|
Commission de la Défense nationale |
Commissie
voor Landsverdediging |
|
du Mercredi 16 septembre 2020 Matin ______ |
van Woensdag 16 september 2020 Voormiddag ______ |
De openbare commissievergadering wordt geopend om 10.02 uur en voorgezeten door de heer Peter Buysrogge.
La réunion publique de commission est ouverte à 10 h 02 et présidée par M. Peter Buysrogge.
- Hugues Bayet à Philippe Goffin (Affaires étrangères et Défense) sur "Les critères de durabilité au sein de la Défense" (55007747C)
- Albert Vicaire à Philippe Goffin (Affaires étrangères et Défense) sur "Les fournisseurs roumains de la Défense et les conditions de travail" (55007920C)
- Hugues Bayet aan Philippe Goffin (Buitenlandse Zaken en Defensie) over "De duurzaamheidscriteria bij Defensie" (55007747C)
- Albert Vicaire aan Philippe Goffin (Buitenlandse Zaken en Defensie) over "De Roemeense leveranciers van Defensie en de arbeidsomstandigheden" (55007920C)
01.01 Hugues Bayet (PS): Monsieur le ministre, je vous interrogerai sur la durabilité au sein de la Défense, en guise de suivi aux questions posées sous la précédente législature par ma collègue Gwenaëlle Grovonius. En réponse à une question écrite déposée en février dernier par ma collègue Mélissa Hanus, votre prédécesseur indiquait: "En synthèse, la réglementation belge en matière de marchés publics, qui découle des directives européennes en la matière, prend en compte les aspects environnementaux et de durabilité".
Pourtant, l'ONG WSM a indiqué avoir mené une enquête sur les conditions de travail des employés d’entreprises belges installées en Roumanie pour produire du textile. Selon ce rapport, les droits des travailleurs qui sont employés dans les filiales roumaines de deux sociétés enregistrées en Belgique ne seraient pas respectés.
Que ce soit sur le plan du salaire, des avantages comme les chèques-repas ou encore du respect des normes en matière de santé ou de sécurité au travail, l’enquête indique que les manquements sont nombreux dans ces deux usines, où des uniformes de l’armée belge, notamment, sont fabriqués par des travailleurs roumains sous-payés.
Monsieur le ministre, quelle est votre réaction à la publication de ce rapport? Quelle suite y avez-vous réservée? Où en est-on au sein de votre ministère dans l'assurance de la durabilité - visée par les normes internationales tant sur le plan social qu'environnemental - des vêtements achetés par la Défense et, plus généralement, de l'ensemble des fournitures de la Défense?
01.02 Albert Vicaire (Ecolo-Groen): Monsieur le président, tout d'abord je désire exprimer ma joie d'être de retour en ce Parlement. Je vous souhaite de bien profiter du reste de la session.
Tout comme mon collègue M. Bayet, je me suis étonné, en juillet dernier, de lire le rapport de l'ONG We Social Movements dénonçant le fait que deux entreprises fournissant la Défense en uniformes ne respectaient pas nos normes relatives aux conditions de travail. Il s'agit des usines Motexco et Siorom, filiales roumaines des groupes belges Seyntex et Siorom. Ainsi, l’ONG pointe du doigt des manquements en matière de salaire, de chèques-repas, de normes sanitaires ou encore de sécurité de travail, comme l'a précisé mon collègue M. Bayet.
Monsieur le ministre, ce rapport dit-il vrai? Avez-vous diligenté une enquête sur sa véracité? La Défense envisage-t-elle de changer de fournisseur et de prendre des mesures? Enfin, pouvez-vous nous assurer qu’aucun autre fournisseur de notre armée ne se trouve dans pareil cas?
01.03 Philippe Goffin, ministre: Monsieur le président, chers collègues, la Défense est consciente de son rôle d'exemple vis-à-vis de la société et elle s'efforce d'atteindre une durabilité maximale dans le cadre de ses missions et, en particulier, dans celui de ses marchés publics.
La réglementation relative aux marchés publics prévoit que les entreprises et leurs éventuels sous-traitants souhaitant participer à un marché public ont l'obligation de respecter toutes les obligations applicables en matière de droit environnemental, social et du travail sous peine d'exclusion du marché.
Durant toute l'exécution du marché, l'adjudicataire doit s'engager à respecter les règles contraignantes établies dans le cadre des huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du Travail (OIT) et à les faire respecter par ses filiales, sous-traitants et co-contractants tout au long de la chaîne de production. Il s'agit d'un critère d'exclusion dans tout marché public et d'uniformes.
À cette fin, le contractant signe une attestation sur l'honneur confirmant cet engagement qui comprend la non-discrimination et l'égalité de rémunération pour le travail conformément aux conventions 100 et 111 de l'OIT. Si ces huit conventions ne sont pas respectées par l'adjudicataire, et cela vaut autant pour ses filiales que pour les sous-traitants et co-contractants, il devra prendre toutes les mesures nécessaires afin de remédier à la situation ou pour se procurer les biens concernés auprès d'autres fournisseurs.
Le contractant a également l'obligation d'offrir à la Défense la possibilité de consulter les registres de ses filiales, sous-traitants et contractants liés aux produits achetés. Le non-respect de cette obligation peut entraîner la résiliation du marché. En outre, dans le domaine des marchés publics d'uniformes, des certificats de durabilité ou attestant de systèmes de gestion environnementale adéquats sont systématiquement exigés.
01.04 Hugues Bayet (PS): Vous faites bien de rappeler le rôle d'exemple que doit avoir la Défense qui, à l'instar des autres administrations, doit se montrer irréprochable. Il en va de notre crédibilité face aux valeurs que nous défendons à l'échelle internationale. Je regrette toutefois que, dans votre réponse, vous n'ayez pas dit clairement si ces sociétés respectaient ou non les critères imposés. Vous vous êtes contenté de rappeler la législation, et j'aurais, dès lors, voulu en savoir un peu plus à ce sujet. Je reviendrai sur ce point dans le cadre d'une question ultérieure.
01.05 Albert Vicaire (Ecolo-Groen): Ma question a, elle aussi, été quelque peu esquivée. Vous avez rappelé les règles mais vous ne nous avez pas dit si des sanctions avaient été prises à l'égard du fournisseur concerné ou si un changement de fournisseur avait été envisagé. Je ne doute pas de l'efficacité du service Achats de la Défense nationale, ainsi que l'a montré l'achat des masques. Je suis certain que les achats sont soumis à des critères de durabilité environnementale et sociale, mais je voudrais également qu'il y ait des conséquences pour le fournisseur concerné. Par ailleurs, vous n'avez pas confirmé avoir vérifié la véracité de ce rapport.
Het incident is gesloten.
02 Question de Hugues Bayet à Philippe Goffin (Affaires étrangères et Défense) sur "La politique des ressources humaines au sein de la Défense" (55007810C)
02 Vraag van Hugues Bayet aan Philippe Goffin (Buitenlandse Zaken en Defensie) over "Het hr-beleid bij Defensie" (55007810C)
02.01 Hugues Bayet (PS): Monsieur le ministre, notre assemblée a adopté une résolution dont l’objectif est de définir une série de mesures concrètes – notamment un alignement du salaire de nos militaires sur ceux du reste de la fonction publique fédérale – à mener en matière de ressources humaines au sein de la Défense. Cet aspect a été trop longtemps délaissé, particulièrement durant la législature précédente où l’on a préféré l’achat de matériel dernier cri plutôt que de chercher à améliorer le bien-être du personnel.
Force est de constater que la conséquence est une armée où tous les voyants sont au rouge: attrition, postulants, départs à la retraite, fonctions de plus en plus nombreuses en pénurie.
Monsieur le ministre, si des négociations sont en cours et que la concertation avec les syndicats militaires est centrale, j'aimerais vous poser les questions suivantes.
Pouvez-vous me faire un état des lieux des travaux de l'équipe de transition mise sur pied en septembre dernier pour faire face aux multiples défis qui attendent la Défense dans les prochaines années en termes de personnel, de matériel et d'infrastructures? La presse indiquait dernièrement que ce groupe de travail, placé sous la houlette du général Thys, a pris des premières décisions et que d'autres sont attendues prochainement. Dans ce contexte, qu'en est-il de la concertation avec les partenaires sociaux?
Avec cette résolution, la Chambre vous a donné un mandat clair. Quel suivi comptez-vous y donner dans les semaines et mois à venir, notamment en ce qui concerne la collaboration avec les entités fédérées?
De voorzitter: Ik kijk vooral uit naar wat er van de HR-resolutie in het regeerakkoord zal staan.
02.02 Philippe Goffin, ministre: Monsieur Bayet, l'équipe de transition a officiellement commencé ses activités le 18 octobre 2019. Le mandat d'un an de l'équipe de transition a touché à sa fin le 1er septembre 2020 avec la désignation du général-major Thys dans la fonction de vice-chef de la Défense.
Dans le domaine des ressources humaines, un premier état des lieux a été communiqué à la commission le 25 janvier 2020. Les activités de l'équipe de transition permettaient de soutenir les initiatives prises par les différents services. L'équipe de transition n'agissait jamais à la place d'un département existant. Tous les sujets et initiatives qui ont nécessité une consultation sociale ont été discutés via les canaux existants, comme par le passé.
La vision HR 2030 a été présentée à ce comité le 25 janvier dernier. Cette résolution est un appui supplémentaire à la poursuite de la mise en œuvre de cette vision avec, bien entendu, le respect du dialogue social. Nous y sommes attachés. Les dossiers en cours de réalisation seront repris par le général-major Thys dans sa nouvelle fonction.
02.03 Hugues Bayet (PS): Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre réponse. Je me réjouis que le dialogue social reste un élément majeur dans les négociations au sein de l'armée. Tout comme notre président de commission, j'espère que de très bonnes choses seront écrites dans le futur rapport du gouvernement pour la Défense. Je pense qu'elle le mérite. Elle l'a montré plus d'une fois que ce soit durant la crise sanitaire ou dans les crises que nous avons vécues par le passé.
Vous le savez, le personnel de la Défense fait vraiment face à un besoin criant de se sentir valorisé, ce qui a été démontré par le haut taux d'attrition au sein de notre armée. Je pense que cette valorisation passe entre autres, et c'est évoqué dans la résolution, par une amélioration des conditions salariales du personnel de la Défense. Je trouve qu'il n'est quand même pas normal qu'après 25 années de carrière, un militaire volontaire gagne environ 3 000 euros de moins qu'un agent de police avec la même ancienneté. Ces deux fonctions ont une haute utilité sociale et méritent d'être reconnues, notamment par le salaire qu'elles offrent.
Cela passe en premier lieu par un alignement du salaire de nos militaires sur le reste de la fonction publique, comme le demande le texte que nous avons porté. Nous leur devons bien cela car ils n'ont manqué ni de courage ni de dévouement au plus fort de toutes les crises que nous avons vécues. Sachant que la dernière revalorisation salariale date du début des années 2000, il serait plus que temps de donner un signal fort à nos militaires en leur accordant la reconnaissance dont ils ont besoin.
Het incident is gesloten.
03 Question de Nadia Moscufo à Philippe Goffin (Affaires étrangères et Défense) sur "Les nouvelles frégates de type M" (55007837C)
03 Vraag van Nadia Moscufo aan Philippe Goffin (Buitenlandse Zaken en Defensie) over "De nieuwe M-fregatten" (55007837C)
03.01 Nadia Moscufo (PVDA-PTB): Monsieur le ministre, il y a quelques semaines voire quelques mois, nous avons déjà eu un débat au sein de cette commission sur les frégates de type M. Vous nous aviez alors dit que ces navires disposeraient des systèmes, des armes et des capteurs nécessaires à l'autodéfense, et qu'ils sont également conçus de façon à pouvoir être équipés de capteurs et de systèmes d'armes supplémentaires ou différents. Selon une lettre du ministre néerlandais de la Défense, ces navires coûteront entre 1 et 2,5 milliards d'euros. Dans la vision stratégique de la Défense belge, on observe qu'un milliard d'euros a été affecté à ce poste.
Quel est le coût prévu pour ces frégates? Pourquoi l'estimation des Pays-Bas se situe-t-elle entre 1 et 2,5 milliards d'euros? Comment concilier cela avec le fait que la vision stratégique de la Défense belge n'alloue qu'un milliard d'euros à ce poste? Ces plans sont-ils réalistes et justifiables, au regard du budget restreint lié au choc économique provoqué par la pandémie du coronavirus? Est-il possible de reporter ou même d'annuler ces achats? Participerons-nous au système de Défense antimissile balistique Aegis? Si oui, dans quelles zones ces navires pourraient-ils être déployés? Quelles en seront les implications géopolitiques, militaires et stratégiques?
03.02 Philippe Goffin, ministre: Madame Moscufo, en 2018, la Défense néerlandaise et le ministre de la Défense belge ont signé un memorandum of understanding pour le remplacement des frégates de type M. Dans ce memorandum of understanding, un montant de 1,06 milliard d'euros (prix 2017) est prévu pour l'achat de deux frégates belges.
La procédure d'acquisition néerlandaise dans ce projet nécessite que le montant prévu par le gouvernement néerlandais soit confidentiel. Pour garantir cette confidentialité, les Pays-Bas utilisent une bande passante de 1 à 2,5 milliards d'euros dans leur communication. Le montant réel prévu par les Pays-Bas pour ce projet est mentionné dans le MoU.
La lettre B concluant la phase d'enquête, et qui est présentée par la secrétaire d'État néerlandaise, Mme Visser, à la deuxième chambre, le 24 juin 2020, a été rédigée en concertation avec la Belgique et décrit la base au niveau temps, prix et produit pour la suite du projet.
Aegis est le combat management system utilisé par les États-Unis à bord de leurs navires. Nos futures frégates ne seront pas équipées de ce système Aegis. La marine étudie actuellement la possibilité d'utiliser les futures frégates pour participer à la mission de défense de l'OTAN contre les missiles balistiques. Toute modification supplémentaire requise à cette fin est hors du projet de remplacement de frégate de type M.
La mission Ballistic missile defence de l'OTAN vise à protéger la population européenne, le territoire et les troupes déployées contre la menace des missiles balistiques. Les navires sont susceptibles d'être déployés dans les zones maritimes où ils pourraient protéger l'Europe contre de tels missiles, par exemple la Méditerranée.
La défense anti-missiles balistiques est de nature purement défensive, comme le reflète le terme lui-même. Je vous remercie.
03.03 Nadia Moscufo (PVDA-PTB): Monsieur le ministre, je ne dois évidemment pas vous rappeler quel est notre point de vue sur ce que vous appelez "une Défense qui vise à s'auto-défendre". Nous avons un autre point de vue là-dessus, et la réalité montre que ce n'est pas toujours le cas.
Ceci dit, vous n'avez pas répondu… Enfin si, vous avez partiellement répondu à la question en disant que c'est confidentiel. C'est quand même un peu un souci si c'est confidentiel, de savoir combien d'argent notre pays va investir pour cela. Nous avons vraiment des questions sur le pourcentage consacré à l'achat de ces frégates quand on sait que, comme le dit mon collègue, il y a un gros problème de revalorisation salariale pour nos militaires.
Dans le budget de la Défense, un choix politique est fait qui, jusque maintenant, n'est pas de valoriser le travail de nos militaires. Dans la situation de la pandémie, nous pensons qu'il y a vraiment d'autres priorités. Nous regrettons que vous n'envisagiez pas la possibilité d'annuler – c'est notre souhait – ou au moins de reporter cela.
Nous resterons vigilants sur le coût réel de ces achats. Je vous remercie.
L'incident est clos.
