|
Séance plénière |
|
|
van woensdag
23 juli 2008 Voormiddag ______ |
du mercredi 23 juillet 2008 Matin ______ |
De vergadering wordt geopend om 10.07 uur en voorgezeten door de heer Herman Van Rompuy.
La séance est ouverte à 10.07 heures et présidée par M. Herman Van Rompuy.
Tegenwoordig bij de opening van de vergadering zijn de ministers van de federale regering:
Ministres du gouvernement fédéral présents lors de l'ouverture de la séance:
Carl Devlies, Sabine Laruelle, Yves Leterme, Paul Magnette, Laurette Onkelinx, Didier Reynders et Melchior Wathelet.
De voorzitter: De vergadering is geopend.
La séance est ouverte.
Een reeks mededelingen en besluiten moeten ter kennis gebracht worden van de Kamer. Zij worden op de website van de Kamer en in de bijlage bij het integraal verslag van deze vergadering opgenomen.
Une série de communications et de décisions doivent être portées à la connaissance de la Chambre. Elles seront reprises sur le site web de la Chambre et insérées dans l'annexe du compte rendu intégral de cette séance.
Philippe Collard, Jacqueline Galant, Christine Van Broeckhoven, wegens ziekte / pour raisons de santé;
Véronique Salvi, zwangerschapsverlof / congé de maternité;
Daniel Bacquelaine, verhinderd / empêché.
Collega’s, kunnen wij onze werkzaamheden beginnen?
Wij moeten ons eerst akkoord verklaren over de agenda. Ik heb u een ontwerpagenda bezorgd, na de Conferentie van voorzitters van gisteren.
Nous sortons d'une
brève Conférence des présidents qui a ajouté à l'agenda un "question
time" après les interpellations au premier ministre, ses réponses et les
répliques, comprenant quatre questions de deux minutes chacune. Certaines
interpellations sont transformées en questions orales. Ce quart d'heure des
questions aura lieu après les interpellations.
Collega’s, dat is mijn voorstel van agenda. Er is dus een toevoeging, na de Conferentie van voorzitters die enkele minuten geleden plaatsvond. Kan men het daarover eens zijn?
Ik zie geen protest. Als er geen protest is, beschouw ik de agenda als aangenomen.
- M. Jean-Marc Nollet au premier ministre sur "la situation socio-économique et la crise politique que traverse le pays" (n° 72)
- M. Gerolf Annemans au premier ministre sur "la situation politique actuelle" (n° 73)
- M. Peter Vanvelthoven au premier ministre sur "la raison pour laquelle le premier ministre a présenté sa démission au Roi"(n° 74)
- M. Jean Marie Dedecker au premier ministre sur "la démission que le premier ministre/gouvernement a présentée au Roi et sur les circonstances à l'origine de cette démission (art. 131)" (n° 76)
- Mme Meyrem Almaci au premier ministre sur "la situation socio-économique et la crise que traverse le pays" (n° 77)
02 Samengevoegde interpellaties van
- de heer Jean-Marc Nollet tot de eerste minister over "de sociaaleconomische toestand en over de politieke crisis die het land doormaakt" (nr. 72)
- de heer Gerolf Annemans tot de eerste minister over "de huidige politieke toestand" (nr. 73)
- de heer Peter Vanvelthoven tot de eerste minister over "de reden waarom de premier zijn ontslag aanbood aan de Koning" (nr. 74)
- de heer Jean Marie Dedecker tot de eerste minister over "het ontslag dat de eerste minister/regering aanbood aan de Koning en de aanleidingen daarvoor (art. 131)" (nr. 76)
- mevrouw Meyrem Almaci tot de eerste minister over "de socio-economische situatie en de crisis die het land doormaakt" (nr. 77)
Collega’s, wij zijn overeengekomen dat wij de spreektijd voor elk van deze interpellanten verdubbelen.
Nous doublons le temps de parole des intervenants. Comme le Règlement le prévoit, celui qui a introduit le premier sa demande d’interpellation, à savoir M. Nollet, aura droit à 20 minutes de temps de parole. Les autres intervenants: 10 minutes. Les répliques seront de 10 minutes.
Ik zal angstvallig over de spreektijden waken.
02.01 Jean-Marc Nollet (Ecolo-Groen!): Monsieur le président, monsieur le premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, chers collègues, la Belgique traverse depuis plus d'un an maintenant une grave crise institutionnelle, si pas la plus grave de son histoire. Cette crise vous a amené, monsieur le premier ministre, à remettre votre démission au Roi moins de quatre mois après avoir reçu la confiance de ce Parlement. En parallèle, le pays traverse également une crise économique et sociale tout aussi grave, avec une inflation qui bat tous les records et des prix alimentaires et énergétiques qui mettent nombre de familles dans des situations impossibles.
Malgré la conjonction de cette double crise et malgré votre démission, vous n'avez pas estimé nécessaire de vous présenter à cette tribune pour faire une déclaration et demander un vote de confiance. Pourtant, vous vous y étiez engagé ici-même le 10 juillet, alors que vous répondiez aux questions de l'opposition. Vous vous étiez engagé à venir autour du 15 juillet faire cette déclaration et demander ce vote de confiance. Aujourd'hui, vous n'en avez plus le courage.
Une fois de plus, vous tentez de passer par la petite porte. Une fois de plus, vous empruntez la voie minable de la fuite et du report. Cela fait maintenant plus d'un an que le pays vogue d'ultimatum en ultimatum. Un an de perdu! Vous laissez faire, quitte à instrumentaliser le Roi pour passer le cap du 15 juillet, quitte à instrumentaliser le Parlement pour vous donner deux nouveaux mois de répit supplémentaires.
Monsieur le premier ministre, laisser faire les choses, c'est choisir son camp, celui de la lâcheté. C'est bien de cette attitude dont il s'agira tout à l'heure, quand vous procéderez au vote d'une motion pure et simple, histoire de tourner la page comme si de rien n'était.
Mais avec le vote d'une motion pure et simple, vous n'aurez rien réglé. Juridiquement, vous pouvez vous passer d'un vote de confiance, comme vous l'avez rappelé fièrement hier à la télévision. Constitutionnellement, c'est clair; mais politiquement, monsieur le premier ministre, pensez-vous vraiment pouvoir vous passer d'un vote de confiance pour exercer vos fonctions, de sorte que le gouvernement puisse exercer les siennes en pleine possession de ses pouvoirs?
Monsieur le premier ministre, pour avoir les pleins pouvoirs, il faut disposer de la pleine confiance. Et la meilleure manière de faire apparaître la confiance, c'est de la voter clairement, et non de la dissimuler dans l'interprétation à donner à un tout autre vote.
Monsieur Jeholet, vous et votre groupe n'auriez aucun problème à voter la confiance. Monsieur Giet, je suppose que cela ne vous poserait également aucun problème. Monsieur Brotcorne, pour vous non plus. Quant à M. Tommelein, on le devine plus hésitant.
Et vous, monsieur Verherstraeten, verriez-vous un problème à voter la confiance? Vous attendez que M. De Wever soit là? C'est quand même une question simple: votre groupe fait-il ou non confiance au gouvernement et au premier ministre? Si c'est oui, votez-le! Vous avez entendu? Ils sont prêts et attendent de voir ce que vous allez décider. Il s'agit d'une question simple qui vous est posée aujourd'hui et vous osez simplement refuser de vous poser la question, la reporter à plus tard, et passer à l'ordre du jour – comme si l'ordre du jour permettait de résoudre les autres problèmes qui sont tous pendants! Car vous faites de la question institutionnelle le seul point qui vous intéresse! Tout le reste devient secondaire, y compris le socio-économique.
Regardez cette note. Aujourd'hui, nous n'entendrons pas de déclaration ni de présentation des mesures socio-économiques. Il subsiste à peine, de ci de là, quelques mesures en rapport avec l'ajustement budgétaire. Voilà bien le problème actuel: l'inversion des priorités. Vous avez fait de la question communautaire le seul centre d'intérêt pour votre groupe politique et, ce faisant, vous avez placé le gouvernement devant cette seule priorité.
Monsieur le premier ministre, plus personne n'est dupe! Si vous refusez un vote de confiance, c'est pour permettre à votre cartel de sauver la face quelques jours encore, jusqu'au 31 juillet ou au 1er août; peut-être quelques semaines, jusqu'au 14 octobre, date de votre prochain rendez-vous avec le Parlement, voire jusqu'aux élections de juin 2009, mais c'est là un maximum.
En refusant, ce vote de confiance, vous jouez l'avenir de votre cartel contre l'avenir de notre pays. C'est cela que nous ne pouvons fondamentalement pas accepter!
Le pays a besoin d'un gouvernement en état politique et pas seulement en état juridique, de décider pleinement en matière d'enjeux socio-économiques et environnementaux. Mais le parti duquel est issu le premier ministre exige de ce gouvernement – et j'ai entendu les propos très précis de sa présidente – une attitude réservée.
Monsieur le premier ministre, avant de vous poser une question directe, je vous demande de bien vouloir laisser durant quelques instants votre BlackBerry de côté. Que veut dire pour vous "attitude réservée"? Quelles conséquences aura cette exigence de la présidente de votre parti sur votre travail et sur celui de votre gouvernement? Comment le gouvernement peut-il avoir une attitude réservée alors que l'inflation explose et que les prix deviennent un réel problème pour nombre de citoyens? Comment le gouvernement peut-il avoir une attitude réservée alors que 15% de la population vit sous le seuil de pauvreté? Comment le gouvernement peut-il avoir une attitude réservée quand des sans-papiers sont en train de mourir parce que vous ne respectez pas vos propres engagements consistant à prendre une circulaire? Comment le gouvernement peut-il avoir une attitude réservée alors que le réchauffement de la planète menace de plus en plus et qu'il est urgent de rendre chacun le plus indépendant possible des ressources fossiles? Comment le gouvernement peut-il avoir une attitude réservée alors que le Fonds de vieillissement n'est plus alimenté? Comment le gouvernement peut-il avoir une attitude réservée alors que 45.000 pensionnés attendent toujours que l'on corrige leur précompte?
Monsieur le premier ministre, le monde bouge, mais la Belgique recule. Ce n'est plus d'immobilisme dont nous devons parler aujourd'hui, mais bel et bien de recul. Regardez l'écart des taux d'intérêt entre la dette belge et d'autres dettes nationales! Il ne cesse de grandir avec pour conséquence un coût de plus en plus élevé de notre dette.
Avec d'autres, vous voulez responsabiliser les entités fédérées. Et si vous commenciez par vous responsabiliser vous-même!
Bien entendu, sur les aspects économiques et financiers, vous pouvez vous réfugier derrière l'euro pour dire que tout ne va pas si mal. Mais ici aussi personne n'est dupe! Sans l'existence de cette monnaie commune, c'est d'une sérieuse dévaluation du franc belge dont il aurait été question.
Il y a quatre mois, votre accord de gouvernement faisait quarante-deux pages. Avant-hier, vous ressortiez un projet de déclaration socio-économique qui ne faisait plus que douze pages. Aujourd'hui, il n'y a plus rien! Il n'y a plus rien parce que vous avez inversé les priorités!
Certes, il y a dans l'air un accord 40/40/20 dont tout le monde a entendu parler. 40% pour le fiscal de Reynders, 40% pour le social et 20% pour tout le reste. Quand on dit tout le reste et qu'on écoute les ministres en parler, ils nous disent que dans ces 20%, on retrouve la police, la justice, la sécurité, la défense et peut-être y aura-t-il une place minime pour la coopération au développement et quelques miettes pour l'environnement. C'est bien là le problème! Une fois de plus, ces secteurs ne bénéficieront que de ce qui reste, des miettes! Monsieur Magnette, c'est comme lors de l'élaboration du budget 2008 où, sur 300 millions, il n'y avait que 5 millions pour vos secteurs. C'est bien là le signe que le Printemps de l'environnement, et le printemps tout court, sont très loin!
Monsieur le premier ministre, je ne vais pas décortiquer l'accord socio-économique puisqu'il n'existe plus, puisque vous ne le présentez pas, puisque vous n'assumez pas votre déclaration, même si on peut, à la lecture de ces douze pages, se rendre compte de son parti pris anti-redistributif. Si un jour, il devait refaire surface, je ne manquerai pas de dénoncer l'abandon du plafonnement des mesures liées au relèvement des quotités exemptées et l'absence de correction des dérives du système des intérêts notionnels.
(…): (…)
02.02 Jean-Marc Nollet (Ecolo-Groen!): Monsieur le premier ministre, c'est volontairement que je me suis interrompu quelques instants, pour bien montrer la différence entre la première partie de mon discours consacrée aux vraies priorités et la seconde partie qui est maintenant consacrée au chapitre institutionnel.
Ce temps d'arrêt reflète notre volonté de remettre les priorités dans le bon ordre. Il est bien entendu qu'une réforme de l'État est nécessaire. Cela fait plus de dix mois que nous l'affirmons et que nous nous montrons disposés à y participer tout en étant dans l'opposition.
Nous formulons aussi différentes propositions, dont celle qui vise à installer une circonscription fédérale. Ne tournons pas autour du pot, la Belgique a besoin d'un nouveau pacte institutionnel et la circonscription fédérale doit en faire partie. La difficulté pour y arriver ne doit pas faire passer la crise économique au second plan, comme le voudraient certains ici, en obligeant à limiter les pouvoirs du gouvernement à une gestion au jour le jour, sans perspectives et sans projets, et ce faisant, en prenant tous les autres et le gouvernement en otage d'un calendrier qui n'est que le leur et en exigeant des garanties, confondant ainsi une négociation politique avec la lecture du mode d'emploi d'une machine à laver ou d'un congélateur.
Monsieur le premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, il est bien entendu que les trois Régions et les trois Communautés doivent être associées à la réflexion!
Monsieur le premier ministre, le jour de votre démission, vous disiez qu'un schéma exclusivement fédéral a montré ses limites. Dois-je vous rappeler que voilà 20 ans que nous ne fonctionnons plus selon un schéma exclusivement fédéral! Voilà 20 ans que les Régions et les Communautés accomplissent leurs tâches parallèlement à celles de l'État fédéral! Nous disons "oui" à un schéma de négociation qui mêle entité fédérale et entités fédérées, mais "non", trois fois "non" à un schéma confédéral où une gestion des matières communes serait niée dès le départ.
D'ailleurs, un accord politique n'interviendra qu'autour d'un pacte institutionnel et si les partis s'engagent à soutenir ces accords. Que je sache, à cette heure, chacun des partis ici représentés, y compris les plus extrêmes, se trouve représenté tant au niveau régional que fédéral. Même au sein de votre propre cartel, monsieur le premier ministre, les partis sont représentés à ces deux niveaux. À ce stade, aucun parti n'est exclusivement composé à partir d'une seule entité.
Or, ce sont ces partis, représentés au sein des structures régionales et fédérales, qui devront s'engager. C'est du bon sens que de le rappeler! Mais c'est précisément ce bon sens qui vous a tant fait défaut; cette absence de bon sens entretient inutilement une crise dont chacun se serait bien passé et en premier lieu, le citoyen belge, qui est en droit d'attendre autre chose de son gouvernement.
Aujourd'hui, au Sud, au Nord comme au Centre du pays, les citoyens sont exaspérés et le font savoir. J'ose espérer que vous ne resterez pas sourd à leurs appels d'ici le mois d'octobre.
J'attends de votre réponse deux choses précises. Premièrement, une inversion des priorités. Les enjeux sociaux, économiques, environnementaux sont prioritaires sur les enjeux institutionnels.
J'attends une seconde chose: l'abandon de toute attitude réservée dans le chef de votre gouvernement. Le pays et les citoyens ne peuvent se permettre un gouvernement en attitude réservée. J'attends du parlement qu'il puisse sanctionner ces deux choses par un vote de confiance clair et non pas par le vote ambigu d'une motion pure et simple qui ne ferait que renforcer l'opacité et la lourdeur de la crise.
02.03 Gerolf Annemans (Vlaams Belang): Mijnheer de eerste minister, ik heb, eerlijk gezegd, met u al veel meegemaakt, en ik heb mij zelfs vorige week nog mondeling en schriftelijk aangesloten bij al die CD&V’ers die hun begrip en hun respect uitspraken omdat u ontslag had genomen. Als ik vandaag hier voor u sta, vind ik dat u mij ook wel stevig hebt liggen gehad de afgelopen week. Ook ik ben er deze keer ingetrapt. Dat vind ik wel heel sneu en dat is wat ik u hier vandaag kom verwijten.
Ook ik dacht dat Leterme de consequenties nam. Ik zal niet alle gelegenheden vermelden, maar alleen de grote gelegenheden met uw verklaringen. U bent hier iets komen verklaren, eerst in uw gedrukt regeerakkoord in de slotpassage, waar slotpassages altijd zo belangrijk zijn: “Op basis van de werkzaamheden van de Raad van wijzen hebben verschillende partijen, zowel van de meerderheid als van de oppositie, in de Senaat een voorstel van bijzondere wet ingediend als eerste stap in deze nieuwe hervorming. Aansluitend daarop zal de regering, zoals aangekondigd in de toelichting van dat voorstel, tegen half juli een verklaring afleggen in de Kamer van volksvertegenwoordigers over de inhoud van het tweede pakket hervormingsvoorstellen”. Plechtige slotzin: “De noodzakelijke wetteksten zullen hieraan worden toegevoegd met het oog op hun goedkeuring voor het parlementair reces”, uw regeerverklaring.
Tweede grote gelegenheid: de verdediging van die regeerverklaring hier, op deze tribune, door uzelf: “In de Senaat is een voorstel van bijzondere wet ingediend dat meer samenhang brengt in de bevoegdheidsverdeling en de werking van de federatie efficiënter maakt. Het is ondertekend door de verschillende fracties, zowel van de meerderheid als van de oppositie, en is gebaseerd op de werkzaamheden van de Raad van wijzen. De regering wil dit belangrijk werk voortzetten. Tegen half juli zullen wij een tweede ontwerp van bijzondere wet indienen dat dezelfde doelstellingen nastreeft. Zo werken wij, stap voor stap, aan de noodzakelijke hervorming van ons land. Vertrouwen namelijk kan je niet afkondigen, vertrouwen moet je verdienen”, einde citaat.
Dan de derde grote gelegenheid, hier in deze Kamer, de heer Leterme, gevraagd of het waar is dat men de datum van 15 juli zal halen, op 8 mei: “Dames en heren, met betrekking tot de krachtlijnen van de hervorming van de instellingen, in het bijzonder het uitwerken, het meewerken aan het vinden van een onderhandelde oplossing voor het dossier BHV, en met betrekking tot de krachtlijnen van het sociaaleconomisch beleid, engageert de regering zich opnieuw, zoals afgesproken, om op 15 juli een verklaring af te leggen over het geheel van deze onderwerpen”. U hebt het nadien nog eens in het Frans herhaald.
Het is evident dat ik vorige week het volgende dacht. De datum 15 juli loopt voorbij. Die man is helder. Hij is duidelijk, zoals hij dat was voor de verkiezingen en zoals hij zijn 800.000 stemmen heeft gehaald. Hij neemt ontslag, want hij heeft het niet gehaald en hij heeft niet kunnen realiseren wat hij tot drie keer toe op plechtige momenten heeft beloofd. Zelfs ik ben daar dus ingetuind.
Wat blijft daar nu van over? Ik had al een beetje het gevoel dat het fout zou lopen toen ik vorige week plots de heer Renders van het ACW op het toneel zag verschijnen. Hij riep op om een sociaaleconomische regering te vormen. Die oproep werd onmiddellijk door luid applaus op alle Franstalige banken gevolgd. Er moet een sociaaleconomische regering komen die dat hele gedoe van de staatshervorming en BHV opzijschuift. Ik dacht dus: wat is dat voor iets? Renders treedt op tegen ridder Leterme. Hij waagt het om zich te kanten tegen zo’n man, die zijn integriteit naar voren plaatst en door zijn partij wordt gesteund omwille van die integriteit bij het nemen van zijn ontslag.
Hoe kon men dat oplossen? Welnu, de oplossing ligt voor de hand. Ze ligt hier nu op tafel: de hocus pocus van Laken. Drie heren van Franstalige origine werden aangeduid. Een van hen is afkomstig uit de Duitstalige Gemeenschap, maar staat niettemin in goed en nauw contact met Di Rupo. Lambertz stond recht en zei onmiddellijk, nog voor hij de eed had afgelegd en nog voor mooie fotootjes werden genomen: “De Vlamingen moeten één ding weten, een staatshervorming die naam waardig komt er niet vóór 2009.” Over du parlé vrai gesproken, mijnheer de premier.
Ik dacht dat Leterme boos zou rechtstaan en zeggen dat Lambertz dat niet heeft te zeggen, maar Leterme zei niets. Hij zei niets, maar hij kwam wel met die man op de foto. Meer zelfs, hij stelt samen met het land vast dat wij nu een sociaaleconomische regering hebben. Er wordt sinds gisteren door CD&V ook bijgezegd “met de volheid van bevoegdheid.” Geen gezever over lopende zaken, geen gezever over voorzichtige zaken, neen, het gaat over een regering met de volheid van bevoegdheid. Reynders zegt dat hij dringend illegalen wil regulariseren. Ik neem aan dat mevrouw Onkelinx de baas van Belgacom wil benoemen enzovoort. Men wil voluit voortdoen, zonder staatshervorming en zonder BHV.
Ik luister naar Leterme. Wat zegt Leterme? Niets. Leterme doet alsof er niets aan de hand is. Nog voor dit debat verklaarde hij gisteren op de radio dat de staatshervorming niet dringend is: “Ik engageer mij ertoe dat ze er zal komen, maar wij zullen wel zien. Het is nu aan de onderhandelaars”. Die onderhandelaars zeggen zelf echter op voorhand dat de Vlamingen moeten weten dat er vóór 2009 niets van komt. Ik zette dus mijn oren open en ik dacht: nu ga ik CD&V toch wel horen? Alles wat de staatshervorming en BHV betreft, alles wat hier een jaar lang zogezegd het land heeft verlamd, is verdwenen in de politieke Bermudadriehoek van Leterme.
Het gaat om Leterme II, een nieuwe regering. Mijnheer De Wever, het spijt me… Hij is hier vandaag de grote afwezige. Misschien is dat afgesproken met u, mijnheer Leterme, om wat comfort te geven. Hij zal de grote vis gaan zoeken zijn, het loze vissertje.
Het moment is niet 31 mei, het moment is nu. Nu moeten wij groen licht geven aan Leterme II. Collega’s van CD&V, nu moet u voor de vraag worden gesteld of u dat gaat doen. Gaat u de Vlaamse regering degraderen tot iemand die 400 miljoen moet geven zonder dat er garanties zijn? Gaat u de Vlaamse regering degraderen tot iemand die in dat theater moet meespelen, zogenaamd confederalisme, terwijl u zeer goed weet – u kent dat dossier, mijnheer de eerste minister – dat er van een confederaal model helemaal geen sprake is?
Wat betreft een confederaal model met twee hebben de Franstaligen onmiddellijk heel duidelijk, zonder dubbelzinnigheden gezegd dat het een onderhandeling moet worden met vier, met de Duitsers erbij en vooral met Brussel erbij. Drie tegen één dus, iets waarvoor wij in 1988 toen u de staatshervorming met de Brusselse gewestvorming hebt doorgevoerd altijd hebben gewaarschuwd. Dat is het model dat zij onmiddellijk hebben voorgehouden en dat is ook het model dat zij via de monarch aan u hebben opgedrongen. Nu zit daar dus een Kris Peeters aan tafel met drie andere wat de Koning in zijn toespraak gefedereerde entiteiten noemde. U degradeert Vlaanderen, u degradeert de Vlaamse regering en u degradeert uw eigen principes tot iets dat kan worden weggegooid, iets dat kan worden weggetoverd. Daarover moet u vandaag beslissen.
De grote afwezige is Bart De Wever die altijd van allerlei vondsten bevalt. Zijn laatste vondst was dat diegenen die aan de kant staan, diegenen die geen rijbewijs hebben niet moesten zeggen hoe hij als staatsman met een rijbewijs met de auto van de Belgische staat moest rijden. Wij stellen de N-VA vandaag heel plechtig de vraag. Wat u ook doet, het is niet op 31 juli, het is vandaag dat u op het groene knopje drukt of niet. Het is vandaag dat wij hier vaststellen dat u met uw rijbewijs om de Belgische staat te besturen nog niet eens in de eerste versnelling bent gekomen, laat staan dat u op volle kruissnelheid naar de staatshervorming of de splitsing van Brussel-Halle-Vilvoorde op weg bent.
Mijnheer de eerste minister, uw calvarie die begonnen is in 1999, die een pad was van frustratie en vernedering, inclusief in deze Kamer, wordt nu verdergezet. De vernedering van u en uw partij wordt verdergezet, met één verschil. U zit nu in de cockpit, aan het stuur van de eerste minister. U voldoet aan al de cynische veronderstellingen die Franstaligen in de afgelopen jaren over eerste ministers hebben verspreid toen zij het model-Verhofstadt voorhadden. Maak een Vlaming eerste minister, zet hem aan de macht en dan kan men ermee doen wat men wil. Dat is de strategie geweest waarmee ze uiteindelijk Verhofstadt hebben vernietigd.
Ik heb u daarvoor gewaarschuwd bij uw regeringsverklaring. Met die strategie hebben wij zij Verhofstadt vernietigd. Als u doorgaat, zullen zij ook u vernietigen.
Die Bermudadriehoek die u vandaag probeert toe te passen op de problemen van staatshervormingen en BHV, kunnen de oude beloftes van de 11 juli-boodschap van de heer Vandeurzen en de heer De Wever niet maskeren. "Wij stappen niet in een federale regering zonder duidelijke afspraken over de realisatie van de Vlaamse eisen. Willen wij in Vlaanderen onze welvaart en ons welzijn verder kunnen uitbouwen en verdelen, dan zijn wij het aan de volgende generaties verplicht om volgende stappen te zetten. Wij hebben ons daartoe geëngageerd. Wij herhalen daarom zonder aarzelen dat wij niet tot een federale regering toetreden als er in het regeerakkoord geen duidelijke afspraken worden opgenomen over de realisatie van de Vlaamse verzuchtingen. Wij nemen onze verantwoordelijkheid op en moedigen anderen aan dat ook te doen. De verkiezingsuitslag van 10 juni en de op stapel staande onderhandelingen voor een nieuwe federale regering schenken ons daartoe een unieke historische kans".
