|
Plenumvergadering |
Séance
plénière |
|
van Dinsdag 8 oktober 2024 Namiddag ______ |
du Mardi 8 octobre
2024 Après-midi ______ |
De vergadering wordt geopend om 14.19 uur en voorgezeten door de heer Peter De Roover, voorzitter.
La séance est ouverte à 14 h 19 et présidée par M. Peter De Roover, président.
De voorzitter: De vergadering is geopend.
La séance est
ouverte.
Een reeks
mededelingen en besluiten moeten ter kennis gebracht worden van de Kamer. U kunt
die terugvinden op de webstek van de Kamer en in het integraal verslag van deze
vergadering of in de bijlage ervan.
Une série
de communications et de décisions doivent être portées à la connaissance de la
Chambre. Elles seront reprises sur le site web de la Chambre et insérées dans
le compte rendu intégral de cette séance ou son annexe.
Aanwezig bij de opening van de vergadering zijn de ministers van de federale regering:
Ministres du gouvernement fédéral présents lors de l'ouverture de la séance:
Alexander
De Croo, Karine Lalieux.
Le président (devant l'Assemblée debout): Mesdames et messieurs, chers collègues, le 17 septembre dernier, l'ex-ministre et ancienne membre de la Chambre, Magda De Galan, est décédée à Bruxelles à l'âge de 77 ans.
Née au domicile familial à Saint-Gilles, peu après la Seconde Guerre mondiale, Magda De Galan est restée toute sa vie une fière habitante de la capitale. Elle a commencé sa carrière professionnelle en tant qu'assistante à la faculté de droit de l'ULB, où elle a obtenu le titre de docteur.
Après avoir travaillé pendant un certain temps au Fonds des Accidents du Travail et au Conseil National du Travail, elle se lance en politique. Sans grande surprise, elle rejoint les rangs du PS, où elle se fait rapidement remarquer.
Magda De Galan was verbonden aan een aantal kabinetten en engageerde zich in de gemeentepolitiek te Vorst. Daar werd ze in 1982 voor het eerst tot gemeenteraadslid verkozen en ze startte er meteen als schepen. Van 1989 tot 2000 en tussen 2006 en 2012 was ze burgemeester van Vorst.
Ondertussen had mevrouw De Galan de stap gezet naar de nationale politiek. Bij de parlementsverkiezingen van november 1991 werd ze tot Kamerlid verkozen voor het arrondissement Brussel. In oktober 1995 werd ze herkozen, ditmaal voor het arrondissement Brussel-Halle-Vilvoorde.
Magda De Galan n'a toutefois pas beaucoup siégé sur ces bancs au cours de ces deux législatures, non pas par manque d'ardeur au travail, mais parce qu'elle a occupé plusieurs postes ministériels durant cette période.
En janvier 1992, elle est nommée ministre des Affaires sociales et de la Santé au sein du gouvernement de la Communauté française.
En mai 1993, à la suite de l'affaire Agusta, elle intègre le gouvernement fédéral Dehaene I, où elle succède à Laurette Onkelinx au poste de ministre de la Santé publique, de l'Environnement et de l'Intégration sociale. En janvier 1994, elle est nommée ministre des Affaires sociales, une fonction qu'elle exercera également au cours des années suivantes, au sein du gouvernement Dehaene II.
Lors des élections de juin 1999, Magda De Galan est élue membre du Parlement bruxellois, dont elle deviendra la première femme présidente.
Mesdames et messieurs, chers collègues, douée d'une grande capacité de travail, intelligence et force de persuasion, Magda De Galan a marqué de son empreinte la politique tant locale que nationale. Elle a évolué pendant des années aux plus hauts niveaux de la sphère politique, à une époque où c'était loin d'être évident pour les femmes.
Mon ancien homologue bruxellois, Rachid Madrane, a évoqué la perte d'une grande dame. En ma qualité de président de cette Assemblée, je me joins à ces propos.
Au nom de la Chambre, j'ai présenté nos sincères condoléances à son fils Bernard ainsi qu'à sa famille.
01.01 Karine Lalieux, ministre: Monsieur le président, au nom du gouvernement, je me joins à l'hommage que vous venez de rendre pour notre ancienne collègue et, pour certains, amie Magda De Galan.
Bruxelloise de souche, née à Saint-Gilles, Magda De Galan était une femme engagée, joviale et brillante, comme en témoigne son doctorat en droit décroché au sein de l'Université libre de Bruxelles. Elle s'avère toutefois très vite intéressée par la cause politique et, en particulier, le combat socialiste qui lui collait si fort à la peau. Convaincue et convaincante, Magda De Galan a réussi le grand chelem en politique. De sa commune de Forest au Parlement bruxellois, qu'elle a présidé, en passant par les gouvernements de la Communauté française et de l'État fédéral, Magda De Galan s'est imposée comme une figure incontournable de la politique belge.
Son parcours restera marqué par une longévité exceptionnelle en politique. Dès son premier mandat d'échevine de sa commune tant aimée, Forest, en 1983, Magda De Galan a démontré un sens politique aiguisé, une réelle sensibilité et un sentiment de solidarité envers les plus démunis. Sa convivialité était rassembleuse et contagieuse. Elle ne manquait jamais d'aller à la rencontre des habitants de sa commune et savait se montrer déterminée lorsqu'il fallait défendre les intérêts communaux auprès des autorités régionales.
Elle avait aussi une très grande pugnacité et une habileté pour convaincre même les plus coriaces. Des atouts qui lui ont permis d'obtenir de grandes avancées alors qu'elle était ministre des Affaires sociales et de la Santé au gouvernement de M. Jean-Luc Dehaene, comme le remboursement de la trithérapie destinée aux patients atteints du sida.
Dans les moments de tension, nombreux en politique comme nous le savons ici, Magda De Galan privilégiait le dialogue, l'apaisement et la recherche du compromis. Elle ne cherchait pas la lumière, humble et modeste. Son engagement en politique était celui de l'intérêt et du bien communs.
Sa carrière était aussi un combat féministe, par essence. Elle a incarné l'accès croissant des femmes à des responsabilités importantes et restera un exemple du fait que tout est possible pour chacune d'entre nous, et moi la première.
Magda était surtout et avant tout une Bruxelloise, dans le fond de l'âme et jusqu'au bout des doigts. C'est dès lors avec beaucoup d'émotion que, avec et au nom du gouvernement, je présente mes sincères condoléances à sa famille et ses proches présents aujourd'hui parmi nous pour rendre hommage à une très grande dame.
Le président: Chers collègues, je propose d'observer un moment de silence.
La
Chambre observe une minute de silence.
De
Kamer neemt een minuut stilte in acht.
Dames en heren, waarde collega's,
Mesdames,
messieurs, chers collègues,
De Kamer komt heden van rechtswege bijeen op grond van artikel 44 van de Grondwet.
La Chambre se réunit aujourd'hui de plein droit, en vertu de l'article 44 de la Constitution.
Ik verklaar de zitting 2024-2025 voor geopend.
Je déclare ouverte la session 2024-2025.
Aan de orde is de benoeming van het Vast Bureau.
L'ordre du jour appelle la nomination du Bureau définitif.
Samenstelling van het Bureau
Composition du Bureau
1. Het Bureau bestaat uit:
a) de voorzitter,
b) de drie ondervoorzitters,
c) en de Bureauleden.
1. Le Bureau est composé:
a) du président,
b) de trois vice-présidents,
c) et de membres du Bureau.
2. Het Bureau wordt aangevuld met:
a) de gewezen voorzitters, lid van de Kamer,
b) de voorzitters van de politieke fracties,
c) een toegevoegd lid per politieke fractie met minder dan twaalf leden die geen in nr. 1 bedoeld lid van het Bureau heeft.
2. Le Bureau est complété par:
a) les anciens présidents, membres de la Chambre,
b) les présidents des groupes politiques,
c) un membre associé par groupe politique qui compte moins de douze membres et qui n'a pas de membre du Bureau visé au n° 1.
Wijze van benoeming
Procédure de nomination
De voorzitter wordt verkozen overeenkomstig artikel 157 van het Reglement.
Le président est élu conformément à l'article 157 du Règlement.
De Kamer benoemt de ondervoorzitters en Bureauleden overeenkomstig artikel 158, nr. 1, eerste zin, op voorstel van de politieke fracties. Het voorzitterschap wordt meegerekend in de toewijzing van de functies volgens de evenredige vertegenwoordiging van de politieke fracties. Bovendien worden zoveel leden benoemd als nodig is, opdat elke politieke fractie met ten minste twaalf leden ten minste een lid van het Bureau telt.
Les vice-présidents et membres du Bureau sont nommés par la Chambre conformément à l'article 158, n° 1, première phrase, et sur proposition des groupes politiques, étant entendu que la présidence est prise en compte pour l'attribution de ces fonctions selon la règle de la représentation proportionnelle des groupes politiques et qu'il est procédé à autant de nominations qu'il est nécessaire pour que chaque groupe politique d'au moins douze membres compte au moins un membre au sein du Bureau.
Élection du
président
De enige verkiezing waartoe moet worden overgegaan, is die van de voorzitter van de Kamer.
La seule élection à laquelle il convient de procéder, est celle du président de la Chambre.
Vraagt
iemand het woord?
Quelqu'un demande-t-il la parole?
03.01 Benoît Piedboeuf (MR): Monsieur le président, par les temps qui courent, toute une série de collègues ou d’amis souhaitent se succéder à eux-mêmes lors des élections qui arrivent.
Je ne sais pas quelles sont vos intentions, mais le groupe MR souhaiterait que vous vous succédiez à vous-même. Il a le plaisir de vous proposer à la présidence de notre Assemblée.
Le président: Cher collègue, je vous remercie.
Y a-t-il d’autres groupes qui veulent introduire un candidat? C’est le moment de s’exprimer ou de se taire à jamais.
Aangezien er slechts één kandidaat wordt voorgedragen, wordt er geen stemming gehouden. Bijgevolg ben ik, Peter De Roover, verkozen tot voorzitter van de Kamer en blijf ik de voorzittersstoel bezetten.
Étant donné qu'il n'y a qu'un seul candidat, il n'y a pas lieu à scrutin. En conséquence, moi, Peter De Roover, suis élu en qualité de président de la Chambre et je maintiens ma place au perchoir.
Goede collega’s, ik dank u.
(Applaus)
(Applaudissements)
Ik zal uw kostbare tijd niet te lang innemen. We moeten het parlementaire jaar openen in onprettige omstandigheden, aangezien de regering in lopende zaken is.
We zullen dan ook straks tijdens de vragenronde opnieuw geconfronteerd worden met de beperktheid die dat met zich meebrengt. Ik hoop bijgevolg dat we zeer snel kunnen overgaan naar wat vandaag hoorde te gebeuren, namelijk de State of the Union. Beste collega's die daarbij betrokken zijn, gelieve dus passende spoed te betrachten.
Wij openen vandaag als Kamer officieel het werkjaar. Graag wil ik van die gelegenheid gebruikmaken om erop te wijzen dat wij een wetgevende macht zijn. Hier worden dus wetten gemaakt. Als wij de lijsten met inoverwegingnemingen bekijken, zien we echter dat er nog heel wat wetgevend werk te doen is. Er zijn dus nog veel mankementen in deze samenleving. Ik heb zelfs soms de indruk dat hier nog nooit wetgevend werk geleverd is, dat we plots ontdekken dat er van alles misloopt en dat we dat nu moeten oplossen.
Ik zal niet zeggen dat ik u geen succes toewens bij de behandeling van die aangelegenheden, maar misschien is dit Huis niet alleen een wettenproducent, maar ook een controlerend orgaan. We mogen dat niet uit het oog verliezen: we controleren ook de uitvoerende macht. Vandaag is dat een beperkte opdracht, maar in se is dat voor dit Huis een uitermate belangrijke opdracht. Mocht het geval zich voordoen dat de volgende regering wordt samengesteld onder leiding van of minstens met deelname van de fractie waartoe ik behoor, dan zal mij dat niet tegenhouden om u allemaal uitdrukkelijk uit te nodigen om uw controlerende functie zeer consciëntieus en met zeer veel zin voor uw taak waar te nemen.
Dat houdt in dat u zich uiteraard onthoudt van elke vorm van platvloers populisme, maar ik ben ervan overtuigd dat dit ook het geval zal zijn. Ik hoop echter ook dat u uw controlerende taak vervult, zodat één van de machten zich geen buitenproportionele ruimtes toebedeelt. Zelfs wanneer ik mocht behoren tot het deel van dit Huis dat bij stemmingen de regering zal ondersteunen, wil ik erop toezien dat u de taak van controleur in volle vrijheid, maar ook in de volle breedte van uw mogelijkheden kunt uitvoeren.
Men zegt weleens: macht corrumpeert, veel macht corrumpeert veel. Dat is misschien sterk uitgedrukt. Tegenmacht is het enige wat daaraan paal en perk kan stellen. Gelieve dus uw taak wat dat betreft, waar te nemen.
Als u mij als voorzitter verkiest, gebeurt dat in die geest. Ik dank u daarvoor.
Benoeming van de ondervoorzitters en van de Bureauleden
Nomination des vice-présidents et des membres du Bureau
Aan de orde is de benoeming van de drie ondervoorzitters en de Bureauleden.
Il y a lieu de nommer les trois vice-présidents et les membres du Bureau.
Overeenkomstig de artikelen 3, nr. 1, en 158, nr. 1, van het Reglement wordt het voorzitterschap meegerekend in de toewijzing van deze functies en benoemen wij drie ondervoorzitters en zoveel leden als nodig opdat elke politieke fractie met ten minste twaalf leden ten minste een lid van het Bureau telt.
Conformément aux articles 3, n° 1, et 158, n° 1, du Règlement, étant entendu que la présidence est prise en compte pour l’attribution de ces fonctions, nous procédons à la nomination de trois vice-présidents et à autant de nominations qu’il est nécessaire pour que chaque groupe politique d’au moins douze membres compte au moins un membre au sein du Bureau.
Bijgevolg benoemen wij in volgende volgorde:
1 Vlaams Belang, 1 MR, 1 PS, 1 PVDA-PTB, 1 Les Engagés
en 1 Vooruit.
Par conséquent, nous procédons à la nomination dans l'ordre suivant: 1 Vlaams Belang, 1 MR, 1 PS, 1 PVDA-PTB, 1 Les Engagés et 1 Vooruit.
Vraagt
iemand het woord?
Quelqu'un demande-t-il la parole?
03.02 Barbara Pas (VB): Mijnheer de voorzitter, wij stellen namens de Vlaams Belangfractie de heer Wouter Vermeersch voor als eerste ondervoorzitter.
03.03 Benoît Piedboeuf (MR): Monsieur le président, nous confirmons Mme Florence Reuter dans ce rôle.
03.04 Éric Thiébaut (PS): Monsieur le président, nous proposons M. Frédéric Daerden comme vice-président.
De voorzitter: Ik verklaar de heren Wouter Vermeersch en Frédéric Daerden en mevrouw Florence Reuter benoemd als ondervoorzitters.
Je proclame MM. Wouter Vermeersch en Frédéric Daerden en Mme Florence Reuter nommés en qualité de vice-présidents de la Chambre.
03.05 Sofie Merckx (PVDA-PTB): Monsieur le président, nous proposons M. Nabil Boukili comme membre du Bureau.
03.06 Vanessa Matz (Les Engagés): Monsieur le président, nous proposons M. Benoît Lutgen comme membre du Bureau.
03.07 Joris Vandenbroucke (Vooruit): Mijnheer de voorzitter, wij stellen de heer Jan Bertels voor als Bureaulid.
De voorzitter: Ik verklaar de heren Nabil Boukili, Benoît Lutgen en Jan Bertels benoemd als leden van het Bureau van de Kamer.
Je proclame MM. Nabil Boukili, Benoît Lutgen et Jan Bertels nommés en qualité de membres du Bureau de la Chambre.
Collega's, ter info: wanneer u het woord neemt, gelieve te wachten tot het rode lichtje op uw micro oplicht. Indien u al te gretig van start gaat, gaan uw eerste woorden verloren. De technologie domineert alles, maar heeft soms wat tijd nodig om dat te doen.
Maken eveneens deel uit van het Bureau:
- de gewezen voorzitters, lid van de Kamer. Momenteel zijn er geen gewezen voorzitters die lid zijn van de Kamer.
- de voorzitters van de politieke fracties:
de heer Theo Francken voorzitter van de N-VA-fractie
mevrouw Barbara Pas, voorzitster van de Vlaams Belangfractie.
de heer Benoît Piedboeuf, voorzitter van de MR-fractie;
de heer Éric Thiébaut, voorzitter van de PS-fractie;
mevrouw Sofie Merckx, voorzitster van de PVDA-PTB-fractie,
mevrouw Vanessa Matz, voorzitster van de Les Engagésfractie;
de heer Joris Vandenbroucke, voorzitter van de Vooruitfractie;
mevrouw Nathalie Muylle, voorzitster van de cd&v-fractie;
de heer Stefaan Van Hecke, voorzitter van de Ecolo-Groenfractie;
mevrouw Katja Gabriëls, voorzitster van de Open Vld-fractie.
