|
Commissie
voor Buitenlandse Betrekkingen |
Commission
des Relations extérieures |
|
van Woensdag 01 oktober 2025 Voormiddag ______ |
du Mercredi 01 octobre 2025 Matin ______ |
De openbare commissievergadering wordt geopend om 11.16 uur en voorgezeten door mevrouw Els Van Hoof.
La réunion publique de commission est ouverte à 11 h 16 et présidée par Mme Els Van Hoof.
De teksten die cursief zijn opgenomen in het Integraal Verslag werden niet uitgesproken en steunen uitsluitend op de tekst die de spreker heeft ingediend.
Les textes figurant en italique dans le Compte rendu intégral n’ont pas été prononcés et sont la reproduction exacte des textes déposés par les auteurs.
De voorzitster:
Ik herinner aan de spreektijd, wie één vraag heeft, krijgt twee minuten
spreektijd, wie twee of meer vragen heeft, krijgt vier minuten. We zullen de klok starten.
01.01 Rajae Maouane (Ecolo-Groen): Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre présence.
Ces derniers jours, des citoyennes et des citoyens européens, mais aussi des Belges, ont embarqué dans la flottille pour la liberté, en route pour Gaza. À l'heure où on parle, quelques bateaux s'approchent déjà du rivage gazaoui. Parmi eux, se trouvent des médecins, des militants, des militantes, des élus – dont une élue belge, Bénédicte Linard, ancienne ministre de la Culture –, mais aussi des visages de la société civile.
Leur geste n'est pas seulement symbolique et politique, il est aussi extrêmement courageux, parce que nos gouvernements ne font rien, ou pas suffisamment, en tout cas. Ces gens prennent des risques, ils risquent leur vie. Parmi ces personnes-là, il y a aussi des gens sans parti, sans étiquette, qui disent "assez", qui en ont marre de l'inaction complice de l'Europe. Des ministres israéliens qualifient de terroristes ces militants pour la paix qui veulent casser le blocus illégal imposé par Israël à Gaza, et les chancelleries européennes, dont la nôtre, malheureusement, restent silencieuses.
J'avais déjà posé la question au premier ministre, mais je vous la repose, monsieur le ministre. Quelles mesures concrètes prenez-vous pour protéger nos ressortissants et leur garantir un soutien diplomatique immédiat? Et que mettez-vous en place pour soutenir la flottille et protéger celles et ceux qui pacifiquement défendent le droit et veulent casser le blocus israélien?
Pendant ce temps, on a vu, ce 29 septembre, Donald Trump présenter un plan pour Gaza en 20 points, 20 points qui ne sont rien d'autre qu'un ultimatum qui dit, en gros, d'accepter ce plan ou subir. Le premier ministre israélien l'affirme également sans détour: "Israël will finish the job", autrement dit, rendez-vous, ou alors on vous tue tous et on écrasera tout ce qui reste. Je n'ai pas l'impression que ce soit un plan de paix, ni une solution. C'est vraiment une mise en scène. C'est humilier un peu plus la population palestinienne. C'est faire de la paix une monnaie de chantage. Et l'Europe, une fois encore, commente, analyse, mais n'agit pas.
Monsieur le ministre, reconnaissez-vous que cette dynamique et cette rhétorique du finish the job augmentent dramatiquement le risque d'une escalade militaire et de pertes civiles massives? Et quelle position défend à ce sujet la Belgique au Conseil de sécurité auprès de nos partenaires européens? Allez-vous exiger des garanties réelles comme des corridors humanitaires, la protection des civils, des sanctions concrètes? Et surtout, comment allez-vous nous assurer que la construction et l'aide humanitaire ne soient pas instrumentalisées par Trump et Netanyahu?
Enfin, je reviens en Belgique et sur ce que notre propre gouvernement a décidé, puisque, le 2 septembre, vous avez annoncé qu'un arrêté royal allait interdire l'importation des biens produits dans les territoires occupés. C'est une décision dans la ligne de la Cour internationale de Justice (CIJ), et de ce que font déjà notamment l'Irlande et la Slovénie. Cette mission vous a été confiée, monsieur le ministre, mais, depuis, nous nous demandons où ça en est. Pendant que le Parlement avance, ou peut avancer, que le Conseil d'État a rendu un avis constructif, on ne voit pas ce qui arrive du gouvernement.
Sur quelle base juridique allez-vous fonder cet arrêté et avec quel calendrier? D'ici la fin de l'année? Ce texte va-t-il repasser en Conseil des ministres? Que couvrent exactement les termes "par la puissance occupante"? S'agit-il uniquement des entreprises publiques ou aussi des entreprises privées installées dans les colonies? Comment allez-vous traiter les produits qui entrent par le biais d'autres pays européens? Quel mécanisme de contrôle allez-vous mettre en place?
J'ai conscience que je vous pose de nombreuses questions, mais j'ai essayé d'être aussi claire et condensée que possible.
01.02 François De Smet (DéFI): Monsieur le ministre, mes questions ont été rédigées juste après l'accord pris en kern, de sorte qu'elles portent essentiellement sur des précisions.
Je commencerai par les investissements belges dans les colonies, les territoires occupés. La Cour internationale de Justice, dans son avis de juillet 2024, avait établi sans ambiguïté les conséquences juridiques découlant de la colonisation en cours dans les territoires occupés, considérant que "la présence continue de l'État d'Israël dans les territoires palestiniens occupés est illicite" et qu'il est dans l'obligation de mettre fin à sa présence illicite dans les territoires palestiniens occupés.
Dans ce même avis, la CIJ a également conclu que tous les États sont dans l'obligation de ne pas reconnaître la situation découlant de la présence illicite d'Israël dans les territoires palestiniens occupés et de ne pas prêter aide ou assistance au maintien de la situation créée par la présence continue de l'État d'Israël dans ce territoire. Il peut être déduit de cet avis qu'il s'agit de ne pas financer ces deux crimes de guerre, ce qui signifie refuser d'importer des produits mais aussi des services, et cesser les exportations et les investissements belges dans les colonies.
Or, l'accord intervenu au sein du kern début septembre sur Gaza prévoit, certes, une interdiction d'importation des produits mais ne comporte pas d'éléments sur les services, les exportations et les investissements. Monsieur le ministre, quelles sont les exportations et investissements belges dans les colonies existantes? Disposez-vous d'un recensement à cet égard?
Par ailleurs, en application de la ligne politique que vous vous êtes fixée, à savoir le respect du droit international, ne pensez-vous pas qu'il faudrait étendre l'interdiction aux services, aux exportations et aux investissements belges dans les colonies?
Ma seconde question concerne l'accord d'association entre l'Union et Israël qui contient, comme nous le savons tous, une clause dite essentielle faisant dépendre tout l'accord du respect des droits humains. Ceux-ci sont constatés comme étant violés selon l'Union européenne. L'ancien vice-président de la Commission européenne, Josep Borrell, s'est récemment exprimé publiquement, considérant que le fait de suspendre l'ensemble de l'accord d'association n'est pas une option politique discrétionnaire mais également une obligation légale.
L'accord intervenu au sein du kern prévoit le soutien belge à la suspension de deux volets de l'accord, à savoir le volet commercial et le volet recherche, innovation, coopération, technologique. Mais il subsiste des zones d'ombre. Qu'en est-il du soutien de notre pays à la suspension des autres volets?
Dans la mesure où ces autres volets ne seraient pas mis à l'agenda prochainement, avez-vous un mandat pour pouvoir soutenir d'autres suspensions, voire la suspension de l'ensemble de l'accord, si les positions des autres pays européens devaient évoluer?
Enfin, j'ajoute une dernière question puisque, l'actualité étant ce qu'elle est, je peux difficilement éviter de vous demander si la Belgique a un avis sur le plan proposé par M. Trump, qui a déjà l'accord d'Israël et qui propose une fin de guerre conditionnée par des éléments qui, pour certains, paraissent assez peu réalistes. Que pensez-vous de ce plan? Que penser, surtout, de l'inexistence complète de l'implication des Palestiniens, mais aussi des Européens, dans son élaboration?
De voorzitster: Mevrouw De Poorter is niet aanwezig.
01.03 Katrijn van Riet (N-VA): Mevrouw de voorzitster, mevrouw De Poorter wil haar vragen graag stellen aan het einde van dit debat.
De voorzitster: Goed. De heer Aerts is ook niet aanwezig, de heer Van der Elst evenmin. Dan is het woord aan de heer Van Rooy voor vier minuten.
01.04 Sam Van Rooy (VB): Minister, ik heb drie vragen voor u. Ten eerste, Israël heeft bewijzen dat de zogenoemde Gaza Flotilla wordt aangestuurd door Hamas. Saif Abu Kishk zou namelijk een Hamasagent zijn en eigenaar van de Flotillaboten via Cyber Neptune, een schermvennootschap in Spanje. In Gaza zijn ook documenten gevonden waaruit blijkt dat Hamas rechtstreeks betrokken is bij de financiering en uitvoering van de zogenaamde Sumud Flotilla.
Ook de vorige flotilla had banden met jihadistische groeperingen, waaronder Hezbollah. Het is bovendien illegaal om te proberen de zeeblokkade te doorbreken, want die is volgens het internationaal recht en het UN Panel of Inquiry legaal. Ik verwijs in dit verband graag naar het Palmer Report van 2011.
Verschillende Belgen nemen deel aan deze Gazavloot, onder wie de zogenaamde mensenrechtenactivist Alexis Deswaef.
Minister, verifiëren onze veiligheidsdiensten deze zorgwekkende bevindingen van Israël over die Gazavloot? Hoeveel Belgen nemen deel aan deze Hamasvloot en wie zijn dat precies? Kunnen zij nog rekenen op diplomatieke hulp? Ik mag hopen van niet. Worden ze gescreend op mogelijke banden met het jihadistisch-terroristische Hamas? Zo niet, waarom niet?
Ten tweede, minister, ik heb u hier al meermaals over ondervraagd, de Palestijnse Autoriteit blijft nog altijd maandelijks salarissen uitbetalen aan Palestijnse moslimterroristen en/of hun families als beloning voor jihadistische moorden of terreuraanslagen. Ondanks de belofte om dit weerzinwekkende zogenaamde pay-to-slay-systeem te stoppen, gaat de corrupte negationist Mahmoud Abbas hier gewoon mee door.
Dat hoeft niet te verbazen, want dat soort moslims is uiteraard niet te vertrouwen. In het Engels praten ze ons, westerlingen, naar de mond als het hen uitkomt. Vervolgens gaan ze aan hun eigen publiek, in casu de Palestijnse moslims, precies het tegenovergestelde zeggen en oproepen tot jihad tegen niet-moslims. Dat is de islam ten voeten uit, dus.
Van 2019 tot 2024 heeft de Palestijnse Autoriteit zo maar liefst 1 miljard dollar uitbetaald als beloning voor dode joden.
Tot nader order, proficiat, draagt de Belgische regering daar nog altijd vrolijk aan bij.
Mijnheer de minister, mijn vraag is evident, voor de zoveelste keer. Wanneer draait deze regering eindelijk de geldkraan dicht naar deze Palestijnse terrorismesponsor in Judea en Samaria?
Ten slotte, heel veel mensen zijn terecht verbaasd dat u nu plots het Gazaplan van Trump en Netanyahu steunt. Het gaat om een toch wel slim plan, dat, indien Hamas niet akkoord gaat – wat helaas te verwachten valt – Israël terecht de toestemming geeft to finish the job.
Ik ben zeer benieuwd hoe u dat verzoent met al uw eerdere stellingnames, met uw systematische demonisering van Israël en met al uw eenzijdige, toch wel populistische oproepen tot het sanctioneren van Israël.
01.05 Lydia Mutyebele Ngoi (PS): Monsieur le ministre, le gouvernement Netanyahu continue de violer le droit international en toute impunité avec le soutien indéfectible des États-Unis. En effet, entre l'attaque du 9 septembre à Doha contre un bâtiment en plein centre de la capitale et les attaques répétées de drones de ces dernières semaines contre les navires de la Flotilla, la communauté internationale reste silencieuse.
Mon groupe soutient fermement la Freedom Flotilla et exige que la Belgique soit aux côtés de ses ressortissants, peu importe les différences politiques. Il s'agit d'une question d'humanité et de solidarité. Alors que la famine est en train de tuer à Gaza, certains mettent leur vie au service de l'humanité.
Quelle a été votre réponse, monsieur le ministre? Eh bien, vous avez qualifié leur action d'inutile et vous refusez même de leur accorder la protection. Je tiens à rappeler que la protection de nos ressortissants belges à l'étranger est une question régalienne qui ne saurait être négociable. Comment justifier que la Belgique reste silencieuse alors que d'autres pays européens, tels que l'Italie, l'Espagne et la Norvège, ont pris des mesures concrètes? Vous avez simplement déploré l'attaque illégale à Doha, une attaque arbitraire contre un pays souverain, et vous n'avez ni soutenu ni protégé la Flotilla. Vous n'avez même pas condamné les attaques et les menaces contre elle.
Quelle est la position officielle de la Belgique face à ces attaques contraires au droit international? Quelles démarches diplomatiques avez-vous entreprises pour exiger le rétablissement du respect du droit international et la protection de nos ressortissants? Allez-vous pousser le gouvernement pour l'envoi d'une assistance maritime et consulaire pour protéger nos compatriotes belges? Dans le cas contraire, comment allez-vous le justifier?
01.06 Nabil Boukili (PVDA-PTB): Monsieur le ministre, on a vu depuis hier un plan néocolonial en 20 points de Donald Trump être accueilli avec enthousiasme à la fois par Benjamin Netanyahu, le criminel de guerre, et par vous.
Monsieur le ministre, ce plan n'est pas un plan de paix, mais un ultimatum unilatéral américano-israélien. C'est une capitulation imposée, qui ne fera qu'au mieux mettre la guerre génocidaire à Gaza en pause, sans y mettre fin.
C'est une attaque frontale contre le droit international. Les arrêts de la Cour internationale de Justice exigent sans équivoque qu'Israël se retire des territoires occupés et garantisse le droit au retour des réfugiés palestiniens. Ces revendications sont jetées à la poubelle. Négation d'un état palestinien. C'est dit clairement. Division définitive des territoires palestiniens.
Vous avez salué cet accord, monsieur le ministre. Vous dites même: "c'est ce que la Belgique défend et c'est ce que la Belgique est prête à encourager".
Cela pose question. Est-ce cela que la Belgique salue? Ce genre de rejet du droit international, un plan qui ignore le droit du peuple palestinien à l'autodétermination, qui ne traite ni du colonialisme, ni de l'occupation, ni de l'apartheid, qui accueille un criminel de guerre comme Tony Blair comme responsable de l'administration de Gaza? Un plan dans lequel Netanyahu insiste pour que les troupes israéliennes ne quittent pas Gaza?
Ma première question, monsieur le ministre: comment pouvez-vous saluer un tel plan pour le peuple palestinien?
Deuxième chose, vous avez aussi salué la reconnaissance de l'État palestinien par la Belgique, ce qui est faux, monsieur le Ministre. Dans vos propres gouvernements, des messieurs comme M. Bouchez disent exactement le contraire de vous. Malheureusement pour vous, les faits lui donnent raison – parce que c'est une reconnaissance sous conditions, et ces conditions ne sont pas réunies. De facto, il n'y a pas de reconnaissance. C’est un peu une reconnaissance fastoche de communication, mais qui ne s'applique pas dans les faits.
Monsieur le ministre, c'est une deuxième promesse que vous avez faite au peuple palestinien que vous n'honorez pas ici.
Je termine par le fait que l'accord de gouvernement prévoit des sanctions contre l'État d'Israël – enfin, "'sanctions", ce sont franchement des demi-mesures. D’'ailleurs, la semaine suivant votre annonce de cet accord, 110 000 personnes sont descendues dans la rue pour dire que c'est complètement insuffisant et pas à la hauteur de la situation.
Dans cet accord, vous mentionnez les deux ministres extrémistes et le chef du gouvernement, M. Netanyahu. Les autres membres du gouvernement ne sont-ils pas des extrémistes? Deuxièmement, vous évoquez des colons violents. Connaissez-vous, monsieur le ministre, des colons non violents? Surtout, quelles sanctions ont-elles été prévues contre l'État d'Israël? Aujourd'hui, aucune sanction économique concrète n'est prise contre cet État génocidaire. Interdire l'importation des produits issus des colonies est vraiment le minimum, mais cela ne répond pas à la gravité de la situation.
La population se mobilise pour compenser les manquements et l’inefficacité des gouvernements européens. Il y a cette flottille qui, dans un contexte marqué par la honte liée à la complicité de l’Union européenne avec Israël dans ce génocide, a mobilisé des personnes déterminées à briser le blocus et à acheminer de l’aide humanitaire. Ici, le premier ministre a déclaré que cette action était inutile, qu’il n’apporterait aucune protection à cette flottille, et que les gens n’avaient qu’à éviter les zones de guerre.
Pourtant, un génocide est en cours. Il faut intervenir. Les conventions nous y obligent. En tant que gouvernement signataire de ces conventions, vous ne les respectez pas. Les populations compensent donc ce manquement et vous ne leur apportez pas la protection nécessaire.
Monsieur le ministre,
la Belgique va-t-elle prendre des mesures concrètes pour protéger la flottille
en cours, lui apporter l’aide nécessaire et faire en sorte qu’Israël ne
l’attaque pas, sachant que des menaces ont déjà été proférées depuis hier à
l’encontre de ses passagers?
01.07 Pierre Kompany (Les Engagés): Monsieur le ministre, ce 22 septembre, aux yeux du monde, la Belgique a reconnu l'État de Palestine. Le discours du premier ministre a constitué une étape importante dans la mise en œuvre de l'accord que vous avez obtenu en kern le 2 septembre dernier.
La Belgique se trouve désormais en bonne compagnie aux côtés de nombreux États. Elle figure également parmi les pays ayant adopté le plus de sanctions pour assurer le respect du droit international par Israël, mais aussi contre les terroristes du Hamas. Elle a également une position en pointe au sein de l'Union européenne pour que d'importantes sanctions soient adoptées à ce niveau. À cet égard, il est important que d'autres pays puissent suivre notre position pour que les sanctions puissent être véritablement efficaces. Tout seul, notre pays n'aura qu'un impact limité.
Plus particulièrement, nous devons tout faire pour que les propositions que la Commission a présentées le 17 septembre dernier soient adoptées rapidement. Elle a fait son job. Il revient à présent au Conseil de l'Union européenne de faire le sien. Nous devons agir pour qu'une majorité qualifiée puisse être rassemblée afin d'adopter la suspension du volet commercial de l'accord d'association.
Monsieur le ministre, votre département a-t-il élaboré une stratégie pour inciter d'autres États à suivre les positions de la Belgique? Vous-même, avez-vous eu des contacts bilatéraux avec d'autres États pour expliquer les positions adoptées? Avez-vous déjà eu des discussions avec certains de nos partenaires européens au sujet des propositions de la Commission du 17 septembre dernier?
01.08 Els Van Hoof (cd&v): Mijnheer de minister, ten eerste, de tijd zal uitwijzen of het twintigpuntenplan een vredesplan is. Het heeft in elk geval de verdienste dat het op korte termijn de genocide kan stoppen.
De bedoeling is dat er een duurzame vrede tot stand komt, waarbij ook de erkenning van de Palestijnse staat in het vooruitzicht wordt gesteld en waarin de Palestijnse Autoriteit een rol speelt. Er zijn dus positieve elementen, zoals de vrijlating van de Israëlische gijzelaars binnen de 72 uur, een onmiddellijk staakt-het-vuren, humanitaire toegang, de volledige terugtrekking van het Israëlische leger uit Gaza op termijn en het idee van een overgangsregering met een internationale stabilisatiemacht.
Er zijn echter ook nog veel onduidelijkheden in en bedenkingen bij het plan. Zo lijken er geen veiligheidsgaranties voor het Palestijnse volk te zijn opgenomen, indien Israël zich niet aan de afspraken houdt. Sinds de akkoorden van Oslo weten we bovendien dat een tijdelijke Israëlische bezetting in een permanente bezetting kan uitmonden.
Hoe staat u tegenover het twintigpuntenplan? Was de Europese Unie betrokken bij de opmaak ervan of werd ze geconsulteerd om ook deel uit te maken van de board of peace? Oorspronkelijk bevatte het plan ook een 21ste punt, een belangrijk punt, maar dat is weggevallen. Zijn er ook garanties voor een vredesplan voor de Westelijke Jordaanoever? Daarover wordt er immers niets gezegd.
Ten tweede, wat het akkoord in de Belgische regering over de oorlog in Gaza betreft, mijn wetsvoorstel om producten uit de bezette gebieden te verbieden, dat ik in de Kamer heb ingediend, kon rekenen op enkele constructieve opmerkingen van de Raad van State, die bovendien bevestigde dat zo’n verbod tot onze bevoegdheid behoort. In het akkoord staat dat de ministers van Economie en Financiën samen met u een koninklijk besluit zullen uitwerken voor een nationale importban, enkel voor goederen die geproduceerd, ontgonnen of verwerkt worden in de door Israël bezette gebieden. Hoe ver staat u met de opmaak van het KB, samen met uw collega-ministers? Wat is daarvoor de deadline? Hopelijk wordt het nog dit jaar afgerond, zoals Slovenië reeds heeft gedaan en Ierland hopelijk zal doen en zoals ook Spanje en Nederland overwegen. Wordt de ban ook van toepassing op diensten uit de bezette gebieden of niet?
01.09 Kathleen Depoorter (N-VA): Mevrouw de voorzitster, vandaag lopen we heen en weer tussen commissievergaderingen.
Mijnheer de minister, ik heb een aantal vragen over de situatie in Gaza, die opnieuw veranderd is sinds ik mijn vraag indiende. Zo ligt er nu het twintigpuntenplan. Hebt u kennis van de exacte bewoordingen van dat plan. Ik heb het opgezocht, maar niet gevonden. Misschien beschikt u wel over duidelijke omschrijvingen. Uiteindelijk kunnen we pas de kans op slagen ervan inschatten, als we kennis kunnen nemen van alle details en van de manier waarop het plan moet worden uitgevoerd.
Ik merk ook dat de veiligheidsgaranties op het einde van het traject bij de erkenning van Gaza en bij de erkenning van Israël door de Arabische staten nogal vaag omschreven zijn. Die staten hebben, zo verneem ik toch, aangegeven te zullen meewerken. In hoeverre hebt u er zicht op dat die medewerking ook leidt tot een uiteindelijke erkenning van Israël zelf?
Een ander probleem betreft de Westelijke Jordaanoever. Hoe wordt daarrond voortgewerkt? Hoe concreet zijn de garanties zijn dat de illegale nederzettingen niet worden ingenomen? Dat wordt nog steeds door de regering van Israël verkondigd. We moeten aandachtig blijven voor die kwestie.
Wat de positie van Europa betreft, in hoeverre was Europa betrokken bij de totstandkoming van dat plan? In hoeverre is er een Europese vertegenwoordiging in de vrijheidsbestuur van Gaza? In hoeverre acht u het democratisch proces onder controle? Ik denk dat we het erover eens zijn dat de inwoners van Palestina uiteindelijk een democratisch verkozen bestuur moeten kunnen installeren om zo hun volledige zelfbeschikkingsrecht te kunnen uitoefenen. In hoeverre is dat volgens u meegenomen in het stappenplan? Kan Europa daarin een stem hebben, opdat dat inderdaad gebeurt?
Ten slotte, hoe ver staat het met de uitvoering van de beslissingen van het kernkabinet? Hoe ver staat het met de uitwerking van eventuele sancties in Europa, sancties die ons land sowieso zal onderschrijven conform de beslissing die genomen is in het kernkabinet?
01.10 Pierre-Yves Dermagne (PS): Monsieur le vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, ce week-end, pendant que le président du gouvernement israélien, Benyamin Netanyahu, pérorait à la tribune des Nations Unies, où sa présence-même constituait une insulte à l'ordre juridique international, au droit international et même à la plus simple décence, j'ai eu l'occasion de me rendre à Catane pour soutenir les citoyens et les citoyennes courageux qui ont pris part à la flottille pour Gaza.
J'y ai vu des femmes, des hommes, des citoyens et citoyennes venus de toute l'Europe embarquer avec courage et dignité sur la flottille Thousand Madleens to Gaza. J'y ai vu des Belges, des Européens, des Européennes, des citoyens et les citoyennes engagés, solidaires et déterminés à briser le blocus illégal qui affame Gaza et sa population depuis des années, et avec une acuité et une violence décuplées depuis plusieurs mois maintenant.
J'y ai vu des militants qui refusent de rester les bras croisés devant le génocide en cours à Gaza. J'y ai vu des cœurs, et pas des armes. Des humanitaires, pas des provocateurs, et encore moins, bien entendu, des terroristes. Et, pourtant, depuis le départ de la Global Sumud Flotilla, ces embarcations civiles sont systématiquement attaquées. Des drones ont largué des grenades assourdissantes et des substances chimiques incendiaires sur le pont de différents bateaux remplis de civils. Suite à cela, des États comme l'Espagne et l'Italie ont immédiatement réagi, en envoyant des frégates pour protéger leurs ressortissants. L'Irlande a, quant à elle, accordé une protection diplomatique à ses ressortissants.
Et nous, monsieur le ministre? Quid de la Belgique? Nous avons d'abord eu droit à un silence radio de la part du gouvernement. Ensuite, des propos décalés, méprisants de la part du premier ministre à l'égard des citoyennes et citoyens courageux qui s'engagent dans cette flottille, en les présentant finalement comme des irresponsables qui prendraient des risques inconsidérés.
Et puis, monsieur le ministre, vous rendant compte qu'un total silence radio serait à la fois une faute politique, diplomatique et, plus important encore, morale, vous avez fait un petit pas. Et je tiens ici à le souligner, et le saluer d'une certaine manière, puisque vous avez pris langue avec vos homologues italien et espagnol pour que les frégates de ces deux pays puissent accorder leur protection aux citoyens belges qui naviguent sur les bateaux de la flottille.
C'est un premier pas significatif, mais insuffisant, monsieur le ministre. Face au comportement du gouvernement Netanyahu…
La présidente: Monsieur Dermagne, vous avez déjà parlé trois minutes.
01.11 Pierre-Yves Dermagne (PS): … Face aux attaques contre le droit international, il importe que la Belgique et son gouvernement aillent plus loin. Par conséquent, je vous demande, monsieur le ministre des Affaires étrangères, si vous entendez accorder la protection diplomatique aux ressortissants belges qui se trouvent sur la flottille. Entendez-vous demander au gouvernement et, en particulier, au ministre de la Défense d'envoyer également une frégate militaire pour protéger nos concitoyens?
La présidente: Ik geef het woord aan de
minister.
01.12 Maxime Prévot, ministre: Dank u, mevrouw de voorzitster. Merci, chers collègues. Vous avez été à nouveau nombreux à me poser des questions relatives à la situation au Moyen-Orient et à Gaza en particulier. Malgré l'absence de MM. Lacroix, Vander Elst et Aerts – lequel m'avait adressé de nombreuses questions – et comme une trentaine d'interventions étaient prévues à ce sujet, je vais tenter de répondre complètement, y compris aux questions des collègues absents, puisque nous avons pu prendre connaissance de leurs préoccupations préalables.
Qu'il n'y ait aucun doute à ce sujet: je continue de me préoccuper de ce qu'il se passe précisément, car ces événements sont extrêmement graves. Chaque jour, je travaille avec mes services, mon cabinet et mes collègues du gouvernement afin de trouver des solutions.
De militaire operaties van Israël tegen Gaza-Stad veroorzaken meer onschuldige slachtoffers, meer materiële schade en verdere massale verplaatsingen van de burgerbevolking. Samen met andere Europese landen heb ik de regering-Netanyahu opgeroepen om die plannen op te geven. Ik heb vervolgens de aanvallen veroordeeld en Israël herinnerd aan zijn verplichting om het internationaal humanitaire recht te respecteren.
Het is belangrijk dat zulke acties worden
veroordeeld. Het is van essentieel belang om de aandacht te vestigen op
schendingen van het internationale recht. Dat maakt deel uit van de strijd tegen
straffeloosheid.
Comme nous le savons, les condamnations ne suffisent pas. La moitié des centres qui traitaient la malnutrition dans la ville de Gaza ont été détruits. Fin août, le secrétaire général de l'ONU déplorait une famine à Gaza. Le 16 septembre, la Commission d’enquête internationale indépendante de l’ONU sur le territoire palestinien occupé a estimé qu’il y avait un génocide à Gaza.
Face à la situation, il faut des mots forts, c’est évident, mais il faut aussi des actes concrets, ce qui l’est tout autant. C’est la raison pour laquelle j’ai fait de nombreuses propositions très précises que le kern a décidé d’entériner le 2 septembre dernier. Vous les connaissez, chers membres de la commission, puisque je suis venu dès le lendemain vous les présenter au sein même de cette commission.
Certaines d’entre elles avaient déjà été envisagées sous la précédente législature, mais c’est l’Arizona qui les a adoptées lors de son Conseil des ministres du 12 septembre dernier.
De heer Aerts en enkele collega's hebben mij gevraagd hoever de uitvoering van elk van die besluiten gevorderd is. Ze zijn niet allemaal van mij afhankelijk, maar na overleg met mijn collega's kan ik meedelen dat ze allemaal ofwel werden uitgevoerd ofwel in het proces van uitvoering zijn, met een tijdschema dat varieert. Zoals u zich kunt voorstellen, duurt het wijzigen van een wet langer dan het persona non grata verklaren van individuen. U hebt me ook veel vragen gesteld over de uitdagingen bij de uitvoering van die besluiten. U bent zich daar dus terdege van bewust.
Sommige van die besluiten zijn inderdaad primeurs. Ze inspireren trouwens ook andere landen, die België als voorbeeld nemen, mevrouw Depoorter. Met name Spanje kondigde enkele dagen later maatregelen aan die vergelijkbaar zijn met het Belgische pakket. We hebben verzoeken ontvangen van andere partners, die ook nationale maatregelen willen nemen. De Palestijnse missie in België heeft de Belgische regering bedankt voor haar moed en daden. Verschillende ngo's hebben me geschreven om mijn voorstellen te verwelkomen en me aan te moedigen de uitvoering ervan voort te zetten.
Monsieur Boukili, vous pensez qu'il faut agir plus vite et faire encore plus. C'est évident! C'est la raison pour laquelle je veille à ce que les décisions prises par le gouvernement soient matérialisées le plus rapidement possible. Au demeurant, j'ai écrit à mes collègues pour les sensibiliser à l'urgence d'agir. Mes services ont contacté en parallèle leurs homologues afin d'obtenir rapidement des résultats. La machine est donc en marche. En soi, c'est déjà un signal envoyé au gouvernement Netanyahu.
Depuis la dernière fois que je suis venu devant vous, nous avons pu évacuer médicalement des enfants supplémentaires, atteints de pathologies complexes qui ne pouvaient être traitées dans la région. Quelques semaines auparavant, déjà, nous avions évacué d'autres enfants ainsi que leurs accompagnateurs. La Belgique se situe ainsi en quatrième place des pays de l'Union européenne en ce domaine, même si le nombre de personnes reste en soi bien modeste au regard de l'ampleur du drame. En tout cas, peu nombreux sont les pays à agir par rapport à ce qui devrait être, mais l'essentiel de ceux qui assument cette prise en charge sont l'Égypte, les Émirats arabes unis ou la Jordanie qui, en raison de leur proximité, font plus que nous. Ces évacuations sont complexes et coûteuses, mais elles ne dépendent pas que de la Belgique. Nous ne maîtrisons pas de nombreux acteurs et de multiples facteurs. Il ne suffit pas de rêver à évacuer les gens de Gaza. Il faut se rendre compte que, dans ce contexte de guerre, arriver à identifier leur localisation, prévoir et sécuriser des couloirs d'extraction, s'assurer que ce qui avait été prévu la veille est encore valable le lendemain matin, procéder aux checks de sécurité nécessaires et assumer la prise en charge, ce sont des choses qui se disent facilement, mais qui sont applicables beaucoup plus difficilement dans un contexte de guerre. En tout cas, nous allons évidemment poursuivre ces opérations par humanisme.
De heer Aerts had meer informatie gevraagd over de 12,5 miljoen euro aan humanitaire hulp die ik heb aangekondigd, bovenop de 7 miljoen euro die dit jaar al is toegezegd. De aangekondigde 12,5 miljoen euro omvat een bijkomende 4,5 miljoen euro voor UNRWA, 2 miljoen euro voor de activiteiten van het ICRC, met name de bescherming en bijstand aan de meest kwetsbare mensen in Gaza en nog eens 6 miljoen euro voor OCHA als flexibele financiering om onder coördinatie van de Verenigde Naties de actoren te ondersteunen die het best geplaatst zijn om aan de behoeften ter plaatse te voldoen.
Daarnaast werden de voorbereidingen opgestart om het lopende programma van onze gouvernementele samenwerking met de Palestijnse Autoriteit bij te sturen. De timing en concrete invulling hangen af van de verwachte evolutie op het terrein. In ieder geval zal België zich resoluut blijven inzetten voor de ontwikkeling van een stabiele en inclusieve rechtsstaat in de Palestijnse gebieden. Tevens zal worden bekeken in welke mate België zich, in het kader van een internationale en multilaterale samenwerking, kan aansluiten bij een gezamenlijke aanpak voor herstel en heropbouw.
À ce sujet, nous nous sommes associés voici quelques jours à plusieurs autres États qui ont lancé la Emergency Coalition for the Financial Sustainability of the Palestinian Authority.
Ik wil ook duidelijk stellen dat België wel degelijk reageert op de vernieling door Israël van projecten die mede door ons land zijn gefinancierd. Sinds 2017 hebben de EU en een aantal donoren op initiatief van België een gemeenschappelijke strategie ontwikkeld voor gevallen van sloop en inbeslagname, waarbij wij financiële compensatie van de Israëlische autoriteiten eisen. De donoren en de EU hebben officiële brieven gestuurd naar de COGAT (Coordinator of Government Activities in the Territories), de civiele administratie in de Palestijnse gebieden die onder het Israëlische ministerie van Defensie valt.
De overhandiging van die brieven gaat regelmatig gepaard met stappen die de ambassades van de betrokken lidstaten zetten ten aanzien van het Israëlische ministerie van Buitenlandse Zaken.
Il va évidemment de soi qu'une reconstruction de Gaza ne pourra être effective que si elle s'inscrit dans le cadre d'une perspective politique négociée garantissant les conditions pour que les Palestiniens et Israéliens puissent vivre durablement en paix côte à côte. C'est pour cela que le 22 septembre, à New York, la Belgique s'est jointe aux pays qui ont annoncé la reconnaissance de l'État de Palestine.
Cette décision était fidèle à la résolution que vous avez vous-même adoptée en mai dans ce Parlement et que le gouvernement avait décidé de faire sienne. Cette reconnaissance participe à la matérialisation de la solution à deux États pour laquelle nous plaidons, ceci parce que nous pensons que c'est la meilleure façon de permettre aux Israéliens et aux Palestiniens de vivre les uns à côté des autres pacifiquement et en sécurité dans la durée.
Dit was de eerste fase, de politieke fase. Het koninklijk besluit is immers onderworpen aan twee voorwaarden die het mogelijk maken om te voorkomen dat Hamas een blanco cheque krijgt. Als het Trumpplan wordt aangenomen, zal trouwens aan de twee voorwaarden worden voldaan: de vrijlating van de gijzelaars en de uitsluiting van Hamas van het bestuur van Palestina.
Monsieur Boukili, ne vous en déplaise à vous ou à d'autres de vos collègues, je peux témoigner que la semaine dernière à New York, lors de la semaine de haut niveau des Nations Unies, les propos de notre premier ministre à la tribune, évoquant clairement cette reconnaissance sur la scène diplomatique, ont été largement salués, y compris par les autorités palestiniennes. Personne ne m'a en effet accosté dans les couloirs en me disant "Monsieur le ministre, quand va venir le moment de l'adoption de l'arrêté royal en Conseil des ministres?" Ce qui importait pour la communauté diplomatique internationale, c'était la posture politique de la Belgique se joignant au groupe des autres pays qui ont reconnu l'État de Palestine.
S'il est vrai que certains, vous comme d'autres, pourraient considérer que la seule reconnaissance valable est celle qui produit des effets juridiques, à savoir celle qui fera l'objet d'une validation par le Conseil des ministres, alors oui, nous n'y sommes pas encore. On peut continuer à rester dans l'entre-soi belgo-belge, pétri de ses certitudes politiques, parce que cela sert évidemment le jeu majorité-opposition, il n'en demeure pas moins que l'effet de la position belge a été bien perçu sur la scène diplomatique internationale. Du reste, d'autres pays sont d'ailleurs en train d'observer et d'étudier, en interne de leur processus décisionnel, le processus qui a été le nôtre.
Rappelons aussi, parce que le débat autour de la question de la reconnaissance a parfois tellement supplanté le reste des dimensions de ce problème à Gaza, que la reconnaissance, même décidée de manière immédiate, n'est pas ce qui permet de nourrir les bouches affamées des enfants, des femmes, des citoyens actuellement en manque d'aide humanitaire à Gaza. C'est la raison pour laquelle – même si cette reconnaissance était extrêmement importante pour pouvoir s'ériger contre les velléités israéliennes d'annexion de la Cisjordanie, d'occupation militaire totale de Gaza ou de relance de nouvelles colonies illégales, pour préserver la solution à deux États, comme son nom l'indique – elle ne doit pas nous éloigner de l'essentiel, qui reste la crise humanitaire. Le seul moyen de faire sauter le bouchon inacceptable et illégal du blocus humanitaire, constitutif de crime de guerre, est d'agir sur le volet des sanctions.
À cet égard, la Belgique est dans le peloton de tête européen des mesures qui ont pu être prises. Je l'ai déjà dit, et je le répète, je vous mets au défi de trouver cinq pays européens qui ont pris des mesures aussi volontaristes que les nôtres en termes de sanctions.
In ieder geval blijven wij sancties opleggen aan Israëlische kolonisten en aan Hamas, zowel op nationaal als Europees niveau. We roepen de EU ook op met aanvullende voorstellen te komen die de druk op hen kunnen opvoeren.
Parce qu'il est clair que, si la Belgique ne pouvait plus rester derrière le paravent de l'inertie européenne pour s'exonérer de prendre des initiatives nationales – raison pour laquelle j'ai proposé cette batterie de mesures début septembre –, nous sommes aussi conscients que c'est en prenant des sanctions à l'échelle européenne que celles-ci auront potentiellement le plus d'impact sur Israël, puisque l'ensemble du marché européen représente le premier partenaire économique d'Israël.
Donc, nonobstant les mesures prises au niveau belge, nous continuons de plaider ardemment pour que des sanctions soient également prises au niveau européen pour maximiser l'impact de ces mesures. En attendant, nous travaillons à ce que nos mesures, jointes à des décisions nationales d'autres États, puissent atteindre une masse critique significative et avoir un effet d'entraînement, un effet boule de neige.
Wat Hamas betreft, willen wij dat die terroristische beweging de gijzelaars onmiddellijk en onvoorwaardelijk vrijlaat. Tegelijkertijd moedigen we Israël aan om met Hamas te onderhandelen. Tot nu toe is het immers dankzij onderhandelingen dat de meerderheid van de gijzelaars is vrijgelaten.
Daarom betreur ik, mijnheer Van Rooy, net als de Europese Unie, de schending van de soevereiniteit van Qatar door Israël, dat op 9 september aanslagen heeft gepleegd in Doha. Op grond van artikel 2, paragraaf 4, van het Handvest van de Verenigde Naties is dat een ernstige schending van de soevereiniteit van Qatar. Die aanslagen zijn des te betreurenswaardiger omdat Qatar, samen met Egypte en de Verenigde Staten, een bemiddelende rol speelt om de vrijlating van Israëlische gijzelaars en een staakt-het-vuren in Gaza mogelijk te maken. Het waren echter juist de Hamas-onderhandelaars die Israël daar heeft gedood. U mag zich verheugen dat er mannen zijn gestorven, als u dat wilt, maar het internationale recht sluit buitengerechtelijke executies uit. Bovendien is het doden van Hamas-onderhandelaars waarschijnlijk geen goed nieuws voor de Israëlische gijzelaars, omdat het de deur sluit voor verdere onderhandelingsmogelijkheden, terwijl onderhandelingen tot nu toe meer resultaat hebben opgeleverd dan militair geweld.
Même si, évidemment, personne ne pleurera le décès de leaders terroristes du Hamas.
We veroordelen trouwens ook gelijkaardige Israëlische aanvallen in Libanon en Syrië. Het is aan deze landen om terreurorganisaties op hun eigen grondgebied te bestrijden, met respect voor de rechtsorde en de mensenrechten.
De twee voorwaarden, waarvan eerder sprake, om de staat Palestina wettelijk te erkennen, hangen niet af van Israël. Het is twijfelachtig of de regering-Netanyahu al het mogelijke doet om de gijzelaars vrij te laten, maar het is Hamas dat hen vasthoudt. Het is Hamas dat hen zou moeten bevrijden.
Over de voorwaarde dat terroristische organisaties zoals Hamas van het beheer van Palestina zouden worden uitgesloten, heeft Hamas gezegd dat het hiervan voorstander zou zijn. De verklaringen van president Abbas gaan in dezelfde richting, zoals ook is besloten door alle ondertekenende staten in de Verklaring van New York en het is ook wat het Trumpplan, dat Hamas bestudeert, biedt.
Mevrouw Van Hoof, madame Maouane, monsieur Boukili, je n'ai pas accueilli "avec enthousiasme", comme vous l'avez indiqué, monsieur Boukili, le plan proposé par M. Trump, plan que vous qualifiez de néocolonial. Mais j'ai, comme d'ailleurs l'immensité de la communauté internationale, salué ce plan. Même l'Espagne, que vous identifiez souvent comme étant le pays le plus en pointe dans la défense de la cause palestinienne, a salué ce plan, tout comme moi.
Ce plan n'est pas parfait, et l'Union européenne n'a pas encore été formellement impliquée à ce stade, non. Plusieurs pays arabes ont, par contre, été consultés en amont, notamment durant la semaine à New York. J'en ai été le témoin direct, et j'ai pu en parler avec plusieurs de mes homologues des pays arabes.
Ce plan exclut l'occupation de Gaza par Israël. C’est une bonne chose, mais les conditions du retrait mériteraient d'être clarifiées et précisées selon un calendrier précis, d'autant qu'on entend le premier ministre israélien émettre des objections à cette question.
Ce plan reconnaît que les Gazaouis doivent pouvoir rester chez eux. Il prévoit un cessez-le-feu et une augmentation de l'aide humanitaire; mais il resterait des obstacles à cette aide. Le sort de la Global Humanitarian Foundation, qui est problématique, nous le savons, n'est pas clairement réglé.
Le plan reconnaît aussi le droit à l'autodétermination du peuple palestinien, ce qui est notre position également. Mais les étapes pour parvenir à la solution à deux États restent à confirmer.
Il prévoit la libération des otages et celle de prisonniers palestiniens, dont des enfants. Il exclut le Hamas de la gouvernance de Gaza, ce que nous souhaitons également. Mais il part de la mise en place d'un board of peace, dirigé par des étrangers, ce qui peut aussi poser question. L'Autorité palestinienne est mentionnée, mais son rôle n'est pas évident.
Bref, ce plan n'est pas parfait, mais il a bien
le mérite d'exister dans le contexte que nous connaissons. Malgré ses
imperfections, il offre une base pour reprendre les négociations de manière
crédible. C'est cela qui
mériterait d'être salué.
In een verklaring naar aanleiding van het plan van president Trump herhaalde de Palestijnse Autoriteit ook haar positie over de hervormingen die toegezegd zijn op de Tweestatenconferentie in New York, inclusief presidents- en parlementsverkiezingen binnen één jaar na het einde van de oorlog; scholencurricula in lijn met de Unesconormen binnen de twee jaar uitvoeren; de afschaffing van het Martelarenfonds en de oprichting van een sociaal welzijnssysteem, onderworpen aan internationale controle. Een uitdaging zal echter het organiseren van verkiezingen zijn. De Palestijnse Autoriteit heeft geen toegang tot Oost-Jeruzalem, dat geannexeerd is door Israël, en momenteel ook niet tot Gaza. Toch wordt er nagedacht over creatieve oplossingen, ook om de mogelijke weigering van Israël te overwinnen.
Mijnheer Van Rooy, de hervormingen van het Martelarenfonds en van de schoolcurricula maken al deel uit van de voorwaarden voor Europese financiering. DG MENA (Directorate-General for the Middle East, North Africa and the Gulf) heeft technische teams ter beschikking gesteld aan de Palestijnse Autoriteit. De wetgeving rond het Martelarenfonds werd reeds in februari afgeschaft en vervangen door een nieuwe wet ter oprichting van een socialezekerheidsfonds gebaseerd op armoede-indicatoren. Begin september werd de eerste betaling verricht onder dat nieuwe socialezekerheidssysteem. Voorts werd ook een audit besteld, die de komende maanden zal worden uitgevoerd.
Ik wil de heer Van Rooy ook meegeven dat de Palestijnse Autoriteit van haar kant Israël al erkend heeft in 1993. De Palestijnse Autoriteit is echter niet beloond voor haar erkenning van Israël, wat extremisme in de hand heeft gewerkt.
Ik wens te benadrukken dat de erkenning van Palestina geen anti-Israëlische beslissing is. Het is de bevestiging van het Europese en Belgische beleid sinds decennia, waarbij we ons engagement ten aanzien van de tweestatenoplossing systematisch herhalen.
Volgens de beschikbare archieven tussen 2020 en vandaag was er één verzoek aan België voor diplomatieke toestemming voor overvluchten van Israëlische militaire vluchten. De weigering van verzoeken van de Israëlische autoriteiten voor militaire overvliegvergunningen geldt voor alle aanvragen. Er is nog nooit een verzoek ingediend voor een permanente diplomatieke toelating voor Israëlische militaire vluchten. Dat is mijn antwoord op een vraag van de heer Aerts.
Wat ons wapenuitvoerbeleid betreft, kan ik het volgende meedelen. In juni organiseerde ik reeds een interfederaal overleg met de betrokken beleidscellen en administraties. Het doel van dat overleg is enerzijds om de regels aan te scherpen en anderzijds om de uitvoering te verbeteren door middel van coördinatie en informatie-uitwisseling. Daarbij spelen Douane, Mobiliteit, Buitenlandse Zaken en de gewesten een rol. Vragen die specifiek over Douane en Mobiliteit gaan, moeten aan de bevoegde minister worden gesteld. Op basis van de beslissing van de Raad van ministers van september vond nog recent overleg plaats.
We hebben een politieke consensus bereikt om het akkoord tussen de federale overheid en de gewesten van 2009 aan te passen. Ik bereid bovendien een koninklijk besluit voor, samen met mijn collega Jean-Luc Crucke, de minister van Mobiliteit. Beide worden binnen de komende dagen verwacht.
Wat individuele sancties betreft, gaat het om verschillende lijsten. De namen die op Europees niveau zijn aangenomen, zijn meteen ook op Belgisch niveau overgenomen. We pleiten echter al meer dan een jaar op Europees niveau voor een uitbreiding van deze lijsten, zowel wat betreft de leden van Hamas als gewelddadige kolonisten en twee extremistische ministers.
Tot nog toe is daarover op Europees niveau geen consensus, zoals ik ook meermaals in deze Kamer heb aangegeven, niettegenstaande de juridische sterkte van deze voorstellen. Onze voorkeur gaat uiteraard nog steeds uit naar een Europese aanpak, maar in afwachting daarvan zullen wij op nationaal niveau deze individuen sanctioneren, als uitzonderlijke maatregel. De betrokken diensten werken aan de uitvoering hiervan. Persoonlijk hoop ik dat er stilaan een momentum ontstaat, zodat de Europese leiders hierover een gemeenschappelijk signaal kunnen geven. Ik hoop het des te meer na de verklaringen van de voorzitster van de Commissie, mevrouw Von der Leyen.
Mevrouw Van Hoof, laten wij eerlijk zijn, van alle maatregelen die ik aan het kernkabinet heb voorgesteld, zal het invoeren van een importban voor producten uit de illegale nederzettingen ongetwijfeld de moeilijkste worden. Zoals u allen weet, leven wij in een eengemaakte Europese markt en is de Europese Commissie bevoegd voor de handel met landen buiten de EU. Het Internationaal Gerechtshof heeft echter al meer dan een jaar geleden beslist dat derde staten, zoals België, de verplichting hebben de handel met de nederzettingen stop te zetten. Zo niet, dragen wij onrechtstreeks bij tot het bestendigen van een oorlogsmisdaad.
Dit geldt als onze juridische basis. Vandaar dat ik al aan de Europese Commissie heb gevraagd om ons richtlijnen te geven. Samen met ongeveer 10 andere EU-lidstaten heb ik bovendien een brief gestuurd naar de Europese Commissie en de Hoge Vertegenwoordiger om samen te werken aan een Europees beleid hieromtrent. In afwachting van een Europees beleid willen wij op Belgisch vlak al van start gaan, in lijn met ons engagement ten aanzien van het internationaal recht.
Slovenië voerde al een importverbod in, enkel voor producten uit de nederzettingen. Ierland werkt eveneens aan een wetsvoorstel waarin ook de diensten en investeringen zouden worden opgenomen. Ook vanuit onze buurlanden Nederland en Luxemburg bestaat er belangstelling, evenals vanuit Spanje. Mijn diensten staan bovendien in contact met onze collega’s in Ierland, die eveneens een gelijkaardig voorstel uitwerken. Met andere woorden, ons initiatief krijgt tractie.
Het behoort tot de bevoegdheden van de FOD Economie om samen met de FOD Financiën de actie concreet uit te werken. Er zijn deelaspecten die eenvoudiger toe te passen zijn dan andere. Als voorbeeld kan worden vermeld dat de lijst met postcodes van de nederzettingen gekend is, waardoor de productiesites kunnen worden getraceerd. Ook de Verenigde Naties heeft recent een geactualiseerde lijst gepubliceerd van ondernemingen die actief zijn in de illegale nederzettingen. Om uw vraag te beantwoorden, geef ik mee dat geen enkel Belgisch bedrijf daarin is vermeld.
C'est bon à savoir! Cette mise à jour faite par les États, par les Nations Unies, précise bien que, dans toute cette liste d'entreprises qui agissent dans les colonies illégales, ne figure aucune entreprise belge.
Pour répondre de manière plus précise encore à M. De Smet, qui m'interrogeait sur les modalités pratiques de la mise en œuvre de cette sanction décidée par le Conseil des ministres et visant à interdire l'importation de ces produits, je ne peux que vous inviter à l'avenir à interroger mes collègues de l'Économie et des Finances chargés de la mise en œuvre pratique de cette décision, et non les Affaires étrangères. Madame Maouane, la décision du Conseil des ministres vise bien à interdire non seulement les produits issus d'entreprises publiques israéliennes mais aussi ceux des entreprises privées installées dans les colonies. Pour les mécanismes de contrôle et les modalités d'importation via d'autres pays de l'Union européenne, comme je viens de le préciser, je ne peux que vous orienter vers mes collègues en charge de l'Économie et des Finances.
Monsieur De Smet, nous prenons nos responsabilités au niveau national et aussi au niveau européen qui, je l'ai déjà dit, reste incontestablement le niveau le plus pertinent pour agir. Mais ceci ne doit pas nous dédouaner de nos propres initiatives. La Belgique soutient clairement la suspension partielle et même potentiellement totale de deux volets de l'accord: le volet commercial et le volet recherche-innovation-coopération technologique.
Je rappelle qu'à la lecture de la décision prise par le kern, entérinée ensuite par le Conseil des ministres, j'ai reçu un mandat clair et total d'appuyer toutes les sanctions qui seront mises sur la table par l'Union européenne et de pouvoir même les plaider. Vous aurez vu dans la liste que nous avons évidemment évoqué le fameux accord d'association entre l'Union européenne et Israël, tant sa suspension totale que partielle. Mais nous avons été bien au-delà, en listant toute une série d'autres accords entre l'Union européenne et Israël et pour lesquels la Belgique est demandeuse. Elle-même soutiendra donc toute sanction possible.
Monsieur Kompany, le 17 septembre la Commission européenne a finalement présenté un paquet de mesures et de sanctions aux États membres. Il y a donc quelques jours de cela, suite aux demandes que j'avais formulées à plusieurs reprises avec d'autres collègues européens. J'ai en effet eu des discussions avec certains de mes partenaires européens sur ces propositions. Pour les adopter, il faudra, selon les mesures proposées, tantôt l'unanimité, tantôt une majorité qualifiée. La Belgique adoptera quoi qu'il en soit une approche volontariste. Au-delà des accords et des programmes dont nous avons déjà décidé d'appuyer la suspension, la décision du gouvernement est très claire: la Belgique appellera la Commission et le Service européen pour l'action extérieure à présenter également d'autres mesures possibles. Nous ne nous en tiendrons pas uniquement aux déclarations faites par Mme Von der Leyen.
Monsieur Boukili, vous estimez peut-être que l'accord est largement insuffisant, bien qu'il soit largement supérieur à ce qu'un quelconque précédent gouvernement ait jamais pris comme décision, que plusieurs mesures sont des premières et que d'autres pays s'en inspirent. Là où je ne suis pas d'accord avec vous, c'est que votre logique semble être celle de sanctions aveugles permanentes, celle du blanc ou noir. Je l'ai dit, ce serait une erreur de punir aveuglément un peuple dont des centaines de milliers de personnes, tout comme en Belgique, s'insurgent contre les politiques du gouvernement Netanyahu. Notre gouvernement fait la différence entre le gouvernement d'Israël, qui viole actuellement de manière scandaleuse le droit international, et le peuple d'Israël, qui est divisé. Nous veillons aussi à ne pas faire d'amalgame entre le gouvernement d'Israël et la communauté juive à travers le monde. L'antisémitisme est en hausse, et pour lutter contre cela, nous prenons aussi des mesures.
Volgend op de beslissingen van de federale regering van 12 september en de opdracht die mij werd gegeven om de toegang tot de consulaire diensten voor Belgen die in de nederzettingen wonen te beperken tot uitsluitend de wettelijk bepaalde noodbijstand, kan ik enige toelichting geven in antwoord op uw vragen.
Er dient allereerst een duidelijk onderscheid tussen consulaire administratieve bijstand en consulaire noodbijstand te worden gemaakt. Beiden vallen onder het regelgevend kader van het Consulair Wetboek. De elementen van consulaire dienstverlening die in dat wetboek staan, die u in uw vragen hebt aangehaald, vallen onder de definitie van consulaire administratieve bijstand en zullen derhalve niet langer aan de Belgen die in de nederzettingen wonen worden verleend.
Wat de legalisaties betreft herinner ik u eraan dat Israël, net als België, lid is van het Verdrag van Den Haag van 5 oktober 1961 tot afschaffing van het vereisen van legalisatie van buitenlandse openbare akten. Voor de regeringsbeslissing van 12 september werden er dus al geen documenten meer gelegaliseerd.
Consulaire noodbijstand, inclusief de afgifte van noodreisdocumenten, zoals bepaald in hoofdstuk 13 van het Consulair Wetboek, blijft wel van toepassing, zoals voor alle Belgen in het buitenland, in uitvoering van de regeringsbeslissing van 12 september.
Collega’s, volgens de informatie waarover wij beschikken, nemen acht Belgen deel aan de Global Sumud Flotilla. Anderen maken deel uit van de Thousand Madleens Flotilla. We staan in contact met deze flottieljes en hun vertegenwoordigers in België. Mijn medewerkers ontvangen vandaag voor de tweede keer vertegenwoordigers op mijn kabinet.
De FOD Buitenlandse Zaken volgt de ontwikkelingen op de voet.
Et je suis toujours surpris quand – sauf à vouloir caricaturer la situation – on parle de mon silence sur la question de cette flotte.
D'abord parce que je me suis déjà exprimé publiquement à deux reprises. Par ailleurs, pas plus tard que dimanche dernier, j'ai encore longuement eu au téléphone le matin l'un des acteurs coordinateurs. Peut-être que ce que je dis n'est-il pas ce que la flottille a envie d'entendre. Ça, c'est autre chose. Mais pour autant, on ne peut pas parler de silence.
Pendant votre week-end à Catane, monsieur Dermagne, j'ai obtenu de mes homologues italien et espagnol – et je vous remercie d'avoir eu l'élégance de le souligner – que leurs bateaux puissent en cas de besoin porter assistance à nos compatriotes.
Il y a une grande distinction à opérer entre la protection consulaire et la protection militaire. J'entends que la flottille voudrait que la Belgique envoie un bateau militaire. Outre le fait que je ne rentrerai pas dans un long débat sur notre marine et la disponibilité relative de ses frégates – dont certaines sont d'ailleurs en maintenance –, des pays comme la Grèce, l'Italie ou l'Espagne, au vu de leur configuration géographique bercée par l'eau, ont évidemment une flottille bien plus large que la nôtre. Dès lors que l'enjeu est de porter assistance en cas de problème, il n'est nul besoin d'un bateau supplémentaire à ceux déjà aux côtés de la flottille actuelle. C'est la raison pour laquelle j'ai pris contact d'initiative avec mes homologues italien et espagnol pour s'assurer qu'en cas de nécessité, leur bateau pourrait aussi prendre en considération l'assistance à apporter à nos compatriotes, ce qui a été acquis. Et j'en remercie l'Italie et l'Espagne.
C'est différent d'une protection militaire, car même mes homologues m'ont confirmé que les bateaux militaires dépêchés sur place par l'Espagne et l'Italie s'y rendent avec la seule finalité d'une assistance humanitaire. Ils ne vont pas eux-mêmes franchir les eaux territoriales israéliennes. Il ne faut donc pas attendre une intervention militaire quelconque, susceptible de générer une escalade militaire avec plusieurs pays européens, que personne ne souhaite dans cette région.
Bien sûr, nous pourrions à l'envie discourir, faire des cartes blanches, donner des interviews en disant "oui mais ce ne sont pas des eaux territoriales israéliennes, ce sont des eaux territoriales palestiniennes". Je suis ouvert et prêt pour tout ce débat rhétorique. Il n'en demeure pas moins qu'aujourd'hui, nous avons quand même tous pu nous rendre compte, depuis des mois et des mois, que le respect du droit international n'était pas la grande priorité de l’État d’Israël. Il viole ce droit international sans vergogne depuis des mois sur terre. Qui peut imaginer que tout d'un coup, il va par miracle être pris de remords à violer ce droit international en mer? Il considère, indépendamment de la rhétorique qui peut nous animer, que les eaux territoriales sont bel et bien israéliennes. Peu importe que l'on cautionne ou pas cette analyse: c'est celle aujourd'hui d'Israël, qui est susceptible d'intervenir militairement.
C'est la raison pour laquelle, tout en saluant pour ma part la démarche extrêmement louable de ces activistes – et ce mot n'est pas péjoratif dans ma bouche – je rappelle, et c'est mon devoir, que nos compatriotes qui participent à ces flottilles sont en train de mettre leur vie en danger. C'est mon devoir de les alerter et de ne pas faire semblant de l'ignorer. C'est mon devoir de souligner que, si leur volonté d'attirer l'attention de la communauté internationale sur le blocus humanitaire honteux qui s'exerce depuis trop longtemps à Gaza est évidemment louable, il n'a pas été utile que cette démarche se fasse pour que la communauté internationale soit consciente de ce drame qui se joue.
C'est là où je dis qu'il y a une mise en danger que l'on peut juger risquée ou inutile de leur propre vie, alors même que le message a déjà été compris, mais que les capacités d'action et d'intervention pour éviter un embrasement militaire total de la région sont compliquées et doivent se résoudre par les voies diplomatiques. Il ne saurait être question d'envoyer des navires militaires et encore moins d'intervenir militairement, sous peine de générer une escalade dans la région.
Je rappelle que des propositions ont été faites à cette flottille de pouvoir livrer leur aide humanitaire sur une île grecque, se chargeant par la suite du transport jusqu'à destination, mais que cette proposition n'a ni été souhaitée ni jusqu'à présent acceptée par Israël.
Je le dis et redis très clairement: une assimilation de ces Belges par Israël à des terroristes est et serait totalement inacceptable. J'ai déjà insisté auprès d'Israël pour le respect strict du droit international, y compris celui de la mer. Mais vous savez, aujourd'hui, quel intérêt extrêmement relatif Israël porte au respect du droit international.
Mes services ont invité vendredi dernier l'ambassadrice d'Israël, une nouvelle fois, pour lui transmettre clairement nos messages et la mettre en garde: toute démarche, et a fortiori, attaque contre nos compatriotes est inacceptable. Une protection consulaire classique – celle que nous offrons à nos compatriotes quel que soit le pays du monde où ils se trouvent en difficulté – sera évidemment procurée. Mais ne confondons pas un souhait de protection consulaire avec une exigence de protection militaire qu'il n'est pas raisonnable de formuler dans le contexte que nous connaissons!
C'est la raison pour laquelle, sans remettre en cause la motivation de ces personnes et en m'associant à la volonté qui est la leur de dénoncer le blocus humanitaire, en agissant par contre par les voies diplomatiques en vue d'obtenir un résultat, je ne peux que réitérer mon appel à la plus grande prudence pour éviter à nos compatriotes une mise en danger de leur propre vie et de celle des personnes qui les accompagnent.
Les leviers sont clairement au niveau diplomatique. On peut espérer que le plan proposé par M. Trump, nonobstant les éléments d'insatisfaction qui subsistent ou les éléments de clarification attendus, procure rapidement des effets, dont notamment la libération de plus de 500 camions d'aide qui pourraient à nouveau entrer chaque jour à Gaza. Ce serait effectivement un élément utile, susceptible de procurer un résultat concret sur le terrain.
Voilà, mesdames et messieurs les
parlementaires, les éléments qu'il me paraissait utile d'apporter en réponse à
vos interrogations multiples et légitimes sur la situation problématique à
Gaza, en Israël, et à l'égard de la flottille. Il n'y a pas de silence. Il y a
une prise de conscience et une prise de responsabilité, qui doivent venir de
toutes les parties. Je vous
remercie.
De voorzitster: Collega’s, iedereen heeft twee minuten repliektijd. Gelieve u daaraan te houden, aangezien er nog veel vragen volgen.
01.13 Rajae Maouane (Ecolo-Groen): Madame la présidente, je vais essayer d'être rapide. Merci, monsieur le ministre, pour vos réponses. Je ne vais pas vous cacher que je ne suis pas totalement satisfaite ou totalement rassurée par toutes vos questions. Merci d'abord d'avoir qualifié les propos du ministre israélien – qui menace les activistes – "d'inacceptables". C'est rassurant, je ne l'avais pas entendu avant. Je l'entends maintenant et cela me rassure.
Le plan américain est un début, en effet, mais ce n'est pas vraiment un plan de paix. Comme je l'ai dit, c'est un ultimatum. C'est un couteau sous la gorge des Palestiniens pour accepter un plan de paix qui n'en n'est pas un.
Sur le reste, je me réjouis d'interroger MM. Jambon et Clarinval sur l'interdiction des produits issus des colonies.
J'ai beaucoup de respect pour vous et votre fonction. J'ai même – j'espère que vous le savez – de l'estime à votre égard. Par contre, quand je vous entends dire qu'il y a un "problème" à Gaza, parler de "crise humanitaire", cela me choque profondément. Les mots ont un sens, monsieur le ministre. Le problème à Gaza est qu’Israël est une armée sans limite qui bombarde des enfants, qui tue des pères, qui tue des mères, qui assassine des journalistes, qui fait un nettoyage ethnique, qui fait exploser des hôpitaux, qui tue un à un des membres des services de secours, des médecins, des infirmiers, des secouristes. Ce n’est pas un problème: c'est un génocide.
Vous parlez de "crise humanitaire", mais ce n’est pas une crise humanitaire, c'est un blocage, un blocus humanitaire imposé de manière illégale par Israël à une population, qui empêche la nourriture d'entrer et qui empêche les médicaments d'entrer. Israël a des snipers qui tuent des gens qui viennent chercher à manger alors qu'ils sont déjà affamés. Donc quand je vous entends dire ces mots-là, moi ça me choque et je ne comprends pas pourquoi il y a une espèce de minimisation de ces problèmes.
Monsieur le ministre, on ne rêve pas d'une évacuation des civils de Gaza. Moi je rêve, je demande et veux que les civils soient protégés. On veut que les civils ne soient pas bombardés tous les soirs et tous les jours. On rêve que les enfants retrouvent un avenir, qu'une population arrête d'être nettoyée ethniquement, qu'elle arrête d'être privée de nourriture, qu'elle arrête de craindre pour sa vie à toute heure du jour ou de la nuit, qu'elle arrête de craindre pour son avenir. On rêve que les Gazaouis restent à Gaza en sécurité. On rêve que les colons arrêtent leur violence en Cisjordanie. C'est ça, notre rêve. Que le peuple palestinien ait réellement droit à son autodétermination et à la paix et la sécurité.
C'est ça notre rêve aujourd'hui. J'espère que vous le partagez également, même si parfois les mots, comme je l'ai dit, ne sont pas suffisamment forts au vu de la situation dramatique et du génocide qu'on est en train de vivre.
01.14 Sam Van Rooy (VB): Vooreerst laat ik opmerken dat de Hamas Flotilla, waaraan acht antisemitische narcisten uit België deelnemen, uiteen is gevallen, omdat moslims niet met zogeheten queeractivisten willen varen. De terreurvloot wees zelfs het voorstel van Italië en het Vaticaan af om de hulpgoederen veilig af te leveren in Gaza. Dat zegt alles.
Mijnheer de minister, ik heb vier punten genoteerd. Ten eerste, de Belgen die zich aansloten bij de illegale terreurvloot van Hamas, van moslimterroristen dus, kunnen op uw steun en die van de regering rekenen. Ze krijgen zelfs lovende woorden, Belgistan ten top.
Ten tweede, de corrupte negationist Mahmoud Abbas en diens Palestijnse Autoriteit betalen al decennia, ook de afgelopen maanden nog, minister, jihadistische Jodenmoordenaars. De regering blijft daar belastinggeld aan geven en heeft dus alsmaar meer Joods bloed aan de handen.
Ten derde, een aantal woningen in Judea en Samaria blijkt voor de Belgische politici belangrijker te zijn dan de talloze christenen die in het Midden-Oosten door moslims worden afgeslacht.
Ten vierde, als Hamas het Gazaplan van Trump en Netanyahu aanvaardt, stopt de oorlog onmiddellijk. Zo niet, gaat Israël door to finish the job, en dat voortaan met de goedkeuring van iedereen die het twintigpuntenplan aanvaardt. Het is dus een goede zaak, minister Prévot, dat u achter dat plan staat. Dat uw meent dat de jihadisten van Hamas en Qatar zonder de grote militaire macht en druk van Israël, en dus zonder de oorlogsvoering van het IDF, willen onderhandelen, illustreert uw infantiel wereldbeeld.
Tot slot richt ik me tot de pro-Palestijnse activisten in het Parlement, die al bijna twee jaar genocide en ceasefire roepen en aanhoudend lasteren, maar vandaag het ceasefireplan van president Trump verwerpen, uw masker is nu wel heel duidelijk afgevallen.
01.15 Lydia Mutyebele Ngoi (PS): Monsieur le ministre, je voudrais tout d’abord vous remercier pour vos propos concernant la flottille. Nous avons en effet entendu ce matin que vous vous êtes déjà adressé à Israël en affirmant qu’il ne respecte pas le droit international, notamment en ce qui concerne les eaux territoriales, qui ne relèvent pas de sa compétence mais bien de Gaza. Je vous remercie pour ces déclarations fortes. Je vous remercie également d’avoir affirmé que les membres de la flottille ne sont pas des terroristes. Vos propos, en tout cas, se distinguent de ceux du premier ministre et du gouvernement. Je tiens à le saluer.
Je vous invite, monsieur le ministre, à rester en contact avec les membres de la flottille et à continuer à interpeller solennellement Israël. Je pense que la population belge a besoin de vous entendre, de savoir que vous êtes solidaire de nos compatriotes qui accomplissent un travail remarquable.
Un génocide est en cours. Concernant les sanctions, il ne faut pas fanfaronner. Jusqu’au mois d’août, au Conseil de l’Europe, nous étions du mauvais côté de l'histoire. Ce n’est qu’en septembre que nous avons rejoint les autres pays. Il ne faut donc pas adopter un ton trop triomphant. Je vous salue pour le travail accompli, mais restons lucides car jusqu’il y a peu, la situation était complexe.
Enfin, concernant le texte visant à interdire les produits issus des colonies, je m’adresse à vous, madame la présidente, madame Van Hoof, et vous demande de bien vouloir soumettre votre texte au vote. Nous vous soutiendrons. Si nous devons attendre celui de M. Clarinval et de M. Jambon, nul ne sait quand il sera prêt.
En tout cas, nous devons avancer et aller plus loin. Nous vous soutiendrons donc. Je vous remercie.
01.16 Nabil Boukili (PVDA-PTB): C'est très difficile de répondre en deux minutes, monsieur le ministre. Vous avez dit beaucoup de choses.
Certaines choses ont retenu mon attention, notamment ce que vous dites que au sujet de la flottille. Ce qui était demandé, c'est comment garantir sa protection et éviter qu'on arrive à un drame. C'était de prendre position par rapport à Israël de manière publique et déclarée, que s'il s'attaque à cette flottille il y aura des représailles, il y aura des réponses du gouvernement belge. Ça, ça n'a pas été clarifié à ce niveau-là. Quand vous dites que cette flottille n'était pas nécessaire pour sensibiliser la communauté internationale à ce qui se passe à Gaza, je ne suis pas d'accord avec vous. Parce que vu la situation aujourd'hui à Gaza, vu le génocide à Gaza, ce n'est pas une crise humanitaire, c'est une famine organisée dans l'objectif de supprimer le peuple palestinien. C'est la politique et la stratégie de l'État d'Israël.
Non, les réponses ne sont pas à la hauteur. Je suis désolé. Vous dites qu'on est dans le peloton de tête au niveau européen concernant des sanctions. Je suis désolé, on parle de l'Europe, qui est la première complice de l'État génocidaire en étant son premier partenaire économique et commercial. C'est l'Europe de l'Allemagne qui exporte 30 % des armes importées par Israël qui tuent les Palestiniens. C'est l'Europe d'Orbán et compagnie. Être dans le peloton de cette Europe-là, ce n'est pas un exploit. Je vous rejoins sur le fait qu'il ne faut pas fanfaronner là-dessus.
Par contre, la Belgique peut prendre des sanctions toute seule sans avoir recours à l'Europe, notamment pour suspendre des accords commerciaux parce que le droit international prime sur le droit européen. Ce sont des juristes et des avocats qui le disent. Ce n'est pas Nabil Boukili qui l'invente. Vous pouvez le faire et il y a des articles dans ces traités-là qui vous permettent de le faire.
La Belgique a choisi de ne pas le faire. Et vous dites vous-même pourquoi vous ne le faites pas: il ne faut pas de sanctions aveugles parce qu'il ne faut pas sanctionner le peuple israélien. Il ne faut pas mélanger le peuple avec le gouvernement. Et c'est ça qui vous est reproché, monsieur le ministre. C'est cette hypocrisie et ce deux poids deux mesures. Parce que quand vous prenez des sanctions contre l'Iran, vous ne dites pas ça. Quand vous prenez des sanctions contre la Russie, vous ne dites pas ça. Quand vous prenez des sanctions contre d'autres pays, vous ne dites pas ça. Ici, on parle d'un État qui fait ce qu'aucun de ces pays n'a fait: un génocide. Colonisation, déportation des populations, famine. Aucun de ces États qui sont sanctionnés par la Belgique n'a fait la moitié du quart de ce que fait Israël. Pourtant, vous avez ce discours vis-à-vis d'Israël, mais pas vis-à-vis des autres pays.
Ce sont cette hypocrisie et ce deux poids deux mesures qui vous sont reprochés.
01.17 Pierre Kompany (Les Engagés): Monsieur le ministre, je vous ai entendu. Nous avons entendu. Vous êtes toujours dans la même ligne de conduite, à savoir la défense du droit international. Ce faisant, vous finissez par amener notre pays, la Belgique, en tête du peloton européen de ceux qui cherchent des solutions, aussi difficiles soient-elles, parce qu’en face, il y a des actes qui dépassent l’entendement.
Vous avez parlé du blocus humanitaire. Qui peut accepter qu’une telle situation devienne naturelle? Impossible. Vous êtes là pour montrer à l’Europe…Vous avez parlé aussi de l’inertie européenne, qui est visible, il ne faut pas se le cacher. Mais la Belgique en fait partie. La Belgique, avec son paquet de sanctions, entraîne de plus en plus le niveau international, et surtout européen, à la compréhension que seul prime le droit international.
Quant à la flottille, je vous ai bien entendu,
monsieur le ministre. Vous avez parlé du cas diplomatique et de celui qui est
militaire. Avec raison. Ce n’est pas avec une armée que nous pouvons aller
bousculer ce qu’il se passe par là. Il faut de l’intelligence. Je vous le conseille. Merci.
01.18 Els Van Hoof (cd&v): Dank u, meneer de minister, voor uw uitgebreide antwoord. U onderstreept dat de verdienste van het Amerikaans plan erin bestaat dat het de genocide van vandaag onmiddellijk stopt. Maar willen we een nieuwe genocide voorkomen, dan moet het plan ook worden uitgevoerd en u hebt daar zelf toch wel enkele vraagtekens bij geplaatst.
Inderdaad, bezetting moet worden uitgesloten. Hoe zit het echter met het recht op zelfbeschikking op termijn? Wat zijn de etappes? Welke rol speelt de Palestijnse Autoriteit? U hebt erkend dat het plan niet perfect is. Daarom moet de Belgische regering zich houden aan haar akkoord van 2 september om druk te blijven zetten op de Europese Unie in verband met het associatieakkoord en de sancties.
Als het twintigpuntenplan wordt goedgekeurd
door zowel Hamas als Israël, moeten we volgens mij doorpakken, want dan zijn de
twee voorwaarden vervuld: Hamas verdwijnt uit het bestuur en de gijzelaars
worden vrijgelaten. Dan moet het KB houdende de erkenning van Palestina er snel
komen, op grond waarvan België Israël agressor kan noemen, aangezien het land
een ander land binnen is gevallen. Israël moet dan inderdaad het internationaal
recht naleven en stoppen met annexaties van een ander land. Dat is belangrijk,
want vandaag zijn er geen garanties in verband met de Westelijke Jordaanoever.
Dan kunnen we ook verdragen sluiten met de Palestijnse autoriteit, daar een
ambassadeur naartoe sturen en sancties hardmaken. Dat zijn de voordelen van het
plan en daar moeten we op blijven inzetten. Dat advies wil ik meegeven.
01.19 Michel De Maegd (MR): Pour ma part, j'aimerais saluer l'accord obtenu en kern, qui a permis à la Belgique, lors de l'Assemblée générale de l'ONU, par votre entremise, monsieur le ministre, mais également par celle du premier ministre, de tenir une voie digne en phase avec le droit international et les valeurs que notre pays a toujours défendues dans le concert des nations. Il s'agit d'une décision humanitaire importante qui, oui, je le dis comme vous, place notre pays dans le peloton de tête de l'Union européenne: train de sanctions sévères à l'encontre des ministres d'extrême droite et suprématistes du gouvernement Netanyahu, ainsi que reconnaissance politique de l'État de Palestine – certes conditionnée pour ne donner aucun blanc-seing au groupe terroriste Hamas et servir, surtout, de levier pour tenter d'obtenir enfin la libération des otages. C'est une décision forte de notre pays, qu'aucun autre gouvernement avant l'Arizona n'avait pu prendre et qui est en phase, madame la présidente, avec la résolution que nous avons adoptée ici même.
Les États-Unis ont proposé un plan de paix. À charge pour le groupe terroriste Hamas de revenir enfin à la raison et de libérer les otages. C'est une lourde responsabilité qui pèse sur lui, près de deux ans après les effroyables attaques terroristes du 7 octobre qui étaient clairement revendiquées comme visant à tuer des Juifs parce qu'ils étaient juifs. Dans peu de temps, les masques tomberont. Le Hamas, qui crie au génocide en piégeant dans le même temps les Palestiniens de Gaza, veut-il sincèrement éviter un nouveau de bain de sang sur place? Je l'espère. Ce plan de paix, certes imparfait, prévoit un cessez-le-feu, une aide humanitaire, la libération des otages, ainsi que celle de nombreux prisonniers palestiniens. Ce plan exclut tout rôle pour le Hamas et prévoit le développement à Gaza d'une force de stabilisation internationale. Il faut en tenir compte. En effet, voyant d'où l'on vient, c'est un pas décisif.
Pour conclure, madame la présidente, ce plan est bien plus concret que toute mission menée par une flottille internationale. Les participants à cette périlleuse entreprise ont, certes, la liberté de le faire, mais en tant que libéral, je sais que la liberté s'assortit de responsabilités. Les membres de cet équipage, quelque peu pompiers-pyromanes, par les temps qui courent, mettent sciemment leur vie en danger, comme le ministre nous l'a dit. Crisper davantage la situation, alors qu'elle est déjà si complexe, n'apportera rien à la population de Gaza ni aux Palestiniens, et rien non plus à la sécurité des Israéliens. En revanche, elle va créer beaucoup de problèmes aux membres de cette flottille.
Het incident is gesloten.
L'incident est clos.
02.01 Britt Huybrechts (VB): Mijnheer de minister, de relatie tussen België en Rwanda staat zwaar onder druk. Eerder dit jaar werd de geplande boekvoorstelling van professor Reyntjens in het Egmont Institute op uw vraag geannuleerd, zogezegd om de diplomatieke gevoeligheden met Rwanda niet verder aan te wakkeren.
Dat wekt de indruk dat België zelfcensuur toepast en academische stemmen het zwijgen oplegt, uit angst voor de reacties van een autoritair regime dat nochtans zelf de diplomatieke banden met ons land heeft verbroken. Daarbovenop kwam onlangs het incident waarbij VRT-journalist Stijn Vercruysse, ondanks zijn officiële accreditatie, de toegang tot Rwanda werd ontzegd voor de verslaggeving van het WK wielrennen.
Dit vormt een ernstige aantasting van de persvrijheid en past in een breder patroon waarin Rwanda structureel kritische stemmen het zwijgen oplegt. De twee dossiers roepen fundamentele vragen op over de manier waarop België omgaat met een regime dat geen respect toont voor mensenrechten, democratische waarden of internationale samenwerking.
Mijn vragen bevatten veel deelvragen; daarom verwijs ik naar de ingediende versie om tijd te besparen.
Kunt u
bevestigen dat uw kabinet rechtstreeks tussenkwam om de lezing te annuleren?
Indien dit gebeurde “om de relaties te verbeteren": hoe kan men spreken
van “relaties verbeteren" met een land dat zelf eenzijdig de diplomatieke
banden met België heeft verbroken?
Welke
concrete meerwaarde verwacht u voor België en zijn burgers door deze houding
aan te nemen tegenover Rwanda?
Laten
wij ons in dit dossier niet in de praktijk dicteren door de gevoeligheden van
het Rwandese regime?
Werd
er in het verleden al tussenkomst gepleegd om evenementen of lezingen af te
gelasten om diplomatieke redenen? Zo ja, kunt u de lijst en context meedelen?
Welke
criteria hanteert uw kabinet of de FOD Buitenlandse Zaken bij de beoordeling
van wetenschappelijke of culturele evenementen met mogelijke diplomatieke
impact? Wordt er voor de toekomst voorzien in duidelijke richtlijnen die
vermijden dat instellingen zoals het Egmontinstituut hun onafhankelijkheid verliezen
of de indruk wekken louter een verlengstuk van Buitenlandse Zaken te zijn?
Hoe
garandeert u dat de vrijheid van meningsuiting, zowel van academici als van
instellingen, in dit soort dossiers niet onder druk komt te staan?
Hoe
voorkomt u dat deze annulering een gevaarlijk precedent schept dat leidt tot
zelfcensuur door academische of culturele instellingen?
02.02 Annick Lambrecht (Vooruit): Mijnheer de minister, recent kwam in de pers het bericht dat een lezing van professor Reyntjens aan het Egmont Institute op vraag van Buitenlandse Zaken werd geschrapt. Professor Reyntjens wordt internationaal beschouwd als kenner van de regio en van Rwanda in het bijzonder. Hij wilde er zijn Rwandakritische boek voorstellen.
Het gerenommeerde Egmont Institute, dat door uw departement wordt gefinancierd maar zichzelf profileert als een onafhankelijke denktank, moest de boeklezing annuleren, dit terwijl Rwanda nog steeds een illegale oorlog in Oost-Congo voert. De Belgische diplomatie lijkt voorzichtig stappen richting normalisering van de relaties met Rwanda te willen zetten. Dit roept vragen op, enerzijds over de geloofwaardigheid van het gerenommeerde Egmont Institute als onafhankelijke denktank, maar anderzijds ook over de wenselijkheid van het behandelen van Rwanda met fluwelen handschoen door België, gezien de toestand in dat land.
Mijnheer de minister, ik heb hierover enkele vragen. Kunt u toelichten waarom Buitenlandse Zaken zich met dit evenement van het Egmont Institute heeft bemoeid?
Ten tweede, hoe schat u de impact hiervan op de reputatie van het Egmont Institute? Waar ligt het evenwicht tussen de academische vrijheid en de doelstellingen van uw buitenlands beleid binnen dit instituut? Hoeveel onafhankelijkheid is er nog?
Ten derde, de professor zegt in La Libre Belgique dat president Kagame geen aanstoot aan deze lezing zou hebben genomen, omdat hij op de hoogte is van wat er zou worden gezegd en hij de standpunten kent.
Ten vierde, kunt u kort en bondig het toekomstig beleid van België ten opzichte van Rwanda schetsen? Wat zijn onze doelstellingen?
Mijn vijfde vraag gaat over VRT-journalist Stijn Vercruysse, die de toegang tot Rwanda werd geweigerd, ondanks zijn officiële accreditatie van de UCI voor het WK wielrennen. Dit roept zeer ernstige vragen op over de persvrijheid en de vrijheid van meningsuiting in Rwanda, zeker nu het land zich als gastheer van een internationaal sportevenement naar voren heeft geschoven. Dat verdient al een apart debat, als we niet zouden zeggen dat sport Vlaams is.
Kunt u toelichten welke contacten er sinds dit voorval zijn geweest tussen België en de Rwandese autoriteiten? Hebt u een officiële verklaring voor het inreisverbod voor de journalist Stijn Vercruysse?
Beschouwt u dit incident als een aantasting van de persvrijheid en van de afspraken die horen bij de organisatie van zo'n internationaal evenement?
Zal België, gelet op dit incident en de reputatie van Rwanda inzake persvrijheid, dit thema aankaarten bij de Rwandese autoriteiten of bij de UCI?
Welke stappen bent u bereid te ondernemen, zowel bilateraal als eventueel via Europese contacten, om te waken over de rechten van Belgische journalisten in Rwanda en elders? Dit zou immers een precedent kunnen scheppen en ik meen dat België, als land dat de vrije meningsuiting hoog in het vaandel draagt, dit niet zomaar kan laten voorbijgaan.
02.03 Lydia Mutyebele Ngoi (PS): Monsieur le ministre, nous avons appris par les médias votre volonté de vous rendre à Kigali le 23 novembre prochain, dans le cadre de la Conférence ministérielle de la Francophonie de l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF). Votre projet de vous rendre au Rwanda interroge sur le message politique que la Belgique entend adresser à la communauté internationale et, surtout, au peuple congolais.
Jusqu'à présent, la Belgique a maintenu une position claire et ferme vis-à-vis du Rwanda, forte de son engagement à faire respecter le droit international et les droits humains dans la région. La Belgique a été la première à défendre la souveraineté congolaise face aux crimes de M. Kagame, mais la paix continue à être absente en République démocratique du Congo (RDC), et l'attitude du Rwanda n'a pas évolué. Loin de là. Il y a deux semaines, le ministre des Affaires étrangères du Rwanda a osé dire que qualifier ce conflit de génocide, comme le fait Congo, était "stupide". Cela démontre qu'ils n'ont pas du tout décidé de changer de position.
Certes, un accord de paix a été signé en juin dernier. Mais, comme de coutume, le Rwanda n'a pas respecté ses engagements. Il continue de violer le droit international, de piller, de violer. Le président Tshisekedi a d'ailleurs qualifié ces faits de génocide. Dans ce contexte, après l'annulation à votre demande d'une conférence à l'Institut Egmont, qui aurait légitimement dénoncé les crimes de ce régime, nous nous demandons si votre tentative de renouer les liens avec M. Kagame ne va pas se faire au détriment des engagements de notre État pour la paix et pour les droits humains. C'est à ce juste titre que nous nous inquiétons de voir la Belgique reculer face aux caprices de M. Kagame.
Monsieur le ministre, quel sera votre programme sur place? Y a-t-il une volonté de rétablir des relations bilatérales avec Kigali avant la fin de ce conflit en RDC? La Belgique maintiendra-t-elle ses critiques et ses demandes de sanctions en réponse à l'implication du Rwanda dans ce conflit?
02.04 Michel De Maegd (MR): Monsieur le ministre, on le sait, le Rwanda a décidé de rompre ses relations diplomatiques avec la Belgique. Cette rupture a eu des répercussions immédiates. Le Rwanda Governance Board a interdit aux ONG de coopérer avec des entités belges. Plusieurs événements organisés en Belgique ont été annulés; je pense notamment au colloque d'IBUKA, Mémoire et Justice, à la Chambre des représentants ou à la conférence de Philippe Reyntjens à l'Institut Egmont. Et tout récemment, un journaliste de la VRT, Stijn Verkruysse, a été empêché d'embarquer à Bruxelles pour couvrir les Championnats du monde de cyclisme à Kigali.
Cette dégradation profonde des relations bilatérales touche donc à la fois le champ diplomatique, la Coopération au développement, la société civile, la liberté académique et désormais la liberté de presse. Elle intervient dans un contexte sensible marqué par les tensions régionales à l'Est de la RDC où le rôle du Rwanda continue bien sûr d'être dénoncé par l'Union européenne et le G7. J'aimerais donc faire un nouveau point sur cette situation.
Monsieur le ministre, depuis nos derniers échanges, comment évaluez-vous l'évolution de la situation? De nouvelles initiatives ont-elles été prises pour maintenir un canal de dialogue avec Kigali et éviter que cette rupture n'ait des conséquences irréversibles? Des mesures concrètes ont-elles été mises en place pour garantir la protection consulaire et la sécurité de nos ressortissants, encore présents au Rwanda? Enfin, comment la Belgique entend-elle réagir aux restrictions imposées aux ONG et aux entraves récentes à la liberté de la presse, illustrées par l'interdiction de séjour au Rwanda d'un de nos journalistes?
02.05 Pierre Kompany (Les Engagés): Monsieur le ministre, depuis la rupture unilatérale par le Rwanda des relations diplomatiques avec notre pays, la situation est critique, tant pour certains de nos citoyens que sur place même.
Un tas de libertés civiles sont bafouées par le régime de Kagame. Je voudrais vous citer deux exemples parmi tant d'autres, plus lourds de conséquences humaines.
Tout d'abord, le cas du journaliste belge Stijn Vercruysse, qui a été interdit d'entrer sur le territoire rwandais pour commenter les Championnats du monde de cyclisme sur route 2025, qui sont gérés par l'Union cycliste internationale (UCI). Malgré une accréditation officielle de l'UCI et du ministère rwandais des Sports, fallait-il encore d'autres ministères? Monsieur le ministre, voilà un compatriote qui allait travailler et qui ne peut pas le faire, empêché, sans motif. C'est à vous de nous dire comment vous voyez de telles situations.
Ensuite, je suis également inquiet de la censure politique qui pèse sur le cas précis de Mme Victoire Ingabire Umuhoza, présidente du parti politique Développement et liberté pour tous, qui plaide en faveur de l'égalité de la justice et du développement durable du Rwanda. Mme Ingabire Umuhoza est, de facto, opposante au régime politique actuel et vient d'être à nouveau arbitrairement privée de liberté. Elle est accusée de subversion et de tentative de renversement du gouvernement, telle que la toute récente résolution du Parlement européen l'indique. Il s'agit ici d'une large répression visant l'opposition politique, les journalistes et la société civile.
Monsieur le ministre, dans ce genre de cas graves de répression de la liberté d'expression et de la liberté de presse, quels sont les leviers d'action restants à notre diplomatie belge maintenant que le Rwanda a unilatéralement rompu les relations entre nos deux pays?
02.06 Nabil Boukili (PVDA-PTB): Monsieur le ministre, les récents développements dans l'Est de la République démocratique du Congo sont extrêmement préoccupants. Un rapport accablant du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH), publié le 5 septembre 2025, conclut que de possibles crimes de guerre et crimes contre l'humanité ont été commis par toutes les parties au conflit, y compris le groupe armé du M23 qui bénéficie, selon le rapport, du soutien des forces de défense rwandaises.
Malgré la signature d'un accord de paix à Washington en juin – les propositions bancales de Trump laissent toujours à désirer –, la violence persiste sur le terrain. La mission d'enquête de l'ONU enjoint d'ailleurs aux gouvernements congolais et rwandais de prendre des mesures urgentes pour garantir le strict respect du droit international et de cesser de soutenir les groupes armés.
Parallèlement à cette instabilité, le pillage des ressources minérales de la République démocratique du Congo se poursuit. Un rapport a révélé qu'au moins 150 tonnes de coltan étaient explicitement exportées vers le Rwanda chaque mois, un volume qui dépasse largement la capacité d'extraction nationale du Rwanda. Or ce pillage bénéficie en partie à l'Union européenne. En effet, comme vous le savez, monsieur le ministre, début 2024, la Commission européenne a signé un protocole d'accord avec le Rwanda visant à garantir l'accès européen à ces matières premières critiques – comme quoi le business prime toujours.
Face à cette situation, le Parlement européen, dans une résolution adoptée à une large majorité en février 2025, a demandé la suspension immédiate de cet accord tant que le Rwanda ne cesse pas toute ingérence en RDC. Les députés européens ont souligné la nécessité d'interdire l'entrée dans l'Union des minerais tachés de sang en provenance du Rwanda, car il est impossible de garantir qu'ils ne proviennent pas en réalité du Congo.
Monsieur le ministre, quelle est la position officielle et actuelle du gouvernement belge sur la demande du Parlement européen de suspendre le protocole entre l'Union européenne et le Rwanda sur les matières premières critiques? La Belgique se tient-elle à cette résolution? Aborderez-vous directement cette question avec les autorités rwandaises lors de votre prochaine visite? Comptez-vous faire de la suspension de ce protocole une condition préalable à toute normalisation des relations entre la Belgique et le Rwanda?
02.07 Els Van Hoof (cd&v): Mijnheer de minister, onlangs werd een lezing van professor Reyntjens naar aanleiding van zijn boek Modern Rwanda, A Political History geannuleerd. Professor Reyntjes staat inderdaad wel bekend als iemand die zich heel kritisch tegenover het regime van Paul Kagame durft uit te laten - hij is ook sinds 1995 persona non grata in Kigali, maar ik kan ervan meespreken dat dat snel gebeurt, indien men enige kritiek durft te uiten of voor de kritische stemmen tegen het regime opkomt – en de relaties tussen België en Rwanda zitten vandaag op een dieptepunt. Het was overigens Rwanda, dat de diplomatieke betrekkingen opzegde. Dat verbaasde mij ook niet, omdat België zich duidelijk heeft durven uit te spreken over de rol van Rwanda in het conflict in Oost-Congo, waarmee ons land alleen de vaststellingen zwart op wit in de verschillende VN-rapporten van de betrokkenheid van Rwanda herhaalt. Maar, ook al begrijpen wij dat u de relatie tussen Rwanda en België niet verder wilt schaden, wij zouden het betreuren wanneer we in de toekomst niet meer mogen benoemen wat de vele VN-rapporten zwart op wit vaststellen.
Mijnheer de minister, vindt u het een gezond signaal dat de politiek een academische lezing annuleert? Was er druk vanuit Rwanda om de lezing te annuleren? Ik begrijp dat de relatie moeilijk is en dat de dialoog opnieuw moet worden opgestart, maar tegelijkertijd moet het toch mogelijk zijn om kritisch naar het Rwandese regime te blijven kijken, zoals we dat ook doen met andere regimes, bijvoorbeeld over hun rol in het conflict in Oost-Congo.
Betekent de demarche een koerswijziging in het standpunt van de Belgische regering over de rol van Rwanda in het conflict in Oost-Congo? Ik denk van niet, maar ik verneem graag uw antwoord.
Mevrouw Victoire Ingabire, een moedige vrouw die in 2012 al ongeveer zes jaar gevangen had gezeten en onder druk van Human Rights Watch en Amnesty International werd vrijgelaten, werd, toen ze naar haar kinderen in Nederland kon terugkeren, weer gevangengezet wegens een proces tegen leden van haar partij. De beschuldigingen tegen haar zijn zeer licht en haar basisrechten worden momenteel niet gerespecteerd: ze heeft geen advocaat van haar keuze en beschikt niet over voldoende medische bijstand. Dat bevestigen ook haar kinderen, waarmee ik contact had. Het Europees Parlement heeft dan ook terecht op 11 september een resolutie aangenomen waarin het pleit voor de onmiddellijke en onvoorwaardelijke vrijlating van mevrouw Ingabire.
Bij het WK wielrennen, dat in Rwanda plaatsvond, moesten we nog maar eens vaststellen dat kritische stemmen er inderdaad niet langer welkom zijn. Dat was bijvoorbeeld het geval voor journalist Stijn Vercruyssen.
We hebben al een antwoord ontvangen van uw kabinet op enkele vragen in verband met mevrouw Ingabire. Ondertussen heeft de familie ook een brief gericht aan uw kabinet. Hebt u reeds contact gehad met de familie? De consulaire opdrachten worden vandaag vermoedelijk opgenomen door de Nederlandse ambassade. Krijgt mevrouw Ingabire ook medische ondersteuning via die ambassade? Waren er recent politieke contacten met Rwanda tijdens dewelke de zaak kon worden besproken? Hoe beoordeelt u vandaag de onschuldige arrestatie van mevrouw Ingabire, gelet op de resolutie van het Europees Parlement?
02.08 Minister Maxime Prévot: Beste collega’s, ik wil eerst kort ingaan op de algemene betrekkingen met Rwanda, alvorens dieper in te gaan op enkele specifieke vragen, met name over de voorstelling van het boek van professor Reyntjens, mijn deelname aan de komende Conférence ministérielle de la Francophonie (CMF), de geweigerde toegang tot het Rwandese grondgebied voor VRT-journalist Stijn Vercruysse en de arrestatie van mevrouw Victoire Ingabire.
Rwanda verbrak de diplomatieke betrekkingen met België in maart 2025. Dat was een eenzijdig initiatief van Kigali. Concreet betekent het dat er geen formele bilaterale dialoog en geen samenwerkingsprogramma’s meer zijn met Rwanda.
J'ai toujours dit que nous n'avions jamais voulu en arriver là et que cette rupture unilatérale de leurs relations était regrettable. En même temps, j'ai toujours fait comprendre au Rwanda que nous étions disposés à renouer un dialogue, même de façon informelle et minimale dans un premier temps. Je pense que c'était aussi le sentiment partagé par cette commission à la lumière de plusieurs interventions de parlementaires.
Nous devons au moins être en capacité de faire passer des messages, d'évacuer des malentendus éventuels ou de régler des questions pratiques. Pourquoi évoquer la nécessité de régler ces questions pratiques? Parce que, je le rappelle, nous avons encore une communauté belge importante sur place et que nous avons des entrepreneurs actifs. Dès lors, nous ne pouvons pas faire semblant que, à la suite du départ de notre ambassade, tout cela n'existe plus. Nous avons donc intérêt à chercher des espaces d'échange, même limités, dans l'intérêt de nos compatriotes.
C'est dans ce contexte que je me suis rendu à Doha en juin dernier – pas uniquement pour cela puisqu'il y avait vraiment une relation bilatérale importante avec le Qatar – mais c'est aussi à cette occasion que j'ai pu voir mon homologue rwandais durant une longue rencontre. À cette occasion, nous sommes allés assez loin dans les explications et même dans les reproches que nous pouvions nous faire mutuellement. Mais je puis vous assurer que cela s'est fait dans une atmosphère constructive. Pour être tout à fait clair, ce n'est pas moi qui ai sollicité cette rencontre. C'est le Qatar qui a pris l'initiative de nous rapprocher, ce dont je lui suis fort reconnaissant, en particulier au ministre d'État Al-Khulaifi, qui en a été le maître d'œuvre.
Pour des raisons évidentes, cette réunion devait rester discrète et nous n'avions pas prévu de communiquer à ce sujet, mais l'information a été éventée. Le côté positif de tout cela est que je suis maintenant en mesure de parler avec le ministre des Affaires étrangères rwandais, ce qui est un premier pas.
Toutefois, j'insiste, il ne s'agit certainement pas de rétablir à ce stade des relations diplomatiques à proprement parler. Les choses ne sont clairement pas mûres et il faut laisser du temps au temps.
Le rétablissement de nos relations fait évidemment partie de mes objectifs.
Jamais il n'a été souhaité une rupture de relations diplomatiques brutale. Mais il n'y aura pas de précipitation dans cette affaire car cela pourrait s'avérer contre-productif. Entre-temps, nous avons pu signer avec les Pays-Bas un mémorandum d'entente permettant à nos voisins du Nord d'opérer en tant que caretaker de nos intérêts diplomatiques au Rwanda.
De même, notre ambassade à Nairobi a été désignée pour offrir les services consulaires à nos ressortissants qui vivent au Rwanda. Ce n'est pas l'idéal évidemment mais je peux vous assurer que nous mettons tout en œuvre pour répondre aux demandes de type consulaire de la manière la plus efficace possible depuis Nairobi. Je veux aussi être très clair sur le fait que le souhait de retisser progressivement et prudemment certains liens avec le Rwanda ne change rien à notre position vis-à-vis du conflit à l'Est de la RDC et du rôle que le Rwanda y joue.
Nous continuerons à demander le plein respect du droit international et de l'intégrité territoriale de la RDC tout en demandant le retrait des troupes rwandaises. De même, nous poursuivrons nos dénonciations des graves crimes et violations des droits humains commis par toutes les parties, y compris par le M23 qui demeure soutenu par le Rwanda. Ce sont des questions de principe sur lesquelles je ne compte pas transiger.
Notre volonté ces derniers mois a été d'éviter de parasiter de quelconque manière les processus de médiation politique entamés à l'initiative de Washington et de Doha. À défaut, si nous avions voulu nous en mêler ou tenté de jouer de manière inappropriée un rôle de médiateur quelconque – encore moins un rôle d'agitateur –, on aurait eu évidemment beau jeu de prétexter que d'éventuels échecs de ces processus de Doha et Washington soient dus aux interférences menées par la Belgique.
Il n'en est rien, et je ne souhaite pas offrir ce narratif à quiconque. Nous avons donc surtout adressé des messages veillant à alerter sur la crise humanitaire.
Celle-ci, qu'on le veuille ou pas, quelles que soient les parties concernées et indépendamment du processus politique de médiation, se déroule de manière flagrante et affligeante à l'Est du Congo avec, chaque jour, des tués, des femmes violées, des situations problématiques sur le plan humanitaire et alimentaire. Et je m'évertue, dans mes prises de parole dans les réunions auxquelles je participe avec mes collègues européens – et pas plus tard encore que la semaine dernière, lors du repas transatlantique organisé par le secrétaire d'État Rubio, avec les ministres des Affaires étrangères des différents pays de l'OTAN – à attirer l'attention sur la situation qui se joue sur place. Je fus le seul pays à évoquer ce dossier.
J'ai le sentiment qu'il n'y a pas suffisamment de prise de conscience internationale du drame humanitaire qui s'y joue, un peu comme si les processus politiques de médiation de Doha et Washington occultaient la réalité de terrain. Pourtant, sur place, la situation reste problématique, et j'oserais même dire, sur la base des témoignages reçus, qu'elle est encore plus problématique aujourd'hui qu'elle ne le fut il y a quelques mois.
Monsieur Boukili, concernant la suspension du mémorandum d'entente sur les minerais critiques entre l'Union européenne et le Rwanda, et en ligne avec la résolution du Parlement européen, cela fait aussi toujours partie de notre plaidoyer et ce, tant que le Rwanda ne s'est pas engagé à mettre en œuvre réellement les dispositions prévues en matière de traçabilité et de transparence des minerais provenant de la RDC.
De façon parallèle, nous continuons à demander des réformes de gouvernance et des services de sécurité du côté congolais, la fin de la coopération avec les Forces démocratiques de libération du Rwanda ainsi qu'une lutte déterminée contre les discours de haine.
Comme je l'ai dit à de nombreuses reprises, la situation à l'Est de la RDC n'exonère en rien les autorités congolaises de leur propre responsabilité et de la nécessité de réformes.
Le cadre posé, je peux maintenant revenir sur les quatre éléments d'actualité sur lesquels vous avez voulu mettre l'accent.
Wat betreft de voorstelling van het boek van professor Reyntjens in het Egmontinstituut kan ik bevestigen dat mijn kabinet op mijn verzoek contact heeft opgenomen met de directeur-generaal van het instituut om een annulering van het evenement te suggereren. Gezien de nauwe banden tussen de FOD Buitenlandse Zaken en het Egmontinstituut en rekening houdend met de zeer gespannen relatie tussen professor Reyntjens en de Rwandese autoriteiten, kon dat initiatief worden geïnterpreteerd als een onvriendelijk signaal van België ten aanzien van Rwanda. Ik wilde dus gewoon mijn bijdrage leveren om de constructieve geest van onze ontmoeting in Doha te eerbiedigen.
Het ging dan ook om een weloverwogen beslissing vanuit het oogpunt van onze buitenlandpolitiek, waarvoor ik de volledige verantwoordelijkheid opneem. Het heeft dus niets te maken met een beslissing uit vrees voor een zogezegd Rwandees dictaat of iets dergelijks. Ik nam die beslissing ook niet uit naïviteit. Ik ben mij ervan bewust dat Rwanda met een dubbele agenda kan werken en geregeld gebruikmaakt van intimiderende tactieken. Bovendien stel ik vast dat desinformatiecampagnes tegen België vanuit Rwandese hoek nog steeds op volle toeren draaien.
Toch ben ik in de huidige omstandigheden van oordeel dat het openhouden van een dialoog meer voordelen dan nadelen biedt. Daarom wil ik tot nader order blijven inzetten op een voorzichtige maar constructieve aanpak.
Uiteraard respecteer ik ten volle de academische vrijheid. Het is zeker niet de bedoeling om me te mengen in culturele of wetenschappelijke evenementen in België of daarbuiten. Het was ook nooit de bedoeling om het werk van professor Reyntjens te beoordelen.
De boekvoorstelling kon trouwens enkele dagen later in een ander format, zonder enige belemmeringen, plaatsvinden, en daarmee heb ik geen enkel probleem.
Het Egmontinstituut is een onafhankelijke denktank en behoudt volledige autonomie in zijn academische keuzes en publicaties. Tegelijkertijd bestaat er een structurele band met de FOD Buitenlandse Zaken. Het Egmontinstituut wordt gefinancierd door de FOD Buitenlandse Zaken en is gehuisvest in onze gebouwen. Die band weerspiegelt de historische rol van het Egmontinstituut als brug tussen diplomatieke praktijk en academische reflectie. Er vinden dan ook regelmatig waardevolle uitwisselingen plaats tussen diplomaten en onderzoekers, wat bijdraagt aan de verrijking van beide werelden.
Die samenwerking impliceert echter geen inmenging in de inhoudelijke werking. Het is belangrijk te benadrukken dat er nooit sprake is van voorafgaande lezing of inmenging in de ontwerpteksten en onderzoeksplannen van het instituut met het oog op censuur of sturing.
Dat gezegd zijnde, die institutionele band kan door externe waarnemers soms anders worden geïnterpreteerd. In bepaalde contexten, zeker wanneer de thematiek gevoelig ligt, kan de perceptie ontstaan dat het instituut nauwer verbonden is met het beleid dan in werkelijkheid het geval is. Die perceptie kan problematisch zijn en verdient daarom zorgvuldige duiding.
Comme je viens de l'expliquer, c'est clairement pour éviter une instrumentalisation de cette conférence par un narratif inapproprié anti-Belge que la décision a été prise. Ce n'est certainement pas une décision qui veut pratiquer l'ingérence, encore moins la censure, ou qui souhaite prendre position quant au contenu du livre ou la qualité de son auteur, des éléments sur lesquels je n'ai pas à me prononcer.
Venons-en maintenant à ma participation à la Conférence ministérielle de la Francophonie fin novembre à Kigali. Je souhaite recadrer clairement les choses. Vous le savez, cette organisation est importante pour la Belgique et je ne vois dès lors aucune raison que notre pays n'y soit pas représenté. J'y vais donc pour la francophonie et non pas pour ou parce que c'est au Rwanda. Je ne compte pas être l'otage du lieu où se déroule cette conférence, ni cette fois-ci, ni en d'autres occasions. Il ne s'agit pas de récompenser Kigali ou d'utiliser cette occasion pour des embrassades prématurées.
Du reste, la politique de la chaise vide n'a jamais fonctionné. Il serait idiot que je me sabote moi-même et donc que je pénalise la Belgique et le rôle qu'elle peut jouer dans l'espace francophone en refusant d'y aller et en m'empêchant par là même d'intervenir sur des thèmes qui tiennent à cœur à la diplomatie belge, comme les 30 ans après la déclaration de Pékin sur l'avancement des droits des femmes ou les questions sécuritaires régionales qui touchent à la région des Grands Lacs.
Bien sûr, je ne m'attends pas à ce que l'on me déroule le tapis rouge, mais je préfère aller au contact plutôt que de m'égosiller dans un coin, puisque, à nouveau, ne pas s'y rendre, c'est finalement punir la Belgique elle-même.
S'il n'y a pas de programme bilatéral prévu avec le Rwanda, il n'est évidemment pas impossible qu'il y ait des contacts informels en marge de ces rendez-vous, comme à chaque fois lors de ce type de rencontre internationale. Je ne suis demandeur de rien et on verra bien si les conditions s'y prêtent ou pas.
De situatie met de VRT-journalist die de toegang tot Rwanda werd geweigerd, betreur ik ten zeerste. Zodra ik op de hoogte werd gebracht van de weigering, heb ik onmiddellijk contact opgenomen met mijn Rwandese ambtsgenoten om het incident te melden en om verduidelijking te vragen. Volgens de informatie die ik ontving, is de heer Vercruysse niet langer welkom in Rwanda vanwege zijn zogezegd anti-Rwandese berichtgeving. Dat is uiteraard betreurenswaardig en het zegt inderdaad veel over het gebrek aan respect voor de persvrijheid in het land.
Aangezien het wereldkampioenschap wielrennen een evenement van wereldformaat is, rust er op Rwanda een bijzondere verantwoordelijkheid, ook op het vlak van persvrijheid en pluraliteit.
Volgens de internationaal gangbare praktijk beperkt de verslaggeving van een sportevenement van die omvang zich niet tot het louter sportieve aspect. Net zoals bij de Olympische Spelen of bij wereldbekers is het gebruikelijk dat behalve sportjournalisten ook politieke, economische en algemene journalisten worden geaccrediteerd. Dergelijke evenementen brengen immers onvermijdelijk extra-sportieve dimensies met zich. Het garanderen van een eerlijke toegang voor journalisten evenals een omgeving zonder intimidatie is dan ook een essentiële voorwaarde voor het welslagen van dergelijke evenementen.
Enfin, comme je l'ai déjà dit devant cette commission, nous suivons le dossier de Mme Victoire Ingabire de près. Une lettre datant du 15 septembre du Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression s'inquiète de son arrestation, de sa détention en cours et des possibles poursuites à son encontre. De même, des rapports d'ONG contiennent des allégations d'arrestation pour des motifs politiques. Ce sont des éléments qui interpellent et qu'il faudra prendre en considération pour évaluer la suite de l'enquête et de son éventuel procès.
Ik heb inderdaad enkele dagen geleden, terwijl ik op missie was, een brief ontvangen van haar familie, waarop inmiddels al een antwoord is verstuurd. Daarnaast heb ik mijn diensten gevraagd om contact op te nemen met de familieleden van mevrouw Ingabire, met de bedoeling naar hen te luisteren conform de gebruikelijke diplomatieke praktijken in dat soort gevallen. Aangezien mevrouw Ingabire niet de Belgische nationaliteit heeft, kan België haar geen consulaire bijstand verlenen.
En l'absence de relations diplomatiques avec le Rwanda, un plaidoyer en faveur de Mme Ingabire ou sur d'autres problématiques de droits humains auprès des autorités rwandaises est évidemment moins aisé et a moins d'effets. Mais nous allons bien sûr continuer à aborder toutes ces questions liées aux libertés fondamentales – y compris la liberté de la presse et la liberté d'expression – par l'intermédiaire des instances européennes ou internationales. À titre d'exemple, citons les dialogues de partenariat entre l'Union européenne et le Rwanda, instaurés par l'accord de Samoa, ou encore le quatrième cycle de l'Examen périodique universel du Rwanda, qui se déroulera début de l'année prochaine à Genève. Nous ne manquerons pas de soulever ce type de problématiques à ces occasions, comme d'autres pays nous posent des questions quant à l'Examen périodique universel de la Belgique, et nous continuerons à suivre les développements relatifs à la coopération entre le Rwanda et les mécanismes internationaux des droits humains.
Voilà, chers collègues, les éléments de réponse que je souhaitais apporter à vos multiples questionnements.
02.09 Britt Huybrechts (VB): Mijnheer de minister, bedankt voor uw antwoord. Ik blijf me afvragen waarom u toch contact wilde blijven zoeken met schurkenstaat Rwanda, gezien de contacten met de rebellen van M23 en de recente berichtgeving dat de voormalige leider van Congo, die de doodstraf heeft gekregen, zich hoogstwaarschijnlijk verstopt onder die M23-rebellen. Ik kan absoluut niet begrijpen dat u in contact wilde blijven staan met een schurkenstaat als Rwanda.
Voor het Vlaams Belang is het heel duidelijk. Internationale contacten zijn enorm belangrijk, maar in het achterhoofd moeten in onze visie de Vlaamse belangen en in uw visie de Belgische belangen altijd vooropstaan. In dialoog gaan met schurkenstaten zoals Rwanda hoort daar volgens ons niet bij. Hetzelfde geldt voor het censureren van stemmen uit Rwanda. Kritische stemmen annuleren is één ding, we weten dat het een schurkenstaat is, maar dat België daaraan meedoet, zegt meer over u en België dan over Rwanda. Ik vind dat enorm jammer en zelfs ongepast.
02.10 Annick Lambrecht (Vooruit): Mijnheer de minister, dank u wel. Ik probeer uw twee antwoorden te koppelen en dan wordt het moeilijk.
Als het gaat over de sport en wat er fout gelopen is bij de journalist Stijn Vercruysse, volgen wij u volledig. U kiest voor de persvrijheid. Er is zogezegd anti-Rwandese berichtgeving, maar dat zou geen reden mogen zijn om Stijn Vercruysse als journalist daar niet toe te laten. Journalisten die over meer dan sport alleen praten, zijn nuttig en nodig. Dat is allemaal te volgen voor ons. Als je mensenrechten afzet tegen sportrechten, dan zouden mensenrechten boven sportrechten moeten staan. Waarom zou een journalist daar niets over mogen zeggen?
Maar dan komen we bij het Egmontinstituut, een onafhankelijke denktank, waar u zelf de volledige verantwoordelijkheid hebt genomen voor de annulering van een boekvoorstelling. Daar was weliswaar sprake van een zeer kritische reflectie over Rwanda van een professor, maar als we al niet meer kritisch mogen spreken in het kader van een dialoog, die altijd van twee kanten moet komen, dan neigt dat toch naar censuur. U wilt de dialoog openhouden, zegt u, maar een dialoog heeft altijd twee kanten.
Wat u gedaan hebt in het Egmontpaleis kan ik niet rijmen met hoe ik u nu al maanden buitenlands beleid zie voeren: met een zeer open geest, met de mensenrechten bovenaan, nooit gedreven door schrik. Hier hebt u zich, vind ik, laten leiden door schrik. Schrik voor een schurkenstaat, zoals Rwanda er momenteel een is. Ik vind het een zeer slecht signaal. Een onafhankelijk instituut – dat weliswaar gesubsidieerd wordt, maar er zijn nog instellingen die subsidies ontvangen – zou nooit om die reden zijn activiteiten mogen stopzetten. In het kader van de vrije meningsuiting, democratie en informatieverstrekking aan de bevolking moet dat mogelijk blijven.
02.11 Lydia Mutyebele Ngoi (PS): Merci, monsieur le ministre, pour vos réponses. Je me demande, monsieur le ministre, au cas où on rétablirait les relations diplomatiques avec le Rwanda, si vous continueriez à réclamer la fin de l'ingérence rwandaise avec la même vigueur et la même ferveur? C'est la question que je me pose et que je vous pose.
Je vais vous donner un exemple très récent du comportement du pouvoir rwandais via le M23 à Goma. Le 20 août, le mwami – je ne connais pas bien son nom mais cela veut dire le roi, c'est le terme en swahili – du groupement Bumunya, c'est un groupement qui est à Goma, a été convoqué par l'autorité politique que le M23 a installée. Que lui a-t-on demandé? De faire par écrit acte de renonciation à ses terres, aux terres qui lui ont été léguées par ses ancêtres, à son peuple et donc à son pouvoir coutumier. Ce mwami a refusé. Ce mwami est d'un certain âge, il a des problèmes de santé. Eh bien, il a été incarcéré directement à la prison de Munzenze.
C'est ça le comportement du Rwanda, c'est ça les exactions. C'est un exemple que je connais et sur lequel j'ai été interpellée. Et c'est pour ça que j'en parle à mes collègues pour vous dire que ce n'est pas le moment de rétablir les relations diplomatiques avec le gouvernement de M. Kagame. Ce n'est pas le moment de rétablir ce dialogue alors que c'est eux qui l'ont rompu parce qu'on a dénoncé leurs crimes.
Vraiment, monsieur le ministre…
02.12 Maxime Prévot, ministre: (…)
02.13 Lydia Mutyebele Ngoi (PS): …on a des compatriotes. Je vais vous dire quelque chose. Savez-vous qu'au Mali aussi on a des compatriotes? Eh bien, nos compatriotes vont à Ouagadougou pour prendre leur passeport, etc. Nos compatriotes au Rwanda peuvent faire la même chose.
02.14 Maxime Prévot, ministre: (…)
02.15 Lydia Mutyebele Ngoi (PS): Vous dites qu'on a des compatriotes, c'est pour ça que je donne l'exemple du Mali. Il y a des Belges au Mali et il n'y a pas d'ambassade de Belgique au Mali.
02.16 Maxime Prévot, ministre: (…)
02.17 Lydia Mutyebele Ngoi (PS): Mais vous pouvez faire comme vous faites au Mali, c'est pour ça que je vous donne l'exemple du Mali, parce que je sais que...
02.18 Maxime Prévot, ministre: (…)
02.19 Lydia Mutyebele Ngoi (PS): C'est un mauvais exemple? Je le retire, si c'est un mauvais exemple, mais je sais qu'il y a des Belges au Mali et les Belges vont à Ouagadougou pour récupérer leur visa, etc.
De toute façon, tout ce que je vous demande aujourd'hui, c'est de ne pas reprendre de relations diplomatiques avec un gouvernement qui commet des exactions tant qu'il n'y a pas de paix, tant qu'il n'y a pas de justice. Pour qu'il y ait la paix, il faut qu'il y ait la justice. Je vous invite à continuer à faire montre de fermeté par rapport au Rwanda et à ne pas reprendre les relations diplomatiques, sur la base des caprices de monsieur Kagame.
02.20 Michel De Maegd (MR): Je vous remercie, monsieur le ministre, pour votre réponse.
La rupture des relations par Kigali ne peut en effet pas conduire la Belgique à céder sur des principes fondamentaux. En réalité, la liberté académique, la liberté de presse, le rôle essentiel de la société civile sont inconditionnels. Je crois profondément que le rôle de la Belgique dans un tel contexte est de rester fidèle à son cap, à sa boussole, c'est-à-dire défendre les libertés, les droits fondamentaux, le dialogue et le respect du droit international. C'est une question de cohérence.
Il est bien sûr important de maintenir un canal de dialogue, contrairement à ce que j’entends de la part de ma collègue du Parti Socialiste. Mais dialoguer – et je tiens à le lui rappeler – ne signifie jamais taire nos différends. Nous devons donc garder ouvertes toutes les voies diplomatiques possibles, ne fût-ce que parce que nous serions responsables: responsables aussi de nos intérêts dans le pays, le Rwanda, et responsables aussi de nos ressortissants qui y habitent. Cela me paraît tout de même être l’objet capable de rassembler le consensus des partis démocratiques.
Notre diplomatie a toujours eu pour force sa constance et sa cohérence. J’ai confiance en vous, monsieur le ministre, pour qu’elle continue à guider l’action de ce gouvernement, car il en va de la crédibilité de notre pays, mais surtout de la défense de ses valeurs universelles.
02.21 Pierre Kompany (Les Engagés): Monsieur le ministre, ce que j'ai constaté, c'est que vous avez quand même et surtout l'oreille tendue vers cette famille qui vient vous exposer ce qui lui arrive d'ignoble. Et cela, c'est très important pour un ministre qui nous représente.
Dès lors, il est vrai que Mme Ingabire n'a pas la nationalité belge. Elle l'aurait, vous seriez peut-être prêt à aller jusque-là, mais vous comptez agir sur les accords entre le Rwanda et l'Union européenne. Pour l'instant, on sait combien l'Union européenne essaye cette fois de tendre l'oreille vers la Belgique.
Ce que je peux vous conseiller, monsieur le ministre, c'est peut-être de détendre les choses. Lorsque vous vous rendrez dans ce pays, qui a fait le malheur du Congo, n'oubliez pas de repasser par Masina, qui est jumelée avec Namur, pour dire bonjour à ses habitants. Vous les avez vus une fois, mais passez les voir une seconde fois! Ils auront des costumes adaptés pour créer l'ambiance! Merci.
02.22 Els Van Hoof (cd&v): Dank u wel voor uw antwoorden, mijnheer de minister. Ik ben het ermee eens dat je de dialoog moet behouden, zelfs met systeemrivalen. China is dat, en we proberen in dialoog te blijven. Rwanda is dat eveneens, naast vele andere landen. Dat zegt echter nog niets over onze diplomatieke relaties.
Het is heel duidelijk dat de mensenrechten onder druk staan, net zoals de rechtsstaat en de democratie. Als men met 99,9 % verkozen is, kan men zich daar vragen bij stellen. Zorgwekkend is vooral dat zij proberen in te grijpen in onze academische vrijheid, in onze mediavrijheid en in onze vrijheid van vereniging. Ook geven zij geen kansen aan opposanten die uit Nederland of België komen om zich daar kandidaat te stellen.
Wat betreft die academische vrijheid en professor Reyntjens, vind ik het moeilijk dat u toegeeft dat u hebt ingegrepen. Ik begrijp de demarche wel na uw uitleg, vanuit een mogelijke instrumentalisatie. De vraag is of dit niet op een elegantere manier had kunnen worden opgelost, eventueel door een genuanceerde tegenstem ook aan bod te laten komen. Zo zou toch niet de schijn worden gewekt dat wij zelf ingrijpen in onze academische vrijheid. Daar kunnen we over discussiëren.
Ik kan zelf getuigen over het aspect parlementaire vrijheid. Zij accepteren niet dat wij kritische stemmen in het Parlement laten horen. Toen ik destijds mijn resolutie indiende – ze is uiteindelijk door de Amerikanen overgenomen – om Paul Rusesabagina vrij te krijgen, zei een parlementslid dat dat bepaalde gevolgen zou hebben. Dat kan natuurlijk niet. Daar mogen we niet aan toegeven.
Er mag niet worden ingegrepen in onze academische en parlementaire vrijheid, en evenmin in de mediavrijheid. Wat betreft de heer Stijn Vercruysse hebt u gepast gereageerd. Wat betreft de vrijheid van vereniging om zich kandidaat te stellen, zoals in het geval van mevrouw Ingabire, is het goed is dat u in dialoog gaat met de familie. Het is wel zo dat zij in Nederland woont en dat land onderhoudt een deel van de diplomatieke betrekkingen. Misschien is het belangrijk dat u ook hier een signaal geeft aan de Nederlandse ambassade om contact op te nemen met mevrouw Ingabire die geen bezoek krijgt, buiten familie en kennissen ter plaatse. Het zou nuttig zijn om haar te bezoeken om na te gaan wat haar medische toestand is en of haar procesrecht wordt gevrijwaard. Het zou goed zijn dat Nederland die rol opneemt.
Nederland heeft trouwens miljoenen steun verleend aan de Rwandese justitie en heeft er nu spijt van dat het op die manier ook niet werkt. Het is dus een suggestie om via Nederland duidelijk te maken aan mevrouw Ingabire dat wij haar ondersteunen in haar rechten en vrijheden.
Het incident is gesloten.
L'incident est clos.
03.01 Kjell Vander Elst (Open Vld): Mijnheer de minister, het betreft een heel ander onderwerp dan in de twee voorgaande debatten, maar daarom is het niet minder belangrijk. Op 4 september werd bekend dat de Europese Commissie een concreet voorstel voor een handelsdeal met Mercosur heeft voorgelegd. Dat zou reeds op 3 augustus jongstleden zijn gebeurd. Voor de Europese Commissie is het akkoord nu klaar om ter stemming aan de lidstaten en het Europees Parlement te worden voorgelegd.
Ik heb u daar in het verleden al een schriftelijke vraag over gesteld en u gaf toen aan dat België nog geen definitief standpunt had omdat men de finale teksten afwachtte. Dat begrijp ik, maar die finale teksten zijn er nu. De documenten liggen op tafel en de Europese Commissie hoopt tegen het einde van het jaar het akkoord goedgekeurd te krijgen. De tijd dringt dus, eindelijk zou ik zeggen, want die handelsdeal hangt al heel lang in de lucht. Het wordt tijd dat we actie ondernemen en dat er duidelijkheid komt over de positie van de Belgische regering.
Het zal u niet verbazen dat de Mercosur-handelsdeal voor mijn fractie bijzonder belangrijk is. Wij zijn niet alleen voorstander, maar het zou een ernstige en strategische fout zijn om er niet in mee te gaan. We spreken allemaal over het belang van andere afzetmarkten. Zij hebben heel goede banden met de Verenigde Staten, die ons handelstarieven opleggen. Het is daarom van groot belang, ook voor België, dat we andere afzetmarkten ontwikkelen. De deal met Mercosur kan daar een voorbeeld van zijn.
Ik heb een aantal vragen. Hebt u kennisgenomen van de Mercosur-deal die nu op tafel ligt? Heeft de federale regering inmiddels een standpunt? Zo ja, kunt u dat standpunt toelichten? Zo niet, welke elementen ontbreken volgens u nog om tot een standpunt te komen?
Zijn er al gesprekken gevoerd met de deelstaten? We weten dat de Waalse regering of meerderheid vorig jaar november al aangaf dat het voorstel destijds onvoldoende was. Is dat ondertussen gewijzigd?
Wanneer staat het handelsakkoord op de agenda van de Raad?
Er zijn bovendien bezorgdheden vanuit de landbouwsector en milieuorganisaties. Acht u die terecht? Is er sprake van een level playing field?
U gaf ook aan dat de FOD Economie werkte aan een actualisering van de impactstudie. Is deze studie reeds beschikbaar?
03.02 Dieter Keuten (VB): Mijnheer de minister, opnieuw wordt Mercosur hier besproken. Ik kan de vragen van collega Vander Elst alleen ondersteunen. We verschillen van mening over de finaliteit van het akkoord dat op tafel ligt, maar zijn vragen zijn heel pertinent. Hij zegt dat het akkoord nog voor het einde van dit jaar zou kunnen worden ondertekend. Ik heb vandaag gelezen dat 5 december naar voren wordt geschoven als de datum waarop er in Brazilië een ceremonie zou plaatsvinden waarbij de Europese Unie en de Zuid-Amerikaanse landen het akkoord zouden ondertekenen.
Ik heb nog een kleine aanvulling op de uiteenzetting van collega Vander Elst. Ik heb gelezen dat de Waalse minister-president zich afgelopen maand nog sterk heeft uitgesproken tegen dit akkoord. Ook Vlaams minister van Landbouw Jo Brouns verzet zich nog steeds tegen dit akkoord. Ik ben heel benieuwd naar het standpunt van de federale regering.
Hoe rijmt u dit akkoord met het regeerakkoord? Daarin wordt de landbouwsector immers aangeduid als een strategische sector die de voedselzekerheid waarborgt. Zijn er voldoende waarborgen ingebouwd in deze laatste versie van de Mercosur-tekst? Kunt u toelichten welke beschermingsmaatregelen in werking treden wanneer de invoer van sommige landbouwproducten bepaalde drempels overschrijdt? Op welke compensaties kunnen onze boeren rekenen wanneer dat het geval is?
03.03 Annick Lambrecht (Vooruit): Mijnheer de minister, recent is de definitieve tekst van het EU-Mercosur-akkoord gepubliceerd, na meer dan 20 jaar. De nieuwe versie bevat duidelijke verbeteringen ten opzichte van die van 2019, zoals het opnemen van het akkoord van Parijs als essentieel element en afspraken om ontbossing tegen te gaan.
Het zou goed zijn als Europa hierop invloed kan uitoefenen. Toch blijven er belangrijke tekortkomingen die vragen oproepen, terwijl de Belgische regering eigenlijk een standpunt moet formuleren. Zo kan het niet naleven van het klimaatakkoord in theorie leiden tot opschorting van het handelsakkoord, maar de bepalingen over duurzame ontwikkeling zijn zeer moeilijk afdwingbaar.
Daarnaast verplicht het akkoord tot het aannemen van verdragen van de Internationale Arbeidsorganisatie ter bescherming van sociale en arbeidsrechten, maar ook daarover blijven grote zorgen bestaan. Een belangrijk artikel maakt na drie jaar een eerste evaluatie mogelijk over ontbossing en de sociale situatie, maar het is niet duidelijk wat er gebeurt als de resultaten negatief zouden zijn.
Ik heb een paar vragen.
Ten eerst, welk standpunt zal België innemen in de Raad om te garanderen dat schending van het akkoord van Parijs daadwerkelijk invloed uitoefent op het klimaatbeleid van onze handelspartners en kan leiden tot opschorting van het akkoord?
Ten tweede, hoe zal België erop toezien dat sociale en arbeidsrechten in de Mercosur-landen worden gerespecteerd en niet verder worden uitgehold onder druk van de toegenomen handel?
Ten derde, welke garanties zal België vragen op Europees niveau zodat de evaluatie na drie jaar bindende gevolgen heeft wanneer de resultaten negatief zijn voor ontbossing of arbeidsrechten? Hoe zal de betrokkenheid van de vakbonden en de ngo’s hierbij worden verzekerd?
03.04 Pierre Kompany (Les Engagés): Monsieur le premier ministre, le 3 septembre 2025, la Commission européenne a validé l'accord avec le Mercosur. Toutefois, tout n'est pas encore joué tant que les 27 du Parlement européen n'ont pas encore voté cet accord. Nous l'avions déjà dénoncé en juin, mais il est temps d'agir face à la stratégie de la Commission européenne qui scinde le traité pour isoler la partie commerciale des volets politique et de coopération.
Elle va ainsi retirer toute possibilité de contrôle démocratique par les parlements de notre pays. Pourtant, la Belgique n'est pas la seule à marquer sa ferme opposition à la mise en œuvre de cet accord. La France et l'Autriche font également partie de ce groupe.
Nous ne pouvons pas laisser la Commission tenter de passer outre les parlements belges. Monsieur le ministre, je rappelle que l'accord de gouvernement impose de garantir la réciprocité commerciale tout en veillant strictement au respect des normes européennes de qualité pour les produits importés. Or l'accord de l'Union européenne Mercosur en l'état échoue sur ces trois plans.
Premièrement, il expose nos producteurs à une concurrence déloyale. Deuxièmement, il tire vers le bas nos normes sociales, environnementales et sanitaires. Troisièmement, il fragilise notre autonomie stratégique en matière alimentaire.
La position des Engagés est ferme. L'Europe est un marché de 450 millions de consommateurs. Elle doit être capable d'imposer ses propres standards sur son territoire.
Monsieur le ministre, quelles actions avez-vous ou comptez-vous rapidement mettre en place au niveau européen pour tenter d'éclairer d'autres États membres sur les dangers et risques de cet accord pour nos agriculteurs européens ainsi que pour l'alimentation et la santé de nos citoyens européens? Quel est l'état de la coalition des pays de l'Union européenne qui s'opposent au Mercosur? Face à l'imminence de l'action de la Commission, avez-vous multiplié les contacts?
Avez-vous des éléments d'information concernant la clause de sauvegarde pour protéger les agriculteurs européens – cette législation annexe décidée par la Commission à défaut d'avoir accepté de rouvrir l'accord? Quels pourront être les moyens mis en œuvre par la Belgique pour parer aux trois échecs précités de l'accord Mercosur?
03.05 Minister Maxime Prévot: Op woensdag 3 september presenteerde de Commissie haar voorstellen voor besluiten van de Raad betreffende de ondertekening en de sluiting van de overeenkomst tussen de Europese Unie en Mercosur.
Laat ik beginnen met het onderstrepen van
een strategisch fundament: het belang van nieuwe handelsverdragen in onze
diversificatieaanpak. Vandaag, meer dan ooit, is dat geen luxe, maar een
noodzaak. U volgt het nieuws net als ik. Handel is uitgegroeid tot een
dagelijks gespreksonderwerp, met de huidige tariefoorlog van de Verenigde
Staten als sprekend voorbeeld. Als kleine open economie kunnen we niet
toekijken vanaf de zijlijn. We
hebben baat bij sterke, eerlijke en toekomstgerichte handelsakkoorden.
Permettez-moi d'être clair: mon engagement ne s'arrête pas pour autant aux seuls chiffres économiques. Je suis pleinement conscient des sensibilités liées à la durabilité et à l'agriculture, par exemple. Celles-ci méritent notre attention, notre soin et notre protection. C'est pourquoi je vise des relations commerciales mondiales stables, qui renforcent non seulement notre économie et notre prospérité, mais reflètent aussi nos valeurs: écologiquement responsables et socialement justes.
Wat het Mercosurakkoord zelf betreft, de toezending van de besluiten markeert formeel het begin van het proces van validering van de overeenkomst op Europees niveau.
In haar voorstel stelt de Commissie een structuur voor die vergelijkbaar is met de structuur die in het verleden voor het akkoord met Chili werd gebruikt, namelijk een interimhandelsovereenkomst met exclusieve bevoegdheid van de EU, aangenomen met gekwalificeerde meerderheid, en een partnerschapsovereenkomst met gemengde bevoegdheid, die met unanimiteit wordt aangenomen.