Welnu, ik roep u op, collega's van CD&V en N-VA, net zoals Vandeurzen Vlaanderen opriep om dat te doen, om een halt toe te roepen aan het fatale proces dat is ingezet toen uw leiders hebben besloten om wel in een federale regering te stappen zonder garanties. Niet in de federale regering stappen, was hun uitgangspunt. Daarmee hebt u de logica van Verhofstadt omgedraaid. Daarmee hebt u de verkiezingen gewonnen: niet in een federale regering stappen zonder een staatshervorming en zonder de splitsing van BHV.
Vandaag moet u stemmen over de vraag: blijven we ondanks het feit dat er niets is toch in de regering? Ik wens u allemaal een zeer prettige vakantie, maar ik pleit er voor dat u vandaag zegt dat vakantie minder belangrijk is. Moeheid, metaalmoeheid, kotsmisselijkheid is allemaal minder belangrijk dan de principes die onze eigen leiders ons al die tijd hebben voorgehouden. Wij gaan niet wachten. Ik besef dat dit tegen de parlementaire gewoontes in is. Ik heb echter gehoord, zowel in het interview met minister Leterme gisteren als in de aankondigingen die de CD&V nu reeds heeft verspreid, dat u met de eenvoudige motie alles zult wegstemmen. Ik hoop dat het verstand nog zal zegevieren. Om zeker te zijn dat u genoeg tijd hebt om dat te doen, zal ik nu reeds mijn motie van wantrouwen indienen. Ik zal nu reeds een nieuw interpellatieverzoek indienen. Ik ga ervan uit dat wij elkaar terugzien op 1 augustus in deze Kamer.
02.04 Peter Vanvelthoven (sp.a+Vl.Pro): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de eerste minister, collega’s, waar gaat het hier vandaag over? Het gaat over vertrouwen. Het gaat over vertrouwen krijgen, het gaat over vertrouwen geven, het gaat over vertrouwen verdienen. Ik zal maar één citaat gebruiken vandaag, mijnheer de eerste minister, te weten uw eigen woorden hier in de Kamer, van op deze plaats op 20 maart 2008 – ik citeer: “Vertrouwen kan je niet afkondigen, vertrouwen moet je verdienen. De regering wil daarom het vertrouwen van de mensen in de politiek versterken, niet met mooie woorden en loze beloftes, maar met haalbare plannen en herkenbare daden".
Dat was, collega’s, twee dagen nadat de voorzitters van vijf politieke partijen een document hadden ondertekend. Voor de MR deed Didier Reynders, hier aanwezig, dat, voor de PS Elio Di Rupo, hier aanwezig, voor Open Vld Bart Somers, hier aanwezig, voor het cdH Joëlle Milquet, hier aanwezig, en voor uw partij, mijnheer de eerste minister, was er Etienne Schouppe, toenmalig voorzitter, die nu niet aanwezig is. Dat noemt men een regeerakkoord.
Dat regeerakkoord bevat – u zult dat niet ontkennen – de plannen van uw bewindsploeg, de plannen waarvoor u de legislatuur wilde ingaan.
Het is op basis van dat regeerakkoord, dat door die vijf mensen is ondertekend, dat u hier het vertrouwen van het Parlement hebt gevraagd. Op basis van dat regeerakkoord! U hebt met andere woorden met het Parlement op dat ogenblik een contract gesloten. Vorige week maandagnacht, mijnheer de eerste minister, hebt u dat contract verbroken. U hebt het contract met de Kamer verbroken, want u hebt die maandagavond besloten een belangrijk onderdeel – althans, dat zegt u – van dat contract, met name de grote staatshervorming, niet uit te voeren. U hebt vastgesteld dat u dat deel van het regeerakkoord, dat belangrijk is, zoals u zegt, voor u en uw kartel, voor CD&V en N-VA – niet zult uitvoeren.
Er is geciteerd uit het regeerakkoord door voorgaande sprekers. U hebt inderdaad gezegd: op 15 juli zal ik hier staan, niet alleen met een verklaring, maar met wetteksten. U hebt dat herhaald van op deze kansel, maar niemand van ons, mijnheer de eerste minister, ziet die verklaring, niemand van ons ziet die wetteksten.
Na vier maanden vaststellen dat de essentie van uw regeerakkoord niet kan worden uitgevoerd, is straf. Na vier maanden toch willen doorgaan, is ook straf. Het is zelfs uw goed recht om door te gaan, mijnheer de eerste minister. Laat dat even duidelijk zijn. Dat is uw goed recht, maar als u beslist om door te gaan ondanks het feit dat een belangrijk deel van uw regeerakkoord – voor uw kartel het belangrijkste deel – niet wordt uitgevoerd, dan is er geen andere weg voor u dan naar de Kamer te komen, met uw verklaring, en aan de Kamer opnieuw het vertrouwen te vragen. Nogmaals, de Kamer heeft u het vertrouwen gegeven op basis van een regeerakkoord waarvan u zelf hebt beslist dat het niet kan worden uitgevoerd. Dat is de essentie van de zaak vandaag, beste collega-parlementsleden.
Er zijn basisspelregels in onze democratie. Die basisregels dicteren dat, als een premier zelf tot de conclusie komt dat zijn regeerakkoord niet kan worden uitgevoerd, als de premier aan de Koning het ontslag van de regering aanbiedt en vervolgens beslist om toch verder te doen, hij dan opnieuw naar de Kamer moet komen om hier het vertrouwen te vragen. Dat is de essentie van onze democratie. Deze premier doet dat niet, collega’s. Deze premier neemt een loopje met onze democratische spelregels. Enkel en alleen omdat hij dat doet, ten behoeve van zijn eigen portefeuille en ten behoeve van zijn eigen voortbestaan, is deze premier een gevaar voor de democratie.
Mijnheer de voorzitter, welke politieke conclusie moeten we trekken uit de afgelopen tien dagen? De politieke conclusie ligt voor de hand. De premier heeft maandagavond vastgesteld dat hij zijn regeerakkoord niet kan waarmaken. Hij heeft vervolgens de rit naar de Koning ingezet. Mijnheer de eerste minister, u hebt vastgesteld dat u voor uw laatste voorstel niet het vertrouwen kreeg van uw eigen kartel. Ik heb begrepen dat u ten langen leste nog een voorstel op tafel hebt gelegd waarin u voorstelde dat de communautaire onderhandelingen zouden worden gevoerd tussen de twee Gemeenschappen.
Ik heb dat niet van u gehoord, maar minister-president Peeters ging met uw voorstel de boer op en ondervroeg er zelfs de Vlaamse regering over.
U deed het voorstel om van Gemeenschap tot Gemeenschap te onderhandelen. Wij hebben met zijn allen vastgesteld dat iedereen het met uw voorstel eens was. Open Vld ging ermee akkoord. Mijn partij, de sp.a, die van de Vlaamse regering deel uitmaakt, ging ermee akkoord. Ecolo-Groen! wilde in bedoelde piste meestappen. Alle Franstalige partijen zagen de piste zitten.
Mijnheer de eerste minister, er was echter één partij die de voorgestelde piste niet zag zitten. Het was uw eigen partij, uw eigen Vlaamse kartel CD&V – N-VA, die uw piste maandagavond hebben afgeschoten.
Mijnheer de eerste minister, wat is dus de conclusie? Ja, vuur maar wat aan. Wat is uw probleem? Dat is dat u drie dagen later, drie dagen nadat uw eigen kartel u het vertrouwen ontzegde, wel opnieuw het vertrouwen van de Koning kreeg. Opnieuw moeten wij echter vaststellen dat u niet het vertrouwen van uw kartel krijgt. Opnieuw wordt immers een nieuwe deadline naar voren geschoven. Het zal dus op 31 juli 2008 zijn dat het vertrouwen in de huidige regering en ook in u, in uw hoedanigheid van eerste minister, voor de zoveelste keer door uw eigen kartel zal worden opgezegd.
Mijnheer de voorzitter, ik wil een paar woorden over de begrotingscontrole zeggen. De huidige regering doet immers alsof zij regeert. De huidige regering heeft er op de vooravond van het huidige debat voor geopteerd om te doen alsof zij een begrotingscontrole heeft rondgemaakt, alsof zij een begroting in evenwicht heeft en alsof er zelfs een overschot is. Dat staat in tegenspraak met de opinie van de rest van België en van de rest van de internationale wereld, zoals het Planbureau en de Bankcommissie. Iedereen heeft het over een tekort, terwijl de huidige regering zelfs over een overschot spreekt.
Collega’s, er is echter meer en daarover hoor ik de eerste minister en de minister van Financiën niet spreken. Om de begroting sluitend te maken, heeft de federale regering 400 miljoen euro nodig. De Vlaamse regering moet voornoemd bedrag ter beschikking stellen.
Mijnheer de eerste minister, van twee dingen één: ofwel heeft minister-president Peeters – nog een CD&V’er, collega’s – de publieke opinie iets wijsgemaakt op het ogenblik dat hij verklaarde dat de federale regering, in afwachting van de grote staatshervorming, de gevraagde 400 miljoen euro niet zou krijgen.
Ofwel heeft minister Peeters u die 400 miljoen niet gegeven. Dan is het duidelijk dat u, mijnheer de eerste minister, als ander boegbeeld van CD&V, door te zeggen dat er toch een begroting in evenwicht is, de publieke opinie vandaag iets wijsmaakt. Het is een van de twee, collega’s van CD&V. Ofwel maakt de heer Leterme de publieke opinie iets wijs, ofwel maakt minister-president Peeters de publieke opinie iets wijs.
Collega’s, om te besluiten wil ik het dan nog heel kort hebben over de toekomst. Tot wanneer reikt de toekomst, mijnheer de eerste minister? Ik noteer dat u de ambitie hebt, in tegenstelling tot hetgeen uw partijvoorzitter heeft gezegd, om tot de orde van de dag over te gaan, om met volle bevoegdheid voort te regeren. De vraag is alleen tot wanneer. 31 juli is een nieuwe deadline van een stuk van uw kartel. Dat is ondertussen duidelijk.
Mijnheer de eerste minister, de vraag is de volgende. Geef nu eindelijk eens enige duidelijkheid aan de publieke opinie. Wij komen uit 14 maanden impasse, 14 maanden waarin nagenoeg niets is gebeurd in ons land, 14 maanden die ertoe hebben geleid dat de inflatie in België het hoogst is van heel Europa, 14 maanden die ertoe hebben geleid dat de prijzen in België het meest stijgen van heel Europa. Dat zijn de 14 maanden regering-Leterme die wij vandaag achter de rug hebben.
Er is een impasse. Begin vorige week sprak men van een crisis. Sommigen gewaagden van een regeringscrisis. Anderen haalden grote termen boven en hadden het over een crisis van het regime. Acht dagen later hoor ik uw vice-eerste minister, minister Onkelinx, gisteren verklaren dat er van een crisis zelfs geen sprake meer is.
Mijnheer de eerste minister, hetgeen ik van u wil weten is het volgende. Breng nu klaarheid. Bent u zinnens om nog twee weken door te gaan of bent u zinnens om verschillende maanden door te gaan? Breng klaarheid voor de mensen. Breng duidelijkheid. De mensen hebben daar recht op. Zullen wij weer voorthuppelen voor twee weken of zult u nu eindelijk beginnen met regeren? Schep klaarheid. Vlucht niet voor de problemen. Vlucht zeker niet voor het Parlement.
Mijnheer de voorzitter, nu richt ik mij tot u en tot de rest van de Kamer. Ik heb het gisteren in de Conferentie van voorzitters aangehaald. Gezien de deadline van de regering zelf, van de regeringspartijen zelf, van 31 juli, zou het de evidentie zelve zijn dat het Parlement op 1 augustus opnieuw zou samenkomen. Ik zal bij ordemotie dus vragen dat straks bij de agendabepaling daarover wordt gestemd.
02.05 Jean Marie Dedecker (LDD): Mijnheer de voorzitter, we zijn er democratisch in principe al een beetje op vooruitgegaan, want met de vorige regeringscrisis – dat is trimestrieel geworden in dit land – hebt u zelfs het Parlement gesloten en de sleutel van de deur vervangen, zodat we hier zelfs niet meer binnen konden. Vandaag krijgen we toch tien minuutjes de tijd om onze mening te zeggen over deze laffe houding van onze premier om hier vandaag niet te durven verschijnen om een regeringsverklaring af te leggen.
Ik ga even terug in de tijd, mijnheer de premier. Ik ga even terug naar 10 juni, toen u de grote Vlaamse hoop was in bange dagen, verkozen met 800.000 stemmen: u zou in vijf minuten het land veranderen. Ik zal u zeggen wat er toen, precies op die dag, is gebeurd. Ik zal ook een citaat gebruiken, maar niet veel citaten, collega Vanvelthoven. Er is een Vlaams dichter, Adriaan Roland Holst, die vroeger zei, luistert u even… Ik weet het, jullie luisteren genoeg, maar jullie doen niks. Het typeert echt wat er op 10 juni is gebeurd: “Moe en gehuldigd kwam hij thuis, vermenigvuldigd tot een muis”.
We zijn nu 400 dagen ver. 400 dagen, mijnheer de premier, dat noemt men in de biologie een olifantendracht. Uw olifantendracht heeft vandaag nog geen muis gebaard. U hebt nog geen muis gebaard, noch op sociaaleconomisch vlak, noch in het BHV-dossier wat u op 5 minuten zou regelen, noch in de overdracht van bevoegdheden naar de regio’s, noch in de financieringswet. Uw begroting – ik had u op 15 juli verwacht om te zeggen dat u de begrotingscontrole had gedaan – daarover horen wij niks. Ik zie alleen dat gans uw begroting – de heer Reynders zal dat misschien beamen, want het is al negen jaar zo – gaat over optisch bedrog.
Zeg mij eens, zoals een collega heeft gezegd, hoe u de begroting in evenwicht krijgt? Zeg eens of u van uw vriend, de heer Peeters, met wie u voor de pers wel een een-tweetje speelt, maar waarbij u vergeet hem erin te koppen, de 400 miljoen die u nodig hebt om uw begroting in evenwicht te brengen, krijgt of niet krijgt? Zegt u eens of de heer Peeters nu ook al tjevenstreken heeft door te zeggen dat hij ze niet geeft zo lang er geen grote staatshervorming is? Ofwel geeft hij ze, ofwel geeft hij ze niet. Als hij ze geeft, kan uw begroting voor een stuk in evenwicht zijn. Als hij ze niet geeft, houdt hij voor een keer woord, maar klopt uw begroting niet. Zegt u mij eens waar uw 250 miljoen van de elektriciteitsboeren blijven?
Het is zelfs erger dan dit. U bent gedurende al die maanden met zichzelf bezig geweest. U hebt het land laten uitverkopen aan Electrabel. U niet alleen: uw voorganger, de heer Verhofstadt, heeft dat ook gedaan. U zit constant de mensen te bedriegen over de elektriciteitsprijs, maar Suez en Electrabel mogen de prijzen vrij verhogen tot einde 2009. U bent hier zodanig bezig met uzelf, dat u het vertikt naar Parijs te gaan om de overeenkomsten te tekenen om de gouden handdruk te krijgen waar we recht op hadden bij de verkoop aan Suez. Zelfs daar hebt u zich niet mee beziggehouden.
U houdt ons hier bezig met koopkrachtmaatregelen. Welnu, ik heb uw oogverblinding en uw financiële cosmetica becijferd. De door u beloofde verlaging van de bedrijfsvoorheffing brengt per gezin, per belastingbetaler, 20 euro netto per jaar op. Dat is vandaag de prijs van mosselen met friet, mijnheer Leterme. Ook de verlaging van de belastingschalen heb ik berekend. Welnu, die brengt 2 euro per maand op. Daarmee kunt u een pint kopen.
U doet maar constant voort. U gaat voort met dit bedrog en u bent zelfs te laf om naar het Parlement te komen en een regeringsverklaring af te leggen, op een moment dat u zelf hebt gezegd dat u uw ontslag aanbiedt. Ik vraag mij af wat voor een regering dit eigenlijk is. Is dit een regering van lopende zaken, van aflopende zaken? Ik hoorde zelfs dat het een regering van voorzichtige zaken is. Zeg nu zelf eens wat voor soort regering dit is. Het is alles behalve een regering van goed bestuur. Het is alles behalve een regering die beslissingen neemt om aan de dalende koopkracht en de hollende inflatie een einde te maken.
U wilt terug overgaan tot de orde van de dag. Geachte parlementsleden, het is niet de eerste keer dat de heer Leterme de goegemeente bedriegt. Toen de heer Leterme minister-president was, heeft hij op zijn kinderzieltje gezworen dat hij minister-president van de Vlaamse regering zou blijven tot het einde van zijn mandaat. Toen vond hij echter iets prachtigs uit en heeft hij gezegd: “Wij moeten naar een grote staatshervorming gaan. Ik kan dat hier in de Vlaamse regering niet doen. Ik moet daarvoor naar de federale regering.” 400 dagen later heeft die federale regering er niets van terechtgebracht. Hij heeft in de Vlaamse regering zijn kiezers bedrogen. Hij heeft vandaag ook hier, in het federaal Parlement, zijn kiezers bedrogen. Het is zelfs nog erger. Hij moest naar de federale regering komen, omdat hij het niet kon waarmaken als minister-president van de Vlaamse regering. Nu zit hij op zijn knieën bij die mensen, opdat zij zouden meehelpen aan zijn staatshervorming.
U bedriegt nogmaals uw kiezers, want u zegt constant tegen de bevolking dat u het been stijf houdt. U hebt uw been niet stijf gehouden, mijnheer Leterme. Uw achterban heeft zijn been stijf gehouden. U hebt uw been gebroken. De enigen die het been stijf hebben gehouden in heel die zaak, zijn uw Waalse vrienden. U kwam zelf al op de proppen met een inschrijvingsrecht voor alle mensen van Halle-Vilvoorde en met extra faciliteiten, maar u werd teruggefloten door uw kartelpartner. Terugfluiten doen zij wel dikwijls, maar een beslissing nemen, doen zij blijkbaar nooit. Wat hebt u toen gedaan? U bent punchdrunk terug naar de koning gelopen.
Voor de derde keer hebt u de handdoek in de ring gegooid, wachtend op de definitieve knockout. Nu hebt u drie dagen gerust en krabbelt u terug recht. Wat gebeurt er dan? Dan haalt men de kolderbrigade uit de kast. Drie Walen, geen Vlamingen erbij, oude politieke krokodillen die vandaag heel weinig te zeggen hebben worden uit de kast gehaald.
We gaan terug veertien dagen tijd winnen. Ik sluit mij aan bij mijn collega’s Vanvelthoven en Annemans: op 1 augustus moet dit Parlement terug bijeenkomen want ik wil weten wat de resultaten van de kolderbrigade zullen zijn. Ik weet het al, het zal nul op het request zijn maar ondertussen hebben we het weer veertien dagen gerekt, in de hoop dat de mensen intussen allemaal met vakantie zijn en dat het kortetermijngeheugen nog korter wordt.
Ik zou ook graag willen weten wat de houding wordt van N-VA. Waar is de heer De Wever naartoe? Ik vermoed dat het loze vissertje gaan vissen is op zijn grote vis. Vandaag is het hier cruciaal en hij is er niet. We horen terug over een ultimatum tot 31 juli. Wel, ik wacht tot 31 juli. Als u nog een nieuw ultimatum stelt, mijnheer Jambon, neem dan 6 december, sinterklaas, of beter 28 december, het feest van de onnozele kinderen. Als het dan niet lukt, dan heeft men ook nog sint-juttemis. Ik zou toch echt wel eens willen zien dat u niet alleen bij woorden houdt maar dat u ook tot daden overgaat.
Mijnheer de eerste minister, ik wacht dan tot u voor de vierde keer in Laken zult afstappen. In een zaak kan ik u immers specialist noemen, namelijk in de ontslagregeling. U bent specialist in de C4. U bent het al drie keer afgestapt bij uw politieke schoonvader, de Koning in Laken. Wat vraag ik nu? Ik vraag u nu in feite vijf minuten politieke moed om de stekker eruit te trekken, vijf minuten politieke moed om de bevolking niet te blijven bedriegen, niet op sociaaleconomisch vlak en niet op communautair vlak. U moet eens durven zeggen waar we aan toe zijn. Ik vraag om vijf minuten politieke moed om toe te geven dat u het niet kunt, dat u alle hoeken van de ring hebt gezien, dat u punchdrunk bent en dat u het niet kunt.
U kunt de bevolking niet blijven bedriegen, u moet doen wat u doen moet als u al drie keer uw ontslag hebt aangeboden, namelijk weg blijven. Ontslag aanbieden is een teken van onmacht. U kunt het niet, u hebt het al drie keer geprobeerd en het gaat niet. Mijnheer Leterme, trek de stekker eruit. We zijn democraten, durf de bevolking te vragen wat ze ervan denkt en durf verkiezingen te houden. U zult dan weten waar u aan toe bent.
Bij deze dien ik ook een motie van wantrouwen in. Ik hoop u terug te zien op 1 augustus om te kijken of u nog het vertrouwen geniet van uw achterban. Ze zijn al genoeg plat op de buik gegaan. Ik denk dat de navelstreng tussen CD&V en N-VA niet verder kan worden gerekt. We zullen eens zien of het niet alleen maar woorden zijn, mijnheer Jambon.
02.06 Meyrem Almaci (Ecolo-Groen!): Mijnheer de voorzitter, geachte regeringsleden, geachte collega's, ik citeer: "Vertrouwen kan men niet afkondigen, vertrouwen moet men verdienen". Dat heeft onze eerste minister gezegd bij de regeringsverklaring van 20 maart. Geachte eerste minister, iemand met 800.000 stemmen moet inderdaad dit vertrouwen verdienen, elke dag.
U zei ook: "Wij zullen concrete maatregelen nemen om ons economisch draagvlak te verstevigen en onze samenleving te versterken, investeren in kwaliteitsvolle en betaalbare gezondheidszorg en in een gezond leefmilieu". Er blijkt vandaag een huizenhoge kloof tussen woord en daad. Bijna 15% van onze bevolking moet het zien te rooien met een inkomen onder de armoedegrens. Een miljoen gepensioneerden moet het stellen met een mager pensioen. In Antwerpen klopt ondertussen 20% meer mensen aan bij het OCMW. Ook de macro-economische barometers staan op onweer. De inflatie stijgt stukken sneller dan in onze buurlanden en het consumentenvertrouwen en het producentenvertrouwen daalt. De economische groei daalt. Zowel de Nationale Bank als het Planbureau sturen sombere voorspellingen uit. Om Luc Coene, vicegouverneur van de Nationale Bank te citeren: "Het komt neer op een collectieve verarming". Ondertussen is ook de Lente van het Leefmilieu verbrand in de hel van deze regering, is de CREG omzeild in plaats van versterkt, is er geen golden share van Suez en is de klimaatwet al helemaal een illusie gebleken.
Geachte collega's, het schip België bevindt zich in zwaar stormweer. Al 400 dagen lang is ons schip op drift. Op een dergelijk moment is een standvastige kapitein van levensbelang. De kapitein, u, mijnheer de eerste minister, slaagt erin om in het holst van de nacht het roer los te laten en zich te gaan beklagen op een hoger dek, om daarna met duidelijke tegenzin terug achter het roer te gaan staan.
Ik hoef zelfs niet meer te zeggen hoe schrijnend dit alles is; er werd uitvoerig over bericht de voorbije dagen, tot op CNN toe. U had goed bestuur beloofd, geachte eerste minister, geachte CD&V-collega’s. Het werd een jaar van non-bestuur. U had respect voor het Parlement beloofd; maar wij hebben het tegendeel gekregen. Welke partij had het in het verleden over een scherts- en marionettenparlement? De fractievoorzitter van CD&V slaagt er zelfs in op dit moment doodleuk voort te telefoneren. Nochtans was hij een van de grote criticasters in de voorbije legislatuur.
Geachte collega’s, geachte mijnheer de eerste minister, had u ons ook niet beloofd een groot socio-economisch plan voor te leggen? Ging u dat niet vorige week presenteren? Niet omdat wij die deadline hadden opgelegd, maar omdat u zich er zelf een had opgelegd. Die deadline, die datum van 15 juli, D-day, kreeg hoe langer hoe meer mythische proporties. U zou zowat alles regelen. Maar ja, als u daags voordien uw ontslag indient, valt er niet veel meer te presenteren. Geachte mijnheer de eerste minister, wie gelooft u nog?
Als groenen zijn wij altijd bekommerd geweest om de toekomst. Deze regering moet al een jaar lang dringend gaan handelen. Ik probeer het hier voor de zoveelste keer nog maar eens. Ik zal u, na de agenda die wij u een aantal maanden geleden hebben gepresenteerd, nog eens zes socio-economische maatregelen suggereren. Ik hoop, geachte eerste minister, dat u in deze tijden van crisis waarin niemand weet of u eigenlijk wel beslissingen neemt en wil nemen, de moeite neemt te luisteren. Ik kan alleen maar vaststellen dat u zelfs dat respect voor het Parlement en voor de sprekers niet meer opbrengt.
Ten eerste, wil ik voorstellen dat u alle sociale uitkeringen optrekt tot boven de armoedegrens. U had daar 2 miljard voor beloofd tijdens uw campagne. Was u niet de man die altijd zijn beloften hield?
Ten tweede, stel ik voor het land te beschermen tegen een derde olieschok. U zou bijvoorbeeld werk kunnen maken van een klimaatbeleid, om zo ons land minder afhankelijk te maken van fossiele en nucleaire brandstoffen, wat goed zou zijn voor de portemonnee van de mensen en voor het milieu. U zou er meteen een groot deel van uw 200.000 jobs mee kunnen creëren.
Ten derde, kunt u ook de achterstand inzake de opbouw van het Zilverfonds inhalen. Het is broodnodig, want anders komt de last op de schouders van de volgende generatie te liggen.
Ten vierde, kunt u – en dat is toch interessant – de belastingen op de onterechte superwinsten van Electrabel heffen. Met dat miljard euro zou u de elektriciteitsfactuur van heel wat mensen kunnen verlichten, wat niet meer dan rechtvaardig is, daar de bevolking decennialang de afschrijving van de kerncentrales mee heeft betaald.