04 Vraag van Peter Buysrogge aan Philippe Goffin (Buitenlandse Zaken en Defensie) over "Tempest vs. FCAS" (55007977C)
04 Question de Peter Buysrogge à Philippe Goffin (Affaires étrangères et Défense) sur "Tempest versus FCAS" (55007977C)
04.01 Peter Buysrogge (N-VA): Mijnheer de minister, de regering-Michel I heeft in 2018 de verstandige beslissing genomen om 34 F-35-toestellen aan te schaffen. Ondertussen zijn er ook binnen Europa allerlei plannen lopende om een zesde generatie straaljagers te ontwikkelen. Er lopen meer bepaald twee projecten en het is voor ons van belang om de positie van de regering hierover te kennen.
Aan de ene kant is er het Frans-Duits-Spaanse FCAS-programma waarin de eerste stapjes worden gezet richting prototypes tegen 2026, maar tegelijkertijd is er ook het Britse project voor de Tempest fighter, ondersteund door Italië en Zweden en blijkbaar tonen ook de Nederlanders grote interesse voor dat toestel.
Beide zijden van het debat proberen te benadrukken dat de fouten van het verleden niet herhaald mogen worden, met concurrerende Europese toestellen die strijden voor dezelfde orders, vandaar dat ik u graag de volgende vragen wil stellen, mijnheer de minister.
Werd de regering in de afgelopen maanden door de initiërende landen of op Europese of NAVO-fora nog benaderd over een eventuele deelname aan de initiële fases van een van beide projecten?
Samenwerking helpt de investeringslast te spreiden, maar uiteenlopende vereisten – elk land wil zijn eigen knopje op het toestel –, ingewikkelde assemblageafspraken en politieke inmenging bij exportactiviteiten hebben in het verleden met de Eurofighter en de A400M bewezen dat zij de prijzen de hoogte in kunnen jagen. Kan de regering op basis van de opstartfase al een beoordeling geven over de levensvatbaarheid van beide projecten? Voorziet zij terugkerende problemen bij een of beide projecten?
Onder de vorige regering werd beslist dat 369 miljoen euro voor FCAS gereserveerd zou worden. Blijft Defensie op koers om zich in het FCAS-programma in te schrijven of wordt ook het Tempest-programma bestudeerd?
Vanaf welk punt acht u het opportuun om op een van beide programma's in te tekenen?
Ten slotte, heeft de regering, als kersverse aandeelhouder van een consortium van luchtvaartbouwers, zicht op de vraag of de vliegtuigindustrie in ons land op enige manier bij de initiële fases van beide projecten zal worden betrokken?
Mijnheer de minister, dat waren mijn vragen. Ik kijk uit naar uw antwoorden.
04.02 Minister Philippe Goffin: Mijnheer de voorzitter, mijnheer Buysrogge, noch het kabinet van Buitenlandse Zaken noch het kabinet van Defensie werd de voorbije maanden gecontacteerd voor een eventuele deelname aan de initiële fases van een van beide projecten.
Zowel het project van Tempest fighter als het project van het Future Combat Air System zit noch in de initiële fase, waarbij de initiërende naties nagaan wat volgens hen in de capaciteit aanwezig moet zijn en welke uitdagingen het toestel moet aankunnen. Beide projecten denken aan het samenbrengen van bemande en onbemande toestellen, om op die manier samen de capaciteit van de zesde generatie uit te maken.
Aangezien er nog geen duidelijkheid over de toekomst van de beide projecten is, is het onmogelijk nu al een idee te krijgen van de leefbaarheid ervan en evenmin van het eventueel samenbrengen van een project.
Een keuze voor een van beide oplossingen, in de mate dat beide oplossingen doorheen de initiële fase naar een volgende stap zullen gaan, dringt zich op dit moment niet op. Op dit ogenblik is er ook geen duidelijk zicht op de eventuele financiële impact van de deelname aan een van beide projecten, aangezien de initiële fase nog niet is afgerond.
Het initiatief voor samenwerking met de Belgische luchtvaartindustrie ligt voor het ogenblik bij de initiërende landen. De Brits-Zweedse ploeg rond Tempest heeft eerder in 2020 op de Britse ambassade een informatiemeeting georganiseerd, waarop de betrokken Belgische industrie werd uitgenodigd. Voor het FCAS-programma is een dergelijk initiatief niet gekend.
04.03 Peter Buysrogge (N-VA): Mijnheer de minister, dank u wel.
Ik ben blij te vernemen dat er in deze fase geen expliciete voorkeur van de regering voor een van beide projecten is. Er was geen vraag van de betrokken initiërende landen. Ik ga ervan uit dat onze deskundigen van Defensie op een goede manier opvolgen wat de opportuniteiten kunnen zijn. Ik ben tevreden dat er geen voorkeur voor het ene of het andere project wordt uitgesproken.
Het lijkt mij wel van belang om het vliegtuig niet te missen, aandachtig te zijn en op het gepaste moment een initiatief te nemen om zo vroeg mogelijk bij de ontwikkeling van het project te worden betrokken, zowel ten behoeve van Defensie als ten behoeve van onze luchtvaartindustrie.
L'incident est clos.
- Theo Francken aan Philippe Goffin (Buitenlandse Zaken en Defensie) over "De reserve" (55007978C)
- Kris Verduyckt aan Philippe Goffin (Buitenlandse Zaken en Defensie) over "De modernisering van het statuut van de reservisten en de problematiek van de wederoproepingsdagen" (55008372C)
- Theo Francken à Philippe Goffin (Affaires étrangères et Défense) sur "La réserve" (55007978C)
- Kris Verduyckt à Philippe Goffin (Affaires étrangères et Défense) sur "La modernisation du statut de réserviste et le problème des jours de rappel" (55008372C)
05.01 Theo Francken (N-VA): Mijnheer de minister, onze Defensie heeft haar reserve meer dan ooit nodig om de uitdagingen die op haar afkomen aan te gaan en haar opdrachten te blijven vervullen. De personeelstekorten, de vergrijzing en de onvoorziene omstandigheden zoals het bedwingen van een gezondheidscrisis en een verhoogde dreiging van terrorisme verhogen de werkdruk enkel voor onze reguliere soldaten.
In het kader van de strategische visie besloten we daarom de reserve nieuw leven in te blazen. Een goed getrainde en gemotiveerde reserve vormt niet enkel een oplossing voor onze personeelsproblemen. Het is ook het instrument bij uitstek om de band tussen leger en burger te versterken en Defensie te verrijken met de kennis van uiteenlopende profielen. De uitrol van een succesvolle reserve is natuurlijk een moeilijke opgave die een goed kader moet creëren voor burgers om naast hun dagelijkse job een militaire functie te vervullen. Er bereiken ons signalen dat nog niet alles op punt staat.
Vandaar heb ik voor u volgende vragen, mijnheer de minister.
Een groot aantal reservisten zou niet slagen voor de gestelde medische vereisten. Met een relatief ouder doelpubliek en een beperktere inzet vereist de job uiteraard niet dezelfde onberispelijke medische toestand als de reguliere rekrutering. Waar staat Defensie met de uitvoeringsmaatregelen om onze vereisten bij te stellen?
Ten tweede, reservisten leveren tijdens hun verlofdagen prestaties voor Defensie via wederoproepingsdagen. Reservisten van de medische component dienden tijdens de drukke coronaperiode in het ziekenhuis verlof te nemen om zich onbezoldigd in te zetten voor Defensie. Welke aanpassingen zullen plaatsgrijpen aan het pecuniair statuut van de reservisten. Hoever staat het initiatief om de reservisten en de werkgevers beter te ondersteunen?
Ten derde en ten laatste, veel activiteiten van de reserve zouden nog niet gedekt zijn door een verzekering waardoor de reservist de risico's draagt. Defensie zou nog in onderhandeling zijn met de verzekeringssector om hiervoor een passende oplossing te vinden. Wat is de stand van zaken in dit dossier?
05.02 Kris Verduyckt (sp.a): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, ik sluit mij aan bij de vragen van collega Francken.
Reservisten vormen inderdaad een deel van de aantrekkelijkheid van ons leger. Als het voor hen goed zit, is het goed voor Defensie in het algemeen.
Ik verwijs in mijn vraag naar de problematiek van de wederoproepingsdagen. Ik heb wat dat betreft dezelfde vragen als de voorgaande spreker.
Ik verwijs ook naar een resolutie uit de vorige legislatuur, waarin een aantal zaken stond met betrekking tot de aantrekkelijkheid van het statuut van reservisten en de vraag om die te verbeteren. Ik krijg daarover graag een stand van zaken.
05.03 Minister Philippe Goffin: Mijnheer de voorzitter, collega's, reservisten worden ingezet in dezelfde functies als actieve militairen en moeten dus aan dezelfde criteria voldoen.
Het is de functie waarvoor de reservemilitair postuleert die doorslaggevend is bij de medische selectie en niet de leeftijd. Wij maken een verschil tussen drie soorten functies: operationele, ondersteunende en gespecialiseerde functies. Voor elke functie gelden andere medische criteria.
Een deel van de reservemilitairen krijgt van de werkgever faciliteiten om wederoproepingsdagen uit te voeren. Wij hebben ook vernomen dat sommige reservemilitairen verlof nemen om wederoproepingsdagen uit te voeren. Hoeveel reservisten dit doen wordt niet bijgehouden.
Wanneer een reservist een wederoproeping uitvoert, wordt deze bezoldigd. Per wederoproepingsdag krijgt men een loon dat afhangt van de graad van de reservemilitair. Momenteel loopt er een project om de dagweddes aan te passen. Daarbij zal het huidige systeem van dagwedden a ratio van 1/30 van een maandwedde worden vervangen door een andere regeling die meer marktconform is, namelijk a ratio van 1/20. Bijgevolg zal de reservemilitair die twintig wederoproepingsdagen uitvoert een volledige maandwedde krijgen.
Een project employer support om reservisten en werkgevers te ondersteunen is eveneens opgestart. Dit project bevindt zich nog in een prille fase. Defensie dekt werkongevallen tijdens de wederoproepingsdagen. Eens de wederoproepingen uitgevoerd zijn, worden de gevolgen niet meer gedekt.
Op korte termijn is het de bedoeling een verzekering af te sluiten door Defensie, zodat de volledige herstelperiode gedekt is. Er werd een aankoopaanvraag met de nodige specificaties opgemaakt. Een aanvraag voorafgaandelijk akkoord werd eveneens gelanceerd en heeft een gunstig advies ontvangen van DG Bud Fin, de GMR en IF.
Er werden verschillende initiatieven genomen om het reservekader te moderniseren en toegankelijker te maken binnen de mogelijkheden van het bestaande statuut. Zo werden bijkomende wervingsmogelijkheden voorzien, zoals een eerste jobervaring in de vorm van een fulltime job voor pas afgestudeerden. Er werd een studententraject gecreëerd voor studenten, bachelors en masters, om tijdens hun schoolvakanties kennis te maken met de organisatie alvorens mogelijk een loopbaan te kunnen starten bij Defensie. Vanaf 2021 zal de opleiding van de kandidaat-reservist aangepast worden aan de doelgroep en zal de module gespecialiseerde militaire opleiding enkel gegeven worden indien nodig voor de functie.
Jongeren kunnen zich voorbereiden op de specifieke proeven schoolse kennis in de specialiteit technicus bij Defensie als onderofficier, uitbreiding van het project Voorbereidend Divisie Kader, onder het statuut van kandidaat-reservist. Het project duaal leren, waarbij een doelgroep tussen 18 en 26 jaar de mogelijkheid wordt gegeven om een militaire civiele vorming te volgen voor bepaalde knelpuntberoepen, kan nu ook via het reservestatuut.
Verder werden de leeftijdsgrenzen voor inlijving aangepast. Concreet is dit voor de kandidaten vrijwilligers-soldaten maximum 35 jaar in plaats van maximum 26 jaar. Voor de kandidaten kader is dit maximum 20 jaar in plaats van maximum 34 jaar.
De re-integratiemogelijkheden van ex-militairen en reservemilitairen die al met definitief verlof waren, werden eveneens versoepeld. Het aantal reservisten op dit moment bedraagt 5.391, waarvan er 1.979 behoren tot de getrainde reserve, vermits zij op regelmatige wijze prestaties leveren voor Defensie.
Momenteel zijn er acht reservisten op een langdurige zending. In de periode 2019-2020 voerden in totaal 30 reservisten langdurige zendingen uit. Er moeten echter nog belangrijke inspanningen worden geleverd op het vlak van de steun aan de werkgevers.
Een aantal vroegere contacten met werkgevers en werkgeversorganisaties om de mogelijkheden van het gezamenlijk gebruik van personeel te onderzoeken, waarbij het reservestatuut een belangrijk instrument zou kunnen zijn, werd terug opgenomen. Deze gesprekken waren tijdelijk stilgelegd omwille van de COVID-19-situatie.
De reserve aantrekkelijk maken voor werkgevers en individuen vereist in elk geval brede initiatieven buiten het kader van Defensie, waarbij gecoördineerde acties met andere overheden, scholen en bedrijven nodig zullen zijn. De voorbereiding hiervan vereist dan ook speciale aandacht.
05.04 Theo Francken (N-VA): Mijnheer de minister, ik begrijp dat u een ambitieus plan voor onze reservisten aan het uitrollen bent. Ik juich dat toe. Ik denk dat dit belangrijk is. De leeftijd is ook verhoogd.
U weet misschien dat in onze partij onze vroegere woordvoerder en nu kabinetschef cultuur Joachim Pohlmann een reservist is. Hij heeft die opleiding ook genoten. Ik heb heel veel spijt dat de leeftijd niet tot 42 jaar is opgetrokken. Dan had ik ook kunnen meedoen. Ik ben spijtig genoeg al te oud.
Ik denk dat het goed is dat u stap voor stap het kader aantrekkelijker maakt en dat u heel wat euvels wegwerkt. U zegt dat de onderhandelingen met betrekking tot de verzekering lopen. U werkt ook aan de leeftijd en aan de wederopnemingsdagen van één twintigste.
U zegt dat u ook nog verder met de werkgevers wil praten om de combinatie aantrekkelijker te maken.
Ik ben burgemeester in Lubbeek. Bij ons in de gemeenteschool werkt een sportleerkracht die ook een zeer actief reservist is. Hij heeft heel wat problemen om dit te combineren met zijn statuut van benoemde leerkracht in onze gemeenteschool.
Ik heb minister Weyts daarover reeds aangesproken en heb gevraagd of er een oplossing kan komen. Mijnheer de minister, ik geef u deze bedenking met betrekking tot het onderwijs gewoon mee, heel wat leerkrachten LO zijn fit en zijn bereid om zich in te zetten voor de Belgische Defensie via de reserve. Er is daar echt nog heel wat marge, als dat statuut verbeterd wordt. Het is een tip, mijnheer de minister, hopelijk gaan u en uw generale staf daarmee aan de slag.
05.05 Kris Verduyckt (sp.a): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, ik zal hetgeen u zei over de wederoproepingsdagen zeker nog eens herlezen.
Ik begrijp uit uw antwoord vooral dat er ten aanzien van jonge mensen en scholen reeds heel wat initiatieven werden genomen. Een ander gegeven, en daar ligt inderdaad de sleutel, zijn de werkgevers, die vaak een cruciale rol vervullen in het feit of iemand zijn functie als reservist ten volle kan uitvoeren. Niet iedereen heeft een begripvolle burgemeester, zoals de vorige spreker, die zelf misschien graag reservist had willen zijn. Het is belangrijk dat wij dat pad zeker niet verlaten.
Misschien heeft corona nu wat roet in het eten gegooid, maar dat moet de komende tijd zeker terug opgepakt worden. Daaraan wil ik graag meewerken.
L'incident est clos.
De voorzitter: Vraag nr. 55008058C van de heer Cogolati werd omgezet in een schriftelijke vraag en is al beantwoord door de minister.
