|
Commission de la Défense nationale |
Commissie
voor Landsverdediging |
|
du Mercredi 14 juillet 2021 Après-midi ______ |
van Woensdag 14 juli 2021 Namiddag ______ |
De openbare commissievergadering wordt geopend om 14.32 uur en voorgezeten door de heer Peter Buysrogge.
La réunion publique de commission est ouverte à 14 h 32 et présidée par M. Peter Buysrogge.
De teksten die in cursief zijn opgenomen in het Integraal Verslag werden niet uitgesproken en steunen uitsluitend op de tekst die de spreker heeft ingediend.
Les textes figurant en italique dans le Compte rendu intégral n’ont pas été prononcés et sont la reproduction exacte des textes déposés par les auteurs.
01 Débat d'actualité sur l'accident d'un F-16 et questions jointes de
- Kattrin Jadin à Ludivine Dedonder (Défense) sur "Le F-16 belge incendié aux Pays-Bas" (55019586C)
- Steven Creyelman à Ludivine Dedonder (Défense) sur "L'accident impliquant un F-16 belge à Leeuwarden" (55019587C)
- Guillaume Defossé à Ludivine Dedonder (Défense) sur "L'incident avec un F-16 aux Pays-Bas" (55019594C)
- Peter Buysrogge à Ludivine Dedonder (Défense) sur "L'incident impliquant un avion de chasse F-16 à la base aérienne de Leeuwarden" (55019634C)
- Georges Dallemagne à Ludivine Dedonder (Défense) sur "L'incident impliquant un F-16 survenu à Leeuwarden" (55019768C)
- Christophe Lacroix à Ludivine Dedonder (Défense) sur "L'accident du F-16 belge aux Pays-Bas" (55019812C)
01 Actualiteitsdebat over het ongeluk van een F-16 en toegevoegde vragen van
- Kattrin Jadin aan Ludivine Dedonder (Defensie) over "Het ernstige incident met een Belgische F-16 in Nederland" (55019586C)
- Steven Creyelman aan Ludivine Dedonder (Defensie) over "Het incident met een Belgische F-16 in Leeuwarden" (55019587C)
- Guillaume Defossé aan Ludivine Dedonder (Defensie) over "Het incident met een F-16 in Nederland" (55019594C)
- Peter Buysrogge aan Ludivine Dedonder (Defensie) over "Het incident met een F-16-gevechtsvliegtuig op de vliegbasis in Leeuwarden" (55019634C)
- Georges Dallemagne aan Ludivine Dedonder (Defensie) over "Het incident met een F-16 in Leeuwarden" (55019768C)
- Christophe Lacroix aan Ludivine Dedonder (Defensie) over "Het ongeval met de Belgische F-16 in Nederland" (55019812C)
01.01 Kattrin Jadin (MR): Monsieur le président, madame la ministre, le 1er juillet dernier, un F-16 belge a heurté un bâtiment de la base aérienne de Leeuwarden aux Pays-Bas. Fort heureusement, peu avant cette collision, le pilote a pu activer son siège éjectable. Le pilote ainsi qu'une personne qui se trouvait à l'intérieur du bâtiment heurté par notre avion de chasse ont été blessés. Comme on a pu le voir, les services de secours étaient assez nombreux sur place.
Madame la ministre, que pouvez-vous nous dire de l'état de santé des victimes? Pour quelle raison le pilote a-t-il dû déclencher le siège éjectable? Quid de l'état du F-16 et des dommages causés? Pour quelles raisons notre F-16 se trouvait-il au nord des Pays-Bas?
01.02 Steven Creyelman (VB): Mevrouw de minister, ik verwijs naar de goede inleiding van mevrouw Jadin. Mijn vragen zijn enigszins gelijklopend.
Hoe is het gesteld met de gezondheidstoestand van de gewonden, namelijk de Belgische piloten en het Nederlandse lid van de grondcrew?
Hoe zullen de gewonden worden begeleid naar aanleiding van het ongeval?
Wat was de oorzaak van het ongeval? Betrof het een technische oorzaak of ging het om een menselijke fout, een externe factor of een combinatie van die factoren?
Hoe groot is de schade aan het gevechtsvliegtuig?
Wat was de missie van de betrokken F-16? Ging het om een oefenmissie of niet? Welke gevolgen heeft dit voor de inzetbaarheid van onze luchtmacht?
01.03 Guillaume Defossé (Ecolo-Groen): Madame la ministre, je renvoie à l'excellente introduction de notre collègue Kattrin Jadin et j'en viens directement à mes questions.
Madame la ministre, pouvez-vous faire le point sur les circonstances de cet accident? Les causes ont-elle été identifiées? Qu'en est-il de l'état de santé des deux blessés? Quelle est l'étendue des dégâts? À qui revient la facture des réparations et quel est son montant? Quelles sont les leçons tirées par la Défense de cet incident?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
01.04 Peter Buysrogge (N-VA): Ik sluit mij aan bij de interessante vraag van mevrouw Jadin. Ook ik wil weten hoe de omstandigheden waren. Waaraan was dit ongeval te wijten? Welke gevolgen waren er voor de piloot en de andere gewonden? Kan de organisatie hier lessen uit trekken? Waaruit bestond de specifieke opdracht? Wat hield die afscheidstour precies in?
01.05 Christophe Lacroix (PS): Madame Jadin ayant fait une excellente introduction, je me limite strictement à mes questions. Quel est à ce jour l'état de santé du pilote? Le crew chief et le pilote ont-ils pu bénéficier d'un éventuel soutien psychologique? Le crew chief a-t-il pu poursuivre la formation? Qu'en est-il de l'état du F-16? Est-il réparable? Pourriez-vous nous en dire plus sur les circonstances de l'accident? S'agit-il d'un problème technique, humain ou de procédure? Quelles sont les conclusions du Comité d'enquête pour la sécurité, l'organe indépendant d'enquête sur les incidents sécuritaires aux Pays-Bas qui s'est rendu sur place, ainsi que de l'Aviation Safety Investigation Board de notre Défense qui a également mené une enquête sur la sécurité du vol? Des mesures ont-elles été prises afin de s'assurer qu'un tel accident n'arrive plus? Quid enfin de l'indemnisation des dommages?
01.06 Ludivine Dedonder, ministre: Dans la matinée du 1er juillet, un incident est survenu sur la base de Leeuwarden dans le nord des Pays-Bas, impliquant un F-16 de la Défense participant à un cours international intitulé Weapons Instructor Course. La Défense participe chaque année à ce cours d'instruction de perfectionnement avec un certain nombre de pilotes et des avions de chasse dans le but de former des futurs instructeurs et d'employer nos avions le plus efficacement possible selon les standards et les tactiques les plus avancés et éprouvés.
Le cours se déroule du 3 mai au 22 octobre et la Défense y participe avec quatre pilotes stagiaires, quatre instructeurs et cinq avions, appuyés par un détachement d'une cinquantaine de personnes. Outre la Belgique, les Pays-Bas et la Norvège y participent également. Les premiers rapports indiquent que l'incident s'est produit lors de la séquence de démarrage, lorsque l'avion est toujours dans les cales sur l'aire de stationnement. Il semble que le démarrage du moteur ne s'est pas passé comme prévu, entraînant un régime moteur excessif et incontrôlable dépassant les limites des cales et des freins. Cela aurait conduit à une accélération soudaine de l'appareil et à la chute du technicien qui assiste le pilote lors du démarrage. Compte tenu des obstacles proches, le pilote a dû agir très rapidement en utilisant tous les moyens à sa disposition pour arrêter l'avion. Lorsqu'il a réalisé qu'une collision avec une structure préfabriquée située à environ cinquante mètres de l'emplacement initial de l'avion était inévitable, il a opté pour l'activation de son siège éjectable en dernier recours.
Suite à son éjection, le pilote, un instructeur F-16 très expérimenté, a encouru une blessure à la jambe. Il a atterri à l'aide de son parachute, a ensuite été secouru par les services de secours présents sur la base et a immédiatement été transféré à l'hôpital. Le technicien ne présentait aucune blessure apparente mais a tout de même été emmené à l'hôpital par précaution. Ce dernier était en léger état de choc. Les familles ont été immédiatement informées. Pris en charge à l'hôpital, le pilote a reçu les soins nécessaires et a pu rejoindre son domicile le lendemain en fin de journée.
Beide militairen die rechtstreeks bij het incident betrokken waren, stellen het goed en worden van nabij opgevolgd, ook op psychosociaal vlak.
Het toestel is tot stilstand gekomen na het aanrijden van een tijdelijke prefabcontainer, die dienst doet als huisvesting van technisch personeel. Aangezien de zone niet in gebruik werd genomen voor de oefening, was er binnen niemand aanwezig en kwam er verder niemand in gevaar. Er is dus louter sprake van beperkte materiële schade. Zoals gebruikelijk is na een luchtvaartincident of –ongeval werd onmiddellijk een onderzoek ingesteld. De Nederlandse marechaussee heeft die taak meteen op zich genomen, bijgestaan door deskundigen van het vliegveiligheidsbureau van de Nederlandse Koninklijke Luchtmacht.
Het onderzoek van de marechaussee en het parket spitst zich hoofdzakelijk toe op de gerechtelijke aspecten, daar waar het vliegveiligheidsonderzoek de omstandigheden en mogelijke oorzaken van het incident in alle onafhankelijkheid tracht aan het licht te brengen.
Langs Belgische kant werd de vliegveiligheidsketen onmiddellijk geactiveerd en op bevel van de Chef Defensie werd een aviation safety investigation board samengesteld en de dag zelf nog ter plaatse gestuurd. De leden van de aviation safety investigation board hebben het vliegveiligheidsonderzoek reeds overgenomen van hun Nederlandse collega's maar deze laatsten blijven ter ondersteuning beschikbaar.
L'enquête est toujours en cours. Il est prématuré de se prononcer sur les causes de cet incident. À l'heure actuelle, toutes les pistes sont envisagées. Quant aux dégâts matériels, une analyse déterminera si l'avion peut être réparé. La détermination de l'étendue et de l'impact financier des dommages au sol fait partie de l'enquête judiciaire.
Le règlement des demandes de dommages et intérêts se fait en étroite collaboration avec le ministère néerlandais de la Défense dans le cadre d'un accord conventionnel entre nos deux pays. Il n'y a actuellement aucun aperçu quant à l'étendue concrète des dommages, qui reste tout de même limitée.
De impact van de onbeschikbaarheid van dit toestel op de training of op operationeel vlak zal eerder beperkt zijn, zolang het toestel niet hersteld is. Ondanks de technische of logistieke uitdagingen die met de verouderende vloot gepaard gaan, voldoen het onderhoud en de opvolging van onze toestellen aan de meest veeleisende technische standaarden inzake luchtwaardigheid.
01.07 Kattrin Jadin (MR): Monsieur le président, madame la ministre, merci de nous avoir donné ces informations importantes. Nous avons effectué une visite l'an dernier. Nous connaissons aussi le grand niveau de formation et d'exigence demandé aux pilotes des F-16. Nous sommes heureux d'apprendre que le pilote et le technicien vont bien.
Nous reviendrons sur les résultats de cette enquête. Ce n'est pas la première fois qu'un incident sur les F-16 se produit. Il y a un an et demi, nous avions eu à nous pencher sur des failles. Cela arrive. Mais nous espérons qu'il n'y en aura plus trop à l'avenir et que nous pourrons très vite faire la clarté sur cet incident.
01.08 Steven Creyelman (VB): Mevrouw de minister, ik dank u voor het antwoord. Ik ben blij te vernemen dat het goed gaat met de gewonden en dat de piloot de noodzakelijke opvolging en begeleiding heeft gekregen. Ik ben ook blij dat de familie vrijwel onmiddellijk op de hoogte werd gebracht en dat er voldoende aandacht is geweest voor de psychosociale begeleiding van de mensen die bij het ongeluk betrokken waren.
U zegt dat men met de F-16 deelnam aan een jaarlijkse opleidingsmissie, dat het toestel motorproblemen heeft gehad, dat de piloot gedaan heeft wat hij moest doen en dat hij zich op het laatste nippertje heeft gered door gebruik te maken van zijn schietstoel. U hebt ook gezegd dat er nog geen zicht is op de inzetbaarheid van onze Luchtmacht, omdat er nog onderzoeken lopen met betrekking tot de kosten voor de herstelling van het toestel.
Ik heb begrepen dat het onderzoek van de aviation safety investigation board nog loopt. Ik zou u willen vragen om ons op de hoogte te brengen als u over dat rapport beschikt.
01.09 Guillaume Defossé (Ecolo-Groen): Monsieur le président, madame la ministre, je vous remercie pour vos précisions. Je présente également tous mes vœux de bon rétablissement aux blessés. Je suis content d'apprendre que ce n'était apparemment pas trop grave. Je suis aussi rassuré d'entendre qu'ils auraient agi de manière professionnelle, ce qu'on attend d'eux. J'entends que l'enquête est en cours et je reviendrai probablement à la rentrée pour connaître les résultats de cette enquête ainsi que le montant des dégâts matériels, etc.
01.10 Peter Buysrogge (N-VA): Mevrouw de minister, net zoals de collega's ben ik tevreden met het feit dat het betrokken personeel het relatief goed stelt en dat er de nodige omkadering is gegeven om ervoor te zorgen dat ze het incident op een goede manier kunnen verwerken.
U heeft zelf ook terecht gewezen op het verouderende materiaal en de verouderende vloot. Daarom denk ik dat het een verstandige beslissing was van de vorige coalitie om specifiek in te zetten op de vervanging van de F-16, die zo stilaan aan het einde van zijn levensduur is. Ook om dergelijke accidenten te vermijden, denk ik dat het noodzakelijk is dat de vervanging er zo snel mogelijk komt. We kijken dan ook reikhalzend uit naar de komst van het nieuwe toestel, de F-35.
01.11 Christophe Lacroix (PS): Madame la ministre, je vous remercie pour vos réponses.
Comme c'est le cas de mes collègues, je suis rassuré de savoir que les personnes qui ont été victimes de cet accident vont bien et que les mesures ont été prises pour éviter de tels faits.
À l'instar de Mme Jadin et d'autres collègues également présents ici, j'ai pu suivre le décollage des F-16 lors d'une mission sur le terrain, juste avant le confinement, en 2020. Nous avions été très favorablement impressionnés par le professionnalisme de nos militaires.
Parfois, l'affaire Conings nous fait voir le paysage en noir, sans vouloir faire de mauvais jeux de mots, mais force est de constater que des choses fonctionnent bien au sein de la Défense, avec des hommes et des femmes qui travaillent avec beaucoup d'expertise.
L'incident est clos.
- Theo Francken aan Ludivine Dedonder (Defensie) over "De loonsverhoging voor de militairen" (55017740C)
- Annick Ponthier aan Ludivine Dedonder (Defensie) over "De verhoging van de wedden van het militair personeel" (55017756C)
- Theo Francken à Ludivine Dedonder (Défense) sur "La revalorisation des salaires des militaires" (55017740C)
- Annick Ponthier à Ludivine Dedonder (Défense) sur "La revalorisation salariale pour le personnel militaire" (55017756C)
02.01 Theo Francken (N-VA): Mijnheer de voorzitter, mevrouw de minister, via de media hebben we kennis kunnen nemen van een raming van de kostprijs van de algemene loonsverhoging die het personeel van Defensie zal genieten. Tegen 2024 zou zo'n 150 miljoen euro worden vrijgemaakt binnen het budget van Defensie. Soldaten en onderofficieren zullen een gemiddelde opslag ontvangen van 15 % over heel hun loopbaan gezien. Officieren krijgen een opslag tussen 7,5 en 14,5 %. In 2022 en 2023 wordt 40 % van de weddeverhoging uitgekeerd, in 2024 de rest.
Ik heb hierover de volgende vragen.
Kunt u de loontabellen ook aan de commissie bezorgen en niet alleen aan de media?
Het betreft gemiddelde cijfers, maar nu is al duidelijk dat bepaalde personeelscategorieën van Defensie significant zullen winnen bij het bijsturen van de barema's en andere minder. Welke groepen of rangen binnen Defensie zullen het minst de verhoging genieten en waarom? Wat waren de criteria die u hanteerde voor de gelijkschakeling van de verloning?
In de media wordt enkel gesproken over soldaten, onderofficieren en officieren. Zal ook het burgerpersoneel baat hebben bij de algemene loonsverhoging?
Werd met het akkoord een absolute gelijkschakeling met de corresponderende rangen bij de andere veiligheidsdiensten gerealiseerd of zijn er toch nog afwijkingen ten nadele van Defensie?
De kostprijs van 150 miljoen euro zou binnen het budget gerealiseerd moeten worden. Kunt u dat bevestigen? Hoeveel hiervan wordt gerealiseerd binnen de personeelsenveloppe? Indien dat niet 100 % betreft, welke posten van Defensie worden geviseerd voor een besparing?
Is er binnen de regering een akkoord dat, indien Defensie het plan onverwachts niet kan realiseren, het nodige geld bijgepast zal worden in de begrotingen van 2022-2024 of moet dat dan worden opgevangen door interne besparingen? Zo ja, welke?
02.02 Annick Ponthier (VB): Via de media vernemen we dat u van plan bent de militaire
wedden met gemiddeld 15% gedurende de hele loopbaan te verhogen, na een akkoord
tussen uzelf, de legertop en de legervakbonden. Men zou tot een principeakkoord
gekomen zijn om de militaire lonen te verhogen tot op het niveau van de
politie. Voorheen verdiende een soldaat 331 euro bruto minder dan een politieagent,
volgens een studie die u door consultant Deloitte heeft laten uitvoeren. Ook
private veiligheidsagenten verdienen 600 euro bruto meer dan onze militairen.
Dit loonverschil verklaart de geringe
instroom van jonge rekruten in het leger en de uitstroom die er bij dertigers
en veertigers is, op zoek naar meer financiële stabiliteit. De loonproblematiek
ligt dus aan de basis voor het structurele personeelstekort bij Defensie, dat u
wil remediëren door 10.000 nieuwe rekruten aan te werven de komende jaren, niet
in het minst als buffer tegen de afzwaai van veel militairen op
pensioenleeftijd. Door middel van deze loonsverhoging wilt u dus het militair
beroep aantrekkelijker maken en de instroom van nieuwe rekruten verhogen.
Tegen 2024 zou 150 miljoen euro budget
binnen Defensie worden vrijgemaakt voor een historische weddeverhoging.
