Document parlementaire 55K0149

Proposition de résolution relative au secteur "textile et habillement" du Plan d'action national "Entreprises et Droits de l'homme".

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 16/07/2019
Documents principaux 00/000-K0149/001-0/2019-1
Document Chambre   55K0149001   484 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 0/2019-1
Date de dépôt 16/07/2019
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 19/09/2019
Date de distribution 18/07/2019
Date d'envoi 19/09/2019
Auteur(s) Pas un député actuellement Malik, Ben Achour PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Mélissa, Hanus PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Daniel, Senesael PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marc, Goblet PS (AUTEUR) 
Député actuel Christophe, Lacroix PS (AUTEUR)
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | INDUSTRIE TEXTILE | COMMERCE EQUITABLE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions