|
Plenumvergadering |
Séance
plénière |
|
van Donderdag 23 januari 2025 Namiddag ______ |
du Jeudi 23 janvier 2025 Après-midi ______ |
De vergadering wordt geopend om 14.15 uur en voorgezeten door de heer Peter De Roover, voorzitter.
La séance est ouverte à 14 h 15 et présidée par M. Peter De Roover, président.
De voorzitter: De vergadering is geopend.
La séance est
ouverte.
Een reeks
mededelingen en besluiten moeten ter kennis gebracht worden van de Kamer. U
kunt die terugvinden op de webstek van de Kamer en in het integraal verslag van
deze vergadering of in de bijlage ervan.
Une série
de communications et de décisions doivent être portées à la connaissance de la
Chambre. Elles seront reprises sur le site web de la Chambre et insérées dans
le compte rendu intégral de cette séance ou son annexe.
Aanwezig bij de opening van de vergadering is de minister van de federale regering:
Ministre du gouvernement fédéral présent lors de l'ouverture de la séance:
Pierre-Yves
Dermagne.
Overeenkomstig het advies van de Conferentie van voorzitters van 22 januari 2025 hebt u een gewijzigde agenda voor de vergadering van vandaag ontvangen.
Conformément à l’avis de la Conférence des présidents du 22 janvier 2025, vous avez reçu un ordre du jour modifié pour la séance d'aujourd'hui.
Zijn er dienaangaande opmerkingen? (Nee)
Y a-t-il une observation à ce sujet? (Non)
Bijgevolg is de agenda aangenomen.
En conséquence, l'ordre du jour est adopté.
02.01 François De Smet (DéFI): Monsieur le ministre, 11 000 faillites, qui ont engendré la perte de plus de 32 000 emplois, tel est le triste record de l'année 2024 en Belgique. Derrière ces chiffres de faillites, il y a parfois des dossiers retentissants, comme celui de Lunch Garden qui vient de laisser 400 travailleurs en 2025 sur le carreau, mais il y a surtout des milliers de petits commerçants, de petits indépendants, de petits entrepreneurs qui font face à la dureté de la vie et qui ne sont pas soutenus par les autorités publiques.
Nous connaissons les causes principales de ces faillites: l'explosion du coût de l'énergie, la grandeur des coûts salariaux et le poids administratif record des charges en Belgique. Face à cela, nous avons cinq présidents de parti qui tiennent ce pays en otage depuis huit mois. Cinq présidents de parti qui, dans leur bulle, tournent en rond, ne parviennent pas à définir ce qu'ils entendent par "les épaules les plus larges", se disent qu'ils sont beaux et qu'ils ont gagné les élections. Mais ils n'avancent pas.
Alors, certains s'ennuient, certains font fuiter des notes tellement rapidement qu'elles n'ont pas le temps de sécher. D'autres interrompent leurs négociations pour aller régler leurs comptes devant des caméras de télévision. Et, pendant ce temps, je pense à ces entrepreneurs qui, sans doute, ont voté pour le MR, pour la N-VA, pour Les Engagés en se disant que cela irait vite, que cela irait fort. Huit mois plus tard, ils se retrouvent avec du bruit, des claquements de porte et, osons le dire, une certaine immaturité.
Monsieur le ministre, quelle est votre analyse de ces chiffres et de ce record de faillites? Quelle est, selon vous, la part de responsabilité de la conjoncture? Quelle est, selon vous, la part de responsabilité de votre gouvernement, puisque, convenons-en, la Vivaldi n'a pas non plus été un grand modèle en termes de réformes socioéconomiques? Et quelle est la part de responsabilité de cette absence de gouvernement depuis huit mois?
02.02 Pierre-Yves Dermagne, ministre: Monsieur De Smet, je vous remercie pour votre question qui aborde un sujet en effet important et d'une actualité brûlante.
Vous me posez en réalité trois questions qui me feraient sortir de mon rôle habituel. Vous savez que je suis avocat de formation et que je ne suis ni juge ni procureur. Ce n'est donc pas à moi de dire qui est responsable ou non. Je sais que vous êtes un homme mesuré, doté d'une rigueur intellectuelle, laquelle n'est pas toujours légion au sein de cette Assemblée ou dans le monde politique que nous connaissons. Par conséquent, je vais essayer de m'y conformer, ainsi qu'au sens de la nuance qui vous caractérise tout particulièrement.
Vous avez évoqué les chiffres, et je n'y reviendrai donc pas dans le détail. Ils sont publiés chaque année par le SPF Économie. Vous avez pu et vous pouvez, toutes et tous, les consulter. Voici quelques indications significatives quant à l'analyse de ces chiffres. On constate de grandes disparités régionales et, malheureusement, la faillite de nombreuses jeunes entreprises. S'agissant des secteurs, on observe, une fois de plus hélas, que ce sont l'horeca et le commerce de gros et de détail qui ont été particulièrement touchés par des faillites. Historiquement, leur taux de sinistralité est particulièrement élevé. Il convient également de noter les chiffres dans le secteur de la construction, du transport ou encore de la logistique.
Les causes ne sont pas univoques, mais plurielles. Pour partie, elles sont conjoncturelles et liées au contexte européen et international, y compris les conséquences de la crise énergétique, de l'inflation élevée, de la fin des mesures de protection et de l'abolition du moratoire sur les faillites.
Si vous me le permettez, je dois relever un fait positif: la lutte contre la fraude et les entreprises fantômes. Vous savez que ce débat nous a longtemps animés pendant la crise du Covid-19, notamment en rapport avec les différentes mesures de soutien. Aujourd'hui, cette lutte contre la fraude et les entreprises fantômes fait en sorte, et je termine, monsieur le président (…)
02.03 François De Smet (DéFI): Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre réponse.
Il est très frappant que les secteurs de l'horeca, de la construction et du transport soient les plus frappés. Il est très frappant également que les jeunes entreprises soient les plus confrontées à ces faillites. Cela veut vraiment dire qu'il est temps que ce pays soit gouverné.
Il est vraiment temps que l'Arizona atterrisse, nous propose quelque chose ou, à défaut, libère ce Parlement puisque, d'une certaine manière, nous connaissons la période de crise la plus improductive étant donné que le gouvernement en formation bloque toute majorité possible autre que la sienne. Pourtant, ce Parlement pourrait faire un certain nombre de réformes s'il en avait le pouvoir.
S'ils n'y arrivent pas ce week-end, qu'ils laissent désormais au moins la liberté à leurs députés pour que nous puissions, nous, gérer ce pays.
L'incident est clos.
Het incident is
gesloten.
03.01 Xavier Dubois (Les Engagés): Monsieur le ministre, les travaux au carrefour Léonard sont des travaux importants qui provoquent beaucoup de perturbations pour de nombreux usagers. Ils sont rentrés dans une phase nouvelle en début de semaine, puisque, depuis lundi, des travaux sont réalisés au niveau du tunnel de la E411. Il est heureux que la décision de réaliser ces travaux de nuit ait été prise mais cela implique que le tunnel est désormais fermé entre 21 h et 5 h 30.
Cette fermeture engendre inévitablement des perturbations importantes pour toutes les personnes qui souhaitent regagner ou quitter Bruxelles à ce moment. De nombreux usagers recherchent donc des alternatives. Ils se tournent notamment vers les possibilités offertes par le train. C'est ainsi que nombre de concitoyens de ma commune, de ma province, m'ont interpellé. En effet, comme de bons citoyens, ils ont consulté le site de la SNCB pour planifier leur trajet. Ils se sont alors rendu compte qu'il est impossible de quitter Bruxelles en train pour le Brabant wallon après 22 h 56, heure du dernier train qui part de Bruxelles-Luxembourg. C'est assez incroyable; cela signifie qu'il est quasi impossible de planifier une activité, qu'elle soit professionnelle – on peut penser aux personnes qui travaillent dans l'horeca – ou culturelle, autrement qu'en voiture, puisque prendre un train au-delà de 22 h 56 n'est pas possible.
Monsieur le ministre, mes questions sont assez simples.
êtes-vous conscient de cette situation? En avez-vous connaissance? L'avez-vous anticipée? Manifestement non, puisqu'aucune alternative n'est proposée. Or, en mai 2024, si je ne m'abuse, des alternatives avaient été proposées en réponse à une autre phase problématique en prévoyant des trains supplémentaires entre Nivelles et Bruxelles. Qu'allez-vous faire par rapport à cette situation, puisqu'elle cause des problèmes? Et envisagez-vous d'autres mesures pour inciter les usagers à (...)
03.02 Georges Gilkinet, ministre: Monsieur le député, je vous remercie pour votre question.
Vous avez raison, au moins sur deux choses. Premièrement, les embouteillages sont une vraie plaie pour la mobilité en Belgique et ont un coût économique et environnemental énorme. Deuxièmement, les travaux décidés et organisés unilatéralement par la Région flamande au carrefour Léonard aggravent la situation et génèrent des désagréments pour les usagers concernés.
Vous avez tort si vous estimez que c'est une compétence d'abord fédérale. Depuis 1988 et la troisième réforme de l'État, les travaux publics sont de compétence régionale.
Nous devons cependant tout faire pour essayer d'alléger les problèmes, ce que j'ai fait au cours des quatre ans en favorisant le dialogue entre les quatre ministres de la Mobilité (les trois régionaux et le fédéral), et en prévoyant, avec la SNCB, un service ferroviaire maximal sur la ligne 161 à partir d'Ottignies et sur la ligne 124 à partir de Nivelles vers Bruxelles, mais évidemment pas la nuit, d'autant plus que c'est à ce moment-là que la SNCB réalise les travaux de modernisation de la voie.
Vous avez certainement aussi un rôle à jouer. Je profite de votre question dont l'intitulé m'a étonné. Essayez un peu d'influencer le programme du potentiel futur gouvernement Arizona en matière ferroviaire! Refaire de la SNCB une variable d'ajustement budgétaire ou remettre en cause la trajectoire de production que nous avons négociée avec elle sera une catastrophe pour la mobilité. Cette idée, sortie de nulle part, de construire une nouvelle gare à l'aéroport de Charleroi, serait également une aberration, un projet coûteux, absolument pas prioritaire pour demain.
Ce qu'il faut faire au cours de la prochaine législature, c'est finaliser – grâce aux moyens que j'ai obtenus –, ce que nous avons commencé, c'est-à-dire le RER vers Ottignies et vers Nivelles ainsi que la modernisation de l'axe Bruxelles-Luxembourg. C'est de cela dont les utilisateurs de la E411 ont besoin, et non pas d'options aussi délétères pour la mobilité que celles déjà annoncées par la prochaine majorité Arizona en matière économique, sociale et environnementale.
03.03 Xavier Dubois (Les Engagés): Monsieur le ministre, merci pour votre réponse. Elle ne m’étonne pas, puisque de nouveau, vous reportez la responsabilité sur d’autres: sur les autorités flamandes pour l’organisation des travaux, sur le futur potentiel gouvernement Arizona pour la suite, bien sûr.
Je ne vous interpellais pas sur la compétence en matière de travaux publics routiers, mais sur votre capacité à anticiper les impacts de ceux-ci, concernant les alternatives à proposer aux usagers. C’est cela, la question. Chose qui a été faite en 2024, comme je l’ai dit, sur un certain axe. Chose qui n’est pas faite ici.
Votre réponse m’inquiète d’autant plus, puisqu'en avril prochain, les travaux vont rentrer dans une nouvelle phase. Le tunnel sera fermé de nuit, mais également en journée. Cela aura comme conséquence importante que l’entrée dans Bruxelles ne sera possible que sur une seule voie.
J’ose espérer que vous avez anticipé cette situation-là au moins, et que vous allez, si ce n’est pas encore le cas, demander à la SNCB de prévoir des trains supplémentaires pour permettre une alternative réelle et concrète à nos usagers.
Het incident is gesloten.
L'incident est clos.
04.01 Axel Ronse (N-VA): Mijnheer de minister, als nieuw parlementslid ga ik te rade bij ervaren collega’s, zo ook bij de collega die u het hoogst inschat, Kathleen Depoorter. Ik heb in haar dossiers mogen snuffelen en ben tot de hallucinante vaststelling gekomen dat wij eigenlijk geen enkel probleem hebben in dit land omdat het blijkbaar stinkend rijk is. Dit land kan het zich namelijk permitteren om 12.000 mensen voltijds door de ziekenkas te laten betalen terwijl ze in het buitenland wonen, onder meer aan de Costa del Sol, in Pattaya en aan de Franse Rivièra. We kunnen daardoor op geen enkele manier controleren of die mensen terug aan de slag gaan, laat staan dat het ons interesseert om hen weer aan het werk te krijgen.
Mijnheer de minister, dat is toch hallucinant! Hoe krijgen we dit uitgelegd aan de fabrieksarbeider die elke dag keihard werkt en zijn centen op die manier in rook ziet opgaan? Hoe leggen we dit uit aan de zelfstandige ondernemer, de bakkers en de slagers die 80 uur per week werken en belastingen betalen? Waar gaan die belastingen naartoe? Ze gaan naar 12.000 mensen in het buitenland die al langer dan een jaar ziek zijn. Daarbij zijn er 7.000 die al meer dan vier jaar ziek zijn. Hoe slecht leven moet het wel niet zijn in het buitenland?
Mijnheer de minister, zelfs al zou er een
Thaise mutualiteit bestaan en controles doen, hoe gaat u die mensen dan terug
aan het werk krijgen? Zult u zelf naar de Costa del Sol of naar Pattaya gaan?
Leg het ons alstublieft uit.
04.02 Minister Frank Vandenbroucke: Wij zijn niet alleen gelukkig een redelijk welvarend land, we hebben ook internationale verplichtingen. Wij zijn verplicht, om te beginnen door Europese wetgeving, om iemand die een uitkering heeft, bijvoorbeeld voor invaliditeit, toe te laten zich in een ander Europees land te vestigen. Die Europese verplichting bestaat al tientallen jaren, dus dat dienen wij toe te laten. Als een arbeider ziek wordt en ziek blijft en die arbeider wil tijdelijk of zelfs voor lange tijd naar een ander Europees land, dan zegt de Europese wetgeving dat wij dat moeten toelaten.
Eigenlijk moeten we dus een onderscheid maken tussen de landen. De genoemde verplichting geldt voor Europese landen, maar we hebben ook afspraken met landen buiten Europa. Daarnaast zijn er ook niet-Europese landen waarmee we geen afspraken hebben, maar daarvoor gelden in toenemende mate strikte regels. Men kan bijvoorbeeld niet zomaar verhuizen naar een land buiten Europa waarmee we geen afspraken hebben. Die afspraken houden in dat wij moeten kunnen blijven controleren of iemand effectief arbeidsongeschikt is en wij moeten uitkeringsgerechtigden ook kunnen betrekken bij ons werk van re-integratie. Aangezien wij dat moeten kunnen doen, bestaan daar afspraken over.
Dat betekent nog niet dat alles goed loopt. Ik heb inderdaad vele jaren stilstand ontdekt, tien jaar stilstand in dit domein toen ik daaraan begon. Dat heb ik onder meer opgepakt door een hervorming van het contacteren door de ziekenfondsen van mensen met een langdurige ziekte. Ik heb daar een werkgroep opgezet en er zijn een aantal afspraken gemaakt, omdat ik inderdaad vond dat de ziekenfondsen dat onvoldoende controleren en daarin onvoldoende optreden wanneer nodig. Samengevat, de werkgroep heeft nu een aantal richtlijnen afgeklopt en die zullen heel binnenkort goedgekeurd worden door het Beheerscomité. Die richtlijnen zullen de medische adviseurs van de mutualiteiten stimuleren om dat veel beter te bekijken.
04.03 Axel Ronse (N-VA): Mijnheer de minister, ik hoor zonet van u dat de Europese regelgeving het verplicht en dat er nauwelijks gecontroleerd wordt, laat staan opgetreden, terwijl u wel die intentie hebt. Dat is positief, want we krijgen niet meer uitgelegd aan de mensen die werken en ondernemen hoe dit land functioneert. We krijgen die mensen niet meer mee. Hoe kunnen ze immers de werking van dit land vertrouwen als ze zien dat mensen gewoon jaren aan een stuk in Pattaya en aan de Costa del Sol kunnen wonen, een ziekte-uitkering krijgen en zelfs niet eens gecontroleerd worden?
Ik vraag me trouwens af op welke manier men iemand terug aan het werk kan helpen als men zou vaststellen dat een persoon die aan de Costa del Sol woont oneigenlijk ziek is. Zullen de mensen van onze ziekenkas dan werkelijk naar de Costa del Sol gaan? Ik geloof het niet. Laten we heel die boel hervormen, collega’s. Het is dringend tijd.
L'incident est clos.
Het incident is
gesloten.
05.01 Julie Taton (MR): Monsieur le ministre, je ne vais pas vous emmener à la Costa del Sol. Nous allons rester en Belgique. Vous l'avez certainement lu dans la presse, le pic de grippe est bien présent et est très lourd à gérer pour nos professionnels de soins de santé. C'est lourd pour les médecins traitants et pour les hôpitaux. Du 13 au 19 janvier, 69 % des médecins généralistes ont déclaré ressentir une charge de travail très élevée en raison des consultations pour des infections respiratoires. On est passé, en une semaine, de 59 % à 69 %. On sait aussi que le nombre de burn-out du personnel soignant ne cesse d'augmenter. On sait en outre que dans notre pays, l'attractivité de la profession laisse à désirer. On pense naturellement aux infirmières et aux infirmiers.
Ce problème n'est pas uniquement lié à la Belgique. Il existe aussi dans d'autres pays, mais nous allons revenir à notre petit pays. Vu la situation, des mesures s'imposent. Nous avons pourtant un bon système de soins de santé. Il est reconnu en Belgique comme un des meilleurs. Pourtant, une analyse est sortie, dans laquelle la Belgique est classée 35e sur 108 pays analysés en matière de résilience.
Après avoir pris connaissance de ces études, plusieurs professionnels ont réagi et ont proposé différentes recommandations: une meilleure prévention des infections, un plus grand soutien au personnel soignant et une réforme du financement des soins de santé.
Monsieur le ministre, quel bilan tirez-vous de ce qui a été fait pour améliorer la résilience de nos soins de santé? En considérant le travail que vous avez déjà réalisé et, bien sûr, la période d'affaires courantes dans laquelle nous sommes, qu'envisagez-vous de faire concernant le budget des soins de santé qui a fortement augmenté dans notre pays? Nous sommes passés de 28 milliards en 2018 à 42 milliards aujourd'hui. Que pouvez-vous faire pour rendre notre système de soins de santé plus résilient?
05.02 Frank Vandenbroucke, ministre: Madame Taton, d'un côté, nous devons essayer de gérer une telle épidémie de grippe saisonnière de façon efficace. C'est ce que nous essayons de faire via le Plan hivernal Infections respiratoires, qui fonctionne sur la base de niveaux d'alerte. Nous sommes récemment passés au code orange et avons informé les hôpitaux, les médecins de première ligne et les pharmaciens que des mesures de précaution supplémentaires étaient nécessaires, comme le port du masque dans les hôpitaux, la sensibilisation du personnel soignant à la vaccination, etc. Il reste indispensable d'organiser la prévention et les mesures d'hygiène pour lutter contre une telle grippe saisonnière.
De l'autre côté, vous avez raison, la résilience de notre système de santé requiert des investissements conséquents. C'est la raison pour laquelle je plaide pour continuer à investir dans les soins de santé tout en réformant. Il faut réformer les hôpitaux, rendre le système financier plus robuste, plus transparent et moins vulnérable à des chocs comme celui causé par une épidémie. Il faut réformer la première ligne, les postes de garde et aider les médecins généralistes à bien organiser ceux-ci.
Je crois aussi qu'il est important que le personnel soignant soit au cœur de nos préoccupations. Vous avez à juste titre souligné le fait qu'il y a un stress permanent dans ce genre de situations. C'est la raison pour laquelle j'espère que, lors de la législature qui vient, il y aura suffisamment de ressources budgétaires pour financer un accord social conséquent pour le personnel soignant.
05.03 Julie Taton (MR): Merci, monsieur le ministre, pour cette réponse.
Je pense que nous sommes tous d'accord sur le fait que nous devons travailler ensemble et trouver un accord. Merci d'avoir mis en avant le fait que vous mettez l'accent sur la prévention. Comme je vous le disais, il y a eu un énorme gap financier. En 2018, on passe de 28 à 42 milliards. Cela génère inévitablement des questions et il y a également une gestion qui doit être faite.
Nous devons penser à une meilleure organisation des soins de santé pour l'avenir. Nous comptons sur vous et sur le prochain gouvernement. Merci beaucoup pour votre temps, nous nous reverrons prochainement en commission.
L'incident est clos.
Het incident is
gesloten.
06.01 Jean-François Gatelier (Les Engagés): Monsieur le ministre, le 23 janvier 2020, face à la propagation d'un virus alors inconnu, les autorités de Wuhan avaient décrété le confinement total de la ville. Voici cinq ans, nous découvrions ce qu'allait être la pandémie du Covid-19, avec toutes les conséquences que nous connaissons. Cette pandémie mondiale a montré l'importance de disposer d'un système d'alerte sanitaire efficace.
Ce mardi, le président Donald Trump a signé des dizaines de décrets dont celui qui ordonne le retrait des États-Unis de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS). Cette décision risque d'affaiblir l'action de cette organisation dans la surveillance des maladies et les réponses sanitaires globales à apporter aux épidémies auxquelles nous serons confrontés à l'avenir et qui n'ont pas de frontières.
Nous devons donc réfléchir efficacement et rapidement aux enjeux mondiaux liés au développement de nouvelles pandémies et aux réponses à apporter pour défendre ensemble la santé publique.
Monsieur le ministre, quel rôle l'Union européenne peut-elle jouer pour renforcer la collaboration mondiale en matière de surveillance des maladies et de gestion des épidémies? Quel rôle la Belgique peut-elle jouer au sein de l'Union européenne en la matière? Une réflexion est-elle menée au sein de l'OMS pour voir comment gérer les conséquences de la sortie des états-Unis au niveau du système d'alerte mondial et de la coopération internationale? Quelles solutions alternatives sont-elles envisagées pour assurer une certaine coordination avec les États-Unis en cas de pandémie? Des réformes sont-elles envisagées au sein de l'OMS pour répondre à certaines critiques formulées par les États-Unis? La Belgique et l'Union européenne ont-elles des propositions visant à améliorer le fonctionnement de cette organisation?
06.02 Frank Vandenbroucke, ministre: Monsieur Gatelier, vous avez absolument raison. Le monde d'aujourd'hui nécessite la solidarité et la coopération. Les virus ne s'arrêtent pas aux frontières. Nous ne pouvons être durablement en bonne santé que si tout le monde l'est. Donc, nous regrettons profondément la décision du président Trump de quitter l'OMS. C'est une vraie rupture de contrat et une mauvaise décision à terme pour la santé des Américains. La Belgique, avec l'Union européenne, doit continuer de s'investir dans l'OMS. Elle ne doit pas le faire en l'absence d'esprit critique. Vous avez ainsi invoqué des réformes nécessaires. Nous discutons au sein de toutes les instances où nous siégeons, via l'Union européenne ou, bilatéralement, avec tous les responsables de l'OMS de la façon dont celle-ci aborde ses projets. En tout cas, elle constitue à nos yeux un soutien indispensable à l'organisation de la solidarité nécessaire.
Pendant la présidence belge, nous avons aussi insisté sur le fait que l'Union européenne devait coopérer avec l'OMS, d'abord à sa propre échelle, mais aussi au plan mondial, et qu'une vraie entente entre l'OMS et l'Union européenne était la voie à suivre. Je crois que cela a été entendu. Vous savez également que nous avons insisté sur la nécessité de maintenir la santé publique très haut dans l'agenda de l'Union européenne. Les exemples que vous avez mentionnés relativement à des épidémies récentes et à d'autres problèmes montrent en effet que ces questions restent d'actualité.
