Plenumvergadering	Séance plénière
van Woensdag 15 oktober 2014 Namiddag ______	du Mercredi 15 octobre 2014 Après-midi ______

De vergadering wordt geopend om 14.20 uur en voorgezeten door de heer Siegfried Bracke.

La séance est ouverte à 14.20 heures et présidée par M. Siegfried Bracke.

De voorzitter: De vergadering is geopend.

La séance est ouverte.

Aanwezig bij de opening van de vergadering zijn de ministers van de federale regering:

Ministres du gouvernement fédéral présents lors de l’ouverture de la séance:

Charles Michel, Kris Peeters, Jan Jambon, Hervé Jamar, Daniel Bacquelaine, Willy Borsus, Theo Francken

01 Hervatting van de bespreking van de verklaring van de regering

01 Reprise de la discussion de la déclaration du gouvernement

De bespreking van de verklaring van de regering wordt hervat.

La discussion de la déclaration du gouvernement est reprise.

01.01 Jean-Marc Nollet (Ecolo-Groen): Monsieur le président, M. Jamar, ministre du Budget, nous avait promis les chiffres. Nous pensions les avoir sur notre banc. Nous sommes arrivés bien à l'heure pour découvrir les tableaux budgétaires, pour savoir ce qu'il y a derrière les paroles et les 230 pages de l'accord de gouvernement. Manifestement, nous n'avons encore rien reçu! Ou peut-être est-on en train de les distribuer?

Je voulais savoir si l'engagement qui a été pris par le ministre du Budget serait respecté dès ce début d'après-midi pour que la suite des débats puisse s'organiser en connaissance de cause. Il faut qu'on arrête de nous cacher ces chiffres, il faut qu'on puisse les diffuser ici en séance.

Le président: Le ministre du Budget est présent, je lui donne la parole.

01.02 Hervé Jamar, ministre: Monsieur le président, je suis heureux que ce soit M. Nollet qui intervienne sur cette question car je lui ai demandé pendant cinq ans des chiffres sur le photovoltaïque et je ne les ai toujours pas reçus! Mais nous sommes trop complices que pour tomber dans la polémique.

Cela dit, il faut comprendre qu'à 12 h 15 précises, je n'avais toujours pas les communications, suivant les organes autorisés, des entités 2. Mme Onkelinx me dit, et je veux bien la croire, que cela a été adressé mais je n'en ai pas la confirmation des organes officiels.

Ce que je veux dire, c'est que les chiffres ont fait l'objet d'un accord en kern ce matin, kern qui s'est terminé à 9 h 59. Ils sont en train d'être transposés et mis en forme pour l'Europe. Il y a quand même un délai minimum dans le cadre de la communication. J'ai effectivement dit que ces pièces seraient distribuées dès que possible. Je suis assailli par les questions des journalistes qui disposent de chiffres parfois saugrenus, dont je ne sais pas d'où ils sortent. Je crois également qu'il faut pouvoir faire la part des choses entre un show au parlement et la volonté d'avoir des chiffres exacts, sur lesquels nous pouvons discuter.

Nous avons eu deux interventions de chefs de groupes de l'opposition, dont Mme Onkelinx qui s'est exprimée longuement. Nous avons aussi entendu d'autres parlementaires. Mais, tout comme l'ensemble du gouvernement, je voudrais entendre les déclarations sur le fond. Les chiffres vous seront distribués dès qu'ils pourront l'être d'un point de vue technique et matériel, dans le respect du prescrit législatif.

01.03 Jean-Marc Nollet (Ecolo-Groen): Monsieur le président, il faut arrêter de jouer au chat et à la souris dans cette affaire. Les chiffres du fédéral sont manifestement connus et décidés depuis 10 h 00.

Des mots, cela doit se traduire. Mais en l'occurrence, il s'agit de chiffres et ils sont les mêmes au Nord et au Sud du pays. Une traduction n'est donc pas nécessaire.

Il est 14 h 30. Nous ne savons toujours pas quand nous aurons accès à ces chiffres. Je parle ici des chiffres relatifs à l'Entité 1. En effet, les chiffres concernant l'Entité 2 devraient nous être transmis plus tard dans la journée, ce qui n'est pas un problème. Mais pour ce qui concerne votre responsabilité, celle qui engage, aujourd'hui, la partie fédérale de l'État, vous n'arriverez pas, monsieur Jamar, à vous cacher derrière l'Entité 2.

01.04 Hervé Jamar, ministre: (…)

01.05 Jean-Marc Nollet (Ecolo-Groen): Monsieur Jamar, vous devez aussi assumer l'impact budgétaire et les conséquences concrètes des mesures que vous proposez. Vous essayez de faire en sorte que le débat ne porte que sur les principes. Mais quand nous connaîtrons les conséquences concrètes, l'impact des mesures que vous préconisez, mais aussi – et là vous avez raison – des mesures prises par l'Entité 2, nous serons à même d'intervenir dans cette enceinte pour dénoncer, sur le fond, ces mesures.

Pour l'heure, il est question de principes, mais nous souhaitons pouvoir calculer de manière précise, sur la base des chiffres que vous avancez, les conséquences des mesures que vous proposez. Il ne s'agira alors plus seulement de questions d'intention, etc. Nous attendons que nous soit communiqué maintenant le tableau budgétaire relatif à la partie fédérale et tout à l'heure, le tableau budgétaire relatif à la partie régionale.

Le président: Le ministre a répondu aux questions à ce sujet.

Technisch gezien wordt al het mogelijke gedaan om de cijfers tot hier te krijgen. Als dat technisch niet eerder kan, dan meen ik dat wij ons daarbij moeten neerleggen.

01.06 Laurette Onkelinx (PS): (…)

De voorzitter: Ik neem aan dat de cijfers nog in tabellen moeten worden gegoten en dat wij die zullen krijgen.

01.07 Karin Temmerman (sp.a): Mijnheer de voorzitter, ik stel alleen maar vast dat de minister deze voormiddag, omstreeks elf uur, zei dat wij binnen twee uur alles zouden ontvangen en dat de oppositie moest zwijgen. De cijfers zijn er echter nog altijd niet. Misschien zullen zij ooit wel komen.

De voorzitter: Die vaststelling is voor uw rekening. Ik stel vast dat de minister heeft beloofd om technisch gesproken al het mogelijke te doen om de cijfers tot in deze assemblee te krijgen.

Ik stel voor dat wij het debat voortzetten.

La parole est à M. Ducarme.

01.08 Denis Ducarme (MR): Monsieur le président, monsieur le premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, chers collègues, cela faisait dix ans que, dans ce pays, plus aucun gouvernement n'avait été mis en place à temps pour la rentrée du deuxième mardi d'octobre. Dix ans!

Madame Onkelinx, vous disiez dans votre intervention que nous entrerions dans des zones de turbulences. Or nous sortons de dix années de crises politiques. Même si vous vous trouvez dans l'opposition, cela devrait aussi, compte tenu du sens de l'État qui vous est connu, vous satisfaire. Les Belges, en effet, savaient qu'après les élections ils en prendraient pour des mois avant de voir se constituer un gouvernement fédéral. Chaque fois, le pays était mis en danger: crise en 2007, crise en 2010. La Belgique était abonnée aux crises! Mais, en 2014, et nous en éprouvons au MR une certaine fierté, le gouvernement Michel a écarté…

01.09 Melchior Wathelet (cdH): (…)

01.10 Denis Ducarme (MR): Pardon d'être fier, monsieur Wathelet, d'avoir évité une énième crise, un énième blocage à ce pays. Cela vous fait rire? En revanche, ces crises successives ne faisaient pas rire les Belges! Oui, ce gouvernement a écarté une nouvelle crise sans fin. Monsieur Wathelet, vous avez l'air d'être nostalgique de cette période; c'est regrettable.

01.11 Benoît Lutgen (cdH): Les nostalgiques, ce sont plutôt les gens qui vous entourent!

01.12 Denis Ducarme (MR): C'est le déserteur qui dit cela?

Enfin, l'exécutif redémarre. Le pays n'est plus bloqué.

De bout en bout du processus de formation fédérale, les événements se sont déroulés dans l'unique optique de donner, le plus rapidement possible, à notre pays un gouvernement exclusivement socio-économique et porteur de solutions en la matière.

Madame Onkelinx, vous avez parlé avant moi. Veuillez m'excuser d'avoir puisé dans vos réflexions un certain nombre d'éléments qui participeront sans doute au débat et qui enrichiront, je l'espère, notre confrontation. Vous disiez que nous étions "churchilliens".

01.13 Laurette Onkelinx (PS): Non, j'ai dit que vous aviez des accents churchilliens.

01.14 Denis Ducarme (MR): Si ce ne sont que des accents…

Vous nous disiez surtout que la situation n'était pas dramatique, du moins que nous la dramatisions, que la situation n'était pas grave. Est-ce aussi ce discours-là que vous tenez à plus de 500 000 chômeurs? C'est ce que vous disiez tout à l'heure; j'ai bien écouté vos propos.

Mais oui, la situation est grave et plus de 500 000 chômeurs s'en rendent compte tous les jours. Dans cette majorité, nous voulons, grâce à cette stabilité politique, grâce au projet économique et social porté par ce gouvernement, donner au plus grand nombre la possibilité de retrouver un emploi. La stabilité politique est essentielle et certains semblent s'en être peu soucié après les élections. Ceux-là mêmes ont jeté les bases d'une crise communautaire. Certains ont voulu – sans doute parce qu'ils peuvent plus facilement exister dans ce schéma – inscrire le chaos, la division, le blocage à nouveau à l'agenda politique en précipitant la mise en place de majorités régionales qui mettaient en danger l'idée même de pouvoir former encore dans ce pays un gouvernement fédéral.

Mais il y a eu un sursaut! Et on ne peut que le saluer. Il est intervenu au sein de quatre formations politiques, au cœur de l'été. Il consistait à mettre sur pied une majorité fédérale au sein du Parlement belge. Nous y sommes arrivés!

Sans ce sens de l'État, il n'y aurait aujourd'hui, madame Onkelinx, ni gouvernement, ni respect de nos engagements budgétaires. Cela vous fait rire, mais hier, vous hurliez! Aujourd'hui, vous riez. Choisissez!

Sans ces engagements, l'économie de notre pays en aurait souffert. La protection sociale, madame Onkelinx, dont bénéficie toute la population, serait en danger. Voilà ce qui aurait été la réalité de ce pays si cette majorité n'avait pas pris rapidement ses responsabilités!

En juillet d'ailleurs, il n'y avait plus de plan B à la suédoise et certains, sans doute, misaient sur un nouveau scénario de crise de 541 jours, un pays encore bloqué, une valse de négociations tournant à l'échec. Ces pronostics ont été démentis. Nous avons non seulement un gouvernement, mais nous avons un bon gouvernement. Chaque jour, vous pourrez le constater. Un bon gouvernement qui a su, enfin, tourner le dos à l'immobilisme, opérer de vrais choix, dire la vérité et trouver des solutions!

(Protestations)

En ce qui concerne l'aspect communautaire, la déchirure nationale, les questions communautaires sont clairement mises de côté. Il n'y a pas une ligne, pas un mot de ces éléments dans notre programme. Avez-vous lu notre programme? Je l'ignore! Notre programme compte plus de 200 pages avec de vraies réformes, qui ne prendront personne par surprise, des réformes nécessaires dont notre pays a besoin, des réformes socio-économiques et des réformes sociétales. Ces 200 pages sont concrètes, précises. Ce ne sont pas des paroles mais des actes à venir. Les problèmes sont identifiés. Méthodiquement, des solutions y sont apportées. Ainsi que le premier ministre l'a dit, on voit le chemin. Il y a une orientation claire, un cap fondé sur l'engagement réformateur, la responsabilité, la solidarité. Responsabilité et solidarité.

Nous ferons ce qu'il faut pour garantir le redressement socio-économique de ce pays, nous ferons ce qu'il faut malgré certains. Nous le ferons pour protéger des emplois existants, créer de nouveaux emplois et garantir la protection sociale. À cette protection sociale, tous les Belges, toutes les formations politiques de cette majorité y tiennent. Si nous ne faisons rien, elle est maintenant en danger.

Il est toujours possible de ne pas voir les dangers, de se plonger la tête dans le sable, voire mettre la tête des gens dans le sable, bercer l'opinion d'illusions. Pourtant, quand nos entreprises accusent un tel handicap de compétitivité, quand elles sont soumises à une telle concurrence, quand le poids du vieillissement pèse à ce point sur nos finances, se plonger la tête dans le sable, faire de la politique politicienne – un peu comme certains l'ont fait hier en ces lieux –, c'est simplement criminel pour le pays et les Belges.

D'accord, je corrige: voilà qui a des accents criminels.

Le groupe MR soutient donc, de toute sa force et sa détermination, le choix du gouvernement d'abaisser de près de 4 milliards d'euros le coût du travail, 4 milliards pour protéger et créer de l'emploi.

Madame Onkelinx, cela vous fait rire? Tant mieux si l'opposition peut trouver ici un petit côté agréable; je vous en félicite.

Une somme de 4 milliards d'euros pour ce faire, c'est du jamais vu!

01.15 Éric Thiébaut (PS): Monsieur le président, une petite réflexion.

Depuis tout à l'heure, j'entends certains évoquer la nécessité d'une diminution de la charge du coût du travail. Tout le monde est d'accord sur ce point, mais comment pouvez-vous garantir que ces réductions ne serviront pas simplement à enrichir les actionnaires, mais qu'elles créeront de véritables emplois? Voilà la vraie question.

01.16 Denis Ducarme (MR): Monsieur Thiébaut, nous tenons à faire profiter de ces 4 milliards de diminution sur le coût du travail l'ensemble des sociétés belges. C'est le sens de notre politique d'intérêt général. Il faut sortir un peu des caricatures!

01.17 Christian Brotcorne (cdH): (…)

01.18 Denis Ducarme (MR): Vous critiquez les actes de foi. Les actes de foi, c'est important, vous savez, à des moments comme ceux-ci. Monsieur Thiébaut, vous nous dites que tout le monde est d'accord. Tout le monde est d'accord? Je ne le pense pas, parce qu'une baisse de charges aussi importante que celle-là aurait été impossible avec vous. Ne me dites pas que tout le monde est d'accord! Ce n'est simplement pas vrai.

01.19 André Frédéric (PS): Je sais bien que M. Ducarme aime bien faire de l'animation, et cela nous amuse. Tout cela est extrêmement intéressant.

01.20 Denis Ducarme (MR): L'animation était plutôt de votre côté hier, monsieur Frédéric!

01.21 André Frédéric (PS): Vous nous faites part, pour l'instant, d'un certain nombre d'intentions. Vous arrivez avec un exemple concret: les réductions de charges. Mon collègue vous pose une question et vous partez dans des envolées lyriques dignes de Bouglione. On vous pose une question simple: comment allez-vous contraindre les entreprises à faire en sorte de créer de l'emploi avec les avantages fiscaux que vous allez leur donner? C'est une question simple: comment? J'attends votre réponse.

De voorzitter: Ik geef het woord aan minister Peeters.

(…): Ce n'est pas vous, le président du parlement!

01.22 Minister Kris Peeters: Mijnheer de voorzitter, ik wil een kleine bijdrage leveren aan het debat over loonkosten en jobcreatie. Dit is een heel moeilijk debat, want er is niet altijd een causaal verband. Daarom hechten wij zo veel belang aan het sociaal overleg.

In het competitiviteitspact dat wij nu doortrekken, de driemaal 450 miljoen waartoe door de vorige regering werd beslist, een belangrijke en wijze beslissing trouwens, was er ook geen rechtstreeks verband tussen de lastenverlaging en het creëren van jobs. De vorige regering had ook de wijsheid om te beseffen dat wij niet kunnen opleggen dat er jobs worden gecreëerd, al zullen wij er met de sociale partners wel alles aan doen om dat mogelijk te maken.

01.23 Laurette Onkelinx (PS): Monsieur le président, nous avons effectivement opéré des diminutions structurelles de charges, linéaires en partie. C'est toujours un compromis, mais vous savez bien que ce n'est pas mon choix. Nous avons également opéré des diminutions de charges ciblées. Le Bureau du Plan ou la Banque nationale le disent aussi: pour créer de l'emploi, vous devez cibler!

J'ai expliqué tout à l'heure que la méthode que vous avez utilisée, qui consiste à diminuer facialement de 33 à 25 – même si on sait bien que ce n'est plus 33 et qu'il y a de courbes –, fait en sorte que les bas salaires, qui sont déjà en deçà de 25, ne profitent pas de la diminution des cotisations sociales.

01.24 Minister Kris Peeters: Mijnheer de voorzitter, het gaat om een debat dat wij graag voortzetten, zowel in de commissie als op het ogenblik dat het thema Werk hier tijdens de bespreking aan bod zal komen.

Mevrouw Onkelinx, wij hebben natuurlijk ook uitdrukkelijk rekening gehouden met de situatie van de lage lonen. Op het vlak van de werkgeversbijdragen zitten die onder 25 %.

Wij zullen erop toezien dat die situatie niet verslechtert. Ook in het competitiviteitspact zullen zij met recht en reden de nodige aandacht krijgen.

Mevrouw Onkelinx, overigens, in het concurrentiepact was er geen conditie verbonden aan de bedragen die de vorige regering heeft vrijgemaakt, wat ook wijs is. U kunt ons niet verwijten dat wij de beslissing van de vorige regering doortrekken, namelijk 3 x 450 en de aanpassing van een en ander in de werkgeversbijdrage, met name van 33 % naar 25 %, waarbij wij erop toezien dat de lage lonen er zeker niet op achteruitgaan. Ik hoop dat ik de gelegenheid krijg om het dossier met tabellen, indien u ze graag hebt, alsook met tekeningen en grafieken toe te lichten.

01.25 Laurette Onkelinx (PS): J'ai essayé de travailler sur la base des données de fond que vous avez évoquées. On peut constater que pour un salaire brut inférieur à 2 300 euros, les salaires ne bénéficieront pas de la réduction que vous proposez. Vous "ratez" donc votre objectif de création d'emplois.

01.26 Raoul Hedebouw (PTB-GO!): Monsieur Ducarme, vous avez introduit votre point en indiquant qu'il y avait un consensus important dans ce parlement pour dire que le coût du travail était un problème. Je tiens à vous informer que deux députés de cette enceinte voient le travail comme une partie de la solution et non du problème et qui n'adhèrent pas au dogme libéral suivant lequel le coût du travail est le problème de notre économie.

Je voudrais vous poser une question très claire. Depuis les années 80, années durant lesquelles vous avez fait partie des différents gouvernements de droite radicale, les cotisations sociales des travailleurs se sont vues diminuées de 7 à 8 milliards d'euros. Pouvez-vous me donner une preuve que cette diminution de "cotisations sociales" que vous avez rebaptisées "charges patronales" pour une raison idéologique a créé un quelconque emploi?

01.27 Karin Temmerman (sp.a): Mijnheer de voorzitter, volgens mij is dit een zeer belangrijk debat. Deze regering zegt dat die lasten moeten verlagen en eigenlijk is iedereen het daarover eens. Nogmaals, bijna alle onderzoeken en ook ons eigen Planbureau stellen dat die verlaging best in de laagste lonen doorgevoerd wordt. Minister Peeters zegt nu dat dat er wel in zit.

Mijnheer de vicepremier, in dat geval doet u niets voor de laagste lonen, want dat zat er al in. De vorige regering had dat immers al beslist. Nu zegt u dat de werkgeversbijdragen voor de anderen van 33 % naar 25 % dalen; ik vraag mij daarbij af of u met 900 miljoen euro wel zult toekomen. Daar waar de meeste jobcreatie mogelijk is, namelijk bij de laagste lonen, doet u echter niets, want u zegt dat dit al gebeurd is.

01.28 Kristof Calvo (Ecolo-Groen): Mijnheer de voorzitter, de discussie die we nu voeren, sluit aan bij de debatten die wij deze ochtend al hebben geïnitieerd. Zeker als we de actualiteit volgen, is het logisch dat wij dit debat ook uitputten.

Mijnheer de vicepremier, ik heb het regeerakkoord goed gelezen en daarin staat inderdaad dat de bestaande voordelen niet mogen wegvallen. Aangezien dat er zwart op wit in staat, kan dat voor niemand een verrassing zijn. Dat wordt echter ook niet als een probleem gesignaleerd.

Inzake de fiscale hervorming doen zich de volgende twee problemen voor.

Het eerste probleem blijft volgens mij een heel zwaar probleem. U zegt dat u sociale vrede wenst en ook een toekomstplan, dus ik hoop dat dit probleem alsnog bespreekbaar is. Voorlopig maakt u echter een keuze voor een lineaire lastenverlaging op arbeid van 33 % naar 25 %. De heer Van Biesen is daar tevreden mee en dat heeft te maken met zijn maatschappijperspectief en zijn ideologie. Mensen die jobcreatie en koopkracht bestuderen, zoals het Planbureau en de Hoge Raad van Financiën, zeggen echter dat u moet cibleren, dat u gericht moet inzetten op de laagste en de middeninkomens.

Het tweede probleem inzake de loonmaatregelen is het volgende. Dit is ontstaan tijdens de onderhandelingen. Als men lang samen zit, ontstaat er een soort van Stockholmsyndroom. U bent zich gaan vergissen tussen de strijd tegen de hoge loonlasten, de radicaal hoge lasten op arbeid, goed voor jaarlijks 102 miljard euro, een strijd die moet gevoerd worden, en de strijd tegen de lonen zelf. Met dat laatste doel ik op de indexsprong als fundamenteel probleem, want daardoor verlaagt u niet de loonlasten, maar de lonen zelf.

Als u oprecht een toekomstplan wilt maken en de hand wilt uitreiken, dan nodig ik u uit om die twee fundamentele problemen opnieuw bespreekbaar te maken met de sociale partners. Het kan op dat vlak veel beter en veel rechtvaardiger.

01.29 Minister Kris Peeters: Mijnheer Calvo, wij zullen hierover nog uitgebreid van gedachten kunnen wisselen. Voor de collega’s merk ik op dat er verschillende elementen spelen.

Ten eerste is er de indexsprong. Die is gecorrigeerd. Daar hebben wij het al uitgebreid over gehad.

Ten tweede is er de doortrekking van wat de vorige regering heeft beslist: drie keer 450 miljoen euro, waarvan de eerste twee schijven samengebundeld zullen worden in 2016. Zo kunnen wij voor afgerond 960 miljoen aan lastenverlagingen doorvoeren.

Ten derde is er de werkgeversbijdrage, die van 33 % naar 25 % moet dalen. Ook dat doel wordt door ons nagestreefd.

Die laatste twee elementen moeten in elkaar geklikt worden. Mevrouw Onkelinx heeft een schema getoond. Er zijn ook nog andere schema’s, omdat het belangrijk is te weten hoe de hellingsgraad er zal uitzien, zeker voor de kleine en middelgrote ondernemingen, waar veel middenlonen en lage lonen zijn.

Ik kan u verzekeren dat wij deze loonlastenverlaging op een zeer verstandige wijze zullen concretiseren, zodat zeker de lage lonen er niet slechter op worden ten opzichte van wat door de vorige regering werd beslist maar niet uitgevoerd werd, namelijk drie keer 450 miljoen euro.

01.30 Karine Lalieux (PS): Monsieur le président, je reviens à la profession de foi de M. Ducarme. C'est lui qu'on interrogeait mais je remercie le ministre d'avoir répondu!

Je voudrais reprendre les déclarations du président de l'Union Wallonne des Entreprises dans L'Echo de ce jour: "Ce n'est pas parce que quelqu'un va coûter 30 % moins cher que je vais avoir besoin de lui". C'est ce que nous vous disions. À un moment donné, il faut conditionner des diminutions de charges à des emplois supplémentaires et non pas à des professions de foi.

01.31 Denis Ducarme (MR): Ce n'est pas une profession de foi. C'est un débat autour d'un accord de gouvernement. Vous ne semblez pas comprendre, ou ne pas vouloir comprendre, que la première obsession de ce gouvernement sera de créer de l'emploi. Vous savez bien que la pression fiscale sur le travail dans notre pays est une des plus importantes. Nous estimons donc que nous devons faire baisser le coût du travail pour donner à nos entreprises le bol d'air fiscal et parafiscal qui permettra de créer de l'emploi. Nous l'assumons, c'est une obsession pour ce gouvernement, sans être doctrinaire, sans être idéologique, simplement en étant pragmatique. C'est la voie que nous devons emprunter pour répondre à cette nécessité dans notre pays.

01.32 Catherine Fonck (cdH): Monsieur Ducarme, je vous entends bien et j'ai également entendu le vice-premier ministre au sujet de la réduction des charges qui pèsent sur les entreprises. Depuis deux jours, on nous cite sans arrêt ce chiffre de 4 milliards. Je ne vais pas vous donner mes chiffres mais bien ceux de Christine Lhoste, la secrétaire générale de l'Union des Classes moyennes.

Vous examinez la situation uniquement avec ce que vous dites, ce sont peut-être bien vos chiffres, mais quand on prend en compte les autres mesures que vous avez choisies, on constate qu'elles contrebalancent complètement le soulagement de charges pour les entreprises. Je vise singulièrement la couverture de la période de maladie des travailleurs, qui passe à deux mois.

Mme Lhoste a calculé que sur l'année 2012, cela représentait un coût de 3 milliards d'euros. Aujourd'hui, avec les mesures reprises dans votre accord de gouvernement, cela coûte le double, 6 milliards. Donc, ce que vous donnez d'un côté, vous le retirez de l'autre. Et si vous y ajoutez le fait que vous allez directement toucher les classes moyennes, puisqu'il n'y aura évidemment pas de correction du saut d'index, …

(…): (…)

01.33 Catherine Fonck (cdH): Monsieur le vice-premier ministre, je vois que M. Ducarme désirerait répondre. En plus, il connaît bien Mme Lhoste. Je ne doute pas qu'il ne remettra pas en question ses propos.

Je disais donc que lorsque vous ne compensez pas, pour les classes moyennes, le saut d'index, cela diminue le pouvoir d'achat. Cela diminue, dès lors, la consommation. Et ce n'est évidemment pas profitable aux petites et aux moyennes entreprises.

Vous tentez de faire croire que vous avez décidé des montants extrêmement importants de réductions, mais vous ne dites nullement que ce que vous donnez d'une main, vous le reprenez de l'autre, par le biais d'autres mesures qui pèseront de manière très importante sur les employeurs. Ce n'est pas de cette façon que vous allez leur permettre de croître et de créer des emplois supplémentaires. Au contraire!

01.34 Minister Kris Peeters: Mijnheer de voorzitter, ik wil toch even benadrukken dat het gaat om een maximumbedrag van 354 miljoen euro. Wij zijn ons zeer goed bewust van de gevoeligheid hiervan bij de werkgevers en vooral bij de kleine en middelgrote ondernemingen. Sommigen beweren dat wij alleen maar geluisterd hebben naar de werkgevers, maar dat is niet juist en dit is daar een voorbeeld van.

Dit gezegd zijnde, ook hierover willen wij overleggen om de modaliteiten op een goede manier in te voeren. Mevrouw Fonck, het maximumbedrag is 354 miljoen, maar niet het cijfer dat u genoemd hebt.

01.35 Denis Ducarme (MR): Je n'ai pas de problème à vous répondre. C'est un accord de gouvernement. Souvent, on constate dans cette Chambre que quand un ministre n'est pas là, l'opposition hurle. Par rapport à cet accord de gouvernement, vous avez les ministres sous la main mais ça ne vous convient pas non plus. Je pense que la réponse du vice-premier ministre a été précise. Je crois que vous pourriez à ce moment-là plutôt vous satisfaire que dans le cadre d'un accord de gouvernement, il y ait un vice-premier ministre pour vous donner l'ensemble des précisions relatives à l'accord.

On peut continuer à jouer ce petit jeu de petite politique. On peut reprendre le chemin d'hier, mais vous avez une réponse qui est précise et je pense qu'en effet, le fait que la réponse vienne du vice-premier ministre, c'est tout à fait intéressant pour l'opposition en ce qui concerne son besoin de précision.

01.36 Catherine Fonck (cdH): Par rapport à vos propos ici, monsieur Ducarme, force est de constater que depuis ce matin, chaque fois que nous avons des réponses, c'est de la part du président du CD&V, de la part du vice-premier ministre CD&V, mais jamais du MR.

01.37 Denis Ducarme (MR): Vous aurez naturellement les réponses qui vous viendront du MR et du premier ministre. Vous les aurez. Mais il y a une chose que je ne comprends pas: vous flattez le CD&V. Il fallait le rejoindre alors, il fallait monter avec lui.

Si je peux poursuivre… Vous êtes gentille, madame Lalieux, je vous entends jusqu'ici. Vous êtes plus sympathique qu'hier finalement. Et donc rien que pour ça, vous me permettrez de vous remercier.

C'est donc quatre milliards de diminution du coût du travail. Il faut assumer cette politique. Il y aura un saut d'index. Il y en aura un, socialement corrigé, avec une enveloppe bien-être qui s'envolera au-delà de 100 %. Le gouvernement Di Rupo avait exécuté 60 %.

Cette majorité va faire un demi-milliard en plus sur la durée de la législature. Un demi-milliard plus social. Plus social que vous. Vous pouvez applaudir le MR. Allez-y! Nous aurons un demi-milliard plus social que vous par rapport à cet élément.

(…): (…)

01.38 Denis Ducarme (MR): Ça vous fait mal, hein! Ça vous fait mal qu'une majorité de centre-droit soit plus sociale que vous. Je comprends que vous n'étiez allé que jusque 60 %.

(…): (…)

Le président: Continuez M. Ducarme.

01.39 Denis Ducarme (MR): (…)

01.40 Benoît Lutgen (cdH): Ce qui est certain c'est qu'on n'aura jamais aussi collabo que vous. Ça, c'est sûr et certain.

01.41 Richard Miller (MR): Vous avez déserté le choix de l'électeur. Vous avez déserté le fédéral. Vous avez déserté (…).

(Tumulte)

De voorzitter: Collega's, ik stel voor dat we de heer Ducarme verder aanhoren. M. Ducarme, vous avez la parole.

01.42 Denis Ducarme (MR): Vous savez, nous pouvons avoir un certain nombre de désaccords. C'est le jeu politique qui le veut. Nous allons connaître probablement des tensions. Nos arguments seront sans doute opposés, et nos attitudes franches. Cela dit, je réitère l'appel que nous avons lancé hier à la nécessité de dignité dans nos débats. Dès lors qu'un président de parti dit cela, je pense que c'est tirer la politique vers le bas, c'est tirer ce parlement vers le bas, c'est tirer tout le pays vers le bas. Bien entendu, nous serons fermes et nous vous répondrons, mais il y a des limites que nous ne franchirons pas.

Sur le plan budgétaire, pour revenir à des choses plus relevées - si vous le permettez, monsieur Lutgen -, le gouvernement a opéré des choix. Cet effort de compétitivité était impossible sans l'assouplissement de la trajectoire budgétaire jusqu'en 2018. Le gouvernement le défendra devant la Commission. Cela ne devrait pas poser de problème, parce que celle-ci verra que nous produisons enfin les réformes structurelles qui s'imposent. Ce n'est donc pas seulement un budget pour un an; il s'agit d'une feuille de route pour cinq ans, sans augmentation généralisée…

(…): (…)

01.43 Denis Ducarme (MR): Vous allez les avoir, les chiffres! Vous ne les aurez jamais obtenus aussi rapidement!

C'est donc une feuille de route pour cinq ans, sans augmentation généralisée de la TVA, sans taxation des loyers, sans cotisation de crise. Madame Onkelinx, je vous ai bien écoutée, j'ai pris des notes précises. C'est un délice de vous entendre à cette tribune; je n'en manquerais pas un soupçon! Vous nous indiquiez que ce gouvernement de droite … Non! Il est de centre-droit. Nous sommes des libéraux! Qu'essayez-vous de faire avec vos caricatures, telle la sortie de votre président de parti sur "l'ultradroite"? Vous essayez de faire peur aux gens, madame Onkelinx. Vos caricatures tirent l'analyse politique vers le bas.

Essayons, s'il vous plaît, d'aller au-delà de cela!

Oui, la charge sur le capital augmente avec ce gouvernement de centre-droit.

Oui, il y aura une fiscalité plus importante sur les opérations boursières et sur les banques. Nous sommes de centre-droit et, pourtant, nous avons opté pour ces mesures. Voilà les réalités de cet accord de gouvernement. S'il vous plaît, arrêtez vos caricatures en la matière!

01.44 Laurette Onkelinx (PS): Monsieur le président, je voudrais poser une question d'ordre technique à M. Ducarme.

Vous dites que le gouvernement de centre-droit que vous êtes – bizarre, vous teniez déjà ces propos sous l'ancienne législature, mais nous ne sommes pas à une contradiction près – prévoit une importante intervention sur le capital. Pouvez-vous me donner le chiffre à atteindre, dans le cadre de la trajectoire que s'est fixé ce gouvernement, en ce compris les initiatives nouvelles, pour aboutir à l'équilibre? Pouvez-vous me communiquer les pourcentages en termes de dépenses et de recettes?