Waarom vernam het Parlement deze
informatie niet rechtstreeks van de minister, maar via de media?
Voor welke specifieke
personeelscategorieën bij Defensie geldt deze weddeverhoging? Kan u een
opsplitsing geven van de precieze weddeverhoging per personeelscategorie, met
onderscheiding van het burgerpersoneel en militair personeel? Volgens welke
criteria heeft Defensie de keuze gemaakt om bepaalde categorieën een
weddeverhoging toe te kennen en anderen niet?
Binnen welke precieze termijnen zullen
deze loonsverhogingen worden uitbetaald?
Wat zullen de budgettaire implicaties
zijn voor de defensiebegroting, gezien de besparingsoefening van 0,89% die u
heeft ingeluid? Heeft u al zicht op de domeinen binnen Defensie waarop u zal
besparen om deze loonsverhoging en andere uitgaven te compenseren en uw
vooropgestelde besparingsoefening te realiseren? Zo ja, op welke domeinen of
aankopen/uitgaven zal u besparen?
02.03 Minister Ludivine Dedonder: Mijnheer de voorzitter, dames en heren Kamerleden, het dossier betreffende de valorisatie van de militairen geeft gevolg aan de resolutie over het hr-beleid bij Defensie, op 9 juli 2020 aangenomen door de plenaire vergadering van de Kamer, waarin aan de federale regering werd voorzocht om te voorzien in een afstemming tussen Defensie en de veiligheidsberoepen van de federale overheid.
Dit engagement is hernomen in mijn beleidsverklaring van 4 november 2020 en is een belangrijke maatregel voor het herkapitaliseren in het domein van het personeel, voorzien in het regeerakkoord van 30 september 2020. Naast de onderhandelingen met de representatieve vakorganisaties, waarbij een akkoord werd bereikt, dient dit project nog de administratieve en budgettaire controles te doorlopen. Het is dus te vroeg om cijfers, percentages of berekeningen te communiceren.
De voorziene herziening betreft alle militaire personeelscategorieën. Een eventuele herziening van de weddeschalen van het burgerpersoneel behoort niet tot de bevoegdheid van Defensie, maar wel tot die van het Openbaar Ambt.
De budgettaire dekking is voorzien binnen het groeipad voor de defensie-inspanningen, zoals voorzien in het regeerakkoord. Deze maatregel zal progressief moeten ingaan, met een voorziene start in 2022 om volledig te zijn ingevoerd tegen 2024.
02.04 Theo Francken (N-VA): Mevrouw de minister, ik heb uit uw antwoord begrepen dat het voor alle graden burgerpersoneel is en dat die er normaal gezien niet bij zitten. Dat moet ik dus aan mevrouw De Sutter vragen. Het gaat in vanaf volgend jaar.
U zegt dat dit is voorzien binnen het groeipad. Wat ik mij dan afvraag, is of u er wel zult komen. Is er dan voldoende geld voorzien? Ik had begrepen dat dit niet het geval is en dat men bezig is met wat denkoefeningen om te bepalen hoe men dat budget kan bereiken door interne verschuivingen. Er werd onder andere gedacht aan het niet meer toestaan van het langer werken van bepaalde militaire categorieën, maar deze op pensioen te stellen vanaf het moment dat dit mogelijk is. Op die manier zou men budget uitsparen dat dan kan worden ingezet voor een verhoging van het loon.
Ik weet niet of daar iets van aan is. Dat is een gerucht dat de ronde doet. Daar kunt u niets meer over zeggen. We zullen in het najaar nog eens vragen hoe de vork precies in de steel zit.
02.05 Annick Ponthier (VB): Mevrouw de minister, dank u voor uw antwoord, hoe algemeen het op dit moment ook nog moge zijn. Dat is misschien logisch, daar u zegt dat er nog een aantal hordes genomen moet worden en dat de administratieve controle nog doorlopen moet worden.
Het akkoord dat u hebt bereikt, werd aangekondigd als een historisch akkoord. Ik mag hopen dat de praktische uitvoering van het akkoord dan ook snel mag volgen en concreet mag worden, zodat alle militairen die instaan voor onze veiligheid binnenkort op een gepaste manier verloond kunnen worden.
U weet ongetwijfeld dat de loonproblematiek nog altijd aan de basis ligt van het feit dat onze Defensie kampt met een structureel personeelstekort. Alle aandacht gaat naar de praktische uitvoering. Wij zullen die zeker opvolgen.
Ik wil ook beklemtonen, hoewel het uw rechtstreekse bevoegdheid niet is, dat u met uw collega, minister De Sutter, in contact moet treden opdat het burgerpersoneel niet vergeten zou worden. Wij zullen dit ook op dat niveau opvolgen.
Tot slot, u hebt aangehaald dat er ongetwijfeld een aantal implicaties zal zijn voor het budget van Defensie. Op welke domeinen u wel of niet zult moeten besparen, kunt u op dit moment natuurlijk nog niet zeggen. Wij zullen later moeten bekijken waar u moet bijsturen en waar niet.
Natuurlijk staat ook de verloning van de politiediensten niet stil. Ik wil u vragen dat u alles doet wat in uw macht ligt opdat die op termijn niet opnieuw achterophinkt bij die van de andere veiligheidsdiensten van dit land. Dat mag toch ook de bedoeling niet zijn. Ik vraag dat u absolute prioriteit geeft op dat vlak.
L'incident est clos.
03 Vraag van Theo Francken aan Ludivine Dedonder (Defensie) over "Steadfast Defender 2021" (55017810C)
03 Question de Theo Francken à Ludivine Dedonder (Défense) sur "Steadfast Defender 2021" (55017810C)
03.01 Theo Francken (N-VA): Mevrouw de minister, op 20 mei ging de NAVO-oefening Steadfast Defender 2021 van start met maar liefst 20 bondgenoten en partners, die deelnemen aan een grootschalige test van de aangepaste commandostructuur van de NAVO om de paraatheid van militaire mobiliteit te testen en de vastberadenheid van de alliantie tegenover buitenlandse dreigingen kracht bij te zetten. Op het programma staan grote oefeningen van de Noordzee tot Turkije waarbij tot 9.000 manschappen per keer betrokken zullen worden, om na te gaan of de nieuwe commandostructuur de snelle verplaatsingen over de landsgrenzen voldoende en efficiënt snel kan coördineren. Naast het trainen en evalueren van de NATO Command Structure ligt de focus vooral op de transatlantische versterking van de very high readiness joint task force (VJTF) voor defensieve operaties in Zuid-Europa onder leiding van Turkije. Opvallend is de afwezigheid van België in de oefening, terwijl het gros van onze bondgenoten en buurlanden wel betrokken is.
Kunt u toelichting geven bij de relevantie voor de NAVO van de oefening Steadfast Defender 2021? Hoe verklaart u de afwezigheid van ons land tijdens die algemene oefening van de alliantie? Werden we niet gevraagd om te participeren, beschikten we niet over de nodige middelen om bij te dragen of achtte Defensie de oefening niet relevant voor ons land?
Onze buurlanden zijn vooral betrokken bij het maritieme gedeelte van Joint Force Command Norfolk, met de inzet van 18 schepen, 1 onderzeeër, 40 vliegtuigen en 5.000 troepen. Worden wij op enige wijze betrokken via BeNeSam? Heeft onze afwezigheid op enige wijze invloed op onze interoperabiliteit met onze bondgenoten en de vertrouwdheid van onze Defensie met de nieuwe Joint Support and Enabling Command en de Joint Force Command in Naples?
03.02 Minister Ludivine Dedonder: De oefening Steadfast Defender 2021 staat in het teken van collectieve verdediging gebaseerd op artikel 5. Die oefening heeft in het kader van de afschrikkingspolitiek van de NAVO drie doelstellingen: het verzekeren van de transatlantische band, het vlot verplaatsen van troepen door Europa naar een mogelijk crisisgebied en de snelle ontplooiing van de very high readiness joint task force. Met de ontscheping van troepen en materieel in Portugal en de verplaatsing van troepen naar Roemenië speelt de oefening zich voornamelijk af in het zuiden van Europa. België werd dan ook niet gevraagd om in het kader van de oefening deel te nemen als gast- of transitland. De ontplooiing van de elementen die tot de VJTF behoren, gebeurt onder het commando van Turkije.
Aangezien de capaciteit van de Special Forces die België in standby houdt voor VJTF, zich moeilijk leent tot dat soort oefeningen, beperkt de deelname van België zich tot de aanwezigheid van stafofficieren in het hoofdkwartier van SHAPE en de NATO Movement Coordination Hub nabij het Agent Support Enabling Command te Ulm, Duitsland.
Op maritiem gebied neemt België momenteel deel aan een oefening van de NATO Standing Naval Forces in de Baltische Zee en een oefening in de omgeving van Schotland.
De activiteiten van Steadfast Defender 2021 worden niet specifiek opgevolgd, maar de Belgische defensie blijft via contacten met het Allied Maritime Command wel op de hoogte van het algemene verloop van de oefening.
Door deelname van stafofficieren blijft België betrokken bij de oefening en kan onze Defensie de nodige lessen trekken. Vooral de aanwezigheid van een stafofficier in de NATO Movement Coordination Hub laat ons toe de procedures die worden gehanteerd bij het pas opgerichte Joint Support Enabling Command, te begrijpen en te integreren in onze nationale procedures.
03.03 Theo Francken (N-VA): Mevrouw de minister, ik dank u voor uw antwoord.
L'incident est clos.
04 Vraag van Theo Francken aan Ludivine Dedonder (Defensie) over "De NAVO-top van juni 2021" (55017811C)
04 Question de Theo Francken à Ludivine Dedonder (Défense) sur "Le sommet de l'OTAN de juin 2021" (55017811C)
04.01 Theo Francken (N-VA): Mevrouw de minister, op 14 juni vond er een NAVO-top plaats. Wij hebben daarover een briefing gekregen voor de top, maar daarna volgde er niet echt een debriefing. Ik heb echter gezien dat er maandag vragen zijn gesteld aan de eerste minister, onder andere door de voorzitter.
De voorzitter: Op hetzelfde moment vond hier het debat plaats over de zaak-Jürgen Conings. De vragen van mevrouw Ponthier en mij werden uitgesteld.
04.02 Theo Francken (N-VA): In dat geval stel ik graag mijn eigen vragen.
Mevrouw de minister, kan u toelichting geven bij de agenda van de NAVO-top en de accenten die uw regering ter zake wil leggen? Dat hebben we natuurlijk reeds behandeld.
Kan u een korte debriefing geven? Meer vraag ik niet.
04.03 Minister Ludivine Dedonder: Mijnheer Francken, zoals u weet werd de NAVO-vergadering op 14 juni gehouden. Eerste minister De Croo, vice-eersteminister en minister van Buitenlandse Zaken Wilmès en ik hebben België vertegenwoordigd op deze top. Wij hebben onze standpunten uiteengezet tijdens een gedachtewisseling in de gemeenschappelijke vergadering van de commissie voor Buitenlandse Betrekkingen en Landsverdediging op 7 juni. Ik verwijs naar onze eerdere uitwisselingen over deze kwestie.
04.04 Theo Francken (N-VA): Mevrouw de minister, ik wilde gewoon even weten hoe het verlopen is. Ik denk dat het relatief goed gegaan is. Ik heb de eerste minister immers zien blinken, samen met twee regeringsleden, mevrouw Wilmès en u. Ik heb de indruk dat de sfeer beter was dan ten tijde van president Trump, al is dat misschien niet moeilijk. Wij zullen het verder opvolgen. Ik hoop dat de NAVO met dit elan verder kan werken in de komende jaren, dat zou echt een verademing zijn na moeilijke tijden.
L'incident est clos.
- Theo Francken aan Ludivine Dedonder (Defensie) over "Het Belgisch-Luxemburgse bataljon" (55017812C)
- Mélissa Hanus aan Ludivine Dedonder (Defensie) over "Het Belgisch-Luxemburgse bataljon" (55018362C)
- Theo Francken à Ludivine Dedonder (Défense) sur "Le bataillon belgo-luxembourgeois" (55017812C)
- Mélissa Hanus à Ludivine Dedonder (Défense) sur "Le bataillon belgo-luxembourgeois" (55018362C)
05.01 Theo Francken (N-VA): Mijnheer de voorzitter, mevrouw de minister, u antwoordde op een schriftelijke vraag van collega Hanus dat de oprichting van een gemengd Belgisch-Luxemburgs bataljon, dat gelegerd zal worden in Kamp Lagland, bestudeerd wordt door Defensie. Dat is een erg ambitieus plan dat zeker zal bijdragen tot de verdere integratie van onze twee legers, en een interessant testproject. Aangezien beide landen deel uitmaken van de NAVO zijn vele aspecten al geregeld bij een verdrag tussen de partijen bij het Noord-Atlantische Verdrag nopens de rechtspositie van een krijgsmacht van 19 juni 1951.
Toch roept dit project nog vele vragen op over de concrete invulling en achterliggende afspraken.
Waar staat Defensie met de uitwerking van dit project en waar staan de onderhandelingen met het Groothertogdom Luxemburg hierover? Graag had ik hiervan een stand van zaken.
In verband met de oprichting van het bataljon, wat is de verwachte getalsterkte en welk nationaal evenwicht streeft men onder het personeel na?
Wie zal het commando voeren over deze eenheid en beslissen over haar inzet? Komt dit toe aan onze Defensie of vereist dit een gemengde besluitvoering door beide landen en bijgevolg een gedeeltelijke integratie van de hoofdkwartieren?
Zal er een verdeelsleutel worden afgesproken over de kosten van bewapening, training, gebruik van kazerne enzovoort, of dient dit gedragen te worden door België als gastland?
Welke afspraken dienen er nog gemaakt te worden voor de dracht van uniformen, het gebruik van wapens door Luxemburgse militairen op ons grondgebied, hun juridische verantwoordelijkheid in het geval van incidenten, en hun eventuele inzet voor het bataljon, de kernopdrachten van beide Belgische en Luxemburgse Defensie?
05.02 Mélissa Hanus (PS): Madame la ministre, récemment je vous ai interrogée sur ce sujet, c'est-à-dire la possibilité qu'offre la constitution d'un bataillon belgo-luxembourgeois au niveau de la Composante Terre, lequel pourrait très bien prendre ses quartiers au Camp Lagland à Arlon. Vous m'aviez répondu que le projet était à l'étude.
Madame la ministre, quelques semaines plus tard, voici mes nouvelles questions à ce sujet. Pouvez-vous nous dresser l'état des lieux de ce projet? Que ressort-il de vos échanges avec votre homologue grand-ducal à cet égard? Quelle est l'échéance de l'étude en cours? Si un tel bataillon mixte devait in fine voir le jour, pourriez-vous d'ores et déjà partager plus d'informations avec nous, relatives notamment au lieu d'affectation et aux effectifs que compterait ce bataillon? Le Camp Lagland fait-il partie du plan? Ce bataillon pourrait-il jouer un rôle dans le développement capacitaire lié au processus OTAN de planification de défense? Si c'est ce qui est sur la table dans les discussions avec nos voisins luxembourgeois, pourriez-vous développer? Je vous remercie.
05.03 Minister Ludivine Dedonder: Mijnheer de voorzitter, de verschillende departementen van de Belgische defensiestaf bestuderen momenteel de uitwerking van dit project samen met hun collega's van de Luxemburgse defensiestaf. De samenstelling van een binationale eenheid is zeer complex en vraagt een grondige analyse doorheen alle relevante aspecten van de vragen. Die analyse is nog niet afgerond. Het is momenteel voorbarig om er reeds een definitief antwoord op te formuleren.
Je puis seulement vous dire que cette étude entre dans le cadre du développement capacitaire, prévu par le NATO Defence Planning Process, et qu'elle concerne un bataillon de reconnaissance de combat. Mon département a l'intention de répondre à ce besoin, avec le Luxembourg - un de nos partenaires privilégiés.
Tout comme les autres aspects, l'implantation de cette unité fait partie de l'étude et n'a pas encore fait l'objet d'une décision. Nous aurons certainement l'occasion d'en reparler très prochainement.
05.04 Theo Francken (N-VA): Mevrouw de minister, ik neem akte van de plannen. Wij zullen dit verder opvolgen.
05.05 Mélissa Hanus (PS): Madame la ministre, je vous remercie de nous permettre de refaire le point sur ce projet important. Son potentiel, dont je me réjouis, pourrait être d'envergure sur le plan de la coopération entre nos deux pays, qu'il contribuerait à renouveler.
Par conséquent, je continuerai à suivre ce dossier d'un œil avisé. Je vous remercie encore, madame la ministre.
L'incident est clos.
- Theo Francken aan Ludivine Dedonder (Defensie) over "De Afghaanse tolken" (55017813C)
- Jasper Pillen aan Ludivine Dedonder (Defensie) over "Tolken en fixers van de Belgische Defensie in Afghanistan" (55017857C)
- Christophe Lacroix aan Ludivine Dedonder (Defensie) over "De hulp van België aan de Afghaanse tolken en fixers" (55018377C)
- Guillaume Defossé aan Ludivine Dedonder (Defensie) over "De veiligheid van de Afghaanse tolken en fixers" (55019819C)
- Theo Francken à Ludivine Dedonder (Défense) sur "Les interprètes afghans" (55017813C)
- Jasper Pillen à Ludivine Dedonder (Défense) sur "Les interprètes et les "fixeurs" de la Défense belge en Afghanistan" (55017857C)
- Christophe Lacroix à Ludivine Dedonder (Défense) sur "L'aide apportée par la Belgique aux interprètes et fixeurs afghans" (55018377C)
- Guillaume Defossé à Ludivine Dedonder (Défense) sur "La sécurité des interprètes et fixeurs afghans" (55019819C)
06.01 Theo Francken (N-VA): Mevrouw de minister, terwijl de westerse landen met de terugtrekking van hun troepen bezig zijn, rest de vraag wat er dient te gebeuren met de Afghaanse medewerkers die hen jarenlang trouw hebben bijgestaan. De kabinetten Defensie en Asiel en Migratie werken aan een asielregeling voor Afghaanse tolken en fixers die ons hebben geassisteerd. Hun levens zouden in gevaar zijn, nu de taliban weer terrein wint. Uit veiligheidsoverwegingen zou hun een leven bij ons worden aangeboden via een asielprocedure of een humanitair visum. Ik had van de heer Mahdi begrepen dat er al één was afgeleverd.
Aan hoeveel personen is er nu al een humanitair visum afgeleverd? Zijn die ondertussen ook al aangekomen in België of zijn die nog ginder?
