|
Commissie
voor Mobiliteit, Overheidsbedrijven en Federale Instellingen |
Commission
de la Mobilité, des Entreprises publiques et des Institutions fédérales |
|
van Dinsdag 18 november 2025 Namiddag ______ |
du Mardi 18 novembre 2025 Après-midi ______ |
De openbare commissievergadering wordt geopend om 14.00 uur en voorgezeten door de heer Frank Troosters.
La réunion publique de commission est ouverte à 14 h 00 et présidée par M. Frank Troosters.
De teksten die cursief zijn opgenomen in het Integraal Verslag werden niet uitgesproken en steunen uitsluitend op de tekst die de spreker heeft ingediend.
Les textes figurant en italique dans le Compte rendu intégral n’ont pas été prononcés et sont la reproduction exacte des textes déposés par les auteurs.
01.01 Sarah Schlitz (Ecolo-Groen): Madame la ministre, dans la nuit du 13 au 14 octobre, un jeune Palestinien, Mahmoud Ezzat Farag Allah, s’est suicidé au centre fermé 127bis de Steenokkerzeel. Ce drame, profondément bouleversant, met en lumière les conditions de détention en Belgique dans nos centres fermés.
En effet, il s'avère que la présence de punaises de lit dans les effets personnels des personnes détenues les aurait poussés à bout. Il s'agirait d'un problème récurrent, selon plusieurs témoignages, qui n’aurait reçu aucune solution durable jusqu'ici. Ce soir-là, avec la mort de Mahmoud, la tension est montée dans le centre, entraînant une intervention policière massive. Tous les détenus de l’aile concernée auraient été emmenés, certains vers le centre fermé de Bruges, d’autres vers des établissements pénitentiaires.
Madame la ministre, un mois plus tard, pourriez-vous nous dire si la Régie des Bâtiments est responsable de la salubrité des bâtiments qui lui appartiennent? Quelles actions ont-elles été entreprises pour éradiquer les punaises de lit? De nouvelles actions sont-elles planifiées au vu de la situation? Plus globalement, quelles mesures la Régie prend-elle pour assurer l'hygiène et la salubrité de ses bâtiments? L'aile où se sont produits les événements est-elle toujours inutilisable? Confirmez-vous que les travaux sont en cours?
01.02 Vanessa Matz, ministre: Madame Schlitz, je souhaite d’abord exprimer mes plus sincères condoléances à la suite du drame qui est survenu au centre fermé 127bis.
Je tiens à rappeler avec clarté que la Régie des Bâtiments n’est pas compétente pour la gestion quotidienne des centres fermés, ni pour les conditions de détention, ni pour les décisions opérationnelles prises au sein de ces établissements. Notre rôle se limite à la gestion immobilière et nous intervenons lorsqu’une demande formelle nous est adressée par l’autorité responsable du centre.
Quant à l’infestation de punaises de lit, l’éradication de ce type de nuisibles relève de la responsabilité de l’occupant du bâtiment, et non de la Régie des Bâtiments. Celle-ci n’a donc pas été amenée à entreprendre des actions directes en la matière. L’Office des étrangers a informé la Régie qu’il procédait à un traitement thermique de la chambre concernée, ainsi que des chambres adjacentes et d’une partie du couloir.
Je souhaite également rappeler que lors de la sélection des matériaux et des techniques de construction et de rénovation, la Régie des Bâtiments veille systématiquement à prendre en compte les impératifs d’entretien, d’hygiène et de durabilité afin de garantir des conditions d’utilisation optimales pour les occupants.
Concernant l’aile R1, où le problème s’est présenté, celle-ci n’est actuellement plus utilisée, non seulement en raison de la présence des punaises de lit, mais également parce que des travaux sont en cours. Ceux-ci devraient être achevés d’ici la fin du mois de novembre. L’occupant profite de cette période d’inoccupation pour procéder à un traitement approfondi visant à éradiquer totalement l’infestation. Une fois les travaux terminés et le traitement thermique effectué, l’aile R1 pourra à nouveau être utilisée.
01.03 Sarah Schlitz (Ecolo-Groen): Merci, madame la ministre, pour cette réponse et les informations transmises.
L'incident est clos.
Het incident
is gesloten.
02.01 Sarah Schlitz (Ecolo-Groen): Madame la ministre, le 23 septembre dernier, je vous ai interrogée à la suite de la décision du gouvernement de mettre fin, dès cet hiver, au financement du plan grand froid, un dispositif qui mettait en place l'hébergement de personnes sans abri dans cinq grandes villes – Anvers, Bruxelles, Charleroi, Gand et Liège. Je vous ai demandé d'une part d'analyser la possibilité pour la Régie des Bâtiments de mettre à disposition certains bâtiments, et de l'autre, si des concertations avec les régions avaient été entamées. Vous m'avez répondu que la Régie était mobilisée pour identifier les bâtiments susceptibles d'être adaptés à un tel usage. Nous découvrons que la Régie met à disposition l’Espace Belvaux, dans la région liégeoise. Le bâtiment, acquis par l’État en juillet 2024 dans le but d’y aménager une maison de détention, peut accueillir 60 personnes. Le CPAS local pourra l'utiliser de novembre à mars. Je me réjouis que mes questions font réagir le gouvernement fédéral. Je tiens également à saluer les démarches du CPAS de Liège, qui a été le moteur de cette initiative.
Madame la ministre, d'autres bâtiments ont-ils été recensés pour permettre l'accueil de personnes sans abri dans d'autres villes? Cette mesure sera-t-elle répliquée chaque année ou n'aura-t-elle lieu qu'une seule fois, étant donné que l'Espace Belvaux est destiné à servir de maison de détention? Enfin, quelles mesures pérennes prendrez-vous avec vos collègues du gouvernement à ce sujet? Ceci, sachant que la ministre Van Bossuyt est déterminée à mettre fin à tout financement fédéral de soutien aux régions dont elle estime qu'il n'est pas de son ressort ou dont elle considère pouvoir ne pas se préoccuper et donc se dédouaner.
02.02 Vanessa Matz, ministre: Lors de la dernière séance de questions, le Parti Socialiste se déclarait à l'origine des bons résultats. Il en est autrement aujourd'hui, et ce sera peut-être encore quelqu'un d'autre demain. Je vous avoue que peu m'importe – seul le résultat compte, et la possibilité de trouver des places pour les sans-abris ou pour les personnes vulnérables.
Je tiens à vous rappeler avec force que la Régie des Bâtiments sera toujours au rendez-vous. Je n'ai bien sûr pas attendu que les températures chutent pour la mobiliser. Comme vous l'avez rappelé, j'ai demandé à la Régie des Bâtiments de lancer un recensement des bâtiments fédéraux susceptibles de répondre à l'urgence sociale. Ce travail a permis de mettre à disposition l'Espace Belvaux à Liège et je m'en réjouis, car il offre une solution immédiate pour 60 personnes.
Je ne m'arrête pas là. Au vu des besoins particulièrement importants dans la région liégeoise et sur demande du CPAS, nous mettons à la disposition de ce dernier un deuxième bâtiment, dans le même esprit que l'Espace Belvaux, pour renforcer la capacité d'accueil cet hiver. La concertation locale est en cours et nous avançons. Cette démarche se fait en coordination avec les autorités locales et les CPAS.
Également à ma demande et suite à l'appel lancé hier dans les médias par le Samusocial, nous avons débloqué un bâtiment à Bruxelles, le WTC IV, proche de la gare du Nord, pouvant accueillir environ 100 lits. Le Samusocial ira visiter ce bâtiment pour vérifier qu'il correspond à ses besoins.
Nous avons donc procédé au recensement en Wallonie et l'exercice est également en cours en Flandre car nous venons de recevoir de nouvelles demandes en Flandre suite à l'appel de ce matin. Nous mettrons donc également à disposition des bâtiments dans les grandes villes en Flandre et en Wallonie. Nous tenons à disposition un certain nombre de bâtiments et nous nous concerterons avec les autorités locales pour vérifier les besoins de ce côté-là.
Je vous confirme également que je réitérerai ce dispositif à chaque demande et à chaque fois que les conditions le permettront. Ma détermination est totale: aucun bâtiment fédéral adapté ne restera inutile tandis que des personnes dorment dehors. Je continuerai à travailler avec les autorités locales pour concrétiser cette ambition.
02.03 Sarah Schlitz (Ecolo-Groen): Je vous remercie pour ces réponses.
En effet, c’est une bonne nouvelle que la Régie puisse pallier certains manquements. Néanmoins, je suis tout de même très choquée par l’attitude de la ministre Van Bossuyt. Elle a d’abord stoppé les financements fédéraux pour le plan grand froid. Ensuite, les Restos du Cœur ont été touchés. Nous constatons que votre gouvernement ne parvient pas à la freiner dans son élan.
Ce sont à chaque fois des structures qui en paient les pots cassés: elles doivent se réorganiser pour s’installer dans des bâtiments pas toujours adaptés. C’est évidemment utile que cela puisse avoir lieu, mais ce mouvement mis en place par votre partenaire N‑VA est très inquiétant pour ces structures qui viennent en aide aux plus démunis.
La nouvelle réforme en matière de limitation des aides sociales, annoncée il y a quelques jours, va également précipiter de plus en plus de personnes dans une très grande précarité. Les besoins ne cesseront de croître. Je crains donc que tout ce que vous avez mis en place ne soit pas suffisant. Je vous remercie toutefois pour ces initiatives.
Het incident is gesloten.
L'incident est clos.