En conclusion, nous continuons de soutenir l'OMS et à plaider, à l'échelle européenne, pour une entente étroite entre l'Union européenne et l'OMS. Et nous estimons évidemment que celle-ci doit être une organisation efficace qui doit s'améliorer de manière continue.
06.03 Jean-François Gatelier (Les Engagés): Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse.
Face à la mise à mal du système d'alerte et consécutivement au départ d'un des partenaires les plus importants de l'OMS, nous devons être proactifs sur le plan national, européen et mondial. Il nous faut également réfléchir aux stratégies à élaborer pour rester performants dans la surveillance des maladies et la gestion des épidémies auxquelles nous serons encore certainement confrontés, étant donné la croissance de la démographie mondiale, amplifiée par la mondialisation des mouvements migratoires.
Het incident is gesloten.
L'incident est clos.
07.01 Staf Aerts (Ecolo-Groen): Mijnheer de minister, collega's, een miljardair met een regering vol miljardairs, om Trump niet te noemen, kondigt als een van zijn eerste maatregelen aan om ontwikkelingssamenwerking stop te zetten. Tegelijkertijd stapt hij ook nog eens uit het klimaatakkoord. Dat is kortzichtigheid op kortzichtigheid. Net op het moment dat er meer wereldcrisissen zijn dan ooit, is internationale samenwerking belangrijker dan ooit.
In België had ik op iets meer gezond verstand gerekend, maar ook hier dreigt het de verkeerde kant op te gaan. De arizonapartijen dreigen maar liefst een kwart van de budgetten voor ontwikkelingssamenwerking te schrappen. Dat verontrust mij ongelooflijk hard. Zo'n hakbijl brengt cruciale projecten in onze veertien partnerlanden, waaronder Congo, Rwanda en Palestina, ernstig in gevaar.
Collega's, ontwikkelingssamenwerking is niet alleen een kwestie van solidariteit, maar ook van strategisch belang. Ze zorgt voor de stabiliteit in de wereld, waardoor we migratie en conflicten kunnen voorkomen. Ontwikkeling ondersteunen elders in de wereld zorgt dus ook voor de eigen welvaart en veiligheid.
Mijnheer de minister, u kunt daaraan iets doen. Om te beginnen, kunt u zich tijdens de arizonaonderhandelingen verzetten tegen die besparingen op ontwikkelingssamenwerking. Maar ook als huidig bevoegd minister voor Ontwikkelingssamenwerking kunt u het verschil maken. Gisteren vertelde u in de commissie dat u de budgetten voor IDA, die het ontwikkelingsfonds van de Wereldbank beheert, nog niet wilt toezeggen. Als reden haalde u aan dat de regering in lopende zaken is. Ik heb wat opzoekingswerk gedaan en uw standpunt is vreemd, want toen de Zweedse regering in lopende zaken zat, is die bevestiging er wel gekomen.
IDA beheert een fonds voor de allerarmste landen, landen als Bangladesh, Malawi en Congo, landen in de vuurlinie van de klimaatopwarming, waar de nood onwaarschijnlijk hoog is.
Mijnheer de minister, hoe schat u de besparing van 25 % op ontwikkelingssamenwerking in? Gaat u akkoord met ons voorstel om de middelen voor IDA toch toe te wijzen?
07.02 Minister Frank Vandenbroucke: Mijnheer Aerts, u hoeft er mij absoluut niet van te overtuigen dat ontwikkelingssamenwerking cruciaal is. We kunnen niet veilig zijn in ons land als elders in de wereld conflicten woeden waar we ook niet proberen met een helpende hand op te treden. We kunnen denken aan Gaza, Oekraïne en de Sahel, talloze voorbeelden waar onze ontwikkelingssamenwerking en humanitaire hulp absoluut noodzakelijk zijn.
Ik zal me dus verzetten tegen het op zich terugplooien dat in de politiek op een aantal plaatsen, ook in het halfrond hier, leeft. Men denkt dat we ons op onszelf terug kunnen trekken. Men denkt dat ontwikkelingssamenwerking weggegooid geld is. Men denkt dat daar gemakkelijk op kan worden bespaard. Dat is niet onze mening. Het Vlaams Belang denkt dat, maar wij zullen het Vlaams Belang daar niet in volgen. Wij zullen vechten voor een ernstig budget voor ontwikkelingssamenwerking, ook wanneer dat moeilijk is in moeilijke budgettaire tijden.
Ik voeg daar wel meteen aan toe, mijnheer Aerts, dat het – we hadden gisteren daarover al in commissie – in de huidige budgettaire omstandigheden zeer lichtzinnig zou zijn om in een periode van lopende zaken een belangrijke plegde voor middelen te doen of middelen toe te kennen aan IDA, want – ik ben daar zeer duidelijk over – we zullen hoe dan ook op alle fronten moeilijke keuzes moeten maken in de volgende legislatuur.
Ik kan er niet op vooruitlopen – ik wil dat ook niet doen – hoe de komende regering samengesteld zal zijn, of mijn partij erbij is of niet en wat de inhoud wordt van het regeerakkoord. Dat zullen we nog wel zien, dat wordt onderhandeld. Een zaak is zeker: we zullen scherpe keuzes moeten maken. Wat ons betreft, wij gaan niet aan de kant staan. Wij zullen vechten en desnoods ook onze handen vuilmaken om zoveel mogelijk van de internationale solidariteit te redden, want die is essentieel.
07.03 Staf Aerts (Ecolo-Groen): Mijnheer de minister, u noemt ontwikkelingssamenwerking cruciaal. Ik kan bijgevolg niet begrijpen dat u de aan de arizonatafel aangekondigde besparingen nu al uitvoert. Immers, door de IDA-beslissing uit te stellen, maakt u het zichzelf alleen maar moeilijker en maakt u het vooral de landen die in een erg penibele situatie zitten ook alleen maar moeilijk.
Internationale solidariteit is inderdaad een investering in stabiliteit, in mensenrechten en in veiligheid. Op een moment waarop de wereld schreeuwt om meer investeringen in defensie wegens de instabiliteit, ook hier in het halfrond en aan de arizonaonderhandelingstafel, is het onverstandig te besparen op ontwikkelingssamenwerking. Defensie beschermt ons bij conflicten. Het is echter ontwikkelingssamenwerking waarmee men probeert conflicten te voorkomen. Indien u op ontwikkelingssamenwerking bespaart, verliezen wij veel meer dan alleen maar de lokale projecten. In dat geval verliezen wij ook stabiliteit.
Wij doen dan ook een heel dringende oproep aan u: zeg de IDA-budgetten toe en zet alles op alles om de besparingsplannen voor ontwikkelingssamenwerking van tafel te vegen.
L'incident est clos.
Het incident is
gesloten.
08.01 Sarah Schlitz (Ecolo-Groen): Monsieur le ministre, les puissants de ce monde sont en ce moment même rassemblés à Davos, au bord des pistes de ski, pour discuter de l’avenir de notre planète. Au même moment, Oxfam publie un rapport alarmant qui dénonce une aggravation historique des inégalités, des salaires qui stagnent et des richesses concentrées de plus en plus vite dans les mains d’une minorité.
La Belgique n’échappe pas à cette tendance. La fortune des milliardaires a bondi de 19 milliards d’euros rien qu’en 2024. La nouveauté, c’est que les 1 % les plus riches possèdent désormais un quart des richesses de notre pays.
Ces grosses fortunes ne se contentent pas de pouvoir acheter absolument tout ce qu’elles veulent. Elles mènent des guerres idéologiques. Ce qu’il se passe à l’étranger doit nous alerter. Aux États-Unis, l’homme le plus riche du monde devient ministre et veut désormais s’immiscer dans nos démocraties européennes. En France, les grosses fortunes tentent de racheter les groupes de presse l’un après l’autre. En Belgique, les plus riches paient deux fois moins d’impôts proportionnellement que le Belge moyen.
Nous aurions pu nous dire que ce rapport est une belle opportunité, au moment où l’Arizona est censée boucler ses négociations, et donc son budget, pour aller chercher l’argent là où il se trouve. Eh bien non! Ce que nous découvrons dans la presse ce matin, c’est que l’Arizona prévoit des contributions symboliques des grosses fortunes. Cela ne leur fera absolument rien. Même pas mal. Tandis que les coupes dans la santé, dans les pensions, auront des effets bien concrets sur la vie des gens.
Monsieur le ministre, quand allons-nous avoir, dans notre pays, une véritable justice fiscale, qui met en avant les enjeux sociaux, mais également les enjeux démocratiques, au cœur de notre démocratie?
08.02 Hugues Bayet (PS): Monsieur le ministre, cette semaine, il n'y en avait que pour les milliardaires. On les a vus un peu partout. On les a vus derrière Trump, tous serrés au garde-à-vous. On les a vus à Davos, pour leur show annuel. Et puis, on les a vus dans le rapport sur les inégalités d'Oxfam. Et évidemment, le rapport sur les inégalités d'Oxfam, c'est un peu moins bling bling. Qu'y apprend-on? Que leur gigantesque fortune a augmenté trois fois plus vite que l'année précédente encore. Et donc, c'est 19 milliards de dollars en plus en 2024, soit 53 millions par jour, monsieur le ministre. On les a vus partout, ces multimilliardaires et leurs énormes fortunes, sauf dans les fuites de l'Arizona.
Et donc, là, excusez-moi, mais il y a vraiment le choc des photos avec ces épaules larges qui pèsent des milliards et qui ne vont contribuer à rien du tout. Et le choc des chiffres de l'Arizona, où plus de 90 % de la facture ne sera pas supportée par les super-riches et les milliardaires. Monsieur le ministre, en 2023, je vous avais déjà interrogé sur le sujet et vous étiez d'accord sur le constat. Et vous avez juré de vos grands yeux, derrière vos lunettes, mais je l'avais bien vu, que votre réforme fiscale allait fortement rééquilibrer la situation. Deux ans plus tard, rien, nada, niks.
Pourtant, vous nous avez dit qu'avec les droites, ça va aller plus vite, ça va aller mieux, ça va taper fort. Et on le voit, puisque les deux seuls éléments de votre réforme fiscale sont: pas de contribution supplémentaire pour les super-riches et les milliardaires et une amnistie pour les fraudeurs, parce qu'il faut quand même trouver un peu d'argent quelque part.
Pourtant, taxer ces ultra-riches, monsieur le ministre, c'est vraiment la seule façon de sortir de cette spirale des inégalités. Parce qu'elles sont insoutenables, ces inégalités. Je ne sais pas comment vous faites pour l'expliquer aux travailleurs, aux indépendants.
Monsieur le ministre, vous qui êtes une cheville ouvrière du futur gouvernement, vous devez choisir votre camp. Allez-vous enfin faire contribuer davantage ceux qui ont les épaules les plus larges ou allez-vous vous en prendre – c'est peut-être plus facile – aux travailleurs du service public, aux pensionnés, aux allocataires sociaux, aux cheminots? Le choix est facile, monsieur le ministre. À présent, il vous appartient et je suis très impatient de le connaître.
08.03 Peter Mertens (PVDA-PTB): Ik heb een vraag over het nieuwe ongelijkheidsrapport van Oxfam, waarin eigenlijk staat dat er aan de top van onze samenleving, op onze aarde, een miljardairsklasse aan het ontstaan is waarop geen enkele rem meer staat. De getallen in dat rapport zijn duizelingwekkend. Een gemiddeld lid van die miljardairsklasse wordt per dag 2 miljoen dollar rijker. Elke dag opnieuw verdient men 2 miljoen dollar. Dat is een luxejacht, maar dat is ook de renovatie van een spoedafdeling van een middelgroot ziekenhuis. Dat is de renovatie van een hele school. Dat is geen kwestie van cijfers, mijnheer de minister, maar van democratie.
In het interbellum zei men in de Verenigde Staten: we kunnen in dit land een democratie hebben, of we kunnen een enorme concentratie van rijkdom aan de top hebben, maar we kunnen het niet allebei hebben. Dat is officieel gezegd in het interbellum in de VS. Roosevelt heeft toen de trusts aan banden gelegd. Hij heeft toen een progressieve inkomstenbelasting ingevoerd. Dat staat vandaag allemaal ter discussie in de VS en die druk groeit ook hier.
Mijn vraag is heel evident, voor u en voor de komende regering, mijnheer de minister. Gaat u kijken naar die groeiende miljardairsklassen om een vermogensbelasting in te voeren, om het geld te herverdelen? Of gaat u opnieuw het geld zoeken bij degenen die ziek zijn, bij degenen die werkloos zijn, bij degenen die het al moeilijk hebben, bij degenen die al heel hard werken? Zult u daar de inkomsten gaan zoeken?
Dat is niet alleen een kwestie van rechtvaardigheid, niet alleen een kwestie van cijfers, maar ook een elementaire kwestie van democratie, beste minister.
De voorzitter: Minister Van Peteghem, u hebt vijf minuten de tijd. Ik hoop wel dat we de klok hersteld hebben. Anders kunt u in het oneindige doorgaan en dat willen we niet.
08.04 Vincent Van Peteghem, ministre: L'inégalité sape notre société, la cohésion sociale et la confiance dans un système juste. C'est pourquoi ce gouvernement soutient pleinement la lutte pour une société et une économie plus égalitaires.
Le rapport d'Oxfam met en lumière certains des catalyseurs de cette inégalité mondiale. Vous comprenez qu'en tant que ministre des Finances, je ne dispose pas de levier direct pour chacun de ces catalyseurs.
Ik heb in de plenaire vergaderingen al meermaals aangegeven dat rechtvaardigheid geen keuze mag zijn in onze beleidsplannen, maar een noodzakelijkheid is in het beleid dat moet worden gevoerd.
Ces paroles, je les ai mises en pratique sur le plan de la fiscalité équitable. Il suffit de penser à l'épure pour une réforme fiscale, à l'élaboration d'une solide taxe sur les comptes-titres et à la lutte en faveur d'un impôt minimum international pour les multinationales.
Collega’s, om tot een meer gelijke, wereldwijde samenleving en economie te komen, is er maar een weg vooruit, zeker met wat er in het rapport van Oxfam staat, en dat is internationale samenwerking.
En particulier à l'heure où l'une des plus grandes économies du monde choisit l'isolement et le bras de fer, nous devons continuer à travailler avec nos partenaires internationaux.
Wij moeten werken aan een samenleving die de lasten eerlijk verdeelt en die altijd oog heeft voor de allerzwaksten. Ik zal daar elke dag verder aan blijven werken.
08.05 Sarah Schlitz (Ecolo-Groen): Merci, monsieur le
ministre, pour vos réponses.
Je connais votre volonté de rétablir une forme de justice fiscale. Je sais également, pour avoir fait partie de ce gouvernement, dans quelle mesure certains éléments, qui sont aujourd'hui des négociateurs à vos côtés dans l'Arizona, ne souhaitent pas réaliser cette réforme. Pourtant, c'est de cela dont on a véritablement besoin. On n'a pas besoin de mettre bout à bout des promesses de campagne qui, au final, ne font qu'aggraver les inégalités, comme on le voit dans les fuites de la note de l'Arizona.
Monsieur le ministre, nous savons où est l'argent, ne vous trompez pas de poche. N'allez pas chercher l'argent dans la poche des femmes de ménage, mais bien dans celles des milliardaires! C'est le rapport d'Oxfam qui vous le dit. Écoutez les chiffres et tenez bon, vous avez huit jours pour y arriver!
08.06 Hugues Bayet (PS): Merci, monsieur le ministre, pour votre réponse.
Vous avez raison, ce gouvernement lutte et a lutté contre les inégalités. Et vous aussi. Mais le prochain? Nous n'allons pas tourner autour du pot, il faut arrêter d'opposer les pensionnés aux travailleurs, les allocataires sociaux aux indépendants, en oubliant évidemment les riches, les super-riches et les milliardaires. Il faut oser, monsieur le ministre, rééquilibrer l'impôt sur le capital, face à l'impôt sur le travail. Parce que le monde de demain doit être un monde plus juste, qui doit avoir pour ambition de gommer au maximum les inégalités. Et parce que personne ne décide de là où il naît.
Évidemment, les milliardaires et les
millionnaires peuvent et doivent contribuer plus à l'effort collectif. Et, pour
nous, socialistes, l'ambition consiste en la redistribution, pour augmenter les
bas et les moyens salaires, pour soutenir les ménages, les familles, les
familles monoparentales, les PME. Et vous aussi, monsieur le ministre, vous
pouvez encore choisir de rentrer dans un gouvernement de justice fiscale, ou
pas. Mais choisissez bien!
Merci.
08.07 Peter Mertens (PVDA-PTB): Mijnheer de minister, u klopt uzelf op de borst over een aantal erg vage maatregelen over inkomsten uit kapitaal, terwijl de andere maatregelen met betrekking tot inkomsten uit arbeid erg concreet zijn. U sprak over uw effectentaks, maar dat debat hebben we al verschillende keren gevoerd. De rijkste 1 %, de miljonairsklasse, betaalt die effectentaks niet, want die bezit aandelen op naam en geen aandelen op een effectenrekening. U sprak over die minimumbelasting van 15 %, maar u weet even goed als ik dat zij via enorm veel achterpoortjes daaraan ontsnappen. Trump heeft ook net beslist zich terug te trekken uit die internationale overeenkomsten. Die akkoorden zijn erg vaag, terwijl de maatregelen om gepensioneerden, langdurig zieken en mensen in de openbare diensten te treffen zeer concreet zijn.
Ik hoop dat een miljonairstaks of een echte vermogensbelasting centraal zal staan in een nieuwe regering en dat zonder zo’n belasting de socialisten er niet instappen.
Het incident is gesloten.
L'incident est clos.
09.01 Koen Van den Heuvel (cd&v): Mijnheer de minister, Trump II laat er geen gras over groeien. In de eerste dagen van zijn presidentschap heeft hij al enkele belangrijke beslissingen genomen, die we jammer genoeg niet allemaal kunnen toejuichen.
Een daarvan is dat de Verenigde Staten zich onmiddellijk terugtrekken uit een globaal akkoord over een wereldwijde minimumtaks voor multinationals. Dat akkoord is door ongeveer 140 landen goedgekeurd. Dit is een slag in het gezicht van landen die wel willen vechten voor een eerlijke fiscaliteit, landen die steeds lagere vennootschapsbelastingen een halt willen toeroepen en de zogenaamde race to the bottom in de vennootschapsbelasting willen stoppen. Trump dreigt met vergeldingsmaatregelen tegen landen dit zich wel willen houden aan dit akkoord.
Waarom is zo'n wereldwijde minimumtaks nu een goede zaak? Omdat hierdoor een veel gelijkere belasting ontstaat van de ondernemingswinsten van multinationals en kmo's. De globalisering en de digitalisering doen grenzen vervagen en hier kunnen vooral multinationals op inspelen, maar ook zij moeten een eerlijke bijdrage leveren aan een robuuste financiering van onze sociale zekerheid.
Voor ons is het heel duidelijk, cd&v vecht voor een eerlijke en rechtvaardige fiscaliteit. Als partij van de kmo's staan wij voor een gelijk speelveld tussen multinationals en kmo's, want ook multinationals moeten een eerlijke bijdrage leveren, zonder hun toevlucht te kunnen zoeken in belastingparadijzen.
Mijnheer de minister, hebt u al een idee van de impact van die beslissing van Trump op ons land en op Europa?
09.02 Minister Vincent Van Peteghem: Mijnheer Van den Heuvel, ik heb daarnet al aangegeven dat we op het internationale niveau de afgelopen jaren hard hebben gestreden, ik als minister maar ook België als land, voor die minimumbelasting voor multinationals, om de strijd aan te gaan tegen die race to the bottom, tegen belastingparadijzen. Met de steun van 140 landen zijn we erin geslaagd om dat doel duidelijk te maken, met name: de lasten rechtvaardig verdelen en onze ondernemingen en onze eigen kmo’s een gelijk fiscaal speelveld bieden.
Goed een jaar geleden introduceerde de Europese Unie samen met belangrijke economieën zoals Japan, de UK en Australië de regels om die multinationals eindelijk een eerlijke bijdrage te doen betalen. Het besluit van president Trump is eigenlijk een stap terug in de strijd voor meer rechtvaardigheid. Het past in een rijtje beslissingen die hij nu neemt, waarbij hij lak heeft aan internationale samenwerking. We mogen ons daardoor niet laten ontmoedigen. De regels die we hebben opgemaakt inzake de minimumbelasting zijn robuust, met respect voor gemaakte internationaal afspraken. De VS passen trouwens soortgelijke principes toe op basis van regels die Trump zelf in de vorige periode heeft geïntroduceerd. We zullen er dus alles aan doen opdat die multinationale ondernemingen hun eerlijke bijdrage zouden blijven betalen.
Collega’s, we weten allemaal dat de beslissing van Trump om uit die Pillar 2 te stappen onbegrijpelijk is. Het is een stomp in de maag van onze ondernemingen, onze kmo’s en onze burgers. Ook zonder de VS zullen we erin slagen om een rechtvaardige fiscaliteit te verzoenen met een competitieve economie. Wij zullen er in ons land, maar ook met onze partners binnen en buiten de Europese Unie, alles aan blijven doen om dat te realiseren.
09.03 Koen Van den Heuvel (cd&v): Mijnheer de minister, ik dank u voor uw antwoord dat heel duidelijk is. Ik ben blij dat u aan de kant staat van degenen die strijden voor een rechtvaardige en eerlijke fiscaliteit. Dit globaal akkoord is een mooie hefboom in de wereldwijde strijd tegen belastingparadijzen en belastingverschuivingen die niet bepaald een robuuste financiering van onze sociale zekerheid voor ogen hebben.
Het incident is gesloten.
L'incident est clos.
(Het antwoord zal door de vice-eersteminister en
minister van Ambtenarenzaken, Overheidsbedrijven, Telecommunicatie en Post worden
gegeven / La réponse sera donnée par la vice-première ministre et ministre de
la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de
la Poste)
10.01 Steven Coenegrachts (Open Vld): Mevrouw de minister, het energie-eiland is iets waar we de jongste maanden vaak over spreken, want we maken ons zorgen over de kostprijs van dat eiland. Eerst werd die geschat op 2,2 miljard, later op 4,2 miljard en in de jongste raming op 7,2 miljard.
Waarom maken we ons daar zorgen over? Omdat de kostprijs van het energie-eiland wordt doorgerekend aan de eindgebruikers, aan onze gezinnen en aan onze bedrijven, op hun elektriciteitsfactuur. En dat terwijl er dit jaar al een verdubbeling van de nettarieven geweest is.
Wat lezen we in recente rapporten? De connectie die gemaakt wordt met het Verenigd Koninkrijk komt ook op het eiland aan. Omdat de prijs daar waarschijnlijk lager zal liggen dan die van onze eigen windmolenparken zullen die windmolenparken vaker stilgelegd worden om stroom te importeren uit Groot-Brittannië. De stroom van die windmolenparken is bovendien stroom die we ook nog eens subsidiëren, duurzame stroom waar we belastinggeld insteken om hem te realiseren, maar die we dan niet aan land krijgen.
De vraag is dus, mevrouw de minister, of we niet beide kunnen aan land brengen: goedkope stroom uit het Verenigd Koninkrijk en duurzame stroom van de windmolenparken Is de optie van een energie-eiland met gelijkstroom nog wel de juiste als we alle parameters naast elkaar leggen? Kortom, de vraag is hoe we de goedkoopste stroom bij de Belgische eindgebruikers, bij onze gezinnen en bij onze bedrijven krijgen.