De partnerschapsovereenkomst zal de interimovereenkomst vervangen, zodra die door alle partijen bij de overeenkomst is geratificeerd. Op EU-niveau betekent het dat alle lidstaten in overeenstemming met hun institutionele procedures moeten instemmen.
La Belgique, y compris le gouvernement fédéral, a pris connaissance des propositions de la Commission. Mes services avaient commencé à analyser l'accord dès la publication des textes négociés en décembre 2024.
Le SPF Économie a préparé une analyse complémentaire à l'analyse d'impact de l'accord pour notre pays. Cette analyse complémentaire devrait être publiée prochainement, et la publication du 3 septembre dernier marque une nouvelle étape dans le processus décisionnel.
Het definitieve Belgische standpunt over het EU-Mercosurakkoord zal, zoals bij elk handelsakkoord, worden ingenomen in coördinatie met alle betrokken politieke overheden op het niveau van de federale en gefedereerde entiteiten en in consensus, in overeenstemming met ons institutionele systeem. Bij gebrek aan consensus onthoudt België zich bij de stemming. Het definitieve standpunt zal uiterlijk bij de formele goedkeuring van de voorstellen voor besluiten betreffende de ondertekening van de overeenkomst aan de Raad moeten worden voorgelegd.
Dat brengt mij bij het tijdschema voor de werkzaamheden op Europees niveau, momenteel onder het voorzitterschap van Denemarken. Het Deens voorzitterschap is verantwoordelijk voor het voeren van discussies en, belangrijker nog, het bepalen wanneer een formeel besluit wordt genomen in de Raad.
Vooralsnog is het exacte tijdschema nog niet bekend, maar het is duidelijk dat het voorzitterschap snel vooruitgang wil boeken, zodat de overeenkomst voor het einde van dit jaar kan worden ondertekend. Naast België moeten op Europees niveau ook lidstaten zoals Ierland, Nederland, Italië, Polen, Cyprus en Griekenland hun positie nog bevestigen. Frankrijk blijft, ook na de publicatie, terughoudend.
De federale regering heeft nog geen definitief standpunt ingenomen over het akkoord. Het regeerakkoord ondersteunt ambitieuze, open en eerlijke handels- en investeringsovereenkomsten en pleit het voor duurzame wereldhandel op basis van eerlijke regels en eerlijke handel. Tegelijkertijd roept het regeerakkoord er ook toe op om een evenwicht te vinden tussen maatregelen ter bescherming van de gevoeligste landbouwsectoren en de ontwikkeling van onze handelsbetrekkingen met betrekking tot landbouwproducten, in overeenstemming met de WTO-regels.
Mijn diensten analyseren of de specifieke bepalingen van de overeenkomst tussen de Europese Unie en Mercosur inderdaad het juiste evenwicht vinden tussen landbouw en duurzaamheid.
Voorts kan ik meegeven dat gevoelige producten worden beschermd door quota, gedefinieerd als een cumulatief jaarlijks volume. Zolang de invoer binnen het vastgelegde contingent blijft, gelden voor die producten verlaagde tarieven, bijvoorbeeld 7,5 % voor rundvlees. Zodra de hoeveelheid wordt overschreden, is de extra invoer onderworpen aan de BEL-EU-tarieven of most varied nation. Bovendien zijn die producten onderworpen aan een vrijwaringsmechanisme, op grond waarvan preferenties voor een periode van maximaal vier jaar kunnen worden geschorst, indien de invoer de EU-markt verstoort.
Producten die op de EU-markt komen, moeten tevens voldoen aan de EU-productnormen, waaronder de sanitaire en fytosanitaire normen. De overeenkomst zal daaraan niets veranderen.
Tot slot kondigde de Europese Commissie de oprichting aan van een Unity Safety Net in het kader van het volgende meerjarig financieel kader, dat volgens hetzelfde beginsel werkt als een verzekering.
Het voorstel van de Europese Commissie voorziet in een totale begroting van 6,3 miljard euro, zijnde 950 miljoen euro per jaar, maar dat bedrag is uiteraard nog onderwerp van de lopende begrotingsonderhandelingen. Ik merk daarbij op dat het niet om een geoormerkt budget gaat. Het is nog niet duidelijk hoe het crisisfonds precies zal werken en of het voldoende garanties biedt.
Permettez-moi donc d'indiquer que j'entends que les inquiétudes de nos agriculteurs ne semblent pas suffisamment rencontrées.
Wat de duurzaamheidsaspecten betreft, is het akkoord van Parijs toegevoegd als een essentieel onderdeel van zowel de interim-handelsovereenkomst als de partnerschapsovereenkomst, wat een positief element is. De activering van de clausule kan relatief eenvoudig zijn, vooral in het geval van een terugtrekking van het land uit het akkoord van Parijs.
We blijven in contact met de Europese Commissie om het proces te verduidelijken. Het hoofdstuk over handel en duurzame ontwikkeling bevat ook een verbintenis om het akkoord van Parijs en de kernnormen van de Internationale Arbeidsorganisatie effectief uit te voeren, evenals een verbintenis tot voortdurende en duurzame inspanningen om de verdragen die nog moeten worden geratificeerd door de partijen, te ratificeren.
Dit hoofdstuk is onderworpen aan een specifiek geschillenbeslechtingsmechanisme dat kan leiden tot een besluit van een panel van deskundigen. Er is echter geen mogelijkheid om, als laatste redmiddel, sancties op te leggen. Er wordt ook jaarlijks een specifiek comité opgericht om de uitvoering van de bepalingen van dit hoofdstuk te controleren en te bespreken. We zullen aandacht blijven besteden aan en pleiten voor de effectieve implementatie van de gedane toezeggingen.
Concernant l'évaluation après trois ans, celle-ci concerne l'ensemble du volet commercial, y compris le volet développement durable. En fonction des résultats, des modifications à ce volet pourraient s'avérer nécessaires.
Je plaiderai pour que ce processus soit mené de manière exhaustive et que les dispositions de l'article concernant la participation des représentants de la société civile à ce processus soient respectées.
03.06 Kjell Vander Elst (Open Vld): Mijnheer de minister, bedankt voor uw zeer uitgebreid en gedetailleerd antwoord. U ving uw antwoord aan met te zeggen dat u voor sterke, eerlijke en open handelsakkoorden bent. Ik ben het daarmee eens. U onderstreept ook het strategisch fundament en de strategische keuzes die we de komende jaren zullen moeten maken. Zeker met de Verenigde Staten, die met handelstarieven begint te goochelen, is het voor ons land, met de open economie die we hebben, belangrijk dat we zeer objectief en rationeel naar handelsakkoorden kijken en daarin keuzes maken.
Met betrekking tot die keuzes is er momenteel nog geen Belgisch standpunt. U zegt zeer juist dat het standpunt met consensus moet worden vastgelegd. Eigenlijk is er dan wel een Belgisch standpunt, want de Waalse regering heeft al zeer duidelijk aangegeven dat zij tegen zal zijn. België zal dus niet voorstemmen. Daarvan mogen we eigenlijk al uitgaan.
Met betrekking tot het federaal standpunt is er nog geen consensus bereikt, er is nog geen standpunt ingenomen. Ik blijf dat jammer vinden. U verwijst naar andere landen, die eveneens nog geen beslissing hebben genomen, maar wij zouden de snelheid moeten opvoeren. De eerste stap zal een gekwalificeerde meerderheid zijn. Als die gekwalificeerde meerderheid wordt bereikt, zal die Mercosur-handelsdeal ook in België van kracht zijn. Dan moeten we ervoor zorgen dat we onze bedrijven beschermen, maar ook onze landbouwsector, want niemand wil de landbouwsector pijn doen, noch in het noorden, noch in het zuiden van het land. We moeten naar een level playing field gaan, met garanties en correcties.
Gewoon afwachten, bekijken welk standpunt anderen innemen en dan positie innemen, daarvan hebben we in vorige buitenlandse conflicten gezien waar dat ons brengt, dat wachten, wachten, wachten en uiteindelijk zien waar we uitkomen. Ik vind dat jammer. Ik pleit dus voor snelheid, zodat we kunnen anticiperen, ten aanzien van zowel de sectoren die beïnvloed zullen worden als de sectoren die ervan zullen profiteren. Het gaat niet alleen over de landbouwsector. Heel veel bedrijven, ondernemingen en sectoren in België zullen voordeel halen uit CETA. Ik hoor alleen spreken over de nadelen, maar er zal ook voordeel zijn voor de Belgische economie, zeer veel zelfs. Ik kijk dan ook uit naar de nog op te leveren impactstudie.
Mijnheer de minister, ik pleit voor snelheid. Ik pleit ervoor dat de federale regering de regie behoudt, zeker in de gesprekken met de gefedereerde entiteiten. Men moet proberen tot een standpunt te komen en zich niet opnieuw onthouden zoals bij CETA.
Snelheid is nodig, zodat men met een duidelijk standpunt naar de Raad kan trekken. Dat is er momenteel nog niet, dus die vraag zal ongetwijfeld nog terugkomen.
03.07 Dieter Keuten (VB): Mijnheer de minister, bedankt voor uw antwoord. Wat we vandaag hebben geleerd, is dat er nog geen consensus is en dat die wellicht niet zal worden bereikt. Daarom zult u zich onthouden. Wij vragen u echter om tegen te stemmen, net zoals Frankrijk zal doen.
U verwees ook naar de andere landen en hun standpunten. Frankrijk, Polen en Italië hebben moeite gedaan. Zij hebben met de vuist op tafel geklopt. Zij hebben bijkomende waarborgen gevraagd en gekregen voor de sectoren die voor hen belangrijk zijn, voor subsectoren zoals de kip- en rundvleessector en de rijst- en suikersector. Zelfs ondanks die waarborgen zal Frankrijk de teksten wellicht niet goedkeuren.
Mijnheer de minister, wat hebt u gedaan om extra waarborgen te verkrijgen voor de sectoren die bij ons belangrijk zijn? Ik denk aan de aardappelteelt in West-Vlaanderen of de fruitteelt die in mijn provincie zeer belangrijk is voor de landbouwsector.
De landbouwers zijn niet overtuigd van dat akkoord. De boeren lijden al vele jaren. Herinner u begin vorig jaar, toen ze hier met duizenden tractoren in Brussel stonden te wachten. Ik hoop dat de boeren niet opnieuw extra zullen moeten lijden en niet opnieuw de noodzaak voelen om met hun tractoren naar Brussel te trekken in plaats van hun erf te bewerken. Onze boeren verdienen een duurzame toekomst, zonder al te veel klimaatwaanzinnige regels die hun toekomst onduidelijk maken en hun bedrijven letterlijk de toekomst ontnemen.
Vorige maand was er in mijn dorp nog een boer die in 2030 zijn werk zal moeten neerleggen, omdat hij gewoonweg de pech heeft dat zijn landbouwbedrijf naast een zoekzone voor een natuurgebied ligt. Daarvan had ik nog nooit gehoord.
Mijnheer de minister, stem daarom tegen in plaats van u te onthouden.
03.08 Annick Lambrecht (Vooruit): Mijnheer de minister, ik dank u voor uw uiteenzetting.
Iedereen is ervan overtuigd dat we, gezien de geopolitieke situatie en de tariefoorlog met de VS, niet in onze cocon kunnen blijven en dat nieuwe handelsverdragen meer dan nodig zijn. Ook Vooruit is die mening toegedaan. Dit mag uiteraard niet ten koste van alles gaan. Ik heb u duidelijk horen zeggen dat er geen stappen terug mogen worden gezet wat betreft klimaatbeleid, sociaal beleid en arbeidsrechtbeleid, maar dat het ook niet ten koste mag gaan van de landbouwsector. Zoals u hebt gezegd, zal er een evenwicht moeten worden gevonden, daarbij in het achterhoofd houdend dat er nieuwe handelsverdragen nodig zijn als we in de toekomst nog wat handel willen drijven los van de Verenigde Staten.
Ik kijk uit naar de analyses die u zult vrijgeven en hoop dat u deze hier kort zult komen toelichten. Ik weet niet of dat gebruikelijk is, maar dat kan wel nuttige informatie zijn voor alle parlementsleden.
03.09 Pierre Kompany (Les Engagés): Monsieur le ministre, nous vous avons entendu.
Nous imaginons bien qu’aujourd’hui, les accords commerciaux sont d’une grande importance, surtout pour la taille économique des pays comme le nôtre. Il est vrai aussi que cela dépend de la décision des entités fédérées. Cependant, ces dernières devraient savoir qu’il existe tout de même un filet de sauvetage annuel – prévu par l’Union européenne – en cas de dérapage budgétaire. Encore faut-il que ces entités fédérées se mettent ensemble, afin que nous allions vers une certaine raison qui permette à la taille de notre économie de survivre. Mais là, c’est à vous de convaincre les différents partis engagés.
Je vous remercie pour toutes les explications que vous avez données, qui nous permettent de voir que tout n’est pas encore fait.
L'incident est clos.
Het incident
is gesloten.
04.01 Michel De Maegd (MR): Monsieur le ministre, la situation à l'Est de la RDC s'aggrave encore, malgré prétendu le cessez-le-feu. Selon le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, au moins 319 civils, dont 48 femmes et 19 enfants, ont été tués par le M23 entre le 9 et le 21 juillet 2025 dans le territoire de Rutshuru, au Nord-Kivu. Ce bilan, révélé le 6 août dernier, est l'un des plus lourds depuis la résurgence de ce mouvement armé.
Human Rights Watch a, par ailleurs, documenté le transfert forcé d'au moins 1 500 personnes depuis des zones occupées par le M23 vers le Rwanda. Ces actes constituent clairement des crimes de guerre au regard des conventions de Genève. Des analyses indépendantes soulignent également un “remodelage démographique" dans les territoires tenus par le M23, ce qui correspond à une stratégie d'épuration territoriale.
De son côté, le gouvernement congolais accuse depuis novembre 2024 ce mouvement, soutenu par le Rwanda, de procéder à un véritable “nettoyage ethnique", en installant une administration parallèle et en transplantant de nouvelles populations dans des zones vidées de leurs habitants. Nous en avons déjà discuté ici.
En août 2025, Human Rights Watch a également documenté qu'au moins 140 civils, majoritairement hutus, ont été exécutés sommairement dans au moins 14 villages du Nord-Kivu près du parc des Virunga. Ces massacres commis par le M23 s'ajoutent au bilan déjà effroyable et illustre l'ampleur de la violence.
Le 20 août 2025, Human Rights Watch encore a confirmé que cette tuerie massive persiste malgré le cessez-le-feu et a appelé à la poursuite des responsables, y compris à l'échelon supérieur.
Dans le même temps, un accord de paix est médiatisé par les États-Unis. Celui-ci prévoit que la RDC et le Rwanda lancent à partir du 1er octobre 2025 des mesures de sécurité conjointes dont le retrait échelonné des troupes rwandaises d'ici la fin de l'année et la neutralisation des groupes armés FDLR.
Le constat est donc clair: les cessez-le-feu sont annoncés mais les violations se poursuivent, et ce sont les civils qui paient, comme toujours, le prix du sang. Dans ce contexte, monsieur le ministre, quelle est votre analyse de cette situation et de quelles informations disposez-vous sur la situation actuelle? Quelles démarches avez-vous entreprises cet été pour interpeller vos homologues rwandais et congolais, ainsi que les facilitateurs des pourparlers au sujet des violations malgré la trêve? Comptons-nous prendre des mesures supplémentaires en faveur des populations déplacées?
Enfin, nous apprenions ces dernières heures la
condamnation à mort de Joseph Kabila au terme d'un procès pour trahison mené
devant la justice militaire du pays. J'aimerais connaître votre réaction à cet égard.
04.02 Annick Lambrecht (Vooruit): Mijnheer de minister, uw recente bezoek aan de Democratische Republiek Congo roept een aantal belangrijke vragen op. Er rijzen met name vragen over de rol van het maatschappelijk middenveld, de duurzaamheid van economische partnerschappen in de mijnbouwsector, de concrete engagementen van de Belgische regering en de diplomatieke inspanningen voor vrede in Oost-Congo.
Tijdens het bezoek was er slechts beperkt contact met het maatschappelijke middenveld, terwijl dat een belangrijke rol speelt in de opvolging van de sociale en ecologische gevolgen van de mijnbouw. Hoe zult u ervoor zorgen dat de analyses en aanbevelingen van deze organisaties toch worden meegenomen in het Belgische beleid?
België zegt te willen inzetten op partnerschappen in de mijnbouwsector die voordelig zijn voor beide landen. Kunt u toelichten welke duidelijke doelstellingen en bindende garanties zullen gelden om ervoor te zorgen dat deze samenwerking bijdraagt aan duurzame ontwikkeling? Welke mechanismen zullen in de toekomstige investeringsakkoorden worden ingebouwd om onder meer te garanderen dat, ten eerste, mineralen zoveel mogelijk lokaal verwerkt worden; ten tweede, dat er kwaliteitsvolle jobs en waardig werk worden gecreëerd; ten derde, dat er geïnvesteerd wordt in onderwijs en infrastructuur, zoals elektriciteit voor lokale gemeenschappen; en ten vierde, dat bedrijven streng gecontroleerd worden op de naleving van de ESG-normen – dus op het vlak van milieu, sociaal beleid en goed bestuur – en dat ze sancties kunnen krijgen bij overtredingen? Welke concrete beslissingen zijn tot nu toe genomen in verband met partnerschappen in de Congolese mijnbouwsector? Welke financiële engagementen zijn vastgelegd en hoe worden die gefinancierd?
Het geweld in Oost-Congo blijft bovendien voortduren en bedreigt de vrede en de ontwikkeling. Welke stappen hebt u tijdens uw bezoek en in latere contacten gezet om te pleiten voor een breed en inclusief vredesproces? Hoe wordt ervoor gezorgd dat alle relevante groepen, waaronder vrouwen, jongeren en de lokale gemeenschappen, een volwaardige stem krijgen aan de onderhandelingstafel?
04.03 Pierre Kompany (Les Engagés): Monsieur le ministre, le 27 juin dernier, un accord de paix a été conclu à Washington entre la République démocratique du Congo et la République du Rwanda, sous l'égide du président des États-Unis, Donald Trump.
Cet accord faisait naître l'espoir de la fin des exactions contre les civils, du retrait de troupes étrangères et du désarmement des milices. Surtout, il devait conduire à la fin des ingérences rwandaises en République démocratique du Congo.
Parallèlement, des négociations très difficiles entre les autorités congolaises et le mouvement armé M23 continuaient à Doha, sous le patronage du Qatar. Le 19 juillet 2025, une déclaration de principe est signée.
Cet accord établit un cadre pour un cessez-le-feu permanent et une résolution pacifique du conflit. Il interdit notamment toute forme d'attaque ou de propagande haineuse. Un mécanisme de supervision est prévu pour assurer le respect du cessez-le-feu. Le respect de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de la République démocratique du Congo est garanti. Les parties s'engagent à coopérer pleinement avec les organisations internationales et régionales afin de protéger les populations civiles, qui en souffrent de jour en jour. Enfin, des dispositions pour assurer le retour des personnes déplacées ont également été négociées.
Cependant, des divergences de vues sur l'interprétation de cet accord de principe n'ont pas permis de négocier un accord de paix global, malgré la proposition de texte qatarie du 14 août.
Pire, le M23 a repris l'offensive, faisant fi de ses engagements. À nouveau, la situation humanitaire se détériore de façon dramatique. Le président Macron a annoncé une conférence sur le dernier point pour le mois d'octobre.
Monsieur le ministre, primo, quel bilan tirez-vous de l'accord de Washington et de la déclaration de principe de Doha? Secundo, quel soutien la Belgique compte-t-elle apporter au Congo face à la reprise de l'offensive du M23?
Tertio, avez-vous eu des contacts récemment avec le Qatar afin de le soutenir dans les négociations de Doha? Quarto, comptez-vous promouvoir de nouvelles sanctions contre le Rwanda si, comme le laissent croire certaines sources, il continue à soutenir les opérations du M23? Enfin, avez-vous des précisions à nous donner sur la conférence annoncée par le président Macron?
04.04 Els Van Hoof (cd&v): Mijnheer de minister, u heeft vorige week een vergadering gehad met president Félix Tshisekedi, in de rand van de algemene vergadering van de Verenigde Naties. Dat moet een interessante vergadering zijn geweest.
We merken dat het vredesplan voor Oost-Congo, dat vandaag – 1 oktober – zou moeten ingaan, tot op heden weinig sporen nalaat. Zoals ook in De Standaard staat, lijkt er op het terrein weinig vooruitgang te zijn. Blijkbaar waren er tijdens de algemene vergadering zelfs openbare scheldpartijen, waarbij de ene partij de andere een genocide verweet. Op het terrein is de situatie al niet veel beter. Het geweld en de verkrachtingen zijn erger dan ooit, en jongeren worden gedwongen gerekruteerd door M23.
Men stelt bovendien vast dat het onderhandelingsteam in Washington elkaar niet heeft gevonden en dat er tot op vandaag grote spanningen bestaan. Het probleem is uiteraard dat langs beide zijden weinig bereidheid lijkt te bestaan en dat er opnieuw sprake is van bewapening. Er zou zelfs steun gevraagd zijn aan de Amerikanen voor de levering van wapens, in ruil voor toegang tot de mijnen in Katanga.
Dat alles helpt de zaak uiteraard niet vooruit. Er is een gemeenschappelijk kenmerk aan die vredesplannen van Trump: ze pakken nooit de oorzaak van het conflict aan. Wanneer de grondoorzaken niet worden aangepakt, is een conflict moeilijk op te lossen. Of het nu gaat over Oekraïne, India, Pakistan of over de zeven conflicten die hij beweert te hebben opgelost, ze dreigen opnieuw op te laaien zolang de oorzaken en de straffeloosheid niet worden aangepakt.
Daarom mijn vragen, mijnheer de minister. Hoe beoordeelt u vandaag de akkoorden die zowel in Qatar als in Washington zijn gesloten? Heeft de president onze steun gevraagd? Welke rol is er voor België weggelegd?
U hebt daarnet al aangegeven dat dit niet als bemiddelaar is. Anderen hebben die rol immers al opgenomen. Maar gezien het feit dat deze plannen weinig aarde aan de dijk brengen, lijkt het aangewezen om tot eind oktober af te wachten of de terugtrekking van de troepen zich daadwerkelijk voordoet, zodat het conflict niet verder verhevigt in plaats van afzwakt.
Tot daar mijn vragen, mijnheer de minister.
04.05 Maxime Prévot, ministre: Madame la présidente, chers collègues, ma nouvelle tournée en août dernier en République démocratique du Congo et dans la région m'a vraiment confirmé que l'urgence par rapport à la crise persistante à l'Est de la RDC reste plus que jamais de mise. Les négociations de Doha et de Washington peuvent donner une fausse impression que tout est réglé, mais la situation sur le terrain le dément. L'impact pour les populations civiles est même pire que durant les premiers mois de l'année. La situation des civils dans les zones sous contrôle du M23 et aux alentours dépasse l'entendement. Des violences de masse sont commises. Les viols sont en augmentation. Des recrutements d'enfants ont lieu, et j'en passe. L'ONU parle potentiellement de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité. La population est littéralement étouffée. Tout cela est insoutenable.
Nous voyons aussi une dynamique très dangereuse se développer sur le terrain en ce moment. Les acteurs consolident leurs forces, provoquent des clashes sur à peu près toutes les lignes de front et attisent les tensions avec des discours inflammatoires qui se répandent et s'amplifient l'un l'autre. Nous voyons bien aussi que la stratégie de collaboration des FARDC avec les Wazalendo, contre laquelle nous avions mis en garde la RDC, est également en train de créer une situation hors de contrôle à plusieurs endroits. Tout cela est loin d'être anodin et, en vérité, est très dangereux.
N'eût été la pression internationale, notamment celle des États-Unis, du Qatar, des Africains et des Européens, je pense que nous serions déjà dans une nouvelle phase de guerre ouverte. C'est pourquoi il convient de garder la pression sur toutes les parties. Pas forcément en utilisant l'outil des sanctions à ce stade, pour ne pas perturber les efforts de médiation, mais peut-être en le réservant pour plus tard, en cas d'échec des médiations et de reprise encore plus intense des hostilités. Mais comme je l'ai dit, l'urgence est à la mobilisation pour les questions humanitaires.
Il est vrai que les efforts de médiation ont connu peu d'avancées significatives ces dernières semaines, à l'exception d'un accord relatif à un mécanisme de libération des prisonniers – lequel n'est pas encore appliqué. Un premier texte d'accord de paix entre la RDC et le M23 a bien circulé grâce à la facilitation qatarienne, avec laquelle nous conservons des contacts. Cependant, il faut constater que les négociations restent lentes et semées d'obstacles. La complexité des sujets à traiter et les profondes divergences entre les parties, en particulier sur la question du retrait des rebelles des territoires qu'ils contrôlent et sur la restauration de l'autorité de l'État, rendent les discussions particulièrement délicates. Quant au Rwanda, il conditionne le retrait de ses troupes du territoire congolais à l'exécution du plan de neutralisation des FDLR par les FARDC.
Toch hebben we geen andere keuze dan deze bemiddelingsinspanningen te blijven steunen. Het is de enige geloofwaardige weg vooruit en een terugkeer naar een louter militaire logica zou rampzalig zijn. Ik wil daarbij ook benadrukken dat het niet onze bedoeling is om zelf als bemiddelaar op te treden. Er zijn al meer dan genoeg actoren actief in dat domein en gezien de omstandigheden is het niet aan België om die rol op zich te nemen. Ons land heeft wel een andere rol te spelen: de internationale gemeenschap en in het bijzonder de Europese Unie mobiliseren, contacten faciliteren en internationale boodschappen overbrengen. België beschikt momenteel over het vertrouwen om met de Democratische Republiek Congo en met de meeste regionale actoren in dialoog te gaan en dat benutten wij.
Zo heb ik tijdens mijn gesprekken met president Tshisekedi, zowel in Kinshasa als in New York, samen met onze premier, het belang onderstreept van het naleven van de gemaakte afspraken, in het bijzonder het staakt-het-vuren, de vertrouwensmaatregelen, de neutralisering van de FDLR (Forces démocratiques de libération du Rwanda) en de terugtrekking van de Rwandese troepen. Ik heb ook gepleit voor een sterkere betrokkenheid van andere regionale actoren, zoals Oeganda en Burundi, in de onderhandelingsprocessen. Aangezien zij met hun troepen op het terrein aanwezig zijn, hebben zij een belangrijke rol te spelen in het bevorderen van vrede.
Toch lijken zij grotendeels buitenspel te staan in de gesprekken, net als het maatschappelijk middenveld en de vrouwenorganisaties en dat is geen goede zaak. Ik ben van mening dat dit kan en moet worden rechtgezet, onder meer via het overkoepelende bemiddelingskader van de Afrikaanse Unie, dat momenteel door Togo wordt geleid.
Je reste persuadé que ces efforts extérieurs de médiation doivent être complétés par un processus national qui puisse traiter, entre Congolais et Congolaises, des enjeux de gouvernance et de réforme qui les concernent directement. Ce serait une manière d'apaiser la scène intérieure et de renforcer la cohésion nationale dans une période où le pays fait face à des menaces internes et externes. Je l'ai à nouveau répété au président Tshisekedi, tout en lui demandant de considérer des mesures qui permettraient de décrisper l'atmosphère vis-à-vis de l'opposition républicaine avec laquelle je continue d'entretenir des contacts pour essayer de favoriser ce dialogue national.
Lorsque je vois le manque d'avancées sur le dialogue national porté par les églises ou le résultat du procès contre l'ex-président Kabila, qui a été hier condamné à mort à la suite d'un procès dont on peut s'interroger sur la qualité de la procédure, c'est un message que je devrai certainement rappeler. Par ailleurs, j'insisterai à nouveau sur le fait que la Belgique a, de longue date, eu pour habitude de dénoncer la peine de mort et d'œuvrer, sur la scène diplomatique internationale, pour que la peine de mort ne soit plus jamais prononcée à l'égard de quiconque.
Avec le président Tshisekedi, nous n'avons pas parlé directement d'éventuels crimes de génocide, bien que les questions de la lutte contre l'impunité et de la nécessaire reddition des comptes pour les auteurs des graves violations et abus des droits humains aient aussi été au cœur de nos échanges.
Nous avons également abordé ensemble les questions humanitaires qui forment, selon moi, une vraie urgence. J'ai plaidé pour un meilleur accès des acteurs humanitaires. Il est nécessaire qu'ils disposent d'un cadre clair pour faciliter leurs opérations dans les zones actuellement sous contrôle du M23. Je pense aussi qu'une réouverture de l'aéroport de Goma, uniquement pour des visées humanitaires, devrait être envisagée rapidement afin de répondre aux besoins des populations locales. L'Union européenne devrait pouvoir apporter sur ce plan toute son expertise et son appui.
Ceci me permet de faire le lien avec la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs planifiée par la France à la fin de ce mois. Nous avons encore relativement peu de détails à ce sujet, mais cette conférence devrait traiter à la fois des questions humanitaires, politiques et d'intégration économique. Les pays de la région sont invités, tout comme les pays facilitateurs et médiateurs, ainsi qu'un certain nombre d'autres États, dont les membres de l'Union européenne. Les institutions européennes et l'ONU devraient également être représentés.
En ce qui concerne notre propre appui humanitaire en RDC, mon administration prépare actuellement les prochains engagements. Il s'agira de soutenir tant des partenaires internationaux que nos ONG humanitaires belges, mais également le Fonds flexible humanitaire en RDC, géré par le Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations unies (OCHA).
Je profite de l'occasion pour répéter que nous limitons notre aide au volet humanitaire et, en aucune manière, nonobstant les trolls qui diffusent des narratifs infondés, nous n'apportons d'aide de nature militaire.
Bovendien ondersteunt België ook de humanitaire respons in buurlanden zoals Oeganda en Burundi, die duizenden Congolese vluchtelingen opvangen. Verschillende partnerorganisaties hebben daar specifieke humanitaire initiatieven ontwikkeld, onder meer op het vlak van bescherming tegen seksueel en gendergerelateerd geweld of de toegang tot gezondheidszorg, water en onderwijs. Op dit moment analyseren mijn diensten die initiatieven.
Tot slot wil ik bevestigen dat ik tijdens mijn missie ook de tijd heb genomen om in gesprek te gaan met het maatschappelijke middenveld en met actoren op het terrein. In Kinshasa heb ik overleg gehad met vertegenwoordigers van het ICRC en Artsen Zonder Grenzen over humanitaire kwesties. In Lubumbashi had ik bovendien de gelegenheid om uitgebreid te spreken met leden van ngo’s die door België worden gesteund en actief zijn op het vlak van goed bestuur in de mijnsector. Zij boden me bijzonder waardevolle inzichten in de uitdagingen binnen die sector, de diepgewortelde corruptieproblemen en de eisen van de bevolking voor een betere naleving van de sociale en milieunormen bij de exploitatie van natuurlijke hulpbronnen. Dergelijke ontmoetingen dragen uiteraard bij tot de vormgeving van ons buitenlandse beleid.
België zet in op de ondersteuning van lokale en inclusieve economische ontwikkelingen en op de ontwikkeling van duurzame en transparante waardeketens, in overeenstemming met de waarden die wij als Belgen verdedigen op het vlak van mensenrechten, goed bestuur, klimaat, milieu en sociale rechten.
We steunen de versterking van het algemeen investeringsklimaat in de DRC, wat ook de Belgische investeringen ten goede moet komen. België financiert daartoe het Extractive Industries Transparency Initiative, waarmee transparantie en goed bestuur in de mijnsector worden versterkt via de implementatie van die standaarden. Als tripartiet samengestelde organisatie – overheid, privésector en maatschappelijk middenveld – levert het ook binnen de DRC een belangrijke bijdrage aan het publieke debat over goed bestuur in de mijnsector.
Daarenboven zet Enabel zich ook in voor het bevorderen van wederzijds voordelige partnerschappen ten gunste van een duurzame en eerlijke mijnbouwsector, onder meer via steun aan het Congolees ministerie van Financiën, de promotie van waardig werk in de mijnbouw en de ontwikkeling van lokale vaardigheden.
04.06 Michel De Maegd (MR): Merci, monsieur le ministre, pour vos réponses. Vous faites, je pense, un constat dramatiquement lucide. Les massacres se poursuivent, les cessez-le-feu ne tiennent pas le coup et les transferts forcés de population, les exécutions sommaires, les campagnes d'intimidation ne sont pas des bavures, ce sont des crimes de guerre. Et les négociations sous l'égide qatariote sont lentes, là encore dramatiquement lentes, au regard de la tragédie pour les populations congolaises.
La Belgique a toujours eu une voix respectée lorsqu'il s'agit de défendre le droit international et les droits humains. Aujourd'hui, cette voix doit évidemment continuer à se faire entendre fortement pour rappeler que la souveraineté d'un État ne peut jamais justifier l'impunité; se faire entendre sans ambiguïté aussi pour dire que les civils congolais ne peuvent pas être les éternelles victimes des rivalités régionales.
Notre devoir est donc de soutenir les mécanismes de justice internationale, d'exiger que les responsables rendent des comptes et de poursuivre notre aide humanitaire, comme vous l'avez explicité, aux populations déplacées.
Puis enfin, je vous rejoins: en plus de la médiation internationale, il faut d'urgence, je pense en effet, un dialogue national intra-congolais. C'est d'abord et surtout, je pense, aux Congolais, dans leur diversité, de prendre les mesures pour tenter de pacifier la région.
04.07 Annick Lambrecht (Vooruit): Mijnheer de minister, ik dank u voor de uiteenzetting over de oorlog, maar ook voor de toelichting over de contacten die u toch hebt gehad, ondanks berichten die ik hoorde, met het maatschappelijk middenveld. Het is zeer belangrijk dat er contacten zijn met de Belgische ngo’s in de mijnbouwsector, aangezien er op het vlak van goed bestuur nog veel werk aan de winkel is, onder andere inzake betere sociale normen en betere milieunormen.
U spreekt over de wederkerigheid van investeringen, de nieuwe lijn die we volgen. Dat is belangrijk, maar minstens even belangrijk is dat de lijn in twee richtingen werkt. Zeker wat betreft de mijnbouwsector horen we immers heel wat verhalen over absoluut geen goed bestuur en absoluut geen goede sociale voorwaarden of voordelen voor de mensen die daar werken.
Ik houd dus nogmaals een pleidooi om blijvend aandacht te hebben voor een duurzame en eerlijke mijnbouwsector, zodat dit, ondanks de conflictsituatie, die hopelijk opgelost zal worden, toch kan leiden tot waardig werk.
04.08 Pierre Kompany (Les Engagés): Merci, monsieur le ministre, pour vos réponses, qui sont très souvent franches. J'aimerais néanmoins formuler une remarque parce que j'ai la chance d'être ici au Parlement. Nous sommes en février 2024, et je ne suis pas encore au Parlement. Le président de la Pologne va faire une visite à Kigali. Les titres sont alors les suivants: "Solidarité en matière de sécurité. La visite du président polonais au Rwanda renforce le soutien face aux menaces extérieures". L'extérieur, c'est le Congo. Et le Congo ne peut pas attaquer le Rwanda, tout simplement parce que si le Congo attaquait le Rwanda, l'ONU aurait de bonnes raisons de placer l'armée installée au Katanga au moment où le Katanga a fait la sécession. Une vraie armée. Pas la MONUSCO.
Voilà les problèmes. Les problèmes de ce Congo-là, c'est que c'est un pays qui a permis d'éviter que le Rwanda, plus exactement les trois tribus qui s'y trouvent là, ne s'égorge à jamais. Chaque fois, on a ouvert la porte, l'ONU a renforcé et, en fin de compte, nous sommes face à une réalité – les deux grandes tribus du Rwanda qui se battent au Congo – qui dépasse tout le monde.
Si j'ai un conseil à donner à notre pays, c'est que la Belgique a de nombreux intérêts au Congo. Il y a d'un côté l'Union européenne, qui joue son jeu, mais la Belgique a le soutien du Congo, et dans toutes ces histoires de mines, il n'y a pas de raison que la Belgique ne soit pas là tranquillement.
Quant au reste, les gens s'en cognent. Sachez qu'au Congo, il y a eu plus de 50 dialogues – 50! –, dont au moins une dizaine par celui qui vient d'être condamné à mort, mais bon, au Congo, on ne tue personne. Au Congo, on condamne, on ne tue pas. Celui dont je parle a pourri l'armée et les institutions. Dans l'armée, sur les 500 officiers, il y en avait déjà au moins 300 qui venaient du même côté du Rwanda. Cela fait qu'en cas de guerre au Congo, lorsqu'un officier fuit, vous le retrouvez dans le camp adverse. Cette fois-ci, il déclare sa nationalité.
Monsieur le ministre, je ne serai pas plus long, mais vous avez devant vous un casse-tête terrible. Prenez par exemple le mot "wazalendo", qui désigne les enfants des parents qu'on a massacrés, par millions. Ces enfants-là, et ils sont des centaines de milliers, disent qu'ils ne vont pas mourir comme leurs parents. Ils ne veulent pas mourir comme leur mère qu'on a violée devant eux.
Alors, très sincèrement, il est très difficile
pour nous, dans cette Assemblée, d'envisager des moyens de trouver des
solutions qui ne font pas de morts. Merci.
04.09 Els Van Hoof (cd&v): Mijnheer de minister, de situatie in Congo is inderdaad
zorgwekkend, niet alleen in Oost-Congo. Ik heb voor de zomer nog een bezoek gebracht aan Congo.
Ik had de indruk dat de corruptie er erger was dan ooit. Verschillende bronnen
hebben me dat ook bevestigd. Nochtans waren de anticorruptiemaatregelen een
belangrijk punt bij het aantreden van de president. Ik vrees dat de corruptie
ver is doorgedrongen, ook bij de FARDC, het leger. Sommigen hebben er belang
bij dat de oorlog blijft duren. We moeten dat durven te zeggen. Er wordt op die
manier materieel aangekocht. Er gebeuren zaken die het zonlicht niet mogen zien
en die in de kaart spelen van M23 dat er belang bij heeft dat de bezetting
blijft duren en dat Rwanda aanspraak kan maken op de mijnen.
We moeten de vredesplannen uiteraard alle kansen geven, maar als in die plannen de belangen en de waarden niet goed worden afgewogen, vrees ik dat ze niet de juiste intentie hebben. Er zitten transactionele elementen in, zowel bij de Verenigde Staten als bij Qatar, wanneer het gaat over de mijnbouw. Dat neemt echter niet weg dat we daar sceptisch over mogen zijn, in die zin dat het conflict erger is dan ooit. We moeten de etappes van de verschillende akkoorden goed in het oog houden, om na te gaan of die worden nageleefd. Indien dat niet het geval is, zie ik opnieuw een rol weggelegd voor België. Iedereen kijkt naar België als het over Congo gaat. Het klopt wat u zegt, niemand komt tussen over Congo. Maar dat is niet alleen vandaag zo, dat is al jaren zo. Toch wordt er naar België gekeken om die hefboom te creëren. Het is inderdaad nieuw dat de Verenigde Staten en Qatar zich daar hebben opgeworpen, maar we mogen het nodige scepticisme aan de dag leggen. Op dit moment ben ik pessimistisch, maar ik hoop dat het akkoord daadwerkelijk wordt opgevolgd. De taal die wordt gehanteerd door de tenoren is echter niet positief te noemen.
Ik vind het goed dat België blijft inzetten op goed bestuur, good governance. Ik denk dat dat de essentie is. Daar begint het, en dat geldt zowel voor Rwanda als voor Congo. Dat is de realiteit, en daar mogen wij hen op wijzen. We moeten inzetten op een eerlijke mijnbouwsector, die er vandaag niet is, en op de versterking van een moedig en sterk middenveld. Dat zijn belangrijke ingrediënten. We moeten waakzaam en alert blijven over de diverse akkoorden.
Het incident is gesloten.
L'incident est clos.
05.01 Annick Lambrecht (Vooruit): Mijnheer de minister, recent kwamen er opnieuw zorgwekkende berichten uit Afghanistan over de behandeling van vrouwen na de zware aardbeving van 7 september, waarbij meer dan 2.000 mensen omkwamen.
Veel meisjes en vrouwen zaten vaak gedwongen binnen op het moment van de ramp en werden onder het puin bedolven. Wat de situatie nog erger maakt, zelfs in tijden van nood, zijn de vreselijke regels van het talibanregime. Vrouwen mogen niet aangeraakt of rechtstreeks aangesproken worden door mannelijke hulpverleners, waardoor gewonde vrouwen vaak zonder medische zorg blijven of zelfs letterlijk genegeerd worden.
Hulporganisaties bevestigen dat vrouwelijke slachtoffers soms uren- of zelfs dagenlang moesten wachten tot er vrouwelijke hulpverleners beschikbaar waren. Die zijn er bovendien weinig, omdat de taliban vrouwen verbieden te studeren of te werken, waardoor zij zelf geen hulpverlener kunnen worden. Internationale organisaties zoals UN Women waarschuwden bovendien dat de fondsen voor noodhulp bijna uitgeput zijn.
Ik heb volgende vragen. Ten eerste, mijnheer de minister, hoe beoordeelt u de huidige situatie waarbij vrouwen en meisjes na de aardbeving nauwelijks toegang kregen tot hulp en zorg? Ten tweede, welke concrete stappen onderneemt België samen met Europese en internationale partners om ervoor te zorgen dat humanitaire hulp vrouwelijke slachtoffers in de toekomst effectief kan bereiken? Ten derde, bent u bereid dit punt van uitsluiting van vrouwen van hulpverlening expliciet aan te kaarten in de internationale contacten die België onderhoudt met Afghanistan? Zo ja, waar ziet u op korte termijn mogelijkheden om dat te doen?
05.02 Rajae Maouane (Ecolo-Groen): Monsieur le ministre, le dernier rapport de l'ONU est glaçant. En Afghanistan, les femmes et les filles représentent aujourd'hui plus de la moitié des victimes du tremblement de terre, et 60 % des personnes sont toujours portées disparues.
Mais à ce drame s'ajoute une double peine: les femmes et les filles sont privées d'accès à l'aide humanitaire parce que les autorités, de facto, interdisent aux femmes de travailler, d'étudier, de se déplacer librement. Sans travailleuses humanitaires, l'ONU le dit clairement, il est impossible de répondre aux besoins des Afghanes et de leurs enfants.
C'est une situation qui est absolument dramatique. On ne peut pas accepter aujourd'hui, en 2025, d'avoir des prises de pouvoir totalement obscurantistes.
Monsieur le ministre, qu'a pu faire ou que fait concrètement la Belgique, au-delà des déclarations que vous avez pu tenir, pour garantir que l'aide humanitaire internationale atteigne réellement les femmes et les filles en Afghanistan? Allez-vous défendre auprès de nos partenaires européens et de l'ONU la conditionnalité de toute aide aux autorités de facto au respect des droits fondamentaux des femmes?
05.03 Maxime Prévot, ministre: Madame la présidente, j'avais également des questions de Mmes Samyn, Deborsu et Depoorter sur ce sujet. J'espère qu'elles pourront trouver réponse à leurs questions à la lecture du compte rendu intégral de ma réponse.
Afghanistan maakt momenteel een van ergste humanitaire crisissen ter wereld door na de aardbeving van 31 augustus. Hoe zullen we het land helpen in het licht van de schrijnende situatie van de vrouwen in dat land?. België stelt steeds de humanitaire principes van onafhankelijkheid, onpartijdigheid, menselijkheid en neutraliteit voorop bij het aangaan van engagementen met internationale partners. België en de Belgische humanitaire hulp steunen de internationale humanitaire respons in het land via indirecte hulp. Minstens 60 % van de Belgische humanitaire financiering is flexibel, niet-geoormerkt en indirect, via onze steun aan wereldwijde humanitaire fondsen en kernfinanciering voor verschillende VN-actoren. Zo kunnen die actoren, die dichter bij de crisis in Afghanistan staan, zelf beslissen waar de Belgische bijdrage het best kan worden ingezet. België biedt dus steun naar aanleiding van de natuurramp in Afghanistan via bijdragen aan flexibele fondsen.
