|
Commissie
voor Mobiliteit, Overheidsbedrijven en Federale Instellingen |
Commission de la Mobilité, des Entreprises publiques et
des Institutions fédérales |
|
van Woensdag 11 december 2024 Namiddag ______ |
du Mercredi 11 décembre 2024 Après-midi ______ |
De openbare commissievergadering wordt geopend om 14.36 uur en voorgezeten door de heer Frank Troosters.
La réunion publique de commission est ouverte à 14 h 36 et présidée par M. Frank Troosters.
De teksten die cursief zijn opgenomen in het Integraal Verslag werden niet uitgesproken en steunen uitsluitend op de tekst die de spreker heeft ingediend.
Les textes figurant en italique dans le Compte rendu intégral n’ont pas été prononcés et sont la reproduction exacte des textes déposés par les auteurs.
01.01 Khalil Aouasti (PS): Monsieur le secrétaire d'État, depuis de très – voire de trop – nombreuses années, le Pavillon chinois et la Tour japonaise situés à Laeken sont fermés au public pour des raisons de sécurité et hélas laissés à l’abandon par la Régie des Bâtiments, propriétaire de ces lieux importants du patrimoine de notre capitale et classés depuis 2019.
À de nombreuses reprises, mon groupe a eu l’occasion de vous interroger à ce sujet. En mars dernier, la secrétaire d’État bruxelloise au Patrimoine a mis en demeure la Régie en demandant la restauration urgente de ces deux édifices. Deux mois plus tard, le gouvernement fédéral a finalement validé un projet de partenariat visant la restauration et l’exploitation du Pavillon chinois pour une réouverture prévue en 2028.
Dès lors que la réouverture était prévue en 2028, je dois vous avouer mon étonnement et ma surprise d’apprendre qu’alors que le public n’a plus accès au site depuis une dizaine d’années, un meeting politique du Mouvement Réformateur de Bruxelles y a été organisé le 27 août. À un mois et demi des élections communales, M. David Weytsman a en effet lancé sur les réseaux sociaux une invitation à un événement politique intitulé "Redécouvrez le Pavillon chinois" en votre présence.
L’organisation de cet événement politique soulève évidemment de nombreuses questions. Qui a donné l’autorisation de l’organisation de cet événement? Comment cette décision a-t-elle pu être prise? Des coûts ont-ils été réclamés au MR de la Ville de Bruxelles pour l’organisation de cet événement? Quels moyens de la Régie ont-ils été mobilisés dans ce cadre? Au regard de l’état des lieux, comment expliquez-vous que le public ait pu pénétrer dans un lieu fermé pour des raisons de sécurité et qu’une visite ait été visiblement organisée? Enfin, pouvez-vous faire le point sur le projet de restauration du Pavillon chinois et les mesures conservatoires prises faisant suite à la mise en demeure, pour celui-ci mais également pour la Tour japonaise?
01.02 Mathieu Michel, secrétaire d'État: Monsieur Aouasti, cet événement organisé le 27 août 2024 avait pour objectif de répondre aux craintes et aux inquiétudes des différents comités de quartier sur le futur du Pavillon chinois.
La Régie des Bâtiments a donné son autorisation pour l'accès aux écuries. L'organisation s'est faite en collaboration avec la Régie des Bâtiments mais sans son implication, et avec les membres de l'ASBL en construction, dont je vais vous parler dans un instant.
De fait, aucun agent de la Régie des Bâtiments n'a été impliqué dans l'organisation de cette session d'information et, à ma connaissance, seules les parties sécurisées du Pavillon ont été ouvertes au public par la future administratrice déléguée de l'ASBL. Pour votre bonne information, nous donnons très régulièrement accès à des bâtiments à titre gratuit pour des visites.
Concernant la suite du projet, nous sommes actuellement dans la phase finale de la création proprement dite de l'ASBL dont on parle. En mai 2024, le Conseil des ministres a validé le projet de partenariat public-public pour la restauration et l'exploitation du Pavillon chinois via la création de cette ASBL. Le financement des travaux et l'exploitation ultérieure du site seront également pris en charge par l'ASBL. Pour l'instant, le projet de restauration du pavillon chinois est à l'arrêt, le temps nécessaire pour la création de ce partenariat.
L'étude du projet proprement dite reprendra après signature de l'avenant au contrat d'étude du bureau d'études Origin Architecture & Engineering, compte tenu de la dernière estimation des travaux de restauration.
En attendant, la Régie des Bâtiments a effectué les travaux suivants pour les mesures conservatoires. Pour ce qui concerne le Pavillon chinois, il s'agit de réparations ponctuelles à la toiture afin de garantir l'étanchéité, du renforcement des panneaux de fermeture des baies du rez-de-chaussée pour lutter contre le vandalisme et de la remise en fonction du volet enrouleur de la porte d'accès principale.
Pour ce qui concerne la Tour japonaise, il s'agit de réparations ponctuelles à la toiture afin de garantir l'étanchéité, de la réalisation d'un audit de sécurité incendie nécessaire aux études de stabilité en cours, notamment la réfection des bétons et des armatures de la dalle périmétrique.