- een toegevoegd lid per politieke fractie met minder dan twaalf leden.
Font également partie du Bureau:
- les anciens présidents, membres de la Chambre. Pour le moment, la Chambre ne compte aucun ancien président parmi ses membres.
- les présidents des groupes politiques:
M. Theo Francken, président du groupe N-VA;
Mme Barbara Pas, présidente du groupe Vlaams Belang;
M. Benoît Piedboeuf, président du groupe MR;
M. Éric Thiébaut, président du groupe PS;
Mme Sofie Merckx, présidente du groupe PVDA-PTB;
Mme Vanessa Matz, présidente du groupe Les Engagés;
M. Joris Vandenbroucke, président du groupe Vooruit;
Mme Nathalie Muylle, présidente du groupe cd&v;
M. Stefaan Van Hecke, président du groupe Ecolo-Groen;
Mme Katja Gabriëls, présidente du groupe Open Vld.
- un membre associé par groupe politique qui compte moins de douze membres.
Ik geef het woord aan de voorzitters van de cd&v-, Ecolo-Groen- en Open Vld-fractie, voor de aanwijzing van een toegevoegd lid.
Je donne la parole aux présidents des groupes cd&v, Ecolo-Groen et Open Vld pour la désignation d'un membre associé.
03.08 Nathalie Muylle (cd&v): Mijnheer de voorzitter, wij stellen mevrouw Nawal Farih voor.
03.09 Stefaan Van Hecke (Ecolo-Groen): Mijnheer de voorzitter, wij stellen mevrouw Sarah Schlitz voor.
03.10 Katja Gabriëls (Open Vld): Mijnheer de voorzitter, wij stellen de heer Vincent Van Quickenborne voor.
De voorzitter: Ik verklaar de dames Nawal Farih, Sarah Schlitz en de heer Vincent Van Quickenborne benoemd als toegevoegd lid van het Bureau.
Je proclame Mmes Nawal Farih, Sarah Schlitz et M. Vincent Van Quickenborne nommés en qualité de membre associé du Bureau.
De Kamer is voor wettig en voltallig verklaard. Dit zal worden meegedeeld aan de Koning, aan de Senaat en aan de gemeenschaps- en gewestparlementen.
La Chambre est constituée. Il en sera donné connaissance au Roi, au Sénat et aux parlements de Communauté et de Région.
Die Kammer ist
zusammengestellt. Seine Majestät der König, der Senat sowie die Regional- und
Gemeinschaftsparlamente werden hiervon in Kenntnis gesetzt.
Collega's, ik heb een ordemotie van de heer Hedebouw ontvangen. Ik stel voor dat hij die zelf toelicht.
05.01 Raoul Hedebouw (PVDA-PTB): Chers collègues, il s'agit d'une motion sur l'ordre de nos travaux.
Vous n'êtes pas sans savoir que le moment est un peu particulier puisque beaucoup d'ex-collègues de notre Chambre ont demandé ces fameuses primes de départ. Je rappelle que ces primes sont généralement généreusement octroyées à l'ensemble du monde politique quand ses membres arrivent en fin de carrière ou de mandat. On peut toucher des dizaines de milliers, que dis-je, des centaines de milliers d'euros simplement parce qu'on termine son mandat!
Het is crazy dat het in België kan dat politici die hun mandaat beëindigen, gewoon een uittredingsvergoeding van tienduizenden euro's krijgen. Soms gaat het om honderdduizend euro, en dat omdat hun mandaat gedaan is.
Al jaren wordt dat in de Belgische politiek schandalig genoemd, maar die praktijk blijft duren.
Ça continue! Et je ne sais pas si vous avez
entendu le dégoût qu'expriment les gens par rapport à cette pratique
lorsque vous allez sur les marchés distribuer des dépliants. Un travailleur, en
Belgique, ne reçoit pas des primes à cent ou deux cent mille euros
quand il arrête son boulot. C'est
buiten, hein! C'est le chômage, hein,
les gars!
Voor arbeiders en bedienden rest er de werkloosheid, maar voor politici is er geen probleem. Ik dacht dat veel politici dat systeem stop wilden zetten.
Alors, les demandes sont rentrées. Qu'ai-je vu? On a effectué le calcul par parti.
Iedereen heeft meegegraaid. Ik neem de lijst erbij. Eigen graaiers eerst, het Vlaams Belang heeft 600.000 euro vertrekpremies gevraagd. Eigen graaiers eerst, we gaan ervoor. De N-VA heeft 1,2 miljoen euro gevraagd. Wat we zelf doen, doen we beter bij de N-VA. Goed bezig! Open Vld heeft 1,6 miljoen euro vertrekpremies gevraagd.
L'Open Vld a demandé 1,6 million d'euros. C'est incroyable!
Le MR pointe les travailleurs du doigt, mais il
reçoit plus de 500 000 euros en primes de départ. Pas de problème!
Cd&v:1,8 miljoen
euro.
Mes camarades du PS: 1,7 million d'euros. Les camarades d'Ecolo: 1,3 million d'euros.
(…): (…)
05.02 Raoul Hedebouw (PVDA-PTB): Je répondrai tout à l'heure pour le PTB camarades, calmez-vous!
Vooruit:
800 000 euro.
Les Engagés, qui font de la politique autrement, en tant que nouveau parti avec une nouvelle culture, le font à l'ancienne, comme depuis 100 ans, sans problème, avec 700 000 euros.
Groen:
700 000 euro.
On s'est dit que DéFI allait faire exception, mais pour ce parti, c'est 130 000 euros.
Les collègues me posent une question: et le PTB? Nous avons demandé zéro euro. Parce que nous avons des principes. Voilà la réponse à la question. Nous dénonçons tous ces privilèges parce que nous pensons que ça ne va pas que le monde politique vive à ce point dans sa petite bulle en Belgique. Ce sont des vérités qui doivent être dites ici. Cela fait des années qu'on dit qu'on va réformer le système, mais quand il s'agit de faire cling cling, il n'y a plus personne pour réformer le système. Ma question est donc très claire, chers députés présents ici. Allons-nous avoir un débat en plénière sur le sujet? Je propose de le faire, vu que la semaine passée sont arrivées les demandes pour recevoir toutes ces primes.
J'ai ici une motion d'ordre qui demande à la Chambre de convoquer une réunion de la commission spéciale du Règlement et de la Réforme du Travail parlementaire pour avoir un débat public à court terme sur ce système de privilèges pour les députés de la Chambre des représentants. Si vraiment vous voulez rendre un tout petit peu confiance aux citoyens, osez le débat public! Je suppose que le vote aura lieu juste après la session des questions, monsieur le président, et j'espère qu'une majorité de députés votera pour.
Ik hoop dat een meerderheid van de parlementsleden akkoord zal gaan om over die privileges een publiek debat te voeren, en niet een debat in het Bureau. Het is nu of nooit het moment om na de question time wanneer mijn ordemotie ter stemming zal worden voorgelegd, eens een beetje moed te tonen. Zo niet, moet het u niet verbazen dat de mensen dermate kwaad zijn op de politici, beste collega’s.
De voorzitter: Na het vragenuurtje zullen wij hierover delibereren.
05.03 Éric Thiébaut (PS): Monsieur le président, au sujet des questions, la semaine dernière, je suis intervenu en début de séance plénière pour regretter qu’une question adressée à Mme la ministre Hadja Lahbib allait finalement être posée au premier ministre M. De Croo.
Aujourd’hui, nous avons posé une question au premier ministre M. De Croo, et on nous dit maintenant que c’est M. Clarinval qui va y répondre.
Monsieur le président, pour avoir une réponse la semaine prochaine de M. De Croo, devons-nous adresser une question à Mme Lahbib?
Franchement, nous faire le coup deux semaines d’affilée, c’est quand même un peu particulier. Je me demande vraiment pourquoi, la semaine dernière, le premier ministre – qui n’est pas absent, il est là – a répondu sur cette thématique à tous les parlementaires qui sont intervenus, et que cette semaine, ce n’est pas lui. Pourquoi?
Ce que nous aimerions connaître, ce n’est pas la position du MR. Ce que nous aimerions connaître, c’est la position du gouvernement. Je pense qu’il est essentiel, sur un dossier aussi difficile, aussi important, dans le contexte actuel, d’avoir la parole du premier ministre.
05.04 Stefaan Van Hecke (Ecolo-Groen): Mijnheer de voorzitter, we sluiten ons aan bij die vraag. Met onze fractie hebben wij ook de vraag aan de eerste minister gesteld. De eerste minister heeft gisteren ook een herdenking bijgewoond. Hij was daar prominent aanwezig. Hij heeft ook een duidelijk signaal gegeven. Vorige week zijn de vragen naar de eerste minister gegaan. Vier van de vijf vraagstellers hebben de vraag aan de eerste minister gericht. We zien dat het antwoord door de minister van Middenstand en Landbouw zal worden gegeven. Ik verwacht in elk geval een antwoord van de regering en niet van de MR. Daarom hebben wij de vraag aan de eerste minister gesteld, om er zeker van te zijn dat er een antwoord namens de regering komt.
05.05 François De Smet (DéFI): Monsieur le président, nous avons en effet un problème. Avec toute l'estime réelle – il le sait – que je porte au collègue Clarinval, j'avoue que, jusqu'ici, l'expertise de notre ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture en géopolitique du Moyen-Orient m'avait échappée.
Vous avez rappelé la règle lors de votre réélection. Les affaires courantes, ce n'est pas l'occasion de faire n'importe quoi. Les questions d'actualité, même en affaires courantes, ce n'est pas juste remplacer quelqu'un, lire un papier fabriqué par un cabinet ou une administration et puis, passer à autre chose. C'est incarner le sujet. C'est incarner une expertise. C'est incarner l'échange. Parce que c'est comme ça que se fait le contrôle que vous avez rappelé de vos vœux.
Ma question, que j'adresse plutôt au premier ministre, est simple. Autant je peux comprendre, comme elle est excusée, que Mme Lahbib ne réponde pas à ces questions, autant j'avoue ne pas comprendre pourquoi le premier ministre, alors qu'il est disponible et qu'il va répondre à des questions sur la cybercriminalité, s'estime moins qualifié que le ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes pour répondre sur le conflit au Moyen-Orient, qui est en outre dans une phase importante. Je ne peux le comprendre.
05.06 Alexander De Croo, premier ministre: La semaine dernière, vous m'avez reproché d'avoir pris une question qui ne m'était pas adressée et aujourd'hui, vous me reprochez l'inverse.
Een minister spreekt altijd in naam van de regering, altijd, om het even welke minister aan het woord is. Of het nu de heer Clarinval of mevrouw Lahbib is, wie spreekt als minister, spreekt altijd in naam van de regering. Het antwoord dat de heer Clarinval zal geven, is dus een antwoord in naam van de regering.
Vous le savez, le gouvernement répond aux questions, mais déterminer qui répondra est la prérogative du gouvernement. La réponse donnée, peu importe le membre du gouvernement qui l'apporte, lie le gouvernement.
De voorzitter: Bedankt, mijnheer de eerste minister.
Collega's, daarmee bent u op de hoogte gebracht van de redenering.
06.01 Brent Meuleman (Vooruit): Mijnheer de premier, hoe vaak men ook op refresh duwt, de webpagina die men bezoekt, krijgt men niet te zien. Dat is wat veel mensen meekrijgen van de ddos-aanval die we gisteren en vandaag hebben gezien.
Collega's, wij zijn allen voortdurend verbonden met het internet. Dat helpt ons vooruit, maar maakt ons ook kwetsbaar. Van die kwetsbaarheid maken sommigen maar al te graag gebruik om arme sukkelaars massa's geld af te troggelen via phishingmails, maar bijvoorbeeld ook door hele systemen plat te leggen die mensen in leven houden. Daarover gaat het natuurlijk, collega's. Het gaat niet over die enkele uren dat een website niet beschikbaar of bereikbaar is, het gaat over landen die kijken hoever ze kunnen gaan.
Vandaag zijn het de lokale besturen, maar wat zal het morgen zijn? Zijn we dan in staat om onze zorginstellingen te beschermen, alsook ons vliegverkeer en onze gevangenissen? Voor Vooruit is een sterke overheid een overheid die haar dienstverlening garandeert. Het noodnummer 112 kunnen bellen, is elementair, maar de bescherming van persoonsgegevens is dat ook.
Terwijl Rusland probeert ons onder druk te zetten, is het aan ons om weerwerk te bieden. Sommigen hier in dit halfrond zijn veel te lang naïef geweest als het gaat over de extremen in het buitenland. Deze regering heeft echter wel werk gemaakt van een cybersecuritystrategie.
De vraag is hoever het staat met die cybersecuritystrategie. We hebben kunnen zien dat de aangevallen websites blijkbaar niet voorbereid waren op die aanvallen. Mijn vraag aan de premier: hoe is het gesteld met onze cyberveiligheid?
06.02 Steven Matheï (cd&v): Mijnheer de eerste minister, sinds gisterenavond worden er websites van provincies, de Kamer van volksvertegenwoordigers en van heel wat steden en gemeenten aangevallen. Nog niet zo heel lang geleden werd zelfs de volledige digitale dienstverlening van een stad als Antwerpen platgelegd. Kortom, cyberaanvallen dreigen schade en datalekken van persoonsgegevens te veroorzaken en de overheid te blokkeren.
Cyberveiligheid is uw enige expliciet genoemde bevoegdheid, mijnheer de eerste minister. In 2021 lanceerde u de Strategie Cyberveiligheid 2.0. Wij stellen vast dat verschillende maatregelen daarvan in uitvoering zijn, wat een goede zaak is, maar van een aantal zaken zien wij op dit moment nog niets. Denk maar aan het Cyber Green House, een initiatief om samen met de privésector onze netwerken te versterken, wat essentieel is. Wij zien ook dat de budgetten de afgelopen jaren een stuk naar beneden zijn bijgesteld. Nochtans is cyberveiligheid vandaag meer dan ooit belangrijk, zeker gelet op de actuele geopolitieke situatie.
Men moet het onverwachte verwachten, zegt men weleens in verband met cyberveiligheid, ook al zijn aanvallen vanuit Rusland niet echt onverwacht. Toch hebben wij de indruk dat de overheid op dat vlak wat achterophinkt. Cd&v vindt het dan ook heel belangrijk dat de Strategie Cyberveiligheid 2.0 verder wordt uitgevoerd, dat de lokale besturen worden ondersteund en goed worden ingelicht, zeker in deze cruciale week, met de lokale verkiezingen in het vooruitzicht, en dat er een beroep kan worden gedaan op specialisten ter zake.
Mijnheer de eerste minister, hoe ver staat het met de uitvoering van de Strategie Cyberveiligheid 2.0? Is er ook aandacht voor de lokale besturen en de aanwerving van medewerkers met de juiste profielen bij onze inlichtingen- en veiligheidsdiensten?
06.03 Ismaël Nuino (Les Engagés): Monsieur le président, monsieur le premier ministre, chers collègues, "protéger, renforcer, préparer": vous serez tous d'accord avec moi: ce sont des mots qui résonnent avec le thème de la cybersécurité, car ils forment le slogan au moyen duquel vous avez donné le signal de départ de votre présidence du Conseil de l'Union européenne. Ces verbes devraient s'appliquer aujourd'hui à la cybersécurité. Malheureusement, nous avons assisté hier et encore aujourd'hui à des attaques apparemment pro-russes contre des sites internet provinciaux, communaux ainsi que contre celui de la Chambre des représentants et bien d'autres. Ce n'est pas un fait isolé. En effet, dans le même laps de temps, en comparaison avec l'année dernière, nous avons observé une augmentation de 31 % des cyberattaques.
La cybersécurité ne concerne pas seulement un site qui ne s'affiche plus quand on en rafraîchit une page, mais également un CPAS qui, du jour au lendemain, ne peut plus exécuter ses paiements automatiques ou encore un indépendant qui ne peut plus accéder à aucune donnée en allumant son PC et doit peut-être alors mettre la clef sous la porte. La cybersécurité implique peut-être que, dimanche soir, quand nous voudrons connaître les résultats des élections communales et provinciales, nous ne pourrons y accéder.
En l'occurrence, une question fondamentale se pose: que faisons-nous pour garantir la cybersécurité de nos concitoyens? En effet, cette question est de l'ordre de la sécurité. Très concrètement, qu'a entrepris le Centre pour la Cybersécurité Belgique (CCB) dans la gestion de cette crise hier et aujourd'hui? A-t-il apporté son soutien aux différentes institutions qui ont été attaquées? En a-t-il eu les moyens? Plus fondamentalement, dispose-t-il des moyens nécessaires pour venir en aide aux institutions qui en ont besoin?
