PLENUMVERGADERING

De vergadering wordt geopend om 15.35 uur en voorgezeten door de heer Siegfried Bracke.

La séance est ouverte à 15.35 heures et présidée par M. Siegfried Bracke.

De voorzitter: De vergadering is geopend.

La séance est ouverte.

Een reeks mededelingen en besluiten moeten ter kennis gebracht worden van de Kamer. Zij worden op de website van de Kamer en in de bijlage bij het integraal verslag van deze vergadering opgenomen.

Une série de communications et de décisions doivent être portées à la connaissance de la Chambre. Elles seront reprises sur le site web de la Chambre et insérées dans l'annexe du compte rendu intégral de cette séance.

Aanwezig bij de opening van de vergadering zijn de ministers van de federale regering:

Ministres du gouvernement fédéral présents lors de l’ouverture de la séance:

Charles Michel, Kris Peeters, Jan Jambon, Alexander De Croo, Didier Reynders, Maggie De Block, Daniel Bacquelaine, Marie Christine Marghem, Sophie Wilmès, François Bellot, Denis Ducarme, Pieter De Crem, Philippe De Backer, Zuhal Demir.

Berichten van verhindering

Excusés

Renate Hufkens, Vanessa Matz, Sébastian Pirlot, wegens gezondheidsredenen / pour raisons de santé;

Philippe Blanchart, Raad van Europa / Conseil de l’Europe;

Dirk Van der Maelen, OESO / OCDE.

Federale regering / gouvernement fédéral:

Koen Geens, Europese Ministerraad / Conseil des ministres européens;

Johan Van Overtveldt, Steven Vandeput, met zending buitenslands / en mission à l’étranger.

01 Ordemotie

01 Motion d'ordre

Chers collègues, j'ai reçu une motion d'ordre de MM. Calvo et Nollet conformément à l'article 54 du Règlement.

Je vous lis le texte de cette motion.

"Monsieur le président, nous avons appris aujourd'hui par la presse que le Conseil d'État avait remis un avis sur l'avant-projet de loi du gouvernement relatif à la taxe sur les comptes-titres. Selon la presse, cet avis serait particulièrement critique du point de vue légal: justification insuffisante des produits exemptés, risque de discrimination, disproportionnalité. Les griefs semblent nombreux et sérieux. Cet avis pourrait donc avoir des conséquences dramatiques au niveau budgétaire.

Depuis l'annonce, fin juillet, de cette taxe par le gouvernement, les déclarations contradictoires et polémiques au sein même du gouvernement sur la faisabilité et/ou les modalités d'application de cette taxe n'ont cessé de se succéder. Compte tenu de ces éléments, nous demandons, par la présente motion d'ordre, et au nom de notre groupe, que le gouvernement s'exprime par l'intermédiaire du premier ministre, avant le vote de confiance, pour préciser comment il tiendra compte des remarques essentielles du Conseil d'État sur l'avant-projet de loi".

Wij hebben twee mogelijkheden. Enerzijds kan, volgens de bepalingen van het Reglement, elke fractie zich uitspreken over deze motie, gedurende een spreektijd van vijf minuten. Anderzijds lees ik in de tekst dat aan de eerste minister wordt gevraagd: "…avant le vote de confiance" - qui aura lieu dans quelques instants - "de préciser comment il tiendra compte des remarques essentielles du Conseil d’État sur l’avant-projet de loi."

Ik kan mij voorstellen dat wij een discussie voeren over de vraag of wij dit moeten doen of niet. Wij kunnen echter ook de snelste weg bewandelen en ons tot de eerste minister richten met de vraag of hij zich daarover wil uitdrukken, zoals bepaald.

01.01 Jean-Marc Nollet (Ecolo-Groen): Monsieur le président, je souhaiterais justifier la demande que nous formulons.

Le président: Ne serait-il pas plus sage, monsieur Nollet, que le premier ministre s'exprime sur ce que nous lui avons demandé?

01.02 Jean-Marc Nollet (Ecolo-Groen): Je vais expliquer pourquoi.

01.03 Charles Michel, premier ministre: Monsieur le président, je vais écouter les initiateurs de cette proposition et je réagirai ensuite.

Le président: Comme vous voulez, monsieur le premier ministre.

01.04 Jean-Marc Nollet (Ecolo-Groen): Merci, monsieur le président, monsieur le premier ministre, je crois que c'est effectivement la bonne attitude à avoir.

Nous avons eu ici, au sein du parlement, depuis 48 heures, un débat intense, un débat extrêmement important sur l'état de l'Union. À l'intérieur de ce débat et à l'intérieur de votre déclaration initiale, il y avait un chapitre sur une mesure qui a fait l'objet de beaucoup de discussions au sein de la majorité et au sein même de votre gouvernement. Cette mesure vise à introduire une taxation sur les comptes-titres.

Cette mesure a été à ce point discutée au sein du gouvernement qu'on a cru, à un moment donné pendant l'été, qu'elle n'était plus dans votre accord de gouvernement. Rappelons-nous que déjà l'an dernier, le CD&V, un des partenaires de votre majorité, avait exigé, mais sans l'obtenir, une mesure de cet ordre-là.

Vous êtes venu ici au parlement il y a 48 heures exactement nous présenter le contenu de votre accord, comportant notamment cette taxation. Aujourd'hui, nous apprenons que le Conseil d'État considère que sur la base de ce texte, la cible dont vous nous avez parlé - à savoir les gens qui ont effectivement quelques moyens pour pouvoir dépasser les montants cités - n'est absolument pas visée par le texte tel qu'il est pour l'instant sur la table du gouvernement.