- Kurt Ravyts aan Philippe Goffin (Buitenlandse Zaken en Defensie) over "De hr-audit van het Rekenhof van 11 augustus 2020 bij het War Heritage Institute" (55008077C)
- Christophe Lacroix aan Philippe Goffin (Buitenlandse Zaken en Defensie) over "Het War Heritage Institute" (55008081C)
- Kurt Ravyts à Philippe Goffin (Affaires étrangères et Défense) sur "Le rapport du 11 août 2020 de la Cour des comptes sur l'audit RH du War Heritage Institute" (55008077C)
- Christophe Lacroix à Philippe Goffin (Affaires étrangères et Défense) sur "Le War Heritage Institute" (55008081C)
06.01 Kurt Ravyts (VB): Mijnheer de minister, praktisch iedereen in ons land kent de site Breendonk, de Dodengang en het Koninklijk Museum van het Leger en de Krijsgeschiedenis, maar weinigen zijn vertrouwd met het War Heritage Institute. Dat werd in 2017 opgericht, maar dat verliep niet zonder problemen.
Vorig jaar al wees het Rekenhof erop dat tal van uitvoeringsbesluiten nog steeds ontbreken en op 12 augustus 2020 maakte het Rekenhof bekend dat het het personeelsbeleid en -administratie van het instituut heeft onderzocht. Het stelde vast dat de instelling drie jaar na de oprichting in meerdere opzichten nog steeds niet volledig juridisch-institutioneel is geregeld zoals voorgeschreven in de oprichtingswet. Het besluit dat de oprichtingswet op diverse punten moet uitvoeren, werd in de voorbije maanden nog steeds niet gepubliceerd. Dat heeft natuurlijk implicaties voor het personeelsbeleid, onder meer inzake de statuten.
Ik heb hierover de volgende vragen, mijnheer de minister.
Waarom werd het uitvoeringsbesluit over de werking en organisatie nog steeds niet gepubliceerd? Is het beheerscontract met de federale overheid met de strategische en operationele doelstellingen van de instelling nu al goedgekeurd door de raad van bestuur? Dat was voorzien voor begin 2020. Zo niet, wat is hier de oorzaak van?
Waarom is het instituut nog steeds niet opgenomen in de wet van 22 juli 1993 houdende bepaalde maatregelen inzake ambtenarenzaken, wat rechtsonzekerheid creëert voor het administratief en geldelijk statuut van het personeel?
Waarom zijn de huishoudelijke reglementen van het directiecomité en van de wetenschappelijke raad nog steeds niet goedgekeurd?
Wij weten dat u een actieplan hebt gevraagd aan het War Heritage Institute om maximaal tegemoet te komen aan de talrijke aanbevelingen van het Rekenhof, onder andere op het vlak van het personeelsbeleid. Kunt u dat wat meer toelichten? Wat zijn hier de termijnen?
Om het WHI niet in liquiditeitsproblemen te brengen, zou de schuld aan de Staatskas dit jaar worden vereffend. Wat is hier de stand van zaken?
06.02 Christophe Lacroix (PS): Monsieur le ministre, en 2017 mon groupe avait déjà fortement contesté la volonté du ministre Vandeput de créer le War Heritage Institute. Celui-ci visait, sur papier, à regrouper l'institut des vétérans, le Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire du Cinquantenaire, le mémorial du fort de Breendonk et le pôle historique de la Défense. Nous avions d'ailleurs voté contre en séance plénière le 27 avril 2017. Nous y voyions une remise en cause de l'ancrage fédéral du travail de mémoire, mais également un institut construit sur des bases pour le moins bancales. Nous avions donc agi avec une forme de prescience puisque le rapport de la Cour des comptes semble nous donner raison à ce stade. Sous cette législature, j'ai déjà eu à plusieurs reprises l'occasion de vous interroger sur le War Heritage Institute et sur le Musée royal de l'Armée, ainsi que votre prédécesseur, notamment le 11 septembre 2019.
Aujourd'hui, soit trois ans après sa création, la Cour des comptes constate dans un rapport de nombreux manquements au sein de cet institut. Ceux-ci concernent particulièrement sa politique du personnel. Ainsi l'arrêté portant exécution de la loi organique créant le War Heritage Institute n'a pas encore été publié à ce jour. L'institut n'a pas non plus encore été intégré à la loi sur la fonction publique, ce qui crée une insécurité juridique concernant le statut administratif et pécuniaire du personnel. Le contrat de gestion entre le War Heritage Institute et l'État fédéral, qui est prévu dans la loi organique, et qui doit comporter les objectifs stratégiques et opérationnels de l'organisme, n'a pas ailleurs pas encore été conclu. De plus, aucun cadre linguistique n'a été publié, ce qui empêche notamment les recrutements en Région de Bruxelles-Capitale et crée un déséquilibre. Il n'existe aucun fondement légal formel permettant d'octroyer une pension du secteur public aux membres du personnel statutaire de cet institut lors de leur départ à la retraite. Enfin, le rapport de la Cour des comptes constate que les règlements d'ordre intérieur du comité de direction et du conseil scientifique n'ont pas encore été approuvés. De nombreux autres problèmes sont pointés du doigt, comme des irrégularités au niveau de la rémunération.
Dès lors, monsieur le ministre, j'aimerais vous poser les questions suivantes. À la suite de la publication de ce rapport qui est un état de la question et qui a fait l'objet d'un dialogue et de réponses de la part de l'administration et du ministre entre-temps, quelle a été ou quelle est votre réaction face aux différents problèmes soulevés et surtout, quelles actions allez-vous mener, ou avez-vous déjà menées, afin de mettre fin à cette situation, décrite par la Cour des comptes, et qui est totalement inacceptable?
Si vous agissez, selon quel calendrier comptez-vous mener ces opérations et corrections fondamentales? Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
De voorzitter: Collega's, ik wil u ook laten weten dat er een vraag is binnengekomen van de PS-fractie om een gedachtewisseling te organiseren met de mensen van het WHI en om een plaatsbezoek te organiseren, maar dat zullen wij volgende week bespreken tijdens de regeling der werkzaamheden.
06.03 Christophe Lacroix (PS): Effectivement, monsieur le président. Je vous remercie de le rappeler. Nous avions également demandé, à travers cette intervention, une audition de la Cour des comptes.
06.04 Minister Philippe Goffin: Mijnheer de voorzitter, collega's, het besluit tot uitvoering van de organieke wet die het WHI creëert, is klaar, maar de Koning kan dit niet ondertekenen zolang er geen volwaardige regering met parlementaire dekking is.
Il en de même pour l'arrêté royal portant le cadre linguistique de l'institut. Le contrat de gestion quant à lui est encore à l'étude et est subordonné à l'accord de coopération avec la Défense toujours en cours de négociation. Le War Heritage Institute a été repris dans la loi du 22 juillet 1993 en lieu et place de l'Institut des Vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre par l'arrêté royal du 26 mai 2020.
Par ailleurs, il est à noter que l'article 4 de l'arrêté royal du 20 juin 2017 portant le transfert du personnel du MRA, du MNFB et du pôle historique de la Défense vers le CAAMI et le WHI assurait au personnel transféré de conserver ses qualités, grades et classes, ce qui limitait l'insécurité juridique.
Er wordt momenteel samengewerkt met de minister van Pensioenen om een formeel wettelijke basis uit te werken voor de toekenning van een pensioen van de openbare sector aan statutair WHI-personeel. Het huishoudelijk reglement van het directiecomité is sinds 21 november 2019 van kracht. Het huishoudelijk reglement van de wetenschappelijke raad is ook sinds 21 november 2019 klaar, maar de goedkeuring liep vertraging op, eerst omdat de voorzitter van de raad ontslag heeft genomen en later omdat voorrang werd gegeven aan preventiemaatregelen inzake de coronacrisis. Het reglement zou uiterlijk eind 2020 goedgekeurd moeten zijn.
Certains problèmes soulevés par la Cour des comptes sont déjà réglés. C'est notamment le cas de la substitution du War Heritage Institute (WHI) à l'Institut des vétérans-Institut national des invalides de guerre (IV-INIG) dans la loi du 22 juillet 1993, ou des irrégularités dans les rémunérations sous la forme de primes précédant le WHI, qui ont cessé depuis le 1er janvier 2020.
En ce qui concerne les autres points soulevés par la Cour des comptes, un plan d'action doit être présenté au conseil d'administration par le WHI. Le directeur général ad interim de l'institut et mon commissaire du gouvernement ont encore eu des échanges sur le sujet récemment.
Wat de schuld aan de Staatskas betreft, wordt met Defensie een afschrijvingsplan op drie jaar afgesproken. De schuld zal in drie afbetalingen worden vereffend, in 2021, 2022 en 2023, voor de respectievelijke sommen van 4.000.000 euro, 4.000.000 euro en 3.895.939,11 euro.
Ma réponse aux différentes questions soulevées dans le rapport se trouve dans ma lettre du 29 mai 2020 adressée à la Cour des comptes, jointe au rapport de la Cour des comptes.
06.05 Kurt Ravyts (VB): Mijnheer de voorzitter, het verheugt me te vernemen dat er wellicht een gedachtewisseling zal worden georganiseerd. Met uw permissie zou ik daar graag bij zijn.
Mijnheer de minister, dank voor de technische aanpassingen. Toch blijft het een jammerlijke zaak. Dat er, bij gebrek aan een volwaardige regering, een aantal KB's nog niet volledig op de rails staat, valt te begrijpen, maar het komt wel vreemd over. Bij de PS, die in 2017 voor een aantal zaken waarschuwde, zullen ze nu wellicht in hun vuistje lachen. We blijven het dossier opvolgen.
06.06 Christophe Lacroix (PS): Je ne veux pas faire de mauvais jeu de mots, mais "l'héritage" que vous portez avec votre prédécesseur Didier Reynders est le résultat de la volonté du ministre Vandeput, qui a été de procéder le plus rapidement possible à une réforme "cosmétique", consistant à supprimer toute réminiscence d'appellation nationale et fédérale. Ainsi, rien n'a été fait sur les plans scientifique et historique et aucune mesure n'a été prise afin de garantir la qualité, la légalité et la pérennité de l'institution de manière générale.
Un tel constat est déplorable et ne me fait pas rire. Nous parlons ici d'une institution qui a pour rôle de disséminer dans la population le devoir de mémoire, de rendre hommage à ceux qui ont construit ce pays dans l'adversité, face à des ennemis qui combattaient la démocratie et la liberté. Je vous remercie pour ce que vous avez entrepris jusqu'à présent et je pense qu'il est fondamental de régler ce dossier une fois pour toutes. Nous le devons aux femmes et aux hommes qui ont fait notre histoire, souvent au prix de leur vie et de leurs libertés.
Het incident is gesloten.
De voorzitter: De volgende vraag van de heer Vandeput nr. 55008093C wordt omgezet in een schriftelijke vraag.
- Hugues Bayet à Philippe Goffin (Affaires étrangères et Défense) sur "L’utilisation de chiens de la Défense pour la détection du COVID-19" (55008097C)
- Sammy Mahdi à Philippe Goffin (Affaires étrangères et Défense) sur "L'utilisation de chiens dans la lutte contre le coronavirus" (55008785C)
- Hugues Bayet aan Philippe Goffin (Buitenlandse Zaken en Defensie) over "De inzet van honden van Defensie om COVID-19 op te sporen" (55008097C)
- Sammy Mahdi aan Philippe Goffin (Buitenlandse Zaken en Defensie) over "Het inzetten van honden voor de bestrijding van het coronavirus" (55008785C)
07.01 Hugues Bayet (PS): Monsieur le président, monsieur le ministre, dernièrement, nous apprenions que la Défense réfléchissait à l’utilisation de chiens renifleurs aux fins de la détection du COVID-19. Il semblerait, en effet, qu’il soit facile et rapide d’entraîner les chiens à détecter le virus.
Plusieurs études menées en Europe, en France, en Allemagne et aux États-Unis démontreraient l’efficacité de ce procédé pour dépister les personnes atteintes du COVID-19. Dans ce cadre, il serait possible de tester la population grâce aux chiens EDD de la Défense normalement entraînés pour détecter les explosifs. En deux mois, ils pourraient également apprendre à déceler les personnes atteintes par le coronavirus.
Cette technique présenterait aussi l’avantage d’avoir un faible coût et d’être facilement adaptable si le virus mutait. Il "suffirait" de leur apprendre à détecter l’odeur qu’aura pris le virus après mutation.
Monsieur le ministre, où en êtes-vous dans l’exploration de cette solution au sein de votre département? Comment celle-ci s'intégrerait-elle dans une politique plus globale en lien avec les autres autorités concernées? Dans l’hypothèse où cette solution serait explorée plus avant, combien d’équipes (chiens et maîtres-chiens) seraient-elles mises à disposition? D’un point de vue pratique, où ces tests se tiendraient-ils? Profitant de cette question, pourriez-vous me faire un "inventaire" du nombre de maîtres-chiens et de chiens présents à l'heure actuelle dans les effectifs de la Défense ainsi que des quartiers militaires où ils sont présents? Ces chiffres sont-ils amenés à augmenter ou baisser dans les années à venir?
07.02 Sammy Mahdi (CD&V): Mijnheer de minister, u weet het of u weet het niet, maar ik ben een grote liefhebber van honden. Ik heb zelf een hele lieve hond. Dus, wanneer er een vraag komt over honden, die dan nog gekoppeld is aan Defensie, dan moet ik daar op springen.
Op een iets ernstigere noot: het is volgens mij een goeie zaak. Zoals de collega van de PS al heeft gezegd, wordt dit in een aantal landen ook gebruikt. Ik ben dan ook zeer benieuwd en wacht op groen licht om honden te kunnen inzetten, zoals we ook konden lezen in het artikel in Het Nieuwsblad.
Waarop wachten we precies om groen licht te kunnen geven?
Moeten deze honden hiervoor een speciale opleiding volgen? Zijn ze er al, of nog niet? Over welk tijdsbestek spreken we?
En vooral, waar zouden deze honden in eerste instantie worden ingezet? Is er een prioritisering? Gaan we eerst de focus leggen op rusthuizen, woonzorgcentra, op plaatsen waar zich kwetsbare mensen bevinden? Het lijkt me interessant om te weten wat het plan van aanpak is.
07.03 Philippe Goffin, ministre: Mijnheer de voorzitter, chers collègues, bien que l'utilisation de chiens soit déjà un fait aux Émirats arabes unis et au Liban, il n'y a actuellement pas encore de méthodologie validée scientifiquement. Plusieurs initiatives individuelles ont été prises en Belgique, mais il n'y a malheureusement pas encore de projet consolidé.
Je peux notamment citer l'initiative de M. Fournaux, qui, en tant que député provincial en charge de l'enseignement, y compris des écoles de police et de sécurité civile, a accepté un partenariat avec des éleveurs canins reconnus pour former un chien dans des délais très courts, le tout en collaboration avec le gouverneur de la province de Namur.
Afin d'aligner les différentes initiatives, une première réunion de coordination entre les différentes parties concernées, à savoir la Défense, la police, la protection civile et les institutions universitaires, a eu lieu le 20 août 2020.
Ondertussen werd ook een tweede vergadering gehouden met een meer academisch karakter.
Bij Defensie is er momenteel een analyse bezig die met alle mogelijkheden rekening houdt, maar het is te vroeg om een resultaat te geven.
Het aantal hondenmeesters alsook de praktische modaliteiten van de eventuele screening zullen van de vermelde studie deel uitmaken.
Voor de inventaris van het aantal hondenmeesters en honden dat momenteel deel uitmaakt van Defensie verwijs ik naar het antwoord op de vraag nr. 306 van 27 april 2020 aan Michael Freilich betreffende de Intermachten Kynologische Eenheid.
