|
Commission de la Défense nationale |
Commissie
voor Landsverdediging |
|
du Mercredi 15 décembre 2021 Matin ______ |
van Woensdag 15 december 2021 Voormiddag ______ |
De openbare commissievergadering wordt geopend om 10.43 uur en voorgezeten door de heer Peter Buysrogge.
La réunion publique de commission est ouverte à 10 h 43 et présidée par M. Peter Buysrogge.
De teksten die in cursief zijn opgenomen in het Integraal Verslag werden niet uitgesproken en steunen uitsluitend op de tekst die de spreker heeft ingediend.
Les textes figurant en italique dans le Compte rendu intégral n’ont pas été prononcés et sont la reproduction exacte des textes déposés par les auteurs.
01 Question de Kattrin Jadin à Ludivine Dedonder (Défense) sur "Les sanctions envers le Groupe Wagner" (55023072C)
01 Vraag van Kattrin Jadin aan Ludivine Dedonder (Defensie) over "De sancties tegen de Wagner Group" (55023072C)
01.01 Kattrin Jadin (MR): Monsieur le président, madame la ministre, ma question porte sur un sujet dont nous débattons régulièrement. Un rapport du Service européen pour l'action extérieure stipule qu'au moins un bataillon centrafricain formé par les forces européennes a rejoint les rangs du groupe privé Wagner, groupe de mercenaires russes. À la suite de ces révélations, l'Union européenne étudie actuellement des sanctions vis-à-vis du groupe Wagner.
Non seulement un budget important est dédié à la formation des forces de sécurité dans diverses missions sur le continent africain mais également des informations sur l'approche militaire des différentes armées européennes sont véhiculées lors de cette formation. La perte de contrôle d'un bataillon formé par nos soins est très regrettable mais signifie aussi la transmission de notre savoir-faire à un groupe de mercenaires proche du Kremlin.
Madame la ministre, de quelles sanctions est-il question en l'occurrence? Les informations dont dispose le bataillon centrafricain formé par les Européens pourraient-elles constituer un danger pour de futures missions en Afrique, par exemple? Disposez-vous d'informations sur d'autres champs d'activité du groupe Wagner qui coïncident avec des opérations militaires de l'OTAN?
01.02 Ludivine Dedonder, ministre: Monsieur le président, madame Jadin, le Conseil européen a adopté, le 13 décembre 2021, une série de mesures restrictives à l'encontre du groupe Wagner ainsi qu'à l'encontre de huit personnes et de trois entités qui lui sont liées.
La décision du Conseil vise à limiter les activités subversives du groupe Wagner. Les personnes et entités qui ont été listées feront désormais l'objet d'un gel des avoirs dans l'Union européenne. Ces personnes feront également l'objet d'une interdiction de pénétrer sur le territoire de l'Union européenne. En outre, il sera interdit aux personnes et entités de l'Union européenne de mettre des fonds à leur disposition, que ce soit directement ou indirectement. Les actes législatifs qui contiennent les noms des personnes et des entités concernées ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne à l'issue du Conseil.
En raison de l'influence croissante du groupe Wagner sur les activités de formation et d'exécution des forces armées centrafricaines, l'Union européenne a aussi décidé, le 29 novembre dernier, de modifier temporairement et de manière réversible l'organisation de la mission d'entraînement EUTM RCA, et ce afin de pouvoir relancer en douceur ces activités de formation dès que le contexte le permettra. L'Union européenne prévoit une nouvelle évaluation de la situation au printemps 2022. Les instructeurs de la mission EUTM RCA forment les bataillons centrafricains, selon des standards respectant les règles de sécurité belges et européennes. Ces unités ne posent pas de problème de sécurité car elles n'ont pas eu accès à des informations sensibles lors de leur entraînement.
Par ailleurs, vous savez qu'avec d'autres pays européens, la Défense belge s'était déjà inquiétée auprès des autorités maliennes quant à un éventuel engagement de la société de sécurité privée Wagner dans leur pays. Cet éventuel engagement nous amènerait à réévaluer la forme de notre déploiement au Mali.
Au sein de l'OTAN, on suppose que le groupe Wagner est ou a été déployé en Ukraine, en Biélorussie, en Syrie ainsi qu'en Libye. Dans la zone relevant de la responsabilité de l'OTAN, certaines actions hybrides menées dans la région des États baltes sont attribuées au groupe Wagner.
En ce qui concerne les opérations en Irak, en mer Méditerranée ou encore au Kosovo, l'OTAN n'a, à ce stade, aucune preuve que les activités du groupe Wagner sont susceptibles de constituer une menace.
01.03 Kattrin Jadin (MR): Madame la ministre, je vous remercie beaucoup pour votre réponse très circonstanciée et très claire. Je constate que l'Union européenne a pleinement pris conscience du danger que représente le recrutement de militaires formés par l'Union européenne au sein du groupe Wagner. C'est une évolution inquiétante. J'entends que des sanctions sévères ont été prises. C'est important.
Plus largement, cela pose la question, comme vous l'avez indiqué, madame la ministre, de futures opérations mais également de l'objectif poursuivi par ce groupe de mercenaires russes. Là aussi, au niveau diplomatique, d'autres discussions devraient être menées avec la Russie, de manière bilatérale et peut-être multilatérale dans le chef de l'Union européenne.
Het incident is gesloten.
02 Question de Kattrin Jadin à Ludivine Dedonder (Défense) sur "La terreur sanglante en RDC" (55023073C)
02 Vraag van Kattrin Jadin aan Ludivine Dedonder (Defensie) over "De bloedige terreur in de DRC" (55023073C)
02.01 Kattrin Jadin (MR): Madame la ministre, depuis de nombreux mois, le peuple de l'Est de la République Démocratique du Congo doit faire face aux miliciens de la Coopérative pour le développement du Congo (Codeco). En l'espace de six mois, près de 1200 personnes ont déjà perdu la vie dans le cadre de ces actes barbares. Nous avons également pris connaissance du fait que les ONG sur place sont prises pour cible et ne sont pas épargnées.
L'état de siège y est activé depuis six mois et est donc sous l'autorité d'un gouverneur militaire. Cependant, l'armée congolaise ne parvient pas à lutter efficacement contre ces miliciens et, en conséquence, le soutien populaire vis-à-vis de l'armée est fortement en déclin. Selon différents experts militaires, l'armée congolaise ne serait tout simplement pas préparée pour affronter la Codeco. Le manque de stratégie et surtout de moyens est un constat fort désolant.
Madame la ministre, face à la terreur sanglante des milices dans l'Est du pays, l'OTAN porte-t-elle déjà une assistance à Kinshasa? Dans la négative, suit-elle la situation de très près? Envisage-t-elle d'autres actions? Le gouvernement de la RDC a-t-il formulé une demande d'aide dans la lutte contre ces attaques répétitives?
02.02 Ludivine Dedonder, ministre: Chère collègue, au sein de l'OTAN, la question des violences et du terrorisme en provenance du flanc sud de l'Alliance, région dont la RDC fait partie, est régulièrement abordée. D'une manière générale, l'OTAN suit de près l'évolution de la situation sécuritaire en Afrique. Toutefois, la RDC ne figure pas en tête de ses priorités actuelles, de sorte que l'OTAN ne lui apporte pas d'assistance directe à ce stade. Par ailleurs, le gouvernement congolais n'a formulé aucune demande d'aide concernant la lutte contre ces attaques dans l'Est du pays.
Au niveau des relations bilatérales entre les forces armées congolaises et la Défense belge, une commission militaire mixte s'est tenue en octobre dernier à Bruxelles. À cette occasion, les représentants congolais n'ont pas spécifiquement demandé d'aide pour stabiliser la situation dans l'Est du pays.
La Défense belge étudie cependant plusieurs pistes de coopération avec les forces armées congolaises, notamment la possibilité de donner des formations de remise à niveau des instructeurs congolais dans la région de Kindu.
02.03 Kattrin Jadin (MR): Madame la ministre, je vous remercie pour cette réponse claire. Monsieur le président, madame la ministre, il s'agit d'une situation que nous devons suivre de très près, et je pense que nous aurons encore à en débattre dans un avenir proche.
Het incident is gesloten.
- Kattrin Jadin à Ludivine Dedonder (Défense) sur "Le recrutement du militaire belge" (55023244C)
- Maria Vindevoghel à Ludivine Dedonder (Défense) sur "La détection des candidats d'extrême droite dans le cadre des recrutements à la Défense" (55023388C)
- Kattrin Jadin aan Ludivine Dedonder (Defensie) over "De rekrutering van Belgische militairen" (55023244C)
- Maria Vindevoghel aan Ludivine Dedonder (Defensie) over "De opsporing van extreemrechtse kandidaten bij aanwervingen bij Defensie" (55023388C)
03.01 Kattrin Jadin (MR): Madame la ministre, après la découverte de membres de l'extrême droite au sein de l'armée, vous aviez annoncé un renforcement des contrôles dans l'armée. Lors du recrutement, tous les militaires seront donc minutieusement screenés pour s'assurer qu'ils n'entretiennent aucun lien avec une quelconque mouvance extrémiste.
En 2020, 4 500 vérifications de sécurité, au total, ont été menées. Elles seront plus de 8000 à la fin de cette année. Comme le recrutement augmente, le nombre de contrôles va également croître. L'objectif d'opérer des contrôles durant toute la carrière des militaires et civils deviendra donc forcément un peu plus compliqué à atteindre si l'on n'augmente pas le personnel de la cellule de screening.
Madame la ministre, quelles ont été les principales causes d'échec pendant les recrutements et les tests de screening, voire de vérification? Combien de membres du personnel sont-ils actuellement chargés de cette mission? Faudra-t-il en augmenter le nombre? Enfin, ne serait-il pas envisageable d'approfondir les enquêtes relatives aux habilitations pour les matières très confidentielles et également de vérifier les amis et fréquentations des candidats?
03.02 Maria Vindevoghel (PVDA-PTB): Mevrouw de minister, na de zaak-Conings zijn de veiligheidscontroles op het militair personeel aanzienlijk opgevoerd. Zoals mevrouw Jadin al heeft vermeld, is het aantal controles van 4.500 in 2020 gestegen naar 8.000 in 2021. In een artikel in Le Soir zegt majoor Thierry Eeckhout dat Defensie het nu nog wel kan redden, maar dat ook het aantal veiligheidsmachtigingen zal toenemen, naarmate er meer mensen zullen worden aangeworven. Volgens hem zullen de controles van militairen en burgers tijdens hun hele loopbaan ingewikkeld worden, als ze daarvoor niet meer personeel krijgen. De massale rekrutering van Defensie dreigt dus veiligheidsproblemen te veroorzaken, omdat het moeilijk is toezicht te houden op een groter personeelsbestand. Er dreigt een situatie te ontstaan waarbij infiltratie van extreemrechts of extreemrechtse radicalisering van militair personeel in de hand wordt gewerkt.
Welke maatregelen bent u van plan te nemen op het vlak van middelen en mankracht met het oog op een doeltreffend veiligheidstoezicht op personeel van Defensie?
Wat bent u van plan te ondernemen om de gebreken in de screening van kandidaten en personeelsleden in de komende jaren weg te werken?
03.03 Ludivine Dedonder, ministre: Chères collègues, les principaux motifs d'échec lors des tests de screening sont des condamnations pour des infractions liées à la drogue, des coups et blessures, l'escroquerie et le vol, ainsi que la détention illégale d'armes. Le SGRS ne communique jamais vers le public sur des chiffres concernant ses effectifs internes. Ces chiffres sont classifiés.
Du personnel supplémentaire a bien été recruté l'année dernière pour faire face à la charge de travail accrue des vérifications de sécurité. Nous continuerons à recruter en fonction des besoins.
