|
Plenumvergadering |
Séance plénière |
|
van Donderdag
14 juni 2018 Namiddag ______ |
du Jeudi
14 juin 2018 Après-midi ______ |
De vergadering wordt geopend om 14.18 uur en voorgezeten door de heer Siegfried Bracke.
La séance est ouverte à 14.18 heures et présidée par M. Siegfried Bracke.
De voorzitter: De vergadering is geopend.
La séance est ouverte.
Een reeks mededelingen en besluiten moeten ter kennis gebracht worden van de Kamer. Zij worden op de website van de Kamer en in de bijlage bij het integraal verslag van deze vergadering opgenomen.
Une série de communications et de décisions doivent être portées à la connaissance de la Chambre. Elles seront reprises sur le site web de la Chambre et insérées dans l'annexe du compte rendu intégral de cette séance.
Aanwezig bij de opening van de vergadering zijn de ministers van de federale regering:
Ministres du gouvernement fédéral présents lors de l’ouverture de la séance:
Charles
Michel, Kris Peeters, François Bellot.
Philippe
Blanchart, Vanessa Matz, Evita Willaert, gezondheidsredenen / raisons
de santé;
Maya Detiège,
Benelux.
Federale
regering / gouvernement fédéral:
Maggie
De Block, Sophie Wilmès, Denis Ducarme, Zuhal Demir, met
zending / en mission.
01.01 Ahmed Laaouej (PS): Monsieur le président, je souhaite m'étonner, au nom de mon groupe, à propos du fait que la question que nous avions adressée au premier ministre concernant la problématique des prépensions dans le cadre du dossier Carrefour est finalement renvoyée vers le ministre de l'Emploi.
Je ne comprends pas pourquoi les choses se passent de cette façon. On se rappellera qu'il y a au sein de la majorité, visiblement, plus que des problèmes d'interprétation, des divergences politiques, pour ne pas dire idéologiques, qui doivent être clarifiées. Il me semble, pour cette raison, que seul le premier ministre peut nous dire quelle est la position du gouvernement.
Je rappelle aussi que le premier ministre, dont je vois qu'il est attentif à mes propos et je l'en remercie, était venu nous expliquer sa position, ses impressions, voire même son indignation à l'annonce des plans de licenciement chez Caterpillar ou chez Carrefour. Il faut qu'aujourd'hui cela puisse être suivi d'effets et qu'il puisse dès lors assumer la politique qu'il compte mettre en œuvre dans ce dossier.
Rappelons aussi qu'il y a visiblement chez certains un argument fallacieux d'ordre institutionnel qui voudrait nous faire croire que la décision revient aux Régions. Nous considérons qu'elle revient au fédéral et nous allons vous le démontrer. Au minimum, il doit y avoir une concertation avec les Régions et le premier ministre est seul à pouvoir prendre les initiatives qui permettront de clarifier les relations entre le fédéral et les Régions. Pour toutes ces raisons, nous considérons que c'est à M. le premier ministre de répondre à la question des prépensions chez Carrefour.
Le président: Monsieur Laaouej, à vrai dire, ce n'est pas vraiment un nouveau problème. J'ai fait quelques recherches concernant les divergences de vues au sein du gouvernement fédéral. Je n'ai rien trouvé comme divergences à ce sujet.
De là, cette décision, en tenant compte que la majorité des questions des membres à propos de Carrefour sont dirigées vers le ministre Peeters.
01.02 Ahmed Laaouej (PS): Monsieur le président, j'ai l'impression que c'est un peu à la carte: une fois c'est le premier ministre, une autre fois non. La semaine dernière, nous avions adressé des questions à M. Francken et c'est le premier ministre qui a répondu à l'ensemble des questions. Et, surtout, vous omettez de dire qu'il y a un problème avec la Région flamande en particulier. Le ministre Muyters a déclaré qu'il y avait un problème de répartition des compétences. Il y a clairement un problème entre entités fédérées et gouvernement fédéral. S'il fallait encore trouver un argument, cela justifierait une fois de plus la nécessité pour le premier ministre de répondre.
Je ne comprends pas pourquoi le premier ministre décide de ne pas répondre et de fuir ainsi ses responsabilités.
01.03 Patrick Dewael (Open Vld): Mijnheer de voorzitter, ik stel vast dat de PS-fractie elke week een soort inleiding geeft op de vragen, een soort appetizer voor wat moet komen.
Het is ook elke week iets anders. Als men spreekt over "à la carte", dan is dit echt à la carte. Als de premier antwoordt, dan maakt men misbaar en zegt men dat de minister moet antwoorden. Als de minister antwoordt, moet de premier antwoorden. Het is elke week iets anders en dat geeft eigenlijk goed aan dat men niet goed weet van welk hout men nog pijlen moet maken.
Le président: Je propose de commencer les questions orales.
02 Question de M. Laurent Devin au premier ministre sur "la privatisation de la SNCB et d'Infrabel" (n° P2928)
02 Vraag van de heer Laurent Devin aan de eerste minister over "de privatisering van de NMBS en Infrabel" (nr. P2928)
02.01 Laurent Devin (PS): Monsieur le président, monsieur le premier ministre, chers collègues, depuis cette semaine, au moins la moitié de votre gouvernement s'est prononcé en faveur d'une privatisation de la SNCB et d'Infrabel.
Après le premier parti de la majorité, c'est un vice-premier ministre qui veut désengager l'État de ses responsabilités.
Votre ministre de la Mobilité, M. Bellot, que je remercie pour sa présence, s'époumone à dire que c'est une mauvaise idée, que c'est infaisable, qu'il ne faut surtout pas le faire. Sa voix semble de plus en plus isolée au sein du Conseil des ministres.
Reconnaissons tout de même l'audace de M. De Croo. Il approuve des coupes sombres dans le budget du rail, mais parvient à se plaindre de la baisse de la qualité de service de la SNCB. Quel culot! La baisse continue de la ponctualité, la baisse générale des services depuis trois ans ne sont pas le fruit du hasard. Les cheminots sont poussés à bout. Tout cela est la conséquence aussi malheureuse que logique des trois milliards d'économies imposées au rail.
Mais les tenants du tout au privé n'ont que faire de la logique. Ils s'adonnent à de l'idéologie de manière quasi obsessionnelle. Qu'importe les faits et les chiffres! Qu'importe les privatisations ratées à l'étranger! L'explosion du coût du billet (+ 30 %) et des coûts de fonctionnement (+ 40 %), l'absence de réinvestissements et la renationalisation des lignes, tel est le vrai visage de la privatisation du rail au Royaume-Uni!
Monsieur le premier ministre, n'estimez-vous pas qu'il est temps de redonner à la SNCB et à Infrabel les moyens d'assumer leurs missions au service de l'intérêt général? N'est-il pas temps pour ce gouvernement de reconnaître que les transports publics sont une nécessité pour répondre aux défis du XXIe siècle? Comment comptez-vous mettre fin aux incertitudes que laisse planer la moitié de votre gouvernement quant au sort de la SNCB et d'Infrabel?
02.02 Charles Michel, premier ministre: Monsieur le président, chers collègues, monsieur Devin, je vous remercie de me donner l'occasion d'affirmer l'ambition du gouvernement pour poursuivre les efforts en termes de réforme, de modernisation de la SNCB.
C'est effectivement le sens de l'accord de gouvernement qui prévoit une ambition en termes non seulement d'assainissement financier de la SNCB, mais aussi de renforcement des performances de la SNCB, avec une priorité absolue pour l'ensemble du gouvernement: mettre le client usager au centre de nos préoccupations.
Nous voulons travailler pour améliorer l'offre de transport. Des progrès sont réalisés parce que le plan de transport a été validé, approuvé avec une hausse de l'offre de plus de 5 %. Nous voulons travailler pour améliorer la productivité à l'intérieur de la SNCB; des progrès de plus de 3 % en termes de productivité sont enregistrés. Nous soutenons l'ambition de relance des investissements conformes au pacte pour les investissements dans le cadre duquel quatre milliards d'euros ont été approuvés, et un milliard supplémentaire (soit cinq au total) pour relancer les travaux du RER qui étaient à l'arrêt – nous le regrettions – et pour approuver des priorités régionales en accord avec les Régions en matière d'investissements prioritaires.
Cela étant dit, je voudrais être extrêmement précis. Le vice-premier ministre, Alexander De Croo, contrairement à ce que vous voulez faire croire, a bien indiqué une temporalité dans son raisonnement. Il a effectivement indiqué qu'on devait continuer à travailler sur les performances de la SNCB, ce que nous voulons faire. Cela vous a peut-être échappé mais je voudrais le mettre en évidence ici, il y a sur le plan européen des directives qui doivent nous amener à nous préparer à des évolutions dans les prochaines années. C'est le quatrième paquet ferroviaire qui a été approuvé en 2016 par le Parlement et qui oriente, pour les années à venir, une perspective non pas de privatisation mais de libéralisation du transport ferroviaire aussi sur le terrain national.
Nous travaillons d'arrache-pied avec le ministre pour enregistrer des résultats. Monsieur Devin, des élections auront lieu dans ce pays en 2019. Elles seront l'occasion pour les partis politiques de définir leurs priorités et pour les électeurs de décider. Les prochains gouvernements devront, comme nous le faisons, améliorer la performance au sein de la SCNB.
02.03 Laurent Devin (PS): Monsieur le premier ministre, vous annoncez la couleur: "Si nous gagnons les élections, nous irons encore plus loin et nous suivrons la voie tracée par M. De Croo." Entendez-le bien! Le Parti Socialiste continuera à s'opposer à ceux qui prônent la privatisation de la SNCB, non pas par fétichisme idéologique – je ne parle pas de la libéralisation! – mais parce que vous savez et nous savons que l'État doit investir.
Vous citez des chiffres ici mais quel est le bilan de votre gouvernement aujourd'hui? Dossier RER gelé pendant trois ans, suppression d'un plan d'investissement de milliards d'euros, suppression du Thalys wallon et toujours pas de contrat de gestion! "Attendons les élections pour aller encore plus loin, pour faire encore plus mal!" Ce dont la SNCB a besoin, ce dont a besoin Infrabel, ce sont des investissements dans l'homme et dans les machines. Le citoyen, l'usager que vous mettez au milieu de vos préoccupations et dont vous riez à présent, c'est cela qu'il attend de vous!
L'incident est clos.
- de heer Filip Dewinter aan de eerste minister over "zijn overleg met bondskanselier Merkel inzake asiel en migratie" (nr. P2929)
- mevrouw Veerle Wouters aan de eerste minister over "zijn overleg met bondskanselier Merkel inzake asiel en migratie" (nr. P2930)
- M. Filip Dewinter au premier ministre sur "sa concertation avec la chancelière allemande Angela Merkel concernant l'asile et la migration" (n° P2929)
- Mme Veerle Wouters au premier ministre sur "sa concertation avec la chancelière allemande Angela Merkel concernant l'asile et la migration" (n° P2930)
03.01 Filip Dewinter (VB): Mijnheer de eerste minister, u ontmoette gisteren de Duitse bondskanselier, Angela Merkel, in Berlijn om met haar te praten over het Europese immigratiebeleid.
Terwijl u daar praatte met mevrouw Merkel, praatte de Duitse minister van Binnenlandse Zaken, Horst Seehofer, met de Oostenrijkse kanselier, Sebastian Kurz. Dat had u misschien beter ook gedaan. Angela Merkel belichaamt immers de open grenzen en de politiek van wir schaffen das ten aanzien van de immigratie uit het verleden. Sebastian Kurz daarentegen, samen met Viktor Orbán in Hongarije en Matteo Salvini in Italië, belichaamt de toekomst, namelijk: een kordate aanpak van het immigratieprobleem en het sluiten van de grenzen.
U hebt gisteren ook gepleit voor oriëntatiecentra voor vluchtelingen aan de grenzen van Europa, terwijl mevrouw Merkel gewonnen is voor informatiecentra, een nuance. Mijnheer de eerste minister, wij hebben geen nood aan oriëntatie- of informatiecentra voor vluchtelingen. Wat wij nodig hebben, is een beleid van zero immigratie. Kiezen tussen het Europa van de politiek correcte elite van Merkel, of kiezen voor het Europa van het volk, het Europa van Orbán, Salvini en Kurz, zo moeilijk kan dat toch niet zijn? De politiek correcte elite waartoe u behoort wil de immigratie-invasie laten voortduren, terwijl de leiders van het nieuwe Europa, het rechtse Europa van Salvini, Kurz en Orbán, de grenzen willen sluiten en kiezen voor een immigratiestop.
De vraag is in feite vrij eenvoudig, mijnheer de eerste minister. Kiest u voor het Europa van Merkel en aanverwanten, of kiest u voor het Europa van Orbán en Salvini? Open grenzen of immigratiestop, dat is de echte keuze die u zult moeten maken.
03.02 Veerle Wouters (Vuye&Wouters): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de premier, u had gisteren een gesprek met bondskanselier Angela Merkel. Het zal natuurlijk ook over migratie zijn gegaan. Hebt u gesproken over de versterking van de Europese buitengrenzen? Waar staat u inzake een mogelijk akkoord over een veilige opvang van vluchtelingen in Noord-Afrika? Dat is volgens ons immers de enige weg, want als wij op uw beleid moeten rekenen, zijn wij eraan.
Als wij kijken naar de recente cijfers die wij van Eurostat hebben ontvangen, blijkt daaruit dat 16,3 % van de uitwijzingsbevelen daadwerkelijk wordt uitgevoerd in België, terwijl het gemiddelde in Europa 36,6 % is. Wij staan op de 23ste plaats van 28 landen. Ik kan daar maar één conclusie aan verbinden, mijnheer de premier: wir schaffen das nicht! Tenzij op twitter, daar lukt het misschien wel.
Nu stelt de Raad van Europa dat het onderbrengen van gezinnen met kinderen in gesloten wooneenheden niet meer kan. Ik hoop dat u hier het been stijf houdt, mijnheer de premier, anders kunnen wij binnenkort niemand meer uitwijzen. Volgens ons is het perfect mogelijk om woonunits voor gezinnen te creëren die wel beantwoorden aan de vereisten van het Kinderrechtenverdrag. Het heeft gewoon te maken met de accommodatie.
Zoals hier al werd aangehaald, pleitte de Duitse minister van Binnenlandse Zaken, de heer Seehofer, gisteren voor het sluiten van de Duitse grenzen voor alle personen die al in een andere Europese lidstaat asiel hebben aangevraagd. Kunt u dat voorstel steunen of bent u er tegen? Wij erkennen het recht om asiel aan te vragen, maar wij zijn wel tegen asielshopping. In Italië, Oostenrijk, Denemarken en zelfs in Duitsland, bij monde van minister Seehofer, is men voorstander van gesloten grenzen.
De enige oplossing is dat er een einde wordt gesteld aan de ferrydiensten die de ngo's vandaag organiseren tussen Noord-Afrika en Europa. Niet de ngo's, maar de landen zelf moeten beslissen wie het land binnenkomt.
Daarom wil ik graag van u vernemen wat u gisteren hebt besproken, mijnheer de premier.
03.03 Eerste minister Charles Michel: Mijnheer de voorzitter, collega's, ik had gisteren inderdaad een vergadering met Angela Merkel in Berlijn, in verband met de voorbereiding van de komende Europese top van eind juni 2018.
Er stonden twee belangrijke thema's op de dagorde, namelijk migratie en de voorbereiding van de versterking van de eurozone. Via besprekingen op Europees niveau tracht men bijkomende resultaten te boeken door te streven naar een evenwicht in de eurozone, in die zin dat de risico's moeten dalen en de solidariteit moet toenemen.
Over de migratie wil ik zeer duidelijk zijn. De Belgische regering wil absoluut een sterke rol op Europees niveau spelen. Wij zijn ervan overtuigd dat migratie een erg belangrijke uitdaging is voor de toekomst van de Europese Unie en voor de Schengenzone. Vorige week had ik de kans om onze redenering ter zake uiteen te zetten in de Kamer.
Ik wil onze prioriteiten herhalen en meegeven waarover ik met Angela Merkel heb gediscussieerd.
Ten eerste, de topprioriteit is de beveiliging van de Europese grenzen. Elk democratisch land moet zijn grenzen beschermen en beveiligen. Dat moeten wij ook doen. Men moet echter coherent zijn. Men kan niet, zoals ik af en toe hoor, tegen een ambitieus Europees budget pleiten en tegelijk meer middelen vragen voor Frontex. Ik ben voorstander van meer middelen voor Frontex. De Europese Commissie heeft een voorstel ingediend voor een verdubbeling van de middelen voor Frontex, teneinde over een echt agentschap te beschikken met het nodige materiaal, de nodige technologie en de nodige mensen, om in staat te zijn onze grenzen te beveiligen.
Ten tweede, behalve op het vlak van de beveiliging van de grenzen moeten wij ook nog inspanningen leveren voor een hervorming van de Dublinakkoorden. De Dublinakkoorden zijn immers een teken van verantwoordelijkheid en solidariteit op Europees niveau. Zij zijn ook een teken van de strijd tegen asielshopping in de Europese Unie. Dat gaat immers niet. Wij moeten op dat vlak hervormingen doorvoeren. Wij proberen op een constructieve en innovatieve manier bruggen te bouwen tussen de Europese landen, om vooruitgang te boeken in het perspectief van de Dublinakkoorden.
Ten derde, een belangrijke en moeilijke uitdaging bestaat erin een compromis te vinden en de goede keuze te maken omtrent de akkoorden met derde landen, in het bijzonder met Afrika. De vraag is hoe men tegelijk intelligente akkoorden kan sluiten, de strijd tegen illegale migratie kan voeren en onze verantwoordelijkheid kan opnemen via een wettelijk, onder controle te houden, migratiekanaal. Dat is wat er moet gebeuren, ook al is dat niet evident. Met een paar landen werd al vooruitgang geboekt. De Europese Commissie werkt bijvoorbeeld samen met Niger, om perspectief en oriëntatie te bieden, teneinde de ontwikkelingsstrategie in Afrika te versterken.
Een laatste belangrijk punt. Deze regering heeft veel inspanningen geleverd voor de integratie van wie naar Europa en naar België komt. Ze doet dat samen met de deelstaten want er is nog in een vergadering van het Overlegcomité voorzien. Als die mensen hier komen, moeten zij onze fundamentele democratische waarden delen.
Mijnheer Dewinter, ik geef u een antwoord. Ja, mijn visie op Europa is zeker niet uw visie op Europa omdat voor ons de fundamentele waarden en vrijheden tellen. Die zijn belangrijk!
03.04 Filip Dewinter (VB): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de eerste minister, mijn visie op Europa wordt ondertussen gedeeld door de regeringen in Oostenrijk, Italië, Denemarken, Hongarije, Polen, Slovenië, Tsjechië enzovoort. Dat zijn onze partners, mijn partners in het Europees Parlement en in de Europese fractie waarvan wij samen met Salvini en met Strache van FPÖ, vicepremier in Oostenrijk, en anderen deel uitmaken.
Uw Europa is het Europa van het verleden. Dat is het Europa van de open grenzen die hebben geleid, mijnheer Dewael, tot datgene wat vandaag door de peetvader van Open Vld wordt beleden in een interview over Antwerpen. Luister maar eens goed naar uw ouderdomsdeken. De heer De Croo zegt, en hij heeft overschot van gelijk, dat over 13 jaar 70% van de bevolking van Antwerpen zal bestaan uit niet-Belgen en over twee generaties zal de burgemeester van Antwerpen een Marokkaan, een Turk of een (woord geschrapt op vraag van de voorzitter) zijn. Dat zegt de peetvader van Open Vld en hij heeft gelijk. (Protest op verschillende banken)
De immigratie-invasie is een massavernietigingswapen geworden om de identiteit en de culturele eigenheid van ons volk en van Europa uit te schakelen en daarvoor bent u, mijnheer de eerste minister, met uw oude Europa mee verantwoordelijk.
Le président: Monsieur Laaouej, ne vous laissez pas provoquer!
03.05 Ahmed Laaouej (PS): Monsieur le président, nous sommes au Parlement ici et vous ne pouvez tout laisser dire. C'est de l'incitation à la haine raciale. Ce sont des Belges.
03.06 Veerle Wouters (Vuye&Wouters): Mijnheer de premier, bedankt voor uw antwoord.
U zegt dat we meer geld moeten inzetten voor Frontex. U zegt verder dat wij eurokritisch zijn. Nu, we moeten meer geld inzetten voor Frontex maar daarom moeten we niet meer aan de EU betalen. De EU kan haar geld beter besteden en op een efficiënter manier gebruiken.