Wat zien wij echter vandaag, geachte premier? Zelfs de schamele 250 miljoen euro, waarover u met mij een weddenschap had afgesloten dat u die tegen 15 juli zou binnenhalen, hebt u niet gehaald. U hebt die weddenschap verloren. Het is schrijnend, want door het verliezen van die weddenschap verliest iedereen in dit land.
U zou, ten vijfde, ook elk gezin een basishoeveelheid gratis energie kunnen geven en daarna de factuur progressief laten oplopen. Ik hoop dat u het met mij eens bent, een zwembad verwarmen hoeft niet even goedkoop te zijn als het verwarmen van een huis.
Ten zesde geachte collega’s, u hebt allemaal een kaartje op uw bank gekregen. U kunt ook eindelijk werk maken van de beloofde omzendbrief met de objectieve criteria voor regularisatie. Het gebrek aan duidelijkheid dat nu heerst, kan niet blijven duren. Het is gewoon humanitair onverantwoord. Terwijl u straks met vakantie vertrekt, blijven deze mensen in de kou.
Geachte premier, de zes maatregelen die ik u voorstel – het is mijn ultieme poging – zijn haalbaar, als u maar wilt. Ik herhaal wat ik een tijdje geleden al heb gezegd: uw regering is in chaos geboren en heeft alleen nog maar meer chaos gecreëerd. De langetermijnschade zal aanzienlijk zijn, niet alleen op economisch, maar ook op ecologisch vlak. Ondertussen doet u allen in de meerderheid alsof uw neus bloedt.
Mijnheer de eerste minister, u zult toch niet beweren dat u vorige week niet in holst van de nacht het ontslag van uw regering hebt ingediend, dat het gewoon een slechte droom was of, erger zelfs, een fait divers? Dat was het niet. Uw kamikazeregering is vorige week, op 15 juli, gecrasht. U kunt dus nu niet zomaar overgaan tot de orde van de dag. Een democratie vereist openheid en duidelijkheid. Als na een week, met een dergelijke crisis, waarbij de burgers niet meer wisten of wij nu al dan niet een regering hadden, de regering uiteindelijk toch nog blijkt te bestaan, dan lijkt het voor ons, de groenen, meer dan normaal dat u naar het Parlement komt en opnieuw het vertrouwen vraagt, want u hebt vorige week het vertrouwen geschonden. Op 15 juli hebt u van uw grote beloften niets terechtgebracht. Door zelf uw ontslag in te dienen hebt u eigenlijk ook impliciet aangegeven dat u geen vertrouwen meer had, en vooral niet binnen uw eigen kartel.
Mijnheer de eerste minister, ontslag indienen is geen lichtzinnige zaak. Het zou dan ook aangenaam zijn, mocht u er niet zo lichtzinnig mee omspringen. Het zou ook heel aangenaam zijn, mocht u wat minder lichtzinnig omspringen met deze instelling, met dit Parlement. Het is uiterst pijnlijk voor de democratie dat u hier vandaag geen regeringsverklaring hebt gegeven. Iedereen weet uiteraard waarom u uit alle macht probeert om die verklaring en vertrouwensstemming uit de weg te gaan. Die reden heet de N-VA, zes volksvertegenwoordigers uit uw fractie in dit Parlement, die uw partij telkens weer voor een dilemma plaatsen. U kunt niet kiezen tussen het einde van het kartel of het einde van uw premierschap. U bent er al enkele keren in geslaagd om die keuze uit te stellen, van ontslag naar ontslag vooruit te hollen en te vluchten voor uw eigen schaduw, met als enig gevolg dat u, in plaats van de vette vis van het kartel, vandaag twee dode vissen in uw handen hebt, waarvoor ik u al een aantal maanden heb gewaarschuwd.
Ik merk aan uw gezicht dat u dat zeer grappig vindt, mijnheer de eerste minister. Twee dode vissen: niet alleen is er geen communautair akkoord, er zijn ook geen twee miljard aan sociale maatregelen. Tot daar uw verkiezingsbeloften. De mensen worden intussen alleen maar armer.
Geachte collega’s, geachte premier, het ontslag van deze regering werd geweigerd. U hebt dus volheid van bevoegdheid, maar u gedraagt zich alsof u op zondagsrust bent. De rem staat op. U vreest ongetwijfeld dat uw eigen kartel u niet langer het vertrouwen zal geven. Waarom zou u die stemming anders zo angstvallig proberen te vermijden? De stemming kan immers alle twijfel wegnemen. Dat is het nochtans waaraan dit land nu behoefte heeft.
Het is ons probleem niet dat uw eigen partij en uw broederpartij ontevreden over u zijn. Daarom kunt en mag u de democratische basisprincipes niet onderuithalen. U kunt en mag het Parlement niet lamleggen of gijzelen omdat u onderling niet uit de impasse geraakt.
Geachte collega’s, ik heb vandaag dan ook slechts enkele bescheiden, simpele vragen. Ik hoop dat deze regering en de premier zich straks zullen verwaardigen om hierop een degelijk en duidelijk antwoord te geven.
Geachte premier, hoe vaak bent u nog van plan dit Parlement te passeren? Wanneer vindt u het eigenlijk de moeite om het vertrouwen te vragen? Nu lijkt ons nochtans een redelijk goed moment.
Vooral, wanneer zult u het roer in handen nemen en dit land echt beginnen besturen.
Of is het uw bedoeling, en daarmee die van heel de meerderheid, echt om dit land zoals de Titanic volledig tot zinken te brengen en is uw rol, de rol van de regering dan uiteindelijk om het orkest te zijn dat vrolijk dezelfde deuntjes blijft oreren terwijl het schip ten onder gaat?
02.07 Eerste minister Yves Leterme: Mijnheer de voorzitter, M. le président, collega’s, collègues, ten eerste, er werden allerlei verklaringen over afgelegd, maar vandaag stel ik vast dat de parlementaire democratie in ons land wel degelijk perfect functioneert.
Vorige week werd door de oppositie een verzoek tot interpellatie ingediend. Vandaag staan de regering en de meerderheid hier om zich te verantwoorden. Dat is ook het goede recht van de oppositie en de opdracht van de meerderheid.
Dames en heren, de voorbije vier maanden heeft de regering zich met het oog op 15 juli 2008 op drie opdrachten geconcentreerd. Zij concentreerde zich op drie opdrachten vanuit de overtuiging dat het invullen van bedoelde uitdagingen belangrijk is voor de toekomst van het land en zijn bevolking.
Ten eerste, in tegenstelling tot vroeger wil de regering goed reageren op een olieschok en op een energiecrisis door het begrotingsbeleid strak te houden en door te zorgen voor maatregelen die een ontsporing van de openbare financiën vermijden.
Ten tweede, de regering wil, op een ogenblik dat de economie het moeilijk heeft, zorgen voor een realistisch maar ambitieus, sociaaleconomisch impulsprogramma met maatregelen om de ondernemingszin aan te wakkeren, de tewerkstelling te versterken en de sociale bescherming te verbeteren.
Ten derde, ook vanuit de overtuiging dat ons land toekomst en kansen heeft wanneer het aan de Gemeenschappen en Gewesten toelaat een beter beleid te voeren en maatwerk te realiseren en anderzijds de federale overheid sterk te houden en toelaten dat de federale overheid haar kerntaken goed invult. De regering heeft derhalve de ambitie om ook een staatshervorming te realiseren.
Voici trois ambitions auxquelles le gouvernement travaille. Premièrement, la continuation de l'assainissement des finances publiques, afin de ne pas retomber dans les erreurs du passé, la dérive des finances publiques que nous avons connue il y a vingt-cinq ou trente ans. Faire face au choc pétrolier en ayant une politique budgétaire prudente et en gardant l'équilibre budgétaire.
Deuxièmement, avoir un programme de mesures concrètes, réalistes, pour renforcer l'économie et faire face à la détérioration de la situation économique mondiale.
Troisièmement, parce qu'il est nécessaire pour donner un meilleur avenir à ce pays, mettre au point une réforme équilibrée de nos institutions où, d'une part, les entités fédérées ont plus de possibilités pour répondre de la meilleure façon aux besoins des citoyens et où, d'autre part, l'autorité fédérale se trouve renforcée dans ses capacités d'assumer ses tâches.
Dames en heren, aan die drie opdrachten werkt de regering hard, gesteund door haar meerderheid.
Met betrekking tot het begrotingsevenwicht hebben wij de afgelopen twee weken een begrotingscontrole doorgevoerd die echt schril afsteekt tegen hetgeen vandaag de realiteit is in onze buurlanden. Laten we, zeker op het vlak van het economisch beleid en het begrotingsbeleid, de navelstaarderij aan de kant schuiven. Vandaag sta ik voor u, namens mijn regering, namens de meerderheid, met een begroting in evenwicht. Afspraak is afspraak en de meerderheid houdt woord.
Et ceci, chers collègues, à un moment où la France et la Grande-Bretagne frôlent les 3% de déficit sur une base annuelle, où les États-Unis vont connaître un déficit de 5% et où même l'Allemagne atteindra un déficit de 0,5% du PIB.
Op een ogenblik waarop alle Westerse economieën de klappen die zij moeten incasseren op economisch vlak en op het vlak van de gestegen energieprijzen vertaald zien in een ontsporing van de openbare financiën, zijn wij erin geslaagd met deze regering, gesteund door haar meerderheid, om u een begroting in evenwicht te presenteren en bovendien een begroting die rekening houdt met de moeilijke situatie door bijvoorbeeld te rekenen met een indexverhoging vanaf augustus. We zullen zien of ze er komt, maar in de kredieten is voorzien. Voorts worden de provisies op peil gehouden en wordt er rekening gehouden met de volledige doorrekening van de vertraging van de economische groei, de stijging van de inflatie en de stijging van het rentepeil in de cijfers van de begroting.
De plus, nous avons créé les moyens, nous avons créé les espaces budgétaires nécessaires pour mener une politique sociale dans des circonstances difficiles, une politique du cœur pour l'ensemble de nos concitoyens qui ont des fins de mois difficiles, qui se trouvent confrontés à des charges supplémentaires, notamment à la suite de l'augmentation des prix énergétiques.
Il s'agit donc d'un contrôle budgétaire réaliste, d'un budget en équilibre, axé sur le social et privilégiant une écoute particulière pour les gens en difficulté.
Dus, collega Vanvelthoven, boven op de maatregelen, die niet alleen worden aangekondigd, maar ook vanaf 1 mei en 1 juli worden gerealiseerd, heeft deze regering beslist om meer dan 110 miljoen extra aan maatregelen ter versterking van de koopkracht te besteden, 80 miljoen dit jaar wat betreft het anticiperen, het vooruittrekken van de indexering van de belastingschalen, wat mensen zullen voelen.
Mijnheer Dedecker, misschien is 20 euro voor uw inkomen niet veel, maar voor het overgrote deel van de bevolking betekent dat wel degelijk een verschil.
(Applaus)
Naast het naar voren trekken van de indexering van de belastingschalen, hebben wij ook in punctuele maatregelen voorzien voor de mensen die het moeilijk hebben, onder meer door de verruiming van de werking van het stookoliefonds, door een vereenvoudiging ook, waardoor het nog beter ten goede komt van de mensen die het moeilijk hebben. 14 miljoen euro extra werd vrijgemaakt voor een versterking van de maatregelen inzake het stookoliefonds in de energiesector.
Tous nos concitoyens qui craignent l'hiver, qui craignent ne pas pouvoir payer leurs factures doivent savoir que le gouvernement a prévu des moyens supplémentaires pour renforcer l'action du Fonds mazout et simplifier son fonctionnement afin qu'il puisse bénéficier à tous ceux qui en ont besoin.
Daarbovenop komen er maatregelen in de pensioensector, inzake de inkomensgarantie voor ouderen, in de verhoogde kinderbijslag voor gezinnen met alleenstaande ouders. Het is een begroting in evenwicht die rekening houdt met de verslechterde economische toestand, die allerlei buffers en voorzichtigheden inbouwt, maar die ook een begroting is met een sociaal hart.
C'est un budget en équilibre dans une situation économique très difficile, là où les pays voisins ont des déficits qui avoisinent 3% du PIB. Il s'agit vraiment d'un contrôle budgétaire remarquable, avec aussi des mesures sociales pour les citoyens qui en ont besoin.
Een tweede deel van de afspraken heeft betrekking op onze economie op het vlak van de concurrentiekracht, op de competitiviteit van de ondernemingen, op het vlak van de sociale bescherming van de mensen die het moeilijk hebben – waarop trouwens terecht door een aantal collega's van de oppositie de nadruk werd gelegd – de onrechtvaardigheid van de armoede in ons land.
Wij willen ook zorgen voor extra maatregelen op het vlak van milieu en energie en voor de daling van de lasten op arbeid. Dat is een geheel van sociaaleconomische maatregelen om ervoor te zorgen dat de competitiviteit van de economie wordt versterkt en de sociale bescherming wordt verbeterd. Daaraan heeft de regering ook hard gewerkt.
Ik kan u vandaag zeggen dat het geheel van die maatregelen, vervat in een sociaaleconomisch meerjarenprogramma, wel degelijk op tafel ligt. Er zijn principeakkoorden ter zake gesloten. Zoals het hoort en zoals ook de afspraak was, is er uiteraard slechts een akkoord over elk van die maatregelen wanneer ook het geheel deel uitmaakt van een globaal akkoord. De regering heeft die maatregelen afgesproken, die in elke begrotingsopmaak zullen worden ingevuld.
Le troisième volet, chers collègues, concerne la réforme de l'État. Durant les mois qui se sont écoulés – et je voudrais remercier tant les collègues de la majorité que de l'opposition -, les ministres des Réformes institutionnelles, les présidents de la Chambre et du Sénat, les présidents de parti, les membres des groupes de travail, de la majorité comme de l'opposition, ont travaillé durement en divers domaines dans lesquels nous devons progresser pour atteindre un meilleur équilibre de nos institutions et une meilleure répartition des compétences.
We zijn de afgelopen weken en maanden voor geen taboes gezwicht. We hebben de discussie gevoerd over een betere bevoegdheidsverdeling, bijvoorbeeld inzake de arbeidsmarkt, over meer mogelijkheden voor de Gemeenschappen om inzake gezondheidszorg maatwerk te leveren op maat van de vraag die in de Gemeenschappen soms verschillend is, over meer mogelijkheden voor de Gewesten om deel te nemen aan het vervolgingsbeleid van misdrijven in hun bevoegdheidsdomeinen en over een andere kijk op de financiering van Gewesten en Gemeenschappen via een grotere ruimte voor responsabilisering waarbij uiteraard de solidaire financiering van onze Gemeenschappen en Gewesten niet aan de kant wordt geschoven.
Dames en heren, ten slotte moesten er ook oplossingen worden gezocht voor het probleem dat is gerezen sinds het arrest van het Grondwettelijk Hof inzake het Kieswetboek, met name met betrekking tot het kiesarrondissement Brussel-Halle-Vilvoorde. De afgelopen weken en maanden is daar rond met open geest gewerkt en zijn er ook heel wat proeves van voorstellen uitgewerkt die het voorwerp kunnen uitmaken van een consensus. Wanneer het werk kan worden doorgetrokken, zullen ze ervoor zorgen dat ons land het nieuwe evenwicht krijgt dat het broodnodig heeft. Ons land heeft een grote toekomst wanneer wij in dat werk kunnen slagen, vandaar de hardnekkigheid.
Cette persévérance et cet acharnement démontrent que, depuis plus d'un an, je veux vraiment cette réforme de l'État. Et ce gouvernement tient à manifester sa fidélité envers l'accord de gouvernement, qui contient cette réforme de l'État.
Dames en heren, op die staatshervorming heeft ons land recht. Al diegenen die recht hebben op goed bestuur hebben daar recht op, en zij zal er komen. Dat was de reden – omdat het een belangrijk deel was van ons regeerakkoord – waarom, toen bleek dat de datum naderde die naar voren was geschoven om een zogenaamd tweede pakket in te dienen in Kamer en Senaat, wij volgens mij niet zomaar aan de kant konden schuiven dat wij die datum niet haalden. Ik heb toen de verantwoordelijkheid opgenomen niet zomaar over te gaan tot de orde van de dag maar het punt te maken dat dit niet kon.
Natuurlijk, collega’s, en meer bepaald collega’s van de oppositie, heeft men op zo’n moment twee keuzes. Ofwel kan men aan de kant gaan staan roepen. Dat is blijkbaar de keuze van sommigen. Ofwel neemt men zijn verantwoordelijkheid op. Ik dank in het bijzonder diegenen die vandaag en morgen bereid zijn en zullen zijn samen met ons die staatshervorming verder mogelijk te maken.
Je remercie tous ceux et toutes celles, y compris parmi les partis de l'opposition, qui apportent aujourd'hui et qui apporteront demain leur contribution afin de mener à bien la réforme de l'État.
Dames en heren, men moet verantwoordelijkheid opnemen op een ogenblik dat een regeerakkoord op een punt niet wordt uitgevoerd, maar ook verantwoordelijkheid opnemen ten aanzien van de bevolking en het geheel van het beleid op een ogenblik dat sociaaleconomisch de zaken er niet goed voor staan. Men mag niet kiezen voor de chaos. Men mag het schip niet zomaar verlaten. Neen, men moet ervoor zorgen dat die verantwoordelijkheid wordt opgenomen, dat er wordt gezorgd voor een begroting in evenwicht en dat de maatregelen die moeten worden genomen ook effectief worden genomen.
Dit zal ook de houding zijn de komende weken en maanden, de houding die de mijne zal zijn. Het belangrijke deel van het regeerakkoord met betrekking tot de staatshervorming moet en zal worden uitgevoerd. Wij zullen onze verantwoordelijkheid niet ontlopen. Dit land heeft een bestuur nodig. Dit land heeft een regering nodig. Wij hebben met de begrotingscontrole aangetoond dat wij de kracht hebben om die verantwoordelijkheid op te nemen. Wij zullen dit ook de komende weken en maanden verder doen.
De voorzitter: Collega’s, het is nu tijd voor de replieken. Elke interpellant heeft 10 minuten repliektijd.
02.08 Jean-Marc Nollet (Ecolo-Groen!): Monsieur le président, les applaudissements en disent autant que le vote et l'absence d'applaudissements dans le chef de certains partenaires de la majorité en dit encore plus que le vote! Et l'absence de ceux qui, avec un cynisme mal placé, ne cessent de déposer des ultimatums, résonne aujourd'hui aussi, monsieur le premier ministre, comme un vote de méfiance envers votre gouvernement.
Ces personnes posent des ultimatums, prennent le pays en otage, mais ne sont pas présentes aujourd'hui pour suivre nos débats et éventuellement voter ce que vous demanderez tout à l'heure, à savoir cette simple motion pure et simple.
Monsieur le premier ministre, vous avez fait le tour de votre ajustement budgétaire, mais vous avez confirmé mes propos: l'accord socio-économique sur lequel vous vous étiez mis d'accord ne tient plus.
Madame Onkelinx, vous avez entendu le premier ministre. Que dit-il? Les douze pages en question ne tiennent plus aussi longtemps que les aspects institutionnels ne seront pas clarifiés. Voilà ce que dit le premier ministre! Voilà en quoi votre gouvernement, madame Onkelinx, se trompe de priorité! Il met de côté les priorités socio-économiques. Il met de côté les demandes des citoyens pour ne s'occuper que de l'institutionnel. On l'a entendu dans la bouche du premier ministre: aujourd'hui, cet accord n'existe plus. Il est mis au congélateur avec tout le reste!
Nous demandions l'inversion des priorités. Vous avez confirmé que la seule et unique priorité pour vous est celle des réformes institutionnelles.
Par ailleurs, monsieur le premier ministre, je vous demandais votre propre définition de la demande exprimée par votre présidente de parti, à savoir une attitude réservée de la part du gouvernement. Vous n'avez pas osé affronter cette question et vous n'y avez donc pas répondu. Nous resterons donc avec cette exigence exprimée par la présidente du CD&V qui souhaite que le gouvernement adopte une attitude réservée. Or qu'a-t-il fait d'autre pendant un an? Et combien de temps cela va-t-il encore durer? À l'échéance de quel ultimatum: le 1er août, le 14 octobre ou juin 2009?
Vous parliez de démocratie, monsieur le premier ministre, en rappelant que vous étiez venu ici pour répondre aux interpellations de l'opposition. Excusez-moi, mais c'est la moindre des choses! Dois-je vous rappeler que, la semaine dernière, le président de l'assemblée a dû supprimer la séance? Je n'avais jamais vécu cela; et tout cela pour vous permettre de passer le cap du 15 juillet, parce que votre cartel avait exigé de s'en sortir par une porte dérobée. Est-ce cela votre conception de la démocratie? Je pense surtout que vous manquez de courage et que si, aujourd'hui, vous aviez accepté d'affronter le parlement avec votre déclaration socio-économique et en expliquant où en étaient les négociations, auxquelles vous savez que nous participons, vous seriez en mesure de sauver le pays… mais peut-être connaîtriez-vous un problème dans votre cartel.
Vous avez opéré un autre choix; c'est ce choix que nous critiquons et que nous refusons au travers de cette motion que nous avons déposée.
02.09 Gerolf Annemans (Vlaams Belang): Mijnheer de voorzitter, ik heb twee boodschappen, namelijk een boodschap aan de eerste minister en een boodschap aan de Franstalige collega’s.
Ten eerste, mijnheer de eerste minister, ik begrijp nu waarom u vandaag het debat hebt gewild. Wat u vandaag hebt gedaan, is iets wat u moet doen op een moment dat de mensen met vakantie zijn. Wat u vandaag doet, is iets wat u in het duister moet doen en bij een gebrek aan belangstelling van de publieke opinie voor wat hier nog gebeurt. Immers, wat u vandaag hebt gedaan, is de grote bocht nemen.
U hebt vandaag de historische bocht van 180 graden genomen waarop, eerlijk gezegd, het land en iedereen sinds de verkiezingen op heeft gewacht. Wanneer zal de CD&V haar bocht nemen? Dat is vandaag dus gebeurd. U hebt een bocht van 180 graden gemaakt.
U hebt vandaag volgens mij – de anderen moeten er zelf over beslissen –, zoals ik had voorspeld, afscheid genomen van uw kartel. De Wever is hier wel. Hij vond echter blijkbaar het parlementair debat niet belangrijk. Hij ging liever de heer de Donnea bezoeken. Ondanks het theater dat door hen nog wordt opgevoerd, kan de publieke opinie zich niet voorstellen dat ook de N-VA u in uw tocht zal volgen.
U hebt dus vandaag afscheid genomen. U deed dat middels een antwoord op een interpellatie, dat revelerend was. Wij hoorden hier vandaag alle automatische pilootpraatjes van de voorbije weken en maanden over begrotingen, evenwicht en sociaaleconomische maatregelen. Op het einde opperde u dat de regering hard had gewerkt. Dat bent u maanden na elkaar blijven zeggen, namelijk dat de regering hard werkt en heeft gewerkt.
Nu zegt u dat in de verleden tijd. Nu zegt u dat de regering hard heeft gewerkt, met een open geest. Ik vraag mij dan af met welke open geest u vorige week ontslag nam. Waar is de verklaring voor uw ontslag? Met welke geestenkronkels nam u ontslag?
Immers, alles gaat op automatische piloot. Voor het overige wordt er tot de orde van de dag overgegaan. De regering doet voort, zoals de Franstaligen hebben gevraagd, zonder data en zonder menu. De regering doet voort, zoals de Franstaligen hebben gevraagd, met enkel een sociaaleconomische agenda.
Het land vraagt zich dus af waarom alle komedie met de onderhandelaars, de Koning, het ontslag en het nachtelijk over-en-weerrijden door een poort die langzaam aan het roesten is, nodig was. Vertel mij waarom u ontslag nam. Dat kwam hier vandaag niet uit de verf.
Het enige wat uit de verf kwam, is iets wat ik nog ken van de tijd dat vader Tobback hier nog de oppositie leidde en van de tijd van Martens en Dehaene. Dat is het enige wat ik hier vandaag heb zien gebeuren, namelijk dat u zich vastklampt. Dat is de beslissing die u vandaag hebt genomen. Tegen beter weten in, tegen iedere, intellectuele analyse van de gebeurtenissen en tegen al uw beloften in klampt u zich vast aan de macht. U vertelt net hetzelfde als Martens en Dehaene. Het is Martens of de chaos. Het is Dehaene of de chaos. Nu, twintig jaar later, is het Leterme of de chaos.
Dat is het kiezersbedrog dat hier vandaag wordt gepleegd. Dat is de historische beslissing die u vandaag neemt.
Aan de Franstaligen zeg ik: gefeliciteerd. Het heeft even geduurd voor u de man links van u hebt kunnen kneden, kunnen vermorzelen tot wat hij nu is, mijnheer Reynders. Een man die zegt: "Ik ben op de Lambermont geïnstalleerd. Ik heb daar voor de eerste keer als eerste minister de nacht doorgebracht. Ik kan nu niet meer terug. Ik ben een staatsman geworden. Ik moet mijn partij nu leiden. Ik moet die keuze nu maken. De heer Reynders heeft gelijk. Het ACW heeft gelijk. De Davignons en de bestuurders van dit land hebben gelijk. Wij moeten het nu doen. Ik zal nu beslissen om als leider van mijn partij, ook als wij naar de slachtbank van de kiezer gaan, als eerste minister naar voren te treden". Dat is wat u vandaag hebt gedaan. U hebt uzelf onherkenbaar gemaakt voor uw kiezers, voor al degenen die in Vlaanderen, zelfs ik, tot op zekere hoogte, vertrouwen in u hebben gehad. U hebt zich onherkenbaar gemaakt. Gefeliciteerd dames en heren Franstaligen.
Echter een waarschuwing. Vous avez poussé la plaisanterie trop
loin. U hebt langzaam maar zeker het magma klaargemaakt
van de vulkaan die dit land uiteindelijk zal doen barsten. Sinds 1999, sinds de
resolutie die de heer Leterme samen met ons allemaal in het Vlaams Parlement
heeft goedgekeurd over de hervorming van deze Staat, hebt u uw hakken in de
grond gestoken. U hebt verhinderd dat dit proces zijn gang kon gaan. U hebt dat
verhinderd tot de laatste dag, tot en met het ontslag van Leterme. Nu bent u
opnieuw bezig om daarvan un bon Belge te maken. Wat u echter doet, is ervoor
zorgen dat het onvermijdelijke langzaam dichterbij komt, namelijk de
onafhankelijkheid van Vlaanderen, waarnaar mijn partij streeft en die
uiteindelijk, op zijn Tsjechisch, de laatste en enigste oplossing zal zijn. What goes around, comes around. Loontje komt altijd om zijn boontje. Chassez le naturel, il revient au galop.
