Document parlementaire 55K0883

Rapport annuel 2018 du Comité permanent de contrôle des services de police.

Fiche complète
10/01/2020
Documents principaux 00/000-K0883/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K0883001   649 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 10/01/2020
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 10/01/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Meryame, Kitir sp.a (AUTEUR) 
Date de fin 27/05/2024
Analyse des interventions P550883
Descripteur Eurovoc principal POLICE
Descripteurs Eurovoc CONTROLE PARLEMENTAIRE | POLICE | RAPPORT D'ACTIVITE

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