Commission des Relations extérieures	Commissie voor Buitenlandse Betrekkingen
du Mercredi 06 octobre 2021 Après-midi ______	van Woensdag 06 oktober 2021 Namiddag ______

De openbare commissievergadering wordt geopend om 14.07 uur en voorgezeten door mevrouw Els Van Hoof.

La réunion publique de commission est ouverte à 14 h 07 et présidée par Mme Els Van Hoof.

De teksten die in cursief zijn opgenomen in het Integraal Verslag werden niet uitgesproken en steunen uitsluitend op de tekst die de spreker heeft ingediend.

Les textes figurant en italique dans le Compte rendu intégral n’ont pas été prononcés et sont la reproduction exacte des textes déposés par les auteurs.

01 Vraag van Séverine de Laveleye aan Meryame Kitir (Ontwikkelingssamenwerking en Grote Steden) over "De VN-top over voedselsystemen" (55019917C)

01 Question de Séverine de Laveleye à Meryame Kitir (Coopération au développement et Grandes villes) sur "Le sommet de l'ONU sur les systèmes alimentaires" (55019917C)

01.01 Séverine de Laveleye (Ecolo-Groen): Merci madame la présidente. Je vais lire ma question qui date du mois de juillet et a donc été quelque peu mise à jour.

Le 12 juillet sortait le rapport “L’État de la sécurité alimentaire et de la nutrition dans le monde” de la FAO, de l’OMS et de l’UNICEF. Ce rapport confirme que la faim réaugmente depuis 2014, et qu’en 2020 elle a touché 10 % de la population mondiale. Les principales causes identifiées dans ce rapport sont la crise du COVID, les conflits et le changement climatique.

Par ailleurs, le sommet des Nations-Unies sur les systèmes alimentaires s'est tenu en septembre 2021. En amont du sommet, un « cadre unificateur pour la transformation des systèmes alimentaires » a été rédigé par plus de 800 organisations agricoles et de la société civile appelant les gouvernements, les entreprises et la société civile à mettre l’agroécologie et l’agriculture biologique à l’agenda. Cet appel se base sur le constat que le concept « d’agriculture durable » a été utilisé de façon très floue et avec une intensité variable en fonction des groupes d’intérêts présents dans les négociations. L’appel acte la nécessité d'une transformation des systèmes agroalimentaires mondiaux pour faire face à l'urgence climatique et aux défis environnementaux, socioéconomiques et sanitaires croissants que ces systèmes génèrent. L’appel souligne que des améliorations progressives au modèle industriel actuel ne suffisent pas mais qu’un changement de paradigme audacieux est nécessaire pour repenser nos systèmes agroalimentaires. Pour ce faire, l’appel ciblait 13 principes clés. Dans ce cadre, parmi les recommandations formulées pour les gouvernements, la cohérence des politiques et le soutien aux marchés locaux et territoriaux dans la production et l'approvisionnement d'aliments issus de systèmes agricoles diversifiés sont mis en avant.

Quelle est votre position sur les conclusions du sommet quant à leur capacité à initier un réel changement de trajectoire en matière de systèmes alimentaires? Comment ce sommet a-t-il été préparé en amont au niveau belge?

La Belgique a-t-elle signé l'appel pour un cadre unificateur pour la transformation des systèmes alimentaires?

Le rapport SOFI rappelle que la sécurité alimentaire est un enjeu de taille qui nécessite des moyens exceptionnels vu les effets de la pandémie jusqu’en 2030. Qu’avez-vous entrepris pour atteindre les 15 % de budget soutenant l’agriculture et la sécurité alimentaire au sein du budget total de la coopération belge, auxquels la Belgique s’est engagée en 2018 ?

01.02 Meryame Kitir, ministre: Ce Sommet a été une occasion historique qui a rassemblé tous les États membres des Nations Unies et les groupes d'entraide du monde entier. Grâce au Sommet, dans 147 pays, des dialogues nationaux ont été entamés. Ces dialogues débouchent sur des parcours nationaux, des visions claires sur ce que les gouvernements, en collaboration avec les différentes parties présentes, attendent du système alimentaire d'ici 2030.

Un seul représentant de chaque État membre pouvait faire une déclaration nationale. C'est en l'occurrence Mme Hilde Crevits, ministre flamande de l'Agriculture, en sa qualité de National Convenor, qui a fait une déclaration nationale.

Dans cette intervention apparaît mon ambition de parvenir à un système alimentaire résilient, équitable, durable et sain. Cela a donc été exprimé tout comme mon souhait d'un engagement total dans cette transition. L'importance d'un bon suivi de ce Sommet a été souligné ainsi que le rôle du Comité de la sécurité alimentaire mondial (CSA). Je suis consciente du fait qu'il y a eu certains problèmes dans la préparation du Sommet, comme la non-participation de certaines parties intéressées. Cependant, le point positif est que cette question importante a reçu une attention internationale et que de nouvelles initiatives ont émergé du Sommet.

Nous allons à présent examiner s'il existe des opportunités que la Belgique peut saisir. Les résultats et le suivi du Sommet seront discutés avec nos différents partenaires – ONG, Enabel, universités – au sein de la plateforme Agriculture et Sécurité alimentaire.

Quant à l'appel à un cadre unificateur, ceci ne relève pas seulement du mandat de la coopération au développement mais concerne aussi le mandat d'autres institutions régionales et fédérales. Une coordination multilatérale sous forme électronique sera organisée afin de décider si la Belgique va signer ou non cet appel. Les efforts visant à atteindre 15 % du budget de la coopération au développement en soutenant l'agriculture et la sécurité alimentaire représentent un objectif que nous poursuivons aussi bien dans notre coopération bilatérale que multilatérale.

Sur le plan bilatéral, de nouveaux programmes seront développés cette année pour, entre autres, la RDC et le Niger. Les deux portefeuilles prévoient un pilier axé sur le secteur agricole et le renforcement de la sécurité alimentaire.

En ce qui concerne les organisations multilatérales, cette année, le budget CGIAR a presque doublé, passant de 2,5 millions d'euros par an à 4 millions d'euros pour 2021. Le budget du PAM a également été augmenté à hauteur de 20,5 millions d'euros pour 2021. J'ai également l'intention d'augmenter la contribution volontaire à la FAO dans les années à venir. L'agriculture résiliente, et le climate-smart agriculture (CSA), est l'une des trois priorités de ma politique climatique avec la gestion durable de la biodiversité, des écosystème et la croissance économique urbaine durable. Notons également le nouveau portefeuille thématique, dont le Sahel fournira également un pilier autour de cela.

Enfin, plusieurs projets et programmes sont également en cours d'élaboration avec nos partenaires multilatéraux, notamment l'UNEP, le CGIAR et le UNCDF. Ils se concentreront sur les trois priorités de ma politique climatique

01.03 Séverine de Laveleye (Ecolo-Groen): Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse. On sait que ce genre d'importants sommets, en particulier celui-ci, sont le lieu de lobbies actifs et que de nombreuses fausses solutions, en termes agricoles, ont été défendues en amont du sommet et pendant celui-ci.

J'ai été quelque peu surprise d'apprendre que c'était Mme Crevits qui représentait la Belgique en général, non pas que je ne fasse pas confiance à la politique agricole de Mme Crevits; mais vous, qui savez ce que représente le travail agricole dans les pays du Sud, apportez une plus-value importante lors d'une réflexion sur les systèmes alimentaires mondiaux. De ce fait, je vous fais peut-être encore plus confiance dans votre vision de l'agriculture que ce que l'on peut avoir au niveau belge, où il y a encore une marge d'amélioration certaine.

J'entends qu'un débat intrabelge aura lieu pour déterminer un soutien ou non au cadre unificateur. J'espère que vous allez peser de tout votre poids avec la vision que vous avez développée dans votre note de politique générale, à laquelle nous adhérons parfaitement, et que vous serez entendue de vos collègues belges pour relever ces défis avec les outils qui sont les vôtres et que vous mettez en place avec nos partenaires.

Aussi, nous vous encourageons à vous faire entendre.

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

02 Samengevoegde vragen van

- Annick Ponthier aan Meryame Kitir (Ontwikkelingssamenwerking en Grote Steden) over "De financiële steun aan UNRWA" (55020983C)

- André Flahaut aan Meryame Kitir (Ontwikkelingssamenwerking en Grote Steden) over "UNRWA" (55021383C)

02 Questions jointes de

- Annick Ponthier à Meryame Kitir (Coopération au développement et Grandes villes) sur "Le soutien financier à l'UNRWA" (55020983C)

- André Flahaut à Meryame Kitir (Coopération au développement et Grandes villes) sur "L'UNRWA" (55021383C)

02.01 Annick Ponthier (VB): Mevrouw de voorzitster, mevrouw de minister, u hebt onlangs op uw buitenlandse missie in het Jordaanse vluchtelingenkamp Baqa'a aangekondigd dat u 4,5 miljoen euro zou uitgeven aan UNRWA, het VN-agentschap voor Palestijnse vluchtelingen. Die financiering komt boven op het bedrag van 7 miljoen euro dat reeds werd uitgetrokken voor structurele steun die u voordien heeft aangekondigd. Die opsplitsing van de middelen hebt u toegelicht: 3,5 miljoen euro zal worden besteed aan onderwijsprojecten en 1 miljoen euro aan dringende financiële bijstand voor vluchtelingen die onder de armoedegrens leven. In Baqa'a zou dat 5.000 Palestijnen behelzen.

U hebt ook benadrukt dat UNRWA nood heeft aan meer en voorspelbaardere financiering. Deze VN-organisatie voor het beheer van opvang, onderwijs, gezondheidszorg en sociale bescherming is geheel van buitenlandse donaties en hulp afhankelijk. Over deze organisatie is enkele jaren geleden een controverse ontstaan inzake machtsmisbruik. Ten gevolge daarvan hebben België en een aantal andere landen hun financiering opgeschort. Toch werd die financiering in 2019 hervat, nadat het bestuur van de organisatie was vervangen.

Zijn er, naast de organisatie zelf, ook andere partners, zoals ngo's, bij de financiering en het beheer van deze middelen voor Palestijnse vluchtelingen betrokken? Welke rol spelen de overheden van de partnerlanden in het Midden-Oosten bij deze hulpoperatie? Die overheden hebben namelijk al te vaak een zeer laakbare reputatie, in het bijzonder die van de Gazastrook.

Ik grijp even terug naar een vorige vraag over de middelen die u hebt uitgetrokken voor humanitaire en structurele hulp voor Palestijnen, die u eerder al hebt aanbesteed. Is er daarbij sprake van een concrete controle op de financieringsstromen en de aanwending van de middelen? Zo ja, kunt u daarover duidelijkheid verschaffen?

02.02 André Flahaut (PS): Madame la présidente, je remercie les collègues pour la flexibilité dont ils ont bien voulu faire preuve pour me permettre de participer à la réunion du Comité P et du Comité R, où il y a un certain nombre de points à aborder.

Madame la ministre, vous avez témoigné à plusieurs reprises votre solidarité avec la population palestinienne, que ce soit au travers d'une aide humanitaire de 8 millions d'euros pour Gaza ou encore, en mai dernier, lors de la visite effectuée dans les camps de réfugiés palestiniens au Liban et en Jordanie. Lors de cette visite, vous avez exprimé votre soutien au travail remarquable de l'UNWRA, l'Agence des Nations unies pour les réfugiés palestiniens. Grâce à l'action de cette agence, des dizaines de milliers de réfugiés ont accès à l'éducation, à la santé et aux services sociaux de base.

Madame la ministre, le 28 septembre, le Parlement européen a pris une position très inquiétante. En effet, par un amendement déposé par certains membres de la famille libérale - dont des membres de la famille libérale issus de Belgique - et soutenu par le plus grand groupe politique, le Parti populaire européen (PPE), la Commission du Budget du Parlement européen a décidé de suspendre une aide de 20 millions d'euros à l'UNRWA. Cette décision doit encore être confirmée ou, espérons-le, infirmée lors de la prochaine session plénière.

Or, depuis les positions prises par l'administration Trump en 2018 et malgré le revirement du président Biden, l'Agence onusienne traverse une crise sans précédent, qui remet en question sa survie-même. J'aimerais rappeler que la Belgique est depuis longtemps l'un des partenaires les plus fiables de l'UNRWA et l'un de ses principaux contributeurs. C'est pourquoi j'espère que tous les eurodéputés belges s'opposeront à la suspension de ces 20 millions d'euros d'aide.

Sachant que les dispositions du Parlement européen vont à contre-courant des positions prises chez nous, pouvez-vous nous confirmer votre soutien à l'UNRWA?

Pouvez-vous nous garantir que, quelle que soit la décision européenne, celle-ci n'aura pas d'impact sur la politique belge à l'égard de la Palestine?

Existe-t-il des discussions au niveau européen pour s'assurer que l'UE et ses États membres poursuivront leur soutien financier à l'Agence onusienne?

02.03 Minister Meryame Kitir: Mevrouw de voorzitster, mevrouw Ponthier, mijnheer Flahaut, tijdens mijn bezoek aan Jordanië en Libanon heb ik zelf kunnen zien hoe belangrijk de steun van UNRWA is voor de duizenden Palestijnse vluchtelingen in de regio. Voor deze mensen is de organisatie de enige dienstenverlener die ze hebben. Vooral in Libanon hebben de bezoeken aan de kampen, die vaak meer dan decennia bestaan, me heel erg aangegrepen.

Het belang van de organisatie kan niet worden onderschat. Maar liefst 5,7 miljoen Palestijnse vluchtelingen zijn geregistreerd bij het agentschap. De organisatie UNRWA kreeg haar mandaat in 1949 en werd bij haar oprichting gezien als een tijdelijke oplossing, na de Israëlisch-Palestijnse oorlog. Gezien het ontbreken van politieke oplossingen, blijft hun mandaat echter verlengd worden. Bij gebrek aan een autoriteit die de verantwoordelijkheid neemt over deze groep, vormt UNRWA de facto ook een substituut-autoriteit en biedt het op die manier stabiliteit in de regio.

Het tekort aan voorspelbare financiering laat zich dan ook heel erg voelen. Zo heeft het een rechtstreekse impact op de kwaliteit van het onderwijs. Kinderen vertelden me bijvoorbeeld over overvolle leslokalen, en de leerkrachten lieten me weten dat hen enkel dagcontracten worden aangeboden. Goed onderwijs is cruciaal om jongeren een toekomstperspectief te bieden. Daarom kies ik ervoor om specifiek te focussen op onderwijs. De projecten die hiermee gefinancierd worden, zullen uitsluitend door het agentschap worden beheerd, zonder tussenkomst van ngo's, andere VN-organisaties of overheidsinstanties. Zoals bij alle humanitaire financiering het geval is, is er geen betrokkenheid van de plaatselijke autoriteit bij de uitvoering, en bovendien spelen de plaatselijke autoriteiten geen enkele rol in de door België gefinancierde organisaties.

Ce financement de projet spécifique vient s'ajouter à la contribution volontaire de 7 millions d'euros aux moyens généraux de l'organisation annoncée plus tôt dans l'année. Ce financement fait partie d'un engagement sur trois ans pris par l'aide humanitaire belge en faveur de l'UNRWA. Ainsi, l'organisation peut compter sur une contribution fixe de 7 millions d'euros pour 2022 et 2023.

Ces financements démontrent l'engagement constant de la Belgique envers l'UNRWA et le peuple palestinien. Il n'est actuellement pas prévu de conditionner l'aide humanitaire belge en faveur de l'Agence.

UNRWA is een multilaterale organisatie die over dergelijke controlemechanismes beschikt. Dit werd in de parlementaire zitting van mei over de flexibele financiering reeds uitgelegd. De steun aan UNRWA werd in 2019 inderdaad bevroren, maar een audit van het UN Office of Internal Oversight Services heeft de aantijgingen van fraude uitgesloten. De financiering is datzelfde jaar nog hernomen.

Op uw vraag over eerder toegewezen middelen kan ik u meedelen dat 8 miljoen euro werd toegewezen aan het humanitaire fonds voor bezet Palestijns gebied. Het fonds wordt beheerd door het VN-agentschap voor de Coördinatie van Humanitaire Hulp, OCHA. Dit fonds heeft specifieke controlemechanismes om toe te zien op het doeltreffend en correct gebruik van de middelen, naast een regelmatige monitoring en evaluatie van de projecten. Door externe consults zijn er ook mechanismes om fraude en misbruik te voorkomen en op te sporen

Zowel UNRWA als OCHA zijn lid van het International Aid Transparancy Initiative, waarmee ze zich engageren tot het publiceren van gegevens over projecten en programma's. Daarnaast heeft OCHA een online financial tracking service ontwikkeld waar alle geldstromen duidelijke in kaart worden gebracht.

S'agissant du financement européen, la commission Budget du Parlement européen a voté une top-up de 60 millions d'euros en faveur de l'UNWRA pour une contribution totale de 142 millions d'euros pour 2022.

Il y a des discussions sur la suspension de 20 millions d'euros.

Volgens de info waarover ik beschik, heeft UNRWA sindsdien het nodige gedaan om tegemoet te komen aan de bezorgheden van de EU.

De impact van de pandemie op de vluchtelingen in de vluchtelingenkampen is niet te onderschatten. Dat heb ik onlangs met eigen ogen kunnen zien. Jongeren verliezen perspectief en kinderen betalen de prijs van financiële moeilijkheden. Dat mogen we niet laten gebeuren. Het werk van UNRWA is in deze context enorm belangrijk. Het agentschap blijft dan ook een belangrijke partner.

02.04 Annick Ponthier (VB): Mevrouw de minister, dank u wel voor uw uitgebreide antwoord.

Wij willen natuurlijk vermijden dat er een gebrek aan transparantie en onafhankelijkheid ontstaat over de financiële bijstand die ons land en de internationale coalitie ter beschikking stelt. Dat was de reden van mijn vraag. Die waakzaamheid om te vermijden dat het niet de vluchtelingen zijn die geholpen worden en over het gebrek aan controlemechanismen voor een aantal financiële transacties is natuurlijk absoluut noodzakelijk.

De schandalen rond ontwikkelings- en humanitaire hulp en de voordien al geuite bezorgdheden in deze hebben de geloofwaardigheid ondermijnd. Dat is problematisch. Ik hoop dat u samen met mij vindt dat we er alles moeten aan doen om de controlemechanismen maximaal uit te breiden en daar de vinger aan de pols te houden. Ik hoop dat we daarvoor in u een partner vinden.

02.05 André Flahaut (PS): Madame la présidente, madame la ministre, votre réponse rassure quant à la façon dont ces subventions sont utilisées.

Je tiens à vous remercier car vous garantissez les engagements pris par la Belgique et vous les confirmez pour les années suivantes. C'est important pour le peuple palestinien.

Ma question avait par ailleurs pour objectif de lancer un signal d'alarme relativement à certaines volontés au sein du Parlement européen. J'entends que nous serons vigilants et que cela sera relayé auprès des autres collègues ministres qui participent à des réunions européennes afin de revenir à une solution de solidarité envers le peuple palestinien. Il faut s'abstenir, sous prétexte de raisons diverses qui quelquefois n'en sont pas, de bloquer les subventions.

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

03 Vraag van Annick Ponthier aan Meryame Kitir (Ontwikkelingssamenwerking en Grote Steden) over "De e-tutorial 'Body and Rights' voor medewerkers in de internationale samenwerking" (55020004C)

03 Question de Annick Ponthier à Meryame Kitir (Coopération au développement et Grandes villes) sur "L'e-tutoriel "Body and Rights" destiné aux personnes actives dans la coopération internationale" (55020004C)

03.01 Annick Ponthier (VB): Mevrouw de minister, samen met uw collega minister De Sutter hebt u enige tijd geleden de gratis e-tutorial over seksuele en reproductieve gezondheid en rechten voor iedereen die actief is in de internationale samenwerking, aangekondigd. Twee cursussen worden aangeboden via het platform, Body & Rights, Thema’s en Body & Rights, Getuigenissen. Thema’s als veilig bevallen, seksueel geweld, kindhuwelijken en genitale verminking komen aan bod. De klemtoon zou daarbij liggen op jongeren en seksuele minderheden. Er is ook een aantal diplomaten die aan het woord komt over hun terreinervaring. Wie de cursus Body & Rights, Thema’s heeft doorlopen, zou een certificaat van de Belgische Ontwikkelingssamenwerking krijgen.

Op welke basis zijn de cursussen gebaseerd? Op welke manier komen seksuele minderheden aan bod? Waarop legt men de klemtoon?

Onder welke invalshoek worden de thema's abortus en gezinsplanning benaderd in de cursussen? Gaat het om een neutrale voorstelling van feiten met betrekking tot abortus en de bestaande uitdagingen daarrond voor vrouwen in de derde wereld?

Ten slotte, kan de inhoud van de cursus aan de commissieleden schriftelijk of digitaal ter controle worden voorgesteld?