02.10 Peter Vanvelthoven (sp.a+Vl.Pro): Mijnheer de eerste minister, uw repliek was ronduit beschamend. U bent begonnen met dit een hoogdag voor de democratie te noemen, omdat het Parlement werkt. Het Parlement werkt vandaag, mijnheer de eerste minister, omdat de oppositie interpellaties heeft ingediend. Als de oppositie haar werk niet deed, zou u zelfs niet naar het Parlement zijn gekomen om uitleg te geven over het debacle van vorige week. Dat is de waarheid.
Ik onthoud wel dat u het evident vindt in een democratie dat, wanneer de oppositie interpellaties indient, de regering daarop komt antwoorden. Ik neem u op uw woord. Wij zullen interpellaties indienen tegen 1 augustus en u komt dan antwoorden. Dat spreken wij hier af, want dat hebt u hier daarnet gezegd. Ik verwacht dus dat de meerderheid straks ermee akkoord gaat om deze regering op 1 augustus opnieuw te kunnen interpelleren.
(Protest)
Wat de begroting betreft, mijnheer de eerste minister, u hebt drie vierde van uw repliek gewijd aan hetgeen u hier twee weken geleden al hebt gezegd. Daar zat dus niets nieuws in. Het enige wat het Parlement van u wilde weten, is of u de 400 miljoen die u nodig hebt van Vlaanderen om uw begroting rond te krijgen, nu hebt. U hebt daarop niet geantwoord. Ten tweede wilden we weten of u beschikt over de 250 miljoen van Electrabel, die u persoonlijk had beloofd tegen 15 juli en die niets met de staatshervorming heeft te maken. U hebt daarop niet geantwoord.
Het is dus voor mij klaar en duidelijk dat u met uw regering hebt beslist om geld uit te geven dat er niet is. De 400 miljoen is er niet en de 250 miljoen is er niet. De minister van Begroting weet dat zeer goed, want ook hij antwoordt niet op de vragen. U runt ons land met speelgoedgeld, met monopolygeld. Dat is een pure schande!
Voorzitter, ik kom tot de staatshervorming. Ook daarover hoor ik de eerste minister eigenlijk zeggen dat er heel goed en hard is gewerkt, dat er vele goede voorstellen waren, dat het allemaal prima was. Dus rijst de heel eenvoudige vraag: als dat allemaal zo goed was, mijnheer de eerste minister, waarom moest u dan vorige week maandag uw ontslag indienen? Als het allemaal zo goed en zo mooi was, waarom moest u uw ontslag indienen?
Hardnekkig bent u, zegt u van uzelf. U neemt verantwoordelijkheid, zegt u van uzelf. Wel, mijnheer de eerste minister, u bent degene die vorige week maandag aan de kant is gaan staan. Niet wij, niet de oppositie, niet de anderen. U bent aan de kant gaan staan. Deze regering heeft de staatshervorming uit handen gegeven aan drie wijzen, aan drie bemiddelaars. Zij zijn degenen die nu met de staatshervorming bezig moeten zijn. Waarom moeten zij daarmee bezig zijn? Omdat u het niet meer wilt doen. Omdat u aan de kant bent gaan staan. U, mijnheer de eerste minister, hebt de handdoek geworpen. U bent de verantwoordelijkheid voor de staatshervorming ontvlucht. U durft hier vandaag zelfs het vertrouwen niet meer te vragen aan het Parlement. U durft het niet te vragen. U kunt het vandaag nog altijd vragen, maar u durft het niet.
Daarnet is klaar en duidelijk gebleken waarom u het niet durft. Daarnet is klaar en duidelijk gebleken waarom u het vertrouwen van het Parlement niet durft te vragen. N-VA applaudisseert zelfs niet voor uw repliek.
Vandaag, voorzitter, zullen wij, evenals de anderen, een motie van wantrouwen indienen, want met deze eerste minister, die op die manier aan de kant gaat staan en die het heft niet in handen wilt nemen, kan het land echt niet verder.
02.11 Jean Marie Dedecker (LDD): Mijnheer de premier, ik denk dat uw ministers aan de Prozac ziiten. Ik zie verschijnselen dat u manisch-depressief bent. De ene week gaat er niets, loopt u naar het paleis, loopt u naar Laken, gooit u er alles bij neer en gaat het niet. Vandaag zie ik u hier staan en is er niets gebeurd. Alles is in orde, de begrotingscontrole is in orde, aan de communautaire problemen werkt u verder.
Ik verwelkom hier ondertussen de heer De Wever als loze visser die nog altijd achter de vette vis aanloopt. Ik ben toch altijd tevreden dat u hier aanwezig bent zodanig dat u het ook zelf eens kunt horen.
We zitten in een Olympisch jaar, mijnheer de eerste minister. Als er een Olympische discipline schijnheiligheid zou bestaan, dan zou u de gouden medaille krijgen. Ik heb u hier op geen enkele vraag horen antwoorden wat de begroting betreft. U hebt hier fantastisch rond de pot gedraaid. Zeg eens klaar en duidelijk – ik herhaal wat de heer Vanvelthoven zei – of u die 400 miljoen al dan niet krijgt. Als u ze niet krijgt, dan is uw begroting niet in evenwicht. Zeg het de bevolking, krijgt u ze van de Vlaamse regering of niet? Stapt de Vlaamse regering mee in uw scenario of niet? Als ze het niet doet, dan liegt u vandaag dat uw begroting in evenwicht is. Krijgt u die 250 miljoen euro van de elektriciteitsboeren of niet? Krijgt u ze of niet? Ik heb die vraag gesteld, ik heb u niet gehoord. Als u ze niet krijgt, is uw begroting niet in evenwicht en hebt u voor de zoveelste keer gelogen.
Drie keer de haan laten kraaien is voor u echter absoluut geen probleem. Was u bezig uw eigen kippenhok uit te mesten op een moment waarop u in Parijs moest zijn om de belangen te verdedigen van de mensen die de elektriciteit moeten betalen? U was er niet, u hebt het gouden aandeel aan u laten voorbijgaan. Mijnheer Leterme, ik zal u nog iets zeggen. 21 euro is voor mij belangrijk maar als eerste minister zou u beschaamd moeten zijn om te zeggen dat dit een maatregel is die de koopkracht moet verhogen. Het gaat over 21 euro op jaarbasis, mijnheer Leterme. Het gaat om 21 euro netto voor de bedrijfsvoorheffing. Dat is vandaag de prijs van een portie mosselen met friet of men kan zijn tank vullen met 20 liter mazout extra. Daar stopt het mee.
U praat over 2% pensioenverhoging, de enige serieuze pensioenverhoging die ik hier in een heel jaar heb gehoord is deze van uw goede vrienden in Laken, 78.000 euro voor koningin Fabiola en 5% netto voor heel het koningshuis. Ondertussen zullen dat uw vrienden geworden zijn. Voor de mensen is er niets behalve oogverblinding, mijnheer Leterme.
Op communautair vlak, ik durf bijna niet meer praten over het communautaire, bent u nu bezig met de kolderbrigade. Ik wacht op 31 juli om te weten welke kolder er zal worden verkocht. Ik wacht dan ook op onze vrienden van de N-VA om te weten of ze hun datum nog zullen uitstellen tot 6 december of tot het feest van onnozele kinderen. Mijnheer Leterme, eerlijk gezegd, als oppositielid, wij zijn geen onnozele kinderen meer. Ik verdraag het niet dat u roept Leterme of de chaos. U bent zelf de chaos!
02.12 Meyrem Almaci (Ecolo-Groen!): Geachte collega’s, mijnheer de eerste minister, als jong en nieuw parlementslid had ik uiteraard gehoopt dat wij hier vandaag een volwaardig democratisch debat zouden voeren.
De voorzitter: Mag ik vragen dat men aandacht heeft voor de interpellant?
02.13 Meyrem Almaci (Ecolo-Groen!): Het is al ver gekomen als zelfs de voorzitter aan de premier moet vragen om aandacht te hebben!
De voorzitter: Mijnheer Dedecker, mijnheer de eerste minister, mevrouw Almaci heeft het woord.
02.14 Meyrem Almaci (Ecolo-Groen!): Ik heb dit jaar, geachte premier, uiteraard heel wat illusies verloren. Niet alleen omdat u niet luistert, maar zeker omdat u ons tientallen keren had verzekerd dat u tegen 15 juli een oplossing voor alle hete hangijzers uit uw hoed zou toveren. Hemel en aarde werden ons beloofd. Er zou een heuse regeringsverklaring komen. De dag dat u uw interimjob van de Koning terug mocht opnemen, was het eerste dat u ons liet weten dat die regeringsverklaring er niet zou komen.
Erger nog, u wordt hier vandaag gedwongen om te komen antwoorden op de vervelende interpellaties van de oppositie. Uw antwoord, het riedeltje van uw orkest op de Titanic, mijnheer de premier, blijft exact hetzelfde: een goednieuwsshow, waarbij druppels op een hete plaat worden voorgesteld als een enorme overwinning. De naakte cijfers – het is op zich al schandalig dat wij hier niet eens de cijfers hebben over de begrotingsaanpassing – voor wie ze gewoon simpelweg samentelt inzake wat u had voorzien in uw eerste begroting en wat u nu voorziet in uw begrotingsaanpassing, namelijk 110 miljoen plus 350 miljoen waarvan een deel activering, komen uit op een dikke 400 miljoen. Dat staat in schril contrast tot de 2 miljard die u heeft beloofd.
De waarheid is dat u hier vandaag een virtuele begroting hebt voor een virtuele regering. De 250 miljoen euro van Electrabel zijn er niet. U hebt zelfs niks gezegd over onze weddenschap, mijnheer de premier. Uw 400 miljoen van Vlaanderen zijn er niet; wij hebben geen enkele garantie. Ik kan dus alleen maar vaststellen dat u vandaag de sociale maatregelen, waarmee u zo graag uitpakt, zelfs niet kan betalen.
U spreekt over een evenwicht op de gezamenlijke begroting.
Ik kan alleen maar afleiden dat wij opnieuw te maken hebben met een federale begroting die niet in evenwicht is en zelfs een serieus tekort vertoont. Ik fnuik dan ook uw triomfalistisch discours van daarnet.
Geachte eerste minister, u spreekt over democratie. De vaststelling is dat u die zelf helemaal niet hebt bewaakt. Dat heeft de oppositie moeten doen. Immers, als mijn collega en fractieleider van Ecolo-Groen! vorige week geen interpellatie had ingediend en als de voltallige oppositie hem hierin niet was gevolgd, zou er waarschijnlijk niets in dit Parlement zijn besproken. De regering zou geruisloos overgegaan zijn van een ontslagnemende regering naar een regering van vakantiezaken. Sta mij toe om dit allemaal op zijn minst bevreemdend te noemen. Het is zelfs intriest, als men bekijkt hoe de economie ervoor staat. Er is geen sprake meer van vijf minuten politieke moed. Er is gewoon geen moed meer.
Collega's, de meerderheid zal hier straks een eenvoudige motie goedkeuren, waarmee zij met een stemming alle moties van de oppositie van tafel zal vegen. Zij zal proberen deze stemming als een routinematige bagatel naar voren te brengen. Vergis u echter niet, want de parlementsleden die deze eenvoudige motie straks zullen goedkeuren, helpen de regering daarmee om opnieuw een vervelende vraag uit de weg te gaan. Per definitie is een stem pro die eenvoudige motie een stem die de meerderheid bevestigt. Ik ben benieuwd naar het stemgedrag van de zes leden van de N-VA. Het bevestigen van dit vertrouwen geldt zolang er geen tegenbericht komt, zolang er geen nieuwe stemming komt in september of oktober. Tot zolang is deze stemming de facto de vertrouwensstemming. Ik heb daarnet zeer weinig enthousiasme gemerkt bij de N-VA, op de repliek van de eerste minister. Dat belooft voor straks.
Natuurlijk zou de heer De Wever Bart De Wever niet zijn als hij geen nieuwe deadline uit zijn hoed zou hebben getoverd, de deadline van 1 augustus. Opnieuw zeer virtueel, want zonder vergadering in het Parlement kunt u wel zeggen dat u wel of niet bij de meerderheid hoort, want er is toch geen stemmingmachine in de buurt om uw stem te registreren en de test te doen.
Collega’s, de historici onder ons – de heer De Wever rekent zich vaak daarbij – weten nochtans dat staatshervormingen, waarbij de samenleving een nieuwe kader krijgt en zichzelf organiseert, niet met deadlines werden en worden verkregen. Een staatshervorming is een proces van overtuigen, niet van overweldiging. Om te overtuigen, zijn een dialoog, overleg, begrip, empathie en een constructieve opstelling nodig en niet de monoloog van de voorbije maanden. Een zaak kunt u ons het voorbije jaar niet verwijten, namelijk dat wij niet constructief hebben meegewerkt. Wij hebben meegewerkt, in het Parlement. Wij hebben telkens alternatieven voorgesteld. Wij hebben gewerkt in de Octopus-werkgroep. Wij hebben gewerkt in de Heptapus-werkgroep. Wij hebben dagelijks de dialoog aangegaan binnen onze eigen fractie. Het kan dus wel. Als wij het kunnen, kunt u het ook. U moet enkel de wil hebben.
Vorige week, geachte collega’s, geachte premier, hebben wij voorgesteld om een echt institutioneel pact te vormen, in samenwerking met alle Gewesten en Gemeenschappen, alle verantwoordelijken en het middenveld, met een resultaatsverbintenis. Wij waren goed begonnen. Ik hoop dat u aan dit institutioneel pact wil meewerken en effectief naar een goede staatshervorming wilt gaan.
Staatshervormingen mogen echter niet verhinderen dat dringende beslissingen worden genomen om de huidige ecologische en economische crisis het hoofd te bieden. De sociale situatie van de mensen is nu al meer dan een jaar zeer moeilijk. Zij verwachten maatregelen van de regering, maar wie staat er langs de kant, premier? Ik kaats de bal terug. Wie staat er langs de kant, als Suez ons land uitverkoopt? Waar blijft die golden share? Wie staat er langs de kant, terwijl het Zilverfonds steeds krimpt? Als er niets in wordt gestort, dan gaan wij namelijk achteruit. Wie staat er langs de kant, terwijl de armoede in het land blijft stijgen? Wij hebben voor u berekend dat u geen 2 miljard nodig hebt, maar dat 1,2 miljard meer dan voldoende is. Wie staat er langs de kant, terwijl de asielzoekers moeten blijven wachten op een duidelijk antwoord? Zeg mij dat nu eens.
Wie zal er langs de kant staan als de N-VA roept, als het moeilijk wordt? U spreekt over verantwoordelijkheid en over regeren, maar u dient wel uw ontslag in op de vooravond van 15 juli. Ik ben niet de enige die hierin een tegenspraak ziet.
Ik hoop dat u nog even wilt luisteren. Ik weet dat het heel moeilijk is, want de waarheid doet pijn. Helemaal in het begin van mijn interpellatie heb ik u geciteerd, geachte premier: “Vertrouwen kan men niet afkondigen, vertrouwen moet men verdienen.” U bent erin geslaagd om niet alleen uw 800.000 kiezers teleur te stellen. U bent er zelfs in geslaagd het hele land te torpederen. Daarom dienen wij hier vandaag een motie van wantrouwen in. Vergis u niet, de chaos regeert wel degelijk in dit land!
De voorzitter: Collega’s, zoals afgesproken zullen wij een korte “question time” houden – er zijn een viertal vragen –, maar ik zal u eerst kennis geven van de moties.
Tot besluit van deze bespreking werden volgende moties ingediend.
En conclusion de cette discussion les motions suivantes ont été déposées.
Een eerste motie van wantrouwen werd ingediend door de heer Gerolf Annemans en luidt als volgt:
“De Kamer,
gehoord de interpellaties van de heren Jean-Marc Nollet, Gerolf Annemans, Peter Vanvelthoven en Jean Marie Dedecker en van mevrouw Meyrem Almaci
en het antwoord van de eerste minister,
overwegende dat de door premier Leterme op 20 maart jongstleden uitgesproken regeringsverklaring uitdrukkelijk vermeldt dat “in de Senaat is een voorstel van bijzondere wet ingediend dat meer samenhang brengt in de bevoegdheidsverdeling en de werking van de federatie efficiënter maakt. Het is ondertekend door verschillende fracties, zowel van de meerderheid als van de oppositie, en is gebaseerd op de werkzaamheden van de Raad van Wijzen. De regering wil dat belangrijke werk voortzetten. Tegen half juli zullen wij een tweede ontwerp van bijzondere wet indienen dat dezelfde doelstellingen nastreeft. Zo werken wij stap voor stap aan de noodzakelijke hervorming van ons land.”;
overwegende dat de regering Leterme door het niet-vervullen van die belofte haar eigen regeringsverklaring en –akkoord schendt,
ontneemt het vertrouwen aan de regering."
Une première motion de méfiance a été déposée par M. Gerolf Annemans et est libellée comme suit:
“La Chambre,
ayant entendu les interpellations de MM. Jean-Marc Nollet, Gerolf Annemans, Peter Vanvelthoven et Jean Marie Dedecker et de Mme Meyrem Almaci
et la réponse du premier ministre,
considérant que la déclaration du gouvernement
prononcée par le premier ministre, M. Leterme, le 20 mars 2008
mentionne explicitement qu’ “une proposition de loi spéciale a été déposée
au Sénat. Cette proposition introduit une plus grande cohérence dans la
répartition des compétences et rend le fonctionnement de l’État fédéral plus
efficace. Elle est signée par différents groupes, tant de la majorité que de
l’opposition et est basée sur les travaux du Comité des Sages. Le gouvernement
entend continuer cet important travail. Nous déposerons d’ici la mi-juillet un
deuxième projet de loi spéciale poursuivant les mêmes objectifs. C’est ainsi
que nous travaillerons, pas à pas, à la nécessaire réforme de notre pays.“;
considérant que le gouvernement Leterme, en ne respectant pas cet engagement, enfreint sa propre déclaration de gouvernement et son propre accord de gouvernement,
retire sa confiance au gouvernement.“
Een tweede motie van wantrouwen werd ingediend door de heer Jean-Marc Nollet en door mevrouw Mereym Almaci en luidt als volgt:
“De Kamer,
gehoord de interpellaties van de heren Jean-Marc Nollet, Gerolf Annemans, Peter Vanvelthoven en Jean Marie Dedecker en van mevrouw Meyrem Almaci
en het antwoord van de eerste minister,
vaststellend dat
de regering niet bij machte is bevredigende
antwoorden te bieden op de sociale uitdagingen, de economische crisis en de
ernstige klimaatproblemen,
vaststellend de noodzaak om
1. zo snel mogelijk alle sociale
uitkeringen progressief op te trekken tot boven de armoedegrens en die maatregel
te financieren door een beperking van het systeem van de notionele
intrestaftrek;
2. structurele en duurzame maatregelen
te treffen teneinde het land te beschermen tegen de derde olieschok, en daartoe
de bijkomende btw-ontvangsten op brandstoffen aan te wenden voor ambitieuze
maatregelen die het niveau van energieafhankelijkheid en derhalve van
afhankelijkheid van fossiele en nucleaire energie verlagen. Een dergelijke
maatregel komt zowel onze beurs als het leefmilieu ten goede;
3. de wet van 22 januari 1945
op de prijzencontrole toe te passen en gebruik te maken van de door die wet
bepaalde middelen tegen prijsverhogingen;
4. de inkomstenderving van het
Zilverfonds in vergelijking met het vorige stabiliteitspact goed te maken;
5. een heffing in te voeren op de
onterechte winsten van Electrabel, en dus van de elektriciteitssector door de
versnelde afschrijving van de kern- en kolencentrales, teneinde het
miljard euro per jaar afkomstig van die heffing te benutten om de
elektriciteitsrekening gedeeltelijk te verlagen voor gezinnen die het
financieel moeilijk hebben (via het sociaal gas- en elektriciteitsfonds);
6. elk gezin het recht op een minimum
hoeveelheid gratis energie toe te kennen en tegelijk een progressieve
tarifering van de energieprijs in te voeren;
7. de regulatoren (met name de CREG)
meer armslag te geven opdat ze een grotere transparantie zouden kunnen opleggen
en illegale prijsafspraken zouden kunnen blootleggen;
8. tegen het einde van het jaar over te
gaan tot een fusie van diverse fondsen waardoor het stelsel van de
derde-investeerder mogelijk wordt zodat begin 2009 de Alliantie voor werk en
milieu kan worden opgestart;
9. een klimaatwet aan te nemen en
onverwijld massale en snelle investeringen in de ontwikkeling van duurzame,
schone en onuitputtelijke energie te steunen;
10. het Fonds ter bestrijding van de
overmatige schuldenlast, dat in de begroting van 2008 minder middelen kreeg,
opnieuw te spijzen;
11. de omzendbrief over de
regularisaties met objectieve criteria binnen de drie dagen te publiceren, om
een einde te maken aan de onzekerheid waarin tal van goed geïntegreerde
gezinnen verkeren;
12. vóór 31 juli 2008 het
Parlement een tijdpad ter uitvoering van de maatregelen die de koopkracht
moeten versterken, evenals een kalender voor het scheppen van 200.000 jobs
zoals beloofd in de regeringsverklaring, voor te leggen;
13. overleg te plegen met de andere
beleidsniveaus, de sociale partners en het maatschappelijk middenveld om een
efficiënte samenwerking te bewerkstelligen bij de uitvoering van die dringende
sociaaleconomische maatregelen;
14. een serene, solidaire, verdraagzame
en constructieve politieke sfeer te bevorderen, waarin de politieke overheden
de voorrang geven aan de acute sociale problemen waarmee de bevolking wordt
geconfronteerd;
15. ten slotte, nadat ze al die
dringende kwesties het hoofd heeft geboden, in samenwerking met alle
beleidsniveaus het proces voor de totstandkoming van een nieuw institutioneel
evenwicht te ondersteunen, teneinde het federale België te moderniseren en tot
een nieuw institutioneel pact te komen,
vaststellend dat er geen bevredigende
sociaaleconomische maatregelen zijn,
ontneemt de regering het vertrouwen."
Une deuxième motion de méfiance a été déposée par M. Jean-Marc Nollet et par Mme Meyrem Almaci et est libellée comme suit:
“La Chambre,
ayant entendu les interpellations de MM. Jean-Marc Nollet, Gerolf Annemans, Peter Vanvelthoven et Jean Marie Dedecker et de Mme Meyrem Almaci
et la réponse du premier ministre,
constatant que
le gouvernement n’est pas en mesure de donner des réponses satisfaisantes aux défis sociaux, la crise économique et les urgences climatiques,
constatant le besoin
1. d’augmenter dans les plus brefs délais progressivement toutes les allocations sociales au-dessus du seuil de pauvreté, et de financer cette mesure par une limitation du système des intérêts notionnels;
2. de prendre des mesures structurelles et durables afin de protéger le pays contre le 3ème choc pétrolier. À cette fin, d’affecter les recettes supplémentaires TVA sur carburants à des mesures ambitieuses qui réduisent le niveau de dépendance énergétique dans notre pays et donc le niveau de dépendance par rapport aux énergies fossiles et nucléaires. Un tel programme est à la fois le bon choix pour notre porte-monnaie et pour l’environnement;
3. d’appliquer la loi du 22 janvier 1945 sur le contrôle des prix, et d’utiliser les possibilités d’actions contre la hausse des prix prévues par cette loi;
4. de rattraper le manque à gagner pour le Fonds de vieillissement par rapport au programme de stabilité précédent;
5. d’introduire une taxe sur les profits indus réalisés par Electrabel, et, partant, le secteur de l’électricité par l’amortissement accéléré des centrales nucléaires et charbon, afin d’utiliser le milliard d’euros par an provenant de cette taxe pour réduire en partie la facture électrique des ménages en situation précaire (via le fonds social du gaz et de l’électricité);
6. d’accorder à chaque ménage le droit à une quantité minimale d’énergie gratuite parallèlement à l’instauration d’une tarification progressive du prix de l’énergie;
7. de renforcer les pouvoirs des régulateurs (notamment la CREG) pour qu’ils puissent imposer une plus grande transparence et débusquer les ententes illégales sur les prix;
8. de procéder à la fusion des différents fonds permettant le système du tiers-investisseur d’ici la fin de l’année, afin de pouvoir démarrer l’Alliance Emploi-Environnement début 2009;
9. d’adopter une loi-climat et de stimuler immédiatement l’investissement massif et rapide dans le développement d’énergie durable, propre et inépuisable;
10. de réalimenter le Fonds de lutte contre le surendettement, qui a été réduit par le budget 2008;
11. de publier dans les 3 jours la circulaire sur les régularisations avec des critères objectifs, afin de mettre fin à l’incertitude qui pèse sur de nombreuses familles bien intégrées;
12. de soumettre au Parlement, avant le 31 juillet 2008, un calendrier de l’exécution des mesures de renforcement du pouvoir d’achat, ainsi que le calendrier de création des 200.000 emplois promis lors de la déclaration gouvernementale;
13. de se concentrer avec les autres niveaux de pouvoir, les partenaires sociaux et la société civile afin de s’assurer d’une collaboration efficace dans l’exécution de ces mesures socio-économiques urgentes;
14. de favoriser un climat politique serein, solidaire, tolérant et constructif dans lequel les problèmes sociaux criants vécus par la population peuvent bénéficier de l’attention prioritaire des pouvoirs politiques;
15. enfin, et après avoir fait face à toutes ces urgences, de favoriser le processus impliquant les différents niveaux de pouvoir visant à définir un nouvel équilibre institutionnel afin de moderniser la Belgique fédérale et d’aboutir à un nouveau pacte institutionnel,
constatant l’absence de mesures socio-économiques suffisantes,
retire sa confiance au gouvernement.“
Een derde motie van wantrouwen werd ingediend door de heer Jean Marie Dedecker en luidt als volgt:
“De Kamer,
gehoord de interpellaties van de heren Jean-Marc Nollet, Gerolf Annemans, Peter Vanvelthoven en Jean Marie Dedecker en van mevrouw Meyrem Almaci
en het antwoord van de eerste minister,
stelt vast dat
- de eerste minister geen enkele stap vooruit heeft gezet in de richting van een nieuwe hervorming van de Staat waarvoor hij meer dan een jaar geleden, met de verkiezingen van 10 juni 2007, nochtans een duidelijk mandaat van de kiezer had gekregen;
- de regering niet in staat is gebleken om met een duidelijke visie en als een goede huisvader socio-economische maatregelen te treffen en de financiën van het land te beheren;
- de regering niet in staat is gebleken de toekomst van de deelstaten te garanderen in het licht van groeiende uitdagingen zoals daar zijn, het stimuleren van ondernemerschap en de enorme uitgaven die zullen moeten worden gedaan wanneer de vergrijzing haar hoogtepunt bereikt,
en stelt daarom voor de regering het vertrouwen te ontnemen."
