Document parlementaire 55K0040

Proposition de résolution visant à mettre en oeuvre une stratégie concertée de suppression du glyphosate.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 09/07/2019
Documents principaux 00/000-K0040/001-0/2019-1
Document Chambre   55K0040001   456 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 0/2019-1
Date de dépôt 09/07/2019
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 10/07/2019
Date de distribution 24/07/2019
Date d'envoi 10/07/2019
Auteur(s) Pas un député actuellement Mélissa, Hanus PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Daniel, Senesael PS (AUTEUR) 
Député actuel Christophe, Lacroix PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Malik, Ben Achour PS (AUTEUR) 
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE ENERGIE, ENVIRONNEMENT ET CLIMAT   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc SUBSTANCE TOXIQUE | RISQUE SANITAIRE | SANTE PUBLIQUE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions