Document parlementaire 55K0315

Proposition de modification du Règlement visant à assurer la publicité des réunions des commissions chargées de la vérification des pouvoirs.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 13/09/2019
Documents principaux 00/000-K0315/001-0/2019-1
Document Chambre   55K0315001   476 Kb
PROPOSITION REGLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 0/2019-1
Date de dépôt 13/09/2019
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 26/09/2019
Date de distribution 13/09/2019
Date d'envoi 26/09/2019
Auteur(s) Député actuel François, De Smet DéFI (AUTEUR)
Pas un député actuellement Sophie, Rohonyi DéFI (AUTEUR) 
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal REGLEMENT DU PARLEMENT
Descripteurs Eurovoc CONTENTIEUX ELECTORAL | REGLEMENT DU PARLEMENT | TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE
Mots-clés libres REGLEMENT DE LA CHAMBRE

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Aperçu chronologique des réunions