|
Commissie
voor Binnenlandse Zaken, Veiligheid, Migratie en Bestuurszaken |
Commission
de l'Intérieur, de la Sécurité, de la Migration et des Matières
administratives |
|
van Dinsdag 6 oktober 2026 Voormiddag ______ |
du Mardi 6 octobre 2026 Matin ______ |
De openbare commissievergadering wordt geopend om 9.33 uur en voorgezeten door de heer Ortwin Depoortere.
La réunion publique de commission est ouverte à 9 h 33 et présidée par M. Ortwin Depoortere.
De teksten die cursief zijn opgenomen in het Integraal Verslag werden niet uitgesproken en steunen uitsluitend op de tekst die de spreker heeft ingediend.
Les textes figurant en italique dans le Compte rendu intégral n’ont pas été prononcés et sont la reproduction exacte des textes déposés par les auteurs.
De voorzitter: Goedemorgen, collega’s. Hartelijk welkom, mevrouw de minister. We hebben tijd tot 12.30 uur en ik denk dat we de agenda binnen die tijdspanne wel kunnen afwerken.
01.01 François De Smet (DéFI): Madame la ministre, le 12 juin dernier a marqué l'entrée en vigueur d'une partie substantielle du Pacte européen sur la migration et l'asile mais aussi du lancement d'un projet pilote visant à accélérer le traitement des demandes d'asile présentant, selon votre administration, de "faibles chances de protection". L'objectif de désengorgement des centres d'accueil est compréhensible et légitime mais ce projet pilote soulève des questions quant au respect du droit à un examen individuel et approfondi de chaque dossier.
Madame la ministre, sur quels critères précis une demande est-qualifiée de "faible chance de protection" et quel service ou instance procède à cette qualification préliminaire, l’Office des étrangers ou autre? Quel est le délai minimum garanti pour l'instruction d'un dossier dans le cadre de ce projet pilote? Comment ce délai se compare-t-il à la procédure ordinaire? Les voies de recours suspensives sont-elles maintenues pour les demandeurs dont le dossier est orienté vers cette procédure accélérée? Enfin, quel est le dispositif d'évaluation et de suivi prévu pour mesurer l'impact de ce projet pilote sur la qualité des décisions rendues?
01.02 Anneleen Van Bossuyt, ministre: Monsieur De Smet, concernant les critères sur la base desquels une demande est qualifiée de "faible chance de protection", ainsi que les services chargés de cette qualification préliminaire, il convient, en matière de traitement accéléré des demandes de protection internationale présentant un faible taux de protection, de distinguer la procédure "fast track" de la procédure accélérée.
Depuis le 1er février 2024, le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) applique la procédure "fast track". Elle permet de traiter et de prendre plus rapidement une décision dans des dossiers caractérisés par un faible taux de reconnaissance, sauf lorsqu'il s'agit de mineurs étrangers non accompagnés (MENA). Les pays concernés sont régulièrement réexaminés et la liste est adaptée. Chaque dossier fait l'objet d'un screening préalable avant d'être orienté, le cas échéant, vers la filière "fast track".
Grâce à ce nouveau projet, tous les services concernés travaillent en étroite collaboration. L'Office des étrangers, le CGRA et le Conseil du Contentieux des Étrangers (CCE) traitent la demande de protection internationale, tandis que Fedasil et l'Office des étrangers assurent l'accompagnement en vue du retour. La Croix-Rouge organise l'accueil au centre Ariane.
La procédure "fast track" permet donc de traiter plus rapidement une demande de protection internationale au moyen d'une procédure prioritaire ou d'une procédure accélérée. Ces deux procédures sont prévues par le règlement européen du 14 mai 2024 instituant une procédure commune en matière de protection internationale dans l'Union européenne. La procédure prioritaire permet de traiter une demande de protection internationale en priorité, notamment à la demande de la ministre.
La procédure accélérée, quant à elle, impose au CGRA d'accélérer l'examen au fond d'une demande de protection internationale dans plusieurs hypothèses, par exemple lorsqu'il s'agit d'un pays d'origine sûr ou d'une nationalité dont le taux de reconnaissance est inférieur à 20 % au niveau de l'Union européenne.
Pour cela, il convient de se référer aux statistiques d'Eurostat.
Par ailleurs, il est possible de ne pas faire application d'une procédure accélérée si, lors de l'examen de la demande, sont constatés des éléments factuels ou juridiques trop complexes pour permettre un traitement accéléré de la demande.
Quant au délai minimum garanti pour l'instruction d'un dossier et la comparaison avec la procédure ordinaire, dans le cadre d'une procédure ordinaire, le délai de traitement normal est de six mois. Dans le cadre de la procédure prioritaire, les délais de traitement sont identiques à ceux de la procédure ordinaire, à la seule différence que le dossier est traité en priorité, c'est-à-dire en premier. Dans le cadre de la procédure accélérée, le délai de traitement est de trois mois. Il s'agit, dans tous les cas, de délais d'ordre.
Pour ce qui est de l'effet suspensif en cas de recours pour les demandeurs dont la demande a été examinée selon une procédure fast track ou accélérée, en vertu du règlement 2024/1348, l'introduction d'un recours à partir du 12 juin contre une décision négative prise à l'issue d'une procédure accélérée n'emporte plus automatiquement un droit de rester sur le territoire. Dans cette situation, le demandeur doit introduire une demande spécifique afin d'obtenir le droit de rester sur le territoire pendant l'examen de son recours. Le délai de traitement pour le Conseil du Contentieux des Étrangers (CCE) est alors de quatre mois.
Enfin, concernant le dispositif d'évaluation et de suivi afin de mesurer l'impact sur la qualité des décisions rendues et le taux d'annulation en appel, l'impact de ce projet est suivi notamment au moyen de l'analyse des décisions rendues par le Conseil du Contentieux des Étrangers dans le cadre des recours. À cet égard, l'expérience du projet fast track, mis en œuvre entre février 2024 et le 11 juin 2026 pour certaines nationalités présentant un faible taux de reconnaissance, montrait pour les pays d'origine sûrs ainsi que la Géorgie, la Moldavie, l'Angola, le Bénin et l'Inde, que le taux d'annulation des décisions du CGRA par le CCE n'y était que de 3 %. Ces résultats montrent qu'un traitement plus rapide des dossiers peut être concilié avec le maintien de la qualité des décisions.
01.03 François De Smet (DéFI): Je vous remercie, madame la ministre, pour votre réponse détaillée.
Je vous remercie aussi d'avoir mieux expliqué la différence entre la procédure "fast track" et la procédure accélérée. Cette explication était utile.
Une demande de protection internationale soulève toujours la même question d'équilibre. Elle doit d'abord être évaluée sur des critères individuels, avant ceux liés au profil du pays concerné, même si certains pays peuvent être considérés comme plus sûrs que d'autres. Les droits de la personne doivent donc toujours être pris en compte.
J'entends, et je suis quelque peu rassuré par le fait que le CGRA puisse, de manière indépendante, estimer les éléments factuels complexes dans le cadre de son évaluation.
Nous assurerons le suivi du bilan du projet "fast track".
01.04 Anneleen Van Bossuyt, ministre: Je rappelle que les MENA sont les mineurs étrangers non accompagnés et les MEA, mineurs étrangers accompagnés. Pour ces deux groupes, cette procédure ne s'applique pas.
L'incident est clos.
Het incident is gesloten.
02.01 François De Smet (DéFI): Madame la ministre, j’ai vu passer dans la presse, dans les titres du groupe Sudinfo le 27 juin dernier, qu’une collaboration existait entre le parquet de Bruxelles et l'Office des étrangers et que plus de 1 100 dossiers ont été échangés en l'espace d'un an entre ces deux institutions, signe d'une intensification sensible de la collaboration entre la justice et l'administration migratoire dans l'arrondissement bruxellois.
Cette collaboration s'inscrit dans le cadre de la loi sur les étrangers et de la politique annoncée dans l’accord de gouvernement, dont vous faites partie.
L'Office des étrangers, on le sait, fait pourtant l'objet de critiques récurrentes, y compris de la Cour des comptes, quant à son sous-effectif chronique et ses délais de traitement, ce qui interroge sur sa capacité réelle à donner une suite utile à un tel volume transmis par un seul arrondissement. On voit aussi, dans l’actualité, que bon nombre de bourgmestres – je pense à celui de Schaerbeek récemment – se plaignent parfois du non-suivi par l’Office des étrangers de dossiers ouverts par le parquet.
Madame la ministre, mes questions sont simples. Confirmez-vous ce chiffre de plus de 1 100 dossiers échangés en un an entre le parquet et l'Office des étrangers?
Une proportion de ces dossiers a-t-elle donné lieu à des ordres de quitter le territoire effectivement exécutés, de manière régulière ou non? Quels sont les principaux motifs de non-exécution?
L'Office des étrangers dispose-t-il des effectifs nécessaires pour traiter ce volume croissant transmis par le seul arrondissement de Bruxelles? Je vous remercie.
02.02 Anneleen Van Bossuyt, ministre: Monsieur De Smet, dans la question que j'avais reçue, j'étais "monsieur le ministre", mais je suis encore madame la ministre. Cependant, cela ne me pose aucun problème. Votre question date déjà un peu, comme vous l'avez admis. Néanmoins, je souhaite apporter les réponses aux questions que vous avez posées.
Concernant la première question, le projet a été lancé le 7 mars 2025. Il n'est donc pas possible d'observer son évolution au cours des cinq dernières années.
Pour répondre à votre deuxième question, la collaboration entre le service d'identification de l'Office des étrangers et le parquet de Bruxelles vise, dans un premier temps, à déterminer si une personne se trouve en situation irrégulière et, dans un second temps, s'il est question de situation irrégulière, d'identifier cette personne et d'obtenir l'accord nécessaire à la délivrance d'un titre de voyage dès que celle-ci est placée à la disposition de l'Office des étrangers. Donc, ce dernier et le parquet de Bruxelles analysent des listes communes en mettant prioritairement l'accent sur l'identification et l'éloignement des profils à haut risque.
Entre mars 2025 et mars 2026, 1 839 dossiers ont été examinés par le service de l'identification de l'Office des étrangers; 1 169 dossiers portaient sur des personnes en situation irrégulière. Parmi celles-ci, 562 ont été identifiées en vue d'un retour dans leur pays d'origine ou dans un autre État membre de l'Union européenne.
Quatre-vingt-quatorze éloignements ont été effectivement mis en œuvre.
Les principales raisons pour lesquelles un rapatriement n'a pas encore été effectué sont les suivantes: pas assez de places dans les centres fermés pour pouvoir maintenir les personnes le temps d'organiser la procédure de rapatriement; personnes en prison qui ne sont pas encore à la disposition de l'Office des étrangers, pays d'origine problématique, par exemple la Palestine; ou événements soudains et imprévus dans le pays d'origine, guerres ou conflits, procédure en cours, asile, régularisation médicale, enfants en Belgique, etc.; capacité limitée des escorteurs de la police aéroportuaire; durée limitée des visas des escorteurs; capacité limitée des compagnies aériennes; recours suspensif pendant.
Avec ce gouvernement, nous tentons de prendre en compte l'ensemble des obstacles au processus de retour. Nous avons doublé la capacité des centres fermés et augmenté de manière historique le nombre d'escorteurs au sein de la police fédérale, de l'Office des étrangers et de Frontex. Nous prenons des initiatives législatives rendant les retour plus efficients. Et, ce qui est tout aussi crucial, nous concluons des accords de retour avec des pays d'origine clés, selon le principe du whole-of-government.
Enfin, en ce qui concerne la troisième question, plusieurs agents de liaison de l'Office des étrangers (OE) travaillent au suivi intensif des ordres de quitter le territoire dans plusieurs grandes villes. La gestion des contacts avec le parquet fait également partie de leurs responsabilités.
Au sein du service d'identification de l'OE, qui compte 34 personnes, trois collaborateurs ont été affectés à mi-temps à l'examen des dossiers transmis par le parquet de Bruxelles et, lorsqu'une procédure d'identification s'avère nécessaire, à leur transmission à leurs collègues.