03.02 Minister Meryame Kitir: Ik ben erg fier dat ik samen met collega-minister De Sutter de lancering van de vernieuwde onlinecursus heb kunnen ondersteunen. Seksuele en reproductieve rechten zijn en blijven een prioriteit in de Belgische Ontwikkelingssamenwerking. Dat is niet alleen belangrijk voor de goede gezondheid van vrouwen, maar ook essentieel om gendergelijkheid tot stand te brengen en vrouwenrechten te bevorderen.

Er bestaat heel wat expertise in België rond het onderwerp, die op het platform gedeeld wordt. Body & Rights is een gratis e-tutorial over seksuele en reproductieve gezondheid en rechten. Het gaat over diverse thema's zoals veilig moederschap, seksueel overdraagbare aandoeningen en hiv, seksueel geweld, genitale verminkingen en gezinsplanning.

De tutorial is op wetenschappelijke literatuur gebaseerd, met cijfers en aanbevelingen van de Wereldgezondheidsorganisatie en UNFPA, een agentschap van de Verenigde Naties. Die organisaties staan landen wereldwijd bij in de uitwerking van nationale richtlijnen voor familiale planningen en seksuele reproductieve gezondheid en rechten. Daarnaast worden cijfers en richtlijnen gebruikt van internationale organisaties, zoals UNAIDS, UN Women, UNICEF, het Global Fund, Marie Stopes International en het Guttmacher Institute.

Verschillende experten van mijn administratie, het Instituut voor Tropische Geneeskunde, Enabel, Savaria, Group for the abolition of female genital mutilation, Plan Belgium, het Universitair Centrum voor Ontwikkelingssamenwerking, FOS et Médecins du Monde, werken allemaal mee aan de inhoud.

De e-tutorial bestaat uit zeven modules, waarvan er een de kwetsbare groepen behandelt. De module toont op een neutrale manier welke kwetsbare groepen een gebrek aan toegang tot gezondheid en hun rechten hebben, bijvoorbeeld adolescenten. Met betrekking tot gezinsplanning en reproductieve rechten deelt de e-tutorial de impact op de levens van meisjes en vrouwen op basis van cijfers en richtlijnen van de WHO mee. Er wordt gewezen op de hoge cijfers van moedersterfte en de gevolgen van onveilige abortus en op gezinsplanning en anticonceptie om ongewenste zwangerschappen te vermijden. Er wordt ook opgeroepen om op een veilige manier de toegang tot abortus mogelijk te maken en er wordt evenzeer gewezen op de kinderwens van mensen in ontwikkelingslanden en op de noden om onvruchtbaarheid bij koppels te behandelen. Voor al die onderwerpen worden er wetenschappelijke en VN-bronnen vermeld in de vorming.

Wat uw laatste vraag betreft, de opleiding is gratis en publiek toegankelijk voor iedereen die zich aanmeldt via de website bodyandrights.be. De inhoud van de cursus is bijgevolg ook toegankelijk voor alle leden van de commissie hier. De e-tutorial bestaat in het Nederlands, Frans en Engels. Op die manier kunnen alle actoren van de Belgische Ontwikkelingssamenwerking en ook medewerkers in het buitenland de opleiding volgen.

03.03 Annick Ponthier (VB): Mevrouw de minister, ik dank u voor uw antwoord.

Inschrijven is dus de boodschap, zodat alle documentatie en de inhoud van de cursus toegankelijk worden. U begrijpt waarschijnlijk de invalshoek van mijn vraag. Met een dergelijke cursus kan men alle richtingen uit, vandaar mijn bezorgdheid. Als u zegt dat de cursus gebaseerd is op wetenschappelijke literatuur, dan moet ik u op uw woord geloven. Ik zal dat zeker controleren. Ik ben bezorgd dat het, zoals dat vaak gaat bij dergelijke cursussen, om zeer te betwisten of ideologisch geladen genderstudies en aanverwanten gaat, en niet om stevig wetenschappelijk onderbouwde exacte inzichten.

Ook wat de seksuele minderheden betreft, het zou wel eens kunnen gaan over een inzicht zoals de genderkoek, dat wordt gepropageerd door bepaalde drukkingsgroepen. Ik zou liever zien dat het gaat over de onderdrukking die holebi's en transgenders meestal in de landen waarover u het hebt, ervaren. Ook dat zullen we controleren.

Voorts zegt u dat het thema abortus en gezinsplanning op een educatieve manier aan de man of vrouw wordt gebracht. Het lijkt me dat u, wat de neutrale voorstelling van de feiten ter zake betreft, goed zit.

Ik volg uw advies op en bekijk in elk geval de cursus van nabij.

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

04 Question de Malik Ben Achour à Meryame Kitir (Coopération au développement et Grandes villes) sur "La fin annoncée de l'opération Barkhane" (55020106C)

04 Vraag van Malik Ben Achour aan Meryame Kitir (Ontwikkelingssamenwerking en Grote Steden) over "Het aangekondigde einde van operatie Barkhane" (55020106C)

04.01 Malik Ben Achour (PS): Madame la Ministre,

S'il est une région du globe où les récents événements afghans n'ont pas manqué de provoquer une appréhension et des questionnements légitimes, c'est bien au Sahel. En juin, le président français Emmanuel Macron a en effet annoncé la fin prochaine de l'opération Barkhane, précisant, dès le 9 juillet, que les bases de Kidal, Tessalit et Tombouctou fermeraient d'ici le début de l'année 2022.

Bien qu'il ait insisté, en parallèle, sur le fait que cela ne signifiait pas le désengagement complet de la France sur le terrain, cette décision suscite l'inquiétude, en particulier auprès des acteurs de la coopération au développement. C'est que le G5 Sahel — réunissant Mali, Mauritanie, Niger, Burkina Faso et Tchad — et sa Force conjointe antidjihadiste ne semblent pas en mesure de répondre à l'enjeu sécuritaire. Début juillet, Le Monde rapportait les propos d'un fonctionnaire français expert en gestion de crise qui rappelait ô combien la présence de "Barkhane" dans cette zone rassurait les différents protagonistes de la coopération. La crainte est donc grande que ce repli n'engendre un désengagement progressif des acteurs de la coopération.

Madame la Ministre, avez-vous déjà pu vous entretenir à ce sujet avec vos homologues français ou, en tout cas, avec des autorités françaises? Comment évaluez-vous l'impact de cette décision sur les opérateurs de la coopération belge au développement actifs dans la région ? Comment préparez-vous cette évolution, notamment en ce qui concerne le Mali, le Burkina Faso et le Niger qui sont tous trois des pays partenaires de la coopération belge? Je vous remercie.

04.02 Meryame Kitir, ministre: Merci pour votre question.

Nos diplomates sur place sont en contact permanent avec leurs homologues français. Il en va de même pour nos autres partenaires européens présents sur place. Ces questions font bien sûr l'objet de nombreuses discussions. Il n'est pas question à ce stade d'un désengagement des acteurs de la coopération au développement dans les pays de la région.

Je pense utile de préciser au préalable que la décision française vise effectivement une reconfiguration de son dispositif et non un désengagement complet de la France sur le terrain. Cette reconfiguration ne devrait donc pas entraîner une implosion des pays de la région.

Par conséquent, une dégradation subite des conditions de sécurité des opérateurs de la Coopération au développement présents sur le terrain, qu'ils soient belges ou non, n'est pas attendue à l'heure actuelle. À ce jour, aucun impact fort n'est à signaler sur le travail de nos ONG et d'Enabel, si ce n'est la situation de grande insécurité, telle que nous la connaissons, depuis quelques années maintenant.

Nous serons, néanmoins, très attentifs à l'évolution de la situation et nous nous y adapterons continuellement. Mes services et ceux de la ministre des Affaires étrangères y veillent.

Concernant le Mali, le Burkina Faso et le Niger, je tiens à préciser que tous les opérateurs de la Coopération belge, qu'il s'agisse de la coopération gouvernementale ou non gouvernementale, sont tenus d'effectuer une analyse des risques dans leur programmation, de prévoir des mesures de mitigation et de préparer une réponse adéquate au risque le plus élevé identifié. Le choix des zones d'intervention tiendra, lui aussi, compte de la donne sécuritaire.

Or, je me rends compte des défis dans les pays de cette région. C'est la raison pour laquelle je veux contribuer à la stabilisation de la situation et adresser les causes profondes du conflit. Je continuerai à investir dans des projets visant cette région afin de renforcer la cohésion sociale des communautés et leur permettre un accès aux services sociaux de base. Je pense aux interventions d'Enabel au Tillabéri au Niger, à l'Ouest du Burkina Faso ou au Centre du Mali mais aussi aux nombreuses ONG présentes, tant sur le plan du développement que dans le cadre de l'aide humanitaire.

Notez, enfin, que nous explorons actuellement de nouveaux modèles d'intervention! C'est le cas, par exemple, dans le portefeuille Niger qui est en préparation où une approche globale est à l'étude, basée sur une collaboration accrue avec la Défense belge.

04.03 Malik Ben Achour (PS): Madame la ministre, je vous remercie pour vos réponses. Je suis satisfait de vous avoir entendu rappeler que la solution au Sahel est globale et pas uniquement sécuritaire. Je suis heureux que vous puissiez vous engager à continuer à investir dans ces pays.

Vous êtes optimiste sur l'impact relativement neutre d'une reconfiguration de la présence française dans la région. J'espère que le temps et l'histoire vous donneront raison. Il faudra à tout le moins, avec les collègues de la Défense et des Affaires étrangères et les partenaires européens, repenser et reconfigurer notre présence dans la région à l'aune de la décision française. Les objectifs restent les mêmes mais les moyens pourraient être considérablement modifiés.

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

05 Questions jointes de

- Séverine de Laveleye à Meryame Kitir (Coopération au développement et Grandes villes) sur "La situation humanitaire en Afghanistan" (55020144C)

- Els Van Hoof à Meryame Kitir (Coopération au développement et Grandes villes) sur "L'Afghanistan" (55021555C)

- Steven De Vuyst à Meryame Kitir (Coopération au développement et Grandes villes) sur "L'aide au développement pour l'Afghanistan" (55021590C)

05 Samengevoegde vragen van

- Séverine de Laveleye aan Meryame Kitir (Ontwikkelingssamenwerking en Grote Steden) over "De humanitaire toestand in Afghanistan" (55020144C)

- Els Van Hoof aan Meryame Kitir (Ontwikkelingssamenwerking en Grote Steden) over "Afghanistan" (55021555C)

- Steven De Vuyst aan Meryame Kitir (Ontwikkelingssamenwerking en Grote Steden) over "?De ontwikkelingshulp voor Afghanistan" (55021590C)

05.01 Séverine de Laveleye (Ecolo-Groen): Madame la ministre, les besoins humanitaires en Afghanistan ne sont pas récents. La reprise des conflits armés ces derniers mois a déjà créé une insécurité massive sur le territoire, avec les besoins humanitaires qui en découlent en termes de déplacement de population (un demi-million de nouveaux déplacés depuis début 2021), d’accès à la nourriture et aux soins de santé, etc.

Le responsable de l'UNICEF a rappelé que la moitié de la population – soit plus de 18 millions de personnes, dont près de 10 millions d'enfants – a besoin d'une aide humanitaire. Le PAM estime qu’une personne sur trois est confrontée à un risque de faim sévère ou aiguë.

Depuis la reprise de Kaboul et le retour des talibans au pouvoir le 15 août, le travail des agences des Nations Unies et des ONG est rendu encore plus difficile.

Par ailleurs, les craintes les plus vives sont de mise quant à la situation spécifique des femmes. En effet, si l’accès aux droits des femmes en Afghanistan restait très inégal et très fragile, l’expérience des années de domination des talibans et de leur doctrine ultra-rigoriste laisse craindre le pire.

Vous avez annoncé le 13 septembre soutenir les fonds des Nations Unies avec un montant de 2 millions d’euros, ce dont on se réjouit.

Les deux millions d’euros sont-ils additionnels au budget de l’APD 2021? Si non, sur quelle ligne la Belgique a-t-elle prélevé les 2 millions d’euros?

Comment la question des droits des femmes, mais aussi la voix des femmes, dans toute leur diversitémsera-t-elle intégrée à toutes les stratégies?

05.02 Els Van Hoof (CD&V): Ik volg het goede voorbeeld en verwijs naar de schriftelijke versie van mijn vraag.

De humanitaire noden in Afghanistan zijn niet nieuw, 18 miljoen inwoners waren er afhankelijk van humanitaire hulp om te overleven. Maar deze humanitaire crisis heeft een nieuwe dimensie gekregen sinds de machtsovername door de taliban.

Enerzijds vanwege de nieuwe gevaren die er zijn ontstaan wat betreft mensenrechten, denk maar aan de onderdrukking van vrouwen. Anderzijds vanwege de financiële steun aan Afghanistan die grotendeels is ingetrokken. Zo heeft Afghanistan geen toegang tot bijna 9,5 miljard dollar aan tegoeden van de Afghaanse centrale bank.

Terecht is de internationale gemeenschap niet geneigd om betrekkingen met de taliban aan te knopen, maar ondertussen blijft het belangrijk dat de bevolking de nodige hulp krijgt.

Enkele dagen geleden nog waarschuwde het VN-Wereldvoedselprogramma (WFP) voor een hongersnood, voor een op de drie Afghanen – dat zijn 14 miljoen mensen – dreigt ernstige honger, terwijl 2 miljoen kinderen ondervoed zijn en dringend noodhulp nodig hebben.

Een belangrijke stap is de VN High Level Donor Conference van 13 september die 850 miljoen euro verzamelde. Het is wel de vraag hoeveel van de beloofde donaties ook effectief kunnen worden ingezet voor dringende humanitaire hulp tegen december. Volgens de VN moet 500 miljoen euro humanitaire hulp onmiddellijk ingezet kunnen worden.

België maakte 2 miljoen euro vrij voor humanitaire hulp in Afghanistan.

Rest nog de vraag hoe humanitaire hulp ongehinderd tot bij de bevolking kan raken, zonder in handen van de taliban te vallen. De EU mikt op een 'gezamenlijke aanwezigheid' om humanitaire leveringen mogelijk te maken. Een van de voorwaarden voor verdere betrekkingen met de taliban is ook het respect voor de onafhankelijkheid en onbeperkte toegang van humanitaire operaties in Afghanistan.

Welke humanitaire organisaties zijn vandaag nog actief in Afghanistan en welke hinder ondervinden zij sinds de machtsovername door de taliban?

Heeft de minister meer info over de toewijzing van de beloofde middelen op de VN-donorconferentie: hoeveel van deze middelen zijn al effectief ingezet voor dringende humanitaire hulp in Afghanistan en voor welke projecten?

Kan de minister verhelderen voor welke projecten, en via welke organisaties de 2 miljoen euro Belgische humanitaire hulp ingezet wordt? Welke voorzorgsmaatregelen worden genomen om te zorgen dat deze middelen niet in handen van de taliban vallen?

Welke bijdrage levert ons land aan de 'gezamenlijke aanwezigheid' van de EU om humanitaire leveringen in Afghanistan op korte en langere termijn mogelijk te maken? Hoe zal dit concreet in zijn werk gaan en vanaf wanneer gaat dit van start?

05.03 Steven De Vuyst (PVDA-PTB): Mevrouw de minister, sinds de terugkeer van de taliban in Afghanistan is de toch al precaire situatie van de Afghaanse bevolking nog verslechterd. De Afghaanse economie was al zeer kwetsbaar en is nu bij wijze van spreken aan het eind van haar Latijn: het Afghaanse banksysteem is aan het instorten en de bevolking heeft moeite om toegang te krijgen tot levensnoodzakelijke basisgoederen en consumptiegoederen. De plaatselijke en internationale humanitaire organisaties beschikken over onvoldoende middelen. Dat is natuurlijk te wijten aan het opdrogen van de financieringsbronnen waarover het land voor de val van de vorige regering beschikte.

U hebt een eerste stap gezet met de aankondiging dat 2 miljoen euro voor de Afghaanse bevolking aan het humanitair fonds van de Verenigde Naties zal worden overgemaakt. De bedoeling is de humanitaire organisaties te helpen voorzien in de behoeften op het vlak van mobiele gezondheidszorg en voedselzekerheid.

Het Afghaanse volk heeft echter meer hulp nodig, zo bevestigen heel wat middenveldorganisaties en de Verenigde Naties. Het wordt steeds moeilijker om in de basisbehoeften te voorzien en de toenemende armoede van de bevolking is uitermate alarmerend. In september al hebben het IMF en de directeur van het UNDP voor Azië en de Stille Oceaan de alarmbel geluid over het risico van wijdverbreide armoede in het Centraal-Aziatische land.

Bent u van plan om de Belgische ontwikkelingshulp op termijn voort te zetten? Gisteren was er een hoorzitting met Moeders voor Vrede over de vrouwenrechten in Afghanistan. Ik heb daar ook gevraagd of de regering van plan is de ontwikkelingshulp conditioneel te maken of zelfs stop te zetten, aangezien de taliban aan de macht zijn gekomen, of is de regering van plan de steun voort te zetten en, zo ja, onder welke voorwaarden? Bent u van plan de steun op te drijven?

05.04 Meryame Kitir, ministre: Madame la présidente, chers collègues, je partage vos préoccupations sur la situation en Afghanistan. Les besoins humanitaires sont immenses. Je suis donc de près l'évolution dans le pays, particulièrement concernant le respect des droits humains et plus précisément celui des femmes et des enfants.

L'Afghanistan n'est pas un pays partenaire de la coopération gouvernementale. Le pays ne fait pas non plus partie des zones géographiques prioritaires de l'aide humanitaire belge, mais la Belgique soutient indirectement la réponse à cette crise humanitaire. Ceci est fait à travers le financement flexible de la Belgique, qui a permis au Fonds CERV et au Fonds DREV de rapidement mettre sur pied des projets en Afghanistan.

Gezien het uitzonderlijke karakter van de situatie heb ik besloten de hulp in de regio te versterken door een nieuwe bijdrage van 2 miljoen euro te leveren aan het humanitaire en flexibele fonds voor Afghanistan. Het humanitaire fonds voor Afghanistan wordt beheerd door OCHA en het staat onder het gezag van de humanitaire coördinator, waardoor de toegewezen middelen beter en in volledige autonomie kunnen worden aangewend voor de meest kritieke humanitaire behoeften, zodat snel en efficiënt kan worden opgetreden.

De 2 miljoen euro is afkomstig van de in het kader van de begrotingscontrole toegewezen aanvullende financiering ten belope van 10 miljoen euro voor de budgetlijn Humanitaire Fondsen.

Het beheer van het fonds is transparant en controleerbaar. De begunstigde organisaties worden zorgvuldig geëvalueerd. De projecten worden gecontroleerd. Er worden ook regelmatig voortgangsverslagen opgesteld. Bovendien moeten nationale en internationale ngo's voldoen aan uitgebreide procedures voor de beoordeling van hun capaciteit om in aanmerking te kunnen komen voor steun. Zij zijn ook onderworpen aan externe auditmechanismen.

Wanneer het doel van de internationale gemeenschap is de Afghaanse bevolking zoveel mogelijk te steunen en een economische ineenstorting van het land te voorkomen, is het evident dat haar optreden nooit bedoeld of onderworpen kan zijn om op enigerlei wijze rechtstreeks of onrechtstreeks de taliban te financieren.

Le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA) a en effet récemment assuré qu'aucun financement n'irait au régime afghan ni ne passera pas ce dernier, l'aide étant exclusivement mise en oeuvre par les organisations humanitaires.

Het belang van gelijke rechten voor vrouwen kan niet worden onderschat. Samenlevingen waar vrouwen worden onderdrukt, zijn veel vaker gewelddadig en onstabiel. Wij mogen dus de vooruitgang die de voorbije twintig jaar in Afghanistan is geboekt, niet verloren laten gaan.

L'attention portée à ces aspects doit toujours être au cœur d'une réponse humanitaire efficace. Cela se traduit concrètement par l'intégration de la prise en compte du genre dans toutes les procédures de financement. À titre d'exemple, les ONG désirant recevoir un subside humanitaire doivent justifier en quoi le projet ou le programme proposé intègre la perspective du genre.

In het algemeen worden humanitaire partners die door België worden gefinancierd, aangemoedigd om bijzondere aandacht te besteden aan gender en meer specifiek aan de strijd tegen seksueel geweld, zowel op strategisch als op operationeel niveau.

Vu l'importance que revêt le respect des droits des femmes en Afghanistan, la Belgique se montrera très attentive pour que cette dimension soit dûment intégrée dans les financements qu'elle déciderait d'octroyer.

