Commission de la Santé et de l'Égalité des chances	Commissie voor Gezondheid en Gelijke Kansen
du Mardi 23 juin 2020 Après-midi ______	van Dinsdag 23 juni 2020 Namiddag ______

La réunion publique de commission est ouverte à 13 h 42 et présidée par M. Thierry Warmoes.

De openbare commissievergadering wordt geopend om 13.42 uur en voorgezeten door de heer Thierry Warmoes.

Le président: Chers membres, que vous soyez présents ici en salle ou sur Zoom, nous allons commencer cette session.

Une petite confusion a eu lieu. Le programme annonce bien un échange de vues. Dans le cadre de celui-ci, tout le monde peut prendre part au débat. Trois questions ont été introduites de manière formelle. Je donnerai d'abord la parole à leurs trois auteurs. Mais avant cela, le ministre souhaite faire un exposé, ce qui est habituel dans le cadre des échanges de vues. Cet exposé sera complété par M. Diricks, de l'AFSCA, et éventuellement par Mme Schoubs, du Service fédéral d'audit interne. Chaque groupe aura ensuite la possibilité d'intervenir. Je précise aussi que je devrai vous quitter vers 16 h. Mme Farih me remplacera, en tant que vice-présidente.

01 De FAVV-audits. Gedachtewisseling met de minister van Middenstand, Zelfstandigen, KMO's, Landbouw en Maatschappelijke Integratie, belast met Grote Steden. Toegevoegde vragen van:

- Frieda Gijbels aan Denis Ducarme (Middenstand, Zelfstandigen, Kmo's, Landbouw en Maatschappelijke Integratie) over "De autocontroles in de voedingssector" (55005915C)

- Patrick Prévot aan Denis Ducarme (Middenstand, Zelfstandigen, Kmo's, Landbouw en Maatschappelijke Integratie) over "De follow-up van de audits van het FAVV" (55006368C)

- Karin Jiroflée aan Denis Ducarme (Middenstand, Zelfstandigen, Kmo's, Landbouw en Maatschappelijke Integratie) over "De audits van het FAVV" (55006385C)

01 Les audits AFSCA. Échange de vues avec le ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes. Questions jointes de:

- Frieda Gijbels à Denis Ducarme (Classes moyennes, Indépendants, PME, Agriculture, et Intégration sociale) sur "Les autocontrôles dans le secteur alimentaire" (55005915C)

- Patrick Prévot à Denis Ducarme (Classes moyennes, Indépendants, PME, Agriculture, et Intégration sociale) sur "Le suivi des audits de l'AFSCA" (55006368C)

- Karin Jiroflée à Denis Ducarme (Classes moyennes, Indépendants, PME, Agriculture, et Intégration sociale) sur "Les audits de l'AFSCA" (55006385C)

01.01 Denis Ducarme, ministre: Monsieur le président, chers collègues, nous avons préféré venir à vous, compte tenu des problèmes techniques sur le site de la Chambre la dernière fois. Nous nous voyions, mais nous entendions les échos d'une autre commission. Je ne sais pas si vous avez demandé un audit sur les services informatiques. Je ne veux pas me mêler de cela, mais c'est ce que j'avais entendu dire sur le moment.

Blague à part, je vais vous tenir un exposé assez long. Je m'en excuse d'emblée, mais c'est un travail de plus d'un an et demi que l'implémentation de ces audits.

Het is tijd voor een grote voorstelling.

Je resterai bien entendu disponible pour les questions et l'échange de vues qui s'ensuivront. Je tiens d'ores et déjà à m'excuser auprès de vous pour la longueur de la présentation, mais vous comprendrez qu'un travail d'un an et demi ne se résume pas en quelques pages.

L'échange de vues de ce jour a lieu dans une période particulière, mais il est essentiel en ce qu'il touche à la sécurité et à la santé du citoyen. Je ne reviendrai pas en détail sur les constats effectués lors de la perquisition des 28 février et 1^er mars 2018 sur le site de l'entreprise Veviba à Bastogne, car chacun les connaît.

Avant d'entrer dans le vif du sujet, j'aimerais rappeler brièvement le contexte des audits, auquel il est fait référence au slide 2. Ces audits ont été demandés à mon initiative. Avec l'AFSCA, nous sommes donc les principaux artisans de leur mise en œuvre. Ce rétroacte nous fournit une grille de lecture qui permet de mieux comprendre les axes de réforme pointés par les audits.

Nous retiendrons principalement les infractions commises par Veviba, la plus grave étant le recyclage dans la chaîne alimentaire de déchets impropres à la consommation humaine. Je pense à ces fameuses "plaies" introduites dans le filet américain, vous vous en souviendrez. Parmi les autres infractions figurent notamment les dates de congélation falsifiées; la présence de produits que nous pourrions qualifier de périmés (certains ayant été congelés en 2001) ou de produits sans étiquetage (et, partant, sans traçabilité), etc.

L'enquête judiciaire suit son cours, de sorte que je ne reviendrai pas sur ses éléments, que vous connaissez tous déjà. Dans ce contexte de crise, j'aimerais également remercier l'AFSCA pour son travail. Il faut en effet savoir que, malgré la pandémie de coronavirus, l'Agence a continué à pleinement assurer son rôle et s'est tenue aux côtés des entreprises touchées par la crise au travers de sa mission d'accompagnement et de mesures de simplification administrative. Nous poursuivons d'ailleurs nos travaux avec l'Agence afin d'étudier les moyens d'amplifier davantage ces mesures de soutien.

Depuis 20 ans, l'AFSCA est en première ligne pour assurer la sécurité alimentaire. Il n'est pas inutile de rappeler la dernière enquête de perception de l'AFSCA qui montre que 88 % des consommateurs considèrent que l'AFSCA est un organisme indispensable pour la sécurité alimentaire. Mais l'AFSCA, c'est aussi être à côté des petits producteurs fermiers, des petites entreprises et des indépendants, via la cellule de vulgarisation et d'accompagnement. Comme vous le savez, cette cellule n'existait pas et a été mise en place sous la dernière législature. Elle incarne le rôle d'accompagnement de l'Agence que nous souhaitons voir croître.

Avec cette cellule, l'AFSCA aide les opérateurs à comprendre et à mettre en œuvre des réglementations parfois complexes dans leurs entreprises, sur le plan de l'autocontrôle mais aussi en matière de traçabilité, ainsi que de notification obligatoire. C'est indispensable en matière d'étiquetage.

Selon la dernière enquête de satisfaction, 94 % des opérateurs pensent d'ailleurs que l'AFSCA concourt à l'amélioration de la sécurité de la chaîne alimentaire et à la fiabilité des produits qui sont commercialisés en Belgique. Il est important de le rappeler.

L'AFSCA, ce sont aussi des enjeux de santé animale, notamment la lutte contre la peste porcine africaine. Grâce à l'action coordonnée de l'Agence et des services régionaux, nous avons pu préserver les 6 millions de porcs domestiques vivant sur notre territoire et protéger 15 000 emplois du secteur. Nous espérons que, d'ici la fin de l'automne, la Belgique pourra récupérer son statut général indemne de PPA. Comme vous le savez, la Commission européenne a d'ailleurs accepté récemment la proposition belge de réduction de la zone infectée dans le Sud-Luxembourg.

L'AFSCA, c'est enfin le soutien à nos exportations et donc à nos agriculteurs. Ainsi, en 2018, l'application BeCert, destinée à digitaliser le processus de certification pour l'exportation vers les pays tiers a émis pas moins de 16 415 certificats.

Naar aanleiding van de fraude, vastgesteld bij Veviba, had ik beslist om twee audits te laten uitvoeren, die voor mij objectief en onafhankelijk moesten zijn. De ministerraad heeft mijn voorstel goedgekeurd, dat ik ook aan de Kamer heb voorgelegd.

De eerste audit had betrekking op de interne organisatie van het agentschap. De tweede audit betrof het controleproces in de vleessector.

Toen ik besliste deze audits te laten uitvoeren, heb ik direct aan het Parlement aangegeven dat ik zo transparant mogelijk wilde zijn. De werkpistes van de audits werden vanaf maart 2018 uitgebreid in uw commissie besproken. Vervolgens werden de rapporten van de twee audits in december 2018 voorgesteld.

Nu is het tijd voor een stand van zaken van een proces dat eind 2020 afloopt. De uitvoering van deze twee audits is aan de Federale Interne Audit (FIA) toevertrouwd. Dit onafhankelijk orgaan beoogt de verbetering van de werking van de diensten van de federale overheid.

De kalender voor de integratie van de aanbevelingen, zoals vastgelegd door de Federale Interne Audit, loopt tot eind 2020. Het werk is nog niet afgelopen. Er is nog veel te doen.

Zoals afgesproken met de FIA heeft het FAVV concreet tot eind 2020 de tijd om de resterende aanbevelingen uit te voeren.

Ik wil nogmaals de nadruk leggen op de inspanningen van het FAVV bij de uitvoering van deze audits. Zoals u weet, zijn wij in lopende zaken sinds eind december 2018 en is het beleid van de regering die in maart werd aangesteld exclusief gewijd aan het beheer van de COVID-19-crisis, wat de beweegruimte van de regering natuurlijk beperkt. Het is immers niet mogelijk om nieuwe wettelijke of reglementaire initiatieven te nemen, wat de mogelijkheden beperkt om alle aanbevelingen te concretiseren.

Toch heeft het FAVV al een groot deel van de maatregelen gerealiseerd waarmee tegemoetgekomen wordt aan de aanbevelingen van de Federale Interne Audit. Uit het rapport van de Federale Interne Audit blijkt dat een uitvoeringskalender werd vastgelegd. Ik ben zeer tevreden met het percentage van de aanbevelingen dat door het FAVV werd geïmplementeerd. De Federale Interne Audit liet immers weten dat het agentschap voor 53 van de 57 aanbevelingen voor 2019 de vereiste acties heeft kunnen finaliseren. Dat is een percentage van 93 %.

Nous atteignons le bon résultat de 93 % de réalisation pour ce qui concerne 2019.

Dat is alvast een antwoord op een van uw vragen, mevrouw Jiroflée.

En ce qui concerne les 4 recommandations restantes sur les 57 qui ont été arrêtées en 2019, la plupart des actions sont engagées, mais l'Agence n'a pas encore pu les achever pour des raisons parfaitement justifiées. En effet, dans le cas concret des deux recommandations relatives à la communication, l'évaluation de la cellule qui en est chargée a déjà été menée par le Service fédéral d'audit interne. Elle souligne qu'il faut davantage de personnel pour accomplir toutes les tâches liées à la communication. Voilà un exemple d'action qui ne pourra être menée que par le prochain gouvernement de plein exercice. Comme vous le savez, mesdames et messieurs les députés, recruter du personnel ne fait pas partie des prérogatives d'un gouvernement en affaires courantes. C'est pourquoi un gouvernement de plein exercice devra y remédier.

Les deux autres recommandations élaborées par le Service fédéral d'audit interne, qui ont naturellement commencé à être mises en œuvre par l'Agence, concernent les chargés de mission. Si tout a été entrepris pour y répondre, c'est seulement à la fin de l'année que le Service fédéral d'audit interne pourra confirmer que les objectifs ont bien été atteints.

J'en viens au taux d'exécution des recommandations à appliquer pour la fin de l'année, dont l'étalement a été préparé par le Service fédéral d'audit interne en collaboration avec l'AFSCA. La dernière évaluation montrait que, début mai, l'Agence avait déjà intégré pas moins de 38 % des recommandations – soit, 19 sur 50. Bien entendu, l'objectif poursuivi est de respecter le calendrier fixé. Comme je l'ai indiqué, nous travaillons sur cette mise en œuvre, qui est toujours en cours.

L'AFSCA existe depuis 20 ans. Je suis convaincu que l'application des recommandations issues des audits ne pourra que la rendre plus performante et efficace et ne pourra qu'en améliorer le fonctionnement. Cela dit, il importe sans doute de rappeler comment ces audits – qui ont aussi souligné des aspects extrêmement positifs – ont pu mettre en lumière la grande qualité du travail de l'AFSCA et de ses agents (cf. slide n° 6).

L'audit organisationnel s'ouvrait sur un constat qui mérite d'être rappelé. Il mentionnait, je cite le Service fédéral d'audit interne: "L'Agence a organisé son fonctionnement de manière à mener à bien les missions et à atteindre les objectifs imposés par la loi." Il poursuit en nous indiquant que "si les aspects suivants ont eu des répercussions sur l'efficience et l'effectivité de certains dossiers ou de certaines transactions, ils n'ont en rien mis à mal la réalisation de la mission et des objectifs de l'Agence dans leur ensemble".

Les auditeurs évoquent ensuite une série de points forts de l'Agence: l'expertise de l'Agence, que ce soit dans le chef de l'unité nationale d'enquête, des inspecteurs ou des laboratoires; la transparence et la publication d'un nombre important d'informations à destination du consommateur; les concertations régulièrement organisées avec les secteurs; l'existence d'un service de médiation indépendant et performant; l'effort de digitalisation des processus de contrôle qui offrent désormais des possibilités d'analyse globale; la qualité des analyses menées par ses laboratoires. (cf. slide n° 7)

J'ai remercié l'AFSCA mais je veux aussi remercier le Service fédéral d'audit interne pour son travail.

De dienst heeft ons niet alleen twee heel exhaustieve rapporten bezorgd die bijzonder precies zijn en die in 2018 hier in het Parlement aan u werden voorgesteld. Die rapporten hebben ons in staat gesteld dieper in te gaan op de werking van het agentschap en behalve de vele positieve punten een aantal verbeterassen te identificeren.

De Federale Interne Audit is permanent tussenbeide gekomen en heeft het agentschap begeleid in elke stap van het proces voor de integratie van de aanbevelingen.

Een stuurgroep heeft de hervormingen uitgewerkt.

Ce comité, composé de représentants de l'AFSCA, du Service fédéral d'audit interne, de la Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation, du SPF Santé publique et de mon cabinet, s'est réuni à onze reprises en 2019 et quatre fois depuis le début de l'année 2020.

Het is deze constructieve samenwerking die toelaat u vandaag dergelijke positieve statistieken voor te leggen, en dit terwijl het werk nog niet klaar is. De auditeurs hebben niet minder dan 98 aanbevelingen geformuleerd, vertaald in 107 acties. Zie hiervoor slide 9. Het was natuurlijk een uitgebreid project. De stuurgroep is snel aan het werk gegaan, zodat de concretisering van de eerste hervormingspiste snel kon worden voorgesteld.

Ze kunnen worden gegroepeerd in 13 assen die ik nu met u zal overlopen. Deze 13 assen ziet u nu op slide 10.

De eerste as waarop ik zal terugkomen, is natuurlijk de bestrijding van fraude.

Le renforcement de la communication et l'échange d'informations avec les différents partenaires est un axe qui constitue une priorité.

Mevrouw Jiroflée, het is in deze assen dat u de antwoorden zult vinden op uw vragen over de evolutie van de samenwerking tussen het FAVV, de politie en Justitie op het vlak van voedselveiligheid.

En effet, dès le printemps 2018, j'avais proposé à mon collègue de la Justice de réunir le Collège des procureurs généraux et l'AFSCA afin d'optimiser la communication entre le ministère public et l'Unité nationale d'Enquête (UNE), dans ce type de dossiers. Nous avions vu que c'était également ce manque d'informations entre nos services qui avait causé le problème. C'était donc par là qu'il fallait commencer à agir. La démarche a abouti le 20 juin 2019 à l'adoption d'une circulaire qui clarifie justement la collaboration entre l'Agence et la Justice. C'est un point essentiel. C'est un des cœurs de l'affaire Veviba. On s'en rappelle en effet, pas moins de 18 mois ont été nécessaires entre les premiers constats d'infractions au Kosovo, en septembre 2016 – à une époque où je n'étais d'ailleurs même pas en charge –, et les perquisitions ordonnées par la Justice qui ont eu lieu du 28 février au 1^er mars. Un an et demi, ce ne serait plus possible aujourd'hui. C'est ce que je veux dire en commençant, au sujet du travail opéré.

En effet, l'Unité nationale d'Enquête de l'AFSCA a élaboré une procédure complète qui vise à déterminer l'urgence des dossiers sur la base d'une évaluation des risques. Elle doit communiquer cette analyse au parquet. Compte tenu de la complexité juridique et scientifique des enquêtes dans ce domaine, une autre initiative est au cœur du nouveau dispositif. Elle conduit à la présence d'un magistrat de référence désigné au sein de chaque parquet, et du parquet général. Ceci est mis en place pour répondre aux recommandations émises par le Service fédéral d'audit interne. Un autre élément fondamental réside dans la coopération entre les acteurs de la lutte contre la fraude en matière sanitaire.

La Pharma and Foodcrime Platform a été mise en place dans le même esprit. Cette structure réunit les douanes, l'AFMPS, l'AFSCA, la police fédérale. Elle assure un meilleur échange et une meilleure fluidité de l'information, mais surtout une meilleure coordination de la lutte contre la fraude, sous le contrôle d'un magistrat de référence, spécialisé.

Par ailleurs, j'ai souhaité renforcer l'Unité nationale d'Enquête qui dispose, comme vous le savez, d'une vaste expertise en matière de lutte contre la fraude. J'avais obtenu dans ce cadre un budget supplémentaire de 2 millions d'euros, qui a permis de quasiment doubler les effectifs de l'UNE.

L'UNE est ainsi passée de 18 agents en janvier 2018 à 33 collaborateurs aujourd'hui. Ces recrutements ont bien entendu pu s'opérer sur la base de l'attribution de ce budget. Cela représente une augmentation de plus de 83 % de personnel au sein de l'UNE.

