Document parlementaire 55K0866

Chambre des représentants et dotations aux partis politiques : comptes 2018 et budget 2020.

Fiche complète
18/12/2019
Vote Chambre 19/12/2019
Documents principaux 00/000-K0866/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K0866001   43392 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 18/12/2019
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 18/12/2019
Auteur(s) Pas un député actuellement Emmanuel, Burton MR (AUTEUR) 
Date de fin 19/12/2019
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [439 Kb] 19/12/2019 AMENDEMENT
Date de distribution 23/12/2019
Auteur(s) Pas un député actuellement Marco, Van Hees PVDA-PTB (AUTEUR) 
Député actuel Wim, Van der Donckt N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellement Servais, Verherstraeten cd&v (AUTEUR) 
Député actuel Peter, De Roover N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellement Egbert, Lachaert Open Vld (AUTEUR) 
Député actuel Steven, Matheï cd&v (AUTEUR)
Député actuel Dieter, Vanbesien Ecolo-Groen (AUTEUR)
Pas un député actuellement Meryame, Kitir sp.a (AUTEUR) 
 
SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 19/12/2019   EN DISCUSSION
19/12/2019   EN REUNION
19/12/2019   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
19/12/2019   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
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Analyse des interventions P550866
Descripteur Eurovoc principal FINANCEMENT DES PARTIS
Descripteurs Eurovoc FINANCEMENT DES PARTIS | PARTI POLITIQUE
Mots-clés libres BUDGET CHAMBRE DES REPRESENTANTS

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