Het Central Emergency Response Fund van het United Nations Office for the Coordination of Humanitarian Affairs, waaraan België jaarlijks 17 miljoen euro bijdraagt, maakte reeds 5 miljoen euro vrij. Het Disaster Response Emergency Fund van de International Federation of Red Cross and Red Crescent Societies, dat jaarlijks 3,5 miljoen euro ontvangt, stelde reeds 1 miljoen Zwitserse frank ter beschikking.
Bovendien levert België een bijdrage aan het humanitaire fonds Immediate Response Account van het World Food Programme en aan het Special Fund for Emergency and Resilience Activities van de Food and Agriculture Organization van elk 5 miljoen euro per jaar.
Meer algemeen streeft België ernaar om de flagrante mensenrechtenschendingen in Afghanistan, niet het minst ten aanzien van vrouwen en meisjes, hoog op de internationale agenda te houden. Zo legt ons land met regelmaat verklaringen af in de VN-Mensenrechtenraad, waarin de systematische discriminatie en schendingen tegenover vrouwen en meisjes veroordeeld worden. Meest recent gebeurde dat nog op 8 september 2025, tijdens de zestigste sessie van de VN-Mensenrechtenraad.
België heeft de ernstige, wijdverspreide en systematische mensenrechtenschendingen in Afghanistan veroordeeld en opgeroepen om de verantwoordelijken tot verantwoording te roepen.
Tot slot beklemtoon ik dat België zijn diplomatieke instrumenten inzet om humanitaire principes te verdedigen. Dat omvat ook het engagement om strafloosheid te bestrijden en het respect voor internationale normen te versterken.
05.04 Annick Lambrecht (Vooruit): Dank u wel, mijnheer de minister, voor uw uitleg.
Het is in Afghanistan zo erg gesteld en er is daar zo’n grote nood aan humanitaire hulp dat de schrijnende situatie van vrouwen en meisjes naar de achtergrond verdwijnt. Samen met vele anderen kan ik alleen maar erop aandringen dat u de mensenrechtenschendingen tegen vrouwen en meisjes zoals het ontzeggen van onderwijs, hoog op de internationale agenda blijft houden en dat u bij elke gelegenheid wanneer het over Afghanistan gaat, de discriminatie ten aanzien van vrouwen, die niet alleen binnenshuis moeten blijven en geen onderwijs mogen volgen, maar die bij grote rampen, zoals de recente aardbeving geen adequate hulp krijgen, niet uit hun ingestorte huizen geraken en de grootste slachtoffers zijn, blijft aankaarten. Wij rekenen op u.
05.05 Ellen Samyn (VB): Mijnheer de minister, de beelden uit Afghanistan na de recente aardbeving waren ronduit hallucinant. Er waren meer dan tweeduizend doden en duizend gewonden. Niettemin bleven vrouwen letterlijk onder het puin liggen, omdat er geen vrouwelijke hulpverleners waren en mannelijke reddingswerkers die vrouwen van de taliban niet mochten aanraken. Het gaat niet langer om onderdrukking van vrouwenrechten maar om een echte massamoord op vrouwen. Zelfs in een rampencontext blijven vrouwen tweederangsburgers. Zij krijgen geen toegang tot hulpverlening en zelfs na hun overlijden krijgen zij geen waardige berging zonder de aanwezigheid van een mannelijk familielid.
Het is goed dat u die situatie scherp veroordeelt. Er moet echter ook over worden gewaakt dat Belgische humanitaire middelen nooit ten bate van het talibanregime komen. De ontwikkelingen sinds de herovering van Kaboel in 2021 zijn te schrijnend voor woorden.
Dergelijke toestanden zouden links-liberale systeempartijen voor altijd wakker moeten schudden. De taliban 2.0 hebben geen democratische make-over gekregen. Er is nog een groter monster ontstaan dan het origineel.
05.06 Rajae Maouane (Ecolo-Groen): Parmi les parlementaires qui ont questionné monsieur le ministre, il y a une parlementaire de Vooruit et une écologiste, donc je pense que les partis de gauche sont assez conscients de la situation.
Monsieur le ministre, merci pour votre réponse. Même si je la trouve – "elle est ce qu'elle est", comme disait ma collègue – un peu frustrante parce que les femmes et les filles afghanes, non seulement dans leur vie quotidienne, sont mises de côté, cataloguées comme des citoyennes de seconde zone, et maintenant qu'elles sont victimes d'un tremblement de terre, elles sont privées de toute aide humanitaire et de toute dignité. La Belgique devrait traduire ses valeurs par des mesures plus concrètes.
Ce que j'attends par exemple, c'est qu'on puisse conditionner l'aide ou l'assistance au respect des droits des femmes et des filles, puisque ce régime obscurantiste condamne les droits des femmes et des filles à disposer librement de leur corps ou même seulement à circuler librement, à pouvoir se former, à pouvoir travailler. C'est juste inimaginable! J'aimerais beaucoup qu'au-delà de vos déclarations – qui sont importantes, et merci d'en faire une priorité –, ce soit aussi une priorité au niveau européen et transeuropéen, puisque c'est un vrai problème aujourd'hui.
L'incident est clos.
Het incident
is gesloten.
06.01 Els Van Hoof (cd&v): Mijnheer de minister, in het begrotingsakkoord van de Vlaamse regering werd helaas beslist om het budget voor ontwikkelingssamenwerking stop te zetten. De 15 miljoen euro die daarvoor voorzien waren, worden geschrapt.
Op federaal niveau hebben we afgesproken om een besparing van 25 % door te voeren. Ik heb daarover reeds vragen gesteld. U hebt toen – op 16 juli – ook gezegd dat het uitgesloten is om verder te gaan dan dat. Nog meer besparingen zouden onze belangen schaden, onze geloofwaardigheid ondermijnen en onze invloed op het internationale toneel verminderen, zei u toen. Ik zou het niet beter kunnen zeggen, dus ik sluit mij daar volledig bij aan. Het is een fundamentele pijler van ons buitenlands beleid, een pijler waarmee we impact kunnen hebben op autocratische regeringen.
Deze week zijn er uiteraard opnieuw begrotingsonderhandelingen, met een moeilijke oefening. Dat hoort u mij niet ontkennen. Kunt u in het Parlement nogmaals garanderen dat er geen verdere besparingen zullen gebeuren, buiten de afspraken die reeds werden gemaakt, of dat er geen andere maatregelen zullen worden genomen die de werking van onze ontwikkelingssamenwerking of onze internationale samenwerking verder zullen bemoeilijken?
06.02 Rajae Maouane (Ecolo-Groen): Monsieur le ministre, le rapport du CNCD-11.11.11 est sans appel. Alors que les besoins mondiaux explosent, la Belgique, elle, semble faire machine arrière puisque l'aide publique au développement, après avoir péniblement progressé, est maintenant promise à des coupes drastiques de 25 % pour retomber à 0,4 % du RNB.
On est très loin de l'objectif international de 0,7 % et cela au moment même où les financements mondiaux reculent déjà, où les conflits se multiplient, où les objectifs de développement durable semblent s'éloigner. Ce rapport rappelle aussi que la coopération belge, historiquement fondée sur la solidarité et l'efficacité, est de plus en plus instrumentalisée, liée à des logiques économiques ou migratoires, incohérente avec d'autres politiques au point de se détourner de sa boussole première qui est le développement durable et les droits humains.
Monsieur le ministre, comment expliquez-vous ces coupes budgétaires et cette inflexion politique alors que le monde n'a jamais autant eu besoin de solidarité internationale? Comment pouvez-vous garantir que la Belgique respectera ses engagements, renforcera la cohérence de ses politiques et protégera la légitimité d'une coopération qui est attaquée de toutes parts? Enfin, pouvez-vous vous engager à ce que le budget de la coopération ne fasse pas l'objet de coupes supplémentaires?
06.03 Maxime Prévot, ministre: Mesdames les députées, je vous remercie pour vos questions sur le budget de l'aide publique au développement, les recommandations du rapport du CNCD-11.11.11, dont j'ai bien pris note, ainsi que les coupes budgétaires au niveau flamand.
Comme indiqué dans ma Note de solidarité adressée à ce Parlement, le gouvernement belge s'est engagé en 2000 à atteindre, d'ici à 2010, l'objectif fixé par les Nations Unies selon lequel les pays industrialisés doivent consacrer 0,7 % de leur revenu national brut à la coopération au développement. Cette trajectoire de croissance a été inscrite dans la loi en 2002, puis reprise à l'article 9 de la loi relative à la Coopération belge de 2013. Le même engagement a été pris au niveau européen lors du Conseil des ministres de la Coopération au développement de l'Union européenne, le 26 mai 2015, stipulant que tous les États membres devront atteindre l'objectif de 0,7 % au plus tard en 2030.
Cependant, en raison de contraintes budgétaires et de diverses mesures d'économie au fil des années, cet objectif n'a jamais été atteint. Le niveau le plus élevé a été enregistré en 2010, lorsque l'aide publique au développement a atteint 0,64 %, principalement en raison d'une mesure d'allègement de la dette de la République démocratique du Congo. Depuis 2020, le volume total de l'aide publique au développement de la Belgique est resté relativement stable, entre 0,44 % et 0,45 % du revenu national brut.
Les légères fluctuations observées ces dernières années s'expliquent par une augmentation des dépenses de l'APD de Fedasil pour l'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés, ainsi que par l'aide apportée à l'Ukraine pour répondre à des besoins humanitaires et sociaux en 2022, 2023 et 2024.
Zoals u weet, werd door de federale regering beslist om 25 % te besparen op het budget voor ontwikkelingssamenwerking en dit op graduele wijze, met 106 miljoen euro in 2025, 212 miljoen euro in 2026 en 318 miljoen euro in 2027.
Deze besparingsoefening werd de voorbije maanden door mijn administratie en medewerkers conform het regeerakkoord in overleg met de sector uitgewerkt, met als doel de impact ervan op de lopende engagementen te beperken. Het is evident dat deze besparingsoefening impact op de ODA-bijdrage van België zal hebben.
Ik neem ook nota, net als u, van de recente besparingen die door de Vlaamse regering werden beslist. Deze besparingen treffen inderdaad onder meer twee partnerlanden van de federale ontwikkelingssamenwerking, namelijk Marokko en Mozambique. De impact van deze besparingen op de programma’s, die samen met Enabel worden uitgevoerd, zal verder worden geanalyseerd.
Een compensatie van de Vlaamse besparingen door federale middelen, noch de vraag over een herfederalisering van de ontwikkelingssamenwerking is in het kader van het huidige regeerakkoord aan de orde.
06.04 Rajae Maouane (Ecolo-Groen): Monsieur le ministre, je vous remercie pour vos réponses.
J'ai entendu les chiffres, mais dans les faits, votre gouvernement coupe vraiment dans la coopération au développement. Selon les chiffres que vous aviez donnés il y a quelques semaines, c'était 25 %. Selon les nôtres, c'est 35 %. Nous n’allons pas chicaner sur des chiffres. Il est néanmoins problématique et inquiétant que l'on puisse imposer des coupes massives dans le budget de la coopération au développement.
Détricoter la coopération au développement, c'est en faire une variable d'ajustement budgétaire, alors qu'elle doit être un pilier de notre crédibilité internationale. C’est une question de solidarité, mais aussi de sécurité mondiale. De nombreux organismes en dépendent. Je peux citer les ONG qui travaillent sur le terrain et qui voient leurs moyens fondre; des journalistes indépendants, qui font un travail critique et précieux, important à l'heure des fake news – pensons à la Palestine et à l'Ukraine. D'autres populations comptent sur le Programme alimentaire mondial simplement pour manger, même si on sait qu'un blocus israélien est imposé à Gaza.
Pour le coup, je trouve que c'est notre cohérence et notre crédibilité politique qui sont en jeu, tout comme l'est la crédibilité de notre pays. Nous ne sommes pas très contents de cette décision.
J'entends aussi qu'au niveau flamand, la
ministre Gennez peut vivre avec ces coupes. C'est quand même interpellant.
06.05 Els Van Hoof (cd&v): Mijnheer de minister, u gaf een overzicht van de 0,7 %, die we bereikten onder de regering-Leterme met die schuldkwijtschelding. Die 0,7 % ligt overal moeilijk, in alle Europese landen gebeuren er besparingen. Het is goed dat er in de regering een afspraak is gemaakt over 25 %, waaraan we ons absoluut moeten houden. Ik ben er immers van overtuigd dat er meer dan ooit nood is aan internationale samenwerking en dat de middelen vandaag noodzakelijk zijn, die kunnen worden ingezet voor die good governance, waarnaar we daarnet verwezen, voor stabiliteit, voor het voorkomen van conflicten. Het biedt antwoorden op mondiale uitdagingen. Het zou eigenlijk niet wijs zijn om verder te gaan besparen op ontwikkelingssamenwerking. Ik hoop dat de juiste referentiebudgetten worden gebruikt. Ik weet dat daarover discussie bestaat.
In elk geval, ik geloof in de internationale samenwerking en ik hoop dat we in u ook een partner hebben binnen deze regering. Ik ga daarvan inderdaad uit, ook al kunt u vandaag uw intenties niet verder toelichten.
L'incident est clos.
Het incident
is gesloten.
07.01 Sarah Schlitz (Ecolo-Groen): Monsieur le ministre, cette question remonte à plusieurs semaines, dans la foulée d'une rencontre que nous avions eue avec Sensoa qui nous avait informé, grâce à plusieurs témoins, de la situation humanitaire catastrophique à Gaza – laquelle, depuis lors, s'est encore détériorée. Il convient donc de placer cette question dans son contexte. Cette question portait à l'époque sur la santé sexuelle et reproductive des femmes et des filles à Gaza, enjeu qui découle aussi de la grave situation actuelle.
Voici la description qui nous en fut donnée. Seuls sept hôpitaux et quatre centres de soins mobiles assurent encore des soins obstétriques et néonataux, mais aucun ne fonctionne pleinement. Plus de la moitié des médicaments essentiels pour les mères et les nouveau-nés sont en rupture de stock. Des équipements vitaux tels que les incubateurs ou les échographes sont bloqués aux frontières, tandis que le personnel médical est débordé.
Une grossesse sur trois est désormais à haut risque. Deux nouveau-nés sur dix nécessitent des soins spécialisés de plus en plus inaccessibles. La malnutrition maternelle, l’anémie pendant la grossesse et le manque de compléments alimentaires aggravent encore la situation. Par ailleurs, la pénurie d’eau potable et la destruction des infrastructures d’assainissement favorisent la propagation de maladies infectieuses, y compris évidemment chez les femmes enceintes.
La crise affecte aussi gravement la santé menstruelle. Depuis l’imposition du blocus, les produits d’hygiène de base – serviettes hygiéniques, tampons, savon, eau – sont devenus totalement inaccessibles. Les femmes et les jeunes filles, dont environ 700 000 sont en âge de menstruer à Gaza, vivent leurs règles dans des conditions d’insalubrité et sans intimité; ce qui engendre douleur, isolement et anxiété venant s'ajouter au reste de l'horreur du génocide.
Ces enjeux sont trop souvent négligés dans l’aide humanitaire d’urgence, alors qu’ils sont essentiels à la dignité, à la santé et à la survie. Dans ce contexte, monsieur le ministre, quelle est la part de l’aide humanitaire belge actuellement consacrée aux composantes SSR, y compris la contraception, les soins médicaux et psychologiques pour les victimes de violences basées sur le genre, les médicaments contre le VIH, la santé menstruelle et l’accès à des soins d’avortement sûrs?
La Belgique soutient-elle des organisations locales actives dans la santé sexuelle et reproductive à Gaza, avant et pendant cette crise? Si oui, lesquelles? Dans le cas contraire, des initiatives sont-elles prévues pour en soutenir à l’avenir?
Enfin, la Belgique plaide-t-elle activement au sein des instances internationales pour que la santé sexuelle et reproductive soit systématiquement inclue dans l’aide humanitaire vitale, au même titre que l’eau, la nourriture et l’abri?
Président: Michel De Maegd.
Voorzitter: Michel De Maegd.
07.02 Maxime Prévot, ministre: Madame Schlitz, nos partenaires humanitaires, tout comme la Commission européenne, nous informent régulièrement des différents impacts du conflit à Gaza, notamment sur la santé sexuelle et reproductive et plus spécifiquement encore sur l'accès à des produits d'hygiène indispensables aux femmes et aux filles qui, en raison du blocus persistant de l'aide, font cruellement défaut.
Dans notre programme de coopération gouvernemental avec la Palestine, une formation en santé mentale spécifique à la jeunesse comporte un volet consacré à l'amélioration de l'accès à la santé et aux droits sexuels et reproductifs, ainsi qu'au renforcement de la prévention de la violence basée sur le genre.
À cet égard, je m'écarte de la réponse à proprement parler pour vous dire qu'au plus je multiplie les rencontres avec une série d'acteurs clés de nos organes multilatéraux, notamment ceux qui défendent la question de l'égalité des genres et de l'inclusion, au plus je suis effrayé de voir la pression qui est faite sur tous ces acteurs pour progressivement biffer des programmes qu'ils lancent les termes "gender equality" – et je ne vous parle même pas de la question des droits sexuels et reproductifs des femmes pour pouvoir éviter des coupes budgétaires de certaines grandes puissances – et au plus je suis effrayé de l'invisibilisation progressive de ces thématiques qui, heureusement, continuent à être adressées par la volonté qui est déployée sur le terrain, mais avec un cadre de pensée et de décision politique qui est de plus en plus conservateur sur ces questions. Ce n'est pas sans m'interpeller. Je referme la parenthèse, mais, pour avoir eu une discussion récente sur le sujet, notamment avec des responsables de hautes institutions financières multilatérales, c'était l'occasion, à travers votre question, de pouvoir vous partager ma préoccupation.
Pour revenir à l'actualité de votre propos, la politique belge de coopération et d'aide humanitaire privilégie des financements non affectés.
Plusieurs de nos partenaires sont actifs dans le domaine de la santé sexuelle et reproductive. Je pense au United Nations Population Fund (UNFPA), à l'Organisation mondiale de la Santé (OMS), à ONUSIDA ou encore au Global Fund, ce qui leur permet d'utiliser leurs ressources au mieux des besoins.
Par exemple, le UNFPA a pu intensifier et réorienter son intervention à Gaza, dans la mesure de la possibilité d'accès à Gaza, en collaboration avec ses partenaires locaux. Le UNFPA s’efforce de garantir l’accès à des services vitaux en améliorant la disponibilité des fournitures de santé reproductive, notamment en cas de rupture de stock, pour les femmes enceintes et les jeunes mères. Le réseau de sages-femmes du UNFPA est mobilisé pour offrir un soutien, tout en maintenant les liens avec les spécialistes hospitaliers.
Le UNFPA soutient également les lignes d'assistance téléphoniques pour fournir des informations et des conseils aux femmes et aux jeunes. Dans le cadre des prochains financements d'ONG humanitaires, la question de la protection des violences sexuelles, et basées sur le genre, sera prise en compte pour répondre au mieux aux besoins. Dans les instances internationales auxquelles la Belgique participe, nous continuons, pour notre part, de promouvoir plus que jamais un accès universel aux soins de santé et aux droits sexuels et reproductifs, également dans les situations de crise et d'urgence. Je vous remercie.
07.03 Sarah Schlitz (Ecolo-Groen): Je vous remercie pour cette réponse et pour les éléments d’actualité que vous avez pu me transmettre.
C’est évidemment un contexte que l’on ressent fortement. Nous avons vu la tonitruante suspension du financement de la United States Agency for International Development (USAID) par Donald Trump. C’est l’un des signes les plus visibles à l’heure actuelle. Il faut en effet rester vigilant, car il n’y a pas que lui.
Derrière lui, il y a tout un mouvement d’ampleur, organisé, orchestré et financé, qui vise à démanteler systématiquement les programmes d’aide et de promotion de la santé sexuelle et reproductive, et plus largement, ceux qui œuvrent pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Vous évoquiez les droits sexuels et reproductifs dont on ne parle même pas. Il en est de même pour les droits LGBTQIA+.
Je suis heureuse d’entendre qu’à l’international, vous portez une voix résistante sur ces sujets. Il faut continuer à porter cette voix, et continuer à construire un réseau de pays qui, résolument, veulent maintenir une position progressiste en faveur de l’égalité des genres. En effet, aujourd’hui, le contexte est plus qu'alarmant alors qu'il s’agit de droits humains, de dignité et de santé. Je vous remercie pour ces éléments.
Plus globalement, je ne peux qu’insister pour que la Belgique en fasse encore davantage à Gaza sur cet aspect et sur l'ensemble.
Je ne peux également qu’espérer que la Belgique puisse assurer la protection des différentes flottilles qui sont en train d’arriver à Gaza, et qui pourraient contribuer à une solution, si elles parvenaient à briser le blocus. Je tiens à rappeler l’importance de nous engager concrètement dans cette protection. Je vous remercie.
Het incident is
gesloten.
L'incident est clos.
08.01 Kjell Vander Elst (Open Vld): Mijnheer de minister, ik ben een groot voetballiefhebber. Ik ben supporter van RSC Anderlecht. Het zijn moeilijke tijden; de laatste jaren heb ik nog niet veel plezier gehad van mijn abonnement, maar ik blijf volharden.
In de voetbalwereld gaat er heel veel geld om. Als dat privégeld is van private firma’s en ondernemers, dan heb ik daar geen probleem mee. Maar als het om publiek geld gaat, ben ik voorzichtig en vind ik dat we daar heel voorzichtig mee moeten omgaan. In juli van dit jaar kondigde voetbalclub FC Barcelona een strategisch partnerschap aan met de regering van de Democratische Republiek Congo (DRC), naar verluidt goed voor een bedrag van 40 tot 44 miljoen euro, gespreid over vier seizoenen.
Die samenwerking gaat over branding op trainingskledij. Er zijn ook vergelijkbare deals met andere clubs in Europa. Congo staat zeker niet alleen. ‘Visit Rwanda’ bijvoorbeeld is ook zo’n sponsordeal, die op veel borden langs de kant van een voetbalveld wordt geprojecteerd. Dat is allemaal niet gratis. Het gaat om publiek geld dat in voetbalclubs en in de voetbalwereld wordt geïnvesteerd.
Deze deal heeft tot heel wat verontwaardiging geleid in Zweden. De minister van Ontwikkelingssamenwerking in Zweden heeft daar formeel op gereageerd en verduidelijkt dat er geen eurocent Zweedse ontwikkelingsmiddelen wordt ingezet voor dit soort commerciële of sportieve promotie en dat het volledige Zweedse budget via multilaterale kanalen naar voedselpakketten, medische benodigdheden en onderwijs gaat – daar dient ontwikkelingsgeld ook voor.
België heeft een zeer intensieve bilaterale relatie met de DRC, met een budget van 250 miljoen euro tussen 2023 en 2027 en aanzienlijke bijkomende bedragen via multilaterale en humanitaire kanalen.
Kunt u formeel bevestigen dat er garanties zijn dat hiervoor geen eurocent van de Belgische officiële budgetten – noch direct, noch indirect –wordt gebruikt? Hoe schat u de impact van dergelijke Congolese beslissingen in op het publieke draagvlak voor Belgische ontwikkelingssamenwerking? Overweegt België, net zoals Zweden, om officieel te communiceren over het onderscheid tussen Belgisch ontwikkelingsgeld en deze commerciële initiatieven om percepties of misvattingen bij burgers of parlement te vermijden?
08.02 Minister Maxime Prévot: Mijnheer Vander Elst, net als u heb ik via de pers kennisgenomen van de sponsorcontracten tussen de Democratische Republiek Congo en enkele Europese voetbalclubs, waarbij bedragen van tientallen miljoenen euro’s circuleren. Men kan zich afvragen of het wel een zinvolle besteding van middelen is om te investeren in sponsordeals met Europese voetbalclubs, gezien de grote lokale noden. Dat geldt ook voor lokale sportclubs en sportinfrastructuur.
Tegelijk erkennen wij dat de Congolese autoriteiten als soevereine staat hun eigen strategieën mogen bepalen, ook wanneer die gericht zijn op internationale zichtbaarheid en economische positionering. Andere landen – zoals Qatar, de Verenigde Arabische Emiraten, Rwanda en andere – hebben er eveneens voor gekozen om via sportmarketing hun internationale imago te versterken.
Dit kan deel uitmaken van een bredere ontwikkelingsstrategie, mits het gepaard gaat met transparantie en lokale betrokkenheid. Wat de Belgische bilaterale samenwerking betreft met de Democratische Republiek Congo wil ik benadrukken dat wij geen directe budgetsteun verlenen aan dat land. Alle samenwerkingsprogramma’s worden rechtstreeks uitgevoerd door Enabel en door Belgische ngo’s die erkend zijn bij de FOD Buitenlandse Zaken.
De uitvoering van het gouvernementele samenwerkingsprogramma 2023-2027 is volledig in handen van het Belgische ontwikkelingsagentschap Enabel en niet rechtstreeks in handen van Congolese overheidsinstellingen.
De portefeuille wordt in regie beheerd. Dat betekent onder meer dat de Belgische en Europese regelgeving inzake overheidsopdrachten volledig van toepassing is.
Dergelijke sponsordeals kunnen tot misverstanden leiden over de aard van onze samenwerking met de Democratische Republiek Congo. Daarom is het belangrijk om proactief te communiceren over de doelstellingen, de resultaten en het onderscheid tussen de Belgische ontwikkelingssamenwerking en commerciële initiatieven van partnerlanden. Dat is des te belangrijker in een context van budgettaire besparingen, waarin ontwikkelingssamenwerking een steeds belangrijkere budgettaire variabele lijkt te worden.
Onze ontwikkelingssamenwerking blijft echter essentieel en het is belangrijk om de echte successen die wij met dat instrument behalen te blijven benadrukken. Het is bovendien van belang hierover te kunnen discussiëren met de Congolese autoriteiten in het kader van een open en transparante dialoog, om hen bewust te maken van de misverstanden waartoe dat kan leiden in de publieke en politieke opinie in de landen die hen steunen.
08.03 Kjell Vander Elst (Open Vld): Dank u, mijnheer de minister, voor uw duidelijke antwoord. U hebt gelijk, het is belangrijk dat die misvattingen de wereld worden uitgeholpen. Daarom heb ik ook de vraag gesteld. We kunnen ons daarbij grote vragen stellen, zeker gezien de lokale situatie in Congo, om nog maar te zwijgen over de lokale sportinfrastructuur. We kunnen die vragen stellen, maar we kunnen ze ook beantwoorden. Ik vind het absoluut not done dat men zoveel miljoenen investeert in commerciële activiteiten terwijl de situatie in Congo zelf voor de burgers schrijnend is.
U hebt inderdaad gelijk wanneer u zegt dat we de soevereiniteit van de lidstaten moeten respecteren.
Ik ben ook blij dat u zegt dat alles via Enabel verloopt en nooit rechtstreeks met de Congolese autoriteiten. Dat we dus eigenlijk een sterk controlemechanisme hebben op de Belgische middelen die naar Congo gaan en dat we ervan kunnen uitgaan, dat we de zekerheid hebben dat die niet worden gebruikt voor commerciële deals tussen de Congolese regering en voetbalclubs binnen Europa. Ik ben blij dat u dat bevestigt.
Ik hoop dat de procedure volledig sluitend is, want ik kan niet aanvaarden dat er één euro Belgisch ontwikkelingsgeld naar een of andere Europese voetbalclub zou gaan via de Democratische Republiek Congo. Als Congo middelen heeft om aan commerciële sponsordeals via voetbalclubs geld te geven, dan moeten wij ons ernstig afvragen waarvoor en in welke landen wij ons ontwikkelingsgeld besteden.
Het incident is gesloten.
L'incident est clos.
09.01 Kjell Vander Elst (Open Vld): Mijnheer de minister, deze vraag dateert al van even geleden. Op 28 juli 2025 bereikten de Europese Unie en de Verenigde Staten een principeakkoord over de invoering van een all-in douanetarief van 15 % op de invoer van bepaalde Europese producten. Dat betekent een zware slag voor veel Belgische bedrijven en sectoren en voor de Belgische economie. De Europese Commissie presenteert dat akkoord als een diplomatiek succes.
Toch stel ik mij ernstige vragen bij de economische assertiviteit van de EU in het licht van die compromissen. Vanuit liberaal oogpunt zijn vrijemarktprincipes, eerlijke concurrentie en wederkerigheid van cruciaal belang voor een evenwichtige trans-Atlantische relatie. De Belgische economie is sterk exportgericht en dus bijzonder gevoelig voor wijzigingen in het internationaal handelsbeleid. Voor Vlaanderen alleen al zou dat een kost van 4,46 miljard euro per jaar betekenen.
Mijnheer de minister, kunt u het akkoord toelichten? Welke investeringen vanuit de Europese Unie in de Verenigde Staten worden verwacht? Over welke bedragen gaat het en wat is de concrete impact op de Belgische economie? Wat is het officiële standpunt van de federale regering over dat akkoord met de Verenigde Staten? Wat is de potentiële economische impact op de Belgische exporterende sectoren? Welke sectoren zullen, gezien hun exportvolumes naar de Verenigde Staten, zwaar getroffen worden? Wat is daarvan de inschatting? Worden er impactanalyses uitgevoerd op federaal niveau? Wat is het Belgische standpunt over het opschorten van de tegenmaatregelen door de EU in die context? Is België bereid om druk uit te oefenen indien de asymmetrie in tarieven tussen de Verenigde Staten en de Europese Unie blijft bestaan?
Le président: M Boukili est absent.
09.02 Minister Maxime Prévot: Mijnheer de voorzitter, ik zal natuurlijk de vraag van de heer Vander Elst beantwoorden, maar ook de verschillende vragen die oorspronkelijk door de heer Boukili werden ingediend.
Op 27 juli bereikten de Europese Commissie en de Verenigde Staten een politiek akkoord, bevestigd in de gezamenlijke verklaring van 21 augustus. Het gaat om een kaderovereenkomst die stabiliteit en voorspelbaarheid terug moet brengen ten gunste van Europese bedrijven, werknemers en consumenten. Dat akkoord is een startpunt voor verdere onderhandelingen met de VS om de huidige handelsstromen tussen de Europese Unie en de VS zoveel mogelijk te behouden, ondanks de huidige politieke wind die door Washington waait.
La Belgique, tout comme la Commission, regrette la réintroduction de droits de douane préjudiciables à la relation transatlantique de commerce et d'investissement. Les États-Unis et l'Europe entretiennent la relation économique la plus mutuellement bénéfique au monde, une relation indispensable que nous devons préserver malgré l'approche idéologique adoptée par l'administration américaine.
Het kaderakkoord bevat verschillende elementen, waaronder beloften om inspanningen te leveren op het vlak van investeringen in de Amerikaanse economie, zoals de aankoop van Amerikaanse energie, olie, lng en kernenergie, ter waarde van 750 miljard euro over 3 jaar, private investeringen in de Verenigde Staten ter waarde van 600 miljard euro en de aankoop van 40 miljard euro aan AI-chips. Dit zijn echter marktgedreven inspanningsverbintenissen en geen overheidsuitgaven. Er is ook eerder sprake van intenties dan van daadwerkelijke verbintenissen, aangezien het gaat om zaken die op het niveau van de lidstaten of zelfs bedrijven beslist worden.
Quant à l'impact sur l'économie et sur les secteurs exportateurs belges, il est trop tôt pour se prononcer. Ma propre administration et les collègues du SPF Économie suivent cette situation de très près. La coopération avec les Régions, y compris les agences de commerce extérieur, sera cruciale de même que les consultations étroites et constantes avec les entreprises et le secteur privé ainsi qu'avec les douanes.
On s'attend à ce que l'impact dans certains domaines et secteurs ne se manifeste réellement que dans deux ou trois ans, notamment en ce qui concerne les investissements et les relocalisations ou délocalisations éventuelles d'entreprises.
In deze context is de monitoring van de handelsstromen cruciaal. Er wordt gewerkt aan een earlywarningsystem om snel te kunnen reageren en desnoods het akkoord bij te sturen wanneer in bepaalde sectoren grote economische schade dreigt.
Op dit moment wordt het kaderakkoord nog geanalyseerd en besproken binnen de Raad. Voor een officieel standpunt van de Belgische federale regering is het dan ook nog te vroeg, maar het is duidelijk dat ons land zich op korte termijn zal moeten positioneren. België blijft voorstander van de vrije handel en van een internationaal handelssysteem gebaseerd op regels.
België blijft er ook van overtuigd dat de handels- en investeringsrelatie tussen de EU en de VS de afgelopen decennia voor beide partijen enorm voordelig is geweest, en dat de VS hier waarschijnlijk nog het meest van heeft geprofiteerd, in tegenstelling tot wat het Witte Huis vaak propageert.
Zoals gezegd, is nu al duidelijk dat dit akkoord geen eindpunt kan zijn. De Europese Commissie zal ook na de volledige inwerkingtreding verder moeten blijven onderhandelen met de VS om oplossingen te vinden voor kwesties waarover nog geen akkoord bestaat, zoals de tarieven van 50 % op staal en aluminium, of domeinen waarbinnen verdere vooruitgang moet worden geboekt, bijvoorbeeld de uitbreiding van de exemption list.
Enfin, il faut oser se poser la question de la solution alternative en cas de rejet de l'accord-cadre avec les États-Unis. Il y a malheureusement de fortes chances que le taux de 15 % atteigne, par exemple, un régime prohibitif de 30 %, et que les taux sectoriels soient également plus élevés sur la base des études de l'article 232, avec toutes les conséquences désastreuses que cela impliquerait pour nos entreprises et notre industrie.
Notre pays devra également adopter une position quant aux mesures de rééquilibrage. Sans vouloir s'avancer, l'un n'exclut pas l'autre. Bien que la Belgique veuille éviter une nouvelle escalade, il me semble approprié de garder en réserve des contre-mesures possibles.
Met uw laatste vraag, namelijk hoe zeker men is dat de VS de maximale invoerheffing van 15 % niet eenzijdig nog kan verhogen, legt u de vinger op de wonde. Het stabiliserend succes van het huidige kaderakkoord zal de komende weken en maanden bepaald worden door de vraag of de VS gemaakte beloftes zal nakomen en of president Trump en zijn team plotseling nieuwe tarieven of andere handelsbelemmerende maatregelen zullen afkondigen.
À cet égard, vous aurez évidemment vu l'annonce
du président Trump concernant l'instauration de tarifs de 100 % sur les
produits pharmaceutiques. Ces tarifs ne s'appliquent heureusement pas à l'Union
européenne, pour qui le plafond de 15 % n'est pas remis en cause. Ceci a
été confirmé par la porte-parole de la Maison Blanche. Cela démontre cependant
toute la vigilance et la fermeté dont il faudra faire preuve dans la mise en
œuvre de cet accord. Je vous
remercie.
09.03 Kjell Vander Elst (Open Vld): Dank u, mijnheer de minister, voor uw antwoord. Ik denk dat we op dezelfde golflengte zitten. Een vrije markt en vrijhandel zijn bijzonder belangrijk en hebben ons continent veel welvaart geschonken. In een ideale wereld stoppen die invoerheffingen en tegenmaatregelen dus onmiddellijk. Als er echter een impulsief persoon in het Witte Huis zit, kunnen de invoerheffingen vandaag 15 % bedragen, morgen 30 % en overmorgen misschien opnieuw 0 %.
Daarom is het inderdaad belangrijk dat we tegenmaatregelen in ons achterhoofd houden – "garder en réserve" zoals u hebt gezegd – maar dat we niet meteen met de bazooka terugschieten. Zodra we in een opbod van invoertarieven en tegenmaatregelen terechtkomen, zullen onze economie, onze bedrijven en verschillende Belgische sectoren dat zeer hard voelen.
Ik ben ook blij te vernemen dat er een earlywarningsystem bestaat. Het is van groot belang dat we heel snel kort op de bal kunnen spelen, zowel voor onze economie als voor bepaalde sectoren en bedrijven.
We hebben daarstraks in een ander debat gesproken over de Mercosur-deal. Ik wil nogmaals onderstrepen hoe belangrijk het is verschillende afzetmarkten en opties te hebben voor onze Belgische bedrijven. Een natuurlijke bondgenoot op economisch vlak, zoals de Verenigde Staten van Amerika, kan van de ene dag op de andere invoertarieven heffen. Daarom is het zeker geen overbodige luxe om naar andere partners te kijken, in het bijzonder ook naar die Mercosur-deal.
L'incident est clos.
Het incident
is gesloten.
10.01 Michel De Maegd (MR): Monsieur le ministre, le 8 août dernier à la Maison Blanche, un nouveau cadre d'accord destiné à jeter les bases de la paix entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan a été conclu sous l'égide des États-Unis.
Les deux chefs d'État affirment désormais le respect mutuel de leur souveraineté territoriale. Renonçant aux revendications, ils s'engagent à délimiter leurs frontières à travers une commission mixte. Ce texte prévoit également l'ouverture d'un corridor de transit permettant à l'Azerbaïdjan de relier son territoire principal à son enclave, le Nakhitchevan, via l'Arménie. La souveraineté arménienne est officiellement maintenue puisqu'il s'agirait d'un corridor géré selon le droit arménien avec un bail accordé aux États-Unis pour 99 ans.
Cependant, cette initiative suscite de vives inquiétudes. De nombreuses voix arméniennes soulignent l'absence de garanties concrètes concernant le retour des populations déplacées du Haut-Karabagh, la libération des prisonniers politiques et militaires arméniens détenus par l'Azerbaïdjan et la préservation de la souveraineté arménienne dans les zones traversées par ledit corridor.
Monsieur le ministre, quelle est la position actuelle de la Belgique concernant l'accord? Le gouvernement le considère-t-il comme une base solide vers un traité de paix durable ou a-t-il des réserves légitimes? Dans le cadre de la résolution adoptée par notre Assemblée en juillet dernier à l'unanimité, le gouvernement a-t-il pris de nouvelles mesures, notamment pour obtenir la libération des prisonniers du Haut-Karabagh? Enfin, quel rôle notre pays entend-il jouer au sein des institutions internationales pour s'assurer que le traité final soit assorti de garanties véritables?
10.02 Ellen Samyn (VB): Ik verwijs naar de ingediende vraag.
Op
8 augustus jongstleden werd in het Witte Huis een vredesakkoord gesloten
tussen Armenië en Azerbeidzjan onder bemiddeling van de Verenigde Staten. Dit
akkoord voorziet onder meer in:
de
wederzijdse erkenning van de soevereiniteit en territoriale integriteit van
beide staten,
de
oprichting van een gemengde commissie voor de afbakening van de grenzen,
de
opening van een transitcorridor, genaamd TRIPP (Trump Route for International
Peace and Prosperity), die Azerbeidzjan via Armeens grondgebied met zijn
exclave Nachitsjevan moet verbinden. Het traject zou onder Armeens recht vallen,
maar voor 99 jaar in concessie gegeven worden aan de Verenigde Staten.
Hoewel
dit akkoord wordt voorgesteld als een stap richting vrede, roept het in Armenië
ernstige bezorgdheden op. Veel stemmen beklemtonen: het ontbreken van concrete
garanties voor de terugkeer van de ontheemden uit Nagorno-Karabach, de
blijvende detentie van Armeense politieke en militaire gevangenen in
Azerbeidzjan, en de twijfel over het behoud van de Armeense soevereiniteit in
de gebieden die door de corridor worden doorkruist.
Graag
verneem ik van de minister:
Wat is
het officiële standpunt van de Belgische regering over dit akkoord? Beschouwt u
het als een stevige basis voor een duurzaam vredesverdrag, of deelt u bepaalde
reserves die in Armenië worden geuit?
In het
licht van de resolutie die Kamer van Volksvertegenwoordigers in juli unaniem
heeft aangenomen: heeft België bijkomende initiatieven genomen om de vrijlating
van Armeense gevangenen uit Nagorno-Karabach te bewerkstelligen?
Hoe
wordt er, samen met de Europese Unie en de internationale instellingen, op
toegezien dat een toekomstig vredesverdrag vergezeld gaat van echte garanties
voor de mensenrechten en de soevereiniteit van Armenië?
10.03 Maxime Prévot, ministre: Monsieur De Maegd, madame Samyn, ensemble avec l'Union européenne et les 26 autres États membres, la Belgique soutient pleinement l'accord de paix paraphé entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan.
Cet accord offre une réelle perspective de paix et de prospérité dans le Caucase du Sud.
We prijzen beide partijen en de Amerikaanse
regering ten zeerste voor het benutten van het momentum en het mogelijk maken
van vooruitgang. Het is nu van belang dat de overeengekomen stappen tijdig
worden uitgevoerd, met name de ondertekening en ratificatie van het
vredesverdrag. De Armeense gevangenen in Azerbeidzjan worden noch in de
gezamenlijke verklaring van Washington, noch in het geparafeerde vredesakkoord
tussen de regeringen van Armenië en Azerbeidzjan vermeld. De gezamenlijke
verklaring tussen de premier van Armenië en de president van Azerbeidzjan
voorziet wel expliciet in het aanknopen van interstatelijke betrekkingen.
Binnen dit kader zullen andere gevoelige bilaterale aangelegenheden kunnen
worden besproken. Wij blijven
dit ook in onze bilaterale contacten doen.
La situation est toujours suivie de près par l'Union européenne, l'OTAN et l'OSCE. Ainsi, sur le terrain arménien, la mission civile de l'Union européenne en Arménie joue un rôle de surveillance. Cette mission européenne vise à observer et à rendre compte de la situation sur le terrain, et à contribuer à instaurer la confiance entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan.
La Belgique contribue par l'envoi d'un expert à cette mission. Il sera rejoint par un deuxième expert belge à partir de ce mois d'octobre.
L'Arménie est partenaire de l'OTAN depuis 1994 et un nouveau programme de partenariat individualisé est en cours d'élaboration pour 2025-2028. Concernant l'OSCE, les deux pays eux-mêmes viennent de supprimer les structures de Minsk.
Die structuren waren opgericht om toezicht te houden op het conflict tussen beide landen. Nu ze zijn verdwenen, zal het toezicht voornamelijk worden uitgeoefend door de OVSE in Wenen met medewerking van België, waarbij ook aandacht zal worden besteed aan mogelijke bezorgdheden.
10.04 Michel De Maegd (MR): Monsieur le ministre, je vous remercie pour vos réponses. Un traité de paix n'a de sens que s'il est appliqué avec des garanties crédibles, bien entendu. Aujourd'hui, trop d'incertitudes, à mon sens, demeurent: le sort des populations déplacées du Haut-Karabagh, la libération des prisonniers arméniens, le respect effectif de la souveraineté arménienne, en particulier dans les zones stratégiques.
L'histoire récente dans la région, mais aussi ailleurs, nous a appris que les promesses non assorties de mécanismes de contrôle solides se transforment souvent en de réelles tensions. C'est pourquoi la Belgique, et plus largement l'Union européenne, doivent rester attentives et exigeantes.
La paix, je pense, ne peut se construire que sur le droit, la confiance et la réciprocité. Mais je me réjouis par ailleurs de l'envoi que vous nous annoncez, monsieur le ministre, d'un expert par notre pays pour accompagner le processus, mais en rappelant sans relâche que la sécurité et la liberté des peuples ne peuvent jamais être des variables d'ajustement.
10.05 Ellen Samyn (VB): Mijnheer de minister, ik dank u voor uw antwoord. Het is een stap in de goede richting, maar ondanks de officiële plechtigheden in Washington is er geen echt vredesakkoord tussen Armenië en Azerbeidzjan. Voorlopig gaat het alleen om een soort van intentieverklaring. En dat is een groot verschil.
Belangrijke elementen, zoals de vrijlating van Armeense krijgsgevangenen, blijven volledig buiten beeld. Mensen als Ruben Vardanyan, die al bijna twee jaar gevangen zit in Bakoe, blijven achter de tralies. Dat alleen al toont aan dat we hier niet echt mogen spreken over een vredesakkoord.