Si nous avons demandé que vous vous exprimiez avant le vote de confiance ici à la tribune, c'est pour mettre les choses à plat autour de cet enjeu. Les écologistes considèrent depuis longtemps qu'il y a actuellement dans votre majorité et dans les propositions que vous défendez, un déséquilibre flagrant entre ce que vous demandez aux gens qui travaillent, aux gens qui ont des difficultés, aux gens qui souffrent pour participer à l'équilibre budgétaire, et ce que vous demandez aux spéculateurs, à ceux qui ont les moyens, à ceux qui depuis des années déjà, profitent du système sans y contribuer à la hauteur de ce qu'ils devraient.

C'est un enjeu central, c'est une dimension extrêmement importante. Quand on parle de l'état de l'Union, j'ai envie de vous renvoyer en écho l'état de la désunion de votre majorité sur cet enjeu. Mais aujourd'hui, monsieur le premier ministre, nous voulons vous offrir la possibilité, à tout le moins, de rétablir l'équilibre. Et de ne pas suivre ce que l'Open Vld, notamment par l'intermédiaire de Vincent Van Quickenborne, a immédiatement essayé d'entraîner comme mouvement au sein de votre majorité en disant "on s'assied sur l'avis du Conseil d'État, peu importe ce qu'il dit; pour nous, ce qui compte, c'est ce qui est dans le texte. Point barre". Alors que le Conseil d'État dit justement que la taxe telle qu'elle est calibrée pour l'instant est totalement discriminatoire et injuste.

J'ai donc besoin, monsieur le premier ministre, de vous entendre ici pour savoir qui, du CD&V d'un côté ou de l'Open Vld de l'autre, a raison au sujet de cet enjeu. Allez-vous corriger le texte pour tenir compte des remarques fondamentales, et pas que juridiques, du Conseil d'État ou bien, comme le demande l'Open Vld, allez-vous, les yeux fermés, garder le texte et son équilibre?

C'est la raison pour laquelle, monsieur le président, monsieur le premier ministre, chers collègues, nous avons demandé une Conférence des présidents. Nous espérions pouvoir organiser les travaux de façon à aboutir à un consensus. Cela n'a malheureusement pas été possible. Nous avons donc dû déposer une motion pour que vous veniez vous exprimer ici. Franchement, cet avis du Conseil d'État revêt une importance capitale pour pouvoir juger de la confiance ou de la méfiance que vous méritez. Et je ne parle pas seulement des partis de l'opposition, mais également des partenaires de la majorité qui se sont déjà exprimés dans ce dossier.

Surtout, monsieur le premier ministre, c'est de la confiance des citoyens qu'il est question, car ils sont en droit d'attendre de vous un budget non seulement équilibré, mais qui avant tout permette une juste contribution de la part des uns et des autres aux objectifs qui sont les nôtres.

01.05 Ahmed Laaouej (PS): Monsieur le président, chers collègues, je ne serai pas très long. Vous vous souviendrez, monsieur le premier ministre, que, hier à la tribune, j'ai fait le récit de l'ensemble de vos discordes. J'ai expliqué à quel point vous passiez plus de temps à vous occuper des problèmes de votre gouvernement plutôt que des problèmes de nos concitoyens. Ce qui est navrant, c'est que nous avons eu un débat, pendant de longues heures hier, sur la taxe sur les comptes-titres. Ce débat fut un débat très intéressant et des positions très claires ont été adoptées, en particulier par nos collègues du CD&V qui tiennent visiblement beaucoup à cette taxe. Je peux les comprendre. Mais, en même temps, il faut bien voir aujourd'hui qu'avec les éléments qui ressortent de la presse s'agissant de l'avis du Conseil d'État, si l'avant-projet de loi est maintenu en l'état, il ira devant la Cour constitutionnelle. Autrement dit, l'annulation pure et simple de ce projet de taxe de mise à contribution des patrimoines financiers. J'imagine que ce n'est pas ce que veut le CD&V et peut-être pas non plus ce que veulent d'autres dans votre majorité.

En même temps, il est clair que ceux qui ont fuité cet avant-projet de loi, le jour du vote de confiance pour votre gouvernement, ont manifestement l'intention de savonner votre planche. Cela veut dire que vous vous présentez à nous aujourd'hui avec un gouvernement qui est désuni, désarticulé. C'est ça, peut-être, le vrai problème. Il va y avoir un vote de confiance pour un gouvernement qui n'est pas capable de maintenir sa cohésion. C'est le vrai problème. C'est la raison pour laquelle nous soutenons cette motion d'ordre et qu'il est indispensable, monsieur le premier ministre, que vous puissiez nous dire, dès aujourd'hui, ce que vous comptez faire avec cet avis du Conseil d'État.

01.06 Meryame Kitir (sp.a): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de eerste minister, wij hebben gisteren lang en inhoudelijk gedebatteerd. Het was een goed debat waarbij iedereen zijn standpunten heeft verdedigd.

Thans blijkt evenwel dat gisteren, op het moment dat de heer Verherstraeten op het spreekgestoelte het beleid heel hard stond te verdedigen, u het advies van de Raad van State op zak had, waarin staat dat de grote vermogens niet zullen bijdragen. Dat advies is erg vernietigend voor de effectentaks.