Une troisième motion de méfiance a été déposée par M. Jean Marie Dedecker et est libellée comme suit:
“La Chambre,
ayant entendu les interpellations de MM. Jean-Marc Nollet, Gerolf Annemans, Peter Vanvelthoven et Jean Marie Dedecker et de Mme Meyrem Almaci
et la réponse du premier ministre,
constate que
- le premier ministre n’a accompli aucun progrès sur la voie d’une nouvelle réforme de l’État alors que les électeurs lui ont donné il y a plus d’un an, lors des élections du 10 juin 2007, un mandat clair à cette fin;
- le gouvernement s’est révélé incapable de prendre des mesures socio-économiques et de gérer les finances du pays en bon père de famille et en portant un projet d’avenir clairement défini;
- le gouvernement s’est révélé incapable de garantir l’avenir des entités fédérées compte tenu des défis auxquels elles sont de plus en plus confrontées, tels que la promotion de l’entrepreneuriat et les dépenses énormes qu’elles devront supporter lorsque le vieillissement de leur population atteindra son niveau maximum,
et propose dès lors de retirer sa confiance au gouvernement.“
Een vierde motie van wantrouwen werd ingediend door de heer Peter Vanvelthoven en luidt als volgt:
“De Kamer,
gehoord de interpellaties van de heren Jean-Marc Nollet, Gerolf Annemans, Peter Vanvelthoven en Jean Marie Dedecker en van mevrouw Meyrem Almaci
en het antwoord van de eerste minister,
ontneemt haar vertrouwen aan de regering."
Une quatrième motion de méfiance a été déposée par M. Peter Vanvelthoven et est libellée comme suit:
“La Chambre,
ayant entendu les interpellations de MM. Jean-Marc Nollet, Gerolf Annemans, Peter Vanvelthoven et Jean Marie Dedecker et de Mme Meyrem Almaci
et la réponse du premier ministre,
retire sa
confiance au gouvernement.“
Een eenvoudige motie werd ingediend door de heren Christian Brotcorne, Thierry Giet, Pierre-Yves Jeholet, Bart Tommelein en Servais Verherstraeten, waarvoor de urgentie wordt gevraagd in toepassing van artikel 140, 6, 2e lid, van het Reglement.
Une motion pure et simple a été déposée par MM. Christian Brotcorne, Thierry Giet, Pierre-Yves Jeholet, Bart Tommelein et Servais Verherstraeten, pour laquelle l’urgence est demandée en application de l’article 140, 6, 2e alinéa, du Règlement.
Over de moties zal
later worden gestemd. De bespreking is gesloten.
Le vote sur les motions aura lieu ultérieurement. La discussion est close.
Collega’s, de eenvoudige motie houdt de urgentie in. Wij hebben daarover gisteren gesproken in de Conferentie van voorzitters. Ik heb toen vastgesteld dat men absoluut vandaag wilde stemmen. Ik neem aan dat het probleem van de urgentie voor de Kamer geen probleem doet rijzen.
Ik had begrepen in de Conferentie van voorzitters dat iedereen vandaag een stemming wilde hebben, in dit geval over de eenvoudige motie. Wij gaan straks over tot de stemming.
Geen bezwaar? (Nee)
Aldus wordt besloten.
Pas d'objection? (Non)
Il en sera ainsi.
03 Vraag van mevrouw Tinne Van der Straeten aan de minister van Klimaat en Energie over "de controle van Fluxys International" (nr. P0482)
03 Question de Mme Tinne Van der Straeten au ministre du Climat et de l'Énergie sur "le contrôle de Fluxys International" (n° P0482)
03.01 Tinne Van der Straeten (Ecolo-Groen!): Mijnheer de minister, het Parlement is een tijdje niet samengekomen. Het Parlement is niet samengekomen op toch heel cruciale momenten voor ons energiebeleid, namelijk op het moment dat de fusie Suez-Gaz de France werd beklonken. In de marge van voornoemde fusie moeten echter nog een aantal andere zaken worden geregeld. Ik wil het opnieuw en voor de zoveelste keer over Fluxys International hebben en meer bepaald over de hub, zijnde de terminal in Zeebrugge.
Voornoemde terminal is voor ons land heel belangrijk. Wij zijn voor de invoer van aardgas immers volledig afhankelijk. De strategische positie van de terminal is dus echt wel heel belangrijk. Bedoelde terminal is ook een van de mooie, industriële parels van ons land. Wij hebben dus alle redenen om er fier op te zijn en ook om de controle erop, conform het regeerakkoord, zo onafhankelijk mogelijk te maken en om, opnieuw conform het regeerakkoord, het aandeel van de producenten-leveranciers onder de 25%-grens te laten zakken.
Nu lees ik echter in de krant de verklaring van Mestrallet dat in dat verband heel andere zaken werden afgesproken. Mestrallet oppert dat met de regering afspraken werden gemaakt. Hij verwacht dat de regering de gemaakte afspraken zal nakomen. Mestrallet wil zijn 60% houden. Dat is iets heel anders dan wat de eerste minister heeft verklaard. Het is ook iets anders dan wat u min of meer in de commissie hebt verklaard.
Mijnheer de minister, hoe zit het nu eigenlijk? Hoe zit het nu eigenlijk met het beheer van onze terminal?
Zal er effectief een wetsontwerp worden ingediend dat het aandeel van de producenten-leveranciers onder de 25%-grens zal brengen of is er niets aan de hand?
Ik heb in de krant immers ook de verklaringen van Etienne Davignon gelezen. Hij vindt dat de strategische belangen van het land dezelfde zijn als de strategische belangen van het bedrijf Suez-Gaz de France.
Mijnheer de minister, moeten wij ons dus zorgen maken? Bent u het ermee eens dat de strategische belangen van Suez-Gaz de France dezelfde zijn als de strategische belangen van het land? Bent u in uw hoedanigheid van minister van Energie dus niet langer nodig?
Hoe zit het met het beheer van de terminal van Zeebrugge?
03.02 Minister Paul Magnette: Mevrouw Van der Straeten, het is een oude vraag, waarover wij al heel vaak hebben gepraat.
Premièrement, les solutions prévues par la Commission prévoient que Suez ne peut détenir plus de 45% dans Fluxys. Si Fluxys international est créé, ce qui n'est pas interdit par la Commission, un certain nombre d'autres conditions seront posées. J'y suis attentif, comme je veille à ce que, dans l'hypothèse où les deux actionnaires, Publigaz et Suez, décident de créer cette filiale, les intérêts de la Belgique soient préservés, notamment via la création d'une "golden share" et la mise en place d'un commissaire du gouvernement.
Deuxièmement, l'accord de gouvernement prévoit et nous en avons déjà discuté fréquemment, que les producteurs et fournisseurs ne puissent pas détenir plus de 25% à l'intérieur de Fluxys. Un projet de loi est en préparation en ce sens et sera bientôt déposé sur la table du gouvernement.
Enfin, pour ce qui concerne la contribution de 250 millions du secteur de l'énergie, ce dossier, je l'ai déjà dit, n'est pas lié au dossier précédent. Ces 250 millions sont inscrits au budget dans le cadre de l'ajustement budgétaire. Ils seront donc au budget un jour ou l'autre. La notification de l'ajustement budgétaire est claire, puisqu'elle dit que conformément à la notification du 29 février 2008, le gouvernement prendra les mesures appropriées dans la loi-programme, à moins que la contribution n'ait été versée au moment de la préparation de cette loi.
03.03 Tinne Van der Straeten (Ecolo-Groen!): Mijnheer de minister, de reden waarom ik deze vraag steeds opnieuw stel, is omdat als ik u iets vraag over Fluxys International, u mij steeds een antwoord geeft over Fluxys. Ik vraag u hoe het zit met Fluxys International.
Ik heb de remedies van de Europese Commissie ook gelezen. Daar staat zeer duidelijk in dat, als er geen akkoord is, het aandeelhouderschap van Suez-Gaz de France onder de 40% wordt. In die zin heeft de Belgische regering alle marge.
Ik vraag mij af hoe het zit met ons energiebeleid. Ik kijk graag naar de koers, maar ik zie niet graag Cadel Evans rijden. Weet u waarom? Omdat hij eerst kijkt wat de favorieten doen en dan er een beetje achter rijdt. Uiteindelijk heeft hij toch de gele trui. Met energiebeleid is het net hetzelfde. U kijkt wat de groten doen, wat de grote energieconcerns doen en uiteindelijk wilt u de gele trui aantrekken. Mijnheer de minister, ze staat u niet en u verdient ze niet en ik hoop dat u eindelijk komt met een ontwerp.
Het incident is gesloten.
- Mme Muriel Gerkens au ministre du Climat et de l'Énergie sur "la Golden Share belge dans Suez-Gaz de France" (n° P0483)
- M. Peter Logghe au ministre du Climat et de l'Énergie sur "la Golden Share belge dans Suez-Gaz de France" (n° P0484)
- mevrouw Muriel Gerkens aan de minister van Klimaat en Energie over "het gouden aandeel van België in Suez-Gaz de France" (nr. P0483)
- de heer Peter Logghe aan de minister van Klimaat en Energie over "het gouden aandeel van België in Suez-Gaz de France" (nr. P0484)
04.01 Muriel Gerkens (Ecolo-Groen!): Monsieur le président, monsieur le ministre, ma question était initialement adressée au premier ministre, mais comme chacun sait aujourd'hui que sa version du courage, c'est "Fuyons!", j'ai accepté de la poser au ministre de l'Énergie. Toutefois, monsieur Magnette, cela ne m'empêche pas de penser que vous n'êtes pas l'interlocuteur direct dans les négociations relatives à la "golden share". Je rappelle que, sous l'ancien gouvernement, le premier ministre Verhofstadt s'était déjà emparé du dossier.
Monsieur Wathelet, sous l'ancienne législature, nous nous battions ensemble pour défendre la politique belge et le poids du gouvernement en la matière. Mais je constate que, depuis les dernières élections, vous avez également baissé les bras.
Cela dit, le 28 mai dernier, j'interrogeais le premier ministre au sujet de la "golden share"; il m'a dit bien connaître le sujet en raison de l'expérience qu'il a pu acquérir en la matière lorsqu'il était fonctionnaire européen. Il m'a dit également être en train de négocier avec M. Sarkozy et, de manière informelle, avec les membres de la Commission européenne en vue de la rédaction d'un texte relatif à la "golden share" qui puisse être accepté.
Aujourd'hui, lorsque l'on consulte le prospectus organisant la fusion GDF-Suez, texte sur lequel se sont accordés les actionnaires, on s'aperçoit que la "golden share" accordée à l'État belge est juridiquement impossible.
Que doit-on déduire du fait que les actionnaires ont voté un texte comprenant une telle clause?
Où en est exactement la négociation relative à la "golden share"? En effet, nous sommes aujourd'hui en train de nous faire gruger par un État français dont on connaît la dynamique pour maîtriser sa politique énergétique et nous sommes face à un État belge qui a abandonné son rôle de régulateur depuis qu'Electrabel s'est vu conférer le rôle de seul opérateur.
04.02 Peter Logghe (Vlaams Belang): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, mevrouw Gerkens heeft natuurlijk het essentiële reeds gezegd. Ik zal mijn vraag proberen beknopt te houden.
Uit persberichten blijkt al een aantal weken dat sinds de fusie van Suez en GDF van dat gouden aandeel, dat nochtans deel uitmaakte van de onderhandelingen – als we de pers mogen geloven – heel weinig is overgebleven, misschien zelfs niets. Nochtans moest dit gouden aandeel – ik herinner aan de woorden van de regering – ervoor zorgen dat de Belgische belangen in de energieverstrekking zouden gewaarborgd blijven.
De Tijd noteerde zelfs – ik citeer letterlijk – dat de Belgische regering het dossier blijkbaar wat zou hebben verwaarloosd.
Ik heb de volgende, korte, concrete vragen.
Hoe zit het nu eigenlijk met dat gouden aandeel? Is het er of is het er niet? Het was toch een deel van de afspraken?
Ten tweede, volgens de Franse partij in het dossier zou het gouden aandeel zelfs niet eens wettelijk zijn geweest. Hoe zit dat nu eigenlijk? Is het aandeel wettelijk of niet? Kan het of kan het niet?
Ten derde, als het aandeel inderdaad niet wettelijk zou zijn, hoe kan het dan dat de Belgische onderhandelaars dat niet op voorhand wisten? Hoe bereidt u uw dossiers voor?
Ten vierde, als de Fransen hun beloften nu niet nakomen, welke garantie hebben we dan dat de Fransen hun beloften in de toekomst zullen nakomen?
Ten vijfde, welke stappen zal onze regering eventueel op Europees vlak zetten om het gouden aandeel te realiseren?
Ten slotte, mijnheer de minister, als de Belgische regering er niet in slaagt dit gouden aandeel te realiseren, wat blijft dan op korte termijn nog over van de Belgische controle op de energieverstrekking?
04.03 Paul Magnette, ministre: Monsieur Logghe, madame Gerkens, il s'agit, en effet, d'un vieux débat qui fut déjà ouvert sous le gouvernement Verhofstadt I. Les discussions et les négociations entre le gouvernement français et le gouvernement belge avaient été ouvertes dans le cadre de la fusion Suez-GDF.
Le premier ministre, Yves Leterme, a repris ce dossier et a eu, lui aussi, des entretiens avec son homologue français et avec le chef de l'État français à propos de la "golden share" et d'un système d'échange d'informations régulier entre les gouvernements belge et français pour tout ce qui concerne la politique énergétique du groupe sur le territoire de la Belgique.
Mon cabinet a contribué à l'élaboration de ce mécanisme d'informations réciproques. Par ailleurs, j'ai pris des informations auprès des autorités européennes, lesquelles ont confirmé qu'il n'y avait pas, au regard du droit européen, d'obstacles à la création d'une telle "golden share" pour l'État belge au sein du groupe fusionné. Les discussions se poursuivent donc sur cette base entre les deux gouvernements.
04.04 Muriel Gerkens (Ecolo-Groen!): Et bien, j'espère, monsieur le ministre, que ces négociations se poursuivront avec un peu plus "d'énergie" que celle que vous affichez actuellement!
Lors de chaque échéance passée, des modifications sont intervenues dans les groupes énergétiques et aujourd'hui encore, il y a des discussions, des attaques entre SPE-GDF, EDF-GDF-Suez et systématiquement, le rang politique est absent, sauf l'État français qui, lui, ne perd jamais le nord dans ces dossiers-là.
J'aurais aimé entendre qu'un timing était fixé en la matière. J'aurais aimé entendre dire qu'après discussion, vous saviez comment rédiger cette "golden share" et que l'accord conclu sera déposé à telle date auprès de la Commission européenne. Ce n'est pas le cas. Vous discutez, vous négociez et votre formulation m'inquiète. Il n'y a pas que la "golden share". Il y a aussi l'échange d'informations. Et précisément, le plan de l'État français et de Suez est de donner à la Belgique un échange d'informations mais non un droit de veto que lui conférerait la "golden share".
Je crains que, par rapport à votre formulation, on n'arrive à cette conclusion d'un échange d'informations et non d'un droit de veto. Aussi, j'espère que vous vous battrez un peu mieux que vous ne le faites pour le moment!
04.05 Peter Logghe (Vlaams Belang): Mijnheer de minister, bedankt voor uw antwoord. Ik ben nochtans heel weinig wijzer geworden van uw woorden. Ik heb vernomen dat er een informatieverstrekking gebeurt. Ik heb van u vernomen dat er wettelijk geen enkel probleem zal zijn met dit gouden aandeel. Ik blijf het in alle geval zeer vreemd vinden dat de persberichten elkaar op dat vlak enorm tegenspreken.
Ik wil er u toch aan herinneren dat energieverstrekking fundamenteel is voor onze economie en fundamenteel is voor onze welvaart. Ik vind het ontstellend met welke lichtzinnigheid men eigenlijk tewerkgaat om onze belangen op dit vlak te verdedigen. Ik zal het in alle geval blijven opvolgen. Ik noteer nu al dat er dus geen enkel probleem is met het uitgeven van dit gouden aandeel. Ik zal u in ieder geval vragen blijven stellen over de inhoud van het gouden aandeel en in verband met het mogelijk vetorecht dat daarin zou zijn voorzien.
Het incident is gesloten.
05 Question de Mme Zoé Genot à la ministre de la Politique de migration et d'asile sur "les sans-papiers en danger et la circulaire" (n° P0485)
05 Vraag van mevrouw Zoé Genot aan de minister van Migratie- en asielbeleid over "de sans-papiers die in gevaar verkeren en de omzendbrief" (nr. P0485)
05.01 Zoé Genot (Ecolo-Groen!): Monsieur le président, madame la ministre, cette question devait absolument être abordée avant les vacances, car la situation est, à tout le moins, inquiétante. À tout moment, un accident peut se produire. Les gens se trouvent dans un état de désespoir auquel je n'avais jamais assisté auparavant. Je suis très inquiète et ne suis pas la seule. Quand je vois que des journalistes demandent à des citoyens s'ils pourront les appeler en cas d'accident, je pense que tout le monde doit se rendre compte du caractère dangereux et potentiellement mortel de cette situation. Par conséquent, il est urgent que nous agissions avant les vacances.
À propos des sans-papiers installés à Forest, j'entends qu'ils sont accusés d'exercer un chantage en faisant la grève de la faim. Non! Les sans-papiers de Forest sont restés deux ans dans leur église à travailler avec des citoyens, à discuter, à soutenir les travailleurs de l'usine Volkswagen. Ils se sont rendus dans les écoles, se sont livrés à une tâche de sensibilisation, ont essayé de trouver des employeurs potentiels. Ils sont prêts et attendent que le gouvernement tienne ses promesses. Mais ils n'en peuvent plus d'attendre et sont arrivés à leur soixante-quatrième jour de grève de la faim. Leur santé, déjà faible au départ en raison de la longue occupation, est maintenant en danger. Vous en portez une part de responsabilité, tout comme l'ensemble du gouvernement! Mmes Onkelinx et Milquet, MM. Reynders et Vandeurzen: tout le gouvernement est responsable de cette situation.
Je vous ai entendu en rejeter la faute sur les églises, les communes, les associations, les gens qui les soutiennent, l'ULB. Or c'est faux. Un accord de gouvernement a été conclu. Il reconnaissait la gravité du problème et admettait qu'il fallait mener à bien une opération de régularisation. Maintenant, il importe de le respecter. Sinon, vous devrez en supporter les conséquences.
Devant ce Parlement, vous aviez vous-même promis une circulaire de régularisation pour le 29 mai. Des citoyens se sont réunis pour vingt-quatre heures sur la place des Martyrs pour vous demander un simple geste. Pour ma part, je demande à ce gouvernement de consacrer vingt-quatre heures à réfléchir à ce problème. Vous ne pouvez pas partir en vacances tant que la situation n'est pas réglée!
05.02 Minister Annemie Turtelboom: Mijnheer de voorzitter, beste collega’s, collega Genot koppelt in haar vraag twee zaken aan elkaar: de hongerstaking en de rondzendbrief.
Ik wil eerst over de hongerstaking het volgende zeggen. Eigenlijk vraagt iemand die in hongerstaking gaat, een voorkeursbehandeling ten opzichte van andere mensen zonder papieren. Hij vraagt een verblijfsvergunning, hij vraagt papieren, terwijl andere mensen die niet tot die actie overgaan, het vragen van papieren niet op die manier willen doen.
Er is verwezen naar de fouten in mijn betoog, maar ik wil toch wijzen – dat is puur wettelijk – op de verantwoordelijkheden die iedereen ter zake heeft. Iemand die op een bepaald moment zijn gebouw openstelt om daar een hongerstaking te beginnen, draagt een bepaalde verantwoordelijkheid, want in een rechtstaat als België zegt die eigenlijk: ik vind dat actiemiddel geoorloofd.
Inzake medische opvolging, openbare orde, openbare rust en openbare veiligheid hebben wij in een rechtstaat nu eenmaal bepaalde wetten die zeggen dat de verantwoordelijkheden ter zake bij de burgemeester liggen. Dat is klaar en duidelijk, daar hoeft men geen discussies over te beginnen.
De vraag die wij eigenlijk moeten stellen, is of een hongerstaking een geoorloofd middel is om te wegen op het beleid. Meer, is het aanmoedigen van een hongerstaking door politieke of maatschappelijke actoren of door bepaalde organisaties een manier om te wegen op het beleid waarvan wij vinden dat het de manier is dat men iets moet doen? Een burgemeester heeft bijvoorbeeld verklaard te overwegen een zaal open te stellen in het Brusselse om daar een hongerstaking te beginnen. Vinden wij dat wel de geoorloofde manier om op het beleid te wegen en om een bepaalde voorkeursbehandeling te vragen?
Men verwijst naar de rondzendbrief. Ik kan daarop zeggen dat het migratiebeleid een geheel is. Als een regering volgens haar regeerakkoord ook een regularisatiebeleid wil voeren, is ook dat regularisatiebeleid een geheel. Men kijkt dan naar een verblijf van lange duur, een ancrage locale durable, alsook naar een régularisation économique, een economische regularisatie. Die dingen beïnvloeden elkaar natuurlijk. Men kan alleen een verstandig en verantwoord beleid voeren en komen tot een georganiseerde gecontroleerde migratie door die pakketten natuurlijk als een geheel te bekijken.
Dan moet men tegelijk met het pakket regularisaties kijken welke misbruiken er zijn op het vlak van schijnhuwelijken, welke misbruiken er zijn inzake de nationaliteitswetgeving en op het vlak van gezinshereniging. Dat is ook de reden waarom eerste minister Leterme vorige week het kernkabinet daarover heeft samengeroepen, om dat geheel te bekijken.
Vergis u niet. Het is niet omdat er op een bepaald ogenblik geen akkoord is over het geheel, dat het bestaande beleid niet wordt gehandhaafd. Op dit ogenblik blijven de bestaande criteria gelden.
Er is op het ogenblik geen moratorium op regularisaties. Er is op dit ogenblik geen moratorium op gezinshereniging. Er is op dit ogenblik geen moratorium op huwelijken met een partner uit het buitenland.
05.03 Zoé Genot (Ecolo-Groen!): J'ai rencontré hier l'un des jeunes qui était à l'église du Béguinage et à qui vous aviez accordé un permis de travail. Il va commencer à travailler lundi; il a pu s'inscrire au cours du soir qu'il souhaitait suivre depuis longtemps, mais qu'il ne pouvait pas suivre tant qu'il travaillait dans l'illégalité. Il y a donc de l'espoir, quand on le veut.
Ce que je constate, c'est que vous ne voulez pas faire d'effort pour tous les autres; pas seulement ceux qui sont dans les églises: pour ceux-là vous devez agir vite, vous n'avez plus le choix. Vous vous êtes placée dos au mur. Il était possible de sortir cette circulaire en mai, comme vous l'aviez promis. Les sans-papiers ne faisaient pas encore la grève de la faim. Maintenant, ils ne croient plus vos promesses, ils voient que la seule solution, c'est celle-là.
Vous vous êtes mise dans cette situation! Ce ne seront ni les communes, ni les associations, mais bien vous qui serez responsable s'il advient un accident, si quelqu'un meurt! Je vous demande d'agir avant. C'est maintenant qu'il faut agir. On ne peut pas partir en vacances en mettant ce dossier au frigo. Ce sont des êtres humains et on ne met pas des êtres humains au frigo pendant les vacances! Je vous demande de prendre vingt-quatre heures et de trouver une solution.
(Applaudissements)
L'incident est clos.
Het incident is gesloten.
Le président: La séance est suspendue.
De vergadering is geschorst.
La séance est suspendue à 12.24 heures.
De vergadering wordt geschorst om 12.24 uur.
La séance est reprise à 12.28 heures.
De vergadering wordt hervat om 12.28 uur.
Le président: La séance est reprise.
De vergadering is hervat.
06 Voorstel van resolutie tot instelling van een universeel moratorium op de doodstraf (1233/1-2)
06 Proposition de résolution visant à instaurer un moratoire universel sur la peine de mort (1233/1-2)
Voorstel ingediend door:
Proposition déposée par:
Hilde Vautmans,
Bart Tommelein, Mathias De Clercq
De door de commissie aangenomen tekst geldt
als basis voor de bespreking. (Rgt 85, 4) (1233/1)
Le texte adopté par la commission sert de base
à la discussion. (Rgt 85, 4) (1233/1)
De bespreking is geopend.
La discussion est ouverte.
De heer Roel Deseyn, rapporteur, verwijst naar het schriftelijk verslag.
06.01 Hilde Vautmans (Open Vld): Mijnheer de voorzitter, geachte ministers, beste collega’s, als we zonet hebben gedebatteerd over de crisis in ons land en over het imago dat ons land momenteel heeft in het buitenland is het misschien hallucinant dat ik iets ga vragen dat ons land moet doen met betrekking tot het buitenland. Ik vind het echter toch belangrijk, ook al is ons imago in het buitenland op dit ogenblik heel slecht. Ik heb dat deze week nog mogen ondervinden op een vergadering van voorzitters van de commissies voor Buitenlandse Zaken van de Europese Unie.
De resolutie die vandaag voorligt is heel belangrijk als signaal. Op dit ogenblik hebben 137 landen de doodstraf afgeschaft, wettelijk of in de praktijk. In België hebben we de doodstraf gelukkig al niet meer toegepast sinds 1863, op twee uitzonderingen na, namelijk bij het einde van de eerste en de tweede wereldoorlog. Het duurde echter tot 1996 voor we hier een wet hebben gestemd om de doodstraf definitief af te schaffen. In 2005 werd die afschaffing van de doodstraf ook in onze Grondwet verankerd. Het was het eerste wetsvoorstel dat ik hier als nieuw verkozene mee heb ondertekend. Ik ben er nog altijd heel trots op. Ons land heeft niet alleen wettelijke instrumenten, we hebben ook internationale verdragen rond dit punt geratificeerd en ondertekend.