Bovendien zien we dat Azerbeidzjan en Turkije dit dossier aangrijpen om historische vijandigheid opnieuw op te rakelen. Een Turks parlementslid stelt voor om een grenspost met Armenië te vernoemen naar Talaat Pasha, de man die bekendstaat als de architect van de Armeense genocide. In Azerbeidzjan wordt zelfs de symboliek van de Slag bij Manzikert in 1071 opgerakeld om een spoortunnel te verheerlijken. Dit soort retoriek heeft niets met vrede te maken, maar alles met provocaties en vernedering van de Armeniërs.
Het Armeense erfgoed dat systematisch wordt vernietigd, kerken, kloosters en kruisstenen, krijgt geen enkele plaats in de zogenaamde overeenkomst. Ook dat toont hoe eenzijdig en vijandig deze intentieverklaring in de praktijk is. Zolang gevangenen niet worden vrijgelaten, erfgoed niet wordt beschermd en provocaties blijven duren, kan niemand dit een vredesakkoord noemen. Het Westen mag zich niet laten verblinden door feestelijke ceremonies, terwijl Azerbeidzjan en Turkije duidelijk maken dat zij vijandigheid en symbolische vernedering boven verzoening blijven verkiezen.
L'incident est clos.
Het incident
is gesloten.
11.01 Michel De Maegd (MR): Pour accélérer le rythme de nos travaux, vu que nous avons un planning chargé, chers collègues, je m'en réfère à ma question écrite.
Monsieur
le ministre, dans le nouveau rapport des Nations Unies publié le 14 août, des
violences généralisées et systématiques commises contre la minorité alaouite
sur la côte syrienne en mars dernier sont documentées. Exécutions sommaires,
disparitions forcées, torture, pillages, autant d'actes que la Commission
d'enquête considère comme susceptibles de constituer des crimes de guerre. Le
bilan humain est effroyable: environ 1 400 victimes civiles, souvent
ciblées sur base de leur appartenance confessionnelle, avec des méthodes d'une
brutalité glaçante.
Ces
constats s'ajoutent à une longue série de violations commises en Syrie depuis
plus d'une décennie, et dont nous avons déjà discuté à plusieurs reprises dans
cette commission. Mais ils prennent une résonance particulière aujourd'hui. Ils
touchent une communauté souvent associée au régime précédent, et démontrent
que, même après sa chute, le cycle de vengeance et de violences perdure.
Face à
cette situation, j'aimerais vous poser les questions suivantes:
Quelle
est l'analyse de la Belgique de ce rapport?
Quelles
démarches diplomatiques avez-vous entreprises pour exiger que les responsables
soient poursuivis et que justice soit rendue aux victimes?
Notre
pays soutiendra-t-il la mise en place d'un mécanisme international indépendant
afin de documenter ces crimes et de prévenir l'impunité?
Je vous
remercie.
11.02 Maxime Prévot, ministre: Écoutez, pour emboîter le pas et accélérer le rythme de nos travaux, je vais m'en référer à ma réponse écrite. (Rires) Bon, un jour ça marchera peut-être!
Monsieur le député, la Belgique salue le travail de la commission d'enquête des Nations Unies sur les violations commises contre les civils sur les côtes et dans le centre-ouest de la Syrie, entre janvier et mars 2025. Ce travail de documentation de violations graves des droits humains et du droit international humanitaire est indispensable pour lutter contre toute impunité, et constitue un préalable nécessaire pour la reconstruction future de la société syrienne.
Nous avons pris note de la réponse du gouvernement de transition syrien, de l'accès qu'il a accordé à la commission, et nous insistons sur l'importance pour le gouvernement de transition syrien de poursuivre cette coopération, y compris avec la commission nationale syrienne indépendante d'enquête et d'établissement des faits sur les violences côtières de mars.
Avec nos partenaires européens, nous avons exhorté publiquement le gouvernement syrien de transition à donner rapidement suite aux recommandations faites par la commission. Les responsables de graves violations du droit international humanitaire et des droits humains doivent rendre des comptes et être traduits en justice, que les faits se soient produits avant ou après la chute du régime Assad. Ce n'est qu'en s'attaquant ouvertement aux abus que l'on pourra ouvrir la voie à la réconciliation et à la stabilisation dans le pays.
Ces derniers mois, la Belgique a systématiquement condamné les cycles de violence et l'escalade des tensions communautaires, non seulement publiquement, mais également lors de nos contacts directs avec les autorités syriennes à Bruxelles et à Damas. Dans ce cadre, nous avons insisté pour que les autorités de transition prennent les mesures urgentes en vue du désarmement, de la mobilisation et de la restructuration des forces de sécurité nationales, conformément aux normes internationales. Il est tout aussi urgent de réformer en profondeur le système judiciaire syrien afin qu'il puisse faire respecter l'état de droit de manière crédible et impartiale.
Si nous sommes pleinement conscients des difficultés liées à la transition actuelle, après cinq décennies de dictature et près de quatorze années de guerre civile, les autorités doivent néanmoins intensifier leurs efforts afin de garantir un processus de transition véritablement inclusif et pacifique. Un processus qui transcende les divisions sectaires, prévienne l'incitation et les discours de haine et rompe avec le cycle de la violence.
Nous continuons par ailleurs à appeler les acteurs internes et externes à respecter pleinement l'unité, la souveraineté et l'intégrité territoriale de la Syrie et à protéger les droits humains de tous les Syriens et de toutes les Syriennes sans distinction.
S'agissant de la mise en place d'un mécanisme
international indépendant pour documenter ces crimes et prévenir l'impunité, je
souligne qu'il en existe déjà un, appelé "Mécanisme international,
impartial et indépendant". Notre pays a joué un rôle central dès 2016 pour
sensibiliser et inciter les États membres de l'Assemblée générale des Nations Unies à adopter la
résolution qui l'a créé. De plus, notre pays a également contribué à son
financement. Nous encourageons les autorités syriennes, en particulier les
commissions nationales nouvellement créées pour la justice transitionnelle et
pour les personnes disparues, à collaborer avec ce mécanisme.
Les événements tragiques évoqués par le rapport de la commission, auquel vous vous référez, constituent un rappel clair de l'importance d'une justice transitionnelle comme seule voie à suivre pour une réconciliation nationale et une transition pacifique et inclusive. La Belgique est prête à soutenir la Syrie dans ses efforts, dans la continuité de notre engagement en ce domaine. Je vous remercie de votre attention.
11.03 Michel De Maegd (MR): Monsieur le ministre, je vous remercie.
Il est exact que, face aux horreurs décrites dans ce rapport des Nations Unies, la communauté internationale ne peut rester passive. Les crimes documentés nous rappellent que, même après la chute d'un régime, la spirale de la vengeance peut se nourrir de l'impunité et menacer toute perspective de stabilité. Je me réjouis donc que la Belgique maintienne la pression sur le régime en place pour un processus de transition inclusif et pacifique.
L'incident est clos.
Het incident
is gesloten.
12.01 Ellen Samyn (VB): Mijnheer de minister, ik verwijs naar de schriftelijke versie van mijn vraag.
Het
voorbije weekend heeft de Venezolaanse president Nicolás Maduro zijn bevolking
gemobiliseerd onder het mom van “bedreigingen" vanwege de Verenigde
Staten. Aanleiding is de aanwezigheid van drie Amerikaanse oorlogsschepen aan
de kusten van Venezuela in de strijd tegen drugssmokkel.
Maduro
riep meer dan 4,5 miljoen leden van de Milicia Bolivariana op om zich paraat te
houden tegen wat hij omschrijft als “imperialistische dreigingen".
Tegelijkertijd kondigde Washington aan om mogelijk 4.000 marines naar de regio
te sturen. De retoriek langs beide zijden doet de spanningen in de regio oplopen,
met risico's voor de stabiliteit, de mensenrechten en uiteraard de Venezolaanse
bevolking zelf, die al jarenlang in een diepe economische en humanitaire crisis
verkeert.
Graag
verneem ik van de minister:
Hoe
volgt u als minister deze nieuwe escalatie in Venezuela en de Caraïben op?
Welke
positie neemt België in, zowel unilateraal als binnen de EU, met betrekking tot
de mobilisatie van de Venezolaanse militie en de Amerikaanse aanwezigheid in de
regio?
Acht u
bijkomende diplomatieke initiatieven nodig om de situatie niet verder te laten
ontsporen, en zo ja, welke kanalen acht u daarvoor het meest geschikt?
Hoe
evalueert u de impact van deze ontwikkelingen op de reeds dramatische
humanitaire situatie van de Venezolaanse bevolking?
12.02 Michel De Maegd (MR):
Monsieur le ministre, depuis plusieurs
semaines, la situation au Venezuela et dans la région caraïbe connaît une
inquiétante escalade.
Le
gouvernement vénézuélien a mobilisé des civils au sein de la Milicia
Bolivariana, en réponse au déploiement par les États-Unis de destroyers, d'un
sous-marin nucléaire et de 4 000 marines dans la mer des Caraïbes,
dans le cadre d'une opération de lutte contre le trafic de drogue.
Le 2 septembre
dernier, une première frappe américaine a visé une embarcation au large de la
péninsule de Paria, provoquant la mort de 11 personnes. L'administration
américaine évoque une opération contre le gang "Tren de Aragua", mais
le gouvernement vénézuélien dénonce une agression en violation de sa
souveraineté.
Depuis
lors, plusieurs frappes supplémentaires ont été rapportées, sans mandat
international, et la rhétorique de part et d'autre ne cesse de s'intensifier.
Dans ce
contexte, comment analysez-vous cette escalade militaire entre les États-Unis
et le Venezuela, et les justifications avancées par les parties? Considérez-vous
que ces frappes américaines, en l'absence de mandat du Conseil de sécurité,
constituent une violation du droit international? Quelles initiatives la
Belgique entend-elle prendre, tant unilatéralement qu'au niveau de l'Union
européenne, pour rappeler l'importance du respect de la souveraineté des États
et du droit international? Le Gouvernement belge compte-t-il soutenir l'idée
d'une enquête indépendante, sous l'égide des Nations unies, sur les récentes
frappes dans les Caraïbes? Enfin, quelles mesures la Belgique préconise-t-elle
afin que la crise humanitaire au Venezuela, déjà dramatique, ne soit pas
aggravée par ces développements militaires?
Je vous remercie.
12.03 Minister Maxime Prévot: De spanningen tussen de Verenigde Staten en Venezuela nemen al sinds enkele maanden toe en de aanzienlijke verslechtering van de relaties sinds juli heeft de afgelopen weken geleid tot een militaire mobilisatie aan beide zijden.
Les États-Unis ont ainsi déployé plusieurs navires de guerre dans les eaux proches du Venezuela afin de lutter contre le trafic de drogue. Le président Trump a signé un décret exécutif autorisant l'usage de la force militaire contre les cartels désignés. En septembre, des troupes américaines ont mené plusieurs frappes létales contre des navires transportant de la drogue en provenance du Venezuela. Des images de certaines de ces frappes ont été rendues publiques. Aucun détail n'a été communiqué quant aux moyens militaires employés ni en ce qui concerne l'identité des personnes à bord, leur cargaison ou le lieu précis des opérations, si ce n'est qu'elles se sont déroulées en eaux internationales.
Die escalatie is zorgwekkend en wordt door mijn diensten nauwlettend in de gaten gehouden. Ze past binnen de complexe diplomatieke relatie tussen beide landen. Nicolás Maduro wordt sinds 2019 door de Verenigde Staten niet als de rechtmatige president van Venezuela beschouwd. In de VS wordt hij beschouwd als een voortvluchtige van de Amerikaanse justitie, nadat hij er in 2020 werd aangeklaagd. De Venezolaanse criminele organisatie Tren de Aragua werd dit jaar door de Trumpadministratie aangeduid als buitenlandse terroristische organisatie. Het Amerikaanse ministerie van Financiën beschouwt het drugskartel Cartel de los Soles als een wereldwijd opererende terroristische groepering met Nicolás Maduro aan het hoofd. Overigens hebben sommige parlementen ook resoluties in die zin aangenomen, zoals het Europese Parlement, dat op 11 september een resolutie goedkeurde waarin werd opgeroepen het kartel in de lijst van terroristische organisaties van de Europese Unie op te nemen.
Le Venezuela, de son côté, entreprend des démarches diplomatiques afin de dénoncer les actions américaines, comme récemment lors de son intervention à la tribune de l'Assemblée générale des Nations Unies où le ministre des Affaires étrangères Ivan Gil a condamné les menaces militaires américaines, qu'il a qualifiées d'"illégales" et "contraires à la Charte des Nations Unies".
D'un autre côté, le président Maduro lui-même a
peu de leçons à donner en la matière. Vous savez, du reste, que la Belgique,
comme d'autres pays, est profondément préoccupée par la répression continue
qu'exercent les autorités vénézuéliennes. Le 22 septembre, notre pays a de
nouveau exhorté, au Conseil des droits de l'homme, le régime vénézuélien à
respecter le droit international et les droits de tous les Vénézuéliens.
Certaines transactions en cours entre le Venezuela et les États-Unis laissent toutefois penser que les
deux pays continuent de se parler. Je songe, par exemple, aux vols de migrants
vénézuéliens qui débarquent chaque semaine depuis les États-Unis ou à la
licence spéciale accordée par le Trésor américain à Chevron pour reprendre ses
activités d'extraction et d'exportation de pétrole depuis le Venezuela.
L'escalade des tensions entre le Venezuela et les États-Unis constituent évidemment un point d'attention pour l'Union européenne. Fidèle à sa tradition diplomatique, la Belgique réserve une grande attention à la défense de l'État de droit et au respect du droit international. Elle plaide pour la préservation de la stabilité régionale et promeut une coopération étroite entre l'Union européenne et les États d'Amérique latine pour lutter efficacement contre le crime organisé, en particulier en matière de trafic de drogue et de traite d'êtres humains. Ce sont les messages que j'entends faire passer lors du sommet entre l'Union européenne et les États d'Amérique latine et des Caraïbes, auquel j'ai l'intention de participer les 9 et 10 novembre prochain.
12.04 Ellen Samyn (VB): De situatie in Venezuela blijft inderdaad bijzonder zorgwekkend. De oplopende spanningen tussen de VS en Venezuela zorgen voor escalatie. Het is goed dat u de situatie van nabij blijft opvolgen.
Het regime van Nicolás Maduro blijft systematisch de mensenrechten schenden. Oppositieleiders verdwijnen achter de tralies, vreedzame manifestanten worden hardhandig aangepakt en de persvrijheid is nagenoeg onbestaand. Bovendien lijdt de bevolking zwaar onder de economische crisis en de massale corruptie, terwijl een kleine elite zich schaamteloos verrijkt. Wat Venezuela betreft, zitten we op dezelfde golflengte.
U zult dat blijven aankaarten en u blijven uitspreken tegen het regime van Maduro. Ik hoop dan ook dat u meer initiatieven ondersteunt, zodat de Venezolanen in vrijheid en democratie kunnen leven.
12.05 Michel De Maegd (MR): Pour ma part, monsieur le ministre, je vous remercie pour votre réponse complète et circonstanciée.
Het incident is gesloten.
L'incident est clos.
13.01 Britt Huybrechts (VB): Mijnheer de minister, op 27 augustus 2025 vond in Tienen een ernstig incident plaats waarbij een 43-jarige man, een journalist uit Congo die als politiek vluchteling in ons land verblijft, het slachtoffer werd van een brutale aanval. Gelukkig was de fractieleider van Vlaams Belang Tienen daar, die ook medewerker is voor de commissie voor Binnenlandse Zaken in het federaal Parlement. Hij kon ervoor zorgen dat de man werd gered.
Volgens informatie die inmiddels in de media circuleert en die ook lokaal wordt bevestigd, zou het gaan om een Congolese journalist die kritisch was voor het regime in zijn thuisland. Er wordt zelfs beweerd dat het regime in Congo een premie van maar liefst 4 miljoen dollar op zijn hoofd heeft gezet, wat de aanval een politieke dimensie geeft en sterk doet vermoeden dat het niet zomaar om straatgeweld gaat, maar om een politieke afrekening op Belgische bodem.
Dat roept ernstige vragen op over de veiligheid van politieke vluchtelingen in ons land, over de aanwezigheid en activiteiten van buitenlandse regimes of hun sympathisanten in België en over de diplomatieke relaties die ons land nog onderhoudt met Congo.
Voor de vragen verwijs ik naar de tekst van mijn vraag zoals ingediend.
1. Wordt
er onderzocht of buitenlandse diensten of netwerken in België actief betrokken
zijn bij deze aanval?
2. Hoe
beoordeelt de minister de diplomatieke gevolgen van dit incident, waarbij het
lijkt dat een buitenlandse regering direct of indirect betrokken is bij een
aanval op Belgische bodem?
3. Wordt
er onderzocht of de Congolese ambassade of diplomaten in België mogelijk
betrokken zijn bij of weet hebben van dit soort activiteiten?
4. Overweegt
de minister diplomatieke maatregelen tegenover de Congolese ambassade, zoals
het uitwijzen van diplomaten, indien blijkt dat er connecties zijn?
5. Is
de minister bereid om de Congolese ambassadeur hierover te aan te spreken?
6. Ziet
de minister in dit voorval aanleiding om die geldstromen en
samenwerkingsverbanden (tijdelijk) stop te zetten, aangezien Congo
overduidelijk geen betrouwbaar partnerland is om mee samen te werken?
13.02 Minister Maxime Prévot: Mevrouw Huybrechts, net zoals u heb ik kennisgenomen van de aanval op een Congolese onderdaan in Tienen op 27 augustus en van de verschillende informaties die daarover circuleren in de media.
Ik veroordeel ten zeerste de gewelddadige aanval op de heer Pero Luwara en druk mijn bezorgdheid uit over de impact ervan op de gemeente Tienen.
Er is inmiddels een onderzoek gestart, waardoor ik op dit moment geen uitspraken kan doen over de motieven achter het incident of over een eventuele betrokkenheid van buitenlandse diensten of netwerken. Het zou voorbarig zijn om conclusies te trekken vooraleer politie en justitie hun werk hebben kunnen doen.
Voor bijkomende vragen nodig ik u uit om contact op te nemen met de minister van Justitie of met het bevoegde parket.
Ik kan u echter bevestigen dat mensenrechten en de bescherming van journalisten en vluchtelingen blijvend op de agenda staan van de diplomatieke dialoog tussen de Belgische en Congolese autoriteiten.
13.03 Britt Huybrechts (VB): Mijnheer de minister, ik heb er alle begrip voor dat u niet alles kunt meedelen. Zolang een onderzoek lopende is, kunt u inderdaad niet veel vertellen.
Het is echter jammer dat ik geen concrete antwoorden heb gekregen op de vraag wat u zou doen indien de feiten zouden worden bevestigd. U zou bijvoorbeeld kunnen verklaren dat u, mocht het wel degelijk om een politieke afrekening gaan, bepaalde zaken zou ondernemen tegen Congo. Er zijn heel veel andere voorbeelden in dit land waarbij het Congolese regime druk probeert uit te oefenen. Wij zouden bijvoorbeeld de geldstroom naar Congo die wij nog steeds onderhouden, heel snel kunnen stopzetten, zodat het Congolese regime letterlijk wordt drooggelegd op het vlak van Belgische financiën.
Ik hoop dan ook dat, zodra de feiten nader worden opgehelderd, u hard zult reageren tegenover Congo, dat u de diplomatieke banden zult verbreken en zeker de financiële steun zult stopzetten.
L'incident est clos.
Het incident
is gesloten.
14.01 Hervé Cornillie (MR): Monsieur le ministre, le passeport belge officiel, le très beau passeport belge d'ailleurs, mentionne actuellement dans la rubrique prénoms, uniquement les deux premiers prénoms du titulaire, suivi de l'initial du troisième prénom. Cette pratique, bien que conforme aux usages administratifs nationaux, suscite certaines difficultés pour nos compatriotes établis ou en séjour à l'étranger; je pense aux diplomates ou aux expatriés de manière générale.
En effet, dans de nombreux pays, les autorités administratives, les employeurs ou encore les établissements bancaires exigent que les documents d'identité reprennent l'intégralité des prénoms, tels qu'ils apparaissent sur l'acte de naissance ou dans les registres de la population. L'usage d'une simple initiale pour le troisième prénom peut donc générer des incompréhensions voire – il s'agit là de cas avérés – des blocages lors de procédures d'embauche, d'ouverture de compte bancaire ou d'autres démarches officielles.
Dès lors, monsieur le ministre, quelle est la justification de cette règle limitant l'inscription des prénoms à deux suivis d'une initiale? Votre administration est-elle consciente des difficultés rencontrées par certains de nos compatriotes à l'étranger dans ce cadre? Une évolution est-elle envisagée afin de permettre l'inscription de l'ensemble des prénoms dans les passeports belges, à l'instar de ce qui se pratique dans plusieurs autres États membres de l'Union européenne?
Imaginez un instant que vous vous appeliez Maxime Ghislain Marie Antoine Hadrien, de la prévôté d'e-Prévot.
14.02 Maxime Prévot, ministre: Le ministre Maxime Patrick Robert Albert Prévot va donc vous répondre, monsieur le député.
Conformément au règlement européen 2252/2004, la Belgique s'est engagée à afficher les données dans le passeport conformément aux spécifications de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI). Les spécifications de l'OACI définissent l'emplacement et les dimensions de l'endroit où l'identité et d'autres données doivent être inscrites sur le passeport, ainsi qu'une taille minimale des caractères. Une taille minimale des caractères est en outre imposée pour la lisibilité du passeport.
En raison de ces contraintes, l'intégralité des prénoms de nombreux Belges ne peut pas être reprise dans le passeport. Tous les pays sont confrontés à cette limitation d'espace. C'est pourquoi les spécifications de l'OACI permettent de raccourcir le nom et le prénom, tout en conservant les éléments les plus significatifs pour l'identification, à savoir ceux qui permettent de distinguer une personne d'une autre.
En ce qui concerne les prénoms, le SPF Affaires étrangères a suivi l'exemple, peu ou pas contesté à sa connaissance, de l'impression des deux premiers prénoms et de l'initiale du troisième sur les cartes d'identité belges délivrées par le SPF Intérieur. Par ailleurs, l'Intérieur applique déjà cette règle depuis 10 ans, avant même les Affaires étrangères et pour un nombre plus important de documents.
En mentionnant les deux premiers prénoms au complet et l'initiale du troisième, le SPF Affaires étrangères a également pu répondre aux commentaires de citoyens selon lesquels le prénom figurant sur leur passeport s'affichait différemment du prénom figurant sur leur carte d'identité. Le SPF Affaires étrangères est très rarement informé de difficultés rencontrées par des Belges en lien avec la mention des prénoms dans le passeport. Le SPF Affaires étrangères est davantage confronté aux problèmes soulevés par des Belges lorsque le prénom figurant dans leur passeport actuel diffère de celui ou ceux repris dans leurs anciens passeports.
Jusqu'en 2012, les communes, les ambassades et les consulats disposaient d'une certaine latitude pour déterminer la manière dont les prénoms étaient repris dans le passeport, soit uniquement le premier prénom, soit l'ensemble des prénoms en toutes lettres, soit sous la forme d'initiales. De ce fait, les prénoms d'une même personne pouvaient différer d'un passeport à l'autre. Ce problème est aujourd'hui beaucoup moins répandu car la mention uniforme de deux premiers prénoms en toutes lettres et de l'initiale du troisième existe depuis plus de 10 années.
Compte tenu de ce qui précède, le SPF Affaires étrangères n'a pas l'intention de modifier l'affichage des prénoms sur le passeport belge. Toutefois, si le ministre de l'Intérieur devait revoir son approche, une évaluation pourrait être envisagée.
14.03 Hervé Cornillie (MR): Merci, monsieur le ministre, pour cette longue réponse circonstanciée.
Je crois que nous devons être plusieurs à avoir découvert pas mal de choses sur le format des passeports. Je note que nous suivons les préceptes de l'OACI, ce qui homogénéise les pratiques entre les pays à une large échelle. Cela a solutionné, ou en tout cas prévenu, une série de problèmes.
J'ai bien relevé qu'il y avait une concertation avec l'Intérieur sur les données d'identité, et que cela faisait 10 ans que l'on pratiquait de la sorte sans trop de problèmes. C'est surtout entre les différents passeports que cela a pu se poser.
Je reviendrai avec ces éléments de réponse vers les personnes qui m'ont interpellé. De mémoire, je crois que cela concernait l'Amérique latine, mais je voudrais le vérifier pour être certain. Nous verrons si nous reparlerons de ce sujet à l'avenir.
Het incident is gesloten.
L'incident est clos.
15.01 Caroline Désir (PS): Monsieur le ministre, le stock de contraceptifs de près de 10 millions de dollars entreposés par USAID depuis maintenant plusieurs mois dans un entrepôt à Geel a-t-il, oui ou non, été détruit? Voilà ma question en substance.
Cette question est évidemment importante, parce qu'on ne parle pas ici de simples marchandises qui seraient entreposées dans un hangar. Ce dont on parle, ce sont des milliers de pilules contraceptives, d'implants, de dispositifs intra-utérins, de préservatifs, mais également de traitements contre le VIH. Ce stock, c'est l'administration Trump qui a ordonné sa destruction, en même temps qu'elle a mis, on le sait, un coup d'arrêt à l'aide humanitaire et qu'elle a démantelé USAID, l'agence fédérale américaine chargée de coordonner l'aide humanitaire et le développement international. Au nom de quoi? Au nom d'une idéologie rétrograde conservatrice qui nie les libertés et les droits des femmes.
La destruction de ce stock serait non seulement un gaspillage inacceptable, mais aussi un affront aux principes de solidarité et de responsabilité humanitaires. Il est donc de notre devoir de veiller à ce que ces produits soient utilisés à bon escient et bénéficient bien aux populations qui en ont besoin.
Monsieur le ministre, le 18 septembre dernier, une manifestation a eu lieu devant l'ambassade des États-Unis à Bruxelles, réunissant une centaine de personnes, pour protester contre cette destruction annoncée. Les manifestants et manifestantes ont scandé "Shame on Trump", dénonçant une politique qui prive des millions de femmes d'un accès à la contraception.
Le 8 août dernier, déjà, 15 associations belges, parmi lesquelles Médecins du Monde, Le Monde selon les Femmes ou encore le Centre d'Action Laïque et la Fédération Laïque et Pluraliste des Centres de Planning Familial, vous avaient envoyé un courrier, ainsi qu'au ministre de la Santé publique, afin d'éviter que le stock ne soit transféré vers la France et détruit. Des associations étaient même prêtes à les acquérir ou à les redistribuer gratuitement à des populations vulnérables. En effet, selon Médecins du Monde, leur destruction créerait des lacunes dans les chaînes d'approvisionnement, ce qui pourrait entraîner des milliers de grossesses non désirées et d'avortements à risque supplémentaire, ainsi que contribuer à l'augmentation de la mortalité infantile.
Monsieur le ministre, ce stock a-t-il, oui ou non, été détruit?
Alors que l'administration Trump indiquait que la destruction avait bel et bien eu lieu, le ministre flamand de l'Environnement affirmait qu'au contraire, il n'en était rien. Comment peut-on expliquer ce flou autour de la destruction de ce stock et qu'en est-il donc clairement?
Quelles démarches ont été entreprises par le gouvernement belge pour empêcher cette destruction et garantir une utilisation humanitaire de ces produits? Si le stock est toujours bel et bien sur notre territoire, quelles démarches comptez-vous encore entreprendre pour permettre une redistribution de ces produits? En particulier, existe-t-il une coordination avec la Commission européenne ou avec des partenaires européens pour mobiliser un mécanisme juridique ou politique afin de sauvegarder ces produits d'intérêt public?
15.02 Sarah Schlitz (Ecolo-Groen): Monsieur le ministre, un stock de contraceptifs féminins mais aussi de médicaments visant à lutter contre le VIH appartenant à l'Agence américaine pour le développement international (USAID) serait actuellement entreposé à Geel et menacé de destruction via un transport vers la France.
Cela fait maintenant des semaines qu'on essaie de savoir ce qu'il en est. On nous a annoncé dans un premier temps que ce stock avait été détruit. Mais en fait, non, il serait toujours localisé à Geel. On nous a aussi annoncé que ce stock était périmé. Mais en fait, finalement, non.
Monsieur le ministre, quel est l'état de ce stock? Une partie a-t-elle bien été détruite? Ou infirmez-vous cette affirmation? Ce stock se chiffre-t-il bien à 10 millions de dollars et comprend-il les différents dispositifs contraceptifs et traitements contre le VIH, tel que rapporté par la presse? Quels moyens avez-vous activés pour lutter et empêcher cette destruction? Avez-vous entrepris des démarches diplomatiques en la matière?
La carte blanche de différentes associations, dont Médecins du Monde, rappelait à quel point cette situation, à savoir accepter que de tels dispositifs médicaux soient détruits simplement par idéologie du président des États-Unis, peut créer un grave précédent. Si on décidait aujourd'hui d'obtempérer, on pourrait se retrouver dans la même situation pour la destruction de stocks de denrées alimentaires ou autres. Il est donc évidemment totalement inacceptable d'accepter de coopérer dans cette initiative. Pouvez-vous nous en dire plus?
15.03 Maxime Prévot, ministre: Merci mesdames les députées. Je partage évidemment pleinement votre préoccupation, et je dirais même plus que de la préoccupation, votre indignation, que je fais mienne, concernant la possible destruction du stock de contraceptifs appartements à USAID, et le message qu'enverrait une telle destruction quant à l'objectif que nous poursuivons d'un accès universel à la santé et aux droits sexuels et reproductifs partout dans le monde.
En réponse à vos questions, je peux vous confirmer que je suis ce dossier de près, et ce depuis que mon administration a été informée le 25 juin dernier. Mes services ont immédiatement engagé, à ma demande, des démarches diplomatiques soutenues et multiples auprès de l'ambassade des États-Unis à Bruxelles, ainsi qu'auprès de l'administration américaine directement à Washington. Ces démarches sont traitées en priorité absolue par mes équipes depuis plus de douze semaines maintenant. Dans le respect de nos relations bilatérales et pour maximiser les chances de succès du dialogue diplomatique nous menons ces négociations avec la discrétion appropriée.
Nous avons exploré toutes les options possibles pour éviter la destruction de ce stock, y compris des solutions de relocalisation temporaire et de transfert vers des autorités belges ou des organisations internationales compétentes.
J'ai également envoyé un courrier à mon homologue américain, le secrétaire d'État Marco Rubio, le 20 juillet dernier. Une note verbale a également été transmise à l'ambassade américaine au début du mois d'août.
L'Agence environnementale flamande, l'OVAM, a décidé de suspendre temporairement les transferts depuis l'entrepôt de Geel. Cette mesure témoigne de l'attention rigoureuse portée par les autorités belges compétentes dans le respect de leurs prérogatives respectives, puisque je travaille en étroite collaboration aussi avec le cabinet du ministre régional flamand compétent.
Donc, à l'heure où l'on se parle, ce stock, qui représente une petite dizaine de millions d'euros de valeur, n'a toujours pas été détruit. Il n'a pas été détruit à ce stade.
Certains containers ont été déplacés, d'autres pas. Nous nourrissons aussi, pour être transparent avec vous, la crainte que le déplacement de certains containers et les conditions dans lesquelles les médicaments on été stockés soient susceptibles d'altérer la possibilité d'en faire encore usage. Mais formellement, il n’y a pas eu de destruction jusqu'à présent.
Madame Désir, quant à l'éventualité d'actionner des voies de recours européennes, plusieurs pistes ont été envisagées. Les contraceptifs en question demeurent la propriété du gouvernement américain. Cette situation relève du droit international, notamment en matière d'immunité des États, qui encadre les actions que la Belgique peut entreprendre unilatéralement. La saisie de ces produits et médicaments n'est possible qu'avec le consentement de l'État propriétaire des biens. Le dossier demeure en cours de traitement et les démarches diplomatiques se poursuivent. Nous maintenons évidemment le dialogue avec l'administration américaine concernée.
Je peux vous garantir en tout cas qu'au niveau international nous restons particulièrement vocaux pour défendre l'accès universel à la santé, à la santé sexuelle et reproductive et aux droits qui y sont afférents, dans tous les lieux internationaux où il est possible de le défendre pour pouvoir promouvoir aussi l'accès moderne, qualitatif et financièrement accessible pour les outils de contraception et les médicaments préventifs, notamment en matière de lutte contre le sida.
C'est pour cette raison que j'ai demandé à mon administration de travailler au renouvellement du financement du partenariat avec UNFPA (l'agence des Nations Unies chargée de la santé sexuelle et reproductive) et que j'ai confirmé l'engagement de la Belgique à maintenir sa contribution au budget général des organisations multilatérales actives dans ce domaine. Je pense donc à l'OMS, à ONUSIDA, au Fonds mondial et à nouveau, à UNFPA.
Enfin, madame Désir, une réponse a été apportée le 12 septembre dernier aux courriers qui m’ont été adressés par les quinze ONG représentées par leurs avocats et auxquels vous avez pu faire allusion.
Le président: Merci monsieur le ministre. Entre temps, Mme Depoorter est arrivée.
Mevrouw Depoorter, vraagt u het woord voor een repliek?
15.04 Kathleen Depoorter (N-VA): Altijd, mijnheer de voorzitter.
Mijnheer de minister, mijn excuses omdat ik niet het volledige antwoord heb gehoord, maar ik ben ervan overtuigd dat we op dezelfde lijn zitten wat SRHR betreft. Voor al die medicijnen die in de hub verzameld liggen en die vernietigd zouden of zullen worden, heb ik niet gehoord of u een idee hebt hoeveel procent daarvan al vernietigd is.
Ik denk dat het absoluut belangrijk is dat u stappen hebt gezet om te voorkomen dat vernietiging zou plaatsvinden. Ik heb gehoord dat ook de Vlaamse overheid nagaat in hoeverre het decreet van toepassing is, waardoor de vernietiging van geneesmiddelen en medische hulpmiddelen kan worden verboden wanneer het nog bruikbare middelen betreft.
Ik vind vooral dat het ons toekomt, ons als parlementen in dit land, om erop te wijzen dat verspilling van medicatie en contraceptie niet de lijn is die wij willen volgen. Heel wat vrouwen hebben nood aan die medicatie en aan contraceptie. 1,4 miljoen vrouwen zouden geholpen kunnen worden. 362.000 ongewenste zwangerschappen zouden we kunnen voorkomen. Dat is al een hele lijst. Ook meerdere abortussen zouden vermeden kunnen worden.
Daarom krijgt u vanuit onze fractie alle steun voor de acties die u hebt ondernomen.
15.05 Caroline Désir (PS): Merci, monsieur le ministre, pour votre réponse circonstanciée ainsi que pour vos démarches en vue de trouver une solution dans ce dossier, malgré la complexité juridique que vous nous rappelez. Merci aussi de nous confirmer que le stock de contraceptifs n'a, à ce stade, pas été détruit, même si on ignore les conditions dans lesquelles ces contraceptifs sont aujourd'hui conservés.
Je vous ai bien entendu plus tôt dans la journée vous inquiéter au sujet des attaques de plus en plus inquiétantes, fréquentes, pour ne pas dire, décomplexées, sur le plan international, aux droits des femmes, des minorités, mais aussi à la santé reproductive et sexuelle. Ces reculs significatifs en matière de protection des femmes m'inquiète aussi très fortement.
Je pense, monsieur le ministre, que nous sommes, ici, face à un dossier emblématique, où nous pouvons faire entendre une voix de résistance belge en la matière et où nous pouvons faire la différence en matière de protection de la santé des femmes, voire parfois en sauvant la vie de nombreuses femmes. C'est bien ce que Médecins du Monde avait pointé.
Vous l'aurez compris, monsieur le ministre, il est indispensable que vous soyez l'allié des femmes dans ce dossier que nous allons continuer à suivre avec toute l'attention nécessaire.
15.06 Sarah Schlitz (Ecolo-Groen): Monsieur le ministre, je vous remercie pour vos réponses. Il est, en effet, très utile de savoir enfin que ces stocks n'ont pas encore été détruits et j'espère qu'ils ne le seront pas. J'entends quand même qu'il y a eu des déplacements et des mouvements. J'imagine à quel point ces négociations doivent être extrêmement compliquées vu la bataille idéologique menée aujourd'hui par les États-Unis contre les droits sexuels et reproductifs. Je pense que ce doit être particulièrement ardu.
Néanmoins, nous ne pouvons capituler face à cette guerre que mène Trump et son administration contre les droits des femmes, les droits des personnes LGBTQIA+ et contre les populations du Sud. Aujourd'hui, ces stocks peuvent sauver la vie de centaines de milliers de personnes dans certains pays. Ils peuvent permettre à des millions de femmes d'avoir accès à des contraceptifs dont elles ont cruellement besoin. C'est une question de vie ou de mort. Aussi devons-nous aujourd'hui, avec d'autres, nous lever contre cette décision complètement abjecte de détruire pour 10 millions de dollars de contraceptifs, qui sont encore totalement utilisables, et ouvrir la voie vers une véritable résistance face à cette idéologie.
Présidente: Els Van Hoof.
Voorzitster: Els Van Hoof.
Nous n'avons pas le choix, je pense. Au-delà des leviers que vous avez évoqués, il y en a, selon moi, d'autres, comme le fait qu'il n'est en réalité pas tout à fait légal de détruire du matériel médical. Je sais qu'il y a là des pistes qu'il serait judicieux d'exploiter. Il ne faut pas oublier également que cela pourrait créer un précédent très dangereux. Si Donald Trump nous demandait, demain, de détruire des stocks de denrées alimentaires, le ferions-nous?
L'heure est à la résistance et il ne faut pas accepter de jouer dans le jeu de ce que Donald Trump nous demande ici. C'est une responsabilité face aux populations du Sud et aux générations futures.
Het incident is gesloten.
L'incident est
clos.
De voorzitster: De samengevoegde vragen nr 56007491C van de heer François De Smet en nr 56008455C van de heer Michel De Maegd worden uitgesteld.
16.01 Britt Huybrechts (VB): Ik verwijs naar de tekst van mijn vraag zoals ingediend.
De
door Iran gesteunde sjiitische Houthi-rebellen voeren een actieve
gijzelnemingspolitiek, naar het voorbeeld van grote broer Teheran. Zo zijn
ontvoeringen van VN-personeel in Jemen al geruime tijd een probleem, sinds de
Houthi's een groot deel van het Westen en Noorden van het land controleren.
Recent
vielen de Houthi-rebellen opnieuw een VN-gebouw aan en ontvoerden daarbij 11
medewerkers. Het zou gaan om personeel van het Wereldvoedselprogramma en de
kinderrechtenorganisatie UNICEF. Deze ontvoeringen komen bovenop de 23 gevangen
VN-medewerkers die in sommige gevallen al sinds 2021 vastzitten.
Dit
soort operaties van de Houthi's belemmert uiteraard veilige humanitaire
hulpverlening in de regio.
1. Is
er al iets gekend over de nationaliteit van de 11 VN-medewerkers? Zijn hier met
zekerheid geen landgenoten bij betrokken?
2.
Werken er landgenoten bij de VN-gebouwen in Jemen? Heeft België al stappen
gezet om al onze eventuele landgenoten die bij internationale instellingen in
Jemen actief zijn terug te roepen en te evacueren indien nodig?
3. Is
er vanuit Jemen al contact opgenomen met de Belgische ambassade of onze
consulaten voor evacuatie van eventuele landgenoten?
4.
Welke impact heeft dit voor toekomstige VN-operaties waaraan België zou bijdragen?
Zijn er nog humanitaire initiatieven gepland of zal u wijselijk onze Belgische
hulpverlening ter plaatse opschorten, gezien het gevaar voor onze
hulpverleners?
5.
Welke initiatieven neemt u om de druk op te voeren ten aanzien van de Houthi's
en van Iran, om de VN-gijzelaars vrij te krijgen?
16.02 Kjell Vander Elst (Open Vld): Ik verwijs eveneens naar de tekst van mijn vraag zoals ingediend.
Op 31
augustus 2025 werd bekend dat Houthi-rebellen in Jemen meerdere VN-kantoren in
Sanaa en Hodeidah zijn binnengevallen en daarbij minstens 11 medewerkers van
VN-agentschappen hebben opgepakt, waaronder personeel van het
Wereldvoedselprogramma (WFP), de Wereldgezondheidsorganisatie (WHO) en UNICEF.
Dit brengt het totale aantal VN-medewerkers dat momenteel door de Houthi's
wordt vastgehouden op minstens 19. Deze flagrante schending van het
internationaal recht ondermijnt niet alleen de humanitaire operaties in een van
de zwaarst getroffen conflictgebieden ter wereld, maar vormt ook een directe
bedreiging voor de veiligheid van hulpverleners en diplomatiek personeel.
Daarom
de volgende vragen:
1.
Heeft ons land contact gehad met de VN, vredespartners of internationale fora
over deze gebeurtenis?
2.
Heeft ons land diplomatieke stappen gezet om onmiddellijke vrijlating van de
vastgehouden medewerkers te bevorderen?
3. Op
welke manier monitort België de veiligheidssituatie voor humanitaire en
diplomatieke vertegenwoordigers in Jemen (en de bredere regio)?
4.
Welke initiatieven neemt België binnen VN- of EU-kanalen om samenwerking te
bevorderen voor bescherming van personeel ter plaatse?
5. Is
er – gelet op deze feiten – nood aan een verhoogde beveiliging en bescherming
van Belgisch diplomatiek personeel in de regio?
6. Is
er overleg met EU-partners over gezamenlijke stappen tegen de Houthi's naar
aanleiding van deze gijzeling?
16.03 Minister Maxime Prévot: Mevrouw Huybrechts, mijnheer Vander Elst, België veroordeelt met klem de nieuwe golf van willekeurige arrestaties van VN-functionarissen door de Houthi’s in de steden Sanaa en Al Hudaydah in Jemen, evenals de inbraken in VN-gebouwen en de inbeslagname van VN-eigendommen. Die veroordeling werd namens de Europese Unie publiekelijk uitgesproken in een persbericht dat op 2 september 2025 werd gepubliceerd.
Onze diplomatieke post in Riyad, verantwoordelijk voor Jemen, volgt de situatie op de voet en staat in contact met de VN-agentschappen die in Jemen gevestigd zijn.
Sinds lang raadt ons reisadvies alle reizen naar Jemen af. Landgenoten die zich in Jemen bevinden, wordt verzocht het land te verlaten. Er werden geen vragen om evacuatie noch voor consulaire bijstand ontvangen. Er zijn ook geen bij ons bekende Belgische VN-medewerkers in Jemen.
Die laatste dramatische gebeurtenis is helaas slechts een nieuwe uiting van een breder fenomeen. Ons land eist de onmiddellijke en onvoorwaardelijke vrijlating van alle VN-functionarissen en medewerkers van niet-gouvernementele organisaties en diplomatieke missies die willekeurig door de Houthi’s worden vastgehouden, sommigen al meerdere jaren.
Die aanhoudingen zijn in strijd met het internationaal recht. Ze belemmeren de humanitaire toegang, bemoeilijken de distributie van humanitaire hulp aan het Jemenitische volk en dragen zo bij aan de verergering van de humanitaire crisis in Jemen.
In het licht van die laatste gebeurtenissen hebben de Verenigde Naties een aantal maatregelen genomen om de veiligheid van hun personeel te waarborgen. Ze hebben onder meer personeelsleden geëvacueerd en de standplaats van de coördinator voor Jemen van Sanaa naar Aden verplaatst.
België herinnert eraan dat, in naleving van het internationaal recht, de personeelsleden van de VN en haar partners nooit het doelwit mogen zijn, gearresteerd of vastgehouden mogen worden tijdens de uitvoering van hun taken voor de Verenigde Naties.