Wij hebben vanmiddag — in onze hoedanigheid van Parlementsleden, voor alle duidelijkheid — het advies aan de Kamervoorzitter gevraagd, maar dat werd geweigerd. Wij moeten het vandaag immers van het internet halen.

Mijnheer de eerste minister, wij vragen daarover vandaag een debat. Het is belangrijk dat alle leden van dit Parlement weten op basis van welke informatie zij straks op het stemknopje zullen drukken.

Mijnheer Verherstraeten, u hebt gisteren met hand en tand het beleid verdedigd. Ik heb u eraan herinnerd dat uw fractie een jaar geleden de onderhandelingstafel heeft verlaten omdat u geen trofee op zak had. Nu hebt u alleen de effectentaks op zak en het blijkt nog een lege doos te zijn.

Indien u vandaag opnieuw het vertrouwen geeft, dan geef ik u nu al mee dat u de effectentaks begraaft. Er zullen immers geen aanpassingen meer zijn. Als u het echt meent, zal er vandaag van uw fractie een signaal moeten komen, anders zullen de grote vermogens nooit bijdragen.

01.07 Catherine Fonck (cdH): Monsieur le président, monsieur le premier ministre, chers collègues, j'ai l'impression que nous avons eu droit hier à une mauvaise pièce de théâtre. Dans le fond, je ne peux pas imaginer que cet avis du Conseil d'État est arrivé comme par hasard pendant la nuit.

Vous deviez certainement déjà en connaître la teneur hier, quand notamment les collègues du CD&V sont venus expliquer combien il était important pour eux de prévoir plus d'équité dans les efforts imposés aux citoyens, que ce soit en matière de santé, de pension, avec des mesures parfois dures et brutales.

Plus d'équité, vous avez tenté de nous le faire croire. Mais aujourd'hui, le château de cartes s'est effondré: il y a un trou dans votre accord de gouvernement et ce trou est tout sauf banal. Vous ne pouvez pas nous faire croire que vous l'ignoriez. Dès le début, vous avez imaginé une taxe sur les comptes-titres qui permettrait aux plus nantis de s'en préserver à travers les constructions juridiques que sont les holdings.

Monsieur le premier ministre, je vous ai demandé hier, dans l'hypothèse où le Conseil d'État ne validerait pas le dispositif, si vous alliez oui ou non revoir votre copie en profondeur pour assumer plus d'équité fiscale. Ni vous, ni le ministre des Finances, ne m'avez répondu. Aujourd'hui, je comprends que vous étiez dans l'incapacité de le faire puisque vous saviez que l'avis du Conseil d'État allait réduire à néant cet accord important qui a permis à votre gouvernement de passer à travers toutes les discussions de l'été.

Dès lors, vous faites le choix d'un accord bancal à propos de tout ce qui concerne l'équité dans les efforts imposés aux citoyens. C'est extrêmement grave car vous ne pouvez plus vous prévaloir de cette équité. Aujourd'hui, vous avez deux choix. Premièrement, le choix de la facilité: je vous entends déjà nous dire que vous allez examiner cet avis, qu'on va y travailler, que le gouvernement va s'atteler à la chose, etc. Deuxièmement, le choix du courage: vous engager pour l'ensemble du gouvernement – y compris votre ministre des Finances qui a tout fait pour saboter cette taxe l'été dernier par des déclarations à tout va. Si vous prenez l'option du courage, vous devez vous engager à ce que cette taxe sur les comptes-titres soit revue et surtout à ce qu'elle touche la totalité des grandes richesses, y compris ceux qui utilisent la construction juridique des holdings.

01.08 Olivier Maingain (DéFI): Monsieur le président, monsieur le premier ministre, dans votre esquisse budgétaire, 254 millions de recettes sont liées au produit de cette taxe. Quand on a demandé, il n'y a pas si longtemps, au ministre des Finances de nous dire comment il évaluait ce montant, il a été évidemment bien incapable de donner des éléments objectifs de ce que serait la base imposable. Il ne fallait pas être un grand juriste pour savoir que les critères annoncés par l'accord de gouvernement n'allaient pas résister à l'analyse du Conseil d'État. C'était inscrit dans les astres. Aujourd'hui, vous avez sans doute un avis cinglant du Conseil d'État.

Alors, demander la confiance du parlement en n'ayant eu de cesse de nous dire que vous étiez le gouvernement de la solidité sur le plan budgétaire, de la justesse des prévisions, de la crédibilité des chiffres - on y reviendra encore dans les justifications avant le vote - et savoir qu'il y a une telle épée de Damoclès qui pèse sur la crédibilité même de votre ajustement budgétaire, il est peut-être plus heureux de suspendre les travaux, de permettre d'abord au parlement de prendre connaissance de l'avis du Conseil d'État et de revenir ensuite ici pour savoir ce que nous devons voter.

01.09 Veerle Wouters (Vuye&Wouters): Mijnheer de voorzitter, deze regering beschouwt dit Parlement meer en meer als een circus met marionetten. Dat denken zij dat wij zijn. Er is totaal geen respect van deze regering voor het Parlement, absoluut niet.