01.03 Khalil Aouasti (PS): Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie pour vos réponses.
En ce qui concerne l'événement en lui-même, je suis désolé de vous indiquer qu’il est loin d'apparaître comme un événement à la demande d'une ASBL inquiète du devenir du Pavillon chinois. L'affiche est une affiche du Mouvement Réformateur. Sur le site internet de M. Weytsman, je lis: "Vous souhaitez prendre connaissance du projet? Le secrétaire d'État, Mathieu Michel, secrétaire d'État en charge du projet, la baronne Diane Hennebert et David Weytsman, candidat bourgmestre libéral à la ville de Bruxelles, sont heureux de vous convier à une conférence sur l'avenir du Pavillon chinois."
Monsieur le secrétaire d'État, je suis désolé de vous le dire, mais cela n’a pas l’air d’une réalisation d’une ASBL composée de personnes préoccupées par l'avenir du site. Cela me semble un événement politique. Il faut, à mon sens, définir et clarifier la manière dont il a été organisé, et avec le concours de qui.
Les réponses que vous nous offrez ne sont pas suffisantes. Il faudra apporter des clarifications sur ce qui s'est réellement passé, comment l'événement a été organisé et avec quel objectif.
L'incident est clos.
Het incident
is gesloten.
Le président: M. Mathieu Bihet est absent pour poser ses questions n°s 56000100C et 56000538C. M Jean-Luc Crucke est absent pour poser sa question n° 56000591C.
02.01 Khalil Aouasti (PS): Monsieur le secrétaire d'État, la presse nous rappelle malheureusement à nouveau la situation préoccupante dans laquelle se trouvent les justices de paix bruxelloises. À travers la situation singulière du bâtiment des justices de paix des cantons de Schaerbeek où le chauffage est hors service, les sanitaires fermés, les locaux infectés d'humidité et de champignons, c'est l'image de la justice qui est dépréciée. La justice de paix est celle de la vie quotidienne, une première ligne qui touche directement les citoyens et citoyennes.
Monsieur le secrétaire d'État, qu'envisagez-vous pour assurer des conditions de travail dignes au personnel des justices de paix bruxelloises et, en particulier, celle des cantons de Schaerbeek? Que comptez-vous mettre en œuvre pour régler au plus vite la communication dysfonctionnelle entre le SPF Justice et la Régie des Bâtiments? Quelles sont les solutions proposées pour rénover ces bâtiments, et selon quel agenda? Quels sont les budgets qui y sont affectés? Dans l'intervalle, quelle est la solution proposée pour permettre aux agents de travailler et aux justiciables d'être accueillis dans des conditions dignes?
02.02 Mathieu Michel, secrétaire d'État: Monsieur le député, tout d'abord, je me permets de souligner à nouveau que la Régie agit en tant que gestionnaire immobilier de l'État et, dans le cas d'une location, comme intermédiaire entre le propriétaire du bien et l'occupant utilisateur.
Jusqu'à ce jour, la Régie des Bâtiments n'a reçu ni plainte ni demande de la part du SPF Justice concernant le bâtiment de la justice de paix de Schaerbeek. Rien n'a donc été entrepris. Lorsque la communication se déroule convenablement et en temps utile, la Régie prend toutes les plaintes au sérieux et s'efforce d'entreprendre les aménagements ou travaux ou encore assure le suivi auprès des propriétaires pour ce qui concerne les locations, et ce dans les meilleurs délais.
Dans le cas de la justice de paix de Schaerbeek, il est dommage que la communication de la Régie n'ait pas été réalisée correctement. Pour information, la dernière plainte remonte à avril 2021 et concernait la défectuosité de la porte d'entrée. Le problème fut ensuite réglé de manière proactive par la Régie et le propriétaire. Néanmoins, à la suite de la parution de l'article dans la presse, la Régie a pris contact avec le SPF Justice. Les informations fournies n'ont concerné que des problèmes de chauffage. Le SPF Justice a fait appel à la société de maintenance, tel que le prévoit le manuel de relations avec les clients, en vue de réparer le système de chauffage.
02.03 Khalil Aouasti (PS): Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de vos réponses.
Vous indiquez qu'il y a eu une intervention, à tout le moins, pour régler le problème de chauffage. Cela ne répond cependant pas à ma deuxième question, à savoir: comment améliorer la communication dysfonctionnelle entre le SPF Justice et la Régie? En effet, il semblerait que ce soit l'article de presse qui ait permis à la Régie – et j'en suis très heureux – de se saisir du dossier, et non pas le SPF Justice – lequel aurait dû en informer vos services et ceux de la Régie. C'est donc assez inquiétant.
02.04 Mathieu Michel, secrétaire d'État: Il faut voir les choses de façon un tout petit peu plus complexe car entre le service "Infra" de la Justice et les magistrats eux-mêmes, il y a un lien de communication qui est parfois défaillant. Il y a trois interlocuteurs: le magistrat, le service "Infra" de la Justice et la Régie. Cette information pourra vous être utile pour vos prochaines questions.
02.05 Khalil Aouasti (PS): Je pourrai donc poser cette question au ministre de la Justice et lui demander quelle est la communication dysfonctionnelle entre ses magistrats et son SPF.
02.06 Mathieu Michel, secrétaire d'État: Si vous voulez, je vous aiderai à l'écrire car j'ai beaucoup d'expérience maintenant!
Het incident is gesloten.
L'incident est
clos.