10.02 Kurt Ravyts (VB): Mevrouw de minister, wat spookt de vivaldiregering, ook in lopende zaken, uit en wat spookt Elia met de expliciete toestemming en zelfs op vraag van Vivaldi uit met ons energiebeleid, met onze energiebevoorrading en met de energierekening van burgers en bedrijven? Het energie-eiland moest een van de paradepaardjes van de huidige regering worden. Nu is dat echter een spreekwoordelijke pain in … Mijnheer de voorzitter, het vervolg van het spreekwoord durf ik niet uit te spreken hier in het chique halfrond.
Met name de kostenexplosie rond het gelijkstroomgedeelte en de momenteel wettelijk vastgelegde impact op de nettarieven baren heel veel sectoren in onze samenleving steeds meer zorgen. Gisteren trok de federatie van de industriële grootverbruikers van energie aan de alarmbel. Ze toonde aan dat het anders en goedkoper kan.
Echter, mevrouw de minister, ook de offshoresector, die uw partij toch erg genegen is, ziet de bui al hangen, namelijk de betrachting om zo laag mogelijk te bieden in de lopende veiling. Tegelijkertijd heerst er volstrekte onduidelijkheid en is er geen transparantie over het huidige concept. Aan de commissievoorzitter, de heer Oskar Seuntjens, werd aangegeven dat er geen transparantie zou komen van Elia en de CREG.
Mevrouw de minister, politiek gesproken is het grootste probleem dat uw regering, vooral de blauwgroene as, via de verankering van het huidige concept in het federale ontwikkelingsplan aan de netbeheerder een free ticket heeft gegeven, met alle gevolgen van dien. Mevrouw de minister, is de huidige regering in lopende zaken bereid om minstens een gedeelte van het lopende project, met name de peperdure interconnectie met een aantal andere landen, on hold te zetten en desgevallend in te grijpen in het federale ontwikkelingsplan?
10.03 Minister Petra De Sutter: Mijnheer Coenegrachts, mijnheer Ravyts, dank u wel voor uw vragen.
Het Prinses Elisabetheiland is een strategisch infrastructuurproject, dat cruciaal is voor de energiebevoorrading van ons land, onze buurlanden en onze klimaatdoelstellingen. Dit project past in een langetermijnvisie op hernieuwbare energie en interconnecties met het buitenland. Zoals u weet, geniet het ook de steun van Europa, dat het belang van deze infrastructuur in de bredere energietransitie erkent.
Een blanco check of een free ticket, mijnheer Ravyts, zoals u het hebt genoemd, is nooit aan de orde geweest. Elia heeft een heel duidelijke missie gekregen, namelijk de bouw van een infrastructuur die ons de komende honderd jaar zal toelaten om de overvloedige groene en betaalbare energie uit de Noordzee naar onze bedrijven en gezinnen te brengen.
De explosieve kostenstijging die we op dit moment zien, is onaanvaardbaar. Daarover zijn we het allemaal eens. Dat moet diepgaand verder worden onderzocht. Daarom heeft minister Van der Straeten voor de zomer aan Elia en aan de CREG gevraagd om een volledige 360-gradenanalyse van de kostenstijging uit te voeren. Dit onderzoek zal de basis vormen voor een serene en onderbouwde discussie over de verdere uitvoering van het project. Die discussie moeten we zeker voeren.
België en het energie-eiland zijn trouwens niet de enigen die met deze problematiek kampen. De stijgende kosten voor hoogspanningsinfrastructuur zijn een breder Europees fenomeen en zelfs een wereldwijd probleem, vooral veroorzaakt door druk op de supply chain. Vandaag zijn er slechts drie leveranciers op de markt, wat de concurrentie beperkt en mogelijks ook de prijzen en de marges opdrijft. Daarom heeft minister Van der Straeten, samen met premier De Croo, de Europese Commissie gevraagd om de markteffecten van deze prijsstijgingen te onderzoeken en om maatregelen voor te stellen die de financiële impact op landen, burgers en bedrijven kunnen verlichten.
Ondanks die uitdagingen blijft de kern van het project wel degelijk overeind. Het energie-eiland zorgt voor meer bevoorradingszekerheid in Europa, zowel door de aansluiting van bijkomende offshore windproductie als door de Nautilus-interconnectie met het Verenigd Koninkrijk. Het ondersteunt onze energie-intensieve industrie, omdat extra offshore wind en interconnecties toegang geven tot competitieve energieprijzen en het geniet brede Europese steun, omdat het past in de ambitie om een sterkere, meer geïntegreerde energiemarkt te bouwen en onze afhankelijkheid van fossiele brandstoffen te verminderen.
Tot slot wil ik benadrukken dat de werken aan de funderingen van het eiland en de wisselstroomverbindingen onverminderd doorgaan. Hierdoor kunnen twee van de drie geplande windparken, goed voor 60 % van de Prinses Elisabethzone, binnen de geplande termijn operationeel zijn. De energietransitie kunnen we niet stoppen en we zullen er alles aan doen om dit strategische project op een financieel verantwoorde en toekomstgerichte manier te realiseren.
Ik herhaal, dit is helemaal geen blanco cheque of free ticket geweest. Het energie-eiland is een strategisch infrastructuurproject dat essentieel is voor onze bevoorradingszekerheid, onze energieonafhankelijkheid en de concurrentiekracht van onze bedrijven. Dank u wel.
10.04 Steven Coenegrachts (Open Vld): Dank u wel, mevrouw de minister.
U hebt natuurlijk gelijk, heel Europa kampt met die prijsstijgingen, al zijn wij de enigen die vasthouden aan een eiland. Heel Europa zegt dat dit een strategisch belangrijk project is. Ik ben daar blij mee, maar het mag natuurlijk niet zo zijn dat andere landen meer voordeel hebben dan onze bedrijven en onze gezinnen en op dit moment lijkt het erop dat het Verenigd Koninkrijk er meer uit zou kunnen halen dan onze eigen belastingbetaler, onze eigen elektriciteitsfactuurbetaler.
Ik denk dus dat we nood hebben aan die kostencontrole en aan dat gesprek met Elia om de kostenbeheersing voor elkaar te krijgen, maar ook dat we voorzichtig moeten zijn met de akkoorden die we sluiten met andere landen. Hoe krijgen we stroom hier, hoe krijgen we duurzame stroom bij onze bedrijven en gezinnen en hoe krijgen we dat tegen een juiste prijs op de elektriciteitsfactuur? Dat is de uitdaging en daar gaan we de komende maanden aan werken.
10.05 Kurt Ravyts (VB): Mevrouw de minister, het energiebeleid in dit land is onder Vivaldi uitverkocht aan uw partij. Het Vlaams Belang is nu al sceptisch als het gaat over hoe Arizona zal ontsnappen aan de erfenis die mevrouw Van der Straeten nalaat.
Eind dit jaar gaan, met expliciete goedkeuring van verschillende arizonapartijen, vijf van de zeven kerncentrales in dit land onherroepelijk uit productie. Vanaf dan zijn wij voor onze energiebevoorrading volledig overgeleverd aan de Franse kerncentrales, gascentrales en hernieuwbare energie op de Noordzee, die nog niet op volle schaal aanwezig zal zijn. Dat laatste dreigt nu al een zware impact te hebben op de factuur van onze gezinnen en bedrijven.
Ik roep de onderhandelende partijen dan ook op om het huidige concept van het energie-eiland te verlaten en om zonder aarzelen te kiezen voor de bouw van nieuwe eigentijdse kerncentrales. Er is geen tijd meer te verliezen.
Het incident is gesloten.
L'incident est clos.
11.01 Alain Yzermans (Vooruit): Mijnheer de minister, het is steeds vaker de bittere en enige realiteit dat de mensen die ons beschermen door onze gevangenissen te bewaken, nergens veilig zijn, angst hebben op het werk en ook thuis geconfronteerd worden met een aanval op hun familie. De situatie is niet nieuw. De spanning voor ons gevangenispersoneel is enorm, de veiligheid van medewerkers en gevangenen staat op het spel en de oplossingen blijven uit.
Mijnheer de minister, uw voorganger communiceerde fors dat alle straffen zouden worden uitgevoerd, maar de problemen zijn alleen maar toegenomen. De overbevolking toont aan dat forse communicatie niet helpt. De verantwoordelijkheid rust nu op uw schouders. U werkt inderdaad aan meer plaatsen in de gevangenis, maar het vordert niet snel genoeg. Geweld en intimidatie zijn hiervan het resultaat. Molotovcocktails aan de deur van de cipiers, brandende auto’s en agressie vormen het dieptepunt. Voor Vooruit is dat onacceptabel.
Zij die ons beschermen, verdienen onze volledige bescherming. Het hele systeem, van de politie over de magistraten tot de cipiers, die enkel hun plicht vervullen, staat onder druk. De cipiers komen terecht op straat, dat is logisch, maar het is onvoldoende. De politiek moet oplossingen bieden, de pauzeknop indrukken of op de volgende regering wachten is immers geen optie.
Mijnheer de minister, wat kunt u doen voor die mensen, die helden?
11.02 Marijke Dillen (VB): Mijnheer de minister, in de gevangenis van Wortel werden cipiers in twee spuwincidenten op een heel ongepaste en agressieve wijze behandeld. Een maatschappelijk assistent in Antwerpen werd aangevallen en verkracht. In Turnhout raakte een cipier zijn oog kwijt en een andere heeft gescheurde pezen en een gebroken oogkas. Er werd een molotovcocktail gegooid naar de voordeur van een cipier in Haren. Een cipier van Leuven-Centraal zag zijn wagen in vlammen opgaan en kreeg een dreigbrief. Dat zijn maar enkele voorbeelden uit een heel lange lijst van agressieve incidenten tegen cipiers. Elke dag is er wel ergens in een gevangenis agressie. Niet meer alleen binnen de gevangenismuren, maar ook in hun privésfeer worden cipiers alsmaar vaker en agressiever bedreigd.
De cipiers mogen echter niet hard optreden tegen gedetineerden, er zijn veel te weinig controles op drugs en wapens en de gedetineerden worden amper of niet gestraft. Hierin moet verandering komen. De oorzaken van de toenemende agressie zijn bekend: de overbevolking, het steeds groter wordend drugsprobleem en het personeelstekort. Het resultaat daarvan is dat de toestand in de gevangenissen onhoudbaar is en de werkomstandigheden voor het personeel onaanvaardbaar zijn.
Mijnheer de minister, hoe zult u eindelijk paal en perk stellen aan alle vormen van terreur tegen het gevangenispersoneel? Het is de hoogste tijd. Het is niet vijf voor twaalf, maar al heel lang vijf over twaalf.
11.03 Minister Paul Van Tigchelt: Mijnheer Yzermans, mevrouw Dillen, ons gevangenispersoneel moet al langer in moeilijke omstandigheden werken. Nu blijkt dat personeelsleden ook buiten de gevangenismuren slachtoffer worden, aangezien in de voorbije drie maanden drie wagens van cipiers in brand werden gestoken en vernield.
De strijd die wij tegen de zware en georganiseerde misdaad voeren, is daar volgens mij niet vreemd aan. Momenteel zitten meer dan vijfduizend drugscriminelen in onze cellen en daar zitten ook zware jongens tussen, maffiosi die voor niets terugdeinzen en hun criminele handel vanuit de gevangenis voort willen zetten, vaak ten koste van ons personeel.
In de voorbije jaren en maanden hebben we daartegen opgetreden. Wij hebben de straffen voor geweld tegen cipiers opgedreven met het nieuwe Strafwetboek. Collega Yzermans, in de commissie voor Justitie signaleerde ik al dat enkele verdachten van de brandstichtingen ondertussen zijn gearresteerd. Er lopen grondige onderzoeken om de verantwoordelijken van die zware geweldsfeiten bij de lurven te vatten. Bovendien hebben we een bijzonder veiligheidsregime ingevoerd, goedgekeurd in de Kamer in mei, om zware jongens beter te controleren en te isoleren.
Begin dit jaar, enkele weken geleden, heb ik binnen de marge van het regime van lopende zaken ook een project opgestart om op een technisch verantwoorde manier het gsm-gebruik in de gevangenissen onmogelijk te maken door jamming, waardoor gsm-signalen geblokkeerd worden. Het gevangenissysteem beschikt over toestellen om gsm's op te sporen, maar persoonlijk geloof ik meer in de werkzaamheid van jamming.
Daarnaast hebben we ook een nieuw drugsdetectietoestel, state-of-the-art, in werking, en we hebben nog negen toestellen bijkomend aangekocht om drugs effectief op te sporen in de gevangenis, want drugs in de gevangenis zijn en blijven een groot probleem.
Maar laten we wel wezen, het grootste probleem voor de veiligheid van ons personeel zijn nog altijd de geïnterneerden. Het aantal geïnterneerden is de voorbije jaren gestegen van vijfhonderd naar meer dan duizend. Uit de statistieken blijkt dat zij verantwoordelijk zijn voor een derde van de gevallen van agressie.
Collega Yzermans, het is wat het is. Hoe dan ook, dat is niet alleen een probleem van Justitie, maar ook van Volksgezondheid, waar we evenmin veel beterschap zien. De komende jaren moet er vooral werk van worden gemaakt dat de geïnterneerden uit onze gevangenissen worden gehaald. Zij zitten daar niet op hun plaats. Ons personeel is daar bovendien niet voor opgeleid.
11.04 Alain Yzermans (Vooruit): Ik zeg niet dat u wegkijkt. Ik denk dat er een sense of urgency is voor de bescherming van ons personeel. Er is nood aan een en-enoplossing. De behandeling van dossiers loopt vertraging op, men moet eindeloos wachten op gerechtigheid, er is sprake van brutaal geweld in de gevangenis, magistraten worden geïntimideerd, cipiers krijgen te maken met brandbommen voor de deur, kortom, het hele systeem staat op ontploffen. Niemand mag de problemen vandaag onderschatten. De druk op onze gevangenissen moet worden verlicht met het oog op een veilige werkomgeving van onze cipiers. Dat vraagt een bijdrage van iedereen, van de nationale, maar ook van de lokale politiek.
Collega’s, het behoort tot onze verantwoordelijkheid om de ontsporende parallelle samenleving aan te pakken. De veiligheid van het personeel staat op de eerste plaats. Het is aan de volgende regering om te komen met een toekomstplan. (…)
De voorzitter:
Ik zou collega Yzermans willen verontschuldigen voor zijn aandrift. Hij hield
zijn maidenspeech in de plenaire. En geef toe, die is veelbelovend. (Applaus)
11.05 Marijke Dillen (VB): Mijnheer de minister, het is een moeilijke problematiek, maar er zijn toch ook een aantal oplossingen. Laat strengere controles op drugs en wapens toe in de gevangenissen. Vandaag gebeuren die veel te weinig ondanks de maatregelen die u al hebt genomen. Zorg voor veel strengere straffen voor agressie door gedetineerden en dat in alle dossiers van agressie tegen cipiers. Er wordt daar vandaag inderdaad nog veel te laks in de gevangenissen mee omgesprongen. U moet de stijgende agressie een halt toeroepen. Als de regering de problematiek nog langer laat etteren, zullen onze gevangenissen ontploffen en zullen er doden vallen, aldus de vakbonden in hun duidelijke waarschuwing. U weigert naar de u inmiddels bekende voorstellen van het Vlaams Belang te luisteren. Ik hoop dat u wel naar die duidelijke noodkreet van de vakbonden en cipiers zal willen luisteren en eindelijk met echte kordate oplossingen voor de dag komt.
Het incident is gesloten.
L'incident est clos.
12.01 Sam Van Rooy (VB): Mijnheer de minister, volgens cijfers van de Veiligheid van de Staat is niet minder dan één persoon op drie die de voorbije drie jaar een gewelddadige aanslag in België wilden plegen minderjarig. De jongste was amper 13 jaar. Ze doen vooral ook aan verheerlijking van geweld en kunnen – ik citeer de Veiligheid van de Staat – "levensgevaarlijk" zijn.
Soms plannen ze ook effectief een aanslag. Zo wilde recent een terreurcel van moslimextremisten een jihadaanslag plegen op een concert in Brussel. Deze islamitische terreurcel bestond uit een 18-jarige en drie minderjarigen. In maar liefst drie gevallen op vier, de overgrote meerderheid dus, gaat het om jihadistische moslimjongeren, dit terwijl ongeveer 8 % van de bevolking in dit land moslim is. De oververtegenwoordiging van jonge moslims in zaken van radicalisering en terreur is dus gigantisch. In 2024 was er trouwens in heel Europa een sterke toename van het aantal jihadistische dossiers en arrestaties.
Mijnheer de minister, wat is uw reactie op deze zorgwekkende bevindingen?
Hoe komt het volgens u dat de daders in terreurdossiers vaak minderjarig zijn en steeds jonger worden?
Hoe komt het volgens u dat in terreurdossiers de islamitische jihad enorm oververtegenwoordigd is?
Wat gebeurt er precies met minderjarige, soms piepjonge, moslims die jihadterreur verheerlijken?
Mijn laatste vraag is heel belangrijk voor onze veiligheid. Welke straffen riskeren of kregen de 18-jarige en de drie minderjarige moslims die een jihadaanslag probeerden te plegen op een concert in Brussel?
12.02 Darya Safai (N-VA): Mijnheer de minister, onze inlichtingen- en veiligheidsdiensten trekken aan de alarmbel. Terwijl alle ogen op Rusland gericht zijn wanneer het gaat over dreiging van spionage en sabotage, kunnen wij uit het jaarverslag van de Veiligheid van de Staat afleiden dat de belangrijkste terreurdreiging in ons land nog steeds uit de hoek van het islamisme komt.
Er was in 2024 een sterke toename van het aantal jihadistische dossiers en arrestaties. De Veiligheid van de Staat werd ook in toenemende mate geconfronteerd met dossiers over minderjarigen. Bijna één persoon op drie die tussen 2022 en 2024 gewelddadige acties in België beraamden, was jonger dan 18 jaar. Het gemiddelde was 16 jaar. De jongste persoon was amper 13 jaar oud.
Een andere bezorgdheid van de Veiligheid van de Staat vormen de foreign terrorist fighters (FTF) in Syrië. Het is een grote bekommernis dat die onder de radar zouden terugkeren naar België. Hun eventuele terugkeer, in combinatie met meer geradicaliseerde profielen hier bij ons, vormt een zeer gevaarlijke cocktail. Het is aan ons om onze samenleving hiertegen te beschermen.
Vandaar twee vragen aan u, mijnheer de minister. Welke concrete maatregelen werden er genomen tegen de toenemende mate van radicalisering bij minderjarigen?
Heeft de regering contacten gehad met de nieuwe autoriteiten (…)
12.03 Minister Paul Van Tigchelt: Mijnheer de voorzitter, collega's, we hebben deze discussie enkele weken geleden deels gevoerd in de commissie voor Justitie, maar dat was inderdaad voor de bekendmaking van het rapport van de Veiligheid van de Staat.
Mevrouw Safai, welke concrete maatregelen hebben we de voorbije legislatuur genomen? Dat zijn er nogal wat. Het belangrijkste is dat we het personeel van onze inlichtingendienst hebben verdubbeld. We hebben die dienst ook nieuwe wettelijke middelen in de strijd tegen het terrorisme gegeven. Dat is zeer belangrijk, dat is historisch en dat was ook broodnodig, want een sterke inlichtingendienst is geen luxe, maar een noodzaak. We waren op dat vlak het kneusje van de klas. Die tijd is voorbij. Onze inlichtingendienst is geprofessionaliseerd en dat was broodnodig. Dat blijkt ook uit het recente jaarverslag.
De Veiligheid van de Staat heeft haar handen vol, onder meer met de dreiging van extremisten op ons eigen grondgebied, niet in Syrië, niet in Irak, maar hier. We zien daar inderdaad een verontrustende toename van het aantal minderjarigen. U hebt het ook gezegd. Eén persoon op drie die in beeld komen is minderjarig. Hoe komt dat? Het is moeilijk om daar één verklarende factor voor te geven, maar wat zeker speelt, zijn de social media. We zien dat het radicaliseringsproces van dergelijke jongeren veel sneller verloopt dan vroeger. We spreken over maanden, soms over weken, maar soms zelfs over dagen. De ideologie is slechts een flinterdun jasje. Het verloop van het brainwashen van die jongeren via de extremistische echokamers gaat soms bijzonder snel.
Drie op de vier zijn van jihadistische strekking. Een kwart handelt uit rechts-extremisme of, wat ook in opgang is, een anti-establishment ideologie. Van linksextremisme is er momenteel minder sprake. De ideologie van het jihadistisch salafisme is verre van dood. IS en Al Qaida zijn niet dood. De propaganda, zowel oude als nieuwe, is nog steeds prominent aanwezig. IS heeft nog steeds vele fanboys, maar ook fangirls, die op het internet aanwezig zijn en die erin slagen om jongeren mee te slepen.
De OCAD-lijst telt momenteel een zeshonderdtal personen. Het merendeel daarvan is van de jihadistisch-salafistische strekking. Er staat ook nog een groot aantal foreign terrorist fighters op die lijst.
Wat wij moeten doen om problematische radicalisering tegen te gaan, is snel en disruptief optreden. Dat is wat de diensten doen, wat zij de voorbije maanden en jaren verschillende malen gedaan hebben. Zij treden snel en disruptief op. Wanneer op de sociale media berichten worden opgevangen over de aankoop van wapens of over het gebruik van geweld, aarzelen zij niet en treden zij op.
Collega’s, dat is ook vanmorgen nog gebeurd. Vanmorgen nog werd een 14-jarige jongen – zeg maar jongetje – van schijnbaar rechts-extremistische signatuur opgepakt. Hij zou een aanslag hebben willen plegen op een moskee.
De nachtmerrie van onze diensten blijft natuurlijk die ene lone actor, die niet op tijd op de radar komt. Daarom is het
cruciaal dat alle betrokken partners alert zijn en blijven. We hebben daarvoor
de LIVC's opgericht en daar…
12.04 Sam Van Rooy (VB): Mijnheer de minister, collega’s, ik citeer de Koran, soera 8, vers 12: "Ik zal terreur zaaien in het hart van de ongelovigen. Sla hun hoofd af, vermink al hun ledematen." De Koran en ook de Hadith roepen herhaalde malen op tot het minachten, haten, veroveren en doden van de niet-moslim. Uiteraard is niet elke moslim een fundamentalist of een terrorist, dat zou er nog maar aan mankeren.
Mijnheer de minister, wat ik echter niet hoor in uw betoog, is dat wie de islam massaal blijft binnenhalen en faciliteren en wie fopstrafjes geeft aan moslimfundamentalisten, het probleem alleen maar erger zal maken. Het is immers een wet van Meden en Perzen: wie islam zaait, zal sharia en haat blijven oogsten.
12.05 Darya Safai (N-VA): Mijnheer de minister, ik dank u voor uw antwoorden.
Het is een heel goede zaak dat de Veiligheid van de Staat de problematiek heel nauwkeurig opvolgt. Collega’s, dat zouden wij in het Parlement ook moeten doen. Dat is immers een belangrijke zaak voor de toekomst.
Ik weet niet of de vivaldiregering van plan is de FTF's al dan niet terug naar hier te brengen. Ik wil echter absoluut benadrukken dat zij bij ons geen plaats hebben. Zij hebben ervoor gekozen ons land te verlaten en elders samen met de IS en andere islamisten de oorlog aan te gaan om het Westen te vernietigen. Hun nationaliteit moet worden afgenomen, zodat zij niet en nooit meer kunnen terugkeren.
L'incident est clos.
Het incident is
gesloten.
(La réponse sera donnée par la ministre de la
Défense / Het antwoord zal door de minister van Defensie worden gegeven)
13.01 Denis Ducarme (MR): "Trop de testostérone, cela bousille les neurones!", "Blanche-Neige", "De Croo crosse Dedonder". La Force aérienne nous dirait peut-être que cela vole un peu trop bas, et elle aurait raison.
