Document parlementaire 55K0905

Proposition de résolution visant à évaluer et à développer les modes alternatifs à l'enfermement des familles avec mineurs d'âge.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 20/12/2019
Documents principaux 00/000-K0905/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K0905001   525 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 20/12/2019
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 16/01/2020
Date de distribution 20/12/2019
Date d'envoi 23/09/2021
Auteur(s) Pas un député actuellement Catherine, Fonck cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Vanessa, Matz cdH (AUTEUR) 
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, SÉCURITÉ, MIGRATION ET MATIÈRES ADMINISTRATIVES   (PUBLIC)
Rapporteur Platteau, Eva Ecolo-Groen
Calendrier 28/09/2021   EN DISCUSSION
28/09/2021   EN REUNION
PRÉCÉDEMMENT ENVOYÉE À LA JUSTICE LE 16/01/2020 VROEGER VERZONDEN NAAR JUSTITIE OP 16/01/2020
Analyse des interventions P550905
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE MIGRATOIRE
Descripteurs Eurovoc POLITIQUE MIGRATOIRE | DROITS DE L'ENFANT | PROTECTION DE L'ENFANCE
Mots-clés libres CENTRE POUR REFUGIES

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions