Commission des Relations extérieures	Commissie voor Buitenlandse Betrekkingen
du Mardi 15 septembre 2020 Après-midi ______	van Dinsdag 15 september 2020 Namiddag ______

De behandeling van de vragen vangt aan om 14.32 uur. De vergadering wordt voorgezeten door mevrouw Els Van Hoof.

Le développement des questions commence à 14 h 32. La réunion est présidée par Mme Els Van Hoof.

Les textes repris en italique dans le Compte rendu intégral n’ont pas été prononcés et sont la reproduction exacte des textes remis par les auteurs.

De teksten die in cursief zijn opgenomen in het Integraal Verslag werden niet uitgesproken en steunen uitsluitend op de tekst die de spreker heeft ingediend.

01 La situation au Bélarus: débat d'actualité et questions jointes de

- Christophe Lacroix à Philippe Goffin (Affaires étrangères et Défense) sur "La situation en Biélorussie" (55008068C)

- Samuel Cogolati à Philippe Goffin (Affaires étrangères et Défense) sur "Les élections présidentielles au Bélarus" (55008087C)

- Sophie Rohonyi à Philippe Goffin (Affaires étrangères et Défense) sur "La situation post-électorale au Bélarus" (55008180C)

- Ellen Samyn à Philippe Goffin (Affaires étrangères et Défense) sur "La contestation en Biélorussie" (55008270C)

- Anneleen Van Bossuyt à Philippe Goffin (Affaires étrangères et Défense) sur "Les violences en Biélorussie" (55008307C)

- Kattrin Jadin à Philippe Goffin (Affaires étrangères et Défense) sur "La situation en Biélorussie" (55008420C)

- Els Van Hoof à Philippe Goffin (Affaires étrangères et Défense) sur "La Biélorussie" (55008606C)

01 De situatie in Wit-Rusland: actualiteitsdebat en toegevoegde vragen van

- Christophe Lacroix aan Philippe Goffin (Buitenlandse Zaken en Defensie) over "De situatie in Wit-Rusland" (55008068C)

- Samuel Cogolati aan Philippe Goffin (Buitenlandse Zaken en Defensie) over "De presidentsverkiezingen in Wit-Rusland" (55008087C)

- Sophie Rohonyi aan Philippe Goffin (Buitenlandse Zaken en Defensie) over "De situatie in Wit-Rusland na de verkiezingen" (55008180C)

- Ellen Samyn aan Philippe Goffin (Buitenlandse Zaken en Defensie) over "De protesten in Wit-Rusland" (55008270C)

- Anneleen Van Bossuyt aan Philippe Goffin (Buitenlandse Zaken en Defensie) over "Het geweld in Wit-Rusland" (55008307C)

- Kattrin Jadin aan Philippe Goffin (Buitenlandse Zaken en Defensie) over "De situatie in Wit-Rusland" (55008420C)

- Els Van Hoof aan Philippe Goffin (Buitenlandse Zaken en Defensie) over "Wit-Rusland" (55008606C)

01.01 Christophe Lacroix (PS): Madame la présidente, monsieur le ministre, la question avait été introduite le 10 août dernier. Depuis lors, il y a eu de nombreuses manifestations en Biélorussie et les événements qui s'y sont produits ne vont pas dans le bon sens. Nous voyons que la force démocratique du peuple ne faiblit pas, que du contraire; mais la répression de l'État et la répression policière sont sauvages, sans aucun fondement démocratique et totalement irresponsables.

La commission électorale du Bélarus a déclaré l’actuel chef de l’État, au pouvoir depuis 1994 – c'est selon les standards démocratiques l'un des plus anciens dictateurs du monde – Alexandre Loukachenko, vainqueur des élections présidentielles, avec 80,23 % des voix selon cette commission électorale.

L’opposante de Loukachenko, Svetlana Tikhanovskaïa, aurait, elle, obtenu pratiquement 10 % des voix. Elle a déjà annoncé qu’elle ne reconnaîtrait pas une défaite.

Peu après cette annonce, les détracteurs du pouvoir à Minsk se sont rassemblés par milliers en différents endroits. Ces rassemblements ne faiblissent toujours pas. Un homme serait mort et des dizaines d'autres personnes auraient été blessées à Minsk lors de ces protestations contre les résultats de l'élection présidentielle, selon l'ONG Viasna de défense des droits humains.

La Pologne a annoncé un appel à un sommet extraordinaire de l'Union européenne sur la situation en Biélorussie. Dans ce contexte, beaucoup craignaient que la répression ne s'accentue encore, et c'est peu dire qu'elle s'est effectivement intensifiée. En dépit du déploiement massif des forces de sécurité, des arrestations massives, de l'exil de la plupart des personnalités de l'opposition, chaque dimanche depuis l'élection présidentielle, plus de 100 000 Biélorusses ont défilé pacifiquement dans les rues de Minsk pour appeler au départ du président.

Bien que les médias soient largement cadenassés, dans ce pays qualifié, comme je le disais dans mon introduction, de dernière dictature d'Europe, les images et les informations qui arrivent jusqu'à nous sont particulièrement inquiétantes.

L'Union européenne et la Belgique doivent faire de cette situation inacceptable aux portes de l'Europe une priorité de leur diplomatie. C'est pour ce faire que mon groupe a demandé l'organisation de ce débat d'actualité aujourd'hui. Pour nous, la défense des droits humains et des valeurs démocratiques ne connaît pas les frontières et la Belgique doit faire entendre sa voix.

Nous avons pu avoir connaissance, depuis les arrestations qui se comptent par centaines, de déclarations du chef de la diplomatie de l'Union européenne, Josep Borrell, qui a appelé les autorités biélorusses à la libération immédiate des opposants politiques et a rappelé que l'Union européenne imposerait des sanctions aux personnes responsables de la répression dans le pays.

Nous avons aussi pris acte des déclarations du ministre allemand des Affaires étrangères, Heiko Maas, qui a également souligné que le gouvernement allemand travaillait à une série de sanctions européennes contre le régime d'Alexandre Lukashenko et que son pays exigeait de savoir où l'opposante bélarusse, Maria Kolesnikova, se trouve.

Monsieur le ministre, il m'apparaît qu'il est temps de faire le point sur cet état préoccupant pour la démocratie et pour les manifestants et l'État de droit en Biélorussie. Mes collègues ne manqueront pas de vous interpeller à ce sujet et d'avoir un débat d'actualité nourri, car la situation est préoccupante sachant que la Russie est à la fois et sans doute une clef de la solution, mais aussi une source du problème. Mais il ne faudrait pas qu'à terme, la solution devienne, à l'issue de ce conflit, une impasse pour le peuple biélorusse, comme continuer avec quelqu'un d'autre qui serait mis en place et sous l'influence de la Russie, ou pire encore, que la Russie décide (ce que je n'espère vraiment pas) que la Biélorussie fasse partie de son hinterland et que, comme pour la Crimée, elle envisage une intervention de nature militaire qui déstabiliserait complètement la région ainsi que l'Union européenne de facto.

01.02 Samuel Cogolati (Ecolo-Groen): Madame la présidente, je remercie tout d'abord M. Lacroix pour l'appel à organiser ce débat d'actualité. La situation est très grave et il est important d'en parler. Cette situation a fort évolué depuis le dépôt de nos questions parlementaires concernant les élections présidentielles au Bélarus.

Je dis Bélarus car "Biélorussie" vise ce pays vassal de l'empire russe alors que le Bélarus vise bien un pays indépendant. C'est d'ailleurs l'aspiration du peuple bélarusse d'avoir un pays indépendant, tant vis-à-vis de l'Union européenne que de la Russie.

Le peuple bélarusse marche maintenant dans la rue et le courage et la force de la société civile forcent le respect. Elle manifeste malgré les arrestations arbitraires, les faits avérés de torture et de traitements inhumains dans les geôles de Loukachenko et les conditions économiques de plus en plus difficiles.

La semaine passée, Maria Kolesnikova était kidnappée et pour empêcher sa déportation en Ukraine, cette figure importante du conseil de coordination a carrément déchiré son passeport à la frontière. Ses deux collègues n'ont pas eu le même réflexe et ont été conduits de force hors du pays. La situation est grave puisque la majeure partie des membres de l'opposition à Loukachenko sont déportés de force ou sont en détention – souvent illégale.

Le peuple se lève, ainsi que la diaspora bélarusse. À l'heure où nous parlons, dans notre pays, la diaspora bélarusse se trouve place du Luxembourg pour manifester devant le Parlement européen. Nous devons entendre leur appel et notre responsabilité en Belgique, en tant que capitale européenne, est de soutenir la société civile bélarusse, qui aspire à une transition démocratique et qui ne demande que des "élections libres et transparentes".

J'en ai fini avec le contexte, il est important de passer aux pistes d'action. On a vu beaucoup d'arrestations voire de kidnappings. On sait que la dernière personne du conseil de coordination à être en liberté est la prix Nobel de littérature Aleksievitch.

Nous savons également que c'est grâce à la mobilisation d'ambassadeurs européens que son arrestation a pu être empêchée. Monsieur le ministre, pensez-vous que notre ambassadeur pourrait rejoindre ce mouvement? Plus généralement, quels dispositifs pourrions-nous déployer à partir de notre mission diplomatique à Minsk en vue d'organiser un couloir humanitaire – qui constitue l'urgence prioritaire – pour toutes les personnes qui sortent de détention, qui sont victimes de tortures, qui ont besoin d'être hospitalisées (souvent en Pologne)? Comment recueillir les enfants dans le besoin?

Je n'oublie pas qu'hier, Loukachenko a rencontré Poutine à Sotchi. De même, je sais que la Belgique et, plus généralement, l'Union européenne suivent attentivement ces développements, mais il importe de garder à l'esprit que, derrière le Bélarus – ne soyons pas naïfs –, on trouve la Russie de Vladimir Poutine. Là encore, je me demande quelle position adoptera notre pays. Allons-nous reconnaître les accords qui pourraient être conclus à l'issue de cette rencontre? J'ai entendu que la Lituanie rejetait par avance toute forme d'accord entre la Russie et la Biélorussie de Loukachenko. Devrions-nous considérer comme nul et non avenu un accord éventuel? Je me permets d'anticiper en vous demandant si nous devons craindre une intervention militaire russe au Bélarus – comme ce fut le cas en Ukraine. Une fois de plus, ne soyons pas naïfs: nous savons ce qui pourrait arriver. Il importe que la Belgique puisse anticiper les événements.

Ensuite, j'en viens aux sanctions européennes, souhaitées par Josep Borrell, en particulier contre les auteurs de tortures et de kidnappings ainsi que contre les responsables de ces élections complètement falsifiées. Où en est-on? J'ai l'impression que la situation est bloquée. S'agit-il, comme l'estime la presse, d'un blocage chypriote, à cause de la Turquie? Toujours est-il qu'il convient d'interdire toute livraison d'armes, d'interrompre toute coopération avec les forces armées et de punir les auteurs de tortures en gelant leurs fonds au sein de l'Union européenne.

Par ailleurs, j'ai entretenu hier un contact avec la rapporteuse spéciale des Nations Unies pour le Bélarus. J'ai été marqué, et même choqué, de constater que ses moyens humains, financiers et logistiques étaient limités.

Y a-t-il là une possibilité pour la Belgique de soutenir le mandat de la rapporteuse spéciale des Nations Unies sur le Bélarus au Conseil des droits de l'homme à Genève où la Belgique siège? Y a-t-il une possibilité de présenter, à l'Assemblée générale de l'ONU ou au Conseil de sécurité, une résolution au sujet du Bélarus?

Enfin, je voudrais aborder la situation de la leadeuse de l'opposition et du peuple bélarusse qui était interviewée ce matin dans le journal L'Echo. La Belgique voire l'Union européenne vont-elles reconnaître, comme la Lituanie, cette personnalité de l'opposition bélarusse comme l'interlocuteur légitime quant à la situation sur place?

Pour terminer, je poserai à nouveau une question très concrète. Quelles mesures de soutien allons-nous mettre en place pour les représentants de la société civile qui se lèvent et qui organisent ces protestations quasiment tous les jours, principalement le week-end? La crainte de nombreuses personnes, c'est que le mouvement s'étouffe à cause de toutes ces arrestations, de cette répression qui s'intensifie. Comment la Belgique et l'Union européenne pourraient-elles venir en aide aux médias indépendants qui se mettent en place et à la cybersécurité contre les infiltrations du régime, voire apporter un soutien financier à l'Observatoire des droits humains ("Viasna") qui fournit un travail absolument admirable?

01.03 Sophie Rohonyi (DéFI): Madame la présidente, monsieur le ministre, le 9 août, le ministère bélarusse de l’Intérieur annonçait la réélection du président Loukachenko avec 90 % des voix. Les 10 % restant étaient crédités à son opposante Tikhanovskaïa.

Cette dernière a cependant revendiqué la victoire avant de quitter le Bélarus pour la Lituanie. Un départ vraisemblablement sous la menace des autorités, dans ce pays marqué par la corruption et l’autoritarisme de son dirigeant depuis 25 ans.

Le 16 août a eu lieu le plus grand rassemblement de l'histoire moderne bélarusse. Des centaines de milliers de Bélarussiens sont descendus pacifiquement dans les rues pour participer à la Marche pour la liberté et exiger de nouvelles élections présidentielles. Cette manifestation et celles qui ont suivi ont été très durement réprimées, menant à la mort d’au moins deux manifestants et à l’arrestation de 7 000 autres.

Lors des derniers conseils de l'Union européenne des ministres des Affaires étrangères, l’Union européenne n’a officiellement pas reconnu les résultats de l’élection présidentielle et a décidé de prendre des sanctions économiques ciblées envers les responsables de la répression qui doivent encore être votées à l’unanimité pour être effectives. Il a également été décidé de réorienter les subsides initialement destinés aux autorités bélarusses vers les personnes les plus vulnérables et la société civile, et d’y ajouter 53 millions d’euros pour la population: 3 millions iront aux victimes de la répression et au soutien à la société civile et aux médias, et 50 millions iront à l’aide d’urgence contre le coronavirus.

Par ailleurs, vous avez plaidé pour le maintien de "canaux de communication ouverts" avec Minsk et déclaré que “La Belgique doit maintenir le dialogue avec le Bélarus”.

Vos services ont-ils été en contact avec l’opposante S. Tikhanovskaïa? Dans quelle situation se trouve-t-elle? Elle et ses proches sont-ils en sécurité? Craint-elle des répercussions sur son mari, Siarhei Tsikhanouski, emprisonné depuis le 29 mai 2020?

Les sanctions économiques ciblées seront-elles votées à l’unanimité le 27 août prochain? Si non, quelle stratégie vos services préconisent-ils pour apaiser la situation au Bélarus que ce soit au niveau européen et/ou bilatéral?

Enfin, la Pologne s’est dite prête à endosser le rôle de médiateur entre l’opposition et le régime biélorusse. Cette solution est-elle étudiée par la Belgique et/ou l'Union européenne? Vous semble-t-elle réaliste?

J'ajouterai encore quelques questions qui me semblent fondamentales au regard de l'évolution récente des événements.

Monsieur le ministre, quelle stratégie vos services préconisent-ils pour apaiser la situation au Bélarus, que ce soit au niveau européen ou au niveau bilatéral?

Quelle stratégie recommandez-vous pour accélérer la procédure de sanctions européennes puisque c'est précisément ce qui a été préconisé tout récemment par le président du Conseil européen, M. Michel?

Quel rôle les États-Unis jouent-ils aujourd'hui dans l'adoption de ces sanctions? En effet, vendredi dernier, le gouvernement américain a déclaré qu'il annoncerait d'ici quelques jours de nouvelles sanctions contre ces personnalités et entités bélarusses en coordination avec l'Union européenne.

01.04 Ellen Samyn (VB): Mevrouw de voorzitter, mijnheer de minister, het is hier door andere leden al een paar keer aangehaald.

Na de omstreden verkiezingsoverwinning van president Aleksandr Loekasjenko kwamen de voorbije weken herhaaldelijk tienduizenden burgers op straat. Die protestmarsen waren niet alleen gericht tegen mogelijke verkiezingsfraude van de huidige president. Er heerst ook steeds meer ongenoegen over het dictatoriale bewind van Loekasjenko alsook over het brutale en gewelddadige politieoptreden en de willekeurige en massale arrestaties.

De voorbije weken werden naar verluidt ook verschillende leden van de oppositie gearresteerd.

Mijnheer de minister, daarom had ik voor u de hiernavolgende vragen.

Wat is het standpunt van de regering in de hele kwestie?

Hebt u daarover met uw Europese collega's contacten gehad?

Hebt u daarover met de ambassadeur van Wit-Rusland contacten gehad?

01.05 Anneleen Van Bossuyt (N-VA): Mevrouw de voorzitter, mijnheer de minister, in Wit-Rusland slepen de protesten nu al een tijdje aan, ondanks de bedreigingen door de overheid en de gevangenneming van verschillende protesterende burgers.

Te allen tijde moet worden vermeden dat er een annexatie van het Wit-Russische territorium komt. Wij mogen de bevolking niet in de kou laten staan.

De Europese Unie moet natuurlijk ook opletten dat goedbedoelde zaken geen ongewenste effecten hebben.

Op de sancties kom ik straks in mijn concrete vragen nog terug. Wij moeten evenwel vermijden dat de bevolking die toch al zwaar getroffen is en de voorbije jaren onder de dictatuur ook zwaar heeft geleden, de dupe van de sancties zou worden. Wij moeten de Wit-Russische soevereiniteit behouden en de dialoog met het land blijven aangaan, hoe moeilijk dat ook is. Dat is echter de enige manier om op een duurzame wijze iets te kunnen bekomen en ook om de stabiliteit in de regio te behouden. Het gaat om een van de buitengrenzen van de Europese Unie. Het is dan ook in het belang van ons allemaal dat in dat land de stabiliteit behouden blijft. Het zal echter een moeilijke evenwichtsoefening worden tussen wat allemaal moet of kan worden gedaan.

Bij mijn concrete vragen heeft één vraag betrekking op de mogelijke sancties.

De heer Cogolati heeft al verwezen naar de vaststelling dat Cyprus nu de Europese sancties lijkt te willen tegenhouden. Zij roepen een soort studievoorbehoud in.

Kan u bevestigen dat er effectief problemen zijn bij de Europese besluitvorming rond de mogelijke sancties die erin bestonden lijsten aan te leggen van personen die betrokken waren bij de onderdrukking, onder andere van de burgers die hebben geprotesteerd?

Ten tweede, wordt er gedacht aan economische sancties? Er is al gezegd dat dit niet de beste oplossing is, maar wordt dat idee al dan niet overwogen?

Wat de buurlanden betreft, laten vooral de Baltische staten duidelijk hun stem horen. Gezien de geschiedenis hoeft dat ook niet verwonderen. Maar ook Polen heeft een eigen project opgezet, samen met de Visegrádlanden. Zij hebben voornamelijk een aantal economische voorstellen gedaan. In de Baltische staten is er natuurlijk een heel specifieke situatie, met vooral in Letland en Litouwen de aanwezigheid van een aanzienlijke Russische minderheid. In Letland gaat het zelfs over ongeveer 40 %, wat tot directe confrontaties kan leiden. Moet hier een halt worden toegeroepen om de EU en de NAVO niet in het conflict te betrekken, of zeggen wij hun toch onze steun toe?

Hebt u al kennis genomen van de plannen van de Visegrádlanden? Zo ja, wat denkt u ervan?

De NAVO probeert een escalatie te vermijden door niet te provoceren met oefeningen of troepenverplaatsingen. Wordt de situatie evenwel nog op hoog politiek niveau besproken zodat de alliantie klaar zou staan als het toch tot een escalatie zou komen?

Het laatste punt heeft betrekking op de benaming, iets wat collega Cogolati al aangehaald heeft. In het Nederlandstalige landsgedeelte wordt nog voornamelijk over Wit-Rusland gesproken, niet zozeer over Belarus. Het Nederlandse ministerie van Buitenlandse Zaken heeft het tegenwoordig systematisch over Belarus. Bent u van plan hetzelfde te doen in uw communicatie?

De voorzitter: Mevrouw Jadin zou de volgende vraag stellen, maar zij heeft zich verontschuldigd. Achteraf kan iedereen die nog geen vraag heeft gesteld, aansluiten. We houden voorlopig de volgorde aan, en de volgende ben ikzelf.

01.06 Els Van Hoof (CD&V): Mijnheer de minister, in een gemeenschappelijke commissie voor Buitenlandse Betrekkingen en voor Landsverdediging hebben we al toelichting gekregen over de maatregelen van de Europese Unie, naar aanleiding van de Europese Raad van 19 augustus 2020. Daar heeft men een drieluik voorgesteld: het niet erkennen van de verkiezingen, gerichte sancties opleggen en het nastreven van een dialoog binnen de OVSE. Het doel hiervan is om er geen geopolitiek conflict van te maken maar het accent te leggen op democratie en het naleven van mensenrechten. Het gaat immers niet over inmenging in een interne aangelegenheid, maar de internationale gemeenschap heeft hier alle belang bij.

Dat is ook wat de heer Borrell benadrukt heeft. Het gaat niet om een geopolitiek conflict, maar over democratie en rechtstaat. Dat geldt ook voor de bevolking, wanneer zij opkomt voor het respecteren van de rechten en vrijheden, en reageert tegen de buitensporige repressie van het regime. Het is erg opvallend dat de vrouwen hierin de leiding nemen. Dat is heel nieuw in de internationale context en geeft de moed van deze bevolking duidelijk weer.

Ondertussen is er heel wat veranderd en ziet men wel die toenadering van Rusland tot Wit-Rusland. Er is een bezoek geweest van meerdere Russische ministers aan Minsk. Er is een akkoord afgesloten.

Zes van de zeven oppositieleiders zijn opgepakt en verdwenen. De protesten blijven toenemen en het OVSE-mechanisme van dialoog wordt niet aanvaard door het regime van Loekasjenko. Ook Rusland spreekt zich hiertegen uit. Nochtans was het de bedoeling dat ook Rusland mee in dat bad zou gestoken zijn, omdat ze betrokken zijn bij de OVSE.

Eigenlijk worden de maatregelen van de Europese Unie, die einde augustus 2020 getroffen zijn, ondermijnd. Volgende week vindt opnieuw een Raad Buitenlandse Zaken plaats. Daarover gaan mijn vragen.

Welke positie zal België innemen? Gaan we ook voor strengere maatregelen, aangezien de situatie er niet beter op wordt in Wit-Rusland en het tot een escalatie dreigt te komen.

Er wordt internationaal gepleit voor een waarnemingsmissie. Sluiten wij ons daarbij aan, los van de OVSE?