Nous sommes aujourd'hui en mesure d'effectuer des vérifications de sécurité dans les délais prévus légalement.
Het aanwervingsplan voor ADIV beoogt ook een aantal bijkomende personeelsleden voor de diensten Veiligheidsverificaties en Veiligheidsonderzoeken. De instroom van zowel militairen als burgers is aan de gang.
Bovendien is er een plan in opmaak voor de digitalisering van de verschillende processen. Dat plan beoogt voor de betrokken dienst een grotere automatisering van de consultatie van externe en interne databanken. Dat zal toelaten om meer screenings op kortere termijn uit te voeren.
Er lopen op dit ogenblik wetgevende initiatieven om op korte termijn al het personeel van Defensie te kunnen verifiëren, zodat ook wie nog niet eerder aan een veiligheidsverificatie werd onderworpen, aan de beurt komt. Gelet op het eerder kleine aantal personeelsleden dat nog nooit is onderzocht, evalueren wij dat de inhaalbeweging in een drietal maanden kan gebeuren met het huidige personeelsbestand van de dienst Verificaties van ADIV.
Le champ d'application des enquêtes, tant pour les vérifications que pour les enquêtes approfondies de sécurité, a été fixé par le législateur dans une directive classifiée. Une enquête d'entourage de la personne visée était déjà prévue par le législateur.
03.04 Kattrin Jadin (MR): Madame la ministre, je vous remercie. Voilà une série de réponses très utiles.
03.05 Maria Vindevoghel (PVDA-PTB): Mevrouw de minister, ik dank u voor het antwoord. Het gaat al in de goede richting. Hoe dan ook staan wij erop dat er voldoende middelen naar de screening gaan en wij zullen de vooruitgang ter zake aan de hand van de cijfers van nabij opvolgen.
Het incident is gesloten.
L'incident est clos.
- Annick Ponthier aan Ludivine Dedonder (Defensie) over "De aanhoudende betalingsproblemen met HRM@Defence" (55023304C)
- Jasper Pillen aan Ludivine Dedonder (Defensie) over "HRM@Defence" (55023358C)
- Annick Ponthier à Ludivine Dedonder (Défense) sur "Les problèmes de paiement persistants dus au système HRM@Defence" (55023304C)
- Jasper Pillen à Ludivine Dedonder (Défense) sur "HRM@Defence" (55023358C)
04.01 Annick Ponthier (VB): Mijnheer de voorzitter, mevrouw de minister, ik kom nog maar eens terug op het softwaresysteem voor de uitbetaling van de wedden en premies van de militairen.
Tijdens de bespreking van uw beleidsnota hebt u wat toelichting gegeven bij die betalingsproblemen, maar die blijken nu de spuigaten uit te lopen. Militairen trekken aan de alarmbel, ook op de sociale media. Zij hebben steeds minder schroom om ervoor uit te komen dat hun uitbetaling op dit moment nog steeds niet optimaal verloopt. De uitbetaling van een aantal prestaties zou nu al een half jaar uitblijven.
Het betrokken personeel wil uiteraard dat alles heel snel wordt rechtgezet. Kunt u mij meedelen hoever het daarmee staat? Wat is de stand van zaken met betrekking tot de uitbetalingsproblematiek? Waarom werden de premies nog steeds niet uitbetaald?
Hebt u contact opgenomen met de firma die de software heeft geleverd? Hebt u haar in gebreke gesteld? Zij laat immers na om de kinderziektes op te lossen die aan de basis liggen van de problematiek. Indien u dat hebt gedaan, wat is er dan uit de bus gekomen? Indien niet, waarom hebt u dat nog niet gedaan? Kan het huidige softwaresysteem alsnog worden gewijzigd of kan er worden teruggekeerd naar het oude systeem? Welke kosten zou dat met zich meebrengen?
Het is echt tijd om de koe bij de horens te vatten en concrete maatregelen te nemen, zodat de uitbetalingsproblematiek voor eens en voor altijd wordt opgelost. Een aantal militairen zei dat fouten in het vorige systeem sporadisch voorkwamen, terwijl fouten op dit moment als normaal worden aanzien. Dat kan niet. Ik kijk uit naar uw antwoord.
04.02 Jasper Pillen (Open Vld): Mijnheer de voorzitter, mevrouw de minister, de inleiding van mevrouw Ponthier was lang, maar heel volledig. Ik zal ze niet herhalen. De problemen zijn gekend en zijn al te lang bekend.
Ik had graag van u een stand van zaken gekregen. Hoe komt het dat 1 juli 2021 niet werd gehaald? Die datum werd in het voorjaar naar voren geschoven als een belangrijke datum tegen dewelke de problemen opgelost moesten zijn. Welke acties zijn daarna ondernomen?
De hulpkreten en noodkreten van verschillende militairen naar ons, maar ook op sociale media zijn legitiem. Hoe verloopt de communicatie met het personeel? Worden mensen met grote problemen en betalingsachterstallen individueel begeleid? Hebben zij bijvoorbeeld een referentieadres of contactpunt, waar zij op korte termijn oplossingen kunnen vinden voor hun individuele situatie?
04.03 Minister Ludivine Dedonder: Mijnheer de voorzitter, mevrouw Ponthier, mijnheer Pillen, momenteel is 80 % van de achterstand weggewerkt in de module van de prestaties en de daaraan gekoppelde premies.
Verschillende communicatiekanalen werden opgezet. Het betreft onder andere een wekelijkse online informatiesessie, gericht aan alle secretarissen van Defensie, en een trimestriële communicatie via het intranet, gericht aan al het personeel.
De individuele, geregistreerde problemen worden behandeld via een tool, waarbij het betrokken personeelslid over de evolutie van het probleem geïnformeerd blijft. Voor de dossiers waarbij ernstige betalingsproblemen zouden optreden, kan het betrokken personeelslid gebruikmaken van een specifiek daarvoor aangemaakt e-mailadres. Dat werd meerdere keren en via meerdere kanalen gecommuniceerd aan alle personeelsleden.
Na onderhandelingen tussen Defensie en Capgemini werden door de firma meer resources ingezet tot eind 2021 voor het wegwerken van de opgelopen achterstand. In principe zouden tegen eind 2021 de meest dringende technische tekortkomingen moeten zijn opgelost. Voorts worden vanaf 2022 ook structureel meer resources ingepland voor het verder verbeteren van de prestatiemodule. Een verandering naar een nieuw softwaresysteem wordt momenteel niet overwogen.
04.04 Annick Ponthier (VB): Mevrouw de minister, u moet het mij vergeven, maar uw uitleg strookt niet echt met de realiteit. Het lijkt er alleszins op dat u echt te weinig voeling hebt met de beleving op het terrein.
U zegt dat 80 % van de achterstand werd weggewerkt. Dat heeft een jaar geduurd; het is ongeveer een jaar geleden dat ik hierover de eerste vragen heb gesteld. Het is ook een jaar geleden dat vele militairen aan de alarmbel trokken. U zegt dat op dit moment 80 % werd weggewerkt. Dat is echt too little too late. De militairen die ons contacteren – en ik ben zeker dat ik niet de enige ben – zijn teneinde raad. Zij zeggen dat de fouten die opgestapeld werden gedurende dat jaar, op dit moment zo onoverzichtelijk zijn dat zij eigenlijk zelf niet meer kunnen zeggen waarop zij concreet nog recht hebben en waarop niet.
Die opvolging is voor de militairen in kwestie echt een drama. Voor velen is het ook financieel een probleem. U sprak over communicatie. Dat klinkt allemaal mooi in theorie, maar op het terrein wordt dat niet ervaren als een goede communicatie.
Ik vraag het u dus nogmaals. Maak daarvan alstublieft een speerpunt in uw communicatie, maar ook in uw beleid. Heb aandacht voor de militairen die aan de alarmbel trekken. Zorg ervoor dat zij zich gehoord voelen. Zorg er alstublieft op korte termijn voor dat die vergoedingen en premies terechtkomen waar ze thuishoren, met name bij de militairen, die, dag, in dag uit, voor uw en onze veiligheid instaan. Het is echt onbetamelijk dat dit nog steeds gebeurt in een defensieapparaat die naam waardig.
04.05 Jasper Pillen (Open Vld): Mevrouw de minister, collega Ponthier, 80 % is natuurlijk wel veel. Als 80 % van de problemen opgelost is, betekent dit dat er wel degelijk actie wordt ondernomen. Het is echter zo dat de problematiek inderdaad groot is.
Ik vrees alleen een klein beetje het volgende. Die 80 % gebeurt in golven. Ik verneem van op het terrein dat het continue golven zijn. Op een bepaald zijn er dus heel veel problemen, op een ander moment zijn de problemen wat meer onder controle. Ik heb de indruk dat de laatste maanden de problematiek iets minder aan bod is gekomen en dat wij nu weer in een situatie komen dat het echt de spuigaten uitloopt. Die 80 % is in die zin dus wel relatief. De vraag is dus hoeveel problemen er specifiek zijn en hoe deze zich verhouden ten opzichte van de oplossing.
Ten tweede, wat de resources betreft, hield ik even mijn hart vast toen u het had over extra resources tot het einde van dit jaar. Gelukkig zei u daarna dat dit ook zal gelden voor volgend jaar. Ik denk immers dat dit niet opgelost zal geraken de komende twee weken. Het is dus absoluut nodig dat dit vanuit het bedrijf van zeer dichtbij wordt opgevolgd. Defensie probeert haar verantwoordelijkheid te nemen, maar het is in de eerste plaats het bedrijf dat contractueel gebonden is dat nu echt heel dringend zijn verantwoordelijkheid moet nemen.
Tot slot hoor ik u spreken over een e-mailadres en dergelijke meer, maar ik denk echt dat u de mensen die individueel met grote problemen geconfronteerd worden, moet vastpakken en begeleiden. Ik vraag me af – en dat is toch ook de echo die ik ontvang vanop het terrein – of die individuele begeleiding niet nog steviger moet worden uitgebouwd.
L'incident est clos.
05 Vraag van Michael Freilich aan Ludivine Dedonder (Defensie) over "Een intern onderzoek m.b.t. Avrox" (55023276C)
05 Question de Michael Freilich à Ludivine Dedonder (Défense) sur "Une enquête interne concernant Avrox" (55023276C)
05.01 Michael Freilich (N-VA): Mevrouw de minister, in de plenaire vergadering heb ik u vorige week gevraagd of het leger zelf een evaluatie zal uitvoeren in het dossier van de gunning van de stoffen mondmaskers voor de bevolking. Het Rekenhof, waar u naar verwezen hebt, heeft die zaak inderdaad reeds onderzocht. Daar wil ik wel aan toevoegen dat het Rekenhof zich enkel heeft uitgesproken over de procedure op papier. Het Rekenhof heeft bijvoorbeeld de mensen van de aankoopdienst niet ondervraagd. Evenmin heeft het Rekenhof bestudeerd hoe het komt dat de NBN-norm veranderd werd, zodat Avrox zich kandidaat kon stellen. Het onderzoek van het Rekenhof was een puur technische kwestie.
Mevrouw de minister, bent u ervan overtuigd dat de aankoopdienst geen enkele fout heeft gemaakt? Ik neig ernaar te veronderstellen dat u er zo over denkt, aangezien u geen intern onderzoek hebt bevolen.
Vindt u het verstandig om de procedure te evalueren om gelijkaardige fouten in de toekomst te vermijden of bent u van mening dat er geen fouten zijn gemaakt, waardoor er geen evaluatie nodig is?
Waarom werden er geen vragen gesteld bij de referentie van Avrox– die vervalst was – maar wel bij de referenties van Belgische firma's? Dat is een pertinente vraag, maar die werd door het Rekenhof niet onderzocht.
