COMMISSION DE L'ÉNERGIE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CLIMAT

De openbare commissievergadering wordt geopend om 14.00 uur en voorgezeten door de heer Christian Leysen.

La réunion publique de commission est ouverte à 14 h 00 et présidée par M. Christian Leysen.

01 Question de Daniel Senesael à Vincent Van Quickenborne (VPM Justice et Mer du Nord) sur "La première partie de la COP 15" (55021829C)

01 Vraag van Daniel Senesael aan Vincent Van Quickenborne (VEM Justitie en Noordzee) over "Het eerste gedeelte van de COP 15" (55021829C)

01.01 Daniel Senesael (PS): Monsieur le président, du 11 au 15 octobre s'est tenue la première partie de la Conférence des parties de la Convention sur la diversité biologique des Nations unies (COP15). La seconde partie de la COP15 sera, quant à elle, organisée à Kunming, en Chine, du 25 avril au 8 mai 2022.

La déclaration de Kunming adoptée le 13 octobre 2021 mentionne la volonté d'"intensifier les actions pour réduire les effets négatifs des activités humaines sur l'océan, pour protéger la biodiversité marine et côtière et renforcer la résilience des écosystèmes marins et côtiers au changement climatique". Cette déclaration constitue une impulsion en vue de l'adoption d'un cadre mondial ambitieux sur la protection de la biodiversité pour l'après 2020 – un cadre qui devrait déterminer la manière par laquelle l'objectif de protection de 30 % des océans d'ici 2030 sera atteint.

Monsieur le ministre, pouvons-nous, dès à présent, obtenir de plus amples informations au sujet de la nature des actions envisagées visant à réduire les impacts des activités humaines sur l'océan que je viens d'évoquer?

Pouvons-nous être informés de l'état des négociations menées en vue d'atteindre l'objectif de protection de 30 % des océans d'ici 2030? Nous savons que la seconde partie de cette COP devrait constituer un événement décisif à cette fin. Pouvons-nous être informés du calendrier des négociations d'ici à la tenue de cet événement?

Pouvez-vous nous indiquer les exigences de notre pays quant aux éléments du cadre mondial sur la biodiversité devant mener à l'atteinte de cet objectif – plus particulièrement, quant aux éléments déterminant la nature de la protection des zones marines? Le 25 mai dernier, vous nous indiquiez "vouloir des zones hautement protégées avec des indicateurs mesurables et un suivi." Pouvons-nous en apprendre davantage à ce propos?

01.02 Vincent Van Quickenborne, ministre: Monsieur Senesael, je vous remercie pour vos questions. La session d'ouverture de la COP sur la biodiversité – en d'autres termes, la COP15 – a, en effet, eu lieu récemment à Kunming. L'objectif est à présent d'entamer les négociations pour finaliser le cadre mondial de la biodiversité pour l'après-2020 de la Convention sur la diversité biologique.

Ce projet de cadre comprend actuellement 21 objectifs qui mettent l'accent – entre autres – sur les priorités relatives aux océans. Dans le cadre des négociations, la Belgique souhaite se concentrer en particulier sur les trois points suivants: premièrement, réduire et éviter la pollution marine, en ce compris les déchets plastiques, les microplastiques, les nutriments, les pesticides, les perturbateurs endocriniens et pharmaceutiques ainsi que les nuisances sonores sous-marines; deuxièmement, établir le lien entre le changement climatique et l'océan. L'océan est victime du changement climatique mais constitue également un outil pour le combattre; troisièmement, nous visons 30 % de zones marines protégées, y compris en haute mer, en mettant l'accent sur la qualité plutôt que sur la quantité. Dans ce cadre, notre objectif est d'atteindre une protection élevée, une gestion efficace, et non des mesures qui ne sont bonnes que sur papier.

S'agissant de votre deuxième question, la déclaration de Kunming est une déclaration politique qui jette les bases de la poursuite de l'élaboration du cadre mondial de la biodiversité pour l'après 2020. Ce cadre est en réalité un plan stratégique dont la mise en œuvre concrète est négociée au sein du groupe de travail appelé "Groupe de travail à composition non limitée sur le cadre mondial de la biodiversité pour l'après 2020".

Ce groupe de travail, dirigé par deux coprésidents – MM. Francis Ogwal, de l'Ouganda, et Basile Van Havre, du Canada –, s'est déjà réuni à trois reprises. La prochaine session de ce groupe de travail est prévue pour janvier 2022 à Genève. Entre-temps, la Belgique continue de souligner l'importance de l'adoption d'un objectif 30x30, en particulier dans le cadre de l'alliance des Blue Leaders, et organise une campagne à ce sujet par le biais des réseaux sociaux et d'événements mobilisateurs numériques.

Ainsi, le 5 novembre prochain, lors de la Journée des océans de la COP26 à Glasgow, j'organiserai un événement parallèle de haut niveau, au cours duquel sera également signée une nouvelle déclaration des Blue Leaders, dans laquelle nous réitérons notre appel à la création d'un réseau de zones marines protégées, qui protégera efficacement et intégralement 30 % des océans d'ici 2030.

En effet, si nous voulons atteindre notre objectif, ce dossier doit rester au premier rang de nos priorités.

Pour répondre à votre troisième question, l'adoption de l'objectif visant à protéger 30 % de la zone marine est, pour moi, une priorité absolue, ce non seulement pour les eaux relevant de la juridiction nationale, mais aussi pour celles en dehors de celle-ci (haute mer et fonds marins).

Au-delà de la juridiction nationale, il n'existe actuellement aucun système mondial de création de zones marines protégées. Cette question fait partie de la négociation en vue d'un nouvel accord appelé accord BBNG. Finaliser ces démarches est donc le deuxième objectif des Blue Leaders. Sans cet accord, il sera, en effet, impossible d'atteindre les 30 % de zones marines hautement protégées.