Ce service a traité 4 195 dossiers en 2025, relatifs à des personnes détenues dans un centre fermé ou en prison, ainsi que des dossiers de pré-identification de personnes en séjour irrégulier susceptibles de faire l'objet d'une procédure de rapatriement.
02.03 François De Smet (DéFI): Je remercie simplement la ministre pour sa réponse, qui montre bien que l'essentiel de nos difficultés ne réside pas tant dans l'arrestation des personnes ou dans le fait d'aller les chercher à leur domicile, mais bien dans la possibilité de les éloigner du territoire et de conclure les accords bilatéraux permettant de le faire.
Je vous remercie.
Het incident is gesloten.
L'incident est clos.
03.01 Matti Vandemaele (Ecolo-Groen): Mevrouw de minister, in de commissie voor Binnenlandse Zaken heeft de premier, die hier af en toe langskomt, verklaard dat België gebruik zal maken van de terugkeerhubs.
Binnen de regering is er, voor zover ik weet, daarover niet zo heel veel eensgezindheid. Het staat mij voor dat in juni 2026 werd aangekondigd dat we ons zouden onthouden bij de stemming in de Europese Raad over de terugkeerverordening.
Het is natuurlijk vooral de partij Les Engagés die heel vocaal communiceert dat ze tegen is. Op het einde van de rit zullen, zoals u ondertussen zelf ook weet, de leden van Les Engagés gewoon op het knopje duwen. In de kranten zijn ze vocaal maar misschien zouden ze beter wat meer vocaal zijn in de ministerraad. Dat is een les die Les Engagés zelf maar moet trekken.
In ieder geval gaf de premier hier in de commissie aan dat, als België die terugkeerhubs zal gebruiken, dat niet van toepassing zal zijn op kinderen. Dat was toch al iets.
Ik hoorde ook dat u in de hele discussie over de Gazaanse studenten de koppeling hebt gemaakt tussen de terugkeerhubs en het dossier van de 13 studenten uit Gaza. Ik begrijp nog altijd niet goed hoe die twee aan elkaar kunnen worden gekoppeld, maar u begrijpt dat blijkbaar wel.
Mijn vragen zijn eigenlijk heel eenvoudig.
Ten eerste, als de terugkeerhubs er komen, zullen we ze dan gebruiken?
Ten tweede, als ze er zijn en we ze gebruiken, kunt u dan garanderen dat u geen enkele minderjarige opsluit in dergelijke gevangenissen? Kunt u garanderen dat we ook gezinnen niet uit elkaar trekken? Er zou natuurlijk kunnen worden gesteld dat er één minderjarig kind is maar dat de andere leden van het gezin meerderjarig zijn. Dus de rest van dat gezin gooit u wel in de vergeetput.
Ten derde, voor zover ik weet, is de terugkeerverordening donderdag op de Europese Raad gepasseerd.
Hoe hebben we daar gestemd: voor, tegen of onthouding?
Ten slotte, kunt u toch nog eens proberen mij de link uit te leggen tussen de 13 Gazaanse studenten en de terugkeerhubs?
03.02 Sandro Di Nunzio (Anders.): Mevrouw de minister, ik sluit mij aan bij een aantal vragen van collega Vandemaele, maar ik wil graag even beginnen bij het begin. U zegt hier week na week, samen met uw regering, dat u voor het strengste asiel- en migratiebeleid ooit staat. Dat is een zeer fors statement. U stelt dat en het regeerakkoord stelt dat ook. Op zich is dat ook nodig. Wij staan ook voor een kordaat asiel- en migratiebeleid. Het aantal illegalen in Brussel wordt geraamd op 60.000, mensen die niet in het land aanwezig zouden mogen zijn, en er zijn er ook in de andere grote steden. Schattingen stellen dat tussen 100.000 en 200.000 personen hier illegaal zijn, maar toch op ons grondgebied verblijven.
We worden geholpen door de EU-terugkeerverordening. Die zorgt voor snellere en efficiëntere terugkeerprocedures, voor een Europees terugkeerbevel en maakt het ook mogelijk om terugkeerhubs in derde landen op te zetten. Zo kunnen we werk maken van een versnelde terugkeer van die illegalen, die niet op ons grondgebied horen te zijn. Het Europees Parlement heeft dat met een grote meerderheid goedgekeurd en terecht. We moeten die verordening in ons land ook implementeren en uitvoeren.
Vorige week hebt u zich helaas namens ons land onthouden in de betrokken Raad met betrekking tot die EU-terugkeerverordening. Dan heb ik één belangrijke vraag. Waarom? Waarom onthield u zich daaromtrent? Bent u dan niet voor die snellere terugkeerprocedures? Bent u niet voor een Europees terugkeerbevel? Bent u niet voor die terugkeerhubs? U hebt zich daarover in het verleden positief uitgelaten.
Als u zich als minister namens ons land onthoudt, dan vraag ik mij af waarom u dat doet. Ten aanzien van welk aspect bent u tegen die EU-terugkeerverordening? In het verleden zei u voor die verordening en die terugkeerhubs te zijn. Ik vind het moeilijk te verklaren waarom u dat doet. Kunt u mij dat uitleggen?
Met betrekking tot die terugkeerhubs, wat zal de positie zijn? Zullen we die gesprekken aanknopen? We hebben daarvoor een voorstel van resolutie ingediend. Hoe zult u daarmee omgaan? Maken wij daar werk van?
03.03 François De Smet (DéFI):
Le Conseil de l'Union européenne a officiellement adopté le règlement «
Retours », qui intègre le dispositif très controversé des « hubs de retour »
(ou plateformes de retour)Réunis à Luxembourg le 1ᵉʳ octobre 2026,
les ministres de l'Intérieur des États membres ont formellement validé ce texte
législatif après que le Parlement européen l'a approuvé plus tôt dans l'année.
Les dispositions spécifiques concernant les
hubs de retour s'appliquent immédiatement, tandis que le reste des mesures
techniques entrera en vigueur dans un délai d'un an.
Ce mécanisme autorise les États membres à
transférer et à détenir des migrants en situation irrégulière ou déboutés du
droit d'asile dans des centres de rétention situés dans des pays tiers (hors
des frontières de l'UE), le temps d'organiser leur expulsion définitive et ces
transferts doivent s'opérer sur la base d'accords bilatéraux avec les pays
d'accueil volontaires (des discussions avancées sont notamment évoquées avec le
Rwanda et l'Ouganda). Ces pays tiers doivent théoriquement respecter les normes
internationales des droits humains et le principe de non-refoulement.
Les mineurs non accompagnés sont
explicitement exclus de ce dispositif de hubs
L'accord de gouvernement fait de
l'augmentation des retours effectifs une priorité, mais aucun cadre belge n'a
été présenté à ce stade pour un éventuel recours à des hubs situés hors de
l'Union.
En conséquence, Mme la ministre peut-elle me
faire savoir:
1° Comment la Belgique a voté le 1er
octobre, et les garanties défendues pendant la négociation?
2° Si le gouvernement compte recourir à des
« hubs de retour » et dans l’affirmative avec quels pays tiers des discussions
sont en cours?
3° Les modifications de la loi du 15
décembre 1980 nécessaires pour appliquer le règlement, et comment sera garanti un contrôle
juridictionnel effectif, le respect du non-refoulement et la protection des
personnes vulnérables, y compris les familles avec enfants?
Je voudrais rajouter une question. Moi aussi, je suis curieux de savoir ce que vous-même et votre parti avez mis dans la discussion concernant les boursiers de Gaza puisque la presse évoque un durcissement voulu de la politique du gouvernement sur ces hubs. En quoi consisterait ce durcissement, sachant qu’on se perd entre la position du premier ministre, celle des Engagés et la vôtre?
03.04 Minister Anneleen Van Bossuyt: Mijnheer de voorzitter, eerst heb ik een louter praktische vraag, omdat er twee collega's zijn, de heer Vandemaele en de heer De Smet, die ook een vraag stellen over de studenten in Gaza. Dat is echter een vraag die later nog aan bod komt, waarbij onder andere mevrouw Hugon Lecharlier ook een vraag heeft. Ofwel behandel ik die nu allebei, ofwel doen we dat later. Ik vind het immers maar fair voor de personen die daarover een vraag hadden ingediend, dat ik daar dan ook op antwoord en niet alleen op de vragen die hier toegevoegd zijn en die eigenlijk geen deel uitmaakten van de oorspronkelijke vraag. Ik zie dat beide commissieleden aanwezig zijn.
De voorzitter: Mevrouw Hugon Lecharlier, vous êtes d'accord de poser votre question maintenant? U ook, mevrouw Daems, want die zijn samengevoegd? Het is eerst mevrouw Daems en daarna mevrouw Hugon Lecharlier.
03.05 Greet Daems (PVDA-PTB): Mevrouw de minister, op 16 september heb ik u vragen gesteld over de studenten die een studentenbeurs hebben om aan onze universiteiten te studeren, maar die nog altijd in Gaza vastzitten, alsook over de vele gezinnen die al sinds december 2025 op een evacuatie wachten. Het betreft vrouwen en kinderen van erkende vluchtelingen.
Ik heb een aantal van de betrokken vaders ontmoet en zij vertelden me dat vijf van hen ondertussen in hongerstaking zijn gegaan. Dat doen ze om aandacht te vragen voor een onmenselijke situatie die deze regering zelf in stand houdt. Dus ik heb hen bezocht in de Begijnhofkerk, waar ze momenteel verblijven. Ik zou heel graag hun boodschap met u delen, mevrouw de minister. Ze zeiden dat hoe langer de regering op de rem staat, hoe kleiner de kans is dat hun gezinnen het overleven. Nadi vertelde me dat hij al vier jaar gescheiden leeft van zijn vrouw en kinderen. Hij zet nu zijn eigen leven op het spel om het leven van zijn gezin en nog vele anderen te redden. Die boodschap is heel heftig en laat indruk na.
U moet zich eens proberen inleven, mevrouw de minister. Deze mensen zien hier elke dag de beelden van de verwoesting en het geweld in Gaza. Elke dag vrezen ze dat ze hun geliefde nooit meer zullen terugzien. Ziet u het voor u, mevrouw de minister? Kunt u zich voorstellen in wat voor angst dat zij hier leven? Dat is helaas de dagelijkse realiteit van al deze mensen.
Mevrouw de minister, de dertien studenten die een beurs hebben om bij ons te studeren, zitten ook nog altijd vast in Gaza. Het academiejaar is ondertussen een paar weken bezig. Dus ik heb eigenlijk maar één vraag voor u: wat is de stand van zaken met betrekking tot de studentenvisa en de evacuatie van de studenten en deze gezinnen?
03.06 Claire Hugon Lecharlier (Ecolo-Groen): Madame la ministre, cela fait plus de deux semaines que cinq Gazaouis, établis de façon légale depuis des années en Belgique, ont débuté une grève de la faim à Bruxelles, afin que leurs familles, qui sont titulaires de visas puissent arriver en sécurité en Belgique.
Faute d'opération d'évacuation depuis décembre 2025, de nombreuses personnes qui ont obtenu un visa et ont le droit de venir en Belgique n’y parviennent pas, parce que les évacuations ne sont pas organisées et qu’elles n’ont pas les moyens d’arriver.
Je suis allée rendre visite à ces cinq Gazaouis à l’église du Béguinage le week-end dernier. L’un d’eux a vu son épouse pour la dernière fois il y a trois ans. Un autre n’a jamais pu tenir dans ses bras son plus jeune enfant.
Dimanche dernier, plus de 500 personnes se sont rassemblées au Béguinage pour venir en soutien à ces grévistes et à leur demande, qui est simple: ils veulent que les visas obtenus par leurs familles aient une utilité et une effectivité. Ils n’en peuvent plus de s’inquiéter pour la vie et la sécurité de leurs familles qui habitent sous tente, dans des conditions impossibles.
Malheureusement, cette situation, qui est également celle des plus de 1 500 personnes gazaouies qui ont reçu un visa, mais pas d'ordre d'évacuation, a été le décor d'une mauvaise pièce de théâtre au sein du gouvernement. Vous et votre collègue Prévot avez en effet multiplié les passes d'armes dans la presse, sans pour autant qu'une solution se dégage. Aujourd'hui, plusieurs grévistes de la faim ont déjà été hospitalisés, tandis que leurs familles sont quotidiennement en danger à Gaza. La situation est trop grave et trop dangereuse pour qu'elle continue à être instrumentalisée de la sorte par le gouvernement.