Waarom werd de mondmaskernorm plots aangepast?
Indien u geen intern onderzoek wenst in te stellen, bent u er dan effectief van overtuigd dat er binnen Defensie niemand gecompromitteerd was? Waarom wil u dat niet onderzoeken, terwijl u zo nochtans voor eens en voor altijd duidelijkheid kunt scheppen? Ik doel dan op een intern onderzoek. Een dergelijk onderzoek zou net rust kunnen brengen, terwijl de weigering ervan enkel meer vragen bij de bevolking zal opwekken. Bent u het met die stelling eens?
05.02 Minister Ludivine Dedonder: Mijnheer Freilich, ik moet vooral verwijzen naar elementen die u al kent. Er loopt een gerechtelijk onderzoek naar de gunning van die overheidsopdracht. Aan de hand van dat onderzoek en de eventuele procedure die daarop zal volgen, kan worden vastgesteld of er sprake is van een strafbare gedraging.
Ik zal niet verder ingaan op dit onderzoek, zoals ik u vorige week al heb meegedeeld.
Het is mijn verantwoordelijkheid om de belangen van de Staat te beschermen, wat ik heb gedaan door een verklaring van benadeelde persoon af te leggen en me burgerlijke partij te stellen. Bovendien is deze procedure reeds herhaaldelijk onderzocht door de Raad van State, voorlopige procedures, door de Commissie Legeraankopen en –verkopen, waarvan u lid was, en door het Rekenhof. In tegenstelling tot wat u beweert, zijn de mensen van de Aankoopdienst Defensie wel door het Rekenhof ondervraagd, wat ook terug te vinden is in de motie van het Rekenhof van verleden jaar.
Ik blijf de ontwikkelingen in deze zaak op de voet volgen. Met de Chef Defensie heb ik al afgesproken dat er een inventaris wordt gemaakt van de punten die in de afgelopen twee jaar door het Rekenhof of de Raad van State in dit aankoopdossier aan de orde zijn gesteld en dat er aanbevelingen worden gedaan.
In het dossier van de maskers zitten alleen de motie van het Rekenhof, die wij zojuist hebben besproken, en de besluiten van de Raad van State tot afwijzing van de verzoeken tot opschorting. Er is dus geen extern rapport of besluit dat wij kunnen gebruiken.
Ik besloot dat het zonder af te wachten toch noodzakelijk was om de procedure te evalueren en zo nodig aan te passen. Er worden instructies in die zin gegeven.
05.03 Michael Freilich (N-VA): Dank u wel, mevrouw de minister. Wat de procedure bij de Raad van State betreft, verneem ik van een aantal privébedrijven dat er nog procedures lopen. Zij zijn zeker niet allemaal reeds geklasseerd.
Het is goed dat u instructies gegeven hebt, maar voor mij zou het beter geweest zijn als er ook een interne analyse was gemaakt. De vraag is of wat u zegt dat er gebeurt hetzelfde is als wat ik vraag.
Ik heb sowieso uitgebreid uitgelegd welke problemen er zijn. Voor mij is het vooral belangrijk dat dergelijke fouten zich niet herhalen in de toekomst. Ik neem akte van het feit dat er een evaluatie komt en ik kijk uit naar de volgende stappen van het parket. Hopelijk was de aankoopdienst niet gecompromitteerd en krijgen we daarover zekerheid.
L'incident est clos.
06 Vraag van Annick Ponthier aan Ludivine Dedonder (Defensie) over "Het testen van militairen op buitenlandse missies" (55023306C)
06 Question de Annick Ponthier à Ludivine Dedonder (Défense) sur "Le dépistage des militaires en mission à l'étranger" (55023306C)
06.01 Annick Ponthier (VB): Mevrouw de minister, tijdens de trainingsmissie Tropical Storm werden 38 van de 50 militairen die van die missie terugkeerden, positief op corona getest. Althans, zo werd ons verteld. U zult dat ongetwijfeld bevestigen of ontkrachten. Militairen worden bij hun vertrek vanuit België getest, zodat ze het virus niet naar het buitenland brengen, ook al heeft dat financiële repercussies.
Kunt u de teststrategie bij militairen uit het buitenland nog eens toelichten? Klopt de informatie dat 38 van de 50 militairen besmet zijn? Zo ja, is de strategie volgens u optimaal of acht u bijsturing nodig?
Zult u desgevallend de nodige maatregelen nemen, uiteraard in samenspraak met de FOD Volksgezondheid en eventueel de FOD Buitenlandse Zaken, om testen zowel bij vertrek naar als terugkeer van buitenlandse missies mogelijk te maken?
06.02 Minister Ludivine Dedonder: Militairen die terugkeren uit het buitenland, vullen, zoals elke Belg die terugkeert uit het buitenland, een passenger location form in en volgen de richtlijnen van de FOD Volksgezondheid.
De huidige richtlijnen van Sciensano voor volledig gevaccineerde terugkerende reizigers uit Afrika bepalen dat men twee PCR-testen doet, een op dag 1 van de terugkeer en een op dag 7. Men krijgt hiervoor de nodige codes via sms na het invullen van het PLF. Indien men volledig gevaccineerd is, wat voor al onze militairen die naar het buitenland gaan, het geval is, blijft men thuis in quarantaine tot het resultaat van de eerste PCR-test op dag 1 negatief is.
Het bericht dat 38 militairen uit Gabon besmet zijn, klopt niet.
Er is nog geen enkele besmetting vastgesteld na terugkeer uit Gabon. Wel zijn er 34 positief getesten en 43 hoogrisicocontacten vastgesteld vóór vertrek van het detachement uit België. Ondanks de afspraken met Gabon om iedereen te testen bij aankomst, heeft Defensie beslist ook iedereen te testen vóór vertrek uit België. Het aantal besmettingen in België was immers te hoog opgelopen. Op die manier kan het risico ter plaatse alvast ingeperkt worden.
Bij aankomst in Gabon waren er slechts drie positieven en tien hoogrisicocontacten na de testen. Zij zijn allemaal lokaal in isolatie of quarantaine gegaan en konden zich nadien bij de oefening vervoegen. Op 13 december waren er vier positieven in het detachement in Gabon en een tiental hoogrisicocontacten die lokaal in isolatie of quarantaine zaten. Defensie bekijkt hoe hun terugkeer georganiseerd kan worden. Geen van allen heeft erge symptomen, maar gezien de mogelijke besmettelijkheid zijn er specifieke procedures nodig.
Voor Defensie is een negatieve test voor vertrek een noodzakelijke voorwaarde om naar een Ops-theater te kunnen vertrekken. De testing wordt georganiseerd in eigen militaire kringen via het laboratorium van het Militair Hospitaal en de resultaten worden ingebracht in de centrale database van de FOD Volksgezondheid. De PCR-testing na terugkeer gebeurt in burgeromgeving via de procedure met het PLF, zoals voor iedere andere Belg die terugkeert uit het buitenland.
06.03 Annick Ponthier (VB): Dank u, mevrouw de minister, voor de opheldering inzake de situatie van de teruggekeerde militairen en van de militairen die nog aanwezig zijn op de trainingsmissie in Gabon. Ik zal uw cijfers nader bekijken.
Het incident is gesloten.
07 Question de Guillaume Defossé à Ludivine Dedonder (Défense) sur "Les menaces de mort proférées par un militaire belge contre un ministre" (55023346C)
07 Vraag van Guillaume Defossé aan Ludivine Dedonder (Defensie) over "De doodsbedreiging van een minister door een militair" (55023346C)
07.01 Guillaume Defossé (Ecolo-Groen): Monsieur le président, madame la ministre, durant l'exposé de votre note de politique générale, vous avez marqué votre intention de renforcer le socle de valeurs communes des membres de la Défense. C'est évidemment une bonne chose au vu des événements qui se sont déroulés cette année.
Il semble en effet que cet objectif est loin d'être atteint. Après l'affaire Jürgen Conings, puis celle de ce militaire retraité membre du Vlaams Belang qui participe en uniforme à une manifestation violente, le militaire appelant à la fin de la démocratie sur les ondes de la RTBF et les militaires perquisitionnés dans le cadre d'une enquête sur des propos haineux tenus sur les réseaux sociaux, nous avons pu voir, cette semaine, un major appelant à guillotiner un ministre fédéral sur Twitter. Ce tweet a entre-temps été supprimé.
Madame la ministre, pouvez-vous me dire si vous avez été alertée de cette menace de mort? Ce major a-t-il été rappelé à l'ordre et est-il sous surveillance du SGRS? Ce major a-t-il une habilitation de sécurité? Quelles sanctions un militaire qui diffuse ce genre de menace encourt-il?
J'avais également, de manière plus générale, une question sur le screening mais vous avez répondu, à l'instant, à Mmes Jadin et Vindevoghel. Je lirai donc vos réponses, ce qui nous permettra de gagner du temps.
07.02 Ludivine Dedonder, ministre: Monsieur le président, monsieur Defossé, la menace a été exprimée via le compte Twitter personnel de l'intéressé. C'est à travers votre question parlementaire que nous avons été mis au courant de ce tweet. À ma demande, la ligne hiérarchique et le SGRS se sont aussitôt saisi de l'affaire.
Comme vous devez le savoir, je prends ce genre d'incident intolérable très au sérieux. Depuis le début de mon mandat, je m'attache à développer une image positive et exemplaire de la Défense. Dès que j'ai pris connaissance de ces faits et propos inqualifiables, les instructions pour un suivi approprié ont d'emblée été données à l'état-major de la Défense. En fonction des éléments concrets que la procédure lancée devra révéler, je prendrai les mesures qui s'imposent. De tels faits sont susceptibles d'être sanctionnés soit par des mesures disciplinaires, soit par des mesures statutaires.
S'agissant de votre question sur le screening, je vous renvoie aux réponses que vous venez de mentionner.
07.03 Guillaume Defossé (Ecolo-Groen): Madame la ministre, je vous remercie pour votre réponse. Il est clair que les militaires ont le droit d'avoir des opinions politiques, et qu'ils peuvent, dans une certaine mesure, les exprimer, même si un devoir de réserve est à respecter, et certainement pour un officier. Mais là, le pas de trop a été fait. Nous sommes au-delà de l'opinion. Il s'agit d'un appel à la violence et au meurtre contre un ministre. C'est inacceptable. C'est également la preuve que le message n'a pas encore percolé partout au sein de nos troupes.
Je vous remercie surtout pour l'action ferme que vous avez entreprise, et pour avoir saisi la hiérarchie et le SGRS. Je n'en attendais pas moins de votre part. J'espère que nous pourrons régler cette question.
L'incident est clos.
08 Vraag van Annick Ponthier aan Ludivine Dedonder (Defensie) over "De vijfdaagse “fact-finding mission” naar Ghana" (55023348C)
08 Question de Annick Ponthier à Ludivine Dedonder (Défense) sur "La mission d'établissement des faits de 5 jours au Ghana" (55023348C)
08.01 Annick Ponthier (VB): Mijnheer de voorzitter, mevrouw de minister, we hebben over deze fact-finding mission kunnen lezen dat een Belgische delegatie van vier personen van 29 november tot 3 december naar Ghana is vertrokken. Onder leiding van kolonel Debrandere hebben wij namens de Belgische Defensie het Ghanese leger bezocht. De hoofddoelstelling zou zijn het vergaren van informatie uit eerste hand over de Belgisch-Ghanese militaire samenwerking.
Kunt u meer informatie of enige toelichting geven bij de concrete inhoud van de gespreken aldaar en de informatiewinning die deze Belgische missie in Ghana heeft opgedaan? Is dit op één of andere manier een concrete voorbereiding van een grotere militaire operationele inzet in de regio? Zo ja, welke? Met welke doelstellingen?