Hoeveel personen betreft het maximaal, met andere woorden hoeveel lokale medewerkers heeft Defensie gecontracteerd in haar bijna tien jaar durende aanwezigheid in het land?
Heeft de asielregeling enkel betrekking op de personen zelf of ook op hun directe of brede familie? Hoeveel personen zouden in totaal voor de regeling in aanmerking komen?
Bepaalde contacten verliepen veeleer op losse basis. Wat is het criterium waarop mensen geholpen worden? Is dat discretionair of dienen ze een arbeidscontract met Defensie voor te leggen?
Hoe zal de screening verlopen? Zal de regering hiervoor nog een team ter plaatse sturen of beschikt Defensie al over de nodige gegevens of doorlichting van die personen?
Sommigen van hen, misschien zelfs een meerderheid, hebben ook voor andere landen gewerkt, waaronder zeker Duitsland. Ook Duitsland heeft een regeling uitgewerkt en biedt asiel aan. Hoeveel personen hebben exclusief met de Belgische Defensie samengewerkt? Zijn wij hierover met de Duitsers in gesprek? Hoe ziet die regeling eruit? Graag ook meer uitleg over de regeling zelf.
06.02 Jasper Pillen (Open Vld): Ik verwijs naar de ingediende vraag.
De krant De Standaard berichtte op 17 mei
dat u en uw collega van Migratie en Asiel een kader uitwerken om Afghaanse
burgers die taken hebben verricht (zoals tolken of fixen) voor de Belgische
Defensie een toekomst te geven in ons land.
Ik heb hierover de volgende vragen:
Graag een stand van zaken in dit dossier.
In de pers wordt gesproken over “nog geen
100 personen". Klopt dit? Geldt de regeling ook voor hun familie?
Gaat het om de huidige tolken en fixers?
Onze Defensie is al meer dan 15 jaar actief in Afghanistan, ook op andere
plaatsen dan waar men nu gelegerd is. Komen personen die in het verleden taken
hebben verricht in het belang van onze Defensie ook in aanmerking voor de
regeling?
06.03 Christophe Lacroix (PS): Monsieur le président, pour gagner du temps, je serai très précis sur cette question.
Pourrions-nous en savoir plus sur l'état d'avancement de ce dossier, en lien avec le secrétaire d'État en charge de l'Asile et la Migration? Est-il d'ores et déjà possible de connaître la procédure qui sera utilisée pour accueillir ces courageuses personnes qui ont œuvré pour la paix et la démocratie? Sur quelle base, quels critères ces personnes seront-elles concrètement retenues par la Belgique (contrat de travail avec la Défense, par exemple)? Pourriez-vous nous communiquer un ordre de grandeur concernant le nombre de personnes et de familles concernées par la procédure? Enfin, des accords conjoints sont-ils prévus dans ce cadre avec les pays européens qui ont, eux aussi, collaboré avec des interprètes et fixeurs afghans?
06.04 Guillaume Defossé (Ecolo-Groen): Avec la fin de la mission en Afghanistan, de
nombreuses personnes afghanes qui sur une période de vingt ans ont aidé et
accompagné les troupes étrangères se retrouvent aujourd'hui dans une situation
périlleuse. Notre pays ne peut partir en laissant ces personnes à la merci
d'éventuelles représailles.
Il a été dit dans la presse que la Belgique
apporterait de l'aide et garantirait la sécurité de ces interprètes et fixeurs.
Madame la ministre, pouvez-vous nous dire
quels critères seront retenus pour qu'une personne puisse avoir accès à cette
aide? Combien cela concerne-t-il de personnes?
Comment concrètement ces personnes
seront-elles aidées et soutenues? Qu'allons-nous ou que leur avons-nous
proposé?
Qu'en est-il de leur famille? Sont-elles
également couverte et protégées?
06.05 Minister Ludivine Dedonder: Defensie heeft gedurende jaren verschillende lokale tolken en fixers in Afghanistan ingezet. België en Defensie in het bijzonder willen daarbij hun verantwoordelijkheid nemen en elk dossier aan een aantal criteria toetsen, zoals de tijd die iemand ter plaatse voor Belgische detachementen heeft gewerkt en de verdiensten van de persoon in kwestie. De aanvragen tot een humanitair visum hebben betrekking op de persoon in kwestie en diens familie, maar worden beperkt tot het kerngezin, minderjarige kinderen en partner. In de procedure die werd uitgewerkt, is er ook aandacht voor het veiligheidsaspect, aangezien alle betrokken personen steeds onderwerp zullen zijn van de nodige veiligheidsscreenings.
De lijst van personen die in het verleden voor Defensie in Afghanistan hebben gewerkt, bevat minder dan dertig personen. Die personen werkten niet altijd uitsluitend voor België, maar werden vaak nadien ook ingehuurd door andere landen. Het staat die personen bijgevolg vrij om een visum te vragen voor een ander land. Daarvoor bestaan er geen bilaterale akkoorden.
In een land als Afghanistan, met zijn specifieke oorlogsomstandigheden, is het niet evident om, na al die jaren en met een beperkte Belgische aanwezigheid ter plaatse, na de volledige terugtrekking van onze militairen, de vroegere medewerkers terug te vinden en hen te wijzen op de mogelijkheid tot het aanvragen van een visum.
Si des personnes venaient à se présenter et à demander un visa en argumentant qu'elles auraient travaillé pour l'armée belge, des consultations entre le ministère de la Défense, l'Office des étrangers et le secrétaire d'État à l'Asile et à la Migration auront lieu afin de garantir un bon flux d'informations entre les services et une bonne gestion de ces dossiers spécifiques.
Les cabinets Asile et Migration et Défense se tiendront mutuellement informés à ce sujet.
06.06 Theo Francken (N-VA): Mevrouw de minister, het gaat om minder dan 30 personen. Zijn er al hier? Indien ja, hoeveel zijn dat er dan? Hoeveel visa zijn er al effectief uitgereikt?
06.07 Ludivine Dedonder, ministre: Une personne avec sa famille, ce qui fait trois au total.
06.08 Theo Francken (N-VA): Zijn ze al in België aangekomen?
06.09 Ludivine Dedonder, ministre: Ils sont ici.
06.10 Jasper Pillen (Open Vld): Mevrouw de minister, ik dank u voor uw antwoord.
Het is dus nog heel beperkt. Ik vermoed dat er nog een en ander zit aan te komen in de nabije toekomst. We zullen de kwestie opvolgen.
06.11 Christophe Lacroix (PS): Madame la ministre, je vous remercie pour vos réponses.
06.12 Guillaume Defossé (Ecolo-Groen): Madame la ministre, je vous remercie pour vos réponses. Nous avons des devoirs à remplir vis-à-vis de ces personnes. C'est une question morale et d'honneur. Nous continuerons à suivre le dossier et je suis curieux de voir l'évolution de la situation.
L'incident est clos.
07 Vraag van Peter Buysrogge aan Ludivine Dedonder (Defensie) over "De FN Evolys" (55017815C)
07 Question de Peter Buysrogge à Ludivine Dedonder (Défense) sur "Le FN Evolys" (55017815C)
07.01 Peter Buysrogge (N-VA): Mevrouw de minister, FN Herstal heeft een nieuw wapen voorgesteld, de FN Evolys. Het is een nieuw verbeterd ultralicht machinegeweer dat tot drie kilo minder kan wegen dan zijn voorganger, de FN Minimi, dat nog in gebruik is door onze legereenheden.
Aangezien Defensie één van de trouwste gebruikers is van de producten van FN Herstal is het niet ondenkbaar dat de staf interesse heeft in dit wapen, ter vervanging van het huidige arsenaal of ter adaptatie door het special operations regiment omwille van het lichtere profiel. Daarover heb ik een aantal vragen.
In 2016 kocht Defensie 242 Minimi's aan ter vervanging van de verouderde FN MAG. Hoeveel Minimisystemen van het type 5.56 en 7.62 heeft Defensie momenteel nog in gebruik? Wat is hun verwachte levensduur?
Heeft Defensie interesse in het aannemen van een nieuw wapensysteem in de komende jaren ter vervanging van de Minimi's? Met andere woorden, heeft Defensie interesse in het aankopen van dit nieuwe toestel?
Heeft Defensie als gebruiker van de FN Minimi's contacten met het bedrijf gehad voor mogelijke interesse in testen, gebruiken of aankoop?
07.02 Minister Ludivine Dedonder: Mijnheer Buysrogge, de verwachte operationele levensduur van de in 2016 aangekochte Minimi's is 2030. Einde de jaren 80 werden er 3.000 Minimi's 5.56 aangekocht, waarvan er momenteel nog ongeveer 1.000 operationeel zijn. Door de end of life upgrade van 2013 kon de levensduur verlengd worden tot 2025.
Het wapen Evolys is een nieuw type wapen dat wezenlijk verschillend is van de Minimi. In vergelijking met de Minimi heeft het geen tweede loop, kan het niet gemonteerd worden op voertuigen en heeft het een hogere vuurkadans, die echter minder lang kan aangehouden worden.
Dit maakt het eventueel geschikt voor specifieke opdrachten en voor lichte eenheden binnen Defensie, maar het kan niet als de vervanger van de Minimi beschouwd worden.
FN Herstal heeft Defensie geïnformeerd over de Evolys en heeft een demonstratie gegeven.
07.03 Peter Buysrogge (N-VA): Mevrouw de minister, bedankt voor uw antwoord. Ik leid daaruit af dat het niet kan gelden als volledige vervanging van dat type Minimi, maar dat er wel interesse is binnen Defensie. Er is in ieder geval contact geweest en een voorstel gedaan. Het zou mogelijk kunnen worden ingezet voor speciale eenheden. Ik ga er ook vanuit dat één en ander volgens de geijkte procedures zal verlopen, wanneer dat toestel aangekocht zal worden.
Het is wel interessant dat deze markt verder verkend wordt en dat we, wanneer er nieuwe toestellen aanwezig zijn, de opportuniteit voor een aantal specifieke diensten grijpen en dat deze piste onderzocht wordt.
L'incident est clos.
- Peter Buysrogge aan Ludivine Dedonder (Defensie) over "De helikoptercapaciteit van Defensie" (55017816C)
- Jasper Pillen aan Ludivine Dedonder (Defensie) over "De helikoptercapaciteit van Defensie" (55017862C)
- Peter Buysrogge à Ludivine Dedonder (Défense) sur "La capacité hélicoptère de la Défense" (55017816C)
- Jasper Pillen à Ludivine Dedonder (Défense) sur "La capacité hélicoptères de la Défense" (55017862C)
08.01 Peter Buysrogge (N-VA): Mevrouw de minister, de Alouette III heeft haar laatste vlucht op het fregat Leopold I volbracht en wordt uit dienst genomen. De NH90 neemt deze taak nu volwaardig over. Niet alleen is dit het einde van een tijdperk, het heeft ook een zeer reële impact op de resterende helikoptercapaciteit van Defensie en het dossier van de eventuele uitbesteding van SAR-opdrachten en de mogelijke vervanging van dit type toestellen.
Ik verwijs graag naar uw antwoord in februari 2021, waarin u zei: “De studie aangaande de toekomstige helikoptercapaciteit van Defensie ter ondersteuning van de medische en landcomponent is nog steeds lopende. De resultaten zullen mij eerstdaags worden voorgesteld. In die context kan pas diepgaander op de kwestie worden ingegaan wanneer ik over alle elementen beschik."
Heeft Defensie u die studie intussen bezorgd? Welke pistes zijn mogelijk? Is het volgens u mogelijk om zowel de NH90 TTH als de A109 te vervangen door één toestel dat beide functies kan vervullen of is Defensie op zoek naar twee types helikopters?
Bestaat de mogelijkheid voor de conversie van een of meerdere TTH naar de NFH-standaard voor de versterking van onze capaciteit op het vlak van SAR en de bezetting van onze fregatten? Wordt de uitbesteding van SAR-opdrachten om NH90's voor dienst op de fregatten vrij te maken nog bekeken als een valabele piste?
Heeft de verhoogde inzet van de A109 voor andere taken ter ontlasting van de NH90 invloed op de levensduur van hun programma? Is een snellere vervanging noodzakelijk? Ook andere Europese landen zijn op zoek naar nieuwe toestellen voor tactisch transport. Hoe verloopt de zoektocht van Defensie naar strategische partners voor die vervanging? Ziet u dit eventueel passen binnen eerdere plannen voor een geïntegreerd Benelux Helikopter Commando?
Ook de McDonnell Douglas 902-helikopters van de Directie luchtsteun zouden stilaan aan vervanging toe zijn. Wordt er gekeken naar de mogelijkheden voor een gemeenschappelijke aankoop voor de verschillende overheidsdiensten? Tot slot, wat is het lot van de laatste Alouette III-helikopters? Worden deze nog verkocht of eventueel ter beschikking gesteld van het WHI, dossier dat hier nog ter sprake zal komen?
08.02 Jasper Pillen (Open Vld): De Alouette III vetrok tijdens het Hemelvaartweekend op een laatste missie. Mijn vraag is dus enigszins gedateerd. Intussen is het toestel al terug en na een kleine ceremonie is het met pensioen gegaan. In februari zei u als antwoord op vragen van de heer Buysrogge en mezelf al dat u eerstdaags een studie verwachtte over de toekomstige helicapaciteit. Kunnen wij de resultaten van die studie krijgen? Krijgen wij inzage?
Wat is uit de studie gebleken? Plant Defensie de ingebruikname van nieuwe LUH- of TTH-helikopters of een combinatie van beide? In dat geval krijg ik graag wat meer informatie over de procedure die daarvoor zal worden gebruikt. In welke fase bevindt die zich momenteel?
Ik ben een voorstander van pooling en sharing met onze buurlanden die interessante types van helikopters gebruiken, zoals de NH90 of de EC145. Heeft de studie dit onderzocht?
De opmerking die de voorzitter gaf over de politie vond ik terecht. Ook ik heb hier al schriftelijke vragen over gesteld.
Wat is de huidige stand van zaken in verband met de NH90 TTH? Wat zal Defensie met deze toestellen doen? Ik vernam dat hun aantal zou afnemen.
Wat zal er in de toekomst met de Alouette III-toestellen gebeuren? Zijn die aan het WHI toegekend en krijgen ze een specifieke locatie toebedeeld?
08.03 Minister Ludivine Dedonder: De studie over de toekomstige helikoptercapaciteit is zo goed als afgerond op het niveau van de staf. De evolutie van de helikoptercapaciteit zal bijgevolg worden opgenomen in de bijgewerkte strategische visie en eventueel in de militaire programmawet. Beide documenten zullen aan de parlementsleden worden voorgelegd.
Uit de eerste resultaten blijkt dat de beschikbaarheid van de bestaande NH90-helikoptercapacteit laag ligt. Deze toestand is niet eigen aan de Belgische Defensie, dit treft ook de andere naties die met de NH90 vliegen. De NH90 bestaat in twee versies, de NATO Frigate Helicopter of NFH en de Tactical Transport Helicopter of TTH. Vele onderdelen verschillen van elkaar, bijvoorbeeld de avionics, de radar en de sonar. De TTH kan dan ook niet tot een NFH-versie omgevormd worden. We bestuderen nu onder andere hoe de uitvoering van de opdrachten van de TTH op de beste manier gegarandeerd kan worden. Voor de opdrachten die aan de NFH worden toevertrouwd, wordt geanalyseerd hoe Defensie haar engagementen in het domein van de antisubmarine warfare aan boord van de fregatten en op het gebied van Search and Rescue kan nakomen.
08.04 Peter Buysrogge (N-VA): We zullen nog wat op onze honger moeten blijven. In februari zei u nog dat de studie eerstdaags opgeleverd zou worden, nu zegt u dat de studie zo goed als opgeleverd is door de staf. Ik weet niet waar het verschil zit tussen eerstdaags opleveren en zo goed als opgeleverd door de staf. We zijn ondertussen meer dan vier maanden verder. Ik leid daaruit af dat het verhaal meegenomen zal worden in de strategische visie. We zullen dus nog eventjes op onze honger moeten blijven om te zien welke richting het precies zal uitgaan. We blijven dit alleszins opvolgen.
08.05 Jasper Pillen (Open Vld): Ik heb liever dat het werk grondig wordt gedaan dan te snel. Als de minister meent hier samen met de staf haar tijd voor te moeten nemen, dan moet ze dat doen. De update van het strategische plan is beschreven door deskundigen en er wordt nu druk over overlegd in de interkabinettenwerkgroep. Na het reces komt de minister met een update en met een voorstel van programmawet. We moeten de minister en de staf die tijd geven.
Met het verdwijnen van de Alouette III, de quasi onbeschikbaarheid van de TTH en de afbouw van de Agusta wordt er naar een betrouwbare defensiehelikoptercapaciteit van vier NH90 NAVO-fregathelikopters gegaan. Die situatie is niet houdbaar voor de komende jaren. Na de zomer moeten we gebruikmaken van de werkzaamheden van het strategisch comité en u om hier een mouw aan te passen, zodat we medio tot eind jaren 20 weer over een volledig operationele helikoptercapaciteit kunnen beschikken. Ik blijf herhalen dat een helikopter voor Defensie als een Zwitsers mes moet zijn, men moet er allerlei dingen mee kunnen doen. Dat is onontbeerlijk voor een moderne Defensie.
L'incident est clos.
09 Vraag van Peter Buysrogge aan Ludivine Dedonder (Defensie) over "De kwartieren van de toekomst" (55017817C)
09 Question de Peter Buysrogge à Ludivine Dedonder (Défense) sur "Les quartiers du futur" (55017817C)
09.01 Peter Buysrogge (N-VA): Mevrouw de minister, de regering nam de beslissing om kwartieren van de toekomst niet te behouden in de lijst van projecten voor het Europees herstelfonds. Toen ik u hierover in april ondervroeg, gaf u aan dat deze deel zullen uitmaken van het federaal plan voor relance en investeringen en dat dit geen impact zal hebben op de projecten of op de geplande uitvoeringsperiode. Details over de financiering wenste u nog niet te geven omdat de locaties nog niet gekend waren.
Op 7 maart communiceerde de u wellicht niet onbekende burgemeester van Charleroi, Paul Magnette, de kandidatuur van zijn stad en verklaarde hij zich vrij zegezeker te voelen. Er kan dus moeilijk sprake zijn van een geheim. Welke gemeenten in Oost-Vlaanderen en Henegouwen zijn momenteel nog in de running voor de inplanting van een kazerne van de toekomst?