Qu'est-il prévu pour préparer les élections communales et provinciales de dimanche, de manière à s'assurer que, dimanche soir et lundi matin, nos concitoyens puissent accéder aux résultats le plus rapidement possible?
06.04 Matti Vandemaele (Ecolo-Groen): Mijnheer de eerste minister, de afgelopen dagen werd ons land het slachtoffer van een reeks cyberaanvallen, waardoor een aantal websites tijdelijk niet bereikbaar was. Op de website van het CCB konden we lezen dat Russische groeperingen hierachter zouden zitten en dat onze pro-Oekraïense en prodemocratische standpunten aan de basis van de aanvallen zouden liggen.
Het is belangrijk dat we ons als land wapenen tegen dat soort aanvallen, want het is duidelijk dat er een grote directe veiligheidsdreiging uitgaat van desinformatie en cyberaanvallen. We zien dat daar steeds dezelfde landen achter zitten, namelijk Rusland en China. We moeten dat goed beseffen en daar waakzaam voor zijn.
Over vijf dagen zijn er lokale verkiezingen en het zijn net de sites waarop mensen informatie zoeken over de verkiezingen, die uit de lucht gaan. Bovendien gaat men in heel wat steden en gemeenten digitaal stemmen. Ik besef wel dat de stemcomputers op zichzelf staan en niet met elkaar of met het internet verbonden zijn, maar in de volgende fase, het verwerken en doorsturen van de resultaten, bestaat er volgens mij wel een groter risico op interferentie.
Mijnheer de eerste minister, ten eerste, wanneer zullen de sites die nu het doelwit zijn, opnieuw up and running zijn?
Ten tweede, zijn er indicaties voor extra cyberaanvallen komende zondag?
Ten derde, zijn we als land voldoende
voorbereid, zodat de verkiezingen komende zondag op een ordentelijke manier
plaats kunnen vinden? Welke
stappen hebt u daarvoor gezet?
06.05 Catherine Delcourt (MR): Monsieur le président, monsieur le premier ministre, hier, de nombreuses institutions et administrations publiques ont, en effet, été la cible de cyberattaques massives, rendant leur site internet partiellement, voire totalement, inopérant. La situation a été rapidement rétablie – il faut le souligner. Néanmoins, de nouvelles attaques ont été perpétrées aujourd'hui à l'encontre, notamment, de ports et d'administrations locales. Le Centre pour la Cybersécurité Belgique a indiqué qu'un collectif de hackers prorusses se trouvait à l'origine de ces attaques et que ces attaques constituaient des représailles à l'encontre de la Belgique pour son engagement de livrer à l'Ukraine une série de canons de production française de type Caesar. On peut certainement regretter, au passage, la communication de la ministre de la Défense qui a devancé le Parlement et le Conseil des ministres qui devaient entériner cette décision. L'avenir nous dira si cette communication était responsable.
Néanmoins, en tant que députée fédérale, ce qui me préoccupe à l'heure actuelle, étant attachée à la démocratie, ce sont les élections et leur bon déroulement au niveau local ce dimanche.
Monsieur le premier ministre, quelle analyse avez-vous mené par rapport à ces cyberattaques et leur impact et avez-vous pris des mesures pour sécuriser davantage les élections qui sont prévues ce dimanche au niveau local?
06.06 Alexander De Croo, premier ministre: Chers collègues, je vous remercie pour ces questions.
En effet, de nombreux sites web en Belgique ont
subi des attaques DDoS. Il faut bien faire la différence entre ce type
d'attaque et les attaques de type
phishing ou vol de données. Cela n'a strictement rien à voir.
Een ddos-aanval is een aanval waarbij men een website overlaadt met communicatie. Dit zorgt ervoor dat die website niet bereikbaar is.
Dit is precies wat wij gisteren en vandaag in ons land gezien hebben. Volgens de analyse van het Centrum voor Cybersecurity zit een Russische groep hackers erachter. Op Telegram heeft die groep trouwens een lijst gepubliceerd van alle websites die geviseerd werden. Het ging om een aantal officiële instanties als de provincies, deze politieke instelling, een aantal gemeenten, maar ook om onze havens.
De analyse die het CCB tot nu toe gemaakt heeft, is dat wij de aanval relatief goed doorstaan hebben. Een aantal websites was wel gedurende een korte tijd niet bereikbaar, en een kleine minderheid is vandaag nog steeds niet bereikbaar, maar sites als die van de havens, en andere, hebben bijna geen last van die aanval gehad.
D'ailleurs, ce n'est pas la première fois que cette organisation perpètre des attaques DDoS dans notre pays. Par exemple, une attaque par cette même organisation a eu lieu lors de la visite du président Zelensky dans notre pays pour tenter d'interrompre le fonctionnement de certains de nos sites web.
Wat is de rol van het Centrum voor Cybersecurity? Ten eerste, detecteren. Ten tweede, communiceren met websites en organisaties waarvan men denkt dat ze in de focus liggen of waarvan ze zien dat ze in de focus liggen en om met hen maatregelen te nemen om ervoor te zorgen dat men kan mitigeren. Dat wil zeggen dat men kan vermijden dat er bepaalde schade zou worden toegebracht.
De analyse van het CCB is dat de overgrote meerderheid van onze websites dat relatief goed hebben kunnen doorstaan.
Parmi vous, certains disent que notre pays n'est pas à la hauteur en matière de cybersécurité.
Dat is absoluut onjuist. Ons land staat op internationale rankings bij de Europese top en de wereldtop op het vlak van bescherming. Op de National Cyber Security Index wordt ons land aangezien als het tweede best beschermde land in Europa. Op de Global Cyber Security Index heeft ons land een score van 96 op 100. Het gemiddelde is 66 op 100. Wij behoren dus absoluut tot de top van de wereld.
Nulrisico bestaat niet. Elke dag zijn er in ons land meer dan duizend cyberaanvallen. Wij worden continu belaagd. Wij zijn ook niet het enige land dat continu belaagd wordt door dergelijke aanvallen.
We zijn daar dus veeleer goed in, dankzij de structuur die het Centrum voor Cybersecurity heeft opgezet. Wij moeten echter bijzonder voorzichtig blijven, vooral op een moment als dit.
Het Centrum voor Cybersecurity, Binnenlandse Zaken en de regionale overheden, die de verkiezingen organiseren, zijn reeds maanden bezig met de voorbereiding van de verkiezingen. De analyse van het CCB vandaag is dat de aanvallen van de voorbije dagen op geen enkele manier een interferentie zouden kunnen zijn ten opzichte van de verkiezingen die komend weekend plaats moeten vinden. Het gaat dan wel over het soort aanvallen als gisteren. Ik heb geen informatie over wat er de komende dagen kan gebeuren; hoe dan ook moeten wij natuurlijk bijzonder voorzichtig blijven.
Wij weten dat men vanuit China, Rusland en misschien ook andere plaatsen probeert om onze democratie te destabiliseren; de ddos-aanval van gisteren heeft relatief beperkte hinder veroorzaakt. Wij moeten wel bijzonder voorzichtig zijn.
Vous avez parlé de phishing. Effectivement, lorsque vous recevez un e-mail d'un genre auquel vous ne vous attendez pas, il faut toujours se montrer extrêmement prudent.
Men probeert via medewerkers van officiële organisaties binnen te raken. Bij verkiezingen zoals nu moeten we bijzonder voorzichtig zijn. De strategie van cyberveiligheid 2.0 is in volle uitrol en is succesvol, zoals we in de verschillende rankings kunnen zien. Wat cyberveiligheid betreft, kunnen we echter nooit op beide oren slapen. We moeten op dat domein elke dag bewijzen dat we alles doen om onze websites en onze burgers te beschermen.
06.07 Brent Meuleman (Vooruit): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de eerste minister, collega's, wanneer de website van de Kamer wordt aangevallen, zodat die plat wordt gelegd, moeten wij ons als parlementsleden allemaal aangesproken voelen. Rusland kondigt die aanvallen aan en voert ze uit met een reden. We mogen ons niet laten intimideren. Vooruit zal zich nooit laten intimideren. Rusland is niet alleen op zoek naar onze zwakke plekken en onze zwakke systemen, maar ook naar wie de zwakste knieën heeft, naar wie bereid is om te buigen voor intimidatie, naar wie bereid is te luisteren naar dictators uit het buitenland.
Vooruit zal steeds de zijde kiezen van degenen die onderdrukt worden door anderen. We hebben dat gedaan in Gaza, we doen dat in Libanon en ook in Oekraïne. Wij laten ons niet intimideren, wij blijven de onderdrukten steunen. Dat is wat socialisten doen.
De voorzitter:
Ik feliciteer Brent Meuleman met zijn maidenspeech. (Applaus)
06.08 Steven Matheï (cd&v): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de eerste minister, collega's, laat het duidelijk zijn dat cyberveiligheid een heel belangrijk topic is en blijft.
Mijnheer de eerste minister, ik heb twee boodschappen aan u en aan iedereen in het halfrond.
Ten eerste, we moeten blijven inzetten op cyberveiligheid, niet met zandzakjes maar met grote middelen, om de dreiging tegen te houden.
De tweede boodschap is gericht aan de vorige spreker, die samen met de communistische partij een coalitie vormt: iedereen moet op het eigen niveau proberen elke Russische invloed tegen te houden. Cd&v zal alleszins blijven inzetten op cyberveiligheid. Wij hebben dan ook een voorstel van resolutie ter zake ingediend.
06.09 Ismaël Nuino (Les Engagés): Monsieur le premier ministre, je vous remercie pour votre réponse.
Je constate que nous partageons la même volonté de renforcer la cybersécurité. C’est excessivement important.
J’ai entendu votre explication sur les différences entre les DDoS et le phishing. C'est là une question de cybersécurité. Le rôle du Centre pour la Cybersécurité Belgique ne doit pas se cantonner à la gestion de ce genre d’attaques. Il doit aussi sensibiliser et informer les utilisateurs.
C’est aussi pour cette raison que j’ai posé la question concernant les moyens du CCB. Je n’ai pas obtenu de réponse à ce sujet. Le CCB a-t-il les moyens pour sensibiliser et informer tous les acteurs qui pourraient être malheureusement confrontés à des actions pouvant générer des risques pour notre cybersécurité?
Fondamentalement, la cybersécurité touche chacun d’entre nous. Nous devons absolument en faire une priorité. Pour Les Engagés, la cybersécurité est de la sécurité. Nous devons la renforcer à l'avenir et maintenir les efforts pour rester au top de la cybersécurité et des moyens que nous pouvons donner à tous nos concitoyens.
06.10 Matti Vandemaele (Ecolo-Groen): Mijnheer de premier, bedankt voor uw antwoord.
Ik ben het met u eens dat ons al land al heel grote inspanningen levert en ik hoop dat een volgende regering op die weg doorzet.
Een element van uw antwoord verbaast mij wel. U zegt namelijk dat u geen link ziet met de lokale en provinciale verkiezingen van komende zondag. Dat vind ik vreemd, aangezien in grote mate ook websites van provincies en van lokale besturen geviseerd werden. Ik denk dat er potentieel toch een link kan zijn. Iedereen herinnert zich wellicht nog de fratsen met de verkiezingen van juni, hoe toen een en ander in de soep is gelopen.
Voor de geloofwaardigheid van de politiek en de democratie is het volgens mij heel belangrijk dat wij zondag een goede beurt maken, dat het systeem heel goed functioneert. We moeten dus extra waakzaam zijn zodat onze verkiezingen op een ordentelijke manier kunnen verlopen zonder enige mogelijke interferentie van buitenaf.
06.11 Catherine Delcourt (MR): Monsieur le premier ministre, je vous remercie pour vos éléments de réponse.
À l'approche des élections communales et provinciales, il convient de prendre très au sérieux la menace de cyberattaques contre nos institutions. Je suis consciente que de nombreuses personnes œuvrent à réparer les choses dans l'urgence et à sécuriser les systèmes informatiques de nos institutions. Néanmoins, cette vague d'attaques montre encore une fois qu'il convient d'investir de manière très sérieuse dans la cyberdéfense pour rendre nos institutions et nos organisations robustes et qu'elles puissent réagir de manière appropriée à des attaques venant de l'étranger.
Je tiens aussi à souligner l'importance d'intégrer dans la communication politique de chacun l'aspect sécurité et d'évaluer celui-ci avant de prendre la parole.
L'incident est clos.
Het incident
is gesloten.
Le président: Chers collègues, c'est M. le ministre Clarinval qui répondra aux questions au nom de la ministre des Affaires étrangères, qui est absente aujourd'hui.
07.01 Lydia Mutyebele Ngoi (PS): Monsieur le ministre, ce qu'il se passe actuellement au Liban et dans la région est insoutenable. Je voudrais commencer par remercier le premier ministre, qui est absent, pour ses déclarations d'hier. Il a dit, textuellement, que les familles des victimes et les populations civiles ont assez souffert et qu'il est temps d'instaurer un cessez-le-feu sur tous les fronts.
Nous ne voulons pas que le Liban devienne un deuxième Gaza. Nous devons montrer que la Belgique est aux côtés du Liban. En effet, les frappes israéliennes continuent malheureusement. à ce jour, plus de 2 000 Libanais ont été tués, six hôpitaux ont été détruits, 1 635 médecins tués. Le système sanitaire du Liban est en train de s'écrouler. Plus d'un million de déplacés et de réfugiés, pour la plupart palestiniens ou syriens, ne savent pas où aller. Des centaines de milliers de Syriens et de Libanais sont contraints de traverser la frontière, pour trouver quoi? Rien: leurs villages sont détruits, ainsi que leurs maisons. Ils fuient la guerre pour retrouver une totale désolation.
Non, monsieur le ministre, nous ne voulons pas de cela pour le peuple libanais, nous ne voulons pas de cela pour le peuple palestinien. La Belgique et l'Union européenne ne peuvent rester au balcon. Le temps presse et des millions de vies civiles sont en jeu.
Ces tensions régionales ne doivent pas détourner notre attention de Gaza, qui est le nœud du problème. La communauté internationale doit s'unir pour exiger un cessez-le-feu immédiat et instaurer un dialogue de paix durable afin de s'attaquer aux racines du conflit.
Monsieur le ministre, le Liban a absolument besoin de soutien pour la prise en charge de ses déplacés. (…)
07.02 François De Smet (DéFI): Monsieur le ministre, au Proche-Orient, c'est le monde entier qui semble être en affaires courantes. Voici un an et un jour donc, le Hamas perpétrait le pire pogrom, le pire massacre de Juifs depuis la Seconde Guerre mondiale, traumatisant tout un peuple, en ce compris le camp de la paix. Qu'avons-nous fait depuis lors? Nous avons beaucoup parlé, nous avons constaté surtout que nous avons à faire à une barbarie sans nom et nous voyons, je crois, trop peu à quel point cette barbarie du Hamas est calculée. Cette barbarie est calculée car ce que le Hamas voulait, ce n'est pas seulement faire du mal à Israël. C'était agir de la manière la plus innommable et la plus dure possible, en espérant qu'Israël réponde aussi de manière dure, de manière disproportionnée, en commettant des crimes de guerre et en sabotant donc toute idée même de paix.
Hélas, un an plus tard, cet abominable piège s'est refermé. Un an plus tard, il y a toujours une centaine de civils Israéliens dans les tunnels de Gaza. Un an plus tard, il y a des dizaines de milliers de Gazaouis morts sous les bombes, en ce compris un nombre absolument insupportable d'enfants. Un an plus tard, il y a des civils Libanais, qui sont eux-mêmes colonisés par un autre mouvement terroriste, le Hezbollah, qui payent un lourd tribut. Il y a toujours des civils Israéliens qui doivent fuir les rockets, et il y a évidemment la communauté juive dans le monde entier qui est mise en danger par ce conflit et que nous devons protéger, aussi en Belgique.
Alors, il y a des évidences dans ces temps sombres qui commencent à s'effacer qu'il faut rappeler. Non, il n'est pas possible de faire une paix avec des mouvements comme le Hezbollah et le Hamas. Non, il n'y aura jamais de sécurité totale d'Israël sans un État palestinien. Non, il n'y a pas d'autre alternative que deux États: la Palestine et Israël en paix.
Quelles sont les possibilités, monsieur le ministre, dans ces temps sombres, pour que la Belgique et l'Europe sortent de cette passivité, cessent d'être des spectateurs et redeviennent des acteurs face à ce désastre?
07.03 Rajae Maouane (Ecolo-Groen): Monsieur le ministre, chers collègues, voici un an, l'horreur frappait et, depuis lors, chaque jour, l'enfer se déchaîne.
