Document parlementaire 55K0061

Proposition de loi modifiant la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes en vue de mieux protéger les personnes confrontées à la question de la conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 09/07/2019
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K0061/001-0/2019-1
Document Chambre   55K0061001   489 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 0/2019-1
Date de dépôt 09/07/2019
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 10/07/2019
Date de distribution 06/08/2019
Date d'envoi 10/07/2019
Auteur(s) Pas un député actuellement Catherine, Fonck cdH (AUTEUR) 
Date de fin 30/01/2020
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [427 Kb] 07/01/2020 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 17/01/2020
Auteur(s) Député actuel Kathleen, Depoorter N-VA (AUTEUR)
VOIR DOC. / ZIE STUK -K165/7
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  55K0165001 (491 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ ET EGALITÉ DES CHANCES   (PUBLIC)
Rapporteur Depoorter, Kathleen N-VA
Calendrier 15/10/2019   EN DISCUSSION
15/10/2019   EN REUNION
06/11/2019   EN DISCUSSION
17/12/2019   EN DISCUSSION
17/12/2019   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   55K0061002   07/01/2020  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 23/01/2020   EN DISCUSSION
23/01/2020   EN REUNION
30/01/2020   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Compétence 09/07/2019   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P550061
Descripteur Eurovoc principal LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION
Descripteurs Eurovoc CONGE PARENTAL | DROIT DE LA FAMILLE | DROIT DU TRAVAIL | PROTECTION DE LA FAMILLE | LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION | EGALITE HOMME-FEMME | MATERNITE

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Aperçu chronologique des réunions