Gisteren tijdens het debat, mijnheer de eerste minister, heb ik u expliciet gevraagd naar de stand van zaken van de effectentaks en naar het advies van de Raad van State. Ik zag toen plots nerveus geschuifel en gebabbel bij een aantal ministers. Volgens mij dacht u toen dat ik het al had, maar nee, ik had het niet. Ik had verwacht van u een antwoord te krijgen op het einde van de dag. En ja, ik was er nog bij toen u gisterenavond antwoord gaf, iets wat van de meeste Parlementsleden niet kan worden gezegd. U gaf echter geen antwoord op mijn vraag.

Nu begrijp ik het nerveuze geschuifel van gisteren. Vanmorgen wist ik meteen waarom; het antwoord stond immers te lezen in de kranten. Dat is heel typisch. Als Parlementslid stelt men vragen in het Parlement maar de antwoorden krijgt men de dag nadien in de krant. Dat is dit Parlement absoluut onwaardig. Er is compleet geen respect voor het Parlement.

01.10 Barbara Pas (VB): Collega’s, ik heb gisteren over de effectentaks al gezegd dat het mij verwonderde dat de grootste Vlaamse partij daarmee akkoord ging, omdat het de zoveelste Vlaamse transfertaks is die men wil invoeren. Ik heb ook gezegd dat deze taks niet de superrijken viseert, want zij kennen alle achterpoortjes en weten patrimoniumvennootschappen en holdings aan te wenden om de taks te ontwijken.

De informatie die wij gisteren bij het debat nog niet mochten krijgen, lezen wij vandaag in de krant. U beweert namelijk de fiscale rechtvaardigheid met deze effectentaks in te voeren, maar de effectentaks schendt juist het gelijkheidsbeginsel. Wij mogen die informatie niet hebben, maar ik kan voorspellen hoe het nu verder gaat. U hebt een Kamervoorzitter als een pop aan een touwtje die braaf doet wat deze regering zegt. De Kamerleden van de meerderheid zullen als altijd weer een stemmachine en braaf applausvee zijn om deze regering het vertrouwen te geven, maar besef dat hierbuiten niemand nog gelooft in al wat u hier vertelt en in uw ongeloofwaardige verdediging van de effectentaks. U leeft in een cocon. De kloof tussen de retoriek en de realiteit, zoals ik gisteren bij herhaling heb gezegd en niet alleen voor de effectentaks, maar ook voor andere punten uit de beleidsverklaring, wordt met de dag groter. Dat is vandaag nog maar eens bewezen.

01.11 Marco Van Hees (PTB-GO!): Monsieur le président, nous allons effectivement soutenir cette motion d'ordre parce que l'avis du Conseil d'État juge ce texte discriminatoire. Et ce n'est pas étonnant. Il y a une véritable discrimination, que nous avons déjà dénoncée, au profit des super riches, amis de ce gouvernement, au sein même de certains cabinets de certains ministres de ce gouvernement.

La discrimination rejoint le défaut principal de ce texte, à savoir qu'il touche certaines moyennes fortunes, celles qui se laisseront taxer du moins, alors qu'il épargne totalement les plus grandes fortunes. Le PTB l'a dit dès le départ. Un article de la Libre Belgique datant de juillet disait déjà exactement la même chose. Il était intitulé "les super riches échapperont à la taxe sur les comptes-titres". C'est évident puisqu'il suffit de ne pas posséder ces actifs financiers via un compte-titres mais via une société-holding. Tout le monde l'a dit mais ce gouvernement ne veut pas en tenir compte.

Je l'ai encore dit hier: quelqu'un qui aurait 600 000 euros d'actions GBL, à savoir le holding d'Albert Frère, paierait la taxe. Albert Frère qui a six milliards de fortune ne paiera pas la taxe. Essayons de comprendre la logique du gouvernement, si ce n'est, une fois de plus, celle de pouvoir faire des cadeaux à leurs amis les super riches.

On sait aussi que le premier ministre a insisté sur le fait qu'il n'y aurait pas de possibilité de créer un fichier au niveau du point de contact central pour contrôler si quelqu'un possède plusieurs comptes-titres. Le ministre des Finances a pourtant soulevé le problème mais le premier ministre a dit "non pas toucher!". C'est clairement une façon de dire "amis les riches, fraudez, créez plusieurs comptes-titres; ainsi vous ne paierez pas cette taxe!" C'est une taxe-bidon, faite pour ne pas être payée, pour faire passer l'austérité. On fait croire au peuple qu'on a taxé les riches mais on sait bien que les riches ne la paieront pas. On met tout en place pour qu'ils ne la paient pas. C'est ce que le Conseil d'État fait remarquer ici dans sa façon juridique de relever les discriminations. Effectivement, c'est un peu le résumé à la manière du Conseil d'État, de la manœuvre politique qui est là pour contenter le CD&V qui a eu sa taxe sur les plus-values, celle-ci ayant disparu après un an car elle était aussi mal ficelée que celle présentée aujourd'hui.

Quand il s'agit d'appliquer une TVA sur l'électricité pour le peuple, là, il n'y a pas de difficultés, ça passe sans problème, mais quand il s'agit de taxer les riches, c'est beaucoup plus compliqué et le gouvernement auto-sabote son propre projet de loi.

01.12 Eerste minister Charles Michel: Mijnheer de voorzitter, collega’s, eerst en vooral, en zoals reeds gezegd, hebben wij gisteren een grondig en substantieel debat gevoerd, vol passie en overtuiging. Af en toe kwam er zelfs wat humor aan te pas. Dat is de stem van de democratie.