03.01 Britt Huybrechts (VB): Mijnheer de staatssecretaris, een stuk braakliggend terrein langs de E40 in Schaarbeek werd deze zomer voor de zesde keer omgevormd tot een tentenkamp. Twee jaar geleden ging het om Romafamilies en ook deze keer waren zij de dader.
Deze bezetting ging gepaard met overlast voor de omwonenden, zoals sluikstorten, lawaaihinder, gevechten, diefstal en drugs. De Regie der Gebouwen stapte daarvoor terecht naar de vrederechter, die op zijn beurt een bevel tot uitzetting afleverde. Helaas stellen we enkele maanden later vast dat het tentenkamp helemaal niet ontruimd is. Een van uw medewerkers gaf me als reden daarvoor op dat de openbareaanbestedingsprocedure voor de reiniging en beveiliging van het terrein en de reparatie van de omheining meer tijd vergde dan men eerst had gedacht.
Een gemiddelde persoon met gezond verstand begrijpt niet wat de openbareaanbestedingsprocedure te maken heeft met een uitzettingsbevel dat niet wordt opgevolgd.
Ik heb daarom de volgende vragen. Waarom wacht men met het uitzetten van de bezetters en het afbreken van het tentenkamp? Wat heeft de openbare aanbesteding daarmee te maken? Is het niet efficiënter om het tentenkamp zo snel mogelijk af te breken, zodat de schade veel sneller kan worden opgemeten? Wat zijn de geschatte kosten voor die openbareaanbestedingsprocedure voor de reiniging en beveiliging van het terrein en de reparatie van de omheining?
Hoeveel bedraagt de schade veroorzaakt door de mensen van het tentenkamp? Wie zal dat betalen? Bestaat de mogelijkheid om de daders te veroordelen tot een werkstraf als het financieel niet zou lukken, of gaat het weer naar de brave belastingbetaler? Welke maatregelen zult u nemen om toekomstige feiten te vermijden?
03.02 Staatssecretaris Mathieu Michel: Mevrouw Huybrechts, de ontruiming van het kamp is uitgevoerd in overleg met de lokale overheid en de politie om te voldoen aan de wettelijke en administratieve regels. De politie eiste dat het kamp zou worden afgebroken, schoongemaakt en beveiligd op de dag van de ontruiming. Met terugwerkende kracht werd die illegale bewoning op 1 juli 2024 officieel vastgesteld, samen met de politie, waarna de ontruimingsprocedure werd opgestart.
De deurwaarder betekende op 5 augustus 2024 het bevel tot ontruiming aan de krakers.
De Regie der Gebouwen startte vervolgens de procedure om een bedrijf aan te stellen voor de ontruiming van het kamp, de schoonmaak van het terrein en het herstel van de omheining. Als federale overheidsinstantie moet de Regie der Gebouwen de openbareaanbestedingsprocedure naleven voor alle aanvragen voor werken. De goedkeuring van de Inspectie van Financiën is ook vereist voordat de overheidsopdracht kan worden opgestart. Deze verschillende fases namen tijd in beslag.
De kosten voor het schoonmaken en beveiligen van het terrein worden momenteel geschat op 78.000 euro, inclusief btw. De Regie der Gebouwen zal alle kosten op zich nemen. Uit het vonnis van de rechtbank blijkt niet dat de kosten kunnen teruggevorderd worden.
Om het gebied te beveiligen werd het hek gerepareerd, maar het zal te zijner tijd moeten worden vervangen. Deze vervanging moet worden opgenomen in een toekomstig investeringsplan. Het toekomstige beveiligingscontract voorziet ook in een mobiele bewaker die het terrein zal bezoeken.
03.03 Britt Huybrechts (VB): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de staatssecretaris, het is jammer dat het door een soort van administratieve of kafkaiaanse regeling zo lang heeft geduurd. Ik vind het vooral voor de bewoners zeer jammer, want het is nu al de zesde keer dat zij met overlast zitten en ik denk dat die Roma ook geen angst hebben om nog voor een zevende, achtste of negende keer terug te komen.
Het is ook jammer dat de kosten bijna 78.000 euro zullen bedragen en dat daarna nog het hek aan bod moet komen, in een volgend investeringsplan. De Regie der Gebouwen zal het op zich nemen, maar uiteindelijk zal het de belastingbetaler zijn die betaalt. En de eigenlijke daders worden totaal niet gestraft voor de schade die zij hebben gemaakt.
Ik hoop dat in de toekomst, als met die mobiele controle de daders worden gepakt, de daders financieel zullen opdraaien voor de schade die ze hebben gemaakt.
Het incident is gesloten.
L'incident est
clos.
De voorzitter: Aan de orde is vraag nr. 56000895C van de heer Pierre Jadoul. Hij is niet aanwezig.
04.01 Britt Huybrechts (VB): Mijnheer de staatssecretaris, in het jaarverslag van de Regie der Gebouwen voor het jaar 2023 vinden we verschillende projecten van dat jaar terug, waaronder de verschillende renovatie- en opfrissingswerken die in de ambtswoning van de premier hebben plaatsgevonden. Het gaat om 280.000 euro aan gedecoreerde ruimtes op het gelijkvloers, waarbij er ook zaken werden verguld. De gevels schilderen en het schrijnwerk kostten 164.000 euro. De keuken en de kelderverdieping werden volledig gerestaureerd voor een half miljoen euro. Het totaal voor deze werken komt op bijna een miljoen euro.