Welke initiatieven zal de Europese Unie nemen om de civiele maatschappij en de bevolking te ondersteunen en een hart onder de riem te steken, in plaats van erop te staan kijken?

01.07 Michel De Maegd (MR): Madame la présidente, chers collègues, monsieur le ministre, au nom de mon groupe j'aimerais témoigner de mon inquiétude sur la situation au Bélarus: la fuite de Svetlana Tikhanovskaïa, l'opposante du président Loukachenko; l'arrestation de Maria Kolesnikova, qui a le courage de rester sur le territoire; l'arrestation d'autres opposants; la répression dont on n'a pas encore parlé, envers la presse et les journalistes. Au moins une vingtaine de journalistes ont été interpellés à ce jour. Il y a une semaine, la police du Bélarus reconnaissait 633 arrestations, un nombre évidemment invérifiable. Ça ne comprend pas les actes d'intimidation et de torture. Mon collègue du parti socialiste dénommait ce pays, à juste titre je pense, la dernière dictature d'Europe. J'ai moi-même pu m'en rendre compte lorsque j'étais journaliste dans une autre vie, madame la présidente, lorsque je suis allé en Biélorussie en 1995, à Minsk, à Gomel. Je m'étais rendu compte à quel point la population de ce pays vit avec courage les restrictions quotidiennes de leurs libertés.

Je pense que dans ce contexte, les manifestations pacifistes sont de plus en plus remarquables. La communauté internationale se doit de soutenir ces manifestations ou à tout le moins cette opposition démocratique, d'être du côté des valeurs démocratiques et des valeurs que défend l'Union européenne. Nous nous devons aussi de soutenir cette révolution des femmes, comme vous l'avez vous-même affirmé. Il est vrai qu'il est remarquable de voir à quel point les femmes jouent un rôle décisif aujourd'hui dans l'opposition au Bélarus, un rôle pacifique, comme elles l'affirment. Elles ne veulent absolument pas que la situation dégénère. Le chef de la diplomatie européenne, Josep Borrell, a réagi fortement. Les Nations Unies et l'ONU demandent également une enquête sur les allégations de torture. Le commissaire de l'ONU aux droits de l'homme, Michelle Bachelet, a déclaré que compte tenu de leur ampleur et leur nombre, toutes les allégations de tortures et d'autres formes de mauvais traitements par les forces de sécurité devraient être documentées et faire l'objet d'une enquête afin de traduire les auteurs en justice.

Le Conseil des droits de l'homme a demandé lui-même d'organiser un débat d'urgence. Ce n'est pas courant. Ce n'est que le sixième débat organisé par ce Conseil. De son côté, l'Europe plaide pour une approche progressive des sanctions. Il est vrai qu'il ne faudrait pas que ces sanctions se retournent contre le peuple du Bélarus lui-même. Je rappelle que l'Union européenne ne reconnaît pas les résultats de l'élection et condamne bien entendu la répression.

Dans ce contexte, Minsk refuse tout dialogue. C'est bien là le problème aujourd'hui. En toile de fond, comme le disait mon collègue M. Cogolati, il y a bien entendu la réaction de Moscou. Aujourd'hui, quelles sont les intentions réelles de Vladimir Poutine qui en cas d'opposition violente, n'a pas caché son intention d'envoyer potentiellement des troupes russes sur place.

Tout cela doit évidemment se lire à l'aune de cette déclaration de Vladimir Poutine et des relations qu'il entretient avec Loukachenko.

Monsieur le ministre, si vous me le permettez, j'ai quelques questions à votre égard. À votre connaissance, quelles sont aujourd'hui les dernières évolutions dans la situation en Russie car, à mon sens, c'est là que cela pourrait se jouer? Pourriez-vous nous faire le point sur les relations diplomatiques entre nos deux pays, le Bélarus et la Belgique? La Belgique, en tant que telle, dispose-t-elle de leviers pour agir concrètement? Une éventuelle rencontre avec l'ambassadeur du Bélarus en Belgique est-elle à l'ordre du jour et serait-elle pertinente dans ce contexte selon vous? Avez-vous eu récemment ou allez-vous avoir, dans un futur proche, de nouvelles discussions avec vos collègues européens sur le sujet? Enfin, de nouvelles sanctions, après celles du mois d'août dernier, sont-elles envisagées au niveau européen? Dans l'affirmative, comment garantir que la population du Bélarus n'en souffre pas?

01.08 Kris Verduyckt (sp.a): Mevrouw de voorzitter, de meeste collega's hier hebben hun bezorgdheid uitgedrukt over wat zich in 2020 in ons continent, Europa, afspeelt. Het gaat om een autoritaire leider die zich vastklampt aan de macht, wat hij doet door onder andere het de pers moeilijk te maken en demonstranten hardhandig aan te pakken. Ik vind dat een bijzonder triest verhaal.

De rol van Rusland maakt dit dossier natuurlijk veel complexer, zoals sommige collega's ook al hebben gezegd. Mevrouw de voorzitter, u verwees naar de dialoog binnen de OVSE. Ik stel mij daar inderdaad ook vragen bij, gelet op de jongste ontwikkelingen en de bezoeken die in de twee richtingen gebracht zijn.

Mijnheer de minister, namens mijn fractie wil ik de volgende vragen stellen.

Op 24 en 25 september vindt de Europese Raad plaats. Aangezien ik vermoed dat dit onderwerp daar besproken zal worden, welk standpunt zal ons land innemen?

De aangekondigde sancties hebben volgens mij nog niet veel indruk gemaakt. Kunt u toelichten wat wij in dat verband mogen verwachten?

Heeft ons land al formeel zijn steun toegezegd aan de oppositieleiders, die de strijd daar op een bijzonder moedige manier aangaan? Indien ja, op welk forum en op welke manier?

België is ook lid van de VN-Veiligheidsraad. Ligt er in de VN-Veiligheidsraad al een initiatief voor inzake de mensenrechtenschendingen die zich in Wit-Rusland toch lijken voor te doen?

Wat is uw beschouwing over de dialoog binnen de OVSE, gelet op de toenaderingen van de jongste dagen tussen Rusland en Wit-Rusland?

01.09 Goedele Liekens (Open Vld): Mevrouw de voorzitter, ook ik wil graag in naam van onze fractie onze grote ongerustheid uiten en enkele vragen aan de minister stellen. De voorafgaande geschiedenis hebben we daarnet uitgebreid gehoord, dus die zal ik niet meer helemaal overlopen. Het is in elk geval duidelijk dat de mensenrechten in Belarus – ik oefen alvast, mijnheer Cogolati – steeds grover met voeten worden getreden. De democratie, of wat er nog van overblijft, staat daar heel zwaar onder druk.

Vandaag is de Internationale Dag van de Democratie, dus het is goed dat we dit vandaag op de agenda hebben gezet. De bevolking aldaar demonstreert, manifesteert en komt op straat. Als beloning worden de demonstranten geslagen, ontvoerd en van hun vrijheid beroofd. Dat is echt een buitensporige repressie, tot grote verbazing van iedereen op ons continent. Het enige wat die mensen met hun nochtans vreedzame betogingen vragen, is democratie, evolutie in hun land. Het regime van president Loekasjenko dwingt hen om tot revolutie over te gaan.

Ik ben erover bezorgd dat ten gevolge van de steun van Rusland dit heel de regio dreigt te destabiliseren. Net als de Oekraïense crisis zal dit de kloof tussen de EU en Rusland alleen maar vergroten.

Wit-Rusland is kandidaat-lidstaat van de Raad van Europa. Het lijkt ons dus logisch dat het onmiddellijk de internationale verplichtingen en verbintenissen gaat naleven op het vlak van mensenrechten, democratie en de rechtsstaat.

Charles Michel, de voorzitter van de Europese Raad, heeft de lidstaten opgeroepen om snel werk te maken van sancties. Wij hoorden het daarstraks reeds, sancties hebben tot nu toe niet heel veel indruk gemaakt. Daar komt nog bij dat Cyprus en Griekenland dwarsliggen, want zij willen alleen meestemmen als er ook een strengere aanpak van Turkije komt. Het lijkt ons niet het moment om aan dergelijke trade of deals te gaan doen. De houding van die twee Europese lidstaten is op dat vlak wat mij betreft zeer onbegrijpelijk.

Mijnheer de minister, wat is onze houding? Wat is de houding van de Belgische regering met betrekking tot het standpunt van Cyprus en Griekenland?

Ik zei het daarnet reeds, de sancties hebben tot dusver niet veel indruk gemaakt. Aan welke sancties wordt er gedacht? Zijn er nieuwe en betere, die misschien wel indruk kunnen maken?

Omdat wij pro samenwerking zijn, werken wij aan de mogelijkheid tot dialoog tussen het regime-Loekasjenko en de oppositie? Werken wij aan die dialoog? Proberen wij een soort bemiddeling op te starten? Welke stappen ondernemen wij op dat vlak?

01.10 Philippe Goffin, ministre: Madame la présidente, chers collègues, les pays européens ont qualifié ces élections de not free and not fair et ont appelé les autorités au dialogue avec l'opposition, tout en demandant l'arrêt des violences contre les manifestants.

Tant les ministres européens des Affaires étrangères, le 14 août, que les chefs d'États et de gouvernements, le 19 août, se sont réunis pour discuter de la réaction à donner par l'Union européenne à la situation dans le pays.

Le 14 août 2020, mes services ont rencontré l'ambassadeur du Bélarus au département des Affaires étrangères, évoquant les développements récents liés à l'élection présidentielle du 9 août. Mes services ont rappelé la position belge concernant le déroulement des élections et la répression des manifestations. Ils ont fait savoir de manière très claire que les différentes formes d'intimidation voire de persécution à l'égard des candidats de l'opposition durant les campagnes préélectorale et électorale ne méritaient que des critiques et que l'absence d'observateurs internationaux durant le scrutin avait été des plus regrettable.

En outre, le comportement brutal des forces de police, l'arrestation d'un grand nombre de manifestants et les mauvais traitements, humiliations et intimidations – de même que les conditions de détention dégradantes – auxquels ont été soumises toutes ces personnes sont inadmissibles et n'ont pas leur place sur le continent européen.

Enfin, mes services ont également déclaré que la Belgique était parfaitement au courant de la dimension géopolitique de la question du Bélarus et de la pression exercée par Moscou sur Minsk pour accélérer et approfondir l'intégration avec la Russie, tant bilatéralement qu'au sein de l'Union économique eurasiatique. Ils ont néanmoins ajouté que cette réalité ne pouvait servir d'excuse voire d'élément de chantage pour demander que l'Union européenne et ses États membres ferment les yeux sur les violations flagrantes des libertés et des droits fondamentaux des citoyens bélarusses.

De ministers hebben op de Raad van Buitenlandse Zaken van 14 augustus de chef van de Europese diplomatie, Josep Borrell, belast met de voorbereiding van het afkondigen van beperkende maatregelen gericht tegen de verantwoordelijken voor de gewelddadige repressie en de verkiezingsfraude.

Op de Europese Raad van 19 augustus werd het licht op groen gezet voor het instellen van sancties. De technische werkzaamheden tot instelling van de beperkende maatregelen, de identificatie van de verantwoordelijken tegen wie sancties zullen worden ingesteld en het juridisch onderbouwen van de listing zijn volop aan de gang.

Is het aangewezen om ook economische sancties te stellen? Neen, België is geen voorstander van economische sancties omdat deze de bevolking die sinds meer dan een maand met bewonderenswaardige moed en ondanks de dreiging van gewelddadige repressie het respect voor haar democratische rechten en vrijheden opeist, zouden treffen.

De voorbije dagen hebben aangetoond dat de jongere generatie Wit-Russen duidelijk aan politiek bewustzijn heeft gewonnen. De banden die de Europese Unie en haar lidstaten de laatste jaren hebben aangehaald met de ontluikende burgermaatschappij hebben hiertoe zeker bijgedragen, evenals uiteraard de ontwikkeling van de sociale media. Deze maatschappelijke evolutie mag niet verloren gaan.

Wat de nabije toekomst betreft, komt het erop neer de druk op het regime hoog te houden om verder bloedvergieten te vermijden en vreedzame betogingen ongehinderd te laten plaatsgrijpen. Het regime lijkt hiernaar tot op zekere hoogte oor te hebben. Het heeft het geweer van schouder veranderd in de zin dat de overgrote meerderheid van de aangehouden betogers inmiddels werd vrijgelaten en de vreedzame betogingen, stakingen en andere vormen van protest min of meer ongehinderd kunnen doorgaan. De repressie en arrestaties richten zich vooral tegen degenen die door het regime als de organisatoren worden geïdentificeerd.

Onder de lidstaten van de Europese Unie wordt het besef breed gedeeld dat de Europese Unie zich niet mag overgeven aan geopolitiek armworstelen. De Europese waarden en vrijheden moeten als kompas dienen voor ons engagement, wat niet hetzelfde is als interferentie in de interne zaken van Wit-Rusland.

Net als onze partners van de Europese Unie steunt België de onafhankelijke onderzoeken naar de verkiezingsuitslag en het opstarten van een nationale dialoog met de machthebbers, de civiele samenleving en de oppositie.

De Organisatie voor Veiligheid en Samenwerking in Europa (OVSE), die haar diensten ter bemiddeling aanbood, en de Raad van Europa zijn daartoe nuttige fora.

Dat gezegd zijnde, wordt de situatie steeds meer onvoorspelbaar. Onder impuls van Svetlana Tichanovskaja heeft de oppositie enkele dagen na de stembusslag een coördinatieraad opgericht, bestaande uit een zeventigtal vertegenwoordigers van oppositiepartijen, vakbondsafgevaardigden en leden van het maatschappelijke middenveld, kunstenaars, schrijvers, atleten, enzovoort. De coördinatieraad, die geleid wordt door een dagelijks bestuur van zeven leden, staat lijnrecht tegenover de president, die opnieuw, doch ditmaal selectief, repressief laat optreden.

De evenwichtsoefening voor de Europese Unie is moeilijk. Onvoldoende steun aan de oppositie schaadt onze geloofwaardigheid, maar de grens met inmenging is dun, zeker in de ogen van Rusland. Het zal immers belangrijk zijn Rusland aan boord te hebben in geval zich een scenario van machtstransitie zou aftekenen, wat momenteel niet het geval is.

België steunt het voorstel om de huidige OVSE-chairman-in-office en van de inkomende OVSE-chairman-in-office gezamenlijk te laten bemiddelen in Wit-Rusland, maar Rusland, dat zich recentelijk actiever opstelt ten aanzien van Wit-Rusland, en Wit-Rusland zelf geven geen positief signaal omtrent dat aanbod tot bemiddeling.

Ons land steunt eveneens het opstarten van het OVSE-mechanisme van Moskou, waarbij onafhankelijke experts informatie vergaren over de gemanipuleerde stembusslag op basis van de geschreven vragen aan het huidige regime. De Belgische positie ten aanzien van het bemiddelingsvoorstel en het opstarten van het mechanisme van Moskou blijft onveranderd.

Mme von der Leyen, présidente de la Commission européenne, a déjà communiqué au sujet des aides financières que celle-ci s'apprête à accorder au Bélarus, en réaction aux développements consécutifs aux élections du 9 août dernier: 2 millions d'euros pour les victimes de la répression, 1 million pour la société civile et 50 millions au sujet desquels les discussions se poursuivent afin qu'ils ne tombent pas dans l'escarcelle du régime actuel. En outre, il convient d'éviter de contribuer maladroitement au récit élaboré par le régime, selon lequel la société civile est appuyée et financée de l'extérieur. Ce serait en effet contre-productif, nonobstant nos bonnes intentions.

La Commission européenne note également que le pays pourrait rapidement avoir besoin d'une aide macroéconomique, dans la mesure où son système de santé se trouve au bord de l'effondrement et où sa situation économique continue de se dégrader à cause de l'impact négatif de la pandémie du COVID-19 sur l'économie mondiale, qui touche donc aussi le Bélarus, et de l'instabilité politique dans laquelle le pays a basculé depuis les récentes élections présidentielles.

Devant mes collègues et les instances européennes, je défendrai une approche visant à préserver la population biélorusse d'une plus grande détérioration de la situation. Un Conseil des ministres des Affaires étrangères se tiendra le lundi 21 septembre. Vous l'aurez compris: nous serons évidemment aux côtés des pays qui soutiendront des mesures plus strictes pour faire bouger les lignes, tout en maintenant la nécessité d'un dialogue, pour que la situation puisse enfin redevenir conforme à nos fondements et à nos valeurs démocratiques. Je vous remercie de votre attention.

01.11 Christophe Lacroix (PS): Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse circonstanciée et précise.

Je me dois d'exprimer un regret, qui ne vous concerne pas a priori. Vu l'implication de l'Union européenne, il eut été judicieux de bénéficier de la présence dans cette salle – mais il est vrai qu'il ne vient plus depuis très longtemps – de M. Geens, ministre en charge des Affaires européennes. Il eut été bienvenu qu'il vous accompagne, parce que j'ai l'impression que vous prenez sur vous beaucoup de choses. Sans doute est-ce à l'image de votre personnalité. Toutefois, à un moment donné, le ministre des Affaires européennes doit être aussi présent et répondre aux questions des parlementaires.

D'une manière générale, à travers ce dernier, nous pourrions rappeler, comme nous l'avons fait à de nombreuses reprises, que, pour que l'Union européenne donne une leçon de droit et de respect des droits humains, elle doit elle-même être irréprochable dans sa conduite envers l'application des droits humains dans ses propres États membres.

J'ai entendu des collègues qui parlaient de la Pologne comme étant d'ardents défenseurs des droits humains. Je m'en étonne. Je pense que si l'Europe veut être le porte-parole des sans-voix et en particulier de ceux qui sont écrasés par les dictatures, elle doit d'abord faire le ménage chez elle vis-à-vis des excès polonais mais également des excès hongrois.

Cela étant dit, je reviens sur ce que vous avez formulé comme étant une voie de médiation possible et de dialogue avec la Russie comme intermédiaire potentiel. Je pense que cette piste de solution que vous évoquez est une piste sensée. Nous savons tous que nous ne pouvons pas avoir une confiance irréprochable dans la Russie. Il n'en demeure pas moins vrai que c'est un interlocuteur étroitement lié. Mes collègues et moi-même l'avons rappelé. Il faudrait tenter de trouver avec la Russie une solution positive et globale.

Je rappellerai d'ailleurs l'OSCE et le Conseil de l'Europe que vous avez très brièvement mentionné lorsque vous avez évoqué les organisations internationales qui pouvaient concourir à l'apport de solutions. Effectivement, le Conseil de l'Europe, ce sont 47 États membres. Son assemblée parlementaire, sa secrétaire générale et le président du Comité des ministres du Conseil de l'Europe ont appelé à une solution à travers un dialogue avec les autorités biélorusses.

Il y a deux avantages à avoir recours au Conseil de l'Europe et à l'associer plus étroitement dans la solution pacifique, structurelle et démocratiquement durable à apporter à la population bélarusse.

Premièrement, le Bélarus, même s'il ne fait pas partie du Conseil de l'Europe à proprement parler, a souscrit des accords entre le Conseil de l'Europe et le Bélarus: en ce qui concerne la Commission de Venise, qui porte sur le respect du droit international et des droits humains, sur le GRECO (le Groupe d'États contre la Corruption), un accord partiel sur le sport et la pharmacopée européenne – c'est plus anecdotique à ce niveau, mais cela veut dire qu'il y a là une amorce de dialogue possible à travers le Conseil de l'Europe.

Deuxièmement, au Conseil de l'Europe siège la Russie. Je plaide dès lors pour que cet outil-là soit activé autant que possible. J'ai pris note de toutes vos réactions, qui me semblent mesurées et qui sont évidemment le fruit d'une prudence parfaitement compréhensible.

Il n'en reste pas moins vrai que, une fois de plus, l'Union européenne pèche par un de ses défauts, qui est de ne pas avoir fait le ménage – chez elle – suffisamment tôt et suffisamment en profondeur pour être un interlocuteur pertinent en matière de droits humains. D'autre part, nous constatons également – ainsi que l'a souligné mon collègue Cogolati – que certains pays bloquent des solutions ou des pistes de solutions en la matière. Il a notamment évoqué le cas de Chypre et la position que l'Union européenne devrait prendre vis-à-vis de la Turquie.

Je regrette effectivement de voir l'Union européenne se construire "à la carte". La Belgique et vous-même n'êtes bien évidemment pas responsables de ce choix, mais je trouve que, face aux souffrances dont nous sommes les témoins dans certains pays, aux arrestations, aux meurtres et aux pressions exercées sur les résistants et sur la société civile en Biélorussie, nous n'apportons pas une solution suffisamment concrète.

La société civile biélorusse se bat en faveur d'une démocratie et ne demande qu'à nous rejoindre dans ce concert des nations démocratiques. Une fois de plus, nous lui offrons une solution qui n'est que partielle et velléitaire. Même si je suis un fervent défenseur de l'Union européenne, je pense que la réaction de l'Europe face à ce combat est extrêmement faiblarde et cynique de la part de certains, et je le regrette amèrement.

01.12 Samuel Cogolati (Ecolo-Groen): Madame la présidente, je remercie monsieur le ministre pour ses clarifications relatives aux positions volontaristes de la Belgique au sein de l'Union européenne. Je remercie surtout les collègues. J'avoue avoir été ému par les interventions des différents collègues et ce, peu importe le parti. J'ai senti un véritable attachement à la démocratie et à ses valeurs qui fondent le socle commun de l'Union européenne et qui devraient aussi fonder notre engagement aux côtés de la société civile bélarusse, qui se lève encore une fois si courageusement dans les rues depuis plus d'un mois.

Ce mouvement pour la démocratie est admirable et force le respect. Ce sont souvent des femmes, comme l'a rappelé la présidente de cette commission et vous avez raison! La semaine dernière, je recevais cinq représentantes de l'opposition bélarusse à la Chambre. Cinq femmes! Loukachenko, dans son petit carcan masculiniste, pensait assez naïvement, qu'il pourrait empêcher toute transition démocratique en emprisonnant et en réprimant en particulier les hommes. Or, il ne prévoyait pas que les femmes reprendraient le flambeau. Ce que nous voyons depuis plus d'un mois, ce sont les femmes au front qui mènent cette aspiration, tout à fait légitime, à des élections libres et transparentes. C'est admirable!

