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Commissie
voor Buitenlandse Betrekkingen |
Commission
des Relations extérieures |
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van Woensdag 20 november 2024 Namiddag ______ |
du Mercredi 20 novembre 2024 Après-midi ______ |
De behandeling van de vragen vangt aan om 14.59 uur. De vergadering wordt voorgezeten door mevrouw Els Van Hoof.
Le développement des questions commence à 14 h 59. La réunion est présidée par Mme Els Van Hoof.
01.01 Annick Lambrecht (Vooruit): Mevrouw de voorzitster, mevrouw de minister, het Israëlische Parlement heeft een wetsvoorstel goedgekeurd om de activiteiten van UNRWA, de VN-organisatie voor de Palestijnse vluchtelingen, op het territorium van de Staat Israël te verbieden. De wet verbiedt alle activiteiten van UNRWA op Israëlisch grondgebied vanaf 2025, met inbegrip van Oost-Jeruzalem. De facto zal de organisatie haar activiteiten in de Palestijnse gebieden, in de Gazastrook, op de Westelijke Jordaanoever en in Oost-Jeruzalem niet meer kunnen voortzetten, omdat Israël alle grensovergangen controleert.
De FOD Buitenlandse Zaken stelt dat de uitwijzing een rampzalig precedent schept dat het multilaterale systeem en de Verenigde Naties zelf diep ondermijnt. De FOD erkende ook de cruciale en onvervangbare rol van het VN-agentschap. Ons land betreurt dat de krachtige oproepen van de internationale gemeenschap opnieuw zijn genegeerd. De wetten in kwestie zijn een directe schending van de verplichtingen van Israël onder het internationaal recht, zo klinkt het in een persbericht.
Buitenlandse Zaken stelt uiterst bezorgd te zijn over de gevolgen die de uitvoering van de wetten zal hebben voor de miljoenen Palestijnse vluchtelingen, die voor hun levensonderhoud en waardigheid afhankelijk zijn van de noodzakelijke diensten van UNRWA. Ons land herhaalde ook de oproep aan de Israëlische regering als bezettingsmacht om zich te houden aan haar internationale verplichtingen, zoals het ongehinderd mogelijk maken van humanitaire hulp in al haar vormen.
Zolang er geen wereldwijde, rechtvaardige en duurzame oplossing is voor het conflict en de status van de Palestijnse vluchtelingen, is het mandaat van UNRWA van vitaal belang, omdat het volgens de FOD de verantwoordelijkheid van de Verenigde Naties ten aanzien van de Palestijnse kwestie vertegenwoordigt.
Mevrouw de minister, ik heb de hiernavolgende vragen.
Ten eerste, welke inspanningen levert België om UNRWA politiek te steunen in die context?
Ten tweede, welke acties worden binnen de Verenigde Naties ondernomen om Israël onder druk te zetten om de beslissing te herzien en niet uit te voeren?
Ten derde, hoe dringt u er bij Europa op aan om UNRWA te blijven ondersteunen?
Ten vierde, welke inschatting hebt u zelf van de humanitaire situatie in Gaza en de West Bank?
De voorzitster:
U ziet de klok hier vooraan. Het is geen probleem, maar ten bate van de andere
leden beperkt u uw vraag beter tot twee minuten. Ik hoop dat u ze ziet, want ik
zie ze niet. U bent dus
gewaarschuwd.
01.02 Christophe Lacroix (PS): Merci, madame la présidente. Si on a deux questions, a-t-on droit à deux fois deux minutes?
Madame la ministre, merci d'être présente pour répondre à nos questions sur un sujet majeur qui a déjà été évoqué à de nombreuses reprises. Mes interventions se situeront sur deux niveaux: la volonté de Josep Borrell de suspendre le dialogue politique entre l'Union européenne et Israël et la loi israélienne visant à supprimer l'UNRWA.
Le 14 novembre, le chef de la diplomatie européenne – ce n'est pas n'importe qui – a proposé aux Vingt-sept de suspendre le dialogue politique instauré entre l'Union européenne et Israël. Dernièrement, il a déclaré qu'il avait épuisé tous les mots pour qualifier ce qu'Israël commettait en Palestine. Le dialogue était prévu dans le cadre de l'accord d'association entre Israël et l'Union européenne qui est entré en vigueur en juin 2000. Les vingt-sept États membres s'étaient mis d'accord en mai – nous sommes en novembre – pour demander une réunion du Conseil d'association entre Israël et l'Union européenne pour examiner notamment la situation des droits humains à Gaza, mais cette réunion n'a toujours pas eu lieu faute d'accord sur l'agenda.
Comme vous le savez, mon parti est favorable à la suspension de l'accord d'association Union européenne-Israël. Cette position se fonde sur l'article 2 de cet accord qui impose aux parties le respect des droits humains et des principes démocratiques comme étant un élément essentiel de l'accord. En outre, la Cour internationale de Justice a rendu trois ordonnances conservatoires concernant Israël, notamment sur l'obligation d'acheminement de l'aide humanitaire, et la Cour pénale internationale a demandé un mandat d'arrêt concernant le premier ministre israélien. Vous savez comme moi que sur base des différentes décisions de la Cour internationale de Justice, l'Assemblée générale de l'ONU a fixé, le 18 septembre dernier, un cap pour contraindre – ou à tout le moins inciter – les États nationaux à prendre des décisions en la matière en leur donnant un délai de douze mois.
Madame la ministre, comment la Belgique se positionnera-t-elle pour donner suite très rapidement à l'appel de Josep Borrell?
S'agissant de l'interdiction de l'UNRWA, fin octobre, le Parlement israélien a adopté cette fameuse loi qui vise à interdire une agence humanitaire des Nations Unies – qui n'est pas, comme le prétendent certains, un réseau d'islamistes terroristes – qui opère sur le territoire d'Israël. Cette interdiction pourrait entrer en vigueur dans les trois mois qui suivent l'adoption du projet de loi et rien ne laisse présupposer aujourd'hui que le premier ministre israélien et le Parlement israélien feraient marche arrière.
Cette loi interdit à l'UNRWA d'opérer dans les zones sous contrôle israélien, ce qui entraînerait la fermeture de ses locaux dans les territoires palestiniens occupés: la Cisjordanie, y compris Jérusalem-Est occupée, et Gaza.
La législation proposée mettrait fin immédiatement à l'accord conclu entre Israël et l'UNRWA en 1967, dans lequel Israël s'engageait à faciliter le travail de l'UNRWA. Cela paralysera effectivement la capacité de l'agence à remplir son mandat tel qu'il a été défini par l'Assemblée générale des Nations Unies en 1949.
Tout cela peut sembler assez éloigné et assez technique, mais cette interdiction pourrait entraîner l'expulsion du siège et des bureaux de l'UNRWA et entraver gravement sa capacité à agir sur le terrain et à fournir des services essentiels tels que les soins de santé et l'éducation à des millions de réfugiés palestiniens.
Madame la ministre, comment la Belgique a-t-elle réagi à cette annonce? Pouvez-vous me garantir que la Belgique continuera à soutenir l'UNRWA, comme elle l’a toujours fait depuis très longtemps, et qu'elle prendra enfin des sanctions à l'égard d'Israël pour ses actes génocidaires, en lien avec la résolution de l’ONU?
