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Commissie
voor Mobiliteit, Overheidsbedrijven en Federale Instellingen |
Commission
de la Mobilité, des Entreprises publiques et des Institutions fédérales |
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van Woensdag 08 juli 2026 Namiddag ______ |
du Mercredi 08 juillet 2026 Après-midi ______ |
De behandeling van de vragen vangt aan om 14.23 uur. De vergadering wordt voorgezeten door de heer Frank Troosters.
Le développement des questions commence à 14 h 23. La réunion est présidée par M. Frank Troosters.
De teksten die cursief zijn opgenomen in het Integraal Verslag werden niet uitgesproken en steunen uitsluitend op de tekst die de spreker heeft ingediend.
Les textes figurant en italique dans le Compte rendu intégral n’ont pas été prononcés et sont la reproduction exacte des textes déposés par les auteurs.
01.01 Lydia Mutyebele Ngoi (PS): Madame la ministre, le 30 juin 2022 – jour de l'indépendance de la RDC –, le Parlement belge votait une loi reconnaissant le caractère aliénable des biens liés au passé colonial et l'État belge y déterminait un cadre juridique pour leur restitution et leur retour.
Cette loi concerne l'ensemble des collections fédérales avec une triple limite, temporelle, géographique et institutionnelle. De plus, cette loi se base sur le caractère illégitime de l'acquisition et fait la distinction entre la restitution juridique qui consiste d'une part au transfert de propriétés à titre gratuit vers l'État d'origine – comme la RDC, le Rwanda, le Burundi – et d'autre part le retour physique matériel qui dépend de la capacité de conservation du pays partenaire.
Pour rappel, l'AfricaMuseum possède dans sa collection 130 000 objets dont l'origine pose question et il a été établi en 2021 que 9 000 œuvres auraient été acquises de manière illégitime.
Pendant ce temps, une ancienne puissance coloniale, la France, a aussi franchi une étape importante en adoptant le 7 mai une loi-cadre facilitant la restitution d'œuvres pillées durant la colonisation. Cette loi prévoit une procédure détaillée dans la loi elle-même et ne conditionne pas la restitution à la signature d'un traité comme c'est le cas chez nous. Le projet français est aussi plus large car il ouvre l'ensemble des collections publiques, tandis que la loi belge se limite aux collections fédérales. La loi française ouvre également la possibilité à tous les États étrangers – et non seulement aux anciennes colonies, au contraire de la Belgique.
La question de la décolonisation du patrimoine culturel constitue aujourd'hui un enjeu central de mémoire, de justice, de relations internationales en Belgique. Dans ce contexte, les travaux de la commission spéciale sur le passé colonial ont formulé un ensemble de larges recommandations qui s'inscrivent dans une approche globale de décolonisation des institutions publiques, y compris culturelles. Par contraste, la Région de Bruxelles-Capitales a engagé une démarche plus systématique dans l'espace public en y réalisant un inventaire cartographique des traces coloniales ainsi qu’en élaborant un cadre méthodologique et un plan d'action.
Un travail approfondi de documentation, de contextualisation et de sensibilisation est déjà en cours aussi, ainsi qu'une réflexion sur un centre d'interprétation de la décolonisation.
Pouvez-vous m'indiquer où en est la mise en œuvre de la loi de 2022 sur les restitutions? La loi française suscite-t-elle une source d'inspiration pour approfondir sa portée? Quel dialogue entretenez-vous avec le Burundi, le Rwanda et la RDC? Où en est l'inventaire pour les œuvres restituées? Soutenez-vous de rendre au public l'inventaire des œuvres acquises illégalement? Où en est l'inventaire complet et la documentation des collections coloniales détenues par les institutions scientifiques fédérales? Où en est-on dans la décolonisation concrète de l'AfricaMuseum? Quelles recommandations relatives à la décolonisation du patrimoine culturel ont déjà été mises en œuvre au niveau fédéral? Lesquelles restent en suspens et pour quelles raisons – juridiques, politiques ou budgétaires?
Envisagez-vous une stratégie globale de décolonisation du patrimoine culturel fédéral, au-delà de la seule restitution? Comment assurez-vous la cohérence entre les politiques menées au niveau fédéral et les initiatives des entités fédérées? Existe-t-il une coordination formelle avec la Région de Bruxelles-Capitale, notamment dans le cadre de son plan relatif à la décolonisation de l’espace public? Les méthodes développées à Bruxelles pourraient-elles inspirer une approche similaire au niveau fédéral? Le gouvernement prévoit-il d’élargir le cadre actuel par exemple aux archives ou aux collaborations avec les communautés d’origine? Enfin, l’élaboration d’une feuille de route fédérale en matière de décolonisation du patrimoine culturel est-elle envisagée?
01.02 Vanessa Matz, ministre: Madame la députée, tout d’abord, permettez-moi de relever que le ministre qui a élaboré cette loi en 2022 doit sans doute avoir les oreilles qui tintent en vous entendant considérer aujourd’hui que celle-ci n’est pas suffisante.
Depuis 2022, la Belgique dispose d’un cadre légal clair pour le traitement des collections fédérales concernées par le passé colonial. Cette loi est pleinement applicable. Le dialogue scientifique et institutionnel avec la République démocratique du Congo, le Rwanda et le Burundi se poursuit au travers des nombreux partenariats développés par nos établissements scientifiques fédéraux.
À ce jour, aucune demande officielle de restitution n’a été introduite dans le cadre prévu par la loi. Concernant l’inventaire des œuvres, tous nos musées fédéraux ont l’obligation de tenir à jour le catalogue de leurs collections. Pour les objets identifiés comme nécessitant des recherches de provenance complémentaires dans le contexte colonial, les informations disponibles sont déjà accessibles au public via l’inventaire en ligne de l’AfricaMuseum. La transparence est donc déjà une réalité installée et effective. Je rappelle également que la loi fédérale ne peut concerner que les collections fédérales. Il s’agit là d’une réalité institutionnelle.
Au-delà de cette loi et des enjeux de décolonisation pour le musée de Tervuren, plusieurs autres chantiers complémentaires sont en cours. Les recherches de provenance se poursuivent au sein des établissements scientifiques fédéraux. Les partenariats scientifiques avec les pays concernés sont renforcés à travers plusieurs grands projets internationaux. Par ailleurs, les travaux relatifs à la mise en œuvre de la Convention UNESCO de 1970 se poursuivent également. Ils permettront de renforcer davantage la lutte contre le trafic international illicite de biens culturels.
Ces différents outils poursuivent un même objectif, à savoir traiter chaque situation dans un cadre juridique clair, scientifique et internationalement reconnu.
Enfin, je rappelle que l'AfricaMuseum dispose d'une autonomie scientifique dans l'exercice de ses missions patrimoniales et éducatives. Ce musée les exerce dans un cadre rigoureux, pluraliste et ouvert au dialogue.
La réflexion sur le passé colonial, la provenance des collections et le dialogue avec les sociétés concernées fait aujourd'hui partie intégrante du travail scientifique mené par l'AfricaMuseum. Elle s'inscrit dans une démarche plus large de recherche, de conservation et de diffusion des connaissances.
Son rôle est de produire de la connaissance, de conserver le patrimoine et de le partager avec le public dans le respect de son autonomie scientifique.
Mon rôle est de garantir un cadre juridique clair, de préserver l'autonomie scientifique de nos établissements et de permettre à la recherche de continuer à éclairer le débat public avec la plus grande liberté.
01.03 Lydia Mutyebele Ngoi (PS): Je vous remercie, madame la ministre, pour vos réponses.
Vous avez tout d'abord évoqué votre prédécesseur. Je vous en remercie, mais je ne pense pas que ses oreilles sifflent. Il faut bien reconnaître qu'il a commencé le travail. J'aimerais que vous puissiez le poursuivre. Cela fait maintenant un an que vous êtes en fonction, c'est une raison de continuer sur cette lancée, voire de l'accélérer.
Il est vrai que je vous interpelle souvent sur ce sujet, mais je fais mon travail de parlementaire. Il consiste à vous poser des questions relatives à l'actualité. Il s'agit d'un sujet hautement important, pour lequel d'énormes efforts doivent encore être fournis et qui requiert l'implication de toutes et de tous.
Vous n'ignorez pas que notre histoire coloniale comporte des millions de victimes et que les traces de cette histoire vivent encore aujourd'hui dans le cœur de plusieurs milliers de personnes. Vous savez qu'il existe encore des mécanismes de domination, de racisme ainsi que des réflexes coloniaux et néocoloniaux. Notre patrimoine et notre culture comportent évidemment de nombreux éléments sur lesquels nous devons encore nous pencher aujourd'hui.
Je vous demande donc de poursuivre le travail de Thomas Dermine, car il s'agit d'un travail complexe, qui touche à des traces profondes dans l'âme de nombreuses personnes. Tout un édifice de décolonisation doit être en permanente construction. Il a souvent été dit que votre gouvernement était un gouvernement d'ingénieurs. Je vous invite donc à construire cette décolonisation petit à petit tout au long de votre mandat ministériel.
Concernant l'AfricaMuseum, les informations en ma possession contredisent ce que vous dites aujourd'hui. Je ne sais pas si vous avez pris connaissance d’une annonce de cette institution qui a fait écho au sein des milieux associatifs. Ce musée recherchait des bénévoles en stipulant que les candidats devaient être "racisés". L'usage de ce terme visait probablement à éviter le mot "noir". Je trouve assez choquant de publier ce type d'annonce en Belgique. Cela démontre que le travail sur la décolonisation des mentalités est encore insuffisant, même dans la recherche de bénévoles. Était-il nécessaire d'imposer que les bénévoles soient racisés? À mon sens, ce critère est choquant et est inacceptable dans une annonce d'une institution publique fédérale.
De surcroît, les rumeurs qui ont circulé par la suite laissaient entendre que ces bénévoles seraient installés dans un bureau à la vue de tous. Ce serait-on inspiré de l'Exposition universelle de Bruxelles de 1958? Si cette belle Exposition 58 évoque à tous de très beaux souvenirs, elle a également abrité un village humain où des personnes étaient exposées comme de véritables bêtes de foire. L'AfricaMuseum veut-il réitérer cette expérience aujourd'hui?
Je vous demande instamment de continuer à creuser et de collaborer activement avec la direction du musée afin de déconstruire cet esprit colonial qui est dans sa mentalité. Il est grand temps de mener une réflexion sans tabou sur cette institution et sur notre patrimoine, et d'appliquer pleinement les recommandations émises par la Commission spéciale chargée d'examiner le passé colonial de la Belgique.
Het incident is gesloten.
L'incident est clos.
02.01 Sandro Di Nunzio (Anders.): Mijnheer de voorzitter, mevrouw de minister, mijn vraag betreft inderdaad de dwangsommen die zijn uitbetaald aan asielzoekers. U weet dat dat al ter sprake is gekomen hier in de commissie.
Op 22 april 2026 heeft de minister van Asiel en Migratie hier in de Kamer verklaard dat er geen dwangsommen worden uitbetaald aan asielzoekers, dat dat niet is gebeurd en dat dat ook niet het beleid is van de regering. Minister Francken heeft dat nadien nog eens herhaald. Hij heeft herhaald dat de regering dat niet doet en dat dat een praktijk is die de huidige regering niet toepast en die ook in het verleden niet werd toegepast. De regering betaalt dus geen dwangsommen uit, omdat dat een slippery slope zou zijn en de deur zou kunnen openzetten voor dergelijke uitbetalingen.
Nadien is echter gebleken dat uw kabinet en uzelf wel zijn overgegaan tot het uitbetalen van dwangsommen, hoewel werd gesteld dat dat normaal gezien niet wordt gedaan. Ik heb uiteraard ook gezien dat u daarover op 20 mei 2026 al een vraag hebt gekregen van mevrouw Van Belleghem en dat u daarop hebt geantwoord. Ik moet bekennen dat ik toch op mijn honger blijf zitten wanneer ik die antwoorden lees.
Wat hebt u toen geantwoord? U hebt geantwoord dat er effectief 39.000 euro is uitbetaald in het kader van een derdenbeslag na een arrest van het hof van beroep. De Regie der Gebouwen voert dat arrest gewoon uit en u zou hebben gecommuniceerd met de minister van Asiel en Migratie over het feit dat die uitbetaling is gedaan.
De fundamentele vraag waarom die vragen worden gesteld, is beleidsmatig maar ook politiek van aard. De minister van Asiel en Migratie heeft op 22 april 2026 verklaard dat dergelijke sommen niet worden uitbetaald en ook niet zullen worden uitbetaald.
Mijn eerste concrete vraag is dus de volgende. Hebt u daarover gecommuniceerd met de minister vóór of na 22 april 2026? Wanneer de minister van Asiel en Migratie dat verklaart, hebt u dan vóór of nadien aan de betrokken minister gecommuniceerd dat er effectief is overgegaan tot de betaling van die dwangsommen?
Voorts vraag ik mij het volgende af. Wat is eigenlijk het beleid? Is er sindsdien nog overgegaan tot uitbetaling? Wat is het beleid van de huidige regering?
Als de regering immers verklaart dat ze dat niet doet, dan doet ze het wel of niet, als ploeg en als team. Het departement Migratie kan niet stellen dat het die uitbetaling niet doet terwijl een andere minister dat in bepaalde gevallen wel doet.
Mijn vraag is dus heel duidelijk. Was de minister van Asiel en Migratie op de hoogte? Welk beleid voert u ter zake als minister?
02.02 Minister Vanessa Matz: Mijnheer Di Nunzio, ik heb hier in de commissievergadering van 20 mei op geantwoord. Het Hof van Beroep van Brussel heeft op 20 oktober van vorig jaar een arrest geveld in een geschil tussen de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de kanselarij, en een aantal asielzoekers. Naar aanleiding van een beslag werd een bedrag van 30.567,15 euro gestort. Dat bedrag was oorspronkelijk verschuldigd aan de Belgische Staat, en bestemd voor de FOD Kanselarij.
Op basis van het arrest van het Hof van Beroep werd het echter uitbetaald aan de schuldeisers. Deze betaling heeft geen structurele budgettaire gevolgen voor de Regie der Gebouwen. Het gaat niet om een uitgave voor het asielbeleid en evenmin om een dwangsom ten laste van de Regie. De Regie heeft enkel uitvoering gegeven aan een gerechtelijke beslissing in haar hoedanigheid van derde beslagene. Het ging om een bedrag dat de Regie nog verschuldigd was aan de Belgische Staat.
De mogelijkheid beslag te leggen op bedragen die aan de Staat verschuldigd zijn, vloeit voort uit de algemene regels inzake beslag en uitvoering ervan. Of een dergelijk beslag mogelijk is, hangt telkens af van de concrete omstandigheden en van de veroordeling door de bevoegde rechter. De Regie heeft de gerechtelijke beslissing uitgevoerd overeenkomstig het geldende wettelijke kader.
Tot slot, kan ik bevestigen dat hiervoor per mail overleg heeft plaatsgevonden tussen mijn kabinet en het kabinet van minister Van Bossuyt. Ik wil nogmaals benadrukken dat het niet gaat om een politieke beslissing, maar om de uitvoering van een gerechtelijke beslissing en de administratieve afhandeling ervan nadat de wettelijke termijn verstreken was.
02.03 Sandro Di Nunzio (Anders.): Mevrouw de minister, misschien heb ik het niet goed begrepen, maar hebt u ook gezegd wanneer u hebt gecommuniceerd? Neen, u hebt niet gezegd wanneer.
U herhaalt in essentie het antwoord van mei, wat ik uiteraard ook begrijp. U weet het, ik waardeer u als persoon zeker, maar ik vind toch wel dat u met dit antwoord in gebreke blijft. Het pertinente punt is dat deze regering stelt dat niet te doen. Of het gaat over een derdenbeslag of niet, het betreft hier de uitvoering van een rechterlijke beslissing. U doet dit nu af als een louter ambtelijke uitvoering die geen politieke lading heeft en tot geen enkele discussie hoeft te leiden, maar dat is hoegenaamd niet het geval. Ik kan niet aanvaarden dat u niet op die vraag antwoordt.
Ik vroeg u zeer duidelijk of er vóór 22 april, vóór de verklaring van de minister van Asiel en Migratie, bevestigd door minister Francken, al communicatie was en of er toen al duidelijkheid was. Daarop hebt u niet geantwoord. U moet daarop antwoorden.
C'est tout de même un point politique très important. Je comprends que vous cherchiez à rester sur un terrain administratif et technique dans votre réponse, mais cet aspect est essentiel: le gouvernement est censé parler d'une seule voix. Si un ministre déclare qu'on ne paiera pas, alors on ne paie pas.
À la rigueur, si vous me dites : "J'ai payé parce qu'il s'agissait d'exécuter une décision de justice", je peux entendre cet argument. Mais la vraie question est ailleurs: une concertation a-t-elle eu lieu au sein du gouvernement? La ministre était-elle au courant? A-t-elle menti? Que s'est-il réellement passé?
À ce jour, nous ne le savons toujours pas, et vous n'avez pas répondu à cette question.
Het incident is gesloten.
L'incident est clos.
03.01 Britt Huybrechts (VB): Ik verwijs naar de ingediende vraag.
Tijdens de commissie van 20 mei gaf
u bijkomende toelichting over de situatie van het terrein langs de E40 in
Schaarbeek dat opnieuw bezet werd. U verwees daarbij naar recente interventies
van de Regie der Gebouwen, waaronder het herstellen van de omheining, een nieuw
bewakingscontract met mobiele bewakers en verschillende opruim- en
herstellingswerken en dat het opnieuw is bezet.
U gaf daarbij ook aan dat een investering
van ongeveer 1,5 miljoen euro in bijkomende structurele maatregelen
mogelijk zou zijn, onder meer voor de heraanleg van het terrein, het
verwijderen van de huidige omheining en bomen langs het domein, maar dat u een
dergelijke investering momenteel niet opportuun acht omwille van mogelijke
toekomstplannen voor het terrein.
Kunt u verduidelijken wat deze ‘mogelijke
toekomstplannen’ precies inhouden? Wordt effectief onderzocht om het domein te
verkopen of een andere bestemming te geven? Hoe concreet en hoe zeker zijn deze
plannen vandaag?
Bestaat er een concrete timing of
deadline waarbinnen hierover een beslissing genomen moet worden?
Indien deze plannen niet binnen
afzienbare termijn gerealiseerd worden, bent u dan bereid alsnog structurele
maatregelen te nemen, waaronder de voorgestelde werken van ongeveer
1,5 miljoen euro?
Wanneer verwacht u dat de huidige
bezetting van het terrein beëindigd zal zijn en de illegale krakers effectief
verwijderd zullen worden?
Heeft de Regie der Gebouwen ondertussen
contact opgenomen met de eigenaars van de aanpalende terreinen, die eveneens
reeds lange tijd bezet worden door illegale krakers?
Klopt het dat die aanpalende terreinen,
in tegenstelling tot het terrein van de Regie der Gebouwen, nauwelijks of niet
ontruimd worden? Hoe beoordeelt u die situatie?
Acht u het mogelijk dat de voortdurende
problemen op de omliggende terreinen mee verklaren waarom het terrein van de
Regie der Gebouwen telkens opnieuw bezet wordt?
03.02 Minister Vanessa Matz: De laatste ontruiming heeft ervoor gezorgd dat het terrein snel opnieuw in orde kon worden gebracht. De illegale installaties werden verwijderd, het afval werd opgeruimd en de schade, voornamelijk gaten in de omheining, werd hersteld. De totale kosten bedroegen iets meer dan 25.000 euro, exclusief btw. Die werken konden sneller worden uitgevoerd dankzij een vonnis van eind vorig jaar. Dat bleef een jaar geldig, waardoor geen nieuwe gerechtelijke procedure nodig was. Er waren dus geen bijkomende juridische maatregelen nodig.
Ik heb de Regie der Gebouwen gevraagd de beveiliging van het terrein verder te versterken. Vanaf september wordt daarom een nieuw mobiel bewakingssysteem ingezet. Dat moet nieuwe bezettingen helpen voorkomen. Tegelijk worden verschillende mogelijkheden voor de toekomst van het terrein onderzocht. Zolang dat onderzoek loopt, zou het niet verstandig zijn om nu al 1,5 miljoen euro te investeren. We willen eerst een duidelijke en duurzame visie voor deze federale site uitwerken.