Het Afghaanse regime gaf de verzekering dat de humanitaire operaties van de VN veilig kunnen worden uitgevoerd door zowel mannelijk als vrouwelijk personeel. De VN verklaarden bovendien dat ze hun capaciteiten in de regio willen vergroten. Artsen Zonder Grenzen ziet in het huidige stadium ook geen veiligheidsrisico voor zijn personeel. Op basis van de ervaringen in Afghanistan heeft het International Committee of the Red Cross, het ICRC, ook de activiteiten zonder inmenging of beperking voortgezet. Volgens de voorzitter van het ICRC, de heer Maurer, moet het ICRC in de toekomst normaal gezien op dezelfde manier kunnen werken als in het verleden en volgens dezelfde humanitaire beginselen. Dat betekent onder meer dat de organisatie geen enkele betrokkenheid van autoriteiten bij de selectie van personeel zal aanvaarden en dus zowel vrouwelijk personeel als personeel van andere etnische groepen zal kunnen aanwerven. Uiteraard blijven we dat op de voet volgen.

05.05 Séverine de Laveleye (Ecolo-Groen): Madame la ministre, je vous remercie pour vos réponses. Il y a les deux millions que vous avez annoncés et vous avez parlé de 10 millions supplémentaires dans le cadre des ajustements budgétaires. La Belgique a-t-elle dès lors affecté 12 millions? J'ai peut-être mal compris.

05.06 Minister Meryame Kitir: Er is 10 miljoen euro beschikbaar voor de humanitaire fondsen. Daarvan zal 2 miljoen euro voor Afghanistan worden geïnvesteerd.

05.07 Séverine de Laveleye (Ecolo-Groen): Madame la secrétaire d'État, je vous remercie.

Même si l'Afghanistan n'est pas un pays partenaire de la Belgique, on peut saluer le fait que vous ayez choisi cette priorité avec l'argent disponible – et on sait qu'il n'y en a pas énormément à l'échelle nationale. Il est essentiel que notre pays se montre solidaire de la population afghane.

Il est rassurant d'entendre – même si je n'en doutais pas – que les fonds mobilisés vont bien directement à la population et ne peuvent en aucun cas stabiliser l'État taliban ou, en tout cas, l'autorité talibane dans le pays. Le contraire serait exactement l'inverse de ce qu'on souhaite.

Sur la question des droits des femmes, ce qui s'est passé au cours des dernières semaines et des derniers mois ne nous donne aucune confiance quant à la capacité des talibans à promouvoir les droits des femmes et leur sécurité, y compris dans les équipes d'intervention humanitaire. Nous devons rester très attentifs.

Cela pose une autre question pour la Belgique, une question qui dépasse le cadre de l'Afghanistan. Nous allons encore devoir faire face à de nombreuses catastrophes et crises dans les années qui viennent, qu'elles soient politiques ou climatiques. À un moment, il faudra réfléchir de façon stratégique au contenu de l'aide humanitaire et du soutien structurel à nos pays partenaires. Il serait intéressant d'avoir une vision plus générale; on la trouvera peut-être dans la note de politique générale. Il faut continuer à soutenir structurellement les pays. Il faut aussi être à la hauteur des crises auxquelles les populations sont confrontées. Nous y reviendrons plus tard.

05.08 Els Van Hoof (CD&V): Mevrouw de minister, u hebt ons verzekerd dat de Afghaanse projecten onderworpen worden aan controle en auditmechanismen, het geld niet in de handen van de taliban komt, het genderaspect zeer belangrijk is en vrouwen op een gelijke manier toegang krijgen tot de humanitaire hulp. Dat stemt mij blij.

U geeft een positief beeld, terwijl wij via de media en andere kanalen een negatiever beeld krijgen. Een van de criteria voor een toekomstige erkenning van de taliban is een onbeperkte toegang van onafhankelijke humanitaire operaties in Afghanistan. U lijkt hier te bevestigen dat dat op het moment nog steeds het geval is, wat positief is. Wij zijn niet uit op negatief nieuws. Wij zagen gisteren een aangrijpende voorstelling van Moeders voor Vrede, dus is het goed dat u dat nieuws brengt.

De Europese Unie moet alleszins voor de humanitaire hulp ook aanwezig zijn op het terrein. Hebt u enig zicht op het standpunt ter zake van de Europese lidstaten?

05.09 Minister Meryame Kitir: Ik moet dat navragen.

05.10 Els Van Hoof (CD&V): Dat is goed.

05.11 Steven De Vuyst (PVDA-PTB): Mevrouw de minister, bedankt voor uw uitgebreid en duidelijk antwoord. U bevestigt dat er bijkomende humanitaire hulp ten belope van 2 miljoen euro zal worden verstrekt. Afghanistan is voor België natuurlijk geen prioritair partnerland in de ontwikkelingssamenwerking, maar u blijft wel humanitaire hulp verstrekken.

De cijfers zijn hallucinant, bijvoorbeeld inzake de human development index, de algemene menselijke ontwikkeling, een containerbegrip voor onder andere de toegang tot het onderwijs, de alfabetisering en de toegang tot de gezondheidszorg, sector waarin er sowieso al een kloof tussen het stedelijk gebied en het platteland gaapte. De 20 jaar militaire bezetting heeft natuurlijk heel wat middelen gedraineerd, maar liefst 2.000 miljard dollar, zoals ik gisteren nog vermeldde. Die bezetting werd gerechtvaardigd vanuit de poging om democratie en vrouwenrechten te promoten en een bepaald model te importeren. Zeker in de stedelijke gebieden hebben het middenveld en allerhande organisaties vooruitgang bewerkstelligd, maar de cijfers en de situatie zijn nog altijd wat ze zijn.

De Internationale Organisatie voor Migratie heeft een enquête bij de Afghaanse bevolking uitgevoerd, waaruit blijkt dat 85 % van de ondervraagde mensen voor hun voedselvoorziening volledig op zichzelf is aangewezen. Zij moeten dus bij familie aankloppen. Zij proberen dus op een informele manier aan voedsel te geraken. Ook blijkt dat 29 % van de volwassenen het zonder voedsel voor de kinderen moet stellen.

Het is goed om van u te horen dat wij de humanitaire noodhulp behouden. Op termijn zal het ook nodig zijn dat de UNDP op een meer structurele manier op het terrein actief is. Het is nog maar de vraag in hoeverre dat zal lukken met de taliban in Afghanistan.

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

06 Question de Séverine de Laveleye à Meryame Kitir (Coopération au développement et Grandes villes) sur "La dette somalienne et le cadre commun" (55020549C)

06 Vraag van Séverine de Laveleye aan Meryame Kitir (Ontwikkelingssamenwerking en Grote Steden) over "De schuld van Somalië en het gemeenschappelijke kader" (55020549C)

06.01 Séverine de Laveleye (Ecolo-Groen): "Madame la ministre, dans votre dernière réponse datée du 14 juillet, vous nous avez informés de votre décision de retirer 2,5 millions d’euros de la contribution initiale de la Belgique au Fonds international de développement agricole (FIDA) afin d’apurer les arriérés de la Somalie.

Dans cette même réponse vous avez abordé le futur Cadre commun pour la restructuration des dettes des pays pauvres du G20 qui devrait, selon vous, fournir un encadrement plus solide pour impliquer le secteur privé dans les allègements de dettes.

Qui sont ces créanciers de la Somalie dont les arriérés ont été remboursés par la Belgique?

Quelles sont les différentes options examinées dans le Cadre commun pour impliquer le secteur privé dans les allègements de dette?

En attendant la mise en place de ce Cadre commun, comptez-vous prendre des mesures immédiates, en concertation avec le Ministre des finances, pour éviter que les nouveaux prêts et les Droits de tirage spéciaux (DTS) octroyés aux pays du Sud ne servent à rembourser des institutions financières actives en Belgique dont BNP Paribas, Deutsche Bank, Degroof Petercam, Candriam, KBC Group et Ackermans & van Haaren qui, selon un récent rapport coordonné par la coupole flamande 11.11.11, détiennent des créances sur les pays du Sud ?

Considérant que les créanciers multilatéraux sont les premiers créanciers des pays à faible revenu, comptez-vous, à l’approche des réunions annuelles du FMI et de la Banque mondiale en octobre, plaider pour l’annulation (au minimum) d’une partie des intérêts sur la dette multilatérale ?

06.02 Meryame Kitir, ministre: Chère collègue, le problème de la dette continue de peser sur la résilience économique et sociale d'un certain nombre de pays. La pandémie affecte non seulement les systèmes de santé, mais aussi les économies des pays les plus pauvres et vulnérables. Une reprise durable ne peut avoir lieu que si personne n'est laissé pour compte. C'est pourquoi nous prenons nos responsabilités. En effet, j'ai pris la décision d'utiliser 2,5 millions d'euros de notre contribution au FIDA pour apurer les arriérés de la Somalie envers le Fonds.

L'apurement de ces arriérés est une condition pour que la Somalie bénéficie d'un allègement de sa dette dans le cadre de l'initiative internationale en faveur des pays pauvres fortement endettés. Cela permettra au pays, après des années d'une guerre civile dévastatrice, de bénéficier d'un allègement plus large de sa dette et de retrouver l'accès au financement international.

Le cadre commun suit une approche fondée sur la consultation entre le pays en question et les créanciers bilatéraux par le biais de comités de créanciers. Dans ce cadre, les États débiteurs s'engagent à négocier avec le créancier privé sur la base d'un traitement au moins équivalent. Toutefois, l'initiative du traitement de la dette au titre du cadre commun revient aux États débiteurs. À ce jour, seuls le Tchad, l'Éthiopie et la Zambie ont demandé un tel traitement.

Il est vrai cependant que la participation du secteur privé reste un point sensible. Au niveau multilatéral, nous devons trouver un moyen de rendre la participation de secteurs privés plus contraignante. Quant aux nouveaux prêts des institutions financières et internationales, comme la Banque mondiale et le FMI, ces institutions se sont accordées pour financer des projets et programmes spécifiques et elles contrôlent leur utilisation. Quant à l'utilisation des droits de tirage spéciaux, les pays sont entièrement libres de décider de l'utilisation de ces fonds. L'un des sujets de la prochaine assemblée annuelle sera l'utilisation de la décision du FMI d'émettre une distribution générale de droits de tirage spéciaux d'une valeur de 650 milliards de dollars. Plusieurs pistes sont sur la table.

Il me semble important que ces réserves soient aussi utilisées pour alléger les besoins financiers des pays les plus vulnérables à long terme sans alourdir davantage le poids de la dette.

06.03 Séverine de Laveleye (Ecolo-Groen): Merci Madame la ministre pour votre réponse.

J'aimerais aborder deux ou trois éléments. Tout d'abord, merci de rappeler que l'allègement des dettes reste un point d'attention important pour vous. L'accord de gouvernement indique en effet que tout sera mis en œuvre pour alléger, voire annuler les dettes des pays du Sud. Un an plus tard, il reste difficile pour moi de voir le degré d'avancement dans ce processus, alors qu'environ un tiers, je pense, des pays en développement sont surendettés ou en défaut de paiement et se trouvent dans une situation de crise telle qu'elle ne s'est plus vue au cours des dernières décennies. Je suis donc fort préoccupée par notre incapacité à alléger de façon réelle la situation de ces pays.

Concernant le système des droits de tirage spéciaux (DTS), il me semble que leur impact reste très limité, tout d'abord parce que les pays les plus pauvres ont moins à y gagner puisque ces DTS sont calculés au prorata de leurs cotisations au FMI, auquel ils contribuent bien sûr moins. Par ailleurs, les DTS peuvent être octroyés sous forme de prêt, et je souhaite qu'il soit fait preuve de vigilance pour éviter qu'ils ne se transforment en outil pour endetter plus encore ces pays. Ces pays doivent au contraire pouvoir bénéficier immédiatement de cet argent dans leurs caisses. En outre, il est possible que les DTS soient utilisés pour rembourser des créanciers privés et ne servent pas à soulager les besoins des populations. Si les DTS peuvent être utiles pour certains pays, il faut se souvenir qu'ils ne peuvent représenter une solution miracle par rapport aux dettes des pays du Sud.

Vous le savez bien, je plaide depuis désormais plus d'un an pour une annulation effective des dettes, laquelle reste à mes yeux tout à fait pertinente. La Belgique a un rôle à jouer, tant par rapport à ces dettes bilatérales qu'au niveau des instances multilatérales dans lesquelles elle siège. Il faut continuer à plaider pour des annulations pures et dures des dettes et pour que l'aide publique au développement ne serve pas à soulager les créanciers privés. Cette aide existe pour aider les populations du Sud, les soutenir et non pour rembourser les dettes de créanciers privés.

Je sais que vous êtes attentive à tout cela mais je voudrais que nous puissions encore engranger des résultats dans les mois qui viennent. Je vous remercie.

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

07 Questions jointes de

- Séverine de Laveleye à Meryame Kitir (Coopération au développement et Grandes villes) sur "Les chiffres de l’aide publique au développement de 2020 et le budget 2022" (55020551C)

- Malik Ben Achour à Meryame Kitir (Coopération au développement et Grandes villes) sur "L’augmentation de l’aide publique au développement" (55021351C)

- Steven De Vuyst à Meryame Kitir (Coopération au développement et Grandes villes) sur "La trajectoire de croissance contraignante de 0.7 % du RNB pour la coopération au développement" (55021566C)

- Els Van Hoof à Meryame Kitir (Coopération au développement et Grandes villes) sur "La norme des 0,7 %" (55021594C)

07 Samengevoegde vragen van

- Séverine de Laveleye aan Meryame Kitir (Ontwikkelingssamenwerking en Grote Steden) over "De cijfers m.b.t. de officiële ontwikkelingshulp van 2020 en de begroting 2022" (55020551C)

- Malik Ben Achour aan Meryame Kitir (Ontwikkelingssamenwerking en Grote Steden) over "De verhoging van de officiële ontwikkelingshulp" (55021351C)

- Steven De Vuyst aan Meryame Kitir (Ontwikkelingssamenwerking en Grote Steden) over "Het bindend groeipad naar 0,7 % van het bni voor ontwikkelingssamenwerking" (55021566C)

- Els Van Hoof aan Meryame Kitir (Ontwikkelingssamenwerking en Grote Steden) over "De 0,7 %-norm" (55021594C)

07.01 Séverine de Laveleye (Ecolo-Groen): En avril 2021, lorsque les chiffres de notre APD ont été publiés par l’OCDE, vous m’aviez répondu que la question du chemin de croissance de l’APD serait abordée lors de discussions budgétaires pour l'année 2022. Vous aviez aussi mentionné « je compte donc tout mettre en œuvre pour obtenir l'an prochain un budget pour la Coopération au développement qui s'inscrit dans une trajectoire de croissance pour parvenir à 0,7 %. »

Les débats budgétaires étant en cours, je reviens vers vous pour savoir dans quelle mesure la trajectoire de croissance pourra se concrétiser dès 2022.

En avril 2021, lorsque les chiffres de notre APD ont été publiés par l’OCDE, vous m’aviez répondu que la question du chemin de croissance de l’APD serait abordée lors de discussions budgétaires pour l'année 2022. Vous aviez aussi mentionné « je compte donc tout mettre en œuvre pour obtenir l'an prochain un budget pour la Coopération au développement qui s'inscrit dans une trajectoire de croissance pour parvenir à 0,7 % ».

Pour rappel, en 2020, six pays membres du CAD ont atteint ou dépassé l’objectif adopté par les Nations Unies en 1970 de mobiliser 0,7% au moins de leur RNB pour l’APD : la Suède, la Norvège, le Luxembourg, l’Allemagne, le Danemark et le Royaume-Uni.

Ceci étant, malgré que l’aide mondiale ait augmenté en 2020 pour atteindre 0,32% du RNB, la moyenne internationale reste extrêmement loin de l’objectif de 0,7% (de surcroît, l’augmentation du ratio est due en partie à la diminution du RNB de la plupart des pays du CAD pour cause de pandémie mondiale).

Au niveau Belge, l’APD a légèrement augmenté en chiffres absolus en 2020 (passant de 1,908 à 1,994 milliard EUR) et correspond ainsi à 0,46% du RNB en 2020 (contre 0,40% en 2019). Dans ce cas ci aussi, la chute du RNB belge en 2020 explique en grande partie l’augmentation du ratio.

Notons enfin qu’en 2020, l’aide fantôme correspondait toujours à 10 % de notre APD : les coûts d'accueil des réfugiés (6%), les coûts imputés aux étudiants (2%) et l’annulation des dettes.

Enfin, on le sait déjà, le pourcentage de l’APD belge au regard du RNB en 2021 devrait chuter pour arriver à 0,41 % alors que notre accord de majorité stipule une croissance contraignante de notre APD dès 2021 pour arriver au 0,7 % en 2030.

Les débats budgétaires étant en cours, je reviens vers vous pour savoir dans quelle mesure la trajectoire de croissance pourra se concrétiser dès 2022.

Où en sont les débats au sein de l’OCDE pour extraire les montants de l’aide fantôme des montants de l’APD ?

07.02 Steven De Vuyst (PVDA-PTB): Mevrouw de minister, de uitdagingen op het vlak van ontwikkelingssamenwerking zijn groter dan ooit. Er is de coronacrisis en de gevolgen daarvan, er is de klimaatontaarding en natuurlijk de alsmaar groter wordende kloof tussen arm en rijk. Dat zijn heel duidelijke indicatoren voor het feit dat het cruciaal is om werk te maken van internationale samenwerking en solidariteit. Vijftig jaar geleden beloofden vooral de welvarende landen van het Westen 0,7 % van hun bruto nationaal product te besteden aan ontwikkelingssamenwerking.

Ons land lijkt het op het eerste gezicht niet zo slecht te doen, maar toch blijven de middelen veel achter op de enorme uitdagingen waar wij voor staan. Het Belgische percentage voor ontwikkelingssamenwerking steeg in 2020 van 0,40 % naar 0,46 %, al moet dat cijfer volgens 11.11.11 een beetje gerelativeerd worden, omdat het, naast een kleine absolute stijging van het budget, vooral volgt op een daling van het bruto nationaal product met 10 % ten gevolge van de coronacrisis.

België blijft bovendien onder het Europese gemiddelde van 0,50 %. De federale regering beloofde in haar regeerakkoord een bindend groeipad, richting 0,7 % tegen 2030.

Zal de regering zich in de begrotingsgesprekken houden aan haar belofte 0,7 % van het bruto nationaal product te besteden aan ontwikkelingssamenwerking tegen 2030? Wat wordt er met het oog daarop precies opzijgezet in de begroting?

07.03 Malik Ben Achour (PS): Merci, madame la présidente,

Le CNCD 11.11.11. a publié le 23 septembre son rapport 2021 sur l'aide belge au développement. Il est, comme toujours, riche d'enseignements.

Le premier constat est positif : l'APD a augmenté en 2020. Ce constat doit toutefois être immédiatement relativisé par une autre observation : équivalant à 0,46 % de notre Revenu National Brut, l'APD est toujours très éloignée de l'objectif international de 0,7 % établi en 1970 par les Nations-unies. La Belgique se situe au-dessus de la moyenne mondiale mais en dessous de la moyenne européenne et est entourée de voisins qui font tous mieux qu'elle.

L'accord de gouvernement, et je sais, madame la ministre que vous y êtes attentive, prévoit le relèvement progressif du budget de la Coopération belge au développement dans le but d'atteindre 0,7 % du RNB en 2030.

Alors que les discussions budgétaires ont commencé, il est important de rappeler à quel point notre famille politique commune, madame la ministre, est attachée à cet engagement. Celui-ci a d'autant plus de sens à la suite de la pandémie de la Covid-19 qui a fort impacté les pays du Sud. Ses conséquences y sont lourdes et la situation de surendettement de ces États les empêche pour la plupart de mettre en place des plans de relance. En outre, il s'agirait également d'une réponse adéquate des pouvoirs publics à la formidable générosité populaire qui s'est manifestée lors de la dernière opération 11.11.11., laquelle a engrangé des sommes record. On doit évidemment s'en réjouir.

Mes questions sont les suivantes, allez-vous adopter une trajectoire contraignante d'augmentation de l'aide publique au développement et, le cas échéant, pouvez-vous nous la présenter ? Une augmentation de l'enveloppe budgétaire des acteurs de la coopération non-gouvernementale est-elle prévue? Je vous remercie pour votre réponse.

07.04 Els Van Hoof (CD&V): Ik verwijs naar de schriftelijke versie van mijn vraag.

Als antwoord op mijn vragen hieromtrent engageerde u zich tijdens de commissiebespreking in april 2021 om in het kader van de begrotingsbesprekingen voor het jaar 2022 ervoor te zorgen dat deze in overeenstemming zijn met het groeitraject om 0,7% te bereiken.

Dit groeipad richting 2030 werd vooropgesteld door mijn parlementaire resolutie 0692 betreffende de besteding van 0,7 % van het bni aan ontwikkelingssamenwerking, op 28 november 2019 aangenomen in de Kamer.