08.02 Minister Ludivine Dedonder: Mijnheer de voorzitter, mevrouw Ponthier, een driekoppige delegatie van Defensie heeft op uitnodiging van de Ghanese autoriteiten meerdere korte bezoeken aan Accra en de nabije regio uitgevoerd. Het doel van deze zending was het inwinnen van informatie over de organisatie van de Ghanese strijdkrachten in het algemeen en over verschillende militaire scholen om zo een eventuele ad hoc militaire samenwerking te kunnen analyseren.
Door zijn ligging in het zuiden van de Sahel en in het noorden van de golf van Guinée vertegenwoordigt Ghana een belang voor België in het kader van de comprehensive approach inzake de bestrijding van het terrorisme en de strijd tegen piraterij. Ghana is een kandidaat-NAVO-partnerland en sprak de wens uit een bilaterale militaire samenwerking met België tot stand te brengen, door zich te beroepen op de noodzaak partnerschappen aan te gaan om van Ghana een veilig land te maken in de Sahelregio en West-Afrika.
De bevindingen van de zending in Ghana moeten nog worden geanalyseerd binnen de defensiestaf. Het is momenteel dan ook prematuur om in dit stadium meer duiding te geven over een eventuele toekomstige samenwerking.
08.03 Annick Ponthier (VB): Mevrouw de minister, het is altijd goed om ons namens Defensie te informeren over eventuele bilaterale samenwerking. Wat de inzet in de Sahel betreft, kent u ons standpunt. Wat echter de piraterij betreft, valt er misschien wel wat uit te halen. Als Ghana kandidaat-partner van de NAVO is, moeten we de informatiekanalen alleszins openhouden.
Het is volgens u nog te vroeg om de bevindingen te analyseren of te evalueren. Ik denk dat ik dus best begin volgend jaar daarop terugkom om na te gaan wat er concreet uit de bus is gekomen of waar we daar onze belangen kunnen dienen.
L'incident est clos.
09 Vraag van Jasper Pillen aan Ludivine Dedonder (Defensie) over "Het Vertical Launch System op de Anti-Submarine Warefare Fregat" (55023353C)
09 Question de Jasper Pillen à Ludivine Dedonder (Défense) sur "Le système de lancement vertical sur l'Anti-Submarine Warefare Fregat" (55023353C)
09.01 Jasper Pillen (Open Vld): Mijnheer de voorzitter, mevrouw de minister, nu komen verschillende vragen over investeringsdossiers aan de orde. Deze eerste vraag gaat over het Vertical Launch System (VLS) op de nieuwe fregatten. De werkzaamheden inzake de fregatten vinden plaats in de binationale werkgroep België-Nederland.
Mevrouw de minister, in opvolging van eerdere vragen die ik daarover gesteld heb, had ik graag een update gekregen van het aantal VLS-systemen op de toekomstige Belgische fregatten. Hoe zal zich dat verhouden ten opzichte van de Nederlandse situatie op die twee fregatten?
In gespecialiseerde media is er sprake van dat Nederland, dat de leiding heeft over dit project, gesprekken voert met een Israëlisch bedrijf. Welke positie draagt België in de binationale werkgroep uit inzake het aantal raketten per lanceercel? Als het gaat om één dan wel vier per cel, dan begrijpt u net zo goed als ik dat dit een groot verschil kan uitmaken, zeker gelet op het volgens mij al te beperkte aantal VLS-systemen op de nieuwe fregatten.
09.02 Minister Ludivine Dedonder: Mijnheer de voorzitter, mijnheer Pillen, aan boord van de toekomstige Anti-Submarine Warefare Frigates is er ruimte voorzien voor de integratie van twee verticale lanceersystemen. België heeft besloten om twee van de vier VLS te bestellen, zodat zij ofwel beide op één fregat kunnen worden geplaatst, ofwel over de twee fregatten kunnen worden verdeeld. De twee niet-bestelde VLS worden dus als provision for beschouwd.
Elke VLS bestaat uit acht cellen, waarbij per VLS de maximale vullingsgraad overeenkomstig het type missie zal kunnen worden gebruikt. Daardoor zal de zelfverdedigingscapaciteit van de nieuwe fregatten hoger zijn dan die van de huidige M-fregatten en voldoen aan de NAVO-targets.
09.03 Jasper Pillen (Open Vld): Mevrouw de minister, bedankt voor uw antwoord. Ik kreeg even een kleine hartverzakking toen u sprak over twee systemen, want ik had begrepen dat het er acht waren. Aangezien de twee systemen elk uit acht cellen bestaan, gaat het samen nog om zestien cellen, wat misschien meer is dan vandaag, maar wat ongeveer overeenkomt met een doorsnee Russisch korvet. Dat blijf ik problematisch vinden.
Als ik mij niet vergis, hebben de Nederlanders veertig VLS-systemen op De Zeven Provinciënklasse, dus ik ben wel benieuwd hoe de Nederlanders dat zullen aanpakken. Ik zal dit verder opvolgen.
De voorzitter: Daarin hebt u aan mij een bondgenoot, mijnheer Pillen.
L'incident est clos.
10 Vraag van Jasper Pillen aan Ludivine Dedonder (Defensie) over "BDCS" (55023356C)
10 Question de Jasper Pillen à Ludivine Dedonder (Défense) sur "Le BDCS" (55023356C)
10.01 Jasper Pillen (Open Vld): Het Belgian Defence Clothing System of BDCS is een bijzonder belangrijk programma. Het is een programma dat in de komende jaren een enorme hap uit het budget van onze Defensie zal nemen. Het is tegelijk ook een programma waarover relatief weinig wordt gesproken.
Wat is de stand van zaken? Hoever zit de procedure al?
Welke bedrijven zijn momenteel nog in de running om dit gigantische contract voor de volgende jaren, een zeer lange termijn, binnen te halen?
Wanneer verwacht u het contract af te laten sluiten? Voor welke termijn zal dat zijn?
10.02 Minister Ludivine Dedonder: Op 9 mei 2021 werd er gestart met de dialoogfase. Deze werd formeel afgesloten op 8 november laatstleden. De dialoog met de drie geselecteerde consortia heeft ertoe geleid dat er een bestek kon worden opgesteld dat werd overgemaakt op 17 november. De namen van die consortia en bedrijven kunnen niet worden vrijgegeven gezien de lopende procedure. Het indienen van de offertes is gepland op 10 januari, waarna een evaluatie van de offertes zal plaatsvinden, met een verwachte gunning in het eerste trimester van 2022. Dit contract voorziet in een minimale looptijd van 15 jaar en een maximale van 20 jaar.
10.03 Jasper Pillen (Open Vld): Mevrouw de minister, bedankt voor de duidelijke tijdlijn. De volgende maanden worden cruciaal in dat dossier.
Ik had al horen waaien dat de termijn 15 tot 20 jaar zou zijn. Is dat niet te lang? Het is natuurlijk belangrijk om een loyale partner te hebben op vlak van kledij, textiel en dergelijke, maar we moeten oppassen met raamcontracten met een dergelijke looptijd. We mogen onszelf niet vastzetten op het vlak van innovatie en nieuwe ontwikkelingen in verband met kledij. Dat is immers in de laatste decennia een bijzonder technologische sector geworden. Ik begrijp echter dat we te laat zijn om nog in te grijpen in de looptijd. We zullen dit in de komende jaren van zeer nabij moeten volgen.
L'incident est clos.
- Jasper Pillen aan Ludivine Dedonder (Defensie) over "De onbekende soldaat en de Congreskolom" (55023357C)
- Theo Francken aan Ludivine Dedonder (Defensie) over "Het graf van de onbekende soldaat" (55023426C)
- Jasper Pillen à Ludivine Dedonder (Défense) sur "Le Soldat inconnu et la colonne du Congrès" (55023357C)
- Theo Francken à Ludivine Dedonder (Défense) sur "Le monument du Soldat inconnu" (55023426C)
11.01 Jasper Pillen (Open Vld): Mevrouw de minister, ik stelde daarnet dat het alleen over investeringen zou gaan, maar ook het verhaal van de herdenkingen is een van mijn dada's is in deze commissie.
In dat kader was de ergernis en consternatie vorige week groot, naar aanleiding van de beelden van een dakloze of alleszins iemand die het nodig vond om zijn eten op te warmen boven de eeuwige vlam voor de Congreskolom aan het Graf van de Onbekende Soldaat. Dat zijn natuurlijk bijzonder gênante en pijnlijke beelden voor de herdenking en ook voor die man trouwens. Het zal je maar overkomen dat dit de laatste uitweg is om aan warm eten te komen. Dat is natuurlijk ook een drama. Het is dus een dubbel drama.
Mevrouw de minister, ik begrijp dat u de handhaving niet zelf kunt doen. Wij kunnen daar ook niet permanent bewaking zetten, dat hangt af van uw antwoord.
Zijn bepaalde mogelijkheden reeds onderzocht of in onderzoek om te vermijden dat dergelijke situaties nog gebeuren?
Heeft u of Defensie hieromtrent reeds actie ondernomen?
De voorzitter: De heer Francken heeft het woord, in thuiswerkoutfit.
11.02 Theo Francken (N-VA): Mijnheer de voorzitter, thuis heb ik inderdaad geen pak aan, maar ik neem uw tip in overweging om dat in de toekomst wel te doen voor de commissie voor Landsverdediging.
Mevrouw de minister, ik kreeg de informatie met betrekking tot dit incident doorgestuurd van een gepensioneerde militair uit Leuven, die Defensie op de voet volgt,. Hij vroeg mij of dit eigenlijk nog normaal is.
Ik heb begrepen dat er contact is geweest met de politie en dat die echt wel heeft geprobeerd om de man daar weg te krijgen, maar dat hij keer op keer terugkwam. U moet weten dat er een daklozenopvang van Samusocial is schuin tegenover de Congreskolom, op de hoek van de Kleine Ring. Men ziet daar vaak mensen buiten staan wachten in de Koningsstraat. Het is vlak bij ons partijsecretariaat, dus daarom ken ik het zo goed. Er werd al vaak voorgesteld om die man daar te slapen te leggen, maar hij gaat daar niet op in.
Ik wil voor alle duidelijkheid niets zeggen over daklozen of over gebrek aan respect voor mensen die geen onderdak hebben. Ik meen dat het belangrijk is dat te onderstrepen. Ik heb gevraagd of dit nog normaal is. Daarop reageerde een aantal mensen, vooral ter linkerzijde, met de vraag of het nog normaal is dat er daklozen zijn in Brussel die niet worden opgevangen.
Ik heb begrepen dat er elke dag duizenden daklozen worden opgevangen, maar het daklozenprobleem in de Brusselse straten is de jongste jaren enorm toegenomen. U hebt daarover een brief gekregen van de Brusselse regering. Er is ook een brief van de federale regering teruggestuurd, maar dat is een ander debat.
Ik meen dat ik toch mag zeggen dat er respect moet zijn voor een dergelijk monument. Ik was vorige week toevallig op het Arlington Cemetery in Washington DC en heb gezien hoe men daar omgaat met het monument voor de Onbekende Soldaat. Het verschil met hier kan niet groter zijn. Dat monument wordt meermaals per dag gegroet. Het is op zich een toeristische trekpleister waar de oorlog herdacht wordt, een beetje als onze Last Post in Ieper. Heel veel mensen trekken ernaartoe om te rouwen en om de Amerikaanse soldaten te herdenken die hun leven hebben opgeofferd voor het vrije Westen.
Mijn vragen zijn dezelfde als die van de heer Pillen. Kunt u daar meer duidelijkheid over verschaffen?