De versterking van het personeel heeft het bijvoorbeeld mogelijk gemaakt om de controles in onze havens en luchthavens te versterken. Onlangs werden niet minder dan 778 niet-conforme of verdachte pesticiden in beslag genomen door de NOE (Nationale Opsporingseenheid). Daaruit blijkt dat de extra middelen noodzakelijk waren en hun vruchten hebben afgeworpen. Het onderstreept ook de uitstekende samenwerking tussen het agentschap en de andere diensten die belast zijn met de bestrijding van fraude en criminaliteit op sanitair gebied.

Slide 12 schetst de tweede as: het antiperen op crisissen. De Federale Interne Audit had drie aanbevelingen geformuleerd over de politieke crisis, waaraan tegemoet werd gekomen. Ten eerste moeten een crisis en een incident beter worden gedefinieerd. Ten tweede moet er een kader worden gecreëerd om signalen van een mogelijke crisis beter te gebruiken. Ten slotte moet er een procedure worden uitgewerkt om bij een incident de evolutie te volgen en de crisis te beheren.

Om tegemoet te komen aan de aanbevelingen geformuleerd door de Federale Interne Audit, heeft het FAVV zich gebaseerd op de analyse van de praktijken in het slachthuis Veviba in Bastenaken. Het FAVV heeft er verscheidene lessen uit getrokken, waardoor het vandaag in staat is om beter te anticiperen op elke gebeurtenis die tot een crisissituatie zou kunnen leiden.

Het agentschap heeft verschillende instrumenten voor crisisbeheer herzien en verfijnd, waaronder het algemene crisishandboek, dat alle elementen bevat die nodig zijn om een crisis of incident te beheersen. Er werd een definitie vastgesteld van wat een crisis zou kunnen vormen en die is nu voor alle betrokken partijen gelijk. De opsporing van vroegtijdige signalen voor een incident of crisis – in het jargon van crisismanagement wordt dat de captatie van potentiële crisissignalen genoemd – is effectiever geworden. De signalen worden eerder opgespoord en geïdentificeerd, zodat er adequaat op kan worden gereageerd.

Voorafgaandelijk aan de audit, tijdens de fipronil- en de Vevibacrisis, was het ondanks de signalen niet mogelijk om die processen voor crisisbeheersing in gang te zetten.

Les améliorations précitées permettent désormais de réagir plus rapidement dès la détection des premiers signaux et de mobiliser plus efficacement les différents intervenants, du contrôleur jusqu'à la direction. Un cadre formel prévoit désormais le rôle du point de contact, qui est l'interlocuteur unique de l'Agence pour le consommateur. Ce cadre permet également de notifier plus rapidement les signaux potentiels de crise. Il a été créé et inclus dans le manuel de crise.

De captatie van crisissignalen, die bepalen wat een incident is dat kan wijzen op een crisis, maakt nog steeds het voorwerp uit van een denkoefening bij Sciensano. Een voorbeeld uit de Veviba-affaire is de ontdekking van non-conforme goederen in een vrachtwagen gecontroleerd in het buitenland.

Le Service fédéral d'audit interne souhaite en effet aller plus loin encore dans les définitions des incidents susceptibles de révéler une crise au départ des signaux collectés et de manière plus transversale avec les autres institutions publiques. Ce travail devra être mené d'ici la fin de l'année 2020.

Mevrouw Jiroflée, dit vormt ook een antwoord op uw vraag over de coördinatie van het crisisbeheer.

Le troisième axe concerne l'organisation de l'AFSCA et fait l'objet de recommandations importantes. Je vous renvoie au slide n° 13 pour clarifier cet élément. Un tableau schématique vous y donne une meilleure perception des différents départements qui composent l'Agence et de leurs rapports mutuels.

Les recommandations du Service fédéral d'audit interne ont souligné qu'il était important que l'organisation de l'AFSCA soit adaptée et optimalisée en interne (slide n°14), notamment entre les différentes directions générales mais aussi afin d'améliorer encore ses relations avec l'exécutif.

En réponse à ces recommandations, j'ai pu signer un protocole avec l'AFSCA afin d'améliorer la communication entre elle et le cabinet. Ce protocole a bénéficié de l'éclairage des différentes crises que nous avons traversées ainsi que des recommandations de ces audits. Je n'ai pas peur de dire qu'en vingt ans d'existence, c'est sans doute le protocole le plus abouti qui ait existé entre le ministre et cette Agence.

Pour encourager et nourrir la culture participative – c'est un élément qui est revenu dans les discussions au sein de l'AFSCA – et afin d'encourager aussi les discussions entre les directeurs généraux, une nouvelle cellule stratégique a été créée et est désormais opérationnelle. La répartition des contrôles entre la DG Contrôle et la DG Politique de contrôle, avec les rôles attribués dans les constats que nous avions opérés avec l'AFSCA mais également dans le cadre des échanges que nous avions eus, prêtait parfois à confusion, selon les auditeurs. Une réorganisation, approuvée par le comité de direction de l'AFSCA, a eu lieu pour rencontrer les recommandations du Service fédéral d'audit.

Avant d'en venir aux solutions proposées par l'Agence, je rappelle que pour chaque recommandation mise sur la table par le Service fédéral d'audit indépendant, l'AFSCA est amenée à faire une proposition déterminant le chemin à emprunter pour rencontrer l'entièreté de la recommandation.

Les solutions proposées en la matière par l'Agence ont permis de clarifier les rôles de chacun, tout en instillant dans le management une vision renouvelée qui prend en compte les différentes compétences de l'Agence.

Le Service fédéral d'audit interne avait épinglé une collaboration insuffisante entre les chargés de mission des organismes certificateurs indépendants et les contrôleurs de l'AFSCA. Pour répondre à cette recommandation du Service fédéral d'audit interne, qui demandait une amélioration de la collaboration entre les différents acteurs du contrôle au sein de l'Agence, désormais, chacun de ces acteurs est intégré dans une chaîne de communication de l'information.

L'AFSCA a en effet mis en œuvre des procédures améliorant sa communication interne par une meilleure répartition des tâches. On retiendra entre autres les initiatives en vue d'arriver à une plus grande uniformité dans la manière dont sont menés les contrôles par les différentes unités locales de contrôle.

Pour ce faire, l'AFSCA a procédé à une réelle révision de son fonctionnement de façon à ce que cette amélioration de la collaboration entre les acteurs de contrôle, recommandée par le Service fédéral d'audit, soit prise en compte de façon constante dans le temps et à long terme.

Le Service fédéral d'audit interne avait aussi émis plusieurs recommandations relatives à la perception d'indépendance des collaborateurs et tiers au service de l'Agence. De nouvelles mesures importantes ont été prises pour rencontrer ces recommandations. On retiendra notamment que pour les chargés de mission, l'obligation de produire une attestation d'indépendance sera répétée régulièrement. Le personnel sera quant à lui informé régulièrement, de manière récurrente, sur les obligations à suivre en la matière.

Depuis 2004, des business plans décrivent la stratégie de l'AFSCA sur une période de trois ans. Ils sont également approuvés par le ministre de tutelle. Le Service fédéral d'audit interne recommandait que ces business plans soient toujours validés.

Om tegemoet te komen aan deze aanbevelingen, heb ik het laatste businessplan goedgekeurd. Ik heb er daarbij op toegezien dat die documenten uitdrukkelijk verwijzen naar de twee audits.

Ik kom nu aan de vierde belangrijke as, namelijk de communicatie van het agentschap (nieuwe slide).

Dit is uiteraard een uitermate belangrijk onderwerp, want als het gaat om de veiligheid van de gezondheid moet het agentschap goed worden begrepen door de partnerorganisaties en de operatoren, maar ook en vooral door de consumenten.

Terwijl er al aanzienlijke inspanningen zijn geleverd na de fipronilfraude, met een reeks concrete resultaten, heeft de Federale Interne Audit evenwel vier verbeterpistes geïdentificeerd op het niveau van la stratégie, les objectifs, la programmation et les moyens humains.

Om tegemoet te komen aan de aanbevelingen van de Federale Interne Audit werd een echte communicatiestrategie ontwikkeld die momenteel wordt geïmplementeerd om beter tegemoet te komen aan de behoeften van het agentschap in termen van bewustmaking van de consument en de betrokken partijen.

Un certain nombre d'actions ont été répertoriées et mises en œuvre avec l'appui d'un bureau de communication externe. Aujourd'hui, grâce aux audits et recommandations intégrés, l'AFSCA dispose d'un nouveau site internet attractif, facile d'accès et spécifiquement destiné au consommateur avec des informations claires et aisément compréhensibles.

Deze site www.onderdeloep.be bestond vroeger niet.

Nous disposons là d'un merveilleux outil. Les retours que nous en avons sont excellents.

Het FAVV is ook proactiever geworden in zijn communicatie. Er wordt bovendien nu een evaluatie gemaakt door een externe consultant. De Federale Interne Audit was echter van mening dat andere maatregelen het mogelijk zouden maken om een echte globale communicatiestrategie te ontwikkelen, zoals duidelijke communicatiedoelstellingen. Het FAVV heeft die al vastgelegd.

Om tegemoet te komen aan de aanbevelingen van de Federale Internet Audit moet ook een jaarprogramma worden opgesteld op basis van de verschillende doelgroepen, ongeacht of het gaat om de consumenten of de betrokken sectoren, en de verschillende boodschappen die naar hen worden gestuurd. Aan die aanbevelingen werd vandaag al gedeeltelijk voldaan.

Elle implique également, toujours selon le Service fédéral d'audit interne, que la cellule de communication soit renforcée. Cela devra nécessairement être une mesure rencontrée par un gouvernement de plein exercice qui, lui, aura procédé au recrutement. Toutes ces actions vont dans le sens d'une communication plus claire, plus réactive, plus accessible, plus à la portée de chacun, plus ciblée aussi bien pour le consommateur que pour tous les acteurs de l'agroalimentaire.

Le cinquième axe porte sur la politique de contrôle.

Slide 16, de Federale Interne Audit had ook het belang benadrukt van het verbeteren van de analyse van de gegevens afkomstig van het werk van de inspecteurs, controleurs en BMO's.

Au-delà du système de qualité de la DG Contrôle (ISO17020), qui prévoit déjà des mécanismes de supervision pour les contrôleurs, les inspecteurs et les chargés de mission, l'AFSCA a appliqué la recommandation du Service fédéral d'audit interne en créant une cellule d'analyse et d'intégration des données, composée de quatre collaborateurs et jusqu'alors inexistante, qui va répondre aux recommandations émises par le FAI. L'objectif est de garantir davantage le contrôle de l'indépendance des inspecteurs et des chargés de mission. Ce point est essentiel, car les anomalies pourront être mises en exergue grâce à l'utilisation des données enregistrées par les agents de terrain.

Prenons un exemple. Si l'on constate qu'un opérateur est contrôlé par deux agents, avec à la clef tantôt des sanctions systématiques, tantôt une absence complète de sanctions, cela va naturellement attirer l'attention du process. Ce type d'anomalie sera donc désormais automatiquement détecté.

Quel que soit le secteur où se déroule le contrôle, plusieurs initiatives ont été prises depuis l'affaire de la fraude Veviba, afin de s'assurer que le contrôleur, l'inspecteur ou le chargé de mission puisse remplir cette tâche de façon objective et indépendante en recourant à une vision claire et neutre. Par exemple, pour le secteur de la distribution, dans les grandes villes, les agents de l'AFSCA changent régulièrement de zone afin de préserver leur indépendance vis-à-vis des opérateurs. C'est un système de rotation dont l'AFSCA souhaite poursuivre le développement. Attention: ce principe existait déjà avant les audits, mais a été accentué pour répondre aux recommandations élaborées par le Service fédéral d'audit interne (FAI).

Il existe aussi une application informatique appelée Planifood. Cette application établit une proposition de planning d'inspection hebdomadaire, selon les plans d'inspection. Le laps de temps et les opérateurs à contrôler sont déterminés ici par un calcul utilisant des critères, tels que les activités de l'opérateur, les fréquences d'inspection de ses activités, les résultats aussi des dernières missions et les résultats des audits.

L'application attribue les inspections aux contrôleurs et inspecteurs en fonction de leur spécialisation et des opérateurs qui se trouvent dans la région qu'ils doivent contrôler. Il y a donc une distribution du travail en la matière qui s'opère sur une base tout à fait neutre. C'est évidemment extrêmement important.

Cette planification ne peut pas être modifiée, afin de s'assurer que les agents n'inspecteront pas toujours les mêmes entreprises. Par ailleurs, le Service fédéral d'audit interne avait recommandé d'augmenter le nombre d'inspections inopinées des systèmes d'autocontrôle. Je sais que ce sujet est important pour bon nombre de parlementaires.

L'AFSCA a anticipé cette demande et a introduit le système d'audit inopiné sans notification préalable. C'est également une avancée importante. Et, afin de répondre aux recommandations émises par le Service fédéral d'audit interne, un autre point en matière de politique de contrôle, tel qu'identifié par l'affaire Veviba, est l'identification plus rapide des signaux de fraude. Cette recommandation est déjà rencontrée.

Comme je l'ai déjà évoqué, l'AFSCA a repris spécifiquement l'aspect de la fraude dans les inspections. De cette façon, il sera désormais garanti que l'Unité nationale d'Enquête (UNE) sera représentée dans les comités de concertation technique où les listes de contrôle – ces check-lists qui sont les feuilles de route du contrôleur sur le terrain –, sont établies et discutées ainsi qu'au comité de concertation du management où les listes sont contrôlées et officiellement approuvées.

Un autre élément essentiel sur lequel je veux attirer votre attention est la modification des check-lists. Celles-ci sont en effet devenues dynamiques et s'adaptent aux situations particulières afin de mieux détecter les aspects de fraude ou de non-conformité.

En d'autres termes, les check-lists ne sont plus rigides mais s'adaptent en fonction des antécédents, des faiblesses de l'opérateur, du type d'infraction ciblé, des signaux de fraude ainsi que du secteur de contrôle. Nous disposons désormais d'une nouvelle génération de check-lists.

Illustrons ce qui précède par un exemple concret: un fraudeur ajoute du sulfite à du filet américain pour lui donner une apparence de fraîcheur – une pratique qui, comme chacun le sait, est rigoureusement interdite. Avec le système des check-lists dynamiques, des questions à cet égard seront automatiquement insérées dans les check-lists pour tous les opérateurs susceptibles d'être concernés par ce type de fraude. Autrement dit, le contrôle est beaucoup plus ciblé qu'auparavant.

Toutes ces réalisations doivent permettre à l'AFSCA d'être encore plus réactive dès l'apparition des premiers signes de fraude et de renforcer rapidement le caractère objectif et inopiné des contrôles.

De zesde as heeft betrekking op de sancties. Zoals u weet, heb ik veel aandacht voor het gegeven dat het agentschap naast zijn sanctionerende rol, zijn ondersteunende en adviserende rol kan vergroten, met name voor de kleinste operatoren. Het controlebeleid van het FAVV afstemmen op de omvang van de operatoren is een kwestie van logica en billijkheid, wat ook de vraag van mevrouw Jiroflée weergeeft.

Om tegemoet te komen aan de aanbevelingen van de Federale Interne Audit hebben wij een volledig sanctiebeleid uitgewerkt met een meer geproportioneerde en geleidelijke aanpak om meer onderscheid te maken tussen criminaliteit en kleine non-conformiteiten die de gezondheid van de consument niet direct in gevaar brengen.

Il y a deux choses différentes: la fraude et la négligence. Par exemple une tache de rouille sur le pied d'une table n'a bien entendu pas la même gravité qu'un outil de découpe rouillé. Il faut s'adapter en fonction des conséquences: la corrosion est soulignée dans le cadre des contrôles mais ce sont deux choses différentes.

Ce n'est pas nouveau, les infractions constatées dans la chaîne alimentaire peuvent faire l'objet d'une sanction administrative, dont le paiement par le contrevenant éteint l'action publique. Pour ce faire, l'Agence tient notamment compte des situations individuelles des contrevenants, de la gravité et du nombre d'infractions et de leur impact sur la santé des consommateurs, sur la santé animale, sur la santé végétale ainsi que de l'état éventuel de récidive, qui est aussi un phénomène courant.

Si les mesures sont graduelles, il reste important de pouvoir faire respecter la norme. Par exemple, pour des dossiers dans lesquels l'AFSCA a accompagné, conseillé ou alerté, il arrive régulièrement qu'au bout de deux ans, les efforts n'aient toujours pas été faits par l'opérateur. À ce moment-là, en dernier ressort, il faut fermer. Il est utile de le rappeler.

Met de proportionaliteit zorgen wij er ook voor dat de sancties na een overtreding of fraude meer in verhouding staan tot het financieel gewin voor de fraudeurs. Bovendien moet het boetesysteem ontradend werken. Wanneer een proces-verbaal van overtreding wordt opgesteld, moet daaraan een gevolg worden gegeven. Daarom hebben wij, om tegemoet te komen aan de aanbevelingen van de FIA en in afwachting van een volwaardige regering, een wetsontwerp voorbereid dat het strafrechtelijk gevolg van de dossiers mogelijk maakt.

L'absence de gouvernement de plein exercice ne nous permettra pas d'aller plus loin pour le moment. Nous avons néanmoins souhaité avancer autant que possible. J'ai pu finaliser et transmettre un arrêté royal qui prévoit la désignation de plusieurs commissaires aux amendes administratives au sein de l'Agence. Il est, à ce stade, chez mon collègue de la Justice. Un meilleur suivi du dossier des amendes permettra de satisfaire également les recommandations du Service fédéral d'audit interne à cet égard.

Le septième axe intéresse beaucoup le Parlement, comme on a pu en juger (slide n°18). Il s'agit de l'autocontrôle et de l'ensemble des mesures prises par un opérateur pour faire en sorte que ses produits répondent aux prescriptions réglementaires relatives à la sécurité alimentaire. L'objectif principal recherché par ce système d'autocontrôle est dès lors de maîtriser tous les dangers que l'opérateur peut rencontrer à travers le processus de production, de transformation et de distribution. C'est assurer la sécurité alimentaire à tout moment. Comme vous le savez, l'entreprise Veviba fonctionnait, comme plus de 25 000 entreprises en Belgique, sur la base d'un système d'autocontrôle validé.