Collega’s, ik wil u vragen om straks na de andere stemmingen deze resolutie goed te keuren. Er zijn namelijk nog steeds 60 landen die executies uitvoeren. De meest bekende – die kennen we allemaal – zijn de Verenigde Staten en China. Ook in Egypte, Benin, Pakistan en in Wit-Rusland worden echter jaarlijks mensen geëxecuteerd. In 2007 werden 1.252 mensen geëxecuteerd in 24 landen. We weten allemaal – collega De Croo heeft het ook gezegd tijdens de besprekingen – dat het echte cijfer waarschijnlijk veel hoger ligt. Officieel – ik zeg wel alleen officieel – wachten wereldwijd 5.186 mensen op hun executie. Onderzoek van Amnesty International leert dat het aantal eerder zal schommelen tussen 18.000 en 27.000.
Ik denk dat we het allemaal nog niet vergeten zijn: die 5 Bulgaarse verpleegsters die in een Libische cel acht jaar lang hebben opgesloten gezeten, wachtend op hun doodstraf. Gelukkig zijn zij dankzij internationale druk en ook dankzij Belgische druk vrijgekomen. Wij hebben hen ondertussen in dit huis ontvangen en zij hebben ons hartelijk bedankt voor de druk die we zijn blijven uitoefenen.
Collega’s, er zijn op dit ogenblik zeven officiële manieren waarop mensen vandaag de dag worden gedood met goedkeuring van een regering. Gruwelijke manieren: ophanging, het vuurpeloton, steniging, onthoofding, elektrocutie, vergassing of de dodelijke injectie, mevrouw Van der Auwera. Ik kan bij deze gruwelijke manieren niet stil blijven staan, want dan denk ik dat we straks niet kunnen eten.
Het argument dat heel vaak wordt aangehaald is dat bij een gruwelijk misdrijf de doodstraf de enige juiste straf is. Ik weet nog goed dat in de tijd dat Dutroux hier in België naar boven kwam, er heel veel mensen waren die riepen om de doodstraf. Soms zijn de misdrijven inderdaad zo afschuwelijk dat je je kan afvragen welke straf nog wel gepast is voor de misdadiger. Wraak is echter geen goede straf in een rechtszaak. Oog om oog, tand om tand, is geen instrument: de doodstraf is wreed en onomkeerbaar. Eigenlijk geeft het precies het foute signaal: we gaan dan doen waarvoor we de misdadiger eigenlijk willen sanctioneren. We gaan dan iemand ter dood brengen omdat hij of zij iemand heeft gedood.
Een rechtsstaat, collega’s, straft, maar neemt nooit wraak. De liberalen pleiten wereldwijd voor de afschaffing van de doodstraf, omdat het bijdraagt tot de verbetering van de menselijke waardigheid. Bovendien, dat wil ik hier toch eens extra benadrukken, blijft het risico reëel dat men onschuldigen executeert zolang de doodstraf bestaat. Amnesty International stelde vast dat in de Verenigde Staten alleen sedert 1973 123 gevangenen uit de dodenrij werden vrijgelaten nadat hun onschuld was bewezen. Helaas, voor 23 zaken kwam die vaststelling te laat. De executie was uitgevoerd.
Daarom vraag ik u, collega’s, met deze argumenten op zak, dat deze regering bij elk internationaal contact – hoe moeilijk het momenteel zelfs is met ons imago – zou pleiten voor de afschaffing van die wrede doodsstraf.
De voorzitter: Vraagt nog iemand het
woord? (Nee)
Quelqu'un demande-t-il encore la parole? (Non)
De bespreking is gesloten.
La discussion est close.
Er werden geen amendementen ingediend of heringediend.
Aucun amendement n'a été déposé ou redéposé.
De stemming over het voorstel zal later plaatsvinden.
Le vote sur la proposition aura lieu ultérieurement.
07 Voorstel van resolutie betreffende verkrachting als oorlogswapen in Congo (765/1-5)
07 Proposition de résolution relative aux viols utilisés comme arme de guerre au Congo (765/1-5)
Voorstel ingediend door:
Proposition déposée par:
Daniel Ducarme,
Hilde Vautmans
De door de commissie aangenomen tekst geldt
als basis voor de bespreking. (Rgt 85, 4) (765/5)
Le texte adopté par la commission sert de base
à la discussion. (Rgt 85, 4) (765/5)
De bespreking is geopend.
La discussion est ouverte.
07.01 Ingrid Claes, rapporteur: Mijnheer de voorzitter, ik verwijs naar het schriftelijk verslag.
07.02 Daniel Ducarme (MR): Le travail qui a été réalisé en commission parlementaire est de qualité. Chacun a reçu le rapport mais je ne pense pas que la Chambre, aujourd'hui, soit disposée à faire un grand débat sur cette question.
L'essentiel est que cette proposition puisse être votée à l'unanimité en séance plénière, comme cela a été le cas en commission, afin que les représentants de notre pays, tant au niveau gouvernemental que parlementaire, puissent suivre le dossier aux plans européen et international. Ce sera le cas au niveau du Conseil de l'Europe, suite à une initiative que j'ai prise avec Mme Smet.
Je m'en réfère aux différents travaux parlementaires auxquels j'ai participé, et limite mon intervention à ces seuls propos.
07.03 Hilde Vautmans (Open Vld): Mijnheer de voorzitter, collega’s, mijn excuses, sommigen hebben misschien honger en anderen hebben misschien belangrijker zaken te doen, maar ik vind hetgeen waarover wij thans gaan stemmen, zeer belangrijk.
Het is trouwens niet de eerste keer dat ik hier voor u sta om te pleiten voor de wereldwijde vrouwenrechten. Wij hebben dat gedaan, herinner u, met de resolutie tegen verkrachtingen in conflictgebieden. Wij hebben dat gedaan vorige week of twee weken geleden met een resolutie tegen moedersterfte. Wij hebben dat gedaan met de acties tegen het strijken van de borsten in de wereld. Ik moet u zeggen dat wij hier in het Parlement reeds heel vaak hebben gedebatteerd over de noodzakelijke stappen die dit Parlement moet zetten, wereldwijd, voor de verdediging van de vrouwenrechten.
Collega’s, vandaag wil ik uw steun vragen voor deze resolutie over verkrachting als oorlogswapen in Congo. Congo is een land waar men slechts met moeite een vrouw vindt die slechts één keer is verkracht. De meeste meisjes, jonge meisjes, jonge vrouwen zijn vaak meermaals verkracht door meerdere mannen. Zij hebben de meest vernederende dingen moeten ondergaan. Zij zijn mishandeld, gefolterd, geslagen.
Collega’s, het volgende verhaal wil ik u toch vertellen. Tijdens mijn laatste zending naar Congo, het was met minister Charles Michel en minister De Gucht, ben ik samen met een aantal dokters, een aantal journalisten en ook met gewezen presentatrice Kris Smet, naar het rebellengebied Cagnola gegaan. Wij hebben daar een ziekenhuis bezocht.
Ik heb daar, samen met Kris Smet, een uur lang gesproken met een 14 of 15-jarig meisje dat werd ontvoerd door de rebellen. Zij zag voor haar ogen, voor ze werd meegenomen, haar vader vermoord worden. Zij is dan door de rebellen meegenomen. Zij zat daar opgesloten samen met drie meisjes van haar leeftijd. Drie maanden lang werd ze daar dagelijks meerdere keren verkracht. Tot ultieme vernedering werd ze gedwongen om de urine van die militairen te drinken. Dat was het enige vocht dat de meisjes kregen toebedeeld. Zij is, samen met een van haar leeftijdsgenoten, kunnen ontsnappen. De andere twee vriendinnen, lotgenoten hebben helaas de dood gevonden in dat kamp.
Collega’s, die gruwel gebeurt nog elke dag. Mijnheer De Croo, u was er onlangs nog. U gaat er opnieuw naartoe. Op iets meer dan 6.000 kilometer van hier, gebeuren die waanzinnige zaken. Wij maken ons hier natuurlijk druk over heel veel zaken, maar als men eens naar buiten kijkt en ziet wat daar gebeurt, dan denk ik echt dat wij actie moeten ondernemen. Wij moeten met de voeten op de grond komen. Wij moeten beseffen dat er ergere zaken in het leven zijn, dan hetgeen wij hier soms meemaken.
Ons land heeft al veel gedaan. Op 24 juni is er in Brussel een benefietconcert “Stop de seksuele terreur” geweest. Dankzij Walter Zinzen en Kris Smet zijn daar heel veel artiesten komen optreden. Ik heb daar toch een paar collega-parlementsleden gezien die de actie ondersteunden. Het doel was geld inzamelen, maar vooral ook de publieke opinie sensibiliseren.
Collega’s, het is onze plicht – ik zie aan het geknik van vele collega’s dat u het met mij eens bent – om dit drama op de politieke agenda te houden. Ik zweer het u: zolang het drama in Congo zal doorgaan, zal ik hier op het spreekgestoelte blijvend aandacht vragen. Ik verwijs ook naar een gebeurtenis van de afgelopen dagen, namelijk de uitlevering van een oorlogscrimineel, die wij toch ook al heel lang vragen. Als men blijft aandringen, verandert er uiteindelijk toch iets in de hoofden van de leiders. Men beseft dat het zo niet verder kan. Dat is mijn drive om verder te gaan, om elke week of elke maand dit euvel aan de kaak te stellen, als hart onder de riem voor de slachtoffers aldaar, en een pleidooi te houden voor het straffen van de daders.
Collega’s, ik hoop dat u straks deze resolutie opnieuw unaniem zult goedkeuren, zoals in mijn commissie, waarvoor mijn dank.
De voorzitter: Vraagt nog iemand het
woord? (Nee)
Quelqu'un demande-t-il encore la parole? (Non)
De bespreking is gesloten.
La discussion est close.
Er werden geen amendementen ingediend of heringediend.
Aucun amendement n'a été déposé ou redéposé.
De stemming over het voorstel zal later plaatsvinden.
Le vote sur la proposition aura lieu ultérieurement.
08 Vacante ambten van voorzitter (N) en plaatsvervangend voorzitter (N) van het Vast Comité van toezicht op de politiediensten
08 Fonctions vacantes de président (N) et de président suppléant (N) du Comité permanent de contrôle des services de police
Met ingang van 15 juli 2008 wordt de voorzitter van het Vast Comité van toezicht op de politiediensten, de heer André Vandoren, directeur van het Coördinatieorgaan van de dreigingsanalyse (OCAD).
Depuis le 15 juillet 2008 le président du Comité permanent de contrôle des services de police, M. André Vandoren, est directeur de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace (OCAM).
Overeenkomstig artikel 6, tweede lid, van de wet van 18 juli 1991 tot regeling van het toezicht op de politie- en inlichtingendiensten wordt het mandaat waarvan de uitoefening door een lid wordt beëindigd, voltooid door zijn plaatsvervanger. Bij het openvallen van een plaats van plaatsvervangend lid gaat de Kamer van volksvertegenwoordigers onverwijld over tot de benoeming van een nieuw plaatsvervangend lid.
Conformément à l'article 6, alinéa 2, de la loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de renseignements, le mandat qu'un membre cesse de remplir est achevé par son suppléant. Lors de la déclaration de vacance d'un poste de membre suppléant, la Chambre des représentants procède sans délai à la nomination d'un nouveau membre suppléant.
Bijgevolg zou het mandaat van de heer André Vandoren moeten voltooid worden door de plaatsvervangend voorzitter, de heer Johan Delmulle, magistraat bij het federaal parket.
Par conséquent, le mandat de M. André Vandoren devrait être achevé par le président suppléant, M. Johan Delmulle, magistrat au parquet fédéral.
Bij brief van 7 juli 2008 laat de heer Johan Delmulle, federaal procureur, evenwel weten dat hij ontslag neemt als plaatsvervangend voorzitter van het Vast Comité P.
Par lettre du 7 juillet 2008, M. Johan Delmulle, procureur fédéral, fait toutefois savoir qu'il démissionne de ses fonctions de président suppléant du Comité permanent P.
Bijgevolg dient de Kamer over te gaan tot een oproep in het Belgisch Staatsblad voor het vacant ambt van zowel voorzitter als plaatsvervangend voorzitter van het Vast Comité P.
Il revient, par conséquent, à la Chambre de procéder à un appel aux candidats au Moniteur belge tant pour la fonction de président que pour celle de président suppléant du Comité permanent P.
Overeenkomstig de wet van 18 juli 1991 tot regeling van het toezicht op de politie- en inlichtingendiensten is de voorzitter van één van de vaste comités van toezicht op de politiediensten of de inlichtingendiensten Nederlandstalig, de voorzitter van het andere Franstalig. Aangezien de huidige voorzitter van het Vast Comité van toezicht op de inlichtingendiensten Franstalig is, dienen zowel de voorzitter als de plaatsvervangend voorzitter van het Vast Comité P Nederlandstalig te zijn.
Conformément à la loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de renseignements, le président d'un des comités permanents de contrôle des services de police et des services de renseignements est d'expression française, le président de l'autre, d'expression néerlandaise. Étant donné que l'actuel président du Comité permanent de contrôle des services de renseignements est francophone, tant le président que le président suppléant du Comité permanent P doivent être néerlandophones.
Overeenkomstig het advies van de Conferentie van voorzitters van 22 juli 2008 zal een oproep tot kandidaten in het Belgisch Staatsblad worden gepubliceerd. De kandidaturen dienen te worden bezorgd binnen een termijn van drie weken na bekendmaking van deze oproep.
Conformément à l'avis de la Conférence des présidents du 22 juillet 2008, un appel aux candidats sera publié au Moniteur belge. Les candidatures devront être introduites dans un délai de trois semaines après publication de cet appel.
Geen bezwaar? (Nee)
Aldus zal geschieden.
Pas d'observation? (Non)
Il en sera ainsi.
09 Verzending van een voorstel van resolutie naar een andere commissie
09 Renvoi d'une proposition de résolution à une autre commission
Op aanvraag van de commissie voor de Sociale Zaken, stel ik u voor het voorstel van resolutie van de heer Koen Bultinck, mevrouw Rita De Bont, de heren Peter Logghe en Hagen Goyvaerts, mevrouw Linda Vissers en de heer Guy D'haeseleer betreffende de verhoging van het zorgforfait voor zorgbehoevenden die een beroep moeten doen op thuisverpleging en voor zorgbehoevende bejaarden en gehandicapten (nr. 1016/1) te verwijzen naar de commissie voor de Volksgezondheid, het Leefmilieu en de Maatschappelijke Hernieuwing.
A la demande de la commission des Affaires sociales, je vous propose de renvoyer à la commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société la proposition de résolution de M. Koen Bultinck, Mme Rita De Bont, MM. Peter Logghe et Hagen Goyvaerts, Mme Linda Vissers et M. Guy D'haeseleer relative au relèvement du forfait de soins pour les personnes tributaires de soins qui nécessitent des soins infirmiers à domicile et pour les personnes âgées et les personnes handicapées en état de dépendance physique (n° 1016/1).
Dit voorstel werd vroeger verzonden naar de commissie voor de Sociale Zaken.
Cette proposition avait été précédemment
renvoyée à la commission des Affaires
sociales.
Geen bezwaar? (Nee)
Aldus wordt besloten.
Pas d'observation? (Non)
Il en sera ainsi.
De Conferentie van voorzitters van 9 juli 2008 heeft voorgesteld dat de mondelinge vragen waarop geen antwoord werd gegeven vóór dinsdag 15 juli 2008 om 15.00 uur, automatisch omgevormd zouden worden in schriftelijke vragen.
La Conférence des présidents du 9 juillet 2008 a proposé que toutes les questions orales auxquelles il n'a pas été répondu avant le mardi 15 juillet 2008 à 15.00 heures soient automatiquement transformées en questions écrites.
De mondelinge vragen die hierna en tijdens het reces ingediend worden zullen eveneens omgevormd worden totdat de commissies opnieuw vanaf 15 september vergaderen.
Les questions orales déposées ultérieurement et pendant les vacances le seront également jusqu'à ce que les commissions se réunissent à partir du 15 septembre.
Geen bezwaar? (Nee)
Aldus zal geschieden.
Pas d'observation? (Non)
Il en sera ainsi.
Geheime stemming over de naturalisaties
Scrutin sur les naturalisations
Aan de orde is de geheime stemming over de
naturalisaties. (1295/1-2)
L’ordre du jour appelle le scrutin sur les
naturalisations. (1295/1-2)
De leden worden verzocht het voorstel van naturalisatiewetten te deponeren in de stembus.
Les membres sont priés de déposer la proposition de lois de naturalisation dans l’urne.
Het voorstel van naturalisatiewetten mag niet ondertekend worden.
La proposition de lois de naturalisation ne peut pas être signée.
Wanneer een lid gekant is tegen de naturalisatie van een aanvrager schrapt hij de naam van de belanghebbende op de lijst die hem werd bezorgd.
Le membre qui n’entend pas accorder la naturalisation à un demandeur biffera le nom de l’intéressé sur la liste qui lui a été remise.
Twee secretarissen moeten tot de stemopneming overgaan. Ik stel u voor de heer Dirk Van der Maelen en mevrouw Tinne Van der Straeten., secretarissen, als stemopnemer zonder loting aan te duiden.
Deux secrétaires doivent procéder au dépouillement du scrutin. Je vous propose de désigner M. Dirk Van der Maelen. et Mme Tinne Van der Straeten. en qualité de scrutateur.
Ik nodig de secretarissen uit de namen af te roepen.
J'invite les secrétaires à procéder à l'appel nominal.
Er wordt overgegaan tot de naamafroeping.
Il est procédé à l’appel nominal.
Wij gaan de geheime stemming over de naturalisatieaanvragen sluiten.
Nous allons clore le scrutin pour les demandes de naturalisation.
Ik vraag de leden die zulks nog niet gedaan hebben hun stembiljet onmiddellijk in de bus te steken.
Je prie les membres qui n’ont pas encore déposé leur bulletin de le faire immédiatement.
De geheime stemming is gesloten.
Je déclare le scrutin clos.
11 Inoverwegingneming van voorstellen
11
Prise en considération de propositions
In de laatst rondgedeelde agenda komt een lijst van voorstellen voor waarvan de inoverwegingneming is gevraagd.
Vous avez pris connaissance dans l'ordre du jour qui vous a été distribué de la liste des propositions dont la prise en considération est demandée.
Indien er geen bezwaar is, beschouw ik deze als zijnde aangenomen; overeenkomstig het Reglement worden die voorstellen naar de bevoegde commissies verzonden.
S'il n'y a pas d'observations à ce sujet, je considérerai la prise en considération comme acquise et je renvoie les propositions aux commissions compétentes conformément au Règlement.
Geen bezwaar? (Nee)
Aldus wordt besloten.
Pas d'observation? (Non)
Il en sera ainsi.
Ik stel u ook voor in overweging te nemen:
- het voorstel van resolutie van de heer Georges Dallemagne over de ondersteuning van het nieuwe Belgische onderzoeksstation op Antarctica en de intensivering van de actie van België in het kader van het Internationaal Pooljaar, nr. 1378/1.
Verzonden naar de commissie voor de
Buitenlandse Betrekkingen;
- het wetsvoorstel van mevrouw Tinne Van der Straeten, de heer Philippe Henry, de dames Meyrem Almaci, Muriel Gerkens en Thérèse Snoy et d'Oppuers en de heren Wouter De Vriendt en Jean-Marc Nollet tot wijziging van de bijzondere wet van 8 augustus 1980 tot hervorming der instellingen wat de bevoegdheid inzake klimaat betreft, nr. 1388/1.
Verzonden naar de commissie voor de
Herziening van de Grondwet en de Hervorming van de Instellingen;
- het wetsvoorstel van mevrouw Tinne Van der Straeten, de heer Philippe Henry, de dames Meyrem Almaci, Muriel Gerkens en Thérèse Snoy et d'Oppuers en de heren Wouter De Vriendt en Jean-Marc Nollet betreffende de invoering van bindende emissiereductie doelstellingen inzake broeikasgasuitstoot, nr. 1389/1.
Verzonden naar de commissie voor de
Volksgezondheid, het Leefmilieu en de Maatschappelijke Hernieuwing;
- het voorstel van resolutie van de heren Maxime Prévot en Josy Arens en mevrouw Marie-Martine Schyns betreffende de erkenning van blauwtong als landbouwramp, nr. 1390/1.
Verzonden naar de commissie voor het
Bedrijfsleven, het Wetenschapsbeleid, het Onderwijs, de nationale
wetenschappelijke en culturele Instellingen, de Middenstand en de Landbouw.
Je vous propose également de prendre en considération:
- la proposition de résolution de M. Georges Dallemagne visant à soutenir la nouvelle station belge en Antarctique et à intensifier l'action de la Belgique dans le cadre de l'Année polaire internationale, n° 1378/1.
Renvoi à la commission des Relations
extérieures;
- la proposition de loi de Mme Tinne Van der Straeten, M. Philippe Henry, Mmes Meyrem Almaci, Muriel Gerkens et Thérèse Snoy et d'Oppuers et MM. Wouter De Vriendt et Jean-Marc Nollet modifiant, en ce qui concerne la compétence en matière de climat, la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, n° 1388/1.
Renvoi à la commission de Révision de la
Constitution et de la Réforme des institutions;
- la proposition de loi de Mme Tinne Van der Straeten, M. Philippe Henry, Mmes Meyrem Almaci, Muriel Gerkens et Thérèse Snoy et d'Oppuers et MM. Wouter De Vriendt et Jean-Marc Nollet relative à l'instauration d'objectifs contraignants en matière de réduction d'émissions de gaz à effet de serre, n° 1389/1.
Renvoi à la commission de la Santé publique,
de l'Environnement et du Renouveau de la Société;
- la proposition de résolution de MM. Maxime Prévot et Josy Arens et Mme Marie-Martine Schyns concernant la reconnaissance de la fièvre catarrhale, dite "maladie de la langue bleue', comme calamité agricole, n° 1390/1.
Renvoi à la commission de l'Economie, de la
Politique scientifique, de l'Education, des Institutions scientifiques et
culturelles nationales, des Classes moyennes et de l'Agriculture.
Geen bezwaar? (Nee)
Aldus wordt besloten.
Pas d'observation? (Non)
Il en sera ainsi.
12 Moties ingediend tot besluit van de interpellaties van:
- de heer Jean-Marc Nollet over "de sociaaleconomische toestand en over de politieke crisis die het land doormaakt" (nr. 72)
- de heer Gerolf Annemans over "de huidige politieke toestand" (nr. 73)
- de heer Peter Vanvelthoven tot de eerste minister over "de reden waarom de premier zijn ontslag aanbood aan de Koning" (nr. 74)
- de heer Jean Marie Dedecker over "het ontslag dat de eerste minister/regering aanbood aan de Koning en de aanleidingen daarvoor (art. 131)" (nr. 76)
- mevrouw Meyrem Almaci over "de socio-economische situatie en de crisis die het land doormaakt" (nr. 77)
12 Motions déposées en conclusion des interpellations de:
- M. Jean-Marc Nollet sur "la situation socio-économique et la crise politique que traverse le pays" (n° 72)
- M. Gerolf Annemans sur "la situation politique actuelle" (n° 73)
- M. Peter Vanvelthoven sur "la raison pour laquelle le premier ministre a présenté sa démission au Roi"(n° 74)
- M. Jean Marie Dedecker sur "la démission que le premier ministre/gouvernement a présentée au Roi et sur les circonstances à l'origine de cette démission (art. 131)" (n° 76)
- Mme Meyrem Almaci sur "la situation socio-économique et la crise que traverse le pays" (n° 77)
Deze interpellaties werden gehouden in de plenumvergadering van vandaag.
Ces interpellations ont été développées en séance plénière de ce jour.
Vijf moties werden ingediend (MOT nr. 72/1):
- een eerste motie van wantrouwen tegen de regering werd ingediend door de heer Gerolf Annemans;
- een tweede motie van wantrouwen tegen de regering werd ingediend door mevrouw Meyrem Almaci en de heer Jean-Marc Nollet;
- een derde motie van wantrouwen tegen de regering werd ingediend door de heer Jean Marie Dedecker;
- een vierde motie van wantrouwen tegen de regering werd ingediend door de heer Peter Vanvelthoven;
- een eenvoudige motie werd ingediend door de heren Christian Brotcorne, Thierry Giet, Pierre-Yves Jeholet, Bart Tommelein en Servais Verherstraeten waarvoor de urgentie wordt gevraagd in toepassing van artikel 140, 6, 2e lid, van het Reglement.
Cinq motions ont été déposées (MOT n° 72/1):
- une première motion de méfiance à l'égard du gouvernement a été déposée par M. Gerolf Annemans;
- une deuxième motion de méfiance à l'égard du gouvernement a été déposée par Mme Meyrem Almaci et M. Jean-Marc Nollet;
- une troisième motion de méfiance à l'égard du gouvernement a été déposée par M. Jean Marie Dedecker;
- une quatrième motion de méfiance à l'égard du gouvernement a été déposée par M. Peter Vanvelthoven;
- une motion pure et simple a été déposée par MM. Christian Brotcorne, Thierry Giet, Pierre-Yves Jeholet, Bart Tommelein en Servais Verherstraeten pour laquelle l’urgence est demandée en application de l’article 140, 6, 2e alinéa, du Règlement.
Daar de eenvoudige motie van rechtswege voorrang heeft, breng ik deze motie in stemming.
La motion pure et simple ayant la priorité de droit, je mets cette motion aux voix.
Vraagt iemand het woord voor een
stemverklaring?
Quelqu'un demande-t-il la parole pour une déclaration avant le vote?
12.01 Gerolf Annemans (Vlaams Belang): Mijnheer de voorzitter, ik moet mij op één punt uit mijn uiteenzetting van daarnet corrigeren. Ik had namelijk gezegd dat het er in de huidige toestand volgens mij op leek dat de heer Leterme afscheid nam van zijn kartel.
Nu hoorde ik daarnet dat hij, terwijl wij bedoeld debat hielden, in de gang, ten behoeve van de pers en ter bevestiging van de geruchten dat hij zulks aan een krant zou hebben gezegd, de volgende verklaring aflegde.