03.01 Britt Huybrechts (VB): Mevrouw de minister, de recente inbraak in het Louvre, waarbij juwelen van Napoleon werden gestolen, heeft internationaal vragen opgeroepen over de beveiliging van musea en de bescherming van ons cultureel erfgoed. De dieven slaagden erin om in amper zeven minuten binnen te dringen en met de buit te ontkomen.
In reactie daarop verklaarde u dat u een stand van zaken hebt gevraagd van de veiligheidsvoorzieningen in alle federale musea, in samenwerking met de Regie der Gebouwen en de veiligheidsdiensten. U benadrukte terecht dat de bescherming van onze wetenschappelijke, artistieke en historische collecties een gedeelde verantwoordelijkheid is die ernstig genomen moet worden.
Toch is het moeilijk te negeren dat uw regering alsook de vorige regering, waarvan uw partij ook deel uitmaakte, de voorbije jaren forse besparingen heeft doorgevoerd, ook op het vlak van onderhoud, beveiliging en personeelsbezetting binnen de federale wetenschappelijke instellingen. Het lijkt dan ook enigszins tegenstrijdig dat men nu spreekt over versterking van de veiligheid, terwijl het beschikbare budget systematisch wordt afgebouwd.
Mevrouw de minister, kunt u toelichten welke veiligheidsvoorzieningen momenteel van kracht zijn in de federale musea onder uw bevoegdheid?
Hoe verloopt de samenwerking tussen de Regie der Gebouwen en de federale musea inzake het onderhoud en de modernisering van die beveiligingsinfrastructuur?
Zal de door u gevraagde stand van zaken ook aanleiding geven tot concrete investeringen of bijsturingen in de beveiliging van bepaalde musea?
Hoe kunt u garanderen dat die veiligheidsversterkingen niet louter symbolisch blijven, aangezien er waarschijnlijk verder bespaard zal worden op onder meer onderhoud, infrastructuur en personeel?
Hoe wordt op federaal niveau samengewerkt met politie, de Veiligheid van de Staat en internationale instanties zoals Interpol, om georganiseerde kunstroof en illegale handel in cultuurgoederen te voorkomen?
Ce type d'incident soulève des questions sur l'efficacité des systèmes de sécurité actuels, la formation du personnel, la coordination avec les forces de l'ordre et la capacité à anticiper les risques. Il est donc essentiel de savoir quelles mesures sont déjà prises pour protéger nos musées et quelles améliorations pourraient être apportées pour prévenir de tels actes.
Madame la ministre, quelle évaluation votre administration a-t-elle réalisée concernant les risques de cambriolages ou de tentatives de vol dans les musées fédéraux? Quels sont les dispositifs de sécurité actuellement en vigueur pour prévenir ces risques? Des incidents ou tentatives de cambriolage ont-ils déjà été recensés dans ces musées ces dernières années? S oui, quelles en ont été les circonstances et les conséquences? Quelles collaborations existent entre les musées et les forces de l'ordre pour renforcer la sécurité des collections, notamment en matière de surveillance, de détection des intrusions et de réponse rapide en cas d'incident? Quelles sont les mesures supplémentaires envisagées pour moderniser les systèmes de sécurité, notamment en matière de détection des mouvements suspects, de contrôle d'accès et de protection des œuvres les plus précieuses?
03.03 Serge Hiligsmann (Les Engagés): Madame la ministre, le 19 octobre dernier, des joyaux de la couronne de France ont été dérobés au Louvre alors que le musée venait d'ouvrir ses portes. Cette affaire a largement occupé l'actualité ces dernières semaines et a relancé les interrogations sur la robustesse des dispositifs de sécurité des musées, tant en France que dans d'autres pays. Cette vulnérabilité est d'autant plus préoccupante que le marché de l'art attire de plus en plus de criminels en raison de la valeur élevée des pièces et de la relative discrétion du commerce illicite d'antiquités.
Concernant nos musées, madame la ministre, nous avons trois questions, dont deux sont complémentaires aux précédentes. Des vols ou tentatives de vol sont-elles déjà constatées au sein de nos musées fédéraux? Combien de cas ont-ils été recensés à ce jour? Comment s'organise la collaboration entre les musées fédéraux et la police pour sécuriser les œuvres? Enfin, la semaine dernière, vous avez organisé une réunion au sujet de la sécurité des musées fédéraux en présence, notamment, de BELSPO ainsi que de représentants de la police fédérale et locale. Pourriez-vous nous informer quant aux enseignements de cette réunion?
03.04 Lieve Truyman (N-VA): Mevrouw de minister, met de spectaculaire kunstroof in het Louvre wanen we ons in Hollywood met films als Entrapment en The Italian Job. Helaas zijn die films geen fictie meer. Veiligheidsprocedures kunnen blijkbaar makkelijk omzeild worden om criminele activiteiten te plegen.
De federale staat beschikt over heel veel gebouwen met tal van waardevolle voorwerpen en delicate informatie. Denk maar aan onze musea, onze politiekantoren of onze justitiepaleizen.
Het zou nefast zijn indien mensen met slechte bedoelingen die kunnen infiltreren via fysieke toegangen die al dan niet beveiligd zijn met een digitale sleutel, zoals wij hier ook een badge hebben, en op die manier de veiligheidssystemen misleiden om in het gebouw te geraken.
Niet enkel een fysieke inbraak vormt een risico, ook de digitale aanval op een netwerk of een systeem vraagt een proactieve en krachtdadige beveiliging. Zo kunnen klimaatsturingen bijvoorbeeld van op afstand moedwillig gemanipuleerd worden, waardoor kunstcollecties of erfgoed onherroepelijk beschadigd kunnen worden. Ook sabotage van bruggen, sluizen, tunnels en overige infrastructuur is helaas mogelijk. Kortom, een informatiebeveiligingslek treft niet enkel de IT-processen, maar kan verstrekkende gevolgen hebben op operationele systemen, met financiële, operationele en veiligheidsrisico's tot gevolg.
De NIS2-wetgeving is ook van toepassing op de gebouwen en infrastructuur van de overheid.
U hebt na de inbraak in het Louvre inderdaad actie ondernomen, en u hebt naar de stand van zaken van de veiligheidsvoorzieningen in alle federale musea gevraagd
Mevrouw de minister, hebt u die informatie intussen in kaart kunnen brengen?
Is er een sleutelplan van de fysieke toegangen tot onze gebouwen?
Hebt u al met de Regie der Gebouwen, en met de diverse directies van musea, instellingen en/of veiligheidsinstanties samengezeten om te bekijken waaraan nog gewerkt moet worden?
Hoe zorgt u ervoor dat onze gebouwen niet enkel fysiek, maar ook digitaal beschermd zijn, zodat de apparatuur en de diverse processen beveiligd zijn?
Op welke manier wordt er aan risicobeheer gedaan om mogelijk gevaar van inbraak te inventariseren? Hoe werkt de Regie der Gebouwen om dat voortdurend up-to-date te houden?
03.05 Minister Vanessa Matz: Geachte Kamerleden, naar aanleiding van de inbraak die op 19 oktober 2025 plaatsvond in het Louvre heb ik meteen gevraagd om een geactualiseerde stand van zaken van de beveiligingsmaatregelen voor de vijf federale musea die onder mijn bevoegdheid vallen. Dat initiatief kadert in mijn streven naar voortdurende waakzaamheid ten aanzien van de evolutie van dreigingen en diefstaltechnieken.
Les premières analyses montrent que ces musées disposent de systèmes de sécurité (tels que le contrôle d’accès, la vidéosurveillance, la détection d’intrusion, des alarmes) renforcés par du personnel de surveillance et des exercices réguliers.
Les détails techniques et procédures internes ne peuvent toutefois pas être divulgués, pour des raisons de sécurité.
In de voorbije vijf jaar werden slechts enkele minieme incidenten gemeld in de federale musea, voornamelijk alarmmeldingen of pogingen zonder significante gevolgen. Het waren er zes sinds 2020. Elk voorval wordt nauw opgevolgd en kan leiden tot een verbetering van de veiligheidsprotocollen.
Les musées fédéraux collaborent étroitement avec la Régie des Bâtiments qui gère les travaux de rénovation et de modernisation des bâtiments, tandis que les musées appliquent les procédures opérationnelles. Ce partenariat permet de coordonner efficacement les priorités et de s’adapter aux risques nouveaux.
De musea werken eveneens samen met de politie, de bevoegde diensten en de douane om incidenten te voorkomen en te beheren, met name wanneer het gaat om diefstallen of inbeslaggenomen voorwerpen. Die regelmatige uitwisselingen garanderen een snelle en gecoördineerde reactie in geval van een dreiging.
Dans le prolongement de l’état des lieux demandé, j’ai organisé ce 12 novembre une table ronde réunissant les principaux acteurs concernés: la gouverneure de la Région bruxelloise, les représentants de BELSPO, des musées, de la police locale et fédérale, de la Régie des Bâtiments. Cette rencontre a déjà permis de partager l’état des lieux demandé et de mettre en lumière plusieurs pistes pour optimaliser les procédures, les connaissances du terrain et les synergies entre les différents acteurs.
Een voorstel van resolutie, afkomstig uit het Parlement, zal in de komende dagen in overweging worden genomen om het Rekenhof te verzoeken om een audit uit te voeren over de veiligheid van de musea.
Parallèlement, sous la coordination de la gouverneure pour la gestion de crise en Région bruxelloise, et des services de police locale et fédérale, je veillerai également à ce que des réunions soient organisées à très brève échéance pour renforcer l’échange d’informations et l’organisation d’exercices destinés à améliorer la coordination des actions visant à garantir la meilleure protection possible de nos collections.