01.03 Rajae Maouane (Ecolo-Groen): Madame la ministre, permettez-moi d'abord de vous féliciter pour le grand oral que vous avez passé avec succès. Pour en revenir à l'actualité, chaque jour apporte son lot de nouvelles dramatiques en provenance du Proche-Orient.
Tout d'abord, cette décision récente du parlement israélien qui, en adoptant des lois, a interdit les opérations de l'UNRWA en Israël, réduisant donc son accès aux territoires palestiniens en Cisjordanie occupée et à Gaza. Cette décision a un impact direct sur l'accès à des services humanitaires, comme l'éducation ou la santé, pour les Palestiniens et Palestiniennes réfugiés.
Quelle réaction la Belgique a-t-elle mis en avant face à cette interdiction? Comment la Belgique continuera-t-elle à soutenir l’UNRWA et à permettre à ses services de continuer à fonctionner? Est-ce que vous envisagez de prendre des sanctions contre Israël, comme les écologistes le demandent depuis de nombreux mois?
L'autre aspect de ma question a trait au fait que les personnes qui utilisent le terme "génocide" pour décrire ce qui se passe à Gaza se sentent de moins en moins seuls. En effet, le rapport de la Rapporteure spéciale de l'ONU – Francesca Albanese – indique que trois des actes de génocide définis par la convention ont été commis contre les Palestiniens à Gaza: meurtre, atteinte à l’intégrité physique ou mentale et soumission à des conditions de vie destructrices. Elle évoque une volonté de destruction physique des Palestiniens, soutenue par une rhétorique anti-palestinienne omniprésente, visant à éradiquer ce groupe. On parle également de nettoyage ethnique, ce sont donc des termes très forts. Elle dénonce le fait que les dirigeants israéliens incitent publiquement à des actions génocidaires, sans distinction entre civils et combattants.
Elle rappelle également que la Cour internationale de Justice et la Cour pénale internationale devront examiner la situation, mais estime que les États ont désormais la responsabilité d'agir face à ces accusations, ce qui engage donc la responsabilité de la Belgique. Par conséquent, face aux conclusions de ce rapport alarmant, et alors que nous assistons à la destruction méthodique du peuple palestinien, qu’attend la Belgique pour condamner fermement ces actes et imposer des sanctions contre Israël? Comment justifiez-vous l'absence de sanctions de la Belgique alors que des actes de génocide sont commis? Comment la Belgique entend-elle prendre davantage position face à cette impunité qui, selon l'experte, mène à une tragédie annoncée?
01.04 Els Van Hoof (cd&v): Mevrouw de minister, de heer Lacroix verwees al naar de uitspraak op de Raad van 18 november van Hoge Vertegenwoordiger Borrell om de politieke dialoog met Israël op te schorten. Gelet op de oorlog wordt al langer opgeroepen om de relatie tussen de EU en Israël te herbekijken, bijvoorbeeld via een herziening van het associatieakkoord. In de commissievergadering van 16 oktober verklaarde u nog dat ons land pleit voor de bijeenroeping van de Associatieraad om de naleving van de mensenrechtenclausule te evalueren.
In een recent rapport herinnerde de VN-mensenrechtencommissaris de VN-lidstaten aan hun verplichtingen om schendingen van het internationaal humanitair recht te voorkomen. Ook riep hij op om het werk van het Internationaal Strafhof te ondersteunen.
België ondersteunt het Internationaal Strafhof al aanzienlijk. Maar zal ons land het Internationaal Strafhof extra financieel ondersteunen of zullen wij bijkomende experts via het Internationaal Strafhof leveren?
Wat werd er in de vergadering van 18 november van de Raad met betrekking tot de oorlog in Gaza en Libanon besproken? Welk standpunt heeft ons land er ingenomen? Werd er een beslissing over het associatieakkoord genomen?
01.05 Ayse Yigit (PVDA-PTB): Mevrouw de minister, sinds oktober 2023 zijn we getuige van ongekende en gruwelijke militaire aanvallen in Gaza, de Westelijke Jordaanoever en ondertussen ook Libanon. Minstens 45.000 Palestijnen zijn gedood. Israël gebruikte meer dan 85.000 ton bommen, meer dan de totale hoeveelheid die tijdens het eerste jaar van de Eerste Wereldoorlog is gebruikt. De vernietiging treft vooral de Gazastrook, waar de levensomstandigheden bijna ondraaglijk zijn geworden en waar de dreigende uitzetting van het United Nations Relief and Works Agency for Palestine Refugees in the Near East (UNRWA) de toegang tot basisvoorzieningen voor miljoenen burgers in gevaar brengt.
Belgische burgers uiten hun verontwaardiging en eisen maatregelen. Volgens een enquête van 11.11.11 steunt 54 % van de Belgen sancties tegen Israël, eist 73 % een onmiddellijk staakt-het-vuren en wil de helft een handelsembargo tegen de illegale nederzettingen. Ondanks de groeiende roep van de burgers en het bewijs van flagrante mensenrechtenschendingen heeft België nog altijd geen harde maatregelen genomen.
Op 18 september nam de Algemene Vergadering van de Verenigde Naties met steun van België een resolutie aan omtrent de door Israël illegaal bezette Palestijnse gebieden. Als VN-lidstaat hebben we de plicht om op te treden tegen die illegale bezetting en over te gaan tot concrete maatregelen. Israël beweegt zich momenteel in een context van gehele straffeloosheid. Het is duidelijk dat het ons niet aan opties ontbreekt, maar aan politieke wil om actie te ondernemen en Israël sancties op te leggen.
Kunt u uitleggen waarom ons land nog altijd geen doortastende maatregelen heeft genomen, in het bijzonder sancties en de stopzetting van de wapenverkoop aan en wapendoorvoer naar Israël?
Waarom neemt België geen actieve positie in om het associatieakkoord tussen de EU en Israël op te schorten, aangezien Israël artikel 2 van dat akkoord schendt?
Waarom is er nog altijd geen importverbod op producten uit de door Israël illegaal bezette Palestijnse gebieden?
01.06 Staf Aerts (Ecolo-Groen): Mevrouw de minister, bij de Palestijnse bevolking vielen al meer dan 40.000 doden, onder wie meer dan 15.000 kinderen. Dat is al vaker gezegd. Die mensen sneuvelen soms bij bombardementen, maar evengoed door sluipschutters. Volgens de VN lijdt de volledige bevolking van Gaza honger.
Twee dagen geleden tweette u: "In Oekraïne, het Midden-Oosten en de rest van de wereld moet het internationaal recht ons enige kompas zijn. We kunnen niet toelaten dat deze principes straffeloos worden geschonden." Ik juich dat toe, want dat komt exact overeen met het standpunt van Groen gedurende die hele crisis.
Schendt Israël het internationaal recht? Het antwoord is toch duidelijk volmondig ja. Human Rights Watch heeft al eerder vastgesteld dat Israël in Gaza oorlogsmisdaden en misdaden tegen de menselijkheid begaat. Collega Maouane wees er al op dat een speciale VN-commissie vorige week stelde dat de oorlogspraktijken in Gaza overeenkomen met de eigenschappen van genocide.
