|
Commission de l'Intérieur, de la Sécurité, de la
Migration et des Matières administratives |
Commissie
voor Binnenlandse Zaken, Veiligheid, Migratie en Bestuurszaken |
|
du Vendredi 5 février 2021 Après-midi ______ |
van Vrijdag 5 februari 2021 Namiddag ______ |
De openbare commissievergadering wordt geopend om 14.15 uur en voorgezeten door de heer Ortwin Depoortere.
La réunion publique de commission est ouverte à 14 h 15 et présidée par M. Ortwin Depoortere.
[FR]Les textes figurant en italique dans le Compte rendu intégral n’ont pas été prononcés et sont la reproduction exacte des textes déposés par les auteurs.
[NL]De teksten die in cursief zijn opgenomen in het Integraal Verslag werden niet uitgesproken en steunen uitsluitend op de tekst die de spreker heeft ingediend.
01 Question de Philippe Pivin à Sammy Mahdi (Asile, Migration et Loterie Nationale) sur "La cellule Radicalisme de l’Office des étrangers" (55012049C)
01 Vraag van Philippe Pivin aan Sammy Mahdi (Asiel, Migratie en Nationale Loterij) over "De cel Radicalisme bij de Dienst Vreemdelingenzaken" (55012049C)
01.01 Philippe Pivin (MR): Monsieur le secrétaire d'État, en 2016, une cellule Radicalisme a été créée au sein de l'Office des étrangers afin de réaliser des screenings de sécurité des candidats migrants ou réfugiés.
Les risques consécutifs à l'établissement de tels candidats sur le territoire belge appellent évidemment une réponse rapide et précise. La complexité des cas et la nécessité de différents intervenants publics dans de telles situations nécessitent une approche globale et concertée.
À cet égard d'ailleurs, dans le cadre de votre note de politique générale, vous indiquiez vouloir renforcer le travail des policiers concrètement au travers d'une formation complétée, et ce, à la fois pour aider à déceler les trafics d'êtres humains et pour informer sur les situations de transmigration. C'est très important.
Pourriez-vous, dès lors, m'indiquer la formation qui est actuellement délivrée aux membres de cette cellule? Quelle formation nouvelle envisagez-vous, avec votre collègue de l'Intérieur je suppose, pour les policiers dans le cadre de la lutte contre la traite des êtres humains? Cette formation comportera-t-elle aussi un axe sur la menace terroriste et/ou un renforcement des screenings de sécurité? Quelle est l'évolution de la cellule Radicalisme de l'Office des étrangers depuis sa création? Des contacts réguliers sont-ils réalisés avec les services spécialisés (SGRS, OCAM, Sûreté de l'État)? Quelles sont les procédures mises en place et ont-elles fait l'objet d'une évaluation récente? Quels sont les objectifs nouveaux que vous souhaitez conférer à cette cellule à moyen terme?
01.02 Sammy Mahdi, secrétaire d'État: Monsieur Pivin, pour répondre à votre première question, les agents de la cellule Radicalisme de l'Office des étrangers ont suivi des formations auprès des principaux partenaires en matière de radicalisme: Sûreté de l'État, Service Général du Renseignement et de la Sécurité (SGRS), Organe de coordination pour l’analyse de la menace (OCAM), ainsi que la police fédérale. Par ailleurs, ils suivent également des formations ad hoc auprès de ces mêmes partenaires en fonction de thématiques entrant dans le champ des dossiers traités par la cellule.
Concernant les questions sur la formation de la police, je dois bien évidemment vous renvoyer à la ministre de l'Intérieur.
Pour votre quatrième question, depuis sa création, la cellule Radicalisme a créé et renforcé des liens avec les services de renseignement et de sécurité. Des échanges d'informations réguliers ont lieu entre l'Office des étrangers et ses partenaires. Dans le cadre du Plan R, l'Office des étrangers, via sa cellule Radicalisme, préside un groupe de travail Asile et Migration, où sont présentés les services de migration – Office des étrangers, Commissariat général aux réfugiés et apatrides, Fedasil – et les services de renseignement et de sécurité – Sûreté de l'État, Service Général du Renseignement et de la Sécurité, OCAM et police fédérale. De plus, la cellule Radicalisme participe aux autres groupes de travail du Plan R. Pour tout ce qui relève du Plan R, l'OCAM assure l'évaluation des activités menées dans ce cadre.
Enfin, outre le suivi des réunions et des dossiers individuels, la cellule a pour objectif de produire plus de fiches d'analyse permettant de soutenir le travail des services internes de l'Office des étrangers et de les sensibiliser, avec des fiches d'explications par exemple, sur des mouvements ou des organisations spécifiques, ainsi qu'avec des analyses des thématiques abordées lors du groupe de travail Asile et Migration du Plan R.
01.03 Philippe Pivin (MR): Monsieur le secrétaire d'État, je pensais que vous interveniez dans le cadre de la nouvelle formation destinée aux policiers, mais j'interrogerai volontiers la ministre de l'Intérieur sur le sujet. Je profite de l'occasion pour vous rappeler que je vous ai également adressé une question écrite sur le même thème en vous demandant la composition de la cellule, le nombre de personnes en lien avec la criminalité qui auraient fait l'objet d'un renvoi à la suite de signalements de la cellule, etc. Ce sont évidemment des questions chiffrées. J'attendrai de recevoir vos réponses avant d'éventuellement revenir sur cette problématique. Je vous remercie, en tout cas, pour les éléments que vous m'avez déjà transmis aujourd'hui.
Het incident is gesloten.
02 Question de Hervé Rigot à Sammy Mahdi (Asile, Migration et Loterie Nationale) sur "La désignation d'un nouveau directeur général à Fedasil" (55012071C)
02 Vraag van Hervé Rigot aan Sammy Mahdi (Asiel, Migratie en Nationale Loterij) over "De aanstelling van een nieuwe directeur-generaal bij Fedasil" (55012071C)
02.01 Hervé Rigot (PS): Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, il y a quelques semaines, nous avons appris la désignation du nouveau directeur général de Fedasil, M. Michael Kegels qui vient remplacer M. Jean-Pierre Luxen.
Si vous le permettez, je profite de l'occasion qui m'est donnée pour saluer le travail accompli par ce dernier pendant toutes ces années. Ce ne fut pas pour lui un long fleuve tranquille. Il a connu l'instabilité politique, les crises à répétition, mais également la crise covid. Il a su garder le cap et même plus, comme en témoigne le prix de l'Entreprise publique de l'Année obtenu par Fedasil. Cela a été une formidable reconnaissance du travail accompli par l'ensemble des collaborateurs de cette Agence. Il a également su construire un vrai réseau d'accueil ainsi que de vraies relations avec ses partenaires.
Michael Kegels est aussi une personne que je connais bien puisqu'il a été mon supérieur direct lorsque je travaillais chez Fedasil. Vous donnez un beau signal en désignant une personne en interne, qui connaît le réseau, qui a non seulement une passion pour la politique de migration, mais également pour Fedasil. Je tiens donc à vous féliciter et à souhaiter bonne chance à M. Kegels.
Ma question ne porte donc pas sur cette désignation, mais sur les trois principales fonctions au sein des administrations liées à la migration. En effet, on constate, aujourd'hui, que ces trois principaux mandats sont exercés par des néerlandophones. C'est le cas du commissaire général aux réfugiés et aux apatrides, du directeur général de l'Office des étrangers et, maintenant, du directeur général de Fedasil.
Je ne remets évidemment pas en cause leur compétence. Il n'y a pas non plus une quelconque volonté de communautarisme de ma part. Mais je m'interroge quant au souci d'équilibre linguistique au sein de votre administration.
Monsieur le secrétaire d'État, ma question est très simple: quelles mesures entendez-vous prendre pour promouvoir cet équilibre et dans quel délai?
02.02 Sammy Mahdi, secrétaire d'État: Monsieur le président, monsieur Rigot, permettez-moi d'abord de confirmer vos compliments au sujet de M. Jean-Pierre Luxen et M. Michael Kegels, qui en effet les méritent. Avec Jean-Pierre, je n'ai pas eu l'occasion de travailler longtemps, mais pendant les quelques mois où j'ai eu l'occasion de le faire, la collaboration était remarquable. Il s'agit surtout d'un homme remarquable, que je salue et que je remercierai toujours pour le travail qu'il a fourni dans des circonstances pas toujours parmi les plus évidentes. Comme vous le dites également, M. Kegels est quelqu'un qui travaille au sein de Fedasil depuis bien longtemps et qui a l'expérience avec lui. Il prend son travail à cœur et je pense qu'il est l'homme le mieux placé pour guider cette organisation.
Ensuite, je dois faire référence à l'arrêté royal du 16 avril 2015 fixant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile. Dans ce cadre juridique, le candidat le plus approprié sera choisi. On analyse donc les qualités d'une personne. Parmi celles-ci, il importe de regarder les qualifications d'une personne, et pas, dans un premier temps, sa langue maternelle. En même temps, je tiens quand même à signaler aussi que Dirk, Michael ou Freddy, que je tutoie maintenant, sont trois personnes parfaitement bilingues, qui maîtrisent le français parfaitement. C'est une bonne chose. Personnellement, en tant que jeune homme éduqué de manière bilingue, je trouve cela bien de voir que des personnes au sein d'une organisation maîtrisent les deux langues. Il faut faire passer un message des deux cotés de la frontière linguistique.
Je veux encore signaler qu'aucun lien n'est établi entre les différents organismes qui relèvent de ma compétence; le régime linguistique a donc été respecté lors de la nomination du nouveau directeur général de Fedasil mais il n'est pas lié au sort des deux autres. En tout cas, je pense que les personnes qui sont au sein de l'organisation, et pas seulement les directeurs généraux, mais toutes les autres, démontrent des qualités, du côté néerlandophone et francophone, et je m'en réjouis.
02.03 Hervé Rigot (PS): Monsieur le secrétaire d'État, effectivement je ne remets pas en doute la compétence de ces trois mandataires de fonctions publiques importantes, vous l'aurez compris. Simplement, je voulais souligner l'importance d'avoir les meilleurs aux meilleures places. Vous confirmez que c'est votre souhait. C'est important aussi d'avoir des sensibilités différentes, qui sont liées aux êtres, quels qu'ils soient, du nord ou du sud.
Je me posais la question de savoir quand le processus serait lancé au niveau de l'Office des étrangers et du CGRA. Non que je souhaite le remplacement de l'un ou de l'autre, mais il est aussi bon de se remettre en question, de respecter les timings, de ramener des idées nouvelles, et de construire des choses nouvelles. On le fait sans aucun doute par la concurrence et par sa propre remise en question. Je ne parle pas de vous, mais de celles et ceux qui sont aux commandes de nos administrations et qui doivent aussi, à un moment donné, se relancer. Mais je ne doute pas que vous saurez tirer le meilleur de ces trois administrations qui sont essentielles dans la politique d'asile.
L'incident est clos.
03 Vraag van Yoleen Van Camp aan Sammy Mahdi (Asiel, Migratie en Nationale Loterij) over "Het terugsturen van migranten naar Marokko via Spanje" (55012230C)
03 Question de Yoleen Van Camp à Sammy Mahdi (Asile, Migration et Loterie Nationale) sur "Le renvoi de migrants au Maroc via l’Espagne" (55012230C)
03.01 Yoleen Van Camp (N-VA): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de staatssecretaris, ik verwijs naar een artikel in Het Nieuwsblad en 't Pallieterke van 7 januari 2021, waaruit blijkt dat de staatssecretaris onderzoekt om samen te werken met landen als Spanje om migranten langs die weg uit te zetten. Voor ons land is het soms moeilijk om hen rechtstreeks uit te zetten, maar landen als Spanje hebben soms betere terugkeerakkoorden. Professor Vanheule liet zich alvast kritisch uit over dit idee en daarom wilde ik vragen naar het welslagen hiervan.
