Commission des Relations extérieures	Commissie voor Buitenlandse Betrekkingen
du Mardi 02 février 2021 Après-midi ______	van Dinsdag 02 februari 2021 Namiddag ______

De openbare commissievergadering wordt geopend om 14.08 uur en voorgezeten door mevrouw Ellen Samyn.

La réunion publique de commission est ouverte à 14 h 08 et présidée par Mme Ellen Samyn.

De teksten die in cursief zijn opgenomen in het Integraal Verslag werden niet uitgesproken en steunen uitsluitend op de tekst die de spreker heeft ingediend.

Les textes figurant en italique dans le Compte rendu intégral n’ont pas été prononcés et sont la reproduction exacte des textes déposés par les auteurs.

01 Question de Christophe Lacroix à Alexander De Croo (premier ministre) sur "Le fonds 'La Francophonie avec Elles'" (55011545C)

01 Vraag van Christophe Lacroix aan Alexander De Croo (eerste minister) over "Het fonds 'La Francophonie avec Elles'" (55011545C)

01.01 Christophe Lacroix (PS): Madame la présidente, madame la ministre, comme vous le savez, la secrétaire générale de la Francophonie, Mme Louise Mushikiwabo, a fait de l'égalité femmes-hommes et de l'autonomisation des femmes une de ses priorités durant son mandat à la tête de l'Organisation internationale de la francophonie et de ses différents opérateurs.

Cette priorité était de toute évidence une nécessité. Elle s'imposait en effet car les chiffres démontrent que chaque nouvelle crise plonge effectivement des millions de femmes actives des pays francophones dans la précarité.

Les populations les plus touchées par les crises sont en premier lieu les filles et les femmes en situation de vulnérabilité. Avec la pandémie du covid-19, le risque de voir leur situation s'aggraver est important. Pourtant, elles sont un levier majeur d'atténuation des crises, par leur engagement constant auprès de leur famille et leur contribution à leurs besoins essentiels.

Dans ce cadre, Mme Mushikiwabo vient de lancer un grand fonds de solidarité en faveur des femmes: le fonds "La Francophonie avec Elles".

Ce fonds doit permettre aux femmes d'accéder au développement économique, à l'éducation, à la santé, à la citoyenneté et à la formation. Il doit financer des actions de terrain menées par des acteurs reconnus dans l'espace francophone, notamment en Afrique, dans les Caraïbes et au Liban.

Abondé par le budget de l'OIF, ce fonds permet également la participation de chaque citoyen francophone souhaitant s'engager: une plateforme de dons a été mise en ligne à cette occasion.

Monsieur le premier ministre, la Belgique a-t-elle contribué au processus d'élaboration de ce fonds? Prévoyez-vous une campagne promotionnelle de ce fonds à notre niveau? Combien de personnes, organismes et/ou bailleurs ont-ils, d'ores et déjà, fait un don? Que représente le fonds à ce jour? Par ailleurs et enfin, comment les 59 lauréats du premier appel à projets du fonds ont-ils été sélectionnés le 20 novembre dernier? Pourriez-vous nous en dire plus sur les projets?

01.02 Meryame Kitir, ministre: Je suis au courant de l'existence de ce fonds de solidarité. Les 29 projets financés par la première édition de "La Francophonie avec Elles" sont mis en œuvre dans neuf des quatorze pays partenaires de la Coopération belge au développement: le Bénin, le Burkina Faso, le Burundi, la République démocratique du Congo, la Guinée, le Mali, le Maroc, le Rwanda et le Sénégal.

Pour le financement de cette première édition, "La Francophonie avec Elles" a pu bénéficier d'une enveloppe de trois millions d'euros, dont deux millions provenaient de l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF), 500 000 euros de la Fédération Wallonie-Bruxelles et 500 000 de la France.

En ce qui concerne les critères de sélection du Fonds "la Francophonie avec Elles", les 59 projets devaient être cohérents avec les orientations stratégiques de l'OIF, conformes aux priorités géographiques, ne pas contenir de propagande religieuse ou politique, avoir défini des objectifs clairs et des actions précises, et enfin avoir sollicité une contribution de 15 000 à 80 000 euros pour une durée de mise en œuvre inférieure à un an.

Pour ce qui est de notre participation future à l'OIF, mon administration examine notamment si cette dernière ne ferait pas double emploi avec d'autres projets que nous finançons déjà, si elle dispose d'une bonne expérience en matière de gouvernance et si une participation belge à ce fonds satisfaisait aux critères de l'aide publique au développement fixé par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

En effet, l'autonomisation économique des femmes et des filles, le leadership féminin, la lutte contre les violences basées sur le genre et la santé sont autant de thématiques visées par ce projet, pour lequel la Belgique a déjà entrepris de nombreuses actions durant ces dernières années.

À titre d'exemple, la Coopération belge au développement a lancé en 2020 un appel à projets portant sur les effets du covid-19 sur les populations. L'objet de cet appel était aussi d'appuyer les acteurs de première ligne, la lutte contre la violence basée sur le genre, le renforcement de la résilience des populations sur le long terme et la participation des femmes et des filles à tous les niveaux.

01.03 Christophe Lacroix (PS): Madame la ministre, je note que vous confirmez votre engagement en faveur des femmes et en particulier dans les compétences de la Coopération au développement. Vous avez tout à fait raison puisque 743 millions de femmes ont été empêchées d'aller à l'école à cause de la pandémie. Deux tiers de la main-d'œuvre du système de santé mondial sont des femmes en première ligne, sans qu'elles soient toujours protégées. 58 % des femmes travaillent dans l'économie informelle. Il s'agit d'emplois qui sont vite menacés en raison de maladies ou de confinements.

On sait qu'il y a aujourd'hui près de 140 millions de femmes dans les pays francophones. Elles seront près de 350 millions en 2050. Il s'agit pour nous d'un combat essentiel qui doit être porté par chacun des États et gouvernements membres dans une vision commune, comme nous l'avions fait lors du sommet d'Erevan en 2018.

Madame la ministre, je vous remercie de m'avoir répondu que vous étiez ouverte à une collaboration avec l'OIF, pour autant que cet organisme réponde aux standards de la bonne gouvernance mondiale et que ses programmes ne fassent pas double emploi avec ce que la Coopération au développement réalise.

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

02 Question de Michel De Maegd à Meryame Kitir (Coopération au développement et Grandes villes) sur "La rivalité entre agriculteurs et éleveurs dans certains pays africains" (55012011C)

02 Vraag van Michel De Maegd aan Meryame Kitir (Ontwikkelingssamenwerking en Grote Steden) over "De rivaliteit tussen landbouwers en veehouders in sommige Afrikaanse landen" (55012011C)

02.01 Michel De Maegd (MR): Madame la présidente, madame la ministre, les rivalités et les conflits entre agriculteurs et éleveurs dans certains pays africains n'est pas un phénomène nouveau. Cependant, ces tensions ont tendance à prendre une ampleur de plus en plus importante ces dernières années, en raison des changements climatiques, d'une part, et de la diminution du foncier, d'autre part.

Ces conflits interviennent la plupart du temps dans des zones déjà instables comme le nord et le centre du Nigeria, le nord du Mali ou encore la Guinée forestière. Le risque existe de voir ces tensions engendrer de l'instabilité et menacer la paix dans les régions concernées.

Sur place, certains think tanks travaillent sur cette problématique et cherchent des stratégies de médiation. Certains pays, comme le Sénégal, ont quant à eux mis en place un plan d'occupation et d'aménagement des sols afin de faciliter une coexistence pacifique entre éleveurs et agriculteurs.

Madame la ministre, pourriez-vous faire le point sur cette situation de manière générale et, plus particulièrement, dans nos pays partenaires? Des mesures ont-elles été prises ces dernières années ou vont-elles l'être pour tenter d'agir en vue d'un apaisement de la situation? Concrètement, de quels outils la Belgique et la communauté internationale disposent-elles?

02.02 Meryame Kitir, ministre: Madame la présidente, monsieur De Maegd, la problématique du conflit entre éleveurs et agriculteurs a des conséquences et des implications variables selon les zones d'intervention de la Coopération au développement dans les différents pays partenaires. L'importance du phénomène est élevée puisque l'Afrique subsaharienne compte environ 50 millions d'éleveurs pastoraux.

Cette problématique est prise en compte dans nos pays partenaires de façon à s'adapter selon les différents contextes régionaux. Sur la base de cette expérience géographique, la Belgique peut développer une plus-value dans les secteurs de l'élevage et de l'agriculture. La Belgique accorde beaucoup d'importance au secteur de l'élevage et de l'agriculture dans les pays partenaires du Sahel central: le Niger, le Mali, le Burkina Faso.

La pression sur l'accès inégal aux ressources naturelles est effectivement un des facteurs clés à la base des conflits. À cela viennent s'ajouter le changement climatique et la croissance démographique.

Le travail d'Enabel et des ONG comme Vétérinaires Sans Frontières Belgique se focalise entre autres sur le secteur de l'élevage. À titre d'exemple, le programme d'Enabel au Niger a donné lieu à une réduction de 6 % des conflits entre agriculteurs et éleveurs dans les zones d'intervention.

Au niveau de l'Afrique australe, notamment en Tanzanie, le conflit foncier représente un enjeu très sensible. Cela a mené non seulement à des affrontements violents entre les éleveurs, les agriculteurs, la police et les entreprises locales, mais cela participe également souvent à rendre des communautés entières victimes de conflits.

Plusieurs partenaires belges y sont actuellement actifs dans le domaine de l'agriculture et de la sylviculture. Trias y a implémenté un projet land-use planning dans le district nord du Monduli. Project Concern International, la plate-forme d'investissement belge pour le projet D4D a su développer l'application mobile AfriScout grâce, en partie, au soutien financier de Wehubit.

Au niveau de la communauté internationale, plusieurs organisations et programmes travaillent sur le sujet. Notre contribution core funding à la FAO et au CGIAR est également un levier visant à permettre d'apaiser la situation.

De Belgische ontwikkelingssamenwerking hanteert verschillende manieren van aanpak die zijn aangepast aan de context, zoals het beveiligen van transhumance corridors voor de veetrek en het verplaatsen van vee, en weidegebieden voor nomadische veehouders, het verstrekken van semi-intensieve systemen voor veeteelt of het gebruik van lokale mechanismen voor de preventie en behandeling van conflicten.

Comme vous le savez, l'agriculture est un des secteurs prioritaires dans ma politique. Les conflits entre éleveurs et agriculteurs resteront certainement un point d'attention dans les initiatives que je développerai.

02.03 Michel De Maegd (MR): Madame la ministre, je vous remercie pour votre réponse. Il est vrai que ces conflits entre éleveurs et agriculteurs aboutissent à des affrontements parfois extrêmement violents. La situation est en effet variable selon les endroits de l'Afrique subsaharienne, où il y a 50 millions d'éleveurs. Je me réjouis que la Belgique tienne compte de cette problématique, notamment au Niger, au Mali et au Burkina Faso.

J'évoquais les changements climatiques, mais il est exact que la croissance démographique est une double pression. Enabel et les ONG que vous avez citées se focalisent sur l'élevage, et cela débouche sur une réduction des conflits. C'est tant mieux même si 6 %, ce n'est pas encore suffisamment prégnant à mon sens. Il convient donc de poursuivre cet effort.

Enfin, au point de vue international, des cénacles existent pour contribuer à l'augmentation de l'élevage semi-intensif et au développement des mécanismes de gestion de conflit. Madame la ministre, je vous encourage à faire en sorte que votre administration, Enabel et les ONG continuent dans cette voie.

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

03 Question de Michel De Maegd à Meryame Kitir (Coopération au développement et Grandes villes) sur "Le bilan des engagements de Malabo en faveur de l’agriculture en Afrique" (55012012C)

03 Vraag van Michel De Maegd aan Meryame Kitir (Ontwikkelingssamenwerking en Grote Steden) over "De balans van de verbintenissen van de top van Malabo voor de landbouw in Afrika" (55012012C)

03.01 Michel De Maegd (MR): Madame la ministre, en juin 2014, le sommet de Malabo pour un agenda de transformation de l'agriculture africaine débouchait sur sept grands engagements. L'un de ceux-ci concernait l'allocation de 10 % du budget national des pays membres de l'Union africaine à l'agriculture.

Lors du dernier sommet de l'Union africaine, qui s'est tenu en 2020, un bilan a été dressé. Le moins que l'on puisse dire est que la situation est compliquée puisque, sur les 49 États membres, seuls quatre pays - le Rwanda, le Maroc, le Mali et le Ghana - sont en voie de respecter les engagements de Malabo d'ici 2025.

Madame la ministre, comment la Belgique se positionne-t-elle vis-à-vis de ces engagements? Les soutient-elle et, dans l'affirmative, via quels outils? Qu'en est-il de l'Organisation des Nations Unies? Enfin, pouvez-vous dresser un bilan en la matière en ce qui concerne nos pays partenaires?

03.02 Meryame Kitir, ministre: Monsieur De Maegd, je vous remercie pour vos questions.

Comme vous le savez, la déclaration de Malabo a été adoptée en juin 2014 par l'Union africaine. Les pays africains se sont engagés en faveur de la croissance et de la transformation accélérée de l'agriculture pour une prospérité partagée et en vue de parvenir à de meilleures conditions de vie. Les objectifs fixés étaient ambitieux et comprenaient l'éradication de la faim d'ici 2025. L'agriculture est un secteur prioritaire de ma politique. Nous souscrivons aux objectifs de développement durable défendus par les Nations Unies, que nous voulons atteindre en 2030.