U gaf aan niet in detail te willen treden over de exacte benodigde middelen tot de keuze was gemaakt. Kan u wel bevestigen dat de beloofde 100 miljoen euro voor de bouw ook effectief door Defensie wordt gevraagd voor het federale plan? Welke garanties hebt u van uw coalitiepartners gekregen dat u dit geld zult krijgen?
U gaf aan dat een verfijning van de financiering voor later is. Is deze 100 miljoen euro enkel bestemd voor de bouw van de kazernes of ook voor de aankoop van gronden en het aantrekken van eventuele partners om deze te bebouwen? Met welke partners uit de privésector, de industrie of de veiligheidsdiensten is Defensie momenteel in gesprek over synergieën met betrekking tot de samenwerking om kazernes van de toekomst vorm te geven? Heeft Defensie dan ook oog voor een publiek-private samenwerking met een financiële inbreng van deze partners? Hoeveel zou die kunnen bedragen?
09.02 Minister Ludivine Dedonder: Mijnheer Buysrogge, er werd nog geen beslissing genomen over de inplanting van de nieuwe kwartieren. In Wallonië wordt een kazerne gepland in Henegouwen. Charleroi behoort inderdaad tot de mogelijkheden. Voor Vlaanderen wordt een nieuw kwartier in Oost-Vlaanderen gepland. Meerdere locaties worden nog onderzocht.
Er wordt in de komende jaren inderdaad 100 miljoen euro voorzien binnen de federale begroting voor de realisatie van kwartieren van de toekomst, bovenop de meerjarenbegroting van Defensie. Deze 100 miljoen euro kan worden aangewend voor het geheel van de uitgaven verbonden aan de realisatie van kwartieren van de toekomst.
Het overleg met lokale actoren en mogelijke toekomstige partners werd opgestart maar kan pas geconcretiseerd worden na de eindbeslissing over de locatie van de kwartieren en de uitwerking van het overeenkomstige lokale masterplan.
09.03 Peter Buysrogge (N-VA): Er is nog niet zoveel evolutie sedert onze vorige vraag. U zegt dat de gesprekken nog lopende zijn en dat er nog altijd met verschillende besturen gesproken wordt. Ik zou u willen oproepen om dat verder op te volgen en effectief over te gaan tot de realisatie.
Eén van mijn vragen ging over het concept van de kazerne van de toekomst en de samenwerking met de privésector, de onderzoekinstellingen enzovoort. Ik heb er begrip voor dat dit nog niet tot in de puntjes uitgewerkt is, maar puur conceptueel lijkt het mij wel interessant om dat ook mee te nemen in dat verhaal. Ik denk dat er veel opportuniteiten in die samenwerking zitten, zodat Defensie ook echt een stuk van de samenleving kan worden. Ik beschouw het als een opportuniteit om de kazernes van de toekomst in die zin vorm te geven. Ik hoop wel dat we verder kunnen nadenken over de manier waarop dat moet gebeuren. Ik ben uw bondgenoot om daar verder mee over na te denken.
Het incident is gesloten.
10 Question de Kattrin Jadin à Ludivine Dedonder (Défense) sur "La possible participation de la Turquie au projet PESCO" (55017827C)
10 Vraag van Kattrin Jadin aan Ludivine Dedonder (Defensie) over "De mogelijke deelname van Turkije aan het PESCO-project" (55017827C)
10.01 Kattrin Jadin (MR): Monsieur le président, madame la ministre, selon diverses sources diplomatiques, Ankara aurait postulé pour une participation de la Turquie au projet européen PESCO auprès des autorités néerlandaises qui coordonnent ce projet de mobilité militaire de l'Union européenne. Avec le Canada, les États-Unis et la Norvège, l'Union européenne avait déjà accepté l'implication de trois pays tiers.
En l'occurrence, et d'autant plus au vu de la relation tendue et problématique de la Turquie avec les pays membres de l'Union européenne tels que la Grèce ou Chypre, je me demande comment l'Union européenne réagira face à cette demande de coopération.
Madame la ministre, qu'en est-il d'une éventuelle participation de la Turquie au projet PESCO? Quelle est la position belge face à cette demande de participation? Sous quelles conditions une participation turque serait-elle acceptable?
10.02 Ludivine Dedonder, ministre: Monsieur le président, madame Jadin, je peux vous confirmer que l'ambassadeur turc auprès de l'Union européenne a introduit, le 30 avril 2021, une lettre à son homologue néerlandais dans laquelle la Turquie exprime sa volonté de participer en tant que pays tiers au projet PESCO sur la mobilité militaire.
Les Pays-Bas assument la direction de ce projet PESCO. Le Conseil a établi, le 5 novembre 2020, les conditions générales selon lesquelles les pays tiers pourraient être invités, à titre exceptionnel, à participer à des projets PESCO donnés, ouvrant ainsi la voie à une coopération renforcée et plus ambitieuse en matière de défense avec les partenaires dans le cadre de l'Union européenne.
Grâce à cette décision, les États tiers pouvant apporter une valeur ajoutée à un projet PESCO peuvent être invités à participer, si toutefois ils remplissent les conditions politiques, légales et techniques. Pour l'instant, la Turquie ne remplit pas toutes les conditions stipulées dans l'article 3 de la décision du Conseil. Notamment, la Turquie n'a pas conclu avec l'Union européenne un accord sur la sécurité des informations. Il reviendra aux Pays-Bas, leaders de ce projet, de consulter les membres et donc la Belgique sur cette question.
10.03 Kattrin Jadin (MR): Madame la ministre, je vous remercie.
L'incident est clos.
- Jasper Pillen aan Ludivine Dedonder (Defensie) over "De cybercomponent" (55017854C)
- Steven Creyelman aan Ludivine Dedonder (Defensie) over "Het cyberplan en de geplande cybercomponent" (55018003C)
- Kattrin Jadin aan Ludivine Dedonder (Defensie) over "De oprichting van een gezamenlijke eenheid in de strijd tegen cyberaanvallen" (55019321C)
- Jasper Pillen à Ludivine Dedonder (Défense) sur "La composante cyber" (55017854C)
- Steven Creyelman à Ludivine Dedonder (Défense) sur "Le cyberplan et le projet de composante cyber" (55018003C)
- Kattrin Jadin à Ludivine Dedonder (Défense) sur "La création d’une unité conjointe pour lutter contre les cyberattaques" (55019321C)
11.01 Jasper Pillen (Open Vld): Mevrouw de minister, hoe ver staat het met de door u aangekondigde oprichting van een cybercomponent. Ik had graag een toelichting op het vlak van personeel, budget en huisvesting.
Zal die Belgische cybercomponent defensieve en offensieve acties kunnen uitvoeren? Op welke manier zal samengewerkt worden met de overheidsdiensten die cyberveiligheid als kerntaak hebben? Dat zijn er heel wat. Zal er een samenwerking zijn? Wordt er ook met de privésector samengewerkt?
11.02 Steven Creyelman (VB): Mevrouw de minister, in uw beleidsverklaring hebt u aangekondigd dat u de cybercapaciteit van Defensie gevoelig zult uitbreiden en dat dat zich op een termijn van vijf jaar zal vertalen in een volwaardige vijfde component. U zou bovendien de bestaande cybercapaciteit bij ADIV willen versterken en nagaan hoe hoger gespecialiseerde cyberprofielen makkelijk kunnen worden aangeworven en het verloop van dit soort profielen beperkt kan worden. Daarnaast stelde de regering op 20 mei 2021 een cybersecurityplan in het vooruitzicht, mede en niet uitsluitend ingegeven door de DDOS-aanval op Belnet van 4 mei 2021.
Werd Defensie betrokken bij de opmaak van het cybersecurityplan en op welke manier is dat gebeurd?
Zijn de plannen van de minister met betrekking tot de oprichting van een cybercomponent compatibel met dat cybersecurityplan?
Is er sprake van de verschillende initiatieven met betrekking tot cyberveiligheid en indien ja, in welke mate?
Heeft het zogenaamde cybersecurityplan een invloed op de tijdlijn voor de oprichting en de uitdieping van de cybercomponent bij Defensie, zoals u die voor ogen hebt?
11.03 Kattrin Jadin (MR): Monsieur le président, madame la ministre, face à la hausse des cyberattaques, la Commission européenne a décidé de réagir et a présenté sa future unité européenne de cybersécurité qui sera mise en place d'ici 2023.
Elle aura comme objectif de lutter contre le nombre croissant de cyberincidents graves qui ont des répercussions sur les services publics ainsi que sur la vie des entreprises et des citoyens de l'Union européenne. Les pays participants pourront également se servir de l'unité pour en faire une plate-forme de partage et d'entraide.
Madame la ministre, ce projet européen aura-t-il des influences sur la mise en place de la composante belge en la matière? Par quel biais la Belgique est-elle impliquée dans le projet de l'Union européenne? Est-il prévu que chaque État membre mette des experts à disposition de cette unité?
11.04 Minister Ludivine Dedonder: Mijnheer de voorzitter, voor de oprichting van de cybercomponent werken we aan het nodige budget en de nodige investeringen voor het versterken van de huidige capaciteit. Daarnaast heb ik een projectofficier aangewezen om deze transformatie vanaf deze zomer te begeleiden.
De cyberstrategie van Defensie voorziet in capaciteiten om vrijheid van beweging te garanderen en effecten te kunnen genereren in de cyberspace. Dit omvat cyber security operations, cyber defence operations, cyber intelligence surveillance and reconnaissance operations en offensive cyber operations. Dit komt overeen met het NAVO-Cyber Operation Framework.
Defensie is lid van de Belgische Cyber Security Coalition en werkt samen met de Veiligheid van de Staat, het CCB, de FCCU en het parket. Defensie biedt expertise aan, levert steun bij onderzoeken en onderhoudt contact met de defensiegerelateerde industrie in het kader van grote incidenten. De versie 2.0 van de nationale Cyber Security Strategy België werd op initiatief van het CCB en in onderling overleg met alle betrokken actoren, waaronder dus eveneens Defensie, opgesteld. Voornamelijk werd het CCIV-Platform 4 Cyber, waar zowel het CCB als Defensie een permanente vertegenwoordiging hebben, gebruikt als belangrijkste overlegplatform om tot de finale tekst te komen.
De geplande
evolutie van de huidige cybercapaciteit naar een cybercomponent zal de
principes van dit framework nog verder ontwikkelen. De bijkomende
verantwoordelijkheden die in de nieuwe nationale Cyber Security Strategy België
aan Defensie toebedeeld worden, zijn complementair met de verantwoordelijkheden
die de overige relevante nationale cyberactoren op zich zullen nemen en
volledig compatibel met dit cyber space operations framework.
De versie 2.0 van de nationale Cyber Security Strategy België is een revisie van de eerste, in 2012 gepubliceerde strategie. Dit visiedocument bepaalt een nationale strategie die een geïntegreerd en coherent beleid met betrekking tot toekomstige initiatieven mogelijk maakt en promoot. De integratie en coördinatie van bestaande initiatieven gebeurt tijdens het periodieke overleg van het CCIV-Platform 4 Cyber. De oprichting van de cybercomponent zal een betere invulling mogelijk maken van de bijkomende verantwoordelijkheden die in de nieuwe nationale Cyber Security Strategy België aan Defensie toebedeeld worden. Aangezien het hier om een versterking gaat van de rol van Defensie is er dan ook geen onmiddellijke invloed op de termijnen en tijdslijnen van beide plannen.
La future unité européenne de cybersécurité à laquelle vous faites référence est l'unité cybernétique commune. L'essence même de cette initiative est d'assurer la disponibilité des équipes de réponse rapide au niveau tactique opérationnel, et la mise à disposition de soutien nécessaire.
Ce projet est en partie similaire aux Cyber Rapid Response Teams (CRRT) de la Permanent Structured Cooperation (PESCO) mais a une portée beaucoup plus large. Le projet CRRT se concentre sur l'aspect militaire, tandis que l'unité cybernétique commune s'intéresse également au secteur civil et inclut des éléments tels que la cyberdiplomatie.
Cette proposition devra toutefois encore être discutée au Conseil européen avant que les prochaines étapes ne puissent être envisagées. L'impact de ces projets sur la Défense est aujourd'hui très limité, puisqu'il n'y a actuellement aucune participation active. Il s'agit en premier lieu de disposer de notre propre capacité cybernétique, développée en conséquence, afin de pouvoir contribuer de manière constructive à ces initiatives internationales. Pour l'instant, le SPF Affaires étrangères est chargé de ce dossier et suivra les discussions le concernant au sein du Conseil européen.
11.05 Jasper Pillen (Open Vld): Mevrouw de minister, u zegt dat de voorbereidingen aan de gang zijn. Het is logisch dat zoiets niet op een ondoordachte manier en op korte termijn gebeurt. U schrijft zich in in het NAVO-kader dat daarvoor bestaat en u werkt samen met andere partners binnen de recent goedgekeurde Belgische strategie. Ik denk dat dit de juiste aanpak is. Wij kijken alvast uit naar verdere concrete stappen.
11.06 Steven Creyelman (VB): Mevrouw de minister, ik ben verheugd over het cyberplan van de regering en uw vijfde component, alsook over het niveau van samenwerking van Defensie met de andere departementen. U stelt dat alles complementair zal zijn, maar we hebben in het verleden al voorbeelden gezien waarbij dat niet het geval is.
U zegt dat de vijfde component zal gewijd zijn aan de bescherming van onze systemen. Ik denk dat de actualiteit recent heeft aangetoond dat dit geen luxe is. Ik denk dan voornamelijk aan het hacken van Belnet en van de systemen van de FOD Binnenlandse Zaken. De aandacht voor cyberveiligheid is dus een goede investering, alleen stel ik me de vraag of Defensie die moet indelen in een nieuwe, afzonderlijke component en of het niet beter zou zijn om een grote interdepartementale dienst op te richten.
Hoe zult u in de praktijk die hooggespecialiseerde profielen aanwerven? U zult daarvoor immers niet alleen de concurrentie moeten aangaan met de andere departementen, maar ook met de privésector. Het zal voor Defensie allicht niet eenvoudig worden om dergelijke profielen aan te werven. Ik wens u veel succes met uw zoektocht.
11.07 Kattrin Jadin (MR): Madame la ministre, ma question était en effet quelque peu différente de celles de mes collègues. Nonobstant, j'ai reçu les éléments de réponse que je demandais, à savoir que la participation de la Défense est moindre dans ce projet européen. C'est tout à fait compréhensible, mais je voulais quand même m'en assurer en posant cette question. La responsabilité première appartiendra à l'Union européenne, mais aussi au SPF Affaires étrangères. Je vous remercie.
L'incident est clos.
12 Vraag van Jasper Pillen aan Ludivine Dedonder (Defensie) over "SHORAD" (55018352C)
12 Question de Jasper Pillen à Ludivine Dedonder (Défense) sur "La capacité SHORAD" (55018352C)
12.01 Jasper Pillen (Open Vld): Mevrouw de minister, de conflicten in Nagorno-Karabach en in de Gazastrook tussen Israël en Palestina tonen opnieuw aan dat offensieve UAV's niet meer weg te denken zijn in moderne conflicten. Onze defensie moet zich volledig inschrijven in een strategie tegen de vijandelijke inzet van dat soort wapens.
Uit wat bestaat de huidige SHORAD-capaciteit van de Belgische defensie?
Plant defensie SHORAD- of VSHORAD-capaciteit op de CaMo-voertuigen of op de toekomstige JLTV's, dus de Amerikaanse jeeps?
In het strategisch plan wordt niet gesproken over SHORAD. In een bijgaande presentatie wordt enkel vermeld dat VSHORAD, wat voordien de Mistralcapaciteit was, onvoldoende relevant was in het toekomstige inzetkader van Defensie. Werkt Defensie momenteel aan een actualisatie van dat standpunt over SHORAD en VSHORAD, bijvoorbeeld in het kader van de update van de strategische visie?
Mijn laatste vraag is achterhaald, dus die laat ik vallen.
12.02 Minister Ludivine Dedonder: Tot 2017 beschikte Defensie over een VSHORAD-capaciteit op basis van het wapensysteem Mistral. In de strategische visie voor Defensie van 29 juni 2016 staat ingeschreven dat die capaciteit zou uitdoven.
De defensiestaf bestudeert inderdaad de wederopbouw van een grondgebonden luchtverdedigingscapaciteit. Ik kan evenwel niet vooruitlopen op de conclusies van de studie over de actualisatie van de strategische visie en van de militaire programmeringswet en een eventuele heropstart van een grondgebonden luchtverdedigingscapaciteit.
12.03 Jasper Pillen (Open Vld): Mevrouw de minister, de strategische visie dateert van 2016. Ondertussen zijn we 2021. China, cyber, drones: het zijn allemaal zaken die amper in die tekst van 2016 voorkomen. Vijf jaar later is het compleet ondenkbaar om het er niet over te hebben. Ik verwachtte het antwoord een beetje, want voor alles wordt verwezen naar het strategisch comité en de update van de strategische visie. Ik kan u ook geen ongelijk geven, het is de logica zelf. Ik onthoud dat de kwestie aan bod zal komen.
Eén ding mogen we niet doen. Ik herinner me de nieuwjaarstoespraak van generaal Gérard over de herintroductie van de Mistral. Laten we niet te fout maken om tegen drones en dronezwermen een Mistral in te zetten. We zullen dan heel veel raketten mogen afschieten. Die technologie is nuttig tegen bepaalde bedreigingen, maar we moeten gaan naar de integratie van bepaalde defensieve systemen in onze aankomende CaMo. Daaraan moet zeker de nodige aandacht worden besteed bij de update van de strategische visie en van de programmawet. We moeten met de Fransen de installatie ervan bekijken.
Het incident is gesloten.
- Guillaume Defossé à Ludivine Dedonder (Défense) sur "La révélation de secrets sur les bombes nucléaires présentes en Europe" (55018336C)
- Vicky Reynaert à Ludivine Dedonder (Défense) sur "La divulgation d'informations sensibles secrètes concernant les armes nucléaires" (55018384C)
- Christophe Lacroix à Ludivine Dedonder (Défense) sur "La révélation de secrets nucléaires en Europe par des soldats américains" (55018433C)
- Guillaume Defossé aan Ludivine Dedonder (Defensie) over "De onthulling van geheime informatie over de in Europa opgeslagen kernwapens" (55018336C)
- Vicky Reynaert aan Ludivine Dedonder (Defensie) over "Het openbaar maken van geheime nucleaire gevoelige informatie" (55018384C)
- Christophe Lacroix aan Ludivine Dedonder (Defensie) over "De onthulling van geheime informatie over de kernwapens in Europa door Amerikaanse soldaten" (55018433C)
Le président: La question n° 55018384C de Mme Vicky Reynaert est sans objet.