Zoals ik reeds aangaf, zet ik mij in voor een proactieve aanpak met het oog op de veiligheid van de federale musea.
03.06 Britt Huybrechts (VB): Mevrouw de minister, wat u hebt geantwoord, was heel interessant en klinkt ook heel goed. Indien alles daadwerkelijk wordt uitgevoerd, zal het zeker goed komen.
Ik zie echter twee problemen.
Ten eerste, zoals ik al opmerkte, wordt fel bespaard in het wetenschapsbeleid. Er wordt ook bespaard bij de Regie der Gebouwen. We kunnen niet investeren en alle gebouwen moderniseren zoals we dat zouden willen. Misschien moeten we dus kijken in welke mate de musea al dan niet prioriteit krijgen.
Ten tweede, u zegt dat u vergadert met onder andere Brussel, maar Brussel heeft nog altijd geen regering. Ook dat zou ons dus in een heel lastig parket kunnen brengen, met name over de vraag op welke manier we zullen samenwerken met Brussel en met de bevoegde lokale politie. Extra problemen kunnen opduiken, gelet op de moeilijke situatie in Brussel.
Ik herhaal echter dat een en ander voor het overige heel goed klinkt. Ik hoop dan ook uit de grond van mijn hart dat wij nooit met dergelijke inbraken te maken zullen krijgen. Als historica doet het mij immers enorm veel pijn om te weten dat de juwelen van Napoleon zich ergens op de wereld bevinden, aangezien voor zover ik weet, nog niet alles werd teruggekregen.
03.07 Anthony Dufrane (MR): Madame la ministre, je vous remercie tout simplement pour l'implication et l'énergie que vous mettez dans ce dossier ainsi que pour vos réponses qui sont de nature à me rassurer.
03.08 Serge Hiligsmann (Les Engagés): Merci, madame la ministre, pour vos réponses. Je suis assez fan des trois saisons de la série Arsène Lupin et j'attends la suivante avec impatience. J'espère toutefois ne pas voir un de nos musées fédéraux figurer dans la scène du délit en temps réel et en tous cas pas en ce qui concerne une de nos œuvres les plus prestigieuses.
Par ailleurs, nous déposerons prochainement un
texte en commission afin de saisir la Cour des comptes pour qu'elle réalise un
audit financier sur les moyens dédiés à la sécurité des musées fédéraux. Merci.
03.09 Lieve Truyman (N-VA): Mevrouw de minister, u hebt niet stilgezeten, en dat is positief. Het is goed te horen dat er een audit zal komen, in samenwerking met het Rekenhof, om onze musea en hun beveiliging in kaart te brengen. Een spreekwoord stelt: als het regent of stormt in Parijs, dan druppelt het in Brussel. Laten we hopen dat hier geen museumroof zal plaatsvinden. We moeten doorpakken, oplossingen zoeken en onze collecties beschermen, zodat we een voorbeeld zijn voor andere steden in Europa en daarbuiten.
L'incident est clos.
Het incident
is gesloten.
04.01 Anthony Dufrane (MR):
Madame la ministre, Proximus a récemment fait l'objet d'une tentative de
prise de contrôle partiel par le milliardaire français Xavier Niel, déjà
actionnaire à hauteur de plus de 6 % via sa holding NJJ. Au printemps
2025, ce dernier aurait proposé à l'État belge un partenariat qui lui aurait
permis d'exercer un contrôle conjoint sur l'opérateur national, via un pacte
d'actionnaires avec la SFPIM, tout en conservant à celle-ci une majorité
symbolique.
Le projet prévoyait notamment la désignation
d'un CEO, francophone car la présidence est dévolue à un néerlandophone, issu
de la galaxie Niel, une politique de dividendes renforcée et une
restructuration profonde de l'entreprise centrée sur la fibre et la 5G. Le gouvernement
a finalement rejeté cette proposition, estimant que le moment n'était pas
opportun et que l'opération risquait d'être perçue comme une tentative de prise
de contrôle d'un acteur stratégique belge par des intérêts étrangers.
Depuis, plusieurs observateurs évoquent
l'impact de cette tentative sur l'image, la stabilité et la performance
boursière de Proximus, ainsi que sur la confiance des marchés dans la
gouvernance publique de l'entreprise.
Madame la ministre, quelle analyse le
gouvernement tire-t-il de cette tentative d'acquisition avortée sur la
stabilité et la réputation de Proximus, tant en Belgique qu'auprès des
investisseurs internationaux? Cette opération a-t-elle eu un effet mesurable
sur le cours de l'action ou sur la perception du marché vis-à-vis de la
gouvernance de Proximus? Quelles garanties le gouvernement peut-il apporter
quant au maintien du contrôle stratégique belge sur Proximus, en particulier
face à l'intérêt d'investisseurs étrangers?
De voorzitter: De heer Coenegrachts is afwezig.
04.02 Vanessa Matz, ministre: Monsieur Dufrane, l'État exerce son rôle d'actionnaire de Proximus dans un cadre strict. Ce rôle passe par la Société Fédérale de Participations et d’Investissement (SFPIM) qui agit avec stabilité, indépendance et dans l'intérêt stratégique du pays. Cela garantit une vision à long terme cohérente, qui répond aux missions de service public et aux enjeux de souveraineté économique. Dans ce contexte, j'ai bien été contactée en 2025 par NJJ Capital, la holding de M. Xavier Niel, qui m'a contactée de sa propre initiative dans le cadre de la revue stratégique des participations décidées par le gouvernement. Ce type de prise de contact est courant pour une entreprise stratégique comme Proximus.
La proposition de NJJ Capital visait un partenariat avec la SFPIM. Elle prévoyait un pacte d'actionnaire, une politique de dividende renforcée, un recentrage sur la fibre et la 5G et un rôle plus important pour la holding NJJ Capital dans la gouvernance. Après analyse, cette proposition a été écartée. Le moment n'était pas opportun, et la proposition présentait un risque clair de dilution de l'influence publique. Nous avons confirmé sans ambiguïté que Proximus n'était pas à vendre. L'entrée de NJJ Capital au capital de Proximus en 2024 a été perçue comme positive à court terme par les marchés, mais nous n'avons aucun élément démontrant un impact durable sur le cours de l'action. Les investisseurs restent sensibles à toute critique publique de la stratégie de l'entreprise, surtout lorsqu'elle émane d'acteurs activistes.
Pour ce qui concerne le député M. Freilich, d'après la SFPIM, une rencontre a bien eu lieu à sa demande en 2025, en présence des représentants des cabinets des ministres MM. Jambon et De Wever. La SFPIM lui a rappelé que toute initiative devait être portée à ma connaissance. Par ailleurs, à sa demande de parlementaire, j'ai accepté de le recevoir afin qu'il puisse me faire part de ses réflexions sur l'avenir des entreprises publiques. Aucun suivi n'a été donné à cette rencontre.
Je tiens à réaffirmer ma position sur un point fondamental: toute évolution de la participation de l'État dans Proximus qui conduirait à passer sous le seuil des 50 % d'actionnariat devrait, à mes yeux, être soumise à l'approbation préalable du Parlement. Ce garde-fou démocratique est essentiel pour garantir la transparence des décisions et préserver le contrôle stratégique du pays sur une entreprise publique aussi structurante. La stabilité de l'actionnariat public demeure pour moi une garantie de prévisibilité et d'indépendance dans un secteur où ces valeurs sont essentielles.
04.03 Anthony Dufrane (MR): Madame la ministre, je vous remercie.
Het incident is gesloten.
L'incident est clos.
De voorzitter: Vraag nr. 56009750C van de heer Hervé Cornillie is uitgesteld.
05.01 Britt Huybrechts (VB): Mevrouw de minister, ik kaart niet louter een technisch arrest over schuldvorderingen aan, maar het falend federaal asielbeleid, omdat het nevenschade veroorzaakt bij andere overheidsdiensten, in casu de Regie der Gebouwen. Dat agentschap zou zich bezig moeten houden met het beheer van justitiepaleizen, kazernes en overheidsgebouwen en met de beveiliging van musea. Vandaag wordt het evenwel misbruikt als spaarpot om dwangsommen aan asielzoekers te betalen. In december 2023 werd een bedrag van meer dan 39.000 euro in beslag genomen op een schuld van de Regie der Gebouwen. In oktober heeft het Hof van Beroep te Brussel bevestigd dat dat bedrag effectief mag worden gebruikt om dwangsommen aan asielzoekers te betalen. Als dat geen precedent is, wat is het dan wel?
Wie denkt dat dat het laatste dossier zal zijn, is naïef. De combinatie van de capaciteitscrisis, juridische dwangsommen en creatief procederen maakt de Regie der Gebouwen plots een interessant doelwit voor advocaten die op zoek zijn naar inning van dwangsommen voor asielzoekers, die veeleer gelukszoekers zijn.
Is het bedrag van 39.000 euro inmiddels effectief uitbetaald aan de betrokken asielzoekers of hun advocaten? Zo ja, op welke datum is dat gebeurd en via welk mechanisme?
Zijn er nog lopende of aangekondigde procedures waarbij schuldeisers of advocaten van asielzoekers beslag proberen te leggen op middelen of schulden van de Regie der Gebouwen? Zo ja, hoeveel dossiers betreft dat momenteel? Welke bedragen worden daarbij gevorderd?
