Document parlementaire 55K0311

Proposition de loi relative au subventionnement du Forum Hindou de Belgique.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 11/09/2019
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K0311/001-0/2019-1
Document Chambre   55K0311001   465 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 0/2019-1
Date de dépôt 11/09/2019
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 26/09/2019
Date de distribution 13/09/2019
Date d'envoi 26/09/2019
Auteur(s) Député actuel Els, Van Hoof cd&v (AUTEUR)
Député actuel Franky, Demon cd&v (AUTEUR)
Pas un député actuellement Jessika, Soors Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Cécile, Thibaut Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Sous-documents
002  [421 Kb] 25/11/2019 ADDENDUM
Date de distribution 27/11/2019
 
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (PUBLIC)
Compétence 11/09/2019   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal RELIGION
Descripteurs Eurovoc HINDOUISME | RELATION EGLISE-ETAT | RELIGION
Mots-clés libres CULTE

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