Na woorden is het nu dus tijd voor daden. In al die chaos speelt UNRWA een ongelooflijk belangrijke rol voor de inwoners van Gaza zelf. UNRWA runt de broodnodige ziekenhuizen in barre omstandigheden, staat in voor voedselbedeling en zorgt voor gezuiverd water, cruciaal voor de Gazanen. Nu wil Israël UNRWA verbieden. Dat is niet minder dan een ramp voor de twee miljoen burgers ter plaatse.
Mevrouw de minister, wat zal België doen om die catastrofale en ongeziene ban op UNRWA tegen te houden? Welke stappen zult u zetten?
De Belgische regering kondigde in het verleden aan dat ze zich zou aansluiten bij de zaak die Zuid-Afrika aanhangig maakte bij het Internationaal Gerechtshof om te bewijzen dat Israël met zijn militaire aanval het Verdrag inzake de voorkoming en de bestraffing van genocide schendt. Hoever staat de Belgische regering met dat aansluiten, met het indienen van een positie bij het Internationaal Gerechtshof? Wanneer mogen we de nodige stappen verwachten?
Zal de Belgische regering het initiatief nemen om de VN-Mensenrechtenraad, waarvan België lid is, bijeen te roepen voor een speciale sessie over de schendingen van het oorlogsrecht in Libanon? Ook daar zijn op amper twee maanden tijd alleen al meer dan 200 kinderen gesneuveld, dus ook daartegen moeten we absoluut actie ondernemen.
De voorzitster: Wensen leden zich aan te sluiten bij de vragen in het debat?
01.07 Nabil Boukili (PVDA-PTB): Je n’ai pas déposé de question mais je tenais à participer au débat, surtout à la suite de l’échange que nous avons eu ce matin avec le premier ministre, notamment dans le cadre du débriefing du sommet européen et le deux poids deux mesures dans la façon de traiter, d’une part, la Russie par rapport à l’Ukraine et, d’autre part, Israël par rapport à Gaza, alors que la Russie comme Israël violent tous deux le droit international, à la différence près qu’Israël va encore plus loin en matière de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité.
La réponse du premier ministre était similaire à vos réponses précédentes, madame la ministre. M. De Croo nous a en effet dit que la Belgique faisait des efforts et que l’Union européenne s’efforçait d’aller vers la paix, mais que la situation était compliquée et nécessitait des accords. J’ai posé une nouvelle fois la question au premier ministre mais je n’ai pas eu de réponse à la question suivante: comment l’Union européenne – ou le monde occidental, de manière générale – peut-elle prétendre qu’elle veut la paix dans la région, tout en fournissant des armes à Israël?
En effet, les États-Unis fournissent pour plus de 20 milliards d’euros d’armes à Israël, mais il y a aussi l’Allemagne: 30 % des armes achetées par Israël proviennent d’Allemagne! Cela signifie que nous avons donc un pays au sein de l’Union européenne qui déclare qu’on veut la paix mais qui vend des armes à Israël! Dès lors, je me demande si l’Union européenne aurait accepté qu’un pays de l’Union envoie des armes à la Russie lors de son agression contre le peuple ukrainien. De même, aurait-on accepté de maintenir des relations économiques privilégiées avec la Russie – par le biais de l'accord d’association – pendant qu’elle agresse l’Ukraine? Pourquoi l’accepter pour Israël?
Comment pouvons-nous être crédibles à l’échelle internationale en propageant des valeurs tout en faisant preuve d’hypocrisie dans la gestion du conflit au Moyen-Orient?
01.08 Benoît Lutgen (Les Engagés): Merci, madame la ministre. Nous avons effectivement déjà eu, en partie, un débat avec le premier ministre ce matin dans le cadre des avis pour les questions européennes. Je pense que passer par l'Union européenne et le Conseil s'impose comme seule voie possible pour tenter de dégager un consensus.
Je voudrais tout d'abord vous remercier pour tous vos efforts déployés ces derniers mois pour rechercher un consensus dans ce conflit. On sait que les positions sont pour le moins divergentes au sein du Conseil en la matière. Sur la position de Borrell – votre futur collègue avec Mme Kaja Kallas –, avez-vous eu des contacts sur ce sujet en particulier, plus globalement sur le conflit ou encore par rapport aux propositions qu'il a développées?
Je tenais à terminer en vous remerciant au nom des Engagés pour votre travail. Vous allez exercer des responsabilités importantes et nous espérons que vous pourrez les mener de la même façon dans les prochaines années à un autre niveau de pouvoir avec tous vos collègues, notamment au travers de la gestion des crises. Merci beaucoup.
01.09 Hadja Lahbib, ministre: Je vous remercie pour toutes vos questions qui me ramènent à un débat que nous avons eu avant-hier au Conseil Affaires étrangères de l'Union européenne. Ce débat fut animé autour de la situation humanitaire à Gaza, en Cisjordanie et au Liban. Nous n'avons évidemment pas parlé que de ces sujets mais aussi des lois israéliennes à l'encontre de l'UNRWA.
De Hoge Vertegenwoordiger van de Unie voor buitenlandse zaken en veiligheidsbeleid, de heer Borrell, voor wie het de laatste Raadsvergadering was, heeft voorgesteld om de politieke dialoog tussen de EU en Israël op te schorten wegens het niet respecteren van de mensenrechten. Het respecteren van de mensenrechten is gestipuleerd in artikel 2 van de associatieovereenkomst.
Vous me demandez quelle était la position que j'ai défendue au nom de la Belgique. Tout d'abord, j'ai partagé l'analyse du représentant spécial européen pour les droits humains selon laquelle des violations des droits humains et du droit international humanitaire sont commises par le gouvernement israélien et que cela devait donc absolument entraîner des conséquences.
La proposition du représentant Borrell nécessitait l'unanimité mais elle n'a pas été trouvée. Elle a même été loin d'être trouvée. J'ai donc répété la position belge demandant le plus vite possible la tenue d'un Conseil d'association avec Israël, lors duquel le dialogue se focaliserait sur le respect de cet article 2.
J'ai également réitéré que le respect du droit international devait demeurer notre seule et unique boussole et qu'il devait être respecté partout, de façon indifférenciée et sans double standard. J'ai aussi appelé les États membres à mener une analyse plus approfondie sur la conformité de l'Union européenne à l'avis consultatif de la Cour internationale de Justice sur l'occupation israélienne illégale des territoires palestiniens occupés et à prendre des nouvelles mesures dans le cadre européen et à s'y conformer.
Veel lidstaten, waaronder België, pleiten met de nodige juridische grondslag in de Raad voor bijkomende sancties tegen gewelddadige kolonisten en het Hamasregime.
Le Conseil Affaires étrangères a aussi abordé
les récentes lois israéliennes anti-UNRWA, appelons-les ainsi. La plupart des États membres, parmi lesquels la
Belgique, se sont exprimés en faveur de la poursuite du soutien juridique,
financier et politique à l'UNRWA. Comme vous le savez, notre pays s'est engagé
politiquement et financièrement auprès de cet organisme depuis 1953. Nous avons
réaffirmé notre soutien après les attaques du 7 octobre 2023 lorsque
plusieurs pays ont suspendu leur aide.
