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Plenumvergadering |
Séance plénière |
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van Donderdag 26 oktober 2017 Namiddag ______ |
du Jeudi 26 octobre 2017 Après-midi ______ |
De vergadering wordt geopend om 14.05 uur en voorgezeten door de heer Siegfried Bracke.
La séance est ouverte à 14.05 heures et présidée par M. Siegfried Bracke.
De voorzitter: De vergadering is geopend.
La séance est ouverte.
Aanwezig bij de opening van de vergadering zijn de ministers van de federale regering:
Ministres du gouvernement fédéral présents lors de l’ouverture de la séance:
Charles
Michel, Jan Jambon, Maggie De Block.
Monica De
Coninck, Sybille de Coster-Bauchau, Maya Detiège, Julie Fernandez Fernandez,
Renate Hufkens, Vanessa Matz, Evita Willaert, wegens gezondheidsredenen / pour
raisons de santé;
Karine
Lalieux, buitenslands / à l'étranger.
Federale
regering / gouvernement fédéral:
Pieter De
Crem, prinselijke economische missie (Ivoorkust) / mission économique
princière (Côte d'Ivoire).
Overeenkomstig het advies van de Conferentie van voorzitters van 24 oktober 2017, stel ik u voor de plenumvergadering om 14 u 00 te beginnen met het verslag van de Parlementaire onderzoekscommissie belast met het onderzoek naar de omstandigheden die hebben geleid tot de terroristische aanslagen van 22 maart 2016 in de luchthaven Brussel-Nationaal en in het metrostation Maalbeek te Brussel, met inbegrip van de evolutie en de aanpak van de strijd tegen het radicalisme en de terroristische dreiging, nrs 1752/6 tot 10, en daarna de mondelinge vragen.
Conformément à l'avis de la Conférence des présidents du 24 octobre 2017, je vous propose de commencer la séance plénière à 14 h 00 avec le rapport de la Commission d'enquête parlementaire chargée d’examiner les circonstances qui ont conduit aux attentats terroristes du 22 mars 2016 dans l’aéroport de Bruxelles-National et dans la station de métro Maelbeek à Bruxelles, y compris l’évolution et la gestion de la lutte contre le radicalisme et la menace terroriste, nos 1752/6 à 10, suivi par les questions orales.
Geen bezwaar? (Nee)
Aldus zal geschieden.
Pas d'observation? (Non)
Il en sera ainsi.
01.01 Raoul Hedebouw (PTB-GO!): Monsieur le président, en ce qui concerne l'ordre des travaux, nous avons appris la décision de la Conférence des présidents sur les temps de parole. Nous n'avons pas pu assister à la commission d'enquête et je regrette que les partis qui ne forment pas un groupe ne puissent bénéficier que de cinq minutes de parole. Pourquoi ne pas nous accorder dix minutes pour développer un raisonnement? Quel est l'intérêt de cette décision?
Je comprends que les plus grands groupes bénéficient de 40 minutes mais on aurait pu décider de nous accorder dix minutes de temps de parole pour développer notre raisonnement. Cette situation n'est pas très correcte, monsieur le président. De plus, on aurait pu nous tenir au courant plus rapidement par téléphone pour que nous puissions prendre nos dispositions.
Le président: Monsieur Hedebouw, je prends acte de votre position. Si chacun, des deux côtés, fait un petit effort, nous ne devrions pas tenir des comptes d'apothicaires pour arriver à un accord.
Bij brief van 20 oktober 2017 zendt de voorzitster van de Vergadering van de Franse Gemeenschapscommissie de tekst over van een op 20 oktober 2017 door de plenaire vergadering aangenomen motie betreffende een belangenconflict, bedoeld in artikel 32 van de gewone wet van 9 augustus 1980 tot hervorming der instellingen.
Par lettre du 20 octobre 2017, la présidente de l'Assemblée de la Commission communautaire française transmet le texte d'une motion adoptée, en séance plénière, le 20 octobre 2017, concernant un conflit d'intérêts tel que défini par l'article 32 de la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles.
Het belangenconflict betreft het wetsontwerp tot wijziging van de wet betreffende de uitoefening van de gezondheidszorgberoepen, gecoördineerd op 10 mei 2015, nr. 2652/1.
Le conflit d'intérêts porte sur le projet de loi portant modification de la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, n° 2652/1.
Overeenkomstig artikel 102, nr. 3, van het Kamerreglement zal ik het overleg met de Vergadering van de Franse Gemeenschapscommissie regelen.
Conformément à l'article 102, n° 3, du Règlement de la Chambre, j'organiserai une concertation avec l'Assemblée de la Commission communautaire française.
Geen bezwaar? (Nee)
Aldus wordt besloten.
Pas d'observation? (Non)
Il en sera ainsi.
03 Verslag van de parlementaire onderzoekscommissie belast met het onderzoek naar de omstandigheden die hebben geleid tot de terroristische aanslagen van 22 maart 2016 in de luchthaven Brussel-Nationaal en in het metrostation Maalbeek te Brussel, met inbegrip van de evolutie en de aanpak van de strijd tegen het radicalisme en de terroristische dreiging (1752/6-10)
03 Rapport de la commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner les circonstances qui ont conduit aux attentats terroristes du 22 mars 2016 dans l'aéroport de Bruxelles-National et dans la station de métro Maelbeek à Bruxelles, y compris l'évolution et la gestion de la lutte contre le radicalisme et la menace terroriste (1752/6-10)
De bespreking is geopend.
De rapporteurs
zijn mevrouw Onkelinx en de heren De Roover, Pivin en Verherstraeten.
03.01 Laurette Onkelinx, rapporteur: Monsieur le président, monsieur le premier ministre, madame et messieurs les membres du gouvernement, mes chers collègues, toutes celles et ceux qui ont travaillé en commission Attentats ont connu le huis clos durant une année et demie: le huis clos, portes et fenêtres fermées; le huis clos pour protéger la sécurité d'État; le huis clos pour contenir nos émotions.
Un an et demi de travail acharné pour les députés; les quatre experts, tous brillantissimes; les collaborateurs de la Chambre et des groupes dont on a pu mesurer l'excellence; les interprètes, les traducteurs et les huissiers qui nous ont suivis pas à pas. Un an et demi, 163 réunions, des milliers d'heures de travail, de préparation, d'analyse et de réflexion avec une détermination irréductible, celle de faire un travail utile.
Un travail utile en hommage et pour soutenir les victimes et leurs familles. Le 22 mars 2016, les attentats de Bruxelles ont ensanglanté notre pays: 32 personnes ont été assassinées, 340 blessées et autant de familles éplorées et endeuillées. Un travail utile pour nos concitoyens plongés dans la peur et dans le questionnement de leur mode de vie. Ces hommes et ces femmes, victimes directes ou non du terrorisme, qui malgré la colère et la souffrance ont su faire preuve de résilience.
Un travail utile pour nos services de secours qui ont été remarquables dans la prise en charge et l'accompagnement des victimes. Un travail utile pour nos services de renseignement et de sécurité pour améliorer encore leurs pratiques. Un travail utile, enfin, pour notre pays. Nous en avons constaté ses forces et ses fragilités et nous avons eu la ferme détermination de diminuer le risque d'attentats terroristes par des recommandations précises, réalistes et ambitieuses à la fois.
En 4 000 pages d'auditions et de rapports, nous avons essentiellement voulu répondre à quatre questions. Pour nous y aider, nous avons interrogé 199 témoins et analysé une masse considérable de documents.
Première question: que s'est-il passé le jour des attentats? Quelle prise en charge des victimes? À quel moment prend-on conscience que nous sommes face à des actes terroristes? Quelles ont été les forces et les failles du travail du Centre de Crise, de nos services de secours et d'intervention, des systèmes utilisés?
C'est la coordination des équipes de secours et d'intervention, la mise en réseau des centrales 112, l'amélioration de la communication entre les services et vis-à-vis des victimes et des familles qui ont été les points centraux de nos recommandations.
Certaines d'entre elles ont déjà été implémentées comme BE-Alert ou encore le maxi PIM. D'autres doivent encore être mises en œuvre. Ainsi, pour éviter les recherches longues et pénibles de victimes par leurs familles, nous voulons que l'on conçoive un système central d'enregistrement des victimes qui permet de dire tout de suite aux familles dans quel hôpital se trouve leur proche.
Une autre recommandation doit encore être mise en œuvre: la simplification des communications via le système ASTRID. Souvenez-vous des problèmes rencontrés le 22 mars au niveau de la communication via justement les radios ASTRID. Le réseau était saturé car employé par de trop nombreux intervenants dont des personnes éventuellement rappelables au service et qui ont, par précaution, heureusement allumé leur radio. Nous avons, dès lors, estimé qu'il convient de modifier les schémas de communication, par exemple, réserver l'utilisation d'un canal de communication spécifique aux seules personnes opérationnelles sur le terrain.
Deuxième question: comment les victimes et leurs proches ont-ils été pris en charge le 22 mars, mais aussi dans les mois qui ont suivi?
En fait, nous avons été rappelés à l'ordre par les victimes qui, constituées en association, ont sollicité une audition. Et c'est bien légitimement que nous les avons entendues, après avoir regretté de ne pas les avoir auditionnées plus tôt.
Je dois dire que leur récit a littéralement bouleversé la commission. Les difficultés qu'elles ont rencontrées ont constitué un électrochoc pour chacun d'entre nous. Nous avons tenté de répondre à ces écueils, notamment en prévoyant un guichet unique afin qu'elles ne doivent plus systématiquement ouvrir de nouveaux dossiers, raconter encore et encore le récit de leur expérience à chaque fois si douloureuse, prouver encore et toujours leur statut de victime.
Un projet de loi relatif à l’allocation d'indemnités a été voté et un GT (groupe de travail) interfédéral mis en place, mais il reste encore beaucoup de travail pour que soit mise sur pied une recommandation essentielle de ce rapport visant à instaurer un système complet de prise en charge des victimes d’attentats, un système comparable au système français. Celui-ci prévoit en effet une indemnisation forfaitaire, versée dans les jours qui suivent les attentats et, ultérieurement, une prise en charge intégrale des frais de soins de santé et des autres conséquences liées aux attentats. Nous devons vivement nous en inspirer, et le mettre en œuvre.
Troisième question: comment en sommes-nous arrivés là? Comment se fait-il que nos services de police et de renseignement n’aient pas pu anticiper, détecter la montée de plus en plus précise de la menace? Pendant dix mois, nous avons travaillé sur l’architecture de la sécurité. Ce sont des milliers de pages de documents transmis par nos services, des rapports des comités de surveillance, des informations sur les enquêtes en cours.
Nous sommes partis sur deux axes de travail. D’une part, l’analyse en profondeur du parcours des auteurs. Les frères Abdeslam, les frères El Bakraoui et le dossier, plus particulier, d’Oussama Atar. D’autre part, nous avons analysé en profondeur le fonctionnement de nos services de police et de renseignement.
De l'analyse du parcours des auteurs, nous avons pu dégager quelques grands problèmes qui ont donné lieu à des recommandations transversales. Ainsi, dans le dossier des frères Abdeslam, je dois dire que nous avons été abasourdis par la gestion des dossiers rouges!
Soyons tout de suite très clairs: ce ne sont pas les hommes et femmes d’action qui sont en cause, au contraire. Et pour prendre l’exemple de la division Terrorisme de la police judiciaire à Bruxelles, ces professionnels sont tout simplement excellents et travaillent jour et nuit dans des conditions insupportables, avec du matériel souvent déclassé ou dépassé. Non, ce qui est en cause, c’est le manque d’effectifs et d’investissements. Ainsi, dès 2014, malgré un élargissement des capacités, ils n’ont même plus la possibilité de traiter tous les dossiers prioritaires et doivent faire appel à d’autres services en interne, voire en externe quand faire se peut.
Les dossiers rouges sont de ces dossiers pour lesquels un travail d'enquête approfondi est impossible. Alors, on fait quand même quelque chose: une contextualisation des pièces et éléments présents, comme dans le dossier Abdeslam. Sauf que les services ne s'entendent pas sur ce que doit être une contextualisation. Sur la base de quelques éléments peu approfondis, alors que des devoirs d'enquête sont toujours en cours, le magistrat en charge du dossier classera sans suite. Tout ceci a donné naissance à une série de recommandations, telles que la capacité réservée du parquet fédéral pour qu'il puisse s'investir à fond dans chaque dossier; le comblement des déficits, c'est-à-dire le remplissement des cadres de la police et d'autres services; l'instauration d'un système de priorisation des dossiers et de décisions collégiales, comme c'est le cas en Angleterre où toutes les affaires peuvent ainsi être sérieusement examinées.
Une autre problématique abordée en lien avec ces dossiers est le constat que, malgré les réformes ayant fait suite notamment à l'affaire Dutroux, particulièrement la police intégrée à deux niveaux, la police judiciaire et la police locale ne se parlent toujours pas suffisamment. Ainsi, dans le dossier relatif à la radicalisation des frères Abdeslam, lorsque le procès-verbal de contextualisation conclut que les éléments ne sont pas suffisamment étayés, contrairement à ce qu'invoque le procès-verbal initial de la zone de police de Bruxelles-Ouest, la police judiciaire ne prend aucun contact avec la police locale, notamment au sujet des liens entre Abdelhamid Abaaoud et Salah Abdeslam, alors que ces liens sont évoqués. Nos recommandations plaideront donc à plusieurs reprises pour favoriser ce dialogue et valoriser le travail de la police de proximité. Durant cette enquête, la police de quartier n'a à aucun moment fait l'objet d'un quelconque constat de carence. Bien au contraire, leur travail a souvent été considéré comme étant de grande qualité.
Autre question évoquée: le débat sur l'existence ou non du racisme au sein de la police. Des témoignages émanant de la zone de police de Malines, ainsi que celui d'une personne nommée X, ont retenu notre attention puisque des informations cruciales relatives à Salah et Brahim Abdeslam - sur la radicalisation des frères bien avant le PV initial, sur la cache de Salah Abdeslam -, n'ont pas été traitées par défaut de confiance.
Une série de recommandations en ont découlé relatives aux rapports d'information, à la collaboration entre les zones de police et la police fédérale, à la diversité au sein de la police.
En ce qui concerne le dossier d'Ibrahim El Bakraoui, c'est le conflit évidemment entre le ministre de l'Intérieur et l'officier de liaison belge en Turquie que nous avons examiné et, de manière plus générale d'ailleurs, les défaillances de la coopération belgo-turque. En effet, nous avons dû constater que l'expulsion d'El Bakraoui n'était pas un cas unique et qu'au contraire, sur 35 expulsions de ce type, dans 21 cas, la Belgique en avait été prévenue trop tard. C'est pourtant cet épisode qui justifiera la présentation au premier ministre de la démission de deux des membres de son gouvernement.
Après avoir minutieusement analysé la libération conditionnelle, c'est surtout la révélation de la visite à vingt reprises - vingt! - d'Oussama Atar à ses cousins, Khalid et Ibrahim El Bakraoui, en prison qui nous a déconcertés et qui a été à l'origine d'une recommandation visant à un contrôle beaucoup plus strict des visites au sein des prisons, afin d'éviter qu'elles ne soient l'occasion de radicaliser des détenus. Nous avons encore évoqué le dossier d'Oussama Atar à d'autres propos et notamment quant à la délivrance d'un passeport en sa faveur, malgré un engagement en sens inverse entre les autorités belges et irakiennes à la suite de son passage dans les geôles d'Abou Ghraib. Je vous avouerai qu'à plusieurs égards, ce dossier reste une énigme pour les commissaires.
Globalement, mes chers collègues, pour tous ces dossiers individuels, les auditions ont mis en évidence la faiblesse de la position d'information de la Sûreté de l'État et des services de renseignement militaire dans le cadre des attentats de Paris et de Bruxelles. Je dis "faible" mais c'est un euphémisme! En réalité, ils ne savaient rien ou presque sur la grande majorité des auteurs, alors que certains d'entre eux avaient un passé commun avec l'ennemi public n° 1 depuis l'attentat déjoué de Verviers, Abdelhamid Abaaoud. Pire encore, nous avons constaté que le service de renseignement militaire avait récolté des informations qui n'avaient été ni transmises au service chargé des vérifications ni traitées car il a été estimé que cela ne relevait pas de leur mission.
Il faut que cela change! Nous n'avons pas à pointer du doigt des responsabilités individuelles car nous connaissons trop l'important engagement des professionnels du renseignement. Par contre, nous préconisons d'augmenter le financement de la Sûreté de l'État afin d'obtenir des moyens comparables à ceux dont disposent les services de renseignement civils dans des pays voisins. Aujourd'hui, la situation s'améliore, mais nous sommes encore loin du compte, et il faut le dire. Il manque toujours des analystes, des traducteurs, des hommes et des femmes sur le terrain, en des endroits sensibles, pour assurer un travail digne des services de renseignement de notre État.
Il faut aussi à tout prix améliorer la position d'information de nos agences de renseignement, la circulation d'informations entre agences et entre celles-ci et les autres services de sécurité. C'est d'autant plus crucial dans un pays de taille modeste comme le nôtre, et face au terrible pouvoir de destruction des terroristes. Comment accepter que chacun fasse sa petite "popote" dans son coin et se contente de ses maigres ressources au lieu de partager le savoir?
Nous souhaitons ardemment la mise en place d'une plate-forme commune à tous les services de sûreté civile et de sûreté militaire. Ils signent des protocoles de collaboration depuis des années. Ils se promettent fidélité dans l'échange de renseignements, mais cela ne suffit pas. Sans passer par la fusion des deux agences, et malgré la volonté de certains commissaires - et de moi-même, je l'avoue -, nous proposons plutôt la mise en commun de certains services et de certaines missions telles que l'analyse des phénomènes, la coordination de l'information, la coordination stratégique, et la social intelligence, c'est-à-dire le suivi du web et des réseaux sociaux. Nous proposons aussi la mise en commun de certains services administratifs importants, comme la traduction, qui est essentielle dans les dossiers qui nous occupent.
Quatrième grande question: comment des jeunes ayant grandi dans nos quartiers, qui donnaient l'apparence de l'intégration, peuvent-ils se retourner contre leurs concitoyens?
Nous avons ainsi abordé le volet relatif au radicalisme. Je dis bien "abordé" – parce que la radicalisation, tout comme d'ailleurs d'autres phénomènes sociaux, est un sujet éminemment complexe, dont les causes sont innombrables. Nous n'avons pas appréhendé le phénomène sous l'angle géopolitique, et cela reste à faire. Par contre, nous n'avons exclu ni l'analyse des causes sociales, ni l'analyse des causes religieuses. Mes collègues vous parleront de la diffusion de l'islam radical dans notre pays. Je me contenterai de pointer deux éléments.
Le président de la République française, après les attentats de Paris, a eu des mots justes pour décrire l'action des terroristes. Cela a d'ailleurs été confirmé dans ce parlement, notamment par notre premier ministre. "Ils sont" a-t-il dit, "au service d'une cause folle et d'un dieu trahi". Bref, ce n'est pas l'islam qui est en cause, mais son détournement, sa falsification pour justifier le radicalisme violent.
Ensuite, nous avons bien sûr parlé des mosquées, même si nul n'ignore aujourd'hui que les mosquées sont de moins en moins fréquentées par la jeunesse, et moins encore par la jeunesse radicalisée, qui cherche plutôt ses vérités sur internet et auprès de ses relations sociales.
Je voudrais insister sur l'impact de la prison sur le radicalisme et le radicalisme violent. Les prisons, mes chers collègues, constituent un lieu dans lequel le repli sur soi et la recherche de protecteurs et salvateurs sont fréquents. Ce sont des lieux qui, par essence, créent du radicalisme. La prison est un lieu de vie dans lequel le ressentiment et l'injustice sont exacerbés. Nous avons, d'une part, mis en évidence l'importance de conditions de vie décentes au sein des lieux de détention afin de diminuer ces ressentiments et, d'autre part, insisté sur l'importance de combler le temps carcéral vide. Le caractère essentiel du travail de réinsertion pendant et après la détention a également fait l'objet de recommandations.
Enfin, sans oublier évidemment les victimes, sans oublier le passé, c'est vers l'avenir qu'il faut regarder. Nos auditions ont montré que de plus en plus de chercheurs et d'acteurs de terrain considèrent que nous pourrions être face à un mouvement de type révolutionnaire et que les clivages font de plus en plus rage dans notre société.
Nous devons prendre ce problème à bras-le-corps. Il est de notre devoir de réenchanter le monde pour nos enfants, de leur insuffler de l'espoir en l'avenir et de leur offrir des perspectives. Nous devons, pour ce faire, œuvrer en commun en faveur du vivre-ensemble. Il faudrait que chacun se retrousse les manches et améliore le quotidien de son concitoyen, refuse le rejet et les amalgames, travaille à l'inclusion dans la société et dans la commune ainsi qu'à la lutte contre la ghettoïsation dans les quartiers et les écoles, au rejet de la discrimination en termes d'emploi.
Il est indispensable et normal que ces jeunes, quels qu'ils soient, se sentent pleinement parties prenantes de la société dans laquelle ils vivent. À cet égard, nous avons également rappelé que l'une des réponses pouvait constituer en la participation à un service citoyen.
Voilà, mes chers collègues, les nombreux thèmes abordés et qui font souvent s'invectiver gauche et droite. Je suis particulièrement heureuse que nous ayons pu nous entendre pour vous proposer un accord général sur toutes les recommandations. Nous le devons, bien sûr, à la qualité des experts, à la bonne volonté de chacun et aux vertus du dialogue entre députés, mais aussi – je dois le dire – au président de notre commission Attentats, qui a su manier avec intelligence la patience, la carotte et le bâton: Patrick, u was een uitstekend voorzitter. Bedankt! (Applaudissements)
Chers collègues, je conclus. Où étions-nous? Que faisions-nous, chacun d'entre nous, quand le 22 mars 2016 en matinée, à Zaventem d'abord, à la station de métro Maelbeek ensuite, les bombes ont explosé?
Comment a-t-on vécu ces scènes d'horreur, ces photos, ces vidéos, ces témoignages bouleversants, ces pleurs, ces regards de désespoir? Les victimes et leurs proches vont devoir vivre avec les souvenirs, avec les stigmates, avec les traumatismes. Pour elles, pour eux, les mots de compassion sont nécessaires, mais pas suffisants. Le besoin est là de comprendre et d'agir pour défendre notre pays, défendre notre démocratie et nos libertés.
Il y en a pour des mois de travail pour renforcer notre architecture de sécurité et de renseignement. Il y en a pour des mois et des années pour combattre le radicalisme, l'empêcher d'abord de se déployer dans l'action violente mais aussi pour donner des moyens, notamment à nos jeunes, dans toute leur diversité, de refuser le repli communautaire, religieux ou culturel, d'être pleinement citoyen respecté et respectueux des autres, de préférer la vie, l'amour, l'espoir à la mort, la rancœur et la brutalité. Les alluvions que la haine dépose dans nos quartiers, ici ou ailleurs, sont d'une telle importance que cela nous oblige à dépasser nos prés carrés pour travailler dans l'unité.
Agir, et tout de suite, pour les victimes. Indubitablement, monsieur le premier ministre, des réponses ont été apportées mais il reste du chemin à parcourir. "Pour nous", ont-elles dit, "le temps devient irréel: l'attentat, des fois, on a l'impression que c'était encore hier. Par contre, d'autres choses comme la vie avant l'attentat, on a l'impression que c'était il y a une éternité". Ou encore: "Quand ça arrive, il faut donner la main à la victime et ne pas la lui lâcher jusqu'à que ce qu'elle se reconstruise. Cela peut durer deux mois, six mois, six ans. On ne sait pas le temps de reconstruction d'une personne. Il faut lui donner la main, il faut l'accompagner, ne pas la lâcher".
Voilà, mesdames et messieurs, notre devoir.
(Applaudissements)
(Applaus)
03.02 Peter De Roover, rapporteur: Geachte collega’s, ik zal proberen mij te beperken tot de rol van verslaggever, zoals mij gevraagd is, maar sta mij toch toe in de rand van het verslag en in aansluiting bij de vorige spreekster erop te wijzen dat wij zeer intensief hebben samengewerkt. Zij heeft al cijfers genoemd. Het aantal uren, het aantal vergaderingen en het aantal ondervraagde getuigen zijn er indicatief voor.
Bij de start van de commissie heb ik in een interview gezegd: "Ik hoop dat onze politieke kleuren niet zullen verdwijnen," – uiteraard – "maar dat zij wel mogen vervagen." Dat is inderdaad wat tijdens de werking van deze commissie gebeurd is.
Niet elke onenigheid is weggewerkt. Dat zou ook niet kunnen. Dit blijft een oord van democratie, en dus een oord van uitwisseling van verschillende opvattingen. Ik meen echter dat wij kamerbreed een rapport hebben ingediend dat de vertaling is van de manier waarop wij met dit fenomeen als zodanig moeten omgaan, met name door te zoeken naar de basiswaarden die ons allen verenigen.
Dan moet men op een bepaald ogenblik ook in de consensus durven te stappen. Dit rapport is dan ook een soort antwoord aan diegenen die onze samenleving bedreigen.
De goede samenwerking was voor mij, en ik meen voor vele collega’s, een zeer aangename vaststelling.
Ik zal een aantal aspecten van het rapport onder uw aandacht brengen.
Laat ik chronologisch beginnen bij de eerste zorgen en bij de aanpak daarvan op het ogenblik dat de aanslagen plaatsvonden. Wij willen met dit rapport onze dank en onze bewondering uitspreken voor het snelle en professionele ingrijpen van de hulpdiensten.
Zij hebben moeten werken in, gelukkig, ongeziene omstandigheden. Zij hebben heel dikwijls moeten improviseren. Opnieuw zeg ik: ‘gelukkig’ hadden zij geen ervaring met dit soort omstandigheden. Zij hebben dat moeten doen onder de aanhoudende dreiging van nieuwe aanslagen. Zij wisten, letterlijk zelfs, niet wat hen boven het hoofd hing.
Wij hebben bij de hulpverleners een enorm maatschappelijk engagement mogen vaststellen. De positieve rol van alle hulpverleners, op alle echelons, en ook die van de militairen, op het ogenblik en de plaats van de aanslagen, moet ons er allen van overtuigen dat wij wat dat betreft over sterke structuren beschikken.
Die procedures zijn echter ook voor verbetering vatbaar. De perfectie is niet van deze wereld. Als wij bijvoorbeeld zien dat de identificatie van slachtoffers moeizaam verliep, onder meer door de problematiek van het beroepsgeheim, dan stellen wij dit als commissie niet alleen vast, maar dan menen wij dat een geautomatiseerd en alomvattend registratiesysteem daarin ongetwijfeld belangrijke stappen voorwaarts kan helpen zetten.
Het materiaal dat de hulpdiensten gebruiken, is in die omstandigheden natuurlijk van het allergrootste belang. Misschien is in het verleden onvoldoende rekening gehouden met het feit dat die materialen ook moeten worden ingezet in de context van een bomaanslag. Ook daar hebben wij op bepaalde momenten misschien te veel gedacht dat het kwade ons niet zou treffen.
De slachtoffers, en daarover gaat het toch in essentie, zaten natuurlijk in de kern van de gebeurtenissen. Zij zijn in de publieke vergaderingen ook gehoord. Daarnaast zijn er, ook in hoofde van de voorzitter, informele contacten geweest. Wij waren bij die getuigenissen zeer onder de indruk, net zoals wij trouwens zeer onder de indruk waren van het plaatsbezoek met de hulpdiensten. Men kan dit allemaal heel technisch bekijken – dit is ook gebeurd –, maar die mensen hebben er een dimensie aan toegevoegd die onze betrokkenheid sterk heeft vergroot.
In die omstandigheden is het aan de overheid – aan ons dus – om alles in het werk te stellen om zowel de fysische als de psychologische, administratieve en juridische zorgen tot een minimum te herleiden. Het leed kan niet ongedaan worden gemaakt, maar het is in die context dat wij al in januari hebben aangedrongen op de oprichting van een uniek slachtofferloket, zodat elk slachtoffer een eigen referentiepersoon krijgt toegewezen die hem of haar in alle moeilijke procedures bijstaat.
Misschien vergeten wij dat het ter beschikking stellen van hulpmiddelen één zaak is, maar de mensen in moeilijke omstandigheden tot bij die hulpmiddelen brengen, en hen daarbij begeleiden, is een andere zaak. Wellicht is wat op dat vlak is gebeurd voor verbetering vatbaar.
De commissie doet ter zake een aantal zeer specifieke aanbevelingen: het oprichten van een taskforce waarbij alle betrokken instanties, alsook de slachtofferverenigingen, worden vertegenwoordigd; het verlenen van rechtsbijstand aan de slachtoffers; de cel Slachtoffers van het openbaar ministerie bestendigen en de slachtofferverenigingen hierin als volwaardige gesprekspartners laten functioneren.
Wij menen ook – en ook dit is een concrete aanbeveling – dat er een systeem moet worden uitgewerkt waarbij slachtoffers meteen hulp krijgen en ook een schadevergoeding krijgen toegekend; de overheid kan dan later instaan voor de recuperatie bij de verzekeringsmaatschappijen. Wie het slachtoffer is van zulke gebeurtenissen, kan moeilijk door ons alleen gelaten worden in die soms moeilijke procedurestrijd met onder andere verzekeringsinstellingen.
Wij hebben in de loop van de lange werkzaamheden kennisgemaakt met een handboek vol afkortingen, waaruit wij ook niet altijd zelf wijs geraakten. Wij hebben daarvoor heel erg ons best gedaan. Toen wij bij het begin van de werkzaamheden het organogram van bepaalde instellingen kregen, was mijn eerste bedenking – het probleem is hier al duidelijk in de verf gezet – alvast dat het organogram wel heel ingewikkeld was. Dat is ook in de praktijk gebleken. De vorige spreker heeft er eveneens op gewezen dat de samenwerking tussen diensten op bepaalde momenten toch problematisch was.
Met betrekking tot het OCAD, de nationale taskforce en het Crisiscentrum zou ik hier voor de meesten onder ons, en zeker voor wie niet in die commissie zitting had, een hele uitleg moeten doen over wie wat is en wie wat doet. Ik beveel u uiteraard de lezing van het rapport aan; hoe dan ook heeft de onderzoekscommissie vastgesteld dat de coherentie en de samenwerking tussen die diensten zeker verbeterd kunnen worden.
De aanbevelingen zijn misschien eenvoudig, maar dienen om de samenwerking meteen te kunnen verbeteren. Eentje daarvan is de co-locatie, het fysiek samenbrengen van die instellingen, zodat ze op een gemakkelijkere manier met mekaar in contact kunnen komen en zodat kosten kunnen worden gedeeld. Laten wij immers eerlijk zijn, de middelen zijn altijd schaars en dienen op de efficiëntste manier te worden gebruikt. De communicatiesystemen moeten beter op mekaar worden afgestemd.
Dan is er een nog een element in de aanbevelingen dat belichting verdient, namelijk de informatiepositie van het Crisiscentrum. Het Crisiscentrum is in die omstandigheden een heel belangrijke speler en moet natuurlijk over alle relevante informatie beschikken om de juiste beslissingen te kunnen voorstellen. Wij hebben vastgesteld dat het Crisiscentrum soms een klein beetje en te lang achter de feiten aan moet hollen.
Een belangrijk onderdeel van de werking betreft natuurlijk ook de bron van het kwaad. Wij hebben ons gebogen over de radicale islam en de Grote Moskee, wat meteen extra aandacht in de media kreeg.
Wij hebben daar heel veel deskundigen in een breed domein mogen horen. Zoals de vorige spreker al aangaf, is het ook een bijzonder ingewikkeld probleem. Men kan nooit het ene of het andere als oplossing of oorzaak bestempelen. Zo meenden de meeste deskundigen dat het gewelddadig radicalisme niet kan worden gereduceerd tot een louter religieuze zaak. De religieuze dimensie – dit mogen we absoluut niet vergeten – staat echter steeds centraler naarmate individuen het punt bereiken waarop ze eventueel overgaan tot gewelddadige actie. De invloed van godsdiensten in het algemeen, maar vooral van islamitische fundamentalistische stromingen in het bijzonder, op de toename van het radicalisme staat zonder meer vast.
Radicalisme kan de opstap zijn naar gewelddadig radicalisme en het zou ons verkeerd inspireren als we daarvoor de ogen sluiten. Uiteraard – en dit is bijvoorbeeld door de eerste minister en door andere gezagsdragers beklemtoond – moeten we ons ervoor hoeden om alle leden van een bepaalde gemeenschap in één zak te steken. Op die manier spelen we eigenlijk ook weer in op de agenda van de radicale islamisten, die die streep tussen hen en de rest van de samenleving scherp willen stellen. Ik meen – en het is ook de overtuiging van de commissie – dat wij niet in die val mogen trappen.
Een aantal concrete aanbevelingen in die complexe materie wil ik er hier uitlichten.
Er is een wettelijk kader nodig om de lokale overheden informatie te bezorgen die aanwezig is bij het OCAD omtrent organisaties en verenigingen op hun grondgebied, van de steden en gemeenten dus, die een bedreiging kunnen vormen voor de openbare veiligheid of de openbare orde. De lokale besturen zijn daar niet altijd voldoende over geïnformeerd; dat is heel duidelijk geworden.
Er moet vaker gebruik worden gemaakt van de bestaande juridische mogelijkheden om op te treden tegen verenigingen en ze te ontbinden wanneer ze ideeën verspreiden die in strijd zijn met onze wetgeving. Er is een wettelijk arsenaal, maar men kan zeker de vraag stellen of dat voldoende gebruikt wordt. Hetzelfde geldt voor het gebruik van de bestaande wettelijke mogelijkheden om op te treden tegen het aanzetten tot haat en geweld. Wij menen dat er een kentering moet komen en dat er vaker gebruik moet worden gemaakt van die middelen.
De strijd tegen haatpredikers moet worden opgevoerd. Daarbij kunnen we geen enkele toegeving doen. Als woordvoerders van de radicale of gewelddadige islam zich beroepen op hun vrijheid van meningsuiting, dan zeggen wij dat dat overeenkomstig de rechtspraak van het Europees Hof voor de Rechten van de Mens een verkeerde claim is. Daar kunnen wij wel degelijk tegen optreden en dat moeten we ook doen.
Er moeten systematisch veiligheidsscreenings worden uitgevoerd om te vermijden dat subsidiestromen zouden vloeien naar organisaties die de gewelddadige, radicale islam verspreiden. Die controle moet niet alleen vooraf plaatsvinden; de verenigingen in kwestie moeten ook nadien permanent worden opgevolgd. De erkenning van moskeeën is uitermate belangrijk voor een duurzame integratie in onze samenleving. Transparantie en een scherper toezicht zijn enkel op die manier mogelijk. De erkenningen kunnen echter enkel geschieden als de veiligheidsscreening op een performante manier kan gebeuren, waarbij de betrokken overheden beschikken over de correcte informatie om tot de erkenning te kunnen overgaan. De erkenningsprocedures moeten derhalve grondig worden geëvalueerd en desgevallend verbeterd.
Ook de werking van de Moslimexecutieve is het onderwerp geweest van lange debatten. Iedereen is het erover eens dat die grondig moet worden verbeterd, zodat er een verantwoordelijke en aanspreekbare gesprekspartner is. Daarbij moet de verbintenis worden aangegaan dat de islam die hier wordt uitgedragen, onze Grondwet, onze wetten en waarden zonder enige twijfel in acht neemt.
De hoorzittingen met de vertegenwoordigers van de Grote Moskee hebben ons op bepaalde momenten met verstomming geslagen. Ik denk niet dat er een ander woord voor is te gebruiken. Ze hebben zelfs aanleiding gegeven tot een klacht bij de procureur-generaal van Brussel. Wij hebben vastgesteld dat de salafistisch-wahabistische strekking, gefinancierd door het buitenland en in het bijzonder door Saoedi-Arabië, een enorme invloed uitoefent op personen die voor dat soort verhalen vatbaar zijn. De onderzoekscommissie heeft aanbevolen dat de concessieovereenkomst met de Grote Moskee wordt opgezegd en dat de mogelijkheid om in de toekomst nieuwe overeenkomsten te sluiten, aan strikte voorwaarden onderworpen moet zijn. Dat betekent dat, zoals net gezegd, een islam moet worden uitgedragen die openstaat voor alle Belgische moslims en in overeenstemming is met onze Grondwet en onze waarden. Een buitenlandse financiering, bijvoorbeeld, moet in dezen toch wel worden gezien als een argument om de erkenning of iets in die aard tegen te houden.
Een laatste element betreft de strafuitvoering. We hebben de casus betreffende Ibrahim El Bakraoui, een van de aanslagplegers, grondig bekeken. Het betreft een man die zware, gewelddadige misdrijven pleegde, radicaliseerde in de gevangenis, voorwaardelijk vrijkwam en door de mazen van de strafuitvoering glipte.
Op basis daarvan hebben wij een aantal belangrijke aanbevelingen gedaan.
Volgens ons moet het vonnis van de strafuitvoeringsrechtbank over een voorwaardelijke invrijheidstelling en individuele bijzondere voorwaarden uitgebreider worden gemotiveerd wanneer dat afwijkt van het advies van gevangenisdirecteurs of het openbaar ministerie.
De strafuitvoeringsrechtbanken moeten kunnen beslissen over informatie die inlichtingendiensten vandaag als geheim bestempelen, zodat zij met volle kennis van het dossier kunnen handelen, wanneer zij moeten beslissen over de invrijheidstelling.
De controle op de voorwaardelijke invrijheidstelling moet grondiger. Alle betrokken actoren moeten efficiënter samenwerken en informatie uitwisselen. Zo moet de termijn tussen het moment waarop de voorwaarden worden geschonden en het moment waarop de voorwaardelijke invrijheidstelling wordt herroepen, worden gereduceerd. Wij hebben daar immers voorbeelden gezien die tot nadenken aanzetten.
Magistraten moeten vandaag – het is logisch dat dit in het verleden misschien wat minder is gebeurd – ook ten volle worden opgeleid in de realiteit en de context van het fenomeen van de radicalisering.
Beste collega’s, in navolging van mevrouw Onkelinx wens ik ook de experts te bedanken voor hun op sommige momenten ronduit indrukwekkend werk. Ik heb mij op verscheidene momenten erover verwonderd hoe snel en grondig zij te werk zijn gegaan. Zonder hun inzet zouden wij absoluut niet zover zijn geraakt. Mijn dank gaat ook naar de medewerkers, vertalers, de medewerkers van de diverse fracties.
Ik kan mij ook perfect aansluiten bij de hulde die mevrouw Onkelinx heeft uitgebracht aan onze voorzitter, die nooit uit zijn rol is gevallen, met name die van moderator en van man die de zoektocht leidde naar een consensus, wat hem wellicht met iedereen eens in aanvaring heeft gebracht, maar net aantoont dat hij zich opstelde zoals een voorzitter dat hoort te doen.
In het Parlement verdedigen wij op sommige momenten ver uit elkaar liggende standpunten. Dat is zelfs bij de werking van de onderzoekscommissie gebleken, gelukkig maar, want dat is de essentie van de democratie. Als er een fundamentele bedreiging is voor de manier waarop wij samenleven, dan moeten wij de moed hebben om die politieke tegenstellingen ten minste een stuk te overbruggen.
Binnen de driehoek van de structuren, de middelen en de persoonlijke inzet moeten wij onze burgers de veiligheid en de vrijheid garanderen, die mogelijk is.
Ik wil hulde brengen aan al wie hierin betrokken was en die persoonlijke inzet betoonde, die deugddoend is geweest en een vertaling is van de gehechtheid van ons allen aan de democratische samenleving waarbinnen wij willen functioneren.
(Applaus)
(Applaudissements)
03.03 Philippe Pivin, rapporteur: Monsieur le président, monsieur le premier ministre, madame et messieurs les membres du gouvernement, chers collègues, plusieurs centaines de victimes, trente-deux personnes décédées: jamais notre pays, en temps de paix, n'avait été confronté à une agression d'une telle violence.
Face à l'horreur, et pour rendre hommage aux victimes - et sous peine de n'avoir eu aucune utilité -, la commission d'enquête se devait de formuler des recommandations précises et concrètes.
Mesdames et messieurs, le temps qui nous est imparti ne me permet pas, en tant que rapporteur, d'aborder les quelque mille pages du rapport d'un travail débuté le 14 avril 2016. Et, puisque nous étions convenus d'une présentation collective, j'évoquerai au nom du groupe MR, quatre aspects du rapport général de la commission, ayant trait au volet "assistance et services de secours", au soutien aux victimes, au rôle de la police administrative dans l'architecture de la sécurité et, enfin, à la lutte contre le développement du radicalisme dans son approche locale.
Le premier volet a été clos quatre mois seulement après les attentats. Ces dix-huit recommandations ont pour but de renforcer la planification d'urgence, de mieux structurer les services, de mieux assurer le suivi des décisions du centre de crise ainsi que de garantir une meilleure utilisation des outils de communication. Preuve d'une collaboration efficace avec le gouvernement fédéral, bon nombre d'entre elles sont aujourd'hui appliquées.
J'en citerai quatre exemples. D'abord, il faut évoquer l'adoption du nouveau Plan particulier d'urgence et d'intervention de Bruxelles-National, puis le maxi PIM (Plan d'intervention médical) applicable en cas d'attentats et de catastrophes simultanés sur plusieurs sites. Enfin, le Plan national d'urgence a été adopté en mai 2016 pour mieux prendre en compte la menace terroriste.
Ensuite, pour les services de secours, le gouvernement fédéral a approuvé le modèle supraprovincial pour les centres d'urgence 112, qui leur permet dorénavant de prendre en charge des appels classiques quand l'un d'entre eux est plus particulièrement confronté à une situation véritablement urgente, laquelle demande davantage de concentration.
Troisièmement, en matière de fonctionnement du centre de crise, deux mesures ont notamment été prises afin d'assurer une prise de décision harmonisée et de raccourcir les lignes de communications. Il s'agit de l'ICMS (Incident & Crisis Management System), installation d'un outil informatique permettant une transmission d'informations en temps réel pour toutes les décisions et pour tous les services et acteurs concernés ainsi que de la mise en œuvre, fin de cette année 2017, de l'installation, dans un même lieu, du Centre de Crise et des cellules d'exécution opérationnelles, travail matériel d'importance qui sera néanmoins terminé à l'aube de l'année 2020.
Quatrième exemple, en matière de communications, il n'est pas nécessaire de rappeler combien elle a été problématique le 22 mars. La commission a formulé des recommandations, dont certaines ont déjà fait l'objet d'initiatives gouvernementales. Je songe aux moyens financiers complémentaires au nouveau contrat de gestion du réseau ASTRID, de l'extension de sa capacité, à l'accès prioritaire aux réseaux gsm pour les services de secours et d'intervention, à l'accord intervenu en Région bruxelloise pour un assouplissement ponctuel des normes pour les opérateurs de téléphonie mobile, à la mise en place, monsieur le ministre de l'Intérieur, du système BE-Alert à l'attention de l'ensemble des Belges, système auquel les communes sont actuellement occupées à souscrire et enfin, à la création du Blue Light Mobile, c'est-à-dire la délivrance de 6 000 cartes SIM prioritaires pour les acteurs de gestion de crise, du niveau fédéral à l'autorité locale.
Il s'agit d'avancées essentielles pour nos services d'assistance et de secours, services dont les vocations ne peuvent se faire sans leur rendre ici, et à nouveau, un hommage appuyé pour le travail efficace et courageux réalisé le 22 mars, avec l'aide – il faut le rappeler – de nos militaires, le tout, en faveur des victimes, dont le soutien après le 22 mars constituait le deuxième volet du rapport de la commission d'enquête. La commission a bien sûr reçu des victimes ou leurs représentants. Elle a examiné l'ensemble des mécanismes de soutien aux victimes et a défini des recommandations concrètes.
Chers collègues, l'attention se devait, à leur égard, d'être totale pour cet aspect qui touche pour toujours et au plus près, des hommes, des femmes et des familles.
Parmi nos recommandations, je rappellerai l'aide juridique spécifique, l'organisation d'un statut unique, l'opérationalité du système de subrogation en matière d'assurance, la reconnaissance officielle des associations représentatives des victimes, l'exemption des droits de succession et surtout, la mise en place d'une task force interfédérale composée des départements fédéraux compétents, des Communautés et avec la participation des associations d'aide aux victimes pour être le moteur d'une mise en œuvre rapide de toutes les recommandations en vue de répondre à la dispersion des compétences entre niveaux institutionnels et assurer un traitement centralisé et individualisé.
Cette task force était une volonté de la commission mais aussi une exigence de notre groupe pour empêcher que les victimes soient renvoyées d'un service administratif à l'autre pour un problème social, fiscal, de soins ou d'école. La première réunion de cette task force, mise en place par le gouvernement fédéral, s'est tenue le 28 juin dernier en présence des représentants des associations de victimes, comme demandé par la commission.
C'est à peu près au même moment, au mois de juin, que nous avons finalisé le troisième volet: l'architecture de sécurité. Je n'évoquerai à ce sujet que l'action de police administrative, action qui a sa place dans l'approche globale aux côtés de celle de la police judiciaire. Parce que certains constats ont démontré que des fonctionnements devaient être clairement améliorés.
Dans cette lutte contre le radicalisme et le terrorisme, la commission recommande que l'action administrative de la police locale et des pouvoirs locaux - action cruciale car privilégiée dans le travail de quartiers, de prévention, de détection et de suivi du radicalisme -, soit davantage intégrée dans la coopération judiciaire.
La mise en place du plan Canal est l'illustration évidente de cette nécessité d'une coopération interdisciplinaire entre services judiciaires et administratifs, comme l'a été l'insertion, dans la nouvelle loi communale, d'un article 134septies permettant aux bourgmestres de fermer les établissements suspectés d'abriter des activités terroristes et comme l'a été également, la possibilité légale offerte dorénavant aux zones de police d'armer leurs agents de police.
Autre exemple de la nécessité du renforcement local: les CSIL, cellules de sécurité intégrale locales, rassemblant des professionnels très différents, et jouant un rôle complémentaire aux missions des instances judiciaires. Aujourd'hui, seules 152 communes belges sont dotées d'une CSIL, 112 en Flandre, 27 en Wallonie et 13 à Bruxelles. La commission d'enquête insiste pour qu'une CSIL soit créée dans toutes les communes, de manière distincte ou sur une base supra-locale. Elle appelle à une réelle collaboration entre les CSIL sur la base des meilleures pratiques, en harmonisant les règles de fonctionnement pour faciliter les échanges d'informations et intensifier la collaboration entre les pouvoirs locaux, les services sociaux et les services de prévention.
Dernier volet du travail de la commission: le radicalisme. C'est le groupe MR qui a souhaité faire figurer parmi les missions de la commission, l'analyse des sources profondes du radicalisme dans notre pays, en ce compris l'impact des politiques étrangères et des politiques d'intégration, ainsi que l'analyse de l'implantation plus particulière de ce radicalisme, et des tendances au repli communautaire et à la ghettoïsation dans certains quartiers. Il s'agit évidemment d'une question délicate et complexe, mais nous devions la traiter pour répondre concrètement aux légitimes interrogations de chacun.
Indépendamment de toutes les définitions du radicalisme, la commission a décidé de faire des recommandations concrètes pour structurer une approche locale de la lutte contre ce phénomène. En effet, une certitude se dégage: la détection et le suivi des individus et des lieux, en ce domaine, impose de tenir mieux compte des acteurs locaux. C'est pourquoi nous avons recommandé la création d'un cadre légal permettant aux autorités locales et supra-locales de recevoir toutes les informations utiles de l'OCAM au sujet des associations ou organisations, qu'elles soient socioculturelles, culturelles ou sportives, pouvant constituer un risque pour l'ordre public et la sécurité nationale. C'est la raison pour laquelle la commission a recommandé le renforcement de la surveillance des lieux de prière, en ce compris des lieux de prière non reconnus, et le renforcement de l'action des CPAS, au travers d'un guide précis sur le radicalisme religieux pour le personnel. Pour les mêmes raisons, enfin, la commission recommande la création d'une liste centralisée et dynamique des signaux faibles, alimentée par toutes les autorités publiques concernées et accessible à ces dernières.
J'y reviendrai dans le débat. Quant à mon collègue M. Richard Miller, il évoquera également d'autres points de ce volet.
Monsieur le président, monsieur le premier ministre, chers collègues, le Mouvement réformateur salue le travail qui a été mené, sous une présidence unanimement appréciée, par l'ensemble des partis politiques, par les experts, par les collaborateurs, par les traducteurs, mais surtout par toutes les personnes qui ont été auditionnées, qui ont nourri le travail de la commission d'enquête et les conclusions de ce rapport.
Mais si nous saluons ce travail, nous disons aussi, chers collègues, que ce travail n'est pas une fin. C'est seulement une étape, qui conforte notre détermination à combattre les ennemis de nos libertés, de nos valeurs et de notre population. Je vous remercie pour votre attention.
(Applaudissements)
(Applaus)
03.04 Servais Verherstraeten, rapporteur: Mijnheer de voorzitter, mijnheer de eerste minister, collega’s, als laatste rapporteur breng ik graag verslag uit van onze werkzaamheden met betrekking tot de buitenlandse slachtoffers, de operationele organisatie van de hulpverlening, de noodzakelijke kruispuntbank voor veiligheid en de impact van nieuwe technologieën op het verspreiden van radicalisme.
Collega’s, bij de aanslagen vielen ook buitenlandse slachtoffers te betreuren. De onderzoekscommissie stelt daaromtrent dat steun- of vergoedingsmaatregelen naargelang van de nationaliteit of de woonplaats van het slachtoffer kunnen worden gedifferentieerd. Deze maatregelen moeten echter wel waarborgen dat de steun of de vergoeding gelijkwaardig is, ongeacht de nationaliteit van het slachtoffer en ongeacht de woonplaats van het slachtoffer. Door te opteren voor een systeem van sociale zekerheid en niet voor een vergoedingsregel, maakt ons land uiteraard een onderscheiden regeling. Ik verwijs naar de wet van 18 juli 2017, die verduidelijkt dat buitenlandse slachtoffers niet mogen worden vergeten en dat zij zich tot de Commissie voor financiële hulp aan slachtoffers van opzettelijke gewelddaden en aan de occasionele redders mogen blijven wenden. Dat punt is van zeer groot belang.
De onderzoekscommissie beveelt bijkomend overigens het volgende aan.
Slachtoffers met een andere nationaliteit moeten in bevattelijke bewoordingen en in hun taal van de hen geboden mogelijkheden in kennis worden gesteld, overeenkomstig de bepalingen van de wet van 28 oktober 2016, die minimumnormen inhoudt voor de rechten, ondersteuning en bescherming van slachtoffers van strafbare feiten. Deze informatie moet worden verstrekt door de diplomatieke en consulaire diensten in het land waarin de slachtoffers wonen. Voor dat aspect van steun zal de Commissie voor financiële hulp aan slachtoffers van opzettelijke gewelddaden en aan de occasionele redders trouwens worden versterkt en extra gefinancierd, wat ondertussen reeds is gebeurd.
In overleg met de slachtofferverenigingen wordt onderzocht op welke manier de hulp in principe in kapitaal kan worden uitgekeerd en kan worden versterkt voor schade die een follow-up voor de slachtoffers vergt alsook op welke manier zal moeten worden omgegaan met nieuwe problemen waaraan de slachtoffers het hoofd moeten bieden.
Collega's, de wet van 18 juli 2017 voorziet ook in een uitvoeringsbesluit om de bepalingen ook van toepassing te maken voor personen die niet de Belgische nationaliteit hebben of hier niet gevestigd zijn en in de mate dat de staat van nationaliteit of van hun gewone verblijfplaats in geen enkel solidariteitsmechanisme voorziet dat gelijkwaardig is aan dat ingesteld bij deze wet. Dit is een belangrijke stap vooruit voor slachtoffers van buitenlandse origine.
De operationele inzet op het terrein van de hulpdiensten in het algemeen en van de leden ervan was op 22 maart 2016 bijzonder groot en verdient alle lof. Ook de getuigenverklaringen tijdens de hoorzittingen hebben hen voor die inzet terecht geloofd. De versterking is er spontaan gekomen, de nachtploegen hebben doorgewerkt na afloop van hun dienst en de externe teams hebben aan hun collega's hun diensten aangeboden. Deze solidariteit is op 22 maart 2016 van levensbelang gebleken. Hierdoor was er een grotere beschikbaarheid bij het opstarten van de dringende hulpverlening dan normaal het geval is. Bij een crisissituatie van deze omvang gaat het in de eerste fase altijd om een reflexfase, vooral omdat niet alle voorziene middelen en structuren onmiddellijk kunnen worden ingezet. Heel snel werden een aantal initiatieven genomen op de plaats van het gebeuren en tot oprichting van structuren waarin is voorzien.
Op 22 maart 2016 heeft het opstarten van de federale fase een tijd gevergd. Het was op het terrein al snel duidelijk dat de explosies in Zaventem het werk waren van terroristen. Er werden vanuit het Crisiscentrum al vrij vlug een aantal maatregelen genomen.
De Dir-CP-Ops staat in voor het inrichten van de commandoposten en het organiseren van de multidisciplinaire hulpverlening. Hij neemt ook de leiding over de andere disciplines die op het terrein aanwezig zijn, namelijk politie, brandweer, de medische component, de logistiek en de informatie aan de bevolking. Deze functie ressorteert in beginsel onder de discipline brandweer. Dat kan voor problemen zorgen bij terroristische aanslagen, vooral wanneer er nog terroristen ter plaatse aanwezig zijn of wanneer explosieven nog een rechtstreeks risico vormen. Dan moeten het onderzoek en andere administratieve en gerechtelijke handelingen gelijktijdig worden uitgevoerd, wat eenheid in bevelvoering en een specifieke coördinatie vereist.
Zoals eerder vastgesteld, kan de leiding dan beter aan de discipline politie worden overgedragen. De onderzoekscommissie beveelt om die reden dan ook aan het principe van eenheid van commando in alle omstandigheden beter te verzekeren. De Dir-CP-Ops heeft de algemene leiding van alle diensten, daarin bijgestaan door vijf directeurs, die elk één van de verantwoordelijkheden, vastgelegd in de vijf disciplines, waarnemen.
Aangezien het bij een terroristische aanslag belangrijk is dat er coördinatie is tussen de veiligheids-, hulp- en gerechtelijke instanties zou de functie van de Dir-CP-Ops onder de discipline politie moeten ressorteren, in nauwe samenwerking met de andere disciplines. Het is nuttig om, indien mogelijk, de CP-Ops op een vaste locatie in te richten, alsook om in alternatieve mogelijkheden te voorzien, dit te plannen en uit te rusten. Het houden van een elektronisch logboek kan daarbij een meerwaarde betekenen.
Collega’s, ik verwijs ook naar het KB van 1 mei 2016, door de regering uitgevaardigd, dat deels tegemoetkomt aan deze opmerkingen, maar dat nog verder moet worden aangepast.
Tijdens de werkzaamheden van de onderzoekscommissie is bovendien duidelijk geworden dat er een sterke behoefte bestaat om te kunnen nagaan over welke gegevens andere veiligheidsdiensten beschikken om efficiënt samen te werken. Er ontstonden heel wat mogelijkheden om deze behoefte in te vullen, zoals het uitwisselen van verbindingsofficieren, het overdragen van gegevens van de ene dienst naar een andere en het onderling toegankelijk maken van elkaars gegevensbanken. Meerdere diensten kregen aldus toegang tot de ANG van de politie. Dit gaf aanleiding tot parallelle informatie, onvoldoende doorstroming, onvoldoende contextualisatie van de informatie, en vertraging en fouten door het manueel overdragen van gegevens.
De onderzoekscommissie is van oordeel dat het inrichten van een kruispuntbank een alternatieve en betere oplossing biedt. Dit betekent niet de oprichting van een nieuwe databank, maar een synergieplatform dat wordt aangestuurd door de onderscheiden betrokken veiligheidsinstanties. Het is de bedoeling om te vermijden dat de informatie uit bestaande gegevensbanken wordt gedupliceerd of onnodig wordt gecentraliseerd. Het is immers juist de bedoeling om de relevante informatie, die beschikbaar is in de onderscheiden gegevensbanken, op een geïntegreerde en veilige wijze met mekaar te delen, met respect voor ieders autonomie.
De politie, Justitie, het OCAD, de Veiligheid van de Staat, de ADIV, het gevangeniswezen, de Dienst Vreemdelingenzaken en de CFI zouden aan deze kruispuntbank moeten deelnemen. In het oprichtingsorgaan moeten alle deelnemende diensten worden vertegenwoordigd. Bij de concrete uitbouw kan trouwens verder worden gebouwd op de iPolice-ontwikkelingen, alsook op de kennis en ervaring opgedaan bij de Kruispuntbank van de Sociale Zekerheid en het eHealth-platform. Dit bevordert een snelle operationalising aan een minimale kostprijs en stimuleert het onderling vertrouwen van alle betrokken instanties.
Tot slot, collega’s, de impact van nieuwe technologieën op het verspreiden van radicalisme. De onderzoekscommissie heeft zich gebogen over deze impact. Zij speelt een heel belangrijke, maar niet exclusieve rol bij het verspreiden van het gewelddadige radicalisme. Wij moeten dat binnen het beleid benaderen vanuit preventie, maar ook vanuit repressie.
Gezien de grensoverschrijdende impact van deze technologieën moeten de maatregelen zowel op nationaal als internationaal vlak worden geleverd en toegepast. Dat betekent dat België in Europa een voortrekkersrol moet spelen, wat niet wegneemt dat de inspanning het Europese niveau moet overstijgen en ook moet gericht zijn op andere landen buiten Europa. Bepaalde landen spelen immers een sleutelrol in het verspreiden van extreem radicalisme.
De onderzoekscommissie vestigt ook de aandacht op het complexe verband tussen nieuwe technologieën en radicalisme, alsook op de mogelijke preventieve en repressieve acties op dat vlak. Zij beveelt aan dat werk wordt gemaakt van een optimale samenwerking tussen alle betrokken overheidsdiensten, niet alleen op intern nationaal, maar ook op extern internationaal vlak. Dat houdt onder meer in dat alle middelen moeten samengebundeld worden.
De commissie is van mening dat de samenwerking tussen publieke maar ook private actoren op het vlak van de strijd tegen radicalisme aan de hand van nieuwe technologieën moet worden versterkt, met het oog op zowel ethiek en zelfregulering, als op publiek-private partnerships op vrijwillige basis, evenals aan sancties gekoppelde plichten.
Wij bevelen dan ook aan dat België er op Europees vlak voor zou pleiten om vanuit de EU met de belangrijkste private ondernemingen te onderhandelen over een dergelijke overeenkomst. Tevens bevelen wij aan dat de privéoperatoren wordt gevraagd hun systemen van toegangspoorten te voorzien ten behoeve van veiligheidsdiensten die optreden in het raam van gerechtelijke onderzoeken naar feiten van radicalisme. Dat moet de veiligheidsdiensten toelaten te monitoren wie gebruikmaakt van die technologieën.
Zij moeten echter ook aan de strengste veiligheidsvereisten voldoen en in strikte overeenstemming zijn met de nationale en internationale regels inzake vrijheden, die onder toezicht staan van de Commissie voor de bescherming van de persoonlijke levenssfeer.
Gebruikers die actief op zoek gaan naar inhoud in verband met radicalisme zouden op basis van de gebruikte algoritmes ook in contact moeten worden gebracht met een tegendiscours. De onderzoekscommissie beveelt aan na te gaan of het mogelijk is het actief en herhaaldelijk raadplegen van jihadistische websites strafbaar te stellen, waarbij nuttige ervaringen uit het buitenland ons kunnen inspireren.
Gezien het belang van de nieuwe technologieën bij het verspreiden van radicalisme moet ook worden overwogen die mogelijkheden te benutten voor preventieve doeleinden, meer bepaald in de vorm van het verspreiden van een alternatief discours. Uiteraard moet het verspreiden van een tegendiscours en alternatieve discours niet enkel via de nieuwe technologieën verlopen, maar ook via andere kanalen.
Collega’s, in het geheel van onze werkzaamheden binnen het derde luik is het belang van de nieuwe technologieën in het verspreiden van radicalisme uiterst belangrijk gebleken. Meer nog dan andere factoren verbinden deze technologieën de hele wereld met elkaar en kan radicalisering als het ware met een klik op de knop de huiskamer worden binnengehaald. Het is dan ook meer dan noodzakelijk dat onze veiligheidsdiensten hierop beter kunnen toezien, dat wij in een partnership met private ondernemingen regulerend optreden en dat wij hiervoor internationaal intensiever zouden samenwerken. De strijd tegen radicalisme moet immers met de middelen van de eenentwintigste eeuw worden aangebonden om succesvol te zijn.
Mijnheer de voorzitter, ik rond af. Ik richt mij tot de commissievoorzitter, tot alle collega’s en tot al wie van dichtbij of veraf aan de onderzoekscommissie heeft meegewerkt en ik dank hen voor hun zeer constructief en schitterend werk. Ten slotte, mijnheer de voorzitter, kan ik met zeer veel genoegen meedelen dat het verslag van de commissie unaniem is goedgekeurd.
(Applaus)
(Applaudissements)
03.05 Meryame Kitir (sp.a): Mijnheer de voorzitter, beste collega’s, beste ministers, 22 maart 2016 was een dag waarvan wij precies weten wat wij aan het doen waren, waar wij waren en met wie wij waren. Het was een dag die voortaan in het zwart staat aangekruist in onze agenda. Het was een dag die voor altijd een zwarte bladzijde zal zijn in onze geschiedenis.
Op die dag slaagden terroristen erin onze samenleving diep te raken, in het hart, daar waar het pijn doet. Die dag vielen er meer dan dertig doden en driehonderd gewonden. Pendelaars in de metro, op weg naar hun werk, gezinnen die opgewonden in de rij stonden aan te schuiven voor hun vlucht, werknemers van de luchthaven die zoals elke dag reizigers hielpen om hun vlucht goed te doen verlopen. Allemaal werden zij onschuldige slachtoffers van deze brutale aanslagen die enkel de bedoeling hadden dood en vernieling te zaaien, paniek en angst te creëren, en ons te treffen in wie wij zijn.
Collega’s, de aanslagen riepen meteen veel vragen op. Hoe kon dit gebeuren? Hadden wij dit kunnen vermijden? Waar schoten wij tekort?
Met onze onderzoekscommissie zijn wij op zoek gegaan naar antwoorden. Meer dan een jaar geleden zijn wij onze zoektocht begonnen, met een analyse van de hulpverlening. Alleen woorden van lof, respect en immense dankbaarheid zijn op hun plaats voor al die mensen die op 22 maart beroepsmatig of spontaan hulp geboden hebben, mensen verzorgd hebben, of de rust bewaard hebben in extreme omstandigheden.
Velen hadden net een nachtshift achter de rug maar deden er meteen een shift bij. Velen die die dag niet hoefden te werken, sprongen toch in hun auto. Velen die die dag absoluut ergens anders moesten zijn, lieten alles vallen. Dat is de samenleving die wij zijn. Naar eigen vermogen en naar eigen aanvoelen heeft iedereen die op een of andere manier hulp bood zijn uiterste best gedaan.
Ik wil van dit moment gebruikmaken om hen uit het diepst van mijn hart te bedanken.
Collega’s, wij hebben samen ook durven bekijken wat er beter had gekund, zelfs al waren de omstandigheden extreem. Zo vernoem ik de verzadiging van het gsm- en het ASTRID-netwerk, wat de communicatie voor een adequate hulpverlening bemoeilijkte. Zo hebben wij ook vastgesteld dat wij soms onvoldoende voorbereid waren op een dergelijk rampscenario. In de luchthaven was er al jaren geen evacuatieoefening meer gehouden en waren de verschillende noodplannen amper voorzien op terrorisme.
Uit de verschillende getuigenissen hebben wij echter vastgesteld dat de grootste problemen vooral te maken hadden met een manifest gebrek aan coördinatie. Zo had het Crisiscentrum beslist om meteen het metronetwerk te sluiten, maar was het te lang onduidelijk wie die beslissing moest doorgeven aan de MIVB. Zo was het Brussels ziekenhuis Saint-Luc te lang onderbenut, omdat de noodcentrales na de aanslag in Maalbeek dat ziekenhuis wilden sparen. Zo vond er te lang een discussie plaats tussen de noodcentrale van Vlaams-Brabant en de brandweer van Brussel over het aantal ziekenwagens dat naar de luchthaven moest worden gestuurd.
Collega's, precies om zulke coördinatieproblemen in de toekomst te vermijden, diende onze gezamenlijke commissie een jaar geleden al een rapport in met concrete aanbevelingen. Zo moet er binnen het Crisiscentrum een operationele cel komen, zodat elke beslissing snel wordt uitgevoerd en op de voet wordt opgevolgd. Zo moet er één platform komen met realtime-informatie over de beschikbare plaatsen in de ziekenhuizen. De nooddiensten moeten over de provinciegrenzen heen samenwerken en vooral meer samen oefenen.
