Document parlementaire 55K0114

Proposition de résolution visant à instaurer l'étiquetage environnemental et l'étiquetage social des services et des produits de consummation.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 16/07/2019
Documents principaux 00/000-K0114/001-0/2019-1
Document Chambre   55K0114001   565 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 0/2019-1
Date de dépôt 16/07/2019
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 19/09/2019
Date de distribution 18/07/2019
Date d'envoi 19/09/2019
Auteur(s) Pas un député actuellement Mélissa, Hanus PS (AUTEUR) 
Député actuel Sophie, Thémont PS (AUTEUR)
Député actuel Patrick, Prévot PS (AUTEUR)
Député actuel Christophe, Lacroix PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Daniel, Senesael PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Malik, Ben Achour PS (AUTEUR) 
Député actuel Ludivine, Dedonder PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Eliane, Tillieux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Ahmed, Laaouej PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Tison PS (AUTEUR) 
Sous-documents
002  [421 Kb] 11/10/2019 ADDENDUM
Date de distribution 14/10/2019
 
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, PROTECTION DES CONSOMMATEURS ET DIGITALISATION   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Descripteurs Eurovoc ETIQUETAGE | PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | BIEN DE CONSOMMATION

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