Monsieur le ministre, je vous rejoins lorsque vous avez dit de manière fine qu'il serait contre-productif d'afficher un soutien trop unilatéral venant de l'Occident ou de l'Union européenne en faveur d'un camp. Il est vrai que l'enjeu n'est pas de monter un camp contre un autre, ce que l'on entend très bien lorsqu'on entend les revendications légitimes de la société civile biélarusse. Leur idée n'est pas de rejoindre le camp de l'Occident ou celui de l'OTAN. Pas du tout! Ces personnes nourrissent simplement l'espoir de vivre en indépendance et en bonne entente aux côtés de la Russie et de l'Union européenne.

Dans le même temps, il n'empêche que ce mouvement pour la démocratie est particulièrement fragile. Et plus le temps passe, plus il l'est. On se rend bien compte que la répression est particulièrement dure et que ce pays est sur-militarisé. Il y a un nombre ahurissant de policiers dans les rues actuellement. Il importe donc - et il me semble qu'en tant que politiques, il en va de notre rôle - d'apporter notre soutien à la société civile qui aspire légitimement à des élections libres et transparentes d'autant que notre pays est une vieille démocratie.

Cela peut se faire via des choses très concrètes: un soutien aux médias indépendants, qui assurent tout simplement l'information – car on ne se rend pas compte à quel point l'accès aux informations est difficile. Les quelques contacts que j'ai avec les personnes sur place se passent via télégramme. Elles changent de numéro de téléphone tous les jours. C'est très difficile d'être à leurs côtés. Je vous ai aussi parlé de la rapporteuse spéciale des Nations Unies: j'étais sidéré d'entendre qu'elle n'avait même pas d'assistant pour produire ses recherches. Il est important que nous la Belgique, mais aussi d'autres pays européens, puissions soutenir son mandat au sein du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies, pour faire la vérité et pour enquêter sur les abus et les graves violations des droits humains qui ont cours sur place.

Monsieur le ministre, je vous remercie et mon message est donc d'offrir au Bélarus une chance de décider pour et par eux-mêmes.

01.13 Sophie Rohonyi (DéFI): Je remercie le ministre pour l'ensemble de ses réponses et aussi pour son volontarisme dans ce dossier, tout en sachant que notre position n'est pas aisée, car il faut avant tout éviter de se voir taxer d'un certain interventionnisme dans le conflit et les tensions politiques en cours aujourd'hui au Bélarus.

Je vous remercie donc pour votre volontarisme, que ce soit au niveau de l'évaluation des résultats électoraux, au niveau diplomatique ou encore au niveau des aides macroéconomiques qui pourront être apportées au pays et à son économie qui en a cruellement besoin, en particulier depuis la crise sanitaire.

Il est fondamental de pouvoir activer le levier européen et mettre en œuvre les sanctions européennes, qui devront être ciblées. Elles devront vraiment viser les responsables de la répression afin d'éviter de pénaliser la population dans ses aspirations démocratiques, qui sont plus que légitimes. C'est fondamental, tant pour le respect de la démocratie au Bélarus, que pour la crédibilité de l'Union européenne, qui en a plus que jamais besoin aujourd'hui. Je vous remercie.

01.14 Ellen Samyn (VB): Mijnheer de minister, we kunnen en mogen niet accepteren dat Wit-Rusland zijn bevolking, met name de actievoerders en oppositieleden, intimideert, gevangenzet of – erger nog – laat martelen als ze hun recht op vrije meningsuiting uitoefenen. Ik hoop dat u dat onrecht zult blijven aankaarten bij de bevoegde instanties. De bevolking van Belarus snakt naar vrijheid en democratie.

01.15 Anneleen Van Bossuyt (N-VA): Mijnheer de minister, u gaf zelf aan dat u dialoog belangrijk vindt. Dat vind ik ook. Het zal een moeilijk evenwicht blijven om Rusland niet te schofferen, om te vermijden dat het tot een annexatie komt. Essentieel daarbij is dat de bevolking niet het slachtoffer wordt. Die heeft al meer dan genoeg geleden onder de dictatuur. Het allerbelangrijkste blijft de stabiliteit in de regio. Die moeten we blijven vooropstellen.

Daarnaast wilde ik nog even ingaan op wat PS-collega Lacroix zei. Ik kan dat alleen onderschrijven: als de Europese Unie geloofwaardig wil blijven als verdediger van de mensenrechten, moet ze ook voor eigen deur vegen. Mijnheer Lacroix, u verwees daarbij naar Polen en Hongarije, maar volgens mij vergat u Spanje in het rijtje op te nemen. Op wat er in Catalonië is gebeurd, kunnen we allesbehalve trots zijn als Europese Unie die zich opwerpt als verdediger van de mensenrechten. Als u in het vervolg Polen en Hongarije nog in één adem noemt, zou ik het appreciëren als u ook Spanje vernoemde.

01.16 Els Van Hoof (CD&V): Mijnheer de minister, ik zie een duidelijke evolutie in uw houding en in uw taalgebruik, vergeleken bij de laatste commissie die wij samen met de commissie voor de Landsverdediging organiseerden. U zegt nu dat we ons niet mogen laten chanteren of intimideren, dat u past voor een partijtje geopolitiek armworstelen en dat democratie en vrijheden centraal staan. Tegelijk geeft u aan dat het een heel moeilijke evenwichtsoefening is. Daarin volg ik u uiteraard.

Toch is er een aantal elementen die maken dat we moeten schakelen, niet alleen als Europese Unie, maar ook binnen het kader van het OVSE-mechanisme, waarin men ervoor gekozen heeft de dialoog op gang te brengen. Als een van de partners geen dialoog wil, dan moeten er verdere stappen worden ondernomen, zonder evenwel te bruuskeren.

Als ik het goed begrepen heb, had u het in dat verband over het Moskou-Mechanisme'. Daarbij kunnen internationale waarnemers ter plaatse worden gestuurd en kunnen zij een internationaal onderzoek instellen.

Het is volgens mij een belangrijke stap die u volgende week waarschijnlijk ook zult verdedigen op de Raad van ministers van Buitenlandse Zaken. Ik denk dat we inderdaad verder moeten schakelen en stappen moeten durven zetten, als een andere partner niet bereid is tot dialoog, zonder daarbij te gaan bruuskeren.

Daarom denk ik dat het inschakelen van het Moskou-Mechanisme een belangrijke volgende stap is.

01.17 Michel De Maegd (MR): Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre réponse ainsi que pour votre réaction volontariste dans un dossier très sensible.

Notre inquiétude, suite au déni de démocratie en Biélorussie, s'appuie sur un double constat européen: tout d'abord, celui d'élections arrangées et, ensuite, l'indignation après les arrestations des opposants politiques et journalistes (hommes et femmes) torturés et intimidés alors qu'ils manifestent pacifiquement.

Dans la foulée de ce mouvement engendré par les femmes en Biélorussie, ces hommes et ces femmes manifestent pour une aspiration qui nous paraît, en Belgique, entièrement naturelle, mais qui là-bas apparaît comme un Graal, et qui, dans le langage des femmes, s'appelle zvaboda (la liberté). La seule réponse à ce dialogue pacifique est la répression brutale d'un régime aux abois toujours soutenu par Moscou sans que l'on en connaisse les intentions réelles.

Monsieur le ministre, il est évident que les sanctions économiques ne peuvent pas se retourner contre le peuple biélorusse, mais tant le président Loukachenko que son homologue russe doivent comprendre aussi que, dans le concert des Nations, l'Union européenne et les Nations Unies se tiendront aux côtés du peuple souverain. Car, derrière les noms de Svetlana Tikhanovskaya et de Maria Kolesnikova, se cachent les noms des millions de Biélorusses qui vivent depuis des décennies sous la répression et la restriction de liberté.

Je pense sincèrement que nous ne pouvons pas leur tourner le dos. Le dialogue, monsieur le ministre, est essentiel. Mais il ne faut pas que Minsk ou Moscou fasse en sorte que cela devienne un dialogue de sourds. Je vous remercie et mon groupe vous sera reconnaissant de défendre une position forte de la Belgique au prochain Conseil européen des Affaires étrangères.

01.18 Kris Verduyckt (sp.a): Mijnheer de minister, in globo kan ik zoals de meeste collega's akkoord gaan met uw antwoord.

Over de sancties begrijp ik enerzijds heel goed uw standpunt dat de burgers niet mogen worden getroffen. Anderzijds moet het voor het regime echter wel duidelijk zijn – the time is now – dat het menens is. Dat is een heel moeilijk iets en een dunne lijn, die reeds in andere standpunten is gebruikt, maar die moet worden getrokken en noodzakelijk is.

Uw voorzichtigheid rond Rusland begrijp ik natuurlijk ook vanuit diplomatiek standpunt. Ons hart bloedt niettemin als wij zien wat er in Wit-Rusland gebeurt.

Samenvattend mag ik wel stellen dat ik het gevoel heb dat u de steun van het Parlement hebt om de strijd aan te gaan tegen het onrecht dat ginds plaatsvindt.

01.19 Goedele Liekens (Open Vld): Mijnheer de minister, ik dank u voor uw antwoord. Het gaat om een heel gevoelig dossier, waarbij het dansen op een slappe koord is.

Wat mij heel veel plezier heeft gedaan, is te horen dat de andere leden erg verbolgen zijn over de repressie ingevolge een simpele vraag om democratie. De leden en ook uzelf zijn daarover erg verbolgen, wat ons plezier doet.

Ik ben ook blij dat u aangeeft dat u niet wil verdelen en dat wij erover moeten waken dat wij niet nog meer olie op het vuur gieten door beide kampen tegen elkaar uit te spelen of een van beide kampen te openlijk te steunen.

U voegt daar heel terecht aan toe dat dialoog belangrijk is. Er zijn daar in die regio behoorlijk wat korte lontjes bij elkaar. Wij zullen dus moeten blijven uitkijken en de dialoog hanteren.

Wij mogen ons daardoor echter ook niet laten lamleggen. Ik ben het dan ook met vele collega's eens dat wij ook moeten tonen dat het ons menens is. Wij hoeven daarom niet meteen uit te halen. De tijd is echter rijp om onze klauwen eens te laten zien.

De voorzitter: Mijnheer Boukili, normaal gezien mogen alleen de vraagstellers repliceren. Wij staan echter aan het begin van het seizoen. Daarom geef ik u de gelegenheid voor een kleine repliek maar niet meer voor een vraag. Het gaat immers om een actualiteitsdebat en er komen er nog andere aan.

01.20 Nabil Boukili (PVDA-PTB): Madame la présidente, c'est la raison pour laquelle je n'ai pas introduit la question. En effet, dans les débats d'actualité, si on n'a pas déposé de question préalablement, on peut intervenir une fois. J'ai donc choisi d'entendre d'abord M. le ministre.

La présidente: Ce n'est pas comme cela que nous fonctionnons. Vous pouvez toujours ajouter une question, comme les autres collègues l'ont fait.

01.21 Nabil Boukili (PVDA-PTB): J'en aurais profité avec plaisir, madame la présidente, mais je tenais à respecter le Règlement.

Monsieur le ministre, je vous remercie. Comme indiqué, j'ai voulu vous entendre avant de réagir. Force est de constater que je vous rejoins sur plusieurs points. Je me réjouis de vous entendre dire qu'il convient de privilégier la voie diplomatique et du dialogue. Cela me semble primordial dans ces circonstances. Vos collaborateurs seront peut-être étonnés de m'entendre! En tout cas, les premières victimes des sanctions économiques sont les populations. Il convient prioritairement d'éviter de faire souffrir davantage encore le peuple biélorusse.

Notre première inquiétude doit concerner son indépendance, en évitant toute ingérence des puissances telles que la Russie et d'autres. Je me réjouis de vous entendre indiquer votre souhait d'une totale indépendance du peuple biélorusse en ajoutant que vous alliez y veiller.

Je vous rejoins, monsieur le ministre, dans votre souci de maintenir le dialogue et la concertation, au lieu de promouvoir des sanctions qui toucheront principalement le peuple biélorusse – ce que nous aimerions éviter.

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

02 De situatie in Libanon: actualiteitsdebat en toegevoegde vragen van

- Sammy Mahdi aan Philippe Goffin (Buitenlandse Zaken en Defensie) over "Het B-FAST-mechanisme in Beiroet" (55008094C)

- Jan Bertels aan Philippe Goffin (Buitenlandse Zaken en Defensie) over "De hulpverlening naar aanleiding van de ramp in Beiroet" (55008112C)

- Simon Moutquin aan Philippe Goffin (Buitenlandse Zaken en Defensie) over "De situatie in Libanon na de ontploffing" (55008435C)

- Michel De Maegd aan Philippe Goffin (Buitenlandse Zaken en Defensie) over "De situatie in Libanon" (55008472C)

- Peter De Roover aan Philippe Goffin (Buitenlandse Zaken en Defensie) over "Het niet inzetten van B-FAST in Libanon" (55008733C)

- Sammy Mahdi aan Philippe Goffin (Buitenlandse Zaken en Defensie) over "B-FAST" (55008786C)

02 La situation au Liban: débat d'actualité et questions jointes de

- Sammy Mahdi à Philippe Goffin (Affaires étrangères et Défense) sur "Le mécanisme B-FAST à Beyrouth" (55008094C)

- Jan Bertels à Philippe Goffin (Affaires étrangères et Défense) sur "L'organisation des secours à la suite de la catastrophe de Beyrouth" (55008112C)

- Simon Moutquin à Philippe Goffin (Affaires étrangères et Défense) sur "La situation au Liban suite à l'explosion" (55008435C)

- Michel De Maegd à Philippe Goffin (Affaires étrangères et Défense) sur "La situation au Liban" (55008472C)

- Peter De Roover à Philippe Goffin (Affaires étrangères et Défense) sur "Le non-recours à B-FAST au Liban" (55008733C)

- Sammy Mahdi à Philippe Goffin (Affaires étrangères et Défense) sur "B-FAST" (55008786C)

De voorzitter: Mijnheer Mahdi, ik geef u het woord voor uw beide vragen.

02.01 Sammy Mahdi (CD&V): Mevrouw de voorzitter, mijnheer de minister, er staan twee vragen van mij op de agenda, maar beide vragen hebben niet dezelfde insteek. Ik ben blij dat ik u deze vragen vandaag kan stellen, zodat ik u morgen in de commissie voor Landsverdediging met andere vragen kan lastigvallen.

Het gaat om een heel belangrijk dossier. Wij weten allemaal hoe onstabiel de regio van het Midden-Oosten is, met het land Libanon in het bijzonder. Wij weten allen wat Libanon in de voorbije jaren heeft moeten doormaken. Wie de vluchtelingenstroom bekijkt die Libanon heeft gekend, weet voldoende. In ons land hebben wij enkele jaren geleden stevig gedebatteerd over internationale resoluties met een nochtans erg beperkte impact, zeker in vergelijking met wat Libanon moet doorstaan. In Libanon zijn er extremistische organisaties actief en de vluchtelingenstromen hebben een gigantische impact op het land. In die context verontrustte de ontploffing in Libanon mij nog meer dan eender welke situatie in om het even welk ander land. Het stemde mij wel tevreden te zien dat de internationale gemeenschap, met vooral Griekenland, Frankrijk en Duitsland, vrij snel en ambitieus heeft gereageerd. Ook vanuit België kwam er vrij snel communicatie, al is het wel een probleem dat er vanuit België geen SAR-Team naar Libanon kon worden gestuurd, althans niet in de vorm waarin wij die kenden.

Ik weet dat wij de internationale licentie niet meer hebben. Mijnheer de minister, ik ben benieuwd naar uw mening daarover. In welke mate vindt u dat wij daaraan moeten werken, gezien het huidige gegeven? Het kan een impact hebben in een land dat ook voor ons van bijzonder groot belang is.

Hoe snel na de explosie in Beiroet hebben wij het B-FAST-mechanisme geactiveerd, uitgedrukt in uren? Wanneer vond het eerste overleg daaromtrent met onze Europese partners plaats?

We hebben geen SAR-Team gestuurd, maar welke en hoeveel humanitaire en medische hulp hebben we wel naar Libanon gestuurd? Er werd een C-130 ingezet. Zijn er daarna nog andere extra hulpmechanismen in het leven geroepen? Zo ja, dewelke?

In de loop van de voorbije jaren heeft ons land op internationaal vlak een bepaalde reputatie opgebouwd die we naar mijn mening hoog moeten zien te houden. Wat moeten wij in de toekomst doen, mede gelet op de huidige regeringsonderhandelingen, om te blijven verzekeren dat wij op het internationaal toneel de rol spelen die we altijd al gespeeld hebben en die wij in de toekomst mogelijk nog wat meer horen te spelen?

De voorzitter: De heer Bertels is niet aanwezig. Ik geef het woord aan de heer Moutquin.

02.02 Simon Moutquin (Ecolo-Groen): Monsieur le ministre, comme vous le savez, le Liban a été frappé le 4 août dernier par une nouvelle catastrophe. En effet, l’explosion de 2 700 tonnes de nitrate d'ammonium a endommagé la moitié de la ville, mettant à la rue 300 000 Beyrouthins et causant la mort de près de 200 personnes, dont deux ressortissants belges.

Le Liban vit un véritable enfer depuis quelques années, du fait notamment de la corruption et de mauvaises décisions gouvernementales. La population libanaise est plongée dans une précarité de plus en plus inquiétante et se retrouve complètement déconnectée du monde politique. Même si nous connaissons la complexité du système politique libanais, cette déconnexion est malgré tout avérée. Les Libanais sont furieux et épuisés et la seule arme qui leur reste est la résilience face aux drames successifs qui les frappent.

Je vous ai déjà interpellé sur la question économique, notamment sur la position défendue par la Belgique au sein de la conférence CEDRE. J'aimerais aujourd'hui vous poser une nouvelle fois la question au regard de la catastrophe qui s'est produite récemment. Cette conférence s'est-elle à nouveau réunie? Quelle position la Belgique a-t-elle défendue?

Les aides au gouvernement libanais sont conditionnées à des réformes. Vu la situation, ne pourrions-nous pas imaginer d'orienter ces aides vers la société civile ou vers des organisations non gouvernementales (ONG), afin que les Libanais puissent disposer rapidement de matériel?

Par ailleurs, deux des victimes étant de nationalité belge, la Belgique va-t-elle demander de mettre en place une enquête internationale sur les causes et responsabilités de la catastrophe? Cette enquête est demandée par une large proportion de la société civile, qui n'a plus confiance en sa classe politique.

Vous avez envoyé une équipe B-FAST sur place mais avez rapidement dû faire face à des critiques. Certains se demandent, en effet, pourquoi cette équipe était à ce point réduite et pourquoi du personnel de B-FAST n'a pas été envoyé en renfort.

02.03 Michel De Maegd (MR): La situation au Liban, pays largement fragilisé ces derniers mois, a connu une aggravation avec la dramatique catastrophe de cet été au cours de laquelle 190 personnes ont péri, 6 500 ont été blessées et 300 000 autres sans logement.

Je tiens à dire en mon nom et en celui de mon groupe politique que nous avons une pensée pour le peuple libanais et ces personnes touchées par cette tragédie. La communauté internationale n'est pas restée inactive face à ce drame et la Belgique, sous votre initiative, a participé à l'effort collectif via l'intervention B-FAST en réponse aux demandes formulées par le Liban.

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous faire un bilan complet de l'aide envoyée par la Belgique? Concernant la coordination de l'aide humanitaire, vous aviez plaidé pour la mise en place d'un point central unique auquel les pays victimes de catastrophes pourraient formuler leurs besoins. Celui-ci devrait-il être intégré au Centre européen de coordination de la réaction d'urgence? Doit-il venir en supplément? Avez-vous eu l'occasion d'échanger avec vos collègues européens en vue d'avancer concrètement sur ce dossier? En ce qui concerne l'éventuelle enquête internationale sur les causes qui ont mené à cette explosion, quelle est la position de la Belgique?

02.04 Peter De Roover (N-VA): Mevrouw de voorzitter, mijnheer de minister, collega's, toen de eerste beelden binnenkwamen van de ontploffing in Beiroet, dachten wij allemaal dat wij naar een of ander virtueel filmpje aan het kijken waren, want het was te gek voor woorden dat dit in de realiteit kon gebeuren in een zeer dichtbevolkte stad. Het heeft natuurlijk ook in Libanon tot aardig wat opmerkingen geleid, omdat het natuurlijk een belangrijk politiek aspect in zich draagt. De discussie daaromtrent is trouwens niet voorbij.

Hetgeen ons hier in het bijzonder moet bezighouden, is de manier waarop wij in dat soort omstandigheden hulp kunnen leveren en onze internationale solidariteit vorm kunnen geven. De naam B-FAST valt dan natuurlijk snel. Er werd gezegd dat B-FAST zou optreden en daarna dat er toch geen vraag was van Libanon. Wij hebben de voorbije week, naar aanleiding van de toestand in Griekenland, ook weer wat verwarrende berichten gekregen. Het is een belangrijk aspect om te weten hoe wij in de toekomst op een doeltreffende manier hulp kunnen verlenen bij dit soort rampen, en daarom wil ik u drie vragen stellen.

Eind 2019 besliste de regering om de MUSAR-module stop te zetten omdat deze niet langer voldeed aan de internationale richtlijnen. Dat is een element dat meegespeeld heeft bij de beslissing met betrekking tot de hulp die wij konden verlenen in Beiroet. Wenst de regering deze capaciteit van B-FAST definitief af te stoten? Of is het een voorlopige maatregel?

Wenst u B-FAST te heroriënteren op andere aspecten van humanitaire en medische dienstverlening na rampen? Is het correct dat er gekeken wordt naar de aankoop van een state of the art level II modulair veldhospitaal voor B-FAST? Is het de bedoeling om op die manier een bepaalde niche in te vullen?

Met een verminderde capaciteit en instrumentarium, wat is de meerwaarde van het vasthouden aan B-FAST?

Wordt er ook een efficiëntieoefening gemaakt om te bekijken of de middelen die wij daarvoor beschikbaar stellen, niet doeltreffender kunnen aangewend worden, bijvoorbeeld in Europese context of in ondersteuning van private organisaties? Wordt dat onderzoek gedaan?

02.05 André Flahaut (PS): Monsieur le ministre, je pensais ne pas intervenir, mais les dernières interventions m'incitent à le faire.

Tout d'abord, en ce qui concerne le Liban, mes premières pensées vont bien évidemment aux victimes ainsi qu'à notre personnel d'ambassade. Quelle est sa situation aujourd'hui? Je suppose que des demandes ont été formulées de la part de familles belgo-libanaises désireuses de rentrer temporairement en Belgique à la suite de la destruction de leur habitation. Quelles procédures ces personnes doivent-elles suivre pour obtenir une forme de visa temporaire et être hébergées pendant une courte période dans notre pays?