De laatste 10 jaar zijn de absolute ODA-uitgaven nauwelijks gestegen. In 2020, op de vijftigste verjaardag van deze belofte, besteedde ons land 0,46% van het bni aan ontwikkelingssamenwerking, waarmee we onder het Europese gemiddelde zitten en veraf van de gemaakte belofte.

Indien het huidige beleid ongewijzigd blijft verwachten wij een daling tot onder de 0,35% in de tweede helft van het decennium. Er is jaarlijks 267 miljoen extra nodig om de doelstellingen tegen 2030 te behalen.

Voor 2020 ging bovendien nog altijd 160,8 miljoen euro, ofwel 8% van de totale ODA, naar uitgaven van Fedasil voor de opvang van vluchtelingen in België of commerciële schuldkwijtscheldingen. Tijdens een vorig antwoord stelde u eveneens de ontwikkelingsrelevantie van deze uitgaven in vraag, maar gaf u aan dat België moeilijk unilateraal kan beslissen om deze uitgaven niet langer op te nemen in de cijfers die aan de OESO worden gecommuniceerd zonder dat dit een algemeen geldende regel is voor alle lidstaten van de DAC. U gaf wel aan hiervoor te zullen ijveren met gelijkgestemde landen.

Welk bedrag wordt voorzien voor de officiële Belgische ontwikkelingshulp in het kader van de begrotingsonderhandelingen van 2022? Behaalt u de nodige 267 miljoen euro extra om het doel ten aanzien van 2030 te behalen?

Kan u aangeven hoe het budget voor 2022 kadert binnen het groeipad? Werd het pad richting 2030 intussen uitgetekend door uw administratie? Kan u reeds een prognose opmaken voor de evolutie van de Belgische ODA-uitgaven als percentage van het bniI voor de periode 2021-2030?

Welke concrete initiatieven zal de minister nemen om de kosten voor de opvang van asielzoekers niet langer op te nemen in de begroting voor ontwikkelingssamenwerking? Welke concrete initiatieven hebt u genomen om bij de OESO te pleiten voor een herziening van de DAC-regels hieromtrent? Met welke gelijkgezinde landen hebt u hieromtrent contact gehad en wat is het resultaat van deze contacten?

07.05 Meryame Kitir, ministre: Madame la présidente, chers collègues, c'est avec beaucoup d'intérêt que j'ai pris connaissance des rapports annuels de deux coupoles d'ONG. Je suis tout à fait d'accord avec le message clé selon lequel nous devons travailler ensemble au-delà des frontières pour relever des défis tels que la lutte contre le virus et le changement climatique. L'aide publique au développement (APD) est un levier important dans cette lutte.

Au cours des derniers mois, mon administration a calculé des pistes concrètes pour atteindre l'objectif proposé de 0,7 % du revenu national brut d'ici 2030. Les priorités de la déclaration de politique générale, le défi du changement climatique, la reprise durable et verte après la pandémie, et les besoins réels de nos pays partenaires ont tous été pris en compte.

Op basis van dat voorbereidend werk is in het kader van de begrotingsopmaak voor 2022 een becijferd en onderbouwd voorstel uitgewerkt dat een aanzet geeft voor het vooropgezette groeipad naar de 0,7 %. De prioriteiten zijn overduidelijk: bijkomende inspanningen in de strijd tegen de klimaatverandering en de stijgende ongelijkheid, bijkomende humanitaire hulpverlening voor nieuwe crisissen, die alsmaar langer duren, en economische en sociale heropbouw na de COVID-19-pandemie. Ook voor de niet-gouvernementele actoren, waarnaar de heer Ben Achour vraagt, is in een realistische verhoging van de bestaande enveloppe voorzien.

De begrotingsbesprekingen zijn nog aan de gang en ik kan geen voorafname doen op de uitkomst ervan. Ik wil er wel op wijzen dat een verhoging van het budget voor Ontwikkelingssamenwerking in het kader van het groeipad een engagement van de gehele regering is. Het behoort tot mijn verantwoordelijkheid om een concreet en realistisch plan voor te leggen dat uitvoering geeft aan het regeerakkoord. Die verantwoordelijkheid neem ik voor de volle honderd procent op.

Laat ik duidelijk stellen: investeringen in internationale solidariteit en klimaat betekenen investeringen in ons allemaal. Tegelijkertijd stel ik samen met u vast dat het moeilijk zal zijn om in de begroting voor 2022 op dat vlak al grote stappen vooruit te zetten. De beperkte budgettaire ruimte door de covidcrisis in combinatie met de noodzakelijke inspanningen in het licht van de wederopbouw na de pandemie en de watersnoodramp, en de nood om een slagkrachtig antwoord te vinden op de huidige energiecrisis, die vooral de meest kwetsbaren in onze samenleving dreigt te raken, dwingen de regering tot moeilijke keuzes dit jaar.

Mevrouw Van Hoof, u vraagt naar een prognose van de ODA-uitgaven. Het is moeilijk om dergelijke prognoses te maken, omdat die niet alleen afhankelijk zijn van de lopende budgetbesprekingen, maar ook van de uitgaven die buiten het budget van mijn administratie vallen. Bovendien hangt dat cijfer ook sterk af van de evolutie van de economische groei van ons land, waarover in deze onzekere economische context moeilijk langetermijnvoorspellingen te maken zijn.

S'agissant des questions de Mmes de Laveleye et Van Hoof sur l'état d'avancement de l'OCDE sur l'aide dite Phantom et les règles relatives à l'imputabilité de certaines dépenses, les discussions se concentrent actuellement sur les dépenses dans le domaine de la migration et du développement. Un groupe de travail se penche actuellement sur cette question et la Belgique y participe activement.

Je vous rejoins sur le fait qu'on peut effectivement se poser des questions sur la pertinence de certaines de ces dépenses en termes de développement durable. C'est pourquoi, au sein de ce groupe de travail, la Belgique préconise de placer le développement durable de nos pays partenaires au centre et d'éviter de gonfler les chiffres avec des dépenses qui n'y contribuent pas.

07.06 Séverine de Laveleye (Ecolo-Groen): Madame la ministre, je vais retenir une phrase importante que vous avez prononcée: "Investir dans la solidarité, c'est investir en nous tous."

C'est cela qu'on avait voulu voir apparaître dans l'accord de majorité. Vous avez raison de dire que tous les groupes politiques faisant partie de la majorité sont coresponsables de ce qui sortira du débat budgétaire.

Néanmoins, en tant que parlementaires, nous avons soutenu une excellente résolution de Mme Van Hoof rappelant l'importance de ce 0,7 % qui est un engagement ferme de la Belgique. J'espère que nous ne serons pas déçus à la sortie. Je m'adresse à vous mais également, à travers vous, à tout le gouvernement.

Vous l'avez dit vous-même, les pays du Sud sont dans une situation absolument catastrophique. On ne peut pas rester indifférents. Ce n'est pas une question de charité mais une question d'efficacité, d'humanité et de vision pour le futur. Comment voit-on le monde de demain pour nous toutes et tous?

En ce qui concerne l'aide fantôme, je suis ravie d'entendre que la Belgique tient un rôle important dans les débats de l'OCDE pour sortir notamment les frais d'accueil des personnes migrantes, non pas que ces frais ne soient pas importants mais ils ne doivent pas être imputés à l'aide publique. On pourrait avoir le même débat sur les frais des étudiants qui représentent encore 2 % de l'aide publique au développement.

Faites passer le message à vos collègues de la majorité! Nous attendons un effort significatif. On va descendre à 0,41 % en 2021. Cela ne fait pas le moindre doute. Ce n'est pas ce à quoi on s'était engagés il y a quelques mois. Vous avez notre soutien pour vous faire entendre.

07.07 Malik Ben Achour (PS): Madame la ministre, vous êtes plus optimiste en ce qui concerne l'avenir de la sécurité au Sahel que sur l'issue des négociations budgétaires.

Je veux ici réaffirmer le soutien de mon groupe pour le travail que vous allez mener avec vos collègues du gouvernement pour essayer de dessiner cette trajectoire budgétaire que nous souhaitons toutes et tous – je l'espère en tout cas – à la hausse. Je ne vais pas rappeler ce qui a été dit: l'enjeu, ce n'est pas simplement le développement des pays du Sud mais le nôtre collectivement.

Je vous souhaite bonne chance. J'espère que la prochaine fois que nous nous reverrons au Parlement, vous pourrez nous annoncer de bonnes nouvelles.

07.08 Steven De Vuyst (PVDA-PTB): Mevrouw de minister, ik wil niet vooruitlopen op de begrotingsbesprekingen, maar ik ben ervan overtuigd dat u zal pleiten voor die 0,7 % en dat de groei zal aanhouden ondanks de keuzes die nog moeten worden gemaakt en ondanks het feit dat er nog heel wat nood te lenigen is in België.

U zei dat de klimaatfinanciering een integraal onderdeel vormt. Daarin investeren, helpt ons allemaal. Nu worden we in eigen land immers ook al getroffen door al die klimaatontaardingen. In Wallonië zijn nog altijd 12.000 mensen afhankelijk van voedselhulp.

Ik wil nog even terugkomen op het begrip 'solidariteit'. Uiteindelijk is er een soort misvatting ontstaan dat we met ontwikkelingssamenwerking een transfer organiseren van Noord naar Zuid, maar in principe is de transfer van het arme Zuiden naar het rijke Noorden vele malen groter. Voor elke dollar die we in ontwikkelingshulp investeren in het globale zuiden, onttrekken wij 24 dollar uit dat globale zuiden via onderbetaalde arbeid, via concessies van minerale rijkdommen die nog altijd onrechtvaardig zijn. De zuiderse landen innen daar ook geen belastingen op want er zijn nog altijd heel wat belastingstromen die hun weg vinden naar belastingparadijzen, denk maar aan de Pandora Papers, al gaat dat over rijkdom die in België wordt gecreëerd. In het globale zuiden spreekt men van factor 2 of factor 3.

Er zijn nog altijd onrechtvaardige asymmetrische handelsverdragen. Zolang er niets wordt gedaan aan de structurele oorzaken, kunnen we ontwikkelingshulp blijven bieden, maar in feite is dat enkel liefdadigheid. Uiteindelijk moet liefdadigheid ooit leiden tot solidariteit en internationale samenwerking. Dat wilde ik toch even in perspectief plaatsen. Die 0,7 % is namelijk een beetje een waanidee. Het zou natuurlijk goed zijn als we dat ooit bereiken. Intussen blijft er wel nog veel mislopen.

Multinationals leggen nog altijd erg veel beslag op de rijkdommen in het Zuiden. Denk maar aan de structurele aanpassingsprogramma's of de rentebetalingen op schulden die nog altijd moeten worden betaald aan westerse banken. Dat zorgt er natuurlijk voor dat onze inspanningen op het vlak van ontwikkelingshulp een druppel op een hete plaat blijven als we niets doen aan die structurele oorzaken.

Ik neem akte van uw engagement en van uw pleidooi voor aanhoudende groei en wens u veel succes.

07.09 Els Van Hoof (CD&V): Mevrouw de minister, van mij krijgt u zeker alle steun. Op regeringsniveau kijkt de CD&V in dezelfde richting. Hopelijk krijgt u die bevestiging. Het is immers een unieke mogelijkheid om het budget te doen stijgen.

De heer De Vuyst sprak van een idee-fixe. We vieren de vijftigste verjaardag van de 0,7 % die we niet halen. We zijn er ooit bijna geweest en nu zitten we op 0,46 %. Als we niks bijkomends doen, evolueren we naar 0,35 %. Dan zitten we weer aan de helft. Het is goed dat u zelf een voorstel hebt uitgewerkt dat in de richting van een verhoging gaat. We zouden jaarlijks 267 miljoen euro nodig hebben om de doelstelling te bereiken tegen 2030. U kan uiteraard geen cijfers geven. Ik begrijp dat er op dit moment heel veel andere problemen zijn. Het is goed dat het een substantiële verhoging zou kunnen zijn. U werkt naar een verhoging.

Is er nog geen groeipad ontwikkeld door de administratie? Dat heb ik niet goed begrepen. U doet verhogingen voor 2022 en voor 2023 zou u het bekijken. Zit dit misschien in een globaal traject? Het zou goed zijn om dat traject bij de begrotingsbesprekingen te kunnen bekijken om te weten waar we naartoe gaan of waar we op moeten mikken. Ik ben blij dat u een voorstel hebt en ik wens u alle succes om zo veel mogelijk binnen te halen voor ontwikkelingssamenwerking.

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

08 Samengevoegde vragen van

- Ellen Samyn aan Meryame Kitir (Ontwikkelingssamenwerking en Grote Steden) over "De humanitaire hulp aan Syrische vluchtelingen" (55021025C)

- Els Van Hoof aan Meryame Kitir (Ontwikkelingssamenwerking en Grote Steden) over "Het bezoek van de minister in het Midden-Oosten" (55021577C)

08 Questions jointes de

- Ellen Samyn à Meryame Kitir (Coopération au développement et Grandes villes) sur "L'aide humanitaire apportée aux réfugiés syriens" (55021025C)

- Els Van Hoof à Meryame Kitir (Coopération au développement et Grandes villes) sur "La visite de la ministre au Moyen-Orient" (55021577C)

08.01 Els Van Hoof (CD&V): Mevrouw de minister, ik verwijs naar de ingediende vraag.

De gruwelijke oorlog in Syrië duurt al tien jaar. En ook in 2021 blijft de vluchtelingencrisis daar met ruime voorsprong de grootste ter wereld. In totaal zijn er 6,6 miljoen Syrische vluchtelingen, goed voor 25 procent van de wereldwijde vluchtelingenpopulatie. 83% van hen wordt opgevangen in de regio. In Libanon is 1 op 7 inwoners een vluchteling, in Jordanië 1 op de 15 en in Turkije 1 op de 23.

U bezocht in september meerdere vluchtelingenkampen in Jordanië en Libanon en maakte bekend 8 miljoen euro extra vrij te maken voor Syrische vluchtelingen in het Midden-Oosten. 2,5 miljoen daarvan gaat naar hulp in het noordoosten van Syrië.

Dat is een zeer belangrijke stap, maar zoals u zelf ook aangeeft zijn meer structurele oplossingen nodig. Ik diende hiertoe reeds een voorstel van resolutie in.

Negentig procent van de mensen in de vluchtelingenkampen wil naar Syrië terugkeren, maar niemand wil dat volgend jaar doen aangezien niet voldaan is aan de UNHCR “protection thresholds" voor veilige terugkeer. De ngo Amnesty International publiceerde onlangs een rapport, waaruit bleek dat mensen die terugkeren kans lopen om gefolterd of verkracht te worden of te verdwijnen. Ondertussen bevinden de vluchtelingen in Jordanië en Libanon zich in schrijnende situaties van armoede en uitbuiting. Uit een UNHCR-rapport blijkt dat 90% van de vluchtelingen in armoede leeft.

Kan u aangeven voor welke specifieke projecten, en via welke organisaties de extra 8 miljoen euro extra voor Syrische vluchtelingen in het Midden-Oosten besteed zal worden?

In welke mate zal bij het toekennen van deze budgetten ingezet worden op aid localisation, met name het nauwer en gelijkwaardiger betrekken van lokale hulporganisaties bij door internationale donoren gefinancierde humanitaire interventies?

Kan u ook aangeven welke initiatieven u zal nemen om een structurele oplossing te zoeken voor de situatie van Syrische vluchtelingen in de regio?

Welke initiatieven hebt u ondernomen om veilige, vrijwillige en waardige terugkeer in de toekomst mogelijk te maken. Bent u voor de creatie van een robuust monitoringmechanisme op basis van de Protection Thresholds van de UNHCR? Zo ja, welke initiatieven hebt u ondernomen om de creatie van dergelijk mechanisme mogelijk te maken?

08.02 Ellen Samyn (VB): Mevrouw de minister, ik verwijs naar de tekst van mijn vraag zoals ingediend.

Onlangs kondigde u vanuit uw buitenlandse missie in Jordanië af dat u 8 miljoen euro zal vrijmaken ten behoeve van Syrische vluchtelingen in de regio. Een deel van de Belgische donatie zal naar Syrische vluchtelingen in Syrië gaan, omwille van de hoge humanitaire noden en hongersnoden daar. Door de burgeroorlog zouden zo'n 13 miljoen mensen hulp nodig hebben.

U stelt dat de 8 miljoen euro die u vrijmaakt door humanitaire organisaties zal worden aangewend voor projecten in heel Syrië. 2,5 miljoen daarvan zou naar hulp gaan in het noordoosten van het land, waar de doorgang voor hulpgoederen de laatste jaren bemoeilijkt werd.

Met welke humanitaire partnerorganisaties zal u samenwerken voor deze projecten?

Welke rol spelen desgevallend de overheden in Syrië bij deze hulpoperatie?

Is er sprake van een concrete controle op de financieringsstromen en de aanwending van de middelen?

Bestaat er een terugvorderingsmogelijkheid van alle middelen, indien misbruik wordt vastgesteld?

08.03 Minister Meryame Kitir: Mevrouw Van Hoof, mevrouw Samyn, de humanitaire noden in Syrië blijven enorm groot. Het land blijft ook een geografische prioriteit van onze humanitaire hulp. De helft van de Syrische kinderen heeft niets anders gekend dan oorlog. Dat heeft ervoor gezorgd dat meer dan 11 miljoen mensen in Syrië bijstand nodig hebben. Honger neemt nog steeds toe in verschillende delen van het land. Acht op de tien burgers leven er onder de armoedegrens. Families moeten harde keuzes maken tussen eten op tafel, een dak boven het hoofd of de kinderen naar school sturen. Daarbovenop zorgen COVID-19 en de sluiting van de grensovergangen voor bijkomende problemen.

Tijdens mijn werkbezoek aan Jordanië en Libanon sprak ik met heel wat verantwoordelijken van organisaties die ook in Syrië actief zijn. Hun boodschap was zeer duidelijk, de situatie in Syrië is compleet uitzichtloos. Humanitaire hulp zou tijdelijk moeten zijn, maar in Syrië zijn de grootste problemen na tien jaar nog steeds humanitair. Deze organisaties blijven zich inzetten voor levensreddend werk, maar duurzame oplossingen ontbreken. Wij houden mensen in leven, maar kunnen de waardigheid ervan niet garanderen. Meer dan humanitaire hulp hebben Syrische vluchtelingen dus vooral ook nood aan politieke oplossingen. Ik steun dan ook volop de inspanningen van de VN-gezant.

Wij mogen de Syrische bevolking echter niet achterlaten. België draagt bij aan het OCHA Syria Humanitarian Fund en het OCHA Syria Cross-border Humanitarian Fund. Ook lokale organisaties kunnen financiering ontvangen van die fondsen. Daarnaast dragen wij bij aan flexibele fondsen, zoals het CERF van OCHA, die inzetten op de aanhoudende crisis in Syrië.

Zoals u correct opmerkt, kondigde ik ook aan budget uit te trekken voor de specifieke humanitaire projecten in Syrië zelf. Hoeveel er specifiek naar welke regio zal gaan, werd nog niet beslist. Een plan wordt momenteel uitgewerkt met onze partners. Wij zullen daarvoor samenwerken met multilaterale organisaties en internationale ngo's die voldoen aan alle wettelijke voorwaarden, zoals het Wereldvoedselagentschap, de UNHCR en de UNRRA. Die organisaties hebben een specifiek humanitair mandaat en respecteren de principes van humaniteit, neutraliteit, onafhankelijkheid en onpartijdigheid. Wij moedigen die partners ook steeds aan om lokale partnerschappen te versterken.

Mevrouw Samyn, in antwoord op uw vraag over specifieke projecten wil ik ook meegeven dat onze humanitaire partnerorganisaties vragen om geen specifieke details te geven over de exacte locaties van hun werk. Syrië is volgens een rapport van het International Rescue Committee namelijk het dodelijkst land ter wereld voor humanitaire hulpverlening, met het hoogste aantal aanvallen op hulpverleners en de meeste doden onder hulpverleners in 2019.

Betreffende de rol van de plaatselijke autoriteiten kan ik zeggen dat zij niet betrokken zijn bij de uitvoering. Dat is overigens steeds het geval in dergelijke humanitaire situaties.

Wat de controlemechanismen betreft, de overgrote meerderheid van de actoren die België in Syrië financiert, zijn multilaterale organisaties die over degelijke systemen beschikken. Op het luik flexibele financiering zijn wij hier in de Kamer tijdens de parlementaire vergadering in mei uitvoerig ingegaan.

Voor andere soorten financiering bevatten de overeenkomsten tussen de humanitaire organisaties en de Belgische humanitaire hulp steeds clausules over het opsporen van fraude en de meldingsplicht aan België. Als donor beschikken wij trouwens steeds over de mogelijkheid om bedragen die niet volgens de voorwaarden van de overeenkomst zijn gebruikt terug te vorderen. De financiële controles die door mijn administratie worden uitgevoerd zien daarop toe.