Il est donc un peu prématuré de vous apporter de plus amples précisions sur l'usage qui sera fait de ces chiens. De plus, nous attendons une étude de la Défense américaine, qui nous donnera des éclaircissements particulièrement utiles pour participer, le cas échéant, à la détection du COVID-19.
Le temps d'entraînement d'un chien est très court, en réalité: au bout de sept ou huit semaines, il devient capable de renifler le virus.
07.04 Hugues Bayet (PS): Monsieur le ministre, je vous remercie beaucoup de vos réponses. Comme j'ignorais que la question vous avait déjà été posée en avril, je lirai attentivement la question 306 relative au nombre de maîtres-chiens.
Pour le reste, la Défense jouit déjà d'une expérience dans le dressage et l'utilisation de chiens afin de détecter toute une série de choses. Si l'on peut avancer dans ce dossier, cela constituerait une initiative positive, dans la mesure où personne ne sait si le virus va rebondir – et, si oui, comment – pendant la période hivernale. Il est clair que, si des expériences fonctionnent ailleurs, elles pourraient réussir aussi chez nous.
Ma chienne vous fait un petit bonjour de loin, mais elle est encore trop petite pour apprendre à détecter le virus.
(Rires)
07.05 Philippe Goffin, ministre: Huit semaines de dressage!
07.06 Sammy Mahdi (CD&V): Het is moeilijk ernstig te antwoorden na wat wij hier gezien hebben. Ik heb mijn hond niet meegenomen.
Bedankt, mijnheer de minister, u maakt terecht de opmerking dat wij zonder voldoende academische kennis niet op de zaken kunnen vooroplopen. Ik kijk samen met u uit naar wat het Amerikaanse onderzoek zal uitwijzen.
Ik meen dat dit deel uitmaakt van de innovatie op het vlak van volksgezondheid en op het vlak van Defensie, dus ik hoop dat, ondanks het feit dat dit nog nergens gebruikt wordt, mochten de academische studies resultaten opleveren, wij ter zake een voorloper kunnen zijn op Europees niveau, zoals wij dat op heel wat andere vlakken inzake volksgezondheid zijn.
L'incident est clos.
- Kris Verduyckt aan Philippe Goffin (Buitenlandse Zaken en Defensie) over "De verlenging van de steun van Defensie aan bewakingsopdrachten in het kader van OVG" (55008364C)
- Annick Ponthier aan Philippe Goffin (Buitenlandse Zaken en Defensie) over "De verlenging van de OVG (operatie Vigilant Guardian)" (55008386C)
- Albert Vicaire aan Philippe Goffin (Buitenlandse Zaken en Defensie) over "De verlenging van de inzet van militairen op straat" (55008493C)
- Sammy Mahdi aan Philippe Goffin (Buitenlandse Zaken en Defensie) over "Militairen op straat" (55008784C)
- Kris Verduyckt à Philippe Goffin (Affaires étrangères et Défense) sur "La prorogation de l'appui de la Défense aux missions de surveillance dans le cadre de l'OVG" (55008364C)
- Annick Ponthier à Philippe Goffin (Affaires étrangères et Défense) sur "La prolongation de l'OVG (opération Vigilant Guardian)" (55008386C)
- Albert Vicaire à Philippe Goffin (Affaires étrangères et Défense) sur "La présence prolongée des militaires dans les rues" (55008493C)
- Sammy Mahdi à Philippe Goffin (Affaires étrangères et Défense) sur "Les militaires présents dans nos rues" (55008784C)
08.01 Kris Verduyckt (sp.a): Mijnheer de minister, bij uw aantreden hebt u vrij snel uw intenties met betrekking tot dit dossier duidelijk gemaakt. Volgens u moesten we af van de bewakingsopdrachten. In het begin stelden er zich moeilijkheden met uw collega, minister De Crem. Dat is begrijpelijk. Er moeten nu eenmaal afspraken worden gemaakt over de overdracht. Daar kan ik in komen.
In mei zei u vervolgens dat er inmiddels een terugnameplan was. De verwachting rees dan ook dat de operatie zou stoppen, op enkele uitzonderingen na zoals bij de enkele nucleaire sites, wat overigens ook een aflopend verhaal is wat mij betreft.
Ik was dan ook verbaasd toen ik eind augustus het verslag van de ministerraad onder ogen kreeg en las dat de OVR-verlenging toch weer opnieuw was goedgekeurd. Ik vraag me dan ook af wat nu de stand van zaken is en wat de intenties voor de nabije toekomst zijn?
08.02 Annick Ponthier (VB): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, eind 2019 hebt u in uw hoedanigheid van minister van Defensie aangekondigd werk te zullen maken van een afbouwplan van de operatie Vigilant Guardian, de operatie die het bewaken van gevoelige plaatsen in eigen land moet verzekeren, ter ondersteuning van de federale politie.
Sta mij toe een kort chronologisch onderzoek te geven, net zoals collega Verduyckt in mindere mate heeft gedaan. Eind 2019 hebt u die aankondiging gedaan, in navolging van uw voorganger Didier Reynders. Eind januari zei u dat het aantal militairen voorlopig gelijk zou blijven, maar dat de politie vanaf september 2020 de beveiliging van de besproken sites opnieuw zelf zou kunnen uitvoeren.
In een gedachtewisseling rond de COVID-19-crisis in maart antwoordde u dat Defensie op dat moment – uiteraard – andere prioriteiten had dan het uitvoeren van het afbouwplan. Uw collega-minister Pieter De Crem leek een andere piste te bewandelen en zei dat een regering in lopende zaken niet de bevoegdheid heeft om iets te doen aan het afbouwplan.
Eind juni werd beslist dat er nog altijd geen sprake zou zijn van een afbouwplan. Minister De Crem zei toen meteen dat zolang het OCAD niet beslist de dreigingsanalyse te herzien er geen sprake zijn van een afbouw. Nadien stelde u opnieuw dat de operatie toch definitief zou aflopen tegen september 2020, met hier en daar een uitzondering. Eind augustus kwam de melding dat ze nog tot minstens begin oktober zou lopen.
Het begint een beetje te lijken op een never-ending story. Ik sta niet alleen met mijn bezorgdheden. U weet dat de militairen zich ook vragen stellen bij de communicatie en bij de uiteindelijke uitdoving van de operatie.
Mijnheer de minister, ik heb de volgende vragen. Wat is de huidige stand van zaken? Is er intussen een globaal akkoord over de afbouw van de OVG? Dat was immers tot nader order nog steeds de reden waarom de operatie nog niet werd afgebouwd.
Ondanks uw aankondigingen kon de vooropgestelde termijn van september 2020 dus duidelijk niet aangehouden blijven. Waarom niet? Wat was daarvoor de reden? Is die reden het globaal akkoord dat nog steeds ontbreekt?
Ten slotte, wanneer plant u de OVG stop te zetten of te herevalueren of aan te passen?
08.03 Albert Vicaire (Ecolo-Groen): Comme mon collègue Verduyckt, j'ai été très étonné en lisant le rapport du Conseil des ministres concernant le maintien du déploiement des militaires sur le terrain. Ainsi que je l'ai déjà fait en septembre 2019 et en février 2020, je vous pose aujourd'hui la même question: jusqu'à quand cette opération va-t-elle se poursuivre? Les deux chefs de la Défense (CHOD) ont fait part de leur espoir de voir cette mission prendre fin, et je pense qu'il est plus que temps de trouver une solution à cet égard. Quel est votre plan pour y parvenir?
08.04 Sammy Mahdi (CD&V): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, de context is door de collega's al geschetst, dus die zal ik niet herhalen. Wel wil ik nogmaals melden dat wij onze vraag blijven herhalen. Wij hopen dat er vooruitgang wordt geboekt, ook al begrijp ik dat het niet eenvoudig is. Uit uw antwoorden op vorige vragen heb ik begrepen dat u de mening deelt dat de OVG uitgefaseerd moet worden, liefst zo snel mogelijk. U hebt dat zelf een aantal keren duidelijk gemaakt en het is niet onlogisch, want Defensie vraagt daar al heel lang om.
Mijnheer de minister, wat is de huidige concrete stand van zaken? De uitfasering gebeurt geleidelijk. Hoeveel militairen staan er momenteel nog op straat in het kader van de OVG?
Wat moet de volgende regering, in de hoop dat die er snel zal zijn, ondernemen om de uitfasering te vervolledigen? Welke stappen moeten de bevoegde ministers eventueel nog zetten, of is alles al geregeld, zodat een volgende regering meteen tot dat besluit kan overgaan?
08.05 Minister Philippe Goffin: Mijnheer de voorzitter, zoals vermeld in mijn antwoord aan de commissie op 15 juni jongstleden, moet het overnameplan nog politiek goedgekeurd worden. De besprekingen zullen plaatsvinden op politiek niveau tijdens de maand september op basis van de jongste evaluatie van de dreiging door het OCAD tijdens de zitting van het Strategisch Comité en het Coördinatiecomité voor Inlichting en Veiligheid en aansluitend in de Nationale Veiligheidsraad.
Une décision pourra être prise au sein du Conseil des ministres de plein exercice. Comme vous le disiez, monsieur Mahdi, j'espère que le futur gouvernement entrera pleinement en fonction le plus rapidement possible, pouvant ainsi prendre la décision politique qui s'impose.
U stelde ook een vraag over het aantal militairen dat aanwezig is. Iets minder dan 300 militairen, inclusief de reserve, zijn op dit moment nog actief in het volbrengen van de bewakingsopdrachten.
08.06 Kris Verduyckt (sp.a): Ik zal ons standpunt niet herhalen. Als ik dit hoor lijkt het ook een beetje een processie van Echternach te zijn. Het gaat hier over 300 soldaten, geen 3.000 of 30.000. Het heeft lang genoeg geduurd en ik vind het jammer dat dit dan nog wordt doorgeschoven naar de volgende regering. We hadden daarover al lang een definitief standpunt moeten innemen.
08.07 Annick Ponthier (VB): Mijnheer de minister, bedankt voor uw beknopt antwoord.
U heeft tijdens de voorbije zitting van deze commissie gezegd dat vanaf september 2020 de politie de beveiliging weer zelf zou kunnen uitvoeren, behalve natuurlijk op de nucleaire site in Vlaanderen. U heeft dat niet kunnen waarmaken.
Het begint echt ongemakkelijk te worden voor u. U bent blijkbaar een speelbal in het spelletje tussen uzelf en de heer De Crem. Het is daarnaast pijnlijk voor ons, omdat we altijd opnieuw moeten terugkomen op dit thema en moeten vaststellen dat de afspraken niet werden nageleefd.
Het is zeker ook pijnlijk voor de militairen zelf. Zij vragen immers al geruime tijd duidelijkheid over deze tijdelijke operatie, die het toch van bij aanvang was. Zij vragen ook een concreet vooruitzicht voor de taken die zij in het kader van de Operatie Vigilant Guardian al dan niet nog moeten uitvoeren en tot wanneer.
In uw antwoord en voorbije antwoorden mis ik dat er blijkbaar ook een communicatieprobleem is met de militaire vakbonden. Zij zeggen dat Binnenlandse Zaken ruim de tijd heeft gehad om een reorganisatie van de politiediensten op te zetten om ervoor te zorgen dat de militairen niet meer altijd maar moeten invallen of ingeschakeld worden. Dat is een te gemakkelijke oplossing. Zij hebben daarin niet volledig ongelijk, als u het mij vraagt.
Het binnenlands veiligheidsbeleid faalt. De politiediensten krijgen zich maar niet georganiseerd om te doen wat ze moeten doen en ervoor te zorgen dat Defensie zich weer kan toeleggen op een aantal taken waar zij toch wel specifiek voor dienen en ook weer te kunnen focussen op de operaties buiten de landsgrenzen. België heeft daarin toch ook zijn taken.
Dit aanslepend verhaal werkt contraproductief voor de aanwerving van jonge militairen. Dit vooruitzicht is echt niet wervend voor jonge militairen die we op dit moment moeten aantrekken. Ik hoop dat daarover heel snel duidelijkheid zal komen.
08.08 Albert Vicaire (Ecolo-Groen): Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse. Je voudrais la compléter en espérant que la prochaine décision sera la bonne. Je vous remercie, en tout cas, d'avoir exprimé le même espoir.
08.09 Sammy Mahdi (CD&V): Mijnheer de minister, u weet dat ik meestal vol lof over u spreek. Hier blijf ik toch een beetje op mijn honger zitten en ik was ongerust toen u zei dat u voor een stuk uitkijkt naar de beslissing van het OCAD over het terreurdreigingsniveau. Ik ga er vanuit dat indien er niks verandert aan het niveau van dreiging, in de slechte zin dan, er geen reden is om aan te nemen dat we de uitfasering niet volledig kunnen maken. Het is misschien een interpretatieverschil dat ik maak of een ongerustheid bij mij die niet nodig is.
Voor het overige denk ik niet dat u de speelbal bent van iets. Er is een uitfasering die gaande is en waarvoor u zelf ook gezorgd heeft, waarvoor dank.
De enige vraag die ik heb, maar volgens de regels van het Parlement mag u er niet op antwoorden of is het misschien goed dat u er niet moet op antwoorden, is de volgende. Stel dat we geen regering zouden hebben binnen een aantal weken of maanden, bent u als minister dan bereid om duidelijk te maken dat de uitfasering van OVG moet voortgaan. Maar ministers antwoorden niet altijd op hypothetische vragen en u moet niet antwoorden op de vraag. Misschien is dat voor u een geruststelling.
Het incident is gesloten.
- Christophe Lacroix à Philippe Goffin (Affaires étrangères et Défense) sur "Les recrues commandos maltraitées au cours de leur formation" (55008368C)
- Theo Francken à Philippe Goffin (Affaires étrangères et Défense) sur "Le rapport relatif aux abus dans le cadre de la formation à Marche-les-Dames" (55008777C)
- Julie Chanson à Philippe Goffin (Affaires étrangères et Défense) sur "Les recrues commandos maltraitées au cours de leur formation" (55008804C)
- Christophe Lacroix aan Philippe Goffin (Buitenlandse Zaken en Defensie) over "Mishandelingen van paracommando's tijdens hun opleiding" (55008368C)
- Theo Francken aan Philippe Goffin (Buitenlandse Zaken en Defensie) over "Het rapport over het misbruik tijdens de opleiding in Marche-les-Dames" (55008777C)
- Julie Chanson aan Philippe Goffin (Buitenlandse Zaken en Defensie) over "De mishandeling van paracommando's tijdens hun opleiding" (55008804C)
09.01 Christophe Lacroix (PS): Monsieur le ministre, le journal De Morgen avait cité huit exemples concrets et graves d'abus dans le camp militaire d'entraînement de paracommandos situé à Marche-les-Dames. J’ai pu vous interroger sur ces faits inacceptables le 15 juillet dernier.
Vous m’avez alors notamment indiqué: "Certains incidents relatés dans la presse font déjà l'objet d'une enquête judiciaire. J'ai demandé une enquête interne, dont les résultats seront présentés fin août". Vous ajoutiez: "Un point de dénonciation interne à notre département sera mis en place au sein du service de gestion des plaintes. Une politique d'intégrité a été fixée au sein de la Défense pour détecter et corriger les comportements inappropriés. Tout membre de la Défense pourra dénoncer toute atteinte suspectée à l'intégrité".
Comme vous le savez, mon groupe dispose d’un texte visant justement à protéger les lanceurs d'alerte au sein de l'armée. Si évidemment la justice doit pouvoir mener son enquête sur ces faits graves, comme je l’ai déjà indiqué en juillet, pourriez-vous néanmoins m’indiquer les mesures prises, depuis ma précédente question, à votre niveau et en interne? Quid enfin des mécanismes internes destinés à éviter que de tels faits se reproduisent ou, pire, restent tus par les victimes?