Madame Gijbels, vous vous êtes intéressée à ce sujet dans vos questions.

Zoals ik al zei, heeft dat instrument een bepalende rol gespeeld in de detectie van de fraude met fipronil in de zomer van 2017. In de loop der jaren zien wij dat de resultaten van de missies veel gunstiger zijn bij inrichtingen met een gevalideerd autocontrolesysteem.

En 2018, on dénombrait ainsi 88,7 % de contrôles favorables dans les établissements disposant d'un système d'autocontrôle validé, contre 63,7 % dans les établissements dont l'autocontrôle n'était pas certifié. Il y a une différence substantielle. Ce constat nous encourage à rencontrer la recommandation du Service fédéral d'audit interne, fixée pour fin 2020, visant à examiner la possibilité de rendre à terme obligatoire cette validation, moyennant la définition préalable d'une taille critique et d'un profil de risque pertinent.

Il est possible, pour l'opérateur, de faire valider son système d'autocontrôle par l'AFSCA ou par un organisme certificateur indépendant. C'est une spécificité belge, et cela aide encore mieux les opérateurs à atteindre leur objectif de sécurité alimentaire.

Afin de répondre, d'ici fin 2020, aux recommandations émises par le Service fédéral d'audit interne, le suivi de l'autocontrôle par les organismes certificateurs indépendants nécessite un encadrement plus poussé au niveau de la qualité et de la cohérence de la qualité des inspections.

Le suivi des non-conformités relevées précédemment doit en effet pouvoir être utilisé par les inspecteurs de l'Agence lorsqu'ils procèdent à un nouveau contrôle.

Om tegemoet te komen aan die aanbevelingen, beschikt het FAVV in dit opzicht over verschillende gestandaardiseerde checklists om de uniformiteit van de controles te garanderen. Dat moet het agentschap in staat stellen zich te concentreren op specifieke punten aan de hand van checklists die voortaan beter aangepast zijn. De meldingsplicht, die zowel voor een OCI als voor een operator geldt, is de logische aanvulling op het systeem. Zij moeten allebei het FAVV onmiddellijk informeren wanneer zij denken dat een product of een zware non-conformiteit gevaarlijk kan zijn voor de gezondheid.

L'AFSCA a respecté la recommandation du Service fédéral d'audit en posant quelques questions ciblées qui prennent en compte les lacunes détectées précédemment en vue de vérifier la mise en place d'un plan d'action. Désormais, et bien que les non-conformités graves repérées lors d'un audit par un organisme certificateur indépendant soient notifiées, les inspecteurs de l'AFSCA vérifient également le résultat du dernier audit lors de leur inspection. C'est une nouvelle amélioration qui est mise en place.

Op slide 19 ziet u de achtste as, de BMO's, een ander belangrijk punt.

In het kader van hun opdracht voor het FAVV mag de objectiviteit en de neutraliteit van de BMO's niet ter discussie worden gesteld. Elk belangenconflict moet worden uitgesloten.

Mevrouw Jiroflée vroeg of de samenwerking met de BMO's opnieuw zou moeten worden gedefinieerd. Vóór de fraude gepleegd door Veviba, werd bij de selectie van BMO's enkel een certificaat van onafhankelijkheid gevraagd.

Afin de répondre aux recommandations émises par le Service fédéral d'audit interne (FAI), l'AFSCA va désormais plus loin, dans le but de mieux garantir l'indépendance et l'objectivité de ses collaborateurs externes. Tel est l'un des points essentiels du débat.

Par ailleurs, nous constatons qu'une des failles à l'origine de l'affaire Veviba est aujourd'hui résorbée. Une convention d'exécution relative à l'absence de conflit d'intérêts fait désormais partie de la convention-cadre signée par le chargé de mission. Autrement dit, ce dernier s'engage à signaler sans délai au commanditaire toute forme de conflit d'intérêts et à prendre, de sa propre initiative, les mesures nécessaires à l'exécution de sa mission s'il estime devoir en être déchargé. Il s'agit donc là d'une avancée fondamentale.

En cas d'évaluation non positive d'un chargé de mission, l'AFSCA peut prendre plusieurs mesures, allant de l'avertissement à la rupture de contrat.

Om tegemoet te komen aan de aanbevelingen van de Federale Interne Audit voor de te behalen doelstellingen in 2020 heeft het FAVV bovendien een werkgroep opgericht belast met de herziening van het hele BMO-beleid. Voorafgaand aan de Veviba-affaire werd de opvolging van de opdrachten van de BMO's, uitgebreid met hun opdrachtverslagen, uitgevoerd op het niveau van de lokale controle-eenheden.

Tirant les enseignements de cette fraude et afin de répondre aux recommandations émises par le Service fédéral d'audit interne, l'Agence a décidé d'améliorer la centralisation, la standardisation de l'information des missions des CDM. Cela permettra à court terme de mieux évaluer les CDM qu'ils ne l'étaient et de disposer de manière centralisée des données utiles pour le suivi des inspecteurs de l'AFSCA.

Un neuvième axe est celui relatif à l'amélioration des bases de données. Depuis sa création en 2000, l'Agence a développé, suivant ses besoins, plusieurs applications informatiques.

De specifieke aard van de materies en de vele bevoegdheden van het agentschap mobiliseren en genereren steeds meer informatie. De behoeften op het moment van de oprichting van het agentschap twintig jaar geleden zijn niet meer die van vandaag, noch die van morgen.

Pour répondre aux recommandations formulées par le Service d'audit interne, l'Agence a modernisé ses outils dans le but de préparer plus efficacement les missions et d'aboutir à un suivi des tâches plus performant. Les agents ont besoin de pouvoir visualiser des données provenant d'applications différentes sur un seul écran.

Je tiens ici à épingler la création d'un tableau de bord, qui est actuellement testé et que nous avons baptisé "Control-e". Cette application permettra – dès cette année pour les contrôleurs et au début 2021 pour les postes d'inspection frontaliers – de visualiser les données d'une autre manière qu'avec les applications classiques. Nous allons donc donner de la visibilité au travail accompli sur le terrain.

Le développement continu du service informatique prend désormais, grâce à son amélioration, mieux en compte la demande des agents. Pour appliquer cette recommandation du FAI, nous nous sommes donc appuyés sur les besoins du terrain. C'est évidemment fondamental pour un tel dispositif. Comme pour les autres recommandations, le contact avec le terrain a été essentiel, de manière à entendre et faire remonter les demandes et informations, en vue de détecter les fraudes.

De tiende as vertegenwoordigt de opleiding. Een ander belangrijk thema aangehaald door de Federale Interne Audit had betrekking op de opleiding van de medewerkers van het FAVV. In eerste instantie beval de Federale Interne Audit de integratie aan van de resultaten van de autocontroleaudits in de inspecties en de controles van het FAVV. Het agentschap heeft opleidingen voor controleurs, inspecteurs en BMO's opgezet om tegemoet te komen aan die aanbeveling. Tot nu toe was die dimensie immers nog niet geïntegreerd voor alle medewerkers die betrokken zijn bij een controleproces.

Or, une détection précoce des fraudes est évidemment essentielle, comme le soulignent les recommandations. Le FAI a également insisté pour mettre en place davantage de formations à la détection des signaux de fraude. En réponse à cette recommandation, dès 2019, l'Agence a mis en place une formation complémentaire à la détection des signaux de fraude à destination des agents de l'UNE.

Investir via la formation dans l'humain pour les agents de terrain de l'AFSCA constitue une dimension importante. Cette formation ne va pas s'arrêter là. Afin de veiller à une chaîne de transmission du savoir, de la formation et des compétences de l'ensemble du personnel impliqué dans les contrôles et inspections, une formation des contrôleurs et inspecteurs sera dispensée par les agents de l'UNE eux-mêmes. Ainsi formés à la détection des signaux de fraude, ces derniers – avec la valeur ajoutée par leur expérience de terrain – apporteront une dimension pratique à la formation destinée aux agents qui sont en contact direct avec les opérateurs.

Om tegemoet te komen aan de aanbevelingen van de FIA inzake crisisbeheer zal ik er eveneens aan toevoegen dat er ook een opleiding aan de gang is voor de medewerkers die in het crisiscentrum zullen werken en dat andere opleidingen voor hen zullen worden voortgezet zoals opgenomen in het strategisch opleidingsplan 2020.

Une recommandation du Service fédéral d'audit interne indiquait finalement qu'il était nécessaire, à côté des formations techniques, de prévoir également des formations en matière de compétences comportementales, appelées soft skills, telles que la gestion de la relation avec la personne contrôlée. Cela a été fait.

De elfde as betreft de commissies en comités. Het FAVV heeft, zoals u weet, drie comités: een raadgevend comité, een wetenschappelijk comité en een auditcomité. Het agentschap heeft ook twee commissies: een beroeps- en een evaluatiecommissie.

De Federale Interne Audit heeft aanbevolen de werking van de verschillende structuren aan te passen met het oog op meer transparantie, onafhankelijkheid en efficiëntie. Om te beantwoorden aan de aanbevelingen van de FIA hebben zowel het auditcomité als het raadgevend comité een zelfevaluatie van hun werking en van de wetgeving ingevoerd.

Lors de son évaluation, le FAI a ainsi confirmé que le comité d'audit de l'Agence était nécessaire au bon fonctionnement de celle-ci, notamment en raison de son rôle dans l'amélioration de la qualité du fonctionnement de l'Agence, autre point positif relevé à l'occasion des audits.

Le Service fédéral d'audit interne a émis une recommandation afin d'améliorer davantage la coopération entre les services internes de l'AFSCA et le comité consultatif, au sein duquel sont représentés les différents secteurs et les Régions.

Pour répondre à cette recommandation, l'Agence continuera à être totalement ouverte et attentive aux propositions formulées par celui-ci, tout au long de ses activités et de son travail.

Les évaluations en cours devront en outre être communiquées au plus tard d'ici le 31 décembre 2020, tel que le prévoit le calendrier d'intégration des recommandations déterminé avec le Service fédéral d'audit interne (FAI).

L'avant-dernier axe a trait à la question des laboratoires. Cette question, je m'en souviens bien, monsieur le président, est l'un des sujets qui avaient été abordés lors des huit ou neuf heures que nous avions passées en commission. Dans le cadre des processus de contrôle, le FAI soulignait notamment que "vu l'importance d'analyses fiables dans le cadre des systèmes d'autocontrôle, des minima de qualité peuvent rehausser la fiabilité de ces systèmes".

In zijn aanbevelingen beklemtoonde de Federale Interne Audit ook het belang van het waarborgen van de onafhankelijkheid van de labo's voor tegenexpertises en de nationale referentielabo's ten opzichte van de eerstelijnslabo's.

Pour répondre à cette recommandation relative à la question de l'indépendance des laboratoires entre eux et aussi par rapport aux opérateurs, une évaluation a été réalisée par l'AFSCA. Tel que le Service d'audit interne fédéral (FAI) l'indiquait, l'Organisme belge d'Accréditation (BELAC), qui est indépendant de l'AFSCA, travaillera en concertation avec lui afin de formuler les modalités d'implémentation de ses recommandations, en vue d'une mise en œuvre d'ici la fin de l'année 2020. Une autre recommandation devra donc être mise en œuvre, tel que planifié avec le Service d'audit interne, d'ici la fin de l'année.

J'en arrive à l'importance, en matière de politique des laboratoires, de la fiabilité des analyses mentionnées par le FAI, comme je vous l'ai indiqué. Le Service d'audit interne a recommandé d'imposer que les laboratoires utilisés par les opérateurs dans le cadre de l'autocontrôle disposent obligatoirement d'un système de gestion de la qualité accréditée selon la norme ISO 17025.

Afin de répondre à la recommandation du Service fédéral d'audit interne, un avant-projet d'arrêté a été élaboré pour imposer cette accréditation. Il est toutefois à noter que, si cet avant-projet est prêt, il ne peut pas être pris dans un contexte d'affaires courantes. En effet, il s'agit là d'une initiative nouvelle, d'une législation nouvelle qui va au-delà du cadre dans lequel le gouvernement travaille aujourd'hui.

En ce qui concerne encore ces laboratoires impliqués dans l'autocontrôle, le FAI a recommandé d'évaluer la faisabilité d'une obligation de notification par ces laboratoires, quel que soit le résultat de l'analyse de risques. C'est un enjeu important.

L'évaluation de ces recommandations a conduit à la conclusion que la mise en œuvre telle quelle, et donc de façon systématique, de ces notifications, risquait d'être difficile compte tenu de la masse et de la nature très diverse des informations générées. On peut peut-être toutefois trouver une solution par le biais des opérateurs plutôt que par celui des laboratoires. Mais je vais y venir au niveau de la recommandation qui suit.

J'ajoute qu'implémenter cette décision de notification obligatoire sera compliqué, et ce pour la raison suivante: si des opérateurs font faire des analyses à l'étranger, il faut disposer d'un cadre européen pour avoir l'assurance que seront notifiés à l'agence nationale des résultats d'un opérateur belge réalisés dans un laboratoire étranger. Nous avons fait ce constat lors de la crise du fipronil.

C'est une solution que nous n'avons pas sous la main, seuls. J'ai écrit au commissaire européen afin de susciter le débat en la matière sur le plan européen.

J'en arrive au dernier axe: les contrôles dans le secteur de la viande.

Niet de hele vleessector is zoals het bedrijf Veviba. Het grootste deel van de sector doet zijn werk volledig volgens de regels voor de valorisatie van het nobele product dat vlees is, maar natuurlijk moesten wij niet wachten op de audits, zoals u zich zult herinneren, om te reageren. Op mijn initiatief zijn de controles in de hele sector opgevoerd, in een eerste fase in de uitsnijderijen, de koelhuizen en de slachthuizen, waar vier extra controles per jaar konden worden geprogrammeerd in elke inrichting dankzij het verkregen bijkomend budget van 2 miljoen euro.

Ces contrôles ont ainsi pu être renforcés dans 1 975 établissements. Entre la première et la deuxième vague de contrôles, on est passé d'un taux de conformité de 73 % à un taux de conformité de 87 %. Enfin, lors d'une troisième vague de contrôles, le taux de conformité était de 92 %. Bref, ces contrôles renforcés nous ont permis d'augmenter le taux de conformité chez ces opérateurs de près de 20 %.

Vous l'avez compris, il s'agit d'une diminution de deux tiers du nombre de non-conformités entre le deuxième trimestre et le quatrième trimestre de l'année 2018.

Naar aanleiding van de bemoedigende resultaten van deze actie heb ik het FAVV gevraagd om een fraudegerichte controle op te nemen in het jaarlijks controleplan voor de vleessector. Tijdens deze specifieke controles besteden de medewerkers nu meer aandacht aan de vereisten inzake traceerbaarheid en etikettering en aan het beheren van bijproducten, met andere woorden stukken die niet eetbaar zijn voor de mens. Voor het geval u het niet meer weet: dat gaat om stukken die zijn bedoeld voor bijvoorbeeld voeding voor onze huisdieren of voor de productie van meststoffen voor onze biologische groenten- en tuinbouwtelers.

Le secteur de la viande savait parfaitement que le nombre de contrôles était un passage obligé, un passage nécessaire à la restauration de la confiance du consommateur. De nouveaux types d'activité furent ainsi intégrés dans la deuxième phase. On a vraiment travaillé en profondeur en matière de contrôles ciblés et de fraudes dans les ateliers de préparation de viande et les ateliers de viande hachée, compte tenu de ce que nous avions constaté comme dérives par rapport au filet américain dans l'affaire Veviba.

Si les audits ont permis bon nombre d'améliorations, ils ont surtout permis de renforcer davantage le travail des agents de l'AFSCA qui n'ont qu'un objectif: protéger la santé du consommateur. Je suis convaincu que les améliorations apportées au travers des différents axes abordés par ces recommandations vont élever la qualité du contrôle de la chaîne alimentaire et faciliter la détection des fraudes.

Tous ces axes de travail contribuent à élever davantage encore notre niveau de sécurité alimentaire. Tel que prévu avec le Service fédéral d'audit interne (FAI), l'Agence adaptera pour fin 2020 le programme des contrôles en déterminant les priorités et en adaptant le contenu des missions d'inspection au profil de risque des opérateurs.

Grâce aux recommandations du FAI qui seront, du moins le souhaitons-nous avec l'AFSCA, complètement opérationnelles pour la fin de l'année – je pense ainsi au nouveau système des check-lists adaptées et dynamiques –, la base de données nécessaire à l'évaluation de la gestion des risques sera également mieux alimentée. L'analyse de risques qui en sera tirée par l'AFSCA n'en sera que meilleure. Cette performance améliorée offre plus de garanties sur le chemin de la protection du consommateur.

Cela va permettre aussi de déterminer des fréquences de contrôle adaptées et un recours plus optimal des ressources humaines. Certes, il reste la question de la gestion des retards dans l'exécution du plan de contrôle, engendrés notamment par l'épisode du confinement. Une stratégie a naturellement été prévue par le comité de direction. Monsieur Diricks, je vous laisserai développer cet aspect. Nous sommes donc aux deux tiers du chemin de l'implémentation de ces recommandations essentielles.

Enfin, durant la pandémie de COVID-19 et le confinement, l'AFSCA – comme les entreprises essentielles à notre alimentation – a fonctionné. Je tiens encore à l'indiquer. Ce fut paradoxalement l'occasion de pratiquer des tests grandeur nature. La recommandation du Service fédéral d'audit interne visait à élaborer des check-lists avec des scopes plus petits. Bien entendu, des contrôles ont eu lieu, mais – compte tenu de la situation –, ils ont été organisés différemment. Durant ces inspections, nous avons évidemment veillé à la protection de la santé du personnel de l'AFSCA.

