Document parlementaire 55K0725

Proposition de résolution visant à la mise en place d'un contrat-citoyen pour toutes les personnes de dix-huit ans résidant en Belgique.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 08/11/2019
Documents principaux 00/000-K0725/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K0725001   477 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 08/11/2019
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 21/11/2019
Date de distribution 08/11/2019
Date d'envoi 21/11/2019
Auteur(s) Député actuel Denis, Ducarme MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Philippe, Pivin MR (AUTEUR) 
Sous-documents
002  [422 Kb] 16/01/2020 ADDENDUM
Date de distribution 17/01/2020
 
Date de caducité 27/05/2024
1. COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (PUBLIC)
Rapporteur Dillen, Marijke VB
Calendrier 08/03/2023   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
08/03/2023   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
26/04/2023   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
POUR AVIS / VOOR ADVIES
2. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, SÉCURITÉ, MIGRATION ET MATIÈRES ADMINISTRATIVES   (PUBLIC)
Rapporteur Rigot, Hervé PS
Calendrier 18/02/2020   EN DISCUSSION
18/02/2020   EN REUNION
14/02/2023   EN DISCUSSION
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Descripteurs Eurovoc DEMOCRATIE | DEVOIRS DU CITOYEN

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