Ik citeer – eigenlijk is het de eerste minister van het ACV die aan het woord is -:“Ik heb vastgesteld dat de volgzaamheid van de N-VA ten opzichte van wat de Koning naar voren heeft geschoven, bijzonder groot is.” Dat verklaarde Yves Leterme vandaag omstreeks 11.00 uur in Villa Politica. Het ziet er dus naar uit dat Yves Leterme geen afscheid heeft genomen van zijn kartel, maar dat de N-VA afscheid heeft genomen van haar kiezers.
De voorzitter: Begin van de stemming / Début du vote.
Heeft iedereen gestemd en zijn stem gecontroleerd?
/ Tout le monde a-t-il voté et vérifié son vote?
Einde van de stemming / Fin du vote.
Uitslag van de stemming / Résultat du vote.
|
(Stemming/vote 1) |
||
|
Ja |
88 |
Oui |
|
Nee |
41 |
Non |
|
Onthoudingen |
0 |
Abstentions |
|
Totaal |
129 |
Total |
De eenvoudige motie is aangenomen. Bijgevolg vervallen de moties van wantrouwen.
La motion pure et simple est adoptée. Par conséquent, les motions de méfiance sont caduques.
12.02 Elio Di Rupo (PS): J'ai vote oui.
13 Vervolging ten laste van een lid
13 Poursuites à charge d'un membre
De voorzitter: Aan de orde is de bespreking van het verzoek om vervolging ten laste van een lid van de Kamer van volksvertegenwoordigers, nr. 1394/1.
L'ordre du jour appelle la discussion de la demande d'autorisation de poursuites à charge d'un membre de la Chambre des représentants, n° 1394/1.
Het woord is aan de heer Pierre-Yves Jeholet, rapporteur.
La parole est à M. Pierre-Yves Jeholet, rapporteur.
13.01 Pierre-Yves Jeholet, rapporteur: Monsieur le président, chers collègues, par lettre du 15 juillet 2008, le procureur général près la cour d'appel de Mons a demandé l'autorisation constitutionnelle afin de pouvoir renvoyer notre collègue, M. Bruno Van Grootenbrulle, devant le tribunal correctionnel dans le cadre du dossier de l'explosion survenue le 30 juillet 2004 à Ghislenghien.
La chambre du conseil a fixé la première date pour l'examen de cette affaire au lundi 29 septembre 2008. C'est pourquoi la commission des Poursuites s'est réunie ce matin en urgence et, à sa demande, M. Van Grootenbrulle a été entendu. Il a déclaré à la commission qu'il insistait lui-même pour que son immunité parlementaire soit levée afin que la justice puisse suivre son cours normal, qu'il puisse assurer pleinement sa défense et que les victimes de l'explosion de gaz puissent être dédommagées le plus rapidement possible de façon définitive.
En ce qui concerne la procédure, la commission souligne que si, à la suite de l'accomplissement d'actes d'instruction complémentaires par le juge d'instruction, le procureur du Roi modifie la réquisition formulée à l'encontre de M. Van Grootenbrulle, une demande complémentaire de levée de l'immunité parlementaire devra être introduite, le cas échéant.
Sur le fond, l'examen des faits communiqués à la lumière des principes précités montre que les conditions d'une levée de l'immunité parlementaire sont remplies dans ce dossier. La commission profite de l'occasion pour rappeler à ce qu'un débat soit mené sur un régime juridique sans faille pour la responsabilité pénale et civile de mandataires en général et de bourgmestres en particulier et, le cas échéant, à ce qu'un tel régime soit élaboré.
En conclusion, la commission propose à l'unanimité d'accorder l'autorisation constitutionnelle de renvoyer M. Bruno Van Grootenbrulle, membre de la Chambre des représentants, devant le tribunal correctionnel.
Je vous remercie.
De voorzitter: Ik herinner eraan dat het woord alleen mag worden gevoerd door de rapporteur, door het betrokken lid of een lid dat hem vertegenwoordigt, alsmede door één spreker voor en één spreker tegen (artikel 160, 3de lid, van het Reglement).
Je vous rappelle que seuls peuvent prendre la parole le rapporteur, le membre intéressé ou un membre le représentant, un orateur pour et un orateur contre (article 160, alinéa 3, du Règlement).
Vraagt iemand het woord? (Nee)
Quelqu'un demande-t-il la parole? (Non)
Het besluit van de commissie luidt als volgt:
"Gelet op het door de procureur-generaal bij het hof van beroep te Bergen geformuleerde verzoek;
Gelet op artikel 59, eerste lid, van de Grondwet;
Gelet op de hierboven in herinnering gebrachte algemene principes;
Stelt de commissie eenparig voor het grondwettelijk verlof te verlenen om de heer Bruno Van Grootenbrulle, lid van de Kamer van volksvertegenwoordigers, te verwijzen naar de correctionele rechtbank."
La conclusion de la commission est la suivante:
"Vu la demande formulée par le procureur général près la Cour d'appel de Mons;
Vu l'article 59, alinéa 1er, de la Constitution;
Considérant les principes généraux prérappelés;
La commission propose à l'unanimité d'accorder l'autorisation constitutionnelle de renvoyer M. Bruno Van Grootenbrulle, membre de la Chambre des représentants, devant le tribunal correctionnel."
Kan iedereen instemmen met het besluit van de commissie?
Tout le monde peut-il se rallier à la conclusion de la commission?
Geen opmerking? (Nee)
Het besluit wordt aangenomen.
Pas d'observation? (Non)
La conclusion est adoptée.
14 Moties ingediend tot besluit van de interpellatie van de heer Francis Van den Eynde over "de gevaarlijke toestanden die bij het spitsuur in het huidige Centraal Station van Brussel ontstaan" (nr. 66)
14 Motions déposées en conclusion de l'interpellation de M. Francis Van den Eynde sur "les situations dangereuses qui se produisent actuellement à l'heure de pointe à la gare centrale de Bruxelles" (n° 66)
Deze interpellatie werd gehouden in de openbare vergadering van de commissie voor de Infrastructuur, het Verkeer en de Overheidsbedrijven van 7 juli 2008.
Cette interpellation a été développée en réunion publique de la commission de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques du 7 juillet 2008.
Twee moties werden ingediend (MOT nr. 066/1):
- een motie van aanbeveling werd ingediend door de heren Jan Mortelmans, Bruno Stevenheydens en Francis Van den Eynde;
- een eenvoudige motie werd ingediend door de heren François Bellot en Jef Van den Bergh.
Deux motions ont été déposées (MOT n° 066/1):
- une motion de recommandation a été
déposée par MM. Jan
Mortelmans, Bruno Stevenheydens et Francis Van den Eynde;
- une motion pure et simple a été déposée
par MM. François Bellot
et Jef Van den Bergh.
Daar de eenvoudige motie van rechtswege voorrang heeft, breng ik deze motie in stemming.
La motion pure et simple ayant la priorité de droit, je mets cette motion aux voix.
Vraagt iemand het woord voor een
stemverklaring? (Nee)
Quelqu'un demande-t-il la parole pour une
déclaration avant le vote? (Non)
Begin van de
stemming / Début du vote.
Heeft iedereen
gestemd en zijn stem gecontroleerd? / Tout le monde a-t-il voté et vérifié son
vote?
Einde van de
stemming / Fin du vote.
Uitslag van de
stemming / Résultat du vote.
|
(Stemming/vote 2) |
||
|
Ja |
89 |
Oui |
|
Nee |
41 |
Non |
|
Onthoudingen |
0 |
Abstentions |
|
Totaal |
130 |
Total |
De eenvoudige motie is aangenomen. Bijgevolg vervalt de motie van aanbeveling.
La motion pure et simple est adoptée. Par conséquent, la motion de recommandation est caduque.
15 Moties ingediend tot besluit van de interpellatie van de heer Koen Bultinck over "de brandweerhervorming in West-Vlaanderen" (nr. 69)
15 Motions déposées en conclusion de l'interpellation de M. Koen Bultinck sur "la réforme des services d'incendie en Flandre occidentale" (n° 69)
Deze interpellatie werd gehouden in de openbare vergadering van de commissie voor de Binnenlandse Zaken, de Algemene Zaken en het Openbaar Ambt van 9 juli 2008.
Cette interpellation a été développée en réunion publique de la commission de l'Intérieur, des Affaires générales et de la Fonction publique du 9 juillet 2008.
Twee moties werden ingediend (MOT nr. 069/1):
- een motie van aanbeveling werd ingediend door de heren Koen Bultinck en Peter Logghe;
- een eenvoudige motie werd ingediend door de heren Josy Arens en Jean-Luc Crucke.
Deux motions ont été déposées (MOT n° 069/1):
- une motion de recommandation a été déposée par MM. Koen Bultinck et Peter Logghe;
- une motion pure et simple a été déposée par MM. Josy Arens et Jean-Luc Crucke.
Daar de eenvoudige motie van rechtswege voorrang heeft, breng ik deze motie in stemming.
La motion pure et simple ayant la priorité de droit, je mets cette motion aux voix.
Vraagt iemand het woord voor een
stemverklaring? (Nee)
Quelqu'un demande-t-il la parole pour une
déclaration avant le vote? (Non)
Begin van de
stemming / Début du vote.
Heeft iedereen
gestemd en zijn stem gecontroleerd? / Tout le monde a-t-il voté et vérifié son
vote?
Einde van de
stemming / Fin du vote.
Uitslag van de
stemming / Résultat du vote.
|
(Stemming/vote 3) |
||
|
Ja |
89 |
Oui |
|
Nee |
41 |
Non |
|
Onthoudingen |
0 |
Abstentions |
|
Totaal |
130 |
Total |
De eenvoudige motie is aangenomen. Bijgevolg vervalt de motie van aanbeveling.
La motion pure et simple est adoptée. Par conséquent, la motion de recommandation est caduque.
16 Voorstel van resolutie tot instelling van een universeel moratorium op de doodstraf (1233/1)
16 Proposition de résolution visant à instaurer un moratoire universel sur la peine de mort (1233/1)
Quelqu'un demande-t-il la parole pour une
déclaration avant le vote? (Non)
Vraagt iemand het woord voor een stemverklaring? (Nee)
Begin van de stemming
/ Début du vote.
Heeft iedereen
gestemd en zijn stem gecontroleerd? / Tout le monde a-t-il voté et vérifié son
vote?
Einde van de
stemming / Fin du vote.
Uitslag van de
stemming / Résultat du vote.
|
(Stemming/vote 4) |
||
|
Ja |
109 |
Oui |
|
Nee |
0 |
Non |
|
Onthoudingen |
17 |
Abstentions |
|
Totaal |
126 |
Total |
Bijgevolg neemt de Kamer het voorstel van
resolutie aan. Het zal ter kennis van de regering worden gebracht. (1233/3)
En conséquence, la Chambre adopte la
proposition de résolution. Il en sera donné connaissance au gouvernement. (1233/3)
Raison
d'abstention?
Reden van onthouding?
16.01 Dirk Van der Maelen (sp.a+Vl.Pro): Mijnheer de voorzitter, ik heb mij onthouden, niet omdat ik tegen de strekking van deze resolutie ben maar wel om te protesteren omdat de parlementaire meerderheid in dit huis heeft geweigerd om de resolutie over Afghanistan vandaag aan de agenda te plaatsen. Het is zo dat in deze resolutie een kader wordt bepaald voor de deelname. Het spijt mij dat dit vandaag niet kan worden goedgekeurd door deze Kamer. Aangezien de 4 F-16’s in september zullen worden uitgezonden, zal deze resolutie vijgen na Pasen zijn. We zullen ons daarover uitspreken op een moment waarop die operatie al is gestart.
Mijnheer de voorzitter, vorige jaar heeft men in Groot-Brittannië de grondwet gewijzigd zodanig dat het parlement zich moet uitspreken vooraleer troepen worden uitgezonden. Recent is in Frankrijk hetzelfde gebeurd. Deze parlementaire meerderheid abdiceert voor haar verantwoordelijkheid. Na de premier pleegt zij ook vaandelvlucht.
De voorzitter: Mijnheer Van der Maelen, ik heb uw fractieleider daarstraks gezegd dat de procedure nog niet rond was. Het verslag was pas gisteren gedrukt en men had nog drie dagen de tijd om opmerkingen te maken. Daarom is het ook niet aan de agenda geplaatst.
16.02 Dirk Van der Maelen (sp.a+Vl.Pro): Mijnheer de voorzitter, de commissie voor Landsverdediging heeft zich uitgesproken op 9 juli. Er was dus meer dan tijd genoeg had de meerderheid gewild om dit debat hier in de Kamer te voeren.
16.03 Bart Tommelein (Open Vld): Mijnheer Van der Maelen, u beschuldigt de meerderheid hiervan. Ik herinner u eraan dat ik op 9 juli heb gevraagd om de spoedprocedure toe te passen en de unanimiteit te verkrijgen in de commissie, opdat er op 10 juli in plenaire vergadering over gestemd zou kunnen worden, maar dat is geweigerd.
De voorzitter: Collega’s, ik vind het onderwerp over het moratorium op de doodstraf voldoende belangrijk om niet te verzanden in een ander debat.
17 Voorstel van resolutie betreffende verkrachting als oorlogswapen in Congo (765/5)
17 Proposition de résolution relative aux viols utilisés comme arme de guerre au Congo (765/5)
Quelqu'un demande-t-il la parole pour une
déclaration avant le vote? (Non)
Vraagt iemand het woord voor een stemverklaring? (Nee)
Begin van de
stemming / Début du vote.
Heeft iedereen
gestemd en zijn stem gecontroleerd? / Tout le monde a-t-il voté et vérifié son
vote?
Einde van de
stemming / Fin du vote.
Uitslag van de
stemming / Résultat du vote.
|
(Stemming/vote 5) |
||
|
Ja |
130 |
Oui |
|
Nee |
0 |
Non |
|
Onthoudingen |
0 |
Abstentions |
|
Totaal |
130 |
Total |
Bijgevolg neemt de Kamer het voorstel van
resolutie aan. Het zal ter kennis van de regering worden gebracht. (765/6)
En conséquence, la Chambre adopte la
proposition de résolution. Il en sera donné connaissance au gouvernement. (765/6)
Geheime stemming over de naturalisaties (voortzetting)
Scrutin sur les naturalisations (continuation)
Ziehier de uitslag van de geheime stemming
over de naturalisaties. (1295/2)
Voici le résultat du scrutin sur les
naturalisations. (1295/2)
|
Aantal stemmen |
110 |
Nombre de votants |
|
Geldige stemmen |
109 |
Votes valables |
|
Volstrekte
meerderheid |
55 |
Majorité absolue |
Alle naturalisaties hebben de volstrekte
meerderheid bekomen. Over het voorstel van naturalisatiewetten zal dadelijk
worden gestemd.
Toutes les naturalisations ont obtenu la majorité absolue. Le vote sur la proposition de lois de naturalisation aura lieu dans un instant.
Het voorstel van de commissie voor de
Naturalisaties omvat vier delen (A, B, C en D) die elk verscheidene aan te
nemen artikelen tellen.
La proposition de la commission de Naturalisations est divisée en quatre parties (A, B, C et D) comportant chacune plusieurs articles à adopter.
Voorstel van naturalisatiewetten
Proposition de lois de naturalisation
18 Voorstel van naturalisatiewet toegekend bij toepassing van de wet van 28 juni 1984 betreffende sommige aspecten van de toestand van de vreemdelingen en houdende invoering van het Wetboek van de Belgische nationaliteit (deel A) (1295/2)
18 Proposition de loi de naturalisation accordée en application de la loi du 28 juin 1984 relative à certains aspects de la condition des étrangers en instituant le Code de la nationalité belge (partie A) (1295/2)
De artikelen 1 en 2 worden artikel per artikel aangenomen.
Les articles 1 et 2 sont adoptés article par article.
De bespreking van de artikelen is gesloten. De stemming over het geheel van het voorstel van naturalisatiewet (deel A) zal later plaatsvinden.
La discussion des articles est close. Le vote sur l'ensemble de la proposition de loi de naturalisation (partie A) aura lieu ultérieurement.
19 Voorstel van naturalisatiewet toegekend bij toepassing van de wet van 13 april 1995 tot wijziging van de naturalisatieprocedure en van het Wetboek van de Belgische nationaliteit (deel B) (1295/2)
19 Proposition de loi de naturalisation accordée en application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge (partie B) (1295/2)
De artikelen 1 en 2 worden artikel per artikel aangenomen.
Les articles 1 et 2 sont adoptés article par article.
De bespreking van de artikelen is gesloten. De stemming over het geheel van het voorstel van naturalisatiewet (deel B) zal later plaatsvinden.
La discussion des articles est close. Le vote sur l'ensemble de la proposition de loi de naturalisation (partie B) aura lieu ultérieurement.
20 Voorstel van naturalisatiewet toegekend bij toepassing van de wet van 1 maart 2000 tot wijziging van een aantal bepalingen betreffende de Belgische nationaliteit (deel C) (1295/2)
20 Proposition de loi de naturalisation accordée en application de la loi du 1er mars 2000 modifiant certaines dispositions relatives à la nationalité belge (partie C) (1295/2)
De artikelen 1 tot 3 worden artikel per artikel aangenomen.
Les articles 1 à 3 sont adoptés article par article.
De bespreking van de artikelen is gesloten. De stemming over het geheel van het voorstel van naturalisatiewet (deel C) zal later plaatsvinden.
La discussion des articles est close. Le vote sur l'ensemble de la proposition de loi de naturalisation (partie C) aura lieu ultérieurement.
21 Voorstel van naturalisatiewet toegekend bij toepassing van de wet van 27 december 2006 houdende diverse bepalingen tot wijziging van het Wetboek van de Belgische nationaliteit (deel D) (1295/2)
21 Proposition de loi de naturalisation accordée en application de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses et modifiant le Code de la nationalité belge (partie D) (1295/2)
De artikelen 1 tot 3 worden artikel per artikel aangenomen.
Les articles 1 à 3 sont adoptés article par article.
De bespreking van de artikelen is gesloten. De stemming over het geheel van het voorstel van naturalisatiewet (deel D) zal later plaatsvinden.
La discussion des articles est close. Le vote sur l'ensemble de la proposition de loi de naturalisation (partie D) aura lieu ultérieurement.
Votes nominatifs (continuation)
Wij gaan over tot de stemming over het voorstel van naturalisatiewetten waarvan wij zojuist de artikelen hebben besproken.
Nous allons procéder au vote sur la proposition de lois de naturalisation dont nous venons d'examiner les articles.
Vraagt iemand het woord voor een
stemverklaring?
Quelqu'un demande-t-il la parole pour une déclaration avant le vote?
21.01 Jan Mortelmans (Vlaams Belang): Mijnheer de voorzitter, collega's, het is weer tijd voor de grote verdwijntruc: op enkele maanden tijd verdwijnen er zomaar eventjes 7.900 vreemdelingen uit de statistieken. Vandaag zijn het er 2.548, alleen al via de naturalisatieprocedure.
Dit land telt een kleiner aantal vreemdelingen dan in de jaren 90. Dat heeft alles te maken met de soepelste nationaliteitswetgeving ter wereld. De daling van het aantal vreemdelingen is omgekeerd evenredig met het aantal problemen verbonden aan de vreemdelingenproblematiek.
Sinds de invoering van de snel-Belgwet kregen zomaar eventjes 400.000 vreemdelingen de nationaliteit in de schoot geworpen. Letterlijk. Ondanks alle beloftes, ondanks het opbod aan stoere verklaringen, voornamelijk in verkiezingstijd, moeten vreemdelingen geen integratiebereidheid tonen, laat staan geïntegreerd zijn. Kennis van de taal is absoluut niet nodig, zodat genaturaliseerden hun eigen identiteitskaart zelfs niet kunnen lezen. Beschikken over bestaansmiddelen om in het eigen onderhoud of dat van het gezin te kunnen voorzien, is geen voorwaarde. Zoals steeds worden hier vreemdelingen genaturaliseerd die niet aan de basisvoorwaarden voldoen en waarvan men de werkelijke identiteit of het gerechtelijk dossier niet kent.
Dat kan allemaal in dit apenland. Daarom hoopt het Vlaams Belang dat, zoals aan België, ook een einde komt aan de praktijk van de naturalisaties. Het wordt hoog tijd dat de nationaliteitsverwerving in Vlaamse handen komt en wordt geobjectiveerd, waarbij het principe "de nationaliteit moet men verdienen" primeert. Daarom moet de nationaliteitswetgeving drastisch worden verstrengd.
Onze beloften werden reeds lang in wetsvoorstellen omgezet. Het wordt nu hoog tijd dat de andere beloftemakers ze goedkeuren.
21.02 Hagen Goyvaerts (Vlaams Belang): Mijnheer de voorzitter, collega’s, voor wie eraan zou twijfelen, er liggen vijf wetten voor. Er mogen zelfs vijf stemverklaringen worden afgelegd. Wij zullen uw vakantiegevoelens dus niet langer op de proef stellen. Ik weet dat u met uw vakantievaliezen bezig bent. Er moet echter nog wel worden gewerkt. Als oppositielid hebben wij de plicht om een aantal zaken wereldkundig te maken, zeker tijdens deze laatste uren vóór de vakantie.
De heer Jan Mortelmans heeft al een en ander over de naturalisatiewetten verteld. Ik blijf van mening dat de snel-Belgwet een heel nefaste wet is. Dat blijkt ook opnieuw uit het voorliggende naturalisatieboek, waarvoor u allen uw stem daarnet in de urne hebt gedropt met een zekere grimas op het gezicht, collega De Wever.
U kan misschien wel denken dat het hier om een louter parlementair document gaat, dat hier zijn normale afwikkeling heeft en tussen de soep en de patatten wordt afgehandeld. Onderschat echter vooral het politieke signaal van een dergelijk naturalisatieboek niet.
Niettegenstaande alle beloften die hier sinds het aantreden van de nieuwe regering al werden gedaan, koestert het Vlaams Belang helemaal geen hoop meer dat er een mogelijke verstrenging komt. Immers, mijnheer De Wever, indien de discussie op hetzelfde elan doorgaat als de discussie over uw staatshervorming, vrees ik dat er nog een paar honderdduizend nieuwe Belgen moeten bijkomen, vooraleer er op dat vlak iets te verwachten valt.
Voor de collega’s die af en toe nog eens de moeite doen om het Staatsblad te lezen – iedereen weet dat daar geen gedrukte versie meer van bestaat, maar alleen nog een elektronische –, die hebben vastgesteld dat op vrijdag 11 juli – symbolischer kan het niet – het vorige naturalisatieboek werd gepubliceerd, allemaal gezegeld met ’s lands zegel zoals dat officieel heet, en dat door CD&V-minister Jo Vandeurzen, uitgerekend de man die destijds zo te keer ging tegen de snel-Belgwet.
Vandaag bevat het naturalisatieboek 2.548 dossiers, waarvan 2.235 via de procedure van de snel-Belgwet. Zoals bij voorgaande keren heb ik mij de moeite getroost die dossiers allemaal nog eens ter hand te nemen, teneinde wat statistisch materiaal te verzamelen. Van de totaliteit van 2.502 dossiers met aanvragen tussen het jaar 1996 en 2007 waren er welgeteld 577 dossiers op basis van een regularisatie, dus op basis van een illegaal verblijf. Dat is gemiddeld genomen 23%, dus zowat een op vijf van de nieuwe Belgen heeft zijn staatsburgerschap te danken aan een illegaal verblijf. We kennen allemaal de procedure: de wet van 1980 en de welbefaamde regularisatiewet van Duquesne van 12 december 1999.
We weten ook uit cijfers dat minister Dewael, die hier vandaag ontbreekt, de afgelopen jaren de kampioen bij uitstek is geweest van wat hij dan de individuele regularisatie noemt. Zij die dachten dat de piek na de jaren 2002 en 2003 helemaal zou over zijn, zijn er ook aan voor de moeite. Zowel wat de jaren 2005, 2005, 2006 als 2007 betreft, blijft het aantal regularisaties op een aanzienlijk niveau staan, zijnde voor 2004 zowat 33%, voor 2005 nagenoeg 50%, voor 2006 17% en voor 2007 23%, met een gemiddelde, zoals daarjuist al gezegd, van 23% voor het geheel.
Ook wat de landen van herkomst betreft, maak ik altijd een analyse van het voorliggende naturalisatieboek. Deze keer gaat het om 112 landen van oorsprong, waarvan de top 5 altijd ongeveer dezelfde is. Op de eerste plaats, met 18% van de aanvragen tot naturalisaties, staat Marokko. Op de tweede plaats komt de Russische Federatie, met 12,5%, gevolgd door Congo met 9%. Op de vierde plaats staat Turkije met zowat 6% en op de vijfde plaats staat Rwanda met 4%. Het bonte gezelschap uit die 112 landen van herkomst vormt straks de nieuwe staatsburgers, voor zover zij weliswaar bereid zijn zich sociaal te integreren, zich aan te passen aan onze leefmaatschappij, arbeidsbereidheid aan de dag te leggen en onze taal te spreken en te begrijpen.
Eens de betrokkenen na de vakantie hun identiteitskaart ontvangen, komt de volgende fase aan bod, zijnde de gezinshereniging, waarbij de echtgenote en de kinderen uit het land van oorsprong naar hier komen. Ik hoef daar geen tekening bij te maken: dat wil zeggen dat het integratieproces systematisch van nul herbegint.
In elk geval – en daarmee rond ik af, voorzitter – is de vraag hoe lang de nieuwe meerderheid van liberalen en christendemocraten die werkwijze zal blijven aanvaarden. Ondertussen tikt de klok alsmaar verder. Op basis van de jongste informatie die ik van minister Dewael heb gekregen, weten wij dat tussen de inwerkingtreding van de wet, in maart 2000, en 31 december 2007 de teller op 399.943 nieuwe Belgen staat. Vandaag doen wij daar met een vingerknip 2.548 nieuwe Belgen bij. Die aanhoudende toevloed van nieuwe Belgen wil het Vlaams Belang een halt toeroepen. Bijgevolg kunnen wij onmogelijk de nieuwe naturalisatiewetten goedkeuren.
22 Voorstel van naturalisatiewet toegekend bij toepassing van de wet van 28 juni 1984 betreffende sommige aspecten van de toestand van de vreemdelingen en houdende invoering van het Wetboek van de Belgische nationaliteit (deel A) (1295/2)
22 Proposition de loi de naturalisation accordée en application de la loi du 28 juin 1984 relative à certains aspects de la condition des étrangers en instituant le Code de la nationalité belge (partie A) (1295/2)
De voorzitter: Begin van de stemming / Début du vote.