Tot slot wil ik erop wijzen dat de Regie der Gebouwen alleen kan ingrijpen op haar eigen gronden. De problemen beperken zich niet tot dit ene terrein. Ze hebben verschillende oorzaken en vragen een gezamenlijke aanpak met de lokale overheden, de politie en de andere eigenaars. Alleen zo kunnen we dergelijke situaties in de toekomst zo veel mogelijk voorkomen. Ik blijf mij inzetten om het federale patrimonium te beschermen en tegelijk zorgvuldig om te gaan met overheidsgeld.
03.03 Britt Huybrechts (VB): Mevrouw de minister, het is goed te vernemen dat de kosten deze keer redelijker waren dan de voorbije keren. Het is ook goed dat ze zo snel terug waren, waardoor het vonnis dus nog geldig was en ze sneller konden worden weggestuurd. Het is ook positief dat er een nieuw mobiel bewakingssysteem komt.
Ik vermoed dat die onderzoeken na de zomer zullen zijn afgerond. Hebt u daarvoor toevallig een exactere timing? Dan weet ik ook wanneer ik nieuwe vragen moet stellen. Anders lopen we het risico dat ik hier telkens opnieuw zit en het antwoord steeds luidt dat de onderzoeken nog lopen. Dat kan misschien nog een interessante toevoeging zijn bij deze vraag.
L'incident est clos.
Het incident is gesloten.
Aussi quelle ne fut pas ma surprise, comme d'autres aficionados du patrimoine immobilier de l'État fédéral et de la Couronne, d'apprendre que cette visite du Palais royal ne pourra avoir lieu qu'après s'être acquitté d'un montant de 10 euros pour les visiteurs âgés de plus de 13 ans! Cette décision constitue une rupture avec les pratiques du passé. Jamais, l'accès au Palais royal n'avait été soumis à un droit d'accès. Cette nouveauté rompt avec une tradition de gratuité qui prévaut pour les sites publics, notamment lors des Journées du patrimoine.
Dès lors, madame la ministre, comment justifiez-vous l’instauration d’un tarif d’entrée de 10 euros pour un bâtiment dont les rénovations ont été financées à 100 % par des fonds publics? Une analyse d’impact a-t-elle été réalisée quant à l’accessibilité du Palais pour les publics les plus modestes, alors que la gratuité constituait jusqu’à présent un principe fort? Dans quelle mesure cette tarification imposée est-elle de nature à compenser la diminution de la dotation royale? Enfin, quels sont les revenus escomptés de cette billetterie?
Les recettes générées par l'ouverture ne sont cependant pas destinées au Palais royal ni à la monarchie. Elles servent à couvrir les coûts liés à l'ouverture au public et à l'organisation des expositions, et à soutenir les institutions patrimoniales fédérales qui prêtent leurs collections. Le calcul a été réalisé sur la base de projections du nombre de visiteurs pour que l'ouverture soit autofinancée. Cette année, si des bénéfices devaient être réalisés, ils seraient affectés au Musée des instruments de musique (MIM), qui fait partie des Musées royaux d'Art et d'Histoire (MRAH). En effet, ce sont les MRAH qui œuvrent, avec mon administration, à rendre cette ouverture possible et qui assument les risques financiers potentiels. L'exposition de cette année, organisée par la Politique scientifique porte sur les liens entre la musique, la technologie et les sciences. La plupart des pièces exposées viennent du MIM. Il est prévu, avec le Palais, que d'autres partenaires prennent à leur charge l'organisation de l'ouverture dans les années qui viennent, en fonction des thématiques qui seront décidées. L'objectif est donc de concilier l'accès du public à un patrimoine emblématique, avec une gestion responsable des moyens disponibles.
Vous faites des comparaisons, qui valent ce qu'elles valent, avec l'étranger. On sait que l'histoire de la monarchie belge comprend certaines particularités, dont son mode de financement. Les comparaisons que vous avez établies valent pour les bâtiments, mais pas pour les modes de financement des monarchies à travers l'Europe.
Je resterai attentif à ce que cette première ne constitue pas un précédent et que l'on garantisse réellement l'accessibilité à des bâtiments qui sont publics et, in fine, payés par le contribuable belge, par les citoyennes et citoyens belges, qui ont le droit d'y avoir accès, certes pas tout le temps, mais à certaines périodes de l'année, et sans devoir débourser 1 euro supplémentaire à ce qui est déjà financé par l'impôt.
Het incident is gesloten.
L'incident est clos.
05.01 Britt Huybrechts (VB): Mevrouw de minister, het gebeurt in deze legislatuur regelmatig dat ik teleurgesteld ben in de regering. Nu ben ik ook wel vooral teleurgesteld in u. Mijn hart als historica, als Vlaamse historica, bloedt dan ook omwille van de kans die u hebt laten liggen. Onlangs kondigde u aan dat België meer dan 300 historische documenten uit de napoleontische tijd heeft teruggegeven aan Frankrijk. Die beslissing heeft bij mij en bij verschillende andere burgers, zoals op uw Facebookpagina te lezen valt, vragen opgeroepen.
Tijdens de bespreking van uw beleidsnota verwees u naar de juridische beperkingen om te verklaren waarom er geen permanente commissie kan worden opgericht voor de restitutiedossiers uit andere periodes dan de Tweede Wereldoorlog. Voor de Franse roofkunst lijkt dat argument echter minder relevant. Het voorbereidende werk is immers al klaar. Dankzij het onderzoek van het Koninklijk Instituut voor het Kunstpatrimonium beschikt België over een wetenschappelijk onderbouwde inventaris van 188 kunstwerken die tijdens de Franse bezetting werden ontvreemd en die zich vandaag nog steeds in Franse collecties bevinden. Er bestaat dus een duidelijke basis om dat dossier diplomatiek op te starten.
Tegen die achtergrond is het dan ook opmerkelijk dat België meer dan 300 documenten teruggeeft aan Frankrijk en daar gewoon niets voor terugvraagt. U had zelfs niet veel moeten terugvragen. U had maar 188 stukken kunnen terugvragen. Kortom, 300 documenten geven tegenover 188 terugvragen. Ik denk dat dit in ons voordeel had kunnen uitdraaien.
Daarom heb ik voor u de volgende vragen:
Ten eerste, erkent u dat voor het dossier van de Franse roofkunst geen nieuwe commissie noodzakelijk is, aangezien de wetenschappelijke inventaris en de bewijslast reeds beschikbaar zijn?
Ten tweede, waarom werd de bestaande inventaris van 188 ontvreemde kunstwerken niet aangewend als uitgangspunt voor een diplomatieke dialoog of een mogelijke wederkerige regeling op het moment dat België besloot de archiefstukken aan Frankrijk terug te geven?
Ten derde, bent u bereid om op basis van het bestaande onderzoek van het KIK en de voorstellen die hierover reeds werden ingediend, concrete stappen te zetten om de terugkeer van dit Belgisch erfgoed naar ons land te bepleiten?
Ten vierde, waarom achtte u het belangrijk om actief werk te maken van de restitutie van Frans erfgoed aan Frankrijk, maar hebt u niet met dezelfde vastberadenheid gepleit voor de teruggave van kunstwerken en erfgoedstukken die tijdens de Franse bezetting uit onze gebieden werden meegenomen?
05.02 Minister Vanessa Matz: Het onderzoek van het KIK door onder meer Pierre-Yves Kairis levert waardevolle informatie op, maar geeft op zich geen recht op teruggave. De kunstwerken die op het einde van de 18de eeuw werden meegenomen, komen uit een heel andere tijd. België bestond toen nog niet.
De archieven die België in juni aan Frankrijk heeft teruggegeven, staan los van die kunstwerken. Een particulier had ze onrechtmatig te koop aangeboden. Daarna zijn ze in beslag genomen. Het ging om openbare archieven van onder meer de Belgische en de Franse staat. De archieven zijn teruggegeven na een recente diefstal en een gerechtelijke procedure. Zoals ik al heb uitgelegd in mijn antwoord op uw schriftelijke vraag, heeft Frankrijk nooit officieel gevraagd om die kunstwerken terug te krijgen.
Ik wil de strijd tegen de illegale handel in cultureel erfgoed versterken. Vragen over de teruggave van kunstwerken moeten volgens de wet en het internationaal recht worden behandeld. Daar werk ik ook aan met de uitvoering van het UNESCO-verdrag van 1970.
05.03 Britt Huybrechts (VB): Ik dank u voor uw antwoord. Ik begrijp natuurlijk dat het gemakkelijker is om kunst en erfgoed terug te geven dan iets terug te vragen. Als mijn dochtertje iets van mij steelt, is het heel moeilijk om dat terug te vragen; het is altijd gemakkelijker om iets in de plaats te geven. U hebt dus een unieke kans laten liggen.
België gaf meer dan 300 kunstwerken terug. Dat was het moment om als minister het signaal te geven dat wij 188 stukken terug willen die door hun voorgangers in onze gebieden zijn gestolen. Dat België nog niet bestond, is een zwak excuus. Natuurlijk bestond België nog niet, maar voor veel andere mensen bestaat België nog altijd niet 100 %.
Wie zijn eigen erfgoed niet verdedigt, verdedigt zijn geschiedenis niet. Ik zal daar vragen over blijven stellen, want die kunstwerken van van Eyck, Rubens of Jordaens moeten stuk voor stuk terugkeren naar de plaats waar ze thuishoren, namelijk hier.
L'incident est clos.
Het incident
is gesloten.
06.01 Frédéric Daerden (PS): Madame la ministre, le préavis de grève déposé par les organisations syndicales de la police judiciaire fédérale de Liège (PJF Liège) a finalement été suspendu, à la suite des engagements que vous avez pris concernant les infrastructures policières liégeoises. Je tiens à m'en réjouir.
Lorsque le dialogue permet d'apporter des perspectives concrètes aux policiers et de répondre aux inquiétudes du terrain, c'est évidemment une évolution positive. Mais ces engagements doivent maintenant se traduire réellement et rapidement dans les faits.
Le 22 juin dernier, je me suis personnellement rendu sur le site de la PJF Liège. Ce que j'y ai constaté est assez effroyable: des infrastructures vétustes et profondément inadaptées, des cellules inutilisables, des conditions de gestion et de transfert des détenus qui exposent quotidiennement les policiers à des difficultés et à des risques qui ne devraient tout simplement pas exister. Des agents sont contraints d'accomplir des missions essentielles dans un environnement qui n'est manifestement plus à la hauteur des exigences de sécurité, de dignité et d'efficacité que l'État est en droit de leur imposer.
Dans ces conditions, on ne peut pas s'étonner de la colère et de l'épuisement du personnel. Comment s'en étonner alors que les stands de tir de Vottem restent eux aussi fermés et que les policiers rencontrent depuis des années des difficultés pour assurer leur formation obligatoire? Comment s'en étonner alors que le masterplan destiné à moderniser les infrastructures de la police fédérale liégeoise accumule les retards et que les échéances semblent sans cesse repoussées?
Madame la ministre, je me réjouis des engagements que vous avez pris et qui ont permis de suspendre le mouvement de grève. Cependant, après ce que j'ai vu sur place, il est clair qu'il y a véritablement urgence. Je suis convaincu que nous nous rejoignons sur ce constat. Les policiers liégeois ne peuvent plus se satisfaire de simples perspectives. Ils ont besoin de décisions, de budgets et d'un calendrier.
Madame la ministre, quels engagements précis avez-vous pris afin de permettre la suspension du préavis de grève et selon quel calendrier seront-ils mis en œuvre? Quel est aujourd'hui le calendrier concret concernant la création du bloc cellulaire de Saint-Léonard et la rénovation des cellules existantes? Quels moyens budgétaires sont effectivement engagés afin de répondre aux urgences que j'ai moi-même pu constater sur le terrain? Pouvez-vous garantir que le masterplan liégeois fera désormais l'objet d'un pilotage politique clair, assorti d'échéances précises et de réalisations concrètes?
06.02 Vanessa Matz, ministre: Monsieur Daerden, ce dossier a, depuis le début de mon mandat, été un sujet de préoccupation permanent. Il m'est assez difficile, je le reconnais, de régler en un an ce que d'autres n'ont pas réglé en 20 ans.
C’est un dossier particulièrement complexe. Il est donc évidemment nécessaire de reprendre les choses en main et de fixer à nouveau des échéances pour ce dossier, qui est d’une importance majeure. Quelques mois seulement après mon entrée en fonction, je me suis également rendue sur place afin de me rendre compte de la situation. J’ai pu y constater les conditions dramatiques dans lesquelles le personnel travaille.
La Régie des Bâtiments prévoit une remise en ordre des cellules au cours du premier trimestre 2027. En ce qui concerne le site de Saint-Léonard, les différents investissements et travaux d’entretien réalisés au cours des trois dernières années représentent un montant de plus de deux millions d’euros, TVA comprise. Et d'autres travaux importants sont encore à venir.
Pour le site de Vottem, les divers investissements et travaux d'entretien réalisés au cours des trois dernières années, s'élèvent à 617 377,25 euros, TVA comprise. Il convient également de rappeler l’investissement de plus de 20 millions d’euros réalisé sur ce site pour la construction de deux nouveaux blocs, qui ont été mis à la disposition de la police fédérale. Je peux évidemment vous fournir par écrit le calendrier actualisé de la phase 2 du masterplan de Vottem.
La Régie des Bâtiments a déjà investi 20 millions d'euros en 2021 pour la phase 1 du masterplan. La phase 2 du masterplan est en cours de procédure d'attribution. La première phase des travaux après obtention des permis pourrait commencer durant le dernier trimestre 2028.
Le budget de cette deuxième phase est prévu au plan pluriannuel d'investissement de la Régie des Bâtiments pour un montant de 156 millions d'euros quand même. Les organisations syndicales sont régulièrement informées des avancées sur le masterplan ainsi que des travaux en cours ou envisagés lors de réunions.
De plus, la Régie des Bâtiments et mon équipe étaient présentes lors du comité de négociation des services de police qui s'est tenu avec les représentants des organisations syndicales le 11 juin dernier. À cette occasion, nous avons réitéré notre engagement à mener à bien le masterplan de Vottem et à considérer la rénovation du site de Saint-Léonard comme un investissement prioritaire dans le cadre du plan pluriannuel d'investissement de la Régie.
Nous avons également identifié des solutions à court terme afin de pallier le manque de cellules, notamment par le recours à des bâtiments préfabriqués. Parallèlement, la Régie des Bâtiments poursuivra la rénovation des cellules du complexe existant.
Par rapport au stand de tir, c'est un cas typique de la volonté de faire de la Régie des Bâtiments une agence facilitaire. Quand je suis arrivée à Vottem, la police fédérale s'est rendue compte que le stand de tir ne fonctionnait pas en raison d'obligations qui lui étaient propres. Les problèmes ne relevaient pas de la Régie.
Cette situation est due à la répartition des compétences entre l'occupant du site et le propriétaire. Je rencontre d'ailleurs le même scénario à chaque visite que j'effectue pour la Régie. Les obligations ne sont pas les mêmes pour les deux parties, et chacun se renvoie la balle, ce qui est insupportable tant pour les occupants que pour le bien des occupants. À l'occasion de ma visite, nous avons tenté de démêler le vrai du faux et avons réalisé que la police fédérale devait procéder à diverses démarches, dont je peux vous donner le détail exact. Je ne doute pas que dans les semaines à venir, le stand de tir sera à nouveau opérationnel. J'en conviens avec vous, ce ping-pong insupportable fait que tout cela a pris beaucoup trop de temps. Lorsque nous aurons une Régie des Bâtiments et une agence facilitaire au sein d'une même gestion, il n'y aura plus de renvoi de balle et il n'y aura qu'une seul responsable de dossier.
06.03 Frédéric Daerden (PS): Je suis convaincu de vos bonnes intentions et je me réjouis que vous considériez ce dossier comme hyper important. C'est une élément fondamental lorsque l'on voit l'importance du travail de la police et les conditions dans lesquelles elle l'accomplit. Je suis certain que pour la Régie, ce n'est pas toujours simple de concilier les contraintes de la Régie et les contraintes de différents services. J'entends les différentes sommes qui sont ou seront mises à disposition. J'entends aussi que vous pouvez me fournir un calendrier, que je prendrai bien volontiers. Je serai attentif au respect de ce calendrier et à la concrétisation rapide des investissements, car je suis convaincu de la réalité des besoins.
L'incident est clos.
Het incident
is gesloten.
07.01 Britt Huybrechts (VB): Sinds de
lancering van het digitale vastgoedkadaster afgelopen oktober is er veel te
doen geweest over de werking ervan. Ik wil echter beginnen met een eerlijke
kanttekening bij de kritieken die we soms horen over technische drempels. In
tegenstelling tot sommige getuigenissen is mijn persoonlijke ervaring dat het
instrument degelijk is opgezet: het inloggen lukt perfect en bij eventuele
vragen staat uw kabinet onmiddellijk klaar om te helpen. Het is belangrijk om
die correcte ondersteuning hier te erkennen.
Het kadaster is een cruciale stap naar de
hoognodige administratieve transparantie en een beter beheer van het federale
patrimonium. Met het oog op versie 2.0 en een eventuele versie 3.0, heb ik
echter een aantal concrete suggesties en vragen om de efficiëntie nog te
verhogen:
Momenteel kan men zaken enkel bekijken,
maar niet exporteren. Bent u van plan om een exportfunctie naar Excel te
integreren, zodat we de resultaten makkelijker kunnen filteren en diepgaande
analyses kunnen uitvoeren?
Hoewel de kaartweergave functioneert, is
zoeken op adres onmogelijk. Wordt de zoekmachine geoptimaliseerd zodat we
direct op basis van een specifiek adres kunnen zoeken?
Gezien sommige panden al sinds 2014
leegstaan, is de factor 'tijd' essentieel. U maakt al een onderscheid in de
reden van leegstand, maar zal er in de toekomst ook expliciet vermeld worden
hoe lang een pand al precies onbezet is?
Om de portefeuille beter op te volgen, is
historische context nodig. Kan er informatie worden toegevoegd over de
begindatum van eigendom of huur? En specifiek voor gehuurde panden: wordt de
einddatum van de huidige huurcontracten opgenomen, zodat we tijdig kunnen
anticiperen op toekomstige beslissingen?
Het kadaster is een evoluerend
instrument. Bent u bereid om, met het oog op een toekomstige Versie 3.0, een
vragenlijst naar alle parlementsleden te sturen?
07.02 Vanessa Matz, ministre: Depuis le mois de juillet 2025, j'ai eu l'occasion d'évoquer à plusieurs reprises, devant cette assemblée, la création et la mise à disposition du cadastre des bâtiments fédéraux. En octobre 2025, nous avons communiqué, tant au sein du Parlement que dans la presse sur sa mise en ligne et sur ma volonté explicite d'en garantir l'accès à l'ensemble des parlementaires.
Met dit initiatief wil ik de transparantie versterken en het Parlement de mogelijkheid geven zijn controlerende taak goed uit te oefenen. Het was nooit de bedoeling om deze informatie alleen voor een bepaalde groep parlementariërs beschikbaar te maken. Het kadaster is toegankelijk voor alle federale parlementsleden die het willen raadplegen. Daarom heb ik hierover een brief gestuurd naar het federale Parlement.
À ce jour, 20 parlementaires ont activé leur accès et 10 en ont fait usage. Les nombreux échanges intervenus sur ce sujet depuis l’été 2025, tant en commission qu’en séance plénière et dans la communication publique, avaient précisément pour objectif de porter cette information à la connaissance de l’ensemble de tous.
Comme vous le soulignez, l’outil a déjà fait l’objet de plusieurs phases de développement. Une première phase a notamment permis la mise en place d’une carte interactive reprenant les données relatives à la consommation énergétique et aux certificats PEB. L’objectif demeure d’y intégrer progressivement des informations complémentaires, telles que l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, le nombre de bornes de recharge pour véhicules électriques ou encore la présence éventuelle d’amiante.
De extra ontwikkelingen waarnaar u verwijst, zijn op dit moment nog niet gepland. Of ze later worden uitgevoerd, hangt af van de noden, de prioriteiten en de mogelijkheden om het proces verder te automatiseren.
Dans certains cas, comme par exemple pour la durée des vides locatifs, l’automatisation n’est pas possible. L’interprétation des données demeure essentielle afin d’objectiver les informations et de clarifier le contexte dans lequel elles s’inscrivent. S’agissant de l’extraction des données, il a été précisé dès le lancement de l’outil que les informations mises à disposition ne doivent pas être diffusées en dehors du cercle des utilisateurs autorisés. Tout développement ultérieur, notamment en vue d’intégrer des fonctionnalités avancées de recherche ou de sélection, devra dès lors être examiné à l’aune d’un juste équilibre entre les objectifs d’automatisation, la faisabilité technique, la protection des informations sensibles et les impératifs de transparence.