In dat eerste rapport hadden wij samen ook al duidelijk gepleit voor een centraal aanspreekpunt voor de slachtoffers. Het was zeer confronterend om op 18 januari 2017, een half jaar na onze aanbevelingen en negen maanden na de aanslagen, van de slachtoffers en hun families te moeten horen dat zij aan hun lot waren overgelaten. Zij werden van het kastje naar de muur gestuurd en voelden zich in de steek gelaten. Hun getuigenissen waren niet alleen pijnlijk, maar ook beschamend. Daarom beslisten wij in een extra rapport om aan slachtoffers en nabestaanden een rechtstreekse en persoonlijke contactpersoon toe te wijzen, één iemand die hen begeleidt doorheen heel het kluwen van verzekeringen, ondersteuning en hulp. Ook beslisten wij om, zoals dat in Frankrijk al bestaat, werk te maken van een centraal fonds voor schadevergoedingen, waarop slachtoffers en hun gezinnen meteen een beroep kunnen doen in plaats van dat zij het zelf allemaal moeten uitzoeken bij de verzekeringsmaatschappijen.
Wij kunnen niet honderd procent garanderen dat er geen nieuwe aanslagen komen, maar we kunnen en moeten wel honderd procent zekerheid bieden dat alle slachtoffers correct en respectvol worden geholpen. Dat is onze plicht.
Een tweede grote vraag waarop onze commissie antwoorden heeft proberen te zoeken, is minder eenvoudig. Hadden de aanslagen vermeden kunnen worden? Hoe organiseren wij ons veiligheidsapparaat om zo’n drama maximaal uit te sluiten?
Ik heb het dan niet alleen over onze politiediensten, maar ook over onze inlichtingendiensten en militairen, over onze analisten van het OCAD, onze procureurs, onze onderzoeksrechters en onze strafrechters.
Al die honderden mensen uit onze veiligheidsketens geven elke dag het beste van zichzelf in de strijd tegen terreur en dat in bijzonder moeilijke omstandigheden. Ook hier passen alleen maar woorden van lof, respect en dankbaarheid, want aan hun inzet ontbreekt het niet. Alleen hebben we wel vastgesteld dat de structuur en de organisatie waarin zij elke dag moeten werken dringend aan verbetering toe is. Dat deden we in de onderzoekscommissie zonder taboes.
Ik wil eerst stilstaan bij de informatie die onze veiligheidsdiensten over de terroristen hadden en niet hadden. Opvallend was dat onze inlichtingendiensten geen enkele van de terroristen in het vizier hadden, terwijl zij toch als eerste op de hoogte moeten zijn van een mogelijk gevaar.
Zo zijn er ook de vele voorbeelden van cruciale informatie die te weinig of niet gedeeld werd. Een tip over het nakend vertrek van de broers Abdeslam naar Syrië werd niet ernstig genomen, terwijl men zelfs de gsm van een van beide broers had. De tip werd niet ingevoerd in de databanken van de politie en de gsm werd niet onderzocht.
In onze commissie is gebleken dat op die gsm nochtans informatie stond die niet alleen radicalisering maar ook de band met Abaaoud, het brein achter de aanslagen, bevestigde.
Zo werd Salah Abdeslam in de nacht van de aanslagen in Parijs op zijn terugweg naar Brussel maar liefst drie keer door de politie aangehouden, maar evenveel keren ook weer doorgelaten omdat hij niet geseind stond in het Schengensysteem voor radicalisme.
Zo was er het adres van de uiteindelijke schuilplaats van Salah Abdeslam, de Vierwindenstraat in Molenbeek. Dat was al drie maanden voor zijn aanhouding bij de Mechelse politie bekend, maar dat werd nooit in de politiedatabanken opgenomen.
Vergis u dus niet, collega’s, over de terroristen en hun plannen was er wel informatie beschikbaar, alleen werd die te vaak niet of onvoldoende gedeeld. In een poging om het gebrek aan informatiedeling op te lossen en het gebrek aan eenheid van beslissing op te vullen heeft onze commissie hard gewerkt. Volgens mij en mijn fractie moeten de aanbevelingen een echte omslag voor onze veiligheidsdiensten betekenen. Zo moet er in de eerste plaats een kruispuntdatabank komen met alle beschikbare informatie. Elke dienst zijn eigen terreurdatabank? Dat is verleden tijd. Dat moet duidelijk zijn.
Met het nu op te richten Joint Decision Centre moeten parket, politie en inlichtingendiensten voortaan samen beslissen over dossiers. Zo beschikken zij alle drie op hetzelfde moment over dezelfde informatie en nemen zij samen de verantwoordelijkheid voor de opvolging van die informatie. Zo vermijden wij dat zogenaamd rode dossiers, dossiers die belangrijk zijn maar waarvoor er eigenlijk geen tijd of middelen zijn, in een of andere lade van een bureau zouden belanden.
Onze commissie heeft ook vastgesteld dat de politie vandaag recht heeft op 13 000 manschappen, maar dat er daarvan slechts 11 000 ook echt zijn ingevuld. Om het werk naar behoren te kunnen uitvoeren, moet dat aantal dan ook zo snel mogelijk omhoog. De aanbeveling om van onze politie ook een afspiegeling van onze samenleving te maken, is daarbij belangrijk. Een divers personeelsbestand is alleen maar een verrijking, door de kennis van andere talen en culturen en andere gevoeligheden.
Collega’s, wat de werking van ons gerecht betreft, sta ik graag stil bij onze aanbevelingen voor de strafuitvoering. De broers El Bakraoui kwamen voorwaardelijk vrij, tegen het negatief advies van de gevangenisdirecteur in. Zij hadden reisbeperkingen, maar plots stond een van hen toch aan de grens met Syrië. Toen hij daar door de Turkse politie werd aangehouden, lichtte die onze verbindingsofficier in, die op zijn beurt DJSOC/Terro inlichtte. Toch leidde dat niet meteen tot actie en werd er niet meteen een aanhoudingsmandaat bevolen.
De commissie heeft duidelijke en eensgezinde standpunten ingenomen om zulke misrekeningen in de toekomst maximaal uit te sluiten. Zo moet het moeilijker worden om af te wijken van een negatief advies, moeten de reisvoorwaarden strenger worden, zeker voor geradicaliseerden, en moet de samenwerking met lokale autoriteiten intenser worden. De verbindingsofficier in Turkije moet meer middelen krijgen en de terreurdienst DJSOC/Terro moet worden hervormd.
Beste collega's, ik rond het gedeelte over het veiligheidsapparaat af met te verwijzen naar de roep van de vakbonden en het personeel van de luchthaven. Verscheidene keren klaagden zij over het gebrek aan veiligheidsmaatregelen in Zaventem. Daarom roepen we u als commissie eensgezind op om samen met de luchthavenuitbaters en de vakbonden werk te maken van een structureel veiligheidsoverleg. Alleen zo kunnen alle signalen over veiligheidsgebreken snel worden opgepikt en opgelost.
Collega's, of het nu inlichtingendiensten, politiediensten, Justitie of de luchthaven is, niet één iemand heeft gefaald. Zoveel is duidelijk uit de voorbeelden. Wat ook overduidelijk is, is dat de samenwerking en de organisatie niet alleen beter kunnen, maar nu ook beter moeten. Twintig jaar geleden was er een grote politiehervorming om onze veiligheidsdiensten beter te laten samenwerken en meer informatie te laten delen. De commissie heeft vastgesteld dat het op dat vlak nog stukken beter kan. Mijn fractie en ik zijn dan ook van mening dat de aanbevelingen van de commissie voor een noodzakelijke maar positieve omwenteling zullen zorgen.
Collega's, na de hulpverlening en de werking van ons veiligheidsapparaat ben ik nu beland bij het derde en laatste, en misschien wel allerbelangrijkste hoofdstuk van ons gezamenlijk werk in de commissie, namelijk de preventie. Collega's, wij mogen nog alle wetten van de wereld aannemen en alle middelen van de wereld geven aan onze veiligheidsdiensten, als we het probleem aan de bron, radicalisering dus, willen aanpakken, dan is preventie cruciaal.
Federaal moeten we onze verantwoordelijkheid nemen, maar dat alleen zal niet volstaan. Ook Vlaanderen heeft daarin een belangrijke opdracht. Het heeft daartoe al 55 aanbevelingen goedgekeurd in 2015. Bovenal hebben ook onze steden en gemeenten een cruciale rol. Lokale besturen kennen hun inwoners als geen ander. Zij kunnen in de allereerste plaats de alarmerende signalen opvangen.
Onze fractie is dan ook tevreden dat het rapport de lokale besturen daarin voluit erkent. Die erkenning moet nu echter ook worden omgezet in daden. Dat betekent dat we hen voluit helpen in de ontwikkeling van een sterkere informatiepositie. Dat betekent dat we hen voluit zullen helpen in een veel grotere betrokkenheid bij hun inwoners. Het betekent echter ook dat we structurele budgetten uitrollen voor hun preventief werk.
De signalen van radicalisering die opgevangen worden in jeugdhuizen, sportclubs of op pleintjes, daar moeten we ook mee aan de slag. Om jongeren ervan te overtuigen om niet het verkeerde pad op te gaan, hebben we rolmodellen nodig. Vooral die jongeren hebben rolmodellen nodig. Heel veel moslims zetten zich vandaag dag in, dag uit voor onze samenleving in.
Denk maar aan de Gentse imam Khalid Benhaddou, die zich met een grote groep vrijwilligers inzet in scholen, om op basis van verzoening en ontmoeting aan bezorgde leerkrachten uitleg te geven. Denk maar aan rolmodellen in de sport of in de cultuursector. Denk maar aan bruggenbouwer Mohamed El Bachiri, die zijn vrouw Loubna bij de aanslag in Maalbeek verloor, maar toch tot een jihad van de liefde opriep.
Collega’s, hij is het beste voorbeeld. Als hij in staat is daarna tot samenhorigheid op te roepen, moeten wij zijn boodschap overal waar wij kunnen, versterken.
Collega’s, de beste preventie tegen terreur is werken aan een samenleving waarin iedereen zich thuis voelt, waarin iedereen kansen krijgt en waarin discriminatie wordt aangepakt. Daarom ben ik ook blij dat het rapport oproept tot een snelle invoering van de praktijktests. Daarom is ook de aanbeveling belangrijk die oproept de islamconsulenten in de gevangenissen een beter statuut en meer steun te verlenen. Vele terroristen zijn immers net in de gevangenissen geradicaliseerd. Daarom is ook de aanbeveling belangrijk de Grote Moskee in Brussel open te stellen als een plaats waar iedereen welkom is en als een plaats waar de moslimgemeenschap ook echt kan tonen wie zij is, zodat het een plaats van openheid en solidariteit wordt, een plaats van ontmoeting, een plaats waar wij vooral elkaar beter leren kennen, met de moslimgemeenschap als partner in een gezamenlijk verhaal.
Collega’s, veiligheid is geen links of geen rechts thema. Veiligheid belangt ons allemaal samen aan. Daarom wil ik graag sluiten met een woord van dank. Ik dank alle medewerkers van de Kamer voor hun steun aan de commissie. Ik dank alle experts voor hun uitmuntend werk. Ik dank alle leden van de commissie voor hun constructief en collegiaal werk. Ik dank de voorzitter, die in staat is geweest de verschillende partijstandpunten te overstijgen en te verzoenen, waar dat moest.
De commissie is erin geslaagd over de grenzen van meerderheid en oppositie heen samen te werken aan meer veiligheid en aan een beter leven.
Collega’s, wij hebben bewezen dat wij verschillende visies en standpunten kunnen opzijzetten wanneer een hoger belang op het spel staat. Ik ben dan ook trots dat wij vandaag na anderhalf jaar werk een resultaat leveren in de vorm van de vele aanbevelingen.
Collega’s, ministers, nu pas begint het. Nu begint pas het echte werk. Nu rekenen wij op u allen. Het belangrijkste is immers dat alle aanbevelingen zo snel mogelijk en daadwerkelijk worden uitgevoerd. Daarom stel ik voor dat wij samen met de leden en de commissies concrete en duidelijke afspraken maken over wie wat doet in de regering en over de termijn waarin de aanbevelingen worden omgezet.
03.06 Stefaan Van Hecke (Ecolo-Groen): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de eerste minister, collega's, ik sta hier vandaag met enige trots, omdat wij ons rapport hier voorstellen.
Mijn fractie, mijn collega Vanden Burre en ikzelf zijn om drie redenen tevreden over het resultaat van onze werkzaamheden. Ten eerste, er werd een goed evenwicht gevonden tussen veiligheidsmaatregelen en respect voor fundamentele grondrechten en privacy, tussen veiligheidsmaatregelen en maatregelen om de onderliggende oorzaken van radicalisme aan te pakken en, niet te vergeten, om ernstig werk te maken van preventie.
Kort na de aanslagen is er veel ingezet op veiligheid en repressie, maar amper op preventie en de aanpak van de onderliggende oorzaken van het gewelddadig radicalisme. Met het vierde deel van het rapport wordt terecht een belangrijk en noodzakelijk hoofdstuk inzake de aanpak en preventie van gewelddadig radicalisme toegevoegd.
Wij zijn, ten tweede, tevreden, omdat wij met de commissie de vinger op de wonde hebben kunnen leggen. Er waren veel wonden, open wonden, verborgen wonden, chronische en acute wonden bij de werking van politie- en inlichtingendiensten en gerecht. Wij zijn diep kunnen gaan in de analyse en hebben het grondig kunnen doen. De wonden liggen nu bloot en moeten dringend geheeld worden. Het rapport wijst de weg. Het werk is dus niet af, maar begint nu pas.
Ten derde zijn wij tevreden omdat wij erin geslaagd zijn een rapport op te maken dat unaniem werd goedgekeurd, over de grenzen van meerderheid en oppositie heen. Dat is heel belangrijk, als het erom gaat de werking van onze politie- en inlichtingendiensten bij te sturen. Dergelijke fundamentele beslissingen neemt men best niet meerderheid tegen oppositie, maar unaniem; het gaat tenslotte over werk voor vele jaren.
Wij konden het snel eens worden over 90 tot 95 procent van de vaststellingen en aanbevelingen en ook al lagen de meningen over een aantal punten initieel soms ver uit elkaar, toch zijn wij erin geslaagd wat dat betreft naar mekaar toe te groeien.
De vraag die bij vele mensen leeft, is of de aanslagen vermeden hadden kunnen worden. De onderzoekscommissie heeft dat geenszins vastgesteld. Tegelijk is het duidelijk dat er kansen zijn gemist om de daders tegen te houden. Er zijn, wat mij betreft, drie cruciale momenten waarop er effectief kansen zijn gemist.
Ten eerste werd een onderzoek naar de broers Abdeslam geseponeerd door het federaal parket, terwijl er nog onderzoeken moesten worden uitgevoerd op een gsm en op laptops. Wat men er nadien op gevonden heeft, bleek heel relevant te zijn. Ten tweede werd er voor het onderzoek naar dat dossier geen capaciteit vrijgemaakt bij de federale politie van Brussel en na een zwak contextualisatie-pv waarin essentiële informatie ontbrak, werd het dossier geseponeerd. Ten derde werd er met cruciale informatie van een politie-inspecteur uit Mechelen over de verblijfplaats van de latere daders, niets gedaan door interne conflicten. Die elementen werden, naast vele andere, grondig onderzocht en geanalyseerd. Het rapport is terecht heel kritisch in verband met een aantal feiten.
Algemeen kunnen we stellen dat we bij het onderzoek vooral werden geconfronteerd met structurele problemen op diverse terreinen. Ik wil er een achttal, heel kort, in vogelvlucht, uitlichten.
Ten eerste is er het probleem met de capaciteit van onder andere inlichtingendiensten en vooral politiediensten. Onze politiediensten werken hard en vaak uitstekend, maar zij kampen met een chronisch personeelstekort. De besparingen van de afgelopen jaren hebben flink ingehakt op de werking van de politie, in het bijzonder van de federale politie, en dan net in tijden van verhoogde terreurdreiging. In cijfers betekent het een tekort van 2 500 agenten op een kader van 13 500 of een tekort van ongeveer 20 %. Dat brengt ernstige veiligheidsrisico’s met zich en weegt zwaar op de werking.
De problemen lieten zich wel het scherpst voelen bij de federale gerechtelijke politie van Brussel, die het gros van de terreuronderzoeken voor haar rekening neemt. In oktober 2016 werd 46 % van de capaciteit aangewend voor terreurdossiers, terwijl die FGP normaal maar 15 % van haar capaciteit ter beschikking moet stellen aan het federaal parket. Met andere woorden, er werden drie keer zoveel inspanningen gevraagd als men eigenlijk aan capaciteit ter beschikking moet stellen. Van zulke harde vaststellingen wordt men niet vrolijk, waarmee ik geenszins afbreuk wil doen aan het respect voor het bijzonder harde werk dat op het terrein is verricht.
Ten tweede, de geïntegreerde politie werkt niet altijd geïntegreerd. Wij hebben helaas moeten vaststellen dat, ondanks de politiehervorming na de zaak-Dutroux, de verschillende politiediensten niet steeds samenwerken op een geïntegreerde manier. Er zijn nog schotten tussen de verschillende politiediensten en er is soms te weinig communicatie en samenwerking. Daarom gaan heel wat aanbevelingen in die richting.
Ten derde, collega’s, er is een bepaald citaat dat ik nooit zal vergeten — en de commissieleden weten wellicht waarover ik het heb. Toen wij een topman van de federale politie hoorden, legde hij ons uit dat hij, na een halve dag vergaderen met andere collega's hooggeplaatste politiemensen, aan een collega vroeg wat er eigenlijk was beslist en dat die persoon antwoordde: “Décider de ne pas décider, c’est aussi décider.". Wel, dan valt men bij wijze van spreken van zijn stoel. Daarop zegt men dat men werkt met een consensusmodel. Dat is allemaal goed en wel, en ik heb geen probleem met het zoeken naar een consensus, maar als er geen consensus wordt gevonden, dan moet er iemand de knoop doorhakken. Het rapport is duidelijk dat dit de commissaris-generaal moet zijn.
Ten vierde, de informatiepositie van onze inlichtingendiensten was bijzonder zwak. Een aantal collega’s hebben hier al naar verwezen. Dit bleek ook uit de grondige onderzoeken van het Comité I. Terecht worden dan ook een pak aanbevelingen gedaan om de werking en vooral de samenwerking te verbeteren, niet alleen tussen inlichtingen- en politiediensten maar ook tussen de twee inlichtingendiensten.
Ten vijfde, met de informatie die militairen verzamelden bij hun patrouilles is niets gebeurd. Het was de taak van de ADIV om daarmee aan de slag te gaan, in samenwerking met de politie. Wij weten dat relevante informatie op die manier is doorgegeven, maar daar is klaarblijkelijk niets mee gebeurd. Tijdens onze werkzaamheden, in december van vorig jaar, hebben wij vanuit de commissie een brief gericht aan de verantwoordelijke ministers Vandeput en Jambon, om dit probleem aan te kaarten en met het verzoek dit dringend te regelen. Eigenlijk gaf men elkaar een beetje de schuld, en dat kan niet, wetende dat het ging over relevante informatie. Ik hoop dat dit probleem ondertussen is opgelost, en dat de informatie op een adequate en professionele manier wordt verwerkt en onderzocht door de bevoegde diensten.
Ten zesde, de strijd tegen het radicalisme in de gevangenissen heeft gefaald. Collega’s, al sinds de opmaak van het eerste plan R, in 2006, is bepaald dat hiervan werk moest worden gemaakt. Tien jaar lang is er niets gebeurd, tot na Verviers. Dan is iedereen wakker geschoten. Nu moet een grote achterstand worden ingehaald, maar ondertussen is er veel kostbare tijd verloren gegaan en zijn onze gevangenissen tikkende tijdbommen geworden. De uitdagingen zijn immens en een zware verantwoordelijkheid rust op de schouders van de minister van Justitie.
Ten zevende, de strijd tegen de financiering van het terrorisme is jarenlang niet of onvoldoende gevoerd. Weet u wat mij soms verbaast in tijden van aanslagen? Dat is dat er dan zeer snel voorstellen worden gelanceerd voor nieuwe wetgeving die dringend moeten worden goedgekeurd. Wij hebben evenwel vastgesteld dat er reeds sinds 2006 een koninklijk besluit bestaat dat toelaat de middelen te bevriezen van personen die veroordeeld zijn wegens terrorisme. Welnu, mijnheer de minister, u weet dat de eerste lijst van personen van wie de goederen zullen worden bevroren, in 2017 werd opgesteld, zijnde elf jaar na het koninklijk besluit. Tien jaar lang is het koninklijk besluit niet gebruikt.
Ten achtste, een absoluut pijnpunt was de manier waarop de slachtoffers van de aanslagen werden behandeld, of beter gezegd aan hun lot werden overgelaten. Het waren beklijvende en pijnlijke momenten toen de familieleden van de slachtoffers hierover kwamen getuigen. In zijn State of the Union heeft de eerste minister trouwens duidelijk mea culpa geslagen wat dat betreft. En terecht.
Ik mag hopen dat de aanbevelingen in ons tweede tussentijds rapport intussen volop worden bekeken en dat er uitvoering aan wordt gegeven, zodat dit niet meer kan gebeuren en zodat de slachtoffers vandaag nog de nodige steun kunnen krijgen bij de vaak lastige administratieve rompslomp en bij de vele andere problemen waarmee zij worden geconfronteerd.
De vorige sprekers hebben al vele aanbevelingen toegelicht. Ik zal er een paar uithalen die voor ons heel belangrijk zijn.
Naast de vraag naar voldoende middelen voor de politie, een probleem dat ik daarnet al geschetst heb, zijn er nog andere zaken. De FGP's moeten beschikken over voldoende capaciteit. Er wordt heel veel geïnvesteerd in terrorismebestrijding maar wij mogen ook niet vergeten, collega's, dat de federale gerechtelijke politie ook met andere fenomenen van zware criminaliteit wordt geconfronteerd. Het is belangrijk dat ook die zware dossiers kunnen worden aangepakt of wij staan hier over enkele jaren misschien opnieuw wegens andere fenomenen.
Ik houd een pleidooi voor het opnieuw invoeren van een algemene reserve die de lokale korpsen kan bijstaan. Zo vermijden wij dat de lokale korpsen steeds moeten inspringen voor federale taken. Er moet ook meer diversiteit komen in het korps. Ik kijk daarvoor naar u, mijnheer de minister. Wij hebben geleerd dat meer diversiteit in het korps belangrijk kan zijn voor de werking. Ik verwijs naar Nederland, waar die oefening al werd gemaakt en waar op tien jaar tijd grote stappen vooruit werden gezet. Ik verwacht van u dan ook een echt beleid waarbij stappen worden gezet in het belang van de diversiteit van ons korps.
De versterking van de wijkwerking en de rol van de wijkagent zijn ook belangrijk. Wij hebben het daar al vaak over gehad. De wijkagenten zijn de ogen en de oren op het terrein. Zij staan dicht bij de burgers en kunnen snel zaken zien en signaleren. Daarom pleiten wij ook voor een beter statuut voor de wijkagenten en voor een hervorming van hun complexe, niet-transparante premiestelsels. Vele voorgangers hebben hun tanden daarop stukgebeten, mijnheer de minister, maar u krijgt met dit rapport de steun van dit Parlement om daar opnieuw werk van te maken.
Collega's, om af te sluiten wil ik toch ook een woord van dank uitspreken voor de constructieve samenwerking met de collega's. Af en toe ging het er hevig aan toe, maar de samenwerking was constructief. Ik wil ook in het bijzonder onze voorzitter bedanken. Zijn opdracht was niet altijd makkelijk, maar hij heeft de commissie op een correcte wijze geleid, met respect voor ieders rol. De deskundigen hebben schitterend werk geleverd en ons leerrijke inzichten en analyses bezorgd. Zonder hun stevig en kwaliteitsvol werk lag dit rapport hier niet. Voorts dank ik de tolken en vertalers, met wie ik soms medelijden had, vooral bij het laatste hoofdstuk. Ik dank tot slot alle medewerkers van het Parlement, weliswaar met een speciale vermelding voor onze drie secretarissen die ons gedurende achttien maanden hebben bijgestaan; zij waren eigenlijk de steunpilaren van onze commissie.
Collega's, als er over tien jaar wordt teruggekeken naar deze periode zal er worden gesproken over de periode vóór en na 22 maart. Ik hoop dat het geloof in de justitie en in de veiligheidsdiensten dan een stuk hoger zal liggen dan vandaag. Dat is essentieel voor het vertrouwen in onze democratie en voor de werking van onze democratische instellingen. Dat is onze plicht, maar het werk is niet af.
03.07 Gilles Vanden Burre (Ecolo-Groen): Monsieur le président, mesdames et messieurs les ministres, chers collègues, en guise d’introduction, j’aimerais commencer par évoquer deux moments très forts que nous avons collectivement vécus au sein de la commission d’enquête à la suite des attentats du 22 mars 2016, et qui représentent bien la gravité de la tâche que nous avons eu à accomplir suite à ces événements tragiques.
Le premier moment fort se situe un mois après les attentats, lorsque nous nous sommes tous retrouvés dans le hall d’entrée de Brussels Airport. On voyait encore des impacts sur les murs, témoins du drame qui s’était joué un mois auparavant. Mais, surtout, nous avons eu cette confrontation avec les travailleuses et travailleurs qui étaient présents le jour du drame et avec les pompiers, les policiers, ces véritables héros qui ont aidé, qui étaient en première ligne pour soigner les uns et tirer les autres de situations compliquées. Nous nous sommes tous retrouvés là et nous nous sommes sentis extrêmement humbles devant ces comportements héroïques. Nous nous sommes surtout rendu compte de la gravité de la situation et de la charge émotionnelle que représentait la tâche qui allait nous occuper pendant 18 mois.
Le deuxième moment fort, déjà évoqué par certains collègues, s'est produit lorsque nous avons auditionné les victimes et les associations représentant les victimes en commission d’enquête. Nous avons ressenti collectivement un sentiment de gêne – disons-le ainsi -, par rapport à l’abandon et au désarroi des victimes face à leurs difficultés administratives et financières. Certaines nous montraient, je m’en souviens, des classeurs entiers de factures. Nous étions réellement choqués de voir à quel point les victimes se sentaient oubliées.
Pour moi, ces événements représentent - avec d’autres aussi -, les raisons d’être de la commission d’enquête, et aussi sa volonté de comprendre ce qui s’est passé, en priorité pour les familles des victimes, mais également pour l’ensemble de la population également touchée par ce drame du 22 mars 2016.
Je voudrais souligner un autre point en guise d’introduction, par rapport à l’importance du consensus politique que nous avons réussi à atteindre. En termes de signal politique, chaque groupe politique avait à cœur d’arriver à un consensus. C’était l'objectif initial et, dans de telles circonstances, après un tel drame, ce signal était très important vis-à-vis de nos concitoyens, et certainement dans le climat politique actuel.
Il est exact que le rapport est un compromis et que chacun des groupes politiques a dû faire des efforts et négocier. C'est notamment pour cette raison que 18 mois d'intenses travaux ont été nécessaires. Mais c'était important.
Je tiens également à souligner le rôle du président, notre collègue Patrick Dewael, qui, à de nombreuses reprises, est parvenu à se placer au-dessus de la mêlée pour rappeler l'objectif poursuivi et nous forcer à atteindre un consensus.
Je souhaite encore remercier les experts, les professeurs Bruggeman, Martens, Dantinne et Van Daele, sans qui rien n'aurait été possible; en tout cas, ce rapport n'aurait pas été possible. Ils ont passé des heures à rédiger, à nous guider, à nous expliquer, à nous observer sans doute, parfois en se demandant à quoi nous voulions en venir, à quoi nous allions aboutir.
Je voudrais à présent revenir sur quelques éléments que les écologistes estiment essentiels et au sujet desquels nous étions susceptibles de nous entendre, l'objectif étant d'arriver à un compromis. Mon collègue Stefaan Van Hecke et moi-même avons donc souhaité les mettre en avant.
Le premier volet est celui consacré aux victimes. De nombreux collègues l'on rappelé, mais il est tellement prioritaire que je souhaite le faire à nouveau. Il était fondamental de répondre au sentiment d'abandon et aux difficultés rencontrées par les victimes, que nous avions clairement perçus durant les auditions. Plusieurs mesures importantes ont été mises en œuvre, dont la mise en place d'un guichet unique avec une personne attachée à un dossier et chargée de le traiter de A à Z. Il y a également l'augmentation des montants alloués par la Commission pour l'aide financière qui a été mise en place. Enfin, il y a une autre mesure fondamentale, à savoir la transformation du système actuel en un système de subrogation, c'est-à-dire un système suivant lequel l'État indemnise immédiatement les dommages encourus par les victimes et reprend, ensuite, les droits afin de récupérer ces indemnités auprès des compagnies d'assurance.
Le deuxième volet que je souhaitais aborder a trait à l'architecture de la sécurité. Il représente un équilibre délicat entre le renforcement des structures de sécurité et la sauvegarde des droits fondamentaux de nos concitoyens, qu'il s'agisse des libertés individuelles ou de la vie privée.
Nous avons aussi passé en revue plusieurs enquêtes au cours desquelles les auteurs des attentats apparaissaient à plusieurs reprises, mais sans jamais avoir été arrêtés et suivis de près. Nous avons pointé ces occasions manquées, ces manquements qui ont fait ressortir deux difficultés principales: le manque de moyens financiers et humains - chacun des représentants des services que nous avons entendus a commencé son audition en pointant du doigt le manque de moyens financiers et humains -, mais aussi le manque de culture de collaboration entre les services - d'autres collègues l'ont souligné.
Nous tenions en particulier à souligner une mesure visant à remplir les cadres de la police fédérale. Aujourd'hui, il manque 20 % de capacité par rapport au cadre. La commission d'enquête recommande de combler ce manque, ce dont nous nous réjouissons. Une série de mesures efficaces et proportionnées se retrouvent dans ce volet: le renforcement des agents de proximité, la création du Joint Decision Centre, la mise sur pied de banques de données centralisées pour faciliter le partage des informations entre les services et une collaboration, une coopération plus étroite entre la Sûreté de l'État et les services de renseignement militaire.
Le troisième volet concerne le radicalisme violent. Comme les écologistes le répètent depuis de nombreuses années, les investissements dans la sécurité doivent toujours aller de pair avec la prévention, afin d'endiguer le phénomène large et complexe du radicalisme violent. Notre philosophie de base dans le débat qui nous occupe cet après-midi a toujours été que chaque euro investi dans la sécurité doit aussi représenter un euro investi dans la prévention. Ce dernier volet du rapport illustre cet équilibre qui nous a permis de consacrer des chapitres entiers au rôle de l'éducation, à l'enseignement, à la culture, à la formation et au rôle crucial des autorités locales qui sont en première ligne sur le terrain.
J'aimerais souligner certains de ces éléments qui sont fondamentaux pour nous:
- la nécessité d'améliorer la collaboration et la coordination entre les différents services et niveaux de compétences;
- la mise en place d'une autre politique carcérale afin de permettre des parcours de déradicalisation efficaces et personnalisés;
- la nécessité de renforcer la police de proximité, tant dans les moyens que dans la diversité de ses agents, la police de proximité et les agents de quartier étant le contact direct avec la population;
- le besoin d'accorder un soutien structurel aux autorités locales pour davantage de prévention, d'accompagnement des familles confrontées directement à la radicalisation;
- l'importance du dialogue et du débat via le renforcement et le soutien d'initiatives notamment citoyennes qui créent des ponts et des espaces de rencontre;
- la lutte efficace contre les discriminations également dans le monde du travail via, par exemple, des tests de situation et le renforcement des services d'inspection.
Tout cela m'amène à conclure que ces nombreuses recommandations, qui concernent différents niveaux de pouvoir, dépasseront certainement le terme de cette législature et nécessiteront de nombreux accords de collaboration entre État fédéral et Communautés. Elles vont aussi indéniablement impliquer un effort budgétaire de la part de toutes les entités. Il faudra une réelle volonté politique.
La tâche est donc immense et les attentes sont énormes. Le comité de suivi aura donc un rôle crucial et la force de notre vote unanime sera la garantie de concrétisation de ces recommandations, avec, pour seul objectif, la sécurité de tous nos concitoyens, qui est partie intégrante de leur qualité de vie.
03.08 Georges Dallemagne (cdH): Monsieur le président, chers collègues, mesdames et messieurs les ministres, monsieur le premier ministre, des collègues l'ont dit avant moi, nous n'oublierons jamais cette matinée du 22 mars 2016. La pire terreur venait de frapper notre pays. Nous nous souvenons tous, comme le disait Mme Onkelinx tout à l'heure, de ce que nous faisions lorsque nous avons reçu ce choc en plein cœur.