Les écologistes ont toujours suivi la même ligne, la même boussole, celle du respect du droit international. Depuis un an, nous demandons inlassablement la libération des otages palestiniens et israéliens, la libération des prisonniers palestiniens, un cessez-le-feu immédiat et la fin du massacre à Gaza – voire du "génocide" comme certains le disent – ainsi que le respect du droit international. Nous demandons également la reconnaissance de l'État de Palestine comme le soutenait feu le gouvernement Vivaldi. Nous demandons également des sanctions tant diplomatiques qu'économiques à l'encontre du gouvernement israélien.
Aujourd'hui, nous ne sommes pas seulement un an après des attaques terroristes. Cela fait aussi un an depuis le début d'un nettoyage ethnique, d'une destruction méthodique du peuple palestinien. Nous sommes un an après des bombardements aveugles, qui frappent maintenant le Liban, avec un embrasement généralisé de la région. En une année, ce sont des dizaines de milliers de personnes qui ont perdu tragiquement la vie, dont une majorité écrasante de femmes et d'enfants.
Or ce conflit ne date pas d'hier, ni d'il y a un an. Ce conflit s'inscrit vraiment dans des décennies de politique de colonisation des gouvernements israéliens successifs.
Alors qu'on fait face à une escalade certaine dans la région, nous voulons affirmer avec force que toutes les populations ont droit à la sécurité, tant les populations israélienne, palestinienne que libanaise. Une vie égale une vie.
Monsieur le ministre, que fait le gouvernement belge pour sortir de sa passivité et pour ramener la paix dans la région? On a évoqué des pistes telles que la reconnaissance de l'État de Palestine et des sanctions à l'encontre du gouvernement israélien. Quels leviers comptez-vous activer pour que Netanyahou, accroché à son siège et enfermé dans une folie meurtrière, arrête le massacre et l'escalade?
07.04 Michel De Maegd (MR): Monsieur le ministre, hier, nous commémorions avec beaucoup de tristesse la pire attaque subie il y un an par Israël et le peuple juif depuis la Shoah. Deux mille terroristes du Hamas, soutenus par l'envoi de milliers de roquettes, on commis l'irréparable. Nous dénombrons 1 205 personnes – dont plus de 800 civils – qui ont été violées, massacrées, brûlées vives parce qu'elles étaient juives. En outre, 205 autres personnes ont été prises en otage à Gaza, dont 70 ont hélas perdu la vie et 64 sont toujours détenus comme boucliers humains. Leur libération devrait être une priorité absolue. S'en est suivi la riposte et la dramatique escalade qui a fait des dizaines de milliers de morts en Israël mais surtout en Palestine et au Liban. Nous déplorons chaque jour cette escalade tragique. Tout cela a été causé par des fanatiques religieux intégristes téléguidés par l'Iran, qui ne vise que l'éradication d'Israël et du peuple juif.
Malheureusement, comme dans beaucoup d'autres conflits, certains irresponsables ont importé ce conflit chez nous, que ce soit à travers des discours de haine, des agressions, des profanations ou de l'instrumentalisation politique. Cette situation crée un climat d'insécurité au sein de la communauté juive de notre pays, qui se sent de plus en plus isolée et menacée. Cette situation est intolérable!
Monsieur le ministre, quelles actions concrètes ont été entreprises par le gouvernement depuis un an afin de lutter contre l'explosion de l'antisémitisme? Comment renforcer ces actions? Après quelques mois, quel bilan pouvez-vous tirer du mécanisme de coordination national de lutte contre l'antisémitisme? Finalement, pour en revenir de manière plus générale à la situation au Proche-Orient, je ne cesse de répéter que la diplomatie devra nécessairement reprendre le dessus. Pouvez-vous faire à nouveau le point sur l'opération de rapatriement de nos citoyens belges dans la région? Combien ont pu rentrer en Belgique et combien attendent encore leur retour?
07.05 Nabil Boukili (PVDA-PTB): Monsieur le ministre, j'aimerais, avant de commencer, avoir une pensée pour toutes les victimes qui sont mortes au cours de cette année écoulée à cause de l'embrasement de la région. Mais j'ai l'impression qu'ici, on ne se rend pas compte de la gravité de la situation et de l'horreur qui est vécue là-bas. Je pense que nous ne réalisons pas que nous sommes en train d'assister à l'une des guerres les plus meurtrières que la région ait connue.
Un rapide examen du passé nous le confirmera.
La violence est continue depuis 76 ans. La première intifada a fait 1 000 morts en cinq ans, c'était violent. Ici, nous sommes à 40 000 morts en un an, soit quarante fois plus en cinq fois moins de temps. La deuxième intifada, plus violente, a fait 3 000 morts. Et même la guerre de 1948-49, avec ses 13 000 morts, est loin du bilan actuel.
Aujourd'hui, nous sommes face à une situation qui évolue, qui est délibérément programmée par l'État israélien. Je n'invente pas ces intentions génocidaires, ce sont les responsables israéliens eux-mêmes qui les profèrent. Giora Eiland – qui n'est pas un colon extrémiste –, général des forces de défense israéliennes et ancien chef du Conseil national de sécurité israélien, dit: "La prochaine guerre se déroulera entre Israël et le Liban" – cette déclaration est bien antérieure au 7 octobre – "et non entre Israël et le Hezbollah. Une telle guerre conduira à l'élimination de l'armée libanaise, à la destruction de l'infrastructure nationale et à d'intenses souffrances au sein de la population." Yoav Gallant, ministre de la Défense: "Il n'y aura pas d'électricité, pas de nourriture, pas d'eau, pas de carburant. Tout sera fermé. Nous nous battrons contre des animaux humains et nous agirons en conséquence."
Monsieur le ministre, (…)
Le président: Merci, collègue Boukili.
07.06 David Clarinval, ministre: Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, je vais en effet vous donner la réponse de la ministre des Affaires étrangères, qui est actuellement retenue à l’étranger.
Il y a tout juste un an, le 7 octobre, nous assistions avec effroi à une attaque terroriste sans précédent qui ciblait des civils, des femmes et des enfants. Nos pensées vont aux familles et aux proches des victimes.
Nous exigeons la libération immédiate et inconditionnelle des otages retenus par le Hamas. Les négociations menées par l’entremise des États-Unis, du Qatar et de l’Égypte n’ont malheureusement toujours pas donné de résultats, malgré les nombreux efforts entrepris.
Ces attaques ont immédiatement causé une contre-offensive israélienne à Gaza et, aujourd'hui, au Liban. Trop de civils innocents sont tombés dans ces opérations. Nous déplorons ces décès tragiques. Chaque mort civil est un mort de trop.
La Belgique n’a eu de cesse de rappeler la nécessité, pour les parties au conflit, de respecter le droit international humanitaire. Plus que jamais, les armes doivent aujourd'hui se taire et faire place à la diplomatie. La Belgique a soutenu une déclaration européenne sur l’escalade militaire entre Israël et le Hezbollah, qui appelle notamment à soutenir les efforts américains et français pour un cessez-le-feu au Liban. Nous continuerons nos appels à un cessez-le-feu dans la région et à des avancées vers une solution à deux États. Nous soutenons activement toutes les initiatives en ce sens, notamment au sein de l’Union.
Au Liban, compte tenu de la dégradation de la situation, la Belgique et de nombreux autres pays ont fourni de l’aide à leurs ressortissants pour quitter le pays. À la demande de la ministre des Affaires étrangères, le Conseil des ministres a adopté la semaine dernière un ensemble de mesures pour venir en aide à nos concitoyens.
Les Affaires étrangères ont contacté tous les Belges se trouvant au Liban pour vérifier s’ils avaient besoin d’aide pour quitter le pays. En concertation avec d’autres pays européens, nous avons offert près de 100 places sur deux vols militaires néerlandais vendredi et samedi derniers.
Demain, c'est-à-dire le mercredi 9 octobre, un vol militaire belge partira à son tour vers le Liban, avec 240 places disponibles au total. Une cargaison d'aide B-FAST de matériel médical, fournie à la demande des autorités libanaises, sera chargée dans le vol aller. La Belgique a ouvert, dans un mécanisme de coopération européenne, des places à d'autres pays européens. La France et les Pays-Bas ont déjà confirmé que plusieurs de leurs ressortissants embarqueraient à bord du vol.
Nous regrettons que ces développements dramatiques au Proche-Orient accroissent le sentiment d'insécurité dans notre pays et, plus généralement, dans le monde. L'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne a mené une enquête au début de l'année et a constaté une augmentation de 400 % de l'antisémitisme dans certains pays européens. Il est donc essentiel de continuer à bien distinguer la foi juive et le judaïsme, d'une part, et les politiques et actions du gouvernement israélien, d'autre part. Malheureusement, nous constatons que tout le monde n'opère pas cette distinction, ce qui peut contribuer à expliquer le nombre croissant d'incidents.
Ce conflit suscite partout dans le monde des tensions énormes. L'antisémitisme et le racisme sont en hausse de manière effrayante. Ayons le courage collectif de ne pas céder à la tentation de dresser chez nous, en Belgique, les citoyens les uns contre les autres. Continuons ensemble à nous mobiliser pour, finalement, ramener la paix au Proche-Orient.
Voilà, monsieur le président, la réponse de la ministre des Affaires étrangères.
07.07 Lydia Mutyebele Ngoi (PS): Monsieur le ministre, nous condamnons toute forme de violence à l'égard des civils autant de la part d'Israël que du Hamas, du Hezbollah libanais ou encore de l'Iran. Pour nous, la seule solution est de nature diplomatique, mais cela ne va pas sans des sanctions ni sans une position forte vis-à-vis de l'État d'Israël. Il faut également réfléchir sérieusement à des solutions d'accueil et de visas humanitaires, ainsi qu'à une aide humanitaire urgente pour le million de déplacés au Liban.
Enfin, nous pouvons regretter notre absence
dans la région à la suite du retrait – décidé par le gouvernement
Michel – de la force onusienne de pacification. Je le répète, bien
entendu, la Belgique doit reconnaître l'État palestinien pour mettre fin à ce conflit qui n'a que trop duré.
Le président: Merci, chère collègue. C'était votre première prise de parole dans cet hémicycle. (Applaudissements)
07.08 François De Smet (DéFI): Monsieur le ministre, merci pour votre réponse convenue, mais qui était une réponse tout de même. Je ne suis pas sûr qu'on imagine combien les événements que nous avons vécus depuis un an redessinent durablement la situation et pèseront sur les épaules politiques internationales et même nationales. D'abord à cause du choc inouï que représente le 7 octobre pour la population israélienne – il faut voir à quel point le camp de la paix est complétement décontenancé – mais aussi à cause du choc que représente l'ampleur des représailles pour les Palestiniens et même pour les Libanais. J'ai lu une statistique assez effrayante: 60 % des combattants du Hezbollah seraient des orphelins d'autres combattants ou d'autres victimes de bombardements.
Quand on connaît ce genre de statistiques, comment ne pas voir que ce qui est en train de se dessiner aujourd'hui pour des générations? Sans intervention extérieure, sans plus de pression internationale, cela ne peut que nous amener collectivement vers l'abîme. C'est la raison pour laquelle nous devons absolument protéger l'ensemble de nos citoyens contre le racisme et l'antisémitisme, et singulièrement la communauté juive de Belgique qui compte sur nous et notre protection.
07.09 Rajae Maouane (Ecolo-Groen): Monsieur le ministre, merci pour vos réponses. Je dois bien avouer qu'elles me laissent un peu sur ma faim.
En effet, la Belgique, notamment à travers les propos de M. De Croo, s'est montrée plutôt volontariste en la matière. Nous avons entendu des paroles fortes, notamment sur la question de la reconnaissance de l'État de Palestine. On le sait, on ne peut pas avoir de paix juste et durable s'il n'y a pas deux États. Cette proposition existe sur la table du gouvernement, mais elle a malheureusement été bloquée par votre parti, le Mouvement Réformateur.
Concernant la demande de sanctions économiques
et diplomatiques à l'égard du gouvernement israélien, cette proposition a là
aussi été bloquée par le Mouvement Réformateur. Au-delà des déclarations
d'intention et de bonne volonté, nous manquons d'actes forts et concrets, que
l'histoire nous demande de poser. La Belgique reste un mauvais élève.
De voorzitter:
Ik zie dat de klok al een aantal keren niet heeft gewerkt. Dat maakt het een
beetje moeilijk voor de vragenstellers. Ik zal dat hier controleren. Ergens boven u hangt er een limiet.
07.10 Michel De Maegd (MR): Face à la montée de la haine, de l'antisémitisme, les mots ne suffisent évidemment pas. Chaque incident, chaque agression, chaque mot est une attaque contre nos valeurs fondamentales et contre notre démocratie. Le climat de peur qui s'installe chez nous, dans la communauté juive, est intolérable et, comme l'a si bien dit Elie Wiesel, le contraire de l'amour n'est pas la haine mais l'indifférence.
Monsieur le ministre, nous devons donc faire plus. Nulle part en Belgique, une personne ne doit être prise pour cible en raison de son origine ou de ses croyances. Chacun doit pouvoir vivre libre et en sécurité. Quant à la situation au Proche-Orient, l'histoire a montré ce qu'il en coûte de fermer les yeux face à la haine. La communauté internationale, il faut le dire, n'a pas été à la hauteur ces douze derniers mois, elle doit donc redoubler d'efforts pour trouver une solution politique à ce conflit insensé et meurtrier. Je vous remercie.
07.11 Nabil Boukili (PVDA-PTB): Monsieur le ministre, vous avez dit vouloir que les armes se taisent. Si vous voulez qu'elles se taisent, il faut arrêter de les laisser transiter par notre pays. Si vous voulez que les armes se taisent, il faut que les États-Unis arrêtent de livrer plus de 20 milliards d'euros d'armement à Israël. Si Israël fait ce qu'il fait aujourd'hui, c'est parce qu'il est soutenu par les pays occidentaux. Pour l'arrêter, il faut que la Belgique sorte de l'accord d'association avec Israël. Il faut des actes au lieu de paroles. Si vous voulez réellement un cessez-le-feu sur place, il faut cesser de soutenir Israël et prendre des sanctions contre l'État génocidaire. Il faut passer aux actes, monsieur le ministre. Les blablas, ça suffit!
Het incident is gesloten.
L'incident est clos.
08.01 Frank Troosters (VB): Mijnheer de voorzitter, collega’s, mijnheer de minister, welk verhaal schrijft u? In december, over twee maanden dus, zou normaal gezien het nieuwe vervoersplan van de NMBS in werking moeten treden waarmee het aanbod verhoogd zou worden. Meer treinen, dat stemde u gelukkig. Een toename van het aantal treinen was lange tijd de rode draad in uw beleid, aangezien u meende dat mensen hierdoor de overstap van vervuilende wagens naar de trein zouden maken. Elke kritische opmerking of vraag van de oppositie over de haalbaarheid, later ook van de meerderheid gleed van u af als water van een eend. Er moesten meer treinen komen, ook als daardoor lokaal piekuurtreinen geschrapt werden. Dat was geen probleem voor u. Zo werden in Limburg per week 25 piekuurtreinen geschrapt tussen Hasselt en Genk.
Het wegvallen van de rechtstreekse treinverbinding tussen Brussel en Sint-Niklaas vanaf december, waarover ik u in februari een vraag stelde, vond u dat ook geen probleem. Het was geen probleem voor u dat treinreizigers in Sint-Niklaas, Zele, Belsele, Sinaai en Lokeren in de kou blijven staan, zolang er maar meer treinen kwamen.
Enkele weken geleden stelde de NMBS plots dat ze dat plan niet zou kunnen uitvoeren wegens een gebrek aan capaciteit op het net en door onvoldoende treinbestuurders. Toen werd u plots wel boos en dreigde u met sancties tegen de NMBS. U zei zelfs dat u gebruik zou maken van de regeringscommissaris, wat mogelijk is via de wet op de overheidsbedrijven, om die beslissing te schorsen. Dat hebt u ook gedaan en dat is redelijk ongezien. Hierdoor is de relatie met de NMBS behoorlijk verzuurd. De NMBS verklaarde zich niets van de minister aan te trekken en bij haar beslissing te blijven. Daardoor zal alles beslecht worden in de ministerraad.
Wat zult u in de ministerraad zeggen? Wat mogen de treinreizigers verwachten en hoe gaat u verder werken met de NMBS?
08.02 Farah Jacquet (PVDA-PTB): Monsieur le ministre, un train sur sept est soit supprimé, soit en retard. Les gens arrivent donc en retard au travail ou se lèvent parfois plus tôt afin de prendre le train précédent pour être certains d'arriver à l'heure au travail. Dans d'autres cas, ils préfèrent malheureusement la voiture. En tant que ministre, vous aviez promis que la situation s'améliorerait, mais aujourd'hui nous apprenons qu'il n'y aura pas de trains supplémentaires par manque de personnel. La situation ne va donc pas s'améliorer, ni pour les usagers, ni pour le personnel. Cela vous étonne? Moi, cela ne m'étonne pas. J'ai travaillé pendant 18 ans aux chemins de fer et je pense donc savoir de quoi je parle. Il n'y a pas assez de personnel. On supprime des postes et les autres collègues doivent les remplacer. Les conducteurs ne savent pas prendre congé et on a du mal à recruter du personnel. Vous savez, à l'origine, nous ne sommes pas engagés au chemins de fer pour supprimer des trains, mais bien pour les faire rouler.