Madame la ministre, avez-vous rencontré ces grévistes de la faim pour la sécurité de leurs familles? Où en sont les discussions au sein du gouvernement? Jusqu'où la situation devra-t-elle dégénérer pour que le gouvernement se décide à trouver une solution? Faudra-t-il un mort pour vous faire réagir?
03.07 Anneleen Van Bossuyt, ministre: Mijnheer Vandemaele,
mijnheer Di Nunzio, monsieur De Smet, mevrouw Daems et madame Hugo Lecharlier,
comme cela a déjà été confirmé à plusieurs reprises, la Belgique s'est abstenue
lors du vote formel au sein du Conseil.
We hebben dus niet tegengestemd, mijnheer Di Nunzio, maar we hebben ons onthouden. We hebben ons niet verzet ertegen, we hebben ons onthouden.
Er bestaat wel degelijk een wettelijk kader voor deelname aan het initiatief van de terugkeerhubs, aangezien de terugkeerverordening op 1 oktober, dus vorige week, goedgekeurd werd binnen de Raad van de Europese Unie. De regering verwelkomt het feit dat de juridische mogelijkheid gecreëerd werd om terugkeerhubs op te zetten. Zoals de eerste minister ook al aangaf, willen we daar effectief gebruik van maken, mits aan de noodzakelijke randvoorwaarden voldaan is, zoals het respecteren van de mensenrechten.
Zoals de eerste minister ook aangaf, zullen daar geen minderjarigen in worden ondergebracht. Wat uw vragen over de praktische uitwerking en de gesprekken betreft, loopt u ver voor op de feiten. Er is momenteel nog geen terugkeerhub en we hebben daar ook nog geen gesprekken over gevoerd met potentiële derde landen. Zoals gezegd, zullen er geen minderjarigen in worden ondergebracht. De rest is louter hypothetisch en wordt besproken in de schoot van de regering.
Wat ik binnen de regering gevraagd heb, is een evenwichtiger beleid. Als er van mij versoepelingen worden gevraagd inzake de instroom, dan wil ik dat er ook kan worden gepraat over meer terugkeer van wie hier niet mag blijven. Terugkeerhubs kunnen daartoe inderdaad een middel zijn en ik hou ze daarom op de agenda van de regering. Er is dus helemaal geen reden om te twijfelen aan mijn belofte om een streng migratiebeleid te voeren.
En ce qui concerne les questions relatives à une éventuelle évacuation, ce dossier qui ne concerne pas uniquement les 13 étudiants et chercheurs fait également partie de la proposition examinée en Conseil des ministres restreint. Outre les 13 étudiants boursiers, l'évacuation de 320 autres Palestiniens a également été demandée. Cela montre qu'il s'agit rarement d'un petit groupe de personnes.
C'est pourquoi, comme je l'ai également indiqué lors de la précédente réunion de commission, j'estime qu'il est de ma responsabilité de ne pas examiner uniquement le dossier spécifique qui nous occupe aujourd'hui, mais aussi de tenir compte des conséquences de telles décisions pour la politique migratoire de demain.
Wat betreft de stand van zaken met betrekking tot de studentenvisa, kan ik meedelen dat de gesprekken binnen de regering nog lopende zijn.
Enfin, je comprends la situation déchirante dans laquelle se trouvent les personnes concernées, mais les grèves de la faim ne peuvent jamais constituer un moyen de contraindre les pouvoirs publics à prendre certaines décisions.
03.08 Matti Vandemaele (Ecolo-Groen): Ik dank u voor uw antwoord, mevrouw de minister.
Ik denk dat het gekakel van de vrienden van Les Engagés mag stoppen. Zij blijven zeggen dat zij voor het respect van de mensenrechten en de kinderrechten zijn en tegen terugkeerhubs. Aangezien u namens de regering spreekt, kan ik niet anders dan concluderen dat de regering dankzij Les Engagés zich uitspreekt voor terugkeerhubs en het initiatief zelfs verwelkomt. Ik vind het dan ook belangrijk om dat hier nog eens te zeggen.
Op mijn vraag wat met de minderjarigen herhaalt u gewoon wat de eerste minister heeft gezegd, namelijk: geen minderjarigen, maar minderjarigen zijn regelmatig ook onderdeel van een gezin. Ik vroeg u of de gezinnen met minderjarige kinderen zeker niet zullen worden gesplitst. Men zou immers perfect, zoals afgesproken, de minderjarigen scheiden van de rest van het gezin en de rest ervan in een of andere gevangenis in Rwanda of Albanië, of bij welk regime ook met wie u aan het onderhandelen bent, dumpen. U hebt niet geantwoord op mijn opmerking ter zake.
Ik roep de collega’s van Les Engagés, Vooruit, beiden afwezig, en van cd&v op om toch goed op te letten wat hier op tafel ligt. Ik heb heel weinig vertrouwen in u, mevrouw de minister als minister en in de regering.
Het is algemeen bekend dat de terugkeerhubs handenvol geld kosten. Ze zijn zeer inefficiënt. Dat is waar mijn volgende vraag over gaat. Ik maak al een bruggetje. Mevrouw de minister, u hebt nu al geld te kort en u loopt nu al geweldig achter. Hoe zult u dat ooit betalen? Is het niet gewoon een zoveelste sprookje van u, mijn favoriete toverfee?
03.09 Sandro Di Nunzio (Anders.): Mevrouw de minister, ik dank u voor uw antwoord, maar eigenlijk antwoordt u niet op de essentie van de vraag. België heeft zich onthouden met betrekking tot de EU-terugkeerverordening. U zegt dat die volledig past in uw beleid als minister, maar toch onthoudt ons land zich daarop. Het is inderdaad geen tegenstem, maar als u zich onthoudt, dan doet u dat namens de regering, omdat die verordening een aantal elementen bevat waar u blijkbaar niet voor bent. Zo niet zou u zich niet onthouden. Een onthouding wordt meegeteld met de blokkerende minderheid. Spanje is tegen, België onthoudt zich en de andere landen hebben allemaal voorgestemd, behalve de afwezige landen.
U zegt niet waarom u zich hebt onthouden. Daarover zegt u niets, ook al betreft het uw verantwoordelijkheid. Als u zich daar onthoudt, dan betekent dat dat u en uw eerste minister, met uw partij die de regering leidt, de coalitiepartners er niet van hebt kunnen overtuigen dat er moet worden gestemd voor efficiënte terugkeer, voor het Europees terugkeermandaat en voor de mogelijkheid om de terugkeerhubs te onderzoeken.
U kunt om die conclusie heen fietsen, maar het feit blijft dat het uw verantwoordelijkheid is. U en uw partij zijn de eersten om vorige regeringen aan te vallen en hen alles aan te rekenen wat er gebeurd is, maar hier ontloopt u uw verantwoordelijkheid. U maakt deel uit van de leiding van de regering en u slaagt er niet in om voor zoiets voor te stemmen, terwijl dat het speerpunt zou moeten zijn van uw beleid en u dat ook zo verkoopt aan het brede publiek. U bent op dat vlak niet geloofwaardig.
Ik hoop dat u daarvan werk zult maken en wij willen u daarin steunen. We hebben een voorstel van resolutie ingediend om het systeem van terugkeerhubs te onderzoeken. Wij zouden graag samen met de Benelux-landen de mogelijkheden bekijken, maar wat hoor ik van uw N-VA-collega's? Zij verdedigen dat het voorstel zonder voorwerp is, dat we dat zullen bekijken en dat de eerste minister voor is. In de kranten lezen we dat Les Engagés niet dezelfde mening is toegedaan, dus wat bent u eigenlijk aan het doen? Handelt u alleen? Hebt u een mandaat van de regering om dat te doen of niet? Men kan er geen kop of staart aan krijgen. Ik begrijp dat het voor u vervelend is. Uw eigen communicatie strookt niet met het beleid van de regering en strookt niet met de door de eerste minister nog wel ondertekende brief waarin hij verklaart voor de terugkeerhubs te zijn. Dat is het politieke punt en dat is waar de regering en de N-VA als leidende partij verantwoordelijk voor zijn.
Wij zijn in ieder geval constructief en vragen u om naar het Parlement te komen met voorstellen die we kunnen steunen. We zullen u helpen om ze uit te voeren. Vraag aan uw N-VA-collega's in het Parlement om ook ons voorstel van resolutie te steunen. Dan zullen wij vanuit het Parlement aan u en uw regering vragen om werk te maken van die terugkeerhubs. Ik hoop dat het zal lukken.
03.10 François De Smet (DéFI): Madame la ministre, je trouve que les efforts de mes collègues Vandemaele et Di Nunzio sont beaux. Ils évoquent Les Engagés comme si cela allait les faire apparaître. Non, ils n'apparaissent plus dans ce genre de discussion sur les droits humains, sauf à la tribune des Nations Unies. Concernant les hubs, j'entends surtout que vous n'excluez rien pour l'avenir. Je pense que marier le principe même des hubs avec le respect des droits humains est très contestable. Le mot hub a presque l'air gentil. C'est comme si on parlait de gens qui allaient faire une escale en allant en vacances ou en en revenant. Ce n'est pas du tout ça. Il s'agit d'externaliser dans des pays tiers, qui n'ont pas souvent de garanties suffisantes en termes de droits humains, le traitement des étrangers que nous refusons de traiter d'une manière ou d'une autre.
Je reste sceptique et je continue à trouver
très contestable cette idée qui malgré tout ressort de votre réponse, qui
consiste à parler de donnant donnant. "Si je suis plus ouverte sur
certains types de dossiers, on doit pouvoir accepter que l'on doive être plus
ferme sur d'autres". Oui, sauf que la politique est l'application de
principes de manière universaliste. On applique des principes à des cas
particuliers. On ne fait pas de donnant donnant entre l'ouverture des uns et la
fermeté des autres. Je vous
remercie.
03.11 Greet Daems (PVDA-PTB): Mevrouw de minister, op 19 september is het schooljaar in Gaza begonnen. Meer dan 97 % van alle scholen in Gaza is echter beschadigd of vernield. Duizenden kinderen kunnen gewoon niet naar school gaan.
Ik heb daarnet gevraagd, mevrouw de minister, u zich de situatie in te leven: wat denkt u als moeder van uw kinderen, als dochter van uw ouders, als partner van uw man van de situatie. Ik vind het onbegrijpelijk dat u de 13 studenten uit Gaza ontzegt om hier te komen bijleren en het land daar opnieuw op te bouwen. Ik vind het onbegrijpelijk dat u negeert dat gezinnen al meer dan een jaar gescheiden leven van hun kinderen en hun partner, alsof elke dag hun laatste dag kan zijn.
Dat de regering niet het onderste uit de kan haalt om hen hierheen te halen, daar kan ik eigenlijk niet goed bij. Dat uw partij ook nog eens vol op de rem gaat staan en dat koppelt aan de terugkeer van mensen, terwijl dat er niets mee te maken heeft, vind ik echt te gek voor woorden.
03.12 Claire Hugon Lecharlier (Ecolo-Groen): Madame la ministre, concernant les hubs de retour, nous ne sommes pas d'accord sur ce point et nous ne le serons pas. Comme mon collègue M. De Smet et moi-même l'avons indiqué, il est impossible de garantir le respect des droits humains dans de tels camps. C'est, selon moi, une illusion. Dès lors, lorsque vous affirmez que des personnes ne pourront y être envoyées que si leurs droits sont respectés, il faut en tirer la conclusion qu'aucune personne ne devrait y être envoyée, puisque ces droits ne peuvent précisément pas y être garantis.
Concernant maintenant les évacuations depuis Gaza, la question va bien au-delà des 13 étudiants et chercheurs. C'est d'ailleurs l'objet même de mon intervention. Quel est le problème? Il s'agit de regroupements familiaux parfaitement légaux. Ces personnes ont respecté toutes les règles, suivi toutes les procédures et rempli toutes les conditions. Malgré cela, vous refusez toujours de leur permettre de rejoindre notre pays.
