op werkloosheidsuitkeringen, aangezien zij niet zonder arbeid of zonder loon zijn. Werkloosheidsuitkeringen kunnen slechts worden toegekend indien de uitvoering van de arbeidsovereenkomst voor de volledige dag is geschorst. De werkgever mag voor die dagen geen tijdelijke werkloosheid in de aangifte van sociaal risico vermelden, zodat er ook geen uitbetaling kan en zal gebeuren.

Le chômeur temporaire peut continuer à exercer une activité accessoire qu'il exerçait déjà avant son chômage temporaire. Les autres activités conduisent en principe à une perte d'allocation pour la journée durant laquelle l'activité est exercée. Une exception à cette règle est actuellement à l'étude pour ce qui concerne l'aide apportée dans des secteurs vitaux.

Slide 6 gaat over alles wat te maken heeft met tijdelijke werkloosheid en uitkeringen.

Le paiement des allocations pour le chômage temporaire du mois de mars peut se faire à partir du 1^er avril 2020 à condition qu'une demande d'allocation ait été faite et que l'employeur ait confirmé le chômage temporaire par voie électronique.

Wij zullen de cijfers met betrekking tot de betalingen verricht in maart 2020 pas eind april volledig zien. Ze zullen dan pas ter beschikking van de RVA zijn.

Ik kan u wel al zeggen dat de RVA tot 7 april voor 1.258.459 werknemers aanvragen voor tijdelijke werkloosheid heeft ontvangen. Ik wil daarbij wel de nuance maken dat het effectief aantal werknemers dat uitbetaald zal zijn ongeveer 900.000 zal bedragen. Bedrijven vragen immers vaak tijdelijke werkloosheid aan voor heel hun bedrijf, voor al hun personeel, maar dat wil nog niet zeggen dat al die mensen in tijdelijke werkloosheid zijn geplaatst. Soms kan men een deel van de bedienden aan het werk houden, of een bepaalde afdeling, terwijl andere afdelingen in tijdelijke werkloosheid gaan.

Vertrekkende van de aanvragen voor 1.258.459 werknemers, gaan wij ervan uit dat ongeveer 900.000 mensen voor de maand maart effectief tijdelijke werkloosheid zullen krijgen. Dat zal niet altijd voltijds zijn. Het kan immers ook voor een aantal dagen zijn.

Op basis van de situatie op 3 april van de elektronische aangiften van sociaal risico en de kennisgevingen voor de maand maart, en rekening houdend met het aantal gemelde dagen, worden de extra uitgaven voor de tijdelijke werkloosheid voor corona voor de maand maart geraamd op 960 miljoen euro. Dit is een voorlopige schatting die nog geen rekening houdt met de budgettaire impact vanaf de maand april. Deze schatting heeft betrekking op 1.150.000 personen en 112.000 werkgevers. In deze raming is ook rekening gehouden met de hogere bedragen die door de overheid zijn vastgesteld voor alle tijdelijke werklozen.

Jusqu'à la date du 7 avril 2020, l'ONEM a reçu des demandes de chômage temporaire de la part de 122 330 employeurs en raison du coronavirus.

Wat de uitkeringen betreft, heeft collega Lachaert een vraag gesteld in verband met de Hulpkas voor Werkloosheidsuitkeringen. Volgens mensen van het ACLVB zou men deze week 80 % van de uitbetalingen kunnen doen. Dat aantal verandert elk uur, elk half dagdeel. Medewerkers van de uitbetalingskassen zijn dag en nacht aan het werk. Op een bepaald ogenblik heb ik overwogen om een voorschotregeling in te voeren, omdat we signalen kregen dat de situatie toch wat zou kunnen duren. We hebben de koppen dan samen gestoken en gezien dat we twee stappen moesten zetten. We wilden dan nagaan op welke manier we zoveel mogelijk mensen het juiste bedrag konden geven. Men heeft zich daartoe geëngageerd.

Ik loop niet vooruit op de cijfers, maar aan de heer Lachaert, die erop wees dat het vandaag wel al 8 april is, laat ik toch opmerken dat het nog maar de zesde werkdag is en dat een deel van de gegevens betreffende de individuele prestaties maar begin april is aangekomen. Veel bedrijven hebben inderdaad gewacht tot maart volledig voorbij was om de prestaties van de werknemers in te geven. Nu nog zijn er elke dag bedrijven die prestaties ingeven. Bij de Hulpkas werken de mensen ook heel hard, maar de situatie daar verschilt van de andere uitbetalingskassen. Daar komen namelijk werknemers terecht die niet zijn gesyndiceerd en nog nooit in tijdelijke werkloosheid hebben gezeten. Dat vraagt administratief meer input, omdat er een dossier moet worden aangemaakt. Men kent ook de procedure nog niet zo goed. We maken ons sterk dat we daar snel vooruitgaan. Ook voor de individuele dossiers doen we ons best om ze zo goed mogelijk op te volgen. Zoals het nu loopt, denk ik dat eind deze week het overgrote deel van de mensen zijn uitkering voor maart zal hebben gekregen. Ik heb daar zelf geen verdienste aan, wel de mensen van de verschillende diensten.

Slide nr. 7 betreft vooral uitzendarbeid. Er waren vragen van mevrouw Vanrobaeys, mevrouw Willaert en de heer De Vuyst. Voor uitzendkrachten met langere opdrachten gelden dezelfde voorwaarden als voor de vaste werknemers. Zij kunnen samen met de vaste werknemers tijdelijk in werkloosheid worden geplaatst. Onder "langere opdracht" verstaan we dat aan het einde van de lopende interimovereenkomst en van de periode van tijdelijke werkloosheid normaal gezien een nieuwe overeenkomst zou worden gesloten en dat de uitzendkracht dus zou blijven werken zijn, als er geen coronavirus was geweest. Het uitzendkantoor kan dat bewijzen aan de hand van het gesloten contract met de werkgever of de gebruiker. Bijvoorbeeld, een uitzendkracht werkt al drie maanden bij dezelfde gebruiker als vervanger van een vaste werknemer. Er zijn wekelijks opeenvolgende overeenkomsten gesloten. Dat geldt ook als de uitzendovereenkomst wordt gevolgd door een vaste indienstneming met een arbeidsovereenkomst van onbepaalde duur en als de uitzendkracht in de week van 9 tot 13 maart 2020 een langere opdracht heeft bij een gebruiker, maar de uitzendovereenkomst niet kon worden verlengd vanaf 16 maart. Ook als er nog nieuwe opeenvolgende uitzendovereenkomsten voor een langere opdracht bij dezelfde gebruiker zouden worden gesloten, uiterlijk in de week van 6 april, dan kan de uitzendkracht tijdelijk werkloos worden gesteld samen met de vaste werknemers. Wat wij niet kunnen en ook niet zullen doen, is contracten antidateren. Het kan niet de bedoeling zijn om met terugwerkende kracht te werken.

Mijnheer De Vuyst, in uw verhaal over een zekere Lise, lijkt het mij logisch dat Lise in tijdelijke werkloosheid wordt geplaatst. U kunt ons ook altijd het concrete dossier bezorgen, zodat wij dat kunnen bekijken. Een en ander hangt af van de datum waarop het interimcontract gestopt is.

In de jongste weken hebben wij er ook veel in geïnvesteerd om de informatie bij de interimkantoren en de sociale secretariaten te verspreiden. Concrete vragen mogen echter steeds doorgegeven worden. Aan de vragen die wij binnenkrijgen, merken wij namelijk eveneens dat de toepassing nog niet altijd even vlot gebeurt. Daarom mogen de dossiers aan ons worden doorgegeven.

Le chômage temporaire est également possible pour les employeurs qui annulent des événements organisés dans le futur et pour lesquels les contrats ont déjà été signés. Il est toutefois requis que les parties soient de bonne foi. Les parties ne peuvent pas avoir conclu le contrat de travail à un moment où il était déjà établi qu'en raison de la crise du coronavirus, un début d'exécution n'était en principe plus possible. Du chômage temporaire dans le cadre de contrats de travail conclus après le 13 mars 2020 ne peut pas, pour cette raison, être accepté sauf s'il est satisfait cumulativement aux conditions suivantes.

Collega's, ik doel op de vragen over bijvoorbeeld Plopsaland en Walibi, alsook de vraag over het Filharmonisch Orkest. Welnu, het is heel duidelijk dat de bestaande arbeidscontracten gerespecteerd moeten worden, wat betekent dat de betrokkenen in tijdelijke werkloosheid moeten worden geplaatst. Dat antwoord geven wij ook altijd aan degenen die ons rechtstreeks die vraag stellen. Dat lijkt mij een belangrijke maatregel, waarvan wij de toepassing reeds een tweetal weken geleden hebben besproken met de RVA.

De indiensttreding is nodig voor organisatorische redenen in de onderneming, bijvoorbeeld de vervanging van een werknemer die een onmisbare schakel is voor de werking van de onderneming waarin nog gedeeltelijk regelmatig wordt gewerkt, bijvoorbeeld twee dagen per week.

Les contrats de travail ne peuvent en aucun cas être antidatés, je l'ai déjà précisé. L'ONEM effectuera des contrôles à ce sujet. Il est demandé aux employeurs et aux travailleurs de conserver les pièces nécessaires qui démontrent leur bonne foi. Une déclaration Dimona concernant une occupation dans le futur mais qui a été effectuée avant le 13 mars 2020 peut valoir comme preuve de la bonne foi.

Collega's, er waren ook heel wat vragen met betrekking tot artiesten en kunstenaars, van mevrouw Chanson – een heel mooie naam om daarover een vraag te stellen –, mevrouw Vanrobaeys, mevrouw Matz, de heer Vanden Burre, de heer De Vuyst, de heer De Smet en mevrouw Dedonder.

De artiesten die een statuut van werknemer hebben, kunnen tijdelijke werkloosheid vanwege overmacht aanvragen. Als er een arbeidsovereenkomst is afgesloten in het kader van een nog te organiseren evenement, met andere woorden een evenement dat in de toekomst zou starten, en de werkgever beslist heeft om de overeenkomst niet te verbreken, ook al is de uitvoering definitief onmogelijk geworden, kan die overeenkomst nog worden geschorst en kunnen er uitkeringen voor tijdelijke werkloosheid van de RVA ontvangen worden, op voorwaarde dat de arbeidsovereenkomst niet werd afgesloten op een moment dat er reeds twijfel was of het evenement zou kunnen plaatsvinden.

Les travailleurs qui ne sont pas liés par un contrat de travail ont droit au chômage complet s'ils remplissent les conditions de ce régime.

Ik wil daaraan nog iets toevoegen. Straks zal ik ook iets over zeggen over de maatregelen die nog in de pijplijn zitten. Heel veel collega's hebben zorgen omtrent het statuut van de artiesten, en terecht. Ik heb een paar keer horen zeggen dat ze een heel moeilijk statuut hebben. Er is de jongste jaren reeds heel veel gebeurd voor hen. Zij hebben vandaag een statuut van werkloosheid aan 60 %, zonder degressiviteit, zij blijven op 60 %. Is dit ideaal? Neen, maar zeggen dat er niets gebeurd is, is niet correct.

Het is een heel specifiek en technisch statuut. De voorwaarde om in die werkloosheid van 60 % te kunnen blijven is wel dat er drie prestaties gebeuren op jaarbasis, om die degressiviteit niet te laten spelen en die 60 % te kunnen behouden. Ik heb beslist om die periode te verlengen met de coronaperiode voor het behalen van die drie prestaties. Er was een heel duidelijke vraag om dit te doen. U zult het straks zien, dit zit in de maatregelen die vandaag bij de regering voorliggen. Ik kan die beslissing nemen met een eenvoudig koninklijk besluit en ik ga dat ook zo doen, zodat wij heel snel een beslissing hebben en men weet dat voor het behalen van die drie prestaties de periode wordt verlengd met de coronaperiode.

Dan waren er vragen over freelancers en raamcontracten van mevrouw Vanrobaeys en de heer De Vuyst. De vraag was of alle werknemers met artistieke activiteiten die zich niet in de eerder vermelde situaties bevinden, recht hebben op een uitkering voor tijdelijke werkloosheid.

Les contrats-cadres ne répondent en effet pas aux règles mentionnées, lesquelles sont déjà des dérogations aux principes généraux.

Werknemers die niet verbonden zijn met een arbeidsovereenkomst hebben recht op volledige werkloosheid als ze voldoen aan de voorwaarden van het stelsel. De uitkering van tijdelijke werkloosheid veronderstelt dat er een arbeidsovereenkomst bestaat in eerder vermelde omstandigheden.

Dan kom ik tot de vragen over alles wat te maken heeft met dienstencheques en de huishoudhulp, vragen van mevrouw Leroy en vele anderen.

Le secteur des titres-services est l'un des secteurs considérés comme non essentiel, sauf pour les services de soins et d'assistance sociale aux publics vulnérables. Tout employeur est tenu d'appliquer et de respecter toutes les mesures préventives, y compris la distanciation sociale.

Gezien de specifieke werksituatie van de werknemers kan geen algemene beslissing worden genomen om werken in de sector te verbieden. De situaties moeten geval per geval worden geëvalueerd. Ik zeg het nog eens duidelijk. Als de regels inzake social distancing niet kunnen worden nageleefd, moet het bedrijf sluiten. Kunnen de regels inzake social distancing wel worden nageleefd, dan kan men verder werken.

Als in een gezin waar hulp wordt gegeven, iemand ziek is of in quarantaine is geplaatst, dan spreken we over een onveilige situatie en dan werkt men niet.

L'autorité fédérale est exclusivement compétente pour les conditions de travail et les règles générales concernant la sécurité et la protection des travailleurs au travail.

Werkgevers moeten in de mate van het mogelijke preventiemaatregelen nemen die de risico's voor werknemers zoveel mogelijk beperken, zoals het ter beschikking stellen van persoonlijke beschermingsmiddelen zoals wegwerphandschoenen enzovoort.

Comme je l'ai déjà précisé lors de la séance plénière de jeudi dernier, le financement de l'entreprise des titres-services est une compétence des Régions. Les questions relatives à la rémunération de ces employés ne relèvent pas non plus de notre compétence.

Collega's, ik wil hieraan nog kort iets toevoegen.

Ik krijg vanuit Franstalige hoek, van mevrouw Thémont en anderen, en ook vorige week, vragen om de sector te sluiten. In Vlaanderen is er een duidelijke vraag om de sector aan het werk te laten. Ik kan alleen maar zeggen dat de regels die ik daarnet genoemd heb de regels zijn. Als de social distancing niet kan worden gerespecteerd, werkt men niet. In andere omstandigheden zorgt men voor een zo goed mogelijke bescherming van de mensen.

De heer Goblet zei dat ik die sector moet sluiten. Collega's, ik sluit geen sectoren. Ik heb de indruk dat men nog altijd niet goed heeft begrepen hoe een en ander vandaag verloopt. Er is een ministerieel besluit. Er is een bijlage waarin de paritaire comités van de essentiële sectoren zijn opgenomen.

Als we vandaag maatregelen nemen, worden die aan het Crisiscentrum voorgelegd. Ik heb er al verschillende voorgelegd. In het Crisiscentrum zitten vertegenwoordigers van de verschillende FOD's, experts, de verschillende kabinetten zijn vertegenwoordigd, de regio's zijn daarin vertegenwoordigd, de RMG is daarin vertegenwoordigd. Daar is dus heel veel expertise aanwezig. Dat zijn grote groepen van mensen die dit bespreken en hun advies geven en dat bezorgen aan de Nationale Veiligheidsraad. Die raad gaat op basis van dat advies maatregelen uitwerken.

In de Nationale Veiligheidsraad zitten de eerste minister, de vicepremiers en de ministers-presidenten van de regio's. Daar worden de adviezen van het Crisiscentrum besproken en de beslissingen genomen over het ministerieel besluit. Daar worden dus de beslissingen genomen.

Straks in het debat over de economische maatregelen zal men mij vragen om tuincentra te openen, om het ene te sluiten en het andere te openen. Ik kan alleen de dossiers voorleggen waarvan ik voel dat ze leven, zoals dat nu het geval is met het dossier van de dienstencheques. Dan legt dit een traject af. Het gaat naar het Crisiscentrum en de Nationale Veiligheidsraad, waar ook heel veel van uw partijen zijn vertegenwoordigd, zowel van het federale als het regionale niveau. Daar worden de beslissingen genomen over wat essentieel en niet-essentieel is, wat al dan niet wordt gesloten.

Om te antwoorden op de vraag van de heer Goblet: wat het sociaal overleg en de Groep van Tien betreft, geef ik toe dat er over de eerste lijst, waarbij wij zeer snel zijn gegaan, geen formeel overleg is geweest. Bijna alle aanpassingen die men gevraagd heeft, zijn echter opgenomen in de bijlagen van het tweede ministerieel besluit. Dat is gebeurd na een zeer uitvoerig overleg met de sociale partners. Sindsdien is de Groep van Tien al drie weken na elkaar samengekomen. Ook de verschillende maatregelen werden daarbij behandeld. Ik vind het jammer dat men zegt dat het sociaal overleg niet of onvoldoende gerespecteerd zou zijn. Dat maakt mij zelfs kwaad, want ik weet dat het niet zo is.

Slide 8. De heer Vanden Burre, mevrouw Willaert en de heer De Vuyst hebben verschillende vragen gesteld over veilig werken tijdens de coronacrisis. Wij moeten er uiteraard voor zorgen dat er zoveel mogelijk mensen aan het werk kunnen blijven, maar wel in zo veilig mogelijke omstandigheden. Het ministerieel besluit van 23 maart voorziet in een aantal maatregelen om maximaal in te zetten op telewerk en social distancing.

En outre, la législation en matière de bien-être oblige les employeurs à analyser les risques auxquels leurs employés sont exposés au travail. Pour l'instant, l'un de ces risques est la contamination possible par le coronavirus. L'employeur doit alors prendre les mesures préventives appropriées pour minimiser les risques de contamination pour ces travailleurs en suivant les directives du Conseil national de sécurité et en appliquant également les principes de la loi sur la protection sociale.

Dat wil onder andere zeggen dat men werknemers zoveel mogelijk thuis laat werken, dat men werknemers voldoende afstand laat bewaren, de social distancing, ook tijdens gemeenschappelijk vervoer, en dat men zoveel mogelijk rechtstreeks contact vermijdt. Er moet een goede handhygiëne worden gerespecteerd. Werkgevers moeten zeep, water en handdoeken ter beschikking stellen en, indien dat niet mogelijk is, alcoholgel. Werknemers moeten hun handen voldoende vaak wassen. De werkplekken moeten hygiënisch worden gehouden door ze regelmatig schoon te maken.

Wat social distancing betreft, is er een onderscheid tussen de essentiële en de niet-essentiële sectoren. Als social distancing niet kan worden gerespecteerd in de niet-essentiële sectoren, betekent dit dat de onderneming sluit.

Dans les secteurs essentiels, cela signifie que l'employeur doit réfléchir aux autres mesures préventives qu'il peut prendre pour protéger au mieux ses travailleurs. Bien entendu, la distanciation sociale y est également la meilleure protection. La nécessité de mesures préventives supplémentaires dépend de la nature du travail et des conditions de travail concrètes. Il peut par exemple s'agir de mesures de protection collective, telles que des écrans transparents entre les travailleurs et le client dans les magasins, ou des équipements de protection individuels, tels que des gants et des masques buccaux si le contact direct avec le patient contaminé ne peut être évité – par exemple, dans un hôpital.

Specifiek in warenhuizen hebben werkgevers reeds een hele reeks maatregelen genomen om hun werknemers zo goed mogelijk te beschermen: winkelkarren worden ontsmet, een beperkt aantal personen tegelijk wordt toegelaten, aan de kassa's worden transparante schermen geplaatst en men respecteert de afstanden aan de hand van markeringen.

De werkgevers blijven deze maatregelen verfijnen, in nauw overleg met preventieadviseurs van interne en externe preventiediensten en met het comité voor preventie en bescherming op het werk.

U kunt alle informatie terugvinden op de website info-coronavirus.be.

Le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale contient également des informations dans le cadre de la crise actuelle. Ces informations sont constamment mises à jour, notamment en ce qui concerne les mesures de prévention au travail, les conséquences pour le contrat de travail, les élections sociales, etc.

La publication de la liste des secteurs essentiels relève de la compétence du ministre de l'Intérieur, comme je l'ai expliqué. La dernière version date du 3 avril.

Mevrouw Vanrobaeys en mijnheer Goblet, alles wat controles betreft, ziet u op slide 9.

Werknemers die menen dat de noodzakelijke preventiemaatregelen, zoals social distancing, niet kunnen worden gerespecteerd, kunnen zich steeds tot de inspectie Toezicht op het Welzijn op het Werk richten. De volledig beschikbare inspectiecapaciteit wordt momenteel prioritair ingezet bij de controle van preventieve maatregelen in het kader van COVID-19. De inspectie controleert proactief en naar aanleiding van een klacht.

De voorbije twee weken, dus van 23 maart tot en met 3 april 2020, zijn 704 coronagerelateerde klachten geregistreerd en gebeurden 750 controles op afstand via een checklist die telefonisch wordt overlopen en online beschikbaar is. Bij 328 werkgevers gebeurde een controle ter plaatse, waarbij 280 werkgevers niet in orde bleken te zijn. In totaal kregen 280 werkgevers een waarschuwing, werd aan 52 werkgevers een termijn opgelegd om zich in regel te stellen, werd 1 proces-verbaal opgemaakt en werden 20 bedrijven gesloten.

Le Contrôle du bien-être au travail a bien entendu réalisé une analyse de risques afin de protéger au maximum ses propres inspecteurs contre une éventuelle contamination par le coronavirus et d'élaborer une politique d'inspection avec des mesures préventives; ainsi, les inspecteurs appartenant à une catégorie à risques ne sont pas affectés à des contrôles sur place, les documents sont envoyés par courrier électronique plutôt que remis physiquement, et la distanciation sociale doit être respectée.

Mevrouw Vanrobaeys, mevrouw Dierick, mevrouw Matz, de heer Vanden Burre, mevrouw Willaert, de heer Calvo en de heer De Vuyst stelden de vraag wat er nog allemaal in de pijplijn zit. Dat ziet u op slide 10. Er worden momenteel maatregelen voorbereid met het oog op een vlotte arbeidsorganisatie en het ondersteunen van de werknemers, dit om de continuïteit van de ondernemingen te bevorderen. Het is de bedoeling dat die maatregelen lopen van 1 april tot 30 juni. De maatregelen waar we vandaag aan werken liggen momenteel voor overleg voor bij de Groep van Tien en het is de bedoeling dat zij zich vanavond over die maatregelen uitspreken.

Ik zal enkele van deze maatregelen toelichten, maar ik zeg er wel duidelijk bij dat het overleg nog volop bezig is. Ze zijn besproken in de IKW en binnen de regering. Momenteel liggen ze voor bij de Groep van Tien. Ze zullen dan later deze week door de regering worden behandeld en voorgesteld op de volgende superkern.

Une première mesure est que dans les secteurs critiques, les travailleurs pourront prester temporairement 120 nouvelles heures supplémentaires volontaires. L'employeur ne doit pas payer de sursalaire. La rémunération de ces heures supplémentaires sera exonérée de cotisations sociales et fiscales. Le montant brut est donc égal au montant net. Ce régime est conforme à ce qui existe aujourd'hui dans le secteur Horeca.

Ten tweede zullen werkgevers en werknemers in de kritieke sectoren tijdelijk zonder begrenzing opeenvolgende arbeidsovereenkomsten van bepaalde duur kunnen sluiten zonder dat dit het ontstaan van een arbeidsovereenkomst van onbepaalde duur tot gevolg heeft. Zo willen we toelaten dat werknemers, ook zij die tijdelijk werkloos zijn, kortlopende contracten van bepaalde duur kunnen afsluiten om meer handen te bieden in sectoren waar de vraag groot is.

Troisièmement, les employeurs pourront mettre leurs travailleurs à la disposition des employeurs des secteurs critiques de manière temporaire et flexible. Les travailleurs devront donner leur accord. Les conditions et la durée de cette mise à disposition doivent être précisées dans un document signé par les trois parties. L'utilisateur doit veiller à ce que les travailleurs puissent travailler dans des conditions sûres. Les mécanismes de protection des travailleurs contre le dumping social, par exemple le principe du salaire égal pour un travail égal, continueront à s'appliquer.

Er waren ook veel vragen over studenten. Studenten die werken tussen 1 april en 30 juni kunnen zonder begrenzing studentenarbeid verrichten. Gedurende deze periode zullen de gepresteerde uren worden geneutraliseerd. Zij zullen dus niet worden aangerekend voor het jaarlijkse contingent van 475 uren. Tijdens deze uren zullen zij kunnen werken met verminderde sociale bijdragen.

Wij zien dat vele studenten tewerkgesteld waren in de horeca, in jobs die zij vandaag niet meer kunnen uitvoeren. Tegelijk is er heel veel vraag van bijvoorbeeld de voedingssector en van land- en tuinbouwbedrijven om studenten te kunnen aannemen. Daarom ligt nu het voorstel op tafel dat wij samen met de regio's bekijken hoe wij een platform kunnen oprichten om de jobstudenten zo goed mogelijk af te stemmen op de sectoren die vragen om jobstudenten. Welke sectoren zoeken jobstudenten, en wie is vandaag op zoek naar een job als jobstudent? Wij willen de match maken door de oprichting van dat platform.

Par ailleurs, il sera possible de suspendre le crédit-temps et l'interruption de carrière afin de retourner travailler pour son employeur propre et de reprendre le travail après l'emploi temporaire.

Wie in loopbaanonderbreking is, kan dit dus ook doen. Mensen die tijdskrediet opnemen, in loopbaanonderbreking zijn of mensen die tijdelijk werkloos zijn, willen wel in bepaalde sectoren werken. De land- en tuinbouwsector is bijvoorbeeld cruciaal, maar nog andere sectoren zijn vragende partij. Wij bekijken nog hoe dat mogelijk kan worden gemaakt. Misschien is er een aanmoediging nodig om in bepaalde sectoren toch het werk op te nemen. Dat voorstel ligt nog ter bespreking voor en komt vanavond ook aan bod bij de sociale partners.

Mijnheer Calvo, de degressiviteit van de werkloosheid zullen wij bevriezen. Ik heb u daaromtrent ook gehoord in De Ochtend. Ik had vorige week al een tekst klaar, maar zoals u weet, zit dit in een geheel van maatregelen voorgelegd aan de ministerraad en het proces van concertatie ter zake wordt voortgezet. Het is de bedoeling, zoals u zelf voorstelt, om de degressiviteit te neutraliseren, wat betekent dat wij de situatie van 1 april aanhouden en bevriezen voor een periode van drie maanden, opnieuw te bekijken wanneer de toestand langer aanhoudt. Deze maatregel betekent dat mensen na de coronaperiode gewoon weer in de werkloosheid komen met het percentage dat op de datum van 1 april van toepassing was, en vanaf dan doorlopen zij de resterende periode die voor betrokkenen nog vanaf 1 april van toepassing was. Deze maatregel ligt vandaag ook voor bij de sociale partners. Ik heb het vermoeden dat er weinig problemen mee zullen zijn. Ik heb daartoe zelfs geen wetsvoorstel nodig. Ik denk dat u mij erin steunt om dit zo snel mogelijk te behandelen, hoe sneller, hoe liever. Ik kan dit per koninklijk besluit regelen en het is mijn intentie om dat dan ook inderdaad via koninklijk besluit uit te vaardigen.

01.25 Kristof Calvo (Ecolo-Groen): Mevrouw de minister, bedoelt u een eenvoudig koninklijk besluit of een volmachtbesluit?

01.26 Minister Nathalie Muylle: Het gaat om een gewoon KB, want het gaat over werkloosheid. Daarover heeft de minister van Werk vrij veel bevoegdheid. Ik kan het dus doen met een gewoon koninklijk besluit. Dat geldt ook voor de artiesten die meegenomen zullen worden. Studenten in de inschakelingsperiode zullen wij ook meenemen. Dat is een maatregel die wij moeten nemen.

De heer Lachaert en anderen stelden vragen over een premie. Wat zal de overheid doen? Zal zij iets doen met een premie? Kunnen werkgevers vandaag een premie geven? Vandaag ligt die vraag nog niet voor in het overleg met de sociale partners, maar wel in de ministerraad.

Er zijn twee aspecten aan verbonden. Het eerste betreft de werkgevers die vragen of zij eventueel extra vakantiedagen of een premie mogen toekennen. Zij vragen ook of de overheid dan bereid is om die sociaal en fiscaal vrij te stellen. Deze week heb ik samen met u moeten vaststellen dat, zeker in de distributie, al akkoorden gemaakt zijn waarin men vakantiedagen en premies van 500 tot 900 euro gegeven heeft. Men heeft een brief geschreven aan de regering met de vraag om die fiscaal en sociaal vrij te stellen. Wij zullen die vraag bekijken.

Het tweede aspect betreft de vraag of de federale overheid ook iets zal doen voor mensen in de cruciale sectoren, bijvoorbeeld in de zorgsector. Sommige collega's hebben daar al uitspraken over gedaan. Ik kan u alleen zeggen dat ook die vraag vandaag op tafel ligt en dat wij die goed aan het bekijken zijn. Daarbij moeten we afwegen wat de kosten zijn en hoe de groep afgebakend kan worden. Ook de regio's moeten daarbij betrokken worden, want – dit is mijn persoonlijke mening – als men iets doet voor de mensen die dag en nacht het beste van zichzelf geven in de federale ziekenhuizen, dan moet men dat ook doen voor de mensen in woonzorgcentra. Wij moeten die vraag dus ook bekijken met de regio's. Daarvoor is er overleg nodig. De regering is daar volop mee bezig. Wij moeten ter zake een oplossing vinden en hopelijk kunnen we zo snel mogelijk daarover een beslissing nemen.

D'autres consultations devront être menées avec les partenaires sociaux pour obtenir une image plus claire de l'impact de la crise corona et du licenciement des travailleurs.

De brede toepassing van de maatregel van tijdelijke werkloosheid heeft precies tot doel ontslagen te vermijden en bij herneming van de activiteit toe te laten om onmiddellijk op te starten met werknemers die nog steeds gebonden zijn aan een arbeidsovereenkomst.

En ce qui concerne la problématique de la force majeure temporaire et des délais de préavis: le chômage temporaire pour cause de force majeure ne suspend pas le préavis. Cette problématique sera examinée plus en détail avec les partenaires sociaux. Après tout, il ne peut pas être question que les salariés en chômage temporaire pour cause de force majeure soient mis en préavis afin de contourner ainsi les délais de préavis légaux.

Ik heb daarnet ook de uiteenzetting van de heer Lachaert gehoord. Dat is zeker iets wat wij nog als huiswerk op onze lijst hebben staan.

Slide 15 betreft al wat te maken heeft met de combinatie telewerk en gezin. Mevrouw Willaert, mevrouw Leroy, mijnheer Dedonder, wij zijn ons ervan bewust dat de huidige situatie voor veel mensen niet evident is. Zelfstandigen proberen het hoofd boven water te houden, tijdelijk werklozen kunnen hun werk niet voortzetten en zien ook hun inkomsten dalen. Mensen die nog aan de slag zijn en die tegelijkertijd voor hun kinderen moeten zorgen, hebben het echter ook moeilijk. Zij hebben dan wel minder zorgen over hun inkomen, maar ze hebben nu vaak meer moeite om de organisatie van hun huishouden praktisch rond te krijgen.

Wie buitenshuis werkt, moet de nodige opvang regelen, maar wie kan telewerken, moet dat in veel gevallen zien te combineren met de zorg voor kleine kinderen of kinderen met een zorgvraag. Zelfs al stellen werkgevers zich vaak flexibel op, in de praktijk is het geen evidentie voor de betrokken werknemers. Onze vraag aan de werkgevers is in ieder geval geweest om mensen die aan telewerk doen doelstellingen mee te geven, bijvoorbeeld op weekbasis, zodat zij zelf hun ritme kunnen bepalen, maar ik besef maar al te goed dat dit niet overal mogelijk is.

En outre, nous pouvons affirmer que les systèmes de congés existants, tels que le congé parental et le crédit-temps, offrent de nombreuses possibilités aux travailleurs pour parvenir à un meilleur équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée. Même dans le contexte actuel, ces congés permettent aux travailleurs d'interrompre leur travail pour s'occuper de leurs enfants, avec une condition d'âge plus élevée pour les enfants handicapés.

Sinds 1 juni 2019 zijn de opnamemodaliteiten van het ouderschapsverlof veel flexibeler geworden, wat onder meer betekent dat werknemers in overleg met de werkgever het voltijdse ouderschap kunnen opsplitsen in weken in plaats van maanden, en het halftijdse ouderschapsverlof in maanden in plaats van periodes van twee maanden.

De betrokken regelgeving laat de werkgever en werknemer ook toe om in onderling akkoord af te wijken van de normale aanvraagtermijnen, zodat snel kan worden ingespeeld op opvangnoden. Tijdens het ouderschapsverlof en tijdskrediet heeft de werknemer recht op een uitkering van de RVA.