Qu'ont fait le gouvernement et la direction de la SNCB? Vous avez poussé à toujours plus de productivité et les moyens ne suivent pas. Le personnel tourne donc forcément sur lui-même et est à bout. Les travailleurs n'ont plus de congés et la pression managériale est constante. Soit ils tombent malade car leur corps est à bout, soit ils quittent simplement l'entreprise. Comment voulez-vous, aujourd'hui, assurer l'offre dans de pareilles conditions et l'élargir demain? C'est juste impossible. Quelles seront les victimes? Les usagers et les cheminots!
Qu'allez-vous faire pour valoriser le statut des cheminots? Cette valorisation est indispensable pour pouvoir recruter du personnel. Si on veut ensuite renforcer l'offre de train et enfin répondre aux besoins (…)
08.03 Dorien Cuylaerts (N-VA): Mijnheer de minister, laat ik beginnen met een compliment. Uw spoorbeleid is perfect wat wij verwachten van uw partij, Ecolo, namelijk onrealistisch en fundamentalistisch. Dat heeft schrijnende gevolgen voor de treinreizigers. Ik kan als voorbeeld mezelf geven. Ik ben nog maar pas aan het reizen per trein en ik heb al vaker staan wachten dan dat ik met de trein gereisd heb, door veelvuldige afschaffingen en door heel veel vertragingen.
U bent nu al weken verwikkeld in een patstelling met de NMBS, omdat u haar een ambitieus opschalingsplan wil opleggen op een moment waarop ze een chronisch en een acuut personeelstekort heeft. Een tekort aan treinbestuurders, bedoel ik daarmee.
Uw groene idealen botsen voor de zoveelste keer met de feitelijke haalbaarheid ervan. Nu legt de NMBS de bal weer in uw kamp. Ze vraagt u dringend een nieuw, haalbaar, treinaanbod voor te leggen aan de ministerraad. Ze wil immers kunnen voortwerken.
Echter, in plaats van snel te handelen, kiest u ervoor te vertragen, net zoals de treinen vertragen. U kiest ervoor tijd te rekken bij het opmaken van een analyse door de FOD Mobiliteit.
Mijnheer de minister, ik meen dat het genoeg geweest is. Stel u alstublieft nederig op en luister naar de mensen op het terrein. Zij hebben nood aan realisme. De groene luchtkastelen van een minister die electoraal geen slagkracht meer heeft, kunnen zij missen.
Zult u een nieuw plan voorleggen aan de ministerraad? Of niet? Zowel de politiek als de treinreizigers zijn uw vertragingen grondig beu.
08.04 Xavier Dubois (Les Engagés): Monsieur le président, chers collègues, monsieur le ministre, il y a un peu plus d’un mois, la SNCB a décidé du report de la seconde phase de son plan de transport 2023-2026. Nous l’avons évoqué il y a deux semaines: en réaction, vous avez en quelque sorte sorti l’artillerie lourde. Vous avez demandé au commissaire du gouvernement de suspendre cette décision, que vous avez ensuite vous-même annulée.
Bien entendu, nous regrettons fortement le report de l’augmentation de l’offre de trains, mais il convient d’admettre qu’il est difficile de faire rouler des trains sans conducteur à bord.
Suite à cela, nous avons appris la semaine passée que la SNCB a décidé de confirmer cette décision de report de son plan de transport. Elle justifie cette décision en mettant en avant que lorsque ce plan de transport a été présenté en 2023, il était assorti de conditions d’augmentation du nombre de personnes et du nombre de sillons.
Monsieur le ministre, pouvez-vous confirmer que ces conditions avaient bien été présentées lorsque vous avez présenté cette augmentation du plan de transport au Conseil des ministres?
Allez-vous présenter auprès du Conseil des ministres la demande de la SNCB de valider cette modification du plan de transport? Allez-vous le faire? Quand allez-vous le faire? Si ce n’est pas le cas, quelles solutions allez-vous proposer? Allez-vous proposer finalement que des trains soient créés et que ceux-ci soient ensuite annulés faute de conducteur à bord?
Merci, monsieur le ministre, pour votre réponse.
08.05 Staf Aerts (Ecolo-Groen): Mijnheer de voorzitter, voor ons, ecologisten, is het duidelijk: de meest ecologische keuze moet ook de meest logische keuze zijn. Daar hoort ook een sterk openbaar vervoer bij. Dat is cruciaal.
Vergeten we niet dat er voor het eerst sinds 12 jaar weer een beheerscontract op tafel ligt. Bovendien heeft de NMBS zelf meegeschreven aan dat ambitieuze beheerscontract. In ruil daarvoor is de minister met 43 miljard euro over de brug gekomen. Als de NMBS die ambities eenzijdig en zonder overleg in de prullenmand dreigt te gooien, dan vind ik het normaal dat de minister in opstand komt. Wat is een beheerscontract anders nog waard?
De NMBS schroeft niet alleen haar beloftes terug, neen, er wordt ook ingegrepen, zonder overleg, in het huidige treinaanbod. Tussen Antwerpen en Brussel wordt een op vier IC-treinen geschrapt. Vanaf januari kan men in Antwerpen dus een half uur op een trein naar Brussel staan wachten. In het IC-station in Mortsel, de dichtstbevolkte stad van Vlaanderen, wordt het treinaanbod gehalveerd tot een trein per uur, en dat terwijl de stad Mortsel zich helemaal op een snelle verbinding naar Brussel heeft georiënteerd.
Ook in de andere provincies delen de treinreizigers in de klappen. Waarom? Omdat de NMBS ook beslist heeft om een internationale trein, waarop geen enkele binnenlandse reiziger kan opstappen, voor te laten gaan. Collega's, voor ons is het duidelijk. Wij zeggen ja tegen meer internationale treinen, maar niet ten koste van volle binnenlandse treinen.
Mijnheer de minister, hoe kunnen we voorkomen dat het binnenlandse treinverkeer, de binnenlandse treinreizigers, de dupe zijn van meer internationale treinen?
De voorzitter: Mijnheer de minister, u hebt vijf minuten om te antwoorden.
08.06 Minister Georges Gilkinet: Collega's, dank u voor uw vragen over de toekomstige dienstverlening van de NMBS. De kwestie die de voorbije weken in mijn gesprekken met de NMBS naar voren is gekomen, is de naleving van het openbaredienstcontract van de NMBS dat in december 2022 met de Belgische Staat werd gesloten.
L'un des points fondamentaux de ce contrat, si pas le point fondamental, est de progressivement faire rouler davantage de trains sur le réseau belge, notamment en soirée, le week-end, entre et autour des grandes villes, pour offrir un meilleur service aux voyageurs et donc attirer davantage de voyageurs vers le mode de transport le plus respectueux de l'environnement et le plus sûr.
Cette augmentation progressive de l'offre de
trains qui s'est traduite par une évolution de la courbe de production inscrite
dans le contrat de service public de la SNCB permettra également de réaliser
des gains d'efficience via, notamment, un meilleur amortissement du matériel
roulant. C'est donc une
question centrale.
In de beslissing van 7 september, die ik nietig heb verklaard, heeft de raad van bestuur van de NMBS eenzijdig besloten om de productiecurve, die wij met kennis van zaken en zwart op wit in het contract hadden vastgelegd voor na december 2024, ter discussie te stellen. Een contract is een wederzijdse verbintenis tussen partijen. Een partij alleen kan de voorwaarden van haar verplichtingen niet herzien. Na mijn optreden is dat rechtgezet. De NMBS herbevestigt haar engagement om de in het contract vastgelegde doelstellingen te respecteren en verbindt zich ertoe alles in het werk te stellen om het nodige personeel aan te werven. In overeenstemming met het contract en het Europese kader vraagt de NMBS anderzijds aan de regering om de wijzigingen aan het vervoersplan goed te keuren.
Ce sont deux modifications essentielles, entre les décisions de septembre et celles d'octobre: confirmer les objectifs de production en trains-kilomètres et respecter la procédure qui prévoit qu'une des deux parties ne peut pas unilatéralement remettre en cause ses engagements.
Anderzijds bevestigt de NMBS dat ze niet in staat is om de nieuwe verbindingen aan te bieden die gepland waren voor december 2024. Dat komt deels door werken aan de infrastructuur – wij investeren daarin –, maar vooral door moeilijkheden bij het aanwerven van de bestuurders die daarvoor nodig zijn. Ik kan begrip hebben voor dat laatste. Niemand is gehouden tot het onmogelijke.
Het dossier volgt nu verder de procedure,
waarbij de FOD Mobiliteit de beslissing zal analyseren, met inbegrip van de
gevolgen van de door de NMBS genomen opties voor de interne diensten in België.
Vervolgens zal de
regering het al dan niet goedkeuren.
Mais j'en reviens à la question essentielle du respect, par la SNCB, et demain par le futur gouvernement, du contrat de dix ans signé en décembre 2022. Le respect de ce contrat est de première importance. D'abord pour les voyageurs concernés qui attendent un service accessible, robuste et étendu, un service sur lequel ils peuvent compter. Ensuite pour l'entreprise elle-même, qui doit s'adapter au cadre européen et se préparer, que vous le vouliez ou non, à l'ouverture à la concurrence en 2032. Faire l'autruche n'est pas une option. La meilleure façon d'être prêts à ce changement de paradigme est de respecter le plus strictement possible la courbe de production et d'efficience que nous avons négociée et qui a été acceptée par les deux parties, car elle est la clé de voûte de l'amélioration attendue du service ferroviaire.
Être du côté des travailleurs de la SNCB, comme je le suis depuis quatre ans, c'est d'abord lui donner les moyens d'engager de nouveaux collaborateurs – les moyens sont là. Mais c'est surtout mettre en place les conditions du succès, afin de réussir ce basculement et d'assurer l'avenir de nos entreprises ferroviaires.
Dat is ook van fundamenteel belang voor de Belgische economie.
C'est la raison pour laquelle je me battrai jusqu'au bout, et au-delà, en faveur du train, en étant très souvent aligné avec nos deux entreprises ferroviaires et leurs dirigeants; parfois un peu moins, dès lors qu'ils ne feraient pas tout ce qui est nécessaire pour respecter leur part de contrat. Je pense que, jusqu'à la fin, c'est mon devoir de ministre de tout mettre en œuvre pour éviter cet enterrement de première classe des ambitions que j'ai défendues avec le reste du gouvernement depuis quatre ans pour faire du train la colonne vertébrale de la mobilité.
08.07 Frank Troosters (VB): Mijnheer de minister, u hebt geen 43 miljard gegeven, maar 43 miljard beloofd, die iemand anders zal moeten geven, maar die allicht niet voorhanden zal zijn. Daarnaast lijkt het mij dat in de beheersovereenkomst ook wel wat bepalingen staan die de NMBS toelaten om van bepaalde afspraken af te wijken.
De cirkel lijkt me wel rond. U bent uw mandaat begonnen met een hevige ruzie met de NMBS over de sluiting van de loketten, waarbij de CEO u op een ongeziene wijze met een open brief in de media aan de schandpaal heeft genageld. Nu lijkt u uw ambtstermijn ook af te sluiten met een stevige ruzie.
Eigenlijk is een van uw groene ballonnetjes doorprikt. De toekomst zou weleens kunnen uitwijzen dat meer van die ballonnen of mogelijk zelfs alles van tafel moet. Dat zou betekenen dat we onder uw ministerschap vier jaar stilstand hebben gehad. Dat is niet waar de treinreiziger en het NMBS-personeel op zaten te wachten.
08.08 Farah Jacquet (PVDA-PTB): Monsieur le ministre, merci pour vos réponses, si j'ose dire.
Vous répétez toujours la même chose: vous dites que vous voulez quand même y arriver. Mais la situation s'aggrave. Tous ces trains ne sont pas supprimés pour rien! Ce n'est pas par plaisir que les conducteurs et les accompagnateurs le font. Il n'y a pas assez de personnel, dans quelle langue devons-nous le dire? Vous n'écoutez pas les travailleurs! À moins que vous n'ayez une nouvelle idée et que certaines personnes, ici présentes, n'arrêtent leur mandat pour aller postuler aux chemins de fer. Peut-être qu'alors ils travailleront enfin convenablement. Il faut écouter les gens.
Le président:
Merci, chère collègue. C'était votre première intervention dans cet hémicycle. (Applaudissements)
08.09 Dorien Cuylaerts (N-VA): Mijnheer de minister, dit is eenzelfde slecht scenario als uw plan om de Boeing 777 van DHL op Zaventem te verbieden. De kiezer heeft u afgestraft, u bent zelfs niet meer verkozen tot Kamerlid en toch slaagt u erin om vuurtjes te blijven stoken, als een echte pyromaan. Ik vroeg het eerder al in de commissie: kunt u de treinreiziger een plezier doen, onmiddellijk stoppen met uw spelletjes, een correcte overdracht van uw dossiers voorbereiden en dan de Wetstraat verlaten, alstublieft?
De voorzitter:
Mevrouw Cuylaerts, ik feliciteer u met uw maidenspeech. (Applaus)
08.10 Xavier Dubois (Les Engagés): Merci, monsieur le ministre, pour votre réponse qui me déçoit une nouvelle fois. Vous mettez en avant le contrat qu'il faut respecter, c'est entendu, mais il convient également de regarder la réalité en face: si les moyens ne sont pas là, si les outils ne sont pas disponibles pour mettre en œuvre l'obligation, on ne peut pas demander de réaliser l'impossible.
Vous dites que la SNCB fait l'autruche, mais vous faites en quelque sorte de même en vous cachant derrière ce contrat de service public. Je pense qu'il est maintenant temps d'avancer et de trouver des solutions, il ne suffit plus de dire que nous allons analyser et que nous verrons bien. Il faut mettre en œuvre ces solutions, faire en sorte que les trains soient là, que l'offre de trains soit effectivement augmentée afin de répondre aux besoins de l'ensemble de la population qui souhaite venir travailler en train, qui souhaite tout simplement vivre.
J'espère donc que l'analyse du SPF interviendra rapidement et que vous proposerez rapidement au Conseil des ministres les moyens nécessaires pour mettre en œuvre cet objectif important d'augmenter l'offre de trains.
08.11 Staf Aerts (Ecolo-Groen): Collega's, we kunnen niet blijven wachten op meer ambities voor het spoor, tot elke trein stipt rijdt. We moeten daarvan nu al werk maken.
Ik hoor echter dat er besparingen bij de NMBS op de onderhandelingstafels liggen. Daarmee zullen de treinen dus niet stipter of frequenter rijden. Daarmee maken we de treinreiziger toch niet gelukkig? Voor mij is het heel duidelijk: we moeten samen met de NMBS ambitieus zijn en blijven. We mogen de drukke binnenlandse treinen niet opofferen voor een extra internationale trein waar de binnenlandse reiziger geen baat bij heeft.
Nieuwe treinreizigers overtuigt men met meer en stiptere treinen en niet met het tegenovergestelde.
Het incident is gesloten.
L'incident est clos.
09.01 Funda Oru (Vooruit): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, collega's, de geur van wafels, watermeloen of zelfs suikerspin in de slaapkamer van je kind, elke week ruikt men wel iets anders, niet omdat je twaalfjarige heeft besloten om in de slaapkamer te snoepen – dat komt ook wel voor –, maar omdat hij of zij vapet. De realiteit vandaag is dat steeds meer jongeren en zelfs kinderen vapen, jongens en meisjes. Uit het vandaag gepubliceerde onderzoek blijkt dat meisjes een inhaalbeweging hebben gemaakt en dat zij zelfs meer vapen dan jongens.
De eerste genderkloof die we in ons land aanpakken, is die van de nicotineverslaving. Dat kan tellen. De tabakslobby hanteert zeer sluwe praktijken met onder andere vrolijke kleuren, feestlichtjes en goedkope producten die niet zijn bedacht om vijftigers van hun sigaretten af te helpen, maar om onze kinderen en jongeren voor de rest van hun leven verslaafd te maken.
Wij socialisten bij Vooruit, wij staan voor de bescherming van onze kinderen, zij aan zij met ouders, die zich zorgen maken, en zij aan zij met jongeren en kinderen die onbewust in de val trappen en voor de rest van hun leven verslaafd geraken.
Mijnheer de minister, u pakte de voorbije jaren al die valstrikken van de tabaksindustrie aan. We zijn zelfs voorloper in Europa door geen vrolijke kleuren en geen goedkope wegwerpproducten te aanvaarden. Als een twaalfjarige een wegwerpvape kan kopen met zijn zakgeld, is er iets grondig mis in onze samenleving.
