Document parlementaire 55K0669

Proposition de loi modifiant la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales nucléaires.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 22/10/2019
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K0669/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K0669001   959 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 22/10/2019
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 24/10/2019
Date de distribution 23/10/2019
Date d'envoi 24/10/2019
Auteur(s) Député actuel Tinne, Van der Straeten Ecolo-Groen (AUTEUR)
Pas un député actuellement Samuel, Cogolati Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Kristof, Calvo Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Georges, Gilkinet Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE ENERGIE, ENVIRONNEMENT ET CLIMAT   (PUBLIC)
Compétence 22/10/2019   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE ENERGETIQUE
Descripteurs Eurovoc ENERGIE ELECTRIQUE | APPROVISIONNEMENT ENERGETIQUE | POLITIQUE ENERGETIQUE | DECLASSEMENT DE CENTRALE | CENTRALE NUCLEAIRE

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