Het is nu echt vijf voor twaalf, als we naar het asiel- en migratiebeleid kijken dan zijn we aan het dweilen met de kraan open. We zien immers dat maar 16,3 % van de uitwijzingsbevelen effectief wordt uitgevoerd. Dit beleid heeft een aanzuigeffect. Als mensensmokkelaar zou ik ook weten waar ik naartoe trek. Ik trek naar België, naar het land zonder grenzen.
Al decennialang mislukt het migratie- en integratiebeleid. Ik kan alleen vaststellen dat er niet veel verandert aan het beleid. Er verandert echter wel veel in het straatbeeld. De kiezer kan men echt niet langer voor de gek houden. We moeten het gewoon toegeven, wir schaffen das nicht!
Het incident is gesloten.
- Mme Catherine Fonck au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "le plan social Carrefour" (n° P2932)
- M. Jean-Marc Delizée au premier ministre sur "le plan social Carrefour" (n° P2933)
- Mme Véronique Caprasse au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "le plan social Carrefour" (n° P2934)
- M. Stefaan Vercamer au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "le plan social Carrefour" (n° P2935)
- Mme Meryame Kitir au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "le plan social Carrefour" (n° P2936)
- M. Jan Spooren au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "le plan social Carrefour" (n° P2937)
- Mme Stéphanie Thoron au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "le plan social Carrefour" (n° P2938)
- M. Georges Gilkinet au premier ministre sur "le plan social Carrefour" (n° P2939)
- M. Egbert Lachaert au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, sur "le plan social Carrefour" (n° P2940)
- mevrouw Catherine Fonck aan de vice-eersteminister en minister van Werk, Economie en Consumenten, belast met Buitenlandse Handel, over "het sociaal akkoord bij Carrefour" (nr. P2932)
- de heer Jean-Marc Delizée aan de eerste minister over "het sociaal akkoord bij Carrefour" (nr. P2933)
- mevrouw Véronique Caprasse aan de vice-eersteminister en minister van Werk, Economie en Consumenten, belast met Buitenlandse Handel, over "het sociaal akkoord bij Carrefour" (nr. P2934)
- de heer Stefaan Vercamer aan de vice-eersteminister en minister van Werk, Economie en Consumenten, belast met Buitenlandse Handel, over "het sociaal akkoord bij Carrefour" (nr. P2935)
- mevrouw Meryame Kitir aan de vice-eersteminister en minister van Werk, Economie en Consumenten, belast met Buitenlandse Handel, over "het sociaal akkoord bij Carrefour" (nr. P2936)
- de heer Jan Spooren aan de vice-eersteminister en minister van Werk, Economie en Consumenten, belast met Buitenlandse Handel, over "het sociaal akkoord bij Carrefour" (nr. P2937)
- mevrouw Stéphanie Thoron aan de vice-eersteminister en minister van Werk, Economie en Consumenten, belast met Buitenlandse Handel, over "het sociaal akkoord bij Carrefour" (nr. P2938)
- de heer Georges Gilkinet aan de eerste minister over "het sociaal akkoord bij Carrefour" (nr. P2939)
- de heer Egbert Lachaert aan de vice-eersteminister en minister van Werk, Economie en Consumenten, belast met Buitenlandse Handel, over "het sociaal akkoord bij Carrefour" (nr. P2940)
04.01 Catherine Fonck (cdH): Monsieur le vice-premier ministre, comme vous le savez, un accord concernant un plan social pour Carrefour se dégage. Celui-ci permettrait à 600 à 700 personnes environ, âgées de plus de 56 ans, de bénéficier d'un régime de chômage avec complément d'entreprise.
Depuis 24 heures, nous vivons des événements hallucinants. En effet, des membres de la N-VA et de l'Open Vld – des ministres, de surcroît! – ont présenté cet accord social comme un cadeau aux travailleurs qui avaient presque atteint l'âge de la pension. Ils l'ont présenté comme si ce n'était pas légal et que cela allait coûter beaucoup plus cher à la sécurité sociale, et donc aux autres travailleurs.
Le ministre Muyters, l'ex-ministre Van Quickenborne et le ministre De Croo ont fait des déclarations fracassantes toute la journée, notamment sur Twitter. Vous souriez, monsieur Van Quickenborne, mais allez voir la réalité des nombreux travailleurs de Carrefour qui se retrouvent aujourd'hui dans cette situation. Vous avez passé toute votre journée à raconter expressément n'importe quoi pour diviser et dresser les gens les uns contre les autres!
Mais la réalité est tout autre: il s'agit de l'application de dispositions légales. Si vous n'étiez pas d'accord avec celles-ci, vous n'aviez qu'à les changer en temps utile ou modifier la règle. De plus, il ne s'agit pas d'envoyer tranquillement ces gens à la pension, mais bien de les envoyer au chômage avec un complément d'entreprise. Ils resteront demandeurs d'emploi, et seront donc soumis aux règles qui s'y appliquent. C'est encore une tout autre réalité, parce que le complément est octroyé par l'entreprise Carrefour et n'est en rien un coût pour la sécurité sociale!
Monsieur le vice-premier ministre, rassurez-moi! Allez-vous jouer dans cette très mauvaise comédie ou allez-vous soutenir le projet d'accord social de Carrefour?
04.02 Jean-Marc Delizée (PS): Monsieur le vice-premier ministre, chers collègues, je ferai un petit rappel.
Le 25 janvier, nous nous trouvions ici sous une salve de questions d'actualité à propos d'une restructuration chez Carrefour et la perte de 1 200 emplois. J'avais fait la proposition de recevoir les partenaires sociaux en commission réunie des Affaires sociales et de l'Économie pour analyser, écouter et essayer de tirer des conclusions, comme nous l'avions fait pour Caterpillar et pour ING.
Je le rappelle car, à l'époque, après une phase d'hésitation, la majorité a joué la loi du "non" en commission pour refuser ces auditions. "Circulez, il n'y a rien à voir! On ne va pas écouter les travailleurs de Carrefour. On l'a fait pour Caterpillar et, sans doute, retrouverons-nous les mêmes questions ou ferons-nous les mêmes constats."
Aujourd'hui, à l'aune de ce dossier des prépensions, je comprends mieux la difficulté interne face à laquelle se trouve la majorité. À chaque licenciement collectif, on entend que le gouvernement est derrière les travailleurs et qu'il va les soutenir. Ça, c'est le discours. Mais, comme on l'a vu pour les prépensions chez Caterpillar, au niveau des actes, les travailleurs ont été abandonnés. Aujourd'hui, monsieur le ministre, on sent bien que la retraite anticipée, la prépension est mise à mal. Elle est hypothéquée par le principal parti de votre majorité.
Vous avez déjà rendu le système plus compliqué pour les conditions d'âge. Vous avez modifié un accord unanime des partenaires sociaux sur les prépensions en mettant en place une disponibilité adaptée, qui reste aujourd'hui un concept assez vague
Le groupe socialiste veut redire ici que la prépension n'est pas un privilège. Le prépensionné est victime d'un licenciement et doit subir une lourde peine financière. Il ne faut pas non plus se défausser sur les compétences des Régions. Il y a un cadre légal et c'est votre responsabilité, monsieur le ministre, d'octroyer ou non les prépensions aux travailleurs de Carrefour.
Monsieur le ministre, ma question est très simple. Allez-vous, au nom du gouvernement fédéral, valider l'accord social entre les travailleurs et la direction de Carrefour?
04.03 Véronique Caprasse (DéFI): Monsieur le ministre, nous sommes soulagés d'apprendre que le pré-accord conclu chez Carrefour ne prévoit pas de licenciements secs. C'est du moins ce que nous espérons. Cependant, votre pénible partie de ping-pong avec les ministres régionaux de l'Emploi risque de le faire capoter.
Vous affirmez que depuis la sixième réforme de l'État, ce n'est plus le ministre fédéral de l'Emploi qui décide de l'octroi ou non d'une dérogation à la législation sur le régime de chômage avec complément d'entreprise, mais bien les ministres régionaux de l'Emploi. Si l'un des trois ministres refuse, la dérogation ne serait pas accordée.
D'après la presse de ce matin, les trois ministres régionaux vous renvoient la balle, estimant qu'il n'appartient pas aux Régions de se prononcer. Les Régions n'interviennent qu'en cas de licenciements secs, a précisé le ministre bruxellois Didier Gosuin, qui doit encore se féliciter de l'opposition de notre parti à la dernière réforme de l'État. Visiblement, les partis qui l'ont votée n'étaient pas tous d'accord sur les compétences transférées ou non en matière d'emploi, et ils s'en rendent compte seulement aujourd'hui. C'est surréaliste!
Monsieur le ministre, sur quelle disposition précise vous basez-vous pour prétendre qu'accorder une dérogation à la législation sur le RCC ne relève pas de vos compétences? Quelle disposition stipule qu'en cas de désaccord entre les ministres régionaux, la dérogation ne serait pas accordée? Si, comme nous le pensons, ces dispositions n'existent pas, quand allez-vous mettre fin à ce que la presse décrit comme un imbroglio purement politique? C'est demain matin que le pré-accord social devra être signé!
04.04 Stefaan Vercamer (CD&V): Mijnheer de vice-eersteminister, er ligt een herstructureringsplan klaar bij Carrefour dat heel wat elementen bevat om mensen naar een nieuwe job te leiden. Dat is heel terecht, want wij hebben heel veel mensen nodig op de arbeidsmarkt.
In datzelfde plan staat echter ook dat mensen die ouder zijn dan 56 jaar boven op hun werkloosheidsuitkering nog een toeslag van de werkgever kunnen krijgen. Dat staat erin omdat de directie maar al te goed beseft dat die mensen van meer dan 55 jaar het niet zo gemakkelijk zullen hebben om financieel rond te komen met een werkloosheidsuitkering en zeer moeilijk aan een job zullen geraken. De meeste werknemers bij Carrefour werken ongeveer 24 uur per week. Dat betekent voor een alleenstaande vrouw dat zij ongeveer 1 430 euro netto per maand verdient. Als zij morgen wordt ontslagen door de directie en op straat terechtkomt, dan zal zij door het SWT-systeem welgeteld 40 euro per maand bijbetaald krijgen. U hebt mij goed gehoord: 40 euro per maand. Het is dus niet de grote luxe die men overal laat uitschijnen, maar het getuigt van een klein beetje redelijkheid.
Dat weet ook Vlaams minister Muyters, want hij heeft dit jaar al vijf plannen van dergelijke herstructureringen goedgekeurd met SWT op 56 jaar. Daar is niets mis mee. Belangrijker is dat werklozen in een SWT-stelsel niet zijn afgeschreven voor de arbeidsmarkt of voor ons. Integendeel, die mensen moeten beschikbaar blijven voor de arbeidsmarkt, ingaan op jobaanbiedingen en als zij dat niet doen, verliezen zij hun uitkering. Wij stellen echter vast dat in 2017 5 % van de vijftigplussers een job heeft gevonden en dat de SWT'ers slechts 17 % jobaanbiedingen hebben gekregen. Het is dus aan de regionale niveaus om extra in te zetten om die groep te activeren.
Beweren dat het afschaffen van het SWT ertoe zal leiden dat alle vijftigplussers morgen een job zullen hebben, is nonsens. Bovendien is het SWT al hervormd en is in het IPA afgesproken dat de leeftijd voor het SWT op 60 jaar komt in 2020. De regering is daarmee akkoord gegaan en die afspraken moeten worden gerespecteerd. Daar eenzijdig op ingrijpen, is sociale onrust en chaos creëren. Stop alstublieft de ontslagen werknemers, aan wie u maanden geleden met veel emotie uw medeleven hebt betuigd, af te schilderen als grote profiteurs van de sociale zekerheid. Stop daarmee!
Mijnheer de vice-eersteminister, wat is uw visie op dat herstructureringsplan? Welke stappen zullen verder worden gezet? Zult u dit plan goedkeuren?
04.05 Meryame Kitir (sp.a): Mijnheer de minister, in januari kondigde Carrefour een zware herstructurering aan: 1 233 mensen dreigden hun job te verliezen. De heer Vercamer heeft het ook al gezegd, hier waren veel verontwaardigde reacties te horen en te lezen. Sommigen zeiden zelfs dat we de CEO in het Parlement moesten uitnodigen om te komen uitleggen waarom die beslissing is genomen.
Iedereen die een klein beetje ervaring in die situatie heeft, weet dat sociaal overleg op bedrijfsniveau het allerbelangrijkste is om snel duidelijkheid te brengen. Dat wil zeggen dat overleg tussen de werknemersorganisaties en de werkgevers wordt gepleegd.
Wat doen de vakbonden? Zij proberen in eerste instantie jobs te redden. In het ontwerp dat ik heb gelezen zie ik dat ze jobs hebben kunnen redden. In tweede instantie proberen ze een oplossing te zoeken voor degenen die hun job niet kunnen behouden. Daarvoor baseren ze zich op de huidige wetgeving.
Beste vrienden, vandaag staat in de wetgeving dat 56 jaar mogelijk is. Men mag dat leuk vinden of niet leuk vinden, maar dat staat in de wet. Ofwel respecteren wij het sociaal overleg, want u hebt nu een vraag gekregen die op sociaal overleg is gebaseerd. Ofwel creëren we hier een sfeertje van profitariaat en hangmat op de kap van mensen die vandaag nog geen zekerheid hebben, op de kap van mensen die er niet om hebben gevraagd om ontslagen te worden, op de kap van mensen die alleen maar duidelijkheid vragen, op de kap van mensen die een inkomen willen hebben zodat ze kun rekeningen kunnen betalen.
Mijnheer de minister, de heer De Croo heeft u daarnet op Villa Politica opgeroepen om het akkoord niet goed te keuren. Ik roep u vandaag op om het sociaal overleg wel goed te keuren en het SWT wel goed te keuren.
04.06 Jan Spooren (N-VA): Mijnheer de minister, eergisteren konden wij inderdaad vernemen dat Carrefour zowat 600 oudere werknemers vanaf 56 jaar met brugpensioen stuurt waarbij hun werkloosheidsuitkering tot 95 % van hun nettoloon wordt bijgepast, om thuis te blijven. Wij vinden dit onbegrijpelijk, in tijden dat bedrijven wanhopig op zoek zijn naar werkkrachten. Alleen al in Vlaanderen staan er in de detailhandel 6 000 vacatures open bij de VDAB. Het is ook moeilijk aanvaardbaar in een context waarin stilaan iedereen begint in te zien dat wij wat langer en vooral met meer moeten werken om die sociale zekerheid en onze pensioenen betaalbaar te houden. Ik vind het ook een slecht signaal want eigenlijk een slag in het gezicht van alle mensen die wel langer werken en die heel goed beseffen dat zij als belastingbetaler ook nog eens zullen moeten opdraaien voor dergelijke regelingen.
Collega's, dit zijn natuurlijk geen profiteurs. Natuurlijk hebben zij daar niet zelf voor gekozen. Ik ben er dan ook 100 % voorstander van om die mensen een genereuze uitstapregeling te geven, maar vooral ook dat zij intensief worden ondersteund om een andere job te vinden. Bij de meesten zal dit ook wel lukken.
Laat ons dus alstublieft ons gezond verstand gebruiken en gaan voor oplossingen waarbij de werknemers van Carrefour niet het slachtoffer worden van de reorganisatie zonder daarbij het activeringsbeleid van de regering uit te hollen omdat de sociale partners in het veld akkoorden sluiten die hun toevallig beter uitkomen en waarvoor zij de factuur gewoon kunnen doorschuiven naar de belastingbetaler. Ik vind dat niet kunnen, mijnheer de minister.
Mijnheer de minister, als federaal minister van Werk ligt de eindbeslissing om dit voorstel tegen te houden bij u. De vraag is u al een paar keer gesteld. Zult u die bevoegdheid ook daadwerkelijk gebruiken om te voorkomen dat Carrefour 600 werknemers met brugpensioen stuurt?
Ik kijk uit naar uw antwoord.
04.07 Stéphanie Thoron (MR): Monsieur le président, monsieur le ministre, voici quelques semaines, Carrefour Belgium annonçait avec fracas devoir se séparer de plus de 1 200 personnes. La procédure Renault a alors été enclenchée.
Aujourd'hui, il semble qu'un accord ait été conclu entre la direction et les syndicats. Ce plan, dont nous ne connaissons pas encore précisément la teneur puisqu'il doit encore être approuvé en conseil d'entreprise extraordinaire semble miser, d'une part, sur les départs volontaires et, d'autre part, sur les départs en RCC à partir de 56 ans.
Si je me réfère à l'accord interprofessionnel 2017-2018, la possibilité de recourir à un RCC dès cet âge reste possible jusqu'à la fin de l'année, mais uniquement dans le cas d'une entreprise en difficulté. Cet accord a été validé par le gouvernement et constitue un élément à prendre en considération. Il convient également de signaler que la législation a été revue, de sorte que les travailleurs bénéficiant de ce régime doivent rester disponibles pour un emploi adapté. Cette condition est conforme à la vision du gouvernement.
Toutefois, il me paraît utile de rappeler que, s'agissant des restructurations et du RCC, si le fédéral joue un rôle important, les Régions doivent aussi entrer en piste dans la mesure où ce sont précisément elles qui devront approuver les procédures d'outplacement. À cet égard, monsieur le ministre, il me revient que vous envisagez une réunion de concertation entre le fédéral et les Régions. Il nous semble essentiel que les différents intervenants du dossier travaillent dans la sérénité, dans l'intérêt des travailleurs inquiets pour leur avenir et celui de leur famille.
Monsieur le ministre, nous avons entendu beaucoup de personnes s'exprimer à ce sujet. Tout d'abord, avez-vous pu vous concerter avec les entités fédérées au sujet de la question de la compétence? Ensuite, j'aimerais que vous nous apportiez davantage de précisions quant au poids réel des Régions dans ce dossier.
04.08 Georges Gilkinet (Ecolo-Groen): Monsieur le président, monsieur le ministre, la meilleure chose qui puisse arriver aux travailleurs de Carrefour, c'est de conserver leur emploi ou éventuellement d'en obtenir un autre du même type, convenable, dans une autre entreprise. Mais voilà, ils sont confrontés depuis le 25 janvier à un plan d'économies drastique décidé par leur entreprise, malgré le fait qu'elle réalise d'importants bénéfices.
Aujourd'hui, la question est de savoir ce qu'il adviendra de ces 1 233 travailleurs et de leurs familles, tous concernés par ce plan d'économies.
De deux choses l'une: soit, ils bénéficieront d'allocations de chômage, soit, ils bénéficieront d'allocations de chômage et d'un complément payé par leur entreprise qui sera ainsi responsabilisée au travers d'allocations sociales prélevées sur ces compléments de salaire. C'est la loi. Si ces travailleurs sont âgés de moins de 56 ans, ils ont droit, dans certaines conditions, à un complément de revenu dans le cas où ils font l'objet d'un licenciement collectif.
Certains membres du gouvernement semblent ne pas vouloir le comprendre et caricaturent la situation alors que ces travailleurs sont, avant tout, les victimes d'une situation qu'ils n'ont pas choisie. Et c'est vous, ministre de l'Emploi, qui avez la compétence de clarifier la situation et de dire les chose clairement. Accepterez-vous, oui ou non, la mise en œuvre de ce régime de chômage avec complément payé par l'entreprise?
Par ailleurs, pour ces travailleurs, la meilleure des choses est de pouvoir retrouver un travail. Ils doivent rester disponibles sur le marché de l'emploi. Vous menez des discussions avec les Régions et leurs ministres. Que comptez-vous mettre en œuvre avec eux pour proposer à ces travailleurs un plan de formation assorti de conditions spécifiques afin qu'ils puissent, le cas échéant, bénéficier d'un emploi? Ils sont aujourd'hui victimes d'un deuxième élément au-delà de la cupidité de leur employeur: la situation de l'emploi pour les travailleurs âgés. Leur taux d'emploi - comme celui des travailleurs jeunes - est insuffisant dans notre pays. Que comptez-vous faire afin qu'ils puissent retrouver un autre emploi?
04.09 Egbert Lachaert (Open Vld): Mijnheer de minister, collega's, niemand van ons zal ontkennen dat hetgeen de mensen van Carrefour overkomt, namelijk bij een sluiting of een collectief ontslag betrokken raken, een persoonlijk drama voor die mensen is. Niemand ontkent dat. Wij moeten echter een beetje de emotie durven te overstijgen. De enige vraag die wij ons moeten stellen, is wat wij nu zullen doen met die mensen. Is de genomen beslissing een goede oplossing voor de arbeidsmarkt op lange termijn en voor de mensen die in dat soort situaties terechtkomen?
Collega's van de oppositie, hetgeen wij nu zullen doen met die mensen is geen goede oplossing voor de arbeidsmarkt. We zitten in een periode van krapte op de arbeidsmarkt. Tussen juni 2017 en mei 2018, op één jaar tijd dus, heeft de VDAB maar liefst 15 651 vacatures ontvangen in de retailsector, voor mensen zonder diplomavereisten, maar wij gaan nu een plan goedkeuren waarmee wij aan 600 mensen op 56 jaar zeggen dat ze ermee mogen stoppen.
Collega's, het gaat heus niet alleen over de kassierster die de heer Vercamer genoemd heeft. Dit is een blind systeem, het is niet fair. Het gaat over iedereen, ook over het kaderlid, de hogere bediende en degene die in een vestiging werkt op administratief niveau, en niet alleen over de kassierster. Het is een blind systeem. Als men het geluk heeft in dat systeem ontslagen te worden, kan men op 56 jaar stoppen, maar als men bij de kleine kruidenier aan de kassa zit, en dus niet in dat systeem zit, kan men pas op 60 jaar vertrekken. Dat vind ik geen fair systeem.
Collega's, dit systeem leidt er ook toe dat een werkgever bij een herstructurering de ouderen eruit bonjourt. Daar moeten wij echt mee stoppen. De werkzaamheidsgraad van ouderen in onze arbeidsmarkt is veel te laag. Als wij dit systeem blijven behouden en als u daarvoor blijft pleiten, dan zullen wij blijven stilstaan. Vijfenvijftigplussers vinden geen werk, maar in onze cultuur vindt men dat zij moeten stoppen met werken. Daar passen wij voor.
Mijnheer de minister, Vlaams minister Muyters heeft gisteren de moed gehad om neen te zeggen. Hij zal een negatief advies geven over het plan. U hebt gezegd dat u dat zou volgen. Zult u dat doen?
Het systeem bestaat. In ons regeerakkoord hadden wij afgesproken om in 2017 de leeftijd te verhogen naar 60 jaar. Onder druk van de sociale partners werd die leeftijdsgrens afgezwakt. Ondertussen is er krapte op de arbeidsmarkt. Hoe ziet u dat systeem in de toekomst en in het komende jaar?
04.10 Minister Kris Peeters: Mijnheer de voorzitter, beste collega's, eerst en vooral wil ik nog eens onderstrepen, ook voor wie niet in het halfrond zit, dat SWT geen pensioen is. SWT staat voor het stelsel van werkloosheid met bedrijfstoeslag. Wie werkloos is, blijft beschikbaar voor de arbeidsmarkt. Die persoon mag niet afgeschreven worden voor de arbeidsmarkt. Die persoon moet aan een passende nieuwe diensbetrekking geholpen worden. Ik hoop dat iedereen nu heel goed heeft begrepen dat pensioen en SWT niets met elkaar te maken hebben.
Ten tweede, wil ik onderstrepen dat men de essentie van de discussie niet uit het oog mag verliezen. Die essentie is dat de herstructurering van Carrefour voor meer dan duizend werknemers en hun gezinnen een persoonlijk drama is. Bijna duizend werknemers, vooral vrouwen, verliezen hun job. Men kan dan wel aanmanen om de emoties thuis te laten, maar daar gaat het wel over. U moet respecteren dat het daarover gaat, zeker als u ideeën lanceert.
Mesdames et messieurs, pour ce qui est du plan de restructuration, il ne faut pas perdre de vue notre objectif, qui consiste à aider ces personnes dans la recherche d'un nouvel emploi et d'un avenir meilleur.
Par rapport à l'annonce initiale de Carrefour, les pertes d'emplois ont déjà été réduites de 200 unités. Cette réduction peut être attribuée à la concertation sociale.
Het merendeel van de werknemers die hun job verliezen, is kassierster en heeft meestal een deeltijdse job, met een beperkt loon.
En ja, ik heb begrepen dat het plan voorziet in de mogelijkheid van SWT voor wie ouder is dan 56 jaar, zoals wettelijk mogelijk is.
Als u naar de cijfers kijkt, ziet u dat dit vrij uitzonderlijk blijft. In 2017 gingen in België 686 werknermers jonger dan 60 jaar op SWT in het kader van herstructurering met collectief ontslag. Daarvan waren 103 personen 56 jaar oud, 167 57 jaar, 239 58 jaar en 161 59 jaar. En daarover wordt hier zoveel tamtam gemaakt. Ter vergelijking, in 2011 ging het in totaal over 2 180 werknemers. SWT is dus een uitdovend verhaal, onder andere omdat de regering de SWT-wetgeving al heeft hervormd.
Is het zo uitzonderlijk dat wij daarvoor in een heel bizarre discussie terecht zijn gekomen? Sinds 1 januari 2018 gaf de Vlaamse minister van Werk al vijf keer een positief advies in een dossier waarin SWT op 56 jaar vervat zat, goed voor 131 SWT'ers. De Waalse minister gaf vier keer een goedkeuring en de Brusselse minister twee, goed voor respectievelijk 81 en 85 SWT'ers. Toen werd de discussie niet gevoerd. Elke keer kreeg ik een vriendelijke brief waarin zij hun akkoord gaven, zonder ideologische bedenkingen, zonder politieke recuperatie en zonder oproep om de wet te wijzigen.
Beste collega's, waarom doet men dat nu wel? Ik moet eerlijk zeggen dat ik geen idee heb. Wat ik wel weet, is dat het koninklijk besluit op basis van het IPA, koninklijk besluit dat men nu oproept te veranderen, uitdrukkelijk bepaalt dat SWT vanaf 2020 sowieso niet meer mogelijk is voor wie geen 60 jaar is. Tenzij de sociale partners in het kader van een IPA daar anders over zouden besluiten is SWT vanaf 1 januari 2019 al niet meer mogelijk voor wie geen 59 jaar is.
Encore une fois, chers collègues, gardons la tête froide! Voyez les choses telles qu'elles sont réellement! Mille personnes perdent leur emploi. Certains disent qu'il s'agit là d'un luxe inacceptable, comme si des gens gagnaient au Lotto. C'est impardonnable. Ces gens, qui ont un revenu de quelque 900 ou 1 100 euros par mois, ne peuvent pas vivre de leur rente. Ils veulent travailler, ils veulent retrouver les contacts sociaux et le salaire afférents à un emploi.
Intussen kan ik alleen maar voortgaan op de statistieken, die aangeven dat amper 18 % van de personen met SWT een vacature van, bijvoorbeeld, de VDAB hebben ontvangen in 2017. Meer dan vier op vijf SWT'ers hebben dus over een heel jaar welgeteld nul keer een aanbod ontvangen. Ligt het probleem dan echt bij de motivatie van die personen of ligt het elders? Overigens, ook met de activering van de vijfenvijftigplussers in het algemeen gaat het niet geweldig. Net daarom hebben wij de deelstaten trouwens extra slagkracht bezorgd. Sinds 1 januari kunnen arbeidsbemiddelingsdiensten ook rekening houden met competenties in de plaats van diploma's, als men werklozen een werkaanbod wil doen. Dat is ook van toepassing op SWT'ers.
Enfin, je voudrais souligner que les personnes en RCC demeurent soumises à l'obligation de disponibilité adaptée.
Zelfs als SWT'ers minder gemotiveerd zouden zijn, quod non, dan zou dat geen enkele impact hebben als hen vacatures aangeboden worden. Ze mogen niet weigeren en als ze dat toch doen, kunnen ze net als andere werklozen gesanctioneerd worden. Ik wil echter onderstrepen dat dit niet het geval is. De VDAB heeft in 2017 in Vlaanderen 954 werklozen gesanctioneerd wegens niet-beschikbaarheid op de arbeidsmarkt. In 2015, het laatste jaar dat de RVA bevoegd was, waren dat er 2 604. Dat is een daling van 63 %.
Ik besluit.
Ik wil de discussie voortzetten, maar met de juiste accenten. Ik wil vooral geen discussie voeren over de hoofden heen, want geen enkele Carrefourcaissière krijgt een nieuwe baan met het debat dat we nu voeren. Daarom heb ik mijn collega's, de regionale ministers van Werk, gevraagd om zo snel mogelijk een vergadering te organiseren om tekst en uitleg te geven over de toepassing van het KB dat stipuleert dat een bindend advies door de regionale ministers kan worden gegeven. Wij hebben voor de eerste keer echter drie regionale ministers in het spel. Ik wil met hen spreken over de manier waarop zij een en ander zien en over de manier waarop wij de kwestie in het belang van de betrokkenen kunnen aanpakken.
Ik zal u ook zeggen dat ik als minister van Werk niet anders kan en zal doen dan de wetgeving respecteren.
04.11 Catherine Fonck (cdH): Monsieur le vice-premier ministre, vous vous êtes exprimé comme ministre responsable et je voudrais vous en remercier. Ayez le courage d'aller jusqu'au bout et soutenez cet accord social!
À quel mauvais petit jeu politique jouent nos collègues de la N-VA et de l'Open Vld? Comment osez-vous dire ici, assis confortablement sur votre siège du Parlement, que les caissières et autres travailleurs du Carrefour n'ont pas droit à ce que la loi prévoit? Comment osez-vous dire ici que nous jouons sur l'émotion, quand il ne s'agit que de l'application de la loi? Comment osez-vous dire ici que ce sont les autres travailleurs qui vont devoir mettre la main au portefeuille, alors que c'est Carrefour qui va devoir payer le supplément aux travailleurs?
Cela vous gêne aux entournures quand on vous dit que vous racontez n'importe quoi! Comment osez-vous pratiquer le "deux poids deux mesures", alors que votre ministre flamand de l'Emploi a appliqué le même régime quand ça l'arrangeait? Ce petit jeu politique auquel vous jouez est pathétique! Il se fait sur le dos des gens!
Monsieur le vice-premier ministre, j'espère que vous aurez le courage d'avancer. Votre gouvernement est profondément divisé. Chaque semaine, c'est devenu un sport national pour votre parti, mais aussi pour l'Open Vld, sport qui consiste à faire de grandes déclarations à unique visée électoraliste. Le premier ministre a dit il y a quelques jours qu'il allait travailler jusqu'au bout de cette législature. Il n'en est rien! Ce que vous faites, singulièrement ici avec les caissières de Carrefour, est pathétique!
04.12 Jean-Marc Delizée (PS): Monsieur le vice-premier ministre, avant d'écouter votre réponse et après avoir entendu certaines déclarations et réactions au sein de la majorité, je me posais la question de savoir s'il y a encore un pilote dans l'avion de la politique de l'Emploi.
Après avoir assisté au débat, je me dis qu'en moins de deux minutes, un adolescent de quatorze ans aurait pu constater que la majorité est bloquée et divisée sur le dossier. On a pu s'en rendre compte en observant les membres de la majorité qui ont applaudi M. Vercamer et M. Spooren après leur intervention, mais aussi celles et ceux de la majorité qui n'ont applaudi personne, même pas Mme Thoron.
Cela dit, monsieur le vice-premier ministre, j'ai entendu votre réponse. J'estime qu'elle est courageuse.
Je voudrais dire au passage à M. Spooren que les compléments d'entreprise sont payés par les entreprises et pas par la sécurité sociale. Ce n'est donc pas une charge pour cette dernière.
Je vous signale, monsieur le vice-premier ministre, qu'en janvier, on était très inquiet pour tous ces travailleurs et qu'aujourd'hui, on a un accord social sans licenciement sec. C'est un élément qui n'est pas négligeable.
Nous devons penser à ces hommes et à ces femmes de 56 ou 57 ans qui pourraient se retrouver sur le carreau demain, et être éventuellement sanctionnés s'ils ne retrouvent pas un emploi. Quelle perspective peut-on avoir à cet âge?
Comme vous l'avez dit, le complément d'entreprise est un droit, la prépension est un droit pour ces travailleurs qui subissent une restructuration. Nous vous demandons donc d'accéder à leurs droits.
04.13 Véronique Caprasse (DéFI): Monsieur le vice-premier ministre, je vous remercie pour vos réponses.
Nous nous réjouissons de vous entendre tenir ce langage. Cela nous rassure. En fait, vous vous livrez à un bras de fer. Personne n'est dupe! La N-VA ne veut pas valider votre plan, et certains, dans votre majorité, sont prêts à la soutenir.
(…): (…)
04.14 Véronique Caprasse (DéFI): C'est une petite majorité!
Pendant ce temps, les travailleurs attendent qu'on leur donne une réponse définitive quant à leur sort. En effet, pour eux, ce n'est pas un jeu! Je vous encourage donc à poursuivre dans cette voie et à tenir bon pour les travailleurs de Carrefour.
04.15 Stefaan Vercamer (CD&V): Mijnheer de minister, ik dank u voor uw antwoord.
De grote uitdaging is inderdaad niet om de ontslagen werknemers hun kleine financiële toeslag — in sommige gevallen 40 euro per maand, betaald door Carrefour — af te pakken, maar om zoveel mogelijk mensen daadwerkelijk aan een nieuwe job te helpen. Dit veronderstelt dat de regio's meer inzetten op een positieve aanpak van begeleiding, coaching, vorming en activering. Zij hebben daar alle instrumenten voor. Minister Muyters kan aan de slag met zo'n herstructureringsplan. Dit is een oproep aan hem om daarin veel meer te investeren.
Daarnaast is ook een mentaliteitswijziging nodig bij de werkgevers die de ervaring en de knowhow van oudere werknemers moeten valoriseren, in plaats van hen aan de kant te schuiven.
De ontslagen werknemers hebben geen boodschap aan een rondje zwartepieten of profilering van politieke partijen. Zij hebben nood aan begeleiding en coaching. Laten wij daarvoor gaan. Laten wij ervoor kiezen om zoveel mogelijk mensen aan een job te helpen. Dat is waar de mensen nood aan hebben.
04.16 Meryame Kitir (sp.a): Mijnheer de minister, ik dank u voor uw uitgebreid en nuttig antwoord.
Inderdaad, als ik sommige collega's, zoals de heer Lachaert, hoor spreken, dan lijkt het wel alsof zij niet goed weten wat het SWT-systeem is. Collega's, het is niet verboden om te werken voor wie in het SWT-systeem zit; wie geen inspanningen doet, wordt immers geschorst.
Mijnheer de minister, er wordt u verweten dat u de wet toepast, wat zeer bizar is. Ik onthoud echter vooral dat u de huidige wetgeving zult toepassen.
Mijnheer Spooren, wij willen graag het debat aangaan over langer werken, maar niet op deze manier. Ik hoor u vertellen dat SWT wordt betaald door de belastingbetaler, terwijl de werkgever, in dit geval Carrefour, dit betaalt. De werkzoekende moet nog altijd actief zijn. Laten wij eerlijk blijven en het debat met de juiste argumenten voeren. De heer Lachaert zei dat werkgevers de eersten zijn om oudere werknemers weg te sturen bij herstructureringen. Het zijn ook diezelfde werkgevers die de oudere werknemers niet in dienst willen nemen. Ook daar moeten wij dus iets willen aan doen. Het werkt langs beide kanten.
Laten wij het debat op een serene manier voeren. Ik ben alvast blij, mijnheer de minister, dat u de werknemers van Carrefour vandaag al wat zekerheid hebt geboden.
04.17 Jan Spooren (N-VA): Collega's, ik stel de laatste tijd vast dat telkens wanneer men, in welk bevoegdheidsdomein ook, een probleem benoemt en een visie uitdraagt, dat onmiddellijk wordt weggezet als een politiek spelletje, als demagogie en populisme. Dat begint mij echt te storen.
Mevrouw Kitir, de toeslag wordt inderdaad door Carrefour betaald en niet door de belastingbetaler, maar het werkloosheidstelsel waarin u die mensen jarenlang houdt door de toeslag, is wel iets van de sociale zekerheid. Dat wordt wel betaald door de belastingbetaler!
Als men objectief het SWT-systeem bekijkt, zonder afbreuk te doen aan de mensen die het nodig hebben, moet men gewoon vaststellen dat het systeem desactiverend werkt. Daarom pleit de N-VA ervoor, ook in het kader van de arbeidsdeal die de eerste minister aan het voorbereiden is, om dat systeem versneld af te bouwen en op een bepaald moment ook stop te zetten, met respect voor de mensen die erin zitten natuurlijk. Dat is evident. Wij moeten echter ook op kortere termijn naar een striktere toepassing van het SWT gaan. Wij horen hier praten over aangepaste beschikbaarheid, maar dat concept werkt niet, ook niet voor de regio's. Men moet minimaal op korte termijn naar een actieve zoekplicht gaan tot 65 jaar, zoals dat voor alle werklozen het geval is.
Ten slotte, zou ik de sociale partners maar in dit geval vooral de werkgevers willen oproepen om niet constant zijwegen te zoeken om het beleid van de regering te omzeilen of uit te hollen. Het is immers enkel als de sociale partners en de overheid op dezelfde lijn zitten en dezelfde boodschap verkondigen dat wij erin zullen slagen om de oudere werknemers aan de slag te houden.
04.18 Stéphanie Thoron (MR): Monsieur le ministre, je vous remercie pour toutes les informations que vous nous avez communiquées.
Dans le cadre de la restructuration, l'objectif est évidemment d'aider ces personnes à retrouver un emploi et de leur permettre de jouir d'un avenir meilleur. Le RCC doit être vu comme un outil pour rebondir professionnellement, quel que soit l'âge des travailleurs.
Enfin, il faut changer les mentalités. C'est également là que se situe l'enjeu.
04.19 Georges Gilkinet (Ecolo-Groen): Monsieur le ministre, je vous remercie d'avoir réexpliqué la loi. C'était manifestement nécessaire pour certains collègues. Il faudra encore le faire à l'intention de l'Open Vld et de la N-VA. Il conviendra surtout de l'appliquer, parce que nous ne sommes pas encore au bout de nos peines.
Dans ce dossier, il importe de ne pas inverser les rôles. Les responsables des licenciements ne sont pas les travailleurs ni, en l'occurrence, les travailleuses, mais bien l'entreprise. Le paiement du complément de revenu n'est pas du ressort de la sécurité sociale, mais de Carrefour, qui est ainsi responsabilisé. La mise en œuvre de ce régime de chômage, avec complément de revenu, vous incombe en tant que ministre fédéral. Ce n'est pas de la responsabilité des Régions.
Visiblement, ce système dérange la N-VA et l'Open Vld, qui en veulent à ces travailleurs à faibles revenus, qui n'aiment pas les accords sociaux – leur préférant les désaccords sociaux –, qui n'apprécient guère notre système de sécurité sociale et voudraient le voir s'évaporer. Ils nous trouveront sur leur chemin, monsieur le ministre.
Je constate qu'il n'existe plus de majorité pour appliquer la loi. Une majorité alternative est cependant là pour faire fonctionner ce système. Monsieur le ministre Peeters, nous vous demandons d'aller jusqu'au bout et nous vous suivrons dans l'application de ce régime auquel les travailleurs et les travailleuses ont droit.
04.20 Egbert Lachaert (Open Vld): Mijnheer de minister, ik ben ontgoocheld, want ik heb eigenlijk geen antwoord gekregen op mijn vraag.
(…): Wij hebben het begrepen.
04.21 Egbert
Lachaert (Open Vld): Beste collega's, het
verenigd vakbondsfront heeft het begrepen. Ik ben blij dat er heel veel applaus
was, ook van de PVDA, voor de antwoorden. Ik meen echter dat wij wat meer visie
en ambitie mogen hebben in dit land dan het platpopulistisch achternalopen van
de emoties die dit dossier teweegbrengt. Ik verwacht eerlijk gezegd meer visie.
(Rumoer)
Dit is plat populisme op de kap van de caissières bij Carrefour!
Wij moeten meer visie hebben voor de
arbeidsmarkt in dit land. Wij zijn in Europa een van de landen met heel weinig
vijftigers aan het werk en dat ligt aan dit soort remedies, die u in het
verleden bleef verdedigen en die u voor de toekomst ook blijft propageren. (Rumoer)
(…): (…)
04.22 Egbert Lachaert (Open Vld): De mail was confidentieel.
De voorzitter: Collega's, laat de heer Lachaert uitspreken.
04.23 Egbert Lachaert (Open Vld): Ik rond af, mijnheer de voorzitter.
Ik verwacht dus meer visie en ambitie voor dit land. In 2014, in de naweeën van een crisis, werd een akkoord gemaakt met de sociale partners. Dat was tegen onze zin, want in het regeerakkoord staat iets anders. Dat akkoord is bepaald in een koninklijk besluit en in dat koninklijk besluit staat dat wij naar 60 jaar gaan. Ik vraag een heel duidelijk engagement, ook ten aanzien van degenen die niet van dit systeem voor de grote bedrijven kunnen genieten, ten aanzien van degenen die bij de kruidenier werken, namelijk dat er een eenduidig en coherent systeem is op 60 jaar.
L'incident est clos.
- de heer Roel Deseyn aan de vice-eersteminister en minister van Ontwikkelingssamenwerking, Digitale Agenda, Telecommunicatie en Post over "de veiling van een vierde gsm-licentie" (nr. P2941)
- de heer Jean-Jacques Flahaux aan de vice-eersteminister en minister van Ontwikkelingssamenwerking, Digitale Agenda, Telecommunicatie en Post over "de veiling van een vierde gsm-licentie" (nr. P2942)
- mevrouw Nele Lijnen aan de vice-eersteminister en minister van Ontwikkelingssamenwerking, Digitale Agenda, Telecommunicatie en Post over "de veiling van een vierde gsm-licentie" (nr. P2943)
- M. Roel Deseyn au vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, sur "l'attribution d'une quatrième licence de téléphonie mobile" (n° P2941)
- M. Jean-Jacques Flahaux au vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, sur "l'attribution d'une quatrième licence de téléphonie mobile" (n° P2942)
- Mme Nele Lijnen au vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, sur "l'attribution d'une quatrième licence de téléphonie mobile" (n° P2943)
De voorzitter: Collega's, alle vragen zijn het waard om gesteld te worden. Ik zou u dus willen vragen om te luisteren.
05.01 Roel Deseyn (CD&V): Mijnheer de mijnheer, ik dacht er een probleem was met de connectie in de Kamer. Als ik straks door de eerste tunnel in Brussel gereden ben zal ik het gsm-signaal al kwijtgespeeld zijn. Als ik vanavond in de Westhoek ben, in Ieper, Poperinge, het Heuvelland of Veurne, dan zal ik de smartphone niet kunnen gebruiken waarvoor hij bedoeld is, namelijk: voor een vlotte navigatie of om naar muziek te luisteren. De vraag is hoe we dat zullen oplossen.
Kan dat door er een operator bij te nemen in het Belgische landschap? Misschien. Wat er echter in de eerste plaats moet komen is een kwaliteitsvolle dekking van het hele land, met bijzondere aandacht voor de witte vlekken op de mappings in West-Vlaanderen, meer in het bijzonder in de Westhoek. Ook daar heeft men immers recht op goede 4G, op goede 5G. Dat geldt niet alleen voor de smart cities van de toekomst, over enkele jaren zullen ook de tractoren in West-Vlaanderen het 4G of 5G-netwerk nodig hebben. Als we binnenkort de ruimte in de ether gaan verdelen over verschillende operatoren, dan moet de eerste vereiste zijn dat elk Belg recht heeft op goede dekking.
Moeten we dan meteen een licentie geven voor 20 jaar? Collega's, ik weet niet met welk toestel u 20 jaar geleden rondliep, in 1998. Het meest verkochte toestel was toen nog de semafoon, de pager. Men zag dan een nummer verschijnen op een klein scherm van een apparaatje dat aan de broeksriem gedragen werd. Met welk toestel zullen we binnen 20 jaar rondlopen? Misschien is 20 jaar veel te lang en moeten we die 700 miljoen euro niet laten ophoesten voor 20 jaar maar moeten we de drie of vier operatoren zeggen dat ze moeten investeren in een goed netwerk. Ze moeten ervoor zorgen dat alle Belgen goed geconnecteerd zijn en dat ze vlot kunnen bellen en surfen, niet alleen buitenshuis maar ook binnenshuis.
Mijnheer de minister, in het kader van deze hele discussie is mijn vraag of u bereid bent om die dekkingseisen op te leggen voor het hele land, om ervoor te zorgen dat mensen van Torhout tot Alveringem en van Tongeren tot diep in de Ardennen hun smartphone kunnen gebruiken.
05.02 Jean-Jacques Flahaux (MR): Monsieur le vice-premier ministre, profitant de la mise aux enchères des fréquences mobiles de l'an prochain, vous souhaitez qu'un quatrième opérateur télécom arrive sur le marché belge.
Vous dites qu'en créant un espace pour un quatrième réseau mobile, il y aura plus d'investissements, une concurrence plus forte et donc des prix plus bas pour les consommateurs. Cependant, pour atteindre ce qui reste notre objectif final, à savoir la garantie pour nos concitoyens du meilleur service au meilleur prix, il convient de prendre en compte tous les facteurs inhérents à ce dossier et de tous les objectiver.
D'une part, le prix des données mobiles a la réputation d'être plus élevé en Belgique qu'ailleurs, même si certaines données provenant de l'IBPT prouvent que la Belgique est plutôt dans la moyenne.
D'autre part, il ressort du rapport d'un consultant sollicité par l'IBPT qu'il n'y aurait pas de business case pour justifier un opérateur additionnel en Belgique, la concurrence étant, selon ce consultant, déjà très forte chez nous.
Enfin, il est important de savoir si des investisseurs sont effectivement intéressés par ce marché et de veiller à ce que ces mêmes investisseurs présentent, là où ils fonctionnent déjà, toutes les garanties sociales et financières nécessaires. Toujours selon vos dires, le nouvel investisseur pourrait construire immédiatement un réseau 5G et pousser les autres opérateurs à le suivre à un prix raisonnable. Il pourrait également accéder au réseau en fibre optique.
Monsieur le vice-premier ministre, quelle est actuellement la situation concurrentielle des prix pour les données mobiles en Belgique?
Vous espérez un impact positif sur l'emploi. Disposez-vous à cet égard d'informations plus détaillées? Tenez-vous compte des facteurs que j'ai évoqués et qui ne vont pas forcément dans le sens de la venue d'un quatrième opérateur? Avez-vous un avis récent de l'IBPT sur ce sujet?
On peut s'inquiéter de l'impact environnemental de la couverture des services mobiles. En effet, le nombre d'antennes nécessaires sera considérablement plus élevé. Disposez-vous d'informations à ce sujet?
Enfin, on me dit que la mise aux enchères ne serait pas la même que pour les autres opérateurs et qu'il y aurait une particularité. Est-ce vrai? Pouvez-vous nous rassurer à cet égard? C'est notamment une inquiétude de Proximus.
05.03 Nele Lijnen (Open Vld): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, collega's, een paar weken geleden stond ik hier ook. Ook toen heb ik benadrukt dat bijna elke dertienplusser in ons land een smartphone heeft. Twintig jaar geleden was er de semafoon. Vandaag is dat de smartphone. Daarmee studeren en werken ze. Daarmee zitten zij echter vooral op de sociale netwerken, zoals facebook en instagram, en uploaden zij filmpjes. Jonge mensen en bijna iedereen in ons land doen dat vandaag.
Eén zaak staat als een paal boven water: wij betalen daar met zijn allen veel te veel geld voor. Ik geef een voorbeeld. Voor 20 gigabyte betaal je in ons land 40 euro per maand. In Frankrijk is dat 20 euro per maand en in Italië sinds kort zelfs maar 6 euro per maand. In Italië is immers een vierde speler op de markt toegetreden.
Hoe komt dat? Hoe komt het dat wij hier in België zoveel geld betalen voor telecom? Dat komt, omdat de telecomsector in slaap is gevallen. De drie grote concerns – Telenet, Proximus en Orange – verdelen de koek en verhogen de prijzen. Ook vandaag verhogen zij de prijzen. Vandaag hebben wij dat opnieuw kunnen zien.
Mijnheer de minister van Telecom De Croo, wat doet u? U trekt opnieuw de kaart van de consument. Een vierde speler zorgt er immers voor dat de prijzen zullen dalen. Concurrentie zorgt ervoor dat er lage prijzen komen. Wat doet de minister van Consumentenzaken? Ik verwacht die houding ook van hem. De minister van Consumentenzaken luistert vandaag niet naar de consument, maar lijkt veeleer aan de kant van de grote concerns te staan.
Collega's, welk land willen wij eigenlijk? Onze fractie wil een land met een sterke telecomsector, met lage prijzen en een gigantische dekking.
Mijnheer de minister, ik heb dan ook twee vragen voor u.
Wat zegt de BIPT-studie over een vierde speler?
Welke initiatieven zijn nodig om die vierde speler in het spectrum en in de ruimte toe te laten?
05.04 Minister Alexander De Croo: Mijnheer de voorzitter, collega's, ik dank jullie voor jullie vragen.
De Belg betaalt veel voor telecom. De Belg betaalt te veel. Ieder van jullie heeft mij de voorbije maanden, telkenmale er een prijsverhoging kwam, vragen over die verhoging gesteld. U vroeg mij wat ik in mijn hoedanigheid van minister zou doen tegen het feit dat de prijzen keer op keer stijgen. Trouwens, er zijn cijfers van Eurostat die aantonen dat de voorbije twee jaar de telecomkosten in ons land met meer dan 6 % zijn gestegen. In de buurlanden zijn zij gedaald. In Frankrijk en in Duitsland met ongeveer 2 %, in Nederland met meer dan 13 %. Mochten de prijzen in ons land de evolutie van Nederland gevolgd hebben, dan betaalde een gemiddeld gezin in ons land nu per jaar 230 euro minder aan telecomkosten. Waarom is dat zo? Dat is zo omdat er hier een gebrek aan prijsconcurrentie is. In de bundels, in de vaste tarieven, is er een duidelijk duopolie. Ook de mobiele markt is ingeslapen.
Het BIPT, de onafhankelijke regulator, zegt dat het een goede zaak zou zijn als er een vierde operator bijkomt. Ik zeg dat niet, het BIPT, dat als wettelijke opdracht heeft op te treden voor de telecomconsument, zegt dat. Het BIPT zegt ook dat er vandaag concrete interesse bestaat om in ons land een vierde operator te zijn. De introductie van een vierde speler in andere landen, bijvoorbeeld vorige maand in Italië, toont aan dat het wel degelijk een levensvatbare businesscase is om dat te doen. Ook in Nederland en Frankrijk, waar er eveneens vier operatoren zijn, hebben wij gezien dat bijkomende concurrentie geleid heeft tot lagere prijzen en grotere databundels.
Natuurlijk begrijp ik de reactie van de huidige operatoren. Het is vrij logisch dat de drie bestaande operatoren geen nieuwe concurrent willen op de ingeslapen Belgische telecommarkt. Op deze ingeslapen Belgische telecommarkt kunnen zij de ene prijsverhoging na de andere doorvoeren. Zelfs vandaag, nadat ik gisteren gezegd heb dat de prijzen te hoog zijn, gaat men daar op een bijzonder cynische manier mee verder. Het is alsof men een dikke opgestoken vinger wil opsteken naar de Belgische consument, die al bijzonder veel betaalt.
Maintenant, nous ouvrons tous les registres. Certains disent que le niveau d'investissement va baisser en conséquence. En France, cela n'a pas été constaté durant les cinq précédentes années. On n'a pas constaté non plus que cette évolution vers quatre opérateurs avait un impact négatif sur l'emploi. Par contre, on a vu que le niveau d'investissement était clairement soutenu.
MIjnheer Deseyn, u vraagt waarom men een van periode 20 jaar hanteert. U weet het misschien, maar dat is bepaald in een richtlijn van de Europese Commissie. Als men veilt, dan gebeurt dat voor een periode van 20 jaar, om voldoende investeringszekerheid te kunnen bieden. Ik ben het met u eens dat de dekking een belangrijk element is. Toen ik drie jaar geleden begon als minister van Telecommunicatie behoorden 39 gemeenten tot de witte zone, vandaag zijn er dat maar 13 meer. In de licentievoorwaarden die worden voorgesteld stellen wij inderdaad hogere eisen op het gebied van dekking.
Ik vind in ieder geval dat men in deze discussie naar de feiten moet kijken. Ik vraag dan ook aan het BIPT, de onafhankelijke regulator, om zijn argumentatie en de analyse die het gemaakt heeft om tot de conclusies te komen dat een vierde speler een goede zaak zou zijn voor de consument te delen en aan iedereen te communiceren, zodat wij daarover een sereen debat kunnen hebben. Het BIPT is van oordeel dat een vierde operator een goede zaak zou zijn voor de consument. Ik zie geen enkele reden waarom de Belg voor dezelfde telecomdiensten 230 euro per jaar meer zou moeten betalen dan een Nederlander.
05.05 Roel Deseyn (CD&V): Dank u voor antwoord, mijnheer de minister.
Wat wij nodig hebben, is goede kwaliteit voor een aanvaardbare prijs. U zegt dat u met de veiling de kwaliteit zult verhogen, maar daarin staat 85 % geschreven. Welnu, 100 %, ook 100 % van de West-Vlamingen, moet van een goed 4G-netwerk, en in de toekomst van een goed 5G-netwerk, kunnen gebruikmaken.
Wij hebben een wetsvoorstel ter zake. Wij willen de kwaliteitseisen verankeren en koppelen aan de prijs van de belastingen en de licenties voor de operatoren. Laten wij voor één keer koploper zijn met ons land. Het gaat hier bij uitstek over communicatie en het is dan ook een beetje ironisch dat u niet bereid bent om de uitgestoken hand aan te nemen en met iedereen, niet alleen met de operatoren, maar ook met de minister van Consumentenzaken en de vertegenwoordigers van de consumentenverenigingen te bekijken hoe de consument het best gediend is en hoe hij de hoogste kwaliteit en meer waar voor zijn geld kan krijgen.
Als u niet wilt spreken met de minister van Consumentenzaken moet u misschien eens spreken met de gemeentebesturen van Diksmuide of Poperinge, waar het in de gemeenteraad maand na maand over dat issue gaat. Voor de mensen is het zeer vervelend dat zij anno 2018 geen vlotte telecommunicatie kunnen vinden in hun leefomgeving.
05.06 Jean-Jacques Flahaux (MR): Monsieur le vice-premier ministre, je vous remercie pour votre réponse.
Vous êtes un agitateur d'idées, quelqu'un qui aime le brainstorming. Cela nous plaît assez. La protection des consommateurs est également l'une de nos priorités.
Cela étant, il est vrai que c'est un dossier qui doit être objectivé et où tous les paramètres doivent être pris en compte. Je pense qu'ils le seront. En ce sens, je vous remercie d'avoir fait avancer la réflexion. Les 230 euros par famille constituent un élément important dans la réflexion.
05.07 Nele Lijnen (Open Vld): Mijnheer de minister, ik dank u voor uw antwoord.
U zit zeker op de lijn van Test Aankoop. Dat hebben we toch kunnen lezen: u trekt de kaart van de consument. Collega's, herinner u het verzet van de telecomspelers een zestal jaren geleden inzake EU-roaming. Vandaag kunnen we met zijn allen op het strand in Spanje naar hartenlust facebooken. Als partij hebben we daar heel erg voor geijverd en vandaag doen we dat opnieuw. We komen op voor lage prijzen en voor een zeer brede dekking in ons land. Elke partij die ijvert voor lage telecomprijzen, voor hoog datagebruik en voor meer investeringen in de telecomsector is welkom naast ons op de barricaden, mijnheer Deseyn.
L'incident est clos.
06 Vraag van de heer Wouter De Vriendt aan de eerste minister over "de houding van de regering en de actie op het vlak van de mensenrechten naar aanleiding van het WK voetbal in Rusland" (nr. P2931)
06 Question de M. Wouter De Vriendt au premier ministre sur "la position du gouvernement et son action au niveau des droits de l'homme à l'occasion de la Coupe du monde de football en Russie" (n° P2931)
06.01 Wouter De Vriendt (Ecolo-Groen): Mijnheer de minister, straks wordt de aftrap van het WK voetbal in Rusland gegeven. Wij zijn allemaal supporter van de Rode Duivels, althans dat vermoed ik. Onze fractie heeft alleszins geen communicatierichtlijnen nodig om 100 % voor de Rode Duivels te supporteren. Als de Belgen de grasmat betreden, zeggen wij complexloos: leve België, vive la Belgique!
Een WK voetbal in een land als Rusland is natuurlijk niet evident, een land dat een notoir schender van de mensenrechten is, dat holebi's discrimineert, dat een bondgenoot van president Assad is en dat mee de Syrische burgerbevolking bombardeert. Toch krijgt zo'n land het WK voetbal cadeau. Wij voelen allemaal dat dat niet klopt. Laat België daarvan dan alstublieft geen kaviaarfeestje maken. Laten wij niet meespelen in het propagandacircus van Poetin. Laten wij het podium gebruiken om de mensenrechtensituatie in Rusland fors aan de kaak te stellen. België mag niet zwijgen.
Ecolo-Groen heeft een voorstel van resolutie ingediend dat straks in de plenaire vergadering wordt besproken. Daarin dringen wij erop aan dat de Belgische regering voldoende contact onderhoudt met de mensenrechtenorganisaties en onze officials vraagt om mensen van de Russische mensenrechtenorganisaties naar de stadions mee te krijgen om voldoende statements te maken.
Mijn vraag aan de Belgische regering is of ze vertegenwoordigers stuurt naar het WK in Rusland en wat daar de houding zal zijn. Zeker als ons land binnenkort lid wordt van de VN-Veiligheidsraad, mogen wij niet gewoon mee supporteren op de tribune. Wij moeten actief van het WK gebruikmaken om de juiste punten aan te kaarten. Mensenrechten zijn even universeel als de voetbalsport zelf.
Ik kijk uit naar het antwoord en de houding van de Belgische regering in deze.
06.02 Minister Didier Reynders: Mijnheer De Vriendt, dit is niets nieuws. Voetbal is een feest dat mensen verbindt. Dat is een zeer mooi moment. Ik hoor dat u ook een grote fan van de Rode Duivels bent.
Ten tweede, verwijs ik naar het commentaar van de directeur van Amnesty Internationaal Vlaanderen, Wies De Graeve, dat ik vandaag heb gelezen. Ik citeer: "Ik heb er niets op tegen dat de minister van Buitenlandse Zaken Didier Reynders en andere excellenties de Rode Duivels een hart onder de riem gaan steken, maar laat ze dan even overtuigd en luid de mensenrechtenkampioenen van Rusland aanmoedigen". Dat was altijd al het geval en dat zal ook zo blijven.
Ik was in februari in Moskou voor een rechtstreeks gesprek met mijn collega Sergej Lavrov en ik heb altijd een sterk standpunt verdedigd, niet alleen over de Krim en de situatie in Oekraïne, maar ook over de situatie van de homoseksuelen, LHBTI, in Tsjetsjenië. Dat doen we trouwens altijd in gesprekken met andere landen. Wij hebben een sterke mening over sommige punten en, waar mogelijk, proberen wij tot een akkoord te komen.
Dat zal ook het geval zijn tijdens mijn bezoek aan Moskou op 23 juni voor de wedstrijd België-Tunesië.Daar is een contact gepland met mijn Tunesische collega en ik heb ook een bilateraal contact met mijn collega Sergej Lavrov waar ik exact hetzelfde standpunt zal verdedigen inzake de mensenrechten. Ik wacht niet op een wereldbeker om dergelijke onderwerpen aan te kaarten. Het behoort tot mijn gewone taak als Belgische minister van Buitenlandse Zaken om respect te vragen voor de mensenrechten, zeker in een land als Rusland.
06.03 Wouter De Vriendt (Ecolo-Groen): Mijnheer de minister, u gaat dus naar het WK en zult daar een contact hebben met uw Russische collega-minister van Buitenlandse Zaken.
Dat is echter niet genoeg. Onze vraag is om naast uw diplomatiek contact ook contact te zoeken met de Russische mensenrechtenorganisaties en de nodige publieke statements in Rusland te doen.
06.04 Minister Didier Reynders: Ik heb al contact gehad met mensenrechtenactivisten, onder andere over de situatie in Tsjetsjenië. Het is mogelijk om meer te doen. Ik heb rechtstreeks contact gehad en zal dat ook hebben op 23 juni. Dat is niets nieuws. Ik heb al een antwoord gegeven in de commissie.
06.05 Wouter De Vriendt (Ecolo-Groen): Dat u uw collega van Buitenlandse Zaken zult ontmoeten, is wel nieuw. U hebt zopas niet onderstreept dat u contact zou leggen met de mensenrechtenorganisaties of dat u publieke statements zult maken. Dat is precies onze vraag. Draai niet mee in het propagandacircus van Poetin, met enkel een contact met uw collega, maar ga daar actief aan de slag met Russische mensenrechtenorganisaties. Dat is nodig.