Concrètement, nous avons besoin de l'accord BBNG pour désigner des zones marines protégées en haute mer. Par le biais du cadre mondial pour la diversité et de la convention sur la diversité biologique, nous fixons l'objectif visant à garantir une protection de 30 % d'ici 2030.

L'important, chers collègues, est qu'une fois ces zones établies, elles soient également protégées de manière efficace avec des plans de gestion concrets qui seront mis en œuvre et qui feront l'objet d'un suivi.

01.03 Daniel Senesael (PS): Monsieur le président, monsieur le ministre, je vous remercie pour vos réponses qui appellent, toutefois, quelques commentaires et réflexions.

Tout d'abord, nous pouvons souscrire aux trois objectifs prioritaires que vous avez mentionnés et qui seront défendus au cours de la seconde session de Kunming qui se tiendra du 25 avril au 8 mai prochain. En effet, ces trois objectifs font le lien avec la déclaration adoptée par le groupe interparlementaire en vue de la COP26 sur le changement climatique et les océans, avec, évidemment, les 30 % de zones marines protégées, et surtout la nécessité d'éviter la réduction de la population marine par différentes matières, qu'il s'agisse de plastiques ou de perturbateurs endocriniens.

En tout cas, je me réjouis de l'élaboration de ce cadre qui va encadrer la biodiversité avec l'objectif 30X30 et, en particulier, de l'accent qui est mis sur la conscientisation et la sensibilisation. Vous avez donné comme exemple la journée du 5 novembre. Cela me semble être une bonne initiative pour rendre les priorités que vous avez définies accessibles le plus largement possible au grand public.

Enfin, choisir des zones est une ambition respectable, mais une fois ces zones choisies, il faut avoir des plans concrets pour pouvoir les protéger. C'est la direction que nous vous engageons à emprunter, pour les 30 % qui doivent correspondre à l'objectif de l'année 2030. Tout cela est mené à bon escient pour répondre aux objectifs qui ont été édictés. Merci, monsieur le ministre, pour votre réponse.

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

02 Questions jointes de

- Daniel Senesael à Vincent Van Quickenborne (VPM Justice et Mer du Nord) sur "La réglementation de l'exploitation minière des fonds marins" (55021830C)

- Greet Daems à Vincent Van Quickenborne (VPM Justice et Mer du Nord) sur "Le non-respect de la convention d'Aarhus en ce qui concerne l'exploitation minière des fonds marins" (55021888C)

02 Samengevoegde vragen van

- Daniel Senesael aan Vincent Van Quickenborne (VEM Justitie en Noordzee) over "De regelgeving betreffende de diepzeemijnbouw" (55021830C)

- Greet Daems aan Vincent Van Quickenborne (VEM Justitie en Noordzee) over "Het niet-respecteren van de conventie van Aarhus inzake diepzeemijnbouw" (55021888C)

02.01 Daniel Senesael (PS): Monsieur le président, monsieur le ministre, du 3 au 11 septembre 2021 s'est tenu à Marseille le Congrès mondial de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN). Lors de ce congrès, une motion a été adoptée appelant les États membres à soutenir et à mettre en œuvre "l'adoption de réglementations relatives à l'exploitation minière des fonds marins pour l'exploitation, y compris les réglementations sur l'exploitation par l'Autorité internationale des fonds marins (ISA)", ainsi qu'à "promouvoir la réforme de l'ISA pour garantir une prise de décision et une réglementation transparentes, responsables, inclusives, efficaces et respectueuses de l'environnement". J'ai eu le privilège de pouvoir intervenir au cours de cette session relative à l'exploitation des fonds marins.

Monsieur le ministre, le 25 mai 2021, vous nous indiquiez votre objectif de traiter le projet de révision de la législation belge sur l'exploitation minière des fonds marins au Parlement avant la fin de l'année, après consultation avec les parties prenantes. Pouvons-nous être informés à ce sujet? Plus particulièrement, vous mentionniez votre souhait de mettre la société GSR et Greenpeace autour de la table avec vous sur ce dossier. Pouvons-nous savoir si cette rencontre a eu lieu et, le cas échéant, avoir votre retour à ce propos?

D'ici 2023, l'ISA devrait établir un code définissant les règles d'exploitation des grands fonds marins. Toujours le 25 mai, vous nous informiez des propositions de notre pays d'inclure au processus d'approbation des demandes pour un contrat d'exploitation, une évaluation par des experts indépendants ayant lieu parallèlement à la consultation publique, et d'intégrer au Comité juridique et technique de l'ISA des biologistes marins et des scientifiques spécialistes de l'environnement. Pouvons-nous obtenir de plus amples informations quant au traitement qui a été fait de ces propositions au sein de l'ISA? Je vous remercie.

02.02 Greet Daems (PVDA-PTB): Mijnheer de minister, in 2012 lanceerde ons land zich als sponsorende staat in de activiteit van de diepzeemijnbouw, samen met Global Sea Mineral Resources (GSR). België trok daarmee duidelijk verder de kaart van de lineaire economie en niet die van de circulaire economie. We hebben het er al meermaals over gehad dat diepzeemijnbouw verwoestende effecten heeft voor het ecosysteem van de diepzee. Nu blijkt echter dat België voor die significante beslissing inzake leefmilieu nooit de nodige publieksbevraging heeft georganiseerd. Dat is nochtans wel verplicht in het kader van het Verdrag van Aarhus.