Met het Vlaams Belang begrijpen wij dat de ambtswoning aan renovatie toe was, maar we begrijpen niet dat in tijden waarin jonge gezinnen, ouderen en alleenstaanden het enorm moeilijk hebben om een eigen huis te kopen, zulke grote bedragen worden besteed aan een nieuwe keuken of aan zaken die worden verguld. Het argument was dat dat nodig was voor de voorbereiding van de verschillende activiteiten tijdens het Belgische voorzitterschap van de Raad van de Europese Unie. Dat is zeer bizar, want ik vermoed dat die activiteiten ook perfect mogelijk waren in ruimtes die niet moesten worden verguld of waar geen totaal nieuwe keuken moest worden geïnstalleerd.
Waarom vond de Regie der Gebouwen het een goed idee of hebben ze toegelaten dat bepaalde ruimtes werden verguld? Wat is er exact allemaal verguld?
Waarom is er geïnvesteerd in een nieuwe HVAC-installatie? Er is dus eigenlijk een grootkeuken geïnstalleerd in een ambtswoning. Waarom moest dat een grootkeuken zijn? Is die voldoende gebruikt?
Hoeveel en welke activiteiten zijn er georganiseerd in de ambtswoning tijdens het Belgische voorzitterschap van de Raad van de Europese Unie?
04.02 Staatssecretaris Mathieu Michel: Ik wil in de eerste plaats het historische en symbolische karakter van het gebouw benadrukken. Naast de functie als officiële residentie van de eerste minister biedt het onderdak aan verschillende staats- en regeringsleiders en aan Belgische en internationale bedrijven. Als onderdeel van het Belgische erfgoed kan deze vergader- en ontmoetingsplaats op elk moment worden gebruikt, zoals het geval was tijdens het Belgische voorzitterschap van de Raad van de Europese Unie.
Dit gebouw is eigenlijk het visitekaartje van ons land voor buitenlandse hoogwaardigheidsbekleders. Deze plek is het beeld dat België geeft aan onze bezoekers. Als u niet om het imago van ons land geeft, doe ik dat wel. Daarom heeft de Regie besloten dit werk uit te voeren.
In het algemeen koos de Regie der Gebouwen voor een grondige renovatie, waarbij niet alleen de zichtbare problemen werden aangepakt, maar ook structurele verbeteringen, om zo te voldoen aan de huidige eisen op het gebied van energie-efficiëntie, veiligheid en hygiëne.
Voor de keuken werden er bijvoorbeeld nieuwe keukenmeubelen en -apparatuur aangeschaft voor een totaalbedrag van 32.000 euro inclusief btw. Naast het vervangen van het 50 jaar oude en verouderde keukenmeubilair en de apparatuur, werd de ruimte gerenoveerd in overeenstemming met de huidige FAVV-eisen voor een grootkeuken, evenals vanuit energetisch oogpunt. Het ging daarbij om de isolatie van muren en vloeren, het vervangen van ramen, het aanbrengen van geschikte elektrische installaties voor het hele gebouw, het aanbrengen van een geschikte HVAC-installatie en geschikte sanitaire installaties en de nodige brand- en gasbeveiliging. Al deze elementen waren verouderd of ontbraken gewoon in dit deel van het gebouw.
Wat de HVAC-installatie betreft, had de oude keuken alleen een afzuigkap die de kookdampen naar het dak afvoerde. De hoeveelheden afgezogen lucht werden niet gecompenseerd door de toevoer van verse lucht. Gelet op de hoeveelheden toe te voeren verse lucht en het feit dat de deuren om redenen van brandveiligheid en hygiëne gesloten moesten blijven, moest er een extra luchtunit worden geïnstalleerd die verse buitenlucht aanzuigt, verwarmt en in de keuken blaast.
Ook om redenen van brandveiligheid moest de schoorsteen bekleed worden met glasvezel. Die beperkt de verspreiding van vuur naar de rest van het gebouw. Om deze bekleding te installeren, moest de oude kap verwijderd worden.
De vraag hoe vaak de keuken wordt gebruikt en naar het aantal en de aard van de activiteiten die tijdens het Belgische voorzitterschap van de Raad van de Europese Unie in de ambtswoning werden georganiseerd, moet worden voorgelegd aan de FOD Kanselarij van de Eerste Minister.
04.03 Britt Huybrechts (VB): Mijnheer de staatssecretaris, bedankt voor uw antwoord. Het is logisch dat een oud gebouw volgens de huidige renovatienormen gerenoveerd moet worden. We begrijpen het belang van brandveiligheid en hygiëne. Ik vraag me echter nog steeds af waarom bepaalde zaken nog steeds verguld moeten worden. Kan men het geld niet anders besteden?
Ik zal mijn vraag ook voorleggen aan de eerste minister, om te weten te komen hoeveel activiteiten er zijn georganiseerd en wat daarvan de totale kostprijs was.
Het incident is gesloten.
L'incident est
clos.
De voorzitter: Mevrouw Dillen is afwezig.
05.01 Annik Van den Bosch (PVDA-PTB): Er is niets nieuws aan de gang op het vlak van de overbevolking in de gevangenissen.