Personnellement, j'ai eu beaucoup de chance. Je venais de quitter l'aéroport, j'y avais déposé ma femme. À 7 h 58, elle se trouvait à côté d'Abrini, sans le savoir. La bombe n'a pas explosé. Elle a eu la vie sauve. Trente-deux personnes n'ont pas eu cette chance. Elles ont été sauvagement assassinées; des centaines d'autres ont été blessées, parfois grièvement, dans leur chair et dans leur cœur. Certaines d'entre elles sont aujourd'hui parmi nous. Elles sont venues nous écouter. Nous les connaissons bien, maintenant. Je veux ici les saluer et leur rendre hommage.
Notre enquête était évidemment indispensable après ces terribles attaques. Il fallait qu'elle soit fouillée, minutieuse et ambitieuse. Je pense qu'elle l'a été. Avant d'en dire quelques mots, je voudrais, moi aussi, remercier tous les collègues de la commission pour la qualité de leurs réflexions, le président de notre commission pour son travail de pilote remarquable, nos quatre experts qui ont su nous guider, les services de la Chambre et vous tous, chers collègues, qui avez permis que nous menions cette enquête.
Je voudrais aussi, encore une fois, remercier les hommes et les femmes qui, au quotidien, assurent la tâche délicate de protéger la population, de la secourir et de renforcer la cohésion sociale. Ils le font le plus souvent avec dévouement, professionnalisme et engagement.
Je voudrais, en préambule, formuler quelques remarques sur notre méthode de travail. Nous avons pu effectuer un travail fouillé, sur la base de dizaines d'auditions, de pièces, de documents, d'e-mails, de procès-verbaux, de rapports de services de sécurité. Nous avons mené des études de cas sur Salah Abdeslam, Ibrahim El Bakraoui, Oussama Atar et la grande mosquée. Nous avons enquêté au cœur de la machine de sécurité. Nous avons bénéficié de la collaboration de tous, à l'exception de quelques-uns: la grande mosquée et les services des opérateurs privés de l'internet. Nos auditions ont été publiques lorsque c'était possible, à huis clos, lorsque c'était indispensable pour tenter d'approcher toute la vérité. Nous avons évité, avec plus ou moins de bonheur, cinq écueils.
D'abord, nous avons pu aborder tous les sujets ou presque, même les plus sensibles, même ceux qui étaient à la limite de nos compétences institutionnelles. Nous ne nous sommes pas divisés – d'aucuns l'ont rappelé – sur un sujet aussi essentiel que le terrorisme, c'était indispensable.
Nous n'avons pas confondu notre enquête avec l'enquête judiciaire, notre rôle était de vérifier comment l'État avait fonctionné. Le rôle de l'enquête judiciaire est de déterminer et de juger les coupables de ces attaques.
Nous n'avons pas voulu jeter en pâture tel ou tel individu, non qu'il n'y ait pas eu de responsabilités individuelles. Mais ces dernières sont, la plupart du temps, le reflet de dysfonctionnements structurels. Ni complaisance, ni bashing, nous avons enquêté à charge et à décharge, comme aime à le rappeler notre président.
De nombreux pays, dont nos voisins immédiats, sont exposés à la menace terroriste. Chacun doit balayer devant sa porte, et a à cœur de le faire. C'est ce que nous avons tenté de faire.
On peut évidemment avoir quelques regrets. Nous aurions pu mettre en place notre commission au lendemain des attentats de Paris. Nous aurions dû entendre plus vite le cri de désespoir des victimes. Nous aurions pu, nous aurions dû, peut-être, aborder d'autres volets comme les liens entre diplomatie, commerce extérieur et lutte contre le terrorisme; ou l'influence des chaînes de télévision étrangères qui émettent en Belgique et posent parfois de lourdes questions pour notre vivre-ensemble. Nous n'avons pas non plus pu faire toute la clarté sur les liens entre Oussama Atar et nos services de sécurité. Le sujet est peut-être trop sensible.
Oui, tout cela est vrai! Mais il reste que notre travail et notre rapport constituent de très grandes avancées pour comprendre ce qui s'est passé et pour mieux protéger nos citoyens. Je voudrais rapidement pointer six facteurs-clés qui sont autant d'insuffisances du passé que d'enjeux pour l'avenir: la vigilance, la gouvernance, la coopération internationale, les ressources, le cadre légal et la culture de l'information.
D'abord, sur la vigilance: oui, il y a eu défaut de vigilance! Cette remarque ne vaut pas pour tout le monde. Il y a eu des lanceurs d'alerte. Mais globalement, il y avait surtout beaucoup de déni sur la montée du radicalisme, sur l'étendue de la menace. Je rappelle parfois volontiers que lorsque, en 2013, j'ai pointé du doigt le rôle de certaines mosquées dans le départ de jeunes en Syrie, j'ai été critiqué. Rappelons-nous aussi qu'il n'a pas été possible d'interdire les groupes radicaux lors des débats au parlement en 2013. Le cas de la grande mosquée aussi est assez typique de cette attitude de banalisation face à la montée en puissance de courants intégristes qui menacent nos libertés fondamentales.
Mais notre commission a permis un large débat sur ces difficultés. Et ces difficultés, nous y faisons face aujourd'hui. Nous aurons pour l'avenir un devoir de lucidité.
Deuxième constat: notre appareil sécuritaire est compartimenté, fragmenté. Nous le savons: notre État n'est toujours pas facile à piloter. L'absence de chaîne de commandement claire, le cloisonnement, l'absence de pilotage consolidé de la réponse de l'État ont un coût particulièrement lourd en matière de protection des citoyens. Les exemples se sont comptés par dizaines. Dans le volet assistance et secours, on l'a vu lorsqu'il s'est agi de fermer le métro après l'attaque de Zaventem ou lorsqu'il a fallu coordonner les secours et l'envoi des blessés vers les hôpitaux. On l'a vu aussi lorsqu'il a fallu mettre en place un accompagnement unique, rapide et efficace pour les victimes.
Dans le volet architecture de sécurité, on l'a vu tout autant concernant Salah Abdeslam: des contacts insuffisants entre la PJF de Bruxelles, le parquet de Bruxelles et la police locale de la zone Ouest dans la gestion des fameux dossiers rouges. Si ces services s'étaient mieux parlé, les dossiers de Salah et Brahim Abdeslam n'auraient peut-être pas été classés sans suite. On connaît tout autant le cloisonnement des bases de données: des dizaines, des centaines! Il a fallu que notre commission cherche à les dénombrer pour en connaître le chiffre approximatif. Chacun avait la sienne – parfois d'ailleurs en dehors de tout cadre légal – avec des informations qui ne circulaient pas. Puis, nos services de renseignement étaient sur la touche, beaucoup trop peu impliqués dans la lutte antiterroriste et, en tout cas, ignorant totalement la dangerosité des auteurs des attaques de Paris et Bruxelles. La fragilité de l'étage central de la police fédérale, les difficultés qui persistent entre cet étage et l'étage déconcentré sont autant d'exemples des difficultés de coopération et de coordination dans l'architecture de sécurité.
Un dernier exemple dans l'actualité récente de notre gouvernance complexe. Il y a quelques jours, j'écoutais le JT de la RTBF et j'entendais qu'une conférence ministérielle venait de se pencher sur la question de la réinsertion des détenus, sujet important. Pas moins de treize ministres, uniquement pour le Sud du pays! Treize ministres sur un seul sujet pour une partie du pays, voilà qui démontre à quel point la gouvernance de la Belgique aujourd'hui est devenue quasi ubuesque.
Les différentes réformes de l'État ont produit un système de protection de nos citoyens complexe et particulièrement vulnérable à la défaillance humaine. Beaucoup de nos recommandations concernent donc l'amélioration de la coordination, la simplification des chaînes de commandement et des chaînes de commandement plus claires, un meilleur pilotage, une clarification des rôles de chacun. Beaucoup de bonnes idées, beaucoup d'améliorations indispensables, mais ne nous voilons pas la face: dans un pays aussi complexe que le nôtre, avec son histoire, avec ses tendances centrifuges, cela restera un défi de faire fonctionner efficacement l'architecture de sécurité et de protection des citoyens!
Troisième facteur clé pour l'avenir: la coordination européenne et internationale. Elle a été nettement insuffisante dans le passé. Pourtant, la Belgique n'a pas à rougir dans ce domaine. Elle est de longue date un partenaire coopérant, notamment au sein d'Interpol, d'Europol et d'Eurojust. Elle a été un des premiers pays à tenter de renforcer les efforts de coordination internationale en matière de lutte contre le terrorisme, déjà sous le précédent gouvernement. Le principal obstacle pour la Belgique est surtout qu'elle a elle-même une position d'information extrêmement faible.
Pour recevoir des informations, il faut être capable d'en donner. En renforçant la position d'information de nos services de renseignement, nous renforcerons notre capacité à être un membre coopératif de la communauté internationale du renseignement.
Les difficultés dans la lutte contre le terrorisme international ont été nombreuses: celles avec la Turquie en sont probablement l'exemple le plus flagrant. L'épisode de Cambrai, où Belges et Français se sont rejeté la responsabilité du loupé de l'arrestation de Salah Abdeslam, en est un autre.
L'empilement de bases de données (Schengen, Interpol, Europol), l'hétérogénéité des pratiques de signalements ont été autant d'obstacles à une coopération efficace. Tout cela bouge actuellement dans le bon sens mais il reste du pain sur la planche. La sécurité intérieure et la coopération entre services de sécurité des États membres font partie des thèmes majeurs à l'agenda de l'Union européenne. Il faut soutenir cette ambition. Notre commission estime qu'il faut évoluer vers un service de renseignement européen et que la Belgique doit prendre l'initiative avec des pays partageant sa vision. Le président français a proposé la création d'une académie européenne du renseignement lors de son discours de la Sorbonne. C'est une bonne étape vers la création d'un service de renseignement européen. Pourquoi ne pas établir cette académie à Bruxelles?
Quatrième élément: les départements de la Justice, de la police et des services de renseignement manquent cruellement de ressources humaines, techniques et budgétaires. On le sait, cela ne date pas d'hier! Mais cela ne s'est pas significativement amélioré alors que le niveau de la menace, lui, s'est sensiblement accru. Nous ne pourrons pas indéfiniment faire l'économie d'un refinancement adéquat de ces services. Le ministre de l'Intérieur l'a admis d'emblée quand il s'est présenté devant notre commission. Le déficit en terme d'emplois s'est aggravé. On est très loin de remplir le cadre des 13 500 fonctions prévues. Les prisons méritent évidemment un refinancement substantiel. Le pire est sans doute la situation de nos services de renseignement et en particulier celle de la Sûreté de l'État. Jaak Raes nous l'a dit et l'a répété à plusieurs reprises. Si nous faisons un benchmarking avec des pays voisins de taille similaire – ce que préconise notre commission d'enquête –, il faudrait doubler les effectifs et, par voie de conséquence, les budgets. Or les chiffres – je les ai vérifiés – n'ont pratiquement pas évolué depuis cinq ans.
La question des ressources n'est pas seulement affaire de quantité. L'amélioration des technologies et la qualification des ressources humaines comptent également. Les services de renseignement doivent pouvoir miser davantage sur les ressources humaines. On doit pouvoir par exemple mettre en place, avec des balises claires, des opérations d'infiltration dans les milieux djihadistes.
L'engagement de plus de policiers et d'agents de renseignement d'origine allochtone constitue certainement l'un des grands enjeux de demain.
J'en viens au cinquième aspect clé: notre cadre législatif. Je n'en dirai que quelques mots. Jusqu'à présent, ce thème fut surtout du ressort de la commission Terrorisme. Les premières lois antiterroristes ont été adoptées en 2003, après les attentats du 11 septembre, et ont été adaptées en 2013. Depuis les attentats, on ne compte plus les dispositions légales conçues pour mieux nous protéger, tout en préservant nos libertés. Le parlement en a approuvé de nombreuses. Notre commission vient vous soumettre de nouvelles propositions visant à améliorer l'architecture de sécurité, la lutte contre le radicalisme ou l'aide aux victimes. Il faudra les voter, mais il conviendra sans doute aussi d'évaluer ces dispositions légales afin d'en vérifier l'efficacité, l'articulation et l'opportunité depuis les attentats de Paris et Bruxelles. Notre commission pourrait en être chargée.
Enfin, j'aborderai un changement complet de paradigme sur le plan du partage des informations. Notre enquête l'a montré: il y avait des informations – parfois ténues, quelques fois claires – qui n'ont pas été exploitées et qui sont restées sous le coude de ceux qui les détenaient ou sous celui de leurs supérieurs auxquels on les avait confiées. Cela fut le cas à la PJF de Bruxelles en juillet 2014; dans la zone de police de Bruxelles-Ouest, en février 2015; à Zaventem, quinze jours avant les attentats; ou encore dans la zone de police de Malines. On peut aussi sans doute parler des renseignements que différents services détenaient au sujet d'Ibrahim El Bakraoui et qui, si elles avaient été traitées correctement, auraient certainement permis de lui mettre la main dessus lorsqu'il était en Turquie.
Sur ce plan, une véritable révolution copernicienne doit être opérée. Aujourd'hui, garder des informations sous le coude serait totalement irresponsable. Nous devons passer du need to know au need to share, du besoin de savoir au besoin de partager. Un renseignement qui n'est pas partagé avec tous ceux qui en ont besoin ne sert à rien. Bien sûr, il importe de se montrer prudent. Évidemment, il y a la protection de la vie privée, ainsi que des enjeux de sécurité. Cette information ne peut donc être partagée à tout vent. C'est le sens de plusieurs dispositifs mis en place par le gouvernement, tels que les CSIL, les task forces locales et la task force nationale. Mais nous souhaitons aller plus loin. Nous voulons d'abord offrir une base légale à ces plate-formes, comme nous y invite le Conseil d'État. Nous souhaitons également mettre en place les joint information centers et les joint decision centers.
Voilà ce que je souhaitais dire à propos de ces six enjeux clés pour l'avenir que sont la vigilance, la gouvernance, la coopération internationale, le cadre légal, les ressources et la culture de l'information.
Je mettrai rapidement en avant quelques points pour l'avenir. Plusieurs de nos recommandations ont déjà été mises en oeuvre, notamment en matière d'assistance et de gestion de crise. Il reste au moins une question importante qui méritera, à l'avenir, une réponse rapide. Il semble qu'aujourd'hui, la question de responsabilité quant à la décision de fermer ou non complètement le métro ne soit pas complètement résolue. Beaucoup de réunions de travail sur ce sujet ont eu lieu, mais elles n'ont pas totalement abouti. Nous devons voir clair à ce sujet très rapidement.
Les victimes l'ont dit: elles ont le sentiment d'avoir été abandonnées par l'État, et d'autres l'ont souligné. Comme vous l'avez reconnu, monsieur le premier ministre, dans votre déclaration sur l'état de l'union, la réponse de l'État n'a pas toujours été à la hauteur de la détresse de ces victimes. Des améliorations ont été apportées depuis le vote du projet de loi relatif à la création d'un statut de solidarité nationale, et nous nous en réjouissons. La majorité et l'opposition ont travaillé de manière constructive sur ces questions, mais cette loi n'est qu'un premier pas. Monsieur Geens, nous attendons votre projet de loi qui doit consacrer la voie unique d'indemnisation automatique et rapide par l'État, et la désignation d'une personne de référence.
Je ferai encore une petite remarque. La policière Nadia Seghers, dont le nom est paru plusieurs fois dans la presse, avait raison lorsqu'elle a déclaré qu'elle avait donné l'alerte en juillet 2014. Nous savons maintenant qu'elle disait la vérité, et je voulais que cela soit dit.
Je voudrais encore dire un mot sur le volet du radicalisme. Le combat contre le radicalisme islamiste sera le plus difficile et pourtant aussi le plus essentiel. Ce combat dépasse nos frontières. Il se mène à l'échelle locale mais aussi planétaire. Bien sûr, il a trouvé un terrain particulier en Belgique, mais le problème touche de nombreux pays et de très nombreux musulmans. Un grand nombre de pays musulmans sont à nos côtés dans ce combat, puisqu'ils sont les premiers touchés. Il faut, en ce domaine, passer de la méfiance, parfois de la haine pouvant exister entre certaines parties de notre population, à la confiance et au dialogue. C'est le grand enjeu de demain.
Nous recommandons de très nombreuses mesures en matière de lutte contre le radicalisme. Elles visent internet, les prisons, les mosquées, les clubs de sport, l'emploi et la jeunesse. Certaines de ces mesures sont des mesures de contrôle et elles sont indispensables, mais d'autres sont des mesures positives de soutien et d'investissement.
Ces mesures aussi sont essentielles. Il ne faudra pas les négliger dans le cadre du futur plan de lutte contre le radicalisme.
Enfin, un mot sur la Grande Mosquée. Vous savez que c'est un dossier sur lequel je travaille depuis un certain temps. Nous n'avions pas d'autre choix que de mettre fin au contrat de concession de cette mosquée à l'Arabie saoudite. J'ai rencontré la délégation saoudienne venue, il y a quelques jours, pour tenter de modifier notre décision. Nous avons eu une discussion très franche mais pas inutile. Je suis persuadé que ce sont des attitudes claires comme la nôtre qui font aussi évoluer le débat en Arabie saoudite, ainsi qu'en témoignent les déclarations du prince héritier, ces derniers jours, qui dit vouloir tourner la page de l'extrémisme. Nous pouvons contribuer à accélérer ce mouvement si nous sommes fermes sur nos valeurs et notre sécurité.
En guise de conclusion, je voudrais, chers collègues, vous dire que le travail a été considérable. Il a eu des effets importants. Chaque témoin, devant notre commission, s'est interrogé sur son métier, son rôle, sa responsabilité. Ce questionnement a d'ores et déjà eu un impact sur la manière dont chacun des services travaille. Tout au long de nos travaux, le gouvernement a été attentif à nos réflexions. Cela a déjà produit des effets: des comportements se sont modifiés, le niveau de vigilance est accru, des passerelles entre services ont été construites, des initiatives législatives et organisationnelles ont été prises. Mais la tâche reste colossale pour mieux assurer la protection de nos concitoyens.
Nous proposons une commission de suivi. Nous avons établi un tableau de bord. Il restera sans doute, pour quelque temps encore, des zones d'ombre, comme, par exemple, les raisons pour lesquelles la Belgique a, semble-t-il, tout fait pour libérer Oussama Atar ou quels ont été les contacts de ce terroriste avec nos services de sécurité, et l'endroit où il se trouve aujourd'hui.
Ce que je demande aux membres du gouvernement, c'est de s'engager à mettre en œuvre les recommandations du parlement, sans délai. Nous serons là pour le rappeler.
Il me reste une dernière réflexion: aurait-on pu éviter ces attentats? La question est peut-être un peu vaine aujourd'hui. Pourtant, admettons-le, nous nous la sommes souvent posée et elle nous a souvent été posée. Il faut avoir l'humilité de dire qu'on aurait pu se donner plus de chances d'éviter les attentats. Je suis de ceux qui pensent qu'il faut reconnaître ses défaites. Ce n'est pas la responsabilité d'un seul gouvernement. C'est la défaite d'une génération. Il faut reconnaître que nous avons manqué longtemps, collectivement, de lucidité, d'action et de coordination concernant le danger terroriste qui nous menaçait. La menace était bien là et lorsqu'elle ne visait pas directement notre pays, certains de nos ressortissants utilisaient notre territoire comme base arrière pour commettre leurs attaques ailleurs, comme en France.
Oui, je le crois sincèrement, les dizaines de témoins entendus nous le disent, les milliers de pages de rapports nous le confirment: on aurait pu mieux protéger, mieux secourir les victimes. Mieux aider les survivants à reconstruire leur vie. Mieux endiguer l’émergence du radicalisme en Belgique et le combattre plus efficacement aujourd’hui.
Notre responsabilité politique est de tout mettre en œuvre pour tirer les leçons de cette terrible épreuve et éviter qu’un tel drame ne se reproduise à l’avenir. Nous le devons aux victimes, nous le devons à la population. Sachant que le risque zéro n’existe évidemment pas, notre responsabilité est aussi, si cela devait malgré tout survenir à nouveau, d’assurer un secours efficace, immédiat et à long terme pour les victimes et pour les rescapés. Notre responsabilité est de consolider la confiance dans l’État, mais aussi entre certaines parties de la population.
Nous ne construirons rien de tangible et de fort sur la méfiance, la crainte et la haine de l’autre. Nous construirons sur le dialogue, la lucidité et la confiance dans notre société. Nous construirons un avenir qui préserve nos libertés fondamentales et notre sécurité si, tous ensemble, nous agissons et faisons société pour préserver et consolider ces droits fondamentaux auxquels nous tenons tant. Je vous remercie.
03.09 Carina Van Cauter (Open Vld): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de premier, heren en dames ministers, collega's, 22 maart zal voor ons land en zijn burgers altijd een litteken blijven. Het is de datum waarop wij in ons land, in onze hoofdstad, hier niet ver vandaan, in het metrostation Maalbeek en op onze nationale luchthaven bruut in aanraking zijn gekomen met het terrorisme. Het was niet de eerste aanslag in ons land, maar de gebeurtenissen van die dag hebben dit Parlement ertoe gebracht om fundamenteel te bekijken hoe onze samenleving en onze overheid het hoofd kunnen bieden aan die terroristische dreiging en om er alles aan te doen om te vermijden dat dergelijke gruwelijke feiten zich zouden herhalen.
Beste collega's, oorlogsretoriek zit niet in het DNA van mijn fractie, maar het is zeker dat de strijd die wij voeren tegen het terrorisme vooral ook een strijd is voor onze vrijheid en voor onze manier van leven. Wij leven in dit land in een democratie, in een rechtsstaat met wetten en regels, waarin ieder mens beschikt over fundamentele rechten. Het zijn de pijlers van onze samenleving die het doelwit zijn van het terrorisme. Daarom zijn wij des te verbetener om ervoor op te komen.
Voor liberalen, beste collega's, staan fundamentele vrijheden altijd voorop. Met stip gaat het over het recht op veiligheid en fysieke integriteit. Het is een basisrecht waaraan niet kan worden getornd. Dat is evident. Wie moet vrezen voor zijn of haar leven heeft weinig boodschap aan andere vrijheden. De eerste taak van een overheid is dan ook de veiligheid van de burgers te beschermen. Het is een kerntaak. De staat mag nooit die verantwoordelijkheid van zich afschuiven. In de strijd tegen terrorisme zij wij dan ook resoluut, maar laten we in die strijd ook niet in de val van de terroristen zelf trappen.
Willen zij niet liever dan dat wij, gedreven door angst, onze eigen waarden en onze eigen manier van leven aan de kant zouden schuiven? Wij moeten dus koelbloedig, maar ook vastberaden blijven. Met de onderzoekscommissie zijn wij dan ook zeer diep gegaan en kozen wij niet voor snelle, drastische maatregelen. Wij hebben gekeken naar wat in ons systeem echt beter kan.
In onze strijd tegen het terrorisme houden wij immers altijd onze fundamentele vrijheden in het achterhoofd, in de twee richtingen. Wij moeten streng zijn voor wie die vrijheden aanvalt. Zo laten wij onze vrijheid van meningsuiting niet misbruiken om de democratie zelf in gevaar te brengen. Wij laten het respect voor privacy niet misbruiken door diegene die clandestien misdaden wil uitvoeren. Wij laten de vrijheid van religie niet gebruiken door wie onder het mom van religie haat tegen anderen predikt. Kortom, wij laten onze vrijheden niet gebruiken door wie de vrijheden zelf wil ondergraven. Wij zijn niet-tolerant voor de intoleranten.
Laten we dus ook niet geloven dat er een dilemma is tussen vrijheid en veiligheid. Het gaat om het zoeken naar een evenwicht. Hoe groter onze overtuiging dat terrorisme met verregaande maatregelen moet worden bestreden, hoe voorzichtiger wij moeten zijn in de implementatie ervan. Die toetsing moeten wij altijd maken. Drastische maatregelen moeten altijd tijdelijk zijn, zodat wij ons ook verplichten om ze te evalueren. Zij moeten altijd proportioneel zijn. Extreme problemen vereisen misschien wel extreme maatregelen. Tot slot is het ook een kwestie van toezicht. Voor elke maatregel moeten er voldoende checks-and-balances zijn, met controle door het Parlement, de rechterlijke macht en de burgers zelf.
De onderzoekscommissie hoopt daarin een meerwaarde te hebben gehad. Mijn fractie en ikzelf steunen dan ook vol overtuiging het rapport van de onderzoekscommissie. Er is hard gewerkt. Er zijn 199 getuigen gehoord, die ik stuk voor stuk wil bedanken voor de moed die zij hebben gehad om getuigenis af te leggen over wat ongetwijfeld de moeilijkste en zwaarste periode uit hun leven was en die velen van hen voor het leven heeft getekend.
Ik wil ook de deskundigen bedanken: de vakman die professor Van Daele is, de onderzoeker Willy Bruggeman, die ons met zijn schema's vaak op het juiste spoor hielp, les petites phrases van Paul Martens, of hoe kleine dingen het verschil konden maken, en, tot slot, professor Dantinne, die de aandacht niet liet verslappen voor wat misschien wel de moeilijkste opdracht voor onze samenleving en de commissie was, de aanpak van gewelddadig radicalisme: hoe gaan wij daarmee om en hoe zorgen wij voor preventie?
Hen willen wij allen bedanken, niet alleen voor het geleverde werk, doch ook omdat zij hun kennis met ons hebben willen delen.
Het werk van de vaste secretarissen van de commissie, met name Christine De Backer en Sébastien Van Koekenbeek, van de verschillende medewerkers, ook in het bijzonder die van onze eigen fractie, en van de vertaaldiensten was en is buitengewoon. Zonder hun hulp was het nooit gelukt.
Ik wil ook de collega's bedanken voor de fijne samenwerking en voor het overstijgen van soms toch wel ideologische tegenstellingen, op zoek naar wat ons bindt, niet verdeeld tot wat ons onderscheidt.
Tot slot spreek ik een woord van dank en appreciatie en misschien ook wel felicitaties uit aan de voorzitter van onze commissie, voor de vaste en ervaren hand waarmee hij de 164 vergaderingen met in totaal 476 vergaderuren heeft geleid, voorbereid en tot een unaniem welgedragen werkstuk heeft gebracht. Geen enkel vraagstuk werd uit de weg gegaan. Ieder werd bij de les gehouden, maar kreeg het woord, ook al was het soms lang wachten, mijnheer de voorzitter.
Collega's, de resultaten zullen hopelijk bijdragen tot een veiligere samenleving. Wij leggen tal van aanbevelingen voor waarmee wij onze medische hulp, onze veiligheidsarchitectuur en ons beleid ter bestrijding van radicalisering willen versterken. Wij hebben ook speciale aandacht besteed – en dat doen we nog dagelijks – aan het statuut van de slachtoffers.
Collega's, in de mij beperkte tijd is het onmogelijk om de bijna duizend bladzijden van vaststellingen en aanbevelingen te situeren, maar ik wil wel wat langer stilstaan bij het luik van de strafuitvoering. Terrorisme komt er niet zomaar. Het is geen natuurfenomeen. Het is steeds het werk van daders. Het was dan ook essentieel om stil te staan bij het profiel van die daders en hun verleden. Daarbij gingen wij ook na hoe wij gevaarlijke individuen vanuit de beschermingsgedachte van de samenleving kunnen opvolgen.
Het was confronterend om vast te stellen dat vele van de daders eerder al in aanraking kwamen met politie en/of Justitie, zoals een van de daders van de aanslagen van 22 maart, Ibrahim El Bakraoui, die op 11 juli 2015 werd gearresteerd aan de Turks-Syrische grens en vervolgens door Turkije aan Nederland werd uitgewezen, die eerder in België was veroordeeld tot een gevangenisstraf van tien jaar, maar voorwaardelijk in vrijheid werd gesteld nadat hij de helft daarvan had ondergaan.
De vrijlating vond plaats tegen het advies van de gevangenisdirectie in, dat negatief was net vanwege recidivegevaar. Vervolgens kon hij blijkbaar ongestoord naar het buitenland reizen. Wij hebben ook vastgesteld dat tussen het ogenblik dat hij niet meer bij de justitieassistent verscheen en de herroeping van de voorwaardelijke invrijheidstelling enige tijd verliep, zonder dat de voorlopige aanhouding werd bevolen.
De commissie werd er onder meer over geïnformeerd dat de gebroeders El Bakraoui in 2013 verschillende keren bezocht zouden zijn door Oussama Atar. Wellicht zijn zij onder zijn invloed geradicaliseerd, terwijl Atar op dat ogenblik door het OCAD als gevaarlijk werd beschouwd.
Het is op basis van die en andere concrete feiten dat wij de regels en de praktijk van onder meer de strafuitvoering onder de loep hebben genomen. De strafuitvoering is immers het sluitstuk van onze strafrechtketen. Wie strafrechtelijk is veroordeeld, moet de straf ondergaan. Zo niet ontstaat er een gevoel van straffeloosheid, is recidive mogelijk, worden alle actoren in de veiligheidsketen ontmoedigd en brengt men de samenleving in gevaar.
Een straf is in de meeste gevallen evenwel tijdelijk en essentieel gericht op re-integratie in de maatschappij; vandaar het belang van de voorwaardelijke invrijheidstelling, die moet toelaten dat de veroordeelde zijn terugkeer naar de maatschappij voorbereidt. Dat blijkt een hele uitdaging. De voorwaardelijke invrijheidstelling mag geen automatisme zijn. Opvolging is essentieel.
De commissie kwam op dat vlak dan ook tot een aantal zeer belangrijke aanbevelingen, waarvan ik er enkele kort met u wil overlopen.
Het vonnis van de strafuitvoeringsrechtbank over de voorwaardelijke invrijheidstelling met individuele en bijzondere voorwaarden moet voortaan uitgebreider worden gemotiveerd wanneer het afwijkt van het advies van de gevangenisdirecteur.
Voorwaardelijk in vrijheid gestelde gevangenen die veroordeeld zijn voor terrorisme of bij wie er aanwijzingen bestaan dat ze geradicaliseerd zijn, krijgen een verbod om te reizen.
Bij het nemen van een beslissing moet de strafuitvoeringsrechtbank kunnen beschikken over belangrijke informatie van veiligheids- en inlichtingendiensten evenals van het OCAD over de eventuele radicalisering van de veroordeelde.
De controle op de voorwaardelijk in vrijheid gestelde moet efficiënter verlopen. De opvolging van het toezicht op de vrijlatingsvoorwaarden is inderdaad in handen van de justitieassistent. De controle ervan blijft echter de taak van het openbaar ministerie en is een kerntaak voor de politie.
Het strekt tot aanbeveling dat die verschillende taken in een nauwe samenwerking worden uitgeoefend, dat de verschillende bevoegde diensten de voor de uitoefening van hun taak relevante gegevens met elkaar delen onder de coördinatie van het openbaar ministerie.
Dat moet een aanklampend optreden mogelijk maken en toelaten sneller in te grijpen, wanneer de voorwaarden worden geschonden. Er moeten strikte termijnen komen tussen de schending van voorwaarden en de herroeping van de voorwaardelijke invrijheidstelling. Tegen wie op de vlucht is, dient een internationaal aanhoudingsbevel te worden uitgevaardigd. FAST moet voor de opsporing bijzondere opsporingsmethodes kunnen aanwenden.
Collega’s, veroordeelden voor terrorisme die definitief worden vrijgelaten, alsook andere veroordeelden die worden vrijgelaten en tekenen van radicalisering vertonen, moeten aan controle- en toezichtsmaatregelen worden onderworpen. De lokale politie moet dan ook tijdig van de vrijlating van een persoon op de hoogte worden gebracht, ook wanneer hij of zij zijn of haar volledige straf heeft ondergaan.
Tot slot, collega’s, wil ik nog meegeven dat de gevangenisdirecteurs bijkomende middelen moeten krijgen om bezoekers in het oog te kunnen houden en hen te kunnen screenen.
Radicalisering in de gevangenis is een groot probleem. Gedetineerden die een ernstig risico vormen, worden vandaag in deradicaliseringsinstellingen afgezonderd. Binnen de gevangenissen en op het vlak van deradicaliseringsprogramma’s staan wij echter niet ver. Wij bevelen dan ook aan om snel werk te maken van individuele deradicaliseringstrajecten voor geradicaliseerde gevangenen.
Collega’s, de liberale fractie steunt een fors beleid bij de aanpak van het terrorisme, maar altijd met behoud van het evenwicht tussen veiligheid en onze vrijheden.
Ook is het voor ons belangrijk niet enkel repressieve maatregelen te nemen, maar voor een totaalaanpak te gaan, waarin ook preventie een belangrijke plaats heeft. Dat sluit aan bij de waarden van de verlichting, die ik teruglees in het rapport.