Waarom heeft België die publieksbevraging niet laten uitvoeren? Wat zult u ondernemen om dat recht te zetten en België opnieuw het Verdrag van Aarhus te laten naleven? Wat is de stand van zaken van de herziening van de Belgische wet inzake diepzeemijnbouw?

02.03 Vincent Van Quickenborne, ministre: Monsieur le président, madame Daems, cher collègue Senesael, la révision de la loi sur l'exploitation minière des fonds marins sur laquelle j'ai travaillé avec le ministre de l'Économie a été soumise aux Régions pour avis. Entre-temps, le projet de texte a fait l'objet de discussions approfondies avec le secteur et les ONG qui ont eu la possibilité de soumettre des commentaires écrits jusqu'à la mi-octobre. Tous les commentaires et avis seront ensuite traités. Le projet sera ensuite soumis au Conseil des ministres pour approbation en vue de l'introduire au Parlement.

Daarnaast hebben mijn medewerkers ook afzonderlijk overleg gehad met de belanghebbende partijen, waaronder Greenpeace en GSR, en zal er in de komende weken een eerste gezamenlijke ontmoeting georganiseerd worden. Bij dit overleg worden ook wetenschappers van het Koninklijk Belgisch Instituut voor Natuurwetenschappen en de Universiteit Gent betrokken.

Monsieur Senesael, j'ai indiqué en mai dernier qu'en ce qui concerne le processus d'approbation des demandes d'exploitation, la Belgique avait élaboré une proposition prévoyant une évaluation et un avis d'experts indépendants qui se déroulerait parallèlement à la consultation publique. Cette méthode de travail devrait permettre de prendre des décisions réfléchies, notamment pour protéger le milieu marin. En outre, nous sommes toujours en faveur de l'inclusion de biologistes marins et de scientifiques spécialistes de l'environnement dans le Comité juridique et technique.

La crise du covid-19 a empêché l'assemblée et le Conseil de l'Autorité internationale des fonds marins de se réunir physiquement. La méthode de travail rigide au sein de l'Autorité internationale énonce entre autres que les réunions du Conseil doivent avoir lieu en Jamaïque, ce qui signifie qu'aucune autre discussion n'a été organisée à distance.

Nos propositions sont maintenues. Il va de soi que nous ne pourrons les réitérer et les défendre que lorsque les négociations auront repris. En 2023, lorsque la Belgique siègera elle-même au sein du Conseil, nous pourrons défendre cette proposition avec encore plus de vigueur.

Voor uw eerste vraag, mevrouw Daems, of er in 2012 voor de toekenning van het sponsorcertificaat een publieksraadpleging diende georganiseerd te worden en waarom dit dan niet gebeurde, verwijs ik u graag door naar de minister van Economie.

Op uw tweede vraag, die de toekomst aangaat, kan ik u wel meedelen dat in de nieuwe wet over diepzeemijnbouw die momenteel wordt voorbereid, bepaald wordt dat elke aanvraag voor een sponsorcertificaat voor een exploratie-activiteit voorafgegaan zal moeten worden door een publieksconsultatie. Dit zal vanzelfsprekend ook het geval zijn voor aanvragen met betrekking tot een exploitatieactiviteit. Op die manier verzekeren we een brede toepassing van het Verdrag van Aarhus.

02.04 Daniel Senesael (PS): Monsieur le ministre, je vous remercie pour vos réponses. En ce qui concerne le projet de révision de la législation, je constate avec satisfaction que ce que vous aviez annoncé au Parlement le 25 mai 2021 a eu les effets escomptés. Les ONG devaient rentrer leurs commentaires pour la mi-octobre et c'est chose faite. Les Régions ont reçu le texte pour avis et une rencontre commune serra organisée avec Greenpeace. Tout cela correspond donc à ce que vous nous aviez dit à l'époque.

S'agissant de la deuxième question, la crise covid est souvent utilisée pour nous dire que des retards ont été enregistrés. La réunion physique étant de mise, je peux comprendre que l'avis des experts n'ait pas pu être obtenu. Vous dites qu'en 2023, vous espérez avoir plus de vigueur. Je l'espère aussi mais j'espère ne pas devoir attendre 2023 pour avoir des avancées significatives dans ce dossier qui nous intéresse au plus haut point. Merci d'avance pour le suivi que vous lui réserverez.

02.05 Greet Daems (PVDA-PTB): Voor ons is het duidelijk: België moet deze kapitale fout rechtzetten en alsnog in het kader van artikel 7 van het Verdrag van Aarhus een publieksbevraging organiseren over de beslissing om als sponsorstaat mee te gaan in de activiteit van diepzeemijnbouw, en zeker wanneer België zou overgaan tot steun aan de exploitatie. Het verheugt me te vernemen dat u dat in de toekomst wel zult doen.

Over zulke cruciale beleidsstappen moet het volk zijn zeg kunnen doen opdat het beleid bijgestuurd kan worden. Het is overduidelijk dat een koerswijziging nodig is. Het is namelijk niet zo dat we moeten kiezen tussen enerzijds de klimaatuitdaging het hoofd bieden door de oceaanbodem te vernielen om er alle zeldzame grondstoffen uit te halen en, anderzijds de oceaanbodem intact laten, maar niet genoeg grondstoffen hebben om de klimaatuitdaging te kunnen trotseren. Dat is een valse keuze. We kunnen nu voluit kiezen voor de circulaire economie. Als alle kringlopen worden gesloten, zijn er genoeg grondstoffen en moeten we nergens op aarde nog ecosystemen vernietigen voor mijnbouw. Dat is een duidelijke keuze. De vraag blijft of Vivaldi kiest voor de circulaire economie van de toekomst of dat ze blijft vastzitten in de lineaire economie van het verleden.