Les jours de congé, le congé social, etc. peuvent également offrir une solution dans des cas spécifiques. Nous essayons, tant que faire se peut, d'apporter une solution aux parents qui doivent s'occuper eux-mêmes de leurs enfants. La combinaison avec le télétravail n'est pas toujours évidente.

Comme il s'agit de nombreux travailleurs en chômage temporaire, pour certains parents de ce groupe, cela constitue une solution pour l'accueil de leurs enfants.

Ikzelf had voorgesteld om de opvang van kinderen als criterium te hanteren voor tijdelijke werkloosheid, maar de regering is daarop niet ingegaan. Men zou een bijzonder ouderschapsverlof kunnen invoeren, maar die regeling is complex en bovendien zouden betrokken ouders een inkomen ontvangen dat lager is dan een inkomen via de regeling van de tijdelijke werkloosheid.

Mevrouw Willaert, u sprak specifiek over de toegankelijkheid van supermarkten. De nationale hoge raad heeft mij hier ook over gecontacteerd op 19 maart 2020. We hebben samen nog dezelfde dag Comeos gevraagd om de pistes die u aanhaalt, te onderzoeken. Vanuit Comeos werd bevestigd dat de situatie in de winkels bijna volledig genormaliseerd is. Waar nodig en in de mate van het mogelijke wordt erop toegezien dat de risicogroepen, zorgverleners en mensen met een beperking prioritair kunnen geholpen worden. Wat de maatregel van individueel winkelen betreft, bevestigt men dat er rekening wordt gehouden met het feit dat personen met een handicap een begeleider nodig hebben bij het uitvoeren van hun boodschappen.

Dat contante betalingen niet worden aanvaard, is verdedigbaar vanuit hygiënisch standpunt. Zelf zie ik dat er bijna overal op het terrein elektronisch betaald wordt. Soms laat men nog één kassa open waar contante betaling wel nog mogelijk is. De Europese regelgeving zegt dat men die regeling mag toepassen op voorwaarde dat ze kenbaar gemaakt wordt. Ik hoor dat dat ook gebeurt in supermarkten.

Andere voorstellen die u doet, evenals het advies van Unia, zijn waardevol, maar behoren niet tot mijn bevoegdheden. Ik herhaal wel dat nagenoeg alle winkels, thuisleveringsdiensten en ophaalservices vandaag zeggen weer op normale capaciteit te werken en ook de specifieke doelgroepen te kunnen bedienen. Ik wil de sectoren ook bedanken, die vrij snel zijn ingegaan op de vraag om oplossingen te zoeken.

In mijn schrift blijft ook nog uw vraag staan over de maatwerkbedrijven, mevrouw Willaert. Dat is een moeilijke zaak. We zijn daarover ook in overleg met de regio's. Sommige werknemers zijn ziek, andere werken met een gedeeltelijk of een volledig arbeidscontract. Er zijn ook grote verschillen wat inkomen betreft. Een en ander kan als discriminerend geïnterpreteerd worden. We moeten dus naar oplossingen zoeken. Dat gaan we zeker nog nader bekijken.

Er waren ook vragen over de druk op de OCMW's. Ik hoef u er ongetwijfeld niet aan te herinneren dat de regio's ook enige bevoegdheid hebben voor het sanctiebeleid, zeker wat de beschikbaarheid betreft. Federaal zijn wij bevoegd voor fraude, domiciliefraude en zwartwerk. Ik geef echter zeker door aan de collega's dat daar een zekere druk bestaat.

Er was ook een vraag over de dagcontracten van de cliniclowns. Daar volgt men de logica van de interimarbeid. Wanneer verwacht kon worden dat er nog een contract zou worden gegeven, dan is het voor mij logisch dat die mensen een beroep kunnen doen op tijdelijke werkloosheid. Als u daar signalen over krijgt, geef ze ons dan zeker door.

Het is moeilijk om nu al een zicht te hebben op de expertenstrategie, die steeds gelinkt zal zijn met de Nationale Veiligheidsraad. We zullen dan zien welke adviezen zij geven voor de heropstart.

La présidente: Merci pour ces réponses très complètes, madame la ministre. Je rappelle que nous allons prendre à présent une minute par intervenant pour répondre. Je sais que l'exercice est extrêmement compliqué mais je vous demande de respecter ce temps de parole pour que nous puissions continuer les débats.

Madame Willaert, je vous donne donc une minute pour répondre à madame la ministre.

01.27 Evita Willaert (Ecolo-Groen): Mevrouw de minister, ik dank u voor uw heel punctuele antwoorden. U heeft alles mooi beantwoord. Ik deel uw woorden van dank, ook aan de administraties en de uitbetalingsinstellingen die ongezien werk moeten verrichten. Ik geef geen punctuele reacties meer, maar kijk uit naar wat er in de pijplijn zit. U heeft terecht verwezen naar de Verenigde Staten. De laatste jaren kwam onze sociale zekerheid vaak onder vuur, maar zowel voor de gezondheidscrisis als voor de sociale crisis geldt dat onze sterke sociale zekerheid het mogelijk maakt om ons door de storm van deze crisis te loodsen. We doen dat allemaal samen en er hoeft niemand achter te blijven, maar we mogen niet vergeten dat we maar zo sterk zijn als onze zwakste schakel.

01.28 Leen Dierick (CD&V): Mevrouw de minister, ik dank u voor de uitgebreide antwoorden en voor de geleverde inspanningen om de mensen te ondersteunen die tijdelijk werkloos zijn. Dat was de belangrijkste en eerste focus. Nu moeten we de focus leggen op de mensen die aan het werk zijn gebleven in de zorg en andere essentiële sectoren. Zij moeten de nodige ondersteuning krijgen en worden aangemoedigd om aan het werk te blijven. Applaus is mooi, maar daarmee betaalt men geen facturen.

Ik ben tevreden dat er verschillende pistes werden gelanceerd en dat u daarover open hebt gecommuniceerd. We kijken uit naar het gevolg dat daaraan wordt gegeven en naar de beslissingen die zullen worden genomen door de Groep van Tien. Ik heb begrepen dat er op korte termijn besprekingen zullen zijn. Het is belangrijk dat er geen ballonnetjes meer worden opgelaten, maar dat er concrete beslissingen worden genomen.

Het is belangrijk dat onze economie blijft draaien, zeker in de essentiële sectoren zoals de voedingssector. In de landbouwsector is het eveneens vijf voor twaalf. Daar moeten meer mensen aan het werk geraken. Ik ben heel tevreden dat u daarvoor kijkt naar de studenten. Die willen wel degelijk werken en het zou goed zijn dat we daartoe maatregelen nemen. Ook bij de tijdelijk werklozen zijn er die wel degelijk willen werken. Het zou goed zijn mocht er een afstemming komen tussen sectoren die nood hebben aan extra werkkrachten en de mensen die effectief willen werken.

Dank u voor de geleverde inspanningen. We hopen dat er snel een oplossing uit de bus komt om de mensen die aan het werk blijven, verder te ondersteunen. Ik wens u daarbij nog veel goede moed.

01.29 Ellen Samyn (VB): Mevrouw de minister, bedankt voor de uitgebreide toelichting en het vele werk van uw diensten. De werknemers willen nu vooral duidelijkheid, correcte informatie en communicatie. Het kan niet de bedoeling zijn dat de uitzendkracht zelf met allerhande instanties contact moet opnemen en weken moet wachten tot zijn of haar dossier in orde komt.

Wat de betalingsachterstand bij de Hulpkas voor Werkloosheidsuitkeringen betreft, hoop ik dat die weggewerkt wordt, zodat iedereen tijdig zijn of haar uitkering krijgt.

Voor de thuiswerkende ouder is de combinatie werk en gezin niet altijd even gemakkelijk. Bepaalde werkgevers zijn ook niet altijd even begripvol voor de situatie van de thuiswerkende ouder. Ik hoop dan ook dat de federale regering nadenkt over een bescherming tegen ontslag in deze uitzonderlijke omstandigheden. Dan kan de thuiswerkende ouder tijdens deze coronacrisis niet worden ontslagen, geschorst of bestraft omdat hij of zij bijvoorbeeld niet genoeg uren heeft gepresteerd.

Verder bestaat de mogelijkheid dat de overwerkte ouder in de postcoronatijd een burn-out krijgt door de combinatie van werk en zorg voor het gezin. Dat moeten we zeker te allen prijze vermijden.

La présidente: M. De Vuyst a dû rejoindre la commission des Finances. Il vous prie de l'excuser.

01.30 Marie-Colline Leroy (Ecolo-Groen): Madame la ministre, je vous remercie pour l'humanité avec laquelle vous avez apporté toutes ces informations. J'ai bien conscience que vous abordez sérieusement tous ces enjeux.

Cela dit, je crains que, si nous comptons quotidiennement les malades du COVID-19, nous devrons bientôt en faire autant avec les épuisés du virus, qui sont très nombreux. Lorsque nous posons des questions au sujet des titres-services, des premières lignes, des parents les plus vulnérables, c'est toujours en gardant à l'esprit ces considérations.

Comme vous avez répondu aux autres questions, je reviendrai sur le congé exceptionnel pour les parents, parce qu'il concerne tous ceux que je viens de citer: des plus vulnérables aux premières lignes et titres-services. Nous avons mesuré ce qu'il était possible d'entreprendre aujourd'hui. Si nous voulons soutenir les parents au-delà d'un déconfinement, nous devons déjà prévoir des mesures plus facilement applicables. Même si j'ai entendu que vous déteniez quelques réponses, je vous demande de reconsidérer ces aspects dans les jours à venir et vous en remercie par avance.

01.31 Björn Anseeuw (N-VA): Mevrouw de minister, ik dank u voor uw antwoord.

Ik zal kort drie zaken aanhalen. Ik heb drie weken geleden in de plenaire vergadering een voorstel gedaan om het nodige te doen om tijdelijke werkloosheid in andere sectoren mogelijk te maken. Het is goed dat u daarmee bezig bent, maar het is belangrijk dat wij allemaal beseffen dat dit even belangrijk is als op tijd en stond een vervangingsuitkering of een vervangingsinkomen uitbetalen. Het zijn immers die kmo's die vandaag smachten naar heel veel werkkrachten die de ruggengraat zullen zijn van het sociaal-economisch herstelbeleid dat wij heel snel zullen moeten opstarten.

In dat opzicht vind ik het eenzijdig opschorten van de degressiviteit van werkloosheidsuitkeringen jammer. Ik heb natuurlijk heel veel begrip voor mensen die buiten hun wil om niet aan de slag kunnen, zeker in een periode als deze, maar voor een bepaald deel van die werklozen, die nu een werkloosheidsuitkering krijgen, geldt dat er in een aantal sectoren, zoals de land- en tuinbouw en de zorg, een heel grote vraag naar werkkrachten is. Het is jammer dat dit zo eenzijdig wordt benaderd.

Tot slot, wat het grote verschil in tempo van uitbetalen van de tijdelijke werkloosheidsuitkering betreft, de toelichting die u hebt gegeven klopt niet. Ik heb voorbeelden van een kmo met een aantal werknemers, waarvan een aantal wel bij een vakbond is aangesloten en een aantal niet. Alles gebeurt voor elke werknemer op hetzelfde ogenblik en dan nog is er een verschil in uitbetaling.

Het kan niet dat wie niet bij een vakbond is aangesloten daarvoor wordt gestraft en langer moet wachten op de tijdelijke werkloosheidsuitkering. Dit is ontzettend belangrijk. Ook die mensen moeten hun huur en hun facturen op tijd kunnen betalen. Als anderen zeggen dat het tijdig wordt uitbetaald: die tijdigheid is al verstreken. Het is nu al te laat en daarvoor komt geen goede uitleg. Dat is onaanvaardbaar.

01.32 Anja Vanrobaeys (sp.a): Mevrouw de minister, ik wil u danken voor uw heel uitgebreid antwoord dat een verduidelijking gaf bij een aantal vragen die ik had.

Het is belangrijk dat die antwoorden tot op het terrein kunnen doorsijpelen. Ik weet dat daarvoor moeite wordt gedaan. Het kan niet de bedoeling zijn dat mensen die al in een precaire situatie verkeren in deze omstandigheden zelf via mail of telefoon moeten proberen hun eigen inkomenssituatie te regelen.

Zoals u zelf hebt aangegeven: als men vergelijkt met de Verenigde Staten, dan is de situatie hier veel beter. Dat toont nog eens aan hoe belangrijk die solidariteit is. We zullen door deze crisis geraken dankzij die solidariteit. Ik doe daarom een oproep om die solidariteit zeker te versterken, ook in de toekomst.

Voor mij betekent dat bijdragen naar vermogen en krijgen naar noden. Dat kan inderdaad op verschillende manieren: zorgen voor onze gezondheid, zorgen dat wij dit verder aankunnen en dat wij iedereen meenemen, zodat iedereen het hoofd boven water kan blijven houden.

01.33 Sophie Thémont (PS): Madame la ministre, je vous remercie pour vos réponses.

Concernant les abus des entreprises dans le cadre du chômage pour force majeure, je suis contente d'entendre que vous allez effectuer des contrôles. Il faut que la législation sociale en vigueur dans notre pays soit respectée. Il ne faudrait pas que ce régime spécial de chômage temporaire pour force majeure, qui correspond à un besoin réel dans ce contexte, soit victime d'abus et mette en péril notre sécurité sociale.

Concernant le chômage temporaire, je pense qu'il y a encore du travail à faire puisque la majorité des travailleurs subissent une perte de revenus trop importante. Vous n'avez pas répondu à ma question qui visait à l'augmentation à 80 %, comme c'est le cas dans les pays voisins.

Pour les titres-services, je ne vous lâcherai pas car je pense que le Conseil national de sécurité doit suspendre les activités. La Région a fait sa part en maintenant les salaires et le fédéral doit aussi jouer son rôle.

01.34 Patrick Prévot (PS): Merci, madame la ministre, pour votre longue réponse.

Je vous ai interpellée au nom des 160 000 jobistes et étudiants qui subissent pleinement cette crise du COVID-19. J'ai entendu que, pour la période du 1^er avril au 30 juin, les étudiantes et étudiants pourront travailler sans limitation et que ce ne serait pas imputé sur leur quota d'heures, soit 475 heures par an. C'est positif. Mais vous savez également qu'il n'y a pas beaucoup de travail possible pour les étudiants pendant cette période; dès lors, cette mesure ressemble fort à une mesurette.

Je suis content d'entendre que vous avez contacté les Régions pour créer une plate-forme visant à mettre en contact les secteurs alimentaires, agricoles, horticoles ou autres afin d'essayer de faire se rencontrer des étudiants en recherche de travail avec des personnes qui auraient besoin de main-d'œuvre. Par contre, vous n'avez rien dit à propos de ce fameux fonds d'urgence exceptionnel que certains réclament à cor et à cri. Et je ne peux que le déplorer.

01.35 Katrien Houtmeyers (N-VA): Mevrouw de minister, u gaf een zeer uitgebreide en zeer interessante uiteenzetting. Ik sta zelf met de voeten tussen de ondernemers en de werknemers en ik kan echt wel beamen dat er heel snel heel veel beslissingen genomen zijn en dat dit heel vaak goede beslissingen geweest zijn, die echt wel duidelijkheid hebben gebracht.

Met betrekking tot mijn specifieke vraag over de essentiële sectoren, heb ik echter nog geen duidelijkheid gekregen. Ik had deze vraag gericht aan de minister van Binnenlandse Zaken. Vervolgens werd ik doorverwezen naar u. En u verwijst nu terug naar de minister van Binnenlandse Zaken.

Het is heel belangrijk dat zowel de werknemers als de ondernemers duidelijkheid en transparantie krijgen. Op dit moment is dat immers nog steeds niet het geval. Dat ontbreken van transparantie kost ons ook echt wel handenvol geld, evenals onzekerheid.

La présidente: Mme Matz vous prie de l'excuser. Elle a dû rejoindre d'autres travaux.

01.36 Gilles Vanden Burre (Ecolo-Groen): Madame la ministre, les échanges ont été riches. Vous avez été claire sur certains aspects et je vous en remercie. Cet exercice n'est pas toujours évident. Nous avons reçu beaucoup d'informations. Nous sommes rassurés sur certains points. Nous soulignons évidemment le fait que vous confirmiez le gel de la dégressivité, qui va très probablement avoir lieu. C'est une évidence pour nous, de ne pas punir une deuxième fois ceux qui recherchent un emploi.

Comme on l'a dit, il existe d'autres catégories. Je pense à nouveau aux freelancers, aux personnes sous contrat à durée déterminée, aux étudiants, aux jobistes. Je sais que ce n'est pas simple, mais il faudra aussi, à un moment donné, prendre des mesures plus fortes pour eux. Il s'agit de ne pas les laisser au bord du chemin. Merci quand même pour cet échange qui a été intense et utile. Nous reviendrons sur toute une série de points mais en attendant, je vous remercie déjà.

01.37 Kristof Calvo (Ecolo-Groen): Mevrouw de minister, ik wil mij aansluiten bij de complimenten. U hebt een standaard gezet voor hoe een minister met het Parlement kan en moet samenwerken in deze tijden. Ik meen dat oprecht. U bent ook open geweest en u hebt zich kwetsbaar opgesteld met betrekking tot dingen die in de pijplijn zitten en soms niet goedgekeurd worden aan het tempo dat u zou willen. U bent een voorbeeld voor uw collega's. U doet dat trouwens ook met heel veel empathie voor het terrein.

Ik heb ook inhoudelijk heel veel goede dingen gehoord, onder andere met betrekking tot de artiesten. Ik ben ook blij verrast met de handhaving die er gebeurt met betrekking tot de werkomstandigheden, de cijfers die u getoond hebt met betrekking tot welzijn op het werk. Dat was een aangename verrassing voor mij, want ook een bezorgdheid van ons.

Er is ook eindelijk een doorbraak met betrekking tot de degressiviteit. Het is geen verrassing dat onze fractie dat een belangrijke beslissing vindt. Ik dacht dat het alleen via een volmachtbesluit kon; daarom hebben wij een wetsvoorstel ingediend om de werkzaamheden te bespoedigen. Als het echter via een koninklijk besluit kan, des te beter. Hoe sneller die maatregel wordt ingevoerd, hoe beter. De naam die eronder staat, is wat dat betreft totaal ondergeschikt aan het inhoudelijk resultaat.

01.38 François De Smet (DéFI): Madame la ministre, je vous remercie pour votre réponse. Cet exercice est effectivement difficile.

Sur le statut d'artiste, vous nous avez dit que la période pouvant donner droit au statut d'artiste serait prolongée durant la période de la crise pour pouvoir prouver trois prestations. C'est une bonne nouvelle, même si c'est la moindre des choses, puisqu'on ne voit pas de quelle manière les artistes pourraient prouver quoi que ce soit comme prestation durant cette période.

Je crains que ce ne soit peut-être pas suffisant. Nous avions demandé l'immunisation du statut d'artiste, c'est-à-dire de prendre en compte aussi les prestations annulées pour le renouvellement du statut d'artiste. Sans cela, quand le déconfinement arrivera, on ne peut pas s'attendre à ce que ce secteur, dont les saisons sont complètement chamboulées, puisse reprendre. On risque de garder dans la précarité un grand nombre d'artistes. Pour ceux-là, et pour ceux qui ne sont pas dans le statut d'artiste – c'était aussi l'objet d'une partie de ma question –, je vous remercie d'être vigilante.

Je ne suis donc qu'à moitié rassuré par votre réponse, mais je vous remercie tout de même de me l'avoir fournie.

01.39 Marc Goblet (PS): Madame la ministre, je vous remercie pour vos réponses. Je tiens quand même à souligner que la concertation sociale ne se limite pas au groupe des Dix, malgré toute son importance. Il faut aussi tenir compte, comme je l'ai souligné pour plusieurs secteurs, de ce qui se passe réellement dans les secteurs, des attentes, souvent des fronts communs, et des mesures communes entre les employeurs et les travailleurs, que ce soit dans les titres-services, dans les ETA ou dans la construction.

Je demande beaucoup plus de vigilance et beaucoup plus d'attention pour l'importance de la concertation sociale, pas seulement du groupe des Dix, mais aussi des secteurs.

01.40 Ludivine Dedonder (PS): Madame la ministre, je vous remercie pour ces réponses. Je pense que nous pouvons d'ores et déjà tirer les leçons de la crise. On voit très nettement le rôle central de la sécurité sociale. J'espère que dorénavant, nous serons unanimes pour pérenniser son financement. On voit aussi toute l'importance des métiers à forte utilité sociale. Là encore, j'espère que nous pourrons à l'avenir s'en souvenir et revoir leur statut. On voit malheureusement toute la vulnérabilité aggravée chez certains publics. Je le disais tout à l'heure: personne ne doit être laissé au bord de la route.

Vous avez répondu en partie à mes questions. Vous n'avez pas entendu toutes mes suggestions, mais j'espère que la situation pourra encore évoluer. Attention par rapport à la sécurité sociale, à la multiplication des contrats à durée déterminée. Attention aussi à toutes ces heures supplémentaires. Il ne s'agit pas de détricoter davantage encore la sécurité sociale.

La présidente: Madame Chanson, nous allons réessayer de vous écouter. Malheureusement, nous ne vous entendons pas.

01.41 Egbert Lachaert (Open Vld): Mevrouw de minister, ik dank u voor uw uitvoerige en duidelijke uiteenzetting. Ik wil ook de diensten feliciteren die een titanenwerk hebben moeten verzetten om op heel korte termijn meer dan een miljoen mensen aan een uitkering te helpen. Dat was absoluut niet evident.

In deze tijden moeten we proberen om de gaten op de arbeidsmarkt te vullen in de sectoren waar vraag naar werkkrachten is: de landbouw, de zorg, zeker de ouderenzorg, de logistiek, de voeding. Wij hebben nu een reserve van 1,2 miljoen mensen. Laat ons proberen hen te motiveren om een steentje bij te dragen waar het nodig is, om ons land draaiende te houden.

We moeten nu samen met de minister opvolgen hoe de relance uit deze crisis zal moeten plaatsvinden. Het zal niet evident zijn. Wij moeten op een rustige, gezonde, veilige en verantwoorde manier onze economie terug op gang krijgen. Het zal een uitdaging zijn om ervoor te zorgen dat we deze vreselijke werkloosheidscijfers achter ons kunnen laten. Daar zullen wij samen met de minister actief aan werken in deze commissie.

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

La présidente: Nous allons pouvoir passer au deuxième débat. Je rappelle les règles. Chaque auteur d'une question dispose d'un temps de parole de deux minutes. Celui qui a déposé deux questions ou plus dispose d'un temps de parole de trois minutes. Les membres peuvent se référer au texte écrit de leur question orale, qui sera dès lors repris dans le compte rendu de la réunion. Je précise que, soit vous décidez de faire une synthèse durant ces trois minutes et c'est elle qui apparaîtra dans le compte rendu, soit vous dites que vous vous référez aux questions écrites et rien de plus et ce sont elles qui arriveront dans le compte rendu. L'auteur de plusieurs questions les pose toutes en même temps et le temps de parole imparti pour les répliques est d'une minute par auteur.

02 De coronaviruscrisis - de impact op de maatschappelijke integratie en de armoedebestrijding: actualiteitsdebat en toegevoegde vragen van

- Melissa Depraetere aan Denis Ducarme (Middenstand, Zelfstandigen, Kmo's, Landbouw en Maatschappelijke Integratie) over "De impact van het coronavirus op de voedselbanken" (55004106C)

- Melissa Depraetere aan Denis Ducarme (Middenstand, Zelfstandigen, Kmo's, Landbouw en Maatschappelijke Integratie) over "De extra financiering voor de OCMW’s tijdens de coronacrisis" (55004325C)

- Evita Willaert aan Denis Ducarme (Middenstand, Zelfstandigen, Kmo's, Landbouw en Maatschappelijke Integratie) over "De toegankelijkheid van OCMW's tijdens de coronacrisis" (55004331C)

- Melissa Depraetere aan Denis Ducarme (Middenstand, Zelfstandigen, Kmo's, Landbouw en Maatschappelijke Integratie) over "Extra middelen voor de voedselbanken en de Europese financiering" (55004346C)

- Nahima Lanjri aan Denis Ducarme (Middenstand, Zelfstandigen, Kmo's, Landbouw en Maatschappelijke Integratie) over "De problemen bij de voedselbanken door de coronacrisis" (55004408C)

- Nahima Lanjri aan Denis Ducarme (Middenstand, Zelfstandigen, Kmo's, Landbouw en Maatschappelijke Integratie) over "Extra steun voor de OCMW’s in het kader van de coronacrisis" (55004409C)

- Evita Willaert aan Denis Ducarme (Middenstand, Zelfstandigen, Kmo's, Landbouw en Maatschappelijke Integratie) over "De stijgende hulpvragen bij de OCMW's naar aanleiding van de coronacrisis" (55004413C)

- Sophie Thémont aan Denis Ducarme (Middenstand, Zelfstandigen, Kmo's, Landbouw en Maatschappelijke Integratie) over "De situatie van de OCMW's in het licht van de coronacrisis" (55004426C)

- Marie-Colline Leroy aan Denis Ducarme (Middenstand, Zelfstandigen, Kmo's, Landbouw en Maatschappelijke Integratie) over "Het coronavirus en voedselhulp" (55004632C)

- Steven De Vuyst aan Denis Ducarme (Middenstand, Zelfstandigen, Kmo's, Landbouw en Maatschappelijke Integratie) over "De stijging van het aantal vragen om hulp bij de OCMW's" (55004683C)

- Nahima Lanjri aan Nathalie Muylle (Werk, Economie en Consumenten) over "Het oprichten van een taskforce 'Coronavirus – sociale hoogdringendheid'" (55004431C)

- Steven De Vuyst aan Nathalie Muylle (Werk, Economie en Consumenten) over "De impact van de crisis op de armoede" (55004637C)

02 La crise du coronavirus - l'impact sur les domaines de l'intégration sociale et de la lutte contre la pauvreté: débat d'actualité et questions jointes de

- Melissa Depraetere à Denis Ducarme (Classes moyennes, Indépendants, PME, Agriculture, et Intégration sociale) sur "L'incidence du coronavirus sur les banques alimentaires" (55004106C)

- Melissa Depraetere à Denis Ducarme (Classes moyennes, Indépendants, PME, Agriculture, et Intégration sociale) sur "Le financement supplémentaire des CPAS pendant la crise du coronavirus" (55004325C)

- Evita Willaert à Denis Ducarme (Classes moyennes, Indépendants, PME, Agriculture, et Intégration sociale) sur "L'accessibilité des CPAS pendant la crise du coronavirus" (55004331C)

- Melissa Depraetere à Denis Ducarme (Classes moyennes, Indépendants, PME, Agriculture, et Intégration sociale) sur "Les moyens supplémentaires destinés aux banques alimentaires et leur financement européen" (55004346C)

- Nahima Lanjri à Denis Ducarme (Classes moyennes, Indépendants, PME, Agriculture, et Intégration sociale) sur "Les problèmes rencontrés par les banques alimentaires à cause de la crise du coronavirus" (55004408C)

- Nahima Lanjri à Denis Ducarme (Classes moyennes, Indépendants, PME, Agriculture, et Intégration sociale) sur "Des moyens supplémentaires pour les CPAS dans le cadre de la crise du coronavirus" (55004409C)

- Evita Willaert à Denis Ducarme (Classes moyennes, Indépendants, PME, Agriculture, et Intégration sociale) sur "L'augmentation des demandes d'aide dans les CPAS à la suite de la crise du coronavirus" (55004413C)

- Sophie Thémont à Denis Ducarme (Classes moyennes, Indépendants, PME, Agriculture, et Intégration sociale) sur "La situation des CPAS face à la crise du coronavirus" (55004426C)

- Marie-Colline Leroy à Denis Ducarme (Classes moyennes, Indépendants, PME, Agriculture, et Intégration sociale) sur "Le coronavirus et l'aide alimentaire" (55004632C)

- Steven De Vuyst à Denis Ducarme (Classes moyennes, Indépendants, PME, Agriculture, et Intégration sociale) sur "La hausse des sollicitations des CPAS" (55004683C)

- Nahima Lanjri à Nathalie Muylle (Emploi, Économie et Consommateurs) sur "La création d'une task force 'Coronavirus - urgence sociale'" (55004431C)

- Steven De Vuyst à Nathalie Muylle (Emploi, Économie et Consommateurs) sur "Les effets de la crise sur la pauvreté" (55004637C)

02.01 Melissa Depraetere (sp.a):

170 000 mensen kloppen maandelijks aan bij de voedselbank. Het aantal loopt jaar na jaar op. De supermarkten in ons land schenken steeds meer voedingswaren een de voedselbanken. In 2018 mochten de voedselbanken rekenen op schenkingen goed voor 21 miljoen maaltijden. De voorbije jaren namen de schenkingen vanuit de supermarkten sterk toe.

Ondanks het advies van de experten, de regering, de media, verschillende organisaties,... gaan heel wat consumenten 'hamsteren' in kader van de coronacrisis. Het tempo waarop grote hoeveelheden uit de rekken worden gehaald ligt hoog.

Daarom volgende vragen meneer de minister:

Zorgt het 'hamstergedrag' voor een merkbaar kleiner voedseloverschot? Heeft u hier cijfers over?

Heeft u weet van een impact op de toelevering van voedsel bij de voedselbanken?

Indien ja, welke maatregelen zijn mogelijk om een tekort bij de voedselbanken op te vangen?

De corona-crisis treft mensen met een beperkt inkomen dubbel. Rudy Coddens, OCMW-voorzitter van stad Gent waarschuwt dat er veel mensen naar het OCMW komen die ze voordien niet zagen. Mensen met een flexijob, studenten, mensen met een laag inkomen die nu op tijdelijke werkloosheid vallen,... Vandaag kun je al in heel wat Vlaamse steden en gemeenten, waaronder Antwerpen en Gent, bij het OCMW aankloppen voor financiële hulp bovenop je uitkering. Zo kan je inkomen de Europese armoedegrens toch al wat meer benaderen.

De regering heeft nu beslist om 3 miljoen € extra vrij te maken voor de OCMW's in ons land om de corona-crisis het hoofd te bieden. Dit lijkt ons onvoldoende om de noden die er zijn te dekken.

Hierbij had ik volgende vragen:

Hoe zal deze verdeling van 3 miljoen€ gebeuren? Is het aan de OCMW's zelf om hierop in te tekenen?

Is dit extra budget bedoeld voor bepaalde noden te vervullen? (bv. focus op bepaalde doelgroepen? de daklozenopvang, voedselbedeling, extra personeel?) Of zijn deze budgetten 'vrij te besteden' naargelang de noden van de OCMW's?

Voor de Corona crisis klopten 170 000 mensen maandelijks aan bij de voedselbank. Het aantal loopt jaar na jaar op. De supermarkten in ons land schenken steeds meer voedingswaren aan de voedselbanken. In 2018 mochten de voedselbanken rekenen op schenkingen goed voor 21 miljoen maaltijden. De voorbije jaren namen de schenkingen vanuit de supermarkten sterk toe.

Voedselbanken kampen nu met een tekort aan vers voedsel, vrijwilligers (omdat dit vaak senioren zijn), wat ook een effect heeft op de logistieke keten en zien ook meer mensen komen die afhankelijk worden van voedselbedeling. Samen met uw collega Minister van armoedebestrijding Nathalie Muylle communiceerde u dat de regering 286.000€ extra zal uittrekken voor de voedselbanken voor de vijf grootste steden van ons land.

Daarom volgende vragen meneer de minister:

De extra middelen zouden bedoeld zijn voor onze 5 grootste steden. Klopt dit? Wordt er geen extra geld voorzien voor andere steden en gemeenten? Hoe gebeurt die verdeling onderling? Welke criteria worden er gehanteerd?

Indien blijkt dat deze extra middelen ontoereikend zijn, zullen er dan extra middelen worden voorzien?

Bijna de helft van de middelen voor de voedselbanken gebeurt via EU-subsidies, zal de toelevering vanuit de EU dezelfde blijven?

02.02 Evita Willaert (Ecolo-Groen): Mevrouw de voorzitter, mijnheer de minister, iedereen is vatbaar voor corona, maar de gevolgen zijn niet voor iedereen gelijk. Achter de gezondheidscrisis schuilt ook een grote sociale crisis, die eveneens een bazooka aan maatregelen verdient.

De OCMW's zijn de belangrijkste schakel in het garanderen van de sociale rechten en moeten daarom absoluut toegankelijk blijven in de huidige periode. Zeker voor mensen zonder computer of met een beperkte kennis van de landstalen is de drempel erg hoog om hun rechten te doen gelden.

Veel personen die het voor de coronacrisis al financieel moeilijk hadden, hebben het vandaag nog veel moeilijker om rond te komen.

Ik heb de volgende vragen.

Hoe zal u de toegankelijkheid van de OCMW's gedurende de huidige periode garanderen?

Het sociaal-financieel onderzoek kan door de huidige omstandigheden niet doorgedreven worden uitgevoerd, in het belang van de veiligheid van de medewerkers van het OCMW en van de cliënten. Maatschappelijk assistenten kunnen bijvoorbeeld op dit moment geen huisbezoeken doen.