Mevrouw Van Hoof, u zult het ongetwijfeld met mij eens zijn dat de voorwaarden voor veilige, vrijwillige en waardige terugkeer op dit moment niet vervuld zijn in Syrië. Zoals ik al aangaf, zullen hiervoor in de eerste plaats politieke oplossingen nodig zijn. Het spreekt voor zich dat de veiligheid en bescherming van alle Syriërs, ook van wie vrijwillig terugkeert, moeten worden gewaarborgd. In die context zal mijn administratie de eventuele oprichting van een specifiek monitoringmechanisme onderzoeken.

08.04 Ellen Samyn (VB): Mevrouw de minister, ik dank u voor uw uitgebreide antwoord. U weet dat onze partij voorstander is van opvang in eigen regio. Er mag en moet meer worden ingezet op humanitaire hulp ter plaatse in conflictgebieden zoals Syrië, zodat de mensen hun toevlucht niet meer hoeven te nemen tot een levensgevaarlijke tocht.

Wat betreft de besteding van die middelen, gezien de instabiliteit van Syrië, waarvan u een aantal voorbeelden gaf, moeten die middelen wel bij de juiste personen terechtkomen, dus bij personen en kinderen in nood. In hoeverre weten we echter 100 % zeker dat ze niet bij terroristen terechtkomen? We zijn nooit 100 % zeker of die middelen worden aangewend voor andere doeleinden dan voorzien. Ik hoop dat er voldoende controlemechanismen zijn ingebouwd, zodat de humanitaire hulp wel degelijk terechtkomt bij de meest kwetsbare groepen.

08.05 Els Van Hoof (CD&V): Mevrouw de minister, ik dank u voor uw antwoord. Het bezoek heeft duidelijk indruk op u gemaakt, zeker de uitzichtloosheid. U gebruikte het woord levensreddend en zei dat we waardigheid moeilijk kunnen garanderen. Dat zijn zware woorden. Syrië is het dodelijkste land wat betreft humanitaire hulp. Het spreekt voor zich dat het moeilijk om een structurele oplossing te vinden voor die mensen. Voorlopig kan het alleen maar om humanitaire hulp gaan.

Dat is ontmoedigend omdat de internationale gemeenschap geen antwoord kan bieden, er zijn alleen maar doekjes voor het bloeden. Dat is frustrerend, maar het is goed dat we er zijn en steun bieden en op termijn. Op termijn zullen we hopelijk kunnen werken aan een ander soort oplossing voor deze mensen. Sommigen zitten al sinds hun jeugd in kampen en groeien daar op. Hoe lossen we dat op en hoe bieden we die mensen perspectief, ook in de kampen? Ik heb het antwoord op die vraag niet en ik hoop dat de internationale gemeenschap sneller een visie op die overgang naar structurele hulp ontwikkelt om ervoor te zorgen dat kinderen in die kampen perspectief zouden kunnen krijgen.

Het is goed dat u het monitoringmechanisme ondersteunt, om te bekijken of sommigen zoals wordt beweerd kunnen terugkeren. Het gaat immers effectief om een dodelijk land, zoals u aangaf. Wij moeten met een goed monitoringmechanisme bekijken hoe wij met de protection treshold van de UNHCR zullen omgaan vooraleer wij mensen terugsturen.

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

De voorzitster: De vragen van mevrouw Ponthier, zowel vraag nr. 55021056C als vraag nr. 55021083C, zijn omgezet in schriftelijke vragen.

09 Samengevoegde vragen van

- Kathleen Depoorter aan Meryame Kitir (Ontwikkelingssamenwerking en Grote Steden) over "Het bezoek van de minister aan het Midden-Oosten" (55021127C)

- Malik Ben Achour aan Meryame Kitir (Ontwikkelingssamenwerking en Grote Steden) over "Het werkbezoek van de minister aan Libanon en Jordanië" (55021452C)

09 Questions jointes de

- Kathleen Depoorter à Meryame Kitir (Coopération au développement et Grandes villes) sur "La visite de la ministre au Moyen-Orient" (55021127C)

- Malik Ben Achour à Meryame Kitir (Coopération au développement et Grandes villes) sur "La mission de la ministre au Liban et en Jordanie" (55021452C)

09.01 Kathleen Depoorter (N-VA): Mevrouw de voorzitster, mevrouw de minister, ik heb inderdaad een vraag over uw recente werkbezoek aan Jordanië en Libanon, samen met een aantal leden van uw kabinet.

Hoeveel mensen van uw kabinet en uw administratie hebben deelgenomen aan die buitenlandse reis? Hoe motiveert u dat het noodzakelijk was dat u met een dergelijke delegatie bent vertrokken? Wij hebben via de pers vernomen dat er ook een medewerker sociale media zou zijn meegegaan. Wat was de bedoeling daarvan? Wat is de functie van die persoon op een werkbezoek in Jordanië? Wat was de totale prijs van die buitenlandse reis?

09.02 Malik Ben Achour (PS): Madame la ministre, en cette fin de mois de septembre, vous avez effectué une mission qui vous a emmenée en Jordanie et au Liban. La crise des réfugiés syriens était l'objet principal de vos travaux sur place. Vous y avez visité plusieurs projets soutenus par notre Coopération au développement et y avez rencontré plusieurs responsables politiques, des représentants de l'UNRWA et du Haut Commissariat pour les réfugiés, ainsi que des organisations de la société civile

Ces deux pays subissent de façon aiguë les conséquences de la crise migratoire consécutive au conflit syrien. Le Liban atteint le chiffre – incroyable au regard de sa population – d'1,5 millions de réfugiés syriens présents sur son territoire, dont 88 % vivent sous le seuil de pauvreté. La Jordanie accueille également une part importante des déplacés de guerre syriens. Ils viennent s'y ajouter aux 2,2 millions de palestiniens et 300 000 irakiens déjà présents.

Vous savez, madame la ministre, que je m'intéresse particulièrement à la situation dramatique du Liban qui, au cours des dernières années, fait face à une multitude de crises: migratoire, je viens de l'évoquer, mais aussi économique et de gouvernance. Sur ce dernier point particulièrement, ce n'est pas la récente formation d'un gouvernement, attendu depuis longtemps, qui doit nous faire perdre de vue la corruption endémique, structurelle et systémique qui touche toutes les strates de l'appareil d'État. Nous devons rester absolument vigilants à ce sujet. Vous avez par ailleurs eu l'occasion d'échanger avec le nouveau ministre libanais des Affaires étrangères.

Quels enseignements avez-vous tirés de vos rencontres avec les acteurs impliqués dans la gestion de la crise migratoire syrienne? Quel a été le résultat de votre rencontre avec le ministre libanais des Affaires étrangères en ce qui concerne les conséquences de l'explosion du port de Beyrouth? Avez-vous abordé ce dossier avec lui? Surtout, avez-vous abordé ses implications judiciaires, sachant que le dossier n'avance absolument pas de ce point de vue-là? Enfin, la question de la gouvernance a-t-elle été évoquée?

09.03 Minister Meryame Kitir: Mevrouw de voorzitster, het was inderdaad mijn eerste terreinmissie. De focus van het bezoek lag op de problematiek van de vluchtelingen uit Syrië en Palestina en de inspanningen die onze partners in Jordanië en Libanon doen om deze vluchtelingen opvang en bescherming in eigen regio te verschaffen.

Er werd gevraagd naar de lessen die wij daaruit trekken. Ik neem drie grote lessen mee uit mijn zending.

De eerste les heeft betrekking op het belang van onze hulp. De Syrische vluchtelingen worden inderdaad in de regio opgevangen, ondertussen reeds 10 jaar. Ondertussen mag ook duidelijk zijn dat een focus op opvang alleen niet meer volstaat. Het is belangrijk dat mensen zich ook veilig voelen in het land waar ze terechtkomen. Landen als Libanon en Jordanië leveren grote inspanningen en vangen het grootste aantal vluchtelingen per capita ter wereld op, niet alleen Syrische maar ook Palestijnse, Irakese en anderen. Zij rekenen hiervoor op de gepaste steun van de internationale gemeenschap.

Wij moeten daarbij mensen de tools geven om zelf hun leven in handen te nemen. De vluchtelingen met wie ik sprak, wezen echter ook op de talloze beperkingen waarmee ze geconfronteerd werden. Vele jongeren met een hoger diploma vinden geen werk, slechts een aantal sectoren is toegankelijk voor hen. Wij moeten onze middelen dan ook gebruiken om toekomstperspectief te creëren, bijvoorbeeld door in te zetten op onderwijs en werkgelegenheid.

Tegelijk neemt de armoede toe in deze landen en worden vluchtelingen vaker als zondebok gezien. Daarom is het belangrijk dat wij voorspelbare, flexibele financiering geven aan humanitaire fondsen en partners. Zij bieden hulp aan alle mensen, ongeacht hun nationaliteit. Zo zorgen wij ervoor dat er draagvlak is om deze mensen te blijven helpen.

Dat brengt mij bij mijn tweede les, namelijk het belang van flexibele financiering. Verschillende partners bedankten België voor het vertrouwen en voor de voorspelbare flexibele financiering die wij geven. Het is zo dat een meerjarenengagement ervoor zorgt dat hulp voorspelbaar en efficiënter wordt gemaakt. Op die manier kan sneller worden gereageerd op veranderende omstandigheden en opkomende noden. Het belang van deze flexibiliteit werd bijvoorbeeld duidelijk na de explosie in de haven van Beiroet in 2020. Financiering aan het landenfonds voor Libanon kon heel snel worden vrijgemaakt, zonder bureaucratische vertragingen, om levens te redden.

De laatste conclusie die ik uit mijn bezoek trek, is de noodzaak aan politieke oplossingen, bijvoorbeeld voor de crisis in Syrië. Zolang er geen politieke oplossing in Syrië is, zullen de mensen die gevlucht zijn, nooit veilig kunnen terugkeren naar hun land. Ook in Jordanië, maar vooral in Libanon, is het nodig dat de politiek zijn verantwoordelijkheid opneemt. Het is niet de bedoeling dat het aanbieden van basisdiensten en de zorg voor vluchtelingen volledig wordt overgelaten aan multilaterale organisaties en ngo's.

Dan kom ik aan uw vragen over Libanon, na maandenlange politieke stilstand is men er in Libanon toch in geslaagd een nieuwe regering te vormen. Dit is een belangrijke en een positieve evolutie. Structurele en politieke hervormingen en verantwoordelijkheid blijven echter dringend nodig in het land om het hoofd te kunnen bieden aan de verschillende crisissen waarmee de Libanezen worden geconfronteerd. Deze boodschap heb ik ook meegegeven aan de nieuwe minister van Buitenlandse Zaken van Libanon, Abdallah Bou Habib. Daarnaast heb ik het onderzoek naar de explosie in de haven ter sprake gebracht. De gevolgen van de explosie zijn nog sterk voelbaar en zichtbaar in de stad. Meer dan 200 mensen lieten het leven. Het gevoel van onrechtvaardigheid en straffeloosheid bij de Libanese bevolking is enorm groot, ook bij de familieleden van een van de Belgische slachtoffers waarmee ik een gesprek heb gehad. Ik heb de minister gevraagd naar een stand van zaken in het onderzoek en heb gewezen op het belang van een grondig en transparant onderzoek.

Wat uw vragen betreft, mevrouw Depoorter, bestond de delegatie die mij vergezelde, uit acht personen. Daarvan waren vijf personen van mijn kabinet: de directeur van mijn beleidscel, mijn diplomatieke adviseur, mijn adviseur bevoegd voor Humanitaire Hulp, mijn woordvoerster voor de contacten met de pers en mijn communicatieadviseur om de missie visueel in beeld te brengen. Daarnaast waren er drie personen van de FOD Buitenlandse Zaken aanwezig: het diensthoofd van de humanitaire dienst voor inhoudelijke ondersteuning bij de contacten met de humanitaire organisaties, de landenverantwoordelijke voor Libanon en Jordanië voor inhoudelijke ondersteuning bij de politieke contacten, en de woordvoerster van de FOD Buitenlandse Zaken ter ondersteuning van de meereizende journalisten.

We ontvingen nog geen definitieve afrekening van sommige gemaakte kosten, maar de geraamde kostprijs van de vluchten en de lokale verblijfs- en transportkosten voor deze delegatie bedraagt 30.701 euro. De gemaakte kosten worden pro rata verdeeld over de basisallocaties van de beleidscel en de betrokken administraties.

Mevrouw Depoorter, het is mijn overtuiging dat mijn werkbezoek geholpen heeft om de vluchtelingenproblematiek en de resultaten van de Belgische samenwerking onder de aandacht te brengen van het brede publiek. Dat is voor mij een manier om te tonen waarom onze internationale solidariteit zo belangrijk is en dat de Belgische middelen wel degelijk goed worden gebruikt.

Ik vind het ook belangrijk om de kostprijs van de missie zo laag mogelijk te houden. Ik heb er bewust voor gekozen om voor deze reis iedereen in economyclass te laten reizen, inclusief ikzelf. Voor mijn eerste missie naar Genève koos ik trouwens bewust voor de trein als vervoermiddel, ook al verdriedubbelde de reistijd daardoor. Het is voor mij niet meer dan logisch dat we dit soort missies zo zuinig mogelijk organiseren, maar ik zal niet nalaten om terreinbezoeken te organiseren, want als dat ertoe moet bijdragen om de noden van mensen in ontwikkelingslanden onder de aandacht te brengen, dan zie ik dat als mijn plicht om dat te doen. Bovendien zie ik het ook als mijn taak om op het terrein met de partners in gesprek te gaan over hoe de middelen besteed worden en of dat ook wel zo efficiënt mogelijk gebeurt.

09.04 Kathleen Depoorter (N-VA): Mevrouw de minister, 30.000 euro is een mooi bedrag. Laat het duidelijk zijn dat ik absoluut niets tegen een terreinbezoek heb. Ik vind dat de politiek tussen de mensen moet worden gemaakt en dat politici zich ook effectief op het veld moeten begeven. Ik vind het maar heel erg logisch dat de kostprijs van uw reis zo laag mogelijk is gezien de ontzettende inspanningen die onze maatschappij moet leveren om de covidpandemie te boven te komen, zowel in eigen land als mondiaal. Als schepen voor ontwikkelingssamenwerking ga ik af en toe naar Ecuador in het kader van onze stedenband. Die reizen betalen de mandatarissen zelf. Ik zal niet eisen dat u al uw reizen als minister zelf betaalt, maar de kostprijs kan op zijn minst zo laag mogelijk worden gehouden.

Ik heb het toch heel moeilijk met uw adviseur sociale media die is meegegaan. Het is belangrijk dat u weet wat er op het terrein gebeurt, het is belangrijk dat u uw beleid daaraan kunt aanpassen, het is ook belangrijk dat wij solidariteit creëren, maar de vraag rijst toch of een adviseur sociale media noodzakelijk is in Syrië. Zal dat de mensen daar vooruit helpen? Dat u mooie filmpjes heeft op Facebook en een mooie tweet kunt versturen, is niet de kern van uw job. De kern van uw job is om te bekijken wat er fout gaat en wat de Belgische overheid daaraan zal doen. Ik vind dat dan ook een heel verregaande manier van communiceren, zeker vanuit een Vivaldiregering die het te pas en te onpas noodzakelijk vindt om te stellen dat bijvoorbeeld de middelen gespendeerd aan Facebook door oppositiepartijen zouden moeten verminderen. Ik vind dat echt heel jammer.

09.05 Malik Ben Achour (PS): Je remercie la ministre pour sa réponse. Je la remercie aussi de se rendre régulièrement sur le terrain pour prendre la mesure de situations qui doivent être comprises et sont mieux comprises sur place. Je trouve tout à fait normal que certains de vos collaborateurs puissent vous accompagner.

Je consacrerai ma réplique plus spécifiquement au Liban. Vous avez souligné que la formation du gouvernement était une nouvelle positive. Je tempère quelque peu ce jugement: nous vivons depuis quelques jours à l'heure des Pandora Papers, vous savez dès lors sans doute que le Liban est le pays comptant le plus de sociétés offshore enregistrées, à savoir 346, par le seul biais de la société Trident Trust, l'un des plus grands cabinets étudiés. Dans ces révélations des Pandora Papers, fruits de l'analyse de nombreux journalistes, sont cités les noms du nouveau premier ministre Najib Mikati, de son prédécesseur, Hassan Diab, du banquier et ancien ministre Marwan Kheireddine et, ce qui ne nous étonnera pas, de Riad Salameh, lequel est le gouverneur historique de la Banque du Liban et est inquiété dans des affaires judiciaires en France et en Suisse. On passe la série d'hommes politiques, d'hommes d'affaires et de journalistes libanais. Pour se limiter au seul premier ministre actuel, celui-ci est accusé d'avoir acquis en 2010 une propriété d'une valeur de dix millions de dollars à Monaco par l'intermédiaire d'une société écran panaméenne.

Je voudrais souligner en évoquant ces faits qu'il est nécessaire que la Belgique, et plus encore l'UE, conditionnent leur aide au Liban, pays clé dans la région, à un vrai travail de lutte contre la corruption, un véritable assainissement de l'appareil d'État, lequel est gangrené par la cupidité et la corruption de ses dirigeants. Je crois qu'il faut, concrètement, une enquête par rapport à ce qui a eu lieu au port, il faut que l'enquête judiciaire avance, et il faut un audit juriscomptable de la Banque du Liban. Ce dernier est absolument nécessaire alors que le Liban s'apprête à négocier une aide supplémentaire avec le FMI. Je crois qu'il nous faut vraiment tirer en ce sens car la menace d'un effondrement du pays plane, avec des conséquences dramatiques sur l'ensemble de la région. Je vous remercie.

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

10 Question de Séverine de Laveleye à Meryame Kitir (Coopération au développement et Grandes villes) sur "Le financement climat" (55021260C)

10 Vraag van Séverine de Laveleye aan Meryame Kitir (Ontwikkelingssamenwerking en Grote Steden) over "De klimaatfinanciering" (55021260C)

10.01 Séverine de Laveleye (Ecolo-Groen): Madame la ministre, le 22 septembre, notre premier ministre annonçait, dans le cadre de l’Assemblée générale des Nations Unies, que la Belgique assumerait une nouvelle contribution de 100 millions d’euros pour le financement climat et que cet engagement était destiné à augmenter dans les années à venir.

En avril 2021, je vous avais déjà interrogée à ce propos, rappelant que l’engagement pris en Belgique dans le cadre du précédent burden sharing (2013-2020) était arrivé à sa fin et que celui-ci était en-deçà d’une part juste, laquelle n’était pas additionnelle aux montant de l'aide publique au développement (APD).

Vous m’aviez répondu qu’en 2021, le gouvernement fédéral contribuerait à hauteur de 100 millions d'euros au financement international du climat, ce qui représenterait une augmentation par rapport aux 70 millions sous la législature précédente, montant à charge de l’APD. Pour rappel, la Belgique s’est engagée à contribuer à sa juste part aux 100 milliards prévus dans les accords de Paris pour le financement climat international. Pour rappel encore, le financement climat est censé être additionnel aux montants de l’APD.

En juin dernier, avec Mme Khattabi, vous avez dégagé 12 millions supplémentaires par an, dès 2021, additionnels aux montants de l’APD.

Madame la ministre, l’annonce de M. De Croo fait-elle référence aux 100 millions d’euros à charge de l’APD ou à de l’argent additionnel? Où se retrouvent les 12 millions approuvés par le Conseil des ministres comme montant additionnel dans cette enveloppe?

Comment ces montants seront-ils alloués? La ventilation que vous m’aviez donnée en avril (20 millions d'euros au Fonds vert pour le climat, 15 millions d'euros au Fonds des pays les moins avancés, 15 millions d'euros versés au Fonds mondial pour l'environnement, 50 millions pour Enabel et le reste pour des programmes spécifiques) reste-t-elle d’actualité?

Où en sommes-nous concernant notre nouvelle contribution nationale? Quelle part le fédéral tiendra-t-il dans la contribution nationale? Un accord sera-t-il trouvé en termes de burden sharing avant la COP26?

10.02 Meryame Kitir, ministre: Chère collègue, le climat est une de mes priorités. Nous sommes dans une situation où ce sont ceux qui ont le moins contribué au réchauffement de la planète qui souffrent le plus et supportent la charge la plus lourde. Les dix pays les plus touchés par les phénomènes météorologiques extrêmes sont tous des pays en développement. Si ces pays sont déstabilisés, cette instabilité nous affectera également.

Le Secrétaire général des Nations Unies attire à juste titre notre attention sur les besoins énormes en financement pour l'adaptation. Les coûts annuels d'adaptation dans les pays en développement sont estimés à 70 milliards de dollars et devraient atteindre 300 milliards de dollars d'ici 2030.

C'est pourquoi la majorité de nos efforts climatiques sont destinés à l'adaptation. C'est également la raison pour laquelle j'ai décidé d'augmenter le financement fédéral pour le climat de 70 à 100 millions d'euros par an. Cette décision a été évoquée par notre premier ministre. Ces chiffres comprennent la contribution supplémentaire de 12 millions d'euros provenant de la provision interdépartementale.