Madame la ministre, sans agressivité, aucune, sans personnalisation, je vais vous dire pourquoi, de notre point de vue, votre décision visant un octroi de dispense collective au personnel de la Défense pose six gros problèmes sur le plan démocratique.
Tout d'abord, pour ce qui est de la concertation, vous avez des prérogatives qui sont les vôtres. Néanmoins, nous sommes en affaires courantes et un certain nombre de ministres vous reprochent légitimement de ne pas avoir concerté cette décision.
Le fait que nous soyons en période d'affaires courantes implique une attitude de prudence et le premier ministre, lui-même, estime que vous n'avez pas respecté l'esprit des affaires courantes.
En outre, madame la ministre, vous êtes ministre démissionnaire depuis les dernières élections et vous plaidez contre les réformes qu'un autre gouvernement prépare et prenez position politiquement comme ministre. Vous transgressez pleinement votre devoir de réserve car vous n'avez plus la légitimité politique et vous poussez finalement à la grève. C'est le quatrième point qui pose problème car les personnes qui ne veulent pas faire grève devront faire une démarche administrative tandis que celles qui feront grève ne devront faire aucune démarche administrative.
C'est un problème au-delà du cinquième point, la prudence budgétaire. Avez-vous seulement une idée, madame la ministre, de ce que cette dispense de travail coûte? Cinq millions d'euros, madame la ministre! Cinq millions d'euros! Vous êtes dans l'obligation d'une prudence budgétaire.
Par ailleurs, vous
(…)
13.02 Franky Demon (cd&v): Mevrouw de minister, de vivaldiregering is nog niet weg en er vallen al enkele PS-lijken uit de kast. Eerst was er de uitkeringsfraude in Anderlecht, dan kwamen de scheurtjes in de pantservoertuigen van Flahaut en nu is dit er. Intussen bent u al meer dan vier jaar minister van Defensie en men mag van u verwachten dat u een aantal basisprincipes kent.
Ten eerste hebben militairen door hun statuut nu eenmaal geen stakingsrecht, een recht dat ik overigens volledig onderschrijf. Dat heeft te maken met de eigenheid van hun job.
Ten tweede zijn militairen politiek neutraal. Ze dienen het land en niet de partij die de minister van Defensie levert, gelukkig maar.
Laat net deze twee principes nu als het ware de basis zijn van uw beslissing, die mijn inziens platgestampt is. U ontkent zelfs niet eens dat ze dient om militairen te laten betogen in Brussel. Uw beslissing is met andere woorden politiek geïnspireerd en komt volgens mij neer op het misbruiken van militairen voor uw eigen politieke agenda. Daar bestaat een woord voor: machtsmisbruik. U vindt bovendien dat u die beslissing kunt nemen in lopende zaken. Me dunkt bent u daar nu helemaal niet meer bevoegd voor en ook eerste minister De Croo vindt dit.
Wij vragen u klaar en duidelijk maar een ding: trek uw beslissing in om alle militairen een dag dienstontheffing te verlenen.
13.03 Raoul Hedebouw (PVDA-PTB): Madame la ministre, les partis MR et Les Engagés sont en train de négocier un accord. Les notes sont en train de sortir avec tout ce qu'il y a dans cet accord. Je vais citer ce qu'elles comprennent parce que le monde du travail a le droit de savoir.
Sabotage de l'indexation des salaires, invoering van een pensioenmalus om iedereen langer te laten werken voor minder pensioen, fin des régimes de prépension, afbreken van de pensioenen van de werknemers in de publieke sector, travail intérimaire à durée indéterminée – allez le MR et le cdH! –, honderden miljoenen besparen op onze gezondheidszorg en publieke diensten, non-indexation des allocations sociales, afschaffing van de nachtpremies tussen 20 uur en middernacht – N-VA, daar gaan jullie allemaal voor! –, attaques violentes contre les travailleurs malades et sans emploi, suppression de l'interdiction du travail du dimanche, maatregelen om het sociaal protest de mond te snoeren – Vooruit, willen jullie daarvoor gaan? Komaan, zeg! – en lachwekkend kleine bedragen voor de superrijken.
Chers collègues, les travailleurs sont en colère avec de telles mesures.
Il y aura plein de monde le 13 février à Bruxelles. Et vous avez les chocottes! Bien sûr, regardez l'arrogance de la droite!
Les militaires belges demandent du respect. Leur métier n'est pas reconnu comme pénible par le MR. N'avez-vous pas honte, monsieur Ducarme? N'avez-vous pas honte de ne pas avoir du respect pour les militaires? Ils demandent le droit de dénoncer le fait que vous voulez les faire travailler plus longtemps, pour moins de salaire. Monsieur Ducarme, vous devriez avoir honte! Ils doivent bosser 24 heures pour gagner 12 heures de salaire! Êtes-vous d'accord avec cela? C'est incroyable! Et au lieu de les respecter, le MR veut leur interdire d'exprimer leur voix, d'exprimer leur désaccord avec votre mesure de mépris! Moi je dis qu'ils ont le droit de manifester le 13 février à Bruxelles et ils seront nombreux!
Madame la ministre, pouvez-vous garantir que ce droit est donné à tous les travailleurs belges? Pouvez-vous garantir que le droit est donné aux militaires de dire au MR et aux Engagés qu'ils ne veulent pas de leur plan de pension?
13.04 Theo Francken (N-VA): Mijnheer de voorzitter, mevrouw de minister, de nieuwe secretaris-generaal van de NAVO Mark Rutte deed volgende uitspraken: "Verhuis naar Nieuw-Zeeland of leer Russisch spreken." We horen alle dagen alarmsignalen alom over hybride oorlogvoering, over de vele cyberaanvallen – met de commissie bezochten we gisteren het Cyber Command – , over sabotageacties – gisteren werd een schip in Het Kanaal tegengehouden door de Britten op basis van een mogelijke sabotage- of spionageactie van een Russische schaduwvloot –, de melding van Donald Trump om 5 % van het bbp aan de NAVO te spenderen terwijl Rutte spreekt over 3,5 %.
In België is de situatie redelijk dramatisch. We kregen het nieuws van de Piranha's met de scheurtjes, van de kanonnen die tot het einde van het jaar niet inzetbaar zijn. We hebben het verhaal van de Pandur en het verhaal van het budget, met een daling van 1,29 %, terwijl de hele wereld investeert in defensie. De daling van het defensiebudget is onverantwoord en de situatie is zeer ernstig: geen zware kanonnen, geen zware artillerie, geen drones – dankzij de resolutie van Peter Buysrogge komt er na jaren werk eindelijk bewapening op onze drones – en geen luchtafweergeschut. Onze Belgische strijdkrachten zijn niet klaar voor de toekomst en er moet dringend meer geïnvesteerd worden.
Mevrouw de minister, wat doet u? U neemt de beslissing om te gaan betogen tegen de volgende regering, die er nog niet is, en haar pensioenplannen, die er nog niet zijn. Ik begrijp dat u inzit met het pensioenstelsel van de militairen, ik zit er ook mee in. Het is belangrijk dat we onze militairen goed omkaderen, een goed statuut geven, maar na vele jaren van stilstand moet er over die harmonisering van de pensioenstelsels ook gesproken kunnen worden.
Mevrouw de minister, uw beslissing voor die dienstvrijstelling is niet genomen binnen de regering. Wat zult u doen en wat is uw standpunt in de regering morgen op de (…).
13.05 Annick Ponthier (VB): Mevrouw de minister, op 13 februari wordt opnieuw een manifestatie georganiseerd ter bescherming van de openbare diensten. Tussen de manifestanten zullen net als vorige keer vele militairen zitten. De pensioenplannen van de onderhandelende arizonapartijen hangen hen immers als een zwaard van Damocles boven het hoofd. De pensioenleeftijd zou opgetrokken worden en ze zouden beduidend langer moeten werken voor een gevoelig lager pensioenbedrag. De tweede pensioenpijler wordt hun ontzegd en gedurende de loopbaan zijn de omstandigheden van die aard dat een militair voor veel gepresteerde uren, in opdracht of op training, niet vergoed wordt. Als de plannen worden uitgevoerd zoals ze nu voorliggen, dan hoeft het niet te verbazen dat het geduld van de militairen met hun gekende can-domentaliteit langzaam maar zeker opraakt.
Het Vlaams Belang heeft het volste begrip voor de militairen die zich verzetten tegen deze plannen en hun stem willen laten horen, maar in plaats van een algemene dienstvrijstelling aan te kondigen, had uw partij de militairen de voorbije decennia misschien beter wat meer versterkt.
Dat er nu tussen de uittredende vivaldiregering en de onderhandelende arizonapartijen politieke spelletjes worden gespeeld op de kap van onze militairen is voor ons totaal onaanvaardbaar. Mevrouw de minister, het blijkt overigens over een eenzijdig genomen beslissing te gaan, want de inkt van uw persbericht was nog niet droog of u werd al teruggefloten door premier De Croo.
Mevrouw de minister, ik heb maar een vraag voor u: hoe verantwoordt u uw keuze?
13.06 Kjell Vander Elst (Open Vld): Mevrouw de minister, eerst en vooral, welkom terug. Het is een tijdje geleden dat we u hier hebben gezien. Het is ook een tijdje geleden dat u aanwezig bent geweest in de commissie voor Landsverdediging. Gelukkig is die commissie niet blijven stilzitten en is zij wel blijven werken. Ik had u bijna als vermist opgegeven, maar ik heb u gelukkig teruggezien op de betoging. Ik heb vernomen dat u mee hebt betoogd. Hier was u dus niet.
Vorige week heb ik de boodschap gebracht dat de Russen aanwezig zijn in onze Noordzee. Er bevinden zich bijzonder veel Russische schepen in de Noordzee voor onze Belgische kust. De NAVO bombardeert ons ondertussen met oproepen om ons deel te doen binnen de NAVO-instelling en onze defensie-uitgaven fors op te krikken.
Men zou denken dat dat voer genoeg was voor een debat met de minister van Defensie, maar het bleef muisstil. Nee, uw enige antwoord op alle problemen waarmee onze Defensie momenteel kampt, is een algemene dienstvrijstelling voor heel het leger. Op 13 februari heeft het land volgens u blijkbaar geen leger nodig. Nee, u hebt het leger nodig om te gaan betogen.
Mevrouw de minister, ik hoop dat u beseft dat u onze militairen inzet voor politieke spelletjes. Welk signaal denkt u nu immers te geven aan de bevolking? U geeft het leger een dagje verlof, u maakt zich snel nog even populair op het moment dat u in de oppositie moet duiken. Hoe denkt u dat dat internationaal wordt bekeken? Hoe denkt u dat de NAVO naar ons kijkt? Denkt u nu echt dat de bevolking en onze militairen dat politieke spelletje niet doorzien?
Ik heb maar een vraag voor u, mevrouw de minister. Hoe haalt u het in uw hoofd om in lopende zaken op zo’n platte manier aan zelfbediening te doen?
13.07 Philippe Courard (PS): Madame la ministre, je m'étonne quelque peu de voir le désarroi de certains partis par rapport à une décision qui, somme toute, semble évidente. Nous vivons une situation particulière. Nous sommes bientôt prêts à inaugurer le gouvernement qui va faire le plus mal dans l'histoire de la Belgique. Il va s'attaquer aux pensions, aux malades, aux plus faibles, et il va surtout s'attaquer à la classe moyenne, cette classe moyenne auprès de laquelle on a fait beaucoup de publicité pendant la campagne électorale. Cette classe moyenne va bientôt savoir à quel point elle va être mangée, tellement son pouvoir d'achat sera différent de celui qui a été promis. Soyons patients quelques jours ou quelques semaines.
Mais on n'est pas là pour parler de cela, mais bien des militaires. Ces femmes et ces hommes, ce personnel de la Défense travaillent sans compter leurs heures et n'ont pas le même statut que les autres travailleurs parce que leurs missions sont spécifiques; ce sont des gens qui risquent leur vie et qui font des missions délicates. L'avenir ne s'annonce pas rose. Dès demain, les choses seront encore plus compliquées pour ce personnel. Comme l'a dit M. Francken et d'autres, il y a des échéances qui font peur. Et nous devrons, demain, pouvoir compter sur ces femmes et sur ces hommes.
Et que leur dit-on pour les encourager à poursuivre leur investissement, à poursuivre ce travail au service de notre pays, et à nous défendre? On leur dit: "Vous allez travailler dix ans de plus, comme tout le monde. Vous le méritez!" C'est scandaleux! Nous ne pouvons pas, au Parti Socialiste, accepter une telle attitude. C'est donc un minimum de permettre à ces femmes et à ces hommes de manifester, de crier leur désarroi, de vous rappeler ce qu'ils font et le service qu'ils rendent à la population. Cela ne changera probablement pas les choses, puisqu'il y a une majorité importante pour décider autrement. Je ne vois vraiment pas pourquoi on s'offusque ici de donner cette possibilité aux militaires.
Madame la ministre, cette manifestation
va-t-elle créer un problème de sécurité collective? (…)
13.08 Minister Ludivine Dedonder: Geachte leden, de dienstontheffing is een reactie op een schriftelijke vraag van het VSOA-Defensie, dat de bezorgdheid bij het personeel van Defensie vertolkt over hun toekomst, hun gevoel niet te worden gehoord en de behoefte om naar hen te luisteren.
Ik heb op die vraag positief gereageerd na een zorgvuldige evaluatie van de impact op basis van een gedetailleerd advies van Defensie. In overeenstemming met het arbeidsreglement kan een dergelijke collectieve dienstontheffing door de minister van Defensie worden toegekend. Ik heb er ook over gewaakt dat de werking van ons departement gewaarborgd blijft. De essentiële missies voor de veiligheid van ons land worden uiteraard zonder enige onderbreking voortgezet. De beslissing kan ook worden herzien indien zich op nationaal of internationaal grondgebied een crisissituatie voordoet die het optreden van Defensie vereist.
Ik wil eraan herinneren dat een dienstontheffing elk personeelslid toelaat om een vrije dag te nemen. Dat geeft de vrijheid om zelf te kiezen en, indien gewenst, zijn of haar mening te laten horen zonder te staken.
Deze beslissing kadert volledig in mijn
project van de voorbije jaren waarin ik het personeel, de drijvende kracht van
elke organisatie, tot centrale prioriteit heb gemaakt. Door de sociale dialoog
te herstellen en in overleg samen te werken, zijn we erin geslaagd om het
departement weer een positief elan te geven. Dat heeft ongetwijfeld geleid tot
een sterk toegenomen aantrekkingskracht, zoals blijkt uit het recordaantal
sollicitanten en een percentage van ontslagen op eigen vraag dat tot de laagste
op de arbeidsmarkt behoort. Naar aanleiding van die bezorgdheden, met name de
optrekking van de pensioenleeftijd en de verlaging van het pensioenbedrag, heb
ik al een aantal Kamervragen kunnen beantwoorden. Ook ik ben bezorgd.
Le régime préférentiel de pension des militaires s'explique par la nature même de leur métier et par un régime de travail unique. Qui, aujourd'hui, accepte d'être disponible 24 heures en étant rémunéré la moitié? Qui accepte de limiter ses droits civiques? Qui accepte d'être envoyé à tout moment dans des régions instables au risque de sa vie et de passer des mois loin de sa famille pour garantir notre sécurité à toutes et tous? Ce régime préférentiel de pension est l'engagement que l'État a pris pour compenser ces sacrifices individuels et familiaux, pour apurer la dette qu'il a envers les hommes et femmes de la Défense.
Si vous
touchez au régime de pension sans adapter les conditions de travail, vous vous
retrouverez inévitablement devant des difficultés sur le plan de l'attrait et
face à des démissions, donc confrontés à un problème d'opérationnalité qui
compromettra la sécurité de notre pays et de nos concitoyens. Si je sors
quelque peu du cadre de vos questions, c'est pour vous montrer que les
préoccupations ne sont certainement pas que d'ordre individuel ou de confort
personnel, mais qu'elles portent bien sur des enjeux de sécurité nationale dans
un contexte où l'on a besoin, plus que jamais, de se sentir protégés.
Je tenais
également à vous dire que, selon moi, bien gouverner un pays revient à prendre
des décisions adaptées, tout d'abord en écoutant et en entendant pour mesurer
la portée des choix que l'on prendra. Aujourd'hui, je fais le désolant constat
d'une divergence de vues politiques quant à ce droit à la liberté d'expression
dans le chef du personnel de la Défense. J'ai reçu un courrier du
premier ministre, auquel je répondrai bien évidemment. Quant à l'avis
demandé aux services de la Chambre, j'en prendrai connaissance lorsqu'il sera
disponible.
C'en est
manifestement devenu une affaire d'État. Ma réponse positive à la demande de
dispense qui m'a été adressée traduit ma compréhension des inquiétudes du
personnel, que j'ai toujours soutenu et défendu, et, fidèle à mes valeurs, mon
choix de les laisser, s'ils le souhaitent, exprimer leur voix dans le respect
de la dignité – avec l'espoir, surtout, qu'ils soient entendus. Je me
dis que tout l'arsenal politique et juridique qui est déployé aujourd'hui pour
m'obliger à retirer cette dispense et, ainsi, empêcher, tant que faire se peut,
le personnel de (…)
13.09 Denis Ducarme (MR): Ce qui se passe est assez grave sur le plan démocratique, parce que vous explosez le devoir de réserve lié au fait que vous êtes ministre démissionnaire. Vous utilisez les moyens mis à disposition par l'État pour porter, alors que vous êtes ministre démissionnaire, une politique d'ordre partisan.
Regardez les visages de vos collègues parlementaires du Parti Socialiste. Regardez-les, ils sont vraiment impatients que vous les rejoigniez sur les bancs de l'opposition socialiste. Mais allez-y! Là, vous pourrez défendre vos convictions! Comme ministre, vous avez un devoir de réserve.
Soyons très clairs: si vous n'avez pas retiré votre disposition dans les 24 heures, le Mouvement Réformateur demandera votre démission.
13.10 Franky Demon (cd&v): Mevrouw de minister, collega's, op dit moment wordt volop onderhandeld, ook over de pensioenen. Uiteraard hebben wij respect voor de pensioenrechten van de hardwerkende mensen, onze partij is daar absoluut heel gevoelig voor. Wij zullen daarvoor tot op het laatste moment vechten, weliswaar aan de onderhandelingstafel.
Militairen hier misbruiken voor politieke doeleinden zal ons zeker en vast niet helpen. Er zal bespaard moeten worden en dat zal niet aangenaam zijn, maar wij hebben hier begrip voor de militairen. Wij luisteren naar hun bezorgdheden. We zijn er zeker van dat zij het land dienen vanuit een engagement. Wij vragen dan ook om respectvol met hen om te gaan.
13.11 Raoul Hedebouw (PVDA-PTB): Maar enfin! Die nota's zijn uitgelekt en bevatten een hele lijst aanvallen tegen de werkende klasse in België, maar de werkende klasse zou niet mogen reageren? Keigrote aanvallen tegen onze militairen, die langer zullen moeten werken voor minder pensioen, maar die militairen zouden allemaal moeten zwijgen? Waar is jullie respect?
Mijnheer Francken, hoe durft u? Militairen gaan op missie en werken hard, maar voor de N-VA is dat blijkbaar geen probleem: steeds langer werken en een lager pensioen. Ze zouden bovendien allemaal moeten zwijgen. Hoe durft u het zwijgen op te leggen aan de militairen? Hoe durven jullie hen dat recht te ontnemen? Zij zullen zelf wel beslissen of ze opdagen voor een betoging.
Zijn jullie misschien bang, zitten jullie met de peut bij de N-VA, bij alle rechtse partijen? Zijn jullie bang dat er duizenden en duizenden mensen in Brussel zullen betogen? Wel, jullie hebben gelijk, want op 13 februari zullen tienduizenden mensen in Brussel zeggen: no way met die antisociale maatregelen van Arizona!
13.12 Theo Francken (N-VA): Mevrouw de minister, ik merk heel veel testosteron op in de zaal, langs alle kanten. Dat is interessant. De neuronen ontploffen.
Mijnheer Hedebouw, ik zit niet met de peut, helemaal niet. Ik vind dat militairen absoluut moeten kunnen zeggen dat ze niet akkoord gaan met iets; daarover gaat het niet. Het gaat over het feit dat bijna 200 jaar geleden werd afgesproken dat militairen niet kunnen staken. Dit wordt nu omzeild door de PS, op een in mijn ogen laaghartige manier. Het gebeurt vlak voor het einde van de periode, net voor een nieuwe ploeg begint, met een regeerakkoord waarin rekening wordt gehouden met die bekommernissen, mevrouw de minister. U zult het nog zien, wij zullen met een akkoord komen dat wel degelijk die evenwichten bewaart, maar dat ook een stuk hervormend en ambitieus is.
Ik heb absoluut respect voor onze militairen. Moeten ze zich kunnen uitdrukken? Absoluut, met heel veel plezier. Maar we moeten wel respect hebben voor het feit dat dit al 200 jaar zo is.
Mevrouw de minister, hetgeen u hebt gedaan
(…)
13.13 Annick Ponthier (VB): Mevrouw de minister, de socialistische bazen blijven verbazen. Defensie wordt al decennia uitgekleed en uitgemolken, niet het minst door uw eigen partij, de PS. Net voor het doek valt over Vivaldi lijkt u nu plots een finaal slotspektakel te willen opvoeren. In tijden van enorm uitdagende geopolitieke spanningen is dat onverantwoordelijk.
Ik benadruk hier nogmaals dat het Vlaams Belang de bekommernissen en bezorgdheden van onze militairen ten volle deelt.
Voor de onderhandelende partijen heb ik nog volgende boodschap. Het militair beroep is zeer specifiek. De aantrekkelijkheid van dat beroep staat enorm onder druk en verdient daarom alle aandacht. Militairen staan dagelijks klaar voor onze veiligheid, op gevaar voor eigen lijf en leden. Zorg ervoor dat zij recht hebben (…)
13.14 Kjell Vander Elst (Open Vld): Mevrouw de minister, u bent nu nog altijd verantwoordelijk voor de werking van ons leger. U bent nog steeds minister van Defensie, maar nu gedraagt u zich als een vakbondsmilitante. Terwijl Rusland in onze Noordzee aanwezig is, terwijl ons militair materieel met haken en ogen aan elkaar hangt, misbruikt u uw functie in lopende zaken, misbruikt u onze militairen, voor een zaak: pure populistische zelfbediening.
Ik heb zeer veel respect voor onze
militairen. Ik heb zelfs respect voor hun bezorgdheden. Maar wat u vandaag
doet, is cliëntelisme van de bovenste plank. Shame on you.
13.15 Philippe Courard (PS): Madame la ministre, merci.
Merci pour tous les efforts que vous avez faits pendant cinq ans pour favoriser le déploiement du personnel militaire et civil. Dix mille personnes ont été engagées, c'est du jamais vu. On doit saluer ces efforts mais, comme cela a été dit, examiner le problème. Est-ce grave, sur le plan démocratique? Oui, c'est grave, d'empêcher les militaires de s'exprimer. C'est grave d'empêcher des Belges de pouvoir partager les difficultés, de s'opposer à des choses inouïes qui vont nuire gravement à la sécurité et à la paix.
L'Arizona veut mitrailler le statut de nos militaires. Nous ne l'accepterons pas et nous serons aux côtés des militaires, vous pouvez compter sur le Parti Socialiste.
Het incident is gesloten.
L'incident est clos.
14.01 Axel Weydts (Vooruit): Mevrouw de minister, opeens ligt daar voor de zoveelste keer een Russisch schip in de Noordzee, deze keer gepatrouilleerd door onze vrienden van Groot-Brittannië en Nederland. Dat is ook nodig, dergelijke schepen vormen immers een gevaar. Onze Noordzee ligt vol met datakabels. Als die kabels doorgeknipt worden, verliezen we onze verbinding met de wereld. Onze Noordzee ligt vol met energiekabels. Als die kabels gesaboteerd worden, riskeren wij een probleem met onze energiebevoorrading.