Wij pleiten er daarom voor om zoveel mogelijk soepelheid aan de dag te leggen. Welke instructies hebt u daaromtrent aan de OCMW's meegegeven?

Twee weken geleden verscheen in de pers dat de OCMW's extra subsidies krijgen om hulpbehoevenden met eten of hygiënische producten te ondersteunen. Het zou over 3 miljoen euro aan extra middelen gaan.

Wat is de verdeelsleutel van die middelen? Welke voorwaarden worden aan die subsidies gekoppeld? Hoe worden de OCMW's daarvan op de hoogte gebracht?

Naast de materiële steun zien de OCMW's natuurlijk ook het aantal financiële steunaanvragen stijgen. Tonen de cijfers effectief een stijging aan van het aantal mensen dat bij het OCMW aanklopt en financiële steun krijgt?

Is ook een extra tussenkomst in de steunaanvragen gepland, wetende dat deze crisis nog lang kan duren en heel zware gevolgen heeft voor diverse sectoren, zoals de horeca, de sector bij uitstek waarin mensen op de rand balanceren?

Mijn vragen gaan dus niet alleen over het heden maar ook over de toekomst en de relance. De sociale crisis zal immers ook nog lang aanslepen.

Hebt u nog extra maatregelen gepland om de OCMW's te ondersteunen?

02.03 Nahima Lanjri (CD&V):

Mijnheer de minister, op 30 maart 2020 werd op de Ministerraad beslist dat er 3 miljoen middelen extra zullen voorzien worden om te verdelen aan de OCMW's die initiatieven steunen op het vlak van toegang tot levensmiddelen en basishygiëneproducten. Dat bedrag zou enkel gegeven worden aan OCMW's die initiatieven opzetten. Het bedrag dat een OCMW kan krijgen is afhankelijk van het armoedeniveau van de gemeente of de stad. Daarnaast wordt nog eens 286.00 euro voorzien voor de voedselbanken. Dat zijn uiteraard initiatieven die wij toejuichen.

Aan het begin van de Coronacrisis waren er immers wel wat problemen bij de voedselbanken. Enerzijds waren er door het hamsteren in de winkels minder voedseloverschotten voorradig. Anderzijds behoren de meeste vrijwilligers die instaan voor de werking van de voedselbanken vaak tot een risicogroep (vb. ouder dan 65 jaar) waardoor het niet meer aangewezen is dat zij die activiteiten blijven verderzetten. Daardoor kampen de voedselbanken met een tekort aan vrijwilligers die kunnen instaan voor de werking van de voedselbedelingen. Sommige voedselverdeelpunten moesten daardoor de deuren noodgedwongen sluiten.

Ik dat kader heb ik de volgende vragen:

- Waarvoor zullen die 286 000 euro precies ingezet worden?

- Zullen die 286 000 euro en die 3 miljoen euro volstaan om de problemen bij de voedselbanken op te lossen?

- Wat is de stand van zaken met betrekking tot de beschikbaarheid van voedsel? Zijn er problemen met de toelevering? Indien wel, hoe zullen die worden opgelost?

- Wat is de stand van zaken met betrekking tot de werking van de voedselbanken en de bedeling van het voedsel? Zijn de verdeelpunten die moesten sluiten wegens het gebrek aan vrijwilligers intussen weer open? Geraakt het voedsel bij de personen die daar nood aan hebben?

Ik dank u alvast voor uw antwoord.

Mijnheer de minister, de coronacrisis heeft ook een invloed op de financiële situatie van mensen. De OCMW's verwachten daardoor een stijging van het aantal mensen dat steun nodig heeft. Sommige OCMW's merken nu al een stijging van het aantal aanvragen. Vaak gaat het om mensen die voordien zelden bij het OCMW aanklopten maar nu in financiële problemen komen door de coronacrisis, vb. zelfstandigen die hun activiteit niet meer kunnen uitoefenen, mensen die terugvallen op tijdelijke werkloosheid, mensen die met tijdelijke contracten werkten en nu geen verlenging van hun contract meer kregen of studenten die via een studentenjob hun studies financierden en die door de crisis deze job verloren. Ook de OCMW's zullen dus extra middelen nodig hebben, zowel om de extra financiële steun en leeflonen te financieren als om extra personeel te kunnen inzetten.

Ik dat kader heb ik de volgende vragen:

Zullen extra middelen voorzien worden voor de OCMW's om deze extra aanvragen voor financiële steun en leefloon op te vangen? Indien wel, hoeveel middelen zullen worden voorzien? Op welke manier (volgens welke verdeelsleutel) zullen deze verdeeld worden over de verschillende OCMW's in het land? Zullen deze middelen ook kunnen aangewend worden om extra personeel aan te werven om die extra dossiers te behandelen? Wanneer zal u daarover een beslissing nemen?

Ik dank u alvast voor uw antwoord.

Mevrouw de minister, het Belgian Anti-Poverty Network (BAPN) heeft u een brief gestuurd met het voorstel om op het federale niveau naast het EMRG, die in het leven geroepen is voor de coördinatie van de algemene economische maatregelen, ook een taks force 'Coronavirus - sociale hoogdringendheid' op te richten om de sociale maatregelen op korte en lange termijn te coördineren. Dit omdat de buiteengewone omstandigheden die mensen in armoede in het bijzonder zwaar treffen, ook een specifieke aanpak vereisen. Ze stellen voor dat deze taskforce gecoördineerd wordt door uw kabinet en dat van de eerste minister. Het BAPN wil ook zelf helpen bij het opstellen van een sociaal noodplan dat het mogelijk maakt om informatie van het terrein snel door te geven naar de regering Wilmès en vice versa. Deze task-force zou, naast BAPN, ook kunnen bestaan uit de federale dienst ervaringsdeskundigen, de

koepelorganisaties van de OCMW's en de sociale diensten, enz. Dergelijke initiatieven worden nu ook genomen op het regionaal niveau. Een goede uitwisseling tussen de verschillende beleidsniveaus zou dan ook zeer belangrijk zijn.

Het lijkt mij inderdaad ook nuttig zo'n taskforce op te richten om de coronamaatregelen voor de meest kwetsbaren te bespreken en te coördineren. Zo kan snel op de bal gespeeld worden, kunnen voorstellen vanop het terrein besproken worden en kan men opvolging en bijsturing doen van de reeds genomen maatregelen.

In dat kader had ik de volgende vragen:

Vindt u een dergelijke taskforce een goed idee?

- Indien niet, waarom niet?

- Indien wel,

Bent u aan het werken aan een dergelijk initiatief?

Wanneer zou het operationeel worden?

Welke organisaties, overheidsdiensten en kabinetten zullen daarbij betrokken worden?

Wordt er ook overleg gepleegd met de regionale niveaus zodat er een zo coherent mogelijk beleid uitgestippeld wordt?

Ik dank u alvast voor uw antwoord.

02.04 Sophie Thémont (PS)

Monsieur le ministre, la crise sanitaire à laquelle nous devons faire face s'est rapidement assortie d'une crise économique. Nous devons maintenant tout mettre en œuvre pour éviter qu'une crise sociale vienne s'y ajouter, un nombre croissant de personnes devant faire face à une précarité soudaine et devant se tourner dès lors vers les Centres Publics d'Action sociale (CPAS). Nous avions, par le passé, déjà discuté de la situation préoccupante dans laquelle se trouvent la majorité des CPAS. Cette crise liée au COVID-19 risque vraisemblablement d'aggraver cette situation. Indépendants, travailleurs placés en chômage temporaire, étudiants, personnes en recherche d'emploi font appel en masse aux aides du CPAS. Comme l'explique Philippe Noël, le président du CPAS de Namur, "les personnes en chômage économique auront une perte de revenu de l'ordre de 30 %. Or, celles et ceux qui ont déjà des petits salaires, qui sont liés à des temps partiels, par exemple, passeront facilement en dessous des certains minimums." Les CPAS seront donc sollicités pour leur donner des compléments."

De plus, les CPAS sont également submergés par un nombre supplémentaire de demandes, parce que d'autres organismes comme les caisses d'allocations de chômage, le Forem, les syndicats par exemple ont fermé leurs portes et ne sont plus accessibles que via des call-center, etc.

Monsieur le ministre, la question est de savoir, désormais, comment les CPAS feront face à cette crise? Il convient, au niveau fédéral, de refinancer ces derniers pour les aider à surmonter cette situation exceptionnelle et afin d'éviter de mettre les finances communales elles aussi dans le rouge. Le quotidien des personnes précarisées doit être au centre de nos préoccupations et de nos décisions politiques. Enfin, les responsables des CPAS demandent notamment une simplification et fluidification de leur fonctionnement interne, en cette période de crise, de manière à réduire, par exemple, les délais de convocation des réunions officielles. Ces dernières demandes vont-elles être entendues?

02.05 Marie-Colline Leroy (Ecolo-Groen):

Le système des banques alimentaires a été fortement touché par la crise du COVID-19. Premièrement, en ce qui concerne son approvisionnement (60 % des denrées proviennent des supermarchés mais ceux-ci ne disposaient plus d’excédents alimentaires à reverser aux banques alimentaires) mais également la présence de bénévoles suffisamment nombreux. Deuxièmement, le système de colis alimentaires semble ne pas être adapté à la réalité rurale. En effet, en ces temps de distanciation sociale, il est extrêmement paradoxal qu’une partie de la population soit contrainte de se déplacer loin de son domicile (souvent en ayant recours aux transports en commun) afin de récupérer ce type de colis. Afin de répondre à ce deuxième enjeu, envisagez-vous, comme proposé par le Réseau wallon de lutte contre la pauvreté et la Fédération des Services sociaux, de travailler la piste de mettre à disposition des chèques repas/nourriture à l’attention des bénéficiaires de l’aide alimentaire des CPAS?

02.06 Denis Ducarme, ministre: Bonjour à tous. Merci à l'ensemble des parlementaires pour leurs questions. D'emblée, je veux dire que nous pensons tous les jours aux soignants, aux victimes et à leurs proches. Nous savons tous que le COVID-19 est déjà extrêmement difficile à traverser quand on a les moyens, mais quand on ajoute le virus à la misère et la pauvreté, cela devient difficilement surmontable.

C'est pour ces raisons qu'avec ma collègue Mme Muylle, nous sommes au travail avec nos administrations qui sont au quotidien en contact avec les acteurs sociaux de terrain, pour ce qui me concerne la fédération des CPAS. Je viendrai rapidement vous présenter des réponses sur la manière dont les CPAS adaptent leur travail, tout en demeurant disponibles. Nous avons également des contacts avec les banques alimentaires. Nous avons pu leur apporter des moyens supplémentaires. J'y viendrai tout à l'heure.

Nous souhaitons que ce travail soit davantage coordonné. C'est la raison pour laquelle nous allons mettre en place une task force interfédérale 'groupes vulnérables'. Demain se réunit le groupe de consultation constitué de l'ensemble des acteurs de terrain engagés sur le terrain social: les fédérations de CPAS, la plate-forme belge de lutte contre la pauvreté, Unia, Myria, le Conseil national supérieur des personnes handicapées, le Centre pour l'égalité hommes-femmes… Tous ces acteurs vont nourrir de leurs réflexions et recommandations la task force qui se réunira la semaine prochaine.

Avec ma collègue Nathalie Muylle, nous pilotons cette task force. Nous avons également été rejoints par Maggie De Block mais aussi - je parlais à l'instant de coordination - par l'ensemble des ministres régionaux (Mme Morreale, M. Maron, M. Beke), par le SPF Sécurité sociale et par le SPF Intégration sociale.

L'objectif de cette task force est de nous parler dans ce pays fédéral, de coordonner davantage notre action et de veiller à ce que les personnes les plus fragilisées soient soutenues à travers nos actions coordonnées. Cette task force recommandera un certain nombre de mesures supplémentaires pour protéger les plus fragilisés, en fonction des échanges qui ressortiront des réunions de demain avec le groupe de consultation et la semaine prochaine, avec la task force.

De voedselbanken hebben een tekort aan levensmiddelen afkomstig uit de grootdistributie. Daarnaast krijgen zij ook te maken met een tekort aan vrijwilligers.

J'ai pu répondre avec ma collègue Mme Muylle aux besoins en la matière. Nous avons accordé un budget supplémentaire de 276 000 euros à la Fédération des banques alimentaires ainsi qu'à trois grands centres de stockage opérationnel dans le cadre du fonds d'aide aux plus démunis afin de mailler l'ensemble du territoire national. Ces centres sont chargés de livrer des denrées à l'ensemble des organisations qui font appel à eux dans le cadre du FEAD.

Mijn administratie staat permanent in contact met de sector om de evolutie in het veld te kunnen volgen. Ik heb bovendien een subsidie van 10.000 euro toegekend aan Level IT.

Ce subside permettra à cette plate-forme de fédérer davantage les initiatives de terrain, et de centraliser les appels à des volontaires. Vous le savez, c'est une des difficultés rencontrées aujourd'hui. Elle permettra également de mutualiser les dons de denrées. Cet outil est en bonne évolution et nous donnera la possibilité de répondre de manière plus directe, plus rapide et je l'espère plus efficace aux différents acteurs de terrain.

Évidemment, la fourniture des produits du FEAD ne pose pas de problème, ce qui permet d'ailleurs de garantir l'approvisionnement en produits de base. Il y a des difficultés, néanmoins, quant à l'achat de certains produits de base, le lait par exemple. Nous avons également des problèmes avec les pâtes, pour certaines banques alimentaires. Nous travaillons donc à trouver des solutions par rapport à certaines catégories de produits.

Bien entendu, le SPP Intégration sociale continue à travailler à l'élaboration du prochain marché FEAD.

Bovendien heb ik aan de POD Maatschappelijke Integratie een permanente monitoring van de situatie gevraagd.

Il s'agit d'anticiper les besoins qui pourraient apparaître du côté des banques alimentaires, qui ont reçu 230 tonnes de la part de Comeos et qui s'en sont trouvées soulagées. De toute façon, nous restons extrêmement vigilants et sur le pont afin d'éviter de nous retrouver dans une situation où nous serions incapables de donner à manger aux personnes précarisées. Bref, nous restons très attentifs.

Er werden vragen gesteld in verband met de OCMW's. De OCMW's worden natuurlijk geconfronteerd met een toename van steunaanvragen, met name voor basisbehoeften als voedselhulp. Om tegemoet te komen aan die dringendheid, heb ik onverwijld een subsidie vrijgemaakt van 3 miljoen euro voor de OCMW's.

Cette subvention va servir à répondre aussi souplement que possible - c'est important dans les temps que nous connaissons - et de manière personnalisée aux demandes des bénéficiaires, qu'il s'agisse de personnes déjà connues des CPAS ou encore de nouveaux demandeurs.

Sur un plan plus technique, cette subvention est répartie entre les CPAS selon la même clef de répartition que celle qui est déterminée par l'arrêté royal relatif à l'activation et à la participation sociale: 75 % calculés sur la base du nombre de bénéficiaires du revenu d'intégration ou d'une aide équivalente et 25 % à partir du nombre de bénéficiaires de l'intervention majorée. En l'occurrence, une circulaire a été adressée à tous les CPAS pour préciser les modalités de cette intervention.

Ce subside permet de répondre aux besoins des personnes qui n'ont pas ou plus accès aux banques alimentaires, par exemple, pour des raisons de transport ou à cause de la fermeture de points de distribution. Il permet aussi de soutenir plusieurs types d'initiatives comme la livraison de repas à domicile, l'achat de colis alimentaires, l'utilisation de bons alimentaires ou encore le remboursement sur présentation de factures d'achats dans des magasins d'alimentation.

Zoals meerdere volksvertegenwoordigers aanhalen, worden veel mensen geconfronteerd met een daling van hun inkomsten. Het OCMW blijft de plaats waar zij de nodige hulp kunnen krijgen.

Sans doute sont-ils parfois quelque peu oubliés dans les remerciements et les hommages, mais il convient de remercier aussi vivement l'ensemble des personnels des CPAS pour tout le travail qu'ils accomplissent dans ces circonstances exceptionnelles et particulièrement difficiles. Eux aussi, ils sont tous les jours au front.

De OCMW's zijn zodanig georganiseerd dat zij toegankelijk blijven om de continuïteit van hun opdracht te kunnen verzekeren.

Nous avons également veillé, avec le SPP Intégration sociale, à conseiller l'ensemble des CPAS sur les mesures à prendre en compte pour s'assurer que le personnel est le plus protégé possible, en matière d'enquête sociale, de visite à domicile, tout en veillant naturellement à ce qu'une permanence soit toujours ouverte. C'est aussi à cela que servent ces réunions bilatérales avec les fédérations de CPAS, à leur donner la possibilité de se référer à un certain nombre de FAQ (frequently asked questions). Nous les mettons à jour avec le SPP Intégration sociale et ils permettent aux CPAS d'être guidés pour la continuité de leur mission, mais également de veiller pleinement à protéger leur personnel. Nous devons mettre tout en œuvre pour protéger ces acteurs du soutien social.

Madame la présidente, j'espère, par mes réponses, avoir rencontré l'ensemble des questions qui m'avaient été transmises. Je vous remercie.

02.07 Minister Nathalie Muylle: Mevrouw de voorzitter, ik kom nu tot de specifieke vragen van mevrouw Lanjri en de heer De Vuyst. De coronacrisis heeft duidelijk een impact op de gehele Belgische bevolking. Vanuit de verschillende regeringen worden er heel wat steunmaatregelen genomen als sociaal-economisch antwoord.

Op de vraag van mevrouw Lanjri kan ik antwoorden dat er inderdaad een brede vraag is naar de oprichting van een taskforce voor kwetsbare groepen. Die vraag kregen wij van het BAPN, het Steunpunt en de Federatie van OCMW's. Ook verschillende armoedeorganisaties en andere verenigingen signaleerden de nood aan onderzoek en vragen aandacht voor de invloed van maatregelen op de meest kwetsbare groepen in de crisis. De vraag of een dergelijke taskforce een goed idee is, kan ik dus alleen maar bevestigend beantwoorden. De taskforce is effectief zinvol en noodzakelijk. Wij stellen vandaag immers vast dat steeds meer mensen bij het OCMW aankloppen of zich richten tot de voedselbanken.

En réponse à la question de M. De Vuyst qui était rédigée en français, nous pouvons dire que nous avons déjà pris un ensemble de mesures comme la prolongation du dispositif fédéral de 250 places d'accueil et d'hébergement pour sans-abris en fonctionnement à Bruxelles jusqu'au 31 mai 2020. Cette structure est gérée par la Croix-Rouge de Belgique. Les usagers bénéficient d'un hébergement encadré et de permanences médicales et sociales. Ils ont accès à une buanderie et à des produits d'hygiène. Ils ont droit à un petit-déjeuner et à un repas chaud le midi et le soir. Une mesure vise également à soutenir la création de places de confinement, selon les consignes de Sciensano COVID-19, du 1^er avril au 31 mai. Les bénéficiaires de cette subvention sont des organisations des villes d'Anvers, Gand, Charleroi et Liège. En outre, nous avons déjà pris les mesures nécessaires pour créer une task force afin de prêter attention aux personnes qui passent à travers les mailles du filet, en termes de mesures de soutien. Nous pensons aux personnes vivant dans la pauvreté, aux personnes âgées et aux personnes handicapées.

Die taskforce zal worden bijgestaan door de werkgroep "Sociale impact COVID-19" voor de technische en wetenschappelijke analyses. Daarnaast is er ook een overleggroep die relevante input van op het terrein zal aanleveren. Die zal bestaan uit experten van middenveldorganisaties zoals het Instituut voor de Gelijkheid van Vrouwen en Mannen en de Nationale Hoge Raad voor Personen met een Handicap. Mijn kabinet zal samen met het kabinet van collega Ducarme de taskforce voorzitten. Ook de regionale ministers zullen erin worden vertegenwoordigd. Voor de taskforce is een interfederale aanpak vereist, want die buigt zich over belangrijke hefbomen, zowel op federaal als op regionaal niveau.

Voorts nemen ook vertegenwoordigers van de POD Maatschappelijke Integratie en de FOD Sociale Zekerheid eraan deel en worden er ook eventueel wetenschappelijke experten uitgenodigd. Wij zullen proberen om de experten, beleidsmedewerkers en mensen van het terrein op een zo snel en efficiënt mogelijke manier tot constructieve en haalbare oplossingen te laten komen. Vanmorgen heeft trouwens een positieve IKW plaatsgevonden die de taksforce in gang zal zetten.

La présidente: Merci, madame la ministre. Chers collègues, pour vos répliques, je vous demande de respecter le temps de parole d'une minute.

02.08 Melissa Depraetere (sp.a): Ik heb nog twee bezorgdheden: het budget voor de voedselbanken en het globale budget van 3 miljoen euro voor de OCMW's. Daar is toch wel wat bezorgdheid over. In de grotere steden vreest men dat dit bedrag ontoereikend zal zijn, in de kleinere vreest men vooral niet in aanmerking te zullen komen voor een deel van dat budget. Ter zake stelt men zich heel wat vragen.

We krijgen ook heel veel schrijnende verhalen over werkende studenten, die door de coronamaatregelen hun inkomen verliezen. Daardoor komen ze nog maar moeilijk rond. Ik vroeg me af of het mogelijk is om in een aantal soepelere maatregelen te voorzien voor aanvragen bij het OCMW, en om tijdelijk af te zien van de onderhoudsplicht voor ouders. Dat zou een grote stap vooruit kunnen zijn voor werkende studenten die nu problemen ondervinden.

02.09 Evita Willaert (Ecolo-Groen): Bij het begin van de crisis, en zeker de lockdown, is er veel tegelijk moeten gebeuren. Maar het was natuurlijk te voorspellen dat de meest kwetsbaren ook het zwaarst getroffen zouden worden. Daarom is het goed dat die interfederale taskforce nu in het leven geroepen is.

Het is ook goed, mijnheer de minister, dat u een soepel kader heeft voor de subsidies van de OCMW's. Zij staan dicht bij de burger en weten het best wat die burger nodig heeft.

Dit zijn allemaal curatieve maatregelen. Een voldoende hoge uitkering zullen we ook niet mogen vergeten wanneer we de financiële kater van deze crisis zullen moeten ondergaan. Dat blijft heel belangrijk. Ik zou toch ook nog willen vragen om na de crisis, of wanneer ze in heftigheid afneemt, goed te evalueren of de lokale besturen het hoofd nog boven water kunnen houden. De steunaanvragen zullen immers toenemen, niet alleen voor materiële maar ook voor financiële steun.

Ook de lokale besturen hebben relanceplannen, moeten budgetten verschuiven. Hierover moet goed worden gewaakt om te zien of men het financieel nog allemaal kan bolwerken in de komende maanden.

02.10 Nahima Lanjri (CD&V): Dank aan de beide ministers voor hun antwoord.

Het coronavirus treft ons allemaal, maar we kunnen er ook zeker van zijn dat het vooral de meest kwetsbaren onder ons raakt, zoals mensen in armoede, personen met een handicap of ouderen. Ik ben dan ook heel blij dat er is ingegaan op het voorstel van het Belgisch netwerk. Ik heb gevraagd om ervoor te zorgen dat er een taskforce komt voor deze kwetsbare groepen. Vanuit die taskforce moet het mogelijk zijn om, samen met de regio's, gecoördineerd op te treden en de huidige maatregelen te evalueren.

Het is goed dat er extra middelen zijn gekomen voor de voedselbanken en de OCMW's, maar dit is misschien nog niet voldoende. Zelf woon ik in Antwerpen en daar zien we dat de aanvragen voor leeflonen nu al verdubbeld zijn.

Het gaat hier dan over nieuwe kwetsbare groepen die voorheen niet gekend waren bij het OCMW, bijvoorbeeld mensen die een kleine job hadden, deeltijds werkten, of die vooral interimwerk deden en dat zien verdwijnen. Voor hen is het van groot belang dat zij nu kunnen worden opgevangen door het OCMW.

Het is ook goed dat er extra maatregelen zijn genomen voor daklozen. Dat is van belang in het kader van de volksgezondheid, maar uiteraard ook omdat daklozen niet in hun kot kunnen blijven. Met die extra toegekende middelen wordt bijvoorbeeld in extra opvang voorzien voor daklozen. De stad moet vaak nog toeleggen, omdat dit niet voldoende is. Ik hoop dat u dit via de taskforce echt op de voet zult kunnen blijven volgen voor de kwetsbaarste personen. Ik reken erop.

02.11 Sophie Thémont (PS): Monsieur le ministre, je vous remercie pour vos réponses complètes, je me réjouis d'apprendre la constitution d'un groupe de travail avec les acteurs du terrain.

Je pense que c'est en effet important pour nourrir la réflexion et les recommandations, mais il est aussi important d'avoir une coordination entre les différents niveaux de pouvoir. Nous savons donc qu'avec la crise, des nouvelles personnes bénéficient aujourd'hui de chômage et je pense que ce nombre va augmenter – par exemple, en ajoutant ceux qui sont aujourd'hui en chômage économique puisqu'ils ont une perte de 30 % de leur salaire, et c'est souvent les petits salaires qui risquent de tomber demain sur les CPAS.

J'entends donc cette enveloppe qui a été dégagée, il faudra surtout évaluer si les moyens sont suffisants. Il faudra aussi mener une évaluation après la crise, pour que les retombées sur les finances communales ne soient pas trop importantes, pour ne pas mettre ces finances en péril. Je reviendrai avec ces questions devant vous, je vous remercie à nouveau.

02.12 Marie-Colline Leroy (Ecolo-Groen): Monsieur le ministre, je suis rassurée d'entendre qu'en fonction du monitoring et des acteurs du terrain, les bons, la question de ces chèques-repas "nourriture" est visiblement à l'ordre du jour.

C'était pour nous très important, notamment pour le monde rural qui éprouve parfois de grandes difficultés à se rendre dans un lieu pour récupérer un colis alimentaire. Nous pensions donc qu'il était précieux de pouvoir s'adapter à ces situations-là. Je vous remercie.

La présidente: Y a-t-il d'autres personnes qui souhaitent encore intervenir dans ce deuxième débat? Madame Moscufo, on vous écoute.

02.13 Nadia Moscufo (PVDA-PTB): Madame la présidente, je souhaite remercier les travailleurs de la Chambre et j'ai une pensée particulière pour ceux qui sont en première ligne aujourd'hui.

Le sujet qui nous intéressait ce jour, sur la base de la réponse du ministre, était la question de la pauvreté et je dois vous dire que j'entends que des choses se mettent en place. En tout cas, des retours et de notre pratique concrète – car nous sommes aussi des acteurs dans le concret de la lutte contre le coronavirus, entre autres avec nos maisons médicales mais aussi avec la solidarité qui s'organise dans les quartiers –, nous constatons que c'est grâce à la solidarité des citoyens que beaucoup de gens qui sont dans la pauvreté aujourd'hui parviennent à garder la tête hors de l'eau. Il est donc vraiment temps que le gouvernement soit, de manière structurelle, beaucoup plus ambitieux en matière de lutte contre la pauvreté et prenne des décisions beaucoup plus ambitieuses. Je pense par exemple au remboursement intégral des soins de santé pour les personnes les plus vulnérables, mais aussi au gel des factures d'électricité et à l'augmentation significative des revenus de remplacement. Voilà ce que je tenais à dire dans ce débat d'actualité.

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

La présidente: Chers collègues, s'il n'y a pas d'autres remarques ou commentaires, je vous propose d'enchaîner sur le troisième débat.

03 De coronaviruscrisis - de economische impact: actualiteitsdebat en toegevoegde vragen en interpellaties van

- Melissa Depraetere aan Nathalie Muylle (Werk, Economie en Consumenten) over "De maatregelen met betrekking tot het coronavirus" (55004081C)

- Reccino Van Lommel aan Nathalie Muylle (Werk, Economie en Consumenten) over "Het inperken van de verspreiding van het coronavirus ten gevolge van een winkelbezoek" (55004257C)

- Reccino Van Lommel aan Nathalie Muylle (Werk, Economie en Consumenten) over "De opgelegde maatregelen in het kader van de verkoop van bloemen en planten" (55004258C)

- Reccino Van Lommel aan Nathalie Muylle (Werk, Economie en Consumenten) over "De terugbetaling van geannuleerde reizen ten gevolge van de coronacrisis" (55004261C)

- Anneleen Van Bossuyt aan François Bellot (Mobiliteit) over "De coronacrisis en de niet-geannuleerde vluchten" (55004264C)

- Anneleen Van Bossuyt aan Nathalie Muylle (Werk, Economie en Consumenten) over "De duurtijd van de coronavoucher" (55004266C)

- Anneleen Van Bossuyt aan Nathalie Muylle (Werk, Economie en Consumenten) over "De coronacrisis en de niet-geannuleerde vluchten" (55004268C)

- Anneleen Van Bossuyt aan Nathalie Muylle (Werk, Economie en Consumenten) over "Een uitbreiding van de coronavoucher naar niet-pakketreizen" (55004270C)

- Anneleen Van Bossuyt aan Nathalie Muylle (Werk, Economie en Consumenten) over "De coronavoucher voor pakketreizen" (55004271C)

- Reccino Van Lommel aan Nathalie Muylle (Werk, Economie en Consumenten) over "Het economisch herstel na de coronacrisis" (55004273C)

- Reccino Van Lommel aan Nathalie Muylle (Werk, Economie en Consumenten) over "De huur- en energiefacturen van winkeliers" (55004274C)

- Melissa Depraetere aan Nathalie Muylle (Werk, Economie en Consumenten) over "De fietsherstellers" (55004302C)

- Melissa Depraetere aan Nathalie Muylle (Werk, Economie en Consumenten) over "Consumentenkrediet" (55004306C)

- Reccino Van Lommel aan Nathalie Muylle (Werk, Economie en Consumenten) over "Het uitstellen van de soldenperiode en de verlenging ervan" (55000002I)

- Anneleen Van Bossuyt aan Nathalie Muylle (Werk, Economie en Consumenten) over "De coronacrisis en de hogere prijzen in de supermarkt" (55004359C)

- Leen Dierick aan Nathalie Muylle (Werk, Economie en Consumenten) over "De Economic Risk Management Group" (55004392C)

- Leen Dierick aan Nathalie Muylle (Werk, Economie en Consumenten) over "De prijsstijging in winkels en webshops ten gevolge van de coronacrisis" (55004398C)

- Leen Dierick aan Nathalie Muylle (Werk, Economie en Consumenten) over "Het verhogen van het maximumbedrag voor contactloze betalingen ten gevolge van de coronacrisis" (55004399C)

- Leen Dierick aan Nathalie Muylle (Werk, Economie en Consumenten) over "Het consumentenvertrouwen ten gevolge van de coronacrisis" (55004402C)

- Leen Dierick aan Nathalie Muylle (Werk, Economie en Consumenten) over "Het uitstellen van de soldenperiode ten gevolge van de coronacrisis" (55004411C)

- Leen Dierick aan Nathalie Muylle (Werk, Economie en Consumenten) over "De verkoop via een webshop ten gevolge van de coronacrisis" (55004412C)

- Katrien Houtmeyers aan Nathalie Muylle (Werk, Economie en Consumenten) over "De onderaannemers" (55004414C)

- Katrien Houtmeyers aan Nathalie Muylle (Werk, Economie en Consumenten) over "De essentiële sectoren" (55004415C)

- Katrien Houtmeyers aan Nathalie Muylle (Werk, Economie en Consumenten) over "De hoteliers" (55004416C)

- Leen Dierick aan Nathalie Muylle (Werk, Economie en Consumenten) over "De reisvouchers voor geannuleerde pakketreizen door de coronacrisis" (55004425C)

- Leen Dierick aan Nathalie Muylle (Werk, Economie en Consumenten) over "Het betalingsuitstel voor consumentenkrediet naar aanleiding van de coronacrisis" (55004432C)

- Katrien Houtmeyers aan Nathalie Muylle (Werk, Economie en Consumenten) over "De solden" (55004445C)

- Michel De Maegd aan Nathalie Muylle (Werk, Economie en Consumenten) over "Het probleem van de oneerlijke concurrentie in de COVID-19-crisisperiode" (55004450C)

- Reccino Van Lommel aan Nathalie Muylle (Werk, Economie en Consumenten) over "De terugbetaling van consumentenkredieten tijdens de coronacrisis" (55004454C)

- Christophe Lacroix aan Nathalie Muylle (Werk, Economie en Consumenten) over "Het coronavirus en de te nemen maatregelen inzake consumentenkrediet" (55004456C)

- Christophe Lacroix aan Nathalie Muylle (Werk, Economie en Consumenten) over "Het coronavirus en de controle van de consumptieprijzen" (55004457C)

- Christophe Lacroix aan Nathalie Muylle (Werk, Economie en Consumenten) over "Het coronavirus en de bijdrage van de verzekeringssector" (55004458C)

- Patrick Prévot aan Nathalie Muylle (Werk, Economie en Consumenten) over "Het coronavirus, het nemen van een strategisch belang in bedrijven en hernationalisaties" (55004459C)

- Patrick Prévot aan Nathalie Muylle (Werk, Economie en Consumenten) over "De wegens het coronavirus geannuleerde pakketreizen" (55004460C)