Ten tweede, het belangrijke debat en de discussie gingen over de beleidsverklaring van de regering. Ik was zeer duidelijk in mijn regeringsverklaring, twee dagen geleden. Ik heb altijd gezegd dat deze verklaring een sterke boodschap voor de toekomst inhoudt, maar dat het de komende weken en maanden nog nodig zou zijn om onze engagementen te concretiseren.

Il y a ici des parlementaires très expérimentés, bien plus que je ne le suis moi-même, et qui connaissent parfaitement bien les procédures parlementaires.

Nous avons marqué notre accord au sein du gouvernement sur une déclaration politique. Nous avons même fait mieux que nos prédécesseurs, puisque nous avons validé bien plus tôt que d'habitude une loi-programme comportant plus de 200 articles qui traduisent nos engagements budgétaires. Ceux-ci seront adressés aux autorités européennes et au parlement, conformément aux règles en vigueur. De la sorte, nous pourrons voir de quelle manière il sera possible de mettre notre budget en ordre et ainsi traduire nos choix politiques.

Gisteren heb ik in naam van de meerderheid, in naam van een sterke coalitie uiting gegeven aan een duidelijk engagement: wij willen meer jobs, wij willen meer economische groei en wij willen de strijd voeren voor meer sociale en fiscale rechtvaardigheid.

Wij hebben trouwens al belangrijke resultaten geboekt. Denk maar aan de verhoging met 9 procent van het leefloon. (Protest op de banken van de oppositie) Denk maar aan het effect van de taxshift in het bijzonder voor de lage en middelhoge lonen.

Et nous avons été plus loin, depuis trois ans, en prenant des décisions qui touchent le capital davantage que les revenus sur le travail. Nous avons procédé à la mise en oeuvre et au renforcement d'une taxe Caïman. Des décisions ont été prises au sujet du précompte mobilier et pour renforcer les efforts qui doivent tous nous mobiliser dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale.

Et, en ce qui concerne la taxe sur les comptes-titres, une décision a également été prise dans le cadre d'un arbitrage politique global, au cœur de l'été. Nous avons pris cinquante mesures socio-économiques pour approfondir la relance et la fiscalité équitable. Nous avons fixé un cadre budgétaire; c'est notre ambition politique d'atteindre un objectif budgétaire dans le cadre des mesures identifiées.

En matière de procédure parlementaire, je demande que le parlement respecte les lois qui ont été votées par lui-même voici peu de temps à l'initiative, par exemple, d'Ecolo-Groen. Le parlement a indiqué, s'agissant des avis du Conseil d'État, que nous devions élargir la publicité de ces avis, y compris vers des arrêtés royaux à l'avenir, mais qui a précisé aussi que la méthode parlementaire devait amener le gouvernement à adopter un avant-projet de loi en première lecture, ce qui a été fait, bien avant les délais que l'on respecte habituellement. Il convient d'envoyer alors une demande d'avis juridique au Conseil d'État, afin que le gouvernement puisse tenir compte, en deuxième lecture, des commentaires juridiques de celui-ci, et de fournir alors au parlement un texte définitivement approuvé en deuxième lecture.

Je vous demande, chers collègues parlementaires de l'opposition, de respecter les procédures parlementaires démocratiques, ni plus ni moins, et les textes que vous avez vous-mêmes votés en 2016 pour confirmer qu'un texte passe d'abord en première lecture, avant de faire l'objet d'un avis juridique du Conseil d'État que l'on prendra en considération, par un travail minutieux avec les experts du gouvernement, pour que les décisions soient crédibles sur les plans politique et juridique.

Au cœur de notre projet, on trouve plus de développement équitable, plus de fiscalité équitable et plus de capacité à relever les défis auxquels nous sommes confrontés. (Applaudissements sur les bancs de la majorité)

De voorzitter: Mijnheer Calvo, als indiener van de motie krijgt u nog het woord. Ik moet er u wel op wijzen dat de vraag is dat de minister zich over de zaak zou uitspreken. Hij heeft dat ondertussen gedaan. Het komt u toe te beslissen of wij al dan niet nog over de motie moeten stemmen.

01.13 Kristof Calvo (Ecolo-Groen): Mijnheer de eerste minister, u hebt onze vraag duidelijk niet goed begrepen. Wij vragen niet om het advies van de Raad van State te krijgen. Wij hebben het immers.

Wij vragen dus niet het hier op de banken te leggen of te publiceren, vooraleer het in het Parlement wordt besproken. Dat is onze vraag niet. Ondertussen is het advies immers op tal van nieuwssites voor iedereen consulteerbaar.

Het advies geeft letterlijk aan dat, indien de maatregel in kwestie de bedoeling heeft de grootste vermogens te belasten, de maatregel daarin niet zal lukken.

Dat zegt niet de studiedienst van Groen. Dat zeggen niet de vakbonden, waartegen u de voorbije 48 uur zo fel hebt geageerd. Dat zegt de Raad van State. Dat weten wij dus.

Wat wij niet weten, is wat u met dat advies zult doen. In 2016 was u immers te laat voor de State of the Union. Toen is de heer Peeters omwille van de fiscale rechtvaardigheid uit de vergadering van het kernkabinet weggelopen.

Het thema stond in het hart van ons debat. Het staat al een heel jaar in het hart van onze debatten. Al een heel jaar staat het boven de maatschappelijke agenda, met een heel brede roep om fiscale rechtvaardigheid.

U hebt hier verklaard dat het antwoord van de regering de effectentaks is. Het antwoord van de meerderheid is de effectentaks.

Vandaag stelt de Raad van State dat de effectentaks van Michel, De Croo en Jambon geen enkel effect heeft.

Onze vraag, waarover wij moeten stemmen, blijft dus de volgende. Wat zal de huidige meerderheid met het advies doen? Zal het ontwerp al dan niet worden aangepast? Zal er eindelijk al dan niet een substantiële bijdrage van de grootste vermogens komen?

Dat was gisteren onze vraag. Dat is vandaag onze vraag. U kunt er vandaag op antwoorden. In het andere geval zullen wij de vraag hier in het Parlement blijven herhalen.

Le président: Le vote est donc demandé au sujet de la motion d'ordre, telle que je l'ai lue.

Début du vote / Begin van de stemming.

Tout le monde a-t-il voté et vérifié son vote? / Heeft iedereen gestemd en zijn stem gecontroleerd?

Fin du vote / Einde van de stemming.

Résultat du vote / Uitslag van de stemming.

(Stemming/vote 1)
Ja	62	Oui
Nee	80	Non
Onthoudingen	1	Abstentions
Totaal	143	Total

(Voor alle stemmingen stemt Wim Van der Donckt van op de plaats van Renate Hufkens, die afwezig is)

Par conséquent, la motion d'ordre est rejetée.

Bijgevolg is de ordemotie verworpen.

Naamstemmingen

Votes nominatifs

02 Motie van vertrouwen ingediend door de eerste minister na de verklaring van de regering

02 Motion de confiance déposée par le premier ministre à l’issue de la déclaration du gouvernement

Aan de orde is de stemming over de motie van vertrouwen ingediend door de eerste minister na de verklaring van de regering.

L’ordre du jour appelle le vote sur la motion de confiance déposée par le premier ministre à l’issue de la déclaration du gouvernement.

Ik breng deze motie in stemming.

Je mets cette motion aux voix.

Vraagt iemand het woord voor een stemverklaring? (Nee)

Quelqu'un demande-t-il la parole pour une déclaration avant le vote? (Non)

Début du vote / Begin van de stemming.

Tout le monde a-t-il voté et vérifié son vote? / Heeft iedereen gestemd en zijn stem gecontroleerd?

Fin du vote / Einde van de stemming.

Résultat du vote / Uitslag van de stemming

(Vote/stemming 2)
Oui	78	Ja
Non	61	Nee
Abstentions	1	Onthoudingen
Total	140	Totaal

De motie van vertrouwen is aangenomen.

La motion de confiance est adoptée.

MM. Jean-Jacques Flahaux et Luc Gustin ont voté pour. M. Willy Demeyer a voté contre.

03 Wettig- en voltalligverklaring van de Senaat

03 Constitution du Sénat

Bij brief van 10 oktober 2017 brengt de Senaat ons ter kennis dat hij ter vergadering van die dag voor wettig en voltallig verklaard is.

Par message du 10 octobre 2017, le Sénat fait connaître qu'il s'est constitué en sa séance de ce jour.

04 Vast Comité van Toezicht op de inlichtingen- en veiligheidsdiensten - Vervanging van een lid - Hoorzitting van de kandidaten

04 Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité - Remplacement d'un membre - Audition des candidats

Overeenkomstig het advies van de Conferentie van voorzitters van 6 september 2017 werd het curriculum vitae van de kandidaten voor het mandaat van Franstalig effectief lid van het Vast Comité van Toezicht op de inlichtingen- en veiligheidsdiensten – ter vervanging van de heer Gérald Vande Walle - aan de politieke fracties verstuurd.

Conformément à l'avis de la Conférence des présidents du 6 septembre 2017, le curriculum vitae des candidats pour le mandat de membre effectif francophone du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité – en remplacement de M. Gérald Vande Walle - a été transmis aux groupes politiques.

Twee kandidaturen werden aangekondigd tijdens de plenaire vergadering van 21 september 2017.

Deux candidatures ont été annoncées en séance plénière du 21 septembre 2017.

Overeenkomstig het advies van de Conferentie van voorzitters van 10 oktober 2017 zullen de twee kandidaten door de commissie belast met de begeleiding van het Vast Comité P en het Vast Comité I worden gehoord.

Conformément à l'avis de la Conférence des présidents du 10 octobre 2017, la commission du suivi du Comité permanent P et du Comité permanent R procédera à l'audition des deux candidats.

Geen bezwaar? (Nee)

Aldus wordt besloten.

Pas d'observation? (Non)

Il en sera ainsi.

05 Comité P - Benoeming van de voorzitter en van de eerste en de tweede plaatsvervangende voorzitter - Oproep tot kandidaten

05 Comité P - Nomination du président et des premier et second présidents suppléants - Appel aux candidats

Het mandaat van de voorzitter van het Vast Comité van toezicht op de politiediensten, mevrouw Johanna Erard, loop af op 5 januari 2018. De Kamer dient dus over te gaan tot de benoeming van een nieuwe voorzitter.

Le mandat du la présidente du Comité permanent de contrôle des services de police, Mme Johanna Erard, vient à expiration le 5 janvier 2018. La Chambre doit dès lors procéder à la nomination d'un nouveau président.