L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

03 Questions jointes de

- Daniel Senesael à Vincent Van Quickenborne (VPM Justice et Mer du Nord) sur "Le renforcement de la capacité de l'éolien offshore" (55021921C)

- Kris Verduyckt à Vincent Van Quickenborne (VPM Justice et Mer du Nord) sur "L'augmentation de la capacité de l'éolien offshore et les parcs éoliens en fin de cycle de vie" (55021934C)

- Bert Wollants à Vincent Van Quickenborne (VPM Justice et Mer du Nord) sur "L'extension de l'éolien offshore en mer du Nord" (55021940C)

- Marie-Christine Marghem à Vincent Van Quickenborne (VPM Justice et Mer du Nord) sur "L'île énergétique en mer du Nord" (55021993C)

03 Samengevoegde vragen van

- Daniel Senesael aan Vincent Van Quickenborne (VEM Justitie en Noordzee) over "De verhoging van de offshorewindenergiecapaciteit" (55021921C)

- Kris Verduyckt aan Vincent Van Quickenborne (VEM Justitie en Noordzee) over "De uitbreiding v.d. offshorewindcapaciteit en de windparken aan het einde van hun levenscyclus" (55021934C)

- Bert Wollants aan Vincent Van Quickenborne (VEM Justitie en Noordzee) over "De uitbouw van offshore wind op de Noordzee" (55021940C)

- Marie-Christine Marghem aan Vincent Van Quickenborne (VEM Justitie en Noordzee) over "Het energie-eiland in de Noordzee" (55021993C)

03.01 Daniel Senesael (PS): Monsieur le président, monsieur le ministre, vendredi dernier, nous apprenions que le Conseil des ministres avait approuvé le projet d'augmenter la capacité des parcs éoliens offshore de 3,2 à 3,5 GW, par le biais du développement d'une nouvelle zone offshore, la zone princesse Elisabeth. La capacité de l'éolien offshore devrait être portée de 2,2 à 5,8 GW, ce qui représenterait un quart de la production totale d'électricité, ce dont nous pouvons évidemment nous réjouir. J'ai cependant quatre questions à vous adresser.

Monsieur le ministre, initialement, l'aménagement de la zone Princesse Elisabeth devait permettre d'atteindre l'objectif de 4 GW, un objectif inférieur à celui décidé vendredi dernier. Pouvez-vous nous indiquer les conditions qui ont permis le rehaussement de cet objectif?

Dans votre note de politique générale, vous indiquiez qu'une législation conforme au marché serait élaborée au sein de la task force Offshore tendering, en concertation avec le ministre de l'Énergie, afin de mettre les nouvelles zones sur le marché pour atteindre l'objectif de 4 GW. Pouvez-vous nous informer des réalisations ce concernant?

Pouvons-nous obtenir de plus amples informations relatives au mécanisme de financement envisagé?

Dans votre note de politique générale, vous mentionniez que "d'ici 2030, l'industrie de l'éolien offshore pourrait générer jusqu'à 16 000 nouveaux emplois dans la recherche, le développement, la construction de fondations maritimes et de plates-formes de transformateurs, l'installation d'éoliennes et la gestion de l'entretien de parcs éoliens". Compte tenu de l'objectif rehaussé adopté en Conseil des ministres, cette estimation est-elle toujours d'actualité?

03.02 Bert Wollants (N-VA): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, intussen is bekend dat er op de Noordzee een grotere capaciteit wordt gepland, waardoor men in totaal 5,8 GW zou kunnen bereiken. Tegelijk heeft de CREG daar in een recent advies haar licht over laten schijnen en aangegeven dat de optimale densiteit een stuk lager ligt. Zij heeft het over iets meer dan 5 MW per vierkante kilometer voor molens van 15 MW. Nu streeft men naar een densiteit die dubbel zo hoog ligt. De CREG wijst er dan ook op dat dat gevolgen heeft voor de kostprijs van stroom hiervoor, de zogenaamde LCOE.

In een webinar van EnergyVille werd tevens gewezen op de complexe planning en de specifieke randvoorwaarden die hiermee gepaard moeten gaan. Daar heeft de sector overigens zelf ook op gewezen. Dat gaat onder meer over de combineerbaarheid met andere functies. De minister heeft in maart al aangegeven dat er inderdaad enige randvoorwaarden moeten worden vervuld. U hebt zich daar destijds ook bij aangesloten. Gelet op het feit dat die overige functies zowel tot de federale als tot de Vlaamse bevoegdheden behoren, is de vraag welke randvoorwaarden concreet zullen worden vervuld.

Wat is het effect van die hoge densiteit op de ondersteuningskost en de link met de LCOE, wetende dat er naast de studie van 3E ook een studie van de CREG is? Welke randvoorwaarden zijn er aan die opschaling verbonden?

Met welke partijen werden hierover gesprekken gevoerd? In maart hebben zowel u als minister Van der Straeten aangegeven dat dat absoluut noodzakelijk was, dus dat benieuwt ons wel. Is er afgestemd met het Vlaams Gewest voor een aantal functies die zij beheren?

03.03 Marie-Christine Marghem (MR): Monsieur le président, monsieur le ministre, comme cela a été rappelé, nous avons déjà eu un débat ce matin sur la création de l'île énergétique et l'extension du parc offshore en mer du Nord. Je souscris tout à fait aux questions qui sont posées par les collègues et je vais les synthétiser.