Het onderzoek toont dat er nog werk aan de winkel is en dat veel jongeren het vapen associëren met een gezond alternatief voor het roken. Helaas heeft vapen een schoon en veilig imago. Dat toont nogmaals aan hoe sluw de tabaksindustrie is. Mijnheer de minister, wat is de volgende stap? Wat kunnen we nog meer doen om onze kinderen te beschermen?
09.02 Lotte Peeters (N-VA): Mijnheer de minister, als voormalig leerkracht had ik de indruk dat alsmaar meer jongeren begonnen te vapen. Die indruk werd gisteren bevestigd door het resultaat van de leerlingenbevraging van het VAD. Daaruit bleek dat het klassieke roken gelukkig is afgenomen – dat kunnen wij alleen maar toejuichen –, maar dat het gebruik van vapes bij jongeren opnieuw toeneemt.
Het gebruik van e-sigaretten is een groot gevaar voor onze jongeren, zoals collega Oru daarnet al aangaf, en moet aan banden worden gelegd. In de bevraging las ik dat negen op de tien Vlaamse jongeren wel degelijk de wetgeving rond de verkoop van tabaksproducten kennen, maar dat ze toch nog aan die middelen raken.
Ik heb vandaag dan ook een concrete vraag voor u, mijnheer de minister. Welke extra maatregelen zult u nemen opdat jongeren die middelen niet meer kunnen aankopen?
09.03 Els Van Hoof (cd&v): Mijnheer de voorzitter, mijnheer de minister, collega's, de cijfers van het VAD zijn wederom onrustwekkend, want bijna 25 % van de jongeren onder de 18 heeft reeds gevapet.
Dat is geen verrassing voor mij. Reeds meer dan vijf jaar geleden heb ik een wetsvoorstel ingediend om de smaakjes van de vapes, een rage die overgewaaid is uit de VS en de UK, te beperken. Verslaving werkt overal en dat weet de sector perfect. Vapes worden voorgesteld als een rookstopmiddel om mensen te helpen met het stoppen met roken, maar niets is minder waar. We merken heel duidelijk dat het voor jongeren een cool gadget is, een soort modeaccessoire dat past of moet passen bij de outfit.
Al lang geleden heb ik gepleit voor maatregelen. U hebt al enkele maatregelen uitgevaardigd om dat sluipend gif tegen te gaan. Een van de maatregelen is een verbod op de wegwerpsigaret vanaf 2025. Dat is een goede maatregel, maar toch blijkt in de UK dat die maatregel wordt omzeild. Neem toch een effectieve maatregel, bijvoorbeeld door het aantal smaakjes te beperken. In een kamer kan het naar wafels en pannenkoeken ruiken, terwijl er in realiteit iemand vapet. Waarom moeten er 7.000 smaakjes bestaan? We weten heel goed dat vapes worden verkocht als een soort snoepgoed om het aantrekkelijk te maken bij jongeren. Samen met dat zogenaamd snoepgoed wordt ook een nicotineverslaving verkocht. Dat is toxisch, zowel voor lichaam als geest. Dat is voor ons onaanvaardbaar.
Mijnheer de minister, daarom vraag ik u wanneer u cd&v zult volgen in de vraag naar een beperking van het aantal smaakjes. De Stichting Tegen Kanker stelt dat eveneens voor. Ik denk dat we in gang moeten schieten, ofwel aan de onderhandelingstafel, ofwel in het Parlement.
09.04 Minister Frank Vandenbroucke: Mijnheer de voorzitter, collega's, roken maakt ziek en roken veroorzaakt heel veel overlijdens. In de voorbije jaren hebben we daarom bijkomende maatregelen genomen, eigenlijk in een voortdurende strijd tegen de tabakslobby en tegenwoordig ook tegen de vapelobby, om ervoor te zorgen dat meer mensen worden aangezet om te stoppen met roken en daarnaast om ervoor te zorgen dat minder jonge mensen beginnen te roken. Dat is bijzonder belangrijk.
Vapes zijn inderdaad ongezond vanwege de nicotine, die erin zit, die verslavend is voor jonge mensen en ook schadelijk voor hun ontwikkeling. We willen vapes inderdaad krachtig aanpakken.
Om te beginnen hebben we al de gewone vapes minder aantrekkelijk gemaakt door het verbod dat we hebben ingevoerd op lichtjes en andere accessoires die deze producten aantrekkelijk moeten maken. We hebben verder ook de marketing rond de smaakjes en geurtjes aangepakt.
Op 1 januari 2025 zal België het eerste land van de Europese Unie zijn waar wegwerpvapes verboden zullen worden. Op diezelfde datum gaat er ook een verkoopverbod in op sigaretten en vapes bij tijdelijke evenementen, zoals festivals. Op 1 april 2025 gaat een verkoopverbod in van sigaretten en vapes in supermarkten die groter zijn dan 400 m², alsook een volledig uitstalverbod, zowel voor sigaretten als vapes, in eender welk soort winkel. Dat is bijzonder belangrijk.
Wat moeten we verder doen? We moeten deze strijd zeker verderzetten. Om te beginnen moeten we handhaving doen. Ik ben ontsteld door de onverantwoordelijkheid van wat er helaas gebeurt in winkels en cafés, waar ondanks verbodsbepalingen toch nog sigaretten en vapes aan minderjarigen worden verkocht. Ik hoorde gisteren mevrouw De Greve van Comeos op VTM zeggen dat het toch niet zo simpel is om te zien wie jonger is dan 18 jaar. De wet is echter bijzonder duidelijk voor de leden van Comeos. Als men denkt dat iemand jonger dan 25 is, dan is men verplicht om een identiteitskaart te vragen en te checken of die persoon meerder- of minderjarig is. Dat zegt de wet en dat is dus wat men moet doen. Ik zal Comeos tot de orde roepen omdat ik wil dat men ook enige maatschappelijke verantwoordelijkheid neemt in winkels, supermarkten en eender waar dergelijke producten nog verkocht kunnen worden.
Moeten we nog verdere maatregelen nemen? Absoluut, daar ben ik ten zeerste van overtuigd, ook wat betreft de plaatsen waar gerookt wordt. Wat de smaakjes betreft, mevrouw Van Hoof, heb ik in een eerste beweging het advies van de experts van de Hoge Gezondheidsraad gevolgd, die zeiden dat we die smaakjes zo moesten laten. Wat nu in Nederland gebeurt, is inspirerend en ik denk dat we dat opnieuw moeten bekijken. Ik ben dus absoluut voorstander om daarin verder te gaan.
Wij hebben de strijd opgevoerd, zowel tegen tabak als tegen vapes. Er is echter nog een hele weg te gaan. Het is een strijd die ook op het terrein gevoerd moet worden. Wie niet horen wil, zal voelen. We zullen verder gaan met de inspecties en we gaan de inspecties versterken. We gaan ook krachtiger optreden, met sancties, tot en met het sluiten van winkels die de wet overtreden.
09.05 Funda Oru (Vooruit): Mijnheer de minister, zolang jongeren kunnen zeggen dat het lekker smaakt, mogen wij niet verbaasd zijn dat vapen populair blijft. We hadden de trend van de sigaretten gekeerd. Vandaag slaat de tabakslobby opnieuw toe.
Vooruit zal steeds de kant kiezen van onze jongeren, dus ook als het gaat over nicotineverslaving. We namen al tal van maatregelen, maar wij laten dit onderwerp niet los. Stilstand in dit dossier leidt tot meer verslaving. En dus gaan we voort. Ik weet het als moeder, dit kan men als ouder niet alleen oplossen en als kind ook niet. Wij hebben onze keuze gemaakt, nu is het aan de volgende regering om verder te gaan.
De voorzitter:
Mevrouw Oru, ik feliciteer u met uw maidenspeech. (Applaus)
09.06 Lotte Peeters (N-VA): Mijnheer de minister, er is inderdaad heel wat wetgevend werk voorafgegaan aan deze jongerenproblematiek, maar 26 % is in mijn ogen toch nog te veel. 26 % van de jongeren komt voor 18 jaar in contact met een e-sigaret. Dat moet veranderen. Ik ben blij om hier vandaag te vernemen dat er extra ingezet zal worden op controle en handhaving. Waarvoor dank.
De voorzitter: Mevrouw Peeters, ik feliciteer u met uw maidenspeech. Den bompa zal trots zijn. (Applaus)
09.07 Els Van Hoof (cd&v): Mijnheer de minister, inderdaad, heel wat maatregelen zijn al genomen onder de vorige regering. Het schort echter nog aan handhaving en controle, en zeker de onlinereclame is een groot probleem. Ook aan de onlineverkoop schort er iets. Wij moeten daar zeker iets aan doen.
Cd&v pleit uiteindelijk voor wat echt nodig is, namelijk het beperken van het aantal exotische smaakjes.
U zegt dat België in de EU het eerste land is met maatregelen. Dat klopt, maar eigenlijk weten wij al uit het Verenigd Koninkrijk dat de reglementering inzake de wegwerp-e-sigaret gemakkelijk omzeild wordt. We moeten dus drastischere maatregelen nemen. We moeten het aantal smaakjes beperken en we moeten ervoor zorgen dat jongeren niet verslaafd raken.
We zien immers dat er vandaag heel wat chemicaliën in zitten waarvan we het resultaat nog niet kennen. Dat moet verder worden onderzocht. Laten we dus gaan voor het verder beperken van het aantal smaakjes, ook onder de volgende regering, en nu aan de onderhandelingstafel, om onze jongeren te beschermen.
Het incident is gesloten.
L'incident est clos.
10.01 Irina De Knop (Open Vld): Mijnheer de minister, we hebben in ons land een uitstekende gezondheidszorg, die bovendien betaalbaar is voor de patiënt. Dat is absoluut iets wat we moeten koesteren, want dat is helemaal niet in alle landen het geval.
Er gaat echter ook een gigantisch budget mee gepaard: 40 miljard euro op jaarbasis, plus nog 2,5 %, boven op de inflatie. Dat betekent dus ook, mijnheer de minister, dat elke ontsporing van dat budget meteen belangrijke financiële gevolgen heeft.
Laten we eerlijk zijn, we weten al een tijdje dat het budget ontspoort. We hebben nu echter ook een concreet cijfer. Voor 2024 gaat het over 153 miljoen euro.
Tot nu toe, mijnheer de minister, hebt u geen maatregelen afgekondigd, ook al wist u dat die overschrijdingen er waren. Gisteren vernamen we echter dat de artsen en mutualiteiten een voorstel klaar hebben voor 2025. Het zou gaan over 217 miljoen euro, maar dat is nog geen besparing. Dat is gewoon een maatregel die ervoor moet voor zorgen dat het budget niet nog verder ontspoort.
We weten allemaal dat de uitdagingen voor de begroting in het algemeen, maar voor de gezondheidszorg in het bijzonder, echt enorm zijn. Dit voorstel is dus maar een eerste stap van vele andere belangrijke stappen die moeten worden genomen.
Waarom nam u tot nu toe geen maatregelen voor 2024? U bent namelijk nog altijd in volheid van bevoegdheid. Wat denkt u over het besparingsvoorstel dat de artsen en mutualiteiten op tafel hebben gelegd?
10.02 Sofie Merckx (PVDA-PTB): Mijnheer de minister, de ziekenfondsen en de artsen hebben een voorlopig akkoord bereikt over het budget van het RIZIV voor 2025. Daarin wordt een aantal besparingen voorgesteld, maar de groeinorm van 2,5 % zou worden behouden.
Mijn bezorgdheid betreft niet alleen volgend jaar, maar ook de jaren nadien. In De Standaard hebben we gelezen dat er bij de onderhandelingen voor de nieuwe arizonaregering sprake zou zijn van 300 miljoen euro besparingen in de zorg en een groeinorm van 3 % in 2029, maar u weet ook dat er volgens het Federaal Planbureau eigenlijk een groeinorm van 3,2 % nodig is vanaf 2025 tot 2029. Als men die groeinorm niet toepast, komt dat eigenlijk neer op besparingen. Dat weet u ook.
In de zorgsector is de situatie echt dramatisch. De groeinorm is nodig om tegemoet te komen aan de noden van de verouderende bevolking en de technologische ontwikkeling. Het zal u voorts ook niet ontgaan zijn dat er een crisis in de zorgsector is. Op 7 november zal het zorgpersoneel opnieuw op straat komen, omdat het betere werkvoorwaarden wil en ook gekant is tegen mogelijke besparingen. Hoe kunt u dan ook meestappen in een verhaal van besparingen in de gezondheidszorg?
10.03 Dominiek Sneppe (VB): Mijnheer de minister, het budget van de ziekteverzekering dreigt te ontsporen. In juni bedroeg de overschrijding nog 79 miljoen euro, nu zou het al bijna drie keer zoveel zijn. Het is vooral de versnelling van die toename die ons zorgen moet baren.
De grote boosdoeners zouden volgens u vooral tandartsen, radiologen en implantaten zijn. Blijkbaar zitten die sectoren in uw vizier, want ook in de vorige legislatuur had u uw pijlen al daarop gericht. Weet u echter wat de echte oorzaak is van deze ontsporing, mijnheer de minister? Het is gemakkelijk om bepaalde sectoren met de vinger te wijzen en als boeman naar voren te schuiven, maar wij hebben de indruk dat er slechts wat gemorreld wordt in de marge: hier wordt er wat afgesnoept van de tandartsen, daar wat van de radiologen en dan wordt er nog wat bespaard op de oncologie.
Er zijn inderdaad misbruiken, mijnheer de minister, maar dat heeft men in alle sectoren en niet alleen bij tandartsen of radiologen. Is het dan niet beter om de rotte appels eruit te halen in de plaats van de hele sector te straffen?
Een beetje eerlijkheid gebiedt u toch om toe te geven dat de vergrijzing daar ook voor iets tussen zit, mijnheer de minister. Vergrijzing betekent meer polypathologieën, meer werk en dus meer kosten.
De vraag die we ons moeten stellen, is of het budget van de ziekteverzekering nog aan die vergrijzing aangepast is, en ook aan de technologische innovatie die ook een grote hap uit het budget pakt. Hoe wordt daarmee, in deze besparingsronde, rekening gehouden? Denkt u het budget van de ziekteverzekering op lange termijn onder controle te houden, met een dergelijk gemorrel in de marge?
De voorzitter: Mijnheer de minister, u hebt vijf minuten repliektijd.
10.04 Minister Frank Vandenbroucke: Collega's, we hebben de voorbije jaren zeer veel in gezondheidszorg geïnvesteerd. We hebben ook de noodzakelijke hervormingen voorbereid. Dat is de weg die we verder moeten gaan.
Het is wel absoluut cruciaal voor de patiënten, voor de zorgverstrekkers, voor de ziekenhuizen, dat er nog deze maand oktober een begroting voor de ziekteverzekering voor volgend jaar op punt wordt gesteld. Dat wordt zo door de wet opgelegd. Alleen als er een begroting wordt afgeklopt, kunnen we ervoor zorgen dat de ziekteverzekering doet wat ze moet doen, namelijk de zorgverstrekkers eerlijk vergoeden en de patiënten een betaalbare, solidaire gezondheidszorg aanbieden.
Het zou getuigen van een zeer groot gebrek aan verantwoordelijkheidszin – zelfs al zijn we in lopende zaken – mochten we deze maand oktober geen begroting voor 2025 voor de ziekteverzekering kunnen afkloppen. Dat zou een ernstig gebrek aan verantwoordelijkheidszin tonen ten aanzien van patiënten, zorgverstrekkers, ziekenhuizen, van iedereen die deze gezondheidszorg nodig heeft.
Dat betekent ook dat men de overschrijding, die onlangs werd aangekondigd en waarbij de uitgaven hoger zouden zijn dan de groeinorm van 2,5 %, in de hand houdt en corrigeert.
De wet bepaalt ook hoe dat in de hand houden moet gebeuren. In een eerste stap is het Verzekeringscomité van het RIZIV aan zet, op basis van overleg tussen de ziekenfondsen en alle zorgverstrekkers. Die eerste stap werd gisteren gezet.
Toen duidelijk werd dat er overschrijdingen zouden komen van de 2,5 %-groeinorm, heb ik meteen aan de ziekenfondsen gevraagd om maatregelen voor te stellen om het budget op het goede spoor te houden binnen die norm van 2,5 %, niet minder, maar ook niet meer.
Ik ben tevreden dat ziekenfondsen en zorgverstrekkers gehoor hebben gegeven aan mijn vraag en gisteren op het Verzekeringscomité een reeks maatregelen hebben voorgesteld. Dat is de eerste stap die moet worden genomen. Dat lijkt mij bijzonder belangrijk. Collega’s, ik wil duidelijk zijn: dat is slechts de eerste stap.