09.02 Theo Francken (N-VA): Mijnheer de minister, ik heb in deze zaak voor voorbarige conclusies verwittigd. Ik herinner het mij nog zeer goed. Ik heb toen gezegd dat ik zelf wel wat ervaring heb met bepaalde journalisten en media die met grote verhalen komen over mogelijke misbruiken en mensenrechtenschendingen, waarvan later dan niet zo veel aan blijkt te zijn, als dat grondig werd onderzocht.
Ik heb de heer Hofman, admiraal en nu ook de CHOD, bij zijn aanstelling en de daaropvolgende gedachtewisseling in deze commissie aangeraden om altijd zeer voorzichtig te zijn met voorbarige conclusies. Ik heb dat ook tegen u gezegd, mijnheer de minister.
De pers doet haar werk. Ik ben toen ook gecontacteerd door de journalist die mij vroeg wat ik daarvan wist. Ik heb altijd gezegd dat dit grondig moest worden onderzocht vooraleer er zware beschuldigingen werden geuit. Spijtig genoeg heb ik in het debat opnieuw zware beschuldigingen moeten horen van verschillende collega's met betrekking tot onze troepen, de leiding van het leger en de leiding in Marche-les-Dames. Ik vind dat spijtig.
Uit het onderzoek blijkt opnieuw dat dit misschien geen slag in het water is, maar toch dat het minder zwaarwichtig is dan werd gezegd. Het is niet in verhouding tot de woorden die toen zijn gebruikt. Ik betreur dit. We zullen dit de volgende jaren waarschijnlijk nog meemaken. Het zal misschien in een situatie zijn waarbij u de meerderheid zal vormen en wij de oppositie. Ik kan u wel zeggen dat ik mij ertoe engageer dat ik zeker zal proberen daar niet zomaar in mee te gaan en eerst zal proberen om het onderzoek af te wachten voor er met scherp naar de een of de ander wordt geschoten.
Ik vind dat zeer belangrijk. Ik vind dat de politiek in dit land en zeker ook in Europa of zelfs in het Westen vaak heel emotioneel, op basis van bijzonder weinig datakennis en dossierkennis, gebeurt. Vaak gaat dat over pure emotie die wordt geëxploiteerd. Ik heb dat als staatssecretaris voor Migratie vaak mogen meemaken. Ik hoop dat iedereen daaruit lessen uittrekt.
Mijnheer de
minister, kan dit rapport aan de commissie voor Landsverdediging worden
bezorgd? Kwamen uit het onderzoek naar de incidenten elementen voort waaruit
Defensie besloot over te gaan tot het vergoeden van slachtoffers of het
sanctioneren van de betrokken instructeurs?
Stafchef Hofman vraagt dat er een actieplan komt. De auditdienst deed vier voorstellen ter verbetering van de opleiding, die nog een concretere uitwerking vereisen. Welke veranderingen wensen u en de Defensiestaf nu precies door te voeren?
Een van de vaststellingen is dat het huidige systeem van vertrouwenspersonen niet goed werkt. Wordt er gedacht aan een centraal meldpunt tegen misbruik? Wat gaat u daarmee doen?
Verwacht u dat het nog lopende gerechtelijk onderzoek naar sommige gebeurtenissen tot dezelfde conclusies zal leiden als het interne onderzoek? Hebt u daarover meer nieuws?
09.03 Philippe Goffin, ministre: Mijnheer de voorzitter, collega's, à la suite de publications dans les médias sur des irrégularités lors de la formation paracommando, l'inspecteur général a été chargé par le CHOD de mener une enquête interne. L'équipe d'enquête a pu compter sur une coopération et une sincérité complètes de la part des autorités et services compétents et a eu accès à tous les documents et rapports nécessaires.
La nature des faits et/ou incidents cités diffère à tel point que l'on ne peut pas parler d'un schéma récurrent ou reconnaissable. Il s'agit davantage d'événements ponctuels, répartis sur une période de 5 ans entre 2015 et 2020. Deux des dix incidents cités ne sont pas liés à la formation commando. Quatre des dix incidents cités ne contiennent aucun élément d'ordre pénal. Et quatre des huit incidents cités liés à la formation constituent des affaires pénales potentielles.
À aucun moment le centre d'entraînement commando n'a voulu cacher à l'échelon supérieur les faits rapportés par les médias. La communication et l'information avec échelon supérieur ont toujours été très transparentes.
Dans six incidents cités sur dix, ni mesure organisationnelle, ni action d'amélioration n'ont été engagées, mais des mesures conservatoires ou disciplinaires ont été prises, et le cas échéant, des contacts ont été établis avec les autorités judiciaires compétentes.
Des mesures organisationnelles claires et des actions d'amélioration ont été prises dans quatre incidents cités sur dix. Les lessons learned identifiés ont fait l'objet d'un briefing particulier du chef de corps dans le but d'éviter de nouveaux incidents.
Deux enquêtes judiciaires sont désormais terminées, dont une est classée sans suite et l'autre a donné lieu à un acquittement partiel. Des mesures disciplinaires ont également été prises dans le cadre de deux incidents.
En ce qui concerne d'éventuels faits d'irrégularités ou de comportements inappropriés, un militaire dispose de plusieurs canaux pour les signaler: la chaîne de commandement classique, les personnes de confiance pour le bien-être et l'intégrité, les conseillers en prévention pour les aspects psychosociaux du travail, le service de gestion des plaintes de la Défense, le coordinateur de l'intégrité de la Défense, l'assistance religieuse et morale, l'ombudsman fédéral de l'intégrité.
Pratiquement, en plus de la chaîne de commandement traditionnel, le centre d'entraînement commando dispose d'une personne de confiance et d'un consultant moral deux jours par semaine. Les structures existent bel et bien au sein du centre d'entraînement commando, mais dans la pratique il a été établi que peu ou pas de rapports d'irrégularité sont reçus via ces canaux
Haast alle feiten die opgenomen zijn in de persartikels, zijn het voorwerp van een intern korpsonderzoek geweest, waarna sommige doorverwezen werden naar het gerecht en andere naar de krijgstucht. Het commando weet dus in haast alle gevallen over welke individuen het gaat. Mede omwille van de bescherming van de persoonlijke levenssfeer wordt het interne rapport niet publiek vrijgegeven, maar het is beschikbaar voor de commissieleden, als zij dat wensen.
Tot op heden zijn er verder geen vragen om schadeloosstelling lopend.
Het onderzoeksteam heeft inderdaad verbeteropportuniteiten geïdentificeerd en hiervoor aanbevelingen geformuleerd. Zo gaat er, naast het optimaliseren van de toegankelijkheid van de meldingskanalen, bijzondere aandacht naar de harmonisering en de standaardisering tussen de verschillende pelotons en opleidingen. Bij de minste twijfel of een vermoeden van potentiële strafrechtelijke feiten worden de bevoegde instanties onmiddellijk op de hoogte gebracht en de interne communicatie van de lopende gerechtelijke onderzoeken wordt verbeterd.
Op de uitkomst van de nog lopende gerechtelijke onderzoeken heeft Defensie momenteel geen zicht.
De voorzitter: Wij zullen bekijken hoe wij de inzage praktisch kunnen organiseren, zodat de leden het document kunnen inkijken. Ik zal daarover nog iets laten weten.
09.04 Christophe Lacroix (PS): Monsieur le président, je vous remercie notamment pour votre suggestion. Je crois qu'effectivement, cela dissipera tout malentendu et permettra à la commission de voir à quel point le ministre et la Défense ont pris les incidents au sérieux. Peut-être le sujet a-t-il été gonflé par la presse, il n'en demeure pas moins vrai que les faits dénoncés par celle-ci sont avérés. Certains ont fait l'objet d'enquêtes judiciaires, dont deux sont clôturées. D'autres sont toujours en cours. Ce dont je me réjouis, c'est que des mesures conservatoires et disciplinaires aient été prises et qu'il y ait une volonté manifeste de la Défense pour que, d'une part, des faits, structurellement établis, ce qui ne semble pas être le cas ici, soient évidemment combattus avec fermeté et que, d'autre part, toutes les mesures soient prises pour désormais prévenir ce genre de faits.
Ce qui compte pour nous, groupe socialiste, c'est que la Défense soit irréprochable au même titre que la police. Évidemment, des individus peuvent commettre des dérapages plus ou moins graves. En attendant à chaque fois qu'ils dérapent indépendamment de leurs actes, ils remettent en cause l'entièreté du corps et de la fonction. Je pense que dans les fonctions régaliennes comme l'armée et la police, on se doit véritablement d'être irréprochable car nous incarnons la Nation dans toutes ses composantes et dans toutes ses valeurs.
Je vous remercie pour le travail et je voudrais, du fond du cœur, remercier la Défense pour le sérieux dont elle a fait preuve dans la gestion de ce dossier.
09.05 Theo Francken (N-VA): Mijnheer de minister, bedankt voor uw antwoord. Ik kijk ernaar uit om dat rapport zelf ook eens te kunnen inkijken, ook al geloof ik uiteraard uw verslag ervan.
Ik zal niet stellen dat het een slag in het water was, maar het was mediatieke en voor een stuk ook politieke overshooting, alweer. In de twintig jaar dat ik reeds in de Wetstraat mag verblijven, merk ik dat dit steeds vaker voorkomt. Voor een stuk ondermijnt dat ook het parlementair en het politiek metier. Het is hier soms echt een circus van emoties, waarbij de waarheid constant geweld wordt aangedaan of waarbij het constant gaat over vooringenomen beschuldigingen, wat ik bijzonder spijtig vind.
Recent hebben we dat nog mogen meemaken in de zaak omtrent de heer Chovanec, waarbij onze minister-president zwaar onder vuur werd genomen, terwijl uiteindelijk bleek dat het kabinet helemaal geen fout had gemaakt, of ik hoor er althans niets meer van. Toch vraag ik mij nog altijd af wat er in Charleroi eigenlijk is misgelopen langs justitiële kant. Vandaag spreken de procureurs-generaal daarover in een hoorzitting in de Kamer en ik ben eens benieuwd.
Zo gebeurt het eigenlijk keer op keer en nu blijkt dat ook het geval te zijn inzake het dossier van misbruik tijdens opleidingen in Marche-les-Dames. De waardige manier waarop onder andere de heer Bilo heeft gereageerd, vind ik zeer correct. Ook vind ik dat u een zeer correcte en waardige positie hebt ingenomen. Op die manier mag u mij als minister zeker vertegenwoordigen, want u hebt dit dossier uitstekend aangepakt, mijnheer de minister.
Het incident is gesloten.
- Hugues Bayet à Philippe Goffin (Affaires étrangères et Défense) sur "Le système d’avions pilotés à distance MQ-9B SkyGuardian" (55008392C)
- Peter Buysrogge à Philippe Goffin (Affaires étrangères et Défense) sur "La collaboration avec le Royaume-Uni dans le cadre du SkyGuardian" (55008794C)
- Hugues Bayet aan Philippe Goffin (Buitenlandse Zaken en Defensie) over "De MQ-9B SkyGuardian-drones" (55008392C)
- Peter Buysrogge aan Philippe Goffin (Buitenlandse Zaken en Defensie) over "De samenwerking met het VK in het kader van de SkyGuardian" (55008794C)
10.01 Hugues Bayet (PS): Monsieur le ministre, comme vous le savez, la Belgique a récemment acquis quatre avions pilotés à distance: des MQ-9B SkyGuardian, avions-drônes. Cet avion est présenté comme une réelle innovation, étant le premier du genre à remplir des normes de certification équivalentes aux avions pilotés, ce qui permettra notamment de le faire voler dans des espaces aériens civils non ségrégués.
Suite à l’acquisition de plusieurs de ces avions par le Royaume-Uni, une déclaration d’intention a été adoptée par nos deux pays pour étudier leur coopération relative à ce système d’avions non pilotés. Il serait notamment question de collaborer, par exemple, dans les domaines de l’interopérabilité, de la formation, de la maintenance ou encore de l’amélioration des capacités.
Face à une telle déclaration d’intention, l’on ne peut éluder le contexte politique dans lequel elle s’inscrit. Tandis que cette nouvelle collaboration semble se nouer entre nos deux pays, la date du 31 décembre 2020, à laquelle le Brexit sera pleinement effectif, se fait de plus en plus proche. La question de la mise en place d’un tel partenariat dans un climat post-Brexit, sans oublier un possible No Deal, mérite d’être posée. D’autant que dans le même temps, il nous faut également penser à l’approfondissement des questions liées à la défense dans le cadre de l’Union européenne.
Quelles missions devront remplir ces avions dans l'avenir? Pouvez-vous me donner plus de précisions sur la forme que prendra cette coopération? Le cas échéant, une extension de cette coopération à d’autres États européens ayant acquis les mêmes drônes serait-elle possible? La date du Brexit approchant à grands pas, comment la Défense belge s'y prépare-t-elle? Des scénarios ont-ils été prévus, selon que l’on soit face à un No Deal ou non? Existe-t-il une coordination entre les ministres européens de la Défense à ce sujet?
10.02 Peter Buysrogge (N-VA): Mijnheer de minister, ik sluit mij aan bij de vraagstelling zoals geformuleerd door collega Bayet.
Ik zal mij beperken tot mijn concrete vragen om toelichting te geven bij de gesloten overeenkomsten en de concrete verwachtingen die aan ons land worden gesteld onder het akkoord. Hoe zal de praktische uitvoering vorm worden gegeven?
Ten tweede, de Britten gaven groen licht voor de aankoop van drie drones met een optie voor de aankoop van dertien andere, zij het in een eigen uitvoering van de SkyGuardian, die bij hen bekend staat onder de naam Protector. Is dat type voldoende compatibel met het model dat onze luchtmacht van General Atomics wil verwerven?
Ten derde, de Britten voorzien al dat in hun toestellen specifieke geleide bommen zullen worden geïntegreerd. Is dat in het samenwerkingsakkoord rond het aan te kopen bewapeningsprogramma van onze drones ook opgenomen?
Tot slot, onder de naam Team SkyGuardian Belgium zijn vijf van onze bedrijven uit de defensie-industie betrokken bij SkyGuardian. Zullen zij op een of andere manier betrokken worden bij aspecten zoals het onderhoud volgens het juist afgesloten samenwerkingsakkoord?
Ik kijk uit naar uw antwoorden, mijnheer de minister.
10.03 Philippe Goffin, ministre: Chers collègues, le MQ-9B apporte une réponse aux lacunes capacitaires de l'Union européenne et de l'OTAN pour mener des missions de renseignement, de surveillance et de reconnaissance. La capacité fournira les éléments d'appréciation nécessaires, permettant ainsi des opérations plus sûres et plus efficaces sur le terrain.
La déclaration d'intention à laquelle il est fait référence a été adoptée par trois parties, à savoir le ministère de la Défense des États-Unis, le ministère belge de la Défense et le ministère de la Défense du Royaume-Uni. En soulignant la forte coopération en matière de Défense et la relation stratégique existant entre les parties, l'acquisition individuelle par les parties du système de drone MQ-9B est l'occasion de renforcer davantage cette coopération trilatérale.
Les collaborations potentielles peuvent inclure la coordination des opérations en Europe ou dans d'autres régions, l'échange d'informations aux niveaux stratégique et opérationnel, l'amélioration de la capacité de défense, l'état de préparation de la logistique et l'interopérabilité, le renforcement de la capacité de collaboration au travers de formations et d'exercices, l'étude des possibilités de colocalisation ou de mutualisation des ressources, en ce compris les ressources de maintenance ou de formation, ainsi que le partage des informations en vue de soutenir la navigabilité, la certification et l'accès à l'espace aérien.