Dames en heren, het dreigingsniveau is vandaag nog steeds van kracht, het gevaar is niet geweken. Ik besef ten volle dat de zorg voor onze veiligheid voor de regering geen gemakkelijke opdracht is. Ik heb met een aantal collega's ook kunnen vaststellen dat de regering reeds werk heeft gemaakt van de uitvoering van een aantal van de aanbevelingen in het rapport. Als Parlement steunen we de regering daarin en zijn we dankbaar voor de genomen initiatieven. Ook wij in het Parlement hebben ongetwijfeld nog werk voor de boeg. Collega's, de uitvoering zal aantonen of het rapport heeft bijgedragen tot een veiligere samenleving. Ik roep alle collega's op om de eensgezindheid waarmee we hebben kunnen samenwerken bij de totstandkoming van het rapport, ook aan te houden bij de uitvoering ervan.
03.10 Willy Demeyer (PS): Monsieur le président, monsieur le premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, chers collègues, je voudrais, à l'occasion de ce qui constituera ma dernière intervention en votre Assemblée, dire à la fois l'honneur que j'ai ressenti d'être membre de cette commission, saluer son président, les commissaires, les experts, les collaborateurs et les membres du personnel et dire aussi l'émotion que j'ai, comme d'autres, ressentie à entendre les témoignages tant des membres des forces d'intervention que des familles des victimes.
Comme Mme Laurette Onkelinx l'a dit, le travail est remarquable à bien des égards. Mais je vais, si vous le voulez bien, suivre un fil conducteur en ma double qualité - je ne suis pas le seul à partager cette caractéristique - de député mais aussi de bourgmestre.
Il s'agit de souligner l'importance de l'approche locale dans la lutte contre le terrorisme. La radicalisation et la radicalisation violente se déroulent toujours sur un territoire d'une ville ou d'une commune. À tous les niveaux de la chaîne de sécurité, les villes et les communes ont un rôle à jouer, qu'il s'agisse de prévention, de détection, de suivi ou encore de répression. Il s'agit donc pour moi, à travers ce prisme, de souligner l'importance de nos conclusions.
Je dirai quelques mots sur les plans d'urgence. Au moment où nous avons commencé notre enquête, la dimension du terrorisme n'avait pas encore été pleinement intégrée dans les plans d'urgence et d'intervention, notre approche de la planification d'urgence étant restée encore trop orientée autour du caractère civil ou environnemental de la catastrophe à prévoir. Cette circonstance a eu un impact sur le caractère tardif du déclenchement de la phase fédérale du plan d'urgence. Désormais, les gouverneurs des provinces sont chargés d'élaborer des plans d'urgence spécifiques qui intègrent pleinement la composante du terrorisme.
J'en viens au deuxième aspect qui a trait aux victimes. Là aussi les villes et les communes doivent être associées. Nous avons enclenché une dynamique positive à l'égard de cette thématique ô combien importante!
Je voudrais simplement ici vous apporter, monsieur le premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, un témoignage. Les attentats de Paris ont fait deux victimes liégeoises, domiciliées à Liège. Quelques jours plus tard, leurs familles recevaient, à l'hôtel de ville, le statut de victime des mains du consul honoraire de France et de l'ambassadrice elle-même. Je pense que nous pourrions utilement nous en inspirer.
Troisième volet: la détection. Chers collègues, notre commission a constaté peu de dysfonctionnements au niveau des zones de police. En matière de détection, nous avons même parfois constaté que l'essentiel des informations disponibles émanait de la composante locale de la police intégrée.
Dans le dossier des frères Abdeslam, ce sont des policiers qui, par un travail de proximité, ont détecté l'essentiel des éléments disponibles. La commission a décidé de vous proposer de valoriser cette position d'information privilégiée des corps de police locale. Nous avons souligné l'importance du travail de quartier et estimé qu'il fallait prendre des mesures afin de rendre cette fonction plus attrayante. Nous avons recommandé, tant pour la prévention que pour la détection, que la diversité qui caractérise notre société se reflète davantage dans les effectifs des services de police.
Il serait cependant inexact de dire que nous n'avons constaté aucun problème au niveau des zones de police. À titre d'exemple, nous avons examiné l'incident de Malines où un rapport d'information portant l'adresse de la cache de Salah Abdeslam est resté, durant 108 jours, immobilisé sur un bureau. Cet incident rare mais grave coïncide, sans que la commission ait pu en apporter la preuve, avec des allégations de racisme au sein de la police. Celles-ci doivent nous maintenir en alerte. La commission a donc fait de la lutte contre le racisme et la discrimination dans la police et dans la police locale un point d'attention important pour la cohésion sociale.
Quatrième volet: l'échange d'informations. En matière judiciaire, les zones de police sont une composante fiable de l'architecture. Mais nous constatons aussi que l'échange d'informations entre la police locale et les différents niveaux de la police intégrée reste un point faible.
Nous avons été surpris que les services de la police fédérale n'aient jamais téléphoné au service de la police locale qui avait notifié la radicalisation des frères Abdeslam.
En matière de police administrative, l'échange d'informations est également essentiel. Par exemple, un bourgmestre a indiqué qu'il n'est pas tolérable de devoir prendre une mesure de police administrative sans en connaître la cause. Nous avons formulé plusieurs recommandations à cet égard, comme une demande d'optimalisation du travail des task forces locales. Les cellules de sécurité intégrale locales (CSIL) doivent être créées dans chaque commune, avec des dotations structurelles.
En matière de police administrative, un bureau d'information sera mis en place, composé d'experts habilités à consulter les sources et qui permettra de mieux informer l'autorité administrative avant de prendre une mesure.
Je voudrais aborder le problème de la collégialité. La majorité des dossiers relatifs au terrorisme concerne les villes comme Paris, Berlin, Londres, Nice, Barcelone ou Bruxelles. Ce sont le plus souvent les grandes villes qui sont visées. Je me réjouis dès lors que la commission ait reconnu le caractère central des villes dans la lutte contre le terrorisme, alors que nous pouvions craindre une recentralisation de la structure policière, un retour, diront certains, au modèle de la gendarmerie, une reconsolidation au niveau national d'une brigade judiciaire.
Au contraire, la commission a reconnu la nécessité d'investir de manière décentralisée dans la lutte antiterroriste. Le modèle de déconcentration des unités anti-terro dans les grands centres urbains, comme Anvers, Gand, Liège, Charleroi et Bruxelles qui prévaut depuis l'optimalisation de 2014, a été consolidé. Á cet égard, une des idées de la commission est d'évoluer vers une culture de très forte coopération entre la police antiterroriste et les services de renseignement autour des cinq grands bassins urbains.
Nous aurons donc une police judiciaire fédérale spécialisée en terrorisme, une cellule permanente d'échange d'informations entre police judiciaire, OCAM et services de renseignement, une cellule de décision stratégique pour décider collégialement, en présence du parquet et des services de renseignement, du mode de suivi du dossier. Selon moi, il s'agit là d'un progrès considérable suggéré par la commission.
Je dois vous dire, monsieur le premier ministre, monsieur le ministre de l'Intérieur, que cette notion est tout à fait bien accueillie par l'ensemble des professionnels, hormis peut-être par certains nostalgiques d'une grande centralisation.
Aspect suivant: les moyens. Un des grands problèmes pointés lors des témoignages est le sous-effectif des services de la police fédérale. La commissaire générale a donné des chiffres dépourvus d'ambiguïté: "Le cadre du personnel de la police fédérale est fixé à 13 500 équivalents temps plein, mais l'effectif est de 11 000 équivalents temps plein, soit un déficit de 15 %."
En ce qui concerne la recherche dans les cinq entités des ressorts de cour d'appel, un arrêté royal déterminera une capacité réservée au parquet fédéral. C'est normal. L'effectif sera d'abord recherché dans les cinq PJF spécialisées, ensuite dans les neuf PJF non spécialisées, et enfin auprès des zones de police locale.
J'en arrive à une deuxième mise en garde de la commissaire générale: "La police fédérale n'est pas en mesure de répondre aux attentes en matière d'appui aux corps de police locale." Les conséquences de cette situation, doublée d'un niveau de menace OCAM 3, sont bien connues sur le terrain local: difficultés d'encadrement des manifestations sportives ou culturelles, pourtant essentielles, difficultés pour la police de quartier.
La commission a dès lors indiqué un préalable indispensable à toute contribution future des zones de police. Ce préalable est de renforcer la police fédérale, monsieur le ministre de l'Intérieur. L'effectif doit être garanti et il est nécessaire de rétablir une forme de réserve générale. Il est clair que les réformes ne peuvent déstructurer ou renverser l'équilibre d'une police structurée à deux niveaux en ayant finalement une espèce de réforme des polices à l'envers, c'est-à-dire que la capacité de réserve ne serait plus dans la police fédérale mais viendrait des polices locales.
Je vous invite à être attentifs à cette notion, tout en précisant que les fusions des zones de police, selon les recommandations de la commission, doivent intervenir d'une manière volontaire.
Je dirai quelques mots du suivi. Un des énormes enjeux de la police de sécurité est d'anticiper et d'accompagner la sortie de prison de personnes radicalisées qui vont élire domicile dans des villes et des communes. Notre commission a recommandé, pour toute personne considérée par la Sûreté comme radicalisée, qu'il y ait une information de la police locale et une concertation systématique en TFL. Les pouvoirs locaux prendront donc leur part dans ce travail mais ils ne peuvent assumer seuls la responsabilité. Un point d'attention est également mentionné en ce qui concerne les conditions de détention.
J'en arrive au dernier volet de mon intervention qui concerne la prévention. On vous parlera de la prison, d'internet, des mosquées mais je vous dirai qu'il y a aussi le territoire, c'est-à-dire les villes et communes, là où des personnes se rencontrent, où elles parlent, où elles discutent sur les places publiques. Nous avons un aspect territorial et les pouvoirs locaux sont à même d'exercer des compétences clé à cet égard, et ils doivent le faire. Pour agir à ce niveau, il faut que les jeunes ne soient pas seulement en contact avec des fonctionnaires qui sont des policiers et rien que des policiers. Les policiers sont évidemment importants dans leur action de répression et de prévention mais il faut que la politique de la ville intègre de manière systématique la mixité sociale, la mixité culturelle. Évitons les ghettos, évitons les ségrégations!
Il faut insister sur l'école: avec le contrôle de l'obligation scolaire et le contrôle de l'enseignement à domicile, le contrôle des contenus enseignés, la formation des enseignants en charge de l'enseignement des religions, l'éducation à la lecture critique des informations et des médias. Il faut miser sur la culture et sur le sport pour emmener les adolescents sur un chemin positif.
Chers collègues, les pouvoirs locaux peuvent jouer un rôle dans le soutien à un islam ancré dans son contexte territorial, linguistique, social et culturel en soutenant les initiatives positives lancées par la société civile. La commission vous demande aussi une grande vigilance en ce qui concerne les décisions d'octroi de financements au secteur associatif susceptible d'être concerné par le radicalisme.
De manière générale, il est nécessaire que les budgets relatifs à la prévention du radicalisme deviennent structurels et récurrents car ils sont à la fois trop étroits et trop précaires. Il faut donc élargir et intensifier les fonds de prévention.
Á titre personnel – c'était aussi le sentiment de la commission –, il me semble que tout ce que nous avons fait, notamment en ce qui concerne l'architecture de la sécurité, est fondamental mais si, à l'avenir, nous voulons une société apaisée et moderne telle que nous la rêvons toutes et tous ici, nos efforts doivent être davantage axés sur la prévention.
Mesdames et messieurs, voilà le message que je voulais vous délivrer en tant que député et bourgmestre. J'ai l'intention de mettre fin à ma double casquette pour me consacrer pleinement à un nouveau projet pour ma ville avec l'ambition d'en faire une ville modèle et durable.
J'aimerais vous remercier toutes et tous pour la qualité des relations humaines entretenues durant toutes ces années. Je vous dis ma fierté d'avoir été membre de cette éminente Assemblée et je vous demande de bien vouloir continuer à accorder toute l'importance voulue aux territoires pour ce qui est des compétences fédérales, à savoir les villes et les communes.
Un dernier mot de complicité à l'égard du ministre de l'Intérieur. J'ai été heureux de travailler au sein de la commission avec les membres. J'aurai un dernier geste amical à l'attention de Patrick Dewael.
Je vous remercie.
(Applaudissements)
(Applaus)
03.11 Kristien Van Vaerenbergh (N-VA): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de eerste minister, collega's, deze onderzoekscommissie heeft meer dan anderhalf jaar hard en grondig gewerkt om aanbevelingen te formuleren die de zorg en de nazorg voor de slachtoffers moeten verbeteren, de performantie van onze hulpverlening en onze veiligheidsarchitectuur moeten verhogen en de problematiek van het gewelddadig radicalisme en extremisme moeten aanpakken.
Eerst en vooral, een kamerbrede consensus bereiken over meerderheid en oppositie heen over zulke zwaarwichtige en complexe zaken is geen sinecure. Ik ben ervan overtuigd dat elke partij op sommige vlakken straffer of milder uit de hoek had willen komen. Ieder van ons heeft water bij de wijn moeten doen, ook wij, maar laat mij wel duidelijk zeggen dat mijn fractie volledig achter dit rapport staat.
Mijn collega Christoph D'Haese zal straks terugkomen op het eerste luik, het luik over de hulpverlening. Ik zal mij buigen over het grootste luik, het luik over de veiligheidsarchitectuur, waaruit ik een aantal punten zal lichten die voor mijn fractie belangrijk zijn.
De commissie heeft een grondige doorlichting uitgevoerd van onze veiligheidsarchitectuur: politie, Justitie en inlichtingendiensten. Wij hebben alles onder de loep genomen en hebben uit de hoorzittingen moeten vaststellen dat alle diensten hetzelfde vroegen, met name meer geld. Wij moeten echter realistisch zijn. Met geld alleen lost men niet alles op en bovendien zullen er nooit genoeg middelen zijn. Wij moeten in de eerste plaats rationaliseren waar dat kan en de budgetten invullen en zo nodig versterken waar dat nodig is. Schaalvergroting moet worden aangemoedigd en een versnipperde capaciteit door "verschotting" moet worden tegengegaan. Dit zijn geen holle aanbevelingen, maar de rode draad doorheen alle concrete aanbevelingen die de commissie in dit hoofdstuk heeft geformuleerd.
Wij hebben gemerkt dat onze inlichtingendiensten vaak een slechte of zelfs ontbrekende informatiepositie hadden. Het Comité I kwam vorige week zelf nog met een aantal aanbevelingen voor de inlichtingendiensten, maar onze aanbevelingen uit de onderzoekscommissie gaan veel verder en houden een ingrijpende reorganisatie van de inlichtingendiensten in.
De Veiligheid van de Staat en de militaire inlichtingendienst zullen doorgedreven vormen van synergieën moeten uitbouwen, onder meer via een gezamenlijk platform, waarin vertaalcapaciteit en andere technische middelen, alsook gemeenschappelijke administratieve diensten worden ondergebracht. Dit moet een enorme capaciteitswinst opleveren, waarbij de middelen op de meest efficiënte manier worden ingezet. Ook de mogelijkheden van de inlichtingendiensten worden wettelijk uitgebreid en het evenwicht met de gerechtelijke onderzoeken wordt hersteld.
Wat opsporing en vervolging betreft, stelt de commissie vast dat het personeelsstatuut van de politie een optimale inzet van het personeel bemoeilijkt. Wij gaan daarom resoluut voor een herziening van het statuut, waarbij rekening moet worden gehouden met de functies die worden uitgeoefend. Het premiesysteem moet plaatsmaken voor een functionele verloning, waarbij de wijkwerking niet uit het oog mag worden verloren. Ook de mobiliteit binnen de politie is van belang. Naast meer flexibiliteit bij het personeel, moet het aankopen van materiaal ook gemakkelijker en sneller gaan. De huidige aanbestedingsprocedures zijn niet compatibel met onze digitale en snel evoluerende wereld. Via een vereenvoudigde procedure moet men daarom sneller aan het noodzakelijk materiaal geraken.
Een daadkrachtige federale politie kan slechts werken met een duidelijke hiërarchische structuur, waarbij er een duidelijke eenheid van commando is. De onderzoekscommissie is er daarom van overtuigd dat de commissaris-generaal moet worden beschouwd als de baas van de politie. Om deze aanbeveling te verankeren, stelt de commissie een aantal concrete en dringende wetswijzigingen voor. De centrale diensten van de politie worden hervormd, zodat eenvormigheid wordt bereikt en koterijen worden uitgesloten. DJSOC/Terro gaat op in de reeds bestaande structuren. Efficiëntie en coherentie zijn de ordewoorden. Daarbij aansluitend wordt er maximaal gekeken naar schaalvergroting, ook bij de lokale politie. Wij moeten naar een substantiële reductie van het aantal zones. Wij tellen er op dit ogenblik maar liefst 189. En zoals reeds kort werd aangehaald, moet er een einde worden gemaakt aan de "verschotting" tussen de bestuurlijke en de gerechtelijke zuil. De federale politie moet geïntegreerd te werk gaan. Het strakke onderscheid tussen gerechtelijk en bestuurlijk wordt al concreet verlaten door te spreken over politionele informatie, maar het moet absoluut verder gaan.
Inzake de strafuitvoering zijn wij duidelijk: de mogelijkheden om te reizen wanneer men voorwaardelijk in vrijheid wordt gesteld, worden drastisch beperkt, in het bijzonder in het geval van terrorisme.
Geheime informatie van de inlichtingendiensten inzake radicalisme en terrorisme moet de strafuitvoeringsrechtbanken kunnen bereiken, zodat gevaarlijke individuen niet vrij kunnen rondlopen. Daar stopt het echter niet. De politie moet tijdig op de hoogte worden gebracht indien geradicaliseerde personen, al dan niet voorwaardelijk, worden vrijgelaten. De individuen moeten aanklampend worden opgevolgd en bij de minste schending van de voorwaarden moet het openbaar ministerie de correcte maatregelen nemen om de individuen opnieuw van hun vrijheid te beroven.
Ten slotte moeten de gevangenisdirecteurs toegang krijgen tot de OCAD-lijst. Wij hebben vastgesteld dat de gevangenen niet alleen binnen de gevangenismuren zelf, maar ook onder invloed van bezoekers radicaliseren. Dit moet absoluut worden vermeden. Het screenen en controleren van bezoekers mag wat ons betreft dan ook een stuk strenger.
De onderzoekscommissie heeft ook veel aandacht besteed aan bestuurlijke handhaving, het sluitstuk in een gedegen en geïntegreerde veiligheidsarchitectuur. Het bestuurlijk optreden moet worden geprofessionaliseerd en versterkt. De samenwerking tussen de federale en lokale politie is van groot belang, nogmaals, los van de zuilen en waarbij "verschotting" en eilandvorming worden tegengegaan. Dit betekent dat bestuurlijke overheden, waar mogelijk, toegang moeten hebben tot gerechtelijke informatie. De functie van de wijkagent speelt in het kader van een bestuurlijk optreden een cruciale rol. Het Kanaalplan is hier het te volgen voorbeeld.
Over het laatste luik, omtrent radicalisme, heeft collega Peter De Roover al gerapporteerd, maar ik wil daarover toch nog het volgende kwijt. Wij zullen nooit de hoorzitting met de vertegenwoordigers van de Grote Moskee vergeten: de imam van de grootste moskee van het land kende de Universele Verklaring van de Rechten van de Mens niet! Dit tart alle verbeelding. Wij stellen dan ook terecht dat de Grote Moskee een radicale vorm van de islam aanhangt die niet strookt met onze waarden en normen, en die wij dus niet kunnen dulden. Een krachtig signaal is de overeenkomst met de Belgische Staat op te zeggen.
Over de erkenning van de moskeeën in het algemeen onderstrepen wij het belang van de veiligheidsscreenings. Erkenning is belangrijk om controle te kunnen uitoefenen, maar kan voor ons enkel onder strikte voorwaarden en mits een verbetering van de huidige procedure. De vuistregel moet zijn: erkenning na screening en blijven screenen na erkenning.
Dames en heren collega's, het voorgaande was uiteraard slechts een kleine bloemlezing van de vele honderden aanbevelingen die in het rapport staan. Ons werk zit er nog niet op. Op ons kunt u alvast rekenen voor de voortzetting van de aanbevelingen, teneinde ze effectief in de praktijk te brengen en op te volgen.
Tot slot dank ik uiteraard alle leden voor de samenwerking in de commissie, alsook de voorzitter, de heer Dewael, de experts en het commissiesecretariaat.
03.12 Philippe Pivin (MR): Monsieur le président, monsieur le premier ministre, madame, messieurs les membres du gouvernement, chers collègues, après avoir, comme co-rapporteur, évoqué certaines des recommandations faites concernant les différents volets traités par la commission d’enquête, je voudrais, au nom du groupe MR, m’attarder quelques instants sur le volet qui portait plus particulièrement sur le radicalisme et l’islamisme radical.
En premier lieu, si nous avons réussi aujourd’hui à formuler des recommandations – et des recommandations recueillant l’assentiment de l’ensemble des formations politiques – c’est quand même tout d’abord la démonstration que notre pays devait rattraper un certain retard en matière de lutte contre le radicalisme. En effet, le 22 mars 2016, c’est une certaine forme de naïveté qui a volé en éclats, en Belgique.
Trente-deux personnes ont été lâchement assassinées, des centaines d’autres blessées. Ce sont aussi nos libertés les plus fondamentales qui ont été attaquées. Nos valeurs, notre mode de vie, qui forment la pierre angulaire de notre démocratie, étaient clairement visées et le demeurent encore. Pas à Raqqa, pas à Mossoul, mais au cœur même de notre pays. Les attentats de Bruxelles, de Paris, de Tunis, d’Istanbul, de Londres, de Berlin, de Madrid et de tant d’autres lieux ont forcé, à chaque fois, le même constat: ces actes sont ancrés dans la radicalisation religieuse.
Le radicalisme, chers collègues, nous devons pouvoir le reconnaître, c’est un des échecs de notre politique d’intégration. Est-il normal, en effet, qu’aujourd’hui, dans ses premières recommandations, la commission doive préciser "toutes les autorités doivent reconnaître le problème du radicalisme et lutter contre celui-ci"?
Est-il normal qu’aujourd’hui, en 2017, notre commission doive faire le constat de tant de différences entre les parcours d’intégration développés en Flandre, en Wallonie ou à Bruxelles, et je ne songe pas seulement au fait que ces parcours ne soient pas encore rendus obligatoires partout, en particulier dans ma région?
Est-il normal qu’aujourd’hui notre commission doive constater "l’inexistence d’un cadastre clair et exhaustif qui répertorierait les mosquées et autres lieux de prière en lien avec le culte musulman et existant sur le territoire national"?
Chers collègues, ces différentes interrogations, le Mouvement réformateur les déplore depuis bien longtemps déjà. Mais, aujourd'hui, après des discussions nombreuses et des débats parfois passionnés, nous sommes satisfaits d'avoir pu adopter tous ensemble des recommandations permettant d'adapter des outils à la disposition des autorités et des services de sécurité afin, précisément, d'élever notre niveau de sécurité.
Parmi les recommandations contribuant à mieux lutter contre le fléau du radicalisme, je soulignerai - comme je l'ai indiqué lors de la présentation de ma partie du rapport - celle qui a trait aux signaux faibles. Lorsque notre groupe s'est rendu à la Préfecture de Paris en 2015, nous avons pu constater que, dans chaque administration – prisons, transport, sociétés de logement, organismes publics -, des référents avaient été désignés pour repérer les prières clandestines, le refus d'obtempérer aux ordres donnés par des femmes, l'absentéisme scolaire, le refus de serrer la main des femmes, des propos virulents.
Autant de signaux faibles dont il est, aujourd'hui, recommandé par la commission de dresser une liste à la disposition de tous les acteurs des politiques de prévention et de répression, pour leur permettre de mieux travailler et avec davantage de clairvoyance dans la détection des individus radicalisés ou en cours de radicalisation. Il est, en effet, impératif que la détection de phénomènes de radicalisation par les acteurs de terrain - que ce soit à l'échelle locale, policière, administrative ou préventive – puisse être mieux adaptée à l'ampleur et à la nature du phénomène, parce que celui-ci forme l'antichambre du terrorisme.
Cette liste de signaux devra, bien entendu, être dynamique, évolutive et s'appuyer sur les expériences locales, sectorielles et académiques, afin de réagir le plus rapidement possible à la faculté d'adaptation des individus radicalisés.
Autre recommandation: la liste d'informations OCAM. Les auditions menées ont confirmé que les vecteurs de radicalisation religieuse se trouvent aussi ailleurs que dans les mosquées. Et il serait utile, notamment pour les bourgmestres, de disposer de plus d'informations en provenance de nos services de renseignement. Par conséquent, la commission recommande que soit élaboré un cadre légal permettant aux autorités locales et supralocales de bénéficier, à leur demande dûment justifiée – conformément à leur fonction de contrôle et dans le cadre de la lutte contre le radicalisme -, d'informations en possession de l'OCAM relativement à des organisations socioculturelles, sportives, culturelles ou autres présentes sur le territoire et sur lesquelles elles exercent une responsabilité.
Enfin, je veux dire un dernier mot sur les cellules de sécurité intégrales locales (CSIL). Toutes les enquêtes menées en amont ou en aval d'attentat ou de tentative d'attentat terroriste ont démontré l'importance de l'échange de l'information pour garantir une intervention efficace des services de sécurité. Les cellules de sécurité intégrales locales, mises sur pied à l'initiative du gouvernement fédéral, constituent un outil de première importance pour répondre à cette nécessité parce que ces cellules se trouvent au plus près du terrain, rassemblant des acteurs aussi variés que policiers, responsables administratifs, coordinateurs d'équipes de gardiens de la paix, travailleurs sociaux ou scolaires.
La CSIL, c'est indiscutablement une des clés dans la détection de cas de radicalisation et, partant, dans la lutte contre le terrorisme. Willy Demeyer, tu l'as dit et je le répète: il est regrettable que trop peu de communes se soient dotées de cet outil! Car, via leur entremise, c'est un travail permanent de recensement, de vigilance, de contrôle local qui est mis en œuvre, comme le fait d'ailleurs le plan Canal. Nous ne pouvons que soutenir l'implémentation de bonnes pratiques développées dans le cadre de ce plan pour l'ensemble des villes et communes belges.
Monsieur le président, chers collègues, à l'issue de ces dix-huit mois de travaux, il serait injuste de ne pas répondre à certaines attaques dont notre pays a pu faire l'objet. Un des principaux constats que notre groupe retire de ces travaux, c'est que nous ne sommes pas un failed State. Nous ne sommes pas un État défaillant. Nos militaires engagés dans l'opération Vigilant Guardian sont présents sur le terrain. La police judiciaire est concentrée sur ces enquêtes liées au terrorisme. Notre système judiciaire n'a jamais autant condamné pour des faits liés à des activités terroristes.
Bien sûr, il y a des pistes d'amélioration et c'est ce que nous ont dit bon nombre d'acteurs que nous avons rencontrés durant nos travaux. Nous devons donc poursuivre cette dynamique, continuer ensemble à soutenir les initiatives qui permettront, dans les prochains mois, de concrétiser les recommandations nécessaires à la protection de notre socle commun de valeurs et au renforcement de notre sécurité. Et nous devrons le faire, chers collègues, en faisant prévaloir le bon sens sur l'idéologie. Nous le devons, pas seulement aux victimes. Nous le devons à tous nos concitoyens. Je vous remercie pour votre attention.
03.13 Servais Verherstraeten (CD&V): Mijnheer de voorzitter, nadat ik daarnet als corapporteur het woord heb gekregen, wil ik ook nog namens onze fractie iets zeggen.
Collega's, 22 maart 2016 is een dag die wij nooit mogen en ook nooit zullen vergeten. Als het gaat over die dag zullen wij allemaal levenslang een antwoord kunnen geven op de vraag: "Waar was u toen u het bericht kreeg over de aanslagen in het Brusselse?" De beelden van het menselijk leed en de ravage zullen eeuwig op ons netvlies gebrand blijven.
Het is dan ook gepast om ons in de eerste plaats tot de slachtoffers te richten. Meer dan dertig levens werden weggerukt. Er vielen honderden gewonden en er werd zoveel familiaal leed aangericht. Collega's, wij hebben naar de slachtoffers en hun families geluisterd. Wij hebben getracht bestaande regelingen te verbeteren. Wij hebben nieuwe oplossingen uitgewerkt, ook voor buitenlandse slachtoffers. Wij hebben ook van hen geleerd.
Wij hebben geleerd dat naast materiële en financiële compensaties ook andere hulp voor de slachtoffers aangewezen is: hen helpen in het administratieve kluwen in onze moeilijke staatsstructuur, die voor slachtoffers haar relevantie heeft, hen rechtsbijstand bieden en hen en hun naasten vooral ook psychologische opvang verlenen. Eerst komen de zorg, de begeleiding en de identificatie van slachtoffers en het inlichten van hun families, correct en snel. Dat is cruciaal. Die lessen hebben wij zeker getrokken uit de aanslagen.
Daarnet is door vele collega's terecht hulde gebracht aan alle hulpdiensten. Ik wil de tientallen, honderden mensen die in de buurt van de aanslagen waren en geen professionelen bij hulpdiensten of politie waren, maar spontaan hulp hebben geboden en het beste van zichzelf hebben gegeven ook in die hulde betrekken. Zij hebben getoond dat mensen groot kunnen zijn in moeilijke omstandigheden.
Collega's, met de aanslagen in het Brusselse werden wij geconfronteerd met een andere vorm van criminaliteit en een andere vorm van gewelddadig radicalisme. Er werden vaak primaire middelen gebruikt en er werden vooral willekeurige slachtoffers gezocht, vooral zoveel mogelijk slachtoffers, ongeacht wie zij waren. Dat vergt een nieuwe aanpak, in de eerste plaats voor de inlichtingen- en veiligheidsdiensten.
Willen wij met preventieve acties erger voorkomen, dan verdient dat betere uitrustingen, dan verdient dat meer mensen, dan verdient dat meer middelen, zoals de regering ook heeft gedaan, maar dan verdient dat ook meer samenwerking tussen bijvoorbeeld de Veiligheid van de Staat en de ADIV. Dan verdient het ook, naast een nationaal strategisch veiligheidsplan, een nationaal strategisch inlichtingenplan. Dan verdient het ook, buiten onze landsgrenzen, zoals wij Europol en vervolgens Eurojust hebben gekregen, Eurointelligence. Een klein land als het onze kan daarin een voortrekkersrol spelen, al was het maar om stappen vooruit te zetten, desnoods alleen met de landen die daartoe al bereid zijn.
Collega's, naast een belangrijke informatie-inwinning is wat wij met die informatie doen minstens even belangrijk. Als wij kijken naar de rapporten die in de Kamer werden goedgekeurd van de commissie-Dutroux en van de Bendecommissies I en II, dan hebben wij toen geleerd dat het delen van informatie de achilleshiel was van ons veiligheidsbeleid. Tot treurnis toe moeten wij vandaag in de Kamer unaniem weer diezelfde aanbeveling doen. Ondanks een politiehervorming blijft de informatiehuishouding een zwakke schakel: een veelheid van databanken, zelfs binnen één dienst, bijvoorbeeld de politiediensten, het niet-verwerken van informatie, het niet of onvoldoende delen van informatie. Er lopen gelukkig projecten. Een van die goede projecten is iPolice, maar het zal jaren duren vooraleer dat project volop operationeel zal zijn.
Het mag echter niet enkel de politie betreffen. Alle veiligheidsdiensten moeten bij de informatie-uitwisseling en -vergaring worden betrokken. Daarom – ik kom terug op wat ik als corapporteur heb gezegd – is de kruispuntbank voor veiligheid zo cruciaal, omdat wij expertise hebben in ons land. Wij zijn op dat vlak, met de Kruispuntbank van de Sociale Zekerheid, een voorloper in Europa. Wij hebben daar trouwens talrijke prijzen mee gewonnen. Wij hebben op dat domein expertise. Laten we die expertise uitbreiden op het veiligheidsdomein, waarbij alle diensten betrokken moeten worden.
Vele diensten, vele administraties en vele ministers van de regering, mijnheer de eerste minister, zullen daarbij moeten worden betrokken. Daarom doe ik een oproep aan u opdat u, samen met de bevoegde ministers, daarin het voortouw neemt, coördinerend optreedt, eindverantwoordelijken en leidende ambtenaren aanduidt, in een timing voorziet en een plan van aanpak goedkeurt, zodat datgene waarover wij het eigenlijk allen eens zijn, zo snel mogelijk kan worden geïmplementeerd.
Collega's, ik hoop dat het nooit meer gebeurt, maar als een dergelijk incident zich in ons land nog eens zou voordoen, van welke aard dan ook, dan kunnen wij ons niet veroorloven om nogmaals een commissie samen te stellen die nogmaals moet aanbevelen om beter samen te werken en meer informatie te delen. Dit zou werkelijk de laatste keer moeten zijn.
Collega's, wij pleiten voor het versterken van veiligheidsdiensten. Wij pleiten voor het versterken van inlichtingendiensten. Wij pleiten voor het versterken van politie- en justitiediensten. Wij pleiten voor meer middelen, meer mensen, meer mankracht, meer vrouwkracht. Wij pleiten voor een beter wettelijk instrumentarium. Sinds de eerste aanslagen in Parijs is op dat vlak al veel gebeurd, maar dat mag niet aan onze aandacht ontsnappen.
Wij moeten meer aandacht besteden aan veiligheid. Wij moeten meer middelen besteden aan veiligheid. Wij moeten ook aandacht hebben voor de democratische controle van diegenen die de veiligheid voor ons zullen moeten garanderen.
Dit mag ons er niet van weerhouden om aandacht te hebben voor de fundamentele rechten en vrijheden van de absolute overgrote meerderheid van mensen in ons land, Belgen en niet-Belgen, die het goed menen met hun naasten en niet moeten inboeten op hun vrijheden en hun rechten ter zake. Dat gezonde evenwicht tussen veiligheid en vrijheid moeten we bewaren als we een democratische samenleving willen behouden.
Collega's, ik wil het samen met u even hebben over het laatste deel, dat een ontluisterend beeld gaf over de uitbreiding van het radicalisme in onze samenleving, gevoed door krachten die gericht zijn op confrontatie en polarisatie, nieuwe technologieën gebruikend, gevoed zowel in het gevangenismilieu alsook vanuit het buitenland.
Ik zal nooit een uitspraak vergeten in de getuigenis van een van de veiligheidsmensen: "Je radicaliseert zeer snel, maar het is verdomd lastig om iemand te deradicaliseren. Dat vergt een pak meer tijd." Dat wijst erop hoe belangrijk preventie is.
Een proces van radicalisering kent veel facetten. In dat verband wil ik even citeren wat ik afgelopen weekend heb gelezen en wat mij erg frappeerde. Ik citeer professor Cas Mudde in een interview: "Het is compleet idioot te beweren dat die terreur niets met de islam te maken heeft, maar verkondigen dat zij er alles mee te maken heeft, is net zo idioot. Als je beweert dat je terreur kan voorkomen, ben je gewoon niet eerlijk. Je creëert vooral foute verwachtingen en je speelt in op gevoelens van xenofobie. Uiteraard moet je niet wegkijken, maar als je alles gaat benoemen, moet je ook alles benoemen. Het terrorisme komt inderdaad uit Molenbeek en niet uit een dure villawijk. Discriminatie en sociale achterstand zijn natuurlijk geen excuus om mensen op te blazen, maar de achtergrond van die terroristen is in de meeste gevallen niet streng-islamistisch."
Collega's, achterstelling en discriminatie – die niet goed te keuren vallen – zijn naar onze mening geen geldig excuus om zich in een slachtofferrol te wentelen. Cultuurverschillen zijn echter evenmin een geldig excuus om een hele bevolkingsgroep te stigmatiseren.
Ik onthoud dat een meerderheid van mensen gericht is op een vreedzame en toekomstgerichte samenleving, mensen van verschillende origine en mensen van verschillende overtuiging. Een samenleving opbouwen doen wij niet alleen, maar wel samen. Dat lukt enkel als we bruggen bouwen en wanneer we verschillen durven te overstijgen.
In een Vlaamse krant las ik vanochtend dat de Saoedische kroonprins voor 2 500 bedrijfsleiders pleitte voor een gematigde en een tolerante islam, die hij wilde herstellen met een open blik op de wereld en andere religies, en dat hij het extremistisch gedachtegoed wil uitroeien. Als het bericht over dat pleidooi klopt, dan kan ik dat alleen maar toejuichen. Onze onderzoekscommissie, onze assemblee en onze samenleving wensen dat immers eveneens uitdrukkelijk.
Collega's, ook in onze parlementaire onderzoekscommissie hebben wij bruggen gebouwd. Daardoor hebben wij de aanbevelingen uit onze commissie unaniem kunnen goedkeuren. De logica is dan ook dat die aanbevelingen worden uitgevoerd. Mijnheer de eerste minister, daartoe richt ik mij in de eerste plaats tot u en uw regering en ook tot de deelstaatregeringen in ons land, die in verschillende van de betrokken materies bevoegdheden dragen.
Ik richt mij niet alleen tot ons land, ik richt mij ook tot Europa. Ik richt mij tot de diverse parlementen, waaronder de onze. Het is onze collectieve verantwoordelijkheid deze aanbevelingen uit te voeren en ze op het terrein waar te maken. Dat zijn wij verschuldigd aan de slachtoffers en aan hun families.
03.14 Richard Miller (MR): Monsieur le président, monsieur le premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, chers collègues, je ne répéterai pas ce qui a déjà été dit à cette tribune par mes excellents collègues. J'essayerai plutôt de résumer pourquoi je considère que les travaux de cette commission, ainsi que les rapports auxquels nous avons abouti sous la présidence de Patrick Dewael, constituent une double victoire de la démocratie.
Le travail parlementaire accompli est, en effet, la véritable riposte démocratique à la menace et aux actes terroristes, et ce pour deux raisons essentielles.
Voici la première. Comme cela a été dit, nous avons beaucoup travaillé. Nous avons procédé à un examen approfondi: 199 témoins, 162 réunions, dont 48 réunions publiques et 114 à huis clos, quelque 470 heures de débats et quelque 4 000 pages de documents, comme Mme Onkelinx l'a rappelé tout à l'heure.
Suite à ce travail, nous pouvons soumettre à votre examen des recommandations fortes et efficaces pour mieux organiser et remporter la lutte contre le terrorisme islamiste. Ce n'est rien d'autre que la méthode parlementaire caractéristique du système démocratique qui nous réunit qui a permis ce résultat.
Mais il y a une deuxième raison, tout aussi essentielle. Elle inscrit les travaux de cette commission dans le droit fil de la riposte authentique au terrorisme, par l'équilibre auquel nous avons abouti entre, d'une part, prendre des mesures de sécurité absolument nécessaires, et, d'autre part, préserver les droits individuels et les libertés fondamentales qui sont les valeurs d'une démocratie libérale au sens large du terme.
Avec ce texte, nous ripostons deux fois. D'abord en donnant à l'autorité publique au service de l'État des armes juridiques et réglementaires nécessaires pour combattre le terrorisme, ensuite en disant à ceux qui veulent amener les démocraties à se renier elles-mêmes que nous ne sommes pas tombés dans leur piège.
Renier nos valeurs reviendrait, à terme, à donner raison à nos ennemis, à ceux qui ont pris la démocratie, la pensée, la liberté pour cible. C'est la raison pour laquelle je me réjouis vraiment d'avoir pu participer à ces travaux et de l'entente qui a permis de déboucher sur des conclusions consensuelles. Je m'associe à mon collègue et rapporteur, Philippe Pivin, pour exprimer la satisfaction d'avoir pu aboutir à de nombreuses recommandations, notamment en matière de lutte contre le radicalisme et la radicalisation. Ce sont des problématiques auxquelles ma formation politique est attentive depuis de nombreuses années. En 2010, nous déposions une résolution concernant la radicalisation en prison. Il y a eu le combat contre le port de la burqa, la lutte contre Sharia4Belgium, etc.
Dans le cadre de la commission d'enquête, nous nous réjouissons que de nombreuses recommandations qui nous étaient chères aient pu être adoptées dont, notamment, l'accroissement des possibilités légales permettant de sanctionner l'incitation au terrorisme, à la haine et à la violence ainsi que l'interdiction des partis politiques qui verseraient dans cette dérive. Cela figure en toutes lettres dans le rapport.
Nous participons également au fait d'utiliser davantage les possibilités juridiques permettant de dissoudre des associations de droit ou de fait jugées problématiques car répandant des idées contraires à la loi. De même, nous participons à la demande de renforcer la lutte contre les prédicateurs de haine et de rendre cette lutte intransigeante. Les auditions ont confirmé que, même si les mosquées sont aujourd'hui moins vectrices de radicalisme – en raison d'un contrôle déjà accru –, un islam très conservateur, de style wahhabite continue d'être véhiculé dans nombre d'entre elles. C'est la raison pour laquelle nous devons accroître encore les contrôles et appeler à davantage de transparence.
Il est clair que le phénomène pouvant conduire au radicalisme violent est de plus en plus présent sur internet. Il était essentiel qu'une recommandation précise s'y rapporte. La commission d'enquête recommande d'étudier la possibilité d'introduire une incrimination pénale sanctionnant la consultation active et habituelle de sites djihadistes. C'était un point important pour notre groupe.
La liberté de croire ou de ne pas croire, la liberté de s'exprimer, de débattre, la liberté de travailler, la liberté de circuler, la liberté de voyager, en un mot, la liberté de vivre ne sont pas négociables. Il n'y a pas d'accommodement acceptable possible avec la loi.
Nous devons maintenir et défendre les libertés et l'État de droit. Nous agirons sans angélisme et avec détermination. Nous défendrons nos principes fondateurs soucieux d'éviter tout amalgame, mais en nommant les choses et sans craindre d'identifier l'ennemi. Nous devons nous donner les moyens d'atteindre cet objectif: une société libre où il fait bon vivre et selon ses propres choix. Le radicalisme islamiste sera combattu sans relâche.
À cet égard, je souligne aussi tout ce qui a déjà été porté par votre gouvernement, monsieur le premier ministre. Vous et vos ministres avez déjà pris nombre de décisions et implémenté dans notre droit différents outils nécessaires à cette lutte. Il est vrai que ce gouvernement est le premier à avoir été confronté à des attentats directement commis sur notre territoire. Mais, monsieur le premier ministre, vous et vos ministres avez pu faire face et prendre les décisions qui s'imposaient.
Monsieur le président, chers collègues, chaque individu a un parcours de vie qui lui est propre, mais chacun doit pouvoir développer une faculté que j'appellerai une intelligence sociale: être capable de partager un patrimoine commun de principes fondamentaux comme le droit à une vie digne, le droit à vivre dans une démocratie, le droit à l'égalité de l'homme et de la femme ou encore à la séparation laïque des églises et de l'État.
Sans ce socle commun, aucune vie n'est possible au sein d'une société qui – vous le savez tous – est devenue de plus en plus composite, de plus en plus pluriculturelle, de plus en plus pluriconvictionnelle. Car tel est, chers collègues, l'enjeu majeur de ce XXIe siècle encore naissant: préserver la dimension humaine de l'humanité, ne pas céder à l'incompréhension, à la peur et au refus.
C'est pourquoi, je considère qu'il y a, dans la troisième partie de ce rapport relative au radicalisme et à la lutte contre la radicalisation, des pages d'un intérêt extraordinaire pour les combats que nous avons encore à mener tous ensemble. Je pense ici aux pages 177 à 190 relatives à l'école et à l'éducation. Je vous donne cette précision car j'insiste sur la nécessité de les lire et de les relire, mais aussi de prendre à bras-le-corps les défis qui y sont évoqués.
Chers collègues, je vais reprendre un passage où il est indiqué à quel point l'autorité publique doit absolument, en matière de prévention, voir à long terme. C'est un plaidoyer que j'ai déjà fait à cette tribune, et je le répète: il faut investir dans le savoir. Il faut investir dans la connaissance de l'homme. Il faut investir dans les sciences humaines et sociales. La rencontre désormais mondialisée des êtres humains appelle, de façon urgente, la compréhension la plus approfondie de ce qu'est une société humaine et de ce qu'est un être humain.
Nous, responsables politiques, confrontés à des défis nouveaux, nous avons tout à apprendre des sciences de l'homme, comme l'histoire, qui est une matière essentielle, la psychologie, la sociologie, la connaissance et la traduction des langues, et d'autres. Même si au bout du compte, c'est bien entendu au politique que revient l'obligation de décider. C'est ce que nous faisons, c'est ce que j'ai l'honneur de faire avec mes collègues, à travers le rapport de nos travaux qui est soumis à votre approbation. Je vous remercie pour votre attention.
03.15 André Frédéric (PS): Monsieur le président, monsieur le premier ministre, madame et messieurs les ministres, chers collègues, rassurez-vous, je m'en tiendrai à mon modeste temps de parole, étant le troisième intervenant du groupe PS. Même si son intervention a été brillante, je me devais de compléter quelque peu sur deux aspects l'intervention de mon excellent collègue M. Willy Demeyer.
Monsieur le premier ministre, chers collègues, je voudrais revenir sur deux thématiques. Une a été beaucoup abordée cet après-midi: le volet consacré au radicalisme – encore dans l'envolée de mon collègue M. Miller. Mais d'abord, monsieur le premier ministre, je voudrais revenir sur le volet relatif aux victimes. Mes premiers mots vont évidemment aux victimes et à leurs familles. Je tiens ici, comme d'autres collègues l'ont fait, à leur rendre hommage.
Au début des travaux de notre commission, dans les premières semaines, nous avons analysé les services de secours et la prise en charge des victimes. Nous avons fait une série de constats. Nous avons constaté la mobilisation remarquable des équipes de secours, les problèmes de recensement et de suivi des victimes et l'absence de point de contact central pour l'information aux familles et l'assistance aux victimes.
Nous avions alors émis – et nous en étions satisfaits – une série de recommandations comme la mise en place d'un système d'enregistrement unique des victimes, la création d'un centre d'expertise, l'organisation d'un suivi psychosocial et juridique gratuit pour les victimes et l'organisation d'un suivi psychiatrique à long terme pour les victimes et pour le personnel d'intervention. Nous avions également émis le souhait de la création d'un point de contact Victimes. C'était l'état de nos réflexions après quelques mois de travail de cette commission.
Mes chers collègues, nous avons été naïfs de croire que nous avions répondu aux attentes et à l'ensemble des problématiques réellement rencontrées par les victimes et par leurs familles. Quel choc quand, en janvier dernier, elles sont venues expliquer leur désarroi en commission! Quel choc de les avoir entendues s'être senties totalement abandonnées! Quel choc d'entendre qu'elles ont été confrontées aux arcanes administratifs alors qu'au contraire, elles auraient dû recevoir tout notre soutien et voir leur vie facilitée!
Chers collègues, comme cela a été dit plusieurs fois cet après-midi à cette tribune, elles nous ont appelés à les prendre par la main et si hélas, il était trop tard pour le faire, à ce moment de nos travaux en commission, nous avons tenté d'améliorer nos recommandations.
Pour ma part, et au nom du groupe PS, je me réjouis de plusieurs d'entre elles. D'abord, monsieur le premier ministre, sur une proposition initiale de notre excellent président, M. Dewael, l'activation d'une task force interfédérale regroupant ministères et institutions concernés par l'accompagnement des victimes ainsi que des représentants des associations de victimes.
La disparité des autorités compétentes ne peut être à l'origine de complications pour nos concitoyens et cela doit être encore moins le cas dans leur chef. Ces task forces se réunissent encore actuellement et offrent un dialogue continu essentiel.
Néanmoins, monsieur le premier ministre, il semble que l'accueil et le soutien aux associations de victimes conviées pourrait être clairement améliorés. Je vous invite d'ailleurs à veiller à ce qu'elles soient entendues et respectées lors de ces rencontres. Je sais que vous y attachez de l'importance mais elles nous ont expliqué combien il était difficile d'être entendues par cette task force.
D'autre part, les victimes et les familles que nous avons entendues nous ont fait part de la lourdeur et de la multitude de dossiers à remplir. Elles doivent systématiquement apporter la preuve – c'est un comble! – de leur statut de victime. Pour leur répondre, notre commission a proposé la création d'un guichet unique et la désignation d'une personne de référence qui assistera les victimes personnellement et proactivement tout au long des diverses procédures qu'elles doivent engager. Nous avions également proposé la reconnaissance d'un véritable statut de victime, opposable à toutes les institutions, afin de ne pas systématiquement devoir se faire identifier comme tel. Enfin, nous avons recommandé la mise sur pied d'une expertise unique répondant aux besoins de tous les organismes susceptibles d'apporter à la victime une aide ou une indemnité, et auxquels elle serait opposable, en veillant à garantir l'indépendance et l'impartialité des experts. Il n'était pas tolérable que ces victimes doivent subir les mêmes expertises dans plusieurs procédures.
Chers collègues, d'autres recommandations sont sur la table. On les a citées: l'aide juridique spécifique, les questions fiscales et j'en passe. Il y a aussi eu discussion autour des victimes de nationalité étrangère. Au rang des victimes décédées figuraient quinze victimes de nationalité étrangère. Dans les blessés, on a compté une quarantaine de nationalités différentes. Nous souhaitons qu'elles soient pleinement intégrées dans le projet du gouvernement et dans les projets à venir. Si un projet de loi a été voté, le travail n'est pas terminé. Lors de nos travaux, nous avions souligné l'importance de mettre en place un système à la française, à savoir un système qui permettrait une indemnisation rapide intégrale et une prise en charge de l'ensemble des soins et de l'ensemble des conséquences découlant de près ou de loin des attentats. Nous devons nous y atteler.
On entendait encore ce matin à la radio des victimes exprimer leur mécontentement quant à leur suivi post-traumatique, notamment la problématique des personnes qui sont restées sur les lieux de ces attentats atroces, qui ont continué à soutenir leurs collègues dans les services de secours, dans les services de sécurité. Elles sont restées au travail dans les jours qui ont suivi et puis, à un moment donné, elles ont craqué. Les assurances leur disent aujourd'hui – et c'est tout à fait anormal! – qu'elles ne comptent pas parmi les victimes puisqu'elles ont repris leurs activités professionnelles dès le lendemain de l'attentat!
Monsieur le premier ministre, j'attends vraiment l'implication du gouvernement et votre implication personnelle! Il n'est pas normal qu'on puisse regarder droit dans les yeux celles et ceux qui ont risqué leur vie pour aider les victimes, pour aider ceux qui venaient d'être frappés par ces attentats terroristes et leur dire: "Puisque vous avez été au service des autres, puisque vous avez donné de votre énergie malgré la déchirure que vous subissiez, vous ne serez pas indemnisés et reconnus comme victimes".
Deuxième volet: le volet radicalisme. Je change de secteur et je serai bref, je vous rassure. Monsieur Pivin, l’heure n’est pas à la polémique qui a été voulue, en discussion, par l’ensemble des groupes. Nous avons eu l’unanimité du début à la fin à cet égard, et chacun s’est impliqué par rapport à cette problématique. Je dis bien que nous avons abordé le phénomène de radicalisation, tout comme d’autres phénomènes sociaux. C’est un sujet éminemment complexe – on l’a dit – et dont les causes sont innombrables.
Ce chapitre nous a néanmoins permis de balayer les a priori simplistes et de démontrer la nécessité de prendre cette problématique à bras-le-corps. Nous avons toujours évité toute stigmatisation, et si nous ne sommes pas à l’abri d’interprétations malheureuses, il nous importait de lutter non pas contre l’islam, mais bien contre le terrorisme et le radicalisme islamique. Nous avons cinq thématiques, dont notamment l’islam radical et la Grande Mosquée. Nos conclusions tendent à la transparence dans le financement des mosquées – et nous invitons les croyants à s’unir, toutes tendances confondues, pour que la Grande Mosquée soit réellement représentative des musulmans de Belgique –, et à ce que l’islam pratiqué chez nous soit respectueux des droits de l’homme et des valeurs de notre Constitution.
Deuxième thématique: notre commission s’est aussi penchée sur les rapports entre radicalisme et prison. Nous avons dû constater qu’un nombre important de protagonistes des attentats survenus à l’échelle européenne avaient tous connu un passage par la case "prison". Nous avons dès lors insisté sur l’importance de remplir le temps carcéral, que ce soit par des activités formatrices ou des activités en vue de la sortie de prison, mais nous avons également abordé les difficultés d’être actif, d’être formé, dans des prisons surpeuplées, délabrées. Nous avons insisté, en outre, sur la nécessité d’une bonne formation des agents pénitentiaires et cela me semble essentiel, tant parce qu’il s’agit d’un métier important qu’en vue de mieux percevoir et prendre en charge le repli sur soi, le radicalisme. Enfin, nous avons insisté sur l’importance de former et de désigner au sein des prisons un référent "radicalisme".
Le collègue Miller vient de faire allusion aux nouvelles technologies. Sont-elles un support au radicalisme ou le provoquent-elles? Internet et les réseaux sociaux sont certes des outils de contact et de savoir mais ils sont aussi, et nous l'avons observé durant cette commission, des instruments utilisés pour polariser et radicaliser.
Nous avons également évoqué l'accueil, l'intégration et la discrimination à l'emploi et enfin – très étonnamment j'en termine avec la même préoccupation que le collègue Miller – la prévention et le radicalisme au sein des écoles. À ce sujet, j'aimerais insister sur l'importance de l'approche locale et des acteurs de terrain dans la lutte contre le radicalisme. À ce sujet encore, la nécessité de travailler à une meilleure circulation de l'information a été mise en évidence ainsi que le rôle essentiel de la police locale, des agents de prévention – les yeux et les oreilles du terrain – ainsi que celui, fondamental, des travailleurs sociaux.
Monsieur le premier ministre, président Dewael, mon groupe s'impliquera – nous nous y engageons – sans limite dans la commission de suivi, si elle devait être mise en place. Il nous faudra rester extrêmement vigilants pour que les recommandations se concrétisent rapidement afin de lutter plus efficacement encore contre ces terroristes qui sèment l'horreur, qui sèment la mort! C'est notre devoir!
03.16 Christoph D'Haese (N-VA): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de eerste minister, mevrouw en heren ministers, geachte collega's, bij de voorbereiding van mijn uiteenzetting dacht ik even aan Antoine de Saint-Exupéry, "het essentiële is vaak onzichtbaar voor de ogen". Dat is echter niet zo met de onderzoekscommissie, wel integendeel. Ik betuig alvast mijn dank aan elkeen die die openheid mogelijk heeft gemaakt.
Inzake hulpverlening, een uitermate belangrijk onderdeel van het rapport, verdient de noodplanning een integrale aanpak. Zeer concreet bepleiten wij een permanente verbinding en een structurele interactie tussen de 100/112-centrales. De ministers van Binnenlandse Zaken en Volksgezondheid kunnen en zullen inzake technische ondersteuning een en ander zeker verder in beweging zetten. Minimale standaarden voor elke noodcentrale zijn daarbij een must.
Onze bijzondere aandacht gaat ook naar een suggestie die door een aantal getuigen in de parlementaire onderzoekscommissie werd gedaan, namelijk de ontwikkeling van een digitaal platform, waardoor de zichtbare capaciteit in elke discipline in realtime zichtbaar wordt gemaakt. In concreto wordt dat platform automatisch ingevuld wanneer we ons in een situatie van dreigingsniveau 3 of 4 bevinden, wat vanzelfsprekend een gigantische stap voorwaarts zou zijn in vergelijking met de huidige situatie.
Evenzeer een sterke verbetering beoogt de aanbeveling betreffende de uitbreiding van het bestaande informaticasysteem van de 100/112-centrales met een onderdeel Terroristische Aanslagen. Het doel spreekt voor zich: belangrijke beslissingen rechtstreeks communiceren aan alle bevoegde diensten in het land, gaande van de betrokken FOD's over de gouverneurs en het Crisiscentrum tot en met de lokale instanties.
Beste collega's, indien het OCAD en het Crisiscentrum op één locatie worden ondergebracht, wat momenteel niet het geval is, zal dat zonder enige twijfel leiden tot een betere informatiehuishouding, een beter informatiebeheer en vooral performantere communicatiesystemen. Daarom is één fysieke locatie voor het OCAD en het Crisiscentrum een belangrijke aanbeveling in het commissierapport.
Het versterken van de informatiepositie van het Crisiscentrum is ons inziens primordiaal. Informatie is een begrip dat vaak gebruikt is in de voorbije uiteenzettingen. Wij moeten goed beseffen dat de informatiehuishouding een essentiële component is van onze veiligheidsarchitectuur. Het succes van onze veiligheidsdiensten staat of valt niet met de kwantiteit, maar wel met de kwaliteit van de informatiehuishouding. Intussen zal het voor iedereen wel duidelijk zijn dat er op vele punten ingrepen en grondige verbeteringen mogelijk zijn.
Geachte collega's, onze parlementaire onderzoekscommissie heeft de vinger gelegd op een acute wonde. In de dagelijkse praktijk stellen wij vast dat gerechtelijke informatie en bestuurlijke informatie van twee aparte werelden zijn. Het onderscheid is vaak flinterdun maar tegelijkertijd bestaat er tussen die twee werelden een grote grijze zone. Politiemensen op het terrein, lokale, federale, gerechtelijke en bestuurlijke politiediensten, hebben het echt wel moeilijk dat onderscheid te maken.
Die onzinnige praktijk leidt niet zelden tot een belemmering van informatie-uitwisseling en moet bijgevolg ophouden. Daarom pleit de commissie er principieel voor het gerechtelijk informatierapport en het bestuurlijk informatierapport te doen samenvloeien in een en hetzelfde politieverslag.
Mijnheer de eerste minister, er zijn databanken bij de politie, er zijn databanken bij de inlichtingendiensten en er zijn databanken bij de gerechtelijke diensten. Dit land telt onnoemelijk veel, te veel, databanken. U begrijpt ongetwijfeld mijn punt: in een oerwoud van gegevensbanken wordt het moeilijk hoofdzaak en bijzaak van elkaar te onderscheiden. Rationaliseren is hier het ordewoord.
Onze onderzoekscommissie neemt een duidelijk standpunt in. Wij moeten streven naar een vermindering van het aantal gegevensbanken. De overblijvende databanken moeten geoptimaliseerd worden en bovendien moet de onderlinge toegang tot die gegevensbanken vlotter verlopen.
Als aangewezen bindmiddel tussen de bestaande gegevensbanken schuiven wij vanuit de onderzoekscommissie het idee van de kruispuntbank voor veiligheid naar voren.
Zo’n instrument moet een geïntegreerd gegevensbeheer en een betere coördinatie tussen de verschillende diensten en instanties mogelijk maken. Het is uitdrukkelijk niet de bedoeling om de bestaande gegevensbanken te dupliceren of onnodig te centraliseren, maar wel om in de onderscheiden databanken relevante informatie op een efficiënte wijze tussen de bevoegde instanties te delen. Wie bepaalde informatie nodig heeft, zo eenvoudig is dat, moet die ook meteen accuraat en snel kunnen verkrijgen. Bij dezen ook een warme oproep om zeker bij het komende wetgevend werk niet in te gaan op een overdreven juridisering en de focus te leggen op de essentie. De essentie is de veiligheid en de bescherming van onze burgers.
Geachte collega's, ik rond mijn betoog met betrekking tot het verslag van de parlementaire onderzoekscommissie af en geef toch nog graag een bedenking mee, zoals ook geformuleerd in het verslag zelf. Een kruispuntbank voor veiligheid zal enkel mogelijk zijn mits een grondige herziening van het wetgevend kader, het implementeren van een beheersplatform en vooral ook het voorzien in de nodige budgetten. De implementatie van zo’n instrument wordt wellicht geen eenvoudige wandeling door het park. Er zal een zekere koppigheid voor nodig zijn en tonnen daadkracht. Het resultaat – daarvan ben ik vast overtuigd – zal navenant zijn en een enorm forse bijdrage leveren tot een betere veiligheidsarchitectuur in dit land. Laten we daarom, de veiligheid van onze burgers ten bate, dat liefst zo snel en zo grondig mogelijk doen. U weet het of u weet het niet, maar in mijn arbeidscontract staat dat ik vier woorden Latijn moet spreken. Non multa, sed multum. Niet veel, maar wel grondig.
03.17 Filip Dewinter (VB): Mijnheer de voorzitter, collega's, welgeteld vijf minuten krijg ik, om het voorliggende rapport van 938 bladzijden te bespreken.
Mijnheer Dewael, dat betekent 0,3 seconde per bladzijde.
Na het weren van het Vlaams Belang uit de onderzoekscommissie probeert men ook vandaag ervoor te zorgen dat alleen de politiek correcte meningen aan bod komen. Ik begrijp dat. U heeft schrik van de waarheid, u heeft schrik van een afwijkende mening over dit thema. Die mening, mijnheer de eerste minister, wordt in dit halfrond misschien niet gedeeld maar helaas wordt ze wel door de bevolking gedeeld.
Mijnheer de voorzitter, naar het schijnt zou tijdens deze reeds vier uur durende vergadering een debat over het rapport hebben plaatsgevonden, al heb ik daar weinig van gemerkt; iedereen kwam hetzelfde vertellen.
Men leidt volgens mijn ervaring, na dertig jaar parlementair mandaat, in zulke commissies meestal aan een soort Stockholmsyndroom, wat betekent dat vandaag iedereen, van mevrouw Onkelinx tot de heer De Roover, het over alles eens is. Iedereen is het over alles eens. Men bewierookt elkaar en de voorzitter. Dat heeft al minstens drie kwartier in beslag genomen, ook om aan te geven hoe goed de commissie het wel heeft gedaan, hoelang zij heeft vergaderd, hoe intens de werkzaamheden wel zijn geweest en hoeveel bladzijden papier zijn gevuld.
Dames en heren, in het midden van dit halfrond staat een gigantisch grote olifant, waarover nog niemand heeft gesproken. Nochtans kent de bevolking die olifant en ziet de bevolking die olifant. Die olifant draagt een naam met vijf letters: islam. Dat woord is hier zijdelings gevallen, wanneer het over de radicale islam, de salafistische islam, de wahabistische islam en het islamisme ging. Het woord "islam" is voor het overige niet gevallen.
Ik heb van de vorige sprekers en van vele andere sprekers gehoord dat wij in oorlog met het terrorisme zijn. Ik heb ook gehoord dat wij in oorlog zijn met het radicalisme. De heer Dewael oppert dat wij de strijd moeten aanbinden met het geweld.
Als ik dat even mag doortrekken naar het verleden dan zou men tijdens de Tweede Wereldoorlog niet in oorlog zijn geweest met het nazisme maar met de genocide; dan zou men tijdens de Koude Oorlog niet in oorlog zijn geweest met het communisme maar met de oorlog. Waarom niet? Dat maakt het allemaal gemakkelijk natuurlijk en zo moet men het niet over de essentie hebben.
Maar laten wij een kat een kat noemen en het ook maar eens zeggen, na vier uur vergaderen: wij zijn in oorlog. Wij zijn in oorlog met de islam, of wij dat willen of niet. De islam, die het terrorisme gebruikt om onze vrije westerse samenleving te ondermijnen, te destabiliseren en te onderwerpen aan zijn politieke ideologie of zogenaamde geloofsovertuiging.
Het probleem bevindt zich niet in de islam, het probleem is de islam. Ik heb het hier al gezegd en ik herhaal het, minister Jambon, de bron van alle kwaad is de Koran, die een licence to kill is, 164 jihadverzen lang. Dit rapport negeert de oorzaken van het terrorisme van IS, van Al Qaida, van Boko Haram en van zovele andere organisaties, namelijk de islam als ideologische onderbouw en de massa-immigratie als praktische hefboom — waarover ook nauwelijks werd gesproken.
Dit rapport gaat ervan uit, politiek correct als wij zijn, dat het allemaal wel goed komt zolang wij de islam — ook in dat verband staan er in dit rapport ontelbare voorstellen, waarop ik meteen terugkom, als ik nog enkele minuten spreektijd krijg tenminste — maar voldoende pamperen, institutionaliseren en liberaliseren. Daarvoor moet, volgens dit rapport — maar als ik dat allemaal voorlees, zijn mijn vijf minuten spreektijd al opgebruikt — een duurzame en op vertrouwen berustende band worden opgebouwd met alle moslims in België (pagina 44), met als prioritair actiepunt zoveel mogelijk erkende moskeeën (pagina 51), meer diversiteit bij de inlichtingen- en politiediensten, en het bestrijden van racisme bij de politie. Ik ken de klassiekers die ik hier al decennialang hoor. Er moeten natuurlijk ook meer middelen worden vrijgemaakt voor de islam en de Moslimexecutieve, er moeten meer islamleerkrachten worden aangeworven in het onderwijs enzovoort. Kortom, ik citeer een passage op pagina 52: “Bedoeling is de totstandkoming van de Belgische islam te bevorderen.”
In plaats van de islam, die aan de basis ligt, die de ideologische onderbouw biedt voor al wat wij de voorbije jaren in Europa hebben meegemaakt, aan banden te leggen en de islamisering terug te dringen, gaat men het omgekeerde doen; men gaat de islam koesteren en nog meer faciliteiten geven.
Dames en heren, laten wij echter wel wezen, laat mij u uit die illusoire droom helpen: er komt geen Belgische islam. Wat een pretentie overigens om een Belgische islam te gaan vormgeven. Er komt geen Belgische islam, er komt geen verlichte islam en er komt ook geen Europese islam. Het enige wat zal overblijven, is een geïslamiseerd Europa.