La Belgique a également joué un rôle déterminant en appelant les autres États donateurs à reprendre le financement de l'UNRWA, en particulier pendant sa présidence du Conseil de l'Union européenne, au cours de laquelle j'ai mené au nom de la Belgique une médiation pour tenter de maintenir l'aide de plusieurs États membres qui avaient décidé de la suspendre.
België uitte zijn principiële steun voor UNRWA en Shared Commitments on UNRWA regelmatig op Europees en internationaal niveau.
La Belgique a très activement participé aux efforts diplomatiques qui ont précédé le vote de cette loi anti-UNRWA, que ce soit à New York, au niveau de l’ONU et du Conseil de sécurité, au niveau européen, dans les conclusions du Conseil européen, ou encore au niveau bilatéral, sur le terrain, directement avec Israël, avec nos postes, nos ambassades, nos représentations diplomatiques à Jérusalem, Tel-Aviv et New York.
La Belgique a également publié une déclaration nationale pour exprimer son profond regret suite au vote et pour réaffirmer le rôle irremplaçable et indispensable de l’UNRWA. Le 6 novembre, notre pays a pris la parole lors du débat informel sur l’UNRWA à l’Assemblée générale des Nations Unies, au nom du Core Group.
Cela montre que la Belgique est un intermédiaire crédible sur cette question. C’est dû notamment au fait que nous n’avons jamais changé de position. Nous avons cette positions depuis 1953. Nous l’avons tenue. Nous avons demandé que les enquêtes soient menées. J’ai eu moi-même des contacts, avant même la parution du rapport d’expertise de l’ancienne ministre des Affaires étrangères française, Mme Colonna, pour avoir déjà un aperçu de son enquête. C’est ce qui nous a permis de tenir une ligne claire.
Nous avons également invité l’ambassadrice d’Israël à Bruxelles le 8 novembre et de nouveau, pas plus tard qu’hier, le 19 novembre, pour lui faire part de notre profonde inquiétude et aussi lui demander des explications sur le statut de l’UNRWA et son statut à venir.
In lijn met dit duidelijke en consequente standpunt zal België zijn inspanningen voortzetten om Israël ervan te overtuigen deze wetten toe te passen. Dat is in ieders belang, ook in dat van de Israëli’s. We hebben dit ook herhaald tijdens de Raad Buitenlandse Zaken op 18 november en we hebben deze boodschap gisteren ook overgemaakt aan de Israëlische ambassadeur.
En réponse à la question portant sur l'ONU, qui estime que les méthodes d'Israël correspondent aux caractéristiques d'un génocide, permettez-moi de vous rappeler quelques-unes de nos positions et, surtout, certaines actions que nous avons déjà entreprises. Depuis 2009, déjà pour faire face à la situation à Gaza, il a été convenu avec les Régions – qui sont compétentes en ce domaine – de ne procurer aucune licence d'exportation d'armes qui renforcerait la capacité militaire d'Israël. C'est important de le rappeler, parce que vous revenez souvent avec cette question. Nous invitons donc les États européens à suivre notre exemple, mais nous ne pouvons que les y inviter. Je ne peux pas préjuger ni décider de ce que fait l'Allemagne, par exemple. Je tiens, du reste, à souligner qu'elle est le premier pays donateur sur le plan de l'aide humanitaire apportée aux Palestiniens.
Vous savez que nous avons systématiquement et fermement condamné les bombardements touchant les civils à Gaza, en insistant chaque fois auprès d'Israël pour qu'il respecte intégralement le droit international et le droit international humanitaire. Depuis le début, nous sommes très clairs: les crimes commis à Gaza devront être jugés au plus niveau, peu importe qui en sont les auteurs. Et j'ai moi-même demandé la convocation de l'ambassadrice d'Israël en Belgique plusieurs fois au cours de cette année, y compris hier, en l'occurrence pour aborder la destruction par Israël d'un bâtiment à Jérusalem qui est cofinancé par Enabel et l'Union européenne.
Nous continuons d'appeler avec force à un
cessez-le-feu immédiat à Gaza et à la libération des otages. Nous avons envoyé
à plusieurs reprises de l'aide humanitaire, du matériel médical et de secours,
et facilité aussi l'évacuation de nombreux civils. Lors du Conseil de lundi,
j'ai de nouveau plaidé pour que le plus d'États membres se joignent à la Belgique afin
de demander aux autorités israéliennes d'autoriser les évacuations médicales
depuis Gaza.
En ce qui concerne plus précisément votre question relative à un possible génocide, nous avons insisté auprès d'Israël pour le total respect des mesures conservatoires ordonnées par la Cour internationale de Justice en janvier et en mars de cette année.
Pour rappel, en tant que partie à la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (CPRCG), la Belgique a par ailleurs décidé d'intervenir dans deux affaires qui ont été portées devant la Cour internationale de Justice dont celle introduite par l'Afrique du Sud contre Israël en décembre 2023 pour informer la Cour de l'interprétation que la Belgique fait de l'article 2 de cette Convention qui définit le crime de génocide.
Les deux affaires soulèvent des questions similaires concernant l'interprétation et l'application de la Convention, plus particulièrement en ce qui concerne le concept d'intention génocidaire dans un contexte de conflit armé. Il reviendra d'ailleurs à la Cour seule d'appliquer aux faits de la cause l'interprétation des dispositions de la Convention de 1948.
J'espère ainsi avoir répondu à toutes vos questions.
01.10 Annick Lambrecht (Vooruit): Mevrouw de minister, bedankt voor uw antwoorden. Ze liggen enigszins in de lijn van wat we al gehoord hebben, aangezien we over dit onderwerp natuurlijk al vaker gesproken hebben. Het is jammer dat we het er nog vaak over zullen moeten hebben, want ik blijf eigenlijk met één enkele vraag zitten.
U hebt al veel gedaan, u somt dat ook op. Gelukkig, in tegenstelling tot Duitsland levert ons land geen wapens; dat is een goede zaak. Met Vooruit vragen wij ons wel af of u mogelijk meer druk kunt uitoefenen om economische sancties ten aanzien van Israël uit te voeren met de gehele EU. Gelet op de nieuwe functie die u op Europees niveau zult bekleden, zult u mogelijk nog meer in die mogelijkheid zijn. Wij denken dat de tijd van dialoog voorbij is, dat men het echt economisch moet voelen, opdat die genocide stopt. Dat is de enige vraag die ik nog heb.
01.11 Christophe Lacroix (PS): Merci, madame la ministre. Je pense que vous avez sans doute lu, comme moi, l'article de Baudouin Loos paru dans Le Soir tout récemment sur la situation à Gaza où il explique bien, au moyen de différents témoignages, qu'"Israël a transformé la bande de Gaza en couloir de la mort"; c'est d'ailleurs le titre de son texte. Quand on dit cela, c'est une référence historique et on pourrait dire: "Attention, on atteint le point Godwin." Mais cela est corroboré par des gens de tous milieux, notamment un ancien secrétaire général adjoint de l'ONU, Jan Egeland. C'est dire à quel point la situation est catastrophique.