Vous affirmez lutter contre la migration illégale. Or, dans le cas présent, il s'agit d'une voie de migration légale: le regroupement familial, qui est déjà l'une des rares voies légales encore accessibles. Pourtant, même cette voie-là, vous semblez la remettre en cause. Vous nous dites également que vous compatissez à la situation déchirante que vivent ces familles, tout en agissant comme si vous n'aviez aucune responsabilité dans leur situation. Cette compassion, où se traduit-elle concrètement?
En réalité, la vie, la sécurité et l'avenir de personnes actuellement bloquées à Gaza sont utilisés dans le cadre de négociations au sein de votre gouvernement, alors même que la Belgique leur a reconnu le droit de rejoindre leurs familles. Vous le faites pour négocier avec vos collègues du gouvernement sur d'autres dossiers. Il n'est donc pas surprenant que certaines de ces personnes entament une grève de la faim et se mettent en danger. Elles ont le sentiment de n'avoir plus aucun autre moyen de se faire entendre. Elles vivent dans une angoisse constante pour leurs proches restés à Gaza.
Ma question reste donc entière: allez-vous laisser ces personnes mourir de faim sur notre territoire, alors que d'autres meurent déjà de faim aujourd'hui à Gaza? Allez-vous continuer à laisser leurs enfants, leurs conjoints et leurs familles bloqués dans une région où un génocide est en cours, ou allez-vous simplement leur permettre d'utiliser les visas que la Belgique leur a octroyés?
Het incident is gesloten.
L'incident est clos.
04.01 Francesca Van Belleghem (VB): Mevrouw de minister, ik denk dat het u verbaasde dat ik daarnet geen vraag stelde over die terugkeerhubs, maar die situatie is al lang geleden uitgeklaard. We wisten al lang dat België zich zal onthouden.
Deze vraag gaat over de nullijnanalyse, de besparingen die de regering voorzag aan het begin van de legislatuur tot 2029. We zien dat een heel groot deel van de beoogde besparingen niet gerealiseerd is, namelijk 3 miljard euro. De grootste krater bevindt zich bij u en bedraagt 700 miljoen euro. Dat is een gigantisch gat. Het gat in de begroting was al groter, maar omdat u minder bespaart dan beloofd, is het gat dus nog groter geworden.
Hoe is dat gat van 700 miljoen euro aan minder besparingen exact samengesteld? Hoe komt dat? Men zegt dat dit komt door de tragere afbouw van de capaciteit van de asielcentra. Klopt dat? Hoeveel trager verloopt die afbouw dan?
Kunt u die nullijnanalyse aan ons overmaken?
Welke maatregelen neemt u om die achterstand in te halen? Is dat realistisch?
04.02 Matti Vandemaele (Ecolo-Groen): Mevrouw de minister, helemaal in het begin van uw ministerschap stelde u hier uw eerste beleidsnota en een meerjarenbegroting voor. Onze fractie, en niet alleen wij maar ook verschillende andere fracties, vroeg zich op dat moment af hoe u dat ging doen. Wat u voorstelde, kon gewoon niet, was totaal onrealistisch. Ik denk dat ik toen voor de allereerste keer over mevrouw Van Bossuyt met het toverstafje heb gesproken.
Uw budgetten dalen gedurende de legislatuur heel sterk, maar ondertussen hebt u ook ambities, want u wilt het EU-migratiepact implementeren en u wilt de achterstand wegwerken. U wilt dus veel doen met steeds minder budget.
Ik herinner mij ook nog de tussenperiode, tussen de eedaflegging van de volksvertegenwoordigers en de installatie van de regering. Fedasil tourde toen met als thema fix the basics en toonde wat er nodig is. Het was toen al duidelijk dat het met hetzelfde budget onmogelijk was, laat staan met veel minder budget.
Met betrekking tot die meerjarenbegroting vroeg ik u ook of u zich niet rijk rekende met die dalende instroom. Ondertussen zien we dat u tabellen aan het uitkuisen bent. U duwt mensen de straat op. Tot zover de instroom die door uw beleid geweldig daalde.
De conclusie is dat vandaag wordt aangetoond dat het grote plan om geweldig te besparen op die asieldiensten, niet werkt.
Ik heb daar dan ook enkele vragen over. Ten eerste, hoever staat u? Ten tweede, zult u die achterstand inhalen en hoe zult u dat doen? Ten derde, zult u de achterstand inhalen door nog meer mensen de straat op te duwen, door nog meer mensen in moeilijkheden te duwen? Ten vierde, is er eigenlijk nog wel capaciteit? In het regeerakkoord stond immers ook dat er crisiscapaciteit zou zijn om snel te kunnen schakelen als dat nodig is. Is die capaciteit er, ja of nee?
04.03 Minister Anneleen Van Bossuyt: Mevrouw Van Belleghem en mijnheer Vandemaele, voor alle duidelijkheid: de zogenaamde nullijnoefening is een oefening in het kader van de begrotingsbesprekingen die nagaat waar de afwijkingen ten opzichte van het regeerakkoord zitten. Dat er afwijkingen zijn, is niet abnormaal. Begroten is altijd ramen en zeker in meerjarenperspectief gaat dat gepaard met enige mate van onzekerheid.
De 700 miljoen euro tegen 2029 waar u over spreekt, betreft volledig maatregelen die gepland waren binnen mijn bevoegdheid Maatschappelijke Integratie. Aangezien de maatregelen nog niet geïmplementeerd zijn, houdt het Monitoringcomité er bij zijn oefening geen rekening mee, vandaar wordt de gehele vooropgestelde besparing niet meegenomen en vormt ze een gap in de begroting. Die 700 miljoen euro gaat dus niet over opvangplaatsen, maar over andere maatregelen die nog niet in voege zijn getreden inzake Maatschappelijke Integratie.
We plannen nog steeds, zoals vooropgesteld in het regeerakkoord, een reductie van het aantal plaatsen. In dat kader werden afgelopen zomer in samenspraak met Fedasil de principes voor een globaal afbouwplan van het opvangnetwerk afgesproken. Daarin zijn de reeds gekende sluitingen opgenomen, alsook de principes over de toekomstige afbouw van het opvangnetwerk. Maand na maand dalen de instroomcijfers, wat ons toestaat om enerzijds de doorstroomlijst volledig weg te werken en anderzijds de capaciteit verder af te bouwen.
De geplande sluiting van opvangcentra waarnaar u verwijst, gebeurt in lijn met het regeerakkoord. Begin dit jaar werd de noodopvang in hotels al gesloten en in een volgende fase zullen we de capaciteit in de opvangcentra afbouwen.
Mevrouw Van Belleghem, op 25 september van dit jaar lag de geconventioneerde capaciteit binnen het opvangnetwerk op 33.143 plaatsen. Sinds 3 februari 2025, dus sinds de start van de regering, betreft dat een daling met 3.184 plaatsen.
Zo is het opvangcentrum van Leopoldsburg eind augustus gesloten en zullen ook de opvangcentra in Koksijde en Ieper sluiten. Daarnaast is de tijdelijke noodcapaciteit onder de Brussels Deal sinds 1 september van dit jaar eveneens met 1.000 plaatsen gedaald. Het aantal te deactiveren en te sluiten plaatsen in het opvangnetwerk wordt bekeken in functie van het totaalpakket aan besparingen bij Fedasil en het prioritair absorberen en wegwerken van de doorstroomlijst.
Mijnheer Vandemaele, u zult zeggen dat ik in herhaling val, maar als u mag herhalen dat ik een toverfee ben, mag ik ook mijn dingen herhalen. U zei immers weer dat ik mensen de straat op duw. Nee: vandaag moeten er onder deze regering geen asielzoekers met recht op opvang op straat slapen, in tegenstelling tot onder de vorige regering, waarvan uw partij deel uitmaakte.
Tot slot, ook zoals eerder gezegd, betreffen de niet-gerealiseerde besparingen maatregelen met betrekking tot mijn bevoegdheid Maatschappelijke Integratie, die voor bespreking vatbaar zijn in de commissie voor Sociale Zaken. Verder worden er intern in de regering door mezelf en door collega's constructief voorstellen gedaan en besproken in het kader van de begrotingsbesprekingen.
Andere vragen met betrekking tot de begroting dienen gericht te worden aan de minister van Begroting.
04.04 Francesca Van Belleghem (VB): Mevrouw de minister, dank u wel voor uw antwoord. Ik zal het doorgeven aan mijn goede collega Ellen Samyn, die het debat over maatschappelijke integratie zal voeren.
Iets vind ik toch wel vreemd in uw redenering, namelijk dat het niet zou gaan om de minder snelle daling van het aantal asielopvangplaatsen dan voorzien. U zegt nu dat u 3.184 plaatsen gesloten hebt in anderhalf jaar tijd. Als ik me echter niet vergis, rekent men er in de begroting op dat er tegen 2029 nog maar 11.000 plaatsen zijn. Er zijn er nu wel nog meer dan 30.000.
Op anderhalf jaar tijd hebt u iets meer dan 3.000 plaatsen gesloten. Dat wil dus nog zeggen dat u nog drie jaar tijd hebt om 20.000 plaatsen te sluiten, om aan die initieel voorziene 11.000 te geraken. Uw maatregelen hebben dus een onvoldoende effect en de daling die we nu zien, is het gevolg van de Europese trend waarmee we eindelijk in lijn zitten.
Ik wil u die 20.000 plaatsen de komende drie jaar wel eens zien sluiten met uw huidige maatregelen en met deze instroom van 2.000 asielzoekers per maand. Dat zal niet lukken als u zo verder doet, mevrouw de minister.
04.05 Matti Vandemaele (Ecolo-Groen): Mevrouw de minister, ik dank u voor uw antwoord. Begroten is ramen, dat klopt, maar ik denk dat iedereen aan het begin van de legislatuur al door had dat wat op tafel lag, gewoon onrealistisch was, dat het gewoon niet ernstig was, dat het gewoon nattevingerwerk was.
Ik blijf herhalen, want herhaling werkt, dat u gelooft in sprookjes. Ik verwacht van een minister feiten en oplossingen. Als ik sprookjes wil, ga ik wel naar een bibliotheek, tenzij die ondertussen door de N-VA is weggesaneerd; dat kan natuurlijk ook. Ik wil het over de feiten hebben. Ik kan dan alleen maar vaststellen dat wat op tafel lag onrealistisch was, dat u niet op schema zit om dat te halen en dat u op het einde van de rit dus ook niet zult halen wat u aangekondigd had te zullen halen.
Over de crisiscapaciteit, bij een plotse stevige influx, heb ik weinig gehoord. We kunnen er niet omheen – ook dit blijf ik herhalen – dat u tabellen opkuist. U kuist statistieken op. Als we rond de stations in Brussel gaan kijken, als ik luister naar de procureur van Brussel, als ik luister naar de agenten op straat, hoor en zie ik dat er sinds uw beleid massaal mensen op straat worden geduwd, wat zorgt voor een verhoogde criminaliteit in onze hoofdstad. U kunt blijven zeggen dat het uw schuld niet is, u kunt blijven zeggen dat u alles doet binnen de marge van de wet, maar de realiteit is ook wat ze is.
Mevrouw de minister, kuis dus niet alleen statistieken op, maar kijk ook naar de mensen die achter die statistieken zitten. Doe uw werk en fix the basics.
Het incident is gesloten.
L'incident est clos.
05.01 Phaedra Van Keymolen (cd&v): Mevrouw de minister, in oktober 2023 opende Fedasil in het voormalige zorghotel Prinsenhof in Ronse een opvangcentrum voor gezinnen. Dat gebeurde midden in een acute opvangcrisis. Het stadsbestuur nam toen zijn verantwoordelijkheid, met zicht op maximaal drie jaar, dus uiterlijk tot 17 oktober 2026.
De termijn van drie jaar is niet toevallig want hij sluit aan bij de Vlaamse regelgeving over vergunningsplichtige functiewijzigingen. Volgens die regelgeving kan een gebouw onder bepaalde voorwaarden gedurende maximaal drie jaar zonder omgevingsvergunning worden gebruikt voor de opvang van verzoekers om internationale bescherming.