11.03 Minister Ludivine Dedonder: Op de site van het Congresplein werden in de afgelopen maanden inderdaad af en toe mensen betrapt die zich bezondigden aan het onteren van het Graf van de Onbekende Soldaat en/of de eeuwige vlam.
Vermoedelijk gaat het om daklozen die geen besef hebben van de symbolische en emotionele waarde van deze site. De Onbekende Soldaat symboliseert immers alle slachtoffers van beide wereldoorlogen en de Belgen die sinds 1945 gesneuveld zijn in dienst van de vrede.
De beveiliging van deze site is geen verantwoordelijkheid van Defensie, maar wel van de lokale politie. Ik heb dan ook een brief gericht aan de minister van Binnenlandse Zaken, waarin ik heb gevraagd om de nodige maatregelen te nemen om de beveiliging van de site te verzekeren.
11.04 Jasper Pillen (Open Vld): Mevrouw de minister, u hebt de juiste stappen gezet. Het is belangrijk om dit soort zaken, hoe treurig ze ook zijn, niet te aanvaarden op dergelijke symbolische plaatsen, die een verhaal vertellen en die voor veel mensen nog altijd een symbool van herdenking zijn. U hebt de juiste keuze gemaakt door de minister van Binnenlandse Zaken hierover aan te spreken en ervoor te zorgen dat de bevoegde lokale politie hieraan de nodige aandacht besteedt.
11.05 Theo Francken (N-VA): Mevrouw de minister, op zich is het goed dat u een brief hebt verstuurd, maar ik vrees dat het daarmee niet opgelost zal zijn. De Brusselse politiezone is zwaar overbelast en het is ook niet echt een kerntaak. We zullen met dat probleem geconfronteerd blijven worden.
Het daklozenprobleem is nog nooit zo groot geweest. Ik heb begrepen dat er 3.000 daklozen per dag worden opgevangen in deze periode. Ik heb dat als staatssecretaris nooit meegemaakt, toen was er capaciteit voor 1.200 daklozen. Het aantal daklozen is in drie à vier jaar verdrievoudigd en het probleem zal dus blijven. Men ziet daklozen in de portieken. Als men in Brussel rondrijdt of rondwandelt, is dat echt opvallend. Dat is het gevolg van het afschuwelijke beleid van de stad Brussel. Er is tolerantie. Ik deel die mening echter absoluut niet en ik zal daarover zeker ook in gesprek gaan met de heer Close. Ik hoop dat het mogelijk is om meer respect op te brengen voor onze hoofdstad. Het loopt echt fout.
Een brief volstaat niet. Ik hoop dat u de minister van Binnenlandse Zaken in de ministerraad aanspreekt en het probleem onder haar aandacht brengt. Waarom kan er bijvoorbeeld met de veteranenwerking niet eens worden nagedacht over wat er bijkomend mogelijk is om het monument in ere te houden? De lokale politie rijdt daar wel eens rond, maar die heeft al zoveel werk dat we daarmee het probleem niet zullen oplossen. We zullen daar de komende weken en maanden mee geconfronteerd blijven worden.
In De Telegraaf, de grootste krant van Nederland, is een artikel verschenen over hoe wij in de hoofdstad van Europa en de NAVO omgaan met onze oorlogsslachtoffers en de opofferingen die deze militairen hebben gedaan. Het zou toch jammer zijn als zo'n bericht in The Guardian of The New York Times zou verschijnen. Ik hoop dat u meer initiatief zult nemen en minstens de minister van Binnenlandse Zaken hierover zult aanspreken. Ik zal meteen ook een vraag aan de minister van Binnenlandse Zaken indienen. We volgen de situatie zeker op.
L'incident est clos.
- Jasper Pillen aan Ludivine Dedonder (Defensie) over "De nieuwe voertuigen Armored Combat Engineer Vehicle" (55023359C)
- Peter Buysrogge aan Ludivine Dedonder (Defensie) over "De aankoop van ACEV's" (55023420C)
- Jasper Pillen à Ludivine Dedonder (Défense) sur "Les nouveaux véhicules Armored Combat Engineer Vehicle" (55023359C)
- Peter Buysrogge à Ludivine Dedonder (Défense) sur "L'achat de véhicules blindés du génie de combat" (55023420C)
12.01 Jasper Pillen (Open Vld): Mevrouw de minister, ik heb gelezen dat de Belgische genie 4 ACEV's zal ontvangen om de 6 pioniertanks slechts gedeeltelijk te vervangen. ACEV staat voor Armored Combat Engineer Vehicles, een onmogelijke afkorting zoals zovele bij Defensie; soms weet men niet meer waarvoor ze staan.
Waarom viel de keuze op dat type toestel? Waarom werd gekozen voor een vervanging van vier van de zes tanks?
Heeft de Belgische Defensie al ervaring met die toestellen?
Ik zag dat onder andere Duitsland ze al heeft gebruikt in operatietheaters waar ook Belgen aanwezig waren.
Voor welk bedrag werd het contract gesloten?
Tot slot, waar zullen de vier toestellen worden gestationeerd?
12.02 Peter Buysrogge (N-VA): Mevrouw de minister, ik heb gelijkaardige vragen ingediend over het onderwerp. Ik zou dan ook willen verwijzen naar de schriftelijke versie van mijn vraag.
Mevrouw de minister,
De Genie krijgt er een nieuw voertuig
bij. Vier ACEV's, Armored Combat Engineer Vehicle zullen volgens de
aankondiging van Defensie zelf “opdrachten van mobiliteit en tegenmobiliteit
uitvoeren en steun bieden aan de overleving van een detachement". De levering
van deze gepantserde bulldozers is gepland voor het eerste trimester van 2022.
Vandaar mijn vragen aan de minister:
Kan de minister de aankoop duiden?
Wanneer werd deze beslist en over hoeveel middelen gaat het?
Is de aankoop van vier voertuigen
voldoende om de noden van Defensie en de eventuele verhoogde bijdrage die van
haar verwacht wordt bij calamiteiten te voldoen? Wat is het huidige gamma van
voertuigen voor deze rol waar Defensie over beschikt?
Met de ACEV koopt Defensie zich een
instrument dat anders dan het huidige arsenaal wel ingezet kan worden in
buitenlandse conflictzones. Welk doel heeft Defensie juist voor ogen of welke
niche wenst ze in te vullen met deze aankoop? Beoogt ze de Genie voortaan ook
inzetbaar te maken voor opdrachten in het buitenland.
De ACEV zou ook een paar taken overnemen
van de laatste zes pioniertanks die nog in dienst zijn bij Defensie. Echter ze
zullen ze niet vervangen zoals Defensie zelf aangeeft omdat een ander
programma, Moyen d'Appui au Combat (MAC) nog op tafel ligt om de ACEV's rond
2027 aan te vullen. Kan de minister dit project verduidelijken? Wat wordt juist
beoogd en wat zijn anders de alternatieven voor de vervanging van de laatste
Leopard bergingstanks?
Met dank voor uw antwoorden
12.03 Minister Ludivine Dedonder: De procedure voor de aankoop van het gepantserde voertuig voor de gevechtsgenie werd midden 2020 opgestart en werd aan de commissie Legeraankopen voorgelegd.
De aanbesteding werd toegewezen in december 2020 aan de firma JCB uit Oudsbergen voor een bedrag van 4,8 miljoen euro voor vier voertuigen, documentatie, opleiding van operatoren en mecaniciens.
De Military Engineering van de Gemotoriseerde Brigade moet de brigade kunnen ondersteunen met vier compagnies genie. Elke compagnie genie beschikt over een gepantserd voertuig voor gevechtsgenie om haar opdrachten te kunnen uitvoeren. De opdrachten betreffen de steun aan de mobiliteit, de tegenmobiliteit en de overleving van de troepen en de algemene geniesteun.
Defensie heeft nog geen operationele ervaring met het tuig.
Twee van de vier gepantserde voertuigen voor gevechtsgenie zullen in Amay worden gestationeerd en de twee andere in Burcht. De voertuigen kunnen inderdaad worden ingezet in buitenlandse conflictzones en eveneens in België, wanneer de situatie dat vraagt.
Het is de essentie zelf van een duale capaciteit. De combat support en de combat service support moet inderdaad over duale middelen beschikken om de gevechtseenheden toe te laten hun opdracht uit te voeren in conflictzones en om onze bevolking bij te staan bij crisissen in het binnenland. In het kader van de actualisatie van de strategische visie wordt dan ook overwogen om de duale capaciteit te versterken.
12.04 Jasper Pillen (Open Vld): Mevrouw de minister, ik dank u voor uw verhelderend antwoord. Ik ondersteun 100 % uw laatste zin dat we die capaciteit moeten versterken. U onderzoekt dat blijkbaar. Vier toestellen, twee in het noorden en twee in het zuiden, dat is natuurlijk zeer beperkt. Als men de voertuigen wil inzetten zowel voor operaties in het buitenland als voor hulp aan de natie – denk maar aan recente crisissen hier waar ze konden worden ingezet –, dan zijn vier voertuigen zeer beperkt, des te meer wanneer men rekening houdt met de onderhoudscyclus van militaire voertuigen.
U hebt alleszins mijn steun om het aantal uit te breiden.
12.05 Peter Buysrogge (N-VA): Mevrouw de minister, ik dank u voor uw toelichting. Ik ga ervan uit dat het dossier in de commissie Legeraankopen zonder opmerkingen is gepasseerd. Ik kan mij alleszins geen bespreking herinneren. Ik vermoed dat er geen initiatief is genomen, noch door u, noch door een van de parlementsleden, om de kwestie op de agenda te plaatsen. Daarom is het dossier misschien aan mijn aandacht ontsnapt.
Ik dank u voor de concrete toelichting. Ik sluit mij aan bij de opmerkingen van de heer Pillen. Ik ben blij dat er in Burcht wordt geïnvesteerd. Ik wil daaraan toevoegen dat de stad Sint-Niklaas een peterschapsband met de Elfde Genie heeft. Als er in Burcht wordt geïnvesteerd, zijn wij daar alleszins voorstander van.
Ik hoop ook dat de vraagstellingen van vandaag en andere de acute nood aan een globaal beeld van de actualisatie van de Strategische Visie onderstrepen. We hebben nu immers geen goed beeld van het spel waarin we aan het spelen zijn, wat er in aankoop is en wat er potentieel nog kan worden aangekocht. Ik kijk alleszins uit naar de verdere bespreking.
L'incident est clos.
- Jasper Pillen aan Ludivine Dedonder (Defensie) over "Het VBAE (Véhicule blindé d'aide à l'engagement)" (55023360C)
- Peter Buysrogge aan Ludivine Dedonder (Defensie) over "Het Frans-Belgische partnerschap met betrekking tot de VBAE's" (55023424C)
- Jasper Pillen à Ludivine Dedonder (Défense) sur "Le VBAE (Véhicule blindé d'aide à l'engagement)" (55023360C)
- Peter Buysrogge à Ludivine Dedonder (Défense) sur "Le partenariat franco-belge en ce qui concerne les VBAE" (55023424C)
13.01 Jasper Pillen (Open Vld): Via gespecialiseerde accounts op Twitter konden wij vernemen dat België en Frankrijk een overeenkomst hebben gesloten omtrent de ontwikkeling van de VBAE (véhicule blindé à l'engagement). De DG van de Franse DGA heeft hierover bepaalde uitspraken gedaan, die daarna opgepikt werden. Kunt u die bevestigen?
Wat betekent het toestel voor de Belgische Defensie? In welke visie past het?
Wat is de tijdslijn voor de ontwikkeling?
Wat is de meerwaarde voor de Belgische industrie?