L'atteinte de ces objectifs nécessite, entre autres, un accroissement des investissements dans le secteur agricole. C'est pourquoi j'ai assigné à la Coopération belge au développement l'objectif ambitieux de 15 % de son budget à consacrer à l'agriculture et à la sécurité alimentaire. Nous en sommes aujourd'hui à 11 %.

Cette volonté se concrétisera au travers de notre coopération bilatérale et de nouveaux portefeuilles de collaboration que nous voulons lancer. Lorsque nous concluons un accord de coopération avec un pays partenaire, nous discutons également de la contribution du pays partenaire lui-même. Dans cette discussion, nous soulignerons l'importance de l'agriculture pour la population et la nécessité d'investir dans l'agriculture de la part des pays eux-mêmes.

Je constate d'ailleurs, en même temps que vous, que le bilan dressé l'année passée montre que, parmi les quatre pays en bonne voie, figurent trois de nos pays partenaires: le Mali, le Maroc, le Rwanda. Je constate aussi que, à l'exception du Mozambique qui a stagné, nos autres pays partenaires ont fait des progrès notables. Ceci montre que nos pays partenaires ont pris leurs engagements au sérieux.

Par ailleurs, nous abordons également la sécurité alimentaire et l'agriculture dans le cadre de notre coopération multilatérale par l'intermédiaire de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) du Programme alimentaire mondial (PAM) et du réseau de recherche agricole.

La FAO collabore souvent avec des pays partenaires pour établir un cadre favorable à l'agriculture et pour renforcer la capacité institutionnelle. Par exemple, la FAO a formé le personnel de l'Union africaine pour pouvoir assurer le suivi de la déclaration de Malabo lors de la Revue biennale.

03.03 Michel De Maegd (MR): Madame la ministre, je vous remercie pour votre réponse. La déclaration de Malabo est évidemment extrêmement importante en ce qui concerne la transformation de l'agriculture. Comme vous l'avez dit, ce projet est ambitieux mais fondamental pour les populations si nous voulons éradiquer la faim d'ici 2025 à 2030.

Vous avez expliqué qu'il était prévu d'accroître l'investissement de notre coopération au développement dans le secteur agricole à raison de 15 %. Nous en sommes actuellement à 11 %. Il reste donc du chemin à parcourir, mais l'intention est là et elle est louable.

Vous avez également précisé que 49 pays avaient adhéré aux accords de Malabo mais que seulement quatre d'entre eux étaient dans les clous. C'est d'ailleurs le cas de trois pays partenaires de la Belgique - le Rwanda, le Maroc et le Mali -, ce qui est une bonne nouvelle. Les autres pays progressent, ainsi que vous l'avez mentionné.

Le Mozambique est malheureusement en retrait, mais je pense qu'il faut soutenir toujours et plus cet effort, parce que l'éradication de la faim doit être un objectif fondamental de notre coopération au développement.

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

04 Questions jointes de

- André Flahaut à Meryame Kitir (Coopération au développement et Grandes villes) sur "L'enjeu de santé publique mondiale que constitue l’accessibilité du vaccin anti-covid-19" (55012713C)

- Vicky Reynaert à Meryame Kitir (Coopération au développement et Grandes villes) sur "COVAX et la solidarité internationale dans le cadre de la vaccination" (55013357C)

- Els Van Hoof à Meryame Kitir (Coopération au développement et Grandes villes) sur "L'initiative COVAX" (55013470C)

- Kathleen Depoorter à Meryame Kitir (Coopération au développement et Grandes villes) sur "L'accès universel au vaccin contre le coronavirus" (55013556C)

04 Samengevoegde vragen van

- André Flahaut aan Meryame Kitir (Ontwikkelingssamenwerking en Grote Steden) over "De toegang tot het coronavaccin en het belang daarvan voor de volksgezondheid in de hele wereld" (55012713C)

- Vicky Reynaert aan Meryame Kitir (Ontwikkelingssamenwerking en Grote Steden) over "COVAX en de internationale solidariteit in het kader van de vaccinatie" (55013357C)

- Els Van Hoof aan Meryame Kitir (Ontwikkelingssamenwerking en Grote Steden) over "Het COVAX-initiatief" (55013470C)

- Kathleen Depoorter aan Meryame Kitir (Ontwikkelingssamenwerking en Grote Steden) over "De wereldwijde toegang tot het coronavaccin" (55013556C)

04.01 André Flahaut (PS): Madame la présidente, madame la ministre, pour l'instant, aussi bien en Belgique qu'en Europe, nous devons nous démener avec les entreprises pharmaceutiques privées qui produisent les différents vaccins. Cela démontre à suffisance que la décision prise par l'Europe, il y a quelques années, d'en attribuer la fabrication au secteur privé était une mauvaise décision, qu'il faudra peut-être revoir et, en quelque sorte, se réapproprier ce type d'industrie pour éviter de tels problèmes en cas de pandémie.

Mais là n'est pas ma question. La réflexion est plus globale. Elle est celle-ci: aujourd'hui, certains pays riches, où sont implantées les entreprises de vaccination, ont commandé de multiples doses de vaccin, parfois pour vacciner plus que leur propre population; alors que finalement, il y a énormément de pays pauvres qui sont en train de s'inquiéter parce qu'ils n'auront peut-être pas accès à cette vaccination.

Plusieurs appels ont été lancés au niveau de la communauté internationale, en premier par le secrétaire général de l'ONU, M. Guterres. Lors d'une question parlementaire, j'ai interrogé le premier ministre avant un sommet européen, pour faire en sorte que la Belgique s'inscrive pleinement dans la défense du principe selon lequel ce vaccin devrait être un bien public universel, en permettant à toutes les populations, où qu'elles se trouvent et quel que soit le statut, l'accès à cette vaccination.

Aujourd'hui, il y a une forme de relâchement qui s'opère. Nous pensons à nouveau à nous, en nous racrapotant sur nous-mêmes. Je crois qu'il est important de donner des signaux.

Madame la ministre, ma question est simple. Je sais que vous avez déjà dégagé une série de moyens pour cette vaccination vers l'extérieur et les pays les plus pauvres. Quelles sont les attitudes que nous allons adopter lors des prochains cénacles internationaux, tant au niveau européen qu'au niveau international?

Finalement, il faut maintenir la pression. À cet effet, je déposerai une proposition de résolution, que j'inviterai les collègues à signer également. C'est un débat qui dépasse le clivage majorité et opposition. Il s'agit de solidarité internationale. Par cette résolution, le Parlement donnera un signal vers l'extérieur pour dire que la Belgique s'engage pleinement à ce que ces vaccins soient accessibles à tous, où que l'on se trouve dans le monde.

04.02 Vicky Reynaert (sp.a): Mevrouw de minister, "Nobody is safe until everybody is safe": het covidvaccin moet beschikbaar en betaalbaar zijn in elke hoek van de wereld, verklaarde de voorzitter van de Europese Commissie, Ursula Von der Leyen. Vorige week waarschuwde de directeur-generaal van de WHO voor de ongelijke verdeling van de vaccins over de wereld. Hij stelde dat de prijs zal worden betaald met levens en inkomens in de armste landen.

Het COVAX-initiatief, waar België samen met 180 andere landen aan bijdraagt en waar u ook 4 miljoen euro voor vrijmaakte, moest zorgen voor een snelle toegang tot vaccins en een betere onderhandelingspositie tegenover de producenten. Het probleem is dat de rijke landen tegelijkertijd hun eigen vaccins begonnen te bestellen. De directeur-generaal van de WHO riep alle landen op om zich aan het COVAX-initiatief te houden en om de overtollige vaccins die zijn aangekocht, in te schakelen in COVAX.

De pandemie is ondertussen een nieuwe fase ingegaan en de verschillende varianten die nu ook in ons land circuleren, moeten ons zeer bewust maken van het feit dat het virus voortdurend muteert. Het zal dat ook blijven doen in landen die misschien nog een jaar of langer moeten wachten vooraleer zij mensen voor de eerste keer kunnen vaccineren. Dat rampscenario moeten wij natuurlijk te allen tijde vermijden. Het is dus niet enkel een kwestie van solidariteit, maar ook van gezond verstand om de verspreiding en mutering zo snel mogelijk overal ter wereld te stoppen.

Tijdens de videoconferentie van de Europese Raad op 21 januari werd de internationale solidariteit van Europa bevestigd. Er werd gesteld dat vaccins moeten worden gezien als een wereldwijd publiek goed. Ik heb hierover een aantal vragen, mevrouw de minister.

Werd tijdens de conferentie van de Europese Raad ook een beslissing genomen over wat er concreet zal gebeuren met de vaccins die te veel zijn aangekocht door Europa?

Zal ons land initiatieven nemen om de knowhow over vaccinontwikkeling en -productie ook in te zetten in lage-inkomenslanden zodat zij op langere termijn ook autonomer kunnen handelen?

Weet u waar, wanneer en aan welke groepen de eerste vaccins vanuit het COVAX-initiatief zullen worden toegediend?

Tot slot, is België voorstander van een tijdelijke opschorting van de intellectuele eigendomsrechten voor COVID-19-gerelateerd medisch materiaal en vaccins en, zo ja, bepleiten wij dat ook op Europees en internationaal niveau?

De voorzitster: Mevrouw Van Hoof is verontschuldigd en mevrouw Depoorter is niet online of in de zaal aanwezig, dus ik geef u het woord voor uw antwoord, mevrouw de minister.

04.03 Minister Meryame Kitir : Collega's, ik dank u voor uw vragen die in deze tijd niet onbelangrijk zijn als wij het over solidariteit hebben.

Il existe, en effet, un déséquilibre inquiétant pour l'accès au vaccin dans le monde. Le vaccin doit pouvoir être disponible pour tous les pays. Il s'agit, tout d'abord, d'un devoir moral et d'humanité de ne laisser personne de côté. Par ailleurs, un accès inéquitable à la vaccination ne fera que retarder la sortie de cette pandémie pour tout le monde.

Concrètement, la Belgique soutient l'initiative COVAX. Elle contribue indirectement, via la Commission européenne, à l'initiative COVAX. La Commission européenne a mobilisé plus de 850 millions d'euros pour permettre une accessibilité au vaccin contre le covid-19 par les pays à revenus faibles ou intermédiaires.

À côté de cela, la Belgique, comme d'autres pays, a contribué aussi directement à l'initiative COVAX pour un montant de 4 millions d'euros en 2021. En lien avec cette participation financière, la Belgique est devenue membre du Groupe d'Engagement du mécanisme COVAX. Ce groupe permet de suivre et de donner des avis au secrétariat de COVAX. La Belgique, représentée par son Administration, y participe de façon bimensuelle.

Wat de uitrol van de vaccinatiecampagne in de ontwikkelingslanden betreft, en meer specifiek via COVAX, heeft UNICEF daarvoor een overzicht opgesteld. Dit Vaccine Market Dashboard heeft tot doel alle specifieke informatie over de wereldwijde evolutie van de vaccinkwestie kenbaar te maken.

Het dashboard geeft bijgevolg ook een overzicht van de door COVAX gesloten akkoorden met farmaceutische bedrijven. Op dit moment heeft dit initiatief 800 miljoen dosissen verzekerd bij farmaceutische bedrijven en leveranciers. Er zijn op dit moment nog 49 vaccins in ontwikkeling. Er is gepland dat de verdeling van de vaccins in februari 2021 zal beginnen. Er zullen vanaf maart 125 miljoen dosissen beschikbaar zijn. Volgens de informatie die wij mochten ontvangen, zullen 50 landen op dat moment een eerste lading vaccins krijgen.

De geografische herverdeling van de vaccins is een complexe oefening die met de hulp van de Wereldgezondheidsorganisatie gebeurt. Deze volgt objectieve criteria om de verdeling zo pragmatisch en zo fair mogelijk te laten verlopen. Voor 2021 heeft COVAX de beoogde financiële bijdragen kunnen behalen. Deze zijn goed voor een aankoop van 2 miljard dosissen. Het grootste probleem blijft hier, zoals overal ter wereld, de beschikbaarheid van de vaccins. Er wordt op dit moment gewoon onvoldoende geproduceerd.

Men moet zich ervan bewust zijn dat COVAX voorziet in het dekken van 20 % van de vaccinatiebehoeften van de deelnemende landen. Dit moet het mogelijk maken het verzorgend personeel en de kwetsbare groepen te vaccineren, maar uiteraard is dat verre van voldoende. Als men kijkt naar de moeilijkheden waarmee de farmaceutische bedrijven op dit moment te kampen hebben om hun engagementen na te komen voor de reeds bestaande contracten, dan valt het te voorspellen dat de vaccinaties van de wereldbevolking inderdaad vertraging zullen oplopen. Het zal dan langer dan 2021 of 2022 duren vooraleer we iedereen bereiken.

Ceci m'amène à parler du partage des vaccins en surplus. La Belgique est en faveur de la donation de vaccins dans le cadre de la solidarité internationale et nous nous inscrivons dans la démarche européenne. La Commission européenne a pris une décision positive. Elle souhaite mettre en place un mécanisme de partage de vaccins avec les pays partenaires dans le cadre de l'approche Team Europe.

Er wordt bekeken hoe die verdeling via COVAX georganiseerd kan worden. Het belangrijkste mechanisme blijft namelijk de verzekering van de toegang tot vaccins voor 92 participerende lage- of middeninkomenslanden. Het mechanisme zorgt voor een billijke verdeling en moet voorkomen dat landen willekeurig vaccins overvliegen. De verdeling van vaccins buiten de Europese Unie blijft een logistieke en juridische uitdaging. Landen moeten namelijk een nationaal vaccinatieplan opstellen als zij die vaccins willen ontvangen.

La Coopération au développement belge est favorable à l'accès au vaccin covid comme bien public mondial. Par définition, un vaccin est un bien public car il permet, au-delà d'une protection personnelle, de protéger l'ensemble du public. Par ailleurs, la recherche et le développement des vaccins sont aussi massivement soutenus par de l'argent public. Il est donc tout à fait normal de le considérer comme tel.

Lors de l'Assemblée mondiale de la Santé de 2020, la résolution relative au covid-19 reconnaissait déjà le rôle d'une vaccination à grande échelle contre le covid-19 en tant que bien public mondial.

België maakt deel uit van de groep landen die een aantal maanden geleden de oproep tot solidariteit ondertekend hebben: "Making the response to COVID-19 a public common good." Deze oproep bepleit overal ter wereld een billijke toegang tot medische technologieën in de strijd tegen COVID-19. Hiervoor moeten kennis, intellectuele eigendom en data gedeeld worden.

Vandaag moet een klein aantal farmaceutische bedrijven en fabrieken een kolossaal hoog aantal dosissen produceren om de hele planeet van vaccins te voorzien. Dat is een nooit geziene uitdaging. Toch moeten we eerlijk durven zijn, het huidige farmaceutische ecosysteem is niet toegerust om een antwoord te bieden op de pandemie en heeft zijn limieten bereikt. Competitie zal het probleem vandaag niet oplossen, integendeel zelfs.

Vandaag moeten we inzetten op samenwerking op het vlak van onderzoek en publieke gezondheidssystemen. Als we vandaag niet kritisch naar onze systemen durven kijken, wanneer zullen we dat dan wel doen? COVID-19 is een mondiale gezondheidscrisis, vooral ook een ongeziene crisis. Het is tijd om meer landen de mogelijkheden te geven om lokaal te gaan ontwikkelen en produceren. We moeten het onevenwicht dat vandaag bestaat tegengaan.

Een grotere flexibiliteit in het TRIPS-akkoord over de bescherming van intellectueel eigendomsrecht zou sommige landen de mogelijkheid kunnen bieden om medicijnen en vaccins lokaal te ontwikkelen en produceren. Dat zou kunnen in landen waar deze capaciteit bestaat en voldoende kwaliteitscontrole gegarandeerd wordt. India en Zuid-Afrika hebben een aantal maanden geleden een tijdelijke opheffing van sommige bepalingen van het TRIPS-akkoord voorgesteld.

Op dit moment wordt nog steeds over dit voorstel gepraat binnen de Wereldhandelsorganisatie. De Europese Unie, die ons in de Wereldhandelsorganisatie vertegenwoordigt, steunt het idee van een tijdelijke opheffing niet, maar ze is, mede op aandringen van België, wel een intense dialoog gestart met de voorstanders van de waiver. Zij tracht in overleg met deze landen te achterhalen op welke manier patentrechten de toegang tot vaccins of geneesmiddelen in de weg zouden staan.

De Europese Commissie coördineert voor en na elke bijeenkomst van de Raad met de lidstaten. België benadrukt, mede op basis van de coördinatie die in de DGE rond dit dossier werd georganiseerd, tijdens deze vergaderingen steevast dat de EU de bezorgdheid aan de basis van het voorstel van India en Zuid-Afrika, namelijk toegang tot vaccins voor iedereen, ernstig moet nemen.

Als minister van Ontwikkelingssamenwerking zal ik op Europees niveau blijven pleiten voor een meer flexibele houding van de Europese Unie, zeker voor ontwikkelingslanden. Recent heb ik deze kwestie ook aangekaart tijdens een ontmoeting met Jutta Urpilainen, de EU-commissaris voor internationale partnerschappen.

Ik wil hierbij onderstrepen dat de tijd rijp is om ideologische debatten achterwege te laten. Wij moeten een pragmatische houding aannemen. Meer flexibiliteit op het vlak van intellectuele eigendom zal ons niet meteen extra vaccins opleveren in de komende dagen, maar wel op langere termijn. Wij zitten allemaal in hetzelfde schuitje, overal ter wereld. Zonder een vaccinatie die breed genoeg verspreid is, blijven wij gewoon kwetsbaar. Wij zijn pas veilig als iedereen veilig is, zoals ik al zei. COVID-19 is een ongekende gezondheidscrisis, maar specialisten voorspellen dat dergelijke pandemieën zich steeds vaker zullen voordoen. Om die reden is het belangrijk te investeren in epidemische preventie en respons door de capaciteit voor epidemiologische surveillance, vaccins, medicijnontwikkeling en screening op te bouwen.

Wij onderzoeken hoe wij onze partnerlanden kunnen helpen om in de toekomst weerbaarder en autonomer te worden op het vlak van gezondheidscrisismanagement. Dat kan door te investeren in crisismanagementstructuren, maar ook in productiecapaciteit voor vaccins en essentiële geneesmiddelen.

Wij moeten begrijpen dat een globale inspanning noodzakelijk is om resultaten te boeken op langere termijn. België kan een leidende rol spelen in deze kwestie. Wij hebben een oproep tot solidariteit ondertekend voor het delen van de kennis, de intellectuele eigendom en gegevens in het kader van de strijd tegen het COVID-19-virus. Die oproep moet nu geconcretiseerd worden. België heeft daarvoor een rijke expertise. Wij hebben onze universiteiten, het Tropisch Instituut in Antwerpen en de technologische expertise van de farmaceutische sector.

De Belgische bijdrage aan de ontwikkeling van de gezondheidssector in partnerlanden blijft meer dan ooit relevant. Dat rendeert nog het meest. De nadruk ligt op de versterking van de gezondheidsstelsels, de verbetering van epidemiologische surveillance, het mogelijk maken van de toegang tot hoogwaardige openbare diensten en met name universele toegang tot gezondheidszorg voor iedereen als algemeen goed. Vaccinatie is een belangrijk onderdeel van preventieve gezondheidszorg.

Tot slot wil ik andermaal onderstrepen dat de Belgische Ontwikkelingssamenwerking via de diplomatieke vertegenwoordiging van ons land en het Belgisch ontwikkelingsagentschap Enabel de vaccinatieplannen van onze partners van nabij opvolgt. Mijn administratie lanceerde eind 2020 een oproep inzake de situatie in onze partnerlanden omtrent de ontwikkeling van nationale vaccinatieplannen.

Dat laatste wordt door COVAX AMC als een voorwaarde gesteld voor het ontvangen van vaccins. Op basis daarvan zal een analyse gemaakt worden van de noden van de partnerlanden en kan bekeken worden hoe wij hen het beste bijstaan.

In dat verband kan ik u melden dat voor de Palestijnse gebieden deze maand nog gemikt wordt op een start van de vaccinatie via COVAX. Recent had ik daarover nog een gesprek met de ambassadeur.

04.04 André Flahaut (PS): Merci, madame la ministre, pour votre réponse et, surtout, pour votre analyse et votre approche pragmatique. Je pense effectivement que le ministère de la Coopération au développement aura un jour un rôle important à jouer, car le virus ne connaît pas de frontières.

En dépit de ce que l'on pouvait craindre au début, à savoir une action individuelle de chaque État européen, le virus a fait sauter les frontières. À présent, il faudrait que ce virus fasse sauter les frontières de l'Europe afin d'exercer une réelle solidarité, pas uniquement à l'égard des pays voisins de l'Europe mais aussi à l'égard des autres pays - en Amérique latine ou en Afrique, par exemple - également touchés par le coronavirus.

Il va sans dire qu'aujourd'hui, la mobilisation des moyens et des énergies est nécessaire. Ainsi, la Chine a fait du Maroc son hub de distribution pour l'ensemble du continent africain. De même, les Algériens commencent à distribuer le vaccin russe sur leur territoire. Il faut, dès lors, poursuivre la concertation entre les diplomaties au niveau européen, mais surtout s'assurer que l'Europe s'inscrive bien en tant que continent riche dans la réponse mondiale à ce problème, par l'exercice réel de la solidarité.

La résolution que nous comptons déposer au niveau du Parlement a pour objectif d'aider et de soutenir pleinement l'action du gouvernement mais aussi la vôtre, afin de défendre cette position belge et la position qui pourrait être appuyée par le Parlement auprès des instances internationales.

04.05 Vicky Reynaert (sp.a): Mevrouw de minister, ik dank u voor uw heel uitgebreid antwoord.

Het standpunt van onze partij over deze zaak is heel duidelijk. Vaccins zijn publieke goederen. De coronacrisis moet volgens ons een paradigmashift op dat vlak teweegbrengen. Dat debat staat al op de hoogste politieke agenda, maar het moet daar ook verder worden gevoerd binnen het kader van de WHO en de Europese Unie. Ook België moet daarin een leidende rol spelen gelet op onze expertise, maar moet ook een politieke voortrekkersrol spelen.

De coronacrisis moet niet enkel een paradigmashift teweegbrengen in hoe wij denken over vaccins, maar ook in hoe wij denken over gezondheidszorg in het algemeen. Gezondheidszorg is geen kostenpost, maar een investering. Als deze crisis ons één zaak heeft geleerd, dan zou het dat toch wel moeten zijn.

Vandaag moeten we inderdaad nog steeds werk maken van een snelle vaccinatie over de hele wereld. Dan is het inderdaad aangewezen om dat te blijven doen via solidariteitsmechanismes, zoals COVAX, omdat dit zorgt voor een eerlijke en gelijke toegang tot vaccins voor elk land in de wereld en voor internationale solidariteit, wat we echt nodig hebben.

Het is duidelijk dat ontwikkelingslanden financiële steun nodig zullen hebben om de logistieke uitdagingen die de vaccinaties met zich meebrengen te kunnen aangaan, dus ik ben blij te vernemen dat de Belgische Ontwikkelingssamenwerking ook daarop zal inzetten.

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

05 Question de Séverine de Laveleye à Meryame Kitir (Coopération au développement et Grandes villes) sur "L’effondrement du pont Kasaï en RDC" (55012872C)

05 Vraag van Séverine de Laveleye aan Meryame Kitir (Ontwikkelingssamenwerking en Grote Steden) over "De instorting van de brug over de Kasaï in de DRC" (55012872C)

05.01 Séverine de Laveleye (Ecolo-Groen): Madame la présidente, madame la ministre, le 23 octobre 2020, le pont Kasaï reliant Kinshasa et le Grand Katanga en République Démocratique du Congo a cédé en pleine journée. Ce pont est absolument essentiel à la vie des habitants de cette ville. Depuis son effondrement les riverains doivent traverser la rivière Kasaï en pirogue malgré sa largeur et sa puissance. En plus du danger qu’encourent les habitants en traversant quotidiennement la rivière, ce pont permettait un acheminement de l’eau vers l’autre moitié de la ville, privant ainsi près de 300 000 habitants d’eau. Les provinces de l’espace Kasaï se trouvent encore plus isolées qu’en temps normal. Outre cela, ce pont est d’une importance capitale pour l’économie. D’après la société civile, le pont était déjà en mauvais état au moment de son écroulement, faute d’entretien de l’infrastructure par les autorités. Les autorités locales semblant limitées dans leurs capacités à répondre à l’urgence, la question d’un soutien extérieur se pose.

Madame la ministre, vos services et les acteurs de solidarité internationale envisagent-ils de venir en soutien des autorités locales dans la reconstruction de ce pont? Si oui, sous quelle forme? Êtes-vous en contact ou avez-vous été contactée par des entreprises d’ingénierie prêtes à prendre les travaux en charge?

05.02 Meryame Kitir, ministre: Madame la présidente, madame de Laveleye, comme vous le soulignez à juste titre, l'effondrement du pont Kasaï qui permettait de joindre Kinshasa aux provinces centrales et de l'est de la RDC est une catastrophe économique et sociale pour cette région. Cet effondrement n'est malheureusement qu'un exemple parmi d'autres de la situation désastreuse des infrastructures routières en RDC.

Différents bailleurs ont tenté et tentent encore de travailler à la réalisation d'un axe de communication dans le pays. Malheureusement, ils se heurtent souvent au même problème: le manque d'entretien des infrastructures routières réhabilitées malgré les engagements pris par les autorités locales. C'est pour cette raison que le précédent gouvernement belge a décidé de suspendre les programmes de désenclavement rural que notre coopération gouvernementale menait dans l'intérieur du pays.

Comme vous le savez, la coopération gouvernementale belge travaille en RDC dans le cadre d'une programmation établie avec les autorités congolaises sur plusieurs années qui définit les secteurs prioritaires, les zones d'intervention ainsi que le budget dédié aux interventions. La réhabilitation de routes n'en fait donc plus partie. Il y a très peu de marge de manœuvre pour des interventions en dehors de ce cadre réglementaire. C'est pourquoi nous ne pouvons malheureusement pas intervenir en soutien des autorités locales dès qu'un événement de ce genre survient.

05.03 Séverine de Laveleye (Ecolo-Groen): Madame la ministre, je vous remercie pour votre réponse.

En tant qu'écologistes, nous soutenons la dimension de la prévisibilité des programmes et la nécessité d'y travailler en négociant avec les autorités locales. C'est donc parfaitement pertinent et logique.

Par ailleurs, nous avons été interpellés par plusieurs acteurs de la société civile ainsi que par des acteurs économiques, pour savoir - au-delà des moyens propres à la Coopération au développement - quel rôle vos équipes sur place pouvaient remplir en vue de faciliter le dialogue entre les acteurs économiques, les autorités locales et la société civile, de manière à faciliter un travail coopératif sur place sans sortir du cadre défini par les programmes pluriannuels établis entre la Belgique et le Congo. Je suis en effet convaincue qu'il faut maintenir cette ligne.

Je considère comme une piste intéressante que la diplomatie et les acteurs de la Coopération belge au Congo puissent faciliter le dialogue entre les acteurs locaux. Je sais qu'ils existent et sont prêts à être entendus. Dès lors, je ne puis que vous encourager à les faire dialoguer.

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

06 Vraag van Ellen Samyn aan Meryame Kitir (Ontwikkelingssamenwerking en Grote Steden) over "De gevolgen van de coronapandemie op ongelijkheid" (55013161C)

06 Question de Ellen Samyn à Meryame Kitir (Coopération au développement et Grandes villes) sur "L'incidence de la pandémie de coronavirus sur les inégalités" (55013161C)

06.01 Ellen Samyn (VB): Uit het ongelijkheidsrapport van Oxfam vernemen we dat door de coronapandemie de economische ongelijkheid in bijna elk land ter wereld is toegenomen. De meest kwetsbaren zijn niet alleen veel vatbaarder om getroffen te worden door het virus, uit het onderzoek blijkt dat wereldwijd de armste regio's een hoger besmettings- en sterftecijfer kennen dan regio's die er economisch beter voor staan, maar zijn ook financieel het zwaarst getroffen en zien hun inkomen drastisch dalen. Wereldwijd zou het verschil van het aantal mensen dat in armoede leeft in 2020 met 200 tot 500 miljoen gestegen kunnen zijn.

Heeft u reeds overleg gehad met een delegatie van Oxfam om dit ongelijkheidsrapport te bespreken?

Heeft hierover reeds internationaal overleg plaatsgevonden? Zo neen, zal u dit thema aan de agenda plaatsen bij een komend overleg?

Welke maatregelen zullen genomen worden om de gevolgen van de crisis op lange termijn te voorkomen?

Heeft u reeds cijfers ter beschikking van het aantal vrouwen die in de armoede zijn geraakt door deze pandemie? Of heeft u reeds gendergerelateerde armoedecijfers ter beschikking voor het jaar 2020?

06.02 Minister Meryame Kitir: Dank u, mevrouw Samyn, voor uw vraag.

Het rapport van Oxfam wijst er terecht op dat de armoedecijfers nog zullen stijgen ten gevolge van COVID-19. Het opvangen van de sociale en economische impact van de pandemie is dan ook een rode draad in mijn beleid. Mijn administratie heeft twee strategische nota's opgesteld over de manier waarop we een antwoord zullen bieden op de COVID-19-crisis op het vlak van gezondheid en op sociaal-economisch vlak.

Wat het sociaal-economische onderdeel betreft, wordt onze respons geleid door het beginsel van de SDG's, Leave no one behind. Dat betekent dat we armoedebestrijding centraal stellen, net zoals de strijd tegen discriminatie, uitsluiting en ongelijkheid. In 2020 werd reeds 29 miljoen euro uitgegeven in het kader van de sociaal-economische respons, namelijk om jobs te redden, toegang tot voeding te garanderen en toegang tot onderwijs te bieden. Ik geef enkele voorbeelden. Er werden aanvullende middelen toegewezen aan het Special Fund for Emergency and Rehabilitation Activities van de FAO. Een extra bijdrage werd gegeven aan de ILO voor het Global Flagship Programme on Building Social Protection Floors for All, gericht op Burkina Faso en Senegal. Het kapitaal van BIO werd verhoogd voor het geven van aanvullende noodfinanciering voor lokale ondernemingen die in moeilijkheden verkeren door COVID-19, en er is een oproep gelanceerd voor thematische projecten COVID-19 en gendergerelateerd geweld.

Naast die gerichte initiatieven zal er ook aandacht gaan naar het monitoren van de impact van COVID-19 om daar lessen uit te trekken en de huidige interventies bij te sturen. Bovendien is de strijd tegen ongelijkheid al vele jaren een belangrijk prioritair thema voor talrijke ngo's, waaronder ook Oxfam. Nu de ongelijkheid naar aanleiding van de COVID-19-crisis exponentieel toeneemt, verwachten wij ook vanuit het civiele middenveld een stijgend aantal acties hieromtrent. De acties zullen door de Belgische Ontwikkelingssamenwerking worden ondersteund in het kader van de nieuwe programma's, die van start gaan in 2022.

Wat de impact op vrouwen en meisjes betreft, zien we uit recente gegevens van UN Women dat de pandemie 47 miljoen vrouwen en meisjes in extreme armoede dreigt te storten, waardoor het totale aantal dat in extreme armoede leeft op 435 miljoen komt.

06.03 Ellen Samyn (VB): Dank u, mevrouw de minister.

Het rapport van Oxfam bevestigt helaas hoe kwetsbaar de armste bevolkingsgroepen zijn voor het coronavirus. De crisis maakt de sociale ongelijkheid alleen nog maar schrijnender dan voorheen.

De heer Lacroix verwees in de eerste vraag al naar de kwetsbaarheid van vrouwen, zeker ook in het licht van de covidcrisis. Enerzijds is er het gezondheidsaspect, aangezien vrouwen vaker werkzaam zijn in de gezondheidssector. Anderzijds is er het financiële aspect. Vrouwen hebben vaker slechtbetaalde jobs en meer onzekere banen, wat tot jobverlies leidt. Het is goed te vernemen dat er gericht initiatieven worden genomen. Ik hoop dat u ook op internationaal niveau initiatieven blijft nemen, zodat de kwestie op de agenda blijft met als doel de ongelijkheid in de partnerlanden aan te pakken.

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

07 Question de Michel De Maegd à Meryame Kitir (Coopération au développement et Grandes villes) sur "Le projet "Kin Emploi" en RDC" (55013204C)

07 Vraag van Michel De Maegd aan Meryame Kitir (Ontwikkelingssamenwerking en Grote Steden) over "Het 'Kin Emploi'-project in de DRC" (55013204C)

07.01 Michel De Maegd (MR): Madame la présidente, madame la ministre, la République démocratique du Congo et la Belgique ont signé récemment un mémorandum d'accord en vertu duquel la coopération belge soutiendra un projet d'insertion professionnelle des jeunes en RDC, via une structure dénommée "Kin Emploi".

Madame la ministre, je me réjouis de voir la coopération entre nos deux pays renforcée depuis 2019. Ce nouveau projet en est une illustration. Pouvez-vous nous en dire plus sur le contenu concret de ce projet et sur ses objectifs? Quel sera son fonctionnement exact? Comment entend-il agir en vue de lutter contre le chômage des jeunes? Quel budget lui sera-t-il alloué? Combien de temps est-il censé durer?

07.02 Meryame Kitir, ministre: Madame la présidente, monsieur De Maegd, ce 24 janvier 2021, la Belgique et la République démocratique du Congo ont signé la convention spécifique du nouveau programme de la coopération gouvernementale belge, intitulé "Kin Emploi". Le programme a pour objectif de soutenir l'insertion économique de jeunes de Kinshasa dans des emplois décents avec une attention particulière pour les femmes. Le programme prévoit des formations techniques et professionnelles mais aussi des dispositifs d'accompagnement, d'intermédiation sur le marché de l'emploi et de soutien des incubateurs et des entreprises innovantes.

La plupart de programmes de notre coopération gouvernementale en RDC sont exécutés à l'intérieur du pays dans des provinces qui sont le plus souvent orphelines de l'aide au développement. Ce nouveau programme sera par contre mis en place à Kinshasa. Cette ville connaît des besoins énormes en matière de formation et d'aide à l'emploi pour sa population. L'intervention déploiera ses activités autour des pôles d'activité économique prometteurs en termes de croissance et de création d'emplois. Parmi ceux-ci, on peut citer la transformation agroalimentaire, les énergies renouvelables, l'économie circulaire, la transformation digitale et la numérisation de l'économie, la construction et les infrastructures urbaines, l'horeca ou encore la logistique et la mobilité.

Une étude lancée en début de programme permettra de valider les secteurs retenus. Le budget de ce programme "Kin Emploi" est de 10 millions d'euros pour une durée d'exécution de quatre ans. Sa signature représentait la dernière étape de la finalisation d'un programme de transition établi par notre coopération gouvernementale avec la RDC. Le renforcement de ce programme à hauteur de 64,5 millions d'euros et la prolongation de cinq autres programmes en cours confirment la volonté belge de raffermir les liens entre les deux pays.

07.03 Michel De Maegd (MR): Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse.

La Belgique continue d'entretenir des liens extrêmement forts avec la République démocratique du Congo. J'en veux pour preuve le quartier Matonge, que l'on trouve aussi bien à Bruxelles qu'à Kinshasa.

Vous avez raison de rappeler que la coopération belge se concentre souvent sur des zones plus reculées et plus rurales, plus éloignées de l'aide apportée en RDC. C'est pourquoi je considère comme un signe positif le déblocage de 10 millions d'euros sur quatre années pour aider les jeunes de Kinshasa à s'insérer sur le marché de l'emploi. Comme vous l'avez souligné, ce sont malheureusement souvent les femmes qui sont les plus fragilisées. Il importe donc de mettre l'accent sur cette action en plein cœur de la capitale de la RDC, dans de nombreux domaines tels que l'horeca, l'énergie renouvelable, la numérisation de l'économie, et j'en passe.

Bien entendu, je vous encourage à poursuivre dans ce sens. De tels projets renforceront encore un peu plus nos liens avec la République démocratique du Congo et son cœur qui est Kinshasa.

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

08 Question de Christophe Lacroix à Meryame Kitir (Coopération au développement et Grandes villes) sur "La sécurité alimentaire en Afrique" (55013365C)

08 Vraag van Christophe Lacroix aan Meryame Kitir (Ontwikkelingssamenwerking en Grote Steden) over "De voedselzekerheid in Afrika" (55013365C)

08.01 Christophe Lacroix (PS): La situation liée au covid-19 a des répercussions sur la sécurité alimentaire sur le continent africain, où 250 millions de personnes – soit près de 20 % de la population – souffrent déjà de la faim. Dans certaines régions, les conséquences de la pandémie viennent s'ajouter à un contexte dominé par des conflits persistants et la récurrence d'événements climatiques extrêmes. L'année 2020 a ainsi été marquée par des inondations record du Sénégal à l'Éthiopie et par des invasions massives de criquets pèlerins en Afrique de l'Est, particulièrement au Kenya, en Ethiopie et en Somalie.

Selon Alexandre Le Cuziat, responsable de la division des urgences du Programme alimentaire mondial (PAM), "dans le Sahel central, les pics de violence ont également provoqué des déplacements massifs de population. Au Burkina Faso, un million de personnes ont été contraintes de quitter leur foyer. En dépit de bonnes récoltes, le niveau d'insécurité alimentaire est au plus haut depuis dix ans". L'aide apportée par le PAM a été augmentée de 30 % pour soutenir 13 millions de personnes.

Le Burkina Faso fait partie des quatre pays – avec le Nigeria, le Soudan du Sud et le Yémen – pour lesquels le PAM a demandé la mobilisation financière de la communauté internationale afin de parer aux risques de famine. À côté des interventions d'urgence, l'institution s'attache également à élaborer des solutions permettant aux populations les plus vulnérables de mieux traverser les crises.

La pandémie et la fermeture des frontières ont montré que les distributions alimentaires, qui représentent encore 60 % des aides, peuvent rapidement être fragilisées par des chaînes logistiques mondialisées. Une réalité qui justifie d'autant plus d'investir dans le renforcement des agricultures locales.

Madame la ministre, la sécurité alimentaire reste une priorité de votre note de politique générale, et l'engagement de consacrer 15 % de la coopération au développement à l'agriculture et à la sécurité alimentaire, à travers la coopération bilatérale et multilatérale, est clairement précisé. Mon groupe ayant toujours défendu la sécurité alimentaire comme une des priorités absolues en matière de développement, j'aimerais vous entendre sur ces dernières informations.

Avez-vous augmenté la part du budget alloué au PAM dans ce contexte? Qu'en est-il des programmes de soutien à l'agriculture familiale?

08.02 Meryame Kitir, ministre: Monsieur Lacroix, la Belgique est engagée auprès du PAM. La semaine dernière, j'ai eu une conversation inspirante avec M. Beasley, directeur exécutif du PAM. Nous avons discuté de l'importance de la lutte contre la faim et de la manière dont elle va de pair avec la lutte contre les inégalités.

L'année prochaine, le PAM sera également un partenaire pour renforcer et faciliter le rôle de nombreuses femmes fortes qui font souvent la différence dans des situations difficiles. Nous soutenons donc le point fort du PAM, à savoir l'assistance alimentaire dans les situations d'urgence ainsi que leur expertise logistique, qui a été et reste capitale, surtout en période de pandémie de covid-19.

En 2020, nous avons augmenté notre soutien à l'organisation 'Faim Zéro' du PAM, l'organisation humanitaire recevant le volume financier le plus important pour la Belgique: 26 300 000 euros. La répartition budgétaire pour 2021 est en cours d'élaboration, mais je peux vous assurer que le PAM reste un partenaire humanitaire prioritaire.

Il est à noter qu'en raison des défis sans précédent en 2020, le budget humanitaire avait été augmenté de 170 millions d'euros à 197 millions d'euros. En 2021, il n'y a que 170 millions d'euros prévus dans ce portefeuille.

Pour renforcer la sécurité alimentaire à long terme, je veux me concentrer sur le soutien aux petits agriculteurs. Ils constituent l'épine dorsale de ces systèmes alimentaires locaux et jouent un rôle important en tant que producteurs de la nourriture; mais ils fournissent également des emplois.

Malheureusement, ce groupe est souvent parmi les plus pauvres et les plus touchés par l'insécurité alimentaire.

La coopération belge au développement a obtenu une expertise considérable en matière de développement rural et de sécurité alimentaire. L'agriculture est un lieu de secteur prioritaire de la coopération gouvernementale, par exemple à travers le projet de l'ancien Fonds belge pour la sécurité alimentaire (FBSA). Je demanderais qu'on y prête attention lors de la création de nouveaux portefeuilles bilatéraux.

Nous finançons aussi de nombreuses ONG qui travaillent sur la sécurité alimentaire. La Belgique est active au sein de diverses organisations internationales, telles que l'Organisation pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), le Programme alimentaire mondial des Nations Unies (PAM) et le CGIAR.

Des recherches internationales ont montré que davantage d'investissements étaient nécessaires dans l'agriculture. Je m'y engagerai donc à y consacrer 15 % de notre aide publique au développement (APD).

Enfin, j'aimerais également évoquer le dossier thématique que nous sommes en train de développer sur le climat au Sahel, où les agriculteurs sont touchés par la sécheresse, les inondations et la dégradation des terres. En effet, les agricultures familiales sont souvent les plus touchées par les conséquences du changement climatique. Comme vous le savez et comme vous l'avez déjà dit, au moins 270 millions de personnes vivent au bord de la famine. C'est un chiffre inacceptable. Nous ne devons pas oublier que derrière ce chiffre énorme, il y a toujours une personne. Chaque personne qui souffre de la faim est de trop. Je m'engage donc à faire de la sécurité alimentaire une priorité dans ma politique.

08.03 Christophe Lacroix (PS): Madame la ministre, je vous remercie d'avoir listé les décisions que vous avez prises et que vous allez prendre avec les partenaires bilatéraux et multilatéraux de manière à lutter efficacement contre la faim dans le monde, en particulier en Afrique. Je salue avec plaisir le fait que vous ayez eu un contact personnel avec les responsables du PAM et que vous alliez en faire un des enjeux majeurs de votre politique, au même titre que la sécurité alimentaire, notamment pour l'émergence d'une société agricole plus résiliente et familiale en Afrique, qui est un des seuls vecteurs possibles pour sortir ces populations de cette crise alimentaire sans précédent et encore aggravée par le covid. Un article du Monde de la fin du mois de décembre indiquait que chaque année, trois millions d'enfants meurent de fin sur la Terre. C'est un désastre humanitaire total et nous devons être aux côtés de ces populations pour les aider au mieux.

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

09 Questions jointes de

- Malik Ben Achour à Meryame Kitir (Coopération au développement et Grandes villes) sur "Le soutien financier de BIO à l’entreprise Feronia" (55013366C)

- Vicky Reynaert à Meryame Kitir (Coopération au développement et Grandes villes) sur "Le rapport sur le financement de Feronia-PHC par les banques européennes de développement" (55013539C)

- Séverine de Laveleye à Meryame Kitir (Coopération au développement et Grandes villes) sur "Feronia et les banques de développement" (55013555C)

09 Samengevoegde vragen van

- Malik Ben Achour aan Meryame Kitir (Ontwikkelingssamenwerking en Grote Steden) over "De financiële steun van BIO aan het bedrijf Feronia" (55013366C)

- Vicky Reynaert aan Meryame Kitir (Ontwikkelingssamenwerking en Grote Steden) over "Het rapport over de financiering van Feronia-PHC door de Europese ontwikkelingsbanken" (55013539C)

- Séverine de Laveleye aan Meryame Kitir (Ontwikkelingssamenwerking en Grote Steden) over "Feronia en de ontwikkelingsbanken" (55013555C)

09.01 Malik Ben Achour (PS): Madame la ministre, en juillet 2020, la société canadienne de plantation d'huile de palme Feronia, soutenue à bout de bras par les institutions de financement du développement (IFD) européennes a été mise en liquidation. En huit ans, ces "banques" publiques ont prêté ou investi près de 150 millions de dollars dans Feronia-PHC. Ainsi, en 2015, la Société publique belge d'investissement pour les pays en développement, BIO, détenue à 100 % par l'État et dépendant de votre département, prêtait 9,7 millions d'euros à PHC.

Le cabinet d'audit Ernst&Young a été chargé de trouver des investisseurs qui pouvaient sauver PHC. Selon BIO, 49 ont été contactés, mais un seul a accepté d'injecter de l'argent dans les plantations: Straight KKM 2 Limited (alias KKM), un fonds d'investissement logé à l'île Maurice, ce qui pose en soi déjà question.

BIO a par ailleurs décidé d'annuler 50 % de la dette de PHC dans le cadre de sa restructuration, et ce, à condition de réaliser un nouveau plan d'action environnemental et social (Paes) pour améliorer les "aspects environnementaux et sociaux" du projet.

D'après votre note de politique générale, BIO devrait investir dans des entreprises qui versent des salaires décents, offrent un accès à la protection sociale, interdisent la discrimination, paient leurs impôts et respectent l'environnement, ce qui n'était absolument pas le cas de l'entreprise Feronia, ceci étant étayé par des reportages journalistiques et des enquêtes. D'après vous encore, si cela s'avère nécessaire, le contrat de gestion sera modifié pour permettre ces adaptations.

J'aimerais donc vous interroger en ce sens. Avez-vous pris des contacts avec BIO concernant ce cas affligeant de soutien à l'entreprise Feronia? Pourrions-nous, en tant que parlementaires, avoir accès au Paes (plan d'action environnemental et social) qui conditionne l'annulation de 50 % de la dette envers BIO? Comment comptez-vous vous positionner par rapport à l'annulation de ladite dette de 50 %? Que pensez-vous de l'idée de mettre en place des critères européens contraignants pour les entreprises afin qu'elles puissent souscrire à des financements des Banques de développement en Europe?

09.02 Vicky Reynaert (sp.a): Mevrouw de voorzitster, mevrouw de minister, een recent rapport van verschillende ngo's, waaronder het Belgische FIAN, klaagt de mensenrechtenschendingen aan van het palmoliebedrijf Feronia, dat in Congo actief is en wordt gefinancierd door verschillende Europese ontwikkelingsbanken, waaronder ook BIO. Het bedrijf maakt miljoenen euro verlies, houdt zich blijkbaar niet aan de opgelegde ontwikkelingsdoelstellingen en betaalt zijn werknemers minder dan het wettelijk minimumloon.

Op 12 november 2020 vond de eerste wereldtop van ontwikkelingsbanken plaats in Parijs. Ter gelegenheid van die gebeurtenis schreef ik samen met collega's-Parlementsleden van de PS en Ecolo en andere parlementsleden uit Duitsland en Nederland een common statement aan de deelnemers van de top, om hen te wijzen op vier belangrijke tekortkomingen, zijnde het gebrek aan maatschappelijke verantwoording, het gebrek aan betrokkenheid van de lokale gemeenschappen, het gebrek aan een duidelijke langetermijnvisie en het gebrek aan inzet voor klimaat en leefmilieu.

U bent zich erg bewust van de problematiek. Dat bewijzen verschillende passages in uw beleidsnota. U verwijst onder meer naar BIO als een hefboom voor sociale bescherming, naar de rol van BIO in het steunen van de lokale privésector en naar het investeren in bedrijven die waardige lonen uitkeren.

Ik heb voor u de volgende vragen.

Hebt u kennis kunnen nemen van het rapport? Wat is uw reactie op het rapport?

Welke stappen zal u ondernemen om van BIO een echte ontwikkelingsbank te maken, die investeert in lokale bedrijven en gemeenschappen die werken met duurzame arbeidsvoorwaarden voor mens en milieu?

Welke maatregelen treft u om te vermijden dat er opnieuw gevallen zoals Feronia opduiken?

Voorzitster: Els Van Hoof.

Présidente: Els Van Hoof.

09.03 Séverine de Laveleye (Ecolo-Groen): Madame la ministre, ma question se situe dans le droit fil de celles de mes collègues qui suivent ce dossier depuis longtemps.

Le 28 janvier dernier, plusieurs organisations non gouvernementales (ONG) belges ont publié un rapport sur le financement des plantations d’huile de palme de Feronia.

Ce rapport revient sur la faillite de Feronia, qui a bénéficié de 150 millions de dollars de la part de banques européennes de développement, dont 11 millions par la société publique BIO. Il y est rappelé que lors du transfert des actifs à une société d'investissement, BIO a accepté d’annuler 50 % de sa dette à la seule condition de réaliser un nouveau plan d'action environnemental et social pour améliorer les aspects environnementaux et sociaux du projet ainsi que la situation des communautés vivant dans sa zone d'influence. Si les objectifs de ce projet sont atteints, la dette sera effacée à raison de 80 %.

Ce rapport souligne les limites des investissements dans l’agriculture industrielle, à savoir l’appropriation des terres des communautés, la réticence des banques de développement à investir dans des activités communautaires plutôt que dans ces fonds de capital-investissement - qui utilisent des investissements publics pour servir leurs intérêts -, l'abandon des exigences légales obligatoires et du respect des normes contraignantes en termes de droits de l’homme au profit de mécanismes volontaires de règlement des plaintes, qui pourtant sont souvent désavantageux pour les communautés locales.

L’accord de gouvernement et votre note de politique générale mettent l’accent sur la nécessité pour le secteur privé de respecter les normes environnementales, sociales et fiscales. Que savons-nous déjà du plan d’action environnemental et social de KKM? Quel est son calendrier de réalisation? Pouvons-nous déjà y avoir accès?

BIO s’est engagée à appuyer et accélérer la médiation devant découler du traitement de la plainte déposée par plusieurs communautés auprès du mécanisme indépendant de plaintes. Quand le processus de médiation sera-t-il effectivement enclenché?

Quelle est la stratégie de sortie prévue par BIO dans cette région? Comment les communautés locales seront-elles associées à son élaboration? Aurons-nous accès à cette stratégie? Sera-t-elle présentée et débattue au Parlement?

Enfin, quel travail de fond envisagez-vous à ce stade pour mieux encadrer les investissements de BIO?

09.04 Meryame Kitir, ministre: Chers collègues, Feronia a en effet fait l'objet d'un article de presse fin de la semaine dernière. Je suis contente de pouvoir expliciter mon positionnement sur ce sujet.

S'agissant de la question relative à mes contacts avec BIO sur le sujet, je peux vous dire clairement que ce dossier, qui est problématique depuis plusieurs années, ne correspond pas à ma vision de la coopération au développement. J'ai demandé à mon cabinet de prendre immédiatement contact avec la direction de BIO afin de résoudre cette question et de m'assurer qu'une telle situation ne se reproduira plus.

Op moreel en ethisch vlak is het voor ons niet aanvaardbaar om te investeren in een bedrijf waarvan de grootste aandeelhouders via financiële offshoreconstructies werken. Ik heb dus geëist dat deze vehikels onmiddellijk uit de aandeelhoudersstructuur van Feronia gehaald werden.

Dames en heren Parlementsleden, we hadden kunnen beslissen om ons meteen terug te trekken uit Feronia, dat zou de gemakkelijkste oplossing geweest zijn. Dat zou echter ook betekend hebben dat we de werknemers uit die arme streek aan hun lot zouden hebben overgelaten. Daarom heb ik vooralsnog besloten om aanwezig te blijven en te proberen om de situatie te verbeteren.

Vu la situation sociale critique des travailleurs et le risque de bain de sang social suite à un départ prématuré de BIO de l'entreprise, nous avons demandé à ce que BIO coupe tous ses liens avec Feronia pour le 30 juin 2022 au plus tard. Dans l'intervalle, tout doit être fait pour améliorer les salaires et les conditions des travailleurs. Ce point est extrêmement critique et nous espérons que tout sera fait pour mitiger les risques sociaux.

Cette sortie progressive de BIO a été actée par le conseil d'administration de BIO le 26 janvier dernier.

Ik heb onlangs ook het verslag van FIAN kunnen lezen. Ik zal eveneens contact opnemen met de opstellers van het rapport om na te gaan hoe de situatie sneller verbeterd kan worden. Een aantal conclusies van het rapport verbaasden mij, vooral wat de bemiddeling met de plaatselijke gemeenschap betreft. Ik gaf BIO reeds de opdracht om de uitvoering van de bemiddeling te versnellen. Aan Feronia werd gevraagd om hiervoor een specifiek budget vrij te maken. Sinds begin 2020 bestaat er een mechanisme van de ontwikkelingsbanken DEG en FMO om te bemiddelen tussen de gemeenschappen en Feronia. Door de beperkingen van de covidpandemie is die bemiddeling nog niet van start gegaan. Zodra de sanitaire maatregelen versoepelen, kan deze bemiddeling opstarten.

Het sociaal en milieuactieplan (SMA) is inderdaad af. Het bevat meer dan tachtig werkpistes. Feronia zal er binnenkort een samenvatting van publiceren op zijn website. Het plan bestaat uit meerdere fases van uitvoering om de werkomstandigheden van de arbeiders, de leefomstandigheden van de lokale gemeenschappen en de leefmilieustatus van het bedrijf te verbeteren.

Het bedrijf heeft tot op heden nog nooit winst gemaakt, wat zijn financiële moeilijkheden bevestigt, tot op het punt dat het voortbestaan ervan wordt bedreigd. Dit vormt een bedreiging voor 5.000 jobs. Om het faillissement te vermijden hebben BIO en de andere schuldeisers een progressieve kwijtschelding van de schulden onderhandeld. Deze is verbonden met de verbetering van de sociale omstandigheden en leefmilieuomstandigheden van de bedrijvigheid en van de leefomstandigheden van de lokale gemeenschap, met specifieke aandacht voor hun werkomstandigheden. Om de doelstelling van het SMA te bereiken, zal deze kwijtschelding zich progressief voordoen tot maximaal 80 %. Dat moet het PHC toelaten om te overleven en de jobs en productiviteit van palmolie voor de Congolese bevolking te verzekeren.

Ik heb BIO gevraagd om al het mogelijke te doen om de salarissen en de werkomstandigheden in het kader van het herstructureringsplan te verhogen. BIO staat in contact met de andere ontwikkelingsbanken over het onderwerp. Dit betreft een bijzonder kritisch punt. Wij zullen erop toezien dat alles wordt gedaan om de sociale risico's te verminderen.

BIO baseert zich al op bindende criteria om de ontvankelijkheid van een dossier te beoordelen. Dit zijn criteria van de Wereldbank of de Internationale Arbeidsorganisatie. Voor de toekomst bereiden we momenteel een actieplan voor om een aantal zaken bij BIO te veranderen en ervoor te zorgen dat dit in de toekomst niet meer kan voorvallen. Ik zal hierover in de toekomst meer vertellen.

09.05 Malik Ben Achour (PS): Madame la ministre, je vous remercie pour cette réponse pleine de détermination, et qui démontre votre capacité à tirer les bonnes leçons d'un tel fiasco – il faut bien utiliser ce terme. Des millions d'euros ont été engloutis sans jamais être en mesure de s'approcher des objectifs initiaux du projet. Nous avons souvent, avec les collègues, pu débattre de ce projet ici au Parlement.

Je pense vraiment que ce changement, cette nouvelle mandature doit servir de point d'appui pour une autre vision du développement et d'autres types de projets à soutenir. Celui-ci, c'est presque le contre-exemple, l'exemple parfait de ce qu'il ne faut pas faire.

09.06 Vicky Reynaert (sp.a): Mevrouw de minister, het is goed te horen dat er een actieplan komt voor BIO. Het verheugt mij verder te vernemen dat er contacten zijn met de andere ontwikkelingsbanken, want die problematiek speelt niet enkel in België. Ik hoop dat u het debat hierover met ons zult voeren in het Parlement.

09.07 Séverine de Laveleye (Ecolo-Groen): Madame la ministre, je vous remercie.

Nous ne doutions pas une seconde que le projet Feronia ne corresponde pas à votre conception du développement. En tout cas, c'est bien de vous l'entendre dire!

Néanmoins, certaines questions n'ont pas reçu de réponse, même si je pense que cela ne relève pas de votre responsabilité. Cela montre l'ampleur du défi que vous devez relever dans ce dossier. Tout d'abord, vous nous indiquez que nous recevrons un résumé du plan d'action de Feronia. Or la question de l'accès aux informations constitue l'une des pierres d'achoppement sur lesquelles nous nous heurtons depuis le début. Pour cette raison, ce n'est pas un résumé que nous souhaitons obtenir, mais un accès à ces données, car il est normal que le Parlement puisse les consulter. Comme nous n'y avons pas accès, c'est un vrai problème. Je vous invite par conséquent à intégrer cet aspect dans la réflexion que vous menez avec BIO.

J'entends que nous ne pouvons pas laisser les populations sur place, mais nous allons perdre 80 % des investissements. Quand j'observe la pression exercée sur les ONG pour la moitié d'un dollar de financement et que je vois notre difficulté à alléger les dettes de plusieurs pays, je constate que 80 % des millions investis partent en fumée. Ce n'est pas juste.

Vous nous dites que vous allez lancer un plan d'action pour améliorer BIO. Vous recevrez tout notre soutien à cet égard. Je rappelle encore une fois les problèmes de transparence sur le plan des droits humains ainsi que l'impact sur l'environnement. Ce sont les aspects les plus sombres des projets BIO. Cependant, ce ne sont pas les seuls: d'autres programmes sont en cours. Il importe donc que nous nous mettions d'urgence au travail.

Bien entendu, nous reviendrons discuter de ce dossier dans les mois à venir.

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

10 Question de Malik Ben Achour à Meryame Kitir (Coopération au développement et Grandes villes) sur "L’impact de la pandémie de covid sur le creusement des inégalités sociales" (55013378C)

10 Vraag van Malik Ben Achour aan Meryame Kitir (Ontwikkelingssamenwerking en Grote Steden) over "De funeste impact van de coronapandemie op de sociale ongelijkheid" (55013378C)

10.01 Malik Ben Achour (PS): Madame la présidente, madame la ministre, ce 25 janvier, jour de l'ouverture de l'Agenda de Davos, Oxfam a publié son rapport annuel sur les inégalités, intitulé "Virus des inégalités". Le tableau qu'il dresse est loin d'être rose.

Selon le rapport, les 1 000 individus les plus riches de la planète seraient parvenus, en seulement neuf mois, à compenser les pertes qu'ils ont subies depuis le début de la crise, alors qu'il faudra plus de dix ans aux humains les moins favorisés pour s'en relever. Autre donnée intéressante: entre le 18 mars et le 31 décembre 2020, les milliardaires auraient vu leurs avoirs croître de 3 900 milliards de dollars, les pauvres devenant quant à eux toujours plus pauvres. L'organisation non gouvernementale estime que 200 à 500 millions de personnes pourraient ainsi avoir basculé dans la pauvreté.

De même, cette crise touche plus durement les femmes qui occupent, de par le monde, 70 % des emplois dans les secteurs de la santé et de l'aide sociale. Lors du premier mois de pandémie, et selon les chiffres communiqués par ONU Femmes, les 740 millions de femmes qui travaillent dans l'économie informelle ont dû faire face à une chute de leurs revenus de 60 % sans pouvoir prétendre à une protection sociale telles que les allocations de chômage.

Je pourrais multiplier les exemples, tant ils sont nombreux, et je sais que chacun d'entre eux heurterait vos convictions comme les miennes. Des solutions structurelles doivent être trouvées. D'après de récents calculs de la Banque mondiale, si les États s'attaquent sans attendre à ces déséquilibres, la pauvreté pourrait redescendre à son niveau d'avant crise – ce qui ne serait bien entendu qu'un début – en trois ans, contre plus de dix à défaut d'actions concrètes. En guise d'encouragement à œuvrer en ce sens, j'ai déposé une proposition de résolution visant à soutenir la mise en place d'un fonds mondial de protection sociale, ce qui, je pense, serait un pas important dans la bonne direction.

Madame la ministre, avez-vous pris connaissance de ce rapport d'Oxfam? Le problème qui y est évoqué est-il abordé au niveau européen? Dans ce cadre, quelles sont les solutions défendues par la Belgique?

Vous avez annoncé dans votre note que vous feriez de la protection sociale une priorité. Avez-vous consulté la société civile en ce sens? Où en sont les discussions sur l'exposé de position de la Direction générale Coopération au développement (DGD) en tant que cadre de référence pour la stratégie belge de coopération au développement en matière de protection sociale?

10.02 Meryame Kitir, ministre: Madame la présidente, monsieur Ben Achour, je partage tout à fait vos préoccupations ainsi que celles dont question dans le rapport d'Oxfam qui a d'ailleurs fait l'objet d'une présentation auprès de mes collaborateurs.

La crise de la covid-19 représente une régression majeure sur le chemin de la réalisation des objectifs en termes de développement durable.

Le document de mon administration est une source très intéressante d'informations qui a été élaboré en concertation avec les instances académiques et la société civile. Il sert de base pour nos réflexions sur des initiatives concrètes.

Une des initiatives a trait à un portefeuille thématique régional sur la protection sociale de la région des Grands Lacs en Afrique centrale. Il s'agit d'une véritable nouveauté en termes de coopération au développement.

Avec un budget indicatif de 40 à 50 millions sur une durée de cinq ans, nous voulons renforcer notre action concrète sur le terrain, entre autres, pour créer des mécanismes de protection sociale au bénéfice des travailleurs informels.

Dès le début, j'ai voulu associer et consulter très largement sur ce projet, entre autres la société civile belge, notamment les acteurs du cadre stratégique commun. Au niveau international, nous avons également consulté l'Organisation internationale du travail. L'expertise et la logique tripartite (syndicats des travailleurs, employeurs et gouvernement) nous semblent particulièrement pertinentes.

Au niveau de l'Union européenne, en 2019, donc avant la crise covid, une large discussion a mené à l'élaboration de conclusions du Conseil sur le sujet des inégalités. Le Conseil y constate que de nombreux pays partenaires restent confrontés à des niveaux d'inégalités plus élevés qu'il y a 30 ans, ce qui constitue une menace pour la mise en œuvre du programme 2030. Le Conseil réaffirme que la lutte contre les inégalités est une priorité intérieure et extérieure de l'Union européenne. Dans ses conclusions, il recommande un appui au système de protection sociale universelle avec un accès universel aux services de base et un appui des systèmes innovants.

D'un point de vue concret et financier, l'Union européenne est en train de programmer sa propre coopération au développement par laquelle transitent d'ailleurs environ 30 % de l'aide publique au développement belge. Cette programmation prend la forme de l'initiative Team Europe qui veut associer les énergies de l'Union européenne et des États membres dans des programmations de coopération dans les pays partenaires.

J'ai plaidé personnellement auprès de la commissaire Urpilainen pour soutenir des initiatives Team Europe. Il y a une attention particulière pour l'installation de systèmes de protection sociale, notamment en Afrique centrale, et elle m'a encouragé à devenir la championne de cette initiative. Je peux donc vous confirmer que la Belgique jouera son rôle au sein du système européen pour la promotion de ce dossier.

Enfin, au niveau international, cette idée de fonds mondial pour la protection sociale prend de plus en plus d'ampleur. Nous devons absolument porter la question sociale, par exemple celle d'une couverture maladie pour tous, à haut niveau international. C'est pourquoi d'ailleurs, à l'invitation de la Global Coalition for Social Protection Floors, j'interviendrai, lors d'une conférence organisée en marge de la réunion de la Commission pour le développement social des Nations Unies, le 12 février prochain, en compagnie notamment du Pr Olivier De Schutter.

10.03 Malik Ben Achour (PS): Madame la ministre, je vous remercie. Évidemment, je me réjouis de cette convergence dont je ne doutais pas, sur l'utilité d'une réflexion active sur une protection sociale dans les pays en développement.

Ce que je voulais mettre en lumière dans ma question, c'était l'impact du covid sur les inégalités. Je profite de ma réplique pour dire qu'en réalité, nous sommes tous dans le même bateau, puisque les statistiques ont les mêmes tendances chez nous en Belgique. En guise d'illustration, le taux de mortalité des hommes âgés de 40 à 65 ans est jusqu'à cinq fois plus élevé dans les dix groupes de revenus les plus faibles comparativement aux dix groupes de revenus les plus élevés, puisque les professions les moins rémunérées ont aussi été celles qui ont été les plus exposées, et restent les plus exposées, au virus.

Outre la protection sociale universelle que je me réjouis de pouvoir défendre dans ce Parlement, les deux autres grandes revendications d'Oxfam dans son rapport, que je partage totalement, sont la taxation plus importante des plus riches et une distribution équitable des vaccins. Sur ces deux points, je ne doute pas que nos convergences sont également totales.

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

11 Question de Malik Ben Achour à Meryame Kitir (Coopération au développement et Grandes villes) sur "La crise économique et sociale tunisienne" (55013413C)

11 Vraag van Malik Ben Achour aan Meryame Kitir (Ontwikkelingssamenwerking en Grote Steden) over "De economische en sociale crisis in Tunesië" (55013413C)

11.01 Malik Ben Achour (PS): Madame la ministre, le 14 janvier 2011, le peuple tunisien contraignait le président Ben Ali à quitter le territoire national, mettant de la sorte un terme à un règne sans partage de 23 années. Dix ans plus tard, si le pays a récolté en partie les fruits de sa révolution de jasmin, la transition économique et sociale se fait toujours attendre et la situation s'est aggravée en raison des effets de la crise du covid.

En 2020, le PIB tunisien a chuté de 8 % et le secteur du tourisme a vu ses activités baisser de 68 %. Quant à la dette du secteur public, elle a atteint 84,8 % du PIB. Le chômage touche actuellement un jeune sur trois.