Collega's, het belangrijkste probleem blijkt, als ik het allemaal goed heb begrepen, de radicalisering te zijn. Dit rapport bekijkt het proces van de zogenaamde radicalisering — uiteraard, zo zijn wij als Europeanen, superieur als altijd — door een uitsluitend Europese bril. Heeft iemand in deze commissie ooit de moeite genomen om ook op dat vlak wat getuigen uit te nodigen, islamologen en mensen die kritisch zijn over de islam? En er zijn er nogal wat in ons land en in Europa. Maar die hoort u natuurlijk liever niet. Heeft iemand zich ooit afgevraagd wie de radicalen zijn, niet in onze ogen, maar in de ogen van de meerderheid van de moslims? De radicalen en de extremisten zijn volgens de moslims, althans volgens een grote meerderheid onder hen, de ketters, de ongelovigen, de kafirs, de oprechte islamhervormers en vooral de afvallige moslims en de zogenaamde liberale moslims, die de islamitische regels niet of matig toepassen. Dat zijn de radicalen, dat zijn de geradicaliseerden, dat zijn de extremisten in de ogen van de moslims.
Alleen als u dat begrijpt, als u het abc van de islam wilt begrijpen, zonder het politiek correct te interpreteren zoals u dat graag doet, zult u ook begrijpen wat het echte probleem is dat rijst en waaraan al deze voorstellen uiteindelijk niets zullen veranderen, hoe goed sommige ook bedoeld zijn en hoe technisch noodzakelijk sommige veiligheidsvoorstellen ook zijn.
De voorzitter: Mag ik u vragen af te ronden, mijnheer Dewinter?
03.18 Filip Dewinter (VB): Daar had ik voor gevreesd. Na vier uur dezelfde uiteenzetting te hebben gehoord, mag ik hier nog niet eens de helft van mijn betoog brengen.
De jihadi's, de moedjahedien, de taliban, de Syriëstrijders, de Moslimbroeders, de shariapredikers, maar ook IS, Al Qaida, Hamas, Boko Haram en andere terroristen zijn in de ogen van een groot deel van de moslimgemeenschap geen geradicaliseerden maar vrijheidsstrijders, helden en vooral vrome en goede voorbeeldmoslims, die het voorbeeld van hun profeet Mohammed volgen. Wat u niet wilt begrijpen, is dat de moslims niet volgens dezelfde spelregels spelen als wij en dus ook niet geïnteresseerd zijn in onze spelregels. Geweld tegen niet-moslims, afvalligen, vrouwen en aanverwanten maakt deel uit van het DNA van de islam en wordt als een legitiem middel beschouwd om hun Dar al-islam, hun wereldkalifaat, te kunnen vestigen.
Ik rond af, mijnheer de voorzitter, wees gerust.
Ik zal het debat laten verdergaan in alle sereniteit, zoals u dat graag zegt, wat betekent zonder tegenspraak van iemand die een andere mening zou kunnen hebben. Vandaag snoeit u hier en daar een tak van de boom, maar aan de wortels raakt u niet. De conclusie ligt nochtans voor de hand: zonder massa-immigratie en een asieltsunami is er geen islam in Europa, geen radicale islam in Europa en zonder radicale islam in Europa zijn er ook geen jihadaanslagen.
De voorzitter: Mag ik u vragen om uw laatste zin…
03.19 Filip Dewinter (VB): Nog één zin tot slot dan, mijnheer de voorzitter, permitteer mij dat even.
Ik wil tot slot van mijn kort betoog nog een vergelijking maken. U gedraagt zich zoals de Engelse premier Neville Chamberlain in 1938. Wat deed die man in 1938? Hij sloot het Verdrag van München met Hitler, nadat Sudetenland door de nazi's was bezet. Hij ging terug naar Groot-Brittannië, zwaaide met het papier en zei: "Peace in our time." Wij weten wat het geworden is. Het werd war in our future, een paar jaar later, omdat hij dacht dat hij zoete broodjes kon bakken met de nazi's, met het nationaalsocialisme.
Hij dacht dat hij het met Hitler wel op een akkoordje zou kunnen gooien.
Ook vandaag zullen wij het niet op een akkoordje gooien met de islam. Ook vandaag zullen wij er niet van afkomen met wat halfslachtige voorstellen, met een rapportje hier en wat krullenbollen aaien daar.
De voorzitter: Nu moet u afronden, mijnheer Dewinter. U zit aan het dubbele van uw toegemeten spreektijd.
03.20 Filip Dewinter (VB): Er zal meer nodig zijn. Er zal moeten gede-islamiseerd worden. Wij zullen de immigratiestroom moeten stoppen en wij zullen de islam moeten verbannen naar de plaats waar hij thuishoort: aan de andere kant van de Middellandse Zee.
03.21 Olivier Maingain (DéFI): Monsieur le président, monsieur le premier ministre, messieurs les ministres, chers collègues, permettez-moi d'abord de saluer celles et ceux qui, au nom des victimes des différents attentats que nous avons connus en Europe et sur notre territoire, ont dit leur confiance dans les institutions démocratiques pour répondre à cette menace permanente - que nous connaîtrons encore sur le long terme.
Parmi ces victimes et parmi leurs proches, peu ont succombé à la tentation d'une volonté de revanche. Au contraire, il s'est trouvé des voix remarquables de femmes et d'hommes pour nous rappeler que la démocratie ne peut combattre le terrorisme qu'avec ses propres instruments et sa force intrinsèque, en tournant résolument le dos à toute tentation de faire usage des moyens que les barbares cherchent à imposer. Il faut d'abord saluer ce courage manifesté par celles et ceux qui ont subi dans leur chair, dans leur affection et dans leur vie, ces drames atroces, avant de développer toute réflexion sur l'avenir de nos institutions démocratiques face à cette menace qui n'est pas près de s'éteindre.
Au nom de mon parti, je répèterai que nous serons systématiquement aux côtés de tous les démocrates et du gouvernement chaque fois que ce dernier veillera à rappeler que la force de la démocratie est toujours plus déterminante que celle de la barbarie. Alors, il est vrai que la force de la démocratie suppose qu'elle gagne en efficacité pour contrer ces menaces. Je salue à cet égard la qualité du travail mené par les membres de la commission d'enquête parlementaire. Au demeurant, je rejoins bon nombre de propos exprimés avec hauteur de vue par d'autres intervenants. Je songe notamment, mais ce ne sont pas les seuls, à Mme Onkelinx et M. Miller.
Le gouvernement a posé un certain nombre d'actes significatifs et nous en avons soutenu certains. Nous avons parfois exprimé des réserves sur d'autres aspects mais, aujourd'hui, je voudrais mettre en évidence certains points sur lesquels il faudra peut-être aller au-delà de ce que la commission recommande.
Tout d'abord, bien entendu, le volet "assistance et indemnisation des victimes". Le renforcement du rôle du guichet unique constitue une des recommandations essentielles de cette partie du rapport. En effet, à la suite des attentats, et d'autres l'ont dit à cette tribune, de nombreuses victimes, tant directes qu'indirectes, se sont retrouvées dans une situation extrêmement délicate, compliquée, devant faire appel à de nombreux interlocuteurs en vue d'obtenir une prise en charge tant matérielle que psychologique. Certaines d'entre elles, dans l'attente de nouvelles d'un proche, se sont malheureusement retrouvées livrées à elles-mêmes, ont manqué d'information et aussi et surtout de soutien et d'encadrement.
Mon groupe soutient évidemment les recommandations visant la mise en place notamment d'un guichet unique mais je constate toutefois qu'actuellement, la commission d'aide aux victimes est composée d'un effectif restreint et j'ose espérer qu'à la suite des recommandations de la commission, le gouvernement lui donnera les moyens en personnel et en budget pour pouvoir assumer ces missions essentielles.
La commission d'enquête fait également une recommandation des plus fondamentales en ce qui concerne l'aide et l'assistance aux victimes d'actes de terrorisme, à savoir que soient remboursés les frais réels exposés par les victimes. Lors des auditions des victimes des attentats du 22 mars, il a longuement été rappelé qu'il est indispensable qu'une aide financière mais également psychologique puisse être apportée le plus rapidement possible. Les séquelles des victimes sont à ce point importantes qu'il ne peut subsister un quelconque doute quant à leur prise en charge totale.
Pour autant que de besoin, je rappellerai également que, lors de l'adoption du projet de loi sur le statut des victimes, mon groupe avait soutenu le fait que les victimes d'actes de terrorisme puissent bénéficier d'une pension de dédommagement dès qu'une invalidité est constatée et, ce, peu importe le degré d'invalidité. Je regrette à cet égard que la majorité n'ait pas retenu l'idée qu'il fallait aller vers cet objectif.
Le rôle des associations, véritables acteurs de terrain, ne doit pas être sous-estimé et mérite une attention toute particulière. En effet, il est indispensable de permettre aux victimes de se reconstruire le plus rapidement possible.
Ces associations jouent un rôle majeur dans ce processus de reconstruction. Elles apportent un soutien psychologique et une aide précieuse dans les démarches de prise en charge rapide et efficace des victimes. Mon groupe soutient donc l'ensemble des recommandations visant à accroître le rôle des associations dans le domaine des aides aux victimes.
Une aide juridique spécifique distincte de l'aide juridique organisée par le Code judiciaire doit impérativement être mise en place afin d'éviter que les victimes ne supportent la charge de ces frais. Il est également impératif que cette aide juridique soit indépendante des ressources des victimes d'actes de terrorisme.
Si mon groupe soutient les recommandations de la commission en ce qui concerne l'aide juridique spécifique pour les victimes, sa mise en place nécessite surtout des moyens financiers supplémentaires. La question est donc de savoir quand et comment ils verront le jour.
En ce qui concerne les recommandations de cette partie du rapport consacrée à l'aide et à l'indemnisation des victimes, mon groupe soutient vivement la création d'un fonds spécifique permettant aux victimes d'honorer les premiers frais, qui sont généralement de nature médicale, sans attendre la reconnaissance plus complète de leurs besoins. À titre personnel, j'aurais souhaité que ce fonds soit mis en place lors de l'adoption de la loi créant un statut de solidarité nationale pour les victimes d'actes de terrorisme. Malheureusement, cela n'a pas été fait. Mais je ne doute pas que, grâce aux travaux de la commission, plusieurs avancées législatives seront rapidement entamées afin de permettre d'assurer une prise en charge adéquate des victimes.
Je voudrais consacrer un point sur les services de renseignement, sur leur coordination, leur efficacité, l'échange d'informations, mais aussi sur leurs moyens techniques, humains et financiers. On sait qu'il y a eu un manque d'échange d'informations, d'autres l'ont déjà exprimé. Je ne saurais trop insister sur la nécessité de mettre en place rapidement la plate-forme collégiale réunissant les dirigeants des deux grands services de renseignement: le civil et le militaire. Mais il faudra aussi se donner les moyens d'une évaluation régulière de leur collaboration réelle.
En effet, il faut bien reconnaître que la culture du "chacun pour soi" a sans doute été la faiblesse de certains nos services d'information et de renseignement au cours des années qui ont précédé ces terribles attentats.
Je terminerai par la question de l'avenir des services de police. L'antienne revient régulièrement: tout serait mieux si certaines zones de police fusionnaient. La recommandation se limite aujourd'hui à le proposer sur une base volontaire. Cependant, il faut bien dire que le vrai débat n'est pas celui-là. Le vrai débat est le suivant. Le service de police de proximité, si nécessaire à la recherche de l'information utile pour combattre la montée des radicalismes et du terrorisme, suppose des moyens accrus pour la police locale. Ces moyens font défaut, notamment sur le plan du personnel, parce qu'on a bridé les budgets des zones de police, singulièrement à Bruxelles, au regard de la croissance démographique si caractéristique de cette région centrale. C'est donc vers un refinancement de la police de proximité qu'il faut s'orienter, plutôt que vers une fusion en un méga-corps de police qui ne pourrait pas assumer un travail de proximité.
Je termine par un point auquel je réserve une attention essentielle. Il s'agit de l'affirmation de la laïcité de l'État. Je plaide depuis de très nombreuses années pour l'inscription de ce principe dans notre Constitution. Il ne s'agit pas d'un principe purement intellectuel. C'est un ferment de la citoyenneté et un principe fédérateur de celle-ci. Devant tous ceux qui doutent des capacités des citoyens de toutes les confessions, quelles que soient leurs convictions, d'adhérer à un tel principe, je mets en évidence les appels répétés de plusieurs personnalités, en ce compris issues de la communauté musulmane, pour que le principe de la laïcité, qui est un principe de respect mutuel et de protection des libertés, des croyances et des convictions personnelles, trouve sa force dans notre législation. Ce principe permettrait un autre regard sur l'évolution de notre société et sur la citoyenneté si, demain, il pouvait faire l'objet d'un grand débat national réunissant toutes les forces vives et les représentants des cultes pour qu'enfin, dans une citoyenneté plus partagée, la laïcité, cette avancée démocratique essentielle du continent européen, trouve dans notre pays toute sa place, son application et sa reconnaissance.
03.22 Hendrik Vuye (Vuye&Wouters): Mijnheer de voorzitter, het is een wonder dat de niet-erkende fracties ook nog spreektijd krijgen in dit Parlement, maar ik dank u daar toch voor.
Aan het verslag is hard gewerkt. Ik dank de collega's daarvoor. De slachtoffers en de burgers verdienen dit.
Gelet op mijn beperkte spreektijd zal ik mij concentreren op één element, de rechtsbescherming van de verbindingsofficier, de heer Sébastien Joris.
Voor men in een bepaalde fractie begint te tweeten, bashen of natrappen, kan ik u wel zeggen dat ik daarover mijn eerste publicatie heb geschreven in 1997, dus twintig jaar geleden.
In dit halfrond zijn heel zware beschuldigingen geuit door de minister van Binnenlandse Zaken aan het adres van de heer Joris, op 25 maart, dus enkele dagen na de feiten. Men heeft gezegd dat hij geblunderd heeft. Blunderen wil zeggen dat iemand zwaar in de fout is gegaan. Die uitspraken zijn gedaan zonder enige nuance of terughoudendheid, trouwens in schril contrast met de tussenkomst op dezelfde dag van de minister van Justitie.
Zo is de heer Joris plots op de eerste bladzijde van alle kranten beland. Men heeft hier dus eigenlijk een bijkomend slachtoffer gemaakt.
Wat is de rechtssituatie van de heer Joris? Ten eerste, hij krijgt geen tuchtprocedure, dus hij kan zich niet verdedigen. Ten tweede, een burgerlijk rechtsgeding of een strafklacht kan hij niet indienen, want de minister van Binnenlandse Zaken valt onder de ministeriële onverantwoordelijkheid. Ten derde, een burgerlijke procedure opstarten tegen de Belgische Staat kan hij evenmin, sinds het ongelukkige sektenarrest van 2006. Ten vierde, de heer Joris wordt weliswaar uitvoerig gehoord door de parlementaire onderzoekscommissie, maar die kan geen individuele verantwoordelijkheden vaststellen en eindigt dan ook met te zeggen: "We kunnen wel een aantal vaststellingen doen, maar we kunnen er geen uitspraak over doen."
Dat dit op het leven van de heer Joris, zoals hij zelf getuigt in de commissie en zoals vermeld staat in het verslag, een grote impact heeft gehad, kan ik wel geloven. Ik leef daarmee mee. Het moet voor die man echt een verschrikkelijk moment geweest zijn. Toch bleek nadien, na een grondig onderzoek van de commissaris-generaal, dat de heer Joris alle regels heeft nageleefd. Als de heer Joris daadwerkelijk geblunderd had, dan veronderstel ik dat de minister van Binnenlandse Zaken minstens een tuchtprocedure tegen die man zou hebben opgestart.
Er bestaan precedenten. In het arrest-Allenet de Ribemont moet het Europees Hof voor de Rechten van de Mens zich buigen over een minister van Binnenlandse Zaken – het is blijkbaar besmettelijk – die zware beschuldigingen uit over een burger. Die burger wordt nadien vrijgesproken. Het Europees Hof stelt dat het vermoeden van onschuld toch geschonden was. Hetzelfde is gebeurd met de heer Joris. Er is geen tuchtprocedure tegen hem opgestart, maar dat belet niet dat het vermoeden van onschuld te zijnen opzichte geschonden is. "Blunderen" is een heel zware term en net als in de zaak-Allenet de Ribemont tegen Frankrijk is dat woord hier uitgesproken door een minister van Binnenlandse Zaken zonder de minste nuance en zonder de minste reserve, terwijl nadien blijkt dat de betrokkene alle regels heeft gevolgd.
In het arrest-A. tegen het Verenigd Koninkrijk heeft het Europees Hof voor de Rechten van de Mens de ministeriële onverantwoordelijkheid en parlementaire onverantwoordelijkheid in overeenstemming geacht met artikel 6, maar daar is er wel een belangrijke nuance. In paragraaf 86 zegt het Hof dat dit in overeenstemming is met artikel 6 en het recht op de rechter omwille van het feit dat het rechtssysteem van het Verenigd Koninkrijk wel voorziet in een rechtsmiddel voor het parlement, voor de kamer. In ons rechtssysteem is dat niet het geval. Daar heb ik al op gewezen in 1997: in België bestaat er niets van dit alles. Welnu, collega's, dat is beschamend. Het Parlement is geen schandpaal waar men gratuit iemand aan kan nagelen, waarbij men zich nadien niet eens hoeft te verontschuldigen en men gewoon voortwerkt, terwijl de betrokkene de dieperik ingejaagd wordt.
Mijn fractie dient dan ook een motie in, in de hoop dat daaraan iets wordt gedaan. Wij hopen dat er in een procedure wordt voorzien voor de Kamer, net zoals dat het geval is in het Verenigd Koninkrijk. Dergelijke zaken zijn namelijk echt beschamend voor een democratie.
Ik heb nog enkele slotopmerkingen. Zoals elke parlementaire onderzoekscommissie, blinkt ook deze commissie uit door algemeenheden en banaliteiten waar men moeilijk tegen kan zijn. Moet er meer samenwerking zijn, moet er een betere informatiedoorstroming zijn? Wie kan daar in godsnaam tegen zijn? Men draait echter iedere keer om de hete brij. Wat de politiezones betreft, moet er een zekere schaalvergroting zijn, maar men durft helemaal niet door te stoten tot de fusie van de zes Brusselse politiezones.
Er is ook nog het onderdeel over radicalisering, waarbij ik eerlijk gezegd de wenkbrauwen frons. Het erkennen van zoveel mogelijk moskeeën, denkt u nu echt dat u alle garagemoskeeën in België zult erkennen? Denkt u dat nu? Daar zit het probleem. Denkt u nu echt dat u die allemaal zult erkennen? Sorry, maar dat zal niet lukken.
Ik ben ook verbaasd over het laatste deel, omdat er aanbevelingen in staan over onderwijs, een gemeenschapsbevoegdheid, inzake lokale besturen, een gewestbevoegdheid, en zelfs inzake cultuur, een gemeenschapsbevoegdheid sedert 1970. Men is hier dus eigenlijk aan het herfederaliseren en ik stel vast dat over die herfederaliseringsgedachte tegenwoordig blijkbaar eensgezindheid bestaat binnen de regering-Michel, iets anders kan ik uit dat laatste deel echt niet besluiten.
Met andere woorden, mijn fractie zal dan ook tegen de motie stemmen die is ingediend door de voorzitter en de ondervoorzitters van de commissie.
03.23 Marco Van Hees (PTB-GO!): Monsieur le président, monsieur le premier ministre, chers collègues, le 22 mars 2016, les attentats de Brussels Airport et de la station de métro Maelbeek ont durement touché notre pays. Le Parlement a alors instauré cette commission d'enquête afin d'examiner la façon de réorienter la politique.
Comme vous le savez, lors de la création de cette commission, il a été décidé que notre fraction ne serait pas autorisée à participer à ses travaux. C'est pourtant avec beaucoup d'intérêt que nous avons analysé les quatre rapports intermédiaires et le rapport final.
Il est clair que la commission a fourni un gros travail, qu'elle a traité de nombreux aspects et qu'elle a souvent procédé de façon très détaillée et précise.
Le PTB applaudit à diverses analyses et aux recommandations du rapport. Je pense, ici, par exemple, au constat suivant lequel tant en matière de sécurité que d'assistance, le problème résidait souvent dans un manque de communication et de collaboration, mais aussi dans une répartition peu claire des compétences et des responsabilités.
Nous pouvons également adhérer à l'appel à examiner le manque de moyens tant en matière d'assistance et de secours qu'en matière d'architecture de la sécurité et de lutte contre le radicalisme. Ce manque de moyens concerne le personnel - où une plus grande diversité est d'ailleurs demandée -, les moyens spécifiques, l'infrastructure, l'informatique.
Un point qui nous semble important et sur lequel nous désirons mettre l'accent est celui relatif à la revalorisation de la police de proximité. Nous espérons que cela engendrera un revirement, un retour à une police orientée sur la communauté, sur la population et une distanciation à l'égard du modèle dominant qui est de mise aujourd'hui, à savoir celui de la loi et l'ordre avec une police presque exclusivement orientée sur la répression.
Nous partageons le constat de la commission suivant lequel, jusqu'à ce jour, le gouvernement s'est surtout engagé dans la répression plutôt que dans la prévention et qu'il convient d'y remédier. Quand le gouvernement se concentre sur la répression, c'est le signe qu'il est déjà trop tard, que le travail préalable pour prévenir le départ de jeunes en Syrie ou leur radicalisation n'a pas été correctement mené.
C'est ce qu'explique Paul Ponsaers, professeur émérite de criminologie à Gand, quand il décrit la politique du gouvernement dans ces termes: "Toutes les mesures se sont appuyées sur la foi aveugle dans la force dissuasive de la recherche et des sanctions contre des jeunes déjà radicalisés qui, sans crainte, font sauter leur ceinture d'explosifs".
Sur le plan de la prévention, nous estimons que le rapport ne va pas assez loin. Il y a une certaine analyse à propos du terreau du radicalisme mais il y a un nombre limité de mesures proposées comme les tests de situation, les mystery calls, sur le racisme sur le marché de l'emploi, mais nous ne retrouvons pas de plan intégral d'urgence sociale contre la discrimination.
Les propositions concernant l'enseignement se limitent à inciter les enseignants à signaler les élèves en voie de radicalisation et à mettre en place un discours alternatif sur l'islam, par exemple, mais on ne dit rien sur le fait que notre enseignement est un des plus mauvais élèves de la classe à propos de la reproduction des inégalités sociales.
Il n'y a pas un mot sur les conséquences de nos interventions militaires, il n'y a pas une seule remise en question du rôle de la Belgique au Moyen-Orient sinon que: "Daesh utilise souvent cet argument pour justifier ses menaces et actions contre la Belgique". Il n'y a pas la moindre analyse des conséquences déstabilisatrices qu'ont déclenché nos bombardements.
De même, le racisme, largement répandu dans notre société, est souvent ramené dans le rapport à des prétextes de terrorisme. Il n'y a aucune dénonciation de la polarisation dans notre société, polarisation encouragée par certains partis, uniquement par souci de marquer politiquement des points.
Je constate avec satisfaction que le rapport reconnaît comme véritable problème l'infobésité, l'excès d'informations des services de renseignements, de la justice et de la police. Parallèlement, je note le ciblage insuffisant de personnes présentant une réelle menace.
Une meilleure gestion de l'information et plus de coordinations entre les banques de données sont nécessaires. Étonnamment, les mesures proposées ne mettent pas en cause les raisons de ce trop plein d'informations. La surveillance généralisée est l'extension de la définition de terrorisme.
On perçoit même un appel pour implémenter plus rapidement les systèmes PNR, comme les caméras ANPR, qui vont encore ajouter à la masse d'informations.
Pourtant, Mme Beatrice de Graaf, professeure de relations internationales à l'université d'Utrecht, déclare à ce propos: "Nous savons que la collecte d'informations et la création de banques de données ne permettent pas automatiquement d'empêcher des attentats. Pire encore, on pourrait peut-être même affirmer qu'elles sont automatiquement inefficaces."
Le rapport dénonce une surréglementation et une surjudiciarisation, qui nuisent à l'efficacité des services de renseignement. À diverses reprises, il est répété que les services de renseignement devraient parfois pouvoir travailler de façon un peu plus créative. Le contrôle sur les services de renseignement est donc affaibli, alors que leurs compétences s'accroissent encore. Ainsi, la Sûreté pourrait être autorisée à recourir à des techniques disruptives, c'est-à-dire tendant à perturber des activités nuisibles. De même, l'infiltration par le biais de personnes civiles doit être encouragée, selon le rapport.
Or, en Belgique, surtout en comparaison avec les pays voisins, le contrôle démocratique et la transparence des services de renseignement sont loin d'être acquis. Le PTB a d'ailleurs déposé une proposition de loi pour tenter de régler ce problème. Selon la commission de Venise, "un contrôle démocratique plus strict et une forme de contrôle différent semblent être nécessaires dans une société démocratique de l'après-11 septembre."
Autre élément dangereux, c'est le fait de justifier implicitement la dilution croissante de la séparation des pouvoirs. La séparation stricte entre la police, les services de renseignement et la justice – une mesure censée protéger la démocratie – est abandonnée, ou diluée en tout cas, et remplacée par une approche collégiale entre ces pouvoirs. De la même manière, nous voyons que le pouvoir judiciaire indépendant, à savoir le juge d'instruction, continue à perdre de son pouvoir et de ses moyens au profit du parquet, qui dépend du pouvoir exécutif.
Un certain nombre d'interventions douteuses de ténors de la N-VA ont été trop gentiment passées sous silence. La présence de M. Bart De Wever à une réunion policière au cabinet du ministre de l'Intérieur le lendemain des attentats, qualifiée d'abord d'inacceptable, est devenue simplement inopportune par la suite. Le rapport indique que l'officier de liaison en Turquie, Sébastien Joris, "n'a commis aucune faute malgré les graves accusations qu'il a subies du ministre Jambon", mais la commission ne veut pas s'exprimer sur la déontologie d'un ministre qui désigne directement, et à tort, un bouc émissaire.
De manière générale, le rapport ne contient pas d'analyse critique de la politique menée par le gouvernement, alors que celui-ci a adopté pendant les travaux de la commission d'enquête des mesures auxquelles plusieurs partis de l'opposition étaient opposés. En ne discutant pas de ces mesures, certains passages de ce rapport risquent de servir de blanc-seing à la politique du gouvernement.
En conclusion, chers collègues, nous nous abstiendrons lors du vote.
03.24 Aldo Carcaci (PP): Monsieur le président, monsieur le premier ministre, messieurs les ministres, chers collègues, au regard du temps qui m'a été assigné, je me suis penché plus avant sur les troisième et quatrième rapports de votre commission d'enquête à savoir, les volets "Architecture de la sécurité" et "Radicalisme".
En ce qui concerne le volet "Architecture de la sécurité", le volumineux rapport traitait essentiellement de l'information en général, et c'est effectivement là la pierre d'achoppement. Qu'elle soit judiciaire, administrative, douce ou dure, la gestion de l'information sera toujours tributaire d'un homme ou d'une femme avec ses avantages et ses inconvénients, ses forces et ses faiblesses.
Fin des années 90, la réforme des polices avait déjà été initiée suite à un problème au niveau de la circulation de l'information entre les différents corps de l'époque. Le Bureau central des recherches et le Commissariat général de la police judiciaire ont fusionné pour donner naissance au carrefour d'information tant au niveau national, régional qu'arrondissemental.
De nouveaux logiciels informatiques ont été implémentés. De nouvelles bases de données ont été élaborées mais vingt ans plus tard, votre commission dresse un constat analogue, ce qui est bien la preuve qu'il n'existe aucune recette miracle en la matière.
Le Conseil national de sécurité, l'OCAM et les différentes task forces ont, bien entendu, un rôle important à jouer et, même, un rôle primordial. Cependant, ils ne peuvent jouer ce rôle de manière efficace que si les banques de données sont alimentées correctement par tous les membres des services de police, y compris par la Sûreté de l'État et le Service général du renseignement et de la sécurité. Mais ce ne serait pas encore suffisant car en matière de crimes, il nous est maintenant interdit de penser à l'échelon national uniquement. Nous devons élever notre réflexion à tout le moins au niveau européen. En effet, que cela soient les bandes organisées ou les groupements terroristes, ils opèrent dans une dimension internationale.
Nous devons donc non seulement être efficaces en Belgique, mais aussi sur le plan européen. Tous les États membres doivent s’inscrire dans cette dynamique et les fonctions d’Europol doivent être repensées à l’image de l’Union européenne.
En conclusion, pour ce volet "Architecture de la sécurité", nous ne croyons pas qu’il soit opportun de jeter la pierre à l’un ou l’autre service, ou à l’un ou l’autre membre de ces services, mais plutôt de constater les manquements et les adapter au contexte terroriste.
Vos recommandations sont à tout le moins très légères, à l’image de votre constat, sur le manque de collaboration entre les polices fédérale et locales. Car nonobstant l’ampleur du travail produit par le ministre de l’Intérieur depuis 2014, il doit faire face à une culture policière basée, depuis trop d’années, sur une forme d’angélisme.
En ce qui concerne le volet "Radicalisme", je me bornerai à constater que vous continuez à nier l’évidence et à ne pas nommer les problèmes en restant ancrés dans le "pas d’amalgames". L’islam radical est un danger pour tout le monde, il faut le dire. Certaines mosquées, d’ailleurs nombreuses, sont des lieux où la haine de l’Occident est le thème principal, et dont le courant salafo-wahhabite est totalement incompatible avec nos valeurs et convictions démocratiques. Alors tenter de contextualiser certains vecteurs de cet islam a pour conséquence la mise en danger permanente de nos concitoyens.
Vous consacrez de nombreuses lignes, à la page 18, dans le quatrième rapport intermédiaire, pour expliquer que vous ne voulez pas vous focaliser sur l’islam, mais qu’il s’agit de la simple résultante du mandat de cette commission. Vous vous excusez déjà avant de commencer!
Le thème de l’intégration a particulièrement retenu notre attention. En Wallonie et à Bruxelles, nous souffrons d’un manque de courage politique en la matière. Le clientélisme politique a pris le dessus sur la raison. La Belgique a toujours été une terre d’accueil. Mais, à la différence du passé, nous n’avons plus assez d’emplois disponibles pour intégrer ces personnes par le travail. Nous nous devons, pour garder un certain confort de vie, d’intégrer ces personnes de gré ou de force car, en répétant le passé, nous favorisons la montée des extrêmes.
En conclusion, votre commission a émis d’excellentes recommandations, notamment à l’égard du statut des familles des victimes.
Mais, encore une fois, vous avez raté le rendez-vous qui vous aurait permis d'annihiler ce phénomène dangereux que vous vous refusez de nommer et qui devient un problème grave et dérangeant pour la plupart de nos concitoyens. En effet, ceux-ci ne voient plus comment vivre ensemble, mais plutôt comment vivre avec.
Monsieur le président, chers collègues, j'ai un regret. Alors que le nom des terroristes est connu de tous, je déplore que nous n'ayons jamais, en cette assemblée, rendu un hommage nominatif à chacune des victimes. Elles auraient mérité que nous le fassions. Je vous remercie.
03.25 Patrick Dewael (Open Vld): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de premier, mevrouw en heren ministers, collega's, 22 maart 2016 zal voor altijd in ons collectief geheugen gegrift blijven. De menselijke tol was met 32 dodelijke slachtoffers en honderden gewonden bijzonder hoog. De aanslagen hadden een grote impact op onze samenleving. Wij hebben sindsdien moeten leren leven met de dreiging van blinde terreur in ons land.
Omdat die aanslagen zo traumatisch waren, juist omdat de tol ook zo hoog was en omdat iedereen zich afvroeg hoe dat kon gebeuren, hebben wij als Parlement een parlementaire onderzoekscommissie opgericht. Collega's, het is het krachtigste instrument dat een Parlement heeft om zijn controlerende bevoegdheid uit te oefenen. We moeten daar dus zorgvuldig en selectief mee omgaan en het alleen maar inzetten als het echt nodig is. Dat was na de aanslagen wel degelijk het geval.
Collega's, waarom was de commissie in mijn ogen zo belangrijk? Wel, zij was belangrijk, omdat we, enerzijds, een reconstructie van de feiten hebben gemaakt. We hebben een antwoord geformuleerd op de vraag hoe dat kon gebeuren. Dat heeft een louterend effect. De commissie heeft effectief ook de onderste steen omgedraaid en opheldering gebracht. Anderzijds hebben we op basis van die kennis ook aanbevelingen geformuleerd om wetten, regels en procedures, kortom het hele systeem, te verbeteren. Dat is in mijn ogen nog belangrijker. We willen niet alleen met de vinger wijzen, maar ook lessen trekken uit de aanslagen en ons beter wapenen voor de toekomst.