De beslissing tot samenwerking met de Fransen is genomen en lijkt onomkeerbaar. Dat is geen probleem. Ik blijf echter toch een beetje op mijn honger wat de industriële return voor ons land betreft. Wij moeten met toekomstige projecten zeer waakzaam over zijn.
13.02 Peter Buysrogge (N-VA): Ik wil mij aansluiten bij de vragen van de heer Pillen. De Franse generaal waarnaar de heer Pillen verwees, verklaarde in de Franse Assemblée over CaMo en het VBAE dat, terwijl het project begon met de export van Frans materieel, het nu leidde tot echte samenwerking, aangezien ze de instemming van de Belgen kregen om samen de ontwikkeling van het toekomstig gepantserd voertuig te starten.
Kunt u bevestigen dat er al gesprekken zijn geweest met de Fransen over de gemeenschappelijke ontwikkeling en afname? Zo ja, hoe heeft ons land zich verbonden aan het project?
Gelet op de recente aankoop van Oshkosh, de Griffons en de Jaguars voor de Landcomponent, waar ziet u bijkomende VBAE's passen in het ontwikkelingsplan van Defensie? Zijn ze eventueel op langere termijn bestemd voor ISTAR of om de Pandur gedeeltelijk te vervangen?
Moeten we hier misschien een parallel zien met wat er gebeurd is in verband met CAESAR, waarover een topman van Defensie zich eerst had versproken? De geruchten over de onderhandelingen werden toen eerst geminimaliseerd om dan toch bevestigd te worden. Welke bestaande of nog te ontwikkelen producten in het Scorpionprogramma wenst ons land aan te kopen? Werd ooit de overname van enkele Leclercs overwogen?
13.03 Minister Ludivine Dedonder: België heeft op een schriftelijke vraag van de Franse minister van Defensie geantwoord de Belgische deelname en samenwerking aan de preconceptiefase van het project betreffende de VBAE (véhicule blindé d'aide à l'engagement) te willen onderzoeken. Er is dus informeel engagement door middel van een memorandum of understanding of een ander verdrag tot samenwerking. De preconceptiefase zou eind 2023 afgerond moeten zijn en de start moeten zijn voor de eigenlijke ontwikkelingsfase van de VBAE, waarvan de productie en levering zou kunnen gebeuren in de loop van 2027.
De behoefte aan een commando- en liaisonvoertuig (CLV) van het type VBAE werd geïdentificeerd in de studies voor de hervorming van de gemotoriseerde landstrijdkrachten en is afgelijnd met een gelijkaardige behoefte van onze Franse strategische partner voor de gemotoriseerde landstrijdkrachten, het CaMo-partnerschap dus. De eventuele verwerving van de VBAE's zal dan ook kunnen worden opgenomen in de geactualiseerde strategische visie. De VBAE kan een verkenningsrol spelen, onder andere als begeleidend voertuig van de Jaguar, maar is niet bestemd om de Pandur te vervangen.
De deelname van de Belgische industrie zou kunnen gestimuleerd worden door de participatie van Franse en Belgische industriële partners aan het consortium FAMOUS (European Future Highly Mobile Augmented Armored Systems), dat via het European Defence Industrial Development Programme 2020 onder meer de bouwstenen voor de VBAE onderzoekt en ontwikkelt. Op vraag van de Belgische industrie werden reeds informatiesessies met betrekking tot het project VBAE gehouden.
De aankoop van bestaande of nog te ontwikkelen producten in het Scorpionprogramma zal deel uitmaken van de geactualiseerde strategische visie en van de geactualiseerde militaire programmawet.
13.04 Jasper Pillen (Open Vld): Mevrouw de minister, ik dank u voor de nuancering en de omkadering van het verhaal.
Ik verwijs naar de repliek van collega Buysrogge over ACEV. Ik ben nog maar 15 maanden lid van het Parlement, dus het was misschien van voor mijn tijd, maar mij was dat dossier in de commissie Legeraankopen evenmin opgevallen. Wij zijn mijns inziens niet de minst actieve leden van die commissie. Dat het ons niet is opgevallen, doet mij vermoeden dat het niet werd besproken om een ongetwijfeld technische of procedurele reden.
Ik heb een aantal vragen ingediend over voertuigen, omdat ik Franse Twitteraccounts volg en daar heb geleerd over bepaalde afspraken die werden gemaakt tussen België en Frankrijk en die vervolgens werden opgepikt naar aanleiding van een hoorzitting in het Franse Parlement. Dat lijkt mij niet de meest ernstige manier om onze werkzaamheden te vervullen. Ik zal er bij de voorzitter van de commissie Legeraankopen op aandringen om in januari of februari – er is geen brand; dus dat hoeft niet heel snel – een debriefing achter gesloten deuren over alle lopende procedures te organiseren. U zegt terecht over BDCS dat u de betrokken bedrijven in een openbare vergadering niet bij naam kunt noemen. Ik begrijp dat volledig. Ik weet welke bedrijven in de running zijn, maar ik denk dat het toch nuttig zou zijn om al die zaken hier achter gesloten deuren op een rijtje te zetten, zodat wij ons werk goed kunnen doen.
13.05 Peter Buysrogge (N-VA): Mijnheer Pillen, u bent zoals steeds een hoffelijk man en u drukt zich beleefd uit. Als u uw kaarten volledig op tafel legt, zou u nog een pak scherper kunnen zijn. Ik probeer ook beleefd zijn. Gelukkig ben ik een trouwe lezer van de verslagen van de Assemblée Nationale, het Franse Parlement, want anders had ik het niet geweten.
Het stoort mij mateloos dat wij onze informatie, die u ondertussen niet meer ontkent, want u zegt dat er een informeel akkoord is, op die manier moeten krijgen. Ik had van de regering, die toch altijd hoog oploopt met transparantie en betrokkenheid van het Parlement, toch meer openheid verwacht.
Er is een informeel akkoord met de Franse regering. Er zijn contacten met de industrie. Het Parlement werd daarover evenwel niet geïnformeerd. Dat stoort mij mateloos.
L'incident est clos.
14 Vraag van Jasper Pillen aan Ludivine Dedonder (Defensie) over "De nieuwe voertuigen van DOVO" (55023361C)
14 Question de Jasper Pillen à Ludivine Dedonder (Défense) sur "Les nouveaux véhicules du SEDEE" (55023361C)
14.01 Jasper Pillen (Open Vld): Mijnheer de voorzitter, opnieuw via Twitter – dat lijkt wel mijn voornaamste informatiebron voor Defensie – heb ik begrepen dat DOVO nieuwe voertuigen zou ontvangen, besteld bij het Spaanse URO. Ik heb dat moeten opzoeken.
Mevrouw de minister, kunt u dit bevestigen? Om hoeveel voertuigen gaat het? Over welk budget? Welke opdrachten zullen deze voertuigen uitvoeren?
14.02 Minister Ludivine Dedonder: Vier nieuwe, zware voertuigen werden besteld bij de Spaanse firma UROVESA voor een bedrag van 1.337.104,55 euro. De voertuigen vervangen het bestaande patrimonium dat van de jaren 1989 tot en met 2001 dateerde. Ze zullen worden gebruikt voor de identificatie, neutralisatie, evacuatie en vernietiging van niet-ontplofte, zware explosieven, met een massa zwaarder dan twee ton. De vernietiging kan desgevallend ter plaatse gebeuren. In dat geval zal er met behulp van de kraan een put worden gegraven om de munitie samen met een explosieve lading te begraven en vervolgens tot ontploffing te brengen.
14.03 Jasper Pillen (Open Vld): Dank u, mevrouw de minister. Opnieuw is dit een volledig en goed antwoord. Ik dank u voor de duidelijkheid.
Mijnheer de voorzitter, ik ben inderdaad hoffelijk. Dank u voor het compliment. Ik ben niet per se scherp, maar denk dat we dit op een ernstigere manier kunnen aanpakken, beter dan een paar dagen op voorhand. Dat is ook niet leuk voor het kabinet van de minister en voor de mensen bij Defensie die vlug een antwoord moeten schrijven omdat er een vragensessie is. Dit soort zaken kan voor mij perfect achter gesloten deuren worden besproken. Transparantie doet hier niet ter zake. Hier worden financiële en operationele gegevens gegeven en wordt gesproken over samenwerking met onze Franse partners, zoals bij vorige vragen. Het zou voor iedereen beter zijn om dit op een andere manier aan te pakken.
L'incident est clos.
15 Vraag van Theo Francken aan Ludivine Dedonder (Defensie) over "Het strategisch kompas" (55023416C)
15 Question de Theo Francken à Ludivine Dedonder (Défense) sur "La boussole stratégique" (55023416C)
15.01 Theo Francken (N-VA): Mijnheer de voorzitter, mevrouw de minister, op 9 november 2021 werd de eerste conceptversie van het strategisch kompas van de EU gelekt. Ondertussen hebben de ministers van Defensie zich er ook al over gebogen. Later deze week zullen de Europese leiders nog aanbevelingen doen met het oog op de goedkeuring in maart 2022 onder het Franse voorzitterschap.
Het document bevat slechts 28 pagina's, waarmee men richting wil geven aan het veiligheids- en defensiebeleid van de Europese Unie voor de komende vijf à tien jaar met prioriteiten op het gebied van crisismanagement, weerbaarheid, capaciteitsontwikkeling en partnerschappen.
Behalve regionale bedreigingen worden ook Rusland en China uitdrukkelijk genoemd. Er is oog voor nieuwe operationele tonelen als de cyberspace en de ruimte en de nadruk ligt op het verdiepen van de samenwerking met de NAVO. Het bevat echter ook controversiële elementen, zoals de Europese interventiemacht en de creatie van hoofdkwartieren en witboeken.
Mevrouw de minister, daarom heb ik de hiernavolgende vragen voor u.
Wat is de appreciatie van de regering van de eerste versie van het strategisch kompas? Wat zijn de goede en de minder goede elementen? Welke aanbevelingen zal ze nog formuleren, nu het project de laatste rechte lijn ingaat?
Opmerkelijk is dat vele deadlines niet, zoals verwacht, op tien jaar worden geplaatst, maar als richtdatum 2025 hebben, dus al over drie jaar. Mevrouw de minister, acht u die datum realistisch? Houdt u er rekening mee dat vele hervormingen binnen uw termijn vallen en herzieningen zullen vereisen?
Om dergelijke trage besluitvormingsprocessen te voorkomen, stelt het concept flexibelere besluitvormingsregelingen en een uitgebreide reikwijdte van gemeenschappelijke kosten voor, om snelle inzetbaarheid te bekomen.
Mevrouw de minister, acht u, aangezien de ontplooiing van de EU Rapid Deployment Capacity tegen 2025 niet meer veraf ligt, een deal over de unanimiteitsregel en de financiering essentieel voor de uitrol van het strategisch kompas of gaat u mee in het gelanceerde idee om pas tegen 2023 te specificeren op welke manier artikel 44 effectief wordt geoperationaliseerd?
Tot slot, behalve de ontwikkeling van het strategisch kompas loopt ook de herziening van het strategisch concept van de NAVO. Een reeks lidstaten zou daarom, vooraleer het strategisch kompas wordt goedgekeurd, bij de aanname van een nieuwe gezamenlijke EU-NAVO-verklaring aandringen op garanties inzake compatibiliteit.
Sluit onze regering zich daarbij aan?
15.02 Minister Ludivine Dedonder: Mijnheer de voorzitter, de eerste draftversie van het strategisch kompas werd op 9 november aan de lidstaten bezorgd en op 15 november gezamenlijk voorgesteld aan en besproken door de ministers van Buitenlandse Zaken en Defensie op de raadsvergadering.