Het oprichten van detentiehuizen werd gezien als een van de oplossingen om de overbevolking in de gevangenissen aan te pakken. Momenteel komen ongeveer 2.000 mensen in aanmerking voor een detentiehuis. Een detentiehuis is een kleinschalige inrichting waar veroordeelden tot en met drie jaar gevangenisstraf hun straf uitzitten. Elke dag actief werken aan re-integratie en zelfstandigheid staan daarbij centraal.
De vivaldipartijen hadden in hun regeerakkoord geschreven dat ze 720 plaatsen zouden creëren over een tijdspanne van drie jaar. Een deel van die 720 plaatsen zou op korte termijn door modulaire units worden opgevangen. Hiervan zie ik echter niets op het terrein. Amper twee van de vijftien beloofde detentiehuizen is operationeel, voor een totaal van 134 plaatsen in plaats van 720.
Wat hebt u de afgelopen drie jaar gedaan om die 720 plaatsen te creëren?
Wat zult u nog doen om het regeerakkoord toch nog uit te voeren?
Welke onderzoeken naar mogelijke plaatsen hebt u gevoerd? Welke plaatsen werden er in het verleden afgewezen en waarom?
Welke plaatsen zijn er nog in onderzoek?
05.02 Staatssecretaris Mathieu Michel: Sinds de beslissing van de ministerraad van 29 oktober 2021 wordt er in het hele land per provincie naar gebouwen gezocht die aan de behoeften voldoen. In eerste instantie werd gezocht naar gebouwen in de portefeuille van de Regie der Gebouwen of residentiële gebouwen die snel en zonder ingrijpende verbouwingen tot detentiecentra konden worden omgevormd.
Daarna werd de zoektocht uitgebreid. Er werden brieven gestuurd naar steden en gemeenten, naar vastgoedmakelaars enzovoort. De mogelijkheid om een terrein te vinden geschikt voor bebouwing werd niet uitgesloten, maar zou te veel tijd in beslag nemen gezien het gestelde doel.
Tijdens het hele proces werden, steeds in samenwerking met de FOD Justitie, de sites bestudeerd, werden tientallen voorstellen geformuleerd naar aanleiding van de haalbaarheidsstudies en werden de overheden en de verenigingen van buurtbewoners geraadpleegd. Op sommige voorstellen is niet ingegaan wegens, bijvoorbeeld, de onmiddellijke nabijheid van gebouwen met gevoelige functies, zoals aangrenzende scholen.
Sommige projecten werden ook afgewezen vanwege de architecturale kenmerken van de gebouwen, omdat het behoefteprogramma voor een detentiehuis niet goed kon worden geïntegreerd of omdat ze niet konden voldoen aan de huidige en toekomstige energienormen, zelfs niet na bepaalde werkzaamheden.
Geconfronteerd met de moeilijkheid om locaties te vinden die aan de behoeften van een detentiecentrum voldeden en de dringende noodzaak om een opening binnen een redelijke termijn te kunnen garanderen, werden modulaire eenheden voorgesteld. Dat leek een snellere uitvoering mogelijk te maken dan de klassieke bouwwijze.
Op 20 juli 2022 keurde de ministerraad het project voor de bouw van modulaire eenheden goed. Er werd dus beslist te werken met geprefabriceerde eenheden voor de bouw van detentiecentra met elk veertig plaatsen. In totaal werden een honderdtal sites onderzocht, zowel binnen als buiten de vastgoedportefeuille van de federale Staat.
In Brussel werden acht sites onderzocht. Daarvan werd de site Berkendael geselecteerd, die momenteel in gebruik is. In Wallonië werden een vijftigtal sites onderzocht, waarvan er voorlopig drie werden geselecteerd, namelijk twee sites uit de portefeuille van de Regie der Gebouwen en één gebouw dat werd aangekocht van de provincie Luik. In Vlaanderen werden meer dan 76 sites onderzocht. Zeven sites werden geselecteerd, namelijk drie sites uit de vastgoedportefeuille van de Regie der Gebouwen en vier andere sites.
Na de goedkeuring van het concept 'Units' werden de hiernavolgende stappen ondernomen om de sites aan te duiden. Er is een nieuwe, meer gerichte prospectie gestart. Sommige sites komen uit de oorspronkelijke prospecties. Er is een studieteam opgericht dat zich specifiek bezighoudt met het project 'Units'. Er is een marktstudie uitgevoerd door het onderzoeksteam dat vervolgens de documenten met betrekking tot het raamcontract 'Units' heeft opgesteld, zoals het speciaal bestek en technische documenten.
Het contract werd op 22 augustus 2022 gepubliceerd in het Bulletin der Aanbestedingen. Helaas werd de gunningsbeslissing van 19 september 2022 opgeschort na een uitspraak van de Raad van State op 7 november 2023.
Om het project detentiehuizen te voltooien, werd echter beslist de aanbestedingsprocedure te hervatten in de gunningsfase met behulp van een gewijzigde gunningsleidraad. Op 4 maart 2024 ontvingen de geselecteerde kandidaten een nieuwe uitnodiging tot inschrijving.
De gunningsbeslissing zal binnenkort aan de ministerraad worden voorgelegd. Tegelijkertijd worden overheidsinstanties geraadpleegd en informatiesessies georganiseerd.