Nu komt die datum van 17 oktober 2026 heel dichtbij. Sinds ik mijn vraag heb ingediend, hebt u zich ook publiek over het dossier uitgesproken. U stelde dat het centrum op 17 oktober 2026 niet zal sluiten en dat u de termijn van drie jaar niet als een harde sluitingsdatum beschouwt. U verwees daarbij ook naar uw voorganger. U bent echter intussen zelf ruim 20 maanden bevoegd voor asiel en migratie. Dat die driejaarstermijn er aankomt in oktober 2026 was al geruime tijd bekend. Ik ben dus van mening dat u dat ook wist. U wist dat de vrijstelling van vergunning maar voor drie jaar geldt.
Hoe gaat u daar als huidig minister mee om? Welke stappen zijn er sinds uw aantreden gezet om tijdig duidelijkheid te scheppen?
Ik wil ook benadrukken dat cd&v altijd heeft benadrukt dat iedereen die recht heeft op opvang, ook daadwerkelijk een plaats moet krijgen. Dat zullen we ook blijven benadrukken. Het opvangnetwerk moet daarom over voldoende capaciteit blijven beschikken. Uiteraard is goed overleg met het lokale bestuur ook heel belangrijk. U weet hoe gevoelig dat ligt. Steden en gemeenten die in crisistijden de hand reiken, moeten kunnen rekenen op duidelijke afspraken en duidelijke, tijdige communicatie.
Wat is vandaag de stand van zaken voor het opvangcentrum Prinsenhof? Welke beslissing wordt er genomen over de toekomst?
De vergunningstermijn verstrijkt over 11 dagen. Heeft Fedasil een omgevingsvergunning aangevraagd of gepland voor een verder gebruik na 17 oktober 2026? Als het dat niet heeft gedaan, op welke rechtsgrond kan het centrum vanaf dan openblijven? Als het centrum voorlopig openblijft, voor welke termijn is dat dan?
Als het centrum later sluit, hoe garandeert u dat de bewoners, in het bijzonder de schoolgaande kinderen, een zorgvuldige overgang krijgen en dat er in het netwerk voldoende plaatsen blijven voor iedereen die recht heeft op opvang?
05.02 Minister Anneleen Van Bossuyt: Mevrouw Van Keymolen, ten eerste, de principes van een globaal afbouwplan voor het opvangnetwerk werden deze zomer afgesproken met Fedasil, zoals ik daarnet al heb toegelicht.
Het agentschap voert momenteel een analyse uit van alle collectieve opvangstructuren op basis van kwaliteit en budget. Die analyse moet het mogelijk maken om vervolgens plaatsen in verschillende centra te deactiveren en aldus een buffer in het netwerk op te bouwen, alsook om plaatsen en centra af te bouwen. Ook voor het opvangcentrum in Ronse zal een dergelijke analyse worden uitgevoerd. De resultaten worden vervolgens in het ruimere opvangnetwerk bekeken om het afbouwplan verder te bepalen.
Ten tweede, kwaliteit en budget zijn de twee prioritaire criteria bij de verdere uitwerking van het afbouwplan voor de collectieve opvangstructuren. Daarnaast wordt gekeken naar eventuele formele afspraken tussen Fedasil en gemeenten of eigenaars van sites. Die afspraken worden zoveel mogelijk gerespecteerd. Het verzoek van de stad Ronse werd genoteerd en wordt mee in overweging genomen bij de uitwerking van het globale afbouwplan.
Ik stel daarnaast evenwel vast dat het opvangcentrum in Ronse goed functioneert, met een goede lokale verankering en samenwerking, en beperkte impact of overlast. Het opvangcentrum stelt zelfs drie kamers ter beschikking van het lokale bestuur voor crisisopvang van inwoners van Ronse. Ik merk ook graag op dat elk opvangcentrum tijdelijk van aard is en bij een lagere instroom in aanmerking kan komen voor sluiting.
Ten derde, Rode Kruis Vlaanderen, dat het opvangcentrum in Ronse uitbaat, heeft proactief om overleg met de burgemeester gevraagd.
Ten vierde, het onderzoek naar de vergunningstoestand loopt momenteel. Dat zal deel uitmaken van het overleg met de burgemeester.
Ten slotte, bij de sluiting van een centrum wordt altijd een afbouwplanning opgesteld, zodat alle bewoners tijdig naar een ander centrum kunnen verhuizen. Voor schoolgaande kinderen wordt geprobeerd de verhuizing in de mate van het mogelijke tijdens de schoolvakanties te laten plaatsvinden.
05.03 Phaedra Van Keymolen (cd&v): Dank u wel, mevrouw de minister. U spreekt over het afbouwplan in algemene termen, maar ik heb geen duidelijk antwoord gekregen over Prinsenhof, noch over de huidige vergunningstoestand. De periode van vrijstelling van de vergunningsplichtige functiewijziging na drie jaar loopt immers af op 17 oktober. Wat gebeurt er daarna? Er is dan eigenlijk geen vergunning meer. U zegt dat nog wordt onderzocht of de vergunningsaanvraag zal worden ingediend. Dat onderzoek loopt nog.
Binnen 11 dagen bevindt men zich dus in een situatie waarin er geen vergunning is. U wist dat die datum er aankwam. U hebt ruim de tijd gehad om daarover duidelijkheid te scheppen. Nu, 11 dagen voor die datum, brengt uw antwoord mij eigenlijk geen stap verder. De gezinnen in kwestie en het stadsbestuur hebben daar weinig aan. U antwoordt dat er overleg met de burgemeester zal plaatsvinden.
Het stadsbestuur heeft echter in september al vragen gesteld. Over Prinsenhof heb ik dus geen concreet antwoord gekregen.
Het incident is gesloten.
L'incident est clos.
06.01 Sandro Di Nunzio (Anders.): Mevrouw de minister, op 1 oktober publiceerde de Dienst Vreemdelingenzaken zijn verslag over gezinshereniging in 2025. U weet dat dat verslag het aantal aanvragen, toekenningen en weigeringen in kaart brengt. Het geeft ook een actueel beeld van de omvang van de gezinshereniging en van het verloop van de procedure in ons land. Dat is uiteraard van belang voor het migratiebeleid dat u moet voeren, zeker in het licht van de verstrengde voorwaarden voor gezinshereniging die sinds 18 augustus 2025 van kracht zijn.
Welke lessen trekt u uit die cijfers? Hoe beoordeelt en evalueert u de verstrengde voorwaarden? Welke evoluties stelt u vast? Zijn er al conclusies of beleidsmatige bijsturingen die u op basis van dat verslag van plan bent door te voeren?
06.02 Minister Anneleen Van Bossuyt: Mijnheer Di Nunzio, voorafgaand duid ik graag nog even het opzet van de maatregelen die vervat zijn in het wetsontwerp dat in augustus van vorig jaar van kracht werd. Door de veel te lakse regels rond gezinshereniging was België een magneet geworden voor migranten en asielzoekers.
Een belangrijke wijziging betrof de verhoging van de inkomensgrens voor gezinshereniging. Wie gezinsleden naar België wil laten overkomen, moet een inkomen aantonen van 110 % van het gewaarborgd minimuminkomen, vermeerderd met 10 % per bijkomend gezinslid. Wie zijn gezin naar hier wil halen, moet bewijzen dat hij of zij daarvoor financieel kan instaan. Dat kan niet langer op kosten van onze maatschappij.
De minimumleeftijd om gezinsvorming of gezinshereniging met een partner aan te vragen, werd verhoogd van 18 naar 21 jaar. Die maatregel is gericht op het tegengaan van kindhuwelijken en gedwongen huwelijken.
Tot slot worden de voorwaarden voor gezinshereniging aanzienlijk aangescherpt voor personen met een tijdelijk beschermingsstatuut, zoals subsidiair beschermden of tijdelijk ontheemden. De voorwaardenvrije periode voor erkende vluchtelingen, waarin een erkende vluchteling niet aan de materiële voorwaarden moet voldoen om zijn of haar gezin te laten overkomen, werd ingekort van 12 naar 6 maanden. Voor niet-begeleide minderjarige vreemdelingen met een erkend vluchtelingenstatuut blijft gezinshereniging mogelijk zonder wachttijd. Voor subsidiair beschermden beoordeelt de DVZ elk geval individueel.
Concreet kunnen we op basis van het verslag in ieder geval vaststellen dat gezinshereniging een belangrijke migratieroute blijft. Binnen de groep van niet-EU-nationaliteiten gaat het vooral om mensen met de Marokkaanse, Turkse, Congolese en Afghaanse nationaliteit.
Tegelijk moeten we voorzichtig zijn met conclusies over evoluties, zeker wat betreft de impact van de maatregelen die in augustus van vorig jaar in werking traden.
Het rapport is vooral een momentopname en geeft zeker nog geen volledig beeld van de impact van de recente hervormingen. Het is nog te vroeg voor betrouwbare conclusies. Zoals ook in het voorwoord van het rapport wordt aangegeven, gaat het om de eerste verblijfskaarten en verblijfsdocumenten die in 2025 zijn afgeleverd. We hebben dus nog geen volledig jaar waarin de nieuwe regels van toepassing waren.
Bovendien zijn er nog overgangsmaatregelen van kracht die doorlopen tot juli 2027. Dat betekent dat de nieuwe voorwaarden vandaag nog niet volledig hun effect kunnen hebben. We zullen de impact pas echt grondig en op basis van concrete cijfers kunnen beoordelen vanaf de tweede helft van volgend jaar, wanneer we over een langere periode beschikken waarin de nieuwe regels volledig van toepassing zijn.
Alle aanvragen voor gezinshereniging van vóór de datum van inwerkingtreding moeten nog volgens de oude regels worden behandeld. Zoals u weet, is gezinshereniging een belangrijk legaal migratiekanaal en is er een achterstand, waardoor alles opschuift.
Ten slotte kunnen op basis van dit verslag geen conclusies worden getrokken over de behandelingstermijn.
06.03 Sandro Di Nunzio (Anders.): Dank u wel, mevrouw de minister, voor uw antwoord en de algemene situering van het beleid en de gezinshereniging. Gezinshereniging blijft inderdaad een belangrijke migratieroute. Dat heeft natuurlijk ook twee kanten. Het is belangrijk dat gezinshereniging in bepaalde omstandigheden op een goede manier mogelijk blijft. Mensen die hier op een legale manier terechtkomen, moeten effectief recht hebben op een gezinsleven, maar dat kanaal mag natuurlijk niet misbruikt worden. Daarom steunen we ook het beleid en de verstrengingen op dat vlak.
We zullen het rapport zelf nog grondig bestuderen en de evoluties mee opvolgen. Ik meen uit uw antwoord te kunnen opmaken dat u nog geen duidelijk zicht hebt op de impact van de verstrengingen. We moeten dus niet te vroeg concluderen dat ze geen impact zouden hebben. We blijven het samen nauwgezet opvolgen. Laten we hopen dat dat kanaal of die aantrekkingspool, voor zover die er is, beetje bij beetje wordt afgeremd.
L'incident est clos.
Het incident
is gesloten.
07.01 Claire Hugon Lecharlier (Ecolo-Groen): Madame la ministre, je suis alertée au sujet de deux journées d'études organisées par l'Office des étrangers les 17 et 24 novembre prochains qui seront consacrées à la coopération entre la magistrature et l'Office des étrangers, ainsi qu'à certains aspects de la législation sur l'asile et la migration belge et européenne. Il semble que l'Office des étrangers ne convie à ces journées que les magistrats de l'ordre judiciaire.
Selon l'Office, l'objectif est de rassembler, je cite, "tous les éléments utiles qui nous permettront d'améliorer et de rendre plus efficace la collaboration dans divers domaines, ainsi que de formuler des propositions à l'attention de nos décideurs politiques, susceptibles d'être soutenues tant par la magistrature que par l'administration". Cette formation semble manifestement susceptible de porter atteinte aux principes de neutralité du service public tout comme à l'indépendance de la magistrature. Les décisions de l'Office des étrangers font l'objet de nombreux recours judiciaires. Il semble donc très malvenu que l'Office se propose de former unilatéralement les magistrats et d'améliorer la collaboration avec des membres du pouvoir qui est, par ailleurs, amené à trancher les instances où l'Office des étrangers est partie.