Ons land steunt de secretaris-generaal in zijn inspanningen om onvermoeibaar te zorgen voor de vrijlating van de gedetineerde personeelsleden en zal samen met zijn partners en de bevolking van Jemen ernaar streven om een rechtvaardige en duurzame vrede te blijven steunen. België blijft oproepen tot respect voor de vrijheid van scheepvaart in de Rode Zee en eist dat alle bedreigingen en aanvallen tegen commerciële schepen worden stopgezet.
16.04 Britt Huybrechts (VB): Mijnheer de minister, het is zeer belangrijk om voldoende druk te blijven uitoefenen op Jemen en dat alle contacten met en eventuele geldstromen naar Jemen volledig worden stopgezet, zodat België niet bijdraagt aan terrorisme. Ik hoop dat de gijzelaars zo snel mogelijk terugkeren en dat dergelijke incidenten niet opnieuw zullen plaatsvinden.
16.05 Kjell Vander Elst (Open Vld): Mijnheer de minister, bedankt voor uw duidelijk antwoord. Uw formele en krachtige veroordeling is zeer belangrijk. Ik ben ook blij te vernemen dat er zeker geen Belgische VN-medewerkers in Jemen aanwezig zijn en dat het negatief reisadvies telkens opnieuw zeer duidelijk wordt gemaakt. Voor Belgen die toch van plan zijn daarheen te reizen, is het bijzonder gevaarlijk. Ik steun u, samen met de federale regering, om die situatie ten stelligste te blijven veroordelen en de situatie op de voet op te volgen.
Het incident is gesloten.
L'incident est
clos.
De voorzitster: Vraag nr. 56007549C van de heer De Smet wordt uitgesteld. Vraag nr. 56008525C van mevrouw Safai wordt ingetrokken.
17.01 Britt Huybrechts (VB): Mijnheer de minister, voormalig eerste minister Yves Leterme van cd&v was recent op uitnodiging van de Chinese overheid aanwezig op een grote militaire parade, waar hij tussen andere wereldleiders stond te glunderen en waar onder meer zijn handdruk met president Xi Jinping werd vastgelegd.
De heer Leterme onderhoudt al langer nauwe banden met China via zijn functie bij Silk Road Partners in Diegem. Hij heeft daarop in het verleden al veel kritiek gekregen, onder meer vanuit het Europees Parlement, waar zijn rol werd aangehaald als voorbeeld van buitenlandse inmenging in democratische processen. Vandaag treedt hij bovendien op als adviseur bij Chinese overnames in strategische sectoren, samen met partners uit het Oosten.
Dat roept veel vragen op over mogelijke risico’s voor de Belgische en Europese economische veiligheid en over de beeldvorming wanneer een oud-premier zo zichtbaar betrokken wordt bij een Chinees charmeoffensief. In dat kader is het ook belangrijk te weten hoe de Belgische regering zich verhoudt tot de activiteiten van oud-premiers in dergelijke functies en in welke mate zij risico’s ziet voor strategische belangen, nationale veiligheid en vertrouwelijke informatie. Als oud-premier heeft men immers toegang tot veel gevoelige informatie.
Voor de talrijke vragen verwijs ik naar de schriftelijke versie.
1. Kan de minister nagaan of
het bedrijf waarvoor de heer Leterme actief is (ToJoy) geen gevaar vormt voor
onze economische veiligheid, gezien het expliciet Chinese strategie is om via
staatsbedrijven voet aan de grond te krijgen in Europese strategische sectoren?
2. Welke maatregelen neemt de
Belgische regering om te verhinderen dat voormalige toppolitici onze
strategische sectoren helpen openstellen voor Chinese overnames?
3. Welke formele of informele
banden onderhoudt de Belgische regering vandaag nog met oud-premier Leterme?
4. Wordt hij in bepaalde
hoedanigheden nog betrokken bij diplomatieke of economische overlegstructuren,
en acht de regering dat wenselijk?
5. Acht de minister het risico
reëel dat Yves Leterme, gelet op zijn verleden als premier en de toegang die
hij toen had tot gevoelige informatie, strategische of vertrouwelijke kennis
kan doorspelen naar China?
6. Hoe garandeert de Belgische
regering dat ex-premiers geen gebruik maken van hun prestige en vertrouwelijke
ervaring om andere staten, met soms tegengestelde belangen, te dienen?
7. Hoe beoordeelt de minister
het feit dat een Belgisch oud-premier op een militaire parade naast leiders als
Poetin en Kim Jong-un verschijnt, en kan dit afbreuk doen aan de Belgische
diplomatieke neutraliteit en geloofwaardigheid in de EU en NAVO?
17.02 Minister Maxime Prévot: Mevrouw Huybrechts, de heer Yves Leterme is sinds het einde van zijn actieve politieke loopbaan een vrije burger. Hij oefent zijn professionele activiteiten uit in volledige onafhankelijkheid en op eigen initiatief. De Belgische regering heeft geen enkele formele of informele band met de heer Leterme, noch wordt hij betrokken bij diplomatieke of economische overlegstructuren van de Belgische Staat.
De heer Leterme was te persoonlijke titel aanwezig op de militaire parade in Peking op 3 september 2025 op uitnodiging van de Chinese overheid. Hij maakte deel uit van een bredere groep van internationale gasten, waaronder voormalige regeringsleiders van Japan, Nieuw-Zeeland en Roemenië. Mijn diensten haden de heer Leterme nochtans negatief over een deelname geadviseerd.
Wat zijn professionele betrokkenheid bij bedrijven zoals ToJoy en Silk Road Partners betreft, benadruk ik dat die entiteiten geen enkele institutionele band met de Belgische overheid hebben. De heer Leterme bekleedt functies bij die organisatie op persoonlijke titel en zijn activiteiten vallen buiten het toezicht of de verantwoordelijkheid van de Belgische Staat.
De Belgische regering neemt de bescherming van strategische sectoren en economische veiligheid ernstig. Er bestaan reeds mechanismen op nationaal en Europese niveau om buitenlandse investeringen in gevoelige sectoren te screenen en, indien nodig, te blokkeren. Die mechanismen worden toegepast ongeacht de betrokken personen of bedrijven.
De Belgische regering blijft waakzaam en zal in samenwerking met Europese partners blijven toezien op mogelijke risico's voor onze nationale veiligheid en strategische belangen.
Wat het risico op het doorspelen van vertrouwelijke informatie betreft, voormalige premiers zijn net als andere ambtsdragers onderworpen aan wettelijke verplichtingen inzake geheimhouding.
Ten slotte, de Belgische diplomatie distantieert zich van optredens die kunnen worden geïnterpreteerd als steun aan regimes waarmee fundamentele geopolitieke spanningen bestaan. De regering heeft bewust geen officiële vertegenwoordiger gestuurd naar de parade in Peking, mede gelet op de aanwezigheid van leiders als Vladimir Poetin en Kim Jong-un.
17.03 Britt Huybrechts (VB): Mijnheer de minister, het is al lang duidelijk dat China een groot gevaar vormt voor onze veiligheid en economische belangen, zowel in Europa als in België. De heer Leterme mag dan wel een vrije burger zijn en onderworpen aan de wettelijke verplichting tot geheimhouding, maar in principe weten we niet of hij zich daar ook daadwerkelijk aan houdt.
Ik ben wel blij te vernemen dat de regering preventief een negatief advies heeft verstrekt aan de heer Leterme. Het is jammer dat hij dat advies niet ter harte heeft genomen. Ik hoop dat de regering in de toekomst strenger zal durven op te treden tegenover figuren zoals de heer Leterme, die de handen schudden met bedenkelijke of louche personen en glunderend staan te kijken naar een zeer opmerkelijke parade in Peking.
Het incident is gesloten.
L'incident est clos.
18.01 Katrijn van Riet (N-VA): Mijnheer de minister, op 3 september jongstleden hield de Volksrepubliek China een indrukwekkende militaire parade, waarop buitenlandse leiders waren uitgenodigd, zoals we net hebben gehoord. Het land wilde daarmee niet alleen intern prestige opbouwen, maar zet ook duidelijk zijn geopolitieke ambities in de verf.
De boodschap was er vooral een van machtsvertoon: 12.000 troepen werden ingezet om de versnelde opbouw van de militaire capaciteit te etaleren. Er werd niets aan het toeval overgelaten.
Dat machtsvertoon baart zorgen in de huidige internationale context, omdat China daarmee toont dat het streeft naar een zogenoemde multipolaire internationale orde.
Voor de vragen verwijs ik naar de tekst zoals ingediend.
1. Hoe
schat u de impact van dit Chinese machtsvertoon in op de stabiliteit van de
Indo-Pacifische regio, en wat betekent dit indirect voor de Europese
veiligheid?
2. Welke
gevolgen ziet u specifiek voor Vlaamse en Europese bedrijven die economisch
afhankelijk zijn van China, bv. in de havens en de technologieketen? Welke
maatregelen ter bescherming wil u hier treffen?
3. Acht
u het noodzakelijk dat Vlaanderen en België zich sterker positioneren tegen
Chinese economische drukmiddelen die gekoppeld worden aan geopolitieke
machtspolitiek?
4. Hoe
kan de EU haar strategische autonomie versterken om niet te afhankelijk te zijn
van een macht die zich zo duidelijk militair profileert?
5. In
welke mate kan dit machtsvertoon de steun van Volksrepubliek China aan de
Russische Federatie in de oorlog in Oekraïne versterken? Hoe moeten wij daarop
anticiperen?
6. Welke rol dicht u aan de aanwezigheid van Indiase vertegenwoordiging op de militaire parade laatstleden?
Mijn tweede mondelinge vraag gaat over de toenadering tussen Xi Jinping, Poetin en Kim Jong-un. We zien steeds vaker hoe autoritaire leiders elkaar opzoeken en gezamenlijk publieke verklaringen afleggen. De recente gesprekken tussen Xi Jinping en Poetin, tussen Poetin en Kim Jong-un en ook tussen Xi Jinping en Kim Jong-un wijzen op een versterkend bondgenootschap dat regelrecht ingaat tegen voornamelijk westerse belangen. Daarmee geven zij duidelijk aan dat zij streven naar een andere wereldorde. Ook daarover heb ik verschillende vragen opgesteld, waarvoor ik verwijs naar de tekst zoals ingediend.
1. Hoe
beoordeelt u de strategische implicaties van dit autoritaire blok voor de
veiligheid van Europa?
2.
Welke concrete dreigingen ziet u voor onze export en investeringen in deze
context van geopolitieke onvoorspelbaarheid?
3. Kan
u toelichten hoe de Belgische regering dit evoluerend bondgenootschap bespreekt
binnen de EU? Welke positie heeft u daar ingenomen?
4.
Welke extra inspanningen levert België om onze defensieve en economische
weerbaarheid te vergroten tegen mogelijke repercussies van dit autoritaire
blok?
Mijn derde mondelinge vraag gaat over de instabiliteit en handelsbelangen. De verstrengeling van de Volksrepubliek China, de Russische Federatie en Noord-Korea ondermijnt steeds meer de internationale orde en op termijn ook het handelssysteem. Hoewel het vaak nog lijkt te gaan om hypotheses, rijst de vraag of we ons niet zouden moeten voorbereiden op een concrete dreiging van een autoritair Aziatisch front. In sommige middens wordt gepleit voor een coherente en doortastende reactie van de westerse landen.
De Europese Unie is als handelsblok een belangrijke speler in dat geheel en is in staat om op diplomatiek vlak haar gewicht in de schaal leggen. Europa, en zeker ook ons land, is sterk afhankelijk van bepaalde grondstoffen uit de landen die nu openlijk de handen ineenslaan en hun spierballen laten rollen.
Daarom wilde ik u vragen of u een plan op tafel hebt liggen indien er een economisch blok of zware tol wordt ingesteld op grondstoffen van oosterse oorsprong.
Op welke manier kan ons land bijdragen tot het verminderen van de afhankelijkheid van Chinese en Russische grondstoffen en energie binnen de EU?
Wordt er nagedacht over sourcing op het eigen continent?
Enige tijd geleden verklaarde de Volksrepubliek China dat het conflict in Oekraïne best blijft voortduren, omdat daardoor de focus niet zou komen te liggen op onder andere Taiwan en de toenemende druk daar. Hoe ziet u de rol van België in de internationale diplomatie om Oekraïne sterker te ondersteunen en de invloed van China en Noord-Korea op Rusland te counteren?
Bent u bereid om vanuit België in EU-verband te pleiten voor zwaardere sancties of tegenmaatregelen indien die autoritaire samenwerking zich verder verdiept?
In de Verenigde Staten wordt nog steeds een initiatief warm gehouden dat secundaire sancties voorziet tegen de Russische Federatie, gericht aan de Volksrepubliek China en India, waar Russische olie wordt geïmporteerd en doorverkocht. Heeft een dergelijke piste, gezien de ontwikkelingen, in Europese middens ook aan belang gewonnen?
18.02 Annick Lambrecht (Vooruit): Mijnheer de minister, onlangs vonden er gesprekken plaats tussen Xi Jinping, Poetin en Kim Jong-un naar aanleiding van de grote militaire parade in Peking. Die gesprekken wijzen op een versterkend bondgenootschap en wellicht ook op diepgaandere samenwerking tussen die machtsblokken. Ook India was van de partij. Het Westen was er totaal niet bij betrokken, wat aangeeft dat westerse belangen ook totaal niet aan de orde zijn gekomen.
Hoe beoordeelt u die gesprekken? Hebben die gesprekken volgens u een impact op onze handels- en veiligheidsrelaties?
18.03 Minister Maxime Prévot: Mevrouw van Riet, mevrouw Lambrecht, tijdens de militaire parade in Peking heeft de Chinese regering duidelijk haar nauwe bondgenootschap met Rusland en Noord-Korea willen tonen. België had daarom besloten om niet het podium te delen met die regimes en niet officieel aanwezig te zijn. Wat de langetermijnimplicaties van de gesprekken tussen die drie landen zijn, valt nog af te wachten. Hun belangen, evenals die van andere aanwezige landen zoals India, zijn niet noodzakelijk gelijklopend, integendeel zelfs.
We zijn echter geen passieve toeschouwers. Zoals u weet, heeft de EU een reeks sanctiemaatregelen in verband met de Russische agressie tegen Oekraïne aangenomen en België blijft actief pleiten voor meer sancties, bijvoorbeeld tegen de schaduwvloot, en voor een sterkere inperking van de sanctieomzeiling. Recent werden door de EU doelgerichte sancties opgelegd aan een Russische olieraffinaderij in India en twee Chinese banken. België steunt het REPowerEU-initiatief om de energie-import uit Rusland naar de Europese Unie volledig af te bouwen en wij verwelkomen het wetgevingsvoorstel van de Europese Commissie om de invoer van Russische energie, zowel pijpleidinggas als lng, volledig te verbieden. De EU heeft sancties opgelegd aan de Democratische Volksrepubliek Korea als reactie op haar nucleaire activiteiten, ballistische raketten en haar militaire steun aan de agressieoorlog die Rusland voert tegen Oekraïne.
Zoals de hoge vertegenwoordiger Kaja Kallas heeft gezegd, is China de belangrijkste facilitator van Rusland in zijn oorlog tegen Oekraïne. We blijven dat aankaarten, zoals recent in mijn gesprek met mijn Chinese evenknie.
We kijken ook naar de Verenigde Staten om hun inspanningen op te voeren en de druk op Rusland te vergroten, met het oog op het bevorderen van vredesbesprekingen.
Ons beleid gaat uiteraard verder dan sancties. België steunt de inspanningen van de Europese Unie om haar economische weerbaarheid te vergroten. We zien dat de geopolitieke realiteit snel verandert en dat economische afhankelijkheden strategisch moeten worden geëvalueerd en waar nodig afgebouwd. Daarom is het belangrijk dat onze bedrijfswereld de risico's van een te grote afhankelijkheid van China juist inschat. Een volledige ontkoppeling is immers niet wenselijk en ook gewoon niet haalbaar.
De derisking strategy van de Europese Commissie vraagt een whole-of-society-inspanning die ook onze bedrijven omvat. De Europese Commissie heeft reeds belangrijke stappen gezet om de economische weerbaarheid van de Unie te beschermen, zoals het instrument voor buitenlandse subsidies, de screening van buitenlandse investeringen en het antidwanginstrument. Ons land ondersteunt die initiatieven actief.
Op Belgisch niveau heb ik mijn departement het mandaat gegeven om samen met de FOD Economie in nauw overleg met de deelstaten een overlegplatform en interfederaal economisch veiligheidsbeleid te ontwikkelen. Dat zal zich baseren op het bottom-up identificeren van de belangen, kwetsbaarheden en risico's die eigen zijn aan onze economie.
België is zich ook bewust van de bredere veiligheidsimplicaties van China's internationale positie, waaronder haar toenemende militaire aanwezigheid in de Indo-Pacifische regio, de belangrijke Chinese steun aan de Russische oorlogsinspanningen in Oekraïne en haar cyberactiviteiten, ook in Europa en ons land. Onze veiligheidsdiensten volgen dat nauwgezet op in samenwerking met Europese en NAVO-partners. België blijft inzetten op strategische autonomie, cyberveiligheid en de versterking van onze defensiecapaciteit, zonder confrontatie te zoeken.
China blijft een cruciale partner voor mondiale uitdagingen, zoals klimaatverandering en milieu, maar is tegelijk een economische concurrent en een systeemrivaal. We moeten onze belangen beschermen en actief blijven verdedigen zonder de dialoog met China stop te zetten.
China is een zeer belangrijke handelspartner voor de Europese Unie en ons land. De EU-Chinese handelsrelatie is een van de belangrijkste ter wereld, goed voor 9 % van de EU-export en meer dan 20 % van de EU-import. De handel tussen de EU en China kent echter toenemende belemmeringen en structurele machtsverstoringen, die voortvloeien uit staatsgesubsidieerde overcapaciteit en beperkte wederkerigheid in markttoegang, kenmerken van het Chinees staatskapitalistisch model.
Bovendien is Europa, samen met de rest van de wereld, sterk afhankelijk geworden van China voor kritieke grondstoffen. Voor de strategische autonomie van Europa is het cruciaal om afhankelijkheden te verminderen en toegang tot kritieke grondstoffen te verzekeren. De EU Critical Raw Materials Act bevordert technologische innovatie, circulaire economie en samenwerking met gelijkgezinde partners, naast de ontwikkeling van een Europese ontginningscapaciteit.
Economische weerbaarheid vereist echter meer dan handelsbescherming. Ze vergt ook een versterking van het concurrentievermogen en innovatie. De Europese Commissie heeft daarvoor initiatieven gelanceerd, zoals de Clean Industrial Deal, het Affordable Energy Action Plan en de nieuwe Single Market Strategy, om de industrie te ondersteunen en groei te stimuleren.
België steunt daarnaast de vereenvoudiging van EU-regels om bedrijven te ontlasten.
Een andere piste die we moeten bewandelen, is diversificatie.
De uitbreiding van ons handelsnetwerk via nieuwe handelsakkoorden en -partnerschappen is daarbij cruciaal, op voorwaarde dat die akkoorden evenwichtiger en wederzijds voordelig zijn.
18.04 Katrijn van Riet (N-VA): Mijnheer de minister, u hebt echt veel tijd en moeite in uw antwoord gestoken en het is zeker leerrijk.
We moeten absoluut waakzaam blijven. Ik ben dankbaar dat België pleit voor sancties tegen de schaduwvloot en het omzeilen van de aan Rusland opgelegde sancties. We moeten de druk op China blijven opvoeren, terwijl we on speaking terms moeten blijven. U haalde ook aan dat we de afhankelijkheid van China voor kritieke grondstoffen moeten afbouwen. Onlangs berichtte de pers dat er in Duitsland een grote bron van lithium zou zijn. Misschien kunnen we die piste onderzoeken. We moeten snel werk maken van onze economische weerbaarheid, de Clean Industrial Deal, en van de vereenvoudiging van het oerwoud aan administratieve regels waaraan Europa rijk is.
18.05 Annick Lambrecht (Vooruit): Mijnheer de minister, u hebt het mooi opgelijst, wat voor ons goed is om te horen. Het is een moeilijk evenwicht, want we kunnen niet stoppen met praten met China, maar we moeten wel minder afhankelijk worden. Bedankt voor uw antwoord.
Het incident is gesloten.
L'incident est
clos.
De voorzitster: Vraag nr. 56007635C van de heer De Smet wordt uitgesteld.
19.01 Ellen Samyn (VB): Ik verwijs naar de schriftelijke versie van mijn vraag.
Volgens
berichtgeving van Buitenlandse Zaken en Enabel-directeur Jean Van Wetter aan
Belga is onze Enabel-vertegenwoordiger in Burundi, David Leyssens, uitgeroepen
tot persona non grata door de Burundese regering. Hij kreeg 48 uur om het land
te verlaten, nadat hij een kritisch artikel over brandstofschaarste in Burundi
had gedeeld via LinkedIn. Deze beslissing kwam als een ‘shock’ volgens de
Enabel-directie. Buitenlandse Zaken zou de Burundese ambassadeur in Brussel al
geconvoceerd hebben om de impact van deze beslissing op de gouvernementele
samenwerking te bespreken.
Een en
ander houdt allicht verband met de machtsgreep van de partij van president
Ndayishimiye, die alle 100 zetels bemachtigde na de verkiezingen.
Hoe
verliepen de gesprekken met de Burundese ambassadeur? Welke gevolgen geeft u
hieraan wat betreft de gouvernementele samenwerking met Burundi? Zal u,
aangezien Burundi ons ontwikkelingsagentschap de deur wijst, het land ook
schrappen als partner van onze ODA-steun en de bijbehorende financiering
opschorten?
Welke
concrete gouvernementele ontwikkelingsprojecten waren nog lopende in Burundi,
ter waarde van hoeveel euro? Indien u deze financiering effectief zal
stopzetten, hoeveel euro komt dan vrij op de begroting van
Ontwikkelingssamenwerking? Wat zal met deze gelden gebeuren? Zal u ze
heroriënteren naar andere departementen of zal u deze voor andere partnerlanden
aanwenden? Wat is daarbij uw motivering?
Hoe is
het gesteld met de vrijheid van meningsuiting van onze ontwikkelingswerkers en
-vertegenwoordigers in onze andere partnerlanden? Zijn er ergens inbreuken
vastgesteld en welke consequenties koppelt u hieraan?
19.02 Minister Maxime Prévot: Naar aanleiding van de verklaring tot persona non grata van de landendirecteur van Enabel deelde de directeur-generaal Internationale Samenwerking aan de ambassadeur van Burundi mee dat ons land met diepe spijt kennisnam van de beslissing van de Burundese autoriteiten, dat wij de beslissing als buitensporig en moeilijk te begrijpen beschouwden en dat wij, gezien de goede betrekkingen tussen België en Burundi en mijn recente bezoek aan het land, graag de kans hadden gehad om samen een minder drastische oplossing te vinden.
Vorige week had ik in New York een onderhoud met de Burundese minister van Buitenlandse Zaken. Tijdens ons gesprek bracht ik onze diepe bezorgdheid over die betreurenswaardige beslissing over. Mijn ambtgenoot toonde zich verzoenend en verzekerde mij dat de maatregel geen afbreuk doet aan de kwaliteit van onze bilaterale betrekkingen.
Van Belgische zijde wil ik bevestigen dat we veel waarde hechten aan goede betrekkingen met Burundi. Er is dan ook geen sprake van dat het samenwerkingsprogramma wordt beëindigd. De kwaliteit van het werk van Enabel op het terrein wordt erkend door de Burundese autoriteiten. De partnerschapsrelaties met de verschillende ministeries die bij het programma betrokken zijn, verlopen goed en leiden tot tastbare resultaten.
Het programma voor gouvernementele samenwerking ging van start in 2024 en loopt af in 2028 en kan rekenen op een budget van 75 miljoen euro. Het is opgebouwd rond een aantal pijlers die aansluiten bij de Belgische en Burundese prioriteiten: toegang tot basisvoorzieningen, waaronder kwaliteitsvolle gezondheidszorg, opleiding en integratie op de arbeidsmarkt, duurzame voedselsystemen, goed bestuur en burgerparticipatie.
De samenwerking is bedoeld voor de lange termijn, maar het is absoluut noodzakelijk dat ze gebeurt in een klimaat van vertrouwen en wederzijds respect, zoals ik mijn ambtsgenoten tijdens onze ontmoeting in de marge van de Algemene Vergadering van de Verenigde Naties heb herinnerd.
In het kader van een dergelijk partnerschap is het essentieel dat de vertegenwoordigers van Enabel communiceren in overeenstemming met de afspraken die met de Belgische overheden zijn gemaakt. Enabel werd herinnerd aan de principes waarop externe communicatie van het agentschap, in het bijzonder van zijn vertegenwoordigers in partnerlanden, gestoeld zijn om de continuïteit van een harmonieuze samenwerking te waarborgen.
19.03 Ellen Samyn (VB): Dank voor uw antwoord, mijnheer de minister. De beslissing was inderdaad buitensporig en moeilijk te begrijpen. Het is goed dat u de kans hebt gehad om met uw collega te praten.
U hebt het over vertrouwen en wederzijds respect. Ik merk dat de medewerker nog niet is kunnen terugkeren naar Burundi en hier blijkbaar nog een tijdje zal moeten blijven. Ik hoop dan ook dat het vertrouwen en respect wederzijds zijn. Zo niet is het eenrichtingsverkeer en voor mijn fractie moeten er in dat geval maatregelen worden genomen of moeten op z’n minst bepaalde zaken herbekeken worden.
Het incident is gesloten.
L'incident est
clos.
De voorzitster: De vragen nr. 56007744 en nr. 56007752 van de heer Lacroix worden uitgesteld. De vraag nr. 56007773 van mevrouw Maouane wordt omgezet in een schriftelijke vraag. De samengevoegde vragen nr. 560007774 van mevrouw Maouane en nr. 56008510 van mevrouw Depoorter worden omgezet in schriftelijke vragen.
20.01 Ellen Samyn (VB): Mevrouw de voorzitster, ik verwijs naar de ingediende vraag.
Volgens
het meest recente rapport van Prisoners Defenders zijn er vandaag 1.185
politieke gevangenen in Cuba, een historisch dieptepunt voor de mensenrechten
in het land. In augustus alleen al kwamen er 13 nieuwe gewetensgevangenen bij,
terwijl amper vier personen de lijst verlieten - waarvan één slechts op
voorwaarde van verplichte ballingschap.
Wat
bijzonder schrijnend is, is dat de overgrote meerderheid van deze gevangenen
gewone burgers zijn: mensen die op vreedzame wijze protesteren tegen
voedseltekorten, elektriciteitsschaarste of de repressieve aard van het regime.
Sommigen zijn minderjarigen, anderen mensen met een mentale of fysieke
kwetsbaarheid. Hen wacht systematisch voorarrest zonder gerechtelijk toezicht,
lange gevangenisstraffen zonder eerlijk proces en vaak zelfs mishandeling en
medische verwaarlozing.
Ook de
Verenigde Naties hebben in het verleden deze systematische
mensenrechtenschendingen aan de kaak gesteld, onder meer de praktijk van
gedwongen expatriëring van opposanten, zoals onlangs nog bij activiste Aymara
Nieto Muñoz.
Wat is
uw reactie op deze recente escalatie van repressie in Cuba, zoals gerapporteerd
door o.a. Prisoners Defenders en hoe beoordeelt u deze situatie?
Heeft
België deze mensenrechtenschendingen bij Cuba recent nog aangekaart in
bilaterale of multilaterale fora, bijvoorbeeld via de EU of de VN-Mensenrechtenraad?
Bent u
bereid om het Belgisch standpunt inzake Cuba aan te scherpen, in het bijzonder
wanneer het gaat over voorarrest zonder rechterlijke tussenkomst, mishandeling
van minderjarigen en de inzet van het gerechtelijk apparaat als politiek wapen?
Zal u
aandringen bij de Cubaanse ambassadeur en/of uw Cubaanse ambtsgenoot op
onmiddellijke vrijlating van alle gewetensgevangenen in Cuba?
20.02 Minister Maxime Prévot: Mevrouw Samyn, zoals ik herhaaldelijk heb benadrukt, staat de verdediging van de mensenrechten centraal in het buitenlands beleid van België.
In het specifieke geval van Cuba, volgt mijn administratie nauwgezet de kwestie van de onderdrukking van het maatschappelijke middenveld en de situatie van gewetensgevangenen. Deze onderwerpen worden voortdurend op de agenda van elke bilaterale of multilaterale bespreking geplaatst.
Ter illustratie verwijs ik naar de EU-Cuba-bespreking, die afgelopen juni plaatsvond in het kader van het vierde gemengd comité. België heeft met succes geëist dat de situatie van de rechtsstaat en de vrijlating van politieke gevangenen expliciet aan bod komen en aan de andere thematische besprekingen worden gekoppeld.
De Belgische regering is van mening dat een gecoördineerde aanpak met onze Europese partners binnen een kritische maar toch constructieve dialoog met Cuba en het optimaal benutten van alle onderhandelingsinstrumenten de meest doeltreffende weg blijft om tastbaar vooruitgang te boeken in de verdediging van de mensenrechten op het eiland.
20.03 Ellen Samyn (VB): Mijnheer de minister, ik dank u voor het antwoord. Het doet mij plezier te horen dat u over Cuba dezelfde mening bent toegedaan. De situatie in Cuba is eerder een ongekend probleem. Ik ben blij dat u dit op de voet volgt. Ik heb begrepen dat u dit ook in de Europese fora bekijkt, waarvoor dank.
Het incident is gesloten.
L'incident est clos.
21.01 Ellen Samyn (VB): Ik verwijs naar de schriftelijke versie van mijn vraag.
Op 26
augustus heeft Australië beslist om de Iraanse ambassadeur en meerdere Iraanse
diplomaten het land uit te wijzen. Volgens de Australische regering waren er
aanwijzingen dat het Iraanse diplomatieke netwerk betrokken was bij de
voorbereiding van twee geplande aanslagen op Joodse doelwitten op Australisch
grondgebied.
Deze
gebeurtenis roept vragen op over de manier waarop bepaalde diplomatieke posten
worden ingezet en in welke mate zij ook een veiligheidsrisico kunnen inhouden.
Australië is het eerste westerse land dat recent een dergelijke maatregel nam,
waardoor de kwestie ook voor Europa en België relevant wordt.
Graag verneem
ik van de minister:
Hoe
beoordeelt u de beslissing van de Australische regering?
Zijn
er voor België aanwijzingen dat Iraanse diplomaten of het Iraanse diplomatieke
netwerk op ons grondgebied misbruikt worden voor inlichtingen- of
terreurgerelateerde activiteiten?
Welke
monitoringmechanismen bestaan er vandaag om diplomatiek personeel van landen
als Iran op te volgen en, indien nodig, stappen te ondernemen?
Heeft
dit voorval aanleiding gegeven tot verhoogde waakzaamheid of overleg met onze
veiligheidsdiensten, in het bijzonder met betrekking tot de bescherming van
Joodse instellingen en gemeenschappen in ons land?
Op
Europees niveau is er een bredere discussie over de rol van Iran bij
destabiliserende activiteiten in het Midden-Oosten en in Europa, overweegt u,
samen met de Europese partners, bijkomende maatregelen of diplomatieke stappen
ten aanzien van Iran?
21.02 Minister Maxime Prévot: Mevrouw Samyn, op 26 augustus verklaarde Australië inderdaad de Iraanse ambassadeur in Canberra officieel tot persona non grata. Premier Anthony Albanese deelde mee dat die beslissing werd genomen op basis van een veiligheidsbeoordeling door de Australische inlichtingendienst, die Iran in verband bracht met antisemitische aanvallen in Sydney en Melbourne. Het gaat in dat specifieke geval om een volledige soevereine beslissing door een land dat door België wordt beschouwd als een gelijkgezinde partner en dat eveneens veel belang hecht aan een op regels gebaseerde internationale orde.
Wat sommige van uw vragen betreft, verwijs ik u naar de minister van Justitie, die bevoegd is voor de Veiligheid van de Staat. Zonder vooruit te lopen op haar antwoord, kan ik bevestigen dat de activiteiten van de Iraanse inlichtingendiensten op Belgische bodem een punt van zorg voor ons land blijven. Op 31 juli heeft België, samen met 13 andere landen, in een gezamenlijke verklaring die toenemende dreiging veroordeeld. Behalve België ondertekenden ook Canada, Denemarken, Frankrijk, Nederland, Duitsland, Spanje, Zweden, Finland, Oostenrijk, Tsjechië, Albanië, de Verenigde Staten en het Verenigd Koninkrijk de verklaring. We zijn eensgezind in onze oppositie tegen de pogingen van de Iraanse inlichtingendiensten om mensen te doden, te ontvoeren of lastig te vallen. Sinds de escalatie van het conflict in het Midden-Oosten is de coördinatie met de partnerdiensten nog verder versterkt.
De beoordeling van de dreiging tegen Israëlische instellingen en de Joodse gemeenschap in ons land valt onder de bevoegdheid van het Coördinatieorgaan voor de dreigingsanalyse en de minister van Binnenlandse Zaken, die u waarschijnlijk ook hebt geraadpleegd. De EU heeft Iran sancties opgelegd als reactie op de schendingen van de mensenrechten, de nucleaire proliferatieactiviteit en de militaire steun aan de agressieve oorlog van Rusland tegen Oekraïne en tegen degenen die gewelddadige acties van Hamas en de Palestijns-islamitische jihad ondersteunen, faciliteren of mogelijk maken.
Gezien de verslechtering van de situatie op nationaal en regionaal niveau heeft de EU de sancties tegen Iran aanzienlijk verscherpt. We blijven samen met onze Europese partners de kwestie op de voet volgen door actief deel te nemen aan de betrokken werkgroepen.
21.03 Ellen Samyn (VB): Mijnheer de minister, bedankt voor uw antwoord. U beoordeelde de Australische beslissing in uw antwoord zeer voorzichtig. Wat onze partij betreft, mag België het voorbeeld van Australië volgen.
Het is goed te horen dat u de toenemende dreiging van het Iraanse regime veroordeelt en dat u samen met uw collega’s de dreiging nauwlettend volgt en inschat. We kunnen het Iraanse regime niet als een normaal regime beschouwen. Het is dan ook goed dat er vrij veel veiligheidsmaatregelen worden genomen.
Het incident is gesloten.
L'incident est clos.
22.01 Annick Lambrecht (Vooruit): Mijnheer de minister, op 9 september kondigde Polen aan dat het artikel 4 van het NAVO-verdrag inriep naar aanleiding van een ernstige schending van zijn luchtruim door Russische drones. Artikel 4 verplicht lidstaten tot spoedoverleg wanneer een lidstaat zich bedreigd voelt in zijn veiligheid.
Twee weken geleden heeft naast Polen ook Estland dat artikel 4 ingeroepen na schendingen van zijn luchtruim. Het Deense luchtruim werd eveneens geschonden, maar daar is besloten om artikel 4 niet in te roepen.
Ik besef goed dat we hier niet in de commissie voor Landsverdediging zitten. Het onderwerp is echter ook gerelateerd aan het buitenlandse beleid, mijnheer de minister.
Ik heb enkele vragen.
Bent u als minister van Buitenlandse Zaken betrokken bij overleg met uw collega van Defensie over artikel 4? Staat de eerste minister of de minister van Defensie u bij dat overleg bij?
Welke boodschap draagt België uit in verband met artikel 4?
Hoe ziet u de rol van uw departement in het versterken van de gezamenlijke verdediging binnen de NAVO?
Welke rol speelt de diplomatie bij het ontraden van die openlijke provocaties door Rusland? Zijn er diplomatieke tegenmaatregelen gepland wanneer militaire acties plaatsvinden of zult u daarvoor ijveren? Welke principes hanteren Defensie en de diplomatie bij dergelijke provocaties?
U ziet dat ik probeer het debat weg te halen uit de sfeer van defensie ten voordele van diplomatie, met als voornaamste vraag of u als minister van Buitenlandse Zaken wordt betrokken bij het inroepen van artikel 4 wanneer zich een dergelijk incident voordoet. Wat is uw visie daaromtrent?
22.02 Minister Maxime Prévot: Mevrouw Lambrecht, sta me toe vooraf te benadrukken dat de NAVO weliswaar een militaire alliantie is, maar in de eerste plaats een politieke alliantie, gestoeld op gedeelde waarden en gebaseerd op permanente consultatie tussen haar lidstaten. Alle besprekingen binnen de NAVO hebben een intrinsiek politieke dimensie en vallen dus ook onder de bevoegdheid van Buitenlandse Zaken.
De inroeping van artikel 4 van het NAVO-verdrag, dat voorziet in consultaties wanneer de territoriale integriteit, politieke onafhankelijkheid of veiligheid van een lidstaat wordt bedreigd, is bij uitstek een krachtig politiek signaal. Het activeert niet automatisch militaire respons, maar opent een diplomatiek overlegkader en versterkt de cohesie binnen de alliantie. Tegelijkertijd stuurt het een duidelijke boodschap naar de buitenwereld en belichaamt het de preventieve diplomatie van de NAVO. Toen Polen op 10 september 2025 artikel 4 inriep, was dat pas de achtste keer in de geschiedenis van het bondgenootschap.
De Belgische boodschap binnen de Noord-Atlantische Raad, uitgedragen door onze ambassadrice bij de NAVO, kwam tot stand na nauwe afstemming tussen de Permanente Vertegenwoordiging van België bij de NAVO, de betrokken diensten van de FOD Buitenlandse Zaken, mijn beleidscel en alle andere betrokken diensten en beleidscellen, namelijk die van Defensie en de Kanselarij van de Eerste Minister.
Onze ambassadrice bracht het volgende standpunt over: België is solidair met Polen en het Poolse volk, en looft het resolute militaire optreden van Polen en de bondgenoten. De schendingen van het Poolse luchtruim zijn onaanvaardbaar en uiterst zorgwekkend. Rusland toont geen interesse in vrede en test doelbewust onze eenheid. De druk op Rusland moet verder worden opgevoerd, terwijl onze steun aan Oekraïne onverminderd moet worden voortgezet.
Ze benadrukte ook dat strategische communicatie, waarbij we het hoofd koel houden, essentieel is. Zowel de NAVO-secretaris-generaal als de hoge vertegenwoordigster van de EU hebben, in naam van alle lidstaten van de Europese Unie, een verklaring afgelegd waarin zij de Russische schendingen veroordelen.
De VN-Veiligheidsraad kwam op verzoek van Polen in spoedzitting bijeen.
Kort na de schending van het Poolse luchtruim kondigde de NAVO het initiatief Eastern Sentry aan. Dat komt neer op een versterking van de oostelijke flanken van de NAVO door luchtafweermiddelen. Diplomatie en militaire afschrikking zijn in dit verband communicerende vaten.
Op 19 september volgde een nieuwe schending, ditmaal van het Estse luchtruim. Daarbij drongen drie bewapende Russische MiG-toestellen gedurende twaalf minuten tot tien kilometer diep het grondgebied van Estland binnen. Zij reageerden niet op NAVO-pogingen tot contactopname.
Dit incident toont opnieuw aan dat Rusland ons test. Het onderstreept het belang van gezamenlijke paraatheid. Ook deze inbreuk leidde tot een inroeping van artikel 4, gezien het nieuwe karakter van deze provocatie.
De opeenstapeling van dergelijke incidenten roept de vraag op hoe we Rusland effectief kunnen afschrikken met alle militaire en niet-militaire middelen die de alliantie ter beschikking heeft, om zo de Russische strategische berekeningen te beïnvloeden. Tot deze middelen behoren onder meer de versterkte militaire steun aan Oekraïne, gecoördineerde sancties, economische druk, acties tegen de shadow fleet, military-to-militarycontacten enzovoort.
Daarbovenop beschikken wij ook over hefbomen in andere fora. De Europese Unie heeft sinds de invasie van Oekraïne strenge diplomatieke maatregelen genomen tegen Rusland en werkt momenteel aan een negentiende sanctiepakket. De gezamenlijke reacties van de EU en de NAVO-bondgenoten maken duidelijk dat deze Russische provocaties roekeloos en onaanvaardbaar zijn. De publieke boodschap, samen met de versterking van afschrikking en verdediging aan de oostflank, benadrukt onze eenheid en onze blijvende steun aan Oekraïne.
Tegelijk moeten we vermijden in de escalatieval te trappen die Rusland ons voorhoudt. Om het juiste evenwicht te vinden in het gebruik van onze instrumenten, inclusief het militaire, zijn politieke consultaties onmisbaar. Ze dienen ook om onze rode lijn te definiëren en deze duidelijk te communiceren aan Rusland, terwijl we onze manoeuvreerruimte behouden.
22.03 Annick Lambrecht (Vooruit): Bedankt om duidelijk te maken dat u als minister van Buitenlandse Zaken erg bent betrokken. Het is nodig en nuttig dat Defensie en diplomatie hand in hand gaan. Er moet een goed evenwicht worden gevonden. Het is niet de bedoeling dat we elke week artikel 4 inroepen; Rusland zou desgevallend in zijn vuistje lachen.
Het incident is gesloten.
L'incident est clos.
23.01 Ellen Samyn (VB): Ik verwijs naar de schriftelijke versie van mijn vraag.
In de
nacht van 9 september is het dorp Ntoyo-Mangurujipa in Noord-Kivu, in het
oosten van de Democratische Republiek Congo, getroffen door een bijzonder
bloedige aanval. Volgens internationale bronnen, waaronder International
Christian Concern, vielen strijders van de islamitische rebellengroep Allied
Democratic Forces (ADF) een rouwdienst aan. Daarbij werden meer dan zeventig
mannen, vrouwen en kinderen gedood.
Wat
begon als een ingetogen bijeenkomst voor een overleden dorpsgenoot, eindigde in
een massamoord. Naast de slachtoffers werden ook huizen, voertuigen en andere
bezittingen in brand gestoken. Lokale autoriteiten benadrukken dat dit kadert
in het gekende patroon van terreuraanslagen door de ADF: angst zaaien,
verwoesting aanrichten en kwetsbare gemeenschappen intimideren.
Deze
aanval volgt amper enkele weken na een gelijkaardig bloedbad in Bandulu. Er
lijkt dus sprake van een systematisch patroon, waarbij christelijke dorpen en
gemeenschappen in Noord-Kivu doelwit zijn. Hulporganisaties, waaronder het Rode
Kruis, waren ter plaatse om lichamen te bergen en noodhulp te verlenen.
Graag
verneem ik van de minister:
Hoe
beoordeelt u deze terreuraanslag in Noord-Kivu en de bredere context van
herhaald ADF-geweld tegen christelijke gemeenschappen?
Is
België in multilaterale fora, zoals de VN en de EU, bereid om meer aandacht te
vragen voor de terreurdreiging die van de ADF uitgaat?
Hoe
volgt onze diplomatieke vertegenwoordiging in de regio deze problematiek op, en
op welke manier wordt er samengewerkt met lokale en internationale partners?
Overweegt
u bijkomende diplomatieke of humanitaire initiatieven naar aanleiding van deze
aanval?
23.02 Minister Maxime Prévot: Mevrouw Samyn, de aanval van 9 september in Noord-Kivu, waarbij meer dan 80 burgers werden vermoord door de Allied Democratic Forces, is een volstrekt weerzinwekkende daad. Ik heb dat ook met zoveel woorden beklemtoond in een publieke verklaring op X. De aanval door ADF tegen onschuldige burgers is, net zoals de vele aanvallen de voorbije maanden en jaren, afschuwelijk en dient ten strengste veroordeeld te worden.
België vestigt geregeld de aandacht van de internationale gemeenschap op de situatie in de DRC en pleit ervoor dat die op de agenda van internationale fora blijft. België dringt in de verschillende internationale fora ook reeds enige tijd aan op een nauwe opvolging van de dreigingen die uitgaan van de ADF, zowel op het niveau van de Verenigde Naties als op Europees niveau.