Hoeveel eisers, asielzoekers of advocaten, zijn momenteel betrokken bij inbeslagnames of pogingen daartoe tegen de Regie der Gebouwen?
Minister Van Bossuyt heeft eerder verklaard dat de Regie der Gebouwen geen dwangsommen betaalt aan asielzoekers, omdat zij daar juridisch niet toe gehouden is. Hoe verhoudt dat standpunt zich tot het arrest van het Hof van Beroep te Brussel? Meent u dat uitvoering van het arrest het principe wijzigt, dan wel het daarmee bij een eenmalige uitzondering blijft?
05.02 Minister Vanessa Matz: Mevrouw Huybrechts, op dit moment heeft de Regie der Gebouwen nog geen instructie ontvangen van de advocaat van de betrokken asielzoekers, de advocaat van de Kanselarij of de deurwaarder. De Regie der Gebouwen krijgt pas opnieuw verplichtingen opgelegd, zodra het vonnis is uitgesproken of er uitsluitsel zijn in geval van verzet. Er werd dus geen enkel bedrag uitbetaald.
Behalve het betreffende derdenbeslag is de Regie der Gebouwen niet betrokken bij andere door asielzoekers opgestarte procedures. Het derdenbeslag werd opgelegd op verzoek van vier asielzoekers die door dezelfde advocaat worden vertegenwoordigd. De Regie der Gebouwen betaalde geen dwangsommen aan de asielzoekers, omdat zij daar juridisch niet toe gehouden is.
Het arrest van het hof van beroep heeft gedeeltelijk de opheffing van het beslag onder derden bij de Regie der Gebouwen bevolen, met uitzondering van het bedrag van 39.567,50 euro. Dat arrest creëert geen algemene en automatische verplichting voor de Regie der Gebouwen om dwangsommen te betalen in andere dossiers van asielzoekers. Het betreft een uitspraak in een uitzonderlijke en zeer specifieke context op basis van omstandigheden die eigen zijn aan die rechtszaak.
05.03 Britt Huybrechts (VB): Dank u voor uw antwoord, mevrouw de minister. Ik ben blij te horen dat er nog niet is uitbetaald, maar kennelijk kan dat dus wel nog gebeuren. Dat is een gevaarlijk precedent. U argumenteert dat het een uitzondering zou zijn, maar we moeten heel vaak vaststellen dat uitzonderingen nadien misbruikt worden om van bepaalde handelwijzen een logisch en geautomatiseerd proces te maken.
Ik zal het dossier blijven opvolgen. Ik hoop dat de Regie der Gebouwen nooit dwangsommen aan asielzoekers zal betalen.
Het incident is gesloten.
L'incident est clos.
06.01 Britt Huybrechts (VB): Het Eurostation, gelegen op het Victor Hortaplein, is een
enorm complex bestaande uit de Instruction-vleugel, de Blérot-vleugel en de
Horta Galerij. Het complex wordt gehuurd door de Regie der Gebouwen om er
enkele federale diensten te huisvesten. In 2023 bedroeg de huurprijs 1,4
miljoen euro per maand.
Toch wordt het Eurostation niet volledig
benut, waarbij blijkt dat er al 5 jaar sprake is van leegstand in het
eurostation. Met een leegstand van 41% is de situatie in het Eurostation
momenteel een voorbeeld van inefficiëntie en verspilling binnen de Federale
overheid.
De Regie der Gebouwen kondigde enkele
jaren geleden aan dat de FOD Justitie in 2025 ging verhuizen naar het
Eurostation om zo de leegstand en de verspilling tegen te gaan. Intussen
spreekt de Regie nu over een verhuis in de zomer van 2026.
Daarom heb ik volgende vragen:
Hoe veel bedragen de maandelijkse
huurkosten voor het Eurostation?
Welke diensten zijn momenteel gehuisvest
in het Eurostation? Gelieve hierbij een indeling te maken tussen de
Instruction-vleugel, de Blérot-vleugel en de Horta Galerij? Hoe veel bedraagt
bijgevolg de leegstand in elk van deze drie vleugels?
Wat is de huidige stand van zaken omtrent
de invulling van de Instruction-vleugel door de administratie van FOD Justitie?
Welke impact zou deze nieuwe invulling hebben op de leegstand binnen de
Instruction-vleugel en het Eurostation?
Wat is de huidige stand van zaken omtrent
de leegstand binnen de Blérot-vleugel? Zijn er momenteel plannen om deze terug
in te vullen?
Zijn er nog andere concrete plannen om de
leegstand binnen het Eurostation te verminderen?
06.02 Minister Vanessa Matz: Met betrekking tot huurkosten, bewoners enzovoort heb ik hier alle informatie op papier om u nauwkeurig te kunnen antwoorden. Ik zal u het document bezorgen.
Om een einde te maken aan deze inefficiëntie heeft de Regie der Gebouwen een volledige oriëntatie van de bezetting van het complex opgestart. In dat kader zijn de werkzaamheden van het masterplan voor Justitie momenteel bezig in de Instructionvleugel. Het einde is voorzien voor oktober 2026.
Ten gevolge het vertrek van de FOD Werkgelegenheid bestudeert de Regie der Gebouwen verschillende scenario’s met betrekking tot de Blérotvleugel. Momenteel richt de Regie haar inspanningen op de uitvoering van de reeds geplande verhuizingen. Zodra deze afgerond zijn, beschikt de Regie over een precies beeld van de overblijvende ruimte en kan worden gekeken naar aangepaste optimaliserings- en rationaliseringsmaatregelen.
Samengevat, de situatie die u beschrijft, was reëel maar wordt momenteel rechtgezet. De beslissingen zijn genomen, de kalender ligt vast en de besparingen zullen er komen. Wij stappen af van een logica van verspilling en gaan naar een logica van verantwoordelijkheid en efficiëntie, ten dienste van de Staat en de burgers.
06.03 Britt Huybrechts (VB): Mevrouw de minister, het Eurostation is helaas geen uitzonderlijk geval. Ik heb van de Regie der Gebouwen een heel uitgebreid antwoord gekregen op andere vragen over leegstand. Er zitten zeer pijnlijke dossiers tussen, waarover ik nog vervolgvragen zal stellen. We moeten zo snel mogelijk af van al die gebouwen die leegstaan en staan te verkommeren. Heel vaak zijn het zeer mooie gebouwen, gebouwen met een heel sterke historische waarde, die nu staan te verkommeren. Die gebouwen hebben nood aan efficiënt beleid.
Waarschijnlijk zal ik nog een aantal vervolgvragen stellen.
Het incident is gesloten.
L'incident est clos.
07.01 Britt Huybrechts (VB): Mevrouw de minister, in uw antwoord op mijn vraag van een maand geleden bevestigde u dat het terrein van de Regie der Gebouwen langs de E40 in Schaarbeek, ondanks eerdere ontruimingen en dure herstelwerken, opnieuw werd bezet door personen die daar zonder toelating verblijven. Het gaat vermoedelijk opnieuw over Roma, voor de zoveelste keer.
U zei toen dat de Regie der Gebouwen juridisch aan het bekijken was welke stappen konden worden genomen en dat er intern wordt nagedacht over een mogelijke herbestemming of verkoop van het terrein. U zei ook dat de laatste bezetting de belastingbetaler 88.000 euro aan herstelkosten heeft gekost. Nu is het terrein opnieuw bezet. Zo is het natuurlijk dweilen met de kraan open, aangezien er waarschijnlijk opnieuw herstelwerken zullen volgen.
Intussen vernamen we via de pers dat het de bedoeling was dat het tentenkamp tegen de herfstvakantie zou worden leeggemaakt, omdat een fietspad in de omgeving gerenoveerd moest worden. Echter, ik ben daar vanmorgen gepasseerd en ik zag dat het tentenkamp er nog steeds staat. Het zag er ook niet naar uit dat men het tentenkamp aan het opruimen was.
Ik weet natuurlijk dat België het schoolvoorbeeld van bevoegdheidsversplintering is. Ik vermoed dat u naar de stad Brussel zult verwijzen. Dat begrijp ik, maar door die versplintering zien we dat die mensen, vermoedelijk Roma, telkens opnieuw dat terrein kunnen bezetten en er geen duurzame oplossing is.
Mevrouw de minister, wat is de huidige stand van zaken? Waarom werd de geplande ontruiming nog niet uitgevoerd? Welke juridische of praktische belemmeringen houden dat momenteel tegen? Zijn er al schattingen of berekeningen gemaakt van de nieuwe herstel- en reinigingskosten, die met de recente bezetting gepaard gaan? Weet u of de Regie der Gebouwen inmiddels verdere stappen heeft gezet in de herbestemming of verkoop van het terrein?
07.02 Minister Vanessa Matz: Het terrein in kwestie is op dit moment nog niet ontruimd. De voorziene ontruiming kon nog niet plaatsvinden om juridische redenen.
De Regie der Gebouwen heeft alle voorbereidende stappen gezet. Er is een overheidsopdracht gegund voor de afbraak van de barakken, de verwijdering van het afval, de schoonmaak van het terrein, de herstelling van het hekwerk en de verwijdering van de bomen die op het hekwerk zijn gevallen. De onderneming staat klaar om in te grijpen.
De enige belemmering is dat de Regie der Gebouwen nog wacht op een gerechtelijke beschikking die de uitzetting toestaat. Een advocaat werd aangesteld op 21 oktober en een eenzijdig verzoekschrift werd op 23 oktober neergelegd bij de griffie. We wachten op de beslissing. Volgens de laatste informatie van de griffie wordt de beschikking op 20 november uitgesproken. Zodra die beslissing er is, zal de Regie der Gebouwen onmiddellijk overgaan tot de ontruiming en beveiliging van de site.