Je terminerai cette longue présentation – que Herman Diricks va bien entendu compléter – en exprimant ma grande satisfaction et ma profonde reconnaissance à l'égard de l'AFSCA. Elle a réalisé un travail colossal en parfaite concertation avec les différentes réunions qui se sont tenues, afin de pouvoir concrétiser un maximum de recommandations. Nous sommes sur la bonne voie.

Le travail doit se poursuivre jusqu'à la fin de l'année. Je retiendrai de ces audits et de ces avancées que l'AFSCA est un outil essentiel et indispensable, même s'il est trop souvent caricaturé. En effet, certains médias ont tendance à s'enflammer mais oublient que le travail des agents de l'AFSCA au quotidien permet au consommateur de s'alimenter en toute sécurité. Nous ne le répétons pas suffisamment, et nous devrions sans doute davantage nous élever collectivement en faveur de l'Agence lorsque son fonctionnement est critiqué ou remis en question.

Nous voyons et percevons de plus en plus que la sécurité alimentaire est une priorité grandissante pour les Belges, ainsi que l'atteste l'intérêt que lui portent les parlementaires. Les questions de sécurité alimentaire et la pression pouvant être exercée sur le gouvernement en matière de contrôle font en effet partie du travail d'exigence et de performance requis dans le domaine de la sécurité alimentaire.

Cela contribue à l'amélioration des outils et au renforcement de cet objectif d'intérêt général, qui dépasse les clivages partisans. Cela apporte une réelle plus-value qui mérite d'être soulignée.

Le président: Merci, monsieur le ministre, pour cette longue introduction qui était utile. Je demanderai aux orateurs suivants d'être un peu plus succincts et d'éviter les répétitions. Nous sommes heureux d'accueillir M. Diricks, directeur de l'AFSCA.

01.02 Herman Diricks: Mijnheer de voorzitter, ik zal, zoals gevraagd, beknopt proberen te zijn wat de punten betreft waarop de minister al uitgebreid is ingegaan.

Eerst wordt op de slides de relatie weergegeven van het agentschap met andere stakeholders. Ik wil hier niet te diep op ingaan, maar de dierenartsen met opdracht of de opdrachthouders, chargés d'une mission, als het niet om dierenartsen gaat, spelen een belangrijke rol in het kader van de controles van het agentschap en de certificatie van producten die geëxporteerd worden.

Er is natuurlijk een zeer nauwe band met DG Controle, de dienst die toezicht houdt op de dierenartsen met opdracht en de opdrachthouders. Het is belangrijk dat in heel het ecosysteem rekening gehouden wordt met het feit dat het agentschap eigen laboratoria heeft en daarnaast een beroep doet op externe labs en op Sciensano voor een deel van het labowerk.

Er is ook het controlebeleid waarin de controles worden geprogrammeerd die door het bestuur Controle uitgevoerd zullen worden.

De minister heeft het ook over de verschillende comités gehad. In het raadgevend comité zijn alle stakeholders vertegenwoordigd, de sectoren en de consumenten. Het wetenschappelijk comité staat in voor de risico-evaluatie en het auditcomité ziet toe op onze interne audit. Bij mijn diensten zitten onder meer kwaliteit, communicatie en crisispreventie en –beheer. De beroepscommissies of commissions de recours zijn verbonden aan zowel de dienst kwaliteit als aan de dienst voor crisisbeheer en –preventie.

Zoals gezegd, zijn we bezig met de herziening van ons systeem van checklists. Een nieuwigheid die we ingevoerd hebben naar aanleiding van de audit, is dat we niet alleen kijken naar de geschiedenis van de inspecties bij een operator, maar dat we ook nagaan of een operator met een gevalideerd autocontrolesysteem effectief de actieplannen heeft uitgevoerd die hij in het kader van de validatie van zijn controlesysteem moest ontvouwen.

Een tweede belangrijk aspect in de autocontrole staat op de volgende slide. Die slide gaat vooral over de autocontrole en de validatie van de autocontrolesystemen. Het agentschap heeft al heel veel initiatieven genomen om de validatie van de autocontrolesystemen, tot op vandaag op een paar uitzonderingen na een vrijwillig systeem, uit te bouwen.

Wij zijn ervan overtuigd – de minister heeft dit al aangeduid en we zien dit ook elk jaar – dat operatoren met een gevalideerd autocontrolesysteem systematisch beter scoren dan een operator zonder autocontrolesysteem. Wij willen echter bekijken of wij in de toekomst voor een aantal specifieke activiteiten moeten afstappen van het vrijwillig karakter van de validatie van autocontrolesystemen en tot een verplichte validatie moeten overgaan.

Wij hebben dat vandaag al, bijvoorbeeld voor bedrijven die willen exporteren naar landen met specifieke eisen voor de geëxporteerde producten. Wij zorgen er in die gevallen voor dat die vereisten mee in het autocontrolesysteem zitten en door een OCI wordt gevalideerd.

Ik zal niet op de onafhankelijkheid van de OCI's ingaan. De minister heeft daaraan in zijn presentatie al aandacht besteed.

Het is belangrijker de volgende slide erbij te nemen. Dat is de eerste slide over de controles. Zoals de minister even heeft aangehaald, wijzigen wij onze globale aanpak ter zake. De bedoeling van die wijziging is de operatoren op een andere manier te controleren. Hoe werken wij nu? Voor ieder thema, bijvoorbeeld autocontrole, traceerbaarheid, diergezondheid of hygiëne, maken wij aparte en heel omvangrijke checklists met alle vastgelegde regelgeving ter zake, zodat wij alle aspecten kunnen controleren.

Daarin willen wij nu een onderscheid maken: wij zullen niet meer puur thematisch werken, maar evolueren naar een scope die wij de basisscope noemen en waarin alle voor ons essentiële elementen die altijd moeten worden gecontroleerd, zijn opgenomen. Daarbovenop willen wij nog een aantal andere scopes meenemen, die ons moeten toelaten om, enerzijds, naar additionele aspecten te kijken, waarvoor wij dan bijvoorbeeld een specifiek diploma nodig hebben, namelijk het diploma van dierenarts, of die wij in het kader van de controle op de geneesmiddelen specifiek bekijken. Wij zullen dat echter niet systematisch maar op een dynamische manier doen, op basis van een aantal criteria.

Daarnaast is het belangrijk dat wij in die aanpak niet alleen de klassieke controles opnemen maar ook specifieke acties. Als wij bijvoorbeeld een nieuw probleem vaststellen met biociden, kunnen wij in dat systeem snel checklists opnemen en bij de relevante bedrijven gaan kijken of de biociden die zij gebruiken, correct zijn. Dat betekent dat wij ons in de toekomst meer zullen concentreren op het essentiële. Er zal ook meer een verrassingseffect zijn omdat men niet altijd op voorhand zal weten op basis van welke checklists wij zullen controleren. In specifieke gevallen kunnen wij ook checklists opstellen die te maken hebben met heel complexe regelgeving, bijvoorbeeld met betrekking tot de microbiologische controles die moeten gebeuren in bepaalde transformatiebedrijven. Dat laat ons ook toe om, op basis van wat wij leren op het terrein, bepaalde aspecten specifiek te controleren, bijvoorbeeld de controles op sulfieten.

Dan kom ik aan de volgende slide. Ik ga hier verder in op de aanpassingen die wij uitgebouwd hebben in de controles. Vroeger keek de inspecteur naar de vorige resultaten. Wij hebben dat nu systematisch ingebouwd in onze checklists. Wij hebben ook een belangrijk project opgestart binnen de NOE. Een van de aanbevelingen van de FIA was dat wij niet alleen mogen kijken naar de gegevens die verzameld kunnen worden in het kader van de inspecties, maar dat wij ook andere elementen moeten proberen mee te nemen. Wij hebben een eerste proefproject opgezet via de NOE. Wij gaan daar kijken of er andere gegevens zijn, zoals sociaal-economische gegevens, die wij kunnen gebruiken, en dat is toch wel een innovatieve aanpak om na te gaan of bepaalde operatoren een hoger risico vertonen van, bijvoorbeeld, fraude. Wij kunnen dat concept in de toekomst ook uitbreiden naar andere aspecten, zoals een grotere kans op niet-conformiteiten.

In verband met de bepaling van de inspectiefrequentie verwees de minister daarstraks naar Planifood. Dat is het systeem dat ons toelaat om ervoor te zorgen dat operatoren regelmatig gecontroleerd worden. De basis van dat systeem is het vastleggen van inspectiefrequenties. Op basis van de activiteit van een operator leggen wij de frequentie van de controle vast. Wij doen voor dat werk een beroep op experts. In een ideale wereld zouden wij compleet een onderscheid kunnen maken tussen het bepalen van de inspectiefrequentie en onze middelen. Op het einde van de rit moet een inspectieprogramma echter ook kunnen uitgevoerd worden. Om dat inspectieprogramma uit te voeren hebben wij mensen en middelen nodig. Dus proberen wij in een iteratief proces na te gaan hoe wij een maximaal aantal controles kunnen uitvoeren, op de juiste plaatsen, bij de bedrijven met het grootste risico en rekening houdend met de middelen die wij hebben.

Ik kom nu tot een thema dat de minister al aangekaart heeft. Op een aantal vlakken lopen wij soms vertraging op. Zo kunnen we soms de voorziene inspectiefrequenties niet respecteren. In het directiecomité hebben we een methodologie ontwikkeld die ons toelaat om, ten eerste, met een rapporteringstool de evolutie op te volgen en, ten tweede, de achterstand in te halen. Het resultaat ervan hangt uiteraard altijd samen met de middelen waarover we beschikken. Wij hadden gehoopt om in 2020 een beroep te kunnen doen op het personeel dat wij aangeworven hadden voor de brexit, die met een jaar uitgesteld is, en hen te kunnen inzetten bij onze achterstallige bedrijfscontroles, maar de COVID-19-crisis heeft jammer genoeg roet in het eten gegooid.

We maken nu gebruik van nieuwe, beperktere checklists. De minister heeft gezegd dat we de tijd die we bij een operator doorbrengen zo kort mogelijk proberen te houden, niet alleen om onze controleurs te beschermen, maar uiteraard ook om de social distancing te kunnen garanderen en daarmee ook de operatoren te beschermen.

Wij blijven in elk geval inzetten op het inhalen van de achterstand. In de toekomst zullen we ook bekijken of we de inspectiefrequenties moeten aanpassen op basis van wat we geleerd hebben uit de controles die wij dit jaar uitgevoerd hebben.

De minister is ook in detail ingegaan op de onafhankelijkheid van de dierenartsen of opdrachthouders. Ik wil daaraan toevoegen dat die niet alleen geldt voor de opdrachthouders, maar ook voor onze eigen mensen. Bij de dierenartsen met opdracht of de opdrachtouders nemen we jaarlijks een verklaring op in de overeenkomst die zij met het agentschap ondertekenen, maar ook de medewerkers ervan worden er jaarlijks aan herinnerd dat ook zij onverenigbaarheden moeten aangeven. Dat is geen vrijblijvend systeem. Het is bij koninklijk besluit vastgelegd. Daarmee kunnen wij ervoor zorgen dat iedereen die voor het agentschap opdrachten uitvoert, kan aantonen dat hij dat op een onafhankelijke manier kan doen.

Een ander aspect dat daaronder meegenomen kan worden is het verbeteren van de middelen. Er is gesproken over rotatie, maar rotatie is beperkt door de praktische mogelijkheden waarover wij beschikken. Het is niet de bedoeling dat wij controleurs en inspecteurs van de ene kant van het land naar de andere kant sturen.

De som van al de maatregelen die wij nemen zorgt ervoor dat zowel de controleurs als de opdrachthouders op een onafhankelijke manier werken. Het gaat er niet alleen om dat er verklaringen ondertekend moeten worden en dat men de verplichting heeft om onverenigbaarheden aan te geven. Wij verifiëren dat ook op het terrein in de evaluatie van de BMO'ers.

Nu kom ik tot de vierde van de vier slides over controles. Een van de aanbevelingen luidde dat wij de certificatie van de export los moeten zien van onze basismissie. Wij wilden daar in eerste instantie bij opmerken dat de certificatie, alhoewel het gaat om export, ook een garantie is voor de consument in derde landen dat de producten aan de normen van de Europese Gemeenschap en ook aan de normen van de derde landen voldoen.

Voor die certificatie doen wij in eerste instantie een beroep op opdrachthouders, voornamelijk dierenartsen met opdracht; dat is toch wel belangrijk. Zodoende kunnen wij onze basistaken met eigen mensen uitvoeren. Als het niet anders kan, dan hebben wij binnen het agentschap bijkomende aanwervingen gedaan, bijvoorbeeld voor zowel de brexit als de plant health law, om interferentie met onze basisopdracht te vermijden. Onze basisopdracht is het controleren van de voedselketen, zowel binnen het controleprogramma als bij andere activiteiten.

Ik denk dat het belangrijk is dat u als Parlementslid weet dat wij naast het controleprogramma heel wat andere controles uitvoeren. Zo vinden er heel wat controles plaats in het kader van de opvolging van rapid alerts. Wanneer consumenten een klacht indienen, gaan wij altijd controleren wat er aan de hand is. Ik vernoem ook de opvolging van de non-conformiteiten. In het kader van de opvolging van recalls controleren wij ook, systematisch maar steekproefsgewijs, dat recalls effectief uitgevoerd worden. Wij moeten toch vaststellen dat het pakket van bijkomende controles steeds maar groter wordt ten opzichte van de controles die wij uitvoeren in het kader van ons controleprogramma.

Een van de zaken die ook werden aangehaald, is dat wij nu in ons controleprogramma ook specifieke controles opnemen om fraude te detecteren. Dat gebeurt op twee manieren: door bijkomende vragen te integreren in onze checklists voor de controleurs en inspecteurs op het terrein en door het uitwerken van specifieke checklists die, als opvolger van de versterkte controles, moeten toelaten om de fraudecontroles te blijven doen, voornamelijk in de vleessector.

De FIA heeft ook een aantal aanbevelingen gedaan over controles bij import. Om die te optimaliseren – dat kunnen wij niet alleen – werken wij samen met de douane en proberen wij ook onze IT-systemen op het vlak van import te verbeteren, zodat wij de importcontroles beter en efficiënter kunnen doen. Ik weet dat dat een bekommernis is van vele commissieleden, maar ik kan u verzekeren dat ook bij import alle noodzakelijke controles worden uitgevoerd, juist om te voorkomen dat producten die niet aan de Europese normen voldoen, op de Europese markt zouden terechtkomen.

Wat de organisatie betreft, heeft de minister al aangegeven dat wij naar een cultuur van participatie gaan in het agentschap. De strategische cel is actief en is bezig, bijvoorbeeld, met de ondersteuning van het directiecomité in de uitbouw van een nieuw businessplan voor 2021-2023.

Er is één aspect van de FIA dat wij moeten doorschuiven naar een ander beleidsniveau. De FIA zegt terecht dat wij naar een rotatie van directeurs-generaal moeten gaan of in het algemeen meer naar een rotatie van mandaathouders binnen het federaal agentschap, maar de manier waarop mandaathouders worden aangeduid, laat een vlotte circulatie eigenlijk niet toe. Wij hebben dat punt dan ook voorgelegd aan de bevoegde minister voor het Openbaar Ambt.

Het businessplan en de protocollen zijn goedgekeurd door de minister. Een aspect dat misschien niet is aangehaald in de presentatie van de minister, is de vraag van de FIA om het statuut van parastatale te onderzoeken. Het agentschap denkt dat dat zeker en vast actueel blijft, zeker als men van het standpunt uitgaat dat er een controle moet zijn door een bevoegde minister, die dan verantwoording aflegt in het Parlement.

Een organisatie sui generis zou ook kunnen, voor zover ze, in onze ogen, de principes van de parastatale meenemen. Eventueel kan dan naar een flexibelere manier van werken worden gegaan op vlak van het humanresourcesbeleid en eventueel – misschien ook even belangrijk – het beheer van onze middelen.

Over de onafhankelijkheid hebben we het al gehad. Binnen de werking van het agentschap hebben we inderdaad heel wat werk geleverd om ervoor te zorgen dat elementen of belangrijke incidenten of gebeurtenissen voldoende snel tot op de juiste plaats geraken voor behandeling. We hebben dat ook in het protocol met de minister opgenomen. Nu is er een systeem waarbij informatie op een efficiënte manier zowel intern als tot bij de minister gebracht wordt, indien nodig.

De volgende slide handelt over de parastatalen. De voorlaatste slide omvat de organisatie en de protocols met andere overheden. De minister is diep ingegaan op de afspraken met het openbaar ministerie. Dat is belangrijk en we hebben daar ook een primeur, aangezien het agentschap mee kan evalueren welke dossiers hoge risico's bevatten, waaraan door het openbaar ministerie dan ook de meeste aandacht kan worden besteed.

Daarnaast hebben we het gehad over het beheer en het betrekken van onze partners. We hebben heel wat partners. De lijst van alle organisaties waarmee we overleg plegen, is heel omvangrijk en zal de honderd benaderen. We zorgen ervoor dat we met het volledig panel van alle mogelijke stakeholders overleg plegen, van dierenartsen, sectoren en consumenten tot andere belangenorganisaties. Daarmee hebben we toch een heel belangrijke stap gezet in het goed capteren van wat er in de maatschappij gebeurt. Naar aanleiding van bijvoorbeeld nieuwe inzichten over de korte keten hebben we kort op de bal gespeeld om aan te geven hoe het agentschap hiermee omgaat. Dat is een specifieke groep van operatoren waarmee we een specifiek overleg hebben georganiseerd.

Het laatste punt van de organisatie dat ik wil aansnijden is het beheer van de klachten.

Het agentschap heeft een eigen ombudsman- of vrouw, die de klachten die centraal toekomen beheert. Dat zijn er ongeveer honderd per jaar. Dat zijn niet de klachten die bij de federale Ombudsman terechtkomen. Er is ook een systeem van klachten die door de diensten worden afgehandeld.