Deuxième élément de réponse, il y a bien sûr le niveau international et le niveau de l'Union européenne. Mais je pense qu'il reste des moyens d'action et, plus que cela, une obligation d'action dans le chef des États nationaux. Parce que l'avis consultatif de la Cour internationale de Justice que vous avez mentionné a été traduit en acte politique par l'Assemblée générale de l'ONU du 18 septembre 2024. Cette résolution va très loin dans le détail: on ne peut prêter aide et assistance au maintien de l'occupation; ni les États nationaux ni les entreprises ne peuvent investir; ils doivent mettre fin au commerce des produits des colonies et les interdire ou cesser leur transfert dans le cadre de l'occupation; gel des avoirs de toute personne ou association ayant des liens, notamment des flux financiers, avec l'occupation israélienne en Palestine.
Il est urgent d'interdire les produits des colonies. Il est urgent de suspendre l'accord au niveau belge. C'est une obligation internationale qu'un État national doit prendre, dans un délai de douze mois à compter du 18 septembre 2024. Il y aura donc urgence pour votre successeur ou successeure.
Je vous souhaite un bon travail au sein de la Commission européenne. Nous avons eu parfois des divergences de vues et quelques tensions, mais j'apprécie la personne que vous êtes, sachez-le.
01.12 Rajae Maouane (Ecolo-Groen): Madame la ministre, merci pour vos réponses.
En ce qui concerne la responsabilité des États, de nombreux rapports indiquent que les États ont la responsabilité et même la possibilité d’agir. Selon moi, cela s’applique également à nous, au niveau belge. Nous avons en effet la possibilité – et aussi l'obligation – d’agir, notamment sur les accords et l’interdiction des produits issus des colonies. À ce sujet, je vais vous citer une phrase qui n’est pas de moi, qui n’est pas d’une militante de gauche ou du milieu associatif, mais qui est de Francesca Albanese, une rapporteuse des Nations Unies: “La violence qu’Israël déchaîne contre les Palestiniens depuis l’après-7 octobre ne surgit pas du néant, mais s’inscrit dans une campagne orchestrée intentionnellement au niveau de l’État pour provoquer systématiquement le déplacement forcé et le remplacement à long terme des Palestiniens.”
Cette phrase est extraite du rapport intitulé “L’effacement colonial par le génocide”. Nous assistons effectivement à un génocide en direct, en mondovision, et je pense que nous avons la responsabilité et le devoir moral d’agir. Je sais que de là où vous serez dorénavant, vous aurez également à cœur d’agir sur ce plan, et je vous remercie pour les quelques échanges que nous avons eus à ce sujet depuis mon arrivée au Parlement. Merci également de continuer à porter cette voix-là et de continuer à essayer de trouver des solutions afin d’agir davantage au niveau de la Belgique.
01.13 Els Van Hoof (cd&v): Mevrouw de minister, u zegt duidelijk en consequent te zijn in het Belgische standpunt. U pleit voor sancties en het behoud van de ondersteuning op alle vlakken van UNWRA. Het schoentje knelt duidelijk op Europees niveau. Er is geen opschorting of herziening van het associatieakkoord, waarvoor ook al lang wordt gepleit vanuit dit Parlement. Er is hier een duidelijke meerderheid daarvoor.
Er is ook een probleem inzake de importban. De juridische vraag is of dat op Europees vlak moet worden aangepakt. Men weet dat dit niet zal gebeuren op Europees vlak. We moeten overgaan tot meer Belgische acties ter zake. Dat was ook het pleidooi gisteren van de zaakgelastigde van de Palestijnse Autoriteit. We moeten ons Belgisch standpunt nog scherper stellen en moeten meer acties ondernemen om te voorkomen dat er inderdaad verder een genocide plaatsvindt in Gaza.
01.14 Ayse Yigit (PVDA-PTB): Mevrouw de minister, ik dank u voor het antwoord. U hebt geen antwoord gegeven op de vraag van de heer Boukili, want niet de export maar de doorvoer is het probleem. Het grootste deel van de Duitse wapens gaat via de Antwerpse haven naar Israël. Hoe kunnen we geloven dat de EU voor de vrede in de regio zal opkomen als Duitsland in de EU wapens produceert en uitvoert naar Israël? Daarom is het urgent dat België zelf maatregelen neemt en niet wacht op de EU, zowel met betrekking tot de wapens als met betrekking tot de handel met de illegale kolonies.
01.15 Staf Aerts (Ecolo-Groen): Mevrouw de minister, ik dank u voor het antwoord. Ik blijf wel wat op mijn honger zitten. U zegt dat het aan het Internationaal Strafhof is om te oordelen of het al dan niet om een genocide gaat. Dat klopt, maar ik vroeg hoever we staan met het aanhangig maken en neerleggen van onze positie, zodat we die zaak samen met Zuid-Afrika mee kunnen voeren. Het is niet alleen de bedoeling dat we dat aankondigen, maar ook dat we het daadwerkelijk doen. Ik denk dat ik dit antwoord heb gemist, tenzij ik mij vergis.
Ook met betrekking tot de schending van de mensenrechten in Libanon, nemen we daar een initiatief richting de VN-Mensenrechtenraad? U zegt dat het internationaal recht ons kompas is. Ik juich toe dat u de schending van de mensenrechten expliciet benoemt. Het is zeer belangrijk dat dat daadwerkelijk wordt benoemd, maar het is wel echt tijd om tot acties over te gaan, zoals de voorzitter ook zei.
Dan richt ik me ook tot alle collega's in het Parlement. Gisteren hoorde ik van de MR-fractie dat we de kant van de vrede moeten kiezen. Ik denk dat iedereen daarachter kan staan, maar als men de kant van de vrede kiest, dan kiest men ook tegen de agressor. Dat betekent dat men ook concrete acties moet ondernemen. Dat is meer dan alleen woorden produceren en verwijzen naar het Europese standpunt.
Onze fractie heeft een resolutie met een heel aantal concrete acties ingediend. Ik hoop dat die integraal worden overgenomen, maar ik hoop vooral dat we met dit Parlement minstens kunnen zeggen: tot hier en niet verder, dit zullen wij concreet ondernemen. Ik hoop dat men zich niet verschuilt achter de lopende regeringsonderhandelingen. Daar zijn de Gazanen niets mee. Elke dag opnieuw sterven daar veel te veel mensen. We zijn het aan hen verplicht om acties te ondernemen en niet te wachten tot er een regering is. Daar hebben de mensen in de Gazastrook niets aan.
01.16 Kathleen Depoorter (N-VA): Mevrouw de minister, ik noteer dat u zegt dat u UNRWA een blijvende juridische, politieke en financiële steun zult geven.
Humanitaire hulp in Gaza is absoluut noodzakelijk, maar enkele van uw antwoorden baren me zorgen. Die niet-kritische benadering van de organisatie UNRWA maakt me bezorgd. Toen hier vorige week vertegenwoordigers van UNRWA aanwezig waren, heb ik hun gevraagd hoe het komt dat UNRWA Hamas niet als militante organisatie kan benoemen, hoe het komt dat men geen verklaring geeft dat lidmaatschap van gewapende groepen absoluut ontoelaatbaar is en hoe het komt dat er terreurinfrastructuur aanwezig is in faciliteiten van de VN. Dat men mij daarop niet antwoordt, of eromheen fietst, baart me zorgen.