- Séverine de Laveleye aan Nathalie Muylle (Werk, Economie en Consumenten) over "Het coronavirus en de kleine producenten" (55004480C)

- Kathleen Verhelst aan Nathalie Muylle (Werk, Economie en Consumenten) over "De coronacrisis" (55004488C)

- Vanessa Matz aan Nathalie Muylle (Werk, Economie en Consumenten) over "Het tegengaan van een overmatige schuldenlast bij particulieren" (55004494C)

- Gilles Vanden Burre aan Nathalie Muylle (Werk, Economie en Consumenten) over "Het verscherpen van het toezicht op de prijzen door de FOD Economie" (55004507C)

- Gilles Vanden Burre aan Nathalie Muylle (Werk, Economie en Consumenten) over "De wettelijke garantie en betalingsmoeilijkheden van klanten van telecombedrijven" (55004511C)

- Gilles Vanden Burre aan Nathalie Muylle (Werk, Economie en Consumenten) over "Overmatige schuldenlast bij particulieren in de context van de COVID-19-pandemie" (55004512C)

- Florence Reuter aan Nathalie Muylle (Werk, Economie en Consumenten) over "Cybercriminaliteit en internetoplichting tijdens de coronapandemie" (55004530C)

- Florence Reuter aan Nathalie Muylle (Werk, Economie en Consumenten) over "De door de coronacrisis in de hand gewerkte overmatige schuldenlast" (55004538C)

- Benoît Friart aan Nathalie Muylle (Werk, Economie en Consumenten) over "Het uitstel van de zomersolden wegens COVID-19" (55004581C)

- Kristof Calvo aan Nathalie Muylle (Werk, Economie en Consumenten) over "De prijscontroles" (55004605C)

- Kristof Calvo aan Nathalie Muylle (Werk, Economie en Consumenten) over "De verlenging van abonnementen, cadeaubonnen en waarborgtermijnen" (55004608C)

- Kristof Calvo aan Nathalie Muylle (Werk, Economie en Consumenten) over "Een moratorium op consumentenkredieten" (55004611C)

- Florence Reuter aan Nathalie Muylle (Werk, Economie en Consumenten) over "De problemen waarmee de tuincentra en boomkwekerijen wegens COVID-19 geconfronteerd worden" (55004626C)

- Kristof Calvo aan Nathalie Muylle (Werk, Economie en Consumenten) over "De kosten van de elektronische betaaldiensten" (55004634C)

- Erik Gilissen aan Denis Ducarme (Middenstand, Zelfstandigen, Kmo's, Landbouw en Maatschappelijke Integratie) over "Het tekort aan arbeidskrachten in de landbouw om te helpen bij het oogsten" (55004276C)

- Frieda Gijbels aan Denis Ducarme (Middenstand, Zelfstandigen, Kmo's, Landbouw en Maatschappelijke Integratie) over "De verkoop van leghennen na het sluiten van markten ten gevolge van de maatregelen tegen COVID-19" (55004357C)

- Leen Dierick aan Denis Ducarme (Middenstand, Zelfstandigen, Kmo's, Landbouw en Maatschappelijke Integratie) over "De ondersteuningsmaatregelen voor zelfstandigen naar aanleiding van de coronacrisis" (55004397C)

- Leen Dierick aan Denis Ducarme (Middenstand, Zelfstandigen, Kmo's, Landbouw en Maatschappelijke Integratie) over "De impact van de coronacrisis op de voedselvoorziening en de landbouw" (55004403C)

- Erik Gilissen aan Denis Ducarme (Middenstand, Zelfstandigen, Kmo's, Landbouw en Maatschappelijke Integratie) over "De impact van de coronamaatregelen op de sierteeltsector" (55000003I)

- Jean-Marc Delizée aan Denis Ducarme (Middenstand, Zelfstandigen, Kmo's, Landbouw en Maatschappelijke Integratie) over "Het coronavirus en de voedselvoorziening en -soevereiniteit" (55004461C)

- Jean-Marc Delizée aan Denis Ducarme (Middenstand, Zelfstandigen, Kmo's, Landbouw en Maatschappelijke Integratie) over "Het overbruggingsrecht" (55004462C)

- Séverine de Laveleye aan Denis Ducarme (Middenstand, Zelfstandigen, Kmo's, Landbouw en Maatschappelijke Integratie) over "Het coronavirus en de kleine producenten" (55004481C)

- Gilles Vanden Burre aan Denis Ducarme (Middenstand, Zelfstandigen, Kmo's, Landbouw en Maatschappelijke Integratie) over "De steun voor de zelfstandigen in bijberoep tijdens de COVID-19-crisis" (55004550C)

- Isabelle Galant aan Denis Ducarme (Middenstand, Zelfstandigen, Kmo's, Landbouw en Maatschappelijke Integratie) over "De toegang tot en de verruiming van het overbruggingsrecht" (55004603C)

- Steven De Vuyst aan Denis Ducarme (Middenstand, Zelfstandigen, Kmo's, Landbouw en Maatschappelijke Integratie) over "De sluiting van de gespecialiseerde handelszaken" (55004617C)

- Gilles Vanden Burre aan Denis Ducarme (Middenstand, Zelfstandigen, Kmo's, Landbouw en Maatschappelijke Integratie) over "De procedure inzake faillissementen tijdens de COVID-19-crisis" (55004669C)

- Séverine de Laveleye aan Denis Ducarme (Middenstand, Zelfstandigen, Kmo's, Landbouw en Maatschappelijke Integratie) over "Het coronavirus en de continuïteit van de voedselvoorziening" (55004696C)

03 La crise du coronavirus - l'impact économique: débat d'actualité et questions et interpellations jointes de

- Melissa Depraetere à Nathalie Muylle (Emploi, Économie et Consommateurs) sur "Les mesures de lutte contre le coronavirus" (55004081C)

- Reccino Van Lommel à Nathalie Muylle (Emploi, Économie et Consommateurs) sur "La limitation de la propagation du coronavirus résultant de la fréquentation d'un magasin" (55004257C)

- Reccino Van Lommel à Nathalie Muylle (Emploi, Économie et Consommateurs) sur "Les mesures imposées dans le cadre de la vente de fleurs et de plantes" (55004258C)

- Reccino Van Lommel à Nathalie Muylle (Emploi, Économie et Consommateurs) sur "Le remboursement des voyages annulés à cause de la crise du coronavirus" (55004261C)

- Anneleen Van Bossuyt à François Bellot (Mobilité) sur "La crise du coronavirus et les vols non annulés" (55004264C)

- Anneleen Van Bossuyt à Nathalie Muylle (Emploi, Économie et Consommateurs) sur "La durée de validité du voucher lié au coronavirus" (55004266C)

- Anneleen Van Bossuyt à Nathalie Muylle (Emploi, Économie et Consommateurs) sur "La crise du coronavirus et les vols non annulés" (55004268C)

- Anneleen Van Bossuyt à Nathalie Muylle (Emploi, Économie et Consommateurs) sur "L'extension du voucher lié au coronavirus aux voyages qui ne sont pas à forfait" (55004270C)

- Anneleen Van Bossuyt à Nathalie Muylle (Emploi, Économie et Consommateurs) sur "Le voucher lié au coronavirus pour les voyages à forfait" (55004271C)

- Reccino Van Lommel à Nathalie Muylle (Emploi, Économie et Consommateurs) sur "Le redressement économique après la crise du coronavirus" (55004273C)

- Reccino Van Lommel à Nathalie Muylle (Emploi, Économie et Consommateurs) sur "Les factures de loyer et d'énergie des commerçants" (55004274C)

- Melissa Depraetere à Nathalie Muylle (Emploi, Économie et Consommateurs) sur "Les réparateurs de vélos" (55004302C)

- Melissa Depraetere à Nathalie Muylle (Emploi, Économie et Consommateurs) sur "Le crédit à la consommation" (55004306C)

- Reccino Van Lommel à Nathalie Muylle (Emploi, Économie et Consommateurs) sur "Le report de la période de soldes et sa prolongation" (55000002I)

- Anneleen Van Bossuyt à Nathalie Muylle (Emploi, Économie et Consommateurs) sur "La crise du coronavirus et la hausse des prix dans les supermarchés" (55004359C)

- Leen Dierick à Nathalie Muylle (Emploi, Économie et Consommateurs) sur "L'Economic Risk Management Group" (55004392C)

- Leen Dierick à Nathalie Muylle (Emploi, Économie et Consommateurs) sur "La hausse des prix dans les magasins et boutiques en ligne à la suite de la crise du coronavirus" (55004398C)

- Leen Dierick à Nathalie Muylle (Emploi, Économie et Consommateurs) sur "L'augmentation du plafond des paiements sans contact en raison de la crise du coronavirus" (55004399C)

- Leen Dierick à Nathalie Muylle (Emploi, Économie et Consommateurs) sur "La confiance des consommateurs à la suite de la crise du coronavirus" (55004402C)

- Leen Dierick à Nathalie Muylle (Emploi, Économie et Consommateurs) sur "Le report de la période de soldes en raison de la crise du coronavirus" (55004411C)

- Leen Dierick à Nathalie Muylle (Emploi, Économie et Consommateurs) sur "La vente par boutique en ligne en raison de la crise du coronavirus" (55004412C)

- Katrien Houtmeyers à Nathalie Muylle (Emploi, Économie et Consommateurs) sur "Les sous-traitants" (55004414C)

- Katrien Houtmeyers à Nathalie Muylle (Emploi, Économie et Consommateurs) sur "Les secteurs essentiels" (55004415C)

- Katrien Houtmeyers à Nathalie Muylle (Emploi, Économie et Consommateurs) sur "Les hôteliers" (55004416C)

- Leen Dierick à Nathalie Muylle (Emploi, Économie et Consommateurs) sur "Les bons voyage pour les voyages à forfait annulés en raison de la crise du coronavirus" (55004425C)

- Leen Dierick à Nathalie Muylle (Emploi, Économie et Consommateurs) sur "Le report de paiement pour les crédits à la consommation en raison de la crise du coronavirus" (55004432C)

- Katrien Houtmeyers à Nathalie Muylle (Emploi, Économie et Consommateurs) sur "Les soldes" (55004445C)

- Michel De Maegd à Nathalie Muylle (Emploi, Économie et Consommateurs) sur "La problématique de la concurrence déloyale en période de crise du COVID-19" (55004450C)

- Reccino Van Lommel à Nathalie Muylle (Emploi, Économie et Consommateurs) sur "Le remboursement des crédits à la consommation pendant la crise du coronavirus" (55004454C)

- Christophe Lacroix à Nathalie Muylle (Emploi, Économie et Consommateurs) sur "Le coronavirus et les mesures à prendre pour les crédits à la consommation" (55004456C)

- Christophe Lacroix à Nathalie Muylle (Emploi, Économie et Consommateurs) sur "Le coronavirus et le contrôle des prix à la consommation" (55004457C)

- Christophe Lacroix à Nathalie Muylle (Emploi, Économie et Consommateurs) sur "Le coronavirus et la contribution du secteur des assurances" (55004458C)

- Patrick Prévot à Nathalie Muylle (Emploi, Économie et Consommateurs) sur "Le coronavirus et les prises de participation stratégiques et renationalisations" (55004459C)

- Patrick Prévot à Nathalie Muylle (Emploi, Économie et Consommateurs) sur "Les voyages à forfait annulés à cause du coronavirus" (55004460C)

- Séverine de Laveleye à Nathalie Muylle (Emploi, Économie et Consommateurs) sur "Le coronavirus et les petits producteurs" (55004480C)

- Kathleen Verhelst à Nathalie Muylle (Emploi, Économie et Consommateurs) sur "La crise du coronavirus" (55004488C)

- Vanessa Matz à Nathalie Muylle (Emploi, Économie et Consommateurs) sur "La lutte contre le surendettement des particuliers" (55004494C)

- Gilles Vanden Burre à Nathalie Muylle (Emploi, Économie et Consommateurs) sur "Le renforcement du contrôle des prix par le SPF Économie" (55004507C)

- Gilles Vanden Burre à Nathalie Muylle (Emploi, Économie et Consommateurs) sur "La garantie légale et les difficultés de paiement des factures de télécommunication" (55004511C)

- Gilles Vanden Burre à Nathalie Muylle (Emploi, Économie et Consommateurs) sur "Le surendettement des particuliers dans le contexte de la pandémie du COVID-19" (55004512C)

- Florence Reuter à Nathalie Muylle (Emploi, Économie et Consommateurs) sur "La cybercriminalité et les arnaques en ligne pendant la pandémie de coronavirus" (55004530C)

- Florence Reuter à Nathalie Muylle (Emploi, Économie et Consommateurs) sur "Le surendettement lié à la crise du coronavirus" (55004538C)

- Benoît Friart à Nathalie Muylle (Emploi, Économie et Consommateurs) sur "Le report des soldes d’été en raison du COVID-19" (55004581C)

- Kristof Calvo à Nathalie Muylle (Emploi, Économie et Consommateurs) sur "Les contrôles en matière de prix" (55004605C)

- Kristof Calvo à Nathalie Muylle (Emploi, Économie et Consommateurs) sur "La prolongation des abonnements, bons-cadeaux et délais de garantie" (55004608C)

- Kristof Calvo à Nathalie Muylle (Emploi, Économie et Consommateurs) sur "Un moratoire sur les crédits à la consommation" (55004611C)

- Florence Reuter à Nathalie Muylle (Emploi, Économie et Consommateurs) sur "Les difficultés des jardineries et pépinières en raison du COVID-19" (55004626C)

- Kristof Calvo à Nathalie Muylle (Emploi, Économie et Consommateurs) sur "Le coût des services de paiement électronique" (55004634C)

- Erik Gilissen à Denis Ducarme (Classes moyennes, Indépendants, PME, Agriculture, et Intégration sociale) sur "La pénurie de main-d'oeuvre agricole pour l'aide à la récolte" (55004276C)

- Frieda Gijbels à Denis Ducarme (Classes moyennes, Indépendants, PME, Agriculture, et Intégration sociale) sur "La vente de poules pondeuses après la décision de fermer les marchés pour lutter contre le COVID-19" (55004357C)

- Leen Dierick à Denis Ducarme (Classes moyennes, Indépendants, PME, Agriculture, et Intégration sociale) sur "Les mesures d'aide en faveur des indépendants à la suite de la crise du coronavirus" (55004397C)

- Leen Dierick à Denis Ducarme (Classes moyennes, Indépendants, PME, Agriculture, et Intégration sociale) sur "L'incidence de la crise du coronavirus sur l'approvisionnement alimentaire et l'agriculture" (55004403C)

- Erik Gilissen à Denis Ducarme (Classes moyennes, Indépendants, PME, Agriculture, et Intégration sociale) sur "L'incidence des mesures liées au coronavirus sur le secteur de l'horticulture" (55000003I)

- Jean-Marc Delizée à Denis Ducarme (Classes moyennes, Indépendants, PME, Agriculture, et Intégration sociale) sur "Le coronavirus et l'approvisionnement et souveraineté alimentaires" (55004461C)

- Jean-Marc Delizée à Denis Ducarme (Classes moyennes, Indépendants, PME, Agriculture, et Intégration sociale) sur "Le droit passerelle" (55004462C)

- Séverine de Laveleye à Denis Ducarme (Classes moyennes, Indépendants, PME, Agriculture, et Intégration sociale) sur "Le coronavirus et les petits producteurs" (55004481C)

- Gilles Vanden Burre à Denis Ducarme (Classes moyennes, Indépendants, PME, Agriculture, et Intégration sociale) sur "Le soutien aux indépendant(e)s à titre complémentaire durant la crise du COVID-19" (55004550C)

- Isabelle Galant à Denis Ducarme (Classes moyennes, Indépendants, PME, Agriculture, et Intégration sociale) sur "L'accès au et l'élargissement du droit passerelle" (55004603C)

- Steven De Vuyst à Denis Ducarme (Classes moyennes, Indépendants, PME, Agriculture, et Intégration sociale) sur "La fermeture des commerces spécialisés" (55004617C)

- Gilles Vanden Burre à Denis Ducarme (Classes moyennes, Indépendants, PME, Agriculture, et Intégration sociale) sur "La procédure de faillites durant la crise du COVID-19" (55004669C)

- Séverine de Laveleye à Denis Ducarme (Classes moyennes, Indépendants, PME, Agriculture, et Intégration sociale) sur "Le coronavirus et la sécurité de l’approvisionnement alimentaire" (55004696C)

Comme vous le savez, cette commission est une commission conjointe avec la commission de l'Économie. Mon éminent collègue Groen, président de la commission de l'Économie, vient de nous rejoindre.

Avant de lui céder la parole, je répète le fonctionnement choisi depuis le début afin de travailler de manière homogène. Deux ministres seront présents pour ce débat. Nous procédons à l'ensemble des questions, selon les règles que nous nous étions fixées: chaque auteur d'une question dispose d'un temps de parole de deux minutes. Celui qui a déposé deux questions ou plus dispose d'un temps de parole de trois minutes.

Il est rappelé aux membres que ceux-ci peuvent se référer au texte écrit de leurs questions orales. Je précise à nouveau les deux options. Première option: vous utilisez ces trois minutes pour faire une synthèse et cette dernière sera inscrite au compte rendu. Deuxième option: vous souhaitez que l'intégralité de vos questions soit prise en considération au compte rendu. Dans ce cas, vous dites simplement que vous vous référez aux questions écrites. Si vous faites un mix, c'est ce que vous aurez dit pendant les trois minutes qui apparaîtra au compte rendu. Faites dès lors bien attention à cet élément-là.

Je m'adresse maintenant plus précisément aux deux ministres. Pouvons-nous considérer que chaque auteur de questions pose toutes ses questions, que ce soit à l'un ou à l'autre, et que vous répondrez à la fin, comme vous venez de le faire? Si cela convient à tout le monde, je rappelle que l'auteur pose toutes ses questions en même temps et que le temps de parole imparti pour les répliques est d'une minute par auteur.

S'il n'y a pas de commentaire ou de remarque, je cède la parole à mon collègue président. Je remercie aussi vivement les services et toutes les personnes présentes qui nous ont beaucoup aidés, soutenus et aiguillés pour cette commission un peu particulière. Je vous souhaite une bonne après-midi. Prenez soin de vous et des autres!

Voorzitter: Stefaan Van Hecke.

Président: Stefaan Van Hecke.

03.01 Melissa Depraetere (sp.a):

Mevrouw de minister, de federale regering neemt verregaande maatregelen om een verdere verspreiding van het nieuwe coronavirus te beperken. Deze maatregelen zijn zeker nodig, maar veel mensen blijven nog zitten met vragen omtrent hun situatie.

Daarom volgende vragen mevrouw de minister:

Wat met evenementen die worden afgelast? Kunnen zij beroep doen op hun verzekering hiervoor? Kunnen ze beroep doen op een rampenfonds? Zal de overheid hierin tussenkomen? Zullen er maatregelen genomen worden om getroffen sectoren te helpen die zowel al getroffen werden voor de beslissingen van de federale regering als erna?

Wat met terugbetaling consument bij geannuleerde vluchten/bussen/verblijven of wanneer de passagier zelf beslist om niet te vertrekken omwille van de nieuwe maatregelen? Zijn er hier andere regels per reisagentschap? Zal de FOD richtlijnen opmaken waaraan ze zich moeten houden? Zal er een verschil zijn in terugbetaling van de kosten voor de nieuwe maatregelen van de regering en erna? Komen annulatieverzekeringen na deze nieuwe maatregelen van de regering nu wel tussen bij annulatie door de passagier?

Veel scholen gaan in de paasvakantie op schoolreis en hebben dit al een tijd geleden vastgelegd. Wat gebeurt er qua terugbetaling voor de leerlingen die soms ook verplicht moeten meegaan op zo’n schoolreis?

Wat met freelancers en andere die met inkomensverlies te maken krijgen?

Heeft u al zicht op hoe erg de economische consequenties zullen zijn? Denkt u dat de genomen extra maatregelen voor het bedrijfsleven voldoende zullen zijn om de impact op de economie op te vangen?

Mevrouw de minister, garages mogen openblijven enkel om dringende reparaties uit te voeren en ze moeten de sociale afstand respecteren. Dit geldt ook voor bandencentrales en glasherstellingen.

Dit geldt dan weer niet voor fietsherstellers, zij moeten hun zaak sluiten.

Mijn vraag mevrouw de minister:

Zou dezelfde regeling ook niet kunnen worden toegepast voor fietsherstellers? Gezien vandaag er al heel wat mensen zijn, zeker in de steden die geen auto hebben als primair vervoermiddel, maar wel een fiets(of bakfiets) bovendien kan de social distancing perfect geregeld worden bij een fietsherstelling.

De gevolgen van de Coronacrisis laten zich steeds harder voelen. Veel gezinnen worden geconfronteerd met een periode waarin ze minder inkomen ontvangen. Voor personen en gezinnen met weinig financiële reserves zal de impact groot zijn, ondanks de vele maatregelen die worden genomen.

Intussen bestaat de mogelijkheid om betalingsuitstel aan de banken te vragen voor hypothecaire leningen. Voor consumentenkredieten is er nog geen steunmaatregel aangekondigd. Het kosteloos verschuiven van de betalingsdeadline van consumentenkrediet is minstens even noodzakelijk.

Mevrouw de minister, ik heb hier enkele vragen over:

Is een opschorting van afbetalingen, boeteclausules en renteverhogingen in kader van consumentenkredieten mogelijk?

Overweegt u een opschorting van alle registraties bij de Centrale voor Krediet aan Particulieren door te voeren?

03.02 Reccino Van Lommel (VB): Mijnheer de voorzitter, ik heb een zestal mondelinge vragen voor deze commissie ingediend die ik kort zal overlopen.

Mijn eerste vraag gaat over de terugbetaling van de geannuleerde reizen ten gevolge van de coronacrisis. Wij hebben vastgesteld dat Europees commissaris Didier Reynders een andere mening heeft over het systeem van de tegoedbon die in het ministerieel besluit staat. Staat u nog steeds achter de aanpak?

Kunt u met betrekking tot de huur- en energiefacturen van winkeliers een maatregel nemen die tegemoetkomt aan zowel de huurders als de verhuurders door overmacht in te roepen, waardoor een aantal facturen zouden worden stopgezet.

Een andere vraag heeft te maken met de consumentenkredieten en de nieuwe bankregeling tijdens de coronacrisis. We stellen vast dat mensen die een beroep moeten doen op een consumentenkrediet vaak de financieel zwakkeren zijn. Zijn ook zij in overweging genomen? Waarom niet? Kan dit alsnog in overweging worden genomen?

Dan heb ik nog een vraag over de winkelbezoeken. We stellen vast dat veel winkeliers zoveel mogelijk maatregelen nemen om het zo veilig mogelijk te maken voor de consumenten. We zien dat de ene winkel andere maatregelen neemt dan de andere. Ik denk bijvoorbeeld aan het ontsmetten van de winkelkarren en de betaalterminals en het voorzien van ontsmettingsgels. Dat gebeurt niet overal. Kan dit verplicht worden voor alle winkels?

Ik had ook nog een vraag over het economisch herstel na de coronacrisis, die ik in de plenaire vergadering vorige week had ingediend. De Conferentie van voorzitters besliste toen dat mijn vraag niet mocht aansluiten bij het debat, wat spijtig was.

Ik ben ervan overtuigd dat u in uw presentatie verder zult ingaan op dat herstel na de coronacrisis, dat hopelijk zo snel mogelijk komt.

De voorzitter: Mijnheer Van Lommel, de interpellaties zullen wij voor het einde houden. Op dat moment krijgt u opnieuw het woord.

Ik geef nu het woord aan mevrouw Anneleen Van Bossuyt, die via videoconferentie zal spreken. Zij heeft een aantal vragen en krijgt daarvoor een spreektijd van drie minuten.

03.03 Anneleen Van Bossuyt (N-VA): Mijnheer de voorzitter, voor iedereen is het goed dat naar oplossingen wordt gezocht. Wat wij nu meemaken, is ongezien. Ik heb dus begrip voor het feit dat het niet gemakkelijk is.

Niettemin moeten wij waakzaam zijn. Dat is in de huidige onzekere tijden immers belangrijk. Het is de taak van de overheid om voor zoveel mogelijk zekerheid en duidelijkheid te zorgen, zowel voor de consument als voor de ondernemingen. Ik geef een korte samenvatting van de vragen die ik had opgesteld.

Ten eerste, verschillende vragen hadden betrekking op het vouchersysteem dat voor de geannuleerde pakketreizen is ingevoerd. De vouchers zijn voorlopig voor een periode van 3 maanden, dus tot 20 juni 2020, toegekend. Heel wat consumenten annuleren echter ook al hun reis voor de zomervakantie. Geldt het vouchersysteem ook voor die reizen?

Ten tweede, de heer Van Lommel heeft al verwezen naar het feit dat de regeling staat of valt met het Europees recht, waarbij Europees commissaris Reynders heeft gesteld dat het niet om een verplichting voor de consument mag gaan. Daaraan is al deels tegemoetgekomen, door ervoor te zorgen dat er ook een terugbetaling kan komen indien de voucher binnen 12 maanden niet wordt gebruikt. De tegenstrijdigheid blijft echter.

Wat gebeurt er wanneer de omgeboekte reis goedkoper zou zijn dan de eerder geboekte reis? Wordt het verschil terugbetaald?

Er zijn ook heel wat aanbieders van recreatieve en toeristische logies actief in België die niet onder de koepel van pakketreizen vallen. Zij vallen daardoor niet onder de voucherregeling en proberen dan ook eigenmachtig de consument te bereiken. Ik denk bijvoorbeeld aan organisatoren van logies die hun diensten aanbieden via platforms als booking.com. Werkt u ook voor hen aan een vouchersysteem?

Consumenten annuleren ook vaak vluchten op eigen initiatief omdat zij gezondheidsrisico's vrezen of omdat op bepaalde plaatsen veel minder te doen valt dan vroeger. In principe hebben zij dan geen recht op terugbetaling. Komen er daarvoor ook maatregelen? Bovendien weigeren heel veel vliegtuigmaatschappijen het ticket terug te betalen wanneer de vliegtuigmaatschappij zelf beslist vluchten niet te laten doorgaan. Hebt u reeds stappen ondernomen ten aanzien van die vliegtuigmaatschappijen, zoals KLM?

Ik heb ook nog een vraag over de hogere prijzen in de supermarkten. Dat heeft natuurlijk te maken met de marktwerking, vraag en aanbod. Intussen heeft men kortingen opnieuw toegelaten, maar ik vraag u toch om het Prijzenobservatorium op te roepen om in het oog te houden of supermarkten hun prijzen niet meer verhogen dan nodig is. Welke initiatieven hebt u al genomen sinds het vorig rapport van het Prijzenobservatorium in 2017 om de consumentenprijzen meer in lijn te brengen?

03.04 Leen Dierick (CD&V):

De Economic Risk Management Group (ERMG) is in het leven geroepen om de economische impact van de coronacrisis zo miniem mogelijk te houden. De doelstellingen van de ERMG zijn onder meer de monitoring van de economische situatie in ons land, de identificatie van de zogenaamde “kritieke" economische activiteiten om die zo goed mogelijk door de crisis te loodsen en om voorstellen voor acties te formuleren die nodig zullen zijn wanneer de crisis voorbij is. De ERMG met Pierre Wunsch en Piet Vanthemsche als co-voorzitters bestaat uit een opvolgingscel met NBB, Federaal Planbureau, vertegenwoordigers uit de bedrijfswereld, sociale partners en experten. Deze cel volgt de economische situatie van het land op. Daarnaast is er een centrale groep met vertegenwoordigers van de federale overheid, deelstaten en alle leden van de cel opvolging. Zij bepalen welke maatregelen genomen moeten worden om de effecten van COVID-19 op onze economie te verminderen.

Mijn vragen aan de Minister zijn:

1. Welke voorstellen liggen momenteel op tafel om de economische schok van de coronacrisis het best te kunnen opvangen?

2. Hoe vaak komt de opvolgingscel en de centrale groep samen?

3. Om ervoor te zorgen dat de economie blijft draaien, is het belangrijk dat mensen blijven werken en bedrijven blijven produceren. Zeker mensen die werken in essentiële sectoren zoals de zorgsector moeten aangemoedigd worden. Welke voorstellen worden momenteel besproken om die mensen in essentiële sectoren extra ondersteuning te bieden?

4. Er blijft een personeelstekort in kritische sectoren zoals de voedingssector, maar ook in onder meer de landbouwsector. Welke voorstellen worden binnen de ERMG momenteel onderzocht om dit op te vangen?

5. Heeft de ERMG al zicht op een lijst van alle essentiële sectoren en hoever deze lijst gaat rond de cruciale diensten waarvan de essentiële sectoren afhankelijk zijn? Bijvoorbeeld een slachthuis is onder meer afhankelijk van diensten die instaan voor de schoonmaak, de werkkledij, het verpakkingsmateriaal … .

6. Hoe verhoudt de ERMG zich ten aanzien van de vraag tot steun ter waarde van 200 miljoen door Brussel Airlines?

7. Welke voorstellen worden binnen de ERMG momenteel onderzocht met betrekking tot huur van commerciële oppervlaktes en studentkoten? Wordt hiervoor ook uitstel van betaling toegestaan?

8. Welke acties zullen er volgens de ERMG nodig zijn om een vlotte doorstart te kunnen maken?

Nu de stormloop in de supermarkten gaan liggen is, heeft u beslist om het verbod op promoties en kortingen terug te draaien. Zo mogen supermarkten opnieuw kortingen geven. Er waren geruchten dat we sinds het verbod op de kortingen fors meer zouden betalen voor onze boodschappenmand. Gelukkig kon men vaststellen dat er geen grote verschillen waren in de prijs van de boodschappenmand voor en tijdens het verbod op kortingen en promo's. Wel is er sprake dat bepaalde individuele producten fors duurder zijn. U geeft de Economische Inspectie de opdracht gegeven om prijzen voor producten in winkels en webshops te monitoren. Het kan niet dat er wordt geprofiteerd van de grote vraag die er nu is. Test-Aankoop besliste ook om een meldpunt 'coronamisbruik' in het leven te roepen. Daarop kunnen consumenten melding maken van prijsmisbruiken en misleidende reclame voor vermeende wondermiddelen tegen COVID-19.

Mijn vragen aan de Minister zijn:

1. Heeft u reeds zicht op het aantal meldingen dat het Meldpunt reeds mocht ontvangen met betrekking tot onacceptabele prijsstijgingen voor de aankoop van bepaalde producten ten gevolge van de coronacrisis? Zo ja, hoeveel en voor welke producten?

2. Wat is het resultaat van de monitoring door de Economische Inspectie? Welke vaststellingen hebben zij gedaan?

3. Zal u nog maatregelen nemen om onacceptabele prijsstijgingen tegen te gaan? Zo ja, welke?

4. Bent u bereid de resultaten van Test-Aankoop op te vragen en deze mee op te nemen in de evaluatie van de monitoring door de Economische Inspectie?

Om het besmettingsgevaar met COVID-19 voor de consument en het winkelpersoneel zo veel mogelijk te vermijden, moedigen winkels hun klanten nu al aan om contactloos te betalen. Bij contactloos betalen moet de klant geen pincode meer ingeven en kan hij betalen door zijn bankkaart of smartphone dichtbij de betaalterminal te houden. Contactloze betalingen worden op dezelfde veilige manier verwerkt als een gewone kaartbetaling met pincode. Zo moeten klanten geen besmetting vrezen wanneer zij hun code intoetsen en moet het personeel niet steeds het klavier ontsmetten.

Om contactloze betalingen te stimuleren en om mogelijke besmettingen te minimaliseren, ben ik vragende partij om de limiet van 25 euro tijdelijk te verhogen zodat consumenten ook voor een hoger bedrag in de winkel contactloos kunnen betalen.

Tevreden was ik toen ik het persbericht van Febelfin las op maandag 6 april waarin werd gecommuniceerd dat het contactloos betalen wordt uitgebreid.

De consument kan vanaf 14 april contactloos betalen zonder pincode voor bedragen t.e.m. 50 euro. Voor bedragen boven de 50 euro moet de consument nog steeds een pincode ingeven. Ook de cumulatieve limiet zal worden opgetrokken naar 100 euro voor wie opeenvolgende contactloze betalingen wil doen zonder pincode.

Mijn vragen aan de Minister zijn:

Vanaf 14 april zullen de betaalterminals stapsgewijs worden aangepast aan de nieuwe limiet. Wanneer zal de consument dan contactloos kunnen betalen zonder pincode voor een bedrag t.e.m. 50 euro? Wanneer zullen dus alle betaalterminals aangepast zijn?

Is deze uitbreiding van contactloze betalingen tijdelijk of permanent?

Waarom kiest men ervoor om het contactloos betalen zonder pincode enkel mogelijk maken voor bedragen t.e.m. 50 euro en niet t.e.m. 100 euro?

Zal er een versnelde uitrol komen om zoveel mogelijk bankkaarten te vervangen die niet uitgerust zijn om contactloze betalingen uit te voeren?