À ce jour, seuls le Royaume-Uni et la Belgique ont signé un contrat pour l'acquisition du MQ-9B SkyGuardian, mais il apparaît que d'autres pays l'acquièrent également. De potentielles collaborations pourraient dès lors être analysées à ce moment. La fin de la période transitoire du Brexit approche à grands pas et dans ce cadre, la Défense participe au processus d'appréciation et d'analyse de la situation au niveau du Centre de Crise national (NCCN). À ce stade, il ne peut y avoir de concertation entre les ministres européens dans un domaine particulier en dehors des négociations générales du Brexit. Il n'y a donc pas de plan au sens strict pour la Défense mais celle-ci reste prête à contribuer en appui du pouvoir fédéral.
Het statement of intent dekt geen enkel aspect van bewapening. Om de Belgische MQ-9B SkyGuardian te kunnen bewapenen, is het nodig dit opnieuw aan de Belgische regering ter goedkeuring voor te leggen.
Zoals reeds werd uiteengezet op 25 oktober 2018, toen de Belgische regering de beslissing tot aankoop van de MQ-9B SkyGuardian heeft genomen, zal de constructeur GA-ASI een business-to-businessrelatie opzetten met de Belgische industrie voor de productie en het onderhoud van de systemen.
Hoewel de opvolging van de vastlegging van dergelijke akkoorden tussen de industrieën niet onder de bevoegdheid van de Belgische Defensie valt, kan men in de pers lezen dat bepaalde contracten reeds effectief werden gesloten.
10.04 Hugues Bayet (PS): Monsieur le ministre, je vous remercie pour vos réponses. J'espère que nous pourrons en faire une évaluation positive dans quelques mois et je me réjouis évidemment des potentielles collaborations, tant avec les autres États qu'avec les entreprises belges qui pourront travailler autour de ces drones.
10.05 Peter Buysrogge (N-VA): Mijnheer de minister, ik kan mij vinden in uw antwoord. Het is belangrijk dat die b2b-contracten effectief kunnen worden afgesloten. Het is aan de FOD Economie om dat verder mee op te nemen en om dat op te volgen, zodat die contracten effectief kunnen worden afgesloten, ook op het vlak van onderhoud en dergelijke meer.
Het incident is gesloten.
- Kattrin Jadin à Philippe Goffin (Affaires étrangères et Défense) sur "Le coup d’état au Mali" (55008422C)
- Theo Francken à Philippe Goffin (Affaires étrangères et Défense) sur "La participation de la Belgique à l'opération Barkhane en 2021" (55008775C)
- Peter Buysrogge à Philippe Goffin (Affaires étrangères et Défense) sur "Le coup d'État au Mali" (55008796C)
- Kattrin Jadin aan Philippe Goffin (Buitenlandse Zaken en Defensie) over "De staatsgreep in Mali" (55008422C)
- Theo Francken aan Philippe Goffin (Buitenlandse Zaken en Defensie) over "De Belgische deelname aan operatie Barkhane in 2021" (55008775C)
- Peter Buysrogge aan Philippe Goffin (Buitenlandse Zaken en Defensie) over "De staatsgreep in Mali" (55008796C)
11.01 Kattrin Jadin (MR): Monsieur le président, pour rendre la tâche un peu plus facile et avancer davantage, j'aurais voulu que le ministre nous fasse globalement l'état de la situation au Mali après le coup d'État dont nous avons pris connaissance début août. Je voudrais savoir quelles sont les conséquence au niveau international. Nous aurons encore l'occasion d'en discuter cet après-midi à huis clos. Je voudrais connaître les conséquences, singulièrement pour nos missions sur place.
11.02 Theo Francken (N-VA): In de Franse media wordt al bericht dat de Belgische Defensie van plan is haar aanwezigheid in de Sahelregio nog verder te versterken met de inzet van een Combined Arms Tactical Subgroup. Deze missie zou pas in het operatieplan 20-21 worden voorgelegd aan het Parlement.
Het zou hier niet gaan om een uitbreiding van onze deelname aan EUTM Mali, MINUSMA of Operation New Nero, maar een directe integratie van onze troepen binnen Operatie Barkhane onder leiding van Frankrijk. Niet toevallig zou de ontplooiing samenvallen met de eerste inzet van de voertuigen van CaMo door Frankrijk op een buitenlandse missie.
Mijnheer de minister, kan u bevestigen dat Defensie werkt aan een nog grotere versterking van de missie van de landmacht in West-Afrika? Aan welke eenheden en capaciteiten wordt gedacht?
Kunt u bevestigen dat er wordt gewerkt aan een directe deelname van ons land aan operatie Barkhane onder Franse leiding?
In de Sahel, Afghanistan, Litouwen en andere missies opteerden we er vaak voor om naast Duitsland te opereren. Mogen we deze verschuiving zien als een verdere stap om onze landmacht via onder meer CaMo te integreren in de Franse structuren en doctrine?
Bent u niet van oordeel dat er, ook gezien de ontwikkelingen van de laatste maanden in de regio, zonder veel vooruitgang, nood is aan een duidelijke langetermijnstrategie voor die regio, voordat we nog meer mensen en middelen investeren in die Franse missie?
11.03 Peter Buysrogge (N-VA): We hebben al enkele malen van gedachten gewisseld over de staatsgreep in Mali, ook op uw initiatief en het initiatief van de heer Flahaut. Dit was zowel in de commissie voor de opvolging van buitenlandse missies als in de gezamenlijke commissies gehouden met de commissie voor de Buitenlandse Betrekkingen. De context is voor iedereen bekend.
Wat is de stand van zaken van de inspanningen die het Belgische leger daar levert?
Zijn er gevolgen op korte of lange termijn voor de EUTM-missie en de MINUSMA-missie, specifiek met betrekking tot de trainingsopdrachten?
Het lijkt mij ook interessant om te weten of er geen trainingen gegeven zijn aan militaire coupplegers. Hoge vertegenwoordiger Borrell stipt aan dat de meest prominente leiders alvast geen training van Europese troepen kregen. Kan de minister aangeven of en hoeveel eenheden of hooggeplaatste figuren van de CNSP een opleiding van de Belgische Defensie ontvingen?
De Europese trainingsactiviteiten die rechtstreeks verband houden met het functioneren van het Malinese leger worden opgeschort tot er een burgerregering is ingesteld. De operationele ondersteuning blijft wel lopen. Moet dit volgens u worden afgebouwd indien er geen vooruitgang wordt geboekt in de installatie van een geloofwaardig democratisch regime? Hoe moeten we onze inzet in Mali en de ruimere regio zien?
11.04 Philippe Goffin, ministre: Chers collègues, les instigateurs du coup d'État au Mali ont rapidement fait savoir qu'ils ne remettaient pas en cause la présence de la mission de l'EUTM et de la MINUSMA. Nos militaires belges déployés au sein de ces deux missions y ont donc toujours le même rôle qu'avant le coup d'État, même si l'Union européenne a instauré une pause opérationnelle au niveau de l'EUTM à cause du COVID-19. Cette nouvelle situation politique au Mali n'a actuellement pas d'impact sur la situation sécuritaire de nos militaires, si ce n'est une vigilance accrue. Il n'est donc pas prévu à ce stade de les retirer du Mali. Un retrait de la MINUSMA provoquerait un chaos certains et profiterait surtout aux groupes armés terroristes. Si le Mali tombait dans ce chaos, les États voisins seraient encore davantage en danger face à cette menace régionale.
La situation actuelle est volatile et évolue rapidement. À ce stade, nous continuons à la suivre de très près avec nos partenaires européens et onusiens, notamment pour ce qui est de la sécurité de nos ressortissants, qui ne semble pas particulièrement menacée à l'heure actuelle.
L'ex-président du Mali, qui était en résidence surveillée dans sa résidence personnelle, a été autorisé à quitter Bamako le 5 septembre dernier pour des soins à l'étranger. Son ancien premier ministre, Boubou Cissé, le président de l'assemblée nationale Timbiné et d'autres individus sont toujours privés de liberté à Kati. La Commission nationale des droits de l'homme ainsi que la division des droits de l'homme de la MINUSMA ont eu accès à ces personnalités et confirme qu'elles n'ont pas subi d'atteinte à leur intégrité physique. Reste bien entendu la question de leur privation de liberté sans motif juridique ou judiciaire.
De gevolgen op lange termijn zijn op dit ogenblik niet in te schatten. Geen enkele eenheid of hooggeplaatste figuur van de CNSP heeft een opleiding van de Belgische Defensie ontvangen. In de schoot van de EUTM wordt momenteel onderzocht of en wanneer de trainingsactiviteiten zouden kunnen hervatten. Op basis van het standpunt van de EU zal op het niveau van de defensiestaf worden onderzocht welke houding België in dit verband kan aannemen.
De defensiestaf onderzoekt momenteel de opties voor een bijkomende inzet in de Sahel om zo actiever bij te dragen aan de stabilisering van de regio en de gevolgen voor de veiligheidssituatie van Europa verder te reduceren. Die analyse is gebeurd in nauwe samenwerking met de FOD Buitenlandse Zaken teneinde een gezamenlijke visie te hebben die kan uitmonden in een geïntegreerde veiligheidsstrategie voor de hele regio.
Een militaire bijdrage in de vorm van een autonome gevechtscompagnie die deelneemt aan operatie Barkhane behoort tot een van de mogelijke inzetopties die momenteel worden onderzocht door de defensiestaf. Bij de analyse primeren vooral de expertise en ervaring van de Fransen alsook de integratie binnen gekende structuren en de toepassing van gekende militaire doctrines.
Naast het verder ondersteunen van capaciteitsopbouw en de initiatieven van de EUTM, onze bilaterale bijstand aan Niger en het ondersteunen van de VN-vredesoperatie MINUSMA zou Defensie door deze specifieke inzet ook een actievere bijdrage kunnen leveren aan het bestrijden van de terroristische dreiging in de regio. Het dossier over de operaties in 2021, met daarin het overzicht van de geplande militaire inzet in de Sahel in 2021, zal in de komende maand ter goedkeuring worden voorgelegd aan de politieke autoriteiten.
11.05 Theo Francken (N-VA): Mijnheer de minister, het lijkt ons toch interessant om eens een grondige gedachtewisseling te houden over onze positie in de Sahel. U zegt dat er al stevig denkwerk is verricht met strategische nota's en de strategische visie, maar misschien moeten wij dat hier toch maar eens agenderen. Dat mag voor mij achter gesloten deuren. Als wij ook zouden deelnemen aan Barkhane, na al de rest, zou ik daar toch wel eens diepgaander over willen praten, ook over de resultaten van de inzet die tot hiertoe werd ontplooid. Het lijkt mij een interessant idee dat wij dat fundamenteel debat aangaan.
Mijnheer de voorzitter, misschien kan dat worden genoteerd voor de volgende regeling der werkzaamheden. Als er strategische nota's bestaan, kunnen wij die dan in het openbaar of achter gesloten deuren bespreken? Ook een evaluatie van onze operationele inzet in de regio sinds vele jaren en de resultaten daarvan zouden daarin aan bod moeten komen, want daar zijn toch veel vragen over te stellen.
De voorzitter: Mijnheer Francken, voor dat laatste punt wil ik even meegeven dat er volgende week een regeling van de werkzaamheden op de agenda staat. Wij zullen er op dat moment op terugkomen. Ik zal ondertussen ook met leden van Defensie nakijken welke documenten eventueel ter beschikking kunnen worden gesteld.
11.06 Peter Buysrogge (N-VA): Mijnheer de minister, ik ben tevreden te vernemen dat u bevestigt wat u vorige keren al hebt geantwoord, namelijk dat er geen hooggeplaatste figuren of eenheden zijn opgeleid door onze troepen.
Het lijkt mij zinvol dat, mocht er een gewijzigde inzet van onze mensen ter plaatse komen, zulks ook met het Parlement via de geijkte wegen kan worden besproken.
Het incident is gesloten.
12 Question de Kattrin Jadin à Philippe Goffin (Affaires étrangères et Défense) sur "Le nouveau hangar pour les A400M" (55008424C)
12 Vraag van Kattrin Jadin aan Philippe Goffin (Buitenlandse Zaken en Defensie) over "De nieuwe hangar voor de A400M's" (55008424C)
12.01 Kattrin Jadin (MR): Monsieur le ministre, ma question introduite fin août faisait suite non seulement à ce dont j'avais pu me rendre compte via les réseaux sociaux - en effet, vous avez visité le chantier du nouveau hangar pour les A400M - mais également à une information parue dans la presse et concernant l'avancement de ces travaux.
Selon mes dernières informations, le chantier devrait prendre fin en été 2021. Pourtant, il me revient que deux avions, dont un luxembourgeois, seront déjà livrés à la fin de cette année, donc bien avant la fin de la planification des travaux. Or, le hangar actuel n'est pas en capacité d'accueillir de nouveaux avions dans leur entièreté. Par exemple pour leur maintenance, la queue de l'avion ne pourra pas être sous abri car l'actuel hangar est trop petit.
Bien que je ne doute pas de la solidité des outils de la Défense, je voudrais néanmoins vous poser quelques questions.
Le chantier du nouveau hangar a-t-il connu des difficultés en raison de la crise sanitaire actuelle? Qu'en est-il des A400M qui seront livrés avant l'achèvement des travaux? Ne risquent-ils pas de subir des dégradations s'ils doivent rester partiellement dehors pendant des intempéries? Quid de l'avion luxembourgeois? Que prévoit l'accord de coopération dans ce cas précis? Je vous remercie.
12.02 Philippe Goffin, ministre: Madame Jadin, le chantier du nouveau hangar A400M a été suspendu pendant la période du 18 mars 2020 au 20 avril 2020 en raison du coronavirus. Toutefois, l'impact sur l'exécution du chantier est limité au maximum par l'adjudicataire et ce, dans le respect des mesures sanitaires imposées.
Ce hangar de maintenance est destiné à accueillir les A400M pour les interventions techniques qui nécessitent d'abriter les appareils. En dehors de ces interventions, les appareils sont conçus pour être stationnés à l'extérieur et ce, quelles que soient les conditions météorologiques.
L'accord de coopération avec le Luxembourg prévoit que la Belgique assure l'entretien de l'appareil luxembourgeois au même titre qu'elle le fait pour les avions belges.
12.03 Kattrin Jadin (MR): Monsieur le ministre, je vous remercie.
L'incident est clos.
- Kris Verduyckt aan Philippe Goffin (Buitenlandse Zaken en Defensie) over "De uitrusting van Belgische F-16's met nieuwe gps-gestuurde precisiewapens" (55008484C)
- Steven Creyelman aan Philippe Goffin (Buitenlandse Zaken en Defensie) over "De inzet van de Small Diameter Bomb boven Syrië en Irak" (55008668C)
- Kris Verduyckt à Philippe Goffin (Affaires étrangères et Défense) sur "Les nouvelles armes de précision à guidage GPS qui équiperont les F-16 belges" (55008484C)
- Steven Creyelman à Philippe Goffin (Affaires étrangères et Défense) sur "Le recours à la Small Diameter Bomb au-dessus de la Syrie et de l'Irak" (55008668C)
13.01 Kris Verduyckt (sp.a): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, in de bijzondere commissie deze namiddag bespreken we de bedoelde operatie achter gesloten deuren, waar deze vraag aan bod had kunnen komen, maar tot mijn verbazing heb ik zelf in de pers gelezen dat ons leger zou kiezen voor de inzet van gps-gestuurde precisiewapens in Syrië en Irak, meer bepaald het wapentype GBU-39/B. In de internationale pers lees ik dat zulke wapens mogelijk onderhevig zijn aan Russische storing, wat jamming and spoofing wordt genoemd; dat is nog iets anders dan catfishing. In ieder geval, die wapens kunnen mogelijk gemanipuleerd worden, wat mij zorgen baart. Ik wil graag vernemen of dit een reëel gevaar is en of dat onze mensen ter plaatse kan overkomen.