Wij hebben de verschillende klachten die bij de centrale diensten terechtkomen in één systeem gestoken, zodat we een globaal overzicht hebben. Op termijn zullen we daarin ook de klachten integreren die bij de verschillende LCE's – lokale controle-eenheden – binnenkomen. Een van de eindpunten is dat anonieme klachten altijd aan de FIA kunnen worden overgemaakt.

De volgende slide betreft de "comitologie", waar we een auditcomité hebben omdat we naast de FIA ook eigen kwaliteitssystemen hebben. Al onze activiteiten zijn gedekt door een kwaliteitssysteem dat extern wordt geaudit. In het kader daarvan en in het kader van de opdrachten die wij voor de Commissie moeten doen of in het kader van de Europese regelgeving, waarin duidelijk is opgelegd dat we een interne audit moeten hebben, hebben we interne auditeurs.

De bewaking van de werking van die interne auditeurs wordt gegarandeerd door een auditcomité, dat bestaat uit leden van het raadgevend comité en van het kabinet. In de toekomst kunnen er een aantal aanpassingen gebeuren, bijvoorbeeld met betrekking tot het aanduiden van de vertegenwoordigers uit het raadgevend comité.

Wat de commissies betreft, dat is ook een belangrijk werk waarmee we bezig zijn. We kijken hoe we de beroepscommissies binnen het agentschap beter kunnen organiseren. Ook dat vraagt om een wijziging van de wetgeving. We zullen dus moeten wachten op een regering met volheid van bevoegdheid om daarin de nodige stappen te kunnen zetten.

Ik zal snel over de volgende slide gaan. De minister is ingegaan op alle aspecten van de communicatie.

De volgende slide toont een samenvatting van het controlebeleid. We volgen zowel de controleur als de inspecteur.

Een belangrijk aspect is ook dat we in het kader van de validatie van autocontrolesystemen, in tegenstelling tot vroeger, toen audits steeds aangekondigd werden, nu naar een systeem evolueren waarin onaangekondigde audits worden geïntegreerd. We moeten wel een onderscheid maken tussen audits die door OCI's worden uitgevoerd en de inspecties van het agentschap. De inspecties van het agentschap zijn altijd onaangekondigd.

Dat we vragen met betrekking tot fraude in de checklists opnemen, werd ook al gezegd.

De volgende slide gaat over het beheer van de crisissen. We hebben inderdaad niet alleen nieuwe definities gemaakt. Het is vooral belangrijk dat we er intern voor zorgen dat de informatie van het terrein snel naar de centrale diensten gaat en eventueel ook naar het politieke niveau.

We zijn hard bezig met het capteren van signalen. Dat is een van de moeilijkste opdrachten. We werken daarvoor samen met derden, zoals Sciensano. Op dat vlak zijn er nog mogelijkheden om de samenwerking verder uit te bouwen. Dankzij de ontwikkeling van nieuwe technologieën zullen wij in de toekomst sneller en adequater kunnen inspelen op bijvoorbeeld contaminaties met pathogene micro-organismen.

Met de opdrachthouders hebben we een werkgroep geïnstalleerd; door de COVID-19-crisis was er een vertraging, maar de werkgroep heeft intussen zijn werkzaamheden hervat. Daarin onderzoeken wij samen met vertegenwoordigers van de opdrachthouders hoe we op termijn de samenwerking nog kunnen verbeteren. De resultaten daarvan zullen we nog voor het einde van het jaar kunnen bezorgen.

Over de twee volgende slides kan ik kort zijn. De minister heeft gezegd dat we een fraudebeleid hebben uitgebouwd door, enerzijds, de NOE te versterken met extra mensen en, anderzijds, de relatie tussen de NOE en interne medewerkers te verbeteren. De NOE doet regelmatig roadshows bij de lokale controle-eenheden om hen te sensibiliseren voor signalen die op fraude kunnen wijzen.

We werken samen met Justitie, met Economie, met het geneesmiddelenagentschap en met de gerechtelijke politie om een globale aanpak van de fraude uit te kunnen bouwen.

Op de volgende slide zal ik het hebben over het informaticasysteem. Het is belangrijk dat we naar aanleiding van de FIA-audit ook naar een globale strategie van het agentschap zijn gegaan. De minister heeft het gehad over een aantal tools zoals de dashboarden. Die geven niet alleen beter toegang tot de controleresultaten voor onze interne mensen, maar we stellen die ook ter beschikking van de dierenartsen-opdrachthouders, zodat zij een beter inzicht krijgen in de historiek van de operatoren waar zij voor ons opdrachten uitvoeren.

Er is al aangegeven dat wij heel veel belang hechten aan vorming. Ik geef wat bijkomende informatie. Bij benchmarking op federaal niveau inzake opleidingen die worden gevolgd door medewerkers scoort het agentschap systematisch zeer hoog ten opzichte van de verschillende federale overheden. Uiteraard blijven wij werk maken van het uitbouwen van de competenties bij het agentschap. Onze verschillende kwaliteitssystemen spelen daarin een belangrijke rol. De systematiek bestaat erin dat men eerst mensen opleidt, hen daarna competent verklaart en daarbovenop ervoor zorgt dat ze competent blijven door hun voldoende opleiding te geven. Dat is een van onze belangrijke toegevoegde waarden, juist doordat onze kwaliteitssystemen extern gevalideerd zijn.

Mijn laatste slide behandelt de verplichte melding van de laboratoria en hun onafhankelijkheid. Er is duidelijk aangegeven dat inzake de onafhankelijkheid en de kwaliteit van de OCI's en de laboratoria een belangrijke opdracht en competentie is weggelegd voor BELAC. Uiteraard zijn wij bereid om met BELAC te bekijken hoe een en ander gegarandeerd kan blijven. Overigens, het agentschap beschikt over de tools om informatie op te vragen. Het is niet de bedoeling dat we alle informatie systematisch krijgen, wel dat wanneer we informatie nodig hebben, er geen enkele belemmering kan zijn om ons de informatie door te spelen. We hebben een workaround gevonden voor de buitenlandse laboratoria. Zoals de minister al heeft aangegeven, zou een oplossing op Europees niveau het beste zijn.

Ik hoop, mijnheer de voorzitter, leden van de commissie, dat ik hiermee kort een aantal praktische aspecten ter aanvulling van de presentatie van de minister heb kunnen toelichten.

De voorzitter: Dat is inderdaad het geval en de powerpointpresentatie is sowieso ter beschikking van de leden. Ik moet mijzelf ook nog corrigeren. U bent gedelegeerd bestuurder van het federaal agentschap en niet de directeur, zoals ik eerder zei.

Mevrouw Schoubs van de Federale Interne Audit krijgt nu het woord. De aanbevelingen van de Federale Interne Audit werden uiteraard al uitgebreid aangehaald door de twee voorgaande sprekers.

01.03 Ann Schoubs: Mijnheer de voorzitter, ik zal niet opnieuw ingaan op de inhoud van onze audits. Minister Ducarme en Herman Diricks hebben alle punten ervan aangehaald. Ik zal u wel een overzicht geven van wat voor ons de status is van de audits en wat wij ondertussen gedaan hebben, wat de opvolging ervan betreft.

De rapporten werden voor ons opgeleverd in oktober 2018. Bij de FIA hebben we een opvolging ervan gedaan in november 2019 en recentelijk in maart 2020, in nauw overleg met het FAVV. Het ging om een opvolging van alle 107 acties die in het kader van de audits geformuleerd werden, ten opzichte van de 98 aanbevelingen die destijds aan bod kwamen. We hebben daarbij een onderscheid gemaakt tussen verschillende types van statussen.

Ten eerste, de acties die volledig afgewerkt zijn, door ons gecheckt zijn, via documenten, interviews of gegevens die ter beschikking zijn, en voor ons afgesloten zijn omdat ze beantwoorden aan de aanbeveling. De vaststelling die daartegenover staat kan daarmee worden afgesloten.

Ten tweede, de acties waarvoor het FAVV voldoende maatregelen heeft genomen, maar waarvoor wij nog willen nagaan of de eigenlijke implementatie ervan in de organisatie effectief plaatsvindt. Bijvoorbeeld, er wordt in opleiding voorzien. Er is een opleiding gemaakt, maar wordt die opleiding ook effectief gegeven aan alle mensen binnen de organisatie die ze nodig hebben? Wij kijken nader na of de implementatie goed gebeurt.

Er zijn ook een aantal acties waarvoor het FAVV de nodige zaken heeft gedaan, maar waarvoor wordt gewacht op de beslissing van een derde – een andere organisatie – of een nieuwe regering om die acties te kunnen afsluiten. Er zijn ook nog een aantal acties die effectief nog lopende zijn en waarvoor het FAVV nog de nodige maatregelen moet treffen.

De volgende slide geeft u een algemeen overzicht van de twee audits. Enerzijds, de audit over de organisatie en het governmentgedeelte, waarbij er zestig acties waren, en anderzijds de audit over de controles in de vleessector, waarin 47 acties aan bod kwamen.

In totaal zien wij dus dat over beide audits heen 42 acties effectief zijn afgesloten, dat 11 acties door ons na de eigenlijke implementatie nog nader zullen worden geëvalueerd, dat 19 acties door het FAVV zijn afgesloten, maar waarbij op een derde wordt gewacht en dat nog 35 acties lopende zijn.

De volgende slide geeft dezelfde cijfers weer, volgens verschillende thematische groepen, enerzijds, en verdeeld over het jaar waarin wij in de planning met het FAVV hebben afgesproken de verschillende maatregelen te implementeren, anderzijds.

Wanneer wij kijken naar de thematiek die vooral te maken heeft met organisatie, comitologie, communicatie en crisisbeleid en die dus vooral op de organisatie is gericht, zien wij dat het op dat vlak goed zit. Er waren 30 acties gepland voor 2019 en 6 in 2020. Daarvan zijn er 28 afgewerkt in 2019. Er staan nog 3 acties open voor 2020, waaraan naar het einde van het jaar toe kan worden voortgewerkt.

Wanneer wij kijken naar het blok inzake de controles – controlebeleid, controles, autocontrole, DMO en de meldingsplicht van de labo's –, merken wij dat daaraan nog het meeste werk is in de loop van 2020. Dat was ook het blok waarin nog 38 acties waren gepland waaraan tegen december 2020 iets moet worden gedaan. Momenteel zijn 14 van die acties afgewerkt. Van de acties voor 2019 zijn er 7 acties afgewerkt van de 9 acties die voor dat blok waren gepland.

Wanneer wij naar het sanctionerings- en fraudebeleid kijken, zien wij dat het goed is: 10 acties waren gepland voor 2019, waarvan er 10 zijn afgewerkt en 2 acties waren gepland in 2020 en die zijn ook afgewerkt.

Inzake de aantallen IT-systemen en opleidingen, die dus meer algemeen van toepassing zijn en meer in de support zitten, zien we dat er 8 acties waren gepland in 2019 en 4 in 2020, waarvan er respectievelijk 7 en 1 zijn uitgevoerd. In dit algemeen overzicht is het belangrijk vast te stellen dat veel van de geplande acties effectief zijn uitgevoerd, zeker acties met einddatum in 2019. Het FAVV heeft ter zake veel werk verricht, maar voor 2020 staat er natuurlijk nog wel werk open. Het werk situeert zich vooral in het blok van de controles. Dat is volgens mij ook te wijten aan het feit dat het voor de organisatie toch wel een grondige verandering betekent in onder meer wijzigingen van het controlebeleid en veranderingen van de checklists, wat nog verder uitgewerkt moet worden in de loop van dit jaar, zodat die acties eind 2020 kunnen worden afgesloten. Wij voorzien van onze kant nog in een verdere opvolging in het najaar van 2020 en ook in het begin van 2021, zodat wij kunnen nagaan of alle acties kunnen worden afgesloten.

Op de volgende slide hebben wij enkele algemene conclusies samengebracht. Er is meer vooruitgang geboekt in de audit rond governance, met 35 afgeronde acties, dan in de audit rond controles, met 7 afgeronde acties.

De belangrijkste vooruitgang werd geboekt inzake de organisatie van het FAVV. Op dat vlak zijn er veel zaken gebeurd, die hier zonet uitgebreid besproken werden, in het bijzonder de comitologie en het fraudebeleid.

Het thema controles moet verder uitgewerkt worden. Eind 2019 werd beslist om een meer risicogebaseerde aanpak van de controles door te voeren, meer te werken met de systemen van basisscopes en additionele scopes, systematisch en specifiek. Het is normaal dat die dingen nog verder moeten worden uitgewerkt, maar het is alvast belangrijk dat die beslissing binnen het FAVV genomen is, waardoor er ten opzichte van het verleden een andere manier van werken zal worden toegepast.

Op het vlak van de samenwerking met derden zijn de acties met betrekking tot de BMO's momenteel nog lopende, wat vooral te maken heeft met het feit dat sommige evaluaties pas aan het einde van het jaar gebeuren. Wij hebben dus nog niet kunnen nakijken of die evaluaties er ook effectief kwamen, waardoor deze acties voor ons open blijven staan.

De processen en procedures voor het crisisbeleid werden zeker verfijnd en op het vlak van de externe communicatie werden er heel wat stappen gezet. Ook het feit dat men extra mensen nodig heeft binnen de communicatiecel is aan bod gekomen. Aan het einde van het jaar willen wij de verdere ontwikkeling van de communicatiestrategie zeker nog nader bekijken.

Dit zijn voor ons de conclusies in de huidige stand van de audit.

01.04 Frieda Gijbels (N-VA): Mijnheer de voorzitter, ik dank de minister en de andere sprekers voor de toelichting waarmee al veel werd opgehelderd. Er zijn twee uitgebreide audits geweest die heel wat werk hebben meegebracht en we hebben kunnen vaststellen dat er al een behoorlijke weg is afgelegd.

Mijnheer Diricks, hoe komt het volgens u dat er meer vooruitgang is geboekt op het gebied van de governanceaudit dan op het gebied van de controles? Welke timing acht u haalbaar om dat deel af te werken?

Ik heb tijdens de toelichting heel wat aantekeningen gemaakt. Ik heb in ieder geval heel wat vragen.

Ik zal proberen de vragen chronologisch te stellen, in de volgorde waarin de thema's werden behandeld.

Ik begin met het thema fraude. Ik heb begrepen dat er een platform werd opgericht, het Pharma and Foodcrime Platform. Is dat al actief, of moet dat nog worden geactiveerd? Heeft het ondertussen al verschillende acties ondernomen of nog niet?

Ik verneem dat in een opleiding op het vlak van fraudebestrijding wordt voorzien voor de medewerkers. Ik vind dat belangrijk. Wordt ook in een debriefing voorzien na elk fraudedossier, zodat daaruit kan worden geleerd en daarop verder kan worden gebouwd in het kader van de verdere opleiding en specialisering van die mensen?

Ik hoor ook dat er rekening zal worden gehouden met sociaal-economische gegevens die op het terrein worden vastgesteld in het kader van de fraudeopsporing. Wat wordt daaronder precies verstaan?

Wanneer het gaat over anticiperen op een crisis, lees ik dat een topic was dat de rol van de minister nog niet helemaal was uitgeklaard in de crisiscommunicatie. Ik denk dat wij nu met de COVID-19-crisis allemaal hebben begrepen dat crisiscommunicatie enorm belangrijk is. Ik vraag mij dan ook af of er bij u een stappenplan klaarligt in geval van een grote crisis, met een duidelijke rolverdeling, waardoor men snel van start kan gaan zodra de eerste signalen van een crisis worden gecapteerd.

Ik hoor van de heer Diricks dat het capteren van de signalen een moeilijkheid vormt. In hoeverre kan de digitale dataverwerking hierbij een hulp zijn om zaken te capteren die bij het lezen van gewone, afzonderlijke rapporten misschien minder snel naar boven komen?

Met betrekking tot de organisatie heb ik gelezen dat er bedenkingen waren bij de grootte van het directiecomité en het raadgevend comité. Het aantal leden zou eventueel een snelle besluitvorming bemoeilijken.

Mijnheer Diricks, wat is uw mening daarover? Vindt u dat ook? Moeten er uw inziens op dat vlak maatregelen worden genomen? Ik begrijp dat er bepaalde wettelijke aanpassingen zullen moeten gebeuren als daar wijzigingen wenselijk zijn.

In verband met het statuut als parastatale zegt u dat een sui-generisstatuut ook zou kunnen, dat dit eventueel zelfs voordelen zou kunnen bieden op het gebied van human resources en dat dit zou toelaten om flexibeler te werken. Betekent dit dat de aanwervingen via het huidige statuut moeilijker verlopen? Waar situeren zich de problemen?

Met betrekking tot de communicatie, heb ik begrepen dat er een nieuwe website is en dat deze beter werkt. Deze kan echter misschien toch nog aantrekkelijker worden gemaakt voor het brede publiek. De rol van het agentschap als partner voor de volksgezondheid zou misschien meer naar voren mogen komen. Ook zou de website visueel aantrekkelijker kunnen gemaakt worden, zodat de mensen een bepaalde vertrouwensband kunnen opbouwen.

Ik heb nergens iets gehoord of gelezen over de communicatie aan de buitenlandse agentschappen. Valt daarover iets te zeggen? Zijn daar verbeteringen mogelijk of wenselijk?

In verband met de interne communicatie, hoe zal de silovorming worden verholpen? Zijn daar bepaalde stappen gezet?

Inzake de controlepolitiek begrijp ik uit de uiteenzetting dat er heel sterk zal worden ingezet op de verdere digitalisering. Betekent dit dat de controles nu ook digitaal verlopen? Worden ze nog genoteerd op een papier, om het zo uit te drukken, of krijgen de mensen een tablet of een laptop mee op het terrein? Het kan toch wel voordelen hebben als die gegevens meteen in een databank terechtkomen, zodat ze snel kunnen worden verzameld en geanalyseerd. Dit kan ook sturend werken op het vlak van controles in de toekomst.