We moeten absoluut voor humanitaire hulp zorgen, maar u haalde ook het Colonnarapport aan, dat ik ook heb gelezen, waarin duidelijke feiten staan die bij ons bepaalde lichten moeten doen branden. Het is aan ons, aan de westerse overheden, om het mogelijk te maken om, wanneer die Israëlische wet in voege zou treden en UNRWA niet meer toegelaten is, de humanitaire acties geleidelijk aan over te hevelen naar andere VN-organisaties of andere autoriteiten. Met een organisatie die Hamas niet kan veroordelen, kunnen we niet verder in zee blijven gaan. We moeten ervoor zorgen dat onze middelen, die noodzakelijk zijn om de mensen in Gaza te helpen, optimaal besteed worden en niet in handen van Hamassympathisanten kunnen terechtkomen.
01.17 Hadja Lahbib, ministre: Je vous remercie tout d'abord pour vos appréciations. Je pense que ce débat est le plus difficile qu'on ait eu. Croyez-moi, ce n'est pas facile d'être dans ma position.
Je vous souhaite un prochain ministre des Affaires étrangères qui apportera des réponses à toutes vos questions et qui vous amènera surtout un accord de paix. C'est ce dont on a tous rêvé autour de la table du Conseil européen, encore hier, en espérant avoir une position qui permette simplement d'avancer.
Les divisions que nous subissons au sein de l'Union européenne nous empêchent d'avancer. Nous ne cessons de répéter, surtout après les élections américaines, qu'il faut que nous parlions d'une même voix, que nous soyons unis et que nous soyons même proactifs. Nous ne pouvons malheureusement pas l'être pour l'instant. C'est la réalité mais j'espère que nous le serons à l'avenir.
Pour revenir spécifiquement à vos remarques, il y a eu plusieurs enquêtes sur l'UNRWA. Il n'y a donc pas eu que le rapport Colonna. Il y a d'abord eu une enquête interne. Des décisions ont été prises de façon proactive par l'UNRWA, qui a suspendu sa collaboration avec neuf des collaborateurs qui n'étaient que suspectés.
Il y a donc eu des enquêtes différentes et des conditions ont été posées par la Commission européenne. L'UNRWA est prête à les respecter. Toute une démarche a donc été mise en place. Je suis d'accord avec vous sur le fait que nous ne pouvons pas faire confiance à une entreprise qui est suspectée, ni même collaborer avec elle. Dans ce cas-ci, nous n'avions pas d'élément qui permettait de suspendre le maintien de notre collaboration et de notre financement de l'UNRWA. C'est d'ailleurs pour cette raison que je l'ai défendu au nom de la Belgique, mais aussi parce que, selon d'autres ONG sur place, l'analyse nous revient qu'il n'y a rien qui puisse remplacer l'UNRWA à l'heure actuelle. Les ONG sont assez fermes sur le fait qu'elles ne pourront pas prendre le relais.
Nous n'avons pas non plus de plan B de la part des autorités israéliennes.
Je vous remercie pour vos questions et pour avoir quand même apprécié mes réponses, même si je ne peux sans doute pas apporter les solutions qui pourraient amener une paix demain au Proche-Orient.
01.18 Kathleen Depoorter (N-VA): Mevrouw de minister, ik vraag daarom om de humanitaire taken geleidelijk over te dragen naar andere VN-organisaties of autoriteiten. Uit het rapport blijkt dat 10 % van de personeelsleden betrokken is bij Hamas. Er blijkt ook bezorgdheid over de boodschappen die worden verspreid en men vraagt meer vrouwen in de raad van bestuur of managementfuncties, zodat de harde, islamitische kern wat gecounterd wordt. Voorts blijken de inspecteurs niet voldoende kennis te hebben van het Arabisch om de beslissingen van de raad van bestuur te controleren. Als we correcte humanitaire hulp willen verlenen, die gedragen wordt door de bevolking, dan is het onze taak om ons te organiseren, zodat we dergelijke rapporten niet meer hoeven op te stellen.
L'incident est clos.
Het incident is
gesloten.
02.01 Lydia Mutyebele Ngoi (PS): Madame la présidente, pourquoi mes questions sur l'Est du Congo et sur le Rwanda n'ont-elles pas été jointes? Je propose de mélanger ici ces questions, leurs sujets étant liés.
Madame la ministre, l’Union européenne envisage de renouveler prochainement son soutien à l’armée rwandaise dans le cadre de la Facilité européenne pour la paix (FEP). Bien que cet instrument vise à financer des équipements militaires et des projets logistiques, il est difficile d'ignorer les inquiétudes qui sont liées au soutien continu du Rwanda au groupe rebelle M23, responsable de nombreux crimes de guerre dans l’Est de la République démocratique du Congo (RDC). Des rapports de l’ONU et d’organisations de la société civile congolaise attestent de l'intensification des violences contre les civils et de l’augmentation des déplacements de population. L'instabilité au Nord Kivu s'aggrave.
À ce jour, on dénombre à peu près 10 millions de morts et 7 millions de déplacés. C'est une tragédie humanitaire qui continue d'évoluer en silence. Le risque que les fonds affectés par l'Union européenne au Rwanda soient utilisés dans le cadre de ce conflit est bien réel. Bien entendu, le Rwanda affirme qu'il utilisera ces fonds pour les opérations au Mozambique. Nous avons en outre le sentiment que le Rwanda influence les décisions européennes, notamment à la suite de la nomination controversée d’un représentant spécial de l'Union européenne pour la région, qui renforce les doutes de la société civile quant à l’impartialité de l'Union européenne.
Madame la ministre, pourquoi l’Union européenne soutient-elle militairement un pays accusé de violer le droit international humanitaire, notamment en utilisant le viol comme arme de guerre et des actes de violence contre les populations civiles? Comment explique-t-on la distinction entre les théâtres d’opérations militaires au Mozambique et à l'Est de la RDC? Le Rwanda est considéré comme le grand défenseur de la paix au Mozambique et comme un acteur de la guerre en RDC. Cela n'a pas de sens.
La Belgique bloquera-t-elle ces fonds tant que le Rwanda n’aura pas prouvé l'arrêt de son soutien au M23? Il y a en effet de nombreuses preuves de l'implication du Rwanda dans cette guerre à l'Est de la RDC. Comment l'Union européenne prévoit-elle de vérifier que les fonds octroyés au Rwanda sont affectés aux opérations au Mozambique et non à la RDC?
Comme vous l'avez dit tout à l'heure, il ne faut pas reporter au lendemain (...)
De voorzitster: Collega, u moet afronden. Aangezien u de spreektijd overschrijdt, moet ik uw microfoon uitschakelen. De minister heeft niet veel tijd meer.
Het kabinet heeft uw ingediende vragen als verschillende vragen benaderd. U zult dus een antwoord krijgen op uw vraag over Congo.
02.02 Lydia Mutyebele Ngoi (PS): (…)
La présidente: je m'excuse de devoir vous interrompre mais je suis dans mon rôle de présidente.
02.03 Els Van Hoof (cd&v): Mevrouw de minister, aangezien u maar weinig tijd hebt, verwijs ik naar de schriftelijke versie van mijn vraag.