Mijnheer de minister, klopt de informatie dat onze militairen met die wapens zullen werken in het Midden-Oosten?
Bestaat het gevaar van hacking van die wapens door buitenlandse strijdkrachten?
13.02 Steven Creyelman (VB): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, de inleiding van collega Verduyckt zal ik niet hernemen, want hij heeft dat met verve gedaan. Ik heb een aantal gelijklopende en ook enkele andere vragen.
Kunt u de informatie bevestigen? Collega Verduyckt heeft die vraag net ook al gesteld.
Hoeveel van onze F-16-gevechtsvliegtuigen zullen met dat type wapen worden uitgerust?
Tegen welke soort van doelwitten zal dat wapen worden ingezet? Gaat het daarbij om stationaire doelwitten, waarvoor het wapen is bedoeld?
Dienen er aan onze F-16-gevechtsvliegtuigen technische aanpassingen te gebeuren? Indien, ja, wat is daarvan de kostprijs? Wat is, afgezien van eventuele aanpassingen, de kostprijs van de inzet van dat wapen voor ons land?
Gelet op het feit dat de inzet van het wapen samengaat met een CEP, een foutencirkel, van 5 tot 8 meter, in welke omgeving zal het wapen worden ingezet? Is er kans op collateral damage en hoe groot wordt die kans ingeschat? Welke preventieve maatregelen worden er genomen om nevenschade te vermijden? Wat zijn desgevallend de directe gevolgen van de nevenschade voor ons land?
Gegeven de militaire aanwezigheid en capaciteiten van niet-NAVO-lidstaten in het gebied waar de missie eind deze maand plaatsvindt, heb ik ook vragen inzake de spoofing en jamming, waarover de collega al sprak. Hoe groot is de kans dat dit gebeurt? Hoe reëel schat u het gevaar in, rekening houdend met het feit dat die small diameter bomb niet over een zogenaamde tri-mode seeker-capaciteit beschikt bovenop de klassieke INS- en gps-systemen? Ter vergelijking verwijs ik naar andere types van de small diameter bomb.
Met het oog op de toekomst had ik graag ook vernomen of de befaamde F-35-gevechtsvliegtuigen die in ons land op de planning staan ook met dat wapensysteem kunnen worden uitgerust.
13.03 Minister Philippe Goffin: Door het lage gewicht van de GBU-39 zijn onze gevechtsvliegtuigen inderdaad in staat om een hoger aantal van deze precisiebommen te dragen. Onze gevechtstoestellen zullen in principe pas uitgerust worden met deze bewapening wanneer de operationele noodzaak daartoe bestaat. Er zijn geen technische aanpassingen nodig geweest aan onze toestellen om deze wapens in te zetten. De kost van één stuk komt neer op ongeveer 50.000 euro. De werkelijke kost die gepaard gaat met de operationele inzet van dit type bewapening hangt af van de effectieve gebruiksintensiteit ervan die op dit moment niet gekend is. De SDB heeft een bijzonder hoge precisie en kan afgeworpen worden op zeer grote afstand van het strategische doelwit. Ze kan hiervoor enkel gestuurd worden door middel van gps-geleiding. Aangezien deze verder ook een lage explosieve lading bevat, zal ze dus bij voorkeur ingezet worden in scenario's waarin al deze eigenschappen het best benut kunnen worden of aangewezen zijn.
Om nevenschade of collateral damage maximaal te beperken of te vermijden worden systematisch strikte inzetregels ontwikkeld en toegepast. Onze piloten zijn vooral zeer goed getraind en ze beschikken met de F-16-MLU over hardware van hoge kwaliteit.
Verder heeft ons land een red call order bezorgd aan het Combined Air Operations Center dat de zendingen aanstuurt, zodat alle aspecten van doelwitbepaling nauwgezet worden afgetoetst vooraleer een opdracht onze piloot bereikt.
In de aangehaalde context is de term hacking niet zozeer van toepassing omdat het hier gaat over een verstoren van het gps-signaal dat afkomstig is van de satellieten. Jamming of spoofing daarentegen kan inderdaad een negatief effect hebben op de precisie van gps-geleide wapens. Onze F-16's beschikken over geavanceerde technologieën om het risico van hacking, spoofing of jamming met ongewenst resultaat tot gevolg te herleiden tot een absoluut minimum. Op verschillende domeinen wordt hier aandacht aan besteed. Bij de voorbereiding van zendingen wordt de mogelijke aanwezigheid en invloed van alle mogelijke stoorzenders bekeken en geanalyseerd. Opereren in coalitieverband garandeert ons hierbij een maximum aan informatie. Onze F-16's worden door hard- en software-updates up-to-date gehouden om ook onder deze omstandigheden te kunnen opereren. Zo hebben ze de mogelijkheid om te navigeren zonder gps, de nauwkeurigheid van het gps-systeem op te volgen en waarschuwingen te ontvangen als het vliegtuig of een wapen enige vorm van jamming detecteert.
Ook de wapens zelf die gebruikmaken van gps zijn uitgerust met de laatste ontwikkelingen om aan de invloed van jamming of spoofing te weerstaan. Voorbeelden hiervan zijn gps-antennes of anti-jammingmodules die aanwezig zijn in gps-geleide wapens.
Tot slot trainen onze piloten ook tactieken en procedures om gepast om te gaan met deze vorm van interferentie. In geval van twijfel zal bijvoorbeeld worden overgegaan op de inzet van wapens die indien nodig bijgestuurd kunnen worden door middel van laser. Ook de F-35A, de vervanger van de F-16, zal dit soort bewapening kunnen inzetten.
De voorzitter: Mijnheer Verduyckt, ik heb begrepen dat het wapen niet bestand is tegen catfishing. Ik weet niet of dat een antwoord is op uw vraag, maar ik geef u graag het woord.
13.04 Kris Verduyckt (sp.a): Ik zal geen verdere commentaar meer geven.
13.05 Steven Creyelman (VB): Mijnheer de minister, dank u wel voor uw zeer grondige antwoord.
Ik moet toegeven dat uw antwoord mij toch wel wat geruststelt over de inzet van die small disaster bomb. Naar goede gewoonte gelden er zeer strikte rules of engagement en dat stelt mij op dat vlak wel gerust. Ik heb vooral vertrouwen in de zeer professionele inzet en de goede opleiding van de mannen en vrouwen. De professionele opleiding van de mensen van Defensie en hun professionaliteit in het algemeen boezemen mij vertrouwen in. Dat betekent natuurlijk niet dat we de inzet van deze wapens niet zullen blijven opvolgen in de toekomst.
Het incident is gesloten.
L'incident est clos.
De voorzitter: Vraag nr. 55008492C van de heer Vicaire wordt omgezet in een schriftelijke vraag.
- Hugues Bayet à Philippe Goffin (Affaires étrangères et Défense) sur "L’allocation d’éloignement des militaires" (55008539C)
- Theo Francken à Philippe Goffin (Affaires étrangères et Défense) sur "L'indemnité d'éloignement" (55008779C)
- Julie Chanson à Philippe Goffin (Affaires étrangères et Défense) sur "L'allocation d’éloignement" (55008803C)
- Hugues Bayet aan Philippe Goffin (Buitenlandse Zaken en Defensie) over "De verwijderingstoelage voor militairen" (55008539C)
- Theo Francken aan Philippe Goffin (Buitenlandse Zaken en Defensie) over "De verwijderingsvergoeding" (55008779C)
- Julie Chanson aan Philippe Goffin (Buitenlandse Zaken en Defensie) over "De verwijderingstoelage" (55008803C)
14.01 Hugues Bayet (PS): Monsieur le président, monsieur le ministre, comme vous le savez, la Défense se trouve face à un défi d’ampleur quant au renouvellement de son personnel. Nous en avons déjà beaucoup parlé.
Rappelons-le, plus de 40 % des militaires partiront à la retraite d’ici 2025, ce qui obligera la Défense à engager quelque 12 000 personnes. L’attrition étant également très élevée au sein de notre armée, des mesures visant à rendre les carrières de la Défense plus attractives ont déjà été prises. J'espère que d'autres seront encore prises.
Parmi ces dernières, je voudrais vous parler plus particulièrement de l’allocation d’éloignement décidée en juin dernier. Cette allocation visait à compenser les trajets importants que doit accomplir le personnel de la Défense pour se rendre au travail. En effet, la distance moyenne journalière de déplacement est de 53 km pour un militaire, contre 20 km en moyenne pour un travailleur du secteur privé.
Malgré cette décision connue depuis juin, il semblerait que cela bloque actuellement au niveau du SPF Fonction publique, ce qui remettrait son application en cause. Ce rétropédalage est d’autant plus étonnant que la mesure avait déjà été budgétée pour 2020.
Au vu des demandes légitimes de nos militaires et de la nécessité de rendre la Défense plus attractive, où en est-on, monsieur le ministre, dans la mise en place effective de ladite allocation? Selon quel calendrier? Où en sont vos contacts avec votre collègue en charge de la Fonction publique dans ce cadre?
14.02 Philippe Goffin, ministre: Monsieur le président, monsieur Bayet, un avis négatif a récemment été rendu par le ministre de la Fonction publique pour un projet d'arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation d'éloignement à certains militaires. L'avis indique qu'une inégalité de traitement serait créée avec d'autres catégories de membre du personnel de la Fonction publique fédérale se trouvant dans une situation identique.
Néanmoins, la situation des militaires ne peut pas être comparée à celle d'autres membres de la fonction publique. Indépendamment des éléments déjà repris dans les commentaires du projet d'arrêté royal, des arguments complémentaires sont en cours de rédaction en vue de demander un nouvel avis dans les plus brefs délais. Ces arguments complémentaires devraient permettre de mieux faire comprendre que l'impact social et familial engendré par des mises en fonction à longue distance du domicile est plus lourd à supporter pour les militaires que pour d'autres fonctionnaires dans des circonstances comparables.
De budgettaire impact van dit HR-initiatief wordt geraamd op 32 miljoen euro op jaarbasis. De verwijderingstoelage maakt deel uit van de HR-initiatieven die tijdens de hoorzitting van de commissie voor Landsverdediging van 15 januari 2020 voorgesteld werden en later het ontwerp uitmaakte van de resolutie over het HR-beleid bij Defensie die op 9 juli 2020 door de plenaire vergadering aangenomen werd.
Andere dossiers beogen het militaire beroep aantrekkelijker te maken en de personeelsleden te behouden. Ze hebben betrekking op de vergoeding of de verhoging van de koopkracht van de militairen. Ze zijn onderhandeld met de vakbonden en zitten in afwachting van de behandeling in het proces van administratieve en budgettaire controle, waaronder de verhoging van de vergoeding voor intensieve dienst, de verhoging van de wedden, toelagen en vergoedingen voor reservemilitairen, de invoering van een toelage voor kennis van het Engels, de invoering van maaltijdcheques, de afstemming van de maaltijdvergoedingen tijdens een tijdelijke buitenlandse missie op de vergoedingen van de FOD Buitenlandse Zaken, de aanpassing van het vergoedingsstelsel vaste dienst in het buitenland.
In juni 2020 begonnen eveneens de besprekingen tussen de defensiestaf en de vakbondsvertegenwoordiging voor de afstemming van de wedden van het militaire personeel op die van de politie. Ook op dat vlak kan een regering in lopende zaken evenwel geen beslissingen nemen.
14.03 Hugues Bayet (PS): Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre réponse. Je remarque qu'il est très difficile de se mettre d'accord sur cette allocation, et ce, malgré le gouvernement minoritaire et deux ministres du même parti. Je le regrette, car elle a été inscrite au budget 2020. Il eut fallu se poser la question à ce moment-là!
L'inégalité de traitement peut être tournée dans l'autre sens. Je l'ai déjà dit dans une question précédente: pourquoi un militaire gagne-t-il moins qu'un policier pour les mêmes fonctions de protection de l'Etat? Tout doit être mis en œuvre pour améliorer les conditions de travail de nos militaires qui le méritent vraiment. Je compte sur vous, monsieur le ministre, pour continuer à travailler sur ce dossier.
L'incident est clos.
De voorzitter: De heer Francken is niet aanwezig en heeft gevraagd zijn vragen nrs. 55008774C, 55008776C en 55008778C naar een volgende vergadering uit te stellen.
15 Vraag van Peter Buysrogge aan Philippe Goffin (Buitenlandse Zaken en Defensie) over "De samenwerking met skeyes" (55008791C)
15 Question de Peter Buysrogge à Philippe Goffin (Affaires étrangères et Défense) sur "La collaboration avec skeyes" (55008791C)
15.01 Peter Buysrogge (N-VA): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, in december 2019 verhuisden de militaire verkeersleiders van Gavere naar een nieuwe locatie in Steenokkerzeel, waar zij voortaan met hun civiele collega's van skeyes samenwerken.
De samensmelting heeft heel wat voeten in de aarde gehad en lokte bij regelmaat ook protest uit bij een van de of bij beide zijden, omdat twee heel verschillende categorieën personeelsleden worden samengebracht, die behalve een ander profiel ook nog eens verschillende statuten, opties en perspectieven hebben.
Een en ander moest nog worden uitgeklaard in samenwerkingsakkoorden, om van de samenwerking een werkbaar succes te maken.
Mijnheer de minister, laat het duidelijk zijn dat wij ten volle de samenwerking steunen die daarbij is ontwikkeld. Wij hebben echter ook nog een paar vragen.
Ten eerste, hoe ver staat het met de samenwerking van onze militaire luchtverkeersleiding en haar burgertegenhanger?
Welke akkoorden werden al gesloten?
Ten tweede, op welke manier wordt gepoogd de kloof, bijvoorbeeld met betrekking tot de verloning, dicht te rijden?
Hoe heeft de samensmelting de rekrutering van nieuwe militaire luchtverkeersleiders beïnvloed? Is daar al enig zicht op? Ziet u een daling?
Hoe zal u of Defensie proberen het beroep nog wat aantrekkelijker te maken ten opzichte van de civiele piste?
Ten derde, mijnheer de minister, heeft de samensmelting de uitstroom van militaire verkeersleiders beïnvloed? Merkt u een vroegtijdig vertrek van die erg gewilde profielen of zelfs een overstap naar skeyes?
Ten slotte, een kritiek die wij soms horen, is dat de afspraken tussen Defensie en skeyes over de precieze voordelen, verloningen en dies meer voorlopig nog erg vaag blijven.
Zal Defensie een bijkomende inspanning doen, om haar luchtverkeersleiders duidelijkheid te verschaffen?
Mijnheer de minister, ik kijk uit naar uw antwoord.
15.02 Minister Philippe Goffin: Mijnheer de voorzitter, de samensmelting bevindt zich in de fase van de colocatie voor het volledige Air Traffic Control Centre in Steenokkerzeel sinds 2 december 2019. Van een volledige integratie is evenwel nog geen sprake.
Voor een bepaalde dienst van die militaire eenheid, meer in het bijzonder van NOTAM Office, denken wij in de nabije toekomst naar een integratie te kunnen overgaan, zodra de technical agreement wordt gefinaliseerd;
Intussen werden twee raamovereenkomsten ondertekend, namelijk een civiel-militaire raamovereenkomst en een raamovereenkomst AIS of Aeronautical Information System.
Het hr-uitvoeringsakkoord werd in de civiel-militaire raamovereenkomst hernomen. De militairen en burgers behouden evenwel elk hun eigen statuut. Met het hr-uitvoeringsakkoord willen wij, zodra de technische systemen meer op elkaar zijn afgestemd, verkeersleiders uitwisselen.
