Document parlementaire 55K0856

Proposition de loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, en vue de renforcer la lutte contre le tabac.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 05/12/2019
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K0856/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K0856001   517 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 05/12/2019
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 12/12/2019
Date de distribution 05/12/2019
Date d'envoi 12/12/2019
Auteur(s) Pas un député actuellement Catherine, Fonck cdH (AUTEUR) 
Sous-documents
002  [62 Kb] 17/11/2022 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 21/11/2022
Auteur(s) Pas un député actuellement Gitta, Vanpeborgh Vooruit (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK -K2896/003 & -K2896/005
 
033 (pas disponible) 24/04/2025 NOTE POLITIQUE
Date de distribution 25/04/2025
TELECOMMUNICATIE EN DE POST/TÉLÉCOMMUNICATIONS ET LA POSTE
 
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ ET EGALITÉ DES CHANCES   (PUBLIC)
Rapporteur Hennuy, Laurence Ecolo-Groen
Creemers, Barbara Ecolo-Groen
Vanpeborgh, Gitta Vooruit
Calendrier 21/01/2020   EN REUNION
21/01/2020   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
19/10/2021   EN DISCUSSION
09/11/2021   EN DISCUSSION
18/10/2022   EN DISCUSSION
08/11/2022   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
08/11/2022   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   55K0856002   17/11/2022  
Compétence 05/12/2019   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P550856
Descripteur Eurovoc principal TABAGISME
Descripteurs Eurovoc PROTECTION DU CONSOMMATEUR | PUBLICITE | SANTE PUBLIQUE | TABAGISME

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