Monsieur le ministre, vous connaissez un peu ce sujet, puisque vous étiez président de la commission Énergie sous la précédente législature. À l'époque, j'étais en charge de la matière et nous avons eu l'occasion de venir avec le projet d'extension des zones sur lesquelles on peut placer des éoliennes en mer du Nord et un cadre législatif qui permet de lancer des marchés publics afin d'avoir un coût le moins élevé possible, voire nul. C'est précisément ce qui nous inquiète dans la mesure où il y a diverses études. Vous vous fondez sur l'étude 3E dont nous aimerions avoir la copie pour pouvoir l'analyser. Nous connaissons maintenant l'étude du Bureau du Plan et nous savons que la CREG a également rendu un avis en la matière.

Le fond de l'affaire, c'est que, sous la précédente législature, avec mon collègue, Philippe De Backer, nous avions réussi à négocier avec les parcs offshores qui sont actuellement installés en mer du Nord pour une capacité de 2,2 GW, une diminution du soutien très spectaculaire de 4 milliards d'euros, ce qui montre qu'il y a moyen de calculer le soutien au plus près. Avec cette extension de capacité sur un territoire qui, lui, ne s'étendra pas car la mer du Nord n'est pas extensible, mais peut-être avec des éoliennes qui seront plus performantes, il y aura, d'une part, des effets problématiques en termes de performance car les éoliennes seront contraintes dans un environnement extrêmement restreint et, d'autre part, des effets de prix qui seront à envisager et à calculer. J'aimerais avoir votre avis à ce propos.

Puisqu'il s'agit d'un débat, j'ajoute une question. Ma question première, c'était de m'inquiéter de l'effet de ces éoliennes de grande performance sur le climat. Par ailleurs, j'aimerais savoir si, au niveau de la mer du Nord, il y a aussi des effets environnementaux à envisager. Je suis très attentive aux réponses que vous allez nous donner.

03.04 Minister Vincent Van Quickenborne: Mijnheer de voorzitter, op de eerste vraag van de heer Senesael kan ik het volgende antwoorden. In het Nationaal Energie- en Klimaatplan werd de ambitie opgenomen om de offshorecapaciteit met de ontwikkeling van de Prinses Elisabethzone te verdubbelen tot 4 GW. Op basis van een studie die ik samen met mijn collega, de minister van Energie, bestelde, wordt nu duidelijk dat de capaciteit nog verder kan worden opgedreven van 2,1 GW naar 3,15 tot 3,5 GW. Een belangrijke oorzaak hiervan is de snelle ontwikkeling die zich op de offshoremarkten voordoet. Terwijl in de eerste zone windmolens werden geplaatst van 3,5 tot 9,5 MW, worden nu windmolens ontwikkeld die 15 tot zelfs 17 MW kunnen opwekken.

De plus, nous ne disposons que d'une petite zone maritime, à savoir 1 545 km², et les zones prévues pour les énergies renouvelables doivent être utilisées de manière optimale en tenant compte des valeurs naturelles. Ainsi, en utilisant une fourchette pour augmenter la capacité, nous conservons la flexibilité nécessaire pour préserver les habitats protégés.

Monsieur Senesael, s'agissant de votre deuxième question, la task force Offshore tendering, réunissant des représentants d'Elia, de la CREG et des administrations compétentes ainsi que des collaborateurs de la ministre de l'Énergie et de moi-même, procède actuellement aux préparatifs nécessaires à la mise sur le marché de la zone Princesse Elisabeth. En 2019, une modification a été apportée à la loi sur l'électricité en vertu de laquelle les nouveaux projets d'énergies renouvelables en mer du Nord belge feront désormais l'objet d'un appel d'offres. En utilisant une procédure d'appels d'offres, en mettant sur le marché des parcelles plus grandes et en réalisant les études techniques et naturelles nécessaires pour le compte de l'État, nous pouvons réduire significativement le coût du développement des énergies renouvelables en mer.

En 2022, non seulement le nombre de parcelles et leur taille seront fixés, mais le cadre réglementaire qui prévoit le déroulement de la procédure d'appel d'offres et d'octroi de permis sera également élaboré. En outre, le gouvernement décidera également du mécanisme de soutien qu'il conviendra de notifier à la Commission européenne. L'objectif est de pouvoir organiser le premier appel d'offres en 2023.

S'agissant de votre troisième question relative au mécanisme de financement, l'administration actuelle laisse toutes les possibilités ouvertes, parmi lesquelles l'octroi des subventions, la conclusion d'un contrat sur la différence (two-sided contract for difference) – dans le cadre duquel un prix fixe est convenu avec le lauréat de l'appel d'offres et l'État reçoit de l'argent en retour si le prix de l'électricité est élevé ou doit payer de sa poche si le prix de l'électricité est inférieur –, et une offre nulle où le soumissionnaire potentiel construira le parc éolien sans aucune subvention.

Un avis récent de la CREG recommande au gouvernement fédéral d'abandonner les subventions fixes et d'opter pour le contrat sur la différence. Cependant, nous avons pu constater qu'en Allemagne et aux Pays-Bas, les premiers parcs seront construits sans subvention. J'aimerais poursuivre dans cette voie afin qu'elle profite à la facture d'électricité.

Mijnheer Wollants, wat uw eerste vraag betreft over het effect van de hoge densiteit op de ondersteuningskost die gelinkt is aan de LCOE, is het inderdaad zo dat de hoge ondersteuningskosten die België betaalde voor de windmolenparken in de eerste offshorezone voornamelijk te wijten waren aan de hogere dichtheid van de parken ten opzichte van onze buurlanden. Dat is ook meteen de reden waarom in 2018 door de regering werd beslist om de prijs voor toekomstige parken te drukken door te kiezen voor grotere kavels en een lagere dichtheid.