(Tumulte sur les bancs de l'opposition)

01.45 Hervé Jamar, ministre: Monsieur le président, j'observe que ce sont ceux qui sont assis qui parlent le plus et non ceux qui sont debout.

(Tumulte sur les bancs de l'opposition)

01.46 Minister Kris Peeters: Mijnheer de voorzitter, ik wil graag een antwoord bieden aan mevrouw Onkelinx.

Het gaat over 11 miljard om een evenwicht te bereiken in 2018 en een verhouding die ook op andere niveaus is toegepast, namelijk 70 % aan de uitgavenzijde en 30 % aan de inkomstenzijde. Het gaat om exact 74 % aan de uitgavenzijde en 26 % aan de inkomstenzijde, nieuw beleid incluis.

01.47 Denis Ducarme (MR): Voici les précisions qui vous ont été apportées, madame Onkelinx!

Vous affirmiez que nous nous disions déjà de centre-droit durant la dernière législature. Il est vrai que votre opposition se marque nettement plus à gauche que lorsque vous étiez en responsabilité.

01.48 Laurette Onkelinx (PS): Vous êtes en train de débiter de grandes phrases, mais vous n'êtes pas capable de justifier techniquement la moindre phrase que vous prononcez.

(Applaudissements)

(Le ministre du Budget montre un tableau chiffré)

01.49 Denis Ducarme (MR): Voilà! C'est pour cela que le gouvernement est aussi présent. Ce n'est pas parce que je ne suis pas capable de vous apporter des précisions techniques, mais simplement parce que c'est son rôle. Tout à l'heure, le ministre du Budget s'est exprimé et vous ne l'avez même pas écouté; vous l'interrompiez constamment.

Nous continuons donc dans un schéma assez comparable à celui d'hier. J'ai l'impression qu'en termes de grandes phrases, madame Onkelinx, j'ai encore beaucoup à apprendre de vous. Beaucoup!

01.50 Laurette Onkelinx (PS): (…)

01.51 Denis Ducarme (MR): Vous dites que vous avez répondu précisément? Nous pourrons repasser l'enregistrement, si vous voulez.

Franchement, vous parliez de platitude? Je vous ai entendue tout à l'heure: tout ce qui transparaît dans votre discours, madame Onkelinx, c'est une rancœur, la rancœur de vous trouver sur les bancs de l'opposition. Madame Onkelinx, vous avez mal et je comprends, car vous avez été ministre très longtemps. Il fallait bien que cela s'arrête à un moment: l'alternance a ses droits. Dans notre pays, le Parti Socialiste n'a pas à rester au pouvoir durant 25, 50 ans ou un siècle.

Madame Onkelinx, vous vous êtes vue, hier? Vous avez eu l'occasion d'observer comment vous réagissiez? Si cela n'est pas de la rancœur, de quoi s'agit-il?

Le problème est que vous avez oublié ce que c'était d'être dans l'opposition! Et vous avez sans doute particulièrement oublié ce que c'était que de mener une opposition digne. C'est là qu'est le problème!

Cinq ans de projets, cinq ans de stabilité, cinq ans sans le chaos, monsieur Lutgen – chaos que vous avez sans doute voulu au sein de votre formation politique –, cinq ans pour redresser notre économie, pour diminuer la pression fiscale. Bref, cinq ans pour travailler, pour donner de l'air à notre pays, pour rassembler les Belges. En effet, depuis un certain nombre de semaines, on a parfois le sentiment qu'on voudrait les dresser les uns contre les autres.

Nous sommes au Parlement belge pour essayer de rassembler les Belges autour d'un projet partagé.

(…): (…)

01.52 Denis Ducarme (MR): Oui, nous avons des projets et ces projets, nous les réaliserons. Vous serez là pour en discuter avec nous mais nous allons, madame Onkelinx, tracer notre route. Nous allons passer aux actes. Nous allons atteindre notre objectif. Vous serez là, je l'espère, ainsi qu'un certain nombre de partis de l'opposition, plus dignes que M. Lutgen ne l'a été aujourd'hui! Plus dignes que le Parti Socialiste ne l'a été hier!

Au-delà de ces éléments fondamentaux liés à la création d'emplois, liés au fait de préserver la sécurité sociale, nous avons également pu engranger, au niveau du Mouvement réformateur, un certain nombre de propositions que nous avions formulées dans le cadre des élections de mai.

Oui, nous avons obtenu de nombreux éléments. Je ne pourrai pas tous les citer. Je reprendrai tout de même le déplafonnement du travail autorisé, l'égalisation des pensions pour les indépendants. Ils sont importants pour nous. Quand je vous entendais tout à l'heure, madame Onkelinx, j'avais le sentiment que vous ne les appréciez pas toujours!

Mais ces indépendants créent la richesse dans notre pays et, naturellement, nous veillerons, dans le cadre de ces accords de gouvernement, à rencontrer ce sur quoi nous nous sommes engagés. Nous veillerons également à libéraliser les heures supplémentaires, le télétravail, le compte épargne-temps.

En matière de Justice et d'Économie, nous avons également rencontré quelques propositions importantes que nous avions faites dans le cadre de la campagne électorale. Plusieurs collègues pourront les détailler. Nous continuerons à nous engager sur un certain nombre de dossiers, qui sont chers au cœur des réformateurs. Voilà des années que nous proposions de mettre en place le service minimum dans les prisons, au niveau de la SNCB! Tout cela va pouvoir, enfin, se concrétiser parce que nous ne serons plus bloqués, comme nous l'avons été pendant trop longtemps!

Nous continuerons évidemment à nous engager en matière d'asile, de maîtrise de l'immigration. Nous veillerons à assurer, comme nous nous y sommes engagés, la tranquillité des Bruxellois. Nous voulons une solution pour les riverains autour de l'aéroport de Bruxelles-National. Nous nous y étions engagés pendant la campagne électorale. Nous l'obtenons! Le droit de vote des étrangers pour toutes les élections, nous l'obtenons! Une lutte active contre le radicalisme, nous l'obtenons! Une véritable politique en faveur des victimes, nous l'obtenons! L'équilibre linguistique au niveau de la Défense nationale figure également dans l'accord, ainsi que le Conseil national de sécurité, la lutte contre le dumping social, un plan contre la pauvreté.

Nous avons eu à cœur, dans le cadre de l'ensemble des négociations avec cette majorité, de construire vraiment un certain nombre d'objectifs, aujourd'hui communs, qui sont essentiels pour notre pays. L'ensemble de ces engagements, l'ensemble de nos pas - cela a été dit et doit être répété -, nous veillerons à les faire, autant que possible, dans un esprit de concertation sociale. Nous voulons, dans le cadre de ces négociations de concertation sociale, associer pleinement les acteurs. Nous voulons rassembler les Belges.

Nous souhaitons vraiment, compte tenu de la responsabilité de ce parlement, que le débat puisse s'élever, qu'il s'élève un peu plus haut qu'hier! Nous argumenterons. Nous discuterons. De notre côté, vous verrez que nous entendons continuer malgré tout, malgré vous, à porter, à élever ce parlement, à élever la politique. Depuis deux jours, la pleine démonstration est en effet faite que nous devons davantage élever la politique que ce que vous avez pu faire.

Mon groupe assumera pleinement ses responsabilités, soutiendra ce gouvernement, lui accordera sa confiance. C'est une nécessité! Je vous remercie.

(Applaudissements)

01.53 Kristof Calvo (Ecolo-Groen): Collega’s, vandaag zullen wij het over veel dingen oneens zijn, maar over één punt kunnen wij het misschien wel eens zijn: de beste besparing die deze regering heeft gedaan, is de heer Ducarme geen minister te maken van dit land.

Dit debat verdient alle ruimte. Mijnheer de eerste minister, gisteren hebben wij een start in mineur gekend. Dat is vervelend en geeft niet meteen het meest fraaie beeld van de politiek. Vandaag zijn wij aardig op weg om het beter te doen. Eerst en vooral wil ik u feliciteren. Wij hebben u vandaag nog niet veel gehoord, maar u staat op het punt om helemaal de eerste minister te zijn van dit land. Dat is de jongste jaren wat uitgegroeid tot een knelpuntberoep. Heel vreemd, want het is eigenlijk een prachtige baan, een geweldige uitdaging.

Als men naar het land kijkt, ziet men dat het een land is met heel veel problemen en uitdagingen, met een aantal dossiers die dringend moeten worden aangepakt, maar ook met heel veel potentieel, met heel veel ondernemerschap en creativiteit, een land van 870 000 kmo’s, een land van jaarlijks 30 000 starters, een land waar heel veel mensen voor elkaar zorgen en waar wij een kwaliteitsvolle gezondheidszorg kennen. Eén op tien van onze landgenoten zorgt voor een ander, is mantelzorger; 175 000 verpleegkundigen werken elke dag in onze ziekenhuizen hun rug krom voor anderen. Het is ook een land waar mensen zich inzetten voor een sterke publieke dienstverlening. Neem bijvoorbeeld de 20 000 werknemers van de NMBS voor de maar liefst 221 miljoen reizigers jaarlijks op onze treinen, hoewel die vaak absoluut niet aangenaam zijn.

Dit is ook een land vol jonge mensen met ambitie op zoek naar hoop en perspectief. Het is het land waar mijn grootouders in 1960 vanuit Spanje naartoe gekomen zijn, omdat ze wisten dat dit land heel veel perspectief bood en heel veel mogelijkheden had: een land van kansen en verantwoordelijkheden, een land waar men een toekomst kan uitbouwen, wat heel veel mensen in dit land willen doen. Het is een land dat soms worstelt met zijn verleden; dat hebben wij gisteren gezien, het worstelt met de donkerste pagina’s uit zijn geschiedenis.

Ik denk dat elk lid van deze regering elke kans die hij krijgt om duidelijk afstand te nemen van die zwarte pagina in de geschiedenis moet aangrijpen.

Het is een land dat af en toe worstelt met zijn verleden, en sommige collega’s sturen daarop aan, maar het is vooral een land dat ongelooflijk veel troeven heeft voor de toekomst en het veel beter kan doen dan vandaag. Dat is onze overtuiging.

Het is met die houding dat wij het regeerakkoord hebben geanalyseerd. Het is met het geloof dat dit land beter, anders, socialer en groener kan dat wij naar het regeerakkoord hebben gekeken.

Wij hebben dat op onze manier gedaan. Wij hebben het regeerakkoord maandag hoofdstuk per hoofdstuk geanalyseerd. Wij hebben de positieve en de negatieve punten genoemd. Dat is hoe de Ecolo-Groenfractie de komende jaren oppositie wil voeren.

Mijnheer de eerste minister, wij hebben u vandaag nog niet vaak gehoord. Het is trouwens heel bizar dat wij ook de voorstelling van uw regeerakkoord niet hebben meegemaakt. Er is geen voorstelling van het regeerakkoord van deze regering geweest. Dat is heel vreemd, maar wij hebben alvast ons huiswerk op onze manier gemaakt, op de manier waarop wij dat de komende jaren ook willen doen, vanuit een overtuiging dat dit land beter, groener en socialer kan.

Ik geef toe dat het regeerakkoord een aantal positieve punten bevat, met name de uitbreiding van de opleiding voor werknemers, de aanpassingen van mevrouw De Block inzake de ziekenhuisfinanciering en het ziekenhuislandschap, en de inspanningen inzake de eerste drie werknemers.

De keuze in dit regeerakkoord is echter wel heel duidelijk. De keuze is onevenwichtig en onrechtvaardig en getuigt van geen enkele ambitie inzake milieu en gezondheid. Dat is de keuze die voor onze fractie vandaag al heel duidelijk is.

Het is ook een heel duidelijke keuze voor een ander maatschappijmodel, weg van het Rijnlands model, waarover recent nog een topchristendemocraat een boek heeft geschreven. Het is een uitgesproken stap naar een Angelsaksisch model, waar burgers steeds vaker worden gereduceerd tot klanten, waar mensen tegen elkaar worden opgezet, waar er sprake is van oppervlakkigheid en geslotenheid – ik verwijs naar het hoofdstuk Asiel en migratie – en waarin falen, ziekte en werkloosheid “eigen schuld, dikke bult” zijn.

Ik stel vast dat deze regering er ook een is van dogma’s en symbolen. Dat is heel vreemd, want de wereld verandert en er worden ongelooflijk veel boeiende dingen geschreven. Ik heb een boek bij van de heer Van Overtveldt. Ik weet niet in welk jaar het is verschenen; het is reeds een tijdje geleden, want het is ondertussen reeds te vinden bij De Slegte. Het gaat over de School van Chicago. Beste vrienden, de School van Chicago is toe, dood en versleten. Vandaag zijn er Wilkinson, Piketty, Stiglitz en dichter bij ons Paul De Grauwe. Pak die dingen vast in plaats van te blijven steken in de dogma’s en oude recepten uit het verleden.

01.54 Peter De Roover (N-VA): Mijnheer de voorzitter, mijnheer Calvo, gewoon ter informatie, welk boek van Paul De Grauwe bedoelt u?

01.55 Kristof Calvo (Ecolo-Groen): Mijnheer De Roover, de recente versie. Mijnheer Beke, het is vreemd dat u ook de verdediging opneemt van de School van Chicago, dat is heel vreemd voor een middenpartij.

Het is veel beter, zoals de heer De Grauwe, om te zeggen dat er een financiële crisis is, een ecologische en sociale crisis, om vast te stellen dat die markt, dat neoliberalisme, niet meer het alfa en omega van onze samenleving moet zijn en om van gedachten te veranderen, dan om te blijven gaan voor diezelfde recepten en niet bij te leren. Ik heb dus meer respect voor de heer De Grauwe, die zegt dat de wereld verandert en dat men nieuwe dingen op papier moet zetten, dan voor de oude recepten en dogma’s die ik in dit regeerakkoord lees.

01.56 Minister Johan Van Overtveldt: Mijnheer de voorzitter, mijnheer Calvo, u moet eens leren om het onderscheid te maken tussen een objectieve analyse van wat bijvoorbeeld een school vertegenwoordigt dan wel de persoonlijke en volledige instemming daarmee, dat is iets fundamenteel verschillend.

Als u spreekt over het recente boek van de heer De Grauwe, dan moet ik de vraag herhalen die daarnet gesteld werd: welk recent boek, want ook daar zitten toch heel wat contradicties in, die u misschien even kunt uitleggen, want ik begrijp het niet.

01.57 Kristof Calvo (Ecolo-Groen): Ik heb zo veel dingen te vertellen, ik ga niet de volledige bibliotheek van de heer De Grauwe toelichten. U bent het voorbije weekend wel heel duidelijk geweest in uw eerste interview; u hebt daarin heel duidelijk gezegd wat uw koers is en wat de sociaal-economische koers van deze regering is. Daarover bent u dit weekend wel reeds heel duidelijk geweest.

01.58 Hendrik Vuye (N-VA): Mijnheer Calvo, ik vind dat wel fundamenteel. Het is bijzonder boeiend wat u daar vertelt, maar ik zou toch graag wat meer toelichting hebben over Paul De Grauwe, want ik ken meerdere Paul De Grauwes. Welk boek bedoelt u? Welke ideeën van Paul De Grauwe bedoelt u?

01.59 Kristof Calvo (Ecolo-Groen): Ik zal straks een heleboel citaten toelichten bij het hoofdstuk over fiscaliteit, dus ik zal er zeker nog toe komen. Ik zal echter aan Paul De Grauwe laten weten dat u bijzonder in hem geïnteresseerd bent. Helaas is dat een aantal weken te laat.

01.60 Meyrem Almaci (Ecolo-Groen): Mijnheer de voorzitter, het is interessant om te zien hoe een rechtse meerderheid blijkbaar nog steeds moet kennismaken met het gedachtegoed van een oud-senator van Open Vld die nu boeken schrijft waarin hij de oude dogma’s laat varen.

Zijn gedachtegoed is nochtans redelijk simpel. Het komt erop neer dat de banken moeten worden gesplitst en dat – zoals ook André Decoster zegt – gerichte maatregelen moeten worden getroffen. Daarmee is zijn gedachtegoed conform aan wat 99 % van alle denkers momenteel zegt over de economie, namelijk gerichte lastenverlagingen enzovoort.

Ik wil even de bal terugkaatsen naar de heer Van Overtveldt. U bent nu minister van Financiën, maar in 2012 – toen van een ministerschap nog geen sprake was – verklaarde u dat Griekenland uit de euro moest stappen. Binnenkort zult u echter met de Griekse minister van Financiën moeten samen zitten. U vond toen dat de crisis nog dieper moest worden. Ik citeer: “Wij hebben nood aan een Lehmanmoment. De crisis moet dermate groot worden dat iedereen wakker schiet. Pas als de paniek toeslaat en er in meerdere landen een run on the bank is, komt er wellicht een Lehmanmoment. Het moet echt veel erger worden dan het nu is.”

Ik kan alleen maar vaststellen dat het regeerakkoord goede stappen in die richting zet en het veel erger maakt voor de gewone bevolking. Daar kunnen wij niet mee akkoord gaan.

01.61 Minister Johan Van Overtveldt: Mevrouw Almaci, ik kan u geruststellen. Ik heb de voorbije twee dagen in Luxemburg een bijzonder verhelderend gesprek gehad met de minister van Financiën van Griekenland, en niet alleen met hem.

Nu het toch over mijn boeken gaat, nodig ik u uit om mijn boek over het einde van de euro te lezen, verschenen eind 2011. Ik heb dat trouwens ook de afgelopen twee dagen in Luxemburg besproken. Ik stelde hierin heel duidelijk twee dingen, vandaar ook de titel Het einde van de euro.

Er waren op dat moment twee mogelijkheden. Wij konden doorgaan zoals wij toen bezig waren en – daar is iedereen het over eens – dan zou de euro ten onder zijn gegaan. U zou dat ook moeten hebben beseft. De optie die echter werd gekozen, was te starten met structurele hervormingen van de eurozone. Op die manier zou de euro er dermate anders uitzien dat wij het einde van de euro zouden beleven zoals wij hem origineel kenden. Dat is de realiteit.

01.62 Kristof Calvo (Ecolo-Groen): Mijnheer de voorzitter, minister Van Overtveldt, ik keer helemaal terug naar het regeerakkoord, dat naar ons oordeel een akkoord van symbolen en dogma’s is.

Meer concreet vermeldde ik al dat het mijn oprechte overtuiging en de overtuiging van onze fractie is dat wij met dit regeerakkoord evolueren naar een België met meer ongelijkheid, waarin de aanwezige welvaart, die er is, op een minder eerlijke manier wordt verdeeld. Wij evolueren ook naar een België met meer vervuiling en dus met meer gezondheidsproblemen.

Laat mij eerst even stilstaan bij de onrechtvaardigheid van het akkoord.

Onze fractie is gericht op de toekomst en vindt de belangen van de toekomstige generaties zeer belangrijk. Dat is ook een beetje de missie van elke groene politicus. Het is derhalve evident dat de begroting in orde moet worden gebracht, wat door niemand wordt betwist.

Mijnheer de eerste minister, collega’s, wij stellen echter vast dat de bijhorende inspanningen op een onrechtvaardige manier gebeuren. Het gaat daarbij over veel meer dan enkel de indexsprong.

Mijnheer Peeters, inzake de indexsprong zou ik bijvoorbeeld eens heel graag willen weten op hoeveel personen de uitzonderingen eigenlijk slaan. Uit onze berekeningen — wij spreken over uitzonderingen ten bedrage van 127 miljoen euro — blijkt immers dat er voor 95 % van de mensen een indexsprong zal zijn. Dat is het eerste voorbeeld van het feit dat deze regering naar onze overtuiging de inspanningen op een oneerlijke manier verdeelt. Er zijn echter meer voorbeelden dan alleen maar de indexsprong.

Er is de loonstop voor alle werknemers. Honderd procent van onze werknemers zal, zelfs in sectoren waar er ruimte voor is, de komende jaren met een loonstop worden geconfronteerd. Vijfennegentig procent indexsprong en honderd procent loonstop.

Er wordt in de wachtuitkeringen drastisch geschrapt, alsook bij degenen die deeltijds werken en die proberen arbeid en gezin te combineren. Mijnheer Beke, mijnheer Peeters, het ACV heeft vandaag voor ons berekend dat uw maatregelen aan het inkomen vreten van mensen die deeltijds werken, namelijk met - 23 %. Die cijfers hebben wij nog maar net ontvangen. Het gaat over mensen die deeltijds werken en hun best doen, die actief willen zijn en tegelijkertijd zorg willen opnemen.

Er is de pensioenbonus voor degenen die langer werken en er zijn de energieprijzen, waar wij de onrechtvaardigheid heel sterk zien terugkomen. De energieprijzen voor gewone burgers mogen de komende jaren weer stijgen; die prijzen worden losgelaten en niet meer gecontroleerd. Er moet echter wel een energienorm komen voor de grote energie-intensieve vervuilende bedrijven. Dat is een van de vele onevenwichten in dit regeerakkoord.

Dan komt de volgende stap, collega’s, want als men bespaart op de NMBS en als men de overheidsdotatie van bpost vermindert, dan worden de post en de trein duurder. Er wordt minder geïnvesteerd en ook Justitie wordt minder toegankelijk, want de gerechtskosten zullen stijgen. Dat lezen wij in dit regeerakkoord. Als het gaat over onrechtvaardigheid, dan is er dus veel meer dan alleen de indexsprong.

Het lijstje is lang. Het regeerakkoord is onevenwichtig en zal ook de ongelijkheid in dit land vergroten. Ik vind dat vreemd, minister Van Overtveldt. Een van de auteurs naar wie ik daarnet verwezen heb, Wilkinson, heeft een heel eenvoudige, mooie tabel gemaakt met als titel “meer ongelijkheid, meer problemen”. Meer ongelijkheid betekent meer ziekte, meer schooluitval, meer criminaliteit enzovoort. Een regeerakkoord waarmee bewust gekozen wordt voor de toename van de ongelijkheid in dit land, is nergens goed voor. Ongelijkheid werkt niet, beste collega’s, en is nergens goed voor.

Het regeerakkoord is niet alleen onrechtvaardig en onevenwichtig, maar ook antimilieu. Er werd nog maar weinig gesproken over klimaat, milieu en energie, mijnheer de eerste minister. Wij hebben gisteren niet alles van uw betoog kunnen verstaan, maar ik heb heel aandachtig geluisterd en ik heb het woord “klimaat” maximaal één keer horen vallen. In het regeerakkoord staat geen woord over Parijs 2015, de belangrijke klimaatconferentie, een afspraak met de toekomst, die deze generatie absoluut niet mag missen. Parijs 2015, wat is dat? U lijkt dat niet te weten.

België is vandaag al de vijfde grootste vervuiler ter wereld. Dat konden wij een aantal weken geleden lezen. Wat doet deze regering dan op het vlak van mobiliteit? Zij bespaart nog verder op het al heel schrale en beperkte investeringsbudget van de NMBS, 2 miljard per jaar, in de komende dertien jaar. De regering zal de pendelaar nog een rondje pesten en de dienstverlening van de NMBS nog minder aantrekkelijk maken. Over een aantal jaar kunt u dan zeggen dat de NMBS eigenlijk niet goed werkt en dat u die dan misschien maar helemaal moet liberaliseren. Dit is wat erachter zit, namelijk antimilieu en een duidelijke ideologische agenda, die de heer Van Overtveldt in het voorbije weekend al heeft blootgelegd.

Beste collega’s, het gebrek aan klimaatambitie en het gebrek aan milieuambitie zijn wereldvreemd. De wereld is op dat vlak in de afgelopen tien tot vijftien jaar namelijk veranderd. Dit zou, op het vlak van milieu, perfect een regeerakkoord kunnen zijn van twintig jaar geleden, maar niet van vandaag. Een aantal weken geleden kwamen in New York vierhonderdduizend mensen op straat om een globaal, bindend klimaatakkoord te vragen. Het was de grootste klimaatbetoging ooit.

Nog nooit zijn ondernemers, vakbonden, jongeren en individuele burgers zo veel met dat thema bezig geweest. Alleen als zij het regeerakkoord van deze regering lezen, zien ze nul klimaatambitie, nul ambitie op het vlak van milieu en gezondheid.

Ik zei al, beste collega’s, dat de keuzes van deze regering voor ons duidelijk zijn. Er zijn nog wat onduidelijkheden; minister Jamar is trouwens nog aan het bellen voor de budgettaire tabel. Is die tabel op komst?

01.63 Hervé Jamar, ministre: (…)

01.64 Kristof Calvo (Ecolo-Groen): Wij wachten op die budgettaire tabel.

Minister Borsus, ik heb hier een artikel uit het Waalse regeerakkoord. De enige cijfers die erin verschijnen zijn de paginanummers. Daar gebeurt dus precies hetzelfde.

Mijnheer de voorzitter, ik betreur dat wij de cijfers nog niet hebben, want dat zou het debat nog veel interessanter maken.

Ik heb nog een volgende opmerking over de onduidelijkheid in het regeerakkoord. Mijnheer de eerste minister, hebt u geteld hoeveel keer het woord “evalueren” in uw regeerakkoord staat?

01.65 Eerste minister Charles Michel: (…)

01.66 Kristof Calvo (Ecolo-Groen): Minder dan vroeger? Dat denk ik niet. Ik heb niet de oefening gemaakt tot de Tweede Wereldoorlog, maar u haalt in elk geval het podium, want het staat er 130 keer in. Cijfers krijgen wij dus niet en blijkbaar bestaan er veel atomaschriftjes met heel wat zaken die wij niet mogen weten, want 130 keer zegt deze regering dat er zaken zullen worden geëvalueerd. Er bestaat dus nogal wat onduidelijkheid, terwijl de burgers en de bedrijven volgens mij recht hebben op transparantie en duidelijkheid.

Beste collega’s, hoewel dit regeerakkoord wat ons betreft onduidelijk, onevenwichtig en onrechtvaardig is en nul ambitie vertoont inzake klimaat en gezondheid, is het wel duidelijk welke kant de heer Beke, mevrouw Rutten en de heer Peeters aan de onderhandelingstafel hebben gekozen, met name de kant van de grootste vermogens, de speculanten en de vervuilers.

Niemand betwist, ook niet de burger en evenmin de doorsnee kmo, dat iedereen een deeltje van de inspanning moet leveren, maar dat is precies het probleem: niet iedereen draagt zijn steentje bij. Waar is de gemeenschapsdienst voor de grootste vermogens gebleven, beste collega’s? Waar is de gemeenschapsdienst voor degenen die rijk worden, dag na dag, dankzij de rijkdom die zij al hebben? Waar is die gemeenschapsdienst gebleven?

Mijnheer de eerste minister, wij zien dus behoorlijk wat verliezers in het regeerakkoord: gezinnen, werknemers, jongeren, vrouwen, personen die het vandaag al moeilijk hebben.

Er is echter veel meer dan alleen de factuur. Mevrouw De Block, onze fractie maakt zich ook op het vlak van gezondheid zorgen. Een aantal hervormingen wordt geïnitieerd, maar we maken ons zorgen over de combinatie van een aantal arbeidsmaatregelen en het gebrek aan milieuambitie. Ik verklaar mij nader. Als men kijkt naar het hoofdstuk arbeidsmarkt, dan stelt men vast dat mensen harder moeten werken, langer moeten werken, meer moeten werken en dat mini-jobs en flexi-jobs hun intreden doen in België, vandaag in de horeca en als volgende stap volgens het regeerakkoord in de bouw en de nijverheid. De heer Van Quickenborne knikt. Dat soort arbeidsmarkt zorgt voor nog meer stress en nog meer burn-outs. Vandaag al heeft een op de vijf…

01.67 Vincent Van Quickenborne (Open Vld): Mijnheer de voorzitter, ik vind het een zeer vreemde redenering van een partij als Groen, die gecatalogeerd staat als een progressieve partij, met een fractieleider die gecatalogeerd staat als een progressieve fractieleider, dat ze zich verzet tegen het feit dat wij mensen toelaten om te werken in de horeca naast een vaste job of om bij te klussen in de bouwsector en andere sectoren. Daar verzetten zij zich tegen. Het is onwaarschijnlijk dat wij mensen die willen werken, die vrijheid niet gunnen. Het is tijd dat wij de remmen op arbeid lossen en dat we mensen de kansen geven die ze willen nemen. Dat is progressiviteit, dat is vooruitgang.

01.68 Minister Maggie De Block: Mijnheer Calvo, u zegt dat veel werken stress geeft. Weet u wat echt stress geeft en dat weet ik uit mijn vorige bevoegdheid? Dat is leven in armoede. Dat geeft dag en nacht stress. Wij willen mensen die willen werken om vooruit te komen, om hun kinderen te eten te geven, de kans geven om dat te doen. Dat noemt u geen sociaal beleid.

01.69 Kristof Calvo (Ecolo-Groen): Mevrouw De Block, u hoeft onze fractie er echt niet van te overtuigen dat we een tandje bij moeten steken op het vlak van armoedebestrijding. Wie was er trouwens in de afgelopen legislatuur bevoegd voor armoedebestrijding? Wie was dat? Dat was u, mevrouw De Block. U wordt op een piëdestal gezet. U bent een sympathieke madam en ik hoor u graag bezig. Wat hebt u echter de afgelopen vijf jaar gedaan op het vlak van armoedebestrijding?

Wij willen mensen niet de kans ontnemen te werken. Als u echt inzit met die mensen en als u echt meende dat die mensen zich verder moeten kunnen ontwikkelen, had u, in plaats van op hun arbeidsomstandigheden in te boeten en te kiezen voor een doorslaande vorm van flexibilisering, de arbeidslasten gericht moeten verlagen. Dat zou de beste maatregel voor werkgevers en werknemers in de horeca zijn. Maar u kiest voor een ander maatschappijmodel. Dat is de keuze die u hebt gemaakt!

01.70 Minister Maggie De Block: Mijnheer Calvo, u hebt gelijk, ik was bevoegd voor armoedebestrijding en ik heb vele maatregelen genomen op het terrein. Ik heb zo vele mensen uit de armoede kunnen houden. Had u de moeite gedaan naar de commissie te komen en die maatregelen te volgen, dan had u dat nu geweten.

01.71 Hans Bonte (sp.a): Mevrouw De Block, ik heb gemerkt dat u hier vanmorgen niet was. Ik heb toen gezegd dat het altijd bijzonder moeilijk is in een debat na te gaan wat de gevolgen zijn van economische maatregelen, zoals lastenverlagingen, op de werkgelegenheid, op de sociale zekerheid, op armoede. Het is moeilijk dat in een parlementair debat op een correcte manier te doen. Daarom heb ik verwezen naar de opinie die vandaag in De Standaard staat, geschreven naar aanleiding van een verslag door twee onderzoekers van het Centrum voor Sociaal Beleid, u en ons welbekend.

U was er vanmorgen niet, mevrouw De Block. Ik zal dus nogmaals citeren wat professor Marx en professor Van Lancker vandaag schreven: “Het is altijd opletten geblazen met voorspellingen.” Daar is iedereen het mee eens, veronderstel ik. “Maar op basis van wat wij lezen in het regeerakkoord, zullen wij nog eerder een reünie van Abba mogen meemaken dan dat de armoede zal dalen."

Ik meen dat wij sterk op onze qui-vive zullen moeten zijn en goed zullen moeten kijken wat er gebeurt. Ik zal dat mooie artikel in elk geval altijd meenemen wanneer ik naar de commissie voor de Sociale Zaken kom.

01.72 Peter Dedecker (N-VA): Mijnheer Calvo, zopas, in uw reactie op minister De Block, hebt u volgens mij een terecht punt aangeraakt, namelijk inzake de hoge loonlasten, in het bijzonder in de horeca. U hebt gelijk op dat punt, want de loonkosten moeten inderdaad naar beneden en dat zullen wij ook effectief doen.

Wat u zegt, staat echter wel in schril contrast met uw eerdere uitspraak waarbij u refereert aan Paul De Grauwe. Ik lees hier namelijk een artikel van Paul De Grauwe, nog maar twee weken geleden verschenen: “Koester hoge loonkosten". Welke Paul De Grauwe bedoelt u eigenlijk? Die vraag stel ik nog maar eens opnieuw. En welke maatregel wilt u nu eigenlijk: hoge loonkosten volgens Paul De Grauwe, of toch lage loonlasten? U mag kiezen.

01.73 Karin Temmerman (sp.a): Mijnheer de voorzitter, ik merk dat de meerderheidspartijen echt wel heel erg geïnteresseerd zijn in de heer De Grauwe. Ik vind het niet fair om constant over hem te praten zonder dat hij gehoord werd. Het verschil is dat wij blijkbaar wel weten wat er in zijn boeken staat en de collega’s van de meerderheidspartijen niet, want zij vragen er steeds naar.

Daarom stel ik voor om bij de eerstvolgende gelegenheid in de commissievergadering de heer De Grauwe uit te nodigen, opdat hij het zelf kan komen uitleggen, zodat iedereen zeer goed weet waarover het gaat en de collega’s niet meer aan ons hoeven te vragen wat er in de boeken van de heer De Grauwe staat. Dat bespaart hun de lectuur.