Un autre point que je souhaite aborder concerne le Liban proprement dit. Je suppose que la question du Liban sera à l'ordre du jour du prochain Conseil des ministres des Affaires étrangères et du prochain Conseil européen à la fin de ce mois. Il serait important de savoir comment notre pays se positionnera par rapport au volontarisme affiché par le président de la République française, qui a effectué un rapide déplacement dans le pays en adoptant une attitude très "impériale" et en expliquant au peuple libanais ce qu'il devait faire. Comment allons-nous nous positionner au sein du Conseil européen à cet égard? Allons-nous suivre purement et simplement la France ou plutôt tenter de rééquilibrer la situation, dans un souci de respect du peuple libanais?

Enfin, en ce qui concerne B-FAST, j'aimerais tout d'abord saluer les actions qui ont été entreprises. Vous avez dû agir avec ce qui vous a été laissé, et force est de constater que les équipes B-FAST ont vu leurs moyens sensiblement réduits. La philosophie de base de B-FAST consistait à mutualiser les moyens disponibles au sein de la protection civile, qui n'existe plus aujourd'hui, ainsi qu'au sein de l'armée, dont les moyens ont également été sérieusement réduits. L'objectif était de regrouper les moyens afin d'agir rapidement sur un terrain d'opération, à la demande des autorités locales et en fonction des besoins.

Une erreur stratégique a été commise en envoyant des gens au Népal. Cela a donné lieu à une demande d'audits. Ils ont conclu que le B-FAST n'était pas le plus performant, puisqu'il n'a pas été conçu pour cela non plus. D'une certaine façon, cela a abouti à la substitution d'organismes privés à un outil public pour assurer l'aide internationale en cas de catastrophe. C'est évidemment le contraire de la philosophie qui avait commencé à être appliquée au début des années nonante.

Ensuite, il faudra reconstruire le B-FAST, car nous assistons à des demandes croissantes. Nous devrons le doter de moyens, avec des hôpitaux de campagne et du matériel disponible en urgence, mais ce doit être fait sous forme de mutualisation européenne. Le problème dans l'Union européenne est toujours le même: tout le monde veut travailler ensemble, mais lorsque chacun voit où se situe son intérêt, on ne mutualise pas. Ou alors, plus facile, on commence à ajouter du neuf aux structures existantes dans les États, avec pour résultat une absence de garantie d'efficacité dans les réactions lorsqu'une catastrophe se produit.

Je ne sais pas comment vous voyez le futur B-FAST, monsieur le premier… monsieur le ministre. Pardonnez-moi! Je viens de vous promouvoir sans savoir pourquoi – ce doit être un lapsus. En tout cas, quelle sera votre attitude à l'égard du B-FAST, compte tenu de votre expérience du dossier libanais? Pourra-t-on le redévelopper dans une stratégie européenne, et pas uniquement pour le Liban? Croyez-moi: des catastrophes, il y en aura encore, et elles se présentent généralement pendant les périodes de vacances!

02.06 Kris Verduyckt (sp.a): Mijnheer de minister, zoals gezegd, was iedereen geschrokken van wat er in Libanon is gebeurd. Het stof was nog niet gaan liggen of u en de eerste minister hebben getweet dat B-FAST zou worden gestuurd. Wij waren daar wat verbaasd over omdat wij de indruk kregen dat er een heleboel hulp werd beloofd die wij niet meer kunnen waarmaken. Zoals collega Flahaut net heeft gezegd, bent u misschien niet verantwoordelijk voor de uitkleding van ons search and rescue team en moet u roeien met de riemen die u hebt, maar ik had toch de indruk dat er geen rekening werd gehouden met de hervorming die is gebeurd. Door de hervorming van de Civiele Bescherming is B-FAST immers voor een groot stuk uitgekleed en heeft het vandaag geen internationale erkenning meer. Het is eigenlijk een veredeld medisch team geworden dat, mijns inziens, in Libanon te laat in actie is gekomen.

Wat mij verbaasd heeft, mijnheer de minister – de heer De Roover verwees er al heel even naar – is dat inzake Moria dezelfde fout opnieuw werd gemaakt: er werd een medisch team toegezegd middels een persbericht, maar ondertussen werd die toezegging geruisloos weer ingetrokken. U zei daarover dat de Griekse vraag was veranderd, maar ik vind dat toch bizar, want in Moria is er wel een medisch team van Noorwegen aan de slag.

Ik heb hierover de volgende vragen, mijnheer de minister.

Was u of de eerste minister onvoldoende op de hoogte? Is dat de aanleiding van die verwarrende communicatie? Hoe is het beslissingsproces verlopen en hoe werd de timing vastgelegd? Hoe zag de medische zending eruit? Tot slot, aansluitend bij de vragen van collega Mahdi, wat is er volgens u nodig voor dit onderdeel van ons leger?

02.07 Goedele Liekens (Open Vld): Mijnheer de minister, enkele collega's hebben al aangehaald dat België geen hulpteam heeft gestuurd. Wij hebben wel hulpgoederen gestuurd en het ene is daarom niet minder nodig dan het andere, dus dat is toch al iets. Ik moet meteen zeggen dat de import van noodzakelijke levensmiddelen ons op dit moment het meest zorgen baart. Men moet geen einstein zijn om te bedenken dat, als de haven verwoest is, het heel moeilijk zal zijn om de nodige toevoer van voedsel te krijgen. Trouwens, de minister van Economie van Libanon heeft al toegegeven dat de graanreserves nog welgeteld één maand de bevolking kunnen voeden. Dat heeft hij in augustus gezegd en het is nu half september.

Hoe staat het daarmee? Heeft u hier een zicht op?

Los daarvan zijn er 300 000 daklozen in Libanon. Die mensen zijn echt alles kwijt. De cijfers van de Hoge Commissaris voor de Mensenrechten van de VN is heel duidelijk. Vijfenvijftig procent van de bevolking leeft onder de armoedegrens. Daarom denk ik dat het heel belangrijk is dat we nu bekijken hoe we kunnen voldoen aan de basisbehoeften van de mensen op het vlak van gezondheidszorg, ook de mentale, onderwijs, huisvesting, voeding enzovoort.

We moeten naar de toekomst kijken. Zoals we hier wel vaker zeggen, moet men voor een goede toekomst ook het verleden kennen en onder ogen durven zien. Dat zal dus enkel kunnen als er een onpartijdig, onafhankelijk en zeer transparant en grondig onderzoek komt naar de oorzaken van die ontploffing. Er wordt meer dan gefluisterd dat ze het resultaat zou zijn van jaren wanbeheer, nalatigheid en een gebrek aan actie. De Libanese bevolking heeft echt recht op antwoorden daaromtrent.

Hoever staat het met zulk een onderzoek? Zijn er plannen voor? Is het al geopend?

Heeft de EU een gecoördineerde strategie klaar om hulp te bieden in het kader van de heropbouw in Libanon? Welke rol kan ons land daarin spelen? Op welke manier wordt de financiële hulp op dit moment verdeeld in Libanon?

De voorzitter: Als zich geen andere leden aansluiten, geef ik graag het woord aan mijnheer de minister.

02.08 Philippe Goffin, ministre: Madame la présidente, chers collègues, notre pays a envoyé deux C-130 avec du matériel médical et humanitaire à l'aéroport international de Beyrouth au Liban. Le 8 août, des médicaments, des sacs de couchage, des couvertures et des jerrycans ont été livrés. Le 21 août, B-FAST a acheminé 7,5 tonnes d'équipement médical et humanitaire venant de et destiné à l'UNICEF ainsi qu'une cargaison de jerrycans venant de B-FAST.

Nadat Libanon enkele uren na de ramp een vraag om internationale hulp had gesteld aan het Europees hulpcoördinatiemechanisme werd eerst het Planningscomité en daarna de Coördinatieraad van B-FAST samengeroepen. Omdat er in de loop van de ochtend na de explosie een tweede bilaterale hulpaanvraag werd gestuurd, dienden beide op elkaar te worden afgestemd.

In de nacht van 4 op 5 augustus werd de eerste vraag om bijstand ontvangen, de tweede op 5 augustus op de middag.

Het Planningscomité werd op 5 augustus om 13 uur samengeroepen, waarna de verschillende partnerdepartementen enkele uren de tijd nodig hadden om een geschikt aanbod uit te werken. In de ochtend van 6 augustus beschikten de partnerdepartementen over meer duidelijkheid over de mogelijkheden tot assistentie. Vervolgens vond op 6 augustus om 10 uur 's ochtends de Coördinatieraad plaats.

Op basis van een technische analyse en enkele eerste indicaties van de situatie ter plaatse, zoals gerapporteerd door onze diplomatieke post in Beiroet, werd beslist om de volgende hulpgoederen aan Libanon voor te stellen: medische materialen, goederen voor de opvang van de slachtoffers, een medisch team en een CBRN-detectieteam.

Deze vier voorstellen werden conform de procedure onmiddellijk aan het Europese coördinatiemechanisme bezorgd, die dit aanbod op haar beurt aan de Libanese autoriteiten doorgaf.

In de daaropvolgende nachten lieten deze autoriteiten weten alleen het medisch materiaal en de medische goederen te aanvaarden.

Op basis hiervan verfijnde de technische werkgroep en het secretariaat van B-FAST het aanbod verder, rekening houdend met een transport met een C-130.

Intussen werd de heer De Croo gecontacteerd door Unicef met de vraag om een dringend transport te willen faciliteren. De goederen van Unicef werden enkele dagen later opnieuw aangevuld met materiaal van B-FAST en met een tweede C-130-vlucht aan de Libanese autoriteiten bezorgd.

Concreet werden volgende goederen bezorgd: een interagency emergency health kit, een supplementary unit, een chirurgische set, 8 000 jerrycans met de eerste vlucht en 10.400 jerrycans, 864 slaapzakken en 1.600 dekens met de tweede vlucht.

De medische kits zijn pakketten die door de WHO-organisaties werden samengesteld en zijn bedoeld om gedurende drie maanden een normale verzorging van 10.000 personen aan te bieden.

Een strategische analyse van de FOD Binnenlandse Zaken en het partnerdepartement van B-FAST, dat voorheen personeel leverde voor de USAR-teams in 2019, over de domeinen waarin haar capaciteiten een meerwaarde kunnen vormen binnen de internationale rampbijstand, heeft aangetoond dat het voor België moeilijk is om vandaag met de USAR-capaciteit een verschil te maken.

Entre 2016 et 2019, il y a eu 72 demandes d'assistance auprès du mécanisme de protection civile de l'Union européenne. Aucune ne concernait une intervention de type USAR. La résilience des pays dans le monde face à ce risque s'est extrêmement bien développée. Par ailleurs, les autorités européennes ont identifié un besoin de 8 équipes USAR au total dans la European Civil Protection Pool alors que 32 équipes USAR lui ont déjà été proposées par différents pays.

Suite à ces constatations et sans brader son potentiel opérationnel au niveau national, il a été décidé de réorienter les capacités de la protection civile belge susceptibles de partir en mission à l'étranger via B-FAST avec d'autres domaines d'intervention, notamment le Flood Rescue Using Boats, qui sont plus en adéquation avec les risques les plus courants en Belgique et qui se présentent moins dans d'autres pays.

De internationale context, de risico's, de capaciteiten en dus de noden van landen evolueren. Het is dan ook belangrijk dat B-FAST en haar departementen permanent hun werkdomein analyseren en hun investeringen oriënteren naar deze domeinen waar ze de meeste meerwaarde kunnen realiseren.

Mijnheer De Roover, op uw eerste vraag gaf ik u al een antwoord. Uw tweede vraag peilde naar de meerwaarde van B-FAST in de huidige internationale context. Er dient een onderscheid te worden gemaakt tussen de onmiddellijke rampbijstand en de humanitaire hulp. Een land getroffen door een grote ramp heeft het meeste nood aan onmiddellijk hulp, maar ook hulp op langere termijn. Beide types hulp hebben andere noden en worden op een andere manier georganiseerd. De eerste onmiddellijke bijstand wordt veelal geleverd door staten, aangezien ze veelal kunnen putten uit een zeer groot gamma van gespecialiseerde ploegen en materiaal en deze vlug ter beschikking kunnen stellen. Dergelijke capaciteiten bestaan momenteel niet bij supranationale en internationale organisaties en kunnen vaak niet op een gelijkaardige manier aangeboden worden door de private sector. Bijgevolg wordt deze rol vervuld door de statelijke actoren. De hulp op langere termijn wordt daarentegen wel vaak aangeboden door niet-statelijke actoren.

Van België, net zoals van de andere Europese lidstaten, wordt verwacht dat het in staat is beide types steun te verlenen. Dit is niet enkel opdat we in het kader van solidariteit hulp kunnen bieden, maar ook opdat we in gevallen van rampspoed de solidariteit van andere landen kunnen vragen. Dit is dus de omgekeerde richting.

Als lid van de Europese Unie is België ook lid van het Union Civil Protection Mechanism (UCPM). Dit mechanisme laat lidstaten toe om in het geval van grote rampspoed te rekenen op solidariteit van andere landen inzake interventiemateriaal en –ploegen. Hoewel het beheer van onze risico's in eerste instantie onze eigen prioriteit is, vormt dit een belangrijke pijler in onze eigen weerbaarheid. België kan immers, net zoals elk land, getroffen worden door een situatie die zo'n omvang heeft of zo zelden voorkomt dat onze eigen middelen niet zullen volstaan. Op dat moment zullen we kunnen rekenen op de steun van het UCPM. Natuurlijk verwachten de lidstaten dan ook dat België zijn bijdrage levert aan de werking van het UCPM. Zoals de NAVO een belangrijke pijler vormt in onze veiligheid, vormt het UCPM een belangrijke pijler in onze weerbaarheid en preparedness. In beide gevallen werkt solidariteit in twee richtingen en wordt van België dus een bijdrage gevraagd.

Een niet-participatie van de bestaande Belgische capaciteit aan dergelijke internationale systemen zou bovendien aan onze eigen interventiediensten grote opportuniteiten ontnemen om te participeren aan Europese opleiding en oefening, expertise op te doen van andere landen en met Europese steun gespecialiseerd interventiemateriaal te verwerven. B-FAST is dus niet enkel voor andere landen, maar ook voor een belangrijk deel voor onszelf. Hoewel de rol van B-FAST soms uitleg behoeft, valt dit niet te vergelijken met wanneer aan de bevolking uitgelegd zou moeten worden waarom België niet kan rekenen op solidariteit van andere landen en waarom onze interventiediensten geen gebruik hebben kunnen maken van de middelen en expertise binnen het UCPM. Meer informatie in dat verband kunt u vinden bij mijn collega, de minister van Binnenlandse Zaken.

Verder stelt de heer De Roover de vraag naar het nut van medische teams. Welnu, het veldhospitaal van B-FAST werd al meerdere malen ingezet tijdens rampen. De module veldhospitaal bestaat in eerste instantie uit een medische ploeg, bestaande uit gespecialiseerde artsen en verpleegkundigen. Die vrijwilligers worden aangeleverd door het partnerdepartement Volksgezondheid. Daarnaast bestaat de module ook uit tenten voor het operatiekwartier, de kliniek, nazorg voor patiënten en voor logistiek gebruik. Dat kunt u nalezen op onze website.

In 2013 publiceerde de WHO nieuwe richtlijnen en standaarden waaraan een veldhospitaal dient te voldoen en werden er ook nieuwe benamingen geformuleerd. Het bestaande concept komt overeen met de EMT-2. Voor de operationalisering van het EMT-2 voor B-FAST met als mogelijk sluitstuk de registratie van die module in de ECPP heeft de Europese Commissie eind 2017 een adaptation ground toegewezen. Het verwachte resultaat van dat project is de ontwikkeling van een WHO-gespecialiseerd en zelfvoorzienend EMT-2 dat beschikt over de gepaste opleiding, voorzieningen en kwaliteit van zorg voor dagelijks 100 ambulante patiënten, 24 gehospitaliseerde patiënten en 15 kleine en 7 grote chirurgische ingrepen.

De toegezegde financiële middelen van de Europese Commissie worden aangewend voor de uitrusting van het veldhospitaal en voor de opleiding van het team, onder meer de tabletop exercise die werd ontwikkeld en aangepast aan de setting van de Emergency Medical Team type 2. De Europese Commissie en de WHO hebben die ontwikkeling van de tabletop bestempeld als een best practice en dit werd voorgesteld op de EMT-globale meeting van de WHO in Bangkok vorig jaar.

Het certificeringsproces gebeurt onder begeleiding van twee mentoren van het WHO EMT-secretariaat met de verschillende partnerdepartementen en met de steun van de Advisory Board en de adviesorganen binnen de FOD Volksgezondheid. Meer informatie over deze modules kunt u vinden bij mijn collega van Volksgezondheid.

Ten slotte wensen mijn diensten bij Defensie, die eveneens bijdragen aan de structuur B-FAST, erop te wijzen dat er binnen B-FAST net meer capaciteit ter beschikking is dan vroeger. Door een efficiënt en flexibel stockbeheer en aankoopbeleid werden er het afgelopen jaar humanitaire goederen en goederen die bijstand boden aan de hulpdiensten ter plaatse gestuurd naar vier rampgebieden in drie verschillende continenten.

Of het nu gaat om generatoren in Bolivië die de brandweer helpen om de bosbranden in het Amazonegebied te blussen, om opvang van ontheemden in Albanië of om medisch materiaal voor de slachtoffers van de gekende ramp in Beiroet, telkens is ons land erin geslaagd snel en efficiënt het noodzakelijke en door het getroffen land gevraagde materiaal te sturen.

Mijnheer De Roover, u ziet dat B-FAST dus een succesvol verhaal is en blijft van samenwerking tussen federale instellingen op het vlak van het redden van levens in het buitenland.

Mijnheer Mahdi, enkel het USAR-team, een van de verschillende modules van B-FAST, heeft inderdaad geen internationale INSARAG-classificatie meer. B-FAST kan uiteraard wel nog andere modules uitsturen.

Le 9 août 2020, le président Macron a organisé une conférence des donateurs en coopération avec l'ONU à laquelle la Belgique a participé par mon intermédiaire. J'y ai annoncé que mon collègue de la Coopération, le ministre  De Croo, avait décidé d'allouer au Liban 6 millions d'euros d'aide humanitaire supplémentaire qui se déclinent comme suit: 1 million d'euros à destination du Comité international de la Croix-Rouge, 2,5 millions d'euros au Programme alimentaire mondial (PAM), 2,5 millions d'euros au Bureau de la coordination des affaires humanitaires de l'ONU (OCHA) pour alimenter le Country Based Pooled Fund (CBPF) du Liban. Ces allocations doivent encore être soumises pour approbation au Conseil des ministres et porteront le total des contributions humanitaires belges au Liban à 9,5 millions d'euros pour 2020.

En effet, le Programme alimentaire mondial et l'OCHA se sont déjà vu octroyer cette année respectivement 1,5 million et 2 millions d'euros. La Belgique contribue également indirectement à la réponse humanitaire au Liban par le biais de contributions à divers fonds flexibles. Il y a le Disaster Relief Emergency Fund (DREF) de la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge qui a libéré 0,75 million de francs suisses après la catastrophe, le Central Emergency Response Fund (CERF) qui a alloué 6 millions de dollars au Liban et le programme Special Fund for Emergency and Rehabilitation Activities (SFERA) de la FAO par le biais d'un projet de 250 000 euros intitulé "Soutien d'urgence aux moyens de subsistance des petits agriculteurs vulnérables touchés par la crise financière et économique au Liban".

La Belgique contribue également à la réponse humanitaire par l'intermédiaire de contributions volontaires non affectées à des organisations humanitaires internationales, telles que l'OCHA, le CICR, le HCR, le PAM et l'UNRRA.

Enfin, je soumettrai également au Conseil des ministres une proposition de soutien via l'instrument financier des exportations FINEXPO qui permettrait à la société belge VIGAN de fournir trois grues au port de Beyrouth en vue de redémarrer au plus vite l'importation vitale de céréales. Il s'agit d'un projet à hauteur de 700 000 euros dont l'élément "don" est de 100 %.

Vous avez raison de souligner les risques de corruption et la nécessité de mesures concrètes afin de limiter ceux-ci. Le 27 août 2020, le Liban a lancé une plate-forme de coordination des besoins et de l'assistance offerte. Toute assistance doit être enregistrée par le biais de ce système en ligne. Ces mesures s'appliquent aussi aux organisations gouvernementales privées. La coordination elle-même est effectuée par Beirut Forward Emergency Room dans laquelle l'armée libanaise, la Croix-Rouge, des consultants privés bénévoles et des organismes gouvernementaux ont des représentants.

Cette plate-forme de coordination des donateurs a été mise en place avec l'aide du gouvernement britannique pour mieux identifier et coordonner les besoins de l'aide offerte. L'accent a été mis sur le fait que ce nouveau système sera totalement transparent.

Het European Response Coordination Centre, waarbij de FOD Binnenlandse Zaken het contactpunt voor België is, dient volgens mij nog meer een coördinerende rol te spelen. Binnen een Europese context lijkt het mij onvermijdelijk om te evolueren naar een coördinatie waarbij het Europese niveau het overzicht behoudt van wat voorhanden is in de verschillende lidstaten. Zo kunnen de verschillende Europese middelen op de meest efficiënte manier worden ingezet.

Au sujet de la Conférence CEDRE, soit la Conférence économique pour le développement par les réformes et avec les entreprises, je ne dispose pas d'information sur une prochaine réunion. La Belgique continue de soutenir pleinement l'action de l'Union européenne vis-à-vis du Liban. Ce soutien de l'Union européenne doit aller de pair avec des efforts du côté libanais pour entreprendre des réformes structurelles socio-économiques nécessaires, comme prévu par la déclaration conjointe de la Conférence CEDRE qui s'est tenue le 6 avril 2018 à Paris. Dans ce cadre, la lutte contre la corruption et la promotion de la bonne gouvernance sont également d'importance majeure, comme l'a souligné le gouvernement libanais lui-même. Ce sont des éléments que j'ai également pu évoquer avec le premier ministre et le ministre des Affaires étrangères libanais lors de ma visite au Liban en février dernier.

Enfin, je partage votre exigence sur la nécessité d'obtenir la plus grande clarté sur les causes et responsabilités de l'explosion. C'est pourquoi dès le 10 août, lors d'une réunion d'information au Conseil de sécurité des Nations Unies sur la situation humanitaire à Beyrouth, la Belgique a lancé un appel pour qu'une enquête indépendante et crédible soit menée. Nous avons également soutenu les interventions du haut représentant Josep Borrell en ce sens.

Monsieur Flahaut, vous avez posé des questions plus ponctuelles sur la possibilité pour des Libanais de venir sur le sol belge. Effectivement, il n'y a pas de procédure particulière mais il y a évidemment une attention bienveillante selon les circonstances évoquées pour venir se refaire une santé au pays.