Sport heeft een maatschappelijke rol, sport is geen eiland, sport kan ook mensen doen nadenken en beroeren. Het is niet evident dat dit feest van de sport plaatsvindt in een dergelijk land. Dus wij verwachten van een toekomstig lid van de VN-Veiligheidsraad een heel proactieve, kritische houding ten opzichte van de mensenrechtensituatie in Rusland.
L'incident est clos.
07 Vraag van de heer Koen Metsu aan de minister van Justitie over "het nationaliteitsverlies voor terroristen" (nr. P2944)
07 Question de M. Koen Metsu au ministre de la Justice sur "la perte de nationalité pour les terroristes" (n° P2944)
07.01 Koen Metsu (N-VA): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, ik wou u eigenlijk eerst ondervragen over een geradicaliseerde gedetineerde die net terug in opspraak kwam. Hij genoot van wat "beperkte detentie" wordt genoemd. Gelukkig werd hij op tijd gevat door de politie toen hij niet bleek terug te keren naar de gevangenis. Eigenlijk is het complete waanzin dat zo iemand vrij kon komen. Gelukkig is erger voorkomen.
Wij hebben deze bekommernis vorige week al met u gedeeld. Wij komen daar niet op terug, maar blijven wel in dezelfde sfeer.
In uw gevangenissen zitten momenteel tientallen terroristen met de dubbele nationaliteit. Gisteren vernamen wij de primeur van het federale parket dat een rechter, bovenop de gewone straf, heeft beslist dat een terrorist met dubbele nationaliteit de Belgische nationaliteit verliest. Het gaat hierbij om een wet die dateert van de zomer van 2015. Wij hebben er drie jaar op moeten wachten, maar het deed er mij toch even aan denken.
Wat kunnen wij doen als iemand de Belgische nationaliteit wordt afgenomen? Na de straftijd kan de betrokken persoon worden verzocht om het land te verlaten. Daarnaast verliest hij of zij heel wat van zijn of haar rechten, zoals bijvoorbeeld uitkeringen.
Volgens de huidige wet, die jaren geleden werd goedgekeurd, moet daarvoor voldaan zijn aan twee criteria. Ten eerste, de celstraf moet langer duren dan vijf jaar. Ten tweede, de rechter moet, op vraag van het openbaar ministerie, beslissen over het afnemen van de Belgische nationaliteit.
Mijnheer de minister, voortschrijdend inzicht leert ons dat men niet een klein beetje terrorist kan zijn. Vijf jaar is voor ons irrelevant geworden. Een veroordeling is een veroordeling en zou automatisch moeten leiden tot de vervallenverklaring van de dubbele nationaliteit. Bovendien zou dit niet langer als een bijkomende straf moeten worden opgelegd door een rechter.
Mijn twee vragen zijn eigenlijk heel specifiek.
Ten eerste, is er in een recent verleden nog een onderhoud geweest met het College van de procureurs-generaal? Wat is daar uit de bus gekomen?
Ten tweede, zou u zich kunnen vinden in ons voorstel om bij een veroordeling voor een terreurgerelateerde misdaad automatisch de Belgische nationaliteit af te nemen van personen met een dubbele nationaliteit?
07.02 Minister Koen Geens: Mijnheer Metsu, in ons land zijn er twee manieren om van zijn Belgische nationaliteit vervallen te worden verklaard.
De eerste is wanneer men tekort is geschoten aan zijn verplichtingen als Belgisch burger op een ernstige wijze. Dan vordert de procureur-generaal die vervallenverklaring voor het hof van beroep. Recent is er op deze basis zes personen hun nationaliteit ontnomen, maar vergeet nooit dat ook deze grond van vervallenverklaring alleen kan worden ingeroepen door het openbaar ministerie in de mate waarin de desbetreffende persoon daardoor niet staatloos wordt. Wij kunnen immers mensen niet staatloos maken.
Voor de tweede grond van vervallenverklaring verwijst u terecht naar de wet van 2015, waarin personen die worden veroordeeld voor een straf van ten minste vijf jaar zonder uitstel voor een terroristisch misdrijf hun nationaliteit kan worden ontnomen. Dat kan alleen indien het geen Belgen zijn of ten minste geen Belgen van de derde generatie. Ook daar is het niet mogelijk een vervallenverklaring te doen of te vragen wanneer de betrokkene daardoor staatloos zou kunnen worden. Het voorbeeld dat u geeft over Charleroi, correctionele rechtbank, Henegouwen, van 13 juni 2018, is zo'n voorbeeld van iemand die daardoor niet staatloos wordt en toch vervallen wordt verklaard van zijn nationaliteit.
Het College van procureurs-generaal dat ons gezamenlijk strafrechtelijk beleid uitvoert, heeft beslist dat het systematisch de vervallenverklaring vraagt wanneer een hoofdgevangenisstraf van ten minste vijf jaar zonder uitstel wordt gevorderd. Het is uiteraard de rechter die onafhankelijk beslist, zoals hij dat ook doet, mijnheer Metsu, in het geval van de beperkte detentie waar u in de aanhef van uw vraag naar verwees. De minister van Justitie heeft tot nader order alleen maar een zekere relatie met het openbaar ministerie, niet met de rechterlijke macht.
07.03 Koen Metsu (N-VA): Mijnheer de minister, het is inderdaad allemaal heel erg voorwaardelijk: kunnen, worden enzovoort…
Ik keer even terug naar mijn betoog. Momenteel zitten er tientallen terroristen met de dubbele nationaliteit in de gevangenis. We hebben er drie jaar op moeten wachten vooraleer er een rechter was die als gisteren heeft beslist. Mijn vraag is echter wat we zullen doen met alle andere gevallen. Dat is mijn vraag: wat doen we met hen die net niet aan die vijf jaar komen of waarvan de rechter zegt dat we dit niet zullen toepassen en zij hun dubbele nationaliteit mogen behouden?
In mijn optiek zou het veel gemakkelijker zijn voor iedereen om de automatische intrekking ook wettelijk te maken. U weet het en zult het erkennen en onderschrijven: terroristen zijn tegen alles waar wij voor staan, maar ze willen wel af en toe hier een graantje kunnen meepikken. Mijnheer de minister, wij kunnen weerom een steen verleggen, we kunnen de maatschappij weer veiliger maken. Wij moeten af van het feit dat men van ons systeem profiteert. Neem dat alstublieft met u mee.
L'incident est clos.
- de heer Raoul Hedebouw aan de staatssecretaris voor Armoedebestrijding, Gelijke Kansen, Personen met een beperking, en Wetenschapsbeleid, belast met Grote Steden, toegevoegd aan de minister van Veiligheid en Binnenlandse Zaken, over "de acties in het kader van de bestrijding van kinderarmoede" (nr. P2945)
- mevrouw Karin Jiroflée aan de staatssecretaris voor Armoedebestrijding, Gelijke Kansen, Personen met een beperking, en Wetenschapsbeleid, belast met Grote Steden, toegevoegd aan de minister van Veiligheid en Binnenlandse Zaken, over "de acties in het kader van de bestrijding van kinderarmoede" (nr. P2946)
- M. Raoul Hedebouw à la secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, sur "l'action du gouvernement contre la pauvreté infantile" (n° P2945)
- Mme Karin Jiroflée à la secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, sur "l'action du gouvernement contre la pauvreté infantile" (n° P2946)
08.01 Raoul Hedebouw (PTB-GO!): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, de kinderarmoede in ons land stijgt jaar na jaar. Ik neem de laatste cijfers erbij die werden uitgegeven door Kind en Gezin in Vlaanderen: 12,01 % in 2015, 12,82 % in 2016 en 13,76 % in 2017.
In ons land leeft 13,76 % van de kinderen onder de armoedegrens. En dit in een van de rijkste landen van de wereld. België is het zevende rijkste land van de wereld, en toch leeft meer dan 13 % van de kinderen bij ons onder de armoedegrens. Er wordt 400 miljard per jaar aan rijkdom geproduceerd in ons land en meer dan 13 % van de kinderen leeft onder de armoedegrens. Dat is de realiteit, beste collega's. De PVDA kan daarmee als linkse partij niet akkoord gaan.
Dan rijst de vraag wat de federale regering daartegen doet. Mevrouw Demir zegt dat slechts een derde van de acties uit haar plan met betrekking tot armoedebestrijding toegepast werd. Er wordt dus eigenlijk niets gedaan door de regering, niets gedaan door de N-VA om de armoede van die kinderen te bestrijden. Hoe kan dat, mijnheer de minister? Hoe kan men zo voortgaan?
In het regeerakkoord zou de strijd tegen armoede nochtans worden aangegaan en zouden de uitkeringen boven de armoedegrens worden gebracht. Maar wat zei de N-VA? De N-VA zei dat dit niet zou gebeuren. Waarom? Omdat er zogezegd geen geld is. Hier wordt al weken gezegd dat er geen geld is om tegen de armoede te vechten.
Mijnheer de minister, u komt zelf elke week pleiten voor miljarden voor uw F-35's. Elke week pleit u voor de aankoop van dure vliegtuigen, maar als het over armoedebestrijding gaat, dan is er geen geld. No money in the pocket. Waarmee zijn wij bezig, mijnheer de minister? Elk jaar gaat de helft van onze binnenlands product gewoon naar het buitenland, naar belastingparadijzen. En er is geen geld om tegen armoede te vechten.
Mijnheer de minister, wanneer gaat u eindelijk vechten tegen armoede en niet alleen denken aan de aankoop van dure gevechtsvliegtuigen?
08.02 Karin Jiroflée (sp.a): Mijnheer de minister, gisteren vond in het Vlaams Parlement een in mijn ogen beschamende discussie plaats over kinderarmoede. In Vlaanderen is de kinderarmoede-index inderdaad gestegen tot 13,8 %. Meer dan 1 % erbij op nauwelijks een jaar tijd. In Antwerpen gaat het al over 18 %. Bijna één op vijf kinderen in Antwerpen leeft onder de armoedegrens. U moet zich dat eens voorstellen, bijna één kind op vijf.
Kinderarmoede is in onze ogen ontoelaatbaar, mijnheer de minister. Puur onrecht! Dit legt een hypotheek op duizenden toekomstige levens en op onze maatschappij. Schandalig dus.
Zoals de vorige collega terecht zei, dit is schandalig voor een maatschappij als de onze, maar onder het huidige beleid is het normaal geworden. Immers, deze regering verhoogt de kosten door allerlei taksen: zij verhoogt de btw op energie naar 21 %, maakt medicatie duurder, legt een indexsprong op. En als het specifiek over Vlaanderen gaat, kan ik zo nog een tijdje doorgaan. Tegen alle beloften van het regeerakkoord in, stijgen de uitkeringen niet. De uitkeringen stijgen niet tot het niveau van de Europese armoedegrens. Mijnheer de minister, uw regering, bij monde van staatssecretaris Demir, heeft dit streven zelfs helemaal losgelaten. Het gaat niet, zegt zij, het kan niet. In juli zou er enkel voor gezinshoofden 40 euro bijkomen. U weet evengoed als ik dat dit een druppel is op een hete plaat. Volgens experts zou het moeten gaan over 150 tot 200 euro. U komt met 40 euro af. Peanuts!
Ik zie geen maatregelen, mijnheer Vandeput. Ik zie geen concreet plan, mijnheer de minister. Of is dat er wel? U moet ons maar overtuigen. Welke maatregelen zal deze regering nog nemen om aan armoede, meer bepaald kinderarmoede, een einde te stellen?
08.03 Minister Steven Vandeput: Mijnheer de voorzitter, geachte collega's, mijn streekgenoot en goede collega Zuhal Demir verontschuldigt zich voor haar afwezigheid wegens haar deelname aan de VN-conferentie voor personen met een handicap in New York. Ik zal u enkele antwoorden verschaffen.
Op 12 juni verschenen er nieuwe cijfers van Kind en Gezin voor Vlaanderen. Deze zijn gisteren uitvoerig besproken in het bevoegde Vlaamse Parlement en in de Vlaamse media. Ik begrijp dat bepaalde mensen dat debat hier graag nog eens overdoen om daarmee even in de schijnwerpers te komen. In het persbericht van Kind en Gezin lezen wij: "De kansarmoede-index bij kinderen waarvan de moeder bij haar geboorte niet de Belgische nationaliteit had, ligt met 33,5 % veel hoger dan de kansarmoede-index van 6,1 % bij kinderen met een moeder van Belgische origine. Dat de kansarmoede toeneemt wordt vooral beïnvloed door de sterkere stijging van de kansarmoede-index bij kinderen met een moeder van niet-Belgische origine". Verder staat er: "Het aandeel kinderen met een moeder van niet-Belgische origine in de populatie jonge kinderen neemt toe".
Mijnheer Hedebouw, mevrou Jiroflée, u bent terecht verontwaardigd over deze cijfers. Ik meen dat dit voor ons allemaal geldt. U moet echter ook eerlijk zijn. De vraag is immers wat wij daaraan moeten doen. Wij stellen dan vast dat het voor u nooit goed genoeg zal zijn. Als er bijvoorbeeld wordt ingezet op een sterk taalbeleid, dan is dat niet goed. Wij weten nochtans dat de taalkennis van de ouders de kans op een job verhoogt en de integratie van nieuwkomers bevordert.
Er is een probleem en op veel niveaus wordt er een steentje bijgedragen om tot oplossingen te komen. Als het specifiek over kinderarmoede gaat, mag men nooit vergeten dat deze kinderen opgroeien in een gezin. Vaak is het dan zo dat beide ouders niet aan het werk zijn. De strategie van deze regering is dan ook om werken te stimuleren en jobs te creëren. Dat is ontegensprekelijk de enige manier om de sociale bescherming van de bevolking te verzekeren. Pas dan is er ruimte om sociale uitkeringen op een duurzame manier te verhogen. Dat beleid van de federale regering werkt want de laagste uitkeringen voor gezinnen zijn al meer dan dubbel zoveel gestegen dan tijdens de vorige legislatuur.
Mijnheer Hedebouw, mevrouw Jiroflée, nogmaals, ik meen dat iedereen uw verontwaardiging over deze cijfers deelt. Open echter alstublieft uw ogen en erken waar het probleem zit. Alleen een juiste analyse zal immers leiden tot de juiste recepten.
08.04 Raoul Hedebouw (PTB-GO!): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, ziet u wel? Het is alweer hetzelfde met de N-VA. Er is een kinderarmoedeproblematiek. Wie is de schuldige? Dat zijn de vluchtelingen. Zijn het niet de vluchtelingen, dan zijn het de Walen. Zijn het niet de Walen, dan zijn het de werklozen. Het is altijd de schuld van iedereen, behalve van de N-VA-ministers.
Ik zeg tegen de N-VA: zet die plaat af! Stop ermee. De mensen pikken dat niet meer. De cijfers zijn duidelijk. Vluchtelingen zorgen voor een stijging van 0,2 %. Kijk rechtuit. Het is gewoon uw eigen beleid dat de mensen in de armoede duwt. Wat doet u daaraan? U doet daar niets aan. En dat is het probleem. U hebt het over een job zoeken. Wel, van de mensen met een job zijn er steeds meer, namelijk 5 %, die ook al in armoede leven. Het is "walking with the poor" met de jobs die u creëert. Dat is net het probleem met de N-VA. De N-VA wil gewoon het verdeel en heers-principe, dat is duidelijk. De mensen zijn kwaad om die armoede en u probeert altijd opnieuw de fout te leggen bij de mensen die het slachtoffer van armoede zijn. U zult echter zien dat de mensen dat stilaan beu worden. Zij hebben begrepen dat de eenheid van het volk de armoede in België kan oplossen. Haal duidelijk het geld waar het zit, namelijk bij de rijksten, en voer een duidelijke sociale politiek die niet op het ieder-voor-zich-principe is geënt.
08.05 Karin Jiroflée (sp.a): Mijnheer de minister, in de schijnwerpers willen wij met onze vraag echt niet komen. Integendeel! Ik schaam mij diep voor dit land. Ik schaam mij in jullie plaats.
Het optrekken van uitkeringen met peanuts, dat helpt natuurlijk niet, als aan de andere kant alle kosten de hoogte worden ingejaagd. Dat merken wij ook, want de armoedecijfers stijgen. Dat is het enige wat telt en dat is merkbaar. Mijnheer de minister, het opmaken van een begroting betekent keuzes maken. Wij zouden ervoor kiezen zoveel mogelijk kinderen alle kansen te geven. Wat u zou kiezen, minister Vandeput, is ondertussen zeer duidelijk. U mag het zo dadelijk in uw antwoord op de volgende vraag nog eens hebben over uw speelgoed.
Het incident is gesloten.
09 Question de M. Georges Dallemagne au ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, sur "l'absence d'examen sérieux de l'offre française dans le cadre du remplacement des F-16" (n° P2947)
09 Vraag van de heer Georges Dallemagne aan de minister van Defensie, belast met Ambtenarenzaken, over "het feit dat het Franse aanbod in het kader van de vervanging van de F-16's niet ernstig onderzocht wordt" (nr. P2947)
09.01 Georges Dallemagne (cdH): Monsieur le président, chers collègues, monsieur le ministre, vous avez indiqué, récemment en commission, que vous alliez rédiger une note à l'intention du gouvernement sur les résultats de la procédure que vous avez choisie pour le remplacement des F-16. Vous avez précisé que cette note politique inclurait également des considérations sur l'offre française. Cette déclaration se veut rassurante et constructive, mais elle m'étonne.
En effet, vous n'avez pas pris connaissance de cette offre française de manière approfondie. Je me rappelle les déclarations de votre porte-parole, le 15 mai dernier, lorsque votre cabinet avait enfin reçu des représentants du gouvernement français, sur demande expresse du premier ministre. À la sortie de cette réunion, au cours des secondes qui ont suivi, votre porte-parole a dit que vous n'aviez rien appris de neuf. Cette déclaration était à la fois brutale, inutile, méprisante et contraire à la vérité. Car dans cette note figurent des considérations très importantes pour nos intérêts et pour la Défense belge. Elles concernent un approfondissement stratégique de nos relations avec un allié considérable, le développement du futur avion européen et les retours industriels substantiels.
Je ne comprends pas que l'on méprise à ce point une offre aussi importante. Il faut vous ressaisir, monsieur le ministre de la Défense. Je ne comprends pas quelles raisons, autres que psychologiques, mais certainement ni militaires, ni budgétaires, ni stratégiques, vous permettent d'écarter une offre aussi importante du revers de la main. Je ne comprendrais pas qu'au moment où les États-Unis nous livrent une guerre commerciale illégale, nous achetions un avion américain. Je ne comprendrais pas qu'au moment où la Cour des comptes américaine, dans un rapport détaillé daté du 5 juin, décrie le programme F-35 en soulignant ses coûts exorbitants et ses 911 défaillances existantes, dont 111 mettent la sécurité en cause, nous choisissions cet avion. Je ne comprendrais pas que l'on rejette l'offre française d'un revers de la main.
Je vous demande de partager ce document de 40 pages avec vos collègues du gouvernement qui ne l'ont toujours pas reçu. Je vous demande de prendre connaissance du document de 3 000 pages que la France a rédigé dans le cadre de l'appel de la Belgique pour le renouvellement de ses avions de chasse. Je vous demande d'être sérieux sur le sujet car il y va de l'avenir de notre crédibilité en matière de défense. Je vous remercie.
09.02 Steven Vandeput, ministre: Monsieur Dallemagne, je me pose parfois la question de savoir si nous nous trouvons au Parlement ou entre lobbyistes. Néanmoins, je répondrai à vos questions.
Le 17 mars 2017, le gouvernement a pris la décision de lancer une compétition ouverte entre les agences étatiques qui avaient montré leur intérêt pour le remplacement de nos F-16. Une procédure existe, monsieur Dallemagne.
Deux jours plus tard, j'ai mis le RfGP (Request for Government Proposal) en ligne. Tout le monde y avait accès: les parlementaires, la presse, l'industrie et, bien entendu, la population. Il ne s'agit pas seulement de l'achat et du remplacement de nos avions, nous cherchons aussi un partenariat stratégique pour notre capacité de combat aérien et ce, pour les décennies à venir. Le RfGP reprend de manière détaillée ce que nous attendons ainsi que le timing et la procédure à suivre.