En fait, l'idée même de collaboration entre l'une des parties à une procédure judiciaire et ses juges n'a pas sa place dans une démocratie qui tient à la séparation des pouvoirs et à l'égalité des armes entre les parties. Avocats.be a réagi en ce sens. Je comprends que le Collège des cours et tribunaux considère également que l'invitation à ces journées d'études est inappropriée, étant donné la position de l'Office des étrangers comme partie dans des procédures judiciaires.
Madame la ministre, êtes-vous informée de l'organisation de ces journées d'études et avez-vous marqué votre accord pour cette organisation? Comment réagissez-vous aux réactions qu'elles suscitent auprès d'acteurs de la justice? Rejoignez-vous, comme c’est mon cas, Avocats.be qui considère que cette formation n'est ni souhaitable ni conforme au droit? Avez-vous été en contact avec votre collègue de la Justice à ce sujet? Comptez-vous demander à l'Office des étrangers de renoncer à ces journées d'études, au moins dans ce format purement unilatéral? Je vous remercie.
07.02 Anneleen Van Bossuyt, ministre: Madame Hugon Lecharlier, la journée d'étude à laquelle votre question fait référence est une initiative de l'Office des étrangers (OE) portant sur la collaboration entre la magistrature et l'OE dans différents domaines. Elle porte tant sur l'identification et le retour des étrangers en séjour irrégulier que sur l'information de la magistrature concernant certains aspects de la législation belge et européenne en matière d'asile et de migration qui sont pertinents pour celle-ci, notamment les adaptations résultant du Pacte européen sur la migration et l'asile.
L'invitation a été envoyée aux juges des tribunaux de première instance, des cours d'appel, des tribunaux du travail, des tribunaux de l'application des peines, aux juges d'instruction, aux parquets généraux, etc. L'Office des étrangers et la justice collaborent régulièrement dans de nombreux domaines, dans un contexte où la législation est régulièrement adaptée et où les objectifs ne sont pas toujours identiques. Une collaboration existe déjà à différents niveaux et la communication s'est déjà améliorée, mais des progrès restent certainement possibles.
L'Office des étrangers reçoit également régulièrement des demandes de la part du SPF Justice visant à obtenir davantage d'explications sur les procédures administratives en matière de droit des étrangers. Il est dès lors essentiel de réunir les services et les personnes concernées afin de favoriser une meilleure compréhension mutuelle et une meilleure connaissance des matières et des défis auxquels chacun est confronté.
07.03 Claire Hugon Lecharlier (Ecolo-Groen): Madame la ministre, je constate que vous ne voyez aucun problème de séparation des pouvoirs ou de neutralité dans l'organisation, sous ce format-là, de ces journées d'étude. Pour ma part, je pense que cela pose véritablement un sérieux problème. S'il s'agit de former la magistrature aux évolutions législatives, pardon, mais l'Institut de formation judiciaire en est déjà chargé. Si l'Office des étrangers veut organiser une journée d'étude, alors il faut qu'il invite toutes les parties prenantes à participer et que celles-ci puissent également prendre la parole et réagir. Que diriez-vous si des associations d'avocats de la défense ou des associations de défense des droits humains ou des personnes migrantes venaient organiser des formations pour aider les juges à trancher dans leur direction? C'est extrêmement problématique. Je suis d'autant plus inquiète que vous ne voyiez pas où se situe le problème.
L'incident est clos.
Het incident
is gesloten.
08.01 François De Smet (DéFI): Madame la ministre, le Samusocial de Bruxelles a annoncé qu'il sera contraint de fermer, dès le 30 septembre, les portes de son centre d'accueil du WTC, faute de reprise de cette structure par Fedasil. L'organisme dénonce une décision politique et vous accuse "de laisser volontairement des milliers de personnes, y compris des familles avec enfants, livrées à elles-mêmes dans les rues de Bruxelles".
La Belgique a déjà été condamnée à de nombreuses reprises sous astreintes pour non-respect du droit à l'accueil, dans un contexte de saturation chronique du réseau depuis 2021-2022. Vous me répondrez sans doute que ce n'est plus le cas aujourd'hui.
Madame la ministre, confirmez-vous la décision de ne pas reprendre le centre du WTC et, si oui, pour quels motifs cette structure n'a-t-elle pas été intégrée au réseau de Fedasil avant cette échéance? De combien de personnes parlons-nous exactement? Combien de familles avec enfants mineurs y sont actuellement hébergées? Une solution d'hébergement leur sera-t-elle proposée? Enfin, des mesures structurelles sont-elles envisagées, en concertation avec la Région de Bruxelles-Capitale, afin d'éviter un report de charge vers les dispositifs d'urgence sociale?
08.02 Greet Daems (PVDA-PTB): Mevrouw de minister, vorige week woensdag heeft Samusocial noodgedwongen 130 opvangplaatsen gesloten in het opvangcentrum in het WTC-gebouw in Brussel. Laten we eens heel concreet kijken wat dat precies betekent. Dat zijn 130 mensen die nu een dak boven hun hoofd verloren zijn, 130 mensen die zonder alternatief op straat zijn beland, 130 mensen die nu geen plek meer hebben waar ze zich veilig kunnen voelen.
Dat opvangcentrum werd ingericht in de leegstaande kantoren van de federale overheid. Minister Matz had die ter beschikking gesteld. In het persbericht dat toen daarover verscheen, lazen we dat we niet kunnen accepteren dat openbare gebouwen leeg zouden blijven staan terwijl mensen buitenslapen. Dat gold blijkbaar echter alleen in januari, toen het persbericht gepubliceerd werd, want u hebt de stekker uit die financiering getrokken.
Mevrouw de minister, het opvang- en asielrecht wordt steeds nauwer bepaald en daardoor vallen steeds meer mensen uit de boot en blijven ze achter zonder hulp. Deze mannen zijn nu dakloos en zullen zich moeten behelpen met tentjes en onderdak in de trein-, metro- en andere stations. Het wordt binnenkort opnieuw kouder en de hulporganisaties vrezen voor drama's.
Ik heb de volgende vragen voor u. Hebt u hierover overleg gepleegd met minister Matz? Wie is hiervoor bevoegd? Bent u dat of is dat minister Matz? Hoe komt het dat die opvang gesloten werd? Staat dit gebouw niet op de lijst van leegstaande gebouwen die ter beschikking worden gesteld voor de opvang van daklozen?
08.03 Minister Anneleen Van Bossuyt: Collega's, ik ben heel blij dat deze vragen worden gesteld. Naar aanleiding van die sluiting zijn er allerlei reportages gemaakt en artikelen verschenen waarin niet de juiste informatie werd meegegeven. Ik ben dus heel blij dat ik dit nu wel kan doen.
Le centre d’accueil WTC du Samusocial ne fait pas partie des structures d’accueil conventionnelles financées par Fedasil dans le cadre de l’accueil des demandeurs de protection internationale. Le centre s’inscrit dans le cadre de l’accueil des personnes sans-abri à Bruxelles.
Ik wil benadrukken dat de opvang van dakloze personen in Brussel niet onder mijn bevoegdheid valt, maar onder die van de Brusselse regering. Ik beslis dus niet over de opening of de sluiting van centra in Brussel. Verdere verduidelijking over uitspraken van mijn collega-minister Matz dient u dan ook het best bij haar te vragen.
Daarnaast wil ik verduidelijken dat Samusocial al eind april had aangekondigd dat het WTC-centrum eind september zou sluiten, dus nog vóór wij onze besparingsmaatregel aankondigden. Dat toont duidelijk aan dat beide elementen geen enkel verband met elkaar houden.
Il n'existe aucune convention entre le Samusocial et Fedasil en vertu de laquelle Fedasil serait habilité à reprendre ce centre ou à l'intégrer dans son réseau d'accueil.
Dès lors que ce centre ne fait pas partie du réseau d'accueil fédéral, je ne suis pas non plus en mesure de vous fournir des données sur son occupation actuelle.
Enfin, nous sommes aujourd'hui en discussion avec la Région bruxelloise dans le cadre d'un Brussels Deal 2.0. Nous souhaitons évoluer d'un dispositif d'urgence temporaire vers un modèle plus ciblé et davantage axé sur les solutions dans lesquelles l'accueil est associé à un accompagnement et à une perspective d'avenir. Une personne qui ne dispose pas d'un droit de séjour ne peut en effet pas construire un avenir durable en Belgique.
08.04 François De Smet (DéFI): Merci pour vos réponses, madame la ministre. Factuellement, oui, il y a des choses que vous dites qui sont tout à fait exactes, mais c'est toujours le même problème. Toutes les personnes sans abri ne sont pas demandeuses d'asile. Il est vrai que celles qui sont sans abri ne sont pas, par définition, de votre compétence, mais il y a des demandeurs d'asile sans abri. Le problème n'est donc pas aussi simple que ça.
Je me réjouis d'entendre néanmoins qu'il y a une discussion en cours avec la Région bruxelloise vers un Brussels Deal 2.0. J'avoue que je l'ignorais. Nous allons suivre cela attentivement. Je pense que les autorités de ce pays ont tout à gagner à travailler ensemble sur le sort de ces hommes et de ces femmes, et parfois de ces enfants, qui errent dans nos rues, indépendamment de leur statut administratif.
08.05 Greet Daems (PVDA-PTB): Mevrouw de minister, ik dank u voor het antwoord. Elke keer hoor ik hetzelfde: ze hebben geen recht op opvang, het is niet mijn bevoegdheid. Maar u kunt toch moeilijk zeggen dat de daklozen niet uw verantwoordelijkheid zijn, want het is net uw beleid dat ervoor zorgt dat ze zonder opvang komen te staan. U beperkt hun recht op opvang en schuift daarna de verantwoordelijkheid van u af.
Ik wil het daarom nog eens herhalen, mevrouw de minister. De hulporganisaties vrezen voor drama’s, maar dat laat u blijkbaar koud. U kunt ’s avonds na een lange werkdag naar huis gaan, een warme douche nemen en in een zacht bed kruipen, maar deze 130 mannen kunnen dat niet. Zij worden nu veroordeeld tot de straat, met alle gevolgen van dien.
Mevrouw de minister, die mensen hebben nood aan onderdak. U kunt toch samenwerken met die organisaties en met minister Matz, die leegstaande gebouwen ter beschikking stelt voor daklozenopvang? Mevrouw de minister, u kunt echt meer doen dan u laat uitschijnen.
L'incident est clos.
Het incident
is gesloten.
09.01 François De Smet (DéFI): Madame la ministre, vous vous êtes visiblement rendue à Munich pour plaider en faveur d'un renforcement de Frontex, l'agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, et pour obtenir davantage de retours effectifs de personnes en séjour irrégulier. C'est une prise de position qui s'inscrit dans le contexte européen de révision des moyens alloués à Frontex et de pressions accrues de plusieurs États membres, dont la Belgique, en faveur d'une politique de retour plus contraignante. J'aurais voulu en savoir plus. Pouvez-vous me faire savoir quelle est la contribution belge concrète en personnel détaché, en moyens matériels ou en financements, proposés ou confirmés, pour le renforcement de Frontex, et les engagements précis qui en résultent pour la Belgique?
Deuxièmement, je voudrais connaître l'évaluation prévue de l'impact du renforcement de Frontex sur les chiffres belges. Je vous remercie.
09.02 Anneleen Van Bossuyt, ministre: Monsieur De Smet, la Munich Migration Meeting est un format de consultation informelle à l'initiative de mon homologue Alexander Dobrindt. Contrairement au conseil JAI, aucune décision n'y est prise, et les échanges sont davantage de nature politique et stratégique. L'un des sujets abordés est l'éventuel renforcement de Frontex dans le contexte de la proposition de révision de son mandat, qui est attendue pour la fin du mois d'octobre.
Aucun
engagement n'a donc été proposé ou pris à Munich, ce format ne s'y prêtant pas. Il n'est pas possible, à ce stade, de
donner une évaluation de l'impact pour la Belgique. La proposition de la
Commission européenne n'a pas encore été présentée, et nous ne savons donc pas
encore dans quelle mesure ni de quelle manière le mandat de Frontex sera
étendu.