Is het ook de bedoeling, als het er nog niet van is gekomen, om dat door te voeren?

Wat het autocontrolesysteem betreft, heb ik nog geen antwoord gekregen op mijn vraag. Mijn vraag was of er ook een centrale registratie van de resultaten van de autocontroles is. Ik denk het niet, maar zou dat niet wenselijk kunnen zijn, zodat zij als een soort big data kunnen worden verwerkt en het inspectiebeleid verder kunnen sturen?

Over de laboratoria heb ik gehoord dat de verplichte melding blijkbaar niet zo evident is omdat er dan een massa gegevens zou worden verzameld, waaruit men niet meteen nut kan halen. Kan ook hier een digitale filter of analyse niet helpen om er toch nuttige zaken uit te halen, om die gegevens als big data te analyseren en daarop verder te bouwen?

Het laatste punt was onze vleesverwerkende sector. We vernemen dat vleesverwerkende bedrijven, onder meer in Duitsland, zijn getroffen door de COVID-19-crisis in Duitsland. Kunt u misschien even duiden of dat bij ons ook wordt opgevolgd?

01.05 Patrick Prévot (PS): Monsieur le Ministre, ces dernières années, nous avons connu plusieurs scandales alimentaires (fipronil, Veviba…) suite à quoi vous aviez commandé deux audits de l'AFCSA. Lorsque vous êtes venu présenter ces audits à la Chambre des représentants – c'était en décembre 2018 – vous aviez annoncé la mise en place d'un comité de pilotage ainsi qu'un reporting trimestriel tant au niveau du gouvernement qu'au niveau du parlement. Pouvez-vous faire le bilan de ce qui a été fait?

Ces deux audits comprenaient de nombreuses recommandations en ce qui concerne l'organisation de l'AFSCA, l'indépendance de l'Agence, la fréquence et la méthode des contrôles, la politique du personnel, la collaboration avec la justice, la gestion des crises ou encore la communication avec les consommateurs, etc. Quelle a été la méthode de suivi des recommandations? Quelles réalisations concrètes ont été faites suite à ces deux audits de 2018?

Je voudrais aussi revenir sur les moyens budgétaires et en personnel, puisqu'on constait une diminution de 73 ETP entre 2014 et 2017, et une baisse du budget total de l'AFSCA de 8,8 millions sur la même période. Comment ces chiffres ont-ils évolués dans l'intervalle? Pouvez-vous aussi faire le bilan des engagements suite au Brexit?

Enfin, la question de la proportionnalité des inspections de l'AFSCA était un fil rouge de l'audit sur le secteur de la viande, avec des recommandations comme: adapter la fréquence des contrôles à la taille de l'opérateur, ou rendre les amendes administratives plus dissuasives pour les grands industriels et moins disproportionnées pour les petits producteurs. Pouvez-vous nous indiquer si ces recommandations ont été implémentées?

Monsieur le président, j'ai dû m'absenter pour présenter des textes en commission de l'Économie. Avant que je ne parte, j'avais eu une série de réponses à mes questions. Je ne prolongerai donc pas le débat, par respect pour mes collègues qui ont assisté à l'ensemble de la présentation.

01.06 Karin Jiroflée (sp.a): Mijnheer de voorzitter, ik wil toch wel benadrukken dat ik denk dat er vergeleken met een paar jaar geleden een enorme vooruitgang is geboekt, te danken aan beide audits. De communicatie is erg verbeterd. Dat wisten we al en we zijn daar bijzonder blij mee.

Ik sluit mij aan bij de woorden van mevrouw Gijbels over de site die duidelijker is geworden, maar, naar mijn aanvoelen, zich toch te weinig richt tot het grote publiek, dat daar toch terecht moet kunnen. De site moet ook aantrekkelijker worden en nog duidelijker voor het grote publiek.

De gegevens worden op een efficiëntere manier bijgehouden en zijn altijd onmiddellijk voorhanden. Dat is zeker een stap in de goede richting. Vroeger ging het er toch iets te archaïsch aan toe. Ik ben ook blij dat de checklists die gebruikt worden bij de audits en controles niet meer zo rigide zijn, maar flexibeler en aangepast aan de situatie. Daar hebben we in het verleden toch wel wat staaltjes van bureaucratie gezien die nu hopelijk tot het verleden behoren.

Mevrouw Schoubs had het over de 35 aanbevelingen waarvoor de acties nog niet zijn afgerond. Zij had het over eind 2020, en dat was ook de bedoeling, maar is dat realistisch? Wanneer moeten alle aanbevelingen helemaal geïmplementeerd zijn? Mevrouw Schoubs, bent u tevreden? Ik kan mij wel indenken dat eind 2020 niet helemaal realistisch is.

Mijnheer de minister, u hebt het gehad over de samenwerking met Justitie en politie. Ik had begrepen dat het de bedoeling was om de voedselveiligheid ook in het Nationaal Veiligheidsplan op te nemen. Ik meen dat dit er nog niet in staat, tenzij ik dat gemist heb. Zijn er plannen om dat een volgende keer wel te doen?

Zou men input mogen geven voor het volgende Nationaal Veiligheidsplan? Zijn daarover concrete afspraken gemaakt? Wordt de voedselveiligheid opgenomen in het volgende Nationaal Veiligheidsplan?

In de ministerraad werd ook beslist een stuurgroep op te richten die de hervormingen concreet moeten vormgeven. Dat is uiteraard gebeurd, anders zou u nog niet zo ver staan.

Er was toen ook sprake van het oprichten van een permanent crisiscentrum. Is dat opgericht? Wat is de stand van zaken daarvan? Of is men daarvan afgestapt? Zo ja, om welke reden? We willen graag weten hoe dat zit. Als dat niet wordt geïmplementeerd, waarom dan niet?

U hebt het gehad over het afstemmen van het controlebeleid van het FAVV op de omvang van de operatoren. Ook de heer Diricks heeft het daarover gehad. Dat is duidelijk.

Een aantal keren werd uiteraard gepraat over de Nationale Opsporingseenheid (NOE). We hadden begrepen dat de werking daarvan nog moest worden verbeterd en dat daar extra middelen tegenover moesten staan. Ik werd twee keer naar buiten geroepen en weet niet of duidelijk is gemaakt dat de aanbevelingen inzake extra middelen allemaal werden opgevolgd. Dat zou ik graag duidelijk weten.

Een van de grote pijnpunten die naar boven kwamen was de onderbemanning van het FAVV. Ik kreeg daarover graag een stand van zaken. Wat is het minimale personeelsbestand om goed te kunnen werken? Aan hoeveel personeelsleden zit u ondertussen? Ik meen uit de woorden van de heer Diricks te mogen opmaken dat we nog niet helemaal zijn waar we moeten geraken. Ik kreeg daarover dus graag een heel duidelijke stand van zaken.

Mijnheer de voorzitter, ik moet iets na half vijf vertrekken en weet niet of ik helemaal tot het einde van de vergadering kan blijven, maar ik wil benadrukken dat de voedselveiligheid enorm belangrijk is voor de volksgezondheid. Wat ons betreft, mag er zeker niet bezuinigd worden op het FAVV, noch inzake middelen, noch inzake mensen. Ik wil dat nog eens benadrukken. Ik begrijp dat het personeelsbestand nog niet helemaal is ingevuld en ik vraag me af of daar nog stappen in de juiste richting zullen worden gezet.

De voorzitter: Collega's, ik verontschuldig mij, aangezien ik deze vergadering moet verlaten. Mevrouw Farih zal het voorzitterschap van mij overnemen. Aangezien onze commissie de titel commissie voor Gezondheid en Gelijke kansen draagt, is het goed dat er ook eens een vrouw voorzit.

Ik geef het woord aan mevrouw Creemers.

01.07 Barbara Creemers (Ecolo-Groen): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, geachte sprekers, bedankt voor uw uitvoerige toelichting. Wij hebben er lang op moeten wachten, maar we zijn er u dankbaar voor dat dit vandaag zo uitvoerig voorligt. Wij danken u ook voor de inspanningen die intussen geleverd zijn, want het is toch wel heel wat.

Présidente: Nawal Farih.

Voorzitter: Nawal Farih.

Ik verontschuldig mij ervoor dat ik mijn vragen niet op voorhand heb ingediend. Ik ging ervan uit dat er vandaag een hoorzitting geagendeerd stond, aangezien wij om hoorzittingen hadden gevraagd. Bij hoorzittingen dienen de leden hun vragen niet op voorhand in. Het is mijn fout.

Van de honderd vragen die ik voorbereid had, zijn er al veel die tijdens uw presentaties beantwoord.

Ik heb twee opmerkingen vooraleer ik mijn vragen stel. Ik hoorde de minister verschillende keren zeggen dat hij voor bepaalde zaken wacht op een regering met volheid van bevoegdheden, maar de regering is intussen al meer dan 500 dagen in lopende zaken terwijl de voedselveiligheid nooit in lopende zaken gaat. Ik heb in andere commissies vastgesteld dat het Parlement volheid van bevoegdheden heeft en dat we daar wel serieuze zaken kunnen aanpakken via wetsvoorstellen. Waarom hebben wij in het afgelopen jaar niet gewerkt aan deze broodnodige wetsvoorstellen inzake fraudebestrijding? In de commissie voor Klimaat is dat bijvoorbeeld wel gebeurd inzake het CRM. Volgens mij is het wat te gemakkelijk om zich te verschuilen achter de lopende zaken, want het Parlement heeft volheid van bevoegdheden. Wij worden hier bijna 12 maanden betaald en ik had daaraan heel graag meegewerkt. Dat is een eerste opmerking.

Ten tweede, we kregen de cijfers tot eind 2019. Dat is goed, want wij hadden gevraagd om eind 2019 of begin 2020 een update te krijgen van de voortgang. Intussen is het echter al 23 juni en is 2020 al haast voor de helft voorbij. Als ik zie dat nogal wat acties nog openstaan en als ik dat combineer met datgene waarmee wij in de laatste maanden geconfronteerd zijn, dan vraag ik mij af of het wel realistisch is om dit tegen 31 december te kunnen afronden. Was het überhaupt realistisch geweest als we deze hoorzitting of gedachtewisseling in februari georganiseerd hadden? Misschien kan de FIA daar eens objectief naar kijken.

Dat waren twee bemerkingen. Ik heb ook een aantal heel concrete vragen.

Het businessplan is intussen goedgekeurd, maar het businessplan van 2018 tot 2020 dat eind dit jaar afloopt, is pas in februari goedgekeurd. Waarom is dat zo laat gebeurd? Is het überhaupt werkbaar om twee jaar en een maand zonder businessplan te werken? Die bekommernis trek ik door naar het volgende businessplan van 2021 tot 2023, waarnaar u hebt verwezen. Bent u daar al mee bezig of verwacht u daar mogelijk eenzelfde laattijdige goedkeuring?

Over de controlesystemen heb ik een aantal vragen. Mijn fractie is nooit een groot voorstander geweest van de autocontroles. U zegt dat bedrijven die de autocontrole toepassen, over het algemeen beter scoren. Ik wil dat echt geloven en ik wil ook het voordeel van de twijfel geven door de autocontrole bij een aantal operatoren te verplichten en dat verder uit te breiden. Ik blijf echter een beetje op mijn honger zitten over de evaluatie van het systeem van de autocontrole. Wij hebben altijd een beetje schrik gehad voor zij die bewust door de mazen van het net willen glippen. Is er ondertussen gewerkt aan het dichten van die mazen, zodat men niet meer door de mazen van het net kan glippen, zelfs niet bij een vrijwillige autocontrole?

Ik heb ook een opmerking over de controleurs. Ik wil het echter zo objectief mogelijk brengen. Ik vind het heel goed dat het FAVV ook een coachende rol heeft en dat bedrijven waarvoor er hier en daar enkele opmerkingen zijn, niet meteen sancties krijgen, maar die coaching mag niet gebeuren door dezelfde persoon.

Dat was ook een van de opmerkingen. Wie coacht en ondersteunt, mag niet de controle uitvoeren of mogelijke sancties opleggen. Daarover heb ik niets gehoord. Wat is de stand van zaken in verband met de opmerking inzake de belangrijke rol van coaching en het probleem met de dubbele pet?

Overigens, mijn tenen krullen als ik denk aan het wetsontwerp rond fraude, dat door het regime van lopende zaken is blijven hangen. Kijk maar naar de heisa in Duitsland rond een heel groot vleesverwerkend bedrijf en slachthuis van een vleesbaron, die al verschillende malen wegens fraude in opspraak is gekomen. Ik wil geloven dat zulks hier niet kan, omdat er hier meer controles zijn. Ik zou mij niettemin veiliger voelen, mocht ook het wettelijk kader daarvoor helemaal klaar zijn. Zou wat in Duitsland gebeurt, hier nog kunnen? Zullen wij ons snel over een dergelijke wettekst buigen, hoewel wij nog steeds in lopende zaken zijn?

Ik snap dat inzake crisisbeheersing al heel veel stappen zijn gezet. Ik hoor u ook verklaren dat bij de fipronilcrisis en de Vevibacrisis de draaiboeken en de protocollen nog niet operationeel waren. Hoever was u daarmee gevorderd toen in 2019 de listeriabesmettingen in ons land aan het licht kwamen? Waren ze toen al in werking? Zijn ze toen al geëvalueerd? Zijn er lessen uit die eventuele evaluatie getrokken?

Mevrouw Gijbels vroeg daarnet of het probleem niet bij het capteren van de signalen lag. Bij de listeriabesmettingen werden wij immers ook geconfronteerd met het bijkomende probleem dat wij moeite hadden met het capteren van de signalen uit het buitenland. Is er sprake van een work in progress? Hebben wij geleerd uit de listeriabesmettingen? Is dat afgerond?

Over de communicatie geef ik mee dat ik net naar de nieuwe website heb gekeken. U stelt dat in de communicatiestrategie veel meer moet worden geanticipeerd en dat er proactief moet worden gecommuniceerd.

Ik val misschien in herhaling, maar wat ik vandaag als Belgische consument wil lezen, is dat het FAVV incidenten zoals die met de vleesverwerkende bedrijven en slachthuizen in Duitsland in België voorkomt. Dat is proactief communiceren.

Dat is dus gewoon een tip en tegelijkertijd een opmerking over proactief communiceren.

Mijnheer de minister, zijn er op dit moment inderdaad verscherpte controles? We zien wat er in Duitsland gebeurt en dat het vooral een kwestie van veiligheid voor de werknemers daar is. Kunt u, gelet op de actualiteit, heel kort meedelen hoe dat in België gebeurt?

Ik heb nog twee heel korte punten. Wat het personeel betreft, er werd gezegd dat er een meldpunt zou worden opgericht voor de eigen medewerkers, zodat zij zaken al dan niet anoniem kunnen melden. Hoe zit het daarmee? Komt dat meldpunt er of niet?

Wat de dierenartsen in opdracht betreft, ik kan het gemist hebben in de veelheid van informatie, maar een aandachtspunt was dat de BMO's wel zaken kunnen vaststellen, maar daarna geen evaluatieprocedure mogen opstarten. Zij mochten geen proces-verbaal opstellen. Daarvoor moest een andere controleur ter plaatse komen. Dat werd als herhaling, tijdverlies en niet heel efficiënt ervaren. Is daaraan iets veranderd? Mogen de BMO's dat nu wel doen of bent u een andere mening toegedaan?

01.08 Dominiek Sneppe (VB): Mevrouw de voorzitter, ik wil de minister en de mensen van de diensten bedanken voor de degelijke uiteenzetting. Wij hebben verder geen vragen, tenzij ik in herhaling val en sommige vragen van de collega's herhaal, wat ik niet nuttig acht.

Ik volg het dossier van nabij.

01.09 Caroline Taquin (MR): Madame la présidente, monsieur le ministre, nous en sommes tous conscients, l'AFSCA joue un rôle-clé dans la sécurité de la chaîne alimentaire en accompagnant tous les acteurs, du plus petit au plus grand. Elle ne fait pas que cela, d'ailleurs. Je pense notamment au contrôle de l'alimentation animale mis en œuvre pour la protection des animaux et pour éviter la propagation d'organismes nuisibles dans notre pays. C'est tout simplement un service qui protège.

On le sait cependant, il est parfois difficile d'atteindre tous ces objectifs et de satisfaire toutes ces exigences sans compliquer le travail de fabrication et de transformation qu'effectuent nos producteurs. Mais éviter les scandales et les fraudes, cela protège notre santé et favorise l'image de notre production alimentaire nationale. Nous le savons aussi.

Précisément, monsieur le ministre, à la suite de cette affaire liée aux abattoirs Veviba, nous apprenons que 93 % des recommandations faites par les audits ont déjà été intégrées, alors que la mise en œuvre de celles planifiées pour cette année 2020 est aussi en bonne voie. Ce sont bien sûr des nouvelles positives.

J'ai toutefois une question précise, qui porte en fait sur ces cas de fraude, sur les processus d'action et sur les procédures décisionnelles dans le cadre des enquêtes et du suivi des contrôles. Pourriez-vous nous indiquer comment se déroule la coopération entre l'AFSCA et les autres services publics qui traitent des suspicions de fraude? Concrètement, quelle est la structuration exacte de la collaboration existante entre la Justice et les services de l'AFSCA? Nous savons qu'il existe des directions et des organismes de lutte contre la fraude au niveau sanitaire et au niveau de notre sécurité alimentaire. Comment se passe ce travail de contrôle? Comment se déroule le travail de communication des informations entre les services? Comment, finalement, passe-t-on d'un contrôle à une enquête menée par la Justice?

01.10 Robby De Caluwé (Open Vld): Ik had heel wat vragen voorbereid die al spontaan beantwoord werden. Dat is uiteraard heel positief en ik wil de sprekers bedanken voor de uitgebreide toelichting.