Voor een capaciteit van 2,1 GW werd een densiteit van 7,5 MW per vierkante kilometer voorzien. In de huidige situatie, waarin gestreefd wordt naar een capaciteitsverhoging van 5,3 tot 5,8 GW, wordt een densiteit van 12,5 MW per vierkante kilometer vooropgesteld. In de studie van 3E, die de economische haalbaarheid van de capaciteitsverhoging onderzocht, staat dat de verhoging van de capaciteit en densiteit de LCOE met minder dan 5 % doet stijgen.

Ik kom tot uw tweede vraag, een vraag die ook werd gesteld door mevrouw Marghem. Uiteraard zijn er aan die opschaling enkele randvoorwaarden verbonden. Zo onderzoekt de studie enkel de economische haalbaarheid van de capaciteitsverhoging, zonder rekening te houden met de technische haalbaarheid. Ook de CREG wijst daar in haar advies op. Wanneer immers de turbines te dicht bij elkaar staan, kunnen er grote turbulenties ontstaan. Turbineleveranciers kunnen daardoor garanties reduceren of voorschrijven om de turbines stil te leggen vanaf een bepaalde windsnelheid. Die elementen kunnen ook een verhogend effect hebben op de LCOE.

Par ailleurs, et je me réfère également à la question de Mme Marghem, nous ne devons pas oublier qu'une grande partie des éoliennes seront construites dans une zone naturelle et nécessiteront un permis environnemental et un permis Natura 2000. Là aussi, l'impact environnemental sera évalué dans le cadre des procédures de permis d'environnement. Comme je viens de le préciser, nous allons aborder ce problème en travaillant avec une fourchette de 3,15 à 3,5 GW afin de maintenir la flexibilité nécessaire pour sauvegarder les habitats protégés.

Mijnheer Wollants, naast de bespreking in de taskforce werd overleg gepleegd in de regering en uiteraard ook met de sector, vertegenwoordigd door het Belgian Offshore Platform. Het Vlaams Gewest wordt op dit ogenblik niet bij de gesprekken betrokken, omdat capaciteitsverhoging kan worden gerealiseerd zonder dat dit extra netversterking onshore nodig maakt. We zullen het overleg hierover in de toekomst, wanneer dat nodig is, uiteraard wel opstarten.

Monsieur Senesael, ces chiffres sont basés sur une étude commandée par la Belgian Offshore Platform au bureau de consultance indépendant Climact. Une actualisation de cette étude n'est pas disponible. Il est évident que des activités de développement économique supplémentaires déboucheront sur des emplois supplémentaires. L'économie bleue est un secteur en pleine croissance dans lequel nous devons nous engager pleinement. C'est dans le domaine de l'économie bleue que la Belgique, en tant que petit pays, peut montrer qu'elle est en mesure de réaliser de grandes choses.

Madame Marghem, l'effet de cette installation sur le climat et les vents a été mesuré. Vu la taille de l'île, le gestionnaire du réseau devra également réaliser les études environnementales requises afin de pouvoir déterminer les conditions préalables à sa construction. L'impact de l'île sur le milieu marin sera examiné dans l'évaluation des incidences sur l'environnement préparée dans le cadre des procédures de permis d'environnement. En fonction de l'emplacement envisagé pour l'île, il faudra éventuellement aussi demander un permis Natura 2000.

Concernant l'impact sur le climat, par rapport à l'objectif initial de 2,1 GW, l'augmentation de la capacité représente une économie supplémentaire d'un peu moins de 2 millions de tonnes de CO₂ par an. Les autres avantages et inconvénients de l'île sont décrits en détail dans le projet de grid design qu'Elia a soumis à la ministre de l'Énergie et à moi-même hier.

Quant au coût de la conception de l'île, les premières estimations (…)

03.05 De voorzitter: Mijnheer de minister, we hoorden u niet meer en het beeld stond stil. Misschien kunnen we een nieuwe poging ondernemen? Misschien helpt het om even uit te loggen en daarna terug in te loggen?

03.06 Minister Vincent Van Quickenborne: Dat zal ik doen.

De voorzitter: Hier verschijnt dat de internetverbinding instabiel is. Ik weet niet of dat over de onze of de uwe gaat.

03.07 Kris Verduyckt (Vooruit): Met wat ik gehoord heb, denk ik dat het wel in orde is, maar ik wil alles nog eens rustig nalezen. Mijn vraag was voornamelijk een vraag om informatie, maar volgens mij heeft de minister al veel uitleg gegeven bij de plannen.

03.08 Vincent Van Quickenborne, ministre: J'en reviens à ma réponse à la question de Mme Marghem.

Quant au coût de la construction de l'île, les premières estimations l'évaluent entre 450 et 650 millions d'euros, en fonction de l'emplacement qui sera finalement choisi, dont 100 millions d'euros proviendront du fonds européen de relance.

03.09 Daniel Senesael (PS): Monsieur le ministre, je vous remercie pour vos réponses précises et concrètes. Nous pouvons évidemment nous réjouir des répercussions de ce projet, tant sur le plan économique, qu'environnemental, climatique et social puisque l'augmentation du nombre d'emplois n'est pas pour nous déplaire. Nous répondrons ainsi au développement ambitieux de cette économie bleue.

03.10 Bert Wollants (N-VA): Mijnheer de minister, hartelijk dank voor uw antwoord. Ik denk dat wij op een aantal punten wat wijzer zijn geworden ten opzichte van wat wij deze morgen van minister Van der Straeten hebben gehoord.