13.01 Guillaume Defossé (Ecolo-Groen): Madame la ministre, certains secrets Défense sont les moins bien gardés au monde. Je ne parle pas ici des rapports de nos services de renseignements, mais bien de la présence de bombes nucléaires américaines en Europe notamment sur la base de Kleine-Brogel en Belgique. Or, ce secret de polichinelle a encore été plus éventé par des soldats américains en charge de l'arsenal nucléaire en Europe. En effet, il semble que des fiches de révision utilisées par ces militaires aient été mises en ligne depuis 2012, ce qui a permis de divulguer la localisation exacte des missiles et même s'ils étaient armés ou non de têtes nucléaires. Sur des fiches en ligne, on a même pu trouver les mots de passe et les noms d'utilisateurs nécessaires pour désactiver des systèmes de sécurisation des armements.
Madame la ministre, ceci pose de sérieuses questions. Avez-vous eu des contacts avec nos alliés américains à ce sujet? Quelles assurances vous ont-ils données? Des contacts ont-ils été pris avec vos homologues de Turquie, d'Italie et d'Allemagne? Quel est leur sentiment par rapport à ces fuites? Comment pouvons-nous être certains que les bombes présentes en Europe sont suffisamment sécurisées face à d'éventuels États, organisations et individus malintentionnés? Si les alliés ne peuvent garantir la sécurité des sites et l'imperméabilité des informations, est-il indiqué de conserver ces bombes en Europe et donc, en Belgique?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
De voorzitter: Mevrouw Reynaert is afwezig en kan haar vraag nr. 55018384C dus niet stellen.
13.02 Christophe Lacroix (PS): Madame la
ministre, des soldats américains qui révisaient leurs connaissances en ligne
ont révélé des secrets nucléaires, selon une enquête publiée le 28 mai par le
site d'investigation Bellingcat, qui a pu localiser précisément les bombes
thermonucléaires américaines stockées en Europe en se basant sur des fiches de
révision de soldats trouvées en ligne. Ces fiches, qui remontent à 2012 et dont
la plus récente a été mise en ligne en avril dernier, divulguent même s'il
s'agit de missiles actifs ou non, c'est-à-dire s'ils sont armés de têtes
nucléaires ou pas. Si certaines localisations relèvent de secrets connus de
tous, ces révélations n'en sont pas moins extrêmement préoccupantes, pour ne
pas dire des plus inquiétantes!
La situation est d'autant plus ubuesque et
abasourdissante que sur une fiche de révision trouvée en ligne figurent même
les mots de passe et noms d'utilisateurs nécessaires pour désactiver des
systèmes de sécurisation d'armements.
Comment est-il possible que de telles
informations soient rendues publiques sur Internet?
Comment réagissez-vous à cela ? Vous
êtes-vous entretenue à ce propos avec les États-Unis, l'EUCOM et l'OTAN, de
même qu'avec les pays qui disposent de bases européennes désormais connues du
grand public pour abriter des armes nucléaires? Le cas échéant, que ressort-il
de ces échanges? Des sanctions et/ou à tout le moins des mesures vont-elles
être prises pour éviter que cela ne se reproduise? Après de telles révélations,
comment s'assurer que ces bombes thermonucléaires soient suffisamment bien
gardées et en lieu sûr contre toute tentative mal intentionnée? Va-t-il être
question de revoir la localisation de celles-ci après ces révélations?
13.03 Minister Ludivine Dedonder: Mijnheer de voorzitter, Defensie werd op de hoogte gebracht van een veiligheidsincident tijdens een High-Level Meeting op 11 mei 2021. Tijdens die vergadering hebben onze partners ons verzekerd dat het onderzoek lopende was, dat er geen probleem was voor de veiligheid van de basissen op Europees grondgebied en dat de partners op de hoogte zouden worden gehouden van de resultaten van het onderzoek en van de eventueel te nemen bijkomende maatregelen.
Comme dans les autres dossiers, la Belgique entretient des contacts bilatéraux et multilatéraux avec ses partenaires au sein de l'OTAN et des autres organisations intergouvernementales. De manière générale, la sécurisation de nos bases est jugée suffisante.
13.04 Guillaume Defossé (Ecolo-Groen): Merci pour ces réponses, madame la ministre, même si elles sont courtes.
La présence de bombes nucléaires sur notre territoire et sur d'autres territoires européens mène inévitablement à des problèmes de sécurité importants. Je ne suis pas partisan du nuclear sharing, ce n'est pas un secret, mais nous devons au minimum nous assurer que si nous avons des bombes dans d'autres pays, elles soient à tout le moins correctement sécurisées par leurs propriétaires. Vous m'assurez que c'est le cas. J'en prends note.
C'est une question de confiance. Ici, je n'ose pas imaginer ce qui aurait pu se passer si les informations sur internet, donc accessibles à tout le monde, avaient été utilisées par des personnes malintentionnées vis-à-vis de nous ou des États-Unis. C'est tout simplement hallucinant et c'est inacceptable. On marche sur un fil depuis 1945, depuis l'existence de la bombe nucléaire et je pense qu'il serait bon d'interdire qu'on joue avec des ciseaux juste à côté de ce fil. Je vous remercie.
13.05 Christophe Lacroix (PS): Je remercie Mme la ministre pour ses réponses. Elle nous assure qu'à la suite des contacts avec nos partenaires, la sécurité semble assurée. Il est vrai en tout cas que s'il y a bien quelqu'un qui ne joue pas avec des ciseaux, c'est notre ministre. J'en prends acte.
L'incident est clos.
14 Vraag van Darya Safai aan Ludivine Dedonder (Defensie) over "De aanmoedigingspremie voor het militair hospitaal" (55018453C)
14 Question de Darya Safai à Ludivine Dedonder (Défense) sur "La prime d'encouragement pour le personnel de l'hôpital militaire" (55018453C)
14.01 Darya Safai (N-VA): Mevrouw de minister, in het kader van een maandenlange inspanning wegens corona ontving het personeel van de ziekenhuizen in ons land een aanmoedigingspremie. Er is echter één ziekenhuis waarvan het personeel die bonus niet ontving, namelijk het Militair Hospitaal Koningin Astrid in Neder-over-Heembeek.
Zij hebben geen premie ontvangen, tot grote teleurstelling van het personeel dat ook een aanzienlijke bijkomende inspanning leverde tijdens de crisis. De loonverschillen met de civiele sector zetten de personeelssituatie al onder druk.
Mevrouw de minister, kan u enige toelichting geven bij het dossier van de aanmoedigingspremie? Klopt het dat de nodige koninklijke besluiten al waren voorbereid en dat de adviezen gunstig waren, maar dat het ministerie het dossier toch heeft geweigerd? Wat waren de achterliggende redenen om het Militair Hospitaal van de premie uit te sluiten?
Hoeveel personeelsleden van de medische component en van het ziekenhuis in het bijzonder ontvingen al een toelage Steun aan de Natie?
14.02 Minister Ludivine Dedonder: Mevrouw Safai, de bijzondere aanmoedigingspremie voor het ziekenhuispersoneel werd door de regering voorzien voor wie voltijds werkte in een federale zorginstelling tussen september en november 2020. Defensie maakte geen deel uit van de financieringsmodaliteiten die federaal werden bepaald.
Defensie stelde evenwel een conceptdossier op in lijn met de uitvoeringsmodaliteiten van de federale premie, maar rekening houdende met de militaire specificiteit, zoals de regeling voor het reservepersoneel en het personeel ingezet in de deelstand nationale hulpverlening, een vergoedingssysteem eigen aan het militaire milieu.
Het conceptuele dossier betrof een verkenning van de mogelijkheden, waarbij een cumulatie met het eigen vergoedingssysteem moest worden vermeden.
Er werden geen koninklijke besluiten opgesteld en er werden dus ook geen adviezen over uitgebracht. Uiteindelijk heeft het medisch personeel van Defensie dat is ingezet voor de bestrijding van COVID-19 dan ook een vergoeding ontvangen op basis van het vergoedingssysteem eigen aan het militaire milieu.
14.03 Darya Safai (N-VA): Mevrouw de minister, de premie is een federale maatregel en geldt dus voor alle sectoren die onder de bevoegdheid van de federale regering vallen. Het is dan ook heel jammer dat de aanmoedigingspremie niet werd toegekend aan het militaire personeel van het hospitaal Koningin Astrid in Neder-over-Heembeek. Ik betreur dat en hoop dat er een manier wordt bedacht om hun de premie toch toe te kennen.
L'incident est clos.
- Darya Safai aan Ludivine Dedonder (Defensie) over "De toekomst van het Militair Hospitaal Koningin Astrid" (55018455C)
- Annick Ponthier aan Ludivine Dedonder (Defensie) over "De infrastructuur van het Militair Hospitaal" (55018959C)
- Darya Safai à Ludivine Dedonder (Défense) sur "L'avenir de l'Hôpital Militaire Reine Astrid" (55018455C)
- Annick Ponthier à Ludivine Dedonder (Défense) sur "L'infrastructure de l'Hôpital Militaire" (55018959C)
15.01 Darya
Safai (N-VA): In haar regeerverklaring
kondigde de regering aan dat ze de weerbaarheid van ons land in geval van
nationale of internationale crisissen wil versterken en dat ze hiervoor op
Defensie blijft rekenen. Het in de plaats stellen van een crisishospitaal zou
daarom bestudeerd worden. De eventuele bouw van zo'n noodhospitaal is nauw
verbonden met de toekomst en het voortbestaan van het Militair Hospitaal
Koningin Astrid, waarover dringend beslissingen genomen moeten worden. Bij het
afwikkelen van de coronacrisis en de evaluatie van de bijdrage van de medische
component, komt dit dossier weer prominent naar voren.
Gaf de regering de opdracht om de
transformatie van het Koningin Astrid Hospitaal tot een nationaal
crisishospitaal op te nemen in de update van de Strategische Visie?
Welke potentiële pistes voor de toekomst
van het hospitaal vanaf 2030 werden inmiddels door de staf ontwikkeld?
Op welke crisissen zou zo'n hospitaal
toegerust moeten zijn? Zal het enkel functioneren in een zogenaamde overflow
capaciteit, die door Defensie in stand gehouden moet worden of zal het opereren
als een zelfstandig ziekenhuis?
Klopt het dat de minister momenteel op
zoek is naar een partnerschap met een ander ziekenhuis, dat dan een campus zou
mogen bouwen op de terreinen van Neder-over-Heembeek? Zo ja, welke criteria
zullen gehanteerd worden om een partnerziekenhuis te selecteren?
Dient dit partnerschap te beantwoorden
aan de medische militaire interesses van Defensie (traumatologie, spoedeisende
geneeskunde...) en het behoud van het brandwondencentrum, of speelt dit geen
bijzondere rol?
Hoe zouden leden van de medische
component worden ingeschakeld binnen zo'n publiek-private constellatie en in
welke mate kunnen ze hun onafhankelijkheid behouden?
Kan de minister bevestigen dat hierover
al gesprekken lopen met onder meer de Brusselse Irisziekenhuizen? Wie zijn de
andere gesprekspartners?
15.02 Annick Ponthier (VB): Mevrouw de minister, enkele maanden geleden vernamen we via sociale media dat op de spoedafdeling van het militair hospitaal water uit het plafond zou druipen. Er was toen nog geen sprake van algemene wateroverlast zoals vandaag. Het militair hospitaal bleek een rots in de branding tijdens de aanslagen en de coronapandemie, maar het is vandaag de dag klaarblijkelijk in een erbarmelijke staat, als u de geruchten kunt bevestigen.
Kunt u het voorval bevestigen en duiden?
Kunt u ook zeggen welke maatregelen en welke investeringen er in de nabije toekomst gepland staan op de site van het militair hospitaal en bij uitbreiding in de medische component?
Welk budget en welke tijdslijn worden hiervoor uitgetekend?
Wat is de stand van zaken omtrent het nieuwe veldhospitaal?
15.03 Minister Ludivine Dedonder: De transformatie van het militair ziekenhuis tot medical hub 2030 met een bijkomende functie als nationaal crisishospitaal wordt momenteel bestudeerd en kan eventueel worden opgenomen in de actualiseerde strategische visie. Het hospitaal zou dan ook kunnen functioneren als buffercapaciteit of overflow en zou niet opereren als een zelfstandig ziekenhuis.
Daartoe dienen er eventueel partnerschappen aangegaan worden in het Brusselse ziekenhuizenlandschap. Naast de Brusselse Irisziekenhuizen zullen gesprekken gevoerd worden met verschillende ziekenhuizen en andere zorginstellingen in de ruime omgeving van Neder-over-Heembeek.
Daarenboven werkt Defensie aan een groot investeringsplan om de operationele medische capaciteiten te vernieuwen en versterken.
Met betrekking tot de verwerving van het veldhospitaal omvat het dossier twee basisstructuren en een set modules die het mogelijk maken om een van die structuren om te vormen tot een uitgebreide structuur. Defensie heeft al een groot deel van het materieel in handen, waardoor zowel de basisstructuur als de uitgebreide structuur kan worden ingezet. De training met de nieuwe uitrusting kan in 2022 beginnen. Defensie is van plan om de rest van de uitrusting van de role 2 basis in 2022 aan te schaffen.
Met betrekking tot de infrastructuur van het militair hospitaal zijn er op 9 juni 2021 op enkele plaatsen lekken vastgesteld ter hoogte van het plafond van de dienst Spoedgevallen. Het was geen waterinfiltratie van buitenaf, maar het gevolg van een verstopping in de afvoerleiding tussen de verdiepingen A+N en A+2. Er zijn onmiddellijk verschillende maatregelen genomen. Kort na de vaststelling van de feiten werd op 9 juni een beroepsschrift ingediend bij het bedrijf waarmee het militair hospitaal een contract heeft voor het ontstoppen van leidingen. Vanwege de aard van de afvoerleidingen en om het gevaar op barsten tijdens het ontstoppen door hoge druk te beperken, was het noodzakelijk om een beroep te doen op een gespecialiseerd bedrijf. Ook loopt er een studie voor de vervanging van alle afvoerleidingen in dat deel van het ziekenhuis om tot een structurele oplossing te komen.
15.04 Darya Safai (N-VA): Mevrouw de minister, ik dank u voor het antwoord. Er wordt al jaren gepraat over de toekomst van het Militair Hospitaal Koningin Astrid in Neder-over-Heembeek. De uitgevoerde audit bevestigde de de haalbaarheid van een civiel-militaire samenwerking. Ook de defensiestaf was het denkspoor om het militair hospitaal te integreren in het ziekenhuisnetwerk, waarin ook alle gewone ziekenhuizen in ons land werken, zonder de specificiteit van het militair beroep uit het oog te verliezen, genegen. Twee werkgroepen gingen aan de slag om een voorstel van een hospitaal met een zuiver militair en een civiel-militair deel uit te werken
Na al het studiewerk van de afgelopen jaren is het tijd om open te communiceren over de opties die ons resten en om concrete beslissingen te nemen, die cruciaal zijn voor het voortbestaan van de medische component.
Recent is in Nederland de samenwerking tussen Defensie en de relatieziekenhuizen vernieuwd. Wij zouden dat model zeker eens goed moeten bestuderen en bekijken hoe wij het eventueel voor ons kunnen ontwikkelen.
15.05 Annick Ponthier (VB): Mevrouw de minister, bedankt voor uw antwoord met duiding van het incident en de verdere opvolging, die erin bestaat een structurele oplossing voor het probleem te bieden.
De medische component en bij uitbreiding het militair hospitaal hebben in het verleden absoluut hun meerwaarde meer dan bewezen. Zij verdienen dan ook de nodige middelen, zowel op financieel vlak als het vlak van het personeel.
Het zou mijns inziens raadzaam zijn omwille van de toekomst van het militair hospitaal en onze medische component om een goede, transparante samenwerking en wisselwerking voorop te stellen. Het is goed dat dat wordt opgenomen in de actualisatie van de strategische visie. Wij volgen het dossier met de nodige aandacht op.
Het incident is gesloten.
16 Question de André Flahaut à Ludivine Dedonder (Défense) sur "L'éruption volcanique à Goma et les risques humanitaires" (55018540C)
16 Vraag van André Flahaut aan Ludivine Dedonder (Defensie) over "De vulkaanuitbarsting in Goma en de humanitaire risico's" (55018540C)
16.01 André Flahaut (PS): Monsieur le président, madame la ministre, cette question est quelque peu dépassée.
Cependant, peut-être pourriez-vous me faire savoir ce qui a été fait dans le cadre du soutien à la République démocratique du Congo, à l'occasion de l'éruption volcanique à Goma? Y a-t-il eu des vols humanitaires?
Nous aurons sans doute l'occasion de revenir sur des questions telles que celle-là dans le cadre des discussions des éléments de la résolution votée par le Parlement sur la coopération entre la diplomatie, la Défense et la Coopération au développement.
16.02 Ludivine Dedonder, ministre: Monsieur le président, monsieur Flahaut, depuis le début de l'éruption volcanique à Goma, le SPF Affaires étrangères et la Défense suivent la situation sur place.
En date du 28 mai 2021, B-FAST a lancé un processus de planification prudent visant à identifier et à préparer les capacités qui seraient nécessaires et, éventuellement, engageables. Je pense ici notamment aux modules de purification d'eau auxquels vous avez fait référence dans votre question écrite.
L'engagement majeur actuel de différents acteurs de B-FAST sur le sol national et à l'étranger, la situation de vaccination covid du personnel identifié et la situation sécuritaire sur place ne nous ont malheureusement pas permis de lancer cette mission B-FAST.
La Défense n'est toutefois pas restée inactive et a organisé un vol vers la région sinistrée afin d'y acheminer du matériel humanitaire et de première nécessité provenant d'associations de la diaspora congolaise et d'ONG comme, par exemple, Oxfam Belgique, le tout rassemblé par l'ambassade de la République démocratique du Congo.