Overeenkomstig artikel 6 van de wet van 18 juli 1991 tot regeling van het toezicht op politie- en inlichtingendiensten en op het Coordinatieorgaan voor de dreigingsanalyse, worden de leden van het Comité P benoemd voor een hernieuwbare termijn van zes jaar die begint te lopen vanaf hun eedaflegging. Na afloop van die termijn, blijven de leden hun functie uitoefenen tot de eedaflegging van hun opvolger.

Conformément à l'article 6 de la loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de renseignements et de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace, les membres du Comité P sont nommés pour un terme renouvelable de six ans qui prend cours à partir de leur prestation de serment. A l'issue de ce terme, les membres continuent à exercer leurs fonctions jusqu'à la prestation de serment de leur remplaçant.

Artikel 4, eerste lid, van dezelfde wet bepaalt dat er voor elk lid van het Comité P twee plaatsvervangers worden benoemd. De Kamer dient dus ook een nieuwe eerste en tweede plaatsvervangende voorzitter te benoemen.

L'article 4, alinéa premier, de la même loi stipule que pour chaque membre du Comité P sont nommés deux suppléants. La Chambre doit donc nommer un premier et un second président suppléant.

De voorzitter uitgezonderd, telt het Comité P evenveel Nederlandstalige als Franstalige leden. De voorzitters van het Comité P en van het Comité I dienen van een verschillende taalrol te zijn.

Le président excepté, le Comité P compte autant de membres francophones que de membres néerlandophones. Les présidents du Comité P et du Comité R doivent être d'un rôle linguistique différent.

Aangezien de huidige voorzitter van het Vast Comité van toezicht op de inlichtingen- en veiligheidsdiensten Franstalig is, dienen zowel de voorzitter als de eerste en de tweede plaatsvervangende voorzitter van het Comité P Nederlandstalig te zijn.

Étant donné que l'actuel président du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité est francophone, tant le président que le premier et le second présidents suppléants du Comité P doivent être néerlandophones.

De voorzitter van het Comité P moet een magistraat zijn.

Le président du Comité P doit être magistrat.

Overeenkomstig het advies van de Conferentie van voorzitters van 10 oktober 2017 stel ik u voor een oproep tot kandidaten in het Belgisch Staatsblad bekend te maken zowel voor het mandaat van voorzitter van het Comité P als voor de mandaten van eerste en tweede plaatsvervangende voorzitter.

Conformément à l'avis de la Conférence des présidents du 10 octobre 2017, je vous propose de publier un appel aux candidats au Moniteur belge tant pour le mandat de président du Comité P que pour les mandats de premier et second président suppléant.

Geen bezwaar? (Nee)

Aldus zal geschieden.

Pas d'observation? (Non)

Il en sera ainsi.

06 Parlementaire onderzoekscommissie belast met het onderzoek naar de omstandigheden die hebben geleid tot de terroristische aanslagen van 22 maart 2016 in de luchthaven Brussel-Nationaal en in het metrostation Maalbeek te Brussel, met inbegrip van de evolutie en de aanpak van de strijd tegen het radicalisme en de terroristische dreiging – verlenging voor de indiening van het verslag

06 Commission d'enquête parlementaire chargée d’examiner les circonstances qui ont conduit aux attentats terroristes du 22 mars 2016 dans l’aéroport de Bruxelles-National et dans la station de métro Maelbeek à Bruxelles, y compris l’évolution et la gestion de la lutte contre le radicalisme et la menace terroriste – prolongation pour le dépôt du rapport

De Conferentie van voorzitters van 10 oktober 2017 stelt aan de Kamer van volksvertegenwoordigers voor de einddatum voor de indiening van het verslag van de parlementaire onderzoekscommissie belast met het onderzoek naar de omstandigheden die hebben geleid tot de terroristische aanslagen van 22 maart 2016 in de luchthaven Brussel-Nationaal en in het metrostation Maalbeek te Brussel, met inbegrip van de evolutie en de aanpak van de strijd tegen het radicalisme en de terroristische dreiging, uit te stellen tot uiterlijk 31 oktober 2017.

La Conférence des présidents du 10 octobre 2017 propose à la Chambre des représentants de reporter la date ultime pour le dépôt du rapport de la commission d'enquête parlementaire chargée d’examiner les circonstances qui ont conduit aux attentats terroristes du 22 mars 2016 dans l’aéroport de Bruxelles-National et dans la station de métro Maelbeek à Bruxelles, y compris l’évolution et la gestion de la lutte contre le radicalisme et la menace terroriste, au 31 octobre 2017 au plus tard.

Geen bezwaar? (Nee)

Aldus wordt besloten.

Pas d'observation? (Non)

Il en sera ainsi.

07 Urgentieverzoek vanwege de regering

07 Demande d’urgence émanant du gouvernement

De regering heeft de spoedbehandeling gevraagd met toepassing van artikel 51 van het Reglement, bij de indiening van het wetsontwerp betreffende compensaties ten gunste van bedrijven getroffen door de fipronilcrisis, nr. 2693/1.

Le gouvernement a demandé l'urgence conformément à l'article 51 du Règlement lors du dépôt du projet de loi relatif à des compensations en faveur d'entreprises touchées par la crise du fipronil, n° 2693/1.

Avant de nous prononcer sur cette demande, je prie le gouvernement de la justifier.

07.01 Denis Ducarme, ministre: Monsieur le président, je pense que cette demande d'urgence ne posera aucun problème. Il s'agit de veiller à ce que ce projet puisse être analysé le plus rapidement possible afin que les entreprises touchées par la crise du Fipronil, dont la survie est en question, puissent être soutenues dans le cadre des dispositions que nous avons prévues dans ce projet de loi mais aussi dans les arrêtés.