Vous posez aussi la question à l'égard du personnel en poste. Le soir même, j'étais en contact avec notre ambassadeur. Nous avions au total quatre blessés légers à déplorer. Fort heureusement, il n'y plus aucun problème par rapport à cela. Concernant nos bâtiments, vous savez que nous sommes locataires. Le souffle de l'explosion a, dans un premier temps, rendu nos bâtiments non opérationnels mais notre système informatique est resté pleinement opérationnel. Depuis lors, des mesures ont été prises sachant que nous sommes dans un contexte de propriétaire à locataire.

J'ai déjà répondu mais je peux résumer en quelques mots mon point de vue par rapport à ce que pourrait être B-FAST et ce que ceux qui négocient pourraient peut-être intégrer dans leur note de négociation. Quand on vient en aide à un pays qui subit une catastrophe, il ne s'agit pas d'être le premier de la classe pour être le premier de la classe. Il faut être le plus efficace collectivement. Nous avons en Europe des capacités et des expertises qui s'additionnent les unes aux autres. Plutôt que de venir parfois avec une aide qui ne serait pas nécessaire mais qui ferait plaisir à l'ego du pays qui l'envoie, je pense qu'il est bien plus utile d'avoir un point de contact unique pour que le pays qui subit la catastrophe fasse état de ses besoins.

De manière très rapide, comme on l'a vu dans différentes crises, on peut désormais se réunir grâce aux moyens technologiques en dix minutes quel que soit le lieu où l'on se trouve dans le monde et examiner très rapidement dans quelle capacité les pays se trouvent pour mobiliser leur aide et faire en sorte que celle-ci soit efficace.

Ce qu'on oublie souvent aussi, c'est que bien sûr, il y a la demande et la mise à disposition des différents moyens d'aide. La Belgique ne sera jamais prise en défaut de générosité dans ce domaine. Mais ici, il faut également penser à ceux qui doivent coordonner l'arrivée de cette aide. Les maîtres-mots sont l'efficacité, la rapidité, mais aussi la coordination tant par rapport aux demandes et à l'organisation de ces demandes, que la coordination sur place, pour éviter que, là aussi, les pays qui reçoivent cette aide soient finalement submergés par trop de bonne volonté.

02.09 Sammy Mahdi (CD&V): Mijnheer de minister, het is een nieuw parlementair jaar, maar een aantal gewoontes blijft blijkbaar standhouden, namelijk de minister die altijd een zeer uitvoerig antwoord geeft op onze vragen, waarvoor nogmaals dank.

Ik ben ook blij – ik wist het wel al een beetje – dat u zeer snel hebt gereageerd. Het is goed dat u de puntjes nog eens op de i zet en duidelijk maakt dat er snel werd gereageerd, want een aantal mensen was daar kritisch over. Nu is toch nog eens gebleken dat er vrij snel werd gereageerd, met de middelen die er zijn.

Ik deel uw analyse dat wij niet de eerste van de klas moeten zijn om de eerste van de klas te zijn, maar ik stel mij soms de vraag of wij met Europa op tijd kunnen zijn. Dat verloopt immers niet altijd even efficiënt en er is dus nog wel wat werk om de samenwerking op Europees niveau te optimaliseren. Los van de samenwerking die er op Europees niveau kan en moet zijn, denk ik dat wij daar niet altijd op kunnen wachten. Wij moeten dan bekijken – ook daarover deel ik uw mening – hoe wij dat dan moeten doen: niet ieder land moet op exact dezelfde manier hulp bieden aan het land in nood. Dat hoeft voor mij niet op dezelfde manier te zijn als Tsjechië, Griekenland, Frankrijk en Duitsland meteen hebben gedaan. Wij hebben andere kennis en expertise die minstens evenzeer gebruikt kunnen worden, maar ik blijf benadrukken dat ons land daar, los van de samenwerking op Europees niveau, zeker ook in een extra incentive of push kan voorzien.

Het is belangrijk dat u benadrukt hebt dat wij op Europees niveau in een aantal middelen voorzien die niet van de minste zijn. Wat mij betreft, mag u dat nog wat meer benadrukken om duidelijk te maken dat de internationale, Europese samenwerking zo noodzakelijk is. Deze momenten tonen meestal ook aan waarom dat zo is.

Het laatste wat ik daaraan nog wou toevoegen, is dat ik hoop dat er in de komende dagen en weken niet enkel direct contact zal zijn tussen Europa en Libanon, maar ook tussen België en Libanon. Wij hebben een heel belangrijke rol te spelen in Libanon, onze militairen hebben in het verleden ook altijd een heel belangrijke rol gespeeld in Libanon, bijvoorbeeld de ontmijners die daar gigantisch veel werk hebben verzet. Onze militairen stonden ook te popelen om mee in actie te schieten en iets te doen voor Libanon, om te kunnen doen waarvoor zij ooit bij Defensie zijn gaan werken. Ik kan alleen maar hopen dat wij onze contacten blijven aanhouden, want ik blijf benadrukken dat Libanon op dit moment, misschien nog meer dan ooit, een gigantisch explosieve cocktail is en dat de impact daarvan op ons land er veel sneller kan zijn dan wij ons kunnen voorstellen.

Laat ons dat in het achterhoofd houden en dan hoop ik dat wij het ergste kunnen voorkomen, niet enkel voor ons maar in de eerste plaats voor de Libanezen zelf.

02.10 Simon Moutquin (Ecolo-Groen): Monsieur le ministre, merci beaucoup pour vos réponses qui, comme souvent, sont très complètes. Je suis ravi de la réponse que vous m'apportez sur la demande d'enquête indépendante que vous avez formulée. Je pense que c'est une excellente nouvelle. Je vous soutiendrai toujours dans cette démarche.

J'entends tout à fait qu'il faut éviter cette course au premier élève. En effet, l'aide, qu'elle soit matérielle ou humaine, doit être coordonnée. Après, nous sommes en droit de nous questionner sur la capacité de coordination d'un gouvernement qui a laissé 2 700 tonnes de nitrate d'ammonium pendant des années en plein air dans un port. Alors c'est toujours le débat entre ne surtout pas être dans une ingérence paternaliste, colonialiste envers un tel pays, et à la fois pouvoir apporter une aide matérielle rapide au peuple libanais. Je pense que c'est là que nous devons trouver un équilibre. Par contre, je vous rejoins tout à fait sur la nécessité de coordonner cela.

J'ai entendu ma collègue de l'Open Vld. Je suis tout à fait d'accord avec elle. Maintenant, allons de l'avant! Il faut aller de l'avant. Toutefois, deux questions principales m'inquiètent. La première est celle de la reconstruction. Nous savons que beaucoup de Libanais se prononcent actuellement pour protéger le cœur de la capitale libanaise, Beyrouth, protéger son âme. Nous sommes inquiets de voir comment des grands promoteurs immobiliers internationaux sont déjà à l'affût de grands contrats. Je pense que là, il va falloir aussi pouvoir défendre une vision intelligente de la reconstruction, qui respecte les Beyrouthins.

Et puis, je ne voulais pas spécialement en parler aujourd'hui, mais je vous avoue que l'annonce de Mme De Block, votre collègue, sur l'accueil des 12 enfants de Moria me permet de l'évoquer aujourd'hui. Le Liban, qui a une population de 3 millions d'habitants, accueille 1,3 millions de réfugiés. Là, je pense aux réfugiés syriens, mais aussi aux réfugiés palestiniens et leurs descendants.

Je pense qu'aller de l'avant, c'est aussi peut-être prendre ses responsabilités en tant qu'Union européenne et de se rendre compte que le Liban ne peut plus accueillir, dans une région du monde qui est instable, ne peut plus porter un poids aussi important dans les conflits de ses pays voisins. Je pense qu'il va falloir aussi apporter une réponse en la matière. Voilà une solidarité structurelle que nous devons au peuple libanais!

02.11 Michel De Maegd (MR): Je remercie, monsieur le ministre, pour sa réponse extrêmement précise et bien argumentée.

Monsieur le ministre, face à la tragédie que connaît le Liban, en réagissant rapidement les 8 et 21 août derniers, la Belgique, sous votre impulsion et celle de vos services, a démontré finalement sa solidarité, mais aussi sa crédibilité dans le concert des Nations.

Même si c'est aujourd'hui un fait: l'aide européenne dans son ensemble et sa coordination devront être encore mieux optimalisées à l'avenir. Vous l'avez détaillée: la contribution belge au Liban s'élève à 9,5 millions d'euros. Monsieur le ministre, comme vous l'avez fait jusqu'ici, je vous invite à rester vigilant aux demandes d'aides futures des autorités libanaises, qu'elles se situent sur le plan bilatéral ou multilatéral par le biais de l'Union européenne.

Je suis, par ailleurs, heureux que vous souteniez haut et fort et sans ambiguïté la demande d'une enquête indépendante qui devrait être diligentée pour déterminer les responsabilités dans cette effroyable tragédie.

02.12 Peter De Roover (N-VA): Mijnheer de minister, ik dank u voor uw zeer uitgebreide antwoord.

Collega Mahdi zei dat we een nieuw werkjaar hebben en dat hij blij is dat de traditie wordt voortgezet. Niet elke minister is zo uitgebreid en to the point in zijn antwoord. Ik dank u dan ook voor het uitstekende voorbeeld.

Uw antwoord biedt veel informatie waar we parlementair mee kunnen voortwerken. Daarnet gebruikte één van de collega's de term verwarrende communicatie. Die is er inderdaad geweest. U zegt dat we ervoor moeten zorgen dat we solidair zijn, onder meer omdat één en ander in twee richtingen kan werken. Dat staat buiten kijf. Natuurlijk moeten we ervoor opletten dat de indruk niet ontstaat dat de middelen die we gebruiken er niet toe leiden dat we al te dikwijls voor een gesloten deur staan.

Die indruk is deze zomer soms gewekt, al dan niet terecht. Omdat de middelen zoals altijd beperkt zijn, moeten ze ook zo doeltreffend mogelijk gebruikt worden. In uw antwoord heb ik geregeld het woord efficiëntie gehoord. Dat is zeker een basis waarop we kunnen verder werken. Onze uitgangspunten zijn immers wat dat betreft dezelfde.

Dat wij niet steeds de eerste hoeven te zijn, spreekt voor zich. Dat zou een wedstrijd zijn die eerder veel energie opslorpt dan dat ze de bevolking helpt. Daarom is een internationale taakverdeling van het grootste belang. Maar dat wil ook zeggen dat er in de communicatie niet de indruk moet worden gewekt dat het de bedoeling is om de eerste te zijn. We beogen een andere manier van hulpverlening, en dus mag er niet te veel de indruk gewekt worden dat B-FAST een instrument is dat klaarstaat om te vertrekken, maar dan toch niet vertrekt. Dan moet men weer uitleggen waarom het niet vertrokken is. Ik denk dat het onderwerp in de komende maanden hier zeker nog aan bod zal komen.

02.13 André Flahaut (PS): Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre réponse qui démontre que, contrairement à ce qu'on percevait, on a fait beaucoup. Le souci n'est pas d'être les premiers, le souci est d'être efficaces. Comme la machine européenne est très lourde à faire démarrer, il faut parfois un petit moteur. La Belgique, avec son B-FAST, peut être ce petit moteur pour faire démarrer les actions de solidarité au plan international.

02.14 Kris Verduyckt (sp.a): Mijnheer de minister, u hebt een heel lang en omstandig antwoord gegeven. Het is echter niet omdat uw antwoord veel informatie bevat dat ik volledig werd overtuigd.

De reactie was er snel op twitter maar niet op het terrein. Er kan worden gediscussieerd over de vraag of wij de eerste moeten zijn. Het gaat echter over het soort hulp dat wordt geboden.

In het voorkomende geval waarin wij goederen hebben geleverd, kan ik leven met het argument dat wij niet de eerste waren en dat wij vooral naar de vraag van Libanon hebben geluisterd. Maar wij moeten ook eerlijk zijn. Wij hebben gewoon niet de middelen om bepaalde hulp nog te bieden die heel snel nodig was. Wij hebben geen SAR-team meer, zoals wij ooit hadden.

Wij moeten die zaken dus aangrijpen om eens na te denken over de toekomst van B-FAST. Sommigen noemen het een lege doos. Ik zou absoluut niet zover willen gaan. Het is echter wel duidelijk dat er op dat vlak een bepaalde bezinning nodig is over de vraag op welke manier ons land in de toekomst met dergelijke zaken wil omgaan.

02.15 Goedele Liekens (Open Vld): Mijnheer de minister, ik dank u voor uw uitgebreide antwoord.

Ik ben blij van u te horen dat België naar uw gevoel snel en efficiënt heeft gereageerd, zelfs zonder het hulpteam, waarop zoveel commentaar is gekomen. Het is duidelijk dat de schoonheidsprijs over de communicatie daarover destijds niet is gewonnen. Belangrijker is echter dat de samenwerking er was tussen verschillende landen en dat het een expertisepuzzel betrof om uit te maken wie welk soort hulp het beste kon bieden. Ik ben blij dat te horen.

Ik ben ook blij te horen dat België heel erg de vraag ondersteunt naar een heel grondig en onafhankelijk internationaal onderzoek. De bevolking van Libanon heeft daar recht op, sowieso om ervoor te zorgen dat zij opnieuw een toekomst kan opbouwen en ook om ervoor te zorgen dat zoiets nooit meer kan gebeuren. Zij heeft daar vooral recht op om ervoor te zorgen dat zij vertrouwen zou kunnen krijgen in de regering, in haar gezagsvoerders en in de internationale gemeenschap. Dat is immers wat wij moeten voorstaan.

De voorzitter: Aldus kunnen wij het actualiteitsdebat over Libanon afronden en overgaan naar de samengevoegde vragen over de Noordpool.

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

03 Questions jointes de

- Samuel Cogolati à Philippe Goffin (Affaires étrangères et Défense) sur "Les déversements de déchets toxiques et radioactifs dans l'Arctique" (55007849C)

- Christophe Lacroix à Philippe Goffin (Affaires étrangères et Défense) sur "Les enjeux de l’Arctique" (55008516C)

03 Samengevoegde vragen van

- Samuel Cogolati aan Philippe Goffin (Buitenlandse Zaken en Defensie) over "Het dumpen van giftig en radioactief afval in de Noordelijke IJszee" (55007849C)

- Christophe Lacroix aan Philippe Goffin (Buitenlandse Zaken en Defensie) over "De strijd om het Hoge Noorden" (55008516C)

03.01 Samuel Cogolati (Ecolo-Groen): Monsieur le ministre, des milliers de tonnes de déchets toxiques et radioactifs sont déversés dans l'Arctique. Or, avec le réchauffement climatique, la fonte des blocs de glace et du permafrost pourrait libérer ces substances dans l'environnement. Le 12 juillet dernier, près de 44,5 tonnes de combustible provenant d'un pipeline de l'entreprise Norilsk Transgas se sont encore retrouvées dans l'Arctique. Cette société avait déjà déversé fin mai 21.000 tonnes de carburant.

La Belgique confirme-t-elle l'information partagée par plusieurs médias chez nous selon laquelle cette société aurait aussi déversé des déchets nucléaires dans l'Arctique? La Belgique est-elle responsable d'une partie des produits chimiques et/ou radioactifs dispersés dans l'Arctique? La Belgique soutient-elle des missions de recherche, de préservation et de décontamination dans l'Arctique pour inventorier les déchets radioactifs et identifier les dangers qu'ils représentent? La Belgique a-t-elle demandé à la Russie ou d'autres pays de sécuriser ou de vider les sites de stockage de déchets radioactifs dans l'Arctique?

Combien de sites sont contaminés? La Belgique a-t-elle déjà exigé la fin des déversements de déchets chimiques et nucléaires dans l'Arctique à la Russie ou d'autres pays responsables, par exemple sur base de la Convention OSPAR?

Quelle est la position de la Belgique sur les forages pétroliers et gaziers au-dessus du cercle polaire qui génèrent des déchets à radioactivité naturelle renforcée? L'Union européenne est-elle mobilisée pour endiguer la pollution toxique et radioactive de l'Artique? Que fait l'AIEA?

03.02 Christophe Lacroix (PS): Monsieur le ministre, dans son édition de ce weekend, un article du journal «L’Echo» évoquait une mine d’or canadienne dans l’Arctique qui aiguiserait l’appétit en ressources naturelles de la Chine. Au-delà de ses ambitions minières, le Canada soupçonnerait en effet Pékin de vouloir accroitre son influence géopolitique, voire militaire, dans le Grand Nord.
Dans les années à venir – notamment sous l’effet dramatique du réchauffement climatique – l’enjeu énorme de l’Arctique d’un point de vue environnemental, économique et évidemment géopolitique est en effet souvent pointé du doigt par les experts. Dans ce contexte de plus en plus tendu, le rôle de plusieurs puissances est régulièrement évoqué comme la Chine mais aussi la Russie ou l’Union européenne.

Monsieur le ministre, pourriez-vous m’indiquer comment notre pays notamment au sein de l'Union européenne mais aussi de l’OTAN suit cette situation et quelle position adoptons-nous dans ce cadre?

03.03 Philippe Goffin, ministre: À la suite d'un accident survenu sur un pipeline en date du 12 juillet dernier dans la région de Norilsk, en Russie, du carburant d'aviation (kérosène) a été déversé dans la nature. Aucune substance radioactive n'a donc été libérée. En compensation des dommages environnementaux causés par l'accident du mois de mai, les autorités environnementales russes ont imposé à Norilsk Nickel une amende record d'un montant de 148,2 milliards de roubles.

Les conclusions du Conseil européen de 2016 sur l'Arctique accordent une attention toute particulière à la protection de l'environnement arctique. Au sein du Conseil de l'Arctique, les États membres européens qui en font partie demandent qu'une attention particulière soit accordée à la protection de cet écosystème fragile. Une consultation publique est actuellement en cours pour actualiser l'approche intégrée de l'Union européenne sur l'Arctique en tenant compte, entre autres, des ambitions de l'Union européenne dans le cadre du Green Deal pour l'Europe.

Dans le cadre du partenariat environnemental de la dimension septentrionale de l'Union européenne, celle-ci soutient également le nettoyage de l'héritage nucléaire de l'ex-Union soviétique dans l'Arctique. L'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), dans le cadre des missions qui lui sont conférées par ses statuts, a édicté des normes de sécurité (safety standards) en matière de protection de l'environnement par rapport à des rejets radioactifs dans l'environnement, qu'ils soient contrôlés ou non. Ces normes de sécurité servent de référence à l'échelle mondiale pour la prévention des fuites radioactives, la limitation de leurs conséquences sur l'environnement et la santé humaine ainsi que la réhabilitation des zones concernées. Ces normes sont également obligatoires pour tous les projets menés par l'AIEA dans le cadre des mesures d'assistance aux États.

Les intérêts russes et chinois dans le Grand Nord diffèrent à la fois par leur portée et leur nature. Pour la Russie, l'Arctique fait partie de sa sphère d'influence et constitue une zone militaire stratégique importante ainsi qu'une zone de ressources naturelles. Pour la Chine, par contre, ce sont les intérêts économiques qui prennent clairement le devant aujourd'hui. Pékin dispose de davantage de ressources économiques et technologiques que Moscou et l'écart se creuse.

Les deux pays divergent également quant à leur approche en matière de gouvernance. La Russie est une puissance de statu quo dans le Grand Nord, tandis que la Chine cherche à ouvrir la région en vue d'investissements mondiaux. Le Conseil de l'Arctique a la réputation de réaliser des progrès dans les domaines de l'environnement, de l'écologie et de la préservation culturelle et ce, grâce à sa capacité de s'isoler des divisions politiques entre ses membres. Cependant, les tensions se sont accrues ces deux dernières années en raison d'approches divergentes sur des questions telles que le réchauffement climatique et la juridiction de l'Arctic resource.

La stratégie globale pour la politique étrangère et de sécurité de l'Union européenne évoque que l'Union européenne a un intérêt stratégique envers l'Arctique, qui reste une région où les tensions sont faibles, bénéficiant d'une coopération continue assurée par le Conseil de l'Arctique, d'un cadre juridique efficace et d'une coopération solide sur les questions politiques et de sécurité. La Belgique soutient cette approche. À l'heure actuelle, un siège pour l'Union européenne en tant qu'observateur au Conseil de l'Arctique fait face à un blocage russe mais, dans la pratique, l'Union européenne peut participer aux activités en tant qu'observateur de fait.

La Belgique soutient la politique arctique intégrée de l'Union européenne définie en 2016 et se réjouit que, dans ses conclusions du 9 décembre 2019, le Conseil ait invité le Haut-Représentant et la Commission à engager un processus visant à mettre à jour cette politique, compte tenu des nouveaux défis et des nouvelles possibilités qui se présentent dans la région.

Notre pays dispose d'une expertise scientifique non négligeable liée à son histoire en Antarctique et peut en faire part, par le biais d'une coopération bilatérale avec d'autres États membres de l'Union européenne qui sont également membres du Conseil de l'Arctique, comme la Suède, la Finlande et le Danemark, ainsi qu'avec des partenaires tels que la Norvège et l'Islande, ou encore par l'entremise d'une coopération régionale – par exemple, les consultations Benelux-nordiques.

L'OTAN ne dispose pas d'une stratégie pour la région arctique, mais l'Alliance suit de près l'évolution dans cette région, en rapport avec la sécurité euro-atlantique, notamment celle relative à la liberté de navigation. Actuellement, aucune unanimité n'a été réunie au sein des alliés. Seuls certains d'entre eux sont convaincus de l'utilité d'une plus grande implication de l'OTAN dans la région.

03.04 Samuel Cogolati (Ecolo-Groen): Monsieur le ministre, je vous remercie pour vos réponses.

03.05 Christophe Lacroix (PS): Monsieur le ministre, j'ai bien entendu votre réponse relative à l'Arctique.

J'ai l'impression que l'Union européenne sous-estime les enjeux qui y sont liés. C'est pourquoi je vous invite à suivre au plus près ce dossier qui, à mon avis, va devenir l'un des défis majeurs géopolitiques et géostratégiques.

Ces questions sont fort mises en avant par le Canada, qui est notre allié au sein de l'OTAN. De plus, j'entends également le discours américain – et, comme vous (mais vous le direz peut-être moins ouvertement) je ne suis pas un supporter du président Trump et de son administration – qui s'inquiète des velléités de la République populaire de Chine ainsi que de l'influence russe – au sujet desquelles je ne vous ai pas entendu. Je reviendrai peut-être vous interroger plus précisément à ce sujet, de manière à laisser mes collègues poser leurs questions sereinement.