09.03 François De Smet (DéFI): Je remercie le ministre pour sa réponse très claire et qui n'appelle pas plus de commentaires.
Het incident is gesloten.
L'incident est clos.
10.01 Francesca Van Belleghem (VB): Op 22 juni deelde u aan de Vaste Commissie voor Taaltoezicht (VCT) mee dat de klacht inzake het taaltoezicht in verband met de LinkedIn-pagina van Fedasil, een probleem dat ons was opgevallen, ongegrond was. Nochtans heeft de VCT uw standpunt met eenparigheid van stemmen volledig verworpen en op 24 augustus 2026 unaniem het advies uitgebracht dat zij twee overtredingen van de bestuurstaalwet had vastgesteld. De infopagina werd bij bepaalde instellingen alleen in het Engels weergegeven, zonder de drie landstalen, en vacatures voor functies in het tweetalig gebied werden niet in beide landstalen gepubliceerd.
De vraag is nu of u, nu de VCT u ongelijk heeft gegeven, de LinkedIn-pagina van Fedasil zult aanpassen. Aanvaardt u dat advies of blijft u bij uw positie? Welke concrete maatregelen zult u nemen? Hoe verklaart u dat een federale dienst onder de bevoegdheid van een vermeend nationalistische politica zoals u de taalwetgeving niet naleeft? Dat is toch wel bijzonder. Hoe verklaart u dat?
10.02 Minister Anneleen Van Bossuyt: Mevrouw Van Belleghem, het correcte gebruik van de gecoördineerde wetten op het gebruik van de talen in bestuurszaken van juli 1966 ligt mijn partij na aan het hart. Daarom aanvaardt Fedasil ook het advies van de VCT.
Fedasil zal binnen de bepaalde termijn de nodige aanpassingen doen om de LinkedIn-pagina in overeenstemming te brengen met het advies van de VCT. Vacatures voor functies op de hoofdzetel van Fedasil en in het tweetalig gebied worden voortaan altijd in beide talen, dus Nederlands en Frans, gepubliceerd. De Engelstalige versie van de infopagina bevat altijd ook de drie landstalen, naast het Engels. Dat zou dan ook moeten worden aangepast.
10.03 Francesca Van Belleghem (VB): Eigenlijk erkent u uw fout, mevrouw de minister. Dank daarvoor, maar u had dat eigenlijk op 22 juni al kunnen doen. Toen zei Fedasil immers dat de ingediende klacht ongegrond was. Toen vond u dus niet dat er een fout was begaan. Nu zegt u echter plots dat de taalwetgeving u na aan het hart ligt en erkent u de fout. U had die fout echter al eerder kunnen erkennen, mevrouw de minister.
Het is jammer dat u eerst een klacht ongegrond noemt en dan plots van gedacht verandert wanneer de VCT de persoon die de klacht heeft ingediend, gelijk geeft en onderstreept dat de taalwetgeving u na aan het hart ligt. Dat komt niet echt oprecht over.
Het incident is gesloten.
L'incident est clos.
11.01 Francesca Van Belleghem (VB): Niet zo lang geleden vond er in Antwerpen – ik denk dat het in Berchem was – een steekpartij plaats waarbij twee personen gewond raakten, een zwaargewond en een lichtgewond. Naar verluidt raakte daar ook een ex-NBMV'er gewond. Dat wil zeggen dat er een asielzoeker onder de betrokkenen bij die steekpartij zat. Hij was lichtgewond.
Bevestigt u dat een van de personen die daar in Antwerpen gewond raakte, een asielzoeker is? Hoe zit het dan met het andere slachtoffer en met de vermeende dader? Zijn dat ook asielzoekers? Moeten we dit als een louter intra-asielfenomeen beschouwen? Wat is de nationaliteit van die mensen?
Heeft dit incident ook gevolgen gehad voor de werking van het opvangcentrum? Ik kan me inbeelden dat het natuurlijk nogal bijzonder is dat een inwoner van het asielcentrum in Kapellen gewond raakt bij een steekpartij. Zal die persoon dat conflict dan niet importeren? Het conflict is natuurlijk al geïmporteerd in het land, maar dan nog een keer in het asielcentrum. Hoe zit het daar? Had dit gevolgen voor de werking van het asielcentrum?
Waren er vooraf verontrustende signalen, bijvoorbeeld een broedend conflict? Hoe wordt de veiligheidsinformatie tussen de politiediensten en de asielcentra uitgewisseld in zulke gevallen?
Welke maatregelen kunnen worden genomen ten aanzien van bewoners van asielcentra die betrokken zijn bij zeer ernstige geweldplegingen buiten het centrum? Hoeveel bewoners van de asielcentra werden de afgelopen vijf jaar geïdentificeerd als dader of als verdachte in zaken van ernstig geweld? Tot welke verblijfsrechtelijke gevolgen in het asielcentrum of in het land heeft dat geleid?
11.02 Minister Anneleen Van Bossuyt: Mijnheer de voorzitter, mevrouw Van Belleghem, Fedasil hanteert een strikt beleid van nultolerantie voor geweld binnen en buiten de opvangcentra. Om incidenten preventief tegen te gaan en de veiligheid te waarborgen, zet het agentschap in op een combinatie van strikte reglementering, infrastructurele aanpassingen, gerichte protocollen en psychosociale ondersteuning. Zo is er een strikt wapenverbod en zijn er kamercontroles in de centra. Tegelijkertijd kan de centrumdirectie ook repressief optreden, aan de hand van een arsenaal aan sanctiemogelijkheden.
Dan kom ik aan uw concrete vraagstelling. Met betrekking tot uw eerste vraag, het agentschap bevestigt inderdaad dat één bewoner van het opvangcentrum in Kapellen slachtoffer is geweest.
Met betrekking tot uw tweede vraag, neen, volgens Fedasil zijn er geen verdere verontrustende signalen opgevangen.
Met betrekking tot uw derde vraag, bij Fedasil werkt een verbindingsofficier van de geïntegreerde politie, die de uitwisseling van veiligheidsinformatie tussen de politiediensten en de opvang faciliteert.
Met betrekking tot uw vierde vraag, ernstige geweldpleging buiten het centrum is in de eerste plaats een zaak voor de politiediensten. Binnen het kader van de opvangwet zijn verschillende sanctiemaatregelen voorzien die het agentschap kan nemen, van interne verwittigingen tot disciplinaire overplaatsing en tijdelijke tot definitieve uitsluiting van de opvang.
Met betrekking tot uw laatste vraag naar cijfers, deze informatie heeft Fedasil niet ter beschikking.
11.03 Francesca Van Belleghem (VB): Men kan niet zeggen dat men een nultolerantiebeleid voert en dan zeggen dat men niet weet over hoeveel mensen het gaat en dat men geen cijfers ter beschikking heeft. Men kan niet zeggen dat men een bepaald beleid voert terwijl men niet weet over hoeveel mensen het gaat.
Het was niet in Berchem, maar in Borgerhout. Tijdens de reuzenstoet was er een steekpartij. Nu zegt u dat Fedasil bevestigt dat één slachtoffer een asielzoeker is. Dat is die Afghaan. Ik vroeg u of het andere slachtoffer of de vermeende dader ook asielzoekers zijn. Daarop hebt u niet geantwoord. Dat was toch een duidelijke vraag? Die staat hier toch. Waarom hebt u daarop niet geantwoord? Of waarom heeft Fedasil daarop niet geantwoord? Is het omdat wij het niet mogen weten? Is het omdat u het zelf niet weet? Dat is toch wel heel bijzonder.
Het gaat hier over een Afghaan die als minderjarige naar dit land is gekomen en die in een asielprocedure zit. U weet dat die mensen veelal illegaal binnenkomen. Die horen eigenlijk niet thuis in dit land. U wilt ze zogezegd terugsturen naar Afghanistan, maar dat lukt dan ook weer niet. In anderhalf jaar tijd hebt u er slechts één teruggestuurd. Die mensen delen onze waarden en normen niet, want als men betrokken geraakt bij een steekpartij, wil dat toch zeggen dat men iets aan het uitspoken is dat per definitie niet echt koosjer is. Dat gebeurt niet als men gewoon ergens op een markt rondloopt. Jan met de pet wordt niet neergestoken. Het zijn meestal personen bij wie er iets aan de hand is. Ik denk dan bijvoorbeeld aan drugshandel of een interne clankwestie, die personen raken daarbij betrokken. We zien dus hier ook weer dat het asielzoekers betreft.
Er moet me toch nog iets van het hart. Tijdens de infosessie over Nazareth zei de heer Freddy Rozemont dat 99,9 % van de asielzoekers niet voor problemen zorgt. We hebben hier alweer een voorbeeld. Ik ben er trouwens zeker van dat die cijfers niet kloppen. Maar niemand kan mij dat bevestigen, want als ik dan cijfers opvraag, blijkt dat er geen cijfers worden bijgehouden.
Het incident is gesloten.
L'incident est clos.
12.01 Francesca Van Belleghem (VB): De asielaanvraag van Belkacem kwam vorige week uitgebreid in het nieuws. Intussen werd zijn asielaanvraag geweigerd en zal hij naar Marokko terug worden geleid. Zal hij inderdaad naar Marokko worden uitgezet?
Naar ik heb vernomen, neemt Marokko geen veroordeelde terroristen terug. Hoe zult u dan veroordeelde terroristen terugsturen naar Marokko als Marokko eigenlijk geen veroordeelde terroristen terugneemt? Kunt u dat bevestigen? Indien mijn informatie verkeerd is, hoeveel veroordeelde terroristen heeft Marokko de voorbije jaren teruggenomen? Zijn daarover cijfers of worden daarover ook alweer geen cijfers bijgehouden?
Wat houdt het aangekondigde pakket van maatregelen in dat u in de pers aankondigde? Als Marokko weigert om Belkacem terug te nemen, wat zult u dan doen? Zal hij dan zoals Trabelsi hier ook gewoon in de illegaliteit blijven? Hebt u andere oplossingen daarvoor?
Heeft hij intussen een aanvraag tot gezinshereniging ingediend? Ik meen dat hij eerst de beroepsprocedure zal afwachten.
12.02 Minister Anneleen Van Bossuyt: Mevrouw Van Belleghem, over uw vraag over de asielaanvraag en zijn persoonlijk dossier kan ik meegeven dat het CGVS de asielaanvraag heeft afgewezen en beslist heeft om hem uit te sluiten van internationale bescherming. Bovendien ziet het CGVS geen bezwaren tegen het terugleiden van Belkacem naar Marokko.
De heer Belkacem werd van die beslissing op de hoogte gesteld. Bijkomende individuele informatie over het dossier van de betrokken persoon mededelen, is niet wenselijk.
Het overbrengen van gedetineerden om in het land van herkomst de gevangenisstraf uit te zitten, zijnde de interstatelijke overbrengingen, valt onder de bevoegdheid van de minister van Justitie. De organisatie van de terugkeer nadat een gedetineerde zijn straf heeft uitgezeten, is mijn bevoegdheid.
De samenwerking met Marokko verloopt op dit moment heel goed. Er zijn met Marokko afspraken gemaakt via het akkoord van 23 oktober 2025.
We gaan daarover achter de schermen discreet nader in gesprek met de Marokkaanse autoriteiten. Ik herhaal dat ik in ieder geval alle middelen die ik momenteel voorhanden heb, zal inzetten om hem te kunnen verwijderen van het grondgebied.
Als een bevel om het grondgebied te verlaten, uitvoerbaar wordt, kan de heer Belkacem natuurlijk steeds opteren voor vrijwillige terugkeer.
Verder bespreekt de regering een pakket maatregelen ter versterking van de terugkeer van personen in illegaal verblijf. Hiermee gaan we de strijd aan met de praktijk van asiel- en verblijfsprocedures die alleen worden opgestart om de terugkeer te verhinderen.
De mogelijkheden die de Europese regelgeving ter zake biedt, worden in het ontwerp maximaal benut. Een bijzondere focus ligt hierbij op de aanvragen die vanuit de gesloten centra en de gevangenissen worden ingediend.