Hoe verlopen de gesprekken vandaag op het terrein? Gaat Spanje in op uw vraag? Misschien is er intussen al een akkoord gesloten en zijn er al Marokkanen vanuit ons land via Spanje teruggestuurd naar Marokko? Hebt u nog andere landen in het vizier en hebt u daar al gesprekken mee gevoerd?
Werkt het systeem ook omgekeerd en hebben wij al uitgewezen asielzoekers van andere landen via ons land teruggestuurd omdat wij een terugnameakkoord hebben met het land van herkomst?
03.02 Staatssecretaris Sammy Mahdi: Mijnheer de voorzitter, mevrouw Van Camp, de terugkeer van uitgeprocedeerde Noord-Afrikaanse migranten loopt vrij stroef, zeker sinds de uitbraak van de covidcrisis. Ik ben daarom op zoek naar alternatieve werkwijzen om die terugkeer via bilaterale contacten met andere Europese landen beter te laten verlopen. In overleg met Spanje overwegen we daarom de lancering van een pilootproject rond terugkeersponsoring. Dat zijn de befaamde return sponsorships waarvan ook op Europees niveau sprake is.
Ik zou graag willen dat terugkeersponsoring mijn uitvinding was geweest, maar dat is niet zo. Dat is vervat in het voorstel, ook van de Europese Commissie, inzake het nieuwe Europees asiel- en migratiepact. De basisprincipes daarvan zijn duidelijk. Als iemand niet het recht heeft om in België te blijven, moet hij terugkeren naar zijn land van herkomst. Door terugkeersponsoring kan een lidstaat die niet in staat om een bepaalde persoon zelf te laten terugkeren, hulp krijgen van de andere lidstaten. Het is dus een vorm van Europese solidariteit, die bijdraagt aan een beter migratiebeheer.
De uitwerking op Europees niveau met alle lidstaten verloopt veel te traag, wat ik overigens al een aantal keer heb gezegd. Ik hoop dus met Spanje sneller te kunnen gaan en ook, indien wij in ons opzet slagen, om onze resultaten en ervaringen te kunnen delen in Europees verband. Op die manier testen wij in zekere zin het idee dat later misschien uitgebreid kan worden naar andere lidstaten en wie weet, hopelijk, op termijn ook op Europees niveau bij de uitwerking van het Europese asiel- en migratiepact, waaraan we zo hard nood hebben.
De minister van Binnenlandse Zaken van Spanje heeft mij ondertussen al schriftelijk bevestigd geïnteresseerd te zijn in het project. De concrete vraag ligt op dit moment voor in Madrid. In een volgende fase zullen wij de concrete parameters moeten onderhandelen tussen ons en Spanje.
Tot slot vroeg u of wij al personen van andere landen hebben teruggestuurd. Welnu, het gaat om een experimenteel project. Voorgaande regeringen zijn er ook nog niet in geslaagd om uitgewezen asielzoekers van een ander land terug te sturen. De filosofie bestaat op Europees niveau wel al een tijdje in onderhandelingen en daarom hopen wij dat wij daaromtrent nu, in samenwerking met Spanje, resultaten kunnen boeken, opdat al de andere landen ook inzien dat het Europese asiel- en migratiepact er moet komen en dat alle landen solidair moeten meewerken om een terugkeer effectief te kunnen realiseren.
03.03 Yoleen Van Camp (N-VA): Mijnheer de staatssecretaris, bedankt voor uw antwoord. Ik vind het een bijzonder goed idee en ook goed dat u al bilateraal, met één land, samenwerkt om te proberen sneller te gaan, aangezien u vaststelt dat het op Europees niveau traag gaat. Ik hoop zeker op het welslagen van het project met Spanje. Ik zal u daarover in deze commissie zeker nog verder ondervragen, zodat u kunt terugkoppelen hoever u daarmee staat.
L'incident est clos.
04 Vraag van Yoleen Van Camp aan Sammy Mahdi (Asiel, Migratie en Nationale Loterij) over "Het moratorium op de detentie van illegalen met kinderen" (55012560C)
04 Question de Yoleen Van Camp à Sammy Mahdi (Asile, Migration et Loterie Nationale) sur "Le moratoire sur la détention d'étrangers en séjour illégal avec enfants" (55012560C)
04.01 Yoleen Van Camp (N-VA): Mijnheer de staatssecretaris, in de commissie van 12 januari kwam ter sprake dat u, in afwachting van een politiek akkoord voor een oplossing van de detentie van minderjarigen, al wel een moratorium hebt ingelast voor gezinnen die moedwillig weigeren om mee te werken aan hun terugkeer. Tot er een politiek akkoord is, hebt u de afspraak gemaakt dat die gezinnen ook niet worden vastgehouden met het oog op gedwongen terugkeer.
Vanaf wanneer is die afspraak precies ingevoerd? Hoe is die afspraak gemaakt, met werkafspraken met de bevoegde diensten bijvoorbeeld? Is daar enige wettelijke basis voor gelegd?
Hoeveel mensen en gezinnen vallen er al onder dit moratorium? Dit zijn dus gezinnen die moedwillig weigeren om mee te werken aan hun terugkeer, maar die dan toch niet worden vastgehouden omwille van dat moratorium. Hebt u in die gevallen de coaching voor terugkeer, waar u altijd naar verwijst, toegepast en is dat in die gevallen dan ook gelukt?
Hebt u ergens een deadline om het moratorium aan te houden en vooral op te heffen? Wanneer mikt u eigenlijk op een politiek akkoord? Het was toch altijd uw intentie om met een politieke oplossing te komen voor de problematiek? Wanneer denkt u die oplossing te vinden en het moratorium te kunnen opschorten?
04.02 Staatssecretaris Sammy Mahdi: Mevrouw Van Camp, er is onder de regeringspartijen reeds een politiek akkoord om geen minderjarigen meer op te sluiten in de gesloten centra. Dat hebt u ook kunnen lezen in het regeerakkoord. Dat is de eerste instructie die de Dienst Vreemdelingenzaken heeft meegekregen van het nieuwe kabinet. Zoals met alles dat onwettig is, hebben we geen precies zicht op het aantal gezinnen in onwettig verblijf. Dat is nu niet zo en dat was vroeger niet anders. In 2019 hebben 2.765 gezinnen met minderjarige kinderen het bevel gekregen het grondgebied te verlaten. Momenteel staan er een zevenhonderdtal gezinnen op de radar voor coaching door de dienst Sefor van de Dienst Vreemdelingenzaken.
In de periode dat er wel gezinnen met minderjarigen opgesloten werden, zijn er in totaal acht gezinnen opgesloten. Geregeld wordt verwezen naar het opsluiten van gezinnen. Dan is het ook altijd belangrijk om dat in een bepaald perspectief te plaatsen. Het gaat in totaal dus over acht gezinnen die opgesloten geweest zijn.
Ik kan daar ook aan toevoegen dat de Dienst Vreemdelingenzaken in het kader van het coachingproject voor gezinnen met minderjarige kinderen dat vorig jaar werd opgestart en dat sinds september 2020 voluit draait, al 150 gezinnen heeft uitgenodigd voor gesprekken. Daarvan gingen 100 gezinnen, dus twee op drie, in op de uitnodiging. Verschillende gezinnen hebben reeds aangegeven te willen meewerken aan een vrijwillige terugkeer. Voor de meeste gezinnen loopt het traject nog.
De woonunits verspreid over ons grondgebied worden verder gebruikt, onder andere voor families met minderjarige kinderen die zich verzetten tegen de vrijwillige terugkeer na coaching en voor families met minderjarige kinderen aan wie de toegang tot het grondgebied wordt geweigerd.
04.03 Yoleen Van Camp (N-VA): Mijnheer de staatssecretaris, als ik het goed begrijp, geldt die afspraak dus al sinds het begin van de legislatuur en hebt u al getracht om via coaching met die gezinnen een terugkeer op te starten, maar is dat voorlopig nog met geen enkel van de gezinnen gelukt. Het is tekenend dat het moratorium al zolang geldt, maar dat nog niemand heeft ingetekend op de vrijwillige terugkeer. Niemand is effectief teruggekeerd, en dat is vooral belangrijk. U kunt zoveel pogingen ondernemen als u wilt, ook de experten inzake terugkeer zeggen dat het resultaat finaal vaak uitblijft bij een vrijwillig traject via coaching. Misschien komt het nog. Ik zal er u zeker nog over bevragen en hoop het alvast.
U noemt een paar aantallen. Dat gaat inderdaad niet over een grote massa, maar in de hoorzittingen kwam duidelijk naar voren dat die stok achter de deur vooral belangrijk is als signaal dat de terugkeer echt serieus wordt genomen en dat als die terugkeer niet vrijwillig gebeurt, hij dan gedwongen wordt uitgevoerd. Als die stok achter de deur wegvalt, zullen heel wat mensen ook niet meer vrijwillig terugkeren. Voor de N-VA blijft dat signaal erg belangrijk en het is jammer dat dat is weggevallen.
Het incident is gesloten.
05 Question de Hervé Rigot à Sammy Mahdi (Asile, Migration et Loterie Nationale) sur "L’impact de la covid sur les DPI dans l’accueil" (55012675C)
05 Vraag van Hervé Rigot aan Sammy Mahdi (Asiel, Migratie en Nationale Loterij) over "De impact van COVID-19 op de asielzoekers in de opvangvoorzieningen" (55012675C)
05.01 Hervé Rigot (PS): Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, depuis le début du premier confinement en mars dernier, la vie dans les centres d'accueil, comme la vie de nombreux d'entre nous, a été terriblement impactée. Des mesures ont été nécessaires pour garantir le confinement: visites interdites, cours de français annulés, formations suspendues, parties de football improvisées désormais impossibles, bénévolat stoppé et tant de choses qui rendent la vie difficile dans les structures collectives.
Les conséquences de ces mesures drastiques, imposées dans le but d'enrayer l'épidémie et que je comprends tout à fait, ont fait et continuent à faire des dégâts chez les résidents, particulièrement sur le plan moral. Monsieur le ministre, un suivi de santé mentale est-il mis en place pour les mineurs et les adultes dans les réseaux d'accueil?
En ce qui concerne les classes passerelles, j'ai bien entendu la question précédente qui évoquait un questionnement sur les enfants. Moi, j'évoque ici l'intérêt supérieur de l'enfant. De nombreux jeunes en centre d'accueil ouvert n'ont même pas pu débuter une scolarité. Monsieur le secrétaire d'État, avez-vous des contacts avec vos collègues afin de trouver des solutions pour que ces jeunes puissent être inscrits à l'école et commencer les cours?
Chez les adultes, l'arrêt des cours et des formations entraîne de gros retards. Leur intégration importante - et pas seulement pour le parti socialiste - au sein de notre société est également à l'arrêt. Que proposez-vous comme solution? Il est un fait que les demandeurs de protection internationale souffrent de la fracture numérique. Un subside spécifique est-il prévu pour les centres d'accueil pour leur faciliter l'accès à la numérisation? Certains résidents ont de la famille en Belgique et sont venus ici pour les retrouver, constatent les référents MENA. (...) Est-il possible de trouver une solution pour ces mineurs sans contact familial, tout en respectant les conditions sanitaires?
Le président: Il y a apparemment un problème de connexion, monsieur Rigot. Je donne la parole au secrétaire d'État qui a compris la majorité de votre intervention. Si certains points n'ont pas été répondus, je vous invite à les reprendre dans votre réplique.
05.02 Sammy Mahdi, secrétaire d'État: Monsieur Rigot, je vous remercie pour votre question; je dispose heureusement du texte écrit. C'est plus facile car j'avoue que la connexion n'était pas très bonne.
Cette question est assez importante. Comme vous le dites, quand on parle d'enfants, on doit aussi parler d'un suivi mental et psychologique. Un suivi de santé mentale est mis en place pour chaque résident, peu importe l'âge, nécessitant une prise en charge suite à un besoin identifié par un travailleur, une personne soignante ou le résident lui-même. Si la prise en charge ne peut pas avoir lieu en présentiel, des consultations sont organisées par vidéoconférence, soit au moyen du téléphone du résident, soit par l'intermédiaire du bureau médical.
En ce qui concerne les classes passerelles, via Fedasil, il y a déjà eu des contacts réguliers depuis la fin octobre 2020 avec les cabinets compétents pour l'enseignement.
Au sein des structures d'accueil, certaines formations dites essentielles pour les résidents sont à nouveau autorisées dans le respect strict des règles sanitaires. Les mesures sont basées sur les mesures actuelles concernant l'organisation de l'enseignement et la formation pour les adultes. Fedasil pourra faire appel à la provision covid pour des dépenses liées à la mesure "école à distance" pour l'achat de matériel nécessaire.
Au vu de la situation sanitaire actuelle, les permissions avec nuitées ne sont pas autorisées. Moyennant le respect des règles sanitaires actuelles, les jeunes peuvent rencontrer des membres de leur famille à l'extérieur du centre. Comme tout autre résident, ils ne sont pas autorisés à rendre visite à des personnes appartenant à un groupe à risque ou qui sont malades.
À propos de la crise covid, je dois dire que tous les centres Fedasil font un travail remarquable. Nous devons les en féliciter. Bien heureusement, nous n'avons pas connu de grand drame à ce niveau-là – je touche du bois pour que cela dure.
05.03 Hervé Rigot (PS): Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie pour votre réponse.
Comme le rappelait Unia, dont nous avons entendu les représentants voici deux jours au sujet du rapport covid, il faut se garder des dangers de discrimination - volontaire ou non - et de stigmatisation. En effet, nous ne sommes pas tous égaux devant cette crise pandémique et nous ne bénéficions ni du même confort, ni des mêmes facilités. Il est certain que, dans les structures collectives d'accueil qui, comme vous le dites, remplissent remarquablement leur travail, il est difficile de rendre la liberté effective. Pour cette raison, les choses sont rendues plus compliquées.
Par conséquent, il convient d'éviter autant que possible les dommages collatéraux qui seront également terribles pour les demandeurs de protection internationale. Restons-y attentifs.
Vous avez indiqué, et je partage votre avis, que la priorité doit viser la garantie sanitaire et le fonctionnement des centres. C'est une vie en collectivité. Le personnel de Fedasil y met tout son cœur et les processus sont déployés pour l'y aider ainsi que, vous avez raison, pour éviter toute stigmatisation. Chapeau! En effet, ce n'est certainement pas là qu'un danger se présente, puisque la discipline y est exemplaire, avec la contribution du personnel et des demandeurs de protection internationale.
L'incident est clos.
06 Vraag van Yoleen Van Camp aan Sammy Mahdi (Asiel, Migratie en Nationale Loterij) over "Interne problemen bij Frontex" (55012953C)
06 Question de Yoleen Van Camp à Sammy Mahdi (Asile, Migration et Loterie Nationale) sur "Les problèmes internes chez Frontex" (55012953C)
06.01 Yoleen Van Camp (N-VA): Op 21 januari verscheen er op de website van de Europese
versie van Politico een bericht over een aantal interne strubbelingen bij
Frontex. Zo zou de rekrutering van agenten volledig mank lopen, wat een groot
probleem is, want Frontex staat aan de vooravond van een enorme uitbreiding,
waarbij er onder meer gestreefd wordt naar de creatie van een korps van 10.000
agenten dat moet instaan voor de bewaking van de Europese buitengrenzen. Recent
was er blijkbaar ook een uitbraak van corona in 1 van hun trainingscentra in
Polen en worden ze ook onder de loep genomen door de anti-fraude cel van de EU.
Dat zijn zorgwekkende zaken allemaal, want ik denk dat we het er allemaal over
eens kunnen zijn dat sterke Europese buitengrenzen hoognodig zijn.
1. Bent u op de hoogte van bovenstaande
feiten?
2. Heeft u hier al over gesproken met uw
Europese collega's?
3. Welke stappen zal de EU nemen om de
werking van Frontex terug op orde te krijgen en vooral de rekrutering, zodat we
zo snel mogelijk naar beter beveiligde Europese buitengrenzen kunnen gaan?
4. Welke bijdrage leveren wij als land
aan Frontex en wat krijgen we daar concreet allemaal voor in de plaats? Hoe
volgt u dat op?
06.02 Staatssecretaris Sammy Mahdi: Bedankt, mevrouw Van Camp. Hopelijk kunnen wij alle vragen vandaag afhandelen, of alvast behandelen.
Mijnheer de voorzitter, mevrouw Van Camp, Frontex is belangrijk. Daarnet spraken wij al over het belang van een nieuw Europees asiel- en migratiepact en dat houdt ook sterkere buitengrenzen in. Frontex speelt op dat vlak zeker een belangrijke rol.
De Europese Unie werkt aan een betere bescherming van de buitengrenzen. In 2019 werd een verordening betreffende de Europese grens- en kustwacht goedgekeurd die Frontex dan ook meer slagkracht moet geven. Het agentschap krijgt onder andere meer personeel en een betere technische uitrusting. Ook krijgt Frontex een ruimer mandaat om de activiteiten van de lidstaten op het gebied van grensbescherming, terugkeer en samenwerking met derde landen te ondersteunen.
Frontex is een gedecentraliseerd EU-agentschap, gefinancierd uit de algemene begroting van de Europese Commissie. Frontex ontvangt dus geen directe financiële steun van de Europese lidstaten. De enige uitzondering zijn de afzonderlijke financiële bijdragen van de geassocieerde Schengenlanden, aangezien deze geen deel uitmaken van de Europese Unie.
Inzake uw overige vragen kunt u mijn antwoord misschien al raden. Voor ons land zetelt de federale politie in de raad van bestuur van Frontex. De federale politie is dan ook het beste op de hoogte van het dagelijks administratief reilen en zeilen in het agentschap. Ik wil u dan ook verzoeken om alle vragen over rekrutering, fraudebestrijding en management te stellen aan de minister van Binnenlandse Zaken.
06.03 Yoleen Van Camp (N-VA): Mijnheer de staatssecretaris, dat zal ik doen. Bedankt voor uw antwoord.
Het incident is gesloten.
07 Question de Georges Dallemagne à Sammy Mahdi (Asile, Migration et Loterie Nationale) sur "La demande de visas humanitaires introduite par des combattants kurdes" (55013008C)
07 Vraag van Georges Dallemagne aan Sammy Mahdi (Asiel, Migratie en Nationale Loterij) over "De aanvraag van humanitaire visa door Koerdische strijders" (55013008C)
07.01 Georges Dallemagne (cdH): Monsieur le secrétaire d'État, la guerre contre Daech en Syrie et en Irak n'est pas terminée. Bien au contraire, les forces kurdes et les alliés arabes, chrétiens et yézidis poursuivent leur combat contre les cellules de Daech dans le nord-est de la Syrie. Parmi ces combattants courageux, certains ont été grièvement blessés. Ils ont reçu des soins dans les hôpitaux syriens mais certains d'entre eux nécessitent des soins complémentaires spécialisés, qu'il leur est impossible de recevoir sur place. Il s'agit notamment de prothèses, d'interventions chirurgicales complexes ou encore d'interventions sur les yeux.
J'ai rencontré ces blessés à deux reprises l'an dernier, lors d'une visite à Kameshli, dans le nord-est de la Syrie.
Les autorités du nord-est syrien demandent l'autorisation de pouvoir soigner ces blessés en Europe et notamment en Belgique. À cet effet, elles demandent la possibilité d'obtenir des visas de court séjour pour ces blessés. Les autorités kurdes sont disposées à prendre en charge tous les frais liés à ces voyages et à ces soins spécialisés. La seule chose qu'elles demandent aux autorités belges, c'est l'autorisation d'un séjour temporaire en Belgique.
Outre ces soldats, des civils nécessitent également des soins spécialisés en Belgique. Là également, les autorités kurdes couvriraient l'ensemble des frais.
Étant donné les services immenses rendus par ces forces démocratiques syriennes (FDS) dans notre combat contre l'État islamique, il nous semblerait difficilement compréhensible qu'on ne puisse répondre à cette demande extrêmement raisonnable.
Monsieur le secrétaire d'État, comptez-vous répondre favorablement à cette demande? Quelle est la procédure à suivre pour que ces blessés reçoivent les soins appropriés dans les meilleurs délais?
07.02 Sammy Mahdi, secrétaire d'État: Monsieur Dallemagne, il est clair que la situation sur le terrain est loin d'être idéale.
À ce jour, je n'ai pas encore reçu de demande officielle des personnes concernées. Compte tenu de la situation géopolitique, la sécurité nationale et les profils des personnes, un examen approfondi de chaque dossier sera nécessaire. Toutefois, le Code des visas de l'Union européenne prévoit la possibilité de demander des visas de court séjour sur une base individuelle. Ceci est par exemple possible pour des raisons médicales.
La personne concernée devra introduire une demande auprès d'un poste diplomatique et devra remplir les conditions générales pour un court séjour comme une garantie suffisante de retour dans son pays. En outre, la personne concernée doit apporter la preuve que les soins médicaux ne sont pas disponibles dans le pays, qu'un rendez-vous a été pris avec un médecin traitant en Belgique et que les coûts du traitement seront pris en charge.
C'est l'Office des étrangers qui évaluera les conditions et qui répondra à la demande de visa. Comme je l'ai dit, il faut évaluer, tenir compte de la sécurité nationale. Une évaluation doit donc être faite par l'Office des étrangers, ce surtout pour ce type de visa.
Le SIS (système d'information Schengen) est automatiquement consulté lors de l'introduction, dans le système VIS (système d'information des visas), de chaque demande de visa pour court séjour. De plus, il est vérifié si la personne n'a pas reçu d'interdiction d'entrée sur le territoire.
L'Office des étrangers a aussi la possibilité de demander l'avis de la Sûreté de l'État pour un dossier spécifique. Dans certains cas, elle a même accès au système VIS.
07.03 Georges Dallemagne (cdH): Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie pour votre réponse.
J'entends que vous n'êtes pas opposé à ce que certains de ces blessés puissent être soignés en Belgique. Vous avez indiqué la procédure à suivre, en disant que cela se faisait au cas par cas et qu'il fallait évidemment tenir compte des questions de sécurité, ce qui me semble normal.
Je crois savoir que le poste diplomatique compétent est celui de la Jordanie. Pourriez-vous confirmer cette information? En effet, c'est là que les diplomates sont actifs pour notamment les ressortissants belges détenus dans le nord-est de la Syrie. Si je comprends bien, les autorités du nord-est de la Syrie doivent s'adresser à ce poste diplomatique pour introduire le dossier dont vous avez fait mention. Je vous remercie de me corriger, si j'ai commis une erreur.
Le président: Monsieur Dallemagne, M. le secrétaire d'État n'a pas de correction à apporter.
07.04 Georges Dallemagne (cdH): Qui ne dit mot consent.
L'incident est clos.
08 Vraag van Yoleen Van Camp aan Sammy Mahdi (Asiel, Migratie en Nationale Loterij) over "De tegenvallende terugkeercijfers" (55013341C)
08 Question de Yoleen Van Camp à Sammy Mahdi (Asile, Migration et Loterie Nationale) sur "Les mauvais chiffres relatifs aux retours" (55013341C)
08.01 Yoleen Van Camp (N-VA): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de staatssecretaris, deze vraag gaat over uw uitlatingen in De Tijd over de terugkeercijfers.
Hoe komt het dat de terugkeercijfers zo zijn teruggevallen? Plant u een inhaalbeweging bij het terugsturen van uitgeprocedeerde en afgewezen asielzoekers? Wanneer en hoe?
08.02 Staatssecretaris Sammy Mahdi: Mijnheer de voorzitter, mevrouw Van Camp, ik begrijp dat u de vraag stelt en dat u een verklaring wilt. Ik denk dat u samen met mij de verklaring al voor een deel kent. Ik heb eergisteren nog gecommuniceerd over het aantal asielaanvragen voor de maand januari. Die lagen toen 50 % lager dan het aantal asielaanvragen in januari 2020.
Ik kan hier dezelfde verklaring geven en zal dat ook doen. Ik zal hier dus niets anders vertellen, namelijk dat we ons op dit moment in bijzonder specifieke omstandigheden bevinden, met een coronapandemie die heel wat invloed heeft op het gaan en komen, en dus ook op het aantal asielaanvragen en de terugkeercijfers.
Zelfs onder de huidige omstandigheden wordt de gedwongen terugkeer door de Dienst Vreemdelingenzaken maximaal uitgevoerd. De terugval is te verklaren door het volgende. De maximale capaciteit van de gesloten centra werd gehalveerd om de afstandsregels te kunnen respecteren. Bovendien werd de capaciteit ook niet volledig benut doordat er slechts een beperkt aantal quarantaineplaatsen was en alle nieuwe bewoners aan het begin van hun detentieperiode in quarantaine moeten.
Begin januari heb ik dan ook aan mijn administratie de opdracht gegeven om te onderzoeken hoe het aantal quarantaineplaatsen kon worden opgedreven. We zaten immers met een bottleneck. Als er maar een beperkt aantal quarantaineplaatsen zijn, dan kan men ook niet voldoende plaatsen invullen omdat iedereen eerst zeven dagen in quarantaine moet blijven vooraleer de anderen te kunnen vervoegen.
Het verhogen van het aantal quarantaineplaatsen resulteerde in 14 extra plaatsen, waardoor het totaal nu ligt op 60 quarantaineplaatsen en de effectieve bezetting van de gesloten centra tussen 1 en 28 januari is toegenomen van 158 naar 196 bewoners, net omdat we die bottleneck hebben kunnen wegwerken door de bijkomende quarantaineplaatsen.
Bovendien hebben heel wat landen hun grenzen gesloten. Een beperkt aantal landen is heel restrictief in het toelaten van de eigen onderdanen, zeker wanneer het over gedwongen terugkeer gaat. Die situaties kunnen evenwel wijzigen en worden voortdurend gemonitord.
Ook de binnenkomstvoorwaarden opgelegd door de landen van bestemming bemoeilijken een verwijdering. Dat gaat van PCR-tests over PLF-formulieren tot het installeren van apps. Indien een negatieve COVID-19-test wordt gevraagd, wordt daarvoor ook het nodige gedaan.
Bovendien is er momenteel nog steeds een beperkt aanbod aan vluchten, waardoor zij snel volgeboekt zijn. De vluchtschema's zijn nog steeds volatiel. Er worden ook nog altijd regelmatig vluchten geschrapt.
Tot slot, er komen ook veel minder passagiers toe dan de vorige jaren, waardoor ook minder binnenkomsten worden geweigerd en er bijgevolg ook minder terugdrijvingen aan de grens zijn. De terugdrijvingen aan de grens waren vaak heel aanwezig in de terugkeercijfers, indien ik mij op die manier mag uitdrukken. Aangezien er minder passagiers toekomen, die wij meteen aan de grens kunnen terugdrijven, zijn zij ook veel minder zichtbaar in de statistieken.
De verwijderingen zijn nooit gestopt. U hebt het over een artikel in De Tijd, maar bijvoorbeeld in De Morgen stond ook een artikel over de terugkeer van personen met een crimineel verleden. Die cijfers zijn relatief stabiel gebleven ondanks de sanitaire omstandigheden.
Ik voer ook gesprekken met herkomstlanden die vooralsnog weigeren de gedwongen terugkeer te aanvaarden. Ik heb in de commissie al een paar keer aangegeven dat ik al enige gesprekken heb gehad met de ambassadeurs van Marokko, Tunesië en Egypte en met de consul-generaal van Algerije, waarin ik hen heb aangespoord tot medewerking.
De Dienst Vreemdelingenzaken volgt de situatie nauwgezet op en speelt in op elke
verandering.
Ondertussen wordt geïnvesteerd om meer aan te zetten tot vrijwillige terugkeer en om plaatsen in gesloten centra bij te creëren. Alleszins worden door mijn diensten heel wat inspanningen geleverd om de gedwongen verwijderingen onder de huidige bijzonder moeilijke omstandigheden ook maximaal uit te voeren.
Net zoals ik de mensen bij Fedasil ook daarnet heb bedankt voor het moeilijke werk dat zij leveren in covidtijden, wil ik dat ook heel expliciet doen ten aanzien van de medewerkers van DVZ, die ook hier in bijzonder moeilijke omstandigheden heel goed werk leveren, zeker wanneer het gaat over het terugsturen van mensen, waarbij er toch fysiek contact komt kijken. Dat is in covidtijden bijzonder moeilijk. Daarom wil ik ook hen bedanken omdat zij heel goed werk hebben geleverd in moeilijke omstandigheden. Wij hebben daarbij ook duidelijk gezorgd voor de noodzakelijke prioriteiten, namelijk om personen met een crimineel verleden zeker het land uit te sturen.
08.03 Yoleen Van Camp (N-VA): Mijnheer de staatssecretaris, ik vind het een beetje vreemd. U zegt zelf dat u wilt strijden tegen fake news en de juiste cijfers wilt aanleveren. U zegt dat u met betrekking tot de verwijdering van criminele illegalen ongeveer dezelfde cijfers hebt kunnen aanhouden. Het artikel waarnaar u verwees, spreekt over 1.100 ten opzichte van 1.500 het jaar voordien. In mijn rekenkundig hoofd is dat absoluut geen stabiel cijfer, maar is dat een terugval met honderden. Die cijfers zijn absoluut niet stabiel. Ze zijn enorm teruggevallen.
Ik hoop echt dat u ze terug op de rails krijgt. Wij hebben er de vorige bestuursperiode immers enorm op ingezet om vooral die criminele illegalen te verwijderen, mensen zonder verblijfsrecht die dan ook nog eens feiten hebben gepleegd. Ik stel vast dat de cijfers zijn gedaald, terwijl u zegt dat ze stabiel zijn gebleven. U verschuilt zich achter corona. Ik hoop dat u het aantal snel zult kunnen opkrikken. U zegt dat sommige landen gewoon hun grenzen hebben gesloten. Er is vanuit die landen echter nog wel een instroom, die erg hoog blijft, terwijl wij mensen die geen recht op verblijf hebben uit diezelfde landen, niet kunnen terugsturen. Dat kan er bij mij niet in.
L'incident est clos.
- Yoleen Van Camp aan Sammy Mahdi (Asiel, Migratie en Nationale Loterij) over "Het uitzetten van de vandaliserende illegaal" (55013367C)
- Dries Van Langenhove aan Sammy Mahdi (Asiel, Migratie en Nationale Loterij) over "De uitzetting van iman Yesil Camii" (55013371C)
- Yoleen Van Camp aan Sammy Mahdi (Asiel, Migratie en Nationale Loterij) over "De uitwijzing van de Turkse imam" (55013709C)
- Yoleen Van Camp à Sammy Mahdi (Asile, Migration et Loterie Nationale) sur "L'expulsion de la personne en situation de séjour illégal ayant commis des actes de vandalisme" (55013367C)
- Dries Van Langenhove à Sammy Mahdi (Asile, Migration et Loterie Nationale) sur "L'expulsion de l'imam Yesil Camii" (55013371C)
- Yoleen Van Camp à Sammy Mahdi (Asile, Migration et Loterie Nationale) sur "L'expulsion de l'imam turc" (55013709C)
09.01 Yoleen Van Camp (N-VA): Mijnheer de staatssecretaris, in de media liet u weten de bewuste imam meteen het land uit te zetten. De kop in een krant luidde: "Wie haat komt zaaien in onze maatschappij, heeft hier geen plaats." Dat deed me onmiddellijk terugdenken aan een voorval van een paar weken of maanden geleden. Toen ging het om een illegaal die verschillende voertuigen had bekrast. U zei dan dat u niet bevoegd was om daar tegen op te treden en u verwees naar de minister van Justitie.
Waarom zegt u in het ene geval dat u de persoon in kwestie wel zal uitwijzen en in het andere geval niet? Blijkbaar heeft de man alleen een bevel gekregen om het grondgebeid te verlaten, als ik de inhoud van de artikels goed begrepen heb. Dat is natuurlijk niet hetzelfde als uitwijzen. Het is merkwaardig dat een staatssecretaris die wil strijden tegen fake news, dat niet meteen rechtzet. Of is de man intussen wel het land uitgezet? Kunt u daarin duidelijkheid brengen? Heeft u het bevel om het grondgebied te verlaten ook effectief gegeven? Of is zijn kaart gewoon niet verlengd en afgelopen?
Als de man het land is uitgezet, hoor ik graag wanneer dat precies gebeurd is en met welke vlucht. Als er een bevel om het grondgebied te verlaten is uitgevaardigd, is daar dan beroep tegen aangetekend? Werd dit dossier ook opgevolgd, met een definitieve uitwijzing?
Kunt u ingaan op de feiten die zijn gepleegd? Hoe zijn die precies aan het licht gekomen? Hoe bent u daarvan op de hoogte gebracht?
09.02 Dries Van Langenhove (VB): Mijnheer de staatssecretaris, op Twitter kondigt u aan dat “wie haat komt zaaien geen plaats heeft in onze samenleving". In een artikel uit De Tijd met als titel: “Mahdi zet man land uit na homofobe uitspraken", valt te lezen dat het gaat om een Turkse imam die een bevel zou hebben gekregen om het grondgebied te verlaten. U hebt het artikel gedeeld. U onderschrijft daarmee ook de boodschap en de titel op uw persoonlijk Twitterprofiel.
Mijnheer de staatssecretaris, hebben migranten die de boodschap van imam Yesil Camii onderschrijven of zelfs uitdragen een plaats in België? Zullen desbetreffende migranten consequent het land worden uitgezet? Graag een concreet en duidelijk antwoord op die vraag.
Gaat het hier om een uitzonderlijk standpunt, of eerder om een standpunt dat door een groot deel van de moslimgemeenschap wordt gedragen?
Hebt u imam Yesil Camii daadwerkelijk “het land uitgezet", zoals u op Twitter zegt? Of hebt u Yesil Camii slechts een bevel tot verlaten van het grondgebied gegeven of misschien alleen maar zijn verblijfsvergunning niet verlengd? In het geval dat het louter om een bevel tot verlaten van het grondgebied gaat, weet u dan of imam Yesil Camii gevolg aan dit bevel heeft gegeven?