De algemene indruk van het strategisch kompas is positief. Het schetst correct de snel evoluerende geostrategische context en de algemene uitdagingen waarmee de EU en haar lidstaten zullen geconfronteerd worden.
Het is duidelijk dat de rol van de EU als veiligheidsactor belangrijker wordt en dat een intensere Europese samenwerking en een groter engagement van de lidstaten vereist zijn om die uitdaging aan te kunnen. Daarvoor is een brede en concrete aanpak nodig die vertaald wordt in het strategisch kompas.
België zal erover waken dat het algemene ambitieniveau behouden blijft in de volgende iteraties en zal er tegelijkertijd voor zorgen dat zijn accenten in de verschillende domeinen van operationeel engagement, capacitaire ontwikkeling, verhoogde weerbaarheid en structurele samenwerking met partners naar voren worden gebracht.
Een van de doelstellingen van het strategisch kompas is dat het een duidelijk politiek strategisch beleidsdocument wordt dat concrete aansturing geeft in de verschillende domeinen en initiatieven. De vooropgestelde tijdsperiodes dienen realistisch en ambitieus te zijn en worden momenteel verder besproken door de nationale specialisten.
In de volgende iteraties van het strategisch kompas kunnen en zullen er dus nog wijzigingen aangebracht worden, onder andere aan de vooropgestelde tijdsperiodes.
België is voorstander om de mogelijkheden van artikel 44 van het Europees Verdrag ruim te interpreteren, om zo een algemeen aantrekkelijk raamwerk te creëren.
Het is evenwel ook duidelijk dat de richtlijnen in dat artikel gerespecteerd moeten worden, onder meer de noodzaak van een unanieme raadsbeslissing om een EU-opdracht op te starten. Het principe van een verruiming van gemeenschappelijke kosten wordt algemeen beschouwd als een mogelijke ondersteunende factor om een deelname aan EU-opdrachten aantrekkelijker te maken voor de lidstaten. Er is echter nog geen eensgezindheid over de concrete uitwerking van dat principe. Dat zal dus nog verder besproken moeten worden.
België is eveneens van mening dat een derde gemeenschappelijke verklaring over een nauwere samenwerking tussen de EU en de NAVO zo snel mogelijk opgemaakt moet worden.
15.03 Theo Francken (N-VA): Mevrouw de minister, volgens mij is het sowieso van belang dat de compatibiliteit met het strategisch concept van de NAVO goed zit. Een goede afstemming is van belang, want anders wordt het een soep, en het debat is zo al moeilijk genoeg.
Ons standpunt is dat het niet evident is om de unanimiteit af te staan. De vraag is ook hoe vervolgens een en ander operationeel zal verlopen om die troepeninzet te hebben. Daar sta ik dus wat kritisch tegenover. Over de NAVO heb ik ook een boek gepubliceerd, samen met Peter Buysrogge en Hendrik Bogaert. We zitten overigens niet op dezelfde lijn, want Hendrik Bogaert zit meer op uw lijn, mevrouw de minister. Samen met Peter Buysrogge ben ik wat kritischer, wat u wel merkt. Ik ben dus benieuwd naar de concrete werking. Ik ben zeker bereid om het een kans te geven, daar zit het probleem niet, maar ik weet niet of het zal lukken. Tot nu toe is het namelijk nooit gelukt.
Ik vind overigens dat de Europese Unie minder cohesie vertoont dan tien jaar geleden, volgens mij gaat het nu minder goed met de Europese Unie. De Britten zijn eruit, dus dat is al een lastpost minder, zo wordt weleens gezegd, maar ik vind het heel spijtig, want het evenwicht tussen Frankrijk, Duitsland en Groot-Brittannië leek mij cruciaal voor het voortbestaan van de Unie. Het idee dat er nu, zonder de Britten, meer consensus is, voel ik geheel niet. Ik verwijs bijvoorbeeld ook naar de manier waarop de Poolse premier de Duitse regering heeft geschoffeerd, en vice versa. Ik maak mij daar grote zorgen over. Het zal niet van België afhangen, wij zijn maar een klein land. We zullen het wel zien. Alleszins zullen we er nog over van gedachten kunnen wisselen.
Het incident is gesloten.
L'incident est clos.
De voorzitter: Collega's, ik geef u mee, in overleg met de minister, dat wij nog wel even kunnen doorwerken, waardoor ik de ambitie koester om al de geagendeerde vragen te kunnen afhandelen.
16 Vraag van Peter Buysrogge aan Ludivine Dedonder (Defensie) over "De verkoop van Belgische schepen" (55023418C)
16 Question de Peter Buysrogge à Ludivine Dedonder (Défense) sur "La vente de navires belges" (55023418C)
16.01 Peter Buysrogge (N-VA): Mevrouw de minister, u hebt daarnet al vernomen dat ik een trouwe lezer ben van de verslagen van de Franse Assemblée Nationale. Ik lees trouwens ook vrij frequent de Griekse media. Daarin las ik dat er op 27 oktober een intentieverklaring is ondertekend tussen Griekenland en Nederland over de mogelijke overdracht van twee gemoderniseerde M-fregatten en zes mijnenjagers aan de Helleense marine.
In diezelfde Griekse media werd verwezen naar een gelijkaardige deal met de Belgische marine, daar het voor Athene interessant zou zijn de vloot te vervolledigen met min of meer hetzelfde type schepen. Vandaar mijn vragen.
Ten eerste, kunt u bevestigen dat de Grieken interesse hebben om onze schepen over te nemen? Is er een gelijkaardige letter of intent in opmaak?
Ten tweede, een delegatie van de Griekse marine heeft Den Helder bezocht en het Nederlandse fregat Van Speijk geïnspecteerd. Werden onze schepen ook geïnspecteerd?
Ten derde, wat zouden de krijtlijnen zijn voor een akkoord met Griekenland? Over welke schepen, welke bedragen en welke bijkomende vereisten gaat het?
Ten vierde, wat is de uiterste datum voor een eventuele overdracht?
Ten vijfde en tot slot, indien het niet Griekenland wordt, naar welk land zouden onze schepen, op het moment dat zij uit de vaart worden genomen, verscheept, verschroot of gesleten kunnen worden op de tweedehandsmarkt? Wat is ter zake een realistische piste? Hoe ziet u de betrokkenheid van het Parlement daarbij?
16.02 Minister Ludivine Dedonder: Mijnheer Buysrogge, Griekenland heeft op een informele manier interesse getoond voor de aankoop van de fregatten. Er werd bijgevolg geen letter of intent opgemaakt. Tijdens het bezoek in Den Helder, op 10 en 11 mei 2021 heeft de Griekse delegatie inderdaad het Nederlandse fregat bezocht, alsook het Belgische fregat, de Louise-Marie, dat daar in onderhoud was.
De krijtlijnen voor een verkoop aan Griekenland of een andere kandidaat-koper moeten nog bepaald worden.
De intentie is om deze schepen as is where is te verkopen. De verkoopdatum zal worden bepaald afhankelijk van de juiste leveringsdatum van de nieuwe schepen om een capability gap te vermijden. De schepen zijn opgenomen in de verkoopcatalogus van staat tot staat, publiciteit naar andere naties. Andere naties kunnen dus ook hun interesse laten blijken. Verschroting is enkel van toepassing indien geen koper gevonden kan worden.
16.03 Peter Buysrogge (N-VA): Mevrouw de minister, het is toch knap vervelend dat we dergelijke zaken via de Griekse media moeten vernemen, dat ze dus zelfs ons schip al hebben geïnspecteerd om te weten of het hen kan interesseren. Ik heb er begrip voor dat de krijtlijnen nog niet volledig vastliggen en dat de exacte datum nog niet kan worden meegedeeld.
U sprak over die catalogus, waarin de schepen zouden zijn opgenomen. Er is zopas al verwezen naar de commissie Legeraankopen en -verkopen. Ik wijs u erop dat door de toenmalige voorzitter ervan – toevallig was ik dat – de bevoegdheden van die commissie zijn uitgebreid naar legeraankopen en -verkopen.
Net zoals de heer Pillen daarjuist vroeg naar een briefing over de verschillende aankoopdossiers, stel ik voor dat we in dezelfde commissie ook eens een exacte stand van zaken krijgen over de verkoopdossiers die op stapel staan, en specifiek ook een toelichting over de werking van die catalogus. Ik stel me daarbij 3 Suisses en dergelijke voor. Dat is waarschijnlijk mijn fantasie, maar het lijkt me wel relevant om te weten hoe dat exact functioneert en dat we daar toch enige toedracht bij krijgen.
16.04 Ludivine Dedonder, ministre: Monsieur le président, je suis d'accord. On peut organiser cela en commission. Prenez l'initiative et on fournira tous les éléments.
16.05 Peter Buysrogge (N-VA): Perfect! Ik zal dat doorgeven aan de huidige voorzitter van de commissie Legeraankopen en -verkopen.
L'incident est clos.
17 Vraag van Theo Francken aan Ludivine Dedonder (Defensie) over "De 'scorpionisering' van de Luxemburgse Defensie" (55023419C)
17 Question de Theo Francken à Ludivine Dedonder (Défense) sur "La 'scorpionisation' de la Défense luxembourgeoise" (55023419C)
17.01 Theo Francken (N-VA): Mevrouw de minister, eerder deze maand heeft Luxemburg zijn leger groen licht gegeven om nieuwe commando-, verbindings- en verkenningsvoertuigen aan te schaffen, uitgerust met Scorpionsubsystemen om de interoperabiliteit met het Belgische en Franse leger te verbeteren. Afgelopen zomer werd aangekondigd dat Luxemburg ook zijn Dingo's en Hummers zou vervangen door meer Scorpionvriendelijke voertuigen. Gelet op de oprichting van een binationaal bataljon door het Groothertogdom Luxemburg en dit land en een verbeterde samenwerking op het gebied van verkenning is het niet ondenkbaar dat Luxemburg binnenkort de derde juniorpartner in het Franse Scorpionprogramma wordt.
Mevrouw de minister, wat vindt u van de recente beslissingen van Luxemburg om bij de modernisering van zijn voertuigenpark voor minstens een basistoepassing van het Scorpionprogramma te gaan? Welke coördinatie vond hierover plaats met ons land en eventueel met Frankrijk?
Kunt u bevestigen dat er bredere plannen bestaan voor de volledige integratie van het Groothertogdom Luxemburg binnen het bestaande project CaMo? Werd deze optie ook opgenomen in de recente plannen voor de oprichting van een binationaal bataljon?
Kunt u een laatste stand van zaken geven van de samenwerking met het Groothertogdom Luxemburg voor de oprichting van dit bataljon? Wat werd er al besproken? Wat werd er eventueel al beklonken? Wat zijn de meest recente projecties voor de operationalisering van deze eenheid?
17.02 Minister Ludivine Dedonder: Luxemburg neemt als soeverein land zijn eigen beslissingen, ook met betrekking tot de modernisering van het voertuigenpark en de uitrusting ervan met Scorpionsubsystemen.
De grotere interoperabiliteit tussen de drie landen moet als een toegevoegde waarde en een vooruitgang worden beschouwd. Dit kan alleen maar gunstig zijn voor de gezamenlijke deelname aan operaties.
Voor het nieuwe Luxemburgse CLRV-programma, waarbij 80 voertuigen worden verworven, vond geen coördinatie met Frankrijk of België plaats.
Vandaag zijn er ook geen bredere plannen van België en Luxemburg voor een volledige integratie in het bestaande project CaMo. Op 31 augustus 2021 heb ik met mijn Luxemburgse collega een intentieverklaring ondertekend om een binationaal verkenningsbataljon op te richten tegen 2028. Om hieraan uitvoering te geven, zal er door de staf van Defensie van beide landen een bilaterale werkgroep worden opgericht om de concrete plannen uit te tekenen. Het mandaat van deze werkgroep ligt momenteel ter goedkeuring voor bij de Chef Defensie.