Wat de kosten betreft, de herstelling van het hekwerk en de andere werken zijn gepland na de evacuatie. De totale kostprijs van deze interventie bedraagt 30.933,65 euro, inclusief btw.
De Regie der Gebouwen onderzoekt momenteel verschillende pistes voor de toekomst van het terrein, rekening houdend met de behoeften van haar klanten. Elke herontwikkeling zal uiteraard worden onderworpen aan een grondige financiële, technische en stedenbouwkundige analyse. Ik wil benadrukken dat we handelen binnen het wettelijke kader en dat we alles in het werk stellen om deze situatie zo snel mogelijk op te lossen.
07.03 Britt Huybrechts (VB): Mevrouw de minister, het blijft dweilen met de kraan open. Ik herhaal dat uw voorganger al Romazigeuners heeft moeten verwijderen. Dat heeft 88.000 euro gekost. Nu antwoordt u dat de nieuwe herstellingen waarschijnlijk ongeveer 30.000 euro zouden kosten.
Ik kan echter al voorspellen dat het sowieso veel meer zal zijn, waarschijnlijk het dubbele en misschien zelfs het driedubbele, om daarna misschien te zien dat de Romazigeuners of andere mensen die terugkeren opnieuw het terrein hebben bezet. Het gaat hier om een typisch Belgisch kluwen. Het is dweilen met de kraan open. Wij krijgen geen duurzame oplossing.
Stel dat u het terrein zou verkopen, dan is misschien de Regie der Gebouwen van het probleem af. Niemand zal die zigeuners echter tegenhouden om opnieuw het terrein te bezetten. U verschuift op die manier het probleem van de Regie der Gebouwen naar andere klanten. Dat is beschamend.
L'incident est
clos.
Het incident
is gesloten.
08.01 Anthony Dufrane (MR): Madame la ministre, je vous fais grâce de l'introduction de mon texte pour en venir immédiatement à mes questions.
Comment la négociation de ce partenariat entre bpost et Nickel s'est-elle déroulée? Cette initiative émane-t-elle d'une demande de bpost, de Nickel, ou d'une décision conjointe avec BNP Paribas Fortis? Quels étaient les objectifs principaux de chaque partie?
L'arrivée de Nickel dans les bureaux de poste peut-elle être interprétée comme un aveu d'échec suite à la disparition de bpost banque?
Quelles mesures concrètes sont-elles prévues pour former et accompagner les guichetiers, désormais chargés de fournir les conseils financiers de base? Des recrutements supplémentaires ou des formations spécifiques sont-ils envisagés? La disparition de bpost banque avait-elle entrainé des licenciements?
Comment bpost compte-t-elle gérer la surcharge de travail potentielle pour les guichetiers? Quelles garanties sont-elles offertes pour maintenir la qualité de service, tant pour les services postaux traditionnels que pour les nouveaux services bancaires?
08.02 Dimitri Legasse (PS):
Madame la ministre, les bureaux de bpost vont désormais permettre aux
usagers d’ouvrir des comptes Nickel, une filiale de la banque BNP Paribas alors
que des services financiers existent déjà pour BNP Paribas Fortis. Quelle est
la plus-value d’un produit Nickel par rapport à l’offre de BNP Paribas Fortis?
Ces derniers
temps, bpost lance de très nombreuses initiatives telles que la distribution de
colis en nocturne pour les entreprises et indépendants et multiplie les
services bancaires et financiers. Que reste-t-il encore des opérations originelles
postales chez Bpost? Les guichetiers des bureaux de poste doivent-ils craindre
pour leur emploi s’ils ne sont pas aptes à suivre ces évolutions incessantes? Comment
les travailleurs seront-ils formés à des services spécialisés de plus en plus
éloignés de leur métier de base? Surtout, est-ce le plus urgent? Le groupe
postal affirme qu'il faudra faire des efforts de productivité dans les semaines
et les mois prochains, notamment pour absorber le fameux pic de fin d'année.
Ne faudrait-il pas aussi s'inquiéter de l'absentéisme et du mal-être des salariés et des employés? Dans les bureaux de poste, on parle d'un taux d'absentéisme de 20 %. Certains postiers partagent leur temps de travail entre plusieurs bureaux pour respecter l'obligation des heures d'ouverture quotidiennes des 669 bureaux tels que prévu contractuellement. Ils doivent donc parfois se rendre dans des bureaux distants de plusieurs kilomètres. Ce contrat, qui prévoit les 669 bureaux, prend fin en 2026. À quoi doivent s'attendre les employés pour les années qui suivent?
Ne faudrait-il pas également avancer sur la question du manque de distributeurs automatiques? Quelque 350 distributeurs seraient maintenus dans les bureaux de poste contre 407 actuellement.
Enfin, dois-je vous rappeler qu'il s'agit d'un service public et surtout, d'un service au public. Je n'aborde même pas la charge de travail ou le travail de nuit, puisque d'autres collègues le feront, dont Mme Thémont.
08.03 Serge Hiligsmann (Les Engagés): Madame la ministre, le réseau de services bancaires Nickel – filiale de BNP Paribas – poursuit son expansion en Belgique. Il sera prochainement disponible dans les quelque 650 bureaux de bpost, et ce, en complément des 500 points de vente existants ou à venir, via le dispositif complémentaire Batopin, dont nous suivons également les activités dans la commission de l'Économie. Ce partenariat entre Nickel et bpost représente une opportunité importante pour moderniser et dynamiser les bureaux de poste, et les faire évoluer vers des centres multiservices. L’offre de Nickel, centrée sur des services bancaires essentiels (compte IBAN belge, carte de paiement, etc.), répond à une demande croissante de services bancaires de proximité, en particulier dans les zones rurales où les banques traditionnelles réduisent drastiquement leur présence. Or, l’accès à l’argent liquide demeure une véritable question de société.
Madame la ministre, quel est l’impact de ce partenariat sur les guichetiers de bpost, notamment en matière de charge de travail et d’évolution des missions? Quels services financiers seront-ils effectivement proposés dans les bureaux de bpost dans le cadre de ce partenariat? Enfin, et c’est un enjeu majeur, ce partenariat avec Nickel permettra-t-il d’augmenter le nombre de bureaux de bpost où il est possible de retirer et de déposer de l’argent liquide?
Je suis attachée à ce que bpost reste un acteur de confiance, proche des citoyens, tout en s'adaptant à la baisse des volumes postaux. Cela suppose une diversification maîtrisée, qui ne doit pas se développer au détriment des conditions de travail. La charge de travail et l'absentéisme sont suivis de près. Les données disponibles indiquent un taux en baisse et inférieur de plus de moitié aux 20 % évoqués.
En ce qui concerne les distributeurs automatiques, bpost en exploite aujourd'hui plus de 500, bien au-delà des engagements prévus.
S'agissant de la question de l'avenir du réseau des bureaux de poste et du prochain contrat de gestion, je répète ce que j'ai déjà dit: l'avenir du réseau de distribution de bpost a été abordé lors de discussions que nous avons encore eues hier entre bpost et le gouvernement à propos du prochain contrat de gestion et la gamme de services qui seront proposés. Il est clair que les paramètres actuels du contrat de gestion devront évoluer en fonction des besoins sociaux changeants et des contraintes budgétaires. Au cours de ces discussions, je veille au maintien de services de qualité pour tous les citoyens, à une approche socialement responsable pour l'entreprise et à des paramètres de financement mûrs et responsables qui garantiront le financement futur des missions prévues dans le prochain contrat de gestion.
Mon ambition est de trouver dans cet exercice complexe un bon équilibre entre les différents besoins et objectifs des citoyens, de bpost et de l'État. La préparation et le développement de ce nouvel équilibre nécessitent un dialogue intensif entre bpost et l'État, dans un climat de responsabilité.
08.05 Anthony Dufrane (MR): Madame la ministre, je vous remercie pour votre réponse complète. Je note notamment qu'aucun licenciement n'a eu lieu et que l'offre est restée identique. Bpost se doit de rester principalement un service postal comme son nom l'indique et les initiatives lancées par l'opérateur sont pertinentes afin de diversifier l'entreprise. Je ne doute pas qu'en tant que ministre de tutelle vous surveillerez les actions de bpost tout en soutenant ses actions visant à maintenir de la proximité avec les citoyens.
08.06 Dimitri Legasse (PS): Je vous remercie, madame la ministre, pour vos réponses. Néanmoins, contrairement à mon collègue, je ne suis pas vraiment rassuré. Certes, il s'agit d'un service qui vise l'inclusion, et d'un compte qui n'impose pas de condition de revenus. C'est conforme au contrat. Toutefois, vous comprendrez notre inquiétude par rapport à une autre offre, celle de BNP Paribas. Nous verrons au fil du temps. Les choses vont évoluer, notamment dans la perspective du contrat de gestion pour laquelle nous n'avons effectivement à ce jour, et c'est sans doute normal, aucune information. Il s'agit de 2026 si je ne m'abuse, et le temps va commencer tout doucement à presser.
Concernant le taux d'absentéisme, nous avons manifestement des chiffres qui varient et divergent. Mais par définition, l'absentéisme varie et diverge lui aussi. C'est pareil pour les distributeurs. Selon mes informations, 350 distributeurs sur les 407 installés actuellement seraient maintenus dans les bureaux de poste. Je n'ai pas entendu les mêmes chiffres de votre part.