De voorzitter: Mijnheer Calvo, gaat u door met uw uiteenzetting.

01.74 Patrick Dewael (Open Vld): (…)

01.75 Kristof Calvo (Ecolo-Groen): Mijnheer Dewael, dat is een gemene opmerking. Ik stel vast dat we wat aan het uitwaaieren zijn. Ik heb de naam van de heer De Grauwe trouwens maar één keer vernoemd en dat volstaat voor mij.

Het punt dat ik probeerde te maken, is het volgende. Wij hebben dat vanmorgen ook al besproken, maar u was vanochtend niet aanwezig, mevrouw De Block. U zult wellicht een belangrijke afspraak hebben gehad.

Inzake de visie op de arbeidsmarkt zegt het regeerakkoord zelf op pagina 37 van de CD&V-versie dat de maatregel op het vlak van de arbeidsmarkt mensen in de richting van het OCMW zal duwen. Wat is er emancipatorisch aan het duwen van mensen naar de bijstand, mijnheer Van Quickenborne? Dat is het eerste probleem.

Het tweede probleem, waarover ik net aan het vertellen was, toen ik werd onderbroken, is het volgende. Als u kiest voor een doorslaande vorm van flexibilisering, waarvoor de meerderheid inderdaad opteert, dan betalen de mensen daar een prijs voor op het vlak van levenskwaliteit en op het vlak van gezondheid.

Als één op vijf landgenoten kampt met een burn-out, doe ik daar niet laconiek over. De heer Van Quickenborne deed daar laconiek over, maar dat zijn mensen die met een probleem zitten; zij kijken naar deze debatten en vragen zich af welke oplossing u voor hen in petto hebt. U suggereert als oplossing langer, meer en harder te werken voor minder loon. Onrechtvaardig en onevenwichtig, wat ons betreft.

01.76 Patrick Dewael (Open Vld): Mijnheer Calvo, wat is dan uw optie? Minder werken en meer loon? Kent u één economisch systeem in de hele wereld waar men dat kan waarborgen? Kent u één economisch systeem waarin men dergelijke nonsens kan verkopen, waarin men mensen wijsmaakt dat zij door minder te werken, toch meer zouden kunnen verdienen? Leg mij eens uit hoe u dat kan waarborgen?

De heer Van Quickenborne had een punt. De waarheid is dat er in een samenleving als de onze ontzettend veel mogelijkheden zijn om arbeid te verrichten. De hele discussie over een volwaardige job, een job die kan aanvaard worden, vermits de rest peanuts is, heb ik ook al meegemaakt bij de discussies over interimwerk. Interimwerk bij de overheid mocht niet. Ik herinner mij de onderhandelingen in 2007 en 2008. De Waalse partijen uit de meerderheid waren op dat ogenblik grotendeels tegen die interimarbeid, maar in het Waals Gewest werd het wel toegepast. Toch mocht interimarbeid niet bij de overheid.

Zo zijn er heel veel mogelijkheden om arbeidsprestaties te verrichten, terwijl onze structuren dat onmogelijk maken. Vaak zijn er jobs op het lijf geschreven van mensen die wel iets willen doen, maar dat mag en kan dan niet, omdat het niet past in de bestaande structuren en cao’s. Als samenleving proberen wij dan een economie te organiseren die arbeid vernietigt. Arbeid, zoals u daarjuist zelf hebt gezegd, werkt emancipatorisch en bevrijdend. Ik heb deze morgen het woord “empowerment” gebruikt. Ik heb liever mensen die zich nuttig voelen omdat ze effectief aan de slag kunnen gaan, dan mensen – ik herhaal het nog eens – die we aan een infuus, een baxter van een uitkering leggen om ons eigen sociale geweten te kunnen sussen.

01.77 Kristof Calvo (Ecolo-Groen): Mijnheer Dewael, dat is retorisch perfect, maar u weet heel goed dat dit op geen enkele manier op ons programma lijkt. Moeten wij met dit Parlement dan niet stilstaan bij het feit dat één op vijf Belgen vandaag met een burn-out kampt? Moeten wij daar dan zo licht overheen stappen? Mag er geen vraag meer worden gesteld over de kwaliteit van de arbeid? Mag er geen vraag meer worden gesteld over het welzijn van onze werknemers?

01.78 Patrick Dewael (Open Vld): Ik maak me zorgen over een samenleving en een politiek systeem dat uiteindelijk meer geld uitgeeft om mensen niet te laten werken dan om ze opnieuw aan het werk te krijgen. Dat is op bepaalde ogenblikken wel eens het geval geweest. Wij hebben een hele reeks systemen uitgedokterd om mensen hetzij vroeger uit het arbeidsproces te stoten, hetzij faciliteiten te geven om niet te moeten werken.

Werk vinden dat op het lijf geschreven is en op maat gesneden is, stemt niet altijd overeen met de regeltjes van de cao’s. Dat weet ik ook wel. Daardoor zijn veel werkgevers en zelfstandigen niet geneigd om deze of gene een job te geven. Ik vind dat doodjammer en ik meen dat we die trend moeten breken. Dat is waarvoor deze regering staat.

01.79 Hans Bonte (sp.a): Ik wil even reageren op wat collega Dewael zegt. Het is de klassieke truc in een debat om eerst een karikatuur te maken van hetgeen anderen hebben gezegd om dan met scherp te schieten.

Ik wil u confronteren met een aantal realiteiten op onze arbeidsmarkt. Onze arbeidsmarkt is dé kampioen van de interimarbeid. Er zijn weinig tot geen Europese landen die zo’n omvangrijke interimarbeid hebben dan ons land.

Daarnaast zijn wij ook bijzonder aantrekkelijk als investeringsgebied omwille van de grote flexibiliteit van onze arbeidsmarkt. Het essentiële verschil is echter dat dit tot op vandaag wordt genegotieerd in sociaal overleg, met cao’s, in overleg met syndicale afvaardigingen. Als ik het regeerakkoord lees, gaat men daaraan los voorbij.

U maakt een karikatuur van de uitkeringstrekkende werknemer. Ik verwijs nogmaals naar hetgeen de heer Calvo onder uw aandacht brengt. In de distributie, de grootwarenhuizen waar doorgaans vrouwen in gesplitste ploegen werken, overleven heel wat van die vrouwen vandaag omdat er zoiets als een inkomensgarantie-uitkering bestaat, omdat zij boven op hun deeltijds loon nog een uitkering krijgen.

01.80 Kristof Calvo (Ecolo-Groen): Het inkomen van mensen die werken met 23 % verminderen, dat doet u.

01.81 Hans Bonte (sp.a): Op Belga lees ik dat een secretaris van het ACV precies heeft berekend wat de maatregel die in het regeerakkoord staat zal betekenen voor het inkomen van die vrouwen. Het komt erop neer dat zij 23 % inkomen zullen verliezen.

Als u dan weet over welke groep mensen het gaat, zijn dat die mensen waarvan de onderzoekers van het CSB wellicht hebben geregistreerd dat ze het risico lopen de armoedegroep aan te vullen. En dat is waarover wij van mening verschillen.

Voor het overige ben ik het met u eens. Wij moeten niet te rigoureus zijn, maar laten we onderhandelen en op basis van cao’s afspraken maken en geen IGU afschaffen en mensen, zeker die kwetsbare groep vrouwen, zomaar de armoede injagen.

01.82 Monica De Coninck (sp.a): Mijnheer de voorzitter, deze discussie is bijzonder interessant. Ik zou ze liever sereen, met de nodige rationaliteit en wijsheid, in dit Parlement voeren in de plaats van spelletjes te spelen met betrekking tot professor De Grauwe en anderen.

Ik vind dit een essentiële discussie omdat ik merk dat er in onze maatschappij een polarisatie, een dualisering ontstaat: mensen met veel werk, geen tijd en vaak veel centen en andere mensen zonder werk en zonder centen.

Het hebben van werk is een heel belangrijk instrument om mensen te integreren in onze maatschappij. Ik wil heel hard vechten voor het recht op werk voor iedereen. Dat betekent dat wij een aantal discussies zullen moeten voeren over de condities om er in onze maatschappij voor te zorgen dat iedereen kan werken, maar ook een werk kan hebben waarmee men gelukkig is.

Ik heb de indruk dat ik daarin verschil van mening met de heer Dewael, aan zijn uitspraken te merken. Hij zegt: werken en veel verdienen. Voor mij is de basisstelling: werken en daarmee vooral gelukkig zijn. Men moet daarmee natuurlijk iets verdienen, maar men moet er vooral gelukkig in zijn. Daar scheiden onze wegen, denk ik.

Ik ben geen vrouw van 135 regeltjes en 37 goede redenen waarom dat niet kan. Ik heb echter wel de indruk dat een aantal mensen hier terug naar een systeem van upstairs downstairs wil gaan. Dat wil ik te allen tijde vermijden.

Ter aanvulling van de heer Bonte, ik heb heel veel ervaring met het activeren van mensen. Er is het verhaal dat er grote groepen profiteurs zouden zijn. Daarmee verwijt men ambtenaren van de RVA eigenlijk dat zij hun werk niet doen. Ik kan u verzekeren dat zij hun werk zeer goed doen. Ik heb dat van dichtbij meegemaakt. Er zijn misschien regionale actoren die hun werk niet doen, maar dat is een ander verhaal.

Zeker 80 % van de mensen wil heel hard werken en wil een job hebben. Zij vinden dat belangrijk, niet alleen voor de centen. Vijftien procent van de mensen heeft het gewoon moeilijk om allerlei redenen.

01.83 Raoul Hedebouw (PTB-GO!): Mijnheer Dewael, u hebt de vraag gesteld in welk land men heeft beloofd dat men met minder werk meer zou verdienen.

Dat land heet België en het gebeurde in de jaren zestig en zeventig. In die jaren zijn wij beginnen minder te werken en hebben wij toch meer loon gekregen, met als goede reden dat de productiviteit heel sterk steeg in ons land. U moet dus niet gaan zoeken in de Caraïben, het is bij ons gebeurd.

Hetgeen hier vandaag voorligt, is dat in de jaren tachtig 58 % van ons Belgisch bruto binnenlands product terugvloeide naar de lonen en dat dit vandaag nog maar 51 % is. Er gaat nu dus minder en minder bruto binnenlands product naar de lonen.

Mijnheer Dewael, het antwoord op uw vraag is heel duidelijk: de verhoging van de productiviteit in België is genoeg om een zekere arbeidsduurvermindering of de pensioenen te betalen. Daarover gaat het debat anno 2014 in België.

01.84 Patrick Dewael (Open Vld): Mijnheer de voorzitter, mijnheer Calvo, mijn excuses, want u staat daar natuurlijk al een tijdje recht, maar ik vermoed dat u daar wel graag staat. Dit is toch wel een vrij fundamenteel debat.

Ten eerste is er het sociaal overleg. Mevrouw De Coninck, ik ben blij met uw interventie, want als wij het sociaal overleg zijn gang hadden laten gaan, had u geen resultaten bereikt op het vlak van het eenheidsstatuut. Op een bepaald ogenblik moet de politiek dat dus kunnen overstijgen. In een parlementaire democratie kan ik het mij ook niet anders voorstellen: wij bepalen de krijtlijnen en dan overleggen we met de partners. Ik heb daarvoor veel respect, maar het kan niet dat een partner, of hij nu van de werkgeverszijde of de werknemerszijde komt, alles kan blokkeren. Wanneer een partner weet dat in de regering partijen aanwezig zijn die bij een “neen” aan de onderhandelingstafel sowieso ervoor zorgen dat er een njet volgt binnen de regering, waardoor de maatregel bevroren wordt, is er geen echt sociaal overleg; dan is de regering de gegijzelde van de sociale partners. Dat is een heel belangrijk element.

01.85 Kristof Calvo (Ecolo-Groen): Dat is een hele goede!

01.86 Patrick Dewael (Open Vld): Wij zouden een sociaal overleg moeten hebben met resultaten en responsabilisering van de partners, zowel de patroons als de werknemers. Uiteindelijk gaat het niet alleen over de Groep van Tien, maar zijn er 10 miljoen Belgen die niet allemaal vertegenwoordigd zijn in die organisaties. Wij komen op voor het algemeen belang, voor de 10 miljoen burgers, medeburgers, en niet alleen voor degenen die aangesloten zijn bij een vakbond. Ik stel trouwens in alle rust vast dat een vakbond van nature meer geneigd is om diegenen te verdedigen die werk hebben dan diegenen die nog geen werk hebben.

Dat is vrij fundamenteel. Nu zegt men: als het overleg met de partners leidt tot een blokkering in het sociaal overleg, dan kunnen we niet verder. Er is nog altijd het primaat van de politiek. Als de partners er niet uitgeraken, dan beslist de politiek, dat is het alfa en omega van de democratie.

01.87 Karine Lalieux (PS): (…)

01.88 Patrick Dewael (Open Vld): Oui, madame Lalieux, ce n'est pas votre école. Mais nous sommes dans une démocratie parlementaire. Après négociation avec les partenaires sociaux, c'est le parlement qui décide C'est de cette façon que les choses se passent dans une démocratie. Peut-être est-il un peu difficile pour vous de vous y adapter, mais si vous faites un petit effort, vous y parviendrez!

Mevrouw De Coninck, ik ben voorstander van flexibilisering van arbeid. Laten wij ermee ophouden de Scandinavische landen en Duitsland voor te stellen als landen van sociale barbarij. Laten wij nu eens stoppen met die karikaturen! In alle mogelijke landen heeft men een perfecte synthese kunnen maken tussen, enerzijds, een versterking van de economie, en, anderzijds, een versterking van de sociale zekerheid. Het zijn socialisten en sociaaldemocraten die dat hebben voorgedaan, bijvoorbeeld in Duitsland. Gerhard Schröder was een van de mensen die tien of twaalf jaar geleden de weg wezen om de economie te moderniseren.

Ik pleit er dus voor dat wij om arbeid te creëren zouden weggaan van het carcan en de rigiditeit, waarvan zowel werknemers als werkgevers potentieel het slachtoffer zijn. Ik ken veel werkgevers die wel zouden willen, maar het niet mogen. Ik ken werknemers die zulks wel zouden willen aanvaarden, maar het mag niet in het huidige systeem. Men doet daar dan meewarig over en noemt het minderwaardige jobs. Men komt dan met het verhaal van de Duitse mini-jobs. In de komende jaren moeten wij echter zorgen voor meer flexibiliteit en toestaan dat uit onderhandelingen tussen werkgever en werknemer zinvolle economische arbeid kan voortkomen.

Wat hebt u liever als eindstation? Houdt u liever de mensen in de werkloosheid, dan ze de kans te geven te werken? Zeg dat dan, maar geef een duidelijk antwoord!

De voorzitter: Collega’s, men kan bezwaarlijk zeggen dat het debat geen inhoud heeft. Toch moeten wij misschien een beetje een limiet zetten op de onderbrekingen; anders dreigt het debat heel lang te duren, gelet op wat ons nog te wachten staat. Ik ben echter de verdediger van het debat.

01.89 Hans Bonte (sp.a): Mijnheer de voorzitter, ik wil kort reageren op de woorden van de heer Dewael.

Mijnheer Dewael, ten eerste, wanneer u het in algemene termen over de verhouding tussen de politiek en het sociaal overleg hebt, kan ik à la limite nog volgen. Indien het sociaal overleg blokkeert, moet de politiek inderdaad haar verantwoordelijkheid nemen.

Wat ik echter in het regeerakkoord lees, is min of meer de patronale agenda van meer flexibiliteit, meer overuren, nachtarbeid en lineaire lastenverlaging, zonder dat daarover een akkoord tussen de sociale partners moet zijn. Dat is natuurlijk de wereld op zijn kop.

Ten tweede, u verwijst naar Duitsland. Kijk eens naar het effect van de Hartzhervormingen die de voorbije jaren zijn doorgevoerd. Men zoekt op dit moment oplossingen voor de oplopende armoede, vooral bij de werkenden. Immers, waar men arbeid heeft gedereguleerd op de manier zoals in Duitsland, eindigt men met mensen die twee of drie jobs moeten hebben om toch maar enige levensstandaard te bereiken. Het probleem van de working poor is dus niet exclusief een Amerikaans probleem. Het is ook steeds meer een probleem in het hart van onze Europese Unie, namelijk in Duitsland, dat geen leidend voorbeeld voor deze regering mag worden, al vrees ik dat het daarvoor te laat is.

01.90 Kristof Calvo (Ecolo-Groen): Mijnheer Dewael, op het vlak van de stijl gaf u een excellent betoog, maar u bent toch een aantal keer lichtjes uit de bocht gevlogen. Ik heb drie opmerkingen. Ik weet dat u het vervelend vindt dat u zo laat op de sprekerslijst staat, maar wie weet staat u bij de volgende verkiezingen iets meer vooraan.

01.91 Patrick Dewael (Open Vld): (…)

01.92 Kristof Calvo (Ecolo-Groen): Dat is democratie, mijnheer Dewael, en daar moet u zorgzaam mee omgaan.

Onze fractie pikt het niet als u hier suggereert dat wij mensen in de armoede willen houden. Ik pik het niet als u zegt dat onze fractie vooral uitkeringen voor ogen heeft. Integendeel, wij pleiten voor echte arbeid, voor kwaliteitsvolle arbeid, zodat mensen zich kunnen ontwikkelen.

Ik kom tot mijn drie concrete opmerkingen.

Ten eerste, u hebt een aantal situaties beschreven waarin personen worden geconfronteerd met onzinnige regeltjes die hen tegenhouden om te werken. U hebt die anekdotes verteld. Ik ontmoet ook mensen die zeggen dat zij wel willen werken, maar dat het hen niet lukt om voltijds te werken en dat zij deeltijds aan de slag willen. Welnu, en dat is mijn eerste concrete opmerking: deze regering schrapt 23 % van hun inkomen. Die mensen willen nochtans actief zijn, maar zij willen arbeid en gezin combineren en dus deeltijds werken. En dat zijn de maatregelen die deze regering neemt op het vlak van deeltijdse arbeid.

Ten tweede, de reden waarom u niet geloofwaardig bent als u zegt dat u de onderkant van de arbeidsmarkt in beweging wil krijgen, mijnheer Dewael, is dat, als u dat werkelijk wil, u opnieuw zou moeten inzetten op een gerichte lastenverlaging op arbeid, meer uitgesproken en doelgericht, voor de laagste inkomens en de middeninkomens.

Ten derde, ook inzake het sociaal overleg kampen u en de regering met een geloofwaardigheidsprobleem. Wat is er vandaag en de komende twee jaar geblokkeerd op het vlak van het sociaal overleg? De lonen en de loonstop! U knipt de vleugels van werknemers, u ontneemt sociale organisaties hun onderhandelingskracht en u zegt dat u werken wil valoriseren. Mensen die zich in het zweet werken voor ons land, wil u naar waarde schatten. Waarom dan in godsnaam een loonstop doorvoeren voor honderd procent van de werknemers, zelfs in sectoren waar er ruimte is voor extra lonen?

01.93 Wouter Beke (CD&V): Ten eerste, wat de loonnorm betreft, zullen wij de volgende twee jaar doortrekken wat in 2013 en 2014 ook is gebeurd. Wij zullen precies hetzelfde doen. Dat hoeft u niet te overtuigen.

01.94 Kristof Calvo (Ecolo-Groen): Nee, want wij waren ook niet ongelofelijk enthousiast over de vorige regering, mijnheer Beke.

01.95 Wouter Beke (CD&V): Dat heb ik begrepen. Ik was daarover iets enthousiaster, maar goed, dat is het verschil tussen u en mij.

Ten tweede, wat het sociaal overleg betreft, de eerste minister heeft gisteren in zijn regeringsverklaring het belang van het sociaal overleg onderstreept. Hij heeft drie punten naar voren gebracht, die ik hier, ten aanzien van iedereen – ook ten aanzien van de collega’s van de meerderheid – in herinnering breng. Ik citeer: “Het sociaal overleg moet de stabiliteit en de legitimiteit van de hervormingen garanderen. De kwaliteit van de sociale dialoog verdient onze voortdurende aandacht. De sociale partners en de regering dragen een gedeelde verantwoordelijkheid om deze dialoog in stand te houden en op die manier de capaciteit om de welvaart te ontwikkelen."

Ik heb, net zoals u, vandaag vernomen dat men op 15 december een actie wil houden. De vakbonden kunnen een actie houden, maar het zal veel vruchtbaarder zijn om op termijn de hand aan te nemen die de eerste minister gisteren heeft aangereikt, rond de tafel te gaan zitten en te kijken hoe de noodzakelijke structurele hervormingen op een goede manier uitgevoerd kunnen worden.

01.96 Kristof Calvo (Ecolo-Groen): Mijnheer Beke, de tafel boven de actie, daarvan hoeft u mij niet te overtuigen. Ik vind zelfs dat het de opdracht is van vakorganisaties om in de huidige omstandigheden op een verantwoorde manier daarmee om te springen en zich mee in te schakelen in de hervormingen. Ik meen dat daarvoor ook een draagvlak is, maar u moet nu wel eens kiezen. U kunt niet, enerzijds, zeggen dat u het sociaal overleg apprecieert en, anderzijds, kiezen voor de loonblokkering. U weet als geen ander dat de lonen een heel belangrijk element van het sociaal overleg zijn. Als u dat niet weet, dan weet de heer Verherstraeten het zeker wel, als de mandataris van beweging.net. De lonen zijn essentieel in het sociaal overleg. Het is het een of het ander.

Ook op het vlak van de stijl is het het een of het ander: ofwel de borstklopperij van de heer Dewael – het primaat van de politiek en de Burgermanifesten zijn terug – ofwel de uitgestoken hand van de heer Peeters. Het is een van de twee. De regering kan niet de ene dag de mensen in hun gezicht kletsen en de andere dag vragen om aan tafel te gaan zitten. U zult daarin een keuze moeten maken en u moet morgen in uw repliek daarover duidelijk zijn. Wat zal de verhouding zijn van de regering tot het sociaal overleg? Moet de heer Dewael een beetje dimmen op dat vlak? Wordt het de uitgestoken hand van de heer Peeters of de confrontatie, die u met onderhavig regeerakkoord eigenlijk al hebt ingezet?

01.97 Patrick Dewael (Open Vld): Mijnheer de voorzitter, ik moet de heer Calvo teleurstellen. Het gaat om beide. Mijnheer Calvo, er is geen enkele contradictie tussen, enerzijds, een goed overleg organiseren en de sociale partners vragen om hun verantwoordelijkheid te nemen en, anderzijds, een beslissing nemen, mocht dat niet lukken. Overigens, ik meen dat dat wel moet lukken; ik geloof nog steeds in het overlegmodel. Als er na zo veel inspraak geen uitspraak komt, dan moet iemand beslissen.

01.98 Kristof Calvo (Ecolo-Groen): Welke inspraak is er tot nu geweest?

01.99 Patrick Dewael (Open Vld): De inspraak bestaat erin dat de overheid een kader uitwerkt, dat ze dan voorlegt aan de sociale partners. Ik geef u een aantal voorbeelden om duidelijk te maken dat het niet alleen gaat om de loonvorming. Het gaat over maatregelen die door de regering al een zekere tijd waren goedgekeurd en die te maken hebben met de flexibilisering. Ik heb het over de annualisering van de arbeidstijd, ik spreek over de schoolbelcontracten. Dat zijn zaken die voorgelegd zijn aan de sociale partners en waarbij er een veto kwam. Men zei dat men daar niet mee verder ging. Dan is dat politiek geblokkeerd. Dat is niet normaal in een parlementaire democratie. Dat is het punt. U moet niet proberen ons tegen elkaar uit te spelen…

01.100 Kristof Calvo (Ecolo-Groen): Dat doet u zelf, ik hoef dat zelfs niet te doen. Dat doet u zelf.

01.101 Minister Kris Peeters: Ik wil de vorige spreker meteen van antwoord dienen. Het sociaal overleg is een heel belangrijk instrument. De eerste minister heeft dat gisteren ook onderstreept. Als u opzoekt of de termen “sociaal overleg” en “advies van de sociale partners” in het regeerakkoord voorkomen – misschien hebt u dat gedaan –, dan zal u zien dat dat in heel essentiële domeinen in het federale regeerakkoord het geval is. Er wordt overlegd met de sociale partners over flexibiliteit. Er wordt onder andere overlegd met de sociale partners over de IGO, waarover het debat daarstraks ging.

De vraag is natuurlijk of de sociale partners ook aan de tafel komen. Ik hoop dat ze de uitgestoken hand aanvaarden. Als ze tekst en uitleg vragen, zullen we die heel graag geven. Een nieuwigheid is dat we dan in tripartiteoverleg gaan. In het regeerakkoord is overeengekomen dat de Groep van Tien via het sociaal overleg tussen werkgevers en werknemers apart zo veel mogelijk kwesties oplost. Dat is vanzelfsprekend. Bovendien zullen we, naar analogie van wat er in Vlaanderen bestaat, het tripartiteoverleg wat structuur geven, in die zin dat we er een secretariaat rond gaan bouwen om het tripartiteoverleg alle kansen te geven. Dat is de uitgestoken hand. U, de heer Bonte en anderen zullen natuurlijk beamen dat er op een bepaald moment een beslissing moet komen. Ik hoop dat het merendeel van de beslissingen via het tripartiteoverleg tot stand zal komen. Mocht dat niet het geval zijn, dan moet er getrancheerd worden. Het overleg krijgt absoluut eerst prioriteit.

01.102 Hans Bonte (sp.a): Mijnheer de vice-eersteminister, ik wil dat hierover maximale duidelijkheid bestaat. U weet hoe gehecht onze partij en onze fractie zijn aan een goed sociaal overleg. Klopt het dat de geplande loonblokkering en indexsprong afhankelijk zijn van het sociaal overleg daarover?

Eén van de meest essentiële onderdelen van het interprofessioneel overleg is de loonvorming. Zult u wachten met uw effectieve beslissing over een indexsprong en loonblokkering tot het sociaal overleg daarover afgerond is, of niet? Dat is een duidelijke vraag.

Ik heb nog een tweede vraag. Ik verwijs naar de tekst van het regeerakkoord, die afwijkt van wat u zegt over het aanmoedigen van de deelname aan de arbeidsmarkt. Daarin staat geen enkele verwijzing naar het sociaal overleg. Geen woord!

Ik lees: “De regering zal de versterkte degressiviteit van de werkloosheidsuitkeringen voortzetten. De definitie van passende dienstbetrekking zal aangevuld worden met gemeenschapsdienst.” Ik lees wat de inkomensgarantie-uitkering betreft letterlijk het volgende: “De IGU-toeslag voor deeltijds werkenden wordt opnieuw berekend zoals vóór 2008.” Daarna wordt uitgelegd wat die regeling was. Daarin wordt met geen woord verwezen naar het sociaal overleg.

Vandaar mijn tweede vraag. Wordt ook dit hoofdstuk geconditioneerd door het sociaal overleg? Met andere woorden, zal de regering ervan afzien als het sociaal overleg hierover geen resultaten boekt?

Ik meen dat dit twee duidelijke vragen zijn, die het debat misschien wat kunnen verhelderen.

01.103 Minister Kris Peeters: Mijnheer de voorzitter, een tijdje geleden heb ik het genoegen gehad deel uit te maken van de Groep van Tien en van andere overlegmomenten in Vlaanderen. Ik weet dus hoe belangrijk het sociaal overleg is. Ik weet ook dat wanneer de regering beslist, en inzake de indexsprong heeft zij de beslissing al genomen, het niet eenvoudig is het sociaal overleg zo snel mogelijk te realiseren, maar wij geloven erin. Er zijn nog vele andere domeinen waar het sociaal overleg zeer belangrijk is, zowel voor de regering als voor de sociale partners. Het sociaal overleg heeft geen limitatieve agenda. Op bepaalde plaatsen in het regeerakkoord wordt expliciet verwezen naar het sociaal overleg, maar als de sociale partners vragen om bepaalde zaken rond de tafel verder te bespreken, dan ben ik daar graag toe bereid.

Voor alle duidelijkheid wijs ik erop dat een aantal beslissingen zijn genomen. Eerlijkheidshalve moet ik meegeven dat de indexsprong een beslissing van deze federale regering is. Ik hoop echter dat ook op de andere punten, die voor het sociaal-economische aspect zo belangrijk zijn, de sociale partners voor het tripartiteoverleg rond de tafel komen zitten, zoals daarjuist is toegelicht.

De voorzitter: Mijnheer Bonte, ik wil er u op wijzen dat de thematische debatten nog volgen, maar u krijgt nu het woord.

01.104 Hans Bonte (sp.a): Mijnheer de vice-eersteminister, ik kan niet anders dan de heer Calvo gelijk geven. Hij stelt dat het erop neerkomt dat de regering eerst centen van de werknemers afneemt, vervolgens ingaat op een aantal voor de vakbonden centrale, gevoelige punten, die de werkgevers steevast naar voren schuiven, zoals de IGU of de flexibiliteitsmaatregelen, om daarna de vakbonden te melden dat zij hen de hand reikt.

Mijnheer de eerste minister, voor alle duidelijkheid, zo werkt ons sociaal overleg niet. Dat weet u ook, beter dan om het even wie.

01.105 Kristof Calvo (Ecolo-Groen): Mijnheer de vice-eersteminister, in elk geval hoop ik dat uw regering zich ter zake snel herpakt. Het is immers mijn oprechte overtuiging dat op het moment dat dit land moet worden hervormd, men polarisatie kan missen als kiespijn.

Mijnheer de eerste minister, misschien is het een te grote blijk van respect ten aanzien van het Parlement, maar wij hebben u vandaag nog niet gehoord. Ik zou ook aan u willen vragen om de komende dagen, weken en maanden op dit punt uw rol van eerste minister te spelen, om mensen – werkgevers en werknemers – te verbinden en samen de hervormingstrein te laten bollen.

Vóór de onderbreking een klein uurtje geleden was ik een punt aan het maken dat, althans volgens onze fractie, bijzonder relevant was voor mevrouw De Block. Het betrof de kwaliteit van jobs. Daarna is het hele debat rond arbeid begonnen. Dat debat is zeker niet uitgeput en is ook een heel interessant en heel fundamenteel debat.

Ik heb reeds gezegd dat onze fractie zich zorgen maakt over de kwaliteit van de arbeid, over een aantal maatregelen en over de impact ervan op de gezondheid.

Mevrouw De Block, in dezelfde sfeer maken wij ons ook zorgen over de effecten van het uitblijven van enige milieuambitie.

Collega’s, vandaag lijdt al één miljoen landgenoten aan astma. Een vijfde van hen zijn kindjes, kleine Belgjes, kleine Vlamingen, kleine Franstaligen. Tweehonderdduizend kinderen hebben last van astma. Zulks heeft onder meer te maken met het feit dat dit land op het vlak van milieu niet de stap zet die nodig is.

Mevrouw De Block, de combinatie van een aantal arbeidsmarktmaatregelen, met name harder en meer werken voor minder loon, maar zonder ambitie inzake milieu en gezondheid, maakt van dit regeerakkoord een gevaar voor de volksgezondheid.

Eigenlijk zou elke minister in de regering ook minister van Volksgezondheid moeten zijn. Het regeerakkoord opent heel wat paden en ik hoop in ieder geval dat u, als specifiek bevoegd minister, daarvoor veel aandacht zult hebben. Ik weet dat u behoorlijk wat kwaliteiten hebt. Dokter Maggie kan veel, maar een wonderdokter bent u niet. Als het sociaal beleid en het milieubeleid scheef zitten, dan ontstaan er gezondheidsproblemen. Ik wil u aldus aanbevelen om daar werk van te maken.

Ik kom tot een derde punt. Ik probeer er een beetje vaart achter te zetten, want mijn collega Nollet heeft ook veel belangrijke dingen te vertellen. Voor ons is dit regeerakkoord er een van dogma’s en symbolen. Ik kan ze niet allemaal opsommen, maar ik zal er drie specifiek uitlichten. Het zijn maatregelen waarvan de voorbije periode duidelijk is gebleken dat zij niet werken of geen oplossingen bieden.

Een eerste voorbeeld gaat over een dossier dat onze fractie na aan het hart ligt, met name de kerncentrales. De collega’s die de voorbije jaren de debatten daaromtrent hebben gevolgd, hebben horen spreken over de scheurtjes, de lekkende vaten en de sabotage. Kernenergie is meer dan ooit het probleem. Als wij ons vandaag zorgen maken over de bevoorradingszekerheid in de komende winter, dan komt dat omdat die oude kerncentrales steken laten vallen. Toch gaat u door met dat nucleair dogma en zegt u dat de toekomst van onze energievoorziening op korte en middellange termijn zit in een bestendiging van de nucleaire dominantie, in de focus op kerncentrales. Die focus maakt ons nochtans zo kwetsbaar en dus begrijp ik die maatregel niet. De verlengde openingsduur van Doel 1 en Doel 2 tot 2025 is een dogma. Kernenergie werkt niet. Dat is een eerste voorbeeld van een erg uitgesproken dogma in dit regeerakkoord.