Er worden tweemaandelijkse vergaderingen georganiseerd tussen de beleidscel van de Regie der Gebouwen en de FOD Justitie om een optimale opvolging van het project te garanderen. Zo ziet u dat alles in het werk werd gesteld om geschikte sites te vinden die voldoen aan de behoeften van het directoraat-generaal Penitentiaire inrichtingen (DG EPI) van de FOD Justitie voor de opening van detentiecentra.
05.03 Annik Van den Bosch (PVDA-PTB): Mijnheer de staatssecretaris, ik bedank u voor uw antwoorden, waarvan we akte nemen. We zullen dat van nabij blijven opvolgen. Ik kijk uit naar de verdere vorderingen.
L'incident est clos.
Het incident
is gesloten.
06.01 Éric
Thiébaut (PS): Monsieur
le secretaire d'Etat, le personnel de la RTBF qui occupe l'Auditorium Abel Dubois
situé à Mons est plongé dans l'incertitude depuis qu'il a pris connaissance de
rumeurs sur une future cession du bâtiment.
D'après
les informations publiées dans Sudpresse, il reviendrait, en effet, que la
Régie fédérale des bâtiments, co-propriétaire des lieux avec la Ville de Mons,
envisagerait de se désinvestir et de céder ses parts.
La raison
de ce pas en arrière tournerait autour du fait que la Régie n'aurait plus la
possibilité d'occuper l'Auditorium Abel Dubois pour des événements fédéraux, mais
essentiellement pour la RTBF, la Ville de Mons ou les activités de MARS (Mons
Arts de la scène).
Face à
cette incertitude, il est important que la Régie des bâtiments fasse preuve de
transparence sur ses intentions, que cela soit à l'égard du personnel qu'à
l'égard des autres copropriétaires.
Mes
questions sont donc les suivantes Monsieur le secretaire d'Etat:
Confirmez-vous
les informations publiées de Sudpresse qui font état d'un souhait de la Régie
des bâtiments de céder ses parts de l'Auditorium Abel Dubois ?
Dans
l'affirmative, pourriez-vous nous fournir les raisons officielles de cette
cession ?
Les
copropriétaires ont-ils été informés des intentions de la Régie ?
Enfin,
toujours dans l'affirmative, pourriez-vous nous faire état des modalités de
cession envisagées avec les copropriétaires du bâtiment ?
06.02 Mathieu Michel, secrétaire d'État: Monsieur le député, je tiens à vous rassurer, ainsi que le personnel de la RTBF: contrairement aux informations parues dans la presse, la Régie des Bâtiments ne souhaite pas vendre ses parts dans les copropriétés du bâtiment situé Esplanade Anne-Charlotte de Lorraine, n °1, dit le "bâtiment RTBF". Par contre, une proposition de modification du droit de superficie, dont bénéficie la Ville de Mons, a été soumise à cette dernière, afin de faciliter la gestion de ce bâtiment qui n'est plus utilisé par les services publics fédéraux, à l'exception des parkings. La Régie des Bâtiments a informé les copropriétaires du bâtiment de ses intentions, et les modalités du nouveau droit de superficie sont en cours de négociation.
06.03 Éric Thiébaut (PS): Me voilà rassuré, monsieur le secrétaire d'État!
L'incident est clos.
Het incident
is gesloten.
07.01 Éric Thiébaut (PS): Monsieur le secrétaire d'État, la construction d'une nouvelle prison à Mons a déjà fait l'objet de beaucoup d'annonces, notamment de votre part. Vous vous souviendrez de votre visite sur le terrain voici quelques années. On avait également annoncé le dégagement d'un budget pour la construction de cette prison.
Si je vous interpelle à nouveau aujourd'hui, c'est parce que le ministre de la Justice, que j'ai interrogé à l'instant à ce sujet, m'a renvoyé vers vous et m'a confirmé que la Régie des Bâtiments avait bien reçu pour mission de chercher un nouvel emplacement pour remplacer la prison actuelle.
Le ministre indiquait récemment que le nouvel établissement accueillerait normalement 300 détenus.
Monsieur le secrétaire d'État, je sais que nous sommes en période d'affaires courantes. Néanmoins, il est primordial que des garanties soient données et que les engagements soient respectés par le futur gouvernement.
Confirmez-vous que ce dossier sera bien maintenu dans le masterplan par votre successeur? Où en est la Régie des Bâtiments dans sa mission de trouver un emplacement pour remplacer la prison actuelle de Mons? Pourriez-vous nous donner des précisions sur les caractéristiques envisagées pour cette future prison? Des plans ou des esquisses existent-ils déjà? À quand peut-on s'attendre à voir un dossier détaillé présenté au Conseil des ministres?
07.02 Mathieu Michel, secrétaire d'État: Monsieur Thiébaut, je vous remercie pour votre question. Actuellement, la Régie des Bâtiments est en phase de prospection pour acquérir un terrain suffisamment grand – 8 hectares – pour y construire la nouvelle prison à Mons. Un budget de 4 millions d'euros est d'ailleurs consacré à ce projet pour l'acquisition du terrain.