Mevrouw
de minister, in juli 2024 werd door bemiddeling van Angola een staakt-het-vuren
gesloten tussen Rwanda en de Democratische Republiek Congo, met ingang vanaf 4
augustus 2024. Ondertussen zijn verdere stappen gezet richting de implementatie
van dit akkoord onder bemiddeling van Angola. Zo bereikten de hoofden van de
Rwandese en Congolese veiligheidsdiensten eind augustus een akkoord
georiënteerd rond drie principes: het neutraliseren van het FDLR in de DRC, het
terugtrekken van de Rwandese troepen uit de DRC, en het opzetten van een
sterker ad-hoc mechanisme om de implementatie te monitoren. Op 5 november
sloten de Rwandese en Congolese ministers van Buitenlandse Zaken vervolgens een
akkoord over een zogenaamd 'Enhanced Ad Hoc Verification Mechanism' bestaande
uit 18 Angolaanse militairen aangevuld met telkens 3 Rwandese en Congolese
officieren.
Deze
initiatieven zijn uiteraard toe te juichen, maar op het terrein blijft het
geweld voortduren en wordt het staakt-het-vuren voortdurend geschonden. De
rebellen van M23 namen begin deze maand bijvoorbeeld het dorp Kamandi Gîte in
aan de oevers van Lake Edward, een strategisch punt op de route naar Beni.
Ik heb
voor u dan ook de volgende vragen:
Werden
er vanuit de Belgische regering nog diplomatieke initiatieven ondernomen om het
vredesproces in Oost-Congo te ondersteunen? Heeft u dit nog aangekaart op
Europees niveau? Op welke manier?
Tijdens
de commissie van 23 april gaf u aan dat er binnen de EU werk wordt gemaakt van
het uitbreiden van de lijst gesanctioneerde personen. Is hierin nog vooruitgang
geboekt, bijvoorbeeld ten aanzien van wie zich schuldig blijft maken aan het
steunen van M23 en andere gewapende groepen in Oost-Congo?
02.04 Nabil Boukili (PVDA-PTB): Madame la ministre, la République démocratique du Congo est confrontée à des violences persistantes dans l'Est du pays, particulièrement au Nord Kivu où des groupes armés comme le M23, soutenu par le Rwanda, commettent de graves crimes. Ces violences sont étroitement liées à l'exploitation illégale de ressources minières précieuses, telles que le coltan, indispensable aux industries technologiques mondiales. Le Rwanda est accusé de financer ces dépenses militaires grâce au commerce illicite de ces ressources extraites en République démocratique du Congo.
En outre, l'absence de responsabilisation internationale fait l'objet de nombreuses critiques. Des voix s'élèvent pour réclamer des mesures concrètes, notamment une surveillance accrue des multinationales profitant du commerce illégal des ressources de la RDC ainsi qu'une réévaluation des partenariats internationaux avec des pays impliqués dans ces pratiques.
Dans ce contexte, on retrouve l'Union européenne encore une fois dans le "deux poids, deux mesures". L'accord signé en 2024 entre l'Union européenne et le Rwanda, censé garantir la durabilité et la traçabilité des minéraux critiques, suscite de vives inquiétudes, et pour cause. En effet, ces minéraux sont sous le sol congolais. On ne voit donc pas pourquoi on signe un accord avec le Rwanda pour des minéraux qui viennent du sol congolais. Des militants et experts dénoncent un risque de légitimation des ressources issues du conflit, ce qui compromettrait la souveraineté congolaise et aggraverait les violences dans la région.
Madame la ministre, quelles actions spécifiques la Belgique envisage-t-elle de mener à l'échelle nationale et européenne pour garantir que les multinationales, y compris celles basées en Europe, ne profitent pas de l'exploitation minière illégale en RDC?
Quand l'Union européenne prévoit-elle de se retirer de cet accord, compte tenu de l'implication avérée du Rwanda dans les violences en RDC?
02.05 Hadja Lahbib, ministre: Madame la présidente, je vais essayer de répondre aux questions posées dans le désordre.
Tout d’abord, en ce qui concerne nos activités diplomatiques, nous avons appelé à plusieurs reprises, et dans des termes sans équivoque, le Rwanda à retirer ses troupes et à respecter l’intégrité territoriale de la République démocratique du Congo. Nous avons également souligné l’importance pour la RDC de neutraliser une bonne fois pour toutes les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR).
À l’initiative de la Belgique, le Conseil de l’Union européenne a imposé en juillet dernier des mesures restrictives supplémentaires à l’encontre de neuf personnes et d’une entité responsable de graves violations des droits humains en République démocratique du Congo, perpétuant le conflit armé, l’instabilité et l’instabilité dans l’Est de la RDC. Une autre contribution concrète de la Belgique à la lutte contre l’impunité consiste à soutenir la mise en place de processus de justice transitionnelle, par l’intermédiaire de notre financement du Bureau Conjoint des Nations Unies pour les Droits de l’Homme (BCNUDH). Un montant d’un million d’euros a ainsi pu être étalé sur 2023 et 2024.
Par ailleurs, lors de la dernière session du Conseil des droits de l’homme, la Belgique a soutenu et coparrainé une résolution concernant les droits humains en RDC, qui renouvelle le mandat de l’équipe d’experts de justice transitionnelle. À l’heure où nous parlons, la RDC vient de connaître le 5 novembre dernier son quatrième cycle de l'Examen périodique universel aux Nations Unies à Genève. La Belgique est d’ailleurs intervenue à cette occasion afin de formuler des recommandations visant à améliorer la situation sur place en matière de droits humains.
Je vais à présent aborder le mémorandum d’entente sur les matières premières critiques entre l’Union européenne et le Rwanda, qui vise à concrétiser les efforts de l’Europe pour diversifier l’approvisionnement en matières critiques, mais aussi à lutter contre l’exploitation et le commerce illégal des matières premières critiques ainsi qu’à accroître leur traçabilité. Pour rappel, l’Union européenne a conclu des accords similaires avec d’autres pays, dont la République démocratique du Congo. L’Union européenne dénonce d’ailleurs régulièrement l’exploitation et le commerce illégal de matières premières dans la région.
Voorzitster: Annick Lambrecht.
Présidente: Annick Lambrecht.
Le régime européen de sanctions en lien avec la situation en RDC prévoit des mesures restrictives à l'encontre de personnes physiques ou morales, d'entités et d'organismes qui entretiennent ou soutiennent les conflits armés, l'instabilité ou l'insécurité en RDC, ou en tirent profit, ainsi que ceux qui sont responsables d'inciter à la violence ou d'instrumentaliser les conflits armés, l'instabilité ou l'insécurité en RDC ou l'exploitation et le commerce illicites de ressources naturelles.
Lors de la signature de ce mémorandum d'entente au début 2024, j'ai expliqué devant ce Parlement qu'il convenait d'utiliser ce mémorandum d'entente comme levier permettant d'améliorer la transparence et la traçabilité du commerce et de l'exploitation des matières premières dans la région, ce qui permettra de s'attaquer aux causes profondes de l'instabilité, des guerres et des conflits dans l'Est de la République démocratique du Congo.