Verschillende zelfstandigen vinden de transactiekost nog te hoog, ook al zijn de kosten voor elektronisch betalen de laatste jaren gedaald. Klopt volgens de Minister deze reactie van zelfstandigen? Zullen er op dit vlak nog initiatieven worden genomen? Kan u mij een overzicht bezorgen van de transactiekosten voor handelaars die gekoppeld zijn aan contactloze betalingen?

Ik dank de Minister voor haar antwoord.

De coronacrisis weegt op het consumentenvertrouwen. De indicator van het consumentenvertrouwen van de Nationale Bank daalt. Het is positief dat de regering al verschillende maatregelen heeft genomen om het inkomensverlies voor werknemers en zelfstandigen te beperken. Het is dan ook belangrijk dat mensen blijven consumeren. Veel winkels en bedrijven hebben een webshop waar mensen terecht kunnen om lokaal te blijven kopen. Ook na de coronacrisis is het belangrijk dat mensen niet bang zijn om te consumeren. Onzekerheid moeten we wegnemen want anders stellen mensen hun aankopen uit en potten ze hun geld op en dit moeten we vermijden.

Mijn vragen aan de Minister zijn:

1. Welke initiatieven kan de Minister nemen om het consumentenvertrouwen te herstellen en het consumeren te stimuleren?

2. Wordt er binnen de Economic Risk Management Group voorstellen onderzocht om consumptie te stimuleren? Zo ja, welke voorstellen worden er onderzocht?

3. Als consumenten aankopen zouden uitstellen, heeft dit ook een grote impact op zelfstandigen die minder zullen verkopen. Zeker consumenten die het financieel niet gemakkelijk hebben, zullen eerder grote aankopen uitstellen. Er zal dan mogelijk een kloof ontstaan tussen mensen die het wel en mensen die het niet financieel moeilijk hebben. Zal de Minister specifiek voor mensen die het nodig hebben, maatregelen nemen om consumptie bij hen te stimuleren? Zo ja, welke maatregelen?

Ik dank de Minister voor het antwoord.

Om de verspreiding van het Coronavirus tegen te gaan, werd beslist om winkels te sluiten waaronder kleding- en schoenenwinkels. Hierdoor mislopen zij een pak inkomsten en kunnen die niet of maar gedeeltelijk worden gecompenseerd met een webshop. Om dit te overleven, willen zij na deze coronacrisis op zijn minst een periode hebben waarbij zij de kleren of schoenen aan een normale prijs kunnen verkopen. Een verschuiving van de zomersolden naar augustus kan dan ook een oplossing zijn. Uit een Unizo-bevraging blijkt dat drie kwart van de zelfstandige handelaars hiervoor vragende partij zijn. De zomersolden beginnen normaal van 1 juli tot 31 juli. Concreet vragen zij om deze solden pas op 1 augustus te laten starten. Volgens Unizo is er om een gelijk speelveld te verzekeren tussen de grote en kleine spelers in de sector, ook nood aan een verlengde sperperiode voor de sectoren van kleding, lederwaren en schoenen die ingaat van zodra de fysieke winkels terug mogen openen.

Mijn vragen aan de Minister zijn:

1. Zal de Minister de zomersolden uitstellen naar 1 augustus 2020? Waarom wel/niet?

2. Is de Minister bereid om ook de sperperiode te verlengen die dan van start gaat van zodra de fysieke winkels terug open mogen? Waarom wel/niet?

3. Heeft de Minister overleg gehad met de zelfstandigenorganisaties en met de Minister van Middenstand? Wat is het resultaat van het overleg?

Om de verspreiding van het coronavirus tegen te gaan, werd beslist om winkels te sluiten waardoor consumenten die goederen willen aankopen dit nu doen via een webshop. Er zijn ook kleine zelfstandigen met een winkel die nu voor het eerst willen starten met een webshops om hun producten thuis te leveren. Dit kunnen we enkel aanmoedigen.

Mijn vragen aan de Minister zijn:

1. Ziet de Minister de verkoop via webshops tijdens de coronacrisis in vergelijking met voor de crisis al dan niet sterk toenemen? Heeft de Minister zicht met hoeveel procent de verkoop via een webshop is toegenomen?

2. Zijn het voornamelijk buitenlandse webshops zoals Bol.com die hiervan profiteren of ook webshops van lokale zelfstandigen? Wat is volgens de Minister de verhouding?

3. Heeft de Minister zicht op webshops erbij zijn gekomen ten opzichte van het aantal voor de coronacrisis? Hoeveel waren er voor de crisis en hoeveel zijn er nu en in welke sectoren?

4. Om oneerlijke concurrentie aan te pakken vraagt Unizo om gelijke controles op binnen- en buitenlandse webshops, inclusief handhaving van het verbod op verkoop met verlies. Worden ook buitenlandse webshops die producten verkopen aan Belgische consumenten op dezelfde wijze gecontroleerd zoals op verbod op verkoop met verlies? Waarom wel/niet? Wat stelt de Minister voor?

5. Er zijn ook zelfstandigen die voor het eerst starten met een webshops of andere bijkomende activiteit waarbij ze samenwerken met een andere lokale handelaar. Deze bijkomende activiteit willen zij aanvragen bij de KBO, maar ondertussen moeten wachten zij op een goedkeuring. Bent u voorstander dat zij niet meer moeten wachten op goedkeuring van de KBO, maar nu al mogen starten met hun aanvullende activiteit zoals e-commerce? Wat is uw standpunt? Welk initiatief zal de Minister nemen?

Consumenten die een pakketreis hebben geboekt en niet op reis kunnen vertrekken door de coronacrisis zullen een voucher krijgen die een jaar geldig is. De Minister heeft deze regeling nu licht aangepast naar het voorbeeld van Frankrijk. Als reizigers geen gebruik maken van deze voucher, zullen zij na 12 maanden alsnog een terugbetaling kunnen krijgen. In Frankrijk geldt dit systeem ook. Na 12 maanden kan je in Frankrijk een terugbetaling van de reis vragen en heeft de reissector vervolgens 6 maanden de tijd om dit in orde te brengen.

Mijn vragen aan de Minister zijn:

Kunnen reisorganisatoren aan reizigers die in de zomer een pakketreis hebben geboekt bijvoorbeeld in juli of augustus hen nu al verplichten om een voucher te aanvaarden?

Consumenten moeten de voucher accepteren, maar de reisorganisatie kan ook failliet gaan. Er is een waarborg bij insolventie voor de reizigers waardoor de reiziger zijn geld niet zal verliezen. Zal de consument bij faillissement dan zijn voucher kunnen omzetten in geld?

Tot wanneer geldt deze nieuwe regeling?

Wordt er op Europees niveau ook een gemeenschappelijke regeling besproken die dan voor alle lidstaten zal gelden waarbij het dan niet uitmaakt of de consument in België of in een andere lidstaat een pakketreis heeft geboekt?

Verschillende gezinnen dreigen in financiële moeilijkheden te komen omdat de vaste kosten zoals de afbetaling van hun woonkrediet, consumentenkrediet en verzekeringen blijven doorlopen. Er werd met de banken afgesproken dat die gezinnen met inkomensverlies voor hun hypothecair krediet een uitstel kunnen krijgen van betaling en dit voor maximaal 6 maanden. Dit uitstel van betaling geldt ook voor de schuldsaldoverzekering en brandverzekering die gelinkt is aan een woonkrediet. Voor gezinnen die problemen hebben met de afbetaling van een consumentenkrediet werd geen regeling voorzien.

Mijn vraag aan de Minister is:

Waarom is er geen regeling voorzien voor de afbetaling van een consumentenkrediet en andere verzekeringen?

03.05 Katrien Houtmeyers (N-VA):

Mevrouw de minister, bij ondernemers is er onduidelijkheid over het aantrekken van onderaannemers uit het buitenland. In het bijzonder stelt zich de vraag of deze onderaannemers nog naar hier kunnen reizen om hier te werken of niet.

Uiteraard hangt het antwoord op deze vraag ook af van de regels van het thuisland, maar niettemin blijkt er een pingpongspel bezig te zijn tussen de FOD economie en de FOD volksgezondheid over het toelaten van deze mensen op ons grondgebied om ze hier te werk te stellen.

Bij de FOD economie geeft men aan dat er geen probleem is om deze personen hier te werk te stellen, mits fiat van de FOD volksgezondheid. Die laatste FOD is dan weer van oordeel dat alles ok is, indien de FOD economie er geen graten in ziet.

Diezelfde FOD volksgezondheid antwoordt daarnaast op de vraag hoe aannemers dienen om te gaan met onderaannemers uit risicolanden dat “deze personen dan maar gewoon twee weken in quarantaine moeten blijven."

Mevrouw de minister,

Is deze aanpak besproken geweest binnen de regering?

Staat de regering achter deze aanpak van beide FOD's?

Indien niet, welke initiatieven schikt de regering te nemen om deze coördinatie en communicatie te verbeteren?

Mevrouw de minister, het ministerieel besluit houdende dringende maatregelen om de verspreiding van het coronavirus COVID - 19 te beperken van 18 maart 2020 bepaalt welke handelszaken nog geopend kunnen zijn.

Ondertussen werd wereldkundig gemaakt dat bloemisten gesloten moeten blijven, tenzij zij ook voeding verkopen.

Andere willen dan weer dat de overheid hen oplegt om de deuren te sluiten, omdat zij anders niet in aanmerking kunnen komen voor tegemoetkomingen van de overheid.

Mevrouw de minister, duidelijk is dat er veel onduidelijkheid is. Er lijkt een gebrek aan transparantie te zijn.

In die zin had ik de volgende vragen:

Welke criteria werden gehanteerd om te bepalen welke sector 'essentieel' is?

Op basis van welke criteria kan de lijst van essentiële bedrijven worden ingeperkt of uitgebreid?

Welke procedure dient hiervoor gevolgd te worden?

Mevrouw de minister, verschillende hoteliers werken samen met Booking.com. Via dit platform kunnen zij een groter publiek aanspreken dan wanneer ze dit op eigen houtje zouden moeten zien te doen.

De hotels in kwestie hebben bij het platform een virtuele creditcard. Hierop wordt het geld geplaatst van de gast die voor een reservatie het volledige bedrag van zijn verblijf aan Booking.com betaalt.

Booking.com parkeert dit geld op een geblokkeerde rekening in afwachting van de aankomst van de gast (incheck).

Pas vanaf de eerste dag van incheck van de gast kunnen de hotels het voorschot (bij annulatie) of het volledige bedrag (bij effectieve aankomst en verblijf van de gast) belasten.

Door het Corona-virus hebben heel veel mensen hun reservaties geannuleerd. De hoteluitbaters kiezen er nu vaak voor om geen voorschot terug te geven, maar een voucher af te leveren. Dit is perfect wettelijk.

Echter, Booking.com heeft dus op eigen houtje beslist het geld op al deze virtuele creditkaarten terug te storten naar de gasten. Dit is sympathiek naar de consument toe, maar het betekent wel dat hoteluitbaters zodoende hun voorschotten kwijtraken. Vele hoteluitbaters geven aan hiermee in de problemen te geraken.

Mevrouw de minister,

Heeft u hierover al klachten ontvangen?

Welke stappen heeft u reeds ondernomen om een voor alle partijen aanvaardbare oplossing te vinden?

Mevrouw de minister, binnen de modesector in dit land gaan stemmen op om de soldenperiode niet in juli, maar in augustus te laten plaatsvinden. Tevens vraagt men om de sperperiode te laten ingaan op het ogenblik dat de winkels terug open mogen gaan.

Mevrouw de minister, in die zin had ik de volgende vragen:

Hoe staat u tegenover dit idee?

Wordt dit idee binnen de regering besproken?

Indien deze maatregel genomen zou worden, welke effect zou de sperperiode hebben op de klassieke braderieën ('handelsmanifestaties' volgens de wet) die klassiek aan het begin van de zomer worden gehouden en waar prijsverminderingen wel toegestaan zijn?

Is de regering zich bewust van de vele mogelijke perverse effecten, indien deze maatregel zou doorgevoerd worden?

03.06 Michel De Maegd (MR): Madame la ministre, la crise actuelle apporte chaque jour de nouvelles conséquences, parfois inattendues, qui imposent un ajustement constant des mesures prises par le Conseil national de sécurité

Parmi ces conséquences, certains dénoncent une concurrence déloyale entre commerçants. En effet, alors que les magasins spécialisés dans certains types de produits ont été contraints de fermer, d'autres magasins généralistes peuvent continuer à vendre ces mêmes produits. L'électroménager, les jouets, le matériel électronique, pour citer quelques exemples, continuent à être vendus dans certains supermarchés.

Certaines voix demandent qu'on impose la fermeture de rayons non essentiels afin d'éviter cette concurrence déloyale et de diminuer la durée de fréquentation de ces magasins.

Madame la ministre, quel regard posez-vous sur cette proposition?

L'Association belge des jardineries a, quant à elle, tiré la sonnette d'alarme. Les grandes surfaces sont en effet autorisées à vendre plantes et fleurs, alors que les pépinières doivent garder portes closes à une période de l'année cruciale pour leur viabilité financière. Elles demandent donc la possibilité d'ouvrir, comme c'est le cas en France depuis quelques jours, en respectant les conditions de distanciation sociale.

Madame la ministre, pourriez-vous accepter cette demande chez nous? Quel regard posez-vous sur de telles situations? Estimez-vous qu'il s'agit effectivement de concurrence déloyale?

Enfin, plusieurs forains sont fortement impactés par la crise. Comment justifier la possibilité pour les friteries de rester ouvertes pour la vente au comptoir alors que les forains et les marchands ambulants propriétaires de food trucks ne sont pas autorisés à travailler? Pourriez-vous les autoriser à reprendre partiellement – pour la partie nourriture – leurs activités?

03.07 Christophe Lacroix (PS):

Madame la ministre, l’épidémie de coronavirus a un impact majeur sur l’économie. Il faut tout faire pour éviter que cette crise sanitaire ne se transforme en crise sociale. Le gouvernement est parvenu à un accord avec le secteur bancaire pour les personnes qui ne parviennent pas à rembourser leur crédit hypothécaire. Et c'est très bien! Par contre, rien n'est actuellement prévu pour les crédits à la consommation.

Des consommateurs ont acheté une voiture à crédit. Aujourd’hui, le véhicule est à l’arrêt, mais les mensualités continuent à tomber, alors que le pouvoir d’achat de nombreux ménages est affecté par la crise. D’autres consommateurs ont acheté un ordinateur à crédit: il est aujourd’hui bien utile pour la scolarisation à domicile des enfants, mais encore faut-il pouvoir le rembourser.

De nombreuses associations demandent instamment de prendre des mesures pour les crédits à la consommation: suspendre les dénonciations de crédit à dater du 1er mars 2020; suspendre l’effet des clauses pénales et des majorations d’intérêt; empêcher jusqu’à nouvel ordre l’enregistrement à la Centrale des crédits; accorder au consommateur en difficulté des facilités de paiement; informer activement les consommateurs de la possibilité de faire jouer une assurance perte d’emploi. Ces mesures seront-elles édictées? Si oui, quand? Quelle est votre réponse pour les consommateurs qui font face à des difficultés pour rembourser leur crédit à la consommation? Je vous remercie.

Madame la Ministre,

De très nombreux consommateurs font aujourd’hui le constat qu’ils payent leurs courses alimentaires plus cher dans les supermarchés qu’avant le déclenchement de la crise sanitaire. De même, des directeurs d’hôpitaux mettent en avant l’augmentation importante des prix d’équipement de première nécessité (masques de protection, produits d’hygiène, gel hydroalcoolique…)

Pour éviter que les ménages déjà lourdement touchés par la crise ne subissent une augmentation des prix, en particulier pour les biens de première nécessité, et pour éviter que le personnel de soin en première ligne face à l’épidémie subisse les conséquences d’une situation anormale de marché, il est essentiel de surveiller en détails l’évolution des prix à très court terme.

D’où mes questions. Avez-vous saisi l’Observatoire des prix pour qu’il surveille l’évolution des prix des biens de première nécessité à très court terme?

Pour donner davantage de force de frappe à l’Observatoire, il serait intéressant de lui permettre d’accéder aux données récoltées en direct par Statbel. Il serait également intéressant de renforcer l’Observatoire avec du personnel issu par exemple de la BNB, de Statbel, de l’ABC, voire de la CREG ou de l’IBPT. Ces solutions sont-elles envisagées?

Enfin, la politique des prix est une matière qui a été réformée depuis la sixième réforme de l’Etat, en votre qualité de Ministre fédérale de l’Économie, vous disposez toujours d’un important pouvoir d’intervention pour bloquer les prix, fixer des prix maximaux pour certaines catégories de produits. Envisagez-vous de prendre de telles mesures pour maintenir le pouvoir d’achat des familles?

Je vous remercie pour vos réponses.

Madame la Ministre,

Dans le cadre de la crise du coronavirus, un accord a été conclu entre Assuralia, la BNB, la FSMA et le gouvernement fédéral. Il se situe pour l’essentiel dans la lignée de l’accord 'banques': pour les produits d’assurance liés aux crédits hypothécaires (assurances incendie et solde restant dû), le consommateur aura la possibilité de suspendre le paiement de la prime s’il démontre des difficultés financières liées à la crise du Covid-19. D’autres reports de primes sont possibles pour les entreprises.

Cependant, on peut se demander si le consommateur qui n’est pas propriétaire immobilier n’est pas un peu 'l’oublié' de cet accord. Pour lui, peu de choses sont prévues: "les assurés qui connaissent des difficultés pour payer la prime sont priés de prendre contact avec l’assureur ou l’intermédiaire pour examiner si une solution adéquate peut être trouvée".

D’autres mesures sont-elles à l’étude pour une plus grande contribution du secteur assurantiel à l’égard des consommateurs? Récemment, un assureur français a indiqué qu’il allait rendre un peu plus de 100 millions d’euros à ses assurés pour tenir compte de l’effondrement du nombre d’accidents automobiles. Ne pourrait-on pas imposer en assurance auto, une diminution des primes d’assurance au prorata de la durée du confinement, étant donné que les déplacements sont fortement limités et que le risque d’accident est clairement atténué?

De même, les assureurs devraient avoir un devoir d’information active quant aux possibilités de faire jouer l’assurance dans le cadre de la crise sanitaire. Des associations le demandent pour les assurances perte de revenus liées aux crédits à la consommation. Une telle mesure pourrait être élargie à d’autres secteurs des assurances: annulations, assistance, assurances vie. Quelle est votre position à ce sujet?

Je vous remercie pour vos réponses.

03.08 Patrick Prévot (PS):

Madame la ministre, un élément que la crise sanitaire et ses conséquences économiques met en lumière, c’est la question de la dépendance économique. Dépendance à l’égard des biens fabriqués à l’étranger; dépendance l’égard des capitaux étrangers. Cette question s’est d’abord posée crûment, avec la difficulté de la Belgique pour se procurer des masques de protection et le matériel médical nécessaire pour protéger le personnel soignant.

Mon collègue Jean-Marc Delizée interrogera aussi le ministre de l’Agriculture suite aux mises en garde de l’OMC et de l’ONU à propos d’un risque de pénurie alimentaire sur le marché mondial.

Je pense bien sûr aussi à Brussels Airlines: la presse relaye que le groupe d’experts chargé de sauver les grandes entreprises belges de la crise liée au COVID-19 réfléchit à renationaliser la compagnie aérienne. En effet, Brussels Airlines aurait un besoin urgent en liquidités de 200 millions d’euros. De plus, vu la situation de Lufthansa, il est improbable que la compagnie allemande aide la compagnie belge.

Nous devrons réfléchir à réorienter notre politique industrielle pour se rendre moins dépendants à l’égard de l’étranger, mais dès aujourd’hui, des options stratégiques sont prises:

- Pouvez-vous faire le point sur les options de prises de participation stratégiques, actuellement sur la table de l’Economic Risk Management Group?

- Pouvez-vous nous en dire plus sur les informations parues dans la presse concernant la renationalisation de Brussels Airlines?

- D’autres grandes entreprises belges pourraient-elles être nationalisées également? Si oui, pouvez-vous détailler? Je vous remercie pour vos réponses.

Madame la ministre, selon le commissaire européen à la Justice et la Protection des consommateurs, Didier Reynders, les mesures temporaires de soutien au secteur des voyages, prises la semaine dernière pour faire face à la crise du COVID-19, ne sont pas conformes à la législation européenne sur les voyages à forfait.

En effet, le problème, pour la Commission européenne, est l'introduction d'une dérogation temporaire à l'obligation de rembourser aux voyageurs les voyages à forfait annulés, à condition que l'organisateur du voyage remette un voucher d'une valeur égale au voyageur, valable un an.

Cependant, cela crée une incertitude pour tout le monde car tout consommateur pourrait décider de contester ces mesures en justice en étant sûr de gagner. En effet, les entreprises, se croyant couvertes par les dérogations temporaires belges, perdraient sur base de la directive européenne.

Le consommateur doit avoir le choix entre un report des vacances ou un remboursement.

Madame la ministre, avez-vous eu des contacts avec la Commission européenne à ce sujet? Que comptez-vous faire, dans les prochains jours ou les prochaines semaines, afin de se conformer à la législation européenne? Je vous remercie pour vos réponses.

03.09 Séverine de Laveleye (Ecolo-Groen):

Madame la ministre, depuis les décisions prises le 17 mars dernier par le centre national de crise, nous sommes tous appelés à aller faire nos courses alimentaires dans des conditions de distanciation sociale strictes. Entre-temps, les marchés ont été interdits, sauf dans les localités où ils sont indispensables à l’approvisionnement alimentaire de la population locale, vu l’absence de commerces d’alimentation.

Avec la fermeture de ces marchés, les mesures liées à la pandémie de COVID-19 ont poussé énormément de consommateurs vers les grandes surfaces, soutenant ainsi de facto la grande production (et mettant le personnel sous une très grande pression). A contrario, beaucoup de petits producteurs se retrouvent coupés d’une part significative de leurs revenus. Madame la ministre, envisagez-vous une réouverture ciblée des marchés aux petits producteurs moyennant le respect des règles de distanciation sociale, ou d’autres mécanismes permettant la vente directe et centralisée aux consommateurs?

03.10 Kathleen Verhelst (Open Vld): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, ik denk dat er een perspectief moet worden geboden aan de economie.

Volgens mij is de zorg voor de mensen al grotendeels geregeld, maar ik zou heel graag hebben dat bedrijven vanaf 19 april stapsgewijs zouden kunnen opengaan. Zij zouden voor particulieren bijvoorbeeld voor niet-essentiële zaken afhalingen op afspraak kunnen organiseren. Nu zitten de particulieren die niet aan het werk zijn te wachten op een pakje dat ze misschien zelf zouden kunnen afhalen, terwijl zij daarvoor nu dure transportkosten moeten betalen. Als men op afspraak werkt, kan dat nooit voor files zorgen, zoals we zagen bij de heropening van de containerparken.

Een heel belangrijke vraag is hoe het zit met de banken. Is dat nu finaal geregeld? De kredietverzekeraars hebben een heel belangrijke rol te spelen. Zij moeten steun verlenen en de continuïteit van de bedrijven garanderen.

Wat de vouchers betreft, ga ik akkoord met wat al werd gezegd, behalve dat niet alleen de consumenten, maar ook de agentschappen niet terugbetaald worden. Men kan de voucher gebruiken voor een andere reis, maar als een reisbureau een maatwerkreis aanbiedt en de klant ervoor kiest om niet om te boeken naar dezelfde bestemming, dan is al dat werk voor de vuilnisbak. Dat is niet haalbaar voor de reisbureaus. Als de klant voor een bepaalde bestemming had gekozen, dan zou hij de voucher beter voor dezelfde bestemming gebruiken, al is het dan een jaar later. Dat zou elke sector helpen. Dat is iets wat problematisch is voor die bedrijven.

Wat de buitenlandse werknemers betreft, kunt u zeggen dat wij onze tijdelijke werklozen daarvoor kunnen inschakelen. Als dat om een job gaat die dat toelaat, dan inderdaad graag zoveel mogelijk, maar in de bouwsector bijvoorbeeld zijn buitenlandse werknemers vaak vaklui die niet meteen kunnen worden vervangen door mensen die nu werkloos zijn. Hoe kunnen de buitenlandse werknemers ons land bereiken als wij hen in een veilige situatie zouden kunnen tewerkstellen? Nu valt alles stil.

03.11 Vanessa Matz (cdH):

Durant cette crise, il est évident qu'un grand nombre de nos concitoyens sont malades, mis au chômage ou vont même perdre leur emploi. Des mesures urgentes sont à prendre pour éviter le surendettement des particuliers.

De nombreuses personnes risquent d'avoir des rentrées financières moindres, voire pas de rémunération du tout durant cette période. Des personnes pourraient également se retrouver fragilisées/précarisées par des situations de non-droit. Je salue les mesures déjà prises, cependant, je reste soucieuse des nombreuses conséquences liées aux pertes de revenus.

Madame la Ministre,

Concernant les mesures d'exécution forcée est-il prévu de:

Suspendre toutes les nouvelles mesures d'exécution forcées (saisies mobilières, cessions sur salaire, saisies arrêt exécution, saisies exécution sur les immeubles et sur les meubles,…) étant donné la difficulté voire l'impossibilité actuelle pour les justiciables d'exercer les voies de recours légales?

Suspendre les délais de prescription et les délais de recours, depuis le 1er mars jusqu'à la fin des pouvoirs spéciaux?

Concernant les crédits à la consommation et les crédits hypothécaires, est-il prévu de:

Suspendre les dénonciations de crédit (à la consommation ou hypothécaires) pour les mensualités (ou plus généralement les termes de paiement) impayées depuis le 1er mars 2020?

Suspendre l'effet des clauses pénales et des majorations d'intérêts pour les échéances impayées pendant la période de suspension?

Suspendre pour ces échéances, tout enregistrement à la Centrale des crédits aux Particuliers?

Imposer aux prêteurs de consentir aux consommateurs le report des échéances impayées pendant la période de suspension, en fin de plan de paiement sans frais ni pénalités, aux conditions des contrats plan d'amortissement?

Imposer aux prêteurs de reporter le paiement des échéances impayées sur une période d'un an prenant cours à la fin de la période de suspension, sans frais ni pénalités, aux conditions des autres contrats de crédit?

Imposer aux prêteurs l'obligation d'informer les consommateurs assurés de la possibilité qu'ils ont de faire jouer leur assurance perte d'emploi, et faciliter la mise en œuvre de celle-ci?

Concernant les autres créances impayées, est-il prévu de:

Suspendre toutes les dénonciations de contrat du fait d'échéance impayées depuis le 1er mars 2020?

Suspendre l'effet des clauses pénales et des majorations d'intérêts pour les échéances impayées pendant la période de suspension?

03.12 Gilles Vanden Burre (Ecolo-Groen):

De nombreux retours de terrain, de citoyens mais également d’institutions publiques telles que plusieurs CPAS, nous signalent des hausses de prix dans les magasins, via notamment la grande distribution, et de la part de leurs fournisseurs habituels. Ces hausses de prix concernent en particulier des denrées de première nécessité, alimentaire, sanitaire ou médicale.

Cette situation nous interpelle et nous inquiète au plus haut point car elle risque de frapper de plein fouet nos concitoyens qui se trouvent déjà dans des situations précaires à cause des conditions sanitaires exceptionnelles que nous connaissons aujourd’hui. Par ailleurs, il est pour nous tout à fait inacceptable que des entreprises profitent de la situation actuelle, et de la détresse de nombreuses personnes, afin d’augmenter leurs profits. C’est pour cette raison que j’aimerais vous adresser les demandes suivantes:

- Donner, en urgence, une mission à l'observatoire des prix du SPF Economie afin de renforcer les contrôles dans les points de vente et d'objectiver l'évolution des prix, en rapport avec les produits de première nécessité, durant les 2 dernières semaines?

- Lancer une campagne d’information à l’attention de nos concitoyens afin de leur demander de rapporter toute augmentation anomale de prix au SPF Economie.

- Si ces augmentations sont bien avérées, comptez-vous bloquer le prix de certains produits de première nécessité dans les domaines alimentaires et sanitaires?

La crise sanitaire provoquée par la pandémie du Covid-19 est grande, et l’urgence est d’éviter une catastrophe sanitaire. Suite à cette pandémie, le gouvernement fédéral a mis en place des mesures de confinement de plusieurs semaines en date du 18 mars 2020. En parallèle de cette crise sanitaire, notre système économique est par conséquent rudement mis à l’épreuve.

Certaines questions se posent en particulier en termes de droits des consommateurs. La perte en termes de pouvoir d’achat de nos citoyennes et citoyens est en effet inquiétante.

Par exemple, il semblerait que le principe de la garantie légale de deux ans (pour un bien neuf, un an pour les occasions achetées chez des professionnels) reste d'application en période de confinement.

Par ailleurs, les opérateurs télécoms s'adaptent à la situation et annoncent des «mesures exceptionnelles» en faveur de leurs clients, comme la levée des limites de consommations des forfaits. Et si les client.e.s ont des difficultés pour payer leurs factures en raison des mesures prises suite à la crise, certains s’engagent à résoudre le problème afin qu’ils puissent rester connecté.e.s (facilités de paiement, report, etc.).

Voici mes questions:

- confirmez-vous que le principe de la garantie légale dans le contexte du confinement est maintenu? Des dispositions particulières sont-elles prévues en conséquence? Va-t-il être élargi? Une communication est-elle prévue à l’égard de nos citoyennes et citoyens à ce propos?

- avez-vous plus d’informations concernant l’engagement des opérateurs de télécom à résoudre les éventuels problèmes de paiement de leurs client.e.s? Quelles modalités sont prévues?

Un communiqué a été rédigé par plusieurs organisations(1) afin de soulever plusieurs problèmes qui concernent le surendettement des particuliers.

Par exemple, selon les auteur.e.s du communiqué, même si les huissiers se disent prêts à faire preuve de souplesse et de compréhension en cette période d’épidémie, il ne s’agirait pas d’une interdiction absolue et certains huissiers effectueraient encore des saisies-arrêt.

Par ailleurs, même si le secteur bancaire belge se dit prêt à accorder aux clients en difficultés financières un report du paiement du crédit hypothécaire sans frais si cela est nécessaire, les auteur.e.s indiquent que la mesure est peu claire et laissée à l’appréciation du prêteur au cas par cas. Et qu’aucune mesure n’a été annoncée concernant les crédits à la consommation.

Sur cette base, il est fait plusieurs recommandations urgentes au gouvernement, comme suspendre jusqu’à nouvel ordre toutes les dénonciations de crédit en ce qui concerne les crédits à la consommation et les crédits hypothécaires.

Ma question est la suivante: quelle réponse donnez-vous à l’ensemble de ces demandes?

03.13 Kristof Calvo (Ecolo-Groen): Mijnheer de voorzitter, ik wil heel kort mondeling stilstaan bij mijn ingediende vragen. Het betreft ook een aantal suggesties die reeds eerder werden overgemaakt aan de regering en die dus hopelijk vertrouwd in de oren klinken.

Ten eerste is er het verhaal van de prijzen. Dat werd ook aangehaald door collega's. Het is evident dat een situatie zoals deze een impact heeft op de prijsvorming. Daarom wil ik de suggestie doen om het Prijzenobservatorium te belasten met een bijzondere opdracht. Het Wetboek van economisch recht laat dat toe. Die mogelijkheid is voorlopig echter nog niet benut. Ons lijkt deze crisis een aanleiding om dat zeker wel te doen en in te grijpen waar nodig.

Ten tweede, het gaat ook over iets waarover ik reeds een aantal collega's heb horen spreken, namelijk het moratorium op consumentenkredieten. Er is een heel grote inspanning geleverd voor burgers die een lening hebben lopen voor een woning. De consumentenkredieten verdienen echter ook onze aandacht, zeker ook om overmatige schuldenlast te vermijden in de toekomst.

Ten derde kom ik tot de verlenging van abonnementen, cadeaubonnen en garantietermijnen. Hierop werd reeds voor een stuk geantwoord en voor een stuk werd dit reeds geremedieerd. Dat lijkt ons een belangrijke maatregel.

Ten slotte, ik ben zelf een fan van de transitie naar een cashloze samenleving. Men kan dat niet op één, twee, drie doen, maar in deze crisis ziet men dat die transitie versneld wordt. Het heeft veel voordelen. Er zijn natuurlijk ook zaken die elektronische betaaldiensten hebben en er vandaag geen gebruik van kunnen maken. Dan moet die betaling worden opgeschort. Dat is een laatste suggestie die ik zou willen doen. Op lange termijn moeten wij echter nadenken over de wijze waarop wij verder kunnen evolueren naar een cashloze samenleving. Dat is een heel interessant debat om post-corona te voeren.

De voorzitter: Daarmee zijn de 48 vragen aan minister Muylle gesteld. We gaan verder met de vragen aan minister Ducarme, zoals we daarnet hebben afgesproken.

03.14 Erik Gilissen (VB): Mijnheer de voorzitter, ik wens mijn vraag te stellen omdat ik mijn vraag enigszins heb aangepast aan de actualiteit. Daarstraks zijn er ook al enkele dingen naar boven gekomen die misschien zelfs deel kunnen uitmaken van het antwoord op mijn vraag.