Plusieurs propositions ont déjà été discutées avec les services de la ville de Mons mais aucune d'entre elles ne s'est avérée satisfaisante pour les deux parties. Les services de la Régie des Bâtiments continuent donc les recherches en collaboration avec la ville de Mons. Il semblerait qu'on doive chercher un peu plus loin que le périmètre initial.
Ce projet n'en est encore qu'à ses débuts. Il n'y a donc pas de plan. En outre, les plans pour ce type de dossier aussi sensible sont confidentiels ainsi que les caractéristiques de l'enceinte. Enfin, nous espérons faire l'acquisition d'un terrain en 2025, idéalement. Pour ce faire, il ne faut pas passer en Conseil des ministres sauf si le gouvernement est en affaires courantes. J'espère quand même que nous aurons un gouvernement en 2025, monsieur Thiébaut! Le dossier DBFM sera présenté au Conseil des ministres après réception des besoins de la Justice, quand ils seront stabilisés. Pour votre information, les besoins ne sont pas encore stabilisés au niveau de la Justice. C'est donc une affaire à suivre mais j'aimerais bien que ce dossier puisse aboutir au cours de la prochaine législature.
07.03 Éric Thiébaut (PS): Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie pour ces éclaircissements. Je suis déjà rassuré par le fait qu’un budget est prévu pour l’acquisition d’un terrain. C’est un premier pas. C’est une information dont je ne disposais pas encore.
Pour le reste, je serai attentif à l’évolution de ce dossier. J'espère que le futur gouvernement, qui arrivera sans doute en 2025, sera aussi sensible que moi à cette problématique. Franchement, à Mons, il est vraiment temps qu’il y ait une nouvelle prison.
Het incident is gesloten.
L'incident est
clos.
De voorzitter: Aan de orde is vraag nr. 56001355C van de heer Bihet. Hij is nog steeds niet aanwezig.
08.01 Britt Huybrechts (VB): Mijnheer de staatssecretaris, het Rekenhof publiceerde recent zijn verslag over de jaarrekening 2023 van de federale Staat. Het verslag begint helaas in mineur, aangezien het Rekenhof van oordeel is dat het zich om verschillende redenen moet onthouden op de jaarrekening. Het begint al met het feit dat de departementen van het algemeen bestuur en de andere geconsolideerde entiteiten vaak andere waarderingsregels gebruiken, die verschillen van het koninklijk besluit van 10 oktober 2009. Die verschillen kunnen wel met een volgende stap gecorrigeerd worden, maar dergelijke correcties werden dus niet doorgevoerd.
Voor de terreinen en gebouwen van de Regie der Gebouwen vonden we onder meer het volgende: 309,7 miljoen euro voor werken in uitvoering is niet opgenomen in de balans en een aantal aan- en verkoopverrichtingen van de terreinen en gebouwen werd niet correct geboekt.
Kunt u verklaren waarom er bijna 310 miljoen euro niet is opgenomen in de balans?
Kunt u verklaren waarom de aan- en verkoopverrichtingen van de terreinen en gebouwen niet correct werden geboekt?
Hoe wil uw departement die fouten rechtzetten en in de toekomst vermijden?
Zal uw departement voor de jaarrekening van 2024 de methode aanpassen of zullen achteraf de nodige correcties worden uitgevoerd, zoals het Rekenhof vraagt?
08.02 Staatssecretaris Mathieu Michel: Mevrouw Huybrechts, ik geef u de antwoorden van de Regie der Gebouwen.
Wat uw eerste vraag betreft, de rekeningen van de Regie der Gebouwen zijn correct. Helaas was de tabel die over en weer werd gestuurd tussen de Regie en de FOD BOSA niet volledig omdat het niet mogelijk was de investeringen in te voeren. Het boekhoudkundige beeld van de Regie is dus niet verslechterd.
Wat uw tweede vraag betreft, de aan- en verkopen van terreinen en gebouwen werden in de begrotingsrekeningen van de Regie der Gebouwen opgenomen.
Ten derde, de Regie der Gebouwen zal, in samenwerking met de diensten van de algemene administratie, de nodige maatregelen nemen om tegemoet te komen aan de opmerkingen van het Rekenhof.
Ten slotte, de Regie der Gebouwen zal, in samenwerking met de diensten van de algemene administratie, haar boekhoudkundige boekingen blijven optimaliseren, zodat de verrichtingen correct kunnen worden geregistreerd in het licht van de consolidatie van de rekeningen van de federale overheid.
08.03 Britt Huybrechts (VB): Mijnheer de staatssecretaris, bedankt voor uw antwoord. Ik zal het dossier blijven opvolgen. Bij de volgende jaarrekening zal ik uw opvolger – misschien bent u dat zelf wel – bevragen om na te gaan of de correcties zijn doorgevoerd, dan wel of we eventueel nog altijd problemen vinden.
Het incident is gesloten.
L'incident est clos.
De voorzitter: Aan de orde is vraag nr. 56001225C van mevrouw Schlitz. Ze is niet aanwezig.
09.01 Marijke Dillen (VB): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de staatssecretaris, dat het justitiepaleis in Antwerpen al jaren kampt met een aantal structurele gebreken, is een gekend probleem. Liften die met de regelmaat van de klok niet werken, lekken en veel te gladde trappen bij vriesweer en sneeuw, zijn maar enkele voorbeelden van zaken die niet opgelost geraken.