Ik zeg echter heel duidelijk – dit was ook na afloop van de commissie het geval – dat we absolute veiligheid nooit kunnen garanderen. Een zero risk society bestaat niet. We moeten echter binnen het kader van onze rechtsstaat al het mogelijke doen om aanslagen voortaan te vermijden.
Collega's, ik meen dat ons rapport baanbrekend is.
Nous avons constaté que les secours immédiats se sont bien déroulés, le 22 mars. Les problèmes sont survenus en ce qui concerne les communications, le poste de commandement sur le terrain, le dispatching vers les hôpitaux. Nos recommandations sont déjà mises en œuvre et feront la différence; je pense, en particulier, à l'adaptation des plans d'urgence, aux numéros de gsm prioritaires et au renforcement d'ASTRID.
De hulpverlening aan de slachtoffers verliep een pak moeizamer. De hoorzitting met de slachtoffers was een van de meest aangrijpende die wij hadden. De slachtoffers hebben ons met de neus op de feiten gedrukt. Ook de eerste minister heeft in zijn State of the Union erkend dat de slachtofferopvang inderdaad beter kon.
Intussen hebben de slachtoffers een erkenningsstatuut gekregen. Ook andere aanbevelingen werden uitgevoerd. Het is mijn hoop dat onze onderzoekscommissie het immense leed van de slachtoffers heeft kunnen verzachten. Zij zullen voor het leven getekend blijven en zij verdienen al onze steun.
Collega's, de focus van ons onderzoek lag vervolgens op de veiligheidsarchitectuur: politie, Justitie, inlichtingendiensten. Wij hebben die hele veiligheidsmachine uit elkaar gevezen en wij hebben alle onderdelen als het ware tegen het licht gehouden. Wij hebben bepaalde stukken vervangen. Wij hebben olie toegevoegd waar nodig en wij hebben nadien de machine opnieuw samengesteld.
Ik meen dat dat nodig was. Want wat is gebleken? De diensten hebben afzonderlijk allemaal zeer hard gewerkt, dag en nacht, tot op het randje van het menselijke. Maar zij deden dat nog te veel op het eigen terrein, op hun eigen eiland, waardoor hier en daar kansen gemist werden.
De rode draad in onze aanbevelingen is dan ook samenwerking, samenwerking en nog eens samenwerking.
De onderzoekscommissie bouwt, met andere woorden, bruggen tussen de verschillende eilanden. De verschillende diensten moeten als het ware alle puzzelstukjes samen kunnen leggen, om de dreiging beter te kunnen inschatten en om de nodige prioriteiten te kunnen stellen.
Ten slotte hebben wij ons gebogen over het islamradicalisme. Dat was – ik geef dit eerlijk toe – misschien wel het allermoeilijkste onderdeel. Waarom keren mensen zich af van onze samenleving, vaak in een minimum van tijd? Waarom vallen zij ons met blind geweld aan? Hoe kunnen wij mensen deradicaliseren?
La commission d'enquête souligne l'importance de la prévention, d'un encadrement de qualité. Nous devons y associer toutes les parties: l'enseignement, le marché de l'emploi, l'entourage, la police, les éducateurs de rue et aussi les mosquées. Il s'agit là d'un travail de longue haleine.
Wij zullen moeten verbinden in plaats van mensen te verdelen.
Daarnaast geven wij ook een duidelijk en heel belangrijk signaal. Een radicale versie van de islam prediken op onze eigendom, die haaks staat op onze Grondwet, gesponsord en gefinancierd vanuit Saoedi-Arabië, kan niet langer. Er zijn grenzen aan de tolerantie. De Grote Moskee halen wij uit die radicale en buitenlandse handen en geven we terug aan de brede moslimgemeenschap. Ze moet een symbool van verbondenheid kunnen worden.
Collega's, wij hebben 199 getuigen gehoord, 164 vergaderingen gehouden en een rapport van 939 pagina's afgeleverd. Toen wij anderhalf jaar geleden aan ons werk begonnen, waren velen sceptisch. De commissie zou verzanden in partijpolitieke spelletjes.
Niets is minder waar gebleken. De commissie heeft à charge en à décharge gewerkt. Wij zijn boven de grenzen van meerderheid en oppositie uitgestegen en de commissie is uiteindelijk unaniem tot een akkoord gekomen. Met andere woorden, het Parlement is verenigd in de strijd tegen terrorisme.
Ik denk dat dit een bijzonder krachtig signaal is, niet alleen naar onze burgers, maar ook naar de regering en alle diensten die daarbij betrokken zijn. Zij krijgen de grootste steun en respect van ons halfrond, maar wij verwachten ook dat zij ons rapport onverkort en integraal uitvoeren.
Het is dus niet te nemen of te laten. Hiervan gaat een ongeziene autoriteit en draagvlak uit. Daarom zal het Parlement het rapport en het veiligheidsdossier niet loslaten na vandaag. De onderzoekscommissie vervelt nu tot een opvolgingscommissie en op gezette tijdstippen zullen wij nagaan hoever men staat met de uitvoering van de aanbevelingen.
Ik wil besluiten met een paar woorden van dank.
Merci aux services de sécurité qui, jour après jour, ont donné le meilleur d'eux-mêmes pour notre sécurité. Merci à tous les membres de la commission d'enquête pour leur collaboration constructive.
Mijn dank gaat ook uit naar de vier experts, met name de professoren Bruggeman, Van Daele, Martens en Dantinne, voor hun inzichten, hun ondersteuning en ook hun engelengeduld. Zij hebben heel veel geduld moeten opbrengen, maar uiteindelijk is het dankzij hun deskundige adviezen dat wij er keer op keer in zijn geslaagd de consensuele aanpak aan te houden.
Mijn dank gaat ook naar het secretariaat, met name de heer Van Koekenbeek, mevrouw De Backer en mevrouw Marquet.
Merci aussi aux services de la Chambre et au service d'étude politique. Sans eux, nous n'aurions pas pu présenter ce rapport aujourd'hui.
Collega's van de commissie, wij hebben vele dagen met elkaar doorgebracht, om onze belangrijke opdracht tot een goed einde te brengen. Ik denk dat wij daar samen in geslaagd zijn. Het was onze plicht, niet het minst ten aanzien van de 32 slachtoffers die op 22 maart 2016 het leven hebben gelaten of er voor altijd de littekens van zullen dragen.
Wij zullen hen nooit vergeten.
On ne les oubliera jamais!
(Applaudissements)
(Applaus)
03.26 Charles Michel, premier ministre: Monsieur le président, chers collègues, ce 22 mars 2016, c'est l'irréparable qui s'est produit. Ce que nous redoutions a eu lieu. À tout jamais, cela restera une blessure dans l'histoire de notre pays. Ce sont des victimes innocentes qui ont été affectées. Ce sont nos convictions et nos certitudes les plus ancrées en termes de liberté, de démocratie, d'État de droit qui ont été chamboulées.
Nous avons le devoir - parlement, gouvernement, majorité, opposition - de prendre la mesure de ce choc qui a si fortement ébranlé notre société, de nous montrer à la hauteur et d'assumer totalement nos responsabilités.
Daarom denken wij dat het cruciaal was dat in het kader van een democratisch antwoord een onderzoekscommissie de beslissing nam om transparantie te verschaffen over de feiten, alles te doen voor de waarheid en alles te doen om er lessen uit te trekken.
Il s'agit de tirer les leçons d'un drame, d'une tragédie, et de le faire au travers de la force d'une riposte démocratique, comme cela a été dit. Celle-ci sera basée sur la force de la démocratie représentative et parlementaire. Opposer la lumière de la démocratie, de l'État de droit et des libertés à la barbarie, opposer à la haine le respect, la tolérance et une nécessaire sérénité: c'est le travail qui a été réalisé.
Au nom du parlement, je voudrais rendre hommage au président de la commission d'enquête parlementaire, à l'ensemble de ses membres et aux équipes qui ont travaillé pendant pratiquement un an et demi pour élaborer un document qui sera soumis à l'approbation de cette Assemblée. Il sera empreint d'une grande force et d'une grande légitimité. Il constituera une étape, un élan supplémentaire au service des libertés et de la démocratie.
Ik zal een aantal meer concrete punten aanhalen. Ik denk inderdaad dat de hulpdiensten, zelfs toen zij voor de eerste keer werden geconfronteerd met een dergelijke tragedie, zeer snel belangrijke initiatieven en beslissingen hebben genomen. Zoals reeds aangehaald door een aantal leden, heb ik met mijn collega's van de regering zeer snel na een eerste publicatie van dit hoofdstuk van het rapport, in augustus, geprobeerd om hieruit lessen te trekken.
Nous avons très rapidement tenté d'engranger des améliorations, notamment dans le cadre des plans d'urgence, pour mieux intégrer la menace et le danger du terrorisme sur les plans national et provincial. Nous avons aussi souhaité mobiliser tous les efforts autour de l'aéroport, pour tirer les leçons, réduire les risques, et prendre des initiatives afin de conforter la capacité de l'aéroport à élever le niveau de sécurité.
Nous avons encore, comme cela été dit, renforcé les initiatives au travers de la communication. ASTRID, les lignes prioritaires et les informations par sms sont des points engrangés, mais nous allons évidemment poursuivre le travail régulièrement. Nous serons déterminés, et nous travaillerons avec le parlement, qui assumera également pleinement son rôle.
Het tweede belangrijke hoofdstuk in dit rapport betreft een fundamenteel punt, zowel voor het Parlement als voor de regering, met name de situatie van de slachtoffers en de families van de slachtoffers. Ik herinner mij zeer goed een telefonisch gesprek met de voorzitter, de heer Dewael, die mij een paar uur na de hoorzittingen in de commissie meldde dat de commissieleden onder de indruk waren van de boodschap van de slachtoffers en de families van de slachtoffers. Wij hadden onmiddellijk begrepen hoe cruciaal het was om meer aandacht te besteden, meer engagement te tonen, meer op de hoogte te zijn en bijkomende initiatieven te nemen.
Je l'ai dit solennellement à cette tribune, au nom du gouvernement, je pense que, s'agissant de la question des victimes, tous les services se sont mobilisés pour tenter de faire pour le mieux et rencontrer cette préoccupation humaine immédiate et dramatique.
Peut-être qu'au départ, pris par l'urgence sécuritaire, le gouvernement a-t-il considéré que les mécanismes allaient fonctionner de manière optimale. Nous avons compris, en nous confrontant aux victimes, qu'il y a peut-être eu un manque de suivi individualisé et qu'il était certainement nécessaire d'accélérer et renforcer cette capacité d'être à la hauteur. Quelques semaines à peine après les attentats, des décisions ont été prises pour renforcer des mécanismes. Cependant, on doit encore aller au-delà.
Il y a quelques mois, ce parlement a voté des textes pour renforcer la situation des victimes. Nous allons, avec le ministre et l'ensemble des collègues, continuer à travailler dans le cadre de cette task force interfédérale pour devenir encore plus opérationnels et de rencontrer davantage ces préoccupations qui doivent, tous, nous mobiliser.
Nous examinerons aussi comment les associations de victimes peuvent prendre place à côté des responsables politiques. Parce qu'il est également de leur devoir d'assumer pleinement leurs responsabilités.
Dames en heren, een andere belangrijke uitdaging vormt de veiligheidsarchitectuur. Hoe kunnen wij lessen trekken om te komen tot een strategie van meer efficiëntie en meer veiligheid voor onze burgers? Hoe kunnen politiediensten, Justitie en de inlichtingendiensten nog meer en beter samenwerken? Hoe kunnen wij beter doen? Hoe kunnen wij meer doen? Op dat vlak bestaat er evenmin twijfel over het feit dat dit rapport een belangrijke, legitieme bron van inspiratie vormt voor bijkomende resultaten. Wij hebben de laatste drie jaar geprobeerd belangrijke hervormingen door te voeren, door het Parlement gesteund.
Ce sont plusieurs dizaines de mesures qui ont été soumises au parlement pour tenter systématiquement de renforcer la capacité tant juridique qu'opérationnelle de nos sièges de sécurité pour être plus rapidement en état de prévenir la menace et de réagir, lorsque cette dernière est face à nous. Je pense ici aux perquisitions 24 heures sur 24, aux décisions relatives, par exemple, aux réformes nécessaires de la Constitution sur un certain nombre de points, afin de renforcer les capacités des services de sécurité, aux décisions en matière de techniques particulières de recherches, aux décisions visant à mieux stimuler des capacités supplémentaires pour l'OCAM, pour le Centre de Crise, pour les services de renseignement.
Mais nous mesurons bien la nécessité de continuer, avec le parlement, avec les différents collègues, avec les services qui ont l'expérience du terrain, à examiner de quelle manière on peut rendre encore davantage opérationnels nos services de sécurité en vue de faire face à la menace qui est devant nous.
Nous sommes déterminés à être totalement engagés, avec le Conseil national de sécurité, pour engranger des résultats tellement nécessaires.
Plusieurs membres ont mis en évidence la question des moyens financiers.
De financiële middelen zijn natuurlijk ook een cruciaal punt. Wij hebben geprobeerd om lessen te trekken uit het verleden en wij hebben bijkomende financiële middelen vrijgemaakt. Wij weten ook wel dat zo'n budgettaire oefening een permanente politieke oefening is. Het is een debat dat wordt gekenmerkt door onze democratische verschillen, wat ook logisch is. Wij zullen zeer regelmatig de kans krijgen, in het kader van de democratische activiteiten van onze assemblee, om te bekijken hoe wij beter en meer kunnen doen.
Avec des moyens qui doivent être libérés. Avec aussi l'exigence d'utiliser convenablement les moyens disponibles et en veillant, comme cela a été dit par quelques-uns, à ce que la mobilisation dans cette Assemblée avec les différents niveaux de pouvoir, les différents gouvernements, avec les autorités locales, soit la plus optimale possible, pour être à mêmes de resserrer les mailles en vue d'augmenter de prévention.
Een ander belangrijk punt is de strijd tegen radicalisme. Wij werden geconfronteerd met een tragedie, een drama, en wij hebben allen begrepen hoe cruciaal het is om niet alleen een redenering op te bouwen over de gevolgen van een drama, maar hoe wij een meer preventieve aanpak kunnen ontwikkelen, gebaseerd op de lessen uit het verleden.
Et votre commission d'enquête a permis, en auditionnant de très nombreux acteurs, de tenter de dégager une meilleure compréhension de ce phénomène de radicalisation. Elle a permis de mieux mettre en lumière l'existence, à côté de mécanismes de radicalisation au départ de certains lieux de culte connus ou non connus, d'autres espaces de radicalisation qui avaient pris, ces derniers temps, une ampleur extrêmement importante non seulement dans notre pays mais aussi ailleurs en Europe: l'espace internet, les réseaux sociaux, la situation des prisons. Les initiatives prises en la matière devront être poursuivies et approfondies, car l'enjeu est important. les liens avec la politique étrangère, les liens avec la question du financement des cultes ainsi que les liens avec le financement du terrorisme sont des questions que l'on doit appréhender et que vous avez appréhendées dans le cadre de vos travaux. Je veux le saluer et le mettre en évidence.
Mesdames et messieurs, mes chers collègues, je voudrais clôturer cette prise de parole brève au nom du gouvernement en vous disant notre totale détermination, notre totale motivation, afin que ce rapport ne se borne pas à rester un rapport et, puis, c'est tout. Au contraire, il faut que ce rapport puisse être la source nous permettant de conforter, consolider la capacité de notre société, de notre pays d'assumer une des missions premières des autorités publiques dans une démocratie: la liberté, la sécurité. L'un va avec l'autre.
Wij werden, de laatste jaren in Europa en iets meer dan een jaar geleden in België, geconfronteerd met het slechtste van de mensheid.
Nous avons été confrontés au pire de l'humanité. Nous avons été confrontés au pire de la barbarie. Nous mesurons bien que des familles, des vies ont été bouleversées à tout jamais, que notre pays est marqué pour toujours. Nous mesurons bien aussi – beaucoup l'ont dit avec des mots justes – que c'est fondamentalement notre manière d'envisager les relations entre chacun d'entre nous et la société qui a été frappée, cette idée que, quelles que soient nos origines, quelles que soient nos différences, quelles que soient nos convictions spirituelles ou idéologiques, il y a un fond commun qui relie les femmes et les hommes. Où qu'ils soient nés, d'où qu'ils viennent, quelle que soit leur pensée, ce fond commun, ce sont les valeurs universelles, ce sont les valeurs fondamentales.
De fundamentele waarden, de fundamentele vrijheden, zij vormen de basis van onze gemeenschap.
Et lorsqu'il s'agit d'une menace sur nos valeurs fondamentales qui permettent la vie pacifique, ensemble, dans la tolérance et le respect mutuel, toutes et tous nous devons être debout. Toutes et tous, au-delà des différences démocratiques entre nous, nous devons faire face.
Nous avons offert par ce rapport une riposte, la plus belle riposte qui soit parce qu'elle est démocratique, empreinte de respect, de tolérance et de détermination à défendre bec et ongles nos valeurs les plus fondamentales: la démocratie, la liberté.
Monsieur le président de cette commission d'enquête, mesdames et messieurs les membres du parlement, nous allons travailler – je m'y engage – main dans la main avec la commission de suivi pour régulièrement évaluer les progrès enregistrés, régulièrement voir de quelle manière on peut amplifier les efforts. Nous sommes déterminés à faire en sorte que ce soit la liberté, la sécurité, la démocratie, l'amour qui triomphent contre la haine.
(Applaudissements)
(Applaus)
De voorzitter: De bespreking is gesloten.
La discussion est close.
Tot besluit van de bespreking van het verslag van de parlementaire onderzoekscommissie belast met het onderzoek naar de omstandigheden die hebben geleid tot de terroristische aanslagen van 22 maart 2016 in de luchthaven Brussel-Nationaal en in het metrostation Maalbeek te Brussel, met inbegrip van de evolutie en de aanpak van de strijd tegen het radicalisme en de terroristische dreiging, werden volgende moties ingediend.
En conclusion de la discussion du rapport de la commission d’enquête parlementaire chargée d’examiner les circonstances qui ont conduit aux attentats terroristes du 22 mars 2016 dans l’aéroport de Bruxelles-National et dans la station de métro Maelbeek à Bruxelles, y compris l’évolution et la gestion de la lutte contre le radicalisme et la menace terroriste, les motions suivantes ont été déposées.
Een
eerste motie werd ingediend door mevrouw Veerle Wouters en de heer Hendrik Vuye
en luidt als volgt:
"ln DOC
54 1752/008 in IX. 8 Aanbevelingen, een aanbeveling IX.8.6 toevoegen, luidende
‘Rechtsbescherming in geval van verklaringen afgelegd in de Kamer’:
118. De onderzoekscommissie beveelt aan in het Reglement van de Kamer
een procedure op te nemen die burgers een verweer geeft in geval van uitspraken
of handelingen gedaan in de Kamer en die vallen onder de parlementaire onverantwoordelijkheid
of de ministeriële onverantwoordelijkheid."
Toelichting:
Uitspraken die vallen onder de parlementaire onverantwoordelijkheid
(art. 58 Grondwet) of onder de ministeriële onverantwoordelijkheid
(art. 101, lid 2 Grondwet) kunnen naar Belgisch recht niet worden
aangevochten. Een strafklacht is niet mogelijk, een burgerlijke procedure ook
niet. ln het arrest-A. tegen Verenigd Koninkrijk (17 december 2002),
heeft het EHRM aanvaard dat het hier gaat om een impliciete beperking van
artikel 6 EVRM dat onder meer het recht op toegang tot de rechter
waarborgt.
ln het zogenaamde 'sektenarrest' heeft het Hof van Cassatie beslist dat
van zodra handelingen vallen onder de parlementaire of ministeriële
onverantwoordelijkheid een vordering tot schadeloosstelling tegen de Belgische
Staat evenmin mogelijk is (Cass., 1 juni 2006, C.05.0494.N/1). Dit
arrest is vatbaar voor kritiek (Zie: A. Van Oevelen, "De
aansprakelijkheid van de Staat voor fouten van het Parlement: wel in de
uitoefening van de wetgevende activiteit, maar niet voor de werkzaamheden van
een parlementaire onderzoekscommissie", Rechtskundig Weekblad, 2006-07,
222 e.v.; H. Vuye, "Les irresponsabilités parlementaire et
ministérielle: les articles 58, 101, al. 2, 120 et 124 de la
Constitution", Chroniques de droit public - Publiekrechtelijke kronieken,
1997, 2-27; H. Vuye, "Parlementaire onverantwoordelijkheid en
overheidsaansprakelijkheid in het licht van de moderne democratie", in La
Constitution hier, aujourd'hui et demain. De Grondwet gisteren, vandaag en
morgen, Brussel, Bruylant, 2006, 129-152). ln het Anca-arrest heeft het Hof
van Cassatie inzake magistraten immers net het omgekeerde beslist, namelijk dat
de aansprakelijkheid van de Staat niet noodzakelijk wordt uitgesloten omdat de
aansprakelijkheid van zijn orgaan zelf voor de schadeverwekkende handeling die
het heeft verricht, niet in het gedrang kan komen (Cass.,
19 december 1991, Pasicrisie, 1992, 1, 316,
conclusie Advocaat-generaal Jacques Velu). ln de huidige stand van de
cassatierechtspraak blijft de burger echter verstoken van ieder rechtsmiddel
van zodra het gaat over de parlementaire of ministeriële verantwoordelijkheid.
Er is dus geen enkele toegang tot de rechter. Toch wordt dit
fundamenteel recht gewaarborgd door art. 6 EVRM.
De verklaringen afgelegd over de heer Sébastien Joris zijn van die aard
dat zijn vermoeden van onschuld is geschonden. De minister van Binnenlandse
Zaken heeft immers gesteld dat hij heeft "geblunderd". Toch is er
tegen hem geen tuchtprocedure opgestart.
ln het arrest-Allenet de Ribemont tegen Frankrijk (10 februari 1995)
van het EHRM gaat het over een minister van Binnenlandse Zaken die zware
beschuldigingen uit ten opzichte van een burger. Nadien wordt deze burger
vrijgesproken. Het Hof oordeelt dat de minister door zijn uitspraken het
vermoeden van onschuld heeft geschonden. Het vermoeden van onschuld kan dus
geschonden worden, zelfs indien betrokkene nadien wordt vrijgesproken. Dit
geldt evenzeer voor de heer Joris. Er werd tegen hem geen tuchtprocedure
ingesteld, maar dit belet niet dat het vermoeden van onschuld ten zijnen
opzichte is geschonden: "blunderen" is een zwaar woord. Net als in de
zaak-Allenet de Ribemont gaat het om een uitspraak gedaan zonder enige reserve
en die van die aard is dat het publiek gelooft dat de heer Joris een zware fout
heeft begaan. Nadien blijkt echter dat dit niet het geval is.
ln de huidige stand van het recht, kan alleen de wetgevende vergadering
zelf in haar reglement een regeling uitwerken (zie: H. Vuye, "Les
irresponsabilités parlementaire et ministérielle: les articles 58, 101,
al. 2, 120 et 124 de la Constitution", Chroniques de droit public
- Publiekrechtelijke kronieken, 1997, 2 - 27).
ln het arrest-A. tegen Verenigd Koninkrijk (17 december 2002, § 86)
stelt het EHRM dat in het Verenigd Koninkrijk dergelijke procedures bestaan
voor het Parlement: "La Cour observe que les victimes de déclarations
diffamatoires prononcées au Parlement ne sont pas totalement privées de voies
de redressement. Lorsque les remarques
litigieuses émanent du député de leur circonscription, ces personnes peuvent
notamment adresser une requête au Parlement par l'intermédiaire d'un autre
député en vue d'obtenir une rétractation. Dans des cas extrêmes, des
déclarations délibérément fausses peuvent être sanctionnées par le Parlement
comme un outrage envers lui. … La Cour estime que tous ces éléments sont
pertinents pour la question de la proportionnalité de l'immunité dont a
bénéficié le député en l'espèce".
ln een moderne democratische rechtsstaat is de rechtsbescherming een
belangrijk element. Hier kan worden aan tegemoetgekomen, zonder de
parlementaire en ministeriële onverantwoordelijkheid af te schaffen. Wij
stellen dan ook voor dit op te nemen in de conclusies van de
onderzoekscommissie. De Kamer kan hier een belangrijke stap zetten en de burger
een vorm van rechtsbescherming bieden."
Une première motion a été déposée par Mme Veerle Wouters et par M. Hendrik Vuye et est libellée comme suit:
"Dans
le DOC 54 1752/08, IX. 8. Recommandations, insérer une recommandation IX.8.6
intitulée ‘Protection juridique en cas de déclarations prononcées à la
Chambre’:
118. La
commission d'enquête recommande d'inscrire dans le Règlement de la Chambre une
procédure permettant aux citoyens de se défendre en cas de propos tenus ou
d'actes posés à la Chambre et couverts par l'irresponsabilité parlementaire ou
l'irresponsabilité ministérielle."
Justification:
En droit
belge, les déclarations couvertes par l'irresponsabilité parlementaire
(article 58 de la Constitution) ou par l'irresponsabilité ministérielle
(article 101, alinéa 2, de la Constitution) ne peuvent faire l'objet
d'aucun recours. Une plainte ne peut être déposée au pénal, de même qu'une
procédure civile ne peut être entamée. Dans l'arrêt A contre le Royaume-Uni
(17 décembre 2002), la CEDH a admis qu'il s'agissait en l'occurrence
d'une limitation implicite de l'article 6 de la CEDH, qui garantit
notamment le droit d'accès au juge.
Dans
“l’arrêt sur les sectes”, la Cour de cassation a décidé que dès que des actes
relèvent de l’irresponsabilité parlementaire ou ministérielle, une action en
indemnisation contre l'État belge n’est pas non plus possible (Cour de
cassation, 1er juin 2006, C.05.0494.N/1). Cet arrêt est
critiquable (voir: A. Van Oevelen, “De aansprakelijkheid van de Staat voor
fouten van het Parlement: wel in de uitoefening van de wetgevende activiteit,
maar niet voor de werkzaamheden van een parlementaire onderzoekscommissie”, Rechtskundig
Weekblad, 2006-07, 222 s.; H. Vuye, "Les irresponsabilités
parlementaire et ministérielle: les articles 58, 101, al. 2, 120 et 124 de la
Constitution", Chroniques de droit public - Publiekrechtelijke
kronieken, 1997, 2-27; H. Vuye, "Parlementaire onverantwoordelijkheid
en overheidsaansprakelijkheid in het licht van de moderne democratie", in
La Constitution hier, aujourd'hui et demain. De Grondwet gisteren, vandaag
en morgen, Brussel, Bruylant, 2006, 129-152). Dans l’arrêt Anca, la Cour de cassation a en
effet pris la décision inverse à propos des magistrats, estimant que la
responsabilité de l'État n'est pas exclue par le fait que la responsabilité de
son organe ne peut, quant à elle, être engagée à la suite de l'acte dommageable
que celui-ci a commis (Cour de cassation, 19 décembre 1991, Pasicrisie,
1992, 1, 316, conclusion de l’Avocat général Jacques Velu). Dans l’état actuel
de la jurisprudence de cassation, le citoyen est cependant dépourvu de tout
moyen d’action dès qu’il est question de la responsabilité parlementaire ou
ministérielle.
Il n’y a
donc aucun accès à la justice prévu. Pourtant, ce droit fondamental est garanti
par l’article 6 de la CEDH.
Les
déclarations faites au sujet de M. Sébastien Joris sont de telle nature que sa
présomption d’innocence a été violée. Le ministre de l’Intérieur a en effet
déclaré qu’il avait "gaffé". Pourtant, aucune procédure disciplinaire
n’a été ouverte le concernant.
L’arrêt
Allenet de Ribemont contre France rendu par la CEDH (10 février 1995) traite
d’un ministre de l’Intérieur qui avait avancé de graves accusations contre un
citoyen. Par la suite, ce citoyen a été acquitté. La Cour a jugé que le
ministre avait violé le principe de présomption d’innocence par ses
déclarations. La présomption d’innocence peut donc être violée, même si la
personne concernée est ensuite acquittée. Ce principe s’applique aussi à M. Joris.
Aucune procédure disciplinaire n’a été ouverte le concernant, ce qui n’empêche
pas que la présomption d’innocence à son égard a été violée: "gaffer"
est un mot lourd de sens. Comme dans l’affaire Allenet de Ribemont, il s’agit
d’une déclaration qui a été faite sans aucune réserve et qui est susceptible de
mener le public à penser que M. Joris a commis une faute grave. Toutefois, il
s’est avéré par la suite que ce n’était pas le cas.
Dans l’état
actuel du droit, seule l’assemblée législative peut prévoir une procédure dans
son règlement (voir: H. Vuye, "Les irresponsabilités parlementaire et
ministérielle: les articles 58, 101, al. 2, 120 et 124 de la
Constitution", Chroniques de droit public - Publiekrechtelijke
kronieken, 1997, 2 - 27).
Dans son
arrêt relatif à l’affaire A. c. Royaume-Uni (17 décembre 2002, § 86), la CEDH
indique que ce genre de procédures est prévu par le Parlement du Royaume-Uni:
"La Cour observe que les victimes de déclarations diffamatoires prononcées
au Parlement ne sont pas totalement privées de voies de redressement. Lorsque
les remarques litigieuses émanent du député de leur circonscription, ces
personnes peuvent notamment adresser une requête au Parlement par
l’intermédiaire d’un autre député en vue d’obtenir une rétractation. Dans des
cas extrêmes, des déclarations délibérément fausses peuvent être sanctionnées
par le Parlement comme un outrage envers lui. ... La Cour estime que tous ces
éléments sont pertinents pour la question de la proportionnalité de l’immunité
dont a bénéficié le député en l’espèce."
La protection juridique constitue l’un des éléments primordiaux d’un État de droit moderne et démocratique. Il est possible d’assurer cette protection sans pour autant supprimer l’irresponsabilité parlementaire ou ministérielle. En conséquence, nous proposons d’insérer cette recommandation dans les conclusions de la commission d’enquête. Ce faisant, la Chambre ferait un pas important en avant et garantirait une forme de sécurité juridique aux citoyens."
Een tweede motie werd ingediend door de dames Meryame Kitir en Laurette Onkelinx en de heren Georges Dallemagne, Patrick Dewael, Peter De Roover, Philippe Pivin, Gilles Vanden Burre, Stefaan Van Hecke en Servais Verherstraeten en luidt als volgt:
"De Kamer,
gehoord het verslag over en de bespreking van de werkzaamheden en de aanbevelingen van de parlementaire onderzoekscommissie belast met het onderzoek naar de omstandigheden die hebben geleid tot de terroristische aanslagen van 22 maart 2016 in de luchthaven Brussel-Nationaal en in het metrostation Maalbeek te Brussel, met inbegrip van de evolutie en de aanpak van de strijd tegen het radicalisme en de terroristische dreiging;
1. neemt kennis van de verslagen van de parlementaire onderzoekscommissie (DOC 54 1752/006 tot en met 010);
2. hecht haar goedkeuring aan de aanbevelingen van de parlementaire onderzoekscommisie;
3. neemt in het bijzonder akte van de aanbeveling tot oprichting van een opvolgingscommissie met dezelfde samenstelling om periodiek de uitvoering van de aanbevelingen te evalueren."
Une deuxième motion a été déposée par Mmes Meryame Kitir et Laurette Onkelinx et MM. Georges Dallemagne, Patrick Dewael, Peter De Roover, Philippe Pivin, Gilles Vanden Burre, Stefaan Van Hecke et Servais Verherstraeten et est libellée comme suit:
"La Chambre,
ayant entendu le rapport et la discussion concernant les travaux et les recommandations de la commission d’enquête parlementaire chargée d’examiner les circonstances qui ont conduit aux attentats terroristes du 22 mars 2016 dans l’aéroport de Bruxelles-National et dans la station de métro Maelbeek à Bruxelles, y compris l’évolution et la gestion de la lutte contre le radicalisme et la menace terroriste;
1. prend connaissance des rapports de la commission d’enquête parlementaire (DOC 54 1752/006 à 010);
2. approuve les recommandations de la commission d’enquête
parlementaire;
3. prend acte, en particulier, de la
recommandation visant à instituer une commission de suivi ayant la même
composition, afin d’évaluer périodiquement la mise en œuvre des
recommandations."
Over de moties zal later worden gestemd. De bespreking is gesloten.
Le vote sur les motions aura lieu ultérieurement. La discussion est close.
La séance est levée. Prochaine séance le jeudi 26 octobre 2017 à 19.15 heures.
De vergadering wordt gesloten. Volgende vergadering donderdag 26 oktober 2017 om 19.15 uur.
La séance est levée à 19.04 heures.
De vergadering wordt gesloten om 19.04 uur.
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Dit verslag heeft geen bijlage. |
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Ce compte rendu n'a pas d'annexe. |