Gelet op de complexiteit van de zaak, lijkt het voorstel van onze commissievoorzitter deze voormiddag om daar eens dieper op in te gaan, mij wel goed. Ik steun ook de vraag van de meerderheid om de studie van 3E ter beschikking te stellen. Ook ontvang ik graag het advies van de CREG over die studie. Ik veronderstel dat de studie op een interkabinettenwerkgroep werd toegelicht. Het interesseert ons om daarop in detail te kunnen doorgaan. Ik denk dat het een belangrijke werf zal worden. Net zoals wij in het verleden het CRM-dossier van nabij hebben gevolgd, onder meer onder uw kundige leiding als voormalig commissievoorzitter, lijkt het mij een goede zaak dat wij dat ook voor offshore energie doen, maar dan met alle elementen op tafel, zoals meerderheidsleden ook al hebben gevraagd.

03.11 Minister Vincent Van Quickenborne: Mijnheer Wollants, daarmee ga ik volledig akkoord.

03.12 Marie-Christine Marghem (MR): Monsieur le ministre, nous vous apprécions beaucoup et nous vous apprécions encore plus quand vous êtes présent. Donc, la prochaine fois, si vous le voulez bien, nous aimerions que vous soyez présent, surtout pour un débat aussi compliqué.

Par ailleurs, monsieur le président, il importe d'avoir un débat beaucoup plus interactif sur ces questions extrêmement complexes, car je ne voudrais pas, monsieur le ministre, que ce soit un effet d'annonce pour ce gouvernement-ci et que, ce dernier se terminant logiquement en 2024, ce soit "après nous les mouches". C'est-à-dire que le parc, l'île énergétique, le cadre financier, le soutien et tout ce qui l'accompagne, puisque ce n'est pas une énergie pilotable, nécessiteront un back up en gaz, malgré les millions de tonnes de CO₂ que l'on va économiser grâce à cette puissance éoliennes en mer du Nord. Ce back up en gaz doit être calculé. Tout cela viendra après votre gouvernement.

À partir du moment où vous allez engager, pour les gouvernements successifs, une politique qui peut avoir des impacts financiers très lourds, il faut avoir un débat ouvert, transparent et techniquement poussé dans les moindres détails entre nous maintenant. Donc, je réitère ma demande d'avoir tous les documents nécessaires à la compréhension et de tenir, une fois ces documents examinés, une commission interactive en votre présence, éventuellement avec la ministre de l'Énergie, soit séparément, soit ensemble, pour que nous puissions discuter de tous les détails de cette nouvelle politique que nous soutenons par ailleurs.

03.13 Kris Verduyckt (Vooruit): Mijnheer de minister, ik kom van een commissie die is uitgelopen en heb uw antwoord daarom niet volledig kunnen horen. Ik ga ervan uit dat u hebt geantwoord op mijn informatieve vragen, want op zich zijn we natuurlijk zeer opgetogen over de plannen die u hebt aangekondigd, samen met minister Van der Straeten. Als een verder debat daarover nodig is, zijn we graag van de partij.

03.14 Minister Vincent Van Quickenborne: Mijnheer de voorzitter, de waarheid gebiedt me te zeggen dat ik niet op alle vragen van de heer Verduyckt heb geantwoord. Ik zal de antwoorden op de vragen 2, 3, 4 en 5 van de heer Verduyckt nasturen.

03.15 De voorzitter: In de commissie moeten we een goed evenwicht vinden tussen wat er in themadebatten, actualiteitsdebatten of mondelinge vragen wordt opgenomen, wetende ook dat we volgend jaar een terreinbezoek willen doen.

03.16 Bert Wollants (N-VA): Mijnheer de voorzitter, ik ben niet helemaal zeker of we alle antwoorden hebben gehoord wegens de technische problemen. Het is misschien een goed idee om de volledige antwoorden aan het secretariaat te bezorgen, dan zijn we zeker dat het rapport volledig is. Dat maakt de job van de diensten iets makkelijker.

03.17 Minister Vincent Van Quickenborne: Mijnheer de voorzitter, ik zal dat doen.

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

04 Vraag van Kris Verduyckt aan Vincent Van Quickenborne (VEM Justitie en Noordzee) over "Natura 2000" (55021943C)

04 Question de Kris Verduyckt à Vincent Van Quickenborne (VPM Justice et Mer du Nord) sur "Natura 2000" (55021943C)

04.01 Kris Verduyckt (Vooruit): Mijnheer de minister, op 30 september 2021 werden twee openbare raadplegingen over het milieubeleid in onze Noordzee afgerond. Het is misschien nog te vroeg om over de resultaten te spreken, maar weet u al of er veel adviezen binnenkwamen? Hoe verloopt het proces verder? Wat is de timing? Op welke manier kan het Parlement hierbij betrokken worden?

04.02 Minister Vincent Van Quickenborne: De openbare raadplegingen werden op 30 september afgesloten. Er kwamen vijf reacties binnen met betrekking tot de raadpleging over Natura 2000 en acht reacties op het rapport over de mariene strategie. De meeste reacties omvatten zowel tekstuele als inhoudelijke opmerkingen.

Momenteel worden de opmerkingen door mijn diensten samengebracht en geanalyseerd. Het is immers belangrijk dat er bij het verwerken van de reacties op wordt toegezien dat de verschillende documenten elkaar aanvullen, zodat aan een geïntegreerd milieu- en natuurbeleid in het Belgische deel van de Noordzee kan worden gewerkt. De komende weken zullen vervolgens de finale rapporten worden opgemaakt.

Zoals bij elke publieksconsultatie zal er eveneens een verklaring worden opgesteld die aangeeft in welke mate de opmerkingen in de finale rapporten werden verwerkt. Deze verklaring zal worden gepubliceerd op de website waarop de documenten ter consultatie werden aangeboden.