In het geval dat het louter om een bevel tot verlaten van het grondgebied gaat, vindt u dan dat uw communicatie, met name de woorden “het land uitzetten", correct is?
09.03 Staatssecretaris Sammy Mahdi: Collega's Van Camp en Van Langenhove, ik wil beginnen met een les Turks, ik heb namelijk ooit nog een Turkse vriendin gehad. Yesil Camii is de moskee, dat is niet de naam van de persoon. Camii betekent moskee. Dat kan natuurlijk niet iedereen weten, ik geef het gewoon even mee. Ik was eerst niet van plan om het te vermelden, maar aangezien u het verschillende keren hebt gezegd, wou ik toch even duidelijk maken dat het de naam van de moskee is.
Ik begrijp uw vragen en ik zal er ook met veel plezier op reageren. Het allerbelangrijkste is en blijft wat we van deze beslissing vinden. Ik had eigenlijk verwacht van u als Kamerleden uw mening te horen over deze beslissing. Vindt u dit de juiste beslissing of niet? Op zich is dat immers een politieke discussie waard. Ik ben in elk geval duidelijk geweest, er is hier geen plaats voor wie in onze samenleving haat komt zaaien. Dat heb ik ook duidelijk gemaakt toen hier een Deense haatprediker wou langskomen. Ik heb toen net dezelfde beslissing genomen.
In dit geval gaat het over een ander type haatspraak, met name ten aanzien van holebi's. Wij kunnen dat niet tolereren. Ik til heel zwaar aan die homofobe uitspraken die geuit zijn binnen de gemeenschap. Wie hier verblijft, heeft zich aan onze wetten te houden. Ik kijk ernaar uit om dit te verduidelijken, in discussies met de leden van deze commissie over hun mening daarover. Heeft iemand die dergelijke uitspraken doet hier een plaats of niet? Dat was het eerste punt, de beslissing.
Een tweede punt is de communicatie. Ik ben tegen fake news, maar ook tegen het ondergraven of beïnvloeden van de journalistiek. Ik ben immers staatssecretaris, geen hoofdredacteur.
Misschien kan ik dat later nog worden als er, wie weet, een carrièrewending op mij afkomt. Momenteel echter ben ik staatssecretaris. In die hoedanigheid heb ik in mijn communicatie over het dossier steeds duidelijk gemaakt dat het gaat over een beslissing in samenwerking met de Dienst Vreemdelingenzaken om het verblijfsrecht van de man in kwestie niet te verlengen, waarop bijgevolg een bevel volgt om het grondgebied te verlaten. Dat is wat ik heb meegedeeld. Over de krantentitel die er daarna boven wordt gezet kunt u mij wel ondervragen, maar ik ben niet de minister van waarheid, zoals te lezen in sommige boeken van Orwell. Dat moet u overlaten aan iemand anders. Ik kan alleen duidelijk zijn over het signaal dat wij hebben gegeven en over de beslissing die is genomen.
Omtrent de moskee Yeşil Camii werd er dus een mededeling gedaan. Wat de uitvoering van de beslissing betreft, het bevel om het grondgebied te verlaten wordt nauw opgevolgd met de diensten. Voor de betrokkene is, zoals dat altijd het geval is, de Seforprocedure van toepassing.
U stelde ook vragen naar de redenen om die beslissing te nemen. Welnu, na een onderzoek was gebleken dat de man op sociale media haatberichten tegen holebi's had gedeeld. Uit de reacties op die berichten blijkt duidelijk dat de man aanzet tot haat. Net daar ligt een essentieel verschil. Men mag een eigen mening hebben en die mening uiten, maar wie aanzet tot discriminatie, tot geweld of tot haat, begaat een misdrijf. Door zijn rol als imam heeft de man een voorbeeldfunctie voor zijn geloofsgemeenschap en de maatschappij. Aldus heeft hij, in de uitoefening van zijn functie, een grote invloed en zal hij ook een grotere dreiging vormen voor onze openbare orde en nationale veiligheid.
U vraagt of dit de eerste imam is die het land wordt uitgezet. Welnu, de Dienst Vreemdelingenzaken houdt geen statistieken bij van de verwijderingen per beroepsgroep. Ik kan u dus ook geen cijfers bezorgen over die beslissingen gelieerd aan het beroep van betrokkenen.
Wel kan ik u zeggen dat die man sinds 2018 in Houthalen-Helchteren verbleef. Voordien, van 2006 tot 2014, was hij ook actief als imam in België. Om als bedienaar van een erkende eredienst naar België te kunnen komen, moet een gecombineerde vergunning of arbeidskaart aangevraagd worden.
Ik weet niet of er een imam uit Turkije zal komen om deze man te vervangen, maar ik kan u garanderen dat elke aanvraag tot het bekomen of verlengen van een verblijf als bedienaar van een erkende eredienst door mijn diensten goed zal worden onderzocht. Wanneer wij informatie ontvangen van de veiligheidsdiensten, zullen wij daar ook naar handelen.
Ook daarin is het belangrijk om een goed onderscheid te maken tussen de imam in kwestie en uitspraken die worden gedaan, en de moskee. Vandaar dat ik nog eens benadruk dat het belangrijk is om te weten waarover men spreekt en om er de moskee niet meteen helemaal bij te sleuren, wetende dat er vanuit de Turkse gemeenschap en vanuit heel wat moskeeën ook goed werk wordt geleverd om mensen in de islam te onderrichten op een manier zoals wij dat wensen. Dus ook daar moeten we zien dat we het onderscheid zeker maken.
Verder werden er vragen gesteld over het individuele dossier. Zoals ik geen minister van waarheid ben, ben ik ook geen magistraat of rechter. Ik kan u geen verdere informatie geven over het individuele dossier, dat laat ik aan iemand anders over. Ondertussen werd de beslissing genomen. Ik hoop dat u van mening bent dat de gedane uitspraken mij tot de juiste conclusie hebben doen komen, met name het geven van een bevel om het grondgebied te verlaten. Ik hoop dat u daar ook achter kunt staan. Ik kan alleen maar hopen dat wanneer er in het vervolg nog krantenartikels komen, de vragen aan de juiste persoon worden gesteld, niet aan mezelf.
09.04 Yoleen Van Camp (N-VA): Mijnheer de staatssecretaris, dank u voor uw antwoord. U zegt teleurgesteld te zijn dat u hiervoor niet wordt bewierookt. In mijn vraag staat dat dit volledig terecht is en verder is mijn vraag waarom u niet zo fors – met een korrel zout, weliswaar – bent opgetreden tegen illegalen die auto's bekrassen of inspecteurs aanvallen en in het gezicht spugen. U hebt daar geen antwoord op gegeven. U bent erg selectief in wat u deelt qua media. U bent ook erg selectief in het aanpassen en in wat u zegt. U zegt dat u de staatssecretaris bent tegen fake news, en vandaag zegt u niet de minister van waarheid te zijn.
Dat laatste is in elk geval correct, in beide zinnen van het woord. U zegt dat u niet de hoofdredacteur bent, dat u dat artikel hebt gedeeld omdat u er goed uitkwam, fors optredend tegen zo iemand. Ik heb echter reeds verschillende mails gezien van uw kabinet naar verschillende redacties om zaken aan te passen. U liegt als u zegt dat u zich echt niet bezighoudt met het aanpassen van artikels en dat u niet als hoofdredacteur optreedt. U bent dus niet minister van waarheid maar evenmin staatssecretaris tegen fake news. U deelt selectief wat u uitkomt en u gaat alleen in tegen berichten die u niet goed uitkomen.
Tot zover de vorm, met betrekking tot de inhoud hebt u alleen een bevel om het grondgebied te verlaten gegeven. U hebt geen antwoord verstrekt op mijn vraag of er een beroep tegen de verwijderingsbeslissing is ingediend. Ik ben dus ook helemaal niet gerustgesteld dat die man ook effectief het land heeft verlaten. Als ik u goed begrijp, is dat niet het geval, is hij vandaag nog steeds in het land, met zijn fameuze BVG-papiertje waarschijnlijk in zijn achterzak, en is hij verder haatberichten tegen homo's en minderheden aan het verspreiden.
Als u tevreden bent met een tweet dat hij het land is uitgezet, is dat voor uw rekening. Ik had mij veel beter gevoeld als u ook effectief opgetreden had en vandaag kon zeggen dat die man is uitgezet en dat u dat ook had moeten doen met die illegalen die tientallen auto's hebben bekrast en in het gezicht van inspecteurs hebben gespuugd. Als u zulke zaken kunt doen, wordt u inderdaad bewierookt door het Parlement, of toch ten minste door mijn fractie.
09.05 Dries Van Langenhove (VB): Mijnheer de staatssecretaris, ik dank u voor de erg interessante les Turks. Ik heb de voorbije jaren mijn Frans serieus bijgeschaafd, maar als wij kijken naar de toekomst, is het misschien verstandiger om wat Turks te leren.
U vraagt mijn mening over deze casus, u vraagt of wij niet blij zijn met een kordaat beleid. Mijnheer de staatssecretaris, ik zou verheugd zijn mocht er eindelijk een kordaat migratiebeleid zijn, maar dat is er niet. U hebt geen kordaat beleid gevoerd, u hebt fake news verspreid. U zegt dan wel dat u niet de minister van waarheid bent, maar u hebt wel zelf doelbewust gekozen om dat artikel uit De Tijd te delen. De titel van dat artikel is zuiver fake news, want die man is niet het land uitgezet. Hij heeft, net zoals zovele andere illegalen, een papiertje gekregen, dat hij hoogstwaarschijnlijk zal negeren. En u kunt niet eens zeggen of uw bevel reeds is opgevolgd.
U hebt dus fake news verspreid, u hebt die man het land helemaal niet uitgezet. Daar kunnen wij moeilijk achter staan.
U zegt dat u de journalistiek niet zult beïnvloeden, maar u kiest wel degelijk zelf wat u verspreidt. In casu is het heel duidelijk dat u dit artikel hebt gekozen omdat u er stoer mee naar buiten kunt komen. U hebt uw voorgangers dat verweten, maar eigenlijk doet u precies hetzelfde.
Ik stel voor dat u dit geval wel goed opvolgt en dat u in de toekomst goed overweegt wat u via uw sociale media verspreidt.
Het incident is gesloten.
10 Question de Simon Moutquin à Sammy Mahdi (Asile, Migration et Loterie Nationale) sur "Le statut de séjour des parents d’enfants victimes de mutilations génitales féminines" (55013690C)
10 Vraag van Simon Moutquin aan Sammy Mahdi (Asiel, Migratie en Nationale Loterij) over "De verblijfsstatus van de ouders van meisjes die genitaal verminkt dreigen te worden" (55013690C)
10.01 Simon Moutquin (Ecolo-Groen): Monsieur le secrétaire d'État, teşekkür ederim ("merci beaucoup" en turc). De la sorte, nous sommes en train de parfaire la connaissance du turc chez nos chers collègues et démontrons la grande et belle diversité de ce pays multilingue.
Demain, le 6 février, sera la Journée internationale de lutte contre les mutilations génitales féminines. Comme vous le savez, une action a été organisée ce matin devant votre cabinet et celui de votre collègue Mme Schlitz. Les initiateurs en sont les parents de ces jeunes filles, qui sont venus crier leur désarroi et expliquer les situations extrêmement compliquées qu'ils doivent affronter. Par exemple, les mères sont sans revenus. Ensuite, bien que leurs filles soient reconnues, elles-mêmes ne le sont pas et ne peuvent donc accéder au logement, à différentes aides ou encore à des biens qui les aideraient à mener une vie décente. C'est d'autant plus vrai en cette période de covid.