En outre, je m'engage à augmenter la contribution fédérale au financement du climat dans les années à venir, notamment dans le cadre des négociations budgétaires. Nous avons une responsabilité historique dans le changement climatique. C'est notre choix d'en limiter les conséquences.

Ik licht even toe wat deze fondsen omvatten. Ten eerste is er de klimaatactie, geïntegreerd in de programma's en projecten van Enabel en de Belgische niet-gouvernementele organisaties. Bovendien werkt Enabel aan een specifieke portefeuille voor klimaatactie in de Sahel, namelijk 50 miljoen euro voor de periode 2022-2026. Deze portefeuille zal bijdragen tot de grote groene muur, het Afrikaanse vlaggenschipproject ter bestrijding van de woestijnvorming.

Daarnaast heb ik besloten om dit jaar 25 miljoen euro te investeren in BIO voor klimaatinvesteringen. Wij hebben meer investeringen in hernieuwbare energie nodig. Met BIO is een serieuze dialoog op gang gebracht om de investeringen te optimaliseren, om te verzekeren dat de portefeuille in lijn gebracht wordt met het akkoord van Parijs.

Wij dragen ook bij tot het groene klimaatfonds en het fonds voor de minstontwikkelde landen. Samen gaat het over 35 miljoen euro in 2021.

Ten slotte zullen wij ook projecten van multilaterale organisaties ondersteunen, voor een totaalbedrag van 22 miljoen euro. Daarvan maakt de 12 miljoen euro van de interdepartementale provisie ook deel uit. Een specifieke bijdrage voor de klimaatactie van het milieuprogramma van de Verenigde Naties en CGIAR is reeds toegewezen. Het CGIAR-programma zal de portefeuille voor klimaatactie in de Sahel, die Enabel aan het ontwikkelen is, versterken, wat de coherentie van onze actie zal garanderen.

De discussie over de lastenverdeling maakt deel uit van de discussie over de verdeling van de Belgische klimaat- en energiedoelstellingen voor de periode na 2020 binnen de Nationale Klimaatcommissie. Het is moeilijk om een schatting te geven van het tijdstip waarop deze onderhandelingen kunnen worden afgesloten. Natuurlijk is het de ambitie om voor de COP26 een nationaal cijfer te hebben, wat niet erg lang meer is.

10.03 Séverine de Laveleye (Ecolo-Groen): Madame la ministre, je vais commencer par la fin. Nous aussi, nous avons besoin d'un burden sharing clair avant la COP26. Ce serait une honte que nous aurions du mal à surmonter si, au niveau intrabelge, nous n'arrivions pas à nous mettre d'accord. Merci au fédéral d'avoir annoncé la couleur et de se montrer proactif sur la question du financement climatique!

Néanmoins, je reste un peu sur ma faim. Ces 100 millions annoncés restent quand même, en très grande partie, imputés aux frais de l'aide publique au développement. Or, dans les Accords de Paris on demande que cela soit additionnel à l'aide publique au développement. Je trouve très bien que l'Aide publique au développement affirme sa volonté d'être à la hauteur des enjeux climatiques. C'est évidemment une excellente chose. Mais on a besoin de montants réellement additionnels pour être à la hauteur de notre juste part dans le fonds climat international. Il y a là une marge d'amélioration dans les négociations en cours et à avenir.

Par ailleurs, je voudrais saluer le fait qu'une partie significative va dans des fonds dans lesquels les pays du Sud ont réellement une voix. Il est important que l'argent climatique soit à disposition des pays du Sud pour leurs priorités. C'est le cas pour le Fonds d'adaptation, le Fonds pour les pays les moins avancés et le Fonds vert pour le climat. Je le salue.

Continuons à augmenter cette part et son caractère additionnel, car nous ne sommes, malgré vos efforts, pas encore tout à fait à la hauteur des Accords de Paris. Merci pour vos réponses.

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

11 Questions jointes de

- Séverine de Laveleye à Meryame Kitir (Coopération au développement et Grandes villes) sur "La coopération belge au développement avec le Rwanda" (55021318C)

- Wouter De Vriendt à Meryame Kitir (Coopération au développement et Grandes villes) sur "La coopération au développement au Rwanda" (55021390C)

- Els Van Hoof à Meryame Kitir (Coopération au développement et Grandes villes) sur "La coopération au développement au Rwanda" (55021578C)

11 Samengevoegde vragen van

- Séverine de Laveleye aan Meryame Kitir (Ontwikkelingssamenwerking en Grote Steden) over "De Belgische ontwikkelingssamenwerking met Rwanda" (55021318C)

- Wouter De Vriendt aan Meryame Kitir (Ontwikkelingssamenwerking en Grote Steden) over "De ontwikkelingssamenwerking in Rwanda" (55021390C)

- Els Van Hoof aan Meryame Kitir (Ontwikkelingssamenwerking en Grote Steden) over "Ontwikkelingssamenwerking in Rwanda" (55021578C)

11.01 Séverine de Laveleye (Ecolo-Groen): Madame la ministre, le Rwanda est l'un des trois plus grands bénéficiaires de la coopération belge au développement. Le programme de coopération actuel s'étend de 2019 à 2024 et comprend plus de 120 millions d'euros.

Pouvez-vous fournir les chiffres de l'aide publique au développement du Rwanda pour les années 2018, 2019, 2020 et les derniers chiffres de 2021, répartis dans les catégories suivantes: financement par le canal multilatéral, aide bilatérale directe, financement par des organisations non gouvernementales.

Selon les dernières informations du SPF Affaires étrangères, le Rwanda a reçu 51,86 millions d'euros via la DG Coopération au développement en 2020. Cela représente une augmentation d'environ 43 % par rapport à 2019. Pouvez-vous donner plus d'explications sur cette augmentation?

Selon les mêmes chiffres, Enabel a dépensé un montant combiné de 69,14 millions d'euros au Rwanda en 2019 et 2020. Cela signifie-t-il qu'il ne reste que 50,86 millions d'euros pour le programme de coopération d'Enabel avec le Rwanda ? Pouvez-vous apporter des précisions à ce sujet ?

La grande majorité de l'aide officielle au développement est acheminée par les canaux gouvernementaux. Est-il vrai que toute l'aide directe bilatérale passe par Enabel? Si non, quels autres canaux sont-ils utilisés?

Le précédent programme de coopération avec le Rwanda (2015-2018) était doté d'une moyenne de 50 millions d'euros par an. Le programme de coopération actuel a entraîné une réduction de moitié de ce budget, qui est passé à une moyenne de 24 millions d'euros par an. La réduction de moitié d'un pays focal belge n'avait jamais eu lieu auparavant. Selon vous, quelle est l'explication et l'effet de cet ajustement?

Le programme de coopération (2019-2024) d'Enabel avec le Rwanda se concentre sur quatre thèmes ; la santé, l'urbanisation, l'agriculture et l'apprentissage et le renforcement des capacités. Lequel de ces secteurs a déjà reçu le plus de soutien ? Dans quelle mesure les programmes d'Enabel s'adressent-ils directement à la population? Quel est le rôle du gouvernement rwandais?

11.02 Wouter De Vriendt (Ecolo-Groen): Mevrouw de voorzitster, ik zal toch een beetje toelichting geven, want mijn ingediende vraag was bijzonder kort.

Mevrouw de minister, Paul Rusesabagina werd vorige maand veroordeeld in Rwanda, na wat onze minister van Buitenlandse Zaken een oneerlijk proces heeft genoemd. Hij is veroordeeld tot een gevangenisstraf van meerdere jaren.

Wij weten dat ons land de situatie van nabij heeft opgevolgd, en dat het ook tijdens het proces een aantal duidelijke inspanningen heeft gedaan. Er is duidelijk een diplomatiek meningsverschil over deze zaak tussen de beide landen. Ik heb daarover al een debat gehouden met mevrouw Wilmès, maar ik wil nu horen wat volgens u de mogelijkheden zijn in het raam van Ontwikkelingssamenwerking. Vandaar dat ik u eerst en vooral gevraagd heb een overzicht te geven van de totale input van Ontwikkelingssamenwerking in Rwanda, vooral omdat wij weten dat een bepaald deel daarvan bilaterale steun is, van staat tot staat.

Wat is de bedoeling? Ik meen dat wij op zoek moeten gaan naar een aantal hefbomen om druk te zetten op Rwanda, gelet op wat er is gebeurd. Ontwikkelingssamenwerking kan wat onze fractie betreft wel degelijk zo'n hefboom zijn. De middelen kunnen bijvoorbeeld worden geheroriënteerd, van bilaterale steun naar andere kanalen van ontwikkelingssamenwerking. Dat is een praktijk die wij zouden kunnen toepassen, weliswaar zonder de bevolking daarbij te schaden.

Ik kijk uit naar uw reactie en uw input.

11.03 Els Van Hoof (CD&V): Mevrouw de minister, ik sluit mij aan bij de vragen van collega De Vriendt. Volgens mij gaat het niet enkel om een diplomatiek probleem. Eigenlijk wordt rode lijn na rode lijn overschreden.

Het was een oneerlijk en onbillijk proces, dat heeft minister Wilmès luidop gezegd. Eerst hebben wij gebruikgemaakt van stille diplomatie, om op die manier druk uit te oefenen. Maar dit is ruimer dan een diplomatieke rel, omdat ook internationale rapporten het probleem van de zaak-Rusesabagina aankaarten. Ook het State Department van de VS heeft gezegd dat het een oneerlijk proces was. Ook vanuit het Verenigd Koninkrijk werd dat gezegd, en door allerlei internationale organisaties als Human Rights Watch en Amnesty International.

Het is ook ruimer dan deze zaak. Het gaat over een systematiek van mensenrechtenschendingen in het Rwandese rechtssysteem, waarnaar duidelijk verwezen is in de Mensenrechtenraad. Alle critici worden systematisch gearresteerd, opgesloten en vervolgd in politiek gemotiveerde processen. Ik neem dat heel ernstig. Ik hoor die berichten ook van veel mensen die niet meer openlijk durven te spreken. Een vrouw is recent veroordeeld tot 15 jaar cel, omdat ze in een blog had geoordeeld dat de genocide niet mocht worden uitgebuit om toeristische redenen. Dat was al genoeg om de vrouw te veroordelen.

Het gaat dus erg ver. Wij moeten de zaak heel ernstig nemen. Intimidatie gaat immers ook door op ons grondgebied. Er is het probleem van Pegasus, waardoor journalist Peter Verlinden is getroffen maar ook onze eigen minister. Ik verneem ook dat gesprekken van mij zijn afgeluisterd. De intimidatie gaat dus vrij ver. Ik neem een en ander vrij ernstig. De bedoeling van die afluisterpraktijken is immers na te gaan met wie iemand contact heeft, om hem of haar vervolgens onder druk te zetten en te intimideren.

Er moeten dus consequenties volgen. Minister Wilmès heeft deze week nog geantwoord dat zij is uitgenodigd voor een dialoog. Zij heeft heel letterlijk aangegeven dat zij uitnodigingen zou blijven sturen om een oplossing voor de huidige problemen te vinden. Die dialoog zal ook nodig zijn om Rwanda aan te moedigen om werk te maken van de uitvoering van de aanbevelingen van de Mensenrechtenraad.

Wij moeten de zaak ernstig nemen. Het mag niet louter bij retoriek blijven. De daad moet bij het woord worden gevoegd. Wij doen dat voor Rusland en voor Wit-Rusland. Wij leggen sancties op. In dit geval gaat het echter vrij ver, tot intimidatie toe van onze eigen burgers en ministers op ons eigen terrein. Wij mogen ter zake dan ook geen vrijgeleide geven. Het is goed dat de dialoog er komt. Dat kan ik alleen maar aanmoedigen. Als er echter geen daden uit voortvloeien, moeten wij een signaal geven.

Er is ook het feit dat er geld blijft kleven aan het staatsapparaat. Ik weet niet in welke mate, maar die vraag zou ik u willen stellen. Er worden wel partnerschapsovereenkomsten gesloten met technische ministeries door ons ministerie op het vlak van landbouw en volksgezondheid, maar blijkbaar ook inzake goed bestuur. Dat goed bestuur is een kleine giller.

Ik wou u daarom echter vragen of het niet mogelijk is, indien de dialoog tot niets leidt, te bekijken op welke manier wij de hulp die naar het staatsapparaat gaat, kunnen heroriënteren. Uiteraard moet de hulp niet worden opgeschort, geconditionaliseerd of bevroren. Ze moet wel worden georiënteerd naar de bevolking zelf. De vraag is immers vanwaar de middelen komen om een WK wielrennen te financieren of de voetbalploeg Arsenal te financieren. Wat doen wij? Wij financieren de basisdiensten, zoals gezondheidszorg en landbouw. Ondertussen hebben zij geld over, om die zaken te organiseren. Dat stoot mij erg tegen de borst. Daarom doe ik een oproep om de kwestie echt au sérieux te nemen en te bekijken op welke manier wij een signaal kunnen geven, zonder de bevolking te raken.

11.04 Minister Meryame Kitir: Mevrouw de voorzitster, geachte kamerleden, ik zal beginnen met een overzicht te geven van de gevraagde cijfers, maar voor 2021 zijn de cijfers nog niet beschikbaar.

De uitgaven in de gouvernementele samenwerking met Rwanda bedroegen in totaal 27,52 miljoen euro in 2018, 28,1 miljoen euro in 2019 en 43,29 miljoen euro in 2020. Voor de niet-gouvernementele samenwerking betroffen de uitgaven 6,45 miljoen euro in 2018, 6,64 miljoen euro in 2019 en 6,47 miljoen euro in 2020.

Gezien het Belgische beleid om voornamelijk cofunding te geven aan onze multilaterale partners en middelen dus niet specifiek toe te wijzen aan landen, is er via dat kanaal in de betreffende periode geen enkele financiering geweest voor Rwanda.

Via het kanaal van de humanitaire hulp werden de volgende bedragen in Rwanda uitgegeven, voornamelijk via multilaterale organisaties: 1,79 miljoen euro in 2018, 1,54 miljoen euro in 2019 en 2,02 miljoen euro in 2020.

Madame de Laveleye, l'augmentation, en 2020, dans les dépenses du programme gouvernemental n'était pas le résultat d'une décision d'ajouter du budget dans le programme. Il n'y a pas un montant accordé par année. Les budgets sont décidés dans le cadre de programmes pluriannuels. En revanche, il y a des différences d'année en année suite au rythme des dépenses pour les projets qui font partie de ceux-ci.

La moyenne des dépenses de la coopération gouvernementale au Rwanda pour les quatre dernières années se chiffre à 31,46 millions d'euros par an. Après deux ans d'exécution du portefeuille de la coopération 2019-2024 avec le Rwanda, environ 38 % du budget total, soit environ 45 millions d'euros ont été dépensés. Reste donc encore environ 75 millions d'euros.

Les dépenses d'Enabel en 2019 et 2020 comportent aussi des dépenses pour le précédent programme de coopération gouvernementale, ce qui explique que les dépenses totales pour ces années sont plus élevées.

Pour ce qui concerne le portefeuille du programme gouvernemental 2019-2024, l'ensemble passe effectivement par Enabel. En 2018 et 2019, il y a encore eu des dépenses de coopération déléguée qui ne sont pas passées par Enabel. Il s'agit d'une partie du programme précédent qui était en partie exécuté par des organisations internationales ou d'autres bailleurs bilatéraux.

Les précédents programmes de coopération avec le Rwanda se chiffraient à 160 millions d'euros initialement prévus pour la période 2011-2014. Un montant supplémentaire de 40 millions d'euros avait été prévu, à titre de tranche incitative, mais celle-ci était liée à certaines conditions qui n'ont pas été remplies. Cette tranche n'a donc pas été accordée. Le programme 2011-2014 connaissait également un retard d'exécution. Un nouveau portefeuille n'a été approuvé qu'en 2018 par mon prédécesseur. La non-attribution de la tranche incitative et le retard dans l'exécution du programme 2011-2014 fait que les dépenses moyennes par année dans le précédent programme étaient beaucoup moins élevées qu'initialement prévu.

Le budget du nouveau portefeuille de coopération 2019-2024 s'élève à 120 millions d'euros. Cette diminution, en comparaison avec le programme initial pour 2011-2014, tenait compte de la réalisation moyenne par année du programme précédent et de la diminution générale du budget de la Coopération au développement sous la législature précédente. Il ne s'agit donc pas d'une réduction de moitié du budget accordé au Rwanda.

Het grootste deel van de huidige portefeuille gaat naar drie prioritaire sectoren. Er gaat 45 miljoen euro naar de gezondheidssector, waarbij de focus ligt op het verbeteren van de levenskwaliteit van de Rwandese bevolking door de mensen een betere toegang tot gezondheidszorg te verlenen. Speciale aandacht gaat naar seksuele en reproductieve gezondheid, toegankelijke familieplanning en de gezondheid van moeders en kinderen. Er gaat 30 miljoen euro naar de landbouwsector, met een focus op het verbeteren van de economische perspectieven van kleinveehouders en producenten van maïs en soja. Ten slotte gaat er 25 miljoen euro naar projecten rond stedenbouw en urbanisatie in een aantal secundaire steden. Hier ligt de focus op het verbeteren van de economische perspectieven van de lokale ambachtslui en de lokale nijverheid, met name in de bouwsector.

À côté de ces trois secteurs prioritaires, 5 millions d'euros sont prévus pour un fonds fiduciaire multi-bailleurs pour l'amélioration de la gestion des finances publiques et 2 350 000 euros pour un fonds d'études et d'expertise. Le solde de 9 650 000 euros est destiné à des frais de gestion du programme par Enabel et la Coopération technique internationale. Dans le cadre de l'exécution du programme gouvernemental, Enabel a signé des accords de financement avec les institutions de l'État rwandais mais il n'y a pas d'aide budgétaire directe au gouvernement rwandais.

Mijnheer De Vriendt, mevrouw Van Hoof, betreffende jullie vragen over de impact van de uitspraak in de zaak-Rusesabagina op onze ontwikkelingssamenwerking kan ik vooreerst zeggen dat ik zelf uiteraard heel erg betreur dat de heer Rusesabagina geen eerlijk en billijk proces heeft gekregen en dat zijn vermoeden van onschuld niet werd gerespecteerd. Ik denk dat minister Wilmès jullie vorige week al uitgebreid van antwoord heeft voorzien omtrent de Belgische positie en de inspanningen ter zake.

Deze zaak is eigenlijk ook een illustratie van het feit dat Rwanda verdere inspanningen moet leveren om het respect voor de mensenrechten te verzekeren. Zoals minister Wilmès al aangaf, heeft zij de bedoeling om de contacten met de Rwandese autoriteiten over die zaak via een openhartige dialoog voort te zetten. Ik ben het ermee eens dat de belangen van onze landgenoten daar beter mee gediend zijn dan met een opbod tussen beide landen. Het lijkt mij dan ook voorbarig om uitspraken te doen over een heroriëntering van onze ontwikkelingssamenwerking naar aanleiding van die kwestie, vooral omdat onze financiering zo goed als volledig gericht is op het helpen van de Rwandese bevolking.

Mijnheer De Vriendt, zoals u zelf ook hebt aangegeven, is het belangrijk om de Rwandese bevolking niet in de steek te laten. Mevrouw Van Hoof, u hebt in uw vraag ook aangegeven dat het zorgen voor meer voedselzekerheid, betere en meer toegankelijke gezondheidszorg en lokale economische ontwikkeling cruciaal is voor een land waarvan de bevolking tot de armste ter wereld behoort. De situatie is dan ook heel verschillend van die in Burundi in 2015. In het toenmalig programma met Burundi waren er omvangrijke projecten in machtsdepartementen die als een directe ondersteuning van het regime konden worden beschouwd, zoals steun aan de professionalisering van de politie of het justitiesysteem. Dergelijke projecten zijn nu in Rwanda niet aan de orde.

Mevrouw Van Hoof, u verwees eveneens naar de Universal Periodic Review van Rwanda in de Mensenrechtenraad. Begin dit jaar kreeg Rwanda in dat kader 284 aanbevelingen van andere lidstaten. Rwanda aanvaardde er 160 van, verwierp er 75 en houdt het antwoord op 49 aanbevelingen voorlopig nog in beraad. Veel voorkomende aanbevelingen voor Rwanda slaan op onder meer het verzekeren van de vrijheid van meningsuiting en vergadering, de persvrijheid, de onafhankelijkheid van het gerecht en het onderzoek naar buitengerechtelijke executies, gedwongen verdwijningen en arbitraire arrestaties.