Een tweede voorbeeld is de indexsprong. Dat dogma zal de mensen behoorlijk wat geld kosten. Minister Peeters heeft daarstraks niet geantwoord op mijn vraag naar de uitzondering. Voor hoeveel mensen geldt de uitzondering op de indexsprong eigenlijk? In welk bedrag is voorzien voor die uitzondering? Gaat het om de 127 miljoen euro waarover u sprak? Wij hebben immers al verschillende mogelijke uitzonderingen gehoord, zoals de laagste uitkeringen. Waar zullen de uitzonderingen zich situeren en wat is het uitgetrokken budget? Dat is een zeer belangrijke vraag.

01.106 Minister Kris Peeters: Mijnheer Calvo, er is eerst en vooral de welvaartsenveloppe en daarnaast 127 miljoen om de indexsprong te corrigeren voor de laagste uitkeringen.

01.107 Kristof Calvo (Ecolo-Groen): Dat biedt het voordeel van de duidelijkheid. Het betekent dat de zogenaamde sociale indexsprong een indexsprong zal zijn voor iedereen, behalve voor degenen met de laagste uitkeringen. Dat betekent dat 95 % van de bevolking zijn koopkracht de komende jaren zal zien dalen, en niet voor één jaar.

Et ce n'est pas seulement pour cette année-ci, monsieur Michel. Je lis dans les journaux que le saut d'index ne concernerait que cette année. Ce n'est pas le cas: c'est pour toute la vie!

Dat kost 276 euro voor de gemiddelde werknemer. U neemt meer dan u nadien teruggeeft. Voor een tweeverdienersgezin met een maandelijks inkomen van 5 000 euro gaat dat over 780 euro per jaar. Dit is geen indexsprong voor een beperkte groep van mensen, maar voor 95 % van onze landgenoten. Dat is de zogenaamde slimme indexsprong.

01.108 Minister Kris Peeters: Mijnheer Calvo, wij voeren die indexsprong door om onze bedrijven concurrentieel te maken en om jobs te creëren.

Ten tweede, het is een slimme indexsprong die wordt gecorrigeerd. Vandaar die 127 miljoen voor de laagste uitkeringen.

Ten derde, er is ook koopkracht voor de actieve bevolking. De premier heeft ernaar verwezen. Dat heeft te maken met de forfaitaire beroepskosten die worden opgetrokken.

Ten vierde, voor de koopkracht van de niet-actieven hebben wij de welvaartsenveloppe. U moet dat vanuit die invalshoek bekijken.

Een, een indexsprong om jobs te creëren. Twee, de koopkracht voor de actieven wordt verhoogd door de forfaitaire beroepskosten. Drie, de koopkracht voor de niet-actieven wordt via de welvaartsenveloppe aangepakt. Vier, er komt een sociale correctie voor de laagste uitkeringen van 127 miljoen. Deze vier elementen moet u samen bekijken als u over de indexsprong spreekt.

01.109 Kristof Calvo (Ecolo-Groen): Voor 95 % van de mensen komt er een indexsprong. U mag het nog honderdmaal of zelfs duizendmaal herhalen, maar een sociale indexsprong bestaat niet. Een indexsprong is altijd een asociale maatregel.

Ik nodig u uit om de studie van het HIVA van vorige week erop na te lezen. Het HIVA was de tweede studiedienst van CD&V. In die studie zeggen twee onderzoekers, en ik citeer: “Het gevaar bestaat dat een symboolstrijd”— opnieuw symbolen en dogma’s, beste collega’s —“enkel slachtoffers maakt en nalaat de beleidsmaatregelen te nemen die het aantrekken van de economie reëel versterken zonder de ongelijkheid te creëren.”

Dat is wat de indexsprong doet. Dat is wat academici, mensen in de periferie van de beweging, mensen dicht bij u, mijnheer Beke, schrijven en u legt dat naast zich neer. Dogma nummer twee: een indexsprong voor 95 % van de mensen.

Ten derde, een thema dat al vaak de revue is gepasseerd is – ik zal er snel overgaan – is het uitblijven van een fiscale hervorming. Dat is voor onze fractie de grootste teleurstelling. Als men dit land wil hervormen, mijnheer de eerste minister, minister Peeters, dan moet men de belastingen hervormen.

Ik heb deze ochtend al het cijfer genoemd, toen de heer Beke nog aanwezig was. Vandaag bedragen de lasten op arbeid 102 miljard euro en de lasten op vermogen 11 miljard euro. Dat betekent dat de lasten op arbeid vandaag 26,4 % van het bbp bedragen. Met uw maatregelen zal dat percentage dalen met 0,2 %. De inkomsten uit vermogen zullen met 0,1 % van het bbp stijgen. Dat is geen fiscale hervorming. Dat is geen hervorming; dat is meer van hetzelfde. Als men kijkt naar de andere maatregelen, is dat zelfs nog een stuk minder sociaal.

Er is nochtans welvaart in ons land. Er is ruimte voor een fiscale hervorming. De 10 % meest vermogenden hebben vandaag 877 miljard euro vermogen. Er is niets radicaals aan het vragen van een vermogenswinstbijdrage. Het enige wat vandaag radicaal is, zijn de lasten op arbeid. Dat maakt, mijnheer Dewael, dat u ongeloofwaardig bent in uw pleidooi voor echte jobs en jobcreatie.

Ik sta nog even stil bij twee partijen van de meerderheid. Voor de N-VA is het de gedroomde coalitie, het Antwerps model, zeker als er in de atomaschriftjes nog iets staat over artikel 195, wat op het N-VA-congres werd gesuggereerd.

Voor de heer Dewael is het sociaal-economisch evident ook de droomcoalitie, maar liberalisme is hopelijk meer dan alleen de centen en de markt. Als ik een aantal hoofdstukken van het regeerakkoord lees, vraag ik mij echt af of volbloedliberalen zich wel thuis voelen in de coalitie. Het is een vraag. Voelen de liberalen zich thuis in de coalitie?

Kijk bijvoorbeeld naar het hoofdstuk Asiel en Migratie. In Zweden heeft een Bosnische vluchteling het vorige week tot minister geschopt. Wij hebben een staatssecretaris voor Asiel en Migratie, die spreekt in termen van het verwijderen van mensen. U moet daar eens bij stilstaan. Dat zegt men niet over mensen.

Niet iedereen kan hier blijven, maar iedereen verdient wel bescherming, een fatsoenlijk onthaal en minstens een deftige, menswaardige taal van de politiek verantwoordelijke ter zake. Mijnheer Dewael, dit is de eerste vraag die ik mij stel. Hebt u als liberaal geen probleem met dat ranzige kantje van het regeerakkoord?

01.110 Patrick Dewael (Open Vld): Mijnheer Calvo, inzake asiel- en migratiebeleid is de vorige staatssecretaris die daarvoor bevoegd was, voor mij het absolute ijkpunt. Dat zal niet veranderen. Humaan, correct en rechtvaardig. En zo moet het.

01.111 Kristof Calvo (Ecolo-Groen): Ik hoop dat dat de lijn zal zijn, mijnheer Dewael. Wij hebben echter vorige week ook de kranten gelezen.

Een tweede reden waarom u zich als liberaal zorgen dient te maken, is het slordig omspringen met individuele vrijheden in een aantal dossiers. Mijn collega’s zullen daar later nog op terugkomen. Als liberalisme meer is dan alleen de markt en centen, kijk dan nog eens naar de hoofdstukken over Justitie, Binnenlandse Zaken en Asiel en Migratie. Daar zit behoorlijk wat vrijheidsberoving in. Dit is misschien de reden waarom de heer Tommelein staatssecretaris voor Privacy moest worden: om de hele regering op dat vlak wat tegen te houden. Ik maak mij echt zorgen over de gretigheid ter zake.

Ik heb ook oprechte vragen voor een andere partij. Mijnheer Verherstraeten, u voelt mij al komen. Ik heb de opsomming gemaakt: een indexsprong voor 95 % van de mensen, loonmatiging voor 100 % van de mensen, de maatregelen inzake de wachtuitkering, het deeltijds werken, het tijdskrediet, de duurdere treinen, griffierechten, een minder toegankelijke justitie enzovoort. Aan de heer Dewael vraag ik of hij zich wel goed voelt in de coalitie. Aan u, mijnheer Verherstraeten, is mijn vraag: wat doet u in godsnaam in die coalitie? De fiscale hervorming is niet gerealiseerd. Inzake sociale politiek en arbeidsmarkt hebt u niets gerealiseerd. De heer Peeters zei in de campagne dat hij het sociale geweten van Vlaanderen zou zijn, want de anderen zouden de mensen pijn doen. Nu doet u samen mensen pijn. Wat doen de christendemocraten in de coalitie? Ik stel de vraag en blijkbaar heel wat andere mensen ook.

Minister Jamar heeft hopelijk weldra de cijfers. Zodra de begroting beschikbaar is, zal mijn fractie de uitdaging aangaan en de handschoen opnemen om een tegenbegroting op te stellen. Die tegenbegroting zal wel inzetten op een fiscale hervorming, ze zal een evenwichtigere pensioen- en loopbaanhervorming voorstellen, ze zal voor een meer gerichte lastenverlaging gaan enzovoort.

Ik rond af, mijnheer de voorzitter. Ons land heeft ambitie nodig. Ons land heeft ongelofelijk veel mogelijkheden, veel meer dan wat het regeerakkoord laat uitschijnen. Ik citeer Rutger Bregman, schrijver voor De Correspondent, omdat ik denk dat het opgaat voor ons land: ”Wij hoeven niet overdreven optimistisch te zijn. Wij hoeven niet overdreven pessimistisch te zijn. Wij moeten possibilistisch zijn."

Wij moeten possibilistisch zijn. Het kan anders, beste mensen, het kan beter in dit land. Dit regeerakkoord maakt van België een land met meer ongelijkheid, met meer milieuvervuiling, terwijl hervormen ook sociaal en groen kan. Wij houden van dit land. Wij doen aan politiek voor mensen en om die reden zullen wij straks met veel overtuiging jullie het vertrouwen niet geven.

01.112 Servais Verherstraeten (CD&V): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de eerste minister, collega’s, een nieuwe regering en, uiteraard, een nieuw beleid, en ook een nieuwe oppositie.

Sta mij toe om met dat laatste te mogen beginnen. Vanochtend heb ik bewonderend kunnen luisteren naar de interventie van collega Onkelinx, die moeiteloos – dat heeft me niet verbaasd – de overstap heeft gemaakt van vicepremier naar oppositieleidster. En ja, we krijgen allemaal andere hoedanigheden in de politiek: intellectuele lenigheid in de politiek is een voordeel. Deze namiddag kregen we toch twee of drie positieve puntjes in het regeerakkoord, maar daarna was het ook vrij snel gedaan. Deze ochtend heb ik zelfs niks positiefs gehoord.

Als men overdrijft, verliest men aan geloofwaardigheid. Als men alles afbrandt wat deze regering voorstelt, is dat niet geloofwaardig. Als men stelt dat deze regering de kortste weg is naar een sociaal kerkhof, dan is men niet geloofwaardig. Als men het regeerakkoord leest en dan stelt dat er enkel cadeaus aan ondernemers worden gegeven, dan is men niet geloofwaardig. Als men stelt dat dit de meest rechtse regering na de Tweede Wereldoorlog is, dan is men niet geloofwaardig. Dat geldt ook in dit op het ogenblik vooral Franstalig debat, wat het omgekeerde is van de vorige legislatuur, als men zegt dat dit een regering is tegen de Franstaligen.

Collega’s, er is nog nooit – en ik mag reeds lang in dit Huis zetelen – zo veel commentaar gegeven op een regering voordat die regering tot stand is gekomen. En ja, dit is een onuitgegeven coalitie.

De afgelopen legislatuur is er bij de bespreking van de zesde staatshervorming onder meer op gewezen dat onze huidige Grondwet een grendelgrondwet is. Het is een grendelgrondwet die eigenlijk vereist dat men in elke taalgemeenschap meerderheden heeft om dit land in beweging te krijgen. Ik wil niet polemiseren, maar ondanks die zogenaamde grendelgrondwet starten wij hier vandaag met een meerderheid met drie Nederlandstalige partijen en één Franstalige partij.

Toen ik de afgelopen legislatuur ’s avonds ging spreken, kreeg ik steeds hetzelfde te horen, namelijk dat wij regeerden zonder Vlaamse meerderheid. Wel, al degenen die mij dat toen hebben verweten, zwijgen nu. En al degenen die er toen over zwegen, zeggen nu voluit dat er geen Franstalige meerderheid is. Het is trouwens niet de eerste keer dat wij een regering hebben zonder Franstalige meerderheid.

Collega’s, laten wij geen verstoppertje spelen. Het gaat niet over het ontbreken van een meerderheid in een bepaalde taalgroep. Diegenen die dit argument gebruiken, net als degenen die het gebruikt hebben tijdens de vorige legislatuur, degenen die het vandaag gebruiken doen dat omdat ze tegenstanders zijn van het project van deze regering die economische groei wilt met sociale vooruitgang. Daarover gaat het.

Mijnheer de eerste minister, ik verwijs naar uw verklaring van gisteren, waarmee ik het volledig eens ben, waarin u hebt gezegd – uw voorganger deed dat trouwens ook tijdens de vorige legislatuur – dat deze regering er zal zijn voor alle Vlamingen, voor alle Franstaligen en voor alle Duitstaligen. Elke minister en elke staatssecretaris is er voor alle Belgen. Deze regering is, zoals het hoort, paritair samengesteld en moet een meerderheid krijgen federaal in dit Parlement, niet meer maar ook niet minder.

Collega’s, deze meerderheid is inderdaad onuitgegeven, maar dat is ook de oppositie. Niettegenstaande ik reeds lang in dit Huis mag zetelen, heb ik nooit meegemaakt dat een ontslagnemend eerste minister – waarvoor ik zeer veel respect heb – zich reeds als oppositieleider profileerde voordat de nieuwe regering was samengesteld. Dat had ik nog nooit gezien.

Collega’s, op één punt geef ik de critici gelijk. Deze coalitie maakt keuzes, moeilijke keuzes en we zullen die met zijn allen inderdaad voelen. De vraag werd daarnet nog gesteld. Waarom maakt deze coalitie eigenlijk deze keuzes?

Wel collega’s, het is omdat deze regering niet conservatief is. Het is omdat deze regering niet uitsluitend krampachtig wil behouden wat we hebben. Het is vooral niet omdat we de problemen voor ons uit willen schuiven. Het is niet omdat we de lasten naar de volgende generaties willen doorschuiven. Maar het is vooral omdat we willen dat deze en de volgende generaties het beter, of minstens even goed zullen hebben.

Die aanpak is misschien uitdagend, maar ik denk ook vooruitstrevend. Hij is uitdagend omdat we sommige zaken die al decennialang vanzelfsprekend lijken, durven in vraag te stellen. Die aanpak is vooruitstrevend omdat we de toekomst willen voorbereiden en ons sociaal model, met een sterke sociale bescherming, ook willen veiligstellen. Daarom is deze regering vooruitstrevend.

Het verbaast me niet dat heel veel mensen en ook heel veel middenveldorganisaties en belangenorganisaties gereageerd hebben. Het verbaast me niet dat dit regeerakkoord reacties uitlokt. Dat is goed, want dat wil zeggen dat iedereen en ook die organisaties betrokken zijn. Het verontrust mij niet. Belangenorganisaties horen ook de belangen van hun leden te verdedigen en daar is niets mis mee.

Naast individuele belangen, naast terechte groepsbelangen, is er – en het is daarnet ook gezegd – ook het algemeen belang. Men moet op bepaalde ogenblikken, collega’s, de loopgraven durven uitkomen, het eigen gelijk durven te overstijgen en via dialoog, die zo belangrijk is, akkoorden durven afsluiten.

Als men op het standpunt “niet ik, maar de ander moet besparen” blijft, dan kiest men ervoor om mensen te verdelen. Wij, christendemocraten, willen de mensen niet verdelen, wij willen mensen samenbrengen. Ook deze regering zal dat doen. Het is daarom niet toevallig dat al in het begin van het regeerakkoord het belang van het sociaal overleg onderstreept wordt. Het is de ambitie van deze regering en van deze meerderheid om met de sociale partners een toekomstplan met economische groei mogelijk te maken.

Collega’s, wij hebben voor de verkiezingen duidelijke keuzes gemaakt. De vijf volgende jaren zullen wij niet communautair onderhandelen over een nieuwe staatshervorming. Wij leggen onze prioriteiten bij de sociaal-economische problemen, bij jobs, de betaalbaarheid van de pensioenen en de instandhouding van onze sociale bescherming. Dat zijn keuzes voor zowel economische groei als sociale vooruitgang. Wij zijn ervan overtuigd dat men geen sociaal paradijs bouwt op een economisch kerkhof. Wij zijn er ook van overtuigd dat men geen economisch paradijs bouwt op een sociaal kerkhof. Dat waren onze krijtlijnen voor de verkiezingen en tijdens de onderhandelingen. Het zullen ook onze krijtlijnen blijven in de komende vijf jaar.

Collega’s, die keuzes vinden wij ook terug in het regeerakkoord. Dit is inderdaad de eerste regering sinds twintig jaar zonder communautaire agenda. Het is een regering met sociaal-economische prioriteiten. Ik denk dat iedereen, zowel de meerderheid als de oppositie, het erover eens was – zelfs tijdens de campagne – en is dat wij de laatste tijd heel wat concurrentievermogen verloren hebben. In een open economie als de onze, in een klein land als het onze, is dat nefast. Het stelt ons voor problemen. Een verlies aan concurrentiekracht betekent namelijk een verlies aan jobs. Minder jobs betekenen minder inkomsten voor de sociale zekerheid. Minder inkomsten voor de sociale zekerheid betekenen meer armoede. Welnu, collega’s, wij willen die vicieuze cirkel doorbreken.

Vrienden, net zoals ik niet begrijp dat men alles van deze regering afbrandt, zal men van mij ook nooit te horen krijgen dat ik afbrand wat de vorige regering heeft gedaan.

De vorige regering heeft in een moeilijke budgettaire context inspanningen gedaan om de loonhandicap een stukje terug te dringen. Wij zetten die lijn verder. We doen belangrijke extra inspanningen om die handicap versneld weg te werken tegen 2018. Ja, wij doen dat met een indexsprong. Er werd reeds uitvoerig over gedebatteerd en ik ga niet in herhaling vallen. Collega’s, ook de vorige regering heeft aan de index gesleuteld. Wij doen in deze legislatuur eenmalig een indexsprong, de vorige regering deed verschillende indexsprongetjes. Laten we dat ook niet ontkennen, dat is de realiteit.

01.113 Karine Lalieux (PS): Monsieur Verherstraeten, vous savez que je vous respecte. Vous venez de dire que vous ne remettrez pas en cause les mesures prises par l'ancien gouvernement. Vous avez dit que vous assumiez – je vous en félicite car d'autres ici ne le font pas – votre participation à l'ancien gouvernement. Mais soyez juste et ne tronquer pas les faits: il n'y a pas eu de saut d'index durant le précédent gouvernement. Nous nous y sommes opposés et nous nous y opposerons toujours. Respectez au moins cet état de fait. Mme Temmerman a expliqué, tout à l'heure, comment l'index a été amélioré au bénéfice des citoyens belges en tenant compte de la réalité de la consommation. Non, il n'y a pas eu de saut d'index durant le précédent gouvernement. Oui, il y en a un aujourd'hui

01.114 Karin Temmerman (sp.a): Mijnheer Verherstraeten, ik zal niet herhalen wat ik vanmorgen gezegd heb over de index. U weet zeer goed dat er geen indexsprongen geweest zijn onder de vorige regering. Ik vind het een beetje klein dat u dat nog eens zegt, maar als u daar meer uitleg over wil, ben ik de komende dagen zeker beschikbaar om u die te geven.

Wat mij vooral stoort, is dat u zegt dat u moet zorgen voor het algemeen belang en voor meer jobs. Daar kan ik helemaal inkomen, maar zeg dan ook wie dat zal betalen onder deze regering, mijnheer Verherstraeten. Leg mij dat eens uit? Wij zeggen, nogmaals, dat men 4 miljard euro kan ophalen via een belasting op vermogen. Ik zeg dat trouwens niet alleen, mijnheer Verherstraeten. Ik lees enkele citaten. Ik vind het eigenaardig dat CD&V daaraan voorbijgaat.

De heer Marc Bafort van Deloitte zei onlangs in De Standaard: “Wij zijn aantrekkelijk voor de rijken, laten wij dat gewoon toegeven.” Ik vraag mij af wat CD&V daarover te zeggen heeft.

Bernard Jolly van Compagnie Het Zoute, ook geen linkse kameraad, zei dit jaar in De Standaard: “Waarom komen al die rijke Fransen naar Brussel? België is de fiscale hel niet, hé.”

Ik lees nog een derde citaat. Ik weet niet of u erbij was, maar vele collega’s van u waren wel bij de hoorzittingen over mogelijke fiscale hervormingen. Tijdens die hoorzittingen zei Pascal Saint-Amans: “Vous avez un hiatus entre la fiscalité sur le capital et la fiscalité sur le travail.”

Nu moet u mij eens uitleggen, mijnheer Verherstraeten, waarom uw partij zich in deze regering zo verzet heeft tegen een belasting op vermogen, die volgens onze eigen Nationale Bank 4 miljard euro had kunnen opbrengen, waardoor uw indexsprong van 2,6 miljard niet nodig zou zijn. Leg mij dat eens uit!

01.115 Wouter De Vriendt (Ecolo-Groen): Mijnheer Verherstraeten, u hebt gelijk. De vorige regering heeft inderdaad gemorreld aan de index.

Sinds wanneer is een dergelijke vaststelling voor CD&V echter een excuus om nog een stap verder te gaan en een indexsprong te bepleiten? Sinds wanneer is CD&V er trots op dat de index wordt uitgehold, niet alleen door de vorige regering maar nu ook door de nieuwe regering? Er wordt nu een stap verdergegaan, met een indexsprong die 95 % van de mensen, van de uitkeringen en van de lonen zal treffen. Hoe komt het dat uw partij in die zin is geëvolueerd?

Waar zit het gezond verstand van CD&V om hier geen vermogensbelasting te bepleiten, zodat er financiële ruimte vrijkomt om de lasten op loon en arbeid te verlagen?

Waar zit het gezond verstand van CD&V om zich hier trots op de borst te kloppen omdat er een indexsprong komt?

Waar zit het gezond verstand van CD&V om hier vandaag een regeerakkoord te bepleiten waarin met geen woord over de klimaatopwarming wordt gerept?

Waar is het rentmeesterschap van CD&V heen?

Waar is de verantwoordelijkheid van CD&V heen?

U keert zich steeds meer af van gewone mensen, van mensen die werken en van de gezinnen, wat niet onze politiek en niet onze visie is.

01.116 Wouter Beke (CD&V): Mijnheer de voorzitter, ik heb mevrouw Temmerman hier op een erg verontwaardigde manier horen spreken, met citaten van Deloitte en van vele anderen, die zaken aan de kaak hebben gesteld.

Ik heb ter zake slechts één eenvoudige vraag.

Mevrouw Temmerman, indien uw verontwaardiging de voorbije zesentwintig jaar die u in de regering hebt doorgebracht, even groot was geweest als vandaag, dan had u er iets aan kunnen doen. Het is gemakkelijk om na zesentwintig jaar socialisten in de regering te wijzen op wat de voorbije zesentwintig jaar had moeten gebeuren.

Mijnheer Vanvelthoven, over de indexsprong wil ik toch twee woorden zeggen.

Ik heb daarstraks al verklaard dat wij de indexsprong niet met fierheid verdedigen. Wij assumeren hem echter.

Mevrouw Temmerman, de laatste indexaanpassing is in 2012 doorgevoerd. Toen werd voorspeld dat er eind 2013 een indexaanpassing zou komen. Door de maatregelen die de regering toen heeft getroffen, is er geen indexaanpassing gekomen, omdat zij op dezelfde manier en met hetzelfde effect aan het mechanisme heeft gemorreld.

Ik heb het deze voormiddag ook al aangehaald. Het grote verschil met deze regering – mijnheer De Vriendt, dit durf ik wel met fierheid te verdedigen – is dat van de indexsprong, die inderdaad 2,6 miljard euro oplevert voor de competitiviteit van de ondernemingen, om aldus de mensen die vandaag een job hebben en morgen geen job zullen hebben, wel een job en een toekomstperspectief te geven, 1 miljard euro teruggaat naar de mensen die werken en 1,6 miljard euro gaat naar de mensen met een uitkering of met een pensioen.

Dat is wat in voorliggend regeerakkoord staat en daar zijn wij wel fier op.

01.117 Karin Temmerman (sp.a): Mijnheer Beke, als u met zo veel nadruk zegt dat u daar wel fier op bent, dan moet ik toch constateren dat u op het andere helemaal niet fier bent en dat is terecht.

Mijnheer Beke, het volgende heb ik deze morgen al gezegd, maar misschien was u hier toen niet aanwezig. Of toch wel? Dan hebt u niet goed geluisterd. Nee, u was afwezig, want ik had ook iets bij voor u, maar dat heb ik aan minister Peeters overhandigd; ik hoop dat hij u dat geschenkje al gegeven heeft.

Mijnheer de minister, u zou dat toch niet voor uzelf houden? Het was een geschenk voor uw partijvoorzitter.

Mijnheer Beke, u probeert altijd maar uit te leggen dat u de indexsprong maar een heel klein beetje verdedigt, niet echt graag, want dat ligt een beetje moeilijk, maar u verdedigt hem toch. Het antwoord op de vraag waarom er geen belastingen op de grote vermogens worden geheven, heb ik echter nog niet gekregen.

Ook wil ik CD&V vragen – ik vroeg dat vanmorgen ook, maar ik heb er geen antwoord op gekregen – hoe zij kan verdedigen dat zij in de Vlaamse regering de prijzen verhoogt, zoals voor kinderopvang, scholen, water en elektriciteit, om vervolgens in de federale regering via een indexsprong de lonen te verlagen. Dat moet u mij toch eens uitleggen, want dat is een omgekeerd indexmechanisme.

01.118 Wouter De Vriendt (Ecolo-Groen): Mijnheer de voorzitter, collega’s, ik vind dit vrij hallucinant. Ik wil veel debatten van de afgelopen jaren in herinnering brengen. Vanuit de oppositie hebben wij telkens terecht aangeklaagd dat het indexmechanisme wordt uitgehold. Vandaag worden wij geconfronteerd met een voorzitter van CD&V die dat toegeeft en letterlijk zegt dat de vorige regering aan de index heeft gemorreld. Mijnheer Beke, u hebt dat woord letterlijk gebruikt.

Ons land beschikt over een heel eenvoudig beschermingsmechanisme. Als de prijzen van de producten uit de supermarkt in de winkelkar van de mensen stijgen, dan moeten ook de lonen en uitkeringen stijgen. Mijnheer Beke, u geeft nu toe dat u aan dat beschermingsmechanisme voor de koopkracht hebt gemorreld in de vorige regering. Bovendien geeft u toe dat u daarin vandaag nog een stap verder gaat, door het voor 95 % van de lonen en uitkeringen nog moeilijker te maken om de prijsstijgingen te volgen. Dat betekent een nog verdere uitholling van de koopkracht voor 95 % van de mensen.

01.119 Raoul Hedebouw (PTB-GO!): Mijnheer Beke, ik vind uw redenering fantastisch: het is niet erg dat er een indexsprong wordt opgelegd omdat er vorig jaar al een indexsprong was.

Als politiek besluit voor de Partij van de Arbeid zal ik meteen aan de vrienden van het ACV gaan zeggen dat er een tweede indexsprong zal gebeuren in België. Ik meen dat dit intellectueel interessant is.

Ik had voor de vakantie een debat met de heer Van Rompuy in De Zevende Dag, waarbij hij mij zelfs in het Latijn heeft uitgelegd dat er niet aan de index geraakt zou zijn. Ik verneem nu iets anders van CD&V.

Dit is volgens mij werkelijk een slecht idee. Laten wij duidelijk zijn. Niet alleen volgens de Partij van de Arbeid, maar ook volgens de Nationale Bank hebben wij in België een probleem met het verlagen van de vraag — la demande. Dat is een van de problemen. Wat u nu gaat doen, is 95 % van de arbeiders en de bedienden in dit land nog minder koopkracht geven voor de vraag in onze economie. Laten wij deze spiraal dus stoppen en andere oplossingen vinden, mijnheer Beke.

01.120 Servais Verherstraeten (CD&V): Het is een interessant debat. Er worden echter veel elementen herhaald die wij deze voormiddag al gehoord hebben.

Toch wil ik nog het volgende herhalen. U stelt dat wij de waarheid geweld aandoen als wij zeggen dat wij een indexsprong doen en dat de vorige regering indexsprongetjes deed. Ik verwijs gewoon naar twee voorbeelden. Ik wil nog begrip opbrengen voor uw argument van deze voormiddag, dat de verlaging van de btw op elektriciteit uiteraard invloed heeft gehad op de index, maar daarnaast ook een verlaging van de prijs voor de bevolking vertegenwoordigde. Dat argument ging echter niet op toen wij de korf wijzigden en rekening hielden met de solden. Uiteraard zijn er solden in januari en in de zomer, maar die waren er ook voordat wij die maatregel troffen. Als wij bijvoorbeeld de mobiele telefonie mee hebben ingecalculeerd in de index, tijdens de voorbije legislatuur, moet toch worden toegegeven dat half België — als het niet heel België was — ruim daarvoor al gebruikmaakte van mobiele telefonie en dat dit aspect werkelijk invloed had op de portemonnee van de mensen. Met andere woorden, men paste zich aan een realiteit aan, maar die realiteit zat reeds ingebakken in de regelgeving. Door die aan te passen heeft men het proces beïnvloed, met de resultaten zoals collega Beke zonet heeft geschetst.

01.121 Kristof Calvo (Ecolo-Groen): Of die indexsprong nu wordt beslist door een minister van een oranje, blauwe of rode kleur, voor de mensen blijft een indexsprong een indexsprong. Dat is niet het belangrijkste debat.

Wat ik echter vreemd vind, mijnheer Verherstraeten, is dat u de bocht van CD&V over de indexsprong verantwoordt, niet door te zeggen dat u andere zaken hebt binnengehaald, maar door te zeggen dat u met de vorige regering sprongetjes hebt gerealiseerd. Dat is niet meteen de beste en meest solide verdediging. Collega De Vriendt heeft tijdens de vorige legislatuur heel vaak kritiek gehad op de manipulatie van de index, maar dat verantwoordt toch op geen enkele manier om nu een echte indexsprong door te voeren.

Mijnheer Beke vindt het vervelend dat zijn partij in dit debat nu meer dan de andere partijen in het vizier komt. Dat is ook logisch, maar het gaat over nog veel meer dan de indexsprong. Wij hebben dat daarnet proberen toe te lichten, maar u bent er niet op ingegaan. Als men de optelsom maakt van al die maatregelen en de Vlaamse maatregelen, dan is het toch normaal dat heel wat mensen in Vlaanderen zich afvragen wat er met CD&V is gebeurd, waar die middenpartij naartoe is, waar het nieuwe en het oude evenwicht naartoe zijn. Het is onevenwichtig en dus zijn dit logische vragen. Bovendien begrijp ik helemaal niets van de verdediging die de heer Verherstraeten opbouwt.

01.122 Servais Verherstraeten (CD&V): Mijnheer Calvo, u bent een uitstekend debater, maar ik heb de indruk dat u geen uitstekend luisteraar bent en dat u vandaag noch naar collega Beke noch naar vice-eersteminister Peeters hebt geluisterd.

Wij verantwoorden de indexsprong wel. Wij wijzen degenen die daarop kritiek leveren erop dat zij hetzelfde deden onder een andere vorm. Wij verantwoorden de indexsprong door te zeggen dat wij hem gebruiken om jobs te creëren, niet om het begrotingstekort dicht te rijden. En wat is er socialer dan mensen een job te geven? Wij motiveren hem door het gegeven dat wij sociaal corrigeren, zoals collega Beke daarnet nog zei, in die zin dat het geld dat de mensen daardoor verliezen, hen en cours de route zal worden terugbezorgd.

01.123 Karin Temmerman (sp.a): Mijnheer Verherstraeten, kunt u even uitleggen hoe u dat teruggeeft aan de gepensioneerde die door de indexsprong minder pensioen krijgt en geen beroepskosten kan inbrengen?

01.124 Servais Verherstraeten (CD&V): Collega Temmerman, dankzij de verlaging van de personenbelastingen geven wij via de beroepskostenaftrek ongeveer 1 miljard, waardoor wij, en dat is mijn absolute overtuiging…

01.125 Karin Temmerman (sp.a): Mijnheer Verherstraeten, ik heb het over de gepensioneerde die geen beroepskosten kan inbrengen.