En date du 7 septembre 2017, comme prescrit dans le RfGP, l'équipe ACCaP (Air Combat Capability) a reçu, en ses locaux, une offre des États-Unis pour le F-35 et une autre du Royaume-Uni pour l'Eurofighter au nom des nations impliquées dans ce programme.
La France a fait le choix de ne pas proposer d'offre. Par contre, j'ai reçu une lettre de mon homologue français proposant un partenariat stratégique global relatif à l'avion de combat. L'équipe ACCaP, comme prescrit, a poursuivi ses activités sur base des deux offres reçues qui ont débouché sur deux best and final offers le 14 février de cette année.
Lors d'une entrevue informative entre le cabinet de Mme Parly et le mien, il y a quelques semaines, une quarantaine de slides a été présentée et transmise aux partenaires du gouvernement.
Comme vous l'avez dit – et là, vous avez raison –, le dossier est en phase de préparation pour être soumis au gouvernement. Comme je l'ai déjà précisé plusieurs fois, le gouvernement se penchera sur ce dossier en tenant compte de tous les éléments pouvant jouer un rôle dans ce dossier.
09.03 Georges Dallemagne (cdH): Monsieur le ministre de la Défense, je crois que vous êtes particulièrement mal placé pour parler de lobbyistes! Quand on voit que c'est Lockheed Martin lui-même qui est venu défendre votre procédure et remettre en question la durée de vie des F-16, je trouve que c'est assez gonflé!
09.04
Richard Miller (MR): (…)
09.05 Georges Dallemagne (cdH): Ma demande est simple, monsieur Richard Miller. D'ailleurs, vous pourriez vous exprimer un peu plus sur ce dossier. Le MR est particulièrement aphone sur celui-ci en commission, au Parlement où il pourrait s'exprimer plus volontiers.
Ce que je vous demande simplement, c'est d'arrêter de mépriser une offre que vous qualifiez aujourd'hui – et c'est la première fois que je vous l'entends dire – de partenariat stratégique global, une offre de la part d'un partenaire important, sérieux, proche, un voisin de la Belgique avec lequel nous menons régulièrement des opérations militaires et avec lequel – un parmi d'autres – nous tentons de construire le futur de la Défense européenne.
La manière dont votre porte-parole a traité les conclusions et dont s'est passée cette réunion dans votre cabinet le 15 mai est inqualifiable. Il s'agit d'une offre importante et sérieuse. Je vous demande de la traiter comme telle. Nous avons besoin d'urgence, aujourd'hui, d'une solution européenne au développement de nos avions de combat. C'est essentiel. Nous avons besoin, par exemple, de participer au développement du futur avion de combat européen avec les Allemands et les Français. On sait que c'est une voie d'entrée. Nous avons besoin d'avoir une interopérabilité totale avec les Français. Nous avons besoin de retours industriels. Nous avons besoin d'un avion fiable qui a déjà démontré sa fiabilité sur le terrain. C'est pour cela que nous avons besoin d'analyser cette offre de manière sérieuse.
Je ne voudrais pas que la note que vous allez transmettre au premier ministre et aux autres ministres de votre gouvernement fasse l'impasse sur cette proposition française parce que, selon mes informations, ils n'ont pas pris connaissance de la note qui vous a été présentée et ils n'ont certainement pas pris connaissance du contenu approfondi de l'offre française. Je vous demande aujourd'hui de le faire et de le réaliser.
L'incident est clos.
Het incident is gesloten.
Le président: Fin des questions orales.
Op 29 mei jongstleden overleed in Wuustwezel op 81-jarige leeftijd Marcel Seghers, gewezen lid van onze Kamer. Marcel Seghers was VLD-Kamerlid voor het arrondissement Brussel van juli 1994 tot mei 1995. Hij was ook burgemeester van Bellingen van 1970 tot 1976 en schepen in Pepingen van 1983 tot 2006.
Uit naam van de Kamer heb ik zijn echtgenote en zijn familie mijn oprechte deelneming aangeboden.
André Grosjean, ancien membre de la Chambre, est décédé le 7 avril à Verviers à l'âge de 85 ans. De mai 1995 à octobre 1998, André Grosjean siégea en tant que député PS à la Chambre pour l'arrondissement de Verviers. Il siégea au Sénat de novembre 1981 à avril 1995. De 1971 à 1981, André Grosjean fut membre du Conseil provincial de Liège, qu'il présida de 1980 à 1981. Il fut bourgmestre de Welkenraedt durant vingt ans, de 1983 à 2003. Il y demeura conseiller communal jusqu'en 2010.
Au nom de la Chambre, j'ai présenté nos sincères condoléances à son épouse ainsi qu'à sa famille.
11 Verzending naar de commissie
Ik heb een amendement ontvangen op het wetsontwerp tot wijziging van het Wetboek van strafvordering en van de voorafgaande titel van het Wetboek van Strafvordering met het oog op het invoeren van de bijzondere opsporingsmethode burgerinfiltratie, nr. 2940/9.
J'ai reçu un amendement sur le projet de loi modifiant le Code d'instruction criminelle et le titre préliminaire du Code d'instruction criminelle en vue d'introduire la méthode particulière de recherche d'infiltration civile, n° 2940/9.
Overeenkomstig het advies van de Conferentie van voorzitters van 13 juni 2018 stel ik u voor dit amendement te verzenden naar de commissie voor de Justitie (art. 93, nr. 1, Reglement).
Conformément à l’avis de la Conférence des présidents du 13 juin 2018, je vous propose d’envoyer cet amendement à la commission de la Justice (art. 93, n° 1 du Règlement).
Geen bezwaar? (Nee)
Aldus wordt besloten.
Pas d'observation? (Non)
Il en sera ainsi.
12 Voorstel van resolutie betreffende de optimalisatie van de behandeling van idiopathische pulmonale fibrose (IPF) (2741/1-4)
- Voorstel van resolutie over een betere begeleiding van patiënten met idiopathische longfibrose (2687/1-2)
12 Proposition de résolution relative à l'optimisation du traitement de la fibrose pulmonaire idiopathique (FPI) (2741/1-4)
- Proposition de résolution visant à améliorer la prise en charge des patients souffrant de fibrose pulmonaire idiopathique (2687/1-2)
Voorstellen ingediend door:
Propositions déposées par:
- 2741:
Nathalie Muylle, Damien Thiéry, Yoleen Van Camp
- 2687:
Catherine Fonck.
De door de commissie aangenomen tekst geldt
als basis voor de bespreking. (Rgt 85, 4) (2741/4)
Le texte adopté par la commission sert de base
à la discussion. (Rgt 85, 4)
(2741/4)
De bespreking is geopend.
La discussion est ouverte.
12.01 Daniel Senesael, rapporteur: Monsieur le président, je renvoie au rapport écrit.
12.02 Nathalie Muylle (CD&V): Mijnheer de voorzitter, collega's, ik wil vooreerst de collega's Thiéry en Van Camp en alle anderen bedanken, die hebben samengewerkt aan onderhavig voorstel van resolutie.
Via het voorstel willen wij de levensverwachting en de levenskwaliteit van de vele patiënten met idiopathische longfibrose verbeteren. Idiopathische longfibrose, een heel zeldzame chronische longziekte die heel progressief evolueert, invalideert ernstig en is ongeneesbaar. De meeste patiënten overlijden twee tot drie jaar na de diagnose. Eigenlijk kennen we vandaag de juiste oorzaak van die ziekte nog niet. Het is daarom voor de patiënten belangrijk dat wij een goed kader creëren.
We hebben heel specifieke vragen aan de regering. Zo vragen wij om expertisecentra op te richten die de expertise bundelen, op basis van de diagnosticering en van evidence-based medicine. Er moeten ook voldoende financiële middelen zijn voor de expertisecentra, zodat zij goed multidisciplinair werk kunnen leveren. Voorts vragen wij een financiële tegemoetkoming voor de patiënten, die vaak verre verplaatsingen moeten doen, zodat een en ander beter kan worden georganiseerd. Patiënten moeten ook sneller toegang krijgen tot de nodige of nieuwe geneesmiddelen. De procedure om die te verkrijgen, is nu vrij zwaar. Tot slot, moet er voor hen een transmuraal samenwerkingsmodel in eerste en tweede lijn worden opgezet.
Collega's, met onderhavig voorstel van resolutie wordt een eerste, belangrijke stap gezet. Wij hopen dat de minister van Volksgezondheid ermee snel aan het werk gaat en heel wat van onze vragen concreet omzet in wetgeving of akkoorden met de sector. Wij zijn immers overtuigd van de dringende nood aan meer omkadering en financiële ondersteuning bij die zware ziekte.
Ik dank alle collega's die het voorstel van resolutie hebben gesteund.
12.03 Damien Thiéry (MR): Monsieur le président, je tiens également à remercier tous les collègues qui, de près ou de loin, ont participé à la réalisation de cette résolution et principalement Mme Muylle qui en est la première auteure.
Je ne vais pas répéter ce qui a été dit mais il est vrai que cette pathologie reste rare. Elle n'est pas suffisamment connue. D'après les études réalisées, elle atteint tant les hommes que les femmes entre 50 ans et 70 ans. Cette maladie peut évoluer de manière très rapide. C'est la raison pour laquelle il y a lieu d'avoir une approche tout à fait particulière et une résolution avait toute sa raison d'être.
La Belgique dispose actuellement de trois centres spécialisés qui sont reconnus et disposent d'une large expertise en matière du traitement de la fibrose. Pour autant que l'expérience clinique et scientifique puisse être au rendez-vous, il faut probablement envisager d'autres centres spécialisés. C'est d'ailleurs une demande qui est faite au gouvernement parmi les cinq recommandations proposées:
1. Il y a évidemment la reconnaissance de centres d'expertise spécifiques, comme je viens de le dire;
2. Il faut également envisager les moyens financiers suffisants pour soutenir le fonctionnement multidisciplinaire des centres d'expertise car on sait que cette pathologie doit être prise en charge par plusieurs spécialistes de la santé;
3. Étant donné qu'il n'y a que trois centres, certains frais sont liés aux déplacements des patients vers ces centres. Nous demandons au gouvernement de prendre cela en compte et de prévoir des moyens nécessaires pour pouvoir y remédier;
4. On sait que l'accès aux médicaments prescrits par un médecin dans un centre d'expertise désigné pose toujours problème. On demande, là aussi, une adaptation et un peu de souplesse par rapport à l'ampleur de la pathologie, certainement en fin de cycle;
5. On demande aussi d'élaborer, en concertation avec les Communautés, un modèle de coopération transmurale avec les partenaires de première et de deuxième lignes, et donc avec les hôpitaux locaux qui recueillent en première ligne ces patients dont on fait le diagnostic de fibrose pulmonaire idiopathique.
Nous sommes persuadés qu'il y a moyen de travailler très rapidement sur ces cinq axes. C'est la raison pour laquelle mes collègues et moi-même demandons d'être très attentifs à cette résolution qui a vraiment tout son sens.
De voorzitter: Vraagt nog iemand het woord? (Nee)
Quelqu'un demande-t-il encore la parole? (Non)
De bespreking is gesloten.
La discussion est close.
Er werden geen amendenten ingediend of heringediend.
Aucun amendement n'a été déposé ou redéposé.
De stemming over het voorstel van resolutie zal later plaatsvinden.
Le vote sur la proposition de résolution aura lieu ultérieurement.
13 Voorstel van resolutie over het Wereldkampioenschap voetbal 2018 in Rusland (2918/1-4)
13 Proposition de résolution relative à la Coupe du Monde de football se déroulant en Russie en 2018 (2918/1-4)
Voorstel ingediend door:
Proposition déposée par:
Benoit Hellings,
Wouter De Vriendt, Muriel Gerkens, Jean-Marc Nollet, Georges Gilkinet,
Evita Willaert.
De door de commissie aangenomen tekst geldt
als basis voor de bespreking. (Rgt 85, 4) (2918/4)
Le texte adopté par la commission sert de base
à la discussion. (Rgt 85, 4) (2918/4)
De bespreking is geopend.
La discussion est ouverte.
Le rapporteur, Mme Grovonius, renvoie à son rapport écrit.
13.01 Wouter De Vriendt (Ecolo-Groen): Mijnheer de voorzitter, collega's, vandaag gaat het WK voetbal in Rusland van start. Met deze resolutie willen wij vragen om na te denken over de consequenties daarvan. Hoe kan het dat hoogmissen in de topsport worden georganiseerd in landen waar de mensenrechten op een structurele manier worden geschonden, waar mensen worden gediscrimineerd en waar oorlogsmisdaden worden begaan. Rusland heeft de Krim geannexeerd. Het is Oekraïne binnengevallen. Dat zijn allemaal illegale acties volgens het internationaal recht. België en de EU hebben zich daarover al beklaagd. Het getuigt toch van een zekere ongerijmdheid en hypocrisie als wij landen veroordelen wegens hun acties, maar tegelijkertijd een land een WK voetbal cadeau doen. Dat is iets dat niet kan en België mag niet doen alsof zijn neus bloedt, alsof er niets aan de hand is.
Ik wil toch een aantal feiten opsommen die aantonen dat de mensenrechtensituatie in de Russische Federatie erbarmelijk is.
Amnesty International is ronduit vernietigend en zegt dat de vrijheid van meningsuiting, de vrijheid van vergadering en de vrijheid van vereniging erop achteruitgaan. Mensen die deelnemen aan betogingen tegen de regering worden vervolgd en beschuldigd en sommigen worden ook gefolterd in de gevangenis. Naar aanleiding van het WK is er trouwens ook een samenscholingsverbod ingesteld. Het is duidelijk dat niets fout mag gaan en dat een propagandacircus in gang wordt gezet.
Internationaal wordt Rusland bekritiseerd door de internationale gemeenschap wegens de oorlogsmisdaden die het begaat in Syrië en de ondersteuning van zijn bondgenoot, de Syrische president Assad.
Volgens het jongste rapport van Reporters Sans Frontières met betrekking tot de persvrijheid staat Rusland op het vlak van de vrije nieuwsgaring door journalisten op de 148ste plaats van een lijst met 180 landen. De druk op de onafhankelijke pers wordt steeds groter. President Poetin doet er alles aan om het publieke debat te smoren en in te perken.
Er is bovendien sprake van geweld tegen holebi's in verschillende deelstaten van de Russische Federatie. Drie Franse holebiverenigingen hebben daarover klacht ingediend bij het Internationaal Strafhof.
De onwettige annexatie van de Krim blijft voortduren en op het schiereiland zelf worden de mensenrechten met voeten getreden. Een rapport van het Hoog Commissariaat voor de Mensenrechten van de VN van 25 september 2017 bevestigt dat de eerbiediging van de mensenrechten op de Krim is verslechterd na de Russische annexatie. Willekeurige arrestaties, opsluitingen, martelingen, zelfs buitengerechtelijke executies zijn niet ongebruikelijk.
Bovendien is recent gebleken dat Rusland echt wel verantwoordelijk kan worden gesteld voor de crash van vlucht MH17. Nederland heeft Rusland dan ook formeel aansprakelijk gesteld. België heeft ook zes landgenoten verloren bij die crash. Ondertussen bestaat er consensus dat Rusland daar eigenlijk verantwoordelijk voor is.
Dit land organiseert nu het WK en wij willen dat voor een stuk problematiseren. Het is al heel verwonderlijk dat dergelijke landen de organisatie van dat soort topsportevenementen krijgen toegewezen. Straks is het trouwens ook aan Qatar om een WK te organiseren.
Wat willen wij?
Wij willen niet wegblijven van het WK, maar wij willen actief gebruikmaken van het platform dat wij daar zullen hebben, met de massamedia die aanwezig zullen zijn, om statements te maken, om de manier waarop Rusland met de mensenrechten omgaat te bekritiseren, om aan te tonen dat dat niet normaal is en nooit normaal zal zijn. Wij willen het maatschappelijk middenveld in Rusland ook een hart onder de riem steken. Nogmaals, dat is conform de Belgische en de Europese diplomatie ten aanzien van Rusland. Hoe wij ons opstellen ten aanzien van het WK in Rusland, moet conform onze algemene houding ten aanzien van de mensenrechten zijn.
Recent is er terecht veel te doen geweest rond Damso. Voetbal en topsport in het algemeen hebben een voorbeeldfunctie. Ook de Voetbalbond en de Belgische regering kunnen ten aanzien van Rusland stelling innemen in het kader van het WK voetbal.
Ons voorstel van resolutie is uiteraard besproken in de commissie. Oorspronkelijk hadden wij als doel om aan de regering te vragen de Russische regering op te roepen om de komende maanden de situatie op het vlak van de mensenrechten en de rechten van de seksuele minderheden gevoelig te verbeteren en om te wijzen op de barre werkomstandigheden van de arbeiders die hebben gebouwd aan de stadions waar straks alle nationale elftallen zullen spelen.
Wij willen ook aan de Belgische vertegenwoordigers – diplomaten, federale ministers, leden van de koninklijke familie – die aanwezig zullen zijn op de ceremonies van het WK voetbal 2018 vragen om zich daarbij te laten vergezellen door vertegenwoordigers van Russische mensenrechtenorganisaties, syndicalisten enzovoort.
Hetzelfde geldt voor de wedstrijden van het Belgisch nationaal voetbalelftal. Wij hebben daarnet begrepen van onze minister van Buitenlandse Zaken dat dit het geval zal zijn voor de match tegen Tunesië. Men zou gebruik kunnen maken van de tv-camera's om daar niet gewoon te supporteren, maar ook een duidelijk statement te maken.
Onze voetbalbond zou op de wedstrijduitrustig van de Belgische voetbalspelers een kenteken kunnen aanbrengen ter bevordering van de eerbiediging van de rechten van de mens in het algemeen. Er zijn voorstellen geweest vanuit het middenveld om bijvoorbeeld de regenboogkleuren op een subtiele manier aan te brengen op de voetbaluitrusting. Dit zou een debat kunnen starten en de aandacht vestigen op die problematiek.
Een aantal gemeenschappelijke verklaringen kunnen vanuit de voetbalbond worden gegeven. Dat topsporters zoiets doen, zou trouwens geen primeur zijn. Herinner u de spelers uit het American football die in september van vorig jaar bij een aantal wedstrijden tijdens het Amerikaanse volkslied een teken van protest hebben gegeven tegen het beleid van president Trump.
Dat is de macht van topsport. Topsport heeft de macht om mensen te doen nadenken en heel veel aandacht voor een bepaalde problematiek los te weken in de media. Wij hebben deze resolutie ingediend met de bedoeling hetzelfde teweeg te brengen op het WK voetbal in Rusland.
België moet dus zeker niet zwijgen of wegblijven. Het is veel beter om de aandacht te gebruiken op een plaats waar het Poetin pijn doet en dat is vlak vóór de tv-camera's van de wereldpers. Dat zou eigenlijk de opdracht moeten zijn. Helaas willen de meerderheidspartijen niet zo ver gaan. Zij hebben een amendement ingediend op onze tekst waardoor we de Belgische federale regering zouden vragen om bilaterale contacten te hebben in de marge van het WK in Rusland en tijdens deze contacten de mensenrechtensituatie aan de kaak te stellen. Dit is iets, maar toch betreuren wij dat een aantal van onze andere voorstellen zullen sneuvelen.
Niettemin hebben wij twee amendementen ingediend.
Een eerste amendement herneemt onze oorspronkelijke voorstellen. Wij hopen dat de collega's nog eens hebben kunnen nadenken over die voorstellen en ons amendement om terug te grijpen naar de veel sterkere oorspronkelijke tekst, zullen steunen.
Een tweede amendement vraagt de federale regering om, als ze dan toch contacten heeft met de Russische collega's, daarvan een logboek bij te houden, zodat wij ten minste zeker weten dat er effectief met mensenrechtenorganisaties wordt gesproken, dat de nodige contacten worden gelegd, dat de belofte die minister Reynders hier zopas deed, geen loze belofte blijft, en dat er alles aan wordt gedaan om de mensenrechtensituatie in Rusland te bekritiseren.
Zoals ik zopas al opmerkte, sport is geen eiland en sport heeft een maatschappelijke verantwoordelijkheid. De mensenrechten zijn universeel, even universeel als voetbal.
13.02 An Capoen (N-VA): Mijnheer de voorzitter, collega's, ik zal het kort hebben over onderhavig voorstel van resolutie, een beetje in de lijn van wat ik in de commissie heb gezegd.
Ik heb wel vaker een probleem met de voorstellen van resolutie van Groen.