De landbouwsector signaleert een tekort aan arbeidskrachten te verwachten voor de oogst van kersen, aardbeien en fruit in het algemeen, asperges en andere seizoensgebonden arbeidsintensieve activiteiten. De volledige agrovoedingsketen stelt in ons land meer dan 130.000 mensen te werk. Ter vergelijking, de chemische sector klokt af op 150.000 arbeidsplaatsen. Als er plots heel wat mensen wegvallen in het begin van de keten, dan maakt dat uiteraard een enorm verschil. De toegevoegde waarde van het agrobusinesscomplex bedroeg 8,3 miljard euro in 2016, wat ongeveer evenveel is als de toegevoegde waarde van de Belgische chemische sector in datzelfde jaar. Het is dan ook een van de sterke pijlers van onze economie. Met name de teelt van fruit, asperges en aanverwante producten is tevens belangrijk voor onze export. De sectoren vrezen echter dat grote delen van hun oogst verloren zullen gaan bij gebrek aan voldoende arbeidskrachten.

Net als ons land heeft Frankrijk gelijkaardige problemen in het aantrekken van voldoende werkkrachten voor de land- en tuinbouw als gevolg van de coronacrisis. Na een oproep echter van de Franse landbouwminister Didier Guillaume hebben ondertussen 200.000 mensen zich kandidaat gesteld om bij te springen in de landbouw.

Mijnheer de minister, erkent u die problemen voor de betreffende sectoren? Zijn er reeds maatregelen genomen om de tekorten aan arbeidskrachten te verhelpen? Welke maatregelen zullen er nog genomen worden om de tekorten aan arbeidskrachten te verhelpen? Zult u in ons land een oproep lanceren naar het voorbeeld van Frankrijk? Zullen de voorziene maatregelen en de nog te nemen maatregelen volstaan om voldoende arbeidskrachten voor de sector te vinden?

Daarstraks werd het initiatief genoemd van het platform, waarin ook de landbouwsector zit, waarbij jobstudenten ingeschakeld kunnen worden. Dat heb ik niet kunnen opnemen in mijn ingediende vraag.

De voorzitter: De tweede vraag nr. 55004357C is van mevrouw Frieda Gijbels. Zij heeft mij meegedeeld dat zij niet aanwezig kon zijn, maar dat haar vraag geïntegreerd wordt in de vraagstelling van mevrouw Houtmeyers. Ik neem aan dat dit is gebeurd. Mocht dat niet gebeurd zijn, dan kan daarop in de replieken nog worden teruggekomen. De minister zal allicht wel het antwoord verstrekken.

03.15 Leen Dierick (CD&V): Door de coronacrisis zijn er verschillende maatregelen in het leven geroepen voor onze ondernemingen. Echter, voor het overbruggingsrecht vallen heel wat zelfstandigen in bijberoep uit de boot. Zij kunnen hierop enkel beroep doen wanneer ze evenveel sociale bijdragen betalen als het minimum voor een zelfstandige in hoofberoep, wat bij velen onder hen niet het geval is. 1 op 4 ondernemers zijn mensen die zelfstandig zijn in bijberoep. Meerdere zelfstandigen in bijberoep hebben hun situatie bij mij aangekaart.

1. Hoeveel zelfstandigen hebben reeds een aanvraag ingediend om beroep te doen op één of meerdere ondersteuningsmaatregelen van de federale overheid? Graag een overzicht per maatregel.

2. Worden er controles uitgevoerd of een zelfstandige effectief recht heeft op het overbruggingsrecht? Indien ja, hoe verlopen de controles? Ik denk dan aan de situatie waarbij een zelfstandige zijn activiteiten voor ministens 7 opeenvolgende dagen stop zet ten gevolge van de coronacrisis. Hij heeft dan recht op het overbruggingsrecht. Echter, kunnen deze gevolgen mogelijks in twijfel worden getrokken wanneer de zelfstandige er toe kiest zijn zelfstandige activiteit opnieuw te hervatten van zodra hij voldoet aan de 7 dagen stopzetting. Hoe zal u dergelijke misbruiken tegen gaan?

3. Welke maatregelen bent u bereid te nemen voor zelfstandigen in hoofberoep die evenveel sociale bijdragen betalen als een zelfstandige in bijberoep?

4. Welke maatregelen bent u bereid te nemen voor zelfstandigen in bijberoep die hun zelfstandige activiteiten niet meer kunnen uitvoeren ten gevolge van de coronacrisis?

5. Welke maatregelen bent u bereid te nemen voor mensen die naast hun zelfstandige activiteit in bijberoep ook nog eens tewerkgesteld zijn voor x-aantal uren bij een werkgever? Het gaat dan vooral over situaties waarbij deze mensen tijdelijk werkloos worden en hun zelfstandige activiteit in bijberoep dienen stop te zetten. Deze mensen kunnen dan enkel terugvallen op een werkloosheidsuitkering in verhouding tot het x-aantal uur dat zij tewerkgesteld worden bij hun werkgever.

6. Bent u bereid in overleg te treden met uw collega Minister van Werk om ervoor te zorgen dat de inkomsten uit een zelfstandige activiteit in bijberoep niet worden in vermindering gebracht in de tijdelijke werkloosheidsuitkering? Het gaat dan vooral over situaties waarbij mensen parttime worden tewerkgesteld als werknemer en parttime hun zelfstandige activiteit in bijberoep uitoefenen.

De Belgische producenten van basisvoedsel zoals zuivel, vlees en fruit en groenten maakten zich bij het begin van de coronacrisis enkele weken geleden geen zorgen over de voedselvoorziening. Nu trekt de voedingssector en de landbouwsector wel aan de alarmbel. In de voedingssector kampt 6 op de 10 bedrijven met een personeelstekort en in 4 op de 10 bedrijven leidt dit nu al tot productieproblemen. Ook de landbouwsector kampt met een tekort aan arbeidskrachten. Zij rekenen normaal op seizoensarbeiders die er nu niet zijn aangezien de meeste werkkrachten uit het buitenland komen en zij nu niet kunnen terugkeren naar ons land. Het gevolg is dat er onder meer geen asperges geoogst kunnen worden. Dit zorgt voor grote onzekerheid in de groenten- en fruitsector.

Ook is de sector afhankelijk van andere bedrijven. Zo blijft de verpakkingssector heel belangrijk om het voedsel te kunnen verpakken en blijft bijvoorbeeld poetsbedrijven belangrijk om slachthuizen te kunnen openhouden. Ook als er onvoldoende vrachtwagenbestuurders zijn kunnen er problemen ontstaan met de bevoorrading van voedingswinkels.

Mijn vragen aan de Minister zijn:

1. Is er momenteel wegens de coronacrisis een tekort aan bepaald voedsel? Zo ja, welk voedsel?

2. Zijn er momenteel problemen om bepaald voedsel voldoende te kunnen invoeren? Zo ja, welke problemen en met welke producten?

3. Wat is de impact van het tekort aan arbeidskrachten in de voedingssector en de landbouw? Wat zijn de gevolgen voor het oogsten en verwerken van voedsel?

4. Wat is de impact van het tijdelijk stopzetten of het verminderen van bedrijfsactiviteit zoals verpakking- of poetsactiviteiten op de voedings- en landbouwsector?

5. Welke maatregelen zal de Minister nemen voor onder meer de landbouwsector en voedingssector zodat de voedselbevoorrading niet in het gedrang zal komen?

Ik dank de Minister voor het antwoord.

03.16 Jean-Marc Delizée (PS): Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, je voudrais d'abord remercier les services pour l'organisation de cette commission partiellement en vidéoconférence, dans le contexte actuel.

Ma première question concerne le droit passerelle des indépendants. Le 19 mars dernier, nous avons fait un vote historique à la Chambre non seulement sur la confiance accordée au gouvernement mais aussi sur des mesures votées à l'unanimité pour apporter un revenu de remplacement aux indépendants qui sont impactés par la crise du coronavirus.

Monsieur le ministre, vous avez eu la bonne initiative, par la suite, d'adresser aux caisses d'assurance sociale une circulaire interprétative. En effet, certaines des informations à l'adresse des affiliés de ces caisses n'étaient pas très claires, notamment sur la question des sept jours de fermeture successifs pour certaines professions comme les libraires ou les coiffeurs. Tout cela s'est réglé par la suite.

Vous avez ensuite annoncé dans la presse des mesures pour les indépendants à titre complémentaire qui n'étaient pas repris dans le premier dispositif de la loi que nous avons votée. C'est également dans la presse que j'ai lu les montants. Par contre, je n'ai pas de nouvelle de la base légale. Une décision a-t-elle été prise au Conseil des ministres? Existe-t-il un arrêté royal ou un arrêté ministériel? Le cas échéant, pourrions-nous le recevoir?

Concernant l'extension de ce droit passerelle dans le cadre du COVID-19, pouvez-vous nous donner quelques chiffres sur le nombre d'indépendants qui ont fait appel à ce dispositif?

J'attire votre attention sur le fait que les indépendants qui n'ont pas dû fermer leur activité enregistrent néanmoins une baisse énorme de leur chiffre d'affaires car ils ne voient plus les clients du fait du confinement. Qu'en est-il de toute une série de professions qui sont dans cette situation-là? Comment pourront-elles être aidées? Même s'il existe des aides régionales, celles-ci n'aident pas non plus tous les indépendants et toutes les entreprises qui ne sont pas fermées mais qui ont très peu de clients.

J'attire également votre attention sur les professions paramédicales. En tout cas, en Wallonie et à Bruxelles, la réponse que j'ai obtenue est de dire que la base légale ne prévoit pas de prime régionale.

Cette question n'est pas simple. Je ne vous demande pas un engagement définitif, mais que vous puissiez insister sur la situation de ces professions paramédicales, qui ne bénéficieront pas, en tout cas en Wallonie et à Bruxelles, de ces aides régionales.

En ce qui concerne les agriculteurs, les Nations Unies et l'Organisation mondiale du commerce attirent l'attention sur un risque de pénurie alimentaire, l'approvisionnement de produits essentiels. Comment réagissez-vous à ces avertissements? Y a-t-il des négociations au niveau européen pour y faire face?

S'agissant des jardineries, celles qui ont un chiffre d'affaires en alimentation humaine ou en alimentation animale peuvent ouvrir, les autres pas. C'est la pleine saison pour celles qui sont vraiment spécialisées en semences, en graines, en plantes. Elles demandent qu'en fonction du déconfinement qui, on l'espère, se profile, elles puissent réouvrir leurs activités. C'est la pleine saison tant pour les professionnels que pour les personnes qui ont du temps pour faire leur jardin.

Le président: Monsieur Delizée, il faut conclure.

03.17 Jean-Marc Delizée (PS): Avez-vous pris des initiatives pour soutenir les petits producteurs, notamment de lait, par rapport au secteur de la grande distribution? Et il y a la question des fruits de saison. Vous pourrez nous en dire plus.

03.18 Séverine de Laveleye (Ecolo-Groen): Monsieur le ministre, j'ai deux questions. La première concerne la fermeture des marchés. De nombreux petits producteurs se retrouvent coupés d'une part significative de leurs revenus. Nous avons lu et entendu des propos de certains agriculteurs qui nous interpellaient et nous disaient que leurs ventes directes augmentaient. Cela crée de nouvelles opportunités pour certains. Mais pour d'autres, l'écoulement de leur production est un énorme problème. Ils endurent une perte significative de leurs revenus. Ma question est très simple. Avez-vous pu faire un monitoring des besoins des petits agriculteurs? Quelles réponses avez-vous pu leur apporter? Est-il envisageable d'organiser une réouverture ciblée des marchés, ou d'autres solutions de ce type, en vente directe?

Ma deuxième question concerne la sécurité d'approvisionnement alimentaire dans notre pays. La FAO, l'OMC et l'OMS ont tiré la sonnette d'alarme à l'échelle mondiale. Ces organisations constatent que la fermeture des frontières, la maladie et le confinement des travailleurs provoquent des tensions importantes dans la chaîne d'approvisionnement internationale. Au niveau belge, il semblerait que nous n'ayons pas à craindre de pénuries alimentaires, mais nous sommes au début d'une saison de production agricole importante. Ces jours-ci, les maraîchers, les agriculteurs, les éleveurs et tous les acteurs des systèmes agroalimentaires prennent des décisions qui engagent nos capacités de production au cours des prochains mois, voire au cours de l'année complète.

Monsieur le ministre, qu'en est-il du suivi des prix, des stocks et des flux d'approvisionnement en Belgique? Le Conseil national de sécurité a-t-il évalué les stocks disponibles? Y a-t-il une évaluation de l'offre et de la demande alimentaire intrabelge? Y a-t-il une évaluation des futures importations, notamment d'Espagne et d'Italie, qui sont nos gros fournisseurs en fruits et en légumes? Y a-t-il un inventaire des surfaces cultivées et des surfaces additionnelles disponibles?

03.19 Gilles Vanden Burre (Ecolo-Groen): Monsieur le ministre, les mesures que nous avons adoptées lors de la dernière séance plénière à laquelle nous étions présents physiquement ne s'appliquent pas aux indépendants à titre complémentaire, ni aux indépendants qui sont pensionnés et continuent à avoir une partie d'activité comme indépendant.

Le week-end dernier, vous avez annoncé des mesures supplémentaires concernant les indépendants à titre complémentaire et aux indépendants pensionnés. Pourriez-vous confirmer cette information, ainsi que les chiffres qui ont été annoncés dans la presse?

Comment ces mesures vont-elles être concrétisées? Des arrêtés royaux vont-ils être adoptés? Des modifications législatives seront-elles nécessaires? Ces mesures sont importantes et attendues par le terrain. Énormément d'indépendants à titre complémentaire se trouvent aujourd'hui dans de grandes difficultés.

Ma deuxième question concerne les potentielles faillites qui découleront de la crise actuelle, que ce soit dans les semaines ou dans les mois qui viennent pour les entrepreneurs qui ne pourront pas se relancer après cette crise.

Vous avez annoncé dans la presse une initiative concernant l’instauration d’un moratoire sur le prononcé de mise en faillite, qui aurait pour effet de geler toutes les demandes de mise en faillite. Pouvez-vous le confirmer? Dans quelle mesure? Quels mécanismes seraient-ils mis en place? Ces procédures sont importantes, car il n'est pas question de laisser tomber les indépendants et indépendantes en plein milieu de la crise. Il faut faire en sorte qu'il y ait le moins de faillites possibles.

03.20 Steven De Vuyst (PVDA-PTB):

Als gevolg van het coronavirus en de verschillende maatregelen die de federale overheid heeft genomen om de verspreiding ervan tegen te gaan, mochten grote supermarkten open blijven terwijl kleine speciaalzaken gedwongen werden hun winkels te sluiten.

De effecten op de supermarkten waren snel voelbaar. Uit een recente studie blijkt dat de verkoop in Belgische voedingswinkels tussen 16 en 22 maart met 37,5% is gestegen, een stijging van 94 miljoen euro ten opzichte van dezelfde week vorig jaar. In de week voor 16 maart bedroeg de groei zelfs 45%.

Sommige spelers zien dit als oneerlijke concurrentie. De voorzitter van het neutrale syndicaat voor Zelfstandigen gaat zelfs zover dat ze oproept tot een “verbod voor grote supermarkten om producten zoals textiel en kleding, elektro, speelgoed of kleine interieurdecoratie te verkopen die ook worden verkocht in kleine winkels die zijn moeten sluiten"

Als deze maatregel niet wordt uitgevoerd, zou dat de zoveelste klap zijn voor de kleine zelfstandigen die al zwaar getroffen zijn door deze ongekende crisis"

Vandaar ook mijn vragen:

onderkent u dit probleem en bent u bereid hier verdere maatregelen rond te nemen?

Welke garanties kunt u aan deze ‘kleine’ handelaars bieden, wanneer ze terug heropenen?

Ik dank u.

03.21 Isabelle Galant (MR): Monsieur le ministre, il convient de rappeler que, dès le début de la crise sanitaire, vous vous êtes montré très réactif et avez pris plusieurs mesures qui, comme on peut le constater aujourd'hui, constituent une réelle bouffée d'oxygène pour des centaines de milliers d'indépendants contraints - volontairement ou non - de cesser leurs activités.

En ce qui concerne le droit passerelle, force est de constater que des incertitudes subsistent encore, voire que des amalgames sont établis entre les mesures fédérales et régionales. Bien que des adaptations se dessinent en Région wallonne, c'est pourtant moins clair en Région bruxelloise.

Comme vous l'avez dit, monsieur le ministre, l'important est non seulement d'apporter une bouffée d'oxygène à nos indépendants, mais surtout de leur assurer des moyens de subsistance en cette période difficile, alors qu'ils ont dû cesser toute activité.

Enfin, certaines catégories d'indépendants se posent encore des questions. Je pense notamment aux indépendants complémentaires, mais aussi aux retraités qui continuent d'exercer. Leur incertitude est grande en ce qui concerne leurs revenus, qui constituent une part substantielle de leur pouvoir d'achat.

Il convient donc de faire le point sur la situation. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire combien de demandes de droit passerelle ont été introduites à ce jour et à quel montant vous estimez l'aide qui sera accordée aux indépendants belges? Face à l'incertitude de certains, pouvez-vous confirmer qu'en ce qui concerne les aides octroyées, il n'existe pas de restriction à l'égard de certains secteurs, y compris envers les indépendants actifs dans les professions médicales et paramédicales? Quelle différence existe-t-il entre le niveau fédéral et les Régions en ce domaine?

Le week-end dernier, la presse indiquait que le droit passerelle serait ouvert également aux indépendants complémentaires. Confirmez-vous cette information? Dans l'affirmative, quelles en seront les modalités? Enfin, les retraités qui exercent toujours en qualité d'indépendant peuvent-ils également y recourir?

03.22 Florence Reuter (MR): Monsieur le président, j'ai trois questions à adresser à Mme Muylle.

Madame la ministre, ma première question concerne les particuliers et le risque d'augmentation du surendettement. Il y avait 335 000 personnes répertoriées à la Centrale des crédits aux particuliers en 2019, ce qui représentait 3,4 % de la population. Ce chiffre était en voie de baisser, il ne cessait de diminuer au fil des années. Évidemment, la crise du coronavirus risque d'augmenter drastiquement ce chiffre.

Le gouvernement a bien évidemment pris des mesures pour aider les indépendants, mais aussi les particuliers avec le report possible du crédit hypothécaire, les suspensions des coupures d'eau, d'énergie. Cependant, de nombreuses voix s'élèvent pour demander comment faire pour éviter cet accroissement du surendettement de certains particuliers.

Madame la ministre, pouvez-vous nous rappeler les mesures adoptées pour diminuer le risque de surendettement des particuliers? Envisagez-vous une aide supplémentaire pour les particuliers qui sont déjà surendettés? Envisagez-vous de prendre d'autres mesures comme celles demandées par plusieurs organisations dont les CPAS, les mutualités ou encore les syndicats?

Ma seconde question a trait aux cas de cybercriminalité qui ont augmenté depuis le début de cette pandémie. Des masques de protection contrefaits, des faux gels hydroalcooliques sont vendus, des antiviraux non autorisés circulent également. Europol a par exemple saisi 34 000 masques contrefaits, 14 millions d'euros de faux produits sanitaires rien que pour le mois de mars. Le SPF Économie surveille-t-il de près ces potentielles arnaques? Existe-t-il une coordination européenne à ce sujet? Si oui, quelles mesures peuvent-elles être prises en cas d'identification de ces cas?

En troisième point, je relaye les préoccupations des jardineries, pépinières et autres magasins de produits horticoles. Comme la majorité des entreprises, celles qui sont destinées aux particuliers ont dû fermer leurs portes. Les magasins dont je parle, étant des magasins spécialisés et n'étant pas essentiels, ont dû fermer.

Du 15 mars au 15 juin, ce secteur qui ne fonctionne que pendant le printemps risque de voir son chiffre d'affaires s'écrouler littéralement. Cela concerne 80 à 85 % du chiffre, puisque l'essentiel de celui-ci est concentré sur cette période de trois mois.

Mes questions sont pareilles, madame la ministre. Vu la grandeur de ce type de magasins, et le fait que la plupart se trouvent également à l'extérieur, il serait facile pour eux de respecter les distances sociales. Envisagez-vous la réouverture partielle de ces entreprises? En Allemagne et aux Pays-Bas, celles-ci n'ont jamais dû fermer leurs portes. En Italie et en France, elles ont pu rouvrir. Vous comprendrez bien que le printemps et le beau temps étant là, tous ces magasins spécialisés s'inquiètent très fort. Quelle autre mesure pourrait aider spécifiquement ces magasins qui n'ont plus le droit aujourd'hui de vendre des plantes ou des fleurs?

De voorzitter: Dan komen we nu aan de twee interpellaties.

03.23 Reccino Van Lommel (VB): Mevrouw de minister, wij stellen vast dat vandaag heel wat winkeliers die gespecialiseerd zijn in de detailhandel ook na de coronamaatregelen nog gebukt zullen gaan onder zware economische verliezen. Dat is nog meer het geval voor handelszaken die seizoensgebonden artikelen aanbieden aan het brede publiek. Ik denk daarbij bijvoorbeeld aan modewinkels, maar het kan veel verder gaan dan alleen die winkels.

Heel wat sectoren trekken aan de alarmbel, omdat dit moment het summum zou moeten zijn van de inkomsten in diverse winkels. Zij wijzen erop dat de solden er heel snel zullen aankomen, als de coronamaatregelen binnenkort voorbij zouden zijn. Daardoor is de kans bijzonder groot dat er een zeer grote concurrentiestrijd zal losbarsten in de detailhandel. Die winkels zullen dan niet de kans hebben gekregen om hun lente- en zomercollectie aan een volwaardige prijs te verkopen.

De roep wordt dan ook steeds groter om de sperperiode verder uit te breiden, maar ook om bijgevolg de soldenperiode uit te stellen. Die zou dan niet ingaan op 1 juli, maar wel op 1 augustus. Daarenboven ben ik van mening dat het niet de bedoeling kan zijn dat de winkeliers na afloop nog met een heel groot deel van hun collecties achterblijven. Vandaar durf ik ervoor te pleiten de soldenperiode niet alleen uit te stellen tot 1 augustus, maar ook om ze te verlengen. Daarnaast liggen seizoensgebonden collecties gevoeliger dan diverse andere producten. Wij moeten vast en zeker daarover waken.

Het is een sector die heel sterk blootgesteld wordt aan een groot risico, temeer omdat al die collecties betaald moeten worden. Heel wat van die collecties zijn ondertussen ook betaald. Daarom hielden wij deze interpellatie en zullen wij ook een motie van aanbeveling indienen. In die motie vragen wij de regering de noodzakelijke maatregelen te nemen voor alle winkeliers die seizoensgebonden artikelen verkopen. De bedoeling is de soldenperiode een maand later te laten ingaan en bijgevolg ook te verlengen met een maand.

03.24 Leen Dierick (CD&V): Ik heb naar het commissiesecretariaat een eenvoudige motie opgestuurd en ik wens die naar aanleiding van de motie van collega Van Lommel ook in te dienen.

De voorzitter: Normaal gezien gebeurt dat na het antwoord van de minister. U geeft al het vertrouwen voordat u het antwoord heeft gehoord.

03.25 Leen Dierick (CD&V): Ik ben te snel. Ik heb uiteraard een blind vertrouwen in de minister.

03.26 Erik Gilissen (VB): Mevrouw de minister, de coronamaatregelen hebben een impact op zowat alle sectoren van onze economie. Sommige sectoren worden er echter harder door getroffen. Zo wordt de sector van de sierteelt, die het overgrote deel van zijn omzet in het voorjaar realiseert, bijzonder hard getroffen. Door de lockdown is de omzet van de sector geheel stilgevallen, terwijl de kosten voor de siertelers en de tuincentra blijven doorlopen. De planten moeten namelijk nog steeds verzorgd worden. De verkoop kan vaak niet uitgesteld worden, omdat bepaalde planten slechts verkoopbaar zijn binnen een beperkt tijdsbestek. Bij het uitblijven van de verkoop zullen belangrijke delen van het op dat ogenblik verkoopbare plantenbestand vernietigd moeten worden, wat een verlies van maanden hard labeur vertegenwoordigt.

Het domino-effect heeft de hele sector op de rand van de afrond gebracht, klinkt het bij Union Fleurs. De natuurlijke plantcyclus kan niet gepauzeerd worden tijdens de duur van de crisis, wat onvermijdbaar leidt tot vernietiging van stocks op een massieve schaal.

Er is op korte termijn financiële noodsteun nodig om telers en de keten te compenseren voor het dramatisch verlies van inkomsten, voorraden en economische activiteit. Ook op middellange en lange termijn zijn er strategieën nodig om de leefbaarheid en herstart van de sierteeltsector na de coronacrisis te garanderen.

In een bericht van 3 april is te lezen dat de Boerenbond het omzetverlies reeds becijferde op 135 miljoen euro. Dag na dag lopen de verliezen verder op. De sierteeltsector realiseert 80 % van de jaaromzet in de periode van half maart tot half mei. Op de koop toe ondervindt de sector nu ook nog concurrentie van geïmporteerde bloemen die aangeboden worden in supermarkten en enkele tuincentraketens, die wel open mogen blijven omdat er ook dierenvoeding wordt verkocht.

Mijnheer de minister, het water staat de sierteeltsector niet aan de lippen, hij is er bijna in ondergedompeld en moet springen om boven het water uit naar adem te kunnen happen.

Zonder een doortastend en snel ingrijpen dreigt het faillissement voor heel wat bedrijven. Indien wij na de coronacrisis nog een noemenswaardige sierteeltsector in ons land willen behouden, moeten wij nu ingrijpen.

Deelt u mijn mening over de penibele situatie waarin de sierteeltsector zich bevindt door de lockdown?

Welke maatregelen zullen worden genomen om een totaalverlies voor de sector te vermijden?

Zal worden overwogen de lockdown voor de sierteeltsector en de tuincentra deels op te heffen, eventueel met beperkende maatregelen, zoals dat in de voedingssector het geval is?

Kan een speciaal noodfonds worden opgericht om de sierteeltsector te ondersteunen?

Samengevat, welk beleid zult u voeren en welke maatregelen zult u nemen, opdat de sector de huidige existentiële crisis zou kunnen overleven?

De voorzitter: Zijn er nog leden die het woord wensen te nemen?

03.27 Katrien Houtmeyers (N-VA): Mijnheer de voorzitter, ik zou graag verwijzen naar vraag nr. 55004357C van mevrouw Gijbels over de leghennen.

03.28 Minister Nathalie Muylle: Mijnheer de voorzitter, ik probeer snel te antwoorden. De antwoorden zullen we integraal bezorgen, zodat u die kunt nalezen.

Dames en heren, ik kom tot de solden en de sperperiode. Daarover was er een interpellatie en daarover waren er vragen van mevrouw Dierick, mevrouw Houtmeyers en de heer Friart. Ik heb inderdaad een vraag gekregen van de Mode Unie en van Creamoda om de start van de komende soldenperiode uit te stellen tot 1 augustus en de sperperiode te verlengen. Ik heb daarover het NSZ, UNIZO, UCM, Comeos en Test Aankoop bevraagd. De meeste hebben mij geantwoord en collega Ducarme heeft de reactie van Test Achats ontvangen, voor de zaken waarvoor wij een gedeelde bevoegdheid hebben. Ik heb vrijdag een videoconferentie met iedereen gehouden voor een stand van zaken. Ik heb een advies gevraagd aan de Centrale Raad voor het Bedrijfsleven en die heeft mij dat enkele minuten geleden bezorgd.

Ik voel duidelijk twee stromingen. De ene stelt dat men heel snel een beslissing wil, 1 augustus op zijn minst. De redenen werden door jullie aangehaald. Men wil vooral de verdere planning van het seizoen kunnen organiseren. Er is nood aan een level playing field, dat komt vaak naar voren. Die vraag komt vanuit heel veel middenstandsorganisaties en van een tachtigtal Belgische modefabrikanten.

Daarnaast is er het standpunt van Comeos: wachten tot alles open en herstart is. Ik voel ook bij hen de tweedeling om te wachten of heel snel acties te kunnen voeren. Anderen willen dan weer wachten. Het komt collega Ducarme en mij toe om daarin de nodige argumenten pro en contra te bekijken. Ik heb collega Ducarme in de Franstalige pers hierover al gehoord en ik heb zelf zondag op De Zevende Dag gezegd dat ik ervoor opensta om dit naar 1 augustus door te schuiven.

Men vraagt mij echter om af te wijken van Europese regelgeving. Als leden van de commissie voor Economie weet u uiteraard dat wij het enige land zijn met een sperperiode. Er zijn trouwens op verschillende niveaus al uitspraken geweest over die sperperiode. Europees zijn ook koppelverkoop, liquidaties en braderieën mogelijk. Ik kan vandaag moeilijk afwijken van Europese wetgeving, hoewel ik ervan overtuigd ben dat een Europese afstemming hierin heel belangrijk is. Nederland kent geen soldenwetgeving en Frankrijk heeft dan weer een andere regeling. Een Europese afspraak, een soort gentlemen's agreement, zou hier dus zeker op zijn plaats zijn. Ik bekijk wat ik kan doen.

Je vais prendre une décision à brève échéance sur ce sujet. Je n'ai pas d'information sur ce que les autres pays ont l'intention de faire, sachant qu'ils sont tous dotés de leur propre régime juridique.

Il me semble qu'il est prématuré de se prononcer aujourd'hui pour les soldes d'hiver.

Ik wil nu vooral kijken naar de komende soldenperiode en over een uitstel beslissen. Dat is ook waarover ik in deze volmachtenregering beslissingen kan nemen. Wat de winter van volgend jaar en de daaropvolgende zomer betreft, ik weet dat er verschillende initiatieven neerliggen in het Parlement en ik laat het ook aan uw commissie om daaraan te werken. Dat lijkt mij een mooi thema om te behandelen. Ik zal binnen de volmachtenregering enkel een voorstel doen voor deze zomerperiode en dan kan het Parlement zijn rol spelen voor de rest van de regelgeving.

Wat evenementen betreft, een vraag van mevrouw Depraetere, volgens mijn informatie kunnen evenementen worden verzekerd tegen calamiteiten of annulaties. Ik kan niet zeggen in welke mate dat gebeurt. Het hangt af van de polisvoorwaarden. Wij hebben begrepen dat grotere spelers dit wel doen. Daar staat wel een prijskaartje tegenover.

Er bestaat vandaag geen rampenfonds voor de evenementensector. Steun aan ondernemingen is trouwens een gewestelijke materie geworden. Op 19 maart werd al de beslissing genomen om de sector te ondersteunen. Het ministerieel besluit laat toe om voor een evenement dat omwille van corona werd geannuleerd een voucher te geven in plaats van een terugbetaling, als dat evenement later opnieuw wordt georganiseerd. Dit systeem is aan voorwaarden onderworpen. De houder van de voucher kan het georganiseerd evenement later bijwonen. Als hij in de onmogelijkheid verkeert om dat te doen, omwille van werk of om gezondheidsredenen, voorziet het ministerieel besluit in een terugbetaling.

De grote festivals vragen om naar twee jaar te kunnen gaan omdat één jaar voor hen heel kort is. Wij zijn aan het bekijken op welke manier het ministerieel besluit daarvoor een oplossing kan bieden.

Er waren heel veel vragen over de reissector.

Les questions des passagers aériens et d'autobus sont fixées par les règlements européens et c'est le ministre de la Mobilité qui est en charge de ces règlements. Il lui appartient de répondre aux questions sur les annulations pour les compagnies aériennes et d'autobus.

De verordening bevat geen bepalingen over de annulatie van vliegtuigtickets door de reiziger zelf. Het zijn de algemene voorwaarden waaronder het ticket werd aangekocht die bepalend zullen zijn om te weten of er een recht is op terugbetaling of omboeking. Bij goedkope tickets is dit meestal niet het geval. Er zijn geen specifieke maatregelen genomen. Consumenten die zelf een reisdienst hebben geboekt, bijvoorbeeld een hotel of vervoer, en die als gevolg van de coronacrisis willen annuleren, zullen moeten nagaan welke de contractuele voorwaarden van het contract zijn. Soms voorzien die in een onvoorwaadelijk annulatierecht. Soms wordt erin bepaald dat er niet kan worden geannuleerd of slechts mits betaling van een opzegvergoeding. Het zal dus van die voorwaarden afhangen of de consument al dan niet zijn geld teruggestort krijgt.

Het is niet mijn bedoeling om hiervoor een vouchersysteem op poten te zetten. De reden hiervoor is heel eenvoudig. Voor hotels en toeristische logies bestaat vandaag geen insolventieverzekering. Hetzelfde geldt voor groepen of scholen die geen pakketreis hebben geboekt, maar zelf diensten hebben aangekocht bij de verschillende reisdienstverstrekkers. Zij hebben afzonderlijk een treinreservatie gedaan en hotels gezocht. Wanneer het in hun geval gaat over een pakketovereenkomst die niet kan worden uitgevoerd omwille van corona, kent de reisorganisator een voucher toe ter waarde van het bedrag of de bedragen die de reiziger reeds betaald heeft. De reisorganisator moet daarvoor de voorwaarden van het ministerieel besluit van 19 maart 2020 naleven. Met die voucher kan de reiziger later betalen, wanneer hij binnen het jaar een nieuwe overeenkomst sluit met die reisorganisator.