01.126 Servais Verherstraeten (CD&V): Heb even geduld, ik kom daarop.

… waardoor wij het verschil tussen werken en niet-werken groter maken, en waardoor wij hopen dat nog meer mensen tot een job komen, waardoor de sociale zekerheid en wij allen winnen.

Wij verantwoorden dat ook via de welvaartsenveloppe en via die invulling, niet meer van 60 % zoals wij de afgelopen legislatuur hebben gedaan omwille van de budgettaire context, maar nu van 100 %.

Laat die rekening maken tegen 2019 en dan is het resultaat 1,5 miljard. Een miljard plus 1,5 miljard is 2,5 miljard. Het is onze absolute overtuiging dat dit extra jobs zal opleveren, dankzij de versterking van de concurrentie.

01.127 Karin Temmerman (sp.a): Mijnheer Verherstraeten, ik beloof u dat ik hierna zal stoppen, want u antwoordt toch niet op mijn vragen. U hebt niet geantwoord op de vraag waarom er geen vermogensbelasting komt. U antwoordt evenmin op de vraag hoe u het aan de gepensioneerden uitlegt. Ik heb het gewoon over modale mensen met een modaal pensioen, die geen beroepskosten kunnen inbrengen.

Inzake de welvaartsenveloppe moet u mij ook eens uitleggen wat het betekent dat men zal fiscaliseren. Op die manier komt men immers tot 100 %. Dat moet u mij nog eens uitleggen, maar dat kan misschien later in de debatten. Zult u dat nog extra belasten? Wat betekent dat?

Uw regeringsakkoord staat vol van allerlei zaken die naar de toekomst verwijzen, met grote woorden, maar zonder echt te zeggen waarover het gaat. Wij zouden dat natuurlijk wel kunnen nagaan mochten wij over de tabellen beschikken, maar dat is jammer genoeg niet het geval. Zeer jammer dus voor de gepensioneerden.

01.128 Minister Kris Peeters: Nogmaals, het debat over de indexsprong is belangrijk. Dit is een zeer ernstige maatregel en ik heb er dus geen probleem mee dat de oppositie daarop telkens de nadruk legt. De indexsprong moet volledig worden gekaderd in het dichten van de loonkloof en het concurrentieel maken van onze bedrijven. Dat is ook belangrijk voor de werkgelegenheid en de jobs. Het is zeer belangrijk dat wij deze keuze gemaakt hebben en dat wij tegen het einde van deze legislatuur de loonkloof — verwijzend naar de wet van 1996 — dichten.

Wat de welvaartsenveloppe betreft, houdt het fiscaliseren natuurlijk niet in dat de mensen niet op hetzelfde moment als nu hun geld zouden krijgen. Dat houdt niet in dat men één euro minder zou ontvangen. Ik verwijs ook naar de wet op het Generatiepact, waarin de welvaartsenveloppe haar oorsprong vindt en waardoor zij om de twee jaar wordt vastgelegd op advies van de sociale partners. Uw bezorgdheid dat dit een extra belasting zou vormen, is onterecht. Integendeel, door dit te fiscaliseren hopen wij de mensen sneller en efficiënter hun geld te kunnen geven en minstens hetzelfde bedrag op hetzelfde moment toe te kennen.

01.129 Jean-Marc Nollet (Ecolo-Groen): Où sont les chiffres? Il est maintenant 17 h 00. On n'a toujours pas eu l'occasion de les traduire? Quel est le problème ici? M. Jamar et le premier ministre sont là. À 10 h 00, ils se sont mis d'accord. Le problème est-il posé par la photocopieuse du parlement?

(…)

Vous en êtes sûr?

De voorzitter: Mijnheer Nollet, wij hebben de vraag al een paar keer gesteld en wij hebben ook naar het antwoord geluisterd. Ik neem aan dat al het mogelijke wordt gedaan om de cijfers zo snel mogelijk naar het Parlement te brengen.

01.130 Meryame Kitir (sp.a): Mijnheer Verherstraeten, mijnheer Beke, ik luister met enige verbazing op welke manier u de indexsprong probeert te verdedigen. U vertelt trots dat de indexsprong jobs zal opleveren. Kunt u mij zeggen hoe u dat staaft? Mijnheer Beke, ik heb van nabij mensen gezien die 12 % van hun loon hebben ingeleverd. Wat is het resultaat? Tienduizend mensen staan op straat. Inleveren was dus geen garantie op het behoud van de job. Zeg mij dan eens hoe u zult hardmaken dat de indexsprong jobs zal opbrengen?

Voorzitter: Françoise Schepmans, ondervoorzitter.

Présidente: Françoise Schepmans, vice-présidente.

01.131 Servais Verherstraeten (CD&V): Collega Kitir, wij zijn een klein land met een open economie. De hoogte van onze lonen is cruciaal voor de leefbaarheid van onze bedrijven. Wij hebben heel veel export. Als er bedrijven zijn die zeer concurrentiegevoelig zijn voor bedrijven in andere landen, dan is de concurrentiepositie echt cruciaal. Als wij de achterstand niet zo snel mogelijk inhalen, zullen wij jobs verliezen. Ik begrijp u niet.

U hebt vanochtend collega Van Rompuy gehoord, die een stukje les in politieke geschiedenis gaf. In de jaren tachtig was er immers ook een regering die drie keer een indexsprong heeft gedaan. Wij doen het slechts één keer. De economische realiteit van toen heeft geleerd dat onze bedrijven daardoor weer zuurstof kregen en daarvan gebruik hebben gemaakt om nieuwe jobs te creëren.

01.132 Kristof Calvo (Ecolo-Groen): Mijnheer Verherstraeten, er vinden even twee debatten naast elkaar plaats. Het is immers te belangrijk.

Er wordt opnieuw gevraagd naar de cijfers.

(M. Hervé Jamar, ministre du Budget, quitte la salle)

Madame la présidente, je ne veux pas exagérer, mais quand je constate que le ministre du Budget part en se disant: "Je me fiche du parlement", j'estime que cela suffit!

La présidente: Nous vous avons entendu, et je propose que M. Verherstraeten poursuive.

01.133 Kristof Calvo (Ecolo-Groen): Non, il y a des limites!

La présidente: Poursuivez, monsieur.

(Brouhaha)

01.134 Kristof Calvo (Ecolo-Groen): Vanochtend hebben wij een engagement van de regering gekregen. Onze fractie heeft toen niet gevraagd om het debat stil te leggen. Na gisteren is dat een positief signaal. Nu is men echter aan het overdrijven. De minister van Begroting staat hier ostentatief op en zegt dat de vraag naar de cijfers hem de keel uithangt. Ofwel haalt u de minister van Begroting binnen de vijf minuten terug, ofwel vraagt onze fractie opnieuw een schorsing. Aan u de keuze.

Voorzitter: Siegried Bracke, voorzitter.

Président: Siegfried Bracke, président.

01.135 Catherine Fonck (cdH): Monsieur le président, j'ai un doute en vous entendant, chers collègues du gouvernement, nous promettre, depuis ce matin, les tableaux et en voyant entrer et sortir le ministre du Budget. Peut-être pourriez-vous jouer la transparence avec nous. J'ai le sentiment que vous n'avez pas encore d'accord sur les grandes lignes de votre budget et que vous êtes en train de modifier les tableaux ligne par ligne. Il serait plus simple de nous le dire. Cela éviterait que nous vous réclamions ces fameux tableaux toutes les demi-heures. (Brouhaha)

01.136 Kristof Calvo (Ecolo-Groen): Mijnheer de voorzitter, ik heb een heel constructief voorstel gedaan. Er was opnieuw een discussie over de cijfers en de heer Jamar is ostentatief opgestapt. Ik heb voorgesteld aan uw tijdelijke vervanger dat de heer Jamar hier binnen de vijf minuten terug moet zijn in plaats van ostentatief op te stappen en het Parlement te miskennen in zijn opdracht; anders vragen wij als oppositiefractie, wat wij zopas heel expliciet niet gedaan hebben, opnieuw de schorsing. U hebt de keuze. Haal de heer Jamar terug. Een beetje respect ter zake is het absolute minimum.

01.137 David Clarinval (MR): Monsieur le président, je pense qu'ici, clairement, l'opposition monte en épingle un micro-événement.

(Brouhaha)

M. Jamar a voulu prendre la parole à plusieurs reprises. On ne la lui a jamais donnée. Il est donc simplement parti quelques instants. Il reviendra. M. Jamar a simplement voulu dire qu'on ne lui donnait pas la parole. Il s'est absenté brièvement. Je propose que M. Verherstraeten reprenne le fil de son intervention. On est en train de monter en épingle un non-événement. Monsieur le président, je vous demande d'avancer.

01.138 Karin Temmerman (sp.a): Mijnheer de voorzitter, ik heb momenteel het woord. Mijnheer Clarinval, we keren even terug in de tijd vandaag. Vanochtend zegt uw eigen minister dat er geen probleem is, dat hij de cijfers heeft en dat we ze binnen de twee uur allemaal krijgen. Omdat hij niet kon antwoorden op een vraag, zegt hij dat het geen probleem is en we straks de cijfers krijgen.

En nu zegt u dat het een mini-evenement is? Bovendien, ongeveer het belangrijkste wat een regering kan doen, zeker voor u als MR, als liberale partij, is met het budget komen. Als u dan zegt dat het een mini-evenement is, vind ik dat zeer misplaatst. Nogmaals, het is uw eigen minister die het heeft voorgesteld, niet de oppositie. Uw eigen minister heeft daarstraks gezegd dat binnen de twee uur de tabellen hier zouden liggen. Het is ondertussen ongeveer zeven uur later.

(…)

De voorzitter: U kunt dat doen, maar u weet dat u dat volgens artikel 50 schriftelijk moet doen. Mijnheer Verherstraeten, gaat u verder.

01.139 Servais Verherstraeten (CD&V): Collega’s, ik kom terug op mijn discours. Deze regering, collega’s, doet wat moet. Ja, wij zijn voor de competitiviteit van ondernemingen. Ja, wij zijn voor lastenverlagingen. Ja, wij zijn akkoord gegaan met een indexsprong.

Maar wij willen ook de zwaksten beschermen en dus verhogen wij de laagste pensioenen en dus verhogen wij de laagste uitkeringen en dus versterken wij de koopkracht van de werkenden. Collega’s, ons doel is uitgesproken sociaal: voorkomen dat er jobs naar het buitenland gaan.

En wat is er socialer dan mensen een job te geven, wat is er socialer dan te zorgen dat mensen hun job behouden?

01.140 Meryame Kitir (sp.a): Mijnheer Verherstraeten, ik dank u voor uw poging om een antwoord te geven op de vraag over de indexsprong, die u zult doorvoeren. U maakt zich sterk dat u daarmee jobs zult behouden en creëren. Mijnheer Verherstraeten, leden van CD&V, wat is er asocialer dan mensen hun koopkracht af te nemen, zonder hun te garanderen dat u hun een job kunt geven?

01.141 David Geerts (sp.a): Antwoord eens!

01.142 Servais Verherstraeten (CD&V): Ik heb daarop al geantwoord, daarnet. Anderen hebben daarop ook al geantwoord. U mag die vraag tien, twintig of dertig keer herhalen, dat is uw goed recht en ik zal dat ook altijd respecteren, maar men schreeuwt hier vandaag van de daken dat dit een asociale regering is, omdat zij onder meer structurele maatregelen neemt in de sociale zekerheid.

Collega’s, mag ik uw geheugen eens opfrissen? Welke regering heeft de degressiviteit van de werkloosheidsuitkeringen versterkt? Welke regering heeft de leeftijd voor het vervroegd pensioen verhoogd? Welke regering heeft het stelsel van de brugpensioenen gewijzigd? Welke regering heeft de samenstelling van de indexkorf veranderd? Welke regering heeft ook de lonen geblokkeerd? Collega’s van de PS en de sp.a, dat zijn maatregelen die wij samen genomen hebben. Waren die dan asociaal?

01.143 Kristof Calvo (Ecolo-Groen): Ja!

01.144 Servais Verherstraeten (CD&V): Voor u wel, maar wij denken aan de toekomst. De sociale zekerheid, collega Calvo, is belangrijk geweest voor onze grootouders. Zij is belangrijk voor onze ouders. Wij zijn er fier op dat wij er decennialang aan hebben mogen bouwen, maar wij willen dat de sociale zekerheid ook belangrijk zal zijn en blijven voor onze generatie en die van onze kinderen en kleinkinderen. Daarom treffen wij die maatregelen.

Collega’s, deze regering neemt niet alleen maatregelen inzake concurrentiekracht, maar ook voor de betaalbaarheid van de pensioenen. Alle berekeningen leren dat, als wij verder niets zouden doen in de pensioenen, die niet meer betaalbaar zouden zijn. Er werd vanmorgen – collega Vande Lanotte is aanwezig – herhaaldelijk verwezen naar het geschrift dat hij tien jaar geleden maakte met collega Vandenbroucke. Ik zal niet herhalen wat vanochtend is gezegd, maar ik heb de lectuur recentelijk nog eens ter hand genomen. Ik wil er één zin uit citeren. De collega’s Vandenbroucke en Vande Lanotte hadden het over het verschil in de lengte van de loopbaan tussen ons land en andere Europese landen. De gemiddelde loopbaan in ons land is veel korter dan die in de ons omringende landen, abstractie makend van Frankrijk.

Wat verder zegt hij: “Het verschil tussen België en de andere landen is onhoudbaar. Het is onmogelijk de beste pensioenen en de beste gezondheidszorg van de wereld te willen en tegelijkertijd de kortste loopbanen.” Ik ben het volkomen met hem eens. Het is daarom dat wij de maatregelen treffen die vandaag in het regeerakkoord staan.

Hier werd verwezen naar de vorige minister van Pensioenen. Ik citeer: “Ik kan iedereen garanderen dat er tot 2015 geen fundamenteel probleem is om de pensioenen te betalen.” Wel, collega’s, deze regering wil ervoor zorgen dat iedereen ook na 2015, in 2020, in 2030 en ook later, een goed pensioen zal krijgen. Dat is onze ambitie!

Collega’s, ook dit moet worden toegegeven door iedereen in deze Assemblee: de vorige regering heeft daartoe goede aanzetten gegeven. Ik heb er daarnet een paar geciteerd. Iedereen, meerderheid en oppositie, wist dat er nog stappen moesten volgen. Dat is ook de reden waarom de vorige minister van Pensioenen met de toenmalige regering een expertencommissie heeft samengesteld die voorstellen moest doen. Dat is ook de reden waarom deze regering bijkomende structurele hervormingen doet. Het vervroegd pensioen wordt verder opgetrokken. De pensioenleeftijd wordt opgetrokken. De voorwaarden voor de landingsbanen worden verstrengd. Maar ook wordt het tijdskrediet verbeterd voor mensen die willen zorgen voor hun zieke kinderen of hun zieke ouders. Ook worden de verschillende pensioenstelsels geharmoniseerd om de ongelijkheid weg te werken.

Laat één ding duidelijk zijn: wie 45 jaar heeft gewerkt, hoeft niet langer te werken om een volledig pensioen te krijgen. Ik refereer aan de partijvoorzitter van de sp.a: iemand die op 18 jaar begint te werken, hoeft geen 49 jaar te werken. Hij kan na 45 jaar werken, op zijn 63^e, met pensioen gaan. In bepaalde omstandigheden, bijvoorbeeld in zware beroepen, of in de categorie van de lange loopbanen, kan dat zelfs eerder.

Collega’s, dat deze pensioenmaatregelen gevoelig liggen, begrijpen wij uiteraard. Daardoor verandert het verwachtingspatroon van sommige mensen en moeten zij hun verwachtingen bijsturen.

Daarom zegt deze regering dat ze dat in overleg met de sociale partners zal uitwerken. Het zal geleidelijk worden uitgevoerd, met extra overgangsmaatregelen, zeker voor degenen die dicht bij hun pensioen staan.

Collega’s, het zou pas asociaal zijn als wij alleen op korte termijn zouden denken, als wij alleen aan de huidige gepensioneerden zouden denken. Ik herhaal: deze regering doet wat moet, wij zijn verplicht om voor de pensioenen te zorgen, niet alleen voor die van vandaag maar ook voor de pensioenen van zij die binnen vijf, tien of twintig jaar en later op rust gaan en een goed pensioen willen krijgen.

01.145 Hans Bonte (sp.a): Mijnheer Verherstraeten, ik wil beginnen met u het tegendeel te bewijzen. Het is inderdaad een goede maatregel om het tijdskrediet, wanneer het gemotiveerd wordt, voort te zetten en gelijk te stellen. Ik wil zelfs dit punt uit het regeerakkoord bewieroken.

Ik maak mij echt ongerust over de groep deeltijds werkenden met IGU, de zwakke groep waarover ik het daarstraks had en waarover het ACV en het LBC het vandaag hebben in een persmededeling. Men berekent wat het effect is van de toepassing van de maatregel uit het regeerakkoord: een fors inkomensverlies van bijna een kwart van het inkomen, en dit voor een groep die eigenlijk niet in staat is om een voltijdse job uit te voeren, omdat ze zeer fragmentair deeltijds werk moet doen tijdens de piekuren in de distributie.

U hebt zeer precies uitgelegd wat het lot is van het tijdskrediet. Werd in de maatregel die de regering naar voren schuift inzake de hervorming van het onvrijwillig deeltijds werk, duidelijk gemaakt of de periodes die nu als onvrijwillig deeltijds bekeken worden en die vandaag ook gelijkgesteld zijn voor het pensioen, morgen nog dezelfde behandeling zullen krijgen?

Met andere woorden, moeten de mensen in de distributie niet alleen bang zijn dat ze een kwart van hun inkomen verliezen maar ook dat ze de helft van hun pensioenrechten verliezen? Ik wil zeer graag een antwoord op de vraag of men met de hervorming, zoals het letterlijk in het regeerakkoord staat, ook de gelijkgestelde halftijdse periode wegsaneert of niet.

01.146 Servais Verherstraeten (CD&V): Collega Bonte, de technische details van heel die pensioenhervorming staan uiteraard nog niet op papier. De ontwerpen en KB’s ter zake moeten nog worden uitgevaardigd. Juist om nog over bepaalde dingen te kunnen spreken met de sociale partners, hebben we zeer specifiek in het regeerakkoord bepaald dat er een tripartiteoverleg zal komen alvorens de teksten definitief zullen worden uitgeschreven, alvorens de definitieve en volledige pensioenhervorming hier voor het Parlement zal worden gebracht.

01.147 Hans Bonte (sp.a): Mag ik de fractieleider van de christendemocraten dan gewoon vragen wat het standpunt van uw groep is in dit dossier?

01.148 Servais Verherstraeten (CD&V): Collega Bonte, ons standpunt omtrent de pensioenen, in alle dossiers, is altijd geweest dat wij niet stil willen blijven zitten, waardoor de pensioenen uiteindelijk steeds meer achteruit zouden gaan. Wij willen dat er langer gewerkt wordt, want dat is de enige manier om volwaardige pensioenen te krijgen. Wij gaan akkoord om de pensioenleeftijd wat dat betreft te verhogen. Wij zijn altijd bereid om hierover verder te discussiëren met de sociale partners, zoals ook de vorige minister van Pensioenen heeft gedaan. Nadat we een regeerakkoord hadden, heeft hij overlegd met de sociale partners en is er links en rechts nog wat aangepast, waarna de teksten vervolgens voor het Parlement werden gebracht. Wel, wij zijn ook bereid dat te doen. Als er sociale gevoeligheden zijn die opgelost kunnen worden, zijn wij bereid dat te doen. Wij gaan in overleg met de sociale partners.

01.149 Hans Bonte (sp.a): Mijnheer Verherstraeten, nu mogen de mensen, die tienduizenden arbeidsters, echt ongerust worden. Als u die niet verdedigt in deze meerderheid, zullen zij niet alleen een kwart van hun inkomen verliezen maar ook de helft van hun pensioenrechten. Dat is de naakte realiteit.

01.150 Meryame Kitir (sp.a): Mijnheer Verherstraeten, u verwijst naar het rapport van de commissie Pensioenhervorming. Ik stel vast dat u dat rapport waarschijnlijk selectief hebt gelezen. Ik zal daaruit een zin voorlezen. Ik had dan graag van u vernomen waar ik dat stukje in het regeerakkoord kan terugvinden.

In het rapport van de commissie Pensioenhervorming staat: “Wij zijn van oordeel dat een financiering op andere factoren dan arbeidsinkomen en op basis van vermogen daarin een rol moet spelen.”

Ik had graag duidelijkheid gekregen.

01.151 Servais Verherstraeten (CD&V): Mevrouw Kitir, deze suggestie is geen eenduidige suggestie, als ik het citaat hoor. Ik kreeg de indruk dat de expertencommissie het daarover niet eens was. Ik kreeg de indruk dat sommigen dat hebben gedacht en anderen totaal niet.

Met betrekking tot de pensioenhervormingen heeft mevrouw Becq vanmorgen al gezegd dat de voorstellen van de expertencommissie niet te nemen of te laten waren. De voorstellen van de expertencommissie zijn niet bindend. Ze zijn wel sterk adviserend. Daarom hebben wij er ook verschillende elementen uit overgenomen.

De expertencommissie heeft ook uitdrukkelijk gezegd dat het aan de politiek was om te beslissen.

Op de vermogensbelastingen kom ik later terug.

01.152 Karin Temmerman (sp.a): Mijnheer Verherstraeten, u moet de waarheid geen geweld aandoen. Ik zal het nogmaals herhalen. De expertencommissie heeft heel duidelijk gezegd dat dit een compromistekst was en dat het geheel belangrijk was. Men kan er niet bepaalde zaken uit nemen en andere niet. Het ging om het geheel, met geven en nemen aan beide kanten. U haalt er alleen de zaken uit die u zinnen; de zaken die u niet zinnen, laat u vallen.

Ik heb nog een andere vraag, mijnheer Beke. U hebt daarnet gezegd dat u verzekert dat de pensioenen in de toekomst zullen worden betaald.

Volgens de weinige informatie die ik heb – u moet mij verbeteren, want wij hebben nog altijd geen cijfers, maar ik denk dat de heer Beke of de eerste minister dit vanmorgen heeft gezegd – is er bijkomend in 7 miljard voorzien voor de pensioenen.

Nu heeft het Planbureau berekend dat wij bij een ongewijzigd beleid 9,6 miljard euro nodig hebben. U voorziet in 7 miljard euro.

Een rekensom geeft ons dus een negatief resultaat van - 2,6 miljard euro. U oppert nu dat de regering de pensioenen zal optrekken en dat ze verzekerd zijn. Dat moet u mij toch eens uitleggen.

01.153 Servais Verherstraeten (CD&V): Mijnheer de voorzitter, mevrouw Temmerman, wij willen de laagste pensioenen optrekken en de andere pensioenen verzekeren. Wij zullen de komende jaren en in de hele legislatuur 10,5 miljard euro meer in de sociale zekerheid investeren, om onder meer de pensioenen te kunnen betalen.

Deze regering zal er voor vijf jaar zijn. Wij zullen de toestand budgettair maand per maand bijhouden. Zijn er extra maatregelen nodig, dan zullen wij ze treffen, indien dat noodzakelijk is. De mensen kunnen, wat ons betreft en niettegenstaande u ze ten onrechte ongerust wilt maken, op beide oren slapen.

01.154 Karin Temmerman (sp.a): Mijnheer de voorzitter, mijnheer Verherstraeten, u moet mij excuseren, maar wij hebben geen cijfers. Ik kan dus enkel maar afgaan op de cijfers die wij krijgen.

Ter zake geldt evenwel dezelfde redenering. U vernoemt het cijfer van 10,6 miljoen euro extra.

01.155 Servais Verherstraeten (CD&V): Ik had het over 10,6 miljard euro.

01.156 Karin Temmerman (sp.a): U had het inderdaad over 10,6 miljard euro. Anders zou de situatie nog erger zijn. U spreekt dus over 10,6 miljard euro.

Hetzelfde Planbureau heeft echter berekend dat wij meer dan 13 miljard euro nodig hebben. Het is dus helemaal geen extra. Ook daar schuilt opnieuw een besparing.

De redenering is dus dezelfde als voor de pensioenen. Leg mij dat alstublieft eens uit.

01.157 Servais Verherstraeten (CD&V): Mijnheer de voorzitter, mevrouw Temmerman, er zijn pensioenmaatregelen die de vorige regering heeft getroffen. Zij hebben uiteraard een invloed op de pensioenuitgaven gehad. Zij hebben ervoor gezorgd dat mensen langer aan de slag bleven, waardoor minder pensioenuitgaven moesten worden uitbetaald.

Zulks is uiteraard ook de bedoeling van de maatregelen van deze regering. Op termijn zal een en ander een besparing teweegbrengen, namelijk minder pensioenuitgaven, omdat mensen langer werken, meer socialezekerheidsbijdragen betalen en meer inkomsten voor de sociale zekerheid opleveren.

Mevrouw Temmerman, op die manier zullen wij een en ander financieren.

Collega’s, ook over de fiscale hervorming is reeds heel veel gezegd.

Ik verwijs ter zake naar verslagen van de Nationale Bank, de Hoge Raad van Financiën, de OESO, de Europese Commissie en het IMF, die allemaal wijzen op de te hoge lasten op arbeid. Om die reden willen wij er ook iets aan veranderen. De suggestie luidde telkens een verschuiving naar andere lasten. Welnu, het is de eerste maal dat het principe van de taxshift in een regeerakkoord is opgenomen. Voor sommigen is dat veel te veel en voor anderen veel te weinig. In elk geval zetten wij stappen die in het verleden niet mogelijk waren. Van de huidige Europese president heb ik ooit geleerd: “Pas à pas on va bien loin.” Wij voeren een taxshift door, dat kan niemand ontkennen, van 1 miljard voor de personenbelasting, 1 miljard voor de lastenverlaging van bedrijven en 1 miljard in het jaar 2015 voor de laagste uitkeringen, om zo zuurstof te geven aan de economie.

Het is misschien ook goed om eens te spreken over wat er niet in het regeerakkoord staat. Daarover hebben we het tot nu toe nog niet gehad, ook niet in het ochtenddebat. Zo wordt de werkloosheidsduur niet in de tijd beperkt en wordt de degressiviteit in de werkloosheid niet verstrengd.

Laat het mij nu houden op de fiscaliteit. Wij hadden een permanente fiscale regularisatie in 2005 en in de afgelopen legislatuur hebben wij die in een tijdelijke regularisatie omgezet. Welnu, dat staat niet meer in het regeerakkoord; die regularisatie is definitief begraven. Er komt geen fiscale regularisatie onder deze regering. Belastingen moeten betaald worden door iedereen en wie dat niet doet, moet de gevolgen dragen.

In de voorbije maanden werd een boeiend debat gevoerd tussen politici, het middenveld, wetenschappers en commentatoren over het saneringsbeleid van de Europese Unie en de lidstaten die er deel van uitmaken. Daarnet hebben we het daarover nog gehad. Sommigen menen dat wij ons kapot sparen en anderen vinden dat we niet ver genoeg gaan. Daarstraks werd naar verschillende economische theorieën verwezen, die echter van mening verschillen. Ik ben zelf geen gevormd economist, maar slechts een eenvoudige jurist. Het gezond verstand leert mij echter dat gemaakte schulden vroeg of laat terugbetaald moeten worden. Die terugbetaling gebeurt best zo snel mogelijk.

Hoe langer men wacht, des te groter wordt de schuldenberg. Men doet dit ook best in een ritme dat voor iedereen draaglijk is. Enkele maanden geleden heeft de toenmalige regering nog een stabiliteitsprogramma voorgelegd aan Europa. Ze garandeerde daarbij een evenwicht tegen 2016. We hebben dat opgeschoven naar 2018. Aan zij die ons verwijten dat we te streng zijn, wil ik zeggen dat we juist aan die economische theorieën tegemoet zijn gekomen om niet bruusk te handelen en de prille economische groei zeker niet te breken of te knakken. Dat zou trouwens elke regering gedaan hebben, hoe ze ook samengesteld zou zijn.

Collega’s, ik sluit af. Deze regering heeft de ambitie om een sociaal-economisch toekomstplan uit te voeren en om de economie te versterken. Deze regering heeft echter ook een sociale agenda. Ze wil de economie versterken om mensen aan de slag te krijgen, om de pensioenen betaalbaar te houden en om de gezondheidszorg overeind te houden. Dat vergt structurele hervormingen en inspanningen van alle mensen. Wij hervormen niet om te hervormen, wij hervormen niet om heilige huisjes af te breken, wij hervormen opdat mensen het morgen en overmorgen even goed zouden hebben. Wij willen dat doen in overleg met de sociale partners en niet tegen hen in. Daarmee begint het regeerakkoord eigenlijk.

Mijnheer de voorzitter, mijnheer de eerste minister, collega’s, in 2011 hebben de Vlaamse christendemocraten onderhandeld om een grote staatshervorming mogelijk te maken. In 2014 hebben wij onderhandeld om economische groei met sociale vooruitgang mogelijk te maken. Dat is wat deze regering nastreeft: een nieuw evenwicht realiseren om de toekomst te verzekeren.

Mijnheer de eerste minister, daarom geven wij u en uw ploeg het vertrouwen en wensen we u alle succes toe.

Ordemotie

Motion d'ordre

De voorzitter: Collega’s, ik heb een verzoek gekregen om artikel 50 van ons Reglement toe te passen. Ik lees het u voor: “Op schriftelijk voorstel van een lid, kan de Kamer de aanwezigheid van een regeringslid vorderen.”

Ik heb hier een tekst voor mij liggen, ondertekend door mevrouw Temmerman, de heer Calvo, mevrouw Lalieux en mevrouw Fonck. Ik lees het u voor: “Om het regeerakkoord gefundeerd te kunnen bespreken en rekening houdend met de aankondiging van de minister van Begroting om cijfers ter beschikking te stellen van het Parlement, vraagt de Kamer de aanwezigheid van de minister van Begroting en de beschikking over de budgetcijfers.”

Vraagt daarover iemand het woord? Ik wil u eraan herinneren dat, als wij hierover een debat starten, de spreektijd gelimiteerd is tot vijf minuten per fractie.

01.158 Jean-Marc Nollet (Ecolo-Groen): Monsieur le président, monsieur le premier ministre, mesdames et messieurs les membres du gouvernement, chers collègues, hier, notre premier ministre faisait une déclaration, non pas ici à la tribune du Parlement mais dans la presse. Dans le journal Le Soir, le premier ministre disait: "C'est remarquable d'avoir un budget pluriannuel aussi précis jusqu'en 2018!". Le premier ministre poursuivait en disant: "Les citoyens savent à quoi s'attendre."

Aujourd'hui, monsieur le président, monsieur le premier ministre, les citoyens ne savent toujours pas à quoi s'attendre. Où est ce budget? Vit-on dans un État avec ce gouvernement qui est tel que nous ne sommes plus capables de délivrer au Parlement les éléments fondamentaux, ceux qui appuient votre politique? Où sont ces chiffres? Pourquoi les cachez-vous? Qu'avez-vous à ne pas montrer ici, maintenant, au Parlement?

Monsieur le premier ministre, votre ministre du Budget, tout à l'heure, à 10 h 30 ce matin, nous a annoncé les chiffres pour 14 h 00. Il est maintenant 17 h 40 et nous n'avons pas ces chiffres. J'ai posé la question au président de la Chambre il y a une demi-heure. S'agit-il d'un problème de photocopieuse à la Chambre? Sait-on jamais … Il a répondu par la négative. Quel est le problème? S'agit-il d'un problème d'ordinateur au sein du gouvernement? Avez-vous à ce point changé les choses qu'aujourd'hui vous n'êtes plus capable de les faire fonctionner correctement? Est-il logique au 21^e siècle, lorsqu'un gouvernement dépose un projet d'accord de gouvernement, qu'il ne soit pas capable d'asseoir ses propositions sur un budget? Non, ce n'est pas acceptable! Vous l'avez dit vous-même: les citoyens doivent savoir à quoi s'attendre. Monsieur le premier ministre, aujourd'hui, vous devez déposer ces chiffres et nous devons suspendre la séance tant que les chiffres ne sont pas à notre disposition!

01.159 Catherine Fonck (cdH): Monsieur le président, monsieur le premier ministre, si nous n'avons pas le droit d'obtenir ces tableaux, je constate que certains d'entre eux circulent déjà sur Twitter. À tout le moins, j'estime donc que le premier ministre pourrait mettre ceux-là à notre disposition. Monsieur le premier ministre, si vous le désirez, je peux vous les envoyer.

Plus sérieusement, vous n'avez encore transmis aucune information. Contrairement à ce qu'a dit hier M. Ducarme, voilà qui constitue un vrai problème, qui n'a rien d'une habitude. Vous vous êtes présenté devant la Chambre sans mettre à disposition les chiffres généraux du cadre budgétaire de votre programme. Je ne parle pas des chiffres détaillés, mais seulement des généraux. Rien, rien! Ni pour les membres de l'opposition ni pour les membres de votre propre majorité.