Zolang men bij de toelichting blijft en de analyse en de beschrijving van het probleem leest, is daarop weinig aan te merken, gaan wij daarmee zelfs akkoord en hebben wij weinig zin om daaraan amendementen toe te voegen. Wij delen die analyse grotendeels en wij doen er ook iets aan. Herinner u de resolutie in verband met geweld tegen de LGBTQI in Tsjetsjenië. Herinner u ook dat minister Reynders dat toen in felle bewoordingen veroordeelde. Herinner u ook hoe minister Reynders bij zijn bezoeken aan onder andere Saoedi-Arabië en Iran telkens opnieuw de mensenrechten te berde bracht. Hetzelfde geldt voor de eerste minister. Hij heeft dat zeker ook gedaan, toen hij in Rusland was.
Maar in de overwegingen en verzoeken heeft Groen de gewoonte om compleet los te gaan en er vanalles bij te sleuren dat er niet altijd mee te maken heeft. Men vraagt ook zaken die gewoon onmogelijk zijn. Wij hebben geen vat op de FIFA. Dat is een onafhankelijk orgaan, dat ook regels heeft, bijvoorbeeld over wat er op een voetbaltruitje mag en wat niet. Wij hebben weinig te zeggen over wat wij daarop willen.
Ook op de KBVB hebben wij geen vat. Groen verwijst naar het WK-lied van Damso. Welnu, ook toen konden wij vaststellen dat als de politiek haar tanden toont, er helemaal niets bij de KBVB beweegt. Er beweegt wel iets, als Jupiler zijn centen wilt terugtrekken; dan reageert de KBVB.
Voorts is er de originele vraag aan staatshoofden om mensen uit het middenveld uit te nodigen in de tribunes. In theorie is dat zeer mooi, maar in de praktijk is dat wat raar. Wij zijn er ook geen voorstander van om het voetbal volledig te politiseren. Collega Van Peel zei ooit in een interview dat voetbal voetbal is en politiek politiek is.
Ik denk ook niet dat de mensen ter plaatse geholpen worden door geassocieerd te worden met buitenlandse staatshoofden van landen die hoogstwaarschijnlijk geen al te beste vrienden zijn met Rusland. Ik vermoed dat u die mensen daarmee meer kwaad dan goed doet.
Dus ja, wij hebben uw vragen geamendeerd en vervangen door de enige vraag, die nuttig is: minister Reynders, als u in Rusland bent, handel zoals steeds, breng de mensenrechten, eventueel ook individuele gevallen, ter sprake en doe gewoon wat moet.
13.03 Stéphane Crusnière (PS): Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, être membre du Conseil de l'Europe devrait impérativement impliquer de respecter la Convention européenne des droits de l'homme. Être membre permanent, qui plus est avec un droit de veto, du Conseil de sécurité des Nations Unies devrait impérativement impliquer d'être irréprochable dans le respect du droit international et humanitaire. Être pays hôte d'événements internationaux comme une exposition universelle, les Jeux olympiques ou la Coupe du Monde de football devrait impérativement impliquer de respecter les valeurs de paix, d'égalité et de lutte contre toute forme de discrimination inhérente à ceux-ci.
Évidemment, la Fédération de Russie semble se mettre de plus en plus au ban des présupposés pourtant essentiels que je viens d'énumérer. Pourtant, c'est bien en Russie que va se dérouler pendant les jours à venir la Coupe du Monde de football à laquelle participent nos Diables rouges. Le but ici n'est pas de tomber dans une obsession anti-Russes ou de prendre les sportifs en otages de considérations politiques et diplomatiques pourtant essentielles. Non, il s'agit avant tout de ne pas donner de gages à des États violant nos valeurs fondamentales. Pire, de donner à de tels États un vernis de normalité. On ne peut accepter aucune concession en matière de droits humains. La fête du football ne peut servir d'alibi.
Le texte qui nous est soumis aujourd'hui tire très justement le même constat que celui tenu par mon groupe à plusieurs reprises par le passé. À cette même tribune, il y a plusieurs mois, mon collègue Philippe Blanchart défendait notre texte, adopté à l'unanimité, relatif aux violences inacceptables dont sont victimes les homosexuels en Tchétchénie et, plus largement, à la discrimination vis-à-vis des LGBTQI qui sévit en Russie.
Cette répression ne s'arrête pas aux minorités sexuelles, comme le rappelle très justement l'action symbolique menée ce lundi par Amnesty International aux grilles de l'ambassade de Russie à Bruxelles, pour rappeler que dans ce pays, les défendeurs des droits humains mettent régulièrement leur vie en péril pour défendre ces droits. Trop nombreux sont ceux qui croupissent en prison.
Même si la FIFA a déjà alerté les autorités russes qu'elle ne tolérerait aucune entrave au travail des journalistes présents sur place, nous connaissons également la situation précaire de la presse dans ce pays.
L'amendement global déposé en commission par la majorité a fortement raccourci le texte de nos collègues. L'unique demande au gouvernement fédéral aujourd'hui est donc de continuer à se servir des contacts bilatéraux avec la Russie pendant la Coupe du Monde de football afin de rappeler en permanence aux autorités russes les critiques de la Belgique concernant en particulier les droits humains, l'intégrité territoriale de l'Ukraine et la situation humanitaire en Syrie.
Notre pays doit évidemment profiter de la fenêtre d'opportunité diplomatique. Il serait incompréhensible qu'il en soit autrement. Nous soutiendrons donc ce texte. Le débat est cependant bien plus global que celui de la Coupe du Monde de football 2018 en Russie. C'est ce qu'avait déjà montré un débat similaire, mené sous la précédente législature, sur un texte que nous avions déposé et portant sur l'organisation de la Coupe du Monde de football 2022 au Qatar. Il avait été adopté. Depuis, la FIFA a, par exemple, mis en place un système de suivi concernant les conditions de travail dans les stades, ce qui montre que la pression internationale peut porter ses fruits.
Ce débat doit cependant faire la part entre les aspects sportifs et diplomatico-politiques. Nous sommes en effet convaincus que le boycott total sur le plan sportif de tels événements serait totalement contre-productif. Si l'organisation d'un événement international de cette envergure doit constituer un levier pour promouvoir la dignité humaine, y compris celle des travailleurs qui contribuent à son succès, c'est bien au politique qu'il revient de jouer ce rôle. La balle est dans notre camp, de même que la responsabilité. Il ne s'agit donc pas de reporter les conséquences sur les sportifs concernés.
Enfin, la situation actuelle qui nous conduit, au cas par cas, à chaque événement international, sportif ou non d'ailleurs, à des dénonciations pleinement justifiées de la situation des droits de l'homme, des droits des travailleurs et de la liberté d'expression, doit nous pousser à une réflexion beaucoup plus globale. J'en suis persuadé. La Chambre doit donc manifester sa volonté d'une approche générale et surtout d'une approche en amont de la sélection des pays hôtes pour les organisations concernées, comme la FIFA par exemple.
Pourquoi toujours s'indigner a posteriori lorsque les événements sont déjà attribués à tel ou tel pays? Le respect de critères stricts en la matière devrait faire partie intégrante des candidatures à l'organisation de ces événements. Les valeurs portées par des événements comme la Coupe du Monde de football ou les Jeux olympiques sont essentielles. Elles ne peuvent cependant pleinement se concrétiser que lorsqu'elles prennent place dans un pays respectant pleinement et en tout temps ces valeurs, sous peine de les faire apparaître comme un leurre ou un slogan constituant un précédent dangereux à l'échelle de la de communauté internationale.
13.04 Benoit Hellings (Ecolo-Groen): Chers collègues, remarquez notre sens du timing: c'est le jour où la Coupe du Monde de football commence en Russie que nos débats ont lieu en séance plénière. C'est tant mieux! Le football rassemble. C'est un jeu et un sport. Vous avez raison. Mais le football, c'est aussi une gigantesque machine qui est utilisée tantôt par des sponsors privés, tantôt par un pouvoir en place et un gouvernement, à savoir celui de la Russie, pour promouvoir l'image d'un régime qui est tout sauf démocratique.
M. Crusnière l'a dit, dès le départ, notre proposition ne visait pas le boycott sportif. Il n'a jamais été question, dans notre esprit, que les Diables rouges ne participent pas à la Coupe du Monde de football, même si celle-ci avait lieu dans un pays problématique au niveau des droits de l'homme. Il ne s'agit pas non plus d'un boycott politique. Nous ne demandons pas que les ministres ou les membres de la famille royale s'abstiennent d'aller soutenir les Diables rouges en Russie.
Nous avions promu l'idée simple que les officiels belges (famille royale, ministres fédéraux ou communautaires) soient accompagnés de représentants des associations de défense des droits de l'homme. Cela n'a pas été accepté par la majorité.
Au départ, nous avions deux pages et demie de demandes au gouvernement articulées sur un exposé des motifs très complet. Finalement, il n'y a plus que cinq ou six lignes de demandes écrites à la va-vite par les membres de la majorité, ce qui me fait dire que cette proposition de résolution ressemble au budget de la Coopération au développement entre 2014 et aujourd'hui.
Pourquoi la majorité a-t-elle siphonné la proposition de résolution d'Ecolo-Groen? Parce qu'elle a peur de froisser Poutine. Ces cinq ou six lignes ne veulent strictement rien dire!
Le pouvoir russe a des méthodes. La force économique de la Russie, ce n'est pas son poids économique qui est équivalent à celui de l'Espagne, ce n'est même pas sa force militaire, quoi qu'elle en dise, c'est avant tout sa propagande. La Coupe du Monde organisée en Russie est un acte de propagande pour resituer Poutine au cœur du débat, au cœur du concert des nations.
La méthode que nous vous proposions visait à combattre cette force propagandiste par un acte original, celui que je viens d'exposer. Au moins, de cette façon, nous aurions pu confronter le pouvoir russe à ses actes.
En termes de droits humains, de défense des minorités, qu'elles soient ethniques ou sexuelles, il faut avouer qu'il est difficile d'imaginer un pays plus problématique. Il faut également compter avec le rôle extrêmement problématique que la Russie joue au Moyen-Orient, en Syrie, mais aussi en Ukraine et, en particulier, en Crimée.
C'est la raison pour laquelle nous avons déposé deux amendements. M. De Vriendt a parlé du deuxième amendement. Pour ce qui me concerne, je m'étendrai quelque peu sur le premier amendement que nous avons déposé. Ce dernier vise à réintroduire les diverses demandes originales qui figuraient dans notre proposition de résolution, simplement pour faire correspondre l'exposé des motifs de cette dernière avec les demandes au gouvernement.
Je sais que cette proposition passera avec une large majorité avec des demandes quasiment nulles. Nous pouvons, au moins, par cette résolution que nous allons presque tous voter, lancer un appel aux Diables rouges. Il est vrai que nous ne sommes pas compétents pour demander aux Diables rouges quoi que ce soit. Mais combien de résolutions n'avons-nous pas votées ici pour appeler telle ou telle instance privée, associative voire fédérée, à agir dans un sens ou l'autre? Je rappelle que la résolution portant sur l'Arabie saoudite se rapportait à des demandes aux entités fédérées, par exemple, de ne plus livrer d'armes vers ce pays problématique.
Nous pourrions demander que certaines instances telles l'Union belge de football ou la FIFA agissent dans un sens ou dans un autre car, en effet, le football est aussi politique. J'en appelle ici aux Diables rouges: le jour où ils porteront cette Coupe du Monde que j'espère qu'ils gagnent, je souhaite qu'ils puissent faire un geste, comme leurs collègues américains, joueurs de football, ont fait dans le passé pour dénoncer la politique de Trump. Cette fois-ci, nos Diables rouges le feront pour dénoncer les politiques extrêmement violentes portées par Poutine en Russie.
13.05 Jean-Jacques Flahaux (MR): Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, hasard du calendrier, nous étudions cette proposition quasiment à la minute près où s'ouvre la Coupe de monde en Russie. Cet événement constitue, tout d'abord et avant tout, la fête du sport réunissant tous les continents, fédérant les supporters des équipes dans un esprit qui doit être de fraternité et de sportivité. Le football en tant que tel n'est pas et ne peut pas être un événement politique. D'ailleurs, s'il fallait organiser les Coupes du monde dans les pays qui sont totalement démocratiques, je crois que ce serait toujours les mêmes 25 pays qui organiseraient cet événement.
Cela étant, bien entendu, on ne peut faire abstraction du lieu dans lequel se déroule la Coupe du Monde ni du contexte politique et international. La Russie a enfreint les règles du droit international concernant la Crimée. La compétition n'efface pas ces gestes passés. Par ailleurs, il n'est pas exagéré de dire que les minorités, qu'elles soient ethniques, religieuses ou sexuelles, sont, en Russie, ciblées de façon disproportionnée. L'objectif poursuivi par cette proposition de résolution est donc important car la situation des droits humains en Fédération de Russie empire de jour en jour, malgré ce que racontait le comte Tolstoï à la radio ce matin. Vous l'avez sans doute entendu.
Toutefois, nous considérons que les moyens proposés pour atteindre cet objectif ne sont pas les plus appropriés. Ainsi, il ne convient nullement d'impliquer de quelque manière que ce soit les membres de notre famille royale dans ce débat. Assigner un rôle politique aux joueurs de la sélection belge ne serait pas opportun non plus.
Si des actes forts émanent parfois de compétitions sportives, ils sont l'objet d'initiatives individuelles, souvent spontanées, et non de plans préparés par les gouvernements.
En conclusion, nous devons être vigilants au bon déroulement de cette Coupe du Monde. Si la forte médiatisation d'affaires liées à cette thématique, comme l'emprisonnement du journaliste ukrainien Oleg Sentsov ou du défenseur des droits de l'homme Oyoub Titiev, permet de faire avancer leurs cas, nous ne pourrons que nous réjouir. Mais nous pensons que la résolution de base, louable dans ces objectifs, et que nous partageons dans sa philosophie, n'emploie pas les bons moyens.
13.06 Georges Dallemagne (cdH): Monsieur le président, j'imagine qu'on attend, d'ici six minutes, le résultat de nos votes car la cérémonie d'ouverture et le premier match auront lieu dans quelques instants. Ce moment étant très important, je serai très bref. La FIFA est à l'écoute.
Il me semble intéressant d'envoyer un signal par rapport à la situation en Russie. Comme vous le savez, notre groupe est très inquiet face aux développements politiques en Russie. Je suis un adversaire résolu de la politique de M. Poutine et je l'ai dénoncée à de très nombreuses reprises. Ce n'est pas uniquement sur la question des droits de l'homme car, curieusement, la résolution fait un peu l'impasse sur d'autres problèmes tout aussi graves, par exemple l'occupation militaire illégale de la Georgie ou de la Moldavie ou le fait que la Russie se soit opposée par douze fois aux résolutions du Conseil de sécurité sur la Syrie. Par ailleurs, et le ministre de la Défense le confirmait hier encore en commission, il y a aussi le fait que la Russie tente de menacer nos propres processus électoraux, ce qui est particulièrement inquiétant car il s'agit des fondements de notre démocratie.
Ce signal est intéressant, quoiqu'un peu faible. L'amendement général de la majorité est faible. On peut le dire. On enfonce un peu des portes ouvertes. Mais il a au moins l'intérêt et l'avantage de s'adresser au ministre des Affaires étrangères dont le rôle est de défendre nos intérêts et de s'inquiéter des évolutions actuelles en Russie.
Par contre, nous ne voterons pas en faveur de l'amendement qui a été déposé par Ecolo. En effet, nous pensons qu'il y a là une confusion des genres, qui me surprend. Lorsqu'on demande à des joueurs de football de faire des déclarations politiques, de porter des brassards, de modifier leurs vêtements et leurs équipements, on leur demande d'enfreindre les règles de la FIFA. S'ils le font, ils seront exclus du terrain de foot. Je trouve cela assez curieux de demander à des footballeurs de jouer le rôle que nous avons à jouer en tant que parlementaires, ou que nos représentants et nos ministres ont à jouer en Russie.
Vous vous souvenez sans doute que j'ai été très critique sur la mission du premier ministre en Russie, trouvant qu'elle n'était pas dans un cadre et dans un format appropriés, qu'elle n'était pas suffisamment coordonnée avec le ministre des Affaires étrangères qui s'est rendu quelque temps plus tard à Moscou, et que les éléments de langage qui avaient été utilisés par notre premier ministre n'étaient pas appropriés.
Ici, on fait jouer à des footballeurs un rôle qui n'est pas le leur. Il faudrait faire attention à cela. Les footballeurs ont un rôle très différent du nôtre, qui est très important pour beaucoup de gens. Cela ne doit pas nous empêcher de rappeler la situation en Russie. Nous avons des efforts supplémentaires à faire sur le plan de notre diplomatie pour que la situation en Russie ne continue pas à se détériorer. J'espère que nos représentants politiques, lorsqu'ils se rendront à Moscou, auront à cœur de défendre les droits de l'homme et nos positions politiques.
13.07 Véronique Caprasse (DéFI): Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, aujourd'hui est un grand jour pour les amoureux du foot, un moment attendu avec impatience pour tous ceux qui voient, dans la Coupe du Monde de football, l'occasion de se réunir, de partager et de soutenir son pays. C'est particulièrement le cas dans notre pays où les matchs des Diables rouges offrent l'occasion à l'ensemble de nos concitoyens de se fédérer.
Malheureusement, l'énorme succès du football est devenu source de dérives. L'une d'entre elles est la corruption permettant à des pays ne remplissant pas les critères de la FIFA d'obtenir malgré tout l'accueil et l'organisation de la Coupe du Monde de football. Parmi ces critères, il y a le respect des droits humains. La FIFA s'est engagée à prendre les mesures adéquates en vue de leur protection, y compris en usant de sa capacité d'influence auprès des autorités compétentes. De nombreuses campagnes ont également été menées ces dernières années pour dire non au racisme à travers des spots publicitaires ou des maillots portés par les stars du ballon rond. Malgré cette sensibilisation, nous avons été forcés d'accepter que la Coupe du Monde de football 2018 se joue en Fédération de Russie, en dépit des nombreuses violations des droits humains qui s'y produisent chaque jour, violations que le texte de la proposition de résolution cite avec beaucoup de justesse.
Sachant que nous ne pouvons y être insensibles, sans pour autant plaider un boycott qui serait plus que contre-productif, mon parti soutient la démarche des auteurs de la proposition qui vise à demander au gouvernement de considérer la Coupe du Monde de football comme un levier diplomatique pour davantage de respect des droits humains en Russie.
Les organisations internationales telles que Human Rights Watch et Amnesty International, ont elles-mêmes compris que cet événement sportif devait être vu comme une opportunité d'attirer l'attention citoyenne et politique sur la répression et la violation des droits humains en Russie.
C'est ainsi qu'on ne compte plus, ces jours derniers, les reportages et les articles portant sur les conditions de travail des ouvriers sur les chantiers autour des stades, sur la liquidation des chiens errants, sur les expropriations d'habitants et sur les rues abîmées laissées à l'abandon suite aux chantiers successifs. La Coupe du Monde de football nous a permis d'ouvrir les yeux sur les dérives d'un régime prêt à tout pour organiser un événement à la gloire de son chef d'État franchement réélu pour le meilleur mais aussi, plus que souvent, pour le pire.
L'ambition du texte proposé par mes collègues était donc à la mesure du travail diplomatique que le gouvernement se doit de fournir pendant ce Mondial. Je regrette qu'en commission, le choix de la majorité ait été d'amender les nombreuses demandes au gouvernement pour les remplacer par une seule demande libellée en termes très généraux. L'impact diplomatique de ce texte sera certainement moindre que celui qu'auraient eu les demandes initiales. Qu'à cela ne tienne, par ce texte, notre pays est en mesure de signifier à la Russie ses critiques en matière de droits humains, mais aussi de lui faire part de son opinion sur son implication en Ukraine et en Syrie.
C'est pourquoi mon groupe soutiendra ce texte.
13.08 Aldo Carcaci (PP): Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, même si je peux partager certaines des inquiétudes à l'égard de la situation en Russie, je considère que cette proposition de résolution comprend trop d'éléments disparates et très discutables. Non seulement des recommandations ont déjà fait l'objet d'autres propositions de résolution, mais il me semble inopportun et peu efficace de faire l'amalgame entre les compétences de notre gouvernement et celles d'organisations internationales telles que la FIFA.
Par ailleurs, je suis surpris que vous évoquiez le classement de Reporters sans frontières relatif à la liberté de la presse dans lequel la Russie est classée 148e sur 180 car des États que vous défendez régulièrement et avec virulence dans cet hémicycle, comme la Palestine, se classent à la 134e place ou encore la Turquie à la 157e et Cuba à la 172e.