Wordt de voucher niet gebruikt binnen het jaar, dan is het bedrag terugbetaalbaar na 12 maanden, op vraag van de consument. Die heeft 6 maanden de tijd om dit te doen. Het is ook belangrijk te weten dat we uitzonderlijk ook bij reischeques de insolventieverzekering hebben laten spelen. Dat betekent concreet dat er in geval van problemen een dekking is door het Garantiefonds Reizen, en dat is toch niet onbelangrijk.

Belangrijk is ook dat een reischeque een recht doet ontstaan ten opzichte van de reisorganisator. Deze kan geen beperkingen opleggen. De reiziger is dus niet verplicht om het bedrag in één keer te besteden. Als men dus een goedkopere reis kiest, dan blijft het saldo over. Als dit na een jaar niet opgebruikt is, kan deze som na een jaar ook worden teruggevraagd.

De reiziger kan voor geschillen zich wenden tot de Geschillencommissie Reizen. Soms wordt er verwezen naar Frankrijk. Men zegt dat men in Frankrijk dit of dat doet. Frankrijk heeft een andere wetgeving op dat vlak. Frankrijk heeft echter het volgende gedaan, en ik ga daarmee niet akkoord. Zij hebben ook die 6 en 12 maanden extra, net als wij. Zij stellen echter dat de reisorganisator verplicht is om zelf een alternatieve reis aan te bieden, binnen de 3 maanden. Als men die aanneemt, dan neemt men die aan. Als men die niet aanneemt, kan men na 12 maanden zijn geld terugkrijgen.

Niemand weet vandaag wat er binnen 3 maanden gaat gebeuren. Ik vind dat men zo de consument meeneemt in een onverantwoord verhaal. Als men dan neen zegt tegen een aanbieding, moet men tot 12 maanden wachten. Wij hebben het volledig bedrag, de reischeque, ter beschikking gesteld van de consument. Hij kan heel het jaar zelf kijken. Ik ga ervan uit dat de reissector heel veel commerciële voorstellen zal doen om hem warm te maken voor die reis. Dat lijkt mij beter dan een alternatief dat te nemen of te laten is, waarbij men zijn geld terugkrijgt na 12 maanden als men er niet op ingaat.

Heel veel mensen contacteren mij ook, zeker zij die werken met maatreizen. Het gaat om mensen die bijvoorbeeld een reis naar Zuid-Afrika organiseren en daar reeds het logement en het transport betaald hebben, die engagementen hebben genomen in dat land. Dat is iets anders dan TUI. TUI kan meer spelen met die dingen. Daar is de regelgeving vandaag beperkt. Ook daar zal de reischeque vrij moeten kunnen worden besteed.

Ik ga uit van het volgende. Als ik vandaag een reis naar Vietnam plan en die reeds voor een stuk betaald heb, zal ik waarschijnlijk graag die reis binnen het jaar maken. Het is heel belangrijk dat de sector in overleg gaat met de consumenten om te bekijken op welke manier die reis opnieuw kan worden aangeboden. Als er geen vergelijk komt, heeft men echter na 12 maanden het recht om een terugbetaling te vragen. Daar ben ik gebonden aan Europese regelgeving. Het is ook niet onbelangrijk om dit te doen.

Zo kom ik tot de opmerking van de heer Reynders. Er kwam een brief van de heer Reyners, waarin hij zegt dat wat België doet niet in overeenstemming is met de Europese regelgeving. We hebben dan de terugbetaling na 12 maanden eraan toegevoegd.

Ik kan alleen maar zeggen dat ik blij ben dat de geesten ter zake een stuk wijzer worden. Ik moet vandaag vaststellen dat de Belgische regeling door Frankrijk werd overgenomen en nu ook door Nederland. Duitsland neemt de Belgische regeling over, evenals Litouwen. Ik weet niet of ons land gidsland moet zijn, maar men ziet binnen Europa heel veel landen hetzelfde doen als wat wij doen.

Commissaris Reynders heeft deze week gevraagd om de Europese regelgeving flexibel toe te passen. Hij vraagt ook om na een bepaalde periode in een terugbetaling te voorzien. Wat wij in België hebben gedaan, is de lijn die ook commissaris Reynders toepast. Ik vermoed dat veel andere Europese landen met hetzelfde systeem zullen volgen.

De heer Van Lommel had een vraag over de energiefacturen van winkeliers. U weet dat er altijd 20 % via de maandelijkse facturen kan worden verminderd. Men vraagt aan de leveranciers om dit zeker te doen. Er werd mij ook gezegd dat er geen collectieve maatregelen zullen worden genomen, maar verschillende energieleveranciers zijn bereid om op individuele vraag met hun klanten voorschotten te herbekijken naar aanleiding van het niet-verbruik.

U weet beter dan ik dat een deel van de energiefactuur niet naar de energieleverancier gaat maar naar heel wat andere zaken. Dat moet ook in rekening worden genomen.

Concernant les télécoms, les informations dont je dispose au sujet des actions des opérateurs télécom sont celles communiquées via les médias. Je salue toute initiative de la part des entreprises pour faire preuve de souplesse envers les consommateurs en ces temps difficiles, où beaucoup d'entre eux voient diminuer leurs revenus.

Hetzelfde geldt voor uw vragen over het internet, mevrouw Dierick en mevrouw Reuter. De coronacrisis zal ongetwijfeld ook een weerslag hebben op de elektronische handel. In veel gesprekken met beroepsfederaties of ondernemers vraag ik naar e-commerceactiviteiten. Er zijn verschillen tussen de sectoren, maar het gaat momenteel over ongeveer 15 % van de handel, met de grote spelers erbij. De Belgische spelers zeggen mij dat zij op ongeveer 9 % blijven. Sommige zeggen dat zij meer verkopen, andere zeggen dan weer dat de verkoop via e-commerce stabiel blijft en niet verder groeit. Er wordt dus nog altijd 91 % fysiek gekocht. Het is dus niet onbelangrijk om daarvoor aandacht te hebben.

Er werden verschillende vragen gesteld over alles wat te maken heeft met de inschrijving in de KBO. Ik heb een KB klaargemaakt. Het is de bedoeling om het zo snel mogelijk uit te voeren, zodat ondernemingen die hun activiteiten anders gaan voeren als gevolg van de coronamaatregelen, tijdelijk hun inschrijving in de KBO niet moeten aanpassen, maar dat zal via een volmachtbesluit of wetsvoorstel moeten gebeuren. Het gaat bijvoorbeeld om restaurants die een traiteurdienst met afhaalmaaltijden opzetten of ondernemingen die verkopen op afstand doen.

En ce qui concerne la cybercriminalité et les arnaques en ligne, une nouvelle rubrique a été insérée au sein du point de contact du SPF Économie pour signaler des problèmes relatifs à la pandémie de coronavirus.

In de tekst die ik u zal bezorgen, staan heel wat zaken daarover. De Economische Inspectie neemt maatregelen samen met de politie en het parket om daar oplossingen voor te vinden.

Men gaat ook internationaal samenwerken met Europol om dit te doen.

Si vous consultez le texte, vous verrez que le commissaire européen Didier Reynders a aussi pris l'initiative de responsabiliser les plates-formes. Il a également fait un appel à la coopération effective et efficace entre les autorités chargées du contrôle. Il peut d'ailleurs compter sur la coopération de nos inspections économiques.

Mijnheer Van den Burre, mijnheer Calvo, wat de wettelijke garantie betreft, zie ik vandaag niet onmiddellijk de noodzaak om de wettelijke garantieregels aan te passen. Die blijven uiteraard volledig van toepassing. Mochten zich daar problemen voordoen doordat bepaalde herstellingen onder garantie niet op tijd kunnen gebeuren, dan lijken mij dat maatregelen die door de sector moeten worden genomen.

Mijnheer Calvo, ik ga door naar uw vraag over de abonnementen en de geschenkbonnen. Ik krijg daarover heel wat vragen. De meeste sectoren die ik daarover heb bevraagd, hebben al spontaan maatregelen genomen. Ik heb het dan over Bongo, de restaurants en de maaltijdcheques. Die verlengen hun periode.

Fitnesscentra liggen gevoeliger. Sommige zeggen al dat ze niet weten wanneer ze opnieuw zullen kunnen opengaan, maar als ze zullen opengaan, dan zullen ze extra dagen of extra sessies geven en de abonnementen verlengen. Daar zijn al wat beslissingen genomen.

Er is ook een vraag over de eventuele terugbetaling van niet-gebruikte beurten op kaarten of van maandelijkse vergoedingen. Volgens mij maakt dat, samen met de garantie, deel uit van het pakket aan maatregelen dat zal worden genomen in de relancefase.

Wanneer de activiteiten opnieuw kunnen opstarten, zullen wij bekijken op welke manier wij dan heel specifiek voor bepaalde sectoren oplossingen kunnen bieden. Ik begrijp dat consumenten vandaag met die vragen zitten, maar ik vraag om wat geduld. Dit blijft zeker op mijn to-dolijst staan.

Mevrouw Houtmeyers, u had een vraag over de hoteliers en vooral over de problematiek inzake Booking.com. Booking.com is een heel complex gegeven. Er zijn boekingen met of zonder restitutie, waarbij al een deel van het bedrag op de Visakaart wordt geblokkeerd, en er zijn nog andere boekingen die men onmiddellijk betaalt. U verwijst naar het feit dat Booking.com zijn contractuele voorwaarden niet zou naleven. Als dat het geval zou zijn, dan kan dat niet. In de contractuele voorwaarden staat dat met een voucher of een reischeque kan worden gewerkt, terwijl Booking.com nu toch zou terugbetalen. Dan lijkt het mij ook logisch dat wie hierdoor is getroffen een vordering tot staking instelt. Horecafederaties zouden een groepsvordering kunnen instellen tegen Booking.com. U vraagt om een economische inspectie. Heel graag, maar de B2B-wetgeving is er nog niet. Ze is op komst. Als die er is, kan de overheid daar optreden. De Belgische Mededingingsautoriteit kan daar zijn ding doen.

Wij hopen die wetgeving spoedig te kunnen voorstellen. Ik blijf zeker goed de vorderingen in dit dossier opvolgen.

Dan zijn er heel veel vragen over oneerlijke concurrentie. Dat gaat over de tuincentra. Ik hoor ook net dat Ikea zijn afhaalpunten wil opendoen om meubels af te halen. Iedereen vraagt heel veel.

Ik zal even herhalen wat ik daarnet in de commissie voor Werk gezegd heb. Het is niet aan de minister van Economie om dit te doen. Ik luister en noteer. Mijn mensen nemen dit mee naar het Crisiscentrum. Alle vragen worden voorgelegd. Het Crisiscentrum en de experten, de vertegenwoordigingen van de FOD, de verschillende overheden, CELEVAL, de gezondheidsexperten, geven advies. Die adviezen gaan naar de Nationale Veiligheidsraad, waarin zowel de federale overheid als de regionale overheden vertegenwoordigd zijn. Daar wordt een heel duidelijk standpunt ingenomen op basis van de adviezen.

Dat is ook zo voor de tuincentra. Ik krijg ook heel veel vragen om winkels te mogen openen, gaande van de Brico's tot de doe-het-zelfzaken, Ikea en meubelzaken. We schuiven deze vragen door naar het Crisiscentrum, waar men mijns inziens terecht, maar soms onterecht, vooral vanuit gezondheidsperspectief weigerachtig is om dat ministerieel besluit te gaan verruimen. Dit zal zeker ook een onderwerp van discussie voor de experten zijn in de komende week.

Ik kreeg ook al veel vragen in verband met de huur. Na de zesde staatshervorming is die wetgeving een regionale bevoegdheid geworden. Ook kwam de vraag rond de gedeeltelijke vrijstelling van de onroerende voorheffing. Maar dat is ook gewestelijke materie geworden. Ook hier wil ik voorzichtig zijn. Ik merk vaak dat kleine zelfstandigen een pand verhuren en dat die huurinkomst vaak ook een inkomst is, naast het zelfstandigenpensioen. Dan zijn er de professionelen, waaronder de grote immokantoren, die vaak ook beursgebonden zijn. Dit lijkt mij een terechte vraag. Daarom heb ik ze doorgezonden aan de ERMG. Dat lijkt me echt iets voor de Economic Risk Management Group om prioritair te gaan bekijken met alle actoren op welke manier hiervoor een oplossing kan gevonden worden.

Mijnheer de voorzitter, sta me toe om in dat verband een suggestie te doen. Er komen nog vragen over de ERMG. Misschien kunt u de heer Vanthemsche of de heer Wunsch uitnodigen voor een uiteenzetting over hun manier van aanpak en over de activiteiten van hun werkgroepen. Ik denk dat zij daartoe zeker bereid zijn. De ERMG werkt bijvoorbeeld ook volop rondom voedselcontinuïteit, waarover een powerpointpresentatie klaar is die in de regering al werd voorgesteld. Ook dat kan in het Parlement worden besproken.

Mevrouw Depraetere, u had een vraag over fietsherstellers. U hebt gemerkt dat het ministerieel besluit werd aangepast, zodat fietsherstellers reparaties en dringende herstellingen kunnen uitvoeren.

Over consumentenkredieten zijn er eveneens heel veel vragen gesteld. Mijn antwoord bestaat uit twee delen.

In verband met het hypothecair krediet heeft collega-minister De Croo een charter met Febelfin afgesloten. Er was een wetgevende basis nodig, in eerste instantie om zowel kapitaal als interest te kunnen vrijstellen, en ten tweede ook met het oog op enkele formaliteiten, waardoor voor te herbekijken kredietdossiers met een elektronische handtekening toch geen fysieke verplaatsing nodig is.

Een artikel over extra kosten dat ik vanmorgen op de eerste pagina van de krant De Standaard las, deed mij wel wat de wenkbrauwen fronsen. Wij hebben daarover extra informatie gekregen. Voor particulieren gaat het telkens over interest én kapitaal, wat wel belangrijk is. Extra kosten zitten niet in dossierkosten, want betrokkenen kunnen ervoor kiezen om hun lening zes maanden op te schuiven. Wie daar echter niet voor kiest, bijvoorbeeld vanwege een hoog inkomen of omdat de banken het niet toelaten, zal zijn maandelijkse aflossingen voor de resterende periode logischerwijze zien stijgen. Daarvoor moeten we wel aandachtig blijven.

Pour tout ce qui concerne le crédit aux particuliers, la suspension ou le prolongement du crédit sera uniquement repris dans le volet positif et non pas dans le volet négatif. La centrale offrira une représentation fidèle du prêt pour l'avenir et le particulier ne sera pas enregistré comme mauvais payeur. C'est un élément très important.

Ik krijg ook heel veel vragen over het consumentenkrediet. Sommigen willen een uitstel van betaling van drie tot zes maanden. Wij zijn vandaag in onderhandeling met de sector. Dat is geen gemakkelijk gesprek, maar wij komen tot een basisafspraak over verlenging.

Collega's, het onderwerp leeft sterk in de commissie; ik ben dan ook van plan om dossiers in verband met het consumentenkrediet in de commissie voor Economie te bespreken en zo te bekijken welke maatregelen wij de komende periode kunnen nemen. Wij hebben afgelopen zaterdag in het superkernkabinet ook afgesproken dat een aantal dossiers naar het Parlement kunnen komen. Het dossier inzake consumentenkrediet lijkt mij een daarvan, zeker gelet op de gevoeligheden die daarover hier leven; dat thema kunnen wij de komende weken hier in commissie aan de orde brengen.

Dan kom ik aan de vragen over onder andere het contactloos betalen. Ik vond het spijtig dat het zolang heeft geduurd vooraleer men de limiet voor contactloos betalen optrok van 25 euro naar 50 euro, wel met een daglimiet van 100 euro, waarvoor de pincode ingegeven moet worden. Blijkbaar is dat allemaal heel complex. Wij moeten ook in verband met die maatregel aandacht hebben voor kwetsbaren. Wij zitten vandaag echter in een uitzonderlijke periode. De veiligheid en hygiënische omstandigheden waarin zulke transacties gebeuren, zijn belangrijk.

Mijnheer Calvo, u had een vraag over de transactiekosten. Die hangen heel sterk af van de partner waarmee gewerkt wordt. Sommigen hebben maandbedragen of jaarbedragen betaald en betalen ook nog eens per betaling en verrichting. Men kan vandaag individueel afspraken daaromtrent maken. Ik heb vandaag nog niet de intentie om tussenbeide te komen.

Ik heb het reeds een paar keer gezegd hier in de commissie, ik wil echt duidelijkheid en transparantie inzake alle systemen, zoals abonnementsformules met betrekking tot het cashless betalen. Er moet daarover transparantie en eenduidigheid komen. Los van corona blijft dat een van mijn plannen op de agenda.

Dan kom ik aan alles wat te maken heeft met verzekeringen. Er is een akkoord gesloten over uitstel van betaling van hypothecaire kredieten met daaraan gekoppeld de schuldsaldo- en brandverzekeringen.

En ce qui concerne les autres assurances, par exemple l'assurance automobile, les personnes assurées ayant des difficultés de paiement à la suite de la crise du COVID-19 peuvent contacter leur assureur ou leur intermédiaire en assurances en vue d'une solution adaptée à leur situation personnelle.

Voor ondernemingen is er de maatregel waarbij men voor de betaling van sommige verzekeringspremies, zoals die voor arbeidsongevallen en de burgerlijke aansprakelijkheid, problemen opvangt via de betaling van provisionele premies in het begin van het jaar en een regularisatie van premies op het einde van het jaar. Ik denk dat een dergelijke maatregel belangrijk is, ook voor andere verzekeringen. Als men activiteiten moet staken, kan er op verzoek van de betrokkene tot 30 september uitstel worden gekregen. Datzelfde geldt voor de beroepsaansprakelijkheid voor artsen.

Ik denk dat het belangrijk is om te kijken naar de engagementen die de sector heeft genomen.

Les mesures visent aussi les couvertures collectives en cas de suspension du contrat de travail.

Wij bereiden een reglement voor om dat op een goede manier te kaderen.

Er werd eveneens een werkgroep opgezet met vertegenwoordigers van de kredietverzekeraars, de Nationale Bank, Credendo en de kabinetten van mijzelf, de heer De Croo en de heer Goffin, waarin er intensief van gedachten wordt gewisseld over een voorstel dat binnenkort wereldkundig zal worden gemaakt.

Over alles wat te maken heeft met de prijzen van supermarkten zal ik kort zijn, vooral omdat de Economic Risk Management Group dat punt heeft opgenomen in het kader van de voedselcontinuïteit. Het Prijzenobservatorium heeft op drie tijdstippen voor verschillende consumptiegoederen, dus niet alleen voor voeding maar ook voor andere productgroepen, analyses uitgevoerd. U zult zien dat wij hierop in het antwoord uitgebreider ingaan. Ik stel voor dat u dat via de ERMG nog eens aankaart.

Er was een grote impact op de prijzen door het verbod op promoties en kortingen. Dat hebben wij bijgestuurd.

Tegen woekerprijzen zullen wij heel streng optreden.

Aujourd'hui, nous avons déjà 48 signalements introduits depuis le début du mois de mars. La plus grande partie, 33 signalements, concerne des masques buccaux et des gels désinfectants pour les mains.

Wij hebben ter zake processen-verbaal opgesteld en zullen heel streng zijn omdat ik niet kan dulden dat er woekerprijzen worden gevraagd op de kap van de coronacrisis voor goederen die in de coronacrisis zo belangrijk zijn.

Mevrouw Verhelst, over afhalingen door consumenten heb ik al gesproken in het kader van de crisiscel en Nationale Veiligheidsraad.

Collega's, wij hebben de opdracht van de ERMG al een paar keer, ook tijdens de plenaire vergadering, heel duidelijk geschetst. Ik stel dus voor dat de commissie de ERMG eens uitnodigt, om een en ander uit te klaren.

Mevrouw Verhelst en de heer Van Lommel hadden vragen over de aspecten van volksgezondheid, zoals de problematiek van anderhalve meter bij social distancing.

De automobielnijverheid stelt ons vandaag vragen daarover, om te weten of wij ter zake ook zaken kunnen doen. In het antwoord zult u kunnen lezen aan welke voorwaarden vandaag moet worden voldaan. Als op dat vlak de maatregelen echter deels zullen lossen, zeker ook in het kader van de heropstart, zal dat opnieuw gebeuren op basis van de voorstellen van de expertengroep en het Crisiscentrum, teneinde ook op dat vlak de nodige zaken te doen.

Ik zie ook heel wat vragen over fondsen en noodfondsen alsook over financiële hulp aan ondernemingen. Die vragen zijn echter grotendeels voor de regio's die ter zake grotendeels bevoegd zijn.

Het klopt dat er tegenstellingen in de FAQ zijn en dat er soms een andere interpretatie aan wordt gegeven. Wij proberen ze echter zo goed mogelijk bij te stellen.

Mijnheer de voorzitter, ik kijk even naar het uur en naar collega Ducarme. Ik zou het dan ook daarbij willen laten. De toekomst en de Economic Risk Management Group zullen zeker de komende weken nog aan bod komen. Ik bezorg de dertig pagina's van mijn antwoord aan u, zodat de leden alles rustig kunnen nalezen. Mochten er nog vragen zijn, dan ben ik er zeker van dat u mij daarop zal wijzen en dan zal ik tijdens een volgende sessie daarop terugkomen.

De voorzitter: Mevrouw de minister, ik dank u voor de suggestie. Het zou effectief interessant kunnen zijn voor onze commissie om ergens in de komende weken de ERMG uit te nodigen en in debat te gaan. Misschien kan dat via videoconferentie, we zullen het bekijken.

U hebt ook een paar keer aangegeven dat u bepaalde zaken met het Parlement wenst te bespreken. Ik stel voor om concreet af te spreken over welke zaken dat zal gaan en om hiervoor een timing op te stellen.

M. Ducarme est prêt à répondre aux questions qui lui ont été posées.

03.29 Minister Denis Ducarme: Mijnheer de voorzitter, de Nationale Veiligheidsraad, waaraan ook vertegenwoordigers van de deelstaten deelnemen, heeft op advies van verstandige wetenschappers radicale en moeilijke, maar ook absoluut noodzakelijke maatregelen moeten nemen. De stabilisering van het aantal nieuwe gevallen in ons land toont dat ook aan.

J'y reviendrai, mais il est tout de même utile, même si nous avons un débat de nature économique, de redire que si des mesures aussi fortes ont été prises, c'est parce que la priorité absolue reste naturellement la santé des Belges. Nous avons donc d'autres priorités, secondaires mais importantes. Il s'agit de soutenir le moteur de notre économie, les PME, les professions libérales, les indépendants. Si nous avons la possibilité et la perspective de voir ce pays se relever, c'est parce que nous aurons pu préserver ce moteur économique et le travail de ces indépendants, de ces PME, de ces professions libérales, qui pourra reprendre. Les mesures que nous prenons sont destinées à les aider à traverser cette crise.

Boven op de maatregelen inzake het uitstel van belastingen en het akkoord met de banksector komen, ten eerste, een verlichting van de sociale lasten, via de vermindering, het uitstel en ook de vrijstelling van bijdragen en, ten tweede, de invoering van een vervangingsinkomen in het kader van het overbruggingsrecht. Dat is het resultaat van de implementatie van de wet die door uw vergadering goedgekeurd werd op 19 maart jongstleden.

Comme M. Delizée, je voudrais encore remercier l'ensemble des groupes d'avoir soutenu ce texte que j'ai pu vous soumettre pour que nous puissions mettre en place ce droit passerelle exceptionnel. Il a été soutenu à l'unanimité. Cela nous a surtout donné la possibilité de gagner du temps, et de faire gagner du temps aux différents indépendants, professions libérales, affectés ou fermés à l'issue des mesures prises par le Conseil national de sécurité.

Wij hebben er nu al op toegezien dat de ingevoerde procedures zo flexibel mogelijk zijn. Zo werd een vereenvoudigd formulier ter beschikking gesteld van de zelfstandigen. Zij kunnen het invullen en het via e-mail of gewone post bezorgen.

Il ne fallait naturellement pas ajouter de la difficulté à la difficulté. C'est pourquoi toutes les mesures ont été prises pour que le chemin qui mène à l'activation de ces mesures via les caisses d'assurances sociales soit le plus simple, le plus souple possible.

Les autres éléments essentiels sont ceux liés à l'information. Dès le 16 mars, l'INASTI a mis sur pied un numéro vert, le 0800 12018. Ce ne sont pas moins de 80 lignes téléphoniques qui ont été mobilisées à cet effet. Chacun d'entre nous doit redire aux indépendants et aux professions libérales que les caisses d'assurances sociales restent naturellement le premier contact à prendre pour s'informer de ses droits et activer les mesures telles que le droit passerelle, le report, la réduction ou la dispense de cotisations pour les premier et second trimestres. Mais si une difficulté persiste, une question, un problème, l'INASTI, que je tiens vraiment à remercier avec vous pour son action durant cette crise, est évidemment toujours à disposition des indépendants.

L'INASTI, c'est l'administration des indépendants. Au-delà du numéro vert, nous avons veillé à placer sur le site de l'INASTI – on trouve également le lien sur le site info-coronavirus – l'ensemble des questions fréquemment posées, qui permettent aussi à l'indépendant de gagner du temps, par rapport à sa situation personnelle.

De situatie op 31 maart is de volgende. De sociale verzekeringsfondsen tellen 261.880 aanvragen voor een overbruggingsrecht.

On m'indique que le nombre de demandes continue à augmenter, naturellement par rapport à un certain nombre de demandes formulées pour le mois d'avril mais pas seulement. Je recevrai les chiffres consolidés sous peu. Je veux le répéter autant que possible; la mesure que nous avons votée, le droit passerelle, est rétroactive au 1^er mars 2020. Cela signifie que quelqu'un qui n'a pas activé le droit passerelle pourra toujours le faire, même au mois d'avril. Nous allons donc continuer à recevoir des demandes de droit passerelle pour le mois de mars. C'est évidemment important.

J'ai demandé aux caisses d'assurance sociale de veiller à ce que le paiement soit opéré le plus rapidement possible. Il est impossible, à ce stade, de vous donner une évaluation précise. J'ai demandé à celles-ci de me fournir des précisions par rapport au pourcentage de droits passerelle payés. Je peux vous dire que je constate que leur engagement est total. Le renforcement des équipes au sein des caisses d'assurance sociale nous permet en effet de voir que déjà bon nombre d'indépendants ont touché le droit passerelle. Elles aussi, je veux les remercier pour leur travail. Il m'est indiqué que, dans la semaine qui vient, les droits passerelle du mois de mars seront payés.

Certains collègues m'ont interrogé sur le montant que cela implique. Le droit passerelle pour les mois de mars et avril, c'est la mobilisation de 960 millions d'euros de prestations octroyées par la sécurité sociale des indépendants.

Inzake de faciliteiten voor betalingen hadden de sociale verzekeringsfondsen op 31 maart al 67.436 aanvragen gekregen tot uitstel met een jaar van de sociale bijdragen voor de eerste twee kwartalen van 2020. Zij hebben ook 4.360 aanvragen tot uitstel geregistreerd.

Même si je ne dispose pas encore des chiffres consolidés, ce devrait être le cas dans les jours qui viennent. Je voudrais donc travailler avec vous en toute transparence. On m'indique que les demandes de report et de dispense croissent de manière importante. Monsieur le président, je tiendrai évidemment les informations précises à disposition du Parlement dès qu'elles m'auront été transmises.

Certains m'ont demandé pourquoi nous n'avions pas rendu automatiques ces reports et dispenses. La raison est que cela doit rester le choix de l'indépendant. Vous savez que le paiement des cotisations sociales influe sur les droits à la pension. Nous avons donc voulu offrir la palette la plus large possible: reporter le paiement à un an, bénéficier d'une réduction ou d'une dispense. Si nous avons opté pour une mesure aussi souple et rapide que possible, elle doit cependant ressortir à l'indépendant. À ce stade, elle mobilise 850 millions d'euros. Au total, pour les deux mesures, nous atteignons 1,8 milliard d'euros.

Mevrouw Dierick, net als de heer Delizée vroeg u mij ook welke maatregelen er genomen werden om de zelfstandigen in bijberoep en de zelfstandigen actief na hun pensionering te ondersteunen. U hebt gelijk dat u aandacht besteedt aan deze categorie die goed is voor niet minder dan een derde van de zelfstandigen in ons land.

C'est pour cette raison que j'ai souhaité, dès le début mois de mars et par circulaire, que les possibilités de réduction et de report des cotisations sociales s'appliquent aussi aux indépendants à titre complémentaire. J'ai également adopté, dès le 24 mars, une circulaire interprétative. Comme vous l'avez souligné, monsieur Delizée, il était important de le faire pour assouplir davantage le dispositif que nous avons voulu le plus ouvert possible afin que le droit passerelle puisse aussi bénéficier à l'ensemble des indépendants à titre complémentaire qui cotisent comme les indépendants à titre principal.

Concrètement, les indépendants à titre complémentaire qui paient des cotisations obligatoires sur la base d'un revenu annuel au moins égal à 14 000 euros – il s'agit de cotisations trimestrielles obligatoires de 717,38 euros – doivent être assimilés à des indépendants à titre principal et peuvent donc bénéficier du droit passerelle à taux plein. Il était important que nous ne discriminions pas les indépendants à titre complémentaire par rapport à ceux à titre principal alors qu'ils paient parfois les mêmes cotisations. Nous sommes donc favorables à l'octroi du droit passerelle aux indépendants à titre complémentaire, sur la base du montant des cotisations.

Madame Galant, madame Dierick, monsieur Delizée, monsieur Vanden Burre, vous m'avez interpellé sur la situation des indépendants à titre complémentaire. Vous avez souligné la situation difficile à laquelle ont à faire face certains d'entre eux pour qui aucun droit passerelle n'est prévu. Je vous rejoins à ce sujet. C'est d'ailleurs pour cette raison qu'il y a déjà dix jours, j'ai soumis au kern une proposition visant à élargir le droit passerelle pour les indépendants à titre complémentaire. Cette proposition vise à offrir aux indépendants à titre complémentaire et aux indépendants pensionnés actifs, la possibilité, moyennant un revenu en tant qu'indépendant situé entre 6 996,89 et 13 993,77 euros par an, de bénéficier d'un droit passerelle partiel.

Het plafond van dit vervangingsinkomen is zo vastgelegd dat de cumul van inkomens het bedrag van 1.613 euro per maand waarvan een zelfstandige in hoofdberoep zou kunnen genieten niet mag overschrijden.

Nous essayons, avec le droit passerelle, de ne pas laisser les indépendants sur le côté. Il s'agit vraiment d'un revenu de remplacement.

Vous avez également mentionné dans vos questions les indépendants pensionnés. Nous y travaillons durant toute l'année dans cette commission de l'Économie. La pension moyenne d'un indépendant s'élève à 911 euros. Il était naturellement important, pour ces indépendants pensionnés, de prendre une mesure qui leur permettait, sur les mêmes montants, de pouvoir bénéficier d'un droit passerelle partiel.

Le projet pour lequel j'ai déjà reçu l'accord du kern prévoit pour tous ces indépendants un droit passerelle partiel qui s'élèvera à 645,88 euros ou, si charge de famille, à 807,05 euros. Cela permettra d'apporter un complément. J'ai déjà eu l'occasion de présenter ce projet au groupe des Dix, aux partenaires sociaux. Ce projet sera sous peu présenté au "kern plus dix" et pourra être activé, pour répondre à M. Delizée, via les pouvoirs spéciaux.

Comme cela prend du temps, je demande aux caisses de pouvoir déjà pré-enregistrer, comme je l'avais fait avec le droit passerelle avant qu'il n'entre en vigueur, les indépendants complémentaires visés par la mesure ainsi que les indépendants pensionnés. Cela nous permettra de gagner du temps et d'étaler la démarche à charge des caisses d'assurance sociale, qui, comme vous vous en doutez, sont soumises à des pressions très importantes.

Mevrouw Galant en mevrouw Dierick, jullie vroegen naar het overbruggingsrecht voor de kinesisten en de medische en paramedische beroepen, bijvoorbeeld psychologen, psychotherapeuten, osteopaten en medische pedicures.

Ces professions paramédicales ont accès au droit passerelle. Vous vous souvenez de ce que nous avons voté sur la semaine de fermeture nécessaire. Elles peuvent même continuer à traiter les urgences pendant la fermeture d'une semaine de leur cabinet tout en ayant accès au droit passerelle. C'est fondamental.

Monsieur Delizée, j'espère que la Région wallonne et la Région bruxelloise vont emboîter le pas à la Région flamande et vont pouvoir, au-delà des primes régionales liées aux fermetures d'un certain nombre d'établissements et d'opérateurs économiques, soutenir également ceux qui sont impactés par la crise COVID-19. La Flandre le fait aussi pour les professions médicales et paramédicales. Je sais que, dans les Régions, certains travaillent à des mesures complémentaires et je pense qu'ils ne doivent pas exclure les professions médicales et paramédicales. La Flandre ne le fait pas, pourquoi d'autres Régions le feraient-elles?