Ten slotte maakt een eventuele openstelling van het kadaster voor een breder publiek deel uit van onze denkoefening. We moeten daarbij wel voorzichtig te werk gaan. De federale overheid bezit namelijk ook gebouwen en terreinen die gevoelig liggen of strategisch belangrijk zijn.
Il est donc indispensable de trouver un équilibre entre les impératifs de transparence - que je défends pleinement - et les exigences légitimes de sécurité et de bonne gestion du patrimoine public. Lorsque les conditions techniques et opérationnelles seront réunies, une ouverture partielle et encadrée pourra être envisagée.
07.03 Britt Huybrechts (VB): Ik ben eigenlijk geschrokken van de cijfers die u gaf. Van alle parlementsleden hebben er slechts 20 ingelogd en gebruiken slechts 10 het systeem actief. Van die 10 ken ik er toch al zeker 2, mezelf inbegrepen. Dat betekent dus dat er nog acht andere parlementsleden zijn. Het is dan vooral heel pijnlijk om in de kranten te moeten lezen dat parlementsleden stellen dat ze er allemaal geen toegang toe hebben.
Dat vind ik heel jammer, omdat ik weet dat het kadaster zeer goed werkt. Het heeft nog een aantal kinderziektes die snel kunnen worden aangepakt. Ik vind mijn voorstel zeer goed, zeker voor mijn eigen dossiers. Ik begrijp echter dat het nog niet op de planning staat.
We moeten inderdaad heel voorzichtig zijn met de bekendmaking voor het brede publiek. Als die informatie immers in verkeerde handen terechtkomt, kan iemand daar natuurlijk massaal illegalen, zigeuners of daklozen in onderbrengen omdat het gebouw toch leeg staat en er niemand mee wordt gehinderd behalve de overheid. Dat kan niet de bedoeling zijn van het openstellen van zo'n kadaster.
Het gebeurt niet altijd, maar wat deze zaak betreft, ben ik het over de grote lijnen volledig met u eens. Mocht u mijn voorstel ook nog op korte termijn incorporeren, dan zou ik mij voor 100 % kunnen vinden in uw beleid.
Het incident is gesloten.
L'incident est clos.
08.01 Els Van Hoof (cd&v): Ik verwijs naar de ingediende vraag.
Mevrouw de minister, zoals u weet,
kaartte ik in het verleden meermaals de problemen van het Leuvense
gerechtsgebouw aangekaart. Ik kon vorig jaar vaststellen dat er geen gescheiden
toiletten zijn, er slechts een ruimte is van amper 10m2 per persoon, geen
aparte eetruimte, vloerbekledingen met een groot valrisico door oneffenheden,
geen ventilatie, geurhinder etc.
U gaf in maart 2025 aan dat de renovatie
van het Leuvense gerechtsgebouw is ingeschreven in het meerjarig
investeringsprogramma van de Regie der Gebouwen na 2027. Echter was een
behoefteprogramma goedgekeurd door de inspecteur van Financiën van de FOD Justitie
vereist om het project verder uit te werken. Minister Verlinden gaf onlangs in
antwoord op mijn schriftelijke vraag (nr. 1000) hierover echter aan dat de
voorbereiding van dit behoefteprogramma vertraging opliep doordat andere
dringende dossiers voorrang kregen in overeenstemming met het meerjarig
investeringsprogramma van de Regie der Gebouwen. In overleg met haar diensten
zou de Regie der Gebouwen momenteel werken aan een bijsturing van het meerjarig
investeringsprogramma. In antwoord op mijn vraag (56014952C) van 22 april 2026
gaf u inderdaad aan dat het meerjareninvesteringsprogramma nu wordt aangepast
samen met de klanten van de Regie der Gebouwen. U gaf aan snel met een nieuwe
versie van het programma te komen, maar daarvoor moest er nog een akkoord zijn
over wat eerst moet gebeuren, rekening houdend met de budgetbeperkingen en de
goedkeuring van de regering.
Ik heb voor u de volgende vragen:
Is er al zicht op het nieuwe
meerjareninvesteringsprogramma? Hoe verloopt het opstellen daarvan?
Kan u al enig perspectief geven wat de
timing van de renovatie van het Lovanium betreft en de renovatie van het
cellencomplex van het Leuvense Gerechtsgebouw?
08.02 Britt Huybrechts (VB): Ik verwijs naar de ingediende vraag.
Naar aanleiding van verschillende
plaatsbezoeken en contacten met personeelsleden in federale overheidsgebouwen
blijven ernstige signalen binnenkomen over de staat van een aantal gebouwen die
door de Regie der Gebouwen worden beheerd.
Zo stelde ik eerder vast dat het Leuvense
gerechtsgebouw kampt met tal van problemen inzake infrastructuur en
arbeidsomstandigheden, waaronder een gebrek aan aangepaste sanitaire
voorzieningen, onvoldoende ventilatie, onaangepaste werkruimtes en veiligheidsproblemen.
Tegelijk blijkt uit eerdere antwoorden van de regering dat geplande
renovatieprojecten regelmatig vertraging oplopen door budgettaire beperkingen,
verschuivende prioriteiten en een herziening van het meerjarig
investeringsprogramma van de Regie der Gebouwen.
Het Leuvense gerechtsgebouw lijkt daarbij
geen alleenstaand geval. Vanuit verschillende federale diensten worden
meldingen gemaakt van gebouwen met achterstallig onderhoud, technische
mankementen, verouderde installaties en werkomstandigheden die niet langer
beantwoorden aan de verwachtingen die men van een moderne werkgever mag hebben.
Beschikt de Regie der Gebouwen over een
prioriteitenlijst van gebouwen waar dringende renovatie- of veiligheidswerken
noodzakelijk zijn? Zo ja, kan deze lijst worden overgemaakt? Het is namelijk
onmogelijk om via het kadaster zo een prioriteitenlijst te bekijken.
Hoeveel renovatie- en
vernieuwingsprojecten die oorspronkelijk voorzien waren in het meerjarig
investeringsprogramma hebben momenteel vertraging opgelopen?
Welke objectieve criteria worden
gehanteerd om te bepalen welke renovatiedossiers voorrang krijgen en welke
worden uitgesteld?
Hoeveel gebouwen beschikken vandaag nog
over infrastructuur die niet voldoet aan de actuele normen inzake
arbeidsomstandigheden, ventilatie, toegankelijkheid of veiligheid?
Kan u bevestigen dat de renovatie van het
Leuvense gerechtsgebouw en het cellencomplex nog steeds behouden blijven binnen
de toekomstige investeringsplanning? Welke indicatieve timing wordt vandaag
voor deze dossiers vooropgesteld?
Acht u het aanvaardbaar dat federale
ambtenaren, magistraten, politie- en justitiepersoneel in sommige gebouwen
moeten werken in omstandigheden die men eigenlijk nooit zou mogen aanvaarden?
08.03 Minister Vanessa Matz: De Regie der Gebouwen komt tussen zodra een federale overheidsdienst een aanvraag voor werken indient. Elke aanvraag wordt onderzocht en krijgt een prioriteit op basis van duidelijke criteria. We kijken onder meer naar de veiligheid, het welzijn van de gebruikers, de werking van de openbare dienst, duurzaamheid, toegankelijkheid en het behoud van erfgoed.
De renovatieprojecten die al zijn gestart, worden voortgezet. De aanpassing van het meerjareninvesteringsplan betekent niet dat er projecten worden geschrapt. Het gaat erom de projecten te plannen volgens de beschikbare budgetten. De prioriteiten worden samen met de betrokken overheidsdiensten bepaald. Daarover wordt tijdens het volgende begrotingsoverleg een beslissing genomen.
Voor het Justitiepaleis van Leuven blijft het de bedoeling om de nodige werken uit te voeren. Het gaat zowel om de daken van het Lovanium als om het cellencomplex. Voor het cellencomplex wordt de vraag van de FOD Justitie momenteel onderzocht. We bekijken welke technische oplossing het meest geschikt is.
Ik wil ook benadrukken dat ik veel belang hecht aan goede werkomstandigheden voor de medewerkers van justitie, de politie, de magistraten en alle federale ambtenaren. Veilige en goed functionerende gebouwen zijn een prioriteit. Daarom geven we voorrang aan de meest prioritaire noden. Tegelijk bereiden we de nodige investeringen voor.
08.04 Els Van Hoof (cd&v): Dank u, mevrouw de minister.
Het belangrijkste is wat u op het einde zei, namelijk dat de werkomstandigheden u na aan het hart liggen. Ik denk dat dat ook geldt voor het Leuvense gerechtsgebouw. Ik heb een aantal jaren geleden de kans gehad om het te bezoeken en heb toen kunnen vaststellen dat het niet meer voldoet aan de moderne normen: losliggende vloerbekleding, verouderde toiletten, valrisico's, geen aparte eetruimtes en geen ventilatie, ook niet tijdens deze warme dagen. Het is een zeer oud gebouw uit de jaren 60 en 70 dat niet meer werd geüpdatet. Het is dus goed dat het project niet is afgevoerd, want daarover bestond onduidelijkheid.
U sprak over de begrotingscontrole, maar ook over de uitvoering van dakwerken en werken aan het cellencomplex. Ik hoop dat ook de zaken die van belang zijn voor het welzijn van het personeel worden aangepakt. Ik kijk dan ook uit naar de uitvoering van de werken. Ik zal de vraag wellicht in het najaar opnieuw moeten stellen, naar aanleiding van de begrotingscontrole. U weet dat dit dossier mij nauw aan het hart ligt, net als de werkomstandigheden van het personeel.
08.05 Britt Huybrechts (VB): Mevrouw de minister, bedankt voor uw antwoord, specifiek wat betreft het Leuvense gerechtsgebouw. Op mijn andere vragen kom ik later in de commissie nog terug naar aanleiding van een andere vraag.
L'incident est clos.
Het incident
is gesloten.
09.01 François De Smet (DéFI): Madame la ministre, une récente enquête menée par la RTBF a révélé que 385 000 m² gérés par la Régie des Bâtiments restent toujours vides en Belgique et que l’État fédéral ne gère pas tous ses bâtiments de façon centralisée. S’il s’avère que certains services publics disposent de leur propre autonomie immobilière, la majorité des biens publics fédéraux dépend de la Régie des Bâtiments. Vous avez d'ailleurs reconnu les lenteurs du système.
Il s’avère également qu’il existe une difficulté budgétaire structurelle, selon laquelle lorsqu’un bâtiment est vendu, les recettes ne reviennent pas automatiquement à la Régie pour financer de nouveaux projets immobiliers mais repartent vers le budget général de l’État, ce qui entrave la capacité d’investissement future de l’administration.
Depuis octobre dernier, vous avez mis en œuvre un nouveau cadastre numérique du patrimoine fédéral, qui vise à centraliser les données, mieux identifier les bâtiments vides, suivre l’occupation des immeubles et accélérer les décisions de vente ou de réaffectation, au nom de la transparence administrative.
Si ce cadastre était censé accélérer la gestion des bâtiments vides, les chiffres évoluent peu: avant la création du cadastre, 6 % des bâtiments étaient inoccupés, et ce chiffre atteint encore 5,5 %.
En conséquence, madame la ministre, confirmez-vous les chiffres cités en termes de nombre de m2 vides gérés par la Régie des Bâtiments? Envisagez-vous une amélioration progressive de l’outil du cadastre numérique visant à accélérer les ventes des bâtiments inutilisés? Quelle est votre appréciation par rapport à la carence budgétaire structurelle soulevée ? Dans l’affirmative, vous engagez-vous avec le gouvernement à la corriger dès que possible dans le cadre légal et réglementaire?
09.02 Britt Huybrechts (VB): Uit recente berichtgeving bleek opnieuw dat een aanzienlijk
deel van het federale vastgoedpatrimonium leegstaat. Eerder bracht ik reeds
naar buiten dat de federale overheid meer dan 350.000 m² aan leegstaande
gebouwen bezit of huurt. Daarnaast blijkt uit de beschikbare gegevens dat ook
bijna 3 miljoen m² aan federale domeinen momenteel onbenut is.
Leegstaand patrimonium brengt
aanzienlijke kosten met zich mee. Niet alleen moeten gebouwen worden
onderhouden en beveiligd, in sommige gevallen betaalt de overheid bovendien nog
steeds huur voor panden die niet worden gebruikt. Een efficiënt beheer van het
federale patrimonium is dan ook essentieel.
Tegelijk blijkt dat de opbrengsten uit de
verkoop van federale gebouwen niet automatisch terugvloeien naar de Regie der
Gebouwen om nieuwe investeringen of renovaties te financieren, maar
terechtkomen in de algemene middelen van de federale begroting. Daardoor
beschikt de Regie niet automatisch over bijkomende investeringsmiddelen wanneer
zij erin slaagt leegstaand patrimonium af te bouwen.
Kloppen de cijfers dat momenteel meer dan
350.000 m² aan gebouwen die eigendom zijn van of worden gehuurd door de
federale overheid leegstaat?
Klopt het eveneens dat de federale
overheid vandaag over bijna 3 miljoen m² aan leegstaande of onbenutte domeinen
beschikt?
Beschikt de Regie der Gebouwen over een
strategisch plan voor deze leegstaande domeinen? Zo ja, wat houdt dit plan
concreet in?
Waarom vloeien de opbrengsten uit de
verkoop van gebouwen of domeinen beheerd door de Regie der Gebouwen niet
automatisch terug naar de Regie der Gebouwen zelf, maar naar de algemene
federale begroting?
Op welke wettelijke of budgettaire
regeling is deze werkwijze gebaseerd?
Acht u deze financieringswijze wenselijk,
gelet op de aanzienlijke investeringsnoden waarmee de Regie der Gebouwen wordt
geconfronteerd?
Bent u bereid te onderzoeken of de
opbrengsten uit toekomstige verkopen geheel of gedeeltelijk opnieuw kunnen
worden ingezet voor investeringen, renovaties of de modernisering van het
federale patrimonium? Zo ja, op welke wijze? Zo neen, waarom niet?
09.03 Vanessa Matz, ministre: Je regrette que ce reportage ne reflète qu'une partie de la réalité. Je suis restée une heure et demie à répondre à la RTBF à toutes les questions qui m'ont été posées.
Le reportage ne montre pas les réformes qui ont été engagées, ni le travail de fond que je mène avec la Régie des Bâtiments. Vous avez évidemment parlé du cadastre, mais il y a bien d'autres réformes que nous menons, notamment celle qui est passée au gouvernement vendredi dernier et qui vise non seulement à transformer la Régie des Bâtiments, mais aussi à transformer sa gouvernance par rapport à une série de procédures.
Ik moet de cijfers over de niet-bezette oppervlakte nuanceren.
Sur les quelques 385 000 m2 inoccupés, seuls 167 200 m2 sont totalement vacants et plus de 20 500 m2 font déjà l'objet d'une procédure de mise en vente. Ce sont des chiffres que j'avais fournis à la RTBF en disant que ce chiffre devait être nuancé, non pas parce que je voulais fournir une plus belle image, mais parce que je voulais que ce soit l’image réelle plutôt, que de lancer un chiffre de 385 000 m2 de cette manière-là.
Ces biens ne sont donc pas laissés sans perspective. Il est également important de rappeler qu'en 20 ans, le nombre de sites gérés par la Régie a été réduit de moitié. Cette dynamique se poursuit.
D'ici 2029, plus de 200 sites supplémentaires devraient être cédés. En parallèle, nous visons une réduction de 15 % des surfaces louées afin de diminuer durablement les dépenses de l'État. Cette stratégie repose sur des regroupements de services, des renégociations de baux, des ventes et des réaffectations.
Avant tout regroupement, un travail préparatoire est mené avec les services occupants afin de définir les solutions de relocalisation les plus appropriées. Cette concertation constitue un préalable indispensable au lancement des procédures administratives et des éventuels travaux d'aménagement nécessaires à la mise en œuvre du projet.
Voor het kadaster kies ik voor meer transparantie. We hebben voor de eerste keer een toegankelijk kadaster van de gebouwen. We beschikken ook over een strategisch plan waarin staat welke gebouwen de overheid mogelijk wil verkopen. Dat overzicht zal nog verder verbeteren. We voegen nieuwe informatie toe om goede beslissingen te kunnen nemen.
De plus, je défends un plan pluriannuel d’investissements ambitieux permettant d'utiliser de manière plus efficiente l'argent public. Je souhaite également qu'à l'avenir, le produit des ventes puisse contribuer davantage au financement de la rénovation et de la modernisation du patrimoine fédéral. Cette réflexion est actuellement en cours avec le gouvernement.
Mon objectif est clairement de réduire le nombre de bâtiments, mais que l'ensemble du patrimoine fédéral soit mieux entretenu, mieux utilisé et mieux adapté aux besoins des services publics et des citoyens. C'est cette transformation que je mène depuis ma prise de fonction, avec méthode, transparence et responsabilité. Je vous remercie.
09.04 François De Smet (DéFI):
Merci pour votre réponse et vos précisions, madame la ministre. J'espère que
vous serez entendue au sein du gouvernement afin qu'il y ait des leviers,
également financiers, et que la vente de bâtiments de l'État ne vienne pas
juste combler le trou d'autres départements, mais soit aussi investie
patrimonialement pour les services dont l'État a vraiment besoin; que ce
département ne soit pas une variable d'ajustement budgétaire comme c’est
parfois la tentation. Merci.
09.05 Britt Huybrechts (VB): Mevrouw de minister, het klopt natuurlijk dat we dat cijfer moeten nuanceren. Dat cijfer verandert ook regelmatig. Het is een zeer dynamisch cijfer. Het klopt ook dat niet alles 100 % leegstaat. U moet echter ook vermelden dat er enkele gebouwen zijn die al twee, drie, vijf of zelfs tien jaar volledig leegstaan. Dat maakt het plaatje niet mooier, maar wel realistischer. Dat is nu eenmaal de realiteit.
De opbrengsten van de verkoop van gebouwen vloeien niet rechtstreeks terug naar de Regie der Gebouwen, maar naar de algemene staatskas. Daarom maak ik mij zorgen. Ik weet immers waaraan de overheid dat geld uitgeeft. Het zou beter zijn dat alle budgetten afkomstig van de Regie der Gebouwen opnieuw in de Regie der Gebouwen worden geïnvesteerd. We kunnen ze aanwenden om te investeren in onze gebouwen, zodat er geen gerechtsgebouwen meer zijn waar het plafond letterlijk naar beneden valt en geen politiekantoren waar schimmel- en vochtplekken zijn en waar de ratten bij wijze van spreken tussen de medewerkers leven.
Voor dit dossier zult u zeer hard op tafel moeten kloppen. U moet eisen dat het geld dat de Regie der Gebouwen opbrengt, voor 100 % opnieuw in de Regie der Gebouwen wordt geïnvesteerd en niet wordt gebruikt voor andere uitgaven van de regering-De Wever.
Het incident is gesloten.
L'incident est clos.
10.01 Lieve Truyman (N-VA): Goedemiddag, mevrouw de minister. Exact een jaar geleden, in juli 2025, en vervolgens opnieuw op 22 april 2026 stelde ik in deze commissie mondelinge vragen over het samenwerkingsakkoord tussen het Agentschap voor Natuur en Bos en de Regie der Gebouwen met betrekking tot het Park van Tervuren.
In uw antwoord op mijn vraag van april 2026 gaf u aan dat de kostenraming van het Agentschap voor Natuur en Bos nog moest worden geactualiseerd naar de prijzen van 2026.
Uit een schriftelijke vraag van 4 mei 2026 in het Vlaams Parlement aan minister Jo Brouns bleek echter dat de Regie der Gebouwen de voorbije twee jaar geen vraag heeft gesteld aan het Agentschap voor Natuur en Bos om die kostenraming te actualiseren. Meer nog, het Agentschap voor Natuur en Bos heeft zelf contact opgenomen met de Regie, maar heeft tot vandaag geen antwoord ontvangen.
Het geïntegreerde beheersplan werd in 2018 goedgekeurd. Het Agentschap voor Natuur en Bos blijft bovendien achter dat plan staan en wil nog steeds het beheer van het volledige park op zich nemen.