Heeft iedereen
gestemd en zijn stem gecontroleerd? / Tout le monde a-t-il voté et vérifié son
vote?
Einde van de
stemming / Fin du vote.
Uitslag van de
stemming / Résultat du vote.
|
(Stemming/vote 6) |
||
|
Ja |
114 |
Oui |
|
Nee |
16 |
Non |
|
Onthoudingen |
0 |
Abstentions |
|
Totaal |
130 |
Total |
Bijgevolg neemt de Kamer het voorstel van
naturalisatiewet (deel A) aan. Het zal aan de Koning ter bekrachtiging
worden voorgelegd.
En conséquence, la Chambre adopte la proposition de loi de naturalisation (partie A). Elle sera soumise à la sanction royale.
23 Voorstel van naturalisatiewet toegekend bij toepassing van de wet van 13 april 1995 tot wijziging van de naturalisatieprocedure en van het Wetboek van de Belgische nationaliteit (deel B) (1295/2)
23 Proposition de loi de naturalisation accordée en application de la loi du 13 avril 1995 modifiant la procédure de naturalisation et le Code de la nationalité belge (partie B) (1295/2)
Mag de uitslag van de vorige stemming ook
gelden voor deze stemming? (Ja)
Peut-on considérer que le résultat du vote
précédent est valable pour celui-ci? (Oui)
(stemming/vote
6)
Bijgevolg neemt de Kamer het voorstel van
naturalisatiewet (deel B) aan. Het zal aan de Koning ter bekrachtiging
worden voorgelegd.
En conséquence, la Chambre adopte la proposition de loi de naturalisation (partie B). Elle sera soumise à la sanction royale.
24 Voorstel van naturalisatiewet toegekend bij toepassing van de wet van 1 maart 2000 tot wijziging van een aantal bepalingen betreffende de Belgische nationaliteit (deel C) (1295/2)
24 Proposition de loi de naturalisation accordée en application de la loi du 1er mars 2000 modifiant certaines dispositions relatives à la nationalité belge (partie C) (1295/2)
Mag de uitslag van de vorige stemming ook
gelden voor deze stemming? (Ja)
Peut-on considérer que le résultat du vote
précédent est valable pour celui-ci? (Oui)
(stemming/vote
6)
Bijgevolg neemt de Kamer het voorstel van
naturalisatiewet (deel C) aan. Het zal aan de Koning ter bekrachtiging
worden voorgelegd.
En conséquence, la Chambre adopte la proposition de loi de naturalisation (partie C). Elle sera soumise à la sanction royale.
25 Voorstel van naturalisatiewet toegekend bij toepassing van de wet van 27 december 2006 houdende diverse bepalingen tot wijziging van het Wetboek van de Belgische nationaliteit (deel D) (1295/2)
25 Proposition de loi de naturalisation accordée en application de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses et modifiant le Code de la nationalité belge (partie D) (1295/2)
Mag de uitslag van de vorige stemming ook
gelden voor deze stemming? (Ja)
Peut-on considérer que le résultat du vote
précédent est valable pour celui-ci? (Oui)
(stemming/vote
6)
Bijgevolg neemt de Kamer het voorstel van
naturalisatiewet (deel D) aan. Het zal aan de Koning ter bekrachtiging
worden voorgelegd.
En conséquence, la Chambre adopte la proposition de loi de naturalisation (partie D). Elle sera soumise à la sanction royale.
26 Voorstel tot verwerping door de commissie voor de Naturalisaties van de dossiers die in haar verslag nr. 1295/1 op bladzijde 4 zijn opgenomen
26 Proposition de rejet faite par la commission des Naturalisations en ce qui concerne les dossiers repris dans son rapport n° 1295/1, à la page 4
Quelqu'un demande-t-il la parole pour une
déclaration avant le vote? (Non)
Vraagt iemand het woord voor een stemverklaring? (Nee)
Begin van de
stemming / Début du vote.
Heeft iedereen
gestemd en zijn stem gecontroleerd? / Tout le monde a-t-il voté et vérifié son
vote?
Einde van de
stemming / Fin du vote.
Uitslag van de
stemming / Résultat du vote.
|
(Stemming/vote 7) |
||
|
Ja |
130 |
Oui |
|
Nee |
0 |
Non |
|
Onthoudingen |
0 |
Abstentions |
|
Totaal |
130 |
Total |
Bijgevolg neemt de Kamer het voorstel tot
verwerping aan.
En conséquence, la Chambre adopte la proposition de rejet.
Ik ontving, zoals aangekondigd, een ordemotie van de heer Vanvelthoven. Zij luidt als volgt.
“De Kamer,
Gezien het belang van de opdracht van de Koning voor de drie bemiddelaars, de heren Raymond Langendries, Karl-Heinz Lambertz en François-Xavier de Donnea,
Gelet op het feit dat de drie bemiddelaars hun rapport moeten klaar hebben op 31 juli 2008,
Beslist om op 1 augustus 2008 in plenaire vergadering bijeen te komen.”
Collega’s, ik herinner u eraan dat in een debat over een ordemotie alleen de indiener en één lid per politieke fractie het woord mogen voeren. Zij krijgen een spreektijd van vijf minuten.
Mijnheer Vanvelthoven, wenst u uw ordemotie toe te lichten?
26.01 Peter Vanvelthoven (sp.a+Vl.Pro): Mijnheer de voorzitter, het is daarstraks al aangehaald. Het is duidelijk dat het belangrijk deel inzake de staatshervorming uit het regeerakkoord vandaag is uitbesteed. Deze regering mag daarmee niet meer bezig zijn van de Koning. Drie bemiddelaars zijn daarmee bezig. Aan hun opdracht komt op 31 juli een einde. Op 31 juli zitten we dus met een nieuwe politieke situatie. Ik vermoed dat op dat ogenblik het element staatshervorming opnieuw aan de regering zal worden gegeven. Dat is een nieuw politiek feit.
Ten tweede heeft de N-VA als partij die de regering tot op vandaag het vertrouwen heeft gegeven, aangekondigd dat zij op 31 juli zal beslissen of ze dat vertrouwen al dan niet handhaaft. Ook dat is een politiek feit. Daarom is het in mijn ogen evident dat de Kamer op 1 augustus opnieuw zou samenkomen. De premier heeft daarstraks zelf gezegd dat het evident is in een democratie dat wanneer de oppositie interpellaties indient, hij daarop komt antwoorden.
De voorzitter: Wij gaan stemmen over de ordemotie
|
(Stemming/vote 8) |
||
|
Ja |
42 |
Oui |
|
Nee |
88 |
Non |
|
Onthoudingen |
0 |
Abstentions |
|
Totaal |
130 |
Total |
Bijgevolg wordt de ordemotie verworpen.
En conséquence, la motion d’ordre est rejetée.
27 Toespraak van de voorzitter
Collega’s, mag ik nog even uw aandacht vragen, voor wij uit elkaar gaan. Dit is het einde van onze werkzaamheden in dit bewogen jaar. Het was mijn eerste jaar, maar ik meen, collega De Croo, dat ik ongeveer alles heb meegemaakt wat, niet in acht jaar, maar toch minstens in vier jaar mogelijk is.
Ik dank in het bijzonder de griffier, het personeel en de talrijke andere medewerkers van deze assemblee, die ons met kunde en toewijding hebben bijgestaan, voor hun medewerking. Ik stel de kwaliteit van onze administratie in al haar geledingen, van hoog tot laag, dag na dag steeds meer op prijs.
Je remercie le greffier, le personnel et les autres collaborateurs de cette Chambre, qui nous aident chaque jour avec compétence et, surtout, avec dévouement. J'apprécie chaque jour davantage les qualités de notre administration dans son ensemble.
Collega's, ik wens u allen,
hoe eigenaardig dat ook mag klinken, een aangename, zonnige en rustige vakantie
toe. Je souhaite à tous et à
toutes de bonnes vacances.
27.01 Servais Verherstraeten (CD&V - N-VA): Mijnheer de voorzitter, het is zoals u daarnet hebt gesteld een zeer moeilijk politiek jaar geweest en bijgevolg was het ook voor u zeer moeilijk om deze zittingen allemaal te leiden. U hebt dat op een schitterende en serene wijze gedaan. Daarvoor willen we u namens de Kamer allemaal danken. Ook dankt de Kamer al uw medewerkers. Zij hebben ons in dit moeilijke jaar zeer voortreffelijk begeleid en de organisatie van onze zittingen in de commissies en in de plenaire voortreffelijk behandeld. Ik dank ook de pers voor de aanwezigheid en de berichtgeving.
Collega’s, ten slotte wil ik namens mezelf maar ook namens u allemaal iedereen, voor zover de politieke toestand het toelaat, een prettige vakantie wensen.
De voorzitter: De vergadering is gesloten. De Kamer gaat tot nadere bijeenroeping uiteen.
La séance est levée. La Chambre s'ajourne jusqu'à convocation ultérieure.
De vergadering wordt gesloten om 13.21 uur.
La séance est levée à 13.21 heures.
|
De bijlage is opgenomen in een aparte brochure
met volgnummer CRIV 52 PLEN 052 bijlage. |
|
L'annexe
est reprise dans une brochure séparée, portant le numéro consécutif CRIV 52
PLEN 052 annexe. |
|
Detail
van de naamstemmingen |
|
|
|
|
Naamstemming
- Vote nominatif: 001
|
Ja |
088 |
Oui |
Arens,
Baeselen, Becq, Bellot, Bogaert, Brotcorne, Burgeon, Claes, Clarinval, Coëme,
Cornil, Crucke, Daems, Dallemagne, De Bue, De Clerck, De Clercq, De Croo, de
Donnea, della Faille de Leverghem, Déom, De Padt, De Potter, De Rammelaere, De
Schamphelaere, Deseyn, Destrebecq, De Wever, Dierick, Dieu, Ducarme Daniel,
Ducarme Denis, Eerdekens, Flahaut, Flahaux, Frédéric, George, Giet, Goutry,
Hamal, Jadin, Jambon, Jeholet, Kindermans, Lahaye-Battheu, Lalieux, Lambert,
Lavaux, Lecomte, Lejeune, Luykx, Marghem, Mathot, Mayeur, Moriau, Musin,
Muylle, Nyssens, Otlet, Partyka, Pécriaux, Perpète, Prévot, Schiltz, Schryvers,
Schyns, Smeyers, Somers, Staelraeve, Steegen, Thiébaut, Tommelein, Uyttersprot,
Van Biesen, Van Campenhout, Van Cauter, Van Daele, Van den Bergh, Van der
Auwera, Van Grootenbrulle, Van Noppen, Van Rompuy, Vautmans, Vercamer,
Verhaegen, Verherstraeten, Wiaux, Yalçin
|
Nee |
041 |
Non |
Almaci, Annemans,
Boulet, Bultinck, Colen, De Bont, Dedecker, De Maght, Detiège, De Vriendt,
D'haeseleer, Geerts, Genot, Gerkens, Gilkinet, Goyvaerts, Henry, Kitir,
Laeremans, Lahssaini, Landuyt, Logghe, Mortelmans, Nollet, Pas, Peeters,
Schoofs, Sevenhans, Snoy et d'Oppuers, Stevenheydens, Tobback, Valkeniers, Van
den Bossche, Van den Eynde, Van der Maelen, Van der Straeten, Van de Velde, Van
Hecke, Vanvelthoven, Vijnck, Vissers
|
Onthoudingen |
000 |
Abstentions |
Naamstemming
- Vote nominatif: 002
|
Ja |
089 |
Oui |
Arens,
Baeselen, Becq, Bellot, Bogaert, Brotcorne, Burgeon, Claes, Clarinval, Coëme,
Cornil, Crucke, Daems, Dallemagne, De Bue, De Clerck, De Clercq, De Croo, de
Donnea, della Faille de Leverghem, Déom, De Padt, De Potter, De Rammelaere, De
Schamphelaere, Deseyn, Destrebecq, De Wever, Dierick, Dieu, Di Rupo, Doomst,
Ducarme Daniel, Ducarme Denis, Eerdekens, Flahaut, Flahaux, Frédéric, George,
Giet, Goutry, Hamal, Jadin, Jambon, Jeholet, Kindermans, Lahaye-Battheu,
Lalieux, Lambert, Lavaux, Lecomte, Lejeune, Luykx, Marghem, Mathot, Mayeur,
Moriau, Musin, Muylle, Nyssens, Otlet, Partyka, Pécriaux, Perpète, Prévot,
Schiltz, Schryvers, Schyns, Smeyers, Somers, Staelraeve, Steegen, Thiébaut,
Tommelein, Uyttersprot, Van Biesen, Van Campenhout, Van Cauter, Van Daele, Van
den Bergh, Van Grootenbrulle, Van Noppen, Van Rompuy, Vautmans, Vercamer,
Verhaegen, Verherstraeten, Wiaux, Yalçin
|
Nee |
041 |
Non |
Almaci,
Annemans, Bonte, Boulet, Bultinck, Colen, De Bont, Dedecker, De Maght, Detiège,
De Vriendt, D'haeseleer, Geerts, Genot, Gerkens, Gilkinet, Goyvaerts, Henry,
Kitir, Laeremans, Lahssaini, Logghe, Mortelmans, Nollet, Pas, Peeters, Schoofs,
Sevenhans, Snoy et d'Oppuers, Stevenheydens, Tobback, Valkeniers, Van den
Bossche, Van den Eynde, Van der Maelen, Van der Straeten, Van de Velde, Van
Hecke, Vanvelthoven, Vijnck, Vissers
|
Onthoudingen |
000 |
Abstentions |
Naamstemming
- Vote nominatif: 003
|
Ja |
089 |
Oui |
Arens,
Baeselen, Becq, Bellot, Bogaert, Brotcorne, Burgeon, Claes, Clarinval, Coëme, Cornil,
Crucke, Daems, Dallemagne, De Bue, De Clerck, De Clercq, De Croo, de Donnea,
della Faille de Leverghem, Déom, De Padt, De Potter, De Rammelaere, De
Schamphelaere, Deseyn, Destrebecq, De Wever, Dierick, Dieu, Di Rupo, Doomst,
Ducarme Daniel, Ducarme Denis, Eerdekens, Flahaut, Flahaux, Frédéric, George,
Giet, Goutry, Hamal, Jadin, Jambon, Jeholet, Kindermans, Lahaye-Battheu,
Lalieux, Lambert, Lavaux, Lecomte, Lejeune, Luykx, Marghem, Mathot, Mayeur,
Moriau, Musin, Muylle, Nyssens, Otlet, Partyka, Pécriaux, Perpète, Prévot,
Schiltz, Schryvers, Schyns, Smeyers, Somers, Staelraeve, Steegen, Thiébaut,
Tommelein, Uyttersprot, Van Biesen, Van Campenhout, Van Cauter, Van Daele, Van
den Bergh, Van Grootenbrulle, Van Noppen, Van Rompuy, Vautmans, Vercamer, Verhaegen,
Verherstraeten, Wiaux, Yalçin
|
Nee |
041 |
Non |
Almaci,
Annemans, Bonte, Boulet, Bultinck, Colen, De Bont, Dedecker, De Maght, Detiège,
De Vriendt, D'haeseleer, Geerts, Genot, Gerkens, Gilkinet, Goyvaerts, Henry,
Kitir, Laeremans, Lahssaini, Logghe, Mortelmans, Nollet, Pas, Peeters, Schoofs,
Sevenhans, Snoy et d'Oppuers, Stevenheydens, Tobback, Valkeniers, Van den
Bossche, Van den Eynde, Van der Maelen, Van der Straeten, Van de Velde, Van
Hecke, Vanvelthoven, Vijnck, Vissers
|
Onthoudingen |
000 |
Abstentions |
Naamstemming
- Vote nominatif: 004
|
Ja |
109 |
Oui |
Almaci,
Arens, Baeselen, Becq, Bellot, Bogaert, Bonte, Boulet, Brotcorne, Burgeon,
Claes, Clarinval, Coëme, Cornil, Crucke, Daems, Dallemagne, De Bue, De Clerck,
De Clercq, Dedecker, de Donnea, della Faille de Leverghem, De Maght, Déom, De
Padt, De Potter, De Rammelaere, De Schamphelaere, Deseyn, Destrebecq, Detiège,
De Vriendt, De Wever, Dierick, Dieu, Di Rupo, Doomst, Ducarme Daniel, Ducarme
Denis, Eerdekens, Flahaut, Flahaux, Frédéric, Geerts, Genot, George, Gerkens,
Giet, Gilkinet, Goutry, Hamal, Henry, Jadin, Jambon, Jeholet, Kindermans,
Kitir, Lahaye-Battheu, Lahssaini, Lalieux, Lambert, Lavaux, Lecomte, Lejeune,
Luykx, Marghem, Mathot, Mayeur, Moriau, Musin, Muylle, Nollet, Nyssens, Otlet,
Pécriaux, Peeters, Perpète, Prévot, Schiltz, Schryvers, Schyns, Smeyers, Snoy
et d'Oppuers, Somers, Steegen, Thiébaut, Tobback, Tommelein, Uyttersprot, Van
Biesen, Van Campenhout, Van Daele, Van den Bergh, Van den Bossche, Van der
Straeten, Van de Velde, Van Grootenbrulle, Van Hecke, Van Noppen, Van Rompuy,
Vanvelthoven, Vautmans, Vercamer, Verhaegen, Verherstraeten, Vijnck, Wiaux,
Yalçin
|
Nee |
000 |
Non |
|
Onthoudingen |
017 |
Abstentions |
Annemans,
Bultinck, Colen, De Bont, D'haeseleer, Goyvaerts, Laeremans, Logghe,
Mortelmans, Pas, Schoofs, Sevenhans, Stevenheydens, Valkeniers, Van den Eynde,
Van der Maelen, Vissers
Naamstemming
- Vote nominatif: 005
|
Ja |
130 |
Oui |
Almaci,
Annemans, Arens, Baeselen, Becq, Bellot, Bogaert, Bonte, Boulet, Brotcorne,
Bultinck, Burgeon, Claes, Clarinval, Coëme, Colen, Cornil, Crucke, Daems,
Dallemagne, De Bont, De Bue, De Clerck, De Clercq, De Croo, Dedecker, de
Donnea, della Faille de Leverghem, De Maght, Déom, De Padt, De Potter, De
Rammelaere, De Schamphelaere, Deseyn, Destrebecq, Detiège, De Vriendt, De
Wever, D'haeseleer, Dierick, Dieu, Di Rupo, Doomst, Ducarme Daniel, Ducarme
Denis, Eerdekens, Flahaut, Flahaux, Frédéric, Geerts, Genot, George, Gerkens,
Giet, Gilkinet, Goutry, Goyvaerts, Hamal, Henry, Jadin, Jambon, Jeholet,
Kindermans, Kitir, Laeremans, Lahaye-Battheu, Lahssaini, Lalieux, Lambert,
Lavaux, Lecomte, Lejeune, Logghe, Luykx, Marghem, Mathot, Mayeur, Moriau,
Mortelmans, Musin, Muylle, Nollet, Nyssens, Otlet, Partyka, Pas, Pécriaux,
Peeters, Perpète, Prévot, Schiltz, Schoofs, Schryvers, Schyns, Sevenhans,
Smeyers, Snoy et d'Oppuers, Somers, Staelraeve, Steegen, Stevenheydens,
Thiébaut, Tobback, Tommelein, Uyttersprot, Valkeniers, Van Biesen, Van
Campenhout, Van Cauter, Van Daele, Van den Bergh, Van den Bossche, Van den
Eynde, Van der Maelen, Van der Straeten, Van de Velde, Van Grootenbrulle, Van
Hecke, Van Noppen, Van Rompuy, Vanvelthoven, Vautmans, Vercamer, Verhaegen,
Verherstraeten, Vijnck, Vissers, Wiaux, Yalçin
|
Nee |
000 |
Non |
|
Onthoudingen |
000 |
Abstentions |
Naamstemming
- Vote nominatif: 006
|
Ja |
114 |
Oui |
Almaci,
Arens, Baeselen, Becq, Bellot, Bogaert, Bonte, Boulet, Brotcorne, Burgeon,
Claes, Clarinval, Coëme, Cornil, Crucke, Daems, Dallemagne, De Bue, De Clerck,
De Clercq, De Croo, Dedecker, de Donnea, della Faille de Leverghem, De Maght,
Déom, De Padt, De Potter, De Rammelaere, De Schamphelaere, Deseyn, Destrebecq,
Detiège, De Vriendt, De Wever, Dierick, Dieu, Di Rupo, Doomst, Ducarme Daniel,
Ducarme Denis, Eerdekens, Flahaut, Flahaux, Frédéric, Geerts, Genot, George,
Gerkens, Giet, Gilkinet, Goutry, Hamal, Henry, Jadin, Jambon, Jeholet,
Kindermans, Kitir, Lahaye-Battheu, Lahssaini, Lalieux, Lambert, Lavaux,
Lecomte, Lejeune, Luykx, Marghem, Mathot, Mayeur, Moriau, Musin, Muylle,
Nollet, Nyssens, Otlet, Partyka, Pécriaux, Peeters, Perpète, Prévot, Schiltz,
Schryvers, Schyns, Smeyers, Snoy et d'Oppuers, Somers, Staelraeve, Steegen,
Thiébaut, Tobback, Tommelein, Uyttersprot, Van Biesen, Van Campenhout, Van
Cauter, Van Daele, Van den Bergh, Van den Bossche, Van der Maelen, Van der
Straeten, Van de Velde, Van Grootenbrulle, Van Hecke, Van Noppen, Van Rompuy,
Vanvelthoven, Vautmans, Vercamer, Verhaegen, Verherstraeten, Vijnck, Wiaux,
Yalçin
|
Nee |
016 |
Non |
Annemans,
Bultinck, Colen, De Bont, D'haeseleer, Goyvaerts, Laeremans, Logghe,
Mortelmans, Pas, Schoofs, Sevenhans, Stevenheydens, Valkeniers, Van den Eynde,
Vissers
|
Onthoudingen |
000 |
Abstentions |
Naamstemming
- Vote nominatif: 007
|
Ja |
130 |
Oui |
Almaci,
Annemans, Arens, Baeselen, Becq, Bellot, Bogaert, Bonte, Boulet, Brotcorne,
Bultinck, Burgeon, Claes, Clarinval, Coëme, Colen, Cornil, Crucke, Daems,
Dallemagne, De Bont, De Bue, De Clerck, De Clercq, De Croo, Dedecker, de
Donnea, della Faille de Leverghem, De Maght, Déom, De Padt, De Potter, De
Rammelaere, De Schamphelaere, Deseyn, Destrebecq, Detiège, De Vriendt, De
Wever, D'haeseleer, Dierick, Dieu, Di Rupo, Doomst, Ducarme Daniel, Ducarme
Denis, Eerdekens, Flahaut, Flahaux, Frédéric, Geerts, Genot, George, Gerkens,
Giet, Gilkinet, Goutry, Goyvaerts, Hamal, Henry, Jadin, Jambon, Jeholet,
Kindermans, Kitir, Laeremans, Lahaye-Battheu, Lahssaini, Lalieux, Lambert,
Lavaux, Lecomte, Lejeune, Logghe, Luykx, Marghem, Mathot, Mayeur, Moriau, Mortelmans,
Musin, Muylle, Nollet, Nyssens, Otlet, Partyka, Pas, Pécriaux, Peeters,
Perpète, Prévot, Schiltz, Schoofs, Schryvers, Schyns, Sevenhans, Smeyers, Snoy
et d'Oppuers, Somers, Staelraeve, Steegen, Stevenheydens, Thiébaut, Tobback,
Tommelein, Uyttersprot, Valkeniers, Van Biesen, Van Campenhout, Van Cauter, Van
Daele, Van den Bergh, Van den Bossche, Van den Eynde, Van der Maelen, Van der
Straeten, Van de Velde, Van Grootenbrulle, Van Hecke, Van Noppen, Van Rompuy,
Vanvelthoven, Vautmans, Vercamer, Verhaegen, Verherstraeten, Vijnck, Vissers,
Wiaux, Yalçin
|
Nee |
000 |
Non |
|
Onthoudingen |
000 |
Abstentions |
Naamstemming
- Vote nominatif: 008
|
Ja |
042 |
Oui |
Almaci,
Annemans, Bonte, Boulet, Bultinck, Colen, De Bont, Dedecker, De Maght, De Man,
Detiège, De Vriendt, D'haeseleer, Geerts, Genot, Gerkens, Gilkinet, Goyvaerts,
Henry, Kitir, Laeremans, Lahssaini, Logghe, Mortelmans, Nollet, Pas, Peeters,
Schoofs, Sevenhans, Snoy et d'Oppuers, Stevenheydens, Tobback, Valkeniers, Van
den Bossche, Van den Eynde, Van der Maelen, Van der Straeten, Van de Velde, Van
Hecke, Vanvelthoven, Vijnck, Vissers
|
Nee |
088 |
Non |
Arens,
Baeselen, Becq, Bellot, Bogaert, Brotcorne, Burgeon, Claes, Clarinval, Coëme,
Cornil, Crucke, Daems, Dallemagne, De Bue, De Clercq, De Croo, de Donnea, della
Faille de Leverghem, Déom, De Padt, De Potter, De Rammelaere, De Schamphelaere,
Deseyn, Destrebecq, De Wever, Dierick, Dieu, Di Rupo, Doomst, Ducarme Daniel,
Ducarme Denis, Eerdekens, Flahaut, Flahaux, Frédéric, George, Giet, Goutry,
Hamal, Jadin, Jambon, Jeholet, Kindermans, Lahaye-Battheu, Lalieux, Lambert,
Lavaux, Lecomte, Lejeune, Luykx, Marghem, Mathot, Mayeur, Moriau, Musin,
Muylle, Nyssens, Otlet, Partyka, Pécriaux, Perpète, Prévot, Schiltz, Schryvers,
Schyns, Smeyers, Somers, Staelraeve, Steegen, Thiébaut, Tommelein, Uyttersprot,
Van Biesen, Van Campenhout, Van Cauter, Van Daele, Van den Bergh, Van
Grootenbrulle, Van Noppen, Van Rompuy, Vautmans, Vercamer, Verhaegen,
Verherstraeten, Wiaux, Yalçin
|
Onthoudingen |
000 |
Abstentions |