17.03 Theo Francken (N-VA): Mevrouw de minister, ik dank u voor uw antwoord.
L'incident est clos.
- Peter Buysrogge aan Ludivine Dedonder (Defensie) over "De Roemeense aankoop van F-16's" (55023421C)
- Kris Verduyckt aan Ludivine Dedonder (Defensie) over "De kostprijs van de F-35's" (55023428C)
- Peter Buysrogge à Ludivine Dedonder (Défense) sur "L'achat de F-16 par la Roumanie" (55023421C)
- Kris Verduyckt à Ludivine Dedonder (Défense) sur "Le coût des F-35" (55023428C)
18.01 Peter Buysrogge (N-VA): Mevrouw de minister, u hebt daarnet al gehoord dat ik een trouwe lezer ben van de verslagen van de Franse Assemblée en van de Griekse media. Ik kan u ook zeggen dat ik ook een trouwe volger ben van de Roemeense media. Daarin werd aangekondigd dat Roemenië 32 tweedehandse F-16-straaljagers uit Noorwegen zou aankopen, een deal die de Noren voor een 40 jaar oude vloot zo'n 454 miljoen euro zou opleveren nu ze naar de F-35 overschakelen. Roemenië stelt dat de aankoop haar zal toelaten haar laatste MiG-21's te schrappen en dat de airframes nog ruim een decennium kunnen dienen. Opvallend is dat ook in de Roemeense media gemeld werd dat het land zou onderhandeld hebben met andere NAVO-landen, waaronder onze Defensie, maar dat er geen overeenkomst kon gevonden worden.
Vandaar mijn vragen, mevrouw de minister. Ten eerste, kan u bevestigen dat Roemenië interesse getoond heeft in de overname van een aantal van onze F-16's? Zo ja, waarom kon er geen overeenkomst gevonden worden? Ten tweede, werd Defensie nog door andere gebruikers gecontacteerd voor de overname van toestellen of onderdelen nu de transitie naar F-35 nabij is? Tot slot, zal Defensie de laatste assets van haar vloot nog proberen te slijten op de tweedehandsmarkt? Is een soortgelijke deal met Sabena Aerospace en Blue Aerospace in de maak, zoals voor de C-130, of zullen alle toestellen en onderdelen tot hun laatste gebruik volledig afgeschreven zijn?
18.02 Kris Verduyckt (Vooruit): Mijnheer de voorzitter, ik ken de Roemeense media niet, maar ik heb wel dezelfde informatie als u met betrekking tot die Noorse F-16's. Mevrouw de minister, deze zaak is vergelijkbaar met de situatie in ons land.
Wat is de stand van zaken met betrekking tot onze F-16's? Zijn er daarover onderhandelingen met andere landen? Ik ga ervan uit dat, als straks de F-35 komt, wij die F-16's niet meer gaan gebruiken.
Een tweede element van mijn vraag gaat over de F-35 zelf. Ik heb dit dan weer vernomen uit de Zwitserse media. Zwitserland heeft begin dit jaar een aantal F-35's besteld. Tussen de aankondiging in februari en november, dus in minder dan een jaar tijd, is er een prijsstijging gecommuniceerd van maar liefst 20 %. Als oorzaak gaf men inflatieprognoses tot 2031 en de verwachte betalingen.
Hoe is dat ingedekt in onze bestelling? In hoeverre zijn wij gevoelig voor dergelijke zaken?
18.03 Minister Ludivine Dedonder: Mijnheer de voorzitter, mijnheer Verduyckt, België heeft momenteel geen F-16's in overtal die kunnen aangeboden worden voor verkoop. Rekening houdend met een mogelijke attritie de komende jaren, is de complete F-16-vloot nodig om de operationele vereisten te vervullen tot initial operational capability F-35.
De defensiestaf heeft in 2016 een officiële vraag van Roemenië ontvangen, maar gezien de operationele vereisten werd hierop negatief geantwoord. Jordanië heeft recent de Belgische Defensie gecontacteerd met een vraag tot overname van onderdelen.
De operationele levensduur van onze F-16's is gelimiteerd tot 8.000 vlieguren per toestel. Een eerste toestel zal zijn limiet van 8.000 vlieguren bereiken in 2023. 12 toestellen die nu reeds de kaap van 7.000 uren bereikt hebben, volgen kort daarna.
De toestellen die op het einde van de F-16-operaties nog in gebruik zullen zijn, zullen geen of zeer weinig vliegpotentieel overhouden. Dit maakt dat de Belgische F-16's niet interessant zijn voor eventuele kopers. Een beperkte restwaarde kan op termijn gehaald worden uit de verkoop van onderdelen.
Mijnheer Verduyckt, Defensie heeft op dit moment geen enkel element dat wijst op een prijsstijging van het aankoopbudget voor de Belgische F-35. Ook de impact van COVID-19 op de productie van de F-35 zal op basis van de laatste gegevens niet leiden tot een prijsstijging.
18.04 Peter Buysrogge (N-VA): Mevrouw de minister, dank u wel. Als ik uw uitleg goed heb geïnterpreteerd, is er op dit moment een vraag van Jordanië om toestellen te kopen voor onderdelen, waarop nog geen antwoord is geformuleerd. Ik heb u dat in elk geval niet horen zeggen.
Het was hoog tijd om het F-16-programma te vervangen, rekening houdend met het maximum aantal vlieguren. Dat wisten we, vandaar ook de noodzaak van het vervangingsprogramma met de F-35. We kunnen allemaal begrijpen dat de toestellen een beperkte restwaarde hebben. Ik stel voor om bij de toelichting in de commissie voor Legeraankopen en -verkopen inzake fregatten of wat dan ook, ook toelichting te verschaffen over dit dossier, zonder dat we dat moeten lezen in een catalogus van 3 Suisses.
18.05 Kris Verduyckt (Vooruit): Mevrouw de minister, uw antwoord was vrij duidelijk. Onze F-16's hebben wellicht nog te weinig vliegpotentieel over om interessant te zijn om als volledig toestel verkocht te worden. Ze zullen wellicht eerder in onderdelen verkocht worden.
We hebben nooit betwist dat de vervanging ervan nodig was. De discussie over de F-35 is in het verleden gevoerd. Het gaat bij de F-35 over een bijzonder groot budget. Elke wijziging van dat budget heeft een ontzettende budgettaire impact. Het is belangrijk dat we dat opvolgen. Het is goed te horen dat er op korte termijn geen wijzigingen te verwachten zijn. Ik blijf dat met veel interesse volgen.
L'incident est clos.
19 Vraag van Theo Francken aan Ludivine Dedonder (Defensie) over "Oekraïne" (55023422C)
19 Question de Theo Francken à Ludivine Dedonder (Défense) sur "L'Ukraine" (55023422C)
19.01 Theo Francken (N-VA): Mijnheer de voorzitter, ik zal nog een laatste vraag stellen.
Mevrouw de minister, de opbouw van Russische troepen aan de Oekraïense grens en het groeiende aantal waarschuwingen voor een nieuwe invasie zorgen ervoor dat de kwestie van de oostgrens opnieuw bovenaan alle Europese en NAVO-agenda's prijkt. Bondgenoten benadrukken dat een eventuele Russische aanval op Oekraïne een swift and meaningful reactie zou uitlokken op politiek en economisch gebied.
Daadwerkelijke militaire assistentie van de NAVO-landen gebeurt echter enkel bilateraal en is veeleer beperkt van aard.
Mevrouw de minister, daarom heb ik de hiernavolgende vragen voor u.
Ten eerste, tijdens de meest recente NAVO-vergadering werd gesproken over de steun van de NAVO aan Oekraïne door het delen van informatie, door maritieme steun en door gezamenlijke oefeningen en trainingen. Ook de Europese Unie overweegt nog steeds een trainingsmissie in het land te ontplooien.
Mevrouw de minister, wat is uw houding ter zake? Hebt u de Defensiestaf opdracht gegeven de mogelijkheden voor deelname te onderzoeken?
Ten tweede, Turkije, Litouwen, Canada, het Verenigd Koninkrijk en de Verenigde Staten leverden al militaire steun aan Oekraïne. Die samenwerkingen gebeuren veeleer bilateraal dan in samenspraak.
Werd ook ons land bilateraal benaderd door Oekraïne voor ondersteuning? Indien ja, welke vragen ontvingen wij? Hoe luidde ons antwoord?
Ten derde en tot slot, een escalatie rond Oekraïne betekent mogelijk ook verhoogde spanningen aan andere delen van de oostgrens, meer bepaald in de Baltische Staten, waar ons land deelneemt aan air policing missions en zich klaarmaakt voor enhanced forward presence.
Beïnvloedt de crisis in Oekraïne onze ontplooiing hier op enige wijze? Acht u een versterking of hogere alertheid noodzakelijk?
19.02 Minister Ludivine Dedonder: De mogelijkheden om Oekraïne te steunen, worden momenteel binnen de NAVO uitgewerkt. Daarom zal België in het kader van zijn verplichtingen als solidaire bondgenoot de verschillende opties bestuderen voor een eventuele deelname aan een NAVO-initiatief.
Oekraïne heeft aan de Belgische Defensie tot nu toe geen vraag gesteld om op basis van een bilaterale samenwerking militaire steun te ontvangen.
Dat de crisis in Oekraïne een mogelijke impact heeft op de NAVO-ontplooiingen in de Baltische staten en Polen is duidelijk. De situatie wordt dan ook nauwlettend gevolgd door de NAVO. Er is sprake van een verhoogde alertheid binnen het bondgenootschap en de naties. Escalatie moet echter vermeden worden. De mogelijkheden om met Rusland in dialoog te gaan, moeten opengehouden worden. België steunt die beleidsaanpak.
19.03 Theo Francken (N-VA): Mevrouw de minister, er is geen bilateraal contact omdat er niet naar werd gevraagd, maar binnen de NAVO wordt wel al bekeken wat er mogelijk is. Sowieso is er ter plaatse militaire activiteit, wat vanmorgen zeker al aan bod gekomen zal zijn in de commissie Opvolging van de buitenlandse zendingen, die ik spijtig genoeg niet kon bijwonen, maar ik ben er zeker van dat onder andere de commissievoorzitter daaraan aandacht besteed heeft.
Het incident is gesloten.
L'incident est clos.
19.04 Theo Francken (N-VA): Mijnheer de voorzitter, ik kan niet aanwezig blijven. Mijn mondelinge vraag over Takuba zal ik volgende week aanbrengen in het kader van de bespreking van de begroting.
De voorzitter: Vraag 55023423C van de heer Francken wordt geschrapt want die zal aan bod komen in de plenaire vergadering volgende week. Vraag 55023432C van de heer Francken wordt uitgesteld.
Mevrouw de minister, collega's, wij zijn aan het einde gekomen van deze commissievergadering. Normaal gesproken is dit ook de laatste commissievergadering van dit kalenderjaar. Ik wil u allen danken voor de waardevolle besprekingen die wij het afgelopen jaar konden voeren.
Ik kijk uit naar het volgend jaar, waarin de minister ons ongetwijfeld zal verblijden met al haar plannen, zoals de actualisatie van de strategische visie, de militaire programmawet en de personeelsplanning. Er ligt dus veel werk op de plank. Ik denk dat het goed is dat wij daarin allen in de mate van het mogelijke aan hetzelfde zeel trekken, met het oog op een goed functionerende Defensie die over modern materieel en goed personeel kan beschikken. Ik kijk daar alvast naar uit.
De openbare commissievergadering wordt gesloten om 12.35 uur.
La réunion publique de commission est levée à 12 h 35.