Enfin, je suis inquiet pour les guichetiers, et pour les éventuelles formations qu'ils devront suivre et qu'ils ne pourront peut-être pas tous suivre quand on voit la rapidité de l'évolution. Nous serons amenés à en reparler.
08.07 Serge Hiligsmann (Les Engagés): Merci, madame la ministre, pour vos réponses et votre implication ferme et dynamique dans les synergies entre bpost et Nickel et dans le maintien des activités de bpost pour les prochaines années.
Het incident is gesloten.
L'incident est clos.
09.01 Alexander Van Hoecke (VB): Ik verwijs naar de ingediende vraag.
Recent kondigde Amazon aan dat het de
komende twee jaar zal investeren in 'same day delivery' in België. Dat betekent
dat je pakket op dezelfde dag dat je het bestelt hebt ook bezorgd wordt. In
Vlaanderen (inclusief Brussel) biedt ook bol.com die mogelijkheid al in
beperkte mate aan.
Hoe schat bpost de impact van 'same day
delivery' op logistieke spelers en lokale winkels in de Belgische markt?
Hoe bereidt bpost zich voor op deze
evolutie? Heeft bpost zelf plannen om bezorging op dezelfde dag aan te bieden
en op welke manier zal het postbedrijf dit uitrollen?
09.02 Minister Vanessa Matz: Same day delivery is een opvallende trend in de sector van de e-commerce, gedreven door de groeiende verwachtingen van consumenten op het vlak van snelheid en flexibiliteit. De recente aankondiging van Amazon bevestigt die ontwikkeling, die ook in België reeds zichtbaar is in gelijkaardige diensten van onder meer bol.com. Ik volg die evolutie aandachtig op.
Bpost speelt nu al op die trend in en biedt same day delivery aan voor specifieke segmenten van onder andere Amazon en bol.com. Daarbij kan het bedrijf rekenen op een performant logistiek netwerk, flexibele transportcapaciteiten en een aanbod van op maat gemaakte oplossingen, afgestemd op de behoeften van klanten, groot of klein, lokaal of internationaal.
Ik hecht er veel belang aan dat die innovaties plaatsvinden met respect voor de waarden van de openbaredienstkwaliteit en de sociale dialoog. Bpost voert die transformatie door in overleg met de sociale partners om een evenwicht te waarborgen tussen logistieke innovaties en duurzame arbeidsvoorwaarden.
09.03 Alexander Van Hoecke (VB): Dank u wel voor uw antwoord, mevrouw de minister. Het betreft een evolutie die we niet zullen kunnen ontwijken en die steeds belangrijker zal worden. Het kan trouwens een goede evolutie zijn, die ertoe kan leiden dat lokaal kopen, de korte keten, een boost kan krijgen. Dat is al merkbaar in landen waar die handelswijze al wordt toegepast. Zo zijn het in de Verenigde Staten vooral lokale handelaars en bedrijven die daar de vruchten van kunnen plukken. We zullen het dossier zeker blijven opvolgen en kijken uit naar hoe bpost daarmee zal omspringen in de toekomst.
Het incident is gesloten.
L'incident est clos.
10.01 Alexander Van Hoecke (VB): Mevrouw de minister, recent braken er stakingen uit bij bpost in onder meer Roeselare en Veurne, waarover ook vandaag nog werd bericht in de media. De oorzaak is het ongenoegen bij het personeel over de veranderende rol van de postdiensten en de postbode.
De woordvoerder van bpost, Mathieu Goedefroy, stelde enige tijd geleden bij VRT NWS dat bpost een bedrijf in volle transitie is, maar dat er elk jaar 10 % minder brieven worden verwerkt. Dat gegeven is niet nieuw, maar samen met de verdwijnende krantenbedeling zorgt dat ervoor dat bpost genoodzaakt is oom te reorganiseren.
Bpost verwees ook naar sommige Scandinavische landen waar nu al geen brieven meer aan huis bedeeld worden. De woordvoerder stelde: “Vermoedelijk gaat het in ons land ook die richting uit. Het profiel van de postbode verandert radicaal. We moeten een moderne, concurrentiële speler blijven."
Mevrouw de minister, werd er ook dit jaar een daling van zowat 10 % opgemerkt in het aantal verwerkte brieven? Hebt u daarover recente cijfers? Zijn er al cijfers voor 2025 tot op heden bekend?
Hoe staat u ten opzichte van het verdwijnen van de bedeling van brieven aan huis in ons land? Is dat op korte of middellange termijn een realistische piste of mogelijkheid waarmee rekening wordt gehouden, of is dat voor u absoluut taboe?
Wat is uw visie op het veranderende karakter van de dienstverlening van bpost en de hogere werkdruk die dat met zich meebrengt voor het personeel?
10.02 Minister Vanessa Matz: Mijnheer Van Hoecke, de voortdurende daling van het postvolume is een structurele realiteit in heel Europa. In België verminderde het aantal brieven volgens cijfers van bpost in november 2025 opnieuw met bijna 10 % tegenover het jaar ervoor. Sinds het begin van het vorig decennium is het gemiddeld aantal brieven per inwoner gedaald van ongeveer 200 naar 83 in 2023. Dat is een daling met bijna 60 %.
Om op die evolutie in te spelen past bpost zijn werkmodel aan met de hoop op een duurzame toekomst en het behoud van de werkgelegenheid. Die transformatie gaat gepaard met organisatorische veranderingen die lokaal spanningen kunnen veroorzaken, wat ik betreur. Tegelijk wil ik de inspanningen onderstrepen die worden geleverd in het sociaal overleg op alle niveaus om die overgang op een respectvolle manier te begeleiden.
Wat de huis-aan-huisbedeling van brieven betreft, kan ik bevestigen dat er op dit moment geen sprake is van een stopzetting. Tot op heden heeft bpost geen overheidssteun gevraagd voor de uitvoering van de universele postdienst. Dankzij de invoering van de niet-prioritaire zendingen, de reorganisatie van de rondes en bepaalde tariefaanpassingen levert die dienst momenteel geen nettoverlies op.
De wet bepaalt dat bpost, als er in de toekomst wel nettoverliezen zouden ontstaan, een verzoek kan indienen tot aanpassing van zijn verplichtingen of tot compensatie. Ik heb tot op heden geen enkele aanvraag in die zin ontvangen. Mocht dat debat zich aandienen, dan zal ik er streng over waken dat de toegang tot de postdienst voor iedereen gegarandeerd blijft, en in het bijzonder voor de meest kwetsbare burgers.
10.03 Alexander Van Hoecke (VB): Dank u wel, mevrouw de minister, voor uw antwoord. Eerst en vooral, ik heb enorm veel respect voor het werk dat de postbodes dagelijks uitvoeren. Ik heb zelf de kans gekregen om eens mee te lopen met een postbode. Die mensen verrichten dagelijks knap werk. De werkdruk neemt natuurlijk toe.
Over de bedeling van de brieven verklaart u dat er op dit moment geen sprake is van een stopzetting en dat u geen verzoek daartoe hebt gekregen. Toch had ik graag wat meer garanties van u gekregen dat dat ook in de toekomst geen optie is. U verklaart immers dat de toegang tot de postdiensten gegarandeerd moet blijven. In bijvoorbeeld Scandinavische landen is die toegang gegarandeerd, maar verloopt de verdeling van de briefpost niet meer op de traditionele manier, zoals die vandaag nog in ons land gebeurt. Zeker omdat u ook de meest kwetsbaren in uw antwoord vermeldde, is het zeer belangrijk dat er altijd een garantie bestaat dat bpost brieven kan bedelen, ook al daalt de hoeveelheid briefpost. De brieven moeten, zeker in het belang van de meest kwetsbaren, aan huis bedeeld blijven worden. Men mag niet evolueren naar bijvoorbeeld een systeem waarbij men brieven moet afhalen op een postkantoor. Het gaat om een basispostdienst die bpost moet blijven garanderen. Ik vind het jammer dat u die garanties niet voor honderd procent geeft vandaag.
L'incident est
clos.
Het incident
is gesloten.
11.01 Sarah Schlitz (Ecolo-Groen): Monsieur le président, madame la ministre, bpost a lancé il y a un mois le projet Night Delivery, une solution de livraison de nuit de colis destinée aux entreprises. Il s'agit de permettre au personnel de ces entreprises de récupérer le matériel dont ils ont besoin dès 7 h du matin, dans un endroit pratique pour eux.
On peut comprendre cet objectif de diversification et qui vise à concurrencer un secteur qui, aujourd'hui, propose de plus en plus d'offres de nuit. Néanmoins, je suis inquiète pour le personnel qui est affecté à ce type de missions, dès lors que l'on sait l'impact que ce type de travail de nuit a à la fois sur la santé et sur l'organisation privée et familiale.
Madame la ministre, pouvez-vous nous éclairer sur le personnel qui est affecté à cette mission? S'agit-il de personnel déjà présent dans la structure, qui a été amené à travailler de nuit? S'agit-il de nouveaux engagements? Quelles conditions de travail sont-elles offertes par bpost à ces travailleurs et travailleuses? Une prime de nuit est-elle versée? Si oui, pour quelle tranche horaire? Je vous remercie pour vos réponses.
11.02 Vanessa Matz, ministre: Le service de livraison de nuit lancé par bpost s'inscrit dans une stratégie de transformation visant à répondre aux défis structurels du secteur postal, à savoir la baisse rapide du volume de courrier, la concurrence intense dans la livraison de colis et les attentes accrues des clients professionnels.