De incidenten stapelen zich intussen op, niet alleen bij ons. Finland rapporteerde vorige week dat het op het nippertje een ramp had vermeden in de Oostzee. Duitsland rapporteerde deze week dat hun militaire basissen overvlogen worden door drones. Ons eigen Cyber Command, waar wij gisteren met de commissie voor Landsverdediging op bezoek waren, vertelde mij gisteren dat de diensten dag in dag uit bezig zijn met het tegengaan van cyberaanvallen op onze instellingen en op ons land.
Collega’s, dit is een oorlog in Europa, niets meer en niets minder. Die oorlog in Europa speelt zich af met verschillende middelen: met wapens in Oekraïne, maar ook via cyberaanvallen en sabotageacties dichter bij ons thuis. Collega’s, dat toont opnieuw aan dat veiligheid niet stopt aan de grenzen.
Mevrouw de minister, voor Vooruit is het essentieel om te investeren in veiligheid. Daarom vraag ik u opnieuw wat ik u drie maanden geleden heb gevraagd.
Wat hebt u bijkomend gedaan om onze kritische infrastructuur te beschermen? Wat hebt u de voorbije drie maanden gedaan om effectief de kritische infrastructuur en onze veiligheid te garanderen, niet alleen op de Noordzee maar ook op het vlak van cyberaanvallen en op andere vlakken?
14.02 Minister Ludivine Dedonder: Mijnheer Weydts, de NAVO heeft naar aanleiding van de incidenten van de afgelopen jaren haar aandacht ten aanzien van kritieke infrastructuur aanzienlijk verhoogd.
De bescherming van deze kritieke infrastructuur is vanzelfsprekend een prioriteit voor de Belgische Defensie en maakt integraal deel uit van onze bredere inzet voor nationale en internationale veiligheid. Wat België betreft, zorgt het Maritiem Informatie Kruispunt te Zeebrugge voor een continue elektronische opvolging van alle scheepvaart in het Belgische deel van de Noordzee, waarbij onze patrouillevaartuigen worden ingezet. Recent werd bovendien de goedkeuring gegeven voor de bouw van een derde patrouillevaartuig. België blijft binnen de NAVO en in samenwerking met onze bondgenoten een constructieve partner om de veiligheid in onze regio en daarbuiten te waarborgen.
Wat cyber betreft, zoals u weet, worden we geconfronteerd met voortdurend veranderende hybride bedreigingen, van desinformatiecampagnes tot cyberaanvallen. In die context moeten we niet alleen reactief, maar ook proactief zijn. Meer dan ooit moeten we onze burgers beschermen. Deze taak kan alleen worden volbracht door een naadloze samenwerking tussen verschillende departementen en tussen naties alsook door een versterkte civiel-militaire samenwerking. Onze nieuwe cybercomponent loopt voorop in deze visie, waarbij nationale defensie-inspanningen worden gecombineerd met deze van de Europese Unie om een cyberschild te vormen. Het Cyber Command is trouwens continu in operatie en zorgt voor een constante monitoring van onze systemen.
14.03 Axel Weydts (Vooruit): Mevrouw de minister, ik vrees dat dit niet zal volstaan. Ik besef dat de regering in lopende zaken is, maar Poetin is dat niet. Hij zal niet stoppen en verderdoen, zelfs ten koste van zijn eigen bevolking, wat zorgwekkend is. Het zal een nieuwe regering toekomen om tegelijkertijd vele crisissen aan te pakken, om onze mensen hun gezondheid, koopkracht en veiligheid te beschermen. Dat vereist een regering die daadkrachtig en op basis van solidariteit optreedt, niet alleen bij ons, maar ook in Europa. Alleen samen zullen we dit overwinnen.
Het incident is gesloten.
L'incident est clos.
15.01 Peter Mertens (PVDA-PTB): Mijnheer de minister, iedereen heeft gezien wie bij de inauguratie van Trump op de eerste rij achter hem aan het shinen was voor de foto: de ene miljardair naast de andere, een ware oligarchie van miljardairs die net een regering hebben gekocht en daar enorm fier op zijn.
Intussen hebben al negen miljardairs een functie in het nieuwe kabinet van Trump. Een van die mannen – het zijn allemaal mannen –, met name Scott Bessent, wordt minister van Financiën. Hij is CEO van een hefboomfonds en heeft bijna 1 miljoen dollar belastingen aan Medicare ontweken. Welnu, het eerste wat hij zal doen, is de enorme fiscale cadeaupolitiek die onder Trump I in 2017 was ingezet, voortzetten. Dit jaar zou dat beleid aflopen, maar Bessent zal het voortzetten. Hij zal dus een enorm cadeau aan zichzelf, aan zijn hefboomfonds en aan zijn vrienden miljardairs toekennen. Dat is het kapitalisme vandaag, het aasgierkapitalisme in de VS, zonder enige scrupule.
Ook in het buitenlands beleid zien we die trend. In het kabinet van Trump zitten enkele mensen die de wereld beschouwen als een verzameling grondstoffen die de Verenigde Staten toekomen op basis van een of andere goddelijke lotsbestemming, a manifest destiny. Trump zegt: Canada is van ons, Panama is van ons, Mexico is eigenlijk ook van ons, zeker de Golf van Mexico, Groenland is van ons. Die imperialistische mentaliteit wordt door een aantal mensen aan de rechterzijde in de Kamer natuurlijk heel hard ondersteund.
De vraag is wat onze regering zal doen tegen de dreiging vanuit het kabinet-Trump. Hoe zal ons land zich in Europa opstellen om daarop te reageren?
15.02 Minister Bernard Quintin: Mijnheer Mertens, ten eerste, president Trump is op een democratische manier verkozen door de Amerikaanse kiezer. Ten tweede, net als ik hebt u de inauguratie van president Trump en de beslissingen die sindsdien zijn genomen, gevolgd, maar ik zal niet op elke uitspraak reageren en ik zal ook niet op de gastenlijst van president Trump reageren. Wat wel heel duidelijk zal zijn, is dat wij het internationaal recht verdedigen. Dat is een duidelijke boodschap voor onze bondgenoten.
Ik wil ook van de gelegenheid gebruikmaken om te zeggen dat de Verenigde Staten een belangrijke partner zijn en zullen blijven. De VS zijn een historische partner, een historische vriend. Een paar weken geleden was ik nog in Bastogne. De VS zijn een NAVO-bondgenoot, maar ze zijn ook een economische partner. Ze zijn zelfs onze vierde belangrijkste handelspartner, na Duitsland, Frankrijk en Nederland. 120.000 jobs in België zijn aan Amerikaanse bedrijven of aan Amerikaanse investeringen gelinkt.
Dat neemt niet weg dat we niet naïef mogen zijn. Dat is fout in buitenlandse zaken. President Trump heeft al een aantal beleidsmaatregelen aangekondigd. "America first" zal geen slogan blijven. We moeten dus vooral proactief zijn.
Voor ons is het na de eerste Trumpadministratie, de covidcrisis en de oorlog tegen Oekraïne de vierde wake-up-call. Een vijfde moeten we voorkomen. Het is dus tijd dat we meer en beter samenwerken op het Europese niveau om onze strategische autonomie te versterken. Ik denk daarbij aan de kritieke sectoren energie en defensie en aan de handel, sectoren die voor een land als België zo existentieel zijn.
15.03 Peter Mertens (PVDA-PTB):
Maandag zei de heer Trump: "The
European Union is very, very bad to us. So they're going to be in for tariffs".
Tot zover uw vriend.
Trump zal invoertarieven heffen. Hij zal dat doen ten opzichte van Mexico. Dat zal invloed hebben op Volkswagen. Dat zal invloed hebben op de automobielsector in Europa. Als hij daarenboven nog invoertarieven oplegt voor producten uit Europa, zal dat ook een enorme invloed hebben op de auto-industrie, die het vandaag al moeilijk heeft.
We mogen niet naïef zijn. Er wordt een economische oorlog tegen Europa gevoerd; er wordt een politieke oorlog tegen Europa gevoerd. Elon Musk mag zich een vriend van Meloni in Italië noemen, van AfD, van de heer Van Grieken, om iedereen in Europa tegen elkaar uit te spelen, en wat zegt de Belgische regering daarop? Haar antwoord luidt dat we zullen zien en dat we vrienden moeten blijven. Ik denk dat we in dezen een iets hardere taal zullen moeten spreken.
Het incident is gesloten.
L'incident est clos.
De voorzitter: Daarmee ronden we deze vragensessie af.
Voorstel
ingediend door:
Proposition déposée par:
Nathalie Muylle, Daniel
Bacquelaine, Jean-François Gatelier, Irina De Knop, Kathleen Depoorter.
Discussion
De door de commissie aangenomen tekst geldt als basis voor de bespreking (Rgt 85, 4) (145/7)
Le texte adopté par la commission sert de base
à la discussion. (Rgt 85, 4)
(145/7)
De bespreking is geopend.
La discussion est
ouverte.
De rapporteurs, de dames Depoorter en
Taton, verwijzen naar het schriftelijk verslag.
16.01 Kathleen Depoorter (N-VA): Mijnheer de voorzitter, collega's, atherosclerotische hart- en vaatziekten zijn een beetje een silent killer. Er is nog veel te weinig aandacht voor in onderzoek en diagnose. Ik wil dan ook de collega's Muylle en Bacquelaine bedanken voor dit initiatief, want uiteindelijk hebben zij het allemaal in gang gezet.
We spreken hier toch over een heel grote patiëntenpopulatie en dus is het essentieel dat we er even bij stilstaan. Maar liefst 85 % van de cardiovasculaire overlijdens wordt gelinkt aan atherosclerotisch hart- en vaatlijden. Hierdoor worden 750.000 landgenoten getroffen en dat is een onderschatting, want, zoals ik daarnet al zei, we screenen nog te weinig preventief. We kijken te weinig naar hoe de familiale voorgeschiedenis zou kunnen helpen in het vroeger diagnosticeren.
Vandaag wordt, bijvoorbeeld, een lipoproteïne(a)-test nog niet terugbetaald. Dat is een eenmalige test waarmee men kan nakijken of er een verhoogd risico is op hart- en vaatlijden. Ook dat is verweven in de tekst, ook daar gaan we de aandacht op vestigen. Wij moeten ervoor zorgen dat er meer mensen worden bereikt via preventie, dat ze worden gestimuleerd tot een gezonde levenshouding, want dat is absoluut essentieel.
Eigenlijk komt het erop neer, beste collega's, dat we nood hebben aan een nationaal actieplan. We hebben er een voor kanker – het is outdated, dus daar moeten we ook aan werken – en we hebben actieplannen voor diabetes, waar zeker nog verbetering mogelijk is, maar er is geen nationaal actieplan voor atherosclerotisch hart- en vaatlijden. Dat moet er vandaag komen en daar streven wij naar met dit voorstel van resolutie.
De kostprijs van deze aandoening wordt immers geschat op 5 miljard euro. Ze geldt ook voor een overlijdensratio van 21 % van onze patiënten. Belangrijk – daar hebben we in de vorige legislatuur ook aan gewerkt – is de bias tussen de benadering van vrouwen en mannen in het onderzoek rond hart- en vaatziekten. Daar zien we dat de symptomen heel vaak anders zijn en dat vrouwen daardoor misschien minder gevat worden door atherosclerotische hart- en vaatziekten, maar er wel sneller door overlijden.
In deze resolutie vragen wij daarom ook om het onderzoek tevens te enten op het vrouwenlichaam, om ervoor te zorgen dat vrouwelijke patiënten sneller meegenomen worden in de behandeling en bijvoorbeeld de preventie.
Naar aanleiding van de stemming vandaag heb ik nog even een bevriend cardioloog gevraagd naar wat voor hem nu essentieel is. Hij had het over de preventie en het aanpassen van de levensgewoonten van onze patiënten wanneer de diagnose gesteld is, en ook over revalidatie.
In onze resolutie pleiten we voor een goede spreiding van de hartrevalidatiecentra. We zien dat de behandeling van patiënten een impact heeft, want hun conditie stijgt met 20 tot 50 %. Dat kunnen wij onmiddellijk linken aan een vermindering in de mortaliteit. Dat willen we absoluut bereiken. Ook moet het over gezonde leefgewoonten gaan. Zo komt het roken als probleem elke keer terug. Als we een patiënt naar rookstop begeleiden, kunnen we er prat op gaan dat na drie jaar gestopt te zijn met roken, het risico op atherosclerotisch lijden nog maar even hoog is als wanneer die patiënt nooit gerookt zou hebben.
In deze resolutie vragen wij daarom dat echt heel belangrijke stappen gezet worden inzake opsporing, gepersonaliseerde begeleiding en population health management, waarbij we hyperlipidemieën onderzoeken in familiale voorgeschiedenissen. Zo gaan we het verschil maken in leven of niet leven, in overleven, eventueel met hart- en vaatziekten, maar vooral ook voor een betere begeleiding van onze patiënten.
16.02 Dominiek Sneppe (VB): Collega’s, in een paar klikken is er op het internet heel wat info terug te vinden over hart- en vaatziekten. Alle Belgische universiteiten hebben cardiologieafdelingen die informatie verstrekken, ook specifiek naar vrouwen toe, en zorgpaden publiek maken. Iedereen kent wel mensen in zijn omgeving die medicatie nemen ter behandeling van hart- en vaatziekten. Het is dus niet zo dat er geen behandelingen mogelijk zijn, maar het moet en kan inderdaad beter.
Desondanks moet ik samen met u vaststellen dat risicopatiënten voor hart- en vaatziekten nog te vaak onder de radar blijven. Op welke manier kan dat probleem het best aangepakt worden? Op welke manier kunnen we de bevolking beter bewust maken van het risico van hart- en vaatziekten? Hoe organiseren we best de primaire, secundaire en tertiaire preventie?
Het Vlaams Belang vindt dat er in de voorgestelde resolutie te veel wordt gefocust op de medicamenteuze behandeling en de inbreng van apothekers, huisartsen en specialisten en te weinig op andere beroepsgroepen die vaak meer zicht hebben op de indicatoren voor hart- en vaatziekten en die actief betrokken zijn bij de niet-medicamenteuze preventie ervan.
Collega’s, het gemiddeld aantal consultaties bij de huisarts ligt op ongeveer 6,7 per jaar, één keer om de twee maanden dus. Sommige mensen gaan wel wat meer naar de huisarts, maar een op de tien gaat zelfs niet één keer per jaar naar de huisarts. Sommige mensen hebben zelfs geen huisarts. Volgens Medisquare duren afspraken bij een huisarts gemiddeld 10 tot 15 minuten. Het is dus zeker niet eenvoudig om als huisarts tijdens een beperkt aantal consultaties van korte duur bij een patiënt gericht een mogelijke hart- en vaatziekte op te sporen. Als het gaat over hart- en bloedvaten worden specialisten meestal alleen ingeschakeld na doorverwijzing. Huisapothekers of hun apotheekassistenten hebben geen toegang tot het medisch dossier van hun klant. Het is voor hen dan ook moeilijk om hart- en vaatziekten op te sporen en het is ook moeilijk om dit te bespreken terwijl er andere klanten staan te wachten. Medicijnen voor hart- en vaatziekten worden bovendien afgeleverd op voorschrift van de behandelende arts.
Collega's, aan de andere kant, thuisverpleging, die op regelmatige basis bij de patiënt in huis komt en de thuissituatie en de risicofactoren van een ongezond voedingspatroon of bewegingspatroon kan inschatten, is volgens ons beter geplaatst of zeker even goed geplaatst om de patiënt in een vertrouwelijk gesprek te wijzen op de kans op hart- en vaatziekten. Ook de kinesitherapeut, die geconfronteerd wordt met bepaalde fysieke tekortkomingen, kan zijn patiënt wijzen op het risico van hart- en vaataandoeningen en hem doorverwijzen voor verder onderzoek. Collega Muylle, een stijve nek kan bijvoorbeeld gedetecteerd worden door een kinesist en deze kan doorverwijzen. Kinesitherapeuten zijn dan ook belangrijke spelers in de secundaire en tertiaire preventie van hart- en vaatziekten. Een verhoogde BMI en te grote buikomvang – enkele weken geleden nog in het nieuws – zijn voor diëtisten duidelijke indicatoren van een verhoogd risico op hart- en vaatziekten. Bovendien is de diëtist voor het aanleren van een gezond voedingspatroon een belangrijke partner in de preventie van hart- en vaatziekten. Een psycholoog kan een inschatting maken van de stress bij zijn patiënt en daaruit een verhoogde kans op hart- en vaatziekten afleiden. Toch wordt in deze resolutie niet verwezen naar al deze beroepsgroepen en hun mogelijke inbreng in de niet-medicamenteuze preventie van hart- en vaatziekten. Wij vinden dit een gemiste kans.
Daarom hebben we onze amendementen, die we in commissie indienden, maar die daar door alle partijen weggestemd werden, herwerkt en opnieuw ingediend. Ik zal de meeste ervan even overlopen.
We willen dat in heel wat overwegingen, huisartsen, apothekers, maar ook de kinesitherapeuten, de psychologen, de cardiodiëtisten, de thuisverpleegkundigen, de ergotherapeuten en uiteraard ook de specialisten meegerekend worden.
Als er rekening moet worden gehouden met alle aspecten en disciplines die ASCVD tegengaan en een multidisciplinaire aanpak dient bevorderd te worden, dan mogen we zeker de bijzondere beroepsbekwaamheden van de kinesitherapeuten en andere eerstelijnszorgverstrekkers niet vergeten. Sinds 1 januari 2015 kunnen kinesitherapeuten die aan de voorwaarden voldoen trouwens de bijzondere beroepsbekwaamheid van cardiovasculaire kinesitherapie laten valideren door de Erkenningscommissie voor kinesitherapeuten. Beweren dat zij daar niet voor bevoegd zijn of dat het enkel revalidatie is, is de waarheid geweld aandoen.
Ook bij het al dan niet implementeren van revalidatiecentra is het goed dat eerst wordt nagegaan of er al dan niet een centrum moet komen. Ook daar kunnen kinesitherapeuten en thuisverpleegkundigen zeker een rol spelen. Niet iedereen kan naar een revalidatiecentrum. Soms zal ook thuiszorg nodig zijn. In dat geval zijn thuisverpleegkundigen en kinesitherapeuten zeker de aangewezen personen.
Collega’s, ik zal de amendementen niet allemaal overlopen. U hebt de tijd gehad om ze allemaal nog eens door te nemen. U hebt misschien ook gemerkt dat wij ze hebben aangepast. Wij hebben er nog extra doelgroepen aan toegevoegd, na heel wat beroepsgroepen te hebben geconsulteerd.
Collega’s, het is duidelijk dat wat voorligt voor het Vlaams Belang onvolledig is. Heel wat zorgprofessionals worden vergeten. Ook wordt er te veel en eenzijdig gefocust op de medicamenteuze behandeling. Bovendien wordt er geen enkele aandacht besteed aan het feit dat medicijnen voor hart- en vaatziekten heel veel bijwerkingen hebben, die vergaande gevolgen kunnen hebben voor de levenskwaliteit van de patiënt.
Preventie van hart- en vaatziekten door een gezonde levensstijl met meer beweging, een gezond voedingspatroon en een vermindering van stress heeft niet alleen een gunstig effect op hart- en vaatziekten, maar heeft ook een gunstige invloed op andere ziekten, zoals diabetes, kanker, burn-out, frailty, sarcopenie, heup- en knieklachten en dies meer. Bijgevolg heeft ze ook een gunstig effect op de levenskwaliteit en de levensverwachting.
Mevrouw Depoorter, u verwees er al naar, preventie is de sleutel van heel veel chronische ziekten. Elke vorm van preventie, in dit geval van hart- en vaatziekten, moet dus onze volledige aandacht krijgen. Het belang en de inbreng van beroepsgroepen zoals kinesitherapeuten, diëtisten, psychologen, ergotherapeuten en thuisverpleegkundigen niet erkennen en niet waarderen, is niet het juiste signaal geven.
De voorliggende resolutie zou volgens ons gericht moeten zijn op een efficiënte aanpak van de problematiek.
De voorzitter: Mag ik u vragen af te ronden? Bij de bespreking van resoluties zijn er namelijk tijdbeperkingen.
16.03 Dominiek Sneppe (VB): Onze amendementen werden opgesteld om het verschil te maken, vooruitgang te boeken en efficiëntiewinsten te bekomen.
Collega's, ik hoop dat ik u daarvan heb kunnen overtuigen en dat onze amendementen alsnog zullen worden goedgekeurd, in naam van preventie, in naam van mensen met dergelijke aandoeningen.
16.04 Daniel Bacquelaine (MR): Monsieur le président, chers collègues, je voudrais rappeler que les cardiologues ont eux-mêmes tiré la sonnette d'alarme par rapport à une situation extrêmement préoccupante concernant l'athérosclérose et les maladies cardiovasculaires. Voici maintenant plus de deux ans, une table ronde fut organisée à leur initiative, ici, dans les locaux de la Chambre. À l'issue de cette table ronde, avec Nathalie Muylle, nous avons décidé de déposer cette proposition de résolution à laquelle se sont joints plusieurs collègues de la commission de la Santé. Je voudrais les remercier d'avoir enrichi progressivement le texte de cette résolution qui maintenant comporte un ensemble de mesures qui touchent la prévention, la prise en charge, le suivi, le dépistage, la sensibilisation et l'information de la population et qui nous permettent de faire toute une série de propositions urgentes et utiles.
Je rappelle que, dans notre pays, 750 000 personnes sont atteintes d'athérosclérose et de maladies cardiovasculaires et que 30 000 personnes meurent chaque année de cette maladie. Parmi elles, 10 000 font un arrêt cardiaque, ce qui représente une part importante de la population. Pourtant, seulement 15 % de la population belge connaît les gestes qui sauvent. Il y a donc là une véritable urgence de faire en sorte que les gestes qui sauvent soient enseignés partout, dans les écoles, dans les mouvements de jeunesse, dans les clubs sportifs, dans les entreprises et dans les administrations. C'est réellement quelque chose de très utile. Non seulement des gens meurent chaque année mais il y en a aussi qui ont des séquelles importantes qui entachent leur qualité de vie et qui entraînent la mobilisation du personnel soignant de façon extrêmement forte et importante. Je pense dès lors que nous devons vraiment faire en sorte que la situation s'améliore. La situation belge est l'une des plus mauvaises d'ailleurs par rapport aux autres pays européens en cette matière.
Nous avons insisté également sur le caractère parfois génétique de ces maladies, ce qui prouve l'importance du dépistage et notamment des tests qui sont à disposition aujourd'hui pour contrecarrer l'évolution de ces maladies. Nous prônons donc un plan national d'action contre ce type de maladies, avec la nécessité de prévoir une collecte des données, qui est indispensable. Or, on est encore nettement en deçà de ce qu'on pourrait faire en la matière. Pourtant, cette collecte des données est nécessaire à l'élaboration de meilleures procédures en matière de dépistage, de traitement et de suivi de ces maladies.
Il y a donc une urgence à cet égard, tout en respectant les règles du RGPD et de la vie privée. Comme je viens de le dire, un travail doit être réalisé en la matière.
Je souhaiterais très simplement faire en sorte
que notre ministre de la Santé, qui est présent aujourd'hui, porte une
attention très forte à cette résolution et participe aux mesures à prendre dans
les prochains jours – on ne sait jamais –, mais peut-être aussi au
cours des prochaines semaines et des prochains mois, afin que nous puissions
passer le stade de la simple résolution, et entrer réellement dans l'action. Cela me paraît absolument indispensable
aujourd'hui.
De voorzitter: Ik heb daarnet mevrouw Sneppe de tijd laten overschrijden. Ze heeft dan ook amendementen ingediend en daar mocht enige ruimte voor zijn.