12.03 Francesca Van Belleghem (VB): U zegt dat Belkacem vrijwillig kan terugkeren, maar dat is toch lachen met de mensen. Natuurlijk kan hij vrijwillig terugkeren, maar u denkt toch niet dat hij dat zal doen? Hij probeert hier net een verblijfsrecht te krijgen. Dus hij wil helemaal niet terugkeren naar het land van herkomst.
U antwoordt ook niet op mijn vraag of er al veroordeelde terroristen naar Marokko zijn teruggestuurd en evenmin op de principiële vraag of Marokko die mensen wel terugneemt. Of heb ik dat nu verkeerd gehoord? Ik heb die vraag vorige week trouwens ook in de plenaire vergadering gesteld, maar ik krijg dus geen antwoord op die vragen. Als ik geen antwoord op vragen krijg, is dat meestal omdat we in de juiste richting aan het duwen zijn, omdat we wel een punt hebben, mevrouw de minister.
U zegt dat de regering het aangekondigde pakket maatregelen bespreekt. Daarmee wens ik u veel succes, want net zoals de terugkeerhubs, die ook in de regering worden besproken en verwelkomd, is daar nog altijd geen sprake van, terwijl andere landen daar wel degelijk mee bezig zijn.
Het incident is gesloten.
L'incident est clos.
13.01 Francesca Van Belleghem (VB): Mevrouw de minister, ik verwijs naar de tekst van mijn vraag zoals ingediend.
In Bagdad loopt een massaproces tegen
ruim 5.200 IS-verdachten die door het Amerikaanse leger vanuit Syrië naar Irak
werden overgebracht. Volgens berichtgeving zitten minstens 9 Belgen tussen de
verdachten.
1. Hoeveel Belgische onderdanen of
personen met een band met België zitten effectief tussen de ruim 5.200
verdachten in de Iraakse megazaak, en voor welke feiten worden zij vervolgd?
2. Welke garanties heeft de regering dat
deze personen na het uitzitten van hun straf of bij vrijspraak niet naar België
terugkeren?
3. Welke maatregelen worden genomen om te
voorkomen dat veroordeelde of vrijgesproken IS-strijders na hun berechting in
Irak via de asielprocedure of gezinshereniging alsnog toegang krijgen tot ons
grondgebied?
13.02 Minister Anneleen Van Bossuyt: Mevrouw Van Belleghem, wat uw eerste en tweede vraag betreft, voor vragen met betrekking tot Belgische onderdanen en de Belgische nationaliteit dient u zich te richten tot de bevoegde ministers, zoals de minister van Justitie.
Wat uw derde vraag betreft, zoals u weet, heeft het CGVS specifieke wettelijke mechanismen en uitzettingsgronden om te voorkomen dat terroristen, oorlogsmisdadigers of personen die een gevaar vormen voor de nationale veiligheid, de vluchtelingenstatus of subsidiaire bescherming krijgen. Dat is in dit geval niet anders. Bij een aanvraag tot gezinshereniging hanteert de Dienst Vreemdelingenzaken strikte veiligheidsprocedures en wettelijke waarborgen om te voorkomen dat personen die gelieerd zijn aan terrorisme of die een gevaar vormen voor de nationale veiligheid een verblijfsrecht krijgen.
Binnen de DVZ werkt er een specifieke directie Radicalisme die dossiers proactief screent op signalen van radicalisering, extremisme en terrorisme en dat in nauwe samenwerking met de Belgische veiligheidsdiensten, zoals de Veiligheid van de Staat, de militaire inlichtingendienst ADIV en het OCAD.
13.03 Francesca Van Belleghem (VB): Mevrouw de minister, ik dank voor uw antwoord.
Het incident is gesloten.
L'incident est clos.
14.01 Francesca Van Belleghem (VB): Mevrouw de minister, dit is mijn halfjaarlijkse updatevraag over de stand van zaken van de terugkeer van Nizar Trabelsi. Ik heb minister Prévot daarover intussen ook al veel schriftelijke vragen gesteld. Daaruit blijkt dat deze regering amper actie onderneemt om Trabelsi terug te sturen. Er wordt misschien eens vriendelijk aan Tunesië gevraagd om hem terug te nemen, maar op die manier zal het niet lukken.
Tunesië moet gedwongen worden om hem terug te nemen. Er zijn genoeg mensen uit Tunesië die legaal naar hier kunnen komen. Als wij Tunesiërs kunnen ontvangen, kan Tunesië ook wel iemand terugnemen die hier illegaal verblijft. Om die reden stel ik deze updatevraag.
14.02 Minister Anneleen Van Bossuyt: Mevrouw Van Belleghem, binnen de regering bestaat er eensgezindheid over de noodzaak om landen van herkomst ervan te overtuigen zoveel mogelijk hun eigen onderdanen terug te nemen. Daarom voert deze regering een voor-wat-hoort-wat-beleid, waarbij brede samenwerkingsakkoorden worden gesloten met landen van herkomst, zodat er ook afspraken over de terugkeer van hun onderdanen worden gemaakt.
Met een aantal landen hebben we, zoals u al meermaals is meegedeeld, dergelijke akkoorden gesloten. Ik herinner u aan het historische verdrag met Algerije, dat vorige week voor het eerst in het Parlement werd besproken. Ook met de Tunesische autoriteiten werkt de regering volgens die whole-of-government-aanpak. Daarbij voeren we de druk stelselmatig op via de geijkte diplomatieke kanalen en bilaterale gesprekken met de bevoegde Tunesische autoriteiten.
Helaas bestaan er in de diplomatie geen wonderoplossingen. Het is beter om discreet en stap voor stap toe te werken naar een breed samenwerkingsakkoord dan meteen een diplomatieke bom te laten ontploffen die alle bruggen opblaast. Binnen de regering hebben we een plan afgesproken dat we nauwgezet opvolgen, samen met de minister van Buitenlandse Zaken. Het wordt gesteund door de voltallige regering. We voeren dat plan uit en zullen u te gepasten tijde informeren over de vooruitgang.
14.03 Francesca Van Belleghem (VB): Ik kan eigenlijk niets met dit antwoord, minister. Dit is geen concrete informatie over de terugkeer van Trabelsi, die intussen al meer dan een jaar hier illegaal in dit land zit.
U haalt dus een veroordeelde terrorist terug. Hij heeft heel veel dwangsommen uitbetaald gekregen en nu krijgt u hem niet teruggestuurd. U zegt dat er nu in alle discretie verder wordt gewerkt. Ik herinner me die woorden. U gebruikte ze ook altijd in het dossier over de terugkeer naar Afghanistan. Ook daar werd in alle discretie gewerkt. We weten waartoe dat leidt. Als u in alle discretie werkt, leidt dat tot amper of geen resultaat.
Het incident is gesloten.
L'incident est clos.
15.01 Francesca Van Belleghem (VB): In de vorige plenaire vergadering heeft de heer Bouchez het idee opgeworpen om een overlegcomité tegen illegale migratie op te richten. Ik vroeg mij af of dat al in de regering werd besproken en wat het standpunt daarover is. Is dat een individueel bommetje van een parlementslid-partijvoorzitter om op dat moment aandacht te krijgen of is het een breder besproken idee dat in de realiteit zal worden uitgevoerd?
15.02 Minister Anneleen Van Bossuyt: Mevrouw Van Belleghem, als u de woorden van collega's wilt gebruiken, moet u dat misschien wel correct doen. De heer Bouchez heeft niet gevraagd naar een apart overlegorgaan, maar wel naar de organisatie van een thematische ministerraad. Ik verwijs daarvoor naar het beknopt verslag van de plenaire vergadering van vorige week donderdag.
Er komen, zoals u zelf ook kunt zien, bijna wekelijks migratiedossiers op de agenda van de ministerraad. Er wordt dus al erg veel gesproken over migratie. Ook in het kader van de begrotingsgesprekken is migratie een belangrijk aandachtspunt. Daarnaast is de samenwerking met mijn collega-ministers van Binnenlandse Zaken en van Justitie goed. De creatie van nieuwe organen, zoals u blijkbaar wilt, met name een overlegcomité, wil niet altijd zeggen dat alles beter zal verlopen.
Tot slot voert de federale regering strijd tegen illegale migratie. Naast de invoering van binnenkomstcontroles pleit ik al langer samen met de eerste minister op Europees niveau voor een sterkere controle van onze Europese buitengrenzen. Bovendien wil de Europese Commissie, zoals u vorige week in de pers kon lezen, Frontex voorzien van een snelle interventiemacht voor wanneer er zich een migratiecrisis voordoet.
15.03 Francesca Van Belleghem (VB): Ik dank u voor uw antwoord.
Het incident is gesloten.
L'incident est clos.
16.01 Francesca Van Belleghem (VB): Ik heb het zonet nog opgezocht en ik meen dat het terugkeercentrum Caricole in 2012 is geopend. Het is alleszins nog niet zo heel oud. Toen ik het bezocht, oogde het ook als een nieuwbouw. Nu blijkt echter dat een deel van het centrum buiten gebruik is gesteld omwille van dringende dakwerken. Er zijn structurele gebreken aan het gebouw.
Met hoeveel plaatsen is de capaciteit gedaald omwille van die dringende werken? Ik had nog een paar andere vragen ingediend waarop u gerust kunt antwoorden.
16.02 Minister Anneleen Van Bossuyt: Mevrouw Van Belleghem, ik ben uiteraard op de hoogte van de geplande werken en de impact ervan op de bezetting van het centrum. Ik volg zowel de infrastructuurwerken als de bezetting nauwgezet op.
De problemen met waterinsijpeling slepen al geruime tijd aan en zijn het gevolg van constructiefouten. BAC is verantwoordelijk voor de uitvoering en de kosten van de herstellingswerken. De werken zijn gestart eind augustus 2026 en de voorziene termijn voor uitvoering van de werken bedraagt enkele maanden, dus tot in de loop van 2027.
Jammer genoeg gaan ingrijpende herstellingswerken gepaard met een capaciteitsdaling, maar ze zijn noodzakelijk om op lange termijn de werking van het centrum en ook de maximale capaciteit te garanderen. Op 5 oktober 2026 verbleven er 95 personen in het centrum. Aangezien de bezettingsgraad doorheen de dag kan schommelen, is dit een momentopname. Als de maximale opvangcapaciteit van het centrum zou worden bereikt, worden de betrokken personen overeenkomstig de geldende operationele procedures doorverwezen naar andere gesloten centra waar nog capaciteit beschikbaar is. Er is geenszins sprake van een alternatieve opvanglocatie.
Tot slot, hoewel in het verleden al verschillende lekken werden hersteld, bemoeilijkte het groendak de opsporing van bepaalde infiltraties. Daarom werd het verwijderd om de dakdichting grondig te kunnen inspecteren. Momenteel zijn er geen aanwijzingen dat een volledige renovatie van de dakdichting noodzakelijk is. Voor verdere vragen met betrekking tot de technische aspecten van de herstellingswerken verwijs ik u door naar de minister verantwoordelijk voor de Regie der Gebouwen.
16.03 Francesca Van Belleghem (VB): Caricole zit vol constructiefouten, maar daar kunt u niet aan doen. Het zou echter een bijzonder goed idee zijn om bijvoorbeeld van het centrum in Nazareth een terugkeercentrum te maken. Dat was de initiële piste van de regering. Ik ben er zeker van dat de inwoners daarvoor wel steun zouden uiten, want dan zou het wel degelijk een echt terugkeercentrum zijn, een gesloten terugkeercentrum, waar de mensen dus niet vrij kunnen rondlopen.
Maak van het centrum in Nazareth een echt gesloten terugkeercentrum. Het gebouw leent zich er ook toe. Dat is mijn voorstel aan u, als u extra capaciteit zoekt om die illegalen op te vangen. Iedereen vraagt dat de capaciteit wordt verhoogd. Als daar nog capaciteit bij kan komen, zie ik een positieve evolutie.
Het incident is gesloten.
L'incident est
clos.
De voorzitter: Vraag nr. 56019621C van de heer Sandro Di Nunzio en vraag nr. 56019726C van mevrouw Claire Hugon Lecharlier worden uitgesteld.
De openbare commissievergadering wordt gesloten om 11.13 uur.
La réunion publique de commission est levée à 11 h 13.