Daarom heb ik een aantal vragen, mevrouw de minister. Ik weet dat dit voor u als minister geen aangenaam dossier is, maar wat is de stand van zaken? Bent u ervan op de hoogte dat het Agentschap voor Natuur en Bos de Regie der Gebouwen heeft proberen te contacteren om vooruitgang te boeken in dit akkoord? Waarom heeft de Regie der Gebouwen daar nog geen antwoord op gegeven? Wanneer zal de Regie werk maken van deze overeenkomst?
Hoe sneller deze overeenkomst kan worden ondertekend, hoe beter. De gemeente Tervuren zal tevreden zijn, het Agentschap voor Natuur en Bos zal tevreden zijn en ook voor de Regie der Gebouwen betekent dit een ontlasting.
Tot slot heb ik nog een laatste vraag. Stelt u zich, net als ik, ook ernstige vragen over de werking van de Regie der Gebouwen?
10.02 Minister Vanessa Matz: Het ontwerp van samenwerkingsovereenkomst met het Agentschap voor Natuur en Bos wordt voorbereid en is gebaseerd op de overeenkomst die al bestaat in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest. Tijdens de besprekingen bleek echter dat de kostprijs die het Agentschap voorstelt hoger ligt dan de huidige onderhoudskosten van het park.
Daarnaast vraagt het Agentschap ook garanties voor de financiering van toekomstige investeringen. Daarom wordt momenteel onderzocht of deze extra kosten verantwoord zijn, rekening houdend met de beschikbare budgetten en de prioriteiten van de regering.
Ik kan bevestigen dat het Agentschap voor Natuur en Bos onlangs opnieuw contact heeft opgenomen met de Regie der Gebouwen. Zolang er geen oplossing is voor de financiering van deze extra kosten en investeringen, kan het dossier echter niet verder worden afgewerkt. Om die reden kan ik de samenwerkingsovereenkomst op dit moment nog niet ondertekenen.
10.03 Lieve Truyman (N-VA): Mevrouw de minister, ik begrijp dat u moet werken met de informatie die u ontvangt van de Regie der Gebouwen, maar we stellen vast dat er al twee jaar geen contact is geweest met deze dienst. Dat betekent dat de informatie die werd gebruikt om op mijn vraag van vorig jaar te antwoorden toen blijkbaar ook niet de recentste was.
Ik geloof oprecht
dat er nu opnieuw contact is geweest tussen het Agentschap voor Natuur en Bos
en de Regie der Gebouwen. Het is voor iedereen van belang, in de eerste plaats
voor de bewoners van Tervuren en de bezoekers van het park van Tervuren, dat er
een oplossing komt en dat het park op een deftige manier wordt onderhouden. Wat
niet consequent wordt onderhouden is een aantrekkingspool voor zaken die het
daglicht vaak niet mogen zien. Dat is verloedering. Dat is niet iets dat we
verder in de hand willen werken.
Ik verzoek u dan
ook om dat samenwerkingsakkoord actief en vlot uit te werken, zodat er hopelijk
tegen de zomer van 2027 een regeling voor is een deftig onderhoud. Succes alvast.
Het incident is gesloten.
L'incident est clos.
11.01 Frank Troosters (VB): Mevrouw de minister, er bestaat heel wat onrust over de toestand van het Rijksadministratief Centrum in Hasselt. Ik heb daarover al veel vragen gesteld, zowel mondeling als schriftelijk.
Het gebouw bevindt zich in de Voorstraat in Hasselt. Daar zijn verschillende overheidsdiensten gevestigd. Onlangs is daar een zwaar stuk beton naar beneden gevallen. Dat gebeurde in een toilet van blok C. Tijdens een crisisvergadering werd beslist dat gedeelte van het gebouw voorlopig te sluiten. Tegelijkertijd werd ook blok B uit voorzorg ontruimd. Intussen werd een studie opgestart om de stabiliteit van blok C verder te onderzoeken. De dienstverlening aan het cliënteel diende daardoor voor onbepaalde duur te worden opgeschort.
Mevrouw de minister, hoe beoordeelt u de gebeurtenissen in dat gebouw? Vindt u dat het dossier van het Rijksadministratief Centrum in Hasselt de voorbije jaren goed werd aangepakt en goed werd beheerd door de diensten van de Regie der Gebouwen?
Welke maatregelen zullen worden genomen om de werkzaamheden en het onthaal van de cliënten op korte termijn opnieuw volledig mogelijk te maken, uiteraard in veilige omstandigheden?
Kunt u ook toelichten wie aansprakelijk zal zijn in geval van ongevallen of schade bij een medewerker of cliënteel ten gevolge van de slechte staat van het gebouw, bijvoorbeeld wanneer een blok beton naar beneden valt? Die aansprakelijkheid is immers een heel belangrijk element.
Tot slot, welke impact zullen de recente veiligheidsproblemen ten gevolge van de slechte staat van het gebouw hebben op de verdere plannen inzake de huisvesting van de overheidsdiensten in dat gebouw vanaf 2027?
Ik dank u alvast voor uw antwoord.
11.02 François De Smet (DéFI): Je renvoie au texte écrit de ma question.
La presse régionale néerlandophone
(24 heures, 24/06/2026) a signalé un problème touchant un bâtiment
administratif fédéral – le Rijksadministratief Centrum –
affectant les conditions de travail des agents ou l'accueil du public au sein
des services d'un ou plusieurs SPF qui y sont logés.
La gestion immobilière des bâtiments
fédéraux relève de la Régie des Bâtiments, sous votre tutelle. Plusieurs
bâtiments administratifs fédéraux ont déjà fait l'objet de signalements répétés
quant à leur vétusté, sans qu'un plan de rénovation global et chiffré n'ait
toujours été communiqué au Parlement.
En conséquence, Madame la ministre
peut-elle me faire savoir la nature exacte du problème signalé au
Rijksadministratief Centrum (technique, sécurité, accessibilité), ainsi
que le nombre de services fédéraux et d'agents
concernés?
Quel est l'état général du patrimoine
immobilier fédéral comparable?
Le plan pluriannuel de rénovation de la
Régie des Bâtiments est-il en voie de finalisation?
Quelles sont les mesures provisoires prises
pour garantir des conditions de travail et d'accueil du public adéquates et
quelle serait la résolution programmée et définitive du problème?
11.03 Lieve Truyman (N-VA): Mijnheer de minister, de collega heeft daarnet al gezegd dat er in juni een betonblok naar beneden is gevallen in het toilet van het Rijksarchief in Hasselt, waar ook onder andere de FOD Financiën is gehuisvest. Gelukkig vielen er geen gewonden, maar dit incident staat niet op zichzelf.
In 2022 werden door de preventieadviseur van de FOD Financiën al officiële adviezen opgesteld met werken die dringend moesten uitgevoerd worden in het kader van de veiligheid en dat nadat er al delen uit het plafond naar beneden waren gekomen. In augustus 2025 gebeurde dat opnieuw.
Het recente voorval roept ernstige vragen op over het beheer, het onderhoud en de veiligheid van het gebouw. We spreken al van meldingen sinds 2022 en we zijn ondertussen al drie jaar later. Ik heb daarom de volgende vragen. Bent u als minister op de hoogte van de aanhoudende veiligheidsproblemen en de erbarmelijke staat van het Rijksarchief in Hasselt? Welke adviezen formuleert de preventieadviseur van de FOD Financiën in 2022 precies? Zijn deze adviezen ontvangen en behandeld door de Regie der Gebouwen? Welke acties heeft de Regie sindsdien ondernomen? Wie is er verantwoordelijk voor de algemene veiligheid van het gebouw? Wie is er verantwoordelijk wanneer er ongevallen gebeuren? Is er een kosten-batenanalyse gemaakt in functie van het behoud en de huur van deze kantoren voor de FOD Financiën? Welke werken dienen er nog uitgevoerd te worden om het gebouw efficiënt en duurzaam te renoveren? Bent u als minister van oordeel dat het veilig is om de belastingdiensten van Pelt en Tongeren naar dit gebouw in Hasselt te verhuizen, gezien de huidige staat van dit gebouw?
11.04 Vanessa Matz, ministre: L'incident survenu au Rijksadministratief Centrum a été provoqué par la chute d'un élément de cheminée préfabriqué dans un conduit de ventilation.
Er was gelukkig geen enkele gewonde. Er was alleen materiële schade. De getroffen diensten zijn de FOD Financiën en Fedorest.
La sécurité des occupants est une priorité absolue pour moi. Le jour même de l’incident, la Régie des Bâtiments, en sa qualité de locataire, s’est rendue sur place avec le propriétaire. Celui-ci a immédiatement été mis en demeure. Il lui a été demandé de désigner un ingénieur en stabilité afin de fournir une première évaluation de sécurité. Nous avons également demandé un rapport complet, identifiant les causes de l'incident, les risques éventuels et les mesures à mettre en œuvre, accompagné d'un calendrier précis pour rétablir pleinement la sécurité du bâtiment.
Ondertussen heeft de FOD Financiën voor het betrokken personeel tijdelijk telewerk toegestaan. Aangezien het gebouw gehuurd is, moet de eigenaar de goede staat van het gebouw garanderen.
Si un accident avait causé un dommage à un agent ou à un usager, sa responsabilité aurait été engagée.
Dit incident mag onze wil om de arbeidscondities te verbeteren niet in twijfel trekken.
Les discussions sont toujours en cours avec le propriétaire dans le cadre du bail afin d'obtenir les investissements nécessaires pour améliorer durablement le confort et la sécurité des occupants. Je vous remercie.
11.05 Frank Troosters (VB): Dank u wel, mevrouw de minister, voor uw antwoord.
Tijdelijk zullen de mensen daar telewerken. Waar ik mij vooral vragen bij stel, is natuurlijk de situatie na 2027. We wachten al heel lang op een structurele langetermijnoplossing. Jarenlang heeft men nagelaten tijdig te anticiperen, hoewel men wist dat eind 2025 het vorige huurcontract zou verstrijken. Daardoor heeft men zichzelf in een situatie gebracht waarin men met de rug tegen de muur moest onderhandelen. Uit recente antwoorden heb ik bovendien begrepen dat langs de zijde van de overheid zelfs nog niet duidelijk is welke behoeften er precies zullen zijn, in functie van wat nodig is voor de FOD Financiën.
Dat verhaal lijkt zich dus voort te zetten. Intussen vallen de stukken naar beneden. We lijken eigenlijk van de regen in de drop te zijn terechtgekomen. Het is een mooi voorbeeld van een dossier dat zeer slecht is beheerd, zowel wat de contractuele situatie betreft als de fysieke staat van het gebouw en de benodigde ruimte. Ik hoop dat daar snel een structurele, degelijke en veilige oplossing uit voortkomt.
11.06 François De Smet (DéFI): Monsieur le président, je veux simplement remercier la ministre pour sa réponse et pour le soin qu'elle prend pour que les travailleurs puissent continuer à exercer leur métier dans des conditions les plus sûres possibles.
11.07 Lieve Truyman (N-VA): Dank u wel, mevrouw de minister, voor uw antwoord.
Ik begrijp zeer zeker dat dit geen fijne vragen zijn, want wat er nu in het Rijksadministratief Centrum in Hasselt is gebeurd, is geen alleenstaand voorval. We hebben het in andere commissies ook over andere gebouwen gehad, bijvoorbeeld over de Muntschouwburg, waar eveneens een hele lijst van gebreken bestaat die al zeer lang bekend zijn.
Het is voor u inderdaad een zware taak om orde op zaken te stellen en, samen met de Regie der Gebouwen, een stevig plan van aanpak uit te werken om al die gebouwen – we hebben het daarnet ook nog gehad over de gerechtsgebouwen – en al die pijnpunten en mankementen aan te pakken.
Ik denk niet dat extra budgetten de oplossing zullen zijn. We zullen de interne werking moeten onderzoeken om daar structureel orde op zaken te stellen en mensen op hun verantwoordelijkheden te wijzen. Ik wens u alvast heel veel succes. In mijn gedachten leef ik zeer vaak met u mee, want dit is geen aangename opdracht.
Het incident is gesloten.
L'incident est clos.
12.01 Marijke Dillen (VB): Ik verwijs naar de ingediende vraag.
Er is een nieuw rapport van het Rekenhof
betreffende de nieuwe gevangenissen via publiek-private samenwerking waarbij de
Regie der Gebouwen en de FOD Justitie vooruitgang hebben geboekt maar er
blijven knelpunten.
De Regie heeft nog altijd moeite om
facilitair beheerders aan te trekken en te behouden. Ze zijn nochtans onmisbaar
om de brug te slaan tussen de bouw- en exploitatiefase van de
DBFM-gevangenissen, om feedback te benutten en toe te zien op de naleving van
onderhoudsverplichtingen.
Het Rekenhof stelt vast dat er nog steeds
geen federaal wettelijk kader bestaat om het gebruik van PPS-constructies te
omkaderen. Het Rekenhof stelt ook vast dat de budgettaire transparantie en
rapportering aan het Parlement verbeterd zijn. Toch geeft de algemene
toelichting geen volledig beeld van de totale juridische verbintenis van de
DBFM-gevangenissen. Wat de algemene boekhouding betreft, worden de juridische
verbintenissen die voortvloeien uit DBFM-contracten nog altijd niet opgenomen
in de rekeningen van de rechten en verplichtingen buiten balans.
Een formele evaluatie van oude contracten
blijft noodzakelijk om problemen op een gestructureerde manier in kaart te
brengen en toekomstige contracten aan te passen.
De opvolging van de verplichtingen van de
dienstverleners staat nog maar in de steigers.
De Regie heeft geen uniform mechanisme
voor prijsherziening ingevoerd. Ze vreest dat één enkele formule voor alle
DBFM-gevangenissen de deelname van consortiums aan overheidsopdrachten zou
kunnen beperken.
De beoordeling van de kosten en de
kwaliteit van DBFM-projecten blijft een belangrijk aandachtspunt. Op een
beheersinstrument om hierop toezicht te houden is het nog altijd wachten.
Welke initiatieven gaat de minister bij
hoogdringendheid nemen om een antwoord te geven op alle hogervermelde
knelpunten en aandachtspunten?
12.02 Minister Vanessa Matz: De Regie der Gebouwen en de FOD Justitie hebben kennisgenomen van het rapport van het Rekenhof. Ik wil benadrukken dat de meeste aanbevelingen al zijn uitgevoerd of momenteel worden uitgevoerd.
De Regie der Gebouwen heeft haar expertise inzake publiek-private samenwerking versterkt door nieuwe juristen, projectleiders en beheerders aan te werven. Er lopen al bijkomende aanwervingen, al blijven sommige profielen moeilijk te vinden.
Ook de samenwerking met de FOD Justitie is verbeterd. Sinds het samenwerkingsakkoord van maart vinden er regelmatig overlegmomenten plaats om ervaringen uit te wisselen en projecten beter op te volgen.
Daarnaast werkt een federale werkgroep aan een gemeenschappelijk kader voor publiek-private samenwerking. Dat vraagt tijd, omdat dit voor alle federale projecten zal gelden.
De Regie der Gebouwen werkt ook aan een betere voorbereiding van projecten via een objectieve evaluatiemethode. Zo kan beter worden beoordeeld wanneer een DBFM-formule de beste keuze is.
Ook op het vlak van transparantie zijn al stappen gezet. De rapportering aan het Parlement wordt verbeterd en zal waar nodig verder worden verfijnd. Bestaande contracten worden geëvalueerd om lessen te trekken en de werkwijze in de verschillende regio's beter op elkaar af te stemmen. Daarna wordt het toezicht op de uitvoering van contracten verder versterkt en werkt de Regie der Gebouwen aan een betere opvolging van kosten, onderhoud en kwaliteit.
Kortom, de aanbevelingen van het Rekenhof worden ernstig genomen. Ik zal erop toezien dat de lopende verbeteringen worden voortgezet, onder meer in het kader van de oprichting van een toekomstig facilitair agentschap.
12.03 Marijke Dillen (VB): Dank u voor uw antwoord. Ik ben blij dat u zegt dat de aanbevelingen ernstig worden genomen. Ik denk dat dit niet meer dan vanzelfsprekend is.
U begon met te zeggen dat de meeste aanbevelingen zijn uitgevoerd. Ik lees dat rapport toch enigszins anders. Er is vooruitgang geboekt, dat erkent het Rekenhof heel uitdrukkelijk. Er blijven echter toch een aantal zeer belangrijke knelpunten bestaan. U hebt gezegd dat het moeilijk is om beheerders en gekwalificeerd personeel aan te trekken. Daar kan ik u in bijtreden. Dat geloof ik best.
Er zijn echter ook knelpunten die gemakkelijk kunnen worden opgelost. Zo is er bijvoorbeeld nog altijd geen wettelijk kader voor het gebruik van pps-constructies. Dat heeft niets te maken met de moeilijke zoektocht naar manschappen. Dat is juridisch werk dat door u en uw collega van Justitie dient te gebeuren.
Ook is er nog altijd geen volledig beeld van de totale juridische verbintenis van de DBFM-gevangenissen, onder andere wat de algemene boekhouding betreft. Ook op dat vlak hebt u nog veel werk hebt.
Er dient ook een formele evaluatie te komen van oude contracten, zodat die allemaal op een gestructureerde wijze in kaart worden gebracht en toekomstige contracten kunnen worden aangepast. Ook dat is iets waarvan werk moet worden gemaakt.
Ook het uniform mechanisme voor prijsherziening is er nog altijd niet. Dat heeft het Rekenhof al verschillende malen aangeklaagd.
Dat zijn toch belangrijke knelpunten, die niets te maken hebben met financiën of manschappen. Ik hoop dat u daar met de grootste spoed werk van gaat maken, zodat alles in orde is tegen een volgend opvolgingsrapport van het Rekenhof.
L'incident est clos.
Het incident
is gesloten.
De voorzitter: Vraag nr. 56017381C van de heer Michel wordt uitgesteld.
13.01 Pierre Jadoul (MR):
Madame la ministre, la prison de Forest, construite en 1910, a
définitivement fermé ses portes en 2022 avec le transfert des détenus vers le
nouveau complexe carcéral de Haren. Depuis, le site de Forest est vide et se
pose la question de sa reconversion.
Sur le court-terme, l'ASBL "9m2"
a obtenu l'autorisation d'occuper temporairement une aile de l'établissement,
afin d'y développer un projet citoyen et pédagogique visant à sensibiliser aux
réalités de l'enfermement et des politiques carcérales.
La commune de Forest souhaite voir émerger
un nouveau quartier sur le site de l'ancienne prison mêlant logements,
infrastructures collectives et espaces verts. Le site constitue, en effet, un
grand terrain, très central et bien desservi en transports en commun.
La commune de Forest aurait interpellé le
gouvernement fédéral pour que s'ouvre des discussions sur l'avenir du site. Le
terrain appartient à la Régie des bâtiments. J'ai pu lire que le dossier serait
aujourd'hui bloqué à ce niveau.
Madame la ministre,
- Pouvez-vous dresser un état du dossier ?
Des avancées ont-elles pu être réalisées dernièrement dans ce dossier? Quelles
pistes envisagez-vous pour le futur du site?
- Disposez-vous d'un rapport d'évaluation du
site?
- Des contacts ont-ils été noués avec des
développeurs susceptibles de manifester un intérêt à propos de l'affectation
future du site?
- Comment se déroulent les échanges avec la
commune de Forest et la Région de Bruxelles-Capitale?
- Pouvez-vous indiquer les éléments
éventuels qui posent problème? Par quoi la recherche d'une solution est-elle
ralentie?
Des échanges ont eu lieu avec plusieurs acteurs, notamment la Région de Bruxelles-Capitale, perspective.brussels et le bureau du maître architecte, auxquels les documents techniques et d'évaluation ont été transmis afin d'alimenter leurs réflexions sur l'avenir du site. Des contacts ont également été pris avec le bourgmestre de Saint-Gilles, eu égard à l'impact du futur site pour la commune. Lors de la précédente législature, des discussions avaient, toutefois, été engagées afin d'évaluer l'intérêt d'une éventuelle acquisition par la Région.
À ce stade, il n'y a pas de blocage particulier, et j'ai donné instruction à la Régie d'entreprendre les démarches en vue d'une mise en vente du site en 2028. La vente d'un ancien établissement pénitentiaire est une opération complexe qui nécessite plusieurs étapes et s'inscrit dans un calendrier de long terme. Le dossier était, par ailleurs, tributaire de la formation du gouvernement fédéral afin que la décision de mise en vente effective puisse être actée.