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

04 Question de Samuel Cogolati à Philippe Goffin (Affaires étrangères et Défense) sur "L'escalade du conflit entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan" (55008012C)

04 Vraag van Samuel Cogolati aan Philippe Goffin (Buitenlandse Zaken en Defensie) over "De escalatie van het conflict tussen Armenië en Azerbeidzjan" (55008012C)

04.01 Samuel Cogolati (Ecolo-Groen): Monsieur le ministre, l’Azerbaïdjan et l'Arménie ont échangé des tirs d'artillerie à leur frontière fin juillet. Le bilan est de plusieurs morts. La situation a-t-elle été évoquée au Conseil de Sécurité de l'ONU?

Qui détient la responsabilité du déclenchement de ces nouvelles hostilités? Quelle est la position de la Belgique sur le Haut-Karabakh, qui cristallise les tension des deux pays? Quels sont les rapports de la Belgique avec l'Organisation du traité de sécurité collective (OTSC)? L'OTAN soutient-elle la Turquie qui se pose en alliée de l'Azerbaïdjan dans ce conflit? Comment la Belgique peut-elle pousse l'Azerbaïdjan à accepter le mécanisme d'investigation de l'OSCE?

Comment la Belgique peut-elle contribuer à amener les parties à la table des négociations et d'engager un dialogue de paix? Serait-il possible de mettre en place un mécanisme de contrôle pour investiguer et contrôler le maintien du cessez-le-feu, notamment par des observateurs de l'OSCE?

04.02 Philippe Goffin, ministre: Monsieur Cogolati, les 12 et 15 juillet 2020, éclataient des affrontements entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan, le long de la frontière internationale entre les deux pays au niveau des localités de Tovuz et Tavush, soit bien au nord de la ligne de contact autour du Haut-Karabakh. Les deux pays se rejettent mutuellement la responsabilité du déclenchement de ces hostilités. Selon l'Arménie, les forces armées azéri ont tenté de violer la frontière internationale tandis que l'Azerbaïdjan accuse l'Arménie d'avoir tenté de pénétrer sur son territoire.

Depuis l'instauration d'un cessez-le-feu au Haut-Karabagh en 1994, le groupe de Minsk de l'OSCE, coprésidé par la France, les États-Unis et la Russie, est en charge de la médiation entre les parties belligérantes et œuvre à une résolution pacifique et durable du conflit. Les développements récents ont été évoqués au Conseil permanent de l'OSCE le 16 juillet 2020. Le secrétaire général de l'OSCE a exprimé ses préoccupations et appelé à la désescalade.

En outre, le secrétaire général des Nations Unies a également appelé par le biais de son porte-parole à la désescalade et à limiter les déclarations incendiaires. Il a aussi réitéré son soutien à une solution pacifique négociée et durable pour le conflit du Haut-Karabakh. Les nombreux appels à la retenue, dont celui du Haut-Représentant Josep Borrell au nom des Vingt-Sept, ont finalement porté leurs fruits: les hostilités autour de Tovuz-Tavush ont quasiment cessé et le groupe de Minsk a à nouveau pris le relais.

Pour rappel, notre pays ne reconnaît nullement la république autoproclamée Artsakh, au Haut-Karabakh. La Belgique est en faveur d'une solution négociée du conflit en conformité avec les paramètres définis par la communauté internationale et en premier lieu, les résolutions adoptées par le Conseil de sécurité des Nations Unies relatives au conflit entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan au sujet du Haut-Karabakh (822-853-874-884 datant de 1993). Ces résolutions visent non seulement un arrêt des hostilités et une solution négociée du conflit mais aussi, élément généralement moins connu du public, à un retrait des forces militaires arméniennes des sept provinces azéris et limitrophes du Haut-Karabakh, occupé depuis 1994.

Quant à la population azéri de ces provinces, elle a fui, à l'époque, devant l'avancée des forces arméniennes et vit depuis plus de 25 ans comme réfugiée dans d'autres parties de l'Azerbaïdjan. Il est important de mentionner que l'Arménie est membre de l'Organisation du Traité de sécurité collective, organisation politico-militaire dirigée par la Russie et la Chine. Quant à l'Azerbaïdjan, elle a un accord de coopération militaire très actif avec la Turquie. Par le biais du partenariat pour la paix lancé en 1994, l'OTAN entretient des relations tant avec l'Arménie qu'avec l'Azerbaïdjan, mais s'abstient de toute implication directe dans le processus de résolution pacifique du conflit du Haut-Karabakh et a fortiori de toute implication militaire.

En guise de synthèse, je rappelle que la Belgique, tant au niveau bilatéral qu'au niveau international entre autres au niveau des Nations Unies, de l'OSCE et de l'Union européenne continue à appeler les parties arméniennes et azéri à la retenue et à soutenir les efforts de médiation du groupe de Minsk et de l'OSCE pour une résolution pacifique du conflit.

04.03 Samuel Cogolati (Ecolo-Groen): Monsieur le ministre, je vous remercie.

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

05 Questions jointes de

- Samuel Cogolati à Philippe Goffin (Affaires étrangères et Défense) sur "Les activités turques d'exploration gazière en mer Egée" (55008017C)

- Ellen Samyn à Philippe Goffin (Affaires étrangères et Défense) sur "Les forages exploratoires illégaux de la Turquie dans les eaux territoriales européennes" (55008207C)

- Kattrin Jadin à Philippe Goffin (Affaires étrangères et Défense) sur "Le conflit en Méditerranée orientale" (55008421C)

- Els Van Hoof à Philippe Goffin (Affaires étrangères et Défense) sur "La Méditerranée" (55008607C)

05 Samengevoegde vragen van

- Samuel Cogolati aan Philippe Goffin (Buitenlandse Zaken en Defensie) over "De Turkse gasboringen in de Egeïsche Zee" (55008017C)

- Ellen Samyn aan Philippe Goffin (Buitenlandse Zaken en Defensie) over "Illegale proefboringen in Europese territoriale wateren door Turkije" (55008207C)

- Kattrin Jadin aan Philippe Goffin (Buitenlandse Zaken en Defensie) over "Het conflict in het oostelijke gedeelte van de Middellandse Zee" (55008421C)

- Els Van Hoof aan Philippe Goffin (Buitenlandse Zaken en Defensie) over "De Middellandse Zee" (55008607C)

05.01 Samuel Cogolati (Ecolo-Groen): Je sais évidemment que le bateau turc est finalement rentré, toutefois mes questions sur le droit international et sur le statut des différentes zones en mer Egée et au large des îles grecques tiennent toujours.

Monsieur le ministre, la marine grecque s'est mise en alerte depuis le 20 juillet suite aux activités turques d'exploration gazière en mer Egée.

Quelle est la réponse de l'Union européenne à l'envoi de bâtiments de guerre trucs et de navires de recherche d'hydrocarbures sous-marrins au large des îles grecques?

Quelle est la position de la Belgique sur les activités turques d'exploration gazière?

Avez-vous entrepris des démarches auprès de votre homologue turc ou auprès de l'ambassadeur turc en Belgique?

Quelle est votre position sur l'accord turco-libyen sur le partage des espaces maritimes entre Ankara et le gouvernement de Tripoli?

05.02 Ellen Samyn (VB): Mijnheer de minister, midden augustus begon een Turks onderzoeksschip met proefboringen ten zuiden van het Griekse eiland Kastellorizo. Dat leidde tot een incident tussen de Turkse en de Griekse marine. Het is niet de eerste keer dat Turkije illegale proefboringen onderneemt in Europese territoriale wateren. In het verleden kwam Turkije al in opspraak met de omstreden gasboringen in Cyprus. Er werd dan ook gevreesd dat de situatie uit de hand zou kunnen lopen en uitmonden in een internationaal conflict.

Ondertussen hebben de NAVO en de Europese Unie al bemiddeling aangeboden, maar om die dialoog een kans te geven, moet Turkije eerst ophouden met de eenzijdige booractiviteiten. Als dat niet gebeurt, zullen naar verluidt de Europese leiders op een speciale top op 24 september een lijst met sancties tegen Turkije bespreken.

Mijnheer de minister, hoe staat de regering tegenover deze Turkse agressie? Hebt u hierover contact gehad met uw Europese collega's? Wat was het resultaat daarvan?

Hebben de NAVO en de Europese Unie al bemiddeld? Zal de EU, net als bij de omstreden gasboringen in Cyprus, opnieuw sancties opleggen als Turkije de illegale activiteiten en provocaties niet stopzet? Zo ja, welke sancties kunnen worden overwogen?

05.03 Els Van Hoof (CD&V): Mijnheer de minister, de spanningen in de Middellandse Zee blijven stijgen. De Turkse marine is onder de naam 'Middellandse Zee-storm' oefeningen begonnen in de oostelijke Middelandse Zee. Rusland, zo deelde Turkije mee, houdt tot eind september marine-oefeningen in het gebied waar de Oruç Reis opereert. Ook de Griekse marine patrouilleert in de regio.

Het conflict heeft zijn oorsprong bij de grote gas- en olievoorraden in de oostelijke Middellandse Zee in de Griekse exclusieve economische zone. Toen Turkije in augustus het boorschip Oruç Reis de Middellandse Zee op stuurde, beveiligd door drie marineschepen, begon de Griekse marine militaire oefeningen in het gebied, bijgestaan door Cyprus. Inmiddels hebben Frankrijk, Italië en de Verenigde Arabische Emiraten (VAE) marine-eenheden gestuurd om daaraan deel te nemen.

Secretaris-generaal Jens Stoltenberg van de NAVO probeert de partijen technische afspraken te laten maken om een escalatie te voorkomen, voorlopig zonder succes.

Op de Informele Raad Buitenlandse Zaken in Gymnich op 27 en 28 augustus koos de Raad om de piste van “targeted measures" tegen Turkse verantwoordelijken voor illegale booractiviteiten verder uit te werken. Het zou gaan om economische, technologische en financiële sancties. Op de Europese Raad van 24 en 25 september worden deze mogelijke sancties besproken.

Ons land benadrukte solidariteit met Griekenland en Cyprus: de EU-waarden moeten verdedigd worden en Turkije moet zich onthouden van unilateraal optreden. Doelgerichte sancties tegen verantwoordelijken voor illegale activiteiten zijn hierbij een mogelijkheid. Wel blijft ons land pleiten voor een constructieve dialoog om de relaties met Turkije open te houden.

Kan u een stand van zaken geven met betrekking tot het conflict in de Middellandse Zee? Gaan de militaire oefeningen door? Is er ondertussen sprake van dialoog?

Welke positie zal ons land innemen ten aanzien van sancties tegen Turkije op de Europese Raad van 24 en 25 september, gezien de verdere escalatie van het conflict?

Welke concrete sancties kunnen volgens u genomen worden?

05.04 Philippe Goffin, ministre: Madame la présidente, chers collègues, afin d'apporter une réponse claire et complète à vos questions, permettez-moi tout d'abord de bien distinguer les cas de Chypre et de la Grèce. Les activités turques d'exploration gazière et de forage dans la zone économique exclusive de Chypre sont plus anciennes et découlent, d'une part, d'un chevauchement des revendications maritimes des deux parties et, d'autre part, de la non-reconnaissance de la République de Chypre par la Turquie.

Cette dernière ne reconnaît que la République turque de Chypre du Nord, alors que l'Union européenne et le reste de la communauté internationale ne reconnaissent que la République de Chypre et considèrent la République turque de Chypre du Nord comme une entité sécessionniste.

L'Union européenne estime que les activités turques sont illégales au regard du droit international. Elle a par conséquent adopté, fin 2019, un cadre de sanctions à l'encontre de la Turquie. Je précise que ce cadre se limite aux activités de la Turquie autour de Chypre et ne couvre pas les activités plus récentes dans les zones maritimes revendiquées par la Grèce. Deux citoyens turcs font actuellement l'objet de sanctions. De nouveaux listings sont à l'étude.

Les tensions de cet été avec la Grèce portent sur les activités d'exploration gazière déployées par la Turquie dans la zone économique exclusive générée selon les autorités grecques par la petite île de Kastellórizo, l'île grecque la plus à l'Est.

Je précise qu'il s'agit ici d'activités d'exploration sismique et non de forage comme à Chypre. En outre, cette zone est revendiquée par la Turquie comme faisant partie de son plateau continental et de sa zone économique exclusive.

Il est donc surtout reproché à la Turquie son attitude belligérante en raison de la rhétorique agressive de ses autorités à l'encontre de la Grèce et de l'escorte militaire accordée au navire d'exploration turc qui opère dans la zone – au total, une flottille d'une dizaine de bateaux civils et militaires.

Je précise néanmoins que le navire d'exploration turc Oruç Reis a quitté la zone de Kastellórizo ce week-end.

De Europese Unie en België hebben hun solidariteit met Griekenland betoond, zonder zich echter uit te spreken over de kwestie van de afbakening van de exclusieve economische zones. Volgens het zeerecht dient de afbakening van maritieme grenzen zoals exclusieve economische zones tussen twee staten in geval van overlappende claims, het voorwerp uit te maken van bilaterale onderhandelingen.

In het geval dat de bilaterale onderhandelingen zouden mislukken, blijft steeds de mogelijkheid om het geschil voor te leggen aan een internationale jurisdictie, zoals het Internationaal Hof van Justitie in Den Haag of het Internationaal Zeerechttribunaal in Hamburg, of te opteren voor een arbitrageprocedure.

Het laatste element waarop ik wil ingaan, is de overeenkomst die Turkije en de Libische Regering van Nationaal Akkoord eind 2019 in Tripoli hebben ondertekend over de afbakening van hun exclusieve economische zones. Deze overeenkomst is in tegenspraak met het internationaal recht, in de zin dat zij het recht van omvangrijke Griekse eilanden als Kreta en Rhodos en diverse andere eilanden van het Dodekanesosarchipel op eigen exclusieve economische zones volledig negeert.

De tekst van het akkoord kan hoe dan ook niet worden verzet tegen derde landen, in het bijzonder niet tegen Griekenland. Er moet echter op worden gewezen dat Turkije tot op heden in dit gebied noch exploratieactiviteiten noch booroperaties heeft uitgevoerd.

Op het ogenblik dat ik mij tot u richt, heeft het Turks seismisch exploratieschip Oruç Reis de wateren rond Kastellorizo verlaten richting Antalya, wat misschien een kans biedt op een herstart van de technische besprekingen tussen Griekenland en Turkije.

De booractiviteiten voor de kust van Cyprus gaan door op twee verschillende plaatsen, de ene ten oosten van Cyprus en de andere ten westen van het eiland.

Le Conseil s'est penché à trois reprises dans différents formats sur cette question cet été et le sujet a, à nouveau, figuré à l'agenda de ce mois-ci, en particulier à celui du Conseil européen extraordinaire qui se tiendra les 24 et 25 septembre prochains.

À chaque fois, l'Union européenne a exprimé, de manière claire, sa solidarité avec la Grèce et avec Chypre et a appelé la Turquie à la désescalade et au dialogue. L'Union européenne s'est également dite prête à envisager de nouvelles sanctions au cas où la Turquie ne changerait pas d'attitude. Lors de ces débats au niveau européen, la Belgique a plaidé la fermeté par rapport à la Turquie, tout en souhaitant mettre l'accent sur l'importance de renouer le dialogue. Dans ce cadre, nous soutenons pleinement les efforts entrepris par l'Allemagne et par le haut représentant, Josep Borrell, afin de ramener les deux parties à la table des négociations.

Sur la question des sanctions, nous sommes prêts à envisager de nouveaux listings dans le cadre du régime des sanctions existant pour Chypre. L'important pour la Belgique est que ces sanctions soient ciblées, réversibles et surtout qu'elles poussent la Turquie à changer de politique. Les sanctions ne doivent pas être de nature à contribuer à l'escalade.

En ce qui concerne les activités turques dans la zone économique exclusive revendiquée par la Grèce, la Belgique est prête à envisager des sanctions au cas où la Turquie poursuivrait ses actions provocatrices et sa politique de la canonnière.

De telles sanctions sont toutefois prématurées à ce stade car les activités turques se sont, jusqu'à présent, limitées à des opérations d'exploration et non de forage, comme je l'ai dit précédemment, dans une zone maritime contestée et il est important de laisser une chance à un processus de dialogue entre la Grèce et la Turquie, d'une part, et entre l'Union européenne et la Turquie, d'autre part.

Au cas où les deux parties ne devraient pas parvenir à un accord, nous les encouragerions à soumettre leur différend à l'arbitrage d'une instance internationale.

Tot slot wijs ik erop dat zowel Turkije, Griekenland als Cyprus dikwijls in samenwerking met Frankrijk, Italië, Israël en/of Egypte, in wisselende formaties, hun standpunten kracht bijzetten door de organisatie van frequente militaire oefeningen in en om de betwiste maritieme zones.

De oplopende spanningen in de oostelijke Middellandse Zee en het gebrek aan dialoog tussen Athene en Turkije hebben NAVO-secretaris Stoltenberg ertoe aangezet te pogen met beide bondgenoten een de-escalatieorganisme uit te werken om het risico van een militaire ontsporing te bezweren.

05.05 Samuel Cogolati (Ecolo-Groen): Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre appel à la prudence et à la désescalade dans ce dossier particulièrement sensible. Je retiens l'allusion que vous avez faite au traitement et au recours à un arbitrage international. Au-delà du dialogue politique, nous parlons du découpage d'une zone maritime contestée et le recours à une instance juridique reconnue tant par la Grèce que par Chypre et l'Union européenne pourrait permettre d'offrir une voie de solution à ce conflit qui n'est pas récent.

05.06 Ellen Samyn (VB): Mevrouw de voorzitter, mijnheer de minister, of het gaat om illegale gasboringen in Europese territoriale wateren, de blijvende bezetting van Cyprus, de herhaaldelijke politieke mobilisering van de Turkse diaspora in Europa of de gebrekkige samenwerking in de strijd tegen illegale migratie, Turkije heeft geen gelegenheid gemist en geen kans onbenut gelaten om aan te tonen dat het geen partner is maar integendeel een steeds groter wordend probleem.

Europa moet niet alleen solidariteit betuigen aan Griekenland, maar moet ook duidelijk maken op de komende Europese top dat het niet zal blijven toegeven aan de permanente Turkse chantagepolitiek en niet lijdzaam zal blijven toezien op de opeenvolgende provocaties.

Indien Turkije voortgaat met zijn politiek, moeten er voor Vlaams Belang harde sancties op tafel worden gelegd, gaande van het opzeggen van de bestaande douane-unie over de invoering van straftol op Turkse producten en het opschorten van de uitreiking van visa voor reizen vanuit Turkije tot het opzeggen van alle financiële steun en geprivilegieerde relaties.

05.07 Els Van Hoof (CD&V): Mijnheer de minister, wij hadden het vandaag reeds over moeilijke evenwichtsoefeningen, de relatie tussen de Europese Unie en Turkije is een van de moeilijkste evenwichtsoefeningen, omdat er inderdaad chantage mogelijk is. Wij weten het allemaal, de olifant in de kamer betreft de migranten die naar de Europese Unie kunnen worden gestuurd. Daarom is die evenwichtsoefening moeilijk en is er steeds chantage mogelijk. Daarom is het belangrijk dat wij de dialoog met Turkije blijven volhouden. Als Turkije echter blijft volharden in de boosheid, moeten wij een getrapt systeem toepassen.

Als het gaat om het conflict met betrekking tot Cyprus, ik vind het goed dat er inzake die illegale booractiviteiten doelgerichte sancties zouden kunnen komen ten aanzien van de verantwoordelijken. Op die manier laat men duidelijk blijken dat het menens is als het gaat om zaken die ontoelaatbaar zijn in het kader van het internationale recht.

Inzake de relatie tussen Griekenland en Turkije, het is goed dat de NAVO een rol begint te spelen en de-escalatiemechanismen op gang brengt.

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

06 Questions jointes de

- Samuel Cogolati à Philippe Goffin (Affaires étrangères et Défense) sur "La répression de la communauté ouïghoure" (55008018C)

- Michel De Maegd à Philippe Goffin (Affaires étrangères et Défense) sur "La situation des Ouïghours" (55008473C)

- Ahmed Laaouej à Philippe Goffin (Affaires étrangères et Défense) sur "La situation des Ouïghours" (55008706C)

06 Samengevoegde vragen van

- Samuel Cogolati aan Philippe Goffin (Buitenlandse Zaken en Defensie) over "De onderdrukking van de Oeigoerse gemeenschap" (55008018C)

- Michel De Maegd aan Philippe Goffin (Buitenlandse Zaken en Defensie) over "De situatie van de Oeigoeren" (55008473C)

- Ahmed Laaouej aan Philippe Goffin (Buitenlandse Zaken en Defensie) over "De situatie van de Oeigoeren" (55008706C)

06.01 Samuel Cogolati (Ecolo-Groen): Madame la présidente, monsieur le ministre, j'ai déjà eu l'occasion de vous interpeller sur les graves violations des droits humains de la minorité ouïghoure dans la province du Xinjiang en Chine. Le quotidien français Libération a même parlé de génocide.

Les États-Unis ont établi une liste noire des entreprises et fonctionnaires impliqués dans les violations des droits de la minorité ouïghoure. Il a également été question de sanctions européennes contre ces crimes en Chine. Ont-elles bien été décidées par le Conseil européen des Affaires étrangères?

Le gouvernement fédéral pourrait-il procéder à une enquête sur l'existence de transferts d'organes de prisonniers ouïghours en Chine vers la Belgique? Il me semble que la question est d'importance. L'un des trois projets de loi qui étaient discutés concernait la Convention de Saint-Jacques-de-Compostelle relative aux trafics d'organes. Cette lutte est nécessaire. En outre, il me paraît important que toute la transparence soit faite pour la population belge et que l'on sache si oui ou non des transferts d'organes de prisonniers ouïghours en Chine se font vers la Belgique.

Enfin, contrairement aux informations relayées par les autorités chinoises, nous attendons toujours des nouvelles de la femme et des enfants d'Ablimit Tursun qui sont bien détenus au Xinjiang et privés de contacts avec leur mari et père qui est réfugié à Gand. Où en sont nos efforts pour leur délivrer leur visa au plus vite pour qu'ils puissent être libérés et rejoindre notre pays? Je sais que je vous ai beaucoup interpellé à ce sujet mais il importe de ne pas baisser les bras et que cette famille en détresse ne soit pas oubliée.

06.02 Michel De Maegd (MR): Madame la présidente, monsieur le ministre, la Belgique est particulièrement attentive à la situation des droits humains dans le monde; vous nous l'avez encore répété lors de la dernière réunion de la commission des Relations extérieures, et nous en sommes fiers.