Ce nouveau service B2B permet à des techniciens de recevoir avant 7 h du matin les pièces ou outils nécessaires à leurs interventions via des consignes sécurisées. Il répond à une demande concrète d'efficacité logistique sous des conditions strictement encadrées.
Je tiens à souligner que cette activité est assurée par du personnel interne de bpost, sous contrat fixe, sur base volontaire et dans le respect du droit du travail, y compris des dispositions relatives au travail de nuit. Ce dispositif a fait l'objet de discussions approfondies avec les partenaires sociaux au niveau national et local. Il ne s'agit en aucun cas d'une banalisation du travail de nuit, mais d'un usage ciblé, maîtrisé et encadré.
Bpost reste par ailleurs une entreprise qui fonctionne déjà largement en horaires décalés, notamment pour le tri et le transport. Le développement de nouveaux services ne peut se faire que dans le respect des principes de dialogue social, de sécurité, de dignité au travail. Je resterai particulièrement vigilante à cet égard.
En ce qui concerne les règles générales en matière de travail de nuit, les mécanismes de contrôle et l'évaluation de ses impacts dans les secteurs logistiques et de l'e-commerce, ces aspects relèvent des compétences de mes collègues MM. Clarinval et Vandenbroucke. Je vous remercie.
11.03 Sarah Schlitz (Ecolo-Groen): Merci pour vos réponses, madame la ministre. Je comprends que bpost soit dans l'obligation de s'inscrire dans un mouvement visant à généraliser le travail de nuit, en particulier dans la livraison et que s'en abstenir reviendrait à perdre des parts de marché et finalement s'éteindre petit à petit. C'est une logique que je peux comprendre, même si je reste persuadée qu'une grande partie des livraisons de nuit – et du travail de nuit qui permet ces livraisons, notamment dans la logistique et dans certains hangars – ne sont en réalité pas des livraisons urgentes. Il me semble donc qu'un travail d'identification des réels besoins devrait être mené, éventuellement par rapport à un indice des prix, vis-à-vis du consommateur.
En effet, le travail de nuit n'est pas anodin. Il a un impact sur la santé, sur la capacité à concilier vie privée et vie professionnelle, et n'est donc pas à prendre à la légère. C'est du reste un débat que nous menons largement avec vos collègues en matière de travail.
La volonté exprimée par le gouvernement Arizona d'étendre le travail de nuit à tous les secteurs, avec une réduction de ce que l'on entend par "nuit" (uniquement entre minuit et cinq heures du matin) constitue pour nous une grande préoccupation. De leur côté en effet, ni les écoles ni les crèches ne sont ouvertes jusqu'à minuit. Cela génère pour beaucoup de familles de grandes difficultés pour pouvoir s'organiser ou simplement pour avoir du temps de qualité en famille.
Het incident is gesloten.
L'incident est clos.
12.01 Britt Huybrechts (VB): Mijnheer de voorzitter, ik verwijs naar de schriftelijke versie van mijn vraag.
In navolging van uw antwoord op
schriftelijke vraag nr. 277 wens ik terug te komen op de situatie van het
gebouw van de spoorwegpolitie aan de Pacificatielaan 35 te Gent, dat volgens de
ontvangen informatie voor 77% leegstaat.
Concreet betekent dit dat slechts 1024,32
vierkante meter van de site in gebruik is terwijl de totale oppervlakte 3104
vierkante meter bedraagt. Deze leegstand zou al meer dan 5 jaar aanhouden en te
wijten zijn aan de slechte staat waar de site zich in verkeert.
Daarom heb ik volgende vragen:
Kan u mij meer informatie geven over de
huidige stand van zaken in verband met deze site? Welke delen verkeren in
slechte staat? Wat houdt deze slechte staat in?
Hoe is deze situatie ontstaan en waarom
is er tot heden nog geen oplossing gevonden voor deze leegstand?
Hoe beïnvloedt deze gedeeltelijke
leegstand de werking van de spoorwegpolitie?
Is er een concreet plan om iets te doen
aan deze aanslepende problematiek? Zo ja, tegen wanneer verwacht men een
beslissing over eventuele werken of herbestemming?
Zijn er schattingen van de kostprijs en
eventueel van de timing om het gebouw opnieuw volledig operationeel te maken?
Hoe staan de Regie en de minister tegenover het uitvoeren van renovatiewerken aan deze site?
12.02 Minister Vanessa Matz: Mevrouw Huybrechts, na het vertrek van de gerechtelijke politie kwam de site aan de Pacificatielaan in Gent volledig leeg te staan. De Regie der Gebouwen wilde de site verkopen. Op dat moment vroeg de federale politie om te bekijken of de spoorwegpolitie er tijdelijk kon worden ondergebracht, aangezien haar huisvesting in het station van Gent problematisch was.
Hoewel de huisvesting van de spoorwegpolitie normaal een verantwoordelijkheid is van de NMBS, is de Regie der Gebouwen hierop ingegaan aangezien het een federale dienst betreft. Er werd bijgevolg een overeenkomst gesloten tussen de NMBS en de Regie der Gebouwen voor een tijdelijke huisvesting, zonder de toekomstige verkoop van de site te hinderen. De bedoeling was dat de spoorwegpolitie na de renovatie van Gent-Sint-Pieters zou terugkeren naar het station, maar door plaatsgebrek is dat niet meer mogelijk. De leegstand betreft enkel de delen van de site die niet door de spoorwegpolitie worden gebruikt. Die ruimtes verkeren ook in slechte staat, maar hebben geen invloed op de werking van de politie.
Intussen zijn er gesprekken tussen de federale politie en de Regie der Gebouwen om de spoorwegpolitie eventueel op een andere locatie onder te brengen. Tot dan beperkt de Regie der Gebouwen zich tot het noodzakelijk onderhoud.
Bij een verhuis van de spoorwegpolitie zou de site opnieuw volledig leeg staan. Dan kan er een renovatie worden uitgevoerd in functie van een nieuwe bestemming of verkoop.
12.03 Britt Huybrechts (VB): Mevrouw de minister, dit is het zoveelste leegstanddossier waarvoor we geen duurzame oplossing vinden.
Ik begrijp dat we de spoorwegpolitie in dat gebouw moesten plaatsen, want de situatie aan het station was echt erbarmelijk. Ik heb echter geen antwoord gekregen op mijn vraag naar hoelang het nog zou duren. Als de spoorwegpolitie er immers nog een paar jaar zit en we dan pas het gebouw kunnen renoveren, zal het enkel nog verder verkommeren, zal er nog meer schade zijn en zullen de renovatiekosten nog hoger uitvallen. Het is dus een soort vicieuze cirkel waarin u wel wilt renoveren, maar niet kunt omdat er nog diensten in zitten, en de leegstand daarmee enkel erger wordt.
Er zijn zoveel dossiers die dezelfde problematiek kennen, dus ik denk dat u hieraan meer aandacht moet geven in uw beleid en moet zoeken naar duurzame oplossingen om sites als deze zo snel mogelijk te kunnen renoveren. Alleen dat zal voor betere en duurzamere oplossingen zorgen.
Het incident is gesloten.
L'incident est clos.
13.01 Annik Van den Bosch (PVDA-PTB): Mevrouw de minister, ik vestig even uw aandacht op een nieuwe reeks verontrustende getuigenissen van personeelsleden van bpost. In verschillende kantoren, met name in Rijkevorsel, Hoogstraten, Wuustwezel en Brecht, klagen de postbodes over een ondraaglijke werkdruk, een chronisch personeelstekort en constante controle door de directie. De rondes kunnen niet meer binnen de vooropgestelde tijd worden uitgevoerd en de manier van werken van de werknemers wordt tot in de details gecontroleerd, zelfs de manier waarop zij hun bestelwagen laden. Bovendien worden zij bedreigd met financiële sancties tot 200 euro inhouding op hun loon bij een ongeval dat als hun fout zou worden beschouwd. Ook zouden in bepaalde regio's nieuwe werkmethodes worden getest waarbij vaste rondes worden afgeschaft, elke werknemer meerdere rondes moet kennen en een grotere flexibiliteit wordt opgelegd zonder overleg. Contracten van onbepaalde duur worden steeds zeldzamer. Overuren worden de norm. Het sociale contact met de bevolking verdwijnt volledig. Indien die praktijken worden bevestigd, noemen de betrokkenen dat een verontrustende achteruitgang van de arbeidsomstandigheden, rechtstreeks gelinkt aan het privébeheer dat momenteel bij bpost geldt.
Klopt het dat bpost momenteel nieuwe werkmethodes test om de kosten te verminderen, met name in Hoogstraten en Beerse?
Hoe verklaart u de toegenomen controle en de disciplinaire of financiële sancties, waarover de werknemers getuigen?
Wat is vandaag de verhouding van contracten van onbepaalde duur bij bpost? Wat was die verhouding in 2005, 2010, 2015 en 2020?
Hoe zorgt u ervoor dat de zoektocht naar rendabiliteit niet ten koste gaat van het personeel of van de kwaliteit van de openbare postdienst?
13.02 Minister Vanessa Matz: Bpost test momenteel een nieuwe verdeelmethode in verschillende centra, waaronder Hoogstraten en Beerse. Daarbij wordt onder meer gewerkt met een onderscheid tussen dense rondes, met name gericht op brieven en reclame, en niet-dense rondes, met name gericht op pakjes, aangetekende zendingen en prioritaire post. De proef kadert in de structurele daling van de postvolumes. Die vraagt namelijk aangepaste werkmethodes met behoud van kwaliteit en dienstverlening.