Le délai observé est donc lié à la nature même de ce type de dossier, et non pas à une difficulté spécifique. Le dossier de l'ancienne prison de Forest se trouve, aujourd'hui, dans une phase de transition entre la fermeture de l'établissement pénitentiaire et la définition de sa future affectation. Dans l'intervalle, une occupation temporaire a été autorisée au bénéfice de l'ASBL 9m2, qui développe sur le site un projet citoyen et pédagogique visant à sensibiliser le public aux réalités de l'enfermement et du monde carcéral.
Cette occupation transitoire permet de maintenir une activité sur une partie du site tout en préservant le bâtiment. La Régie des Bâtiments dispose d'un rapport d'évaluation établi par le Comité d'acquisition fédéral. Plusieurs échanges ont eu lieu avec les acteurs publics concernés, comme je vous l'ai dit, notamment la Région de Bruxelles-Capitale, pour alimenter la réflexion.
Dans le cas présent, je ne parlerai pas de blocage. Comme je vous l'ai dit, c'est une reconversion d'un ancien site qui demande du temps et des analyses techniques, urbanistiques et juridiques approfondies et, surtout, la concertation avec les autorités concernées.
Mon objectif est que ce site important pour Forest et pour Bruxelles puisse faire l'objet d'une reconversion cohérente et durable dans le respect des procédures et des intérêts publics en présence. Je vous remercie de votre attention.
13.03 Pierre Jadoul (MR): Madame la ministre, merci beaucoup pour votre réponse détaillée qui fournit plusieurs éléments. Évidemment, en tant que Bruxellois, nous voulons être attentifs à l'avenir de ce site. Je me réjouis que des initiatives soient prises et que le processus, dont je me doute bien qu'il est long et compliqué, suive son cours.
L'incident est clos.
Het incident
is gesloten.
14.01 Sarah Schlitz (Ecolo-Groen): Madame la ministre, ma question a été déposée pendant la deuxième vague de chaleur de cette année, et je vous l'adresse durant la troisième vague de chaleur que notre pays connaît alors que nous ne sommes qu'au début du mois de juillet. Il s'agit de températures records, auxquelles notre pays va devoir s'habituer parce que, d'après les scientifiques, c'est la nouvelle norme à laquelle nos pouvoirs publics doivent s'habituer et pour laquelle ils doivent adapter notre société et son fonctionnement.
Comme vous êtes chargée de la Régie des Bâtiments, je voulais vous demander si vous envisagiez que des bâtiments de la Régie foncière soient mis à disposition des riverains. En effet, une des recommandations des experts consiste à mettre à disposition des citoyens un lieu de fraîcheur à maximum 15 minutes de leur domicile. On sait à quel point certains sont exposés à des chaleurs extrêmes dans des logements mal isolés, très exposés à la chaleur, et n'ont pas la possibilité d'échapper à cette chaleur, soit en raison de manque de moyens pour isoler, soit parce qu'ils sont locataires et n'ont pas de prise sur la qualité de leur logement.
Depuis le dépôt de ma question, vous avez annoncé l'ouverture de certains lieux publics aux citoyens et à certains publics vulnérables. Pourriez-vous me dire ce que vous prévoyez pour les prochaines semaines et quelles autres actions vous comptez entreprendre en la matière?
14.02 Vanessa Matz, ministre: Madame Schlitz, face aux épisodes de chaleur, nos bâtiments publics remplissent aussi une mission de solidarité. C'est pourquoi j'ai décidé que plusieurs musées fédéraux mettront gratuitement à disposition leur atrium et espace d'accueil comme îlots de fraîcheur lors des épisodes de canicule, dès le code jaune jusqu'au code rouge, lorsque ceux-ci sont activés par l'IRM. Les Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, les Musées royaux d’Art et d’Histoire, la KBR et l'AfricaMuseum participent déjà à cette initiative. En plus, durant ces épisodes de forte chaleur, l'accès aux collections permanentes sera également gratuit pour les personnes en recherche d'emploi et les bénéficiaires du revenu d'intégration.
J'ai également demandé à la Régie des Bâtiments d'identifier avec les occupants des bâtiments fédéraux les atriums et espaces communs qui pourraient, lorsque c'est possible, accueillir le public lors des prochains épisodes de forte chaleur. Cette réflexion est menée en concertation avec les autorités compétentes, y compris les pouvoirs locaux, afin de contribuer à une cartographie des lieux de fraîcheur accessibles aux citoyens qui pourrait, à terme, être reliée à des outils d'information au public tels que BE-Alert. Ces initiatives seront naturellement mises en œuvre dans le respect des missions des institutions concernées, ainsi que des exigences de sécurité des personnes, des collections et des bâtiments.
M'étant rendue dans plusieurs établissements pénitentiaires, je suis consciente de la vétusté de certaines infrastructures et des difficultés que cette situation engendre, tant pour les personnes détenues que pour le personnel qui y travaille. Les épisodes de chaleur extrême mettent en évidence les limites de ces bâtiments, parfois anciens et inadaptés, aux exigences actuelles. C'était votre collègue Aouasti qui posait cette question. C'est précisément la raison pour laquelle, en étroite collaboration avec la ministre de la Justice, nous avons engagé un plan d'investissement ambitieux visant à la fois à lutter contre la surpopulation et à moderniser les infrastructures en créant des nouvelles places, capacités, etc. Garantir des conditions de détention humaines et dignes est une exigence fondamentale de notre état de droit. J'en ai toujours fait un combat, déjà lorsque j'étais députée fédérale.
Concernant les bâtiments, hors musées, de la Régie, nous voulons absolument pouvoir les cartographier, afin qu'ils soient repris dans la cartographie des communes, parce que les communes mettent aussi à disposition certains bâtiments. Il ne faut pas uniquement que le fédéral fasse sa publicité en disant ce qui est disponible, mais que ce soit aussi intégré dans un cadastre local des bâtiments mis à disposition, ce qui nécessite naturellement des manipulations complémentaires.
Par ailleurs, nous avons interrogé l'ensemble des occupants pour connaître les espaces qui sont effectivement accessibles au public, parce qu'il y a certains bâtiments qui, pour des raisons de sécurité ou autres, ne sont pas adaptés au public et ne peuvent donc pas être mis à disposition.
Pour les musées, je souhaite préciser que les atriums et les espaces d'accueil, etc. sont évidemment complètement gratuits, mais que c'est peut-être aussi l'occasion, pour ces personnes, si elles le souhaitent, de faire une visite. Rappelons que l'accès est déjà gratuit pour les personnes en dessous de 18 ans, ainsi que pour les personnes en situation de handicap et leur accompagnant. Un tarif réduit existait pour les personnes demandeuses d'emploi et les personnes relevant du revenu d'intégration. L'accès était donc partiellement gratuit, mais nous avons instauré la gratuité complète pour que ces personnes puissent, en plus de profiter d'un lieu de fraîcheur, avoir un accès gratuit aux collections. Croyez bien que nous mettons toutes nos forces dans la bataille pour permettre à des personnes qui, comme vous l'avez évoqué très justement, occupent des logements surchauffés, de bénéficier de quelques heures de fraîcheur.
14.03 Sarah Schlitz (Ecolo-Groen): Merci pour les actions entreprises. Je pense que vous me rejoindrez sur le fait que nous n'étions clairement pas prêts pour affronter ce moment. Et pourtant, il était prévisible. On sait que les vagues de chaleur de cette nature sont susceptibles de survenir en Belgique fin juin - début juillet. Le branle-bas de combat et la zizanie à laquelle nous avons assisté de la part de votre gouvernement a des conséquences en matière de mortalité, de suroccupation du 112, et de débordement des hôpitaux. Je suis heureuse que des actions ont pu être mises en place, mais elles ont un coup de retard. On peut se dire que maintenant, au moins, ces pratiques pourront être déployées pour la suite.
J'espère néanmoins que ces évènements auront permis au gouvernement d'enfin prendre au sérieux la question climatique et la question de l'exposition de la population à de fortes chaleurs. Je pense, malheureusement, que ce n'est pas le cas de l'ensemble de ce gouvernement. Je compte donc sur vous pour continuer à porter cette question, pas uniquement lorsqu'il fait chaud, mais toute l'année, pour pouvoir être plus résilients et adapter nos sociétés à ces nouvelles conditions malheureusement devenues la norme en raison de l'inaction politique. Les réponses sont toutefois politiques aussi, raison pour laquelle nous attendons des actions fortes de la part de votre gouvernement.
L'incident est clos.
Het incident
is gesloten.
15.01 François De Smet (DéFI):
Madame la ministre, Trends-Tendances a rapporté le 25 juin l'ouverture
prochaine, par l'opérateur privé Colis Privé, d'un premier centre de tri en
Wallonie, présentée comme un signal positif pour la logistique colis en
Belgique.
Cette annonce intervient alors que le
secteur postal est marqué par une concurrence accrue face à bpost et par des
mouvements de grève récurrents chez l'opérateur historique.
L'entreprise publique autonome bpost, sous
votre tutelle, voit sa part de marché de colis grignotée par des opérateurs
privés depuis l'ouverture complète du marché postal.
Le contrat de gestion bpost-État (2023-2027)
impose à bpost des obligations de service universel auxquelles les nouveaux
entrants, comme Colis Privé, ne sont pas soumis.
En conséquence, madame la ministre, quelle
est l'analyse de l'évolution de la part de marché de bpost face aux nouveaux
opérateurs colis, et notamment l'impact de l'arrivée de ce nouveau centre de
tri wallon? Estimez-vous que les obligations de service universel imposées à
bpost créent une asymétrie concurrentielle significative par rapport aux
opérateurs privés qui n'y sont pas soumis? Une réflexion est-elle en cours sur
ce point dans la perspective du renouvellement du contrat de gestion après
2027? Quel est l'impact de cette concurrence accrue sur l'emploi et le climat
social au sein de bpost, et les mesures envisagées pour accompagner cette
transition?
15.02 Vanessa Matz, ministre: Monsieur De Smet, comme vous le savez, le marché des colis évolue très rapidement avec l'e-commerce et l'arrivée de nouveaux opérateurs. Aujourd'hui, bpost reste leader du marché belge des colis avec 30 à 40 % des parts de marché en volume.
L'ouverture d'un centre de tri de Colis Privé en Wallonie confirme la concurrence croissante, mais il est trop tôt pour en juger l'impact car bpost supporte des obligations que les opérateurs privés n'ont pas. En tant qu'opérateur du service universel, bpost doit garantir certains services postaux sur l'ensemble du territoire. Je rappelle qu'une grande partie des colis traités par bpost relève de services commerciaux. Ceux-ci ne sont pas couverts par le service universel. Je ne conclus donc pas automatiquement à une asymétrie concurrentielle significative sur l'ensemble du marché. À ce jour, bpost n'a d'ailleurs pas sollicité de compensation financière ou d'allègement de ses obligations.
Face à la concurrence, bpost a engagé un plan de transformation pour adapter son organisation et préserver ses emplois de qualité. Les représentants syndicaux que j'ai rencontrés sont bien conscients que la réussite de ce plan est cruciale pour l'entreprise, ses travailleurs et ses clients. C'est pourquoi, comme je l'ai répété à de nombreuses reprises, je maintiens qu'un dialogue social de qualité est la clé de voûte de la bonne exécution de ce plan. Et j'y veille personnellement.
15.03 François De Smet (DéFI): Madame la ministre, je vous remercie pour votre réponse que je partage. Il n'en reste pas moins que l'arrivée de ce centre de tri et de ce nouveau concurrent va provoquer l'un des plus grands stress tests que bpost pouvait redouter dans un milieu qui devient concurrentiel. J'espère, comme vous, que cette transition pourra s'opérer et que le service universel que bpost est tenu de maintenir dans le pays sera préservé, tout en conservant une faculté de saine concurrence avec les nouveaux venus.
L'incident est clos.
Het incident
is gesloten.
16.01 Sarah Schlitz (Ecolo-Groen):
Madame la ministre, fin août 2025, TotalEnergies, client d’IKANBI Belgium, a
annoncé sa décision de ne pas renouveler son contrat avec le call-center
liégeois. Depuis le 1er janvier, les appels en français sont assurés par des
téléopérateurs depuis le Maroc même si une partie du service client, notamment
les appels B2B et environ la moitié des contacts résidentiels, continuera
d’être traitée depuis la Belgique. La Flandre est préservée de cette perte
d’emploi. Pour TotalEnergies, l’économie est marginale au regard du chiffre
d’affaire. Par contre, il s’agit d’une perte importante pour IKANBI Belgium,
pour ses travailleurs, pour nos finances publiques et pour notre sécurité
sociale. Proximus et Scarlet sous-traitent déjà une partie des appels en
français à un téléopérateur marocain.
Questions: De nouvelles économies sont-elles
prévues chez Proximus, notamment en ce qui concerne le call-center? A
contrario, Proximus pourrait-il rapatrier les emplois wallons actuellement
délocalisés au Maroc et ainsi renforcer l’emploi en région liégeoise?
Je vous remercie.
16.02 Vanessa Matz, ministre: Merci, madame Schlitz. Pour répondre à votre question, je considère que les citoyens doivent pouvoir bénéficier d'un service à la clientèle de qualité et d'un contact humain de proximité. En ce qui concerne Proximus, je considère que l'emploi en Belgique doit rester une priorité. Les choix d'organisation relèvent bien sûr de l'entreprise, mais ils ne peuvent pas être guidés uniquement par une logique de réduction des coûts. La qualité du service, la proximité avec les clients et l'impact sur l'emploi doivent également être pleinement pris en compte.
Je suis moi-même utilisatrice de ces services et je comprends les attentes des citoyens lorsqu'ils souhaitent obtenir une réponse claire, rapide et adaptée. J'ai fait remonter ce point au CEO dès ma première rencontre avec lui. J'ai insisté sur l'importance de maintenir les emplois des centres d'appel en Belgique. À l'heure actuelle, il n'existe pas de plan spécifique visant à réduire davantage les activités de ces centres d'appel. Proximus continue de privilégier un modèle équilibré, combinant expertise interne, activités en Belgique et soutien externe spécialisé, afin d'aider les clients de la manière la plus efficace et la plus rapide possible.
Concernant la possibilité de rapatrier ces activités en Belgique, Proximus n'exclut aucune évolution. Cependant, toute réorganisation éventuelle devra être évaluée avec prudence, en fonction des besoins des clients, des nécessités opérationnelles et de la réalité économique. Proximus investit fortement dans le déploiement de la fibre, des réseaux mobiles, de la cybersécurité, de l'inclusion numérique et de nouveaux services digitaux. Ces investissements soutiennent directement et indirectement de nombreux emplois en Belgique.
Je souhaite moderniser les services, mais pas au détriment du contact humain, de la qualité du service aux citoyens et de l'emploi dans notre pays. Je vous remercie.
16.03 Sarah Schlitz (Ecolo-Groen): Je n'ai rien à ajouter. Merci pour ces informations. Nous continuerons à suivre ce dossier avec attention.
Het incident is gesloten.
L'incident est clos.
17.01 Britt Huybrechts (VB): Ik verwijs naar de ingediende vraag.
De voorbije dagen verschenen
verschillende berichten over Belgische slachtoffers van vermoedelijk onwettige
interlandelijke adopties uit Zuid-Korea. Daarbij wijzen verschillende
geadopteerden en belangenorganisaties erop dat zij moeilijk of zelfs geen
toegang krijgen tot historische adoptiedossiers en andere administratieve
documenten die essentieel zijn om hun afkomst en identiteit te achterhalen.
Voor veel geadopteerden vormen deze
archieven de enige mogelijke bron van informatie over hun biologische familie,
de gevolgde adoptieprocedure en de omstandigheden waarin zij destijds naar
België zijn overgebracht. Wanneer dergelijke dossiers onvolledig blijken of
niet kunnen worden teruggevonden, bemoeilijkt dat de waarheidsvinding
aanzienlijk.
Welke federale archieven of
archiefbestanden bevatten documenten met betrekking tot historische
interlandelijke adopties?
Beschikken de Federale Archieven over
adoptiedossiers of andere relevante administratieve documenten afkomstig van
federale overheidsdiensten die betrokken waren bij deze adopties?
Zijn er aanwijzingen dat archieven inzake
historische interlandelijke adopties verloren zijn gegaan, vernietigd werden of
onvolledig zijn? Zo ja, om welke archieven gaat het en wat zijn daarvan de
oorzaken?
Hoeveel verzoeken tot inzage in
dergelijke archieven ontvingen de Federale Archieven de voorbije tien jaar?
Hoeveel daarvan konden volledig, gedeeltelijk of niet worden ingewilligd?
Welke procedures gelden vandaag voor
geadopteerden die inzage wensen in archieven die op hun adoptie betrekking
hebben?
Acht u de huidige toegankelijkheid van
deze archieven voldoende, of bent u bereid na te gaan hoe de toegang voor
geadopteerden verder kan worden verbeterd?
Is er overleg tussen de Federale
Archieven, de FOD Buitenlandse Zaken, de bevoegde gemeenschappen en andere
betrokken instanties om relevante archieven over historische interlandelijke
adopties beter te inventariseren en veilig te stellen?
17.02 Minister Vanessa Matz: Ik begrijp dat geadopteerden meer willen weten over hun persoonlijke en familiale geschiedenis. Wanneer iemand op zoek gaat naar zijn of haar afkomst, kan elk archiefdocument belangrijk zijn. Achter elk dossier schuilt een persoonlijk verhaal en vaak rijzen er vragen die jarenlang onbeantwoord bleven.
De archieven over internationale adopties worden bewaard door verschillende federale, gemeenschaps- en soms ook private instellingen. Er bestaat dus geen centraal dossier. Daarom zullen het Algemeen Rijksarchief en de FOD Justitie vanaf begin volgend jaar samen een overzicht maken van alle betrokken archieven. Ze zullen nagaan welke archieven er zijn, waar ze worden bewaard, in welke staat ze zich bevinden, hoe ze kunnen worden geraadpleegd en waar er eventueel hiaten zijn. Samen met de betrokken verenigingen moet dat ervoor zorgen dat belangrijke documenten vlotter worden teruggevonden en gemakkelijker toegankelijk worden.
Op dit moment kunnen we dus niet zeggen dat bepaalde archieven verdwenen of onvolledig zijn. Ik wil dat dit werk mensen op termijn helpt om meer te weten te komen over hun afkomst en hun familiegeschiedenis. Dat is een terechte vraag. Het is ook onze verantwoordelijkheid om hen daarbij zo goed mogelijk te ondersteunen.
17.03 Britt Huybrechts (VB): Mevrouw de minister, uw antwoord stelt me zeker gerust.
Dit is exact wat de betrokken personen niet alleen willen horen, maar ook daadwerkelijk gerealiseerd willen zien. Ik kijk ernaar uit dat dit hopelijk begin volgend jaar daadwerkelijk van de grond komt. Ik hoop vooral dat er zo snel mogelijk resultaten zijn, zodat alle betrokken partijen opnieuw op zoek kunnen gaan naar hun verleden.
We moeten daar vooral ook lessen uit trekken. We moeten dat onderzoek ook gebruiken om er in heel België voor te zorgen dat we zo voorzichtig mogelijk omgaan met interlandelijke adoptie. We moeten het Vlaamse plan daaromtrent volgen en de interlandelijke adoptie stopzetten zolang men niet zeker is dat er geen sprake is van corruptie en wantoestanden.
L'incident est clos.
Het incident
is gesloten.
18.01 Farah Jacquet (PVDA-PTB): Madame la ministre, nous risquons de passer à côté d'une catastrophe majeure. Ce n'est pas une phrase du PTB, c'est le responsable de l'Institut royal météorologique, l'IRM, qui vous interpelle face aux économies que ce gouvernement impose. Je le cite: "nous estimons qu'il est de notre devoir d'alerter, car les phénomènes météorologiques extrêmes sont de plus en plus fréquents. Il serait irresponsable de ne pas le faire – on pourrait même parler de négligence".
Selon lui, les missions essentielles de l'Institut sont en danger. Il craint d'être rapidement dépassé par la situation si vous ne revoyez pas rapidement vos coupes budgétaires. En effet, ces coupes – qui ne datent d'ailleurs pas d'hier et qui sont très concrètes, avec des baisses de recettes et des baisses de subsides. Depuis 2012, on parle quand même de 25 % de dotations en moins. Mais vos économies touchent aussi les effectifs. Sur cinq employés qui quittent l'institution, seuls deux peuvent être remplacés, alors que la situation est déjà critique.