Nu was er – ik moet dit in de verleden tijd uitdrukken – een zeer ernstig probleem met de inkomdeur voor de bezoekers, die al geruime tijd niet meer naar behoren werkte. Het mechanisme van die automatische deur was stuk. Ondanks talrijke aanmaningen en talrijke contactopnames met uw departement, geraakte dat maar niet hersteld. Bezoekers dienden zeer hard te duwen om die deur te laten draaien. Vaak klemt die deur ook. Als oplossing werd de deur naast de officiële inkomdeur dan maar opengezet, maar dat was absoluut geen ideale oplossing, want daardoor stonden de bewakingsagenten in de volle tocht en in de kou en het bevordert het werk van de veiligheidsagenten ook niet.
Ik heb begrepen, ook na een bezoek ter plaatse, dat dit probleem een tiental dagen geleden verholpen werd, eindelijk.
Mijnheer de staatssecretaris, waarom heeft het zo lang geduurd vooraleer die werken werden uitgevoerd? Hoewel het om kleine werken ging, zijn ze wel belangrijk voor de veiligheid.
Wat is de kostprijs van die werken?
Ik heb nog een bijkomende vraag, maar weet niet of u die nu kunt beantwoorden. Desgevallend dien ik er een afzonderlijke mondelinge vraag voor in. Graag had ik een overzicht van alle aanzienlijke gebreken aan dat toch relatief recente gebouw die nog in aanmerking komen om opgelost te raken in deze periode van lopende zaken.
09.02 Staatssecretaris Mathieu Michel: Mevrouw Dillen, ik was er niet van op de hoogte dat het automatisch mechanisme aan de ingang van het Antwerpse gerechtsgebouw defect was.
Ik heb goed nieuws voor u. De Regie der Gebouwen liet me weten dat de deur gerepareerd is en functioneert. De kosten van de reparatie zouden 1.900 euro bedragen, inclusief btw. Ik herinner u eraan dat de deur deel uitmaakt van het toegangsbeveiligingssysteem van het gebouw. Overeenkomstig het administratief reglement (handleiding klantenrelaties) zijn de kosten van dit type installaties ten laste van de bewoners, dus van de FOD Justitie.
Ter informatie wil ik u nog meegeven dat na lang aandringen bij de leverancier, de FOD Justitie op 18 november 2024 eindelijk een voorstel voor onderhoudscontract heeft ontvangen. Dit onderhoudscontract wordt momenteel geanalyseerd door de FOD Justitie.
Wat uw laatste vraag betreft: ik beschik momenteel niet over de informatie.
09.03 Marijke Dillen (VB): Mijnheer de staatssecretaris, ik dank u voor uw antwoord.
Ik heb gezegd dat de deur, na heel lang wachten en aandringen, een tiental dagen geleden inderdaad werd hersteld. Ik neem u niet kwalijk dat u de situatie ter plaatse niet kent, maar dat is de enige inkomdeur voor de bezoekers, niet voor de advocaten of de magistraten. Daar is elke ochtend heel veel passage, dus het was erg dat die deur niet werkte. De veiligheid van de veiligheidsagenten aldaar kwam in het gedrang omdat men daardoor de andere grote deur moest openen en er daar geen toezicht was.
U zegt dat de kostprijs voor de herstelling ongeveer 1.900 euro bedroeg en ten laste valt van Justitie. Dat begrijp ik niet goed. Of is enkel het onderhoudscontract ten laste van Justitie?
09.04 Staatssecretaris Mathieu Michel: Dat behoort tot de verantwoordelijkheid van Justitie en dus moet Justitie dat betalen. Het is niet veel.
09.05 Marijke Dillen (VB): Dat is inderdaad niet veel, maar waarom moet het allemaal zo lang duren? Ik neem aan dat dat kan voor heel grote werken, maar dit was toch wel extreem lang. Maar eind goed al goed, het probleem is opgelost.
Ik zal u later nog een vraag stellen met een overzicht van alle gebreken van dat gebouw. Het is immers niet normaal dat zodra het regent er in de inkomhal van dit vrij recente gebouw emmers staan om het water op te vangen en er aan de trappen dweilen liggen. Echt bevorderlijk voor het mooie uitzicht van dat gebouw is dat toch niet.
09.06 Staatssecretaris Mathieu Michel: Ik vestig uw aandacht op de klantenrelatie tussen de Regie der Gebouwen en de bezetters. Zowel de Regie der Gebouwen als de bezetters dragen een verantwoordelijkheid. We specificeren wat ten laste valt van de Regie der Gebouwen en wat ten laste valt van Justitie. Voor dergelijke werken staat vermeld dat Justitie verantwoordelijk is. U zult aan Justitie moeten vragen waarom het zo lang heeft geduurd.
Het is niet altijd gemakkelijk de verantwoordelijkheden van de Regie der Gebouwen en van Justitie te onderscheiden. Daarom hebben we die handleiding klantenrelaties opgesteld in 2023. Nu moet duidelijker worden gesteld waar de verantwoordelijkheid ligt.
09.07 Marijke Dillen (VB): Ik zal mijn vraag voorleggen aan uw collega, minister Van Tigchelt.
Het incident is gesloten.
L'incident est
clos.
De openbare commissievergadering wordt gesloten om 15.21 uur.
La réunion publique de commission est levée à 15 h 21.