16.05 Natalie Eggermont (PVDA-PTB): Mijnheer de voorzitter, wij zijn blij dat onderhavig voorstel van resolutie aandacht vraagt voor hart- en vaatziekten. Dat is een echte killer. Ik ben daar als arts heel veel mee geconfronteerd geweest. Er wordt terecht een betere aanpak en een echt actieplan gevraagd, met aandacht voor sensibilisering, screening, samenwerking in de zorg, informatie-uitwisseling en onderzoek. Het voorstel krijgt dus ook absoluut onze steun.
Het is ook goed dat we oog hebben voor alle mogelijke oorzaken en risicofactoren, ook al zijn genetische factoren niet te beïnvloeden, en dat we rekening houden met de verschillen tussen man en vrouw. De politieke wereld kan alleszins de situatie helpen verbeteren als het gaat om beïnvloedbare risicofactoren zoals alcoholgebruik, lichaamsbeweging, gezonde voeding, stress, roken. Wij mogen onze burgers niet enkel goede raad geven of hen met de vinger wijzen, het is onze verantwoordelijkheid als politici om ervoor te zorgen dat mensen kunnen kiezen voor een gezonde levensstijl. Op dit moment staat dat immers voor heel wat mensen onder druk.
Ik hoef u niet te vertellen wat voor een ratrace het leven is geworden: men moet van hot naar her crossen, er een flexi-job bijnemen om rond te komen, onregelmatige uren werken, werken volgens lastminute uurroosters, invallen voor zieke collega's. Zo wordt het niet evident om een gezonde maaltijd of sportbeoefening in te plannen. Daarbij komt dat veel meer mensen door de problemen in de kinderopvang en de ouderenzorg ook zorgtaken hebben, wat het leven veel stressvoller en complexer maakt. Het leven wordt ook veel duurder. Voedingsmiddelen worden duurder, waardoor de keuze om elke dag een gezonde vers gekookte maaltijd op tafel te brengen, heel moeilijk is geworden.
Ik denk dat we nog een lange weg af te leggen hebben. Uiteraard moeten wij aandacht hebben voor preventie van hart- en vaatziekten, maar meer algemeen, moeten we een maatschappij proberen tot stand te brengen waarin gezonde keuzes evident zijn.
Met wat er momenteel op de onderhandelingstafel ligt, onder andere verdere flexibilisering, het duurder maken van het leven en de afbraak van onze sociale diensten, zal het voor veel mensen moeilijker worden. We kunnen dan wel met het vingertje wijzen, wij moeten hen vooral in staat stellen de juiste keuzes te maken.
16.06 Jean-François Gatelier (Les Engagés): Chers collègues, les maladies cardiovasculaires sont l'une des premières causes de mortalité en Belgique. Presque 25 % des Belges meurent de maladies cardiovasculaires et presque 25 % meurent d'un cancer. Un Belge sur deux meurt donc soit d'un cancer, soit d'une maladie cardiovasculaire, d'où l'importance de ce projet de résolution.
Les maladies cardiovasculaires provoquent chaque année 30 000 décès. Une prévention active est nécessaire pour faire reculer significativement et durablement la morbidité. Nous défendons donc aussi la mise en œuvre d'une stratégie de lutte contre les maladies cardiovasculaires qui doit être fondée sur plusieurs axes.
La prévention est certainement un enjeu capital. Elle comprend la lutte contre le tabac, l'alcool, la mauvaise alimentation et le manque d'activité physique. Il faut agir sur tous les leviers dont nous disposons au fédéral et travailler en collaboration avec les entités fédérées au niveau de cette prévention.
S'agissant de la sensibilisation, les facteurs de risque de ces maladies sont largement connus mais on constate qu'ils sont surtout connus des professionnels de santé et qu'ils sont de moins en moins connus des citoyens. Il faut absolument sensibiliser la population et agir avant que les personnes ne soient malades.
La détection des facteurs de risque silencieux comme l'hypertension et le diabète font et doivent faire partie de la stratégie.
L'accès et l'amélioration des prises en charge multidisciplinaires existantes doivent également recevoir une attention particulière.
La question de la collecte et de l'échange des données est également un enjeu important.
Le texte qui nous est soumis aujourd'hui est le fruit d'une collaboration constructive entre les différents groupes. Je tiens à remercier les auteurs de la proposition qui ont accepté que je cosigne ce texte, ainsi que les collègues qui ont soutenu en commission les différents amendements que nous avons déposés, à savoir le fait d'accorder une attention particulière aux groupes cibles que sont notamment les femmes, les enfants et les populations précarisées dans la sensibilisation de la population aux facteurs de risque.
Je reviens brièvement sur les enfants. Il suffit de se rendre à la sortie des écoles pour constater que le surpoids et l'obésité sont épidémiques. Les nouvelles études scientifiques menées par les associations de cardiologie ont démontré que le surpoids à l'âge de six ans est un facteur majeur de développement de maladies cardiovasculaires. Alors qu'auparavant les infarctus et les accidents vasculaires survenaient surtout après 45 ans, il n'est maintenant pas anormal de les voir déjà avant l'âge de 30 ans.
L'enfant obèse à six ans prépare son infarctus avant 30 ans.
Il est aussi important de sensibiliser la population à la dimension génétique de certaines maladies cardiovasculaires; d'assurer à la population une formation aux gestes qui sauvent, notamment dans les écoles ou sur les lieux de travail; d'envisager comment le remboursement des médications qui traitent les facteurs de risque des maladies cardiovasculaires peut être amélioré; d'assurer une prise en charge médicale rapide des cardiopathies ischémiques et des accidents vasculaires cérébraux, et ce, sur l'ensemble du territoire, pour donner un maximum de chances aux patients. J'habite dans une région rurale, dans le Sud du Hainaut, et je peux vous dire que la majorité des interventions dépassent souvent les 20 minutes, ce qui est tout à fait anormal.
Pour toutes ces raisons, le groupe des Engagés
soutient cette proposition de résolution et restera attentif à ce qu'elle soit
concrétisée dans les mois à venir. Merci.
16.07 Jan Bertels (Vooruit): Mijnheer de voorzitter, gelet op de uitdagingen op het vlak van hart- en vaatziekten erkennen we ongetwijfeld allemaal het belang van onderhavig voorstel van resolutie.
Ik ben het eens met de heer Bacquelaine dat er sinds de rondetafelconferentie in de vorige legislatuur een hele weg is afgelegd en dat er in de commissie voor Gezondheid en Gelijke Kansen een uitgebalanceerd en evenwichtig voorstel is uitgewerkt. Het legt de klemtoon op een aantal principes, die ook belangrijk zijn voor het ruimere gezondheidsbeleid. Zo is er de noodzaak van meer onderzoek en evidence based medicine. Er moet meer multidisciplinaire samenwerking zijn en hokjesdenken moet worden vermeden. Diagnoses moeten snel worden gesteld, er moet voldoende worden gescreend en er moet werk worden gemaakt van minstens primaire en secundaire preventie – ik weet niet wat ik moet begrijpen onder tertiaire preventie – en van public health management omwille van een beleid van screening en preventie. Ten slotte moeten er al dan niet gepersonaliseerde zorgpaden en geïntegreerde zorg voor de patiënt ter beschikking zijn. De principes die het voorstel van resolutie in verband met hart- en vaatziekten naar voren schuift, moeten tot voorbeeld dienen in het ruimere gezondheidsbeleid.
Ik hoop dat we in de commissie voor Gezondheid en Gelijke Kansen met alle collega's samen die principes de komende jaren voor het hele gezondheidsbeleid van toepassing maken, want er zijn veel aandoeningen die naast hart- en vaatziekten de aandacht verdienen.
We zullen het voorstel van resolutie mee goedkeuren.
16.08 Nathalie Muylle (cd&v): Dank u wel, collega’s, voor uw uiteenzettingen en voor het traject dat we de laatste maanden samen hebben afgelegd. We zijn inderdaad gestart vanuit een ronde tafel en met enkele informatieve sensibiliseringscampagnes die we hier in de Kamer hebben georganiseerd voor alle medewerkers en alle leden. Tussen de start en vandaag hebben we een lange weg afgelegd. Dankzij de talrijke input van u allen is de voorliggende tekst evenwichtiger geworden. Ik wil u daarvoor zeker bedanken.
Ik had als voorbereiding een aantal woorden opgeschreven, maar er is al heel veel gezegd en ik heb de indruk dat collega Bertels mijn briefje heeft kunnen inzien want heel veel van wat hij heeft gezegd had ik ook genoteerd. Ik ga niet alles herhalen. Jan heeft daarnet een goede samenvatting gegeven van het belang van de resolutie met de volgens ons correcte klemtonen.
Ik wil graag nog enkele heel belangrijke punten kort onder de aandacht brengen.
Het onderzoek bij vrouwen in het kader van hart- en vaatziekten is cruciaal. Zoals velen onder u weten, ben ik zelf ook patiënt. Ik heb de laatste maanden van heel veel lotgenoten vragen gekregen met betrekking tot de complexiteit van hart- en vaatziekten, ook in combinatie met andere aandoeningen. Die vragen gingen onder meer over diabetes in combinatie met medicatie, de menopauze en het nemen van bepaalde hormonen in het kader van hart- en vaatziekten. Sommige mensen met nieraandoeningen stelden zich ook vragen bij de combinatie met medicatie voor hart- en vaatziekten. We merken dat over al die kwesties nog heel veel discussie bestaat en dat veel overleg nodig is om na te gaan hoe men correct kan ageren en welke medicatie compatibel is.
We merken vaak dat het vrouw-zijn een andere inslag heeft dan het man-zijn. Heel veel medicatie wordt vandaag in het kader van klinische proeven getest. Het mannelijke lichaam heeft zeker ook zijn complexiteit, maar de specifieke vrouwelijke complexiteit moet ook een rol spelen in het onderzoek naar hart- en vaatziekten. Er gebeuren heel veel zaken rond dat aspect in de medische wereld en het onderzoek evolueert heel snel. In de commissie hebben we ook gezegd dat er bij wijze van spreken om de zoveel maanden nieuwe medicatie komt. Patiënten moeten ook daarin het kaf van het koren kunnen scheiden en weten welke medicatie efficiënt en doelmatig is. Ik hoop met deze tekst de zaken te kunnen vooruithelpen.
Ik had dezelfde vraag over de tertiaire preventie, maar ik wil het nog even hebben over de secundaire preventie. We zien heel vaak dat bij mensen, nadat de diagnose is gesteld, een stent werd geplaatst waarmee ze geholpen zijn. Wanneer ze dan een aantal maanden revalidatie achter de rug hebben, denken ze dat ze opnieuw in orde zijn en hun leven weer kunnen leiden als voorheen. Dit blijft echter een levensopdracht vanaf het moment van de diagnose. Aandacht voor secundaire preventie op heel veel domeinen is cruciaal.
Een ander punt is dat men dit heel vaak wijt aan de levensstijl, ongezond eten en drinken, en te weinig bewegen, maar er is ook een heel grote genetische component. Ik wil ook daarvoor aandacht vragen omdat bij hoogrisicopatiënten een screening cruciaal is. Dit is niet alleen het geval voor de screening van de patiënten zelf, maar ook van hun familieleden. We zien vandaag dat hoe vroeger men kan screenen binnen de familie, hoe sneller men ook jongere mensen op de radar krijgt. Daardoor redt men op lange termijn levens, maar boekt men ook op korte termijn heel wat efficiëntiewinst op heel wat vlakken.
Collega's, ik wil u bedanken voor uw input. Mijnheer de minister, zoals ik vanochtend al heb gezegd, hebben wij heel goed samengewerkt, waarvoor ook mijn dank. Ik ben ervan overtuigd dat dit geen eindpunt is, maar wel een startpunt en dat we op dit vlak samen initiatieven zullen blijven nemen, zodat levens kunnen worden gered. De verantwoordelijkheid ligt bij ons allemaal.
16.09 Meyrem Almaci (Ecolo-Groen): Mijnheer de voorzitter, collega's, het was een heel constructieve discussie in de commissie, over een heel belangrijk thema. De cijfers zijn daarnet al aangehaald.
Het is heel duidelijk dat de Belgische Cardiologische Liga en de experts zelf aan de alarmbel trekken en echt aandringen op een omvattend actieplan. Vandaag zijn hart- en vaatziekten immers verantwoordelijk voor 20 % van alle sterfgevallen in ons land. Dat heeft natuurlijk een economische kostprijs, maar het heeft vooral een zeer zware menselijke kostprijs.
Die zware tol is echter voor een groot stuk vermijdbaar. Het is aan ons om er alles aan te doen om die zware tol te voorkomen. Dat betekent, zoals de collega van de PVDA al opmerkte, dat we het mogelijk moeten maken dat ook mensen met een kleine portemonnee een gezonde levensstijl kunnen hebben; dat ze niet veroordeeld zijn tot voedingsmiddelen die goedkoop zijn maar veel vet, suiker, zout en alles wat ongezond is bevatten; dat ze niet veroordeeld zijn tot heel lange werkdagen die een impact hebben op hun gezondheid. Wij moeten er samen over waken dat een gezonde levensstijl binnen ieders handbereik is.
Er is natuurlijk ook genetische voorbestemdheid in sommige gevallen. Net als mevrouw Muylle, ben ik daar zelf ook van dichtbij mee geconfronteerd, zelfs zeer recentelijk nog. Dat is een zeer onderbelicht aspect. Screening is inderdaad ongelooflijk belangrijk, net als het delen van informatie binnen de familie, tussen artsen enzovoort. Diagnose, detectie, het delen van data, het samenwerken, het samen doen, dat zijn heel belangrijke gegevens in dit debat.
We weten dat het deel van het gezondheidsbudget naar hart- en vaatziekten gaat, vandaag eigenlijk niet in proportie staat tot de problematiek. Dat moeten we bekijken, en daarvoor is er natuurlijk deze resolutie. Maar wij vragen ook – we hebben het daarover gehad in de commissie – om het ook in de onderhandelingen die nu gaande zijn waar te maken, om ervoor te zorgen dat de nodige consequenties verbonden worden aan deze resolutie. We voelen allemaal de nood om in te gaan op de noodkreet die van de artsen zelf komt, maar dan moeten we dat ook multidisciplinair en met het nodige budget mogelijk maken. Ik kijk daarvoor naar de onderhandelende partijen van de arizonacoalitie.
We weten dat in de vorige coalitie de aanzet gegeven is; deze resolutie is daarvan een uitloper. Er is ook een interfederaal plan voor geïntegreerde zorg, goedgekeurd in 2023. Deze resolutie is een logische volgende stap, die hopelijk ook effectief wordt uitgevoerd.
Ik heb ook aangegeven dat er voor ons een niet zo gemakkelijk te remediëren, maar wel belangrijk luik zit aan deze resolutie, waarvoor wij overigens ook in het kader van de onderhandelingen aandacht vragen, met name de buurtgerichte zorg. Dat is een belangrijk onderdeel. Naast de multidisciplinaire, vooral medisch geïnspireerde behandeling, is de buurtgerichte zorg eerder persoonsgericht. Mensen die bijvoorbeeld alleenstaand zijn en niet meteen familie in de buurt hebben of het wat moeilijk hebben, misschien ook zonder vaste huisarts, kunnen door de buurtgerichte zorg wel goed meegenomen worden. De insteek van population health management biedt daar een uitstekende startbasis voor, denk ik.
Kortom, voor ons is dit een heel belangrijke resolutie, omdat ze aan een schrijnende en heel dringende problematiek tegemoetkomt. Net zoals ze evolutief is ten aanzien van de afgelopen legislatuur, hoop ik dat ze ook voor de volgende regering evolutief kan zijn. Ik hoop dat het aspect van buurtgerichte zorg echt opgenomen kan worden. Daarnaast moeten we ook durven kijken naar het kader van een gezond leven dat voor iedereen binnen handbereik is, en het tijdig detecteren van genetische voorbestemdheid, zodat aan die twee aspecten de nodige gevolgen gegeven kunnen worden. Ik hoop daarvoor op Kamerbrede steun in de komende jaren.
16.10 Irina De Knop (Open Vld): Mijnheer de voorzitter, Open Vld is mede-indiener van deze belangrijke resolutie, die vraagt om een nationaal actieplan, waarvan de basis inderdaad reeds in de vorige legislatuur gelegd werd.
Cardiovasculaire ziekten vormen, zoals verschillende collega's al hebben aangegeven, effectief de eerste doodsoorzaak ter wereld, met ruim een derde van alle overlijdens. Ook België ontsnapt daar niet aan, aangezien de cardiovasculaire ziekten, samen met kanker, op plaats één staan. Het belang van dit actieplan valt dan ook nauwelijks te onderschatten. Die ziekten vertegenwoordigen 11,6 % van de totale ziektelast in België. Men denkt dat ruim een miljoen Belgen aan een cardiovasculaire ziekte lijden en dat die ziekte alleen al in 2019 27.000 overlijdens heeft teweeggebracht. Ik heb de heer Bacquelaine horen spreken over 30.000 overlijdens, dus het is zeker niet te onderschatten.
Ik wou ook graag het genderaspect in dezen even benadrukken. Hoewel mannen een hoger risico op dit soort aandoeningen hebben, sterven er doorgaans meer vrouwen dan mannen aan. Mannen lopen een hoger risico dan vrouwen die nog niet in de menopauze zijn. Dat verschil kan inderdaad te wijten zijn aan een soort hormonale bescherming die vrouwen via hun oestrogenen krijgen en aan het feit dat vrouwen andere symptomen dan mannen hebben en dan ook verschillend worden behandeld. Blijkbaar voelen vrouwen doorgaans minder pijn op de borst en hebben zij symptomen die moeilijker met hartproblemen in verband worden gebracht. Dat verklaart natuurlijk waarom de voortekenen van een hartaanval eerder aan hen voorbijgaan en zij dan ook te lang wachten met het zoeken van hulp. De symptomen van vrouwen worden ook vaak geminimaliseerd en hun behandeling wordt vaker uitgesteld.
Op jaarbasis wordt meer dan een derde van de overlijdens bij vrouwen aan cardiovasculaire aandoeningen toegeschreven. Er wordt ook te weinig onderzoek verricht naar cardiovasculaire aandoeningen bij die populatie. Te weinig vrouwen worden met dergelijke aandoeningen gediagnosticeerd, te weinig vrouwen krijgen een behandeling en zij zijn ondervertegenwoordigd in de betrokken studies.
Die situatie kan en moet worden verholpen en daarom heeft mijn fractie – zo kom ik tot mijn punt – een amendement ingediend om ervoor te zorgen dat er meer wordt geïnvesteerd in het onderzoek naar deze aandoeningen, in het bijzonder bij vrouwen, met het oog op het aanpassen van de medische richtlijnen wat betreft de diagnose en de behandeling van vrouwelijke patiënten. Wij zijn dan ook tevreden dat de collega's in de commissie akkoord zijn gegaan om ons amendement toe te voegen en integraal deel te laten uitmaken van het voorstel van resolutie.
Andere aandachtspunten, zoals het belang van preventie, de therapietrouw en de geslachtskwestie werden daarnet al aangehaald. Ik wil graag nog even population health management onder de aandacht brengen. Stratificatie van risicopatiënten is nu eenmaal zeer belangrijk bij elke nieuwe benadering van een aandoening. De resolutie voor deze aandoening kan absoluut een goed voorbeeld zijn om population health management te gebruiken en te kijken wat we daarvan kunnen leren. Het is duidelijk dat er een methodologie nodig is voor de ontwikkeling van die stratificatie. Zo kunnen we de huisartsen ondersteunen voor een betere detectie in de toekomst.
De voorzitter: Twaalf amendementen van het Vlaams Belang werden aangehouden. Mevrouw Sneppe heeft de aandacht reeds gevestigd op die amendementen.
16.11 Dominiek Sneppe (VB): Mijnheer de voorzitter, ik wil toch nog even een woordje uitleg geven aan de collega's.
De voorzitter: Als u in de toekomst meedeelt dat u bij de amendementen het woord nog vraagt, dan zal ik u wel na vijf minuten het woord ontnemen. Ik dacht dat u de bespreking van de amendementen had meegenomen in uw rede.
16.12 Dominiek Sneppe (VB): Ik zou willen reageren op de collega's.
De voorzitter: Dat gebeurt niet bij de bespreking van voorstellen van resolutie, waarbij iedereen vijf minuten spreektijd heeft.
U hebt amendementen, dus ik geef u nog even het woord, al hebt u misbruik gemaakt van mijn coulante houding. Ik neem aan dat u daarvoor nu begrip zult hebben en dat u zeer beknopt zult zijn.
16.13 Dominiek Sneppe (VB): Het was zeker niet met opzet, mijnheer de voorzitter.
Ik wil gewoon nog een woordje uitleg geven over tertiaire preventie. Ik vind het raar dat collega's daarvan nog nooit gehoord hebben. Primaire preventie voorkomt dat men ziek wordt. Secundaire preventie zorgt ervoor dat als men ziek is, men niet zieker wordt. Tertiaire preventie zorgt ervoor dat men na revalidatie bijvoorbeeld na een hartaanval en operatie, niet hervalt. Dat wordt bedoeld met tertiaire preventie.
Men heeft de mond vol van preventie, preventie, preventie, maar men laat de beroepsgroepen die wij er wel in willen omdat ze volledig op preventie inzetten, net uit de tekst. Dat is heel jammer natuurlijk.
De voorzitter:
Vraagt nog iemand het woord? (Nee)
Quelqu'un demande-t-il encore la parole? (Non)
De bespreking is gesloten.
La discussion est close.
Ingediende
amendementen:
Amendements déposés:
Considerans/Considérant L
• 37
– Dominiek Sneppe cs (145/8)
Considerans/Considérant M
• 38
– Dominiek Sneppe cs (145/8)
Considerans/Considérant N
• 39
– Dominiek Sneppe cs (145/8)
Considerans/Considérant Q
• 40 –
Dominiek Sneppe cs (145/8)
Considerans/Considérant R
• 41
– Dominiek Sneppe cs (145/8)
Considerans/Considérant S
• 42 – Dominiek Sneppe
cs (145/8)
Verzoek/Demande 4
• 43 –
Dominiek Sneppe cs (145/8)
Verzoek/Demande 7
• 44 –
Dominiek Sneppe cs (145/8)
Verzoek/Demande 8
• 45 –
Dominiek Sneppe cs (145/8)
Verzoek/Demande 9
• 46 –
Dominiek Sneppe cs (145/8)
Verzoek/Demande 10
• 47 –
Dominiek Sneppe cs (145/8)
Verzoek/Demande 20/1(n)
• 48 –
Dominiek Sneppe cs (145/8)
Aangehouden: de amendementen.
Réservés:
les amendements.
De stemming over de aangehouden amendementen en over het geheel van het voorstel zal later plaatsvinden.
Le vote sur les amendements réservés et sur
l’ensemble de la proposition aura lieu ultérieurement.
Discussion
générale
De algemene bespreking is geopend.
La
discussion générale est ouverte.
17.01 Florence Reuter, rapporteur: Monsieur le président, je renvoie au rapport écrit.
17.02 Minister Frank Vandenbroucke: Mijnheer de voorzitter, collega’s, ik verontschuldig mij, maar ik zou op de valreep nog een kleine correctie willen voorstellen in het verslag. Wat er in het verslag staat over wat ik heb opgemerkt, berust immers op een misverstand, en dat is niet onbelangrijk. Ik zal u het document geven, maar voor de goede orde moet ik het ook even mondeling meegeven.
Op pagina 13 wordt een antwoord weergegeven dat ik gaf op een vraag van de heer Moons. Ik zal het even voorlezen. Er staat het volgende: "Wat de vraag van de heer Moons over het advies van de Raad van State betreft, is de regering als deel van de wetgevende macht niet verplicht het advies aan de Raad van State te vragen." Dat is echter onjuist. Wij zijn dat wel verplicht. Dat is ook niet wat ik heb aangegeven.