Tegen het einde van dit jaar zal ik de rapporten goedkeuren. Vervolgens worden deze rapporten voorgelegd aan het Coördinatiecomité Internationaal Milieubeleid, meer bepaald de stuurgroep Noordzee en Oceanen. Tot slot zal het maatregelenprogramma voor de Belgische mariene wateren in januari 2022 ook ter goedkeuring aan de interministeriële conferentie Leefmilieu worden voorgelegd. Na de finale goedkeuring zullen de rapporten en de verklaringen betreffende de publieke raadpleging gepubliceerd worden. In maart 2022 wordt het maatregelenprogramma aan Europa bezorgd.

Naast de mogelijkheden die via de inspraakprocedure werden geboden, zal er voor het Parlement een belangrijke rol op het gebied van de uitvoering en de opvolging van de maatregelen weggelegd zijn. Zoals u weet, zal ik in de komende maanden een wetsontwerp indienen tot herziening van de wet ter bescherming van het mariene milieu. Deze wet en haar uitvoeringsbesluiten vormen het kader om een degelijk en wetenschappelijk onderbouwd Noordzeebeleid te kunnen voeren. Het is binnen dat kader dat de nodige maatregelen hun uitvoering zullen krijgen.

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

05 Vraag van Bert Wollants aan Vincent Van Quickenborne (VEM Justitie en Noordzee) over "De investering in zonnepanelen op de Noordzee" (55021948C)

05 Question de Bert Wollants à Vincent Van Quickenborne (VPM Justice et Mer du Nord) sur "Les investissements dans les panneaux solaires en mer du Nord" (55021948C)

05.01 Bert Wollants (N-VA): In de lijst met investeringen die ons werd bezorgd in het kader van het afgelopen debat over de State of the Union en de begroting werd er verwezen naar een project om zonnepanelen te installeren op de Noordzee. Op zich was dat niet volledig nieuw, omdat begin september al bekend was dat de Europese unie subsidies zou geven aan het project van Oceans of Energy voor 3 MW piekvermogen aan zonnepanelen. In dat project zitten vandaag al heel wat andere partners, waaronder ook de POM West-Vlaanderen en een aantal buitenlandse universiteiten en instellingen. De federale regering trekt nu 1,5 miljoen euro uit voor het project. Komt dat bovenop de reeds door Europa toegekende middelen ten belope van 45 miljoen euro?

Is er voor een dergelijk project ook sprake van exploitatiesteun, zoals we dat in het verleden hebben gekend onder de vorm van groenestroomcertificaten? In de wetgeving is dat niet meer voorzien, wat vroeger wel het geval was. Overweegt u dat?

Op welke manier wordt het project van Oceans of Energy uitgebreid met bijkomende middelen van de federale overheid? Zal er daardoor in meer capaciteit worden voorzien dan initieel gepland of komen er bijkomende innovatieve elementen in het project met die aanvullende steun? Zijn er naast die middelen ook plannen voor exploitatiesteun, of kan u die nu al uitsluiten?

05.02 Minister Vincent Van Quickenborne: Oceans of Energy is een Nederlands project, en slechts een van de vele projecten die drijvende zonnepanelen willen ontwikkelen. Ook in België is een innovatief onderzoeksproject lopende dat momenteel met de steun van VLAIO in de schoot van de Blauwe Cluster wordt ontwikkeld. Het project heet MPVAqua en zal nog voor de zomer van 2022 een proof of concept uitvoeren in onze Noordzee.

De grootste uitdagingen voor drijvende zonnepanelen op zee zijn de ontwikkeling van speciale zonnepaneelstructuren die de hoge zeegolven kunnen weerstaan en het bouwen van zonnepanelen die bestand zijn tegen zout. Verder moet ook worden onderzocht hoe men de energie aan land krijgt en moet er onderzoek worden gedaan naar de impact van deze zonneparken op het mariene milieu.

In de volgende fase zal het zaak zijn dergelijke projecten op te schalen en werk te maken van grootschalige demonstratieprojecten met het oog op een toekomstige commercialisering.

Wij bekijken hoe de federale middelen daarvoor kunnen worden aangewend, eventueel via een samenwerking met de Blauwe Cluster, zodat onze bedrijven een voortrekkersrol kunnen blijven spelen in deze toekomstige, veelbelovende markt.

Wat uw tweede vraag betreft, is het op dit moment voorbarig om al pistes te bevestigen of uit te sluiten. Het belangrijkste is dat de techniek verder ontwikkeld wordt, zodat die op grote schaal kan worden ingezet. Daarbij denk ik in de eerste plaats aan de open ruimtes in de bestaande windmolenparken, die op die manier extra invulling kunnen krijgen zonder dat andere gebruikers van de zee gehinderd worden.

05.03 Bert Wollants (N-VA): Mijnheer de minister, bedankt voor uw antwoord. Ik verwees naar Oceans of Energy, omdat dat bedrijf zelf aangeeft dat zijn project in de Belgische Noordzee gesitueerd zal zijn.

Gaat het nu om twee verschillende projecten, die allebei in de Noordzee worden uitgevoerd? Waar zitten de verschillen tussen beide projecten juist, om te vermijden dat men exact hetzelfde zal uittesten op dezelfde oppervlakte? Een goede taakverdeling kan vermijden dat middelen op een minder efficiënte manier worden aangewend.

Ik begrijp uit uw antwoord op mijn tweede vraag dat verder onderzoek nodig is. Als er met die 1,5 miljoen euro vooral investeringssteun kan worden gegeven waardoor er geen exploitatiesteun meer moet worden toegekend, dan is dat een goede zaak. In het verleden hebben we immers gemerkt dat dergelijke exploitatiesteun niet altijd de optimale optie is in onze regio. Om die reden heb ik dat ook specifiek aangehaald.

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

De behandeling van de vragen en interpellaties eindigt om 14.54 uur.

Le développement des questions et interpellations se termine à 14 h 54.