Le président: Ik stel u voor om ons over deze vraag uit te spreken.

Je vous propose de nous prononcer sur cette demande.

De urgentie wordt aangenomen bij zitten en opstaan.

L’urgence est adoptée par assis et levé.

Naamstemmingen (voortzetting)

Votes nominatifs (continuation)

08 Moties ingediend tot besluit van de interpellatie van de heer Alain top over "de inzet van militairen in Gabon" (nr. 229)

08 Motions déposées en conclusion de l’interpellation de M. Alain Top sur "le déploiement de militaires au Gabon" (n° 229)

De interpellatie werd gehouden in de openbare vergadering van de commissie voor Landsverdediging van 4 oktober 2017.

Cette interpellation a été développée en réunion publique de la commission de la Défense nationale du 4 octobre 2017.

Twee moties werden ingediend (MOT nr. 229/1):

- een motie van aanbeveling werd ingediend door de heer Alain Top;

- een eenvoudige motie werd ingediend door de heren Peter Buysrogge en Hendrik Bogaert.

Deux motions ont été déposées (MOT n° 229/1):

- une motion de recommandation a été déposée par M. Alain Top;

- une motion pure et simple a été déposée par MM. Peter Buysrogge et Hendrik Bogaert.

Daar de eenvoudige motie van rechtswege voorrang heeft, breng ik die motie in stemming.

La motion pure et simple ayant la priorité de droit, je mets cette motion aux voix.

Vraagt iemand het woord voor een stemverklaring?

Quelqu'un demande-t-il la parole pour une déclaration avant le vote?

08.01 Alain Top (sp.a): Mijnheer de voorzitter, dames en heren collega’s, waarom helpen onze soldaten het veroordeelde Gabon? Dat is een terechte vraag van de heer Hendrik Bogaert in een opiniestuk op Knack.be van 14 september 2017.

Op 14 september 2017 sprak de Europese Unie zich uit tegen het regime van Gabon, dat sinds de verkiezingen van 2016 en de gerezen twijfels over het democratische verloop ervan een humanitaire crisis kent. Het gevolg is geweld, intimidatie van de oppositie, aanvallen op de persvrijheid en willekeurige arrestaties.

Eén dag na de sterke veroordeling door de Europese Unie liet Defensie weten dat 800 van onze militairen naar Gabon trekken, om er samen met de soldaten van het bewind te trainen. Onze fractie begrijpt maar al te goed dat trainingen noodzakelijk zijn om militairen grondig voor te bereiden op missies in conflictzones. Het is voor ons echter moreel niet te verantwoorden dat onze soldaten samen met de Gabonese militairen trainen. Op die manier steunen wij immers onrechtstreeks de wrede regeringspraktijken in Gabon.

Ik wil met mijn motie de regering vragen om het juiste signaal te geven, onze militairen terug te trekken en de trainingsmissie op een ander terrein voort te zetten. Bovendien strekt de motie ertoe om rekening te houden met de humanitaire rechten en de toepassing ervan door een regime, vooraleer militairen uit te zenden voor trainingsopdrachten in andere landen.

De minister moet het argument niet opwerpen of er wel Afrikaanse landen zijn die democratische waarden respecteren. Dames en heren, het ene land is echt het andere niet. Wij gaan ermee akkoord dat er werk aan de winkel is. Wij moeten echter landen die de democratische waarden opbouwen, ondersteunen. Gabon is daarvan geen voorbeeld, evenmin als Soedan.

Ik hoop dat de collega’s in dit Parlement die de humanitaire waarden willen verdedigen, de juiste keuze maken. Ik hoop bovendien meer applaus te krijgen voor mijn motie dan de eerste minister na de vertrouwensstemming. (Applaus)

Le président: Début du vote / Begin van de stemming.

Tout le monde a-t-il voté et vérifié son vote? / Heeft iedereen gestemd en zijn stem gecontroleerd?

Fin du vote / Einde van de stemming.

Résultat du vote / Uitslag van de stemming.

(Stemming/vote 3)
Ja	80	Oui
Nee	62	Non
Onthoudingen	1	Abstentions
Totaal	143	Total

La motion pure et simple est adoptée. Par conséquent, la motion de recommandation est caduque.

De eenvoudige motie is aangenomen. Bijgevolg vervalt de motie van aanbeveling.

09 Goedkeuring van de agenda

09 Adoption de l’ordre du jour

Wij moeten overgaan tot de goedkeuring van de agenda voor de vergadering van donderdag 19 oktober 2017.

Nous devons procéder à l’approbation de l’ordre du jour de la séance du jeudi 19 octobre 2017.

Geen bezwaar? (Nee) De agenda is goedgekeurd.

Pas d’observation? (Non) L’ordre du jour est approuvé.

La séance est levée. Prochaine séance le jeudi 19 octobre 2017 à 14.15 heures.

De vergadering wordt gesloten. Volgende vergadering donderdag 19 oktober 2017 om 14.15 uur.

La séance est levée à 16.15 heures.

De vergadering wordt gesloten om 16.15 uur.

De bijlage is opgenomen in een aparte brochure met nummer CRIV 54 PLEN 190 bijlage.

L'annexe est reprise dans une brochure séparée, portant le numéro CRIV 54 PLEN 190 annexe.