Dans un premier temps, le matériel a été transporté vers Kinshasa avec un Airbus A400M. Comme cet appareil ne peut actuellement pas encore se poser à Goma pour des raisons de qualification des équipages, un deuxième appareil de type C-130 a également fait le voyage vers la RDC et a effectué deux rotations entre Kinshasa et Goma pour amener le matériel humanitaire à bon port. Du personnel civil et militaire a accompagné les vols pour s'assurer que les biens arrivaient effectivement chez leurs destinataires. Au total, ce sont près de 13 tonnes d'aide humanitaire qui ont été acheminées au profit des sinistrés de Goma.
16.03 André Flahaut (PS): Madame la ministre, je vous remercie pour votre réponse.
C'est avec satisfaction que j'apprends que nous avons réagi dans le cadre de l'urgence et que B-FAST existe toujours. Je me réjouis également à l'idée qu'il s'agit, sans doute, de l'amorce d'une reprise d'un partenariat avec la République démocratique du Congo. C'est peut-être également de bon augure pour la reprise de partenariats avec d'autres pays dans le cadre des trois D que nous avons mis en évidence.
L'incident est clos.
De voorzitter: Vraag nr. 55018754C van de heer Defossé wordt ingetrokken.
17 Vraag van Theo Francken aan Ludivine Dedonder (Defensie) over "Psyops" (55018783C)
17 Question de Theo Francken à Ludivine Dedonder (Défense) sur "Les opérations psychologiques (psy-ops)" (55018783C)
17.01 Theo Francken (N-VA): Mevrouw de minister, de paars-groene regering maakt een breekpunt van de strijd tegen fake news en het opzettelijk verspreiden van foutieve informatie. In het informatietijdperk waarin wij leven blijkt fake news echter ook een wapen te zijn. Het beïnvloeden van de publieke opinie is altijd al een strijdwapen geweest, maar met de opkomst en furore van de sociale media is dat nu nog meer een probleem dan vroeger. Buitenlandse mogendheden grijpen de hedendaagse technologieën aan om ons aan te vallen met onze eigen data en zich in te mengen in onze democratie. Die psychologische oorlogsvoering draagt de naam Psyops.
Ik heb hierover de volgende vragen voor u.
Wat doet Defensie vandaag in de strijd tegen Psyops-aanvallen door vijandige mogendheden en groeperingen die onze democratie willen ondermijnen? Hoe en in welk stadium van de opleiding en de voorbereiding van operaties wordt de nodige resilience opgebouwd bij onze militairen?
Is er weet van cyberpsyopstechnieken toegepast door buitenlandse mogendheden met betrekking tot ons land? Zo ja, wanneer werd dat vastgesteld? Door wie en hoe werd dat vastgesteld? Door welke mogendheid werd de campagne gefaciliteerd en in welke context had de aanval plaats? Zijn zulke Psyops-aanvallen een prioriteit voor Defensie?
Wat is het standpunt van de regering inzake Psyops? Welke stappen onderneemt de regering op korte termijn om dat standpunt te vertalen in beleid? Welke stappen onderneemt de regering op lange termijn?
Welke analysesoftware en hoeveel analisten kan Defensie momenteel inschakelen om Psyops te bestrijden? Hoe bereidt de regering Defensie voor op de komende evolutie in artificial intelligence en big data-analyse, essentieel in psyops?
Past Defensie vandaag de dag zelf al Psyops-technieken toe of heeft zij dat al gedaan? Zo ja, wanneer, door wie, hoe, op welke wijze en in welke context?
17.02 Minister Ludivine Dedonder: Mijnheer Francken, de ADIV heeft een platform dat zich bezighoudt met de online buitenlandse statelijke en niet-statelijke information operations die gericht zijn tegen België, de EU en de NAVO. De rapporten die volgen uit de analyses worden bezorgd aan onze interne en externe partners. Het platform heeft sinds kort ook de leiding van de HI-taskforce information operations die als doel heeft om een Belgische strategie te hebben die ons in staat stelt een antwoord te bieden op een dergelijke buitenlandse inmenging.
In functie van de aard en het type van operatie wordt het deelnemend personeel gesensibiliseerd door middel van een specifieke briefing die de mogelijke gevaren op een begrijpbare manier aankaart.
De toepassing van Psyops-technieken door buitenlandse mogendheden werd in beperkte mate vastgesteld tijdens de verkiezingen van 2019, maar ook tijdens de covidpandemie en de daaruit volgende vaccinatiecampagne en de zaak-Conings. Dit werd vastgesteld door de experts van het platform van de ADIV, in samenwerking met andere partnerdiensten, zoals de Veiligheid van de Staat.
De gedetailleerde gegevens met betrekking tot deze vanuit het buitenland gecoördineerde actie zijn geclassificeerd. Het meedelen van dergelijke details vergroot het risico dat de tegenpartij inzicht krijgt in de manier waarop dergelijke acties door België worden gedetecteerd en bestreden. Dit zou onze bescherming tegen dergelijke acties ondermijnen.
PSYOP-aanvallen zijn van belang voor de ADIV, aangezien deze een mogelijke bedreiging voor de veiligheid van het land kunnen betekenen.
Momenteel worden hiervoor vijf analisten ingeschakeld. De aanpak van fake news en het verspreiden van foutieve informatie is effectief een belangrijke prioriteit. Bovendien werd recent de Cybersecurity Strategy Belgium 2.0 goedgekeurd. Dat is een belangrijke stap in de bredere aanpak van cyberdreigingen.
Om Defensie voor te bereiden op de komende evolutie in artificial intelligence en big data analytics, essentieel voor Psyops, doen de experts het nodige om mee te zijn met de snelle evolutie in dit vakdomein.
Het al dan niet gebruiken van PSYOP-technieken door Defensie is geclassificeerde informatie. U begrijpt dus dat ik hier daarop niet verder kan ingaan.
17.03 Theo Francken (N-VA): Mijnheer de voorzitter, mevrouw de minister, het is interessant. In het kader van onder andere de zaak-Jürgen Conings is dus Psyops gebruikt door buitenlandse mogendheden, dat lijkt mij nieuws, ik heb daarover nergens iets gelezen. Ik vind dat interessant. Het is ook gebeurd in het kader van de verkiezingen van 2019.
Wij zijn er dus mee bezig, wij hebben dat geanalyseerd en wij hebben ook een tegenoffensief ingezet. Dat is nodig. Soms gaat het mijn petje te boven, al die modern warfare. We hebben het daarnet gehad over SHORAD. Ik sta echt versteld wat er allemaal al kan met drones en dat het allemaal zo snel gaat. Dit is ook iets nieuws. Vijf of tien jaar geleden was dat niet bekend, maar men probeert op alle mogelijke manieren de democratieën in het Westen te destabiliseren. Daar kijk ik echt met grote ogen naar. Het gaat mijn petje vaak te boven, maar het is wel goed dat we ermee bezig zijn. Het moet echt een prioriteit zijn. Er is niks zo mooi als vrije verkiezingen in een land. Vrijheid en democratie zijn ons meest kostbare goed.
Mijn 11 julitoespraak van dit jaar ging over vrijheid als plicht. Een Russische intellectueel, Bernaiev, die lang geleden uit zijn land is verbannen door de communisten deed deze uitspraak. Hij werd op de stoomboot gezet in Sint-Petersburg en is nooit mogen terugkeren naar zijn land omdat hij een intellectuele academicus en vrijdenker was, dat is niet graag gezien in die landen. We moeten samen aan de strijd werken en samen, schouder aan schouder, deze strijd winnen.
Het is op zich wel opmerkelijk dat dit gebeurd is, zelfs met de zaak-Conings. Vanmorgen heb ik in de hoorzitting al gezegd dat ik op de 11 juliviering in mijn gemeente, waar ik burgemeester ben, heel veel ben aangesproken op de zaak-Conings. Veel mensen, ook echt verstandige mensen, hebben me aangesproken met de vraag wat daar echt gebeurd is. Zij geloofden niet dat hij daar ineens gevonden was door de burgemeester op een mountainbike en dachten dat hij doodgeschoten was. Ik heb altijd gezegd dat dit wel zo was, en dat er geen enkele aanwijzing was dat dat niet de waarheid zou zijn. Er is zoveel desinformatie over verspreid dat heel veel mensen minstens twijfels hebben over die zaak. Een aantal mensen gelooft er niks van en een aantal mensen vraagt zich af of we wel de waarheid weten en vraagt of dit niet een soort van Bende van Nijvel-verhaal is. Wat is juist? Hoe zullen we ooit weten wat daar echt gebeurd is? Die desinformatie werkt dus blijkbaar. Hopelijk kunnen we dat allemaal samen bestrijden. Zo ondermijnt men namelijk op een bepaald moment de democratie en deze instelling.
L'incident est clos.
- Annick Ponthier aan Ludivine Dedonder (Defensie) over "De stand van zaken inzake outsourcing bij Defensie" (55018960C)
- Guillaume Defossé aan Ludivine Dedonder (Defensie) over "De met Sodexo gesloten beheersovereenkomst voor de kazernes van Grobbendonk en Bertrix" (55019597C)
- Annick Ponthier à Ludivine Dedonder (Défense) sur "La situation en ce qui concerne l'externalisation à la Défense" (55018960C)
- Guillaume Defossé à Ludivine Dedonder (Défense) sur "Le contrat de gestion conclu avec Sodexo pour les casernes de Grobbendonk et de Bertrix" (55019597C)
18.01 Annick Ponthier (VB): Mijnheer de voorzitter, mevrouw de minister, in het Strategisch Plan voor Defensie 2016-2030 is opgenomen dat een outsourcingbeleid moet worden gevoerd inzake catering, facilitymanagement en bewakingstaken. Dat Strategisch Plan maakt integraal deel uit van het regeerakkoord.
Er zou momenteel een aantal aanbestedingsdossiers met betrekking tot de privatisering van de wacht voor vier kazernes hangende zijn. Kunt u dat bevestigen? De stand van zaken van deze dossiers is momenteel nog onduidelijk. Ook inzake de catering zijn er problemen en zou de KMS vanaf 30 juni geen catering meer kunnen verzekeren. Kunt u daarover wat meer zeggen?
Wat is de stand van zaken van de lopende outsourcingprojecten en de stopzetting van de contracten bij het leger inzake bewakingsopdrachten voor kazernes en dergelijke, facilitymanagement en catering? Klopt het dat kandidaten die niet slagen voor hun ingangsproeven zullen worden ingezet voor taken die zouden worden geoutsourcet, zoals het houden van de wacht?
18.02 Guillaume Defossé (Ecolo-Groen): Monsieur le président, madame la ministre, la Défense a annoncé le début d’un nouveau partenariat entre la Défense et Sodexo dans les casernes de Grobbendonk et de Bertrix. Ce contrat d'une durée de 10 ans et d'une valeur de 40 millions d'euros pour les deux casernes comprend l’externalisation pour les services de gestion intégrée des installations: restauration, entretien des espaces verts, nettoyage, lutte contre les parasites, gestion de la technologie et des bâtiments, services d’hiver, etc.
Madame la ministre, quelles sont les garanties de durabilité des services fournis par Sodexo? Ce contrat rencontre-t-il les critères du plan national énergie-climat? Quels sont les engagements en termes de produits locaux, bio et de saison? Qu'en est-il de la réduction du plastique? Quid des produits ménagers et de jardinage?
Un contrat standard est-il appliqué ou est-il négocié quartier par quartier avec les prestataires?
Combien de personnes seront-elle engagées sur ces deux sites pour assurer ces services? La garantie de l'emploi sur dix ans est-elle inscrite dans ce contrat?
18.03 Minister Ludivine Dedonder: Mijnheer de voorzitter, in de volgende kwartieren werd de wacht reeds uitbesteed: Oud-Heverlee, Steenokkerzeel, Langemark-Poelkapelle, Rocourt en de Campus Renaissance in Brussel. Voor Burcht, Eupen, Elsenborn en Meerdaal is de procedure bezig. De huidige planning voorziet niet in een uitbesteding van de wacht in andere kwartieren.
In de volgende kwartieren werd het facility management reeds uitbesteed: Oud-Heverlee, Meerdaal, Elsenborn, Petit, Grobbendonk, Bertrix, Saffraanberg en de Campus Renaissance in Brussel. De huidige planning voorziet in de verdere uitrol van de uitbesteding van het facility management van alle resterende kwartieren van Defensie.
Met het nieuwe facilitymanagementcontract voor de KMS zal het huidige cateringcontract van de KMS worden overgenomen. Een nieuw cateringcontract zal dit jaar nog starten in de Club Prins Albert. Een eerder initiatief om in de mogelijkheid te voorzien om kandidaat-militairen bij moeilijkheden tijdens hun basisvorming te heroriënteren naar functies in de wacht werd stopgezet.
L'aspect de la durabilité fait partie intégrante des contrats de facility management et de l'évaluation des offres. Les contrats d'outsourcing facility management visent à satisfaire aux critères du Plan national Énergie-Climat par l'intégration de mesures de gestion, complétées par des investissements tendant à améliorer les performances énergétiques des bâtiments et à en réduire la consommation.
S'agissant des quartiers de Grobbendonk et de Bertrix, Sodexo s'est engagé à participer à la réduction de la consommation énergétique de la Défense et à soutenir ses efforts environnementaux. Ainsi, plus de 80 % des emballages et de la vaisselle en plastique à usage unique ont été supprimés anticipativement à la législation européenne. Sodexo Belgique s'est ainsi engagé à abolir le plastique jetable ou à le remplacer par des solutions réutilisables ou recyclables d'ici la fin 2022.
Depuis 2019, les mélangeurs, les pailles et les sacs en plastique ont été interdits au sein de tous les quartiers militaires. En mars 2021 se sont ajoutés les couverts, assiettes et contenants en frigolite. Tout autre contenant en plastique à usage unique – bol à salade ou destiné à la soupe, gobelet, etc. - sera progressivement aboli pour aboutir à du zéro plastique à la fin 2022. Des solutions durables, réutilisables ou recyclables seront proposées en remplacement de ces produits.
Pour ce qui a trait aux produits locaux, bio et de saison, des accords sont signés avec des partenaires locaux – agriculteurs et sous-traitants. Les viandes fraîches de bœuf et de porc sont 100 % belges, ainsi que la moitié des approvisionnements de l'offre alimentaire. Tous les légumes frais sont de saison et proviennent de producteurs belges. De plus, une attention particulière est réservée à la promotion d'alternatives végétariennes et de menus proposant des produits de saisons ainsi, bien entendu, qu'à la qualité des aliments proposés.
S'agissant du nettoyage des quartiers militaires, les techniques minimisant l'utilisation d'eau et le recours à des produits de nettoyage adaptés sont privilégiés. Pour les activités d'entretien des espaces verts, les interdictions nationales et régionales relatives aux herbicides sont d'application. Les techniques de lutte physique ou mécanique sont préconisées afin d'éviter l'usage de produits chimiques.
Le cahier des charges de chaque contrat s'appuie sur un modèle type affiné en fonction des spécificités du quartier auquel il se réfère. L'évaluation des offres et les négociations en tiennent compte.
Dans le cadre du déploiement des services
facilitaires à Bertrix, Sodexo a, jusqu'à présent, engagé une dizaine de
collaborateurs sous contrat indéterminé. À Grobbendonk, on compte actuellement une quinzaine d'employés sous
contrat à durée indéterminée.
18.04 Annick Ponthier (VB): Mevrouw de minister, ik dank u voor uw uitgebreide antwoord. Een aantal concrete punten zal ik nog moeten nalezen in het verslag.
Wat voor mij echter duidelijk is en door u ook wordt bevestigd, is dat een aantal procedures nog altijd lopende zijn. Dat is verbazingwekkend, omdat de procedure en een aantal aanbestedingsdossiers toch al enige tijd lopen. De procedure leek mij volledig afgelopen. Ze is gepasseerd bij IF. U blijft echter op een aantal dossiers treuzelen. U wil blijkbaar ook geen nieuwe aanbestedingen doen voor de privatisering van de wacht. De procedures voor Burcht, Eupen en Elsenborn zijn nog altijd lopende.
Het probleem is duidelijk. Bij Defensie is er op dit moment geen personeel op overschot om die wacht te doen. Het is op bepaalde momenten zo erg dat, wanneer sommige eenheden hun oefeningen moeten doen op een site, zij mensen moeten meenemen, om er de wacht te verzekeren. Dat is bijzonder betreurenswaardig, wanneer wij zien dat het personeel bij Defensie nu al op het tandvlees zit. Op regeringsniveau durft men dan geen enkele knoop door te hakken op dat vlak. Blijkbaar is er in de regering nogal wat onenigheid over een aantal dossiers.
U stelt ook over het dossier van de catering bij de KMS dat het cateringcontract in 2021 nog in voege zal treden. Wat gebeurt echter in afwachting? Het vorige contract is immers stopgezet eind juni 2021. Hoe gebeurt een en ander dan nu op het terrein?
Dat is allemaal heel betreurenswaardig. Wanneer wij zien dat de outsourcing zeker bij Defensie voor een aantal taken een daad van goed bestuur kan zijn en voor een zekere verlichting op het terrein kan zorgen voor de militairen, is het erg betreurenswaardig dat u zo blijft treuzelen in het hele dossier.
18.05 Guillaume Defossé (Ecolo-Groen): Madame la ministre, la Défense, comme toutes les administrations, comme tous les départements de tous les niveaux de pouvoir, a une obligation d'exemplarité, et certainement face à la menace la plus grave pour notre société et pour l'humanité, à laquelle nous faisons déjà face, c'est-à-dire le réchauffement climatique. C'est pourquoi chaque pas, aussi petit soit-il, est important. Parler de ce contrat me permet de rappeler cet objectif. Je suis content d'entendre que c'est une de vos préoccupations, également pour les contrats à venir. Nous continuerons évidemment à nous y intéresser.
Il y a juste une petite question à laquelle vous n'avez pas répondu: les emplois sont-ils garantis? Y a-t-il un engagement de Sodexo pour que les emplois ne bougent pas? Même si ce sont des contrats à durée indéterminée, comme vous l'avez dit. S'engagent-ils, pour dix ans, à ne pas revenir en arrière, même si les contrats ont été signés?
18.06 Ludivine Dedonder, ministre: (…)
18.07
Guillaume Defossé (Ecolo-Groen): D'accord.
Même si ce sont des CDI, il n'y aura pas de licenciements. Je pose la question.
D'accord, merci!
L'incident est clos.
