Document parlementaire 55K0287

Proposition de résolution visant à la création d'une agence fédérale du renseignement.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 09/09/2019
Documents principaux 00/000-K0287/001-0/2019-1
Document Chambre   55K0287001   505 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 0/2019-1
Date de dépôt 09/09/2019
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 19/09/2019
Date de distribution 11/09/2019
Date d'envoi 19/09/2019
Auteur(s) Pas un député actuellement Sophie, Rohonyi DéFI (AUTEUR) 
Député actuel François, De Smet DéFI (AUTEUR)
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, SÉCURITÉ, MIGRATION ET MATIÈRES ADMINISTRATIVES   (PUBLIC)
Rapporteur Matz, Vanessa cdH
Calendrier 10/11/2020   EN DISCUSSION
10/11/2020   EN REUNION
Descripteur Eurovoc principal SERVICE SECRET
Descripteurs Eurovoc ECHANGE D'INFORMATIONS | OCAM | POLICE | SECURITE PUBLIQUE | SERVICE SECRET | TERRORISME | TRAITEMENT DES DONNEES | BASE DE DONNEES | AUDIT

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