Si les jeunes filles actuellement ou potentiellement victimes de mutilations génitales doivent pouvoir être protégées en vertu du droit d'asile, nous considérons comme particulièrement inhumain que cette reconnaissance implique un risque de séparation au sein des familles. C'est pourtant le risque que fait peser notre politique d'asile. Comme vous le savez, un changement de jurisprudence a été acté au Conseil du Contentieux des Étrangers (CCE) en date du 19 décembre 2019. En effet, le statut de réfugié dérivé ne s'applique plus aux parents d'enfants mineurs. Autrement dit, le maintien de l'unité familiale n'est pas retenu pour attribuer ce statut à la mère de l'enfant.
Une telle modification enfreint manifestement l'article 23 de la directive européenne "Qualification", que la Belgique n'a toujours pas transposée en droit interne. De plus, il s'agit d'une violation du principe de prise en compte systématique de l'intérêt supérieur de l'enfant dans chaque décision le concernant.
Pour les parents, l’unique solution actuelle est de faire en sorte que le pouvoir discrétionnaire à travers l'article 9bis leur soit octroyé. Cette procédure est coûteuse et génératrice d’une grande incertitude juridique justement de par son caractère discrétionnaire.
Monsieur le secrétaire d’État, seriez-vous favorable à une modification législative permettant l’octroi systématique d’un droit de séjour dérivé aux parents d’enfants reconnus réfugiés sur la base du maintien de l’unité familiale?
Ma deuxième question porte sur les chiffres de reconnaissance 9bis de ces dernières années. Je comprendrais tout à fait que vous me répondiez par écrit, étant donné que je l'ai déposée tardivement.
10.02 Sammy Mahdi, secrétaire d'État: Monsieur le président, monsieur Moutquin, je vous remercie pour cette question assez importante. Je vais vous répondre en français et non en turc.
Je partage votre préoccupation pour la protection des filles et femmes qui risquent de subir ou qui ont subi des mutilations génitales.
Si les parents eux-mêmes ne remplissent pas les conditions du statut de réfugié ou du statut de protection subsidiaire, ils doivent recourir à la procédure de régularisation.
Ce refus du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) a été confirmé par le CCE. Mon cabinet examine en ce moment les possibilités et l'opportunité d'un autre droit de séjour pour les parents. Je peux d'ailleurs vous confirmer qu'en ce moment, les demandes de régularisation des parents sont traitées en priorité par l'Office des étrangers. L'Office des étrangers a même mis en œuvre une procédure avec le CGRA afin de pouvoir répondre rapidement aux éventuelles demandes 9bis introduites par ces mêmes auteurs.
Sur la base des renseignements fournis par le CGRA, après chaque reconnaissance d'enfant en raison d'un risque de mutilations génitales féminines, l'Office des étrangers vérifie si les parents de l'enfant ont fait appel à la procédure 9bis ou pas. Si tel est le cas, l'Office des étrangers prend une décision dans les meilleurs délais.
Quant à vos questions détaillées et chiffrées, l'Administration a travaillé longuement pour que je puisse vous répondre aujourd'hui.
Donc, 201 cas d'enfants ayant obtenu le statut de réfugié pour cette raison ont été signalés par le CGRA depuis le début de l'été 2020. En outre, 165 parents étaient potentiellement concernés car certains d'entre eux avaient plus d'un enfant reconnu réfugié suite à un risque de mutilations génitales féminines. Sur ces 165 parents, 52 n'ont pas encore introduit de demande de séjour humanitaire ou autre; 43 ont déjà obtenu un séjour sur la base d'une autre disposition, généralement dans le cadre du regroupement familial; 70 d'entre eux ont introduit une demande 9bis et parmi ceux-ci, 54 ont déjà été régularisés; 4 ne sont pas régularisés et une demande a été déclarée sans objet en raison d'un séjour déjà obtenu dans un autre contexte. Il reste à ce jour 11 demandes en traitement, lesquelles seront finalisées à très brève échéance.
Il est dès lors tout à fait possible d'identifier des cas particuliers et de recueillir des statistiques en temps réel sans avoir à ouvrir toutes les demandes qui nous parviennent. L'idée de distinguer dès la réception de la demande 9bis les raisons invoquées dans chaque demande de régularisation imposerait non seulement l'examen de chaque demande à son arrivée, mais supposerait que ces raisons soient identifiables à la première lecture, ce qui est loin d'être le cas. Les demandes sont constituées d'un faisceau de raisons que seul un examen approfondi du dossier permet de déterminer.
Je suis content que l'on ait pu malgré tout répondre à vos questions chiffrées.
10.03 Simon Moutquin (Ecolo-Groen): Toda, monsieur le ministre. Continuons dans les langues!
Je veux vous remercier, car la rencontre que vous avez eue a été particulièrement prenante et intéressante. Au-delà des différences idéologiques qui existent dans ce parlement, je pense qu'il y a des situations inhumaines qui, même au-delà de réponses différentes sur les questions migratoires, doivent bénéficier d'une réponse rapide. Je compte sur vous et je vous fais confiance pour en apporter une. Des choses urgentes peuvent être faites; j'entends parler de familles, de mères concernées qui sont malheureusement mises dehors de centres de Fedasil quand la procédure est suivie. Il y a peut-être quelque chose à faire à ce niveau, le temps de combler un vide juridique.
J'ai quand même une question. Ce n'est pas à vous que je dois la poser puisqu'il y a indépendance envers le CGRA. Mais pourquoi le CGRA a-t-il subitement revu ses positions par rapport à ces cas-là? Pourquoi, alors que le CGRA est un organisme indépendant, des familles qui jusque-là étaient reconnues, et dont on protégeait les petites filles, par le fait d'avoir leur famille et leur mère près d'elles, ont-elles tout à coup perdu ce droit? Pourquoi n'a-t-il plus été accordé? Cela vaut la peine d'y réfléchir plus tard. Merci beaucoup, monsieur le secrétaire d'État.
L'incident est clos.
11 Vraag van Yoleen Van Camp aan Sammy Mahdi (Asiel, Migratie en Nationale Loterij) over "Het Europese relancegeld voor asiel en migratie" (55013692C)
11 Question de Yoleen Van Camp à Sammy Mahdi (Asile, Migration et Loterie Nationale) sur "Le budget européen de relance pour l'asile et la migration" (55013692C)
11.01 Yoleen Van Camp (N-VA): Mijnheer de voorzitter, het verwondert mij dat hier nu wel cijfers worden meegegeven. Wij hebben ook cijfers opgevraagd over besmettingen in gesloten en open centra, maar we werden verzocht een schriftelijke vraag in te dienen, waarop we nog altijd geen antwoord hebben gekregen.
Op 29 januari 2021 is de federale
regering het eens geraakt over een lijst met projecten die ze wil financieren
met middelen uit het Europese relancefonds. Het gaat onder meer over het
inzetten op e-health, de vergroening van de luchtvaart, de renovatie van het
overheidsgebouwenpark, de digitalisering van de overheidsdiensten … Zal de FOD
Binnenlandse Zaken en meer bepaald de departementen en gebouwen die vallen
onder de bevoegdheid van Asiel & Migratie ook gebruik kunnen maken van de
middelen uit het Europese Herstelfonds? Zo ja, kan u een gedetailleerd
overzicht geven per project en het aantal middelen dat voorzien wordt per
project?
Zo nee, waarom niet?
11.02 Staatssecretaris Sammy Mahdi: Mijnheer de voorzitter, ik ga niet in op welke kleur ik het mooiste vind, of welke politicus ik het leukste vind. Bepaalde cijfers zijn nu eenmaal gewoon moeilijk te achterhalen. In deze commissie heb ik trouwens al een paar keer cijfermatige antwoorden gegeven, waarvoor ik perfect had kunnen doorverwijzen naar een schriftelijke vraag. Als die antwoorden voorhanden zijn, worden die ook meegegeven. Als dat niet het geval is, kan ik mijn diensten niet onder druk zetten om snel een antwoord te vinden op vragen. We zijn nu ook bezig met een digitaliseringsproject, daarover stelt u ook deels een vraag. Ik had ook graag gehad dat ik staatssecretaris was geworden van een departement waarin in het verleden geïnvesteerd was in digitalisering. Dat is echter niet het geval, dus we moeten vandaag op een andere manier werken. Onze diensten proberen ondanks de moeilijkheden toch zo snel mogelijk antwoorden te geven. Ik ben blij dat ik dat kan doen en ik kan u alleen maar beloven dat zolang de digitalisering nog niet volledig in orde is, ook u meteen een antwoord krijgt wanneer u een cijfermatige vraag stelt waarvan we de antwoorden meteen voorhanden hebben.
11.03 Yoleen Van Camp (N-VA): Die feiten spreken dat echt wel tegen. De vraag naar het aantal covidbesmettingen in de centra is gesteld op 15 november. Als vakminister bent u toch op de hoogte van die cijfers? Ik neem aan dat u dat opvolgt. U steekt het allemaal op uw diensten als u geen antwoord kan geven. Er zijn zo nog vragen geweest met heel eenvoudig cijfermateriaal, waarop u gewoon pertinent weigert te antwoorden en elke keer principieel verwijst naar een schriftelijke vraag. Als er vanuit uw paars-groene meerderheid een echt technische, cijfermatige vraag komt, kan u ineens alle cijfers uit uw hoed toveren. U valt hier echt wel door de mand.
De voorzitter: We voeren nu geen nevendebat over het al dan niet antwoorden op cijfermatige vragen. Laten we vooral luisteren naar het antwoord op de vraag die u ingediend hebt, over het Europese relancegeld voor asiel en migratie.
11.04 Staatssecretaris Sammy Mahdi: Mevrouw Van Camp, het federale akkoord dat werd bereikt, omvat inderdaad onder meer de digitalisering van de overheidsdiensten. In dat kader werd het project Digitalisering van de beheersprocessen in Asiel en Migratie geselecteerd. Dat project betreft voornamelijk de noodzaak om een digitale backbone doorheen de keten te leggen die een verdere integratie van alle betrokken diensten en externe partners mogelijk maakt en die ook toestaat om de bestaande informatiestromen beter te capteren. Er zal tevens worden ingezet op een gedigitaliseerd terugkeersysteem.
Momenteel vindt de verdere uitwerking van het project plaats om een maximale efficiëntie en inpasbaarheid in het bredere plan te kunnen garanderen. Uiteraard zal het project ook het voorwerp uitmaken van overleg met de Europese Commissie.
11.05 Yoleen Van Camp (N-VA): Mijnheer de staatssecretaris, ik moet toegeven dat ik hierin absoluut geen specialist ben, maar is het dan correct dat u het relancegeld enkel hebt binnengehaald voor een digitaliseringsproject? Ik vond uw antwoord immers een beetje raar. U verwijst naar een digitaliseringsproject dat u zult aanmelden, maar is dat dan het enige project waarvoor u relancegeld hebt binnengehaald voor uw departement?
De voorzitter: Nee, er komt geen bijkomend antwoord.
L'incident est clos.
- Darya Safai aan Sammy Mahdi (Asiel, Migratie en Nationale Loterij) over "De bezetting van de Begijnhofkerk in Brussel door migranten zonder papieren" (55013701C)
- Greet Daems aan Sammy Mahdi (Asiel, Migratie en Nationale Loterij) over "De bezetting van de Begijnhofkerk door mensen zonder papieren" (55013726C)
- Yoleen Van Camp aan Sammy Mahdi (Asiel, Migratie en Nationale Loterij) over "De coaching bij vrijwillige terugkeer na bezetting van een kerk door sans-papiers" (55013687C)
- Darya Safai à Sammy Mahdi (Asile, Migration et Loterie Nationale) sur "L'occupation de l'église du Béguinage de Bruxelles par des sans-papiers" (55013701C)
- Greet Daems à Sammy Mahdi (Asile, Migration et Loterie Nationale) sur "L'occupation de l'église du Béguinage par des sans-papiers" (55013726C)
- Yoleen Van Camp à Sammy Mahdi (Asile, Migration et Loterie Nationale) sur "L'accompagnement du retour volontaire après l'occupation d'une église par des sans-papiers" (55013687C)
Mevrouw Safai heeft zich laten verontschuldigen.
12.01 Greet Daems (PVDA-PTB): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de staatssecretaris, sinds eind vorige week wordt de Begijnhofkerk bezet door sans-papiers. Hun situatie is er een van totale wanhoop. Toch zijn ze ervan overtuigd dat een politieke oplossing mogelijk is.
Ik ben daar dinsdag naartoe gegaan en heb met enkele van hen gesproken, waaronder Farida. Zij is 51 jaar en geboren in België, maar ze heeft geen papieren. Om te kunnen overleven, doet ze sinds enkele maanden huishoudelijk werk voor een familie van topfunctionarissen van de Europese Commissie, waarvoor ze een paar euro per uur betaald krijgt. Officieel zou ze het land moeten verlaten, maar ze kan nergens heen, want haar enige contacten leven in België. Of Mehdi, 28 jaar oud en al 11 jaar in België. Tot aan de coronacrisis overleefde hij door te werken aan 3 tot 4 euro per uur.
Het gaat hier echter niet alleen over Farida of Mehdi. De mensen die nu in de Begijnhofkerk slapen, bevinden zich allemaal in zo'n penibele situatie. Daarom is het ook frappant dat u deze actie als chantage bestempelt en voorbijgaat aan de pijnlijke realiteit zoals die nu is. Het is voor hen het allerlaatste redmiddel om te overleven en het is een uiting van de totale machteloosheid waarin zij verkeren.
Mijnheer de staatssecretaris, ik heb de volgende vragen. Vindt u dat deze situatie aanvaardbaar is op menselijk vlak? Zult u hun oproep beantwoorden en ter plaatse naar hun verhalen gaan luisteren? Vindt u niet dat het tijd is voor een duidelijke wet met objectieve criteria en voor een onafhankelijke commissie die elk individueel dossier beoordeelt?
12.02 Yoleen Van Camp (N-VA): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de staatssecretaris, mijn vraag gaat over hetzelfde onderwerp, maar heeft een heel andere benadering.
Hebt u daadwerkelijk gezegd dat u zich niet zult laten chanteren en dat u geen regularisaties zult doorvoeren? U zei dat er geen collectieve regularisaties komen, maar ik wil graag weten of niemand van de bezetters een regularisatie zal krijgen? Wat zijn de trajecten van de mensen die de kerk bezetten?
U zet ook minimaal in op gedwongen terugkeer. Betekent dit dat voor al die mensen een coachingtraject voor vrijwillige terugkeer is opgestart? Hoeveel mensen hebt u al kunnen overtuigen om vrijwillig terug te keren?
Wat zijn de kosten van dit coachingtraject? Hoeveel mensen zijn de voorbije maanden door middel van coaching vrijwillig teruggekeerd? Ik heb daar al veel vragen over gesteld, maar ik heb nog geen enkel concreet cijfer gekregen. Is er eigenlijk al iemand vrijwillig teruggekeerd?
12.03 Staatssecretaris Sammy Mahdi: Mijnheer de voorzitter, mevrouw Daems en mevrouw Van Camp, bedankt voor uw vragen, die inderdaad een andere insteek hebben. Ik heb mij in het Parlement en publiekelijk al verschillende keren uitgesproken over de regularisaties. Ik wil dat gerust nog eens doen.
Er komen geen collectieve regularisaties. Dat staat niet in het regeerakkoord. Ik ga mij niet onder druk laten zetten om dat plots wel te doen. Dat betekent niet dat niemand geregulariseerd wordt. Iedereen heeft de mogelijkheid en het recht om een regularisatieaanvraag in te dienen.
Trouwens, het aantal regularisaties in de vorige periode lag veel hoger dan in de periode daarvoor. Dat is misschien ook een leuk cijfer om mee te nemen in de verdere benadering van het thema. De aanvragen worden dus op individuele basis bekeken, geval per geval.
Er zullen dus ook geen criteria omtrent regularisatie in de wet worden ingeschreven. Ik ben ook op de hoogte van het wetsvoorstel van DéFI, maar ik ben er geen voorstander van. Dat hebben jullie overigens al kunnen lezen in mijn advies, dat ik daarover aan uw commissie voor Binnenlandse Zaken bezorgd heb.
Uiteraard ben ik op de hoogte van de situatie in de Begijnhofkerk en ik besef dat de situatie daar moeilijk is. Ik vond het belangrijk om er publiekelijk over te communiceren en duidelijk te maken welke verwachtingen de mensen mogen hebben. Ook de mensen die daar nu verblijven, zal ik niet algemeen regulariseren. Wel ben ik bereid om met iedereen in overleg te gaan, op een respectvolle manier. Dat is ook de manier waarop deze regering wenst te functioneren: luisteren naar iedereen die een boodschap heeft te brengen, op basis van wederzijds respect. Ook met sommige afgevaardigden van sans-papiers heb ikzelf of mijn adviseurs al contacten gehad. Daarbij leg ik steeds het standpunt van de regering uit en communiceer ik eerlijk over wat mensen al dan niet mogen verwachten.
Dat laatste is overigens ook een persoonlijke bezorgdheid. Mensen die beslissen om in een kerk te gaan zitten, doen dat meestal vanuit wanhoop, met de moed in de schoenen gezonken. Ze denken dat ze met een dergelijke actie een resultaat zullen kunnen bereiken. Daarom is het belangrijk dat zij weten waar ze aan toe zijn. Zoals mevrouw Daems al aangaf: als die mensen te horen krijgen dat er voor hen hier geen toekomst is, dat zij geen recht hebben op internationale bescherming en indien zij geen aanvraag tot individuele regularisatie kunnen indienen, dan is het antwoord gekend. Het heeft dan ook weinig zin om iets anders te zeggen dan de duidelijkheid die daarover verschaft moet worden.
Ook wil ik nog zeggen dat mensen zonder papieren een aantal, weliswaar beperkte, rechten hebben in ons land. Een van die rechten is de toegang tot dringende medische hulpverlening. In dat verband heb ik dingen gelezen die ik nu toch even wil corrigeren. Het recht op dringende medische hulpverlening bestaat, en dat is in deze situatie van belang. Echter, als alle mogelijke procedures zijn uitgeput, ligt de toekomst van die mensen niet in ons land.
U weet dat ik veel wil inzetten op vrijwillige terugkeer en dat is ook in deze situatie een mogelijkheid. Fedasil werkt op verschillende manieren aan een vrijwillige terugkeer. Zo is de werking van de outreachteams van Fedasil op dit ogenblik vooral gericht op de transitmigranten en dat zal in de toekomst verder uitgebreid worden.
Ik zal daarom ook inzetten op een personeelsversterking van die dienst. Naast dat team zijn er ook de terugkeerloketten van Fedasil en de terugkeerbegeleiding in de opvangcentra. De coaching van mensen richting vrijwillige terugkeer is er dus wel degelijk. In 2020 keerden zo 1.956 mensen vrijwillig terug. Ik wil de cijfers over vrijwillige en gedwongen terugkeer graag nog eens herhalen. In sommige jaren ligt het ene cijfer hoger dan het andere, maar de voorbije decennia schommelt het aantal altijd rond de tienduizend personen die hetzij vrijwillig, hetzij gedwongen teruggekeerd zijn.
Het is niet mogelijk om hier het kostenplaatje van te schetsen omdat er verschillende diensten bij betrokken zijn. Maar de vrijwillige terugkeer is duidelijk veel goedkoper dan de gedwongen terugkeer. Ik verwijs daarbij graag naar de commissie-Bossuyt, die de kostprijs becijferd heeft. Voor de gedwongen terugkeer kwam die commissie in 2018 op 11.800 euro; voor de vrijwillige terugkeerder kwam men op 1.653 euro.
12.04 Greet Daems (PVDA-PTB): Mijnheer de staatssecretaris, ik kom nog even terug op mijn eerste vraag. Is deze situatie wel aanvaardbaar op menselijk vlak? Daar gaat het namelijk om. Deze mensen worden aan hun lot overgelaten, en dat is onaanvaardbaar.
Ik herinner u ook nog aan de ambitie in uw beleidsverklaring betreffende pilootprojecten als antwoord op een onwettig verblijf. U zei dat u in omkadering wil voorzien en in intensieve begeleiding om een oplossing te zoeken met de betrokkene. U wil een humanitair traject opstarten dat naar een duurzame oplossing toewerkt.
Uw houding in deze kwestie staat echter in schril contrast met de woorden uit uw beleidsnota. Als u werkelijk meent wat u daar geschreven en gezegd hebt, kom dan eens luisteren naar wat deze mensen te vertellen hebben. Sta open voor hun problemen. Het is straf dat u van chantage spreekt, zonder het verhaal van deze mensen te kennen en zonder te weten hoe deze mensen leven.
De betrokkenen, die nu in de Begijnhofkerk verblijven, zijn mensen die een woonst hebben en werken. Het zijn mensen die al jarenlang bijdragen aan onze economie, zij het zonder rechten en zonder daarvoor te worden verloond. Het is onaanvaardbaar dat wij hen de rug zouden toekeren. Zij verdienen beter.
Tot slot, ik betreur het dat u geen voorstander bent van een eerlijke, objectieve en onafhankelijke procedure. Wij geloven daar wel degelijk in en zullen daarmee blijven doorgaan.
12.05 Yoleen Van Camp (N-VA): Wat een rare visie hoor ik hier verkondigen. Ik moet normalerwijs een repliek geven op wat de staatssecretaris heeft geantwoord, maar ik wil nu eerst op de woorden van de vorige spreekster repliceren. Mevrouw Daems, ik hoor u pleiten voor een regularisatie voor mensen die geen verblijfsrecht hebben, goed wetende dat zij de plaats innemen van echte vluchtelingen. Ik begrijp dat echt niet en zal dat ook nooit begrijpen.
Mijnheer de staatssecretaris, het is op zich een goed signaal dat u hebt aangegeven dat er geen collectieve regularisatie komt. Ik hoor u nu echter al terugkrabbelen en aangeven dat u dossiers van individuele regularisaties zal moeten bekijken. U kan ook geen cijfers geven van het aantal personen voor wie nu al een traject is opgestart. U kan nog minder cijfers geven van het aantal personen dat al is teruggekeerd. Ik kan uw woorden vrij vertalen, door te stellen dat niemand van de betrokkenen is teruggestuurd en dat zij nog altijd illegaal op het grondgebied verblijven.
Dat is een gefaald beleid, waar ik absoluut niet achter sta. Ik had ter zake een veel duidelijker signaal verwacht. Mensen zonder verblijfsrecht moeten worden teruggestuurd, zeker wanneer zij zich verzetten en ons hier op een dergelijke manier komen chanteren.
12.06 Staatssecretaris Sammy Mahdi: Mijnheer de voorzitter, wij moeten er geen debat van maken, maar het gaat om een maatschappelijk belangrijke kwestie.
Mevrouw Daems, ik wil u nog laten weten dat ik de humanitaire vraag en reactie begrijp. De vraag is echter hoe een gesprek kan worden aangegaan met het politieke niveau. Op dat vlak kan ik alleen maar duidelijk zijn, zonder dat ik harteloos wil klinken. Als iemand echter meent zich in een kerk te mogen vastzetten of op de grond te gaan zitten, daar te wachten en uit te roepen dat nu naar hem of haar moet worden geluisterd of dat het anders niks is, dan handelt die persoon niet op de juiste manier.
Mijn kabinet heeft al gesprekken gehad met vertegenwoordigers. Ik sta daarvoor open, er is geen enkel probleem om het gesprek aan te gaan, maar ik heb een probleem met de bezetting en de oproep die daarna is gekomen om zo veel mogelijk levensbeschouwelijke ruimtes, zoals kerken en moskeeën, te bezetten, heeft mij eigenlijk nog meer gefrustreerd. Wat is daar nu positief aan? Hoe kan het debat hierover, dat nu al niet altijd even eenvoudig is, worden verbeterd door mensen op te roepen om plaatsen te bezetten, hoe moeilijk de situatie van die mensen ook kan zijn? Dat heeft weinig zin en het helpt het debat echt niet vooruit.
Mevrouw Van Camp, ik sta altijd open voor schriftelijke vragen over het aantal individuele regularisaties. Ik zal u met heel veel plezier de cijfers geven over de periode-De Block, -Francken en -Mahdi.
12.07 Greet Daems (PVDA-PTB): Mijnheer de staatssecretaris, ik dank u voor de extra verduidelijking. Het feit dat die mensen zich nu in de Begijnhofkerk bevinden, toont gewoon echt hun radeloosheid aan. Zij doen dat omdat zij zich in het verleden niet meer gehoord voelden. U wilt echter wel met die mensen in gesprek gaan en dat is een positieve zaak. Ik hoop dat u het ook werkelijk zult doen.
Het incident is gesloten.
13 Question de Hervé Rigot à Sammy Mahdi (Asile, Migration et Loterie Nationale) sur "L'audit des instances de la politique d'asile" (55013724C)
13 Vraag van Hervé Rigot aan Sammy Mahdi (Asiel, Migratie en Nationale Loterij) over "De audit van de voor het asielbeleid bevoegde instanties" (55013724C)
13.01 Hervé Rigot (PS): Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, lors de la discussion de votre note de politique générale, vous aviez exposé votre intention de procéder à un audit - tant au niveau organisationnel qu'en ce qui concerne la qualité des procédures - des institutions sous votre tutelle en matière d'asile et de migration.
Une telle initiative est évidemment à saluer, puisqu'elle porte la promesse d'une administration apprenante, capable d'un regard critique sur son fonctionnement et donc d'améliorer… pardon, de s'améliorer toujours au bénéfice des usagers et de la société en général.
Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous nous dire où vous en êtes dans le lancement de ce processus? L'audit sera-t-il réalisé par des instances internes ou externes, publiques ou privées? Disposez-vous déjà d'un calendrier pour la régulation… pardon, pour la réalisation, de cet audit? Je vous remercie.
13.02 Sammy Mahdi, secrétaire d'État: Monsieur le président, monsieur Rigot, merci pour votre question et merci de buter sur vos mots. Moi, parfois et même très souvent quand je parle en français, je bute sur un mot. Quand j'entends un député francophone parler, je me demande toujours pourquoi il y arrive sans faute, et pas moi. C'est la preuve que nous sommes tous humains, et je m'en réjouis.
Comme vous l'avez dit très précisément, c'est une de mes priorités et aussi du gouvernement de réaliser cet audit des services d'asile et de migration pour parvenir à un système encore plus performant. J'ai toujours dit que je voulais m'y mettre rapidement. Pour l'instant, nous sommes en train de préparer cet audit.
Nous avons déjà eu plusieurs discussions, y compris avec les différents services d'asile et de migration qui doivent être préalablement entendus. Il faut bien se rendre compte qu'un audit ne se limite pas à interroger des services. Il a pour but de rendre ces services encore plus performants, de leur permettre de travailler en cascade et de faire en sorte que chacun renforce l'autre.
Nous avons opté pour un audit externe. Par conséquent, nous allons devoir passer par un appel d'offres, comme il se doit. Afin d'assurer un démarrage et un déroulement optimaux de l'audit, nous avons décidé de travailler avec un comité de pilotage et un comité de rédaction, qui seront composés de membres de mon cabinet ainsi que des différents services. Notre intention est de tenir très prochainement une réunion, les points inscrits à l'ordre du jour étant la formulation des questions précises en vue de la recherche et le calendrier de l'appel d'offres. J'espère bientôt pouvoir vous communiquer une date précise.
En tout cas, je me réjouis de la disponibilité des services pour accomplir ce travail d'audit et pour renforcer l'administration de l'Asile et la Migration - tous ensemble, comme il se doit.
13.03 Hervé Rigot (PS): Mijn Nederlands is helaas niet zo goed als uw Frans, mijnheer de staatssecretaris, maar ik leer het omdat dat een bewijs van respect is. U hebt zo'n groot respect voor ons. Dank u wel daarvoor. Ik ga verder in het Frans.
Je veux simplement vous dire que je me réjouis de voir cet audit avancer, parce qu'il est la première pierre à l'édifice d'une évolution de notre façon de fonctionner. Comme je vous le disais tout à l'heure, il est essentiel de pouvoir faire un état des lieux, d'établir une vision de notre fonctionnement. Cela ne veut pas dire que notre fonctionnement n'est pas bon. C'est une preuve de maturité de le faire. J'espère de tout cœur que nous aurons la maturité de le faire, non pas de façon nombriliste comme ce fut un peu le cas dans le rapport Bossuyt, mais avec la capacité de demander à d'autres de se consacrer aussi à l'audit et d'apporter une vision externe. Il serait bon aussi de faire appel à des bénéficiaires et à des associations, donc d'ouvrir absolument le champ de l'analyse pour être meilleurs demain, plus justes encore, et plus respectueux de l'ensemble des bénéficiaires que nous ne le sommes déjà aujourd'hui.
Le président: Votre néerlandais n'était pas mal.
13.04
Hervé Rigot (PS): Mijnheer de voorzitter, dank u wel.
L'incident est clos.
14 Vraag van Greet Daems aan Sammy Mahdi (Asiel, Migratie en Nationale Loterij) over "De bescherming van Salvadoraanse vluchtelingen" (55013725C)
14 Question de Greet Daems à Sammy Mahdi (Asile, Migration et Loterie Nationale) sur "La protection des réfugiés salvadoriens" (55013725C)
14.01 Greet Daems (PVDA-PTB): Mijnheer de staatssecretaris, in 2019 was de beschermingsgraad van Salvadoranen nog 90 %, maar vorig jaar lag die nog slechts op 10 %. Men zou denken dat de situatie daar dan uitermate verbeterd is. Dat is ook wat u aangaf in de eerste chartervlucht die u wist te organiseren in het kader van de vrijwillige terugkeer.
De reden waarom Salvadoranen in bescherming werden genomen, was het wijdverspreide en intensieve bendegeweld. Vandaag zijn die bendes echter nog altijd actief op 94 % van het Salvadoraanse grondgebied. Dat lijkt allerminst een grondige verandering van de situatie.
Intussen zijn er in ons land stemmen te horen die een ander verhaal vertellen. Het verhaal van Jorge dat opgenomen werd in MO Magazine, spreekt hierover boekdelen. Jorge had in België asiel aangevraagd nadat hij op de vlucht geslagen was voor de jarenlange terreur van de MS-13-bende. Het Commissariaat-generaal voor de Vluchtelingen en de Staatlozen (CGVS) heeft zijn verhaal als een economisch probleem bestempeld, maar hij geeft zelf aan dat dit niet klopt en hij had de indruk dat de persoon die hem interviewde onvoldoende kennis had over de situatie in El Salvador.
Advocaat Loobuyck bevestigt dat in hetzelfde artikel: "Wanneer je de verschillende negatieve adviezen met elkaar vergelijkt, valt een schijnbaar gebrek aan coherentie op in de criteria voor goedkeuring of afwijzing. Soms lijkt de beoordeling eerder te gebeuren vanuit een buikgevoel dan vanuit een grondig onderzoek en een coherent beoordelingskader.”
Er worden ook vragen gesteld bij de objectiviteit en de deskundigheid waarmee het interview bij het CGVS wordt afgenomen. Zo zouden volgens enkele oudgedienden een aantal protection officers geen specifieke vorming gekregen hebben voor hun gesprekken met asielzoekers uit El Salvador. Al deze getuigenissen tonen aan dat het bij het CGVS niet loopt zoals het zou moeten.
Daarom stel ik u de volgende vragen.
Op welke informatie baseert u zich om te stellen dat de veiligheidssituatie in El Salvador is verbeterd?
Hoe kan het dat meerdere instanties wijzen op een gebrekkige werking van het CGVS? Wat is uw reactie hierop? Zult u met het Commissariaat-generaal hierover in gesprek gaan?
14.02 Staatssecretaris Sammy Mahdi: Mevrouw Daems, ik ben blij dat ik uw vraag kan beantwoorden, want het is al een paar keer gebeurd dat ik de commissie moest verlaten net op het moment dat u aan de beurt bent. Ik wil vermijden dat u spoken gaat zien. Het is dus zeker geen bewuste strategie.
De beoordeling en de behandeling van de verzoeken om internationale bescherming behoort tot de bevoegdheid van onafhankelijke instanties, namelijk het Commissariaat-generaal voor de Vluchtelingen en de Staatlozen (CGVS) en de Raad voor Vreemdelingenbetwistingen. Het is niet aan de regering of aan mij om een standpunt mee te delen of een evaluatie te doen van de behandeling van bepaalde dossiers door die onafhankelijke instanties. Gelukkig maar dat de politiek hierin niet tussenkomt.
Het CGVS heeft een uitgebreid systeem uitgewerkt voor het verzamelen van informatie om de situatie in de landen van herkomst zo goed mogelijk te kunnen beoordelen. Elk verzoek wordt individueel en grondig beoordeeld, dat wil ik zeker benadrukken. Niet onbelangrijk is ook dat er een mogelijkheid tot beroep is bij de Raad voor Vreemdelingenbetwistingen in volle rechtsmacht.
Ik kan niet ingaan op persoonlijke dossiers of op de namen die hier gevallen zijn. Ik sta wel volledig achter onze werkwijze, namelijk dat het CGVS in alle neutraliteit een oordeel kan vellen over een bepaald dossier zonder politieke inmenging. Dat zou geen goede zaak zijn voor de mensen die op zoek zijn naar internationale bescherming.
14.03 Greet Daems (PVDA-PTB): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de staatssecretaris, voor alle duidelijkheid, ik verdenk u er niet van de vergadering steeds te verlaten voor u aan mijn vragen toekomt.
U spreekt uw vertrouwen in de diensten van het CGVS wel uit, maar als verschillende bronnen op eenzelfde probleem wijzen, dan is dat volgens mij toch voldoende indicatie en dan moeten we dat probleem verhelpen.
We zullen dit blijven opvolgen.
Het incident is gesloten.
L'incident est clos.
De openbare commissievergadering wordt gesloten om 15.47 uur.
La réunion publique de commission est levée à 15 h 47.