Wat ik heb aangegeven en in het verslag zou moeten staan, is het volgende: "Wat de vraag van de heer Moons over het advies van de Raad van State betreft, heeft de regering geoordeeld dat het niet opportuun was om het ontwerp opnieuw aan de Raad van State voor te leggen, als de regering immers rekening heeft gehouden met de opmerkingen in het advies van de Raad van State en aangeeft in eer en geweten op basis van het advies van de GBA geen aanpassingen te hebben aangebracht aan het wetsontwerp die zouden ingaan tegen het advies van de Raad van State, …"
Mijnheer de voorzitter, indien u mij toestaat, zal ik u de correctie geven. Ik verzoek de kleine correctie nog in het verslag aan te brengen. Ik verontschuldig mij, omdat ik dat hier nog doe.
Wij hebben met alle leden van de commissie overigens een heel interessante discussie daarover gehad. Een klein elementje in het verslag vraagt dus een correctie.
De voorzitter: Op die manier is de correctie alleszins opgenomen in het verslag van de plenaire vergadering.
17.03 Axel Ronse (N-VA): Het TRIO-platform is een ambitieuze naam, mijnheer de minister. Eigenlijk zou u moeten vervellen tot Frank de Verleider, om voldoende mensen voor het TRIO-platform te vinden. Ik heb zelf ontdekt dat het Terug-naar-werkfonds slechts 23 foutjes heeft opgeleverd. Als we dat TRIO-platform tanden willen geven, zullen we er ook voor moeten zorgen dat mensen re-integratietrajecten gaan volgen. Dat zal de grote uitdaging van de nieuwe arizonaregering zijn.
Mijnheer de minister, een TRIO-platform is een zeer goede zaak. Als dit hier wordt goedgekeurd, dan zetten we een historische stap. Dan zal de arbeidsarts toegang hebben tot de gegevens die de geneesheer van de mutualiteit en de huisartsen hebben. Met de N-VA willen we dat zelfs niet beperken tot een trio. Mensen op de geneeskundige dienst, medewerkers enzovoort zouden ook van dat platform kunnen gebruikmaken. Dat is ook wat mijn collega, Frieda Gijbels, op een excellente manier in de commissie heeft verwoord. Als men dit echt efficiënt wil maken, laat er dan meer volk op toe. Het zal nog aangenamer zijn. Ik heb begrepen dat dit vanaf 2026 ook het geval zou kunnen zijn.
We zijn tevreden, maar we zijn ook kritisch. We hopen dat het tanden krijgt. Het zal aan de volgende regering zijn om voor die tanden te zorgen. Het is een historische stap, waarvoor hulde aan u, mijnheer de minister. Het is een zeer goede stap.
Ik heb wel nog twee bezorgdheden. Ten eerste, wij willen natuurlijk niet dat dit een tweede FLA voor huisartsen en arbeidsartsen wordt. Het moet toch een beetje gebruiksvriendelijk zijn. We gaan dat zeker goed opvolgen. Ten tweede – de heer Van Quickenborne is niet in de zaal –, dit gaat ook over digitalisering. Voor deze digitale tool moet er ook transparantie zijn op het vlak van de kostprijs en de maker van dat TRIO-platform. Er moet op een correcte manier met de middelen worden omgegaan, in een andere stijl dan die die bij Justitie werd gehanteerd, mijnheer Van Quickenborne.
17.04 Robin Tonniau (PVDA-PTB): Mijnheer de voorzitter, collega's, TRIO is een digitaal platform ter bevordering van de communicatie tussen de verschillende spelers in het terug-naar-werktraject. Het maakt deel uit van het brede debat over de terugkeer naar arbeid.
De PVDA is voorstander van een terugkeer naar het werk onder begeleiding en in samenspraak met de betrokken werknemers. Een werkbare, zinvolle en vaste job structureert het leven en geeft de mensen een plaats in de maatschappij.
Wij hebben echter ook enkele bedenkingen. Die terugkeer naar het werk vindt niet plaats in een perfecte wereld. De terug-naar-werktrajecten zijn een goede zaak, op voorwaarde dat de begeleiding passend is en de werknemer zich gehoord voelt.
Waarom worden er vandaag zoveel werknemers langdurig ziek door het uitoefenen van hun job? Wanneer zullen we ernstig inzetten op preventie? Ik geef het voorbeeld van de schoonmaaksector, waar in 2023 maar liefst een op vijf werknemers uitviel wegens ziekte. Na vijf jaar in de schoonmaaksector kampen alle werknemers met spier- en skeletaandoeningen. Wat wordt er gedaan om hun arbeidsomstandigheden te verbeteren?
Wat deed de vivaldiregering om te voorkomen dat mensen ziek worden? Wat dat betreft, ziet de toekomst er bijzonder slecht uit. De onderhandelingen tussen de arizonapartijen zijn zo lek als een zeef, alles ligt op straat. Dus we weten waar we aan toe zijn. We weten wat voor een antisociale en afbraakregering men aan het vormen is. Met de arizonacoalitie zal het aantal langdurig zieken niet dalen, maar zal het aantal zieken door arbeid stijgen. De arizonapartijen zetten in op meer flexibiliteit, op nog meer onzekere lonen en contracten. Voor iedereen een flexi-job, voor iedereen gratis zondagwerk, voor iedereen nachtwerk zonder extra premies, nooit meer brugpensioen, langer werken voor een lager pensioen.
Gelukkig zien we dat de werkende mensen op straat komen voor hun rechten, van een kleuterjuf tot een militair. De mensen kunnen die regering nog tegenhouden. Dat is duidelijk.
De zorg voor langdurige zieken is enorm belangrijk. We mogen dat probleem niet uit de weg gaan, maar we moeten het bij de kern aanpakken door onder andere mensen weer aan het werk te krijgen, onder de voorwaarde dat ze niet weer ziek gemaakt worden door het werk.
In elk debat over het beleid van langdurige zieken ontbreekt de focus op de kern van de zaak: preventie op de werkvloer en bescherming door toezicht van de vakbonden op de werkvloer. Een platform voor de verschillende actoren die mensen terug naar hun werk begeleiden, is allicht een goedbedoelde maatregel, maar in het voorstel voor een TRIO-platform zijn er toch een aantal gevaren en vaagheden. Zo staat er niets in over de werkgever en de eventuele gevolgen, indien de werkgever om welke reden dan ook weigert om de werkplek aan te passen. Moet de werkgever in dat geval dan niet financieel bijdragen aan de omscholing van de werknemer? Wordt de werkgever eigenlijk ooit gesanctioneerd? Het blijft te vaag wat de rechten van de werknemer betreft. Wat gebeurt er bijvoorbeeld als de werknemer zich, na vier weken, toch niet fit voelt om zich te melden? Kan de werknemer ontslagen worden voor contactbreuk om medische redenen?
Hoe zal het platform, waar toch een stevig prijskaartje aan vasthangt, gefinancierd worden, gelet op het feit dat de volgende regering ernstig moet besparen? Komt dat ten laste van de zieke werknemer door bijvoorbeeld de uitkeringen niet meer te indexeren?
De idee van het TRIO-platform bestaat al drie jaar en is bedoeld als communicatiemiddel, maar het evolueert nu naar een controle-en sanctiemiddel. Het verklaart alvast waarom Axel Ronse zo blij was. De tool kan misbruikt worden in de handen van de arizonaregering om langdurig zieken te straffen en daarom kan de PVDA het ontwerp niet meer volop steunen en zullen we ons bij de stemming onthouden.
17.05 Isabelle Hansez (Les Engagés): Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, ce projet de loi s'inscrit dans un contexte alarmant où l'invalidité de longue durée atteint des proportions inquiétantes en Belgique: plus de 500 000 incapacités de travail de longue durée en 2024. Ce chiffre est en augmentation constante et le coût annuel atteint 10 milliards d'euros. Cette explosion n'est pas seulement un problème budgétaire. Elle représente également des difficultés financières pour les travailleurs, dont le salaire est réduit à 60 %, mais aussi une source de souffrance pour les familles et une perturbation majeure pour les employeurs, et en particulier les PME.
Les Engagés saluent ce projet de loi comme un premier pas important. La plateforme TRIO vise à améliorer la coordination bien nécessaire entre médecins conseils, médecins généralistes et médecins du travail, pour structurer les trajets de retour à l'emploi. Bon nombre de travailleurs sont bien incapables de donner le nom de leur médecin du travail à leur médecin généraliste, empêchant effectivement la collaboration pour essayer d'adapter les conditions de travail. Ce dispositif permettra donc de faciliter les échanges d'informations médicales dans un cadre sécurisé et collaboratif, essentiel pour évaluer les capacités résiduelles des travailleurs et les conditions de leur réinsertion professionnelle. Cependant, nous constatons des points d'attention importants qui méritent d'être soulignés.
Le premier point concerne l'exclusion de la plateforme de différents professionnels de la santé et acteurs de la prévention, pourtant essentiels dans la prise en charge des deux pathologies principales à l'origine de l'incapacité de travail de longue durée, à savoir les troubles musculosquelettiques et les troubles mentaux. Plus précisément, il s'agit des médecins spécialistes par rapport à certaines pathologies ou comorbidités, des psychologues, aussi appelés cliniciens du travail, en ce compris ceux mandatés dans le cadre des assurances privées qui prennent en charge les travailleurs souffrant de burn-out ou d'autres pathologies mentales liées au travail. Je pense notamment au harcèlement, aux conflits, aux hyper-conflits, aux traumatismes au travail. Il s'agit aussi des conseillers en prévention sur les aspects sociaux et ergonomiques, pour favoriser l'aménagement des conditions de travail et par là un retour au travail de qualité.
Un bel exemple concerne le projet pilote de Fedris, d'ailleurs passé programme en 2024, portant sur la prise en charge des travailleurs qui manifestent des signes précoces de burn-out. J'en ai été l'experte scientifique avant d'arriver dans ce Parlement. Sur la base de l'analyse de centaines de prises en charge de travailleurs, on a pu constater à quel point une fiche de transmission entre professionnels de la santé est importante pour une prise en charge intégrée et efficace.
Dans le cadre de ce projet, les acteurs concernés incluaient le médecin généraliste, le médecin du travail, le psychologue clinicien du travail et le conseiller en prévention sur les aspects psychosociaux. Ces derniers acteurs, absents dans ce projet de loi, me semblent pourtant des maillons essentiels pour assurer la réflexion sur le sens du travail, sur l'adaptation des conditions de travail et sur la qualité du retour au travail.
Pour conclure sur ce point, globalement, ces différents professionnels cités jouent un rôle déterminant dans le diagnostic et le suivi des travailleurs. Leur absence sur cette plateforme compromet une véritable approche multidisciplinaire. Il faudrait, selon moi, y remédier au plus vite et cette possibilité de remédiation rapide existe bel et bien, d'après ce que j'ai pu entendre en commission.
Le second point concerne la protection des données personnelles. Le projet de loi présenté ce jour permet de répondre aux réserves exprimées par l'Autorité de protection des données (APD). La définition des finalités de traitement et la gestion des consentements ont désormais été clarifiées. Cependant, il faudra toujours veiller à maintenir un respect entre la vie privée et l'efficacité de l'outil. Suite à l'avis de l'APD, le projet de loi proposé diminue le délai à un an pour l'ajout de données au dossier et à un an pour la consultation. Se pose donc cette question de conservation des données. Il conviendra de s'assurer que les durées ont été réfléchies en fonction des possibilités de rechute. On parle souvent de rechute du burn-out; on en observe fréquemment, notamment dans le cadre de la santé mentale au travail.
Un autre point concerne l'usage pratique de la plateforme par les médecins, même si on en perçoit tout à fait l'utilité. étant donné qu'il n'y a pas d'obligation d'utilisation, certains médecins risquent de ne pas adopter la plateforme en raison d'éventuelles charges administratives supplémentaires ou d'une faible maîtrise des outils numériques. Il est donc important de prévoir des incitants et des formations pour ces acteurs.
Un dernier point concerne l'absence de lien avec les services régionaux de l'emploi. Leur implication est essentielle pour un accompagnement efficace vers le marché du travail, notamment dans le cadre de transitions professionnelles ou de nouveaux projets professionnels, qui s'avère, dans beaucoup de cas, pertinent pour les travailleurs qui souffrent de pathologies mentales liées au travail ou de troubles musculosquelettiques. À l'avenir, il serait intéressant de réfléchir à leur implication dans la limite des conditions éthiques liées au secret professionnel, puisque de nombreux acteurs à ce niveau ne sont pas des professionnels de la santé.
L'objectif est clair: diminuer durablement le nombre de personnes en invalidité de longue durée et réduire les coûts sociétaux qui en découlent. Nous, Les Engagés, soutiendrons ce projet de loi car il constitue une étape importante, mais nous appelons à des améliorations dès maintenant et dans les travaux à venir. Le retour au travail des malades de longue durée doit rester une priorité pour le prochain gouvernement avec des outils comme TRIO en pierre angulaire de cette politique.
Je ne peux qu'encourager l'accélération de ce déploiement pour répondre à l'urgence. Chaque jour de retard coûte cher, non seulement en termes financiers, mais aussi humains.
De voorzitter:
Vraagt nog iemand het woord? (Nee)
Quelqu'un demande-t-il encore la parole? (Non)
De algemene bespreking is gesloten.
La discussion générale est close.
Discussion des
articles
Wij vatten de bespreking van de artikelen
aan. De door de commissie aangenomen tekst geldt als basis voor de bespreking. (Rgt 85, 4) (597/1)
Nous passons à la discussion des articles. Le
texte adopté par la commission sert de base à la discussion. (Rgt 85, 4) (597/1)
Het wetsontwerp telt 9 artikelen.
Le projet de
loi compte 9 articles.
Er werden geen amendementen ingediend.
Aucun amendement n'a été déposé.
De artikelen 1 tot 9 worden artikel per artikel aangenomen.
Les articles 1 à 9 sont adoptés article par article.
De bespreking van de artikelen is gesloten. De stemming over het geheel zal later plaatsvinden.
La discussion des articles est close. Le vote sur l'ensemble aura lieu ultérieurement.
Wegens een tekort aan kandidaturen voor de mandaten van plaatsvervangend
lid van de Centrale Toezichtsraad voor het Gevangeniswezen (CTRG) werd in het Belgisch Staatsblad van 4 december 2024
een achtste oproep tot kandidaten bekendgemaakt.
À la suite d'un manque de candidatures pour les mandats de membre suppléant du Conseil central de surveillance pénitentiaire (CCSP), un huitième appel à candidats a été publié au Moniteur belge du 4 décembre 2024.
Er werden geen bijkomende kandidaturen ingediend.
Aucune candidature complémentaire n’a été introduite.
Er ontbreken nog twee kandidaten voor de mandaten van Franstalig plaatsvervangend lid.
Il manque encore deux candidats pour les mandats de membre suppléant francophone.
Overeenkomstig het advies van de Conferentie van voorzitters van 22 januari 2025 stel ik u voor om de reeds ingediende kandidaturen over te zenden aan de politieke fracties.
Conformément à l'avis de la Conférence des présidents du 22 janvier 2025, je vous propose d’envoyer les candidatures déjà introduites aux groupes politiques.
De kandidaten zullen worden gehoord in de commissie voor Justitie.
Les candidats seront auditionnés en commission de la Justice.
Na de benoeming van de plaatsvervangende leden zal een nieuwe oproep tot kandidaten voor de openstaande mandaten worden bekendgemaakt.
Après la nomination des membres suppléants, un nouvel appel à candidats pour les mandats vacants sera publié.
Geen bezwaar? (Nee)
Aldus zal geschieden.
Pas d'observation? (Non)
Il en sera ainsi.
Overeenkomstig de beslissing van de plenaire vergadering van 7 november 2024 verscheen in het Belgisch Staatsblad van 12 december 2024 een oproep tot kandidaten voor de hernieuwing van de helft van de mandaten van de leden van de Benoemingscommissies voor het notariaat.
Conformément à la décision de la séance plénière du 7 novembre 2024, un appel à candidats pour le renouvellement de la moitié des mandats des membres des Commissions de nomination pour le notariat a été publié au Moniteur belge du 12 décembre 2024.
De Kamer dient meer bepaald de volgende mandaten te hernieuwen:
La Chambre doit précisément renouveler les mandats suivants:
Werkend lid:
- 2 mandaten van 'hoogleraar/docent' (1N+1F)
- 2 mandaten van 'lid niet-notaris' (1N+1F)
Membre effectif:
- 2 mandats de 'professeur/chargé de cours' (1N+1F)
- 2 mandats de 'membre non-notaire' (1N+1F)
Plaatsvervangend lid:
- 2 mandaten van 'magistraat' (1N+1F)
- 2 mandaten van 'lid niet-notaris' (1N+1F)
Membre suppléant:
- 2 mandats de 'magistrat' (1N+1F)
- 2 mandats de 'membre non-notaire' (1N+1F)
De volgende kandidaturen werden ingediend:
Nederlandstalige kandidaturen
Mandaten van werkend lid:
categorie
'hoogleraar/docent'
- de heer Stefaan Voet, hoofddocent aan KU Leuven, Leuven Centre for Public Law
categorie
'lid niet-notaris':
- mevrouw Isabelle Dupré, zelfstandig senior consultant legal – IT bij Marisse BV; doctoraal onderzoeker rechtsfaculteit UGent
- de heer Peter Kessels, algemeen directeur bij de CTRG
Mandaten van plaatsvervangend lid:
categorie
'magistraat':
Geen kandidatuur ingediend.
categorie
'lid niet-notaris':
- de heer Stefaan Voet, hoofddocent aan KU Leuven, Leuven Centre for Public Law
Franstalige kandidaturen
Mandaten van werkend lid:
categorie
'hoogleraar/docent'
Geen kandidatuur ingediend.
categorie
'lid niet-notaris':
- mevrouw Muriel Clavie, advocaat aan de balie van Waals-Brabant
- de heer Philippe Culum, voorzitter van de vrederechters en de politierechters van het gerechtelijk arrondissement Henegouwen
- mevrouw Vanessa de Francquen, advocaat bij de balie van Brussel
Mandaten van plaatsvervangend lid:
categorie
'magistraat':
- de heer Philippe Culum, voorzitter van de vrederechters en de politierechters van het gerechtelijk arrondissement Henegouwen
categorie
'lid niet-notaris':
- mevrouw Vanessa de Francquen, advocaat bij de balie van Brussel
Les candidatures suivantes ont été introduites:
Candidatures néerlandophones
Mandats de membre effectif:
catégorie
'professeur/chargé de cours'
- M. Stefaan Voet, chargé de cours principal à la KU Leuven, Leuven Centre for Public Law
catégorie
'membre non-notaire'
- Mme Isabelle Dupré, senior consultant legal – IT indépendante chez Marisse BV; chercheuse doctorale à la faculté de droit UGent
- M. Peter Kessels, directeur général au CCSP
Mandats de membre suppléant:
catégorie
'magistrat'
Aucune candidature introduite.
catégorie
'membre non-notaire'
- M. Stefaan Voet, chargé de cours principal à la KU Leuven, Leuven Centre for Public Law
Candidatures francophones
Mandats de membre effectif:
catégorie
'professeur/chargé de cours'
Aucune candidature introduite.
catégorie
'membre non-notaire'
- Mme Muriel Clavie, avocate au barreau du Brabant wallon
- M. Philippe Culum, président des juges de paix et juges de police de l’arrondissement judiciaire du Hainaut
- Mme Vanessa de Francquen, avocate au barreau de Bruxelles
Mandats de membre suppléant:
catégorie
'magistrat'
- M. Philippe Culum, président des juges de paix et juges de police de l’arrondissement judiciaire du Hainaut
catégorie
‘membre non-notaire’
- Mme Vanessa de Francquen, avocate au barreau de Bruxelles
De kandidatuur van mevrouw Muriel Clavie werd niet binnen de voorgeschreven termijn ingediend.
La candidature de Mme Muriel Clavie n’a pas été introduite dans le délai prescrit.
Er werden onvoldoende kandidaturen ingediend om alle mandaten te kunnen invullen.
Les candidatures ont été introduites en nombre insuffisant pour remplir tous les mandats.
Overeenkomstig het advies van de Conferentie van voorzitters van 22 januari 2025 stel ik u voor de kandidatuur van mevrouw Muriel Clavie onontvankelijk te verklaren en een nieuwe oproep tot kandidaten in het Belgisch Staatsblad bekend te maken voor de hernieuwing van de helft van de mandaten van de leden van de Benoemingscommissies voor het notariaat.
Conformément à l'avis de la Conférence des présidents du 22 janvier 2025, je vous propose de déclarer la candidature de Mme Muriel Clavie irrecevable et de publier au Moniteur belge un nouvel appel à candidats pour le renouvellement de la moitié des mandats des membres des Commissions de nomination pour le notariat.
Geen bezwaar? (Nee)
Aldus zal geschieden.
Pas d'observation? (Non)
Il en sera ainsi.
De regering heeft de urgentieverklaring gevraagd met toepassing van artikel 51 van het Reglement, bij de indiening van het wetsontwerp tot wijziging van de tabel bedoeld in artikel 87 van het Kieswetboek om de samenstelling van bepaalde kieskantons in het Waals en Vlaams gewest te wijzigen (nr. 651/1).
Le gouvernement a demandé l'urgence conformément à l'article 51 du Règlement lors du dépôt du projet de loi modifiant le tableau visé à l’article 87 du Code électoral en vue de modifier la composition de certains cantons électoraux dans les Régions wallonne et flamande (n° 651/1).
Ik geef
het woord aan de regering om de vraag tot urgentieverklaring toe te lichten.
Je passe la parole au gouvernement pour développer la demande d'urgence.
20.01 Minister Bernard Quintin: Mijnheer de voorzitter, in geval van vervroegde verkiezingen, die op elk moment zouden kunnen plaatsvinden als gevolg van de ontbinding van de Kamer van volksvertegenwoordigers, is het noodzakelijk dat de tabel met de samenstelling van de kieskantons onverwijld is aangepast aan de fusies van de gemeenten die hebben plaatsgevonden, om een dergelijke stemming mogelijk te maken.
De voorzitter: Ik neem aan dat het om een puur technische zaak gaat en niet om een voorspelling. Wij moeten echter met elke eventualiteit rekening houden.
Ik stel u
voor om ons over deze vraag uit te spreken.
Je vous propose de nous prononcer sur cette demande.
De urgentie
wordt aangenomen bij zitten en opstaan.
L'urgence est adoptée par assis et levé.
In de laatst rondgedeelde agenda komt een lijst van voorstellen voor waarvan de inoverwegingneming is gevraagd.
Vous avez pris connaissance dans l'ordre du jour qui vous a été distribué de la liste des propositions dont la prise en considération est demandée.
Indien er geen bezwaar is, beschouw ik de inoverwegingneming van deze voorstellen als aangenomen. Overeenkomstig het reglement worden die voorstellen naar de bevoegde commissies verzonden.
S'il n'y a pas d'observations à ce sujet, je considère la prise en considération de ces propositions comme acquise. Je renvoie les propositions aux commissions compétentes conformément au règlement.
Geen bezwaar? (Nee)
Aldus zal geschieden.
Pas d'observation? (Non)
Il en sera ainsi.
Demande
d'urgence
21.01 Ellen Samyn (VB): Collega’s, ik vraag de urgentie voor het wetsvoorstel tot wijziging van de wet van 5 augustus 1978 houdende economische en budgettaire hervormingen en de wet van 4 maart 2004 houdende toekenning van aanvullende voordelen inzake rustpensioen aan personen die werden aangesteld om een management- of staffunctie uit te oefenen in een overheidsdienst, teneinde de overschrijding van het plafond-Wijninckx door ambtenaren op te heffen, nr. 635/1.