Chers collègues de la majorité, oseriez-vous acheter un chat dans un sac et voter la confiance sans le moindre chiffre?

Monsieur le premier ministre, ne pas les exposer ni les mettre à disposition des élus du peuple le jour de la déclaration gouvernementale au Parlement ne m'encourage pas à penser que le gouvernement, comme se plaît à le dire le premier ministre, est un gouvernement de courage et de responsabilité. Au contraire!

01.160 Charles Michel, premier ministre: Monsieur le président, chers collègues, quelques réactions tout de même!

Personne n'est dupe du jeu qui se joue actuellement. Je veux rappeler que les débats portent sur une déclaration gouvernementale. Il s'agit donc de définir les orientations, les décisions que l'on veut pour les cinq prochaines années.

Tout au long du débat, à plusieurs reprises, ce dont je me réjouis puisque c'est le débat démocratique, des parlementaires de l'opposition ont saisi l'occasion d'interroger des ministres, qui ont fourni des réponses. Je confirme donc que cette déclaration gouvernementale n'est pas classique.

Elle n'est pas non plus banale puisque, à la différence d'autres déclarations gouvernementales, comme je l'ai démontré hier dans ma déclaration lorsque j'ai eu la possibilité de la présenter devant le Parlement, nous sommes dans un degré de précision sur certains points qui dépasse un cadre habituel.

Dans le même temps, j'observe que depuis un quart de siècle, jamais en parallèle avec une déclaration gouvernementale, des tableaux budgétaires n'ont été livrés, ayant été réservés au débat budgétaire.

(Brouhaha)

Je n'ai pas terminé!

Je voudrais confirmer ce que j'ai indiqué hier. Au moment où se tiendront les débats thématiques, chacun des membres du gouvernement aura aussi l'occasion d'expliquer dans le détail les engagements pris dans cette déclaration gouvernementale. J'ai également indiqué que, lorsque toutes les données techniques seront validées et finalisées, elles seront transmises au parlement. Et je ne permettrai pas que mon gouvernement lui délivre des chiffres et des notifications qui ne sont pas parfaitement validés!

(Applaudissements sur les bancs de la majorité)

01.161 Kristof Calvo (Ecolo-Groen): Mijnheer de eerste minister, ik ben blij dat wij u voor een eerste keer gehoord hebben. Eergisteren hebt u in Le Soir over de budgettaire tabel gesproken en gisteren werd ze door onze fractie opgevraagd. De budgettaire tabel is ons deze ochtend door uw regering beloofd, ze zou ter beschikking worden gesteld van dit Parlement en dat is een goede zaak.

Wij hebben op dat moment gezegd dat wij het debat niet zouden stilleggen en niet tot een procedureslag zouden overgaan. Wij kijken uit naar die cijfers die zijn beloofd, maar ze zijn uitgesteld en daarnet – het dieptepunt – heeft uw begrotingsminister gezegd dat hij genoeg heeft van die vraag.

Het probleem is heel eenvoudig op te lossen, mijnheer Michel, want niemand wordt beter van dit schouwspel, zeker uw regering niet. U haalt de heer Jamar terug uit het buffet en u zegt: “Die soep is opgegeten, u komt terug en u legt de tabel op tafel.”

Het probleem op dit moment is niet de oppositie. Het is ook niet de Kamervoorzitter, die er het beste van probeert te maken. Het probleem is uw regering, die al acht uur geleden cijfers heeft beloofd, waarop burgers en bedrijven in dit land recht hebben. Los het op, het is uw verantwoordelijkheid als eerste minister.

01.162 Denis Ducarme (MR): Monsieur le président, une nouvelle fois, j'ai le sentiment que le débat prend un sens étrange, surréaliste même. J'ai entendu M. Nollet s'interroger sur ce que l'on veut cacher et dire que les citoyens ne savent pas à quoi s'attendre. Venant de vous, monsieur Nollet – cela a déjà été dit –, c'est très surprenant compte tenu de la gestion qui a été la vôtre quand vous étiez ministre concernant un certain nombre de dossiers.

Vous devriez attendre encore un peu, monsieur Nollet, avant d'oublier un passé trop récent, et vous interroger publiquement sur ce que l'on cache aux citoyens en mettant en évidence le fait qu'ils ne savent pas à quoi s'attendre.

Nous souhaitons vraiment avancer. Il est utile de reprendre l'ordre des travaux et, si nécessaire, monsieur le président, nous demanderons un vote à ce sujet.

01.163 Karin Temmerman (sp.a): Mijnheer de voorzitter, collega’s van de meerderheid, mijnheer de eerste minister, mijnheer Ducarme, nogmaals, men moet de geschiedenis geen geweld aandoen. Het is helemaal niet zo dat het nooit is gebeurd. Ik ben misschien vrij nieuw in het Parlement, maar mijn meer ervaren collega’s uit de fractie bevestigen dat het al heel dikwijls is gebeurd.

Ik vind het trouwens een schande dat wij hierover moeten debatteren, mijnheer de eerste minister. Wij verliezen tijd en kunnen het inhoudelijk debat niet voortzetten. Ik zeg het nogmaals: dat is te wijten aan uw regering en uw minister. Hij kon immers vanmorgen niet antwoorden op een aantal vragen, maar hij zei dat de tabellen twee uur later beschikbaar zouden zijn. Wij zijn ondertussen al acht uur verder, en wij hebben de tabellen nog niet. Leg de schuld dus niet bij de oppositie.

Mijnheer Ducarme, zeg ook niet dat wij spelletjes spelen. Het spelletje is begonnen met uw minister.

Zal de regering op deze manier voortdoen, mijnheer de eerste minister? Op één dag worden eerst dingen beloofd, die nadien niet worden nagekomen. Ik vrees dan ook dat u voor een zeer groot probleem staat.

01.164 Melchior Wathelet (cdH): Monsieur le président, je voudrais simplement réagir aux propos tenus par le premier ministre.

Bien entendu, monsieur le premier ministre, ce ne sont pas les tableaux budgétaires qui sont demandés, étant donné que ceux-ci seront discutés en commission du Budget. Nous ne sommes pas des sots! Nous savons que ce n'est pas cela qui doit être déposé aujourd'hui.

Par contre, dans le cadre de vos négociations, vous avez – je l'espère – fait des tableaux dans lesquels vous avez mis des plus et des moins pour élaborer le budget que vous nous présentez aujourd'hui. Vous vous en êtes vanté dans la presse. "Cela n'a jamais été fait avec autant de précision", avez-vous dit.

Ce que je peux également vous dire, c'est que sous le précédent gouvernement, avec des libéraux, avec notamment un ministre de tutelle Open Vld, nous avons déposé, en présentant ce budget, des tableaux, qui ne sont pas des tableaux budgétaires à déposer en commission. Avec vous…(brouhaha sur les bancs) Dans le cadre de la déclaration du deuxième mardi d'octobre, comme la discussion aujourd'hui. Nous l'avons fait! Et je remercie M. Jamar de rentrer.

Monsieur le premier ministre, vous nous avez dit, hier, à cette tribune que vous vouliez être courageux, transparent, montrer aux citoyens les mesures. Mais montrez-les! Dites-nous comment vous les financez! Montrez-nous ces tableaux qui vous permettent d'avoir ce budget que vous dites être si bien détaillé, si précis! Donnez-les!

Nous aurions pu gagner beaucoup de temps, monsieur Ducarme, si M. Jamar avait respecté son engagement de tout à l'heure. À 10 h 00, il promet de nous les transmettre pour midi. Nous aurions pu gagner six heures simplement en respectant un engagement. Si ce gouvernement dit des choses, prend des engagements sans les respecter, si telle est votre manière de faire pour redorer, pour retisser ce lien avec les citoyens, laissez-moi vous dire que vous êtes mal parti! Soit nous travaillons correctement et vous respectez vos engagements et vous nous permettez de faire un travail de saine opposition, soit ne vous étonnez pas que des débats s'éternisent, car nous continuons à devoir nous informer!

Vous avez participé à cette discussion. Vous avez ces tableaux. Si vous n'avez pas peur, si vous en êtes fiers, donnez-les! Cela nous fera gagner à tous beaucoup de temps et cela nous permettra d'avoir un débat serein.

De voorzitter: Collega’s, het zal u opgevallen zijn dat de minister van Begroting intussen is binnengekomen. Met andere woorden, het verzoek is zonder voorwerp, want het ging over de vordering van een lid van de regering.

(…): Er waren twee vragen.

De voorzitter: De ene vraag kunt u stellen op basis van het Reglement, de andere niet natuurlijk. Het verzoek is bijgevolg zonder voorwerp.

01.165 Denis Ducarme (MR): Monsieur le président, je pense qu'il est utile que tout le monde s'écoute. La proposition qui a été faite, c'est que les chiffres arriveraient vite; qu'ils vous seraient vite présentés, parce que nous n'avons rien à cacher. Donc, le plus vite possible, alors que dans le cadre d'une déclaration gouvernementale, ces tableaux ne sont jamais là, comme l'a indiqué le premier ministre.

Il est vrai que nous vous paraissons peut-être bons dans cette majorité, mais il faudra tout de même patienter un temps. Pour attendre ce temps utile pour que les données soient complètes, précises, dans le cadre de la demande de l'opposition, nous demandons, monsieur le président, le vote afin que nous puissions poursuivre les travaux, l'objet de la discussion relative à la déclaration gouvernementale.

De voorzitter: Collega’s, naar mijn oordeel hebben wij tot nu toe een interessant debat gehad.

Dit is echter een debat over een procedure die zonder voorwerp is, want de minister is er. De tweede vraag, mevrouw Temmerman, kunt u eigenlijk op basis van artikel 50 niet stellen. Ik stel dus gentlemanlike voor om gewoon het debat voort te zetten, zoals wij bezig waren.

Mijnheer Nollet, er hebben al twee leden van uw fractie gesproken. Geheel terzijde, eigenlijk is dat tegen het Reglement, maar u mag niettemin toch nog heel kort iets melden.

01.166 Jean-Marc Nollet (Ecolo-Groen): Monsieur le président, je vous remercie pour cette grandeur, qui vous honore.

Je tenais simplement à signaler à M. Ducarme, qui n'était peut-être pas là ce matin, que cela n'a rien à voir avec le passé, mais avec un engagement qui a été pris par le ministre du Budget. Cela a été vu et entendu. Maintenant, monsieur le président, avant que vous ne procédiez au vote, si vote il doit y avoir, je vous propose de diffuser les propos qui figurent dans le compte rendu et qui ont été prononcés ce matin en séance. Manifestement, tout le monde ne les a pas entendus. Je sais que les services sont en mesure de les afficher sur l'écran. Nous pouvons relire très simplement les propos de M. Jamar, qui étaient clairs et explicites. Puisque ce dernier ne veut pas se contredire, puisqu'il ne veut pas prendre la parole, ce sont ces propos-là qu'il faut montrer.

Laissez-le parler! Il souhaite s'exprimer!

01.167 Laurette Onkelinx (PS): Monsieur le président, je voulais seulement me transformer pour trente secondes en avocate du ministre du Budget pour qu'on le laisse parler.

01.168 Hervé Jamar, ministre: Chère madame Onkelinx, je suis très zen. Je n'ai pas besoin d'avocat, je me défendrai bien seul. Merci beaucoup quand même, cela dit très aimablement.

J'ai demandé quatre fois la parole et je suis ici depuis ce matin. Je n'ai pas eu quatre fois la parole; j'ai été coupé chaque fois. Voilà: on me coupe. J'arrête…

Ensuite, madame Onkelinx, excusez-moi, nous nous entendons très bien, vous m'avez présenté un document en ajoutant que la Fédération Wallonie-Bruxelles était en ordre. Non, elle ne l'est pas. D'où mon départ, qui est la conséquence des chiffres que l'Entité 2 doit envoyer à l'Europe. Veuillez m'excuser, car il s'agit de M. Flahaut. Ces chiffres devaient être vérifiés. Je veux bien entendre ici des leçons de morale; j'ai entendu à la télévision citer mon nom, qui était accompagné de noms d'oiseaux. Je veux bien tout entendre. M. Wathelet connaît le budget, et c'est un ami par ailleurs. Je dis simplement que rien de cette journée ne m'a échappé. Je dispose de chiffres provisoires, mais ils le sont essentiellement à cause de l'Entité 2, c'est-à-dire de la Région wallonne et de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

De voorzitter: Collega’s, wij kunnen die cijfers omschrijven als work in progress. Zolang de cijfers niet definitief en niet gevalideerd zijn, kunnen wij ze beter niet gebruiken, want dat zet ons toch maar op het verkeerde been.

Bijgevolg herhaal ik mijn voorstel om onze werkzaamheden voort te zetten en het debat te vervolgen. Iedereen akkoord? Ik neem aan dat wij gewoon kunnen doorgaan met het debat?

Het incident is gesloten.

L'incident est clos.

De volgende spreker op mijn lijst is mevrouw Fonck.

01.169 Catherine Fonck (cdH): Monsieur le président, monsieur le premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, chers collègues, c'est d'abord à vous personnellement, monsieur le premier ministre, que je vais m'adresser au sujet de membres de votre équipe gouvernementale. Les septante-deux dernières heures nous laissent un goût amer. On peut être d'accord ou pas d'accord sur vos choix politiques mais dans une démocratie, la mise en place d'un gouvernement et la déclaration gouvernementale sont deux moments importants. Et pourtant, quel gâchis!

Monsieur le premier ministre, vos ministres ont juré fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du peuple belge. À peine installé, votre ministre de l'Intérieur a déclaré que sa participation à des réunions de nostalgiques du front de l'Est était un fait divers et que les collaborateurs des nazis avaient leurs raisons.

Le jour de sa prestation de serment, le secrétaire d'État à l'Asile et la Migration et le ministre flamand N-VA de la Mobilité, participent à une petite fête pour le fondateur du Vlaamse Militanten Orde, milice privée d'extrême-droite interdite dans notre pays.

Ce n'est pas tout! Nous avons également appris que le ministre de l'Intérieur vient de désigner comme chef de cabinet monsieur D., qui a été pris en flagrant délit, devant les télévisions, à jeter son procès-verbal sur la voie publique alors qu'il emmenait dans son véhicule le président de la N-VA. En sus, il se trouvait dans l'illégalité puisque les plaques d'immatriculation avant et arrière de son véhicule étaient différentes. Quel exemple!

Le ministre de l'Intérieur est aussi le chef de la police. Quel signal vous envoyez! Vous envoyez le signal du refus de respecter les règles et du mépris des lois, à moins que vous ne considériez que votre gouvernement est au-dessus des lois du peuple belge ou que le chef de cabinet de votre ministre de l'Intérieur se considère comme intouchable.

Le ministre de l'Intérieur qui a pour première mission de faire respecter les lois de notre pays, doit d'abord les faire respecter lui-même par les membres de son cabinet, faut-il le rappeler?

Et l'histoire ne s'arrête pas là puisque ce matin, ce sont les mails de votre secrétaire d'État à l'Asile et la Migration dans lesquels il tient des propos menaçants et homophobes, qui refont surface. M. Francken y fait également part de son espoir de voir la fin de la Belgique. C'est de l'humour, dit-il. De l'humour en tout cas conforme à l'article 1^er des statuts de la N-VA.

Faut-il rappeler ici, monsieur le premier ministre, qu'organiser des réunions d'extrême-droite et en être l'instigateur, c'est pénalement condamnable?

Faut-il rappeler ici que tenir des propos homophobes dans des écrits, c'est également condamnable aux yeux de la Justice?

01.170 Sarah Smeyers (N-VA): Ik zal hier niet te veel op zeggen, noch mij laten opjagen, wees gerust. Als onze collega, intussen staatssecretaris, Theo Francken, door u nogmaals wordt beschuldigd van homofobie, wil ik er u op wijzen dat ondertussen twee zeer bekwame collega’s-parlementsleden, Piet De Bruyn en Lorin Parys, hebben gezegd: “Als Theo Francken homofoob is, dan zijn wij hetero.” Dat wilde ik toch even gezegd hebben.

01.171 Catherine Fonck (cdH): Cet après-midi, monsieur le premier ministre, nous apprenons également que ce même secrétaire d'État, je cite: "hait sa nationalité".

Monsieur le premier ministre, votre silence d'hier à la Chambre sur ces faits - je vous l'ai déjà dit hier mais je le répète -, était assourdissant. Rien, vous n'avez rien dit ici alors que vous avez passé quatre heures avec nous dans cette assemblée.

Mon propos n'est ici en rien partisan. Ce n'est en rien une question de majorité ou d'opposition. Ce n'est en rien non plus une question du Nord ou du Sud du pays. C'est une question de démocrate ou de non démocrate. Votre silence d'hier, monsieur le premier ministre, revient à cautionner des comportements inacceptables. Parce que se taire au parlement, c'est accepter l'inacceptable dans notre démocratie belge.

Monsieur le premier ministre, votre silence d'hier était une gifle à tous les Belges qui, comme moi, ont connu un membre de leur famille déporté en Allemagne pendant la guerre. Hier, vous avez répété plusieurs fois le mot "liberté". "Liberté", avez-vous dit!

Si votre conception de la liberté, c'est accepter que les ministres de votre gouvernement belge soutiennent une organisation néonazie, alors nous n'avons en rien la même conception de la liberté.

Si votre conception de la liberté, c'est accepter que votre ministre de l'Intérieur ait comme chef de cabinet quelqu'un qui serait au-dessus des lois et au-dessus de la police, alors nous n'avons pas la même conception de la liberté.

Si votre conception de la liberté, c'est accepter qu'un de vos ministres tienne des propos homophobes et fasse la promotion de réunions d'extrême droite par mail en considérant que ces propos sont anodins, alors décidément, non, nous n'avons pas la même conception de la liberté!

01.172 Peter De Roover (N-VA): Mevrouw Fonck, als het uw opvatting is van een parlementair debat dat u hier grove leugens mag verspreiden, dan hebben wij een andere opvatting over een parlementair debat.

01.173 Catherine Fonck (cdH): Quel message envoyez-vous à l'ensemble de la population? Quels repères envoyez-vous à nos jeunes? Essayez de leur expliquer ce que vous faites, monsieur le premier ministre. Allez-vous dire aux jeunes et aux moins jeunes que vous préférez sauver votre gouvernement, que vous avez préféré dealer et sauver les nationalistes dudit gouvernement plutôt que de réaffirmer avec force les valeurs essentielles de ce qui fonde notre démocratie?

Vous vouliez un gouvernement de rupture, avez-vous dit. Vous l'avez. Mais quelle rupture? Ce n'est pas la rupture que vous prétendiez. Jamais, jamais, monsieur le premier ministre, je n'aurais pu croire qu'un démocrate tel que vous pouvait en arriver là!

Si vous voulez retrouver, monsieur le premier ministre, un minimum de sérénité pour que ce gouvernement puisse travailler, il faudra nous accorder trois choses. Nous vous demandons, tout d'abord, d'écarter sans délai le secrétaire d'État, M. Francken, de votre gouvernement. Il n'a plus sa place dans votre gouvernement, après l'accumulation des faits et des attitudes que j'ai rappelés. Il devrait, sans doute, garder ses explications pour les tribunaux. Nous vous demandons, ensuite, monsieur le premier ministre, de condamner ici sans délai, sans concession, sans aucune ambiguïté les accointances de certains ministres avec les collaborateurs des nazis et de vous engager à ce que cela ne se reproduise plus. Enfin, nous vous demandons de prendre vos responsabilités pour que le chef de cabinet du ministre de l'Intérieur soit écarté. Il ne peut pas être question de transiger à ce sujet, sous peine d'envoyer le signal que le gouvernement se situe au-dessus des lois, d'envoyer comme signal à l'ensemble des policiers que vous vous asseyez royalement sur leur job!

Monsieur le premier ministre, vous êtes un démocrate, réveillez-vous!

Après votre équipe, j'en viens maintenant, mesdames et messieurs les ministres, à vos intentions.

Le gouvernement N-VA-MR a enfin son programme. Force est de constater que vous n'avez pas été pressé de présenter le fruit de vos quatre mois et demi de négociations. Plusieurs versions de votre accord de gouvernement ont circulé. Pas de conférence de presse, de présentation de votre programme. Il a fallu dans un premier temps d'ailleurs jouer la débrouille et écouter les déclarations des uns et des autres pour savoir ce que vous aviez réellement conclu.

On vient de s'exprimer chacun ici sur votre crédibilité compte tenu de ces fameux chiffres qu'on nous promet mais qu'on ne nous amène pas. Pas les chiffres détaillés bien sûr! On ne vous demande pas de présenter votre budget avant l'heure mais à tout le moins le cadre budgétaire de votre programme. On ne reçoit rien alors que vous nous avez annoncé un gouvernement de courage et de responsabilité. Dans ce contexte, il est difficile, vous en conviendrez, de donner du crédit à tous les engagements pris dans l'accord.

À ce stade, je voudrais tout de même relever un certain nombre de points positifs. Parmi ceux-ci, je voudrais notamment citer l'allongement du crédit-temps pour les enfants malades et pour les soins palliatifs – cette mesure nous tient à cœur de longue date –, l'alignement des pensions des indépendants sur les salariés ou encore le renforcement du soutien fiscal aux chercheurs.

Certains points sont également positifs en matière de fiscalité, sous réserve de voir ce que vous en ferez dans la réalité. L'augmentation de la taxe sur les opérations boursières est une mesure qu'on peut approuver en attendant la mise en œuvre de la taxe sur les transactions financières. Sur ce point, je constate d'ailleurs que le gouvernement poursuivra le travail mené par le gouvernement précédent. Au niveau européen, la Belgique s'est engagée à l'appliquer. Elle doit tenir ses engagements. Cependant, le parti du nouveau ministre des Finances est membre d'un groupe au Parlement européen qui n'a jamais soutenu cette mesure. Nous serons bien évidemment vigilants pour vérifier que vous ne suivrez pas la position de ce groupe au niveau européen.

L'accord de gouvernement fait également référence à une taxe de transparence sur les trusts et autres constructions juridiques à l'étranger. L'avenir nous dira si les recettes supplémentaires qui sont prévues par le gouvernement se matérialiseront.

À côté de ces éléments, ce qui est marquant dans votre accord, c'est avant tout ce qui n'y figure pas, malgré les promesses des uns et des autres, malgré certaines promesses de l'ensemble des partis constituant votre majorité et pourtant des promesses dans des domaines clés.

Parmi ces promesses des partis, dont le vôtre, monsieur le premier ministre, je citerai les contours d'une réforme fiscale. Des mots ont été prononcés, mais rien de concret n'a été annoncé: quelques mesurettes, tout au plus, dont les quelques bénéfices escomptés seront largement engloutis par le saut d'index, au détriment des personnes qui travaillent, ou d'autres décisions qui viendront grever lourdement le budget des PME. J'y reviendrai.

Malgré vos promesses, nous n'entendons rien de majeur quant à la mise à contribution des spéculateurs et des fraudeurs. Rien non plus comme modification de l'impôt des sociétés ni des intérêts notionnels, alors que ceux-ci représentent 6 milliards d'euros, dont 10 % seulement reviennent à la Wallonie. Pas d'engagement non plus ou d'objectif relatif à la lutte contre la fraude fiscale. Pas d'immunisation des dépenses en faveur de la police ou de la Justice comme l'avait prévu le gouvernement précédent. Rien non plus en matière de politique environnementale dont on sait pourtant qu'il s'agit d'un défi majeur du XXI^e siècle.

Autant de belles promesses que vous aviez engagées, autant de promesses qui ont disparu comme par enchantement, autant de promesses non tenues, autant de renoncements.

Étudions à présent vos mesures.

Le cdH peut partager un certain nombre de vos objectifs. Un coup d'accélérateur est-il nécessaire au niveau socio-économique? Oui. Convient-il de réformer les pensions pour assurer leur viabilité? Oui. Faut-il assainir les finances pour ne pas reporter la charge de la dette sur la tête de nos enfants et de nos petits-enfants? Oui. S'agit-il d'améliorer la compétitivité de nos entreprises et tout faire pour augmenter le taux d'emploi? Encore oui.

Là où le cdH ne vous rejoint pas, c'est sur la manière d'y parvenir.

Vos mesures apparaissent pénalisantes et injustes, car elles toucheront surtout celles et ceux qui, aujourd'hui, réalisent déjà le plus d'efforts. Elles apparaissent aussi comme peu efficaces parce que certaines mesures telles que le relèvement de l'âge légal de la pension, sont pénalisantes et ne se concentrent pas sur l'essentiel: soutenir les fins de carrière des travailleurs âgés. Peu efficaces aussi parce que la perte du niveau de vie des familles et des classes moyennes pèsera sur la consommation et l'activité.

Détaillons ces mesures.

En matière de pension, c'est un peu – pour ne pas dire plus – le monde à l'envers. Relever l'âge légal d'accès à la pension n'a pas de sens dès lors que l'âge effectif de retrait du marché du travail est largement inférieur: 59 ans en moyenne. Hier, vous invoquiez que cette décision reposait sur les conclusions de la commission des experts en matière de pension. Aucun d'eux n'a confirmé cette position.

Au contraire, ces derniers jours, j'ai entendu ces experts affirmer n'avoir pas retenu le relèvement de l'âge légal de la pension dans leurs conclusions. Monsieur le premier ministre, c'est donc juste l'inverse de ce que vous nous avez soutenu hier. La priorité doit consister à poursuivre les efforts visant à rehausser progressivement l'âge effectif du départ à la pension et d'augmenter le taux d'emploi des travailleurs entre 55 et 64 ans. Tous, mais particulièrement cette tranche d'âge.

Vous me répondrez que vous êtes d'accord sur ce point. En même temps, vous décidez au contraire de supprimer le bonus pension. Allez comprendre!

Je vous entends, chaque membre de ce gouvernement, depuis une semaine, banaliser complètement cet élément d'âge légal. Selon vous, cette mesure ne touchera quasiment personne. Je l'ai entendu dire par certains ministres parmi vous: cela ne touchera quasiment personne. Vous ajoutez que ce n'est pas pour cette législature, mais pour beaucoup plus tard. Excusez-moi, mais, de votre part, c'est gonflé!

Prenons l'exemple d'une infirmière qui travaille à l'hôpital. L'impact de vos mesures signifie pour elle, aujourd'hui, une augmentation de sa carrière de cinq ans, sans garantie en plus de la prise en compte à ce stade de la pénibilité de la carrière.

Vous nous dites que le passage à 67 ans ne va toucher quasiment personne. Mais, chers membres du gouvernement, toutes les personnes qui ont aujourd'hui moins de 50 ans sont concernées par votre décision. Toutes! N'essayez pas maintenant a posteriori, après avoir vu la réaction de l'ensemble de la population et des médias, de nous faire croire le contraire, qu'il s'agit d'une mesure anodine, sans importance, qui ne touchera personne. Quel sens peut revêtir le fait de relever l'âge légal de la pension sans prendre d'abord des mesures pour accompagner et favoriser l'emploi des personnes qui ont moins de 64 ans? De multiples mesures doivent être prises à cet égard en termes de formation, de conditions de travail, d'allègement du temps de travail.

Et l'on peut regretter que votre décision sans nuances et, de surcroît, incompréhensible ne s'intègre pas à un plan d'ensemble pour les fins de carrière. Je vous l'ai dit, c'est même pire. Ces mesures annoncées vont dans le sens inverse: suppression du bonus pension, restriction sur les aménagements de fin de carrière. Non, décidément, il ne s'agit plus d'encourager les gens à travailler plus longtemps, mais bien de sanctionner celles et ceux qui ne seraient peut-être pas en mesure d'aller jusqu'à 65 ans et de sanctionner aussi celles et ceux qui consentent déjà le plus d'efforts, qui vont jusqu'à 65 ans, qui seront les premiers touchés et donc les premiers pénalisés.

L'accord de gouvernement prévoit également diverses mesures qui auront un impact sur le coût du travail et sur la compétitivité. Faut-il améliorer la compétitivité des entreprises? Oui, je l'ai dit il y a un instant. Faut-il diminuer les charges qui pèsent sur le travail? Oui encore! Impact du saut d'index: si j'en crois les informations sur Twitter, monsieur le vice-premier ministre – j'ai vu que vous l'aviez retweeté –, 2,4 milliards d'euros et le renforcement de la réduction des cotisations sociales sur le coût du travail, est-ce réel? Oui! Mais la seule vraie question qui nous intéresse est de savoir si ces mesures vont entraîner un renforcement de l'activité et de l'emploi.

Et ce saut d'index, il entraîne une diminution de la consommation et de la confiance des familles.

Dans un contexte de quasi-déflation, cette mesure – et vous le savez très bien – s'avère contre-productive pour l'activité, et particulièrement pour les petites et moyennes entreprises, qui dirigent leur activité vers la demande intérieure.

De plus, vous nous dites que ce saut d'index sera socialement corrigé. En soi, c'est très bien pour les salaires les plus faibles. Mais qu'est-ce que ça signifie? Ça signifie que là encore, ce seront ceux qui font le plus d'efforts qui seront de nouveau pénalisés. En moyenne, pour un salaire moyen de 3 200 euros bruts, cela donne une perte de 500 euros au moins sur la première année. On me dit que le saut d'index n'interviendra qu'une seule fois. Mais non évidemment, puisque cette restriction salariale va évidemment s'additionner sur l'ensemble de la carrière, ce qui représente pour une carrière de quarante ans, une perte de 20 000 euros. C'est énorme!

La diminution du taux des cotisations sociales de 33 à 25 % est une diminution faciale. Dans la réalité, le taux effectif est déjà largement inférieur.

Alors manifestement, et c'est pour ça que je suis très curieuse de voir vos tableaux - les fameux tableaux -, vous recyclez différentes mesures existantes pour financer cette diminution du taux.

Je vous vois hocher la tête, monsieur le vice-premier ministre. Merci pour votre honnêteté!

Le gouvernement précédent avait déjà prévu une enveloppe dans le cadre de son pacte de compétitivité. L'effort supplémentaire réel qui est prévu et qui nous est annoncé par ce gouvernement est de 1,3 milliard d'euros. Je n'ai vu aucun écrit, ce sont vos propres mots.

Donc, ce n'est pas tout à fait ça. C'est évidemment beaucoup plus limité que ce que vous annoncez dans vos grandes déclarations puisque pour beaucoup, c'est du recyclage.

En plus, on l'a évoqué tout à l'heure mais j'y reviens un instant, je serais curieuse de vous entendre sur le sujet: il n'est pas prévu de cibler ces réductions de cotisations, alors que pourtant, - et ce n'est pas moi qui le dis - des études, des experts, je pourrais vous en citer plein, vous les connaissez aussi bien que moi, démontrent clairement que l'impact est plus important si on cible ces réductions sur les bas salaires.

Et pire, l'abaissement du taux diminue l'avantage comparatif dont profitent actuellement les travailleurs à bas salaires.

Ce qui est frappant, et ce sur quoi je ne vous ai pas entendu ni hier ni ces derniers jours dans les médias, c'est sur le fait que les mesures que vous proposez sont évidemment compensées par d'autres mesures qui, elles, ont clairement un impact négatif sur le coût du travail.

Je reviens à ce que j'évoquais tout à l'heure, à savoir la couverture de la période de maladie pour les travailleurs. Elle est augmentée de quinze jours pour les ouvriers et d'un mois pour les employés – vous connaissez le schéma dégressif – et, pour les indépendants, de deux mois. Le surcoût pour les employeurs est important. Et ce, sans tenir compte - et je me souviens pourtant des promesses des uns et des autres – de la complexité administrative croissante que cette modification va entraîner. Elle est surtout pénalisante, de nouveau, pour les petites et moyennes entreprises. Pourquoi? Parce qu'elles ont une capacité beaucoup plus limitée d'absorber ce surcoût.

Je vous parlais tout à l'heure de la réaction de la secrétaire générale de l'Union des Classes moyennes, Mme Lhoste, que vous connaissez très bien, monsieur le premier ministre. Ce que vous donnez d'une main, vous le reprenez de l'autre. Elle le dit, elle l'affirme et elle l'a confirmé. Les patrons et les indépendants que j'ai rencontrés ces derniers jours m'ont tous questionnée sur cette décision, à trois titres. D'abord, je viens de le dire, parce qu'il y aura des impacts négatifs majeurs sur leur compétitivité. Ils m'en parlent aussi parce que c'est surtout la Wallonie qui va en subir les effets, du fait de la richesse de son tissu en petites et moyennes entreprises. Enfin, parce que des personnes malades qui ont le courage et la volonté de travailler risquent fort, demain, de ne plus être engagés - précisément à cause de cela. C'est le comble!

Le coût du travail risque d'augmenter aussi en raison d'autres modifications prévues dans l'accord de gouvernement: hausse des primes d'assurances en soins de santé, hausse des frais de remboursement des déplacements à cause de l'augmentation des accises et des tarifs SNCB, hausse du diesel, pour n'en citer que quelques-uns.

Je viens de parler de la secrétaire générale de l'Union des Classes moyennes, mais je voudrais vous lire ici la réaction de la présidente du Syndicat Neutre pour Indépendants, Mme Christine Mattheeuws: "Ce gouvernement avait dit qu'il ne taxerait pas encore plus les entrepreneurs, mais il semble que ce soit une fois de plus des paroles en l'air".