- Ellen Samyn aan Ludivine Dedonder (Defensie) over "De Site Gunfire Brasschaat-WHI" (55019304C)
- Theo Francken aan Ludivine Dedonder (Defensie) over "De Gunfire in Brasschaat" (55019922C)
- Ellen Samyn à Ludivine Dedonder (Défense) sur "Le site Gunfire Brasschaat-WHI" (55019304C)
- Theo Francken à Ludivine Dedonder (Défense) sur "Le site Gunfire Brasschaat" (55019922C)
19.01 Ellen Samyn (VB): Mevrouw de minister, eind maart liet het World Heritage Institute weten dat het de collectie van het Gunfiremuseum in Brasschaat wil verhuizen naar Ieper. Naar verluidt zou de gemeente Brasschaat een budget van 2,3 miljoen euro vrijmaken om de site Gunfire te kopen van Defensie.
Mevrouw de minister, bestaat er een akkoord over de verkoop van de site Gunfire tussen Defensie en de gemeente Brasschaat? Zo ja, wat houdt dat akkoord in? Zo neen, waarom is er nog geen akkoord?
19.02 Minister Ludivine Dedonder: Het militaire domein van de Gunfirezone werd midden 2017 gedesaffecteerd en komt dus voor vervreemding in aanmerking. Sindsdien werd meermaals overlegd met de gemeente Brasschaat, die de site zou willen verwerven. Het WHI heeft herhaaldelijk contact opgenomen met de gemeente, maar de gemeente heeft daar geen gevolg aan gegeven. Dat is ten minste drie keer gebeurd, met name in april, oktober en december 2020.
Overeenkomstig de afspraken die ik had gemaakt, heb ik een gesprek gehad met de burgemeester van de gemeente, de heer Jambon. Hij heeft bevestigd dat de gemeente Brasschaat tijdens de laatste gemeenteraadszitting op 28 juni de aankoop van de site onder de vorm van een minnelijke onteigening voor openbaar nut bevestigd heeft.
Verdere inhoudelijke besprekingen zullen nu gevoerd worden inzake de verantwoordelijkheden en kosten die betrekking hebben op de vervreemding. Voortaan lijkt de gemeente bereid om een project rond de artillerie te ontwikkelen. Ik neem nota van die nieuwe stand van zaken. Er zullen verder contacten worden gelegd om die mogelijkheid te bestuderen.
19.03 Ellen Samyn (VB): Mevrouw de minister, bedankt voor het uitgebreide antwoord. Ongetwijfeld bent u op de hoogte van de waarde van het Gunfiremuseum. Dat museum, onderhouden door tal van vrijwilligers, herbergt een waardevolle collectie artilleriestukken. Ongetwijfeld weet u eveneens dat zich naast het Gunfiremuseum de collectie van de Light Aviation bevindt. De gehele geschiedenis van het Belgisch militair vliegwezen wordt daar tentoongesteld. Ik kan en mag met enige trots zeggen dat de bakermat van het militaire vliegwezen zich in Brasschaat bevindt.
Indien de gemeente Brasschaat die site van 16 hectare kan kopen, dan kunnen zowel het Gunfiremuseum als de collectie van de Light Aviation in hun bakermat blijven.
Het incident is gesloten.
- Guillaume Defossé à Ludivine Dedonder (Défense) sur "L'attentat à la bombe contre la MINUSMA dans le nord du Mali" (55019376C)
- Kattrin Jadin à Ludivine Dedonder (Défense) sur "Le militaire belge blessé au Mali" (55019471C)
- Christophe Lacroix à Ludivine Dedonder (Défense) sur "Le soldat belge blessé au Mali" (55019822C)
- Guillaume Defossé aan Ludivine Dedonder (Defensie) over "De bomaanslag op MINUSMA in Noord-Mali" (55019376C)
- Kattrin Jadin aan Ludivine Dedonder (Defensie) over "De in Mali gewond geraakte Belgische militair" (55019471C)
- Christophe Lacroix aan Ludivine Dedonder (Defensie) over "De Belgische soldaat die in Mali gewond raakte" (55019822C)
20.01 Guillaume Defossé (Ecolo-Groen): Monsieur le président, madame la ministre, ce 25 juin, la Défense a annoncé qu'un attentat à la bombe avait blessé grièvement un Casque bleu belge dans le nord du Mali. Quatorze autres auraient également été blessés. Vous avez aussi annoncé que sa famille recevait de l'aide des services sociaux et des psychologues de la Défense.
Pouvez-vous nous donner des nouvelles du militaire belge blessé et de son état de santé? Qu'en est-il des autres soldats blessés lors de cet attentat? Est-ce qu'une nationalité en particulier était visée ou était-ce la MINUSMA en général? Pouvez-vous nous expliquer les circonstances dans lesquelles est survenue cette attaque? Les responsables ont-ils déjà été identifiés et une riposte a-t-elle été organisée? Combien de militaires ont-ils été tués ou blessés depuis les débuts de la MINUSMA? Le nombre d'attaques a-t-il tendance à augmenter ou à diminuer ces dernières années?
20.02 Kattrin Jadin (MR): Monsieur le président, madame la ministre, le collègue Defossé ayant déjà bien introduit le sujet, je vais immédiatement en venir aux questions.
Que pouvez-vous nous dire sur l'état de santé du soldat belge blessé? Une équipe médicale belge se rendra-t-elle sur place? Notre militaire sera-t-il ensuite rapatrié? Quid de l'attentat contre les Casques bleus au Mali? Disposez-vous de détails à ce sujet? Les auteurs se sont-ils manifestés entre-temps? Cette attaque aura-t-elle des répercussions pour le suivi de la mission MINUSMA? Il va de soi que vos réponses se feront en fonction de la publicité possible dans le cadre de notre commission.
20.03 Christophe Lacroix (PS): Monsieur le président, madame la ministre, moi aussi, j'en viendrai directement à mes questions.
Quel est à ce jour l'état de santé du militaire belge blessé? Disposez-vous d'éléments d'information sur l'attentat (les auteurs, les motivations, éventuellement les nationalités visées)? Ce genre d'attaques est-il récurrent pour les forces de la MINUSMA? Cet attentat aura-t-il la moindre répercussion pour la suite de la mission onusienne et notre implication dans celle-ci? La Belgique entend-t-elle, par exemple, remplacer son soldat rapatrié?
20.04 Ludivine Dedonder, ministre: Monsieur le président, le militaire belge blessé lors de l'attentat du vendredi 25 juin a été opéré le jour même à l'hôpital chinois de la MINUSMA à Gao. Dès le lendemain, il a été rapatrié en Belgique via des moyens allemands. Après une courte hospitalisation à Gand, il a pu rejoindre son domicile le dimanche 27 juin.
Lors de ce même attentat, quatorze militaires allemands ont été blessés. Les cas les plus graves ont été rapatriés le 26 juin vers l'Allemagne. Il semble que le détachement allemand visé dont faisaient partie les deux Belges ait constitué une cible d'opportunité pour le terroriste qui a perpétré l'attentat.
Les détails classifiés relatifs à cette attaque seront expliqués demain matin, lors de la commission de suivi des opérations. Le matin du 25 juin, un chauffeur suicidaire à bord d'un véhicule piégé a délibérément ciblé le détachement allemand qui avait établi une base temporaire pour la nuit dans les environs d'Ichagara, à 140 kilomètres au nord de Gao. L'attentat n'a pas encore été revendiqué à ce jour. Le nombre d'attaques a augmenté ces dernières années. Depuis le début de la MINUSMA en 2013, la mission doit déplorer la perte de 247 militaires, sans aucun Belge parmi ceux-ci, heureusement.
Ce dernier attentat n'a pas de répercussion directe quant à la poursuite de la mission MINUSMA. Le militaire blessé sera remplacé le 25 juillet prochain et la mission continuera comme prévu.
20.05 Guillaume Defossé (Ecolo-Groen): Merci, madame la ministre, pour votre réponse. Je serai présent demain matin pour entendre la suite. Tout d'abord, je voudrais bien sûr adresser mes meilleurs vœux de rétablissement à notre soldat belge mais également aux quatorze soldats allemands en espérant que tout ira bien pour eux. Je note donc qu'il y a une augmentation des attaques. Le bilan n'est donc pas positif pour cette mission. Il faudrait s'interroger sur la stratégie à suivre dans la région pour la suite.
Comme il s'agit de ma dernière question avant les vacances, sauf surprise demain en plénière, je voudrais souhaiter de bonnes vacances à Mme la ministre, qui a eu une fin d'année chargée et chahutée, comme nous tous. Bonnes vacances à tous les membres de la commission également.
20.06 Kattrin Jadin (MR): Madame la ministre, merci pour ces éléments. Nous aurons encore d'autres éléments d'information demain. Malheureusement, je ne pourrai pas être présente étant donné le changement d'horaire. Tout ceci montre l'importance de la bonne formation de nos militaires. Il faut insister sur le fait que nous sommes actifs dans des régions du monde qui ne connaissent pas la paix à cause de faits terroristes. Nous y remplissons des missions pour rétablir l'ordre. Ces missions à l'étranger sont bien utiles et nécessaires. Je présente également mes vœux de rétablissement à tous ceux qui ont été blessés par cette attaque. Bonnes vacances à tout le monde!
20.07 Christophe Lacroix (PS): Madame la ministre, à l'instar de mes collègues, je présente tous mes vœux de rétablissement à ce militaire ainsi qu'aux militaires allemands qui ont été blessés, certains gravement comme vous nous l'avez expliqué. Cela doit nous faire réfléchir, ainsi que notre population, sur le fait que quand on part en mission à l'étranger, il y a toujours un risque. On a tendance à banaliser cela et on a l'impression que tous les risques sont maîtrisés. Néanmoins, quand nos soldats partent pour sauver la démocratie ou pour assurer les positions qui permettent aux populations de s'extirper des mains intéressées ou dangereuses qui souhaitent leur enlever tout espoir de vivre de manière démocratique et émancipée, il y a un risque énorme pour nos soldats. Je pense également à toutes les familles de ces militaires qui sont en difficulté ou en danger. Je vous remercie pour votre réponse.
Het incident is gesloten.
- Nabil Boukili à Ludivine Dedonder (Défense) sur "La contamination aux PFAS sur la base américaine de Chièvres" (55019732C)
- Steven De Vuyst à Ludivine Dedonder (Défense) sur "La contamination aux PFAS sur la base américaine de Chièvres" (55019734C)
- Nabil Boukili aan Ludivine Dedonder (Defensie) over "De pfas-verontreiniging op de Amerikaanse basis in Chièvres" (55019732C)
- Steven De Vuyst aan Ludivine Dedonder (Defensie) over "De pfas-verontreiniging op de Amerikaanse basis in Chièvres" (55019734C)
21.01 Steven De Vuyst (PVDA-PTB): Mevrouw de minister, dit is een vraag op basis van informatie die eigenlijk al sinds 2016 gekend is. Uit een rapport van het Pentagon zou immers blijken dat de Amerikaanse luchtmachtbasis in Chièvres in Henegouwen, in de nabijheid van de kazerne Daumerie, al een hele tijd vervuild is en dat er verhoogde concentraties PFAS, waaronder PFOS ressorteert, zijn aangetroffen in grondstalen en in waterstalen uit de Dender. In die stalen zijn verhoogde concentraties gemeten die, althans volgens Amerikaanse standaarden, de gezondheidsnormen overschrijden. Het gaat om PFOS-niveaus van respectievelijk 84 en 94 parts per trillion bij een maximumdrempel van 70 PPT.
Het is frappant dat het Pentagon daarvan al in 2016 op de hoogte was en dat er vanaf 2018 richtlijnen zijn uitgevaardigd aan het personeel van de Amerikaanse luchtmachtbasis om geen drinkwater meer te nuttigen maar alleen flessenwater, terwijl de informatie over de verontreiniging in de luchtmachtbasis op geen enkele manier is doorgestroomd naar de lokale autoriteiten, laat staan naar de Waalse regering.
We hebben het vanochtend tijdens de gedachtewisseling over de zaak-Jürgen Conings gehad over informatiedoorstroming, maar dit is toch wel bij de haren getrokken. We weten bijvoorbeeld ook dat het brandblusschuim dat bij oefeningen op die luchtmachtbasissen wordt gebruikt eveneens verhoogde concentraties bevat. Er is dus een heel sterke correlatie en zelfs een causaal verband tussen de aanwezigheid van die militaire basissen waar dat brandblusschuim wordt gebruikt en de verhoogde verontreiniging met PFOS en PFOA in de grond en het water.
Dat is niet anders in het geval van Chièvres, vandaar dat wij informatie bij u willen inwinnen. Bent u door de Amerikaanse autoriteiten op de hoogte gebracht van deze vervuiling op ons grondgebied, die al sinds 2016 gekend zou zijn? Worden deze stoffen ook gebruikt in andere militaire basissen in België? Zijn er al testen uitgevoerd om het bestaan van andere verontreinigde locaties te bevestigen?
Ondertussen heeft de actualiteit mij ingehaald, onder de vorm van een artikel. Daarin stond namelijk dat uw collega van de Waalse regering, mevrouw Tellier, minister van Leefmilieu, al contact had opgenomen met uw kabinet en u had gevraagd om alle kazernes in België te onderzoeken, om na te gaan of de grond daar ook is verontreinigd en of er daar ook gebruik is gemaakt van die brandblusapparaten.
Kunt u mij een stand van zaken geven?
21.02 Ludivine Dedonder, ministre: Monsieur De Vuyst, je suis désolée mais je répondrai en français vu que la question m'a été posée dans cette langue, comme la fois dernière en séance plénière. La gestion de la base américaine de Chièvres a été transférée au SHAPE en 1967. Son exploitation, et donc sa gestion courante, relève depuis lors des forces armées des États-Unis. Ce 8 juillet, leur Public Affairs Office a émis un communiqué de presse concernant la présence de PFAS dans des échantillons d'eau prélevés en 2017.
Dans ce communiqué, il est stipulé qu'à l'époque, les constatations avaient été communiquées à la Société wallonne des eaux, leur fournisseur local d'eau potable. La SWDE a confirmé que l'eau était conforme aux normes en vigueur. Mes services n'ont pas plus d'informations concernant la qualité de l'eau au sein de cette base exploitée par la Défense américaine.
Déjà en 2020, consciente de l'émergence de la problématique des PFAS, la Défense a réalisé sur la base d'enquêtes locales un aperçu des sites militaires exploités par la Défense belge où une contamination du sol et/ou de l'eau souterraine aux PFAS pourrait être présente. Cet inventaire initial doit être affiné et complété et sera utilisé pour réaliser de futures enquêtes en concertation avec les services gouvernementaux régionaux compétents. Ceci entre dans le cadre des protocoles d'accord que la Défense a conclus avec les services publics régionaux compétents afin que la Défense puisse mettre en œuvre sa politique relative à la gestion des sols.
21.03 Steven De Vuyst (PVDA-PTB): Mevrouw de minister, dank u wel. Ik begrijp dat er overleg komt en dat er samenwerking zal zijn met het kabinet van Defensie om te zien of er verontreiniging is in bepaalde kazernes op ons grondgebied.
Ik heb niet echt een antwoord gekregen op mijn vraag. U zegt dat de lokale drinkwatermaatschappij op de hoogte was. Die informatie is echter niet doorgestroomd naar het lokale bestuur of naar het kabinet van de minister van Leefmilieu. Die is ook nooit bij u of uw voorganger gekomen, als ik me niet vergis. Het is dus ergens misgelopen in de keten tussen de watermaatschappij, de lokale overheid en de Waalse overheid, als ik het zo vrij mag vertalen.
Ik denk dat onomstotelijk vastgesteld is dat de substanties PFOA en PFOS ook aanwezig zijn in de brandblusapparaten. Het onderzoek dat besteld is en momenteel loopt, in samenwerking met de overheden van de gemeenten waar kazernes gevestigd zijn en in de buurt van luchtmachtbasissen, kan zo snel mogelijk uitsluitsel geven over de verontreiniging.
In het artikel heeft u ook gezegd dat u de resultaten zo snel mogelijk wil doorspelen aan de Waalse regering. Ik zou u willen verzoeken om die resultaten ook aan ons over te maken zodra u ze heeft.
Het incident is gesloten.
22 Question de Christophe Bombled à Ludivine Dedonder (Défense) sur "La création d’une crèche à la base de Florennes" (55019790C)
22 Vraag van Christophe Bombled aan Ludivine Dedonder (Defensie) over "De opening van een kinderdagverblijf op de basis van Florennes" (55019790C)
22.01 Christophe Bombled (MR): Madame la ministre, je reviens vers vous concernant la création d'une crèche sur la base de Florennes. L'absence actuelle d'un tel service incite souvent les jeunes femmes qualifiées dans un travail technique ou opérationnel à quitter leur lieu de travail pour demander une mutation vers une base ou caserne possédant un dispositif d'accueil pour les jeunes enfants.
Lors de votre réponse à ma question écrite datée du 2 mars 2021, vous précisiez que l'étude relative au projet de création d'une crèche sur la base de Florennes avait été présentée fin janvier 2021 au groupe de travail Benefits@Defence. Vous indiquiez également que des travaux complémentaires avaient été demandés pour la mi-mars 2021 et que l'étude finale vous serait alors présentée.
L'étude finale vous a-t-elle été présentée? Si oui, qu'en ressort-il? Qu'en est-il de la possibilité de créer une crèche à la base de Florennes? Est-il possible de disposer de cette étude? Aujourd'hui, existe-t-il des dispositifs d'accueil OCASC sur d'autres casernes ou bases militaires? Dans l'affirmative, où se situent-ils?
La commune de Florennes travaille actuellement sur un projet de crèche en lien avec la base. Pouvez-vous préciser si vous avez été avertie de contacts qui auraient eu lieu entre la commune de Florennes et le commandement de la Base Offenberg à ce sujet? Si oui, qu'en ressort-il?
22.02 Ludivine Dedonder, ministre: Monsieur Bombled, il existe huit crèches de l'OCASC (Office Central d'Actions Sociales et Culturelles) de la Défense dans des quartiers militaires. Il s'agit des quartiers situés à Zeebrugge, Léopoldsburg, Peutie, Evere et Neder-over-Heembeek, Marche-en Famenne, Liège et Beauvechain.
Une étude des différents avantages pour le personnel m'a été présentée dans le cadre de la revalorisation du personnel. Celle-ci était donc plus large que l'étude de faisabilité de l'implantation d'une crèche à la base de Florennes. En coordination avec l'OCASC et au vu des coûts d'un tel projet, il a été confirmé le 27 mai qu'aucune crèche n'y serait ouverte. Par contre, deux mesures ont été prises pour le personnel et leur famille. Les règles applicables aux biens immobiliers loués par l'OCASC ont été adaptées afin qu'une garde d'enfants puisse y être organisée Cela signifie concrètement que le partenaire d'un membre du personnel qui loue une habitation de l'OCASC peut décider d'organiser cette activité à domicile. La responsabilité de vérifier si les lieux et les conditions d'accueil sont adaptés demeure celle des organisations Kind en Gezin et l'ONE.