Prenons les Pays-Bas. Alors qu'ils ont 60 prévisionnistes météo, la Belgique n'en possède que 14. Pourtant, le changement climatique entraîne une augmentation de la charge de travail et nécessite d'investir dans de nouveaux matériels comme les radars et les supercalculateurs.
Je tiens à rappeler que l'IRM reste quand même un organisme essentiel. À côté de la météo, il travaille avec le Centre de crise National comme lors de la récente vague de chaleur, avec l'armée, l'aviation, le secteur maritime etc.
J’ai quelques questions. Premièrement, ce gouvernement a-t-il conscience de l'accélération du dérèglement climatique et que l'inaction est irresponsable?
Deuxièmement, suite à ma question du 3 février dernier, vous indiquiez que si des risques inacceptables pour la qualité des prévisions, la fiabilité des alertes ou la sécurité de la population devaient être identifiés, des mesures correctrices pourraient être proposées au Conseil des ministres, y compris sous la forme de dérogations ciblées. Dès lors, allez-vous écouter le responsable de l'IRM qui vous demande d'investir au lieu d'économiser et de mettre fin au non remplacement de trois départs sur cinq?
18.02 Britt Huybrechts (VB): Ik verwijs naar de ingediende vraag.
In de media waarschuwde het KMI recent
uitzonderlijk scherp voor de gevolgen van de aangekondigde besparingen binnen
het federale wetenschapsbeleid. Volgens de verantwoordelijke van de dienst
weersvoorspellingen zijn de werkingsmiddelen van het KMI sinds 2012, rekening
houdend met de inflatie, met ongeveer 25 procent afgenomen. Tegelijk wordt het
instituut geconfronteerd met bijkomende opdrachten als gevolg van de
klimaatverandering, stijgende investeringsnoden en een aanhoudend
personeelstekort door de toepassing van de 2/5-vervangingsregel.
Het KMI benadrukt bovendien dat zijn
opdrachten veel verder reiken dan het voorspellen van het weer. Het levert
essentiële ondersteuning aan onder meer de burgerluchtvaart, Defensie, het
Nationaal Crisiscentrum, de scheepvaart, de NMBS en verschillende overheden bij
extreem weer. Volgens het KMI dreigen de kerntaken daardoor in het gedrang te
komen indien de huidige besparingsplannen worden doorgezet.
Ten eerste, hoe beoordeelt u de
waarschuwingen van het KMI dat de kerntaken en de operationele veiligheid onder
druk komen te staan?
Ten tweede, werden binnen uw kabinet of
binnen BELSPO risicoanalyses uitgevoerd over de gevolgen van de geplande
besparingen voor de operationele werking van het KMI? Zo ja, wat zijn de
conclusies?
Ten derde, zal het KMI ook tijdens deze
legislatuur onderworpen blijven aan de 2/5-vervangingsregel? Overweegt u voor
kritieke functies een uitzondering, zoals vandaag reeds geldt voor Defensie?
Ten vierde, welke budgettaire impact
zullen de aangekondigde besparingen concreet hebben op het KMI tijdens deze
legislatuur?
Ten vijfde, kunt u garanderen dat de
dienstverlening aan onder meer de luchtvaart, het Crisiscentrum, Defensie, de
NMBS en de scheepvaart volledig gegarandeerd blijft?
18.03 Jeroen Van Lysebettens (Ecolo-Groen): Mevrouw de minister, mevrouw Jacquet heeft het probleem en de aanleiding al geschetst.
Ik heb ondertussen uw reactie in De Standaard gelezen, waarin u liet optekenen dat u het KMI als een kritieke functie beschouwt en dat u daarom af wilt van de besparingen op het KMI. Dat doet natuurlijk ook weer een aantal vragen rijzen.
Waarom zijn die besparingen dan überhaupt eerst ingeschreven? Lag u te slapen toen die besparingen werden beslist in de ministerraad? Heeft een andere minister in uw bevoegdheidsgebied besparingen geformuleerd en hebt u dat aanvaard?
Verder, als u zegt dat u af wilt van die besparingen, wat bedoelt u dan precies? Zal het KMI worden gevrijwaard van bijkomende besparingen in de komende begrotingsonderhandelingen? Zo ja, op welke manier?
Betekent dat dan dat u de lineaire besparing van 1,8 % en de 2/5-maatregel die voor alle overheidsdiensten wordt toegepast op het KMI niet zal toepassen? Hoe zal dat dan gebeuren?
Als het KMI geheel of gedeeltelijk van deze besparingen wordt vrijgesteld, waar wordt dan het bedrag van de besparingen gehaald? Heeft dat dan gevolgen voor de andere Federale Wetenschappelijke Instellingen? Welke concrete impact verwacht u bijvoorbeeld op het Koninklijk Belgisch Instituut voor Natuurwetenschappen?
Het KMI stelt in haar communicatie dat een verhoging van de dotatie met minstens 10 % noodzakelijk is om de kerntaken op een kwaliteitsvolle manier te kunnen uitvoeren. Vindt u dat ook en zal u de dotatie overeenkomstig verhogen? Op welke termijn en met welke middelen?
Als u niet bereid bent bijkomende middelen vrij te maken, welke taken of opdrachten van het KMI acht u dan niet langer prioritair of haalbaar binnen het beschikbare budget?
In uw reactie in De Standaard verwees u ook naar de Koninklijke Sterrenwacht van België en het Koninklijk Belgisch Instituut voor Ruimte-Aeronomie als instellingen met een kritieke maatschappelijke functie. Welke concrete maatregelen zult u nemen om ook deze instellingen structureel te versterken en hun kerntaken op lange termijn te waarborgen?
18.04 Vanessa Matz, ministre: Mesdames et messieurs les députés, les épisodes de chaleur extrême que nous avons connus fin juin rappellent combien les missions de l'Institut royal météorologique (IRM) sont essentielles pour la sécurité de nos citoyens, pour le Centre de crise National (NCCN), pour la Défense, pour l'aviation ou encore pour de nombreux secteurs économiques. Je rappelle également que la politique scientifique fédérale soutient depuis de nombreuses années la recherche climatique, notamment au travers du Centre belge du Climat. C'est précisément parce que j'en mesure l'importance que je me suis rendue ces derniers mois dans chacun des établissements scientifiques fédéraux, y compris à l'IRM, afin d'entendre leurs préoccupations.
De hervorming die ik doorvoer, moet ertoe leiden dat de Federale Wetenschappelijke Instellingen zich kunnen concentreren op hun wetenschappelijke werk en hun publieke dienstverlening.
La réforme a pour objectif de regrouper leurs services d'appui, tant les services spécifiques au sein de deux nouveaux pôles, que les services génériques au sein du SPF Stratégie et Appui (SPF BOSA). Les risques opérationnels signalés sont intégrés dans les propositions élaborées avec le SPP Politique scientifique (BELSPO) et les établissements scientifiques afin de préserver les missions critiques de chaque institution.
Dans le cadre du conclave budgétaire, j'ai demandé qu'une dérogation à la règle du remplacement sélectif soit accordée à l'IRM, ainsi qu'à l'Observatoire royal de Belgique et à l'Institut royal d'Aéronomie Spatiale de Belgique.
Deze instellingen oefenen kritieke functies uit voor de veiligheid van onze burgers, ons luchtruim en onze infrastructuur.
Le réchauffement climatique impose de renforcer notre capacité à anticiper. Dans un contexte de dérèglement climatique où les phénomènes météorologiques extrêmes deviennent de plus en plus fréquents et intenses, disposer d'une expertise météorologique et climatique forte est une nécessité.
Tot slot wil ik benadrukken dat het KMI niet forser heeft moeten besparen dan de andere Federale Wetenschappelijke Instellingen. Het KMI heeft bovendien al extra steun gekregen. Zo ontving het in 2023 750.000 euro om het inkomstenverlies te compenseren dat voortvloeit uit de Europese en nationale richtlijnen inzake open data, die het KMI verplichten meteorologische gegevens gratis ter beschikking te stellen van het publiek.
Réformer n'a jamais signifié renoncer aux missions essentielles de nos établissements scientifiques fédéraux, bien au contraire. Mon rôle est de garantir la responsabilité budgétaire et la sécurité de nos concitoyens. C'est ce que j'ai fait: dès que l'IRM m'a envoyé sa note justifiant les besoins complémentaires, la demande a été formulée très clairement, comprenant non seulement une demande de dérogation au non-remplacement de deux personnes sur cinq, mais aussi une demande de budget complémentaire pour des investissements qu'ils doivent opérer. Cela sera traité dans le cadre du conclave budgétaire.
18.05 Farah Jacquet (PVDA-PTB): Merci, madame la ministre, pour vos éléments de réponse. Nous serons vigilants quant à ce qui va se décider lors du prochain conclave. Je constate, dans ce gouvernement, que des millions d'euros d'économies sont faits dans le domaine du climat et que des milliards d'euros sont investis dans celui de la guerre. Voilà les priorités de ce gouvernement.
Pourtant, la guerre climatique a déjà commencé: il y a eu 39 morts lors des inondations de 2021, 1.200 morts lors de la dernière canicule. Pendant qu'on investit massivement dans la guerre, on détricote des services publics aussi essentiels que l'IRM, alors qu'il est en première ligne pour nous alerter en cas de catastrophe naturelle et éviter ainsi des morts et des souffrances. Il faut investir dans les moyens qui permettent de lutter contre le dérèglement climatique et ses effets, que ce soient les zones de secours, l'IRM, nos chemins de fer et, pourquoi pas, la verdurisation de nos villes.
18.06 Britt Huybrechts (VB): Mevrouw de minister, ik hoop oprecht dat uw woorden ook in de praktijk zullen blijken te kloppen, want het is bijzonder dat een instelling die eigenlijk erg terughoudend is qua communicatie zich nu toch genoodzaakt zag om te communiceren. Wij hebben vanuit het KMI nog heel weinig nieuws gehoord, behalve de weersvoorspellingen natuurlijk. Dat het nu echt aan de alarmbel trekt, maakt duidelijk dat er iets aan het bewegen is.
Het gaat ook niet om een belangengroep maar om een instelling die dag in, dag uit instaat voor weersvoorspellingen, waarschuwingen bij extreem weer en ondersteuning van de luchtvaart, Defensie en het Nationaal Crisiscentrum. Dat zijn allemaal heel belangrijke aspecten.
Wanneer het KMI aangeeft dat zijn kerntaken onder druk komen te staan, verdient dat meer dan algemene geruststellingen dat het wel goed zal komen. Dat betekent dat het KMI wil dat het ook daadwerkelijk goed zal komen.
Ik herhaal dat dat niet de instanties zijn waarop wij hard moeten besparen. Als u nog besparingen zoekt, heeft het Vlaams Belang besparingen voor 40 miljard euro klaar. U mag ze altijd bij ons komen ophalen.
18.07 Jeroen Van Lysebettens (Ecolo-Groen): Mevrouw de minister, een dergelijk mooi staaltje van aankondigingspolitiek heb ik nog niet meegemaakt in de korte tijd dat ik hier zit. De besparingen op het KMI zijn beslist tijdens een vorig begrotingsconclaaf en nu stelt u dat u aan de ministerraad zult voorstellen om daarvan af te wijken. De essentiële vraag is natuurlijk waarom de regering dat in de eerste plaats heeft beslist. Was u het als minister niet zelf die dat heeft beslist?
U kunt wel met allerlei woorden verkondigen hoe belangrijk het KMI is, maar blijkbaar was het wel nodig dat het personeel zelf in opstand kwam om de besparingen terug te draaien en u tot dat inzicht te dwingen. Ik help u hopen dat u die besparingen kunt terugdringen.
Ondertussen is uw collega Crucke bezig om BE-Alert uit te breiden en daar ook een hoop geld tegenaan te gooien. Wat zal echter het resultaat zijn als het KMI de data niet kan leveren om de waarnemingen en waarschuwingen op te nemen die de bevolking nodig heeft?
Dat is een bewijs van het gebrek aan een coherente visie van de huidige regering op het vlak van klimaat- en wetenschapsbeleid.
Het incident is gesloten.
L'incident est clos.
19.01 Britt Huybrechts (VB): Ik verwijs naar de tekst van mijn vraag zoals ingediend.
In de beleidsnota wordt gesteld dat
Proximus ernaar streeft om binnen vijf jaar een fiber-to-the-home-dekking van
80 procent en een 5G-dekking van 99 procent te realiseren. Voor de resterende
20 procent van de bevolking zouden "kwalitatieve alternatieven"
worden voorzien. Daarnaast wordt aangekondigd dat de kwaliteit van de
dienstverlening sterker zal worden opgevolgd.
Dat zijn ambitieuze doelstellingen, maar
ondertussen stellen veel burgers vast dat de praktijk nog niet altijd
overeenkomt met die ambities. Niet alleen in landelijke gebieden blijven er
problemen bestaan met mobiele dekking, ook op belangrijke spoorverbindingen
valt de kwaliteit van de verbinding vaak tegen.
Dat is des te opmerkelijker nu de
overheid en de spoorwegmaatschappijen steeds meer het idee naar voren schuiven
om telewerken tijdens de treinrit te stimuleren. Een stabiele mobiele
internetverbinding is daarvoor uiteraard een absolute basisvoorwaarde. Toch
ervaren vele pendelaars, onder meer op de drukke spoorverbinding tussen Brussel
en Leuven, nog steeds regelmatige onderbrekingen en een gebrekkige mobiele
dekking.
Wat is vandaag de stand van zaken van de
uitrol van fiber-to-the-home? Hoe ver staat Proximus ten opzichte van de
doelstelling om binnen vijf jaar 80 procent dekking te realiseren?
Welke definitie wordt gehanteerd voor
"80 procent dekking"? Gaat het om woningen die technisch aansluitbaar
zijn of om effectief aangesloten woningen?
Welke "kwalitatieve
alternatieven" worden voorzien voor de resterende 20 procent van de
bevolking die niet onder de fiberuitrol zou vallen?
Wat is de actuele stand van zaken van de
uitrol van 5G? Heeft Proximus de vooropgestelde doelstelling van 99 procent nog
steeds voor ogen?
Welke maatregelen worden genomen om te
vermijden dat landelijke gebieden achterblijven en er nieuwe witte zones
ontstaan?
Hoe beoordeelt u in dat verband de
mobiele dekking op de spoorverbinding Brussel-Leuven, maar ook andere
verbindingen, waar pendelaars nog frequent problemen ondervinden met hun
internetverbinding?
Worden er, in overleg met de
telecomoperatoren en de NMBS, bijkomende maatregelen genomen om de mobiele
dekking op de belangrijkste spoorassen structureel te verbeteren, zodat
telewerken op de trein ook in de praktijk mogelijk wordt?
19.02 Minister Vanessa Matz: Mevrouw Huybrechts, eind maart 2026 waren ongeveer 2,7 miljoen woningen en bedrijven bereikbaar voor fiber. Dat correspondeert met ongeveer 42 % van de bevolking. Bereikbaar betekent dat een aansluiting technisch mogelijk is; het betekent niet dat de klant al aangesloten is. De ambitie blijft dat 80 % van de woningen en bedrijven toegang heeft tot gigabitsnelheden tegen 2035. Waar fiber niet mogelijk is, komen er andere oplossingen, bijvoorbeeld via andere operatoren, bestaande kabelnetwerken of draadloze technologie.
Voor 5G bedroeg de dekking eind 2025 ongeveer 90 %. De doelstelling is 99 % tegen 2030.
Ik erken dat de mobiele dekking op sommige treinlijnen nog onvoldoende is. Dat komt onder meer doordat treinwagons het signaal verzwakken. Het BIPT meet de kwaliteit van de mobiele netwerken ook in de treinen. Ik zal vragen om de situatie op de belangrijkste spoorlijnen goed op te volgen. Dat is een gezamenlijke taak voor het BIPT, de telecomoperatoren, de NMBS en Infrabel. Een goede mobiele verbinding is essentieel als we telewerken op de trein willen ondersteunen.
19.03 Britt Huybrechts (VB): Mevrouw de minister, wat Fiber to the Home en 5G betreft, zal ik uw antwoord herbeluisteren en vergelijken met de antwoorden op de schriftelijke vragen die ik daarover heb ingediend.
Wat de mobiele dekking op het spoor betreft, is het natuurlijk interessant omdat de regering enerzijds het idee heeft gelanceerd om daar veel sterker op in te zetten met het oog op telewerk, terwijl we anderzijds weten dat de infrastructuur gewoon niet bestaat.
De oorzaak is volgens u dat enkele wagons of treinstellen het signaal verzwakken. Het is dan toch bijzonder dat net élke trein of elk treinstel dat vanuit Brussel naar Leuven rijdt of van Brussel naar Gent het signaal verzwakt? Wat u zegt, zal waarschijnlijk wel kloppen, maar ik geloof niet dat het slechts om enkele wagons of enkele treinstellen gaat. Ik denk dat bijna alle treinstellen het signaal zogenaamd verzwakken.
Zoals ik al zei, als ik straks de trein naar Leuven neem, kan ik in een grote zone, gedurende een kwartier tot twintig minuten, gewoon niets doen, zelfs geen sms versturen. Enorm veel verbindingen kampen met dezelfde problemen.
Ik denk daarom dat we dat verder moeten onderzoeken alvorens we echt willen inzetten op het hele telewerkconcept. Straks hebben we namelijk misschien wel een plan om telewerk te organiseren, maar als men dan telkens gedurende geruime tijd geen verbinding heeft, heeft dat plan weinig zin.
Het incident is gesloten.
L'incident est clos.
20.01 Alexander Van Hoecke (VB): Mevrouw de minister, op 2 juni 2026 zou u een afschrift hebben ontvangen van een brief die was gericht aan de voorzitter van de raad van bestuur van bpost. In die brief wordt de raad van bestuur verzocht bepaalde aspecten van het onderzoek naar de aanbestedingsprocedure voor de concessie voor de distributie van kranten en tijdschriften, het zogenaamde krantencontract, voor de periode 2021-2022 opnieuw te onderzoeken. Dat verzoek zou steunen op informatie die pas beschikbaar is gekomen, nadat de interne en forensische onderzoeken, de audits, waren afgerond. De nieuwe elementen hebben onder meer betrekking op de corporate governance van bpost, de werking van de raad van bestuur en zijn comités, het verloop van eerdere onderzoeken en de bescherming die aan een klokkenluider werd geboden.
Ten eerste, kunt u ons een algemene reactie geven op de brief die u hebt ontvangen? Hebt u naar aanleiding daarvan ook contact opgenomen met bpost? Zo ja, waaruit bestond dat contact precies? Wat was de reactie van bpost?
Ten tweede, is de raad van bestuur ingegaan op de brief? Zo niet, waarom niet? Hoe heeft de raad van bestuur dat gemotiveerd? Zo ja, op welke manier is daarop ingegaan? Welke gevolgen heeft de raad van bestuur eraan gegeven?
Tot slot, verwacht u dat de raad van bestuur van bpost een onafhankelijke voorafgaande beoordeling laat uitvoeren, alvorens te beslissen of verder onderzoek al dan niet aangewezen is? Bent u tevens van oordeel dat een dergelijke voorafgaande beoordeling het best wordt opgevolgd door een onafhankelijk lid van het auditcomité dat niet betrokken was bij de feiten in kwestie en pas nadien tot de raad van bestuur is toegetreden?
20.02 Minister Vanessa Matz: Ik ontving op 2 juni 2026 een kopie van de brief. De persconcessie werd zowel intern als door externe partijen onderzocht. Daarnaast loopt er een procedure bij het arbeidshof. Daarom moet ik voorzichtig zijn met wat ik hierover zeg, uit respect voor de scheiding der machten. Bpost heeft mij bevestigd dat de voorzitter en de raad van bestuur de brief hebben ontvangen en er passende gevolgen aan hebben gegeven. Dat moet gebeuren met respect voor de regels van goed bestuur.
20.03 Alexander Van Hoecke (VB): Mevrouw de minister, dank u voor uw erg bondig antwoord. U zei voorzichtig te moeten zijn en ik denk dat we dat allemaal moeten zijn als er nieuwe informatie opduikt, opdat die correct wordt behandeld en er ook gevolg aan wordt gegeven. U stelde dat bpost een passend gevolg aan die brief heeft gegeven, maar ik had daar graag wat meer uitleg over gekregen. Dat hoeft niet erg gedetailleerd te zijn, maar ik had toch graag geweten in welke richting dat gaat.
