Document parlementaire 55K0312

Proposition de loi relative à l'Union Bouddhique Belge, aux délégués et aux établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés bouddhiques reconnues.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 11/09/2019
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K0312/001-0/2019-1
Document Chambre   55K0312001   988 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 0/2019-1
Date de dépôt 11/09/2019
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 26/09/2019
Date de distribution 13/09/2019
Date d'envoi 26/09/2019
Auteur(s) Député actuel Els, Van Hoof cd&v (AUTEUR)
Pas un député actuellement Cécile, Thibaut Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Vanessa, Matz cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Nathalie, Gilson MR (AUTEUR) 
Sous-documents
002  [422 Kb] 25/11/2019 ADDENDUM
Date de distribution 27/11/2019
 
003  [423 Kb] 11/02/2020 ADDENDUM
Date de distribution 12/02/2020
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  55K3782001 (2839 Kb)
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (PUBLIC)
Rapporteur Vajda, Olivier Ecolo-Groen
D'Haese, Christoph N-VA
Calendrier 12/03/2024   EN DISCUSSION
12/03/2024   EN REUNION
Compétence 11/09/2019   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P550312
Descripteur Eurovoc principal RELIGION
Descripteurs Eurovoc RELATION EGLISE-ETAT | RELIGION | BOUDDHISME
Mots-clés libres CULTE

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