De tweede stap wordt gezet op 21 oktober 2024, namelijk de derde maandag van oktober. Op die datum zijn uiteindelijk de sociale partners en de regering aan zet. Op dat moment moet de begroting 2025 voor de ziekteverzekering worden afgeklopt en moet de zekerheid worden geboden aan patiënten, zorgverstrekkers en ziekenhuizen dat de ziekteverzekering haar werk zal doen.
Ik roep dus ook niet alleen de sociale partners, maar ook mijn collega’s in de regering op die verantwoordelijkheid te nemen. Het voorstel dat uit het Verzekeringscomité komt, is een eerste aanzet en is nooit wat uiteindelijk wordt beslist. Dat voorstel wordt altijd nog bekeken. De regering gaat altijd met dat voorstel aan de slag, bekijkt het ook politiek en zal er vervolgens voor zorgen dat de begroting kan worden opgesteld. Ik roep dus mijn collega’s op om ter zake ook hun verantwoordelijkheid te nemen, ook al is de regering in lopende zaken.
We moeten ervoor zorgen dat er een robuuste, duurzame, correcte basis is, opdat patiënten worden terugbetaald op een correcte manier en opdat zorgverstrekkers de vergoedingen krijgen waarop ze recht hebben en die op een correcte manier zijn afgesproken. Daarvoor moeten de betrokken partijen de begroting op het goede spoor houden, en blijven investeren in die groeinorm van 2,5 %, maar moeten zij tegelijkertijd ook dat spoor nauwkeurig bewaken. Dat is de inzet voor de komende weken. Daar ga ik ook voor.
10.05 Irina De Knop (Open Vld): Mijnheer de minister, dit thema is een debat waard. Een minuut is te kort om ten gronde te kunnen reageren.
Eerst en vooral wil ik zeggen dat ook voor Open Vld gezondheidszorg een echte kerntaak is voor de overheid en dat onze mensen het verdienen dat we daar ernstig mee omgaan. Wel is het natuurlijk zo dat de budgettaire impact enorm is en dat het zomaar toepassen van de groeinorm niet voor structurele efficiëntiewinsten zorgt. Nochtans is dat wat we nodig hebben.
Ik stel aan de arizonapartijen hier aanwezig dus voor om werk te maken van een regeringsakkoord en ervoor te zorgen dat er echte hervormingen komen in de gezondheidszorg, zodat die ook in de toekomst gewaarborgd blijft. Wij zullen vooralsnog, zoals we dat altijd gedaan hebben, onze verantwoordelijkheid nemen. Het moet dan wel om echte efficiëntiewinsten gaan; we willen niet alleen maar meer geld uitgeven.
10.06 Sofie Merckx (PVDA-PTB): Effectivement, un accord est proposé. C'est positif dans un premier temps. Mais l'avenir des soins de santé nous inquiète. Le personnel est à bout. Quand vous parlez avec des patients, des médecins, des infirmières, tous évoquent des temps d'attente trop longs. On nous avait promis d'investir dans les soins de santé. Vous aviez dit que vous faisiez de la santé une priorité. Or, quand je vois les plans de l'Arizona ou ceux du parti Les Engagés qui est en train de négocier, je constate qu'aujourd'hui, vous mangez votre parole. Ce qui se trouve dans la super note de M. De Wever, c'est une norme de croissance de 3 % seulement en 2029. C'est inacceptable! Le 7 novembre 2024, le personnel des soins de santé sera dans la rue et le PTB sera là pour le soutenir car nous disons non aux économies dans les soins de santé!
10.07 Dominiek Sneppe (VB): Mijnheer de minister, als de kosten de pan uit swingen, moet er inderdaad naar oplossingen worden gezocht. Wij hebben echter de indruk dat u niet zoekt naar de echte oorzaak van de problemen. U morrelt wat in de marge.
Ik vermeldde al de vergrijzing als mogelijke oorzaak van de overschrijding. Daarop kunnen en mogen we uiteraard niet besparen.
Een andere oorzaak is volgens ons de grote discrepantie tussen het noorden en het zuiden van dit land. Dat wordt al te vaak vergeten. Vlaanderen mag dan nog zo zuinig omspringen met de budgetten als het wil, het betaalt toch mee de factuur van het verspillende zuiden.
Een derde oorzaak is de migratie. Niemand hier in het halfrond durft erop te wijzen dat de migratietsunami ervoor zorgt dat onze sociale zekerheid op springen staat. De hele wereld heeft toegang tot onze sociale zekerheid en dus ook tot onze gezondheidszorg. Daarop kan heel wat worden bespaard. Splits onze sociale zekerheid en sluit ze af voor gelukzoekers. Bespaar daarop, maar niet op de kap (…).
Het incident is gesloten.
L'incident est clos.
11.01 Steven Coenegrachts (Open Vld): Mijnheer de minister, een jaar of twee geleden werd het verplichte ziekenbriefje afgeschaft voor werknemers die slechts één dag ziek zijn. Zoals elke hervorming was ook die er een vol goede bedoelingen. Ze moest dokters meer tijd te gunnen om zich bezig te houden met patiënten met andere noden. Ze moest het ziekteverzuim terugdringen en een administratieve vereenvoudiging voor de bedrijven betekenen.
Maar wat tonen de cijfers die afgelopen week gepubliceerd werden? In bedrijven met 50 werknemers of meer is het aantal eendagszieken met meer dan 67 % gestegen. Ook al maken de meeste werknemers geen misbruik van de regeling, wij kennen allemaal verhalen van mensen die het spijtig vonden dat het concert van Taylor Swift afgelast was, aangezien ze zich al ziek gemeld hadden voor de dag erna.
Het feit is dat de werkgevers steen en been klagen. VOKA Limburg bevroeg zijn leden en 42 % ziet meer afwezigheden van één dag. Dat maakt de organisatie op de werkvloer natuurlijk moeilijker. Dat zorgt ervoor dat het andere personeel moet inspringen en het zorgt voor extra werkdruk op de werkvloer.
Elke werkplek is anders. De vraag is dus, mijnheer de minister, of die one-size-fits-alloplossing nog altijd een goed idee is. Is het geen tijd die te evalueren en desgevallend bij te sturen?
11.02 Minister Frank Vandenbroucke: Collega's, de bedoeling van de maatregel was de administratieve lasten van de huisartsen te verminderen, zodat zij zinvollere dingen kunnen doen, en tegelijkertijd het kortverzuim te verminderen.
Wij moeten de maatregel evalueren. Let wel, tot nu toe laten alle rapporten zien dat het aantal afwezigheden voor één dag toeneemt, maar het algemene kortverzuim niet, integendeel. Dat is tot nu toe de indicatie. Dat is ook logisch. Als iemand naar een huisarts stapt voor iets van misschien één dag, schrijft de huisarts drie tot vier dagen of zelfs een week voor, uit voorzichtigheid. Ik verwijt hem dat niet. Het blijft dus nog altijd mijn mening dat men voor één dag ziekte beter niet bij de huisarts kan gaan.
Hoe dan ook, wij zullen het systeem evalueren, maar laten wij dan kijken naar alle cijfers. Het meest relevante cijfer is het algemene kortverzuim. Ik heb nog geen rapport gezien waaruit blijkt dat dat zou toenemen.
Na een ernstige evaluatie zullen we misschien moeten besluiten dat we die maatregel veeleer moeten uitbreiden en versterken dan af te bouwen. Laten we dat eens objectief bekijken.
11.03 Steven Coenegrachts (Open Vld): Mijnheer de minister, bedankt voor uw antwoord.
Ik ben het er helemaal mee eens dat we een en ander objectief moeten analyseren en evalueren. Dat moet wel gebeuren samen met de werkgevers, degenen die het werk op de werkvloer organiseren, de huisartsen en de werknemers. Zodoende krijgen we inzicht in de nadelen. Het systeem biedt veel voordelen, maar doet tegelijk de werkdruk toenemen. Het systeem mag er niet toe leiden dat wie wel werkt, extra belast wordt en op termijn uitvalt. Dat heeft geen zin. Ik kijk uit naar het rapport met een samen met alle betrokkenen, inclusief de werkgevers, gemaakte objectieve, eerlijke analyse.
De voorzitter: Collega Coenegrachts, u bent ruimschoots binnen de toegelaten spreektijd gebleven. Dat is zeer keurig.
L'incident est clos.
Het incident is gesloten.
12.01 Marie Meunier (PS): Madame la ministre, être une femme aujourd'hui, malgré toutes les avancées obtenues ces dernières années, c'est encore gagner moins qu'un homme: 23 % de différence entre un homme et une femme pour un même job. C'est devoir travailler plus dur pour accéder à des postes dirigeants. Nous ne sommes que 17 % dans le top management en Belgique. C'est une heure et demie de travail en plus par jour pour s'occuper des enfants et du ménage. Et c'est presque une salariée sur deux qui est à temps partiel, rarement par choix, vous vous en doutez.
Les combats féministes et les combats pour l'égalité sont toujours nécessaires car, si les mesures qui fuitent dans la presse se concrétisent, ce sont bien les femmes qui vont trinquer avec l'Arizona. Je pense aux infirmières et aux soignantes. La suppression du sursalaire entre 20 h 00 et minuit pour le travail de nuit va leur coûter très cher. Je pense aussi aux institutrices qui, avec les mesures des Engagés et du MR, ne pourront plus être nommées et toucheront 50 % de moins sur leur pension. Je pense aux travailleuses des titres-services, qui ont un travail pénible, qui seront les premières victimes des sanctions de l'Arizona.
Puis, comme vous, madame la ministre, je suis effarée de lire qu'il faudrait demain trente-cinq ans de travail effectif pour avoir accès à la pension minimale. À nouveau, ce seront les femmes qui trinqueront car, oui, ce sont encore et toujours les femmes qui réduisent leur temps de travail et qui interrompent leur carrière pour s'occuper soit de leurs enfants, soit de leurs aînés. Et puis, il y a toutes celles qui sont épuisées et incapables de travailler jusqu'au bout car elles ont des métiers pénibles.
L'Arizona s'en prend même récemment à la représentation des femmes à des postes de direction dans les entreprises. Pensez-vous, madame la ministre, qu'on serait autant de représentantes féminines dans cet hémicycle si, à un moment donné, on n'avait pas imposé des quotas en politique? C'est ce qui arrive encore en 2024 quand cinq hommes négocient entre eux les questions des droits des femmes.
Madame la ministre, vous avez récemment fait part de vos craintes dans la presse. Où va-t-on? Quelles régressions nous attendent, nous les femmes?
12.02 Raoul Hedebouw (PVDA-PTB): Madame la ministre, je pense sincèrement que les pensionnés figurent parmi les oubliés dans notre pays. Par rapport aux pays voisins, quand nous comparons avec la France et l'Allemagne, nos pensions sont les plus basses.
De gepensioneerden zijn echt wel de dupe in ons land. Wij hebben de laagste pensioenen in de regio, in vergelijking met Frankrijk en Duitsland. Het is gewoon niet genoeg om te leven. Ik vind het erg dat mensen in België naar een rusthuis willen gaan, maar dat niet kunnen betalen met hun pensioen. Dat kan toch niet, normaliter moet het pensioen toch hoog genoeg zijn om naar een rusthuis te kunnen gaan?
Il faudrait disposer d'une pension suffisamment élevée en Belgique pour pouvoir aller dans une maison de repos, car le problème est que c'est impayable. Or qu'apprenons-nous aujourd'hui? Les partis qui négocient l'Arizona, c'est-à-dire Les Engagés, présents ici, le MR – mais nous en avions évidemment l'habitude –, Vooruit, le cd&v et la N-VA…
Vooruit, cd&v en N-VA willen nog een malus op de pensioenen indienen. Dat zijn dus weer sancties. Ze willen weer de pensioenen verminderen. Dat is gewoon crazy!
De vrouwen zullen daarvan het eerste slachtoffer zijn. Zij hebben immers misschien niet een volledige carrière gewerkt omdat ze deeltijds hebben gewerkt of voor de familie hebben gezorgd.
Ce sont une nouvelle fois les femmes qui vont être victimes de cette politique antisociale qui va être menée par le MR, Les Engagés et tutti quanti.
Madame la ministre, j'ai entendu dire que vos services ont calculé les conséquences de cette super note de De Wever pour laquelle tout le monde autour de la table a marqué son accord. Cette dernière est déjà signée mais ils attendent les élections pour pouvoir la faire passer.
Quels sont, madame la ministre, les chiffres qui ont été calculés par votre administration? Vous avez dit dans la presse que 52 % des femmes pourraient en être victimes, avec un malus de 320 euros par mois. Cette somme est quand même énorme! Pouvez-vous confirmer ces chiffres et éventuellement me dire ce que vous en pensez?
12.03 Ellen Samyn (VB): Het is weinig verbazend dat ook dit jaar het rapport van de Vergrijzingscommissie weinig geruststellend is, wat de impact van de vergrijzing op de overheidsfinanciën betreft. Zelfs na de zogenaamde pensioenhervorming van de vivaldiregering zijn de vooruitzichten van de Vergrijzingscommissie nog pessimistischer dan in 2023. Bij ongewijzigd beleid zullen tegen 2050 de kosten van de vergrijzing 30 % van het bbp uitmaken.
U zou zich een beetje kunnen verschuilen achter de lopende zaken, maar uw partij zit al decennialang aan de knoppen. De afgelopen 35 jaar leverden de socialisten maar liefst 12 ministers van Pensioenen. Dan weet u hoe laat het is. Jullie, socialisten, zijn verantwoordelijk voor het wanbeheer, de financiële puinhoop en het achterlaten van een oeverloos ingewikkeld pensioenstelsel, met verschillende statuten, pijlers, berekeningswijzen en gunstregimes.
Mevrouw de minister, u weet net als ik dat die pensioenhervorming van Vivaldi slechts een druppel op een hete plaat was. Er is niets gedaan om de betaalbaarheid van onze pensioenen te garanderen. Er is niet geluisterd naar de experten. De jaarlijkse rapporten van de Vergrijzingscommissie zijn ergens verdwenen in een lade waar ze stof vergaren.
U bleef zoals steeds positief, ook wat het relancegeld betrof. België kreeg recent een eerste schijf uitbetaald, maar een deel daarvan, 26 miljoen euro, wordt bevroren omdat de gevraagde pensioenhervorming tekortschiet.
De huidige Commissie geeft België zes
maanden de tijd om de financiële houdbaarheid van het pensioenstelsel te
verbeteren. Ik ben
benieuwd naar uw plan van aanpak.
Le président: Madame la ministre, vous disposez de cinq minutes pour votre réponse.
12.04 Karine Lalieux, ministre: Monsieur le président, chers collègues, je vous remercie pour l'ensemble de vos questions qui me permettront de partager vos inquiétudes.
Il est vrai que ces quatre dernières années, le gouvernement de la Vivaldi a voulu des réformes des pensions positives. Positives pour les travailleurs, pour améliorer la qualité de vie des aînés, pour soutenir l'emploi et surtout pour réduire le gap entre les pensions des femmes et celles des hommes. C'était un vrai combat contre les inégalités persistantes dont les femmes sont encore victimes aujourd'hui. Ces femmes ont des carrières plus irrégulières, parce qu'elles travaillent à temps partiel, parce qu'elles s'occupent des enfants et des personnes en situation de handicap. Ce n'est pas moi qui le dis, ce sont les statistiques de Statbel. Et c'est le cas partout en Europe.
J'ai pu lire avec effroi les nouvelles conditions qui seraient imposées par les partis de la Vivaldi: 35 années effectives de travail pour l'accès à la pension anticipée et à la pension minimum; suppression de la pension de survie; suppression des tantièmes préférentiels. Mon administration, sur la base de questions parlementaires, monsieur Hedebouw, a calculé et estimé les conséquences de ce type de décisions. Il en ressort que 80 % des nouvelles retraitées, du train de retraitées de cette année, auraient été exclues de la pension minimum s'il fallait 35 années de carrière effective, c'est-à-dire une perte de 500 euros par an. Une femme sur deux, comme vous l'avez dit, verrait sa pension réduite de 320 euros par mois si elle prenait sa pension anticipée; en effet, en plus des 35 années de carrière effective, un malus est introduit – il était voulu d'ailleurs, même quand j'ai voulu faire ma réforme des pensions. Donc même si on travaille 42 ou 43 ans, avec la pension anticipée et le malus, on a 320 euros par mois en moins.
Une institutrice, statutaire, perdrait un tiers de sa pension tout en devant travailler deux années supplémentaires. Attention, je ne parle pas ici de femmes oisives, mais de femmes qui ont travaillé, sans doute à temps partiel, des femmes qui ont fait des pauses-carrières, qui ont eu des métiers pénibles comme les aides-soignantes, les infirmières, nos institutrices, nos puéricultrices, qui perdront effectivement beaucoup de leur pension.
Les conséquences seront catastrophiques pour les femmes, amenant à une pauvreté de nos aînées, surtout si elles se retrouvent seules.