La présidente poursuit: "Nous craignons encore que d'autres mesures absurdes sortent du chapeau magique de Charles Michel & C°" Ce sont les mots de la présidente du Syndicat Neutre pour Indépendants.

Les partis de cette coalition gouvernementale ont tous fait campagne sur la nécessité de rendre du pouvoir d'achat aux familles et à ceux qui travaillent. Pourtant, je dois bien constater que le gouvernement N-VA - MR décide exactement l'inverse. Avec ce gouvernement, le niveau de vie des familles et des classes moyennes va baisser. J'ai déjà parlé du saut d'index, ce sont les classes moyennes qui en seront pleinement impactées. Pourtant, monsieur le premier ministre, durant la campagne électorale, vous avez déclaré ne pas vouloir toucher à l'indexation des salaires. Mais il est vrai que vous n'en êtes pas à votre premier renoncement et à votre première entorse à l'égard de vos engagements électoraux.

La hausse des accises sur le diesel pénalisera les zones rurales ou tous ceux qui parcourent de très nombreux kilomètres pour travailler.

On a estimé l'impact de ces différentes mesures sur un travailleur qui bénéficie actuellement d'un salaire moyen de 3 200 euros. Vous n'avez pas de tableau, même avec les grandes lignes du budget. Je vous propose donc un autre tableau. Nous n'avons pas vos tableaux macro, nous nous sommes donc livrés à un petit exercice sur un tableau micro concernant la réalité d'un travailleur avec un salaire de 3 200 euros.

Lorsqu'on mesure l'impact par an, voici ce qu'on constate:

- augmentation des frais professionnels: + 250 euros;

- saut d'index: - 500 euros;

- modération salariale: - 316 euros;

- accises sur le diesel, en se basant sur un parcours de 20 000 kilomètres par an: 192 euros.

Rien que cela nous donne un impact des mesures décidées, un impact négatif à hauteur de 750 euros nets par an. Et cela sans tenir compte de tout ce que je n'ai pas pu calculer: l'augmentation éventuelle des tarifs de la SNCB ou d'une série de coûts plus importants, notamment l'augmentation de la TVA dans le secteur de la construction, la suppression du bonus-pension, la réduction de l'allocation de garantie de revenus.

Vous vouliez un gouvernement de rupture, vous l'avez! Ces mesures marquent une rupture claire dans la confiance des citoyens et entraîneront un effet de recul dans la consommation avec des conséquences négatives sur l'emploi et l'activité économique pour les PME.

Monsieur le premier ministre, je vous ai déjà adressé trois demandes. Je tiens, ici encore, à vous soumettre de nouvelles propositions, sur le plan socioéconomique cette fois.

D'abord, déployer une véritable réforme fiscale digne de ce nom, en allégeant les charges sur le travail, avec une revalorisation du salaire-poche, une diminution des charges pour les PME et une diminution de l'ISOC.

Nous vous demandons de le faire via une réforme des intérêts notionnels, parce que tout cela coûte et il faut pouvoir trouver des mannes financières. Arrêtons de soutenir massivement des multinationales qui ne créent qu'un nombre faible d'emplois en Belgique ou, pour certaines, si elles en créent, de l'emploi délocalisable. Favorisons plutôt une fiscalité orientée massivement sur nos PME, qui créent de l'emploi ancré chez nous et peu, voire pas, délocalisable.

Commencez dès demain une concertation avec les partenaires sociaux pour revoir votre copie sur les pensions et sur la réforme de l'index. Quelques propositions en la matière: d'abord, remettre en place le bonus pension, en l'améliorant – certes, il est améliorable –, mais en le conservant et en le couplant à des améliorations qualitatives de fin de carrière.

Rien ne vous empêche à un moment donné de permettre à ceux qui veulent continuer de travailler après 65 ans de le faire; mais reculer obligatoirement l'âge légal de la pension à 67 ans, je vous l'ai dit tout à l'heure, c'est un non-sens.

Revoyez votre copie aussi sur le saut d'index. On ne peut pas accepter que ceux qui font déjà beaucoup d'efforts, et singulièrement les classes moyennes, soient pénalisés. Parce que même les patrons des petites et des moyennes entreprises ne sont pas favorables au saut d'index. Il est vrai que cela procure un avantage ponctuel de 2 %; mais en même temps, cela entraîne aussi une diminution de la consommation. L'essentiel, ce serait au contraire de ne pas diminuer le salaire net du travailleur mais de diminuer les charges qui pèsent sur le travail pour permettre aux employeurs de dégager des moyens pour croître et pour engager du personnel.

Monsieur le premier ministre, vous nous avez dit, et d'autres l'ont répété à cette tribune, que l'accord de gouvernement ne contient pas de réforme institutionnelle. Et pourtant, du communautaire, il y en a partout! Plusieurs décisions de votre gouvernement ont une connotation communautaire importante.

La composition du gouvernement d'abord, dans les chiffres, dans les compétences: politique intérieure, justice. Les ministres N-VA qui ont des compétences particulièrement importantes pour le respect des francophones: le contrôle de l'emploi des langues, l'organisation des élections, la dotation des zones de police, les nominations au sein de la police fédérale; plus symbolique encore, l'organisation du 21 juillet.

Plusieurs mesures, je l'ai dit, ont un impact lourd sur les PME. En termes de mobilité, même chose. Y a-t-il des dimensions communautaires? Oui, très clairement!

Je pense ici, en particulier, aux zones rurales. Il en va de même pour bpost. Pour ce qui concerne la Défense, il n'y a pas d'engagement quant à l'équilibre entre francophones et néerlandophones dans l'armée. Et quid de l'institutionnel? L'institutionnel, me direz-vous, il n'en est pas question. Pourtant, il n'a pas fallu attendre la prestation de serment de votre gouvernement pour que le ministre Weyts, membre de la N-VA, compétent en matière de Mobilité au niveau du gouvernement flamand tente déjà de mettre à mal votre engagement de respecter la sixième réforme de l'État en voulant régionaliser le permis de conduire. Des opérations Weyts comme celle-là risquent de se compter par dizaines. La grande question est de savoir si votre gouvernement, monsieur le premier ministre, résistera à la volonté permanente d'empiètement du gouvernement flamand sur les compétences fédérales. C'est là aussi que l'on jugera de votre engagement à ne pas vous pencher sur l'institutionnel et le communautaire.

Je ne peux évidemment évoquer maintenant et ici tous les enjeux et tous les thèmes de la déclaration de gouvernement. Mes collègues les aborderont, tout à l'heure, à l'occasion des débats thématiques.

Je voudrais, pour l'heure, aborder la dernière partie de mon intervention. Monsieur le premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, vous avez annoncé un gouvernement de rupture, de responsabilité, de courage. Il s'agit, tout d'abord, d'un gouvernement de rupture avec les engagements pris lors de votre campagne électorale. Vous allez dire que quand on négocie, on doit faire des compromis. Mais il n'est pas question ici de compromis. Il s'agit de rupture par rapport aux éléments fondateurs – en tout cas, je le croyais – de votre programme électoral dans le cadre duquel vous aviez pris des engagements publics, forts, répétés. Le recul de l'âge légal de la pension est, à ce jour, devenu un sujet banal. La N-VA est devenue parfaitement fréquentable. Le saut d'index est devenu une évidence. Pénaliser les PME en doublant la durée du salaire garanti est devenu une formalité. Cet accord pénalise donc lourdement les familles, les classes moyennes et les PME: perte de niveau de vie, répercussion sur l'activité économique et l'emploi, en particulier – je le répète – dans les PME, sont au rendez-vous. La liste n'est pas exhaustive. Nous aurons l'occasion d'y revenir ultérieurement.

Ce sont autant de renoncements les uns après les autres.

Ces renoncements mettent à mal le lien de confiance démocratique entre les élus et la population. Votre accord n'est pas un accord qui rassemble, c'est un accord qui divise! Il va entraîner une perte de cohésion dans la société belge. Peut-être est-ce le but recherché par certains d'entre vous. Je regrette d'ailleurs qu'un parti comme le vôtre, monsieur le premier ministre, soit tombé dans ce piège.

Ces renoncements à répétition mettent à mal aussi le souffle et l'ambition qu'on pouvait, qu'on était en droit d'attendre d'un nouveau gouvernement.

Pour toutes ces raisons et bien d'autres qui viendront par la suite, lors des débats, mon groupe ne vous accordera pas sa confiance.

Avant de terminer, je voudrais encore vous poser une question, monsieur le premier ministre. Qui est le patron de ce gouvernement N-VA-MR? Monsieur Michel, vous êtes le premier ministre mais nous avons compris, nous avons entendu que M. De Wever est l'architecte et le chef d'orchestre de ce gouvernement.

Force est de reconnaître que M. De Wever a réussi un coup de génie! La N-VA n'arrivait pas à détruire la Belgique de l'extérieur. Alors, elle tente de la détruire de l'intérieur du gouvernement. Quel paradoxe! Monsieur le premier ministre, votre parti lui a permis de s'y installer. Chapeau! Chapeau, monsieur De Wever! La N-VA va noyauter le cœur de l'État fédéral avec un seul objectif: réussir à définir des politiques uniquement en fonction des besoins de la Flandre et, si possible, tout faire pour appliquer l'article 1^er des statuts de la N-VA.

La N-VA a réussi à bloquer le cœur du réacteur fédéral en fonction de ses propres objectifs: l'indépendance de la Flandre; tout cela en restant au balcon à Anvers! Si cela fonctionne, ce sera grâce à elle et si cela ne marche pas, ce sera à cause des autres mais, dans tous les cas, pour la N-VA, ce sera le jackpot!

(Applaudissements)

De voorzitter: Ik geef het woord aan de eerste minister.

01.174 Kristof Calvo (Ecolo-Groen): Mijnheer de voorzitter, ik heb er geen enkel probleem mee dat de eerste minister zich laat horen, maar er is een heel duidelijke afspraak gemaakt in de Conferentie van voorzitters, deel uitmakend van een breder pakket van afspraken over de regeling der werkzaamheden, dat de eerste minister zou tussenkomen aan het einde van de verschillende betogen. Dat was de afspraak. U was daarbij, mijnheer Bracke. Wij hebben mee gezocht naar een consensus. De heer Vuye was daar trouwens ook. Dat was een expliciete afspraak, onder andere op aandringen van een aantal collega’s van de oppositie. Voor mij mag de eerste minister al interveniëren, want hij moet inderdaad over een en ander de puntjes op de i’s zetten. Na de voorbije achtenveertig uur lijkt het mij evenwel aangewezen om, als er afspraken werden gemaakt tijdens de Conferentie van voorzitters, deze ook te respecteren.

Deze meerderheid staat voor een zeer duidelijke keuze. Ofwel probeert zij met de oppositie goede afspraken te maken, ofwel zal het hier elke week kermis zijn, en ik vrees dat dit geen goed idee is. Er werd een afspraak gemaakt, maar blijkbaar wordt die niet gerespecteerd en dat lijkt mij geen ideale werkwijze.

De voorzitter: Mijnheer Calvo, ten eerste, u hebt zelf al een aantal keren gevraagd naar een reactie van de eerste minister.

Ten tweede, artikel 100 van de Grondwet bepaalt dat wanneer de regering het woord vraagt, haar dat niet kan worden geweigerd. Bijgevolg geef ik zonder discussie het woord aan de eerste minister.

01.175 Eerste minister Charles Michel: Mijnheer de voorzitter, geachte collega’s, ik heb zeer aandachtig geluisterd naar alle leden die zijn tussengekomen en ik wil zowel de leden van de oppositie als de leden van de meerderheid danken voor hun interventies.

Wij voeren hier een politiek debat in het hart van de democratie. De start van deze nieuwe legislatuur is een belangrijk moment voor ons land. Voor de vijf volgende jaren moeten wij bepalen welke richting wij inslaan, welke politieke beslissingen wij nemen en welke sociale en economische beslissingen wij nemen voor ons land.

Een eerste punt dat ik wil benadrukken, is dat deze regering gebaseerd is op de politieke engagementen die door vier partijen worden gesteund. Enkele leden zijn al tussengekomen over ons eerste engagement, te weten onze sterke wil om prioriteit te geven aan socio-economische maatregelen. Dat is een zeer duidelijk en sterk engagement. Wanneer ik terugblik op de voorbije tien jaar, merk ik dat elke regeringsvorming gepaard ging met een permanent communautair debat, met communautaire moeilijkheden.

Een tweede punt in verband met de instellingen van ons land en de institutionele standstill zijn de vragen over de herziening van de Grondwet. Ook daar heb ik aandachtig geluisterd naar de vragen. Wij zullen doen wat men in België steeds doet wat dat betreft, met name op het einde van de legislatuur beslissingen nemen inzake de herziening van de Grondwet. Dat is wat men in ons land systematisch doet. Dat was ook tijdens de vorige legislatuur het geval. Een paar weken voor de verkiezingen heeft men binnen de meerderheid een politiek debat gevoerd over de toekomst van de Grondwet en de herziening ervan. Dat is heel duidelijk.

Voor het overige gaan wij een sterk politiek engagement aan, te weten een volledige en loyale uitvoering van de zesde staatshervorming. De zesde staatshervorming werd door veel partijen gesteund. Sommige van die partijen behoren vandaag tot de meerderheid, andere zitten op federaal vlak in de oppositie. Er bestond een grote politieke consensus met een brede politieke meerderheid om naar de zesde staatshervorming te gaan. Het politiek engagement van de vier regeringspartijen is de loyale en concrete uitvoering van de zesde staatshervorming.

Je suis naturellement conscient que, dans un tel cadre – et c'est la volonté de l'ensemble du gouvernement –, il sera essentiel que le comité de concertation, qui rassemble les entités fédérées et l'État fédéral, puisse trouver toute sa place pour mettre en ordre de manière correcte, sage, réaliste et responsable les décisions qui ont été prises, qui touchent à la fois aux mécanismes de financement entre l'État fédéral et les entités fédérées, mais aussi au transfert de compétences.

Y aurait-il de la naïveté? Y aurait-il au sein de ce gouvernement le sentiment un peu idiot que ce premier engagement institutionnel supprimerait toute discussion revêtant une dimension communautaire? Bien entendu non! Il n'y a pas l'ombre d'une naïveté ni au sein du gouvernement ni au sein de la majorité. Bien sûr, de manière systématique, derrière des enjeux économiques et sociaux, il peut y avoir des questions de nature communautaire.

J'ai constaté durant ces trois mois de négociation une volonté de se situer dans un esprit de solution économique et sociale pour notre pays. Je forme le vœu et je prends l'engagement que cet esprit de solution puisse dominer dans les mois et les années qui viennent. C'est un point que je souhaitais mettre en évidence.

Geachte collega's, u hebt duidelijk begrepen dat de sociaal-economische hervormingen de absolute prioriteit van de regering zijn. Die zijn voor ons een topprioriteit, na de stabilisering van ons land in 2010 en 2011, met de zesde staatshervorming, waartoe beslist werd door een regering waarvan ook mijn partij deel uitmaakte. Ik assumeer. Nu is het tijd voor sociale en economische hervormingen.

In de eerste plaats moesten wij onze verantwoordelijkheid nemen voor de begroting en het budgettair kader. Dat was cruciaal. Tegelijkertijd moeten wij onze Europese engagementen vervullen, met een evenwicht in 2018. De versoepeling van het traject was een duidelijke politieke keuze.

Nous ne voulons pas l'austérité pour l'austérité. Au contraire, nous voulons donner la pleine capacité à ce gouvernement de réussir un assainissement budgétaire et de mettre en œuvre en parallèle – et ce n'est pas simple – des mesures de relance économique et sociale claires et responsables sur lesquelles je reviendrai dans quelques instants.

Dans le cadre budgétaire, un premier choix a été fait et a été mis en évidence par mon collègue le vice-premier ministre Kris Peeters: nous avons choisi de considérer qu'il ne pouvait pas y avoir d'augmentation globale fiscale et parafiscale. Cela signifie, à l'inverse des choix qui ont été posés par le passé, que l'essentiel, 100 % des efforts d'assainissement budgétaire reposent sur des économies dans les dépenses: faire en sorte que l'État réduise son train de vie et, par ailleurs, assumer des réformes raisonnables et responsables dans le domaine de la sécurité sociale. Je reviendrai également sur ce point important.

J'ajoute que tout cela sera fait avec un rapport 70/30, 30 % en recettes nouvelles, 70 % dans les réductions de dépenses, soit exactement la clé de répartition inverse de ce qui a été fait dans les années précédentes. Cela montre bien l'ampleur du caractère structurel des réformes que nous souhaitons mettre en œuvre sur le plan économique et social.

Dire que nous voulons mettre en œuvre ces réformes, cela ne nous suffit pas. Nous avons, nous, la volonté absolue de joindre la parole aux actes. Pour nous, le premier objectif majeur – et j'espère qu'il est partagé par cette assemblée –, c'est la création d'activité, c'est la création d'emplois. Parce que la seule politique sociale réellement convaincante, réellement durable, la seule politique qui garantit dans la durée la possibilité de payer pour tout le monde des retraites, des soins de santé de qualité, et d'assumer lorsque l'on est confronté aux vents contraires de l'existence, par exemple lorsque l'on a un accident du travail, c'est de créer des emplois supplémentaires, c'est d'élargir l'assiette de celles et de ceux qui, par leur travail, sont solidaires, et par leurs cotisations, contribuent à financer la sécurité sociale.

Op dit vlak zijn wij 100 % coherent. Wij hebben beslissingen genomen voor de competitiviteit, wat betekent dat er capaciteit komt voor onze kleine, middelgrote en grote ondernemingen, om te kunnen groeien, om meer te kunnen innoveren en om meer jobs te kunnen creëren dankzij meer middelen. Onze beslissingen op dat vlak zijn een sterk politiek signaal: wij zetten ongeveer 4 miljard euro in om de loonhandicap voor het einde van de legislatuur helemaal weg te werken. Dat is een politieke keuze, een belangrijk politiek signaal dat de voorbije jaren nooit is gegeven.

Voor de regering, voor de vier partners, was een sterk signaal op het vlak van de competitiviteit niet genoeg. Daarom hebben wij ook de beslissing genomen om meer koopkracht te geven, niet alleen aan wie werkt, maar ook aan wie niet werkt. Wij willen een fiscale hervorming realiseren en daarmee willen wij niet wachten. Daarom komen er in 2015 fiscale middelen voor wie werkt.

Pour ce faire, nous allons utiliser les frais professionnels. En clair, cela va permettre de concerner plus fortement les personnes à bas et moyens revenus qui travaillent et qui - cela a été reconnu voici quelques instants – recevront, année après année, 250 euros en moyenne par an et par contribuable. C'est donc un signal clair qui est donné.

Enfin, dans le même temps, en rapport avec la décision relative au saut d'index, je tiens à mettre les points sur les "i", parce que j'ai entendu quelques fariboles à ce sujet. Nous considérons que cette enveloppe "bien-être" doit être mobilisée à plus de 100 % par comparaison avec la législature précédente, puisqu'elle sera augmentée d'environ 130 millions d'euros. Voilà la décision que nous avons prise sur le plan social.

01.176 Laurette Onkelinx (PS): Cessez de nous faire prendre des vessies pour des lanternes! S'agissant du Comité de monitoring, je vous invite, monsieur le premier ministre, à relire les pages 118, 135 et 138: à la suite de la décision de l'ancien gouvernement, c'est à 100 % qu'étaient inscrites les sommes destinées au bien-être. Donc ce n'est pas d'une nouvelle politique qu'il s'agit. Il ne s'agit en rien de compenser le saut d'index qui va appauvrir les travailleurs, mais bien de recopier une décision qui a été prise à l'initiative des socialistes à la fin de la législature.

(…)

01.177 Charles Michel, premier ministre: Restez calmes, détendez-vous, tout se passe bien.

Permettez-moi de réagir, madame Onkelinx, parce que c'est probablement un détail pour vous – comme le dit la chanson -, mais pour nous ce n'en est pas un. Pas le premier euro de financement n'était prévu dans cette décision.

Ensuite, est-il exact, oui ou non, que le précédent gouvernement n'a mobilisé que 60 % de l'enveloppe "bien-être"? Cela signifie un demi-milliard d'euros en moins!

(Applaudissements sur les bancs de la majorité)

01.178 Laurette Onkelinx (PS): Nous savons bien que M. Michel a parfois dit des contrevérités.

Nous l'avons constaté entre l'avant-campagne électorale et l'après-campagne. Je répète ce que j'ai évoqué à la tribune tout à l'heure, à savoir que j'assume l'ensemble des décisions qui ont été prises par l'ancien gouvernement. Effectivement, au départ, l'enveloppe a été utilisée à 60 % et dans le pacte de compétitivité, que nous avons décidé en fin de législature, sur proposition des socialistes, l'enveloppe a été rehaussée à 100 % …

01.179 Charles Michel, premier ministre: Sans financement! Sans argent!

01.180 Laurette Onkelinx (PS): C'est inscrit, cher premier ministre, dans le Comité de monitoring.

01.181 Charles Michel, premier ministre: Mesdames et messieurs, je voudrais poursuivre en disant que pour nous, si nous voulons créer des emplois, il ne s'agit pas simplement de travailler sur la baisse des charges, qui sont des freins à l'embauche et qui mettent en difficulté la capacité de maintenir des emplois. Il faut effectivement travailler sur l'assouplissement du marché du travail. Nous respectons le fait qu'il puisse y avoir des points de vue différents sur ce sujet. Nous avons la conviction que lorsqu'on travaille sur des mesures favorables aux heures supplémentaires dans l'horeca ou qu'on envisage l'annualisation du temps de travail pour pouvoir mieux concilier vie personnelle et vie professionnelle et pour, dans le même temps, donner plus de capacité de développement à nos entreprises, quand on libère davantage le travail étudiant pour supprimer les rigidités qui existent aujourd'hui, on contribue à prendre des mesures positives pour la capacité de créer des emplois, ce qui est extrêmement important pour nous.

01.182 Catherine Fonck (cdH): Monsieur le premier ministre, vous nous parlez de ce qui va rentrer en plus dans la poche des travailleurs et du soutien que vous apportez aux entreprises. Vous l'avez dit et répété. Mais ce dont vous ne parlez pas, ni même maintenant - et par honnêteté, vous pourriez nous répondre - c'est de ce que vous leur retirez d'un autre côté.

Vous nous parlez des 250 euros supplémentaires par an relatifs à l'augmentation des frais professionnels. Entre parenthèses, si c'est cela que vous appelez une réforme fiscale qui s'élevait à soi-disant 15 milliards en campagne électorale, nous en sommes loin! Mais passons! Cependant, à côté des 250 euros supplémentaires, vous retirez 500 euros pour le saut d'index, 316 euros pour la modération salariale, sans parler des accises sur le diesel. Je vous ai fait le compte tout à l'heure: soit moins 750 euros nets par an. Et que répondez-vous à l'Union des classes moyennes? Que répondez-vous au Syndicat Neutre pour Indépendants quand ils vous disent que vos mesures ne sont pas positives pour les entreprises, parce que vous retirez plus d'une main que ce que vous donnez de l'autre.

Je reviens sur la couverture de la période de maladie des travailleurs, vous le savez très bien, cela aura un impact majeur sur les employeurs. Monsieur le premier ministre, c'est bien de nous parler de ce qui figure dans l'accord, mais par honnêteté intellectuelle, répondez tant sur ce qui figure dans l'accord que sur ce dont vous êtes beaucoup moins fier.

(Applaudissements).

01.183 Charles Michel, premier ministre: En termes d'honnêteté intellectuelle, c'est vrai que je vais éprouver quelque difficulté à pouvoir rivaliser sur le…

Est-il possible de s'exprimer sans systématiquement entendre des cris pratiquement hystériques? Est-ce possible pour vous?

En ce qui concerne la question du pouvoir d'achat, j'ai répondu avec clarté et je l'ai mentionné dans la déclaration gouvernementale. C'est précisément parce que nous sommes mobilisés pour augmenter le volume d'emploi que nous mettons en œuvre les premières et les meilleures mesures possibles pour faire en sorte que les personnes qui travaillent, qui ont des bas ou des moyens salaires, puissent être encouragées.

Deuxièmement, s'agissant, et j'allais y arriver, du statut des indépendants, des PME, c'est un sujet qui tient à cœur de l'ensemble de la coalition. Je me réjouis de votre préoccupation sur ce sujet-là, nous n'avons pas toujours constaté la même mobilisation dans les années précédentes pour mettre en œuvre les réformes nécessaires en matière de protection sociale des indépendants.

Quelques points très concrets simplement. D'abord, nous avons mobilisé plus de 150 millions d'euros pour faire en sorte que l'on puisse finaliser les avancées pour le statut social des indépendants. Cela veut dire, très concrètement, finaliser l'égalisation des pensions pour les indépendants, calculées comme pour les salariés. Point complémentaire: l'accès au deuxième pilier de pension pour les indépendants est maintenant autorisé. Enfin, cela concerne les indépendants aussi et je me permets de le mettre en évidence: dorénavant, sans aucune limite de rémunération, les indépendants et les salariés qui le souhaitent pourront continuer à travailler sans être sanctionnés. Vous avez par le passé beaucoup combattu cette mesure!

Sur le salaire garanti, nous assumons parfaitement les mesures favorables, positives, et les mesures plus difficiles, plus délicates. Vous avez énoncé tout à l'heure des chiffres farfelus en parlant de 6 milliards d'euros. Le vice-premier ministre M. Kris Peeters a corrigé le propos tout à l'heure en disant bien, et je le répète ici pour la clarté, qu'il s'agit d'un montant maximum de plus ou moins 350 millions d'euros. Les modalités doivent être définies en concertation avec le gouvernement et avec les acteurs. Par ailleurs, cette mesure n'entrera pas en vigueur avant 2016. Voilà des réponses claires, précises, chiffrées aux questions posées.

01.184 Karin Temmerman (sp.a): Mijnheer de voorzitter, ik had eigenlijk in het begin van de uiteenzetting van de eerste minister het woord gevraagd. U vond het toen niet nodig mij het te geven en ik begrijp dat. Ik dacht eerst de eerste minister volledig te laten uitspreken en hem dan van repliek te dienen, maar u hebt hem nu zelf onderbroken en het woord gegeven aan mevrouw Onkelinx. Daarom vraag ik het woord nu opnieuw, voor twee punten.

Ten eerste is er een nieuw feit. Mijnheer de eerste minister, u hebt in het begin van uw uiteenzetting gezegd dat het de eerste regering zal zijn zonder hervormingen op federaal of communautair vlak. Misschien zijn er – wij hebben dat hier al een paar keer gehoord – verschillende versies van het regeerakkoord. Er is een CD&V-versie, er is nog een andere versie en ik moet nu vaststellen dat de N-VA blijkbaar nog een andere versie heeft. De heer Bourgeois heeft vanmiddag in het Vlaams Parlement het volgende verklaard. Ik lees voor uit de notulen: “In het federale regeerakkoord staat wel degelijk een passage dat een verklaring tot herziening van de Grondwet zal worden ingediend in de loop van deze regeerperiode.” Dat staat dus in het regeerakkoord!

01.185 Charles Michel, premier ministre: Je réponds de manière précise à de telles questions et je mesure bien que cela vous embarrasse. Le texte de la déclaration gouvernementale est clair. Je persiste et je signe: je confirme.

Ik bevestig dit ook in het Nederlands. Zoals gewoonlijk in dit land kan er op het einde van de legislatuur een debat komen over de herziening van de Grondwet. Dat is niets nieuws, niets meer en niets minder. Punt.

De voorzitter: Ik geef nu het woord aan de heer Calvo. Mevrouw Temmerman, u komt ook nog aan bod.

01.186 Kristof Calvo (Ecolo-Groen): Mijnheer de eerste minister, ik heb een heel concrete vraag die u al 137 keer is gesteld. Ik wacht tot u volledig bent uitgesproken en dan legt u die tabel misschien alsnog aan het einde van uw speech op tafel. Ik ga het zo laten. Ik wil eerst de eerste minister laten uitpraten. Ik verwacht de tabel straks.

01.187 Charles Michel, premier ministre: Je voudrais poursuivre maintenant sur les interpellations qui nous ont été adressées sur le terrain de la…

01.188 Laurette Onkelinx (PS): Il y a une phrase que je ne comprends pas bien dans votre accord de gouvernement: "À l'issue de la législature, comme le prévoit le système électoral et le permet la Constitution, il appartiendra aux électeurs de se prononcer sur les différents projets politiques." Avouez que cette phrase est difficile à comprendre, sauf si on écoute les propos tenus à nouveau par votre vice-premier ministre Jan Jambon qui dit: "Comme Kris Peeters l'a dit, pour les cinq prochaines années on n'a pas de réforme de l'État, mais on ne peut pas accepter un statu quo institutionnel pour dix ans. Aucune réforme de l'État n'est possible sous cette législature car Di Rupo a tout verrouillé." Oui, d'ailleurs, monsieur le premier ministre, ce n'est pas vous, c'est effectivement sous l'ancienne législature que l'on a tout verrouillé. M. Jan Jambon poursuit: "Par contre, tous les choix doivent pouvoir être ouverts pour que, à la fin de la législature, on puisse répondre à la volonté des électeurs. Si aux élections la Flandre et la Wallonie demandent ensemble une réforme de l'État, il devra être possible de la réaliser. L'électeur doit pouvoir décider."

Donc, je vous demande, en écoutant les propos de M. Jambon dans une interview, s'il y a, oui ou non, un accord entre vous pour ouvrir largement à révision les articles de la Constitution et préparer par la suite une réforme de l'État? Cette question est toute simple.

01.189 Minister Jan Jambon: Mijnheer de voorzitter, collega’s, er is een akkoord, een akkoord van 152 bladzijden dat wij minutieus zullen uitvoeren, van de eerste pagina linksboven tot de laatste pagina rechtsonder. Dat is het akkoord waardoor wij gebonden zijn.

Daarnaast zijn er de Grondwet en de wetten van dit land. Natuurlijk mogen wij die toepassen. De heer Peeters zegt dat het mogelijk is dat wij in de volgende legislatuur de wil van de kiezer moeten uitvoeren en opnieuw institutionele hervormingen moeten doorvoeren. Ik zal dan aan zijn zijde staan om de hervormingen die wij de komende vijf jaar zullen doorvoeren, veilig te stellen. Misschien zal daar dan een grondwetswijziging voor nodig zijn. Dat zullen wij echter zien aan het einde van de legislatuur, zoals de Grondwet het voorschrijft. Dat staat in ons akkoord, niet meer en niet minder.

01.190 Wouter Beke (CD&V): Mijnheer de voorzitter, sommigen zijn nu al een kwartier bezig met de vraag hoe het Parlement zal worden ontbonden. Ik stel voor dat wij terugkomen tot de vragen en de eerste minister het woord geven om een antwoord te bieden op de vraag hoe wij de komende vijf jaar in het Parlement zullen werken en welk inhoudelijk project wij gestalte willen geven.

01.191 Laurette Onkelinx (PS): Monsieur le président, à propos d'une déclaration de politique gouvernementale, nous avons le droit de poser des questions durant toute la législature.

01.192 Olivier Maingain (FDF): Monsieur le président, M. Jambon, par son intervention, a voulu rassurer; au contraire, il a jeté le trouble. Ce n'est pas nouveau chez lui. Ce qu'il nous dit est extraordinaire: "Si nous n'avons pas la garantie que ce que nous ferons sous ce gouvernement sera pérennisé, il nous faut la garantie d'un engagement pour opérer une révision de la Constitution". Voilà ce que M. Jambon vient de nous annoncer!

Monsieur Michel, c'est la contradiction de ce que vous nous dites. C'est le chantage permanent à la réforme de l'État si vous n'avez pas la politique que la N-VA désire!

01.193 Charles Michel, premier ministre: Je peux mesurer l'ampleur de la tristesse du collègue Olivier Maingain: lui, politiquement, vit de bombes institutionnelles et communautaires depuis bien des années.

01.194 Barbara Pas (VB): Er wordt één belangrijk aspect vergeten in deze discussie. Het is inderdaad zo dat dit Parlement op het einde van deze legislatuur zich moet uitspreken over de vraag welke artikelen voor herziening vatbaar worden verklaard, maar ook de ministers moeten dat doen, niet de staatssecretarissen.

Dus de vraag van collega Onkelinx is zeer terecht. Is daar een akkoord over, ja of neen?

Ik leid af uit het antwoord van minister Jambon dat er alleen een akkoord is over wat in het regeerakkoord staat, niet meer of niet minder. Daaruit kan ik dus afleiden dat de Franstaligen die in deze Ministerraad zitten de zaken perfect kunnen blokkeren en een veto kunnen stellen op het einde van deze legislatuur.

