Document parlementaire 55K0822

Proposition de résolution demandant le déblocage de l'indexation des montants annuels destinés au Fonds Gaz et Électricité, demandant une révision tant de la hauteur que du mécanisme d'indexation de ces mêmes montants ainsi qu'une révision du mode de financement de ce Fonds.

Fiche complète
REJETE CHAMBRE
Date de dépôt 28/11/2019
Vote Chambre 05/03/2020
Documents principaux 00/000-K0822/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K0822001   480 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 28/11/2019
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 28/11/2019
Date de distribution 29/11/2019
Date d'envoi 28/11/2019
Auteur(s) Pas un député actuellement Thierry, Warmoes PVDA-PTB (AUTEUR) 
Député actuel Greet, Daems PVDA-PTB (AUTEUR)
Date de fin 05/03/2020
Statut 15 REJETE
Sous-documents
002  [432 Kb] 16/01/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 20/01/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Thierry, Warmoes PVDA-PTB (AUTEUR) 
Député actuel Greet, Daems PVDA-PTB (AUTEUR)
 
003  [742 Kb] 02/03/2020 RAPPORT
Date de distribution 02/03/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Kris, Verduyckt sp.a (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE ENERGIE, ENVIRONNEMENT ET CLIMAT   (PUBLIC)
Rapporteur Verduyckt, Kris sp.a
Calendrier 04/12/2019   EN DISCUSSION
04/12/2019   EN REUNION
08/01/2020   EN DISCUSSION
12/02/2020   EN DISCUSSION
12/02/2020   REJETE
Rapport   55K0822003   02/03/2020  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 05/03/2020   PROP. REJET ADOPT.
05/03/2020   EN REUNION
05/03/2020   REJETE
Analyse des interventions P550822
Descripteur Eurovoc principal AIDE SOCIALE
Descripteurs Eurovoc DISTRIBUTION DE L'ELECTRICITE | AIDE AUX DEFAVORISES | AIDE SOCIALE | GAZ NATUREL

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