Ik blijf erop toezien dat de reorganisatie plaatsvindt met respect voor het arbeidsrecht en in een kader van sociaal overleg. Ik ben ervan op de hoogte dat er lokale spanningen zijn ontstaan, maar een constructief overleg met de personeelsvertegenwoordigers heeft intussen tot een rustiger klimaat geleid.
Er is geen sprake van een toename van het aantal disciplinaire sancties. De directie benadrukt dat de werkomstandigheden permanent worden opgevolgd en dat zij zich blijft inzetten voor kwalitatieve en stabiele jobs. Bpost onderscheidt zich in de sector al jaar en dag door hun blijvend aandeel aan contracten van onbepaalde duur. Ik blijf erover waken dat efficiëntie niet ten koste gaat van het personeel of de publieke postdienst, die centraal blijft in de opdracht van bpost.
13.03 Annik Van den Bosch (PVDA-PTB): Mevrouw de minister, ik dank u voor het antwoord. Wij horen al langer dergelijke getuigenissen; ik zie het ook in de praktijk bij mijn eigen postbodes. Vroeger was dat een postbode. Nu zijn het er heel veel, die zich van de ene naar de andere brievenbus reppen. Ik woon in een appartementsgebouw met drie brievenbussen. Men propt alles in een brievenbus, omdat men geen tijd heeft om de post rustig te sorteren. De getuigenissen liegen er niet om. Ik vrees dat de arbeidsomstandigheden bij bpost zwaar onder druk staan.
Het incident is gesloten.
L'incident est clos.
14.01 Annik Van den Bosch (PVDA-PTB): Mevrouw de minister, sinds het einde van het monopolie van bpost op de krantenbedeling nemen de getuigenissen van werknemers en nu ook klanten toe. Postbodes klagen over een steeds zwaardere werkdruk, een tekort aan personeel en een directie die niet luistert. Tegelijkertijd gaat de kwaliteit van de dienstverlening erop achteruit: burgers klagen over de postbedeling en zelfs krantenverkopers slaan alarm. Nochtans werd beloofd dat de liberalisering van de krantenbedeling alles efficiënter en goedkoper zou maken, maar vandaag zien we vooral verslechterende arbeidsomstandigheden, een dalende kwaliteit van de openbare dienstverlening en contracten die naar de concurrentie gaan. Die concurrenten leggen steeds strengere arbeidsvoorwaarden op, met als gevolg echt een neerwaartse spiraal in de sector.
Mevrouw de minister, welk bilan maakt u vandaag op van de liberalisering van de krantenbedeling?
Welke feedback hebt u ontvangen van de persuitgevers en van de verschillende klanten, waaronder de krantenverkopers?
Bent u bereid om het debat te heropenen over de herintegratie van bepaalde diensten binnen bpost, zoals de krantenbedeling, om opnieuw een echte openbare postdienst te garanderen?
Bpost heeft onlangs zijn contracten verloren voor de bedeling van reclamefolders van Aldi en Delhaize. Wat is de concrete impact daarvan voor bpost? Kunt u garanderen dat er geen jobs bedreigd worden?
14.02 Minister Vanessa Matz: Mevrouw Van den Bosch, de liberalisering van de persbedeling die op 1 juli 2024 in werking trad, betekende de overgang van een systeem van concessie naar een systeem van belastingkredieten voor uitgevers.
Die hervorming, goedgekeurd onder de vorige legislatuur, leidt tot een geleidelijke herstructurering van de sector. Bpost heeft zich daaraan aangepast door onder meer zijn dochteronderneming AMP in te schakelen. In Vlaanderen verloopt de overgang gefaseerd tot eind volgend jaar. In de eerste overgedragen zones deden zich moeilijkheden voor, maar de situatie verbeterde doorgaans na de aanpassingsperiode. In de reeds overgedragen zones werden moeilijkheden vastgesteld, maar de eerste gegevens wijzen op een geleidelijke verbetering van de kwaliteitsindicatoren en een daling van het aantal klachten na de opstartfase.
De vragen over de kwaliteit van de dienstverlening en de relatie tussen operatoren en uitgevers vallen onder de bevoegdheid van de minister van Economie. Er vinden regelmatig overlegmomenten plaats tussen de betrokken actoren om operationele knelpunten bij te sturen op basis van de feedback van op het terrein.
Ik heb tot op heden geen formeel verzoek ontvangen om die opdracht opnieuw aan bpost toe te vertrouwen. Ik blijf echter aandachtig voor signalen van het terrein, voor de kwaliteit van de dienstverlening en voor de toegankelijkheid voor iedereen.
Wat het verlies van bepaalde reclamecontracten betreft, zet bpost zijn transformatiestrategie voort om zijn activiteiten te diversifiëren en zich aan te passen aan de marktevolutie. Tot op heden werd mij geen herstructureringsplan meegedeeld. Ik blijf waakzaam voor het behoud van de werkgelegenheid, met respect voor de sociale dialoog.
14.03 Annik Van den Bosch (PVDA-PTB): Mevrouw de minister, het zal me nog vaak overkomen dat ik een vraag indien ter attentie van de verkeerde minister. Ik zal deze vraag nog eens aan minister Clarinval stellen.
Ik hoop dat u ook aan het personeel van bpost feedback zult vragen, want de signalen zijn niet zo rooskleurig. We blijven dat opvolgen.
Het incident is gesloten.
L'incident est
clos.
De voorzitter: De heer Bayet is afwezig voor zijn vraag nr. 56010473C.
15.01 Els Van Hoof (cd&v): Mevrouw de minister, het federale regeerakkoord stelt terecht dat geïnterneerden niet thuishoren in de gevangenis. De Belgische Staat werd daarvoor trouwens ook al veroordeeld door het Europees Hof voor de Rechten van de Mens. Daarom wil de regering voldoende instellingen voorzien met aangepaste beveiligingsniveaus om iedere geïnterneerde zorg op maat te kunnen geven.
Met de Regie der Gebouwen wordt bekeken waar we snel nieuwe FPC's kunnen inplanten in gebouwen waarvoor al een omgevingsvergunning bestaat. Daarnaast bestaat ook de mogelijkheid om modulaire constructies te plaatsen, een soort tussenvorm tussen de behandelafdeling en de resocialisatie-afdeling. Men kijkt daarvoor onder andere naar Tienen. Ik weet dat er daarover al gesprekken zijn geweest met het college van burgemeester en schepenen, met name over het militair domein in Goetsenhoven en een terrein in Vissenaken. De Regie der Gebouwen zou het college van burgemeester en schepenen hebben geïnformeerd over een mogelijke inplanting. Er wordt ondertussen echter ook gekeken naar Aalst.
Ik heb daarover de volgende vragen, mevrouw de minister.
Welke pistes bestaan er vandaag nog? Zijn er inderdaad plannen om een nieuw FPC te openen in Tienen?
Sinds gisteren weten we dat de gouverneur naar alle gemeenten in Vlaams-Brabant een schrijven heeft gestuurd namens de federale overheid met de boodschap dat zij op zoek is naar verschillende locaties voor kleinschalige detentiecentra, FPC's en gevangenissen. Het is belangrijk dat dat is gebeurd.
Werden er reeds modulaire constructies geplaatst op de campussen van bestaande FPC's? Zo ja, waar? Zo neen, waar en wanneer zullen die er komen?
15.02 Minister Vanessa Matz: Mevrouw Van Hoof, zoals u weet, werd in het kader van het Masterplan III beslist om een bijkomend FPC longstay in Vlaanderen te realiseren. Dat is een belangrijk en urgent dossier, maar het vinden van een geschikte locatie blijkt bijzonder complex.
Momenteel loopt er een analyse waarin verschillende terreinen worden onderzocht. In dat kader wordt ook een terrein in Tienen meegenomen in de studie, maar ik wil benadrukken dat er op dit moment nog geen enkele beslissing is genomen.
Ik geef u ook een stand van zaken met betrekking tot de andere geplande FPC’s. Voor de FPC’s in Paifve en Waver geldt dat, onder voorbehoud van een positief oordeel in de beroepsprocedure rond de selectiebeslissing, een opening mogelijk is ten vroegste eind 2032. Voor het FPC longstay Vlaanderen wachten we op de identificatie van een geschikt terrein.
Momenteel zijn er nog geen modulaire units gepland op de sites van de bestaande FPC’s. Er wordt wel een haalbaarheidsonderzoek opgestart om na te gaan of dat technisch mogelijk is en in welke capaciteit kan worden voorzien voor het plaatsen van dergelijke units op de sites van FPC Gent en FPC Antwerpen. De resultaten van dat onderzoek verwacht de Regie begin volgend jaar.
15.03 Els Van Hoof (cd&v): Mevrouw de minister, ik begrijp uit uw antwoord dat voor het FPC longstay nog verschillende terreinen worden bekeken, dat er nog bevragingen lopende zijn, dat Tienen wordt meegenomen en dat er nog geen enkele beslissing is genomen. Voor Vlaanderen is men dus nog op zoek naar een geschikt terrein.
Voor de modulaire constructies kijkt u naar Antwerpen en Gent.
Ik zal dat op die manier meedelen aan de betrokkenen die mij verzocht hebben om deze vraag te stellen.
Het incident is gesloten.
L'incident est clos.
De openbare commissievergadering wordt gesloten om 15.24 uur.
La réunion publique de commission est levée à 15 h 24.