Ik deel dus zeker jullie bezorgdheid en ik vind het ook onze taak om die kwestie te blijven aankaarten. Op dit moment vind ik dialoog met Rwanda de beste manier om dat te doen. Daarnaast wil ik ook onderstrepen dat België, zoals jullie ongetwijfeld weten, een lange geschiedenis heeft van partnerschap met de niet-gouvernementele actoren. In een gezonde samenleving is er nood aan een sterk en kritisch middenveld. Ook in Rwanda financieren wij Belgische ngo's die er bijdragen aan het uitbouwen van dat kritisch middenveld.

11.05 Séverine de Laveleye (Ecolo-Groen): Madame la ministre, merci pour toutes les informations très détaillées que vous nous avez données à des questions assez détaillées aussi.

Je laisserai à mon collègue Wouter De Vriendt l'essentiel de la réplique politique, mais je voudrais déjà dire qu'il est important pour nous d'avoir une vision complète de ce que nous faisons pour l'instant au Rwanda, vu la situation actuelle. À titre personnel, je vous soutiens tout à fait dans la logique que l'objet même de la coopération au développement est que l'argent public belge serve directement les populations, et que cela ne doit pas être utilisé, à ce stade-ci, comme un levier de négociation.

Néanmoins, cela reste de l'argent qui vient de la Belgique. Nous pouvons espérer que cela pourra, à un moment ou un autre, nous donner un levier pour les débats que vous aurez avec les autorités rwandaises sur la question des droits humains.

Je laisse à Wouter De Vriendt le soin de compléter la réponse de notre groupe.

11.06 Wouter De Vriendt (Ecolo-Groen): Mevrouw de minister, er zijn veel acties die ons land kan ondernemen en die wij eigenlijk ook zouden moeten ondernemen. Het Parlement heeft een resolutie aangenomen die pleit voor de repatriëring van de heer Rusesabagina naar België. Wij hebben de vraag gesteld aan minister Wilmès om daarop te blijven inzetten en om ook de ambassadeur van Rwanda te convoceren, zodat wij de bekommernis over een eerlijk proces en de mensenrechten in het algemeen rechtstreeks aan hem kunnen overbrengen. Als wij het houden bij alleen een veroordeling in woorden, brengt dat geen zoden aan de dijk. Dat zouden wij eigenlijk ondertussen reeds moeten weten.

Ik deel natuurlijk uw bekommernis om niets te doen dat de belangen van de Rwandese bevolking schaadt. Als u zegt dat u het voorbarig vindt om te gaan heroriënteren, wil ik u toch vragen om de piste niet uit het oog te verliezen en om dat toch eens te onderzoeken, om toch een heroriëntering te gaan inzetten. En waarom niet weg van het gouvernementele naar het niet-gouvernementele, naar indirecte steun, vooral via niet-gouvernementele organisaties? Ik denk dat dit toch wel een hefboom is.

Ik vind dat het moment daar is om stappen te zetten, eerlijk gezegd. Ik wil u vragen om dat toch te blijven onderzoeken. In elk geval dank voor uw antwoord en zeker voor alle cijfers. Ik ga het zeker nog eens in detail bekijken.

11.07 Els Van Hoof (CD&V): Mevrouw de minister, ik dank u voor het uitgebreide antwoord. We moeten de cijfers inderdaad nog bestuderen. Het ging immers over verschillende periodes.

Vanuit het Europees Parlement zal er deze week ook nog een signaal komen om voor de repatriëring en vrijlating te pleiten. Het is een zaak die niet alleen België aangaat, maar men kijkt natuurlijk wel naar België als het gaat over actie. Ik steun minister Wilmès die zegt eerst de dialoog te willen aangaan over die repatriëring en over het feit dat er uitvoering moet worden gegeven aan de aanbevelingen van de Mensenrechtenraad, maar wat indien dat niet gebeurt?

Ik denk dat wij dan een signaal moeten geven. We kunnen niet veel doen. De Europese Unie heeft de mogelijkheid om sancties op te leggen aan de verantwoordelijken voor folteringen en martelingen of aan ambtenaren die dat hebben veroorzaakt. U zegt dat wij een budget geven aan gestion de finance public en aan stedenbouw. Ik weet van mijn tijd op Ontwikkelingssamenwerking dat er in die bilaterale projecten een deel overheidssteun naar die ministeries gaat. Ik wil u vragen om op dat vlak na te gaan of er binnen die projecten niet een zekere steun naar bepaalde ministeries gaat om uitvoering te geven aan dat project. Op die manier kunnen wij een signaal geven, zonder daarmee de bevolking te benadelen.

Het blijft immers merkwaardig dat Rwanda een van de meest uitgebreide inlichtingendiensten heeft en ondersteuning geeft aan heel dure software om mensen te bespioneren, terwijl wij de basisdiensten ondersteunen. Ik denk dat we daar waakzaam moeten zijn en ik hoop dat de dialoog tot stand wordt gebracht en iets oplevert, maar we mogen dit niet op de lange baan schuiven.

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

12 Samengevoegde vragen van

- Kathleen Depoorter aan Meryame Kitir (Ontwikkelingssamenwerking en Grote Steden) over "Seksueel misbruik in Congo" (55021348C)

- Kathleen Depoorter aan Meryame Kitir (Ontwikkelingssamenwerking en Grote Steden) over "De betrokkenheid van WHO-medewerkers bij seksueel misbruik in Congo" (55021387C)

- Goedele Liekens aan Meryame Kitir (Ontwikkelingssamenwerking en Grote Steden) over "Het stijgend aantal slachtoffers van seksueel geweld in Congo" (55021508C)

12 Questions jointes de

- Kathleen Depoorter à Meryame Kitir (Coopération au développement et Grandes villes) sur "Les faits d'abus sexuel commis en RDC" (55021348C)

- Kathleen Depoorter à Meryame Kitir (Coopération au développement et Grandes villes) sur "L’implication d’employés de l’OMS dans des abus sexuels commis en RDC" (55021387C)

- Goedele Liekens à Meryame Kitir (Coopération au développement et Grandes villes) sur "Le nombre croissant de victimes de violences sexuelles au Congo" (55021508C)

12.01 Kathleen Depoorter (N-VA): Mevrouw de minister, in de periode van 2018 tot 2020 was het personeel van de World Health Organisation, de WHO, aanwezig in Congo om de lokale bevolking te helpen tijdens de ebola-uitbraak. Vorig jaar werd seksueel misbruik bekend bij de lokale bevolking. De WHO heeft een onderzoekscommissie opgestart om die incidenten te onderzoeken. Nu blijkt dat 63 vrouwen en 12 mannen seksueel werden misbruikt door WHO-medewerkers. Artsen moeten in het buitenland veiligheid en zekerheid uitstralen. In dit geval was dat allesbehalve het geval. In het rapport staat dat zij misbruik hebben gemaakt van hun positie. Trauma's bij de lokale bevolking zijn het gevolg.

Was u al op de hoogte van het misbruik toen het aan het licht kwam? Heeft u stappen ondernomen? Zal u vandaag stappen ondernemen?

Waren er Belgische ooggetuigen of Belgisch personeel aanwezig toen de feiten zich afspeelden? Hebt u dat onderzocht? Hoeveel mensen zouden dat geweest zijn?

Belangrijk voor mij is uw communicatie in het raam van dit onderzoek zowel ten opzichte van de WHO als de bevolking. Ik heb geen reactie van u gehoord.

Is het protocol van de WHO en de Verenigde Naties gevolgd in het kader van aanranding en seksuele intimidatie? Wij hebben vorig jaar een wet omtrent seksueel misbruik in ontwikkelingssamenwerking goedgekeurd in dit Parlement. Ik heb u daar voor het zomerreces over geïnterpelleerd. Wat is de stand van zaken met betrekking tot de uitvoeringsbesluiten die in het kader van deze wet moeten worden gemaakt?

12.02 Goedele Liekens (Open Vld): Mijn vraag sluit aan bij de vraag van mevrouw Depoorter, over het zoveelste schandaal rond de internationale hulpverlening. 83 medewerkers van de WHO die betrokken waren bij de strijd tegen ebola in Congo worden beschuldigd van seksuele uitbuiting. We huiveren daar met ons allen van. Seks in ruil voor een emmer water of een betere job was blijkbaar de normaalste zaak van de wereld tijdens zo'n epidemie. Zij zagen seks gewoon als een betaalmiddel voor hulp die zij in naam van ons allemaal moesten bieden. Het is van een zo grote wansmakelijkheid dat het bijna ongelofelijk is. Ik ga ervan uit dat de regering de nodige stappen zal zetten om dit schandaal te veroordelen. De daders mogen niet ongestraft blijven.

Mevrouw de minister, weet u of er Belgen bij betrokken zijn? Zijn er Belgen betrokken bij het onderzoek? Hoe groot is de slagkracht van de Wereldgezondheidsorganisatie zelf om een grondig en eerlijk onderzoek te voeren naar haar eigen personeel ter plaatse? Hoeveel vertrouwen hebt u in die onderzoekscommissie?

Een tweede deel van mijn vragen gaat ook over seksueel geweld, maar daarom niet specifiek door hulpverleners. Jammer genoeg is seksueel geweld in Congo immers een dagelijks en wijdverspreid fenomeen. Het rapport van Artsen zonder Grenzen is duidelijk en spreekt van 11.000 slachtoffers in 2020 alleen al. 98% daarvan was vrouw en 19% was minderjarig. Dat gaat dan nog maar enkel om de slachtoffers die medische hulp hebben gevraagd. Dat is dus alleen het topje van de ijsberg, want de toegang tot de zorgverlening wordt aanzienlijk belemmerd door een aantal hinderpalen. Er is duidelijk een onderrapportage. Het probleem is enorm groot. Wij zouden moeten kunnen werken aan die hinderpalen. Het is duidelijk dat er een gebrek is aan gezondheidscentra. Daarom moeten de slachtoffers enorm grote afstanden afleggen tussen hun woonplaats of de plaats van het seksueel delict en het dichtstbijzijnde gezondheidscentrum. De wegen zijn in slechte staat. Er is vaak ook een gebrek aan financiële middelen voor vervoer naar de hulpverlening. Bovendien lopen ze onderweg ook nog eens gevaar, bijvoorbeeld voor nieuw geweld of afpersing. De verhalen zijn legio.

Welke programma's zijn gericht op slachtoffers van seksueel geweld? Welke krijgen reeds financiering? Zullen we die uitbreiden? Hoe groot zien we dat probleem binnen ontwikkelingssamenwerking?

Zal ons land hiervoor nog een initiatief nemen? We hebben het immers altijd bijzonder belangrijk gevonden om extra financiering vrij te maken om die 'pandemie' van seksueel geweld in Congo aan te pakken.

12.03 Minister Meryame Kitir: Geachte leden, ik wil benadrukken dat de bevindingen van het rapport ronduit schokkend zijn. Het gedrag van het WHO-personeel in kwestie is absoluut onaanvaardbaar.

Mijn diensten vernamen de zaak via een communiqué van de WHO op 29 september 2020. In oktober 2020 werd door de WHO een onafhankelijke onderzoekscommissie samengesteld en de bevindingen van dat onderzoek werden op 28 september 2021 gecommuniceerd.

Gezien de onafhankelijkheid van de onderzoekscommissie en de ernst van de conclusies in het verslag zijn er geen redenen om te twijfelen aan de objectiviteit en de grondigheid van het onderzoek. Het verslag van de commissie onthult een aantal belangrijke tekortkomingen. Een daarvan is het niet goed opvolgen van de bestaande protocollen, waardoor vooral mondelinge klachten niet tot het openen van een onderzoek hebben geleid.

Het voorbije jaar zijn mijn diensten regelmatig in contact geweest met en gebriefd door de WHO. In afwachting van de resultaten van het onafhankelijk onderzoek sloot België zich aan bij de landen die erop aandrongen dat de onafhankelijke commissie snel vooruitgang zou boeken. Op 4 mei 2021 had ik een persoonlijk overleg met WHO-directeur-generaal Tedros en in Genève op 30 juni 2021, waarbij ik aandrong op een grondige opvolging van de aantijgingen van seksueel misbruik. Na de publicatie van het rapport heb ik op 1 oktober, samen met andere EU-lidstaten, een gezamenlijke verklaring ondertekend waarin wij onze diepe bezorgdheid uiten en de WHO vragen al het mogelijke te doen om de zaak ten gronde te onderzoeken, zodat het nooit meer kan gebeuren. Na het verslag met de resultaten van de onafhankelijke commissie kijk ik nu vooral uit naar de formele respons van de WHO om te zien hoe zij verder zal omgaan met deze crisis en hoe zij dergelijke feiten in de toekomst wil vermijden. Ik heb op dit moment geen informatie over Belgische getuigen of betrokkenen.

Wat de stand van zaken betreft omtrent de uitvoeringsbesluiten van de wijziging van de wet van 2013, mevrouw Depoorter, zal het charter integriteit de formele standaard worden voor de Belgische actoren in de ontwikkelingssamenwerking. In dat charter wordt zowel verwezen naar integriteitschendingen op het vlak van fraude en corruptie als seksueel grensoverschrijdend gedrag. De EU-richtlijn ter bescherming van klokkenluiders moet tegen eind 2021 worden omgezet in Belgische wetgeving en zal de oprichting van een extern meldpunt voorzien voor integriteitschendingen op het vlak van onder meer fraude en corruptie. Dat meldpunt zal ook toegankelijk zijn voor actoren van de ontwikkelingssamenwerking.

Voor het luik seksueel grensoverschrijdend gedrag zal een apart meldpunt worden opgericht. Mijn diensten hebben met verschillende instanties overlegd om te bekijken waar het meldpunt kan worden gesitueerd en zij hebben de modaliteiten ervan besproken. De gesprekken zijn in een vergevorderd stadium, waardoor de modaliteiten nu ook kunnen worden opgenomen in de tekst van het KB dat het meldpunt moet oprichten.

Mevrouw Liekens, België neemt de hulp aan slachtoffers van seksueel geweld in de DRC op in de humanitaire hulp. In 2021 steunen wij het Internationaal Comité van het Rode Kruis met 3,5 miljoen euro, specifiek om te reageren op seksueel geweld in de DRC. Via de budgetlijn Maatschappijopbouw steunen wij een project van het Mensenrechtenbureau van de Verenigde Naties in de DRC rond transitionele Justitie, dat een specifiek accent legt op de juridische, medische, psychosociale en economische ondersteuning van slachtoffers van seksueel geweld.

Mijn diensten bestuderen momenteel ook een voorstel van Médecins du Monde en Physicians for Human Rights ter ondersteuning van het Panziziekenhuis van dokter Mukwege in Oost-Congo.

Bij de gouvernementele samenwerking met de DRC is gezondheid een prioritaire sector met drie programma's die een budget van 31 miljoen euro vertegenwoordigen tussen 2016 en 2023.

Een onderdeel daarvan is een programma ter bestrijding van seksueel geweld. Behalve het verbeteren van de medische, psychologische en psychosociale zorg voor slachtoffers van seksueel geweld wordt in het programma ook een preventiesysteem opgezet binnen de leefgemeenschappen en wordt de juridische zorg voor slachtoffers en hun economische re-integratie versterkt. Het programma wordt uitgevoerd in de provincies Tshopo en Zuid-Ubangi. Het budget bedraagt 5 miljoen euro.

Omdat de strijd tegen seksueel geweld een prioriteit is voor mij, heb ik beslist het budget met 5 miljoen euro te verhogen voor eind 2021 en het project uit te breiden naar Kinshasa en de provincie Oost-Kasaï. Ook daar is de problematiek immers sterk aanwezig.

12.04 Kathleen Depoorter (N-VA): Mevrouw de minister, ik dank u voor uw antwoord.

Het is inderdaad het zoveelste schandaal inzake ontwikkelingssamenwerking en hulp aan heel kwetsbare personen. In uw beleidsnota hebt u heel duidelijk aangegeven dat u daarop zou voortwerken en dat u slachtoffers wil bijstaan.

Het is dan ook bijzonder jammer dat ik vandaag, in oktober 2021, van u net hetzelfde antwoord krijg dat ik vier maanden geleden kreeg over het meldpunt dat u moet organiseren in het kader van de wet op seksueel misbruik bij Ontwikkelingssamenwerking. Ik heb deze ochtend het verslag van de commissie nog eens gelezen. Daarin hebt u heel duidelijk gesteld dat u overleg hebt gehad en dat de modaliteiten in kaart zijn gebracht. U hebt op dat vlak misschien een klein pasje vooruitgezet.

Mevrouw de minister, u hebt ook aangegeven dat u geen dubbel werk wil verrichten. Dubbel werk voor een slachtoffer van seksueel misbruik zou echter nog niet zo erg zijn. U hebt gewacht op de Europese regelgeving om het meldpunt, dat voor eind 2021 vorm zal moeten krijgen, daarop te stoelen. Daaraan haakt u dan het meldpunt voor slachtoffers van seksueel misbruik vast. Ik had verwacht dat er meer prioriteit naar zou gaan.

Wat ik in uw antwoord ook niet terugvind, is de bepaling van de sancties bij misbruiken. Dat moet ook met een koninklijk besluit worden geregeld. In de artikelen 7 en 9 van de wet is opgenomen dat de Koning de nadere regels en de procedure van de subsidiëring van de programma's regelt. Schendingen aan het Integriteitscharter kunnen de Staat de kans bieden om subsidies te schorsen of financiële sancties op te leggen. Hoever staat het daarmee? Hebt u daar al geconsulteerd en modaliteiten bekeken? Hebt u daar al stappen ondernomen?

Mevrouw de minister, wij kunnen het ons als land niet veroorloven om slachtoffers van seksueel misbruik, waar ze ook leven, aan de zijlijn te laten staan. Deze wet werd al een jaar geleden goedgekeurd en het is uw taak om die koninklijke besluiten tot uitvoering te brengen. Ik roep u op om daarvan werk te maken.

12.05 Goedele Liekens (Open Vld): Mevrouw de minister, ik ben blij u te horen zeggen dat de strijd tegen seksueel geweld in Congo prioritair is en dat we daar nog meer acties zullen ondernemen dan we al deden.

Het gaat om een flink bedrag voor preventie. Dat is heel belangrijk, want anders is het kwaad al geschied en blijft het dweilen met de kraan open. Ik ben ervan overtuigd dat de onlinecursus waarover u het daarnet had zoden aan de dijk zal brengen in de vorm van train the trainers ter plaatse, maar toch blijft het jammer genoeg nodig om in te zetten op een goede en degelijke opvang van de slachtoffers. Het is duidelijk dat we daarvoor extra gezondheidscentra nodig hebben zodat we niet alleen de fysieke opvang kunnen verzekeren, maar ook de psychische. We weten immers allemaal dat vooral op dat vlak de schade en de impact van seksueel geweld bijzonder groot is en bijzonder lang blijft.

Dat hulpverleners misbruik maken van hun positie, daar is maar een woord voor, disgusting. In de nieuwe seksuele strafwet die er in België aankomt, zou het op een dergelijke wijze misbruik maken van de machtspositie een bijzonder verzwarende omstandigheid zijn. Laat ons hopen dat de daders streng worden gestraft, zodat dit meteen ook een signaal is aan andere hulpverleners. We moeten preventief via charters kunnen werken, zoals collega Depoorter net ook zei. Wij kunnen zoiets echt niet tolereren, dit is zeker niet voor herhaling vatbaar.

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

13 Samengevoegde vragen van

- Els Van Hoof aan Meryame Kitir (Ontwikkelingssamenwerking en Grote Steden) over "COVAX" (55021553C)

- Steven De Vuyst aan Meryame Kitir (Ontwikkelingssamenwerking en Grote Steden) over "COVAX en de vaccinproductie in Afrika" (55021569C)

13 Questions jointes de

- Els Van Hoof à Meryame Kitir (Coopération au développement et Grandes villes) sur "COVAX" (55021553C)

- Steven De Vuyst à Meryame Kitir (Coopération au développement et Grandes villes) sur "COVAX et la production de vaccins en Afrique" (55021569C)

13.01 Els Van Hoof (CD&V): Ik verwijs naar de ingediende vraag.

Het doel van de Wereldgezondheidsorganisatie WHO om tegen eind september ten minste 10 procent van de bevolking in elk land tegen COVID-19 gevaccineerd te zien, is niet behaald.

Slechts 1,8% van de mensen in de lage-inkomenslanden heeft hun eerste dosis van een COVID-19-vaccin heeft gekregen, tegenover 82% in de hoge- en hogere-midden-inkomenslanden. Minder dan 4% van de Afrikaanse bevolking is volledig gevaccineerd.

Het COVAX-mechanisme, gesteund door ons land, levert zeer belangrijk werk om de wereldwijde toegang tot vaccins te verzekeren: het verscheepte 311 miljoen vaccins naar 143 deelnemende landen. Toch loopt COVAX door vaccinnationalisme, distributie- en andere problemen ver achter op de door haar gestelde doelen.