Mevrouw Samyn, eerst en vooral wil ik erop wijzen dat de Europese Commissie 627 miljoen euro aan België heeft betaald in het kader van het relanceplan. In dit stadium wordt 31 miljoen euro opgeschort omdat Europa van oordeel is dat de pensioenhervorming niet de verwachte resultaten oplevert, in tegenstelling tot de analyse die de regering hun heeft bezorgd op basis van de cijfers van het Federaal Planbureau.
Hoe het ook zij, dit bedrag is niet verloren en het is aan de volgende regering om de nodige maatregelen te nemen, maar ik hoop dat dat zal gebeuren zonder dat dat ten koste gaat van de werknemers. U weet dat de regering in lopende zaken geen nieuwe maatregelen kan nemen.
12.05 Marie Meunier (PS): Madame la ministre, nous sommes malheureusement bien d’accord. L’Arizona sera un gouvernement qui méprise les femmes, un gouvernement qui va faire table rase des avancées que vous aviez obtenues pour les femmes. Bref, ce sera un gouvernement qui n’entendra pas les femmes, alors que nous, nous savons ce que les femmes veulent.
Elles veulent un salaire égal. Elles veulent des pensions égales à celles des hommes. Elles veulent concilier leur vie privée et leur vie professionnelle. Elles veulent disposer librement de leur corps. Elles veulent que cessent toutes les violences à leur encontre. Comptez sur nous pour les défendre!
Le président:
Madame, merci pour votre première intervention dans cet hémicycle. (Applaudissements)
12.06 Raoul Hedebouw (PVDA-PTB): Mevrouw de minister, ik dank u voor de cijfers. U zegt hier duidelijk dat het akkoord tussen Vooruit, cd&v en de N-VA voor 50 % van de vrouwen een verlies van 320 euro per maand aan pensioen zal betekenen. Ik kan dat niet begrijpen. Ik begrijp dat van de N-VA. Bij de N-VA moeten de gepensioneerden steeds betalen. Dat is logisch, want de N-VA rijdt voor de rijksten. Collega's van cd&v en Vooruit, daarmee kunt u toch niet akkoord gaan? Het gaat over 320 euro minder voor de vrouwen. Zij zijn de eerste slachtoffers van dergelijke maatregelen.
Het akkoord ligt op tafel, het is bijna ondertekend. Wij kunnen nog druk uitoefenen zodat het arizona-akkoord in de vuilnisbak gegooid wordt. Komende zondag is een belangrijk moment. Dan kunnen mensen zeggen dat ze dat arizona-akkoord niet willen. Het werd voor een paar weken in de frigo gestoken. Als er zondag een duidelijk linkse stem uit de bus komt, dan is dat een signaal dat een dergelijk negatief akkoord er niet mag komen.
12.07 Ellen Samyn (VB): Mijnheer de voorzitter, mevrouw de minister, het is een beetje bizar dat u niet echt wakker ligt van dat relancegeld, aangezien België slechts zes maanden tijd heeft.
De pensioenhervorming had een hoofdstuk kunnen zijn uit Kroniek van een aangekondigde dood. U kent onze mening, deze hervorming biedt geen enkele garantie aan de jeugd op een degelijk pensioen. En de ouderen, die heel hun leven keihard hebben gewerkt, krijgen een aalmoes van een pensioen en kunnen zelfs hun rusthuisfactuur niet betalen.
Ik hoop dat de huidige Vlaamse onderhandelaars voor een federale regering hebben geluisterd naar wat de Vlamingen echt willen, namelijk een ander en beter beleid, dus een beleid zonder socialisten. Zij willen een degelijke pensioenhervorming. Zij willen dat er eindelijk werk wordt gemaakt van een fiscale en arbeidsmarkthervorming. Zij willen Vlaams geld in Vlaamse handen, met een eigen sociale zekerheid.
L'incident est clos.
Het incident
is gesloten.
13.01 Vanessa Matz (Les Engagés): Madame la ministre, la presse du week-end s'est fait l'écho d'une situation particulièrement interpellante à la police judiciaire fédérale de Liège. En effet, des faits de harcèlement, tant moral que sexuel, y sont relatés; un manque de transparence dans les nominations; des déplacements de personnel sans raison valable et un grand nombre de tensions entre direction et membres du personnel. Certains membres du personnel confient des pensées suicidaires tant l'ambiance est – pardonnez l'expression – pourrie. Ce sont les syndicats qui, au travers de la presse, se font les relais de ces informations inquiétantes.
Il semble y avoir eu une demande d'enquête en septembre 2022 pour que soit fait un état des lieux de cette police judiciaire à Liège, demande qui avait été refusée. Nous savons par ailleurs que la police judiciaire fédérale de Liège travaille dans des conditions compliquées, comme la police judiciaire de manière générale au vu du nombre de missions qui lui est confiée, la tension inhérente au travail et le manque de personnel. À Liège, s'ajoute le très mauvais état des locaux.
Avez-vous – vous ou le commissaire général – été mise au courant des tensions qui existent au sein de cette police judiciaire? Si oui, depuis quand? Quelles mesures avez-vous – ou le commissaire général – prises pour tenter d'apaiser la situation à Liège qui semble particulièrement tendue et difficile pour un personnel déjà par ailleurs mis sous pression?
13.02 Annelies Verlinden, ministre: Madame Matz, après avoir pris connaissance de la médiatisation de la situation à la police judiciaire fédérale (PJF) de Liège, j'ai immédiatement interrogé le commissaire général à ce sujet.
Le commissaire général et le directeur général de la police judiciaire ont reçu deux courriers de la CGSP concernant les faits en question. Plusieurs mesures ont entre-temps été prises, à savoir: la demande formulée à l'Inspection générale de la police fédérale et de la police locale (AIG) d'ouvrir une enquête judiciaire; la demande adressée aux mandataires permanents de diriger les personnes ayant évoqué le suicide vers le conseiller en prévention et le médecin du travail; l'objectivation des éléments mentionnés dans la lettre de la CGSP par la Direction interne de prévention et de protection au travail de la police fédérale; la demande formulée au Service externe pour la prévention et la protection au travail IDEWE afin de recevoir l'ensemble des résultats de l'enquête globale en 2024 sur la PJF de Liège et l'analyse des résultats; la réalisation d'une enquête spécifique afin d'identifier et d'objectiver les causes ayant conduit à ce climat; l'ouverture d'une enquête disciplinaire. Par la suite, le commissaire général s'adressera à l'ensemble des collaborateurs de la PJF de Liège.
Il est essentiel d'obtenir le plus rapidement possible un aperçu complet de la situation.
Je tiens à exprimer ma reconnaissance aux milliers de collaborateurs de la police fédérale et de la police judiciaire pour leurs efforts au quotidien. Ils méritent un lieu de travail agréable et des conditions de travail correctes. Je continuerai à m'engager à 100 % en faveur d'un environnement de travail agréable au sein des forces de police.
13.03 Vanessa Matz (Les Engagés): Madame la ministre, je vous remercie pour cet état de la situation et cette demande d'objectivation de la situation. Il ne s'agit évidemment pas de remettre en cause ce qui est mentionné par les syndicats. Il s'agit de déterminer combien de personnes parmi les 350 membres du personnel de la PJF de Liège sont concernés. Il s'agit également d'identifier les problèmes et, surtout, de les résoudre.
N'aurions-nous pas pu gagner deux ans? Il semble que les syndicats avaient déjà interpellé dès septembre 2022 au sujet de cette situation qui semble s'être fortement dégradée depuis. Si les mesures actuelles sont de nature à rassurer le personnel, les syndicats et la police judiciaire fédérale dans son ensemble, je regrette toutefois la perte de temps dans ce dossier.
Het incident is gesloten.
L'incident est clos.
14.01 Francesca Van Belleghem (VB): Mevrouw de staatssecretaris, raad eens welk land de grootste asieldruk heeft per inwoner. Zou het Duitsland zijn met ‘Wir schaffen das’, het Nederland van Geert Wilders of het Frankrijk van Macron? Nee, na Griekenland, Cyprus en Ierland heeft België de grootste asieldruk per inwoner. We mogen er nog elke dag de vruchten van plukken. Gisteren waren er op een kwartier tijd twee steekincidenten in Sint-Niklaas.
Laten we eens kijken naar de landen die het wel goed doen en de asielinstroom onder controle hebben. Welke landen verschijnen op het lijstje? Denemarken, nochtans een aangenaam land om te wonen, wat asielzoekers normaal gezien aantrekt, heeft die instroom niet, aangezien het niet gebonden is aan die Europese regels over asiel en migratie. Bij andere landen in de Europese Unie beginnen de geesten ook te rijpen. Vorige maand stuurde Nederland een brief naar de Europese Commissie met het verzoek om niet langer gebonden te zijn aan de Europese asiel- en migratieregels. Gisteren deed Hongarije exact hetzelfde.
Mevrouw de staatssecretaris, volgende week vindt opnieuw er weer een Europese top plaats. Asiel en migratie zal daar ook op de agenda staan. Zult u Nederland en Hongarije steunen in hun democratische vraag om niet meer gebonden te zijn aan de Europese asiel- en migratieregels?
14.02 Staatssecretaris Nicole de Moor: Mevrouw Van Belleghem, u verwijst naar de brief van de Nederlandse minister Faber aan de Europese Commissie. Die werd inderdaad bejubeld door radicaal-rechts, ook door uw partij, maar het is een puur symbolische actie. Nederland heeft immers aangegeven een opt-out te willen, maar het heeft geen wijziging van de Europese verdragen gevraagd. Dat is nochtans de enige manier om zo'n opt-out te bekomen. Het is een beetje alsof men naar bol.com surft, daar van alles in zijn winkelmandje legt, maar uiteindelijk niet klikt op bestellen.
Meer nog, niet alleen heeft Nederland geen wijzigingen van de verdragen gevraagd, er is ook een duidelijk Nederlands engagement om het Europese migratiepact uit te voeren. Ik kan dat alleen maar toejuichen. Ook Hongarije zal dat Europese migratiepact moeten uitvoeren, want de realiteit is, mevrouw Van Belleghem, dat men alleen door samen te werken vat kan krijgen op migratie.
Met dat Europees migratiepact hebben wij eindelijk een robuust systeem om als Europa samen die Europese buitengrenzen beter te controleren en irreguliere migratie tegen te gaan. U wilt het echter alleen doen. Maar wat denkt u dat er zal gebeuren als België zegt dat het niet meer wil meedoen en als alle andere Europese landen dat ook zeggen? Denkt u dan echt dat landen zoals Italië, Griekenland en Spanje nog hun best zullen doen om de grenzen te controleren? Denkt u dat zij al die asielaanvragen van al die mensen die naar daar komen zullen behandelen, terwijl wij in onze luie zetel achteroverleunen? Ik denk het niet. Als zij zien dat wij ons deel niet doen, zullen zij die mensen gewoon laten doorreizen.
Wat krijgen we dan? Dan zijn we immers terug bij af. Dan krijgen we nog meer migratie naar België tot gevolg. Mevrouw Van Belleghem, Italië, Griekenland, Spanje hebben Europa nodig, maar wij nog veel meer. U strooit mensen echter zand in de ogen met simpele en ondoordachte voorstellen waar ons land uiteindelijk alleen nog maar slechter van wordt. Dat is nu echt vintage Vlaams Belang.
Minder Europa, dat is minder controle over migratie. Ik ga blijven kiezen voor meer Europa en meer controle over migratie.
14.03 Francesca Van Belleghem (VB): Mevrouw de Moor, komaan, Denemarken doet het, waarom zou het hier dan niet lukken? Nederland heeft een historische brief aan de Europese Commissie gestuurd. Daarin zei het dat het niet langer gebonden wil zijn aan dat Europese asiel- en migratiebeleid. Gisteren heeft Hongarije hetzelfde gedaan.
Als u kijkt naar de uitslag van de verkiezingen in juni, ziet u dat de Vlamingen massaal Vlaams en massaal rechts hebben gestemd.
Mevrouw de Moor, u begint mij al een beetje te kennen. Ik voeg nogal graag de daad bij het woord. Ik heb dus voor u ook een brief gemaakt waarin wij zeggen dat wij niet langer gebonden willen zijn aan dat Europese migratiebeleid. Het enige wat u moet doen, mevrouw, dat is twee minuten politieke moed opbrengen en deze brief ondertekenen.
Het incident is gesloten.
L'incident est clos.
De voorzitter: Dat brengt ons bij het einde van het vragenuurtje.
Collega's, we hebben daarnet een ordemotie van collega Hedebouw ontvangen, waarvan ik het besluit citeer:
"La Chambre demande à la commission spéciale du Règlement et de la Réforme du Travail parlementaire de fixer sans délai un débat public sur le dossier des indemnités de sorties, où il devra notamment être discuté de l’avenir de ce système."
Zoals u weet, collega, bepaalt artikel 24 van het Reglement dat commissies hun eigen werkzaamheden regelen en niet de plenaire vergadering. De vraag of het thema onder die commissie valt, is nog een andere kwestie, die desgevallend in de betreffende commissie zal worden beoordeeld.
Ik geef u de raad om de commissie met die thematiek te belasten waarna die daar kan worden uitgewerkt.
Ik moet op basis van artikel 24 van het Reglement deze ordemotie onontvankelijk verklaren.
15.01 Raoul Hedebouw (PVDA-PTB): Mijnheer de voorzitter, de laatste vijf tot tien jaar is hier regelmatig een motie goedgekeurd om iets naar een commissie te verzenden. Ik begrijp dat het thema heel gevoelig ligt en dat het door middel van artikel 24 eventjes aan de kant wordt geschoven, maar ik stel voor dat we in de Conferentie van voorzitters een discussie houden over de vraag wanneer een motie wordt verworpen met artikel 24 en wanneer niet.
Ik zou het heel jammer vinden, mochten thema's die moeilijk liggen voor de politieke wereld verworpen zouden worden en gemakkelijke thema's niet. Dat zou toch niet fair zijn? Ik ben ervan overtuigd dat we in dit Parlement niet met twee maten meten.
Mijnheer de voorzitter, we hebben al zeker vijf of zes soortgelijke moties goedgekeurd. Dan kan er een stemming volgen en dan kan ik ermee leven dat het Parlement daarmee zegt die discussie niet te willen voeren. Dat vind ik democratisch, maar gewoon zeggen dat we volgens artikel 24 niet naar een commissie kunnen verwijzen…
Ce sont des ordres de travaux du Parlement en
plénière, ce sont des sujets qui nous concernent nous-mêmes, vu que c'est le
Parlement qui paie toutes ces primes de départ. Vous savez très bien, monsieur
le président, qu'à quatre ou cinq reprises au cours des
cinq dernières années, nous avons renvoyé par motion à une commission. Je vous remercie.
De voorzitter: Artikel 24 heb ik niet opzijgeschoven, ik heb het toegepast.
We zullen dat inderdaad graag bespreken om een rechte lijn te trekken. Daarvan ben ik zeker voorstander.
In de laatst rondgedeelde agenda komt een lijst van voorstellen voor waarvan de inoverwegingneming is gevraagd.
Vous avez pris connaissance dans l'ordre du jour qui vous a été distribué de la liste des propositions dont la prise en considération est demandée.
Indien er geen bezwaar is, beschouw ik de inoverwegingneming van die voorstellen als aangenomen. Overeenkomstig het Reglement worden die voorstellen naar de bevoegde commissies verzonden.
S'il n'y a pas d'observations à ce sujet, je considère la prise en considération de ces propositions comme acquise. Je renvoie les propositions aux commissions compétentes conformément au Règlement.
Geen bezwaar? (Nee)
Aldus zal geschieden.
Pas d'observation? (Non)
Il en sera ainsi.
Ik wil de leden van het Bureau erop wijzen dat wij aansluitend een vergadering hebben. Ik zou het op prijs stellen als wij dat zo snel mogelijk kunnen doen. Dan kunnen wij ook snel eindigen.
Wij moeten overgaan tot de goedkeuring van de agenda voor de vergadering van volgende week.
Nous devons procéder à l’approbation de l'ordre du jour de la séance de la semaine prochaine.
Zijn er dienaangaande opmerkingen? (Nee)
Y a-t-il une observation à ce sujet? (Non)
Bijgevolg is de agenda aangenomen.
En conséquence, l'ordre du jour est adopté.
De vergadering wordt gesloten. Volgende vergadering donderdag 17 oktober 2024 om 14.15 uur.
La séance est levée. Prochaine séance le jeudi 17 octobre 2024 à 14 h 15.
De vergadering wordt gesloten om 16.54 uur.
La séance est levée à 16 h 54.
|
De bijlage is opgenomen in een aparte
brochure met nummer CRIV 56 PLEN 008 bijlage. |
|
L'annexe est reprise dans une brochure
séparée, portant le numéro CRIV 56 PLEN 008 annexe. |