Quel crédit donner à ce classement? Ou alors vous manquez totalement de cohérence et d'objectivité vis-à-vis des autres États. Vous vous basez également sur ce rapport qui dénonce une propagande d'État véhiculée par les grands médias télévisuels patriotiques et ultra-conservateurs. Chers collègues, ici en Belgique, quel espace de débat est réservé aux partis que vous vous complaisez à qualifier de populistes? Aucun! La différence est ici que la gauche et les progressistes, ce sont eux qui cadenassent ces espaces.
Dans la suite de vos développements, je pense que vous agissez correctement en utilisant le conditionnel mais audacieusement quant au fond car, jusqu'à ce jour, rien n'a été établi formellement et définitivement, que ce soit par la Justice ou par la communauté internationale, sur une implication éventuelle du régime de Poutine dans le traitement de la communauté LGBTI ou encore dans l'affaire de la Malaysia Airlines.
Dans vos recommandations, vous évoquez régulièrement les droits humains. C'est une bonne chose mais je constate que, dans vos développements, vous les bafouez allégrement quand il s'agit de la présomption d'innocence, et notamment lorsque vous affirmez que cette compétition sportive planétaire a été attribuée à la Russie sur fond de corruption.
Je soulèverai donc deux points.
D'une part, vous affirmez que le racisme est très présent dans les stades russes. Sans doute! Mais en Belgique, non peut-être? Et que fait-on?
D'autre part, vous parlez des conditions de travail déplorables dans la construction des stades russes. Vous évoquez même le terme "migrants". Tout le monde comprendra que cela devient une obsession chez vous. Mais revenons-en aux ouvriers de la construction. Ce sont sans doute les mêmes qui viennent régulièrement travailler en Europe de l'Ouest, grâce ou faute au dumping social que cette même Europe de l'Ouest ne peut ou ne veut résoudre.
En conclusion, monsieur le président, je voterai contre cette proposition car j'estime qu'elle est fondée sur beaucoup trop d'approximations et, notamment, sur des rapports d'organisations très à gauche dont l'idéologie dépasse allégrement la raison. Je vous remercie.
13.09 Wouter De Vriendt (Ecolo-Groen): Mijnheer de voorzitter, ik wil even kort op de opmerking van mevrouw Capoen antwoorden.
Het is juist dat wij aan de federale regering vragen een aantal verzoeken aan de voetbalbond en aan de FIFA te richten. Zij zijn uiteraard betrokken bij de organisatie en bij het optreden van ons land op het WK in Rusland.
Het is echter niet juist dat dergelijke verzoeken onmogelijk zouden zijn. Herinnert u immers de uitspraak van de regering over de rapper Damso die door de voetbalbond als een rolmodel naar voren werd geschoven. Ik meen trouwens dat het Alexander De Croo was die hier in het Parlement heel duidelijk te kennen gaf dat voor de regering daarvan geen sprake kon zijn.
Met andere woorden, een regering kan zich wel degelijk opstellen ten aanzien van bepaalde beslissingen die de FIFA of de voetbalbond neemt. Dat is precies het voorwerp van voorliggende resolutie, namelijk vragen aan de regering dergelijke statements te doen en een dergelijke positie in te nemen.
Finaal willen wij denkelijk en hopelijk allemaal hetzelfde, namelijk dat het niet evident is dat dergelijke sportmanifestaties in dergelijke landen doorgaan.
Wij hebben effectief een aantal acties voorgesteld die door de meerderheidspartijen als het ware zijn uitgekleed. Niettemin is het belangrijk dat de regering in de persoon van de minister van Buitenlandse Zaken tijdens zijn bezoek aan Rusland de nodige contacten heeft, niet alleen met zijn collega maar ook met de Russische mensenrechtenorganisaties.
De
voorzitter: Vraagt
nog iemand het woord? (Nee)
Quelqu'un demande-t-il encore la parole? (Non)
De bespreking is gesloten.
La discussion est close.
* * * * *
Amendements
déposés:
Ingediende amendementen:
Verzoek 1/Demande 1
• 2 - Wouter De Vriendt cs
(2918/5)
• 3 - Wouter De Vriendt cs
(2918/6)
* * *
* *
De stemming over de amendementen wordt
aangehouden.
Le vote sur les amendements est réservé.
De stemming over de aangehouden amendementen en over het geheel van het voorstel zal later plaatsvinden.
Le vote sur les amendements réservés et sur l’ensemble de la proposition aura lieu ultérieurement.
14 Toepassing artikel 66 van het Reglement
14 Application de l'article 66 du Règlement
14.01 Ahmed Laaouej (PS): Monsieur le président, tout à l'heure, lors des questions d'actualité, un membre de ce Parlement s'est cru autorisé à utiliser le mot "nègre" dans son intervention. Je souhaiterais vous demander monsieur le président, que cette injure, aussi dégradante que déplacée dans une enceinte comme la nôtre, soit retirée du compte rendu de notre séance plénière.
Le président: Ce mot sera biffé.
15 Urgentieverzoeken vanwege de regering
15 Demandes d'urgence émanant du gouvernement
De regering heeft de spoedbehandeling gevraagd met toepassing van artikel 51 van het Reglement, bij de indiening van het volgende wetsontwerp: wetsontwerp houdende organisatie van een centraal aanspreekpunt van rekeningen en financiële contracten en tot uitbreiding van de toegang tot het centraal bestand van berichten van beslag, delegatie, overdracht, collectieve schuldenregeling en protest, nr. 3114/1.
Le gouvernement a demandé l'urgence conformément à l'article 51 du Règlement lors du dépôt du projet de loi suivant: projet de loi portant organisation d'un point de contact central des comptes et contrats financiers et portant extension de l'accès au fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession, de règlement collectif de dettes et de protêt, n° 3114/1.
15.01 François Bellot, ministre: Chers collègues, le présent projet de loi vise à organiser un point de contact central des comptes et des contrats financiers. Ce projet de loi, appelé CAP 2.0, porte exécution du registre central des banques et surtout de la cinquième directive Anti-money laudering (AML).
L'urgence se justifie par le fait que les développements ICT dans le cadre de ce projet de loi nécessiteront de 12 à 18 mois. Le secteur des banques et assurances bénéficiera alors encore d'un délai de 6 mois pour également procéder aux adaptations ICT.
C'est la raison pour laquelle, selon les règles de bonne administration, les autorités doivent agir avec toute la diligence requise. Le gouvernement demande donc l'urgence.
15.02 Eric Van Rompuy (CD&V): Mijnheer de voorzitter, ik merk op dat dit ontwerp gisterenmiddag unaniem in de commissie werd goedgekeurd. De urgentie is dus eigenlijk niet meer nodig.
De voorzitter: Mijnheer Van Rompuy, het ene belet het andere niet.
Ik stel u voor om ons over deze vraag uit te spreken.
Je vous propose de nous prononcer sur cette demande.
De urgentie wordt aangenomen bij zitten en opstaan.
L'urgence est adoptée par assis et levé.
De regering heeft eveneens de spoedbehandeling gevraagd met toepassing van artikel 51 van het Reglement, bij de indiening van het volgende wetsontwerp: wetsontwerp betreffende de bescherming van natuurlijke personen met betrekking tot de verwerking van persoonsgegevens, n° 3126/1.
Le gouvernement a également demandé l'urgence conformément à l'article 51 du Règlement lors du dépôt du projet de loi suivant: projet de loi relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, nr. 3126/1.
15.03 François Bellot, ministre: Je remercie la commission des Finances d'aller plus vite que l'urgence.
Il s'agit ici d'un projet de loi qui met en œuvre le règlement 2016/679 relatif à la protection des données et transpose la directive 2016/680 relative au traitement des données à des fins pénales, dite "directive police justice". Le règlement est entré en vigueur le 25 mai 2018, la directive devait être transposée pour le 5 mai 2018. La Belgique est donc en retard quant au délai européen. Bien que des dispositions transitoires aient été prises pour assurer qu'il n'y ait pas de vide juridique après le 25 mai, ceci ne doit pas être un argument pour laisser s'accumuler encore plus le retard.
Bien qu'opérationnelle, cette disposition n'assure pas pour autant de robustesse que la loi du 3 décembre 2017 portant création de l'Autorité de protection des données (APD) et de la loi-cadre qui vous est présentée. La majorité a montré de l'ouverture notamment en facilitant la tenue d'auditions et en faisant le nécessaire pour fournir des avis écrits des différents organes consultatifs. Avec la bonne volonté de chacun, je suis persuadé que l'on peut aboutir rapidement à un encadrement législatif de qualité qui protégera au mieux les citoyens.
De voorzitter: Ik stel u voor om ons over deze vraag uit te spreken.
Je vous
propose de nous prononcer sur cette demande.
De urgentie
wordt aangenomen bij zitten en opstaan.
L'urgence
est adoptée par assis et levé.
De
regering heeft eveneens de spoedbehandeling gevraagd met toepassing van artikel
51 van het Reglement, bij de indiening van het volgende
wetsontwerp: wetsontwerp
inzake toegankelijkheid van de websites en mobiele applicaties van
overheidsinstanties, n° 3159/1.
Le
gouvernement a également demandé l'urgence conformément à l'article 51 du
Règlement lors du dépôt du projet de loi suivant: projet de loi relatif à
l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes
du secteur public, nr. 3159/1.
15.04 François Bellot, ministre: Monsieur le président, le présent projet transpose les dispositions de la directive 2016/2102 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relative à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.
L'objectif de ce projet est d'obliger les instances publiques à prendre les mesures nécessaires afin de rendre leurs sites internet et applications mobiles accessibles en les rendant perceptibles, opérables, compréhensibles et solides.
De urgentie wordt gerechtvaardigd, aangezien het een omzetting van een Europese richtlijn betreft, die dient omgezet te worden in nationaal recht tegen ten laatste 23 september 2018. Indien dit wetsontwerp niet vóór 21 juli 2018 in de plenaire vergadering van de Kamer wordt goedgekeurd, riskeert België een boete te betalen wegens laattijdige omzetting.
De voorzitter: Ik stel u voor om ons over deze vraag uit te spreken.
Je vous
propose de nous prononcer sur cette demande.
De urgentie
wordt aangenomen bij zitten en opstaan.
L'urgence
est adoptée par assis et levé.
15.05 David Geerts (sp.a): Ik heb een vraag aan de minister.
Als ik me niet vergis, staat het punt volgende week dinsdag op de agenda. Is de tekst nu al gepubliceerd door de regering en ter kennisname meegedeeld aan het Parlement? Men vraagt hier de urgentie om een tekst dinsdag te behandelen, maar de parlementsleden hebben er geen kennis van.
De voorzitter: Het is gepubliceerd, mijnheer Geerts.
De heer Bonte heeft het woord.
15.06 Hans Bonte (sp.a): Mijnheer de voorzitter, ik vraag de urgente behandeling van wetsvoorstel nr. 2457.
Dat is een zeer eenvoudig wetsvoorstel. Het wil de regel invoeren dat bij voorlopige of tijdelijke vrijlating van gedetineerden, met penitentiair verlof of andere, Justitie en het gevangeniswezen de lokale politiediensten daarover informeren, zeker na het hier uitvoerig besproken incident met Benjamin Herman. Vandaag nog was dat manifest aan de orde in een persartikel uit het Antwerpse.
Tot mijn spijt ligt het wetsvoorstel stof te vergaren en kunnen we bijna wekelijks incidenten verwachten, als een en ander niet wettelijk wordt geregeld. Vandaar de vraag aan de collega's voor de urgentie voor het wetsvoorstel tot invoering van een informatieplicht voor verantwoordelijken van penitentiaire inrichtingen bij het vrijkomen van terrorist fighters.
De voorzitter: Mijnheer Bonte, u moet mij deels op weg helpen. Ik zie dat voorstel immers niet in de lijst van overwegingnemingen staan.
15.07 Hans Bonte (sp.a): Mijnheer de voorzitter, dat klopt. Het is al een tijdje geleden ingediend.
De voorzitter: Dan is het te laat. De urgentie moet immers bij de inoverwegingneming worden gevraagd. Die inoverwegingneming is blijkbaar al een tijd geleden gebeurd. Het enige wat u kunt doen, is in de commissie zelf vragen dat het voorstel prioritair wordt behandeld.
15.08 Hans Bonte (sp.a): Mijnheer de voorzitter, het is al gebeurd dat ingediende wetsvoorstellen door de plenaire vergadering urgent werden verklaard en op die manier boven aan de agenda kwamen.
Ik zal echter checken of een en ander met de regels strookt.
16 Inoverwegingneming van voorstellen
16
Prise en considération de propositions
In de laatst rondgedeelde agenda komt een
lijst van voorstellen voor waarvan de inoverwegingneming is gevraagd.
Vous avez pris connaissance dans l'ordre du
jour qui vous a été distribué de la liste des propositions dont la prise en
considération est demandée.
Indien er geen bezwaar is, beschouw ik deze als aangenomen; overeenkomstig het Reglement worden die voorstellen naar de bevoegde commissies verzonden.
S'il n'y a
pas d'observations à ce sujet, je considérerai la prise en
considération comme acquise et je renvoie les propositions aux commissions
compétentes conformément au Règlement.
Geen bezwaar? (Nee)
Aldus wordt besloten.
Pas d'observation? (Non)
Il en sera ainsi.
Overeenkomstig het advies van de Conferentie van voorzitters van 13 juni 2018, stel ik u ook voor in overweging te nemen:
- het voorstel (de heer Peter De Roover) tot wijziging van het Reglement van de Kamer van volksvertegenwoordigers om een parlementair comité belast met de wetsevaluatie op te richten, nr. 3130/1.
Verzonden
naar de bijzondere commissie voor het Reglement en voor
de Hervorming van de parlementaire werkzaamheden
- het wetsvoorstel (mevrouw Ine Somers cs) tot wijziging van de wet van 22 augustus 2002 betreffende de rechten van de patiënt met het oog op het opstellen van een officieel model "wilsverklaring gezondheidszorg” en de mogelijkheid tot registratie ervan via de gemeente, nr. 3158/1.
Verzonden naar de commissie voor de
Volksgezondheid, het Leefmilieu en de Maatschappelijke Hernieuwing
- het wetsvoorstel (mevrouw Nahima
Lanjri) tot wijziging van het Wetboek van internationaal privaatrecht, wat
betreft de erkenning van buitenlandse huwelijken met minderjarigen in het
kader van de strijd tegen kindhuwelijken, nr. 3160/1.
Verzonden naar de commissie voor de
Justitie
Conformément à l'avis de la Conférence des présidents du 13 juin 2018, je vous propose également de prendre en considération:
- la proposition (M. Peter
De Roover) de modification du Règlement de la Chambre des représentants en
vue d'instaurer un Comité parlementaire chargé du suivi législatif,
n° 3130/1.
Renvoi à
la commission spéciale du Règlement et de la Réforme du travail parlementaire
- la proposition de loi (Mme Ine
Somers et consorts) modifiant la loi du 22 août 2002 relative aux
droits du patient en vue d’établir un modèle officiel de ″déclaration
anticipée relative aux soins de santé″ et de permettre son enregistrement
auprès de la commune, n° 3158/1.
Renvoi à la commission de la Santé publique,
de l’Environnement et du Renouveau de la Société
- la proposition de loi (Mme Nahima
Lanjri) modifiant le Code de droit international privé en ce qui concerne la
reconnaissance des mariages étrangers impliquant des mineurs dans le cadre de
la lutte contre les mariages d’enfant, n° 3160/1.
Renvoi à la commission de la Justice
Geen bezwaar? (Nee)
Aldus wordt besloten.
Pas d'observation? (Non)
Il en sera ainsi.
17 Voorstel van resolutie betreffende de optimalisatie van de behandeling van idiopathische pulmonale fibrose (IPF) (2741/4)
17 Proposition de résolution relative à l'optimisation du traitement de la fibrose pulmonaire idiopathique (FPI) (2741/4)
Vraagt iemand het woord voor een
stemverklaring? (Non)
Quelqu'un demande-t-il la parole pour une déclaration
avant le vote? (Nee)
Begin van de
stemming / Début du vote.
Heeft
iedereen gestemd en zijn stem nagekeken? / Tout le monde a-t-il voté et vérifié
son vote?
Einde van de
stemming / Fin du vote.
Uitslag van de
stemming / Résultat du vote.
|
(Stemming/vote 1) |
||
|
Ja |
138 |
Oui |
|
Nee |
0 |
Non |
|
Onthoudingen |
0 |
Abstentions |
|
Totaal |
138 |
Total |
Bijgevolg neemt de Kamer het voorstel van
resolutie aan. Het zal ter kennis van de regering worden gebracht. (2741/5)
En conséquence, la Chambre adopte la
proposition de résolution. Il en sera donné connaissance au gouvernement. (2741/5)
18 Aangehouden amendementen op het voorstel van resolutie over het Wereldkampioenschap voetbal 2018 in Rusland (2918/1-6)
18 Amendements réservés à la proposition de résolution relative à la Coupe du Monde de football se déroulant en Russie en 2018 (2918/1-6)
Stemming over amendement nr. 2 van
Wouter De Vriendt cs op verzoek nr. 1. (2918/5)
Vote sur l'amendement n° 2 de Wouter
De Vriendt cs à la demande n° 1. (2918/5)
Begin van de
stemming / Début du vote.
Heeft
iedereen gestemd en zijn stem nagekeken? / Tout le monde a-t-il voté et vérifié
son vote?
Einde van de
stemming / Fin du vote.
Uitslag van de
stemming / Résultat du vote.
|
(Stemming/vote 2) |
||
|
Ja |
22 |
Oui |
|
Nee |
92 |
Non |
|
Onthoudingen |
23 |
Abstentions |
|
Totaal |
137 |
Total |
Bijgevolg is het amendement verworpen.
En conséquence, l'amendement est rejeté.
Mevrouw Caprasse heeft voorgestemd.
Stemming over amendement nr. 3 van
Wouter De Vriendt cs op verzoek nr. 1. (2918/6)
Vote sur l'amendement n° 3 de Wouter
De Vriendt cs à la demande n° 1. (2918/6)
Mag de uitslag van de vorige stemming ook
gelden voor deze stemming? (Ja)
Peut-on considérer que le résultat du vote
précédent est valable pour celui-ci? (Oui)
(Stemming/vote 2)
Bijgevolg is het amendement verworpen.
En conséquence, l'amendement est rejeté.
19 Geheel van het voorstel van resolutie over het Wereldkampioenschap voetbal 2018 in Rusland (2918/4)
19 Ensemble de la proposition de résolution relative à la Coupe du Monde de football se déroulant en Russie en 2018 (2918/4)
Vraagt iemand het woord voor een
stemverklaring? (Nee)
Quelqu'un demande-t-il la parole pour une
déclaration avant le vote? (Non)
Begin van de
stemming / Début du vote.
Heeft
iedereen gestemd en zijn stem nagekeken? / Tout le monde a-t-il voté et vérifié
son vote?
Einde van de
stemming / Fin du vote.
Uitslag van de
stemming / Résultat du vote.
|
(Stemming/vote 3) |
||
|
Ja |
130 |
Oui |
|
Nee |
4 |
Non |
|
Onthoudingen |
4 |
Abstentions |
|
Totaal |
138 |
Total |
Bijgevolg neemt de Kamer het voorstel van resolutie
aan. Het zal ter kennis van de regering worden gebracht. (2918/7)
En conséquence, la Chambre adopte la
proposition de résolution. Il en sera donné connaissance au gouvernement. (2918/7)
Reden van onthouding? (Nee)
Raison d'abstention? (Non)
20 Adoption de l’ordre du jour
Wij moeten overgaan tot de goedkeuring van
de agenda voor de vergadering van donderdag 21 juni 2018.
Nous devons procéder à l’approbation de l’ordre du jour de la séance du jeudi 21 juin 2018.
Geen bezwaar? (Nee) De agenda is goedgekeurd.
Pas d’observation? (Non) L’ordre du jour est approuvé.
La séance est levée. Prochaine séance le jeudi 21 juin 2018 à 14.15 heures.
De vergadering wordt gesloten. Volgende vergadering donderdag 21 juni 2018 om 14.15 uur.
La séance est levée à 17.22 heures.
De vergadering wordt gesloten om 17.22 uur.
|
De bijlage is opgenomen in een aparte
brochure met nummer CRIV 54 PLEN 233 bijlage. |
|
L'annexe est reprise dans une brochure séparée,
portant le numéro CRIV 54 PLEN 233 annexe. |