Concernant vos questions sur la mesure d'assistance de la Facilité européenne pour la paix (FEP) qui vise à soutenir la poursuite du déploiement des forces de défense rwandaises au moyen d'équipements, de personnel et en couvrant des coûts liés au transport aérien stratégique vers la province de Cabo Delgado au Mozambique, nous avons publié ce lundi 18 novembre un communiqué qui explique la position de la Belgique dans ce dossier, à savoir notre abstention. Nous sommes le seul pays de l'Union européenne à nous être abstenu. Notre abstention – je le souligne – n'est pas anodine du tout. Bien que la Belgique soit le seul État membre à s'abstenir, notre pays était loin d'être seul lors des discussions au sein de l'Union européenne sur cette mesure d'assistance. Plusieurs États membres partageaient la même position au sujet de cette mesure d'assistance et de ces conditionnalités.
Tout en soutenant la lutte contre le terrorisme au Cabo Delgado et tenant à adopter une position constructive et solidaire au sein de l'Union européenne, la Belgique insiste sur l'importance du respect de la Charte des Nations Unies. Elle souligne le fait que la présence des troupes de défense rwandaises sur le territoire de la République démocratique du Congo constitue une violation de l'intégrité territoriale et de la souveraineté de la RDC.
La Belgique condamne systématiquement le soutien rwandais au M23, appelle les RDF au retrait de l'Est de la République démocratique du Congo et exhorte le Rwanda et la RDC à apaiser leurs tensions et à s'engager de bonne foi dans les processus de médiation régionaux, notamment celui de Luanda. Cette position est partagée au sein de l'Union européenne.
Grâce à l'intervention de la Belgique et d'autres États membres, des conditions politiques et techniques supplémentaires ont été ajoutées par rapport à la mesure initialement proposée. Ces conditions reflètent notre objectif selon lequel l'aide doit rester exclusivement destinée à la lutte des RDF contre le terrorisme au Mozambique, au soutien des forces armées mozambicaines et au bénéfice du peuple mozambicain, et ne doit pas être utilisée à d’autres fins ou domaines. Dans notre communiqué, nous avons souligné l'importance de surveiller attentivement le respect des conditions supplémentaires applicables à la mise en œuvre de cette mesure d'assistance.
02.06 Lydia Mutyebele Ngoi (PS): Madame la ministre, je me réjouis de l’abstention de la Belgique. Cependant, comme je l’ai dit dans ma question, je me demande comment cela se fait que l’Union européenne continue d’assister un pays qui est dirigé par un dictateur, élu à 99,18 % des voix. Un dictateur ne peut pas être pacificateur dans un pays et auteur d’une guerre dans un autre pays. J’ai l’impression que l’Union européenne ferme sciemment les yeux sur la volonté de M. Kagame de mener une politique de guerre, de crimes, justement pour entrer en RDC et prendre ces minerais.
C’est vrai que la Belgique s’abstient mais j’aimerais qu'elle aille plus loin qu’une abstention: dire non et condamner une personne qui est un dictateur. Mais, apparemment, il est caché: dictateur selon certaines personnes, mais grand pacificateur selon d’autres personnes.
J'espère que nous pourrons évoluer petit à petit dans notre position sur ce conflit parce que tant que nous nous abstenons, tant que nous ne sommes pas plus stricts et plus incisifs envers le Rwanda et M. Kagame et sa politique d’hypocrisie, je pense que ce conflit ne se terminera pas.
02.07 Nabil Boukili (PVDA-PTB): Madame la ministre, je vous remercie de vos réponses, que j'ai écoutées attentivement.
Vous dites que l'Union européenne se montre attentive au respect de cet accord en vue de contrôler le parcours des minerais, mais c'est plutôt de la politique de l'autruche qu'il s'agit. En effet, la réalité est autre. Peut-être vais-je vous surprendre, mais ce n'est pas moi qui le dis puisque je cite le président Kagame lui-même. Il a ainsi confessé et reconnu récemment sur Kigali Today que le Rwanda servait de plaque tournante aux minerais de contrebande en provenance de la RDC et organisait leur exportation vers des destinations telles que Bruxelles, Tel-Aviv, Dubaï ou la Russie. C'est M. Kagame qui le dit; ce n'est pas moi. Si j'ai pu trouver cette vidéo, l'Union européenne peut la voir également. Voilà la preuve que votre accord est biaisé!
Vous m'indiquez qu'un accord a aussi été conclu avec la RDC. Encore heureux, puisque ces minerais sont extraits de son sol! Quelle est la logique dans cette affaire?
De voorzitster: Mijnheer Boukili, kunt u afronden?
02.08 Nabil Boukili (PVDA-PTB): Oui, désolé, madame la présidente. Mais il est toujours frustrant de voir la politique européenne se complaire dans cette mentalité coloniale, suivant laquelle elle est prête à sacrifier des populations pour convoiter la richesse d'autres pays. Vu ce qu'il se passe aujourd'hui au Congo, c'est inacceptable.
02.09 Pierre Kompany (Les Engagés): Je suis dans l'embarras de devoir d'intervenir alors que le sujet devait être traité dans les semaines qui viennent. Je n'interviens pas pour poser des questions, mais pour faire remarquer, par rapport à l'Union européenne – dont notre ministre sera désormais proche –, qu'une telle incohérence dans la prise de décisions et dans les publications n'est pas faite pour faire la paix avec le Fonds Européen pour la Paix.
L'incohérence vient du fait que la traçabilité des minerais de sang a existé. Ces minerais de sang sont-ils ceux du Congo, de la Chine ou d'ailleurs? C'était en 2017 et nous nous retrouvons maintenant devant une autre procédure de mémorandum dont nous ne connaissons pas le résultat.
Madame la ministre, je crois que vous allez garder la position ferme belge sur tout ce qui n'est pas cohérent quand vous serez à l'Union européenne.
Le Congo est le seul pays au monde qui a vécu avec la Belgique depuis 1885 alors que tous les autres sont arrivés en 1921. La Belgique devrait reprendre la balle au bond car les Congolais seraient très heureux d'entendre que la Belgique parle d'une même voix avec eux.
L'incident est clos.
Het incident is
gesloten.
02.10 Hadja Lahbib,
ministre: Madame la présidente, je voulais juste dire un petit mot parce que
c'est peut-être ma dernière fois. Je n'ai pas préparé de texte mais je voudrais
en tous cas vous remercier pour les échanges que nous avons eus, qui ont parfois
été houleux mais toujours passionnés et passionnants. J'ai beaucoup appris à
vos côtés; j'ai commencé ma vie politique à vos côtés. Cela m'a bien armé pour
la suite, je dois dire. C'était une très bonne école. J'espère que nous
resterons en contact. Je ne serai jamais très loin. Je vous remercie beaucoup. Au revoir.
De voorzitster: Mevrouw de minister, ik dank u en wens u heel veel succes in naam van de hele commissie.
Ik had nog een mededeling voor de commissieleden. Indien de leden de vragen die nu nog zijn geagendeerd willen omzetten in schriftelijke vragen, kunnen ze nu onmiddellijk het antwoord meekrijgen. Indien ze dat niet wensen, wordt hun vraag geagendeerd op een volgende commissie, waarvan ik de datum nog niet weet.
De openbare commissievergadering wordt gesloten om 16.06 uur.
La réunion publique de commission est levée à 16 h 06.