C'est avec regret que je me dois de revenir vers vous concernant la situation de la minorité ouïghoure en Chine, tant sa situation reste dramatique.

Cet été, des images insoutenables, déjà partagées plus tôt sur internet, ont été diffusées à la télévision britannique. Sur celles-ci, des prisonniers attachés, les yeux bandés et le crâne rasé, sont assis en rang avant d'être emmenés vers des trains.

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous indiquer si, depuis nos derniers échanges sur le sujet, de nouvelles discussions sur cette situation ont eu lieu au niveau international? La situation des Ouïghours a-t-elle été mise à l'agenda d'un Conseil européen des Affaires étrangères ou est-il prévu que cela soit le cas dans un futur proche?

De par le monde, de nombreuses voix s'élèvent pour rendre responsables les marques de leurs chaînes de production. L'objectif serait de sanctionner celles qui ont recours à des travailleurs forcés, notamment ouïghours.

Quelle est votre position par rapport à une telle demande? Cela est-il envisageable selon vous? Dans l'affirmative, cela pourrait-il être mis à l'agenda d'un prochain Conseil de l'Union européenne?

Enfin, monsieur le ministre, je profite de l'occasion pour vous demander, à l'instar de mon collègue Samuel Cogolati, si vous avez des nouvelles de la famille d'Ablimit Tursun, réfugié en Belgique, issue de la minorité ouïghoure. Un contact a-t-il pu être rétabli avec elle? Connaît-on ses conditions de vie? Des efforts humanitaires sont-ils encore entrepris envers elle?

06.03 Ahmed Laaouej (PS): Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, prélèvements d'organes, stérilisation forcée, internement dans des conditions épouvantables, exactions, la situation de la minorité ouïghoure en Chine est particulièrement inquiétante. C’est à ce titre que je vous ai interrogé en juillet dernier notamment.

Entre-temps, j’ai également pris l’initiative avec plusieurs de mes collègues du groupe PS de déposer une résolution qui demande entre autres choses au gouvernement, au sein de l’Union européenne, de plaider pour la prise de mesures fortes vis-à-vis des autorités chinoises, en ce compris la possibilité de sanctions, si ces violations des droits des minorités ethno-religieuses ne cessent pas immédiatement.

Dès lors, à la lumière de vos précédentes réponses et de l’évolution de la situation, pourriez-vous m’indiquer, monsieur le ministre, si notre pays a pris de nouvelles initiatives sur le plan bilatéral, européen ou multilatéral afin d’aborder la question du respect des droits humains et notamment des minorités ethno-religieuses, avec les autorités chinoises et de condamner, quoi qu'il en soit, le plus fermement possible toutes les atteintes potentielles aux droits des minorités ethno-religieuses dans ce pays?

Que les choses soient claires, l'application de sanctions serait évidemment l'échec même de la voie diplomatique. Autrement dit, elle signerait le fait que nous ne soyons pas parvenus à amener les autorités chinoises à reconsidérer leur façon d'agir et à mettre fin immédiatement à leurs exactions. C'est la raison pour laquelle, d'ici là, il y a encore un espace pour la démarche diplomatique, pour la pression politique et en particulier une démarche coordonnée au niveau européen et au niveau international.

06.04 Philippe Goffin, ministre: Chers collègues, je partage vos préoccupations concernant la situation de droits humains au Xinjiang et en particulier le sort des Ouïghours. Mes services suivent cette situation de près. La Belgique n'hésite jamais à exprimer ses préoccupations dans les différentes enceintes compétentes, notamment dans le cadre du Conseil des Affaires étrangères de l'Union européenne, où la Chine est régulièrement à l'agenda, ainsi que dans le cadre de différents groupes de travail et à tous les niveaux où la discussion peut avoir lieu.

Dans ce cadre et dans le cadre du Conseil des droits de l'homme ainsi que celui de la troisième commission de l'Assemblée générale des Nations Unies, notre pays s'est associé à plusieurs initiatives en coopération avec les pays like-minded afin de demander à la Chine d'accorder un accès significatif au Xinjiang à la Haute commissaire aux droits de l'homme des Nations Unies. Ainsi, lors de la 44^ème session du Conseil des droits de l'homme de fin juin, notre pays a souscrit à la déclaration commune sur la Chine, entre autres concernant les derniers développements au Xinjiang.

En ce qui concerne la famille d'Ablimit Tursun, la procédure de regroupement familial est parvenue à son terme en Belgique dès juin 2019 et les autorités chinoises ont été dûment informées que nous pouvions dès lors délivrer un visa pour l'épouse et les quatre enfants. Conformément à la procédure chinoise en vigueur, ces personnes devaient toutefois être en possession d'un passeport chinois, ce qui n'était pas le cas.

Depuis le 28 mai 2019, des contacts discrets et réguliers se sont poursuivis entre les autorités belges et chinoises, tant à Pékin qu'à Bruxelles, en vue de régler la situation de Mme Abula et de ses quatre enfants. Le dossier a été abordé lors de nombreux entretiens entre l'ambassade de Chine et plusieurs de mes services et des démarches ont été menées à ce sujet par notre ambassadeur à Pékin.

Je rappelle que cette affaire a également été évoquée à haut niveau, en marge de la mission économique princière de novembre 2019. Le 16 décembre 2019, cette question a à nouveau été abordée lors d'un entretien à haut niveau à Bruxelles.

Les interlocuteurs chinois, à tous niveaux, ont avec constance fait remarquer que, conformément aux dispositions de la Convention de Vienne sur les relations consulaires, les États étrangers, y compris la Belgique, ne sont pas compétents pour intervenir en faveur de citoyens chinois résidant en Chine.

En ce qui concerne vos questions relatives à l'établissement d'éventuelles listes noires des entreprises et fonctionnaires, l'importation de masques ne relève pas de mes compétences spécifiques. Quoi qu'il en soit, je n'ai reçu à ce stade aucun élément d'information indiquant que la Belgique aurait importé des masques fabriqués dans des camps d'internement forcé au Xinjiang.

Par ailleurs, quant la question concernant le lancement d'une enquête sur l'existence de transferts d'organes de prisonniers ouïghours en Chine vers la Belgique, celle-ci ne relève pas non plus de mes compétences.

06.05 Samuel Cogolati (Ecolo-Groen): Monsieur le ministre, merci pour vos réponses. Je serais ravi d'entendre quel ministre est finalement compétent et pourrait agir. Je crois qu'il est vraiment intéressant et important de donner aussi de la clarté, de la transparence à la population belge qui a vu ces images absolument terrifiantes cet été et qui est en attente légitime d'informations sur les entreprises qui collaborent à la répression dans les camps d'internement au Xinjiang.

06.06 Michel De Maegd (MR): Monsieur le ministre, merci pour votre réponse. Je pense que nous ne pouvons rester silencieux face aux exactions que subit la minorité ouïghoure en Chine: tortures, prélèvements d'organes, déportations, travail forcé. Les faits qui nous sont rapportés de mois en mois sont absolument insoutenables.

Nous nous devons d'utiliser la force de l'union – c'est en fait notre devise nationale: "L'union fait la force" – au sein de l'Europe pour faire pression sur Pékin. Il est évident que seule, la Belgique ne pourra que peu. Mais avec l'Union, nous devons, à mon sens, faire infléchir la Chine dans un dialogue et faire infléchir la politique chinoise qui est fondamentalement contraire à la politique des droits de l'homme.

Je vous invite, monsieur le ministre, à poursuivre vos efforts de dialogue et de persuasion au sein du concert européen envers Pékin dans cette problématique. Merci à vous.

06.07 Ahmed Laaouej (PS): Monsieur le ministre, ne le prenez pas comme un reproche. Je comprends tout à fait la situation dans laquelle vous vous trouvez, et qui cherche encore vraisemblablement, dans ce dossier comme dans beaucoup d'autres, à privilégier la voie diplomatique, ce qui requiert une certaine modération dans le propos.

Cependant, ici, dans notre enceinte parlementaire, je trouve vos propos assez tièdes. Je souhaiterais connaître votre position sur le fond: y a-t-il, ou pas, dans votre chef, une condamnation ferme des éléments dont vous avez connaissance, qui sont largement relatés non seulement dans la presse, mais dans toute une série de rapports internationaux officiels? C'est ce dont nous avons besoin ici, au Parlement. C'est de prendre attitude, comme démocrates, pour pouvoir porter cette condamnation à d'autres niveaux: au niveau européen, au niveau international.

Vous serez davantage apte à le faire si vous pouvez vous adosser sur une condamnation formelle, non seulement de notre Parlement, mais également de votre gouvernement, et en particulier de votre ministère, devant la représentation nationale.

J'ose espérer que le langage diplomatique que vous tenez se concrétisera néanmoins par des démarches actives et nourries d'une vraie conviction que ces exactions sont totalement inadmissibles, non seulement du point de vue de nos valeurs, mais aussi du point de vue des droits fondamentaux protégés notamment par la Charte des Nations Unies, par le pacte de New York et par toute une série d'autres conventions internationales qui protègent la dignité humaine.

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

07 Question de Samuel Cogolati à Philippe Goffin (Affaires étrangères et Défense) sur "Les cyberattaques de Chine visant la Belgique" (55008025C)

07 Vraag van Samuel Cogolati aan Philippe Goffin (Buitenlandse Zaken en Defensie) over "De Chinese cyberaanvallen op België" (55008025C)

07.01 Samuel Cogolati (Ecolo-Groen): J'ai vu entre-temps la réaction du Conseil européen des Affaires étrangères, mais je me réfère à la question déposée pour le surplus.

Monsieur le ministre, il s'avère aujourd'hui que deux hackers chinois ont été inculpés aux USA pour des cyberattaques qui visaient des institutions scientifiques impliquées dans la lutte contre le Covid-19 mais aussi de nombreuses entreprises, dont une entreprise IT belge.

Les autorités américaines vous ont-elles mis au courant de cette inculpation et de l'acte d'accusation visant notamment une entreprise victime belge?

Pourquoi le Ministère belge des Affaires étrangères n'a-t-il pas encore réagi alors que l'Australie vient d'appeler la Chine à cesser ces attaques?

Pourriez-vous réagir de concert avec les autres pays européens ciblés? Avez-vous eu des échanges avec vos homologues allemands ou néerlandais en ce sens?

Avez-vous exigé des explications de la part de l'ambassade de Chine ou de votre homologue chinois?

Avez-vous demandé une procédure d'analyse, et si oui, qu'en ressort-il? Le lien des 2 hackers avec le Ministère chinois de la sécurité nationale n'est-il pas suffisant pour établir l'attribution à un acteur étatique?

Allez-vous porter le risque de menaces de cyberattaques de Chine et/ou d'autres pays tiers au Conseil européen des affaires étrangères?

07.02 Philippe Goffin, ministre: La Belgique prend très au sérieux les cyberattaques et les vols de propriété intellectuelle, en ce compris les attaques visant des organisations impliquées dans la recherche ou la lutte contre le COVID-19. Après que nous avons été informés qu'une entreprise belge avait été la cible d'une cyberattaque, une enquête a été ouverte à ce titre par le parquet de Bruxelles. Nous avons également réagi sur le plan diplomatique en privilégiant le niveau européen.

Nous avons ainsi contribué au débat européen en la matière et soutenu fermement les déclarations du haut représentant Josep Borrell en matière de cyberattaques. L'attribution de cyberattaques est un processus distinct des réactions judiciaires et diplomatiques que je viens d'évoquer et constitue une décision politique.

Compte tenu du nombre croissant de cyberattaques, le SPF Affaires étrangères a pris l'initiative d'élaborer une procédure nationale d'attribution en collaboration avec les autres acteurs fédéraux tels que les services de renseignement et de sécurité. Un projet de procédure est prêt et doit être examiné sous peu par le Conseil national de sécurité. Une fois cette procédure nationale adoptée, la décision quant à l'éventuelle attribution de futures cyberattaques pourra être prise de manière efficace et dans un délai raisonnable.

07.03 Samuel Cogolati (Ecolo-Groen): Je vous remercie pour votre réponse et suis heureux d'entendre qu'une procédure d'attribution d'une cyberattaque sera examinée sous peu par le Conseil national de sécurité. Je pense effectivement qu'il est important de tenir compte de ces nouveaux risques. Dois-je comprendre qu'il n'y a pas qu'une seule entreprise belge concernée par ces cyberattaques? D'accord!

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

08 Questions jointes de

- Samuel Cogolati à Philippe Goffin (Affaires étrangères et Défense) sur "Le retrait de la Pologne de la Convention d'Istanbul" (55008026C)

- Kattrin Jadin à Philippe Goffin (Affaires étrangères et Défense) sur "La ratification et l'universalisation de la Convention d'Istanbul" (55008627C)

08 Samengevoegde vragen van

- Samuel Cogolati aan Philippe Goffin (Buitenlandse Zaken en Defensie) over "De terugtrekking van Polen uit het Verdrag van Istanbul" (55008026C)

- Kattrin Jadin aan Philippe Goffin (Buitenlandse Zaken en Defensie) over "De ratificatie en universalisering van het Verdrag van Istanbul" (55008627C)

08.01 Samuel Cogolati (Ecolo-Groen): Madame la présidente, veuillez m'excuser pour mon grand nombre de questions, mais l'été a été long! Je renvoie au texte écrit de mes questions.

La présidente: Vous avez été très actif!

08.02 Samuel Cogolati (Ecolo-Groen): Le ministre polonais de la justice, Zbigniew Ziobro, a fait savoir que son administration demanderait d'entamer une procédure de retrait du traité européen sur les violences faites aux femmes.

Quelles sont les conditions de dénonciation de la Convention d'Istanbul? Votre administration et représentation au Conseil de l'Europe ont-elles entamé des démarches vis-à-vis du gouvernement polonais pour empêcher ce retrait qui représenterait un grave danger pour les droits des femmes en Pologne?

Une requête inter-étatique devant la Cour européenne des droits de l'homme pourrait-elle être envisagée par la Belgique? Qu'est-ce que ce retrait signifierait pour nos relations bilatérales avec la Pologne? Prévoyez-vous des sanctions?

Au niveau de l'Union européenne, ce retrait pourrait-il déclencher la procédure visée à l'Article 7 TUE?

08.03 Philippe Goffin, ministre: Madame la présidente, monsieur Cogolati, la Belgique attache une grande importance à la convention d'Istanbul qui est le meilleur instrument disponible dans la lutte contre les violences domestiques et les violences à caractère sexiste. La Belgique promeut activement la ratification et le mise en oeuvre de cette convention. La promotion et la protection des droits des femmes y compris la lutte contre la violence sexuelle et sexiste sont des priorités intérieures et extérieures de la Belgique.

La ratification par le plus grand nombre de pays possible de la Convention d'Istanbul est une priorité pour notre pays. Dans nos contacts bilatéraux avec les États membres du Conseil de l'Europe, la ratification de la Convention d'Istanbul est systématiquement évoquée et encouragée. De plus, au cours de l'OPU du Portugal, de la Slovaquie et de la Macédoine du Nord, la Belgique a formulé des questions et des recommandations concernant respectivement la mise en œuvre de la convention d'Istanbul, la ratification et la suspension des réserves par rapport à la convention.

Le 29 octobre 2019, en marge de la conférence régionale Beijing +25, la Belgique a également organisé un événement parallèle intitulé "la Convention d'Istanbul dans la pratique. Prise en charge globale des victimes de violences sexuelles". Notre pays a non seulement plaidé en faveur d'une large ratification de la convention mais il a également d'emblée mis l'accent sur l'importance de montrer le bon exemple au niveau de sa mise en œuvre.

Les développements en Pologne et en Turquie que vous évoquiez sont en effet sources d'interrogations et sont suivis de près par nos postes diplomatiques et notre administration à Bruxelles. Des contacts réguliers ont également lieu avec les sociétés civiles polonaise et turque.

À la suite des annonces auxquelles vous faites référence, j'ai immédiatement réagi publiquement via les réseaux sociaux en exprimant le profond regret de la Belgique sur le fait que certains États parties envisagent leur retrait de la convention d'Istanbul. J'ai réitéré l'engagement total de la Belgique à la convention pour prévenir tout acte de violence envers les femmes. J'ai également appelé à mettre fin aujourd'hui encore plus que jamais, vu la forte recrudescence de la violence domestique en cette période de pandémie, à certaines fausses idées concernant cette convention afin de permettre sa mise en œuvre en Europe.

J'ai également rappelé que la convention d'Istanbul avait pour seul but de combattre les violences à l'encontre des femmes et la violence domestique. La Belgique avec certains autres États like-minded de l'Union européenne a effectué, le 7 août 2020, une démarche commune auprès des autorités polonaises compétentes pour la Convention d'Istanbul où un message semblable a été transmis. Lors de cette démarche, la Pologne a également été appelée à maintenir ses engagements envers la convention d'Istanbul. La Belgique entretient de bonnes relations bilatérales avec la Pologne qui, tout comme la Belgique, est membre de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe, ce qui nous a toujours permis d'aborder des questions difficiles auprès des autorités polonaises.

Concernant la dénonciation de l'article 80 de la convention d'Istanbul, celle-ci stipule que toute partie peut à tout moment dénoncer la convention en adressant une notification à la secrétaire générale du Conseil de l'Europe. La dénonciation prend effet le premier jour du mois suivant l'expiration d'une période de trois mois après la date de réception de la notification par le secrétaire général.

La Commission européenne suit avec attention ces développements en Pologne, notamment dans le prisme du respect de l'État de droit. La procédure de l'article 7 a été enclenchée à l'encontre de la Pologne en décembre 2017. Ces travaux sont en cours. Depuis, plusieurs auditions ont déjà eu lieu.

Un état de la question sera présenté par la Commission dans le cadre de cette procédure lors du Conseil des Affaires générales du 22 septembre prochain, où le retrait de la convention d'Istanbul sera certainement abordé. La Belgique ne manquera pas d'y réitérer son soutien à la Commission dans son rôle de gardienne des traités et de garante des valeurs de l'Union.

En octobre 2015, la Commission européenne a publié une feuille de route sur l'adhésion de l'Union européenne à la convention d'Istanbul, indiquant que cela créerait un cadre cohérent au niveau de l'Union européenne pour lutter contre la violence envers les femmes, améliorerait la prévention pour toutes les femmes et offrirait une meilleure protection et un meilleur soutien aux femmes et aux enfants victimes de violences et à des groupes de femmes spécifiques.

Après que le Conseil de l'Union européenne a approuvé deux décisions limitant la portée de la signature à une compétence exclusive sur la coopération judiciaire en matière pénale et sur l'asile et le non-refoulement, l'Union européenne a signé la convention d'Istanbul du Conseil de l'Europe le 13 juin 2017.

Le projet de décision du Conseil relatif à l'accession de l'Union européenne à la convention d'Istanbul a fait depuis lors l'objet de nombreux débats et discussions au niveau technique, au sein du groupe de travail "droits fondamentaux, droits des citoyens et libre circulation des personnes", un groupe de travail du Conseil. Un accord n'a toutefois pas pu être trouvé à ce jour.

De son côté, le Parlement européen a été l'auteur de plusieurs initiatives en vue de l'accession de l'Union européenne à cette convention. Ainsi, en septembre 2017, le Parlement européen a adopté une résolution intérimaire sur l'adhésion de l'Union européenne à la convention d'Istanbul, en tenant compte d'un rapport conjoint de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, et de la commission des droits de la femme et de l'égalité des genres.

Dans cette résolution, le Parlement européen a demandé à la Commission d'entamer immédiatement un dialogue avec le Conseil et les États membres afin de répondre aux réserves, objections et préoccupations exprimées au niveau national, y compris les malentendus concernant le concept de genre utilisé dans la convention. Le Parlement européen a appelé à de nombreuses reprises à l'accélération des négociations en vue de l'accession de l'Union européenne à la convention d'Istanbul.

La présidente de la Commission européenne, Ursula Von der Leyen, a clairement indiqué que la conclusion de l'adhésion de l'Union européenne à la convention d'Istanbul est une priorité pour son exécutif. Le 5 mars 2020, la Commission européenne a adopté une nouvelle stratégie de l'Union européenne en matière d'égalité entre les hommes et les femmes pour 2020-2025. La conclusion de l'adhésion de l'Union européenne à la convention d'Istanbul est une des priorités de cette stratégie.

Lors des discussions dans le cadre du conseil de l'Union européenne sur la ratification par l'Union de la convention d'Istanbul, la Belgique a constamment soutenu la ratification par l'Union européenne de la convention d'Istanbul.

Dernièrement, lors d'une téléconférence informelle du 17 juin, la Belgique a, une fois de plus, réitéré son soutien à la Convention et sa volonté de voir l'Union européenne la ratifier. Plusieurs États membres ont soutenu cette position.

08.04 Samuel Cogolati (Ecolo-Groen): Monsieur le ministre, votre longue réponse témoigne de votre engagement. J'avais soumis ma question avant que vous ne réagissiez sur Twitter, mais il est vrai que, sur des questions aussi essentielles telles que le respect et la promotion des droits des femmes, je pense qu'il est important de faire clairement comprendre à la Pologne qu'elle franchirait la ligne rouge en se retirant et en dénonçant la Convention d'Istanbul.

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

09 Question de Samuel Cogolati à Philippe Goffin (Affaires étrangères et Défense) sur "L'accession du président tchadien Idriss Déby Itno au grade de maréchal" (55008088C)

09 Vraag van Samuel Cogolati aan Philippe Goffin (Buitenlandse Zaken en Defensie) over "De titel van maarschalk voor de Tsjaadse president Idriss Déby Itno" (55008088C)

09.01 Samuel Cogolati (Ecolo-Groen): Ce lundi 11 août, à l’occasion des 60 ans de l’indépendance du Tchad, le président Idriss Déby Itno s’est fait décerner par son parlement les insignes et symboles correspondant au grade de maréchal. Si le président Idriss Déby Itno, en poste sans discontinuer depuis 1990, a effectivement fait carrière au sein de l’armée avant de renverser militairement son prédécesseur et s’il s’est aujourd’hui imposé comme le chef d’une force importante pour la stabilisation de la région du Sahel, sa volonté d’associer symboliquement sa personne physique à l’indépendance de son pays, et cela dans un contexte où de nombreuses organisations dénoncent une recrudescence des atteintes aux droits humains fondamentaux, offre de sérieux motifs d’inquiétude.

Or, àl’occasion d’une visite officielle du ministre des affaires étrangères Didier Reynders en septembre 2017, les deux pays ont convenu d’approfondir leurs relations et ont conclu un accord pour l'établissement de consultations bilatérales régulières.