C'est sans doute dans ce contexte que réside la première motivation des manifestants qui descendent dans la rue depuis quelques semaines, même si d'autres revendications s'y sont greffées. La société civile qualifie la réponse apportée par les forces de l'ordre à ce mouvement de disproportionnée. Sur la seule journée du dimanche 17 janvier, 632 personnes avaient été arrêtées, selon les chiffres officiels du ministère tunisien de l'Intérieur.

Sous la précédente législature, une résolution relative au soutien de la Tunisie par la Belgique avait été adoptée. Les demandes adressées au gouvernement fédéral allaient de la coopération militaire au soutien socioéconomique et comprenaient notamment le renforcement de notre coopération au développement au moyen de "tous les instruments disponibles". J'avais interrogé votre prédécesseur à ce sujet en juillet dernier.

Madame la ministre, quelles sont les actions mises en œuvre par la Belgique sur les plans bilatéral et européen afin de renforcer l'appui à cette jeune et fragile démocratie? Quid de la possibilité de faire de la Tunisie un partenaire de la coopération au développement belge, sachant que l'accord de gouvernement ouvre cette possibilité?

11.02 Meryame Kitir, ministre: Monsieur le député, la liste des pays partenaires de la coopération gouvernementale sera évaluée en cours de cette législature. Ma priorité est maintenant de redémarrer les cycles de programmation dans les pays partenaires où les programmes actuels arrivent à leur fin. Mon intention est aussi de garder dans cette liste un focus sur les pays les moins avancés. Cela n'est pas le cas de la Tunisie, qui est un pays à revenus intermédiaires.

Cela ne signifie pas que je ne partage pas votre préoccupation quant à la situation actuelle en Tunisie. Le pays traverse une grave crise économique et sociale, qui est aggravée par le covid-19. Même si, depuis 2008, le pays ne fait plus partie de la liste de nos pays partenaires de la coopération gouvernementale, la coopération belge y est bien active. Ceci notamment à travers BIO, qui a investi avec un portefeuille d'environ 15 millions d'euros dans des entreprises locales, et dans une institution de micro-finance.

Notre agence de développement ENABEL y participe aussi dans la mise en œuvre d'un projet européen nommé THAMM: Towards a holistic approach to migration management. Ce projet sous-régional a été lancé fin 2020 et concerne le développement de compétences et l'accompagnement des talents pour accéder à de réelles opportunités dans l'emploi, aussi bien au niveau de pays partenaires que de pays d'accueil.

Dans le cadre de ces activités financées par la Commission européenne, ENABEL est d'ailleurs en train de négocier un accord du siège pour installer un bureau en Tunisie.

11.03 Malik Ben Achour (PS): Madame la ministre, autant nos convergences étaient fortes sur le sujet précédent, autant nous ne partageons pas le même avis sur la place que la Tunisie pourrait occuper dans notre arsenal de politique de coopération.

Une fois de plus, l'accord de gouvernement permettrait d'amplifier beaucoup plus le travail de coopération avec la Tunisie. On sait que le bilan des révolutions arabes est souvent dramatique et a souvent mené à des guerres civiles faisant des milliers de morts. La Tunisie a été le premier pays à s'engager sur la voie de la démocratie et est également le pays qui réussit le moins mal sa transition démocratique, mais cette transition reste extrêmement fragile.

Aussi longtemps que la population tunisienne ne pourra pas récolter concrètement les fruits de cette révolution démocratique, elle restera très fragile et encourra toujours le risque de basculer une fois de plus - comme ce fut le cas en Égypte - dans des régimes beaucoup plus autoritaires, même si la société civile tunisienne reste très éduquée et très développée de ce point de vue-là.

Je pense vraiment qu'au nom de cette fragilité, nous devons nous investir beaucoup plus massivement en matière de coopération et de développement aux côtés de ce pays, afin de l'aider à accomplir cette transition démocratique, qui prend énormément de temps. Je pense qu'il est de notre devoir, aux portes de la Méditerranée, de soutenir cette jeune démocratie coincée entre ces deux géants particulièrement instables que sont l'Algérie et la Libye.

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

12 Vraag van Els Van Hoof aan Meryame Kitir (Ontwikkelingssamenwerking en Grote Steden) over "De private-sectorontwikkeling" (55013472C)

12 Question de Els Van Hoof à Meryame Kitir (Coopération au développement et Grandes villes) sur "Le développement du secteur privé" (55013472C)

12.01 Els Van Hoof (CD&V): Mevrouw de minister, wij hebben tijdens de bespreking van uw beleidsverklaring en uw beleidsnota al de gelegenheid gehad om het over de strategie in verband met de private sector te hebben. Ik vroeg mij af in welke richting een en ander evolueert. Er is inderdaad een algemene strategie, maar u wil ook eigen accenten leggen inzake de samenwerking met de privésector. Met het oog op de doelstellingen, instrumenten en programma's moet verduidelijkt en gespecificeerd worden wat er zal gebeuren. In het verleden bleven de initiatieven ter zake vooral beperkt tot BIO, terwijl een multiactorenaanpak ontbrak.

Ik heb tijdens de bespreking gezegd dat het met het oog op een goed beleid van belang is Enabel erbij te betrekken, naast BIO, ngo's en andere actoren.

Hebt u reeds initiatieven genomen of zult u er nog ondernemen om de coherentie en de wisselwerking tussen de verschillende actoren die begaan zijn met de privésector inzake ontwikkeling, te verbeteren?

12.02 Minister Meryame Kitir: Dank u voor uw vraag. Ik grijp ze aan om duidelijk te maken dat de ontwikkeling van de privésector in dezen voor mij geen doel op zich is, maar een middel om mensen uit de armoede te helpen, door mensen een job en een inkomen te geven.

Wat de multi-actorenbenadering betreft, ben ik het er met u over eens dat een coördinatie nodig is tussen de verschillende actoren van de Belgische Ontwikkelingssamenwerking. Daarvoor is echter een grondige analyse nodig van de verschillende contexten waarin alle actoren werken.

Wij stellen bijvoorbeeld vast dat BIO en Enabel vaak in heel verschillende landen werken of dat de manier van werken van beide organisaties heel verschillend is. BIO heeft bijvoorbeeld een zeer beperkte aanwezigheid op het terrein, in tegenstelling tot Enabel en de niet-gouvernementele actoren.

Er is de voorbije jaren al herhaaldelijk geprobeerd om meer samenwerking tot stand te brengen. In 2018 werd een werkgroep opgericht, bestaande uit experts van BIO, Finexpo en Enabel, voorgezeten door de directeur-generaal van de DGD. Het doel van de werkgroep was de onderlinge samenwerking te bevorderen, synergieën te ontwikkelen en bestaande complementariteiten te benutten.

Er vonden toen slechts twee vergaderingen van de werkgroep plaats. Aangezien ik ervan overtuigd ben dat een betere samenwerking tussen de verschillende actoren tot betere resultaten kan leiden, heb ik mijn administratie gevraagd de werkgroep te reactiveren en met voorstellen te komen voor meer en een betere samenwerking.

In 2019 vond een gezamenlijke terreinmissie plaats in Uganda met vertegenwoordigers van mijn administratie, BIO en Enabel. BIO heeft toen een studie gemaakt met aanbevelingen voor Enabel. Het bleek echter dat nog meer nodig zou zijn om tot een goede samenwerking te komen. Wij bekijken op dit moment dus een aantal elementen ten gronde in de werking van BIO met de bedoeling daaruit ook onze conclusies te kunnen trekken over de manier waarop beter met andere actoren kan worden samengewerkt.

Ik hoop over enkele maanden met concretere voorstellen naar buiten te kunnen komen.

12.03 Els Van Hoof (CD&V): Mevrouw de minister, wij kijken er verwachtingsvol naar uit.

Ik ondersteun u in uw mening dat de ontwikkeling van de privésector geen doel op zich mag zijn, maar inderdaad ook een middel moet zijn om bijvoorbeeld waardig werk te creëren, wat een accent is dat u ook heel duidelijk legt in uw beleid.

Het is goed dat u de werkgroep reactiveert. Het is inderdaad nodig om actoren zoals Ondernemers voor Ondernemers en Incofin, instellingen met heel veel ervaring die internationale prijzen hebben gewonnen, bij de oefening te betrekken, om op die manier de uiteindelijke doelstelling, namelijk mensen waardig werk geven en economische groei bewerkstelligen, te kunnen realiseren.

Het incident is gesloten.

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13 Vraag van Els Van Hoof aan Meryame Kitir (Ontwikkelingssamenwerking en Grote Steden) over "De COVID-19-besmettingen in Afrika" (55013471C)

13 Question de Els Van Hoof à Meryame Kitir (Coopération au développement et Grandes villes) sur "Les contaminations au coronavirus en Afrique" (55013471C)

13.01 Els Van Hoof (CD&V): Mevrouw de minister, ook in Afrika neemt de verspreiding van COVID-19 toe. Het aantal besmettingen steeg sterk in januari, terwijl dat bij de eerste golf nog niet het geval was. Het meest bekende voorbeeld is Zuid-Afrika, waar er meer dan 500 sterfgevallen en 9.000 besmettingen per dag zijn. In totaal vielen er in het land 42.550 doden en raakten meer dan 1,42 miljoen mensen besmet, bijna allemaal met de Zuid-Afrikaanse variant.

De problematiek wordt in veel Afrikaanse landen onderschat omdat er onvoldoende getest en geregistreerd wordt. Bovendien zijn de gezondheidssystemen er zwak en grijpen maatregelen als lockdowns sterk in op de levenssituatie van mensen die nu al in armoede leven. Hierdoor zou men 40 miljoen mensen in extreme armoede duwen.

Het is een zeer complexe situatie en ik wil graag weten op welke manier die vandaag door het Belgische beleid wordt aangepakt, zowel beleidsmatig als op het terrein. Hoe gaat men daarmee om in onze prioritaire landen? Welke concrete acties zijn er op het vlak van de uitrol van vaccins, preventie en samenwerking met de ngo's? Hoe pakt u dat aan per land? Wat is de strategie?

13.02 Minister Meryame Kitir: Mevrouw Van Hoof, mijn administratie heeft in april 2020 een strategienota ontwikkeld waarin ze beschrijft welke acties er op korte termijn ondernomen zullen worden om de actoren op het terrein te ondersteunen en op middellange termijn om het zorgstelsel veerkrachtig te maken. Deze Belgische strategie steunt op de bestaande Belgische focus op het belang van geïntegreerde gezondheidssystemen.

Op basis van de expertise en de richtlijnen van de WHO en dankzij de uitwisseling van informatie over de respons van verschillende landen weten we wat werkt, namelijk een snelle identificatie en isolatie van bevestigde gevallen, de tracering van contacten en quarantaine, de optimalisering van de zorg, ook de essentiële non-covidzorg, communicatie over preventiemaatregelen en het vertrouwen van de bevolking en de betrokkenheid van gemeenschappen bij de bestrijding van de epidemie.

Mijn administratie heeft einde 2020 de posten in onze partnerlanden bevraagd over hun noden in het kader van de nationale vaccinatieplannen die ze moeten opstellen. De doelstelling van die plannen bestaat erin om 60 % van de bevolking te vaccineren. Deze plannen zijn een vereiste om vaccins te kunnen krijgen via COVAX. De meeste partnerlanden moeten nog voldoen aan die vereisten. Het is ook in dit kader dat COVAX en de WHO technische en logistieke ondersteuning bieden.

We willen de partnerlanden steunen in hun plannen voor de uitrol van de vaccins op basis van de bestaande ervaringen en de Ebola Response. Alle partners hebben specifieke COVID-19-coördinatieplatformen en -mechanismes opgezet, onder andere met de hulp van de WHO en de Africa Centres for Disease Control and Prevention. De partnerlanden hopen op financiële steun, in de eerste plaats via de Wereldbank, van donoren om de totale kosten van de vaccinatie te dragen. In quasi alle landen zal de eerste 20 % er komen met gesubsidieerde vaccins via COVAX. Het blijft echter onzeker op welke wijze de vaccinatie van de overige 40 % van de bevolking gefinancierd zal worden. Specifieke vragen voor extra technische of financiële ondersteuning van partnerlanden aan de Belgische Ontwikkelingssamenwerking werden nog niet ontvangen. Deze kunnen worden verwacht in de loop van de verdere verfijning van de nationale vaccinatieplannen en de door COVAX toegekende vaccins.

De Belgische financiering van de Coalition for Epidemic Preparedness Innovations draagt bij tot het globale lopende onderzoek naar zowel gekende mutaties – UK, Zuid-Afrika, Brazilië – als nieuwe, potentiële covidvaccins. Wat bewustmaking bij de civiele maatschappij betreft, in de heroriëntaties in 2020 van de indirecte actoren, actief in gezondheid, ging het merendeel naar het ondersteunen van middenveldorganisaties, die bijzonder kwetsbare groepen als vrouwen en jongeren helpen met informatie over de COVID-19-plannen en bij hun inspraak in het nationaal beeld. In 2020 hebben we verschillende soorten internationale actoren steun geboden, zowel voor gezondheid met een verhoging van 4 miljoen euro van de Belgische bijdrage aan de WHO, als voor het sociaal-economische luik met bijkomende steun voor OHCHR voor Centraal-Afrika. Voor de Palestijnse gebieden was er steun aan het Global Survival Fund, steun aan het Global Flagship Programme on Social Protection van de ILO, bijdragen aan de International Service for Human Rights en daarmee ook steun aan de human rights-based approach to development.