België heeft COVAX gefinancierd voor 4 miljoen euro en wil voor het einde van 2021 4 miljoen vaccins doneren. In juni werd een overschot van 150.000 dosissen aan Tunesië geschonken, begin september 187.200 aan Armenië, in totaal zouden nu ook zo'n 1,2 miljoen dosissen geleverd worden in Afrika, o.m. in Oeganda en Senegal. Enige verwarring ontstond toen Premier De Croo aangaf dat er vaccins worden teruggestuurd door onvoldoende vaccinatiebereidheid, u stelde echter dat dat niet het geval was voor Belgische vaccins.

België bekijkt ook hoe we actief kunnen meewerken aan initiatieven die de lokale productie van vaccins doen stijgen. Zo zou ons land een initiatief steunen in Senegal, waar het Institut Pasteur covidvaccins wil produceren in samenwerking met een Belgisch biotechbedrijf.

De WHO wil ten slotte dat landen tot eind september geen derde prikken zetten, om toch het doel van 10% per land te halen.

Kan u een stand van zaken geven rond het delen van de 4 miljoen vaccins door België? Kan u overzichtelijk meedelen hoeveel vaccins van welke producent op welke momenten bedeeld zijn aan welke landen? Kan u met zekerheid zeggen dat er geen Belgische vaccins zijn teruggegeven? Zal België nog meer vaccins delen dan de beloofde 4 miljoen?

Welke steun verleent ons land concreet aan het initiatief in Senegal, tegen wanneer verwacht u dat er effectief vaccins zullen geproduceerd worden door het Institut Pasteur? Plant België nog andere dergelijke initiatieven?

Dergelijke initiatieven zijn mooi, maar een structurele oplossing dringt zich op. Welke concrete stappen hebt u ondernomen om technologietransfers tussen landen en productielicenties tussen farmabedrijven te stimuleren via C-TAP?

Steunt u de oproep van de WHO inzake het moratorium op boostervaccins? Hoe verhoudt zich dit ten aanzien van de uitrol van de boostervaccinatiecampagne in ons land?

13.02 Steven De Vuyst (PVDA-PTB): Mevrouw de minister, u kondigde onlangs aan dat u naast de Belgische bijdrage aan het COVAX-mechanisme ook wil kijken naar andere oplossingen om de vaccinongelijkheid in de wereld tegen te gaan. Zo bekijkt u hoe België onder meer in Senegal en Zuid-Afrika actief kan meewerken aan initiatieven die de lokale productie van vaccins kunnen verhogen. Ik had graag geweten wat de stand van zaken daarvan is, omdat u dit had aangekondigd in de media.

Welke initiatieven onderneemt ons land en wat houden die in? We weten uit de New York Times dat Pfizer en BioNTech beweren dat ze met Biovac in Zuid-Afrika willen samenwerken om het Pfizer-vaccin te produceren, maar desondanks weigeren ze het recept te delen. Moderna heeft dan weer toegezegd haar patent wel te willen delen, maar – ongelofelijk maar waar – als de coronapandemie voorbij is. Dat is een beetje cynisch natuurlijk.

Welke problemen ondervindt u op het terrein bij het opzetten van die initiatieven? Ten slotte, hoeveel vaccins plant België daarnaast aan COVAX bij te dragen?

13.03 Minister Meryame Kitir: België was een van de eerste Europese landen die begonnen is met het delen van vaccins. Het is een ingewikkeld proces, maar het heeft ons in staat gesteld onze dosissen met andere landen te delen. België heeft zich geëngageerd om 4 miljoen vaccins te leveren voor het einde van het jaar en dat aantal kan nog stijgen als er voldoende surplusvaccins zijn die hier niet nodig zijn.

Op dit moment werden er al 2 miljoen dosissen AstraZeneca-vaccin gedoneerd aan COVAX. Daarvan zijn er meer dan 800.000 aangekomen, onder andere in Armenië, Senegal, Oeganda en Rwanda. Andere landen, vooral in Afrika, zullen in de komende dagen en weken ook nog dosissen ontvangen.

Ik wil nogmaals bevestigen dat er geen vaccins zijn teruggestuurd. COVAX vraagt voor het proces van levering in gang wordt gezet aan het ontvangende land of het bereid is vaccins te ontvangen en of de vaccins voor de vervaldatum toegediend kunnen worden. Is dat niet het geval, dan worden de vaccins aan een ander land toegekend.

We zijn het erover eens, het delen van vaccins is een oplossing die hopelijk tijdelijk zal zijn, maar op korte termijn toelaat te reageren op deze crisissituatie. Ter herinnering, tot op heden is slechts drie procent van de Afrikaanse bevolking gevaccineerd. Juist daarom is het belangrijk om niet uit het oog te verliezen dat structurele oplossingen nodig zijn, niet alleen voor deze pandemie, maar ook om voorbereid te zijn op toekomstige pandemieën. Afrika moet zelf vaccins en geneesmiddelen kunnen produceren.

België focust op de enabling environment om de lokale productie duurzaam en succesvol te maken. Senegal helpen we allereerst met het structureren van zijn farmaceutische industrie. Enabel werkt hiervoor samen met alle betrokken Senegalese ministeries, zoals het ministerie van Gezondheid. Het projectvoorstel van het Institut Pasteur voorziet 18 maanden om de vaccins te kunnen afwerken, het fill and finish process, en 30 maanden om de vaccins volledig te kunnen produceren. Dat is dus een zeer uitdagende tijdslijn.

In Zuid-Afrika investeerde België via BIO Invest 1,56 miljoen euro in het bedrijf Aspen voor de lokale productie van Johnson & Johnson-vaccins. Op basis van lokale noden wordt momenteel onderzocht hoe België extra steun kan bieden aan partnerlanden, in coördinatie met Team Europe.

Wij overleggen ook met de WHO om te zien hoe België de technologietransfer verder kan stimuleren. Dat kan onder meer via de recent opgerichte mRNA tech transfer hub in Zuid-Afrika, die knowhow inzake mRNA-vaccins zal delen met producenten in Afrika en wereldwijd. De hub wordt gehost door Biovac, dat ook een apart fill-and-finishakkoord heeft met Pfizer. De WHO en de Medicines Patent Pool overleggen met de private sector om een oplossing te vinden voor de hub wat betreft de octrooien. Dit wordt verder nauw opgevolgd.

Wij delen de bezorgdheid van de WHO met betrekking tot de onaanvaardbare ongelijkheid in de verdeling van de COVID-19-vaccins. Niemand wil opnieuw de situatie beleven die wij in 2020 hebben gekend in de ziekenhuizen. De meeste patiënten kwamen toen uit de risicogroepen. Bij deze mensen neemt de immuniteit snel af en daarom lopen ze het risico van ernstige covid zolang het virus onder de bevolking blijft circuleren.

Er is momenteel echter geen solide wetenschappelijk bewijs dat een derde dosis nodig is voor de algemene bevolking. Hiervoor volgen wij dan ook de aanbevelingen van de WHO. Zoals minister Vandenbroucke onlangs zei in het Parlement, tonen studies aan dat de mogelijke voordelen van een derde dosis vaccin niet opwegen tegen de voordelen van een snelle vaccinatie van mensen in armere landen. Het gaat om gezond verstand, ethiek en internationale solidariteit.

13.04 Steven De Vuyst (PVDA-PTB): Mevrouw de voorzitster, mevrouw de minister, ik onthoud dat wij via Enabel mee gaan investeren in lokale productiecapaciteit. Dat is op zich een goede zaak, om weerbaarheid te creëren voor een eventuele toekomstige pandemie. Voor alle duidelijkheid, ik hoop dat wij daarvan gespaard blijven, maar wij moeten het Zuiden zo weerbaar mogelijk maken.

Het fundamentele probleem is dat het intellectueel eigendomsrecht nog altijd in handen is van een aantal farmareuzen. Ze weigeren nog altijd de formule van het vaccin te delen. Ik heb in de vorige vraag ook allusie gemaakt op internationale rechtvaardigheid, solidariteit en liefdadigheid. Het COVAX-initiatief is liefdadigheid. Volgens de New York Times zou Biovac het recept niet krijgen en alleen de vooraf geproduceerde vaccins in flesjes mogen steken. Dat lost niets op. Het is ook een beetje cynisch.

Ook de Europese Commissie houdt binnen de Wereldgezondheidsorganisatie vast aan haar standpunt. Het eigendomsrecht wordt boven de gezondheid van miljoenen mensen gesteld. Men schermt voor een aantal aandeelhouders achter die grote bedrijven, die enorm veel geld aan het verdienen zijn. Dat is voor ons onbegrijpelijk. Men blijft de winstmarge maximaliseren ten koste van miljoenen levens. Het virus is nog aanwezig bij 85% van de mensheid. Omdat we niet snel overal de lokale productiecapaciteit kunnen opschalen door de vaccinformule te delen, lopen we natuurlijk het risico dat we op lange termijn zelf ook allemaal opnieuw in gevaar komen. Het virus kan immers blijven muteren. Er kunnen varianten blijven opduiken, waarvoor het oorspronkelijke vaccin misschien niet langer toereikend is om ons te beschermen.

Blijven rekenen op COVAX en de onbestaande goodwill van farmareuzen volstaat niet en betekent dat we blijven weigeren om reële solidariteit met het zuiden te organiseren. Meerdere staatshoofden hebben in de Algemene Vergadering van de Verenigde Naties expliciet gezegd dat het intellectueel eigendomsrecht boven het overleven van de meerderheid van de mensen plaatsen niets minder is dan een misdaad tegen de menselijkheid. Niet alleen staatshoofden maar ook ngo's, medische organisaties en grote delen van het middenveld stellen: "Rich countries continue to offer pathetic trickles of charity while protecting the monopolies of pharmaceutical corporations and denying billions of people protection."

De Kamer heeft ook een internationaal patentexpert uitgenodigd in een hoorzitting over de kapot geamendeerde vaccinresolutie. Die expert laakte eveneens de houding van heel veel EU-landen. Zij stelde: "The EU has been lacking a true sense of solidarity" en vroeg: "What happened to no-one is safe before everybody is safe?"

Al verschillende keren heb ik u horen pleiten voor een opheffing van het vaccinpatent. Jammer genoeg is dat de facto lippendienst, omdat u opgesloten zit in een regering waarin voornamelijk de liberale partijen dat voorstel niet genegen zijn. Dat is natuurlijk wel heel jammer.

Zolang we blijven vasthouden aan het COVAX-initiatief kunnen we eigenlijk niet van solidariteit spreken. Dat is heel jammer, maar ik neem ook akte van uw antwoord. Dat neemt niet weg dat er inspanningen worden geleverd om technologie te transfereren om de productiecapaciteit op termijn verder te ontwikkelen. Er is nu echter overal lokale capaciteit nodig om de productie op te schalen. Momenteel is dat nog altijd niet het geval, omdat men blijft schermen met het intellectueel eigendomsrecht van een aantal farmagiganten, die nochtans bij wijze van spreken al drie keer langs de kassa zijn gepasseerd.

13.05 Els Van Hoof (CD&V): Mevrouw de minister, bedankt voor uw antwoord.

Ik heb u horen zeggen dat in Afrika amper 3 % gevaccineerd is, dus ik begrijp dat uw collega Vandenbroucke zegt dat de snelste weg erin bestaat om aan de armste mensen een vaccin te geven. Dat blijkt echter niet te lukken met de bestaande mechanismen. Ik denk dat de wereld duidelijk gemaakt moet worden dat COVAX een goedbedoeld initiatief is, dat echter belemmerd wordt door vaccinnationalisme, distributie- en logistieke problemen en beloftes die niet tijdig verwezenlijkt worden. Daarnaast onderneemt u bijvoorbeeld mooie initiatieven in Senegal en Zuid-Afrika, maar het duurt allemaal te lang voor wij daarmee de mensen gevaccineerd krijgen.

Op dit moment is het meest haalbare initiatief de dose sharing waarmee wij ook bezig zijn, namelijk die 4 miljoen vaccins die we hopelijk wel snel op het terrein krijgen. Als ik u de cijfers hoor noemen, lijkt mij dat wel het geval te zijn, tenzij u mij tegenspreekt. Vandaag heb ik ook de oproep gelezen van mijn oude baas, Reginald Moreels, die zegt dat men eigenlijk niet beseft hoe erg het is op het terrein. Hij is momenteel werkzaam in Benin en Congo, waar er mensen sterven aan covid. Ik meen dan ook dat wij op korte termijn verder moeten inzetten op dose sharing en dat wij moeten proberen de aantallen te verhogen.

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

14 Question de Malik Ben Achour à Meryame Kitir (Coopération au développement et Grandes villes) sur "Le plan d’action fédéral handicap et la coopération au développement" (55021518C)

14 Vraag van Malik Ben Achour aan Meryame Kitir (Ontwikkelingssamenwerking en Grote Steden) over "Het federaal actieplan handicap en de ontwikkelingssamenwerking" (55021518C)

14.01 Malik Ben Achour (PS): Madame la présidente, madame la ministre, ce 22 septembre, Mme Lalieux, votre collègue et ministre chargée des Personnes handicapées, a présenté le plan d'action fédéral Handicap. Ce plan liste une série de mesures très précises qui doivent améliorer l'intégration des personnes handicapées dans notre société.

Des cinq mesures portant sur la promotion internationale des droits des personnes en situation de handicap dans le plan d'action fédéral Handicap, l'une relève directement de vos compétences. Elle vise spécifiquement la prise en compte des droits des personnes en situation de handicap dans les programmes de la Coopération au développement belge.

Selon vous, madame la ministre, cette mesure pourrait-elle être considérée comme l'une de vos priorités? Comment l'envisagez-vous concrètement? Quel en est ou sera le planning de mise en œuvre?

14.02 Meryame Kitir, ministre: Monsieur Ben Achour, les droits humains se trouvent au cœur de ma politique. Le projet et le programme qui sont financés doivent adopter une approche basée sur les droits humains. La coopération internationale belge souscrit d'ailleurs pleinement au principe de ne laisser personne pour compte, lequel se trouve à la base des objectifs de développement durable. À travers cet engagement, je veux mettre fin à la discrimination et l'exclusion, ainsi que réduire les inégalités et les vulnérabilités. Concrètement, cet engagement se traduit au travers des divers programmes de la Coopération belge au développement.

Il y a d'abord le financement d'organisations de la société civile spécialisées dans l'inclusion et la promotion des droits des personnes en situation de handicap, comme Humanité & Inclusion (anciennement Handicap International). Ces organisations sont financées dans le cadre de la coopération non gouvernementale, ainsi que de l'aide humanitaire. Concernant la coopération non gouvernementale, de nouveaux programmes ont été soumis. Ils sont analysés par mon administration et débuteront en 2022 pour une période de cinq ans.

Deuxièmement, il existe une intégration horizontale, et donc des actions spécifiques de la part d'acteurs humanitaires pour répondre aux besoins des personnes handicapées.

Troisièmement, plusieurs projets de la Coopération belge au développement se concentrent sur les personnes handicapées en vue de donner la priorité aux droits humains et au principe de ne laisser personne pour compte.

Un projet de Humanité & Inclusion est en cours, par exemple au Mali. Il est focalisé sur les personnes handicapées dans le contexte de la violence sexuelle. Un autre exemple se trouve en RDC où le Musée royal de l'Afrique centrale a un projet sur les soins de santé mentale pour les personnes ayant un handicap mental.

À travers ces actions, je veux créer des opportunités pour ceux qui ne voient personne aujourd'hui et qui sont laissés pour compte. Comme je l'ai évoqué lors de mon exposé d'orientation politique, une attention particulière est et sera toujours accordée à l'inclusivité.

14.03 Malik Ben Achour (PS): Je vous remercie, madame la ministre.

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

15 Vraag van Steven De Vuyst aan Meryame Kitir (Ontwikkelingssamenwerking en Grote Steden) over "De prijsverhoging van de covidvaccins" (55021570C)

15 Question de Steven De Vuyst à Meryame Kitir (Coopération au développement et Grandes villes) sur "L'augmentation du prix des vaccins contre le covid" (55021570C)

15.01 Steven De Vuyst (PVDA-PTB): Mevrouw de voorzitster, mevrouw de minister, begin augustus kondigden Pfizer en Moderna aan dat ze de prijs van hun coronavaccins respectievelijk met 25 en 13 % zouden verhogen. Dit gebeurde luttele dagen nadat Oxfam een onderzoek publiceerde dat aantoonde dat deze vaccins sowieso al vijf keer te duur worden verkocht.

Zoals ik daarnet al zei, is het bekend dat de farmareuzen honderden miljarden staatssteun hebben gekregen voor de ontwikkeling van deze vaccins, die grotendeels gestoeld zijn op onderzoek aan publieke instellingen. Daarnaast kregen ze ook nog gegarandeerde massale aankoopcontracten. Ze zijn dus al drie keer langs de kassa gepasseerd nog voor deze ongerijmde prijsverhoging, die voor België alleen al 92 miljoen euro meerkosten zou betekenen.

Voor COVAX en het globale zuiden betekent dit dat er nog minder vaccins zullen doordruppelen naar de 85 % van de mensheid die niet het geluk heeft in een van de rijke landen geboren te zijn. Het is natuurlijk ook geen toeval dat die prijsverhoging er komt op een moment dat dezelfde bedrijven lobbyen om een derde dosis te verkopen aan de bevolking van de rijke landen, ongetwijfeld via dezelfde geheime contracten die ze met de Europese Commissie sluiten. Het is dan ook hoog tijd dat de nefaste winsthonger van de farmareuzen aan banden wordt gelegd en we echte solidariteit tonen met de rest van de wereldbevolking, al is het maar uit welbegrepen eigenbelang.

Mevrouw de minister, hebt u bij de betrokken bedrijven al geprotesteerd tegen deze intentie? Hebt u er op Europees niveau op aangedrongen deze prijsverhoging te weigeren en de geheime contracten voor vaccins publiek te maken, zodat de burgers kunnen nagaan hoeveel middelen er effectief naar die bedrijven gaan? Is die prijsverhoging al doorgevoerd? Hoeveel heeft dat ons land dan al gekost?

15.02 Minister Meryame Kitir: Mevrouw de voorzitster, mijnheer De Vuyst, vooreerst wil ik zeggen dat u helemaal gelijk hebt dat internationale solidariteit geen liefdadigheid mag zijn, maar dat zij voor structurele oplossingen moet zorgen. COVAX is een mechanisme dat in het leven werd geroepen om snel en kordaat te kunnen antwoorden, maar het is volgens ons geen duurzame oplossing. Daarom hebben wij geïnvesteerd in fabrieken die meer dan alleen vaccins kunnen vaccineren.

België heeft bewust gekozen om bij te dragen tot het internationale mechanisme COVAX voor de globale toegang tot vaccins. Gavi heeft over de naam COVAX onderhandeld, met ondertussen elf farmaceutische bedrijven die COVID-19-vaccins hebben ontwikkeld die internationaal zijn goedgekeurd. Gavi heeft aankoopovereenkomsten gesloten met die bedrijven en hierbij een onderhandelde prijs verkregen. Ik heb op dit moment nog geen informatie gekregen van COVAX dat de prijsverhoging door Pfizer en Moderna ook een impact zou hebben op het COVAX-programma.

Tot nu toe zijn in hoofdzaak AstraZeneca-vaccins geleverd en in het bijzonder voor de Afrikaanse partnerlanden wordt ingezet op het vaccin van Johnson & Johnson, dat werkt met een enkele dosis en eenvoudiger is op het vlak van distributie en stockage. Zowel AstraZeneca als Johnson & Johnson heeft toegezegd hun doses zonder winstoogmerk te verstrekken totdat de pandemie voorbij is. Het is duidelijk dat het onderwerp van de vaccinprijzen belangrijk is en moet worden opgevolgd om ervoor te zorgen dat de vaccins waarmee wij de volksgezondheidscrisis te boven kunnen komen, toegankelijk blijven en billijk worden verdeeld. Dat is de positie die ik inneem in COVAX.

Op Europees niveau nemen de Belgische experts van de FOD Volksgezondheid deel aan de onderhandelingen over de contracten. Ik stel voor dat u minister Vandenbroucke ondervraagt over de stand van zaken op dat vlak.

15.03 Steven De Vuyst (PVDA-PTB): Mevrouw de minister, de collega's in de commissie voor Gezondheid zullen die vragen uiteraard blijven stellen. Ik verwijs ook naar de rubriek die ik bij de vorige vraag heb vermeld. Door de farmareuzen vrij spel te blijven geven, zelf hun prijzen te laten bepalen en de intellectuele eigendomsrechten en winstmaximalisatie in de meest letterlijke betekenis van het woord boven miljoenen menselijke levens te plaatsen, plegen wij op lange termijn niet alleen een misdaad tegen de menselijkheid, maar laten wij het globale zuiden ook voor een groot stuk in de steek. Dit wordt verder opgevolgd.

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

De openbare commissievergadering wordt gesloten om 16.56 uur.

La réunion publique de commission est levée à 16 h 56.