Pouvez-vous donc nous indiquer quand a eu lieu la dernière consultation de vos services avec leurs homologues tchadiens? Et quand est programmée la suivante?

La question du respect des droits humains fondamentaux a-t-elle été évoquée au cours de la consultation bilatérale précédente et sera-t-elle à l’ordre du jour de celle à venir?

Enfin, le SPF affaires étrangères préconise-t-il de dépêcher de nouvelles forces armées pour se joindre à l’opération militaire Barkhane de lutte contre les groupes armées salafistes djihadistes? Et si oui, envisage-t-il de conditionner cette participation et quelles seraient les termes decette conditionnalité?

La Belgique a-t-elle partagé avec le Tchad certaines critiques ou contestations de l’opposition et de la société civile tchadienne quant à l'accession du chef d'état au rang de maréchal?

Quelle est l'analyse du SPF Affaires étrangères quant aux effets de cette intronisation pour le respect de la démocratie et le renouvellement du pouvoir exécutif?

09.02 Philippe Goffin, ministre: Madame la présidente, monsieur Cogolati, une consultation bilatérale de suivi de la visite officielle du ministre des Affaires étrangères, Didier Reynders, de septembre 2017 à N'Djamena, était prévue en juin 2018 à Bruxelles mais a malheureusement été annulée par la partie tchadienne. Néanmoins, plusieurs rencontres ont eu lieu depuis cette visite entre le président Déby et le Roi Philippe en marge de la Conférence sur le Sahel en février 2018 à Bruxelles ainsi qu'à N'Djamena, entre le secrétaire d'État tchadien aux Affaires étrangères et des membres de l'ambassade de Belgique à Yaoundé en septembre et en décembre 2019.

À l'heure actuelle, aucune nouvelle consultation bilatérale n'est prévue mais les opportunités se présenteront certainement dans les mois à venir, par exemple lors du Sommet Union européenne-Union africaine qui se tiendra à Bruxelles dans le courant 2021 en fonction de l'évolution de la crise sanitaire.

Comme vous le savez, le respect des droits de l'homme est au cœur des préoccupations de la Belgique. Même si nous n'avons pas d'ambassade à N'Djamena, nous défendons systématiquement, lors de nos contacts bilatéraux et multilatéraux, une ligne assertive sur le plan politique et particulièrement sur les questions portant sur les droits fondamentaux, la bonne gouvernance et l'État de droit.

En novembre 2019 s'est réuni le groupe Afrique du Conseil de l'Union européenne. La Belgique a, lors de la discussion sur le Tchad, notamment insisté sur l'importance du renforcement du système judiciaire et pénal afin de limiter les violations des droits de l'homme et, en décembre 2019, en commission politique de l'Organisation internationale de la Francophonie, nous nous sommes montrés critiques sur le processus électoral tchadien.

Un engagement opérationnel au sein de l'opération Barkhane est, en effet, une des pistes étudiées par l'état-major de la Défense. Tout engagement opérationnel de la Défense est soumis à l'accord du Conseil des ministres. Le dossier "Engagement opérationnel de la Défense 2021" est en cours de préparation et sera soumis au Conseil des ministres dès sa finalisation.

Dans tous les cas, un engagement de la Défense belge se fait dans le respect des conventions internationales et du droit des conflits armés. Le respect des droits de l'homme et du conflit international humanitaire est un des principaux axes selon lesquels l'action belge au Sahel se décline. En outre, chaque dossier pour un tel engagement est accompagné d'un avis juridique.

La Belgique n'a pas eu de contact officiel avec le Tchad au sujet de l'accession du chef d'État au rang de maréchal. Cette manœuvre, qui vise à renforcer l'image de puissance militaire du régime auprès des acteurs internationaux présents dans la région, n'occulte pas la situation préoccupante des droits de l'homme et des processus démocratiques lacunaires au Tchad, à l'image du report depuis 2015 des élections législatives, actuellement prévues au printemps 2021.

La Belgique suivra scrupuleusement leur déroulement et continuera de faire part de ses inquiétudes quant à la situation de l'État de droit, des droits humains au Tchad et dans sa région.

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

De voorzitter: Mevrouw Rohonyi is niet aanwezig om haar vraag nr. 55008133C te stellen.

10 Question de Samuel Cogolati à Philippe Goffin (Affaires étrangères et Défense) sur "La crise politique au Venezuela" (55008140C)

10 Vraag van Samuel Cogolati aan Philippe Goffin (Buitenlandse Zaken en Defensie) over "De politieke crisis in Venezuela" (55008140C)

10.01 Samuel Cogolati (Ecolo-Groen): Un conseil extraordinaire des ministres des affaires étrangères se tenait ce samedi 14 août 2020. Il devait notamment aborder la question de l’évolution de la crise socio-économique et politique qui sévit au Venezuela depuis l’élection présidentielle de 2018, laquelle avait ouvertement bafoué tous les critères de légalité et de transparence nécessaires à la désignation démocratique d’un chef d’État. Depuis lors, et malgré le grave enlisement de la crise, les autorités vénézuéliennes sont restées sourdes à tous les appels européens à reprendre le chemin du dialogue et d’une solution négociée.

Suite à l’élargissement le 30 juin de la liste des officiels vénézuéliens frappés de sanction, le gouvernement de Caracas a donné 72 heures à l’ambassadeur européen pour quitter le pays.

Au vu de cette récente escalade des tensions diplomatiques, quelle est votre analyse politique des options de sortie de crise et du rôle que l’Europe a à jouer dans ce processus?

La Belgique entretient-elle des contacts particuliers avec les membres du groupe de contact international sur le Venezuela?

La Belgique plaide-t-elle pour un élargissement de la liste des hauts-dirigeants maduriens frappés de sanctions? Et prévoit-elle d’appuyer les décisions européennes de renforcement des moyens budgétaires accordés au soutien de la société civile, des organisations humanitaires présentes sur place et des membres de l’opposition? Voire de débloquer elle-même des moyens budgétaires étendus?

Quels sont les programmes de coopération encore en cours entre la Belgique et le Venezuela et qui en sont les bénéficiaires?

Enfin, la Belgique a-t-elle mis en place des procédures de vérification spécifiques pour s’assurer que, conformément à l’embargo européen de 2017, les armes qu’elle vend n’aboutissent pas, par reventes successives, dans les mains des forces de l’ordre vénézuéliennes où elles pourraient être amenées à servir à des fins de répression interne?

10.02 Philippe Goffin, ministre: Monsieur Cogolati, la Belgique accorde une grande importance à la coordination et à l'unité européennes. Elle soutient le processus du double track suivi jusqu'à présent par l'Union européenne et qui consiste à poursuivre le dialogue en vue d'une solution pacifique et négociée – qui est la seule option valable de sortie de crise – tout en maintenant la pression sur le régime pour qu'il s'engage de bonne foi dans cette voie. Ainsi, l'Union européenne a ajouté en juin dernier onze noms d'officiers vénézuéliens sur la liste des personnes ciblées par des mesures restrictives (gel des avoirs et interdiction de voyage), ce qui porte à 36 leur nombre total. Un élargissement n'est pas à l'ordre du jour à ce stade.

L'interdiction d'exportation d'équipements, qui peut être utilisée à des fins répressives, y compris un embargo sur les armes, fait partie des mesures restrictives de l'Union européenne. Les autorités compétentes belges, entre autres au niveau des Régions, veillent à leur mise en œuvre rigoureuse.

Dans le même temps, l'Union européenne poursuit ses efforts pour favoriser un processus électoral crédible, inclusif et démocratique, dont le scrutin parlementaire annoncé le 6 décembre prochain, notamment au travers du groupe de contact international. Ce dernier se réunira au niveau ministériel le 17 septembre. Les États membres, dont la Belgique, sont régulièrement informés des résultats des démarches et discussions de ce groupe. Le Haut représentant et le vice-président Josep Borrell entend également continuer le dialogue avec les parties prenantes et les acteurs internationaux afin de faire évoluer la situation.

Il n'existe pas en tant que tel de programme de coopération entre la Belgique et le Venezuela mais, outre sa contribution aux instruments financiers de l'Union européenne, la Belgique contribue de façon indirecte à la réponse humanitaire au Venezuela via des financements alloués à des fonds humanitaires internationaux dits fonds flexibles. Ces fonds humanitaires peuvent attribuer des financements à des crises soudaines, oubliées ou sous-financées, telle que celle du Venezuela.

Ainsi, la Belgique contribue au fonds flexible géré par le bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations Unies et la fédération internationale des sociétés Croix-Rouge et Croissant-Rouge. Elle contribue aussi aux moyens généraux de diverses organisations multilatérales actives dans cette crise comme le Programme alimentaire mondial, le Haut commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ou encore l'Organisation internationale pour les migrations.

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

11 Questions jointes de

- Samuel Cogolati à Philippe Goffin (Affaires étrangères et Défense) sur "Le coup d'État au Mali" (55008143C)

- Malik Ben Achour à Philippe Goffin (Affaires étrangères et Défense) sur "La situation au Mali" (55008177C)

11 Samengevoegde vragen van

- Samuel Cogolati aan Philippe Goffin (Buitenlandse Zaken en Defensie) over "De staatsgreep in Mali" (55008143C)

- Malik Ben Achour aan Philippe Goffin (Buitenlandse Zaken en Defensie) over "De situatie in Mali" (55008177C)

11.01 Samuel Cogolati (Ecolo-Groen): Madame la présidente, je vais encore me référer au texte de ma question, d'autant plus que nous avons abordé ce sujet en commission de suivi des opérations militaires à l'étranger.

Quelle est votre position sur le coup d'État/mutinerie du 18 août au Mali à Bamako qui semblait pourtant soutenu par la population locale ainsi que l'armée malienne?

Avez-vous condamné l'arrestation du président Ibrahim Boubacar Keïta en même temps que la France et l'Union africaine?

Quelle est votre position sur l'influence française au Mali qui semblait être la cause des protestations au départ du coup d'État?

Appelez-vous à présent au dialogue et à faire taire les armes comme le premier ministre malien, Boubou Cissé? Soutenez-vous la médiation de la Cédéao?

Quelles démarches avez-vous entreprises avec les chefs d'État de la région?

Comment la Belgique peut-elle tenter de contribuer à résoudre la grave crise socio-politique qui sévit depuis plusieurs mois au Mali?

Aviez-vous condamné l'invalidation des résultats des dernières législatives, à l'origine de manifestations du M5-RFP?

La présidente: Ce sera la dernière question aujourd'hui.

11.02 Malik Ben Achour (PS): Madame la présidente, vous auriez dû le dire après que j'ai posé ma question. Maintenant, tous mes collègues vont partir!

(Rires) Restez, chers collègues!

11.03 Philippe Goffin, ministre: Monsieur Ben Achour, je reste!

11.04 Malik Ben Achour (PS): Merci, monsieur le ministre.

Le coup d'État perpétré au Mali le 18 août par une partie de l'armée a été largement condamné. Les putschistes, constitués en un "Comité national pour le salut du peuple" (CNSP), ont déclaré vouloir mettre en place une transition politique civile conduisant à des élections générales dans un "délai raisonnable". Bien entendu, ces propos n'ont pas rassuré la communauté internationale.

La communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) a désapprouvé cette action, tout comme l'Union africaine. Toutes deux ont appelé à la libération immédiate de Ibrahim Boubacar Keïta et du premier ministre Boubou Cissé.

Vous avez fait de même au lendemain de ces événements, tout en prenant acte de la démission du président et du gouvernement. Vous vous êtes aussi inquiété, à raison, des conséquences de la crise actuelle pour la stabilité du Mali et de l'ensemble du Sahel, dont nous connaissons la situation sécuritaire inquiétante, et avez annoncé que vous feriez part de ces préoccupations lors de la réunion du Conseil de sécurité convoquée en urgence le même jour.

Monsieur le ministre, avez-vous pu évoquer ces événements avec les représentants diplomatiques maliens en Belgique? Quels sont les résultats des réunions qui se sont tenues tant au niveau de l'ONU que de l'Union européenne? Notre pays a-t-il l'intention de prendre des initiatives dans ce dossier, que ce soit dans le cadre onusien ou européen?

11.05 Philippe Goffin, ministre: Monsieur Ben Achour, je tiens tout d'abord à vous rappeler que le Mali et le Sahel font partie des zones d'attention prioritaires de la politique africaine de la Belgique. Le réseau des postes y a été renforcé et compte depuis 2018 trois ambassades: au Mali, Niger et Burkina Faso, tous trois pays partenaires de notre coopération au développement gouvernementale. Le Sahel est également la première zone d'opération de notre Défense. Enabel y a développé des programmes en matière de sécurité, en coopération avec notre police fédérale. Cet engagement fort au Mali et au Sahel permet à la Belgique de jouir d'une image de partenaire respecté, sur laquelle elle s'appuie pour contribuer à la résolution de la crise malienne, dont elle suit de très près l'évolution.

À la suite du coup de force du 18 août, j'ai fermement condamné la mutinerie militaire et l'arrestation arbitraire du président Boubacar Keïta et d'autres officiels, dont le premier ministre, et appelé à ce que l'ordre constitutionnel et les institutions démocratiques soient immédiatement restaurés. Un tel coup de force ne peut constituer une réponse à la crise politique que connaît le pays. J'ai exhorté les Maliens au dialogue pacifique pour résoudre la crise actuelle et exprimé ma profonde inquiétude quant à ses conséquences pour la stabilité du Mali et pour celle du Sahel.

Dans le cadre de mon mandat actuel au Conseil de sécurité des Nations Unies, où siège également le Niger – membre du G5 Sahel -, la Belgique a activement contribué aux consultations informelles du 19 août qui ont publiquement condamné le coup de force, en insistant sur l'urgence de restaurer l'ordre constitutionnel, le soutien aux initiatives de la Communauté économique des États d'Afrique de l'Ouest et de l'Union africaine ainsi que la nécessité d'un dialogue entre toutes les parties.

Le Conseil de sécurité a également réitéré son soutien à la Minusma, opération de maintien de la paix impliquant des membres de nos forces armées et dont le mandat de soutien à la mise en œuvre de l'accord d'Alger de 2015 et de la protection des populations au centre du pays reste tout à fait d'actualité.

La Belgique a également exprimé ses préoccupations lors du Conseil européen du 19 août et le point a été abordé lors du Conseil des Affaires étrangères informel ainsi que lors des réunions informelles des ministres de la Défense des 27 et 28 août 2020, à Berlin. Les échanges ont laissé apparaître des positions convergentes en ligne avec la nôtre. Nous souhaitons une transition inclusive à dominante civile au plus vite et qui réponde aux aspirations de la population et nous soutenons le travail de la CEDEAO et de l'Union africaine. Les États européens impliqués au Mali ont rappelé leur soutien au peuple malien.

En outre, en appui aux efforts des organisations régionales, la Belgique soutient par ailleurs les recommandations du Dialogue national inclusif car toute solution doit pouvoir être portée par les Maliens eux-mêmes. Cela étant, la situation est volatile et évolue rapidement. À ce stade, nous continuons à suivre la situation de près avec nos partenaires européens et onusiens, tant en ce qui concerne nos positions vis-à-vis de la transition que pour ce qui est de la sécurité de nos ressortissants.

La Belgique n'a pas eu de contacts avec les autorités maliennes depuis lors hormis durant une rencontre de notre nouvel ambassadeur avec le directeur Europe du ministère des Affaires étrangères malien et uniquement dans le cadre de la remise de ses lettres de créance à la suite de sa prise de fonction, quatorze jours à peine avant le coup d'État.

Avant de prendre des initiatives, nous devons attendre que la poussière retombe. Le contexte malien était déjà très complexe avant ce coup de force. Il l'est encore plus aujourd'hui. Nous devons également rester pragmatiques et prudents. Il faut veiller à ce que l'État malien ne s'effondre pas sans toutefois légitimer le principe du coup de force.

Au niveau de l'Union européenne, outre les positions que je viens de mentionner, la Belgique a mis l'accent sur le risque d'effondrement de l'État malien et la nécessité de maintenir les missions internationales au Mali afin d'éviter un vide sécuritaire, même si les activités de formation et de conseil des missions restent suspendues en attendant une clarification de la situation et des interlocuteurs civils légitimes. En effet, si le coup de force n'a pas eu d'impact sur la sécurité des missions sur place, la situation sécuritaire toujours préoccupante au Mali et au Sahel justifie pleinement leur maintien.

Au niveau onusien, si la situation au Mali n'est aujourd'hui pas formellement inscrite à l'agenda des prochaines semaines, elle reste un point d'attention par la présence sur le terrain de la mission MINUSMA ou encore du Bureau des Nations Unies pour l'Afrique de l'Ouest. La Belgique est également intervenue dans le cadre de la francophonie, qui a décidé en date du 26 août de suspendre le Mali de l'organisation.

Nous n'avons pas explicitement condamné l'invalidation des résultats des dernières législatives mais sommes intervenus dans le cadre européen et onusien, notamment en soutenant les efforts de médiation de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), dont les recommandations incluaient la reconstitution de la Cour constitutionnelle et la résolution du litige concernant les sièges contestés à l'Assemblée nationale. Nous avons également encouragé les deux parties à s'engager dans un processus de dialogue pacifique et démocratique.

11.06 Samuel Cogolati (Ecolo-Groen): Monsieur le ministre, je pense qu'il convient d'accorder une attention particulière aux sanctions imposées par la CEDEAO, qui risquent de fragiliser davantage la population malienne. Il faut également éviter une propagation de la crise dans le Sahel et les pays limitrophes du Mali.

Enfin, je pense être très ferme sur le maintien du calendrier de transition démocratique. Il faut à tout prix tenter que les élections libres et transparentes ne soient pas reportées aux calendes grecques.

11.07 Malik Ben Achour (PS): Monsieur le ministre, je vous remercie pour vos réponses. Entre le moment de la rédaction des questions et aujourd'hui, mon point de vue a sensiblement évolué, notamment à la suite de la réunion que j'ai organisée avec l'ambassadeur du Mali en Belgique dans le cadre de l'Union interparlementaire, dont je préside la section Mali.

Par ailleurs, les acteurs de la transition ont pris des décisions hier et aujourd'hui et se sont engagés sur une charte de transition, qui fixe le délai avant les élections à 18 mois. Nous connaissons donc l'horizon.

J'ai été très intéressé et surpris par le discours de l'ambassadeur malien. Il a expliqué que ce "coup d'État" était probablement une bonne chose et était intervenu au bon moment, de manière à permettre la désintégration de l'État, tant ses dirigeants étaient honnis par la population. Je constate, en effet, que les acteurs de la transition se sont engagés dans un processus assez intéressant du point de vue démocratique. Il s'agit de quelque chose de plutôt inclusif et de très ouvert. L'ambassadeur m'a confirmé que tous les acteurs de la scène politique et civile malienne avaient été invités à participer, en particulier les populations touaregs qui étaient en conflit sérieux avec Bamako.

Maintenant, tout cela est très fragile. Il faut donc rester attentif à la réponse que la communauté internationale va continuer à apporter. Il ne faut pas s'enfermer. Il y a assurément une rupture de l'ordre constitutionnel qui, en soi, n'est pas acceptable, mais il faudra faire preuve de pragmatisme pour accompagner utilement la transition. De ce point de vue, nous devrons sensibiliser la CEDEAO – dont nous ne sommes évidemment pas membres – et les voisins du Mali en vue d'adopter une position qui ne soit pas trop dure. Pour le moment, ils ont opté pour une réponse assez ferme. On sent déjà des tensions naître entre le mouvement M5, à la base de ce renversement, et les militaires qui ont transformé l'essai, les uns reprochant aux autres de leur voler la victoire.

On sent déjà des tensions qui pourraient dégénérer, y compris au sein du mouvement M5.

Mon analyse de cette crise a évolué et je vous invite à prendre contact avec l'ambassadeur du Mali pour échanger avec lui, ce qui permettrait de positionner la Belgique de manière intelligente et pragmatique sur ce dossier important, notamment du point de vue sécuritaire.

11.08 Philippe Goffin, ministre: Monsieur Ben Achour, vous n'êtes pas resté seul, ce n'était donc pas un tête-à-tête.

Madame la présidente, les Affaires étrangères ont lancé un questionnaire à l'ensemble du personnel, à Bruxelles ou à l'étranger, par rapport à son ressenti de la crise COVID-19, à la manière dont il l'a vécue et aux pistes de réflexion qu'il souhaite mettre en avant. Ce rapport est terminé et je souhaiterais vous le transmettre afin que vous le transmettiez à l'ensemble des membres de cette commission des Affaires étrangères.

11.09 Malik Ben Achour (PS): Monsieur le ministre, j'ai oublié un élément important de la réplique. Le Benelux a financé le travail d'une commission d'enquête internationale indépendante sur les exactions commises par l'armée malienne. Les conclusions de ce rapport, qui était d'ailleurs prévu dans l'accord d'Alger de 2015, auraient été remises en juin dernier. Je ne sais pas si vous en avez connaissance. Dans l'affirmative, pourriez-vous nous transmettre les conclusions de ce rapport qui m'intéresse particulièrement en tant que président de la section Mali de l'UIP?

11.10 Philippe Goffin, ministre: Ce sera fait.

De voorzitter: Wilt u een repliek geven?

11.11 Samuel Cogolati (Ecolo-Groen): Monsieur le ministre, vous parliez du questionnaire qui a été partagé. Je crois qu'il est vraiment important de transmettre les remerciements des membres de la commission des Relations extérieures au personnel du SPF Affaires étrangères. Il est vrai que, comme parlementaires, nous ne l'avons pas ménagé durant la crise du COVID-19, sur plusieurs dossiers sensibles. Je pense en particulier au rapatriement des Belges coincés à l'étranger.

Il conviendrait de faire part de nos remerciements et de notre reconnaissance pour le travail qui a été accompli dans des circonstances particulièrement difficiles. Je vous remercie.

La présidente: Nous allons le faire. Vous avez raison.

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

De voorzitter: Ik wil nog toevoegen dat er volgende week dinsdagvoormiddag om 10 uur een commissievergadering is met een hoorzitting met Peter Maurer van het Internationale Rode Kruis. Daarna is er een regeling van de werkzaamheden gepland.

11.12 Malik Ben Achour (PS): Madame la présidente, quand reprend-on l'ordre des questions? Monsieur le ministre, seriez-vous disponible avant la fin du mois?

11.13 Philippe Goffin, ministre: Je vous dirai cela très, très vite.

La présidente: Monsieur le ministre nous a déjà annoncé revenir en commission à la fin du mois de septembre.

De openbare commissievergadering wordt gesloten om 17.31 uur.

La réunion publique de commission est levée à 17 h 31.