De voorbije jaren heeft de EU, op initiatief van België, ook individuele sancties opgelegd aan personen die behoren tot de verschillende partijen betrokken bij het conflict in Oost-Congo, waaronder leden van de ADF. Daarnaast zijn er op VN-niveau eveneens sancties opgelegd tegen de ADF en meerdere van de leden ervan.
Onze diplomatieke vertegenwoordiging in de regio volgt de problematiek van de ADF nauw op, met regelmatige contacten met de lokale politiek en veiligheidsactoren, maar evenzeer met internationale partners op het terrein, zoals de Verenigde Naties via de vredeshandhavingsmissie MONUSCO.
We zullen de kwestie nauwgezet blijven opvolgen, zowel via onze diplomatieke vertegenwoordiging in de regio als in Brussel. Op humanitair vlak blijft België aandacht hebben voor de dringende noden van de bevolkingsgroepen die getroffen zijn door het geweld in het oosten van Congo.
België steunt de inspanningen van de plaatselijk actieve humanitaire organisaties die partner zijn van België, hulp aan de slachtoffers verlenen, de gewonden verzorgen en in de basisbehoeften van de getroffen gemeenschappen voorzien. Op het moment overwegen we bijkomende initiatieven, zowel diplomatiek als humanitair, om onze steun aan kwetsbare bevolkingsgroepen te versterken en bij te dragen aan een gecoördineerde internationale respons op de crisis.
23.03 Ellen Samyn (VB): Mijnheer de minister, dank u dat u zich uitspreekt tegen het geweld. De aanval in Noord-Kivu, waarbij meer dan tachtig mensen tijdens een rouwdienst werden afgeslacht, toont opnieuw de gruwel van de ADF. Het betreft geen blind geweld, maar een doelbewuste christenvervolging. Kerken worden aangevallen, dorpen verwoest en christelijke gemeenschappen systematisch geviseerd. Daarbij mogen we het bredere plaatje niet uit het oog verliezen: wereldwijd neemt christenvervolging niet alleen kwantitatief toe, maar ook in de intensiteit van het geweld. Alsmaar meer christenen worden vervolgd, opgesloten of vermoord voor hun geloof.
Mijnheer de minister, ik reken erop dat u die problematiek op de internationale agenda blijft zetten en dat u zich blijft inzetten voor concrete steun en betere bescherming van de getroffen gemeenschappen.
Het incident is gesloten.
L'incident est clos.
24.01 Ellen Samyn (VB): Ik verwijs naar de ingediende vraag, met dien verstande dat er vorige week wel een teken van leven is gegeven. Mijn vraag is dus deels achterhaald.
Op 27
juli werden in Iran twee politieke dissidenten, Behrouz Ehsani en Mehdi
Hassani, in het geheim geëxecuteerd na een oneerlijk proces zonder toegang tot
een advocaat en met gedwongen bekentenissen als basis voor hun veroordeling.
Dit jaar alleen al heeft Iran bijna 700 executies voltrokken.
Sinds
23 juni werd er geen enkel nieuws meer vernomen over Ahmadreza Djalali, de
Zweeds-Iraanse academicus die ook een nauwe band heeft met dit land. Hij werd
toen vanuit de Evin-gevangenis naar een onbekende locatie overgebracht, waarna
ieder spoor ontbreekt. Internationale organisaties vrezen dat ook hij in het
geheim kan zijn geëxecuteerd of dat dit op korte termijn zal gebeuren.
De
combinatie van deze recente geheime executies en de verdwijning van professor
Djalali roept ernstige vragen op over het Iraanse regime en over de
inspanningen van Europese landen, waaronder België, om zijn leven te redden.
Welke
stappen heeft België sinds juni ondernomen om duidelijkheid te krijgen over het
lot van Ahmadreza Djalali? Hoe beoordeelt u de recente executies en zal België
zich in EU-verband inzetten voor een moratorium op executies in Iran? Bent u
bereid om, samen met andere landen, te zorgen dat Iraanse verantwoordelijken
voor deze misdaden niet ongestraft blijven?
24.02 Annick Lambrecht (Vooruit): Ik zal het kort houden, maar het is daarom niet minder belangrijk.
Professor Djalali zit nog steeds vast in de gijzeldiplomatie. De collega zei het terecht, de vraag ging eigenlijk over het feit dat we niets meer hoorden en dat er gevreesd werd voor zijn leven. Nu zou er echter enig teken geweest zijn over zijn nieuwe verblijfplaats, of over zijn terugkeer naar de Evingevangenis.
Ten eerste, heeft de Belgische overheid nog officiële informatie ontvangen over de gezondheidstoestand van professor Djalali? Ten tweede, welke diplomatieke inspanningen zijn er lopende om van de Iraanse autoriteiten onmiddellijk bevestiging te verkrijgen dat hij in leven is en om toegang tot medische verzorging en contact met zijn familie te garanderen? Ten derde, is België nog in overleg met Zweden, gezien de dubbele nationaliteit van de professor, om gezamenlijk druk uit te oefenen? Ten vierde, kunt u aangeven welke rol de ambassade in Teheran of de consulaire diensten momenteel spelen of niet spelen en wat hun laatste bevindingen in de zaak zijn? Ten vijfde, welke inspanningen levert België op het internationale toneel om de gijzeldiplomatie van Iran een halt toe te roepen en het internationaal recht en de dialoog te herstellen?
24.03 Minister Maxime Prévot: Mevrouw Samyn en mevrouw Lambrecht, dank u voor uw vragen. Het is met grote opluchting dat ik enkele dagen geleden heb vernomen dat de Zweeds-Iraanse gevangene dokter Ahmadreza Djalali op 25 september, voor het eerst na drie maanden gedwongen verdwijning, opnieuw contact heeft kunnen opnemen met zijn echtgenote. Na drie maanden werd hij op 24 september weer overgeplaatst naar de Evingevangenis.
Hoewel dat teken van leven na een lange periode zonder enige informatie heel positief is, blijft de situatie van dokter Djalali zeer zorgwekkend, na negen jaar in de gevangenis. Ook voor zijn familie, in het bijzonder voor zijn echtgenote en kinderen, blijft dit een zeer zware beproeving.
De Belgische positie blijft heel duidelijk. We verzoeken de Iraanse autoriteiten om de doodstraf van dokter Djalali nietig te verklaren en hem vrij te laten. De acties van ons land werden ook meermaals in dit forum gedetailleerd. In dat verband verwijs ik naar mijn toespraak van 16 juli, waarin ik de contouren van onze actie in detail heb uiteengezet.
Ik bevestig dat ik op 17 juli met mijn Iraanse ambtgenoot heb gesproken. Bij die gelegenheid heb ik de kwestie van willekeurige detenties en de specifieke situatie van dokter Djalali aan de orde gesteld.
Zijn vrouw werd ook onlangs nog verwelkomd op mijn kabinet.
De kwestie van Europese onderdanen die willekeurig in Iran worden vastgehouden, blijft een punt van zorg en actie voor ons land, zoals duidelijk bevestigd in het regeerakkoord van de federale regering. Naast dokter Djalali blijven er vandaag verschillende onschuldige Europeanen opgesloten in Iran. We blijven ijveren voor de vrijlating van hen allen. België blijft samenwerken met zijn Europese partners om deze praktijk te bestrijden.
U hebt gelijk, het huidige tempo van executies in Iran is verschrikkelijk. België veroordeelt in de krachtigste bewoordingen het gebruik van de doodstraf als antwoord op binnenlandse meningsverschillen. De universele afschaffing van de doodstraf is reeds geruime tijd een prioriteit van het Belgische beleid en ons land blijft actief op dit gebied, niet alleen op een transversale manier, maar ook specifiek ten aanzien van Iran. België pleit systematisch voor een volledige afschaffing van de doodstraf in Iran.
24.04 Ellen Samyn (VB): Op 25 september heeft professor Ahmadreza Djalali voor het eerst sinds drie maanden opnieuw contact kunnen opnemen met zijn familie. Dat is op zich een opluchting, maar het verandert niets aan de kern van de zaak. Dit extremistische Iraanse regime gebruikt hem en vele anderen als gijzelaars.
Mensenlevens worden ingezet als pasmunt in politieke spelletjes, om druk uit te oefenen en om toegevingen af te dwingen van Europese landen. We mogen niet vergeten dat Iran vandaag het land is met het hoogste aantal executies ter wereld, vaak na oneerlijke processen en niet zelden in het geheim voltrokken. De zaak van professor Djalali past perfect in dat patroon van terreur en willekeur.
Het gaat niet enkel om één academicus met banden met België, maar om een systematische strategie van een regime dat mensenrechten met de voeten treedt en zijn eigen burgers gijzelt.
Het is goed te vernemen, mijnheer de minister, dat u dit blijft opvolgen en aankaarten, ook op internationaal niveau, want dat zal helaas nog nodig zijn. Dank u wel voor uw antwoorden.
24.05 Annick Lambrecht (Vooruit): Bedankt voor uw antwoorden. Ik heb er niets aan toe te voegen, behalve dat we dit op de agenda zullen blijven zetten zodat deze vreselijke gijzeldiplomatie kan stoppen.
Het incident is gesloten.
L'incident est clos.
De voorzitster: Vraag nr 56008266C van mevrouw Reuter wordt omgezet in een schriftelijke vraag.
25.01 Britt Huybrechts (VB): België heeft een
veertigtal personen uit de Gazastrook geëvacueerd. Dat heeft FOD Buitenlandse
Zaken vrijdag 8 augustus bekendgemaakt. De groep, naar verluidt vooral
bestaande uit kinderen, kwam op 7 augustus in België aan.
Ongeveer
vijfhonderd personen staan op de evacuatielijst van dit land. Het gaat om
Belgische burgers en erkende vluchtelingen: mensen met een geldig visum of een
verblijfsvergunning voor België. Daarnaast hebben ook de partner en kinderen
van Belgen recht op hulp van de Belgische overheid om te worden geëvacueerd.
Dit is
niet de eerste evacuatieronde.
Hoeveel
niet-Belgen werden in 2024 en 2025 intussen naar België overgebracht? Graag een
opsplitsing per verblijfsstatus.
Werden
deze niet-Belgen bijkomend gescreend door uw diensten en door de
veiligheidsdiensten?
Zijn
er niet-Belgen die op de evacuatielijst staan, die omwille van
veiligheidsredenen of openbare ordeproblemen, alsnog niet overgebracht werden?
Zo ja, over hoeveel personen gaat het en om welke redenen?
Wat
betreft de geëvacueerde erkende vluchtelingen:
Hoeveel
erkende vluchtelingen waren 'ongeoorloofd' in Palestina (cf. de problematiek
van de zogenaamde vakantiegangers)?
Wat
zal u doen met het statuut van deze personen?
Hoeveel
niet-Belgen staan er nog op de evacuatielijst? Graag een opsplitsing per
verblijfsstatus.
25.02 Maxime Prévot, ministre: Je vous remercie madame Huybrechts. Je vais apporter des éléments de réponse à vos questions, mais aussi à celles de Mme Maouane.
Ik geef graag een stand van zaken over het dossier van de evacuaties uit Gaza, met dank voor uw vraag.
Tout d’abord, je tiens à rappeler que faire sortir un maximum d’enfants, de femmes et d’hommes de l’enfer de Gaza demeure une priorité absolue pour nous. Mes équipes, tant au centre de crise du SPF Affaires étrangères à Bruxelles que dans nos postes diplomatiques à Jérusalem et Amman, s’investissent sans relâche pour rendre ces évacuations possibles.
Sinds maart van dit jaar hebben wij 298 personen uit Gaza geëvacueerd, waarvan 37 Belgen en hun kerngezinsleden. Dat brengt het totaal aantal geëvacueerde personen sinds oktober 2023 op 775, waarvan 131 met de Belgische nationaliteit.
Al die personen werden gescreend door onze nationale veiligheidsdiensten. Noch op de huidige evacuatielijst, noch op de voorgaande lijsten, staan personen die vanwege van problemen inzake veiligheid of de openbare orde niet naar België kunnen of konden worden overgebracht.
Mes équipes mènent ces évacuations dans des conditions très difficiles. Elles sont confrontées à des défis énormes sur les plans sécuritaire, opérationnel, administratif et politique.
Une évacuation ne s’improvise pas, c’est une opération complexe qui exige une préparation longue et intense. Dans ce contexte, nous n’avons d’autre choix que de concentrer nos efforts et nos moyens.
Le gouvernement a donc décidé, pour l’instant, de se focaliser sur une liste fixe de 500 personnes. Il s’agit presque exclusivement de membres de familles nucléaires de réfugiés reconnus en Belgique. À ce jour, 230 personnes figurant sur cette liste restent encore à évacuer.
Il convient de rappeler que chaque évacuation nécessite l’accord préalable des autorités jordaniennes et israéliennes. Une évacuation n'est dès lors possible que quand ces dernières l'autorisent – et n’est donc malheureusement pas possible quotidiennement, mais uniquement de manière périodique.
Depuis la fermeture du poste frontière de Rafah, début 2024, les évacuations ont lieu via le poste frontière de Kerem Shalom et à travers la Jordanie.
25.03 Britt Huybrechts (VB): Mijnheer de minister, ik dank u voor het antwoord. Ik zal het nog eens herbeluisteren, want ik heb niet alles kunnen noteren. Het is goed om te weten dat mannen, vrouwen en kinderen naar hier worden gehaald. Ik hoop dat de focus natuurlijk ligt op de mensen die het nodig hebben.
Met betrekking tot de medische evacuaties hoop ik dat die mensen, als ze genezen zijn, naar veilige zones worden teruggebracht en dat ze niet, via de medische evacuatie, heel gemakkelijk een Belgisch vluchtelingenstatuut kunnen krijgen.
Het incident is gesloten.
L'incident est clos.
26.01 Katrijn van Riet (N-VA): Mijnheer de minister, in september 2020 al werd beslist om een pre-clearancezone in te richten op de luchthaven van Zaventem voor reizigers met als eindbestemming de Verenigde Staten. Een pre-clearancezone is een zone waar de douane de reizigers en hun bagage uitvoerig kan controleren en hen kan informeren over migratie en toerisme in de Verenigde Staten, nog voor zij zich op Amerikaans grondgebied bevinden. Zo hoeven reizigers naar de Verenigde Staten geen onnodige tussenstops te maken in andere landen om de pre-clearance te laten uitvoeren en verliezen zij geen onnodige tijd. In landen als Canada, Aruba, de Bahama’s, Saoedi-Arabië en Ierland zijn er al zulke zones met positief resultaat.
De activatie van de zone in Zaventem laat echter op zich wachten, hoewel het akkoord al ruim vijf jaar geleden werd ondertekend. Bent u op de hoogte van de overeenkomst?
Is het in 2020 gesloten akkoord raadpleegbaar? Zo ja, op welke manier kunnen we het inkijken?
Hebt u contact gehad met uw Amerikaanse collega’s hierover? Zo ja, wat zijn de voornaamste conclusies? Zo neen, bent u van plan om dat nog te doen?
Bent u op de hoogte van de huidige status van de pre-clearancezone en wanneer kunnen we de activatie van de zone verwachten?
26.02 Minister Maxime Prévot: Mevrouw van Riet, de overeenkomst tussen het Koninkrijk België en de Verenigde Staten van Amerika inzake preclearance in de luchtvaart en de overeenkomst tussen het Koninkrijk België en de Verenigde Staten van Amerika over de beveiliging in de burgerluchtvaart voor preclearanceoperaties in Brussel-Nationaal gedaan te Brussel op 28 september 2020, zijn inmiddels ook volledig geratificeerd op 29 november 2022 en daardoor raadpleegbaar. Daarmee is het wettelijk kader gecreëerd om preclearance in de luchtvaart op Brussels Airport mogelijk te maken, waarbij passagiers naar de VS al voor vertrek in Brussel de Amerikaanse douane- en immigratiecontrole kunnen doorlopen.
De praktische implementatie ligt in handen van Brussels Airport Company. Brussels Airport Company heeft onderhandeld met de Amerikaanse overheid over de invoering van USA preclearance op Brussels Airport, maar door een gebrek aan infrastructuur om te voldoen aan de vereiste normen, is de implementatie van USA preclearance uitgesteld totdat er nieuwe infrastructuur is. Er zijn daarover momenteel geen gesprekken meer met de VS lopende.
26.03 Katrijn van Riet (N-VA): Mijnheer de minister, u zegt dat het uitstel te wijten is aan een gebrek aan infrastructuur. Is men van plan om die infrastructuur te bouwen? We zullen ons daarover bij Brussels Airport Company bevragen.
Het incident is gesloten.
L'incident est clos.
27.01 Britt Huybrechts (VB): België voert al
anderhalf jaar een lobbycampagne om een nieuw VN-secretariaat naar Brussel te
halen. Tijdens de recente VN-top zagen we hoe president Macron openlijk zijn
steun uitsprak voor concurrent Chili, terwijl België trachtte te overtuigen met
onder meer wafels, speculoospasta, tricolore fruitschotels en zelfs de
aanwezigheid van Smurfin.
Graag
verneem ik van de minister het volgende:
Hoeveel
belastinggeld is er tot dusver gespendeerd aan deze (culinaire en
folkloristische) lobbycampagne?
Welke
bijkomende uitgaven worden nog voorzien om Brussel aantrekkelijk te maken voor
het VN-secretariaat?
Kan de
regering een raming geven van de totale jaarlijkse kost die verbonden zou zijn
aan de vestiging van dit secretariaat in België (huisvesting, personeel,
diplomatieke voordelen, beveiliging, enz.)?
Klopt
het dat België zich ertoe zou verbinden om bovenop de loonkosten ook bijkomende
diplomatieke en logistieke faciliteiten gratis ter beschikking te stellen?
Kan de
minister verduidelijken welke concrete economische of maatschappelijke baten
België haalt uit de aanwezigheid van dit secretariaat, los van het vage
argument van “prestige"?
Wat is
het maximale bod dat de Belgische regering bereid is neer te leggen in
vergelijking met Chili? En wie beslist daarover? Het parlement of enkel de
regering?
Hoe
garandeert de regering dat dit project geen herhaling wordt van eerdere
prestigieuze internationale projecten die uiteindelijk vooral een kostenpost
voor de belastingbetaler bleken te zijn?
Indien
België dit secretariaat niet binnenhaalt, hoeveel geld is er dan reeds
“zinloos" gespendeerd aan lobbywerk, promotiecampagnes en PR-stunts zoals
de genoemde “culinaire promotie-acties"?
Kan de regering bevestigen of de deelstaten ook financieel mee moeten opdraaien voor deze kandidatuur?
27.02 Minister Maxime Prévot: Mevrouw de voorzitster, mevrouw Huybrechts, het is niet de eerste keer dat u zich kritisch uitlaat over het nut en de meerwaarde van een actief zetelbeleid. Dat is uiteraard uw recht, maar het is duidelijk dat wij daarover fundamenteel van mening verschillen. Het is zeker niet het enige topic waarover wij van mening verschillen.
U stelt vragen bij de komst van het BBNG-secretariaat naar Brussel. Laat mij eerst verduidelijken dat België in dat dossier geen loonkosten op zich neemt, in tegenstelling tot wat uw vraag insinueert. België telt vandaag al 133 internationale organisaties die hier via een zetelakkoord zijn gevestigd.
Dat brengt in sommige gevallen uiteraard kosten met zich, bijvoorbeeld wanneer kantoorruimte ter beschikking wordt gesteld via de Regie der Gebouwen of wanneer bijkomende maatregelen nodig zijn om de veiligheid te waarborgen. Bepaalde functionarissen genieten ook van fiscale immuniteiten. De exacte omvang van die kosten is moeilijk te kwantificeren, aangezien elk zetelakkoord uniek is.
Ik kan u echter wel meegeven dat de overgrote meerderheid van die organisaties kantoren huurt op de commerciële markt en dus geen gratis kantoorruimte ter beschikking krijgt.
Een studie van de FOD Financiën uit 2010 toonde bovendien aan dat NAVO- en SHAPE-personeelsleden jaarlijks per gezinslid in België meer dan 10.000 euro niet-belastingvrije uitgaven doen.
België huisvest bovendien de grootste diplomatieke gemeenschap ter wereld, met 301 diplomatieke missies – vandaag zijn dat er 302 geworden – en bijna 60.000 betrokken personen. Volgens het Brussels Hoofdstedelijk Gewest is deze gemeenschap verantwoordelijk voor bijna 20 % van het bruto gewestelijk product.
Daarbij komt nog dat deze organisaties een eigen economische dynamiek genereren. Internationale delegaties die hier verblijven voor vergaderingen en onderhandelingen, grootschalige conferenties en congressen die ze organiseren en de constante stroom van buitenlandse experten, diplomaten en beleidsmakers die Brussel aandoen, stimuleren de economie. Hotels in en rond de hoofdstad kennen piekbezettingen tijdens zulke evenementen, net zoals restaurants en cateringbedrijven, terwijl onze luchtvaartmaatschappijen profiteren van de toegenomen internationale mobiliteit. Ook dienstverleners zoals tolken, eventbureaus, beveiligingsfirma’s en transportbedrijven varen er wel bij. Deze bedrijvigheid versterkt niet alleen de lokale economie, maar draagt ook bij aan de internationale positionering van België als knooppunt van diplomatie, samenwerking en kennisuitwisseling. U begrijpt dan ook waarom steden wereldwijd strijden om internationale organisaties aan te trekken.
Onze zetelpolitiek is geen vrijblijvende hobby, maar een strategische keuze met politieke, diplomatieke en economische meerwaarde. Zoals vastgelegd in het regeerakkoord blijven wij dit beleid actief bewaken, in nauwe samenwerking met de deelstaten en onder het leiderschap van onze premier.
27.03 Britt Huybrechts (VB): Internationale organisaties, diplomaten enzovoort zijn interessant om in uw land te hebben. Zij brengen een aanzienlijke economische meerwaarde, maar hebben ook een impact op onze woningmarkt, zeker in Brussel en in de Brusselse rand van Vlaams-Brabant. Wij merken dat dit een groot effect heeft op onze woningmarkt. Het verklaart mogelijk waarom Vlaams-Brabant de duurste provincie is om in te wonen. Er zijn zelfs gemeenten die volledig zijn "overgenomen" door deze expats. Dat is echter een ander verhaal.
We zullen het over dit thema niet eens worden en dat is natuurlijk aanvaardbaar. Het is een democratie. Ik zal er ook vragen over blijven stellen, maar ik wil graag weten wat het VN-secretariaat ons heel concreet zal kosten. Ik ben alvast blij te horen dat er geen lobbykosten aan verbonden zijn.
Mocht ons land het VN-secretariaat toegewezen krijgen, dan mag u er zeker van zijn dat ik hier vragen over zal blijven stellen, om na te gaan of wij daar veel geld aan moeten besteden of niet. Alvast dank u wel.
Het incident is gesloten.
L'incident est
clos.
De voorzitster: Vraaag nr. 56008483C van mevrouw Mutyebele is uitgesteld
28.01 Ellen Samyn (VB): Ook nu verwijs ik naar de tekst van mijn vraag zoals ingediend.
In
Brazilië stelden arbeidsinspecteurs vast dat meer dan 160 Chinese arbeiders bij
de bouw van een fabriek van het autobedrijf BYD onder omstandigheden werkten
die officieel als “slavery-like" werden omschreven. Paspoorten werden
afgenomen, er waren werkdagen van zeven dagen per week zonder rust, en de
huisvesting was ronduit onmenselijk.
Tegelijkertijd
verscheen in september 2025 een uitvoerig rapport van Prisoners Defenders over
Cuba. Daaruit blijkt dat maar liefst 60.000 gevangenen systematisch gedwongen
worden tot dwangarbeid, onder meer in de landbouw, de tabaksteelt en de
productie van houtskool. Die producten worden vervolgens geëxporteerd naar
Europa, onder andere naar Spanje, Portugal en Italië. Het rapport spreekt van
een “staatsbedrijf van slavernij" en verwijst naar inbreuken op
internationale verdragen en het recht van de mens.
Beide
dossiers - Brazilië én Cuba - tonen dat dwangarbeid geen geïsoleerd
verschijnsel is, maar deel uitmaakt van een structureel probleem waarin autoritaire
regimes en economische belangen zwaarder wegen dan mensenrechten.
Hoe
beoordeelt u deze zware inbreuken op arbeids- en mensenrechten, zowel in het
geval van de BYD-fabriek in Brazilië als in het geval van het Cubaanse
gevangenissysteem?
Heeft
België, al dan niet via de EU, contact opgenomen met de Braziliaanse en
Cubaanse autoriteiten om deze dossiers op te volgen?
Welke
stappen zet de Belgische diplomatie om ervoor te zorgen dat producten die met
dwangarbeid vervaardigd zijn niet langer op onze markt belanden? Wordt er
gewerkt aan een importverbod, sancties of strengere
due-diligence-verplichtingen?
Hoe garandeert u dat België, in zijn bilaterale contacten met zowel Brazilië als Cuba, ondubbelzinnig de mensenrechten centraal stelt en aandringt op concrete verbeteringen?
28.02 Minister Maxime Prévot: Mevrouw Samyn, de vaststellingen in zowel Brazilië als in Cuba zijn bijzonder ernstig en verontrustend. Ze worden uiteraard nauwlettend in de gaten gehouden door mijn diensten.
Naar aanleiding van ernstige arbeidsrechtelijke inbreuken bij de bouw van een fabriek in Brazilië heeft het Braziliaans gerecht een rechtszaak ingespannen tegen de Chinese autofabrikant BYD. De aanklager beschuldigt BYD van mensenhandel en van slavernijachtige praktijken, en eist zowel morele schadevergoedingen als individuele compensaties voor de slachtoffers.
Die juridische actie toont de vastberadenheid van het Braziliaans gerecht om internationale arbeidsnormen en mensenrechtenverdragen te handhaven en om bedrijven ter verantwoording te roepen die ze schenden. Het is een krachtig signaal dat dergelijke praktijken niet getolereerd worden binnen de Braziliaanse rechtsstaat.
Wat Cuba betreft, is het gebruik van dwangarbeid binnen het gevangenissysteem een flagrante schending van de internationale arbeidsnormen en de mensenrechtenverdragen, waaronder het verdrag van de Internationale Arbeidsorganisatie inzake gedwongen of verplichte arbeid.
België veroordeelt die schendingen ten stelligste en blijft zich inzetten voor de bescherming van fundamentele rechten, wereldwijd, evenals voor een versterkte naleving van de IAO-conventies en -protocollen.
België brengt de mensenrechtensituatie systematisch ter sprake in alle relevante fora met betrekking tot Cuba en zet zich ook actief in om de invoering van producten die met dwangarbeid zijn gemaakt te voorkomen.
Op Europees niveau is sinds 13 december 2024 de antidwangarbeidsregelgeving van kracht, op grond waarvan het verboden is om die producten op de markt te brengen en aan te bieden of uit te voeren. België onderschrijft de doelstellingen van die verordeningen volledig, in lijn met het Nationaal Actieplan inzake het bedrijfsleven en de mensenrechten.
De federale diplomatieke diensten zetten bovendien actief in op de sensibilisering van Belgische ondernemingen en werken samen met internationale partners om risicosectoren in kaart te brengen.
Tot slot wens ik te benadrukken dat de uitvoering van de EU-verordening inzake dwangarbeid en de richtlijn inzake de waakzaamheidsplicht onder de bevoegdheid van de FOD Economie en de douane vallen.
28.03 Ellen Samyn (VB): Mijnheer de minister, ik ben blij dat u dat bijzonder ernstig neemt en dat u de bewoordingen ernstig en verontrustend hebt gebruikt. De vaststelling in Brazilië, waar meer dan 160 arbeiders onder omstandigheden moeten werken die als slavernijachtig zijn bestempeld, is inderdaad ernstig en schandalig. Het is goed dat er in Brazilië zelf al actie wordt ondernomen.
Wat in Cuba naar boven komt, tart werkelijk alle verbeelding. Het rapport van Prisoners Defenders beschrijft hoe 60.000 gevangenen systematisch worden gedwongen tot dwangarbeid, onder meer in de landbouw en de tabaksteelt, met producten die nadien geëxporteerd worden naar Europa. Dat is niets minder dan staatsgeleide slavernij. We hebben daar te maken met een structureel systeem waarin economische belangen belangrijker worden geacht dan elementaire mensenrechten. Cuba schendt daarmee niet alleen fundamentele vrijheden, maar ook internationale verdragen waarvan het zelf partij is. Het is hallucinant dat producten die met dwangarbeid zijn vervaardigd, vandaag nog steeds hun weg vinden naar Europese markten.
Mijnheer de minister, zulke praktijken kunnen uiteraard absoluut niet worden getolereerd. Uit uw antwoord concludeer ik dat u dat dossier van nabij opvolgt, ook op EU-niveau. Wat in Brazilië en Cuba gebeurt, mag inderdaad niet onbesproken blijven en moet krachtig worden veroordeeld en bestreden.
Het incident is gesloten.
L'incident est clos.
De voorzitster: Vraag nr. 56008511C van mevrouw Safai werd ingetrokken.
29.01 Britt Huybrechts (VB): Mijnheer de minister, blijkbaar moeten we voortaan niet alleen de grenzen van Europa uitleggen, maar ook die van België aan onze eigen ambassades. Op de Facebookpagina van de Belgische ambassade in Griekenland werd ter gelegenheid van de Europese dag van de talen een kaart gedeeld die onze taalkundige diversiteit moest illustreren. Alleen liep het daar wel serieus mis. Zo bleek de tweetalige Brusselse regio volledig te zijn verdwenen op de kaart. Ik juich dat zeker toe, want een eentalig Nederlandstalig Brussel is natuurlijk een oude droom, maar helaas is de realiteit van onze hoofdstad anders.
Ook Komen-Waasten kreeg een merkwaardige behandeling: het werd namelijk als een zwarte vlek in Vlaanderen weergegeven. Men zou daar een grapje over kunnen maken, namelijk dat het Franstalig stukje een zwarte vlek is voor ons als Vlaams-nationalisten, maar die zwarte vlek had natuurlijk grijs moeten zijn, aangezien het Franstalig is.
De kers op de taart was de Voerstreek, die fier in Limburg ligt en onmiskenbaar Nederlandstalig is, maar plots in het Franstalig gebied werd ondergebracht. Dat is een verrassende annexatie, waar zelfs de inwoners van de Voerstreek niet van op de hoogte waren. Als we dat soort kaarten laten circuleren, riskeren we werkelijk een kleine diplomatieke rel.
Ondertussen zag ik dat de kaart is aangepast. Mijn vraag heeft hopelijk al effect gesorteerd. Een aantal vragen is daardoor irrelevant geworden, maar het is belangrijk dat dat in de toekomst niet meer voorkomt, ook al was de insteek van de post interessant. Ik kijk alvast uit naar uw antwoorden.
29.02 Minister Maxime Prévot: Mevrouw Huybrechts, ik dank u voor uw scherpe blik op onze publieke communicatie. Het was mij persoonlijk ontgaan, maar u hebt gelijk. Een medewerker had inderdaad een foute kaart online geplaatst. Dat werd ondertussen rechtgezet.
Wat uw vraag met betrekking tot de kwaliteitscontrole betreft, onze communicatiedienst stuurt wekelijks een omzendmail naar alle diplomatieke en consulaire posten, met informatie over de communicatie op het hoofdbestuur en met best practices en tips voor de opkomende internationale dagen en andere communicatiemogelijkheden.
De dienst stelt ook standaard visuals ter beschikking van onze posten. Die kunnen, indien nodig, aangepast worden naar gelang van de specificiteit van elke post. Specifieke visuals kunnen ook worden aangevraagd en ontworpen door de grafische diensten. De dienst heeft ook toegang tot een reeks databanken met generieke visuals, waaruit de posten kunnen putten ter illustratie van hun berichten op sociale media. De controle van de publicaties op sociale media gebeurt intern in elke post. Bij twijfel kan de communicatiedienst steeds ingeschakeld worden.
29.03 Britt Huybrechts (VB): Oef, mijnheer de minister, de Voerstreek blijft gelukkig Nederlandstalig, maar ook jammer, want ik dacht al dat Brussel Nederlandstalig was geworden. Maar goed, we zullen het doen met de dagelijkse realiteit.
Het is zeer interessant om te weten hoe de FOD bezig is met de communicatie op de sociale media van de diplomatieke posten. U kunt er zeker van zijn dat ik de posten goed in de gaten houd. Zo kom ik misschien interessante zaken te weten. Wie weet, was de kaart misschien een weekje te vroeg gepland en moest er nog grondgebied worden geannexeerd, zoals Trump dat al eens per ongeluk in een chat deed.
Bedankt voor uw antwoord en ik hoop dat een dergelijke fout niet meer gebeurt.
Het incident is gesloten.
L'incident est clos.
30.01 Kathleen Depoorter (N-VA): Ik verwijs naar de tekst van mijn vraag zoals ingediend.
De recente parlementsverkiezingen in Moldavië
hebben geleid tot een duidelijke overwinning voor de pro-Europese
regeringspartij PAS van president Maia Sandu, die met iets meer dan 50 procent
van de stemmen en die hiermee haar absolute meerderheid weet te behouden.
Hiermee heeft de Moldavische bevolking gekozen voor hervormingen, democratie en
een Europese toekomst.
Tegelijkertijd
zijn er ernstige zorgen geuit over Russische inmenging in het
verkiezingsproces. Hoewel de Russische Federatie ontkent, beschouwen veel
waarnemers de stemming als een symbolische en geopolitieke keuze tussen Europa
en Rusland. Europese leiders, onder wie voorzitter van de Europese Raad António
Costa, president Macron en Commissievoorzitter von der Leyen, hebben de
pro-Europese keuze van de Moldaviërs nadrukkelijk verwelkomd en hun steun
uitgesproken voor het Europese pad van het land. Ondertussen blijft de kwestie
van Transnistrië spelen daar dit een de facto Russische exclave vormt en het
conflict in Oekraïne in intensiteit toeneem.
Mijn
vragen voor de minister:
1. Hoe
beoordeelt u de uitslag van de verkiezingen in Moldavië en de duidelijke
pro-Europese keuze van de bevolking in de huidige geopolitieke context?
2.
Welke rol kan en wil België spelen om Moldavië, samen met onze Europese
partners, concreet te ondersteunen in zijn verdere Europese integratieproces?
3.
Welke diplomatieke en praktische initiatieven overweegt België om Moldavië te
helpen bij het versterken van zijn democratische instellingen en het weerbaar
maken tegen buitenlandse inmenging, in het bijzonder vanuit de Russische
Federatie?
4. Op
welke manier ziet u de verdere stappen die binnen de Europese Unie gezet kunnen
worden om de toetredingsambities van Moldavië geloofwaardig te ondersteunen.
30.02 Annick Lambrecht (Vooruit): Mijnheer de minister, ik was verkiezingswaarnemer in Moldavië. Tot grote vreugde en opluchting in Europese hoofdsteden heeft de pro-Europese partij PAS met een meerderheid de verkiezingen gewonnen. Gelukkig, want er stond vorig weekend immers heel veel op het spel.
Mijnheer de minister, ten eerste, welke signalen vangt u op van de Belgische diplomaten ter plaatse? Hoe schatten zij de resultaten van die verkiezingen in?
Ten tweede, Moldavië verdient net als Oekraïne alle steun voor een toetreding tot de EU. Nu de Moldaviërs zelf opnieuw het sterke signaal gaven dat ze pro-Europa zijn, wat is binnen de Raad het standpunt van België over de toetreding van Moldavië tot de EU? Is België bereid om veto's van lidstaten als Hongarije te omzeilen?
De voorzitster: Nog een kleine inspanning, mijnheer de minister.
30.03 Minister Maxime Prévot: Bedankt, mevrouw de voorzitster.
Mevrouw Depoorter, mevrouw Lambrechts, het verloop en het resultaat van de Moldavische parlementsverkiezingen op 29 september 2025 zijn zeer positief. Het rapport van de electorale waarnemersmissie van de OVSE stelt dat de verkiezingen vrij en eerlijk zijn verlopen en goed en correct werden georganiseerd. De Moldavische kiezers hebben, ondanks de intensieve hybride aanvallen van Rusland en zijn bondgenoten, een duidelijk en sterk mandaat gegeven om de koers richting de EU voort te zetten.
Wat de toetredingsonderhandelingen betreft, wordt op Europees niveau onderzocht hoe de cluster waarvoor Moldavië aan alle voorwaarden heeft voldaan, zo snel mogelijk kan worden geopend. België staat klaar om met zijn institutionele en economische ervaring en knowhow Moldavië te helpen, zowel op bilateraal vlak als in het kader van de EU-steun. De kwaliteit en het tempo van de hervormingen waren indrukwekkend en ik ben overtuigd dat de uitvoering van de hervormingsagenda ook zo verdergaat, overigens volledig in overeenstemming met de op verdiensten gebaseerde aanpak voor toetreding.
We hebben nu de kans om het EU Growth Plan, ter waarde van 1,9 miljard euro aan leningen en giften, verder vlot te implementeren. Op die manier kunnen wij het land op economisch vlak vooruitgang laten boeken, de veerkracht versterken en klaarmaken voor het EU-lidmaatschap.
Daarnaast zal België de EU Partnership Mission in Moldavië actief blijven steunen, binnenkort met een Belgische specialist. Die EU Partnership Mission maakt Moldavië weerbaarder tegen de blijvende pogingen van Rusland om de rechtsstaat en democratie te ondermijnen en de polarisatie aan te wakkeren. Die Russische inmenging, die we krachtig veroordelen, gebeurt door desinformatie, cyberaanvallen, steun aan gewelddadige provocateurs en stemmenkoop.
In dat opzicht heeft de EU Partnership Mission op 29 september zijn steentje bijgedragen tot vrije en eerlijke verkiezingen, maar ik koester geen illusie. Rusland zal zijn pogingen tot destabilisatie en polarisering niet stoppen en proberen een klimaat van angst te cultiveren, maar de EU en België zullen de wens van de Moldavische kiezers respecteren en helpen realiseren. De toekomst van Moldavië en haar burgers ligt binnen de Europese Unie. Dat is duidelijk.
30.04 Kathleen Depoorter (N-VA): Mijnheer de minister, het is effectief een lichtpuntje voor de Europese samenleving en voor de weg die we met zijn allen inslaan, dat nu ook Moldavië opnieuw bevestigd heeft pro Europa te kiezen. De Russische inmenging, waarvoor we allemaal vrezen en vreesden, heeft niet gepakt.
U haalt terecht aan dat het werk nog niet over is en dat we in de toekomst moeten voorkomen dat verdere provocatie en polarisatie van volkeren, mensen en de maatschappij zich verder kan ontwikkelen. De EU Partnership Mission, het samenwerken aan die toekomst en het beschermen van onze maatschappij en democratie is absoluut noodzakelijk. Daaraan zullen we inderdaad verder gezamenlijk moeten werken.
30.05 Annick Lambrecht (Vooruit): Mijnheer de minister, heel veel mensen beseffen niet hoe belangrijk de verkiezingen van vorig weekend waren. Ik heb de angst bij de mensen gezien, de angst om terug onder Russisch bewind te vallen. Het is heel belangrijk dat we de vinger aan de pols houden en de bevolking steunen in de wil, die ook ik gevoeld heb, om voor de Europese waarden te kiezen.
Het incident is gesloten.
L'incident est clos.
De voorzitster: Vraag nummer 56008582C van mevrouw Mutyebele wordt uitgesteld.
31.01 Els Van Hoof (cd&v): Mijnheer de
minister, op dit ogenblik vindt in Montréal de 42e sessie plaats van de
Assembly van de ICAO, het VN-agentschap dat standaarden en principes van de
internationale burgerluchtvaart vastlegt. Lidstaten komen hier samen om de
begroting en de programmaprioriteiten van de organisatie vast te leggen. Sinds
2019 wordt Taiwan niet langer uitgenodigd om als deelnemer deel te nemen aan de
ICAO Assembly, ten gevolge van druk uit China. Nochtans overziet het een van de
drukste luchtruimen, op het kruispunt van Noord-Oost en Zuid-Oost Azië. De
uitsluiting zorgt dan ook voor onnodige veiligheidsrisico's en maakt
coördinatie en informatiedeling lastiger.
België
heeft in het verleden de betekenisvolle deelname van Taiwan aan internationale
organisaties verdedigt. Zo gaf u bij de bespreking van uw beleidsnota aan dat
ons land met gelijkgestemde landen een brief ondertekende voor de deelname van
Taiwan aan de World Health Assembly. In maart nam de Kamer een resolutie aan
die de regering oproept samen met Europese partners te blijven pleiten “voor de
betekenisvolle deelname van Taiwan als waarnemer aan vergaderingen, mechanismen
en activiteiten van internationale organen, zoals de
Wereldgezondheidsorganisatie (WHO), de Internationale
Burgerluchtvaartorganisatie (ICAO) en het Raamverdrag van de Verenigde Naties
inzake klimaatverandering (UNFCCC), en daartoe concrete diplomatieke
inspanningen te ondersteunen."
Ik heb
voor u de volgende vragen:
Heeft
ons land in aanloop naar de 42e Assembly van de ICAO concrete stappen
ondernomen om de betekenisvolle deelname van Taiwan te bepleiten. Zo ja, welke?
Welke overige stappen heeft ons land concreet ondernomen om de betekenisvolle deelname van Taiwan aan internationale organisaties zoals de WHO en UNFCCC te bepleiten?
31.02 Minister Maxime Prévot: Tijdens de uiteenzetting van mijn administratie op 27 november 2024 in de Kamercommissie voor Buitenlandse Zaken over het Belgische standpunt inzake VN-resolutie 2758 – de basis waaruit het één-Chinabeleid is gegroeid – werd ook de positie over een betekenisvolle deelname van Taiwan aan internationale organisaties toegelicht. Zoals het merendeel van de internationale gemeenschap en instellingen hanteert België dit beleid, waarbij het de Volksrepubliek China erkent als enige vertegenwoordiger van China, zonder Taiwan formeel diplomatiek als soevereine staat te erkennen. Dit sluit echter niet uit dat België, samen met gelijkgezinde partners, de deelname van Taiwan aan internationale organisaties ondersteunt wanneer dit de werking van die organisaties ten goede komt en het mondiale belang dient.
België beoordeelt elk verzoek van Taiwan tot deelname aan internationale fora op zijn individuele merites. In lijn met zijn inclusieve benadering van mondiale gezondheid is België voorstander van de betrokkenheid van Taiwan als waarnemer bij de jaarlijkse World Health Assembly van de Wereldgezondheidsorganisatie. Zoals u opmerkt, ondersteunt België de gezamenlijke inspanningen om de deelname van Taiwan aan de technische werkzaamheden van de WHO te bevorderen.
België blijft pleiten voor dialoog en overleg als weg naar constructieve oplossingen en hoopt dat Taiwan en de Volksrepubliek China hierover tot een vergelijk kunnen komen.
31.03 Els Van Hoof (cd&v): Dank u wel om de positie te bevestigen, ook in lijn met de status quo die we verdedigen.
Het is van mondiaal belang dat er kan worden deelgenomen aan de drie organisaties die ik heb opgesomd: WHO, ICAO en ook de UNFCCC. Het is goed dat u samen met gelijkgestemde landen een brief hebt gestuurd aan de WHO. Dat is nu niet gebeurd voor de Internationale Burgerluchtvaartorganisatie. Zoals u zei, het gaat over mondiaal belang en mondiale veiligheid. Het is misschien goed om telkens opnieuw te pleiten voor een betekenisvolle deelname aan die drie organisaties, die steeds opnieuw worden genoemd. Dat pleidooi wil ik hier graag houden, naar aanleiding van de resolutie die in maart 2025 met een grote meerderheid werd aangenomen in plenum.
Het incident is gesloten.
L'incident est
clos.
De voorzitster: Mijnheer de minister, dank u wel voor deze marathonvergadering van zeven uur.
Er zijn ook mensen die zo lang wilden blijven. Tot morgen misschien?
De openbare commissievergadering wordt gesloten om 18.04 uur.
La réunion publique de commission est levée à 18 h 04.