Document parlementaire 55K0707

Proposition de résolution relative à la conduite sous l'influence de médicaments.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 07/11/2019
Documents principaux 00/000-K0707/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K0707001   484 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 07/11/2019
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 14/11/2019
Date de distribution 08/11/2019
Date d'envoi 14/11/2019
Auteur(s) Pas un député actuellement Jef, Van den Bergh cd&v (AUTEUR) 
Député actuel Nawal, Farih cd&v (AUTEUR)
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE MOBILITÉ, ENTREPRISES PUBLIQUES ET INSTITUTIONS FÉDÉRALES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal SECURITE ROUTIERE
Descripteurs Eurovoc ETIQUETAGE | MEDICAMENT | SECURITE ROUTIERE | SENSIBILISATION DU PUBLIC

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