Ik wil wel nog even in herinnering brengen dat de audits er gekomen zijn nadat het FAVV en de minister op korte termijn werden geconfronteerd met twee spijtige incidenten, namelijk Veviba en fipronil. Beide incidenten waren het gevolg van fraude en hadden niet zozeer te maken met fouten van het FAVV, maar waren toch een zekere smet op het blazoen, terwijl de controle op de naleving van onze sanitaire normen anders zeer streng is.

Anderzijds werd ook aangetoond dat het bedrog van derden uitgerekend in ons land ontdekt werd omdat het FAVV zo goed werkt. Er is uiteraard wel altijd ruimte voor verbetering; vandaar de twee audits, die met een welgekomen evaluatie het FAVV na 20 jaar werking opnieuw bij de tijd moesten brengen.

Het goede nieuws is dat de twee audits bijzonder ernstig genomen werden en dat het FAVV onmiddellijk in gang is geschoten om de opvolging ervan te verzekeren en de aanbevelingen uit te voeren. Ik heb ook vastgesteld dat er geen enkele aanbeveling is waarvoor op dit ogenblik nog niets werd ondernomen.

Ik zal proberen om geen vragen te herhalen. Verontschuldig mij als ik dat toch zou doen.

Mijnheer de minister, u had nog maar net de eed afgelegd of het eerste incident legde meteen een pijnpunt bloot, namelijk de afbakening tussen de bevoegdheden van de minister en die van het FAVV. Inmiddels is de verhouding tussen de minister en het FAVV wel beter uitgeklaard en werd het mandaat van de heer Diricks verlengd, maar toch wordt in de audit gewezen op het uitblijven van een duidelijke afbakening van de verantwoordelijkheden van de minister en het FAVV. Welke opvolging zal daaraan worden gegeven?

Bij elk incident hoort men de kritiek dat het FAVV ten onrechte bij de minister van Landbouw is ondergebracht.

Sommigen beweren dat het beter bij de minister van Volksgezondheid zou zitten. Het wordt soms in één adem meteen het proces van het landbouwmodel, terwijl dit doorgaans niets met de aanleiding van het incident te maken heeft. In de audit worden niet zozeer vraagtekens gezet bij de onderbrenging bij Landbouw, maar wel bij het statuut van parastatale A, met het oog op de onafhankelijkheid van het FAVV ten opzichte van alle belanghebbenden en het brede publiek. Daarom wordt er aangestuurd op een evaluatie om te bekijken of de organisatie als parastatale A nog steeds voldoet aan de huidige omstandigheden. Mijnheer de minister, hoe staat u tegenover deze aanbeveling? Ik weet niet of u over het volgende een standpunt wilt innemen. Is het inderdaad wenselijk om het FAVV de volgende legislatuur opnieuw onder te brengen bij het departement Volksgezondheid?

In verband met de audit over de controles, het is duidelijk dat dit veeleer over meer technische kwesties gaat. Het voordeel hiervan is dat ze duidelijker detecteerbaar zijn en dat er vaak ook sluitende oplossingen mogelijk zijn. Het zou ons veel te ver leiden om over alle aanbevelingen iets te zeggen, maar ik wil wel graag het volgende aanhalen. Er zijn een aantal klachten over inspecteurs en dierenartsen belast met opdracht, die onvoldoende roteren en daardoor soms te familiair en zelfs bedrijfsblind worden ten aanzien van de bedrijven die ze inspecteren. Daarom wil ik de suggestie doen om meer te roteren. Hoe zit het huidige systeem juist in mekaar? Misschien is dat uitgelegd, mijn excuses als dat zo zou zijn. Wat gaat men doen om die rotatie te verbeteren?

De voorzitter: Ik zal het woord geven aan de sprekers, te beginnen met de heer Ducarme. Ik wil wel vragen om het zo beperkt mogelijk te houden. Verschillende leden kunnen ten laatste tot 16.45 uur blijven.

01.11 Minister Denis Ducarme: Mevrouw de voorzitter, dames en heren, ik wil u eerst bedanken voor uw deelname en uw vragen in dit belangrijk debat.

Ik zal de verschillende vragen beantwoorden, samen met de heer Diricks.

Je voudrais d'abord faire un point d'introduction. Un certain nombre de remarques ressortent de ces audits et recommandations. Le job est d'implémenter les recommandations du FIA.

Mevrouw Gijbels, de centralisatie van de informatie voor de controles is geen aanbeveling uit de audit.

Si vous voulez, vous pouvez déposer une proposition de loi.

De job voor vandaag betreft alleen de audit en de aanbevelingen van de FIA.

Dans le même ordre d'idée, madame Creemers, il y a effectivement la question de la captation de signaux que vous avez évoquée et sur laquelle Herman Diricks reviendra. Notamment les Pays-Bas ont fait également écho à la question de la listeria. Là, on n'est pas strictement dans le champ national. On est dans le champ européen et je partage ce que vous indiquez par rapport à cela. Il faut plus de rigueur, bien que les règles soient tout à fait claires.

Le système RASFF est clair. Les pays ont l'obligation de communiquer de telles données au niveau européen mais certains ne le font pas assez vite. C'est bien là le problème! J'ai déjà assisté à des débats sur le plan européen pour demander plus de sanctions pour les pays qui n'accélèrent pas la communication d'informations.

Je suis bien d'accord avec vous, même si cela sort un peu de la question des audits.

Pourquoi n'ai-je pas déposé de proposition de loi? C'est une bonne question. Cela fait 500 jours que nous sommes en affaires courantes. J'ai un peu d'expérience parlementaire. Je sais que quand on dépose une proposition de loi, elle ne finit jamais telle qu'on l'a introduite. C'est un sujet sensible. Nous aurions des débats ici au Parlement autour d'une recommandation. De manière très stricte, je veux par exemple répondre à une demande du FAI. Finalement, je me retrouve, après un débat au Parlement, avec des amendements comme cela.

Je pense que c'est presque un travail de chirurgien que d'implémenter ces audits. Ce travail est à faire par un gouvernement de plein exercice. C'est notamment pour cela que j'espère que nous aurons un gouvernement le plus rapidement possible, même si ce n'est pas le seul point.

Madame Jiroflée, vous m'avez posé la question de savoir si c'est réaliste.

Je crois que si on a un gouvernement de plein exercice, c'est tout à fait réaliste. Je pense qu'on pourra rencontrer les objectifs. La difficulté aujourd'hui, c'est qu'on est parfois obligé d'emprunter des chemins de traverse pour implémenter des mesures. On a quand même réussi à 93 % pour 2019 et on est déjà à 38 %, mais il est clair que s'il n'y a pas un gouvernement de plein exercice pour prendre le relais, on prendra du retard. C'est une évidence!

Si on a un gouvernement de plein exercice rapidement, cet été ou en septembre, je pense qu'on rencontrera le calendrier. Je vous ai cité le nombre de réunions que nous avons eues et le suivi. Nous n'avons jamais lâché le morceau depuis les audits avec l'AFSCA et avec l'ensemble des collègues.

De la même manière, madame Jiroflée, vous avez fait écho à un débat que nous avons eu et qui consiste à déterminer si la sécurité alimentaire doit faire partie des priorités du Plan national de sécurité. Je vote deux fois oui, mais là encore, c'est un gouvernement de plein exercice qui doit en décider. Je pense qu'il serait tout à fait impensable que ce soit le contraire. J'avais déjà envoyé des signaux vers mes collègues de l'Intérieur et de la Justice à l'époque pour que ce soit intégré avant que nous ne soyons plus un gouvernement de plein exercice. C'est une priorité et une nécessité.

En ce qui concerne la question de la communication et de la communication de crise, il n'y a pas de recommandation visant à créer une sorte de centre de crise permanent. Par contre, il y a, en matière de gestion de crise et de communication de crise, un certain nombre de choses qui ont déjà été réglées dans le protocole entre l'AFSCA et le ministre. On comprend très bien quel est le rôle de chacun.

Nous devons encore satisfaire à plusieurs autres recommandations dans le cadre du manuel de crise, qui doit être finalisé pour la fin de l'année.

J'aimerais remercier M. De Caluwé pour avoir souligné que l'audit et le FAI ne recommandaient pas d'établir une distinction entre l'agriculture et l'AFSCA. Je suis convaincu qu'agriculture et sécurité alimentaire vont de pair, ainsi que c'est le cas dans la plupart des pays européens. D'ailleurs, les pays dans lesquels ce n'est pas le cas sont en difficulté.

Au sein du Conseil des ministres au niveau européen, on sait combien la question de la sécurité alimentaire est aujourd'hui interconnectée – on faisait écho à la listeria avec les Pays-bas. Au sein de ce Conseil, plusieurs ministres en charge de l'agriculture n'ont pas la sécurité alimentaire dans leurs attributions. Les ministres concernés sont confrontés à une situation extrêmement compliquée lorsque le ministre en charge de la sécurité alimentaire siège au Conseil européen des ministres de la Santé plutôt qu'à l'Agriculture, parce qu'il n'est pas en connexion avec le produit sur lequel il est censé attirer l'attention.

S'agissant de la question de l'aspect parastatal, aucune proposition de modification du statut de l'AFSCA n'a été formulée dans le cadre de l'évaluation, qui a été réalisée en 2019.

Madame Jiroflée et monsieur Prévot, vous avez soulevé une question importante. J'espère, madame la présidente, que le secrétaire de commission dispose du document relatif à l'évolution budgétaire de l'AFSCA depuis 2016, car j'ai tenu à ce que les membres du Parlement prennent connaissance de ces tableaux. Vous pourrez ainsi juger en toute transparence, au-delà des mesures supplémentaires relatives à l'UNE et au contrôle de la viande, de l'augmentation ininterrompue de tout le budget de l'AFSCA. Je dis bien: "tout le budget", car je ne distingue pas la dotation gouvernementale des contributions des opérateurs.

Madame Taquin, vous m'avez aussi posé une question essentielle. Il est clair que l'exercice de coordination entre les différents acteurs constitue l'un des piliers de la réforme, comme cela a été souligné par Mmes Jiroflée et Gijbels.

Herman Diricks vous parlera évidemment de la plate-forme. Mais, aujourd'hui, au niveau du parquet, vous avez à chaque fois une référence, un spécialiste. On est arrivé à cela après plusieurs réunions avec le Collège des procureurs et Koen Geens pour atterrir sur une évolution du système qui, au-delà de la collaboration plus importante avec les douanes et la police, va enfin, oserais-je dire, nous garantir que l'ensemble des acteurs de la sécurité se parlent aussi beaucoup plus de sécurité alimentaire. C'est fondamental. C'est un des piliers de cette réforme. Pour le reste, je cède la parole à M. Diricks.

01.12 Herman Diricks: Ik zal proberen zo beknopt mogelijk op alle vragen te antwoorden.

De eerste vraag, van onder andere mevrouw Gijbels, gaat over het Pharma and Foodcrime Platform. Dat platform is al actief, het komt elke maand samen. De onderwerpen die er behandeld worden, zijn onder meer de illegale handel in groeimiddelen, de illegale handel in medicatie, de illegale productie van levensmiddelen, bijvoorbeeld door mensen die in hun achtertuin vlees uitbenen, en de handel in verboden middelen, bijvoorbeeld hormonen en doping gebruikt in fitnesscentra. De doelstelling is vooral de coördinatie, op dit moment is er nog geen operationele samenwerking. Wel willen we dat graag en wij streven dan ook naar een systeem waarbij mensen ook op operationeel vlak kunnen samenwerken.

Om het plaatje te vervolledigen, we hebben niet alleen het Pharma and Foodcrime Platform, er is ook een interdepartementale commissie voor fraudebestrijding in economische sectoren, waaraan het agentschap deelneemt. Er is daarnaast ook de interdepartementale coördinatiecel voor de controle van de voedselveiligheid, de ICCV, en er is de multidisciplinaire fraudecel voor de veiligheid van de voedselketen, een platform dat door het FAVV aangestuurd wordt.

In de opleiding van de medewerkers houden wij inderdaad rekening met de lessons learned, met de geleerde lessen. Binnen het agentschap vindt er na ieder incident een debriefing plaats en wordt er een document opgesteld met lessen die wij kunnen leren. Ik kan u verzekeren dat er zich talrijk veel verschillende fenomenen kunnen voordoen, waardoor wij wel elke keer een les kunnen leren.

Inzake het sociaal-economisch aspect ben ik misschien te beknopt geweest. Onze bedoeling is de volgende. Wij hebben onze inspecties, waarbij er informatie verzameld wordt. In haar aanbevelingen suggereerde de FIA echter dat er nog andere bronnen van informatie gebruikt kunnen worden. Wij hebben bekeken welke informatiebronnen de politiediensten gebruiken en ons geïnspireerd op politieacties, om te bestuderen hoe wij in sociaal-economische gegevens een lijn kunnen trekken om te beoordelen welke bedrijven het meeste fraudegevoelig zijn.

Het proefproject dat we opgezet hebben, bevat voldoende positieve elementen om in de toekomst uit te breiden. Er is een grotere kans dat een bedrijf dat te laat is met zijn sociale bijdragen en geen jaarverslag heeft ingediend bij de Nationale Bank en eventueel op andere vlakken gekend is als fraudeur, fraudeert op vlak van voedselveiligheid.

De crisishandboeken bestonden inderdaad. Twee belangrijke aspecten vallen hieraan toe te schrijven. Ten eerste is een snellere overdracht van informatie in het systeem belangrijk, zodat zelfs in een heel vroeg stadium, wanneer nog niet van een incident kan worden gesproken, vooruit wordt gekeken en geanticipeerd kan worden op belangrijkere problemen. Intern wordt dit sneller doorgegeven. Ook de informatievoorziening aan de minister verloopt op een vlottere manier.

We hebben al heel lang ingezet op digitale dataverwerking of digitalisering. Ongeveer in 2008 stuurden we de inspecteurs en controleurs al de baan op in een proefproject met laptops. Tot nu toe hebben we alle gegevens digitaal verzameld. De controleur zal zijn gegevens altijd coderen. Het klinkt een beetje paradoxaal, maar na de COVID-19-crisis hebben we ervoor gezorgd dat de mensen opnieuw even papieren checklisten konden gebruiken. Zo is de tijd doorgebracht bij een operator kleiner en moet de computer nergens worden neergezet. Dat vraagt meer tijd, maar dat is eerder gedaan om zowel de operator als het agentschap te beschermen.

De grootte van het directiecomité en het raadgevend comité was eigenlijk geen voorwerp van discussie. Vooral de grootte van het raadgevend comité is belangrijk. In principe moeten alle stakeholders vertegenwoordigd zijn in het raadgevend comité. Dit zijn de overheden waarmee we moeten samenwerken, de sectoren en de consumenten. Dat is samengenomen een grote groep. Er was de keuze om het aantal leden te verminderen en de minder actieve leden uit te sluiten. Het nadeel daarvan is dat er een onevenwicht wordt gecreëerd tussen consumenten en operatoren. Daarom hebben we ervoor gekozen om het raadgevend comité in al zijn omvang te behouden, maar in de toekomst veel meer met werkgroepen te werken. In deze werkgroepen kunnen specifieke thema's worden uitgespit.

We beseffen maar al te goed dat de communicatie van de nieuwe website nog altijd beter kan, maar we moeten daar keuzes maken. Onze middelen zijn wat ze zijn. Mochten we meer middelen hebben, dan zouden we daarin ook meer kunnen investeren. Alle digitale aspecten in het agentschap moeten verder worden ontwikkeld. Daar zou er zeker en vast een inspanning kunnen worden gedaan, maar dat vraagt meer middelen.

Ik denk dat u met betrekking tot de communicatie met buitenlandse agentschappen een moeilijk punt aanraakt. We hebben heel wat contacten met buitenlandse agentschappen, maar op het vlak van de uitwisseling van gegevens is zeker nog heel wat verbetering mogelijk. Dat is niet iets wat België alleen kan oplossen. Dit zal op Europees niveau moeten worden aangepakt.

De nieuwe controleverordening voorziet in meer tools die het mogelijk moeten maken om gegevens tussen lidstaten uit te wisselen, niet alleen fraudegegevens maar ook andere gegevens.

België is een voortrekker in het aantal dossiers dat via die systemen wordt aangekaart. Ik hoop dat dit door andere lidstaten zal worden gevolgd.

Met betrekking tot de autocontrolesystemen zijn er twee aspecten. Ieder bedrijf, behalve een landbouwbedrijf, moet een autocontrolesysteem hebben. Dat wordt door Europese regelgeving bepaald. Elk bedrijf moet een systeem in stand houden dat toelaat om de veiligheid van zijn producten te garanderen.

België heeft daarbij nog de validatie van het autocontrolesysteem door onafhankelijke organisaties, de OCI. Wil dat zeggen dat die mensen buiten ons controledomein vallen? Helemaal niet. Alleen gaan we ze minder controleren omdat ze al door een onafhankelijk controleorganisme worden gecontroleerd.

Wil dat zeggen dat die controleorganismen kunnen doen wat ze willen? Neen. Ook zij zijn stakeholders. We hebben geregeld overleg met de verenigingen die de OCI organiseren om ervoor te zorgen dat ook zij op een correcte manier melden.

We hebben het al gehad over het verduidelijken van de site. Het is ook belangrijk dat we nu meer dan ooit intern inzetten op samenwerking, ook met de andere overheidsorganisaties, zowel op federaal als op regionaal vlak. Zo hebben we bijvoorbeeld binnen het raadgevend comité een speciaal overlegcomité met de gewesten opgezet, om een betere informatie-uitwisseling met de gewesten te organiseren. Vaak gaat een milieuprobleem ook gepaard met een mogelijk voedselveiligheidsprobleem. We proberen onze werking daarop af te stemmen.