U hebt ook niet geantwoord op mijn laatste vraag, namelijk of u van oordeel bent dat de nieuwe kwestie wel degelijk het best onafhankelijk wordt uitgeklaard. We weten allemaal wat er ondertussen met dat krantencontract is gebeurd en we moeten te allen prijze vermijden dat niet alles wordt uitgespit en zaken verborgen blijven. We zullen het dossier blijven opvolgen.
Ik zal u ook nog een schriftelijke vraag stellen, aangezien u mijn laatste vraag niet hebt beantwoord. Ik denk dat u niet alleen voorzichtig moet zijn in uw uitspraken, maar ook in de aanpak van het dossier. We verwachten dan ook nog een antwoord op de vraag, als de raad van bestuur een passend gevolg geeft aan de brief, wat dat passend gevolg dan in de praktijk precies inhoudt.
L'incident est clos.
Het incident is gesloten.
21.01 Khalil Aouasti (PS):
Madame la ministre, depuis plusieurs années, l'état du Musée royal d'Art et
d'Histoire au Cinquantenaire fait l'objet de notre attention constante. En
octobre 2025, vous me répondiez qu'un plan de recrutement était en cours, que
l'accueil serait renforcé, que les rénovations avançaient et que le Masterplan
du Cinquantenaire n'était « pas abandonné ». Vous insistiez
également sur votre volonté de garantir une ouverture large au public et de
moderniser les musées fédéraux.
Or, le 13 février 2026, la RTBF révélait que
toutes les salles de l'Antiquité du MRAH ont été fermées au public pour une
durée indéterminée, en raison d'une enquête sur la présence potentielle
d'amiante dans la laine de verre isolante. Cette fermeture soudaine, portant
sur un pan majeur des collections, intervient alors que le musée souffre déjà
d'un manque chronique de personnel, de fermetures d'ailes, d'un accueil réduit
au strict minimum, et d'une visibilité en berne.
La situation actuelle semble donc contredire
les assurances données en 2025, et soulève des questions urgentes quant à la sécurité,
la gestion du patrimoine, la planification des travaux et la capacité du musée
à remplir ses missions fondamentales.
Dès lors madame la ministre,
Quelles sont les conclusions provisoires de
l'enquête sur la présence d'amiante dans les salles de l'Antiquité, et quel est
le calendrier prévu pour finaliser les analyses et sécuriser les lieux?
Combien d'espaces du musée sont aujourd'hui
fermés, toutes causes confondues (amiante, manque de personnel, travaux), et
quelle part du parcours muséal cela représente-t-il pour le public?
Les recrutements annoncés en 2025 ont-ils
été réalisés et le plan global de renforcement du personnel est-il
opérationnel, notamment pour garantir un accueil digne et éviter de nouvelles
fermetures?
Quel budget est mobilisé pour gérer cette
fermeture (analyses, sécurisation, travaux éventuels) et cela modifie-t-il les
priorités ou le calendrier du Masterplan du Cinquantenaire?
Concernant l'aile Antiquité, la fermeture est une mesure de prudence. Les prélèvements réalisés dans les matériaux isolants des plafonds ainsi que les analyses de qualité de l'air se sont tous révélés négatifs à l'amiante.
Aujourd'hui, les espaces concernés sont principalement les salles Égypte, Grèce, Rome, Proche-Orient, Iran et Arts du monde islamique. Cela représente environ 30 % des espaces d'exposition du musée. Les autres parties du musée restent ouvertes.
En 2025, plusieurs renforcements en personnel ont été accomplis dans les services d'appui et de communication, précisément dans l'objectif d'assurer un accueil plus adapté du public.
Le budget lié aux analyses, sécurisations et interventions nécessaires dans l'aile Antiquité par la Régie des Bâtiments s'élève à 503 363,73 euros, TVA comprise. Ces travaux font l'objet d'un suivi coordonné entre le musée et la Régie des Bâtiments. Le marché public est actuellement à l'examen auprès du ministre du Budget en vue d'obtenir son accord.
Les travaux de rénovation de l'aile Antiquité ne font pas partie de la note au Conseil des ministres relative au masterplan et n'en remettent donc pas en cause les principes ni le calendrier. Je vous remercie.
21.03 Khalil Aouasti (PS): Je vous remercie pour votre réponse, madame la ministre.
En effet, quand on voit l'état… Je pense que vous partagez également le sentiment qu’il est plus qu'important que l'ensemble du Musée royal d'Art & d'Histoire puisse réouvrir, dans son intégralité, le plus rapidement possible et que ces fameux 30 % des collections qui sont pour le moment indisponibles, puissent faire rayonner notre capitale et être visitées par nos habitants et par les touristes.
L'incident est clos.
Het incident
is gesloten.
22.01 Khalil Aouasti (PS):
Madame la ministre, via la Régie des bâtiments, plusieurs SPF et la Police
fédérale occupent d'importants espaces de bureau sur le site de la Cité
administrative à Bruxelles.
Comme le rappelle un reportage de BX1, ce
site en pleine ville héberge également d'importants espaces publics et même un
parc public: le jardin de la Cité administrative, dessiné par le célèbre
paysagiste belge René Pechère.
Cela fait une dizaine d'années que ce
"jardin suspendu" n'a plus été rénové ou restauré et il ressemble
aujourd'hui davantage à un terrain vague. Cela représente un gâchis patrimonial
mais aussi en termes de présence d'espaces verts dans la Ville à l'heure où
tous les acteurs publics doivent lutter contre les îlots de chaleur en ville et
les conséquences du dérèglement climatique. Cet espace à l'abandon ne contribue
pas non plus à un environnement de travail agréable pour les nombreux agents de
la Fonction publique fédérale. Le groupe Immobel dit avoir un grand projet
mixte de logements pour le futur de ce site. La Ville de Bruxelles attend
toujours le dépôt d'urbanisme mais assure qu'elle appuiera pour que la nature
reste au cœur du projet.
Ce lieu constitue cependant un espace
complexe en termes de gestion joignant plusieurs acteurs privés et publics
ainsi qu'une gare SNCB.
La Régie des bâtiments en charge de la
location d'importantes surfaces de bureaux sur ce site, pourriez-vous
m'indiquer quels contacts celle-ci a-t-elle eu lieu avec le propriétaire privé
pour qu'une solution soit trouvée pour la restauration et l'entretien de cet
espace vert? A l'instar d'autres sites impliquant plusieurs acteurs comme le
Mont des Arts, des réunions avec les différents acteurs sont-elles prévues?
Disposez-vous d'un agenda? Enfin, plus largement, quelles sont vos instructions
à la Régie pour accentuer la verdurisation, l'entretien et l'ouverture au
public des espaces verts sur des sites relevant de la Régie?
D'avance merci pour vos réponses.
Le fait que la Régie occupe certains immeubles de bureaux situés à proximité n'induit aucune responsabilité quant à l'entretien de ces espaces qui relèvent du propriétaire privé concerné. Des contacts réguliers existent, néanmoins, dans le chef de la Régie des bâtiments et de Bruxelles Environnement dans le cadre de la convention qui les lie pour la gestion de certains espaces verts.
En matière de verdurisation et de promotion de la biodiversité, il est prévu que la Régie des Bâtiments intègre systématiquement une série de mesures dans ses projets immobiliers. À cette fin, ses documents type et sa directive énergie et durabilité prévoient notamment l'examen ou l'intégration de solutions telles que des toitures et murs végétalisées, des études relatives aux coefficients du biotope par surface, l'aménagement d'espaces naturels, des prairies fleuries, des potagers ou des vergers, ainsi que la préservation des éléments naturels existants et des terres arables, lorsque cela est possible.
Une attention particulière est également réservée à la limitation de la pollution lumineuse afin de préserver la faune nocturne. Par ailleurs, la Régie des Bâtiments a participé à plusieurs projets développés dans le cadre de l'initiative Biodiversité Escape du SPF Santé publique visant à renforcer la biodiversité sur les sites fédéraux. Je vous remercie de votre attention.
22.03 Khalil Aouasti (PS): Je vous remercie, madame la ministre, pour votre réponse. Je vous avouerai que j'ignorais que ces espaces n'étaient pas la propriété de la Régie des bâtiments. Je pensais que l'ensemble l'était parce que ces jardins peuvent, en réalité, être un joyau dans la capitale, alors qu'ils sont aujourd'hui à l'abandon total. C'est vraiment, vraiment dommage.
En conséquence, nous allons examiner cette question avec les autorités compétentes afin que ces jardins puissent être rénovés et correctement entretenus, car la situation actuelle n’est absolument pas satisfaisante. De plus, le cadre qu’ils offrent participe de l’image de nos institutions publiques.
Het incident is gesloten.
L'incident est clos.
23.01 Frank Troosters (VB): Mevrouw de minister, ik verwijs naar de tekst van mijn vraag zoals ingediend.
Uit het antwoord op mijn eerdere
schriftelijke vraag blijkt dat het gebouw aan de Dieplaan in Genk dateert van
het einde van de jaren 60, verouderd is en niet langer beantwoordt aan de
vereisten inzake efficiëntie, comfort en duurzaamheid. Tegelijk blijkt dat het
gebouw momenteel geen federale bestemming heeft, maar dat er wel blijvende
kosten worden gemaakt voor minimaal onderhoud, herstellingen,
leegstandsbescherming en wettelijk verplichte controles. Volgens het antwoord
bedragen de reeds geregistreerde kosten sinds het vertrek van de FOD Justitie
41.631,04 euro exclusief btw, met daarbovenop nog geplande werken aan de
watermeterput voor 4.183,91 euro inclusief btw.
Ten eerste, klopt het dat de totale
kostprijs van 41.631,04 euro exclusief btw enkel betrekking heeft op
geregistreerde werken en interventies, en dus niet noodzakelijk op alle
recurrente beheers-, leegstands- en eigenaarskosten? Zo ja, wat is dan de volledige
totale kost voor de federale overheid sinds het vertrek van de FOD Justitie?
Ten tweede, hoeveel kost de
leegstandsbescherming van deze site jaarlijks?
Ten derde, wat is de huidige stand van
zaken met betrekking tot de besprekingen met mede-eigenaar Bpost over de
toekomst van dit gebouw? Zal er op korte termijn een oplossing gevonden worden
om tot een gesplitste of gehele verkoop of herbestemming van het gebouw te
kunnen komen?
23.02 Minister Vanessa Matz: Mijnheer Troosters, het bedrag van iets meer dan 40.000 euro betreft de renovatiewerken die de Regie der Gebouwen heeft uitgevoerd nadat de FOD Justitie het gebouw had verlaten. Het gebouw wordt ook beveiligd tegen leegstand. Zo wordt voorkomen dat het wordt gekraakt of gevandaliseerd. Die beveiliging houdt geen extra kosten in voor de Regie.
De dienstverlener staat ook in voor het beheer van het gebouw. Hij voert ook kleine onderhoudswerken en reparaties uit.
De Regie betaalt wel de kosten voor verwarming, elektriciteit en water. Daarvoor ontvangt de Regie een vaste vergoeding per bewoner van de dienstverlener. Die vergoeding is echter niet voldoende om alle verbruikskosten te dekken.
Tot slot is er regelmatig overleg met bpost, de mede-eigenaar van het gebouw. Samen bekijken we de toekomst van het gebouw. Het is mijn bedoeling om dat pand zo snel mogelijk te verkopen.
23.03 Frank Troosters (VB): Mevrouw de minister, bedankt voor uw antwoord. Dat was behoorlijk helder. Ik kan er alleen maar aan toevoegen dat ik hoop dat er een structurele oplossing komt voor dat gebouw.
Het mede-eigenaarschap van het gebouw is een moeilijke situatie. Wanneer een andere partner daar nog actief aanwezig blijft, zoals het met bpost het geval is, dan zijn er twee mogelijkheden. Ofwel geraakt men er samen uit, ofwel moet er een gedeeltelijke splitsing komen.
Ik hoop vooral dat er snel een structurele oplossing zal komen.
Het incident is gesloten.
L'incident est clos.
24.01 Britt Huybrechts (VB): Ik verwijs naar de ingediende vraag.
Enkele maanden geleden stelde ik u een
schriftelijke vraag over het evenement "Freedom 250", de viering van
de 250ste verjaardag van de VS in het Jubelpark. U antwoordde toen dat de Regie
der Gebouwen de technische aspecten van het evenement zou onderzoeken, advies
zou geven over de mogelijkheden en beperkingen van de historische site en
bijzondere aandacht zou besteden aan de preventie van veiligheids- en
aansprakelijkheidsrisico's.
Intussen berichten verschillende media
dat de Regie der Gebouwen een onderzoek voert naar mogelijke schade aan het
Koninklijk Museum voor Kunst en Geschiedenis na dat evenement. Volgens de
berichtgeving werden resten van vuurwerk aangetroffen op het dak, vertoont de
dakbedekking zwartgeblakerde plekken en liep ook een standbeeld lichte schade
op. U verklaarde dat nog wordt onderzocht of deze schade het gevolg is van het
evenement dan wel van het zware onweer kort voordien.
Kan u bevestigen dat beschadigingen
werden vastgesteld aan gebouwen of erfgoedelementen op de Jubelparksite? Over
welke gebouwen of onderdelen gaat het?
Is er al een indicatie van een
oorzakelijk verband tussen de schade en het evenement, waaronder vuurwerk, op-
en afbouw of technische installaties? Zo niet, welke onderzoeken lopen nog en
wanneer worden de conclusies verwacht?
Werd al een eerste raming van de
herstelkosten gemaakt? Zo ja, over welke grootteorde gaat het? Zo neen, wanneer
wordt een eerste raming verwacht?
Werden tijdens of onmiddellijk na het
evenement controles uitgevoerd door de Regie der Gebouwen? Zo ja, welke
vaststellingen werden gedaan?
Werd bij het voorafgaande advies ook
specifiek ingegaan op het gebruik van vuurwerk nabij het Koninklijk Museum voor
Kunst en Geschiedenis? Werden beschermingsmaatregelen opgelegd?
Werd voor dit evenement een tijdelijke
gebruiksovereenkomst afgesloten? Zo ja, welke bepalingen werden opgenomen
inzake aansprakelijkheid, verzekering en vergoeding van eventuele schade?
Wie zal de kosten van de
herstellingswerken dragen indien uit het onderzoek blijkt dat de schade door
het evenement werd veroorzaakt?
Indien uit het onderzoek blijkt dat het
evenement schade veroorzaakte aan beschermd federaal patrimonium, bent u dan
van oordeel dat de voorafgaande risicoanalyse afdoende was? Zal u de procedures
of vergunningsvoorwaarden voor dergelijke evenementen op federale erfgoedsites
evalueren?
24.02 Dimitri Legasse (PS): Madame la ministre, il y a quelques jours, les États-Unis ont investi le parc du Cinquantenaire. Au cours d'une journée et d'une soirée animée, l'ambassadeur américain a offert un dimanche soir à des invités triés sur le volet une très imposante fête pour les 250 ans de son pays, où le premier ministre a prononcé un discours clôturé d'un grand "God bless the United States of America". Vivement son discours pour le 21 juillet, nous sommes tous curieux d'entendre ce qu'il va dire.
Visiblement, les hot-dogs, bières américaines et autres hamburgers made in USA ont plu à un public nombreux et cet événement privé a causé de nombreux embarras pour les riverains. Le clou de la journée a été le feu d'artifice tiré en soirée. Malheureusement, on doit faire le bilan d'une telle organisation.
Les habitués du parc ont constaté des dégâts dès lundi matin. Des tonnes de déchets jonchaient les sols. Les installations étaient toujours en place et le sont restées un certain nombre de jours.
Pour les Musées royaux d'Art et d'Histoire, les dégâts étaient moins visibles, mais bien réels puisqu'on a constaté des dégâts sur le toit. Nous avons tous entendu et lu qu'il était impossible dans l'immédiat de savoir si ces dégâts ont été provoqués par le violent orage de la nuit précédente ou par les retombées du feu d'artifice.
Madame la ministre, compte tenu de tout ce que je viens d'évoquer, pouvez-vous nous dire à présent si les responsabilités ont pu être établies et les suites données?
Quels sont les dégâts sur ces infrastructures récemment restaurées par la Régie et Beliris?
Comment expliquez-vous ces dégâts sur le site du Cinquantenaire, dont une grande partie relève de l'État fédéral via BelExpo et la Régie des Bâtiments?
Quelles infrastructures fédérales ont-elles été utilisées durant cet événement privé? Le cas échéant, cela sera-t-il facturé à l'ambassade américaine?
Quelles leçons peut-on en tirer pour les prochains événements sur ce site? Merci d'avance de vos réponses.
24.03 Vanessa Matz, ministre: Chers collègues, j'aimerais apporter une petite précision: le parc du Cinquantenaire n’est pas géré par la Régie des Bâtiments, mais par Bruxelles Environnement. Je vous invite donc à vous adresser à l’un de vos collègues députés bruxellois pour obtenir des réponses, notamment concernant les déchets qui jonchaient le parc. Je regrette évidemment que des dégradations aient été constatées sur un site aussi emblématique que le parc du Cinquantenaire. Les premiers constats font état de dommages aux toitures, aux terrasses en bois, aux pavés, à certains équipements publics, ainsi qu’à des infrastructures endommagées lors du montage et du démontage de l’événement.
De eerste vaststellingen wijzen erop dat een deel van de schade mogelijk is veroorzaakt door het vuurwerk, de technische installatie en de logistieke activiteiten. Het onderzoek loopt nog. Eerst moet de precieze oorzaak van alle schade worden vastgesteld. Op dit moment is er nog geen raming van de herstelkosten. Eerst wordt een volledig overzicht van de schade gemaakt. Daarna kan de kostprijs van de herstellingen worden berekend.
Je tiens à rappeler que la Régie des Bâtiments est intervenue immédiatement. Dès le lundi matin, nous avons été avertis par la directrice du musée pour constater les dégâts et dresser un procès-verbal, même si, dans le cadre de la convention de gestion, ce suivi relève en principe de Bruxelles Environnement.
Avant l’événement, la Régie avait formulé des conditions strictes dans l’avis transmis à Bruxelles Environnement, notamment la réalisation d’un état des lieux préalable, la protection des bâtiments et des toitures, le respect des règles de sécurité ainsi qu’une vigilance particulière concernant le feu d’artifice. Si les dégâts constatés sont effectivement imputables à l’événement, leur prise en charge incombera à l’organisateur, qui a d’ailleurs indiqué qu’il assumerait ses responsabilités.
Tot slot zal deze situatie worden geëvalueerd. Als het nodig is, zullen de voorwaarden voor toekomstige evenementen op federaal erfgoed worden aangescherpt.
Il est essentiel que l’ensemble des acteurs concernés, et notamment la Ville de Bruxelles, qui avait également délivré son autorisation, veillent à éviter une multiplication d’événements au parc du Cinquantenaire. J’ai d’ailleurs un rendez-vous prévu prochainement avec le bourgmestre de la Ville de Bruxelles pour en discuter.
La protection de notre patrimoine doit rester une priorité. À nos yeux, la convention doit effectivement être modifiée, car actuellement la Régie des Bâtiments n’en est pas partie prenante. Cette convention lie Bruxelles Environnement et l’organisateur. Dans ces conditions, la Régie n’est pas en mesure de vérifier si une assurance a bien été souscrite par l’organisateur et si les conditions qu’elle avait formulées dans son avis ont effectivement été respectées. Lorsqu’un autre bâtiment est mis à disposition ou loué à une organisation, la Régie traite directement avec celle-ci. Elle peut alors vérifier l’existence des assurances ainsi que le respect des conditions techniques qu’elle a imposées.
Dans le cas présent, la Régie n’a pas été en mesure d’exercer ce contrôle, puisque la convention relevait de Bruxelles Environnement. Il s’agit d’une convention conclue à l’époque avec Alain Maron, et le secrétaire d’État Michel. Nous avons donc prévu, au mois de septembre, une réunion rassemblant l’ensemble des acteurs concernés afin de réexaminer cette convention et de renforcer notre maîtrise sur les sites concernés.
24.04 Britt Huybrechts (VB): Mevrouw de minister, mijn vraag ging niet over het evenement an sich, want daarvoor zijn goedkeuringen gevraagd, maar wel over de bescherming van ons federaal erfgoed. In uw antwoord op mijn eerder gestelde schriftelijke vraag gaf u aan dat de Regie der Gebouwen nauw betrokken was bij de voorbereiding. De Regie der Gebouwen beoordeelde de technische risico's en gaf advies over de site. U antwoordde bovendien dat haar advies systematisch wordt gevraagd bij evenementen met meer dan 1.000 bezoekers. De Regie der Gebouwen is dus wel degelijk betrokken. Niet alleen Leefmilieu Brussel is hiervoor verantwoordelijk.
Net daarom is het bijzonder dat er vandaag een onderzoek loopt naar mogelijke schade. Als die schade door het evenement werd veroorzaakt, zijn er twee mogelijkheden. Ofwel is de voorafgaande risicoanalyse niet correct uitgevoerd, ofwel heeft de organisator de opgelegde voorwaarden onvoldoende nageleefd.
In beide gevallen moeten daar lessen uit worden getrokken voor de toekomst. Ons federaal erfgoed is immers onvervangbaar en mag nooit het slachtoffer worden van een gebrekkige risicoanalyse, een gebrekkige opvolging of het ontbreken van een contract.
Eén zaak is duidelijk: als er schade is veroorzaakt door het Amerikaanse feest, is het niet aan onze belastingbetaler om daarvoor op te draaien.
24.05 Dimitri Legasse (PS): Manifestement, effectivement, cette convention et cette triangulaire – qui n'en est pas une – doivent être revues. De toute évidence, l'expérience doit permettre de tirer des leçons importantes. Qu'il s'agisse de la Ville de Bruxelles, de la Régie ou de Bruxelles Environnement, un contrôle important n'a pas été exécuté pour un événement d'ampleur qui privatise un lieu public. Ses répercussions pourraient, le cas échéant, être à charge du citoyen belge, même si j'entends bien que, si les frais sont imputables et que l'enquête le démontre, les frais seront à charge de l'organisateur. Mais convenons, madame la ministre, qu'il y a là, manifestement, quelque chose à faire. Nous ne pouvons reconduire pareille expérience, américaine ou autre, avec ou sans football, faute de quoi cela risque de dégénérer.
L'incident est clos.
Het incident
is gesloten.
De voorzitter: De vraag nr. 56017746C van de heer Dieter Keuten wordt uitgesteld.
25.01 Lydia Mutyebele Ngoi (PS): Madame la ministre, en 2013, soit il y a déjà
15 ans, la Tour japonaise fermait ses portes au public, pour cause de
graves dégradations, à l'instar du Pavillon chinois voisin.
Malgré ces 15 ans de fermeture, la Tour
japonaise, installée en 1905, reste un élément emblématique de la Capitale
et est solidement ancrée dans l'imaginaire bruxellois comme un haut-lieu
historique, culturel et architectural.
Preuve de la haute estime qui lui est encore
accordée, lors de la visite d'État du couple impérial japonais en Belgique,
notre famille royale leur a ouvert les portes le temps d'une visite
exceptionnelle. Il s’agit d’une première visite en 15 ans pour un lieu qui
a fermé trois mois après le couronnement du Roi Philippe. Les images
publiées laissent à penser que la Tour n'a pas perdu de sa superbe et que des
visites peuvent être organisées dans une relative sécurité.
Les débats autour de son avenir n'ont pas
été fermés en même temps que ses portes. Une rénovation est indispensable, mais
semble peiner à prendre forme, d'autant plus au regard des économies énormes
que vous avez décidées dans le budget de la Régie. Rappelons aussi les tensions
en 2024 entre la Région et la Régie des Bâtiments, alors gérée par votre
prédécesseur Mathieu Michel, autour des permis d'urbanisme et des projets
de rénovation. Il était alors indiqué qu'une réflexion était en cours pour mener
à bien les nécessaires travaux.
Où les travaux dont la Tour japonaise a
grandement besoin en sont-ils? Sa pérennité et sa sécurité structurelle
peuvent-elles être garanties?
Le bicentenaire est-il un objectif pour sa
réouverture au public?
Des initiatives encadrées – par exemple
via des ASBL liées au patrimoine – pour une ouverture limitée sont-elles
étudiées?
À combien estimez-vous les travaux
nécessaires?
Pouvez-vous confirmer votre volonté de la
garder dans le giron de l'État fédéral?
Quel dialogue entretenez-vous avec la Région
de Bruxelles-Capitale ainsi qu'avec la Ville de Bruxelles pour permettre de
redonner à la Tour le rayonnement qu'elle mérite?
Concernant le Pavillon chinois, pouvez-vous
me faire un état des lieux des travaux, de leur agenda, des conditions
d'ouverture au public, mais aussi de l'avenir des collections exceptionnelles
qu'il hébergeait à l'heure où, là aussi faute de moyens, de nombreuses salles
des Musées royaux d'Art et d'Histoire sont fermées?
Je vous remercie pour vos réponses.
25.02 Vanessa Matz, ministre: Madame la députée, je vous remercie. Comme j'ai un rendez-vous très important à 17 h, je vais essayer d'accélérer.
La Tour japonaise et le Pavillon chinois constituent deux éléments remarquables de notre patrimoine historique et de l'imaginaire collectif bruxellois. Les collections fédérales qui y étaient exposées ont été mises en sécurité par les Musées royaux d'Art & d'Histoire et sont aujourd'hui conservées dans des conditions adaptées. Pour la Tour japonaise, plusieurs mesures conservatoires ont déjà été prises par la Régie, notamment au niveau du socle et des façades. Le principal dossier en cours concerne la sécurisation du perron, actuellement en phase d'avant-projet.
La Régie assure un suivi permanent de l'état du monument afin d'en garantir la sécurité et la pérennité. À ce stade, aucune date de réouverture, y compris dans la perspective du bicentenaire, n'a été arrêtée. Plusieurs pistes sont étudiées, mais aucun projet concret d'ouverture limitée n'a encore été décidé. Le coût des études et des travaux actuellement identifiés est estimé à environ 7 millions d'euros.
Concernant le Pavillon chinois, les études de restauration sont en cours. L'ASBL est chargée de la relance du projet. Selon le calendrier actuel, une demande de permis devrait être introduite début 2027. Les travaux pourraient débuter fin 2027 pour une finalisation envisagée fin 2028 et une réouverture espérée en 2029. Ce calendrier reste naturellement tributaire des études et autorisations nécessaires.
Enfin, je partage votre souhait de voir ces deux monuments retrouver le rayonnement qu'ils méritent. Des contacts sont en cours avec les autres acteurs concernés et avec le cabinet de la secrétaire d'État Ans Persoons. Notre priorité demeure toutefois leur conservation, leur sécurisation et leur restauration.
25.03 Lydia Mutyebele Ngoi (PS): Madame la ministre, merci beaucoup pour votre réponse, qui est très complète.
Je ne sais pas si vous en aviez eu écho, mais lors de la dernière campagne électorale, M. Mathieu Michel avait ouvert ce pavillon à son groupe politique. Une annonce avait été publiée sur Facebook, dans laquelle le groupe MR de la Ville de Bruxelles invitait les habitants à visiter le pavillon. L’engouement nous avait surpris. Cette initiative est, bien sûr, contraire à l'éthique; mais cela montre surtout que la population bruxelloise – je suis laekenoise – a vraiment envie de visiter ces lieux. Ils constituent une véritable richesse de notre patrimoine et contribuent à l'embellissement de notre ville.
Je serai heureuse de pouvoir partager votre réponse, notamment en ce qui concerne le calendrier. Nous savons qu'il existe beaucoup d'imprévus dans un chantier d'une telle ampleur. Vous avez d'ailleurs été très honnête quant à l'échéance. J'aimerais pouvoir recevoir votre réponse par courriel afin de la transmettre aux ASBL qui défendent le patrimoine bruxellois et qui seront certainement heureuses d'en prendre connaissance. Moi aussi, je serais heureuse d'y emmener mes enfants afin qu'ils puissent découvrir le riche patrimoine de notre belle région.
L'incident est clos.
Het incident
is gesloten.
26.01 Dimitri Legasse (PS): Je me réfère au texte écrit de ma question.
Madame la ministre, lors des travaux de la
commission d’enquête du Parlement wallon consacrée aux inondations de juillet 2021,
plusieurs experts ont souligné l’importance de disposer de données climatiques
robustes, accessibles et traduites en outils opérationnels pour les décideurs
publics. Le directeur de l’IRM insistait notamment sur la nécessité de
renforcer les capacités d’analyse, de projection et d’accompagnement des
autorités dans l’adaptation au changement climatique, ainsi que sur
l’importance d’une meilleure collaboration interfédérale.
Alors que nous sommes confrontés à des défis
croissants liés au dérèglement climatique (inondations, vagues de chaleur,
sécheresses et leurs conséquences sur les infrastructures, la santé publique,
l’agriculture ou encore les services de secours), il apparaît indispensable de
disposer d’un outil fédéral fort capable de coordonner l’expertise scientifique
et de diffuser efficacement l’information climatique.
À cet égard, l’absence de coordination
fédérale visible lors de la récente canicule suscite des inquiétudes. Celles-ci
sont renforcées par les réductions budgétaires annoncées dans la Politique
scientifique fédérale, alors même que les besoins en expertise climatique, en
anticipation des risques et en adaptation ne cessent de croître.
Les catastrophes de 2021 ont démontré
le coût humain, social et financier d’une anticipation insuffisante. Dans ce
contexte, ne pensez-vous pas qu’investir dans un Centre belge du Climat fort,
doté de moyens suffisants et d’un ancrage interfédéral solide, constitue
aujourd’hui une nécessité stratégique pour renforcer la résilience de notre
pays face à l’accélération du dérèglement climatique? Quel soutien financier,
institutionnel et opérationnel le gouvernement fédéral apporte-t-il aujourd’hui
au Centre belge du Climat? Une consolidation ou un renforcement de ce soutien
est-il envisagé afin de garantir un accès durable aux services climatiques pour
l’ensemble des acteurs publics? Comment le gouvernement entend-il assurer la
coordination entre le Centre belge du Climat, l’IRM et les entités fédérées
afin que les données et projections climatiques soient pleinement intégrées
dans les politiques d’adaptation? Des initiatives sont-elles prévues pour
renforcer l’utilisation de ces services climatiques par les communes, les provinces
et les administrations régionales, notamment dans la prévention des risques
liés aux événements météorologiques extrêmes? Quels enseignements le
gouvernement a-t-il tirés des recommandations formulées à la suite des
inondations de 2021 concernant la diffusion de l’expertise climatique
auprès des décideurs publics?
26.02 Vanessa Matz, ministre: Dans quelques jours, nous commémorerons les 5 ans des dramatiques inondations de 2021. Celles-ci nous ont rappelé qu'anticiper coûte toujours moins cher que réparer. C'est pourquoi j'ai souhaité pérenniser le Centre belge du Climat en l'intégrant à l'Institut royal météorologique.
Depuis 2025, il bénéficie d'un budget annuel sécurisé de 2 millions d'euros et d'un ancrage institutionnel stable. Sa mission essentielle est de mieux comprendre les impacts du changement climatique, de renforcer la coopération entre les différents niveaux de pouvoir, de partager les données scientifiques et de développer des outils utiles aux décideurs publics.
Le Centre belge du Climat et l'IRM sont complémentaires. L'IRM améliore les prévisions et les alertes à court terme, tandis que le centre apporte une expertise indispensable pour préparer notre pays aux défis climatiques à long terme.
Dans le cadre des prochaines discussions budgétaires, je plaiderai pour que ces institutions puissent contribuer pleinement à la sécurité de nos territoires de nos concitoyens et qu’elles soient préservées de la règle imposant le remplacement de deux personnes cinq.
Aujourd'hui, la coordination est assurée par l'intégration du centre au sein de l'IRM, un comité de pilotage réunissant les acteurs fédéraux, académiques et économiques, ainsi que par une collaboration étroite avec les Régions, les provinces et les communes.
Enfin, les enseignements des inondations de 2021 demeurent pleinement d'actualité. Selon les informations qui m'avaient été communiquées par Belspo lors de la précédente législature, l'IRM avait proposé de renforcer ses capacités de modélisation afin d'améliorer la prévision des phénomènes météorologiques extrêmes.
S'agissant de l'IRM, les recommandations de la commission parlementaire constituée à la suite des inondations de 2021, sur la base du rapport Stucky, ont été transmises à l'institut par le ministre-président wallon de l'époque, Elio Di Rupo, par l'intermédiaire du secrétaire d'État Thomas Dermine. Cette demande n'a malheureusement pas été suivie d'effets, ni au niveau régional ni au niveau fédéral.
Pourtant, investir dans la météorologie et les services climatiques est un investissement rentable. Il permet de mieux protéger la population, les infrastructures et notre économie. Face à l'accélération du dérèglement climatique, renforcer notre capacité d'anticipation est une nécessité. J'en fais une priorité.
26.03 Dimitri Legasse (PS): J'entends bien: bloquer 2 millions pour le centre en question. Mais globalement, comme vous l'avez rappelé tout à l'heure, l'IRM risque de devoir faire encore des économies dans les années à venir. Je ne sais pas ce qu'il adviendra du conclave budgétaire. Je vous encourage vraiment, indépendamment de ce qui s'est passé en 2021 et dans les années qui ont suivi, mais compte tenu de la situation actuelle, tant au niveau des canicules récentes, que de la situation financière et des conclaves budgétaires qui s'annoncent difficile, à tenir sur ce point. Sans cela, il n'y aura plus suffisamment de personnel pour éviter la situation à venir.
Het incident is gesloten.
L'incident est clos.
27.01 Britt Huybrechts (VB): In mijn schriftelijke vraag nr. 649 vroeg ik zeer concrete
informatie over de toestand van het gebouwenpatrimonium van de Regie der
Gebouwen. In uw antwoord schetst u uitvoerig hoe de Regie haar gebouwen
opvolgt, prioriteiten bepaalt en investeringen plant. U bevestigt bovendien dat
alle problemen worden geregistreerd en geanalyseerd in een centrale databank.
Wat echter volledig ontbreekt, zijn de
concrete gegevens waarnaar ik uitdrukkelijk had gevraagd. Er werd geen enkele
lijst bezorgd, geen enkel gebouw genoemd en geen enkel cijfer gegeven. Ik wil
daarbij wel benadrukken dat dit uiteraard niet rechtstreeks uw fout is, maar
dat u als minister wel de eindverantwoordelijkheid draagt om erop toe te zien
dat de antwoorden volledig en correct zijn.
Vindt u zelf dat het antwoord op mijn
schriftelijke vraag nr. 649 een volledig en afdoend antwoord vormt op de zeer
concrete vragen die daarin werden gesteld? Zo ja, waarom meent u dat?
Ik begrijp uiteraard dat het onmogelijk
is om al deze gegevens mondeling volledig toe te lichten. Bent u daarom bereid
om het antwoord op schriftelijke vraag nr. 649 alsnog aan te vullen en mij een
volledig, definitief en correct schriftelijk antwoord te bezorgen waarin alle
oorspronkelijk gevraagde informatie wordt opgenomen?
27.02 Minister Vanessa Matz: Mevrouw Huybrechts, uw vraag heeft betrekking op een grote hoeveelheid gegevens die niet altijd eenduidig zijn. Zo kan een gebouw in slechte of heel slechte staat verkeren, zonder dat dit automatisch betekent dat de veiligheid in het gedrang komt of dat de openbare dienstverlening niet kan doorgaan. Wanneer er wel een veiligheidsrisico bestaat voor de gebruikers van een gebouw, grijpt de Regie der Gebouwen onmiddellijk in. Indien nodig worden de betrokken ruimtes ook ontruimd.
De informatie die nodig is om uw vraag nr. 649 volledig te beantwoorden, moet uit verschillende databanken worden samengebracht. Het vergt de nodige tijd om een volledig en correct antwoord te kunnen geven.
27.03 Britt Huybrechts (VB): Mevrouw de minister, uit dit antwoord leid ik af dat ik de rest van de cijfers nog zal krijgen. Ik raad u aan om mocht zoiets in de toekomst nog gebeuren, dat in het antwoord te verwerken, zodat we weten dat er nog meer informatie zit aan te komen. Ik heb daar alle begrip voor, maar als dat gewoon al wordt gesignaleerd, dan is dat winst voor mij. Het antwoord dat ik nu had gekregen, was helemaal geen antwoord op de vragen en als daarin nog het zinnetje had gestaan dat er nog meer informatie zou komen, dan had ik deze vraag niet moeten stellen. Ik ben blij dat de informatie eraan komt.
Het incident is gesloten.
L'incident est clos.
28.01 Britt Huybrechts (VB): U kondigde aan dat de Regie der Gebouwen vanaf 1 januari
2028 zal worden omgevormd tot het Federaal Agentschap voor Gebouwen en
Facilitaire Diensten. Het nieuwe agentschap zal niet langer uitsluitend instaan
voor het beheer van het federale vastgoed, maar ook verantwoordelijk worden
voor een brede waaier aan facilitaire diensten, zoals onderhoud, schoonmaak,
onthaal en beveiliging.
Volgens u moet deze hervorming leiden tot
een efficiëntere organisatie, kortere doorlooptijden en een betere
dienstverlening aan zowel de federale overheidsdiensten als de burger.
Tegelijkertijd weten we dat de Regie der
Gebouwen vandaag al voor aanzienlijke uitdagingen staat. De dienst beheert
bijna 7 miljoen vierkante meter vastgoed, kampt al geruime tijd met een
structureel personeelstekort, wordt geconfronteerd met een aanzienlijke
onderhoudsachterstand en krijgt geregeld kritiek wegens de staat van
verschillende federale gebouwen.
Een uitbreiding van de bevoegdheden roept
dan ook de vraag op of de Regie hiervoor wel over voldoende mensen en middelen
zal beschikken.
Hoeveel bijkomende personeelsleden zullen
noodzakelijk zijn om de nieuwe opdrachten van het Federaal Agentschap voor
Gebouwen en Facilitaire Diensten uit te voeren?
En hoeveel bijkomende personeelsleden zal
u krijgen?
Zal de federale regering hiervoor
bijkomende budgettaire middelen vrijmaken? Zo ja, over welk bedrag gaat het?
Welke diensten en personeelsleden zullen
vanuit andere federale overheidsdiensten naar het nieuwe agentschap worden
overgedragen?
Werd vooraf een personeels- en
capaciteitsanalyse uitgevoerd om na te gaan welke middelen noodzakelijk zijn
voor deze hervorming? Zo ja, wat zijn de belangrijkste conclusies?
Op welke wijze zal de minister garanderen
dat de uitbreiding van de bevoegdheden niet ten koste gaat van de kerntaak van
de Regie, namelijk het tijdig onderhouden, renoveren en beheren van het
federale gebouwenpatrimonium?
28.02 Minister Vanessa Matz: De transformatie van de Regie der Gebouwen naar het Federaal Agentschap voor Gebouwen en Facilitaire Diensten wordt onderbouwd door een grondige kosten-batenanalyse. Die analyse is nog lopende en zal voor het einde van de zomer klaar zijn. De analyse zal alle mogelijke gevolgen onderzoeken. Het gaat onder meer over de personeelsbehoeften, de organisatie van de diensten, het budget en de manier waarop de nieuwe opdrachten zullen worden uitgevoerd. Zolang deze analyse niet is afgerond en goedgekeurd, is het te vroeg om cijfers te geven of conclusies te trekken.
Deze transformatie verandert de basisopdrachten van de Regie der Gebouwen niet. Ze zal voornamelijk leiden tot een uitbreiding van het takenpakket met bijkomende facilitaire opdrachten. De nieuwe facilitaire opdrachten sluiten aan bij wat de Regie vandaag al doet. Het doel is om de expertise en de werking verder te versterken. Zo kunnen de federale overheidsdiensten zich volledig richten op hun kerntaken.
Het nieuwe agentschap zal zorgen voor een geïntegreerd beheer van de volledige werkomgeving. Het gaat dus om een logische evolutie. We evolueren van een beheerder van gebouwen naar een aanbieder van geïntegreerde diensten. Zo bouwen we aan een modernere, efficiëntere en sterkere federale overheid.
28.03 Britt Huybrechts (VB): Mijnheer de voorzitter, mevrouw de minister, aangezien de analyse nog niet klaar is, zal ik de vraag na de zomer opnieuw stellen, wanneer de analyse klaar is. Ik denk dat we dan inderdaad een veel interessanter debat zullen kunnen voeren op basis van de cijfers.
Het incident is gesloten.
L'incident est
clos.
De voorzitter: Vraag nr. 56016459C van mevrouw Meunier wordt overeenkomstig artikel 170, tiende lid, van het Reglement van de Kamer als ingetrokken beschouwd.
De openbare commissievergadering wordt gesloten om 16.51 uur.
La réunion publique de commission est levée à 16 h 51.