Het is geen objectief op zich, om de kloof tussen militairen en burgers qua verloning volledig te dichten. Er is momenteel een studie lopende in verband met de militaire toelage voor de luchtverkeersleiders.
Er wordt bekeken of deze kan worden aangepast, rekening houdend met de algemene hr-politiek binnen Defensie, enerzijds, en met de specifieke situatie van de militaire luchtverkeersleiders, anderzijds.
Een bijzondere reden voor de lagere wervingscijfers 2020 is ons niet bekend, maar ongetwijfeld zal COVID-19 daarin een grote rol hebben gespeeld, naast het vervroegd afsluiten van de inschrijvingen, gelinkt aan een beperkte medische capaciteit voor de specifieke medische testen voor luchtverkeersleiders.
Wij trachten aantrekkelijker te worden door op termijn een uitwisseling mogelijk te maken en een gecontroleerde overgang van Defensie naar skeyes te faciliteren. Tevens blijven we inzetten op de specifieke kenmerken en voordelen van het militair beroep. In het verleden waren er al militairen die de overgang maakten naar het voormalige Belgocontrol of Eurocontrol.
Er is geen significante kentering vast te stellen. De samenwerking met skeyes is een synergie van de coalitie die via toenadering naar integratie op lange termijn zal gaan. Bij evoluties en bij bepaalde milestones zal Defensie hiervoor transparant blijven communiceren.
15.03 Peter Buysrogge (N-VA): Mijnheer de minister, ik dank u voor uw antwoord.
Ik herhaal nogmaals dat wij de verhuis en de verdere integratie ten volle steunen. Er zijn echter wel een aantal bezorgdheden die wij willen meegeven als het gaat over de aantrekkelijkheid van het beroep. U hebt gezegd dat het gescheiden statuten zullen blijven, maar dat de aanpassing van het statuut in een ruimer verhaal van hr binnen Defensie wordt bekeken.
Ik ben geneigd dat te volgen, maar ik wil nogmaals wijzen op de specifieke situatie en de aantrekkelijkheid. Als er naast u iemand zit met een structureel beter statuut en er is een vacature voor die functie, dan moeten wij ervoor zorgen dat we binnen Defensie nog voldoende capaciteit aan boord kunnen houden.
U zegt dat de instroom op dit moment geen hoge toppen scheert en dat dit grotendeels te maken heeft met COVID-19. Ik ben geneigd u daarin te volgen, maar wij moeten dit de volgende maanden en jaren toch blijven monitoren en ervoor zorgen dat het statuut van de militaire verkeersleiders voldoende aantrekkelijk is om erin te stappen en erin actief te blijven.
L'incident est clos.
De voorzitter: Vraag nr. 55008802C van mevrouw Chanson wordt omgezet in een schriftelijke vraag.
16 Vraag van Peter Buysrogge aan Philippe Goffin (Buitenlandse Zaken en Defensie) over "De aankoop van de Oshkosh" (55008792C)
16 Question de Peter Buysrogge à Philippe Goffin (Affaires étrangères et Défense) sur "L'achat du Oshkosh" (55008792C)
16.01 Peter Buysrogge (N-VA): Mijnheer de minister, op 11 september heeft de regering besloten om over te gaan tot de aankoop van 322 lichte tactische voertuigen van Oshkosh als toekomstige CLV en ter vervanging van de Lynx. De JLTV zal aangeworven worden met een meerjarige overeenkomst voor technische bijstand ter waarde van 135 miljoen euro.
Kunt u duiding geven bij het gesloten contract? Wat zit vervat onder de overeenkomst voor technische bijstand en voor welke periode wordt deze gesloten?
De eerste voertuigen worden in 2023 geleverd, gezien de slechte staat van de Lynx met zware bepantsering. Welke tijdsschema hanteert Defensie voor de volledige vervanging?
Net als de Lynx zijn er vele uitvoeringen mogelijk. De JLTV-familie bestaat uit drie basisvoertuigplatforms en vier configuraties op basis van specifieke missiepakketten. Welk type voertuigen en pakketten wenst Defensie aan te kopen?
Er was gezegd om kostenbesparend te werken en de nieuwe toestellen uit te rusten met FN DeFNder Light-wapenstations die gerecupereerd zullen worden van de oude Lynx. Zal dit plan worden aangehouden? Zoniet, waarom niet en wat is de meerprijs?
Er wordt gestreefd naar een hogere beschermingsgraad, gelijklopend aan die van de Dingo, om de bemanning een betere bescherming te bieden tegen projectielen, mijnen en IED's. Wat is het beschermingsniveau dat de JLTV kan bieden?
16.02 Minister Philippe Goffin: Mijnheer de voorzitter, de open overeenkomst geldt voor minimaal 15 jaar. Deze omvat alle technische ondersteuning. Gezien het puur militaire concept van deze voertuigen is de constructeur de enige die het onderhoud en de evoluties kan garanderen. De constructeur heeft zich ertoe verbonden om alle onderhoudsbeurten en herstellingen in België uit te voeren.
De firma is eraan gebonden alle leveringen binnen de 42 maanden na notificatie uit te voeren.
De Oshkosh beantwoordt aan specifieke Belgische eisen, waaronder de integratie van de FN DeFNder Light en de gemotoriseerde capaciteit.
De 322 te leveren voertuigen zijn identiek en leunen het dichtste aan bij de JLTV General Purpose. De voertuigen zullen in functie van de opdracht uitgerust worden met bijkomende bepantsering en kits voor actieve bescherming en off-roadmobiliteit.
De Oshkosh-CLV zal geen oude wapensystemen recupereren. De installaties van 135 nieuwe FN DeFNders Light is voorzien binnen het contract. De aankoop van de nieuwe FN DeFNders Light werd binnen de strategische visie voorzien en wordt verwezenlijkt via het contract 18LP301.
De aangeboden beschermingsgraad van de Oshkosh-CLV is geclassificeerd en kan daarom niet vermeld worden. De offerte van de Oshkosh beantwoordt op het domein van veiligheid en hoge bescherming aan de minimale eisen van het lastenboek.
L'incident est clos.
17 Vraag van Peter Buysrogge aan Philippe Goffin (Buitenlandse Zaken en Defensie) over "De verkoop van de C-130-vloot" (55008793C)
17 Question de Peter Buysrogge à Philippe Goffin (Affaires étrangères et Défense) sur "La vente de la flotte de C-130" (55008793C)
17.01 Peter Buysrogge (N-VA): Mijnheer de minister, Defensie sloot in juli een akkoord met Sabena Aerospace en Blue Aerospace voor de overname van acht van de negen toestellen uit de C-130-vloot. De deal omvat de vliegtuigen zelf, de motoren, accessoires, reserveonderdelen en ondersteuningsapparatuur op de grond. Met deze aankoop zou Sabena Technics haar C-130-onderhoudslijn voor andere operatoren in België in de toekomst kunnen garanderen. Het Amerikaanse Blue Aerospace zou de geüpdatete toestellen nadien op de tweedehandsmarkt kunnen verkopen.
Het negende, laatste, C-130-toestel zou in handen komen van het War Heritage Institute, dat daarnet in de mondelinge vragen al aan bod kwam, en bestemd worden voor de collectie van het Koninklijk Legermuseum in Brussel.
Mijnheer de minister, kunt u aan onze commissie meedelen welke de verkoopprijs is voor de acht toestellen?
Het verkoopdossier van de C-130-vloot werd in mei 2019 gelanceerd door de DG MR. Boden er zich buiten Sabena nog andere kandidaten aan voor de aanschaf van onze toestellen? Zo ja, waarom kreeg Sabena de voorkeur?
De overdracht van de toestellen aan de Blueberry Group is een investering in de eigen economie, omdat ze mede de werkgelegenheid bij Sabena Aerospace garandeert. De overheid is via de Federale Participatie- en Investeringsmaatschappij weliswaar aandeelhouder in het bedrijf. Zijn er mogelijk juridische implicaties?
Is een soortgelijke overeenkomst voor overname van toestellen ook mogelijk voor het uitfaseren van de Belgische F-16-vloot, waarvoor de groep ook wereldwijd een toppositie bekleedt voor het onderhoud van het type in haar Belgische vestiging?
Gezien de beperkte vrije plaats in het gebouw van het Koninklijk Legermuseum en de omvang van het toestel, zal de laatste C-130 in Brussel zelf tentoongesteld worden. Welke kosten zijn er eventueel verbonden aan het transport en de plaatsing van het toestel?
17.02 Minister Philippe Goffin: De acht C-130 toestellen werden verkocht aan Sabena Aerospace Engineering NV voor de prijs van 19.400.000 euro. Meerdere kandidaten hebben zich inderdaad aangediend om deze vloot te kopen, waarvan er drie een offerte hebben ingediend. Hierbij werd gekozen voor Sabena Aerospace Engineering NV omdat zij de hoogst aangeboden regelmatige commerciële offerte hadden ingediend. De overeenkomsten werden afgesloten met Sabena Aerospace Engineering NV dat samen met FPIM aandeelhouder is van de Blueberry group. Aangezien de procedure voor de verkoop van de toestellen op een correcte manier verlopen is, worden er geen juridische implicaties verwacht.
Er werd nog geen beslissing genomen met betrekking tot de eindbestemming van de Belgische F-16-vloot.
Het C-130-toestel bestemd voor het WHI zal niet in Brussel zelf tentoongesteld worden. Het is voorzien te Melsbroek, de huidige standplaats van het vliegtuig, of te Bevekom, afhankelijk van de laatste vlucht van het toestel. Dus, er zijn geen extra rechtstreekse kosten verbonden aan de inplaatsstelling.
17.03 Peter Buysrogge (N-VA): Dank u wel, mijnheer de minister. Ik vroeg me ook af of dit dossier niet had moeten voorkomen in de commissie voor Legeraankopen. Ik zie de generaal nee schudden, dus zal er ongetwijfeld wel een goede argumentatie voor zijn.
L'incident est clos.
18 Vraag van Peter Buysrogge aan Philippe Goffin (Buitenlandse Zaken en Defensie) over "De aankoop van de Nederlandse F-16" (55008795C)
18 Question de Peter Buysrogge à Philippe Goffin (Affaires étrangères et Défense) sur "L'achat du F-16 néerlandais" (55008795C)
18.01 Peter Buysrogge (N-VA): De Nederlandse minister van Defensie Barbara Visser laat in een geschreven mededeling aan de Nederlandse Tweede Kamer weten dat het een afgedankte F-16 uit het End Life of Type-programma (ELOT) aan ons doorverkoopt om te gebruiken als stationair trainingsmiddel door het Belgische Weapons Training Centre. Door de aankoop van dat oude toestel dient Defensie niet langer een van haar steeds schaarser wordende actieve toestellen uit omloop te nemen voor trainingsopdrachten. Dat lijkt me dus een goede zaak.
Mijnheer de minister, kunt u toelichting geven bij de aankoop van het toestel en bij de prijs die daarvoor aan Nederland betaald is?
Dat uit dienst genomen toestellen gebruikt worden om de inzetbaarheid van onze toestellen te verhogen, is een goede zet. Kunt u evenwel de noodzaak duiden om een Nederlands toestel aan te kopen en geen eigen F-16 te gebruiken?
Nederland staat verder dan wij in zijn vervangingsprogramma van de F-16 door de F-35. Daardoor zullen de komende jaren meer Nederlandse toestellen uit dienst genomen worden. Biedt dat nog andere kansen voor de Belgische Defensie om in afwachting van de volle indienstneming de inzetbaarheid van de eigen vloot te verhogen?
18.02 Minister Philippe Goffin: Mijnheer de voorzitter, het betrokken toestel is aan afdanking toe. Niettemin voldoet de onderling overeengekomen configuratie om te worden gebruikt voor de beoogde grondtraining.
Rekening houdende met de meerwaarde die het toestel biedt voor de inzetbaarheid van de F-16-vloot, werd een prijs van 50.000 euro overeengekomen.
Behalve de operationele vloot beschikt Defensie niet over een F-16 die voldoet aan de vereisten van de vooropgestelde grondtraining.
De Belgische Defensie kan in de toekomst waarschijnlijk nog beroep doen op de afbouw van de Nederlandse F-16-vloot, maar dan veeleer voor de overname van de onderdelen.
18.03 Peter Buysrogge (N-VA): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, ik dank u voor uw antwoord.
Dat wij verder inzetten op een goede samenwerking in de onderlinge configuratie, wat al ter sprake is gekomen, lijkt mij een goede zaak.
De prijs is inderdaad nog overbrugbaar, indien ik het zo hoor.
L'incident est clos.
19 Vraag van Peter Buysrogge aan Philippe Goffin (Buitenlandse Zaken en Defensie) over "De annulatie van operatie Fairwinds 2021" (55008798C)
19 Question de Peter Buysrogge à Philippe Goffin (Affaires étrangères et Défense) sur "L'annulation de l'opération Fairwinds 2021" (55008798C)
19.01 Peter Buysrogge (N-VA): Mijnheer de minister, volgend jaar zou een gemeenschappelijk Belgisch-Nederlands eskader van vijf schepen onder de naam Fairwinds 2021 een reis van drie maanden naar Aziatische wateren ondernemen. Op de agenda stonden Egypte, Israël, Jordanië, India, Sri Lanka, Indonesië, Singapore en Maleisië. Naaste een diplomatieke functie zou de missie ook de mogelijkheid scheppen om met anderen marines te kunnen oefenen.
De Nederlandse Admiraliteitsraad heeft nu echter eenzijdig beslist om de reis te annuleren omwille van COVID-19. Eén van de vijf schepen die zou deelnemen was ons fregat Leopold I. Hierdoor zou het schip vrijkomen voor andere operaties.
Mijnheer de minister, ik heb volgende vragen voor u mochten ze niet elders in vertrouwelijke zitting ter sprake komen.
Ten eerste, kan de minister bevestigen dat de operatie Fairwinds 2021 werd geannuleerd en wanneer werd u hierover door de Nederlandse overheid ingelicht?
Ten tweede, de Nederlandse marine zal voorzien in een alternatieve missie en neemt in dezelfde periode reeds met een fregat deel aan een Brits programma in de Zuid-Chinese zee om de vrijheid van navigatie in internationale wateren mee af te dwingen. Welke alternatieven worden door onze admiraliteit voorzien om de missie te vervangen?
19.02 Minister Philippe Goffin: Mijnheer de voorzitter, in een initiële planningsfase zou een Belgisch-Nederlands eskader onder de naam Fairwinds 21 een ontplooiing naar Aziatische wateren ondernemen in het voorjaar van 2021, waarbij diplomatiek vlaggenvertoon een van de objectieven was.
De deelname van het fregat Leopold I aan die ontplooiing werd door de Belgische marinestaf overwogen. Vanwege de wereldwijde COVID-pandemie en de te verwachten beperkingen qua havenbezoeken is die ontplooiing door de admiraliteitsraad, waarin ook de Belgische marine vertegenwoordigd is, geannuleerd.
Een eventuele alternatieve opdracht voor het fregat Leopold I in het voorjaar van 2021 zal deel uitmaken van het dossier operatie-2021, dat momenteel verder wordt voorbereid op het niveau van de defensiestaf.
19.03 Peter Buysrogge (N-VA): Mijnheer de minister, ik ben blij dat u dit goed rechtzet, namelijk dat het niet over een eenzijdig Nederlandse beslissing gaat, maar wel over een gezamenlijke beslissing. Het lijkt mij goed dat wij als gelijkwaardige partners gezamenlijk zulke beslissingen kunnen nemen. Ik kijk uit naar uw aankondiging, of misschien de aankondiging door uw opvolger, over de bestemming van het fregat Leopold I in 2021.
Het incident is gesloten.
La réunion publique de commission est levée à 12 h 14.
De openbare commissievergadering wordt gesloten om 12.14 u.