Wat het Nationaal Veiligheidsplan betreft, wij hebben zelf de nodige informatie aan de coördinerende diensten bezorgd met wat het agentschap meent te kunnen opnemen in zo'n Nationaal Veiligheidsplan. Zoals hier al meerdere keren herhaald, zal het Nationaal Veiligheidsplan moeten worden goedgekeurd door een regering met volheid van bevoegdheden. Als ik het goed voorheb, is het afgelopen Veiligheidsplan met een jaar verlengd. Het zal dus voor het nieuwe Veiligheidsplan zijn om na te gaan of de voedselveiligheid daarin wordt opgenomen.

De werking van de NOE is op verschillende vlakken verbeterd. We hebben meer mensen, die wij moesten opleiden. We kijken ook naar moderne technieken om fraude op te sporen. Waar de NOE vroeger eerder op zichzelf was gericht, heeft men er nu voor gezorgd dat er antennes zijn bij de lokale controle-eenheden. Op dat vlak kunnen we zeker nog vooruitgang boeken in de samenwerking met andere departementen, met de gerechtelijke politie en met het openbaar ministerie. Ik denk dat we daar toch wel een heel grote sprong voorwaarts hebben gemaakt na de implementatie van alle aanbevelingen van de FIA. De minister heeft zelf aangegeven dat er gegevens over het budget…

01.13 Denis Ducarme, ministre: Madame la présidente, je vais devoir vous quitter pour préparer la réunion du Conseil national de sécurité de demain. Si certains membres souhaitent répliquer, je peux m'engager à répondre aux questions liées à leurs répliques par écrit.

De voorzitter: We zullen de presentatie waarnaar de minister heeft verwezen, ter beschikking stellen van alle leden via extranet.

01.14 Herman Diricks: Men vroeg naar de controle van de COVID-19-regels in de slachthuizen. We hebben in het verleden altijd controles uitgevoerd, ook versterkte. Men moet daarbij wel een onderscheid maken tussen de controles inzake de naleving van de COVID-19-regels en die inzake voedselveiligheid. Onze dierenartsen met opdracht die in de slachthuizen actief zijn, moeten ook letten op bijvoorbeeld het respecteren van de social distancing. Als ze problemen opmerken die ze zelf kunnen oplossen door bijvoorbeeld de band trager te laten lopen, waardoor er minder mensen nodig zijn, hebben we hun de duidelijke richtlijn gegeven dat ze die oplossingen opleggen. Indien de maatregelen die ze zelf kunnen nemen, niet het gewenste effect sorteren, moeten ze de bevoegde diensten verwittigen, die een pv kunnen opstellen, bijvoorbeeld de politie. We hebben in het begin wat strubbelingen gehad, maar door de bank genomen respecteren de bedrijven de richtlijnen wel degelijk.

Ik kan mij uiteraard niet uitspreken over wat er precies gebeurd is in Duitsland, maar in het verleden werd al opgemerkt dat er niet alleen een probleem is in de slachthuizen, maar ook een probleem met de huisvesting en het transport van de arbeiders, die allemaal dicht op mekaar zitten en daarop heeft een agentschap uiteraard geen vat.

Het businessplan is uiteindelijk goedgekeurd. Dat het aanvankelijk niet goedgekeurd was, betekent niet dat de principes uit het businessplan niet uitgevoerd zijn. Nu zijn we bezig aan het businessplan 2021-2023. We hopen dat we een volledig uitgewerkt businessplan dat rekening houdt met de aanbevelingen van de FIA, zullen kunnen voorleggen.

Ik begrijp dat sommige mensen het niet evident vinden dat er zoveel vertrouwen is in autocontrole. Dat is een kwestie van de zaak correct te bekijken, in die zin dat autocontrole een Europese verplichting is. Wij bekijken natuurlijk wel welke bijkomende acties bedrijven kunnen nemen om hun autocontrolesysteem te verbeteren. Zo is de verplichting om in een aantal gevallen een beroep te doen op de norm ISO 17025, er juist op gericht dat we vertrouwen kunnen hebben in de analyses die in het kader van een autocontrolesysteem uitgevoerd worden.

Ik ben wel blij dat u een opmerking hebt gemaakt over de dubbele petjes en het coachend optreden, in die zin dat wij binnen het agentschap een duidelijk onderscheid maken tussen de controleurs en de inspecteurs op het terrein, die uiteraard tijdens een controle moeten uitleggen wat er mis is, en de vulgarisatie- en begeleidingscel, die een aparte dienst is binnen het agentschap, die volledig losstaat van de LCE's en die in een aantal gevallen vorming of begeleiding kan geven, die vandaag vooral gericht is op de kleine en zeer kleine ondernemers, bijvoorbeeld in het kader van de directe verkoop op de hoeve. Wij zijn er ons dus heel goed van bewust dat wij dat onderscheid moeten maken.

Bij de verscherpte controles in de slachthuizen in het kader van COVID-19 is niet alleen de veiligheid van de werknemers van belang, maar ook van de mensen die wij ter beschikking stellen. Zoals gezegd hebben zij duidelijke instructies gekregen om maatregelen te nemen of om de bevoegde diensten te contacteren indien zij merken dat de regels niet worden gerespecteerd.

De BMO's zijn ook een bekommernis voor een aantal leden. Het is belangrijk dat wij in het systeem hebben voorzien om de evaluatie van de BMO's beter te doen. Persoonlijk vind ik dat wij met het huidige systeem… Een individuele fout of vergissing van een dierenarts of een opdrachthouder kan natuurlijk altijd gebeuren, maar er zijn heel wat mechanismen, zowel op het niveau van de LCE als op het centrale niveau, die de nodige garanties bieden. Door de band genomen moeten wij de BMO's kunnen vertrouwen in het kader van de activiteiten die zij voor ons doen.

Een BMO is niet gemachtigd om pv's op te maken. Dat willen wij ook voorbehouden aan ambtenaren, die daar een opleiding voor hebben gekregen, maar wij zorgen er wel voor dat de doorstroming van informatie snel genoeg gebeurt. De BMO's kunnen ook altijd, indien er ernstige overtredingen zijn, de LCE contacteren, zodat er snel kan worden opgetreden en er niet moet worden gewacht op een verslag van de BMO.

En ce qui concerne Veviba, nous avons avancé dans notre approche de gestion des incidents et des crises. Nous avons adapté notre système. Nous collaborons beaucoup avec les autres services. Il est très important de souligner que nous avons à présent une méthodologie concertée avec le ministère public pour permettre de suivre les dossiers et de donner priorité à ceux qui présentent un risque ou un danger pour la sécurité alimentaire.

Het is aan de minister om zijn visie op de afbakening tussen hem en het FAVV te geven. Ik meen dat wij het nodige gedaan hebben om klare en duidelijke afspraken te maken in dat protocol.

De minister heeft zich al uitgesproken over de parastale A.

Er was een vraag over het feit dat rotatie noodzakelijk is om bedrijfsblindheid te voorkomen. Ik meen dat roteren maar een van de elementen is die wij kunnen inzetten om bedrijfsblindheid te voorkomen. Wanneer bijvoorbeeld een BMO wordt ingezet, zal één op vier inspecties niet door de BMO uitgevoerd worden, maar door de inspecteurs van het agentschap, zodat wij er zeker van zijn dat verschillende mensen hetzelfde bedrijf controleren.

Rotatie is dus één middel, toezicht op de werking van de BMO's is een tweede. Ervoor zorgen dat er inspecties plaatsvinden door zowel het agentschap als door de BMO's is een derde. En er is natuurlijk een rotatie tussen de BMO's in bedrijven, maar daar proberen wij het geografisch zo te organiseren dat wij dat op een efficiënte manier kunnen doen.

Ik vermoed dat ik op vele vragen geantwoord heb. Ik kan niet garanderen dat ik ze allemaal beantwoord heb, maar ik sta natuurlijk altijd open voor bijkomende vragen.

Ik weet dat ik mijn antwoordtijd ruim overschreden heb, maar ik hield eraan op alle vragen minstens een kort antwoord te geven.

De voorzitter: Dat is heel fijn. Op andere momenten kunnen de leden in principe de digitale versie bekijken op de website. Zij zullen u dankbaar zijn.

01.15 Ann Schoubs: Mevrouw de voorzitter, er was nog één vraag die gericht was aan de FIA, namelijk over de haalbaarheid van de huidige planning. Er staan inderdaad nog 35 acties open. Een aantal acties zitten in een eindfase, daarvoor is de datum van 31 december zeker haalbaar. Voor andere zal die datum een beetje ambitieus zijn om die volledig te kunnen afwerken. Het is natuurlijk ook aan het FAVV om te bekijken welke middelen daartoe ter beschikking zullen worden gesteld.

Het is wel goed om die data aan te houden om de nodige druk binnen de organisatie te behouden om die acties effectief nog te realiseren. Tegen het einde van het jaar of begin volgend jaar kunnen wij dan terug een evaluatie maken om te bekijken wat er nog effectief openstaat. Sommige acties zullen een continue aandacht vragen, want die blijven voor een stuk evolutief in de organisatie leven. Het blijft ambitieus, maar wij moeten de data voorlopig zeker aanhouden.

01.16 Frieda Gijbels (N-VA): Ik weet niet of het belangrijk is, maar zou de verplichte melding voor de laboratoria, als het haalbaar is, een goede maatregel kunnen zijn?

01.17 Herman Diricks: Laat mij twee dingen verduidelijken. Er is een verplichte melding voor de operatoren wanneer er een probleem is in de voedselketen. Dat is een Europese verplichting. Wij hebben in België meer gedaan en we hebben deze verplichting uitgebreid naar de laboratoria. Elk laboratorium moet ons een aantal zaken melden. In het koninklijk besluit over de autocontrole hebben wij daar nog een verplichting bovenop gebouwd, namelijk dat contractueel vastgelegd moet worden, wanneer een Belgische operator analyses laat uitvoeren door een buitenlands laboratorium, dat de vertrouwelijkheidsclausules die in die context meestal afgesloten worden, niet gelden voor het FAVV.

Vertrekkende van het basisprincipe dat de operatoren een verplichte melding hebben, komt daar de verplichting voor Belgische laboratoria bovenop en daarbovenop nog de contractuele verplichting voor operatoren om afspraken te maken met buitenlandse laboratoria.

Zelfs als wij alle gegevens krijgen, zal er nog steeds een probleem zijn met de interpretatie. Een analyseresultaat is op zich onvoldoende om te bepalen of het over een non-conformiteit gaat of niet. Ik kan u een sprekend voorbeeld geven. Het heeft geen zin om een resultaat te krijgen over de aanwezigheid van salmonella als dat product nog gekookt wordt. Dat heeft totaal geen zin.

Ik begrijp dat altijd aan big data wordt gedacht. De vraag daarover is ook gesteld, namelijk waarom wij niet meer een beroep doen op de gegevens die in het kader van de autocontrole worden verzameld.

Een zelfde probleem ligt daar aan de basis. De regelgeving is heel complex. Een analyseresultaat analyseren is in een groot aantal gevallen relatief gemakkelijk, maar in een toch significant aantal gevallen een complexe zaak. Ik geef een voorbeeld. Bij dioxine ligt de norm vast of is hij vaak gekoppeld aan het percentage vet aanwezig in het levensmiddel. Vier jaar geleden hebben wij geprobeerd om intern een systeem op te zetten om een en ander te digitaliseren. Uiteindelijk zijn wij echter tot de constatatie gekomen dat de kostprijs om zo'n systeem tot in de puntjes uit te werken bijzonder hoog lag, ook rekening houdend met het feit dat de mens dat veel sneller kon op basis van papieren. Dat is een van de redenen waarom wij van dat idee zijn afgestapt.

Een tweede en toch wel interessant aspect is het volgende.

Wij hebben een organisatie, de Heads of Food Safety Agencies, waarin alle agentschappen uit alle lidstaten samenkomen om te bekijken welke problemen gemeenschappelijk kunnen worden aangepakt. Wij hebben onze meldingsplicht, maar in vele landen zijn de analyseresultaten confidentiële informatie die eigendom is van de operatoren. In vele landen moet dus de stap worden genomen om over dat obstakel heen te komen. Dat zou natuurlijk een bijzonder rijke bron van informatie betekenen. Er zijn dan echter nog andere problemen, zoals de vraag welke analysemethodes zijn gebruikt. De ene analysemethode geeft immers niet noodzakelijkerwijze hetzelfde resultaat als de andere analysemethodes.

Onze Duitse collega's hebben een werkgroep opgestart, die nog steeds werkt, om na te gaan hoe wij op termijn – het gaat echter om een langetermijnproject – gegevens kunnen gebruiken uit autocontrole of uit andere controles die bedrijven doen, bijvoorbeeld ingangscontroles, om daarin trends te kunnen terugvinden. Dat klinkt erg aantrekkelijk. Wij zijn natuurlijk ook in het verhaal meegegaan. De complexiteit is echter bijzonder groot.

01.18 Barbara Creemers (Ecolo-Groen): Mevrouw de voorzitter, mijnheer Diricks, het spijt mij dat ik nog even van uw tijd kaap, maar wij ontvangen hier niet elke dag de topman van het FAVV. Het is ook onze dada. Ik ga dus nog even van de gelegenheid gebruikmaken.

Het is heel interessant wat u vertelt over uw Duitse collega's en hun project met autocontroles. Daarom durf ik nog even door te vragen.

Weet u hoe het in Duitsland zo fout kon lopen met de vleesindustrie?

Ik hoor u zeggen dat u richtlijnen hebt meegegeven. Ik ben daarvan absoluut voorstander. Ik noem dat al verscherpte controles, want u geeft richtlijnen mee die men moet volgen.

Ik wil zeker niet kwaliteit versus kwantiteit uitspelen, maar als u kijkt naar wat de Duitse collega's doen met betrekking tot de vleessector, doen wij het hier zoveel beter? Kunnen wij zeggen dat de controles hier uitsluiten dat onze werknemers op de werkvloer te dicht bij elkaar staan? We hoeven ons niet ongerust te maken dat hier hetzelfde zal gebeuren als in de grote vleessector. Voor alle duidelijkheid, het gaat over megabedrijven met zevenduizend personeelsleden, waar alles onder één dak gebeurt.

Tegelijkertijd, en daarvoor wil ik u een compliment geven, zegt u dat we tijdens de coronacrisis in de vleessector verscherpt moeten controleren dat de social distancing in de bedrijven wordt gegarandeerd, om te voorkomen wat er in Duitsland is gebeurd. Verder zegt u, en daar kom ik tot mijn punt, dat we de korte keten veel meer zullen volgen en van dichterbij zullen coachen, omdat er veel meer interesse is voor de korte keten. Als u mee op de kar springt om dat groot te maken, dan kan ik u daarvoor alleen maar heel dankbaar zijn.

01.19 Herman Diricks: Over Duitsland weten we waarschijnlijk niet meer dan u, met name wat we in de krant hebben gelezen en dat is altijd een gevaarlijke bron van informatie.

COVID-19 is één zaak, de controle op voedselveiligheid is een andere. Als we ons zouden concentreren op de controles inzake voedselveiligheid, dan is het de Europese Commissie die erop moet toezien dat alle lidstaten op eenzelfde manier controleren. Ik geloof dat de dienst binnen DG SANTE, die daarvoor verantwoordelijk is, daaraan voldoende aandacht besteedt.

Zoals u zelf hebt gezegd, gaat het natuurlijk over megabedrijven. Er is een groot schaalverschil tussen bedrijven in België en bedrijven in Duitsland. Dat is toch een belangrijk aspect dat moet worden meegenomen. Het zijn megabedrijven; als er daar een besmettelijke infectie aanwezig is, kan ik mij voorstellen dat die zich heel snel verspreidt.

Ik spreek mij niet uit over de sociale omstandigheden waarin die mensen worden gehuisvest, maar het is duidelijk dat dit ook een belangrijke rol speelt. Dan is het in België gemakkelijker te beheren omdat de bedrijven kleiner zijn en men een beter overzicht heeft over wat er in de bedrijven gebeurt.

Het is niet aan mij om voor de organisaties van de slachthuizen te spreken, maar zij leveren al lang inspanningen, zoals het opstellen van een gids, die werd aangepast voor COVID-19. Misschien ook omdat de mensen veel gevoeliger zijn voor wat er in de vleessector gebeurt dan in andere landen, wordt er in België wel degelijk kort op de bal gespeeld.

Dat wil ik meedelen zonder onszelf te verheerlijken. Wij kunnen controleren en we moeten zo goed als mogelijk toezien. We zullen echter nooit dingen kunnen uitsluiten. Toch denk ik dat er op dat vlak redelijke garanties gegeven worden in België. Nogmaals, het nulrisico bestaat niet, maar wij proberen toch alles zo goed mogelijk onder controle te houden.

01.20 Barbara Creemers (Ecolo-Groen): Sta me toe om als ex-communicatieverantwoordelijke een tip te geven zonder een consultancyfactuur te sturen. Maak er een artikel over op uw website en communiceer er proactief over.

01.21 Herman Diricks: Goed. Misschien kan ik eraan toevoegen dat wij wel degelijk veel communiceren, maar wij kunnen slechts vaststellen dat weinig van onze berichten opgepikt worden, omdat ze vaak als te weinig sensationeel betiteld worden. Uw tips zijn in ieder geval wel steeds welkom.

01.22 Barbara Creemers (Ecolo-Groen): Ik ben er zeker van dat mijn tip opgepikt wordt.

De voorzitter: Vraagt iemand van de leden nog het woord? (Nee)

Geachte sprekers, ik bedank u voor uw uitgebreide uiteenzetting. Onze commissie waardeert dat enorm. Het is goed geweest om u, na lange tijd, aan het woord te horen, want ik denk dat veel commissieleden al geruime tijd naar uw toelichtingen uitkeken.

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

La réunion publique de commission est levée à 17 h 05.

De openbare commissievergadering wordt gesloten om 17.05 uur.