01.195 Francis Delpérée (cdH): Monsieur le président, monsieur le premier ministre, moi aussi j'ai lu l'accord. Deuxième page de l'accord: une phrase est incompréhensible: "On tiendra compte de la volonté des électeurs". Mais il ne manquerait plus que ça! "Comme le permet la Constitution", mais pourquoi a-t-on besoin de cette autorisation?

Deuxième chose: en fait, vous nous annoncez déjà aujourd'hui qu'il y aura une déclaration de révision.

Et M. Jambon confirme que cette déclaration de révision doit permettre des réformes institutionnelles. Dites-le!

01.196 Charles Michel, premier ministre: Permettez-moi de répondre que l'on est dans une situation amusante, totalement amusante, très, très amusante, où nous avons un accord de gouvernement clair et précis sur les questions institutionnelles qui dit qu'il y a un standstill sur les questions institutionnelles pendant cinq ans.

Nous avons le gouvernement qui répond de manière répétée que, comme c'est de coutume en Belgique à la fin de la législature, on envisagera les questions éventuelles de révision de la Constitution.

Je note au passage que dans ce pays, on peut faire beaucoup de réformes institutionnelles sans même toucher à la Constitution et donc sans faire de déclaration de révision de la Constitution; je me souviens parce que j'ai un peu de mémoire, que l'article 195 de la Constitution était une proposition du Parti Socialiste il y a quelques mois avant la fin de la législature et que nous avons, avec le cdH et d'autres partis, marqué notre opposition par rapport à cela.

Mais on veut, de manière répétée, essayer de provoquer la guérilla institutionnelle, la guérilla communautaire! Ca ne marche pas sur le socio-économique et donc vous essayez la guerre institutionnelle; ça ne marchera pas! Cela ne marchera pas!

(Applaudissements nourris sur les bancs de la majorité)

De voorzitter: De heer Calvo heeft het woord.

01.197 Kristof Calvo (Ecolo-Groen): Collega’s, het kleinste kind kan zien wat er hier wordt geprobeerd. Zowel collega’s in de oppositie als in de regering zijn uit op polarisatie.

Ik ben het met u eens, mijnheer de eerste minister. Wij hebben er als ecologisten aan meegewerkt om de communautaire agenda in de koelkast te steken. Wij vonden dat sociaal-economische hervormingen noodzakelijk waren. Ik ben het dus eens met u, als u zegt dat men moet ophouden met elk debat te communautariseren, maar begin met uw eigen ministers en uw eigen staatssecretarissen. Zij moeten hun symbolen, uitlatingen en polarisatie ook vijf jaar in de koelkast steken. Begin daar eens mee.

Mijn tweede punt zijn de cijfers. Ik heb u willen laten uitspreken over de cijfers, maar de heer Jamar heeft een A3 met cijfers tot 2019. Het papier ligt hier op tafel. De budgettaire tabel ligt hier op tafel. Hij is die aan het lezen. Verdeel die tabel, maak die bekend. Stop met de cinema! Geef die cijfers! Geef die cijfers!!

(De heer Van der Maelen toont foto op tablet)

De voorzitter: De heer Michel heeft het woord.

01.198 Karin Temmerman (sp.a): (…)

De voorzitter: Straks, mevrouw Temmerman.

01.199 Karin Temmerman (sp.a): (…) tweemaal het woord krijgt en ik nooit. Ik zou het graag weten.

De voorzitter: Komaan, mevrouw Temmerman.

De heer Michel heeft het woord.

01.200 Karin Temmerman (sp.a): (…)

De voorzitter: De heer Michel heeft het woord.

01.201 Eerste minister Charles Michel: Is het mogelijk om rustig en sereen verder te gaan? Ik zou graag de mogelijkheid krijgen om te reageren op de andere punten die in het debat door de Parlementsleden werden aangehaald.

La fiscalité a été évoquée par plusieurs membres de ce parlement. Je veux vous confirmer, comme cela a déjà été dit tout à l'heure, que nous avons le souhait de protéger autant que possible les personnes qui travaillent, les personnes qui veulent travailler. En effet, il y a, pour une part, un glissement de fiscalité pour éviter, le plus possible, de pénaliser les personnes qui travaillent. C'est ainsi que ce gouvernement propose d'augmenter la fiscalité sur les banques, sur les opérations boursières et les constructions juridiques à l'étranger également dénommées trusts et, enfin, – cela n'avait pas été possible les années précédentes – de mettre un terme au privilège fiscal des intercommunales qui, tout en étant soumises à la concurrence avec le privé, ne payaient pas d'impôt. C'est ainsi qu'à l'avenir, elles paieront des impôts comme tout le monde.

Sur le plan de la sécurité et de la justice, plusieurs parmi vous sont intervenus.

Veiligheid is de eerste van de vrijheden van onze burgers. De Staat heeft een gigantische verantwoordelijkheid in het waarborgen van de veiligheid. Daarom nemen wij ook inzake veiligheid sterke beslissingen. Zo zetten wij de hervormingen op het terrein van Justitie voort. Tegelijkertijd is de politieke wil aanwezig om het Strafwetboek te hervormen en ook om de procedures te hervormen, met als algemene bedoeling dat er meer snelheid komt in een gerechtelijk proces. Dat is zeer belangrijk voor de slachtoffers en in ruimere zin voor alle burgers die bij Justitie betrokken kunnen zijn.

Nous allons par exemple instaurer la procédure du plaider coupable pour permettre de gagner du temps, lorsque cela est possible sans mettre en question les droits fondamentaux et les droits de la défense.

Sur le terrain de la sécurité, nous allons continuer à faire des efforts pour que le plus possible, nos policiers soient présents sur le terrain, au plus près des préoccupations, pour garantir la sécurité; et le moins possible retenus par des charges administratives dans les bureaux. C'est une ligne de conduite extrêmement importante pour ce qui nous concerne. Nous allons y être très mobilisés.

Enfin, il y a un autre point important en matière de sécurité: c'est la question de la montée en puissance de l'extrémisme, du radicalisme et du terrorisme. Nous sommes confrontés à un monde qui se transforme. Nous ne sommes plus dans la période de régime bipolaire avec deux mondes qui se font face et qui s'affrontent. Les menaces sur le plan international sont devenues multipolaires. Les gouvernements sont confrontés à de nouvelles formes de danger.

Bien entendu, je peux imaginer que dans cette assemblée, nous sommes tous terriblement choqués par la montée en puissance, parfois à quelques heures d'avion de nos frontières, de régions du monde où l'extrémisme, la barbarie et le terrorisme sont la loi et sont la règle. Nous avons la conviction que notre gouvernement doit prendre au sérieux cette menace pour l'ensemble de nos concitoyens, en étant mobilisé dans une forme de solidarité internationale sur le plan de la capacité à défendre des valeurs fondamentales et des principes qui nous tiennent à cœur, mais aussi en étant mobilisé et déterminé sur le territoire belge, avec des mesures claires, fortes, que j'ai détaillées hier dans la déclaration gouvernementale et sur lesquelles nous aurons l'occasion, dans les débats parlementaires, de revenir pour mettre en œuvre des initiatives législatives.

Ik bevestig ook dat een hoge veiligheidsraad met de betrokken ministers en de eerste minister een belangrijk initiatief zal zijn. Hij zal een zeer belangrijke rol vervullen in dit kader. Dat is een belangrijk signaal en een belangrijke boodschap.

01.202 Christian Brotcorne (cdH): Monsieur le président, j'essaie de savoir dans quelle partie du débat nous nous situons. J'entends le premier ministre répondre à des questions posées ce matin dans l'hémicycle. Je l'entends aussi répondre à des questions qui ne lui ont même pas encore été posées.

01.203 Charles Michel, premier ministre: Vous auriez dû être présent.

01.204 Christian Brotcorne (cdH): Je le suis depuis le début.

01.205 Charles Michel, premier ministre: Il faut écouter, alors.

01.206 Christian Brotcorne (cdH): Vous répondez même à des questions relatives à la Justice.

Monsieur le premier ministre, ce n'est pas à vous que je m'adresse pour l'instant et je ne veux pas polémiquer avec vous à ce stade, mais au président de notre assemblée. Je ne comprends plus très bien où nous nous situons dans le cadre du débat, puisque tous les orateurs inscrits pour les interventions générales ne se sont pas encore exprimés. Il y aura ensuite des débats par thème. Et c'est au terme de ceux-ci que le gouvernement prend la parole, souvent par la voix de son premier ministre, pour apporter les réponses au parlement. Je ne sais donc pas pourquoi on anticipe, alors que le débat n'est pas terminé. Monsieur le premier ministre doit-il nous quitter ou répondra-t-il encore après aux nombreuses questions qui l'attendent?

Le président: Monsieur Brotcorne, oui, il répondra après. Mme Onkelinx a, par exemple, posé des questions sur la Justice.

01.207 Charles Michel, premier ministre: Monsieur le président, je vous remercie de me permettre de continuer de réagir aux questions qui ont été posées depuis ce matin.

Ik wil het nu hebben over een belangrijk punt, met name het sociaal overleg. Er zijn daarover veel zaken gezegd en ik wil heel duidelijk zijn.

Ten eerste, er is een algemeen engagement in ons regeerakkoord met betrekking tot het sociaal overleg. België is een land met een heel sterke traditie wat dat betreft. De sociale zekerheid is een voorbeeld van de vooruitgang die de voorbije jaren werd geboekt in het kader van een sterk, positief en constructief sociaal overleg. Dat is een heel belangrijk punt en een heel belangrijk thema voor de vier partijen van de coalitie.

Men heeft de beslissing genomen om zo veel mogelijk in de logica van een tripartite te werken en zo veel mogelijk te proberen met de regering en de sociale partners akkoorden te sluiten met het oog op de belangrijke sociaal-economische structurele hervorming die men wil doorvoeren.

Dat is een eerste algemeen sterk politiek engagement. Ik ben niet doof. Ik zie de zenuwachtigheid en ik hoor de vragen die worden gesteld in het kader van het sociaal overleg. Ik bevestig vandaag nogmaals de uitnodiging van de regering om volgende week na de parlementaire debatten met alle sociale partners een positieve en constructieve dialoog te voeren over ons regeerakkoord.

Dat is een belangrijke boodschap. In dertig passages van het regeerakkoord staan concrete engagementen om de hervorming uit te voeren in overleg met de sociale partners. Er is wat dat betreft geen twijfel.

Als men op een bepaald moment moet vaststellen dat het niet mogelijk is om in het kader van het sociaal overleg beslissingen te nemen, bevestig ik dat het dan de verantwoordelijkheid van de regering en het Parlement is om beslissingen te nemen. Dat is logisch. Dat is belangrijk.

Enfin, mesdames et messieurs, chers collègues, je voudrais clôturer cette réaction en tentant d'effectuer une mise au point. J'ai entendu hier après-midi et ce matin encore des propos à la limite de l'injure, à mon égard, personnellement, des propos lourds de sous-entendus, des propos insidieux.

Mes deux grands-pères ont connu la guerre; l'un d'entre eux est revenu des camps malade et en est mort quelque temps après. Pour moi et pour l'ensemble de mon gouvernement, sans la moindre ambiguïté, nous condamnons la collaboration: c'est un crime. Et un crime injustifiable.

Hier, quelques minutes seulement avant le début de la séance plénière, j'ai pris connaissance d'un communiqué d'une formation politique relative à des faits qui concernaient l'un des secrétaires d'État, membre de ce gouvernement, présent à une fête d'anniversaire d'une personne que je ne connaissais pas et sur laquelle je me suis renseigné.

J'ai constaté que Bob Maes a été membre du Sénat pendant de très nombreuses années dans le cadre de son appartenance à un parti politique, la Volksunie. Il s'agit d'un parti politique avec lequel, durant certains mandats sénatoriaux de Bob Maes, le Parti Socialiste, le Parti social chrétien, le FDF et le sp.a participaient à une majorité pendant trois gouvernements; que le Parti Socialiste a été présent à trois reprises dans un gouvernement à Bruxelles avec la Volksunie.

(Brouhaha)

01.208 Olivier Maingain (FDF): Monsieur Michel, que vos nouveaux amis politiques prennent des libertés avec l'Histoire, ce n'est déjà pas glorieux.

Mais que vous en preniez à votre tour, c'est soit de l'ignorance parce que vous seriez mal informé, mais alors il faut apprendre à se taire, soit c'est de l'insinuation malveillante! Si vous allez relire les annales parlementaires, vous constaterez que pour les trois gouvernements dont mon parti a été membre, avec le PS et le PSC de l'époque, à chaque fois, M. Maes s'est opposé à ces gouvernements et n'a pas voté la confiance aux gouvernements. C'est dire que M. Maes n'était pas dans la majorité gouvernementale. Ce n'était donc pas un allié d'une majorité. Il était hors de la majorité. Voilà la vérité historique! Vous mentez, monsieur Michel!

01.209 Charles Michel, premier ministre: Il n'était selon vous tellement pas membre d'une majorité qu'il a même présidé une commission au Sénat, ce qui n'aurait pas été possible sans le soutien de votre majorité!

(Applaudissements et brouhaha)

01.210 Laurette Onkelinx (PS): Manifestement, M. Michel ne connaît ni son histoire, ni le fonctionnement du parlement, où y compris des membres de l'opposition président des commissions! C'est n'importe quoi!

Au-delà de cela, je n'ai jamais mis en cause les convictions démocrates de M. Michel.

01.211 Charles Michel, premier ministre: Bonne nouvelle!

01.212 Laurette Onkelinx (PS): Ce que je lui reproche, c'est d'abord ce qu'il vient de faire. Essayer, en quelque sorte, d'expliquer que son secrétaire d'État pouvait se rendre à une fête d'anniversaire d'un facho. Ensuite, c'est de ne pas condamner les membres de son gouvernement qui tiennent des propos inacceptables.

C'est cela que l'on attend de vous!

(…): Vous les couvrez!

01.213 Charles Michel, premier ministre: Madame Onkelinx, chers collègues, j'ai été extrêmement clair sur le propos!

(Protestations)

Si cela peut vous aider, car, manifestement, vous avez besoin d'entendre à plusieurs reprises pour comprendre le message qui est donné, on l'a vécu sur les questions liées à la réforme institutionnelle…

Ik bevestig het ook in het Nederlands voor alle duidelijkheid.

La collaboration est un crime; nous le condamnons! Tout le gouvernement partage cette conviction, il n'y a pas le moindre doute sur le sujet! Vous tentez depuis plusieurs heures d'insinuer le doute, de façon choquante, de façon scandaleuse, sur ma capacité personnelle d'assumer des convictions démocratiques.

Très objectivement, les propos qui ont été tenus sont blessants, choquants. Ils insinuent le doute sur des libertés, des convictions et des droits fondamentaux. Je persiste et je signe: il n'y a pas la moindre ambiguïté dans mon gouvernement! Nous tenons à nos convictions démocratiques: la tolérance, la liberté, la responsabilité! Il n'y a pas le moindre doute sur ce sujet!

(Applaudissements sur les bancs de la majorité)

Le débat démocratique est rude, et c'est normal. J'accepte le débat sur la confrontation des idées, des arguments. J'accepte le respect que l'on doit se porter.

(…): (…)

01.214 Charles Michel, premier ministre: ça, ce n'est pas un signe de respect, par exemple!

J'indique, avec beaucoup de sobriété et de calme, aux collègues de l'opposition, pour qui j'ai du respect, et malgré le fait que je ne partage pas leurs convictions, que cette majorité va s'inscrire dans la cohésion. Cette majorité est rassemblée autour d'un programme de gouvernement pour les cinq prochaines années. Nous ne nous laisserons pas mettre sous pression, nous ne nous laisserons pas intimider! Nous allons agir, prendre des responsabilités pour donner une capacité d'avenir positive, favorable à l'ensemble des citoyens de notre pays. C'est l'engagement de responsabilité que nous prenons ce soir, dans les mois et dans les années qui viennent!

(Vifs applaudissements sur les bancs de la majorité)

01.215 Benoît Lutgen (cdH): Monsieur le président, monsieur le premier ministre, on aurait attendu de vous aujourd'hui que vous preniez vos distances, que vous condamniez fermement et sans ambiguïté les différents propos tenus par vos deux ministres, d'abord le vice-premier ministre Jan Jambon qui a déclaré que les collaborateurs avaient leurs raisons. Aucune raison ne peut expliquer la collaboration. Vous ne l'avez pas fait alors que c'est la troisième ou quatrième fois qu'on vous le demande.

Ensuite, le chef de cabinet du même vice-premier ministre de l'Intérieur a commis des délits. Aucun élément ne peut justifier ce type de comportement de la part d'un chef de cabinet du ministre en charge de ce département.

Monsieur le premier ministre vous avez également utilisé la technique politique alors que l'on vous demande de l'éthique, de la déontologie et d'être à la hauteur d'un homme d'État.

Ne vous énervez pas, monsieur Michel, je sais que vous êtes piégé. Je dis simplement que vous avez également un secrétaire d'État qui – il l'a reconnu – a envoyé des mails aux contenus homophobes, racistes et extrémistes qui sont pénalement répréhensibles. Pourtant, nous ne vous avons rien entendu dire à ce sujet. Il n'a jamais été question, de votre part, de condamnation, une condamnation qui aurait pourtant pu apporter un peu de sérénité à votre gouvernement.

Comme vous le savez parfaitement bien, vous ne pouvez pas avoir dans votre gouvernement, un personnage – il est assis à quelques mètres de moi – qui a écrit ce genre de propos. En effet, il s'agit de propos extrêmes et violents. Pourtant, ce même personnage est, aujourd'hui, au cœur de votre gouvernement.

Monsieur le premier ministre, vous avez installé la N-VA avec tout ce qu'elle représente d'extrême dans certains comportements. Il s'agit de comportements avérés et non de comportements suspects ou d'une espèce d'impression.

Vous avez pourtant déclaré, monsieur le premier ministre – mais vous avez dit beaucoup de choses avant les élections –, que la N-VA avait des relents racistes. Il ne s'agit pas ici de relents, mais bien d'écrits: scripta manent, verba volant, et seule la démission de votre secrétaire d'État permettra à la Belgique de sauver son honneur. Mais vous préférez sauver votre peau et celle de votre gouvernement. C'est votre décision. Nous ne pouvons que le regretter!

01.216 Denis Ducarme (MR): Vous êtes inquiétant, monsieur Lutgen ou alors, vous êtes sourd! N'avez-vous pas entendu les propos tenus, il y a quelques minutes à peine, par notre premier ministre au nom de son gouvernement? N'avez-vous pas entendu? Mais vous êtes de très mauvaise foi! Si vous n'avez pas entendu, l'ensemble de l'hémicycle l'a entendu, tout comme l'ensemble de la Belgique. Continuer à être de mauvaise foi comme vous l'êtes, c'est inquiétant!

01.217 Hendrik Vuye (N-VA): Mijnheer de voorzitter, het is nu bij herhaling – en dit duurt al maanden – dat de N-VA, die een democratische partij is, door sommige leden van het cdH uitgemaakt wordt voor racist.

Ik heb daar in de pers al op gereageerd, omdat in Vlaanderen die bewoordingen onaanvaardbaar zijn. Ik zou de heer Lutgen en de heer Delpérée de volgende vraag willen stellen. Denken zij echt dat ik hier een fractie voorzit van 33 racisten en dat die fractie het vertrouwen gekregen heeft van 33 % van de Vlamingen? Zijn dat dan allemaal racisten?

01.218 Benoît Lutgen (cdH): Monsieur le président, la question ne se pose pas par rapport aux membres de votre groupe; elle se pose d'abord, monsieur le premier ministre, relativement à deux membres de votre gouvernement.

(…)

C'est cela, votre respect? Écoutez simplement et calmement ce que je vais vous dire. Vous avez posé une question, je vais vous répondre. Oui, il y a des personnes de votre groupe qui siègent aujourd'hui au gouvernement qui, soit tiennent des propos extrêmes, soit ont organisé des rencontres d'extrême droite secrètes et qui ont tenu des propos homophobes – c'est écrit noir sur blanc dans un mail. On ne peut pas être plus clair. C'est punissable. Je vais même vous dire une chose: au Front national, en France, lorsque quelqu'un tient des propos homophobes, on le sort du parti. Au gouvernement belge, on n'ose pas le faire. Vous trouvez cela normal, monsieur? Moi pas. Cela me choque profondément dans mes convictions.

Je n'ai pas dit que les 33 membres de votre groupe étaient racistes. Sûrement pas, je n'ai jamais dit cela! Mais les comportements, les attitudes et l'ambiguïté à l'égard de faits avérés, oui, montrent cela! Lorsque l'on parle de partis extrêmes, par exemple le VMO et le VNV, c'était la haine des Wallons – mais pas uniquement. Quand votre président de parti, mon cher monsieur, traitait les Wallons de "junkies", oui, il s'agissait de propos racistes au sens large du terme. Cela veut dire qu'on rejette une autre communauté. Ce n'est pas ma vision de la société. Si ce gouvernement veut un projet fédérateur et rassembleur comme il essaie de le dire dans une incantation incroyable, mais qu'il montre - et tout de suite! – que la défense des valeurs fondamentales de notre pays, la tolérance, la lutte contre la xénophobie et l'antisémitisme, etc., ne peuvent pas souffrir la moindre ambiguïté dans un gouvernement belge. Or M. Francken a tenu clairement des propos homophobes et racistes. Il n'a donc plus sa place dans le gouvernement de notre pays. Punt!

01.219 Francis Delpérée (cdH): Monsieur le président, monsieur le premier ministre, chers collègues, contrairement à M. Vuye, moi je ne me livre jamais à des attaques personnelles, à des attaques qui mettent en cause la personne, que ce soit son physique, son comportement, ses attitudes. Non! Je débats des idées parce que je suis parlementaire et que je dois, comme représentant de la Nation, participer à ce débat d'idées. Donc je n'ai jamais dit – vous ne trouverez pas un mot de ma part disant cela – que tous les élus ou que tous les électeurs d'une formation politique seraient des racistes.

Par contre, comme le président Lutgen vient de le dire il y a un instant, lorsqu'un parti politique stigmatise par ses discours, ses attitudes, ses comportements, une partie de la population – les Wallons pour ne pas les citer, ne parlons pas des Bruxellois, ils n'existent pas, ils n'ont qu'à se rattacher soit à la Flandre soit à la Wallonie –, je dis que ce discours stigmatisant est raciste au sens général de l'expression.

Ensuite, monsieur le premier ministre, vous avez répondu aux questions qui vous ont été posées en parlant de M. Maes, en parlant de Mme Maes, en parlant des élus de la Volksunie. Mais ce n'est pas du tout le problème. Personne ne met en cause M. Maes. M. Maes avait ses idées, M. Maes a toujours ses idées, c'est son droit, mais je ne partage pas ces idées-là.

Le problème n'est pas là. Le problème n'est pas M. Maes, le problème c'est M. Francken! Vous n'avez même pas cité son nom! Vous répondez complètement à côté du sujet, permettez-moi cette formule un peu rapide.

01.220 Sarah Smeyers (N-VA): Mijnheer de voorzitter, collega’s van het cdH en van de PS, u hebt zich al sinds deze voormiddag 10 u 00 ledig gehouden met de avondlijke bezigheden of de invulling van zaterdagavonden van de heer Francken, hoewel dat volledig tot zijn privéleven behoort.

De heer Francken is vier jaar lang een hardwerkend Parlementslid geweest en wellicht zal niemand dat hier betwisten. Hij is erin geslaagd — ik hoor hoongelach — de wet op de gezinshereniging in consensus te laten goedkeuren met partijen die inmiddels deel uitmaken van de meerderheid en niet met partijen die nu in de oppositie zitten, al was het cdH er wel bij betrokken.

Mijn volgende vraag is niet individueel gericht, maar richt zich tot het voltallige cdH en de voltallige PS en luidt als volgt: mag ik ervan uitgaan, aangezien u het al de hele dag over die zaken hebt, dat u het volledig eens bent met wat in het regeerakkoord staat over asiel en migratie?

Dit is een investituurdebat. Dit is een inhoudelijke discussie onder volwassen vertegenwoordigers des volks, althans daarvan mag men uitgaan. Toch mochten wij al bijna tien uren lang geen enkele inhoudelijke tegenkanting horen inzake het asiel- en migratiebeleid. Ik heb niet liggen slapen en de oppositie mag haar woorden eens wat beter kiezen. Over asiel en migratie hebben wij gedurende tien uren nog geen enkele inhoudelijke discussie gehoord. Ik doe aldus een warme oproep om u vanaf morgen toe te spitsen op het inhoudelijke deel van asiel en migratie, veeleer dan op de persoon van de heer Francken.

01.221 Willy Demeyer (PS): Monsieur le président, monsieur le premier ministre, nous le constatons encore, le débat sur la collaboration empoisonne le vivre ensemble belge depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Il revient sur le devant de la scène dès avant l'installation de votre gouvernement, plus précisément entre les prestations de serment et le vote de la confiance.

Il ne s'agit pas de vous reprocher de préférer la N-VA au PS. Il ne s'agit pas de vous reprocher de cacher le socioéconomique derrière le sécuritaire. Il ne s'agit pas d'un débat gauche/droite, ni d'amertume. Il ne s'agit pas d'un débat Flamands/Wallons. Il ne s'agit même pas d'un débat sur le passé! Il ne s'agit pas d'un procès d'intentions. Il ne s'agit pas d'une manœuvre visant à gâcher votre installation.

Il s'agit de démocratie et il s'agit de nos libertés publiques! Raison pour laquelle il fallait poser, et au moment où nous sommes il faut encore poser, une question préjudicielle; et c'est ce qu'a fait Mme Laurette Onkelinx hier.

Monsieur le premier ministre, la N-VA est un parti qui recèle en son sein beaucoup de démocrates, mais aussi quelques éléments qui ne sont pas des démocrates. Vous avez choisi de confier à ce parti quasi toutes les fonctions régaliennes, à l'exception de la Justice confiée à un autre parti. Vos deux ministres ayant prêté serment, n'ayant pas encore reçu la confiance, ont tenu des propos ou ont eu des attitudes qui peuvent être perçues – je pèse mes mots – comme ambiguës vis-à-vis de la démocratie.

Les responsabilités que vous leur avez confiées couplées à leurs attitudes imposent une clarification nette de votre part.

(…): Vous l'avez eue …

01.222 Willy Demeyer (PS): Non, bien sûr que non! Et je vais venir à ce que je vous demande.

(…): (…)

01.223 Willy Demeyer (PS): M. Jambon nous a dit à propos de la collaboration: "C'est une erreur du mouvement flamand." Quelle erreur? J'y reviendrai. "Ils avaient leurs raisons." "Je n'étais pas là." Que nous dira-t-il en cas de bavure, rare mais toujours possible, des forces de l'ordre demain? Nous dira-t-il: "Je n'étais pas là"? Nous dira-t-il: "Ils avaient leurs raisons"?

(Brouhaha).

Monsieur le président, je souhaite terminer!

Le président: Monsieur Demeyer, avec tout le respect que je vous dois, ce que vous dites n'est pas neuf. La clarification a été donnée!

01.224 Willy Demeyer (PS): Laissez-moi terminer mon raisonnement! Et je pose des questions. Ne craint-il pas des incidents? Ne craint-il pas de justifier erronément des réactions disproportionnées? À M. Francken, comme M. Delperée l'a dit, je dirais que le problème n'est pas de s'acharner sur un monsieur de 90 ans. Il s'agit d'un homme de 36 ans, qui demande, reçoit, accepte la responsabilité de charges importantes et délicates et qui, par son comportement, a semé et sème le trouble aux yeux de la Belgique entière.

Monsieur le premier ministre, pouvez-vous nous assurer que, demain, M. Francken ne sera pas au centre d'un réseau au sein des services de sécurité du Royaume dévoué à la mise en œuvre de son propre programme?

Le président: Cela n'a aucun sens!

01.225 Willy Demeyer (PS): Monsieur le premier ministre, vos deux ministres parlent d'erreur à propos de la collaboration. Ils n'ont pas voulu dire qu'il s'agissait d'une simple erreur tactique ou stratégique du mouvement flamand. Je voudrais qu'ils nous assurent personnellement qu'ils considèrent cela comme une faute et comme un crime contre l'humanité. Cette clarification est nécessaire pour rassurer le parlement.

Le président: La clarification a été donnée!

01.226 Willy Demeyer (PS): Elle est nécessaire pour rassurer les professionnels, pour rassurer la population sur le caractère démocratique de votre gouvernement et de votre action future. Dans le cas contraire, vous traînerez cela comme un boulet en tachant dès la première heure jusqu'à la fin de la législature votre action et tout ce que vous pourrez dire et faire.

Voilà, monsieur le premier ministre, la demande que je formule et j'attends la réaction!

(Brouhaha)

De voorzitter: Collega’s, dit is obstructie.

Ik stel voor om dit debat te sluiten. Ik zie niet goed in wat er nog aan nieuws kan worden gebracht na de verklaring van de eerste minister.

Mijnheer Demeyer, met alle respect, maar u hebt echt niets nieuws gezegd. Ik zou willen dat het debat iets bijbrengt.

01.227 Laurette Onkelinx (PS): Monsieur le président, j'ai bien écouté la réponse du premier ministre.

Tout d'abord, sur le plan socioéconomique, monsieur le premier ministre, votre réponse s'est montrée plus que partielle. Certains orateurs sont intervenus longuement pour expliquer notamment l'injustice de l'effort demandé aux travailleurs et pensionnés, d'une part, et aux rentiers, d'autre part. Je n'ai pas entendu de réponse à leurs questions.

Ensuite, vous avez apporté votre réponse à l'émotion populaire engendrée par les propos de M. Jambon et l'attitude et les propos de M. Francken. Dans votre réponse, vous avez indiqué votre conviction personnelle. Sachez que je ne doute pas de vos convictions personnelles: pour moi, ce n'est pas un élément nouveau.

Néanmoins, j'aurais voulu que vous puissiez condamner les propos et attitudes, puis demander à vos ministres des explications, des rétractations. Vous ne l'avez pas fait. M. Jambon et M. Francken peuvent être contents: vous les protégez.

(Applaudissements sur les bancs de l'opposition)

01.228 Charles Michel, premier ministre: Monsieur le président, je n'exprime pas une simple conviction personnelle, je m'exprime au nom d'un gouvernement. C'est bien ce que j'ai fait!

(Vifs applaudissements sur les bancs de la majorité)

01.229 Sophie De Wit (N-VA): Mijnheer de voorzitter, collega’s, dit is mijn tweede termijn als Parlementslid. Ik denk dat u mij allen kent als iemand die de voorbije jaren op de inhoud heeft gewerkt. Ik beoog dat opnieuw te doen met dossiers, wetsvoorstellen en wetsontwerpen.

Vandaag heb ik veel intentieprocessen gehoord ten aanzien van leden van onze politieke partij en bij uitbreiding ten opzichte van onze volledige partij. U kent mij niet eens. U kent mij van hier in de Kamer, van mijn parlementair werk, en dat is ook hoe u mij moet kennen. Toch worden allerlei zaken uit hun context gerukt, louter en alleen omwille van politieke recuperatie.

Mijnheer de voorzitter, ik voel mij geraakt tot in het diepst van mijn ziel. Aan de collega’s die zulke intentieprocessen maken, wil ik zeggen dat zij niet weten wie ik ben. Maar ik zal u zeggen wie ik ben.

Ik ben de kleindochter van een Waal en ik ben daar fier op. Mijn grootvader heeft gestreden als militair en onderging vijf jaar krijgsgevangenschap. Moet ik die uitspraken hier nu allemaal ondergaan en moet mijn familie die allemaal horen? Wij worden allen over dezelfde leest geschoeid met zaken en feiten uit de geschiedenis. Dat is totaal incorrect en onjuist. De zaken worden uit hun context gehaald. Daarom zeg ik u nu wie ik ben. En ik ben fier op mijn afkomst. Ik ben fier op wat mijn familie allemaal gedaan heeft. Ook ben ik fier op het werk dat ik hier lever. Ik probeer mee te werken aan een project.

Als ik zou vinden dat onze fractie op een of andere manier ondemocratisch of racistisch is, of welk ander scheldwoord u nog wilt gebruiken, meent u dan dat ik hier nog zou zitten? Dan zou ik de eer aan mezelf houden en weggaan. Ik neem die uitspraken niet, ik aanvaard die niet. Allerlei zaken worden uit hun context getrokken, puur wegens politieke recuperatie, niet meer of niet minder. Daarmee doet u de waarheid onrecht aan.

Ik vraag u om te debatteren over de inhoud, want daarvoor zitten wij hier, daarvoor zijn wij verkozen. In godsnaam, inhoud alstublieft!

De voorzitter: Collega’s, mede om technische redenen moeten wij de vergadering nu beëindigen. Ik stel voor dat wij onze werkzaamheden hervatten om 20.45 uur.

De vergadering wordt gesloten. Volgende vergadering woensdag 15 oktober om 20.45 uur.

La séance est levée. Prochaine séance le mercredi 15 octobre à 20.45 heures.

De vergadering wordt gesloten om 19.57 uur.

La séance est levée à 19.57 heures.

Dit verslag heeft geen bijlage.

Ce compte rendu n'a pas d'annexe.