Mevrouw Dierick, u zegt dat we erover moeten waken dat er geen misbruik wordt gemaakt van deze uitzonderlijke maatregelen. Ik wil van deze vraag gebruikmaken om het excellente werk te huldigen dat werd geleverd door het RSVZ, de Directie-generaal Zelfstandigen en door de sociale verzekeringsfondsen. Elke vorm van fraude is natuurlijk onaanvaardbaar, zeker gelet op de periode waarin we ons bevinden.

Les procédures mises en place au vu de la situation d'extrême urgence respectent un parfait équilibre d'une part en venant en aide rapidement et efficacement aux indépendants impactés par le COVID-19, d'autre part en conservant le contrôle sur les conditions d'octroi. C'est un élément important.

Ik kom nu aan een reeks vragen gesteld door verschillende leden. De heer De Vuyst had een vraag over de sluiting van de speciaalzaken.

Madame de Laveleye, sur les mesures applicables aux petits producteurs.

Mevrouw Gijbels had een vraag over het lot van legkippen. Mevrouw Houtmeyers had een vraag over de hotelsector en de essentiële sectoren, en er was ook de interpellatie van de heer Gilissen over de tuinbouwsector.

Ik ben uitermate gevoelig voor de moeilijke situatie waarmee onze economische sectoren geconfronteerd worden door de coronaviruspandemie.

Comme vous le savez, les mesures de confinement sont indispensables. Elles ont été décidées par le Conseil national de sécurité sur la base d'un avis étayé et d'une analyse de risques complète produite par un conseil scientifique.

Ces décisions ont été concrétisées par des arrêtés ministériels successifs pris par le ministre de la Sécurité et de l'Intérieur. Comme je l'ai rappelé, les ministres-présidents des Régions siègent également au Conseil national de sécurité.

Ik zit niet persoonlijk in de Nationale Veiligheidsraad, maar ik ben natuurlijk solidair met de beslissing die hij neemt.

Il ne me revient pas, chers collègues, de recevoir des interpellations et des questions sur un arrêté pris par le ministre de l'Intérieur sur la base des décisions du Conseil national de sécurité. Ce n'est pas à moi, qui ne siège pas au sein de ce Conseil, de me prononcer sur ces arrêtés de fermeture. Je vous invite donc à interpeller le ministre de l'Intérieur si vous souhaitez remettre en cause ou en question un certain nombre de décisions du Conseil national de sécurité.

Je l'ai rappelé, de mon point de vue, à l'heure où le déconfinement n'est pas encore d'actualité, je pense que si ces mesures ont été prises, c'est qu'elles ont un sens. Je sais que c'est difficile, c'est pour cela que nous prenons de telles mesures. Nous essayons autant que possible, à travers des mesures de soutien, qui peuvent être prises par le fédéral ou par les Régions, d'être à l'écoute de tous les secteurs. C'est le cas de Mme Muylle comme de moi-même. La pierre angulaire de notre action est la concertation.

Dans ce même ordre d'idées, et sur la question des soldes, avant de prendre position, j'ai naturellement consulté. Pour votre information, toujours dans cet esprit de concertation, j'ai reçu aujourd'hui comme ministre de tutelle l'avis rendu par le CSIPME qui est l'organe représentant les organisations liées aux indépendants et aux PME. Il s'est prononcé également pour un report des soldes, que je ne peux naturellement, dans les conditions que nous rencontrons, qu'approuver.

Encore une fois, dans cet esprit de concertation, et même de compagnonnage avec Mme Muylle, avec qui je travaille en commun sur bon nombre de dossiers, nous pourrons rapidement évaluer la meilleure date pour un report, compte tenu de l'ensemble des avis qui nous sont rendus. Le CSIPME pour moi, l'organisation liée à la consommation et aux consommateurs pour ma collègue. Nous allons faire remonter nos propositions au sein du kern et du Conseil des ministres afin de pouvoir trancher sur cette question.

Monsieur Vanden Burre, vous m'interrogez sur le projet de moratoire sur les faillites causées par la pandémie de COVID-19. J'y travaille en effet avec mon collègue Koen Geens. L'objectif est de prévoir un moratoire temporaire sur les faillites qui trouveraient leur cause dans la crise du COVID-19.

La crise économique engendrée par le COVID-19 et l'effet sur la liquidité des entreprises qui doivent fermer en raison du confinement peuvent avoir pour conséquence que des entreprises se retrouvent en état de faillite. Il importe donc de leur permettre de passer ce cap. Il est essentiel de ne pas laisser tomber ces entreprises qui sont ainsi à la limite.

Bien sûr, des balises doivent être fixées, si nous voulons mettre en place ce moratoire sur les faillites avec le ministre Koen Geens. La première de ces balises veille à ce que la situation de l'entreprise concernée soit effectivement liée au COVID-19 et à ce que la faillite soit extrêmement limitée dans le temps. En effet, la faillite protège. Il s'agit donc de trouver l'équilibre. Nous avons dernièrement eu une réunion intercabinets sur la question. La discussion s'est conclue positivement, ce qui va nous permettre d'avancer.

Mijnheer Gilissen, ik ben natuurlijk heel aandachtig voor de problematiek van het gebrek aan arbeidskrachten in de land- en tuinbouwsector, waarop uw interpellatie betrekking heeft. De elementen van antwoord die ik u hier zal geven, zijn ook van toepassing op deze interpellatie.

In elk geval voor wat niet onder de bevoegdheid van de minister van Binnenlandse Zaken valt, die handelt op basis van de beslissing van de Nationale Veiligheidsraad, enerzijds, en de Gewesten, anderzijds. Ik denk met name aan de economische steunmaatregelen voor die sector waarvoor u vragende partij bent. Ik weet dat deze sector, zoals vele andere, daar grote nood aan heeft.

Consécutivement à la pandémie du COVID-19, des milliers de travailleurs agricoles étrangers sont retournés dans leur pays d'origine.

Men weet misschien niet dat 80 % van de betaalde arbeidskrachten in de Belgische land- en tuinbouw uit het buitenland komt.

L'Agrofront, avec qui je suis en contact permanent, m'indique que de nombreux secteurs vont devoir faire face à des besoins importants. On parle de 15 à 25 000 travailleurs pour la récolte des asperges, des fraises, pour la plantation des légumes en plein air, pour l'horticulture sous serre, l'horticulture ornementale, etc. Je veux vraiment remercier Nathalie Muylle pour le travail accompli en la matière. Nous avons réussi à faire avancer les choses, à assouplir les règles pour les travailleurs saisonniers, à revoir également la règle des 180 jours, et nous continuons. Nous avons également veillé, dans le cadre du groupe des Dix, à un assouplissement des règles de cumul entre, par exemple, le chômage temporaire et le travail aux champs. En l'occurrence, je pense que nous avançons et c'est essentiel.

Je terminerai par la question de l'alimentation et des risques de pénurie qui, de mon point de vue, n'existent pas aujourd'hui dans notre pays. Il s'agit de répondre à l'exigence au niveau de la récolte. Madame Dierick, monsieur Delizée, madame de Laveleye, dans notre pays, nous sommes excédentaires sur le plan d'un certain nombre de productions classiques. En matière de souveraineté alimentaire, nous avons donc sans doute plus d'apaisement que d'autres. Si les secteurs liés à la chaîne alimentaire sont présentés comme des secteurs essentiels, c'est bien parce que nous voulons garantir que cette capacité que nous avons aujourd'hui perdure tout au long de cette crise.

J'en viens à la question de M. Delizée qui me dit que, lorsque le temps de la gestion de crise sera terminé, il faudra tirer les conclusions de cette crise. Je pense qu'il a tout à fait raison. C'est d'ailleurs le cas pour un certain nombre d'autres dossiers qui nous concernent moins ici en commission de l'Économie. Je pense à l'approvisionnement en matière médicale mais c'est également le cas en matière alimentaire. C'est un libéral qui vous le dit! C'est quelqu'un qui estime en effet que le libre-échange a toutes ses vertus. Toutefois, à travers cette crise, ce qui apparaît aussi, ce sont les limites de la mondialisation.

De mon point de vue, on ne peut pas continuer, à l'échelle européenne, à souffrir de dépendances trop fortes, également sur le plan alimentaire. Au travers de ce à quoi nous aspirons, c'est-à-dire une politique agricole commune digne de ce nom, financée assez fortement et qui ne soit plus la variable d'ajustements en matière de politique européenne, il s'agira de tirer les leçons de la crise que nous traversons et d'envisager un financement à la hauteur. Il ne s'agit pas d'indépendance totale mais de souffrir de moins de dépendance. Sur un certain nombre de terrains essentiels, il faut que nous soyons moins dépendants des règles du marché. Les règles du marché se soumettent. Réguler, c'est important. Et c'est un libéral qui vous le dit! Je conclus par-là, monsieur le président.

Le président: Merci, monsieur le ministre.

Gelieve uw replieken te beperken tot een minuut, zodat we tijdig kunnen afsluiten. De minister moet dringend naar een regeringsvergadering.

03.30 Melissa Depraetere (sp.a): Ik dank de ministers voor de uitgebreide toelichting. Er zijn veel vragen gesteld, maar wij waarderen dat er heel veel en snel beslissingen werden genomen, al moet er de komende weken nog veel worden beslist.

Nog even over het consumentenkrediet. Minister Muylle voert overleg met de sector en in het Parlement kunnen wij daaraan verder werken, maar het is belangrijk dat wij dit snel kunnen doen. Iedere maand uitstel heeft een grote impact op veel consumenten. Onze fractie zal er graag aan meewerken, maar dan liefst snel.

03.31 Reccino Van Lommel (VB): Mevrouw de minister, ik dank u voor uw antwoord. Het is belangrijk om deze commissie de komende weken verder te intensiveren, vooral voor de nodige economische maatregelen die binnenkort nodig zullen zijn om uit deze crisis te geraken. Na de gezondheidscrisis zullen we immers vooral verder naar de economische crisis moeten kijken, ook al zei mevrouw Muylle nog in een vorig debat dat we het woord recessie niet in de mond mogen nemen.

Mevrouw de minister, u heeft gesproken over de bloemen en de planten, en gezegd dat u de adviezen volgt. Waar blijft echter de eenduidige communicatie? Het ene moment moet men sluiten, dan mag men weer open, dan moet men weer sluiten. Men stelt daarbij vast dat bepaalde winkels en ketens een en ander wel kunnen verkopen, maar de klassieke tuincentra niet.

De rest hebt u grotendeels beantwoord, maar er was nog wel een vraag in verband met winkelbezoeken. Misschien banaal, maar heel wat consumenten liggen wakker van het gebruik van winkelkarren en de codeklaviers bij betalingen. Niet alles wordt immers contactloos betaald. Er is vraag naar een richtlijn daarover, om dit elke keer na een bezoek te ontsmetten. We zien dat sommige winkels dit doen en extra inspanningen leveren, en andere niet.

Dat is iets wat ik heel vaak van consumenten hoor. Het betekent misschien wel extra werk voor een aantal winkels, maar het zou heel wat consumenten kunnen geruststellen.

Ik neem aan dat ik na de replieken nog op de interpellatie kan terugkomen.

03.32 Anneleen Van Bossuyt (N-VA): Mijnheer de voorzitter, mevrouw Houtmeyers heeft gevraagd of ik haar spreektijd wou overnemen. Is dat aan u of aan het secretariaat doorgegeven?

De voorzitter: Mevrouw Van Bossuyt, op die manier werkt het niet. U hebt een minuut spreektijd.

03.33 Anneleen Van Bossuyt (N-VA): Mijnheer de voorzitter, ik wil eerst en vooral minister Muylle bedanken voor haar antwoorden alsook voor de geste om ons de antwoorden ook schriftelijk te bezorgen. Ik dank haar daarvoor.

Het is heel belangrijk dat momenteel drie zaken gebeuren, namelijk duidelijkheid, toekomstperspectief en financiële ademruimte. Er moet duidelijkheid zijn over de ingevoerde regels, die duidelijk en voorspelbaar moeten zijn en weinig ruimte voor interpretatie mogen laten. De regels moeten ook een perspectief bieden aan de ondernemers, zodat zij weten op welke manier aan het einde van de tunnel, wanneer een en ander opnieuw wordt opgestart, die heropstart zal gebeuren.

Ten slotte moet er ook financiële ademruimte komen. Wij hebben een hoge kostenstructuur. Dat is vandaag nog maar eens pijnlijk duidelijk. Er zijn al heel wat maatregelen getroffen om die hoge kosten op te vangen. Er zijn echter nog onduidelijkheden, bijvoorbeeld over de soldenperiode, de auteursrechten en de betaling van facturen door de overheid zelf.

Dat zijn zaken die nu belangrijk zijn. Postcorona is het belangrijk dat er hervormingen komen. Wij moeten duidelijk ook heilige huisjes tegen het licht houden en administratieve processen vereenvoudigen. Zonder in schadelijk protectionisme te vervallen, moeten wij ook over de globalisering nadenken. Het helpt niet dat wij zo afhankelijk zijn van het buitenland. Dat hebben wij bijvoorbeeld bij het beschermingsmateriaal gezien.

Wij zullen het puin van de crisis moeten ruimen. Er zullen jammer genoeg veel faillissementen zijn. Het zal echter belangrijk zijn dat zowel schuldeisers als gefailleerden snel duidelijkheid krijgen over hun specifieke positie, om eventueel te kunnen heropstarten. Mochten er ter zake binnen de regering al plannen zijn, dan hopen wij dat ze ook met het Parlement zullen worden besproken.

Ik dank u echter nogmaals hartelijk.

03.34 Leen Dierick (CD&V): Mijnheer de voorzitter, ik dank de beide ministers voor de zeer uitgebreide antwoorden. Met betrekking tot de sperperiode meen ik dat het effectief van belang is dat er overleg komt met de sector. De meningen zijn immers verdeeld. Ook bij de consumenten zijn de meningen verdeeld, wat wel bleek uit een poll die ik vandaag gehouden heb op de sociale media. Het bleek qua voorkeur voor uitstel van de solden fiftyfifty te zijn. Dat zal dus zeker geen gemakkelijke beslissing zijn.

Het moet wel worden afgestemd met de omliggende landen, want we moeten absoluut vermijden dat men online kleding gaat kopen in de buurlanden omdat ze daar wel al afgeprijsd is. Dan blijven onze winkels immers zitten met hun stock. We moeten dit dus zeker op Europees niveau aanpakken. Ik ben ook tevreden met uw uitgestoken hand naar Parlement om daar op langere termijn samen over na te denken.

Wat de reissector betreft, hebt u een zeer duidelijke toelichting gegeven. Het is nu belangrijk dat we dat allemaal goed gecommuniceerd krijgen aan de consument. Nu moet de consument immers soms zelf de vraag stellen om zijn vouchers te laten terugbetalen. Ze moeten dus zeker en vast goed ingelicht worden.

Ik ben heel blij met het initiatief dat u neemt inzake de KBO, de tijdelijke inschrijving. U zegt dat het niet aangepast moet worden. Het is goed dat ondernemers meer gaan focussen op hun webshops, maar als ze moeten wachten op de inschrijving in de KBO, verliezen ze tijd en tijd is in dezen geld.

Verder ben ik zeer verheugd dat de limiet voor het contactloos betalen opgetrokken is. Dat heeft even geduurd, maar het resultaat is er. Ik hoop dat de verdere uitrol van de kaarten die hiervoor geschikt zijn snel zal gebeuren, dat deze tendens ook na corona zal aanhouden en dat men dus meer digitaal zal gaan betalen.

03.35 Christophe Lacroix (PS): Monsieur le président, madame la ministre, je vous remercie pour ces informations. Je pense que dans le secteur des assurances, pour le contrôle des prix dans les supermarchés, pour les crédits à la consommation, il y a une urgence sociale.

J'ai entendu que vous étiez ouverte à une discussion et un travail parlementaire. J'ai le plaisir d'informer tous les collègues que le PS dépose une proposition de loi sur les crédits à la consommation. Nous pourrons travailler sur cette base. Cela ne sert à rien de réinventer la lune. Nous allons pouvoir ouvrir à signature et travailler sur le dossier. Je le répète, il y a vraiment une urgence sociale pour nos citoyens.

03.36 Patrick Prévot (PS): Monsieur le président, madame et monsieur les ministres, je vous remercie d'avoir pris la peine de nous formuler une réponse plus détaillée à toutes les questions posées aujourd'hui. Par rapport à la première question, madame Muylle, je suis quelque peu rassuré par rapport au flou artistique qui tournait autour de ces fameux remboursements de tickets. J'ai l'impression que c'est très clair dans votre esprit. Il faudrait évidemment que l'information puisse être diffusée de manière claire auprès des voyageuses et des voyageurs.

Par contre, je reste un peu sur ma faim par rapport à la question des prises de participation stratégique et de la renationalisation de certaines entreprises. Je pense que ce serait un débat qui devra avoir lieu sans tabou. Nous serons évidemment, au niveau du parti socialiste, ouverts à ce débat.

J'ai quand même entendu la ministre Muylle dire qu'on pourrait peut-être rencontrer les membres de l'Economic Risk Management Group. Je pense que cela serait une bonne idée que nous puissions avoir un échange d'idées afin de voir comment ils travaillent.

03.37 Séverine de Laveleye (Ecolo-Groen): Monsieur le président, à mon tour, je voudrais remercier nos deux ministres et les membres des services de la Chambre pour avoir permis cette rencontre très utile.

En ce qui concerne la question des petits agriculteurs, on a reçu beaucoup d'informations sur les enjeux liés à la récolte et donc à la main-d'œuvre mais, sauf erreur de ma part, je n'ai pas entendu beaucoup d'informations sur les enjeux liés à la distribution. Or, nos petits agriculteurs, ceux qui font vraiment de l'agriculture paysanne, n'ont pas accès à la grande distribution. C'est évidemment eux qui construisent notre résilience et notre souveraineté alimentaire. Ils nous renvoient à la difficulté d'écouler leur production. Il faudra donc que l'on revienne sur le sujet pour voir comment, tout en respectant le confinement, on peut trouver des voies et moyens pour qu'ils puissent écouler en vente directe vu que les marchés sont inaccessibles dans la majorité des Régions et pour essayer de trouver une solution pour rencontrer leurs besoins.

Par rapport à la question de notre souveraineté alimentaire, j'entends que pour l'instant, il n'y a pas de risque, même si des signaux de basse intensité existent. Nous plaidons malgré tout pour mettre en place rapidement un groupe inter-fédéral sur la question de la souveraineté alimentaire parce que cette crise-ci est un signal. Il y en aura peut-être d'autres dans les années à venir et nous pensons qu'il faut quand même réfléchir de façon fondamentale à cette question.

03.38 Vanessa Matz (cdH): Monsieur le président, je remercie les deux ministres pour leur patience, leurs explications exhaustives et les documents qui nous seront transmis. Une série de situations dont on n'avait pas imaginé l'existence apparaissent et il faut parer au plus pressé. Je pense que les deux ministres ont cherché des solutions dans leurs domaines de compétences.

En ce qui concerne le surendettement, j'entends que la ministre Muylle travaille de concert avec le secteur. Si des travaux sont menés ici, nous y participerons.

J'entends aussi que le ministre Ducarme est particulièrement attentif à la situation des indépendants à titre accessoire. Il essaie de viser toutes les situations qui se présentent à lui. En guise de boutade, je lui dirai de relayer le message au gouvernement wallon pour qu'il puisse faire de même avec la prime de 5 000 euros.

03.39 Erik Gilissen (VB): Wat de arbeidskrachten in de landbouw betreft, er is geen enkele sector die zo levensnoodzakelijk is als de sector die zorgt voor eten op ons bord. Daarstraks is ter sprake gekomen dat heel wat fracties bezorgd zijn over het verlies aan inkomsten voor de culturele sector. Ik denk dat mensen prioriteit geven aan eten op hun bord in plaats van aan een boek of muziek. Dat is nog net iets belangrijker.

U had het over een platform waarmee bijvoorbeeld jobstudenten ingeschakeld zouden kunnen worden in essentiële sectoren. Misschien kunnen de artiesten daar ook een beroep op doen. Er zijn heel veel arbeidskrachten nodig in de landbouwsector. Er is sprake van 25.000 arbeiders die nodig zijn. Ik hoop dat de nodige maatregelen om die arbeidskrachten te vinden en in te schakelen er snel zullen komen.

03.40 Leen Dierick (CD&V): Dank u voor uw uitgebreide toelichting, mijnheer de minister. Ik ben heel blij met de initiatieven en voorstellen die op tafel liggen om voor de zelfstandigen in bijberoep extra te maatregelen te nemen, want het gaat om een heel belangrijke categorie. Zij lijken soms een beetje tussen twee stoelen te vallen. Ik kijk dus uit naar die extra inspanningen. Zeker in de landbouwsector moeten meer mensen aan het werk. De sector kan elke hand gebruiken. Ik hoop dat wij zo kunnen voorkomen dat voedsel dat klaar is om te verorberen, vernietigd zou moeten worden. Dat moeten wij absoluut vermijden.

03.41 Jean-Marc Delizée (PS): Monsieur le président, à titre personnel, contrairement à mes collègues Christophe Lacroix et Patrick Prévot, je n'avais pas déposé de question à l'adresse de Mme Muylle dans le cadre de ce débat.

Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre réponse circonstanciée et l'enthousiasme dont vous faites preuve pour défendre les personnes qui doivent faire face à une situation très difficile.

Nous serions heureux si le secrétariat pouvait nous transmettre les chiffres que nous savons évolutifs. En effet, il est important de pouvoir suivre la situation.

Vous avez éclairci pour moi la base légale pour les indépendants complémentaires. Je vous avoue que je cherchais désespérément un arrêté royal ou un arrêté ministériel. J'entends bien qu'il n'a pas encore été pris, mais que vous avez fait preuve d'anticipation au niveau administratif, ce dont je vous félicite.

Je ne ferai pas de polémique au sujet du paramédical, mais on sait que, pour certains, la scission des soins de santé est derrière la porte. C'est donc une question dont vous discuterez sans doute avec vos collègues du gouvernement wallon.

Je voudrais terminer mon intervention en reprenant vos derniers mots, monsieur Ducarme. Concernant les limites de la mondialisation, vous avez dit que réguler était important.

Monsieur le ministre, votre réponse était très honnête, ce dont je vous remercie.

03.42 Isabelle Galant (MR): Monsieur le président, je voudrais simplement remercier M. le ministre pour les précisions qu'il a apportées concernant l'accès au droit passerelle et l'élargissement de ce droit.

J'ajoute que j'ai introduit une motion pure et simple que j'ai déposée auprès du secrétariat.

03.43 Steven De Vuyst (PVDA-PTB): Mijnheer de voorzitter, namens de PVDA-fractie wil ik beide ministers bedanken voor hun aanwezigheid en voor het beantwoorden van alle vragen. Het was een immens werk, alle vragen samengebald in een actualiteitsdebat. Ik zat zelf een beetje geprangd tussen twee commissies en ik kon jammer genoeg niet de hele tijd aanwezig zijn.

Met betrekking tot de vraag die aan minister Ducarme werd gesteld, zijn wij een beetje op onze honger blijven zitten. Dit was een terechte vraag van het Neutraal Syndicaat voor Zelfstandigen. De gespecialiseerde handelszaken moesten sluiten door de maatregelen van de Nationale Veiligheidsraad. Als zij mogen heropenen, verliezen zij waarschijnlijk ook een deel van hun omzet doordat hun trouw cliënteel de producten is gaan kopen in de supermarkten waar ze nog wel werden verkocht.

Ik stel voor dat wij ook in de komende weken daarop terugkomen tijdens gezamenlijke commissies om te bekijken welke maatregelen wij kunnen nemen, opdat die mensen, wanneer zij hun zaak mogen heropenen, op een of andere manier van een zekere ondersteuning zouden kunnen genieten.

Wat ik ook opmerk is dat heel veel zelfstandigen blijkbaar nog altijd niet de juiste weg vinden om het overbruggingsrecht aan te vragen en om aan de juiste informatie te geraken om te zien wanneer zij daarop een beroep kunnen doen. Communicatie is zeker en vast cruciaal om ervoor te zorgen dat al de mensen die nu worden getroffen daarop aanspraak kunnen maken.

De voorzitter: En dan nog de replieken op de interpellaties.

03.44 Reccino Van Lommel (VB): Mijnheer de voorzitter, mevrouw de minister, ik dank u voor uw antwoord.

Ik ben alvast verheugd dat u in verband met de soldenperiode die eraan komt overleg hebt gepleegd met diverse actoren ter zake en dat wij vaststellen dat die soldenperiode op zijn minst zal moeten worden uitgesteld.

Wat die Europese afspraak betreft, ik begrijp dat wij het enige land zijn waar een sperperiode van toepassing is. Dat is een discussie die dan maar op Europees niveau moet worden gevoerd. Wij moeten vooral de discussie in dit Parlement voeren en opkomen voor de middenstanders en de detailhandelaars die gebukt gaan onder deze crisis.

Wij moeten vaststellen dat er binnenkort heel wat faillissementen dreigen aan te komen, ondanks de diverse maatregelen die op dit moment van kracht zijn, maatregelen die trouwens nodig zijn. Maar ook dit zal nodig zijn om het verdere overleven van de detailhandelaars te garanderen.

Wat de solden in de winter en in de zomer van 2021 betreft, dat staat hier los van en dat moet dan inderdaad maar bekeken worden met wetsvoorstellen. Ik denk dat dit heel precair is en dat wij het zeker snel moeten behandelen. Vandaar dat wij bij onze interpellatie blijven en dat wij daaruit voortvloeiend een motie van aanbeveling hebben ingediend.

Wij betreuren in dit verband dat mevrouw Dierick daarnet een motie heeft ingediend om, wellicht, over te gaan tot de orde van de dag, zoals dat dan vaak in die moties verwoord wordt. Immers, wat wij nu bespreken, is de orde van de dag. Detailhandelaars dreigen failliet te gaan en in grote problemen te komen. Om die reden willen wij vragen om onze motie te steunen. Onze motie blijft dan ook zeker pertinent.

De voorzitter: Ik ontving inderdaad een motie van aanbeveling van de heer Van Lommel.

Moties

Motions

Tot besluit van deze bespreking werden volgende moties ingediend.

En conclusion de cette discussion les motions suivantes ont été déposées.

Een motie van aanbeveling werd ingediend door de heer Reccino Van Lommel en luidt als volgt:

"De Kamer,

gehoord de interpellatie van de heer Reccino Van Lommel

en het antwoord van de minister van Werk, Economie en Consumenten, belast met Armoedebestrijding, Gelijke Kansen en Personen met een beperking,

- overwegende dat de coronamaatregelen een impact hebben op zowat alle sectoren van onze economie;

- overwegende dat er sectoren zijn die harder getroffen worden dan andere sectoren, zoals de detailhandel waarbij seizoenscollecties van diverse aard worden aangeboden;

- overwegende dat door de lockdownmaatregelen de verkoop in de detailhandel volledig stilligt door een verplichte sluiting, terwijl bepaalde seizoenscollecties niet meer verkocht dreigen te geraken, deze voorraden wel volledig voldaan dienen te worden en bijgevolg een financiële ramp voor de sector dreigt;

- overwegende dat winkels na de lockdown onvoldoende tijd zullen krijgen om hun collectie aan de volledige prijs te verkopen, omdat de solden – zonder ingreep – in juli reeds zullen plaatsvinden en er een onmiddellijke zware concurrentieslag zou plaatsgrijpen;

- overwegende dat niet-verkochte lente- en zomercollecties zouden kunnen worden uitverkocht indien de soldenperiode wordt verlengd;

vraagt de regering de nodige maatregelen te nemen teneinde de soldenperiode te laten ingaan op 1 augustus 2020 in plaats van 1 juli 2020 en te verlengen met een maand."

Une motion de recommandation a été déposée par M. Reccino Van Lommel et est libellée comme suit:

"La Chambre,

ayant entendu l'interpellation de M. Reccino Van Lommel

et la réponse de la ministre de l’Emploi, de l’Économie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l’Égalité des chances et des Personnes handicapées,

- considérant que les mesures prises dans le cadre de la crise du coronavirus ont une incidence sur pratiquement tous les secteurs de notre économie;

- considérant que certains secteurs sont frappés plus durement que d’autres, comme le secteur du commerce de détail, lequel propose à la vente des collections saisonnières de nature diverse;

- considérant qu’en raison des mesures de confinement, les ventes sont au point mort à la suite de la fermeture obligatoire des commerces tandis que certaines collections saisonnières risquent de ne plus pouvoir être vendues mais qu’elles doivent toutefois être totalement acquittées, ce qui fait peser sur le secteur la menace d’une catastrophe financière;

- considérant qu’après le confinement, les commerces ne bénéficieront pas du temps suffisant pour vendre leurs collections au prix plein parce qu’en l’absence d’intervention, les soldes auront lieu dès le mois de juillet, entraînant immédiatement une âpre surenchère concurrentielle;

- considérant que les invendus des collections de printemps et d’été pourraient encore être liquidés si la période de soldes était prolongée;

demande au gouvernement de prendre les mesures nécessaires afin que la période de soldes prenne cours le 1^er août 2020 au lieu du 1^er juillet 2020 et soit prolongée d’un mois."

Een eenvoudige motie werd ingediend door mevrouw Leen Dierick.

Une motion pure et simple a été déposée par Mme Leen Dierick.

Over de moties zal later worden gestemd. De bespreking is gesloten.

Le vote sur les motions aura lieu ultérieurement. La discussion est close.

03.45 Erik Gilissen (VB): Ik hoor dat men weinig kan doen, onder andere in de Nationale Veiligheidsraad, in verband met de problemen van de sierteeltsector. De coronacrisis is uiteraard heel erg en maatregelen zijn nodig. Wij moeten echter ook nadenken over de toekomst, wat er zal gebeuren na de crisis en hoe het met de sector zal gesteld zijn na de crisis. Ik hoop dat u de Nationale Veiligheidsraad ertoe zult aansporen om de teloorgang van de sierteeltsector te voorkomen. Ik zal daartoe ook een motie indienen.

De voorzitter: Tot besluit van deze bespreking werden volgende moties ingediend.

En conclusion de cette discussion les motions suivantes ont été déposées.

Een motie van aanbeveling werd ingediend door de heer Erik Gilissen en luidt als volgt:

"De Kamer,

gehoord de interpellatie van de heer Erik Gilissen

en het antwoord van de minister van Middenstand, Zelfstandigen, KMO's, Landbouw en Maatschappelijke lntegratie, belast met Grote Steden,

- overwegende dat de coronamaatregelen een impact hebben op zowat alle sectoren van onze economie;

- overwegende dat er sectoren zijn die harder getroffen worden dan andere sectoren, zoals de sector van de sierteelt;

- overwegende dat door de lockdown de verkoop in de sierteeltsector volledig stilligt terwijl de kosten voor de siertelers en tuincentra verder blijven doorlopen;

- overwegende dat op korte termijn financiële noodsteun nodig is om telers en de keten te compenseren in het dramatisch verlies van inkomsten, voorraden en economische activiteit;

- overwegende dat ook op middellange en lange termijn strategieën nodig zijn om de leefbaarheid en herstart van de sierteeltsector na de crisis te garanderen;

vraagt de regering in overleg met de sierteeltsector de nodige maatregelen te nemen teneinde het verlies van inkomsten, voorraden en economische activiteit te compenseren en de leefbaarheid en de herstart van de sierteeltsector na de crisis te garanderen."

Une motion de recommandation a été déposée par M. Erik Gilissen et est libellée comme suit:

"La Chambre,

ayant entendu l'interpellation de M. Erik Gilissen

et la réponse du ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes,

- considérant que les mesures liées au coronavirus ont une incidence sur pratiquement tous les secteurs de notre économie;

- considérant que certains secteurs, tels que celui de l'horticulture, sont plus lourdement touchés que d'autres;

- considérant que le confinement empêche toute vente de produits dans le secteur horticole, alors que les coûts auxquels sont confrontés les horticulteurs et les centres de jardinage continuent à augmenter;

- considérant qu'une aide financière d'urgence sera nécessaire à court terme pour compenser les pertes dramatiques en termes de revenus, de stocks et d'activité économique auxquelles sont confrontés les producteurs et l'ensemble de la chaîne;

- considérant que des stratégies seront également nécessaires à moyen et à long terme pour garantir la viabilité et la relance du secteur horticole après la crise;

demande au gouvernement de prendre les mesures nécessaires, en concertation avec le secteur horticole, pour compenser les pertes en termes de revenus, de stocks et d'activité économique et garantir la viabilité et la relance du secteur horticole après la crise."

Een eenvoudige motie werd ingediend door de dames Isabelle Galant en Kathleen Verhelst.

Une motion pure et simple a été déposée par Mmes Isabelle Galant et Kathleen Verhelst.

Over de moties zal later worden gestemd. De bespreking is gesloten.

Le vote sur les motions aura lieu ultérieurement. La discussion est close.

De openbare commissievergadering wordt gesloten om 19.39 uur.

La réunion publique de commission est levée à 19 h 39.