Ik verwijs ook nog naar mijn uitgebreide antwoord dat ik heb gegeven naar aanleiding van de samengestelde vragen die toen werden gesteld.

13.03 Els Van Hoof (CD&V): Dank u. Ik kon er toen niet bij zijn, dus ik zal dat zeker herlezen. Ik kan mij inbeelden dat u daarop al uitvoerig bent ingegaan.

Het is belangrijk dat wij gewoon niet bij plannen blijven, maar overgaan tot actie ter zake en ervoor zorgen dat niet meer mensen in armoede terechtkomen en we niet meer ter plaatse blijven trappelen, of zelfs sterk achteruitgaan in Afrika. We kunnen wel allemaal gevaccineerd zijn in Europa, maar als er in Afrika niets gebeurt, blijft het virus bewegen. Het is niet alleen in hun belang, het eerste wat moet vooropstaan, maar ook in ons belang om die acties parallel te blijven ontwikkelen. De mensen zijn zich daar niet genoeg van bewust. U heeft er een belangrijke rol in te spelen om mensen daarvoor te sensibiliseren. Ze denken dat Europa en de rest in orde zijn, maar ik denk dat we nog heel veel en lang werk voor de boeg hebben. Ik zie u knikken en hoop dat we daar op dezelfde lijn zitten. Ik steun u bij uw acties.

L'incident est clos.

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14 Question de Malik Ben Achour à Meryame Kitir (Coopération au développement et Grandes villes) sur "Le renforcement de la société civile en RDC" (55013499C)

14 Vraag van Malik Ben Achour aan Meryame Kitir (Ontwikkelingssamenwerking en Grote Steden) over "De versterking van het maatschappelijk middenveld in de DRC" (55013499C)

14.01 Malik Ben Achour (PS): Madame la présidente, madame la ministre, le CNCD-11.11.11 a récemment communiqué son mémorandum sur l'Afrique centrale, lequel résume les recommandations de la coupole pour cette région du globe.

Parmi les quatre grands enjeux exposés dans ce texte, je m'attarderai surtout sur le second, qui concerne le respect des principes démocratiques, des droits humains et le renforcement de la société civile.

Si en République démocratique du Congo, une légère amélioration – toutefois encore fragile et nécessitant une vigilance constante, l'actualité nous le rappelle – est observée en matière de respect des libertés individuelles, au Rwanda, le CNCD souligne par contre le musellement de la presse, la répression de l'opposition et le manque d'espace alloué à une société civile critique.

Quant au Burundi, la restriction de l'espace civil et politique y est aussi un phénomène patent. Nous savons, par exemple, que le pays n'occupe que le 160^e rang, sur 180, dans le classement de la liberté de la presse établi par Reporters sans frontières.

Les suggestions du CNCD sur ce thème sont très nombreuses et je ne saurais toutes les évoquer. Elles vont de l'augmentation de l'assistance financière à la société civile, en proportion de celle de l'aide publique au développement, au maintien des financements du Bureau conjoint des Nations Unies pour les droits de l'homme en passant par le renforcement du système belge de protection et d'accueil des défenseurs des droits humains menacés.

Madame la ministre, avez-vous pris connaissance de ce mémorandum? Quelles sont les actions mises en place afin de répondre aux attentes exprimées au sujet de cette problématique du respect des principes démocratiques, des droits humains et du renforcement de la société civile?

Concernant la question de la gestion des ressources naturelles au bénéfice des populations locales, je souhaiterais savoir comment vous accueillez la demande faite de soutenir la société civile de RDC dans son contrôle de l'application du nouveau code minier.

14.02 Meryame Kitir, ministre: Madame la présidente, monsieur Ben Achour, j'ai effectivement pris connaissance du mémorandum sur l'Afrique centrale du CNCD-11.11.11. Des réunions entre mes services et le CNCD-11.11.11 ont déjà eu lieu pour en discuter et d'autres sont encore planifiées dans les prochains jours.

Le respect des principes démocratiques et des droits de l'homme est une des priorités de la Coopération au développement belge. Nous partons d'une approche fondée sur le droit pour garantir au soutien d'avoir une influence sur le processus de développement.

La fermeture de l'espace civique dans certains de nos pays partenaires est dès lors un sujet important dans le dialogue politique avec ces pays. Lorsque cela s'avère pertinent, les nouveaux accords de coopération gouvernementale comporteront une section distincte visant à promouvoir l'État de droit, la lutte contre la corruption, les droits humains, l'espace civil et/ou la démocratisation. De plus, j'ai l'intention de soutenir dans nos pays partenaires des projets qui ont pour but l'implémentation des recommandations de l'Examen périodique universel du Conseil des droits de l'homme et des Nations Unies. Nous explorons aussi la possibilité de soutenir des projets pour protéger des défenseurs des droits humains et l'espace civique.

Spécifiquement, en ce qui concerne la RDC, je peux vous confirmer que mes services étudient la continuation de notre soutien au Bureau conjoint des Nations Unies pour les droits de l'homme, ceci notamment à travers le financement de nouveaux projets pour la mise en place des mécanismes de justice transitionnelle dans certaines provinces congolaises.

Le renforcement de la société civile des pays partenaires se fait essentiellement à travers notre partenariat avec les acteurs non gouvernementaux belges. Une cinquantaine d'acteurs de la coopération non gouvernementale belge sont actifs en République démocratique du Congo. Ils reçoivent un appui qui avoisine les 38 millions d'euros par an, ce qui représente près de 36 % de notre aide publique au développement.

Ces secteurs sont en train d'élaborer leurs prochains programmes quinquennaux 2022-2026, qui seront approuvés prochainement. Je salue la suggestion de continuer à promouvoir une gestion des ressources naturelles au bénéfice des populations locales. Le programme du CNCD-11.11.11, que nous soutenons actuellement, vise notamment le renforcement des capacités de la société civile locale dans le domaine de l'exploitation minière.

Tout comme les autres acteurs non gouvernementaux belges, ils ont bien entendu la possibilité, dans le cadre de leur prochaine programmation 2022-2026, de proposer des actions pour continuer à renforcer la société civile congolaise dans ce domaine.

Par ailleurs, la coopération belge a également affecté, depuis 2018, un montant de plus de cinq millions d'euros à des projets de lutte contre la corruption, notamment dans le domaine minier. Il s'agit, entre autres, du renforcement de la société civile congolaise dans sa capacité de suivi, de dénonciation des exactions et de sensibilisation de la population.

De même, la Belgique est pleinement investie dans l'Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) qui est financée depuis 2017. Un appui supplémentaire de deux millions d'euros a été octroyé fin 2020 pour permettre à l'ITIE de financer des interventions concernant la fragilité croissante des creuseurs et mineurs artisanaux en raison de la crise sanitaire.

14.03 Malik Ben Achour (PS): Madame la ministre, je vous remercie pour votre réponse très complète et très exhaustive.

Nous partageons évidemment, encore une fois, les mêmes préoccupations, ce dont je me félicite.

Une première façon de concrétiser tous ces principes consiste, en effet, à soutenir la mise en œuvre du code minier que j'évoquais dans ma question. Je pense ici, en particulier, à la mesure qui prévoit une contribution des entreprises minières, à hauteur de 0,3 % de leur chiffre d'affaires, à une dotation pour le développement communautaire. En soi, cela serait déjà une belle avancée qui devrait en appeler beaucoup d'autres, tant on part de loin dans ces pays en termes de liberté des sociétés civiles et des principes démocratiques.

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

15 Vraag van Els Van Hoof aan Meryame Kitir (Ontwikkelingssamenwerking en Grote Steden) over "De humanitaire crisis in Tigray" (55013537C)

15 Question de Els Van Hoof à Meryame Kitir (Coopération au développement et Grandes villes) sur "La crise humanitaire au Tigré" (55013537C)

15.01 Els Van Hoof (CD&V): Mevrouw de minister, er doen zich in Tigray gruwelijke toestanden voor, als wij mogen geloven wat er in de media verschijnt. Volgens de VN hebben ruim twee van de vijf miljoen Tigreeërs dringend humanitaire hulp nodig.

Er zijn bewijzen van etnisch geweld, moorden, plunderingen en verkrachtingen door het regeringsleger, verdreven milities en Eritrese militairen. Het moeilijke is dat alle communicatielijnen gesloten zijn en dat er geen toegang tot voedselvoorziening is. Van de 40 ziekenhuizen zijn er 35 onbereikbaar. Er is waterschaarste in de hoofdstad Mekelle en heel veel ondervoeding. Het onderwijs functioneert niet meer en er zijn tekorten aan materialen en voedsel. Er zijn voorts ook heel wat mensenrechtenschendingen.

Op 19 december maakte de Europese Unie bekend 23,7 miljoen euro extra humanitaire steun te bieden aan Ethiopië, Sudan en Kenia. De Hoge Vertegenwoordiger Borrell zei op 15 januari ook dat de Europese Unie 88 miljoen euro aan budgettaire steun opschort zolang er geen toegang verschaft wordt aan humanitaire hulporganisaties. Het gaat dus over directe budgettaire steun. In februari zal de Finse buitenlandminister Pekka Haavisto naar Ethiopië reizen als humanitair bemiddelaar voor de Europese Unie. Vandaar de volgende vragen.

Welke stappen onderneemt ons land om Ethiopië ertoe te bewegen onmiddellijke toegang te geven aan humanitaire actoren tot de moeilijk bereikbare Tigray-regio?

Zal ons land binnen de Europese Unie ijveren voor extra humanitaire steun? Welke hefbomen worden gebruikt om de toegang toch te verzekeren, gezien de opschorting van de budgettaire steun aan de Ethiopische regering?

15.02 Minister Meryame Kitir: Mevrouw Van Hoof, België is bezorgd over de humanitaire situatie in Tigray, een regio in Ethiopië, en volgt de ontwikkelingen op de voet. Ik moedig alle inspanningen aan die kunnen leiden tot vrede in deze regio. Reeds sinds 6 november roept België op tot een onmiddellijke de-escalatie en tot de bescherming van de burgers. België pleit sindsdien ook voor een onmiddellijk staakt-het-vuren, het eerbiedigen van het internationaal humanitair recht en het waarborgen van onbeperkte humanitaire toegang. Onze ambassade in Ethiopië heeft ook met de autoriteiten van gedachten gewisseld over het conflict en heeft daarbij ons standpunt in herinnering gebracht.

Op Europees niveau ondersteunen wij de processen die daartoe worden opgezet. Zo draagt België bij aan het opstellen van gezamenlijke boodschappen over de situatie, onder andere in de COHAFA en de Raad voor Buitenlandse Zaken. Zo zijn toegang tot humanitaire hulp, de eerbiediging van het internationaal humanitair recht, de bescherming van burgers en de veiligheid van de humanitaire hulpverleners opgenomen in de verklaring van de Hoge Vertegenwoordiger Josep Borell namens de 27 EU-landen, gepubliceerd op 25 december. Hij heeft dat standpunt aan de Ethiopische vice-eersteminister Mekonnen meegedeeld tijdens een gesprek op 9 januari 2021.

Op het niveau van de Veiligheidsraad van de Verenigde Naties volgen verschillende diensten van Buitenlandse Zaken deze kwestie op de voet. Zij zorgen ervoor dat het Belgisch standpunt wordt weerspiegeld. België zal blijven pleiten voor respect voor internationale humanitaire rechten, een duurzame oplossing voor de spanningen door middel van dialoog en voor een vooraanstaande rol van de Afrikaanse Unie en de landen uit de regio.

Op het Europese niveau heeft de Commissie op 19 november 2020 4 miljoen euro vrijgemaakt voor onmiddellijke humanitaire bijstand in Ethiopië. Op het Belgische niveau hebben wij voor meer dan 60 % aan flexibele financiering uitgegeven voor de humanitaire hulp, aangezien die snel kan worden ingezet waar de nood het hoogst is. Zo heeft het flexibele fonds van OCHA, het Central Emergency Response Fund, waar België als belangrijkste donor aan bijdraagt, al 13 miljoen euro vrijgemaakt voor de crisis in Ethiopië. Veder verleent België ook corefinanciering aan OCHA, het Rode Kruis, het WFP en UNHCR, die eveneens in Ethiopië aanwezig zijn met hun humanitaire activiteiten.

15.03 Els Van Hoof (CD&V): Als ik daarover lees, heb ik het gevoel dat wij te maken hebben met een genocide, maar dat die door de corona-epidemie een beetje ondergesneeuwd raakt op de internationale agenda. Dat is dramatisch, want de berichten die toch doorkomen, gaan over verkrachting, marteling en uithongering. Dat staat gelijk aan genocide. Het gaat over miljoenen mensen. Het is een drama waaraan door de grote pandemie weinig aandacht wordt besteed.

Ik vermoed dat we te maken zullen krijgen met een internationaal onderzoek ter zake. De zaken gaan niet beter. Het gaat alleen maar slechter. We hebben te maken met de techniek van de verschroeide aarde. Eritreeërs maken gewoon alles kapot op hun terugweg naar Eritrea. De bevolking sterft of blijft in hongersnood achter. Vanuit een internationale solidariteit moeten we daar aandacht aan besteden, omdat het gruwelijke scenario's zijn.

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

De openbare commissievergadering wordt gesloten om 16.07 uur.

La réunion publique de commission est levée à 16 h 07.