De zogenaamde grote pensioenhervorming van Vivaldi was wat het Vlaams Belang betreft een gemiste kans op een echte hervorming. Van de beloofde harmonisering van de drie statuten is niets in huis gekomen. Er bestaat nog steeds een grote kloof tussen enerzijds het gemiddelde ambtenarenpensioen en anderzijds het gemiddelde werknemers- en zelfstandigenpensioen. Voor die laatsten ligt het pensioen trouwens gemiddeld 2.000 euro lager dan het gemiddelde ambtenarenpensioen. Ook de afschaffing van de overschrijding van het plafond-Wijninckx werd niet gerealiseerd en daar gaat ons wetsvoorstel over. De mogelijkheid tot de overschrijding van het pensioenplafond werd in maart 2004 ingevoerd, waarmee een achterpoortje voor de hoogste ambtenarenpensioenen werd gecreëerd.
De Vlaams Belangfractie vindt dat fundamenteel onrechtvaardig, temeer daar de Belgische werknemers- en zelfstandigenpensioenen tot de laagste van Europa behoren. Hoe kan men verantwoorden dat bepaalde personen een pensioen van 8.000 euro ontvangen, terwijl anderen met een volledige loopbaan nauwelijks een pensioen van 1.000 euro krijgen? Mijn fractie diende reeds in de vorige legislatuur dit wetsvoorstel in om de overschrijding van het plafond-Wijninckx af te schaffen. Helaas werd dit weggestemd, niettegenstaande elke partij zei de zogenaamde graaipensioenen te willen aanpakken. We hopen deze legislatuur op toegenomen voortschrijdend inzicht en het lijkt ons dan ook niet meer dan logisch dat deze discrepantie dringend wordt aangepakt.
Daarom vragen we de urgentie voor dit voorstel.
De voorzitter: Ik stel u voor om ons over deze vraag uit te spreken.
Je vous propose de nous prononcer sur cette demande.
De urgentie wordt verworpen bij zitten en opstaan.
L'urgence est rejetée par assis et levé.
Overeenkomstig het advies van de Conferentie van voorzitters van 22 januari 2025 stel ik u voor, op grond van artikel 259bis-12, § 1, van het Gerechtelijk Wetboek, om de Hoge Raad voor de Justitie om advies te verzoeken over:
- het voorstel tot herziening van de Grondwet (Kristien Van Vaerenbergh c.s.) teneinde de evaluatie van korpschefs in de magistratuur mogelijk te maken, nr. 0558/001;
- het voorstel tot herziening van artikel 151, § 6, van de Grondwet (Khalil Aouasti c.s.), teneinde de evaluatie van de korpschefs van de hoven en rechtbanken mogelijk te maken, nr. 0531/001.
Conformément à l'avis de la Conférence des présidents du 22 janvier 2025, je vous propose de demander, en vertu de l’article 259bis-12, § 1er, du Code judiciaire, l'avis du Conseil supérieur de la Justice sur:
- la proposition de révision de la Constitution (Kristien Van Vaerenbergh et consorts) en vue de permettre l'évaluation des chefs de corps de la magistrature, n° 0558/001;
- la proposition de révision de l'article 151, § 6, de la Constitution (Khalil Aouasti et consorts), en vue de permettre l'évaluation des chefs de corps des cours et tribunaux, n° 0531/001.
De meerderheid van
de leden van de Kamer van volksvertegenwoordigers dient dit verzoek te steunen.
La majorité des membres de la Chambre des représentants doit soutenir cette demande.
Wij zullen hiervoor overgaan tot een
elektronische telling.
Nous allons
pour cela procéder à un comptage électronique.
Opgelet, voor de elektronische telling maken we enkel gebruik van de groene stemknop.
Je vous rappelle que, pour le comptage électronique, nous utilisons uniquement le bouton vert.
Wie het verzoek steunt, drukt op de groene stemknop.
Pour soutenir la demande, il faut pousser sur le bouton vert.
Wie het verzoek niet steunt, gebruikt geen enkele knop.
Pour la rejeter, il ne faut rien faire.
Bij een telling kan men zich niet onthouden.
Lors d’un comptage, il n’est pas possible de s’abstenir.
Er wordt overgegaan tot een elektronische telling.
Il est procédé au comptage électronique.
(Stemming/vote
1)
Uitslag van de telling: 133 leden hebben JA geantwoord.
Résultat du comptage: 133 membres ont répondu OUI.
Bijgevolg neemt de Kamer het voorstel aan. (art. 61, nr. 4, Rgt)
En conséquence, la Chambre adopte la
proposition. (art. 61,
n° 4, Rgt)
Stemming over amendement nr. 37 van
Dominiek Sneppe cs op considerans L. (145/8)
Vote sur l'amendement n° 37 de Dominiek
Sneppe cs au considérant L. (145/8)
Begin van de
stemming / Début du vote.
Heeft iedereen
gestemd en zijn stem nagekeken? / Tout le monde a-t-il voté et vérifié son
vote?
Einde van de
stemming / Fin du vote.
Uitslag van de
stemming / Résultat du vote.
|
(Stemming/vote 2) |
||
|
Ja |
20 |
Oui |
|
Nee |
113 |
Non |
|
Onthoudingen |
0 |
Abstentions |
|
Totaal |
133 |
Total |
Bijgevolg is het amendement verworpen.
En conséquence, l'amendement est rejeté.
Stemming over amendement nr. 38 van
Dominiek Sneppe cs op considerans M. (145/8)
Vote sur l'amendement n° 38 de Dominiek
Sneppe cs au considérant M. (145/8)
Mag de uitslag van de vorige stemming ook
gelden voor deze stemming? (Ja)
Peut-on considérer que le résultat du vote
précédent est valable pour celui-ci? (Oui)
(Stemming/vote 2)
Bijgevolg is het amendement verworpen.
En
conséquence, l'amendement est rejeté.
Stemming over amendement nr. 39 van
Dominiek Sneppe cs op considerans N. (145/8)
Vote sur l'amendement n° 39 de Dominiek
Sneppe cs au considérant N. (145/8)
Mag de uitslag van de vorige stemming ook
gelden voor deze stemming? (Ja)
Peut-on considérer que le résultat du vote
précédent est valable pour celui-ci? (Oui)
(Stemming/vote 2)
Bijgevolg is het amendement verworpen.
En
conséquence, l'amendement est rejeté.
Stemming over amendement nr. 40 van
Dominiek Sneppe cs op considerans Q. (145/8)
Vote sur l'amendement n° 40 de Dominiek
Sneppe cs au considérant Q. (145/8)
Mag de uitslag van de vorige stemming ook
gelden voor deze stemming? (Ja)
Peut-on considérer que le résultat du vote
précédent est valable pour celui-ci? (Oui)
(Stemming/vote 2)
Bijgevolg is het amendement verworpen.
En
conséquence, l'amendement est rejeté.
Stemming over amendement nr. 41 van
Dominiek Sneppe cs op considerans R. (145/8)
Vote sur l'amendement n° 41 de Dominiek
Sneppe cs au considérant R. (145/8)
Mag de uitslag van de vorige stemming ook
gelden voor deze stemming? (Ja)
Peut-on considérer que le résultat du vote
précédent est valable pour celui-ci? (Oui)
(Stemming/vote 2)
Bijgevolg is het amendement verworpen.
En conséquence,
l'amendement est rejeté.
Stemming over amendement nr. 42 van
Dominiek Sneppe cs op considerans S. (145/8)
Vote sur l'amendement n° 42 de Dominiek
Sneppe cs au considérant S. (145/8)
Mag de uitslag van de vorige stemming ook
gelden voor deze stemming? (Ja)
Peut-on considérer que le résultat du vote
précédent est valable pour celui-ci? (Oui)
(Stemming/vote 2)
Bijgevolg is het amendement verworpen.
En
conséquence, l'amendement est rejeté.
Stemming over amendement nr. 43 van
Dominiek Sneppe cs op verzoek 4. (145/8)
Vote sur l'amendement n° 43 de Dominiek
Sneppe cs à la demande 4. (145/8)
Mag de uitslag van de vorige stemming ook
gelden voor deze stemming? (Ja)
Peut-on considérer que le résultat du vote
précédent est valable pour celui-ci? (Oui)
(Stemming/vote 2)
Bijgevolg is het amendement verworpen.
En
conséquence, l'amendement est rejeté.
Stemming over amendement nr. 44 van
Dominiek Sneppe cs op verzoek 7. (145/8)
Vote sur l'amendement n° 44 de Dominiek
Sneppe cs à la demande 7. (145/8)
Mag de uitslag van de vorige stemming ook
gelden voor deze stemming? (Ja)
Peut-on considérer que le résultat du vote
précédent est valable pour celui-ci? (Oui)
(Stemming/vote 2)
Bijgevolg is het amendement verworpen.
En
conséquence, l'amendement est rejeté.
Stemming over amendement nr. 45 van
Dominiek Sneppe cs op verzoek 8. (145/8)
Vote sur l'amendement n° 45 de Dominiek
Sneppe cs à la demande 8. (145/8)
Mag de uitslag van de vorige stemming ook
gelden voor deze stemming? (Ja)
Peut-on considérer que le résultat du vote
précédent est valable pour celui-ci? (Oui)
(Stemming/vote 2)
Bijgevolg is het amendement verworpen.
En
conséquence, l'amendement est rejeté.
Stemming over amendement nr. 46 van
Dominiek Sneppe cs op verzoek 9. (145/8)
Vote sur l'amendement n° 46 de Dominiek
Sneppe cs à la demande 9. (145/8)
Mag de uitslag van de vorige stemming ook
gelden voor deze stemming? (Ja)
Peut-on considérer que le résultat du vote
précédent est valable pour celui-ci? (Oui)
(Stemming/vote 2)
Bijgevolg is het amendement verworpen.
En
conséquence, l'amendement est rejeté.
Stemming over amendement nr. 47 van
Dominiek Sneppe cs op verzoek 10. (145/8)
Vote sur l'amendement n° 47 de Dominiek
Sneppe cs à la demande 10. (145/8)
Mag de uitslag van de vorige stemming ook
gelden voor deze stemming? (Ja)
Peut-on considérer que le résultat du vote
précédent est valable pour celui-ci? (Oui)
(Stemming/vote 2)
Bijgevolg is het amendement verworpen.
En
conséquence, l'amendement est rejeté.
Stemming over amendement nr. 48 van
Dominiek Sneppe cs tot invoeging van een verzoek 20/1(n). (145/8)
Vote sur l'amendement n° 48 de Dominiek
Sneppe cs tendant à insérer une demande 20/1(n). (145/8)
Mag de uitslag van de vorige stemming ook
gelden voor deze stemming? (Ja)
Peut-on considérer que le résultat du vote
précédent est valable pour celui-ci? (Oui)
(Stemming/vote 2)
Bijgevolg is het amendement verworpen.
En
conséquence, l'amendement est rejeté.
Vraagt iemand het woord voor een
stemverklaring? (Nee)
Quelqu'un demande-t-il la parole pour une déclaration avant le vote? (Non)
Begin van
de stemming / Début du vote.
Heeft iedereen
gestemd en zijn stem nagekeken? / Tout le monde a-t-il voté et vérifié son
vote?
Einde van de
stemming / Fin du vote.
Uitslag van de
stemming / Résultat du vote.
|
(Stemming/vote 3) |
||
|
Ja |
112 |
Oui |
|
Nee |
0 |
Non |
|
Onthoudingen |
20 |
Abstentions |
|
Totaal |
132 |
Total |
Bijgevolg neemt de Kamer het voorstel van
resolutie aan. Het zal ter kennis van de regering worden gebracht. (145/9)
En conséquence, la Chambre adopte la
proposition de résolution. Il en sera donné connaissance au gouvernement. (145/9)
Raison
d'abstention? (Non)
Reden van
onthouding? (Nee)
(De
heer Bart De Wever heeft zoals zijn fractie gestemd.)
Vraagt iemand het woord voor een
stemverklaring? (Nee)
Quelqu'un demande-t-il la parole pour une déclaration avant le vote? (Non)
Begin van
de stemming / Début du vote.
Heeft iedereen
gestemd en zijn stem nagekeken? / Tout le monde a-t-il voté et vérifié son
vote?
Einde van de
stemming / Fin du vote.
Uitslag van de
stemming / Résultat du vote.
|
(Stemming/vote 4) |
||
|
Ja |
122 |
Oui |
|
Nee |
0 |
Non |
|
Onthoudingen |
12 |
Abstentions |
|
Totaal |
134 |
Total |
Bijgevolg neemt de Kamer het wetsontwerp
aan. Het zal aan de Koning ter bekrachtiging worden voorgelegd. (597/4)
En conséquence, la Chambre adopte le projet de
loi. Il sera soumis à la sanction royale. (597/4)
Reden van onthouding? (Nee)
Raison
d'abstention? (Non)
Wij moeten overgaan tot de goedkeuring van de agenda voor de vergadering van volgende week.
Nous devons procéder à l’approbation de l'ordre du jour de la séance de la semaine prochaine.
Zijn er dienaangaande opmerkingen? (Nee)
Y a-t-il une observation à ce sujet? (Non)
Bijgevolg is de agenda aangenomen.
En conséquence, l'ordre du jour est adopté.
De vergadering wordt gesloten. Volgende vergadering donderdag 30 januari 2025 om 14.15 uur.
La séance est levée. Prochaine séance le jeudi 30 janvier 2025 à 14 h 15.
De vergadering wordt gesloten om 17.31 uur.
La séance est levée à 17 h 31.
|
De bijlage is opgenomen in een aparte brochure
met nummer CRIV 56 PLEN 022 bijlage. |
|
L'annexe est reprise dans une brochure séparée,
portant le numéro CRIV 56 PLEN 022 annexe. |
DETAIL VAN DE NAAMSTEMMINGEN |
DETAIL DES VOTES NOMINATIFS |
Comptage électronique – Elektronische telling: 1
|
Oui |
133 |
Ja |
Vote nominatif - Naamstemming: 2
|
Oui |
20 |
Ja |
Bury Katleen, Depoortere Ortwin, Dillen Marijke, Huybrechts Britt, Keuten Dieter, Moons Kurt, Pas Barbara, Ponthier Annick, Ravyts Kurt, Samyn Ellen, Sneppe Dominiek, Somers Werner, Troosters Frank, Van Belleghem Francesca, Van Hoecke Alexander, Van Lommel Reccino, Van Rooy Sam, Verbelen Kristien, Vereeck Lode, Vermeersch Wouter
|
Non |
113 |
Nee |
Aerts Staf, Almaci Meyrem, Aouasti Khalil, Bacquelaine Daniel, Bayet Hugues, Bertels Jan, Bihet Mathieu, Bouchez Georges-Louis, Boukili Nabil, Buysrogge Peter, Chahid Ridouane, Clarinval David, Coenegrachts Steven, Cornillie Hervé, Courard Philippe, Crucke Jean-Luc, Cuylaerts Dorien, Daems Greet, Daerden Frédéric, D'Amico Roberto, Deborsu Charlotte, Dedecker Jean-Marie, Dedonder Ludivine, De Knop Irina, Delcourt Catherine, De Maegd Michel, Demesmaeker Eva, Demon Franky, Depoorter Kathleen, De Roover Peter, Désir Caroline, De Smet François, De Vreese Maaike, De Wit Sophie, De Witte Kim, D'Haese Christoph, Dubois Xavier, Ducarme Denis, Dufrane Anthony, Eggermont Natalie, El Yakhloufi Achraf, Foret Gilles, Francken Theo, Frank Luc, Freilich Michael, Gatelier Jean-François, Gijbels Frieda, Goffin Philippe, Grillaert Leentje, Handichi Youssef, Hansez Isabelle, Hedebouw Raoul, Jacquet Farah, Jadoul Pierre, Kompany Pierre, Lacroix Christophe, Lamarti Fatima, Lambrecht Annick, Lasseaux Stéphane, Legasse Dimitri, Lutgen Benoît, Mahdi Sammy, Maouane Rajae, Matheï Steven, Matz Vanessa, Merckx Sofie, Mertens Peter, Metsu Koen, Meuleman Brent, Meunier Marie, Mutyebele Ngoi Lydia, Muylle Nathalie, Nuino Ismaël, Oru Funda, Peeters Lotte, Piedboeuf Benoît, Pirson Anne, Prévot Maxime, Prévot Patrick, Ramlot Carmen, Raskin Wouter, Reuter Florence, Ronse Axel, Safai Darya, Schlitz Sarah, Scourneau Vincent, Seuntjens Oskar, Soete Jeroen, Taton Julie, Thémont Sophie, Thiébaut Éric, Tonniau Robin, Tourneur Aurore, Vanbesien Dieter, Van Bossuyt Anneleen, Vandemaele Matti, Van den Bosch Annik, Vandenbroucke Frank, Vandenbroucke Joris, Van den Heuvel Koen, Vandeput Steven, Van der Donckt Wim, Vander Elst Kjell, Van Hecke Stefaan, Van Hoof Els, Van Quickenborne Vincent, Vanrobaeys Anja, Van Vaerenbergh Kristien, Verkeyn Charlotte, Weydts Axel, Wollants Bert, Yigit Ayse, Yzermans Alain
|
Abstentions |
0 |
Onthoudingen |
Vote nominatif - Naamstemming: 3
|
Oui |
112 |
Ja |
Aerts Staf, Almaci Meyrem, Aouasti Khalil, Bacquelaine Daniel, Bayet Hugues, Bertels Jan, Bihet Mathieu, Bouchez Georges-Louis, Boukili Nabil, Buysrogge Peter, Chahid Ridouane, Clarinval David, Coenegrachts Steven, Cornillie Hervé, Courard Philippe, Crucke Jean-Luc, Cuylaerts Dorien, Daems Greet, Daerden Frédéric, D'Amico Roberto, Deborsu Charlotte, Dedecker Jean-Marie, Dedonder Ludivine, De Knop Irina, Delcourt Catherine, De Maegd Michel, Demesmaeker Eva, Demon Franky, Depoorter Kathleen, De Roover Peter, Désir Caroline, De Smet François, De Vreese Maaike, De Wit Sophie, De Witte Kim, D'Haese Christoph, Dubois Xavier, Ducarme Denis, Dufrane Anthony, Eggermont Natalie, El Yakhloufi Achraf, Foret Gilles, Francken Theo, Frank Luc, Freilich Michael, Gatelier Jean-François, Gijbels Frieda, Goffin Philippe, Grillaert Leentje, Handichi Youssef, Hansez Isabelle, Hedebouw Raoul, Jacquet Farah, Jadoul Pierre, Kompany Pierre, Lacroix Christophe, Lamarti Fatima, Lambrecht Annick, Lasseaux Stéphane, Legasse Dimitri, Lutgen Benoît, Mahdi Sammy, Maouane Rajae, Matheï Steven, Matz Vanessa, Merckx Sofie, Mertens Peter, Metsu Koen, Meuleman Brent, Meunier Marie, Mutyebele Ngoi Lydia, Muylle Nathalie, Nuino Ismaël, Oru Funda, Peeters Lotte, Piedboeuf Benoît, Pirson Anne, Prévot Maxime, Prévot Patrick, Ramlot Carmen, Raskin Wouter, Reuter Florence, Ronse Axel, Safai Darya, Schlitz Sarah, Scourneau Vincent, Seuntjens Oskar, Soete Jeroen, Taton Julie, Thémont Sophie, Thiébaut Éric, Tonniau Robin, Tourneur Aurore, Vanbesien Dieter, Van Bossuyt Anneleen, Vandemaele Matti, Van den Bosch Annik, Vandenbroucke Frank, Vandenbroucke Joris, Van den Heuvel Koen, Vandeput Steven, Van der Donckt Wim, Vander Elst Kjell, Van Hecke Stefaan, Van Hoof Els, Van Quickenborne Vincent, Vanrobaeys Anja, Van Vaerenbergh Kristien, Weydts Axel, Wollants Bert, Yigit Ayse, Yzermans Alain
|
Non |
0 |
Nee |
|
Abstentions |
20 |
Onthoudingen |
Bury Katleen, Depoortere Ortwin, Dillen Marijke, Huybrechts Britt, Keuten Dieter, Moons Kurt, Pas Barbara, Ponthier Annick, Ravyts Kurt, Samyn Ellen, Sneppe Dominiek, Somers Werner, Troosters Frank, Van Belleghem Francesca, Van Hoecke Alexander, Van Lommel Reccino, Van Rooy Sam, Verbelen Kristien, Vereeck Lode, Vermeersch Wouter
Vote nominatif - Naamstemming: 4
|
Oui |
122 |
Ja |
Aerts Staf, Almaci Meyrem, Aouasti Khalil, Bacquelaine Daniel, Bayet Hugues, Bertels Jan, Bihet Mathieu, Bouchez Georges-Louis, Bury Katleen, Buysrogge Peter, Chahid Ridouane, Clarinval David, Coenegrachts Steven, Cornillie Hervé, Courard Philippe, Crucke Jean-Luc, Cuylaerts Dorien, Daerden Frédéric, Deborsu Charlotte, Dedecker Jean-Marie, Dedonder Ludivine, De Knop Irina, Delcourt Catherine, De Maegd Michel, Demesmaeker Eva, Demon Franky, Depoortere Ortwin, Depoorter Kathleen, De Roover Peter, Désir Caroline, De Smet François, De Vreese Maaike, De Wever Bart, De Wit Sophie, D'Haese Christoph, Dillen Marijke, Dubois Xavier, Ducarme Denis, Dufrane Anthony, El Yakhloufi Achraf, Foret Gilles, Francken Theo, Frank Luc, Freilich Michael, Gatelier Jean-François, Gijbels Frieda, Goffin Philippe, Grillaert Leentje, Handichi Youssef, Hansez Isabelle, Huybrechts Britt, Jadoul Pierre, Keuten Dieter, Kompany Pierre, Lacroix Christophe, Lamarti Fatima, Lambrecht Annick, Lasseaux Stéphane, Legasse Dimitri, Lutgen Benoît, Mahdi Sammy, Maouane Rajae, Matheï Steven, Matz Vanessa, Metsu Koen, Meuleman Brent, Meunier Marie, Moons Kurt, Mutyebele Ngoi Lydia, Muylle Nathalie, Nuino Ismaël, Oru Funda, Pas Barbara, Peeters Lotte, Piedboeuf Benoît, Pirson Anne, Ponthier Annick, Prévot Maxime, Prévot Patrick, Ramlot Carmen, Raskin Wouter, Ravyts Kurt, Reuter Florence, Ronse Axel, Safai Darya, Samyn Ellen, Schlitz Sarah, Scourneau Vincent, Seuntjens Oskar, Sneppe Dominiek, Soete Jeroen, Somers Werner, Taton Julie, Thémont Sophie, Thiébaut Éric, Tourneur Aurore, Troosters Frank, Van Belleghem Francesca, Vanbesien Dieter, Van Bossuyt Anneleen, Vandemaele Matti, Vandenbroucke Frank, Vandenbroucke Joris, Van den Heuvel Koen, Vandeput Steven, Van der Donckt Wim, Vander Elst Kjell, Van Hecke Stefaan, Van Hoecke Alexander, Van Hoof Els, Van Lommel Reccino, Van Quickenborne Vincent, Vanrobaeys Anja, Van Rooy Sam, Van Vaerenbergh Kristien, Verbelen Kristien, Vereeck Lode, Verkeyn Charlotte, Vermeersch Wouter, Weydts Axel, Wollants Bert, Yzermans Alain
|
Non |
0 |
Nee |
|
Abstentions |
12 |
Onthoudingen |
Boukili Nabil, Daems Greet, D'Amico Roberto, De Witte Kim, Eggermont Natalie, Hedebouw Raoul, Jacquet Farah, Merckx Sofie, Mertens Peter, Tonniau Robin, Van den Bosch Annik, Yigit Ayse