Ensuite, un projet pilote sera lancé au second semestre de 2021. L'OCASC va recruter une personne de contact sur place chargée de cartographier les besoins en garde d'enfants de 0 à 12 ans du personnel de la base et de cartographier l'offre disponible dans la commune et les alentours. Cette personne sera chargée d'établir des contacts avec l'autorité locale et bénéficiera du support de l'administration centrale de l'OCASC. L'OCASC a déjà établi une description de poste, déterminé une rémunération appropriée ainsi que les ressources complémentaires nécessaires, et a lancé une procédure de recrutement. Après une évaluation intermédiaire et finale du projet pilote, il sera décidé si ce projet peut être étendu à tous les quartiers du territoire où il n'y a pas de crèche OCASC.
22.03 Christophe Bombled (MR): Madame la ministre, je vous remercie pour votre réponse. Même si je regrette qu'il n'y ait pas de crèche sur la base de Florennes, je prends note qu'il y a quand même des solutions alternatives et des avancées dans ce secteur. Très souvent, les jeunes femmes qualifiées dans un travail technique ou opérationnel sont réparties à la sortie de l'école vers les différentes bases. Lorsqu'elles approchent un tournant de leur vie pour fonder un foyer, soit elles décident de muter vers une autre base qui possède un dispositif d'accueil pour jeunes enfants, soit elles se tournent vers une fonction moins productive. Cela peut nuire à la productivité des services et à l'intégration de la gent féminine de manière équilibrée dans l'ensemble des services de la base. Il est donc très important qu'il y ait une solution pour éviter ce genre de situation.
Je tiens à souligner qu'un autre volet sensible figure dans la discussion. Les crèches sont tout autant nécessaires pour les hommes que pour les femmes. Cependant, c'est souvent l'épouse non militaire qui se retrouve pénalisée professionnellement. C'est pourquoi une crèche doit prévoir un accès extérieur à la base militaire lorsqu'il y a une crèche sur la base, lequel ne nécessite pas un laisser-passer pour permettre aux épouses de ces militaires d'y accéder facilement.
Het incident is gesloten.
23 Question de Albert Vicaire à Ludivine Dedonder (Défense) sur "Le développement et l'acquisition par la Défense d’un avion de type Canadair" (55019794C)
23 Vraag van Albert Vicaire aan Ludivine Dedonder (Defensie) over "De ontwikkeling en de aankoop door Defensie van een blusvliegtuig" (55019794C)
23.01 Albert Vicaire (Ecolo-Groen): Monsieur le président, madame la ministre, l’actualité météorologique nous occupe les esprits. Dernièrement l'actualité canadienne était marquée par un dôme de chaleur avec des températures frôlant les 50 °C. Cela nous oblige à anticiper les conséquences du dérèglement climatique.
En effet, en trois jours chauds et venteux, le village de Lytton, situé à 250 kilomètres au nord-est de Vancouver, s’est asséché et a finalement été rayé de la carte par les flammes. Pour y avoir été, visuellement, la région ressemble un peu à nos Ardennes en beaucoup plus grand.
Demain, qui sait, l’instabilité du climat provoquée par nos émissions de CO2 pourrait déplacer un dôme de chaleur au-dessus de l’Europe du Nord et provoquer, chez nous aussi, des incendies. Je dis "demain" mais j'aurais également pu dire "hier" car, l'année passée, il y a eu de grands incendies de forêt en Suède, pays pourtant situé très au nord de l'Europe.
Lorsqu’un dôme de chaleur arrive, il est trop tard pour s’équiper pour lutter contre l’incendie. Nous devons donc être prêts car gouverner, c’est prévoir.
Par ailleurs, il se trouve qu’une start-up belge, Roadfour, vient de présenter son projet de gros bombardier d'eau futuriste: le Seagle. L'objectif déclaré de cette start-up est d'offrir une succession au vénérable Canadair très largement utilisé en Europe pour combattre les feux de forêt mais qui arrive en fin de vie.
À mon sens, il appartient à la Défense d’investir dans ce type d’équipement de sécurité nationale et de crise.
Madame la ministre, l’armée belge envisage-t-elle de s’équiper d’un ou de plusieurs avions de ce type? Si oui, le Seagle est-il une piste étudiée? Le service Achats de l’armée peut-il prendre contact avec la société belge qui produit le Seagle afin de faire une étude des besoins et aussi aider nos entreprises à créer un nouveau marché?
23.02 Ludivine Dedonder, ministre: Je vous avoue ne pas bien comprendre. En effet, la lutte contre les incendies ne relève pas des compétences de la Défense. Il s'agit en première instance d'une compétence de l'Intérieur.
La Défense l'a encore montré dernièrement, elle peut fournir un appui en cas de crise. Elle fournit cet appui avec les capacités existantes, sans toutefois que du matériel soit spécifiquement acheté à cette fin. La Défense ne dispose actuellement pas d'avions bombardiers d'eau de type Canadair. Il ne s'agit pas de ses missions premières et la Défense n'envisage donc pas à ce stade d'en acquérir. Je suis désolée de devoir vous renvoyer vers ma collègue la ministre de l'Intérieur qui est en charge des services de secours et de sécurité.
23.03 Albert Vicaire (Ecolo-Groen): Merci, madame la ministre. À la Côte, il y avait pourtant des hélicoptères appartenant à la Défense, qui étaient basés à Coxyde. Ils servaient à la surveillance et l'aide en mer. Le contexte est donc le même.
Je pense que la Défense nationale a les capacités de formation et d'équipement nécessaires. L'idée de disposer d'un équipement centralisé tel que celui-là me semble bonne. Vous serez sans doute appelée aujourd'hui à aider les populations sous les eaux, tant en Campine qu'en province de Liège. Dans pareille situation, l'armée doit avoir du matériel adapté. Il est trop tard pour s'équiper quand le mal est présent. Il faut le faire avant.
Het incident is gesloten.
24 Question de Christophe Lacroix à Ludivine Dedonder (Défense) sur "La fin de la Resolute Support Mission" (55019806C)
24 Vraag van Christophe Lacroix aan Ludivine Dedonder (Defensie) over "Het einde van de Resolute Support Mission" (55019806C)
24.01 Christophe Lacroix (PS): Madame la ministre, le 6 juillet, soit plus de deux mois avant la date butoir du 11 septembre prévue pour le retrait complet de leurs troupes d'Afghanistan, les États-Unis d'Amérique ont déjà confirmé le départ de plus de 90 % de leurs effectifs, tandis que leurs derniers soldats auront quitté le pays d'ici fin août, selon la Maison-Blanche.
Force est de constater que, confortés par le départ d'une majorité des troupes américaines et des forces de l'OTAN, les talibans multiplient crescendo, depuis mai, les offensives contre les positions de l'armée afghane dans de nombreuses provinces, y compris autour de Kaboul. Or la vitesse et la facilité avec lesquelles les insurgés talibans augmentent leur zone d'influence est, bien entendu, un coup psychologique très dur porté aux autorités afghanes et, au-delà, à cette population qui - depuis plus de quarante ans - souffre un martyre absolu.
Par conséquent, sans compter ceux qui ont remis leurs armes et se sont rendus aux talibans, plus d'un millier de soldats afghans ont, d'ores et déjà, battu en retraite au Tadjikistan pour sauver leur vie après des affrontements armés avec les talibans - ce qui laisse craindre, malheureusement, un effondrement de l'armée afghane.
Madame la ministre, qu'en est-il aujourd'hui du soutien aérien vital apporté par les États-Unis à l'armée afghane, notamment depuis le départ de leurs troupes et de celles de l'OTAN de la base aérienne de Bagram, centre névralgique des opérations de la coalition internationale? Où en est le retrait des autres troupes de l'OTAN d'Afghanistan?
Je rappelle au passage que l'OTAN a affirmé que "le retrait des troupes ne signifie pas la fin de notre relation avec l'Afghanistan, mais plutôt le début d'un nouveau chapitre". Lequel? Il nous reste encore à l'écrire. Comment l'Alliance perçoit-elle donc ce nouveau chapitre? Quelles mesures l'OTAN va-t-elle garder en place après l'opération dont question?
24.02 Ludivine Dedonder, ministre: Monsieur Lacroix, la décision prise par les Alliés de retirer leurs troupes d'Afghanistan a eu pour conséquence que la grande majorité d'entre elles, Belgique comprise, ont déjà quitté le sol afghan à ce jour. Seul le commandant de la mission "Resolute Support" et une partie limitée de son personnel sont encore présents sur place, afin d'assurer la transition vers une nouvelle mission qui sera menée, cette fois, par des civils. Elle appuiera le gouvernement afghan dans ses efforts visant à maintenir la stabilité sur la base des progrès enregistrés ces dernières années. La formation et l'entraînement de l'armée de l'air afghane en offrent un exemple. Cette force aérienne est, en effet, considérée aujourd'hui comme étant à même de mener à bien les opérations aériennes nécessaires en appui aux forces terrestres lors des actions dirigées contre les talibans.
Le suivi de l'allocation de ressources financières suffisantes à la sécurité et la Défense afghane, la formation et l'entraînement des forces afghanes en dehors du territoire national, ainsi que le maintien d'un aéroport international et d'un hôpital opérationnel constitueront les piliers de la nouvelle mission civile de l'OTAN. À cette fin, un représentant civil de l'Alliance restera présent sur place.
24.03 Christophe Lacroix (PS): C'est le service minimum que peut fournir l'OTAN en la matière. J'ai également interpellé, hier, votre collègue chargé des Affaires étrangères. Je lui ai, tout d'abord rappelé, que nous ne pouvions pas laisser tomber l'Afghanistan et surtout, que nous ne pouvions pas non plus laisser les États-Unis gérer cette situation.
Ensuite, à travers nos compétences, qui ne sont plus des compétences de défense - mais vous jouez un rôle essentiel dans la détermination globale de la politique étrangère de notre pays - nous devons soutenir toutes les initiatives multilatérales, notamment au sein de l'ONU, pour inciter à un cessez-le-feu immédiat.
Par ailleurs, nous devons être aux côtés des pays qui veulent trouver des solutions, et singulièrement auprès du Pakistan qui a, à mon sens, un rôle indéniable à jouer dans la résolution du conflit. Nous devons être aux côtés des peuples qui souffrent et des armées qui soutiennent les efforts de ces populations par tous les moyens démocratiques qui sont les leurs.
Je vous remercie pour l'exposé des solutions. Elles restent à mettre en œuvre ou le seront dans les prochains jours et prochaines semaines afin de garder un espoir et une espérance en l'Afghanistan.
Het incident is gesloten.
- François De Smet à Ludivine Dedonder (Défense) sur "Le projet de restructuration au sein du War Heritage Institute (WHI)" (55019887C)
- Annick Ponthier à Ludivine Dedonder (Défense) sur "Le plan stratégique 2021-2025 du WHI" (55019910C)
- François De Smet aan Ludivine Dedonder (Defensie) over "De plannen voor een herstructurering bij het War Heritage Institute (WHI)" (55019887C)
- Annick Ponthier aan Ludivine Dedonder (Defensie) over "Het Strategisch Plan 2021-2025 van het WHI" (55019910C)
25.01 Annick Ponthier (VB): Mijnheer de voorzitter, mevrouw de minister, na het aanstellen van directeur-generaal Jaupart werd in de schoot van het WHI een strategisch plan 2021-2025 opgesteld. Daarover heb ik enkele vragen.
Welke procedure werd er gevolgd voor het opstellen van het strategisch plan? Door wie werd dit opgesteld? Op welke manier werd het directiecomité en de raad van bestuur hierbij betrokken?
Kunt u een toelichting geven bij de inhoud van het strategisch plan van het WHI op het vlak van de verdeling van financiën, investeringen en personeel? Op basis van welke criteria gebeurt deze verdeling?
25.02 Minister Ludivine Dedonder: Een comité werd door de raad van bestuur in december 2020 belast met de opmaak van een strategisch plan voor het World Heritage Institute. Dit comité bestond uit de directeur-generaal van het WHI, de adjunct-directeur-generaal AI, een deskundige van het WHI, de directeur personeelszaken van mijn kabinet, de commissaris, een lid en de voorzitter van de raad van bestuur.
Dit comité heeft een ontwerptekst voorgelegd aan de raad van bestuur die deze op 17 juni 2021 met eenparigheid van stemmen heeft goedgekeurd.
J'ai été informée de la teneur du plan stratégique au cours de sa rédaction, mais dans le respect de l'autonomie de cette institution, c'est en effet le conseil d'administration qui l'a approuvé. Il s'agit donc bien d'un plan stratégique, en l'occurrence le premier, et non d'une restructuration. Cette nouvelle stratégie identifie plusieurs plateaux et intègre les dimensions liées au devoir de mémoire et au développement touristique.
La répartition future présentée dans le plan stratégique est très équilibrée et ajoute de la valeur à tous les sites du WHI. Son site central reste bel et bien à Bruxelles. On ne peut exclure que les lignes directrices évoluent en fonction des circonstances. Cependant, ce rapport ayant été approuvé par le conseil d'administration, il n'est normalement plus appelé à évoluer. Le décret "topstukken" est effectivement susceptible d'affecter les pièces des collections fédérales. Nous attirons cependant l'attention des membres quant au fait que la propriété de celles-ci n'est en aucun cas affectée.
Par ailleurs, au terme de l'article 6, § 3 du décret, le consentement de l'institution est requis pour inscrire sur la liste du patrimoine protégé tous les biens n'ayant pas séjourné plus de 30 ans sur le territoire de la Communauté flamande.
Il nous semble en outre important de préciser que la Communauté flamande n'est pas la seule à s'être dotée d'un tel décret permettant d'affecter les pièces muséales transférées sur son territoire. L'analyse de risques portait sur le décret "topstukken" et les pièces des sites d'Ypres et Brasschaat, et elle est dès lors la même que pour toutes les autres pièces mises en gestion auprès du WHI.
Le WHI compte sur le respect du principe de loyauté fédérale à l'égard des collections de l'État gérées par le WHI, qui est une institution fédérale ancrée sur l'ensemble du territoire. Les collections sont la propriété de l'État fédéral et le WHI détermine où il les établit et les stocke.
Het strategisch plan omvat inderdaad een financieel aspect. De geraamde investering van 3.348.000 euro zal op evenwichtige wijze tussen alle sites worden verdeeld. Bovendien zullen de gebouwen van het Koninklijk Legermuseum worden gerenoveerd in het kader van het toekomstige federale plan Jubelpark 200.
Het is de bedoeling dat elke WHI-site, met inbegrip van het Koninklijk Legermuseum, een sitebeheerder krijgt, die rechtstreeks rapporteert aan de directeur Sitebeheer. Het is eveneens de bedoeling dat een aantal militairen op vrijwillige basis en onder bepaalde voorwaarden door Defensie wordt gedetacheerd om het personeel op de sites te versterken. Ten slotte is het de bedoeling dat ook het onthaalteam van het Koninklijk Legermuseum versterkt wordt. De verdeling is gebaseerd op de studie en de overwegingen van het bevoegde comité waarbij rekening werd gehouden met de realiteit en specifieke behoeften van elke site. Hierdoor is er een evenwichtige en eerlijke verdeling gewaarborgd.
25.03 Annick Ponthier (VB): Er werden veel bedenkingen geuit over de gevolgde procedures. Ondanks uw antwoord biedt u weinig geruststelling op dat vlak. U zou in totaal 3,3 miljoen euro uittrekken, maar over de concrete verdeling van die middelen hebt u tot nu toe weinig of niets kunnen zeggen en blijven we voorlopig in het duister tasten.
In het hele strategische plan komt stilaan de ware aard van het plan Jaupart-Dedonder-Flahaut aan het licht. Eerder dit jaar hebben we de voorbode gezien met de verplaatsing van de C-130 naar Bevekom. Dat was een eerste stap en dat beleid wordt in het plan voortgezet. Dat is alom bekend Het is echt PS-politiek als vanouds. De hoofdprioriteit voor de regering ligt bij het leeghalen van de luchtvaarthal van het KLM en bij de nieuwe toekomst die voornamelijk in Bevekom ligt. Ieper dient dan klaarblijkelijk om de Vlamingen tevreden en stil te houden.
Mevrouw de minister, wij zijn Vlaams nationalisten en ook regionalisten, maar het kan niet de bedoeling zijn dat de regionalisering van het federale militaire historische erfgoed die hier wordt vooropgesteld, in de praktijk eenrichtingsverkeer naar Wallonië zal betekenen. Ik vrees dat dat alles en stoemelings, gecamoufleerd en allesbehalve transparant zal gebeuren. U zegt dat alles, financiële middelen, investeringen en personeel, evenwichtig zal worden verdeeld. Misschien is dat het geval voor de onroerende goederen, maar zeker niet voor de collecties en de topstukken. Er blijven dus pertinente vragen onbeantwoord.
Tot voor kort werd misschien beweerd dat de Vlamingen het nationale patrimonium wilden overhevelen naar Vlaanderen, maar blijkbaar is met het strategische plan het omgekeerde aan de hand. Het gaat hier om verkapte transfers van ons militair historisch erfgoed naar Franstalig België. Het Vlaams Belang kan hier uiteraard nooit mee akkoord gaan. Regionalisering moet volgens rechtvaardige criteria gebeuren en niet unilateraal.
L'incident est clos.
De voorzitter: Vraag nr. 55019900C van mezelf wordt ingetrokken gelet op de antwoorden van generaal Boucké en de voorzitter van het Comité I in de hoorzitting vanochtend.
Collega's, zo komen wij aan het einde van onze vergadering, alle vragen zijn afgehandeld. Ik wil iedereen bedanken voor zijn of haar inbreng. Wij hebben een intensief jaar achter de rug. Ongetwijfeld zal het volgende parlementaire jaar weer een boeiend jaar worden, niet het minst omdat de actualisatie van de strategische visie op de agenda staat. Ik wens iedereen een aangenaam zomerreces. Hopelijk zien wij elkaar niet te snel terug, want het is meestal geen goed teken, als wij vervroegd bijeengeroepen worden.
De openbare commissievergadering wordt gesloten om 17.17 uur.
La réunion publique de commission est levée à 17 h 17.